Thématiques - Consommation OPML JSON RSS sécurité règlement dispositions granted ligne holdings conseil acquired bien informations personne amende services number consommateurs fund agents entities granting party consommation transaction status retraités professionnel mesures européen prévues acquiring inc december llc produits DGCCRF (actus) 🌍Champagne : connaître le langage des étiquettes 🌍Discothèques et cabarets : soyez vigilants sur laffichage des prix ! 🌍Dinde : comment choisir le bon produit ? 🌍Amende administrative pour défaut dinformation sur les prix à lencontre du Super U Eperon 🌍Amende transactionnelle de 100 000 pour pratique commerciale trompeuse commise par la société Fleury Michon 🌍Rénovation énergétique : amende de 601 444 à lencontre de la société GROUPE SOLUTION ECOLOGIQUE pour démarchage téléphonique interdit 🌍Peluches imitant les produits « Labubu » : risques dingestion pour les enfants et présence de substances cancérogènes 🌍La société ZOOPLUS sanctionnée dune amende de 20 000 pour manquements à linformation des consommateurs 🌍Communications électroniques des petits pros : halte aux contrats non conformes Actualités générales - Service Public 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2026 🌍Voyages en Chine : lexemption de visa est prolongée pour les séjours courts 🌍Soldes d'hiver 2026 : les dates 🌍Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité 🌍Quels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ? 🌍Agents publics : un simulateur pour vous indiquer à quel type de logement vous avez droit 🌍Un contrôle technique renforcé à partir de 2026 🌍Baccalauréat : de nouvelles règles de notation DG Santé Food Safety News 🌍New Report on Quarantine Pest Outbreaks Highlights Importance of Coordinated EU Actions 🌍Open consultation: Soybean DNB-09004-6 🌍Open consultation: Maize MON 87460 🌍Open consultation: Cotton GHB614 × T304-40 × GHB119 × COT102 (application EFSA-GMO-ES-2017-147) 🌍Open consultation: Maize DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 🌍Open consultation: Cotton T304-40 × GHB119 × COT102 🌍October 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Open consultation: Maize NK603 × T25 🌍European Commission publishes the Health and Food Audits and Analysis Work Programme for 2026 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Déplacement dAnnie Genevard en Occitanie sur la situation sanitaire liée à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 🌍Comment vendre ou donner un animal de compagnie ? 🌍Mission dévaluation de la voie Écoles normales supérieures (ENS) du concours commun daccès aux Écoles nationales vétérinaires 🌍Foire aux questions sur l'adoption d'animaux de compagnie 🌍Acquérir un animal de compagnie ? Oui, mais pas nimporte comment ! 🌍Organisation du ministère 🌍Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : renforcement des mesures face à lévolution de la situation sanitaire en Occitanie 🌍Panier de saison : les produits de l'hiver 🌍Le Brocciu, le fromage AOP corse Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Mondial 2026 - On connaît déjà le vainqueur : la publicité 🌍Conseils - Saumon fumé - Les pièges à éviter, les bons repères à connaître 🌍Actualité - Volkswagen T-Roc (2026) - Premières impressions 🌍Actualité - Aristophil - 5 ans de prison pour le fondateur 🌍Actualité - Fauteuils roulants - 100 % remboursés 🌍Actualité - Foie gras 2025 - De grands écarts de goût et de prix 🌍Actualité - Fraude à lassurance maladie - La Sécu vous incite à vérifier les montants remboursés 🌍Actualité - Google Pixel 9 Pro, 9 Pro XL et 9 Pro Fold - Des dysfonctionnements et une garantie étendue 🌍Actualité - Crédit municipal - Récupérez vos petits objets gagés gratuitement pour Noël Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍L'IFRA notifie le 52e amendement à ses Standards 🌍Mise en place du pack "Une substance, une évaluation" 🌍Traitement des eaux résiduaires urbaines : la nouvelle étude des coûts de la Commission européenne 🌍CoRAP 2026-2028 : la proposition de l'ECHA 🌍L'annulation de la classification du TiO2 en CMR 2 confirmée 🌍Proposition de classification CLH pour le Silver chloride 🌍Un nouveau Règlement "CMR" notifié par la Grande-Bretagne 🌍Notification de la 24e ATP du CLP européen 🌍La Récap Réglementation - Novembre 2025 DGCCRF Enquêtes 🌍Peluches imitant les produits « Labubu » : risques dingestion pour les enfants et présence de substances cancérogènes 🌍Communications électroniques des petits pros : halte aux contrats non conformes 🌍Étiquetage et composition : les arômes et denrées aromatisées sous surveillance 🌍« Black Friday » : gare aux fausses promesses 🌍Teneur en matière grasse : la majorité des laits et crèmes sont conformes 🌍Regroupement de crédits : attention aux publicités mensongères 🌍Compléments alimentaires : des anomalies encore trop nombreuses 🌍"Fabriqué en France" : comment sy retrouver et éviter les pièges ? 🌍"Fabriquer en France" : comment sy retrouver et éviter les pièges ? Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-13 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique 🌍25-A-12 relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à lévolution du coût des soins vétérinaires 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Italian Competition Authority News 🌍Bollettino 48/2025 🌍Avviso di manifestazione di interesse per l'affidamento del servizio di manutenzione degli apparati di rete HPE ARUBA 🌍C12786 - Acquisizione da parte di EDIF S.p.A. del controllo esclusivo di LElettrica S.p.A. 🌍Consultazione pubblica sullo schema di Linee Guida sulla modalità di applicazione dei criteri di quantificazione delle sanzioni amministrative pecuniarie irrogate dallAutorità in applicazione dellarticolo 15, comma 1, della legge n. 287/1990 🌍Consultazione pubblica sullo schema di Comunicazione sulla non imposizione e sulla riduzione delle sanzioni ai sensi dellarticolo 15-bis, comma 1, della Legge 10 ottobre 1990, n. 287 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 47/2025 🌍$con.titolo1 🌍C12784 - Acquisizione da parte di K2 S.r.l. e Sofino Società Fiduciaria e di Revisione S.r.l. del controllo congiunto di NPO BidCo S.p.A.. DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de lhomme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) 🔒[hal-05363542] L'élargissement de la protection globale et protéiforme des intérêts économiques de l'Union européenne 🔒[halshs-05343773] Une « nouvelle ère » dans les relations entre lUnion européenne et le Royaume Uni ? 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de lhomme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 12 juin 2025, Req. no 21660/18) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extérieure de lUnion européenne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extérieure de l'UE L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extérieure de l'UE La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extérieure de l'UE Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extérieure de l'UE Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation « sécurité-défense ». Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article R512-6-2 du Code de la consommation (2025-12-10) 🌍Modification article R512-6-4 du Code de la consommation (2025-12-10) 🌍Modification article R512-6-1 du Code de la consommation (2025-12-10) 🌍Modification article R542-2 du Code de la consommation (2025-12-10) 🌍Modification article R512-6-3 du Code de la consommation (2025-12-10) 🌍Modification article R412-43-3 du Code de la consommation (2025-10-29) 🌍Modification article L222-11 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L312-84 du Code de la consommation (2025-09-04) 🌍Modification article L312-86 du Code de la consommation (2025-09-04) Consommation - Service Public 🌍Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives 🌍Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? 🌍Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse 🌍Carte de paiement et carte de crédit de magasin 🌍Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? 🌍Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? 🌍L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? 🌍Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? 🌍Comment faire une procuration bancaire ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Puis-je exiger le remboursement d'un produit acheté dans un magasin ? 🌍Faire ses achats de Noël sur Internet 🌍Comment transporter mon enfant à vélo en toute sécurité ? avec l'Unaf 🌍Comment reconnaître un produit sûr parmi toutes les offres sur Internet ? avec la DGCCRF 🌍Dropshipping : quand lachat en ligne cache la réalité du commerce 🌍Comment reconnaître un produit sûr parmi toutes les offres sur Internet ? 🌍Cadeaux de Noël : gérer les erreurs du Père Noël 🌍Consommateurs en difficultés financières : que faire ? 🌍Mini-crédits et paiements fractionnés : quels risques ? The Daily Intake 🌍FDA Reopens Registration for Food Allergen Thresholds Public Meeting 🌍Impact of EUs Packaging and Packaging Waste Regulation (Regulation (EU) 2025/40) on the Food Industry 🌍FDA to Remove Requirement of Multiple-Panel DSHEA Disclaimers 🌍FSIS Announces Updated Label Approval Guideline 🌍Food Industry Sues Texas Over Unconstitutional Make Texas Healthy Again Law 🌍New Bill Introduced to Require Health Warning Labels on Foods 🌍San Francisco Sues Manufacturers Over Ultra-Processed Foods 🌍Proposed Rule Expected to Restrict the Use of Food Ingredients Based on Self-Determined GRAS Status Sent to OMB for Review 🌍FDA Withdraws Proposed Talc Testing Rule 60 Millions de Consommateurs 🌍ufs et cholestérol : ce que dit vraiment la science 🌍Smartphone reconditionné : les sites les plus fiables 🌍Indivision immobilière : les solutions pour sortir de limpasse 🌍Trottinettes débridées : interdites dans l'espace public mais en vente sur internet 🌍Rappel du lait en poudre pour bébé Guigoz Optipro pour une possible contamination 🌍Fromage : ces ingrédients douteux absents des étiquettes 🌍Rondelé : un nouvel emballage écolo qui ne tourne pas rond 🌍De 10 à 500 euros les lunettes : pourquoi de tels écarts de prix ? 🌍Rénovation énergétique : comment financer le reste à charge des travaux HSR Early Termination Notices 🌍20260258: Commercial Metals Company; Frank D. Foley III 🌍20260306: GEI IX TG AIV, L.P.; Topgolf Callaway Brands Corp. 🌍20260268: Bending Spoons S.p.A.; AP IX College Holdings, L.P. 🌍20260295: BPEA Private Equity Fund VIII, L.P.; Plano Aggregator, Ltd. 🌍20260316: TL Cosmo TopCo, LLC; WestView Capital Partners IV, L.P. 🌍20260341: Ridgemont Equity Partners IV, L.P.; Reverence Capital Partners Opportunities Fund II, L.P. 🌍20260273: Karthik and Sneha Polsani; GC Equity Partners Fund III, L.P. 🌍20260290: Gauge Capital IV LP; Reliable Medical Supply Holdco LLC 🌍20260309: WndrCo, LLC; Point Wild Holdings, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC and States File Amended Complaint Against Uber for Deceptive Billing and Cancellation Practices 🌍FTC Sends More Than $9.6 Million to Consumers Who Bought Deceptively Advertised Vehicle Service Contracts from CarShield and American Auto Shield, LLC 🌍FTC Releases Annual Do Not Call Registry Data Book 🌍FTC Sends Warning Letters to 13 Property Management Software Providers Nationwide 🌍FTC Sends More Than $27.6 Million to Consumers Harmed by Unauthorized Billing Schemes 🌍FTC Announces Workshop on Age Verification Technologies 🌍FTC Denies Petition from SpyFone App CEO to Vacate 2021 Order 🌍FTC Approves Final Order against Telehealth Provider NextMed Over Charges It Used Deceptive Advertising Claims to Sell GLP-1 Weight-Loss Programs 🌍FTC Endorses Texas Supreme Courts Proposed Rule Change Eliminating ABAs Monopoly Control Over Bar Admission Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Noël à table : 8 arnaques sur l'étiquette épinglées par foodwatch 🌍Omnibus européen sur la sécurité alimentaire : un danger pour les consommateurs, alerte foodwatch 🌍Allons-nous manger des OGM sans le savoir ? 🌍Pouvoir dachat : 100 produits alimentaires du quotidien, bons pour la santé, à prix coûtant, cest possible ! 🌍Marketing et malbouffe : 8 produits laitiers trop gras, sucrés, salés, ultra-transformés... vendus pour les enfants 🌍Pesticides interdits : la France et lUE continuent dexporter linacceptable 🌍Mercosur, loi Duplomb... santé, environnement, monde agricole sacrifiés au nom du profit 🌍« Les dangers de notre alimentation » : le livre de Karine Jacquemart 🌍Chute du gouvernement Bayrou : les 5 dossiers-clés de foodwatch, contre-pouvoir citoyen indépendant SFDAS Aérien Spatial 🌍Colloque SFDAS du 17 novembre 2025 Invitation 🌍Retard de livraison des bagages : action du passager CJUE 05 06 25 C-292/24 🌍ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS le mardi 24 juin 2025 🌍Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement Infrastructure N°5 Mai 2025 🌍Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers? 🌍Vol à prix réduit et annullé : quels droits pour les passagers? 🌍Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de lU. E. 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS SeniorActus 🌍Combien d'années de vie en moins quand on est pauvre en France ? 🌍Ce phénomène cardiaque méconnu fait des victimes chaque année pendant les fêtes de Noël 🌍Cancer de la prostate : cette stratégie permet à des milliers d'hommes d'éviter un traitement lourd 🌍Indivision : trois questions à Marie-Astrid Delabrousse-Mayoux, associée chez Braxton Indivision 🌍Qu'est ce qu'un compte titre ? 🌍Retraite : un simulateur en ligne pour savoir si vous êtes concerné par la suspension de la réforme 🌍Cumul emploi-retraite : l''ge à partir duquel vous ne perdrez plus un centime 🌍Taxe foncière 2026 : le montant exact à ne pas dépasser pour être totalement exonéré 🌍Alzheimer : ce test de 3 minutes pourrait tout changer pour les patients Cabinet DDG 🌍Actualité15/12/2025Intermarché et McDonalds face à lIA générative : le succès du loup végétarien et léchec dun film publicitaire automatisé 🌍Actualité15/12/2025Accord OpenAI et Disney du 11 décembre 2025 : lIA générative au cur dun nouveau modèle contractuel de création sous licence 🌍Actualité15/12/2025OpenAI - Disney Agreement of 11 December 2025: Generative AI at the Core of a New Contractual Model for Licensed Content Creation 🌍Actualité15/12/2025Intelligence artificielle, économie numérique et sécurité : ce que la déclaration du G7 de décembre 2025 implique concrètement pour les entreprises 🌍Actualité15/12/2025United States Executive Order of 11 December 2025 on Artificial Intelligence: The Assertion of a Unified Federal Framework in Response to State-Level Regulation 🌍Actualité11/12/2025Reproduction of an Artwork on a Champagne Label: Court Confirms Copyright Infringement 🌍Actualité11/12/2025LADLC rejette la plainte de Qwant contre Microsoft dans le secteur de la publicité en ligne 🌍Actualité10/12/2025Reproduction dune uvre dart sur une étiquette de champagne : confirmation dune contrefaçon de droit dauteur 🌍Actualité10/12/2025Responsabilité des plateformes dannonces en ligne : la CJUE qualifie lopérateur de « responsable de traitement » dune publication illicite contenant des données sensibles Cabinet DWF 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response Pôle cosmétique 🌍Annulation de la classification CMR 2 du dioxyde de titane par inhalation : quelles conséquences pour les cosmétiques ? 🌍Une Nouvelle Avancée pour Notre Ligne de Conditionnement Cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique EHPM 🌍Celebrating 50 years of EHPM and the European food supplement sector 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals