Doctrine - Blogs OPML JSON RSS travail employeur sociale activitĂ© protection public obligation paris professionnels entreprises lire statuĂ© litige salariĂ© judiciaire formation diffusion tribunal kohen conseil jugement demandĂ© contrat matiĂšre cabinet nouvelle ligne dĂ©cision suite avocats vidĂ©o mohamed hassan Le blog du Village de la justice 🌍IA, relations professionnelles et formation : les tendances 2025 selon les avocats et juristes. 🌍HarcĂšlement moral : les mĂ©thodes de gestion harcelantes n'exigent pas que le salariĂ© ait Ă©tĂ© personnellement visĂ©. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍NullitĂ©s en droit des sociĂ©tĂ©s : entrĂ©e en vigueur de l'ordonnance rĂ©formant le rĂ©gime applicable. Par Alex Ajroud Chetioui, Avocat. 🌍Proposition de loi sur l'IA et les droits des auteurs : tentative de rĂ©Ă©quilibrage entre les acteurs de la crĂ©ation intellectuelle et les entreprises de l'IA. Par Philippe Schmitt, Avocat. 🌍Spoofing bancaire : la Cour de cassation confirme le devoir de vigilance renforcĂ© des Ă©tablissements de crĂ©dit. Par Jocelyn Ziegler, Avocat. 🌍SĂ©lection Liberalis spĂ©cial NoĂ«l : une fin d'annĂ©e pas comme les autres Ă Salzbourg en Autriche. 🌍Fatigue de compassion et saturation Ă©motionnelle : quand l'Ă©coute devient une charge invisible. Par Barbara Para, Psychologue. 🌍Modification ou retrait du vĂ©hicule de fonction : jusqu'oĂč peut aller l'employeur ? Par Rudy Ouakrat, Avocat. 🌍Les diffĂ©rents modes d'acquisition d'une servitude. Par AubĂ©ri Salecroix, Doctorante. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab  20 & 21 novembre Ă Paris 🌍TraitĂ© de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au-delĂ . Quel encadrement de lÂIA ? Bruylant 2025 🌍JournĂ©e Jeune recherche, Bayonne, 4Ăšme Ă©dition deadline 30 novembre 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mĂ©morisation, le critĂšre qui contraint les entreprises de lÂIA Ă solutionner partiellement les droits dÂauteur Ă lÂentrĂ©e de lÂIA. 🌍La protection dÂanimations par les dessins ou modĂšles 🌍Droit dÂauteur en matiĂšre dÂinterview : lÂĂ©laboration et la conception de lÂentretien comme critĂšres dÂoriginalitĂ© 🌍Annulation du brevet concĂ©dĂ© et disparition de lÂobligation de paiement des redevances Ă©chues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) 🌍DĂ©noncer une contrefaçon sans dĂ©cision de justice : attention au dĂ©nigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) 🌍InĂ©galitĂ© entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en rĂ©fĂ©rĂ© quÂun architecte 🌍Etablissement dÂun risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour dĂ©signer des produits de parfumerie (Cour dÂappel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) 🌍PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE LÂULTRA FAST FASHION EN FRANCE 🌍Changement De Cap Ă lÂUSPTO  les DĂ©tenteurs de Brevets RevigorĂ©s Face Ă lÂAffaiblissement de lÂIPR CNB Blogs des avocats 🌍Cour d'appel de NoumĂ©a, le 4 septembre 2025, n°24/00034 🌍Cour d'appel de NoumĂ©a, le 4 septembre 2025, n°24/00048 🌍Cour d'appel de NoumĂ©a, le 4 septembre 2025, n°24/00064 🌍Cour d'appel de NoumĂ©a, le 4 septembre 2025, n°25/00005 🌍Tribunal judiciaire de Rouen, le 3 septembre 2025, n°23/04066 🌍Tribunal judiciaire de Paris, le 3 septembre 2025, n°22/01787 🌍Tribunal judiciaire de Paris, le 3 septembre 2025, n°20/03263 🌍Tribunal judiciaire de Strasbourg, le 3 septembre 2025, n°22/00254 🌍Comment se faire rembourser des honoraires de consultation juridique illicite ? La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with FranceÂs Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT dĂ©chante : la dĂ©cision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : aprĂšs un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement europĂ©en 🌍DUAA 2025 : utilisation des donnĂ©es Ă des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalitĂ©s et prĂ©somption de compatibilitĂ© au UK 🌍DUAA 2025 : catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de donnĂ©es  refonte de lÂĂ©valuation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques au UK Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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