Doctrine - Blogs OPML JSON RSS contrat Ă©tat travail etienne devant lettre entreprise fiscalitĂ© matiĂšre action administratif face nouvelle sociĂ©tĂ© vidĂ©o protection annulĂ© modalitĂ©s procĂ©dure ralentisseur bien tribunal dĂ©cision permis avocat fiscale public post dĂ©finition cet point suite lire Le blog du Village de la justice 🌍Avocats : dĂ©lĂ©guer intelligemment pour mieux piloter et fĂ©dĂ©rer votre Ă©quipe. 🌍La Cour d'appel de Paris contre le spoofing. Par Virginie Audinot, Avocat. 🌍Yuka : une application citoyenne Ă l'Ă©preuve du Droit. Par Samih Abid, Avocat. 🌍YdĂšs renforce sa pluridisciplinaritĂ© en crĂ©ant un dĂ©partement droit public des affaires. 🌍Protection des salariĂ©s contre les Ă©pisodes de chaleur intense : les nouvelles obligations de l'employeur. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍Conseils et astuces pour contester une dĂ©cision de refus de visa d'entrĂ©e en France. Par Mourad Medjnah, Avocat. 🌍Lexique pour mieux comprendre les termes courants du droit fiscal. Par Helen Pari. 🌍Facturation Ă©lectronique et donnĂ©es personnelles : quels enjeux ? Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit. 🌍Externalisation de la fonction juridique : le juriste Ă temps partagĂ© s'impose comme solution hybride et durable. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce 🌍Le contrat conclu pour le reste Ă vivre de lÂauteur et 70 ans post mortem nÂest (toujours) pas un engagement perpĂ©tuel... ou les petites curiositĂ©s du droit des contrats dÂauteur 🌍Les directives de lÂINPI, normes de droit souple  2e partie CNB Blogs des avocats 🌍ArrĂȘts de travail : un nouveau formulaire sĂ©curisĂ© obligatoire Ă partir du 1er juillet 2025 🌍Une dĂ©cision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prĂȘts en devises Ă©trangĂšres 🌍Prescription de lÂaction indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquĂ©reurs lĂ©sĂ©s 🌍Contestation du licenciement : le dĂ©lai de prescription court Ă compter du lendemain de la rĂ©ception de la lettre de notification 🌍DETTE DE LA COMMUNAUTE : CONDAMNATION PERSONNELLE DU CONJOINT ? 🌍Prescription (Licenciement) - Action dÂun salariĂ© en nullitĂ© de son licenciement fondĂ© sur un harcĂšlement moral allĂ©guĂ© = prescription de 5 ans (cass. soc. 4 sept. 2024, 22-22.860) 🌍COACH SPORTIF : QUELLE SOCIETE CREER POUR LANCER TON ACTIVITE ? 🌍COACH SPORTIF : 5 CONSEILS JURIDIQUES ESSENTIELS POUR SECURISER VOTRE ACTIVITE 🌍LE COACHING EN LIGNE EN FRANCE : QUELLES OBLIGATIONS POUR EXERCER EN TOUTE LEGALITE ? 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