Officiels - Jurisprudence OPML JSON RSS civile délivrée aix audience peuple rendu nom première formé portalis localité défendeur conseiller demandeur scp deuxième pourvoi ordonnance décision avocat douai société président barreau adresse domicilié tribunal troisième présidence française jugement publique provence Conseil d'Etat 🌍France, Conseil d'État, Section, 22 septembre 2023, 472210 🌍France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 septembre 2023, 488372 🌍France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 21 septembre 2023, 463489 🌍France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 21 septembre 2023, 467076 🌍France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 21 septembre 2023, 468441 🌍France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 21 septembre 2023, 469866 🌍France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 septembre 2023, 488135 🌍France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 septembre 2023, 488379 🌍France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 septembre 2023, 487622 Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Palmarès régional 2022 des déposants de brevets à lINPI 🌍Ouverture dune enquête publique pour lindication géographique « vannerie de Fayl-Billot » 🌍LOMPI évalue le niveau de connaissance de la propriété intellectuelle auprès de la population mondiale 🌍Fermeture du portail marques du 22 au 25 septembre 2023 🌍LINPI participe aux 40e Journées européennes du patrimoine les 16 et 17 septembre 🌍Signature le 5 septembre 2023 d'un accord PPH avec l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) 🌍Questionnaire destiné aux entreprises relatif aux brevets essentiels aux normes (BEN) 🌍Chiffres clés du Guichet unique 🌍Fermeture INPI lundi 14 et mardi 15 août 2023 Conseil constitutionnel 🌍Journées européennes du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023 🌍Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023 🌍Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 🌍Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 - Communiqué de presse 🌍Tables analytiques des décisions du Conseil constitutionnel actualisées au 30 juin 2023 🌍Rentrée 2023 : le Conseil constitutionnel et le Club des juristes organisent la 13e édition du Salon du Livre juridique 🌍Visitez le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État 🌍Le Conseil constitutionnel infirme de fausses interprétations données à sa décision du 26 juillet 2023 sur la loi visant à protéger les logements contre loccupation illicite. 🌍Décision n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023 - Communiqué de presse Jurisprudence Cour des comptes 🌍Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura 🌍Soirée conférence-débat : l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 🌍La Fondation Perce-Neige 🌍Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation 🌍Le Centre national du cinéma et de limage animée 🌍Les contrats de développement de la Nouvelle-Calédonie 🌍LÉtablissement national des invalides de la Marine (Énim) 🌍Les subventions à lagriculture et à la pêche en outre-mer 🌍LOffice de développement de léconomie agricole doutre-mer (Odeadom) Cour de Cassation 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 20-20563 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 20-22915 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-16796 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-19776 et suivant 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-22197 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-25187 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 21-25456 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 septembre 2023, 22-10872 🌍France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 septembre 2023, 22-15359 Cassation - ordonnances 1ère présidence 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Ordonnance) 🌍Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2023-09-21) (Autre) QPC décisions récentes 🌍Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 M. Franck G. [Accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des immeubles à usage dhabitation] Conformité - réserve 🌍Décision n° 2023-1060 QPC du 14 septembre 2023 Mme Hélène C. [Sanction de la méconnaissance de lobligation denregistrement des transactions mettant fin à une instance relative à une autorisation durbanisme] Conformité 🌍Décision n° 2023-1058 QPC du 21 juillet 2023 M. Roméo N. [Incrimination et répression du viol sur mineur de quinze ans] Conformité 🌍Décision n° 2023-6269 AN / QPC du 20 juillet 2023 A.N., Français établis hors de France (8e circ.), Mme Yael LERER Rejet 🌍Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 M. Abdelhalim R. [Durée de la détention provisoire dun accusé en cas de renvoi daudience par la cour dassises] Conformité - réserve 🌍Décision n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 M. José M. [Double degré de juridiction pour lexamen dune demande de relèvement dune interdiction, dune déchéance, dune incapacité ou dune mesure de publicité] Non conformité totale - effet différé 🌍Décision n° 2023-1055 QPC du 16 juin 2023 Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais [Interdiction détiquetage des fruits et légumes] 🌍Décision n° 2023-1054 QPC du 16 juin 2023 Société Angelini Filliat [Pénalités pour facture inexacte ou incomplète] Conformité 🌍Décision n° 2023-1053 QPC du 9 juin 2023 M. Frédéric L. [Interdiction de la filiation entre lenfant issu de lassistance médicale à la procréation et le tiers donneur] Conformité CJUE tribunal de première instance dernières décisions 🌍T-201/16 - Soudal / Commission 🌍T-263/16 RENV - Magnetrol International / Commission 🌍T-131/16 RENV - Belgique / Commission 🌍T-369/18 - Napolitano / Commission 🌍T-442/18 - Aeris Invest / BCE 🌍T-338/23 R - Next Media Project / AECP 🌍T-616/22 - Breville / EUIPO (Dispositifs de cuisson) 🌍T-293/22 - PB / CRU 🌍T-248/22 - Mordashov / Conseil Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem... 🌍Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant dassurer une meilleure prise en compte de lintérêt public dans léquilibre des contrats d... 🌍Avis relatif à la possibilité de cumuler la qualité de fonctionnaire ou de magistrat français avec celle de fonctionnaire de lUnion européenne 🌍Avis sur le projet de loi relatif à laccélération de la reconstruction des b'timents dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues... 🌍Avis sur projet de loi pour le plein emploi 🌍Avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant dun trust, en application de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (...) 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition de laccord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Avis sur un projet de loi relatif à lindustrie verte 🌍Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler lespace numérique Cassation Sociale Judilibre 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Chambre sociale (2023-09-20) (Autre) Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs denquête de ladministration Judilibre Cours d'appel 🌍Cour d'appel de Toulouse (2023-09-21) (Ordonnance) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) 🌍Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2023-09-21) (Arrêt) CJUE communiqués de presse 🌍148/2023 : 27 septembre 2023 - Arrêts du Tribunal dans les affaires T-826/14, T-12/15, T-158/15, T-252/15, T-253/15, T-256/15, T-257/15, T-258/15, T-260/15 🌍147/2023 : 27 septembre 2023 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-172/21 🌍146/2023 : 27 septembre 2023 - Audience solennelle 🌍145/2023 : 21 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-143/22 🌍144/2023 : 21 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-164/22 🌍143/2023 : 20 septembre 2023 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-131/16 RENV 🌍142/2023 : 14 septembre 2023 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-115/22 🌍141/2023 : 14 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-113/22 🌍140/2023 : 14 septembre 2023 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-83/22 Conseil d'Etat - toutes les actualités 🌍Laïcité : le Conseil dÉtat rejette un deuxième référé contre linterdiction du port de labaya à lécole 🌍Le Conseil dÉtat présente létude annuelle sur le dernier kilomètre à la Défenseure des droits 🌍Attribution du prix de thèse 2023 du Conseil dÉtat 🌍Retour sur les Journées européennes du patrimoine 2023 🌍[Recrutement] Le Conseil dÉtat ouvre une nouvelle voie daccès pour devenir juge et conseiller juridique 🌍Participez au hackathon du Conseil dÉtat ! 🌍Journées européennes du patrimoine 2023 🌍Stage au Conseil dEtat : lancement de lappel à candidatures pour le 1er semestre 2024 🌍Journées européennes du patrimoine : de nouvelles places en ligne à partir de mercredi Conseil d'Etat : Lettre de la justice administrative 🌍Lettre de la justice administrative n° 72 🌍Lettre de la justice administrative n° 71 🌍Lettre de la justice administrative n° 70 🌍Lettre de la justice administrative n°69 🌍Lettre de la justice administrative n°68 🌍Lettre de la justice administrative n° 67 🌍Lettre de la justice administrative n° 66 🌍Lettre de la justice administrative n° 65 🌍Lettre de la justice administrative n° 64 Conseil d'Etat analyses de jurisprudence 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 juillet 2023 🌍Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2023 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2023 🌍Analyses du Tribunal des conflits de juin 2023 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 30 juin 2023 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 juin 2023 🌍Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2023 🌍Analyses du Tribunal des conflits de mai 2023 🌍Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 mai 2023 Cour des comptes actualités 🌍Les 40ème journées européennes du patrimoine à la CRC de La Réunion - 14 au 17 septembre 2023 🌍Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) - 26 septembre 2023 🌍Nouveaux arrivants à la CRC : Accueil d'Hermeline Hervé, responsable du service de documentation 🌍Retour en images sur le vernissage de lexposition "Le contrôle des comptes publics en Normandie, de l'Échiquier à la chambre régionale des comptes" 🌍Soirée conférence-débat : l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 🌍Retour en image sur les journées européennes du patrimoine 🌍Nouveaux arrivants à la CRC : Accueil de Mme Hermeline Hervé, responsable du service de documentation 🌍Belle affluence lors des Journées du Patrimoine et célébration des 40 ans des chambres régionales des comptes à l'Hôtel Dubois de Fosseux 🌍Les 40ème journées européennes du patrimoine à la CRC Grand Est Cour de cassation - Première chambre civile 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) 🌍Cour de cassation - Première chambre civile (2023-09-20) (Autre) Cour de cassation - Deuxième chambre civile 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - Deuxième chambre civile (2023-09-21) (Autre) 🌍Cour de cassation - 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