Officiels OPML JSON RSS rĂ©gion chargĂ© solidaritĂ©s nomination compter directeur avenant souverainetĂ© emploi justice responsables durĂ©e gĂ©nĂ©ral services Ă©tat Ă©conomie nationale montant officiel journal groupe prĂ©fet collectivitĂ©s intĂ©rieur rĂ©publique application travail prĂ©sent mission santĂ© direction fonctions relatif JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 aoĂ»t 2026 portant approbation du rĂ©fĂ©rentiel d'exigences relatif aux prestataires de services d'informatique en nuage 🌍DĂ©cision du 12 aoĂ»t 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des ressources humaines de l'armĂ©e de l'air et de l'espace) 🌍DĂ©cret n° 2026-770 du 13 aoĂ»t 2026 relatif Ă l'information des consommateurs sur les prestations funĂ©raires 🌍DĂ©cret n° 2026-771 du 13 aoĂ»t 2026 relatif au mĂ©canisme de capacitĂ© instituĂ© pour la sĂ©curitĂ© de l'approvisionnement en Ă©lectricitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2026-772 du 13 aoĂ»t 2026 prĂ©voyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les gazoles et les essences utilisĂ©s pour le transport de personnes par taxi 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif Ă l'amĂ©nagement et Ă l'exploitation de la chute de Kembs, dans le dĂ©partement du Haut-Rhin 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biomĂ©thane injectĂ© dans les rĂ©seaux de gaz naturel 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 aoĂ»t 2026 relatif Ă la notice d'information dĂ©finie Ă l'article R. 2223-24-1 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 aoĂ»t 2026 relatif Ă la dĂ©claration d'activitĂ© et dĂ©finissant le rĂ©fĂ©rentiel de formation des Ă©tablissements de formation Ă l'ostĂ©opathie animale