Doctrine - Blogs OPML JSON RSS donation nouvelle travail conseil salariĂ© dĂ©cision contrĂŽle matiĂšre fiscal formation dĂ©finition conditions sociĂ©tĂ© Ă©tat rĂ©gime entreprise jugĂ© ligne demandĂ© risque cabinet point urssaf impĂŽt bien fiscalitĂ© activitĂ© procĂ©dure fiscale lire cet avocat suite Le blog du Village de la justice 🌍PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et IA agentique : comment choisir un partenaire durable. 🌍IndemnitĂ©s pour licenciement abusif et licenciement irrĂ©gulier : pas de cumul. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍RĂ©forme AT-MP 2026 : pourquoi les professionnels de la prĂ©voyance et du patrimoine doivent revoir leurs stratĂ©gies. Par Yann Leconte. 🌍Les salariĂ©s protĂ©gĂ©s en intermission : limites au pouvoir de direction. Par Gildas Neger, Docteur en Droit. 🌍Traductions assermentĂ©es low cost : un risque procĂ©dural sous-estimĂ© pour les cabinets. Par Luciana La Marca, Traductrice assermentĂ©e. 🌍PrĂ©vention des risques psychosociaux et obligation de sĂ©curitĂ©. Par Nathalie Jalenques. 🌍SĂ©lection Liberalis du week-end : et si la plus belle Ă©chappĂ©e vers la Normandie depuis Paris se faisait en croisiĂšre ? 🌍Retard de livraison et non conformitĂ© d'une commande en ligne, d'un colis : quels sont les droits et recours du consommateur ? Par Edouard de ChergĂ©, Avocat. 🌍RĂ©serve hĂ©rĂ©ditaire : peut-on vraiment dĂ©shĂ©riter ses enfants ? Par Xavier Prugnard de La Chaise, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi 🌍APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits europĂ©ens , UniversitĂ© Toulouse, deadline 15 juin 2026 🌍Bacs Ă sable rĂ©glementaire : un Bureau de lÂIA despote ou nÂud du rĂ©seau de la rĂ©gulation ?, Morgan Sweeney 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Les donnĂ©es ouvertes de lÂUE  23 et 24 avril 2026, Paris 🌍Le Digital Omnibus et lÂallĂšgement de lÂAI Act : Simplification rĂ©gulatoires au dĂ©triment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lÂallĂšgement de lÂAI Act : Simplification rĂ©gulatoires au dĂ©triment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lÂallĂšgement de lÂAI Act : Simplification rĂ©gulatoires au dĂ©triment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar 🌍Omnibus numĂ©rique (VII) : la libertĂ© de recherche Ă lÂĂ©preuve de la responsabilitĂ© et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. 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Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus trĂšs net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publiĂ©. 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et RenĂ© ROBLOT, par RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et RenĂ© ROBLOT, par RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Les primaires conduisent Ă la dĂ©faite davantage quÂelles ne contribuent Ă la victoire 🌍PĂ©tition contre la loi Yadan : pour une complĂ©mentaritĂ© rĂ©elle entre la dĂ©mocratie reprĂ©sentative et la dĂ©mocratie directe 🌍Perquisition refusĂ©e Ă lÂĂlysĂ©e : en quoi consiste lÂarticle 67 de la Constitution, invoquĂ© pour refuser lÂaccĂšs aux enquĂȘteurs ? 🌍Les transitions gouvernementales 🌍Dissolution ? 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