Thématiques - Collec. Territ. 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Le Moniteur Intégrale 🌍Matériaux : même revu et corrigé, le projet de réforme de la REP b'timent continue de faire débat chez les acteurs impliqués dans le dispositif 🌍Présidentielle : François Ruffin mise sur le hors-site pour relancer le logement neuf et « garantir des livraisons rapides » 🌍Réparation après sinistre : les professionnels de lexpertise se dotent dun référentiel commun pour chiffrer le poids carbone des solutions 🌍Crise du logement neuf : le promoteur immobilier Kaufman & Broad anticipe un rebond des ventes et des mises en chantiers en 2028 après la présidentielle 🌍A Paris, lagence darchitecture espagnole Nieto Sobejano rendra les espaces daccueil de lOpéra Bastille plus lumineux et dun accès plus fluide 🌍Indre-et-Loire : réhabilitation de laire daccueil des gens du voyage à Descartes 🌍Aude : rénovation et extension du gymnase du Soleil, à Narbonne 🌍Dans cette commune de Seine-Maritime, la paysagiste Laure Planchais a dessiné un parc où affleure le souvenir dune ancienne activité textile 🌍DUP... Vos textes officiels du jeudi 1er octobre 2026 Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Scoop.it - Actualités politique de la ville 🌍Les missions locales vont elles aussi devoir contribuer aux économies budgétaires 🌍Les communes politique de la ville dépensent davantage en fonctionnement mais investissent moins 🌍"Quand on veut faire plein de choses, il faut se battre" : Hishem, de léducation prioritaire aux parcours dexcellence 🌍Blocus dans les lycées de banlieues parisiennes : le mouvement "prend de l'ampleur" 🌍Économie circulaire : lemploi progresse, mais les dynamiques restent très territorialisées 🌍Congrès HLM : le gouvernement consent un effort budgétaire, la fronde sur les APL persiste 🌍Accès aux droits sociaux : l'Igas appelle à davantage associer les communes et les CCAS 🌍Exonération de foncier b'ti, Outre-mer, « bonus adaptation »... : Sébastien Lecornu dévoile ses mesures en matière de logement 🌍« Il faudrait faire évoluer les politiques publiques en faveur des petites associations et des initiatives citoyennes » Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Le bilan de matières : un outil au service dune mise en politiques du métabolisme territorial ? - Institut Paris Région 🌍Situation financière des collectivités franciliennes en 2025 - Institut Paris Région 🌍Que faire des bureaux vacants ? - Institut Paris Région 🌍Le rapport des Franciliens au travail - Institut Paris Région 🌍Aménager autrement. Fiche n°3, Hameaux réversibles, réussir leur mise en uvre dans les territoires - Cerema 🌍Taxe d'aménagement : face au « scandale », les départements boycottent les Assises de la biodiversité | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux 🌍Consultation citoyenne - Rendre nos villes et villages plus beaux 🌍Aménager autrement. Fiche n°2, Hameaux réversibles. Comprendre et développer un nouveau modèle d'habitat. L'exemple du hameau réversible de Commana (29) - Cerema 🌍Cartographie numérique: Ce que la révision de la carte des argiles déplace en Île-de-France Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍La France et ses territoires - La France et ses territoires | Insee 🌍La gratuité des transports. Tentative danalyse dune idée à la mode 🌍Sortir le logement de la crise | Cairn.info 🌍Décentraliser : subsidiarité contre vetocratie 🌍Face à la "multiplication des menaces", les préfets bientôt chargés de réunir un état-major de sécurité départemental 🌍[Etude] La dimension territoriale de la politique de cohésion 2021-2027 en France 🌍ZAN : lexécutif veut mettre à jour la liste des projets denvergure nationale ou européenne dintérêt général majeur fixée en 2024 | Le Moniteur 🌍Rationalisation du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales - IGF Inter 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Modernisation de la sécurité civile : le projet de loi peut désormais être bouclé 🌍Finances publiques : une situation dégradée, un redressement nécessaire 🌍À la fin du deuxième trimestre 2026, le ratio de dette publique sétablit à 119,0 % du PIB - Informations rapides - 239 | Insee 🌍Doctrine de sécurité économique 🌍La France et ses territoires - La France et ses territoires | Insee 🌍Les retraites des fonctionnaires de l'État | Cour des comptes 🌍Le manque dinformation freine la réaction de lUE aux incidents de cybersécurité | Cour des comptes européenne 🌍La DIESE publie son rapport dactivité pour lannée 2025 | Portail de lencadrement supérieur de lÉtat 🌍Empreinte environnementale de l'intelligence artificielle | Sénat Ofpra actualités 🌍Rapport d'activité 2025 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Demande dasile : l'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Travaux estivaux sur le RER A 🌍(Mise à jour) Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? 🌍LOfpra aura de nouveaux locaux début 2027... mais reste à Fontenay-sous-Bois 🌍Annulation des « Perspectives Asile » consacrée à la protection des personnes contre lhomophobie, la biphobie et la transphobie 🌍Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? 🌍Création dun formulaire unique de demande dasile à compter du 12 juin Politique du logement actualités 🌍Projet de loi logement : effet dannonce... et après ? 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Les emplois des filières renouvelables dans les territoires en 2024 🌍Énergies renouvelables : quelles retombées fiscales pour les territoires en 2024 ? 🌍Les énergies renouvelables ont couvert 33,2 % de la consommation délectricité de la France en 2025 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍Léchelon départemental de lARS renforcé 🌍LAMF à la Conférence Nationale du Handicap 🌍Accessibilité des évènements sportifs : un guide invite à associer davantage les collectivités à l'organisation 🌍Téléthon 2026 : 40 ans de mobilisation 🌍Mois sans tabac 2026 : les collectivités au cur de la mobilisation 🌍Les associations d'élus exhortent le gouvernement à ne pas baisser le Fonds chaleur 🌍Politique du logement 🌍L'AMF redoute une facture très salée pour les collectivités lors de la présentation du projet de budget 🌍Décret protection de la communauté éducative : les maires au coeur d'un dispositif contesté Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Les retraites des fonctionnaires de l'État | Cour des comptes 🌍La modernisation de lÉtat : des décennies dambitions, lurgence dune nouvelle impulsion | Cour des comptes 🌍La masse salariale de la fonction publique : un enjeu majeur pour le redressement des finances publiques | Cour des comptes 🌍Le rapport sur le travail dans le service public | collectif Nos services publics 🌍Près de deux tiers des agents publics sont propriétaires de leur logement 🌍Protection des agents publics : la nouvelle feuille de route du gouvernement 🌍Primes fonction publique Etat : la rémunération indemnitaire saccroît | Vie Publique 🌍Probité des agents publics : une circulaire du Premier ministre 🌍Circulaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de lEtat Maire-info 🌍Budget 2027 : le gouvernement remplace le Dilico par un nouveau prélèvement et ampute sévèrement le FCTVA 🌍PLF pour 2027 : à tous les niveaux de collectivités, des élus ulcérés par les projets du gouvernement 🌍Reprise des travaux du Parlement : demandez le programme 🌍Violences dans le périscolaire : le gouvernement plaide pour une « unité de la protection » 🌍Conseils territoriaux dans les collectivités d'outre-mer : les élections auront lieu le 14 mars 🌍Une mission parlementaire formule des dizaines de propositions pour moderniser la sécurité civile 🌍Les élections municipales en passe d'être annulées dans plusieurs grandes communes 🌍« Action Coeur de Ville » : pour les communes moyennes, « le commerce de centre-ville reste l'axe le plus fragile du programme » 🌍Risque majeur de crues dans les Cévennes : les outils de prévision dont disposent les élus Sports Equipements et lieux de pratique 🌍Des équipements sportifs mis à disposition des associations de basket, de hand et de volley à Auray 🌍Les piscines à vagues de surf : des équipements qui bousculent les représentations du surf 🌍We Pong! est lancé ! 320m² + 9 tables dédiés au ping et à la convivialité 🌍Le programme des conférences dAqualie 2026 dévoilé 🌍La modernisation des infrastructures sportives : comment les clubs de football optimisent leur budget 🌍« À léquilibre dans quelques années » : un an après son ouverture, le Centre aquatique olympique ne fait pas encore le plein - Le Parisien 🌍La Région Occitanie investit 3,3 millions d'euros dans des équipements sportifs 🌍VIDÉO - Avec la piscine de Bruay-la-Buissière, le "Monument préféré des Français" célèbre "le patrimoine du peuple" - ICI 🌍Sportfield | Impact social & Ancrage local Droit administratif JCL 🌍[hal-05701259] La protection renforcée des citoyens européens contre les décisions d'expulsion du territoire 🌍[hal-05695248] Fin des concessions dénergie hydraulique ? 🌍[hal-04885764] Le droit très spécial des mesures de sécurité des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La réputation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-04158636] Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb (Comm., CE, 25 mai 2023, n° 471239, publié au Recueil Lebon) Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Elections professionnelles 2026 🌍Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour l« expérimentation d'ouverture de flottes en autopartage » 🌍6 idées reçues sur le tri des biodéchets 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lIA dans les métiers de la formation ? 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lIA dans les métiers de la formation ? 🌍Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales 🌍Interview croisée - "Les travaux scientifiques sont un pilier majeur du développement des politiques publiques" 🌍Dès la rentrée, une nouvelle aide dédiée aux taxis pour lacquisition de véhicules électriques 🌍Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques Union sociale pour l'habitat Blog Gossement 🌍Greenwashing : la directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024 sapplique-t-elle directement aux entreprises à compter du 27 septembre 2026 ? 🌍Chasse : la ministre de lécologie autorise la chasse de 5000 specimens de fuligule milouin, en recommandant de privilégier le prélèvement des m'les 🌍Déchets du b'timent : le Gouvernement prépare un nouveau décret pour assurer la refondation de la filière. Voici ce quil faut en retenir. 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif (état de la jurisprudence) 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif 🌍Emballages : le point sur les nouvelles obligations issues du règlement PPWR (UE)2025/40 en vigueur depuis le 12 août 2026 🌍Emballages : le point sur les nouvelles obligations issues du règlement (UE)2025/40 en vigueur depuis le 12 août 2026 🌍Solaire : précision des conditions requises pour bénéficier du report de lobligation déquipement des parcs de stationnement (décret n°2026-842 du 7 septembre 2026) 🌍Le Lagopède alpin et le Grand tétras sont enfin protégés (arrêtés du 12 août et du 3 septembre 2026) PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Les conditions de détention en question 🌍Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Prétendue démission dun conseiller municipal de Marignane. 🌍Casino de La Ciotat : le contrat confiant lexploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. 🌍Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Affaire Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume et autres 🌍Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : lautorisation environnementale conforme au droit 🌍CENTRALE DE GARDANNE CONVERTIE A LA BIOMASSE : LINFORMATION RELATIVE AUX EFFETS SUR LENVIRONNEMENT DE SON APPROVISIONNEMENT EN BOIS EST DESORMAIS... 🌍LAÏCITE DANS LESPACE PUBLIC : LINSTALLATION, EN 2022, DE LA CROIX DE QUASQUARA NEST PAS CONFORME A LA LOI 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir - campagne close 🌍Fermeture exceptionnelle 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada RNCRPV actualités 🌍[RNCRPV#11] Le RNCRPV tient son regroupement à... 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délibération du 5 juillet 2023 par laquelle la commission permanente du conseil régional dÎle-de-France a décidé de donner l... 🌍Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale lédition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France 🌍Saisi dune action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que lallocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et lindem... 🌍Jugement n° 2506144, C+. 🌍Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, 🌍Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de lemploi 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860356] Rapport public 2016 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 🌍[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique 🌍Incendies de lété 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien nétait » ? 🌍Nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux liés à la transition énergétique 🌍lObservatoire économique évolue ! 🌍Le cahier de vacances spécial commande publique 🌍Extension de lobligation de vérification des pièces fiscales et sociales en cours dexécution aux sous-traitants 🌍Accord-cadre non déployé : droit à indemnité 🌍Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍La place des experts de la République dans l'élaboration des normes de protection sociale / Anne-Claire Dufour - RDSS, juillet-août 2026 🌍Quand lÉtat vacille, qui gouverne encore ? | Mohamad Fadl Harake, The Conversation 🌍Circulaire relative à lutilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora 🌍Governing Missions: How Subnational Governance Can Bridge Stability and Complexity 🌍How to make bureaucracy great again 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles 🌍AI in Public Governance: India's Strategy for Efficiency and Transparency 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Commande publique : coup denvoi pour le tout premier marché global de performance énergétique à paiement différé, remporté par Idex dans le Grand Est 🌍Simon-Pierre Sengayrac : « L'aide publique crée un marché dont l'objet est de capter la dépense publique » 🌍[Vidéo] La fonction achats peut-elle encore transformer laction publique ? 🌍Projet de règlement européen : moins de procédures, plus de simplicité 🌍Achats indirects : print et signalétique, l'angle mort des achats 🌍Que retenir pour la modification des contrats de concession ? 🌍Commande publique : la Commission européenne propose un règlement unique et directement applicable ! 🌍Achats IT : face aux pénuries, lÉtat fait du reconditionné une deuxième source dapprovisionnement 🌍[Juridique] La responsabilité d'un constructeur peut être engagée en cas d'absence d'alerte du maître d'ouvrage Veille action sociale Scoop.it 🌍[Gironde] Les CCAS tirent des enseignements des incendies estivaux 🌍Accueils sociaux : qualité et coordination sont nécessaires pour "éviter l'errance administrative", selon l'Igas 🌍Du débat budgétaire à la campagne présidentielle, lUnccas en ordre de bataille 🌍Quand le prix de l'essence rétrécit les vies : la mobilité, nouvel angle mort des politiques sociales 🌍[Eure-et-Loir] Un service de médiation apaise les conflits familiaux ou de voisinage 🌍LIgas appelle à réinvestir laccueil social, « premier centimètre » de laction publique 🌍Solidarités, santé : le manifeste de l'Uniopss pour une "France forte" gr'ce à ses associations 🌍[Finistère] RSA : après la relaxe, le Défenseur des droits maintient le dossier ouvert 🌍Pour les assistants sociaux des collectivités, « le contexte nest pas favorable » ESH Logement social 🌍Guide pratique des élections 2026 des représentants des locataires au CA ou au CS 🌍PJL relance logement et décentralisation 🌍Pensions de famille et résidences intergénérationnelles : les espaces collectifs, leviers de lien social et dautonomie 🌍Vieillissement de la population, la Fédération des esh appelle à renforcer laccompagnement des seniors dans le logement social 🌍Webinaire RH ESH Transparence salariale 🌍Un salarié peut-il cumuler une activité indépendante avec son activité salariée ? 🌍Quelles sont les modalités de désignation au sein du CSE des membres appelés à siéger au conseil dadministration ? 🌍Sous quelles conditions un employeur mettant fin au contrat de travail dun gardien logé récupère til le logement de fonction ? 🌍Comment mettre en place un régime dastreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance dun logement de fonction ? 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🌍Rentrée associative : préserver les projets, anticiper les difficultés 🌍Refus dagrément éducatif : la CAA de Paris censure une erreur manifeste dappréciation Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Saisine du Haut conseil pour le climat sur la place des faits et de la parole scientifique dans le débat public 🌍Le cadre "Sustainable Finance Progress" (SFP) : une approche intégrée pour suivre les progrès des économies du G20 (I4CE) 🌍Empreinte environnementale de l'intelligence artificielle | Sénat 🌍Transition écologique : les régions préviennent qu'elles ne pourront pas faire plus avec moins 🌍Impact du changement climatique sur les finances publiques et effets macroéconomiques de ladaptation | DG Trésor 🌍Climat : Séparer adaptation et atténuation freine-t-il laction ? 🌍Lempreinte carbone : concilier climat et souveraineté 🌍Conférence en ligne - 30/09/2026 - 9h30-11h : "Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de lété 2026 pour mieux préparer lavenir" (Haut-commissariat à la stratégie et au plan) 🌍Changement climatique, transition écologique et croissance potentielle Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes Scoop.it - Habitat-ile-de-france 🌍Que faire des bureaux vacants ? - Institut Paris Région 🌍IMMOBEL CÈDE SON PROJET DE RUEIL-MALMAISON À ADIM PARIS-ÎLE-DE-FRANCE HABITAT | Immobel 🌍Les Hauts-de-Seine concentrent un tiers des conversions de bureaux en logements 🌍Comment isoler une pièce sans gros travaux ? 🌍À Batimat, le Plan b'timent durable dévoile son livre blanc pour habiter la France en 2050 🌍Diagnostic immobilier : l'UFD3I fédère plus de 4 000 diagnostiqueurs 🌍Crise du logement neuf : le volume de mises en chantier dépasse la barre des 300 000 sur douze mois, une première depuis 2023 🌍Au nom de la relance de la construction de logements, les bailleurs sociaux échappent à la rigueur budgétaire 🌍En commission, les députés adoptent le volet logement du projet de loi Relance logement après modifications Développement-economique Projets de territoires ESS 🌍Action coeur de ville : les maires demandent des mesures fiscales pour soutenir le commerce 🌍« Action Coeur de Ville » : pour les communes moyennes, « le commerce de centre-ville reste l'axe le plus fragile du programme » 🌍Compétence économique des régions : "La décentralisation reste largement inachevée" (Jalil Benabdillah, vice-président de la région Occitanie) 🌍Une "force de frappe historique" avec 4.050 tiers-lieux recensés malgré la dissolution du GIP 🌍Économie circulaire : lemploi progresse, mais les dynamiques restent très territorialisées 🌍Le haut-commissariat à la stratégie impulse un plan de modernisation des infrastructures daménagement du territoire 🌍Le Cerema consulte sur l'avenir des zones d'activités économiques 🌍Sébastien Martin espère faire bouger les lignes du "Made in Europe" 🌍Relancer l'industrie par les territoires : des moyens sous-dimensionnés TA de Paris Dernières décisions 🌍Le juge des référés confirme la relégation du club de football des Girondins de Bordeaux 🌍Absence durgence à statuer sur la légalité de lexpulsion de Mme F. 🌍Rejet pour défaut dextrême urgence de la demande de suspension de la mesure dexpulsion, dassignation à résidence et de gel davoirs de Mme F. 🌍Conditions de rétention des personnes conduites à linfirmerie psychiatrique de la préfecture de police dite « I3P ». 🌍Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît lexistence dun préjudice écologique 🌍Le juge des référés suspend linterdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique 🌍Le tribunal nannule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats dassociation entre lEtat et létablissement scolaire Stanislas 🌍« Flottille pour Gaza » : rejet des demandes de libération et de protection des ressortissants français 🌍Le juge des référés ne suspend pas la décision du préfet de la région Ile-de-France autorisant le remplacement de six vitraux de la cathédrale Notr... Cour administrative d'appel de Douai Derniers arrêts 🌍Rockwool : rejet des recours déposés par lassociation pour la protection de lenvironnement Picardie Nature et lassociation Sauvons Soissons 🌍La cour confirme l'annulation de la décision validant l'accord collectif fixant le PSE du groupe Auchan Retail France 🌍La cour confirme lannulation des arrêtés pris par le préfet du Pas-de-Calais à lautomne 2020 interdisant les distributions gratuites de boissons... 🌍La Butte des Zouaves restera inscrite à linventaire supplémentaire des Monuments Historiques 🌍Les conditions d'imposition d'un trésor 🌍La cour juge quil nappartient pas au conseil municipal dinterdire linstallation dun cirque avec animaux sauvages 🌍Le coût de déplacement des canalisations de transport dhydrocarbures situés dans lemprise du Pont de Tancarville restera à la charge de la chambr... 🌍Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais 🌍Pratique du tir à l'arc : rejet de la requête de l'association 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tribunal suspend lexécution de la décision du maire à la demande du... 🌍Opération « Mairie morte » contre la réforme des retraites de 2023 : le tribunal annule la décision du maire de Creil TA Melun derniers jugements 🌍Indemnisations des familles danciens harkis : le tribunal administratif de Melun juge les recours contestant le montant de lindemnisation accordé... 🌍Obligation de quitter le territoire français : le tribunal rejette le recours du frère de lauteur présumé de lattentat dArras du 13 octobre 2023 🌍Le tribunal rectifie les résultats du 1er tour dans la commune de Saint-Brice (77), par un jugement impliquant lorganisation dun 2nd tour 🌍Le tribunal suspend 4 décisions de lANSES refusant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base dhydroxyde de cuivre 🌍Arrêté « anti-mendicité » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de lHomme 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale TA de Bastia derniers jugements 🌍Le tribunal administratif de Bastia rejette la protestation tendant à lannulation des élections municipales de Bastia 🌍Le tribunal confirme les autorisations délivrées pour le centre de tri et de valorisation des déchets du Grand Bastia, à Monte 🌍Le tribunal annule la délibération du 25 juillet 2024 de lAssemblée de Corse adoptant le plan territorial de prévention et de gestion des déchets 🌍Recours contre les élections municipales et communautaires 🌍Installations classées et protection des espèces protégées 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli TA de Limoges derniers jugements 🌍La décision du mois: mai 2026 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse maximale autorisée sur des sections d... 🌍Suspension de l'arrêté imposant le port du masque en extérieur en Haute-Vienne 🌍Elections départementales 2021 - 1er et 2ème tour 🌍Le tribunal suspend les arrêtés autorisant l'ouverture des commerces non-alimentaires 🌍Elections municipales 2020 2ème tour 🌍Centre régional de documentation pédagogique à Limoges 🌍Maternité du Blanc TA de Pau derniers jugements 🌍Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : bilan des affaires jugées. 🌍Tirs de défense contre les attaques de loups : la requête des associations est rejetée. 🌍Fêtes de Mont-de-Marsan 2026 : laffiche des fêtes de la Madeleine ne sera pas retirée. 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie indemnisée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Médiathèque de Pau : la collectivité en partie dédommagée pour les désordres affectant le b'timent 🌍Autorisation de lalevinage dans les lacs de montagne du Parc national des Pyrénées : le tribunal rejette le recours. 🌍Le tribunal annule le refus de mettre fin à lobligation de fermeture au public, un jour par semaine, des lieux de vente de pain dans le départemen... 🌍Le tribunal annule la décision du rectorat de lacadémie de Bordeaux interdisant au directeur de lensemble scolaire Immaculée Conception dexercer... 🌍Le tribunal annule les délibérations du conseil municipal de Laàs du 11 avril 2022 portant approbation des documents budgétaires annuels de la comm... TA de Nimes derniers jugements 🌍Interdiction dune manifestation sur la commune du Pontet : suspension de la décision du maire 🌍Refus dune salle communale à Carpentras pour une réunion organisée par la section locale de LFI le 17 septembre 2026 🌍Elections du président et des membres du bureau de la chambre dagriculture de la Lozère du 20 février 2025 🌍Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte 🌍Déchèterie dAgroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire 🌍Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie 🌍TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 🌍TA Nîmes, 19 mars 2024, M. 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