Thématiques - Collec. Territ. OPML JSON RSS saison jour nouveau see ligne ligue bien santé dernier finale public publique année depuis jeunes via service achats état match club nouvelle prix journée saint annoncé paris monde grand vie région marché face Portail Fonction Publique Actualités 🌍Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie : la fonction publique s'engage 🌍Une nouvelle épreuve écrite dadmissibilité pour les concours daccès aux instituts du service public (ex-IRA) 🌍Le livre IV de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) est publié 🌍Hausse du prix des carburants : des mesures temporaires pour lorganisation du travail et les déplacements des agents de lÉtat 🌍« Limmense majorité des parties prenantes est très satisfaite du dispositif, que ce soient les agents, qui redonnent du sens à leur métier, les managers ou les associations » 🌍« Je me réapproprie en mécénat de compétences une expertise juridique sur les marchés que je ne suis pas toujours en mesure de développer dans le cadre de mes fonctions à la Ville de Paris » 🌍« Le mécénat de compétences à la Fondation des Femmes ma permis renouer avec les droits des femmes et la lutte contre les violences intrafamiliales, sur lesquels je travaillais au ministère de la Justice » 🌍« Le mécénat de compétences est lopportunité de me tester dans des voies où je ne mimaginais pas, sans prendre de risques personnellement ou professionnellement » 🌍« Jai un sentiment daccomplissement et dutilité, en cohérence avec mes valeurs, mais jai aussi développé des compétences utiles à la prise de mon nouveau poste » Sénat - Collectivités territoriales 🌍Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Texte n° 213 🌍Mettre la commande publique au service de la souveraineté économique - Texte n° 211 🌍Abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour - Texte n° 596 🌍Quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés - Texte n° 74 🌍Élargir le champ des possibles pour les outre-mer - Texte n° 563 🌍Conférer plus de libertés et de responsabilités aux DROM - Texte n° 564 🌍Mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales - Texte n° 329 🌍Expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le CREPS de Vichy - Texte n° 533 🌍Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? - Rapport d'information n° 120 Collectivités territoriales - Actu-Juridique 🌍12 mesures pour simplifier laction des collectivités 🌍Charge du désherbage en limite de propriété 🌍Adhésion des communes à un établissement public foncier local 🌍Étienne Stoskopf, nouveau préfet du Val-de-Marne 🌍Inégalités territoriales : en matière déducation, la Seine-Saint-Denis moins bien traitée 🌍Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée » 🌍« Tout Sexplique » ou comment lEssonne fait de la prévention 🌍Insolite : Le retour des arrêtés municipaux en faveur du Père Noël 🌍Nouvelle édition des collectivités locales en chiffres Actualités Localtis - Organisation territoriale, élus et institutions]]> 🌍Le Comité européen des régions ouvre la 6e édition de son trophée Pawel-Adamowicz célébrant les "héros du quotidien" 🌍Prévention et gestion des inondations : la proposition de loi pour mieux outiller les collectivités définitivement adoptée 🌍France services agriculture : le cahier des charges des structures d'accompagnement est publié 🌍Portrait des nouveaux présidents d'intercommunalité 🌍Intercommunalités de France : un duo Boris Ravignon - Christophe Degruelle entre en scène 🌍Normes applicables aux collectivités : la simplification accélère pour de bon 🌍Etat local, simplification, logement... Embouteillages en vue en juin au Sénat ? 🌍Formation des élus locaux : le rapport Delautrette préconise la création d'un service public dédié 🌍ARS, Anru, Anah, Ademe... un texte sénatorial LR s'attaque aux agences de l'État Actualités Localtis - Revitalisation des centres villes 🌍La Banque des Territoires lance un cycle de séminaires sur les mutations du commerce 🌍A Nancy, Serge Papin et Jean-Didier Berger dévoilent un plan de sécurisation des commerces 🌍1er mai : avec son projet de loi, le gouvernement néteint pas la polémique 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 59 nouveaux lauréats 🌍Les projets commerciaux se resserrent dans un contexte de sobriété foncière et de transformation des modes de consommation 🌍Aménagement commercial : on assiste "à une forme de maturité du marché", selon la Fact 🌍Difficultés du commerce de proximité : les sénateurs échouent à trouver un terrain dentente 🌍Immobilier commercial : les loisirs indoor ont le vent en poupe 🌍La CPME veut faire de léconomie locale un "pilier" du prochain mandat municipal Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Scoop.it - Actualités politique de la ville 🌍Frise chronologique : 50 ans d'histoire de la politique de la ville 🌍Lécole face à la pauvreté : comment les inégalités sociales se transforment en inégalités scolaires 🌍Évaluations scolaires : noter plus tôt, à quel prix ? Une étude pointe des effets sur la santé mentale des filles 🌍Ventes HLM : la décrue se confirme en 2024 🌍Suite territoriale : l'ANCT propose des outils numériques sécurisés pour les petites collectivités | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Pôles d'appui à la scolarité : un premier bilan positif avant la généralisation 🌍Carte scolaire : deux textes pour donner des outils législatifs aux maires 🌍ARS, Anru, Anah, Ademe... un texte sénatorial LR s'attaque aux agences de l'État 🌍Les territoires zéro chômeur menacés de sortie de route Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍urbasanté paca - AURAV 🌍"On a limpression dêtre dans un parc", quand les cimetières racontent lhistoire de la ville et se mettent au vert 🌍Outils de planification de limmobilier logistique Analyse des dispositifs réglementaires dans les PLUI du Grand Paris 🌍La crise du parc locatif privé en question(s) - Institut Paris Région 🌍L'habitat et le logement en Île-de-France - Institut Paris Région 🌍Quelles recompositions de l'offre locative privée en Île-de-France ? Vers un modèle moins centré sur Paris - Institut Paris Région 🌍Quelles autorisations pour quels travaux ? | Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône 🌍"Partir à la reconquête de la biodiversité" : mares, haies, vergers, chemins ruraux, une nouvelle aide régionale pour les villages 🌍Résilience et cour d'école. Fiche n°6, Accueillir la biodiversité dans les cours d'école. Recommandations et retours d'expérience - Cerema Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍Pourquoi le gouvernement renonce à décentraliser | Tommaso Germain, The Conversation 🌍France simplification : simplifier les normes et les procédures en partant des attentes du terrain 🌍Le gouvernement outille les préfets pour cartographier les services publics 🌍Le "déséquilibre financier structurel" des départements reconnu par trois inspections 🌍« La Loi du Terrain », le nouveau podcast de la Gazette des communes avec l'Institut Terram 🌍Le besoin de financement des collectivités attendu en réduction en 2026 🌍La tarification des services publics locaux 🌍Décentralisons la République. Renouer avec la fierté d'un modèle français 🌍10 ans des nouvelles Régions : un bilan solide et un travail dans la dentelle des élèves de lINET Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Démographie française : la baisse de la natalité est-elle une fatalité ? 🌍Pourquoi le gouvernement renonce à décentraliser | Tommaso Germain, The Conversation 🌍Vie privée des agents publics : attention, même en dehors du service | La Gazette des communes 🌍Relations usagers : des tensions de plus en plus fortes qui fragilisent les agents du service public :| Millenaire 3, Métropole de Lyon 🌍Think tanks : quelle influence auprès de l'UE ? 🌍France simplification : simplifier les normes et les procédures en partant des attentes du terrain 🌍Innovation publique : un état des lieux et des pistes de recherche pour demain La 27e Région 🌍Les salaires dans la fonction publique de lÉtat en 2024 - Insee Première - 2100 🌍Comment émergent les « problèmes » dont parlent médias et politiques ? | Érik Neveu Ofpra actualités 🌍Evolution de démarches détat civil à l'Ofpra 🌍Mise en ligne du fichier espagnol de l'Ofpra 🌍Au 1er mars 2026, lOfpra ne prend plus les documents originaux 🌍Bilan 2025 de l'Ofpra* : une activité record et des évolutions contrastées 🌍Podcast : rapport de mission en République d'Angola 🌍Podcasr : rapport de mission en République d'Angola 🌍L'Ofpra renforce sa présence en Outre-mer avec l'ouverture de sa nouvelle antenne à Cayenne 🌍Journée internationnale de l'enfance 🌍journée internationale des filles Politique du logement actualités 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍Victoires du Paysage 2026 : les candidatures sont ouvertes jusqu'au 18 mai ! 🌍Maires de France n°445 - Mai 2026 Inondations : lurgence dagir 🌍Quelles sont les règles de déclaration à la HATVP concernant les EPCI ? 🌍Carte scolaire : une concertation insuffisante 🌍Don dorganes : les collectivités, relais essentiels de la sensibilisation 🌍Webinaire AMF / ADEME - le 28 mai à 15h Intégrer le rafraîchissement urbain dans son projet de mandat 🌍Circulaire relative aux règles demploi en 2026 des dotations de soutien à linvestissement des collectivités territoriales, du fonds national daménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds daccélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) 🌍Lettre n°445 - mai 2026 🌍Règlement intérieur des conseils municipaux - conseils délaboration Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Vie privée des agents publics : attention, même en dehors du service | La Gazette des communes 🌍Relations usagers : des tensions de plus en plus fortes qui fragilisent les agents du service public :| Millenaire 3, Métropole de Lyon 🌍Les salaires dans la fonction publique de lÉtat en 2024 - Insee Première - 2100 🌍Évolution des effectifs de la fonction publique en 2024 🌍Un quart des agents publics envisagent un départ dans le secteur privé 🌍Appel à projets 2026 : faire du sport un pilier du quotidien des agents publics 🌍La formation professionnelle dans la fonction publique de lÉtat en 2024 🌍Développer une fonction RH résiliente dans la fonction publique française 🌍Revue stratégique : quelle fonction publique en 2035-2050 ? Maire-info 🌍CNRACL : le régime dans une « impasse financière », selon un rapport 🌍Nouvel échec parlementaire pour les pôles d'appui à la scolarité (PAS) 🌍Eau potable : face à la dégradation de la situation, des députés demandent à l'État de mieux accompagner les collectivités 🌍Une fiche pratique pour aider les maires face au narcotrafic publiée sur Gend'élus 🌍Hantavirus : la situation « sous contrôle », l'OMS rejette toute comparaison avec l'épidémie de covid-19 🌍Une proposition de loi visant à lutter contre la violence à l'école débattue à l'Assemblée nationale aujourd'hui 🌍Après des années de hausse, le produit de la fiscalité directe locale s'est stabilisé en 2025 🌍L'acte III de la loi Montagne discuté cette semaine à l'Assemblée nationale 🌍Un guide pour éclairer les élus sur le fonctionnement et les enjeux de la « mobilité locale » Sports Equipements et lieux de pratique 🌍Quels équipements sportifs du Touquet vont être rénovés cette année ? 🌍Une pumptrack sort de terre pour tous les "riders" au complexe sportif Louis-Brun dArles 🌍Regards croisés : Adapter, partager, transformer, quel avenir pour les équipements sportifs ? 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Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Prétendue démission dun conseiller municipal de Marignane. 🌍Casino de La Ciotat : le contrat confiant lexploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. 🌍Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille 🌍La projection du film « Sacré-Cur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. 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Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice 🌍Communiqué de presse - aéroport de Nice 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice 🌍Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône » Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Fermeture exceptionnelle 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada 🌍Audience solennelle 2025 RNCRPV actualités 🌍[CRPV IDF] Webinaire De laccompagnement individuel à laction collective : quelles politiques publiques pour les familles monoparentales à léchelle locale ? 🌍Appel à prestataire Identité de lassociation du RNCRPV 🌍Webinaire Présentation de la contribution des CRPV « Labattement de la TFPB : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ? » 🌍Retour sur... les dixièmes rencontres nationales des CRPV à Marseille ! 🌍Lancement officiel de notre site Quartiers et transitions justes ! 🌍Webinaire | La démarche Cités éducatives : quelles conditions pour une action politique et sociale transformatrice ? 🌍Cycle de webinaires | La participation sur le gril, saison 2 🌍1 an après Chido, le Réseau national des CRPV se mobilise à Mayotte 🌍Webinaires Sport, religions et laïcité : cest quoi le problème !? Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Iran says suspected oil spill near Kharg Island caused by tanker discharge / le 13.05.2026 🌍U.S. Indicts Operator and Supervisor of Dali on Multiple Criminal Charges / le 12.05.2026 🌍TelePIX Confirms Potential Oil Slick Near Iran's Kharg Island Export Hub / le 12.05.2026 🌍SEPA says River Dochart oil pollution incident is stabilising as remediation continues / le 11.05.2026 🌍Iran denies Kharg Island oil leak as satellites show suspected 20-square-mile slick / le 10.05.2026 🌍Iran : cette nappe de pétrole aux origines inconnues qui s'étend au large de l'île de Kharg / le 10.05.2026 🌍Venezuela warns of 'serious' oil spill off Trinidad and Tobago / le 10.05.2026 🌍Le Venezuela en alerte face à une possible marée noire provenant de Trinité-et-Tobago / le 10.05.2026 🌍Fuel spill identified as source of Marsh Creek contamination in Picton, County says drinking water remains safe / le 06.05.2026 TA Versailles décisions récentes 🌍Parkings sauvages de laéroport dOrly : le tribunal administratif rejette les recours introduits par les sociétés exploitantes Saisi par quatre sociétés exploitant des parcs de stationnement à proximité de laéroport dOrly, le tribunal administratif a jugé que les interdi ... 🌍Délégation de service public de production et de distribution de leau potable dans 32 communes : annulation de la procédure de passation engagée par le syndicat mixte Aquavesc Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure de passation de la déléga ... 🌍Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis Saisi dun référé-liberté par lONG « Urgences panafricanistes », 🌍Lutilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée Saisi par plusieurs associations de défense de lenvironnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé lutilité publique du projet de ... 🌍Usage des voies publiques : pas dinterdictions sans troubles à lordre public Le tribunal rappelle quun maire, dans le cadre de sa mission de maintien de lordre, doit concilier lexercice de ses pouvoirs de police avec le ... 🌍Le tribunal suspend larrêté du préfet des Yvelines ordonnant leuthanasie dun chien Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 leuthanasie dun chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ... 🌍Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal dannuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ... 🌍Le juge ordonne lexpulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette Plusieurs familles sétaient installées dans le hall du b'timent dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ... 🌍Validation des consignes particulières de circulation aérienne de laérodrome de Toussus-le-Noble Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de laérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ... TA Orléans décisions 🌍Saint-Romain-sur-Cher : le barrage du moulin le Comte devra être entretenu à la fois par la commune et par le propriétaire de létang 🌍Suicide dune patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif dOrléans ne retient pas de faute de lhôpital. 🌍Le tribunal reconnaît quune infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la modification du plan local durbanisme de Chartres 🌍Lactivité syndicale, cest comme la vie privée : on nen parle pas dans le dossier administratif 🌍Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction et lexploitation dune plateforme logistique à Vierzon 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule le retrait dagrément dune policière municipale 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide larrêté cadre sécheresse du préfet du Cher. TA Nantes décisions 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir 🌍Linterdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée TA Poitiers décisions 🌍Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente 🌍Fuites sur le réseau deau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré lannulation pour un vice de forme du titre de recettes. 🌍La victime dune double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale. 🌍Bulletin dinformation municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication dune tribune de la majorité 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 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Le28.tv 🌍Ch'teaudun : le grand retour du banquet médiéval au cur du ch'teau pour la 25e Foire aux Laines 🌍Bonneval : Appel à témoins pour la disparition dune mineure de 15 ans 🌍AESH, professeurs : l'académie lance une grande offensive de recrutement en Eure-et-Loir 🌍A154/120 : Lassociation Qualité Vie Sud Eure-et-Loir organise trois journées de reconnaissance sur le terrain 🌍Sécurité routière en Eure-et-Loir : intensification des contrôles face à une accidentalité en hausse 🌍Sécurité routière en Eure-et-Loir : le cri dalarme de la gendarmerie face à une hécatombe printanière 🌍Illiers-Combray : 1 000 CDI à pourvoir pour louverture du géant Amazon en septembre 2026 🌍Chartres : les jardins de lÉvêché rouvriront partiellement à la mi-juin 🌍À Lucé, léloquence des lycéens offre un nouvel envol au patrimoine dHélène Boucher Journal Horizons, actualité économique et agricole Centre, Île de France 🌍GNR : une aide exceptionnelle à demander en deux temps 🌍Le monde agricole participe au Marathon médiéval 🌍Claire Masson, artiste peintre, mais pas que... 🌍Crise au Moyen-Orient : de nouvelles mesures de soutien pour faire face aux difficultés 🌍Le festival Stars'Terre est lancé au ch'teau de Courtalain 🌍« Nous sommes capables de gérer leau de manière responsable et durable » 🌍Face aux aléas, Groupama Centre-Manche reste solide 🌍La commission Protection des ressources au travail 🌍Grandes cultures bio : rendez-vous techniques les 27 et 29 mai TA de Cergy Pontoise dernières décisions 🌍Le tribunal administratif dAmiens valide la modification de lunité délevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (O... 🌍Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif dAmiens sursoit à... 🌍Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans lAisne : linterdiction douvrir sept jours sur sept est illégale en labsence de majorit... 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France 🌍Interruption et prolongation des délais de recours contentieux 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil TA de Montreuil Dernières décisions 🌍Saisi dune action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que lallocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et lindem... 🌍Jugement n° 2506144, C+. 🌍Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, 🌍Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de lemploi 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis 🌍Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France 🌍Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860356] Rapport public 2016 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 🌍[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ 🌍Nouvelle circulaire sur la hausse des prix 🌍La procédure de demande de devis clarifiée 🌍Lien marital = conflit dintérêt ? 🌍Prise en compte de la rémunération au titre du critère social 🌍Mémoire de réclamation : nécessaire précision des bases de calcul 🌍Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales 🌍Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique 🌍Le monde fantastique des marchés publics Tome 2 : quand la performance achats devient une épopée Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles 🌍AI in Public Governance: India's Strategy for Efficiency and Transparency 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Redonner du sens sans sacrifier la performance : le pouvoir des achats solidaires 🌍[Juridique] Pas d'indemnité en cas de résiliation d'un marché de maîtrise d'uvre régulière en la forme et sur le fond 🌍Les tarifs appliqués par les centrales d'achat publiques seront-ils mieux contrôlés ? 🌍[Juridique] Marché public : en procédure adaptée, une notification de rejet allégée 🌍Commande publique « à bout de souffle » : les propositions du conseil régional des architectes dIle-de-France pour lui redonner du sens 🌍[Juridique] Le Conseil dEtat a tranché : les règles relatives à la révision des prix dans les marchés publics sappliquent aux bailleurs sociaux 🌍Un SPASER pour structurer les achats responsables au GHT Grand Lille 🌍[Juridique] Droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée 🌍Achat délectricité : Pourquoi privilégier des solutions sur-mesure Veille action sociale Scoop.it 🌍Droit au logement opposable : la justice européenne déboute des mal-logés 🌍Le SMIC va augmenter de près de 45 euros par mois au 1er juin 🌍Travailleurs sociaux : la grosse fatigue qui ne dit plus son nom 🌍« L'IA ne remplace pas l'intelligence du travailleur social, elle la met à l'épreuve » : entretien avec Adrien Guionie 🌍Quel rôle joue la redistribution dans la réduction de la pauvreté ? 🌍Assemblée nationale : les députés PS veulent une commission denquête sur laugmentation de la pauvreté depuis 2017 🌍Quatre millions de Français trop pauvres pour s'acheter des produits d'hygiène, selon le baromètre Dons Solidaires 🌍[Bayeux] Une « guitoune » sur trois roues part à la rencontre des habitants 🌍Le "déséquilibre financier structurel" des départements reconnu par trois inspections ESH Logement social 🌍Webinaire RH esh Actualités droit social 2026 et transparence salariale 🌍Projet de loi logement (annonce du Gouvernement) 🌍Webinaire esh vente Hlm : Quelles stratégies de vente HLM dans un contexte de tension durable ? 🌍Inauguration et visite du restaurant associatif « Chez Simone et Anatole » 🌍Réforme des aides sociales Sécuriser les ménages et associer les territoires 🌍Comité de sélection des projets du 02 avril 2026 🌍Vers un nouveau modèle économique 🌍WEBINAIRE#1-2026 : Restitution des résultats de létude sur lévaluation du déploiement des stratégies servicielles au sein des esh 🌍Tournée régionale 2026 : la Fédération des Esh au plus près des territoires Envies de Ville environnement 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍À Cahors, une stratégie de terrain pour attirer les médecins 🌍LAgglomération de Mulhouse à loffensive pour attirer des professionnels de santé 🌍Maire de son village à 18 ans : « Le rôle des élus locaux saccentue » 🌍« Faire dYssingeaux, une ville qui compte » 🌍« Le rôle des élus locaux saccentue » 🌍Florian Bercault : « Je suis un maire rénovateur, plutôt quun maire b'tisseur » 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍Le bien-être territorial, un nouvel outil de planification 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. Logements Envies de Ville 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 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refusant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base dhydroxyde de cuivre 🌍Arrêté « anti-mendicité » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de lHomme 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale 🌍Journaliste turque visée par une OQTF : le tribunal confirme la mesure déloignement mais juge que lintéressée ne peut être renvoyée vers la Turquie TA de Bastia derniers jugements 🌍Installations classées et protection des espèces protégées 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) 🌍Le tribunal administratif juge que larrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de lUnion européenne. TA de Limoges derniers jugements 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires 🌍Elections municipales 2020 2ème tour 🌍Centre régional de documentation pédagogique à Limoges 🌍Maternité du Blanc 🌍Route départementale Le Vigen TA de Pau derniers jugements 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie indemnisée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie dédommagée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Autorisation de lalevinage dans les lacs de montagne du Parc national des Pyrénées : le tribunal rejette le recours. 🌍Le tribunal annule le refus de mettre fin à lobligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le départemen... 🌍Le tribunal annule la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... 🌍Le tribunal annule la décision du maire dIdron interdisant toute activité sur les terrains extérieurs de padel appartenant à la société Rugby Park... 🌍Le juge des référés suspend la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant, pendant une durée de trois ans, au directeur de létabli... 🌍Capture temporaire dAlouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. 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Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination doffice contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine dun che... 🌍Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de lobligation de placer les animaux, imposées à leur propr... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV 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recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. 🌍Mines dor de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à lEtat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à 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Décentralisation 🌍27 mars conférence auprès des équipes de Kaufman & Broad 🌍23 mars-17 avril Madeleine Frisk Garcia en visiting scholar 🌍26-27 mars colloque Un monde en crise : quelle place pour le droit ? 🌍Marianne Petit élue vice-présidente de la commission Commerce, consommation et territoire du CNFG 🌍13 mars séminaire Du doctorat en architecture à la posture du chercheur praticien Ville, Rail et Transports revue 🌍Un chantier majeur pour renouveler des voies et quatre aiguillages à lentrée de la gare de Lille-Flandres 🌍Le MF 19 a commencé ses essais sur la ligne 13 🌍Avec be.connect, des banques françaises lancent une solution didentification sur Internet sans mot de passe 🌍Bruxelles veut un billet unique et plus de droits pour les trajets ferroviaires en Europe 🌍Gilles Tauzin, directeur Innovation du groupe RATP: « Notre rôle est de b'tir tout un système autour du véhicule autonome » 🌍Année commerciale record pour Alstom qui promet de serrer les boulons 🌍49 liaisons ferroviaires prioritaires à relancer selon la Fnaut 🌍Canal Seine-Nord Europe : SNCF Réseau confie à Eiffage la réalisation des ouvrages de la ligne Amiens Laon 🌍Reprise des circulations ferroviaires entre Dax et Pau Enviscope 🌍Coopération de lUnion Européenne avec le sud : Global Gateway doit être plus transparente 🌍Scénario négaWatt : pas délectrification raisonnée sans sobriété 🌍Economie européenne : lénergie fait exploser les émissions carbone 🌍Claude Imauven renouvelé à la présidence dOrano 🌍Nucléaire : incendie limité à la centrale de Cruas-Meysse 🌍A Anse, la plate-forme ANCYCLA recyclera aussi des terres de chantier 🌍Myrto Tripathi : le nucléaire est indispensable contre le changement climatique 🌍900 000 renards tués chaque année : lASPAS demande la fin de labattage injustifié 🌍Initiative » pas de Suisse à 10 millions : les gouvernements de Suisse Occidentale disent non CC Vendée Grand Littoral 🌍Le futur plus beau marché de France à Jard-sur-Mer ? 🌍Ycare : rencontre inédite sur les chemins de Vendée Grand Littoral 🌍Conseil communautaire : une équipe mobilisée pour lavenir du territoire 🌍Parc dactivités du P'tis : zoom sur les nouveaux arrivants 🌍PCAET Vendée Grand Littoral 2026-2032 : agir pour un territoire durable et ouvert sur lavenir ! 🌍Forum de la Petite Enfance le 28 mars à Moutiers-les-Mauxfaits 🌍Bourse vers lExcellence Sportive : 29 athlètes soutenus en 2026 ! 🌍Ateliers « Fou dlocal » Mars à Mai 2026 🌍Chargé de distribution et de communication F/H Contrat saisonnier 6 mois Actualité de la chambre - UNPI 85 - Vendée 🌍Indice de référence des loyers 🌍Taxe Foncière loverdose 🌍Victoire pour l'UNPI : le gouvernment renonce à la TSER Ouest France.fr - L'actualité en direct, en continu et en images 🔒Fort Boyard. France 2 a dévoilé la bande-annonce de la version du jeu avec Cyril Féraud juste avant lEurovision 🔒Premier League. Manchester United remporte un match fou face à Nottingham Forest 🔒Manchester City. Après la victoire en FA Cup, Rayan Cherki prend un selfie qui fait le tour des réseaux sociaux ! 🔒Stade Brestois - Angers Sco. Der de Lorenzi, bien finir... Les chiffres qui résument les enjeux du match 🔒« Ligotée puis frappée » : Ougandaise et lesbienne, elle risque la peine de mort mais se bat pour les droits LGBT 🔒Battu en finale de la Ligue des champions asiatique avec Al-Nassr, Ronaldo quitte le terrain avant la cérémonie 🔒MotoGP. Le classement des pilotes au championnat du monde après le Grand Prix de Catalogne 🔒Roland-Garros. Une semaine avant Paris, Loïs Boisson décroche enfin une victoire, huit mois après la dernière 🔒Coupe du monde 2026. 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