Officiels OPML JSON RSS conseil gĂ©nĂ©ral sĂ©curitĂ© sociĂ©tĂ© santĂ© souverainetĂ© nomination autonomie notaire services fonctions handicapĂ©es produits publics nationale travail prĂ©fet relatif compter familles personnes avis groupe liste Ă©tat rĂ©publique directeur officiel journal emploi application prĂ©sent intĂ©rieur JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de La RĂ©union en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 fixant la liste des mĂ©tiers caractĂ©risĂ©s par des difficultĂ©s de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrĂ©ment de l'instance paritaire nationale prĂ©vu Ă l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrĂȘtĂ©s relatifs aux installations de traitement de dĂ©chets 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juin 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 6 janvier 2020 fixant la liste des espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales Ă la protection desquelles il ne peut ĂȘtre dĂ©rogĂ© qu'aprĂšs avis du Conseil national de la protection de la nature 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particuliĂšres Ă©lectriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'Ă©ligibilitĂ© Ă certaines aides Ă l'achat ou Ă la location de vĂ©hicules peu polluants 🌍DĂ©cision du 17 juin 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des services judiciaires)