Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS données obligations has information secteur règlement instruction marché groupe post fonctionnement arcom radioprotection financiers règles société euronext sûreté orientations codep autorité président décision numérique inb santé services homologation asnr nucléaire concernant doc professionnelles ARCOM actualités 🌍Public hearing for a local digital terrestrial television (DTT) service in the Rouen - Neufch'tel-en-Bray area 🌍Contribution of SMADs and TV channels to audiovisual and cinematic production and programming of national free-to-air TV channels: key figures 2024 🌍Campagne 2025 de sensibilisation à la signalétique jeunesse de lArcom 🌍Age control for persons under 18: five websites ordered to implement appropriate schemes to meet their legal obligations 🌍Contrôle de l''ge des mineurs : cinq sites mis en demeure de mettre en place des dispositifs adaptés pour répondre à leurs obligations légales 🌍Auditions publiques des tiers et de Skyrock dans le cadre de sa demande de changement de catégorie dans les zones d'Avignon, Nice et Toulon 🌍Déploiement du DAB+ : Lancement de 25 radios nationales sur l'axe Paris, Lyon, Marseille 🌍Al Manar : l'ordonnance du Conseil d'État 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Rouen Neufch'tel-en-Bray LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Survey: the French and post-mortem data 🌍[Update] Mapping of Health Data Warehouses, 2025 Edition 🌍10th IP Report - Our Data After Us 🌍[MAJ] La cartographie des entrepôts des données de santé, version 2025 🌍Politics of Connections: Discover the proceedings of the CNIL-EHESS autumn school 🌍Mapping user journeys for post-mortem data management 🌍Politiques des connexions : Découvrez les actes de l'école d'automne CNIL-EHESS 🌍Cahier IP10 - Nos données après nous 🌍Enquête : les Français et les données post mortem HAS - Actualité 🌍Fibromyalgie : aider les personnes à mieux vivre avec la douleur 🌍Visualisation dynamique des taux nationaux de réhospitalisations après chirurgie 🌍Visualisation dynamique des 1019 indicateurs identifiés en chirurgie 🌍Chef de projet scientifique sénior (H/F) Service Bonnes Pratiques (SBP) 🌍Chef de projet Pilote De Portefeuille détablissement de Santé (H/F) 🌍Évaluation des ESSMS : quel bilan pour cette 2e année de déploiement du dispositif ? 🌍Renouvellement des membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs 🌍Cytomégalovirus (CMV) chez la femme enceinte : la HAS recommande un dépistage systématique pour toutes à réévaluer après 3 ans de mise en uvre 🌍Fabienne Midy nommée cheffe du service évaluation économique de la HAS Arcep - Fil d'infos 🌍Appels frauduleux 🌍Aménagement numérique du territoire 🌍Partage de réseaux mobiles 🌍Déploiement de la fibre en France 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act » 🌍Le rapport social unique de lArcep pour la période 2022-2024 🌍Couverture mobile 🌍Distribution de la presse 🌍Qualité de service mobile Arcep - Prises de parole 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 🌍10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » CNIL 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 4 décembre 2025 🌍Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS dune amende de 1,5 million deuros 🌍La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner lusage responsable des données personnelles et de lIA 🌍Données personnelles Envoi par messagerie électronique dinformations sur lactualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL 🌍Rapport social unique 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 27 novembre 2025 🌍Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » dune amende de 750 000 euros 🌍Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles 🌍Sites et applications de rencontres : comment protéger votre intimité ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cur des échanges 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat des actifs liés à la marque Télé 7 Jours par la société Bauer Media France 🌍Secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne : lAutorité de la concurrence rejette la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires formulées par la société Qwant à lencontre de Microsoft 🌍Centrales dachat : AURA (Intermarché, Auchan, Casino) accepte dexclure du périmètre de son accord plusieurs dizaines de fournisseurs 🌍Conformément à la loi SREN, lAutorité de la concurrence rend au Parlement et au Gouvernement son rapport présentant son activité concernant les pratiques dautopréférence 🌍À loccasion de la COP30, lAutorité de la concurrence rappelle son engagement en faveur dune transition vers une économie plus durable 🌍Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de lAssemblée nationale 🌍Carburants en Corse : lAutorité de la concurrence inflige une sanction de 187,5 millions deuros à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour avoir mis en uvre une entente 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Les Enfermé·es Podcast 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Le Collège de la Haute Autorité réuni en séminaire 🌍Lettre internationale septembre octobre 2025 🌍Lencadrement de linfluence étrangère expliqué en vidéo 🌍Agenda du Président Novembre 2025 🌍Agenda du Président Octobre 2025 🌍Veille juridique septembre octobre 2025 🌍Les membres du Réseau européen déthique publique (ENPE) réunis à Budapest 🌍Bilan 2024 du dispositif dencadrement de la représentation dintérêts 🌍Veille juridique juillet août 2025 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance 🌍Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers dagrément ou dextension dagrément administratif pour les organismes dassurance ou de réassurance remplaçant linstruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...] 🌍Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à laffiliation, au retrait ou à lexclusion dune société de groupe dassurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...] 🌍Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans une entreprise dassurance, de réassurance, [...] 🌍Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général dune succursale Arcom Textes juridiques 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ (Suisse) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Arcom décisions 🌍Appel aux candidatures FM dans le ressort de lArcom Paris du 14 mai 2025 : liste des candidats sélectionnés 🌍Arcom Dijon: several operators' authorizations renewed 🌍Arcom Dijon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites 🌍Radio France: RDS code trial 🌍Radio France : expérimentation dun code RDS 🌍Interruption of audiovisual works: letter to M6 🌍Décision du 20 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour lexploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion 🌍TV7 Bordeaux : nouveau projet de convention adopté 🌍Canal+ Guyane, Canal+ Antilles et Canal+ Calédonie : projets d'avenant adoptés ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-13 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique 🌍25-A-12 relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à lévolution du coût des soins vétérinaires 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 🌍Informations réputées complètes pour lévaluation de la demande dagrément comme prestataire de services sur crypto-actifs - DOC-2025-05 🌍Orientations de lESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et ladéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi quun test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-03 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) 🌍Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10 🌍Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2025 - Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Sanction of Platform X: Arcom welcomes the European Commission's determined action to enforce the Digital Services Regulation 🌍Sanction de la plateforme X : LArcom salue laction déterminée de la Commission européenne pour faire respecter le règlement sur les services numériques 🌍Arcom supports strengthening dialogue between regulators and major online platforms in Africa and the French-speaking world 🌍LArcom soutient le renforcement du dialogue entre régulateurs et grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans lespace francophone 🌍Propos liminaire de Martin Ajdari, président de lArcom à la Commission denquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de laudiovisuel public, le 25 novembre 2025 🌍Opening remarks by Martin Ajdari, President of Arcom, to the Commission of Inquiry into the neutrality, functioning and financing of public audiovisuel, November 25, 2025 🌍Protection of minors: Arcom prioritizes the roadmap of its "committee of experts on the young public" around the fight agains Internet risks for persons under 18, on the occasion of the committee's 20th anniversary 🌍Protection des mineurs : lArcom priorise la feuille de route de son "comité dexperts du jeune public" autour de la lutte contre les risques dinternet pour les mineurs, à loccasion des 20 ans du comité 🌍Arcom and the CNM launch a public consultation on musical diversity in the audiovisual media and on digital media DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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