Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS présidente négociation doc asn amf radioélectriques arcep dis réseau président fonctionnement information service sûreté financiers autorité système gestion multilatéral professionnelles règlement décision has autorisation concernant fréquences codep marché général nucléaire homologation société règles ARCOM actualités 🌍Déploiement de la radio numérique terrestre à Limoges 🌍Audition publique pour l'édition d'un service de télévision (TNT) à vocation locale sur la zone de Saint-Étienne 🌍L'Arcom et le PEReN organisent un atelier de travail sur l'accès aux données pour la recherche 🌍Le Règlement européen sur les services numériques (DSA) : protéger les droits des citoyens sur internet 🌍Déploiement de la radio numérique terrestre à Clermont-Ferrand 🌍Les 5 études de l'Arcom les plus consultées du premier semestre 2023 🌍À l'occasion du 14 juillet 2023, télévisions et radios célèbrent la diversité avec des spots consacrés au thème "Nous sommes la France" 🌍Audition publique pour lédition dun service de la télévision numérique terrestre (TNT) sur les zones de Strasbourg et Mulhouse 🌍Campagne "enfants et écrans" 2023 : les écrans déconseillés aux enfants de moins de 3 ans LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍IP Report: Data, Footprint and Freedoms 🌍GeoTrouveTous - projet de réidentification par géolocalisation 🌍[Privacy Research Day] Lintelligence artificielle en pratique 🌍[Privacy Research Day] Peut-on faire confiance aux PETs ? 🌍[Privacy Research Day] Du point de vue des utilisateurs 🌍[vidéo] Revoir l'événement de lancement du Cahier IP9 🌍Contrôle parental : les parents et smartphones sont-ils prêts ? 🌍Lintelligence artificielle en pratique 🌍Peut-on faire confiance aux PETs ? HAS - Actualité 🌍Recommandation vaccinale contre la dengue - Constitution dun groupe de travail 🌍Labellisation et actualisation des recommandations de bonne pratique : la HAS propose une collaboration renforcée aux organismes professionnels 🌍Isabelle Adenot quitte le Collège de la HAS 🌍Quels diagnostic et prise en charge en cas dépaule douloureuse ? 🌍Labellisation et actualisation des recommandations de bonne pratique : la HAS propose une collaboration renforcée aux organismes professionnels 🌍Isabelle Adenot quitte le Collège de la HAS 🌍Quels diagnostic et prise en charge en cas dépaule douloureuse ? 🌍Bronchiolite : la HAS publie des réponses rapides pour accompagner ladministration du Beyfortus® 🌍La HAS participe à la journée mondiale de la sécurité des patients, le 17 septembre 2023 Arcep - Fil d'infos 🌍Couverture mobile 🌍Contrat d'entreprise pour la période 2023-2027 🌍Mise en demeure de Transatel de se conformer au plan de numérotation 🌍Mise en demeure de Legos de se conformer au plan de numérotation 🌍Fréquences - Outre-mer 🌍Environnement 🌍Environnement 🌍Solution daccessibilité téléphonique universelle 🌍Supervision technique de lacheminement des communications durgence Arcep - Prises de parole 🌍LArcep agit pour réduire lempreinte environnementale du numérique 🌍Conclusion de la présentation de l'édition 2023 du rapport annuel sur l'état d'internet en France 🌍Laure de La Raudière présente le rapport annuel de lArcep sur létat dinternet en France 🌍Audition du 13 juin 2023 🌍« Le marchand de presse est un maillon essentiel au cur du système » 🌍Le "gendarme des télécoms" a la fibre dans le viseur 🌍Opérateurs télécoms, des investissements en baisse et des revenus en hausse en 2022 (25 mai 2023) 🌍Intervention en clôture de la première journée du Colloque AVICCA du 16 mai 2023 🌍Congrès annuel Culture presse CNIL 🌍Statut et organisation de la CNIL 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 21 septembre 2023 🌍La CNIL et lOrdre national des pharmaciens publient un guide RGPD 🌍La CNIL à Toulouse : Journées RGPD et évènements grand public 🌍Journées RGPD les jeudi 12 et vendredi 13 octobre à Toulouse 🌍Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 14 septembre 2023 🌍Les webinaires de la CNIL : le programme de septembre à décembre 2023 🌍Les webinaires de la CNIL : le programme de septembre à décembre 2023 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des cartes graphiques 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne la Confédération nationale des buralistes de France pour avoir organisé des pratiques de boycott visant à faire obstacle à la distribution de jeux de la FDJ par le réseau de fleuristes Florajet 🌍Rachat de ZEturf par La Française des jeux : LAutorité conditionne la réalisation de lopération à des engagements 🌍Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis sur le projet de décret et invite le Gouvernement à entreprendre une réflexion plus globale 🌍Opérations de démantèlement sur le site nucléaire de Marcoule (Gard): lAutorité sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre dappels doffres organisés par le CEA 🌍Jean-Baptiste Gourdin rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Agroalimentaire : L'Autorité de la concurrence prend acte de la décision des groupes Euralis et Maïsadour de retirer leur projet de création dune entreprise commune dans le secteur du canard gras 🌍Nicolas Joncheray est nommé adjoint au chef du service des concentrations 🌍Fabrice Large est nommé chef du service investigations de lAutorité de la concurrence Alertes DGCCRF 🌍Peluches : attention aux risques dingestion par les enfants 🌍Peluches : attention aux risques dingestion par les enfants 🌍Sésame, psyllium, épices et autres produits rappelés comprenant ces ingrédients 🌍Complément dinformations lié au retrait-rappel de produits de la marque Kinder en raison dune contamination à Salmonella Typhimurium 🌍Rappel de lentièreté des produits Kinder fabriqués à lusine dArlon, fermée par les autorités belges 🌍Retrait-rappel de produits de la marque Kinder (Kinder surprise, Kinder surprise Maxi, Schoko-Bons et Kinder Mini Eggs) en raison dune suspicion dinfection à Salmonella Typhimurium 🌍Retrait - rappel préventif de lots de pizzas surgelées FraîchUp de la marque Buitoni en raison dune possible contamination par la bactérie Escherichia coli O26 🌍Avis de rappel d'un livre " Vole, petite coccinelle ! " de marque MEDIA DIFFUSION 🌍Avis de rappel de jouet de bain à LED en forme danimaux vendus dans les magasins ALDI du 12/9/2020 au 11/3/2021 Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) 🌍Rapport dactivité 2022 🌍Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault) 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports sur la dignité des conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires 🌍Publication du rapport dactivité 2022 ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique juillet-août 2023 🌍Prix 2023 de la Haute Autorité : ouverture des candidatures 🌍Réunion du collège 🌍Réunion du collège 🌍Cérémonie dinstallation de la Cour dappel financière 🌍Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics 🌍Audition par Cécile Untermaier et Gilles Le Gendre, co-rapporteurs de la mission flash sur la rédaction du décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants dintérêts 🌍Réunion du collège 🌍Réunion avec les membres du réseau européen déthique publique (ENPE) sur la proposition de directive anticorruption annoncée par la Commission européenne et la création dun réseau Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le Foreign Agents Registration Act 🌍Lencadrement du lobbying à linternational : tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2022 🌍Le registre des lobbyistes en Grèce 🌍Le registre des lobbyistes en Finlande 🌍Le lobbying autour de la loi « Sécurité globale » 🌍Linterdiction dexercer des activités de lobbying après un emploi public 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2021 🌍Le lobbying autour de la loi « AGEC » Actualités nationales de l'ASN 🌍Table ronde sur lévaluation commune ASN/STUK/SUJB des options de sûreté du projet Nuward 🌍Réacteur EPR de Flamanville : prochaines étapes de la procédure dautorisation de mise en service 🌍Petits réacteurs modulaires : revue conjointe réalisée par trois autorités de sûreté européennes 🌍Publication du Guide de recommandations pour la protection des b'timents vis-à-vis du radon 🌍L'ASN et le G4 encouragent les audits cliniques par les pairs 🌍INB 155 : limites de rejet, prélèvements et consommation deau 🌍Poursuite de fonctionnement du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin 🌍Lettre d'information de l'EPR n°24 🌍Construction du b'timent de gestion des situations durgence sur le site CEA de Cadarache Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 🌍Critères applicables aux placements collectifs de partage - 🌍Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - 🌍Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - DOC-2011-19 🌍Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF 🌍Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée - DOC-2019-17 🌍Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre lextension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... Commission des clauses abusives 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍Activité de la CCA et sources du droit : mémoire des étudiants Master I de la Faculté de Cergy-Pontoise 🌍Publication du rapport annuel 2021 🌍Publication de larrêté de nomination des membres de la Commission des clauses abusives pour 2021-2024 🌍Publication de la 80ème recommandation de la Commission des clauses abusives DGCCRF Pratiques anticoncurrentielles 🌍Entente dans le secteur du déménagement au départ ou à destination de la Guadeloupe et de Saint Martin : la DGCCRF inflige un total de 42 000 d'amende transactionnelle 🌍Entente dans le secteur des marchés de travaux de réseaux électriques : la DGCCRF inflige 237 600 euros damende 🌍Entente dans le secteur du déménagement de militaires dans le Finistère : la DGCCRF inflige un total de 111 000 damende transactionnelle 🌍Entente entre taxis de lagglomération de Rennes : la DGCCRF inflige 52 000 euros damende 🌍Entente entre agences immobilières de lagglomération de Royan : la DGCCRF inflige 17 800 euros damende 🌍Communication relative aux pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de lédition et de la distribution de tissus dameublement 🌍Communication relative aux pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de la rénovation de b'timent 🌍Communication relative aux pratiques anticoncurrentielles relevées sur les marchés publics du transport routier dans le département de la Saône-et-Loire 🌍Communiqué relatif à une mesure de transaction injonction dans le secteur du transport public de personnes Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision CODEP-DRC-2023-029915 du président de lASN du 19 septembre 2023 🌍Décision n° CODEP-DCN-2023-048056 du Président de lASN du 19 septembre 2023 🌍Décision n° CODEP-LYO-2023-049023 du Président de lASN du 19 septembre 2023 🌍Décision n° CODEP-CAE-2023-050338 du Président de lASN du 19 septembre 2023 🌍Décision n° 2023-DC-0768 de lASN du 5 septembre 2023 🌍Décision n° CODEP-CAE-2023-051063 du Président de lASN du 15 septembre 2023 🌍Décision n° CODEP-DCN-2023-049764 du Président de lASN du 15 septembre 2023 🌍Décision n° CODEP-STR-2023-048687 du Président de lASN du 1er septembre 2023 🌍Décision n° CODEP-LYO-2023-049296 du Président de lASN du 8 septembre 2023 ARCEP - Avis et décisions 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍