Doctrine - Blogs OPML JSON RSS justice deman procĂ©dure nouvelle commune rĂšgles tribunal vidĂ©o cadre post dĂ©cision obligations personne alice bien public conseil civile action salariĂ© matiĂšre Ă©tat commercial jugĂ© entreprises travail sociĂ©tĂ©s apparu suite lire cet avocat contrats Le blog du Village de la justice 🌍Bail commercial et activitĂ© de radiologie. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats. 🌍Petit lexique pour mieux comprendre la procĂ©dure pĂ©nale. Par Marine Marbach et Bertrand Vermersch, Avocats. 🌍Formation continue : Un Mooc pour sensibiliser les magistrats Ă la prĂ©servation de la biodiversitĂ©. 🌍Convention nationale des avocats 2026 : on irait dans le sud ? 🌍NullitĂ© du licenciement pour violation d'une libertĂ© fondamentale : quelle indemnitĂ© d'Ă©viction ? Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ? 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Et favoriser lÂharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de signalement des maltraitances sur les personnes 'gĂ©es ou handicapĂ©es AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Interdiction de conduire aprĂšs avoir consommĂ© du CBD 🌍Changement de dĂ©lai de prescription en matiĂšre de vice cachĂ© et dĂ©faut de conformitĂ© ou dĂ©livrance automobile 🌍Le divorce par consentement mutuel Ă La Roche sur Yon 🌍Les rĂ©flexes Ă adopter Ă rĂ©ception dÂune requĂȘte devant le Juge aux affaires familiales 🌍Avocat victime dÂune erreur mĂ©dicale ou dÂun accident VendĂ©e 🌍Projet suppression retrait de point pour les petits excĂšs de vitesse 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages & intĂ©rĂȘts 🌍Avocat conduite sous lÂempire dÂun Ă©tat alcoolique 🌍La rĂ©fĂ©rence 44 aprĂšs rĂ©ception dÂune lettre 48 SI Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍PLU 3 : le certificat dÂurbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les rĂšgles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvĂ© 🌍Airbnb Ă Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatĂ©rale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage dÂarbres : quelles autorisations sont nĂ©cessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut ĂȘtre assimilĂ© Ă du logement ! Blog de ClĂ©ment François 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles prĂ©cisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passĂ© la jurisprudence Consorts Cruz 🌍LicĂ©itĂ© et effets de la rĂ©vocation conventionnelle dÂune donation en prĂ©sence dÂhĂ©ritiers rĂ©servataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » 🌍Abandon de la jurisprudence Cruz par la troisiĂšme chambre civile : rĂ©volution tardive Ă la Cour de cassation Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Christophe Gerschel avocat associĂ© du dĂ©partement M&A et fiscalitĂ© du cabinet Alerion Avocats a Ă©tĂ© interviewĂ© par LÂAGEFI patrimoine pour analyser les modalitĂ©s de la transmission des entreprises pour les groupes familiaux. 🌍Alerion Avocats est fier dÂĂȘtre classĂ© parmi les meilleurs cabinets dÂavocats dans le classement du DĂ©cideurs Magazine pour lÂannĂ©e 2024 🌍SchĂ©hĂ©razade Abboub AssociĂ©e est intervenue le 23 octobre Ă lÂassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale dÂOpenDataFrance ou elle a abordĂ© les enjeux juridiques liĂ©s Ă la valeur des donnĂ©es. 🌍Jacques Bouyssou, Marie-HĂ©lĂšne Bartoli Vallet et Luana Nilsen du dĂ©partement Contentieux, Arbitrage et Droit pĂ©nal des affaires, prĂ©sentent la Chambre Commerciale Internationale de la Cour dÂAppel de Paris (CCIP-CA) dans le dernier numĂ©ro de la revue espagnole La Ley MediaciĂłn y Arbitraje. 🌍Corinne ThiĂ©rache est intervenue le 23 octobre 2024 sur le thĂšme des enjeux juridiques de lÂintelligence artificielle et leur rĂ©gulation en Europe lors dÂun webinaire consacrĂ© Ă un « Tour dÂhorizon sur la cybersĂ©curitĂ© au Tchad » 🌍Alerion Avocats reprĂ©sentĂ© Ă la ConfĂ©rence EMEA dÂAlly Law Ă Chypre ! 🌍Corinne ThiĂ©rache a rĂ©cemment partagĂ© son expertise dans un article dans le magazine « Archimag » n°78 intitulĂ© « loi SREN : de la confiance Ă la sĂ©curitĂ© » 🌍FrĂ©dĂ©ric Saffroy a partagĂ© son expertise dans le Parisien pour lÂarticle « Cession de Doliprane : blocage, entrĂ©e au capital... que peut vraiment faire le gouvernement dans le dossier ?  Le Parisien 🌍Corinne THIERACHE figure parmi les 22 experts signataires du rapport intermĂ©diaire intitulĂ© « RĂ©affirmer la libertĂ© dÂexpression dans lÂespace numĂ©rique », publiĂ© par La villa Numeris, et remis le 10 octobre 2024 au sĂ©nat. Elige Avocats 🌍La dĂ©sertification mĂ©dicale au centre des prĂ©occupations des Maires 🌍Les arbres peuvent-ils plaider ? 🌍SecrĂ©taire de Mairie et responsabilitĂ© financiĂšre, quÂen est-il ? 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : lÂimportance de justifier de la valeur ajoutĂ©e 🌍Concurrence commerciale : lÂimportance de produire de la valeur ajoutĂ©e 🌍Quelle est la responsabilitĂ© de lÂEtat en cas dÂĂ©meutes et de dĂ©gradations ? 🌍Quelle est la responsabilitĂ© de lÂEtat en cas dÂĂ©meute et de dĂ©gradations ? 🌍OFFRE EMPLOI  Collaborateur(trice) en Droit de la famille et/ou rĂ©paration du prĂ©judice corporel 🌍Nouveaux locaux pour Elige Limoges  Cabinet Jean ValiĂšre-Vialeix ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 18 juin 2024 🌍Recours en annulation concernant le rĂ©fĂ©rentiel de lÂONIAM 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR 🌍LÂindemnisation des victimes sous le prisme dĂ©formĂ© du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des donnĂ©es mĂ©dicales 🌍La rente accident du travail ne rĂ©pare pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 11 octobre 2022 Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Distribution des fonds par le mandataire liquidateur au mauvais crĂ©ancier, comment se faire rembourser ? 🌍Le rĂŽle de lÂavocat dans la saisine de la Commission de contrĂŽle des fichiers d'Interpol, CCF, 🌍Saisie immobiliĂšre et procĂ©dure collective, Ă qui remettre le prix dÂadjudication ? 🌍Omission dÂun crĂ©ancier sur un Ă©tat de collocation et restitution des fonds indĂ»ment perçus 🌍Extension dÂune liquidation judiciaire en raison dÂun compte courant associĂ©, est-ce possible ? 🌍Surendettement des particuliers et arrĂȘt des poursuites individuelles 🌍ResponsabilitĂ© de lÂavocat et point de dĂ©part de la prescription, quÂen est-il ? 🌍Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectuĂ©, quelle responsabilitĂ© de la banque ? 🌍Utilisation contraire au PLU dÂune construction, infraction urbanistique ? 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Mélenchon qui passait par là) Direct droit 🌍"Le Lamy Compliance", Ă©ditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement ! 🌍EnquĂȘte sur les banques, mais pas sur leurs services ? 🌍Quand une cour d'appel est trĂšs Ă©loignĂ©e de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, PubliĂ©.) 🌍Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses mĂ©tiers. Colloque Ă la Cour de cassation. Lien vers la vidĂ©o. 🌍Le renouveau des modes de paiement. MatinĂ©e de colloque. 18 octobre 2024. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses mĂ©tiers. Colloque Cour de cassation. 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, InĂ©dit) 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services en investissement (PSI) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, InĂ©dit) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Petite fable dans un pays au Gouvernement fragile 🌍Motion de clĂŽture 🌍Le crash avant le clash 🌍Un choix dangereux 🌍On ne peut prĂ©server la dĂ©mocratie par des mesures antidĂ©mocratiques 🌍Au four gouvernemental et au moulin de lÂAssemblĂ©e : une « anomalie » 🌍La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution 🌍« Les ministres dĂ©missionnaires ayant toujours un pouvoir de dĂ©cision et dÂautoritĂ©, ne devraient pas pouvoir siĂ©ger en tant que dĂ©putĂ©s » 🌍Formation du gouvernement : quels sont les scĂ©narios possibles ? 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