Officiels OPML JSON RSS accord française sociale reprĂ©sentatives mots officiel journal idcc travail annĂ©e cadres alimentaire reconnues suivantes convention nationale gĂ©nĂ©rale rĂ©publique santĂ© liste employeurs intĂ©rieur compter solidaritĂ©s services application personnes fixant relatif organisations collective confĂ©dĂ©ration prĂ©sent JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'annĂ©e 2026 aux officiers candidats Ă des emplois d'administrateur de l'Etat 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armĂ©es en service au sein de la gendarmerie nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2025 portant dĂ©rogations au profit de la Croix-Rouge française 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC n° 0043) 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective nationale du commerce de dĂ©tail alimentaire non spĂ©cialisĂ© (IDCC n° 1505) 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective nationale du personnel non mĂ©dical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046) 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511) 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective nationale du personnel non mĂ©dical des centres de lutte contre le cancer (IDCC n° 2046)