Officiels OPML JSON RSS relatif secteur sociĂ©tĂ© reconnaissance sociale santĂ© publics compter qualitĂ© travail journal dispositions officiel directeur producteurs liste dĂ©cision pharmaceutiques handicapĂ©es application souverainetĂ© service autonomie familles rĂ©publique nationale agro prĂ©sent alimentaire agriculture personnes organisation spĂ©cialitĂ© JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnitĂ© horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accĂšs au grade de secrĂ©taire administratif de classe normale de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 novembre 2025 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la rĂ©serve opĂ©rationnelle application en 2025 de l'article R. 4221-21 du code de la dĂ©fense 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 novembre 2025 fixant la liste des personnes morales de droit privĂ© habilitĂ©es Ă recevoir des contributions publiques destinĂ©es Ă la mise en Âuvre de l'aide alimentaire prĂ©vue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 novembre 2025 relatif Ă la dĂ©termination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'annĂ©e 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2025 Ă©tablissant la liste d'agglomĂ©rations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2025 portant agrĂ©ment d'un systĂšme individuel de la filiĂšre Ă responsabilitĂ© Ă©largie du producteur des batteries 🌍DĂ©cision du 6 novembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de la justice - direction du numĂ©rique) 🌍DĂ©cision du 26 novembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de la justice - modernisation et expertise, affaires europĂ©ennes et internationales, aide aux victimes et accĂšs au droit, communication)