Thématiques - Collec. Territ. OPML JSON RSS années paris depuis service coupe assemblée publique cher face jeunes association état marché nouveau achats via nationale see spill prix monde compté aquitaine saint public bien oil action ligne première région nouvelle président Portail Fonction Publique Actualités 🌍Le tour extérieur des administrateurs de lÉtat se transforme 🌍102 lauréats pour le fonds en faveur de légalité professionnelle 2026 🌍Légalité professionnelle continue de progresser dans la fonction publique 🌍Le congé pathologique passe de 14 à 21 jours 🌍Le dispositif de la rupture conventionnelle est pérennisé pour les fonctionnaires 🌍Le plan Talents du service public passe à la vitesse supérieure en 2026 🌍Nouveau : un espace dédié aux accords collectifs 🌍Le point sur la protection sociale complémentaire des agents publics 🌍Un parcours de formation à la transition écologique pour les agents de l'État Sénat - Collectivités territoriales 🌍Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte de la commission n° 645 🌍Résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales - Texte n° 555 🌍Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Texte de la commission n° 501 🌍Coordonner le droit des entreprises publiques - Texte de la commission n° 493 🌍Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - Texte n° 542 🌍Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rï¿solution nï¿ 90 🌍Clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants - Texte n° 474 🌍Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux - Texte n° 224 🌍Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 552 Collectivités territoriales - Actu-Juridique 🌍12 mesures pour simplifier laction des collectivités 🌍Charge du désherbage en limite de propriété 🌍Adhésion des communes à un établissement public foncier local 🌍Étienne Stoskopf, nouveau préfet du Val-de-Marne 🌍Inégalités territoriales : en matière déducation, la Seine-Saint-Denis moins bien traitée 🌍Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée » 🌍« Tout Sexplique » ou comment lEssonne fait de la prévention 🌍Insolite : Le retour des arrêtés municipaux en faveur du Père Noël 🌍Nouvelle édition des collectivités locales en chiffres Actualités Localtis - Organisation territoriale, élus et institutions]]> 🌍Nommer un lieu : une liberté communale encadrée 🌍Règles applicables en Martinique en matière dénergie, deau et dassainissement : le Sénat entérine lhabilitation à la collectivité 🌍Découpage des régions : retour du débat à l'Assemblée nationale, l'Alsace en première ligne 🌍L'apprentissage d'une langue régionale ou étrangère n'est pas conforme au répertoire de formation des élus 🌍Les chambres d'agriculture veulent renforcer l'accompagnement des agriculteurs 🌍Élections : le Parlement approuve le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats 🌍Le garde des Sceaux invite les procureurs à prendre langue avec les maires sans délai 🌍Municipales : des députés proposent de réintroduire le panachage dans les petites communes 🌍Gemapi : le Sénat adopte en commission sa proposition de loi pour renforcer la solidarité financière à léchelle des bassins Actualités Localtis - Revitalisation des centres villes 🌍Difficultés du commerce de proximité : les sénateurs échouent à trouver un terrain dentente 🌍Immobilier commercial : les loisirs indoor ont le vent en poupe 🌍La CPME veut faire de léconomie locale un "pilier" du prochain mandat municipal 🌍Les emplois commerciaux reculent dans lhabillement, progressent dans la restauration 🌍Managers de commerce : vers une professionnalisation renforcée du métier 🌍Commerce de proximité : ces nouvelles tendances qui bousculent les centres-villes 🌍1.732 communes classées en zone de revitalisation des centres-villes en 2026 🌍Le programme Petites Villes de demain à l'heure du bilan 🌍Les pistes de lexpérimentation "Mon centre-ville 2030" pour préserver le dynamisme commercial du cur des villes Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Scoop.it - Actualités politique de la ville 🌍Un accès inégal aux soins dentaires malgré la réforme qui plafonne les prix des couronnes et autres prothèses 🌍Livreurs des plateformes : une enquête inédite lève le voile sur leur extrême précarité 🌍Dans les quartiers prioritaires, une envie dentreprendre bien réelle mais freinée 🌍Face aux stratégies dévitement scolaire des parents, les collèges contre-attaquent 🌍« Jai compris que, quoi que je fasse, je serai toujours perçu comme un Arabe qui fout le bordel » : le récit de Youssef et Eyob, rattrapés par leurs origines 🌍Ce qui conduit les Français à pousser les portes dun tiers-lieu 🌍Des contrôles de police très inégaux selon la couleur de la peau 🌍L'insécurité n'augmente pas en France 🌍Santé mentale dans les quartiers : un sujet qui reste entier pour la politique de la ville Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Institut Paris région : le cadre de vie influence la santé mentale 🌍La révolution logistique des lockers 🌍La montée en puissance des polices municipales : focus francilien et perspectives dévolution - Institut Paris Région 🌍Territoires : la nouvelle bataille de lattractivité 🌍Cadre de vie et santé mentale 🌍Quartiers de demain : découvrez les dix agences lauréates 🌍Lancement de lenquête nationale « mobilité des personnes » 2026-2027 | Données et études statistiques 🌍Des enseignes parisiennes et des espaces extérieurs pour changer limage de Parly 2 🌍La fabrique des coeurs de ville - Réinventons nos coeurs de ville 2019-2024, un laboratoire de projets en villes moyennes Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍Découpage des régions : retour du débat à l'Assemblée nationale, l'Alsace en première ligne 🌍Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État 🌍Services publics de proximité : outil daide à la décision 🌍Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État (note d'analyse, Haut commissariat à la stratégie et au plan) 🌍Conférence 7 avril, 9h30-11h30 : État et collectivités locales : vers un nouveau cadre de gouvernance financière 🌍La Cour des comptes prône une péréquation financière de plus grande ampleur et "mieux conçue" 🌍La Cour des comptes pointe le morcellement des politiques de cohésion territoriale 🌍Le rapport public annuel 2026 : cohésion et attractivité des territoires | Cour des Comptes 🌍Comment la Cour des comptes veut favoriser l'attractivité des territoires Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État 🌍Services publics de proximité : outil daide à la décision 🌍Revue stratégique : quelle fonction publique en 2035-2050 ? 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🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍Arbitrage entre Taxe et Redevance d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM/REOM) 🌍Rapports d'activité 🌍Arbitrage entre Taxe et Redevant d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM/REOM) 🌍Publication par les services de lEtat du Guide pratique de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2026 🌍Élus locaux et artisans du b'timent unissent leurs voix et exigent une REP Produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (PMCB) au service des acteurs de proximité 🌍Recouvrement des recettes locales : ce que change le décret n°2026-141 du 27 février 2026 relatif à lexercice des mesures dexécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes 🌍Liban : soutenir laide humanitaire 🌍Les Parcours du Cur 2026 : agir ensemble pour la santé cardiovasculaire 🌍Gouvernance des marchés publics : rôles, délégations et outils à disposition des élus Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Revue stratégique : quelle fonction publique en 2035-2050 ? 🌍De lattrait à la réalité : laccès à la fonction publique six ans après la sortie des études | Cereq 🌍La laïcité en Île-de-France 🌍La stratégie territoriale RH de lÉtat / DGAFP - mise à jour 13 mars 2026 🌍Stratégie territoriale RH de l'État - Actualisation 2026-2028 🌍La Revue stratégique de la fonction publique 🌍Les pistes du Cese pour lutter contre la précarité professionnelle dans la fonction publique 🌍63 femmes nommées à des postes de cadres dirigeants au sein de lÉtat depuis un an | Portail de lencadrement supérieur de lÉtat 🌍Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2025 Maire-info 🌍Protection sociale complémentaire : des précisions attendues pour l'application de la nouvelle loi 🌍Le Sénat modifie le texte visant à « améliorer l'accès au logement » des agents publics 🌍Une proposition de loi pour un acte III de la loi Montagne déposée à l'Assemblée nationale 🌍Déléguer le service public de la petite enfance : un guide pour s'y retrouver 🌍Une proposition de loi pour exiger le rattachement des candidats aux municipales à une « nuance politique » 🌍Installation des conseils communautaires : les principales règles à connaître 🌍Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2026 ? 🌍Petite enfance : les micro-crèches gagnent un an de répit pour appliquer les nouvelles règles d'encadrement 🌍Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les plans du gouvernement bouleversés au Parlement Sports Equipements et lieux de pratique 🌍Adaptation des équipements sportifs au changement climatique : déploiement de la méthode ABCD en partenariat avec le ministère des Sports 🌍Salles de sport en accès libre : le guide UESC disponible 🌍Des centrales double flux haute performance Zehnder Carma pour lun des rares gymnases certifiés Passivhaus en France 🌍DATA ES | Ancienneté des équipements sportifs 🌍Le sport ne se pratique plus seulement dans les équipements | Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure 🌍Alpes de Haute provence : portail des aides et subventions 🌍Ademe : Les aides financières pour la transition écologique des collectivités 🌍Banque des Territoires : Webinaire EduRénov - Café des projets : la rénovation des b'timents sportifs 🌍Agence nationale du sport : Présentation - équipements sportifs | Droit administratif JCL 🌍[hal-05549376] Larticle 2 de la Constitution : de la prévalence à l'ambivalence de la langue française. 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Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille 🌍La projection du film « Sacré-Cur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. 🌍La métropole récupère les parkings dAix-en-Provence 🌍Le tribunal suspend lexécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. 🌍Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil dadministration de 13 Habitat Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice 🌍Communiqué de presse - aéroport de Nice 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice 🌍Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-Rhône » Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada 🌍Audience solennelle 2025 🌍Association des amis de la montagne de Lure 🌍Naissance du nouveau site de jurisprudence AMarsada RNCRPV actualités 🌍Lancement officiel de notre site Quartiers et transitions justes ! 🌍Webinaire | La démarche Cités éducatives : quelles conditions pour une action politique et sociale transformatrice ? 🌍Cycle de webinaires | La participation sur le gril, saison 2 🌍1 an après Chido, le Réseau national des CRPV se mobilise à Mayotte 🌍Webinaires Sport, religions et laïcité : cest quoi le problème !? 🌍Activité 2024 des CRPV : zoom sur la fonction « ressources » 🌍Webinaire | Face au changement climatique, quelles stratégies dadaptation dans les quartiers prioritaires ? 🌍Mobilisation des associations du 11 octobre : le RNCRPV appelle à la rejoindre ! 🌍Santé financière des associations QPV : répondez à lenquête ! Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Libya Confirms Arctic Metagaz Salvage Has Failed and Vessel Out of Control at Sea Near Malta SAR Zone / le 02.04.2026 🌍Pemex and federal authorities mobilize joint response effort following oil spill in the Gulf of Mexico / le 31.03.2026 🌍Arctic Metagaz Towing Operation Heads Toward Maltese Waters As Plans for Cargo Removal Unclear / le 31.03.2026 🌍PDVSA containing two oil spills from refinery near Venezuelan gulf / le 30.03.2026 🌍Gulf of Mexico oil spill spread hundreds of miles, killed wildlife and polluted Mexican reserves | Environmental | calonews.com / le 28.03.2026 🌍A Pemex pipeline repair vessel was anchored for over eight days in the area of the Gulf of Mexico oil spill | International / le 30.03.2026 🌍Gulf of Mexico oil spill deals blow to fishermen / le 28.03.2026 🌍Une pollution de la Vienne aux hydrocarbures détectée sur plusieurs kilomètres : les pompiers posent un barrage flottant en urgence / le 28.03.2026 🌍Oil spill alert after pollution hits Pembroke stream and Castle Pond The Pembrokeshire Herald / le 27.03.2026 TA Versailles décisions récentes 🌍Délégation de service public de production et de distribution de leau potable dans 32 communes : annulation de la procédure de passation engagée par le syndicat mixte Aquavesc Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure de passation de la déléga ... 🌍Le tribunal autorise la tenue de la conférence de presse de Kémi Séba à Fleury-Mérogis Saisi dun référé-liberté par lONG « Urgences panafricanistes », 🌍Lutilité publique du projet Port Seine-Métropole Ouest est validée Saisi par plusieurs associations de défense de lenvironnement, le tribunal administratif de Versailles a confirmé lutilité publique du projet de ... 🌍Usage des voies publiques : pas dinterdictions sans troubles à lordre public Le tribunal rappelle quun maire, dans le cadre de sa mission de maintien de lordre, doit concilier lexercice de ses pouvoirs de police avec le ... 🌍Le tribunal suspend larrêté du préfet des Yvelines ordonnant leuthanasie dun chien Le préfet des Yvelines avait ordonné par un arrêté du 20 novembre 2023 leuthanasie dun chien de race stafordshire terrier, qui avait mordu au mo ... 🌍Le tribunal résilie deux marchés relatifs à un groupe scolaire et à une crèche à Orgeval Une conseillère municipale et deux contribuables locaux ont demandé au tribunal dannuler deux marchés publics conclus les 29 juillet et 18 août 2 ... 🌍Le juge ordonne lexpulsion des occupants sans droit ni titre du « point F » à Gif-sur-Yvette Plusieurs familles sétaient installées dans le hall du b'timent dénommé « Point F », situé au centre du campus urbain de Paris-Saclay sur la comm ... 🌍Validation des consignes particulières de circulation aérienne de laérodrome de Toussus-le-Noble Les volets « approche » et « atterrissage » de la carte de vol à vue de laérodrome de Toussus-le-Noble comportaient, antérieurement à la décision ... 🌍Une mairie peut mettre un drapeau ukrainien sur sa façade aux côtés des drapeaux français et européen Mettre un drapeau ukrainien sur la façade dun b'timent public nest pas une revendication politique ; cest un symbole de solidarité envers une n ... TA Orléans décisions 🌍Suicide dune patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif dOrléans ne retient pas de faute de lhôpital. 🌍Le tribunal reconnaît quune infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la modification du plan local durbanisme de Chartres 🌍Lactivité syndicale, cest comme la vie privée : on nen parle pas dans le dossier administratif 🌍Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction et lexploitation dune plateforme logistique à Vierzon 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule le retrait dagrément dune policière municipale 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide larrêté cadre sécheresse du préfet du Cher. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la sanction disciplinaire dun fonctionnaire condamné pour détention dimages pédopornographiques. TA Nantes décisions 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir 🌍Linterdiction du concert prévu le 28 février 2024 au Zénith Nantes Métropole est confirmée TA Poitiers décisions 🌍Fuites sur le réseau deau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré lannulation pour un vice de forme du titre de recettes. 🌍La victime dune double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale. 🌍Bulletin dinformation municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication dune tribune de la majorité 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 🌍Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes. TA Lyon décisions 🌍Parc photovoltaïque de Lablachère : le tribunal confirme le refus du préfet de délivrer un permis de construire à la société Soleil du Varlet 🌍Essais nucléaires français : le tribunal reconnaît la responsabilité de lÉtat et indemnise la famille dune victime 🌍Service dincendie et de secours de la Loire : le tribunal confirme la sanction des sapeurs-pompiers qui ont refusé de se raser la barbe 🌍Projet dhôtel 4 étoiles à Saint-Laurent-sur-Saône : une architecture contemporaine jugée compatible avec le patrimoine local 🌍Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne 🌍Subvention régionale : le tribunal confirme le refus de la région Auvergne-Rhône-Alpes de payer une partie de la subvention accordée à l'associatio... 🌍Travail intérimaire : la décision dune agence dintérim de ne plus confier de mission à un salarié représentant du personnel est assimilable à un... 🌍Fiscalité : les revenus publicitaires perçus par des enfants Youtubeurs ne provenaient pas de l'exploitation de droits dauteur 🌍Responsabilité des personnes publiques : pas dindemnisation pour un acrobate qui chute dune sculpture installée sur la voie publique Le28.tv 🌍Prison ferme et interdictions du territoire dans laffaire du vaste réseau de trafic de migrants 🌍Eure-et-Loir : une quarantaine de stations-service contrôlées au premier trimestre 2026 🌍Une entrepreneure de Cloyes-sur-le-Loir dans Qui veut être mon associé ? 🌍Saintigny : une antenne TNT de 212 mètres contestée malgré une opposition locale quasi unanime 🌍Chartres : un préavis de grève illimité déposé à lhôpital à partir du 19 janvier 🌍Maintenon : Sud Éducation 28 conteste la position du Département sur lamiante au collège Jean Racine 🌍« 300 euros pour tuer des animaux » : Stéphane Lamart fait appel de la decision du tribunal 🌍Cloyes-les-Trois-Rivières : quand le Loir retrouve son souffle 🌍Au Crédit Mutuel de Luisant, une anomalie fait disparaître 6 875 euros dun compte pendant huit jours Journal Horizons, actualité économique et agricole Centre, Île de France 🌍[DOSSIER] Tracteurs : consommer moins, rouler autrement ? 🌍Pac 2026 : quelques nouveautés à découvrir 🌍Accident de trajet : une confusion qui peut coûter cher aux salariés 🌍La chauve-souris alliée des campagnes 🌍Bruno Vandenbeuck, créateur de tambours 🌍Denis Jamet : « Réarmer lagriculture ou acter sa disparition » 🌍John Deere : l'inclusion au cur d'une visite ministérielle 🌍Une exploitation maraîchère reprise dans la continuité 🌍Coulommiers, cur battant du terroir TA de Cergy Pontoise dernières décisions 🌍Le tribunal administratif dAmiens valide la modification de lunité délevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (O... 🌍Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif dAmiens sursoit à... 🌍Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans lAisne : linterdiction douvrir sept jours sur sept est illégale en labsence de majorit... 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France 🌍Interruption et prolongation des délais de recours contentieux 🌍Responsabilité des établissements de santé 🌍Pavoisement du fronton de la mairie de Montataire du drapeau palestinien : le tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil TA de Montreuil Dernières décisions 🌍Saisi dune action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que lallocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et lindem... 🌍Jugement n° 2506144, C+. 🌍Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, 🌍Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de lemploi 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis 🌍Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France 🌍Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860356] Rapport public 2016 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 🌍[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Prise en compte de la rémunération au titre du critère social 🌍Mémoire de réclamation : nécessaire précision des bases de calcul 🌍Commande publique : de nouvelles mesures de simplification au bénéfice des collectivités territoriales 🌍Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique 🌍Le monde fantastique des marchés publics Tome 2 : quand la performance achats devient une épopée 🌍Commande publique : la tradition des décrets de fin dannée est respectée 🌍Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2026 🌍La commande publique au service de la souveraineté économique 🌍Mise à jour des fiches de la DAJ Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune 🌍Étude annuelle 2025 « Inscrire laction publique dans le temps long » : le Conseil dÉtat formule 20 propositions 🌍Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ? 🌍La gouvernance multi-niveaux - Vient de paraître : n°24 de la revue « Action publique. Recherche et pratiques » (2025/1) 🌍Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce quon a le plus abîmé» 🌍Guiding the provision of quality policy advice: the 5D model Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Exécution des marchés publics : sélection des décisions les plus instructives rendues au second semestre 2025 🌍Le parcours RFAR séduit de plus en plus dacheteurs 🌍Marc Butot (Nestlé France) : EGAlim cède face aux centrales 🌍[Juridique] Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ? 🌍Seuils de déclaration des données essentielles des marchés publics 🌍Achat public vert : « Des questions opérationnelles subsistent sur la mise en uvre de lobligation de prévoir une considération environnementale dans tous les contrats » 🌍Textile : lESPR met les achats en ordre de marche 🌍JO Alpes 2030 : 2,4 Md pour placer les TPE-PME en pôle position 🌍[Juridique] Le principe de sécurité juridique s'applique à la contestation juridictionnelle d'un titre exécutoire Veille action sociale Scoop.it 🌍Transférer des mails professionnels sur sa messagerie personnelle : le Conseil d'État rappelle les travailleurs sociaux à l'ordre 🌍RSA, AAH, prime dactivité... Voici les nouveaux montants à partir du 1er avril 🌍Dans le Nord, une semaine pour valoriser les métiers du soin et de laccompagnement 🌍RSA : des revalorisations qui crispent à nouveau les départements 🌍Quand les différentes générations de travailleurs sociaux ne se comprennent plus 🌍Constance Bensussan remplace Nicolas Grivel à la tête de la Cnaf 🌍Quels sont les résultats de notre sondage consacré au rôle des communes en matière daction sociale ? 🌍Évaluation "made HAS" : le piège de la standardisation 🌍Insécurité alimentaire et financière : elles font vieillir le cur très vite ESH Logement social 🌍Quatrième édition des trophées des sobriétés 🌍Formation pour les bailleurs sociaux sur les enjeux de la crise du logement 🌍Journée esh « Nouveaux services » 3 février 2026 replay et supports de présentation 🌍Comité de sélection des projets du 05 février 2026 🌍Webinaire commande publique 29/01/2026 Actualités juridiques 🌍Accord sur les rémunérations minimales annuelles de branche 🌍Lancement de lenquête annuelle ressources humaines 2025 🌍Procédure de sélection et de financement des projets 🌍Les critères de recevabilité des projets Envies de Ville environnement 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Florian Bercault : « Je suis un maire rénovateur, plutôt quun maire b'tisseur » 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍Le bien-être territorial, un nouvel outil de planification 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍Le « capital territorial » : la part cachée de la valeur des entreprises 🌍Entrées de ville : despaces décriés à objets de toutes les attentions 🌍Quand lurbanisme muscle la santé 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... 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dhydroxyde de cuivre 🌍Arrêté « anti-mendicité » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de lHomme 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale 🌍Journaliste turque visée par une OQTF : le tribunal confirme la mesure déloignement mais juge que lintéressée ne peut être renvoyée vers la Turquie 🌍Mitry-Mory : le drapeau palestinien doit être retiré de la façade de la mairie 🌍Quartier des « Subsistances » à Fontainebleau : le tribunal reporte sa décision finale dans lattente dune éventuelle régularisation TA de Bastia derniers jugements 🌍Installations classées et protection des espèces protégées 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) 🌍Le tribunal administratif juge que larrêté du 30 avril 2015, dit arrêté Mirmand, est contraire au droit de lUnion européenne. TA de Limoges derniers jugements 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires 🌍Elections municipales 2020 2ème tour 🌍Centre régional de documentation pédagogique à Limoges 🌍Maternité du Blanc 🌍Route départementale Le Vigen TA de Pau derniers jugements 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie indemnisée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie dédommagée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Autorisation de lalevinage dans les lacs de montagne du Parc national des Pyrénées : le tribunal rejette le recours. 🌍Le tribunal annule le refus de mettre fin à lobligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le départemen... 🌍Le tribunal annule la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... 🌍Le tribunal annule la décision du maire dIdron interdisant toute activité sur les terrains extérieurs de padel appartenant à la société Rugby Park... 🌍Le juge des référés suspend la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant, pendant une durée de trois ans, au directeur de létabli... 🌍Capture temporaire dAlouettes des champs à des fins scientifiques dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. Le juge des référés rejette les rec... TA de Nimes derniers jugements 🌍Elections du président et des membres du bureau de la chambre dagriculture de la Lozère du 20 février 2025 🌍Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte 🌍Déchèterie dAgroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire 🌍Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie 🌍TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 🌍TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124 🌍Renouvellement de lexploitation des transports urbains de Nîmes Métropole : Transdev na pas été dissuadée de présenter sa candidature 🌍TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862 🌍Décisions rendues en matière de contentieux électoral. Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de lobligation de placer les animaux, imposées à leur propr... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Lautorisation environnementale pour lopération daménagement ferroviaire au nord de Toulouse nest pas suspendue 🌍Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax 🌍Zone daménagement concerté Bas-Pays de Montauban : pas de suspension de la prolongation de lautorisation environnementale 🌍A69 : le projet autoroutier est annulé faute de nécessité impérieuse à le réaliser TA de Rennes dernières décisions 🌍Elevage porcin à Landunvez 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension 🌍Insuffisance des mesures mises en uvre par lEtat pour lutter contre les pollutions causées par les nitrates dorigine agricole TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 🌍Le tribunal annule le plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole 🌍Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles 🌍Ramassage des déchets en Dordogne : Le système de collecte des déchets par points dapports volontaires de nouveau devant le tribunal TA de Montpellier dernières décisions 🌍Le juge des référés enjoint à la commission de propagande dadresser à lensemble des électeurs et électrices la profession de foi dun candidat à... 🌍Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé 🌍Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer 🌍Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. 🌍Mines dor de Salsigne : le tribunal administratif enjoint à lEtat de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique 🌍Parking souterrain place Aristide Briand à Sète : les travaux peuvent se poursuivre ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Refondation de Mayotte 🌍Covid-19 : loi d'urgence 🌍Ma Prime Logement décent 🌍Mon Accompagnateur Rénov 🌍Loi de finances pour 2024 🌍MaPrimeRénov Copropriété 🌍Loi de finances pour 2025 🌍Covid-19 : mesures d'urgence 🌍Réforme du droit des sûretés ESPI2R 🌍Entre droits privatifs et gestion collective : une analyse conceptuelle comparée de la copropriété en France et au Québec 🌍Intelligence artificielle et métavers dans limmobilier 🌍Introduction 🌍Lintelligence artificielle, ultime désenchantement du monde ? 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