Officiels - Aut. Adm. indépendantes OPML JSON RSS service radioprotection divers mettent investissements sûreté nucléaire biens financiers autorisés autorité proposent activités codep société forex acteurs acpr produits protection règlement encontre président doc crypto marchés actifs décision public règles épargne garde amf ARCOM actualités 🌍Arcoms 2026 Study Day: presentation of research on the media and digital technology 🌍Journée d'études 2026 de l'Arcom : présentation des recherches sur les médias et le numérique 🌍Smoke-Free Month 2026: Arcom calls on the audiovisual media to publicise the campaign 🌍Mois sans tabac 2026 : l'Arcom invite les médias audiovisuels à relayer la campagne 🌍2019 Symposium: Media, Freedoms and Creativity 🌍Colloque 2019 : Médias, libertés et création 🌍"Lets Play Together" 2026: the campaign to raise the profile of para-sport 🌍"Jouons ensemble" 2026 : l'opération pour médiatiser le parasport 🌍Dès le 24 novembre 2026, optimisation de la couverture TNT dans trois zones LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Convaincre ou manipuler ? L'éthique du numérique à l'épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL 🌍Ambassades numériques : de la délocalisation des coffres-forts de données souveraines 🌍Accessibility Statement 🌍Déclaration daccessibilité 🌍Health Data: Analysis of the UK Biobank Model 🌍Données de santé : l'analyse du modèle de la UK Biobank 🌍Rage against the Flock: the surveillance company at the heart of controversies in the United States 🌍Flock, lentreprise de surveillance au cur des controverses aux Etats-Unis 🌍Rage against the Flock : lentreprise de surveillance au cur des controverses aux Etats-Unis HAS - Actualité 🌍Chef(fe) du service scientifique - Service dEvaluation des Médicaments (SEM) - CDI 🌍Chef de projet maîtrise douvrage MOA (H/F) - CDI 🌍Assistant(e) de gestion paie - CDD 4 mois 🌍Chef de projet SI évaluation des ESSMS - Service évaluation (H/F) CDI 🌍Certification des établissements de santé : la commission de la HAS renouvelée pour moitié, au service de lamélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins 🌍Nouvelles nominations au Collège de la HAS 🌍Constitution dun groupe de travail pour lélaboration dune recommandation de bonnes pratiques professionnelles : « Laccompagnement des familles et la réponse à leurs besoins par les SAAD Familles » 🌍Constitution dun groupe de travail pour lélaboration dune recommandation de bonnes pratiques professionnelles : « Laccompagnement des personnes présentant une surdicécité en ESSMS » 🌍Constitution dun groupe de travail pour lélaboration dune recommandation de bonnes pratiques professionnelles : « Prevention, repérage et accompagnement des mineurs en situation de prostitution relevant de la protection de lenfance » Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca CNIL 🌍Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions deuros à lencontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 22 octobre 2026 🌍Journée RGPD à Poitiers : cybersécurité, IA et conformité au cur des enjeux de protection des données 🌍Revoir le webinaire - Nouveau régime de la prospection téléphonique : comment et quand recueillir le consentement de la personne concernée ? 🌍De la protection des données à la création de valeur en finance : des autorités européennes publient une étude et des bonnes pratiques 🌍Reconstitution dadresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ? 🌍Reconstitution dadresses électroniques professionnelles : quels sont vos droits ? 🌍Ordre du jour de la séance plénière du 15 octobre 2026 🌍Clôture de linjonction prononcée à lencontre de GOOGLE Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Traitement et élimination des déchets dactivités de soins à risques infectieux (DASRI) à La Réunion : lAutorité sanctionne pour la première fois, sous langle de linterdiction des ententes anticoncurrentielles, une opération de concentration située sous les seuils nationaux de notification 🌍Déploiement de la fibre internet à Mayotte : lAutorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à lencontre dOrange 🌍Port de Longoni à Mayotte : lAutorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions deuros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire 🌍Avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation LAutorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté dinstallation de ces professionnels 🌍Cinéma et audiovisuel : lAutorité de la concurrence rend un avis sur la situation concurrentielle dans le secteur de la représentation artistique 🌍Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : lAutorité ne contrôlera pas lopération au titre du contrôle des concentrations 🌍Nominations au sein du collège de lAutorité de la concurrence : Xavier Blanc rejoint le collège en tant que membre et Muriel Lacoue-Labarthe est renouvelée dans ses fonctions 🌍Secteur de la télévision payante et de lacquisition et de la diffusion duvres cinématographiques : le rapporteur général de lAutorité de la concurrence a notifié des griefs dabus de position dominante 🌍Isabelle Fenayrou et Thibaud Vergé sont renouvelés dans leurs fonctions de Vice-Présidents de lAutorité de la concurrence. AMF Alertes et mises en garde 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF appelle l'attention des épargnants sur la multiplication des arnaques prenant la forme de faux articles de presse vantant les mérites de pseudo bons plans pour senrichir 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés 🌍Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés 🌍L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent dinvestir dans des offres en biens divers sans y être autorisés 🌍L'AMF met en garde le public à l'encontre de communications frauduleuses proposant des services dinvestissement en usurpant lidentité de la société Financière du Nogentais 🌍L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Le mandat de Dominique Simonnnot sest achevé le 13 octobre 2026 🌍Les Enfermé·es Episode 8 : Dans les geôles 🌍Les Enfermé·es Episode 8 : Dans les geôles [Podcast] 🌍Publication de rapports de visite 🌍En liberté : une BD de Mathieu Sapin en immersion avec le CGLPL 🌍Prison de Bordeaux-Gradignan : le tribunal administratif de Bordeaux ordonne des mesures durgence face à lindignité des conditions de détention 🌍Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris : le Conseil dÉtat ordonne des mesures pour garantir les droits fondamentaux des patients 🌍UHSA: publication de huit rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Agenda prévisionnel du Président Novembre 2026 🌍La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives 🌍Représentation dintérêts : ce quil faut retenir du bilan des déclarations pour lexercice 2025 🌍La HATVP hors les murs en Provence-Alpes-Côte dAzur : trois jours de dialogue au service de lintégrité publique 🌍Lettre internationale | Juillet-Août 2026 🌍Règles applicables aux agents et responsables publics rejoignant les campagnes de candidats à la Présidence de la République 🌍Conférence dÉric Buge à lattention des agents de la Haute Autorité : une histoire de lexemplarité des gouvernants en démocratie 🌍La HATVP et lAFA lancent une enquête nationale à destination des référents déontologues et « alerte éthique » des collectivités territoriales 🌍Agenda prévisionnel du Président Septembre 2026 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le registre des représentants dintérêts en Ukraine 🌍Le dispositif croate dencadrement de la représentation dintérêts 🌍La représentation des intérêts des GAFAM depuis 2020 🌍La représentation dintérêts autour de la « loi daccélération du nucléaire » 🌍Maryland Sports Betting: Ideal Md Online Sportsbooks 2024 🌍Mostbet North Carolina Benefit Code Ctnews: Acquire $100 Plus Selection Of Launch Offer About March 11 🌍Mostbet Bonus Computer Code Forbes: Around $1, 000 New Gamer Promo October 2024 🌍Mostbet Review: Promotional Code Forbes Upward To $1, 1000 In Bonus Gambling Bets October 2024 🌍La réforme du registre des lobbyistes en Allemagne Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Arcom Textes juridiques 🌍Convention entre l'Arcom et SAS ATOSCA concernant le service A69 Info Trafic 🌍Agreement between Arcom and SAS ATOSCA concerning the A69 Traffic Information service 🌍Avis du 27 juillet 2026 relatif à la modification des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde 🌍Opinion of 27 July 2026 on the amendment of the terms of reference and specifications of the national programme companies France Télévisions, Radio France and France Médias Monde 🌍Convention cadre de partenariat entre lArcom et Inria 🌍Framework Partnership Agreement between Arcom and Inria 🌍Convention de la chaîne +HAUTS 🌍+HAUTS Channel Agreement 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport Arcom décisions 🌍Decision of 21 October 2026 issuing a formal notice to Europe 1 Télécompagnie 🌍The programme La Dernière, shown on 17 May 2026, featuring an interview on Radio Nova 🌍Émission « La Dernière » diffusée le 17 mai 2026 intervention auprès de Radio Nova 🌍Decision of 30 September 2026 serving a formal notice on Oskar Provider 🌍Décision du 30 septembre 2026 mettant en demeure la société Oskar Editeur 🌍Decision of 22 July 2026 issuing a formal notice to Éditions Mengès 🌍Décision du 22 juillet 2026 mettant en demeure la société des Éditions Mengès 🌍Decision of 22 July 2026 issuing a formal notice to the company 3L 🌍Décision du 22 juillet 2026 mettant en demeure la société 3L Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du traitement et de lélimination des déchets dactivités de soins à risques infectieux à La Réunion 🌍26-MC-03 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Mayotte Très Haut Débit et Réunicable et par le Département-Région de Mayotte 🌍26-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la manutention portuaire à Mayotte 🌍26-MC-02 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société des Droits Voisins de la Presse 🌍26-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par lAlliance de la Presse dInformation générale 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi « visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles commises à lencontre des femmes et des enfants » 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de SNCF SA pour lhoraire de service 2027 Avis n°2026-089 du 12 octobre 2026 🌍Procédure de passation, par la société Escota, dun contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, lexploitation, lentretien et la maintenance dinstallations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et dénergies, de boutique et de restauration sur laire de Canaver située sur lautoroute A8 Avis n°2026-091 du 12 octobre 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, lexploitation, lentretien et la maintenance dinstallations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques légers et poids lourds, de boutique et de restauration sur laire des Terres de Graves Nord située sur lautoroute A62 Avis n°2026-090 du 12 octobre 2026 🌍Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités (IdFM) à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de son activité de gestionnaire technique du réseau de transport public du Grand Paris pour les années 2026 et 2027 Décision n°2026-087 du 23 septembre 2026 🌍Projet de cession de trois contrats conclus avec la société APRR portant sur lexploitation des activités de restauration et de boutique sur les aires de Saint Ambreuils sur lautoroute A6, de Jonchets les Récompenses et Jonchets Grande Paroisse sur lautoroute A5 Avis n°2026-088 du 23 septembre 2026 🌍Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour lhoraire de service 2027 Avis n° 2026-080 du 10 septembre 2026 🌍Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Renfe Viajeros pour les services de transport de voyageurs à grande vitesse entre Marseille et Madrid et entre Lyon et Barcelone jusquau 12 décembre 2026 Avis n° 2026-083 du 10 septembre 2026 🌍Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2026 et 2027 Avis n° 2026-076 du 1er septembre 2026 🌍Procédure de passation, par la société Escota, dun contrat portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations de distribution de carburants, distribution délectricité pour véhicules légers (IRVE VL) et poids lourds (IRVE PL), de boutique et de restauration sur les aires de Manosque et Volx sur lautoroute A51-Avis n°2026-084 du 10 septembre 2026 Avis - Autorité de la Concurrence 🌍26-A-06 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la représentation artistique 🌍26-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur des agents dintelligence artificielle 🌍26-A-03 relatif à la liberté dinstallation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones dimplantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux 🌍26-A-02 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France 🌍26-A-01 relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique 🌍25-A-16 relatif aux conditions dapplication du versement nucléaire universel 🌍25-A-14 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de lélectricité 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.) 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 🌍Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 🌍Modalités de dépôt et de publication des prospectus - 🌍Nécessité doffrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules démission dédiés et commercialisés auprès du grand public - 🌍Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à lintroduction de la fonctionnalité " Ordres Ciblés " ou " Seeker Orders " 🌍Orientations communes de lABE et de lESMA sur lévaluation de laptitude des membres de lorgane de direction des émetteurs de jetons se référant a un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs - DOC-2025-06 🌍Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés 🌍Informations réputées complètes pour lévaluation de la demande dagrément comme prestataire de services sur crypto-actifs - DOC-2025-05 🌍Orientations de lESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs dinstruments financiers - DOC-2025-04 Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. Arcom presse 🌍Media coverage of demonstrations: Arcom reminds broadcasters of their obligations 🌍Couverture médiatique des manifestations : lArcom rappelle aux chaînes leurs obligations 🌍Arcom launches an investigation into the French platform Mym 🌍LArcom ouvre une enquête sur la plateforme française Mym 🌍Book accessibility: Arcom has served formal notice on Éditions Mengès, 3L and Oskar Éditeur to comply with their obligations towards people with disabilities 🌍Accessibilité des livres : lArcom met en demeure les sociétés Éditions Mengès, 3L et Oskar Éditeur de se conformer à leurs obligations en faveur des personnes en situation de handicap 🌍Call for applications for the allocation of frequencies for the diffusion of national DTT channels 🌍Appel aux candidatures pour lattribution de fréquences pour la diffusion de chaînes nationales de la TNT 🌍Speech by Martin Ajdari at the NPA Conseil conference H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-REP-2026-064450 du président de lASNR du 30 octobre 2026 🌍Décision n° CODEP-REP-2026-063289 du président de l'ASNR du 27 octobre 2026 🌍Décision n° CODEP-MRS-2026-061056 du président de l'ASNR du 21 octobre 2026 🌍Décision n° CODEP-USN-2026-060949 du président de lASNR du 15 octobre 2026 🌍Décision n° CODEP-USN-2026-060945 du président de lASNR du 15 octobre 2026 🌍Décision n° CODEP-MRS-2026-061056 du président de l'ASNR du 21/10/2026 🌍Avis n° 2026-AV-023 de lASNR du 17 mars 2026 🌍Avis n° 2026-AV-029 de lASNR du 23 juin 2026 🌍Décision n° CODEP-OLS-2026-062823 du président de lASNR du 22 octobre 2026 Arcom les Mediathèques 🌍Chiffres 2025 du soutien à la création : découvrez les grands enseignements 🌍Les Français et la fiction : un genre audiovisuel massivement consommé 🌍LArcom publie son rapport dactivité 2024-2025 en tant que coordinateur français pour les services numériques 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Obligations de diffusion et d'exposition des TV hertziennes gratuites : bilan sur l'exercice 2025 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Registres publicitaires : un dispositif pour mieux appréhender les publicités en ligne 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom