Doctrine - Blogs OPML JSON RSS judiciaire sociĂ©tĂ© suite cabinet travail dĂ©cision paris banque affaires personne associĂ©s Ă©tat point vidĂ©o agents employeur bien jour procĂ©dure victimes publics entreprise conseil annĂ©e nouvelle rĂ©gime contrat tribunal avocat lire fin avez jugĂ© Le blog du Village de la justice 🌍ClairDossier : surtout, ne changez rien Ă vos dossiers... si tout fonctionne dĂ©jĂ . 🌍Redressement URSSAF par ratio : jusqu'oĂč va l'annulation ? Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate. 🌍Intelligence artificielle et droit d'auteur : ce que propose l'avocat gĂ©nĂ©ral de la CJUE et comment protĂ©ger ses Âuvres. Par Kenza Declercq, Avocat. 🌍Appropriation culturelle dans la mode : quand le luxe s'inspire, Ă qui appartient la crĂ©ation ? Par Yasmina El Amrani. 🌍Consensus parental : une pratique judiciaire innovante au service de l'intĂ©rĂȘt de l'enfant. Par Barbara RĂ©gent, Avocate. 🌍Bail d'emplacement publicitaire conclu avec un particulier : sĂ©curiser le recouvrement de la crĂ©ance. Par Margaux Daltier, Avocat. 🌍Assembleurs de VAE : l'impasse ouverte par l'arrĂȘt Prestige Rijwielen. Par RĂ©gina Lopez Ramirez, Avocate. 🌍Alerte cyclonique : l'employeur doit-il rĂ©munĂ©rer les salariĂ©s empĂȘchĂ©s de travailler, et peut-il exiger la prĂ©sence des autres ? Par Estelle Minatchy, Juriste. 🌍Le droit des Ă©tangs : propriĂ©tĂ© et responsabilitĂ©s. Par ThĂ©odore Catry, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Soft power, hard results: how the European Banking Authority is harmonising deposit protection, Gaia Chiarini 🌍Rencontres dÂautomne 2026 du GIS Euro-Lab  INSP, Strasbourg 🌍Appel Ă communications  deuxiĂšme journĂ©e dÂĂ©tude « Ăconomie politique de lÂUnion europĂ©enne » 🌍DĂ©bats Controverses  Union de lÂĂ©pargne et des investissements (12 novembre 2026) 🌍La puissance de lÂUnion europĂ©enne, CongrĂšs AFEE deadline 16 octobre 2026 🌍DĂ©bats Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍DĂ©bats Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Aviation dÂaffaires et taxonomie verte : les limites de lÂapprĂ©ciation technique de la Commission. 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍La rĂ©forme du droit des marques en Chine : les principales Ă©volutions Ă compter de 2027 🌍Comment juge-t-on un litige de brevets en France ? Le « Chapitre France » du Guide de lÂOMPI sur la gestion des litiges de brevets Ă lÂintention des juges vient dÂĂȘtre publiĂ©. 🌍Quand lÂIA hallucine : lÂavocat face Ă ses responsabilitĂ©s 🌍La responsabilitĂ© du fait de lÂalgorithme 🌍Encadrer sans sÂexposer : Airbnb perd son immunitĂ© dÂhĂ©bergeur devant la Cour de cassation 🌍Marque de santĂ© : risque de confusion & risque thĂ©rapeutique : quelle cohabitation ? 🌍De la clause de conscience Ă la clause de confiance : le droit de quitter son Ă©diteur 🌍Marques renommĂ©es et fast-fashion : la sĂ©vĂ©ritĂ© de lÂordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026 🌍Fraus omnia corrumpit... sauf lÂaction en contrefaçon ? 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Droits Quotidiens Legal tech 🌍Cendrillon ou le mandat de protection future pour autrui 🌍Pourquoi parle-t-on dÂun mandat de protection future ; dÂun mandataire plutĂŽt que dÂun tuteur ? Regard dÂune linguiste sur le droit ! 🌍Mandat de protection future et dĂ©claration dÂimpĂŽt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech Ă la proposition de loi n°1943 visant Ă rĂ©former le droit des mesures de protection des adultes vulnĂ©rables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacitĂ© : la zone dÂombre que le mandat de protection future Ă©claire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lÂexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand MĂ©chant ContrĂŽle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Accident de la route : lÂobligation lĂ©gale des assureurs dÂindemniser rapidement les victimes 🌍PropriĂ©taire de bonne foi dÂun vĂ©hicule volĂ© 🌍Avocat litige avec son garagiste 🌍Ecoboost FORD dĂ©faut de conformitĂ© et vices cachĂ©s 🌍Circuler en France avec un permis Ă©tranger 🌍Achat dÂun vĂ©hicule automobile Ă lÂĂ©tranger prĂ©cautions Ă prendre sur lÂhistorique 🌍AprĂšs lÂannulation dÂun permis français, peut-on circuler en France avec un permis Ă©tranger ? 🌍ProcĂ©dure judiciaire annulation de vente en cas de vice cachĂ© ou de dĂ©faut de conformitĂ© vĂ©hicule dÂoccasion 🌍Circuler avec zĂ©ro point sur son permis Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍Locations Airbnb Ă Lille : les premiĂšres sanctions tombent et elles sont sĂ©vĂšres ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a Ă©tĂ© approuvĂ© 🌍La loi sur la simplification de lÂurbanisme a Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sĂ©curiser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nĂ©cessairement mesurer 9mÂČ minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Blog de ClĂ©ment François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrÂHo-Clamageran : prĂ©cisions sur les clauses et rĂšgles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » Aurele IT 🌍Contrat Cloud : se protĂ©ger contre les changements imposĂ©s par lÂĂ©diteur 🌍Vademecum contrats Cloud: comment se protĂ©ger contre les changements imposĂ©s par les Ă©diteurs? 🌍Florence Ivanier  Expert IA pour lÂAssociation ProgrĂšs du Management (APM) ! 🌍SĂ©ance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sÂy prĂ©parer. 🌍AURELE IT invitĂ© du Podcast ElĂ©e dĂ©diĂ© Ă la gestion dÂactifs IT 🌍Commission « Droit et Ă©thique de lÂIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rĂŽle du DPO Ă©volue ActualitĂ© du droit des Ă©trangers, de l'asile et de la nationalitĂ© Blog 🌍ActualitĂ© lĂ©gale et rĂšglementaire (juillet-aoĂ»t 2025) 🌍Autorisation spĂ©ciale des Ă©trangers sĂ©journant Ă Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍RĂ©tention des demandeurs dÂasile 🌍Doute sur lÂidentitĂ© dÂun demandeur 🌍ImmunitĂ© familiale du dĂ©lit dÂaide Ă lÂentrĂ©e irrĂ©guliĂšre 🌍RĂ©forme des titres de sĂ©jour dĂ©livrĂ©s aux travailleurs 🌍SĂ©jour des Ă©trangers occupĂ©s dans un emploi hautement qualifiĂ© 🌍MĂ©tiers en tension Droit Ă©lectoral Blog 🌍VĂ©hicules Ă affichage Ă©lectoral : triple sanction dÂune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procĂšs des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mÂintĂ©resse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : donnĂ©es statistiques, recherche juridique et contentieux Ă©lectoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1Ăšre chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dĂ©penses de propagande autorisĂ©es (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de vĂ©hicule) 🌍How NigeriaÂs National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe L'atelier legal 🌍Vous utilisez lÂIA. 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Instruments financiers, valeurs mobiliĂšres, titres financiers... 🌍Le chaos du 17-octobre appelle un rĂ©gime autoritaire pour succĂ©der Ă une RĂ©publique dĂ©sormais sans la moindre autoritĂ©. 🌍Le chaos du 17 octobre appelle un rĂ©gime autoritaire pour succĂ©der Ă une RĂ©publique dĂ©sormais sans la moindre autoritĂ©. 🌍Ma vision de l'entreprise et de la sociĂ©tĂ© Ă l'occasion du « Droit bancaire et financier » (mare & martin, 2026, 960 p.) 🌍L'identifiant unique : discret symbole numĂ©rique des directives services de paiement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-15.283) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), Ă propos de la localisation du (prĂ©tendu) prĂ©judice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, InĂ©dit) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, Ă propos de la localisation du (prĂ©tendu) prĂ©judice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, InĂ©dit) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Casse-tĂȘte budgĂ©taire Ă en perdre son latin 🌍RĂ©fĂ©rendum sur le voile : la proposition du RN ne tient pas, pour au moins deux raisons 🌍Les primaires conduisent Ă la dĂ©faite davantage quÂelles ne contribuent Ă la victoire 🌍PĂ©tition contre la loi Yadan : pour une complĂ©mentaritĂ© rĂ©elle entre la dĂ©mocratie reprĂ©sentative et la dĂ©mocratie directe 🌍Perquisition refusĂ©e Ă lÂĂlysĂ©e : en quoi consiste lÂarticle 67 de la Constitution, invoquĂ© pour refuser lÂaccĂšs aux enquĂȘteurs ? 🌍Les transitions gouvernementales 🌍Dissolution ? 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