Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS société données gestion fonctionnement système recommandations information arcom service activité professionnelles marché modalités sûreté règlement codep décision asn has euronext rapport financiers commission concernant autorité règles orientations nucléaire radioprotection président doc santé asnr ARCOM actualités 🌍Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique 🌍L'Arcom et l'Arcep présentent leurs travaux en cours sur la protection des mineurs en ligne et les usages numériques lors d'une réunion commune 🌍Renforcer la visibilité du parasport dans les médias audiovisuels : suivez la campagne Jouons Ensemble 2025 🌍Presentation of the Arcom study on the protection of persons under 18 online 🌍Présentation de l'étude de l'Arcom sur la protection des mineurs en ligne 🌍French-language songs on radio: Arcom publishes the 2025 list of confirmed artists 🌍Together for DAB+! A summer campaign to speed up digital radio listening 🌍The 5 most browsed Arcom studies of early 2025 🌍Public hearings on the impact study on the use of radio resources allocated to the diffusion of DTT services in mainland France LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Cahier IP10 - Nos données après nous 🌍Enquête : les Français et les données post mortem 🌍Panorama des parcours utilisateurs de gestion des données après la mort 🌍Retrospective 2024-2025 of CNILs Innovation Lab 🌍Rétrospective 2024-2025 du laboratoire dinnovation de la CNIL 🌍[Article 2/2] Neurodata, personal data like no other 🌍[Article 1/2] Neurotechnologies: conquering the brain 🌍Neurotechnologies, from the realm of possibilities to regulatory projects 🌍[Article 2/2] Des neurodonnées, personnelles, pas comme les autres... HAS - Actualité 🌍Adjoint de lAgent comptable (H/F) Agence comptable - CDI 🌍Agent logistique et de gestion des locaux (H/F) Service des finances, achats, archives et logistique - CDD 12 mois 🌍Repérage et prise en charge des personnes présentant un premier épisode psychotique ou un risque dévolution vers une psychose Appel à candidatures de pair-aidants et dinfirmiers, éducateurs et assistants de service social en équipe de psychiatrie 🌍Évaluation dune stratégie vaccinale contre lencéphalite à tiques (TBE) chez les sujets à risque dexposition au virus de lencéphalite à tiques (TBEV) - Constitution d'un groupe de travail 🌍La mission numérique en santé de la HAS élargit son champ dintervention au secteur social et médico-social 🌍Directeur de la communication, de linformation et de lengagement des usagers (H/F) 🌍Appel à candidature en vue de la constitution dun groupe de travail pour lélaboration du second volet de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème de la « Vie intime, affective et sexuelle dans le cadre de laccompagnement en ESSMS » 🌍Ratios soignants/soignés la HAS recherche un chargé de projet (H/F) 🌍Ratios soignants/soignés la HAS recherche un(e) chargé(e) de projet Arcep - Fil d'infos 🌍Le rapport social unique de lArcep pour la période 2022-2024 🌍Couverture mobile 🌍Distribution de la presse 🌍Qualité de service mobile 🌍Partage de réseaux mobiles 🌍IPv6 🌍Observatoire du courrier et du colis pour lannée 2024 🌍Fréquences 🌍Services dintermédiation de données Arcep - Prises de parole 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 🌍10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » CNIL 🌍Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs 🌍Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis 🌍Journée RGPD le mardi 9 décembre 2025 à Nantes 🌍Actualité du CEPD : Lignes directrices sur linteraction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 16 octobre 2025 🌍IA et vie privée : comment sopposer à la réutilisation de ses données personnelles pour lentraînement dagents conversationnels ? 🌍La CNIL publie le Cahier Innovation et Prospective n°10 : Nos données après nous - explorer les enjeux de la mort numérique 🌍Programmes de fidélité : la CNIL précise lapplication du droit à la portabilité des données 🌍Rencontres Informatique & Libertés : voir la rediffusion de l'évènement Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Secteur des légumes surgelés : La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de la création dune entreprise commune entre Eureden et Greenyard 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans condition la reprise par Airbus de certains actifs du groupe Spirit AeroSystems 🌍Distribution de produits bio : lAutorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de lun de ces magasins à un concurrent 🌍LAutorité de la concurrence annonce le déplacement dune délégation en Martinique 🌍Le Canada tient un Sommet du G7 pour discuter des enjeux de concurrence liés à la tarification algorithmique 🌍La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de lacquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim 🌍Lopération des rails : lAutorité de la concurrence autorise la reprise du groupe Sateba par Vossloh, sous réserve dun engagement 🌍Le rapporteur général de lAutorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux 🌍Rachat de 19 magasins sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par Lidl : lAutorité de la concurrence autorise lopération sans conditions AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Prix de la Haute Autorité : les candidatures sont ouvertes pour lédition 2026 🌍Agenda prévisionnel du Président Octobre 2025 🌍Agenda du Président Septembre 2025 🌍Entrée en vigueur du dispositif dencadrement de linfluence étrangère 🌍Lettre internationale juillet août 2025 🌍Représentation dintérêts : ce quil faut retenir de lanalyse des déclarations du répertoire pour lexercice 2024 🌍Lettre internationale mai juin 2025 🌍Publication du décret relatif à la transparence des activités dinfluence réalisées pour le compte dun mandant étranger 🌍Publication des déclarations des députés européens français Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-08 modifiant linstruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 🌍Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage dinformations et de renseignements sur les cybermenaces 🌍Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de lexternalisation de lobligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de linformation et de la communication (TIC) 🌍Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et dinformations diverses (Domaine bancaire) remplaçant linstruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 🌍Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres dinformations sur les accords contractuels portant sur lutilisation de services de technologies de linformation et de la communication 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à légard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2025 Arcom Textes juridiques 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ (Suisse) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) Arcom décisions 🌍Décision du 20 mai 2015 relative à un appel aux candidatures pour lexploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion 🌍TV7 Bordeaux : nouveau projet de convention adopté 🌍Canal+ Guyane, Canal+ Antilles et Canal+ Calédonie : projets d'avenant adoptés 🌍Africabox TV : projet de convention 🌍3 radios temporaires 🌍Europe 2 Albertville : modification de la personne morale 🌍Antenne d'Oc Haut-Quercy change de nom 🌍CTA de Caen, Lille et Poitiers : renouvellements de mandat 🌍Virgin Radio : modification des horaires des décrochages locaux ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité 🌍Hommage à Gilles Dowek : une pensée libre, rigoureuse, profondément humaine Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus - DOC-2020-05 🌍Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - 🌍Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 🌍Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à lintroduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand) 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de lAgent et de la Contribution Spéciale de lAgent par un préfinancement sous conditi... 🌍Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-01 🌍Décision relative à lapprobation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Invitation to tender for a local television service in the Rouen - Neufch'tel-en-Bray area: public hearing on November 12, 2025 🌍Présentation du rapport dactivité 2024 de lArcom - Audition de Martin Ajdari, président de l'Arcom, devant la Commission des affaires culturelles et de léducation de lAssemblée nationale 🌍Presentation of Arcom's 2024 Activity Report - Arcom President Martin Ajdari's hearing before the French National Assembly's Cultural Affairs and Education Committee 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale dans la zone de Rouen Neufch'tel-en-Bray : audition publique le 12 novembre 2025 🌍Presentation of Arcom's 2024 Activity Report - Hearing of Martin Ajdari, President of Arcom, before the French senate's Committee on Culture, Education, Communication and Sport 🌍Présentation du rapport dactivité 2024 de lArcom - Audition de Martin Ajdari, président de l'Arcom, devant la Commission de la culture, de léducation, de la communication et du sport du Sénat 🌍Event "Person under 18 online: what risks, what protection?" - Speeches by Martin Ajdari, President of Arcom 🌍Evènement « Mineurs en ligne : quels risques, quelles protections ? » - Prises de parole de Martin Ajdari, président de lArcom 🌍Persons under 18 and the Internet: Arcom presents its priorities for regulating digital platforms, to make the internet a safer place for children and teenagers DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Nicolas Coutelle 🌍Décision à légard de M. Guy Baeckeroot 🌍Décision à légard de M. Salomon Sellam 🌍Décision à légard de Mme Florence Reboul 🌍Décision à légard de M. Benoît Rigolot, M. Olivier Paris et la société Olie Spirit 🌍Décision à légard de M. Didier Chigot et la société SNR Audit 🌍Appel à candidature : membre de la commission de normalisation compétente en matière de durabilité auditeur des informations en matière de durabilité Mandat 2026-2028 🌍ATTENTION : VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR DES E-MAILS FRAUDULEUX ! 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Ludovic Pouzol. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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What protection is there? 🌍Protection des mineurs en ligne : quels risques ? Quelles protections ? 🌍Les Français et la fiction 🌍Respect des quotas de diffusion d'oeuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2024 🌍Report on the NRJ group's compliance with its obligations - Fiscal year 2024 🌍Report on L'Équipe Group's compliance with its obligations - Fiscal year 2024 🌍Repository of digital uses 2025 🌍Manga and anime in France: from boxes to screens, panorama and perspectives of Japanese graphic design Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. 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