Thématiques - Collec. Territ. OPML JSON RSS île match marchés loire saint centre rénovation conseil ligne noël annoncé rapport région nouveau fin nouvelle jeunes secteur monde près communes national grand année publics état homme territoire depuis service face tours logement Portail Fonction Publique Actualités 🌍Journée nationale de la laïcité 🌍Résultats du tour extérieur des administrateurs de lÉtat au titre de lannée 2025 🌍Le portail « Logement des agents de la fonction publique » évolue pour faciliter son utilisation 🌍Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes 25 novembre 2025 🌍La Semaine européenne pour lemploi des personnes handicapées (SEEPH) 🌍Généralisation de la formation à la transition écologique à tous les agents de lÉtat 🌍Temps partiel dans la fonction publique : un nouveau guide pour tout comprendre 🌍La santé des femmes agents publics 🌍Avec Safire, facilitons laccès à la formation ! Sénat - Collectivités territoriales 🌍Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 🌍Architectes des B'timents de France - Rapport n° 438 🌍L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ? - Rapport d'information n° 447 🌍Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 🌍Architectes des B'timents de France - Texte de la commission n° 439 🌍Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Texte n° 73 🌍Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 🌍Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 🌍La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 Collectivités territoriales - Actu-Juridique 🌍12 mesures pour simplifier laction des collectivités 🌍Charge du désherbage en limite de propriété 🌍Adhésion des communes à un établissement public foncier local 🌍Étienne Stoskopf, nouveau préfet du Val-de-Marne 🌍Inégalités territoriales : en matière déducation, la Seine-Saint-Denis moins bien traitée 🌍Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée » 🌍« Tout Sexplique » ou comment lEssonne fait de la prévention 🌍Insolite : Le retour des arrêtés municipaux en faveur du Père Noël 🌍Nouvelle édition des collectivités locales en chiffres Actualités Localtis - Organisation territoriale, élus et institutions]]> 🌍Les sénateurs valident du bout des lèvres la prime de 500 euros aux maires 🌍Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier 🌍Statut de l'élu local : la proposition de loi définitivement adoptée 🌍DGS des intercommunalités : une enquête inédite dévoile un métier exigeant mais satisfaisant 🌍Projet de loi de décentralisation : les discussions entre le gouvernement et les élus locaux accélèrent 🌍Compétence Gemapi : une nouvelle proposition de loi d'initiative sénatoriale déposée dici fin décembre 🌍"Les élus locaux sont des cibles de choix pour les organisations criminelles" 🌍Maintien à domicile : une tutelle unique des départements fait craindre aux gestionnaires une amplification des inégalités territoriales 🌍Le CFL se penche sur la simplification du recouvrement des créances et le bilan du DIF des élus Actualités Localtis - Revitalisation des centres villes 🌍Le programme Petites Villes de demain à l'heure du bilan 🌍Les pistes de lexpérimentation "Mon centre-ville 2030" pour préserver le dynamisme commercial du cur des villes 🌍Lyon et Bordeaux demandent à expérimenter l'encadrement des baux commerciaux 🌍Une mission pour aider les commerces de proximité dans les quartiers 🌍Centres-villes : les maires veulent pouvoir réguler les baux commerciaux 🌍Le commerce de proximité, priorité des élections municipales 2026 🌍Tertiarisation, rotation, démassification... 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L'Etat régalien face à la globalisation de la violence et de la criminalité | n°61 des Cahiers de la sécurité et de la justice 🌍11ème conférence AFSE - DG Trésor sur l'évaluation des politiques publiques 🌍Smartphones : des cibles de choix pour les cybercriminels 🌍Atlas du logement, le miroir du territoire français / Icade 🌍Comptes publics : en finir avec le nimporte quoi (quil en coûte) | Terra Nova 🌍« La planification doit permettre daffronter les conséquences du choc démographique » (Clément Beaune) 🌍Les effets de linflation sur les finances publiques 🌍Données essentielles de la commande publique : la DAJ lance son podcast ! | Ministère de lÉconomie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique Ofpra actualités 🌍Podcast : rapport de mission en République d'Angola 🌍Podcasr : rapport de mission en République d'Angola 🌍L'Ofpra renforce sa présence en Outre-mer avec l'ouverture de sa nouvelle antenne à Cayenne 🌍Journée internationnale de l'enfance 🌍journée internationale des filles 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍Ouverture du fichier des réfugiés espagnols conservé par lOfpra Politique du logement actualités 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé 🌍Du bon usage des statistiques. Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) 🌍Planification des EnR : courrier du SER aux maires et conseillers municipaux Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍Facturation électronique : ce qui change à partir du 1er septembre 2026 🌍Enquête sur laction sociale des collectivités locales (ASCO) : une mobilisation nécessaire des communes et intercommunalités 🌍Le Prix de la Démocratie revient pour une nouvelle édition ! 🌍Budget 2026 : comme promis, les sénateurs exonèrent les communes du Dilico 🌍Entre réformes et pénurie de professionnelles : un état des lieux mitigé de l'accueil de la petite enfance 🌍Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une avancée historique pour la protection des agents 🌍Gestes Propres publie le baromètre "Les Français et les déchets abandonnés" 🌍Simplification : le gouvernement présente le projet du méga-décret 🌍« Statut de lélu » : une étape importante au service de lengagement local Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Généralisation de la formation à la transition écologique à tous les agents de lÉtat 🌍La boussole du manager : Handicap au travail et management 🌍Malle « Violences sexistes et sexuelles au travail » | Centre Hubertine Auclert 🌍Le guide pratique du recrutement pour les administrations dÎle-de-France | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France 🌍Temps partiel dans la fonction publique : un nouveau guide pour tout comprendre 🌍Quels sont les fonctionnaires concernés par la suspension de la réforme des retraites ? 🌍Les sanctions disciplinaires et les recours Édition 2025 🌍Fonction publique : un rapport parlementaire sinterroge sur le poids des contractuels 🌍Le rapport sur létat des services publics | Nos services publics Maire-info 🌍Une nouvelle certification permettant d'exercer dans les micro-crèches après le 1er septembre 2026 🌍Conseil national de la montagne : une réunion, pas d'annonces concrètes 🌍Laïcité dans la justice : une circulaire qui interroge 🌍L'accès au logement pour les jeunes est de plus en plus contraint, selon l'Injep 🌍Après l'attentat antisémite de Sydney, le ministre de l'Intérieur demande un renforcement de la sécurité autour des lieux de culte juifs 🌍Protection sociale complémentaire : la proposition de loi sur la prévoyance pour les agents territoriaux enfin adoptée ! 🌍Budget 2026 : comme promis, les sénateurs exonèrent les communes du Dilico 🌍La périodicité des visites médicales obligatoires pour les agents de la FPT passe de deux à cinq ans 🌍Entre réformes et pénurie de professionnelles : un état des lieux mitigé de l'accueil de la petite enfance Sports Equipements et lieux de pratique 🌍SPORT Asso & co | Conférence équipements sportifs 🌍Cyril CLOUP | Interview Rémi Dhalluin, coordinateur national DATA ES 🌍Nice. Un immense complexe de sport ouvre dans ce quartier, voici à quoi il ressemble 🌍Le tout premier stade de football écologique et 100% en bois sera bientôt construit 🌍La CARF inaugure son pumptrack modulaire à Sospel 🌍Le Mans : Un double médaillé olympique inaugure un équipement sportif innovant 🌍Après deux millions d'euros de rénovations, ce complexe sportif inauguré en Vendée 🌍54 % des Français jugent « essentielle » la présence d'équipements sportifs dans leur commune 🌍Équipements, sites de pratique : utiliser Data-ES, outil collaboratif et stratégique pour les politiques sportives territoriales Droit administratif JCL 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses conséquences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblées locales délibérantes à lépreuve dun impératif démocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilité et la science au profit du requérant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilité administrative. 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle 🌍[hal-05117308] Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de lartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'évolution du droit administratif 🌍[hal-04903651] Le refus d'inscription en master 2 : une faute à l'origine d'une interprétation extensive de la perte de chance 🌍[hal-04767121] La couleur de lautorité. La réglementation de luniforme des forces de lordre Direction générale des Collectivités Territoriales 🌍BIS N°203 : Les dépenses par fonction des régions en 2024 🌍Participation de la DGFiP au Salon des maires et des collectivités locales 2025 🌍La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts 🌍Le virement simplifié : payer en ligne dun clic, sans carte bancaire 🌍Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 🌍Résultats statistiques des Rapports sociaux uniques 2023 🌍Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2025 🌍BIS N°202 : Les finances des régions en 2024 🌍Cap sur les enjeux financiers des polices municipales... nouveaux éclairages de lOFGL La région Nouvelle-Aquitaine : Actualités 🌍LÉtincelle, la nouvelle scène qui fait briller Bergerac 🌍Consultation : un gestionnaire pour la réserve naturelle régionale des Gorges de la Maronne et Tours de Merle (19) 🌍Rafraîchir les villes : la Région Nouvelle-Aquitaine lance un appel à projets 🌍Portraits d'une jeunesse qui s'engage 🌍TINA : un nouvel appel à projets pour booster le tourisme de demain 🌍Ouverture des inscriptions aux transports scolaires 2025-2026 🌍Emblème de Saintes, l'amphithé'tre gallo-romain retrouve sa splendeur 🌍Participez au Comité des partenaires des mobilités 🌍Concours des chefs : la restauration collective à l'honneur PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille 🌍La projection du film « Sacré-Cur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. 🌍La métropole récupère les parkings dAix-en-Provence 🌍Le tribunal suspend lexécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. 🌍Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil dadministration de 13 Habitat 🌍Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte dAzur 🌍DESIGNATION DE REPRESENTANTS au CONSEIL dADMINISTRATION DE 13 Habitat - 18 Juillet 2025 🌍LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE DAZUR - 18 juillet 2025 🌍Communiqué de presse CHANGEMENT dUSAGE des LOCAUX DHABITATION - 2 juin 2025 Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice 🌍Communiqué de presse - aéroport de Nice 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice 🌍Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône » 🌍Service du travail obligatoire Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Audience solennelle 2025 🌍Association des amis de la montagne de Lure 🌍Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada 🌍2023 - Audience solennelle 🌍Nuit du droit 2023 🌍Colloque IERDJ 🌍Cérémonie des experts 🌍Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9 🌍Pouvoirs et devoirs du juge RNCRPV actualités 🌍1 an après Chido, le Réseau national des CRPV se mobilise à Mayotte 🌍Webinaires Sport, religions et laïcité : cest quoi le problème !? 🌍Activité 2024 des CRPV : zoom sur la fonction « ressources » 🌍Webinaire | Face au changement climatique, quelles stratégies dadaptation dans les quartiers prioritaires ? 🌍Mobilisation des associations du 11 octobre : le RNCRPV appelle à la rejoindre ! 🌍Santé financière des associations QPV : répondez à lenquête ! 🌍Cycle de webinaires | Discrimination et recrutements : Comment agir concrètement ? 🌍Appel à prestataires Refonte du site Quartiers et Transition juste 🌍Comité dHistoire de la Politique de la Ville : un séminaire 2024-2025 sur le thème de la décentralisation Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍RUSSIA - UKRAINE War impacts Black Sea and the Sea of Azov / le 15.12.2025 🌍Ukraine strikes Russian oil rig in the Caspian Sea / le 12.12.2025 🌍Containership reports cargo loss due to severe weather / le 12.12.2025 🌍Oil spill near Colombo Port brought under control within 8 hours / le 14.12.2025 🌍Irish Coast Guard Rescues 14 Fishermen From Grounded Trawler / le 14.12.2025 🌍Loose Wire, Fatal Consequences: NTSB Report Blames Electrical Failure for Francis Scott Key Bridge Collapse / le 12.12.2025 🌍ONE Boxship Loses Containers Overboard off Gran Canaria / le 14.12.2025 🌍Flashback in maritime history - Loss of tanker Argo Merchant, 15 December 1976 / le 12.12.2025 🌍Grounded MSC Baltic III's Hull Further Compromised After Winter Storms / le 12.12.2025 TA Versailles décisions récentes 🌍Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis Saisi dun référé-liberté par lONG « Urgences panafricanistes », 🌍Lutilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée Saisi par plusieurs associations de défense de lenvironnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé lutilité publique du projet de ... 🌍Usage des voies publiques : pas dinterdictions sans troubles à lordre public Le tribunal rappelle quun maire, dans le cadre de sa mission de maintien de lordre, doit concilier lexercice de ses pouvoirs de police avec le ... 🌍Le tribunal suspend larrêté du préfet des Yvelines ordonnant leuthanasie dun chien Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 leuthanasie dun chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ... 🌍Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal dannuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ... 🌍Le juge ordonne lexpulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette Plusieurs familles sétaient installées dans le hall du b'timent dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ... 🌍Validation des consignes particulières de circulation aérienne de laérodrome de Toussus-le-Noble Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de laérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ... 🌍Une mairie peut mettre un drapeau ukrainien sur sa façade aux côtés des drapeaux français et européen Mettre un drapeau ukrainien sur la façade dun b'timent public nest pas une revendication politique ; cest un symbole de solidarité envers une n ... 🌍Pollution du Rhodon : le tribunal administratif indemnise les propriétaires riverains de ce cours deau. Le tribunal administratif a condamné le Syndicat intercommunal pour laménagement hydraulique de la vallée de lYvette (SIAHVY) à indemniser les p ... TA Orléans décisions 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule le retrait dagrément dune policière municipale 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide larrêté cadre sécheresse du préfet du Cher. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la sanction disciplinaire dun fonctionnaire condamné pour détention dimages pédopornographiques. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction dune centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. 🌍Le tribunal administratif annule pour défaut dévaluation environnementale la déclaration dutilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery 🌍Le tribunal administratif dOrléans indemnise les riverains dune école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage 🌍Le tribunal administratif dOrléans rejette le recours des opposants à la vente de terrains autour du port de plaisance Saint-Roch 🌍Le tribunal rejette le référé-liberté présenté contre la décision préfectorale dutilisation de drones lors des manifestations à Tours samedi soir. 🌍Pour être reconnu lanceur dalerte dans les installations nucléaires, cest à lAutorité de sûreté nucléaire de trancher TA Nantes décisions 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir 🌍Linterdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée TA Poitiers décisions 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 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B., n° 2202138, Inéd. 🌍La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de larrêté anti-mendicité de la maire dAmiens TA de Montreuil Dernières décisions 🌍Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de lemploi 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis 🌍Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France 🌍Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif 🌍Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil dapposer une banderole comportant le drapeau palestinien et linscription « Seigneur ! par... 🌍Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon fonctio... 🌍Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) 🌍[adm-01859168] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. Année scolaire 2020-2021 (27 août 2020) 🌍[adm-01859069] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire. Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et des lycées Actualités du site Code Commande Publique 🌍Mise à jour des fiches de la DAJ 🌍Nouveaux seuils 2026 pour la passation des marchés 🌍Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur lefficacité énergétique 🌍Notation des offres financières au carré... cest possible ! 🌍Publication du Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient 🌍Secret des affaires & accès aux documents : Juste rappel du Conseil dEtat 🌍Biens de retour : un immeuble détenu par une propco liée peut revenir à la commune 🌍La Commission restreint la participation chinoise à lachat de dispositifs médicaux 🌍Recours aux cabinets de conseils et conseils de rédaction des marchés de PI Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model 🌍Blavatnik Index of Public Administration Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍LÉtat accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027 🌍Achats publics : le gouvernement annonce une "alerte prix" pour traquer les gaspillages 🌍[Juridique] Délégation de service public : à la fin du contrat et dans son silence, le montant des prestations non réalisées revient au délégant 🌍[Juridique] Marchés publics : quand le maître douvrage assume les surcoûts liés à linterruption des travaux 🌍[Juridique] Commande publique : une proposition de loi veut rendre obligatoire le recours aux économistes de la construction 🌍Passation des marchés publics : la saisie des eForms simplifiée 🌍Prendre en compte le coût du cycle de vie des produits dans lachat public 🌍Fin de DSP : le Conseil dÉtat impose le reversement des produits constatés davance 🌍Résultats de lenquête sur la simplification du droit de la commande publique Veille action sociale Scoop.it 🌍Assistantes sociales de l'Éducation nationale : quand lamour du métier ne suffit plus à masquer la réalité 🌍Constellation : un nouveau socle déchanges de données pour le RSA 🌍Apprentissage, service civique, stages... Les politiques dinsertion des jeunes, entre promesses dembauche et faux espoirs 🌍RSA : forte croissance du taux dorientation des allocataires vers l'insertion madaires 🌍En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours 🌍Avant la loi pour le plein emploi, 40% des bénéficiaires du RSA étaient orientés vers France Travail 🌍Contre le non-recours, des communes inventives... aux moyens limités 🌍Suicide des agriculteurs : enfin une proposition de loi pour briser le silence 🌍Le secteur médico-social concentre le tiers des AT-MP liés aux risques psychosociaux ESH Logement social 🌍Etude « Evaluation du déploiement de stratégies servicielles au sein des esh » 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux 2026 et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍WEBINAIRE #4- Lassurance multirisques habitation à tarif social 🌍Vente Hlm : un levier au service de nos territoires 🌍Commission Nouveaux Services 🌍Impulse Partners / F ESH Pitch de start-up 🌍Cotisation additionnelle CGLLS 🌍Rapports annuels de branche Envies de Ville environnement 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Lycées et ingénierie territoriale : quelles transformations demain ? 🌍Ces villes qui intègrent les jeunes aux décisions publiques pour renforcer leur engagement 🌍Repenser les villes à hauteur denfants pour les rendre plus durables 🌍Les nouveaux ingrédients de lattractivité territoriale 🌍Agences dattractivité : loutil devenu incontournable pour les collectivités 🌍Montréal centre-ville : une gouvernance urbaine innovante au service du quotidien 🌍Manager de centre-ville : un métier encore méconnu, déjà incontournable 🌍Pour faciliter laccès à lassurance habitation, les collectivités proposent leurs propres couvertures à prix négociés 🌍Alain Resplandy-Bernard : « Le patrimoine de lÉtat est un levier puissant de transition » Logements Envies de Ville 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? 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B., n° 2202138, Inéd. 🌍La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de larrêté anti-mendicité de la maire dAmiens TA Melun derniers jugements 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale 🌍Journaliste turque visée par une OQTF : le tribunal confirme la mesure déloignement mais juge que lintéressée ne peut être renvoyée vers la Turquie 🌍Mitry-Mory : le drapeau palestinien doit être retiré de la façade de la mairie 🌍Quartier des « Subsistances » à Fontainebleau : le tribunal reporte sa décision finale dans lattente dune éventuelle régularisation 🌍Assignation à résidence : limites des obligations de pointage dun étranger visé par une obligation de quitter le territoire français 🌍Travail : annulation du plan de sauvegarde de lemploi de la société Sanofi R&D TA de Bastia derniers jugements 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) 🌍Le tribunal administratif juge que larrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de lUnion européenne. 🌍DSP 2019/2020 entre la CdC et Corsica Linea : le TA rejette la demande dannulation de Corsica Ferries TA de Limoges derniers jugements 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires 🌍Elections municipales 2020 2ème tour 🌍Centre régional de documentation pédagogique à Limoges 🌍Maternité du Blanc 🌍Route départementale Le Vigen TA de Pau derniers jugements 🌍Le tribunal annule le refus de mettre fin à lobligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le départemen... 🌍Le tribunal annule la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... 🌍Le tribunal annule la décision du maire dIdron interdisant toute activité sur les terrains extérieurs de padel appartenant à la société Rugby Park... 🌍Le juge des référés suspend la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant, pendant une durée de trois ans, au directeur de létabli... 🌍Capture temporaire dAlouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. 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B., n° 2201862 🌍Décisions rendues en matière de contentieux électoral. Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Lautorisation environnementale pour lopération daménagement ferroviaire au nord de Toulouse nest pas suspendue 🌍Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax 🌍Zone daménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de lautorisation environnementale 🌍A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser 🌍Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire 🌍A69 : pas de suspension des travaux en urgence, car le tribunal se prononcera définitivement le mois prochain 🌍Réouverture de linstruction dans laffaire de lA69 TA de Rennes dernières décisions 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension 🌍Insuffisance des mesures mises en uvre par lEtat pour lutter contre les pollutions causées par les nitrates dorigine agricole 🌍Le tribunal administratif annule le budget de la région Bretagne pour 2022 TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole 🌍Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles 🌍Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points dapports volontaires de nouveau devant le tribunal 🌍Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer 🌍LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux daménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) TA de Montpellier dernières décisions 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. 🌍Mines dor de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à lEtat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique 🌍Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre 🌍La commune de Narbonne devra supporter les frais de mise en sécurité du pont des Marchands 🌍Couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans à Béziers : le juge rejette le recours en référé 🌍Le tribunal annule les articles de la délibération du SIOCCAT relatifs à lutilisation de la langue catalane en son sein. 🌍Les gens du voyage installés sur le stade de Toulouges doivent quitter les lieux. 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