Officiels OPML JSON RSS armées identifiée ouverture offerts convention service concours zone ingénieurs recrutement information classe région présent année nationale vol avenant application dispositions nombre supérieur réglementée aéronautique postes anciens combattants relatif fixant extension recherche collective espace JORF du Jour 🌍Arrêté du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur les feux piétons 🌍Décision du 2 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet) 🌍Décision du 3 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France) 🌍Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 50 dans la région de Fréjus (Var), dans la région d'information de vol de Marseille 🌍Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims 🌍Arrêté du 1er avril 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 168 Toul Domgermain dans la région de Toul (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims 🌍Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Phalsbourg, dans la région de Phalsbourg (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims 🌍Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 615 Metz - Frescaty dans la région d'Augny (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims 🌍Arrêté du 1er avril 2026 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 614 Lorquin dans la région de Lorquin (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims