Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS infrastructures négociation vie services concernant has santé cnil données numérique haute œuvre fonctionnement homologation commission post pratiques secteur chargé personnes financiers règles marché information général système professionnelles recommandations autorité règlement décision doc relatif ARCOM actualités 🌍Tables rondes et échanges, jeudi 15 mai à l'Arcom, autour des enjeux de l'accessibilité numérique 🌍Professionnels : rechercher et mémoriser les chaînes de la TNT 🌍Nomination à la présidence de France Télévisions : auditions des candidats 🌍Recherche et mémorisation des chaînes de la TNT 🌍Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Auditions publiques pour des services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Chansons françaises à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍La Télévision Numérique Terrestre (TNT) fête ses 20 ans LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍CNIL public consultation on multi-terminal consent 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! 🌍Call for papers (IT, Social Sciences, Design and Law) - Privacy Research Day, July 1st 2025, Paris 🌍Appel à contributions (informatique, sciences sociales et droit) - Privacy Research Day, 1er Juillet 2025, Paris HAS - Actualité 🌍Commission de la transparence (mandat 2024/2027) : la HAS recherche un spécialiste (H/F) en cardiologie 🌍La HAS vous présente ses meilleurs vux pour l'année 2025 🌍Commission pour la participation et l'engagement des personnes (CPEP) 🌍Création de la commission pour la participation et lengagement des personnes 🌍Papillomavirus (HPV) : le rattrapage vaccinal recommandé chez les femmes et les hommes jusquà 26 ans révolus 🌍Structuration du Projet personnalisé dAccompagnement en vue de sa numérisation Recrutement dun (e) chargé(e) de projet 🌍Structuration du Projet Personnalisé dAccompagnement en vue de sa numérisation Constitution d'un groupe de travail 🌍Grippe saisonnière : la HAS précise la place des vaccins Efluelda et Fluad dans la stratégie vaccinale 🌍Fin de vie : pas de définition objective du pronostic temporel à léchelle individuelle Arcep - Fil d'infos 🌍Partage de réseaux mobiles 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Signature dun partenariat pédagogique entre luniversité Paris-Panthéon-Assas et lArcep 🌍Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile 🌍Publication dune mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique 🌍Publication de plusieurs mises en demeure relatives au contrôle de lobligation de complétude des déploiements de la fibre optique 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Observatoire des services mobiles 🌍Couverture mobile Arcep - Prises de parole 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière 🌍Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association) 🌍Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025 🌍Pour un développement de lIA au service du bien commun 🌍"L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable" 🌍L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable 🌍"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vux 2025 🌍"Gr'ce à la mobilisation de tous ainsi quà lappétence des français, la fibre optique atteint aujourdhui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre." CNIL 🌍Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 15 mai 2025 🌍Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données 🌍Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL senrichit dun nouveau module 🌍LAtelier RGPD : un MOOC gratuit pour comprendre et appliquer le RGPD 🌍Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris 🌍Les membres du comité de la prospective 🌍Adéquation de lOffice européen de brevets et extension des décisions dadéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 7 mai 2025 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Nomination dAnne Wachsmann Guigon en tant que vice-présidente de lAutorité 🌍Industrie agroalimentaire : lAutorité autorise le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC 🌍Liberté dinstallation des avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation : lAutorité rend son avis pour les années 2025-2027 🌍Opérations de concentration sous les seuils : lAutorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée permettant dassurer un contrôle efficace et une sécurité juridique suffisante aux entreprises 🌍Opérations de concentration sous les seuils : à lissue de la consultation publique, lAutorité poursuit ses travaux pour proposer une réforme permettant dassurer un contrôle efficace 🌍Umberto Berkani est nommé rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍Ciblage publicitaire : lAutorité de la concurrence prononce une sanction de 150 000 000 euros à lencontre dApple en raison de la mise en uvre du dispositif App Tracking Transparency (« ATT ») 🌍La rapporteure générale par interim de l'Autorité de la concurrence confirme la réalisation dune opération de visite et saisie inopinée dans le secteur de la fabrication et commercialisation demballages en verre 🌍LAutorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Entretien de Jean Maïa dans « Acteurs Publics » 🌍Entretien de Jean Maïa dans « Le Monde » 🌍Réunion du collège 🌍Réunion du collège 🌍Réunion du collège 🌍Rencontre avec la Commission Nationale anti-corruption du Liban (NACC) 🌍Réunion du collège 🌍Réunion du collège 🌍Audience solennelle de rentrée de Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes et Véronique HAMAYON, Procureure près la Cour des comptes en présence de François BAYROU, Premier ministre Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Instruction 🌍Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de lACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont pas ORPS [...] 🌍Instruction n° 2025-I-03 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remplaçant linstruction n° 2023-I-01 du 13 avril 2023 🌍Décision 🌍Décision n° 2025-C-16 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance 🌍Décision n° 2025-C-17 du 16 avril 2025 portant sur l'agrément d'une entreprise de réassurance 🌍Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant sur le retrait d'agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation 🌍Décision n° 2025-C-12 du 17 mars 2025 relative à l'institution du Comité scientifique 🌍Décision n° 2025-C-09 17 mars 2025 relative à l'institution dune commission consultative Affaires prudentielles Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 5 mars 2025 relative aux modalités adoptées par lArcom en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne Arcom décisions 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Multi Media LLC en ce qui concerne le service Chaturbate 🌍Ciné Star Live : autorisations abrogées en DAB+ 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation 🌍25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation 🌍25-A-02 concernant un projet de décret pris pour lapplication de larticle 2 de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 « visant à protéger le groupe Électricité de France dun démembrement » Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Orientations de lESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et ladéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi quun test normalise pour la classification des crypto-actifs - 🌍Modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-01 🌍Décision relative à lapprobation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22 🌍Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03 🌍Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-19 🌍Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍LArcom nomme Mme Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions 🌍Nouvelle numérotation des chaînes à compter du 6 juin 2025 : lArcom accompagne les téléspectateurs 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : deux nouvelles désignations de signaleurs de confiance 🌍Consultation publique sur lusage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre 🌍Présidence de France Télévisions : liste des candidats auditionnés et calendrier des auditions 🌍Réunion du Comité européen des services numériques à Bruxelles : lArcom réaffirme son engagement en faveur dune régulation européenne ambitieuse et coordonnée 🌍Protection des mineurs contre la pornographie en ligne : lArcom met en demeure deux sites de se conformer au code pénal 🌍The Media Board stands ready to uphold the implementation of the European Media Freedom Act 🌍Le Media Board adopte sa stratégie pluriannuelle DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bernard Paulet, Mme Claire Gravereau et de la société KPMG SA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de Mme Kadoch. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Hassan Belayachi et de la société Cabinet Belayachi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Jean-Paul Marie et de M. Jérôme Szlifke. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Laurent Martin, M. Stéphane Bez et des sociétés Cabinet Laurent Martin et Expertys Audit SARL. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Stéphane Dahan et de la société Exelmans Audit et Conseil, devenue Exelmans Advisory. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Koffi Atchrimi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Robert Cohen 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Renaud TIMSIT H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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