Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS homologation général règles président nucléaire financiers modèle asn santé lyo activité doc décision modalités exploitation inb fonctionnement euronext information autorisant n°codep dts has règlement service orientations marchés installation codep asnr radioprotection sûreté autorité ARCOM actualités 🌍French-language songs on radio: Arcom publishes the 2025 list of confirmed artists 🌍Together for DAB+! A summer campaign to speed up digital radio listening 🌍The 5 most browsed Arcom studies of early 2025 🌍Public hearings on the impact study on the use of radio resources allocated to the diffusion of DTT services in mainland France 🌍"We are France", the campaign for the fair representation of diversity of French society in the audiovisual media 🌍2025 "children and screens" campaign: Arcom's advice for protecting youngsters 🌍Les 5 études de l'Arcom les plus consultées du début de lannée 2025 🌍Ensemble pour le DAB+ ! Une campagne estivale pour accélérer lécoute de la radio en numérique 🌍Auditions publiques sur l'étude dimpact relative à lusage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Lock, Stock and Two Smoking Bairrels 🌍Is there a (co-)pilot in the plane ? 🌍Caitch me if you can 🌍[Exploration] - The laibours of Hercules : putting AI systems to the test 🌍"Reduced" sensors : A new perspective toward image capture that is more respectful of individuals rights? 🌍« Reduced » sensors : A new perspective toward image capture that is more respectful of individuals rights? 🌍Feedback on the 2025 Privacy Research Day 🌍Workshop on the implications of GDPR in scientific research 🌍Atelier de réflexion sur le RGPD dans la recherche scientifique HAS - Actualité 🌍Secteur social et médico-social : des évaluations publiées pour plus de transparence 🌍Semaine de la sécurité des patients 2025 : la HAS aussi engagée dans la sécurité des soins pédiatriques 🌍Restructurer le format du rapport final dévaluation de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Constitution dun groupe de travail 🌍Tuberculose pulmonaire : structurer le dépistage et le repérage précoce dans les populations à risque 🌍Recrudescence des infections invasives à méningocoques : de nouvelles recommandations sur le rattrapage vaccinal 🌍Restructurer le format du rapport final dévaluation de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Constitution dun groupe de travail 🌍Dispositifs médicaux numériques : la HAS explicite ses principes dévaluation 🌍Annotation et validation de données extraites des avis de la commission de la transparence la HAS recherche des chargés de projet 🌍Certification des établissements de santé : lancement officiel du 6e cycle au 1er septembre 2025 Arcep - Fil d'infos 🌍Notification à la Commission européenne Taux de rémunération du capital 🌍Avis de lArcep sur le projet de loi relatif à la résilience des activités dimportance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier 🌍Qualité de service mobile 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe 🌍LArcep crée une nouvelle unité « marchés postaux et de la distribution de la presse » 🌍Non-lieu à poursuivre la procédure sagissant de la conformité de Legos au plan de numérotation 🌍Réseaux en fibre optique 🌍Vigilance 🌍Diffusion de la TNT Arcep - Prises de parole 🌍10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » 🌍Clôture du séminaire Fratel 🌍Ouverture du séminaire Fratel 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière CNIL 🌍Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 11 septembre 2025 🌍Revoir le webinaire : Linstruction des plaintes dans le cadre du guichet unique, comment ça fonctionne ? 🌍Revoir le webinaire : Transferts des données hors UE, comment réaliser une analyse dimpact du transfert des données (AITD) 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 4 septembre 2025 🌍Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne SHEIN dune amende de 150 millions deuros 🌍Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE dune amende de 325 millions deuros 🌍Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan daction initié en 2019 et prononce deux amendes à lencontre de GOOGLE et SHEIN 🌍Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Transport de marchandises dans la zone transmanche : lAutorité considère que lobjet anticoncurrentiel dun accord de partage de capacités nest pas établi 🌍Valérie Bros réintègre le collège de lAutorité de la concurrence 🌍L'Autorité rend un avis favorable, assorti de plusieurs réserves, sur les modalités de fonctionnement du GIE « France Agriclimat » 🌍Liberté dinstallation des notaires et des commissaires de justice: LAutorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté dinstallation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2023 et 2024 🌍Secteur du sucre industriel: LAutorité autorise sans condition la reprise de Lesaffre Frères par Cristal Union 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍Munitions et armes à feu pour la chasse et le tir sportif : lAutorité autorise sans conditions la reprise de Sofisport par FN Browning Group 🌍Construction de maisons en bois : lAutorité autorise sans conditions la reprise par Hexaom et Trecobat, de POBI Industrie et POBI Structures ainsi que dactifs de A.S.T. Groupe AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Représentation dintérêts : ce quil faut retenir de lanalyse des déclarations du répertoire pour lexercice 2024 🌍Lettre internationale mai juin 2025 🌍Publication du décret relatif à la transparence des activités dinfluence réalisées pour le compte dun mandant étranger 🌍Publication des déclarations des députés européens français 🌍Veille juridique mai juin 2025 🌍Évolution des lignes directrices relatives à linscription des laboratoires didées au sein du répertoire des représentants dintérêts 🌍Entretien de Jean Maïa dans « La Gazette des communes » 🌍Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature 🌍Le Réseau européen déthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière déthique publique Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-08 modifiant linstruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 🌍Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage dinformations et de renseignements sur les cybermenaces 🌍Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de lexternalisation de lobligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de linformation et de la communication (TIC) 🌍Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et dinformations diverses (Domaine bancaire) remplaçant linstruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 🌍Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres dinformations sur les accords contractuels portant sur lutilisation de services de technologies de linformation et de la communication 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à légard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2025 Arcom Textes juridiques 🌍Decree of July 2, 2010 on the contribution to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services 🌍Decree of July 2, 2010, on contributions to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services. 🌍Agreement between Arcom and SARL MBS Développement concerning the MBS service 🌍Agreement between Arcom and SAS La Grande Musique concerning the La Grande Musique service 🌍CE, 5/6 ch. 🌍Conseil d'Etat, 5th and 4th joint chambers, November 10, 2016, Mme E. 🌍Decree of December 22, 2004 on the diffusion of major events 🌍Convention entre l'Arcom et SARL MBS Développement concernant le service MBS 🌍Convention entre l'Arcom et SAS La Grande Musique concernant le service La Grande Musique Arcom décisions 🌍FC Metz matches broadcast with audiodescription 🌍Diffusion des matchs du FC Metz en audiodescription 🌍TNTV channel authorized 🌍La chaîne TNTV autorisée 🌍Authorizations for several local channels abrogated 🌍Les autorisations de plusieurs chaînes locales abrogées 🌍Plein Cur: change in capital 🌍Plein Cur : modification du capital 🌍French-language song quotas for the first quarter of 2025 ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de lintroduction de... 🌍Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande daccès de la contrepartie centrale SIX x-Clear 🌍Décision relative à diverses modifications des règles nationales (Livre II) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Paris géré par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Warrants et... 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - DOC-2012-11 🌍Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux Select Members Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Summoning applications for a local television service in the Île-Rousse, Calvi, Calenzana and Corte areas 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale dans les zones de LÎle-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte 🌍Invitation to tender for a local television service in the Nantes area 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale dans la zone de Nantes 🌍Diane Pilotaz appointed Arcom Communications Director 🌍Diane Pilotaz nommée directrice de la communication de lArcom 🌍Protection of persons under 18 online: Arcom notes the introduction of age verification schemes by six new pornographic sites 🌍Protection des mineurs en ligne : lArcom constate la mise en place de dispositifs de vérification de l'ge par six nouveaux sites pornographiques 🌍Arcom condemns Kick.com's decision to lift the blocking on the "jeanpormanove" channel and reminds the platform of its responsibilities. DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Communiqué H2A/CNCC : Position commune sur le champ dapplication de lobligation de rotation des commissaires aux comptes dassociations faisant appel à la générosité du public 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bruno Agez, M. Stéphane Michel et la société Fiduciaire nationale de révision comptable-Fidaudit. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier Escot, M. Bernard Fontaine et la société Audit et Conseils aux Entreprises. 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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