Doctrine - Blogs OPML JSON RSS service rĂ©gime public avocat jour dĂ©cision entreprise clause Ă©tat bien procĂ©dure sociĂ©tĂ© salariĂ© matiĂšre rĂšgles personne contrat agent publique employeur enfant jugĂ© risque vidĂ©o nouvelle quand lire souvent obligations diffusion travail suite conseil Le blog du Village de la justice 🌍RĂ©gime des impatriĂ©s : 30 % de votre salaire exonĂ©rĂ© mĂȘme si votre employeur refuse l'attestation ? Par Nabil Addad, Avocat. 🌍La signature du premier contrat de basketteur professionnel : Ă©tude des points de vigilance. Par Simon Renault, Avocat. 🌍ProcĂ©dure sur intĂ©rĂȘts civils : le lĂ©gislateur « civilise » la procĂ©dure du juge de la rĂ©paration... sans aller jusqu'au bout. Par Bilal Elmahfoudi, Avocat. 🌍Le conjoint survivant, ou la mĂ©moire courte du droit. Par Michel Burgan, Avocat. 🌍Mon enfant ne veut plus voir son pĂšre : que peut faire le juge aux affaires familiales ? Par Amandine Devianne, Avocat. 🌍RSU d'une sociĂ©tĂ© Ă©trangĂšre : trois erreurs qui coĂ»tent cher en France. Par Marc Uzan, Avocat. 🌍Droit de prĂ©fĂ©rence du locataire commercial : la connaissance de la vente suffit Ă faire courir la prescription biennale. Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍Adoption : rĂšgles de procĂ©dure et de reprĂ©sentation des parties, de la premiĂšre instance Ă l'appel. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocate. 🌍Saisie immobiliĂšre : ce qui peut sauver le dĂ©biteur depuis l'Ă©tĂ© 2026. Par Yann GrĂ©, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍La puissance de lÂUnion europĂ©enne, CongrĂšs AFEE deadline 16 octobre 2026 🌍DĂ©bats Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍DĂ©bats Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Aviation dÂaffaires et taxonomie verte : les limites de lÂapprĂ©ciation technique de la Commission. 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lÂannĂ©e oĂč lÂEurope a choisi ses champions aĂ©riens. 🌍DĂ©bats & Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel Ă panels 🌍Vers un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es? Workshop 16 juin UniversitĂ© Paris-Dauphine PSL ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Marque de santĂ© : risque de confusion & risque thĂ©rapeutique : quelle cohabitation ? 🌍De la clause de conscience Ă la clause de confiance : le droit de quitter son Ă©diteur 🌍Marques renommĂ©es et fast-fashion : la sĂ©vĂ©ritĂ© de lÂordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026 🌍Fraus omnia corrumpit... sauf lÂaction en contrefaçon ? 🌍Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de lÂapproche problĂšme-solution de lÂOEB 🌍Quand « lÂart » tente de dĂ©tourner la marque : les limites de la libertĂ© artistique 🌍Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en dĂ©chĂ©ance Ă lÂĂ©preuve de lÂintĂ©rĂȘt Ă agir  à propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026 🌍La recevabilitĂ© des actions en contrefaçon des auteurs dÂÂuvres de collaboration 🌍Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de lÂart dĂ©licat de lÂhermĂ©neutique juridique CNB Blogs des avocats 🌍Qui peut saisir votre bien immobilier ? 🌍Combien coĂ»te un dĂ©pĂŽt de marque ? 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Droits Quotidiens Legal tech 🌍Pourquoi parle-t-on dÂun mandat de protection future ; dÂun mandataire plutĂŽt que dÂun tuteur ? Regard dÂune linguiste sur le droit ! 🌍Mandat de protection future et dĂ©claration dÂimpĂŽt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech Ă la proposition de loi n°1943 visant Ă rĂ©former le droit des mesures de protection des adultes vulnĂ©rables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacitĂ© : la zone dÂombre que le mandat de protection future Ă©claire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lÂexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand MĂ©chant ContrĂŽle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables 🌍Un mandat de protection future notariĂ© signĂ© Ă distance ? 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