Officiels OPML JSON RSS Ă©conomie française sĂ©curitĂ© annĂ©e conformĂ©ment modifiĂ©e collectivitĂ©s soins rĂ©publique publics journal application pharmaceutiques dispositions officiel prĂ©sent services chargĂ© dĂ©cision modifiant compter accĂšs financĂ©s professionnel usage santĂ© divers spĂ©cialitĂ©s liste nationale sociĂ©tĂ© sociale direction JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 20 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national du MĂ©rite 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2024 portant dĂ©classement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confiĂ© Ă Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) 🌍DĂ©cret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du dĂ©cret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Agorha » relatif Ă la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 novembre 2024 portant expĂ©rimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routiĂšre 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Agorha » relatif Ă la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 novembre 2024 portant crĂ©ation de zones protĂ©gĂ©es 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 novembre 2024 fixant au titre de l'annĂ©e 2025 le nombre de postes offerts Ă l'examen professionnel de technicien des systĂšmes d'information et de communication de classe exceptionnelle du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍DĂ©cision du 12 novembre 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale, unitĂ© de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale) 🌍DĂ©cision du 18 novembre 2024 modifiant la dĂ©cision du 30 mai 2022 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de l'immigration)