Officiels OPML JSON RSS prĂ©sent nom annĂ©e santĂ© personnes finances gĂ©nĂ©rale grade application dĂ©cision Ă©tat dĂ©lĂ©gation autorisation nationale direction justice administration emploi rĂ©publique commission liste officiel affaires fonctions intĂ©rieur modifiant service journal directeur spĂ©cialitĂ©s compter retraite nomination JORF du Jour 🌍DĂ©cision du 15 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (service d'information du Gouvernement) 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 janvier 2026 fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministĂšre de l'intĂ©rieur pour l'annĂ©e 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 14 mai 2014 fixant la rĂ©partition des emplois Ă©ligibles Ă la nouvelle bonification indiciaire (direction gĂ©nĂ©rale des Ă©trangers en France) 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2026 approuvant des modifications apportĂ©es aux statuts de la fondation reconnue d'utilitĂ© publique dite « Fondation des Alliances Françaises » 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2026 approuvant les modifications apportĂ©es au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilitĂ© publique dite « Le Secours Catholique » 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrĂ©ment national de sĂ©curitĂ© civile pour la FĂ©dĂ©ration des secouristes français Croix Blanche 🌍DĂ©cision du 14 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (service des pensions et des risques professionnels) 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2025 relatif aux seuils de soutenabilitĂ© budgĂ©taire de l'Ecole nationale des ponts et chaussĂ©es et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)