Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS règles règlement activités sites doc société mettent service décision forex présidente proposent amf financiers divers acteurs protection fonctionnement épargne marchés internet arcep investissements garde autorisés public options autorité binaires contrôle acpr autorisation actifs ARCOM actualités 🌍Les 5 études de l'Arcom à retenir du début de lannée 2024 🌍Fête nationale 2024 : "Nous sommes la France", la campagne pour la diversité diffusée par les télévisions et les radios 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "OP TV" 🌍Campagne "enfants et écrans" 2024 : les bons usages des écrans pour nos enfants 🌍Campagne "enfants et écrans" 2024 : les bons usages des écrans par nos enfants 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "OF TV" 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "Mieux" 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "RéelsTV" 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "BFM TV" LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Lancement dun projet sur lexplicabilité dans le domaine de lintelligence artificielle. 🌍A new project on explainable artificial intelligence 🌍Elections : quelles influences de lIA sur notre vote ? 🌍Le discours bien réel des contenus artificiels [1/3] 🌍Des annonceurs aux utilisateurs : un cheminement algorithmique [2/3] 🌍Lautocontrôle, un nouvel apprentissage pour lIA [3/3] 🌍CNIL public consultation on how-to sheets on the development of AI systems 🌍Numérique adolescent et vie privée (Épisode 3) : enquête statistique auprès des parents 🌍Les bénéfices du RGPD pour les entreprises : premiers retours HAS - Actualité 🌍La HAS participe à la Semaine de la sécurité des patients 2024 🌍Chef de projet scientifique (H/F) Service Bonnes Pratiques (SBP) en CDI 🌍Chef de projet biostatisticien (H/F) - CDD 3 ans 🌍Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé 🌍Historique des rapports annuels d'activité de la HAS 🌍Rapports d'activité 2023 des commissions et conseil de la HAS 🌍Rapport d'activité 2023 de la HAS 🌍Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations 🌍Chef de projet scientifique (H/F) Service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins (SEvOQSS) en CDD de 3 ans Arcep - Fil d'infos 🌍Partenariat 🌍Nomination 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Couverture mobile 🌍Appel à candidature : désignation d'un nouveau membre du collège de l'Arcep 🌍LArcep publie le suivi de lobservatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2024 🌍Environnement 🌍Environnement Arcep - Prises de parole 🌍« uvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. » 🌍Conférence sur les enjeux environnementaux dans les télécommunications et le secteur spatial (9 juillet 2024) 🌍Laure de La Raudière : « Les IA génératives menacent notre liberté de choix dans laccès aux contenus en ligne » 🌍« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ». 🌍« Orange ne peut pas rester sourde à lexaspération des élus et des citoyens. » 🌍Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024) 🌍Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vux 2024 de lArcep 🌍Laure de La Raudière, présidente de lArcep, fait le bilan 2023 des travaux de lAutorité 🌍« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale » CNIL 🌍Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de linnovation de la CNIL 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2024 🌍Données de santé : sanction de 800 000 euros à lencontre de la société CEGEDIM SANTÉ 🌍Cybersécurité des services publics : lANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans loutil MonServiceSécurisé 🌍Prenez date : air2024 « La surveillance dans tous ses états », mardi 19 novembre à 14 h 30 à la CNIL et en ligne 🌍TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2024 🌍Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant quétudiant ? 🌍Règles dentreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de Cassation - LAutorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté dinstallation de ces professionnels 🌍LAutorité autorise le rachat de Kindred (Unibet) par La Française des jeux, en le conditionnant à une séparation des activités sous monopole et concurrentielles, notamment en ce qui concerne les marques 🌍LAutorité de la concurrence prend note de larrêt Illumina/Grail de la Cour de justice de lUnion européenne 🌍Télécoms : LAutorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom 🌍Diffusion en masse dinformations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur 🌍David Rousset rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Vins IGP Côtes de Gascogne : LAutorité de la concurrence sanctionne la société SAS Distribution du Domaine dUby pour avoir imposé des prix de revente minimaux à ses distributeurs 🌍LAutorité sautosaisit pour avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France et lance une consultation publique 🌍Développement durable : LAutorité publie ses premières orientations informelles en matière de développement durable AMF Alertes et mises en garde 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » 🌍L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BYBIT est inscrite sur liste noire 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Etat des lieux sur les prisons françaises 🌍Recommandations en urgence relatives à la maison darrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées) 🌍Rapport dactivité 2015 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de lAin (Bourg-en-Bresse) 🌍Publication du rapport dactivité 2015 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Déclarations des députés de la XVIIe législature : la Haute Autorité dresse un premier bilan 🌍« La Haute Autorité hors les murs » à Nîmes 🌍Julien Oger nommé secrétaire général adjoint de la Haute Autorité 🌍Lettre internationale juillet-août 2024 🌍Réunion du collège à distance 🌍Réunion du collège 🌍Réunion du collège 🌍Entretien avec Messieurs Éric LOMBARD, Directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre CHEVALIER, directeur des affaires juridiques, conformité et déontologie et Olivier SCHRAMECK, Président du Comité de déontologie 🌍Veille juridique mars juin 2024 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2023 🌍Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Vilnius 🌍Le lobbying autour de la « loi pouvoir dachat » 🌍Le dispositif britannique dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le dispositif australien dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le Foreign Agents Registration Act Actualités nationales de l'ASN 🌍Région Auvergne-Rhône-Alpes : sûreté nucléaire et radioprotection en 2023 🌍Région Bourgogne-Franche-Comté : en 2023, létat de la radioprotection sest maintenu à un niveau satisfaisant 🌍A Vienne, Bernard Doroszczuk participe à la 54e réunion de lINRA 🌍Région Normandie : en 2023, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste satisfaisant 🌍Appareils émettant des rayonnements ionisants en champs pulsés 🌍Région Hauts-de-France : en 2023, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste satisfaisant 🌍Région Île-de-France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2023 🌍Région PACA, Occitanie et Corse : sûreté nucléaire et radioprotection en 2023 🌍Région Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : sûreté nucléaire et radioprotection en 2023 ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en juillet 2024(pdf - 430.95 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en juin 2024(pdf - 508 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à ladministration centrale au titre de larticle 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013(pdf - 204.84 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à légard de la Banque régionale descompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 459.04 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 437.99 Ko) 🌍Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement dun dirigeant effectif ou dun membre dun organe de surveillance(pdf - 410.05 Ko) 🌍Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à lACPR dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs(pdf - 111.31 Ko) 🌍Instruction 2024-I-09 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement [...](pdf - 392.16 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 426.49 Ko) Arcom Textes juridiques 🌍Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028 🌍Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services 🌍Modification du décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements dimportance majeure (EIM) : lavis de lArcom 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Règlement d'un différend relatif à la mise en uvre de l'exception en faveur des personnes atteintes d'un handicap 🌍Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance 🌍Règlement de différend : l'Hadopi saisie d'une demande de la société Cosmos 🌍Avis Videolan Arcom décisions 🌍Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Maur (36) 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions 🌍Décision du 21 mai 2024 fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Décision du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible ACPR communiqués 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit 🌍Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍LACPR informe le public de linsolvabilité de lentreprise dassurance FWU Life Insurance Lux S.A. 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Banque Régionale dEscompte et de Dépôts (BRED) 🌍LACPR et lAMF publient leur rapport sur le suivi et lévaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris 🌍Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de lACPR et de lAMF publie son rapport annuel 2023 🌍Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle 🌍Stress-test climatique : lACPR encourage les organismes dassurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications sinscrivant dans le cadre de la décision dEuronext N.V. de centraliser la compensation des i... 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant notamment le remplacement de LCH SA par Euronext Clearing en qualité de chambre de compensation pour les transa... 🌍Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active - DOC-2024-04 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05 🌍Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21 Commission des clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍Activité de la CCA et sources du droit : mémoire des étudiants Master I de la Faculté de Cergy-Pontoise 🌍Publication du rapport annuel 2021 🌍Publication de larrêté de nomination des membres de la Commission des clauses abusives pour 2021-2024 Arcom presse 🌍Jeux Paralympiques de Paris 2024 : lArcom se réjouit dune visibilité inédite offerte au parasport et encourage les éditeurs à maintenir leurs efforts au-delà des Jeux 🌍Retrait du programme TikTok Lite au sein de lUnion européenne : lArcom salue la mise en uvre du règlement sur les services numériques en matière de protection des mineurs en ligne 🌍Appel aux candidatures pour 15 services de la TNT : présélection des candidats 🌍LArcom adopte une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et dopinion dans les médias audiovisuels 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques : lArcom et VIGINUM signent une convention de partenariat 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : lArcom achève le processus dautorisations permettant la diffusion de France 2 et France 3 en ultra-haute définition sur la TNT 🌍Appel aux candidatures sur la TNT nationale : lArcom prend acte du désistement de la candidature qui avait été déposée par la société BFM TV avec Altice France comme actionnaire de référence 🌍Appels aux candidatures pour, dune part, un service de télévision à vocation locale dans les zones de Strasbourg et Mulhouse et, dautre part, un service de télévision à vocation locale dans la zone de Lyon 🌍LArcom agrée le changement de contrôle dAltice Média au profit du groupe CMA CGM DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sophie SMADJA et la société dexpertise comptable ESC2 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Jean-Marc LECUSSAN 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Didier LARRIEU 🌍Synthèse du programme de contrôle 2023 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Valérie-Anne LAUHON, M. Victor-Emmanuel LAUHON et la société LACO 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Serge MAEKAWA et la société BDM 🌍Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes et des auditeurs des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. André Clovis HAPPY 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric FOUREL H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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