Officiels OPML JSON RSS finances conseil collective gĂ©nĂ©ral champ emploi publique solidaritĂ©s mer rĂ©publique nationale rendues armĂ©es prĂ©sent travail accord salariĂ©s convention liste santĂ© extension cadre dispositions avenant obligatoires affaires application relatif services intĂ©rieur employeurs compris commission JORF du Jour 🌍Avenant n° 1 du 24 avril 2024 Ă la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi ») 🌍Avenant n° 2 du 24 avril 2024 Ă la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance ») 🌍DĂ©cret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale 🌍DĂ©cret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif Ă l'attribution d'une indemnitĂ© de sujĂ©tion spĂ©cifique au bĂ©nĂ©fice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spĂ©cialisĂ©s, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrĂ©tariats gĂ©nĂ©raux pour l'administration du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍DĂ©cret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif Ă l'indemnitĂ© d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale 🌍DĂ©cret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant crĂ©ation d'une prime de voie publique au bĂ©nĂ©fice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 avril 2024 pris en application du dĂ©cret relatif Ă l'indemnitĂ© d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 avril 2024 fixant le montant forfaitaire de la prime de voie publique prĂ©vue Ă l'article 1er du dĂ©cret n° 2024-380 du 25 avril 2024 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police Ă©ligibles Ă la prime de voie publique prĂ©vue Ă l'article 1er du dĂ©cret n° 2024-380 du 25 avril 2024