Doctrine - Blogs OPML JSON RSS travail victime cadre conseil protection cabinet point ligne salariĂ©s permis activitĂ© indemnisation contrat paris lire demandĂ© nouvelle recours services juriste employeur Ă©tat suite procĂ©dure vidĂ©o rĂ©gime jugĂ© sociĂ©tĂ© avocat dĂ©cision justice matiĂšre cet Le blog du Village de la justice 🌍Canicule et tenue vestimentaire au travail : le diable s'habille en bermuda ? Entre libertĂ© encadrĂ©e et risques de discrimination. Par Caroline Diard, Enseignante-chercheur. 🌍SĂ©lection Liberalis : du train de la CĂŽte Bleue Ă l'HĂŽtel Bleu, portrait d'un littoral et de son 'me. 🌍Retrait d'un titre de sĂ©jour : le prĂ©fet doit respecter le principe du contradictoire. Par Samir Lassoued, Avocat. 🌍Rupture conventionnelle : la rĂ©forme qui rĂ©duit le chĂŽmage. Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍Lancement du 16e concours des Dessins de justice : "En tant que professionnel du Droit, Ă©tudiant ou acteur de la Justice, quelle serait votre rentrĂ©e idĂ©ale ?" 🌍Les compĂ©tences clĂ©s du juriste d'affaires face aux nouveaux enjeux de l'entreprise. 🌍Un objectif de relance des investissements dans le secteur de l'hydroĂ©lectricitĂ© avec la loi du 29 juin 2026. Par ClĂ©ment Nourrisson et Marion Schwartz, Avocats. 🌍Cyberviolences conjugales : quand les nouvelles technologies deviennent un outil au service de l'emprise. Par Flora Labrousse, Avocat. 🌍[FAQ] Avant d'entrer en fac de droit : les conseils d'une Ă©tudiante diplĂŽmĂ©e. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Aviation dÂaffaires et taxonomie verte : les limites de lÂapprĂ©ciation technique de la Commission. 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lÂannĂ©e oĂč lÂEurope a choisi ses champions aĂ©riens. 🌍DĂ©bats & Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel Ă panels 🌍Vers un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es? Workshop 16 juin UniversitĂ© Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquÂoĂč peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LÂIA au travail : jusquÂoĂč peut aller la surveillance de vos employĂ©s dans lÂUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍La recevabilitĂ© des actions en contrefaçon des auteurs dÂÂuvres de collaboration 🌍Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de lÂart dĂ©licat de lÂhermĂ©neutique juridique 🌍Le simple enregistrement dÂune Âuvre auprĂšs dÂun office Ă©tranger ne suffit pas Ă dĂ©montrer lÂoriginalitĂ© dÂune Âuvre, selon lÂEUIPO 🌍Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany 🌍Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractĂ©risĂ©e, lÂĂ©puisement des droits Ă©tant Ă©cartĂ© / Certificat dÂauthenticitĂ© remis aux clients jugĂ© trompeur 🌍Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros Ă©chappe Ă la contrefaçon, mais pas au parasitisme 🌍Affaire SHEIN  pas de (L)CEN-sure pour la plateforme 🌍La modernisation du droit des dessins et modĂšles dans lÂUnion europĂ©enne : nouvelles modalitĂ©s techniques de reprĂ©sentation des modĂšles au 1er juillet 2026 🌍Paul c/ PolÂs : Rappel didactique des rĂšgles de protection des marques de lÂUnion europĂ©enne renommĂ©e CNB Blogs des avocats 🌍Nouvelle fiche de la CNIL sur le contrĂŽle de l'activitĂ© des salariĂ©s 🌍L'URSSAF rĂ©clame 32 028  sans retracer ce qui a dĂ©jĂ Ă©tĂ© payĂ©. Le chef de redressement tombe. 🌍Droit Ă la preuve  heures supplĂ©mentaires - obtention de sa messagerie professionnelle par un salariĂ©  Article 145 du CPC - 🌍French employment law - Right to Evidence  Overtime - Obtaining a Work Email Account by an Employee  Article 145 of the French Code of Civil Procedure 🌍Permis invalidĂ© Ă tort : 6 points restituĂ©s avant lÂĂ©tĂ© 🌍COMMENT OBTENIR UNE INDEMNISATION A LA SUITE DÂUNE ERREUR MEDICALE 🌍PANNEAUX SOLAIRES GRATUITS : ATTENTION AUX ARNAQUES QUI COĂTENT TRĂS CHER ! 🌍ArrĂȘt maladie : travailler de sa propre initiative n'ouvre pas droit Ă rĂ©paration automatique 🌍Revirement sur la faute inexcusable : avec plusieurs employeurs, c'est Ă la victime de prouver La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au dĂ©marchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objets NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objet NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Vers une conception contextuelle des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lÂEDPB et lÂEDPS rĂ©sistent 🌍Travaux de performance Ă©nergĂ©tique et monovalence : vers un nouveau motif de dĂ©plafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialitĂ© des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des HĂ©bergeurs de DonnĂ©es de SantĂ© (HDS) : date limite pour la mise en conformitĂ© selon le nouveau rĂ©fĂ©rentiel 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Les dĂ©cisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent ĂȘtre contestĂ©es directement devant les juridictions de lÂUnion europĂ©enne Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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