Thématiques - Collec. Territ. 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Vos textes officiels du jeudi 12 février 2026 🌍Comenza renforce le drainage des garde-corps vitrés avec une nouvelle entretoise 🌍Avec EduRénov, la Banque des Territoires fait le lien entre les collectivités et les entreprises 🌍Urbanisme : les dérogations au PLU pullulent dans la loi, moins sur le terrain 🌍[Fiche pratique] Remise en cause des marchés de travaux : quels recours et quels délais ? 🌍Horizal revisite ses garde-corps aluminium pour villa afin de répondre aux nouvelles normes de sécurité Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Scoop.it - Actualités politique de la ville 🌍Le Sénat plébiscite le projet de loi "polices municipales" 🌍Les défaillances dans laccueil et la détermination de l'ge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de lenfant sanctionne à nouveau la France 🌍Loi SRU : deux décrets rebattent les cartes et offrent un sursis à certains territoires 🌍Parcours scolaire, diplôme, parentalité... le haut-commissariat à la Stratégie analyse les mécanismes de la "pauvreté en héritage" 🌍Mineurs : les "centres éducatifs fermés" sont morts, vives les "unités judiciaires à priorité éducative" 🌍« Malgré le bond du nombre délus racisés, léviction des classes populaires demeure » 🌍Commerces de proximité et liens sociaux des personnes 'gées 🌍Sait-on mesurer les effets de la gratuité des transports en commun ? 🌍Les pistes de la Cour des comptes pour renforcer la cohérence et lefficacité de la politique de lemploi dans les territoires Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Inondations : laménagement du territoire est-il responsable ? 🌍La Cour des comptes dresse un rapport au vitriol du fonds friches - Julie Gueutier 🌍Nouvelle labellisation des musées ruraux : le ministère de la Culture rate sa cible - Abonnés 🌍Observatoire des intercommunalités d'Île-de-France - Institut Paris Région 🌍Zéro Artificialisation Nette : comprendre et agir 🌍Urbanisme écologique : de la nature en ville à la ville régénérative 🌍« On casse les frontières entre lécole et la ville » : à Paris, cette cour de collège souvre aux habitants le week-end - Le Parisien 🌍Transformation de locaux tertiaires en logements : lalchimie complexe dune filière en quête de modèle 🌍Vie et devenir des friches franciliennes : dynamiques et enjeux écologiques - Institut Paris Région Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍La réforme des ARS discutée au Sénat 🌍Un nouveau comité stratégique et sept ministres pour "refonder la protection de l'enfance" 🌍Petite enfance : Stéphanie Rist détaille son plan de charge à court, moyen et long terme 🌍Décentraliser la politique du logement : une ambition encore à clarifier 🌍Décentralisation : lAssemblée nationale tire le bilan 🌍Accélération de la transition énergétique : la CRE livre de nouvelles recommandations pour les territoires 🌍Planification écologique 🌍Les collectivités donnent carte blanche à un jumeau numérique de la France 🌍Nouvel acte de décentralisation : une Région au service des habitants Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Petite enfance : Stéphanie Rist détaille son plan de charge à court, moyen et long terme 🌍Un nouveau comité stratégique et sept ministres pour "refonder la protection de l'enfance" 🌍Décentralisation : lAssemblée nationale tire le bilan 🌍Décentraliser la politique du logement : une ambition encore à clarifier 🌍La hausse de l'emploi public a ralenti en 2024, en particulier dans les collectivités 🌍Lemploi dans la fonction publique en 2024 - Insee Première - 2094 🌍Baromètre du numérique 2026 - CRÉDOC 🌍Les vulnérabilités sociales territoriales 🌍Quels sont les marqueurs de confiance pour les IA génératives ? Ofpra actualités 🌍Bilan 2025 de l'Ofpra* : une activité record et des évolutions contrastées 🌍Podcast : rapport de mission en République d'Angola 🌍Podcasr : rapport de mission en République d'Angola 🌍L'Ofpra renforce sa présence en Outre-mer avec l'ouverture de sa nouvelle antenne à Cayenne 🌍Journée internationnale de l'enfance 🌍journée internationale des filles 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr Politique du logement actualités 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) 🌍Planification des EnR : courrier du SER aux maires et conseillers municipaux Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍Déchets du b'timent : il faut appliquer la loi 🌍Groupe de travail Petite enfance - Les comptes-rendus 2025 🌍Commission Santé - Les comptes-rendus 2025 🌍Commission des Affaires sociales - Les comptes-rendus 2025 🌍Commission Politique de la Ville et cohésion sociale - Les comptes-rendus 2025 🌍Commission Sport, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Les comptes-rendus 2025 🌍Décentralisation : le gouvernement veut-il transférer une partie de ses dépenses aux collectivités ? 🌍Une rencontre entre lAMF et la Gendarmerie Nationale pour développer la coopération opérationnelle locale 🌍Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍La hausse de l'emploi public a ralenti en 2024, en particulier dans les collectivités 🌍Lemploi dans la fonction publique en 2024 - Insee Première - 2094 🌍Fonction publique : que faut-il attendre de la conférence "travail, emploi et retraites" ? 🌍(Expérience Usagers) - Une convention départementale pour renforcer la protection des agents publics 🌍Fonction publique d'Etat | Santé Travail FP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍Mobilités des cadres du public vers le privé 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP Maire-info 🌍La programmation pluriannuelle de l'énergie enfin publiée, le soutien aux énergies renouvelables maintenu 🌍Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales 🌍Modes d'accueil, congés parentaux, allocations familiales : un renouveau nécessaire pour lutter contre la baisse de la natalité 🌍Ã?rosion côtière : les élus dénoncent l'abandon d'un fonds spécial et alertent sur « l'urgence à agir » 🌍Consommation atone, petits colis : un rapport explique les moindres recettes de TVA 🌍Violente tempête dans l'Aude et situation « très tendue » dans tout le pays du fait de la saturation des sols 🌍Le Sénat durcit et adopte le texte sur l'accueil des gens du voyage, sur fond de vifs débats droite-gauche 🌍Budget 2026 : le Dilico contesté devant le Conseil constitutionnel 🌍Restauration collective, PAT, consommation de viande : les ambitions en demi-teinte de la nouvelle Snanc Sports Equipements et lieux de pratique 🌍Mutualisation des équipements sportifs en Seine-Saint-Denis 🌍« 70 % du parc est obsolète » : piscines publiques, l'alerte rouge sur la vétusté 🌍Vers des lieux de baignade plus inclusifs : aidez-nous à identifier l'innovation ! 🌍Equipements sportifs : la Banque des Territoires joue collectif pour massifier les aides à la rénovation 🌍Livre | Les lieux du sport, Itinéraire d'une dénaturation de Thierry Arnal 🌍Le club de Léon Marchand construit une Cité de la natation à Toulouse 🌍Le champion olympique Alain Bernard et le sénateur Michel Savin : Comment rénover nos piscines municipales 🌍Les équipements sportifs outdoor privilégiés par les communes 🌍LAquarena : le bassin olympique de Paris La Défense Arena s'installe à Sevran (93) Droit administratif JCL 🌍[hal-05497555] Le rapport Woerth : repenser lintercommunalité au prisme de la décentralisation 🌍[hal-05430660] Linterdiction des activités provocantes en prison : le renouveau de lordre public immatériel en droit français 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses conséquences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour méconnaissance du principe d'équilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblées locales délibérantes à lépreuve dun impératif démocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilité et la science au profit du requérant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilité administrative. 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle 🌍[hal-05117308] Parité homme-femme dans la représentation politique et professionnelle : comment sortir de lartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'évolution du droit administratif Direction générale des Collectivités Territoriales 🌍BIS N°203 : Les dépenses par fonction des régions en 2024 🌍Participation de la DGFiP au Salon des maires et des collectivités locales 2025 🌍La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d'intérêts 🌍Le virement simplifié : payer en ligne dun clic, sans carte bancaire 🌍Synthèse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 🌍Résultats statistiques des Rapports sociaux uniques 2023 🌍Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 septembre 2025 🌍BIS N°202 : Les finances des régions en 2024 🌍Cap sur les enjeux financiers des polices municipales... nouveaux éclairages de lOFGL La région Nouvelle-Aquitaine : Actualités 🌍Le pôle déchanges multimodal de Tonneins 🌍49e Olympiades des métiers - Prolongation des inscriptions 🌍Lacq-Pau-Tarbes : un nouveau contrat dinnovation et dindustrie 🌍17cyber : un guichet unique pour lutter contre la cybermalveillance 🌍CADET : deux postes dingénierie pour des territoires fragilisés 🌍Selya : une réouverture sous le signe de la santé et du bien-être féminin 🌍Le Colibric à vrac : quand ténacité rime avec vitalité 🌍Que fait la Région contre la précarité menstruelle ? 🌍Pluie de médailles aux finales nationales des 48e Olympiades des métiers PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille 🌍La projection du film « Sacré-Cur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. 🌍La métropole récupère les parkings dAix-en-Provence 🌍Le tribunal suspend lexécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. 🌍Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil dadministration de 13 Habitat 🌍Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte dAzur 🌍DESIGNATION DE REPRESENTANTS au CONSEIL dADMINISTRATION DE 13 Habitat - 18 Juillet 2025 Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice 🌍Communiqué de presse - aéroport de Nice 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice 🌍Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône » Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada 🌍Audience solennelle 2025 🌍Association des amis de la montagne de Lure 🌍Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada RNCRPV actualités 🌍Cycle de webinaires | La participation sur le gril, saison 2 🌍1 an après Chido, le Réseau national des CRPV se mobilise à Mayotte 🌍Webinaires Sport, religions et laïcité : cest quoi le problème !? 🌍Activité 2024 des CRPV : zoom sur la fonction « ressources » 🌍Webinaire | Face au changement climatique, quelles stratégies dadaptation dans les quartiers prioritaires ? 🌍Mobilisation des associations du 11 octobre : le RNCRPV appelle à la rejoindre ! 🌍Santé financière des associations QPV : répondez à lenquête ! 🌍Cycle de webinaires | Discrimination et recrutements : Comment agir concrètement ? 🌍Appel à prestataires Refonte du site Quartiers et Transition juste Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Flashback in maritime history: Sea Empress grounding and oil spill 15-21 February 1996 / le 14.02.2026 🌍MOE identifies emergency spill response company as responsible for January oil spill / le 11.02.2026 🌍Fire at Indonesian pesticide warehouse triggers toxic spill into rivers - Asia News NetworkAsia News Network / le 13.02.2026 🌍VIDEO: Oil Spill Concerns Raised at Cooks Landfill After Video Shows Possible Leakage into Mangroves / le 12.02.2026 🌍Environmentalists exhaust all avenues to trace North Coast oil spill source / le 12.02.2026 🌍USCG: Container operations with vessels alongside / le 11.02.2026 🌍Vessel runs aground in Dominican Republic, reportedly leaks fuel / le 11.02.2026 🌍Salvage and pollution prevention begin after vessel sinks in Thailand / le 11.02.2026 🌍Oil spill from sunken cargo ship off Phuket not expected to threaten islands / le 11.02.2026 TA Versailles décisions récentes 🌍Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis Saisi dun référé-liberté par lONG « Urgences panafricanistes », 🌍Lutilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée Saisi par plusieurs associations de défense de lenvironnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé lutilité publique du projet de ... 🌍Usage des voies publiques : pas dinterdictions sans troubles à lordre public Le tribunal rappelle quun maire, dans le cadre de sa mission de maintien de lordre, doit concilier lexercice de ses pouvoirs de police avec le ... 🌍Le tribunal suspend larrêté du préfet des Yvelines ordonnant leuthanasie dun chien Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 leuthanasie dun chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ... 🌍Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal dannuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ... 🌍Le juge ordonne lexpulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette Plusieurs familles sétaient installées dans le hall du b'timent dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ... 🌍Validation des consignes particulières de circulation aérienne de laérodrome de Toussus-le-Noble Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de laérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ... 🌍Une mairie peut mettre un drapeau ukrainien sur sa façade aux côtés des drapeaux français et européen Mettre un drapeau ukrainien sur la façade dun b'timent public nest pas une revendication politique ; cest un symbole de solidarité envers une n ... 🌍Pollution du Rhodon : le tribunal administratif indemnise les propriétaires riverains de ce cours deau. Le tribunal administratif a condamné le Syndicat intercommunal pour laménagement hydraulique de la vallée de lYvette (SIAHVY) à indemniser les p ... TA Orléans décisions 🌍Le tribunal reconnaît quune infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la modification du plan local durbanisme de Chartres 🌍Lactivité syndicale, cest comme la vie privée : on nen parle pas dans le dossier administratif 🌍Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction et lexploitation dune plateforme logistique à Vierzon 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule le retrait dagrément dune policière municipale 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide larrêté cadre sécheresse du préfet du Cher. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la sanction disciplinaire dun fonctionnaire condamné pour détention dimages pédopornographiques. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction dune centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. TA Nantes décisions 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir 🌍Linterdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée TA Poitiers décisions 🌍Bulletin dinformation municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication dune tribune de la majorité 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 🌍Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes. 🌍Agrandissement dun élevage de faisans et de perdrix à La Peyratte : le tribunal sursoit à statuer. 🌍Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions dirrigants et dautres acteurs locaux TA Lyon décisions 🌍CPF : le tribunal confirme la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude pouvant engendrer des centaines de milliers d'euros d... 🌍Le tribunal rejette la demande dune société daffichage publicitaire qui souhaitait être indemnisée par lEtat dune perte dexploitation liée aux... 🌍Le tribunal rejette un recours contre une interdiction de circulation des véhicules à moteur sur un chemin rural 🌍Concerts du festival Lyon Antifa Fest : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend linterdiction des concerts prononcée par la... 🌍Nouveaux réacteurs nucléaires dans le Bugey : la procédure de modification des documents durbanisme (SCOT et PLU) doit être reprise 🌍Le tribunal condamne la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser les subventions dues au Centre culturel cuménique Jean-Pierre Lachaize et à la sociét... 🌍Prison de la Talaudière : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention 🌍Prison de la Talaudière : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention 🌍Prison de la Talaudière : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention Le28.tv 🌍Brezolles : TIB perd un marché de 15 millions deuros face à une entreprise polonaise 🌍LA10 menacée de blocage ce week-end de la Toussaint par les Jeunes Agriculteurs 🌍À Dreux, les agents hospitaliers dénoncent la mauvaise qualité des produits dentretien 🌍Eure-et-Loir : les propriétaires de volailles appelés à confiner leurs animaux 🌍Blocage évité sur lA10 : les Jeunes Agriculteurs obtiennent gain de cause 🌍Chartres : le réalisateur Éric Le Roch présente son documentaire "Semer et Récolter" au cinéma Les Enfants du Paradis 🌍A Tremblay-les-Villages, Phénix Funéraire propose de faire son dernier voyage... à moto 🌍Chartres : grève illimitée à partir du 6 novembre dans les services de gérontologie de lhôpital 🌍Vernouillet : la boutique Plein Sud Phone définitivement fermée pour blanchiment dans un trafic de cigarettes contrefaites Journal Horizons, actualité économique et agricole Centre, Île de France 🌍Fonds d'urgence : le préfet d'Eure-et-Loir réunit la profession 🌍Colza : évaluer la biomasse pour optimiser la fertilisation azotée 🌍Aides Capex en Centre-Val de Loire : des démarches 100 % en ligne 🌍Bio : recréer de la valeur par les filières 🌍« Demain, la France sans paysans... » 🌍Montfort et Maule clôturent l'édition 2026 des AG locales de la FDSEA Île-de-France 🌍La MSA relance Agri'écoute 🌍Maxime Liévin (JA 77) : « Il nest jamais trop tard pour défendre son métier, investissez-vous ! 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Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) 🌍[adm-01859168] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. Année scolaire 2020-2021 (27 août 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique 🌍Le monde fantastique des marchés publics Tome 2 : quand la performance achats devient une épopée 🌍Commande publique : la tradition des décrets de fin dannée est respectée 🌍Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026 🌍La commande publique au service de la souveraineté économique 🌍Mise à jour des fiches de la DAJ 🌍Nouveaux seuils 2026 pour la passation des marchés 🌍Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur lefficacité énergétique 🌍Notation des offres financières au carré... cest possible ! Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Marchés publics : les retards de paiement plombent aussi lingénierie 🌍Guillaume Tinlot (Ville de Paris) : conjuguer les multiples défis de lachat public 🌍Nouvelle fiche technique sur les modifications des contrats et pièces justificatives de la dépense 🌍Remise en cause des marchés de travaux : quels recours et quels délais ? 🌍Achats publics durables : un clausier pour sécuriser la rédaction des marchés ! 🌍Les administrations incitées à acheter des solutions numériques souveraines 🌍La commande publique doit être au service de la souveraineté agricole française 🌍Avoir les clés pour reprendre un service public en régie 🌍L' intérêt économique des marchés publics vu par le Conseil d'État Veille action sociale Scoop.it 🌍En Île-de-France, des formations sociales face aux ruptures de parcours 🌍Logement social : quand le vieillissement des entrants grippe la mécanique de la rotation 🌍Logements vacants : et si les maires pouvaient les réquisitionner ? 🌍Le Collectif Alerte plaide « pour des communes solidaires, partout et pour tous » 🌍Parcours scolaire, diplôme, parentalité... le haut-commissariat à la Stratégie analyse les mécanismes de la "pauvreté en héritage" 🌍Obligation alimentaire, peine perpétuelle : que doit-on vraiment à sa famille ? 🌍Faut-il une sécurité sociale alimentaire ? 🌍Prime Ségur : les écoles du travail social au bord du désastre, faute de financements régionaux 🌍Comment aider les pauvres ? ESH Logement social 🌍Accord sur les rémunérations minimales annuelles de branche 🌍Lancement de lenquête annuelle ressources humaines 2025 🌍Procédure de sélection et de financement des projets 🌍Les critères de recevabilité des projets 🌍PLF 2026 Texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité (1ère partie) 🌍Loi de simplification de lurbanisme et du logement 🌍Dossier dactualités parlementaires et réglementaires début dannée 2026 🌍Webinaire RH esh Droit social de décembre 2025 🌍Dossier de candidature Envies de Ville environnement 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Le « capital territorial » : la part cachée de la valeur des entreprises 🌍Entrées de ville : despaces décriés à objets de toutes les attentions 🌍Quand lurbanisme muscle la santé 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍Lycées et ingénierie territoriale : quelles transformations demain ? 🌍Ces villes qui intègrent les jeunes aux décisions publiques pour renforcer leur engagement 🌍Repenser les villes à hauteur denfants pour les rendre plus durables 🌍Les nouveaux ingrédients de lattractivité territoriale 🌍Agences dattractivité : loutil devenu incontournable pour les collectivités Logements Envies de Ville 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE Revue Associations Mode d’emploi Actualités 🌍Sous les bombes, le tissu associatif ukrainien résiste 🌍Nouveautés 2026 🌍Alliances entre médias traitant de transition écologique et sociale 🌍Un nouveau contrat : le CDD de reconversion 🌍Salon Primevère 🌍Digital Clean up day 🌍La Semaine de lESS à lécole 🌍Les enjeux pour le bénévolat en France en 2026 🌍Donner des biens, donner du temps... Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Réussir la transition à l'échelle locale, c'est aussi choisir ce que l'on ne financera plus 🌍Le Gouvernement publie la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie, une stratégie pour la souveraineté énergétique de la France (communiqué de presse) 🌍Le backlash écologique nexiste pas chez les élus locaux, selon le Shift project 🌍La nouvelle programmation pluriannuelle de lénergie prend enfin son envol 🌍The Shift Project : Résultats de la Grande Consultation des Maires et des élus municipaux 🌍Budget 2026 : un moteur des investissements climat toujours en sous-régime 🌍Empreinte environnementale de lintelligence artificielle : un enjeu de taille dont se saisit la commission ! 🌍"Pouvoir voler sans pétrole" : le nouveau rapport d'Aéro Décarbo et du Shift 🌍Ressources en eau : le monde en état de "faillite hydrique" selon l'ONU Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Blog territorial 🌍Zones piétonnes et commerces : le bon ménage ? 🌍A la rencontre du Studio Katra : le design au service des projets urbains 🌍REVons vélo ! 🌍Ludifier la communication publique : en avant, jouons ! 🌍La Ville relationnelle 🌍Un beau chantier ! 🌍Les PLUi anticipent le changement climatique 🌍Le cyclotourisme a le vent dans le dos ! 🌍Black-out FNAU actualités 🌍LORIENT - Les rendez-vous de lurbanisme et de laménagement du pays de Lorient-Quimperlé synthèse 2022-2025 🌍LORIENT - Attractivité et développement de Lorient Agglomération, tableau de bord n°6 (Communication n°269) 🌍CAEN - Indice de risque de précarité alimentaire volet 1 : note méthodologique 🌍LYON - Évaluer la démarche TZNR à travers lambassadrice des droits 🌍LYON - Linclusion numérique en mutation 🌍LYON - Lidentification et la prise en compte des problématiques de santé des jeunes pendant leur accompagnement socio-professionnel 🌍PARIS APUR - Tri des déchets alimentaires dans le Grand Paris. 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quil nappartient pas au conseil municipal dinterdire linstallation dun cirque avec animaux sauvages 🌍Le coût de déplacement des canalisations de transport dhydrocarbures situés dans lemprise du Pont de Tancarville restera à la charge de la chambr... 🌍Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais 🌍Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association Compagnie privilégiée des grands archers de Saint Sébastien à Doullens 🌍Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire 🌍Rejet de la requête de la soiété Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples 🌍Lidl Quesnoy sur Deûle TA de Chalons en Champagne Derniers jugements 🌍Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif dAmiens sursoit à... 🌍Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans lAisne : linterdiction douvrir sept jours sur sept est illégale en labsence de majorit... 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France 🌍Interruption et prolongation des délais de recours contentieux 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil 🌍Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de lemploi de la société GIMA TA de Dijon derniers jugements 🌍Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif dAmiens sursoit à... 🌍Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans lAisne : linterdiction douvrir sept jours sur sept est illégale en labsence de majorit... 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France 🌍Interruption et prolongation des délais de recours contentieux 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil 🌍Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de lemploi de la société GIMA TA Melun derniers jugements 🌍Arrêté « anti-mendicité » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de lHomme 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale 🌍Journaliste turque visée par une OQTF : le tribunal confirme la mesure déloignement mais juge que lintéressée ne peut être renvoyée vers la Turquie 🌍Mitry-Mory : le drapeau palestinien doit être retiré de la façade de la mairie 🌍Quartier des « Subsistances » à Fontainebleau : le tribunal reporte sa décision finale dans lattente dune éventuelle régularisation 🌍Assignation à résidence : limites des obligations de pointage dun étranger visé par une obligation de quitter le territoire français TA de Bastia derniers jugements 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) 🌍Le tribunal administratif juge que larrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de lUnion européenne. 🌍DSP 2019/2020 entre la CdC et Corsica Linea : le TA rejette la demande dannulation de Corsica Ferries TA de Limoges derniers jugements 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires 🌍Elections municipales 2020 2ème tour 🌍Centre régional de documentation pédagogique à Limoges 🌍Maternité du Blanc 🌍Route départementale Le Vigen TA de Pau derniers jugements 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie dédommagée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Autorisation de lalevinage dans les lacs de montagne du Parc national des Pyrénées : le tribunal rejette le recours. 🌍Le tribunal annule le refus de mettre fin à lobligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le départemen... 🌍Le tribunal annule la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... 🌍Le tribunal annule la décision du maire dIdron interdisant toute activité sur les terrains extérieurs de padel appartenant à la société Rugby Park... 🌍Le 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Le juge des référés rejette les rec... 🌍Prélèvements deau à usage agricole sur le sous-bassin de lAdour TA de Nimes derniers jugements 🌍Elections du président et des membres du bureau de la chambre dagriculture de la Lozère du 20 février 2025 🌍Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte 🌍Déchèterie dAgroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire 🌍Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie 🌍TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 🌍TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124 🌍Renouvellement de lexploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev na pas été dissuadée de présenter sa candidature 🌍TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862 🌍Décisions rendues en matière de contentieux électoral. Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Lautorisation environnementale pour lopération daménagement ferroviaire au nord de Toulouse nest pas suspendue 🌍Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax 🌍Zone daménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de lautorisation environnementale 🌍A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser 🌍Une sociologue du CNRS reste exclue de ses fonctions à titre temporaire TA de Rennes dernières décisions 🌍Elevage porcin à Landunvez 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension 🌍Insuffisance des mesures mises en uvre par lEtat pour lutter contre les pollutions causées par les nitrates dorigine agricole TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole 🌍Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles 🌍Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points dapports volontaires de nouveau devant le tribunal 🌍Suspension des arrêtés du préfet de la Gironde autorisant le rejet des eaux usées non traitées au sol et dans la mer 🌍LGV entre Bordeaux et Toulouse : poursuite des travaux daménagements du réseau existant au sud de Bordeaux (AFSB) TA de Montpellier dernières décisions 🌍Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. 🌍Mines dor de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à lEtat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique 🌍Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre 🌍La commune de Narbonne devra supporter les frais de mise en sécurité du pont des Marchands 🌍Couvre-feu des mineurs de moins de 15 ans à Béziers : le juge rejette le recours en référé 🌍Le tribunal annule les articles de la délibération du SIOCCAT relatifs à lutilisation de la langue catalane en son sein. ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Aides personnelles au logement : traitement des impayés 🌍Prévention des expulsions : commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives 🌍Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2026 🌍PLS : plafonds de ressources 2026 🌍Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2026 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ESPI2R 🌍Introduction 🌍Lintelligence artificielle, ultime désenchantement du monde ? 🌍Enjeux juridiques de lintelligence artificielle dans lurbanisme 🌍Tokénisation de limmobilier : opportunités et défis légaux 🌍Lintelligence artificielle au service dun immobilier éthique et durable 🌍Le partage des données de la smart city 🌍Linstitutionnalisation des villes hypermodernes : écologie, technologie et réalité virtuelle 🌍Pandémies et adaptation des villes : transformations de lespace public, entre expérimentation et héritage 🌍Introduction Le blog ESPI2R 🌍20-21 novembre session nationale 2025-2026 de lIHEMRu 🌍ESPI-IREC 2026 : appel à sessions thématiques, résumés et articles complets 🌍Journée détude n° 14 : appel à contribution 🌍9 janvier Whats up IGP? 🌍15 décembre Valeo Workshop 🌍27 novembre soutenance de thèse de Marine Préault 🌍4 décembre journée détude n° 12 : programme 🌍18-20 novembre colloque de lAIGF 🌍13 novembre Forum normand de la politique de la ville Ville, Rail et Transports revue 🌍Vossloh fabriquera 250 000 traverses pour le réseau australien 🌍Labandon du projet de la gare du Nord coûte (pour le moment) plus de 270 millions à Gares Connexions https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Wed, 11 Feb 2026 05:50:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Ce que dit le projet de loi-cadre sur les transports https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ Tue, 10 Feb 2026 17:00:54 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ La SNCF re-signe avec la F https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Tue, 10 Feb 2026 06:04:06 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Ligne Nouvelle du Sud-Ouest: l https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ Mon, 09 Feb 2026 10:53:45 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Mon, 09 Feb 2026 10:49:14 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Un nouveau r https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Mon, 09 Feb 2026 09:54:25 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Newrest ouvre un entrep https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Mon, 09 Feb 2026 06:10:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Magali Alexandre prend les commandes des Intercit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Fri, 06 Feb 2026 17:33:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Ing https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ Fri, 06 Feb 2026 14:24:36 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Fri, 06 Feb 2026 11:52:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Naviland Cargo augmente ses capacit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Fri, 06 Feb 2026 06:37:05 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Transports publics : ce qui nous attend en 2026 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Wed, 07 Jan 2026 11:30:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Le covoiturage, laboratoire de nouvelles technologies https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Wed, 07 Jan 2026 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Feb 2026 05:50:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Ce que dit le projet de loi-cadre sur les transports https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ Tue, 10 Feb 2026 17:00:54 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ La SNCF re-signe avec la F https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Tue, 10 Feb 2026 06:04:06 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Ligne Nouvelle du Sud-Ouest: l https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ Mon, 09 Feb 2026 10:53:45 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Mon, 09 Feb 2026 10:49:14 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Un nouveau r https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Mon, 09 Feb 2026 09:54:25 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Newrest ouvre un entrep https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Mon, 09 Feb 2026 06:10:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Magali Alexandre prend les commandes des Intercit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Fri, 06 Feb 2026 17:33:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Ing https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ Fri, 06 Feb 2026 14:24:36 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Fri, 06 Feb 2026 11:52:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Naviland Cargo augmente ses capacit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Fri, 06 Feb 2026 06:37:05 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Xavier Piechaczyk nomm https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Thu, 05 Feb 2026 11:15:19 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Transports publics : ce qui nous attend en 2026 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Wed, 07 Jan 2026 11:30:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Le covoiturage, laboratoire de nouvelles technologies https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Wed, 07 Jan 2026 10:11:07 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Pourquoi Alstom met en pause ses projets hydrog https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Wed, 07 Jan 2026 08:10:41 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Palmar https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ Tue, 06 Jan 2026 18:38:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ 🌍Les chemins de fer turcs commandent 35 locomotives diesel à Stadler 🌍La certification CapHandéo de nouveau décernée à Transilien 🌍LENPC et IDFM créent une chaire sur les enjeux de la mobilité en Île-de-France 🌍Labandon du projet de la gare du Nord coûte (pour le moment) plus de 270 millions à Gares Connexions https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Wed, 11 Feb 2026 05:50:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Ce que dit le projet de loi-cadre sur les transports https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ Tue, 10 Feb 2026 17:00:54 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ La SNCF re-signe avec la F https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Tue, 10 Feb 2026 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https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Newrest ouvre un entrep https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Mon, 09 Feb 2026 06:10:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Magali Alexandre prend les commandes des Intercit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Fri, 06 Feb 2026 17:33:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Ing https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ Fri, 06 Feb 2026 14:24:36 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ JO d 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https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/ trashed-16/ Transports publics : ce qui nous attend en 2026 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Wed, 07 Jan 2026 11:30:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Le covoiturage, laboratoire de nouvelles technologies https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Wed, 07 Jan 2026 10:11:07 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Pourquoi Alstom met en pause ses projets hydrog https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Wed, 07 Jan 2026 08:10:41 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Palmar 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