Doctrine - Blogs OPML JSON RSS prĂȘt your ligne salariĂ© suite dĂ©cision contrat Ă©tat nouvelle service platform conditions game paris conseil ons point our formation entertainment lire avocat casinĂČ demandĂ© online cabinet bien gaming system vidĂ©o jugĂ© risque procĂ©dure Le blog du Village de la justice 🌍Executive Master Droit des assurances : renforcer son expertise juridique face aux transformations du secteur. 🌍Stop Killing Games : bientĂŽt game over pour les pratiques des Ă©diteurs ? Par CĂ©line Dogan, Avocat et Klaudia Brylinska, Ătudiante. 🌍L'amende civile en cas de refus de dĂ©fĂ©rer Ă une injonction de rencontrer un mĂ©diateur. Par Benoit Henry, Avocat. 🌍La mĂ©diation bancaire : une ÂmĂ©diation qui ne ressemble pas Ă la mĂ©diation de droit commun. Par Vanessa Pinto, Avocat. 🌍Retour sur la 1Ăšre Ă©dition de « Choose VendĂŽme » : la justice accĂ©lĂšre sa transformation ! 🌍Droit d'asile : que change le Pacte europĂ©en sur la migration et l'asile pour les demandeurs d'asile ? Par Charly Salkazanov, Avocat et Jade Tocquet, Juriste. 🌍Saisie immobiliĂšre et disproportion : ce que change, pour le dĂ©biteur, l'arrĂȘt du 21 mai 2026. Par Yann GrĂ©, Avocat. 🌍« L'enfer, c'est les autres » : quand le refus de l'altĂ©ritĂ© mine la QVCT. Par Caroline Diard, Enseignante-Chercheur. 🌍De l'enfant protĂ©gĂ© Ă l'enfant sujet de droit : les Ă©volutions jurisprudentielles majeures de 2025-2026. Par Jessica Fievez, Avocat et Manon Darmaun. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lÂannĂ©e oĂč lÂEurope a choisi ses champions aĂ©riens. 🌍DĂ©bats & Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel Ă panels 🌍Vers un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es? Workshop 16 juin UniversitĂ© Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquÂoĂč peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LÂIA au travail : jusquÂoĂč peut aller la surveillance de vos employĂ©s dans lÂUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi 🌍APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits europĂ©ens , UniversitĂ© Toulouse, deadline 15 juin 2026 ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Grenat de Perpignan : Une indication gĂ©ographique aux Ă©clats limitĂ©s 🌍RecevabilitĂ© dÂune demande en parasitisme formĂ©e pour la premiĂšre fois en appel 🌍Le « crousty » : viralitĂ© et fragilitĂ© des signes dans le secteur alimentaire 🌍Le Tribunal judiciaire de Paris Ă©carte la dĂ©gĂ©nĂ©rescence de la marque HYDRAFACIAL, reconnait son caractĂšre distinctif per se et sanctionne son exploitation non autorisĂ©e 🌍CLASSES PREPA, TIKTOK ET CONTREFAĂON 🌍LÂapprĂ©ciation du risque de confusion et les limites de la prĂ©somption de comprĂ©hension des termes anglais par le public de lÂUnion 🌍Saga CeramTec : la marque ne peut servir de prolongation dÂun brevet apprĂ©hendant une couleur (Com., 7 janvier 2026, n°21-23.458) 🌍Le droit des dessins et modĂšles communautaires non enregistrĂ©s : un instrument de protection des crĂ©ateurs de bijoux Ă ne pas nĂ©gliger 🌍Le concept des restaurants festifs en vogue : lÂarticulation dĂ©licate entre le droit des marques et les pratiques commerciales dĂ©loyales CNB Blogs des avocats 🌍JÂai reçu une opposition INPI : dois-je abandonner ma marque ? 🌍Bpiviiiipp.com : faut-il accorder sa confiance Ă cette plateforme ? 🌍La vente amiable dans la saisie immobiliĂšre : une alternative Ă saisir 🌍Tothor.com : plateforme innovante ou projet Ă examiner avec prudence ? 🌍Un ancien salariĂ© utilise le savoir-faire de lÂentreprise : quels recours ? 🌍Droit dÂauteur : lÂinstallation irrĂ©guliĂšre dÂune Âuvre nÂexclut pas sa protection 🌍Quelle instance consultative doit ĂȘtre saisie pour avis lors de la dĂ©livrance dÂune dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es ? 🌍Enregistrements clandestins, constats d'huissier : la preuve "dĂ©loyale" peut dĂ©sormais ĂȘtre utilisĂ©e devant le juge aux affaires familiales 🌍Fraude au faux conseiller de la Transition Ă©nergĂ©tique : SOCRAM BANQUE perd en justice La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objets NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objet NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Vers une conception contextuelle des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lÂEDPB et lÂEDPS rĂ©sistent 🌍Travaux de performance Ă©nergĂ©tique et monovalence : vers un nouveau motif de dĂ©plafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialitĂ© des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des HĂ©bergeurs de DonnĂ©es de SantĂ© (HDS) : date limite pour la mise en conformitĂ© selon le nouveau rĂ©fĂ©rentiel 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Les dĂ©cisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent ĂȘtre contestĂ©es directement devant les juridictions de lÂUnion europĂ©enne 🌍Examen du marchĂ© de la crĂ©ation de contenus vidĂ©o en ligne par lÂAutoritĂ© de la concurrence Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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