Officiels OPML JSON RSS sports alimentaire biens directeur mots compter souverainetĂ© comptes organisation numĂ©rique modifiant officiel industrielle journal conseil association producteurs direction intĂ©rieur conditions accĂšs emploi qualitĂ© dispositions relatif application finances prĂ©sent public Ă©nergĂ©tique administration Ă©tat Ă©conomie JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrĂ©gations et abrogation du titre d'existence lĂ©gale de l'une d'entre elles 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 avril 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2016 relatif Ă la justification de l'identitĂ©, du domicile, de la rĂ©sidence normale et de la rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour pour l'obtention du permis de conduire 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2026 fixant le taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministĂšre de l'intĂ©rieur pour l'annĂ©e 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2026 portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026 🌍DĂ©cision du 24 avril 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des entreprises et partenariats de sĂ©curitĂ© et des armes) 🌍DĂ©cret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l'application de l'article L. 6100-1 du code des transports 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2026 portant rĂ©partition de certains sous-quotas de pĂȘche issus de la rĂ©serve nationale d'antĂ©rioritĂ©s pour l'annĂ©e 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2026 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel rĂ©visĂ©e relative aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financiĂšre et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressĂ©s aux membres de l'organe appelĂ© Ă statuer sur les comptes 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associĂ©s Ă l'ordinateur quantique et Ă ses technologies habilitantes et d'Ă©quipements de conception, dĂ©veloppement, production, test et inspection de composants Ă©lectroniques avancĂ©s