Doctrine - Blogs OPML JSON RSS routiĂšre suis matiĂšre lettre fiscale poursuivi maĂźtre ĂȘtes vidĂ©o reçu point crpc avez permis lejeune fiscal post cet rĂ©gion 48si dĂ©finition convocation compte bien procĂ©dure infraction etienne modalitĂ©s lire suite dĂ©cision avocat nouvelle Le blog du Village de la justice 🌍Sous quelles conditions des zones d'habitation peuvent-elles ĂȘtre prĂ©vues dans une ZAC ? Par AubĂ©ri Salecroix, Doctorante. 🌍Mesurer la rĂ©cidive en France : des donnĂ©es nĂ©cessaires pour mieux Ă©valuer. 🌍La rĂ©gulation des sites pornographiques et la protection des mineurs. Par AurĂ©lie Garand, Juriste. 🌍[Tribune] Incertitudes Ă©conomiques : une opportunitĂ© pour les directions juridiques. 🌍Divorce : mesures provisoires et mĂ©diation familiale. Par Sonia Bernonville, Avocate. 🌍Licenciement verbal : consĂ©quences et droits du salariĂ©. Par M.Kebir, Avocat. 🌍CĂ©der ou acquĂ©rir un navire sous pavillon Ă©tranger : points d'attention. Par Jonathan Pouget, Avocat. 🌍Quand l'action paulienne transcende les frontiĂšres : la primautĂ© de la loi de rĂ©sidence du crĂ©ancier sur la lex fori. Par Alon Leiba, Avocat. 🌍Agir en droit contre le harcĂšlement scolaire : notre sĂ©lection de ressources. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validitĂ© du constat dÂachat 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce CNB Blogs des avocats 🌍Avocat permis Moulins (Allier) 🌍Avocat permis Montluçon (Allier) 🌍Avocat permis Montpellier (HĂ©rault) 🌍ExĂ©cution forcĂ©e sur une crĂ©ance dĂ©terminable 🌍Mon bailleur me rĂ©clame une rĂ©gularisation des charges locatives, Ă quoi faire attention ? 🌍Pas de rĂ©gularisation des charges par le bailleur = pas de prescription de lÂaction du locataire ! 🌍Avocat permis Montargis (Loiret) 🌍Avocat permis MontbĂ©liard (Doubs) 🌍Avocat permis Mont-de-Marsan (Landes) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍DUAA 2025 : introduction de « lÂintĂ©rĂȘt lĂ©gitime reconnu » au UK 🌍ContrĂŽles de la DGCCRF : les agents dotĂ©s de nouveaux pouvoirs dÂenquĂȘte et de sanction 🌍Rupture brutale des relations commerciales : quelques rappels et prĂ©cisions utiles 🌍DUAA 2025 : prise de dĂ©cision individuelle automatisĂ©e au UK 🌍Le cadre de transfert de donnĂ©es personnelles vers les Ătats- Unis reste valide 🌍Le Data (Use and Access) Act 2025 rĂ©forme le droit de la protection des donnĂ©es au UK 🌍Assouplissement du RGPD pour les PME ? 🌍Le Code des bonnes pratiques de lÂUE en matiĂšre dÂIA Ă usage gĂ©nĂ©ral : rĂ©flexion sur les choix stratĂ©giques dans un cadre rĂ©glementaire en Ă©volution 🌍Pas de vacances pour les marques en risque de devenir gĂ©nĂ©riques Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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