Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS information évaluation sûreté santé has qualité orientations société autorité doc recherche asnr décision inb données professionnelles général marchés homologation président gestion cadre nucléaire procédure système codep fonctionnement règlement service avis radioprotection règles financiers ARCOM actualités 🌍A Cherbourg, la radio numérique terrestre (DAB+) passe à la vitesse supérieure dès le 2 avril 2026 🌍Public hearing for a digital terrestrial television (DTT) service in the Monistrol-sur-Loire area 🌍Conference on the representation of women in the media and online sexism 🌍Information manipulation: understanding and acting to preserve democracy 🌍Manipulations de linformation : comprendre, agir pour préserver la démocratie 🌍Audition publique pour lédition dun service de la télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Monistrol-sur-Loire 🌍Semaine de la langue française et de la Francophonie 2026 : lArcom mobilise les médias pour faire vivre le français ! 🌍Conférence de l'Arcom sur la représentation des femmes dans les médias et le sexisme en ligne 🌍Femmes dans les médias : l'engagement de l'Arcom LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Souriez, vous êtes ̶f̶i̶l̶m̶é̶s̶ écoutés : les attaques par canaux auxiliaires 🌍Smile, youre ̶o̶n̶ ̶c̶a̶m̶e̶r̶a̶ being listened to: side-channel attacks 🌍10 ans dInnovation et de Prospective à la CNIL 🌍Connected cameras: from peer surveillance weaknesses to military intelligence 🌍Caméras connectées : des failles de la surveillance par les pairs au renseignement militaire 🌍[Article 2/2] Data-hungry World Models: not without risks 🌍[Article 1/2] From language models to world models 🌍Are there humans in world models? 🌍[Article 1/2] Des modèles de langage aux modèles de monde HAS - Actualité 🌍Demandes de travaux pour 2027 🌍Adolescence et jeunes adultes : un 'ge clé pour la vaccination 🌍Assistant de gestion (H/F) 🌍Endomicroscopie confocale par aiguille de ponction pour la caractérisation des tumeurs kystiques pancréatiques - Constitution dun groupe de travail 🌍Directeur adjoint de la Direction de lAmélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (DAQSS) (H/F) 🌍Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS 🌍Assistant de direction auprès du Directeur général (H/F) 🌍Qualiscope : la campagne de communication 2026 est lancée ! 🌍Lettre ouverte du Collège de la HAS : défendre l'indépendance scientifique face aux pressions Arcep - Fil d'infos 🌍Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques 🌍LArcep publie un guide sur le raccordement dun b'timent existant à la fibre optique en zone moins dense 🌍Couverture mobile 🌍Service universel 🌍Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 🌍Observatoire des marchés des communications électroniques 🌍Fréquences 🌍Nomination 🌍Fibre optique Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca CNIL 🌍Vue densemble 🌍Les membres et les résultats 🌍Médiathèque 🌍G7 2026 : la CNIL accueille à Paris la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 5 mai 2026 🌍IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de lenquête européenne 🌍Revoir le webinaire - Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ? 🌍Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par lAlliance du Commerce 🌍Le rapport dactivité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Secteur de lhabillement : lAutorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux 🌍Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : lAutorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions deuros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) pour entente de répartition de marques 🌍LAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec lAutorité de la concurrence métropolitaine 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour sêtre entendus sur loctroi de droits exclusifs dimportation des c'bles électriques Nexans dans lensemble des départements et régions doutre-mer 🌍Réforme de lorganisation des formations de jugement de lAutorité de la concurrence 🌍Développement durable : lAutorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à ladoption et la mise en uvre par des distributeurs dune charte dengagements volontaires portant sur la promotion des produits performants en termes de durabilité 🌍Acquisition de lactivité de gestion et dexploitation de salles de spectacles et de congrès du groupe Fimalac par le groupe GL events : lAutorité conditionne la réalisation de lopération à des engagements 🌍LAutorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions deuros à lencontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation dexclusivité leur interdisant dexercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es Podcast 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique janvier février 2026 🌍La Haute Autorité au Forum de lOCDE sur lintégrité et la lutte contre la corruption 2026 🌍Publication des déclarations de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu 🌍Publication des déclarations de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou 🌍La HATVP décerne son Prix de Recherche 2026 à Charles Thibout pour sa thèse sur les stratégies dinfluence de Google en France 🌍Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Élections municipales et intercommunales : le contrôle des mobilités en cas de départ vers le secteur privé 🌍Lettre internationale janvier-février 2026 🌍Colloque « Influences : comment encadrer les lobbyings » à lAssemblée nationale Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 2 Mars 2026 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts Registre officiel - Liste Banque 23 Février 2026 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ (Suisse) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+ Arcom décisions 🌍Failure to distribute: Urban Hit serves formal notice 🌍Absence de diffusion : Urban Hit mise en demeure 🌍Failure to broadcast: LFM Réunion served formal notice 🌍Absence de diffusion : LFM Réunion mise en demeure 🌍Arcom Caen, Dijon, Paris, Poitiers: several operators' authorizations renewable 🌍Arcom Caen, Dijon, Paris, Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles 🌍Arcom Rennes: several operators' authorizations renewable 🌍Arcom Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles 🌍Arcom Rennes: authorizations for several operators extended ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Le Tour de France Républicain fait étape au Défenseur des droits 🌍Conférence de la Défenseure des droits à lÉcole normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de laccès aux soins 🌍La Défenseure des droits signe une convention avec lÉcole nationale dadministration pénitentiaire 🌍Audition de la Défenseure des droits devant la commission denquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer au Sénat 🌍Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité 🌍Retour sur le collège "Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité" du 20 janvier 2026 🌍La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour lannée 2025 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 17 mars 2026 🌍Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : l'avis au Parlement de la Défenseure des droits Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat dexploitation dinstallations annexes à caractère commercial sur laire dAmbrussum Sud située sur lautoroute A9- Avis n°2026-036 du 16 avril 2026 🌍Avant-projet de contrat de régulation économique entre lÉtat et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur laire de service de Saint-Léger située sur lautoroute A1 Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, distribution dénergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur laire de service dUrvillers située sur lautoroute A26 Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, de distribution dénergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur laire de Keskastel Est située sur lautoroute A4 Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-34 du code de la voirie routière relatives à la composition des commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-035 du 14 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-034 du 14 avril 2026 🌍Règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-014 du 18 février 2026 🌍Document de référence annuel pour lutilisation du Lien Fixe Transmanche pour lhoraire de service 2027 Avis n° 2026-012 du 10 février 2026 Avis - Autorité de la Concurrence 🌍26-A-03 relatif à la liberté dinstallation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones dimplantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux 🌍26-A-02 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France 🌍26-A-01 relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique 🌍25-A-16 relatif aux conditions dapplication du versement nucléaire universel 🌍25-A-14 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de lélectricité 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation 🌍25-A-15 relatif à une demande davis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de lagroéquipement Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation - DOC-2017-03 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 🌍Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti » 🌍Orientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage - DOC-2021-05 🌍Décision dapprobation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE 🌍Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2025-07 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en vue de la définition de lordre de détail 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant ladmission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de lannexe I de MIF 2 Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Call for tenders for a local television service in the Paris region: public hearings on June 24, 2026 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en région parisienne : auditions publiques le 24 juin 2026 🌍Public consultation on the future of DTT and television media 🌍Consultation publique sur lavenir de la TNT et du média télévisuel 🌍Opening remarks by Martin Ajdari, President of Arcom, to the Commission of Inquiry into the neutrality, functioning and financing of public audiovisuel, April 7, 2026 🌍Propos liminaire de Martin Ajdari, président de lArcom devant la Commission denquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de laudiovisuel public, le 7 avril 2026 🌍DAB+, digital terrestrial radio, arrives in Cherbourg 🌍Le DAB+, la radio numérique terrestre, arrive à Cherbourg 🌍Intervention de Martin Ajdari, président de l'Arcom en conclusion du Forum de l'APPS DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Homologation de la NEP 9510 révisée 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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