Doctrine - Blogs OPML JSON RSS 48si vidĂ©o annulĂ© obligation fiscal professionnels jugĂ© post travail nouvelle contribuable Ă©tat entreprise procĂ©dure rĂ©gime conditions dĂ©cision point salariĂ© revenus permis associĂ©s contrat dĂ©finition sociĂ©tĂ© impĂŽt bien cet avocat suite modalitĂ©s fiscale lire Le blog du Village de la justice 🌍Lancement d'une boisson Kombucha par le youtubeur Squeezie : analyse d'une protection lacunaire et de sa consolidation par le droit des dessins et modĂšles. Par Samih Abid, Avocat. 🌍Courriels Ă©mis ou reçus par un salariĂ© via sa messagerie = donnĂ©es Ă caractĂšre personnel auxquelles il a droit d'accĂ©der. Par FrĂ©dĂ©ric Chhum, Avocat. 🌍L'ESMD crĂ©e son Conseil Scientifique pour anticiper les mutations du droit. 🌍Quelles prĂ©cautions avant de choisir son outil d'IA juridique ? 🌍ConnaĂźtre la terminologie avant de se lancer dans le droit des animaux. Par Caroline Regad, Enseignant-chercheur. 🌍Panorama des dĂ©crets qui entrent en vigueur au 1er juillet 2025. 🌍La recevabilitĂ© de la preuve dĂ©loyale en droit du travail : vers un assouplissement encadrĂ© par le droit Ă un procĂšs Ă©quitable. Par Benjamine Guillermain, Avocate. 🌍AIPD : la clĂ© pour anticiper et maitriser les risques RGPD. 🌍La discrimination positive en droit du travail. Par Ali Abdoulbastoi, Etudiant. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce 🌍Le contrat conclu pour le reste Ă vivre de lÂauteur et 70 ans post mortem nÂest (toujours) pas un engagement perpĂ©tuel... ou les petites curiositĂ©s du droit des contrats dÂauteur CNB Blogs des avocats 🌍La Cour dÂappel de Paris contre le spoofing. 🌍Les Ă©tapes de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL 🌍L'autopsie : une possibilitĂ© judiciaire mĂȘme en dehors de toute procĂ©dure pĂ©nale. 🌍La Cour dÂappel de Paris poursuit sa jurisprudence favorable aux victimes de spoofing. 🌍Contestation de forfait jours ,et indemnitĂ© pour repos non pris ,la prescription est de 2 ans 🌍Promulgation de la loi sur la profession d'infirmier : des changements importants Ă venir 🌍Tarification des services publics (CE, 21 mai 2025, n°491124) 🌍PrĂ©somption de siĂšge social : la Cour dĂ©poussiĂšre la procĂ©dure civile 🌍Loyers payĂ©s dÂavance et dĂ©pĂŽt Ă©levĂ© : quel effet sur la valeur locative ? 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