Doctrine - Blogs OPML JSON RSS jugé depuis séminaire lire service européenne juriste avocat cadre public protection numérique université suite année société état unión personne travail effet nouvelle politique européen matière procédure bien recherche justice contrat conseil décision paris - Le blog Droit administratif 🌍 De l’incertain autour du « nouveau » et du « non négligeable » : le préjudice écologique à l’épreuve du filtrage de la Cour de cassation 🌍 Vers la consécration d’un PFRLR de la prescription de l’action publique au détriment de la jurisprudence constante de la Cour de cassation ? À propos du renvoi récent d’une QPC par le Conseil d’État. 🌍 À l’Assemblée, tenue correcte et expression neutre exigées : Une (très) contestable restriction de la liberté d’expression des députés 🌍 Les libertés fondamentales au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative 🌍 Czabaj et l’introuvable dialogue du justiciable avec le juge 🌍 La fiscalité dissuasive des films X face à la liberté de création et de diffusion 🌍 La protection des lanceurs l’alerte dans la fonction publique 🌍 Czabaj et l’introuvable dialogue avec le juge 🌍 Secret des échanges entre l’avocat et son client et régularité du contrôle fiscal 🌍 La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse 🌍 Le juge de l’exécution peut majorer le taux de l’astreinte 🌍 Demande d’abrogation de la norme contenue dans la décision du Conseil d’Etat rendue le 13 juillet 2016 🌍 La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois 🌍 Deux ans de jurisprudence Czabaj 🌍 Les rapporteurs de la CNDA et le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : quel(s) positionnement(s) ? 🌍 Statu quo ante dans le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. À propos de la décision CE, 11 juin 2020, n° 437851, Leb. (et sur les suites de la décision 843 QPC du 28 mai 2020 du Conseil constitutionnel) 🌍 [Chronique 10/21] Feu la condition d’'ge minimal pour le recrutement sur titres à l’ENM 🌍 « L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? » – Colloque organisé à Paris les 27 et 28 avril 2017 par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne 🌍 On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse ! 🌍 La médiation préalable obligatoire : première analyse 🌍 Quel rôle pour le Conseil d’État dans le confinement des libertés ? DRÔLE D'EN-DROIT - actualités générales 🌍 Le HCERES (ex-AERES) et les principes d'évaluation 🌍 "Corpus" des principales décisions du droit public des contrats 🌍 La démocratie de proximité 🌍 L'Administration : une inexistence créative 🌍 Revue Africaine de Finances Publiques 🌍 Modalités d'examen en Droit public des contrats 🌍 Hector Malot (1830-1907), "Un Beau-Frère" : Parole au fou 🌍 Fin d'une époque : Droit cri-TIC s'arrête 🌍 CANDIDATURES au Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales 🌍 L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé 🌍 Les études juridiques critiques du droit administratif 🌍 Dates de candidature au Master 2 en Droit public comparé 🌍 Plan du cours - Droit du service public M1 🌍 Conseils à un jeune auteur 🌍 L'externalisation, réflexion critique 🌍 Principe de transparence et justice constitutionnelle 🌍 La réglementation intelligente 🌍 Discriminations des couples franco-étrangers 🌍 H@uriou des blogs 🌍 Démocratie, transparence et gouvernance citoyenne 🌍 Méthode pour les mémoires de Master 2 Le Blog de Frédéric Rolin 🌍 Produits obligatoires en entreprise 🌍 La « procolisation » du Conseil d’Etat : Bref aperçu sur le décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat 🌍 Legifrance 2.0 : un symptôme de la mort du service public à la française 🌍 L’immunité présidentielle confrontée à l’éventuel divorce de Nicolas et Cecilia Sarkozy. 🌍 Un droit au logement de moins en moins opposable : la deuxième version du projet de loi 🌍 scoop (3) le projet de loi sur le "droit opposable au logement" une synthèse. 🌍 scoop (2): l'analyse technique du projet de loi sur "le droit opposable au logement" 🌍 loi DADVSI : une inquiétante décision du Conseil constitutionnel (II) 🌍 La disparition du considérant ou Georges Perec au Palais Royal 🌍 Titre L'acte III de la décentralisation passera par une nouvelle étape d'extension des compétences intercommunales en matière d'urbanisme.de la note 🌍 Château de Versailles, INSEP, mécomptes des contrats de partenariats 🌍 l'agrégation de droit public en débats 🌍 Le site du cabinet est désormais en ligne 🌍 Les documents juridiques en lignes 🌍 le rapport 2006 du Conseil d'Etat "sécurité juridique et complexité du droit" : quelques observations impertinentes 🌍 Un assassin présumé est-il présumé innocent ? 🌍 Quel est l'intérêt d'investir dans un logement meublé ? 🌍 Note sur le code du travail 🌍 Appel aux (récents) docteurs en droit public 🌍 Quatre brèves observations sur le projet de loi constitutionnelle portant « modernisation des institutions 🌍 Le gouvernement vient de reconnaître que le « droit au logement opposable » ne sera qu’un faux semblant Journal d'un avocat 🌍 Petite leçon de droit à l’attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là) 🌍 J'ai fait un pacte avec la justice 🌍 Relisons la notice 🌍 Sans légende 2 🌍 Parcours d'un greffier stagiaire 🌍 Un jour à l'instruction 🌍 Voici une petite anecdote qui date de quelques mois... 🌍 Contribution 🌍 Retour de flamme 🌍 Pour en finir avec la séparation des pouvoirs 🌍 8 mots, 35 Etats 🌍 J’avais un confrère et un ami 🌍 Brèves considérations sur l'affaire Christine Lagarde 🌍 D'ombre et de lumière 🌍 Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 2. L'attaque des clowns 🌍 Fière d'être greffier 🌍 De la présomption de légitime défense appliquée aux policiers 🌍 Peu importe ta naissance, petit Français 🌍 Avis de Berryer du 3 juin : Roselyne Bachelot 🌍 Avis de Berryer du 13 mai 2014 : Virginie Ledoyen 🌍 KessKiDis Le blog du Village de la justice 🌍 Les règles de déduction de la prestation de compensation du handicap 🌍 Atteintes à l'autorité parentale, emprise, aliénation parentale, état de la Jurisprudence 🌍 L'entretien annuel des avocats : contrainte légale ou temps fort du Management ? 🌍 Le rééquilibre des parties dans la procédure de divorce contentieux 🌍 La rupture brutale des relations commerciales établies 🌍 [Série] "Tout savoir sur la SAS" : la gouvernance (Partie 2) 🌍 Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ? 🌍 Découverte d'un atelier étonnant de création de sculptures lumineuses 🌍 La CPPAP est-elle licite ? 🌍 Le SPASER, une efficacité accélérée des pratiques d'achats publics responsables en 2023 ? 🌍 Descriptions des brevets : T1742/19 et divulgation insuffisante 🌍 Action oblique et chèque contre-passé 🌍 Entrée en vigueur du nouveau règlement sur les agents de la FIFA : ce qu'il faut retenir 🌍 "Droit dans les yeux" : un film et un cycle de conférences 🌍 Vaughan Avocats annonce une double nomination en janvier 2023 🌍 Le Conseil d'État et le blues du tatoueur : « j'aurais voulu être un artiste » 🌍 Licenciement et maternité : la protection de la salariée 🌍 LamyPlay ouvre de nouvelles perspectives à la formation des Avocats et Juristes 🌍 Décision d'adéquation pour les transferts UE-US ou la résurrection du Privacy Shield 🌍 ChatGPT : quelles sont ses capacités juridiques et ses apports pour les juristes de demain ? 🌍 Secousse sismique dans le droit des accidents du travail et maladie professionnelle Blog du professeur Dondero 🌍 Cours de droit des sociétés 2: la SAS (suite) 🌍 Le plan du cours de droit des sociétés 1 (2019-2020) 🌍 Cours de droit des sociétés: clause n° 12 (Renault SA – Carlos Ghosn, 2) 🌍 Obsolescence programmée des codes rouges et bleus 🌍 Cours de droit des sociétés 2: les assemblées d’actionnaires 🌍 Résultat de recherche d'images pour "homme au seau triste" 🌍 Cours de droit des sociétés 2: comprendre l’évolution de la gouvernance de Renault SA 🌍 La déclaration des bénéficiaires effectifs doit indiquer le pourcentage de capital détenu (CA Lyon, 12 sept. 2019) 🌍 Non-respect de la procédure des conventions réglementées = ABS automatique ? (Cass. crim., 25 sept. 2019, n° 18-83113, P+B+I) 🌍 Cours de droit des sociétés 1: les apports et les comptes courants d’associé (avec l’aide du Tribunal de commerce de Paris… et des Sopranos) 🌍 Le contrat en bande dessinée: une illustration du « legal design » 🌍 L’IA meilleure que l’avocat: oui… mais sur certaines tâches seulement! 🌍 Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale: compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-26115) 🌍 Cours de droit des sociétés 2 (2019-2020): le fascicule pédagogique 🌍 Legal Games Week: c’est le 20 septembre! 🌍 Dissolution d’une société: la paralysie doit-elle toujours être démontrée? (Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-23456) 🌍 Cours de droit des sociétés 2: les émissions obligataires et la chronique de la semaine 🌍 Droit des contrats, Leçon n° 1: introduction (5 thèmes, 2 vidéos) 🌍 Cours de droit des sociétés 2: les sociétés de personnes (Engrenages) 🌍 La décision de réduire la durée de vie de la société est distincte de la dissolution anticipée (Cass. com., 28 nov. 2018) 🌍 Cours de droit des sociétés: clause n° 6 (dénomination sociale) Direct droit 🌍 Nicolas Balat met à jour "Introduction à l'étude du droit" de Philippe Malinvaud (LexisNexis). 🌍 "Doctrinal Plus" ou comment retrouver les publications des profs de droit. 🌍 L'avocat débiteur d'une obligation de conseil doit... une mise en garde (?) pour une cession de droits sociaux (Cass. civ., 10 nov. 2021, n° 20-12235) 🌍 Pour l'histoire : loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. 🌍 Le droit en schémas et en tableaux, revirement personnel. 🌍 Le cours du Bitcoin n'est pas un sujet majeur ! 🌍 Intendance judiciaire, les lettres des arrêts de la Cour de cassation : de PBRI à BRLC. 🌍 Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche 🌍 Discrète défense du doctorat. 🌍 "La créativité de la crise", par Evelyne Grossman, aux éditions de Minuit, 2020, année de toutes les crises ! 🌍 Surmonter la perte d'une lettre de change, oui c'est possible (Cass. com., 16 juin 2021) 🌍 Dissertation : "Le 1er mai, un jour dans l'année." 🌍 Procuration sur compte bancaire : définition, conseils et aspects pratiques d'un mandat 🌍 La théorie du patrimoine d'Aubry et Rau et le (futur) patrimoine professionnel aliénable de l'entrepreneur individuel (Sénat, projet de loi n° 869, 2021) 🌍 La concurrence déloyale implique "nécessairement" un dommage à réparer à l'Association de défense de professionnels qui la fait juger (Com., 3 mars 2021). 🌍 Appartenir à l'Etablissement Public Expérimental Université Clermont Auvergne (EPE UCA). 🌍 Décret sur l'EPE UCA. L'Université Clermont Auvergne, un nouvel grand Etablissement universitaire. 🌍 Le conseiller en gestion de patrimoine non responsable du redressement fiscal du client (Cass. com., 11 mars 2020). 🌍 Le putsch de papier traduit l'effondrement global, des serviteurs et de l'élite. 🌍 Le compte de titres : une décennie et plus d'enseignements du droit des services d'investissement ! 🌍 La sûreté sanitaire, ou la démonstration de force de la sûreté constitutionnelle de la DDHC. Droit Public Net 🌍 La proportionnelle : un enjeu décisif. 🌍 La Cinquième République, Une Constitution sur mesure ? Documentaire LCP 🌍 Équilibres politiques au Bureau de l’Assemblée nationale. De la convention à la réglementation. Validé par le Conseil constitutionnel. 🌍 Réforme du travail parlementaire. Chantier en cours. 🌍 La réduction du nombre de parlementaires et la Constitution 🌍 Circulaire du Premier ministre sur l’exécution des arrêts de la CEDH. 🌍 Réforme des institutions. Rapports à l’Assemblée nationale 🌍 Technique parlementaire d’existence… 🌍 Les Constitutions de la France, tome 3. La Constitution de 1958. La République gouvernée. 🌍 Sénatoriales 2017. 🌍 Assemblée nationale, droits de l’opposition formalisés. 🌍 Les Constitutions de la France, tome 3. La Constitution de 1958. La République gouvernée. Sept. 🌍 Indépendance du Parquet. Position ministérielle. Article 20 de la Constitution. 🌍 Travail parlementaire : comment gagner du temps ? 🌍 Avis du Conseil d’État sur sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 🌍 La participation électorale en 2017. Bilan. 🌍 Conséquences de la mise en examen du député M’Jid El Guerrab 🌍 Un meilleur suivi des lois au Sénat 🌍 Réformer les institutions. Comment ? 🌍 Avis du Conseil constitutionnel. CEDH protocole n° 16. Etrangeté ? 🌍 Renforcer le contrôle parlementaire. Comment ? Blog de Droit Européen 🌍 Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN 🌍 Offre d’emploi : Chercheur post-doctoral en droit, en science politique, en sociologie ou en économie (H/F) 🌍 Upgrading the EU’s Banking Rules: The European Commission’s Banking Package, by Diane Fromage 🌍 APPEL À CONTRIBUTION POUR L’ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL 2022 : « L’URGENCE ENVIRONNEMENTALE » 🌍 (Dis)Integration from an (in)equality perspective, deadline 20 October 🌍 Workshop on Opinion 1/19, Istanbul Convention, 17 December 🌍 Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin 🌍 The Rise of Urban Commons in Europe by Alessandra Quarta and Antonio Vercellone 🌍 L’indépendance de la justice en Pologne: la guerre des juges aura bien lieu, Anaëlle Martin 🌍 Crise de l’État de droit et interprétations des cours constitutionnelles nationales 🌍 Premières rencontres Euro- Lab, 8-9 juillet Paris 🌍 Ecole d’été « les défis globaux de l’UE » à l’Université du Pays basque 🌍 COMMON MARKET LAW REVIEW PRIZE FOR YOUNG ACADEMICS 2021 🌍 Séminaire de recherche 🌍 C’était la moindre des choses... A propos de la procédure d’infraction contre l’Allemagne en relation avec la décision de la Cour constitutionnelle fédérale dans l’affaire Weiss-PSPP, D.U. Galetta, J. Ziller, 🌍 Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024. Unis dans l’adversité : une Europe qui protège ? 🌍 Marché intérieur : Pour une réforme de décentralisation du contrôle de conformité au droit de l’Union européenne 🌍 LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS... Colloque du 2 décembre 2021 🌍 Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin 🌍 Offre de recrutement post-doctorat en Droit Européen à l’IODE 🌍 Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice Blog de Me Thierry Vallat 🌍 La surveillance algorithmique des frontières: robots partout, vie privée nulle part 🌍 Protection contre les ingérences numériques étrangères en matière de fake news 🌍 La carte d'identité numérique à partir du 2 août 2021 🌍 Les mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux à l'heure de TikTok: que dit le droit ? 🌍 Neurotechnologies: avons nous besoin de nouveaux droits ? 🌍 Accord du 25 mars 2022 sur la législation européenne sur les marchés numériques (DMA) 🌍 Traitements de données et fichiers anti Covid 19: le bilan de la CNIL 🌍 Données personnelles: des footballeurs professionnels attaquent les sociétés de paris sportifs pour violation du RGPD 🌍 Accès internet en prison pour un avocat détenu: l'arrêt CEDH Demir du 9 février 2021 🌍 Le permis internet pour les enfants intégré dans l'art L 312-9 du code de l'éducation 🌍 La première loi sur la protection des données neuronales a été adoptée le 30 septembre 2021 au Chili 🌍 Le projet d'arrêté publié le 21 juillet 2021 prévoit d'interdire la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes de CBD 🌍 Droit à un procès équitable suite à la communication tardive des motifs d'une condamnation pénale: la France condamnée par la CEDH 🌍 Robots tueurs: l'avis du Comité d'éthique de la défense du 29 avril 2021 🌍 Les grandes oreilles se modernisent: la plateforme des interceptions judiciaires modifiée par le décret du 9 novembre 2021 🌍 Le cadre légal du brouillage des drones malveillants 🌍 Une équipe de télévision intervenant lors d'un contrôle ou d'une perquisition viole le secret de l'enquête ou de l'instruction 🌍 L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales 🌍 Extension de la surveillance algorithmique par la loi prévention des actes de terrorisme et renseignement 🌍 Le projet de Crisis Data Hub: un angoissant glissement progressif vers la société de surveillance 🌍 La Cour de cassation confirme que le CBD doit pouvoir être commercialisé même s'il est extrait de la totalité de la plante Virtua Legis 🌍 Intervention lors de l’Université 2021 des DPO organisée par l’AFCDP 🌍 L’analyse d’impact ou comment concilier accountability et privacy by design 🌍 Référencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numérique des entreprises 🌍 Journées ESMS Numériques 🌍 Participation au salon #SantExpo de 2021 Constitution Décodée 🌍 L’instant constitutionnel 🌍 Présidentielle et législatives : de la confusion à la fusion 🌍 L'instant du 49.3 🌍 Faux suspense, vraies questions 🌍 Maudits sondages 🌍 Borne bis 🌍 Emmanuel Macron a-t-il besoin de se déclarer pour être candidat ? 🌍 Pour la suppression du droit d’amendement de l’Exécutif 🌍 Surprise or not surprise 🌍 Troisième tour 🌍 La démocratie exécutive 🌍 L'automne sera chaud 🌍 Pourquoi la « révolution référendaire » de Le Pen pourrait être un coup d’État constitutionnel 🌍 Une injustice que le droit doit réparer 🌍 Clarification 🌍 Vœux de respect 🌍 Le pari de la dissolution 🌍 Deux mandats 🌍 Étrange élection 🌍 Passe sanitaire et réunions politiques 🌍 Le financement de la primaire populaire pose question