Officiels OPML JSON RSS gĂ©nĂ©ral relatif Ă©tat autonomie armĂ©es police financĂ©s nomination rĂ©publique dispositions officiel familles handicapĂ©es alimentaire compter directeur justice souverainetĂ© nommĂ© fonctions liste solidaritĂ©s sociĂ©tĂ© Ă©conomie services prĂ©sent journal travail santĂ© application intĂ©rieur personnes nationale JORF du Jour 🌍LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant Ă ouvrir le dispositif de rĂ©duction d'activitĂ© aux moniteurs de ski stagiaires (1) 🌍DĂ©cret du 24 juin 2026 portant Ă©lĂ©vation dans l'ordre national du MĂ©rite en faveur d'un militaire appartenant Ă l'armĂ©e active 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 juin 2026 portant modification de l'agrĂ©ment national de sĂ©curitĂ© civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 juin 2026 relatif au modĂšle type de contrat d'intĂ©gration rĂ©publicaine crĂ©Ă© par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des Ă©trangers en France 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 juin 2026 relatif au modĂšle type de contrat d'intĂ©gration rĂ©publicaine spĂ©cifique Ă Mayotte 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportĂ©es aux statuts de l'association reconnue d'utilitĂ© publique dite « SociĂ©tĂ© de linguistique de Paris » 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportĂ©es au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilitĂ© publique dite « Association de Patronage des Ă©tablissements pour Sourds, Aveugles et Sourds-Aveugles du Centre-Ouest de la France » 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 juin 2026 approuvant les modifications apportĂ©es au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilitĂ© publique dite « SociĂ©tĂ© de sciences naturelles de la Charente-Maritime » 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'annĂ©e 2026 aux fonctionnaires bĂ©nĂ©ficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapĂ©s pour l'accĂšs au corps des techniciens de classe normale des systĂšmes d'information et de communication du ministĂšre de l'intĂ©rieur