Thématiques - Collec. Territ. 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Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Collectivités franciliennes : des finances sous tension, un investissement qui résiste - Institut Paris Région 🌍Haropa Port lance les travaux de la plateforme multimodale du (...) - Stratégies Logistique 🌍Les friches, un gisement à mobiliser pour relancer le logement et l'industrie 🌍Urbaniser sans artificialiser : le potentiel caché du sous-sol 🌍Le futur en héritage (2) - 2025-2026 🌍Le "métro du futur" arrive le 16 octobre sur la ligne 10 - ici 🌍Aérer et apaiser la ville 🌍Agrandissement dun b'timent : extension ou construction nouvelle ? Le Conseil dEtat précise la marche à suivre [VIDEO et article] 🌍Grand Paris express : le tunnelier "Marine" de la ligne 15 est prêt à démarrer Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍Décentralisation : les régions saisissent la balle au bond 🌍Décentralisation : les régions saisissent la balle au bond 🌍Note de conjoncture sur les finances locales (La Banque postale) 🌍Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux 🌍Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l'intercommunalité 🌍La mission préfectorale : entre tradition et transformation / sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Julien Martin - Centre de ressources et dingénierie documentaires de l'INSP 🌍Circulaire DGCL sur le fonds de solidarité régional (FSR) 2025 🌍Circulaires sur Réforme de laction territoriale de lEtat et relance de la déconcentration 🌍État déconcentré : ce qui change avec la "réforme Bayrou" TA de Cergy Pontoise dernières décisions 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil 🌍Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de lemploi de la société GIMA 🌍Le tribunal administratif annule la délibération dAmiens Métropole portant création de la ZAC Boréalia 2 🌍Projet immobilier Venise Verte à Camon : le tribunal administratif valide le permis de construire 🌍Grèves des salariés de la société CNH Industrial France de février 2022 : le tribunal valide deux autorisations de licenciement de salariés protégé... 🌍Aménagements cyclables de la rue Saint-Fuscien et de la chaussée Jules Ferry : Amiens Métropole doit réexaminer la demande de lassociation Véloxygène 🌍TA Amiens, 27 juin 2024, M. B., n° 2202138, Inéd. 🌍La juge des référés du tribunal administratif ordonne la suspension de larrêté anti-mendicité de la maire dAmiens Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍La greentech, déjà la fin de la hype 🌍Décentralisation : les régions saisissent la balle au bond 🌍État de l'environnement en Europe : d'importants progrès, mais des défis persistants alors que la fenêtre d'action se referme 🌍De la marque à l'identité employeur : le vrai enjeu des RH publiques avec Sigrid Berger | Fonction Publique Mon Amour 🌍Le rapport annuel 2024 de l'Autorité environnementale 🌍Les dépenses publiques sont-elles trop élevées ? | Fipeco 🌍Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l'intercommunalité 🌍Les efforts structurels de réduction du déficit public de 1989 à 2024 | Fipeco 🌍La mission préfectorale : entre tradition et transformation / sous la direction de Gilles J. Guglielmi et Julien Martin - Centre de ressources et dingénierie documentaires de l'INSP Ofpra actualités 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍Ouverture du fichier des réfugiés espagnols conservé par lOfpra 🌍Rapport d'activité 2024 🌍Prise de fonction de M. Alain Espinasse 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2020 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2019 🌍Convention avec les Archives de France Office Français de l’Immigration et de l’Intégration actualités Politique du logement actualités 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé 🌍Du bon usage des statistiques. Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente 🌍Le dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ? 🌍Entre apparitions et disparitions, quel est le poids de la restructuration du parc ancien sur loffre totale de logements ? 🌍Révision des bases de la taxe foncière : une nécessité sans cesse repoussée 🌍Note de lecture : Appartements témoins. La spoliation des juifs à Paris, 1940-1946 🌍Droit au logement et mobilité résidentielle sont indissociables Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) 🌍Planification des EnR : courrier du SER aux maires et conseillers municipaux Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍La 32ème édition du concours des rubans du Patrimoine est lancée ! 🌍Décentralisation : courrier de réponse de l'AMF au Premier ministre 🌍Contribuez à l'enquête AMF / CEVIPOF - Sciences Po 🌍Les dessins humoristiques de G. Mathieu (Maire de France) - année 2025 🌍Réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants : revoir le webinaire de l'AMF 🌍2025 - 107e 🌍Rapports d'activité 🌍Rapport d'activités 🌍La Lettre n°437 - septembre 2025 Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍De la marque à l'identité employeur : le vrai enjeu des RH publiques avec Sigrid Berger | Fonction Publique Mon Amour 🌍Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Deuxième trimestre 2025 🌍Fonction publique : un salaire 2023 moyen en baisse en euros contants 🌍Les recrutements dapprentis dans la fonction publique naugmentent plus en 2024 🌍Conseil des ministres du 23 juillet 2025 Code de la fonction publique - Livre III 🌍Les salaires dans la fonction publique de lÉtat en 2023 - Insee Première - 2065 🌍Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2023 🌍Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2023 🌍Près de 350 000 offres demploi ont été publiées sur le site Choisir le service public en 2024 Direction générale des Collectivités Territoriales 🌍BIS N°201 : Les finances des départements en 2024 🌍BIS N°200 : Les finances des collectivités locales en 2024 🌍Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2025 🌍Propositions dadaptation/modification des normes (loi « 3DS ») 🌍Expérimentations locales 🌍Différenciation territoriale 🌍Webinaires 🌍BIS 199 - Les finances des communes nouvelles de moins de 10 000 habitants 🌍Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr La région Nouvelle-Aquitaine : Actualités 🌍Léonie Mornet, 1er prix du concours de plaidoiries pour les droits humains 🌍Journées portes ouvertes | Enseignement secondaire et supérieur 🌍Épicentre, un espace dédié aux musiques contemporaines 🌍Une station trail pour les amoureux de nature et de patrimoine 🌍Training Center 4.0 : la réalité virtuelle forme les marins de demain 🌍Prix Renaudot des Lycéens 🌍Judith Perrignon, lauréate du prix Jean-Lacouture 2025 🌍Les Pyrénées face au changement climatique 🌍Deux nouvelles lignes de car express en Creuse CC Vendée Grand Littoral 🌍Festival de la Transition Écologique : vers un avenir plus durable ! 🌍Technicien Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) (F/H) 🌍Directeur environnement (F/H) 🌍Un nouveau visage pour la médiathèque de La Boissière-des-Landes 🌍Une espèce inédite observable au Payré 🌍Bilan saison touristique 2025 🌍Programmateur culturel (F/H) 🌍Accueillant au Lieu dAccueil Enfants-Parents « La Marelle » (F/H) 🌍Modification horaires ouverture déchetteries Actualité de la chambre - UNPI 85 - Vendée 🌍Indice de référence des loyers 🌍Taxe Foncière loverdose 🌍Victoire pour l'UNPI : le gouvernment renonce à la TSER PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Haute Garonne Ingenierie 🌍Logement communal mis à la location : la commune est-elle tenue de faire réaliser un DPE ? 🌍Vos questions/Nos réponses : Un élu peut-il légalement acheter un bien de sa commune ? Quelles sont les conditions, les limites et les précautions à connaître ? 🌍Organisation de rave-parties clandestines : quels sont les pouvoirs de police du maire et les sanctions pénales encourues ? 🌍Vos questions/Nos réponses : Quels sont les pouvoirs du maire à raison des nuisances causées par un aérodrome voisin, notamment par le survol des ULM et autres engins à moteur ? 🌍Vos questions/Nos réponses : Quels délégués votent les différents budgets du SIVOM pour les différentes compétences à la carte quil exerce ? 🌍Vos questions/Nos réponses : Quelle est la règlementation relative à lélimination des déchets des animaux suite à leur découpe par une société de chasse ? 🌍Vos questions/Nos réponses : Une commune peut-elle faire usage dune carabine pour lutter contre la prolifération des pigeons de ville ? 🌍Comprendre les dispositifs de concertation avec le public qui concernent les opérations daménagement et de construction soumises a autorisation durbanisme 🌍Funéraire : Les cendres du défunt peuvent-elles être dispersées dans un jardin privatif ? Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil dadministration de 13 Habitat 🌍Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte dAzur 🌍DESIGNATION DE REPRESENTANTS au CONSEIL dADMINISTRATION DE 13 Habitat - 18 Juillet 2025 🌍LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE DAZUR - 18 juillet 2025 🌍Communiqué de presse CHANGEMENT dUSAGE des LOCAUX DHABITATION - 2 juin 2025 🌍Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 27 mai 2025 🌍Communiqué de presse - Directeur général de 13 Habitat 🌍Communiqué de presse Protection fonctionnelle - 24 avril 2025 🌍Communiqué de presse STO - 18 mars 2025 Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice 🌍Communiqué de presse - aéroport de Nice 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice 🌍Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône » 🌍Service du travail obligatoire 🌍Plage des Sablettes à Menton à la demande du préfet des Alpes-Maritimes 🌍Sélection de décisions rendues en 2024 Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Association des amis de la montagne de Lure 🌍Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada 🌍2023 - Audience solennelle 🌍Nuit du droit 2023 🌍Colloque IERDJ 🌍Cérémonie des experts 🌍Les pouvoirs du juge dans l'application de l'article L.600-9 🌍Pouvoirs et devoirs du juge 🌍Audience solennelle de la Cour RNCRPV actualités 🌍Santé financière des associations QPV : répondez à lenquête ! 🌍Cycle de webinaires | Discrimination et recrutements : Comment agir concrètement ? 🌍Appel à prestataires Refonte du site Quartiers et Transition juste 🌍Comité dHistoire de la Politique de la Ville : un séminaire 2024-2025 sur le thème de la décentralisation 🌍Activité 2023 des CRPV : zoom sur la prise en compte de légalité femmes hommes 🌍Retour sur le ... 9e regroupement national des équipes des centres de ressources politique de la ville 🌍Replay | Quartiers en flux : comment lanalyse des mobilités résidentielles permet daméliorer la compréhension des enjeux des QPV ? 28 mai 2024 🌍LAnru fête ses 20 ans 🌍Officialisation du réseau national des centres de ressources politique de la ville Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍USS Arizona Provides Blueprint for Addressing Oil Leakage at Thousands of WWII Shipwrecks | Newswise / le 02.10.2025 🌍Investigation Reveals Shocking Failures in Wakashio Oil Spill Disaster / le 02.10.2025 🌍Mayumba : le gouvernement déclenche une enquête suite à la pollution aux hydrocarbures | Gabonmediatime.com | Actualités Gabon / le 02.10.2025 🌍Vessels inability to deploy anchors among causes of Singapores worst oil spill in a decade / le 02.10.2025 🌍Houthis claim responsibility for attack on Minervagracht in Gulf of Aden / le 01.10.2025 🌍Attaque dans le golfe dAden : léquipage du Minervagracht secouru / le 01.10.2025 🌍Gov. Landry demands faster EPA cleanup of Smittys fire runoff after seeing new video / le 30.09.2025 🌍Busan Coast Guard Apprehends Russian Vessel Over Oil Spill / le 30.09.2025 🌍Dutch Cargo Ship on Fire and Abandoned After Houthi Missile Attack / le 29.09.2025 TA Versailles décisions récentes 🌍Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis Saisi dun référé-liberté par lONG « Urgences panafricanistes », 🌍Lutilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée Saisi par plusieurs associations de défense de lenvironnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé lutilité publique du projet de ... 🌍Usage des voies publiques : pas dinterdictions sans troubles à lordre public Le tribunal rappelle quun maire, dans le cadre de sa mission de maintien de lordre, doit concilier lexercice de ses pouvoirs de police avec le ... 🌍Le tribunal suspend larrêté du préfet des Yvelines ordonnant leuthanasie dun chien Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 leuthanasie dun chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ... 🌍Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal dannuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ... 🌍Le juge ordonne lexpulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette Plusieurs familles sétaient installées dans le hall du b'timent dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ... 🌍Validation des consignes particulières de circulation aérienne de laérodrome de Toussus-le-Noble Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de laérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ... 🌍Une mairie peut mettre un drapeau ukrainien sur sa façade aux côtés des drapeaux français et européen Mettre un drapeau ukrainien sur la façade dun b'timent public nest pas une revendication politique ; cest un symbole de solidarité envers une n ... 🌍Pollution du Rhodon : le tribunal administratif indemnise les propriétaires riverains de ce cours deau. 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TA Orléans décisions 🌍Les salariés travaillant sur les chantiers doivent bénéficier de laccès à des locaux dhygiène et de restauration, en application du code du travail. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction du nouveau campus étudiant We Form près du LabO à Orléans. 🌍Laudience en référé relative au projet de certaines communes de pavoiser le fronton de la mairie avec le drapeau palestinien naura pas lieu 🌍Suspension du refus d'une commune de financer la scolarité d'enfants résidant dans la commune, mais scolarisés dans des écoles privées extérieures 🌍Le tribunal administratif dOrléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par plusieurs administrations locales à Blois 🌍Suspension pour atteinte aux libertés de lutilisation de drones par les forces de lordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. 🌍Le Conseil d'Etat valide le refus d'inhumation à Orléans de Monsieur Z. 🌍Le tribunal administratif dOrléans confirme le refus dinhumation à Orléans du corps de « Monsieur Z », figure du régime rwandais à lépoque du gé... 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule les élections partielles à la mairie du Chautay TA Nantes décisions 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir 🌍Linterdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée TA Poitiers décisions 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 🌍Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes. 🌍Agrandissement dun élevage de faisans et de perdrix à La Peyratte : le tribunal sursoit à statuer. 🌍Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions dirrigants et dautres acteurs locaux 🌍Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide lastreinte prononcée à lencontre de létablissement public le 9 juillet 2024 TA Lyon décisions 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Lyon de pavoiser lHôtel de ville et des mairies darrondissements avec le drapeau palestinien 🌍Voies lyonnaises à Oullins-Pierre-Bénite et Tassin-la-demi-Lune : pas dannulation des délibérations approuvant les aménagements des voies cyclables 🌍Célébration de la Sainte-Geneviève : lorganisation dun office religieux méconnaît le principe de laïcité 🌍Unité de pré-compound de la société Daikin à Pierre-Bénite : pas de nouvelle suspension de larrêté dautorisation de la préfète 🌍Projet de centre d'accueil pour mineurs isolés d'Ecully, pas d'illégalité du refus du maire à ce stade 🌍Dépôt dune demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus de rendez-vous opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger 🌍Communiqué de presse : 🌍Requête en référé 🌍Jugements rendus en 2014 Le28.tv 🌍À Boissy‑les-Perche, le programme Compagnonnage forme les agriculteurs de demain 🌍Jean-François Bridet conduit la liste Chartres en Commun pour les municipales de 2026 🌍Accès aux soins : La CGT d'Eure-et-Loir appelle à la mobilisation le 9 octobre à Paris 🌍Travaux nocturnes sur lA10 : léchangeur dAllainville fermé jusquau 10 octobre 🌍Soldes illégaux : 20 000 damende pour l'entrepreneur eurélien et sa société Westwing 🌍Chartres : un Eurélien condamné pour violation de linterdiction de paraître sur un point de deal 🌍Chartres : les agriculteurs dEure-et-Loir lancent une opération escargot sur la rocade et lA11 🌍« Ne restez pas seul » : lappel de France Alzheimer aux aidants dEure-et-Loir 🌍Chartres : vers un nouveau commissariat ? Journal Horizons, actualité économique et agricole Centre, Île de France 🌍Contrats de travail : évitez les erreurs 🌍Sécuriser son exploitation : une journée pour maîtriser le DUERP 🌍Qualilait : une démarche pour dynamiser la filière 🌍Un marché de producteurs intégré au Festival de Loire 🌍Cinq jeunes installés soutenus par la Safer d'Eure-et-Loir 🌍CER France : sombre panorama des exploitations euréliennes 🌍Les élèves de l'Esta, jeunes agriculteurs de demain 🌍FNSEA/JA 28 : forte mobilisation à Chartres 📹 🌍Mobilisation à Versailles : « Défendre notre métier, cest défendre lavenir » TA de Montreuil Dernières décisions 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis 🌍Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France 🌍Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif 🌍Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil dapposer une banderole comportant le drapeau palestinien et linscription « Seigneur ! par... 🌍Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon fonctio... 🌍Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis 🌍Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) 🌍[adm-01859168] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires. Année scolaire 2020-2021 (27 août 2020) 🌍[adm-01859069] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire. Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et des lycées 🌍[adm-01859068] Coronavirus COVID-19. Protocole sanitaire. Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Actualités du site Code Commande Publique 🌍Publication du Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient 🌍Secret des affaires & accès aux documents : Juste rappel du Conseil dEtat 🌍Biens de retour : un immeuble détenu par une propco liée peut revenir à la commune 🌍La Commission restreint la participation chinoise à lachat de dispositifs médicaux 🌍Recours aux cabinets de conseils et conseils de rédaction des marchés de PI 🌍Absence de distorsion de concurrence : pas dexclusion sans preuve concrète 🌍Covid ou pas, une réclamation hors délai reste irrecevable 🌍Webinaire CCP 🌍Gravité des manquements et loyauté contractuelle : les conditions de la résiliation précisées Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model 🌍Blavatnik Index of Public Administration 🌍How governments can move beyond bureaucracy | Harvard Kennedy School Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Commande publique : le juge européen prend un virage pragmatique pour les modifications de contrats 🌍La DAE conclut un nouveau marché interministériel de prestations de traiteurs réservé aux entreprises sociales et solidaires 🌍La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique 🌍C'est quoi un(e) bon(ne) directeur/trice achats ? 🌍Commande publique : place fait sa mue 🌍[Juridique] Une différence de prix d'environ 18% n'est pas significative d'une offre anormalement basse 🌍[Juridique] Le renvoi à un simple lien sur une plateforme de dématérialisation ne vaut pas dépôt d'une offre 🌍[Juridique] Marchés publics : quelles obligations du cocontractant de lacheteur public à la suite de la passation dun contrat oral ? 🌍Alpes-Maritimes : le président du Département Charles Ange Ginésy relaxé après son procès pour "favoritisme" Veille action sociale Scoop.it 🌍Le recours à lintérim dans le travail social : opportunité ou fatalité ? 🌍Manger dignement : Pour une justice alimentaire par les circuits courts et la mobilisation des professionnels du social 🌍Comment garantir l'accès à un hébergement d'urgence ? 🌍"Toujours pas de Ségur pour le secteur associatif socio-judiciaire" 🌍Le « CCAS de demain » se b'tit en Seine-Saint-Denis 🌍Quand les directeurs de laction sociale se risquent à des simplifications 🌍En Grande-Bretagne, lIA fait son entrée dans les services sociaux 🌍Le Logement dabord, une stratégie qui porte ses fruits 🌍Les métiers de la médiation sociale face aux défis de lintelligence artificielle ESH Logement social 🌍Élections des représentants des locataires 2026 : protocole national 🌍Webinaire RH Actualités juridiques 2025 en droit social 🌍Préparer les élections des représentants des locataires 2026 : protocole national et panorama des prestataires de vote 🌍Commission numérique 🌍Taxonomie et CSRD appliquées aux ESH 🌍Commission RSE 🌍Impulse Partners / ESH pitch start-up 🌍Webinaire sur les rapports de taxonomie publiés en 2025 🌍Webinaire esh sur les actualités CSRD avec Delphis vendredi 12 septembre 2025 de 11h00 à 12h30 Envies de Ville environnement 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet 🌍Penser lécologie autrement : 5 ouvrages à glisser dans son sac cet été 🌍« En 2050, la demande en eau pourrait doubler dans certaines régions » Hélène Arambourou Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Alain Resplandy-Bernard : « Le patrimoine de lÉtat est un levier puissant de transition » 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville, une marque (presque) comme les autres ? 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Les nouveaux leviers de lattractivité territoriale 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet 🌍Quand les villes moyennes innovent dans les nouvelles mobilités 🌍Installe ton commerce en Métropole : un plan daction pour redonner vie aux centres-villes Logements Envies de Ville 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? 🌍« Les villes ont 10 ans pour opérer les changements nécessaires » 🌍Florian Bercault : Sans laction des collectivités locales, la crise du logement serait pire 🌍Fermes et forêts urbaines, logements... 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