Officiels OPML JSON RSS nationale auprĂšs relatif travail territoires compter santĂ© dĂ©lĂ©gation application administration fonctions française annĂ©e alinĂ©a souverainetĂ© service concours solidaritĂ©s mer direction nomination outre numĂ©rique accĂšs Ă©trangĂšres grade Ă©tat affaires cohĂ©sion Ă©cologique dĂ©cision rĂ©publique transition JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 25 juillet 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature (secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la mer) 🌍DĂ©cret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalitĂ©s d'application de la dispense Ă la condition d'activitĂ© exclusive des services Ă la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au rĂ©gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariĂ©s prĂ©vus Ă l'article L. 7232-1-2 du code du travail 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2024 relatif au rĂ©Ă©chelonnement de l'aide au soutien de la trĂ©sorerie affĂ©rente au prĂȘt n° DOS0131036/00 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 juillet 2024 relatif Ă l'instruction budgĂ©taire et comptable M. 4 applicable aux services publics Ă caractĂšre industriel et commercial des communes et de leurs groupements en PolynĂ©sie française (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 juillet 2024 approuvant des modifications apportĂ©es aux statuts de l'association reconnue d'utilitĂ© publique intitulĂ©e « A chacun son Everest » 🌍DĂ©cision du 25 juillet 2024 modifiant la dĂ©cision du 30 mai 2022 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de l'immigration) 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 31 octobre 2017 relatif Ă l'obligation de transmission d'une dĂ©claration d'intĂ©rĂȘt prĂ©vue Ă l'article L. 122-2 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique dans l'administration centrale et les Ă©tablissements publics sous tutelle chargĂ©s des affaires sociales 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 juillet 2024 fixant au titre de l'annĂ©e 2024 le nombre de postes offerts au concours rĂ©servĂ© sur titres pour l'accĂšs au corps des infirmiers de l'Etat hors classe 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marchĂ© des produits vendus sous forme de poudre destinĂ©s Ă ĂȘtre consommĂ©s par voie intranasale