Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS financiers euronext système général décision recherche règlement santé homologation règles asnr infrastructures marchés codep concernant sûreté modalités fonctionnement société inb service avis professionnelles radioprotection information cadre recommandations doc orientations has nucléaire autorité président ARCOM actualités 🌍DAB+ : trois lettres pour une révolution de la radio 🌍DAB+: three letters that signal a revolution in radio 🌍Development of Radio Frances FM frequencies 🌍Lévolution des fréquences FM de Radio France 🌍Three DTT transmitters will be switched off on 29 September 2026: Saint-Paul-de-Salers (Cantal), Meyrieux-Trouet (Savoie) and Salavas (Ardèche) 🌍"We are France": the audiovisual media rallying to ensure an accurate representation of the diversity of French society 🌍"Nous sommes la France" : les médias audiovisuels mobilisés pour une juste représentation de la diversité de la société française 🌍Campagne "enfants et écrans" 2026 : les conseils de l'Arcom pour protéger les plus jeunes 🌍The 2026 Children and Screens campaign: Arcoms advice on protecting the youngest youngsters LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Le LINC 🌍[vidéo] Research@LINC : Réactions des personnes concernées à lexercice de leur droit daccès, Arthur Borem 🌍Taking inspiration from living organisms to store data: DNA, a "new" medium 🌍S'inspirer du vivant pour stocker les données : l'ADN comme « nouveau » support 🌍[Complément dossier] Le « fingerprinting » 🌍Le « fingerprinting » 🌍[Article 3/3] Sopposer au moissonnage en bloquant laccès au site internet 🌍[Article 2/3] Sopposer au moissonnage par des méthodes déclaratives 🌍Fingerprinting HAS - Actualité 🌍Intérêt des techniques damplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections sexuellement transmissibles (IST) - Appel à candidatures de patients et dusagers du système de santé 🌍Méthodes de mesure d'impact et d'évaluation économique des interventions sociales et médico-sociales - Appel à candidatures : chargé(e) de projet (H/F) 🌍Pneumocoques : une stratégie vaccinale actualisée pour mieux protéger les populations à risque 🌍Analyse de la littérature sur les liens dintérêts intellectuels appel à candidature 🌍Chef du service dévaluation des actes professionnels (SEAP) - (H/F) 🌍La HAS crée la MiMED pour accompagner les transformations de lévaluation des technologies de santé 🌍IQSS Archives - secteur PSY : Santé mentale - indicateurs suspendus ou abandonnés 🌍Rapports d'activité 2025 des commissions de la HAS 🌍Rapport d'activité 2025 de la HAS Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca CNIL 🌍Revoir le webinaire - Mise à jour des MR-001 et MR-003, ce qui change en 2026 🌍Revoir le webinaire - Fournisseurs et prestataires de lécosystème « pixels » : comment implémenter la recommandation CNIL ? 🌍Questions-réponses - recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques de la CNIL 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 21 juillet 2026 🌍Le CEPD demande une base légale pour le partage dinformations entre régulateurs 🌍Le CEPD demande une base juridique pour le partage dinformations interréglementaire 🌍IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de lIA et du Numérique publient une note exploratoire 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2026 🌍Revoir le webinaire : Nouveau téléservice santé et recherche, ce qui change pour vos demandes dautorisation Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Grande distribution - Réunion : lAutorité autorise sous réserve dengagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution 🌍Coopératives agricoles : lAutorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve dengagements 🌍Agents dIA : lAutorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents dintelligence artificielle 🌍Télécoms SFR : lAutorité de la concurrence sera lautorité en charge de lexamen du rachat de SFR (Altice France) 🌍Benoît Curé présente le rapport annuel 2025 et dresse les perspectives pour les prochains mois 🌍Droits voisins : lAutorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse 🌍Grande distribution : lAutorité autorise sans conditions le passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan 🌍Coopération entre régulateurs - rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : lIA au service de la régulation 🌍L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre dune étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable AMF Alertes et mises en garde 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍LAMF appelle à la vigilance face aux « bons plans » boursiers proposés sur les messageries privées Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍UHSA: publication de huit rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es : le podcast du CGLPL récompensé à New York 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es Podcast ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Publication des déclarations de sept membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu 🌍Veille juridique mai juin 2026 🌍Lettre internationale | Mai-Juin 2026 🌍Lettre internationale | mars-avril 2026 🌍Agenda prévisionnel du Président Juillet 2026 🌍Retour sur la 7e édition de la Rencontre annuelle des référents déontologues 🌍Les obligations de déports des élus locaux après la loi portant statut de lélu local 🌍Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité 🌍Le Réseau des registres européens du lobbying réuni à Helsinki Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le registre des représentants dintérêts en Ukraine 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries Arcom décisions 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to the company operating an information service 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information 🌍Decision of 24 June 2026 giving formal notice to the Ministry of Public Action and Accounts 🌍Décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le Ministère de l'Action et des Comptes publics 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to SAS Voltage 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SAS Voltage 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to Radio Nova SARL 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SARL Radio Nova 🌍Call for applications for the DAB+ licence of 11 March 2026 for the provision of a radio service in mainland France: the successful applicant Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-MC-02 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société des Droits Voisins de la Presse 🌍26-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par lAlliance de la Presse dInformation générale 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations annexes à caractère commercial assurant lactivité de restauration sur laire de Comminges située sur lautoroute A64 Avis n° 2026-075 du 23 juillet 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, de deux contrats portant sur la conception, la réalisation, lentretien et la maintenance dinstallations et de raccordement électrique de stations IRVE PL et lexploitation de lactivité de service de recharge pour véhicules électriques poids lourds sur les aires de Mornas Village et de Mornas Les Adrets situées sur lautoroute A7 Avis n° 2026-074 du 23 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Cofiroute Avis n°2026-072 du 23 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) Avis n°2026-073 du 23 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte dAzur, Provence, Alpes (Escota)-Avis n°2026-071 du 23 juillet 2026 🌍Modifications apportées par voie davenants à la rémunération de lactivité du gestionnaire technique (GT) du réseau de transport public du Grand Paris de la RATP pour la période 2024-2029, notamment dans le cadre de la reprise en gestion technique de la ligne 18- Avis n°2026-070 du 26 juillet 2026 🌍Procédure de passation, par la société ESCOTA, de deux contrats portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations de distribution de carburants, de boutique, de restauration sur laire de Meyrargues-Fontbelle sur lautoroute A51 et dinstallations annexes à caractère commercial assurant lactivité de recharge pour poids légers (IRVE VL) sur laire de Meyrargues sur lautoroute A51- Avis n°2026-068 du 16 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société SAPN Avis n° 2026-061 du 9 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Sanef Avis n° 2026-060 du 9 juillet 2026 Avis - Autorité de la Concurrence 🌍26-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur des agents dintelligence artificielle 🌍26-A-03 relatif à la liberté dinstallation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones dimplantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux 🌍26-A-02 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France 🌍26-A-01 relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique 🌍25-A-16 relatif aux conditions dapplication du versement nucléaire universel 🌍25-A-14 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de lélectricité 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - 🌍Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement dune seconde phase denchère de clôture « MaC + », la création dun type dordre « au marché »... 🌍Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA 🌍Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - DOC-2019-05 🌍Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 - DOC-2018-06 🌍Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - DOC-2009-29 🌍Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe 🌍Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers - DOC-2025-08 Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Impartiality in public audiovisual broadcasting: the first measures set out in the Lasserre report to be implemented from September 2026 🌍Impartialité de laudiovisuel public : les premières mesures du rapport Lasserre mises en uvre dès septembre 2026 🌍Protecting persons under 18 online: 31 new pornographic websites targeted by Arcom 🌍Protection des mineurs en ligne : 31 nouveaux sites pornographiques dans le viseur de lArcom 🌍Call for applications for a local television service in Île-de-France: Arcom has rejected both applications submitted 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en Île de-France : lArcom ne retient pas les deux candidatures présentées 🌍Arcom has granted an extension to the amendment to the agreement for Amazons Prime Video service 🌍LArcom accorde une prorogation de lavenant de la convention du service Prime Video dAmazon 🌍Protection of persons under 18: Seven out of ten children, aged between 10 and 14, think that setting the digital age of majority at 15 is a good idea H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre 🌍Vademecum de la Commission des sanctions 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre 🌍Vademecum de la Commission des sanctions 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-BDX-2026-046287 du président de l'ASNR du 3 août 2026 🌍Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de lASNR du 31 juillet 2026 🌍Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de lASNR du 31 juillet 2026 🌍Décision nº CODEP-OLS-2026-044915 du président de lASNR du 27 juillet 2026 🌍Décision n° CODEP-OLS-2026-039868 du président de lASNR du 3 juillet 2026 🌍Décision nº 2026-DC-043 de lASNR du 5 mai 2026 🌍Décision CODEP-DAJ-2026-045506 du DGA en charge des affaires générales de l'ASNR du 30/7/26 🌍Décision nºCODEP-CLG-2026-045758 du président de lASNR du 30 juillet 2026 🌍Décision nºCODEP-CLG-2026-045730 du président de lASNR du 30 juillet 2026 Arcom les Mediathèques 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Obligations de diffusion et d'exposition des TV hertziennes gratuites : bilan sur l'exercice 2025 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Registres publicitaires : un dispositif pour mieux appréhender les publicités en ligne 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne 🌍An overview of the accessibility of Ebooks published in 2025 🌍Game and entertainment programmes on television and on on-demand audiovisual media services