Officiels OPML JSON RSS concours rĂ©publique autorisation demande modulation officiel sociale publics personnes voie exploitation nationale publique terrestre journal numĂ©rique finances industrielle dĂ©nommĂ© mission direction souverainetĂ© radio dĂ©cision frĂ©quence hertzienne prĂ©sent liste dĂ©lĂ©gation santĂ© Ă©tat service compter JORF du Jour 🌍LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant Ă amĂ©liorer l'accĂšs aux soins par la territorialisation et la formation (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination Ă la prĂ©sidence de la RĂ©publique 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 janvier 2026 fixant les modalitĂ©s d'accĂšs au corps des administrateurs de l'Etat par la voie de la liste d'aptitude et le fonctionnement du cycle supĂ©rieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 janvier 2026 portant reconnaissance de l'Ă©tat de catastrophe naturelle 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 janvier 2026 fixant les conditions de dĂ©livrance du diplĂŽme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armĂ©es en service au sein de la gendarmerie nationale (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 2026 relatif au titre professionnel de responsable d'Ă©tablissement touristique 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 janvier 2025 fixant pour 2026 le montant du versement mentionnĂ© Ă l'article L. 911-7-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 2026 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministĂ©riels)