Thématiques - Collec. Territ. 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Sénat - Collectivités territoriales 🌍Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Texte n° 52 🌍Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Rapport n° 352 🌍Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII 🌍Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions - Rapport d'information n° 796 🌍Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Texte n° 149 🌍Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 145 tome I 🌍Une Corse autonome au sein de la République - Texte n° 869 🌍Rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale - Texte n° 861 🌍Coordonner le droit des entreprises publiques - Rapport n° 492 Collectivités territoriales - Actu-Juridique 🌍12 mesures pour simplifier laction des collectivités 🌍Charge du désherbage en limite de propriété 🌍Adhésion des communes à un établissement public foncier local 🌍Étienne Stoskopf, nouveau préfet du Val-de-Marne 🌍Inégalités territoriales : en matière déducation, la Seine-Saint-Denis moins bien traitée 🌍Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée » 🌍« Tout Sexplique » ou comment lEssonne fait de la prévention 🌍Insolite : Le retour des arrêtés municipaux en faveur du Père Noël 🌍Nouvelle édition des collectivités locales en chiffres Actualités Localtis - Organisation territoriale, élus et institutions]]> 🌍L'élection présidentielle aura lieu le 18 avril et le 2 mai 🌍Le regroupement de toutes les élections locales, une solution à la crise démocratique ? 🌍Loi sur le statut de l'élu local : parution du décret sur les avantages sociaux des salariés élus municipaux 🌍Consigne sur les bouteilles plastiques : "les lobbies se sont installés au coeur de l'Etat", dénonce Jean-François Debat 🌍Cécile Raquin quitte la DGCL pour rejoindre le groupe Nexity 🌍Canicule : Sébastien Lecornu s'adresse aux maires 🌍L'acte de naissance des Centrevallois publié 🌍Le gouvernement retire le projet de loi "Etat local" de l'ordre du jour... et accélère sur "Relance logement" 🌍Simplification des normes pesant sur les collectivités : le Sénat adopte le projet de loi Actualités Localtis - Revitalisation des centres villes 🌍Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail le 1er mai 🌍Commerce rural : les épiceries automatiques se multiplient 🌍Le BHV et Shein mettent fin à leur idylle parisienne 🌍Le centre-ville : valeur refuge contre les écrans ou nouvelle terre de conquête ? 🌍La Banque des Territoires lance un cycle de séminaires sur les mutations du commerce 🌍La Banque des Territoires lance un cycle de séminaires sur les mutations du commerce 🌍A Nancy, Serge Papin et Jean-Didier Berger dévoilent un plan de sécurisation des commerces 🌍1er mai : avec son projet de loi, le gouvernement néteint pas la polémique 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 59 nouveaux lauréats Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? 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Edel) 🌍Hausse de l'emploi contractuel : une révolution silencieuse à accompagner Maire-info 🌍Consigne : le gouvernement choisit le passage en force et met fin, de fait, à la concertation 🌍Fonction publique : la loi facilitant l'accès au logement des agents promulguée 🌍Agence nationale du sport (ANS) : un ciblage territorial défaillant et un financement modeste, selon la Cour des comptes 🌍L'AMF sollicite les maires pour connaître le coût réel de l'organisation des élections 🌍Les agressions d'élus en 2025, à un niveau équivalent à celui de l'année 2024 🌍Rendez-vous vendredi 3 juillet 🌍Le Premier ministre annonce la création d'un plan Orsec-Chaleurs extrêmes 🌍Action climatique : les collectivités bien plus fragilisées par les ponctions de TVA et du Dilico que par le rabotage du Fonds vert, selon l'I4CE 🌍Pour renforcer la participation citoyenne en France, le gouvernement mise sur sa plateforme numérique Agora Sports Equipements et lieux de pratique 🌍LANS subventionne le « structurant » au prix du flou 🌍Bases nautiques | De la ressource à l'usage : pour une gestion durable de l'eau dans les bases nautiques 🌍Piscines publiques : lheure dune ligne pragmatique pour les communes 🌍La Rochelle : deux terrains de padel entièrement autonomes ouvrent sur la Plaine des jeux à Port-Neuf 🌍Équipements sportifs structurants : le Sénat auditionne lANS après les critiques de la Cour des comptes 🌍Canicule en Gironde : et si la subirrigation était la solution pour les équipements sportifs ? 🌍Le premier gymnase à énergie passive certifié de France se trouve dans la Marne 🌍Et le sport dans les tiers-lieux ? 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Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Prétendue démission dun conseiller municipal de Marignane. 🌍Casino de La Ciotat : le contrat confiant lexploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. 🌍Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : lautorisation environnementale conforme au droit 🌍CENTRALE DE GARDANNE CONVERTIE A LA BIOMASSE : LINFORMATION RELATIVE AUX EFFETS SUR LENVIRONNEMENT DE SON APPROVISIONNEMENT EN BOIS EST DESORMAIS... 🌍LAÏCITE DANS LESPACE PUBLIC : LINSTALLATION, EN 2022, DE LA CROIX DE QUASQUARA NEST PAS CONFORME A LA LOI 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir - campagne close 🌍Fermeture exceptionnelle 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada RNCRPV actualités 🌍Webinaire La santé mentale des enfants et son impact sur les parcours éducatifs 🌍[CRPV IDF] Webinaire De laccompagnement individuel à laction collective : quelles politiques publiques pour les familles monoparentales à léchelle locale ? 🌍Appel à prestataire Identité de lassociation du RNCRPV 🌍Webinaire Présentation de la contribution des CRPV « Labattement de la TFPB : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ? » 🌍Retour sur... les dixièmes rencontres nationales des CRPV à Marseille ! 🌍Lancement officiel de notre site Quartiers et transitions justes ! 🌍Webinaire | La démarche Cités éducatives : quelles conditions pour une action politique et sociale transformatrice ? 🌍Cycle de webinaires | La participation sur le gril, saison 2 🌍1 an après Chido, le Réseau national des CRPV se mobilise à Mayotte Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Fines proposed for violations during spill cleanup in Houston, Texas / le 02.07.2026 🌍PEMEX Denies Spill at Bahía La Ventosa / le 30/06/2026 🌍Investigation Finds MSC Elsa 3 Sinking Caused by Poor Maintenance, Defective Gear, and Crew Errors / Le 30/06/2026 🌍Oil spill clean up halts Shipley Country Park pond safety work / le 29.06.2026 🌍Oil pollution found on several Bulgarian Black Sea beaches | Caliber.Az / Le 29.06.2026 🌍Barge sinking at Egypt's Aswan port prompts oil slick response / le 27.06.2026 🌍Enbridge To Pay $275,000 Over 2019 Wisconsin Pipeline Spill » / le 26.06.2026 🌍Egypt urgently acts to contain oil spill in Lake Nasser / le 28.06.2026 🌍Abia Govt blames old oil pipeline for explosion in Owaza community / le 25.06.2026 TA Versailles décisions récentes 🌍Au Mesnil- le- Roi, les cloches de léglise Saint-Vincent pourront continuer à sonner. 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TA Orléans décisions 🌍Doctorant iranien : le tribunal administratif annule une OQTF du préfet, prise avant la condamnation par le juge pénal 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule la dénomination dun jardin public « Square Kléber Malécot » dans la commune de Neuville-aux-Bois. 🌍Saint-Romain-sur-Cher : le barrage du moulin le Comte devra être entretenu à la fois par la commune et par le propriétaire de létang 🌍Suicide dune patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif dOrléans ne retient pas de faute de lhôpital. 🌍Le tribunal reconnaît quune infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la modification du plan local durbanisme de Chartres 🌍Lactivité syndicale, cest comme la vie privée : on nen parle pas dans le dossier administratif 🌍Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction et lexploitation dune plateforme logistique à Vierzon TA Nantes décisions 🌍Local de rétention administrative de Nantes : le juge des référés demande au préfet dassurer leffectivité du droit au recours des personnes étran... 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir TA Poitiers décisions 🌍Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente 🌍Fuites sur le réseau deau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré lannulation pour un vice de forme du titre de recettes. 🌍La victime dune double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale. 🌍Bulletin dinformation municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication dune tribune de la majorité 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 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du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860356] Rapport public 2016 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 🌍[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Accord-cadre non déployé : droit à indemnité 🌍Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ 🌍Nouvelle circulaire sur la hausse des prix 🌍La procédure de demande de devis clarifiée 🌍Lien marital = conflit dintérêt ? 🌍Prise en compte de la rémunération au titre du critère social 🌍Mémoire de réclamation : nécessaire précision des bases de calcul 🌍Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Circulaire relative à lutilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora 🌍Governing Missions: How Subnational Governance Can Bridge Stability and Complexity 🌍How to make bureaucracy great again 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles 🌍AI in Public Governance: India's Strategy for Efficiency and Transparency 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Marchés publics 2026 : Nouveaux seuils et impacts 🌍Achat Public Durable : Préparer sa Collectivité 🌍Faut-il analyser les offres de prix HT ou TTC au regard des particularités fiscales des entreprises de l'ESS ? 🌍[Juridique] Attention au respect du droit à paiement d'acomptes dus au titulaire d'un marché ! 🌍[Juridique] Quelle et la responsabilité du titulaire d'un marché en cas de non respect du délai d'exécution d'un marché de travaux ? 🌍[Juridique] Quelles mesures pour garantir la transparence des marges et des comptes d'exploitation des délégataires de service public ? 🌍Marché résilié : même en l'absence de bons de commande, une indemnisation des sociétés est possible 🌍[Juridique] Pénalités dans les marchés publics : le maître douvrage doit veiller à la juste répartition des sanctions entre les membres du groupement et à leur proportionnalité 🌍Montages contractuels - Utiliser la fiducie comme instrument au service de linvestissement public, vraie ou fausse bonne idée ? Veille action sociale Scoop.it 🌍Comment s'applique l'exclusion des étudiants hors-UE du bénéfice des APL ? 🌍Loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les mesures intéressant les collectivités 🌍Le blues de lencadrement des travailleurs sociaux : une fonction qui ne fait pas rêver 🌍Les CCAS sauvent leur peau en pleine canicule 🌍Assistant(e) social(e), éducateur spécialisé, EJE, CESF : vous êtes tous et toutes des experts... mais pas de la même chose 🌍[Podcast] Angélique Revest, "penser le travail social" 🌍Julien Damon : Il faudrait centraliser les prestations sociales et décentraliser lhumain 🌍Les CCAS de nouveau menacés de dissolution 🌍Après le choc budgétaire de 2025, linsertion continue dêtre malmenée ESH Logement social 🌍Webinaire esh vente HLM : Quels leviers activer selon les marchés et les acquéreurs ? 🌍15èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 24 juin 2026 à PARIS 🌍Comité de sélection des projets du 04 juin 2026 🌍Assemblée Générale 2026 Rapports 🌍Loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer laccès au logement des travailleurs des services publics 🌍Rapports dactivité à télécharger 🌍Stratégies servicielles : une étude nationale met en lumière lengagement des esh au service des habitants 🌍WEBINAIRE#2-2026 : Déploiement de « Bouquets de services » 🌍RLS revalorisation à la baisse des montants forfaitaires à compter du 1er juin 2026 arrêté du 22 mai 2026 Envies de Ville environnement 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Et si le placemaking était la clé pour animer une place de centre-ville ? 🌍Repenser lurbanisme pour recréer du lien et de la solidarité 🌍À Cahors, une stratégie de terrain pour attirer les médecins 🌍LAgglomération de Mulhouse à loffensive pour attirer des professionnels de santé 🌍Maire de son village à 18 ans : « Le rôle des élus locaux saccentue » 🌍« Faire dYssingeaux, une ville qui compte » 🌍« Le rôle des élus locaux saccentue » 🌍Florian Bercault : « Je suis un maire rénovateur, plutôt quun maire b'tisseur » 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable Logements Envies de Ville 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? 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2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Blog territorial 🌍Zones piétonnes et commerces : le bon ménage ? 🌍A la rencontre du Studio Katra : le design au service des projets urbains 🌍REVons vélo ! 🌍Ludifier la communication publique : en avant, jouons ! 🌍La Ville relationnelle 🌍Un beau chantier ! 🌍Les PLUi anticipent le changement climatique 🌍Le cyclotourisme a le vent dans le dos ! 🌍Black-out FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en 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élections municipales et communautaires 🌍Installations classées et protection des espèces protégées 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) TA de Limoges derniers jugements 🌍La décision du mois: mai 2026 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend 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TA de Nimes derniers jugements 🌍Elections du président et des membres du bureau de la chambre dagriculture de la Lozère du 20 février 2025 🌍Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte 🌍Déchèterie dAgroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire 🌍Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie 🌍TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 🌍TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124 🌍Renouvellement de lexploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev na pas été dissuadée de présenter sa candidature 🌍TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862 🌍Décisions rendues en matière de contentieux électoral. Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Maintien de lautorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de lagglomération toulousaine et la ligne dite Aéroport... 🌍Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination doffice contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine dun che... 🌍Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de lobligation de placer les animaux, imposées à leur propr... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Lautorisation environnementale pour lopération daménagement ferroviaire au nord de Toulouse nest pas suspendue 🌍Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax TA de Rennes dernières décisions 🌍Nouvelles élections municipales et communautaires à Plouasne 🌍Elevage porcin à Landunvez 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan 🌍Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 🌍Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 🌍Le tribunal annule le plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole TA de Montpellier dernières décisions 🌍Le tribunal administratif annule le permis accordé pour la construction dun restaurant de plage à La Grande Motte et les dispositions du plan loca... 🌍Arrêté « anti mendicité » à Carcassonne : le juge rejette le recours en référé 🌍Le juge des référés enjoint à la commission de propagande dadresser à lensemble des électeurs et électrices la profession de foi dun candidat à... 🌍Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé 🌍Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer 🌍Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 ESPI2R 🌍Veille juridique immobilière n° 19 🌍Villes moyennes : une attractivité du centre-ville qui dépend des pratiques habitantes et des représentations 🌍Hikari project: the first positive energy block in Europe 🌍Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ? 🌍Le futur parc naturel régional de Jezzine (Liban) : un zonage respectueux pour préserver la beauté naturelle des lieux 🌍Échanges et débats professionnels, institutionnels et académiques lors de la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R 🌍Les zonages, un outil sous contrainte sociale pour limmobilier et lurbanisme 🌍Septième journée détude du laboratoire ESPI2R : appel à contribution 🌍7e journée détude du laboratoire ESPI2R : avant-propos Le blog ESPI2R 🌍17 juin-19 juin congrès de lAFSE 2026 🌍16 juin table ronde organisée par la CCI Bordeaux Gironde 🌍26 mai jury de thèse 🌍14 juin conférence en histoire de larchitecture au Mesnil-Saint-Denis 🌍04-07 juin journées internationales de la Société dhistoire du droit 🌍16 juin comité technique partenarial de lAGAM 🌍08-11 juin colloque APERAU 2026 🌍03-26 juin exposition There is someone 🌍15 mai CEM Research Seminar Ville, Rail et Transports revue 🌍Le trafic ferroviaire reste fortement perturbé après de violents orages dans les Yvelines 🌍La Normandie suspend son appel doffres pour lexploitation des TER de lÉtoile de Rouen 🌍Ian Brown prend la tête de Trainline 🌍Cinq millions de voyageurs transportés en un an par Transdev entre Marseille et Nice 🌍Trenitalia renforce son offre sur la ligne Paris-Marseille 🌍Troisième mandat pour Raphaël Doutrebente à la présidence de lAlliance 4F 🌍Projet de loi-cadre sur les transports : Tabarot en appelle à « la responsabilité collective » des députés 🌍Canicule : la SNCF cherche à ménager ses trains pour assurer les grands départs dété 🌍Nicolas Samsoen prend la présidence du conseil de surveillance de la SGP Enviscope 🌍Union européenne 45,5% délectricité verte au premier trimestre 🌍Le tramway du Mont Blanc arrive au Nid dAigle 🌍Montvalezan : études à compléter pour le projet de reprofilage dune piste de ski 🌍Grande fête de la forêt et du bois du Rhône à Claveisolles 🌍Centrale nucléaire de Bugey : adaptation de puissance aux limites de rejets dans le Rhône 🌍La combustion dun litre dessence produit 2,3 kilos de CO2 🌍Réduction de la vitesse sur autoroute : passer de 130 à 110 km/h 🌍Rivières en bon état : six cours deau dAuvergne Rhône-Alpes remarqués par lAgence de lEau 🌍Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne: lIA pour mieux trier les déchets CC Vendée Grand Littoral 🌍Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) 2026-2032 Avis de participation du public 🌍Risque inondation : bénéficiez de solutions adaptées pour votre habitation 🌍Le futur plus beau marché de France à Jard-sur-Mer ? 🌍Ycare : rencontre inédite sur les chemins de Vendée Grand Littoral 🌍Conseil communautaire : une équipe mobilisée pour lavenir du territoire 🌍Parc dactivités du P'tis : zoom sur les nouveaux arrivants 🌍PCAET Vendée Grand Littoral 2026-2032 : agir pour un territoire durable et ouvert sur lavenir ! 🌍Forum de la Petite Enfance le 28 mars à Moutiers-les-Mauxfaits 🌍Bourse vers lExcellence Sportive : 29 athlètes soutenus en 2026 ! 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