Officiels OPML JSON RSS journal spĂ©cialitĂ©s handicapĂ©es usage retraite direction notaire demande liste rĂ©publique application dispositions grade modifiant autonomie prĂ©sent directeur solidaritĂ©s travail familles services Ă©conomie santĂ© emploi française officiel divers dĂ©cision publics collectivitĂ©s pharmaceutiques personnes compter JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 mars 2026 relatif Ă l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel Ă projets « Pionniers de l'intelligence artificielle » 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 mars 2026 portant crĂ©ation de huit zones interdites temporaires pour la protection d'installations spĂ©cifiques de la dĂ©fense, en Guyane française, dans la rĂ©gion d'information de vol de Cayenne 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 mars 2026 portant crĂ©ation de la partie française d'une zone interdite temporaire identifiĂ©e « ZIT MONACO », dans la rĂ©gion de Monaco, dans la rĂ©gion d'information de vol de Marseille 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 3 novembre 2025 fixant le barĂšme hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionnĂ© Ă l'article L. 50 du code des postes et des communications Ă©lectroniques au titre de l'annĂ©e 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 mars 2026 portant dĂ©signation du prĂ©fet coordonnateur pour le parc naturel rĂ©gional des Baronnies provençales (rĂ©gions Auvergne-RhĂŽne-Alpes et Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur) 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 mars 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2025 relatif Ă l'application des II et IV C de l'article 175 de la loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 mars 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnitĂ©s compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones dĂ©favorisĂ©es 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 mars 2026 relatif Ă la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protĂ©gĂ©e « Fin gras »/« Fin gras du MĂ©zenc » 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 mars 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 5 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externes et internes ouverts au titre de l'annĂ©e 2026 pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargĂ© de l'agriculture