Doctrine - Blogs OPML JSON RSS modalitĂ©s rĂšgles conditions Ă©tienne matiĂšre revenus first travail permis public conseil procĂ©dure appeared contrat service lejeune impĂŽt salariĂ© post jugĂ© fiscal lire vidĂ©o fiscalitĂ© pratique bien cet fiscale nouvelle point avocat suite sociĂ©tĂ© Le blog du Village de la justice 🌍[VidĂ©o] Entretien avec RĂ©my Heitz, procureur gĂ©nĂ©ral de la Cour de cassation dans l'Ă©mission FenĂȘtres sur cours. 🌍ResponsabilitĂ© vĂ©tĂ©rinaire : quand le dĂ©pĂŽt salariĂ© s'immisce dangereusement dans le contrat de soin. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat. 🌍L'actualitĂ© concernant les rĂ©seaux de distribution en 1 minute, par le Cabinet Simon AssociĂ©s, #162 : Le dĂ©veloppement des enseignes Ă l'international - la pĂ©riode de test. 🌍La facilitation de la reprise d'actes par la sociĂ©tĂ© en formation : portĂ©e et enjeux juridiques. Par Atilla Akturk, Etudiant. 🌍Le point sur les prĂ©pas pour le concours de l'ENM. 🌍Les grands enjeux de 2025 vus par les ressources humaines : Interview de la PrĂ©sidente de l'ANDRH Audrey Richard. 🌍Location « Airbnb » en copropriĂ©tĂ© dans la ville de Paris : attention aux conditions d'application. Par Jonathan Durand, Avocat. 🌍Tuteurs, aidants familiaux et prestation de compensation du handicap : un conflit de rĂŽles prĂ©judiciable ? Par Claudia Canini, Avocat. 🌍Les modes alternatifs de rĂšglement des litiges au programme du DU « Droit et Pratique des contentieux »). Blog de Droit EuropĂ©en 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine 🌍Appels Ă recrutements doctorants et post-doctorants MAKErS 2025 🌍Appel Ă communications  Ăcole dÂĂ©tĂ© ITI-MAKErS/GIS Euro-Lab 🌍Le GIS Euro-Lab lance ses appels Ă projets 2025 🌍EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier 🌍Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 February 🌍DĂ©bats & Controverses  La nouvelle Commission europĂ©enne ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant Ă©tĂ© un simple exĂ©cutant technique dont lÂapport personnel nÂest pas dĂ©montrĂ© 🌍Anti-anti-suit injunctions at the Unified Patent Court 🌍« Mind the gap » et autres arguments invoquĂ©s dans une procĂ©dure dÂopposition au Royaume-Uni 🌍Influenceurs sous contrĂŽle : une comparaison des lois françaises et italiennes 🌍En lÂabsence de modification de lÂÂuvre, remasteriser nÂest pas crĂ©er ! 🌍ResponsabilitĂ© solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits dÂauteur 🌍Combat de coqs Ă la barre : coups de bec gagnants pour la FFF 🌍Juduku contre Toz : quelle protection des jeux de sociĂ©tĂ© contre lÂimitation ? 🌍Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit dÂauteur des images gĂ©nĂ©rĂ©es par IA : lÂaffaire Le Vent Printanier et lÂaffaire CÂur Ă CÂur CNB Blogs des avocats 🌍Le domicile conjugal 🌍LĂ©galisation & apostille 🌍Le Service Central d'Ătat Civil (SCEC) 🌍Requalification d'une convention prĂ©caire en bail dĂ©rogatoire 🌍Divorce Ă l'Ă©tranger : le RĂšglement Bruxelles II ter en question 🌍Conditions suspensives dans les baux : gare Ă une rĂ©daction imprĂ©cise 🌍Des photographies sont-elles suffisantes pour justifier de l'affichage continu d'une autorisation d'urbanisme ? 🌍LÂĂ©vacuation avec interdiction dÂhabiter un immeuble pour Ă©viter lÂeffondrement dÂune falaise doit ĂȘtre proportionnĂ©e 🌍Lire la suite > La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍ContrĂŽle des concentrations : votre opĂ©ration sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! 🌍Photovoltaic shading systems and car parks: regulations in the spotlight 🌍OmbriĂšres photovoltaĂŻques et parcs de stationnement : lumiĂšre sur la rĂšglementation 🌍QuÂest-ce quÂun systĂšme dÂIA ? Des prĂ©cisions dans les lignes directrices de la Commission europĂ©enne 🌍Produits issus du travail forcĂ©  DĂ©cryptage du RĂšglement europĂ©en 🌍Le ministĂšre de la Culture admet pour la premiĂšre fois des artistes Ă©trangers au bĂ©nĂ©fice du droit de suite en France 🌍Instauration dÂune contribution pour la justice Ă©conomique : la justice commerciale nÂest plus gratuite ! 🌍Instauration dÂune contribution pour la justice : la justice commerciale nÂest plus gratuite ! 🌍RĂ©vocation du prĂ©sident dÂune SAS en violation des stipulations dÂun pacte extra-statutaire Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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🌍The contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍Broadening the VAT Base: Financial Services and Supplies of Real Property in the Brazilian Tax Reform 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 02, 2025 🌍The U.S. pushback on minimum corporate tax rates may test the limits of bilateral tax treaties with EU Member States 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 33, Issue 06, 2024 Grande BibliothĂšque du Droit (GBD) 🌍RĂ©forme des nullitĂ©s en droit des sociĂ©tĂ©s 🌍Sanctions pour abus de droit le juge de l'impĂŽt doit contrĂŽler la proportionnalitĂ© de la majoration 🌍RĂ©forme des nullitĂ©s en droit des sociĂ©tĂ©s 🌍La surveillance salariale Ă lÂĂ©preuve du RGPD 🌍Les obligations lĂ©gales des propriĂ©taires en matiĂšre de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique 🌍Sanctions pour abus de droit le juge de l'impĂŽt doit contrĂŽler la proportionnalitĂ© de la majoration 🌍Discrimination salariale : jusquÂoĂč vont les pouvoirs du juge ? 🌍Le droit Ă la scolarisation des enfants en situation de handicap 🌍Clause de dĂ©placement occasionnel : cadre juridique et mise en Âuvre en CDI Fiscaloo 🌍Avis dÂimposition : contenu et date dÂĂ©mission 🌍Licitation : dĂ©finition et impĂŽts 🌍ExonĂ©ration de taxe fonciĂšre : ModalitĂ©s et critĂšres en 2024 🌍Contribution sur les revenus locatifs : redevable et calcul 🌍RĂ©version dÂusufruit : modalitĂ©s et fiscalitĂ© 🌍Commodat ou prĂȘt Ă usage : dĂ©finition, critĂšres et fiscalitĂ© 🌍Donation avec droit de retour : dĂ©finition et fiscalitĂ© 🌍Fiducie : dĂ©finition, modalitĂ©s et fiscalitĂ© 🌍Don familial : Nouvelle exonĂ©ration en 2025 (790 A bis CGI) Nouveau Monde Avocats 🌍Le jour oĂč le dĂ©veloppeur informatique est parti faire le tour du monde sans prĂ©venir : une entreprise peut ĂȘtre sauvĂ©e par lÂentiercement 🌍Prestataires informatiques, ĂȘtes-vous prĂȘts pour DORA ? 🌍Intelligence Artificielle en entreprise : naviguer entre Innovation et SĂ©curitĂ© Juridique 🌍IA dans vos outils informatiques : 6 dĂ©fis Ă prendre en compte dans vos contrats 🌍Augmentation des tarifs des licences SaaS en raison de lÂIA : 7 moyens de rĂ©agir 🌍DSI et DJ : gĂ©rer le dĂ©fi du rythme des IA dans les rĂšgles internes de lÂentreprise 🌍Droit Ă lÂoubli et RGPD : avez-vous oubliĂ© les sauvegardes ? 🌍Contrat informatique : soyez vigilant sur la procĂ©dure de recette 🌍Risk management et IA : que sont les risques dits « inacceptables » ? cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Litispendance internationale: compĂ©tence de la premiĂšre juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les dĂ©fis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcĂ© pour refus de relations intimes sanctionnĂ© par la CEDH 🌍LÂobligation alimentaire des enfants vis Ă vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exĂ©quatur en France d'un jugement d'adoption Ă©tranger 🌍Contrat de retraite complĂ©mentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dÂun jugement Ă©tranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍ElĂ©ments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachĂ©s, un feuilleton judiciaire et gĂ©nĂ©tique, journal Marianne Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prĂ©lĂšvement, un moyen de paiement risquĂ© pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les Ă©tablissements de crĂ©dit 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! Droits Quotidiens Legal tech 🌍Le mandat de protection future, un acte dÂamour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il reprĂ©senter lÂassociĂ© unique dÂune EURL ou une SASU, pour prendre les dĂ©cisions de lÂassociĂ© unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍LÂacte unilatĂ©ral dÂexpression de volontĂ©s de vie face Ă la vulnĂ©rabilitĂ©, complĂ©ment indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coĂ»t du mandat de protection future : honoraires libres ou Ă©moluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍ContrĂŽle des comptes de gestion : Quels apports des arrĂȘtĂ©s du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lÂassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrĂŽle des comptes de gestion : quels changements avec le DĂ©cret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Circuler en France avec un permis Ă©tranger 🌍Achat dÂun vĂ©hicule automobile Ă lÂĂ©tranger prĂ©cautions Ă prendre sur lÂhistorique 🌍AprĂšs lÂannulation dÂun permis français, peut-on circuler en France avec un permis Ă©tranger ? 🌍ProcĂ©dure judiciaire annulation de vente en cas de vice cachĂ© ou de dĂ©faut de conformitĂ© vĂ©hicule dÂoccasion 🌍Circuler avec zĂ©ro point sur son permis 🌍ContrĂŽle positif THC  cannabis et CBD 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages intĂ©rĂȘts 🌍Interdiction de conduire aprĂšs avoir consommĂ© du CBD 🌍Changement de dĂ©lai de prescription en matiĂšre de vice cachĂ© et dĂ©faut de conformitĂ© ou dĂ©livrance automobile Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍PLU 3 : le certificat dÂurbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les rĂšgles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvĂ© 🌍Airbnb Ă Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatĂ©rale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage dÂarbres : quelles autorisations sont nĂ©cessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut ĂȘtre assimilĂ© Ă du logement ! Blog de ClĂ©ment François 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles prĂ©cisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passĂ© la jurisprudence Consorts Cruz 🌍LicĂ©itĂ© et effets de la rĂ©vocation conventionnelle dÂune donation en prĂ©sence dÂhĂ©ritiers rĂ©servataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Alerion Avocats conseille lÂun des cofondateurs dÂAkuo dans le cadre du projet dÂacquisition dÂAkuo par Ardian 🌍Alerion reconnu dans le Legal 500 EMEA 2025 🌍Droit Ă la preuve et droit au secret : regards croisĂ©s 🌍La 17ᵉ Ă©dition du Forum InCyber Europe se tiendra Ă Lille du 1ᵉʳ au 3 avril 2025, autour du thĂšme « Au-delĂ du Zero Trust, la confiance pour tous » 🌍Investir en Allemagne : par temps de crise un vecteur de dĂ©veloppement intĂ©ressant 🌍Alerion Avocats sera prĂ©sent Ă BIM World | Jumeaux NumĂ©riques, lÂĂ©vĂšnement leader en matiĂšre de construction numĂ©rique et dÂamĂ©nagement durable 🌍Alerion Avocats a accompagnĂ© Salini Groupe dans la recomposition du capital de Salini Immobilier, recentrĂ© autour de ses managers aux cĂŽtĂ©s de MBO+ et InnovaFonds 🌍Corinne THIERACHE dispensera des cours durant le 1er semestre 2025 au sein du DU DPO  Droit & Management de la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă lÂUniversitĂ© de droit de Montpellier. 🌍Corinne THIERACHE dispensera des cours durant le 1er semestre 2025 au sein du DU DPO  Droit & Management de la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es Ă lÂUniversitĂ© de droit de Montpellier Elige Avocats 🌍RĂ©munĂ©ration des syndics de copropriĂ©tĂ© : rappel des rĂšgles du jeu ! 🌍RĂ©munĂ©ration des syndics de copropriĂ©tĂ© : rappelle des rĂšgles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilitĂ© des banques nÂest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dÂun bien par son dĂ©biteur ? 🌍La rĂ©sidence principale insaisissable aprĂšs la cessation dÂactivitĂ© 🌍Bulletin Elige  NumĂ©ro 9 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nÂest plus clĂŽturĂ© automatiquement en cas de liquidation judiciaire 🌍OFFRE DE STAGE  Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du rĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM 🌍PLFSS 2025 - LETTRE OUVERTE A LA MINISTRE DU TRAVAIL 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 22 octobre 2024 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 18 juin 2024 🌍Recours en annulation concernant le rĂ©fĂ©rentiel de lÂONIAM 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍LÂobligation du chef dÂentreprise de remettre la liste des crĂ©anciers, quels enjeux ? 🌍ClĂŽture pour insuffisance dÂactif et reprise des poursuites par un crĂ©ancier hors procĂ©dure 🌍Notion de disproportion manifeste dans la fiche de renseignements et cautionnement 🌍SĂ©jour tout compris Ă lÂIle Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilitĂ© lorsque le sĂ©jour vire au cauchemar ? 🌍Accord de sĂ©curitĂ© sociale et droit Ă retraite France-USA, comment ça marche ? 🌍Couple propriĂ©taire en indivision, quelle crĂ©ance entre concubins ? Comment faire les comptes entre les anciens concubins ? 🌍Travaux rĂ©alisĂ©s par un Ă©poux dans lÂimmeuble appartenant Ă lÂautre Ă©poux, quelle rĂ©compense due Ă la communautĂ© ? 🌍Jugement rendu contre le dĂ©biteur alors quÂil est liquidation judiciaire, quelle sanction ? 🌍Honoraires de lÂavocat et procĂ©dure de taxation Ă hauteur de Cour, exemples jurisprudentiels Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍L'Affaire Jegou-Auradou : Un Tournant Judiciaire et MĂ©diatique dans le Rugby Français 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! 🌍Que dit la loi la sur la tĂ©lĂ©mĂ©decine ? 🌍Les avantages fiscaux des dons 🌍Quels sont les dangers d'internet et des rĂ©seaux sociaux ? Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir Direct droit 🌍"Tout contrat entre un prĂȘteur et un porteur de projet est Ă©tabli par Ă©crit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'Ă©crit, si mal compris. 🌍Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, InĂ©dit) 🌍L'emprunteur sĂ©nior, sa dĂ©cision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque (cf. ci-dessous), la perte de chance : une chance. 🌍L'emprunteur sĂ©nior : sa dĂ©cision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. SĂ©rieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124) 🌍Les professions du droit confrontĂ©es aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA. 🌍L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la RĂ©publique : le pouvoir de rĂ©gulation. 🌍MastĂšre n'est pas Master ! Surtout en Droit. 🌍La personne sous OQTF, le maire, le mariage et le procureur de la RĂ©publique : les Français et la loi. 🌍Tant que n'auront pas Ă©tĂ© inventoriĂ©s les divers systĂšmes, dont les systĂšmes d'IA, on entendra parler, avec une facilitĂ© dĂ©concertante, de la dĂ©cision de la machine, de l'algorithme ou parfois du systĂšme. Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍PrĂ©server la Constitution : un impĂ©ratif juridique et dĂ©mocratique 🌍Municipales Ă Paris : « Une loi peut tout Ă fait modifier les rĂšgles avant 2026 » 🌍Le Conseil constitutionnel ne vaut pas un lot de consolation 🌍La prĂ©servation de la Constitution 🌍Cumuler, mais pas nÂimporte quoi 🌍Vous avez dit « CMP » ? 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