Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS homologation fonctionnement autorisant infrastructures doc sûreté instruction protection recommandations concernant information euronext orientations modalités professionnelles société inb financiers dts has radioprotection cnil post règlement règles asnr décision service autorité nucléaire président marchés codep ARCOM actualités 🌍Together for DAB+! A summer campaign to speed up digital radio listening 🌍The 5 most browsed Arcom studies of early 2025 🌍Public hearings on the impact study on the use of radio resources allocated to the diffusion of DTT services in mainland France 🌍"We are France", the campaign for the fair representation of diversity of French society in the audiovisual media 🌍2025 "children and screens" campaign: Arcom's advice for protecting youngsters 🌍Les 5 études de l'Arcom les plus consultées du début de lannée 2025 🌍Ensemble pour le DAB+ ! Une campagne estivale pour accélérer lécoute de la radio en numérique 🌍Auditions publiques sur l'étude dimpact relative à lusage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT 🌍"Nous sommes la France", la campagne pour la juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Atelier de réflexion sur le RGPD dans la recherche scientifique 🌍Retour sur le Privacy Research Day 2025 🌍The explainability of AI in the era of deep learning 🌍Why take an interest in the sociology of xAI science? [3/3] 🌍Explainable AI techniques [2/3] 🌍Explaining AI systems, a problem renewed by the success of deep learning algorithms [1/3] 🌍Lexplicabilité de lIA à lère de lapprentissage profond 🌍Pourquoi faire une sociologie du domaine de lxAI ? [3/3] 🌍Les techniques dExplainable AI [2/3] HAS - Actualité 🌍Hommage au Pr Nizard 🌍Épidémie de chikungunya : quelle stratégie vaccinale à La Réunion et à Mayotte ? 🌍Secrétaire de direction H/F à temps incomplet (50%) 🌍Secrétaire de direction H/F à temps partiel (50%) 🌍Chef de projet biostatisticien à la CCVR (H/F) - CDI 🌍Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS réaffirme la nécessité de protéger les experts 🌍Ingénieur sécurité SI (H/F) Service des systèmes d'information - CDI 🌍La HAS se dote dune mission dédiée à limpact de ses productions 🌍2 chefs de projet scientifique au SEE (H/F) - CDI Arcep - Fil d'infos 🌍Observatoire des services mobiles 🌍Service universel postal 🌍Distribution de la presse 🌍Fibre optique 🌍Fibre optique 🌍Consommateurs 🌍Plan de numérotation 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données 🌍Réseau ouvert au public du service fixe par satellite Arcep - Prises de parole 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » 🌍Clôture du séminaire Fratel 🌍Ouverture du séminaire Fratel 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière 🌍Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association) CNIL 🌍Fuite de données et vol de votre IBAN : comment vous protéger si vous êtes concerné ? 🌍Évènement air2025 : Intimité des disparus, mémoire des vivants, le mercredi 15 octobre à la CNIL 🌍Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 24 juillet 2025 🌍Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ? 🌍Fraude au virement de salaire : comment réagir et que faire ? 🌍IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes dIA et annonce ses futurs travaux 🌍La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 17 juillet 2025 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍Munitions et armes à feu pour la chasse et le tir sportif : lAutorité autorise sans conditions la reprise de Sofisport par FN Browning Group 🌍Construction de maisons en bois : lAutorité autorise sans conditions la reprise par Hexaom et Trecobat, de POBI Industrie et POBI Structures ainsi que dactifs de A.S.T. Groupe 🌍Benoît Curé, président de lAutorité de la concurrence, présente le rapport annuel 2024 et la feuille de route pour 2025-2026 🌍Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta 🌍LAutorité autorise Les Crudettes à reprendre lactivité de salades en sachet du groupe Bonduelle 🌍Etudes de marché / sondages : lAutorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS 🌍Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cur des échanges AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Lettre internationale mai juin 2025 🌍Publication du décret relatif à la transparence des activités dinfluence réalisées pour le compte dun mandant étranger 🌍Publication des déclarations des députés européens français 🌍Veille juridique mai juin 2025 🌍Évolution des lignes directrices relatives à linscription des laboratoires didées au sein du répertoire des représentants dintérêts 🌍Entretien de Jean Maïa dans « La Gazette des communes » 🌍Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature 🌍Le Réseau européen déthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière déthique publique 🌍Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l'organisation des services de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-08 modifiant linstruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 🌍Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage dinformations et de renseignements sur les cybermenaces 🌍Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de lexternalisation de lobligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de linformation et de la communication (TIC) 🌍Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et dinformations diverses (Domaine bancaire) remplaçant linstruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 🌍Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres dinformations sur les accords contractuels portant sur lutilisation de services de technologies de linformation et de la communication 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à légard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2025 Arcom Textes juridiques 🌍Decree of July 2, 2010 on the contribution to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services 🌍Decree of July 2, 2010, on contributions to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services. 🌍Agreement between Arcom and SARL MBS Développement concerning the MBS service 🌍Agreement between Arcom and SAS La Grande Musique concerning the La Grande Musique service 🌍CE, 5/6 ch. 🌍Conseil d'Etat, 5th and 4th joint chambers, November 10, 2016, Mme E. 🌍Decree of December 22, 2004 on the diffusion of major events 🌍Convention entre l'Arcom et SARL MBS Développement concernant le service MBS 🌍Convention entre l'Arcom et SAS La Grande Musique concernant le service La Grande Musique Arcom décisions 🌍Decision of April 16, 2025 giving notice to Pornovore concerning the Pornovore service 🌍Decision of April 16, 2025 giving formal notice to Multi Media LLC concerning the Chaturbate service 🌍Ciné Star Live: DAB+ authorizations abrogated 🌍Drive-in sound system temporarily authorized in Saint-Maur (36) 🌍Call for FM applications on the A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 and A81 freeways: the applicant has been selected 🌍Summoning applications for DAB+ No. 10 within the jurisdiction of the Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers and Rennes technical committees: review of applications in 6 allocations 🌍Appel aux candidatures FM sur les autoroutes A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 et A81 : le candidat sélectionné 🌍Appel aux candidatures en DAB+ n°10 dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes : réexamen des candidatures dans 6 allotissements 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation 🌍25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Orientations de lESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et ladéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi quun test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-03 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) 🌍Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2025 - DOC-2018-06 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de lentrée en application de la nouvelle version de larticle 19 du Règlement Délégué (EU) ... 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à lintroduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du programme de liquidité 🌍Administration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT - DOC-2024-07 🌍Arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers - Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍European Media Freedom Regulation (EMFA): Arcom summons swift adaptation of national law to new European manager 🌍Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA) : LArcom appelle de ses vux ladaptation rapide du droit national au nouveau cadre européen 🌍Protection of persons under 18 online: Arcom issues formal notice to five EU-based porn sites 🌍Invitation to tender for a local television service in the Rouen - Neufch'tel-en-Bray area 🌍Protection of persons under 18 online: Arcom welcomes adoption of European Commission guidelines 🌍Online hate: Arcom welcomes the authorities' intention to provide financial support to associations 🌍Digital uses in France: Arcep and Arcom publish the fifth edition of their common reference framework for digital uses 🌍Protection des mineurs en ligne : lArcom met en demeure cinq sites pornographiques établis dans lUE 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale dans la zone de Rouen Neufch'tel-en-Bray DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit. 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Exco Hesio H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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