Officiels OPML JSON RSS cadre liste publics journal sociĂ©tĂ© organisations officiel collective application idcc reconnues solidaritĂ©s confĂ©dĂ©ration notaire française nationale avenant relatif gĂ©nĂ©rale travail nomination reprĂ©sentatives employeurs salariĂ©s intĂ©rieur champ rĂ©publique direction actions prĂ©sent convention syndicales accord JORF du Jour 🌍DĂ©cret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l'Etat et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles 🌍DĂ©cret du 3 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (Conseil gĂ©nĂ©ral de l'Ă©conomie, de l'industrie, de l'Ă©nergie et des technologies) 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 dĂ©cembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (bureau du cabinet) 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives Ă la sĂ»retĂ© portuaire 🌍ArrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2025 portant nomination d'un contrĂŽleur gĂ©nĂ©ral des services actifs de la police nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2025 portant nomination du coordinateur national pour la sĂ©curitĂ© des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 janvier 2026 portant nomination (directions dĂ©partementales interministĂ©rielles) 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (Cour des comptes) 🌍DĂ©cret du 26 dĂ©cembre 2025 portant naturalisation, rĂ©intĂ©gration, mention d'enfants mineurs bĂ©nĂ©ficiant de l'effet collectif attachĂ© Ă l'acquisition de la nationalitĂ© française par leurs parents, francisation de noms et de prĂ©noms et libĂ©ration de l'allĂ©geance française (rectificatif) (AccĂšs protĂ©gĂ©)