Doctrine - Blogs OPML JSON RSS jugĂ© lire contrat modalitĂ©s conditions associĂ©s fiscal dĂ©cision procĂ©dure entreprise 48si nouvelle contribuable intelligence annulĂ© matiĂšre salariĂ© first suite rĂ©gime travail dĂ©finition Ă©tat point revenus avocat impĂŽt bien post cet sociĂ©tĂ© permis fiscale Le blog du Village de la justice 🌍La recevabilitĂ© de la preuve dĂ©loyale en droit du travail : vers un assouplissement encadrĂ© par le droit Ă un procĂšs Ă©quitable. Par Benjamine Guillermain, Avocate. 🌍AIPD : la clĂ© pour anticiper et maitriser les risques RGPD. 🌍La discrimination positive en droit du travail. Par Ali Abdoulbastoi, Etudiant. 🌍L'Homme, la machine et la loi : penser la rĂ©gulation au-delĂ de l'Ă©vidence. Par Gislianne de Souza Couto Raffaele. 🌍TĂ©moignage d'une mĂ©diation dans le domaine entreprises et droits de l'Homme. Par Elise Groulx Diggs, Avocate. 🌍PrĂȘts immobiliers en francs suisses : rĂ©tablir les faits face aux contre-vĂ©ritĂ©s. Par David Dana, Avocat. 🌍Handicap : le point sur les droits des Ă©lĂšves et des Ă©tudiants. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. 🌍RĂ©gime social des revenus de location courte durĂ©e : statut du loueur, affiliation, seuils de cotisations ... des rĂšgles Ă connaĂźtre en 2025. Par AurĂ©lie Sultan, Avocat. 🌍ResponsabilitĂ© des constructeurs et droit d'agir en copropriĂ©tĂ©. Par Ismail Skander, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce 🌍Le contrat conclu pour le reste Ă vivre de lÂauteur et 70 ans post mortem nÂest (toujours) pas un engagement perpĂ©tuel... ou les petites curiositĂ©s du droit des contrats dÂauteur CNB Blogs des avocats 🌍Facture impayĂ©e : prĂ©venir et recouvrer efficacement gr'ce au tribunal de commerce 🌍AVOCAT LITIGE BANCAIRE A LYON  INVESTISSEMENT LOCATIF DEFISCALISE : DEFENDEZ VOS DROITS AVEC MAITRE ZAĂRA APACHEVA 🌍Fiscal / la Cour de cassation rappelle que, tenu d'un devoir de conseil et de prudence, l'avocat a doit attirer l'attention de son client sur les incertitudes et risques, au jour de son intervention 🌍Surendettement, vĂ©rification des crĂ©ances. 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Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables 🌍Un mandat de protection future notariĂ© signĂ© Ă distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte dÂamour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il reprĂ©senter lÂassociĂ© unique dÂune EURL ou une SASU, pour prendre les dĂ©cisions de lÂassociĂ© unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍LÂacte unilatĂ©ral dÂexpression de volontĂ©s de vie face Ă la vulnĂ©rabilitĂ©, complĂ©ment indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coĂ»t du mandat de protection future : honoraires libres ou Ă©moluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍ContrĂŽle des comptes de gestion : Quels apports des arrĂȘtĂ©s du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 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🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles prĂ©cisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passĂ© la jurisprudence Consorts Cruz 🌍LicĂ©itĂ© et effets de la rĂ©vocation conventionnelle dÂune donation en prĂ©sence dÂhĂ©ritiers rĂ©servataires Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Alerion Avocats sera prĂ©sent lors du Forum NumĂ©rique 2025 🌍Participation de MaĂ«liss Bourbon au colloque annuel du Master 2 Droit des affaires de lÂUniversitĂ© Paris 1 🌍Classement Best Lawyers in France 2026 🌍Intervention de Nicola KĂMPF lors du colloque franco-allemand sur les restructurations dÂentreprises 🌍Alerion Avocats rejoint EdTech France ! 🌍Jacques Bouyssou, DĂ©partement Contentieux, Arbitrage et PĂ©nal des Affaires est intervenu le 3 juin 2025 dans le cadre des DĂ©bats du cercle Montesquieu Ă©dition 2025 🌍Jacques Perotto et Maxime Hermes, avocats au sein du dĂ©partement droit social & ESG ont rĂ©digĂ© un article dans le Cahier DRH « Reporting CSRD et CSE : des interdictions Ă inscrire dans le temps...mais Ă quel moment ? 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