Thématiques - Collec. Territ. 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Pour des campagnes urbaines au cur des transitions territoriales | Terra Nova 🌍Découvrez les solutions de lIncubateur des Territoires | ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 🌍Territoires : le défi du dernier kilomètre Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Podcast Sofia : Transformer la diplomatie française : 13 800 agents face à la brutalisation des relations internationales, avec Julien Steimer | INSP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍« Paris 2024 » : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourdhui et demain ? 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍La lutte contre la fraude fiscale | Cour des Comptes 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP 🌍Paris +10 : laction climat plus que jamais nécessaire pour assurer notre sécurité, notre souveraineté, notre compétitivité, et la soutenabilité de nos finances publiques (I4CE) 🌍« Les agents IA sont en passe dêtre considérés comme des travailleurs à part entière » 🌍Stratégie nationale bas carbone : les collectivités au cur de la saison 3 Ofpra actualités 🌍Podcast : rapport de mission en République d'Angola 🌍Podcasr : rapport de mission en République d'Angola 🌍L'Ofpra renforce sa présence en Outre-mer avec l'ouverture de sa nouvelle antenne à Cayenne 🌍Journée internationnale de l'enfance 🌍journée internationale des filles 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍Ouverture du fichier des réfugiés espagnols conservé par lOfpra Politique du logement actualités 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 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Un immense complexe de sport ouvre dans ce quartier, voici à quoi il ressemble 🌍Le tout premier stade de football écologique et 100% en bois sera bientôt construit 🌍La CARF inaugure son pumptrack modulaire à Sospel 🌍Le Mans : Un double médaillé olympique inaugure un équipement sportif innovant Droit administratif JCL 🌍[hal-05430660] Linterdiction des activités provocantes en prison : le renouveau de lordre public immatériel en droit français 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses conséquences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblées locales délibérantes à lépreuve dun impératif démocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilité et la science au profit du requérant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilité administrative. 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle 🌍[hal-05117308] Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de lartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'évolution du droit administratif 🌍[hal-04903651] Le refus d'inscription en master 2 : une faute à l'origine d'une interprétation extensive de la perte de chance Direction générale des Collectivités Territoriales 🌍BIS N°203 : Les dépenses par fonction des régions en 2024 🌍Participation de la DGFiP au Salon des maires et des collectivités locales 2025 🌍La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts 🌍Le virement simplifié : payer en ligne dun clic, sans carte bancaire 🌍Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 🌍Résultats statistiques des Rapports sociaux uniques 2023 🌍Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2025 🌍BIS N°202 : Les finances des régions en 2024 🌍Cap sur les enjeux financiers des polices municipales... nouveaux éclairages de lOFGL La région Nouvelle-Aquitaine : Actualités 🌍Réouverture de la gare de Saint-Loubès 🌍Le bocage bressuirais loge ses apprentis au plus près 🌍Approvisionner en produits de qualité les lycées de Nouvelle-Aquitaine 🌍Le Pacte alimentaire vise le local, durable, de qualité 🌍Consultation : travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne 🌍Ouverture du nouveau lycée modèle de Créon 🌍AlkéNA, service gagnant pour le Bocage Bressuirais 🌍Cuir, textile, laine : sourcez-vous en Nouvelle-Aquitaine 🌍Les MAEC, pour une agriculture respectueuse de l'environnement PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille 🌍La projection du film « Sacré-Cur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. 🌍La métropole récupère les parkings dAix-en-Provence 🌍Le tribunal suspend lexécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. 🌍Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil dadministration de 13 Habitat 🌍Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte dAzur 🌍DESIGNATION DE REPRESENTANTS au CONSEIL dADMINISTRATION DE 13 Habitat - 18 Juillet 2025 🌍LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE DAZUR - 18 juillet 2025 🌍Communiqué de presse CHANGEMENT dUSAGE des LOCAUX DHABITATION - 2 juin 2025 Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice 🌍Communiqué de presse - aéroport de Nice 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice 🌍Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône » Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Audience solennelle 2025 🌍Association des amis de la montagne de Lure 🌍Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada 🌍2023 - Audience solennelle 🌍Nuit du droit 2023 🌍Colloque IERDJ 🌍Cérémonie des experts 🌍Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9 🌍Pouvoirs et devoirs du juge RNCRPV actualités 🌍1 an après Chido, le Réseau national des CRPV se mobilise à Mayotte 🌍Webinaires Sport, religions et laïcité : cest quoi le problème !? 🌍Activité 2024 des CRPV : zoom sur la fonction « ressources » 🌍Webinaire | Face au changement climatique, quelles stratégies dadaptation dans les quartiers prioritaires ? 🌍Mobilisation des associations du 11 octobre : le RNCRPV appelle à la rejoindre ! 🌍Santé financière des associations QPV : répondez à lenquête ! 🌍Cycle de webinaires | Discrimination et recrutements : Comment agir concrètement ? 🌍Appel à prestataires Refonte du site Quartiers et Transition juste 🌍Comité dHistoire de la Politique de la Ville : un séminaire 2024-2025 sur le thème de la décentralisation Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Cargo Removal Completed Six Months After Fire Damaged Wan Hai 503 / le 30.12.2025 🌍« Une forte odeur de fioul et des auréoles bleu'tres » : pollution dans une rivière de Seine-Maritime / le 29.12.2025 🌍2 People Hospitalized After 1 Million Gallons of Sulfuric Acid Spilled in Texas / le 28.12.2025 🌍Gbamelé touché par une pollution marine sur le littoral de Grand-Bassam / le 29.12.2025 🌍Oil spill at Grant County dam prompts cleanup, scrutiny of past spills / le 28.12.2025 🌍Des mesures urgentes sont prises pour faire face à la marée noire dans la commune de Van Tuong, province de Quang Ngai. / le 26.12.2025 🌍Roughly 1M gallons of spent sulfuric acid leak at Channelview facility: officials / le 27.12.2025 🌍Après des frappes russes sur Odessa, une marée d'huile végétale piège les oiseaux de la mer Noire | Euronews / le 24.12.2025 🌍Bangkok Post - Rayong oil spill lawsuit dismissed / le 25.12.2025 TA Versailles décisions récentes 🌍Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis Saisi dun référé-liberté par lONG « Urgences panafricanistes », 🌍Lutilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée Saisi par plusieurs associations de défense de lenvironnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé lutilité publique du projet de ... 🌍Usage des voies publiques : pas dinterdictions sans troubles à lordre public Le tribunal rappelle quun maire, dans le cadre de sa mission de maintien de lordre, doit concilier lexercice de ses pouvoirs de police avec le ... 🌍Le tribunal suspend larrêté du préfet des Yvelines ordonnant leuthanasie dun chien Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 leuthanasie dun chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ... 🌍Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal dannuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ... 🌍Le juge ordonne lexpulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette Plusieurs familles sétaient installées dans le hall du b'timent dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ... 🌍Validation des consignes particulières de circulation aérienne de laérodrome de Toussus-le-Noble Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de laérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ... 🌍Une mairie peut mettre un drapeau ukrainien sur sa façade aux côtés des drapeaux français et européen Mettre un drapeau ukrainien sur la façade dun b'timent public nest pas une revendication politique ; cest un symbole de solidarité envers une n ... 🌍Pollution du Rhodon : le tribunal administratif indemnise les propriétaires riverains de ce cours deau. 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administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) 🌍[adm-01859168] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. Année scolaire 2020-2021 (27 août 2020) 🌍[adm-01859069] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire. 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Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model 🌍Blavatnik Index of Public Administration Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍L'Anap lance une plateforme "Achats responsables" 🌍Marchés publics : la hausse des seuils de publicité et de mise en concurrence serait le fruit dun important lobbying, selon Transparency International 🌍PPP : lIGF publie son rapport, un bilan en demi-teinte 🌍[Juridique] Décompte général devenu définitif : attention aux désordres connus mais non mentionnés 🌍[Juridique] Recours en contestation de la validité du contrat : les limites opposées aux actionnaires du concessionnaire ! 🌍Le Sénat adopte une proposition de loi pour renforcer la sécurité des « clouds » publics 🌍Véhicules d'occasion : l'État lance un nouveau système d'acquisition dynamique 🌍[Juridique] Oui à l'application des pénalités de retard si l'acheteur les limite dans leur application ! 🌍[Juridique] Un contrat de bail est un contrat de droit privé Veille action sociale Scoop.it 🌍Cynthia Fleury : « Très souvent, ce qui a été pensé pour les plus vulnérables finit par être utilisé de manière universelle » 🌍Leffectif total de personnel départemental de laction sociale et médico-sociale augmente à nouveau en 2024, celui des personnels médicaux de nouveau en baisse 🌍Le smic protège-t-il encore de la pauvreté ? 🌍Les ARS ont échoué... voilà pourquoi et comment il faut les remplacer 🌍En quoi la solidarité produit-elle de la valeur ? 🌍Minima sociaux et prestations sociales : plus de bénéficiaires en 2024 🌍Marc Rouzeau : « LÉtat social à la française est difficile à décrypter » 🌍RSA recentralisé : derrière le soutien des sénateurs, des départements "qui nen peuvent plus" financièrement 🌍[Normandie] Manche : le conseil départemental interpelle le gouvernement sur le financement de l'action sociale ESH Logement social 🌍Dossier de candidature 🌍Comité de sélection des projets du 11 décembre 2025 🌍Etude « Evaluation du déploiement de stratégies servicielles au sein des esh » 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux 2026 et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍WEBINAIRE #4- Lassurance multirisques habitation à tarif social 🌍Vente Hlm : un levier au service de nos territoires 🌍Commission Nouveaux Services 🌍Impulse Partners / F ESH Pitch de start-up Envies de Ville environnement 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍Lycées et ingénierie territoriale : quelles transformations demain ? 🌍Ces villes qui intègrent les jeunes aux décisions publiques pour renforcer leur engagement 🌍Repenser les villes à hauteur denfants pour les rendre plus durables 🌍Les nouveaux ingrédients de lattractivité territoriale 🌍Agences dattractivité : loutil devenu incontournable pour les collectivités 🌍Montréal centre-ville : une gouvernance urbaine innovante au service du quotidien 🌍Manager de centre-ville : un métier encore méconnu, déjà incontournable 🌍Pour faciliter laccès à lassurance habitation, les collectivités proposent leurs propres couvertures à prix négociés Logements Envies de Ville 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? 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: le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégé... 🌍Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de lassociation Véloxygène TA Melun derniers jugements 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale 🌍Journaliste turque visée par une OQTF : le tribunal confirme la mesure déloignement mais juge que lintéressée ne peut être renvoyée vers la Turquie 🌍Mitry-Mory : le drapeau palestinien doit être retiré de la façade de la mairie 🌍Quartier des « Subsistances » à Fontainebleau : le tribunal reporte sa décision finale dans lattente dune éventuelle régularisation 🌍Assignation à résidence : limites des obligations de pointage dun étranger visé par une obligation de quitter le territoire français 🌍Travail : annulation du plan de sauvegarde de lemploi de la société Sanofi R&D TA de Bastia derniers jugements 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) 🌍Le tribunal administratif juge que larrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de lUnion européenne. 🌍DSP 2019/2020 entre la CdC et Corsica Linea : le TA 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de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... 🌍Le tribunal annule la décision du maire dIdron interdisant toute activité sur les terrains extérieurs de padel appartenant à la société Rugby Park... 🌍Le juge des référés suspend la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant, pendant une durée de trois ans, au directeur de létabli... 🌍Capture temporaire dAlouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. 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Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Lautorisation environnementale pour lopération daménagement ferroviaire au nord de Toulouse nest pas suspendue 🌍Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax 🌍Zone daménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de lautorisation environnementale 🌍A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser 🌍Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire TA de Rennes dernières décisions 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension 🌍Insuffisance des mesures mises en uvre par lEtat pour lutter contre les pollutions causées par les nitrates dorigine agricole 🌍Le tribunal administratif annule le budget de la région Bretagne pour 2022 TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole 🌍Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles 🌍Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points dapports volontaires de nouveau devant le tribunal 🌍Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer 🌍LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux daménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) TA de Montpellier dernières décisions 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. 🌍Mines dor de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à lEtat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique 🌍Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre 🌍La commune de Narbonne devra supporter les frais de mise en sécurité du pont des Marchands 🌍Couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans à Béziers : le juge rejette le recours en référé 🌍Le tribunal annule les articles de la délibération du SIOCCAT relatifs à lutilisation de la langue catalane en son sein. 🌍Les gens du voyage installés sur le stade de Toulouges doivent quitter les lieux. ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 ESPI2R 🌍Charte éditoriale des Cahiers ESPI2R 🌍Introduction 🌍Ville écologique et sensible versus ville intelligente ? 🌍La smart city en Corée du Sud : une expérience urbaine ordinaire ? 🌍Révéler le rôle du citoyen : pour des villes intelligentes inclusives 🌍Que produit loccupation gestionnaire dans la fabrique urbaine ? 🌍Aménagements sensibles de la ceinture verte parisienne : loutil de narration pour un urbanisme sensé 🌍Table ronde 🌍Le pacte de préférence : un outil efficace pour aménager le territoire ? 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Incendie en Suisse : le drame récurrent des feux de bars et de discothèques 🔒CAN. « On ne va pas y aller de main morte » : lAlgérie impatiente daffronter la RD Congo en huitièmes de finale 🔒Manifestations en Iran : au moins deux morts lors daffrontements dans le sud-ouest du pays, selon un média local La Nouvelle République 🔒Les pompiers du centre de secours de Vendôme sur leur 31 pour la visite du préfet 🔒Le torréfacteur Malongo relocalise en Vendée 🔒« Nous plantons des espèces adaptées au changement climatique » : un bois de 1.500 arbres créé sur les bords du Clain à Poitiers 🔒Une nuit du nouvel an sans incident majeur en Loir-et-Cher 🔒« Tout a un rapport avec la nourriture » : le salon de la gourmandise sous toutes ses formes ouvert pendant encore quelques jours 🔒Selles-sur-Cher : Harry Potter sinvite à lÉpiphanie chez Super U pour un succès gourmand. 🔒Les réservations sont bientôt ouvertes pour le cabaret de lécole Saint-Rémi à Courlay 🔒Régional 3 : les Richelais et les Montois sur le podium 🔒« LAllée de Frapesle, façon Stephen King » : à Issoudun, le patrimoine revisité Haute Garonne Ingenierie 🌍Elections municipales 2026 : les formulaires de déclaration de candidatures et les mémentos à l'usage du candidat sont en ligne 🌍Un candidat aux élections municipales peut-il utiliser sur sa page personnelle de réseau social l'image de la mairie à des fins de propagande ? 🌍Lors du prochain renouvellement, le maire dune commune de moins de 1 000 habitants peut-il renoncer à siéger au conseil communautaire et être remplacé par un conseiller municipal ? 🌍Loi du 26 novembre 2025 : allègements et simplifications des procédures des documents de planification urbaine 🌍Peut-on mener une procédure de passation de marché public en période préélectorale ? 🌍La liste électorale est-elle communicable aux candidats aux prochaines élections municipales ? 🌍La liste électorale est-elle communicable ? 🌍De quelle manière les communes peuvent-elles optimiser la gestion des enveloppes électorales ? 🌍Mise en uvre du « zéro phyto » : comment accompagner les petites communes rurales ?