Doctrine - Blogs OPML JSON RSS vidĂ©o enfants public paris Ă©tat diffusion vient conseil contrats action artificielle associĂ©s deman travail commercial entreprise alice semaine lire suite sociĂ©tĂ©s justice avocat jugĂ© europĂ©enne nouvelle actualitĂ© publique apparu cet cabinet matiĂšre dĂ©cision Le blog du Village de la justice 🌍Peut-on engager la responsabilitĂ© des rĂ©seaux sociaux qui n'ont pas supprimĂ© les post frauduleux ? 🌍[Essai] Innovation et dĂ©veloppement durable : la place du droit en faveur de l'innovation durable 🌍QVCT dans votre cabinet d'avocats : oĂč en ĂȘtes-vous ? 🌍Les ententes faussant le jeu de la concurrence au Maroc 🌍Le "Dictionnaire juridique 2024" : tous les mots du droit 🌍[Sortie cinĂ©ma] Le procĂšs Goldman 🌍Plagiat d'une Âuvre : voici quelques actions que vous auriez dĂ» faire avant 🌍Publication en open access : obligations et garanties des chercheurs 🌍Guide pratique de la traduction assermentĂ©e pour les professionnels du Droit Blog de Droit EuropĂ©en 🌍LES RENDEZ-VOUS DE LÂAXE « NORMES ET INSTITUTIONS EN EUROPE » 🌍Justice Climatique pour les gĂ©nĂ©rations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub 🌍Colloque 27 septembre sur la dĂ©fense europĂ©enne, Metz 🌍Appel Ă communication : » Systemic discrimination and the law. Conceptualization and legal remedies. » 🌍Post-doc, droit public, universitĂ© de Rouen 🌍Colloque BerMuPa des 28 et 29 septembre sur la coopĂ©ration franco-allemande 🌍Colloque Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, 6 oct. 2023 🌍3° Ă©dition du TraitĂ© de droit administratif europĂ©en, ITW JB Auby et J. Dutheil de la RochĂšre 🌍Crise de lÂĂtat de droit et dĂ©ficit dĂ©mocratique : LÂexceptionnalisme europĂ©en en question ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍LÂautonomie procĂ©durale dÂune demande reconventionnelle (CJUE, 8 juin 2023, C-654/21) Par Pava Vrhovac, collaboratrice en PropriĂ©tĂ© Intellectuelle au sein du cabinet Bird & Bird, et la Commission « Jeunes » de lÂAIPPI 🌍ÂLÂarrĂȘt BATMAN du TUE  Les Âuvres de fiction Ă lÂĂ©preuve du caractĂšre distinctif par Emma Guilbault, juriste en propriĂ©tĂ© intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en PropriĂ©tĂ© Industrielle, cabinet Ardan 🌍DROIT DÂAUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE LÂORIGINALITĂ DÂUN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1Ăšre chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868) par Floriane Codevelle avocate associĂ©e et ChloĂ© Chircop, avocate  Cabinet CASALONGA 🌍« GALANGA » jugĂ© faiblement distinctif pour des services de restauration : lÂinfluence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimĂ©e ? par CĂ©cile Lacand Juriste propriĂ©tĂ© intellectuelle chez TMark Conseil. 🌍ÂPanorama de la contrefaçon de brevet par Ă©quivalence en Chine et comparaison avec lÂapproche française (partie 2), par Mei TAO, associĂ©e du cabinet LLR Chine et membre du comitĂ© de rĂ©daction du blog ChinePI 🌍ÂPanorama de la contrefaçon de brevet par Ă©quivalence en Chine et comparaison avec lÂapproche française (partie 1), par Mei TAO, associĂ©e du cabinet LLR Chine et membre du comitĂ© de rĂ©daction du blog ChinePI 🌍Protection des indications gĂ©ographiques viticoles : le RhĂŽne nÂest pas un long fleuve tranquille  un article de Guillaume Marchais, associĂ© chez Marchais & associĂ©s et spĂ©cialiste en droit de la vigne et du vin 🌍RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE LÂEDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon 🌍La rĂ©appropriation artistique en question en droit amĂ©ricain et en droit français  un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New York Blog La Motte rouge Touati 🌍La responsabilitĂ© des plateformes : tout comprendre 🌍Tout savoir sur la rĂ©siliation « en 3 clics » des contrats 🌍Cadre Juridique des Influenceurs : Tout Savoir 🌍Couper les rĂ©seaux sociaux : est-ce lĂ©gal ? 🌍Obligations Environnementales Des E-Commerçants : Point Sur La RĂ©glementation 🌍Cadre Juridique de lÂIntelligence Artificielle : OĂč En Sommes-Nous ? 🌍Assurer la validitĂ© de ses commandes en ligne : les 3 Ă©tapes clĂ©s 🌍La cession des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle : un indispensable ! 🌍Tout savoir pour bien rĂ©diger son contrat dÂapporteur dÂaffaires Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Nom de domaine et marque en argot : le cas de « carrouf.fr » 🌍Le blues de la rentrĂ©e : comment Ă©viter les litiges commerciaux et garder le sourire ! 🌍Pause estivale 2023 : les dates de fermeture du cabinet 🌍**💡 RĂ©sultats du sondage client 2022/2023 : Votre satisfaction est ma prioritĂ© ! 🎉** 🌍Cinq astuces juridiques pour les startups 🌍Nos derniĂšres publications dans des revues juridiques ! 🌍Quel cadre juridique pour les deepfake audio ? 🌍Nos offres dÂabonnement juridique ! 🌍Un rĂšglement europĂ©en pour encadrer les crypto-actifs DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Prescription et prĂȘt in fine en francs suisses 🌍La BNP une nouvelle fois condamnĂ©e par le Tribunal Judiciaire de Rodez pour clauses abusives dans un prĂȘt en francs suisses 🌍Affaire HELVET IMMO : Un jugement en faveur de l'emprunteur contre BNP Paribas Personal Finance 🌍Affaire de saisie immobiliĂšre : La BNP condamnĂ©e pour clauses abusives dans un contrat de prĂȘt en francs suisses 🌍Affaire de saisie immobiliĂšre : la BNP dĂ©boutĂ©e pour clauses abusives dans un prĂȘt en francs suisses 🌍PrĂȘts en francs suisses : un nouvel arrĂȘt favorable aux emprunteurs ! 🌍Surendettement : La CJUE protĂšge les emprunteurs face aux prĂȘts en francs suisses 🌍DĂ©cision de la CJUE en faveur des emprunteurs concernant les prĂȘts en francs suisses ! 🌍250.000 euros dÂamende pour la CIC Sud-Ouest pour manquement Ă son obligation dÂinformation Novagraaf 🌍Samenwerking tussen de merkenbureaus van de Europese Unie en OekraĂŻne 🌍DĂ©cision quant aux marques figuratives opposant ST. JOSEPH et JĂ€germeister 🌍La publication dÂune demande de brevet nÂentraine pas la nullitĂ© dÂun accord de confidentialitĂ© 🌍.ai : Artificial Intelligence ou Anguilla ? 🌍JUB - La Juridiction unifiĂ©e du brevet gonfle ses rangs 🌍CHINE : un « bordeaux » cela ne sÂimite pas ! 🌍LÂArabie Saoudite : nouvelle administration chargĂ©e de la recherche internationale et de l'examen prĂ©liminaire international 🌍CoopĂ©ration entre lÂUnion EuropĂ©enne et lÂUkraine en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle 🌍LÂarticle 1498 (a), un moyen pour le gouvernement amĂ©ricain de contrefaire ? Nouveau Monde Avocats 🌍Le DSA et la transparence algorithmique : une nouvelle Ăšre pour les plateformes et les utilisateurs 🌍Managing the risks of agile IT contracts 🌍CIO: The 5 « back-to-school » challenges 🌍Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? 🌍DSI : Les 5 dĂ©fis de la rentrĂ©e 🌍Who owns the software code if there is no IT services contract? 🌍Se conformer au RGPD, cÂest aussi une opportunitĂ© financiĂšre pour les entreprises 🌍GĂ©rer les risques des contrats informatiques agiles 🌍Ă qui appartient le code du logiciel en cas dÂabsence de contrat de prestation informatique ? cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Moment pour apprĂ©cier le droit Ă une prestation compensatoire en cas dÂappel 🌍Non reprĂ©sentation d'enfant: juridiction territorialement compĂ©tente 🌍ExĂ©quatur d'un jugement d'adoption Ă©tranger: ordre public international 🌍Actions relatives Ă la filiation: action en recherche de paternitĂ© 🌍concubin: intĂ©rĂȘts patrimoniaux, rupture du concubinage 🌍ExĂ©quatur d'un jugement Ă©tranger: lien avec la juridiction Ă©trangĂšre 🌍Une nouvelle loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e relativement Ă l'adoption du 21 fĂ©vrier 2022 🌍Succession europĂ©enne: quels sont les effets du certificat europĂ©en ? 🌍Couples de mĂȘme sexe: condamnation par la Cour europĂ©enne des Droits de l'Homme Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Quelle stratĂ©gie adopter face Ă la « JUB »? 🌍PrĂ©sentation de la rĂ©glementation et des bonnes pratiques en matiĂšre de cybersĂ©curitĂ© pour les mĂ©dias en ligne Ă lÂoccasion de la future transposition de la Directive NIS 2 🌍Quel avenir pour la parahĂŽtellerie : restriction ou extension du rĂ©gime ? 🌍Quel avenir pour la parahĂŽtellerie : restriction ou extension du rĂ©gime ? Par Stanislas Vailhen, associĂ© Alerion 🌍Prudence : le rejet du recours en annulation pour cause dÂirrecevabilitĂ© ne permet pas de confĂ©rer lÂexequatur Ă une sentence arbitrale 🌍« La loi Influence permet-elle vraiment dÂencadrer les dĂ©rives de certains influenceurs ? paru dans le numĂ©ro de septembre 2023 de la Revue Expertises des systĂšmes dÂinformation : Droit, Technologies et prospectives 🌍Upcycling et marques de renommĂ©e : droits et limites pour le secteur du luxe 🌍Nicola Kömpf a publiĂ© un article dans le journal allemand « Lebensmittel Zeitung » sur le renforcement des droits des producteurs agricoles (lois EGalim). 🌍Employeurs de salariĂ©s en Allemagne : attention aux piĂšges du droit social allemand ! Elige Avocats 🌍OFFRE EMPLOI  Collaborateur(trice) en Droit du travail/Droit social 🌍Les dĂ©g'ts causĂ©s par le mildiou : assurĂ©s ou pas ? 🌍Quelle position adopter si votre Ă©tablissement de formation perd son agrĂ©ment ? 🌍Si votre Ă©tablissement de formation perd son agrĂ©ment, quelle position adopter ? 🌍OFFRE EMPLOI  Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des affaires et des sociĂ©tĂ©s 🌍OFFRE EMPLOI  Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des sociĂ©tĂ©s 🌍A quoi sert un notaire ? 🌍OFFRE EMPLOI  Avocat(e) collaborateur(trice) en Droit de la famille, des personnes et du patrimoine 🌍Obligation pour lÂemployeur dÂinformer lÂinspection du travail en cas dÂaccident du travail mortel ANADAVI Dommages corporels 🌍LÂindemnisation des victimes sous le prisme dĂ©formĂ© du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des donnĂ©es mĂ©dicales 🌍La rente accident du travail ne rĂ©pare pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 11 octobre 2022 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 7 juin 2022 🌍DĂ©cĂšs de Françoise Rudetzki 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel - Ă©dition du 15 fĂ©vrier 2022 🌍LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LÂEXCLUSION DE TOUTE INDEMNISATION DES PROCHES DES VICTIMES SURVIVANT AUX ATTENTATS 🌍DĂ©cĂšs de RĂ©my LE BONNOIS DRĂLE D'EN-DROIT - actualitĂ©s gĂ©nĂ©rales 🌍Devinez quoi 🌍Le CDPC accueille Susan Rose-Ackerman (Pr Ă©mĂ©rite de Yale) Ă Paris 🌍PropriĂ©tĂ©, souverainetĂ©, mondialisation. Regards comparĂ©s 🌍Fiches de TD Droit des contrats publics 🌍"Corpus" des principales dĂ©cisions du droit des contrats publics 🌍DROIT DES CONTRATS PUBLICS 🌍Dates de candidature au master CollectivitĂ©s territoriales 🌍Galop d'essai 🌍ModalitĂ©s d'examen en Droit public des contrats Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! 🌍Que dit la loi la sur la tĂ©lĂ©mĂ©decine ? 🌍Les avantages fiscaux des dons 🌍Quels sont les dangers d'internet et des rĂ©seaux sociaux ? 🌍Pourquoi prendre rendez-vous en prĂ©fecture ? 🌍Les bienfaits d'un sĂ©jour linguistique en angleterre 🌍Les conditions pour un placement sous bracelet Ă©lectronique. 🌍Comment financer son mariage : prĂȘt et aides financiĂšres 🌍Cachet d'entreprise : une pratique entre tradition et modernitĂ© Journal d'un avocat 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 3 : la revanche du site. 🌍JÂavais un confrĂšre et un ami 🌍Petite leçon de droit Ă lÂattention de Madame Le Pen (et de M. MĂ©lenchon qui passait par lĂ ) 🌍Petite leçon de droit à l'attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là) 🌍Tout au bout de nos peines... 🌍Petite leçon de droit à l'attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là) 🌍Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 2. L'attaque des clowns Direct droit 🌍Droit des sĂ»retĂ©s, LexisNexis, 2022, par Michel Cabrillac et alii. 🌍Journal ! Le Droit sous le RĂšgne de l'Intelligence Artificielle. 🌍Droit des sĂ»retĂ©s, LexisNexis, 2023, par Michel Cabrillac et alii. 🌍La copie, les feuilles, les pages et les intercalaires : un enfer pour l'Ă©tudiant ?! 🌍La rentrĂ©e universitaire, c'est dĂ©sormais au moins une semaine avant le premier cours ! 🌍Faire du droit. Vers la thĂ©orie. Vers la pratique. 🌍L'illusion de la monnaie dans les tuyaux accrĂ©dite les mouvements de monnaie, son absence des tuyaux atteste d'une monnaie statique. 🌍La famille Ă©duque, la RĂ©publique instruit. Trente ans de dĂ©b'cle. 🌍Le tournant du quinquennat : la RĂ©publique face Ă des violences urbaines qui dĂ©truisent tout ou presque... Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Pour un SĂ©nat rĂ©novĂ©, car indispensable 🌍Une Ve RĂ©publique pĂ©renne et modernisĂ©e 🌍Macron II, an 1 🌍Borne va rester 🌍Du respect pour le Parlement ! 🌍Immigration contre Constitution 🌍LibertĂ© ne rime pas avec majoritĂ© 🌍PrĂ©server les droits du Parlement 🌍Laisser le Conseil constitutionnel travailler tranquillement Cabinet Landot 🌍Actualisation des avis du HCSP sur les dĂ©chets dÂactivitĂ©s de soins et le/la Covid 🌍Accompagnement des transfert des compĂ©tences eau et assainissement : blocages et dĂ©blocages. [VIDEO « En bref »] 🌍Combien, en 2023, chaque dĂ©partement doit-il pour le financement du GIP France Enfance ProtĂ©gĂ©e ? 🌍VIDĂO SPĂCIALE LANDOT & ASSOCIĂS AVEC WEKA : ANALYSE DES ĂLECTIONS SĂNATORIALES AVEC M. DENYS POUILLARD 🌍Quelle est lÂautoritĂ© dÂun jugement annulant un permis de construire ? Voici la rĂ©ponse du Conseil dÂEtat en quatre actes. 🌍Le Rassemblement National est dÂextrĂȘme-droite, selon lÂIntĂ©rieur, ce que le Conseil dÂEtat ne contredit pas. 🌍Plus quÂun mois pour sÂexprimer sur le projet de StratĂ©gie nationale pour la mer et le littoral (2023-2029) 🌍Eolien en mer, biodiversitĂ© et aires marines protĂ©gĂ©es 🌍Des rĂ©fĂ©rĂ©s-suspension Ă rĂ©pĂ©tition OUI. Des pourvois en cassation Ă rĂ©pĂ©tition contre les ordonnances de rejet qui en rĂ©sultent NON (seule la derniĂšre cartouche de ce mitraillage parviendra, dĂ©sormais, au Conseil dÂEtat) Green Law Avocats 🌍Police des dĂ©chets : IrresponsabilitĂ© du transporteur non nĂ©gligent ? 🌍Permis de construire : lÂinjonction du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s de rĂ©examiner la demande de permis de construire ne fait pas courir un dĂ©lai dÂautorisation tacite (CE, 20 juillet 2023, SociĂ©tĂ© DĂ©veloppement dÂĂ©tudes fonciĂšres et immobiliĂšres, n° 467318, B.). 🌍Police des dĂ©chets : IrreponsabilitĂ© du transporteur non nĂ©gligent ? 🌍MarchĂ© de partenariat pour le Grand Stade de Lille : La MEL condamnĂ©e Ă verser 28 millions dÂeuros par le Tribunal administratif de Lille 🌍Publication du dĂ©cret n° 2023-722 du 3 aoĂ»t 2023 : les droits acquis cĂšdent devant lÂimpĂ©ratif de mise en conformitĂ© avec le droit de lÂUnion europĂ©enne 🌍Biens abandonnĂ©s par le propriĂ©taire sur son terrain : des prĂ©cisions sur la notion de dĂ©chets 🌍ENERGIE / PPA: publication dÂun modĂšle de demande dÂautorisation ministĂ©rielle de fourniture dÂĂ©lectricitĂ© 🌍Solaire : le projet de dĂ©cret relatif aux ombriĂšres solaires sur les parcs de stationnement en consultation 🌍BiomĂ©thane / DĂ©crets sur le dĂ©lai de mise en service et les sanctions: mais Ă quand de rĂ©elles avancĂ©es ? 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