Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS vie nucléaire chargé personnes règles sûreté professionnelles doc service homologation professionnels prise gestion évaluation données recommandations cnil financiers règlement fonctionnement rapports commission système post haute marché codep information santé président décision autorité has ARCOM actualités 🌍Semaine de la langue française et de la francophonie : avec l'Arcom, la langue française prend la parole ! 🌍L'Arcom engagée en faveur des droits des femmes dans les médias 🌍"Mettons fin aux préjugés sur la maladie obésité", l'Arcom partenaire des journées mondiales de l'obésité 🌍Télévision numérique terrestre (TNT) : les canaux 8 et 12 affichent un écran d'information jusqu'au 6 juin 2025 🌍Handicap et communication audiovisuelle et numérique : 20 ans d'actions de l'Arcom en faveur de l'accessibilité 🌍"Sport Féminin Toujours" 2025 : la campagne de l'Arcom pour plus de sport féminin à l'antenne, en ligne et dans les instances sportives 🌍"Sport Féminin Toujours" 2025 : la campagne de l'Arcom pour plus de sport féminin à l'antenne, en ligne, et dans les instances sportives 🌍L'Arcom vous présente ses meilleurs voeux pour 2025 ! 🌍Fin 2024, retour sur un an d'actions de l'Arcom au service des publics LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Call for papers (IT, Social Sciences, Design and Law) - Privacy Research Day, July 1st 2025, Paris 🌍Appel à contributions (informatique, sciences sociales et droit) - Privacy Research Day, 1er Juillet 2025, Paris 🌍[Generative AI dossier] - From training to practice : generative AI and its uses 🌍[Generative AI dossier] - ChatGPT : a well-trained smooth talker 🌍[Generative AI dossier] - What regulations should govern the design of generative AI ? 🌍Digital watermark: a salutary transparency measure? [2/2] 🌍Overview and out perspective for artificial content detection solutions [1/2] 🌍Foray into the security toolbox of large language models (1/2): targeted risks and security by design 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain HAS - Actualité 🌍Recrudescence des infections invasives à méningocoques : de nouvelles recommandations sur le rattrapage vaccinal 🌍Favoriser laccès aux actes innovants : la HAS impulse un nouvel élan au RIHN 🌍Adjoint(e) au chef de service au Service évaluation des médicaments H/F (SEM) - CDI 🌍RIHN 2.0 : les exploitants industriels et conseils nationaux professionnels peuvent soumettre de nouvelles demandes dinscription 🌍La HAS et le Groupe AFD structurent leur coopération pour valoriser lexpertise française dans lapproche qualité en santé 🌍Virus de limmunodéficience humaine (VIH) : de nouvelles recommandations pour la prise en charge thérapeutique, curative et préventive des personnes vivant avec le VIH et des personnes exposées au VIH 🌍De nouveaux membres pour la commission de la transparence (CT) et la commission nationale dévaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) 🌍Commission de la Transparence 🌍Épidémie de chikungunya : quelle stratégie vaccinale à La Réunion et à Mayotte ? Arcep - Fil d'infos 🌍Fibre optique 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe 🌍Environnement 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Environnement 🌍Distribution de la presse 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Distribution de la presse Arcep - Prises de parole 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025 🌍Pour un développement de lIA au service du bien commun 🌍"L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable" 🌍L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable 🌍"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vux 2025 🌍"Gr'ce à la mobilisation de tous ainsi quà lappétence des français, la fibre optique atteint aujourdhui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre." 🌍Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 🌍Interview de Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 🌍"Notre approche de régulateur est celle dun dialogue nourri et constructif avec les prestataires de services dintermédiation de données, afin de mettre en uvre une régulation pragmatique et réactive, au plus proche des réalités du terrain." CNIL 🌍Droit à leffacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 13 mars 2025 🌍Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? » 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 6 mars 2025 🌍Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024 🌍Phishing/hameçonnage : attention aux faux courriels « Amazon Prime Family » 🌍Revoir le webinaire - Protection des données et concurrence : les conclusions de la mission Lasserre 🌍« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025 🌍Coordination sur lIA et protection des mineurs : retour sur la dernière plénière du CEPD Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Lancement d'une consultation publique sur le statut, le rôle et les moyens des mandataires 🌍LAutorité de la concurrence autorise, sous condition, le rachat des activités françaises du groupe Louis Delhaize (magasins Cora et Match) par Carrefour 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso 🌍Consultée pour la première fois à la demande de lAutorité des relations sociales des plateformes demploi, lAutorité de la concurrence rend un avis réservé sur un accord collectif signé dans le secteur des VTC et recommande de réaliser une étude dimpact avant dhomologuer cet accord 🌍Saisie par le Gouvernement, lAutorité rendra un avis sur les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique 🌍Yann Anselin est nommé adjoint au directeur juridique 🌍Développement durable : LAutorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à la création dun système de prise en charge collective des surcoûts et risques associés à la transition agroécologique 🌍Saisie par la commission des finances du Sénat, lAutorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍2024, année historique pour lAutorité de la concurrence : 1,4 milliard deuros de sanctions prononcées et un nombre record de 295 opérations de concentration examinées AMF Alertes et mises en garde 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite) 🌍Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse dincarcération 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique novembre décembre 2024 🌍Laurent Trupin et Philippe Ingall-Montagnier, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité 🌍Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal 🌍Renouvellement de la convention de partenariat entre lÉcole nationale de magistrature et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Lettre internationale novembre-décembre 2024 🌍La Haute Autorité a participé à la 23e conférence annuelle du Réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) à Bucarest 🌍Vux 2025 de la Haute Autorité 🌍La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits dintérêts 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Décision n° 2025-P-02 du 31 janvier 2025 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l'institution de la Commission consultative Pratiques commerciales 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en janvier 2025 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en décembre 2024 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-03 du 7 janvier 2025 à légard de la CARCO (institution de prévoyance ; information des assurés ; lutte contre la déshérence ; relations avec le superviseur) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en novembre 2024 🌍Instruction n° 2024-I-17 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA) remplaçant linstruction n° 2023-I-15 du 23 octobre 2023 🌍Instruction n° 2024-I-15 relative aux informations à transmettre à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les commissaires aux comptes remplaçant linstruction n° 2016-I-07 du 11 mars 2016 modifiée 🌍Instruction n° 2024-I-16 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement, des prestataires de services[...] 🌍Instruction n° 2024-I-18 relative aux remises prudentielles des acheteurs de crédits remplaçant linstruction n° 2024-I-06 du 19 avril 2024 relative aux remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales[...] Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 5 mars 2025 relative aux modalités adoptées par lArcom en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne Arcom décisions 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - 🌍Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - 🌍Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - 🌍Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre léligibilité au statut d« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la notation de crédit la pl... 🌍Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de lArcom, en ouverture de la table-ronde consacrée à la « chanson francophone » organisée à l'Arcom 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de lArcom, à la 18ème édition des Assises du Journalisme de Tours 🌍Présidence de France Télévisions : procédure de nomination 🌍Nomination de deux membres du collège de lArcom et nouvelle composition des groupes de travail 🌍Pornographie en ligne : de nouvelles étapes franchies pour la protection des mineurs 🌍LArcom sengage auprès du régulateur ukrainien des médias dans le cadre dun jumelage européen 🌍Le Comité européen pour les services de médias ouvre une consultation sur lénoncé de ses missions, sa stratégie et son programme de travail 2025 🌍Communiqué de presse 🌍Réunion du Comité européen des services numériques à Bruxelles : la réaffirmation du besoin de régulation DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission du commissaire aux comptes dune entité en procédure collective 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Avis de la H2A : Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre MABOUNDOU 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2025 🌍Portail de la H2A modernisé pour vous accompagner au quotidien ! 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard des sociétés IN EXTENSO AUDIT, IN EXTENSO CENTRE OUEST, IN EXTENSO IDF AUDIT, IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, IN EXTENSO SECAG, IN EXTENSO STRASBOURG-NORD et IN EXTENSO PROVENCE H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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