Doctrine - Blogs OPML JSON RSS salariĂ© obligations alice bien public post enfant nouvelle contrats sociĂ©tĂ©s conseil Ă©tat cet actions commune procĂ©dure entreprises lire jugĂ© permis personne vidĂ©o civile matiĂšre avocat expertise suite dĂ©cision deman cadre apparu travail commercial Le blog du Village de la justice 🌍La compĂ©tence pour l'Ă©valuation de la valeur des titres sociaux : entre l'expert et le juge. Par Peyman Dadras, Avocat. 🌍[Fiche mĂ©tier] Juriste dans les collectivitĂ©s territoriales. 🌍Vigilance contractuelle des auteurs et compositeurs : les dĂ©fis de la preuve du dol dans les contrats d'Ă©dition. Par Thomas Ascione, Avocat. 🌍Le licenciement pour faute grave d'un chauffeur routier. Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍RĂšglement intĂ©rieur : les formalitĂ©s de publicitĂ© sont impĂ©ratives. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍Les campagnes de propagande et d'intoxication numĂ©rique. Par François Viangalli, Avocat. 🌍Une histoire de jambon corse, d'AOP et d'IGP. Par Julie Pierre, Conseil en PropriĂ©tĂ© Intellectuelle. 🌍L'information et la consultation du CSE en matiĂšre environnementale. Par Marie Petit, Avocate. 🌍Rapport 2024 de la CEPEJ sur les systĂšmes judiciaires europĂ©ens : comment se situe la France ? Blog de Droit EuropĂ©en 🌍DĂ©bats & Controverses  Le rapport Draghi sur la compĂ©titivitĂ© 🌍Summer Break/ Pause estivale 🌍Le contentieux climatique devant la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme (arrĂȘts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et CarĂȘme), Entre orthodoxie et avancĂ©es jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer 🌍Abstention : regard comparatiste sur les Ă©lections europĂ©ennes, François Xavier Arnoux 🌍LÂexercice par les peuples autochtones des outre-mer de lÂUnion europĂ©enne de leur droit Ă lÂautodĂ©termination : la revendication indĂ©pendantiste au Groenland, en Nouvelle-CalĂ©donie et en PolynĂ©sie française*, Daniel Dormoy 🌍DeuxiĂšmes rencontres dÂĂ©tĂ© du GIS Euro-Lab Ă Lille  dĂ©bat public avec Constantin Sigov 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au delĂ : quel encadrement de lÂIA? colloque Paris-Dauphine 24 juin 🌍DĂ©bats & Controverses « Unis par la musique ? Eurovision, gĂ©opolitique(s) de lÂEurope » 🌍Les nouveaux objets du droit de lÂUnion. Quelle dynamique de lÂUnion entre intĂ©gration et coopĂ©ration ?, colloque AFEE, 13-14 juin Toulouse ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍RequĂȘte aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement dÂune demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalitĂ© 🌍BREXIT ET PERTE DÂUN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL  LÂAFFAIRE BASMATI (CJUE) 🌍Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le  juste  prix 🌍Vente dÂune copie immatĂ©rielle dÂun logiciel sous licence : quand le droit de propriĂ©tĂ© devient lui-mĂȘme virtuel 🌍Affaire Elisa Shupe : une « bombe nuclĂ©aire » pour la protection des Âuvres gĂ©nĂ©rĂ©es par IA? 🌍Presque tout le monde aime les orangs-outans 🌍Si la crĂšme est libre, son nom ne lÂĂ©tait pas selon le Tribunal... 🌍Droit des marques et sondages dÂopinion : Ă©tat de la jurisprudence 🌍LÂutilisation de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans le cadre de crĂ©ation dÂoeuvres, comment dĂ©terminer le titulaire des droits dÂauteur ? CNB Blogs des avocats 🌍LE LEGS RĂSIDUEL 🌍LÂacte de notoriĂ©tĂ© 🌍LES CAS DE RĂVOCATION D'UNE DONATION 🌍Doit-on dĂ©clarer une assurance-vie au notaire ? 🌍La preuve de l'usucapion Ă l'aide d'un acte de notoriĂ©tĂ© 🌍Les Obligations FinanciĂšres entre Epoux et envers les Enfants 🌍L'habilitation familiale : une alternative Ă la tutelle en plein essor 🌍La responsabilitĂ© des hĂ©ritiers en cas de dettes numĂ©riques du dĂ©funt (ex : abonnements en ligne, achats sur internet, etc.) 🌍HarcĂšlement : les patrons de PME eux aussi victimes La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍LÂAFA en faveur de lÂinteropĂ©rabilitĂ© entre Sapin II et CSRD : attention Ă lÂimpact pour lÂensemble des entreprises assujetties Ă la CSRD 🌍AI or not AI ? 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Et favoriser lÂharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de signalement des maltraitances sur les personnes 'gĂ©es ou handicapĂ©es 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de mandat de protection future ? AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Interdiction de conduire aprĂšs avoir consommĂ© du CBD 🌍Changement de dĂ©lai de prescription en matiĂšre de vice cachĂ© et dĂ©faut de conformitĂ© ou dĂ©livrance automobile 🌍Le divorce par consentement mutuel Ă La Roche sur Yon 🌍Les rĂ©flexes Ă adopter Ă rĂ©ception dÂune requĂȘte devant le Juge aux affaires familiales 🌍Avocat victime dÂune erreur mĂ©dicale ou dÂun accident VendĂ©e 🌍Projet suppression retrait de point pour les petits excĂšs de vitesse 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages & intĂ©rĂȘts 🌍Avocat conduite sous lÂempire dÂun Ă©tat alcoolique 🌍La rĂ©fĂ©rence 44 aprĂšs rĂ©ception dÂune lettre 48 SI Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍PLU 3 : le certificat dÂurbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les rĂšgles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvĂ© 🌍Airbnb Ă Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatĂ©rale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage dÂarbres : quelles autorisations sont nĂ©cessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut ĂȘtre assimilĂ© Ă du logement ! 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Mélenchon qui passait par là) Direct droit 🌍"Le Lamy Compliance", Ă©ditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement ! 🌍EnquĂȘte sur les banques, mais pas sur leurs services ? 🌍Quand une cour d'appel est trĂšs Ă©loignĂ©e de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, PubliĂ©.) 🌍Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses mĂ©tiers. Colloque Ă la Cour de cassation. Lien vers la vidĂ©o. 🌍Le renouveau des modes de paiement. MatinĂ©e de colloque. 18 octobre 2024. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses mĂ©tiers. Colloque Cour de cassation. 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, InĂ©dit) 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services en investissement (PSI) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, InĂ©dit) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Petite fable dans un pays au Gouvernement fragile 🌍Motion de clĂŽture 🌍Le crash avant le clash 🌍Un choix dangereux 🌍On ne peut prĂ©server la dĂ©mocratie par des mesures antidĂ©mocratiques 🌍Au four gouvernemental et au moulin de lÂAssemblĂ©e : une « anomalie » 🌍La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution 🌍« Les ministres dĂ©missionnaires ayant toujours un pouvoir de dĂ©cision et dÂautoritĂ©, ne devraient pas pouvoir siĂ©ger en tant que dĂ©putĂ©s » 🌍Formation du gouvernement : quels sont les scĂ©narios possibles ? 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