Officiels - International Law OPML JSON RSS their business are that your bill act consumers but million application with règlement fair ftc crédit vigueur about modifié services april ftc’s lesley lfair regulations order entrée make modifiée claims provision these protection OMPI communiqués 🌍World Intellectual Property Day 2025 Celebrates Musicians 🌍Use of WIPOs Global IP Registries for Patents, Trademarks and Designs Grew in 2024 🌍Reusable Rockets, Autonomous Autos, Smart Ships: Inventing Increasingly Reshaping the Transportation Industry, New WIPO Report Finds 🌍Apply Now: WIPO Global Awards 2025 Recognizes Startups, SMEs and Spinouts 🌍Malawi is First to Ratify WIPO Treaty on IP, Genetic Resources and Associated Traditional Knowledge 🌍Spreading Innovation: WIPOs International Patent System Passes 5 Million Mark for Published Applications 🌍WIPO Member States Adopt Riyadh Design Law Treaty 🌍WIPO Diplomatic Conference to Conclude a Design Law Treaty Opens in Riyadh, Saudi Arabia 🌍World Intellectual Property Indicators Report: Global Patent Filings Reach Record High in 2023 OMC — Dernières nouvelles 🌍Trente ans daccessions à lOMC 🌍Bahreïn accepte formellement lAccord sur les subventions à la pêche 🌍Établissement dun groupe spécial chargé dexaminer les droits imposés par lUE sur les véhicules électriques à batterie en provenance de Chine 🌍LUE engage une procédure arbitrale dappel dans le cadre dun différend en matière de propriété intellectuelle et divulgue le rapport du Groupe spécial 🌍Le Guatemala et le Pérou notifient une solution mutuellement convenue dans un différend concernant lagriculture 🌍Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de lOrgane de règlement des différends 🌍La France verse 1,9 million dEUR pour renforcer les capacités des économies en développement et des PMA 🌍Le Fonds WEIDE de lOMC et de lITC lance un appel à demandes de financement pour soutenir les femmes exportatrices 🌍Examen par les Membres des incidences de lIA et des technologies émergentes sur le commerce électronique Consolidated Statutes of Canada 🌍Access to Information Act, RSC 1985, c A-1 [Modified on Mar 26, 2025] 🌍Bank Act, SC 1991, c 46 [Modified on Mar 8, 2025] 🌍Budget Implementation Act, 2024, No. 1, SC 2024, c 17 [Modified on Mar 4, 2025] 🌍Canada Elections Act, SC 2000, c 9 [Modified on Mar 26, 2025] 🌍Cannabis Act, SC 2018, c 16 [Modified on Mar 12, 2025] 🌍Criminal Code, RSC 1985, c C-46 [Modified on Mar 26, 2025] 🌍Firearms Act, SC 1995, c 39 [Modified on Mar 7, 2025] 🌍Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, SC 2018, c 12, s 186 [Modified on Mar 15, 2025] 🌍Personal Information Protection and Electronic Documents Act, SC 2000, c 5 [Modified on Mar 4, 2025] UK Legilsation News 🌍The Official Controls (Extension of Transitional Periods) (Amendment) Regulations 2025 🌍The Northern Ireland Troubles (Legacy and Reconciliation) Act 2023 (Commencement No. 2 and Transitional Provisions) (Amendment) Regulations 2025 🌍The A12 Chelmsford to A120 Widening Development Consent (Corrections) Order 2025 🌍The Industrial Training Levy (Construction Industry Training Board) Order 2025 🌍The Air Navigation (Restriction of Flying) (Helicopter Flight) (No. 5) Regulations 2025 🌍The A12 Chelmsford to A120 Widening Development Consent (Corrections) Order 2025 🌍The Industrial Training Levy (Construction Industry Training Board) Order 2025 🌍The Town and Country Planning (Fees for Local Reviews) (Scotland) Regulations 2025 🌍The Town and Country Planning (Fees for Applications) (Scotland) Amendment Regulations 2025 UK Parliament All Bills 🌍Pension (Special Rules for End of Life) Bill 🌍Trade Agreements (Exclusion of National Health Services) Bill 🌍Regulation of Cycling Bill [HL] 🌍Interpersonal Abuse and Violence Against Men and Boys (Strategy) Bill 🌍Chalk Streams (Sewerage Investment) Bill 🌍Poly and Perfluorinated Alkyl Substances (Guidance) Bill 🌍Mental Health Bill [HL] 🌍Terminally Ill Adults (End of Life) Bill 🌍Employment Rights Bill ONU Info Climat et environnement 🌍Les peuples autochtones, gardiens de la nature, tenus à l'écart dans la lutte contre le changement climatique 🌍Climat : sept mois avant la COP30, des dirigeants mondiaux appellent à aller « à toute vitesse » 🌍La crise climatique entraîne une augmentation des violences sexistes, selon l'ONU 🌍Il faut « remettre daplomb » la Terre qui est « prise de fièvre » - Guterres 🌍RDC : les inondations sajoutent au conflit et alimentent la crise humanitaire 🌍Changement climatique : l'Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement 🌍Climat, biodiversité, déchets : 8 bonnes solutions à travers le monde 🌍Les communautés du nord de la Thaïlande privilégient la nature au profit 🌍Les communautés du nord de la Thaïlande privilégient la nature au profit. Actualités UEMOA 🌍Facilitation des échanges entre le Burkina Faso et la Côte dIvoire 🌍Le Vice-Président Afrique de l'Ouest et Centrale du Groupe de la Banque mondiale réaffirme son appui aux chantiers communautaires de lUnion 🌍- 23 avril, 2025 🌍- 24 avril, 2025 🌍Suite de la participation de la Commission de lUEMOA aux réunions de printemps à Washington 🌍Rencontre de haut niveau UEMOA-FMI à Washington 🌍Le Commissaire Jonas GBIAN visite le Centre d'Excellence Régional Villes et Mobilités Durables de Yamoussoukro 🌍Célébration du 50ème anniversaire de la CEDEAO 🌍Table ronde sur les marchés de capitaux de lUEMOA Cameroun Textes 🌍Loi N°2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun 🌍Décret N°2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé 🌍Loi N°2025/002 du 25 avril 2025 ... tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé (Cameroun) 🌍Loi N°2025/003 du 25 avril 2025 ... relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria 🌍Loi N°2025/005 du 25 avril 2025 ... relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé 🌍Loi N°2025/001 du 25 avril 2025 ... l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine) 🌍Loi N°2025/007 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adopté le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba (Éthiopie) 🌍Loi N°2025/004 du 25 avril 2025 ... l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 🌍Décret N°2025/133 du 23 avril 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction du corridor de lautoroute Yaoundé-Nsimalen, section urbaine Djibouti JO 🌍Décision n° 1193 accordant une permission a Saleh Saïd. 🌍Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l'accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP). 🌍Arrêté n° 198 pris en Conseil d'administration cet portant remise gracieuse à M. Tulsidus Vitaldas des neuf dixièmes des pénalisations encourues pour insuffisance de timbre et présentation en justice d'un acte dissimulé dans l'exploit introductif d'instance. 🌍JORD n° 23 du 15/12/2024 🌍Loi n° 66-1023 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer . 🌍Loi n° 9/AN/03/5ème L portant ratification de lAccord sur la conservation des oiseaux deau migrateurs dAfrique-Eurasie. 🌍Arrêté n° 1215 pris en Conseil d'administration portant arrêté du compte définitif du budget local de la côte française des Somalis pour l'exercice 1935. 🌍Décision n° 09 mars 1937 Congés. 🌍Décision n° 70-149/SG/FP accordant une troisième prolongation de congé de longue durée à un agent de contrôle du cadre territorial. Diplomatie France - services aux citoyens 🌍Convention avec le Conseil Supérieur du Notariat pour renforcer l'accompagnement des Français de l'étranger 🌍État-civil - Délivrance du certificat de capacité à mariage - Réponse du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à une question écrite, à l'Assemblée nationale (Paris, 18.03.25) 🌍Élection consulaire partielle en Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana 🌍Campagne de soutien 2025 aux associations venant en aide aux Français de l'étranger (OLES) 🌍Campagne de soutien 2025 aux associations venant en aide aux Français de l'étranger (OLES) 🌍41e session de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communiqué de presse 🌍Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2024 🌍Élections européennes 2024 - Résultats 🌍Élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger 2021 - Résultats HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Quatrième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui 🌍Le Qatar demande à devenir Membre de la HCCH 🌍Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles » 🌍La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Bangladesh 🌍Troisième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la République dominicaine 🌍La République de Moldova adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Sixième réunion du Groupe de travail chargé de finaliser le Profil dÉtat et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Atelier régional sur l'adoption internationale : Partage d'expériences sur la bonne mise en uvre de la Convention Adoption de 1993 en Asie AHJUCAF Hautes Cours Francophones - actualités 🌍Prix de l'AHJUCAF 2025 : appel à candidatures aux juristes francophones 🌍Koffi Yua, président de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, en visite d'étude à Paris 🌍Lutte contre la corruption. Stagiaires AHJUCAF à l'ENM et à la Cour de cassation 🌍Atelier régional de jurisprudence francophone au Bénin 🌍Visite d'étude des Cours suprêmes du Sénégal et du Bénin à la Cour de cassation 🌍La Cour suprême du Canada accueille l'AHJUCAF 🌍Des avocats francophones de 29 pays en visite à la Cour de cassation 🌍Mahamadou Mansour Mbaye nouveau premier président de la Cour suprême du Sénégal 🌍M. Komlanvi Issifou Agbam (Togo) Prix de l'AHJUCAF 2024. M. Guy Azebove Tetang (Cameroun) mention spéciale Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍Illinois and Minnesota Join FTC Lawsuit Challenging Medical Device Coatings Deal 🌍FTC Launches Public Inquiry into Anti-Competitive Regulations 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify Exxon-Pioneer Final Order 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify Chevron-Hess Final Order 🌍FTC Chairman Ferguson Congratulates Mark Meador on Confirmation as FTC Commissioner 🌍FTC Surveillance Pricing Study Indicates Wide Range of Personal Data Used to Set Individualized Consumer Prices 🌍FTC Approves Modification of Enbridge Inc. Final Order 🌍FTC Requests Public Comment on EnCap, Verdun, XCL Petition to Modify Order 🌍FTC Chairman Andrew N. Ferguson Appoints Deputy Directors of the Bureaus of Competition and Consumer Protection Fond monétaire international actualités 🌍Déclaration du président, Cinquante et unième réunion du CMFI - M. Mohammed Aljadaan, ministre des Finances de lArabie saoudite 🌍Réunion du groupe consultatif africain : déclaration du Président du groupe des gouverneurs africains et de la Directrice générale du FMI 🌍Groupe intergouvernemental des vingt-quatre pour les questions monétaires internationales et le développement 🌍Vers une économie mondiale mieux équilibrée et plus résiliente 🌍Le conseil d'administration du FMI approuve un décaissement de 129 millions de dollars au titre de la facilité de crédit rapide en faveur du Mali 🌍MADAGASCAR : Le FMI parvient à un accord au niveau technique lors de la deuxième revue de la Facilité Élargie de Crédit et de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité 🌍Les services du FMI achèvent leur mission de Consultation au titre de lArticle IV 2025 au Burundi 🌍Le FMI et la République du Bénin sont parvenus à un accord au niveau des services sur la sixième revue au titre du Mécanisme Élargi de Crédit et de la Facilité Élargie de Crédit et la troisième revue au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité. 🌍Le FMI Conclut avec la Côte dIvoire un Accord au Niveau des Services sur la Quatrième Revue des Accords au titre du MEDC et de la FEC et la Troisième Revue de l'Accord au titre de la FRD Lois codifiées du Canada 🌍Code criminel, LRC 1985, c C-46 [Modifiée le 26 mars 2025] 🌍Loi no 1 d'exécution du budget de 2024, LC 2024, c 17 [Modifiée le 4 mars 2025] 🌍Loi sur l'accès à l'information, LRC 1985, c A-1 [Modifiée le 26 mars 2025] 🌍Loi sur la pension de la fonction publique, LRC 1985, c P-36 [Modifiée le 6 mars 2025] 🌍Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 [Modifiée le 4 mars 2025] 🌍Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC 1985, c P-21 [Modifiée le 6 mars 2025] 🌍Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, LC 2018, c 12, art 186 [Modifiée le 15 mars 2025] 🌍Loi sur le cannabis, LC 2018, c 16 [Modifiée le 12 mars 2025] 🌍Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, LC 2000, c 17 [Modifiée le 4 mars 2025] Règlements codifiés du Canada 🌍Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Haïti, DORS/2022-237 [Modifiée le 6 mars 2025] 🌍Règlement d'exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues), DORS/2016-231 [Modifiée le 12 mars 2025] 🌍Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, DORS/98-462 [Modifiée le 7 mars 2025] 🌍Règlement sur le Système de tarification fondé sur le rendement, DORS/2019-266 [Modifiée le 15 mars 2025] 🌍Règlement sur le cannabis, DORS/2018-144 [Modifiée le 12 mars 2025] 🌍Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages, DORS/96-263 [Modifiée le 6 mars 2025] 🌍Règlement sur les immeubles (TPS/TVH), DORS/2024-157 [Modifiée le 6 mars 2025] 🌍Règlement sur les produits de santé naturels, DORS/2003-196 [Modifiée le 12 mars 2025] 🌍Arrêté d'exemption visant les exigences d'étiquetage de certains produits de santé naturels, DORS/2025-94 [Modifiée] OMPI Arbitration and Mediation Center News 🌍ESIC and WIPO Unveil IGET: A Landmark Dispute Resolution Body for the Global Video Games and Esports Industries 🌍WIPO ADR Highlights 2024: WIPO Out-of-Court IP Dispute Resolution Services Continue to Grow 🌍WIPO Mediation and Arbitration Advisory Committee 🌍New ADR Collaborations with IP and Copyright Offices and Courts 🌍WIPOD Arbitration and Mediation Matters Podcast: Episode 9 ADR and the EU IP Digital Environment 🌍New Collaboration between WIPO and the Esports Integrity Commission (ESIC) 🌍WIPO ADR Highlights 2023: Rise of Intellectual Property and Domain Name Disputes Referred to WIPO in 2023 🌍Trademark Mediation Case successfully settles under the WIPO-Singapore ASEAN Mediation Programme 🌍New Podcast Episode: Resolving Copyright and Content-Related Disputes in the Digital Age OMPI WIPO PATENTSCOPE Search News 🌍PATENTSCOPE now includes Standard Essential Patent declarations 🌍The national patent collection of Hungary is now available in PATENTSCOPE 🌍Updated NPL Collection Now Available in PATENTSCOPE 🌍The National Patent Collection of Türkiye is now available in PATENTSCOPE 🌍The Regional Patent Collection of the Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf is Now Available in PATENTSCOPE 🌍New in PATENTSCOPE: sequence listing tab for PCT applications 🌍Close to 5 Million new Non-Patent Literature Documents Now Available in PATENTSCOPE 🌍The National Patent Collection of Monaco is Now Available in Patentscope 🌍Improvement in the Download Options for PCT National Phase Entries in PATENTSCOPE HSR Early Termination Notices 🌍20251069: Robert Morse; Apollo Global Management, Inc. 🌍20251057: Astro Topco, L.P.; Q&A Ultimate Parent, L.P. 🌍20251066: TD Greystone Infrastructure Fund (Canada) LP II; Silicon Ranch Corporation 🌍20251058: Honeywell International Inc.; Star Guernsey Topco Limited 🌍20251068: Apollo Global Management, Inc.; Bridge Investment Group Holdings Inc. 🌍20251040: ModMed Software Investment Holdings, L.P.; Modernizing Medicine, Inc. 🌍20251061: AIP Infrastructure V SCSp; Silicon Ranch Corporation 🌍20251021: Roper Technologies, Inc.; CentralReach Holdings, LLC 🌍20251067: KRESA Holdings, LP; Low Voltage Holdings Inc. 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