Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS cnil recherche président professionnelles chargé fonctionnement général autorité haute amf commission gestion personnes chef données professionnels décision règlement nucléaire information codep orientations doc numérique has financiers évaluation homologation marché santé règles recommandations service ARCOM actualités 🌍La Télévision Numérique Terrestre (TNT) fête ses 20 ans 🌍Les bandes dessinées de l'Arcom 🌍L'Arcom partenaire de la Semaine de la presse et des médias dans l'école 2025, pour identifier l'info et la comprendre 🌍Semaine de la langue française et de la francophonie : avec l'Arcom, la langue française prend la parole ! 🌍L'Arcom engagée en faveur des droits des femmes dans les médias 🌍"Mettons fin aux préjugés sur la maladie obésité", l'Arcom partenaire des journées mondiales de l'obésité 🌍Télévision numérique terrestre (TNT) : les canaux 8 et 12 affichent un écran d'information jusqu'au 6 juin 2025 🌍Handicap et communication audiovisuelle et numérique : 20 ans d'actions de l'Arcom en faveur de l'accessibilité 🌍"Sport Féminin Toujours" 2025 : la campagne de l'Arcom pour plus de sport féminin à l'antenne, en ligne et dans les instances sportives LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! 🌍Call for papers (IT, Social Sciences, Design and Law) - Privacy Research Day, July 1st 2025, Paris 🌍Appel à contributions (informatique, sciences sociales et droit) - Privacy Research Day, 1er Juillet 2025, Paris 🌍[Generative AI dossier] - From training to practice : generative AI and its uses HAS - Actualité 🌍Pneumocoques : élargir la vaccination à tous les adultes de 65 ans et plus 🌍Chef de projet en charge de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Service évaluation H/F 🌍Chef de projet scientifique - social et médico-social à la DIQASM H/F 🌍Chef de projet scientifique - SEAP H/F 🌍Trouble déficit de lattention avec ou sans hyperactivité (TDAH) : repérer la souffrance, accompagner lenfant et la famille - questions / réponses 🌍Certification des établissements de santé : un 6e cycle souvre en 2025 🌍Chef de projet en charge de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Service évaluation H/F 🌍Chef de projet scientifique - social et médico-social à la DIQASM H/F 🌍Chef de projet scientifique - SEAP H/F Arcep - Fil d'infos 🌍Réseaux en fibre optique 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Équipements et usages du numérique 🌍Fibre optique 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe 🌍Environnement 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Environnement Arcep - Prises de parole 🌍Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025 🌍Pour un développement de lIA au service du bien commun 🌍"L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable" 🌍L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable 🌍"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vux 2025 🌍"Gr'ce à la mobilisation de tous ainsi quà lappétence des français, la fibre optique atteint aujourdhui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre." 🌍Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 🌍Interview de Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 CNIL 🌍Retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games 2025 🌍Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données 🌍Applications mobiles : lAutorité de la concurrence sanctionne Apple pour avoir abusé de sa position dominante 🌍Journée RGPD le jeudi 24 avril 2025 à Caen 🌍Tests génétiques à usage récréatif : pourquoi et comment demander leffacement de vos données auprès de la société 23andMe ? 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 27 mars 2025 🌍Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2025 🌍Participez à lévènement « RGPD : quel impact économique ? », le 20 mai 2025 🌍Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Ciblage publicitaire : lAutorité de la concurrence prononce une sanction de 150 000 000 euros à lencontre dApple en raison de la mise en uvre du dispositif App Tracking Transparency (« ATT ») 🌍La rapporteure générale par interim de l'Autorité de la concurrence confirme la réalisation dune opération de visite et saisie inopinée dans le secteur de la fabrication et commercialisation demballages en verre 🌍LAutorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements 🌍IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et lAutorité de la concurrence 🌍Lancement d'une consultation publique sur le statut, le rôle et les moyens des mandataires 🌍LAutorité de la concurrence autorise, sous condition, le rachat des activités françaises du groupe Louis Delhaize (magasins Cora et Match) par Carrefour 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso 🌍Consultée pour la première fois à la demande de lAutorité des relations sociales des plateformes demploi, lAutorité de la concurrence rend un avis réservé sur un accord collectif signé dans le secteur des VTC et recommande de réaliser une étude dimpact avant dhomologuer cet accord 🌍Saisie par le Gouvernement, lAutorité rendra un avis sur les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique AMF Alertes et mises en garde 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite) 🌍Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse dincarcération 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Lettre internationale janvier-février 2025 🌍Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Veille juridique novembre décembre 2024 🌍Laurent Trupin et Philippe Ingall-Montagnier, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité 🌍Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal 🌍Renouvellement de la convention de partenariat entre lÉcole nationale de magistrature et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Lettre internationale novembre-décembre 2024 🌍La Haute Autorité a participé à la 23e conférence annuelle du Réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) à Bucarest 🌍Vux 2025 de la Haute Autorité Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en février 2025 🌍Décision n° 2025-P-02 du 31 janvier 2025 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en janvier 2025 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en décembre 2024 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à légard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en novembre 2024 🌍Instruction n° 2024-I-17 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant linstruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 🌍Instruction n° 2024-I-15 relative aux informations à transmettre à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant linstruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée 🌍Instruction n° 2024-I-16 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement, des prestataires de services[...] Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 5 mars 2025 relative aux modalités adoptées par lArcom en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne Arcom décisions 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision relative à lapprobation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création dune partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue... 🌍Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document dinformation... 🌍Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de l'Arcom, au Forum Viginum 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : lALPA, lIFAW, lINDECOSA-CGT et Point de Contact désignées signaleurs de confiance 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de lArcom - ADMTV, le 26 mars 2025 🌍LArcom demande la cessation de la diffusion de chaînes russes sous sanctions européennes 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de lArcom, à la présentation de l'édition 2025 du Baromètre du Numérique 🌍Appel aux candidatures pour deux services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique : auditions publiques le 9 avril 2025 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg : audition publique le 9 avril 2025 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de lArcom, en ouverture de la table-ronde consacrée à la « chanson francophone » organisée à l'Arcom 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de lArcom, à la 18ème édition des Assises du Journalisme de Tours DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2025 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission du commissaire aux comptes dune entité en procédure collective 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Avis de la H2A : Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre MABOUNDOU 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2025 🌍Portail de la H2A modernisé pour vous accompagner au quotidien ! 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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