Doctrine - Blogs OPML JSON RSS travail nouvelle urssaf demandĂ© donnĂ©es activitĂ© Ă©tat associĂ©s avocat jugĂ© diffusion salariĂ© quand Ă©galement sociĂ©tĂ© ligne numĂ©rique lire suite matiĂšre cabinet tribunal conseil procĂ©dure permis risques arnaques europĂ©enne dĂ©cision Ă©lection entreprises formation vidĂ©o Le blog du Village de la justice 🌍Comment embaucher un salariĂ© Ă©tranger ? 🌍Devoir de vigilance : la consĂ©cration d'une responsabilitĂ© effective des sociĂ©tĂ©s mĂšres (affaire Yves Rocher). Par Mathilde PennĂšs-Lavoye, Avocate. 🌍Le rĂ©fĂ©rĂ© mesures utiles en cas d'absence de dĂ©livrance d'un rĂ©cĂ©pissĂ© en matiĂšre de naturalisation. Par Samir Lassoued, Avocat. 🌍SĂ©lection Liberalis du week-end : du delta du MĂ©kong Ă Angkor. 🌍Codification et prĂ©cisions du dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Par Juliette Choron, Avocate. 🌍Perquisitions fiscales et droit au silence : une garantie en pleine construction. Par FrĂ©dĂ©ric NaĂŻm, Avocat. 🌍Quand l'IA arrive dans l'entreprise : impacts sur les relations individuelles et collectives. 🌍Rompre une pĂ©riode d'essai aprĂšs l'annonce d'une grossesse : la Cour de cassation renforce l'exigence de justification de l'employeur. Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍MarchĂ© Ă©mergent du private enforcement : prestataires juridiques specialisĂ©s et cession de crĂ©ances. Par Yao B. Vincent de Paul Adai, Docteur en Droit. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Partage de donnĂ©es Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de lÂaccĂšs aux donnĂ©es privĂ©es pour lÂintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ?, Antoine Donne 🌍Les modifications proposĂ©es par lÂomnibus peinent Ă faire Ă©merger un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es, Quentin Herter Collignon 🌍Les appels Ă projets 2026 du GIS Euro-Lab sont ouverts ! 🌍La fin annoncĂ©e des banniĂšres de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili 🌍La proposition dÂOmnibus numĂ©rique : le rendez-vous manquĂ© de la simplification du rĂ©gime des traceurs, Feryel Lehdhili 🌍Simplifier, oui, mais pas au prix dÂune perte de contrĂŽle des individus sur leurs donnĂ©es, SĂ©bastien Gantou 🌍Pourquoi sÂintĂ©resser aux omnibus numĂ©riques? Part 2 : Une rĂ©forme peu cohĂ©rente au regard de ses objectifs, Olivia Tambou 🌍Pourquoi sÂintĂ©resser aux omnibus numĂ©riques? Part 1 : LÂomnibus une mĂ©thode questionnable, Olivia Tambou 🌍The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Rapunzel, Rapunzel, Do You Have Standing ? Untangling Curtin v. United Trademark Holdings, Inc. 🌍JUB : la Division locale de Paris confirme sa compĂ©tence dans lÂaffaire Sun Patent Trust c. Vivo 🌍NEO CITY : quand la preuve du risque tourne au risque de la preuve 🌍Contrat de collaboration et titularitĂ© des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle : rappel des enjeux et des points de vigilance 🌍Bases de donnĂ©es : la multidiffusion nÂexclut pas la qualitĂ© de producteur ? 🌍Quand la simple immatriculation dÂune sociĂ©tĂ© constitue un « fait prĂ©paratoire Ă la commission dÂune contrefaçon ou dÂune concurrence dĂ©loyale » 🌍Swift Home: how far can a celebrity control the use of their name? 🌍LOUIS VUITTON c. : lÂinactivitĂ© nÂĂ©carte pas la mauvaise foi 🌍LA DIVERSIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES EN DROIT DES MARQUES CNB Blogs des avocats 🌍Astreinte : lÂemployeur peut-il vous lÂimposer ? 🌍Opposition Ă mariage du Procureur de la RĂ©publique 🌍ExonĂ©ration des dividendes mĂšre-fille : la France sous pression europĂ©enne 🌍QPC  Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats-annulations de titres 🌍Attention aux arnaques FRANCE RENOV : le domaine @france-renov-info.fr nÂest pas officiel 🌍Quels critĂšres le CSE peut-il fixer pour le bĂ©nĂ©fice des activitĂ©s sociales et culturelles ? 🌍Fraude bancaire et entreprise en difficultĂ© : quand le virement frauduleux aggrave la cessation des paiements 🌍Directive europĂ©enne sur la transparence des rĂ©munĂ©rations : quels changements pour les salariĂ©s et les reprĂ©sentants du personnel ? 🌍Quand le trafic de stup impacte le circuit du mĂ©dicament en PUI ... La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Les dĂ©cisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent ĂȘtre contestĂ©es directement devant les juridictions de lÂUnion europĂ©enne 🌍Examen du marchĂ© de la crĂ©ation de contenus vidĂ©o en ligne par lÂAutoritĂ© de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (ÂW&I InsuranceÂ)  Key Advantages from a BuyerÂs Perspective 🌍LÂobligation de dĂ©livrance du bailleur commercial Ă lÂaune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with FranceÂs Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT dĂ©chante : la dĂ©cision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat  LÂenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours Ă un avis 5 Ă©toiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protĂ©ger 🌍Le Droit Ă lÂoubli numĂ©rique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face Ă votre banque ? 🌍ConfĂ©rence : Le risque de rĂ©putation de lÂentreprise face au numĂ©rique 🌍Ventes privĂ©es en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriĂ©tĂ© intellectuelle : rĂ©volution ou illusion ? 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : dĂ©cisions collectives par voie Ă©lectronique DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Avoirs gelĂ©s et banque libanaise : la Cour de cassation permet aux clients des banques libanaises dÂagir en France 🌍DĂ©fiscalisation immobiliĂšre : le nouveau statut du bailleur privĂ© 🌍Avoirs gelĂ©s au Liban : les tribunaux français sont compĂ©tents pour les clients des banques libanaises qui rĂ©sident en France 🌍Avocat et prĂȘt en francs suisses : lÂobligation dÂinformation sur le mĂ©canisme financier et le risque de change 🌍SCI et prĂȘt en francs suisses : Quel recours rĂ©aliser pour une SCI professionnelle ? 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🌍Peine pour viol : ce que prĂ©voit le Code pĂ©nal et ce que prononcent les juridictions 🌍ConformitĂ© Ă lÂAI Act : lÂobligation de transparence prĂ©vue par lÂarticle 50 pour fournisseurs et dĂ©ployeurs 🌍Peine pour viol : ce que prĂ©voit le Code pĂ©nal et ce que prononcent les juridictions 🌍Quand lÂanonymisation peut-elle passer par une pseudonymisation ? 🌍Intelligence artificielle et communication commerciale : un nouveau risque pĂ©nal pour les entreprises Cabinet d'Assignies actualitĂ©s 🌍DĂ©ployer Par RaphaĂ«l d'Assignies / 27 mai 2024 Sans hallucinations, vraiment ? 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DĂ©finition, seuils ... Droit et Photographie 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITĂ DE MES LIVRES  MAJ 22/3/2026 🌍Podcast #9  Les photographes face aux plateformes ubĂ©risantes 🌍 🌍Quelques nouvelles juridiques de lÂI.A. 🌍Loi Darcos sur les frais de port des livres neufs  Saga judiciaire Ăpisode 1 🌍IA et droit dÂauteur  Un utilisateur de Stable Diffusion poursuivi au Japon 🌍Peut-on modifier une photo dont on nÂest pas lÂauteur ? CP 109 est en kiosque 🌍Petite parenthĂšse mĂ©thodologique 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITĂ DE MES LIVRES  MAJ 22/10/2025 Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍MarchĂ©s de dĂ©fense en Inde : opportunitĂ©s et vigilance 🌍Investissements croisĂ©s franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs 🌍RIP 3G / projets de territoires connectĂ©s et durables : comment choisir le bon vĂ©hicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisĂ©e : un nouveau cadre au soutien de la finance durable 🌍Alerion Avocats classĂ© dans Chambers France 2026 🌍Alerion a conseillĂ© les cĂ©dants et le management dans lÂopĂ©ration portant sur le groupe Asia Voyages 🌍Renforcement du contrĂŽle europĂ©en des investissements Ă©trangers 🌍Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de lÂarbitrage dans la derniĂšre Ă©dition de la revue La Ley MediaciĂłn y Arbitraje 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude : Construire des territoires sĂ»rs Ă lÂĂšre des infrastructures connectĂ©es Elige Avocats 🌍Fin de pension alimentaire : dans quels cas pour un enfant majeur ? 🌍Notaires et conflits dÂintĂ©rĂȘts : comment protĂ©ger votre office du risque pĂ©nal 🌍Notaires et conflits dÂintĂ©rĂȘts : comment protĂ©ger votre Ă©tude du risque pĂ©nal 🌍Fraude au paiement par tĂ©lĂ©phone : Ă la fin, qui paie la facture ? 🌍La servitude de passage : comment ça fonctionne ? 🌍Blessure au Squash : du court Ă la cour, qui est responsable ? 🌍JÂaime ma femme mais elle veut me quitter : que puis-je faire ? 🌍OFFRE EMPLOI  Collaborateur(trice) Senior en Droit des Affaires Ă Bordeaux 🌍En cas de divorce, la personne ayant le moins de revenu a-t-elle le droit Ă une prestation compensatoire ? ANADAVI Dommages corporels 🌍Actes du colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte pour refuser quÂun barĂšme Ă©tabli dans lÂintĂ©rĂȘt des assureurs ne soit imposĂ© aux victimes de dommages corporels 🌍Colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍DĂ©cĂšs de François CHAMBOLLE 🌍Alerte Ă tous les praticiens du dommage corporel 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du rĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Saisie pĂ©nale immobiliĂšre et dĂ©membrement du droit de propriĂ©tĂ© 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission acadĂ©mique dÂappel 🌍CrĂ©ance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Saisie pĂ©nale immobiliĂšre et tiers propriĂ©taire dÂun bien confisquĂ© 🌍ResponsabilitĂ© de la banque, anomalie dans un virement et fraude au prĂ©sident 🌍Divorce international franco-vietnamien, quel rĂŽle pour lÂavocat ? 🌍Honoraires dÂavocat, entre convention dÂabonnement et dessaisissement en cours de procĂ©dure 🌍Saisie immobiliĂšre et la convocation du dĂ©biteur Ă lÂaudience dÂadjudication 🌍Servitude de passage entre division de lots et fonds enclavĂ©s avec plusieurs propriĂ©taires Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Votre mariage thaĂŻlandais reconnu en France : les Ă©tapes dĂ©cisives 🌍Outils juridiques en ligne : test et avis sur la plateforme Legal Archives 🌍Les Lois sur le Recyclage de lÂOr 🌍Les RĂšglementations du Tatouage en France 🌍L'Affaire Jegou-Auradou : Un Tournant Judiciaire et MĂ©diatique dans le Rugby Français 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir Direct droit 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et RenĂ© ROBLOT, par RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et RenĂ© ROBLOT, par RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, part RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Les municipales 2026 ont inventĂ© la "Fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delĂ ... 🌍"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les Ă©lections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026. 🌍Le conseil d'Etat publie une Ă©tude de synthĂšse sur "Le juge administratif et le droit Ă©lectroral". 🌍La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la dĂ©finition classique de la doctrine ? 🌍La vigilance Ă toutes les sauces : jugement cassĂ© et annulĂ© (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588) 🌍La vigilance Ă toutes les sauces : jugement cassĂ© et annulĂ© (Cass. com., 4 mars 2026) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Les transitions gouvernementales 🌍Dissolution ? ProbabilitĂ© faible et risque fort 🌍Feuilleton budgĂ©taire : un 49, 3 sinon rien 🌍La dissolution sÂĂ©loigne 🌍Budget 2026 : « En ayant fait du renoncement au 49.3 une condition de leur accord de non-censure, les socialistes se sont en rĂ©alitĂ© piĂ©gĂ©s eux-mĂȘmes » 🌍Le prix Ă payer pour sauver la Ve RĂ©publique 🌍Le pari de lÂabandon du 49, 3 : entre faiblesse et rĂ©signation 🌍Aux mĂȘmes causes, les mĂȘmes effets 🌍PrivilĂ©gier lÂintĂ©rĂȘt national sur les intĂ©rĂȘts personnels Cabinet Landot 🌍Circulaire relative Ă lÂapprĂ©ciation des projets de renouvellement des parcs Ă©oliens terrestres 🌍La Cour des comptes libĂšre les activitĂ©s dÂinitiative privĂ©e, au sein des SEML, des risques de la RFGP [VIDEO, dessin et article] 🌍Que se passe-t-il si le doyen dÂ'ge refuse de prĂ©sider la sĂ©ance dÂinstallation du conseil ? 🌍TVA et dĂ©chets mĂ©nagers : penser Ă sĂ©curiser le FCTVA via la sectorisation financiĂšre entre collecte et traitement, en cas de recettes de TVA cĂŽtĂ© traitement (art. 209 de lÂannexe II du CGI) 🌍Le « retour terrain » du vendredi 🌍Contrats publics externaliser la dette... ou pas ? [VIDEO] 🌍Le droit de se taire nÂest pas nĂ©cessairement de niveau lĂ©gislatif... et ne va donc pas obligatoirement donner lieu Ă QPC. MĂȘme pour une non insertion dans un article lĂ©gislatif dÂune ordonnance non ratifiĂ©e dans les temps. 🌍Article L. 171-8 du Code de lÂenvironnement : pas de contradictoire avant la liquidation dÂune astreinte 🌍Le maire malgrĂ©-lui [VIDEO et article] Green Law Avocats 🌍Permis de construire : Monsieur le maire, on taraude Ă sec ! 🌍Fonction publique : Interdiction dÂinstaurer un rĂ©gime de rĂ©munĂ©ration plus favorable 🌍Pouvoirs de police du maire et fermeture temporaire dÂun dĂ©bit de boissons 🌍La prescription de lÂaction disciplinaire en cas de condamnation pĂ©nale 🌍DĂ©rogation « espĂšces protĂ©gĂ©es » et A69 : entre raison et dĂ©raison impĂ©rative dÂintĂ©rĂȘt public ! 🌍DĂ©rogation « espĂšces protĂ©gĂ©es » et A69 : entre raison et dĂ©raison dÂimpĂ©rative dÂintĂ©rĂȘt public ! 🌍Fonction publique : la peur des femmes peut-elle justifier un refus de titularisation ? 🌍Fonction publique : rĂ©vocation dÂune ancienne DGS passĂ©e dans lÂopposition 🌍ICPE : prĂ©cisions sur les intĂ©rĂȘts concordants en cas de tierce opposition CybercriminalitĂ© - blog 🌍Ciblage des messageries instantanĂ©es : recrudescence des campagnes dÂattaques visant les comptes de messageries instantanĂ©es 🌍« Vous pouvez garder 10 % » : lÂincroyable deal proposĂ© au hacker responsable dÂun vol de 25 millions en crypto 🌍DonnĂ©es bancaires piratĂ©es : « LÂimpression de vivre avec une Ă©pĂ©e de DamoclĂšs au-dessus de la tĂȘte » 🌍Un rĂ©seau dÂarnaque au faux conseiller bancaire dĂ©mantelĂ©, onze prĂ©venus jugĂ©s Ă Paris 🌍LÂIA est-elle (vraiment) une boĂźte noire ? 🌍Guide de lÂintelligence artificielle 🌍La solution iOT indispensable en 2026 : sĂ©curitĂ©, supervision et performance des infrastructures connectĂ©es 🌍CybersĂ©curitĂ© Ă Lyon : 7 signes que votre PME est vulnĂ©rable aux ransomwares 🌍Maven : le projet du Pentagone pour faire la guerre avec lÂIA ActualitĂ©s Altajuris 🌍Le pacte dÂactionnaires est par dĂ©faut conclu pour la durĂ©e restant Ă courir de la sociĂ©tĂ© 🌍Le droit de rĂ©tention Ă©chappĂ© de la dĂ©claration de crĂ©ance 🌍ArrĂȘt des traitements malgrĂ© des directives anticipĂ©es : le rĂ©gime français ne viole pas le droit Ă la vie 🌍Le don manuel exclu pour les parts sociales de SARL 🌍VidĂ©osurveillance algorithmique de la voie publique : exigence dÂune base lĂ©gale explicite 🌍DĂ©laissement parental : prĂ©cision sur la notion dÂempĂȘchement 🌍OpposabilitĂ© aux tiers des clauses de conciliation, de prescription ou de forclusion en cas dÂaction en responsabilitĂ© dĂ©lictuelle fondĂ©e sur un manquement contractuel 🌍RĂ©siliation du bail commercial du preneur en procĂ©dure collective 🌍Disproportion du cautionnement et fiche de renseignement Le petit musĂ©e des marques 🌍Ăpisode #4 du podcast Detectxion de Paperz IP sur les dessins et modĂšle et le petit musĂ©e 🌍La typographie qui incarne lÂĂ©lĂ©ment identifiĂ© par les mots : exemples contemporains 🌍PĂšres-NoĂ«l et bonshommes de neige 🌍Ouverture de lÂĂ©dition 2026 du Prix APRAM et de lÂECTA Award 🌍La merveilleuse teinture instantanĂ©e de Kiston 🌍Singes 🌍Typographie : prolongements et ligatures 🌍Des noms surprenants, avec une tendance Ă lÂoxymore 🌍Pingouins, manchots et ... 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