Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS homologation post cadre has santé financiers cnil règles numérique commission données système règlement raudière fonctionnement radioprotection doc sûreté asnr professionnelles euronext autorité information codep service laure président général arcep marchés présidente décision nucléaire ARCOM actualités 🌍Why and how the French Superior Audiovisual Council conducted a study on one of YouTube's notice algorithms 🌍Pourquoi et comment le CSA a réalisé une étude sur lun des algorithmes de recommandations de YouTube 🌍Lutte contre les infox : le CSA publie son premier bilan 🌍French Superior Audiovisual Council publishes its first report on the fight against infomercials 🌍Lutte contre la manipulation de l'information : le CSA publie le bilan des mesures mises en uvre par les plateformes en ligne en 2020 🌍Le GOSRN appelle à une approche internationale coordonnée en matière de protection des mineurs sur internet 🌍Liberté dexpression et pluralisme : lArcom et le Sénat organisent un colloque sur les enjeux démocratiques 🌍"Sport Féminin Toujours 2026" : l'opération de l'Arcom pour donner plus délan au sport féminin dans les médias audiovisuels 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les zones de LÎle-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Le LINC 🌍Publications 🌍[vidéo] Research@LINC : Quand l'histoire rencontre la cryptographie, Camille Desenclos et Cécile Pierrot 🌍Expérimentations et outils 🌍[Quizz] Saurez-vous reconnaître les designs trompeurs ? 🌍[Article 2/2] Un design co-construit avec des collégiens 🌍[Article 1/2] Un projet né de façon inductive, à partir du terrain 🌍Numérique adolescent et vie privée (Episode 4) : De l'enquête de terrain à l'application FantomApp 🌍Présentation du projet : expérimenter des scénarios dexercice de droits pour éclairer la position de la CNIL HAS - Actualité 🌍Actualisation de la recommandation HAS sur le dépistage du diabète de type 2 : critères dentrée dans le dépistage 🌍Quel est le niveau de la qualité des soins en France ? 🌍2 postes de Chef de projet scientifique (H/F) Mission numérique en santé (MNS) 🌍Appel à candidatures dun gynécologue et d'un anesthésiste-réanimateur pour participer à la commission recommandations, parcours, pertinence et indicateurs 🌍Stagiaire (h/f) - Service Juridique 🌍La HAS met fin aux fonctions d'un membre du groupe de travail relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe 🌍Renouvellement des membres de la commission dévaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag) - mandat 2026/2029 🌍Évaluation globale de la situation de lenfant en cours de mesure de protection de lenfance : état des lieux et mise en évidence de pratiques intéressantes 🌍Chef du service engagement des usagers (SEU) (H/F) Arcep - Fil d'infos 🌍Protection des consommateurs 🌍Distribution de la presse 🌍Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises 🌍Etude sur lévolution des tarifs des services fixes 🌍LArcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre dun changement de fournisseur de services dinformatique en nuage 🌍Observatoire des marchés des communications électroniques 🌍Numérique 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme daction pour la décennie numérique 🌍Arcep Arcep - Prises de parole 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca 🌍« Cest le rôle de lArcep de surveiller le déploiement des réseaux de télécommunications, quils soient fixes ou mobiles, que la concurrence est active sur un marché, que les opérateurs respectent leurs obligations. » 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 CNIL 🌍Revoir le webinaire - Dans les coulisses dun contrôle de la CNIL 🌍Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ? 🌍Appel à communication Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026 🌍Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ? 🌍Économie de la donnée : la CNIL publie son programme de travail pour 2026-2028 🌍Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération 🌍Élections municipales 2026 : le plan daction de la CNIL pour protéger les données des électeurs 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026 🌍Appel à communication Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels 🌍Secteur agricole - LAutorité de la concurrence autorise sans conditions deux importantes opérations de concentration : la création dune entreprise commune entre Greenyard et Eureden et la fusion des coopératives agricoles Terres du Sud et Vivadour 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de laudit et de la certification des données et rapports financiers et extra-financiers 🌍Yann COZ est nommé référent déontologue, alerte et laïcité pour lAutorité de la concurrence 🌍LAutorité de la concurrence publie une nouvelle étude sur le programme de clémence 🌍Agents conversationnels : lAutorité sautosaisit pour avis 🌍Centrales dachat : lAutorité de la concurrence lance, pour la première fois, un bilan concurrentiel concernant les alliances à lachat AURA et CONCORDIS 🌍2025 : une année daction soutenue pour lAutorité de la concurrence 🌍Liberté dinstallation des commissaires de justice : proposition de carte pour 2026-2031 AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es Podcast 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Veille juridique novembre décembre 2025 🌍Agenda prévisionnel du Président Février 2026 🌍Agenda du Président Janvier 2026 🌍Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Francine Levon-Guérin et Patrick Wyon, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité 🌍Ouverture de lexercice déclaratif des actions menées pour le compte dun mandant étranger 🌍Vux 2026 de la Haute Autorité 🌍Agenda du Président Décembre 2025 🌍La Haute Autorité participe à la 24e conférence annuelle et à lassemblée générale du réseau EPAC/EACN Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance 🌍Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers dagrément ou dextension dagrément administratif pour les organismes dassurance ou de réassurance remplaçant linstruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...] 🌍Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à laffiliation, au retrait ou à lexclusion dune société de groupe dassurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...] Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ (Suisse) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+ Arcom décisions 🌍Arcom Toulouse: several operators' authorizations renewed 🌍Arcom Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites 🌍Recommandation de l'Arcom du 3 décembre 2025 aux services de radio et de télévision en vue des élections municipales les 15 et 22 mars 2026 🌍European qualification and EOF for the film "La Réparation" (The Repair) 🌍Qualification européenne et EOF du film "La Réparation" 🌍Décision du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 pour lédition dun service de télévision dans la zone de Nantes 🌍Modification of DTT diffusion characteristics 🌍Modification de caractéristiques de diffusion TNT 🌍Arcom Caen: authorizations for several operators extended ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Publication 12 Septembre 2025 DGSER / Décision - Nouveau corpus contractuel FIBEN Lire la suite Catégorie Registre officiel Thématiques Décisions 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation 🌍25-A-15 relatif à une demande davis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de lagroéquipement 🌍25-A-13 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique 🌍25-A-12 relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à lévolution du coût des soins vétérinaires 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte - 🌍Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation - 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - DOC-2009-29 🌍Nécessité doffrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules démission dédiés et commercialisés auprès du grand public - 🌍Information de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés - DOC-2014-02 🌍Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus - DOC-2020-05 🌍Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - DOC-2013-10 🌍Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers 🌍Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Fighting exposure of persons under 18 to pornography: Arcom issues formal notice to two new porn sites 🌍Lutte contre lexposition des mineurs à la pornographie : lArcom met en demeure deux nouveaux sites pornographiques 🌍Harassment and cyberstalking of entertainment contestants: Arcom and the National Pole for Combating Online Hate (PNHL) summon action 🌍Harcèlement et cyberharcèlement des candidats à des émissions de divertissement : lArcom et le pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) appellent à la mobilisation 🌍Freedom of expression and plurality" conference - Martin Ajdari's speech 🌍Colloque « Liberté dexpression et pluralisme » - Prise de parole de Martin Ajdari 🌍Risks posed by Grok on Platform X: Arcom welcomes the European Commission's decision to open an investigation 🌍Risques posés par Grok sur la plateforme X : lArcom se félicite de louverture dune enquête par la Commission européenne 🌍Invitation to tender for a local television service in the Île-Rousse, Calvi, Calenzana and Corte areas: Arcom begins work with the Télé Paese service DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit 🌍La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Avis de la H2A : Désignation dun commissaire aux comptes en présence dexercices antérieurs non certifiés H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit 🌍La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Avis de la H2A : Désignation dun commissaire aux comptes en présence dexercices antérieurs non certifiés Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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