Doctrine - Blogs OPML JSON RSS Ă©tat bien ligne contrat demandĂ© paris risque public obligation formation protection services entreprise diffusion professionnels donnĂ©es conseil ziegler dĂ©cision arnaques avocat suite nouvelle lire site salariĂ© matiĂšre vidĂ©o cabinet travail pratique rĂšgles jour Le blog du Village de la justice 🌍Le gardien ou employĂ© d'immeuble et les risques d'agression : comment rĂ©agir ? Par Eric Audineau et Keppler Fils, Avocats. 🌍La Cour d'appel de Grenoble renforce la protection des victimes face au spoofing. Par Virginie Audinot, Avocat. 🌍Comment contester efficacement les courriers de demande d'indemnisation pour des utilisations d'images (PicRights, Pixtrakk, RightsControl, Copytrack, PhotoClaim, Copyright Agent, Pixsy) ? 🌍Consult'IA : quand l'intelligence artificielle apprend Ă raisonner comme un juriste. 🌍SĂ©lection Liberalis du week-end : Cerdagne-Capcir, le duo gagnant ! 🌍La Lettre d'actualitĂ© juridique de novembre 2025 du Cabinet Simon AssociĂ©s. 🌍AliĂ©nation ou emprise ? Objectiver les dĂ©rives parentales sans le piĂšge du « syndrome d'aliĂ©nation parentale » (SAP). Par Pascal Cescato. 🌍Tests ADN grand public (DTC) et gĂ©nĂ©alogie gĂ©nĂ©tique : un nouveau terrain de conflits pour le droit de la famille en France. Par Amandine Devianne, Avocat. 🌍Inaptitude prononcĂ©e malgrĂ© un arrĂȘt de travail en cours : avancĂ©e ou zone grise du droit du travail ? Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab  20 & 21 novembre Ă Paris 🌍TraitĂ© de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au-delĂ . Quel encadrement de lÂIA ? Bruylant 2025 🌍JournĂ©e Jeune recherche, Bayonne, 4Ăšme Ă©dition deadline 30 novembre 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Droit dÂauteur en matiĂšre dÂinterview : lÂĂ©laboration et la conception de lÂentretien comme critĂšres dÂoriginalitĂ© 🌍Annulation du brevet concĂ©dĂ© et disparition de lÂobligation de paiement des redevances Ă©chues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) 🌍DĂ©noncer une contrefaçon sans dĂ©cision de justice : attention au dĂ©nigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) 🌍InĂ©galitĂ© entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en rĂ©fĂ©rĂ© quÂun architecte 🌍Etablissement dÂun risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour dĂ©signer des produits de parfumerie (Cour dÂappel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) 🌍PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE LÂULTRA FAST FASHION EN FRANCE 🌍Changement De Cap Ă lÂUSPTO  les DĂ©tenteurs de Brevets RevigorĂ©s Face Ă lÂAffaiblissement de lÂIPR 🌍PremiĂšre dĂ©cision pĂ©nale en Chine condamnant lÂusage de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans une affaire de contrefaçon dÂÂuvres protĂ©gĂ©es (Tribunal populaire du district de Tongzhou, PĂ©kin, 13 juin 2025) (2/2) 🌍PremiĂšre dĂ©cision pĂ©nale en Chine condamnant lÂusage de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans une affaire de contrefaçon dÂÂuvres protĂ©gĂ©es (Tribunal populaire du district de Tongzhou, PĂ©kin, 13 juin 2025) (1/2) CNB Blogs des avocats 🌍Permis sauvĂ© : 8 points rĂ©cupĂ©rĂ©s en quelques jours ! 🌍Anti-fraude.fr : Une Escroquerie DĂ©masquĂ©e par les TĂ©moignages 🌍Gestioningprivee.com : Une arnaque financiĂšre selon les tĂ©moignages 🌍Pseudonymisation & DonnĂ©es personnelles : La CJUE change la donne ! 🌍Clause de prĂ©ciput : La Cour de cassation confirme son exclusion du droit de partage 🌍Constat de lÂinaptitude du salariĂ© lors dÂun examen mĂ©dical rĂ©alisĂ© pendant une pĂ©riode de suspension du contrat de travail, Ă lÂoccasion dÂune visite de reprise organisĂ©e Ă lÂinitiative de lÂemployeur. 🌍Casier judiciaire B2 : simulateur gratuit pour vĂ©rifier si votre condamnation est effacĂ©e 🌍Les conditions de la reconstitution dÂun testament perdu en jurisprudence 🌍SurĂ©lĂ©vations et transformations limitĂ©es : neutralisation de la non-conformitĂ© du b'ti existant La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Les allemands chantent, ChatGPT dĂ©chante : la dĂ©cision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : aprĂšs un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement europĂ©en 🌍DUAA 2025 : utilisation des donnĂ©es Ă des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalitĂ©s et prĂ©somption de compatibilitĂ© au UK 🌍DUAA 2025 : catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de donnĂ©es  refonte de lÂĂ©valuation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques au UK 🌍Le droit de prĂ©emption commercial : un pouvoir communal discret mais dĂ©cisif sur les opĂ©rations de cession Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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