Thématiques - Consommation OPML JSON RSS règlement informations party conseil européen impôt professionnel june conditions dispositions inc contrat chargé épargne acquired consommation alimentaire mesures amende vos agents entreprises millions situation logement assurance revenus prévues bien services consommateur produits personne DGCCRF (actus) 🌍Huile dolive, truffes, café... : gare aux tromperies sur les produits alimentaires haut de gamme 🌍Amende de 10 000 infligée à la SAS NOIDIS (siret 324 418 904 00045 - enseigne Leclerc) pour non-respect dune mesure dinjonction 🌍Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement 🌍Produits alimentaires : que nous apprennent les étiquettes ? 🌍Etiquetage énergétique : quels sont les éléments à connaître pour les professionnels ? 🌍Indice de réparabilité de vos produits d'équipements électriques et électroniques 🌍La société CAVE HENRI (CHB) sanctionnée pour démarchage téléphonique de consommateurs inscrits sur la liste dopposition 🌍Allégations environnementales : ce quil faut retenir 🌍TESLA FRANCE enjointe de cesser ses pratiques commerciales trompeuses Actualités générales - Service Public 🌍Êtes-vous concerné par des restrictions deau ? 🌍Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE 🌍Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir ! 🌍Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent 🌍La carte grise désormais disponible sur votre smartphone 🌍Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié 🌍492 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu 🌍Le PassSport évolue pour la saison 2025-2026 DG Santé Food Safety News 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - July 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - June 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - May 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - April 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - February 2024 🌍Call for expressions of interest for the position of member of EFSA's Management Board 🌍New guidance document on zoonotic avian influenza prevention, preparedness and response published 🌍May 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Open consultation:Maize NK 603 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Plan daction stratégique pour lanticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) 🌍Road sampling 2025 : retour sur létat de plus de 100 massifs de chênes 🌍Planification écologique : 11,7 millions deuros daides en faveur de la souveraineté protéique en France 🌍Planification écologique : 8,6 millions deuros daides en faveur de la souveraineté et des transitions 🌍Fièvre porcine africaine : le ministère en charge de lagriculture renouvelle sa campagne de prévention pour protéger le territoire de la maladie 🌍Peste porcine africaine (PPA) : agir pour prévenir 🌍Annie Genevard redéploie 257 millions deuros 🌍Fièvre porcine africaine : le ministère de lAgriculture et de la Souveraineté alimentaire renouvelle sa campagne de prévention pour protéger le territoire de la maladie 🌍Graines et plants forestiers : conseils dutilisation des ressources génétiques forestières Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Climatiseur mobile - Entre pénurie et augmentation des prix 🌍Actualité - Jardin écoresponsable (infographie) - Les enseignes de jardinerie et de bricolage sont-elles de bon conseil ? 🌍Billet de la présidente - Logement - Contre les bouilloires thermiques, le Gouvernement nest pas très chaud pour agir ! 🌍Enquête - Phagothérapie - Une vraie alternative aux antibiotiques ? 🌍Enquête - Hyperthermie - Quand la chaleur rend malade 🌍Actualité - Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux 🌍Billet de la présidente - Responsabilité des banques - Victoire judiciaire pour les consommateurs 🌍Guide d'achat - Climatiseur ventilateur - Les appareils pour rafraîchir son logement 🌍Comment nous testons - Aspirateurs traîneaux avec et sans sac - Le protocole Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Consultation sur la classification CLH du Propylparaben 🌍Deux ingrédients d'utilisation cosmétique ajoutés à la Liste Candidate REACH 🌍Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines : inéquitable et disproportionnée, pour la FEBEA 🌍Publication de la 23e ATP du CLP européen 🌍Proposition de classification CLH pour l'Hydrochloric acid 🌍Intention de classification CLH pour le Methylparaben 🌍Consultation sur la classification CLH de la Formyl morpholine 🌍Avis du CER de l'ECHA sur trois ingrédients d'utilisation cosmétique 🌍Invendus mis au rebut : consultation de la Commission européenne DGCCRF Enquêtes 🌍Huile dolive, truffes, café... : gare aux tromperies sur les produits alimentaires haut de gamme 🌍Les fertilisants et supports de culture : un secteur sous surveillance 🌍Déménagement : attention à la sous-traitance et aux devis en ligne 🌍Structures gonflables ludiques : la sécurité est toujours problématique 🌍Information du consommateur : trop danomalies de la part des entreprises daide et daccompagnement à domicile 🌍L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés 🌍Contrats de location avec option dachat : focus sur les clauses abusives et linformation du consommateur 🌍Facturation en établissement de santé : 3 cliniques sur 4 en anomalie 🌍100 % santé : les pratiques commerciales des opticiens, audioprothésistes et dentistes à la loupe Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation 🌍25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation 🌍25-A-02 concernant un projet de décret pris pour lapplication de larticle 2 de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 « visant à protéger le groupe Électricité de France dun démembrement » Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Le résultat de lenquête IPI: La Commission décide dexclure les entreprises chinoises du marché public des dispositifs médicaux 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de prospection commerciale sans base légale 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de protection commerciale sans base légale 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de protection commerciale sans base légale 🌍Actualités en matière dévaluation en douane : Prix de transfert, ajustements de prix et recours aux bases de données statistiques 🌍Jurisprudence importante en matière dexpropriation : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 6 mars 2025 🌍DS Avocats obtient un triple rejet de recours pour ENEDIS devant le Tribunal de lUE 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? Italian Competition Authority News 🌍Avviso di manifestazione di interesse per l'affidamento dei servizi di gestione e manutenzione degli impianti audio video dell'Auditorium 🌍Bollettino 25/2025 🌍C12740 - Acquisizione da parte di Baiauto S.p.A. del controllo esclusivo di un ramo di azienda di Auto Grifone S.r.l. 🌍C12739 - Acquisizione da parte di Lifenet S.p.A. del controllo esclusivo di Policlinico Casilino S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 24/2025 🌍C12738 - Acquisizione da parte di Fideuram Vita S.p.A. del controllo esclusivo di un compendio di Cronos Vita Assicurazioni S.p.A. 🌍C12737 - Acquisizione da parte di Aurora Growth Capital S.A. SICAV - RAIF del controllo esclusivo di Eurmoda S.p.A. 🌍$con.titolo1 DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04838237] Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procès international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] À propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exécution du mandat d'arrêt européen ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article L223-3 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L223-8 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L511-11 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L223-4 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L532-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L512-16 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L242-16-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L512-2-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L512-20-1 du Code de la consommation (2025-07-01) Consommation - Service Public 🌍Intéressement 🌍Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) 🌍Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ? 🌍Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ? 🌍Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels 🌍Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Avantages en nature 🌍Compte bancaire joint 🌍Accident de la route : indemnisation des dég'ts matériels d'une voiture ou moto ou scooter Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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LSA études de consommation 🌍Darty vs Boulanger : quelle enseigne conquiert le plus de foyers français ? 🌍Innovation alimentaire : quelles sont les tendances qui montent (et celles qui reculent) ? 🌍Cinq ans après : ce que le Covid a changé dans les habitudes des Français 🌍Produits frais traditionnels : ces circuits qui progressent, ces enseignes qui gagnent et ces produits qui dopent le trafic 🌍Moral, consommation, épargne : ce quil faut retenir du baromètre 2025 de lObservatoire Cetelem 🌍Shein, Temu, Grand Frais... Dans quelles enseignes les Français ont le plus augmenté leurs dépenses en 2024 ? 🌍Consommation : quelles sont les boissons tendance pour 2025 et 2026? 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès The Daily Intake 🌍Texas Becomes Seventh State to Ban Lab-Grown Meat 🌍FDA Updates Food Labeling Requirements Compliance Program 🌍Alcohol Consumption Limit Expected to be Removed from Dietary Guidelines 🌍General Mills and Kraft Heinz Announce Voluntary Phase Outs of Synthetic Color Additives 🌍Texas Governor Signs Make Texas Healthy Again Bill Mandating Food Warning Labels 🌍FDA Opens Public Comment Period for Chemical Post-Market Assessment Regulation 🌍House Appropriations Committee Releases FY26 Agriculture, Rural Development, Food and Drug Administration, and Related Agencies Bill 🌍USDA Approves SNAP Waivers in Additional States 🌍FDA Commissioner Outlines Priorities in JAMA Article 60 Millions de Consommateurs 🌍VIDÉO. Des épices qui coupent lappétit 🌍Intoxication E.coli : gare au contact des enfants avec certains animaux 🌍Une climatisation efficace et économique, ça existe ? 🌍Intoxication : gare au contact des enfants avec certains animaux 🌍Comment choisir une pergola adaptée à sa maison ? 🌍Saisie sur salaire : ce qui change le 1er juillet 🌍Smartphone non livré : Darty nie (à tort) toute responsabilité 🌍Smartphone non livré : Darty nie - à tort - toute responsabilité 🌍Fortes chaleurs : rafraîchir son logement sans climatisation HSR Early Termination Notices 🌍20251305: KKR Asian Fund IV Japan AIV 2 L.P.; Topcon Corporation 🌍20251308: TPG Partners IX, L.P.; Sabre Corporation 🌍20251306: Savage Companies Inc.; James Vanasek 🌍20251328: WCAS XIV, L.P.; ACD Parent, LLC 🌍20251307: Savage Companies Inc.; P. Donnell Noone 🌍20251359: Rosebank Industries PLC; Cerberus Institutional Partners VI, L.P. 🌍20251276: Atlantic Park Strategic Capital Fund II (Offshore), L.P.; Claranova S.E. 🌍20251320: Novo Nordisk Foundation; Septerna, Inc. 🌍20251294: Trident IX, L.P.; Northlane Capital Partners II LP Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍Federal Trade Commission Chairman Andrew N. Ferguson Issues Statement on Made in the USA Month 🌍Former CEO of Voyager Digital Agrees to Ban and $2.8 Million Payment to Resolve FTC Charges 🌍FTC Sends More Than $3.5 Million to Consumers Harmed by The Credit Game Credit-Repair Scheme 🌍FTC Sends $126 Million in Refunds to Fortnite Players Who Were Charged for Unwanted Items, Reopens Claims Process 🌍FTC Releases Agenda for Workshop on Unfair or Deceptive Trade Practices in Gender-Affirming Care for Minors 🌍FTC Sends More Than $8.1 Million to Consumers Harmed by Care.coms Deceptive Claims About Earnings, Job Listings, and Cancellation Practices 🌍FTC Sues to Stop Mercury Marketing and Others from Deceptively Advertising Substance Use Disorder Treatment Clinics 🌍FTC Case Leads to Order Banning Ascend Ecom and Its Owners from Business Opportunity Marketing 🌍Operator of Ganadores Ecommerce and Real Estate Business Opportunity Scam Faces Lifetime Ban as a Result of FTC Action Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Loi Duplomb : Nourrir, pas détruire 🌍Nitrites ajoutés : retour sur une mobilisation qui a changé le rayon charcuterie 🌍Nouveaux OGM : la liberté de choix nest possible quavec un étiquetage obligatoire 🌍[INTERVIEW] Professeur Daniel Nizri, président du Programme National Nutrition Santé sur les promotions alimentaires 🌍Enquête : avec les promotions alimentaires, les supermarchés bradent notre santé 🌍Huiles minérales toxiques : une réglementation européenne à coté de nos assiettes 🌍Glyphosate : Foodwatch entre dans la bataille judiciaire contre sa réautorisation 🌍La fraude à leau Perrier, bientôt finie ? 🌍Nutri-Score : feu vert après un an de blocage gr'ce à la pression citoyenne SFDAS Aérien Spatial 🌍ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS le mardi 24 juin 2025 🌍Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement Infrastructure N°5 Mai 2025 🌍Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers? 🌍Vol à prix réduit et annullé : quels droits pour les passagers? 🌍Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de lU. E. 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires 🌍Validation de la saisie dun aéronef dÉtat : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO SeniorActus 🌍Retraités aisés : Yaël Braun-Pivet évoque une contribution fiscale accrue 🌍Barbecues ou planchas : tout savoir pour sécuriser les branchements électriques extérieurs cet été 🌍Quand les chiens rapprochent les générations un été solidaire avec Emprunte mon Toutou 🌍Pourquoi se rendre dans un centre de rééducation ? 🌍La cybersécurité devrait être un droit fondamental dans un monde numérique 🌍Inauguration de la résidence associative Paul-Henry Chapuy à Vaulx-en-Velin 🌍Retraites : que faut-il retenir et déduire des annonces de F. Bayrou ? 🌍Retraites : que faut-il retenir et déduire des annonces de F. Baryou ? 🌍Sauter une génération : une stratégie patrimoniale pour réduire les frais de succession Cabinet DDG 🌍Actualité30/6/2025Bird v. Microsoft: A New Copyright Lawsuit Targets AI Training Practices in the United States 🌍Actualité27/6/2025Entraîner une IA sur des uvres protégées sans autorisation : un usage équitable (fair use) au regard du droit américain ? 🌍Actualité27/6/2025Jeanne dArc boutée hors de Nice : quand la création artistique se heurte aux règles de la commande publique décision dappel attendue en juillet ! 🌍Actualité26/6/2025Pirated Libraries and AI Training: A Federal Courts Landmark Ruling on Fair Use in Bartz et al. v. Anthropic PBC 🌍Publication24/6/2025Rapport d'activité 2024 du cabinet DDG 🌍Événement13/6/2025DDG à Berlin pour la 43e conférence annuelle de lECTA ! 🌍Distinction12/6/2025Frédéric Dumont nommé "Lawyer of the Year" en droit de la publicité par Best Lawyers 2026 🌍Actualité24/6/2025Contenus générés par intelligence artificielle : le CSPLA confie une mission détude au Professeur Valérie-Laure Benabou 🌍Événement23/6/2025Sommet du Luxe et de la Création 2025 - Intelligence artificielle, création et transmission Cabinet DWF 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities Pôle cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique 🌍Paris Packaging Week 2025 🌍La fleur doranger aux multiples facettes EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork