Doctrine - Blogs OPML JSON RSS annĂ©e suite sociĂ©tĂ© diffusion contrat protection dĂ©lai client dĂ©cision cabinet procĂ©dure matiĂšre travail ligne salariĂ© vidĂ©o jour face plateformes obligation public lire marquĂ© avocat jugĂ© nouvelle entreprises risquĂ© financiĂšres justice paris conseil service Le blog du Village de la justice 🌍Les transporteurs terrestres et maritimes face aux prĂ©somptions de responsabilitĂ© : Ă©tat du droit en 2026 . Par Edouard de ChergĂ©, Avocat. 🌍NĂ©gociation contractuelle Ă l'Ăšre de l'IA : ce que l'automatisation change rĂ©ellement dans le rĂŽle du juriste. 🌍L'IA comme rĂ©vĂ©lateur d'une transformation Ă©conomique de la fonction juridique. 🌍DĂ©couvrez les rĂ©sultats du Radar de transformation des directions juridiques par les Legal Operations. 🌍Glossaire de l'organisation judiciaire et pĂ©nale du service de la statistique, des Ă©tudes et de la recherche du ministĂšre de la Justice. 🌍Le pacte sur la migration et l'asile : une rĂ©ponse pragmatique ou utopique aux dĂ©fis migratoires de l'UE ? Par Malick Keita, Juriste. 🌍Le droit international : un corps sans vie ou une vie sans corps ? Par Kitenge Kyungu Junior, Doctorant. 🌍Webinaire d'information : devenez US Attorney ou Solicitor anglais. 🌍Les prisons modulaires : une politique exclusivement b'timentaire pour lutter contre la surpopulation carcĂ©rale. Par Adrien Mawas, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍DĂ©bats & Controverses  Face aux empires, quelle fĂ©dĂ©ration europĂ©enne ? (29 janvier 2026) 🌍La (re ou dĂ©) construction de lÂUE par ses politiques sectorielles communes: agricoles et industrielles, Deadline 1er fĂ©vrier 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab  20 & 21 novembre Ă Paris 🌍TraitĂ© de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au-delĂ . Quel encadrement de lÂIA ? Bruylant 2025 🌍JournĂ©e Jeune recherche, Bayonne, 4Ăšme Ă©dition deadline 30 novembre 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Arts appliquĂ©s : la CJUE confirme quÂil nÂy a pas dÂoriginalitĂ© Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍Blip! se lance sur Instagram 🌍Protection par le droit dÂauteur des interviews : quand parler ne suffit pas Ă devenir coauteur... 🌍DĂ©tournement du graphisme des VĂ©lib à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrĂŽle de proportionnalitĂ© au regard de la libertĂ© dÂexpression 🌍Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mĂ©morisation, le critĂšre qui contraint les entreprises de lÂIA Ă solutionner partiellement les droits dÂauteur Ă lÂentrĂ©e de lÂIA. 🌍La protection dÂanimations par les dessins ou modĂšles 🌍Droit dÂauteur en matiĂšre dÂinterview : lÂĂ©laboration et la conception de lÂentretien comme critĂšres dÂoriginalitĂ© 🌍Annulation du brevet concĂ©dĂ© et disparition de lÂobligation de paiement des redevances Ă©chues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) 🌍DĂ©noncer une contrefaçon sans dĂ©cision de justice : attention au dĂ©nigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) CNB Blogs des avocats 🌍Facturation Ălectronique, prĂ©parez-vous ! 🌍Que faire quand un parent vide les comptes de son enfant... 🌍Braylae : fiabilitĂ© du site et analyse des avis disponibles 🌍Quand un parent vide les comptes de ses enfants : que faire ? 🌍Revogestionprivee : que rĂ©vĂšle lÂexamen de cette plateforme financiĂšre ? 🌍Le contrĂŽle coercitif : comprendre la mĂ©canique centrale des violences intrafamiliales 🌍CopropriĂ©tĂ© : la notification Ă©lectronique devient le mode de communication par dĂ©faut 🌍Est-il possible d'obtenir un Ă©chĂ©ancier de 36 mois en cas de redressement pour travail dissimulĂ© ? 🌍Rappel : EnlĂšvement international dÂenfant France-Mexque une dĂ©cision clĂ© de la Cour de cassation La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with FranceÂs Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT dĂ©chante : la dĂ©cision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : aprĂšs un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement europĂ©en 🌍DUAA 2025 : utilisation des donnĂ©es Ă des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalitĂ©s et prĂ©somption de compatibilitĂ© au UK 🌍DUAA 2025 : catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de donnĂ©es  refonte de lÂĂ©valuation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques au UK Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat  LÂenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours Ă un avis 5 Ă©toiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protĂ©ger 🌍Le Droit Ă lÂoubli numĂ©rique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face Ă votre banque ? 🌍ConfĂ©rence : Le risque de rĂ©putation de lÂentreprise face au numĂ©rique 🌍Ventes privĂ©es en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriĂ©tĂ© intellectuelle : rĂ©volution ou illusion ? 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : dĂ©cisions collectives par voie Ă©lectronique DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Avoirs gelĂ©s et banque libanaise : la Cour de cassation permet aux clients des banques libanaises dÂagir en France 🌍DĂ©fiscalisation immobiliĂšre : le nouveau statut du bailleur privĂ© 🌍Avoirs gelĂ©s au Liban : les tribunaux français sont compĂ©tents pour les clients des banques libanaises qui rĂ©sident en France 🌍Avocat et prĂȘt en francs suisses : lÂobligation dÂinformation sur le mĂ©canisme financier et le risque de change 🌍SCI et prĂȘt en francs suisses : Quel recours rĂ©aliser pour une SCI professionnelle ? 🌍SCI et prĂȘt en francs suisses : comment obtenir la nullitĂ© du prĂȘt ? 🌍PrĂȘt en devises Ă©trangĂšres : lÂobligation dÂinformation sur le risque de change est une exigence substantielle 🌍Prescription des prĂȘts en francs suisses : la Cour de cassation sĂ©curise dĂ©finitivement le droit dÂagir des emprunteurs 🌍LÂemprunteur frontalier face au risque de change : la jurisprudence admet la nullitĂ© du contrat Novagraaf 🌍[Blog] CRAVE NO MORE : un slogan publicitaire qui rĂ©clame plus de distinctivitĂ© 🌍[Blog] Augmentation des taxes officielles en Finlande depuis le 1er janvier 2026 🌍[Blog] 82 000 contrefaçons de parfums saisies lors dÂune opĂ©ration « FRAGRANCE » 🌍La feuille de route de la juridiction unifiĂ©e du brevet (JUB) 🌍What is the Âpriority rule in EU trademark law? 🌍De strikte toepassing van de prioriteitsregel in het EU-merkenrecht. Uitleg van het Hof van Justitie in de COLORATURA uitspraak. 🌍[Blog] WhatsApp, nouveau terrain dÂatteintes aux droits de marque 🌍Application stricte de la rĂšgle de prioritĂ© dans le droit des marques de lÂUE : analyse de lÂarrĂȘt COLORATURA 🌍[Blog] TrophĂ©es INPI 2025 : cinq entreprises distinguĂ©es pour leur stratĂ©gie en propriĂ©tĂ© industrielle Fiscal Vox 🌍DĂ©fiscalisation immobiliĂšre 2025 : comment dĂ©fiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dÂimpĂŽts en 2025 : Comment faire ? 🌍DĂ©claration de revenus 2024 : dates limites et comment dĂ©clarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobiliĂšre 2025 : calcul et exonĂ©ration 🌍Plus-value immobiliĂšre 2025 : calcul et exonĂ©ration 🌍Comment dĂ©clarer lÂIFI 2024 (impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre) ? 🌍Redressement fiscal : dĂ©finition et procĂ©dure ActualitĂ©s Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple mariĂ©, soyez transparent sur lÂaffectation des sommes prĂ©levĂ©es sur la communautĂ© 🌍Un testament olographe doit ĂȘtre rĂ©digĂ© dans une langue maĂźtrisĂ©e par le testateur 🌍LÂavantage matrimonial rĂ©vocable en participation aux acquĂȘts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍LÂapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intĂ©rĂȘts pĂ©cuniaires et crĂ©ances antĂ©rieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dÂun prĂȘt immobilier et aide matĂ©rielle 🌍Les indemnitĂ©s de licenciement entrent dans lÂactif de la communautĂ© 🌍Report de la rĂ©forme de la procĂ©dure de divorce au 1er janvier 2021 Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUÂs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Grande BibliothĂšque du Droit (GBD) 🌍ChatGPT (ou plus largement une IA gĂ©nĂ©rative) peut-il ĂȘtre accusĂ© de diffamation en cas de fausses informations ? 🌍Commentaire sur la dĂ©cision du Conseil constitutionnel QPC du 11 avril 2025 ou la consĂ©cration de la validitĂ© de la loi pour constater la perte de la nationalitĂ© française par dĂ©suĂ©tude 🌍Airbnb : deux dĂ©cisions trĂšs importantes de la Cour de cassation. 🌍ChatGPT (ou plus largement une IA gĂ©nĂ©rative) peut-il ĂȘtre accusĂ© de diffamation en cas de fausses informations ? 🌍Le salariĂ© nÂa pas Ă communiquer les informations concernant sa situation matrimoniale et familiale Ă son employeur 🌍AccusĂ© de viol Ă tort : vos droits et recours 🌍Contrat de travail international et clause de choix de loi 🌍Entretien de parcours professionnel : comprendre la rĂ©forme de 2025 et ses implications pratiques 🌍Les arrĂȘts maladie doivent-ils ĂȘtre inclus dans lÂanciennetĂ© pour le calcul de lÂindemnitĂ© de licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse ? Cabinet d'Assignies actualitĂ©s 🌍DĂ©ployer Par RaphaĂ«l d'Assignies / 27 mai 2024 Sans hallucinations, vraiment ? CÂest le titre un brin provocateur dÂun rĂ©cent papier Ă©crit par le Stanford HAI (Human-Centred AI Group) qui a dĂ©cortiquĂ© deux solutions de RAG ... 🌍Comprendre Par RaphaĂ«l d'Assignies / 23 juin 2023 Glossaire de lÂIA Generative Glossaire des termes Ă connaĂźtre concernant lÂIA Generative et les Large Language Model (LLM). RĂ©guliĂšrement enrichi avec des modifications ou d ... 🌍DĂ©ployer Par RaphaĂ«l d'Assignies / 28 novembre 2023 Alignement des modĂšles : un aperçu Si vous demandez Ă votre chatbot prĂ©fĂ©rĂ© de vous donner une recette de mayonnaise trĂšs Ă©picĂ©e, il y a de fortes chances quÂil refuse poliment et ... 🌍MĂ©mo Par RaphaĂ«l d'Assignies / 21 novembre 2023 Legal et GenIA : le mĂ©mo du 21 novembre 2023 RĂ©glementation & rĂ©gulation Les leçons du cas Sam Altman sur lÂefficacitĂ© de lÂauto-rĂ©gulation : cela ne marche pas ! LÂhistoire rĂ©cente dÂO ... 🌍MĂ©mo Par RaphaĂ«l d'Assignies / 19 dĂ©cembre 2023 Legal et GenAI : le mĂ©mo du 19 dĂ©cembre 2023 LÂavenir du militantisme ? Des milliers dÂĂ©lecteurs de Pennsylvanie ont Ă©tĂ© appelĂ©s au cours du week-end par M. Daniels. Jusque-lĂ rien dÂĂ©tonna ... 🌍RĂ©guler Par RaphaĂ«l d'Assignies / 14 mars 2025 Intelligence artificielle : une gouvernance complexe La gouvernance de lÂintelligence artificielle reprĂ©sente un dĂ©fi complexe, notamment en raison de la sophistication des systĂšmes et de lÂabsence ... 🌍DĂ©ployer Par RaphaĂ«l d'Assignies / 31 mars 2025 La recherche juridique augmentĂ©e par le raisonnement La recherche juridique se trouve aujourdÂhui dans une phase de transition significative, marquĂ©e par une succession dÂapproches mĂ©thodologiques ... 🌍Comprendre Par RaphaĂ«l d'Assignies / 13 juin 2023 8 choses Ă (re)dĂ©couvrir sur les modĂšles de langage Les LLM fascinent autant quÂils sont incompris. Voici huit questions frĂ©quentes Ă leur sujet dont les rĂ©ponses sont parfois des dĂ©couvertes rĂ©ce ... 🌍DĂ©ployer Par RaphaĂ«l d'Assignies / 31 janvier 2024 LÂIA au service de la simplification administrative ? Alors que la dĂ©bureaucratisation est au cÂur des dĂ©bats, lÂIA pourrait apporter une solution moins modeste quÂil nÂy paraĂźt Ă ce problĂšme vieux ... Fiscaloo 🌍La vĂ©rification de comptabilitĂ© : procĂ©dure et modalitĂ©s 🌍DĂ©membrement de propriĂ©tĂ© : modalitĂ©s, atouts et limites 🌍IntĂ©rĂȘts moratoires en matiĂšre fiscale : guide pratique 🌍ProcĂ©dure de rectification contradictoire : cadre et enjeux 🌍Hausse de la CSG sur les revenus du capital en 2026 🌍Fichier des Ă©critures comptables (FEC) : guide pratique 2026 🌍Charte des droits et obligations du contribuable vĂ©rifiĂ© : valeur et opposabilitĂ© 🌍Le recours hiĂ©rarchique en cas de contrĂŽle fiscal 🌍DĂ©bat oral et contradictoire : une garantie procĂ©durale clĂ© Nouveau Monde Avocats 🌍Plafond de responsabilitĂ© dans vos contrats informatiques 2026 : nÂoubliez pas lÂassurance 🌍AccĂ©lĂ©ration de lÂadoption des Agents IA en entreprise : naviguer entre Innovation et SĂ©curitĂ© Juridique 🌍8 dĂ©fis Ă suivre de prĂšs en 2026 : BYOIA, Training Data, Prompt injection... 🌍7 questions autour du plafond de responsabilitĂ© et de lÂassurance cyber dans les contrats informatiques 🌍Projet IT : lÂinstant de vĂ©ritĂ© 🌍Services informatiques et finances : un point sur DORA aprĂšs 10 mois 🌍AccĂšs aux donnĂ©es « by design » : 7 exemples de questions Ă se poser pour les donnĂ©es traitĂ©es par IA 🌍Estimation des dommages-intĂ©rĂȘts en matiĂšre de contrefaçon de logiciel 🌍Data Act et access by design, le nouveau dĂ©fi cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compĂ©tence de la premiĂšre juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les dĂ©fis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcĂ© pour refus de relations intimes sanctionnĂ© par la CEDH 🌍LÂobligation alimentaire des enfants vis Ă vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exĂ©quatur en France d'un jugement d'adoption Ă©tranger 🌍Contrat de retraite complĂ©mentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dÂun jugement Ă©tranger post-GPA gestation par une femme seule Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prĂ©lĂšvement, un moyen de paiement risquĂ© pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les Ă©tablissements de crĂ©dit 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! Droits Quotidiens Legal tech 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lÂexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand MĂ©chant ContrĂŽle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables 🌍Un mandat de protection future notariĂ© signĂ© Ă distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte dÂamour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il reprĂ©senter lÂassociĂ© unique dÂune EURL ou une SASU, pour prendre les dĂ©cisions de lÂassociĂ© unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍LÂacte unilatĂ©ral dÂexpression de volontĂ©s de vie face Ă la vulnĂ©rabilitĂ©, complĂ©ment indispensable du mandat de protection future. AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Accident de la route : lÂobligation lĂ©gale des assureurs dÂindemniser rapidement les victimes 🌍PropriĂ©taire de bonne foi dÂun vĂ©hicule volĂ© 🌍Avocat litige avec son garagiste 🌍Ecoboost FORD dĂ©faut de conformitĂ© et vices cachĂ©s 🌍Circuler en France avec un permis Ă©tranger 🌍Achat dÂun vĂ©hicule automobile Ă lÂĂ©tranger prĂ©cautions Ă prendre sur lÂhistorique 🌍AprĂšs lÂannulation dÂun permis français, peut-on circuler en France avec un permis Ă©tranger ? 🌍ProcĂ©dure judiciaire annulation de vente en cas de vice cachĂ© ou de dĂ©faut de conformitĂ© vĂ©hicule dÂoccasion 🌍Circuler avec zĂ©ro point sur son permis Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍Locations Airbnb Ă Lille : les premiĂšres sanctions tombent et elles sont sĂ©vĂšres ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a Ă©tĂ© approuvĂ© 🌍La loi sur la simplification de lÂurbanisme a Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sĂ©curiser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nĂ©cessairement mesurer 9mÂČ minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Blog de ClĂ©ment François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles prĂ©cisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passĂ© la jurisprudence Consorts Cruz 🌍LicĂ©itĂ© et effets de la rĂ©vocation conventionnelle dÂune donation en prĂ©sence dÂhĂ©ritiers rĂ©servataires Aurele IT 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sÂy prĂ©parer. 🌍AURELE IT invitĂ© du Podcast ElĂ©e dĂ©diĂ© Ă la gestion dÂactifs IT 🌍Commission « Droit et Ă©thique de lÂIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rĂŽle du DPO Ă©volue 🌍Formation : NĂ©gocier les termes de son contrat Ă©diteur de logiciel 🌍JournĂ©e RGPD : La conformitĂ© dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 🌍Recommandation CNIL sur les applications mobiles ActualitĂ© du droit des Ă©trangers, de l'asile et de la nationalitĂ© Blog 🌍ActualitĂ© lĂ©gale et rĂšglementaire (juillet-aoĂ»t 2025) 🌍Autorisation spĂ©ciale des Ă©trangers sĂ©journant Ă Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍RĂ©tention des demandeurs dÂasile 🌍Doute sur lÂidentitĂ© dÂun demandeur 🌍ImmunitĂ© familiale du dĂ©lit dÂaide Ă lÂentrĂ©e irrĂ©guliĂšre 🌍RĂ©forme des titres de sĂ©jour dĂ©livrĂ©s aux travailleurs 🌍SĂ©jour des Ă©trangers occupĂ©s dans un emploi hautement qualifiĂ© 🌍MĂ©tiers en tension Droit Ă©lectoral Blog 🌍VĂ©hicules Ă affichage Ă©lectoral : triple sanction dÂune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procĂšs des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mÂintĂ©resse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : donnĂ©es statistiques, recherche juridique et contentieux Ă©lectoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1Ăšre chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dĂ©penses de propagande autorisĂ©es (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de vĂ©hicule) 🌍How NigeriaÂs National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe L'atelier legal 🌍✔️ JÂai pitchĂ© mon premier agent IA devant 700 confrĂšres 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquĂȘteurs  programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle Ă la cybersĂ©curitĂ© et au RGPD! 🌍Fuites de donnĂ©es en entreprise: whoÂs done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit Ă lÂimage des salariĂ©s : Impacts RH et Privacy  Cas dÂusage 🌍CDD  2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations 🌍Site web, RGPD et droits dÂauteur : Check-list de Dpo 🌍Employeurs, le coĂ»t de la rupture conventionnelle a augmentĂ© Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane Ă payer 🌍DĂ©mĂ©nagement en Suisse : quelles formalitĂ©s douaniĂšres ? 🌍Maitriser le cumul dÂorigine pour rĂ©duire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise Ă la consommation : comprendre les diffĂ©rences 🌍DCN : Le DĂ©douanement CentralisĂ© National, cÂest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens Ă double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliquĂ© 🌍La rĂšgle de minimis, cÂest quoi ? DĂ©finition, seuils ... Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude : Construire des territoires sĂ»rs Ă lÂĂšre des infrastructures connectĂ©es 🌍ProtĂ©ger son image Ă lÂĂšre de lÂIA : quand lÂimage devient une propriĂ©tĂ© ou quand le droit des marques et le droit dÂauteur viennent Ă la rescousse du droit Ă lÂimage 🌍« DĂ©possĂ©dĂ©e de mon corps » : lÂutilisation de lÂintelligence artificielle pour gĂ©nĂ©rer des images sexuelles non consenties 🌍Corinne THIERACHE interviendra Ă nouveau en 2026 comme enseignante Ă lÂESTACA, pour la quatriĂšme annĂ©e consĂ©cutive. 🌍La responsabilitĂ© des plateformes face aux contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par intelligence artificielle 🌍FrĂ©dĂ©ric Saffroy publie une Ă©tude historico-juridique sur le patrimoine militaire technique 🌍Alerion accompagne Skylotec en investissements Ă©trangers pour lÂacquisition de Libervit 🌍Florence Coussau rejoint le pĂŽle Droit Social, accompagnĂ©e de son Ă©quipe. 🌍Muriel Guillin-Modaine rejoint le dĂ©partement Immobilier  Construction. Elige Avocats 🌍Sous-traitance notariale : ce qui est (vraiment) autorisĂ© en 2026 🌍Sous-location illĂ©gale, quel risque pour Airbnb sur sa plateforme ? 🌍Bulletin Elige  NumĂ©ro 11 🌍OpĂ©rations de paiement non autorisĂ©es : quels dĂ©lais pour agir ? 🌍OpĂ©rations de paiement non autorisĂ©e : quels dĂ©lais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrĂȘts de lÂAssemblĂ©e plĂ©niĂšre le mĂȘme jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dĂ©matĂ©rialisĂ©, une aubaine pour lÂURSSAF ! 🌍Assurance COVID : lÂhĂŽtel Ă©tait-il du bon cĂŽtĂ© de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! ANADAVI Dommages corporels 🌍Actes du colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte pour refuser quÂun barĂšme Ă©tabli dans lÂintĂ©rĂȘt des assureurs ne soit imposĂ© aux victimes de dommages corporels 🌍Colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍DĂ©cĂšs de François CHAMBOLLE 🌍Alerte Ă tous les praticiens du dommage corporel 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du rĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Saisie pĂ©nale immobiliĂšre et dĂ©membrement du droit de propriĂ©tĂ© 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission acadĂ©mique dÂappel 🌍CrĂ©ance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Saisie pĂ©nale immobiliĂšre et tiers propriĂ©taire dÂun bien confisquĂ© 🌍ResponsabilitĂ© de la banque, anomalie dans un virement et fraude au prĂ©sident 🌍Divorce international franco-vietnamien, quel rĂŽle pour lÂavocat ? 🌍Honoraires dÂavocat, entre convention dÂabonnement et dessaisissement en cours de procĂ©dure 🌍Saisie immobiliĂšre et la convocation du dĂ©biteur Ă lÂaudience dÂadjudication 🌍Servitude de passage entre division de lots et fonds enclavĂ©s avec plusieurs propriĂ©taires Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Outils juridiques en ligne : test et avis sur la plateforme Legal Archives 🌍Les Lois sur le Recyclage de lÂOr 🌍Les RĂšglementations du Tatouage en France 🌍L'Affaire Jegou-Auradou : Un Tournant Judiciaire et MĂ©diatique dans le Rugby Français 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir Direct droit 🌍Emplois et dĂ©bouchĂ©s : dur dur pour les juristes !? Une situation plutĂŽt nouvelle. 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT part RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est rĂ©putĂ© n'avoir jamais existĂ©" 🌍La loi du 14 dĂ©cembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobiliĂšres, des titres de crĂ©ances nĂ©gociables, des sociĂ©tĂ©s et des opĂ©rations de bourse. 🌍Une thĂšse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thĂšse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! 🌍Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numĂ©rique ? 🌍L'improbable s'est rĂ©alisĂ© : un tsunami Bardella, dĂ©sormais les vannes sont ouvertes. 🌍Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pĂ©nal, mais un prĂ©sident de la RĂ©publique en prison a dĂ©jĂ tout changĂ©. Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Dissolution ? ProbabilitĂ© faible et risque fort 🌍Feuilleton budgĂ©taire : un 49, 3 sinon rien 🌍La dissolution sÂĂ©loigne 🌍Budget 2026 : « En ayant fait du renoncement au 49.3 une condition de leur accord de non-censure, les socialistes se sont en rĂ©alitĂ© piĂ©gĂ©s eux-mĂȘmes » 🌍Le prix Ă payer pour sauver la Ve RĂ©publique 🌍Le pari de lÂabandon du 49, 3 : entre faiblesse et rĂ©signation 🌍Aux mĂȘmes causes, les mĂȘmes effets 🌍PrivilĂ©gier lÂintĂ©rĂȘt national sur les intĂ©rĂȘts personnels 🌍Budget : une crise politique, pas de rĂ©gime Cabinet Landot 🌍(Mal ?) nommer un stade... est-ce ajouter au malheur des finances des personnes publiques (ou de leurs cocontractants) ? [VIDEO et article] 🌍Survol du nouveau rĂ©gime Ă©lectoral dans les communes de  de 1000 habitants [deux VIDEOS et un article] 🌍Les « racines dÂarbres » sÂancrent dans nos mĂ©moires. Mais sÂinscrustent-elles dans le domaine public routier ? [VIDEO et article] 🌍ProcĂ©dure nĂ©gociĂ©e sans publicitĂ© : la CJUE ferme la porte aux exclusivitĂ©s Âauto-crĂ©Ă©es ! 🌍Le « retour terrain » du vendredi 🌍MarchĂ©s publics : un dĂ©lai de remise des offres trop court suffit Ă faire tomber le contrat mĂȘme aprĂšs sa signature ! 🌍Conseil du jour : quand on reprend un projet censurĂ© par le juge pour des motifs de fond... force est de ne pas trop sÂadonner au copier-coller 🌍Non renouvellement de concessions hydroĂ©lectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? [VIDEO et article] 🌍Conseil du jour : sÂorganiser spĂ©cifiquement pour la publicitĂ© des actes en matiĂšre de dĂ©veloppement Ă©conomique et de dĂ©lĂ©gations de service public (DSP) Green Law Avocats 🌍LibertĂ© dÂexpression : on peut (presque) tout dire, et mĂȘme tout visiter, mais pas avec tout le monde 🌍Fonction publique et licenciement : indemnitĂ© dÂune agente contractuelle mise Ă disposition 🌍CaducitĂ© dÂun permis de construire et faible ampleur des travaux 🌍Fonction publique : requalification dÂun contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e 🌍Droits fondamentaux : libertĂ© de culte et troubles Ă lÂordre public 🌍RIIPM : espĂšce protĂ©gĂ©e 1, stade de Rennes O 🌍PhotovoltaĂŻque : Ă©clipse de recours gracieux 🌍Droits fondamentaux : Ă©criture inclusive et neutralitĂ© des services publics 🌍Fonction publique : accident de service et entretien de recadrage CybercriminalitĂ© - blog 🌍CybersĂ©curitĂ© : lÂUE va durcir le ton face aux Ă©quipementiers chinois 🌍Panocrim 2025 du Clusif : les menaces IA se prĂ©cisent 🌍IA responsable : les entreprises françaises se dotent de chartes Ă©thiques 🌍« Colloque 2026 -SouverainetĂ©s critiques : du cloud Ă lÂespace, sĂ©curiser nos interdĂ©pendances » 🌍La Commission europĂ©enne veut renforcer la cybersĂ©curitĂ© de lÂUE 🌍Cyber Threat Intelligence : coordonner la rĂ©ponse face aux attaques dopĂ©es Ă lÂIA 🌍ÂPas besoin dÂĂȘtre une grosse structure pour subir une cyberattaque » dÂaprĂšs le patron de la gendarmerie de CĂŽte-dÂOr 🌍Panocrim 2026, la cybercriminalitĂ© sÂorganise autour des accĂšs distants et des Ă©cosystĂšmes SaaS 🌍LÂintelligence artificielle boosterait lÂĂ©conomie suisse Ă hauteur de plusieurs dizaines de milliards de francs, selon une Ă©tude. Mais est-ce rĂ©aliste? ActualitĂ©s Altajuris 🌍Notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel, transfert de donnĂ©es pseudonymisĂ©es et obligation dÂinformation 🌍RĂ©troactivitĂ© de la rĂ©solution de la cession dÂaction et absence dÂinscription 🌍AMP post mortem, filiation et droit successoraux 🌍Libre circulation des citoyens de lÂUnion et reconnaissance du mariage entre personnes de mĂȘme sexe 🌍Prescription de la crĂ©ance et sort de la clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© 🌍LÂhomologation du protocole de conciliation nÂĂ©carte pas automatiquement lÂabus de majoritĂ© 🌍Acte unique de cautionnement conclu par des Ă©poux et engagement des biens communs 🌍Chaine de contrats et garantie des vices cachĂ©s : prĂ©cisions sur lÂapprĂ©ciation de la connaissance du vice 🌍Secret professionnel de lÂavocat : une protection Ă deux vitesses ? Le petit musĂ©e des marques 🌍PĂšres-NoĂ«l et bonshommes de neige 🌍Ouverture de lÂĂ©dition 2026 du Prix APRAM et de lÂECTA Award 🌍La merveilleuse teinture instantanĂ©e de Kiston 🌍Singes 🌍Typographie : prolongements et ligatures 🌍Des noms surprenants, avec une tendance Ă lÂoxymore 🌍Pingouins, manchots et ... ChatGPT 🌍Des indiens comme totems commerciaux 🌍Le Bon, la Brute et le Logo : des cow-boys et des marques Blog PrĂ©dictice 🌍Tout savoir sur la fusion entre Predictice et Doctrine 🌍Doctrine et Predictice : un rapprochement au service des professionnels du droit 🌍Predictice certifiĂ© ISO 27001, une Ă©tape majeure pour la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es 🌍L'IA en pratique : quelle organisation pour les cabinets dÂavocats Ă horizon 2030 ? 🌍BibliothĂšque Predictice 2.0 : accĂ©dez Ă vos documents plus facilement ! 🌍Predictice amĂ©liore sa fonctionnalitĂ© "RĂ©sumĂ©" avec un champ dÂinstructions personnalisĂ©es 🌍« L'IA de Predictice peut nous faire gagner 25 % de temps quotidiennement » : DĂ©couvrez le tĂ©moignage de Jean-FĂ©lix Ferrus-Sicurani, Notaire AssociĂ© chez Cheuvreux 🌍« LÂISO 27001 est un levier de confiance, pas une contrainte » : DĂ©couvrez le tĂ©moignage de William, DevSecOps chez Predictice 🌍Predictice dĂ©voile Audit, lÂoutil qui rĂ©volutionne la vie des juristes Cabinet DWF 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording  Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording  Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response Blog Me Alice DEMAN 🌍De lÂordre public de direction de lÂarticle L. 312-25 du code de la consommation 🌍Chronique de jurisprudence de la CEDH : retour sur lÂurgence quÂil y avait Ă modifier la dĂ©finition française du viol 🌍La compĂ©tence du juge de la rĂ©tractation pour statuer sur la levĂ©e du sĂ©questre ordonnĂ© pour la protection du secret des affaires 🌍MainlevĂ©e des soins psychiatriques sans consentement : la compĂ©tence du juge judiciaire rappelĂ©e 🌍LÂinopĂ©rance du droit commun pour la qualification du contrat Ă distance 🌍Panorama rapide de lÂactualitĂ© « Civil » de la semaine du 10 novembre 2025 🌍Reconnaissance de responsabilitĂ© et forclusion dĂ©cennale : pas dÂeffet interruptif 🌍Suspension et interruption de la prescription : les apories de lÂarticle L. 722-2 du code de la consommation 🌍Du prĂ©alable Ă la saisine du juge de lÂhonoraire par lÂavocat : principe et exception DeshouliĂšres Avocats 🌍Bustes de Tintin : pourquoi la Âparodie ne passe pas (et ce que ça change pour les artistes) 🌍DSA : pourquoi lÂUE inflige 120 millions dÂeuros dÂamende Ă X 🌍Bijoux et droit dÂauteur : le motif « Alhambra » (encore) protĂ©gĂ© face aux copies de marchĂ© 🌍Scraping de donnĂ©es : lÂarrĂȘt « La Centrale » fixe enfin une vraie ligne rouge 🌍ArrĂȘt Russmedia : le RGPD prend le dessus sur le Âstatut dÂhĂ©bergeur des plateformes dÂannonces 🌍Photo Pinterest et droit dÂauteur : une commune pouvait-elle librement utiliser une photo culinaire ? 🌍Administrateur rĂ©seau et messagerie professionnelle : quand lÂaccĂšs autorisĂ© devient un dĂ©lit pĂ©nal 🌍Mort numĂ©rique : comment la CNIL encadre le sort de vos donnĂ©es aprĂšs votre dĂ©cĂšs 🌍Cookies Vanity Fair : pourquoi la CNIL a infligĂ© 750 000  dÂamende pour absence de consentement GinestiĂ© Magellan Paley-Vincent - Avocats Ă la Cour 🌍Interview de Philippe GINESTIE - Journal du Village de la justice 🌍Affiches Parisiennes: Entretien avec Philippe GINESTIE avocat d'affaire, fondateur de GINO LEGALTECH 🌍Offre de stage 1er semestre 2026 : Corporate 🌍Recomposition du capital dÂExcellence Imagerie : lÂexpertise de GinestiĂ© Paley-Vincent mobilisĂ©e 🌍Point sur la taxe sur les holdings patrimoniales et sur l'impĂŽt sur la fortune improductive, Ă jour des derniers amendements 🌍Le Salon des Beaux Arts 2025 va ouvrir ses portes le 3 dĂ©cembre 2025 au rĂ©fectoire des Cordeliers 🌍Contrats de remplacement en radiologie et TVA : la messe est dite ! 🌍Offre de stage 2Ăšme semestre 2026 : FiscalitĂ© 🌍Offre de stage 2Ăšme semestre 2026 : Droit de la SantĂ© Hoche Avocats 🌍« 61 millions dÂeuros : Kylian MbappĂ© Âsatisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 RĂšgles dÂor pour performer en entreprise  TĂ©moignage de FrĂ©dĂ©rique Cassereau 🌍Lettre dÂinformation en droit social  novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lÂIP BOX 🌍Lettre dÂinformation en droit social  octobre 2025 🌍Lettre dÂinformation en droit social  septembre 2025 🌍Lettre dÂinformation en droit social  juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec lÂarrivĂ©e de Claire Gamain, associĂ©e en charge du dĂ©partement restructuring. 🌍Hoche Avocats sÂĂ©quipe de lÂintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique Petrel et AssociĂ©s 🌍HarcĂšlement sexuel : lÂenquĂȘte interne nÂest pas une condition obligatoire du licenciement 🌍CDD de reconversion professionnelle : un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2026 🌍« Mes dĂ©marches travail » : le nouveau tĂ©lĂ©service du ministĂšre du Travail pour simplifier les formalitĂ©s 🌍Charte du cotisant contrĂŽlĂ© : publication sur le BOSS depuis le 1er janvier 2026 🌍CongĂ©s payĂ©s et heures supplĂ©mentaires : une nouvelle prĂ©cision de la Cour de cassation en janvier 2026 🌍TĂ©lĂ©travail et obligation de sĂ©curitĂ© : lÂemployeur ne peut exiger une visite du domicile du salariĂ© 🌍Prestations du CSE : fin du critĂšre dÂanciennetĂ© au 31 dĂ©cembre 🌍Entretien professionnel : il devient lÂÂentretien de parcours professionnel à compter du 1er octobre 2026 🌍Apprentis : les modalitĂ©s de versement des aides Ă lÂembauche revues par le dĂ©cret du 31 octobre 2025 LBVS - ActualitĂ©s 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍