Doctrine - Blogs OPML JSON RSS fiscalitĂ© revenus sociĂ©tĂ©s Ă©tat dĂ©cision rĂšgles fiscale pratique point contrats conditions actions jugĂ© modalitĂ©s matiĂšre procĂ©dure nouvelle annĂ©e entreprises bien dĂ©finition demandĂ© salariĂ© first conseil suite lire avocat post impĂŽt cet appeared dĂ©lai Le blog du Village de la justice 🌍[RĂ©flexion] Peut-on en finir avec la primautĂ© du droit pour la rĂ©gulation des diffĂ©rends ? Par Jean-Louis Lascoux. 🌍Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail. Par Cyrille Catoire, Avocat. 🌍Les mots de la responsabilitĂ© civile : traduire l'Âuvre de Boris Starck. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste. 🌍La reconnaissance en France des filiations Ă©tablies par une GPA Ă l'Ă©tranger. Par Yassin Jarmouni, Juriste. 🌍Infirmiers : comprendre les contrĂŽles de facturation menĂ©s par la CPAM. Par Sarah Hanffou, Avocate. 🌍Licenciement de la salariĂ©e enceinte et rĂ©gime d'indemnisation. Par JĂ©rĂ©my Duclos, Avocat. 🌍Non, l'expiration du dĂ©lai de la garantie de parfait achĂšvement ne fait pas obstacle Ă une action judiciaire. Par Elodie Cheikh Husein, Avocat. 🌍Oser innover pour une meilleure protection juridique des arbres : le tĂ©moignage de BenoĂźt Hartenstein, Notaire. 🌍Clause de non concurrence du contrat de travail et liquidation judiciaire. Par Pierre Lajus, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍DĂ©bats & Controverses  Le rapport Draghi sur la compĂ©titivitĂ© 🌍Summer Break/ Pause estivale 🌍Le contentieux climatique devant la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme (arrĂȘts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et CarĂȘme), Entre orthodoxie et avancĂ©es jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer 🌍Abstention : regard comparatiste sur les Ă©lections europĂ©ennes, François Xavier Arnoux 🌍LÂexercice par les peuples autochtones des outre-mer de lÂUnion europĂ©enne de leur droit Ă lÂautodĂ©termination : la revendication indĂ©pendantiste au Groenland, en Nouvelle-CalĂ©donie et en PolynĂ©sie française*, Daniel Dormoy 🌍DeuxiĂšmes rencontres dÂĂ©tĂ© du GIS Euro-Lab Ă Lille  dĂ©bat public avec Constantin Sigov 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au delĂ : quel encadrement de lÂIA? colloque Paris-Dauphine 24 juin 🌍DĂ©bats & Controverses « Unis par la musique ? Eurovision, gĂ©opolitique(s) de lÂEurope » 🌍Les nouveaux objets du droit de lÂUnion. Quelle dynamique de lÂUnion entre intĂ©gration et coopĂ©ration ?, colloque AFEE, 13-14 juin Toulouse ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Pas de quartier pour les notifications abusives ! 🌍RequĂȘte aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement dÂune demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalitĂ© 🌍BREXIT ET PERTE DÂUN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL  LÂAFFAIRE BASMATI (CJUE) 🌍Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le  juste  prix 🌍Vente dÂune copie immatĂ©rielle dÂun logiciel sous licence : quand le droit de propriĂ©tĂ© devient lui-mĂȘme virtuel 🌍Affaire Elisa Shupe : une « bombe nuclĂ©aire » pour la protection des Âuvres gĂ©nĂ©rĂ©es par IA? 🌍Presque tout le monde aime les orangs-outans 🌍Si la crĂšme est libre, son nom ne lÂĂ©tait pas selon le Tribunal... 🌍Droit des marques et sondages dÂopinion : Ă©tat de la jurisprudence CNB Blogs des avocats 🌍Objet de la retenue de garantie et conditions de la rĂ©ception tacite des travaux 🌍Architecte - mission complĂšte - manque Ă gagner rĂ©sultant de la non-conformitĂ© de l'ouvrage 🌍Le juge ne peut refuser d'Ă©valuer le montant d'un dommage dont il constate l'existence en son principe 🌍Dissolution de la communautĂ© : la reprise de fonds propres est admise... Ă condition dÂune traçabilitĂ© parfaite ! 🌍Constitue la cause Ă©trangĂšre, au sens de l'article 1792 du code civil, l'acceptation dĂ©libĂ©rĂ©e du risque par le maĂźtre de l'ouvrage 🌍La contribution Ă la dette de rĂ©paration du dommage causĂ© par plusieurs auteurs a lieu en proportion de la gravitĂ© des fautes respectives de ces derniers 🌍Constitue une demande reconventionnelle et non une dĂ©fense au fond la demande de l'entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre crĂ©ance 🌍Un syndicat des copropriĂ©taires a qualitĂ© pour agir en rĂ©paration de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots 🌍Contestation d'honoraires, on fait quoi ? La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Du RĂšglement Bois au RĂšglement DĂ©forestation 🌍LÂAFA en faveur de lÂinteropĂ©rabilitĂ© entre Sapin II et CSRD : attention Ă lÂimpact pour lÂensemble des entreprises assujetties Ă la CSRD 🌍AI or not AI ? RĂ©flexions sur l« AI-Washing » Ă lÂaune du droit français 🌍Devoir de vigilance : impacts de la Directive CS3D 🌍GĂ©rer lÂimprĂ©vision (art 1195 du code civil) Quelques conseils pratiques Ă lÂaune de dĂ©cisions rĂ©centes 🌍RecevabilitĂ© de lÂaction en indemnisation du prĂ©judice aggravĂ© : divergence entre la Cour de cassation et le Conseil dÂĂtat 🌍Jeux paralympiques : les anneaux tatouĂ©s autorisĂ©s 🌍Mesurer la diversitĂ© au travail : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation 🌍ActualitĂ© sociale Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍ConfĂ©rence : Le risque de rĂ©putation de lÂentreprise face au numĂ©rique 🌍Ventes privĂ©es en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriĂ©tĂ© intellectuelle : rĂ©volution ou illusion ? 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : dĂ©cisions collectives par voie Ă©lectronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gĂ©rer vos affaires cet Ă©tĂ© 🌍Ventes privĂ©es : quelle rĂ©glementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍RĂ©flexions sur lÂintelligence artificielle et le droit 🌍La mise Ă disposition dÂun logiciel par tĂ©lĂ©chargement est une vente DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍PrĂȘts en devises : la Cour de cassation renforce la transparence et protĂšge les emprunteurs face aux prĂȘts en devises 🌍NullitĂ© pour dol et responsabilitĂ© bancaire : recevabilitĂ© des actions aprĂšs dĂ©couverte tardive des manquements 🌍Recours collectifs : une nouvelle arme contre les banques ? 🌍ProtĂ©gez vos investissements contre la fraude Ă la cryptomonnaie ! 🌍Quels types de fraude en cryptomonnaie ? 🌍Les clauses implicites d'indexation : un raisonnement dĂ©sormais consacrĂ© par le Tribunal judiciaire de Paris 🌍Les nombreuses perspectives de contestation des emprunteurs suite Ă la transition LIBOR-SARON 🌍La limitation de la facultĂ© des banques de substitution du SARON au LIBOR 🌍Le bouleversement de la transition de lÂindice LIBOR au SARON Novagraaf 🌍[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour Ă©viter les contrefaçons et les arnaques 🌍[Blog] Mise Ă disposition dÂun tableau de bord sur les progrĂšs de lÂOEB concernant la qualitĂ© des procĂ©dures 🌍[Blog] Record battu pour les dĂ©posants de demandes de brevet 🌍[Blog] LÂEUIPO se met au parfum 🌍[Blog] JUB - DĂ©cision concernant lÂinterprĂ©tation des revendications 🌍Does including a fictitious date create a deceptive trademark? 🌍[Blog] LÂUruguay deviendra le 158e membre de lÂUnion du PCT 🌍Bestaan er voorwaarden voor het toevoegen van een jaartal aan een merk? 🌍Les dĂ©fis de lÂenregistrement dÂune marque de motifs de lÂUnion europĂ©enne Fiscal Vox 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) 🌍Mise en recouvrement de lÂimpĂŽt : date, procĂ©dure et avis 🌍Imposition au micro-foncier : quel abattement et comment dĂ©clarer ? 🌍Plus-value immobiliĂšre en 2024 : imposition et exemple de calcul 🌍Prime Macron 2024 : pour qui et quel montant ? 🌍Donation au dernier vivant (donation entre Ă©poux) 🌍Don Sarkozy en 2024 (don familial de sommes dÂargent) 🌍QuÂest-ce quÂun don manuel ? DĂ©finition, fiscalitĂ© et dĂ©claration 🌍Dispositif Denormandie 2024 : comment dĂ©fiscaliser ? ActualitĂ©s Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple mariĂ©, soyez transparent sur lÂaffectation des sommes prĂ©levĂ©es sur la communautĂ© 🌍Un testament olographe doit ĂȘtre rĂ©digĂ© dans une langue maĂźtrisĂ©e par le testateur 🌍LÂavantage matrimonial rĂ©vocable en participation aux acquĂȘts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍LÂapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intĂ©rĂȘts pĂ©cuniaires et crĂ©ances antĂ©rieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dÂun prĂȘt immobilier et aide matĂ©rielle 🌍Les indemnitĂ©s de licenciement entrent dans lÂactif de la communautĂ© 🌍Report de la rĂ©forme de la procĂ©dure de divorce au 1er janvier 2021 Kluwer International Tax Blog 🌍The Contents of Intertax, Volume 52, Issue 12, 2024 🌍GHG Pricing for International Shipping: Why It Matters and How Is It Going? 🌍Your Homework Will Be Graded: The ECJÂs Apple Decision and Its Implications for International Tax 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 10, 2024 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 9, 2024 🌍Why must the Dutch Supreme Court resist the temptation of Âfraus legis to follow the CJEUÂs interpretative guidance in X BV? 🌍The Contents of Intertax, Volume 52, Issue 11, 2024 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 33, Issue 05, 2024 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation Grande BibliothĂšque du Droit (GBD) 🌍Droit Ă l'image des salariĂ©s et rĂ©seaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement 🌍ResponsabilitĂ© des banques cas de fraude tĂ©lĂ©phonique commise par un faux conseiller bancaire 🌍LÂAllemagne finit de juger le nazisme : lÂarrĂȘt du Tribunal fĂ©dĂ©ral de Leipzig du 20 aoĂ»t 2024, un procĂšs pour lÂhistoire 🌍La loi d'orientation et de programmation du ministĂšre de la Justice pour 2023 : aspect gĂ©nĂ©ral 🌍RĂ©forme de la procĂ©dure dÂappel en matiĂšre civile 🌍Les enfants nĂ©s de techniques de procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e et les successions 🌍Deepfakes : OpportunitĂ©s technologiques et risques juridiques 🌍L'IA va-t-elle transformer ou anĂ©antir le monde du travail ? 🌍Comprendre et obtenir la clĂ© RPVA pour les avocats Fiscaloo 🌍ContrĂŽle sur piĂšces : dĂ©finition, modalitĂ©s et consĂ©quences 🌍DĂ©penses somptuaires : dĂ©finition et fiscalitĂ© 🌍SOFICA : modalitĂ©s et taux de la rĂ©duction dÂimpĂŽt 🌍Bon de souscription dÂactions (BSA) : modalitĂ©s et fiscalitĂ© 🌍Compte Ă©pargne-temps : dĂ©finition, modalitĂ©s et fiscalitĂ© 🌍Apport partiel dÂactif : dĂ©finition, modalitĂ©s et fiscalitĂ© 🌍Avis dÂimposition : contenu et date dÂĂ©mission 🌍IntĂ©rĂȘts de retard en matiĂšre fiscale : modalitĂ©s et dispense 🌍SociĂ©tĂ© Ă prĂ©pondĂ©rance immobiliĂšre : modalitĂ©s et fiscalitĂ© Nouveau Monde Avocats 🌍La renĂ©gociation annuelle des contrats de licence SaaS : comment faire face aux changements de politique commerciale de certains Ă©diteurs ? 🌍Lexique numĂ©rique, juridique et stratĂ©gique : le Contract lifecycle management (CLM) 🌍Risk management et IA : les 4 niveaux de risque selon le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA 🌍RĂ©ception de projet informatique : certaines fonctionnalitĂ©s prĂ©vues au contrat ne peuvent sÂapprĂ©cier quÂĂ long terme 🌍The french CNIL has published a FAQ on the use of generative AI systems within organizations. 🌍Strategy and IT Litigation in France : What is the « Mise en Ă©tat »? 🌍Lexique numĂ©rique, juridique et stratĂ©gique : la Clause de RĂ©versibilitĂ© 🌍RentrĂ©e numĂ©rique : retour sur quelques faits marquants 🌍Lexique numĂ©rique, juridique et stratĂ©gique : le Service Level Agreement (SLA) cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍ElĂ©ments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachĂ©s, un feuilleton judiciaire et gĂ©nĂ©tique, journal Marianne 🌍L'entrĂ©e en vigueur de la Convention de La Haye au Japon relative aux aspects civils de l'enlĂšvement international d'enfants 🌍« Elise ou le casse-tĂȘte des divorces internationaux » 🌍Nord : une mĂšre condamnĂ©e pour l'absentĂ©isme de son fils : 🌍Pourquoi les pĂšres divorcĂ©s obtiennent-ils rarement la garde des enfants? 🌍Pourquoi la justice n'applique-t-elle pas les mĂȘmes rĂšgles partout ? 🌍Les droits du pĂšre lorsque la mĂšre enceinte, disparaĂźt pour accoucher 🌍Pension alimentaire: les clĂ©s pour bien la gĂ©rer Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les Ă©tablissements de crĂ©dit 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le rĂ©gime UK est adĂ©quat ... la Commission le dit, mais elle est la seule Droits Quotidiens Legal tech 🌍LÂacte unilatĂ©ral dÂexpression de volontĂ©s de vie face Ă la vulnĂ©rabilitĂ©, complĂ©ment indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coĂ»t du mandat de protection future : honoraires libres ou Ă©moluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍ContrĂŽle des comptes de gestion : Quels apports des arrĂȘtĂ©s du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lÂassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrĂŽle des comptes de gestion : quels changements avec le DĂ©cret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupĂ© et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant dĂ©cĂšde avant le conjoint en perte de capacitĂ© ? 🌍Comment limiter les risques de rĂ©vocation du mandat de protection future ? Et favoriser lÂharmonie dans les familles! AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍ContrĂŽle positif THC  cannabis et CBD 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages intĂ©rĂȘts 🌍Interdiction de conduire aprĂšs avoir consommĂ© du CBD 🌍Changement de dĂ©lai de prescription en matiĂšre de vice cachĂ© et dĂ©faut de conformitĂ© ou dĂ©livrance automobile 🌍Le divorce par consentement mutuel Ă La Roche sur Yon 🌍Les rĂ©flexes Ă adopter Ă rĂ©ception dÂune requĂȘte devant le Juge aux affaires familiales 🌍Avocat victime dÂune erreur mĂ©dicale ou dÂun accident VendĂ©e 🌍Projet suppression retrait de point pour les petits excĂšs de vitesse 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages & intĂ©rĂȘts Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍PLU 3 : le certificat dÂurbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les rĂšgles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvĂ© 🌍Airbnb Ă Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatĂ©rale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage dÂarbres : quelles autorisations sont nĂ©cessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut ĂȘtre assimilĂ© Ă du logement ! Blog de ClĂ©ment François 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles prĂ©cisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passĂ© la jurisprudence Consorts Cruz 🌍LicĂ©itĂ© et effets de la rĂ©vocation conventionnelle dÂune donation en prĂ©sence dÂhĂ©ritiers rĂ©servataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍La 3e Ă©dition du baromĂštre national sur la data et lÂIA dans les territoires, rĂ©alisĂ©e avec la participation dÂAlerion Avocats, est maintenant disponible ! 🌍Gilles Podeur a contribuĂ© Ă la publication INSOL International 🌍Jacques Perotto a partagĂ© son analyse et ses rĂ©flexions dans un article mis en ligne le 5 novembre 2024 par le magazine DĂCIDEURS RH intitulĂ© « Finance verte : la clĂ© dÂun changement vers une durabilitĂ© sous contrĂŽle» 🌍Jacques Perotto a partagĂ© son analyse et ses rĂ©flexions dans un article mis en ligne le 15 novembre 2024 par le magazine Les Echos intitulĂ© « Droit dÂexpression dans lÂentreprise : une libertĂ© reconnue mais sous surveillance» 🌍Alerion Avocats est fier dÂĂȘtre classĂ© parmi les meilleurs cabinets dÂavocats en Droit social dans le classement du DĂ©cideurs Magazine 🌍Rencontre avec les candidats aux Ă©lections ordinales ✨ 🌍Nicola KĂMPF a publiĂ© un article intitulĂ© « Expertise : Les piĂšges culturels et juridiques dans les contrats commerciaux franco-allemands » 🌍Gilles Podeur a partagĂ© son analyse et ses rĂ©flexions dans un article mis en ligne le 13 novembre 2024 par le magazine Option finance intitulé« Quelle attractivitĂ© Ă lÂinternational pour les procĂ©dures françaises de restructuration de dettes ? » 🌍Alerion Avocats a accompagnĂ© SUPERPROD dans le cadre de son rapprochement stratĂ©gique avec WATCH NEXT MEDIA Elige Avocats 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nÂest plus clĂŽturĂ© automatiquement en cas de liquidation judiciaire 🌍OFFRE DE STAGE  Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois 🌍La dĂ©sertification mĂ©dicale au centre des prĂ©occupations des Maires 🌍Les arbres peuvent-ils plaider ? 🌍SecrĂ©taire de Mairie et responsabilitĂ© financiĂšre, quÂen est-il ? 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : lÂimportance de justifier de la valeur ajoutĂ©e 🌍Concurrence commerciale : lÂimportance de produire de la valeur ajoutĂ©e 🌍Quelle est la responsabilitĂ© de lÂEtat en cas dÂĂ©meutes et de dĂ©gradations ? 🌍Quelle est la responsabilitĂ© de lÂEtat en cas dÂĂ©meute et de dĂ©gradations ? ANADAVI Dommages corporels 🌍PLFSS 2025 - LETTRE OUVERTE A LA MINISTRE DU TRAVAIL 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 22 octobre 2024 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 18 juin 2024 🌍Recours en annulation concernant le rĂ©fĂ©rentiel de lÂONIAM 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR 🌍LÂindemnisation des victimes sous le prisme dĂ©formĂ© du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des donnĂ©es mĂ©dicales Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍DĂ©chĂ©ance du terme dÂun prĂȘt immobilier au profit dÂune SCI familiale, quelle sortie de crise ? 🌍Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais crĂ©ancier, comment se faire rembourser ? 🌍Le rĂŽle de lÂavocat dans la saisine de la Commission de contrĂŽle des fichiers d'Interpol, CCF, 🌍Saisie immobiliĂšre et procĂ©dure collective, Ă qui remettre le prix dÂadjudication ? 🌍Omission dÂun crĂ©ancier sur un Ă©tat de collocation et restitution des fonds indĂ»ment perçus 🌍Extension dÂune liquidation judiciaire en raison dÂun compte courant associĂ©, est-ce possible ? 🌍Surendettement des particuliers et arrĂȘt des poursuites individuelles 🌍ResponsabilitĂ© de lÂavocat et point de dĂ©part de la prescription, quÂen est-il ? 🌍Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectuĂ©, quelle responsabilitĂ© de la banque ? Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! 🌍Que dit la loi la sur la tĂ©lĂ©mĂ©decine ? 🌍Les avantages fiscaux des dons 🌍Quels sont les dangers d'internet et des rĂ©seaux sociaux ? 🌍Pourquoi prendre rendez-vous en prĂ©fecture ? Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir Direct droit 🌍AprĂšs les PSP dont les banques, la CNIL vous informe Ă son tour pour Ă©viter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spĂ©cial aprĂšs des "fuites de donnĂ©es"). 🌍Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a Ă©tĂ© octroyĂ©e aux magistrats quand le point d'indice est bloquĂ© dans toute la fonction publique. 🌍Ce que les formulaires font au(x) droit(s) (Colloque, 28 novembre 2024). Un bel angle Ă Ă©largir ! 🌍Les croix aux prĂ©noms (CommĂ©moration Guerre de 14-18) 🌍"Le Lamy Compliance", Ă©ditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement ! 🌍EnquĂȘte sur les banques, mais pas sur leurs services ? 🌍Quand une cour d'appel est trĂšs Ă©loignĂ©e de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, PubliĂ©.) 🌍Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses mĂ©tiers. Colloque Ă la Cour de cassation. Lien vers la vidĂ©o. Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Le Pen Ă la peine 🌍Budget et Constitution 🌍Petite fable dans un pays au Gouvernement fragile 🌍Motion de clĂŽture 🌍Le crash avant le clash 🌍Un choix dangereux 🌍On ne peut prĂ©server la dĂ©mocratie par des mesures antidĂ©mocratiques 🌍Au four gouvernemental et au moulin de lÂAssemblĂ©e : une « anomalie » 🌍La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution Cabinet Landot 🌍Les « EncyclopĂ©dies pĂ©riodiques » sont bien des publications de presse 🌍IdentitĂ© (blason, gentilĂ©, nom...) de la collectivitĂ© et autres symboles utilisĂ©s sur le parvis : petit cadrage juridique [VIDEO et article] 🌍Publication de lÂarrĂȘtĂ© pour lÂapplication en 2024 des prĂ©lĂšvements sur fiscalitĂ© au titre du retraitement des dotations des collectivitĂ©s 🌍Au JO du jour, lÂurbanisme est Ă lÂhonneur 🌍La vĂ©rification des attestations fiscales et sociales lors de lÂattribution dÂun contrat de la commande publique [VIDEO et articles] 🌍Code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique : les dispositions rĂ©glementaires des livres I et II sont codifiĂ©es ! 🌍Une circulaire sur le « Renforcement du pilotage de la politique migratoire » 🌍La gestion de fait ayant donnĂ© lieu Ă un rĂ©quisitoire avant 2023 peut bien donner lieu Ă une procĂ©dure devant la Cour des comptes avec les Ă©tapes contentieuses dÂavant 2023 (jugement de gestion de fait ; dĂ©bet ; quitus ou non...) 🌍Oui on peut devenir chĂšvre Ă voir les dĂ©g'ts des caprins. Mais ce nÂest une raison pour faire, du maire, un bouc Ă©missaire... Green Law Avocats 🌍La rĂ©gularisation contentieuse du vice urbanistique : un pistolet Ă un coup 🌍Un nouvel article au BJCL sur le droit de se taire publiĂ© par Green Law Avocats 🌍RĂ©pression des nouvelles rĂšgles de lÂERC : formez-vous mais dĂ©fendez-vous ! 🌍LÂabaya est toujours interdite Ă lÂĂ©cole 🌍DĂ©rogation « espĂšces protĂ©gĂ©es » : absence de RIIPM et objectif de dĂ©veloppement des EnR 🌍La rĂ©forme de lÂautorisation environnementale : fini la valse Ă quatre temps, place au Pogo ? 🌍De lÂobligation conventionnelle pour le juge national dÂĂ©carter sa jurisprudence constitutionnelle 🌍Du caractĂšre excessivement ciblĂ© du profil dÂun poste universitaire 🌍La reconstitution de quatre points pour le titulaire dÂun permis de conduire CybercriminalitĂ© - blog 🌍ArticleCyberÂcriÂmiÂnaÂlitĂ© : comÂment rĂ©agir en cas de cybeÂratÂtaque ? 🌍Espionnage. 🌍Cyberattaque : la moitiĂ© des collectivitĂ©s nÂen connait pas la cause 🌍Cyberattaque : Auchan se fait dĂ©rober les donnĂ©es de plus de 500 000 clients 🌍LÂIA : un miroir grossissant pour un choix collectif 🌍« MĂȘme lÂiPhone a mis plusieurs annĂ©es avant de sÂinstaller ! » : les ordinateurs dopĂ©s Ă lÂIA peinent Ă dĂ©marrer 🌍SantĂ© : comment lÂIA va rĂ©volutionner la mĂ©decine 🌍Ce mĂ©tier trĂšs fĂ©minin sera le premier Ă disparaĂźtre Ă cause de lÂIA  5 millions de salariĂ©s devront changer de poste 🌍IA : comment elle accĂ©lĂšre la quĂȘte dÂune autre planĂšte habitable ActualitĂ©s Altajuris 🌍SAS et libertĂ© contractuelle : variations autour de la majoritĂ© 🌍Contestation des honoraires dÂavocat : procĂ©dure et dĂ©lais 🌍Exceptions en vue de la fouille de textes et de donnĂ©es : lÂĂ©clairage allemand 🌍Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arriĂšre 🌍Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation 🌍PrĂ©cisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant 🌍Les avancĂ©es europĂ©ennes du devoir de vigilance 🌍ResponsabilitĂ© des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbĂ©e par lÂautoritĂ© parentale 🌍La protection sociale de lÂavocat en 2024 Le petit musĂ©e des marques 🌍Des gaulois dans les marques 🌍NumĂ©risation des archives historiques de lÂINPI 🌍Livre : Le rĂšglement sur les dessins et modĂšles communautaires 20 ans aprĂšs, Bilan et perspectives 🌍Statistiques : nombre de dĂ©pĂŽts français en 2023 🌍Lancement du Prix APRAM 2024 🌍Livre : Le gĂ©nie humain  les archives des inventeurs de 1791 Ă nos jours, par Bruno Fuligni 🌍Portraits photographiques en tant que marques 🌍Ăchantillonnage de logos aux lettrages ondulants 🌍Quand trop de prĂ©cisions crĂ©ent un doute quant au signe Ă protĂ©ger Blog PrĂ©dictice 🌍IA gĂ©nĂ©rative : trois rĂšgles de sĂ©curitĂ© Ă respecter pour les professions juridiques 🌍Pourquoi choisir le systĂšme RAG pour construire une IA juridique ? 🌍Obtenir un extrait Kbis gratuitement sur Predictice 🌍Retrouver mes factures 🌍Modifier ma page cabinet dÂavocats sur Predictice 🌍Programmer une alerte 🌍BĂ©nĂ©ficier du service de dĂ©cision de justice Ă la demande 🌍Obtenir un extrait Kbis gratuitement sur Predictice 🌍Supprimer mon compte ou rĂ©silier mon abonnement Ă Predictice Cabinet DWF 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities 🌍Insight 02 July 2024 Digitalisation in Employment Law: Bureaucracy Reduction Act IV on its way 🌍Insight 01 July 2024 The twin directives of CSRD and CS3D: the cart before the horse? 🌍Insight 28 June 2024 Non-Doms: Here is what a Labour Government could mean for you in 2025 🌍Insight 27 June 2024 Digitalisation in employment law: Bureaucracy Reduction Act IV on its way Blog Me Alice DEMAN 🌍Annexe Ă la dĂ©claration dÂappel, le gouvernement français reconnaĂźt le formalisme excessif des juridictions internes 🌍Panorama rapide de lÂactualitĂ© « Civil » de la semaine du 11 novembre 2024 🌍[PODCAST] De lÂauthenticitĂ© dÂune Âuvre dÂart 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai dÂopposition Ă une injonction de payer dans le cadre dÂune saisie des rĂ©munĂ©rations 🌍[PODCAST] Le futur commissaire europĂ©en pour la dĂ©mocratie, la justice et lÂĂtat de droit 🌍La question de fond tranchĂ©e dans le dispositif constitue une partie du principal 🌍Publication par lÂARCOM du rĂ©fĂ©rentiel sur la vĂ©rification de lÂ'ge pour accĂ©der en ligne aux contenus pornographiques 🌍La tierce opposition doit contester ce qui a Ă©tĂ© jugĂ© dans la dĂ©cision Ă laquelle elle sÂoppose 🌍Chronique CEDH : les prĂ©tentions de caractĂšre civil dans les mĂ©andres de la procĂ©dure pĂ©nale DeshouliĂšres Avocats 🌍Open data et rĂ©utilisation des donnĂ©es personnelles : les recommandations publiĂ©es par la CNIL 🌍ChatGPT recadrĂ© par le gendarme europĂ©en des donnĂ©es personnelles 🌍Le bouton de commande doit clairement indiquer une obligation de payer 🌍Loi SREN : des nouvelles rĂšgles pour rĂ©guler lÂespace numĂ©rique 🌍IllicĂ©itĂ© de la collecte de donnĂ©es sur les candidats Ă lÂembauche : respect du principe de minimisation 🌍Un dĂ©tective privĂ© condamnĂ© pour collecte dĂ©loyale de donnĂ©es personnelles sur internet 🌍Papacito condamnĂ© pour injure publique homophobe 🌍Protection dÂune enseigne lumineuse par le droit dÂauteur 🌍Sous quelle condition peut-on gĂ©olocaliser un salariĂ© pour calculer son temps de travail ? GinestiĂ© Magellan Paley-Vincent - Avocats Ă la Cour 🌍Nouvelles recommandations de la CNIL 🌍SantĂ©, pharma & biotechnologies 2024  Classement DĂ©cideurs 🌍SensibilitĂ© des donnĂ©es de santĂ© : mesurez lÂimportance de lÂanalyse dÂimpact ! 🌍Salon des Beaux Arts 2024 🌍Respect des dĂ©lais de paiement inter-entreprises : Des contrĂŽles de plus en plus drastiques Ă anticiper pour la fin dÂannĂ©e et 2025 🌍Le classement Best Lawyers 2025 distingue 14 avocats du Cabinet dans 15 catĂ©gories 🌍Devoir de vigilance : PremiĂšres dĂ©cisions de la chambre 5-12 en matiĂšre de vigilance des sociĂ©tĂ©s 🌍Devoir de vigilance : PremiĂšres dĂ©cisions de la chambre 5-12E en matiĂšre de vigilance des sociĂ©tĂ©s 🌍Devoir de vigilance : PremiĂšres dĂ©cisions de la chambre 5-12een matiĂšre de vigilance des sociĂ©tĂ©s Hoche Avocats 🌍Hoche Avocats renforce son dĂ©partement Technologie avec lÂarrivĂ©e de Guillaume Seligmann et de son Ă©quipe 🌍Hoche Avocats renforce son dĂ©partement IT avec lÂarrivĂ©e de Guillaume Seligmann et de son Ă©quipe 🌍Lettre dÂinformation en droit social  octobre 2024 🌍Projet de loi de finances pour 2025 : Principales mesures concernant les entreprises 🌍Modification du calendrier des opĂ©rations de dissolution sans liquidation par transmission universelle du patrimoine Ă compter du 1er octobre 2024 (dĂ©cret n°2024-751 du 7 juillet 2024) 🌍Lettre dÂinformation en droit social  septembre 2024 🌍Hoche Avocats renforce sa pratique en fusions-acquisitions et private-equity avec lÂarrivĂ©e de Louis Leroy en qualitĂ© dÂassociĂ© 🌍Newsletter en droit public  septembre 2024 🌍Lettre dÂinformation en droit social  juillet/aoĂ»t 2024 Petrel et AssociĂ©s 🌍Prolongation des rĂšgles actuelles de lÂassurance chĂŽmage 🌍Inaptitude : visites mĂ©dicales 🌍BOSS : maintien des garanties de protection sociale complĂ©mentaire en cas de suspension du contrat de travail 🌍CongĂ© maternitĂ© : le dispositif lĂ©gal de rattrapage salarial ne sÂapplique quÂĂ lÂissue du congĂ© 🌍RGPD et preuve dÂune discrimination syndicale 🌍IntĂ©ressement/participation/PEE 🌍Recruter une personne de nationalitĂ© Ă©trangĂšre prĂ©sente en France : plaquette dÂinformation de la DGEF et FAQ 🌍Un salariĂ© contraint de travailler pendant un arrĂȘt maladie ou un congĂ© maternitĂ© nÂa pas droit Ă un rappel de salaire mais Ă des dommages et intĂ©rĂȘts 🌍Nouveau formulaire CERFA sĂ©curisĂ© dÂavis dÂarrĂȘt de travail obligatoire dĂšs juin 2025 LBVS - ActualitĂ©s 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍