Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS marchés professionnelles nucléaire règlement codep radioprotection modalités autorité président asnr société doc orientations général décision règles exploitation services autorisant clg sûreté données notable gestion instruction cnil numérique inb information financiers commission fonctionnement homologation ARCOM actualités 🌍Campagne "enfants et écrans" 2025 : les conseils de l'Arcom pour protéger les plus jeunes 🌍Quiz d'été 2025 de l'Arcom : testez vos connaissances sur les secteurs audiovisuel et numérique ! 🌍Assises de la radio 2025 : la radio au coeur de la vie des Français 🌍Tables rondes et échanges, jeudi 15 mai à l'Arcom, autour des enjeux de l'accessibilité numérique 🌍Professionnels : rechercher et mémoriser les chaînes de la TNT 🌍Nomination à la présidence de France Télévisions : auditions des candidats 🌍Recherche et mémorisation des chaînes de la TNT 🌍Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Open source AI project - Genealogy of models and database on the Hugging Face platform 🌍Projet sur lIA open source - Généalogie des modèles et base de données présents sur la plateforme Hugging Face 🌍CNIL public consultation on multi-terminal consent 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! HAS - Actualité 🌍Évaluation des ESSMS : quel bilan pour cette 2e année de déploiement du dispositif ? 🌍Renouvellement des membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs 🌍Cytomégalovirus (CMV) chez la femme enceinte : la HAS recommande un dépistage systématique pour toutes à réévaluer après 3 ans de mise en uvre 🌍Adjoint au Chef de service des Ressources Humaines - H/F 🌍Fabienne Midy nommée cheffe du service évaluation économique de la HAS 🌍Chef de projet scientifique au SEAP - H/F 🌍Chef de projet scientifique au SESPEV 🌍La HAS et lEHESP sassocient pour créer une nouvelle formation diplômante 🌍Devenir expert-visiteur de la HAS Arcep - Fil d'infos 🌍Usages numériques en France 🌍Rapport annuel 🌍Intelligence artificielle et cloud 🌍Numérique 🌍IA et CLOUD 🌍Rapport annuel 🌍Qualité des services mobiles en métropole 🌍Comptabilité réglementaire 🌍Réseaux du futur Arcep - Prises de parole 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » 🌍Clôture du séminaire Fratel 🌍Ouverture du séminaire Fratel 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière 🌍Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association) 🌍Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique CNIL 🌍La CNIL rend hommage à Chawki Gaddès, ancien président de lAssociation francophone des autorités de protection des données personnelles 🌍Parentalité numérique : la CNIL et lAFCDP outillent les DPO pour sensibiliser les parents salariés 🌍Laurène Assailly reçoit le premier prix CNIL/EHESS pour sa recherche sur la régulation des données de santé 🌍Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 3 juillet 2025 🌍Naviguez en toute sécurité : la CNIL et SNCF Voyageurs se mobilisent pour protéger vos données personnelles 🌍Innovation responsable et protection des mineurs : deux priorités pour les autorités de protection des données du G7 🌍Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 26 juin 2025 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité autorise Les Crudettes à reprendre lactivité de salades en sachet du groupe Bonduelle 🌍Etudes de marché / sondages : lAutorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS 🌍Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cur des échanges 🌍Pratiques de non-débauchage : lAutorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises actives dans les secteurs de lingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques 🌍LAutorité lance une consultation publique sur la pratique dautopréférence dans le cadre de la loi SREN 🌍Muriel Lacoue-Labarthe rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Nomination dAnne Wachsmann Guigon en tant que vice-présidente de lAutorité 🌍Industrie agroalimentaire : lAutorité autorise le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC 🌍Liberté dinstallation des avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation : lAutorité rend son avis pour les années 2025-2027 AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : lAutorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre l'offre frauduleuse dinvestissement en Forex de la plateforme de trading LIVAXXEN 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature 🌍Le Réseau européen déthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière déthique publique 🌍Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou 🌍Lettre internationale mars-avril 2025 🌍Veille juridique mars avril 2025 🌍Veille juridique janvier février 2025 🌍Rapport dactivité 2024 de la Haute Autorité 🌍Rapport dactivité 2024 🌍Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA ACPR Registre officiel 🌍Instruction n° 2025-I-08 modifiant linstruction n° 2022-I-18 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement des activités terroristes 🌍Instruction n° 2025-I-10 relative aux déclarations des incidents majeurs liés aux TIC et aux notifications volontaires des cybermenaces importantes à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍Instruction n° 2025-I-11 relative aux informations à notifier à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de la participation à un dispositif de partage dinformations et de renseignements sur les cybermenaces 🌍Instruction n° 2025-I-09 relative à la déclaration à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de lexternalisation de lobligation de déclaration des incidents majeurs liés aux technologies de linformation et de la communication (TIC) 🌍Instruction n° 2025-I-13 relative à la transmission à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents comptables, prudentiels et dinformations diverses (Domaine bancaire) remplaçant linstruction n° 2017-I-24 du 21 décembre 2017 🌍Instruction n° 2025-I-12 relative à la remise à lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution des registres dinformations sur les accords contractuels portant sur lutilisation de services de technologies de linformation et de la communication 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2024-02 du 19 juin 2025 à légard de la banque Delubac et Cie (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; gel des avoirs) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2025 🌍Instruction n° 2025-I-07 du 26 mai 2025 modifiant les instructions n° 2020-I-08, n° 2023-I-01, n° 2023-I-09, n° 2023-I-10 et n° 2024-I-01 Arcom Textes juridiques 🌍Convention entre l'Arcom et SARL MBS Développement concernant le service MBS 🌍Convention entre l'Arcom et SAS La Grande Musique concernant le service La Grande Musique 🌍CE, 5/6 ch. 🌍Conseil d'Etat, 5ème et 4ème chambres réunies, 10 novembre 2016, Mme E. 🌍Décret du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion dévénements dimportance majeure 🌍CE, avis du 27 juin 2002, Section de l'intérieur, n° 367729 (Article 40 de la loi du 30 septembre 1986) 🌍Avis n° 2018 02 du 21 février 2018 relatif à une saisine de lAutorité de la concurrence par la société towerCast à lencontre de la société TDF 🌍Avis du CSA sur un projet de décret relatif aux obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre 🌍Convention de la chaîne Demain Arcom décisions 🌍Appel aux candidatures en DAB+ n°10 dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes : réexamen des candidatures dans 6 allotissements 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Multi Media LLC en ce qui concerne le service Chaturbate 🌍Ciné Star Live : autorisations abrogées en DAB+ 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction 🌍Décision réglementaire 2025-09 du 9 avril 2025 🌍Décision réglementaire 2025-07 du 20 mars 2025 🌍Décision réglementaire 2025-02 du 13 janvier 2025 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-12 relative au déclassement et à lautorisation de céder limmeuble de Guéret Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-19 du 1er octobre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-21 du 14 novembre 2024 🌍Décision réglementaire 2024-20 relative au Déclassement de limmeuble de lancienne succursale dAngers et autorisation de céder limmeuble et autorisation de céder la maison dhabitation à Angers 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation 🌍25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation 🌍25-A-02 concernant un projet de décret pris pour lapplication de larticle 2 de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 « visant à protéger le groupe Électricité de France dun démembrement » Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Orientations de lESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs dinstruments financiers - DOC-2025-04 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant lextension de léligibilité au statut dAdhérent Compensateur Spécial sur le segment RepoClear 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à lintroduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand) 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2025 - DOC-2018-06 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21 🌍Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - 🌍Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux Select Members 🌍Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Usages numériques en France : LArcep et lArcom publient la cinquième édition de leur référentiel commun des usages numériques 🌍LArcom intervient auprès de plusieurs sites pour faire cesser la diffusion de contenus issus de chaînes russes sous sanctions européennes 🌍Etude dimpact sur lusage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : Adoption de lacte délégué relatif à l'accès des chercheurs aux données 🌍Discours de Roch-Olivier Maistre au colloque « Nouvelles régulations du numérique : Faire de lEurope un espace dinnovation compétitif ! » le 26 novembre 2019 🌍Intervention d'Olivier Schrameck au FIPA 2014, le 24 janvier 2014 🌍Discours d'Olivier Schrameck en ouverture du colloque Quel avenir pour la langue française dans les médias audiovisuels ?, le 9 décembre 2013 🌍Le Réseau des instances francophones de régulation des médias doit relever les défis qui nous concernent tous 🌍Horizon 2012 : quelles stratégies gagnantes pour le tout numérique ? DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit. 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Exco Hesio 🌍Rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes 🌍H2A event : Les rencontres de la H2A 2025 : live 14h 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Yvan Levy 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Bénédicte Bussière H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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