Officiels OPML JSON RSS autorisation liste gĂ©nĂ©ral dispositions Ă©tat santĂ© nationale alimentaire relatif modifiant directeur officiel conformĂ©ment application agriculture conseil personnes frĂ©quence services solidaritĂ©s souverainetĂ© direction publics numĂ©rique radio pharmaceutiques dĂ©cision spĂ©cialitĂ©s emploi rĂ©publique prĂ©sent travail journal JORF du Jour 🌍LOI n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement du MontĂ©nĂ©gro relatif Ă la coopĂ©ration dans le domaine de la dĂ©fense (1) 🌍DĂ©cret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myĂ©lome multiple » comme Ă©tablissement d'utilitĂ© publique 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 fĂ©vrier 2026 modifiant les conditions d'exploitation des Ă©tablissements chargĂ©s d'organiser les stages de sensibilisation Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre et de dĂ©livrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation Ă la sĂ©curitĂ© routiĂšre 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours militaire d'accĂšs Ă la formation au diplĂŽme d'Etat d'aide-soignant Ă l'Ă©cole du personnel paramĂ©dical des armĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif Ă l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 janvier 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 3 janvier 2025 relatif Ă la mise en Âuvre du traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « I-MILO » 🌍DĂ©cret n° 2026-104 du 19 fĂ©vrier 2026 relatif au financement de l'alternance par France compĂ©tences (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 fĂ©vrier 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministĂšres chargĂ©s de la transition Ă©cologique, de la cohĂ©sion des territoires et de la mer et l'arrĂȘtĂ© du 30 mars 2012 portant crĂ©ation et organisation d'un service Ă compĂ©tence nationale dĂ©nommĂ© « centre ministĂ©riel de valorisation des ressources humaines » 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts Ă l'examen professionnel pour l'accĂšs au corps des attachĂ©s statisticiens de l'Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques au titre de l'annĂ©e 2026