Thématiques - Consommation OPML JSON RSS pouvez revenu consommation logement compté chargé payer alimentaire frais service règles entreprise épargne bien depuis crédit prévue conditions personne agriculture montant déclarer assurance informations impôt retraité indiquons vos plan enfant avez situation pension DGCCRF (actus) 🌍Amende de 15 000 prononcée à lencontre de la société C 3 B (numéro de SIRET : 33180058100224) 🌍Amende de 22 000 prononcée à lencontre de la SAS CHIRON ACVF (numéro de SIRET : 33976514100033) 🌍Amende de 7 000 prononcée à lencontre de la société CEGEDIM MEDIA (60200630600123) 🌍Amende de 10 000 prononcée à lencontre de la SAS SECIB PROMOTION (32021894400116) 🌍Amende de 33 000 prononcée à lencontre de la SAS COVINOR (34333191400022) 🌍Les sites internet wappiot-france.com et postuo.com sanctionnés pour de multiples pratiques commerciales trompeuses 🌍Alerte sur de lamiante dans certains jouets contenant du sable : les réponses à vos questions 🌍Fournisseur daccès internet : choisissez loffre qui vous convient le mieux 🌍Téléphonie mobile : bien choisir votre portable Actualités générales - Service Public 🌍Quelles évolutions en 2026 pour lutilisation du CPF ? 🌍Permis de conduire international : une démarche désormais dématérialisée et payante 🌍Les frais en cas d'hospitalisation et de passage aux urgences ont augmenté le 1er mars 🌍CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises 🌍Instauration dune contribution pour saisir la justice 🌍Étudiants : une plateforme pour faciliter votre recherche de logement 🌍Une nouvelle contribution pour saisir la justice 🌍Allocations familiales : les règles changent au 1er mars 🌍Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif DG Santé Food Safety News 🌍January 2026 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Commission authorises and renews use of two safe genetically modified crops as food and animal feed 🌍Animal welfare: the Commission publishes results of its public consultation 🌍2025 Annual WTO SPS Activity report published 🌍Questions and answers on the simplification of food and feed safety rules 🌍Commission launches task force to strengthen import controls on food safety 🌍Simpler food and feed safety rules while upholding high health standards and boosting competitiveness of EU producers * 🌍2025 Annual SPS Activity report published 🌍Open consultation: Soybean GMB151 x DAS-44406-6 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004 / Lists of UE approved establishements 🌍Infographie - Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine 🌍Les concours de technicien de formation et de recherche sont ouverts ! 🌍Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004 🌍Recensement dinitiatives favorables aux pollinisateurs 🌍Les Vade-mecums d'inspection 🌍Une du site internet du ministère de lAgriculture, de lAgro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire 🌍Infographie - L'agriculture Outre-mer 🌍Appel à projets Territoires de convergence eau potable et Natura 2000 : initiatives pour réduire limpact des produits phytopharmaceutiques Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Adapter son domicile - Comment faire appel à un ergothérapeute 🌍Comment nous testons - Tables de cuisson à induction - Le protocole 🌍Actualité - Énergie - Quels sont les fournisseurs ayant les plus mauvais taux de saisine ? 🌍Guide d'achat - Kit CPL - Internet par les prises électriques 🌍Brève - Lave-linge - Lavage, rinçage, essorage : nos mesures en laboratoire révèlent les vraies performances 🌍Comment nous testons - Kits CPL - Le protocole 🌍Comment nous testons - Répéteurs wi-fi - Le protocole 🌍Guide d'achat - Répéteur wi-fi - Pour améliorer sa connexion à la maison 🌍Actualité - Électricité, plomberie - Un artisan au cur de pratiques douteuses Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Consultation sur la classification CLH du Benzotriazole 🌍Évaluation des mélanges de substances chimiques : le SCHEER chargé de réviser l'Opinion de 2011 🌍La Récap Réglementation - Février 2026 🌍Traitement des eaux résiduaires urbaines : le recours de Cosmetics Europe jugé irrecevable 🌍REACH : 36 ONG dénoncent la "déréglementation" 🌍Ammonium vanadate : proposition de classification CLH 🌍L'Écosse interdit les lingettes contenant du plastique 🌍Analogues aux prostaglandines : Opinion finale du CSSC 🌍Basic Blue 99, Basic Brown 16 : versions finales des Avis scientifiques du CSSC DGCCRF Enquêtes 🌍Garanties légales et commerciales dans le secteur des produits électroniques grand public et de l'électroménager : une enquête souligne les défaillances récurrentes dans linformation des consommateurs 🌍Aliments pour animaux : les mentions sur létiquette ne sont pas toujours vraies 🌍Cosmétiques : des TPE nouvelles dans le secteur qui méconnaissent trop souvent la réglementation 🌍Contrôle des matériaux au contact des denrées alimentaires : un tiers des établissements en anomalie 🌍Peluches imitant les produits « Labubu » : risques dingestion pour les enfants et présence de substances cancérogènes 🌍Communications électroniques des petits pros : halte aux contrats non conformes 🌍Étiquetage et composition : les arômes et denrées aromatisées sous surveillance 🌍« Black Friday » : gare aux fausses promesses 🌍Teneur en matière grasse : la majorité des laits et crèmes sont conformes Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil Avis - Autorité de la Concurrence 🌍26-A-03 relatif à la liberté dinstallation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones dimplantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux 🌍26-A-02 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France 🌍26-A-01 relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique 🌍25-A-16 relatif aux conditions dapplication du versement nucléaire universel 🌍25-A-14 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de lélectricité 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation 🌍25-A-15 relatif à une demande davis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de lagroéquipement Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Italian Competition Authority News 🌍C12807 - Acquisizione da parte di Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. del controllo esclusivo di un ramo di azienda di Impresa Pizzarotti & C. S.p.A. 🌍Bollettino 9/2026 🌍C12806 - Acquisizione da parte di Socogas Rete S.r.l. del controllo esclusivo del ramo d'azienda "Rete" di F.lli Gibertini fu Gino S.p.A. 🌍Bollettino 8/2026 🌍$con.titolo1 🌍C12805 - Acquisizione da parte di a.Quantum S.p.A. del controllo esclusivo di Aquanexa S.r.l. 🌍$con.titolo1 🌍C12804 - Acquisizione da parte di Canarbino S.p.A. del controllo esclusivo di Energia Pulita S.r.l. 🌍$con.titolo1 DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article Annexe à l'article R312-32 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R341-15 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R341-2 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R341-12 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R341-14 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R341-13 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R341-17 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R312-32 du Code de la consommation (2026-02-20) 🌍Modification article R312-33 du Code de la consommation (2026-02-20) Consommation - Service Public 🌍Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? 🌍Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) 🌍Fraude à la carte bancaire 🌍Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse 🌍A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? 🌍Plan épargne logement (PEL) 🌍Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? 🌍Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant 🌍Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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The Daily Intake 🌍Citizen Petition Calls for FDA to Disclose Company Names Associated with Foodborne Illness Outbreaks 🌍FDA Issues New Produce Regulatory Program Standards 🌍Agencies Declare Botulism Outbreak Over 🌍Lawsuits Target Soy Lecithin and Xanthan Gum in Relation to No Artificial Preservative Claims 🌍Class Certification Denied in Smokehouse Almonds Suit 🌍FDA Announces New Guidance and Exemptions Under Food Traceability Rule 🌍California Introduces GRAS Legislation 🌍Texas Court Blocks Enforcement of Texas Warning Label Requirement 🌍RFK, Jr. Discusses GRAS on 60 Minutes 60 Millions de Consommateurs 🌍Les vacances tournent au cauchemar dans un taudis loué sur Abritel 🌍« 1000 pour un défaut connu sur ma Toyota et la garantie refuse de payer » 🌍Action, Hema, Gifi... rappel massif de jouets avec du sable qui peut contenir de lamiante 🌍Où acheter sa voiture d'occasion en évitant les arnaques 🌍Attaques des sites publics : les citoyens livrés aux pirates 🌍Des voitures électriques moins chères que les essence en 2026 : comment en profiter ? 🌍Que fait cette souris dans ma boîte de haricots verts ? 🌍12 aspirateurs laveurs testés : lesquels brillent par leur efficacité ? 🌍Contrôle médical du permis de conduire : que risque-t-on à sy soustraire ? HSR Early Termination Notices 🌍20260608: Veolia Environnement S.A.; Enviri Corporation 🌍20260822: TPG Partners VIII, L.P.; strongDM, Inc. 🌍20260830: AbbVie Inc.; RemeGen Co., Ltd. 🌍20260652: ProAmpac PPC Holdings LLC; Capinabel Inc. 🌍20260714: Howard Hughes Holdings Inc.; Vantage Group Holdings Ltd. 🌍20260756: 17567201 Canada Inc.; GDI Integrated Facility Services Inc. 🌍20260793: Oracle Corporation; Applied Invention, LLC 🌍20260811: Kirin Holdings Company, Ltd.; Amgen Inc. 🌍20260730: Impact XM Holdings LLC; Omnicom Group Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍Walmart Agrees to $100 Million Judgment to Settle FTC, States Charges Over Deceptive Earnings Claims Related to the Companys Spark Driver Delivery Service 🌍FTC to Host February 26 Workshop on Measuring Injuries and Benefits in the Data-Driven Economy 🌍FTC Issues COPPA Policy Statement to Incentivize the Use of Age Verification Technologies to Protect Children Online 🌍FTC Sends Checks to Consumers Who Bought Certain Products from Golden Sunrise Nutraceutical Between 2017 and 2020 🌍FTC Reminds Data Brokers of Their Obligations to Comply with PADFAA 🌍FTC Issues Second Report to Congress on its Work to Fight Ransomware and other Cyberattacks 🌍FTC is Sending Nearly $23 Million to Consumers Who Invested in the Deceptive Sanctuary Belize and Kanantik Real Estate Development Schemes 🌍FTC Secures Landmark Settlement with Express Scripts to Lower Drug Costs for American Patients 🌍FTC Submits Draft ANPRM Related to Negative Option Plans to OMB for Review Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍« Les dangers de notre alimentation - Dérives et conséquences du système agroalimentaire sur nos vies » : le livre de Karine Jacquemart 🌍Laits infantiles Nestlé, Danone, Lactalis, etc. contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial 🌍Laits infantiles contaminés : foodwatch porte plainte et défend les familles de victimes 🌍Laits infantiles Nestlé, Lactalis, Danone et Babybio contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial 🌍Laits infantiles Nestlé et Lactalis contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial 🌍Stretchflation : ces hausses de prix masquées derrière des formats plus gros ! 🌍Shrinkflation, cheapflation, stretchflation au rayon alimentation : foodwatch dénonce les stratégies opaques des marques 🌍En 2025, foodwatch na rien l'ché. En 2026, on continue avec vous ! 🌍Noël à table : 8 arnaques sur l'étiquette épinglées par foodwatch SFDAS Aérien Spatial 🌍Assemblée Générale SFDAS du 31 mars 2026 🌍Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens! 🌍Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité 🌍Vol reporté : la durée du retard sapprécie par rapport à lheure darrivée initialement prévue. 🌍Sanctions administratives à lencontre de passagers aériens perturbateurs 🌍Impact de foudre sur un aéronef : une circonstance extraordinaire en droit aérien 🌍Lanimal de compagnie : un bagage au sens du droit aérien. 🌍Cession des droits dindemnisation des passagers aériens : question de compétence. 🌍Quand protester contre la compagnie aérienne à raison dun retard de bagages? SeniorActus 🌍Service militaire et retraite : ce document unique que vous devez réclamer avant qu'il ne soit trop tard 🌍EHPAD : ces familles paient jusqu'à 475 de moins par mois et les autres ne le savent même pas 🌍33 pays d'Europe dès 255 : le pass ferroviaire que trop de retraités ignorent 🌍Cet exercice cérébral de 5 semaines réduirait le risque de démence pendant 20 ans 🌍Ces octogénaires ont le cerveau d'un cinquantenaire ce que les chercheurs viennent de comprendre 🌍Municipales : 85 % des Français jugent le vieillissement prioritaire, mais regardez ce que proposent les candidats de votre commune 🌍Retraite Agirc-Arrco : voici ce que vous toucheriez en plus si la réunion de mars débouchait sur un accord 🌍Pourquoi certaines prises électriques deviennent chaudes sans raison apparente 🌍Eau du robinet : faire bouillir ne suffit pas toujours à éliminer les microplastiques, voici ce que l'étude dit vraiment Cabinet DDG 🌍Actualité3/3/2026Anthony Bourbon et la marque « Feed » : le Tribunal judiciaire de Paris annule plusieurs dépôts pour atteinte à la marque « The Feed » 🌍Actualité2/3/2026I-Run contre Eff Run : quand le hashtag devient une marque protégée 🌍Actualité3/3/2026Affaire LEGO : le Tribunal de lUnion confirme lannulation dun modèle de brique de construction pour défaut de caractère individuel 🌍Actualité2/3/2026LEGO : the General Court of the European Union confirms the invalidity of a construction brick design for lack of individual character 🌍Actualité2/3/2026Napapijri contre Geographical Norway : la Cour de cassation précise le régime de la nullité de marque et la méthode dappréciation de la mauvaise foi 🌍Actualité2/3/2026Bataille des mini-sandwichs et parasitisme : DAUNAT et SODEBO devant le Tribunal de commerce de Rennes 🌍Actualité2/3/2026SCOTT contre SCOOX : lEUIPO refuse toute confusion entre vélos et voitures électriques 🌍Actualité3/3/2026SCOTT v. SCOOX: EUIPO finds no likelihood of confusion between bicycles and electric cars 🌍Publication27/2/2026Publication au Recueil Dalloz : concurrence déloyale et pratiques commerciales déloyales après larrêt du 14 mai 2025 Cabinet DWF 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response Pôle cosmétique 🌍Annulation de la classification CMR 2 du dioxyde de titane par inhalation : quelles conséquences pour les cosmétiques ? 🌍Une Nouvelle Avancée pour Notre Ligne de Conditionnement Cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique EHPM 🌍Celebrating 50 years of EHPM and the European food supplement sector 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals