Thématiques - Collec. Territ. OPML JSON RSS ville paris jeune grand europe nuit mort public moins hectares lignes nouveau grande feu face aquitaine équipe jour indre saint vos loire depuis entreprises commune placé territoire centre années région près incendie nouvelle Portail Fonction Publique Actualités 🌍Mentor fête ses 5 ans : une plateforme mutualisée au service de la formation des agents publics 🌍La rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publique 🌍Devenez mentor pour le programme HandiTalents ! 🌍Incendies : quelles solutions pour les agents publics contraints de quitter leur logement ? 🌍« En tant quagent public, on a parfois une vision restreinte, alors que la formation en IPAG offre une perspective plus globale sur les politiques publiques » 🌍Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles sappliquent dans la fonction publique 🌍Incendies exceptionnels : les mesures pour accompagner les services et agents publics 🌍« En tant quagent public, on a parfois une vision restreinte à son ministère, alors que la formation en IPAG offre une perspective plus globale sur les politiques publiques » 🌍Cinq ans de laccord relatif à la mise en uvre du télétravail dans la fonction publique Sénat - Collectivités territoriales 🌍Compensation des dépenses des communes pour l'organisation des scrutins - Texte n° 928 🌍Lever le versement mobilité régional dans les collectivités ultramarines - Texte n° 181 🌍Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires - Rapport d'information n° 900 🌍Création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants - Texte n° 918 🌍Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023 - Rapport d'information n° 797 🌍La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe - Rapport d'information n° 711 🌍Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration - Texte n° 924 🌍Enveloppe départementale de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Texte n° 922 🌍Représentation des territoires au sein des groupements de communes - Texte n° 916 Collectivités territoriales - Actu-Juridique 🌍12 mesures pour simplifier laction des collectivités 🌍Charge du désherbage en limite de propriété 🌍Adhésion des communes à un établissement public foncier local 🌍Étienne Stoskopf, nouveau préfet du Val-de-Marne 🌍Inégalités territoriales : en matière déducation, la Seine-Saint-Denis moins bien traitée 🌍Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée » 🌍« Tout Sexplique » ou comment lEssonne fait de la prévention 🌍Insolite : Le retour des arrêtés municipaux en faveur du Père Noël 🌍Nouvelle édition des collectivités locales en chiffres Actualités Localtis - Organisation territoriale, élus et institutions]]> 🌍ÉDITION SPÉCIALE Un été en pente abrupte, des lendemains en clair-obscur 🌍Les comités territoriaux pour lemploi en marche 🌍État territorial : une gestion "RH" des préfets à parfaire 🌍Simplification : un second méga-décret est paru 🌍Élections : les décisions sur les comptes de campagne accessibles sur internet 🌍La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises réorganisée 🌍Aliénor Margerit, nouvelle représentante de la Commission européenne en France 🌍Agences d'urbanisme : renouvellement des instances dirigeantes de la Fnau 🌍Nouvelles normes applicables aux collectivités : moins nombreuses et moins coûteuses Actualités Localtis - Revitalisation des centres villes 🌍DOSSIER - Des stratégies territoriales pour consolider le commerce de proximité 🌍42 nouveaux lauréats du Fonds de soutien au commerce rural 🌍Des séminaires en région pour sensibiliser les élus aux transformations du commerce 🌍Un nouvel appel à candidatures pour lopération "1.000 cafés" 🌍Des députés proposent de créer des "zones prioritaires de commerce" 🌍Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail le 1er mai 🌍Commerce rural : les épiceries automatiques se multiplient 🌍Le BHV et Shein mettent fin à leur idylle parisienne 🌍Le centre-ville : valeur refuge contre les écrans ou nouvelle terre de conquête ? Le Moniteur Intégrale 🌍A Toulouse, en plein univers fonctionnaliste, lagence darchitecture CAB livre un b'timent scolaire qui hybride modernisme et classicisme revisités 🌍Les 19 000 m² du programme mixte Art de Rive à Bordeaux porté par Cogedim et bientôt livré ont eu largement recours à la construction hors site 🌍Nord : à Templeuve, le patron du Leclerc b'tit pour la santé et les loisirs 🌍Roubaix : des serveurs chauffent une brasserie 🌍Cinéma et BTP : les engins de chantier sinvitent sur grand écran 🌍Les Bains de Bernay dans lEure, conçus par lagence Chabanne, conjuguent conception bioclimatique, production dénergie verte et filtres à perlite 🌍Propriété de Nantes Métropole Habitat, la tour du Doubs se rénove en maximisant sur le réemploi des matériaux 🌍Finistère : le CAUE se maintient à flot 🌍Le BTP face à la sécheresse : les entreprises de leau appellent à « investir aujourdhui plutôt quà devoir gérer des crises majeures demain » Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Scoop.it - Actualités politique de la ville 🌍Stratégie Nationale de l'ESS : Mieux coordonner les interventions des différents niveaux de collectivités | ESS, Emploi, Formation, Insertion et bien d'autres choses. | Michel Abhervé 🌍Racisme : "Dans les discours, on a une parole assez décomplexée qui se structure et se banalise dans la société" 🌍Des générations de plus en plus souvent déclassées 🌍Vagues de chaleur : les villes au pied du mur 🌍« Un terrain daventures nest pas un simple dispositif danimation estivale, cest un espace démocratique à hauteur denfant » 🌍Dans les quartiers prioritaires, seule une personne sur deux en 'ge de travailler est en emploi 🌍Discriminations à lemploi des habitants des quartiers populaires : plusieurs études rappellent lampleur du chantier à mener 🌍« On suffoque, mais est-ce quon a le choix ? » : à Grigny et Bondy, le désarroi des habitants des quartiers populaires éreintés par la chaleur 🌍Dans les quartiers prioritaires, créer son entreprise comme réponse à un marché du travail verrouillé : « Il y a une vraie énergie, une envie de sen sortir » Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Du dehors au dedans : immersion dans les aires de jeux pour enfants 🌍Aménager et imaginer lespace avec les arbres 🌍"Il y a 15 degrés de moins" : la commune de Cuers est devenue un laboratoire d'expérimentation pour faire face au réchauffement climatique 🌍Ce parc de Lomme est en lice pour devenir l'un des plus beaux aménagements de France 🌍IXCAMPUS s'agrandit à Saint-Germain-en-Laye - La Semaine de l'île de France 🌍Permis de construire et autorisations durbanisme : données publiques du SDES | Données et études statistiques 🌍Gouverner la nuit à l'heure de la transition écologique 🌍Végétalisation des cours décoles dans l'Oise : "on a constaté que le climat scolaire sest apaisé, les enfants développent davantage leur créativité" 🌍Des loyers insoutenables pour une part croissante de locataires ? - Institut Paris Région Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes 🌍Atlas 2026 des services publics locaux : la réalité des territoires dépasse les couleurs politiques | Localtis 🌍Le fonds daménagement et de développement du territoire (FNADT) | Cour des comptes 🌍Colloque du 23 juin 2026 | Cercle pour l'Aménagement du Territoire 🌍Les finances publiques locales : résultats 2025 et perspectives 2026 🌍Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts 🌍Adaptation au changement climatique : I4CE invite les collectivités à prendre leur part sans se réfugier derrière l'État 🌍Ingénierie publique : l'avenir en projet 🌍Aménagement du territoire : lÉtat prépare une nouvelle stratégie nationale face aux défis démographiques, climatiques et industriels Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Le PIB rebondit au deuxième trimestre 2026 (+0,2 % après -0,1 %) - Informations rapides - 184 | Insee 🌍Quand la science devient un argument à géométrie variable 🌍Atlas 2026 des services publics locaux : la réalité des territoires dépasse les couleurs politiques | Localtis 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes 🌍Les portes tournantes de la République : mieux protéger lintérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de lÉtat | Livre blanc de lObservatoire de l'Ethique Publique 🌍Les grandes mutations démographiques françaises : les séries de l'été (Les Echos) 🌍Repenser les frontières : former les décideurs à l'ère technologique | l'Établi 🌍Quand lÉtat vacille, qui gouverne encore ? | Mohamad Fadl Harake, The Conversation 🌍IA dans les administrations publiques : un levier de transformation ? Ofpra actualités 🌍Rapport d'activité 2025 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Demande dasile : l'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Travaux estivaux sur le RER A 🌍(Mise à jour) Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? 🌍LOfpra aura de nouveaux locaux début 2027... mais reste à Fontenay-sous-Bois 🌍Annulation des « Perspectives Asile » consacrée à la protection des personnes contre lhomophobie, la biphobie et la transphobie 🌍Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? 🌍Création dun formulaire unique de demande dasile à compter du 12 juin Politique du logement actualités 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Les énergies renouvelables ont couvert 33,2 % de la consommation délectricité de la France en 2025 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍Ma Commune a du cur : mobilisez votre commune pour sauver des vies 🌍Incendies : lAMF ouvre un fonds de soutien direct aux communes sinistrées 🌍Lettre n°447 - Juillet / Août 2026 🌍Incendies : lAMF lance la mobilisation générale des maires pour soutenir les communes sinistrées 🌍Septembre bouge 2026 🌍DGF : le bilan de la répartition de la DGF 2026 a été présenté au Comité des finances locales 🌍DGF : les critères de répartition pour 2026 sont en ligne, ainsi que les notes dinformations détaillant les différentes dotations ! 🌍Analyse de la synthèse du rapport sénatorial « Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ? » 🌍Grands passages des Gens du voyage : lÉtat doit prendre ses responsabilités Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes 🌍Les portes tournantes de la République : mieux protéger lintérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de lÉtat | Livre blanc de lObservatoire de l'Ethique Publique 🌍Les recrutements dapprentis dans la fonction publique diminuent fortement en 2025 🌍Cinq ans de laccord relatif à la mise en uvre du télétravail dans la fonction publique 🌍« La présence des services publics est un fondement de notre socle républicain » 🌍Programme de travail 2026-2027 | Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Lancement d'un nouveau Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine | DILCRAH 🌍Les rémunérations trop faibles restent "le principal point noir" pour l'attractivité de la fonction publique 🌍Le moral des fonctionnaires chute mais leur engagement résiste selon le baromètre 2026 de la CASDEN réalisé par BVA-IPSOS Maire-info 🌍Élections sénatoriales du 27 septembre : ce que les maires doivent retenir 🌍Ce que va changer le projet de loi Ripost, définitivement adopté, pour les maires 🌍Impôts locaux : dans les grandes villes, la quasi-totalité des maires ont reconduit leur taux à l'identique en 2026 🌍Congrès 2026 de l'AMF : demandez le programme ! 🌍40 ans des lois Littoral et Montagne : les SCoT, futurs pivots de la différenciation territoriale ? 🌍Maire info part en vacances 🌍La canicule de fin juin a fait plus de 5 700 morts, selon un bilan encore provisoire 🌍Budget 2027 : la contribution des collectivités doit être « équitable » et « proportionnée », selon une mission parlementaire 🌍Les montants 2026 de la compensation pour le SPPE publiés, en légère augmentation avant le grand chamboulement de l'an prochain Sports Equipements et lieux de pratique 🌍DATA ES | Découvrez les équipements équestres de votre territoire. 🌍Équipements sportifs : lIGÉSR lance une grande consultation ANDES Association Nationale des Elus en charge du Sport 🌍À Angers, une eau de réemploi issue des équipements sportifs 🌍Le village, son maire actif et son gymnase passif 🌍Le plan piscines XXL de la métropole de Lille bouleversé par les nouvelles municipalités 🌍Le site FreePing d'Haguenau officiellement inauguré 🌍« Ça fait chic ! » : Les Dinardais conquis par le nouveau complexe sportif Paul-Audrin officiellement inauguré 🌍Strasbourg : Un nouveau terrain synthétique éco-responsable 🌍BikeSolutions | L'ouverture du stade VTT du Montoncel est un succès ! Droit administratif JCL 🌍[hal-05701259] La protection renforcée des citoyens européens contre les décisions d'expulsion du territoire 🌍[hal-05695248] Fin des concessions dénergie hydraulique ? 🌍[hal-04885764] Le droit très spécial des mesures de sécurité des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La réputation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-04158636] Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb (Comm., CE, 25 mai 2023, n° 471239, publié au Recueil Lebon) Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités 🌍Le programme « Villages d'avenir » pérennisé 🌍Adoption de la feuille de route climatique française 🌍Semaine européenne de la mobilité : déposez vos initiatives pour des déplacements plus durables 🌍Le ministère partenaire du film d'animation "La Fille dans les nuages" 🌍7 idées reçues sur les vagues de chaleur 🌍Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée 🌍6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales 🌍Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat Union sociale pour l'habitat Blog Gossement 🌍Biogaz : publication de larrêté du 10 août 2026 modifiant les conditions de lobligation dachat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel 🌍Ours des Pyrénées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse suspend les tirs deffarouchement renforcé sur lestive du Trapech, décidés par le préfet de lAriège, en violation du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (Charte de lenvironnement) 🌍Ours des Pyrénées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse suspend de nouveau et en urgence des mesures deffarouchement, décidées par le préfet de lAriège en violation du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (Charte de lenvironnement) 🌍Véhicule hors dusage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant dun système individuel en labsence de contrat de gestion est légal (Conseil dEtat, 30 juillet 2026, n°502483) 🌍Biogaz : publication du décret n°2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties dorigine de biogaz 🌍Ours des Pyrénées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse suspend de nouveau et en urgence des mesures deffarouchement, décidées par le préfet de lAriège en violation du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (Charte de lenvironnement) 🌍Communiqué : Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et Ours brun : Nouvelle reconnaissance de latteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse 🌍Grand Tétras : le Gouvernement envisage de le classer parmi les oiseaux protégés et dinterdire sa chasse 🌍Climat : le Gouvernement prévoit dinterdire la publicité relative aux énergies fossiles La région Nouvelle-Aquitaine : Actualités 🌍Présélections pour les 49e Olympiades des Métiers 🌍Ferrocampus, le programme en phase opérationnelle 🌍La Nouvelle-Aquitaine a 10 ans ! 🌍10 ans : une Région qui prévoit demain 🌍10 ans : une Région qui rayonne 🌍10 ans : une Région qui fait face 🌍10 ans : une Région qui protège 🌍10 ans : la Région et lEurope, une décennie d'union 🌍VitiREV, innovons pour des territoires viticoles respectueux de l'environnement PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Prétendue démission dun conseiller municipal de Marignane. 🌍Casino de La Ciotat : le contrat confiant lexploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. 🌍Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : lautorisation environnementale conforme au droit 🌍CENTRALE DE GARDANNE CONVERTIE A LA BIOMASSE : LINFORMATION RELATIVE AUX EFFETS SUR LENVIRONNEMENT DE SON APPROVISIONNEMENT EN BOIS EST DESORMAIS... 🌍LAÏCITE DANS LESPACE PUBLIC : LINSTALLATION, EN 2022, DE LA CROIX DE QUASQUARA NEST PAS CONFORME A LA LOI 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir - campagne close 🌍Fermeture exceptionnelle 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada RNCRPV actualités 🌍[AMI] Réinventons les rez-de-chaussée en QPV 🌍Webinaire La santé mentale des enfants et son impact sur les parcours éducatifs 🌍[CRPV IDF] Webinaire De laccompagnement individuel à laction collective : quelles politiques publiques pour les familles monoparentales à léchelle locale ? 🌍Appel à prestataire Identité de lassociation du RNCRPV 🌍Webinaire Présentation de la contribution des CRPV « Labattement de la TFPB : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ? » 🌍Retour sur... les dixièmes rencontres nationales des CRPV à Marseille ! 🌍Lancement officiel de notre site Quartiers et transitions justes ! 🌍Webinaire | La démarche Cités éducatives : quelles conditions pour une action politique et sociale transformatrice ? 🌍Cycle de webinaires | La participation sur le gril, saison 2 Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Final ruling in the 69.1-ton C9 aromatic hydrocarbon marine pollution case: Concealment does not exempt from liability; full compensation required for aggravated damages. - ChemNet / le 14.08.2026 🌍Bizerte : flagrant délit de pollution au charbon en mer / le 13.08.2026 🌍How a major oil slick started washing up on Iran's beaches / le 14.08.2026 🌍Salvage effort underway for stricken tanker spilling oil off Omani coast / le 13.08.2026 🌍Pétrolier échoué au large d'Oman: la marée noire a atteint les côtes du pays / le 13.08.2026 🌍Spill From Grounded Tanker Begins to Reach Oman's Shores / le 12.08.2026 🌍Oil slicks hit Qeshm mangroves and Oman coast in mounting war fallout | Iran International / le 12.08.2026 🌍Environmental disaster looms as Russian shadow ship leaks 800,000 barrels of oil into Arabian Sea / le 11.08.2026 🌍How to handle and report oil slick: Oman's EA issues guidelines / le 12.08.2026 TA Versailles décisions récentes 🌍Au Mesnil- le- Roi, les cloches de léglise Saint-Vincent pourront continuer à sonner. Le tribunal a rejeté le 30 juin 2026 la demande de riverains qui voulaient que le maire fasse cesser la sonnerie des cloches de léglise Saint Vin ... 🌍Annexe de l'école Virginie Hériot à Cancale : le juge des référés rejette les recours Par une ordonnance du 19 juin 2026, le juge des référés a estimé quil ny avait pas durgence à suspendre lexécution dun arrêté du préfet de la ... 🌍Le juge des référés rejette les recours formés par l'association « Unis pour l'école Virginie Hériot » et une élue de la région Île-de-France, sopposant à la fermeture de lannexe de lécole Hériot à Cancale Par une ordonnance du 19 juin 2026, le juge des référés a estimé quil ny avait pas durgence à suspendre lexécution dun arrêté du préfet de la ... 🌍Usage des drones pour le maintien de lordre public : il doit être justifié et proportionné Saisi la même semaine, en qualité de juge de lurgence, de la contestation de deux arrêtés pris par la préfète de lEssonne pour autoriser la capt ... 🌍Harcèlement scolaire : condamnation de lEtat à indemniser les parents dun élève qui sest donné la mort Les parents dun élève de 6ème scolarisé dans un collège de lEssonne ont saisi le tribunal dune demande dindemnisation des préjudices quils on ... 🌍Mantes-la-Jolie : le permis de construire un centre dhébergement pour mineurs étrangers isolés nest pas suspendu. 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TA Orléans décisions 🌍Doctorant iranien : le tribunal administratif annule une OQTF du préfet, prise avant la condamnation par le juge pénal 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule la dénomination dun jardin public « Square Kléber Malécot » dans la commune de Neuville-aux-Bois. 🌍Saint-Romain-sur-Cher : le barrage du moulin le Comte devra être entretenu à la fois par la commune et par le propriétaire de létang 🌍Suicide dune patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif dOrléans ne retient pas de faute de lhôpital. 🌍Le tribunal reconnaît quune infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la modification du plan local durbanisme de Chartres 🌍Lactivité syndicale, cest comme la vie privée : on nen parle pas dans le dossier administratif 🌍Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction et lexploitation dune plateforme logistique à Vierzon TA Nantes décisions 🌍Rejet de l'action en reconnaissance de droits relative à l'enregistrement et l'instruction « dans un délai raisonnable » des demandes de réunificat... 🌍Evacuation de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes en avril 2018 : lEtat condamné à indemniser cinq personnes blessées durant lintervention des fo... 🌍Local de rétention administrative de Nantes : le juge des référés demande au préfet dassurer leffectivité du droit au recours des personnes étran... 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes TA Poitiers décisions 🌍Réserves de substitution de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon en Charente-Maritime : le tribunal accorde à lASAI des Roches un délai d... 🌍Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente 🌍Fuites sur le réseau deau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré lannulation pour un vice de forme du titre de recettes. 🌍La victime dune double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale. 🌍Bulletin dinformation municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication dune tribune de la majorité 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... TA Lyon décisions 🌍Couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans : la juge des référés du tribunal supend 4 arrêtés municipaux pris dans Loire 🌍Règlementation de la publicité dans la Métropole de Lyon : certaines restrictions portent une atteinte disproportionnée aux libertés économiques 🌍Déviation routière de Saint-Péray : le tribunal impose lobtention dune autorisation environnementale mais permet, dans lattente, une réalisation... 🌍Projet de complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) : le préfet pouvait suspendre la poursuite des travaux pour protéger une espèce... 🌍Action justice climat Lyon : le tribunal juge que le refus de subvention de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes est en partie injustifié 🌍Elections municipales : le tribunal annule les élections municipales à Collonges-au-Mont-dOr (Rhône), à Issarlès (Ardèche) et à Nantua (Ain) 🌍Elections municipales : le tribunal annule les élections municipales à Beynost (Ain) et à Communay (Rhône) 🌍Société O-I France : le tribunal valide le plan de sauvegarde de lemploi 🌍Fiscalité : détention dun compte à létranger et obligation de déclaration annuelle sous peine damende Le28.tv 🌍Chartres : le casque désormais obligatoire pour les trottinettes électriques dans la ville 🌍Eure-et-Loir : un motard de 50 ans se tue dans un accident sur lautoroute A10 🌍Prasville : un drame sur la RN 154, un mort et deux blessés dans une collision entre deux poids lourds 🌍Éclipse du 12 août en Eure-et-Loir : pourquoi le ciel ne s'est-il pas plongé dans la nuit totale ? 🌍A10 : accident impliquant un camping-car, la circulation perturbée vers Paris 🌍Chartres : urgence absolue après un grave accident de trottinette rue Saint-Chéron 🌍Le Boullay-Thierry : un cycliste grièvement blessé dans une collision avec une voiture 🌍Dambron : la fronde sorganise contre un projet géant de stockage délectricité 🌍Saint-Sauveur-Marville : 5 hectares de chaume en feu, important dispositif de pompiers déployé Journal Horizons, actualité économique et agricole Centre, Île de France 🌍La Ferté-Vidame, cur percheron 🌍JA CVL rencontre Hugues Moutouh, préfet de région 🌍Moiss'Batt'Cross : les inscriptions sont ouvertes pour Terre en Fête 2026 🌍Le corbeau freux doit rester classé Esod 🌍Être présents sur le terrain, au plus près des exploitants 🌍Indice de pousse des prairies : accessible mais toujours contesté 🌍Appels d'offres photovoltaïques : la FNSEA alerte sur un coup d'arrêt aux projets agricoles 🌍Fermage : comprendre la hausse de 3,23 % 🌍Le GHN présent auprès de ses adhérents lors du Generali Open TA de Cergy Pontoise dernières décisions 🌍Le tribunal administratif dAmiens valide la modification de lunité délevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (O... 🌍Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif dAmiens sursoit à... 🌍Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans lAisne : linterdiction douvrir sept jours sur sept est illégale en labsence de majorit... 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France 🌍Interruption et prolongation des délais de recours contentieux 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil TA de Montreuil Dernières décisions 🌍Le tribunal annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle la commission permanente du conseil régional dÎle-de-France a décidé de donner l... 🌍Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale lédition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France 🌍Saisi dune action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que lallocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et lindem... 🌍Jugement n° 2506144, C+. 🌍Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, 🌍Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de lemploi 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860356] Rapport public 2016 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 🌍[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍lObservatoire économique évolue ! 🌍Le cahier de vacances spécial commande publique 🌍Extension de lobligation de vérification des pièces fiscales et sociales en cours dexécution aux sous-traitants 🌍Accord-cadre non déployé : droit à indemnité 🌍Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ 🌍Nouvelle circulaire sur la hausse des prix 🌍La procédure de demande de devis clarifiée 🌍Lien marital = conflit dintérêt ? Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Quand lÉtat vacille, qui gouverne encore ? | Mohamad Fadl Harake, The Conversation 🌍Circulaire relative à lutilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora 🌍Governing Missions: How Subnational Governance Can Bridge Stability and Complexity 🌍How to make bureaucracy great again 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles 🌍AI in Public Governance: India's Strategy for Efficiency and Transparency 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍[Juridique] Marchés publics : lorsque louvrage est détruit avant réception, le risque pèse sur lentreprise, réaffirme le Conseil dEtat 🌍[Juridique] Une erreur sur la notation du critère du prix ouvre un droit à indemnisation d'un candidat évincé 🌍Numérique responsable : 2 000 PC de plus à ne pas jeter 🌍Commande publique : Bruxelles indique la marche à suivre pour intégrer des exigences de durabilité et dapprovisionnement européen dans les contrats relatifs aux technologies propres 🌍[Juridique] Quelles sont les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'allongement du délai d'un marché de travaux ? 🌍Réserver un accord-cadre aux entreprises de l'ESS est-il constitutif d'une concurrence déloyale ? 🌍[Juridique] Une cession immobilière peut-elle être qualifiée de marchés de travaux ? 🌍Bilan des marchés publics passés par lÉtat en 2025 🌍Achat public durable : les conseils de Bercy pour intégrer des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession Veille action sociale Scoop.it 🌍Les valeurs du travail social : ce que nous apprend Brigitte Bouquet 🌍Grenoble vante les actions de son CCAS 🌍"Stock fantôme", documents perdus... Comment expliquer que des dossiers de violences sexuelles sur mineurs n'aient pas été transmis à la justice ? 🌍Travail social vert : et si votre voix faisait la différence ? La première enquête nationale sur ce sujet attend vos réponses 🌍Un site pour comprendre la manosphère 🌍Soutien aux sinistrés de Gironde : les travailleurs sociaux au cur du réacteur 🌍Protection de l'enfance : un projet de loi élargi, quitte à brouiller les pistes 🌍Lattention en miettes : comment le travail social risque de perdre son 'me 🌍Violences sexuelles : une nouvelle proposition de loi «retravaillée» sera déposée dans les prochains jours ESH Logement social 🌍La Fédération des esh et lAgefiph signent un partenariat pour accélérer lemploi des personnes en situation de handicap 🌍« La Résidence Idéale » 🌍La Maison Pédagogique du Plateau « LAtelier 21 » fête ses 5 ans ! 🌍PJL Relance logement et décentralisation texte adopté par le Sénat 🌍Les coups de coeur 2025 🌍Partenariat avec lÉcole Urbaine de Sciences Po 🌍Webinaire esh vente HLM : Quels leviers activer selon les marchés et les acquéreurs ? 🌍15èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 24 juin 2026 à PARIS 🌍Comité de sélection des projets du 04 juin 2026 Envies de Ville environnement 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Du rez-de-chaussée au « rez-de-ville » : la reconquête des centres urbains 🌍Et si le placemaking était la clé pour animer une place de centre-ville ? 🌍Repenser lurbanisme pour recréer du lien et de la solidarité 🌍À Cahors, une stratégie de terrain pour attirer les médecins 🌍LAgglomération de Mulhouse à loffensive pour attirer des professionnels de santé 🌍Maire de son village à 18 ans : « Le rôle des élus locaux saccentue » 🌍« Faire dYssingeaux, une ville qui compte » Logements Envies de Ville 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit Revue Associations Mode d’emploi Actualités 🌍Changement de code APE 🌍À lire 🌍Enquête nationale sur les libertés associatives artistiques et culturelles 🌍LUDES ouvre ses adhésions directes 🌍Se former au « Faire ensemble » 🌍Les chiffres du mois 🌍Groupements demployeurs : attention aux activités comptables ! 🌍Fonds citoyen franco-allemand : un outil au service de projets européens 🌍LabOpéra : faciliter laccès à lart lyrique Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Publication de bilans carbone et coût de financement des entreprises 🌍Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates) - igf - IGF Inter 🌍Note pour une planification écologique face à la crise du cadmium - Le Lierre 🌍Plan d'électrification pour l'UE et réforme du marché carbone 🌍[Conférence à Sciences Po] Climate governance and sustainable transformations. 10/09/26. 17h-19h 🌍Bilan interministériel 2025 : services publics écoresponsables 🌍Transition écologique : des reculs qui sèment le trouble dans les collectivités 🌍Biodiversité : une stratégie "qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs", pointe un rapport sénatorial 🌍Les territoires français couverts par les dispositifs de protection forte de la biodiversité au 1er janvier 2026 | Données et études statistiques Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes Scoop.it - Habitat-ile-de-france 🌍Habiter en hauteur : un immobilier cher et recherché, mais vulnérable aux fortes chaleurs 🌍Climatisation, exposition, volets : les canicules à répétition sinvitent dans la recherche de logement 🌍Les rénovations énergétiques d'ampleur aidées par l'Anah en 2024 | Données et études statistiques 🌍Construction de logements : résultats à fin juin 2026 (France entière) | Données et études statistiques 🌍Fortes chaleurs : lerreur de construction qui rend les nouveaux logements invivables lété 🌍Circulation de lair, orientation des pièces... Comment les immeubles de demain devront tenir compte des canicules - Le Parisien 🌍Logements isolés pour l'hiver, mais étouffants l'été: les limites du DPE 🌍Logements franciliens trop grands : phénomène actuel 🌍Tutoriel du calculateur - Nos Gestes Climat Développement-economique Projets de territoires ESS 🌍Parl. - 62 % de communes françaises ne comptent plus aucun commerce en 2025: face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique 🌍Centres‑villes vivants : produire et maintenir lhabitat par le renouvellement urbain. 4ᵉ Rencontres Ligériennes des Acteurs de lAménagement 🌍Des stratégies territoriales pour consolider le commerce de proximité 🌍Action Coeur de Ville prolongé pour sept ans : Villes de France se félicite et demande des précisions quant au contenu du dispositif et aux financements alloués 🌍42 nouveaux lauréats du Fonds de soutien au commerce rural 🌍Comment mieux associer les dirigeants de TPE rurales à la vie locale ? 🌍Dessertes TGV d'aménagement du territoire : la mission Bussereau rend ses conclusions 🌍Cinq axes, 10 objectifs chiffrés, 108 actions... Que contient la stratégie nationale de l'ESS ? 🌍L'économie mixte locale, au service de l'attractivité des territoires TA de Paris Dernières décisions 🌍Absence durgence à statuer sur la légalité de lexpulsion de Mme F. 🌍Rejet pour défaut dextrême urgence de la demande de suspension de la mesure dexpulsion, dassignation à résidence et de gel davoirs de Mme F. 🌍Conditions de rétention des personnes conduites à linfirmerie psychiatrique de la préfecture de police dite « I3P ». 🌍Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît lexistence dun préjudice écologique 🌍Le juge des référés suspend linterdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique 🌍Le tribunal nannule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats dassociation entre lEtat et létablissement scolaire Stanislas 🌍« Flottille pour Gaza » : rejet des demandes de libération et de protection des ressortissants français 🌍Le juge des référés ne suspend pas la décision du préfet de la région Ile-de-France autorisant le remplacement de six vitraux de la cathédrale Notr... 🌍« Boulodrome de Montmartre » : le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la convention doccupation destinée à y créer un jardin Cour administrative d'appel de Douai Derniers arrêts 🌍Rockwool : rejet des recours déposés par lassociation pour la protection de lenvironnement Picardie Nature et lassociation Sauvons Soissons 🌍La cour confirme l'annulation de la décision validant l'accord collectif fixant le PSE du groupe Auchan Retail France 🌍La cour confirme lannulation des arrêtés pris par le préfet du Pas-de-Calais à lautomne 2020 interdisant les distributions gratuites de boissons... 🌍La Butte des Zouaves restera inscrite à linventaire supplémentaire des Monuments Historiques 🌍Les conditions d'imposition d'un trésor 🌍La cour juge quil nappartient pas au conseil municipal dinterdire linstallation dun cirque avec animaux 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sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base dhydroxyde de cuivre 🌍Arrêté « anti-mendicité » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de lHomme 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale TA de Bastia derniers jugements 🌍Le tribunal confirme les autorisations délivrées pour le centre de tri et de valorisation des déchets du Grand Bastia, à Monte 🌍Le tribunal annule la délibération du 25 juillet 2024 de lAssemblée de Corse adoptant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets 🌍Recours contre les élections municipales et communautaires 🌍Installations classées et protection des espèces protégées 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse TA de Limoges derniers jugements 🌍La décision du mois: mai 2026 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires 🌍Elections municipales 2020 2ème tour 🌍Centre régional de documentation pédagogique à Limoges 🌍Maternité du Blanc TA de Pau derniers jugements 🌍Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : bilan des affaires jugées. 🌍Tirs de défense contre les attaques de loups : la requête des associations est rejetée. 🌍Fêtes de Mont-de-Marsan 2026 : laffiche des fêtes de la Madeleine ne sera pas retirée. 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie indemnisée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie dédommagée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Autorisation de lalevinage dans les lacs de montagne du Parc national des Pyrénées : le tribunal rejette le recours. 🌍Le tribunal annule le refus de mettre fin à lobligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le départemen... 🌍Le tribunal annule la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... TA de Nimes derniers jugements 🌍Elections du président et des membres du bureau de la chambre dagriculture de la Lozère du 20 février 2025 🌍Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte 🌍Déchèterie dAgroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire 🌍Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie 🌍TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 🌍TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124 🌍Renouvellement de lexploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev na pas été dissuadée de présenter sa candidature 🌍TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862 🌍Décisions rendues en matière de contentieux électoral. Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Le tribunal suspend lévacuation immédiate de limmeuble situé 159 rue Louis Plana et 23 rue Henri Guillaumet à Toulouse 🌍Réglementation de lespace public à Foix : le juge des référés valide larrêté « anti-mendicité » mais suspend linterdiction générale des quêtes 🌍Maintien de lautorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de lagglomération toulousaine et la ligne dite Aéroport... 🌍Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination doffice contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine dun che... 🌍Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de lobligation de placer les animaux, imposées à leur propr... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse TA de Rennes dernières décisions 🌍Nouvelles élections municipales et communautaires à Plouasne 🌍Elevage porcin à Landunvez 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan 🌍Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 🌍Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 🌍Le tribunal annule le plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole TA de Montpellier dernières décisions 🌍Le tribunal administratif annule le permis accordé pour la construction dun restaurant de plage à La Grande Motte et les dispositions du plan loca... 🌍Arrêté « anti mendicité » à Carcassonne : le juge rejette le recours en référé 🌍Le juge des référés enjoint à la commission de propagande dadresser à lensemble des électeurs et électrices la profession de foi dun candidat à... 🌍Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé 🌍Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer 🌍Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 ESPI2R 🌍Veille juridique immobilière n° 19 🌍Villes moyennes : une attractivité du centre-ville qui dépend des pratiques habitantes et des représentations 🌍Hikari project: the first positive energy block in Europe 🌍Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ? 🌍Le futur parc naturel régional de Jezzine (Liban) : un zonage respectueux pour préserver la beauté naturelle des lieux 🌍Échanges et débats professionnels, institutionnels et académiques lors de la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R 🌍Les zonages, un outil sous contrainte sociale pour limmobilier et lurbanisme 🌍Septième journée détude du laboratoire ESPI2R : appel à contribution 🌍7e journée détude du laboratoire ESPI2R : avant-propos Le blog ESPI2R 🌍23 juin soutenance HDR 🌍18 juin Forum urbain 🌍17 juin-19 juin congrès de lAFSE 2026 🌍16 juin table ronde organisée par la CCI Bordeaux Gironde 🌍26 mai jury de thèse 🌍14 juin conférence en histoire de larchitecture au Mesnil-Saint-Denis 🌍04-07 juin journées internationales de la Société dhistoire du droit 🌍16 juin comité technique partenarial de lAGAM 🌍08-11 juin colloque APERAU 2026 Ville, Rail et Transports revue 🌍40 aiguillages remplacés cet été au coeur de Paris 🌍Des robots-livreurs autonomes autorisés en ville 🌍Trenitalia investit pour se lancer vers le Royaume-Uni 🌍Nouvelle étape dans la modernisation de la flotte dEurostar 🌍Grand Paris Express : Nouvelle étape dans le raccordement de la gare des Grésillons 🌍Le métier de conducteur de train numéro 1 au Royaume-Uni 🌍Italo vise la grande vitesse en Allemagne 🌍Karine Dussert-Sarthe, à peine arrivée, déjà promue 🌍La Finlande relance un train vers la Suède Enviscope 🌍La Caravane des Glaciers fera le point sur la situation des glaciers alpins 🌍Bjorg : une boisson à lavoine moins émettrice de CO2 🌍Des associations demandent la fin du salon du Tout-terrain à Valloire 🌍Deuxième unité de bio-méthane de décharge pour Waga Energy et Casella Waste Systems 🌍Salon du Tout terrain à Valloire : les associations de défense de lenvironnement alertent 🌍Parc photovoltaïque à Saint-Forgeux-Lespinasse : lAutorité environnementale demande des compléments détudes 🌍Projet de parc photovoltaïque dAvèze : des précautions pour la biodiversité 🌍Production dhydrogène vert Lhyfe au Cheylas : recommandations de lAutorité environnementale 🌍Hydroélectricité : un avis de lAutorité environnementale sur lextension de laménagement des Encombres CC Vendée Grand Littoral 🌍Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) 2026-2032 Avis de participation du public 🌍Risque inondation : bénéficiez de solutions adaptées pour votre habitation 🌍Le futur plus beau marché de France à Jard-sur-Mer ? 🌍Ycare : rencontre inédite sur les chemins de Vendée Grand Littoral 🌍Conseil communautaire : une équipe mobilisée pour lavenir du territoire 🌍Parc dactivités du P'tis : zoom sur les nouveaux arrivants 🌍PCAET Vendée Grand Littoral 2026-2032 : agir pour un territoire durable et ouvert sur lavenir ! 🌍Forum de la Petite Enfance le 28 mars à Moutiers-les-Mauxfaits 🌍Bourse vers lExcellence Sportive : 29 athlètes soutenus en 2026 ! 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