Officiels OPML JSON RSS industrielle administration retraite rĂ©publique relatif prĂ©fet intĂ©rieur nomination familles dispositions chargĂ© compter application directeur journal prĂ©sent solidaritĂ©s Ă©tat Ă©conomie travail direction professionnel service souverainetĂ© auprĂšs financĂ©s santĂ© numĂ©rique officiel territoire nationale emploi conseil JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 avril 2025 relatif Ă l'approbation du cahier des charges de l'appel Ă projets « VĂ©hicules utilitaires lĂ©gers Ă hydrogĂšne » 🌍DĂ©cret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalitĂ©s de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur Ă Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des consĂ©quences du cyclone Chido (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 mai 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pĂ©nitentiaire au titre de l'annĂ©e 2025 🌍DĂ©cret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultatives dĂ©partementales de sĂ©curitĂ© et d'accessibilitĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 mai 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025) 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 mai 2025 approuvant des modifications apportĂ©es au titre et aux statuts de l'association dite « Âuvre antituberculeuse des CĂŽtes-du-Nord » 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monĂ©taire et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2025 dĂ©finissant les conditions d'Ă©laboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de dĂ©tention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexĂ©s Ă la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 🌍DĂ©cret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant dĂ©signation du responsable de la fonction financiĂšre ministĂ©rielle du ministĂšre de la dĂ©fense