Officiels OPML JSON RSS nom rendue rĂ©pertoire dĂ©cision prĂ©sidente paris judiciaire portalis bordeaux peuple suivants monsieur rĂ©publique ordonnance jugement provence adresse localitĂ© aix numĂ©ro sociale appelante dĂ©livrĂ©e gĂ©nĂ©ral libertĂ©s pĂŽle dĂ©tention conseil française avocat tribunal juge inscription - BO - Codes - Europe - Institutions - Jurisprudence - Parlement - RĂ©ponses ministĂ©rielles - Rapports Publics đ ComitĂ© de suivi des retraites : neuviĂšme avis đ La fondation AbbĂ© Pierre - Exercices 2015-2016 Ă 2019-2020 đ Rapport d'Ă©valuation de l'allocation journaliĂšre du proche aidant đ Projet de classement des Monts de Sery dans les Ardennes (08) - Rapport Ă la commission supĂ©rieure des sites, perspectives et paysages du 29 septembre 2022 đ Rapport du compte du logement 2021 đ Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur les administrateurs reprĂ©sentant les salariĂ©s et les salariĂ©s actionnaires đ La nĂ©gociation collective en 2021 - Ădition 2022 đ La lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sĂ©curitĂ© đ Rapport d'information (...) sur « l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratĂ©gie pour la France ? » đ Le budget de l'Ătat en 2021 - RĂ©sultats et gestion đ Rapport d'information (...) sur la stratĂ©gie pharmaceutique pour l'Europe de la Commission europĂ©enne đ Rapport d'information (...) sur le thĂšme « Excellence de la recherche/innovation, pĂ©nurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » đ Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financiĂšre et la gestion des collectivitĂ©s territoriales et de leurs Ă©tablissements publics en 2021 đ Rapport d'information (...) sur l'Ă©nergie nuclĂ©aire et l'hydrogĂšne bas-carbone đ Rapport d'information (...) sur les rĂ©gimes d'assurance vieillesse des agents de la rĂ©gie autonome des transports parisiens et des marins đ PĂŽle d'expertise de la rĂ©gulation numĂ©rique (PEReN) - Rapport d'activitĂ© 2021 đ Projet et programme d'actions de l'OpĂ©ration Grand Site de France (OGS) du Massif du Ballon d'Alsace đ L'Ă©ducation aux mĂ©dias et Ă l'information - exercice 2021-2022 đ Ătude relative au bĂ©nĂ©volat et Ă la participation de la sociĂ©tĂ© civile aux politiques des patrimoines đ Rapport d'information (...) sur l'information du consommateur đ Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2022 Droit et Justice đ La Mission de recherche Droit et Justice et lâAgence Française Anticorruption publient lâĂ©tat de lâart « La corruption vue par les sciences humaines et sociales ». đ Cycle de webinaires « Les sciences Ă lâĂ©preuve des crises sanitaires et environnementales » đ Les longues peines de prison Ătat des lieux et prĂ©conisations â FĂ©vrier 2021 đ Seize rapports de recherche sur la question prioritaire de constitutionnalitĂ© en libre accĂšs gr'ce Ă lâinitiative du Conseil constitutionnel : entretien đ Environnement đ Anne Stevignon et Julien Louis rĂ©compensĂ©s lors de la cĂ©rĂ©monie de remise du Prix Carbonnier 2020 đ Les actes du colloque interdisciplinaire « Neurosciences et pratiques judiciaires » sont en ligne đ ProcĂšs des attentats terroristes de 2015 : entretien avec Sylvain Antichan et Sarah Gensburger, co-responsables dâune recherche sur les victimes et les associations de victimes dans ces procĂšs. đ La Mission de recherche Droit et Justice dĂ©mĂ©nage đ Le travail dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral â SuccĂšs et obstacles au dĂ©veloppement dâune mesure pĂ©nale â Novembre 2020 đ La 6Ăšme Ă©dition du Salon du livre judiciaire se tient en ligne đ Justice pour lâenvironnement : les vidĂ©os de la confĂ©rence dĂ©bat sont en ligne đ La barĂ©misation de la Justice â DĂ©cembre 2020 đ Un nouvel Institut des Ătudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) pour rĂ©pondre aux besoins de connaissances et de recherches đ Cecilia Rizcallah, laurĂ©ate du Prix Carbonnier 2021 đ Deux nouvelles recrues rejoignent la Mission de recherche Droit et Justice đ Semaine Justice pour lâenvironnement : donnez votre avis đ Les cahiers de la justice â Avocat : un mĂ©tier en transition đ Nouveaux horaires dâaccueil du public en raison de la crise sanitaire đ « Lâ'me du corps. La magistrature française dans les annĂ©es 2010 : morphologie, mobilitĂ© et conditions de travail » đ Remise du prix Carbonnier 2019 : entretien avec le PrĂ©sident du jury, Jean-Denis Combrexelle JORF du Jour đ DĂ©cret du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique (rectificatif) đ ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2023 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2022 portant admission au cycle prĂ©paratoire au concours interne d'entrĂ©e Ă l'Institut national du service public des candidats reçus aux Ă©preuves qui se sont dĂ©roulĂ©es en 2022 đ ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisĂ©es Ă exercer en France la profession de mĂ©decin dans la spĂ©cialitĂ© « pĂ©diatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 dĂ©cembre 2006 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2007 modifiĂ©e đ ArrĂȘtĂ© du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisĂ©es Ă exercer en France la profession de mĂ©decin dans la spĂ©cialitĂ© « gynĂ©cologie mĂ©dicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 dĂ©cembre 2006 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2007 modifiĂ©e đ ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisĂ©es Ă exercer en France la profession de mĂ©decin dans la spĂ©cialitĂ© « pĂ©diatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santĂ© publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 dĂ©cembre 2006 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2007 modifiĂ©e đ ArrĂȘtĂ© du 17 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisĂ©es Ă exercer en France la profession de mĂ©decin dans la spĂ©cialitĂ© « gynĂ©cologie obstĂ©trique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 dĂ©cembre 2006 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2007 modifiĂ©e đ DĂ©cision n° 2022-827 du 21 dĂ©cembre 2022 modifiant la dĂ©cision n° 2018-546 du 11 juillet 2018 autorisant la sociĂ©tĂ© RĂ©gion Mux Ă utiliser des ressources radioĂ©lectriques pour le multiplexage des programmes des Ă©diteurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numĂ©rique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu - La Tour-du-Pin - Le Pont-de-Beauvoisin - La CĂŽte-Saint-AndrĂ© - La VerpilliĂšre et Tarare - Cours-la-Ville - Lamure-sur-Azergues - Marnand - Chambost - Amplepuis et M'con - Cluny đ Avis relatif Ă l'extension d'un avenant Ă la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fĂȘtes et ornements de NoĂ«l, articles de puĂ©riculture et voitures d'enfants, modĂ©lisme et industries connexes đ Avis relatif Ă l'extension d'un avenant Ă la convention collective nationale des activitĂ©s de production des eaux embouteillĂ©es, des boissons rafraĂźchissantes sans alcool et de biĂšre đ Avis relatif Ă l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque populaire đ Avis relatif Ă l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de rĂ©assurances đ Documents publiĂ©s đ Avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'un directeur de laboratoire du service national de police scientifique Ă Lyon đ Avis relatif Ă l'organisation au titre de l'annĂ©e 2023 d'un examen professionnel pour l'accĂšs au grade de gĂ©omĂštre principal du corps des gĂ©omĂštres-cadastreurs des finances publiques đ Formations de travail đ Office parlementaire d'Ă©valuation des choix scientifiques et technologiques đ Rapports au parlement đ ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2023 portant dissolution d'une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e et nomination d'une sociĂ©tĂ© d'exercice libĂ©ral par actions simplifiĂ©e (officiers publics ou ministĂ©riels) đ ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2023 relatif Ă une sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (officiers publics ou ministĂ©riels) đ ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministĂ©riels) đ ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministĂ©riels) MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie đ Tout savoir sur le guichet unique pour les formalitĂ©s des entreprises đ France 2030 : 500 millions dâeuros pour donner un Ă©lan aux start-up issues de la recherche đ [VidĂ©o] ĂvĂšnement « 40 ans du comitĂ© interministĂ©riel de restructuration industrielle », mardi 28 juin đ Ăcologie, autonomie, numĂ©rique et proximitĂ© territoriale au cĆur de lâaction de la DGE en 2022 đ 9 millions de foyers vont bĂ©nĂ©ficier du versement de lâavance des rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽt en janvier đ Pouvez-vous demander un acompte sur salaire ? đ Comment bĂ©nĂ©ficier du chĂšque Ă©nergie ? đ Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023 đ CriminalitĂ© financiĂšre : 2021, une annĂ©e charniĂšre pour TRACFIN đ Obligation dĂ©clarative des propriĂ©taires : le service est disponible dans lâespace « GĂ©rer mes biens immobiliers » đ CrĂ©ation ou reprise dâentreprise : comment obtenir un prĂȘt pour financer votre projet ? đ Bercy Vert đ Semaine de lâindustrie : les labellisations pour participer Ă la 11e Ă©dition sont ouvertes đ Les semaines europĂ©ennes du dĂ©veloppement durable : Bercy Vert au rendez-vous đ MarchĂ©s de NoĂ«l : quelques conseils pour bien acheter đ Vers une Ă©volution des critĂšres de classement des communes touristiques đ Une vente aux enchĂšres exceptionnelle du Domaine (DNID) pour le compte des Douanes đ 24Ăš journĂ©e du Livre dâĂ©conomie đ Automobile : de nouveaux soutiens publics Ă la filiĂšre đ Nomination : Anne Blondy-Touret Ă la tĂȘte du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral des ministĂšres Ă©conomiques et financiers đ ETI, grandes entreprises : les aides pour faire face Ă la hausse des prix de lâĂ©nergie Service public Twitter đ @marijoromero4 Bonjour, l'attestation d'hĂ©bergement vous permet d'attester que vous hĂ©bergez quelqu'un. Pour hĂ©berger une personne de nationalitĂ© non europĂ©enne pour un sĂ©jour touristique de moins de 3 mois, vous devez Ă©tablir une attestation d'accueil 👉 https://t.co/ZzFyM037Ud đ @RiddickRichardB @ANAH_Officiel Bonjour, si vous avez fait votre simulation sur france-renov (👉 https://t.co/r6TW0p3j6M), contactez si besoin le service support du site dĂ©diĂ© 👉 https://t.co/X7zlc0KKU4 đ @Radix56 Bonjour, pouvez-vous nous prĂ©ciser votre demande? Quelles sont les informations que vous cherchez? đ @MohamedAtari7 @RiddickRichardB @ANAH_Officiel Bonjour, toutes les informations concernant ce PTZ expĂ©rimental sont rappelĂ©es ici 👉 https://t.co/n6JIuZHZhJ La mise en place de cette expĂ©rimentation dĂ©pend des banques concernĂ©es, et sera sans doute progressive. đ Vous ĂȘtes Ă©tudiant et ressentait ressentez le besoin dâune aide psychologique ? Le dispositif SantĂ© Psy Ătudiant, prolongĂ© en 2023, est lĂ pour vous aider. https://t.co/RV8duDjYkm vous renseigne sur la dĂ©marche Ă suivre. 👉 https://t.co/Szce7F9SPd https://t.co/Z92yfatpYt đ @Rideaubleu RĂ©ponse 1/2 - Bonjour, Vous pouvez consulter le calendrier dâenvoi du chĂšque Ă©nergie par dĂ©partement ici 👉 https://t.co/JtvlRULyKm si vous remplissez les conditions pour l'obtenir qui vous sont dĂ©crites ici 👉 https://t.co/Wzet9hcteP . đ @Rideaubleu 2/2 - Pour toute difficultĂ© ou rĂ©clamation, contactez lâassistance utilisateur 👉 https://t.co/Kt82hyTISW đ @OtakuplayerFR Bonjour, la messagerie privĂ©e n'est pas ouverte Ă ce jour. Vous pouvez poser votre question sur la messagerie du site https://t.co/bjTSdtzSv4 👉 https://t.co/Xz7IFqucb4 đ @COM_CCM_FR Bonjour, vous pouvez poser votre question sur la messagerie du site https://t.co/bjTSdtzSv4 👉 https://t.co/Xz7IFqucb4 đ @xDEADC0DE Bonjour, le calendrier des jours fĂ©riĂ©s pour 2023 a Ă©tĂ© mis Ă jour sur un nouvel article d'actualitĂ©s, accessible ici 👉 https://t.co/TDy3u1bW1t đ @garran85 Bonjour, merci pour cette prĂ©cision et votre retour d'information. Que pouvons-nous faire pour vous aider ? đ @Mbussonn Bonjour, vous pouvez signaler le problĂšme Ă l'aide du formulaire de contact suivant 👉https://t.co/Pkdi41O8Zt đ Connaissez-vous la carte Vitale dĂ©matĂ©rialisĂ©e ? https://t.co/RV8duDjYkm vous en dit plus sur la e-carte Vitale. 👉 https://t.co/HZvvrQmKnP https://t.co/DY99o22o2O đ @FldClaire Bonjour, vous pouvez vĂ©rifier en ligne l'Ă©tat d'avancement de votre dĂ©marche 👉 https://t.co/aGVJYGjQHk Votre dĂ©marche relevant de l'ANTS, seul cet organisme peut vous renseigner. đ @johnnoa76 Bonjour, vous pouvez savoir oĂč en est la demande de votre permis de conduire depuis la page suivante de https://t.co/RV8duDjYkm👉https://t.co/YpS0SIa3Bt đ #MardiConseil Vous effectuez souvent des trajets Ă vĂ©lo ou Ă pied ? Rendez-vous visible pour les automobilistes. https://t.co/RV8duDjYkm vous conseille. 👉 https://t.co/fZINqyT3G1 https://t.co/M9izKezsSQ đ @EmmanuelDelor @Clubic Bonjour, pouvez-vous nous prĂ©ciser la page et les conditions qui vous ont amenĂ© sur cette "erreur 503"? đ @Ch_Charis Bonjour, dans lâattente de votre carte de stationnement rĂ©sidentiel, le paiement sâeffectuerait selon les rĂšgles habituelles et appliquĂ©es dans la commune concernĂ©e. Contactez le service voirie de la Mairie pour en connaitre les dĂ©tails 👉 https://t.co/DOlPWPdUid đ #VendrediLecture Vous souhaitez acquĂ©rir un vĂ©hicule moins polluant ? Les barĂšmes du bonus Ă©cologique et des autres aides ont Ă©tĂ© revus au 1er janvier 2023. Consultez-les sur https://t.co/RV8duDjYkm. 👉 https://t.co/xwkPXHrWRu https://t.co/zZXQA1DEzo đ @davidskyprod Bonjour, la messagerie privĂ©e n'est pas ouverte Ă ce jour. Vous pouvez poser votre question sur la messagerie du site https://t.co/bjTSdtzSv4 👉 https://t.co/Xz7IFqucb4 đ Ancien salariĂ©, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand sera versĂ©e votre pension de retraite en 2023 ? Retrouvez le calendrier des paiements sur https://t.co/RV8duDjYkm. 👉 https://t.co/JJzor9GFt8 https://t.co/aI8rPDegxf Formation des gouvernements đ DĂ©cret n° 2022-1255 du 26 septembre 2022 pris en application de lâarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de lâintĂ©rieur et des outre-mer đ DĂ©cret n° 2022-1505 du 1er dĂ©cembre 2022 pris en application de lâarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1502 du 1er dĂ©cembre 2022 pris en application de lâarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret du 28 novembre 2022 relatif Ă la composition du Gouvernement đ DĂ©cret n° 2022-1342 du 21 octobre 2022 pris en application de lâarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1500 du 1er dĂ©cembre 2022 pris en application de lâarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de lâarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1050 du 27 juillet 2022 pris en application de lâarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de lâĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique đ DĂ©cret n° 2022-1029 du 21 juillet 2022 pris en application de lâarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires đ DĂ©cret n° 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de lâĂ©ducation nationale et de la jeunesse đ DĂ©cret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armĂ©es đ DĂ©cret n° 2022-1501 du 1er dĂ©cembre 2022 pris en application de lâarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1132 du 5 aoĂ»t 2022 abrogeant le dĂ©cret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de lâarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1128 du 5 aoĂ»t 2022 pris en application de lâarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres đ DĂ©cret n° 2022-1088 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre des solidaritĂ©s, de lâautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e des personnes handicapĂ©es đ DĂ©cret n° 2022-1087 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de la santĂ© et de la prĂ©vention, chargĂ©e de lâorganisation territoriale et des professions de santĂ© đ DĂ©cret n° 2022-1083 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dâĂtat auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e de la ruralitĂ© đ DĂ©cret n° 2022-1082 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dâĂtat auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e de lâĂ©cologie ActualitĂ©s Site Vie Publique đ Encadrement des loyers : quels effets sur les prix des locations immobiliĂšres ? đ Politique agricole commune 2023-2027 : 264 milliards dâeuros pour lâagriculture europĂ©enne đ Objectif "zĂ©ro pollution" : oĂč en est l'Union europĂ©enne ? đ IntercommunalitĂ©s : une croissance dĂ©mographique plus soutenue dans les mĂ©tropoles đ Que commĂ©more-t-on le 11 novembre ? đ Hausse des prix de l'Ă©nergie : un fort impact sur le pouvoir d'achat malgrĂ© les mesures đ DĂ©carbonation de l'industrie : une aide de l'Ătat pour Dunkerque et Fos-sur-Mer đ Infrastructures critiques : l'UE cherche Ă amĂ©liorer leur sĂ©curitĂ© đ Le rĂšglement europĂ©en sur les services numĂ©riques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes đ Mineurs Ă©trangers non accompagnĂ©s : un dispositif de prise en charge saturĂ© ? đ Tarifs bancaires 2022 : 8 tarifs de rĂ©fĂ©rence sur 14 stables ou quasi stables đ Ălargissement de l'UE : statut de candidat recommandĂ© pour la Bosnie-HerzĂ©govine đ Gestation pour autrui : quelles sont les Ă©volutions du droit ? đ Contrat d'engagement jeune (CEJ) : un premier bilan encourageant đ Exportations de matĂ©riel militaire : un fort soutien de l'Ătat đ Hausse des prix alimentaires : quelles sont les raisons de cette inflation ? đ Sport : un plan de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique en 40 mesures đ Budget vert : augmentation des dĂ©penses dĂ©favorables Ă l'environnement pour 2023 đ L'Ătat et la langue française : unifier, rĂ©guler, protĂ©ger đ MĂ©moire de la manifestation du 17 octobre 1961 dans les discours publics đ Stages de survie : la sĂ©curitĂ© en question Discours - Vie Publique đ DĂ©claration de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre chargĂ© de la transition numĂ©rique et des tĂ©lĂ©communications, sur les aides de l'Etat face Ă l'augmentation de la facture Ă©nergĂ©tique, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 11 janvier 2023. đ CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 11 dĂ©cembre 2022, sur le conflit en Ukraine. đ Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, avec France 24 le 11 dĂ©cembre 2022, sur les relations franco-ivoiriennes, les consĂ©quences de la guerre en Ukraine en matiĂšre alimentaire, le terrorisme au Sahel et le đ DĂ©claration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, sur les relations entre la France et la CĂŽte d'Ivoire, Ă Abidjan le 10 dĂ©cembre 2022. đ Interview de M. Roland Lescure, ministre chargĂ© de l'Industrie, Ă Europe 1 le 21 novembre 2022, sur l'industrie, les entreprises face aux prix de l'Ă©nergie, le protectionnisme et la rĂ©forme de l'assurance chĂŽmage. đ Interview de Mme AgnĂšs Firmin Le Bodo, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de l'organisation territoriale et des professions de santĂ©, Ă France Bleu Berry le 29 novembre 2022, sur la fermeture des urgences de lâhĂŽpital dans l'Indre et la pĂ©nurie de mĂ©decins. đ Interview de M. Roland Lescure, ministre chargĂ© de l'Industrie, Ă Radio J le 30 novembre 2022, sur les relations commerciales avec les Etats-Unis, la " prĂ©fĂ©rence industrielle communautaire ", l'Ă©nergie nuclĂ©aire, les Ă©nergies renouvelables et les entrep đ Conseil des ministres du 23 janvier 2023. Mesures d'ordre individuel. đ Conseil des ministres du 23 janvier 2023. Loi de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023. đ DĂ©claration de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©nergĂ©tique, en rĂ©ponse Ă une question sur l'Union europĂ©enne face Ă la crise Ă©nergĂ©tique, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 6 dĂ©cembre 2022. đ Conseil des ministres du 1er fĂ©vrier 2023. L'exĂ©cution budgĂ©taire 2022. đ Conseil des ministres du 1er fĂ©vrier 2023. BioĂ©thique et dispositifs mĂ©dicaux en outre-mer đ DĂ©claration de M. Bruno Le Maire, ministre de lâĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, sur la politique industrielle europĂ©enne, Ă Bruxelles le 16 janvier 2023. đ DĂ©claration de M. Olivier Klein, ministre chargĂ© de la ville et du logement, sur la rĂ©novation thermique, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 9 janvier 2023. đ DĂ©claration de M. Jean-François Carenco, ministre chargĂ© des outre-mer, sur le thĂšme " La vie chĂšre dans les outre-mer ", Ă l'AssemblĂ©e nationale le 9 janvier 2023. đ Conseil des ministres du 11 janvier 2023. RĂ©forme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. đ Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Mesures d'ordre individuel. đ Conseil des ministres du 1er fĂ©vrier 2023. ContrĂŽler l'immigration, amĂ©liorer l'intĂ©gration. đ Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Code monĂ©taire et financier. đ DĂ©claration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, sur le soutien Ă la Moldavie , Ă Paris le 21 novembre 2022. đ CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 14 janvier 2023, sur l'exĂ©cution en Iran d'Alireza Akbari, ressortissant irano-britannique.