Thématiques - Consommation OPML JSON RSS amende conditions september informations services logement llc personne alimentaire consommateur avez inc consommation compté montant situation pouvez achat transaction enfant actualité dispositions crédit prévues agents assurance acquired professionnel impôt produits contrat revenu party DGCCRF (actus) 🌍Chauffage au bois : la flambée des fraudes... 🌍Deux Matinales sur le développement durable pour un nouvel éclairage sur la lutte contre lécoblanchiment et la gestion des déchets 🌍Étiquetage nutritionnel : six normes volontaires pour des protocoles d'analyse harmonisés 🌍IA : La DGCCRF coordonnera laction des autorités de surveillance en France 🌍Vente en vrac : consommateurs, à quoi faire attention ? 🌍Vente en vrac : professionnels, quelle est la réglementation ? 🌍Origine des produits : transaction pénale de 21 000 pour CARREFOUR HYPERMARCHE situé à CHALEZEULE (25) 🌍Amende de 10 800 prononcée à l'encontre de la SAS CAFRAN exploitant le magasin INTERMARCHÉ de Trégueux pour des défauts dinformation du consommateur sur les prix 🌍Numéros surtaxés : deux amendes dun montant total de 52 000 euros prononcées à lencontre des dirigeants de la société MONETIZ, exploitant un service de renseignements téléphoniques Actualités générales - Service Public 🌍Un nouvel affichage pour connaître limpact environnemental des vêtements 🌍Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? 🌍Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 ? 🌍Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter 🌍Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut désormais les reporter 🌍Calcul du DPE : ce qui va changer 🌍Les dates des vacances de la Toussaint 2025 🌍Nouvelle prime de 1 000 pour lachat dun véhicule électrique produit en Europe 🌍Plusieurs produits à base de nicotine bientôt interdits en France DG Santé Food Safety News 🌍July 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍8 September - Deadline extended for call for tender - Purchase, storage and delivery of live attenuated vaccine against Sheep Pox 🌍22 September Deadline extended for expressions of interest to join the EFSA Management Board 🌍Call for tender - Purchase, storage and delivery of live attenuated vaccine against Sheep Pox 🌍Open consultation: Cotton GHB614 × LLCotton25 🌍Have your say: Biotech act 🌍Health and Food Audits and Analysis 🌍Open consultation: Cotton T304-40 🌍Open consultation: Maize NK 603 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Plus de 440 Projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er juillet 2024 🌍Maladie hémorragique épizootique (MHE) : situation en France, mesures de gestion et stratégie vaccinale 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 6 au 12 septembre 2025 (semaine 37) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 6 au 12 septembre 2025 (semaine 37) 🌍Infographic - Production and consumption of milk and dairy products 🌍Tout savoir sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 🌍Suivi et analyse de risques des dossiers relatifs à la Réutilisation des eaux en Industries Agroalimentaires (IAA) 🌍Production and consumption of milk and dairy products 🌍Infographic - French breeding Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Taxe foncière et taxe dhabitation - Quand doit-on les payer ? 🌍Actualité - Fourniture délectricité - À Grenoble, les étonnants contrats gagnés par JPME 🌍Comparateur - Comparateur Gaz & Électricité gratuit - Faites baisser votre facture annuelle dénergie 🌍Actualité - Voiture électrique - Lefficacité toute relative du leasing social 🌍Actualité - Immobilier - La carte de France des zones tendues évolue et ce nest pas sans conséquences 🌍Actualité - Écolabel - Le label écologique européen senrichit de nouveaux secteurs 🌍Appel à témoignages - Succession : la médiation vous a-t-elle aidé à apaiser un conflit ? 🌍Appel à témoignages - Assurance annulation de voyage vendue sur le site de la SNCF 🌍Actualité - Prélèvement à la source - Votre taux évolue en septembre Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Colophane et dérivés : Consultation sur la classification CLH en reprotoxiques 🌍Colophane et dérivés : Consultation sur le classification CLH en reprotoxiques 🌍Consultation du Canada sur les produits topiques contenant des exosomes dorigine humaine 🌍Manuel "Borderline" : Version 5.5 🌍Rappel : Règlements (UE) 2024/197 et (UE) 2025/877 🌍L'État de Washington interdit 25 libérateurs de formaldéhyde 🌍Consultation sur la classification CLH de la Dimethylaminopropylamine 🌍Benzophenone-3 : les conclusions de l'évaluation CoRAP 🌍Restriction des PFAS : l'ECHA précise le calendrier DGCCRF Enquêtes 🌍Salles de sport et de remise en forme : trop danomalies chez les professionnels contrôlés 🌍Étiquetage, composition et allégations : les arômes sous surveillance 🌍Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance simpose 🌍Vélos et trottinettes électriques : la réglementation mal maitrisée par les professionnels 🌍Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées 🌍Dépannage à domicile : gare aux arnaques 🌍Chauffage au bois : la flambée des fraudes... 🌍Le label sans la preuve : fraudes et manquements dans le marché du bio 🌍Huile dolive, truffes, café... : gare aux tromperies sur les produits alimentaires haut de gamme Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Préemption et délégation : Retour sur un an de jurisprudence 🌍Lintérêt légitime du responsable de traitement pour développer une IA 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance 🌍Commentaire de larrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n° 24-10.402 Italian Competition Authority News 🌍Avvio RDO Mepa per l'affidamento dei lavori per la realizzazione di un ascensore allinterno di una chiostrina presso ledificio sede dellAGCM CIGB833E840F0 🌍C12754 - Acquisizione da parte di Aksìa SGR S.p.A. del controllo esclusivo di Cake Land S.p.A. 🌍C12753 - Acquisizione da parte del Gruppo Intergea S.p.A. del controllo esclusivo di Denicar S.p.A. 🌍Bollettino 35/2025 🌍C12752 - Acquisizione da parte di ICG Velasca SCSp SICAV-RAIF del controllo esclusivo di Excellera Advisory Group S.p.A. 🌍C12750 - Acquisizione da parte di Diamante Bidco S.p.A. e del Sig. Luigi Marciano del controllo congiunto di Objectway S.p.A. 🌍Bollettino 34/2025 🌍C12749 - Acquisizione da parte di Autotorino S.p.A. del controllo esclusivo di Bianchessi Auto S.r.l. 🌍C12748 - Acquisizione da parte di Eurizon Capital Real Asset SGR S.p.A. e Ersel Asset Management SGR S.p.A. del controllo congiunto di Techbau Green Energy S.r.l. DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05169547] La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue 🔒[halshs-05169563] Chronique Droit fiscal de l'UE En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général 🔒[halshs-05169565] Chronique Espace judiciaire européen en matière civile Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne 🔒[halshs-05169568] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum 🔒[halshs-05169551] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Qualification d'État « sûr » : que peut la Cour face aux grandes manuvres ? 🔒[halshs-05169556] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine 🔒[halshs-05169571] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE 🔒[halshs-05169552] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Tests d'intégration civique pour les bénéficiaires de protection internationale : l'intégration avant toute chose ! 🔒[halshs-05169558] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Contrats spéciaux. Invocabilité protéiforme des directives Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article L532-3 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L532-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L132-14-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L224-115 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L521-2 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L224-114 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L522-9-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L531-2-1 du Code de la consommation (2025-07-01) 🌍Modification article L242-51 du Code de la consommation (2025-07-01) Consommation - Service Public 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage 🌍Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt 🌍Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé 🌍Compte épargne logement (CEL) 🌍Livret A 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve 🌍Livret de développement durable et solidaire (LDDS) Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Troubles anormaux du voisinage : que dit la loi ? avec la CGL 🌍Devis et ordre de réparation du garagiste : des documents essentiels avec l'AFOC 🌍Louer son premier logement : les bons réflexes 🌍Vos voisins (particuliers ou professionnels) émettent des décibels en continu. La situation na pu se résoudre à lamiable. Vous saisissez le maire pour quil fasse cesser le bruit 🌍Les arbres plantés chez votre voisin sont trop hauts et trop proches de votre terrain 🌍Pour refaire votre toiture, vous demandez à votre voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain 🌍Fonds de solidarité logement : un coup de pouce pour se loger avec l'AFOC 🌍Clôturer son compte bancaire : mode d'emploi avec Familles Rurales 🌍Publier des images de ses enfants sur les réseaux : quels risques ? avec l'ALLDC LSA études de consommation 🌍Darty vs Boulanger : quelle enseigne conquiert le plus de foyers français ? 🌍Innovation alimentaire : quelles sont les tendances qui montent (et celles qui reculent) ? 🌍Cinq ans après : ce que le Covid a changé dans les habitudes des Français 🌍Produits frais traditionnels : ces circuits qui progressent, ces enseignes qui gagnent et ces produits qui dopent le trafic 🌍Moral, consommation, épargne : ce quil faut retenir du baromètre 2025 de lObservatoire Cetelem 🌍Shein, Temu, Grand Frais... Dans quelles enseignes les Français ont le plus augmenté leurs dépenses en 2024 ? 🌍Consommation : quelles sont les boissons tendance pour 2025 et 2026? 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès The Daily Intake 🌍AAFCO Annual Meeting Updates 🌍FDA Releases Unified Agenda, Intends to Prioritize GRAS, FOP, and Dietary Ingredients 🌍FDA Seeks Public Input on 2025 Food Safety and Nutrition Survey 🌍Cultivated Meat Companies Sue Texas Over Ban 🌍FDA Releases Report Documenting Short Weighting in Some Imported Seafood 🌍Bone Broth Company Sued for Allegedly Inflating Protein Amounts 🌍NYC Updates Food Standards for City Agencies 🌍FDA Proposes Revisions to GRAS Information Collection 🌍CDC Reduces Surveillance of Foodborne Pathogens 60 Millions de Consommateurs 🌍Addictifs, toxiques : les sachets de nicotine enfin interdits 🌍Étudiants et jeunes actifs : toutes les aides auxquelles vous avez droit 🌍Aliments ultratransformés : 7 questions pour comprendre ce quon nous cache 🌍VIDÉO. Que valent les filtres pour l'eau du robinet ? 🌍Aliments ultratransformés : danger pour la santé des enfants 🌍Bas de contention : pour qui ? Quand ? Comment ? 🌍Promotion : faites respecter vos droits 🌍Caries chez les jeunes enfants : alerte sur les soins tardifs 🌍Procuration bancaire : ce quil faut savoir en 3 questions clés HSR Early Termination Notices 🌍20251715: Turbo Parent Partnership LP; Stax Holdco, LLC 🌍20251750: Genstar Capital Partners XI, L.P.; Dr. David Berz 🌍20251785: E3T1, LP; Andy J. Egan Co., Inc. 🌍20251794: Pentair plc; Madison Industries Holdings LLC 🌍20251724: NP Kaba Holdings, L.P.; Novo Nordisk Foundation 🌍20251764: FG Merger II Corp.; BOXABL Inc. 🌍20251792: BDT Capital Partners Fund 4-X, L.P.; BlackRock Long Term Private Capital, SCSp 🌍20251740: Gem Parent, L.P.; 7Ridge Investments 3 LP 🌍20251773: Sherwood TopCo Limited; Johns Lyng Group Limited Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC Launches Inquiry into AI Chatbots Acting as Companions 🌍Operators of Student Loan Forgiveness Scam Will Be Permanently Banned from Debt Relief Industry, Ordered to Turn Over Assets 🌍Online Marketplace Temu to Pay $2 Million Penalty for Alleged INFORM Act Violations 🌍Defendants in IM Mastery Academy Scheme to Pay $10.5 Million to Settle FTC Allegations 🌍FTC Takes Action Against Operators of Pornhub and other Pornographic Sites for Deceiving Users About Efforts to Crack Down on Child Sexual Abuse Material and Nonconsensual Sexual Content 🌍FTC Takes Action Against Robot Toy Maker for Allowing Collection of Childrens Data without Parental Consent 🌍Disney to Pay $10 Million to Settle FTC Allegations the Company Enabled the Unlawful Collection of Childrens Personal Data 🌍FTC Approves Final Order against Workado, LLC, Which Misrepresented the Accuracy of its Artificial Intelligence Content Detection Product 🌍Federal Trade Commission Chairman Andrew N. Ferguson Issues Letter on Gmail Using Partisan Filtering Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. 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E. 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires SeniorActus 🌍S.Lecornu ferme la porte au « conclave des retraites », optant pour le dialogue social 🌍Japon : le nombre de centenaires atteint un niveau record et interroge lavenir du pays 🌍Bayrou, ministres : quels avantages à la retraite, protection et autre voiture de fonction après Matignon ? 🌍Retraites : pourquoi la hausse de la retraite complémentaire Agirc-Arrco sera si modeste en novembre 2025 🌍Troubles urinaires légers : les sous-vêtements lavables, une protection moderne 🌍Alzheimer : pourquoi la Haute Autorité de santé refuse-t-elle une approbation accélérée du médicament Leqembi ? 🌍Vaccination 2025 : grippe et Covid-19, un double bouclier disponible dès le 14 octobre 🌍Pourquoi la grippe est-elle plus mortelle chez les seniors ? Une découverte scientifique majeure 🌍Fais de la retraite l'étape la plus pétillante de ta vie : livre de Martine Khiter Cabinet DDG 🌍Actualité12/9/2025Aishwarya Rai Bachchan v. AishwaryaWorld.com & Ors. : Delhi High Court Strengthens Celebrity Rights Against Deepfakes 🌍Actualité11/9/2025Quand lintelligence artificielle fabrique des deepfakes de célébrités : laffaire Aishwarya Rai Bachchan devant la Haute Cour de Delhi 🌍Actualité11/9/2025Article 50 of the AI Act: the European consultation on transparency requirements (September 2025) 🌍Actualité11/9/2025Article 50 de lAI Act : la consultation européenne sur les exigences de transparence (septembre 2025) 🌍Actualité11/9/2025From the Paris Edict of 1563 to the AI Act of 2023: how the Paris Commercial Court regulates artificial intelligence in the spirit of French humanism 🌍Actualité10/9/2025De lédit de Paris de 1563 à lIA Act de 2023 : quand la juridiction commerciale de Paris encadre lintelligence artificielle 🌍Actualité11/9/2025Apple Faces Landmark Class Action Over AI Training Practices 🌍Actualité9/9/2025Apple confrontée à une action collective inédite sur lentraînement de ses modèles dIA 🌍Actualité9/9/2025Objectif zéro émission : la Commission autorise une aide dÉtat de 11 milliards deuros pour lénergie éolienne en mer Cabinet DWF 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response Pôle cosmétique 🌍Annulation de la classification CMR 2 du dioxyde de titane par inhalation : quelles conséquences pour les cosmétiques ? 🌍Une Nouvelle Avancée pour Notre Ligne de Conditionnement Cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork