Officiels OPML JSON RSS solidaritĂ©s retraite voie dĂ©nommĂ© personnes radio santĂ© familles handicapĂ©es autorisations hertzienne exploitation terrestre frĂ©quence dĂ©cision autonomie service travail numĂ©rique prĂ©sent application publics sociĂ©tĂ© direction Ă©tat compter notaire rĂ©gulation communication autoritĂ© nationale sas modulation JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 10 novembre 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Pascaline Mulliez » comme Ă©tablissement d'utilitĂ© publique 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 novembre 2026 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 15 novembre 2026 Ă 14 heures avec le Stade Castelbourgeois Football Club 🌍DĂ©cision du 9 novembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des affaires financiĂšres) 🌍DĂ©cision du 10 novembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction du service national et de la jeunesse) 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 novembre 2026 modifiant et complĂ©tant la liste des Ă©tablissements de fabrication, flocage et calorifugeage Ă l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit Ă l'allocation de cessation anticipĂ©e d'activitĂ© des travailleurs de l'amiante 🌍DĂ©cret n° 2026-1039 du 10 novembre 2026 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatives Ă l'Ă©valuation environnementale 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2026 portant agrĂ©ment conjoint des sociĂ©tĂ©s GEOPLUSENVIRONNEMENT, ABO-ERG GĂ©otechnique et ABO-ERG Environnement, filiales de la sociĂ©tĂ© ABO-Group France en tant qu'organisme intervenant pour la sĂ©curitĂ© des ouvrages hydrauliques 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2026 autorisant au titre de l'annĂ©e 2027 l'ouverture d'un concours externe sur titres et par spĂ©cialitĂ© et fixant la date des Ă©preuves orales pour le recrutement d'ingĂ©nieurs des travaux publics de l'Etat 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2026 autorisant au titre de l'annĂ©e 2027 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'Ă©ducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse