Officiels - Jurisprudence OPML JSON RSS française financière société portalis civile publique conseiller criminelle avocat siège judiciaire copie commerciale adresse jugement décision première audience fonction paris ordonnance président peuple faisant économique localité rejet doyen formé tribunal pourvoi sociale nom Conseil constitutionnel 🌍Décision n° 2025-161 ORGA du 26 mars 2025 🌍Décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 - Communiqué de presse 🌍Décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 🌍Décision n° 2025-1128 QPC du 21 mars 2025 🌍Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 - Communiqué de presse 🌍Décision n° 2025-876 DC du 20 mars 2025 🌍Nomination de Madame Aurélie Bretonneau au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel 🌍Décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025 - Communiqué de presse 🌍Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 488394 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 494395 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 494637 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 495839 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496009 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496397 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496812 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496813 (2025-03-27) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 496886 (2025-03-27) Judilibre Cours d'appel 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Ordonnance) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Ordonnance) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Ordonnance) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Ordonnance) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Arrêt) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Arrêt) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Arrêt) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Arrêt) 🌍Cour d'appel de Versailles (2025-03-25) (Ordonnance) Cassation - ordonnances 1ère présidence 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-24) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2025-03-20) (Ordonnance) Cassation Sociale Judilibre 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2025-03-26) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2025-03-26) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2025-03-26) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2025-03-26) (Autre) 🌍Cour de cassation - 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dans quel délai laction en garantie peut-elle être engagée ? 🌍Voir la page Communiqué : Contrats de prêts immobiliers libellés en devises étrangères et clauses abusives 🌍Voir la page Communiqué : Procédure devant la commission dinstruction de la Cour de justice de la République 🌍Voir la page Communiqué : Garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire dune entreprise Arcom décisions 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Cour de Cassation 🌍France, Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na, 26 mars 2025, 22-15.832 🌍France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 26 mars 2025, 22-16.899 🌍France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 26 mars 2025, 22-20.677 🌍France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 26 mars 2025, 22-20.944 🌍France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 26 mars 2025, 22-22.040 🌍France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 26 mars 2025, 22-22.921 🌍France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 27 mars 2025, 22-20.194 🌍France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 27 mars 2025, 21-20.297 🌍France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 27 mars 2025, 22-11.482 Conseil d'Etat 🌍France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 26 mars 2025, 489210 🌍France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 26 mars 2025, 490152 🌍France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 26 mars 2025, 491278 🌍France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 26 mars 2025, 495223 🌍France, Conseil d'État, 1ère chambre, 25 mars 2025, 472833 🌍France, Conseil d'État, 1ère chambre, 25 mars 2025, 491852 🌍France, Conseil d'État, 2ème chambre, 27 mars 2025, 488394 🌍France, Conseil d'État, 2ème chambre, 27 mars 2025, 494395 🌍France, Conseil d'État, 2ème chambre, 27 mars 2025, 494637 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur lusage accru des moyens de télécommunication... 🌍Avis relatif à un projet damendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles 🌍Avis relatif à la portée de lobligation de déclaration prévue à larticle L. 561-15 du code monétaire et financier 🌍Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant lapplication de la retenue à la source aux opérations darbitrage de dividende dites... 🌍Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte 🌍Avis relatif à linterprétation de larticle 45 de la LOLF, pris pour lapplication du quatrième alinéa de larticle 47 de la Constitution 🌍Avis sur proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvel... 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne en matière économique, financière, environnemen... Jurisprudence Cour des comptes 🌍Commune de Montargis (Loiret) 🌍Le Grand port maritime de La Réunion 🌍Régie personnalisée de lOpéra national de Lorraine (Meurthe-et-Moselle) 🌍Syndicat mixte E-log'in 4 (Moselle) 🌍La politique de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur du vélo 🌍Parc naturel régional (PNR) de Lorraine (Meurthe-et-Moselle) 🌍Syndicat d'eau de l'Anjou - Maine-et-Loire 🌍Les mesures d'adaptation prises face au risque de recul du trait de cote 🌍Département de la Vienne (Vienne) QPC décisions récentes 🌍Décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 🌍Arrêt du 5 mars 2025 n° 24-85.463 🌍Décision n° 2025-1128 QPC du 21 mars 2025 🌍Décision du 25 février 2025 n° 499430 🌍Décision du 25 février 2025 n° 494816 🌍Décision du 25 février 2025 n° 499498 🌍Décision du 12 mars 2025 n° 499901 🌍Décision du 12 mars 2025 n° 499700 🌍Arrêt du 12 mars 2025 n° 24-40.040 Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Signature dun mémorandum dentente entre lINPI et lOffice de la Propriété industrielle de Monaco 🌍La France, deuxième au classement européen des demandes de brevets à l'OEB ! 🌍Assemblée Générale du Comité National Anti Contrefaçon : bilan 2024 - perspectives 2025 🌍Le "palmarès 2024 des déposants de brevets" est en ligne ! 🌍29e édition du Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) : deux journées de conférences et de réflexions autour de la valorisation de la propriété intellectuelle comme levier économique majeur 🌍Journée organisée par Acteurs Publics : découvrez lintervention de Pascal Faure 🌍Retrouvez lINPI au salon GO Entrepreneurs Paris 2025 🌍Les Rendez-vous INPI : Innover en toute sécurité, choisir le bon outil de propriété intellectuelle au bon moment 🌍Guichet unique : chiffres clés de février 2025 Bacage 🌍La fonction préventive de la responsabilité civile servie par la procédure de référé 🌍Analyse quantitative des décisions de la cour dappel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de lannée 2023 🌍Transport de fonds et présomption de blanchiment : si la preuve de la licéité de lopération ne peut être apportée, cest que cette licéité nexiste pas ! 🌍Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction dun ouvrage contesté 🌍Lappréciation des conditions de la reconnaissance du burn out comme une maladie professionnelle 🌍Nullité dune cession de parts sociales pour absence de contrepartie réelle ou comment établir un prix dérisoire 🌍De la caractérisation de la faute du gérant et du préjudice individuel de lassocié 🌍Les multiples sanctions dune activité de consultation juridique illicitement exercée par une société 🌍Quelques rappels utiles relatifs à lexception préjudicielle dillégalité BACALy 🌍Contacts 🌍Crédits et informations légales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalité française dorigine : appréciation de la nationalité des parents 🌍Preuve de linsanité desprit du testateur : rappel utile des règles 🌍Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence dobligation de vérification de la part du créancier professionnel ! 🌍Limpact de lapplication des lois dans le temps sur lacquisition de la nationalité française 🌍Le fait de sappauvrir au profit dautrui ne prouve pas lintention libérale 🌍Lavantage matrimonial dans le changement de régime matrimonial Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍Personnel des chambres de métiers et de lartisanat : un refus de cessation progressive dactivité ne peut être opposé pour un motif tiré des nécessités du service. 🌍Règle de la parité pour la composition dun conseil de discipline Convocation paritaire - Défaut - Conséquences Absence dès lors que la parité a été effectivement respectée pour la délibération. 🌍Procédure dévaluation environnementale-Nécessité au stade de la délimitation dune opération dintérêt national-Absence 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Changement d'affectation des locaux à usage d'habitation Autorisations soumises à compensation pour la location de courte durée de locaux meublés - Contrôle du juge 🌍Compatibilité de la loi du 27 novembre 2015, généralisant les contrats à durée déterminée dans le sport professionnel, avec l'accord-cadre du 18 mars 1999 sur le travail à durée déterminée et la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999. Juricaf : Cours admin d'appel 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 23NT02704 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 23NT03498 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 23NT03869 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00014 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00240 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00360 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00615 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00834 🌍France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24NT00992 Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍L'action économique des 🌍Le contrat, mode d'action publique et de productions des normes 🌍Sécurité juridique et complexité du droit 🌍Le contrat, mode d'action publique et de productions des normes 🌍L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? 🌍Sécurité juridique et complexité du droit 🌍Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales 🌍Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales 🌍Étude annuelle sur la souveraineté Conseil d'Etat - toutes les actualités 🌍La fonction de conseil législatif au programme du séminaire des juridictions administratives européennes (ACA-Europe) 🌍Un mois, deux juridictions : la cour administrative dappel et le tribunal administratif de Versailles 🌍Le Conseil dÉtat rejette les recours contre les textes finalisant la mise en place du contrôle technique obligatoire des « deux-roues » 🌍Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est conforme au nouveau règlement « Schengen » 🌍La dissolution du Collectif Palestine Vaincra est légale 🌍Fréquences TNT : lArcom doit évaluer lopportunité dun nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes 🌍Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif de Lille et la cour administrative dappel de Douai 🌍Séminaire au Conseil dÉtat avec la Cour fédérale des finances allemande 🌍[Communiqué] Déclaration du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives dappel Conseil d'Etat : Lettre de la justice administrative 🌍La lettre de la justice administrative n°80 est en ligne ! 🌍La lettre de la justice administrative n°79 est en ligne ! 🌍La lettre de la justice administrative n°78 est en ligne ! 🌍Lettre de la justice administrative n°78 🌍Lettre de la justice administrative n°77 🌍Lettre de la justice administrative n° 77 🌍Lettre de la justice administrative n° 76 🌍Lettre de la justice administrative n° 75 🌍Lettre de la justice administrative n° 75 Conseil d'Etat analyses de jurisprudence 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mars 2025 🌍Analyses du Tribunal des conflits de février 2025 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 28 février 2025 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2025 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 31 janvier 2025 🌍Analyses du Tribunal des conflits de décembre 2024 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 décembre 2024 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 décembre 2024 🌍Analyses du Tribunal des conflits de novembre 2024 Cour des comptes actualités 🌍Les mesures d'adaptation prises face au risque de recul du trait de cote 🌍Communiqué de presse de Cécile Daussin-Charpantier, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne 🌍Retour sur la projection-débat "Les doléances" 🌍Philippe Hayez nommé rapporteur général de la Cour des comptes 🌍Le rapport public annuel (RPA) 2025 de la Cour des comptes 🌍Rapport d'activité 2024 de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie 🌍Prestation de serment de Vincent Raynaud, vérificateur 🌍La prévention de lobésité chez les jeunes (15 - 25 ans) 🌍Le rapport public annuel 2025 - La prévention de l'obésité chez les jeunes : l'exemple de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française