Officiels OPML JSON RSS europe avis directeur nomination numĂ©rique nationale Ă©tat Ă©trangĂšres territoires santĂ© souverainetĂ© compter sociale relatif prĂ©sident concours rĂ©publique affaires chargĂ© emploi politique service conseil sĂ©curitĂ© dĂ©cision application Ă©conomie gĂ©nĂ©rale gĂ©nĂ©ral finances annĂ©e mer supĂ©rieur Rapports Publics 🌍Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de rĂ©gulation 🌍Rapport de la Commission de rĂ©gulation de l'Ă©nergie sur le pilotage des b'timents tertiaires 🌍Mission rĂ©gulation des produits de santĂ© 🌍Rapport annuel 2022-2023 de la Commission d'accĂšs des personnes nĂ©es d'une assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation aux donnĂ©es des tiers donneurs 🌍L'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes 🌍Rapport sur la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne 2022 🌍Mission d'analyse des profils et motivations des dĂ©linquants interpellĂ©s Ă l'occasion de l'Ă©pisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023) 🌍Mission nationale mineurs non accompagnĂ©s - Rapport annuel d'activitĂ© 2022 🌍ScolaritĂ©s - Le poids des hĂ©ritages JORF du Jour 🌍DĂ©cret n° 2023-895 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la contribution financiĂšre des dĂ©partements au fonctionnement du groupement d'intĂ©rĂȘt public « France enfance protĂ©gĂ©e » au titre de l'annĂ©e 2023 🌍DĂ©cret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnitĂ© forfaitaire pour les personnels d'Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de la mer, affectĂ©s au sein des lycĂ©es professionnels maritimes 🌍ArrĂȘtĂ© du 31 aoĂ»t 2023 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 4 mai 2020 fixant les informations Ă afficher Ă bord du navire en matiĂšre de contrĂŽle alcoolĂ©mique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 septembre 2023 relatif Ă la prorogation du cantonnement de pĂȘche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-RhĂŽne) 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 septembre 2023 instituant une indemnitĂ© forfaitaire pour les personnels d'Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de la mer, affectĂ©s au sein des lycĂ©es professionnels maritimes 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2023 relatif aux rĂšgles de dĂ©lĂ©gation de signature applicables aux demandes contentieuses relevant du service des impĂŽts des particuliers non rĂ©sidents de la direction des impĂŽts des non-rĂ©sidents 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2023 portant dĂ©lĂ©gation de signature (inspection gĂ©nĂ©rale des finances) 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dĂ©nommĂ© « Ancien centre de vacances EPAF » situĂ© 326, avenue du Colonel-Brooke, Ă Saint-RaphaĂ«l (83700) 🌍DĂ©cision du 21 septembre 2023 portant dĂ©lĂ©gation de signature (Institut national de la statistique et des Ă©tudes Ă©conomiques) Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2023-758 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ© du logement 🌍DĂ©cret n° 2023-746 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ©e des petites et moyennes entreprises, du commerce, de lÂartisanat et du tourisme 🌍DĂ©cret n° 2023-745 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ© des comptes publics 🌍DĂ©cret n° 2023-755 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre des armĂ©es et du ministre de lÂĂ©ducation nationale et de la jeunesse, chargĂ©e de la jeunesse et du service national universel 🌍DĂ©cret n° 2023-749 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur et des outre-mer, chargĂ© des outre-mer 🌍DĂ©cret n° 2023-748 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales et de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2023-762 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre des solidaritĂ©s et des familles, chargĂ©e des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2023-757 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e de la ville 🌍DĂ©cret n° 2023-756 du 10 aoĂ»t 2023 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e de la biodiversitĂ© Discours - Vie Publique 🌍Interview de M. Patrice Vergriete, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© du logement, Ă Sud Radio le 26 septembre 2023, sur la politique du logement. 🌍Interview de M. ClĂ©ment Beaune, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© des transports, Ă France Inter le 26 septembre 2023, sur la voiture Ă©lectrique, les 13 RER mĂ©tropolitains et l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. 🌍Interview de M. Christophe BĂ©chu, ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, Ă France Info le 26 septembre 2023, sur la vente des carburants Ă prix coĂ»tant et la planification Ă©cologique. 🌍Interview de M. Roland Lescure, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© de l'industrie, Ă RMC le 26 septembre 2023, sur la baisse des Ă©missions de gaz Ă effet de serre pour les 50 sites industriels les plus polluants, la voiture Ă©lectrique, les pompes Ă chaleur et les p 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur la planification Ă©cologique, Ă Paris le 25 septembre 2023. 🌍DĂ©claration de M. Roland Lescure, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© de l'industrie, sur la politique industrielle europĂ©enne, Ă Bruxelles le 25 septembre 2023. 🌍Message vidĂ©o de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur la contribution de la France au Fonds international de dĂ©veloppement agricole, le 25 septembre 2023. 🌍Interview de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, au 20h de TF1 et de France 2 le 24 septembre 2023, sur la question migratoire, le pouvoir d'achat, l'inflation en matiĂšre alimentaire, le prix du carburant, la transition Ă©cologique, la France 🌍Interview de M. Philippe Vigier, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© des Outre-mer, Ă RFI le 21 septembre 2023, sur le manque d'eau Ă Mayotte.