Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS ouvert personnes négociation utilisation société général présidente liberté réseau fixe fréquences public fonctionnement territoire règlement rapport autorisation visité radioélectriques recommandations financiers activité amf information lieux cglpl règles professionnelles arcep doc décision marché service ARCOM actualités 🌍Fête nationale 2024 : "Nous sommes la France", la campagne pour la diversité diffusée par les télévisions et les radios 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "OP TV" 🌍Campagne "enfants et écrans" 2024 : les bons usages des écrans pour nos enfants 🌍Campagne "enfants et écrans" 2024 : les bons usages des écrans par nos enfants 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "OF TV" 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "Mieux" 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "RéelsTV" 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "BFM TV" 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "PLANETE+" LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Elections : quelles influences de lIA sur notre vote ? 🌍Le discours bien réel des contenus artificiels [1/3] 🌍Des annonceurs aux utilisateurs : un cheminement algorithmique [2/3] 🌍Lautocontrôle, un nouvel apprentissage pour lIA [3/3] 🌍CNIL public consultation on how-to sheets on the development of AI systems 🌍Numérique adolescent et vie privée (Épisode 3) : enquête statistique auprès des parents 🌍Les bénéfices du RGPD pour les entreprises : premiers retours 🌍« Politique des connexions » : candidatez à l'École d'automne CNIL / EHESS 🌍Call for Contributions, 3rd Privacy Research Day, June 4, 2024, Paris HAS - Actualité 🌍Chef de projet « formation » (H/F) - CDI 🌍Secrétaire assistant au SED (H/F) - CDD de 4 mois 🌍Data scientist, Traitement du Langage (H/F) - CDI 🌍Chef de projet scientifique (H/F) Service Bonnes Pratiques (SBP) / Unité du développement des compétences et damélioration des pratiques (UDCAP) en CDI 🌍Appel à candidature dexperts en vue de la constitution dun groupe de travail relatif au recueil du point de vue (expérience et satisfaction) des personnes 'gées présentant des troubles neurocognitifs et accueillies ou hébergées en ESSMS 🌍Diabète de type 2 : les thérapies non médicamenteuses dabord 🌍Chef de projet scientifique (H/F) - SEAP - CDI 🌍Adjoint à la Directrice de la communication, de linformation et de lengagement des usagers (DCIEU) (H/F) - CDI 🌍La HAS répond au droit dalerte sur la prise en charge des effets indésirables liés aux fluoroquinolones Arcep - Fil d'infos 🌍Environnement 🌍Avis sur les projets darrêtés fixant la tarification applicable aux prestations prévues par les dispositions du volet cybersécurité de la LPM 2024-2030 🌍Réseaux à haut et très haut débit 🌍Qualité de service mobile 🌍Ajout de fréquences disponibles dans le cadre de la procédure d'attribution dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Service universel postal 🌍Fréquences 🌍Fréquences Outre-mer Arcep - Prises de parole 🌍Conférence sur les enjeux environnementaux dans les télécommunications et le secteur spatial (9 juillet 2024) 🌍Laure de La Raudière : « Les IA génératives menacent notre liberté de choix dans laccès aux contenus en ligne » 🌍« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ». 🌍« Orange ne peut pas rester sourde à lexaspération des élus et des citoyens. » 🌍Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024) 🌍Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vux 2024 de lArcep 🌍Laure de La Raudière, présidente de lArcep, fait le bilan 2023 des travaux de lAutorité 🌍« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale » 🌍Spatial : « Les méga-constellations pourraient potentiellement fragiliser toute l'orbite basse » CNIL 🌍Non-désignation dun délégué à la protection des données : la commune de KOUROU devra encore payer 6 900 euros 🌍L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024 🌍Régulation de lIA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque 🌍Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions 🌍Législatives 2024 : le bilan de lobservatoire des élections de la CNIL 🌍Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ? 🌍Entrée en vigueur du règlement européen sur lIA : les premières questions-réponses de la CNIL Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Diffusion en masse dinformations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur 🌍David Rousset rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Vins IGP Côtes de Gascogne : LAutorité de la concurrence sanctionne la société SAS Distribution du Domaine dUby pour avoir imposé des prix de revente minimaux à ses distributeurs 🌍LAutorité sautosaisit pour avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France et lance une consultation publique 🌍Développement durable : LAutorité publie ses premières orientations informelles en matière de développement durable 🌍Acquisition de la branche média du groupe Altice par CMA CGM : lAutorité conditionne la réalisation de lopération à des engagements 🌍Intelligence artificielle générative : lAutorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍Reprise dactifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : lAutorité autorise lopération sous réserve dengagements portant sur 6 magasins 🌍Bornes de recharge pour véhicules électriques : lAutorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) AMF Alertes et mises en garde 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs dImmediate Connect 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de lintérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Important cluster de COVID à la maison darrêt de Tours : le CGLPL rappelle ses recommandations 🌍Publication de rapports de visite 🌍COVID et vaccination : le CGLPL appelle les ministres de la santé et de la justice à agir 🌍Publication de rapports de visite 🌍Situation sanitaire des lieux de privation de liberté : le CGLPL alerte les ministres de la justice, de la santé et de lintérieur ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique mars juin 2024 🌍Retour sur la 5e Rencontre annuelle des référents déontologues du 28 juin 2024 🌍Lettre internationale mai-juin 2024 🌍Les obligations déclaratives des députés de la XVIIe législature 🌍5e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique « Le référent déontologue, relais de lintégrité : un objectif commun, des réalités diverses » 🌍Entretien avec Monsieur Humaid Obaid Khalifa Obaid ABUSHIBS, président de la Haute Autorité de la Surveillance Financière et des Comptes des Émirats arabes unis (UAEAA) 🌍Réunion du collège 🌍Dialogue de haut niveau de lOCDE sur le renforcement de la résilience face aux ingérences étrangères 🌍Entretien de courtoisie avec Madame Amélie VERDIER, Directrice générale des Finances publiques Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2023 🌍Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Vilnius 🌍Le lobbying autour de la « loi pouvoir dachat » 🌍Le dispositif britannique dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le dispositif australien dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le Foreign Agents Registration Act Actualités nationales de l'ASN 🌍LASN fait le point sur les rejets thermiques des centrales nucléaires pendant les périodes de canicule 🌍Laboratoire de haute activité : poursuite du démantèlement 🌍Antécédents de radiothérapie dans la prise en charge des patients en radiothérapie 🌍Le président de lASN se rend à la centrale nucléaire du Bugey (01) 🌍Framatome Romans-sur-Isère : deux commissaires de lASN se rendent sur le site nucléaire 🌍Opérations de déconstruction des tours aéroréfrigérantes de lusine Georges Besse sur le site du Tricastin 🌍Lettre d'information de l'EPR n°25 🌍7e conférence de lENSREG : comment répondre à lintérêt croissant pour lénergie nucléaire ? 🌍Contamination externe dun intervenant conduisant au dépassement de la limite annuelle réglementaire ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en juin 2024(pdf - 508 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à ladministration centrale au titre de larticle 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013(pdf - 204.84 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à légard de la Banque régionale descompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 459.04 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 437.99 Ko) 🌍Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement dun dirigeant effectif ou dun membre dun organe de surveillance(pdf - 410.05 Ko) 🌍Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à lACPR dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs(pdf - 111.31 Ko) 🌍Instruction 2024-I-09 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement [...](pdf - 392.16 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 426.49 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2024(pdf - 406.55 Ko) Arcom Textes juridiques 🌍Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services 🌍Modification du décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements dimportance majeure (EIM) : lavis de lArcom 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Règlement d'un différend relatif à la mise en uvre de l'exception en faveur des personnes atteintes d'un handicap 🌍Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance 🌍Règlement de différend : l'Hadopi saisie d'une demande de la société Cosmos 🌍Avis Videolan 🌍Avis BNF Arcom décisions 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions 🌍Décision du 21 mai 2024 fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Décision du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible 🌍100 % Souvenirs : autorisation abrogée en DAB+ ACPR communiqués 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Banque Régionale dEscompte et de Dépôts (BRED) 🌍LACPR et lAMF publient leur rapport sur le suivi et lévaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris 🌍Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de lACPR et de lAMF publie son rapport annuel 2023 🌍Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle 🌍Stress-test climatique : lACPR encourage les organismes dassurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la société Treezor 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03 🌍Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et dEuronext Growth, ainsi que des règles dEuronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ... 🌍Orientations de lEIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP - DOC-2023-08 🌍Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers - 🌍Guide de l'information périodique des sociétés cotées - DOC-2016-05 🌍Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - Commission des clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍Activité de la CCA et sources du droit : mémoire des étudiants Master I de la Faculté de Cergy-Pontoise 🌍Publication du rapport annuel 2021 🌍Publication de larrêté de nomination des membres de la Commission des clauses abusives pour 2021-2024 Arcom presse 🌍Appel aux candidatures pour 15 services de la TNT : présélection des candidats 🌍LArcom adopte une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et dopinion dans les médias audiovisuels 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques : lArcom et VIGINUM signent une convention de partenariat 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : lArcom achève le processus dautorisations permettant la diffusion de France 2 et France 3 en ultra-haute définition sur la TNT 🌍Appel aux candidatures sur la TNT nationale : lArcom prend acte du désistement de la candidature qui avait été déposée par la société BFM TV avec Altice France comme actionnaire de référence 🌍Appels aux candidatures pour, dune part, un service de télévision à vocation locale dans les zones de Strasbourg et Mulhouse et, dautre part, un service de télévision à vocation locale dans la zone de Lyon 🌍LArcom agrée le changement de contrôle dAltice Média au profit du groupe CMA CGM 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques : lArcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération 🌍Usages numériques en France : LArcep et lArcom publient la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes et des auditeurs des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. André Clovis HAPPY 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric FOUREL 🌍Règlement intérieur de la Commission des sanctions de la H2A 🌍Règlement intérieur de la H2A 🌍Changement dadresse du portail 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sandrine VABRE 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2024 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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