Doctrine - Blogs OPML JSON RSS salariĂ© jours Ă©tat demandĂ© cadre nouvelle contrĂŽle dĂ©cision diffusion contrat cet rĂšgles souvent avis activitĂ© justice arnaque employeur fiscale procĂ©dure faute travail conseil vidĂ©o matiĂšre bien public obligation sociĂ©tĂ© lire avocat suite urbanisme Le blog du Village de la justice 🌍Le retrait du Tchad de la Cour PĂ©nale Internationale. Par Freddy TundĂ© Ulrich Odounlami, Chercheur en Droit international. 🌍Les coups de coeur des libraires juridiques - SpĂ©cial Ă©tĂ© 2026 (Ă©pisode 3). 🌍Web TV et chaĂźnes vidĂ©o des acteurs du Droit : la sĂ©lection du Village. 🌍Les procĂšs "marquants" Ă suivre en 2026. 🌍Droit du football : les particularitĂ©s du recours devant le CNOSF. Par Sylvain Bouchon, Avocat. 🌍Facturation Ă©lectronique et cession de crĂ©ance : de la cessibilitĂ© juridique Ă la « finançabilitĂ© numĂ©rique ». Par Morgan Jamet, Avocat. 🌍SĂ©lection Liberalis des vacances : le Puy du Fou, le pari fou devenu triomphe populaire. 🌍Fraude bancaire et contestation des opĂ©rations de paiement : la charge de la preuve de l'authentification forte. Par KonĂ© PĂ©lĂ©ni Jonathan AimĂ©, Docteur en droit. 🌍Faute inexcusable et dĂ©ficit fonctionnel permanent : la brĂšche ouverte aux victimes en 2023, refermĂ©e et dĂ©sormais chiffrĂ©e en 2026. Par Sharon Bensemhoun-Gonzalez, Avocate. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Aviation dÂaffaires et taxonomie verte : les limites de lÂapprĂ©ciation technique de la Commission. 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lÂannĂ©e oĂč lÂEurope a choisi ses champions aĂ©riens. 🌍DĂ©bats & Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel Ă panels 🌍Vers un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es? Workshop 16 juin UniversitĂ© Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquÂoĂč peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LÂIA au travail : jusquÂoĂč peut aller la surveillance de vos employĂ©s dans lÂUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍La recevabilitĂ© des actions en contrefaçon des auteurs dÂÂuvres de collaboration 🌍Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de lÂart dĂ©licat de lÂhermĂ©neutique juridique 🌍Le simple enregistrement dÂune Âuvre auprĂšs dÂun office Ă©tranger ne suffit pas Ă dĂ©montrer lÂoriginalitĂ© dÂune Âuvre, selon lÂEUIPO 🌍Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany 🌍Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractĂ©risĂ©e, lÂĂ©puisement des droits Ă©tant Ă©cartĂ© / Certificat dÂauthenticitĂ© remis aux clients jugĂ© trompeur 🌍Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros Ă©chappe Ă la contrefaçon, mais pas au parasitisme 🌍Affaire SHEIN  pas de (L)CEN-sure pour la plateforme 🌍La modernisation du droit des dessins et modĂšles dans lÂUnion europĂ©enne : nouvelles modalitĂ©s techniques de reprĂ©sentation des modĂšles au 1er juillet 2026 🌍Paul c/ PolÂs : Rappel didactique des rĂšgles de protection des marques de lÂUnion europĂ©enne renommĂ©e CNB Blogs des avocats 🌍CRPC, le plaider-coupable Ă la française : comment se dĂ©roule cette procĂ©dure ? 🌍RESILIATION MARCHE A FORFAIT : LA COUR DE CASSATION ADMET LA RESILIATION POUR FAUTE 🌍Quel est le rĂŽle de lÂavocat en droit routier ? 🌍Baux d'habitation : nouveau contrat type applicable Ă compter du 1er octobre 2026 🌍ProcĂ©dures fiscales : de la sĂ©curitĂ© Ă l'insĂ©curitĂ© juridique, in MĂ©langes en l'honneur de Thierry Lambert 🌍Une promesse de vente signĂ©e quelques jours aprĂšs l'affichage en mairie ne suffit pas Ă justifier d'un intĂ©rĂȘt Ă agir contre une autorisation d'urbanisme 🌍Un salariĂ© peut-il crĂ©er une micro-entreprise concurrente pendant son contrat ? 🌍Ifiied.com : une arnaque selon les avis ? 🌍Credit-financea.com : une arnaque selon les avis ? La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au dĂ©marchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objets NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objet NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Vers une conception contextuelle des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lÂEDPB et lÂEDPS rĂ©sistent 🌍Travaux de performance Ă©nergĂ©tique et monovalence : vers un nouveau motif de dĂ©plafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialitĂ© des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des HĂ©bergeurs de DonnĂ©es de SantĂ© (HDS) : date limite pour la mise en conformitĂ© selon le nouveau rĂ©fĂ©rentiel 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Les dĂ©cisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent ĂȘtre contestĂ©es directement devant les juridictions de lÂUnion europĂ©enne Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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Droits Quotidiens Legal tech 🌍Mandat de protection future et dĂ©claration dÂimpĂŽt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech Ă la proposition de loi n°1943 visant Ă rĂ©former le droit des mesures de protection des adultes vulnĂ©rables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacitĂ© : la zone dÂombre que le mandat de protection future Ă©claire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lÂexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand MĂ©chant ContrĂŽle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables 🌍Un mandat de protection future notariĂ© signĂ© Ă distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte dÂamour en couple. 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