Doctrine - Blogs OPML JSON RSS dĂ©cision fiscal nouvelle fiscalitĂ© procĂ©dure contribuable donation dĂ©finition post avocat entreprises conditions Ă©tat personne diffusion travail sociĂ©tĂ© modalitĂ©s revenus impĂŽt fiscale bien point cet suite lire consĂ©quences vidĂ©o jugĂ© administration rĂšgles matiĂšre contrat Le blog du Village de la justice 🌍Les coups de coeur des libraires juridiques - SpĂ©cial Ă©tĂ© 2025 (Ă©pisode 2). 🌍Changement climatique : l'avis de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des Ătats. Par Johnny Anibaldi, Juriste. 🌍Les recours europĂ©ens oubliĂ©s : CEDH et CJUE, deux voies nĂ©gligĂ©es par les justiciables. Par Livio Daniel Orsi, Docteur en Droit. 🌍La maĂźtrise de la rĂ©glementation des licences IV : un levier stratĂ©gique en zones rurales. Par CĂ©cile Lavisse, Avocate. 🌍SĂ©lection Liberalis spĂ©cial jour fĂ©riĂ© : le tĂ©lĂ©phĂ©rique Skyway Monte Bianco. 🌍SĂ©lection Liberalis pour le week-end : le Village quĂ©bĂ©cois d'Antan et le Parc Marie-Victorin. 🌍L'expression des convictions religieuses en entreprise : un droit fondamental aux limites encadrĂ©es. Par AĂŻcha Gbandi, Etudiante. 🌍Le mĂ©tier d'avocat est-il fait pour vous ? 🌍RĂ©forme des nullitĂ©s en droit civil et commercial : impact sur le droit des sociĂ©tĂ©s selon la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024. Par Mounir Boualili. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validitĂ© du constat dÂachat 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce CNB Blogs des avocats 🌍Urssaf et le contenu de la lettre dÂobservations 🌍Obligation du notaire lors d'une promesse de vente 🌍Parents sĂ©parĂ©s : Ă qui est versĂ©e l'allocation de rentrĂ©e scolaire ? 🌍IndemnitĂ© de licenciement en cas de temps partiel thĂ©rapeutique 🌍Droit Ă la dĂ©connexion : ne pas rĂ©pondre Ă son employeur est-il fautif ? 🌍Liquidation du rĂ©gime matrimonial , et indemnitĂ© d'occupation 🌍LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL 🌍Successions et donations dĂ©guisĂ©es ,les fruits doivent ĂȘtre rapportĂ©s 🌍Permis sauvĂ© pour rĂ©cidive stupĂ©fiants : relaxe immĂ©diate au tribunal correctionnel du Havre La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le Code des bonnes pratiques de lÂUE en matiĂšre dÂIA Ă usage gĂ©nĂ©ral : rĂ©flexion sur les choix stratĂ©giques dans un cadre rĂ©glementaire en Ă©volution 🌍Pas de vacances pour les marques en risque de devenir gĂ©nĂ©riques 🌍Une interprĂ©tation inĂ©dite de lÂarticle 1112-1 du Code civil relatif Ă lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins Ă©phĂ©mĂšres, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dÂencadrer les mises Ă disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matiĂšre dÂIA : dĂ©cryptage du RĂšglement sur lÂIA 🌍Proposition Omnibus : les points clĂ©s Ă retenir et les prochaines Ă©tapes 🌍RGPD : premiĂšre dĂ©cision dÂadĂ©quation pour une organisation internationale, lÂOffice europĂ©en des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la dĂ©cision dÂadĂ©quation du Royaume-Uni Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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