Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS autorité santé données financiers président modalités service arcom asnr règles orientations homologation information fonctionnement radioprotection décision marchés cadre sûreté post nucléaire général inb infrastructures recommandation codep gestion professionnelles has règlement doc euronext société ARCOM actualités 🌍Assises de la radio 2026 : "radio et audio numérique, l'heure des décisions ?" 🌍Assises de la radio 2026: "radio and digital audio, time for decisions?" 🌍Arcom conference on the impartiality of public audiovisuel 🌍Conférence de l'Arcom sur l'impartialité de l'audiovisuel public 🌍In Cherbourg, digital terrestrial radio (DAB+) goes up a gear from April 2, 2026 🌍Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français 🌍Arcom's 2026-2028 strategic project: stronger digital regulation to protect French citizens 🌍Le DAB+, comment ça marche ? 🌍A Cherbourg, la radio numérique terrestre (DAB+) passe à la vitesse supérieure dès le 2 avril 2026 LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Taking inspiration from living organisms to store data: DNA, a "new" medium 🌍S'inspirer du vivant pour stocker les données : l'ADN comme « nouveau » support 🌍[Complément dossier] Le « fingerprinting » 🌍Le « fingerprinting » 🌍[Article 3/3] Sopposer au moissonnage en bloquant laccès au site internet 🌍[Article 2/3] Sopposer au moissonnage par des méthodes déclaratives 🌍Fingerprinting 🌍[Article 1/3] Crawling, scraping, TDM de quoi parle-t-on ? 🌍[Article 3/3] Prevent web data extraction by blocking access to the website HAS - Actualité 🌍Commission technique des vaccinations (CTV) 🌍Intelligence artificielle en santé : la HAS publie des repères pour les usagers 🌍Diagnostic et évaluation des troubles schizophréniques La HAS recherche un(e) ou des chargé(e)s de projet (H/F) 🌍Responsable technique data (H/F) Mission DATA - CDI 🌍Méthodes non invasives (biologiques et par imagerie) de mesure de la fibrose hépatique dans lhépatopathie stéatosique métabolique et la maladie du foie liée à lalcool, chez ladulte et lenfant Constitution dun groupe dexperts 🌍Gestionnaire comptable (H/F) 🌍Premier avis favorable au remboursement dune thérapie numérique 🌍Chef de projet en charge de lévaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux Service évaluation (H/F) CDI 🌍Chef de projet scientifique au SEAP (H/F) - CDD 2 ans Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca CNIL 🌍Sécurité des données : les règles essentielles pour protéger les données et votre activité 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 18 juin 2026 🌍Nomination de Jean-Michel FIETIER au poste de directeur administratif et financier de la CNIL 🌍Revoir le webinaire - Pixels de suivi dans les courriels : présentation des recommandations de la CNIL 🌍Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données 🌍Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ? 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 4 juin 2026 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 28 mai 2026 🌍Quelles qualifications pour les acteurs de linformatique en nuage (cloud) ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Coopération entre régulateurs - rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : lIA au service de la régulation 🌍L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre dune étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable 🌍La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de la création dune entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour lexploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous les enseignes Intermarché ou Netto 🌍Isabelle Fenayrou est nommée vice-présidente de lAutorité de la concurrence 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques. 🌍Secteur de lhabillement : lAutorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux 🌍Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : lAutorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions deuros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) pour entente de répartition de marques 🌍LAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec lAutorité de la concurrence métropolitaine AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es : le podcast du CGLPL récompensé à New York 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es Podcast 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter 🌍Webinaire post-élections municipales et communautaires 🌍Lettre internationale mars-avril 2026 🌍Rapport dactivité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa 🌍Douze ans au service de lintégrité publique bilan et propositions 🌍Rapport dactivité 2025 🌍Veille juridique mars avril 2026 🌍Veille juridique janvier février 2026 🌍La Haute Autorité au Forum de lOCDE sur lintégrité et la lutte contre la corruption 2026 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 2 Mars 2026 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts Registre officiel - Liste Banque 23 Février 2026 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries Arcom décisions 🌍Call for applications for FM broadcasting on the A69 motorway within the Arcom Toulouse area: the successful candidate 🌍Appel aux candidatures en FM sur l'autoroute A69 dans le ressort de l'Arcom Toulouse : le candidat sélectionné 🌍Decision of 12 June 2026 issuing a formal notice to the company operating an information service 🌍Décision du 12 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information 🌍Decision of 12 June 2026 setting the dates and order of broadcast for the audiovisual campaign for the election of members of the Congress and Provincial Assemblies of New Caledonia on 28 June 2026 🌍Décision du 12 juin 2026 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026 🌍Decision of 12 June 2026 determining the number and duration of broadcasts for the official audiovisual campaign for the election of members of the Congress and Provincial Assemblies of New Caledonia on 28 June 2026 🌍Décision du 12 juin 2026 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026 🌍Decision of 10 June 2026 giving formal notice to the national programme company Radio France ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Décès de Nahel Merzouk lors dun contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires 🌍La Défenseure des droits en déplacement au tribunal judiciaire de Lyon 🌍Droit des lanceurs dalerte : une après-midi déchanges pour mieux protéger les auteurs de signalements 🌍Le Défenseur des droits partenaire de l'exposition « Aux origines » au Palais de la Porte Dorée 🌍Violences sexuelles incestueuses : audition de la Défenseure des droits par la commission denquête de lAssemblée nationale 🌍Discriminations dans les parcours de soins : les acteurs de la santé sengagent auprès du Défenseur des droits 🌍La Défenseure des droits présente le rapport annuel dactivité devant la Commission des lois de lAssemblée nationale 🌍Enquête sur laccès aux droits sur les atteintes aux droits des enfants perçues par les parents : que retenir ? 🌍Le Tour de France Républicain fait étape au Défenseur des droits Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes- Avis n°2026-044 du 18 mai 2026 🌍Retrait partiel de la décision de lAutorité n° 2026-014 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-043 du 18 mai 2026 🌍Retrait partiel de la décision de lAutorité n° 2026-013 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-042 du 18 mai 2026 🌍Demande dhomologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à laéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2026 Décision n°2026-045 du 18 mai 2026 🌍Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres dentretien pour lhoraire de service 2026 Avis n°2026-038 du 12 mai 2026 🌍Nomination à la commission des marchés de la société Area Avis n°2026-039 du 12 mai 2026 🌍Nomination à la commission des marchés de la société APRR Avis n°2026-040 du 12 mai 2026 🌍Proposition de renouvellement du mandat du président-directeur général de la société SNCF Réseau Avis n° 2026-041 du 12 mai 2026 🌍Mise en uvre au titre de lannée 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre lÉtat et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026 Avis - Autorité de la Concurrence 🌍26-A-03 relatif à la liberté dinstallation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones dimplantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux 🌍26-A-02 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France 🌍26-A-01 relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique 🌍25-A-16 relatif aux conditions dapplication du versement nucléaire universel 🌍25-A-14 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de lélectricité 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation 🌍25-A-15 relatif à une demande davis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de lagroéquipement Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de lAutorité des marchés financiers 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21 🌍Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - DOC-2017-05 🌍Nécessité doffrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules démission dédiés et commercialisés auprès du grand public - DOC-2013-12 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France 🌍Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à lintroduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ... 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 🌍Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de lintroduction de... Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Plurality of thought and opinion: Formal notice served on CNews 🌍Pluralisme des courants de pensée et dopinion : Mise en demeure de CNews 🌍Political speaking time: formal notice served on Radio France 🌍Temps de parole politique : mise en demeure de Radio France 🌍Assises de la radio: Introductory remarks by Martin Ajdari 🌍Assises de la radio : Propos introductif de Martin Ajdari 🌍Impartiality of public audiovisuel: Arcom endorses the notices in Bruno Lasserre's report 🌍Impartialité de laudiovisuel public : LArcom souscrit aux recommandations du rapport de Bruno Lasserre 🌍Conference on the impartiality of public audiovisuel: Introductory remarks by Martin Ajdari DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja 🌍Décision à légard de M. Francis Donnarumma 🌍Sinscrire à lépreuve de durabilité 🌍Rapport annuel 2025 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2026 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société SAS Alexandre Colas et Associés 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Alexandre Colas H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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