Officiels OPML JSON RSS Ă©conomie nationale avenant salariĂ©s solidaritĂ©s cadre relatif sociĂ©tĂ© accord nomination prĂ©sent numĂ©rique Ă©nergĂ©tique souverainetĂ© employeurs travail conseil effet extension collective application champ financĂ©s industrielle conclu publics convention notaire justice nommĂ© administration journal officiel JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrĂ©ment national de sĂ©curitĂ© civile pour la FĂ©dĂ©ration française de sauvetage et de secourisme (FFSS) 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnitĂ© horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires 🌍DĂ©cret n° 2026-916 du 30 septembre 2026 fixant les durĂ©es maximales de conservation par les organismes dĂ©biteurs des prestations familiales des informations relatives aux procĂ©dures pĂ©nales mentionnĂ©es Ă l'article L. 214-12 du code de l'action sociale et des familles 🌍DĂ©cret n° 2026-917 du 23 septembre 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2024-710 du 5 juillet 2024 relatif aux officiers exerçant des responsabilitĂ©s aux niveaux de direction et opĂ©rationnel Ă bord de certains navires armĂ©s Ă la pĂȘche 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 septembre 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 29 septembre 2026 portant contingent de licences et de droits d'accĂšs aux bassins pour la pĂȘche dans les estuaires et la pĂȘche des poissons amphihalins (CMEA) pour la pĂ©riode 2026-2027 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er octobre 2026 portant approbation de la dĂ©libĂ©ration n° B103/2026 portant modification de l'individualisation des jours d'effort de pĂȘche pour les activitĂ©s d'arts traĂźnants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculĂ©s en Normandie 🌍DĂ©cision du 28 septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des affaires financiĂšres) 🌍DĂ©cret n° 2026-918 du 1er octobre 2026 portant dispositions applicables aux personnes mineures pour la gĂ©nĂ©ralisation du travail d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans les entreprises de l'Ă©conomie sociale et solidaire 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 septembre 2026 autorisant la souscription de l'Etat au fonds professionnel de capital investissement « Outre-Mer One »