Doctrine - Blogs OPML JSON RSS first affaires appeared bien travail salariĂ© sociĂ©tĂ© rĂšgles post vidĂ©o jugĂ© responsabilitĂ© fiscalitĂ© matiĂšre protection cet conseil action procĂ©dure entreprises justice impĂŽt conditions publique employeur Ă©tat avocat contrat point dĂ©cision lire suite nouvelle Le blog du Village de la justice 🌍L'impossibilitĂ© de prĂ©empter hors zone dĂ©diĂ©e. Par Jean-Philippe Debruge-Escobar et Amaury Eglie-Richters, Avocats. 🌍Annulation de la possibilitĂ© pour les avocats de scanner ou photographier des piĂšces pĂ©nales : quelle efficacitĂ© face au droit ? Par Patrick LingibĂ©, Avocat. 🌍La complexitĂ© du lot transitoire en copropriĂ©tĂ©. Par Charles Dulac, Avocat. 🌍Ă quoi sert l'entretien de fin de contrĂŽle URSSAF ? Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats. 🌍DĂ©couvrez les laurĂ©ats de la seconde Ă©dition du Prix Droit comme un H ! de l'initiative marquante en faveur du handicap dans les professions du droit. 🌍La protection des heures de dĂ©lĂ©gation du personnel reprĂ©sentatif : une nĂ©cessitĂ© juridique renforcĂ©e. Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍Assistez aux webinaires AR24 dĂ©diĂ©s aux avocats pour tout savoir sur la LRE qualifiĂ©e... 🌍Crise institutionnelle : les affaires publiques transforment la menace en opportunitĂ©. Par Claire Pinson-Bessonnet, Franck Boulin et Jean-Baptiste Jusot, Avocats. 🌍Culture d'innovation en entreprise : quel leadership des directions juridiques ? Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Summer Break/ Pause estivale 🌍Le contentieux climatique devant la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme (arrĂȘts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et CarĂȘme), Entre orthodoxie et avancĂ©es jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer 🌍Abstention : regard comparatiste sur les Ă©lections europĂ©ennes, François Xavier Arnoux 🌍LÂexercice par les peuples autochtones des outre-mer de lÂUnion europĂ©enne de leur droit Ă lÂautodĂ©termination : la revendication indĂ©pendantiste au Groenland, en Nouvelle-CalĂ©donie et en PolynĂ©sie française*, Daniel Dormoy 🌍DeuxiĂšmes rencontres dÂĂ©tĂ© du GIS Euro-Lab Ă Lille  dĂ©bat public avec Constantin Sigov 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au delĂ : quel encadrement de lÂIA? colloque Paris-Dauphine 24 juin 🌍DĂ©bats & Controverses « Unis par la musique ? Eurovision, gĂ©opolitique(s) de lÂEurope » 🌍Les nouveaux objets du droit de lÂUnion. Quelle dynamique de lÂUnion entre intĂ©gration et coopĂ©ration ?, colloque AFEE, 13-14 juin Toulouse 🌍DĂ©finir et modĂ©rer le contenu terroriste en ligne : trois dĂ©fis majeurs, Catherine Bouko et Sophia Rothut ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le  juste  prix 🌍Vente dÂune copie immatĂ©rielle dÂun logiciel sous licence : quand le droit de propriĂ©tĂ© devient lui-mĂȘme virtuel 🌍Affaire Elisa Shupe : une « bombe nuclĂ©aire » pour la protection des Âuvres gĂ©nĂ©rĂ©es par IA? 🌍Presque tout le monde aime les orangs-outans 🌍Si la crĂšme est libre, son nom ne lÂĂ©tait pas selon le Tribunal... 🌍Droit des marques et sondages dÂopinion : Ă©tat de la jurisprudence 🌍LÂutilisation de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans le cadre de crĂ©ation dÂoeuvres, comment dĂ©terminer le titulaire des droits dÂauteur ? 🌍MARQUE ET CONCURRENCE DĂLOYALE : CONDAMNATION SALĂE POUR AVOIR CONTREFAIT LÂĂTUI DES BONBONS « TIC-TAC » 🌍Intelligence Artificielle et Brevets aux US CNB Blogs des avocats 🌍Violation de donnĂ©es personnelles : comment rĂ©agir ? 🌍La CGSS RĂ©union tente de recouvrer des cotisations prescrites 🌍La caractĂ©risation de la faute lourde dans le contexte professionnel 🌍Nouvelles rĂšgles sur les contre-visites mĂ©dicales : Ce que les employeurs doivent savoir 🌍Le vendeur professionnel rĂ©pond des conditions de transport du bien retirĂ© par l'acquĂ©reur 🌍Consultation du comitĂ© social et Ă©conomique : obligations de l'employeur selon le droit du travail 🌍La protection des heures de dĂ©lĂ©gation du personnel reprĂ©sentatif : une nĂ©cessitĂ© juridique renforcĂ©e 🌍Fonction publique : la dĂ©cision plaçant un agent en CITIS ne peut ĂȘtre retirĂ©e que dans un dĂ©lai de quatre mois, sauf si elle prĂ©sente un caractĂšre provisoire 🌍ResponsabilitĂ© conjointe et obligation au tout La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍LÂamiable : des ailes et des racines 🌍Un tiers invoquant un contrat sur le fondement de la responsabilitĂ© dĂ©lictuelle peut se voir opposer une clause limitative de responsabilitĂ© 🌍ActualitĂ© sociale 🌍La protection du secret des affaires mise Ă mal par le droit Ă la preuve 🌍Au royaume des idĂ©es, les faits nÂont pas dÂimportance 🌍ActualitĂ© sociale 🌍ActualitĂ© sociale 🌍ActualitĂ© sociale 🌍ActualitĂ© social Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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Dictionnaire informatique pour les dĂ©cideurs et juristes 🌍Corporate IT charters face the challenges of artificial intelligence cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Action en recherche de paternitĂ©, compĂ©tence du juge français, fils dÂAlain DELON 🌍CommunautĂ© et indivision post-communautaire: contrat d'assurance-vie 🌍Leur divorce annulĂ© 6 ans aprĂšs - article publiĂ© dans le Parisien 🌍Divorce par acte dÂavocats : convention de divorce dĂ©clarĂ©e nulle 🌍Successions: validitĂ© d'un testament manuscrit ou olographe 🌍Le changement de rĂ©gime matrimonial par des Ă©poux mariĂ©s: l'intĂ©rĂȘt de la famille 🌍Successions internationales: le certificat successoral europĂ©en 🌍Reconnaissance dÂune dĂ©cision italienne Ă©tablissant un lien de filiation 🌍NullitĂ©s de mariages: Le mariage gris, prĂ©vention et rĂ©pression Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les Ă©tablissements de crĂ©dit 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le rĂ©gime UK est adĂ©quat ... la Commission le dit, mais elle est la seule Droits Quotidiens Legal tech 🌍Comment cadrer la question de lÂassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrĂŽle des comptes de gestion : quels changements avec le DĂ©cret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupĂ© et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant dĂ©cĂšde avant le conjoint en perte de capacitĂ© ? 🌍Comment limiter les risques de rĂ©vocation du mandat de protection future ? Et favoriser lÂharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de signalement des maltraitances sur les personnes 'gĂ©es ou handicapĂ©es 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de mandat de protection future ? 🌍Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rĂŽle central des notaires. 🌍Pourquoi rĂ©diger des mandats de protection future ? AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Interdiction de conduire aprĂšs avoir consommĂ© du CBD 🌍Changement de dĂ©lai de prescription en matiĂšre de vice cachĂ© et dĂ©faut de conformitĂ© ou dĂ©livrance automobile 🌍Le divorce par consentement mutuel Ă La Roche sur Yon 🌍Les rĂ©flexes Ă adopter Ă rĂ©ception dÂune requĂȘte devant le Juge aux affaires familiales 🌍Avocat victime dÂune erreur mĂ©dicale ou dÂun accident VendĂ©e 🌍Projet suppression retrait de point pour les petits excĂšs de vitesse 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages & intĂ©rĂȘts 🌍Avocat conduite sous lÂempire dÂun Ă©tat alcoolique 🌍La rĂ©fĂ©rence 44 aprĂšs rĂ©ception dÂune lettre 48 SI Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍Airbnb Ă Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatĂ©rale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage dÂarbres : quelles autorisations sont nĂ©cessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut ĂȘtre assimilĂ© Ă du logement ! 🌍Voeux 2023 🌍Recrutement de Marie Equinet 🌍Cession de terrain par une commune Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Nicola KĂMPF AssociĂ©e du German Desk au sein du cabinet Alerion Avocats dĂ©crypte pour le magazine Cadre & Dirigeant « Comment une PME française peut trouver un investisseur allemand ». 🌍Loi « attractivitĂ© » du 13 juin 2024 : ConsĂ©cration lĂ©gislative de la chambre commerciale internationale Ă la cour dÂappel de Paris (CCIP-CA) 🌍Corinne THIERACHE a Ă©tĂ© interviewĂ©e par la journaliste AngĂ©lique Vallez  dÂErceville Chef dÂenquĂȘte Capital Magazine dans le cadre de son article intitulĂ© « Chanel perd une bataille dans la protection de son parfum N°5» 🌍Corinne THIERACHE a rĂ©digĂ© une publication Ă la rubrique Les Voix de CYBERLEX 🌍Alerion Avocats coopte Karine Khau Castelle en qualitĂ© dÂAssociĂ©e en charge du dĂ©partement M&A / Private Equity. 🌍Nathalie Dupuy-Loup Loup a animĂ© une confĂ©rence le vendredi 28 juin 2024 chez VINCI Construction sur « Les derniĂšres Ă©volutions de la faute inexcusable de lÂemployeur » 🌍Jacques Perotto anime le 4 juillet 2024 lÂĂ©pisode 2 de Masterclass series dans le cadre de lÂAugmented Lawyer Academy de EDHEC Augmented Law Institute ,(EDHEC Business School) en partenariat avec Jimini AI. 🌍Nicola KĂMPF a rĂ©digĂ© une publication dans GPOmag intitulĂ© « Investir en Allemagne, sachez saisir les bonnes opportunitĂ©s ! » 🌍Jacques Perotto a rĂ©digĂ© un article dans Forbes France intitulĂ© « le smic est-il indĂ©cent ? » Elige Avocats 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : lÂimportance de justifier de la valeur ajoutĂ©e 🌍Concurrence commerciale : lÂimportance de produire de la valeur ajoutĂ©e 🌍Quelle est la responsabilitĂ© de lÂEtat en cas dÂĂ©meutes et de dĂ©gradations ? 🌍Quelle est la responsabilitĂ© de lÂEtat en cas dÂĂ©meute et de dĂ©gradations ? 🌍OFFRE EMPLOI  Collaborateur(trice) en Droit de la famille et/ou rĂ©paration du prĂ©judice corporel 🌍Nouveaux locaux pour Elige Limoges  Cabinet Jean ValiĂšre-Vialeix 🌍Les intĂ©rĂȘts de retard et les pĂ©nalitĂ©s de retard : on fait le point ! 🌍En cas de virement frauduleux, quelle est la responsabilitĂ© de la banque ? 🌍Bulletin Elige  NumĂ©ro 8 ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 18 juin 2024 🌍Recours en annulation concernant le rĂ©fĂ©rentiel de lÂONIAM 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR 🌍LÂindemnisation des victimes sous le prisme dĂ©formĂ© du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des donnĂ©es mĂ©dicales 🌍La rente accident du travail ne rĂ©pare pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 11 octobre 2022 Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍ResponsabilitĂ© de lÂavocat et point de dĂ©part de la prescription, quÂen est-il ? 🌍Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectuĂ©, quelle responsabilitĂ© de la banque ? 🌍Utilisation contraire au PLU dÂune construction, infraction urbanistique ? 🌍Tierce opposition en redressement judiciaire contre le dĂ©biteur de mauvaise foi 🌍LÂarticulation dÂun plan de sauvegarde avec la dĂ©chĂ©ance du terme dÂun prĂȘt immobilier 🌍Liquidation de lÂindivision entre Ă©poux sĂ©parĂ©s de biens, comment ça marche ? 🌍ResponsabilitĂ© pour insuffisance dÂactif et personne morale reprĂ©sentĂ©e par une personne morale, qui est responsable ? 🌍La confiscation, atteinte disproportionnĂ©e Ă la propriĂ©tĂ© en cas de fraude fiscale ? 🌍DĂ©chĂ©ance du terme abusive et suspension des Ă©chĂ©ances du prĂȘt ordonnĂ©e par le juge Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! 🌍Que dit la loi la sur la tĂ©lĂ©mĂ©decine ? 🌍Les avantages fiscaux des dons 🌍Quels sont les dangers d'internet et des rĂ©seaux sociaux ? 🌍Pourquoi prendre rendez-vous en prĂ©fecture ? 🌍Les bienfaits d'un sĂ©jour linguistique en angleterre 🌍Les conditions pour un placement sous bracelet Ă©lectronique. 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Jour d'Ă©lections. Jour de dĂ©mocratie. 🌍"Le titre transfĂ©rable Ă©lectronique a les mĂȘmes effets que le titre transfĂ©rable Ă©tabli sur support papier..." (L. 13 juin 2024). 🌍L'instrument de paiement : une vue par sa fonction. (II) 🌍Le PrĂ©sident Macron a dissous sa majoritĂ© jusqu'Ă risquer, Ă terme, de se fragiliser lui-mĂȘme. 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