Doctrine - Blogs OPML JSON RSS procĂ©dure public juge contrat paris tribunal Ă©tat suite salariĂ© entreprises artificielle donnĂ©es permis diffusion avocat service lire vidĂ©o demande contrĂŽle bien souvent intelligence employeur dossier conseil dĂ©cision judiciaire travail nouvelle responsabilitĂ© victime jour Le blog du Village de la justice 🌍L'IA connait-elle vraiment votre client ? Par Yann Leconte. 🌍Lexis Poly avec ProtĂ©gĂ© : notre IA juridique augmentĂ©e, au service de vos missions Ă forte valeur ajoutĂ©e. 🌍Fraude bancaire Ă l'Ăšre de l'IA : ce que le livre blanc de Deloitte et Docaposte ne dit pas aux victimes. Par Virginie Audinot, Avocat. 🌍Hausse du loyer d'un local commercial : comment le locataire peut s'y opposer ? Par Arnaud Boix, Avocat. 🌍Litige propriĂ©taire locataire : maĂźtriser les Ă©tapes de la procĂ©dure. 🌍Informations confidentielles importĂ©es par un salariĂ© : la responsabilitĂ© de l'employeur d'accueil engagĂ©e sans preuve d'utilisation. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍[Point de vue] NumĂ©rique et protection des mineurs : proposition d'une rĂ©gulation de l'accĂšs aux objets connectĂ©s. Par Olivia Sarton, Juriste. 🌍DĂ©rĂ©fĂ©rencement, effacement et avis Google : choisir le bon recours. Par Pierre Billard. 🌍PrĂ©judice nĂ©cessaire (revirement) : le seul constat du non-respect par l'employeur des prĂ©conisations du mĂ©decin du travail ouvre droit Ă rĂ©paration pour le salariĂ©. Par FrĂ©dĂ©ric Chhum, Avocat et Audrey Peynaud, Juriste. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍La puissance de lÂUnion europĂ©enne, CongrĂšs AFEE deadline 16 octobre 2026 🌍DĂ©bats Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍DĂ©bats Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Aviation dÂaffaires et taxonomie verte : les limites de lÂapprĂ©ciation technique de la Commission. 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lÂannĂ©e oĂč lÂEurope a choisi ses champions aĂ©riens. 🌍DĂ©bats & Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel Ă panels 🌍Vers un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es? Workshop 16 juin UniversitĂ© Paris-Dauphine PSL ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Fraus omnia corrumpit... sauf lÂaction en contrefaçon ? 🌍Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de lÂapproche problĂšme-solution de lÂOEB 🌍Quand « lÂart » tente de dĂ©tourner la marque : les limites de la libertĂ© artistique 🌍Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en dĂ©chĂ©ance Ă lÂĂ©preuve de lÂintĂ©rĂȘt Ă agir  à propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026 🌍La recevabilitĂ© des actions en contrefaçon des auteurs dÂÂuvres de collaboration 🌍Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de lÂart dĂ©licat de lÂhermĂ©neutique juridique 🌍Le simple enregistrement dÂune Âuvre auprĂšs dÂun office Ă©tranger ne suffit pas Ă dĂ©montrer lÂoriginalitĂ© dÂune Âuvre, selon lÂEUIPO 🌍Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany 🌍Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractĂ©risĂ©e, lÂĂ©puisement des droits Ă©tant Ă©cartĂ© / Certificat dÂauthenticitĂ© remis aux clients jugĂ© trompeur CNB Blogs des avocats 🌍Quels sont mes droits en cas de rupture de mon contrat de travail ? 🌍Travaux aux abords d'un monument historique : quelles autorisations ? 🌍Travaux sur un monument historique : quelles obligations pour le propriĂ©taire ? 🌍H2O : ce que le premier grand scandale français de la dette privĂ©e apprend aux Ă©pargnants d'aujourd'hui 🌍Divorce Ă l'amiable : ce qu'il faut savoir avant de se lancer 🌍Garde Ă vue : les droits Ă connaĂźtre dĂšs les premiĂšres minutes 🌍A quelle condition un dossier de permis de construire incomplet peut-il ĂȘtre refusĂ© sans demande prĂ©alable de piĂšces complĂ©mentaires ? 🌍Taxe sur les logements vacants : lÂimportance de la preuve pour les propriĂ©taires 🌍PrĂȘts accordĂ©s par les employeurs Ă leurs salariĂ©s. Attention aux redressements URSSAF. La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au dĂ©marchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objets NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objet NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Vers une conception contextuelle des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lÂEDPB et lÂEDPS rĂ©sistent 🌍Travaux de performance Ă©nergĂ©tique et monovalence : vers un nouveau motif de dĂ©plafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialitĂ© des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des HĂ©bergeurs de DonnĂ©es de SantĂ© (HDS) : date limite pour la mise en conformitĂ© selon le nouveau rĂ©fĂ©rentiel 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Les dĂ©cisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent ĂȘtre contestĂ©es directement devant les juridictions de lÂUnion europĂ©enne Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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