Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS radioélectriques codep règlement centre nucléaire amf arcep visite public recommandations autorisation général asn cglpl fréquences sûreté utilisation président information société doc gestion règles autorité fonctionnement homologation réseau financiers marché décision service présidente rapports ARCOM actualités 🌍Troisième Journée d'études de l'Arcom : présentation des travaux des chercheurs sur les médias audiovisuels et numériques 🌍Audition publique pour lédition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Lyon 🌍Audition publique pour lédition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) en Alsace 🌍Un mois pour arrêter de fumer ensemble ! L'Arcom partenaire de l'opération Mois sans tabac 2024 🌍Troisième journée d'études de l'Arcom jeudi 14 novembre : découvrez le programme et les chercheurs invités à présenter leurs travaux 🌍L'Arcom réunit des experts sur les impacts de l'intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l'information 🌍L'Arcom se félicite de "l'Appel de Villers-Cotterêts" lors du 19e Sommet de la Francophonie 🌍L'Arcom signe à nouveau la Charte d'engagement LGBT+ de l'Autre Cercle afin de garantir un environnement professionnel inclusif 🌍La campagne du CNC et de l'Arcom sur vos écrans, antennes et réseaux sociaux du 30 septembre au 13 octobre LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Partenariat avec le PEReN : les risques de lintelligence artificielle dans le cadre des hyper-trucages 🌍Un nouvel E(D)Spoir ? Les dynamiques à luvre dans le développement des entrepôts de données de santé en France 🌍Lancement dun projet sur lexplicabilité dans le domaine de lintelligence artificielle 🌍[Policy Brief - Incubateur de politiques publiques] Caméras augmentées et droits des personnes : quelles solutions envisager ? 🌍La fin de l̶̶h̶i̶s̶t̶o̶i̶r̶e̶ la surveillance ? 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (2/2) : la sécurité sur le vif 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (1/2) : risques visés et sécurité dès la conception 🌍[1/3] Contrôle humain, décisions hybrides : quels enjeux ? 🌍[2/3] Croire ou douter : la question des biais de confiance dans la prise de décision HAS - Actualité 🌍Chef de projet scientifique à la Cellule de Coordination des Données en Vie Réelle - CDD 1 an - H/F 🌍Adjoint(e) au chef de service au Service évaluation des médicaments H/F (SEM) - CDI 🌍ALICE, un logiciel unique pour tous les audits de dossiers 🌍Assistant de direction (H/F) auprès de la DCIEU 🌍Chef de projet scientifique à la Cellule de Coordination des Données en Vie Réelle - CDD 6 mois - H/F 🌍Virus de limmunodéficience humaine (VIH) : de nouvelles recommandations pour la prise en charge thérapeutique, curative et préventive des personnes vivant avec le VIH et des personnes exposées au VIH 🌍Chef de projet scientifique - Service Bonnes Pratiques H/F - CDI 🌍Adjoint au chef de service scientifique - service Bonnes Pratiques H/F - CDI 🌍Diabète de type 2 : les thérapies non médicamenteuses dabord Arcep - Fil d'infos 🌍Fibre optique 🌍Analyse de marché 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Distribution de la presse 🌍Réseaux en fibre optique 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Fibre optique 🌍Distribution de la presse 🌍LArcep lance une consultation publique sur lattribution dune autorisation dutilisation de fréquences à Viasat en vue de fournir des services de communications du service fixe par satellite pour stations terriennes installées sur plateformes mobiles Arcep - Prises de parole 🌍"Notre approche de régulateur est celle dun dialogue nourri et constructif avec les prestataires de services dintermédiation de données, afin de mettre en uvre une régulation pragmatique et réactive, au plus proche des réalités du terrain." 🌍"Aujourdhui, le numérique, si indispensable à notre économie, si essentiel à notre quotidien, semble insoutenable." 🌍« LADEME, lArcom et lArcep appellent à un pilotage européen des impacts environnementaux du numérique pour respecter lAccord de Paris » 🌍Conférence « Territoires Connectés » 2024 : le discours d'introduction de Laure de La Raudière 🌍« Pour le pluralisme algorithmique ! » 🌍« uvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. » 🌍Conférence sur les enjeux environnementaux dans les télécommunications et le secteur spatial (9 juillet 2024) 🌍Laure de La Raudière : « Les IA génératives menacent notre liberté de choix dans laccès aux contenus en ligne » 🌍« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ». CNIL 🌍La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles 🌍IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ? 🌍IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ? 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024 🌍Non-désignation dun délégué à la protection des données : clôture de la procédure à lencontre de la commune de KOUROU 🌍Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France 🌍Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises 🌍Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération 🌍Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de 11 magasins, le rachat de 200 magasins anciennement sous enseigne Casino par le groupe Intermarché 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des intrants agricoles. 🌍Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes uvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de laction publique 🌍Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : lAutorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird 🌍Tarifs réglementés de vente délectricité : lAutorité recommande au Gouvernement de préparer de manière concrète la disparition des tarifs réglementés de vente délectricité et de poursuivre les objectifs de politique publique qui leur sont attribués à travers dautres dispositifs 🌍9e journée franco-allemande de la concurrence 🌍Secteur de la mobilité domicile-travail : lAutorité autorise la création par la RATP et TotalEnergies dune entreprise commune 🌍Matériel électrique : lAutorité prononce une sanction de 470 millions deuros à lencontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar pour avoir pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de revente 🌍Marché des mobil-homes : LAutorité autorise le rachat de Bio Habitat par le groupe Trigano AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'Autorité des marchés financiers appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à légard de l'offre frauduleuse d'Immediate Connect 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques 🌍L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague dutilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant 🌍LAMF et lACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍LAMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des biens divers sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire » Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) 🌍Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) 🌍Rapport dactivité 2022 🌍Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault) 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Réunion du collège 🌍Réception dune délégation de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance de la Côte-dIvoire 🌍Conférence plénière du Réseau européen déthique publique 🌍Réunion du collège 🌍Réunion du collège 🌍Intervention devant les étudiantes et étudiants de Grenoble École de Management (GEM) Campus de Pantin « 10 ans de la HATVP : quel bilan et quels nouveaux défis ? » 🌍Déplacement hors les murs à la Préfecture de Nîmes 🌍Déplacement à Nîmes dans le cadre de la rentrée solennelle de lUniversité, intervention « Confiance et transparence : dix années daction de la Haute Autorité » et au Lycée Daudet « présentation des missions de la Haute Autorité » 🌍Rentrée du Conseil dÉtat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne 🌍Le dispositif français dencadrement de linfluence étrangère 🌍Les recommandations de lOCDE sur les activités de lobbying et dinfluence 🌍Lencadrement de linfluence étrangère à linternational : un tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2023 🌍Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Vilnius 🌍Le lobbying autour de la « loi pouvoir dachat » 🌍Le dispositif britannique dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le dispositif australien dencadrement de linfluence étrangère Actualités nationales de l'ASN 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA 🌍Centrale nucléaire de Penly : 3e réexamen périodique du réacteur 2 🌍Centrale nucléaire de Golfech, réacteur 2 : prescriptions du 3e réexamen périodique 🌍Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly - prescriptions des actions pour le 3e réexamen périodique 🌍Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech - prescriptions des actions pour le 3e réexamen périodique 🌍WENRA se réunit à Varsovie les 7 et 8 novembre 🌍Centrale nucléaire de Civaux : prolongation de la dérogation sur le risque de dispersion de légionelles ACPR Registre officiel 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier(pdf - 220.61 Ko) 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 (sur les données au 31/12/2023) conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier(pdf - 209.83 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en octobre 2024(pdf - 402.08 Ko) 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts (pdf - 303.97 Ko) 🌍Orientations sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167 🌍Mise en conformité des orientations de lAutorité bancaire européenne (ABE) sur létablissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167(pdf - 160.47 Ko) 🌍Décision n° 2024-P-29 du 21 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-C-10 du 4 mars 2024 relative à linstitution dune Commission consultative Affaires prudentielles(pdf - 112.03 Ko) 🌍Instruction 2024-I-12 relative à la communication à lACPR de lidentifiant international « Identifiant dentité juridique » par certains organismes assujettis et abrogeant linstruction n° 2013-I-16(pdf - 393.3 Ko) 🌍Instruction n° 2024-I-14 relative à lévaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et lécart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2019/2031/UE(pdf - 215.79 Ko) Arcom Textes juridiques 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Note de présentation dun dispositif assurant une visibilité appropriée des services dintérêt général 🌍Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028 🌍Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services Arcom décisions 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions 🌍Décision du 21 mai 2024 fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Décision du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024 🌍Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Maur (36) 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT ACPR communiqués 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit 🌍Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍LACPR informe le public de linsolvabilité de lentreprise dassurance FWU Life Insurance Lux S.A. 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution Banque de France décisions réglementaires 🌍Décision réglementaire 2024-06 du 15 avril 2024 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-01 du 7 février 2024 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2024-03 relative à lorganisation de la direction générale des Services à léconomie et du réseau Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-04 relative à lorganisation de la direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-06 relative à lautorisation de céder des biens immobiliers du domaine privé (Toulouse) Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-07 relative au règlement des concours de cadre et de cadre de direction Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-08 du 17 juillet 2023 Consulter 🌍Registre officiel Décision réglementaire 2023-10 relative au code de conduite de lactivité de cotation Consulter 🌍Décision réglementaire 2024-05 du 15 mars 2024 Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - DOC-2011-19 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 🌍Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - 🌍Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - 🌍Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21 🌍Orientations de lESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-03 🌍Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésdEuronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien aveclintroduction du nouveau type dordres « Mid Poin... 🌍Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés dEuronext consécutive à lacquisition de Borsa Italiana Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes uvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de laction publique 🌍Discours d'ouverture de la conférence de présentation de létude sur la mise en uvre du décret SMAD 🌍Les expérimentations en radio numérique DAB+ se déploient à La Réunion 🌍Propos d'ouverture de Roch-Olivier Maistre lors de la troisième journée détudes de lArcom 🌍Accès aux données des grandes plateformes en ligne : lArcom encourage les chercheurs à contribuer à la consultation publique lancée par la Commission européenne 🌍Appels aux candidatures pour lédition de deux services de télévision à vocation locale : lAutorité engage des travaux pour la fixation des obligations conventionnelles des services BFM Alsace et BFM Lyon 🌍Mise en oeuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : première désignation dun signaleur de confiance, e-Enfance 🌍Lédition 2024 du Guide des chaînes et des services de vidéo à la demande est disponible 🌍Présentation du rapport dactivité 2023 à la commission de la culture, de léducation, de la communication et du sport du Sénat DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Arnaud ESCOULA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Marc DARIEL et de M. Gildas FATOUT 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier GOURRIN et de la société AUDEO EXPERTS 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric BITBOL et de la société EXTENTIS AUDIT 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Cérémonie des premières promotions des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité 🌍Conférence H2A/CNCC sur le contrôle dactivité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sophie SMADJA et la société dexpertise comptable ESC2 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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