Officiels - International Law OPML JSON RSS fair claims with order lesley that amendment your consumers vigueur act bill modifiée make about lfair ftc these entrée services business may regulations data made dors not their provision modifié but are règlement OMPI communiqués 🌍World Intellectual Property Day 2025 Celebrates Musicians 🌍Use of WIPOs Global IP Registries for Patents, Trademarks and Designs Grew in 2024 🌍Reusable Rockets, Autonomous Autos, Smart Ships: Inventing Increasingly Reshaping the Transportation Industry, New WIPO Report Finds 🌍Apply Now: WIPO Global Awards 2025 Recognizes Startups, SMEs and Spinouts 🌍Malawi is First to Ratify WIPO Treaty on IP, Genetic Resources and Associated Traditional Knowledge 🌍Spreading Innovation: WIPOs International Patent System Passes 5 Million Mark for Published Applications 🌍WIPO Member States Adopt Riyadh Design Law Treaty 🌍WIPO Diplomatic Conference to Conclude a Design Law Treaty Opens in Riyadh, Saudi Arabia 🌍World Intellectual Property Indicators Report: Global Patent Filings Reach Record High in 2023 OMC — Dernières nouvelles 🌍Les discussions sur la durabilité se concentrent sur les considérations et les pratiques en matière de politique commerciale 🌍Le Comité de laccès aux marchés célèbre son 30ème anniversaire sur fond de tensions commerciales 🌍Examen des politiques commerciales: Cabo Verde 🌍La DG Okonjo-Iweala et le Premier Ministre japonais lancent un appel conjoint au renforcement du système commercial 🌍Le Groupe de travail sur le commerce et légalité des genres discute du nouveau programme de travail et des résultats potentiels de la CM14 🌍Déclaration de la DG Okonjo-Iweala 🌍Les Membres passent en revue les avantages et les défis liés à lAccord sur lévaluation en douane à loccasion de la célébration de lanniversaire de lAccord 🌍Célébration du 30ème anniversaire de lAccord sur lévaluation au Comité de lévaluation en douane de lOMC 🌍Le Comité célèbre le 30ème anniversaire de lAccord sur les procédures de licences dimportation Consolidated Statutes of Canada 🌍Anishinabek Nation Governance Agreement Act, SC 2022, c 9, s 1 [Modified on Apr 1, 2025] 🌍Budget Implementation Act, 2024, No. 1, SC 2024, c 17 [Modified on Apr 1, 2025] 🌍Controlled Drugs and Substances Act, SC 1996, c 19 [Modified on Apr 14, 2025] 🌍Criminal Code, RSC 1985, c C-46 [Modified on Apr 8, 2025] 🌍Customs Act, RSC 1985, c 1 (2nd Supp) [Modified on Apr 1, 2025] 🌍Firearms Act, SC 1995, c 39 [Modified on Apr 4, 2025] 🌍Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, SC 2000, c 17 [Modified on Apr 1, 2025] 🌍Seized Property Management Act, SC 1993, c 37 [Modified on Apr 1, 2025] 🌍Trademarks Act, RSC 1985, c T-13 [Modified on Apr 1, 2025] UK Legilsation News 🌍The Air Navigation (Restriction of Flying) (Bicester) (Emergency) Regulations 2025 🌍Great British Energy Act 2025 🌍The Air Navigation (Restriction of Flying) (Darfield, South Yorkshire) (Emergency) Regulations 2025 🌍The Teachers Pension Scheme (Scotland) (Amendment) Regulations 2025 🌍Correction Slip 🌍Correction Slip 🌍Bank Resolution (Recapitalisation) Act 2025 🌍The St Marys Music School (Aided Places) (Scotland) Amendment Regulations 2025 🌍The Council Tax Reduction (Miscellaneous Amendment) (Scotland) (No. 3) Regulations 2025 UK Parliament All Bills 🌍Arms-Length Bodies (Review) Bill 🌍Public Health (Control of Disease) Act 1984 (Amendment) Bill 🌍Planning and Infrastructure Bill 🌍Nurse (Use of Title) Bill 🌍Bank Resolution (Recapitalisation) Act 2025 🌍Great British Energy Act 2025 🌍Institute for Apprenticeships and Technical Education (Transfer of Functions etc) Act 2025 🌍Childrens Wellbeing and Schools Bill 🌍Data (Use and Access) Bill [HL] ONU Info Climat et environnement 🌍Changement de cap historique : comment le secteur maritime met le cap sur le zéro émission nette 🌍Nouveau record mondial : plus de 80 millions de déplacés dans leur propre pays 🌍Le changement climatique fait des ravages de plus en plus violents dans les pays africains 🌍Forêts : l'arme secrète du multilatéralisme ? 🌍La FAO appelle à la vigilance face à la menace des criquets pèlerins en Afrique du Nord-Ouest 🌍Les peuples autochtones, gardiens de la nature, tenus à l'écart dans la lutte contre le changement climatique 🌍Climat : sept mois avant la COP30, des dirigeants mondiaux appellent à aller « à toute vitesse » 🌍La crise climatique entraîne une augmentation des violences sexistes, selon l'ONU 🌍Il faut « remettre daplomb » la Terre qui est « prise de fièvre » - Guterres Actualités UEMOA 🌍Le Président Directeur Général de AfriCatalyst reçu en audience par Abdoulaye DIOP 🌍Le Président du Conseil de la République Togolaise a reçu en audience Abdoulaye DIOP 🌍Première conférence de lUnion Africaine sur la dette 🌍- 8 mai, 2025 🌍- 9 mai, 2025 🌍Stratégie de Protection Sociale de lUEMOA 🌍Le Commissaire Jonas GBIAN reçu par le Ministre des Transports et des Infrastructures du Mali 🌍Mise en service des Postes de Contrôle juxtaposes (PCJ) de Laleraba à la frontière entre le Burkina Faso et la Côte dIvoire 🌍Présentation du guide « Investir dans lUEMOA » Cameroun Textes 🌍Décret N°2025/179 du 2 mai 2025 portant nomination dun responsable au Ministère de lEducation de Base 🌍Décret N°2025/175 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord-Cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria 🌍Décret N°2025/177 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne 🌍Décret N°2025/173 du 2 mai 2025 portant ratification de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine 🌍Décret N°2025/176 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre le Cameroun et la Corée 🌍Décret N°2025/178 du 2 mai 2025 portant ratification de l'Amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba (Ethiopie) 🌍Décret N°2025/174 du 2 mai 2025 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 🌍Loi N°2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun 🌍Décret N°2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé Djibouti JO 🌍Arrêté n° 69-817/SG/CG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux Chefs coutumiers, notables appointés du Territoire. 🌍Arrêté n° 377 modifiant l'article 1er de larrêté du 29 avril 1941 concernant la ration journalière de viande allouée a la population européenne. 🌍DELIBERATION n° 67/6e L rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l'Assemblée Territoriale réglementant lenseignement de la conduite des véhicules à moteur. 🌍Décision n° 1193 accordant une permission a Saleh Saïd. 🌍Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l'accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP). 🌍Arrêté n° 198 pris en Conseil d'administration cet portant remise gracieuse à M. Tulsidus Vitaldas des neuf dixièmes des pénalisations encourues pour insuffisance de timbre et présentation en justice d'un acte dissimulé dans l'exploit introductif d'instance. 🌍JORD n° 23 du 15/12/2024 🌍Loi n° 66-1023 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer . 🌍Loi n° 9/AN/03/5ème L portant ratification de lAccord sur la conservation des oiseaux deau migrateurs dAfrique-Eurasie. Diplomatie France - services aux citoyens 🌍Convention avec le Conseil Supérieur du Notariat pour renforcer l'accompagnement des Français de l'étranger 🌍État-civil - Délivrance du certificat de capacité à mariage - Réponse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à une question écrite, à l'Assemblée nationale (Paris, 18.03.25) 🌍Élection consulaire partielle en Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana 🌍Campagne de soutien 2025 aux associations venant en aide aux Français de l'étranger (OLES) 🌍Campagne de soutien 2025 aux associations venant en aide aux Français de l'étranger (OLES) 🌍41e session de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communiqué de presse 🌍Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2024 🌍Élections européennes 2024 - Résultats 🌍Élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger 2021 - Résultats HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Andorre adhère à la Convention Jugements de 2019 🌍Première réunion du Groupe de travail sur létude relative aux institutions analogues aux trusts 🌍La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour Bahreïn 🌍Les Philippines adhèrent à la Convention Preuves de 1970 🌍Groupe de travail chargé de finaliser le Profil dÉtat et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Quatrième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui 🌍Le Qatar demande à devenir Membre de la HCCH 🌍Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles » 🌍La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Bangladesh AHJUCAF Hautes Cours Francophones - actualités 🌍Séminaire régional de formation à Dakar sur la numérisation et lanonymisation des arrêts 🌍La Cour de cassation de la République démocratique du Congo en visite détude à Paris 🌍Prix de l'AHJUCAF 2025 : appel à candidatures aux juristes francophones 🌍Koffi Yua, président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, en visite d'étude à Paris 🌍Lutte contre la corruption. Stagiaires AHJUCAF à l'ENM et à la Cour de cassation 🌍Atelier régional de jurisprudence francophone au Bénin 🌍Visite d'étude des Cours suprêmes du Sénégal et du Bénin à la Cour de cassation 🌍La Cour suprême du Canada accueille l'AHJUCAF 🌍Des avocats francophones de 29 pays en visite à la Cour de cassation Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Chairman Testifies Before House Appropriations Committee on Agencys Budget 🌍FTC Files Amicus Brief on DOJs Proposed Final Judgment Against Google for Antitrust Violations 🌍FTC and DOJ Issue Letter Seeking Identification of Anticompetitive Regulations Across the Federal Government 🌍Illinois and Minnesota Join FTC Lawsuit Challenging Medical Device Coatings Deal 🌍FTC Launches Public Inquiry into Anti-Competitive Regulations 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify Exxon-Pioneer Final Order 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify Chevron-Hess Final Order 🌍FTC Chairman Ferguson Congratulates Mark Meador on Confirmation as FTC Commissioner 🌍FTC Surveillance Pricing Study Indicates Wide Range of Personal Data Used to Set Individualized Consumer Prices Fond monétaire international actualités 🌍Le FMI et le Niger concluent un accord au niveau des services sur la septième revue du programme au titre de la facilité élargie de crédit et sur la troisième revue du programme au titre de la facilité pour la résilience et la durabilité 🌍Léquipe du FMI est parvenue à un accord au niveau des services avec la République Démocratique du Congo sur la première revue au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) 🌍Mauritanie : Le FMI et les autorités mauritaniennes parviennent à un accord au niveau des services sur la quatrième revue au titre du Mécanisme Elargi de Crédit et de la Facilité Elargie de Crédit et sur la troisième revue au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité 🌍Le conseil dadministration du FMI conclut les entretiens de 2025 sur les politiques communes des États-membres de lUnion économique et monétaire ouest-africaine 🌍La direction du FMI approuve la première revue du programme de référence en faveur dHaïti 🌍Déclaration du président, Cinquante et unième réunion du CMFI - M. Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍Réunion du groupe consultatif africain : déclaration du Président du groupe des gouverneurs africains et de la Directrice générale du FMI 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Vers une économie mondiale mieux équilibrée et plus résiliente Lois codifiées du Canada 🌍Code criminel, LRC 1985, c C-46 [Modifiée le 8 avr. 2025] 🌍Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, LC 2024, c 17 [Modifiée le 1 avr. 2025] 🌍Loi réglementant certaines drogues et autres substances, LC 1996, c 19 [Modifiée le 14 avr. 2025] 🌍Loi sur l'accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, LC 2022, c 9, art 1 [Modifiée le 1 avr. 2025] 🌍Loi sur l'administration des biens saisis, LC 1993, c 37 [Modifiée le 1 avr. 2025] 🌍Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, LC 2000, c 17 [Modifiée le 1 avr. 2025] 🌍Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, LC 2002, c 1 [Modifiée le 8 avr. 2025] 🌍Loi sur les armes à feu, LC 1995, c 39 [Modifiée le 4 avr. 2025] 🌍Loi sur les douanes, LRC 1985, c 1 (2e suppl) [Modifiée le 1 avr. 2025] Règlements codifiés du Canada 🌍Arrêté concernant le Système de suivi du cannabis, DORS/2019-202 [Modifiée le 1 avr. 2025] 🌍Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1), DORS/2025-66 [Modifiée le 9 avr. 2025] 🌍Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025), DORS/2025-95 [Modifiée le 9 avr. 2025] 🌍Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada, DORS/2003-75 [Modifiée le 10 avr. 2025] 🌍Règlement administratif de la société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles, DORS/99-120 [Modifiée le 1 avr. 2025] 🌍Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, DORS/2011-318 [Modifiée le 1 avr. 2025] 🌍Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, DORS/2002-36 [Modifiée le 6 avr. 2025] 🌍Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique, DORS/2016-311 [Modifiée le 9 avr. 2025] 🌍Règlement de l'aviation canadien, DORS/96-433 [Modifiée le 1 avr. 2025] OMPI Arbitration and Mediation Center News 🌍ESIC and WIPO Unveil IGET: A Landmark Dispute Resolution Body for the Global Video Games and Esports Industries 🌍WIPO ADR Highlights 2024: WIPO Out-of-Court IP Dispute Resolution Services Continue to Grow 🌍WIPO Mediation and Arbitration Advisory Committee 🌍New ADR Collaborations with IP and Copyright Offices and Courts 🌍WIPOD Arbitration and Mediation Matters Podcast: Episode 9 ADR and the EU IP Digital Environment 🌍New Collaboration between WIPO and the Esports Integrity Commission (ESIC) 🌍WIPO ADR Highlights 2023: Rise of Intellectual Property and Domain Name Disputes Referred to WIPO in 2023 🌍Trademark Mediation Case successfully settles under the WIPO-Singapore ASEAN Mediation Programme 🌍New Podcast Episode: Resolving Copyright and Content-Related Disputes in the Digital Age OMPI WIPO PATENTSCOPE Search News 🌍PATENTSCOPE now includes Standard Essential Patent declarations 🌍The national patent collection of Hungary is now available in PATENTSCOPE 🌍Updated NPL Collection Now Available in PATENTSCOPE 🌍The National Patent Collection of Türkiye is now available in PATENTSCOPE 🌍The Regional Patent Collection of the Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf is Now Available in PATENTSCOPE 🌍New in PATENTSCOPE: sequence listing tab for PCT applications 🌍Close to 5 Million new Non-Patent Literature Documents Now Available in PATENTSCOPE 🌍The National Patent Collection of Monaco is Now Available in Patentscope 🌍Improvement in the Download Options for PCT National Phase Entries in PATENTSCOPE HSR Early Termination Notices 🌍20251124: Herschend Family Entertainment Corporation; EQT Infrastructure IV (No. 1) EUR SCSp 🌍20251144: ASP VIII Alternative Investments, L.P.; MidOcean Partners V, L.P. 🌍20251132: Brigade FD Holdings LLC; Dollar Tree, Inc. 🌍20251151: Toyota Tsusho Corporation; Radius Recycling, Inc. 🌍20251086: Partners Group Direct Infra IV (USD) RAV, LP; Avenue Golden Continuation Fund, LP 🌍20251142: HCM II Acquisition Corp.; Terrestrial Energy Inc. 🌍20251106: Greenbriar Equity Fund VI, L.P.; West Star Aviation Investments, LLC 🌍20251091: Adage Capital Partners, L.P.; Soleno Therapeutics, Inc. 🌍20251108: Denali Investment Holdings, L.P.; Dun & Bradstreet Holdings, Inc. 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