Thématiques - Collec. Territ. 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De nouveaux équipements sportifs de plein air arrivent à Joigny 🌍"Cest la consommation de 600 foyers" : à Toulouse la ville doit-elle continuer à construire des piscines chauffées ? 🌍Bercy : la transformation colossale de l'Arena Droit administratif JCL 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblées locales délibérantes à lépreuve dun impératif démocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilité et la science au profit du requérant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilité administrative. 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle 🌍[hal-05117308] Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de lartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'évolution du droit administratif 🌍[hal-04903651] Le refus d'inscription en master 2 : une faute à l'origine d'une interprétation extensive de la perte de chance 🌍[hal-04767121] La couleur de lautorité. La réglementation de luniforme des forces de lordre 🌍[hal-04791862] Le consentement à limpôt Direction générale des Collectivités Territoriales 🌍BIS N°203 : Les dépenses par fonction des régions en 2024 🌍Participation de la DGFiP au Salon des maires et des collectivités locales 2025 🌍La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts 🌍Le virement simplifié : payer en ligne dun clic, sans carte bancaire 🌍Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 🌍Résultats statistiques des Rapports sociaux uniques 2023 🌍Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2025 🌍BIS N°202 : Les finances des régions en 2024 🌍Cap sur les enjeux financiers des polices municipales... nouveaux éclairages de lOFGL La région Nouvelle-Aquitaine : Actualités 🌍Conseil régional des jeunes - La promotion Joséphine Baker tient séance 🌍Un nouveau lieu de vie à Pressignac 🌍Léonie Mornet, 1er prix du concours de plaidoiries pour les droits humains 🌍Les Pyrénées face au changement climatique 🌍Qui paye 80 % du coût de mon voyage ? Ma Région évidemment! 🌍Judith Perrignon, lauréate du prix Jean-Lacouture 2025 🌍Salons orientation et information jeunesse 🌍Guide des emmerdes 2025 : la trousse de secours des jeunes 🌍Reprise des circulations TER entre Poitiers et Limoges PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍La projection du film « Sacré-Cur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. 🌍La métropole récupère les parkings dAix-en-Provence 🌍Le tribunal suspend lexécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. 🌍Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil dadministration de 13 Habitat 🌍Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte dAzur 🌍DESIGNATION DE REPRESENTANTS au CONSEIL dADMINISTRATION DE 13 Habitat - 18 Juillet 2025 🌍LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE DAZUR - 18 juillet 2025 🌍Communiqué de presse CHANGEMENT dUSAGE des LOCAUX DHABITATION - 2 juin 2025 🌍Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 27 mai 2025 Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice 🌍Communiqué de presse - aéroport de Nice 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice 🌍Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône » 🌍Service du travail obligatoire Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Association des amis de la montagne de Lure 🌍Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada 🌍2023 - Audience solennelle 🌍Nuit du droit 2023 🌍Colloque IERDJ 🌍Cérémonie des experts 🌍Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9 🌍Pouvoirs et devoirs du juge 🌍Audience solennelle de la Cour RNCRPV actualités 🌍Webinaires Sport, religions et laïcité : cest quoi le problème !? 🌍Activité 2024 des CRPV : zoom sur la fonction « ressources » 🌍Webinaire | Face au changement climatique, quelles stratégies dadaptation dans les quartiers prioritaires ? 🌍Mobilisation des associations du 11 octobre : le RNCRPV appelle à la rejoindre ! 🌍Santé financière des associations QPV : répondez à lenquête ! 🌍Cycle de webinaires | Discrimination et recrutements : Comment agir concrètement ? 🌍Appel à prestataires Refonte du site Quartiers et Transition juste 🌍Comité dHistoire de la Politique de la Ville : un séminaire 2024-2025 sur le thème de la décentralisation 🌍Activité 2023 des CRPV : zoom sur la prise en compte de légalité femmes hommes Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Nouvelle dégradation de lépave du MSC Baltic III à lapproche de lhiver nord-atlantique / le 17.11.2025 🌍Toxic bloom, oxygen crash, 357 tonnes nurdles: Kerala's coast wakes up to MSC ELSA-3 nightmare / le 15.11.2025 🌍Years-Long Pollutant Cleanup Completed for Historic Carrier USS Yorktown / le 14.11.2025 🌍Physalies échouées ou pollution plastique ? Mystère sur des plages de Carnac / le 16.11.2025 🌍Minister condemns Southern Water over Camber Sands spill / le 15.11.2025 🌍Plastic beads spreading on Sussex coast after catastrophic spill, meeting told | Pollution | The Guardian / le 14.11.2025 🌍Pellets could wash up on Camber Sands for next year, council says / le 12.11.2025 🌍Debris from sunken MSC ELSA 3 washes up near Kovalam Beach / le 13.11.2025 🌍Vessel runs aground in Norway resulting in fuel leak / le 08.11.2025 TA Versailles décisions récentes 🌍Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis Saisi dun référé-liberté par lONG « Urgences panafricanistes », 🌍Lutilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée Saisi par plusieurs associations de défense de lenvironnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé lutilité publique du projet de ... 🌍Usage des voies publiques : pas dinterdictions sans troubles à lordre public Le tribunal rappelle quun maire, dans le cadre de sa mission de maintien de lordre, doit concilier lexercice de ses pouvoirs de police avec le ... 🌍Le tribunal suspend larrêté du préfet des Yvelines ordonnant leuthanasie dun chien Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 leuthanasie dun chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ... 🌍Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal dannuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ... 🌍Le juge ordonne lexpulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette Plusieurs familles sétaient installées dans le hall du b'timent dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ... 🌍Validation des consignes particulières de circulation aérienne de laérodrome de Toussus-le-Noble Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de laérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ... 🌍Une mairie peut mettre un drapeau ukrainien sur sa façade aux côtés des drapeaux français et européen Mettre un drapeau ukrainien sur la façade dun b'timent public nest pas une revendication politique ; cest un symbole de solidarité envers une n ... 🌍Pollution du Rhodon : le tribunal administratif indemnise les propriétaires riverains de ce cours deau. 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TA Orléans décisions 🌍Le tribunal rejette le référé-liberté présenté contre la décision préfectorale dutilisation de drones lors des manifestations à Tours samedi soir. 🌍Pour être reconnu lanceur dalerte dans les installations nucléaires, cest à lAutorité de sûreté nucléaire de trancher 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule la cession par la commune de Vendôme de lusage de son nom en tant que marque du groupe Vuitton. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction et lexploitation dune plateforme logistique à Beaugency. 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule la cession par la commune de Vendôme de lusage de son nom en tant que marque du groupe Vuiton. 🌍Les salariés travaillant sur les chantiers doivent bénéficier de laccès à des locaux dhygiène et de restauration, en application du code du travail. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction du nouveau campus étudiant We Form près du LabO à Orléans. 🌍Laudience en référé relative au projet de certaines communes de pavoiser le fronton de la mairie avec le drapeau palestinien naura pas lieu 🌍Suspension du refus d'une commune de financer la scolarité d'enfants résidant dans la commune, mais scolarisés dans des écoles privées extérieures TA Nantes décisions 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir 🌍Linterdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée TA Poitiers décisions 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 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B., n° 2202138, Inéd. 🌍La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de larrêté anti-mendicité de la maire dAmiens TA de Montreuil Dernières décisions 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis 🌍Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France 🌍Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif 🌍Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil dapposer une banderole comportant le drapeau palestinien et linscription « Seigneur ! par... 🌍Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon fonctio... 🌍Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis 🌍Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) 🌍[adm-01859168] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. Année scolaire 2020-2021 (27 août 2020) 🌍[adm-01859069] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire. Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et des lycées 🌍[adm-01859068] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire. Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Actualités du site Code Commande Publique 🌍Nouveaux seuils 2026 pour la passation des marchés 🌍Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur lefficacité énergétique 🌍Notation des offres financières au carré... cest possible ! 🌍Publication du Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient 🌍Secret des affaires & accès aux documents : Juste rappel du Conseil dEtat 🌍Biens de retour : un immeuble détenu par une propco liée peut revenir à la commune 🌍La Commission restreint la participation chinoise à lachat de dispositifs médicaux 🌍Recours aux cabinets de conseils et conseils de rédaction des marchés de PI 🌍Absence de distorsion de concurrence : pas dexclusion sans preuve concrète Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model 🌍Blavatnik Index of Public Administration Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Point juridique sur la notation des offres en commande publique 🌍Faut-il remettre en cause l'attribution de marchés publics à Microsoft ? 🌍Projet de décret de simplification du droit de la commande publique 🌍Jean-Pierre Hunckler, FFBB : « Un plafonnement du nombre de licenciés dans nos clubs, lié à la saturation des gymnases » 🌍Salon de lachat public : le speed dating version commande publique 🌍[Juridique] Pas d'établissement du décompte général en cas de réserves 🌍[Juridique] Marché public : si le maître d'uvre travaille plus, il gagne plus, mais sous conditions ! 🌍7e conférence européenne sur le « value based procurement » 🌍[Juridique] Topo complet sur loffre incomplète Veille action sociale Scoop.it 🌍Les dépenses d'APA et de PCH bientôt financées à parité entre État et départements ? 🌍Le projet de loi contre la fraude sociale devant le Sénat 🌍PLFSS 2026 : après un examen inachevé à l'Assemblée, le budget de la sécurité sociale est transmis au Sénat 🌍PLF 2026 : vague de fonds pour le logement social et les plus précaires 🌍Précarité énergétique : se chauffer devient un luxe pour des millions de Français mais des solutions existent. les voici 🌍Les députés rallongent de 320 millions les crédits de lIAE 🌍Évaluer les structures dinsertion par lactivité économique au-delà des chiffres 🌍Précarité énergétique : plus dun Français sur trois peine à régler ses factures de gaz ou délectricité 🌍Cyberattaque contre France Travail : les données volées pourraient être utilisées pour ouvrir un compte, alerte un spécialiste ESH Logement social 🌍Cotisation additionnelle CGLLS 🌍Rapports annuels de branche 🌍Mister IA / F ESH Semaines ESH IA 🌍Journée Finance 2025 de la Fédération des ESH 🌍Webinaire esh Locaux commerciaux : levier inattendu de la vente HLM du 23 octobre 2025 🌍WEBINAIRE #3- La mobilité résidentielle des locataires séniors 🌍Pitch de start-up du 20 novembre 🌍Comité de sélection des projets du 09 octobre 2025 🌍14èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 12 et 13 mars 2025 à Marseille Envies de Ville environnement 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet 🌍Penser lécologie autrement : 5 ouvrages à glisser dans son sac cet été 🌍« En 2050, la demande en eau pourrait doubler dans certaines régions » Hélène Arambourou Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Ces villes qui intègrent les jeunes aux décisions publiques pour renforcer leur engagement 🌍Repenser les villes à hauteur denfants pour les rendre plus durables 🌍Les nouveaux ingrédients de lattractivité territoriale 🌍Agences dattractivité : loutil devenu incontournable pour les collectivités 🌍Montréal centre-ville : une gouvernance urbaine innovante au service du quotidien 🌍Manager de centre-ville : un métier encore méconnu, déjà incontournable 🌍Pour faciliter laccès à lassurance habitation, les collectivités proposent leurs propres couvertures à prix négociés 🌍Alain Resplandy-Bernard : « Le patrimoine de lÉtat est un levier puissant de transition » 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 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Publication 3 Distances et temps de déplacements (Communication n°270) 🌍INSTITUT PARIS REGION - Les étudiants des formations paramédicales en Île-de-France. Enquête sur leurs conditions de vie en 2024 🌍INSTITUT PARIS REGION - Le syndic, un acteur à mobiliser par les collectivités face à la fragilisation des copropriétés 🌍MARSEILLE - La typo-morphologie urbaine 🌍CAEN - Observatoire habitat Les marchés immobiliers de louest normand 🌍CAEN - Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le CC du Pays de Falaise 🌍CAEN - Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Caen-Métropole et ses EPCI 🌍CAEN - Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Bessin et ses EPCI 🌍TOULOUSE - Revue Belveder #14. Détours démographiques Scoop.it - Habitat-ile-de-france 🌍Soisy-Sous-Montmorency : ICF Habitat La Sablière inaugure sa résidence - La Semaine de l'île de France 🌍En 2026, pour un droit au logement au Kremlin-Bicêtre 🌍Comment adapter son logement à l'électrification des usages ? 🌍Construction de logements : résultats à fin septembre 2025 (France entière) | Données et études statistiques 🌍À Rennes, des bureaux pensés pour être 100% convertibles en logements 🌍France: l'Insee dévoile les chiffres d'une croissance attendue plutôt résiliente 🌍Toitures-terrasses - Lentretien régulier est la clé de la durabilité des ouvrages 🌍Crise du logement : le règne de la débrouille pour ces Français désespérément à la recherche dun toit 🌍Le b'timent réclame 448 000 logements neufs par an Développement-economique Projets de territoires ESS 🌍Sommet Choose France : environ 9 milliards dinvestissements français annonçés dans de nouveaux projets 🌍Mahel Coppey, présidente du RTES : "Face aux défis qui sont devant nous, il faut investir dans l'économie sociale et solidaire" 🌍La collecte des données et la participation du privé, indispensables à la redynamisation des centres-villes 🌍Commerce de proximité : le gouvernement annonce une première salve de neuf mesures 🌍Taxe sur les friches, foncières, managers... : le gouvernement dévoile son « plan » de lutte contre la désertification commerciale 🌍Commerce de proximité : le gouvernement annonce une première salve de neuf mesures 🌍Publication du rapport sur lavenir du commerce de proximité : Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin, au cur de la mission nationale 🌍Commerce dans les quartiers prioritaires : "Ce quil nous faut dabord, ce sont des outils de maîtrise foncière" 🌍Contre la désertification commerciale, un rapport préconise d'élargir les pouvoirs des maires TA de Paris Dernières décisions 🌍Annulation du colloque « La Palestine et lEurope » au collège de France 🌍Rejet du référé contre linterdiction daccès dun étudiant à Sciences Po Paris à la suite de manifestations de soutien à la Palestine 🌍Modalités dexercice du droit de visite par deux députés au quartier disolement de La Santé 🌍Blocage de plateformes de partage de vidéos pornographiques pour empêcher laccès des mineurs à leur contenu 🌍Emploi daéronefs pour maintenir lordre durant la journée du 11 septembre 2025 🌍Emploi daéronefs pour maintenir lordre durant la journée du 10 septembre 2025 🌍Annulation de la procédure de passation du contrat de rénovation et dexploitation des tennis Pereire 🌍Exclusion dune athlète transgenre des compétitions féminines organisées en France 🌍Annulation partielle du concours organisé en 2023 pour les médecins diplômés à létranger en « médecine générale » Cour administrative d'appel de Douai Derniers arrêts 🌍La Butte des Zouaves restera inscrite à linventaire supplémentaire des Monuments Historiques 🌍Les conditions d'imposition d'un trésor 🌍La cour juge quil nappartient pas au conseil municipal dinterdire linstallation dun cirque avec animaux sauvages 🌍Le coût de déplacement des canalisations de transport dhydrocarbures situés dans lemprise du Pont de Tancarville restera à la charge de la chambr... 🌍Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais 🌍Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens 🌍Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire 🌍Rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples 🌍Lidl Quesnoy sur Deûle TA de Chalons en Champagne Derniers jugements 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil 🌍Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de lemploi de la société GIMA 🌍Le tribunal administratif annule la délibération dAmiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2 🌍Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire 🌍Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégé... 🌍Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de lassociation Véloxygène 🌍TA Amiens, 27 juin 2024, M. B., n° 2202138, Inéd. 🌍La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de larrêté anti-mendicité de la maire dAmiens TA de Dijon derniers jugements 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil 🌍Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de lemploi de la société GIMA 🌍Le tribunal administratif annule la délibération dAmiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2 🌍Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire 🌍Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégé... 🌍Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de lassociation Véloxygène 🌍TA Amiens, 27 juin 2024, M. B., n° 2202138, Inéd. 🌍La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de larrêté anti-mendicité de la maire dAmiens TA Melun derniers jugements 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale 🌍Journaliste turque visée par une OQTF : le tribunal confirme la mesure déloignement mais juge que lintéressée ne peut être renvoyée vers la Turquie 🌍Mitry-Mory : le drapeau palestinien doit être retiré de la façade de la mairie 🌍Quartier des « Subsistances » à Fontainebleau : le tribunal reporte sa décision finale dans lattente dune éventuelle régularisation 🌍Assignation à résidence : limites des obligations de pointage dun étranger visé par une obligation de quitter le territoire français 🌍Travail : annulation du plan de sauvegarde de lemploi de la société Sanofi R&D 🌍Affaire "Doualemn" : linfluenceur algérien ne peut pas être éloigné de France par la procédure de lOQTF mais seulement par la procédure dexpulsion 🌍Forage pétrolier à Nonville : le tribunal reconnaît certaines irrégularités et reporte sa décision finale dans lattente dune éventuelle régularis... 🌍Liberté de manifester : le tribunal condamne lEtat à indemniser lorganisateur dune manifestation illégalement interdite TA de Bastia derniers jugements 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) 🌍Le tribunal administratif juge que larrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de lUnion européenne. 🌍DSP 2019/2020 entre la CdC et Corsica Linea : le TA rejette la demande dannulation de Corsica Ferries TA de Limoges derniers jugements 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires 🌍Elections municipales 2020 2ème tour 🌍Centre régional de documentation pédagogique à Limoges 🌍Maternité du Blanc 🌍Route départementale Le Vigen TA de Pau derniers jugements 🌍Le tribunal annule le refus de mettre fin à lobligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le départemen... 🌍Le tribunal annule la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... 🌍Le tribunal annule la décision du maire dIdron interdisant toute activité sur les terrains extérieurs de padel appartenant à la société Rugby Park... 🌍Le juge des référés suspend la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant, pendant une durée de trois ans, au directeur de létabli... 🌍Capture temporaire dAlouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. 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B., n° 2201862 🌍Décisions rendues en matière de contentieux électoral. Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Lautorisation environnementale pour lopération daménagement ferroviaire au nord de Toulouse nest pas suspendue 🌍Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax 🌍Zone daménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de lautorisation environnementale 🌍A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser 🌍Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire 🌍A69 : pas de suspension des travaux en urgence, car le tribunal se prononcera définitivement le mois prochain 🌍Réouverture de linstruction dans laffaire de lA69 🌍Un interne en médecine condamné pour agressions sexuelles ne rejoindra pas son affectation à lhôpital 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré dans limmédiat TA de Rennes dernières décisions 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension 🌍Insuffisance des mesures mises en uvre par lEtat pour lutter contre les pollutions causées par les nitrates dorigine agricole 🌍Le tribunal administratif annule le budget de la région Bretagne pour 2022 🌍Le tribunal administratif annule le budget de la région Bretagne pour 2022 TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole 🌍Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles 🌍Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points dapports volontaires de nouveau devant le tribunal 🌍Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer 🌍LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux daménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) 🌍Installation non autorisée du « nouveau cirque est roi » à Mérignac : le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne son expulsion TA de Montpellier dernières décisions 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. 🌍Mines dor de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à lEtat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique 🌍Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre 🌍La commune de Narbonne devra supporter les frais de mise en sécurité du pont des Marchands 🌍Couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans à Béziers : le juge rejette le recours en référé 🌍Le tribunal annule les articles de la délibération du SIOCCAT relatifs à lutilisation de la langue catalane en son sein. 🌍Les gens du voyage installés sur le stade de Toulouges doivent quitter les lieux. ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Expulsion : modalités de réparation en cas de refus du concours de la force publique 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeAdapt 🌍Habiter mieux 🌍Audit énergétique 🌍Le chèque énergie 🌍Le chèque énergie 🌍Éco-prêt à taux zéro CC Vendée Grand Littoral 🌍Agent espaces verts (F/H) 🌍Ingénieur bureau détudes (F/H) 🌍Le nouveau Port Bourgenay vous ouvre ses portes ! 🌍Agent polyvalent voirie (F/H) 🌍Agent daccueil et administratif au Guichet habitat (F/H) 🌍Festival de la Transition Écologique : vers un avenir plus durable ! 🌍Technicien Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) (F/H) 🌍Directeur environnement (F/H) 🌍Un nouveau visage pour la médiathèque de La Boissière-des-Landes Actualité de la chambre - UNPI 85 - Vendée 🌍Indice de référence des loyers 🌍Taxe Foncière loverdose 🌍Victoire pour l'UNPI : le gouvernment renonce à la TSER Ouest France.fr - L'actualité en direct, en continu et en images 🔒Messe pour le maréchal Pétain : une enquête ouverte pour contestation de crime contre lhumanité 🔒« Le monde de Jamy » explore lunivers de la « fast fashion », ce soir sur France 5 🔒Placements : faut-il choisir un PEA ou un compte-titres ordinaire en Bourse ? 🔒Top 14. 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