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TA de Cergy Pontoise dernières décisions

Description
Tribunal administratif de Cergy Pontoine dernières décisions
Localisation
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Le tribunal administratif d’Amiens rejette le recours présenté contre l’autorisation environnementale de construire et exploiter le Canal Seine-Nor... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/11/13: )
La juge des référés a fait droit partiellement aux nouvelles demandes des associations requérantes, notamment en suspendant l’exécution de l’arrêté... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/11/10: )
Le juge des référés suspend l’interdiction de la préfète de l’Aisne de porter et transporter des équipements de protection dans les communes où se... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Projet de parc photovoltaïque à Warluis (Oise) : le tribunal administratif d’Amiens annule l’autorisation préfectorale au titre de la dérogation es... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le juge des référés rejette les requêtes des associations requérantes visant à la réouverture rapide des locaux du groupe scolaire privé hors contr... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Amiens valide la modification de l’unité d’élevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (O... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif d’Amiens sursoit à... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans l’Aisne : l’interdiction d’ouvrir sept jours sur sept est illégale en l’absence de majorit... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Interruption et prolongation des délais de recours contentieux (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Responsabilité des établissements de santé (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend l’exécution de la décision du maire à la demande du... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société GIMA (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif annule la délibération d’Amiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2 (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
TA Amiens, 27 juin 2024, M. B., n° 2202138, Inéd. (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
TA Amiens, 18 avril 2024, Mme B., n° 2201345, Inéd. (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégé... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de l’association Véloxygène (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de l’arrêté anti-mendicité de la maire d’Amiens (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : le dossier devra être complété dans un délai de six mois (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le juge des référés suspend l’interdiction de la préfète de l’Aisne de porter et transporter des équipements de protection dans les communes où se... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/10: )
Projet de parc photovoltaïque à Warluis (Oise) : le tribunal administratif d’Amiens annule l’autorisation préfectorale au titre de la dérogation es... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/09: )
Le juge des référés rejette les requêtes des associations requérantes visant à la réouverture rapide des locaux du groupe scolaire privé hors contr... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/08: )
Le tribunal administratif d’Amiens valide la modification de l’unité d’élevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (O... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/25: )
Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif d’Amiens sursoit à... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/07: )
Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans l’Aisne : l’interdiction d’ouvrir sept jours sur sept est illégale en l’absence de majorit... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/04: )
Responsabilité des établissements de santé (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/08: )
Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/07: )
Interruption et prolongation des délais de recours contentieux (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/24: )
Responsabilité des établissements de santé (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/23: )
Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend l’exécution de la décision du maire à la demande du... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/23: )
Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société GIMA (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le tribunal administratif annule la délibération d’Amiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2 (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégé... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de l’association Véloxygène (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
TA Amiens, 27 juin 2024, M. B., n° 2202138, Inéd. (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de l’arrêté anti-mendicité de la maire d’Amiens (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
TA Amiens, 18 avril 2024, Mme B., n° 2201345, Inéd. (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Projet de méthaniseur à Auneuil (Oise) : le dossier devra être complété dans un délai de six mois (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Manifestation des agriculteurs : le juge des référés suspend l’utilisation des drones par le préfet de la Somme (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le juge des référés du tribunal administratif estime que la société Rockwool France peut démarrer les travaux de son usine de production de laine d... (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
TA Amiens, 9 novembre 2023, M. A., n° 2102218, Inéd. (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal sursoit à statuer dans l’attente de la régularisation du permis de construire (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le juge des référés rejette la demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le tribunal sursoit à statuer sur la légalité de l’autorisation d’exploitation de l’usine Rockwool à Ploisy et Courmelles (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Locaux à vocation socioculturelle et cultuelle à Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le juge des référés estime que le démarrage des travaux de l’usine de production de laine de roche de la société Rockwool France n’est pas urgent (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
TA Amiens, 16 mars 2023, Consorts A., n° 2001484, Inéd. (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
TA Amiens, 19 janvier 2023, Association Campagnes écologistes, n° 2201153, Inéd. (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )