Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS autorisation société service relatif homologation marché fixe système radioélectriques général amf réseau négociation arcep fréquences doc instruction cglpl recommandations présidente fonctionnement visité utilisation règles financiers public ouvert règlement décision rapports professionnelles territoire information ARCOM actualités 🌍Chansons françaises à la radio : l'Arcom publie la liste 2024 des artistes confirmés 🌍Le nouveau site internet de lArcom met laccent sur lergonomie et laccessibilité 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Brest 🌍Semaine de la presse et des médias dans l'école : l'action de l'Arcom en matière d'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique 🌍Semaine de la langue française et de la Francophonie 2024 : l'Arcom avec les francophones, "sur le podium" ! 🌍Élections européennes 2024 : les règles fixées par l'Arcom 🌍"Ce qui me pèse le plus, c'est le poids de vos mots", l'Arcom partenaire des journées mondiales contre l'obésité 🌍5 informations à retenir sur le Règlement sur les services numériques (RSN) ou Digital Services Act (DSA) 🌍Protection de la jeunesse : l'Arcom s'entoure d'experts de la protection du jeune public LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍« Politique des connexions » : candidatez à l'École d'automne CNIL / EHESS 🌍Call for Contributions, 3rd Privacy Research Day, June 4, 2024, Paris 🌍Multidisciplinary Call for Contributions, 3rd Privacy Research Day, June 4, 2024, Paris 🌍Le Renseignement en Sources Ouvertes : faire le lien entre vos activités sur le web 🌍[itw] Camille Girard-Chanudet nous invite au voyage au centre de la justice algorithmique en chantier 🌍Numérique adolescent et vie privée (Épisode 2) : au contact des collégiennes et collégiens 🌍Panorama et perspectives pour les solutions de détection de contenus artificiels [1/2] 🌍[Follow-up] - Age verification: the economic argument 🌍Panorama et perspectives pour les solutions de détection de contenu artificiels [1/2] HAS - Actualité 🌍Chargé de communication web-marketing (H/F) - Service Communication-Information (SCI) - CDI 🌍Lead Technique Chargé du développement technique (H/F) SSI - CDI 🌍IQSS - Archives - e-Satis : mesure de la satisfaction et de lexpérience des patients hospitalisés - versions antérieures des outils 🌍Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS dépose un pourvoi en cassation 🌍La HAS actualise la stratégie de vaccination contre le zona 🌍Assistant(e) opérationnel(le) au processus scientifique (H/F) - CDI - SEVOQSS 🌍Lieux dimplantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer laccès à des soins de qualité 🌍Chef de projet scientifique Service Bonnes Pratiques (SBP) (H/F) en CDI 🌍Chef de projet scientifique social et médico-social (H/F) - CDI Arcep - Fil d'infos 🌍Régulation par la donnée 🌍Avis sur les conditions tarifaires daccès au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit 🌍Coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite 🌍Publication de lobservatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2023 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Service universel postal 🌍LArcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole 🌍Couverture mobile 🌍LArcep publie une nouvelle décision de collecte de données Arcep - Prises de parole 🌍« Orange ne peut pas rester sourde à lexaspération des élus et des citoyens. » 🌍Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024) 🌍Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vux 2024 de lArcep 🌍Laure de La Raudière, présidente de lArcep, fait le bilan 2023 des travaux de lAutorité 🌍« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale » 🌍Spatial : « Les méga-constellations pourraient potentiellement fragiliser toute l'orbite basse » 🌍Audition du 15 novembre 2023 🌍Intervention de Laure de La Raudière, présidente de lArcep au TRIP de lAVICCA (8 novembre 2023) 🌍Conférence « Territoires connectés » 2023 : discours dintroduction de Laure de La Raudière, présidente de lArcep CNIL 🌍Journée de recherche sur la vie privée 2024 : découvrez les thématiques et inscrivez-vous gratuitement à lévènement 🌍La CNIL publie son rapport annuel 2023 🌍« Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis 🌍La CNIL publie son cahier air2023 « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » 🌍Référentiel « alertes professionnelles » : quelles évolutions suite à la loi dite « Waserman » ? 🌍Les groupes détenteurs de règles dentreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL 🌍Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ? 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024 🌍Les webinaires de la CNIL en 2024 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Thomas Guerin est nommé adjoint au directeur juridique 🌍L'Autorité publie un avis concernant les réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins 🌍Systèmes de notation : lAutorité lance une consultation publique jusquau 15 mai dans le cadre de la préparation dun avis 🌍Secteur aéronautique : lAutorité autorise le rachat de Cobham Aerospace par Thales 🌍Droits voisins : lAutorité prononce une sanction de 250 millions deuros à lencontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022 🌍Rachat de magasins Casino par Intermarché, Auchan et Carrefour : lAutorité de la concurrence octroie des dérogations à leffet suspensif du contrôle des concentrations 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la biologie médicale 🌍Julien Neto est nommé rapporteur général adjoint de lAutorité 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis du 1er décembre 2023 concernant deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires AMF Alertes et mises en garde 🌍Biens divers : lAMF complète sa liste noire et obtient pour la première fois le blocage de laccès aux sites non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers ou du trading doptions binaires sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre les acteurs proposant dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Enquête sur latelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan 🌍Avis relatif à la situation des femmes privées de liberté 🌍Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais 🌍Avis relatif à la rétention de sûreté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Conditions de travail en détention 🌍Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé 🌍Avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Rapport « Renforcer la transparence et lintégrité des activités dinfluence étrangère en France » 🌍Publication du rapport « Renforcer la transparence et lintégrité des activités dinfluence étrangère en France » 🌍Veille juridique janvier février 2024 🌍Interventions de la Haute Autorité auprès de lycéens et détudiants 🌍Déplacement à la Préfecture du Calvados (Caen) dans le cadre de « la HATVP hors les murs » 🌍Déplacement à Nevers dans le cadre dune intervention au Lycée Jules Renard « Présentation de la Haute Autorité et de ses missions » et au Campus de lUniversité de Bourgogne « 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels nouveaux défis ? » 🌍Remise du Prix de recherche de la Haute Autorité 2023 à Monsieur Antoine Oumedjkane pour sa thèse de droit public Compliance & droit administratif et du prix « Les 10 ans de la Haute Autorité » à Messiers Jean-François Kerléo et Benjamin Monnery pour leur article « Probité et transparence au Parlement : bilan et leçons dune décennie de changements autour de la HATVP » 🌍Réunion du collège 🌍Cérémonie de remise dinsignes de Chevalier de lOrdre national du Mérite à Messieurs Antoine Magnant et Guillaume Robert par Monsieur le Ministre Thomas Cazenave Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le lobbying autour de la « loi pouvoir dachat » 🌍Le dispositif britannique dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le dispositif australien dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le Foreign Agents Registration Act 🌍Lencadrement du lobbying à linternational : tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2022 🌍Le registre des lobbyistes en Grèce 🌍Le registre des lobbyistes en Finlande 🌍Le lobbying autour de la loi « Sécurité globale » Actualités nationales de l'ASN 🌍LASN se prononce sur la poursuite dexploitation de linstallation Cascad 🌍« Cycle du combustible » nucléaire : le collège de lASN a auditionné EDF et Orano 🌍Le Comité sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains publie deux nouveaux rapports 🌍Blocage de source radioactive au cours dun chantier de gammagraphie (Colmar - 68) 🌍Réunion bilatérale avec lautorité de sûreté finlandaise 🌍LASN encadre la gestion des modifications notables des INB mises en uvre pendant leur construction 🌍LASN consulte le public sur son projet de décision autorisant la mise en service du réacteur EPR 🌍Post-accidentel nucléaire : sensibiliser au plus près du terrain 🌍Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude : lASN rappelle ses exigences à EDF ACPR Registre officiel 🌍Historique de l'instruction n° 2024-I-02 🌍Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits(pdf - 305.61 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement dun dirigeant effectif ou dun membre dun organe de surveillance(pdf - 406.19 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales détablissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits(pdf - 214.72 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-05 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement, des prestataires [...](pdf - 382.04 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant linstruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de lACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...](pdf - 551.23 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mars 2024(pdf - 397.25 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en janvier 2024(pdf - 406.23 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2022-07 à légard de la société Treezor (établissement de monnaie électronique ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme). (pdf - 398.75 Ko) Arcom Textes juridiques 🌍Règlement d'un différend relatif à la mise en uvre de l'exception en faveur des personnes atteintes d'un handicap 🌍Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance 🌍Règlement de différend : l'Hadopi saisie d'une demande de la société Cosmos 🌍Avis Videolan 🌍Avis BNF 🌍Avis copie privée 🌍Avis relatif à l'exception de copie privée des programmes télévisés reproduis par voie d'accès à distance 🌍L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'air numérique 🌍L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux uvres culturelles à l'ère numérique Arcom décisions 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible 🌍100 % Souvenirs : autorisation abrogée en DAB+ 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille : retrait de deux fréquences du plan 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Décision du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Délibération du 25 octobre 2023 de lArcom modifiant la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre 🌍Déclic : autorisation abrogée en DAB+ ACPR communiqués 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la société Treezor 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances 🌍Une nouvelle vision pour le Mécanisme de Résolution Unique européen est présentée à Bruxelles 🌍LAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour lannée 2024 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. 🌍LACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 🌍Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Guide du suivi des OPC - DOC-2011-25 🌍Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésdEuronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien aveclintroduction du nouveau type dordres « Mid Poin... 🌍Orientations de lESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - Commission des clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍Activité de la CCA et sources du droit : mémoire des étudiants Master I de la Faculté de Cergy-Pontoise 🌍Publication du rapport annuel 2021 🌍Publication de larrêté de nomination des membres de la Commission des clauses abusives pour 2021-2024 Arcom presse 🌍Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes 🌍LArcom salue la mémoire de Philippe Levrier, ancien membre du Conseil supérieur de laudiovisuel 🌍LArcom se réjouit de l'adoption du Règlement européen pour la liberté des médias 🌍Le site internet de lArcom fait peau neuve et atteint les plus de 80% de conformité au RGAA 🌍Demande de changement de contrôle de la société Altice Média : lArcom consulte les acteurs 🌍LArcom salue la mémoire de Frédéric Mitterrand, grand homme de culture 🌍Discours de Roch-Olivier Maistre en ouverture de la conférence de présentation du rapport « Représentation des femmes à la télévision et à la radio » 🌍Appel aux candidatures pour lattribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale 🌍Nouvelle étape décisive pour le règlement européen sur les services numériques (RSN) DGCCRF rapports activités 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español 🌍English version H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2024 de la commission prévue au 2° du I de larticle L. 820-4 du code de commerce 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Ouverture de la campagne 2024 dappel de cotisations de la H2A anciennement H3C 🌍Nomination des membres de la commission des sanctions de la H2A 🌍Nomination des membres du collège de la H2A H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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