Thématiques - Consommation OPML JSON RSS ligne européenne personnes mentionnés conseil obligations marché présent consommateur professionnel mesures européen application dispositions année mentionnées vente actualité conditions applicables règlement situation nouvelle économie alimentaire produits consommation informations prévues pièces services bien exigences DGCCRF (actus) 🌍Chocolat : consultez les étiquettes ! 🌍Volailles : acheter un produit de qualité 🌍Saumon : comment reconnaître un bon produit ? 🌍Les huîtres : comment les choisir et les conserver ? 🌍Dinde : comment choisir le bon produit ? 🌍Plomberie, serrurerie, chauffage... choisir le bon professionnel pour un dépannage à domicile 🌍Acheter sur internet 🌍Papiers administratifs : combien de temps conserver vos documents ? 🌍Amende de 163 000 prononcée à lencontre de la SAS EURENCO (numéro de SIRET : 449 207 414 00102) Actualités générales - Service Public 🌍Île-de-France : une nouvelle tarification mise en place dans les transports à partir de janvier 2025 🌍La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance 🌍L'ouverture d'une liquidation judiciaire nentraine plus la clôture du compte courant 🌍Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures pour collèges et lycées 🌍Les jours fériés en 2025 🌍Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives ! 🌍Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembre 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures scolaires à partir de la rentrée 2025 DG Santé Food Safety News 🌍Open Consultation: Soy leghemoglobin produced from genetically modified Komagataella phaffii 🌍Open Consultation: Maize DP51291 🌍Open Consultation: Soybean MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - October 2024 🌍September 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - September 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub Special edition - International Day of Awareness of Food Loss and Waste 2024 🌍Official Controls report for 2022 published 🌍Commission publishes 2023 Annual Report on food safety alerts and agri-food fraud investigations Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Visites sanitaires obligatoires en élevage 🌍Le dialogue social dans les professions agricoles 🌍PNA : lancement dun appel à projets 2024-2025 « vers la stratégie nationale pour lalimentation, la nutrition et le climat (SNANC) » 🌍Les missions du maire concernant les chiens et les chats 🌍Parcoursup 2025 : préparation du projet dorientation de novembre à janvier 🌍Restauration collective : Annie Genevard appelle lensemble des acteurs à la mobilisation générale en faveur dune alimentation durable et de qualité 🌍Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés 🌍Deux nouvelles aides à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté 🌍Annie Genevard appelle à la mobilisation générale en faveur dune alimentation durable et de qualité en restauration collective Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Baromètre des arnaques - Les fraudes ne diminuent pas 🌍Enquête - Fraudes - Le fléau des faux banquiers 🌍Actualité - Placements financiers - Évitez le paiement de limpôt à la source en 2025 🌍Comment nous testons - Champagnes et crémants - Le protocole 🌍Comment nous testons - Liseuses - Le protocole 🌍Comment nous testons - Tablettes tactiles - Le protocole 🌍Actualité - Dépannage sur autoroute (2024) - Les tarifs augmentent encore 🌍Actualité - Jeux olympiques Paris 2024 - Des revendeurs de billets attendent toujours leur argent 🌍Billet de la présidente - Innovation pharmaceutique - Les toxicités du marketing Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Phthalic anhydride : conclusions de la RMOA portugaise 🌍L'ECHA actualise son Guide sur l'application du Règlement CLP 🌍Règlement "Zéro-déforestation" : le Document d'orientation de la Commission européenne 🌍Ethylhexyl methoxycinnamate : Opinion préliminaire du CSSC 🌍Les conseils de Santé Canada pour la soumission dun formulaire de déclaration cosmétique 🌍La US FDA augmente les tarifs de certification des colorants 🌍BHA : les conclusions de l'évaluation CoRAP 🌍Le Triphenyl phosphate ajouté à la Liste Candidate REACH 🌍Benzophenone-1 : Opinion préliminaire du CSSC DGCCRF Enquêtes 🌍Assurance obsèques : des anomalies chez un tiers des professionnels 🌍Ecoblanchiment : des placements pas toujours durables 🌍Reprise des meubles et équipements : les consommateurs encore mal informés 🌍Smartphones, tablettes tactiles : les produits reconditionnés trop rarement testés 🌍Sécurité des produits chimiques, biocides et détergents : de nombreux défauts détiquetage 🌍Equipements de protection individuelle (EPI) : un secteur présentant des lacunes à létiquetage, mais une sécurité des utilisateurs assurée 🌍Sécurité des jouets : des problèmes dans 1 magasin sur 4 🌍Syndics de copropriétés : le contrat-type pas toujours utilisé, beaucoup de facturations indues 🌍Droits des passagers par voie ferroviaire : peu danomalies relevées concernant linformation pré-contractuelle, les obligations dassistance et le remboursement des billets en cas dannulation Avis - Autorité de la Concurrence 🌍24-A-08 : relatif à une demande davis de lAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur lanalyse du marché de la fourniture en gros daccès central en position déterminée à destination du marché de masse 🌍24-D-08 : relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-A-04 : relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍23-A-20 : relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles 🌍24-D-07 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍24-A-05 : relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍24-A-03 : relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-D-06 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-05 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Arrivée de Xing YOU en qualité de China Business Development Director 🌍Bien négocier les contrats informatiques de lentreprise, cest protéger son activité 🌍India Protection of Trade Secrets Bill 🌍Nullité dune décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ? 🌍Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation dune filiale chinoise ? 🌍« Bad leavers » et « management packages » : une juriprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe 🌍La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ? 🌍Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet » 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Introduction) Italian Competition Authority News 🌍Bollettino 44/2024 🌍$con.titolo1 🌍Avviata consultazione pubblica sullo schema di Linee Guida sulla modalità di applicazione dei criteri di quantificazione delle sanzioni amministrative pecuniarie irrogate dallAutorità in applicazione dellarticolo 15, comma 1, della legge n. 287/1990 🌍Consultazione pubblica sullo schema di Linee Guida sulla modalità di applicazione dei criteri di quantificazione delle sanzioni amministrative pecuniarie irrogate dallAutorità in applicazione dellarticolo 15, comma 1, della legge n. 287/1990 🌍C12686 - Acquisizione da parte di Snam S.p.A. del controllo esclusivo di Edison Stoccaggio S.p.A. 🌍C12685 - Acquisizione da parte di Fibonacci Bidco S.p.A. del controllo esclusivo di un ramo di azienda di illimity Bank S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 43/2024 🌍C12684 - Acquisizione da parte di COL Giovanni Paolo S.p.A. del controllo esclusivo di IME - Industrie Meccaniche Elettriche S.p.A. DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04776961] Citoyenneté de l'Union et nationalités des États membres. Entre romantisme et réalisme 🔒[hal-04754472] Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ? 🔒[halshs-04469966] Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles Le renouveau de la problématique de l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation 🔒[halshs-04469972] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse 🔒[hal-04606121] Le rôle de la CJUE en matière dimmigration et dasile : entre activisme et self-restraint 🔒[halshs-04469973] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle La détermination du public visé en matière de cyber-contrefaçon de marques de l'Union 🔒[halshs-04469975] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE Contrairement à la Cour de justice, le juge administratif juge que la violation des normes européennes de qualité de l'air peut être source de responsabilité de l'État et condamne l'État à réparer le préjudice 🔒[halshs-04469976] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre 🔒[halshs-04469969] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Le règlement Digital Services Act (DSA) et la propriété intellectuelle : quel progrès ? Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article L541-1 du Code de la consommation (2024-11-14) 🌍Modification article L141-3 du Code de la consommation (2024-11-14) 🌍Modification article D224-25-2 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-25-3 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-25-5 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article R224-22 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-23-1 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-25-1 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article R224-25 du Code de la consommation (2024-07-17) Consommation - Service Public 🌍Assurance auto : garanties facultatives et assurance "tous risques" 🌍CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement 🌍A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? 🌍Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? 🌍Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? 🌍Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ? 🌍Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes 🌍Livret d'épargne populaire (LEP) 🌍Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Black Friday : faites des affaires sans vous faire avoir ! 🌍Des associations de consommateurs demandent l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti 🌍Expulsion : trêve hivernale du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 🌍L'Instant Conso 🌍Réagir face à une situation de surendettement avec le réseau des CTRC 🌍Escroquerie au détournement de loyer : comment réagir ? avec Cybermalveillance.gouv.fr 🌍Escroquerie "Coucou papa/maman" : comment réagir ? avec Cybermalveillance.gouv.fr 🌍Chantage à la webcam : comment réagir ? avec Cybermalveillance.gouv.fr 🌍Comment éviter les arnaques sur les sites de vente entre particuliers ? avec Cybermalveillance.gouv.fr LSA études de consommation 🌍Reconditionné : 69 % des Français n'ont encore jamais revendu leur ancien smartphone 🌍Le Black Friday, un moment de plus en plus privilégié par les Français pour leurs cadeaux de Noël 🌍Café : les machines expresso grain et moulu équipent 7,3 millions de foyers 🌍Le jouet français gagne des points en 2024 [Infographie] 🌍Quelles sont les enseignes qui ont le meilleur potentiel de conquête ? 🌍Quels sont les critères dachat pour les courses en ligne et en magasin ? 🌍Noël : les parents prévoient un budget en hausse pour g'ter leurs enfants 🌍Les "invisible kids", ces (nombreux) enfants qui sont sur les réseaux sociaux sans avoir le droit d'y être 🌍Café en grain : les machines automatiques équipent 7,3 millions de foyers LSA actualités des marchés 🌍Préshow Noël Jouets et Jeux : un grand vent de nouveautés pour 2025 sur le salon de Deauville 🌍Quelles sont les 25 rues commerçantes les plus chères en 2024 ? 🌍Poiscaille renforce sa stratégie pour atteindre la rentabilité 🌍JDE ouvre à Paris une première boutique mondiale dédiée à sa marque de café L'Or 🌍Kleenex, un mouchoir américain made in Normandie 🌍Marché du bébé : les stratégies pour rebondir [DOSSIER] 🌍Face à la baisse de la natalité, les marchés du bébé en quête de solutions pour rebondir 🌍Le bébé grève le textile enfant, voici les chiffres à retenir sur ce marché 🌍La puériculture chamboulée par la seconde main, voici les chiffres essentiel du marché The Daily Intake 🌍FDA Requests Information on PFAS in Seafood 🌍AAFCO Seeks Public Feedback on Proposed New Additions to the Common Food Index 🌍80,000 Pounds of Butter Recalled for Undeclared Milk Allergen Warning 🌍FDA Updates Guidance for Voluntary Qualified Importer Program 🌍FDA and NIH to Hold Joint Nutrition Regulatory Science Workshop 🌍Illinois Judge Dismisses Microplastics in Water Suit 🌍FDA and EPA Announce Approval of Antimicrobial Treatment for Pre-Harvest Water 🌍FDA Seeks Public Input on Experiences with Export Certification for Human Food Products 🌍Court Denies Request for Injunction Blocking Floridas Cultivated Meat Ban 60 Millions de Consommateurs 🌍Se débarrasser de la mérule, le champignon mangeur de maison 🌍Blanchiment des dents : pour qui est-il contre-indiqué ? 🌍Évitez les numéros surtaxés des services clients 🌍Légumes secs : des bienfaits pour la santé et pour la planète 🌍Dans quels cas un propriétaire peut-il augmenter le loyer ? 🌍Où acheter un vélo doccasion et que faut-il vérifier ? 🌍« Mon opérateur a résilié mon numéro sans vérifier mon identité » 🌍Mariage, pacs : quel régime matrimonial choisir ? 🌍Comment faire ses courses sans détruire la planète ? HSR Early Termination Notices 🌍20210796: American Securities Partners VIII, L.P.; Beacon Roofing Supply, Inc. 🌍20210799: Stillfront Group AB; Super Free Games, Inc. 🌍20210803: Macquarie Group Limited; Waddell & Reed Financial, Inc. 🌍20210806: Matthew Rabinowitz; Natera, Inc. 🌍20210760: ContourGlobal L.P.; Harbert Power Fund V, LLC 🌍20211736: Green Dot Corporation; Republic Bancorp, Inc. 🌍20210455: IE Holdco S.a r.l.; The Nederlander Company LLC 🌍20210456: IE Holdco S.a r.l.; Golden Gate Orpheum, LLC 🌍20210958: Thermo Fisher Scientific Inc.; Mesa Biotech, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍Federal Court Orders Harris Jewelry to Restore its Website and Claims Portal for Servicemembers to Request Refunds 🌍Reports of Unwanted Telemarketing Calls Down More Than 50 Percent Since 2021 🌍FTC Takes Action Against Bogus Business Finance Scheme Seek Capital For Costing Small Business Owners Millions 🌍FTC Action Stops H&R Blocks Unfair Downgrading Practices and Deceptive Promises of Free Filing 🌍FTC Announces Tentative Agenda for November 14 Open Commission Meeting 🌍FTC Sends More Than $536,000 in Refunds to Consumers Deceived by Misleading Ads for Sobrenix Anti-Alcohol Craving Supplement 🌍FTC Takes Action Against Online Cash Advance App Dave for Deceiving Consumers, Charging Undisclosed Fees 🌍FTC Takes Action Against Phantom Debt Collector That Collected Millions In Bogus Debt From Consumers 🌍FTC Sends More Than $17 Million to Consumers Harmed by Brigits Deceptive Claims, Junk Fees, and Confusing Cancellation Process Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Contamination du thon au mercure : réactions en chaine à tous les niveaux 🌍Buf aux hormones du Brésil : en avons-nous mangé sans le savoir ? 🌍Scandale Kinder sur France 2 : foodwatch accompagne les victimes 🌍Nutri-Score papers : face aux blocages de Bruxelles, la médiatrice européenne donne raison à foodwatch 🌍Huile de palme : foodwatch partenaire du film d'animation « Sauvages » 🌍Huile de palme : Lu, Herta, Oasis, Kelloggs & co, ces 10 industriels qui pourraient sen passer 🌍Fraudes massives aux eaux minérales : foodwatch contre-attaque 🌍Actualités 🌍LEurope interdit des arômes de fumée : un pas dans la bonne direction SFDAS Aérien Spatial 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires 🌍Validation de la saisie dun aéronef dÉtat : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO 🌍GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire? 🌍DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme davoir. 🌍Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024 🌍Du bon usage des bons de voyage selon la CJUE 🌍DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens lemporte sur la liberté dinformation 🌍DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol SeniorActus 🌍Communiquer et s'alimenter : des stimulations pour le cerveau gr'ce à des formations avec des orthophonistes 🌍Seniors : le point sur les aides financières pour vous aider à rester vivre à domicile 🌍Vitamine D et chimiothérapie : une nouvelle arme contre le cancer de la prostate 🌍Mémoire et Grand Âge : une vaste politique est à construire par François Bayrou 🌍Charles Dumont, compositeur emblématique d'Edith Piaf, nous a quitté 🌍La Serva Amorosa de Carlo Goldoni au Thé'tre de la Porte Saint-Martin : une femme de tête et de coeur 🌍Alzheimer : l'AEM donne un avis positif pour le Leqembi 🌍Emploi des seniors : patronat et syndicats se sont (enfin) mis d'accord ! 🌍Un son doux améliorerait la qualité du sommeil des personnes atteintes d'Alzheimer Cabinet DDG 🌍Actualité19/11/2024Lordonnance du 6 avril 2024 sur linfluence commerciale est publiée ! Et maintenant ? 🌍Actualité19/11/2024Pratiques dobstruction & OVS : le groupe Loste aurait-il pris lAutorité de la concurrence pour un jambon ? 🌍Actualité20/11/2024Intelligence Artificielle & AI Act : le 1er projet de Code de Pratiques aborde la question sensible des droits dauteur 🌍Actualité19/11/2024Les syndicats Plastalliance et Elipso obtiennent lannulation du décret sur les emballages plastiques pour les fruits et légumes 🌍Actualité18/11/2024 Encadrement des promotions : Évolution des lignes directrices de la DGCCRF 🌍Publication15/11/2024Parasitisme Économique : une nouvelle note publiée dans Légipresse 🌍Actualité13/11/2024Qui est responsable de linformation erronée délivrée par lIA ? Une (petite) réponse Canadienne 🌍Actualité11/11/2024Californias Proposed Legislation on Frontier AI Models and the Veto of September 29 An Exotic Approach for the European Jurist? 🌍Actualité8/11/2024La proposition de loi Californienne sur les modèles dIA dits « frontière » et son blocage par véto du 29 septembre dernier une approche « exotique » pour le juriste européen ? Cabinet DWF 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities 🌍Insight 02 July 2024 Digitalisation in Employment Law: Bureaucracy Reduction Act IV on its way 🌍Insight 01 July 2024 The twin directives of CSRD and CS3D: the cart before the horse? 🌍Insight 28 June 2024 Non-Doms: Here is what a Labour Government could mean for you in 2025 🌍Insight 27 June 2024 Digitalisation in employment law: Bureaucracy Reduction Act IV on its way Pôle cosmétique 🌍La fleur doranger aux multiples facettes 🌍Les démarches pour exporter vers la Chine 🌍La réglementation : un frein à linnovation ? 🌍La pollution, ennemi n°1 des citadins 🌍Portrait des cosmétiques de demain: le TOUT-EN-UN 🌍Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques 🌍Evolution du label ONE VOICE 🌍Ancienne loi de déclaration annuelle des ventes de produits cosmétiques 🌍Phtalates, parabens : vers linterdiction des substances toxiques au quotidien ? EHPM 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork 🌍EHPM Brainstorming on Novel Foods