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Un plan Freycinet pour le XXIe siècle | Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍La France et ses territoires - La France et ses territoires | Insee 🌍La gratuité des transports. Tentative danalyse dune idée à la mode 🌍Sortir le logement de la crise | Cairn.info 🌍Décentraliser : subsidiarité contre vetocratie 🌍Face à la "multiplication des menaces", les préfets bientôt chargés de réunir un état-major de sécurité départemental 🌍[Etude] La dimension territoriale de la politique de cohésion 2021-2027 en France 🌍ZAN : lexécutif veut mettre à jour la liste des projets denvergure nationale ou européenne dintérêt général majeur fixée en 2024 | Le Moniteur 🌍Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales - IGF Inter Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍L'IA révèle enfin le véritable métier des communicants publics | Cap' Com 🌍Faut-il construire ou détruire les data centers ? Podcast France Culture, émission "Question du soir, le débat", 30 septembre 2026. 37 mn 🌍L'Intelligence Artificielle va-t-elle nous rendre idiots ? 🌍Modernisation de la sécurité civile : le projet de loi peut désormais être bouclé 🌍Finances publiques : une situation dégradée, un redressement nécessaire 🌍À la fin du deuxième trimestre 2026, le ratio de dette publique sétablit à 119,0 % du PIB - Informations rapides - 239 | Insee 🌍Doctrine de sécurité économique 🌍La France et ses territoires - La France et ses territoires | Insee 🌍Les retraites des fonctionnaires de l'État | Cour des comptes Ofpra actualités 🌍Perspectives asile sur la protection des personnes contre lhomophobie, la biphobie et la transphobie 🌍Rapport d'activité 2025 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Demande dasile : l'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Travaux estivaux sur le RER A 🌍(Mise à jour) Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? 🌍LOfpra aura de nouveaux locaux début 2027... mais reste à Fontenay-sous-Bois 🌍Annulation des « Perspectives Asile » consacrée à la protection des personnes contre lhomophobie, la biphobie et la transphobie 🌍Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? Politique du logement actualités 🌍Projet de loi logement : effet dannonce... et après ? 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Les emplois des filières renouvelables dans les territoires en 2024 🌍Énergies renouvelables : quelles retombées fiscales pour les territoires en 2024 ? 🌍Les énergies renouvelables ont couvert 33,2 % de la consommation délectricité de la France en 2025 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍L'AMF et la Gendarmerie nationale réaffirment l'importance du partenariat entre les maires et les gendarmes 🌍Le rapport quinquennal sur les attributions de compensation 🌍108ème Congrès : lintercommunalité au rendez-vous du nouveau mandat ! 🌍Ma Commune a du Cur : labellisez votre commune ! 🌍Budget 2027 : pour les collectivités, une ponction sans précédent, ni perspective de redressement des comptes publics 🌍Paiement par chèque, dépôts despèces : lAMF alerte la Direction générale des finances publiques sur les évolutions engagées 🌍Dossier électoral 🌍Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA 🌍Réponse de lAMF à la Cour des comptes : « Etat des lieux portant sur les exercices 2019 à 2025 du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), ainsi quà ses voies dévolution » Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Les retraites des fonctionnaires de l'État | Cour des comptes 🌍La modernisation de lÉtat : des décennies dambitions, lurgence dune nouvelle impulsion | Cour des comptes 🌍La masse salariale de la fonction publique : un enjeu majeur pour le redressement des finances publiques | Cour des comptes 🌍Le rapport sur le travail dans le service public | collectif Nos services publics 🌍Près de deux tiers des agents publics sont propriétaires de leur logement 🌍Protection des agents publics : la nouvelle feuille de route du gouvernement 🌍Primes fonction publique Etat : la rémunération indemnitaire saccroît | Vie Publique 🌍Probité des agents publics : une circulaire du Premier ministre 🌍Circulaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de lEtat Maire-info 🌍Le gouvernement face à un mouvement lycéen qui s'approfondit 🌍Finances locales : malgré un horizon qui s'assombrit, les collectivités restent « résilientes » selon la Banque postale 🌍Le ministre de l'Intérieur confirme la création d'une programmation pluriannuelle pour la sécurité civile, payée par les contribuables 🌍Protection des captages : les élus alertent le Premier ministre sur le projet de décret 🌍Reconnaissance et valorisation des compétences acquises durant le mandat : le décret d'application est publié 🌍Grande pauvreté, pouvoir d'achat : plusieurs études montrent une crise qui s'aggrave 🌍Le gouvernement va relever l'indice minimum de la fonction publique... sans effet sur les salaires 🌍Directive NIS 2 : deux ans de retard et un périmètre d'application toujours incertain pour les collectivités 🌍Canicules : la facture de l'été 2026 s'élèverait à plus de 16 milliards d'euros, selon une mission parlementaire Sports Equipements et lieux de pratique 🌍Inauguration de la plaine sportive et ludique du Creux 🌍Le gymnase Alain-Achille, où s'entraînent Alexis et Félix Lebrun, va être entièrement réhabilité par la Ville de Montpellier 🌍Gymnase Score : des données pour peser dans le débat 🌍Sport : que vaut vraiment la mention " accessible " ? 🌍DATA ES : mobilisons-nous sur le terrain ! 🌍Des équipements sportifs mis à disposition des associations de basket, de hand et de volley à Auray 🌍Les piscines à vagues de surf : des équipements qui bousculent les représentations du surf 🌍We Pong! est lancé ! 320m² + 9 tables dédiés au ping et à la convivialité 🌍Le programme des conférences dAqualie 2026 dévoilé Droit administratif JCL 🌍[hal-05775438] Laccès aux documents administratifs à lépreuve des possibilités techniques de ladministration ou quand la transparence et la démocratie budgétaires cèdent face au mur de la technique 🌍[hal-05701259] La protection renforcée des citoyens européens contre les décisions d'expulsion du territoire 🌍[hal-05695248] Fin des concessions dénergie hydraulique ? 🌍[hal-04885764] Le droit très spécial des mesures de sécurité des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La réputation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des étrangers Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Quiz : testez vos connaissances sur la qualité de lair 🌍Haies : un régime unique pour mieux les protéger et simplifier les démarches 🌍Elections professionnelles 2026 🌍Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour l« expérimentation d'ouverture de flottes en autopartage » 🌍6 idées reçues sur le tri des biodéchets 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lIA dans les métiers de la formation ? 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lIA dans les métiers de la formation ? 🌍Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales 🌍Interview croisée - "Les travaux scientifiques sont un pilier majeur du développement des politiques publiques" Union sociale pour l'habitat Blog Gossement 🌍Energie : une installation de stockage délectricité (BESS) peut être compatible avec une activité agricole, pastorale ou forestière (CAA Nantes, 5 octobre 2026, n°25NT03108 Dossier cabinet) 🌍Chasse : la chasse aux filets des alouettes des champs poursuit des finalités « vivrières, culturelles et récréationnelles » qui lui sont propres et qui justifient quelle soit autorisée en plus de la chasse au tir (Conseil dEtat, 2 octobre 2026, Association One voice et Ligue pour la protection des oiseaux, n°507798) 🌍Solaire : le Gouvernement veut remettre en cause les contrats dachat signés et élargir le périmètre des installations concernées (PLF 2027) 🌍Greenwashing : la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 sapplique-t-elle directement aux entreprises à compter du 27 septembre 2026 ? 🌍Chasse : la ministre de lécologie autorise la chasse de 5000 specimens de fuligule milouin, en recommandant de privilégier le prélèvement des m'les 🌍Déchets du b'timent : le Gouvernement prépare un nouveau décret pour assurer la refondation de la filière. Voici ce quil faut en retenir. 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif (état de la jurisprudence) 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif 🌍Emballages : le point sur les nouvelles obligations issues du règlement PPWR (UE)2025/40 en vigueur depuis le 12 août 2026 PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Les conditions de détention en question 🌍Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Prétendue démission dun conseiller municipal de Marignane. 🌍Casino de La Ciotat : le contrat confiant lexploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. 🌍Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Affaire Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume et autres 🌍Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : lautorisation environnementale conforme au droit 🌍CENTRALE DE GARDANNE CONVERTIE A LA BIOMASSE : LINFORMATION RELATIVE AUX EFFETS SUR LENVIRONNEMENT DE SON APPROVISIONNEMENT EN BOIS EST DESORMAIS... 🌍LAÏCITE DANS LESPACE PUBLIC : LINSTALLATION, EN 2022, DE LA CROIX DE QUASQUARA NEST PAS CONFORME A LA LOI 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. 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Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique 🌍Incendies de lété 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien nétait » ? 🌍Nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux liés à la transition énergétique 🌍lObservatoire économique évolue ! 🌍Le cahier de vacances spécial commande publique 🌍Extension de lobligation de vérification des pièces fiscales et sociales en cours dexécution aux sous-traitants 🌍Accord-cadre non déployé : droit à indemnité 🌍Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Citizen Engagement Impact: Making a difference to policy, institutions and society | Commission européenne 🌍La place des experts de la République dans l'élaboration des normes de protection sociale / Anne-Claire Dufour - RDSS, juillet-août 2026 🌍Quand lÉtat vacille, qui gouverne encore ? | Mohamad Fadl Harake, The Conversation 🌍Circulaire relative à lutilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora 🌍Governing Missions: How Subnational Governance Can Bridge Stability and Complexity 🌍How to make bureaucracy great again 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles 🌍AI in Public Governance: India's Strategy for Efficiency and Transparency 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍[Juridique] Quelle est la responsabilité financière du mandataire solidaire en cas de redressement judiciaire de celui-ci ? 🌍Comment favoriser un meilleur accès des très petites entreprises aux marchés publics ? 🌍L'éco-conception forcément plus coûteuse : un cliché 🌍Des GCS achats régionaux et le Resah font cause commune 🌍Orange : les Achats au cur de la transformation 🌍Matières premières : les acheteurs doivent-ils payer plus cher pour être sûrs dêtre livrés ? 🌍B'timents : marchés globaux ou allotis, qui perd gagne ? 🌍Comment les acheteurs publics se conforment aux nouvelles obligations en matière denvironnement ? Un premier point détape organisé par le CGDD 🌍[Juridique] L'absence de résiliation claire de l'acheteur n'éteint pas la prescription quadriennale Veille action sociale Scoop.it 🌍La loi "pour le plein-emploi" fragiliserait davantage des personnes déjà précaires 🌍Réforme des diplômes du travail social : le gouvernement défend la suppression du mémoire 🌍Précarité alimentaire : les Restos du Cur ont accueilli 5,5 millions de personnes entre 2018 et 2025 🌍PLFSS 2027 : inquiétudes chez les acteurs de la santé et des solidarités 🌍RSA : des associations enquêtent sur les violations aux principes de la loi pour le plein emploi 🌍Sortir d'une situation de pauvreté devient plus difficile, selon une analyse de l'Insee 🌍Les assistants sociaux submergés par les démarches en ligne 🌍Accès aux droits sociaux : l'IGAS interroge la disparition des guichets 🌍A la métropole de Lyon, la nouvelle majorité enterre le revenu de solidarité jeune ESH Logement social 🌍La Fédération des esh et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels renforcent leur partenariat au service du logement abordable 🌍La Fédération des esh sengage aux côtés de lObservatoire des inégalités pour mieux documenter les fractures sociales 🌍La Fédération des esh et Cohabilis renforcent leur partenariat pour développer la cohabitation intergénérationnelle solidaire 🌍La Fédération des esh et SUPTERTIAIRE renouvellent leur partenariat pour renforcer lattractivité des métiers du logement social 🌍La Fédération des esh et Habitat et Humanisme renforcent leur coopération en faveur des ménages les plus fragiles 🌍Guide pratique des élections 2026 des représentants des locataires au CA ou au CS 🌍PJL relance logement et décentralisation 🌍Pensions de famille et résidences intergénérationnelles : les espaces collectifs, leviers de lien social et dautonomie 🌍Vieillissement de la population, la Fédération des esh appelle à renforcer laccompagnement des seniors dans le logement social Envies de Ville environnement 🌍Quand la gestion des eaux pluviales change les règles de laménagement 🌍Leau une responsabilité partagée : découvrez la nouvelle édition de notre guide 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍« La ville du soin » : le bien-être à portée de main 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Du rez-de-chaussée au « rez-de-ville » : la reconquête des centres urbains 🌍Et si le placemaking était la clé pour animer une place de centre-ville ? 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🌍Lempreinte carbone : concilier climat et souveraineté 🌍Conférence en ligne - 30/09/2026 - 9h30-11h : "Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de lété 2026 pour mieux préparer lavenir" (Haut-commissariat à la stratégie et au plan) 🌍Changement climatique, transition écologique et croissance potentielle Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes Scoop.it - Habitat-ile-de-france 🌍Exposition/le-logement-piece-par-piece 🌍86ème Congrès HLM, en état de récidive ? 🌍Logement : la part des propriétaires accédants recule à 19,8 % 🌍Habiter la France en 2050 : huit engagements pour transformer le parc immobilier existant 🌍Un air intérieur sain se remarque surtout quand tout fonctionne comme il faut 🌍Logements sociaux : léco-prêt majoré de 3.000 euros pour financer le confort dété 🌍Un habitat sain, confortable, écoénergétique et sans souci dans la pratique 🌍DPE : lamélioration mécanique de la notation ne devrait pas inciter les bailleurs sociaux à reporter leurs rénovations énergétiques 🌍Conjoncture de l'immobilier - Résultats au deuxième trimestre 2026 | Données et études statistiques Développement-economique Projets de territoires ESS 🌍Doc - Le Panorama 2026 des Pôles territoriaux et des Pays met en lumière lancrage des Territoires de projet dans les dynamiques locales et leur rôle dans la coopération à léchelle des bassins de ... 🌍Le programme Action cur de ville prolongé | ANCT - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 🌍ACTION CUR DE VILLE 3 - Nos Maires sont sur la ligne de départ ! 🌍Action coeur de ville : les maires demandent des mesures fiscales pour soutenir le commerce 🌍« Action Coeur de Ville » : pour les communes moyennes, « le commerce de centre-ville reste l'axe le plus fragile du programme » 🌍Compétence économique des régions : "La décentralisation reste largement inachevée" (Jalil Benabdillah, vice-président de la région Occitanie) 🌍Une "force de frappe historique" avec 4.050 tiers-lieux recensés malgré la dissolution du GIP 🌍Économie circulaire : lemploi progresse, mais les dynamiques restent très territorialisées 🌍Le haut-commissariat à la stratégie impulse un plan de modernisation des infrastructures daménagement du territoire TA de Paris Dernières décisions 🌍Le juge des référés confirme la relégation du club de football des Girondins de Bordeaux 🌍Absence durgence à statuer sur la légalité de lexpulsion de Mme F. 🌍Rejet pour défaut dextrême urgence de la demande de suspension de la mesure dexpulsion, dassignation à résidence et de gel davoirs de Mme F. 🌍Conditions de rétention des personnes conduites à linfirmerie psychiatrique de la préfecture de police dite « I3P ». 🌍Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît lexistence dun préjudice écologique 🌍Le juge des référés suspend linterdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique 🌍Le tribunal nannule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats dassociation entre lEtat et létablissement scolaire Stanislas 🌍« Flottille pour Gaza » : rejet des demandes de libération et de protection des ressortissants français 🌍Le juge des référés ne suspend pas la décision du préfet de la région Ile-de-France autorisant le remplacement de six vitraux de la cathédrale Notr... 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D., n° 2104124 🌍Renouvellement de lexploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev na pas été dissuadée de présenter sa candidature Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Le tribunal annule le règlement « Pénibilité » permettant une réduction de la durée annuelle de travail des agents du département de la Haute-Garonne 🌍Le tribunal valide lessentiel des dispositions relatives à lorganisation du temps de travail au sein du CCAS de Tournefeuille 🌍Le tribunal suspend lévacuation immédiate de limmeuble situé 159 rue Louis Plana et 23 rue Henri Guillaumet à Toulouse 🌍Réglementation de lespace public à Foix : le juge des référés valide larrêté « anti-mendicité » mais suspend linterdiction générale des quêtes 🌍Maintien de lautorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de lagglomération toulousaine et la ligne dite Aéroport... 🌍Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination doffice contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine dun che... 🌍Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de lobligation de placer les animaux, imposées à leur propr... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse TA de Rennes dernières décisions 🌍Nouvelles élections municipales et communautaires à Plouasne 🌍Elevage porcin à Landunvez 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan 🌍Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 🌍Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 🌍Le tribunal annule le plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole TA de Montpellier dernières décisions 🌍Le tribunal administratif rejette les deux recours demandant lannulation des résultats des élections des conseillers municipaux et communautaires... 🌍Le tribunal administratif ordonne au maire de Palavas-les-Flots dempêcher la tenue dune corrida 🌍Le tribunal administratif annule le permis accordé pour la construction dun restaurant de plage à La Grande Motte et les dispositions du plan loca... 🌍Arrêté « anti mendicité » à Carcassonne : le juge rejette le recours en référé 🌍Le juge des référés enjoint à la commission de propagande dadresser à lensemble des électeurs et électrices la profession de foi dun candidat à... 🌍Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé 🌍Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer 🌍Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 ESPI2R 🌍Introduction aux actes de la 10e journée détude 🌍Adapter le logement, la ville et les territoires à la révolution de la longévité 🌍Ladaptation de lhabitat : un enjeu à 360° pour une société en transition démographique 🌍Habitat et vieillissement : repenser nos modes de vie et nos modèles de développement pour bien vieillir 🌍Vieillissement et habitat, des innovations à tous les étages ? 🌍Santé et habitat : pistes de recherche et daction 🌍Lurbanisme favorable au vieillissement 🌍La Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite, un programme sous le sceau de lurbanisme favorable à la santé 🌍Lévaluation dimpact sur la santé de lopération daménagement Hébert (Paris, 18e) Le blog ESPI2R 🌍17 septembre mobiliser la cartographie sensible dans laction culturelle 🌍25-28 août congrès de lERSA 🌍09-10 juillet conférence MeSSH 🌍10 septembre conférence annuelle de la FAERE 🌍19 août congrès EEA-ESEM 2026 🌍30 juin-3 juillet conférence de lENHR 🌍23 juin soutenance HDR 🌍18 juin Forum urbain 🌍17 juin-19 juin congrès de lAFSE 2026 Ville, Rail et Transports revue 🌍450 000 billets vendus à prix réduits pour les 45 ans du TGV 🌍Jean-François Virot Daub nommé directeur général de la coopérative dautopartage Citiz 🌍Pourquoi lappel doffres pour renouveler les trains de nuit se retrouve finalement avec un seul candidat 🌍Pouvoir dachat : des collectivités baissent le prix des transports publics 🌍La compagnie Velvet choisit le logiciel IVU.rail pour planifier et gérer ses trains 🌍Trenitalia se lance dans les ventes flash 🌍La flambée des prix des billets de train sancre dans les traditions de Noël 🌍Constance Bourtoire, nouvelle DG de la Fabrique de la Cité 🌍E-Lutetia veut convertir les VTC à lélectrique Enviscope 🌍Stéphanie Dumoulin, présidente : Brionnais Sud Bourgogne a des atouts pour ses transitions 🌍Géothermie : coopérations franco-suisse pour le bassin genevois 🌍La construction bois efficace pour le confort thermique dété 🌍Les nano-plastiques présents aussi dans le lac Léman 🌍Troisième unité de production de bio-méthane de décharge pour Waga et Casella Waste Systems 🌍Liaison transalpine Lyon-Turin : les accès nationaux prioritaires 🌍Nouvelle ligne de formation pour le réseau électrique avec RTE 🌍Villages Vivants : lépargne citoyenne au secours des villages 🌍Pollution par les plastiques : des députés LFI demandent à la Ministre de lEnvironnement dagir Haute Garonne Ingenierie 🌍Installation séputure dans l'espace public : quelle peut être la responsabilité de la commune et du maire en cas d'accident ? 🌍Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI : rappel des modalités et des échéances 🌍Quel est limpact de la réforme des modalités de recensement de la voirie sur le montant de la dotation solidarité rurale (DSR) perçue par les communes ? 🌍Acte notarié versus acte en la forme administrative : quelle solution choisir pour authentifier la vente dun immeuble communal ? 🌍Jurisprudence : Procès-verbal de séance : la mise en ligne de lenregistrement audiovisuel de la séance ne peut dispenser de retranscrire la teneur des discussions 🌍Implantation sur les communes de consignes automatiques de colis " lockers " : quelles mesures sont prises pour clarifier et renforcer le cadre juridique ? 🌍Vos Questions/Nos Réponses : Une commune peut-elle accorder des bons d'achat afin de soutenir le commerce local ? 🌍Deux nouvelles lois complémentaires pour faire face à l'urgence agricole et garantir une montagne vivante et souveraine : plusieurs mesures concernent les collectivités 🌍Une commune peut-elle assurer par ses propres moyens la destruction de nids de frelons asiatiques présentant un danger pour la sécurité publique ?