Thématiques - Collec. Territ. 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Vos textes officiels du vendredi 10 juillet 2026 🌍LÉcole Gustave ouvre une formation au métier de la maçonnerie Voirie et réseaux divers (VRD) 🌍Contentieux en urbanisme : le référé-suspension créé par la loi Huwart pour contester rapidement un refus de permis sapplique aussi aux retraits 🌍Edifié sur un terrain argileux et en zone inondable, un établissement scolaire alsacien a nécessité des choix constructifs ciblés 🌍Landaul (Morbihan) : Chausson Matériaux va reprendre le site Fimurex Plancher, fabricant de produits béton (gros uvre) 🌍Emploi : les recruteurs du BTP mettent le pied sur le frein, selon le dernier baromètre trimestriel dHellowork 🌍Urbanisme - CAAU Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Scoop.it - Actualités politique de la ville 🌍En pleine canicule, ils et elles se remobilisent pour le climat 🌍Nanterre avant l'orage : « Il y a un besoin criant dêtre écoutés » 🌍« Les élus sont les premiers ambassadeurs du bail réel solidaire » 🌍« Il ny a pas de République forte lorsque certains territoires comme les quartiers populaires sont laissés à distance » 🌍Inégalités de genre et violences conjugales : la responsabilité de lÉtat ? 🌍Associations : lengagement résiste, les financements sérodent 🌍Stress, irritabilité, anxiété : la chaleur bouscule notre équilibre neuropsychique 🌍Banlieues 89 : de nouveaux récits de la périphérie 🌍Un quart des agences immobilières acceptent de discriminer Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Les freins à lemploi en Île-de-France, reflet des spécificités sociodémographiques franciliennes ? - Institut Paris Région 🌍Alerte canicule : vous avez chaud ? La faune et la flore aussi ! - ARB 🌍Déphaser la disponibilité de leau des précipitations en milieu urbain : une solution dadaptation au changement climatique - Institut Paris Région 🌍Loi durgence agricole : le Sénat vote en faveur dune zone tampon sur les terrains attenants aux terrains agricoles pouvant faire lobjet dépandages de pesticides 🌍Lombre, matière à politique publique Fnau 🌍Comment concilier biodiversité et défense des forêts contre les incendies en Île-de-France ? - Institut Paris Région 🌍Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts 🌍Canicules, inondations : un quart des communes en difficulté face à la hausse des coûts d'assurances 🌍S&T | Les CAUE en danger Actualités territoriales Scoop.it INSP 🌍Les finances publiques locales : résultats 2025 et perspectives 2026 🌍Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts 🌍Adaptation au changement climatique : I4CE invite les collectivités à prendre leur part sans se réfugier derrière l'État 🌍Ingénierie publique : l'avenir en projet 🌍Aménagement du territoire : lÉtat prépare une nouvelle stratégie nationale face aux défis démographiques, climatiques et industriels Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement 🌍Qui fait l'aménagement du territoire ? 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Edel) Maire-info 🌍Adaptation aux canicules, pouvoirs des maires et « Anru 3 » : le Sénat adopte le projet de loi de « Relance du logement » 🌍Le décret « ASA » est publié, fermant la porte à toute possibilité de négociation locale 🌍Adaptation des écoles à la chaleur : les collectivités peuvent désormais bénéficier de diagnostics gratuits et d'une aide pour les travaux 🌍Les délégués à la protection des données face à l'intelligence artificielle : vers une évolution de la profession 🌍Finances locales : le président du Comité des finances locales totalement opposé aux analyses du gouvernement 🌍Canicule : le Premier ministre demande aux maires de créer des « centres d'accueil » pour les personnes fragiles 🌍Déficit public : le gouvernement cible les collectivités et annonce un nouveau tour de vis 🌍Le projet de loi d'urgence agricole a été adopté au Sénat 🌍La population a doublé à Mayotte en vingt ans, selon l'Insee, qui réfute cependant les estimations de certains élus Sports Equipements et lieux de pratique 🌍Rapport "L'avenir des grands stades" 🌍Les salles descalade Arkose pendant la canicule : un modèle en surchauffe 🌍« Édurénov Sport » : La Banque des Territoires, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, lANS et le CNOSF unissent leurs forces pour accélérer la rénovation énergétique de... 🌍« Édurénov Sport » : la Banque des Territoires, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, lANS et le CNOSF unissent leurs forces pour accélérer la rénovation énergétique de... 🌍La cour de cette école de Dugny est équipée... dune piscine ! 🌍Le préau sportif comme structure alternative 🌍LANS subventionne le « structurant » au prix du flou 🌍Bases nautiques | De la ressource à l'usage : pour une gestion durable de l'eau dans les bases nautiques 🌍Piscines publiques : lheure dune ligne pragmatique pour les communes Droit administratif JCL 🌍[hal-04885764] Le droit très spécial des mesures de sécurité des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La réputation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-04158636] Collégialité de l'avis rendu par les médecins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb (Comm., CE, 25 mai 2023, n° 471239, publié au Recueil Lebon) 🌍[hal-05595577] La vidéosurveillance par drones : symptôme dune police administrative en mutation 🌍[hal-05584691] Un an de droit de la procédure administrative Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée 🌍6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales 🌍Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat 🌍Explore2 : les futurs de notre ressource en eau 🌍Affichage du coût environnemental : près de 100 marques engagées pour une mode plus transparente 🌍Plan plastique : 12 leviers pour réduire, réemployer et recycler les emballages plastiques 🌍« Le littoral de ma commune » : une application pour comprendre lévolution du trait de côte 🌍Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter 🌍La Corse au cur dun projet de loi constitutionnelle La région Nouvelle-Aquitaine : Actualités 🌍La nouvelle ligne de car express Lesparre - Bordeaux 🌍Ouverture des inscriptions aux transports scolaires 🌍Energies renouvelables : la Nouvelle-Aquitaine passe à la vitesse supérieure 🌍Entreprises et organismes de formation, formez pour recruter 🌍Agir pour la sobriété énergétique dans les lycées 🌍Fonds NAture : un levier pour financer des projets de biodiversité 🌍Le Jardin de Gabriel, le rêve extraordinaire dun homme ordinaire 🌍À Oléron, La Colo&Co fait vivre la culture toute lannée 🌍Pour le bac pensez au service gratuit daide aux devoirs PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Prétendue démission dun conseiller municipal de Marignane. 🌍Casino de La Ciotat : le contrat confiant lexploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. 🌍Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. 🌍Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Organisation des JO 2030 🌍Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : lautorisation environnementale conforme au droit 🌍CENTRALE DE GARDANNE CONVERTIE A LA BIOMASSE : LINFORMATION RELATIVE AUX EFFETS SUR LENVIRONNEMENT DE SON APPROVISIONNEMENT EN BOIS EST DESORMAIS... 🌍LAÏCITE DANS LESPACE PUBLIC : LINSTALLATION, EN 2022, DE LA CROIX DE QUASQUARA NEST PAS CONFORME A LA LOI 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir - campagne close 🌍Fermeture exceptionnelle 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada RNCRPV actualités 🌍[AMI] Réinventons les rez-de-chaussée en QPV 🌍Webinaire La santé mentale des enfants et son impact sur les parcours éducatifs 🌍[CRPV IDF] Webinaire De laccompagnement individuel à laction collective : quelles politiques publiques pour les familles monoparentales à léchelle locale ? 🌍Appel à prestataire Identité de lassociation du RNCRPV 🌍Webinaire Présentation de la contribution des CRPV « Labattement de la TFPB : un moyen de (ré)investir les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité ? » 🌍Retour sur... les dixièmes rencontres nationales des CRPV à Marseille ! 🌍Lancement officiel de notre site Quartiers et transitions justes ! 🌍Webinaire | La démarche Cités éducatives : quelles conditions pour une action politique et sociale transformatrice ? 🌍Cycle de webinaires | La participation sur le gril, saison 2 Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Rescuers continue cleaning Kyiv oil spill at Kyrylivske Lake, ecosystem poisoned / le 06.07.2026 🌍Pollution de la rivière de l'uf à Pithiviers en 2024 : de lourdes sanctions financières prononcées par la justice - ICI / le 02.07.2026 🌍Présence de pièces en plastique dans le lac de Schiffenen liée à un ancien incident industriel | Etat de Fribourg / le 02.07.2026 🌍Fines proposed for violations during spill cleanup in Houston, Texas / le 02.07.2026 🌍PEMEX Denies Spill at Bahía La Ventosa / le 30/06/2026 🌍Investigation Finds MSC Elsa 3 Sinking Caused by Poor Maintenance, Defective Gear, and Crew Errors / Le 30/06/2026 🌍Oil spill clean up halts Shipley Country Park pond safety work / le 29.06.2026 🌍Oil pollution found on several Bulgarian Black Sea beaches | Caliber.Az / Le 29.06.2026 🌍Barge sinking at Egypt's Aswan port prompts oil slick response / le 27.06.2026 TA Versailles décisions récentes 🌍Au Mesnil- le- Roi, les cloches de léglise Saint-Vincent pourront continuer à sonner. Le tribunal a rejeté le 30 juin 2026 la demande de riverains qui voulaient que le maire fasse cesser la sonnerie des cloches de léglise Saint Vin ... 🌍Annexe de l'école Virginie Hériot à Cancale : le juge des référés rejette les recours Par une ordonnance du 19 juin 2026, le juge des référés a estimé quil ny avait pas durgence à suspendre lexécution dun arrêté du préfet de la ... 🌍Le juge des référés rejette les recours formés par l'association « Unis pour l'école Virginie Hériot » et une élue de la région Île-de-France, sopposant à la fermeture de lannexe de lécole Hériot à Cancale Par une ordonnance du 19 juin 2026, le juge des référés a estimé quil ny avait pas durgence à suspendre lexécution dun arrêté du préfet de la ... 🌍Usage des drones pour le maintien de lordre public : il doit être justifié et proportionné Saisi la même semaine, en qualité de juge de lurgence, de la contestation de deux arrêtés pris par la préfète de lEssonne pour autoriser la capt ... 🌍Harcèlement scolaire : condamnation de lEtat à indemniser les parents dun élève qui sest donné la mort Les parents dun élève de 6ème scolarisé dans un collège de lEssonne ont saisi le tribunal dune demande dindemnisation des préjudices quils on ... 🌍Mantes-la-Jolie : le permis de construire un centre dhébergement pour mineurs étrangers isolés nest pas suspendu. 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TA Orléans décisions 🌍Doctorant iranien : le tribunal administratif annule une OQTF du préfet, prise avant la condamnation par le juge pénal 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule la dénomination dun jardin public « Square Kléber Malécot » dans la commune de Neuville-aux-Bois. 🌍Saint-Romain-sur-Cher : le barrage du moulin le Comte devra être entretenu à la fois par la commune et par le propriétaire de létang 🌍Suicide dune patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif dOrléans ne retient pas de faute de lhôpital. 🌍Le tribunal reconnaît quune infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la modification du plan local durbanisme de Chartres 🌍Lactivité syndicale, cest comme la vie privée : on nen parle pas dans le dossier administratif 🌍Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la construction et lexploitation dune plateforme logistique à Vierzon TA Nantes décisions 🌍Local de rétention administrative de Nantes : le juge des référés demande au préfet dassurer leffectivité du droit au recours des personnes étran... 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes 🌍Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : lEtat pas (encore) condamné 🌍Le spectacle de Dieudonné prévu ce vendredi 29 mars à 20 heures à Saint-Nazaire pourra se tenir TA Poitiers décisions 🌍Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente 🌍Fuites sur le réseau deau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré lannulation pour un vice de forme du titre de recettes. 🌍La victime dune double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale. 🌍Bulletin dinformation municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication dune tribune de la majorité 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 🌍Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? 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action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que lallocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et lindem... 🌍Jugement n° 2506144, C+. 🌍Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, 🌍Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de lemploi 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860356] Rapport public 2016 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 🌍[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Extension de lobligation de vérification des pièces fiscales et sociales en cours dexécution aux sous-traitants 🌍Accord-cadre non déployé : droit à indemnité 🌍Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ 🌍Nouvelle circulaire sur la hausse des prix 🌍La procédure de demande de devis clarifiée 🌍Lien marital = conflit dintérêt ? 🌍Prise en compte de la rémunération au titre du critère social 🌍Mémoire de réclamation : nécessaire précision des bases de calcul Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍Circulaire relative à lutilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora 🌍Governing Missions: How Subnational Governance Can Bridge Stability and Complexity 🌍How to make bureaucracy great again 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles 🌍AI in Public Governance: India's Strategy for Efficiency and Transparency 🌍The curious public administrator and positive public administration: two frameworks to guide policy design and practice 🌍Stay calibrated: a practical guide to debiasing decision-making - [Rester calibré : guide pratique pour corriger les biais dans la prise de décision »] 🌍Pour une sociologie des stratégies dapprofondissement de la démocratie institutionnelle : le mouvement « Barcelone en commun » et la plateforme Decidim (2015-2023) | Sébastien Schulz 🌍Prendre le pouvoir pour pouvoir le partager | Fréquence commune Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Régions de France appelle à la suppression du concours de maîtrise duvre obligatoire, et au recours sans condition aux marchés de conception-réalisation 🌍Quand le privé sempare de la culture 🌍Dialogue entreprises marchés publics : enjeux clés 🌍Achat public : noter le carbone, pas la promesse 🌍[Juridique] Quel est le délai de saisine du juge en cas de décision implicite du maître d'ouvrage ? 🌍[Juridique] Immobilier : la loi de simplification de la vie économique ne sauvera pas la vente en létat futur dachèvement publique 🌍Sourcing acheteurs publics : une nécessité actuelle 🌍Budgeter l'IA : le casse-tête des acheteurs 🌍Finances publiques : lachat public sous pression Veille action sociale Scoop.it 🌍Les CCAS pendant la canicule : une mobilisation "massive mais sous tension" 🌍Adeline Kameni, assistante sociale : "Quand lautonomie devient une injonction impossible" 🌍Réforme des diplômes historiques du travail social 🌍Pas de revalorisation des indemnités chômage au 1er juillet 🌍La Dares et lInstitut des politiques publiques soulignent les limites du RSA rénové 🌍Jeunes, bénéficiaires du RSA : les professionnels soulignent les vertus de laccompagnement global 🌍Comment s'applique l'exclusion des étudiants hors-UE du bénéfice des APL ? 🌍Loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les mesures intéressant les collectivités 🌍Le blues de lencadrement des travailleurs sociaux : une fonction qui ne fait pas rêver ESH Logement social 🌍Les coups de coeur 2025 🌍Partenariat avec lÉcole Urbaine de Sciences Po 🌍Webinaire esh vente HLM : Quels leviers activer selon les marchés et les acquéreurs ? 🌍15èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 24 juin 2026 à PARIS 🌍Comité de sélection des projets du 04 juin 2026 🌍Assemblée Générale 2026 Rapports 🌍Loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer laccès au logement des travailleurs des services publics 🌍Rapports dactivité à télécharger 🌍Stratégies servicielles : une étude nationale met en lumière lengagement des esh au service des habitants Envies de Ville environnement 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Du rez-de-chaussée au « rez-de-ville » : la reconquête des centres urbains 🌍Et si le placemaking était la clé pour animer une place de centre-ville ? 🌍Repenser lurbanisme pour recréer du lien et de la solidarité 🌍À Cahors, une stratégie de terrain pour attirer les médecins 🌍LAgglomération de Mulhouse à loffensive pour attirer des professionnels de santé 🌍Maire de son village à 18 ans : « Le rôle des élus locaux saccentue » 🌍« Faire dYssingeaux, une ville qui compte » 🌍« Le rôle des élus locaux saccentue » 🌍Florian Bercault : « Je suis un maire rénovateur, plutôt quun maire b'tisseur » Logements Envies de Ville 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? 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circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale TA de Bastia derniers jugements 🌍Recours contre les élections municipales et communautaires 🌍Installations classées et protection des espèces protégées 🌍Application des principes posés par la loi de séparation des Eglises et de lEtat 🌍Elections des adjoints au maire de Sartène 🌍Centre de tri et de valorisation des déchets à Monte 🌍Servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli 🌍Aides européennes versées à la société Qwant Music par la collectivité de Corse 🌍Travaux de réalisation du parking Gaudin à Bastia 🌍Projet de construction dun quai de regroupement de déchets valorisables à Sisco (Haute-Corse) TA de Limoges derniers jugements 🌍La décision du mois: mai 2026 🌍Annulation d'une autorisation de transfert d'une pharmacie 🌍Le tribunal administratif annule, avec effet au 1er janvier 2024, deux mille huit arrêtés relevant la vitesse 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Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Maintien de lautorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de lagglomération toulousaine et la ligne dite Aéroport... 🌍Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination doffice contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine dun che... 🌍Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de lobligation de placer les animaux, imposées à leur propr... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : poursuite des travaux ferroviaires au nord de Toulouse 🌍Lautorisation environnementale pour lopération daménagement ferroviaire au nord de Toulouse nest pas suspendue 🌍Le tribunal administratif valide le plan de financement pour la réalisation de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse et Sud Gironde-Dax TA de Rennes dernières décisions 🌍Nouvelles élections municipales et communautaires à Plouasne 🌍Elevage porcin à Landunvez 🌍Unité de méthanisation à Languenan 🌍Plan de sauvegarde de lemploi validé 🌍Règlements locaux de publicité 🌍Les travaux du nouveau stade de Brest suspendus 🌍Le tribunal annule lagrandissement dun élevage porcin 🌍Annulation d'une autorisation environnementale accordée pour la restructuration dun élevage bovin et porcin 🌍Elevage de volailles à Plestin-les-Grèves : annulation du projet dextension TA de Bordeaux dernières décisions 🌍Contentieux des élections municipales et communautaires 2026 : premier bilan 🌍Suspension de la corrida programmée à la Brède le 20 juin 2026 🌍Souffrance animale - Indemnisation du préjudice moral de l'association L214 🌍Le tribunal annule le plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes de Sarlat-Périgord Noir. 🌍Déviation de Beynac : le tribunal administratif de Bordeaux censure la nouvelle boucle multimodale de contournement 🌍Hébergement durgence : le CCAS de Bordeaux obtient le remboursement par lEtat dune partie des frais engagés pour le suppléer 🌍Surveillance par drones durant les trois journées de rentrée organisée par un parti politique à Bordeaux 🌍Mouvement social du 10 septembre : les forces de lordre pourront recourir à des caméras installées sur des aéronefs 🌍Le tribunal rejette le recours présenté contre la concession à Keolis de la gestion des transports publics de Bordeaux Métropole TA de Montpellier dernières décisions 🌍Le tribunal administratif annule le permis accordé pour la construction dun restaurant de plage à La Grande Motte et les dispositions du plan loca... 🌍Arrêté « anti mendicité » à Carcassonne : le juge rejette le recours en référé 🌍Le juge des référés enjoint à la commission de propagande dadresser à lensemble des électeurs et électrices la profession de foi dun candidat à... 🌍Complexe résidentiel golfique de Fontiers-Cabardès : le tribunal administratif constate que le projet ne peut être réalisé 🌍Projet immobilier « Îlot des Platanes » dans le quartier de Boirargues à Lattes : le tribunal sursoit à statuer 🌍Le tribunal administratif ordonne la démolition de la promenade en front de mer à Vias et du parking adjacent 🌍Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole : le juge des référés rejette le recours visant sa suspension. 🌍Le juge des référés suspend la décision du maire de Grabels dapposer un drapeau palestinien sur le fronton de lhôtel de ville 🌍Féria de Béziers : la manifestation de lassociation Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) pourra avoir lieu le 15 août 2025. ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 ESPI2R 🌍Veille juridique immobilière n° 19 🌍Villes moyennes : une attractivité du centre-ville qui dépend des pratiques habitantes et des représentations 🌍Hikari project: the first positive energy block in Europe 🌍Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ? 🌍Le futur parc naturel régional de Jezzine (Liban) : un zonage respectueux pour préserver la beauté naturelle des lieux 🌍Échanges et débats professionnels, institutionnels et académiques lors de la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R 🌍Les zonages, un outil sous contrainte sociale pour limmobilier et lurbanisme 🌍Septième journée détude du laboratoire ESPI2R : appel à contribution 🌍7e journée détude du laboratoire ESPI2R : avant-propos Le blog ESPI2R 🌍17 juin-19 juin congrès de lAFSE 2026 🌍16 juin table ronde organisée par la CCI Bordeaux Gironde 🌍26 mai jury de thèse 🌍14 juin conférence en histoire de larchitecture au Mesnil-Saint-Denis 🌍04-07 juin journées internationales de la Société dhistoire du droit 🌍16 juin comité technique partenarial de lAGAM 🌍08-11 juin colloque APERAU 2026 🌍03-26 juin exposition There is someone 🌍15 mai CEM Research Seminar Ville, Rail et Transports revue 🌍Les coûts cachés des mobilités du quotidien visés par la Fabrique de la Cité 🌍« Il nest pas réaliste de dimensionner les infrastructures pour couvrir lensemble des températures extrêmes », selon lUIC 🌍Financement des SERM: les députés face à une urgence politique 🌍La déclaration dintention du gouvernement pour lutter contre les retards de livraisons de trains 🌍Alain Picard succède à Patrick Jeantet à la FIF 🌍Dernier roulage pour le MP73, après plus de 50 ans de service 🌍Club VRT : Alain Resplandy-Bernard inquiet de la dette grise des gares 🌍Le régulateur allemand souhaite garantir plus daccès aux concurrents de la Deutsche Bahn 🌍Dérèglement climatique : lONU appelle les Etats à adapter sans attendre leurs infrastructures de transport Enviscope 🌍Ecologistes Auvergne-Rhône-Alpes : 🌍Coût de la Liaison Lyon-Turin : deux députés LFI interpellent le ministre des Transports 🌍Passage du Tour de France par le Col de Sarenne : les associations vigilantes 🌍LAffaire du Siècle lance un compteur des victimes de linaction climatique 🌍La canicule doit relancer les débats sur les réductions de vitesse 🌍Alerte sécheresse pour tous les cours deau du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon 🌍Cancer et diabète : un laboratoire Lyon 1, CNRS et Skyepharma pour des médicaments plus efficaces 🌍Interdiction du tabac : proposition de loi urgente pour éviter 68 000 décès par an 🌍Agence de lEau Rhône Méditerranée Corse : les aides 2026 encore proches de 500 millions CC Vendée Grand Littoral 🌍Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) 2026-2032 Avis de participation du public 🌍Risque inondation : bénéficiez de solutions adaptées pour votre habitation 🌍Le futur plus beau marché de France à Jard-sur-Mer ? 🌍Ycare : rencontre inédite sur les chemins de Vendée Grand Littoral 🌍Conseil communautaire : une équipe mobilisée pour lavenir du territoire 🌍Parc dactivités du P'tis : zoom sur les nouveaux arrivants 🌍PCAET Vendée Grand Littoral 2026-2032 : agir pour un territoire durable et ouvert sur lavenir ! 🌍Forum de la Petite Enfance le 28 mars à Moutiers-les-Mauxfaits 🌍Bourse vers lExcellence Sportive : 29 athlètes soutenus en 2026 ! Actualité de la chambre - UNPI 85 - Vendée 🌍Indice de référence des loyers 🌍Taxe Foncière loverdose 🌍Victoire pour l'UNPI : le gouvernment renonce à la TSER Ouest France.fr - L'actualité en direct, en continu et en images 🔒France - Australie. Matthieu Jalibert « en pleine capacité de ses moyens » avant le match du Championnat des nations 🔒France - Maroc. En Italie, certains ont préféré regarder une rediffusion de la finale de 2006 que le quart des Bleus 🔒Perdez-vous dans le jardin historique de Coutances pour découvrir labyrinthe, essences rares et statues 🔒PODCAST. « Un moyen de rendre ce quon ma donné » : des migrants cultivent des terres pour les Restos du cur 🔒«Cest une fournaise» : pas de volets sur la façade classée du Corbusier, la chaleur fait suffoquer les habitants à Rezé 🔒Le Morbihan et lIlle-et-Vilaine en vigilance rouge canicule ce vendredi, le plan Orsec déclenché pour la première fois 🔒Espagne - Belgique. Qui sera ladversaire des Bleus en demi-finale de la Coupe du monde ? Faites votre pronostic 🔒Cest quoi le plan Orsec chaleurs extrêmes, déclenché par le gouvernement ce vendredi ? 🔒Coupe du monde. « Cétait très, très suspect » : un proche de Donald Trump défend le président dans laffaire Balogun La Nouvelle République 🔒Des électriciens et des caténairistes recherchés par la SNCF en Indre-et-Loire 🔒« Je ne pensais pas que cela pouvait toucher à ce point les petits » : au CHU de Tours, la lecture dalbums jeunesse pour les nouveau-nés du service de néonatologie 🔒Régional 3 : le nouveau challenge d'Eduardo Oliveira à Airvo Saint-Jouin 🔒Coupe du monde : une adolescente de 17 ans meurt lors des célébrations après la victoire des Bleus dans le Nord 🔒DIRECT. La canicule sintensifie : neuf départements en vigilance rouge à midi, dont la Vienne et les Deux-Sèvres 🔒« Je suis très confiant, je ne sais pas pourquoi » : on a vécu la victoire des Bleus avec des Franco-Marocains à Ch'teauroux 🔒Présidentielle : au Parti socialiste, les militants choisissent une primaire « fermée », un désaveu pour Olivier Faure qui exclut de démissionner 🔒Canicule : le gouvernement déclenche un plan inédit Orsec « chaleurs extrêmes » 🔒Pour soccuper, les enfants peuvent choisir des ateliers sur mesure tout lété dans lIndre Haute Garonne Ingenierie 🌍Transfert des pouvoirs de police spéciale aux Présidents d'EPCI : attention aux échéances 🌍Un élu local est-il protégé en cas de mise en cause ou d'agression liée à son mandat ? 🌍Un élu local est-il protégé en cas d'accident dans l'exercice de son mandat ? 🌍Quelles sont les fonctions exercées par le maire et les adjoints ? 🌍La Taxe d'aménagement 🌍Dans quels cas un élu peut-il être déclaré gestionnaire de fait ? 🌍Quels comportements intentionnels peuvent mener un élu devant le juge pénal ? 🌍Dans quelles circonstances la responsabilité civile du maire peut-elle être engagée ? 🌍L'assurance personnelle du maire