Thématiques - Collec. Territ. 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🌍Arnaud Viala, nouveau ministre délégué chargé de la ruralité 🌍Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette le texte à l'unanimité 🌍Congrès des maires : le premier pour certains, le dernier pour d'autres... 🌍Gestion des communaux : le Sénat approuve une proposition de loi facilitant dissolution et transfert 🌍B'timents des collectivités territoriales : la "taskforce simplification" sattaque au corpus de normes 🌍Les élus de la montagne se tournent vers l'élection présidentielle 🌍Aix-Marseille-Provence : la gouvernance et le périmètre de la métropole au menu de la mission nommée par le gouvernement Actualités Localtis - Revitalisation des centres villes 🌍L'"Atlas des centres" raconte en cartes la transformation des villes moyennes 🌍Action cur de ville : forte du bilan des huit dernières années, la Banque des Territoires rempile pour 4,3 milliards d'euros 🌍Commerces franciliens : derrière le dynamisme des centres-villes, la vacance commerciale progresse 🌍DOSSIER - Des stratégies territoriales pour consolider le commerce de proximité 🌍42 nouveaux lauréats du Fonds de soutien au commerce rural 🌍Des séminaires en région pour sensibiliser les élus aux transformations du commerce 🌍Un nouvel appel à candidatures pour lopération "1.000 cafés" 🌍Des députés proposent de créer des "zones prioritaires de commerce" 🌍Le Sénat adopte le projet de loi sur le travail le 1er mai Le Moniteur Intégrale 🌍« Boussoles des territoires », la nouvelle génération de SCoT entre en scène 🌍Technal investit 9M sur son site industriel toulousain pour renforcer sa productivité, la qualité de ses produits et le confort des collaborateurs 🌍Le Puy-en-Velay : la police investit les anciens locaux de « LEveil » 🌍Lyon : nouveaux appuis glissants pour le Celp 🌍Charente : le négoce familial Mazeau, cofondateur de Bathex, prépare sa transmission et de nouveaux relais de croissance 🌍Résultats : moins de croissance du chiffre daffaires, mais plus de rentabilité pour la Division construction de Bouygues et Equans 🌍Landes : inauguration de la résidence autonomie Saint-Jours à Morcenx-la-Nouvelle 🌍Ain : inauguration dune station de recharge ultra-rapide à Oyonnax 🌍Puy-de-Dôme : réfection du pont du Bourg à La Celle dAuvergne Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 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| La Gazette des communes 🌍LOCDE alerte sur les fractures territoriales face aux mutations économiques et climatiques | Localtis 🌍How AI can transform policymaking 🌍Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF 2026) - Evolution démographique : quels défis et quels leviers pour les politiques publiques ? | CESE Ofpra actualités 🌍Signature de la convention OFII / OFPRA pour renforcer la protection des personnes demandeuses dasile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains 🌍Focus orientation sexuelle et identité de genre 🌍LOfpra déménage, ainsi que ses archives ! 🌍Perspectives asile sur la protection des personnes contre lhomophobie, la biphobie et la transphobie 🌍Rapport d'activité 2025 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Demande dasile : l'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable. 🌍Travaux estivaux sur le RER A 🌍(Mise à jour) Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? Politique du logement actualités 🌍La réforme des impôts fonciers en Allemagne 🌍Le logement locatif intermédiaire en Ile-de-France 🌍Projet de loi logement : effet dannonce... et après ? 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Les emplois des filières renouvelables dans les territoires en 2024 🌍Énergies renouvelables : quelles retombées fiscales pour les territoires en 2024 ? 🌍Les énergies renouvelables ont couvert 33,2 % de la consommation délectricité de la France en 2025 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés Association Maires de France (AMF) Actualités 🌍Un nouvel outil pour analyser les flux financiers entre communes et intercommunalités 🌍Enquête AMF à destination des présidents dinterco - "Début de mandat ; où en êtes-vous ?" 🌍Rapport d'activité 2025-2026 - La proximité c'est notre force ! 🌍Participation des élus au 108ème Congrès des maires et des présidents dintercommunalité de France : informations pratiques 🌍Rapport financier 2024-2025 - La proximité c'est notre force 🌍Financement du Fonds chaleur : la transition écologique locale gravement compromise 🌍Regagnons nos libertés 🌍108e Congrès des maires : un nouvel appel aux libertés locales 🌍108e Congrès : des parcours thématiques pour construire votre programme Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Circulaire relative aux règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires dun mandat électif 🌍Prévention des conflits dintérêts : Le Conseil dÉtat précise les règles et loffice de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Revue stratégique de la fonction publique 2035 2050 DGAFP 🌍Quelle fonction publique dans 25 ans ? 🌍Circulaire sur la formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles 🌍Rapport annuel sur létat de la fonction publique édition 2026 (DGAFP) 🌍Fonction publique : le plan santé au travail fixe de nouvelles ambitions en matière de prévention 🌍Quelle Fonction Publique en 2050 ? SeRViR Alumni de l'ENA et de l'INSP avance ses propositions dans un Livre Vert | SERVIR ALUMNI | Association des Alumni de l'ENA et de l'INSP 🌍Retraite des fonctionnaires de l'Etat - Cour des comptes Maire-info 🌍Budget 2027 : les sénateurs veulent réduire de 3 milliards d'euros la ponction sur les collectivités et revoient l'effort sur la CNRACL 🌍Le gouvernement engage un plan de relance agricole à 725 millions d'euros 🌍Un nouvel outil pour analyser les flux financiers entre communes et intercommunalités 🌍Les syndicats de fonctionnaires reçus à Matignon pour demander un déblocage du point d'indice 🌍82 % des Français inquiets face au changement climatique, selon le Baromètre de l'Ademe 🌍Directive NIS 2 : les demandes des élus locaux écartées à l'Assemblée nationale 🌍Logement abordable : ce texte européen qui pourrait remettre en cause les avancées françaises en matière de meublés de tourisme 🌍Climat : les collectivités locales souvent plus ambitieuses que les États, selon un rapport publié à l'occasion de la COP31 🌍La sécheresse reste préoccupante sur une large partie du territoire Sports Equipements et lieux de pratique 🌍HOKA et Sine Qua Non lancent le réseau Stations pour permettre aux femmes de courir plus librement en ville 🌍Entre le tramway et les berges de lErdre, le Campus Tertre à Nantes accueille un nouvel espace de design actif dédié au mouvement, aux rencontres et aux pratiques sportives libres. 🌍Focus sur la réutilisation des eaux de piscines publiques 🌍Un projet dA. Sheehan en finale dun prix national 🌍À Dijon le gymnase de lARSENAL conjugue exemplarité environnementale et défi de la canicule 🌍[Partage dexpérience] Une piste dathlétisme nouvelle génération à Reims avec Tarkett Sports 🌍Mandat municipal 2026-2032 et équipements sportifs : Convergence Sport répond à nos questions 🌍BlockOut rejoint Arkose pour créer le numéro 1 mondial en nombre de salles descalade ! 🌍LUCPA Sport Station I Hostel Paris métamorphose son espace fitness au cur de lécoquartier de lÎlot Fertile (Paris 19e) Droit administratif JCL 🌍[hal-05775438] Laccès aux documents administratifs à lépreuve des possibilités techniques de ladministration ou quand la transparence et la démocratie budgétaires cèdent face au mur de la technique 🌍[hal-05701259] La protection renforcée des citoyens européens contre les décisions d'expulsion du territoire 🌍[hal-05695248] Fin des concessions dénergie hydraulique ? 🌍[hal-04885764] Le droit très spécial des mesures de sécurité des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La réputation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des étrangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des étrangers Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Fermeture du tunnel de Saint-Cloud : quelles mesures daccompagnements ? 🌍Interdiction dinstaller des airbags non neufs dans les véhicules 🌍Prix du carburant : un soutien renforcé pour les entreprises de travaux forestiers 🌍Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de leau 🌍Neige et verglas : les bons réflexes pour circuler en hiver 🌍Séquence hivernale 2024/2025 : agir contre le mal-logement 🌍Prix Solutions fondées sur la nature 2024 : découvrez les 9 projets lauréats 🌍Rénovation énergétique : FAQ suite aux courriers envoyés aux particuliers afin de vérifier la véracité des travaux 🌍Lancement des Expé URBA SanTé Union sociale pour l'habitat Le Courrier des maires : l'actualité pour les élus locaux - Actualités A la une 🌍Comment intensifier lusage des équipements et b'timents publics 🌍Les sondages dopinion, chance ou problème pour les démocraties ? 🌍Congrès des maires : lAMF affiche une unité de façade pour mieux charger le gouvernement 🌍Au lendemain des municipales, les influences étrangères népargnent pas le bloc communal 🌍Pourquoi le narcotrafic résiste-t-il si bien à la répression policière sur le terrain ? 🌍Lurbanisme, une matière technique... éminemment politique 🌍Encadrement des loyers : stop ou encore ?... 🌍Violences urbaines : quels nouveaux recours pour les communes victimes ? 🌍Dérèglement climatique : les élus vont-ils devoir déménager leurs cimetières ? Blog Gossement 🌍Présidentielle 2027 : faut-il réviser la Constitution pour renforcer la protection de lenvironnement ? Inventaire et analyse des propositions des candidat(e)s 🌍Contentieux des projets stratégiques : le Conseil dEtat retient une interprétation restrictive du champ dapplication du « turbo procédural » (Conseil dEtat, 13 novembre 2026, n°506435) 🌍Evaluation environnementale : le décret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 impose à lautorité compétente de vérifier lactualité de létude dimpact et simplifie la consultation des agences régionales de santé 🌍Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat Enerplan, le 20 novembre 2026 🌍Greenwashing : avec la proposition de règlement « Digital Fairness Act », la Commission européenne veut rendre directement applicables dans les États membres les règles relatives aux allégations environnementales 🌍[Dossier cabinet] Eolien et dérogation espèces protégées : la condition relative à labsence de solution alternative satisfaisante doit être appréciée à une échelle « pertinente et adaptée au projet » (CAA Nantes, 10 novembre 2026, n°22NT01245) 🌍Stockage délectricité (BESS) : une installation de stockage par batteries peut être soumise au respect de la loi littoral (CAA Nantes, 2 novembre 2026, n°26NT00292) 🌍Greenwashing : la Commission européenne confirme labandon de la proposition de directive « Green Claims » sur les allégations environnementales explicites (programme de travail pour 2027) 🌍Conseil de lecture : « Contentieux de lurbanisme », de Damien Botteghi (LGDJ, 2026) PUBLICA-AVOCATS actualités 🌍Recours de membres dun groupement contre un co-traitant compétence contentieuse 🌍Conseil de discipline 🌍Etude dimpact 🌍Modification du PLU sursis à statuer 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics : pas datteinte au principe dégalité devant la loi 🌍Les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié 🌍La régularisation par le travail 🌍Le recours contre le refus implicite de délivrance de titre de séjour en cas de silence gardé par la Préfecture pendant 4 mois à compter du dépôt du dossier 🌍Agent de sécurité : que faire quand le CNAPS vous refuse la délivrance dune carte professionnelle ? Tribunal administratif de Marseille dernières décisions 🌍Les manifestations prévues samedi 24 octobre auront bien lieu à Gap 🌍Les manifestions prévues samedi 24 octobre 2026 restent interdites dans les Bouches-du-Rhône à lexception de celle dinitiative syndicale à Marsei... 🌍Les conditions de détention en question 🌍Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije 🌍Prétendue démission dun conseiller municipal de Marignane. 🌍Casino de La Ciotat : le contrat confiant lexploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. 🌍Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. 🌍Responsabilité de lEtat et dEDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à lorigine dune atteinte à lécosystème de létang de Berre. 🌍Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. Cour d'appel de Marseille - jurisprudence 🌍La cour confirme la déclaration dutilité publique pour les travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Cô... 🌍Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : lautorisation environnementale conforme au droit 🌍Laïcité dans lespace public : linstallation, en 2022, de la croix de Quasquara nest pas conforme à la loi 🌍Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative dappel de Marseille annule la délimitation des espaces proches du rivages par le schéma de cohérenc... 🌍Aires daccueil des gens du voyage. Liquidation dune astreinte 🌍Annulation de la fermeture définitive du collège Avicenne à Nice 🌍Conséquences indirectes des essais nucléaires 🌍Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer 🌍Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice Cour Adminstrative de Marseille Vie de la cour 🌍Ethique et procédures amiables de règlement des litiges 🌍Fermeture exceptionnelle 🌍La Cour recrute - deux postes à pourvoir - campagne close 🌍Prestation de serment de nouveaux experts 🌍Atelier-rencontre "Les espaces publics littoraux" 🌍Faculté au palais 🌍Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives dappel 🌍Meilleurs voeux 2026 ! 🌍Appel à candidature pour le prochain numéro d'AMarsada RNCRPV actualités 🌍Retour sur... le onzième regroupement des CRPV à Besançon ! 🌍Webinaire Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? 🌍[Cycle de webinaires : masculinisme et QPV] : Webinaire National #1: Prévention du masculinisme : quels leviers de la politique de la ville ? 🌍[RNCRPV#11] Le RNCRPV tient son regroupement à... Besançon ! 🌍Webinaires Sensibilisation à la politique de la ville à lattention des nouveaux·elles élu·es 🌍Webinaire Quels leviers pour renforcer lattractivité économique des quartiers prioritaires ? 🌍[AMI] Réinventons les rez-de-chaussée en QPV 🌍Webinaire La santé mentale des enfants et son impact sur les parcours éducatifs 🌍[CRPV IDF] Webinaire De laccompagnement individuel à laction collective : quelles politiques publiques pour les familles monoparentales à léchelle locale ? Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Philippine Coast Guard Cleans Up Spill From Sunken LCT / el 12.11.2026 🌍Clean-up begins as oil spill shuts 18 Kent beaches / le 12.11.2026 🌍Capesterre-Belle-Eau : lécoulement dhydrocarbures a cessé, le maire interdit la baignade jusqu'à nouvel ordre / le 12.11.2026 🌍PCG responds to submerged LCT in Surigao / le 12.11.2026 🌍PCG contains Mariveles spill, collects 800 kg. oil-contaminated debris / le 11.11.2026 🌍En 1997, près de 5 millions de Lego tombent d'un cargo au large de l'Angleterre. 29 ans plus tard, la mer en rend encore / le 11.11.2026 🌍Partial sinking of retired ferry creates oil slick throughout Isla Mujeres Bay / le 10.11.2026 🌍Greenpeace identifies over 500 oil spills in the Persian Gulf / le 12.11.2026 🌍Capesterre-Belle-Eau : une mystérieuse coulée rouge et une forte odeur dessence inquiètent la population / le 11.11.2026 TA Versailles décisions récentes 🌍Larrêté du 9 octobre 2026 interdisant de porter des équipements de protection aux abords des lycées des Yvelines est suspendu. 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TA Orléans décisions 🌍Lélection municipale de Montargis est annulée 🌍Doctorant iranien : le tribunal administratif annule une OQTF du préfet, prise avant la condamnation par le juge pénal 🌍Le tribunal administratif dOrléans annule la dénomination dun jardin public « Square Kléber Malécot » dans la commune de Neuville-aux-Bois. 🌍Saint-Romain-sur-Cher : le barrage du moulin le Comte devra être entretenu à la fois par la commune et par le propriétaire de létang 🌍Suicide dune patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif dOrléans ne retient pas de faute de lhôpital. 🌍Le tribunal reconnaît quune infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration 🌍Le tribunal administratif dOrléans valide la modification du plan local durbanisme de Chartres 🌍Lactivité syndicale, cest comme la vie privée : on nen parle pas dans le dossier administratif 🌍Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. TA Nantes décisions 🌍Rejet de l'action en reconnaissance de droits relative à l'enregistrement et l'instruction « dans un délai raisonnable » des demandes de réunificat... 🌍Evacuation de la « ZAD » de Notre-Dame-des-Landes en avril 2018 : lEtat condamné à indemniser cinq personnes blessées durant lintervention des fo... 🌍Local de rétention administrative de Nantes : le juge des référés demande au préfet dassurer leffectivité du droit au recours des personnes étran... 🌍Indemnités de fonction des élus de la commune de Cholet : le juge des référés rejette les recours des élus dopposition contre les délibérations ad... 🌍Usine de fabrication dengrais de Montoir-de Bretagne : linertie persistante de la société Yara France justifie la liquidation dastreintes financ... 🌍Lamende de 900 000 euros pour retards de paiement infligée à la SAS MAISON DU MONDE France est confirmée par le tribunal 🌍Le juge des référés suspend lexécution de la note de service du directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique concourant... 🌍Pornic : le juge des référés suspend le projet de réaménagement de la place du Môle 🌍Le drapeau breton doit être retiré de la cour dhonneur de lhôtel de ville de Nantes TA Poitiers décisions 🌍Réserves de substitution de Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon en Charente-Maritime : le tribunal accorde à lASAI des Roches un délai d... 🌍Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente 🌍Fuites sur le réseau deau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré lannulation pour un vice de forme du titre de recettes. 🌍La victime dune double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale. 🌍Bulletin dinformation municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication dune tribune de la majorité 🌍Location de meublés touristiques à La Rochelle 🌍Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus dautorisation du rectorat. 🌍Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne 🌍« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule lensemble des sanctions administratives infligées à létablissem... 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Le28.tv 🌍Dreux : le maire Abdel-Kader Guerza sest éteint à Paris après son AVC 🌍Eure-et-Loir : boîtes mail bloquées et télétravail à l'arrêt après une panne mondiale d'Outlook 🌍Chartres : une vente solidaire pour sauver des poules de l'abattoir avant l'hiver 🌍Thivars : deux morts et quatre blessés, dont deux en urgence absolue, dans un grave accident sur la RD910 🌍Luisant : un stage international d'aïkido pour le 55ᵉ anniversaire du club du 11 au 13 décembre 2026 🌍Présidentielle 2027 : à Chartres, Édouard Philippe enchaîne les rencontres sur le terrain 🌍C'Chartres Football : des comptes dans le vert, Philip Adegoroye battu à l'élection de la présidence, comment s'est passée lassemblée générale du club? 🌍Lèves : Un garage automobile ravagé par un incendie suspect rue de lOrmeteaux 🌍Senonches : Les habitants disent « Oui » à 71 % au projet de centre E. Leclerc Journal Horizons, actualité économique et agricole Centre, Île de France 🌍Moissonneuses-batteuses : la traque aux économies de carburant 🌍Valérie Lacroute : « Aide Rebond, une mesure simple pour tous les agriculteurs » 🌍Pois et féverole d'hiver : l'implantation, premier rempart contre les maladies 🌍Pac 2027 : de nouvelles règles pour laide aux légumineuses fourragères 🌍Deux frères en route vers les sables du 4L Trophy 🌍Négociations commerciales : « aucun retour en arrière ne sera admis » 🌍MSA : 4,275 millions pour le soutien social 🌍Haies : les démarches simplifiées 🌍Le lin oléagineux cherche sa place dans les rotations TA de Cergy Pontoise dernières décisions 🌍Le tribunal administratif dAmiens rejette le recours présenté contre lautorisation environnementale de construire et exploiter le Canal Seine-Nor... 🌍La juge des référés a fait droit partiellement aux nouvelles demandes des associations requérantes, notamment en suspendant lexécution de larrêté... 🌍Le juge des référés suspend linterdiction de la préfète de lAisne de porter et transporter des équipements de protection dans les communes où se... 🌍Projet de parc photovoltaïque à Warluis (Oise) : le tribunal administratif dAmiens annule lautorisation préfectorale au titre de la dérogation es... 🌍Le juge des référés rejette les requêtes des associations requérantes visant à la réouverture rapide des locaux du groupe scolaire privé hors contr... 🌍Le tribunal administratif dAmiens valide la modification de lunité délevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (O... 🌍Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif dAmiens sursoit à... 🌍Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans lAisne : linterdiction douvrir sept jours sur sept est illégale en labsence de majorit... 🌍Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France TA de Montreuil Dernières décisions 🌍Le tribunal annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle la commission permanente du conseil régional dÎle-de-France a décidé de donner l... 🌍Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale lédition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France 🌍Saisi dune action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que lallocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et lindem... 🌍Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie 🌍Jugement n° 2506144, C+. 🌍Rejet du référé contestant lattribution de la concession du stade de France à GL Events 🌍Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis 🌍Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, 🌍Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France TA de Cergy Pontoise Lettres de la jurisprudence 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°33 est parue 🌍La lettre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue 🌍Social et travail 🌍La dernière lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est parue Documentation administrative, collectivités territoriales, dernières publications 🌍[adm-01860356] Rapport public 2016 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 🌍[adm-01860342] Rapport public 2017 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 🌍[adm-01860330] Rapport public 2019 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 🌍[adm-01860086] Rapport annuel 2022 de lANCT. Une cohésion renforcée au service des territoires 🌍[adm-01860085] Rapport annuel 2021 de lANCT. Une année de montée en puissance 🌍[adm-01859504] Baromètre de la cohésion des territoires. 2021 🌍[adm-01860082] ANCT Solutions. LAgence nationale de la cohésion des territoires au service des élus locaux 🌍[adm-01860084] Rapport annuel 2020 de lANCT. Une année au service des territoires 🌍[adm-01859145] France Relance. Journée déchanges avec les associations délus (4 septembre 2020) Actualités du site Code Commande Publique 🌍Vers un « Public Procurement Act » européen : une refonte profonde du droit de la commande publique 🌍Incendies de lété 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien nétait » ? 🌍Nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux liés à la transition énergétique 🌍lObservatoire économique évolue ! 🌍Le cahier de vacances spécial commande publique 🌍Extension de lobligation de vérification des pièces fiscales et sociales en cours dexécution aux sous-traitants 🌍Accord-cadre non déployé : droit à indemnité 🌍Simplification de la commande publique ? Ce que prévoit la Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 🌍Publication du Décret relatif à la Loi SREN et mise à jour de la fiche DAJ Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Collectivités territoriales gouvernance veille INSP 🌍LÉtat face à la complexité: alerte rouge | Philippe Kourilsky 🌍Hyper-démocratie: quand la démocratie épuise les ressources de sa propre survie | Olivier Klein, Professeur déconomie, HEC | Telos 🌍Citizen Engagement Impact: Making a difference to policy, institutions and society | Commission européenne 🌍La place des experts de la République dans l'élaboration des normes de protection sociale / Anne-Claire Dufour - RDSS, juillet-août 2026 🌍Quand lÉtat vacille, qui gouverne encore ? | Mohamad Fadl Harake, The Conversation 🌍Circulaire relative à lutilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora 🌍Governing Missions: How Subnational Governance Can Bridge Stability and Complexity 🌍How to make bureaucracy great again 🌍How to fix a problem like Whitehall - by Charlotte Pickles Achats et marchés publics | Scoop.it 🌍Faute de publicité préalable et/ou de stand still... pas de rejet du référé précontractuel intervenu après signature du contrat 🌍Lintelligence artificielle dans les marchés publics : sécuriser son achat, éviter les pièges 🌍Limpact de la loi de simplification de la vie économique sur les marchés publics et autres actualités de la commande publique 🌍Le bien-être animal, un sujet invisible des marchés publics 🌍Marchés publics : le Conseil dEtat accorde son blanc-seing au relèvement des seuils 🌍Marchés publics de travaux : quelle est la juridiction compétente en cas de litige entre membres d'un groupement ? 🌍Un premier guide pratique dédié aux achats de solutions dintelligence artificielle 🌍[Juridique] Gare à l'incompétence du signataire du contrat ! 🌍Achats de denrées alimentaires : la préférence européenne passe à table Veille action sociale Scoop.it 🌍Pour les CCAS, une hausse du Smic à la fois insuffisante et très coûteuse 🌍[Opinion] Christophe Robert, Fondation pour le logement des défavorisés : « Pour résorber le sans-abrisme, il faudrait intervenir sur toutes les politiques publiques » 🌍Pérennisation des territoires zéro chômeur de longue durée : un "vote conforme" de la PPL en commission ouvre la voie à une adoption définitive 🌍Hausse du Smic : linquiétude des employeurs du social et du médico-social 🌍Dépenses sociales des départements : quelles tendances à horizon 2040 ? 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🌍À Angers, le jumeau numérique devient un allié face aux inondations et au changement climatique 🌍Quand la gestion des eaux pluviales change les règles de laménagement 🌍Leau une responsabilité partagée : découvrez la nouvelle édition de notre guide 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes Attractivité des territoires Envies de Ville 🌍Action Cur de Ville 3 : « On est totalement dans les starting blocks » 🌍Attractivité des territoires : ce que révèlent les nouveaux modes de vie 🌍« La ville du soin » : le bien-être à portée de main 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Du rez-de-chaussée au « rez-de-ville » : la reconquête des centres urbains 🌍Et si le placemaking était la clé pour animer une place de centre-ville ? 🌍Repenser lurbanisme pour recréer du lien et de la solidarité 🌍À Cahors, une stratégie de terrain pour attirer les médecins Logements Envies de Ville 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » Revue Associations Mode d’emploi Actualités 🌍Candidater à un appel à projets 🌍Expérimenter un projet innovant gr'ce au financement européen 🌍Faire du bénévolat un levier dinsertion reconnu 🌍Loger un logiciel dans une association : un piège à retardement 🌍Les associations dassistance et de bienfaisance : survivance dun autre 'ge ou régime de faveur toujours opérant ? 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Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne),... 🌍La décarbonation de l'économie française : quels bénéfices et comment la financer ? Trésor Eco 🌍Le rapport du PNUE sur lécart entre les besoins et les perspectives en matière démissions pour 2026 | Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) 🌍Etudes - les régions et la transition écologique : financer la décarbonation - La Banque Postale Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes Scoop.it - Habitat-ile-de-france 🌍Dans-le-val-de-marne-deux-programmes-immobiliers-vont-faire-sortir-de-terre-pres-de-800-appartement-disponibles-en-2028 🌍Tapage nocturne : l'amende va-t-elle enfin doubler ? 🌍Précarité énergétique : ACTEE et Fonds Chaleur sacrifiés ? 🌍Rencontre RAPPEL 2026 des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique 🌍Lencadrement des loyers obtient un sursis 🌍À Antony, près de 1.000 logements passent à un chauffage associant géothermie et aérothermie 🌍region-nous-soutiendrons-le-developpement-economique. 🌍Accompagner les élus dans la lutte contre lhabitat indigne 🌍Consolider loffre de logements pour étudiants en Île-de-France, un enjeu régional - Institut Paris Région Développement-economique Projets de territoires ESS 🌍Commerce de proximité : rencontre à Bercy avec Serge Papin le 15 décembre 🌍Action Cur de Ville : Villes de France alerte sur le risque dun ACV 3 amputé du volet logement 🌍Laval mise sur un "choc de confiance" pour soutenir son commerce de centre-ville 🌍Stations-service rurales : "des zones blanches vont fatalement apparaître" 🌍Commerces touchés par les violences : le gouvernement demande aux préfets de faciliter les ouvertures dominicales 🌍Croissance en panne : les petites villes appellent à faire des choix et à investir massivement dans les territoires | APVF 🌍Maîtriser le commerce et lartisanat de proximité : le Gouvernement met à disposition un « Kit de lélu » à destination des communes et intercommunalités 🌍Action Coeur de ville 3 : Villes de France porte les priorités des maires auprès de la ministre Françoise Gatel 🌍[Convention 2026] Comment animer collectivement le tissu économique local ? TA de Paris Dernières décisions 🌍Port dun calot par une infirmière de lAP-HP : le tribunal juge disproportionnée une sanction dexclusion de huit mois 🌍Le tribunal confirme la limitation à 50 km/heure de la vitesse sur les boulevards périphériques de Paris 🌍Suspension de linterdiction de la manifestation « contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu » 🌍Le juge des référés confirme la relégation du club de football des Girondins de Bordeaux 🌍Absence durgence à statuer sur la légalité de lexpulsion de Mme F. 🌍Rejet pour défaut dextrême urgence de la demande de suspension de la mesure dexpulsion, dassignation à résidence et de gel davoirs de Mme F. 🌍Conditions de rétention des personnes conduites à linfirmerie psychiatrique de la préfecture de police dite « I3P ». 🌍Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît lexistence dun préjudice écologique 🌍Le tribunal nannule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats dassociation entre lEtat et létablissement scolaire Stanislas Cour administrative d'appel de Douai Derniers arrêts 🌍Rockwool : rejet des recours déposés par lassociation pour la protection de lenvironnement Picardie Nature et lassociation Sauvons Soissons 🌍La cour confirme l'annulation de la décision validant l'accord collectif fixant le PSE du groupe Auchan Retail France 🌍La cour confirme lannulation des arrêtés pris par le préfet du Pas-de-Calais à lautomne 2020 interdisant les distributions gratuites de boissons... 🌍La Butte des Zouaves restera inscrite à linventaire supplémentaire des Monuments Historiques 🌍Le coût de déplacement des canalisations de transport dhydrocarbures situés dans lemprise du Pont de Tancarville restera à la charge de la chambr... 🌍La cour juge quil nappartient pas au conseil municipal dinterdire linstallation dun cirque avec animaux sauvages 🌍Les conditions d'imposition d'un trésor 🌍Au fil des arrêts 🌍Arrêts classés rendus par la Cour en 2016 TA de Chalons 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dérogation es... 🌍Le juge des référés rejette les requêtes des associations requérantes visant à la réouverture rapide des locaux du groupe scolaire privé hors contr... 🌍Le tribunal administratif dAmiens valide la modification de lunité délevage de volailles située à Eragny-sur-Epte, Flavacourt et Sérifontaine (O... 🌍Projet de centrale photovoltaïque sur les territoires des communes de Rosières et Versigny (Oise) : le tribunal administratif dAmiens sursoit à... 🌍Jour de fermeture hebdomadaire des vendeurs de pain dans lAisne : linterdiction douvrir sept jours sur sept est illégale en labsence de majorit... 🌍Le tribunal administratif suspend partiellement le permis de construire une usine de production de laine de roche accordé à la société Rockwool France TA Melun derniers jugements 🌍Indemnisations des familles danciens harkis : le tribunal administratif de Melun juge les recours contestant le montant de lindemnisation accordé... 🌍Obligation de quitter le territoire français : le tribunal rejette le recours du frère de lauteur présumé de lattentat dArras du 13 octobre 2023 🌍Le tribunal rectifie les résultats du 1er tour dans la commune de Saint-Brice (77), par un jugement impliquant lorganisation dun 2nd tour 🌍Le tribunal suspend 4 décisions de lANSES refusant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base dhydroxyde de cuivre 🌍Arrêté « anti-mendicité » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de lHomme 🌍Manifestations « Caravane des solidarités » à Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend linterdiction prononcée par le maire 🌍Campagne municipale à Meaux : le tribunal suspend les limitations définies par le maire pour laccès des partis politiques aux salles municipales 🌍Suspension partielle de linterdiction de la circulation des poids lourds à Melun 🌍Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les résultats de lélection municipale TA de Bastia derniers 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TA de Nimes derniers jugements 🌍Elections municipales 2026 : bilan des contentieux électoraux jugés par le tribunal administratif de Nîmes. 🌍Interdiction dune manifestation sur la commune du Pontet : suspension de la décision du maire 🌍Refus dune salle communale à Carpentras pour une réunion organisée par la section locale de LFI le 17 septembre 2026 🌍Elections du président et des membres du bureau de la chambre dagriculture de la Lozère du 20 février 2025 🌍Crèche de Beaucaire : le juge des référés condamne la commune de Beaucaire à payer 103 000 euros d'astreinte 🌍Déchèterie dAgroparc à Avignon : le tribunal annule le permis de construire 🌍Crèche de Noël à Beaucaire : le juge enjoint la commune de retirer la crèche du hall de la mairie 🌍TA Nîmes, 17 décembre 2024, Mme P., n° 2203077 🌍TA Nîmes, 19 mars 2024, M. D., n° 2104124 Eure et Loir Préfecture Actes administratifs 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Télécharger Récépisé déclaration modificative n°821966405 PDF - 1,26 Mb 🌍Télécharger 202510-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,48 Mb 🌍Télécharger 2025 09 18 CHAPELLE GUILLAUME LA PECTIERE F1 F2 DUP PDF - 5,41 Mb 🌍Télécharger Arrêté Boullay Puiseux-Tréon 2025 PDF - 5,73 Mb 🌍Télécharger Récépissé SAP N°944122324 PDF - 1,27 Mb 🌍Télécharger Arrêté ST-SAUVEUR-MARVILLE 2025 PDF - 5,54 Mb TA de Toulouse, dernières décisions 🌍Le tribunal annule le règlement « Pénibilité » permettant une réduction de la durée annuelle de travail des agents du département de la Haute-Garonne 🌍Le tribunal valide lessentiel des dispositions relatives à lorganisation du temps de travail au sein du CCAS de Tournefeuille 🌍Le tribunal suspend lévacuation immédiate de limmeuble situé 159 rue Louis Plana et 23 rue Henri Guillaumet à Toulouse 🌍Réglementation de lespace public à Foix : le juge des référés valide larrêté « anti-mendicité » mais suspend linterdiction générale des quêtes 🌍Maintien de lautorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro de lagglomération toulousaine et la ligne dite Aéroport... 🌍Le juge des référés rejette la demande de suspension de la mesure de vaccination doffice contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine dun che... 🌍Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées : maintien de la fermeture en urgence du parc et de lobligation de placer les animaux, imposées à leur propr... 🌍LGV Bordeaux-Toulouse : le tribunal administratif rejette les recours contre lautorisation environnementale pour la réalisation des aménagements f... 🌍Le congé menstruel ne peut être instauré par les collectivités locales en labsence de texte reconnaissant au niveau national un tel congé pour leu... 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