Officiels OPML JSON RSS Ă©conomie souverainetĂ© handicapĂ©es officiel rĂ©sidence application santĂ© familles spĂ©cialitĂ©s publique justice office travail autonomie sociĂ©tĂ© solidaritĂ©s emploi comptes liste relatif publics sĂ©curitĂ© nationale journal salariĂ©s direction personnes finances alimentaire notaire rĂ©publique prĂ©sent nomination JORF du Jour 🌍DĂ©cision du 5 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction interministĂ©rielle du numĂ©rique) 🌍DĂ©cret du 13 janvier 2026 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilitĂ© publique dite « Fondation Verdier », abrogeant le dĂ©cret portant reconnaissance de cette fondation comme Ă©tablissement d'utilitĂ© publique et approuvant la dĂ©volution de son actif Ă la Croix-Rouge française 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2026 portant habilitation d'un bureau de vĂ©rification pour l'application du rĂšglement de sĂ©curitĂ© contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif Ă la mĂ©daille de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure au titre de l'annĂ©e 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2026 portant habilitation de la fĂ©dĂ©ration professionnelle des maĂźtres-nageurs sauveteurs pour les formations aux premiers secours 🌍DĂ©cision du 12 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral - cabinet) 🌍DĂ©cret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel relatif Ă l'accompagnement des jeunes pour l'accĂšs Ă l'emploi et dĂ©nommĂ© « I-MILO » 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 janvier 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pĂȘche de l'anguille europĂ©enne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimĂštres en domaine maritime en Atlantique 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2026 Ă©tablissant les modalitĂ©s de gestion des pĂȘcheries de certaines espĂšces soumises Ă des taux admissibles de captures pour l'annĂ©e 2026 et modifiant l'arrĂȘtĂ© du 8 juin 2015 dĂ©finissant les modalitĂ©s de mise en Âuvre des exemptions de minimis Ă l'obligation de dĂ©barquement