Officiels OPML JSON RSS publique modifiant souverainetĂ© Ă©nergĂ©tique numĂ©rique compter justice directeur administration finances mots direction application nomination Ă©conomie nationale dĂ©cision travail journal rĂ©publique prĂ©sent officiel commission relatif dĂ©lĂ©gation industrielle transports personnes liste national fonctions Ă©tat conseil JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 4 aoĂ»t 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prĂ©vue Ă l'article L. 4136-3 du code de la dĂ©fense 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 avril 2015 portant crĂ©ation de zones protĂ©gĂ©es 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 mai 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 3 mai 2023 relatif Ă l'expĂ©rimentation d'une signalisation routiĂšre de voies rĂ©servĂ©es aux transports en commun sur la route dĂ©partementale 1004 et la route mĂ©tropolitaine 351 (Bas-Rhin) 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 mai 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 6 novembre 2013 fixant les conditions de dĂ©livrance du diplĂŽme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie 🌍DĂ©cision du 5 mai 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de la gendarmerie nationale - Agence du numĂ©rique des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure) 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 mai 2026 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et Ă©preuve de recrutement au titre de l'annĂ©e 2027 dans le corps des pĂ©dicures-podologues, ergothĂ©rapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diĂ©tĂ©ticiens, prĂ©parateurs en pharmacie hospitaliĂšre, techniciens de laboratoire mĂ©dical et manipulateurs d'Ă©lectroradiologie mĂ©dicale relevant des corps des personnels civils de rĂ©Ă©ducation et mĂ©dico-techniques de catĂ©gorie A du ministĂšre de la dĂ©fense 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives dans la convention collective dĂ©partementale des sucreries et sucreries-distilleries de La RĂ©union (IDCC n° 0440) 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 3 dĂ©cembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministĂšre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ© et des nĂ©gociations internationales sur le climat et la nature, du ministĂšre de l'amĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, du ministĂšre des transports et du ministĂšre de la ville et du logement prĂ©vues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques pouvant ouvrir droit Ă l'attribution d'une concession de logement par nĂ©cessitĂ© absolue de service ou d'une convention d'occupation prĂ©caire avec astreinte 🌍DĂ©cision du 1er mai 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de l'Ă©nergie et du climat)