Doctrine - Blogs OPML JSON RSS conditions conseil vidĂ©o sociĂ©tĂ© jugĂ© opĂ©rationnelles activitĂ© cabinet visio travail procĂ©dure quand prĂ©sentiel entreprise nouvelle concrĂštes judiciaire cadre public bien Ă©tat tribunal suite urssaf dĂ©cision diffusion ligne lire demandĂ© avocat formation matiĂšre Ă©galement Le blog du Village de la justice 🌍ArrĂȘt de travail, invaliditĂ©, dĂ©cĂšs : ĂȘtes-vous vraiment protĂ©gĂ© en tant qu'avocat libĂ©ral ? 🌍Professionnels du conseil : comment se couvrir contre le risque de sinistres sĂ©riels (et contre un possible revirement de jurisprudence) ? Par Edouard de ChergĂ©, Avocat. 🌍Avocats : comment sortir du piĂšge du taux horaire. 🌍Licenciement abusif, licenciement nul : diffĂ©rences, indemnitĂ©s et consĂ©quences. Par M.Kebir, Avocat. 🌍Le statut cadre : « juste une illusion » ? Par Caroline Diard, Enseignante-Chercheur. 🌍Un apprenti peut-il rompre immĂ©diatement son contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur ? Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍Cession de la rĂ©sidence principale : quelles sont les conditions d'exonĂ©ration de la plus-value ? 🌍La responsabilitĂ© de l'expert-comptable en matiĂšre fiscale : les contours du prĂ©judice rĂ©ellement indemnisable. Par FrĂ©dĂ©ric NaĂŻm, Avocat. 🌍Le Droit au juge, un droit fondamental fragilisĂ© : la mise en garde de la DĂ©fenseure des Droits. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Bacs Ă sable rĂ©glementaire : un Bureau de lÂIA despote ou nÂud du rĂ©seau de la rĂ©gulation ?, Morgan Sweeney 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Les donnĂ©es ouvertes de lÂUE  23 et 24 avril 2026, Paris 🌍Le Digital Omnibus et lÂallĂšgement de lÂAI Act : Simplification rĂ©gulatoires au dĂ©triment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lÂallĂšgement de lÂAI Act : Simplification rĂ©gulatoires au dĂ©triment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lÂallĂšgement de lÂAI Act : Simplification rĂ©gulatoires au dĂ©triment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar 🌍Omnibus numĂ©rique (VII) : la libertĂ© de recherche Ă lÂĂ©preuve de la responsabilitĂ© et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. PourquiĂ© 🌍10 ans de BlogdroiteuropĂ©en: merci Ă tous pour votre soutien 🌍Partage de donnĂ©es Business-to-Government (B2G) dans le Digital Omnibus : la fin de lÂaccĂšs aux donnĂ©es privĂ©es pour lÂintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ?, Antoine Donne 🌍Les modifications proposĂ©es par lÂomnibus peinent Ă faire Ă©merger un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es, Quentin Herter Collignon ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍ArrĂȘt Sud de France : le marketing territorial en matiĂšre vinicole ne rĂ©siste pas au droit europĂ©en 🌍IA et droit dÂauteur : symptĂŽmes dÂun monde polarisĂ© 🌍AI and Copyright: Symptoms of a Polarized World 🌍LA RESPONSABILITĂ PERSONNELLE DU DIRIGEANT EN MATIĂRE DE CONTREFAĂON DE LOGICIELS 🌍Action en nullitĂ© des droits de propriĂ©tĂ© industrielle : le caractĂšre rĂ©troactif de lÂimprescriptibilitĂ© affirmĂ© 🌍Illustration trĂšs concrĂšte de la mauvaise foi lors du dĂ©pĂŽt de marque 🌍La FĂ©dĂ©ration française de rugby tacle Royaltiz 🌍Rapunzel, Rapunzel, Do You Have Standing ? Untangling Curtin v. United Trademark Holdings, Inc. 🌍JUB : la Division locale de Paris confirme sa compĂ©tence dans lÂaffaire Sun Patent Trust c. Vivo CNB Blogs des avocats 🌍ChĂŽmage 2026 : primo-entrants et rupture conventionnelle 🌍PrimaryBidFrance : Une plateforme d'investissement Ă fuir ? 🌍Injonction de payer : que se passe-t-il si le dĂ©biteur s'oppose ? 🌍Entre information et dĂ©nigrement : la Cour de cassation trace la limite 🌍DonnĂ©es personnelles et dispositifs de sĂ©curitĂ© : absence de nĂ©gligence grave dans une fraude par vishing 🌍Accident de la route  Victime : Quelle sanction en cas de non-respect du dĂ©lai imposĂ© aux assureurs pour Ă©mettre une offre ? 🌍Action en contrefaçon et Âuvre de collaboration : la CJUE met Ă lÂĂ©preuve lÂexigence française de mise en cause de tous les coauteurs 🌍Droit Ă lÂoubli versus libertĂ© de la presse : le Tribunal judiciaire de Paris ordonne le retrait partiel dÂun article de la Tribune mentionnant une condamnation rĂ©habilitĂ©e 🌍Contribution de 50  pour lÂaide juridique La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Certification des HĂ©bergeurs de DonnĂ©es de SantĂ© (HDS) : date limite pour la mise en conformitĂ© selon le nouveau rĂ©fĂ©rentiel 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Les dĂ©cisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent ĂȘtre contestĂ©es directement devant les juridictions de lÂUnion europĂ©enne 🌍Examen du marchĂ© de la crĂ©ation de contenus vidĂ©o en ligne par lÂAutoritĂ© de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (ÂW&I InsuranceÂ)  Key Advantages from a BuyerÂs Perspective 🌍LÂobligation de dĂ©livrance du bailleur commercial Ă lÂaune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with FranceÂs Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT dĂ©chante : la dĂ©cision Gema c/ Open AI Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat  LÂenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours Ă un avis 5 Ă©toiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protĂ©ger 🌍Le Droit Ă lÂoubli numĂ©rique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face Ă votre banque ? 🌍ConfĂ©rence : Le risque de rĂ©putation de lÂentreprise face au numĂ©rique 🌍Ventes privĂ©es en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriĂ©tĂ© intellectuelle : rĂ©volution ou illusion ? 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : dĂ©cisions collectives par voie Ă©lectronique DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Mise en garde et investissement locatif dĂ©fiscalisĂ© 🌍PrĂȘts en francs suisses: Contraire Ă l'Ordre Public! 🌍Une perte de chance indemnisĂ©e Ă hauteur de 80% ! 🌍LÂinvestisseur a-t-il le devoir de se renseigner ? 🌍Des Ă©lĂ©ments de contexte justifiant la condamnation des promoteurs immobiliers 🌍La dĂ©couverte de lÂexistence dÂun vice de consentement : point de dĂ©part de la prescription 🌍Un promoteur responsable de la simulation financiĂšre et du discours commercial du conseiller 🌍L'impossibilitĂ© pour les banques de modifier unilatĂ©ralement un contrat de prĂȘt 🌍DĂ©fiscalisation : un gestionnaire et un promoteur condamnĂ©s Fiscal Vox 🌍DĂ©fiscalisation immobiliĂšre 2025 : comment dĂ©fiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dÂimpĂŽts en 2025 : Comment faire ? 🌍DĂ©claration de revenus 2024 : dates limites et comment dĂ©clarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobiliĂšre 2025 : calcul et exonĂ©ration 🌍Plus-value immobiliĂšre 2025 : calcul et exonĂ©ration 🌍Comment dĂ©clarer lÂIFI 2024 (impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre) ? 🌍Redressement fiscal : dĂ©finition et procĂ©dure ActualitĂ©s Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple mariĂ©, soyez transparent sur lÂaffectation des sommes prĂ©levĂ©es sur la communautĂ© 🌍Un testament olographe doit ĂȘtre rĂ©digĂ© dans une langue maĂźtrisĂ©e par le testateur 🌍LÂavantage matrimonial rĂ©vocable en participation aux acquĂȘts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍LÂapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intĂ©rĂȘts pĂ©cuniaires et crĂ©ances antĂ©rieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dÂun prĂȘt immobilier et aide matĂ©rielle 🌍Les indemnitĂ©s de licenciement entrent dans lÂactif de la communautĂ© 🌍Report de la rĂ©forme de la procĂ©dure de divorce au 1er janvier 2021 Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUÂs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Grande BibliothĂšque du Droit (GBD) 🌍Cession dÂune filiale en difficultĂ©, attention Ă la fraude ! 🌍Shadow AI en entreprise : comment encadrer lÂusage de lÂIA ? 🌍Le locataire peut se prĂ©valoir dÂune exception dÂinexĂ©cution en raison du manquement du propriĂ©taire Ă ses obligations sans ĂȘtre tenu de lui dĂ©livrer une mise en demeure prĂ©alable. 🌍HarcĂšlement moral et examen des faits 🌍Crise cyber : la mallette administrative, la mesure de rĂ©silience vitale (et pourtant oubliĂ©e) 🌍Le locataire peut se prĂ©valoir dÂune exception dÂinexĂ©cution en raison du manquement du propriĂ©taire Ă ses obligations sans ĂȘtre tenu de lui dĂ©livrer une mise en demeure prĂ©alable. 🌍Pop-Up Stores : LÂĂ©phĂ©mĂšre au service de la stratĂ©gie 🌍Mariage et expatriation : anticiper les enjeux juridiques avant de dire « oui » 🌍Le nouveau rĂ©gime de confidentialitĂ© attachĂ© aux consultations des juristes dÂentreprise : quel impact sur la saisie-contrefaçon et les mesures dÂinstruction in futurum ? Fiscaloo 🌍OBO immobilier : dĂ©finition, fiscalitĂ© et abus de droit 🌍Holding et SCI : montage pour investir dans lÂimmobilier (schĂ©ma, fiscalitĂ©, risques) 🌍Statut du bailleur privĂ© : focus sur le dispositif Jeanbrun 🌍La vĂ©rification de comptabilitĂ© : procĂ©dure et modalitĂ©s 🌍DĂ©membrement de propriĂ©tĂ© : modalitĂ©s, atouts et limites 🌍IntĂ©rĂȘts moratoires en matiĂšre fiscale : guide pratique 🌍ProcĂ©dure de rectification contradictoire : cadre et enjeux 🌍Hausse de la CSG sur les revenus du capital en 2026 🌍Fichier des Ă©critures comptables (FEC) : guide pratique 2026 cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autoritĂ© parentale et intĂ©rĂȘt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir Ă l'Ă©tranger avec les enfants aprĂšs une sĂ©paration, quelles sont les rĂšgles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compĂ©tence de la premiĂšre juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les dĂ©fis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcĂ© pour refus de relations intimes sanctionnĂ© par la CEDH Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prĂ©lĂšvement, un moyen de paiement risquĂ© pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les Ă©tablissements de crĂ©dit 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! Droits Quotidiens Legal tech 🌍Mandat de gestion et perte de capacitĂ© : la zone dÂombre que le mandat de protection future Ă©claire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lÂexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand MĂ©chant ContrĂŽle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables 🌍Un mandat de protection future notariĂ© signĂ© Ă distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte dÂamour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il reprĂ©senter lÂassociĂ© unique dÂune EURL ou une SASU, pour prendre les dĂ©cisions de lÂassociĂ© unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Accident de la route : lÂobligation lĂ©gale des assureurs dÂindemniser rapidement les victimes 🌍PropriĂ©taire de bonne foi dÂun vĂ©hicule volĂ© 🌍Avocat litige avec son garagiste 🌍Ecoboost FORD dĂ©faut de conformitĂ© et vices cachĂ©s 🌍Circuler en France avec un permis Ă©tranger 🌍Achat dÂun vĂ©hicule automobile Ă lÂĂ©tranger prĂ©cautions Ă prendre sur lÂhistorique 🌍AprĂšs lÂannulation dÂun permis français, peut-on circuler en France avec un permis Ă©tranger ? 🌍ProcĂ©dure judiciaire annulation de vente en cas de vice cachĂ© ou de dĂ©faut de conformitĂ© vĂ©hicule dÂoccasion 🌍Circuler avec zĂ©ro point sur son permis Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍Locations Airbnb Ă Lille : les premiĂšres sanctions tombent et elles sont sĂ©vĂšres ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a Ă©tĂ© approuvĂ© 🌍La loi sur la simplification de lÂurbanisme a Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sĂ©curiser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nĂ©cessairement mesurer 9mÂČ minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Blog de ClĂ©ment François 🌍Jurisprudence MyrÂHo-Clamageran : prĂ©cisions sur les clauses et rĂšgles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles prĂ©cisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passĂ© la jurisprudence Consorts Cruz Aurele IT 🌍SĂ©ance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sÂy prĂ©parer. 🌍AURELE IT invitĂ© du Podcast ElĂ©e dĂ©diĂ© Ă la gestion dÂactifs IT 🌍Commission « Droit et Ă©thique de lÂIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rĂŽle du DPO Ă©volue 🌍Formation : NĂ©gocier les termes de son contrat Ă©diteur de logiciel 🌍JournĂ©e RGPD : La conformitĂ© dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 ActualitĂ© du droit des Ă©trangers, de l'asile et de la nationalitĂ© Blog 🌍ActualitĂ© lĂ©gale et rĂšglementaire (juillet-aoĂ»t 2025) 🌍Autorisation spĂ©ciale des Ă©trangers sĂ©journant Ă Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍RĂ©tention des demandeurs dÂasile 🌍Doute sur lÂidentitĂ© dÂun demandeur 🌍ImmunitĂ© familiale du dĂ©lit dÂaide Ă lÂentrĂ©e irrĂ©guliĂšre 🌍RĂ©forme des titres de sĂ©jour dĂ©livrĂ©s aux travailleurs 🌍SĂ©jour des Ă©trangers occupĂ©s dans un emploi hautement qualifiĂ© 🌍MĂ©tiers en tension Droit Ă©lectoral Blog 🌍VĂ©hicules Ă affichage Ă©lectoral : triple sanction dÂune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procĂšs des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mÂintĂ©resse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : donnĂ©es statistiques, recherche juridique et contentieux Ă©lectoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1Ăšre chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dĂ©penses de propagande autorisĂ©es (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de vĂ©hicule) 🌍How NigeriaÂs National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe L'atelier legal 🌍RGPD & enquĂȘte interne, Veille 🌍Human in the loop, LÂatelier LĂ©gal ouvre un espace de rĂ©flexion en ligne 🌍✔️ JÂai pitchĂ© mon premier agent IA devant 700 confrĂšres 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquĂȘteurs  programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle Ă la cybersĂ©curitĂ© et au RGPD! 🌍Fuites de donnĂ©es en entreprise: whoÂs done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit Ă lÂimage des salariĂ©s : Impacts RH et Privacy  Cas dÂusage 🌍CDD  2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane Ă payer 🌍DĂ©mĂ©nagement en Suisse : quelles formalitĂ©s douaniĂšres ? 🌍Maitriser le cumul dÂorigine pour rĂ©duire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise Ă la consommation : comprendre les diffĂ©rences 🌍DCN : Le DĂ©douanement CentralisĂ© National, cÂest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens Ă double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliquĂ© 🌍La rĂšgle de minimis, cÂest quoi ? DĂ©finition, seuils ... Droit et Photographie 🌍ConfĂ©rence Ă Langon (33) le 9 mai 2026 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITĂ DE MES LIVRES  MAJ 22/3/2026 🌍Podcast #9  Les photographes face aux plateformes ubĂ©risantes 🌍 🌍Quelques nouvelles juridiques de lÂI.A. 🌍Loi Darcos sur les frais de port des livres neufs  Saga judiciaire Ăpisode 1 🌍IA et droit dÂauteur  Un utilisateur de Stable Diffusion poursuivi au Japon 🌍Peut-on modifier une photo dont on nÂest pas lÂauteur ? CP 109 est en kiosque 🌍Petite parenthĂšse mĂ©thodologique Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Mettre fin Ă la pĂ©riode dÂessai dÂune salariĂ©e enceinte : sous quelles conditions ? 🌍Alerion Avocats distinguĂ© dans plusieurs expertises par The Legal 500 🌍Rapport final Libex publiĂ© par La villa numeris (fĂ©vrier 2026): 7 recommandations pour rĂ©affirmer la libertĂ© dÂexpression dans lÂespace numĂ©rique 🌍La directive sur la transparence salariale en passe de rebattre les cartes du dialogue social 🌍La difficile sortie des contrats de maintenance informatique 🌍MarchĂ©s de dĂ©fense en Inde : opportunitĂ©s et vigilance 🌍Investissements croisĂ©s franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs 🌍RIP 3G / projets de territoires connectĂ©s et durables : comment choisir le bon vĂ©hicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisĂ©e : un nouveau cadre au soutien de la finance durable Elige Avocats 🌍Surendettement et prescription biennale : suspension ou interruption ? 🌍Paiement dÂune dette prescrite : peut-on ĂȘtre remboursĂ© ? 🌍Perte de la servitude de passage aprĂšs 30 ans : comment lÂĂ©viter ? 🌍Fin de pension alimentaire : dans quels cas pour un enfant majeur ? 🌍Notaires et conflits dÂintĂ©rĂȘts : comment protĂ©ger votre office du risque pĂ©nal 🌍Notaires et conflits dÂintĂ©rĂȘts : comment protĂ©ger votre Ă©tude du risque pĂ©nal 🌍Fraude au paiement par tĂ©lĂ©phone : Ă la fin, qui paie la facture ? 🌍La servitude de passage : comment ça fonctionne ? 🌍Blessure au Squash : du court Ă la cour, qui est responsable ? ANADAVI Dommages corporels 🌍Actes du colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte pour refuser quÂun barĂšme Ă©tabli dans lÂintĂ©rĂȘt des assureurs ne soit imposĂ© aux victimes de dommages corporels 🌍Colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍DĂ©cĂšs de François CHAMBOLLE 🌍Alerte Ă tous les praticiens du dommage corporel 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du rĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍CrĂ©ance dÂindivision entre concubins, quÂen est-il ? Qui paye ? Qui rĂ©cupĂšre ? 🌍La constitution dÂune provision en cas de chĂšque impayĂ©, la banque engage tÂelle sa responsabilitĂ© ? 🌍Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ? 🌍Couple pacsĂ© et apport de fonds personnels pour lÂacquisition et la construction du domicile familial, qui paye ? 🌍Droit du surendettement et caution dÂune crĂ©ance professionnelle, quelle compatibilitĂ© ? 🌍Appel du jugement dÂorientation et indivisibilitĂ© des crĂ©anciers inscrits 🌍Accident de moto et partage de responsabilitĂ© 🌍LÂavocat du crĂ©ancier, le dĂ©biteur et la saisie immobiliĂšre 🌍Les erreurs Ă Ă©viter lors dÂune demande de pension de rĂ©version Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Votre mariage thaĂŻlandais reconnu en France : les Ă©tapes dĂ©cisives 🌍Outils juridiques en ligne : test et avis sur la plateforme Legal Archives 🌍Les Lois sur le Recyclage de lÂOr 🌍Les RĂšglementations du Tatouage en France 🌍L'Affaire Jegou-Auradou : Un Tournant Judiciaire et MĂ©diatique dans le Rugby Français 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir Direct droit 🌍Pourquoi rĂ©sister Ă la (prĂ©tendue) obligation de vigilance Ă la charge des banques ? Lettre provenciale Ă un banquier parisien qui se laisse embrouiller... 🌍70 professionnels PSFP agrĂ©Ă©s (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier Ă la rĂ©alitĂ© du financement participatif d'aujourd'hui. 🌍#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / systĂšme de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus trĂšs net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publiĂ©. 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et RenĂ© ROBLOT, par RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et RenĂ© ROBLOT, par RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, part RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Les municipales 2026 ont inventĂ© la "Fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delĂ ... 🌍"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les Ă©lections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026. Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍PĂ©tition contre la loi Yadan : pour une complĂ©mentaritĂ© rĂ©elle entre la dĂ©mocratie reprĂ©sentative et la dĂ©mocratie directe 🌍Perquisition refusĂ©e Ă lÂĂlysĂ©e : en quoi consiste lÂarticle 67 de la Constitution, invoquĂ© pour refuser lÂaccĂšs aux enquĂȘteurs ? 🌍Les transitions gouvernementales 🌍Dissolution ? ProbabilitĂ© faible et risque fort 🌍Feuilleton budgĂ©taire : un 49, 3 sinon rien 🌍La dissolution sÂĂ©loigne 🌍Budget 2026 : « En ayant fait du renoncement au 49.3 une condition de leur accord de non-censure, les socialistes se sont en rĂ©alitĂ© piĂ©gĂ©s eux-mĂȘmes » 🌍Le prix Ă payer pour sauver la Ve RĂ©publique 🌍Le pari de lÂabandon du 49, 3 : entre faiblesse et rĂ©signation Cabinet Landot 🌍Quand les contentieux des Ă©lections de mars 2026 seront-ils jugĂ©s ? [VIDEO et article] 🌍AccĂšs illĂ©galement crĂ©e sur une voie publique : que doit faire la collectivitĂ© ? 🌍DĂ©lĂ©gations de fonctions : les erreurs Ă Ă©viter [VIDEO et article] 🌍Publication de lignes directrices pour une mise en oeuvre pragmatique de la directive « Oiseaux » 🌍SÂinscrire Ă notre formation en ligne « Que faire des b'timents dangereux sur son territoire ? » 🌍Le juge peut de son propre chef, sans contradictoire, fonder sa dĂ©cision sur la consultation de Geoportail... mais pas sur celle de GoogleEarth 😂 [VIDEO et article] 🌍Les honoraires dÂavocats sont-ils une dĂ©pense Ă inscrire dans le compte de campagne ? [VIDEO et article] 🌍Conseil du jour : en cas de saisine de la Cour dÂappel financiĂšre, prendre une bonne marge de sĂ©curitĂ© 🌍SÂinscrire Ă notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux » Green Law Avocats 🌍Refus de titularisation dÂun fonctionnaire stagiaire constamment en retard 🌍Non Ă lÂabrogation du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration ICPE ! 🌍Non-renouvellement de contrat pour un agent public faisant preuve de familiaritĂ© 🌍Permis de construire : Monsieur le maire, on taraude Ă sec ! 🌍Fonction publique : Interdiction dÂinstaurer un rĂ©gime de rĂ©munĂ©ration plus favorable 🌍Pouvoirs de police du maire et fermeture temporaire dÂun dĂ©bit de boissons 🌍La prescription de lÂaction disciplinaire en cas de condamnation pĂ©nale 🌍DĂ©rogation « espĂšces protĂ©gĂ©es » et A69 : entre raison et dĂ©raison impĂ©rative dÂintĂ©rĂȘt public ! 🌍DĂ©rogation « espĂšces protĂ©gĂ©es » et A69 : entre raison et dĂ©raison dÂimpĂ©rative dÂintĂ©rĂȘt public ! CybercriminalitĂ© - blog 🌍Comment lÂIA transforme les mĂ©tiers juridiques 🌍Devin, lÂIA de code qui remplace (presque) totalement les dĂ©veloppeurs 🌍BITCOIN, MOTS DE PASSE, DONNĂES CRYPTĂES... DÂICI 2030, LES ORDINATEURS QUANTIQUES SERAIENT EN MESURE DE TOUT CRAQUER SUR INTERNET, ALERTENT DEUX ĂTUDES 🌍De la promesse Ă la confiance : lÂĂ©thique dans lÂIA se consolide comme un pilier stratĂ©gique de lÂĂ©conomie numĂ©rique. 🌍CyberdĂ©fense : OpenAI dĂ©ploie GPT-5.4-Cyber et mise sur la vĂ©rification dÂidentitĂ© des experts 🌍LÂintelligence artificielle ou la promesse de devenir enfin heureux et dĂ©bile Ă la fois 🌍« On ne peut pas gagner la bataille informationnelle si on ne mĂšne pas la guerre » : les dessous de French Response, la riposte numĂ©rique du Quai dÂOrsay 🌍IA en entreprise quand la rĂ©alitĂ© rattrape enfin le discours 🌍IA frugale : quand peuvent rimer sobriĂ©tĂ© et qualitĂ© ActualitĂ©s Altajuris 🌍RecevabilitĂ© de la preuve illicite ou dĂ©loyale en matiĂšre familiale 🌍Obligation dÂentretien et intĂ©rĂȘt Ă agir de lÂenfant devenu majeur 🌍Le pacte dÂactionnaires est par dĂ©faut conclu pour la durĂ©e restant Ă courir de la sociĂ©tĂ© 🌍Le droit de rĂ©tention Ă©chappĂ© de la dĂ©claration de crĂ©ance 🌍ArrĂȘt des traitements malgrĂ© des directives anticipĂ©es : le rĂ©gime français ne viole pas le droit Ă la vie 🌍Le don manuel exclu pour les parts sociales de SARL 🌍VidĂ©osurveillance algorithmique de la voie publique : exigence dÂune base lĂ©gale explicite 🌍DĂ©laissement parental : prĂ©cision sur la notion dÂempĂȘchement 🌍OpposabilitĂ© aux tiers des clauses de conciliation, de prescription ou de forclusion en cas dÂaction en responsabilitĂ© dĂ©lictuelle fondĂ©e sur un manquement contractuel Le petit musĂ©e des marques 🌍Ăpisode #4 du podcast Detectxion de Paperz IP sur les dessins et modĂšle et le petit musĂ©e 🌍La typographie qui incarne lÂĂ©lĂ©ment identifiĂ© par les mots : exemples contemporains 🌍PĂšres-NoĂ«l et bonshommes de neige 🌍Ouverture de lÂĂ©dition 2026 du Prix APRAM et de lÂECTA Award 🌍La merveilleuse teinture instantanĂ©e de Kiston 🌍Singes 🌍Typographie : prolongements et ligatures 🌍Des noms surprenants, avec une tendance Ă lÂoxymore 🌍Pingouins, manchots et ... ChatGPT Blog PrĂ©dictice 🌍Tout savoir sur la fusion entre Predictice et Doctrine 🌍Doctrine et Predictice : un rapprochement au service des professionnels du droit 🌍Predictice certifiĂ© ISO 27001, une Ă©tape majeure pour la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es 🌍L'IA en pratique : quelle organisation pour les cabinets dÂavocats Ă horizon 2030 ? 🌍BibliothĂšque Predictice 2.0 : accĂ©dez Ă vos documents plus facilement ! 🌍Predictice amĂ©liore sa fonctionnalitĂ© "RĂ©sumĂ©" avec un champ dÂinstructions personnalisĂ©es 🌍« L'IA de Predictice peut nous faire gagner 25 % de temps quotidiennement » : DĂ©couvrez le tĂ©moignage de Jean-FĂ©lix Ferrus-Sicurani, Notaire AssociĂ© chez Cheuvreux 🌍« LÂISO 27001 est un levier de confiance, pas une contrainte » : DĂ©couvrez le tĂ©moignage de William, DevSecOps chez Predictice 🌍Predictice dĂ©voile Audit, lÂoutil qui rĂ©volutionne la vie des juristes Cabinet DWF 🌍Podcast 03 March 2026 Listen to the latest episode of Risk Matters featuring Ben McBean talking about tackling Insurance fraud in Europe 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording  Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording  Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming Blog Me Alice DEMAN 🌍De lÂordre public de direction de lÂarticle L. 312-25 du code de la consommation 🌍Chronique de jurisprudence de la CEDH : retour sur lÂurgence quÂil y avait Ă modifier la dĂ©finition française du viol 🌍La compĂ©tence du juge de la rĂ©tractation pour statuer sur la levĂ©e du sĂ©questre ordonnĂ© pour la protection du secret des affaires 🌍MainlevĂ©e des soins psychiatriques sans consentement : la compĂ©tence du juge judiciaire rappelĂ©e 🌍LÂinopĂ©rance du droit commun pour la qualification du contrat Ă distance 🌍Panorama rapide de lÂactualitĂ© « Civil » de la semaine du 10 novembre 2025 🌍Reconnaissance de responsabilitĂ© et forclusion dĂ©cennale : pas dÂeffet interruptif 🌍Suspension et interruption de la prescription : les apories de lÂarticle L. 722-2 du code de la consommation 🌍Du prĂ©alable Ă la saisine du juge de lÂhonoraire par lÂavocat : principe et exception DeshouliĂšres Avocats 🌍Pseudonymisation et donnĂ©es personnelles : ce que change lÂarrĂȘt de la CJUE du 4 septembre 2025 🌍Photographies de catalogue : pourquoi le tribunal a refusĂ© la protection par le droit dÂauteur 🌍MINEURS TRANSGENRES : UNE DECISION MITIGEE DU CONSEIL DÂĂTAT 🌍MINEURS TRANSGENRES : UNE DECISION MITIGEE DU CONSEIL DÂĂTAT 🌍Cession de fonds de commerce : les contrats de distribution et la licence de marque suivent-ils automatiquement ? 🌍Apple Music sanctionnĂ© : clauses abusives et manque de transparence sur les donnĂ©es personnelles 🌍Processor biding corporate rules : nouvelle rĂšglementation pour le transfert de donnĂ©es intra-groupe 🌍RĂ©utilisation dÂune donnĂ©e personnelle obtenue illĂ©galement 🌍RĂ©utilisation dÂune donnĂ©es personnelles obtenus illĂ©galement GinestiĂ© Magellan Paley-Vincent - Avocats Ă la Cour 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITĂ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTĂ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le dĂ©partement SantĂ© une nouvelle fois classĂ© dans le Legal 500 EMEA 🌍Le dĂ©partement SantĂ© une nouvelle fois classĂ© dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilitĂ© Ă©largie 🌍Recomposition du capital dÂExcellence Imagerie : lÂexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisĂ©e 🌍PrĂ©sentation des principales mesures de la loi de finances pour 2026 Hoche Avocats 🌍Prix de revente et produits de luxe : lÂimpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son ComitĂ© exĂ©cutif pour accompagner sa croissance 🌍« LÂenjeu aujourdÂhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets dÂavocats dÂaffaires français dans lÂĂ©cosystĂšme des cabinets dÂaffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son Ă©quipe Corporate avec lÂarrivĂ©e de LoĂŻse Couturier en qualitĂ© de Counsel. 🌍Lettre dÂinformation en droit social  janvier 2026 🌍« 61 millions dÂeuros : Kylian MbappĂ© Âsatisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 RĂšgles dÂor pour performer en entreprise  TĂ©moignage de FrĂ©dĂ©rique Cassereau 🌍Lettre dÂinformation en droit social  novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lÂIP BOX Petrel et AssociĂ©s 🌍Code APE 2027 : comment consulter dĂšs maintenant son futur code APE 🌍Questionnaires risques professionnels : accĂšs simplifiĂ© via net-entreprises 🌍Reclassement : la notion de groupe Ă©tendue au contrĂŽle par une personne physique 🌍CSE : contestation des dĂ©signations internes relĂšve du contentieux Ă©lectoral 🌍PĂ©riode de reconversion : publication du formulaire CERFA constituant lÂaccord Ă©crit exigĂ© 🌍PĂ©riode de reconversion : rĂšgles, financement OPCO et obligations des employeurs 🌍Entretien professionnel : mise Ă jour du questions-rĂ©ponses du ministĂšre en 2026 🌍PĂ©riode de reconversion : le nouveau dispositif de mobilitĂ© professionnelle entrĂ© en vigueur en 2026 🌍Article L.1224-1 : le licenciement en cas de transfert nÂest pas nul mais Âsans effet LBVS - ActualitĂ©s 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍