Officiels - Jurisprudence OPML JSON RSS judiciaire barreau adresse suivante juge annuler représentant provence état président jugement contentieux aix civile madame affaire selarl bordeaux administrative société localité demandé procédure conseil tribunal paris ordonnance portalis administratif avocat décision première section Conseil constitutionnel 🌍Décision n° 2024-871 DC du 24 juillet 2024 🌍Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours contre les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Nouvel hors-série de la revue Titre VII : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières 🌍À lENM, le Président Fabius sexprime sur la QPC devant les auditeurs de justice 🌍Décision n° 2024-1100 QPC du 10 juillet 2024 🌍Décision n° 2024-1099 QPC du 10 juillet 2024 🌍Décision n° 2024-870 DC du 10 juillet 2024 🌍Décision n° 2024-308 L du 4 juillet 2024 🌍Décision n° 2024-54/55/56 ELEC du 4 juillet 2024 Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 463816 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 464565 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 465625 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 467745 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 468256 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 471701 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 472163 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 472537 (2024-07-24) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 474734 (2024-07-24) Cours d'Appels France (Juricaf) 🌍France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - 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ordonnances 1ère présidence 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2024-07-18) (Ordonnance) Cassation Sociale Judilibre 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-07-12) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-07-12) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-07-12) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2024-07-12) (Autre) 🌍Cour de cassation - 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Première chambre civile 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Arrêt) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2024-07-10) (Autre) Cour de cassation - Deuxième chambre civile 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-07-11) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-07-11) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-07-11) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-07-11) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2024-07-11) (Autre) 🌍Cour de cassation - 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formation restreinte hors rnsm/na, 23 juillet 2024, 24-82.989 🌍France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 23 juillet 2024, 24-90.004 🌍France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 23-18.833 🌍France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 23-21.749 🌍France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 23-24.010 🌍France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.099 🌍France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.227 🌍France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.238 🌍France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 juillet 2024, 24-10.426 Conseil d'Etat 🌍France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 463816 🌍France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 464565 🌍France, Conseil d'État, 1ère chambre, 24 juillet 2024, 465625 🌍France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 467745 🌍France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 24 juillet 2024, 468256 🌍France, Conseil d'État, 6ème chambre, 24 juillet 2024, 471701 🌍France, Conseil d'État, 4ème chambre, 24 juillet 2024, 472163 🌍France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 24 juillet 2024, 472537 🌍France, Conseil d'État, 1ère chambre, 24 juillet 2024, 474734 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif au développement de loffre de logements abordables 🌍Avis sur un projet de loi de simplification 🌍Avis sur un projet de loi relatif à laccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture 🌍Avis portant sur la mise en conformité des dispositions du code du travail en matière dacquisition de congés pendant les périodes darrêt maladie 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de... 🌍Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Caléd... 🌍Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie 🌍Avis sur un projet de loi relatif à lorganisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re... Bacage 🌍In dubio pro reo, quand la sécurité routière se heurte à la sécurité juridique 🌍Sabotage et mise en danger : à propos de la qualification pénale idéale pour un carrosse à trois roues lancé sur la voie publique 🌍Une infraction peut‑elle être caractérisée en labsence délément matériel ? Curieusement, la réponse ne semble pas si évidente... 🌍La tentative est‑elle punissable lorsque lauteur se désiste en raison dun évitement de sa victime ? 🌍Réunion, association de malfaiteurs et bande organisée : une simple question damateurisme ? 🌍Dun contrôle de proportionnalité privilégiant la cohérence de la peine et la réinsertion du condamné 🌍Linobservation de linjonction de soins par un condamné placé sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indépendantes de sa volonté, justifie‑t‑elle son retour en détention ? 🌍Bail : décence, trouble de jouissance et état des lieux 🌍Labsence de méconnaissance des droits de la défense en cas de non‑communications de pièces de procédure égarées BACALy 🌍Contacts 🌍Crédits et informations légales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalité française dorigine : appréciation de la nationalité des parents 🌍Preuve de linsanité desprit du testateur : rappel utile des règles 🌍Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence dobligation de vérification de la part du créancier professionnel ! 🌍Limpact de lapplication des lois dans le temps sur lacquisition de la nationalité française 🌍Le fait de sappauvrir au profit dautrui ne prouve pas lintention libérale 🌍Lavantage matrimonial dans le changement de régime matrimonial Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. 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