Thématiques - Consommation OPML JSON RSS granted conditions transaction agents granting chargé number amende dispositions règlement prévues acquiring européen prononcée assurance holdings personne conseil produits inc august informations acquired party consommation services entities status contrat bien professionnel établissement consommateur DGCCRF (actus) 🌍Enseignement, loisirs, logement, assurance... : soyez prêts pour la rentrée 🌍Démarchage téléphonique : amende administrative dun montant de 440 600 prononcée à lencontre de la société NOVECOLOGY 🌍Surveillance du marché sur lécoconception et létiquetage énergétique : bilan de laction concertée EEPLIANT3 et lancement de la nouvelle action concertée EEPLIANT4 🌍Amende de 860 000 prononcée à lencontre de la société SFR (34305956400959) 🌍Vélos et trottinettes électriques : la réglementation mal maitrisée par les professionnels 🌍Amende de 2 100 000 prononcée à lencontre de la société CDISCOUNT (numéro de SIRET : 42405982200256) 🌍Amende de 480 000 prononcée à lencontre de la société GE HYDRO FRANCE (numéro de SIRET : 32794890700131) 🌍Amende de 700 000 prononcée à lencontre de la société MOBIVIA SUPPLY SOLUTIONS (numéro de SIRET : 502 969 462 00048) 🌍Gare aux tromperies sur les plats livrés à domicile Actualités générales - Service Public 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍De nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025 🌍Un conducteur qui nest pas fautif peut-il avoir droit à une indemnisation ? 🌍Impôts locaux : découvrez les taux dimposition dans votre commune 🌍Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025 🌍Baignade : quelle est la signification des différentes couleurs de drapeaux ? 🌍Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées 🌍TNT : une nouvelle chaîne vient enrichir le paysage audiovisuel 🌍Diagnostic de performance énergétique : plusieurs mesures pour sécuriser le dispositif DG Santé Food Safety News 🌍Open consultation: Cotton GHB614 × LLCotton25 🌍Have your say: Biotech act 🌍Health and Food Audits and Analysis 🌍Open consultation: Cotton T304-40 🌍Open consultation: Maize NK 603 🌍Provisional agreement reached on EU food waste reduction targets! 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - July 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - June 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - May 2024 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Écophyto 2030 : une stratégie et des actions pour réduire l'usage et les risques des produits phytopharmaceutiques 🌍Soutien aux agriculteurs touchés par lincendie historique des Corbières au nom de la solidarité nationale 🌍Alimentation animale 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 9 au 14 août 2025 (semaine 33) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 9 au 14 août 2025 (semaine 33) 🌍« Pacte PMU 2030 » : lÉtat sengage à accompagner les acteurs des courses hippiques 🌍Le soutien des Régions françaises et des Länder allemands à lagriculture biologique - Analyse n°220 🌍Une prospective à 2040 pour lagriculture biologique française - Analyse n°221 🌍Santé des végétaux : organismes nuisibles règlementés (ONR) incontournables à connaître par les opérateurs professionnels autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires Que Choisir Actualités 🌍Comparateur - Comparateur Box Internet - Les meilleures offres des FAI (fibre & ADSL) 🌍Conseils - Facture de gaz - Les points clés pour la comprendre 🌍Conseils - Facture délectricité - Les points clés pour la comprendre 🌍Conseils - Assurance vie - Ne négligez pas les prélèvements sociaux 🌍Conseils - Épargne retraite - Le match assurance vie contre PER 🌍Conseils - Assurance vie et PEA - Faites fructifier votre épargne à labri du fisc 🌍Conseils - Assurance vie - Comment récupérer vos gains sans impôt ? 🌍Brève - Lave-linge - Quelle capacité choisir pour faire des économies ? 🌍Nos combats - Action de groupe Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Deux décrets "PFAS" en consultation 🌍Quatre enquêtes européennes sur le futur Passeport Numérique Produit 🌍La Grande-Bretagne publie ses restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3 🌍La Commission européenne porte l'affaire Triman devant la CJUE 🌍La Commission européenne notifie de nouvelles réglementations pour 12 ingrédients cosmétiques 🌍Traitement des eaux résiduaires urbaines : une étude française d'estimation des coûts 🌍Consultation sur la classification CLH de l'HE de Menthe et du Carvone 🌍Publication de la (dernière ?) mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques 🌍Simplification administrative : ce que la Commission européenne propose pour la cosmétique DGCCRF Enquêtes 🌍Vélos et trottinettes électriques : la réglementation mal maitrisée par les professionnels 🌍Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées 🌍Dépannage à domicile : gare aux arnaques 🌍Chauffage au bois : la flambée des fraudes... 🌍Le label sans la preuve : fraudes et manquements dans le marché du bio 🌍Huile dolive, truffes, café... : gare aux tromperies sur les produits alimentaires haut de gamme 🌍Les fertilisants et supports de culture : un secteur sous surveillance 🌍Déménagement : attention à la sous-traitance et aux devis en ligne 🌍Structures gonflables ludiques : la sécurité est toujours problématique Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation 🌍25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance 🌍Commentaire de larrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n° 24-10.402 🌍Actualités en matière de droits de douane Réajustement des relations commerciales UEÉtats-Unis 🌍La recette du projet informatique nest pas un sauf-conduit total Italian Competition Authority News 🌍C12745 - Acquisizione del controllo congiunto da parte di Azimut Libera Impresa SGR S.p.A. e da Eredi Maggi Group S.r.l., tramite newco, di Contact Italia S.r.l. 🌍Bollettino 31/2025 🌍Rapporto preliminare relativo allindagine conoscitiva IC57 - EDITORIA SCOLASTICA 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍C12744 - Acquisizione da parte di Animal Wellness Investments S.p.A. del controllo esclusivo di Fatro S.p.A. DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05169547] La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue 🔒[halshs-05169563] Chronique Droit fiscal de l'UE En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général 🔒[halshs-05169565] Chronique Espace judiciaire européen en matière civile Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne 🔒[halshs-05169568] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum 🔒[halshs-05169551] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Qualification d'État « sûr » : que peut la Cour face aux grandes manuvres ? 🔒[halshs-05169556] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine 🔒[halshs-05169571] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE 🔒[halshs-05169552] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Tests d'intégration civique pour les bénéficiaires de protection internationale : l'intégration avant toute chose ! 🔒[halshs-05169558] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Contrats spéciaux. Invocabilité protéiforme des directives Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article L521-2 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L223-4 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L511-11 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L511-5 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L132-14-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L224-114 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L121-11 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L532-3 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L512-51-1 du Code de la consommation (2025-07-01) Consommation - Service Public 🌍Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint 🌍Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité 🌍Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? 🌍Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits 🌍Paiement par carte bancaire 🌍Qu'est-ce que le paiement sans contact ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Rentrée étudiante : finances, logement et mobilité - mode d'emploi 🌍Rappels massifs de fromages 🌍Vous avez été choqué(e) par une publicité et vous souhaitez adresser une plainte au Jury de déontologie publicitaire 🌍Etat des lieux : votre meilleur allié en colocation 🌍Camping-cars : que dit la loi ? 🌍Vêtement abimé par le teinturier : comment être indemnisé ? 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍Vous demandez au garagiste de vous remettre les pièces usagées quil a remplacées 🌍FiligraneFacile : un outil simple pour protéger vos documents LSA études de consommation 🌍Darty vs Boulanger : quelle enseigne conquiert le plus de foyers français ? 🌍Innovation alimentaire : quelles sont les tendances qui montent (et celles qui reculent) ? 🌍Cinq ans après : ce que le Covid a changé dans les habitudes des Français 🌍Produits frais traditionnels : ces circuits qui progressent, ces enseignes qui gagnent et ces produits qui dopent le trafic 🌍Moral, consommation, épargne : ce quil faut retenir du baromètre 2025 de lObservatoire Cetelem 🌍Shein, Temu, Grand Frais... Dans quelles enseignes les Français ont le plus augmenté leurs dépenses en 2024 ? 🌍Consommation : quelles sont les boissons tendance pour 2025 et 2026? 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès The Daily Intake 🌍Proposed TRUTH in Labeling Act Would Mandate FOP Labeling 🌍Judge Upholds New York City Kava Ban 🌍FDA Proposes to Extend Compliance Date for Food Traceability Rule 🌍FDA Publishes Proposed Rule Lowering Minimum Brix Content of Pasteurized Orange Juice 🌍FDA Publishes 2025 Guidance Agenda 🌍Public Comment Period Opens for USDAs Structural Overhaul 🌍FDA Releases Tool for Toxicity Screening of Chemicals in Food 🌍FDA Announces FY 2026 User Fees 🌍FDAs Reagan-Udall Foundation Releases Roadmap to Produce Safety 60 Millions de Consommateurs 🌍Usurpation didentité : les pièges à connaître et comment les déjouer 🌍10 conseils pour une belle peau et un teint lumineux au quotidien 🌍Livraison de colis : les arnaques par SMS continuent 🌍Annulation par la SNCF pour forte chaleur : quels recours ? 🌍Coupure, piqûre, brûlure... 6 conseils pour soigner les petites plaies 🌍Carrefour, magasins U, Intermarché, E. Leclerc : contamination massive de camemberts, coulommiers et chèvres par des listérias 🌍Les chips « saines » sont-elles vraiment meilleures pour la santé ? 🌍Bois de chauffage : gare aux offres trop alléchantes 🌍6 choses à savoir pour les propriétaires de locations saisonnières HSR Early Termination Notices 🌍20251368: AT&T Inc.; Lumen Technologies, Inc. 🌍20251541: Zydus Family Trust; Agenus Inc. 🌍20251546: TSG9 L.P.; Ben Bennett 🌍20251551: Brave Topco Holdings, LP; The Rise Fund II DE AIV I, L.P. 🌍20251570: Bayview MSR Opportunity Offshore, L.P.; McCarthy Capital Mortgage Investors, LLC 🌍20251544: Haveli Cascade Co-Invest, L.P.; Couchbase, Inc. 🌍20251547: Washington H. Soul Pattinson and Company Limited; Brickworks Limited 🌍20251553: Unilever PLC; Yeti Acquisition Holdings, L.P. 🌍20251599: TPG Atlas Partners, L.P.; AnovoRx Holdings, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍Statement from FTC on Grand Canyon University Case 🌍Match Group Agrees to Pay $14 Million, Permanently Stop Deceptive Advertising, Cancellation, and Billing Practices to Resolve FTC Charges 🌍Frank Romero Agrees to Court Order Requiring Payment to the FTC for Mail Order Rule Violations 🌍Assurance IQ and MediaAlpha to Pay a Total of $145 Million to Settle FTC Charges That They Misled Consumers Seeking Health Insurance 🌍Three Defendants in the IM Mastery Academy Scheme Agree to Pay $2.5 Million to Settle FTC Allegations 🌍FTC Data Show a More Than Four-Fold Increase in Reports of Impersonation Scammers Stealing Tens and Even Hundreds of Thousands from Older Adults 🌍FTC Sends Money to Student Loan Borrowers Harmed by Debt Relief Scam 🌍FTC Obtains Permanent Ban of E-Commerce Business Opportunity Scheme Operator 🌍FTC Requests Public Comment Regarding Gender-Affirming Care for Minors Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Brie, Camembert, chèvre, Coulommiers, etc. : rappel trop tardif de fromages contaminés à la Listeria 🌍1 an du Mur des Arnaques sur létiquette : les pires pratiques marketing repérées par les foodwatchers ! 🌍Pesticides interdits : quand lEurope exporte le poison quelle bannit 🌍Loi Duplomb : Nourrir, pas détruire 🌍Nitrites ajoutés : retour sur une mobilisation qui a changé le rayon charcuterie 🌍Nouveaux OGM : la liberté de choix nest possible quavec un étiquetage obligatoire 🌍[INTERVIEW] Professeur Daniel Nizri, président du Programme National Nutrition Santé sur les promotions alimentaires 🌍Enquête : avec les promotions alimentaires, les supermarchés bradent notre santé 🌍Huiles minérales toxiques : une réglementation européenne à coté de nos assiettes SFDAS Aérien Spatial 🌍Retard de livraison des bagages : action du passager CJUE 05 06 25 C-292/24 🌍ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SFDAS le mardi 24 juin 2025 🌍Revue LEXIS NEXIS EEI Energie- Environnement Infrastructure N°5 Mai 2025 🌍Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers? 🌍Vol à prix réduit et annullé : quels droits pour les passagers? 🌍Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de lU. E. 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires SeniorActus 🌍8 raisons d'intégrer l'ashwagandha dans son quotidien 🌍Retraités : si votre pension dépasse 1 667 par mois, voici combien le plan Bayrou va vous coûter 🌍Levure de riz rouge : la mise en garde de lAnses pour les seniors de plus de 70 ans confirmée 🌍Comment préserver sa santé auditive au quotidien : conseils et bonnes pratiques 🌍"Le roi nu" d'Evgueni Schwartz au Thé'tre du Peuple de Bussang : le Lièvre et la Tortue 🌍Perte de cheveux chez les seniors : le rôle des compléments alimentaires 🌍Les 10 meilleures destinations pour passer sa retraite en 2025 🌍Rajeunir sans chirurgie : les atouts de la médecine esthétique pour les seniors 🌍Tarifs postaux : hausse moyenne de 7,4 % des timbres et colis au 1er janvier 2026 Cabinet DDG 🌍Actualité14/8/2025GUCCI vs « gucciogucci » : dépôt de nom de domaine frauduleux et atteinte au droit des marques... aussi voyante quun éléphant dans un couloir 🌍Actualité11/8/2025Dior garde un il sur ses lunettes : Showroomprivé.com reste dans le champ du Tribunal judiciaire de Paris 🌍Actualité10/8/2025Ferrari voit rouge : le Tribunal de lUE accélère sur lusage sérieux de la marque Testarossa 🌍Actualité5/8/2025Fake Law, Real Sanctions: When AI-Generated Citations Collapse in an Illinois Bankruptcy Court 🌍Actualité2/8/2025When Pornography Defends Copyright: A Landmark Lawsuit Against Meta for Unlawful AI Training 🌍Actualité1/8/2025Creation and Artificial Intelligence: A French Lawyers Perspective on a Misguided Legal Debate 🌍Actualité2/8/2025Quand la pornographie défend le droit dauteur : une plainte inédite contre Meta pour entraînement illicite de ses IA 🌍Actualité1/8/2025Création et intelligence artificielle : billet dhumeur dun avocat français sur un faux débat juridique 🌍Actualité30/7/2025China Releases an Action Plan for Global Artificial Intelligence Governance Cabinet DWF 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response Pôle cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique 🌍Paris Packaging Week 2025 🌍La fleur doranger aux multiples facettes EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork