Officiels OPML JSON RSS personnes dispositions avis travail santĂ© publiques relatif rĂ©publique autonomie officiel prĂ©sent application intĂ©rieur journal publics directeur emploi alimentaire Ă©tat handicapĂ©es nationale agriculture gĂ©nĂ©ral commissions finances dĂ©cision nomination familles direction mots concours services souverainetĂ© JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination Ă la prĂ©sidence de la RĂ©publique 🌍DĂ©cret du 24 septembre 2026 portant nomination dans l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 septembre 2026 dĂ©signant l'opĂ©ration de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction dĂ©partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans le cadre de la fermeture de l'unitĂ© territoriale de Loches 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2026 relatif aux modalitĂ©s d'organisation du vote Ă©lectronique par internet pour l'Ă©lection des reprĂ©sentants du personnel au sein des instances de reprĂ©sentation du ministĂšre de l'intĂ©rieur et du ministĂšre des outre-mer 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 septembre 2026 portant crĂ©ation d'une zone interdite identifiĂ©e LF-P 87 Narbonne MalvĂ©si, dans la rĂ©gion de Narbonne (Aude), dans la rĂ©gion d'information de vol de Marseille 🌍DĂ©cision du 23 septembre 2026 modifiant la dĂ©cision du 28 novembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (agence de l'innovation de dĂ©fense) 🌍DĂ©cret n° 2026-887 du 24 septembre 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant crĂ©ation du parc naturel marin du bassin d'Arcachon 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes pour la premiĂšre session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'annĂ©e 2027 (concours externe, concours interne et troisiĂšme concours - Ă©preuves Ă©crites en octobre 2026) 🌍DĂ©cret n° 2026-888 du 24 septembre 2026 fixant la rĂ©partition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nuclĂ©aires de base concourant Ă la gestion des substances radioactives pour les installations de stockage de dĂ©chets de faible et de moyenne activitĂ© Ă vie courte