Officiels OPML JSON RSS avis sociĂ©tĂ© gĂ©nĂ©rale officiel rĂ©publique Ă©tat emploi prĂ©sent souverainetĂ© affaires familles journal notaire spĂ©cialitĂ©s solidaritĂ©s nomination finances justice travail office direction nationale conseil santĂ© application gĂ©nĂ©ral relatif garde sceaux dĂ©cision publics dĂ©lĂ©gation service JORF du Jour 🌍LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative Ă l'industrie verte (rectificatif) 🌍DĂ©cision du 5 septembre 2025 modifiant la dĂ©cision du 26 mars 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la dĂ©fense et de la sĂ©curitĂ© nationale) 🌍DĂ©cision du 9 septembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (Haut-Commissariat Ă la stratĂ©gie et au plan) 🌍DĂ©cision du 10 septembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de la justice - modernisation et expertise, affaires europĂ©ennes et internationales, aide aux victimes et accĂšs au droit, communication) 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 septembre 2025 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie prĂ©vu au 1° de l'article 8 du dĂ©cret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie 🌍DĂ©cision du 11 septembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (acadĂ©mie de police) 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2026 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 26 aoĂ»t 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des affaires juridiques) 🌍DĂ©cision du 10 septembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (Conseil gĂ©nĂ©ral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)