Doctrine - Blogs OPML JSON RSS plateforme sociĂ©tĂ© nouvelle formation travail cabinet matiĂšre demandĂ© licenciement dĂ©cision game dĂ©lai juriste ligne een platform Ă©tat gaming site protection vidĂ©o point salariĂ© bien online recours service conseil casinĂČ jugĂ© avocat lire suite Le blog du Village de la justice 🌍Le prĂ©judice d'anxiĂ©tĂ© dĂ©coulant d'une atteinte Ă l'intĂ©gritĂ© physique : constitutif d'un dommage corporel. Par Williams Ahite, Doctorant. 🌍Clause rĂ©solutoire et article 1225 du Code civil : la prĂ©cision n'est pas l'Ă©numĂ©ration. Par Elodie Garoux, Responsable juridique. 🌍Fraudes bancaires de nouvelle gĂ©nĂ©ration : la distinction entre les opĂ©rations autorisĂ©es et les opĂ©rations non autorisĂ©es est-elle encore pertinente ? Par ZaĂŻra Apacheva, Avocat. 🌍FiscalitĂ© de l'immobilier et des SCPI pour l'expatriĂ© : ce que change 2026. Par Alexis Sagnier. 🌍CongĂ© supplĂ©mentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat. 🌍L'intelligence artificielle face au droit Ă l'image du dĂ©funt : l'existence d'un vide juridique. Par Pierre-Emmanuel Peugniez, Ătudiant en Droit. 🌍La reprĂ©sentation lĂ©gale des mineurs non accompagnĂ©s Ă l'Ă©preuve de la digitalisation des dĂ©marches administratives. Par Koffi Jacqueline Essiomley, Juriste. 🌍Droit pĂ©nal : quelle force probatoire pour les tĂ©moignages et plaintes ? Par Lhouciene Janah, Ătudiant en Droit. 🌍Les titres de sociĂ©tĂ©s, parts sociales ou actions de sociĂ©tĂ©s : points communs et diffĂ©rences. Par Alexandre Marchand, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lÂannĂ©e oĂč lÂEurope a choisi ses champions aĂ©riens. 🌍DĂ©bats & Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel Ă panels 🌍Vers un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es? Workshop 16 juin UniversitĂ© Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquÂoĂč peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LÂIA au travail : jusquÂoĂč peut aller la surveillance de vos employĂ©s dans lÂUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi 🌍APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits europĂ©ens , UniversitĂ© Toulouse, deadline 15 juin 2026 ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍La modernisation du droit des dessins et modĂšles dans lÂUnion europĂ©enne : nouvelles modalitĂ©s techniques de reprĂ©sentation des modĂšles au 1er juillet 2026 🌍Paul c/ PolÂs : Rappel didactique des rĂšgles de protection des marques de lÂUnion europĂ©enne renommĂ©e 🌍Protection du personnage Tintin par le droit dÂauteur face aux crĂ©ateurs contemporains 🌍La marque en tant que figure dÂautoritĂ© se trouve contrainte par son rĂ©cit 🌍Grenat de Perpignan : Une indication gĂ©ographique aux Ă©clats limitĂ©s 🌍RecevabilitĂ© dÂune demande en parasitisme formĂ©e pour la premiĂšre fois en appel 🌍Le « crousty » : viralitĂ© et fragilitĂ© des signes dans le secteur alimentaire 🌍Le Tribunal judiciaire de Paris Ă©carte la dĂ©gĂ©nĂ©rescence de la marque HYDRAFACIAL, reconnait son caractĂšre distinctif per se et sanctionne son exploitation non autorisĂ©e 🌍CLASSES PREPA, TIKTOK ET CONTREFAĂON CNB Blogs des avocats 🌍Je suis convoquĂ© devant le juge en vente forcĂ©e : que faire ? 🌍5 signes que votre prĂȘt en francs suisses contient une clause abusive et que vous pouvez le faire annuler 🌍SCI et location meublĂ©e : quand le retrait du bien de la location dĂ©clenche l'imposition immĂ©diate des plus-values latentes ! 🌍RĂ©activitĂ©. SimplicitĂ©. PĂ©dagogie. 🌍Licenciement et maternitĂ© : cacher sa grossesse n'est pas une faute 🌍VENTE - L'ACQUEREUR VICTIME D'UN DOL PEUT AGIR EN INDEMNISATION DE L'EXCES DE PRIX 🌍Arnaque au film solaire : rĂ©glementation, piĂšges Ă Ă©viter et droits des consommateurs 🌍Vertotradinggroup.com : un site de trading Ă vĂ©rifier avant toute dĂ©marche 🌍Produit toxique MOZAĂK : la responsabilitĂ© des intermĂ©diaires financiers engagĂ©e La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objets NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objet NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Vers une conception contextuelle des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lÂEDPB et lÂEDPS rĂ©sistent 🌍Travaux de performance Ă©nergĂ©tique et monovalence : vers un nouveau motif de dĂ©plafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialitĂ© des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des HĂ©bergeurs de DonnĂ©es de SantĂ© (HDS) : date limite pour la mise en conformitĂ© selon le nouveau rĂ©fĂ©rentiel 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Les dĂ©cisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent ĂȘtre contestĂ©es directement devant les juridictions de lÂUnion europĂ©enne 🌍Examen du marchĂ© de la crĂ©ation de contenus vidĂ©o en ligne par lÂAutoritĂ© de la concurrence Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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