Thématiques - Consommation OPML JSON RSS impôt année épargne prononcée consommation commission vos aide santé bancaire informations européen numéro agricole entreprises encontre jours assurance alimentaire siret nouvelle amende personnes certains consommateurs conseils actualité bien produits service revenus compte société DGCCRF (actus) 🌍Lunettes et lentilles correctrices : quelle est la réglementation applicable ? 🌍Aides auditives, audioprothèses : informations claires et devis doivent vous être fournis 🌍Contrôle des mentions sur lorigine des produits non alimentaires 🌍Appareils prétendant mesurer la glycémie sans piqûre : alerte sur des risques pour la santé 🌍Préservatifs : choisissez une protection sûre 🌍Dispositifs médicaux : des produits de santé utiles à votre quotidien 🌍Amende de 195 000 prononcée à lencontre de la société XP FIBRE.CVN (numéro de SIRET : 50809492700029) 🌍Amende de 150 000 prononcée à lencontre de la société VERTBAUDET (numéro de SIRET : 39755532701046) 🌍Amende de 11 000 prononcée à lencontre de la société STEF TRANSPORT RENNES (numéro de SIRET : 49067502200027) Actualités générales - Service Public 🌍La classe prépa-seconde reconduite pour lannée scolaire 2025-2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Ce qui change en avril 2025 🌍Transition Écologique des Entreprises : un service clé en main pour passer à laction 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « M'T dents tous les ans ! » 🌍Mon Master : la procédure d'admission est modifiée pour les candidats à l'alternance 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 🌍Troubles de voisinage : que faire ? 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « MT'dents tous les ans ! » DG Santé Food Safety News 🌍Open Consultation: Maize DAS1131 🌍Open Consultation: Maize DP51291 🌍Evaluation of EFSA performance: have you say! 🌍February 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Plant Interceptions Monthly reports for February 2025 published 🌍January 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍December 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍November 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍October 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Maladies animales 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 22 au 28 mars 2025 (semaine 13) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 22 au 28 mars 2025 (semaine 13) 🌍Bilan 2022-2023 sur la mise en uvre du dispositif de certificats déconomie de produits phytopharmaceutiques 🌍Les Réseaux et Unités mixtes technologiques (RMT et UMT), les outils de partenariat scientifique et technique agricoles et agro-alimentaires 🌍Plan daction stratégique pour lanticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) 🌍Défoliateurs de feuillus, le bilan 🌍IAHP : la France place son territoire au niveau de risque « modéré » 🌍Influenza aviaire hautement pathogène : la France place son territoire au niveau de risque « modéré », aide les éleveurs touchés par la maladie et ajuste le financement de la campagne de vaccination 2025-2026 Que Choisir Actualités 🌍Billet de la présidente - Jeux vidéo - Une première victoire, mais le combat continue 🌍Actualité - Allergies - Bientôt un nouvel indice pollen 🌍Comparateur - Comparateur banques - Comparez les tarifs bancaires 🌍Comparateur - Comparateur gratuit des forfaits mobiles - Choisissez le meilleur forfait, avec ou sans engagement 🌍Actualité - Location meublée - Les règles de revente se durcissent 🌍Actualité - Vélo cargo électrique - Que vaut le vélo cargo « made in Bordeaux » à 2 700 ? 🌍Actualité - Bouchons solidaires - Le recyclage amélioré 🌍Comment nous testons - Smartphones - Le protocole 🌍Brève - Carburants - Les prix des carburants tutoient encore les sommets en mars 2025 Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Fitness check du Règlement Cosmétiques européen : fin de la 1ère étape 🌍Consultation sur la classification CLH du Cannabidiol en Repr. 1B 🌍Avis du CER de l'ECHA sur la classification CLH de 5 ingrédients d'utilisation cosmétique 🌍Notification de la mise à jour du Glossaire européen des ingrédients cosmétiques 🌍Classifications CLH : Intention pour le Maleic acid, Consultation pour le Sodium bromate 🌍Une action en justice contre la Directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines 🌍Canada : Mise à jour du formulaire de déclaration des cosmétiques 🌍Le Chili notifie l'interdiction des cosmétiques testés sur animaux 🌍Consultation sur l'identification en SVHC de deux ingrédients cosmétiques DGCCRF Enquêtes 🌍Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation 🌍Frais bancaires : des manquements qui persistent en cas dirrégularités de fonctionnement de comptes 🌍Détecteurs de monoxyde de carbone : des produits pas toujours fiables 🌍Charcuterie et plats cuisinés : quelques irrégularités mais peu de cheapflation 🌍Piles boutons au lithium : enquête sur la sécurité de leurs emballages 🌍Produits industriels et artisanaux : des indications géographiques bien protégées 🌍Internet, téléphone : les consommateurs souvent mal informés par leurs fournisseurs daccès 🌍Démarches administratives en ligne : attention aux confusions entre les sites officiels et les sites commerciaux 🌍Démarchage téléphonique en assurance : des comportements abusifs persistants Avis - Autorité de la Concurrence 🌍24-A-08 : relatif à une demande davis de lAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur lanalyse du marché de la fourniture en gros daccès central en position déterminée à destination du marché de masse 🌍24-D-08 : relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-A-04 : relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍23-A-20 : relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles 🌍24-D-07 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍24-A-05 : relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍24-A-03 : relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-D-06 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-05 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Létat du droit positif de la directive CSRD 🌍Cybersécurité : Lobligation dinformation du prestataire sintensifie 🌍Statut européen de déclarant MACF autorisé 🌍Droits de douane imposés par ladministration Trump II : Comment réduire limpact 🌍Contre-mesures européennes : Droits de douane américains sur lacier et laluminium 🌍La législation omnibus dans le cadre de la boussole de lUE pour regagner en compétitivité 🌍Les baux commerciaux relevant de la compétence des TAE : une bonne idée ? 🌍Tribunal des Activités Économiques (TAE): une juridiction unique pour tous les secteurs dactivités éprouvant des difficultés... même en matière de baux commerciaux ! 🌍Simplification du MACF : allègement des obligations pour les importateurs Italian Competition Authority News 🌍C12713 - Acquisizione da parte di Duferco International Trading Holding SA del controllo esclusivo di Marcora S.p.A. 🌍PS12922 - WIZZ AIR ALL YOU CAN FLY 🌍$con.titolo1 🌍Nuove soglie di fatturato per le operazioni di concentrazione 🌍Bollettino 11/2025 🌍Consultazione pubblica sullo schema di Comunicazione sulla non imposizione e sulla riduzione delle sanzioni ai sensi dellarticolo 15-bis, comma 1, della Legge 10 ottobre 1990, n. 287 🌍IC57 - Consultazione pubblica sui mercati delleditoria scolastica nellambito di una indagine conoscitiva 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur 🔒[halshs-04958824] Règlement (CE) n°1393/2007 "Significations" : détermination du destinataire de lacte introductif dinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse 🔒[halshs-04958812] Règlement (CE) n°4/2009 "Aliments" : situations de litispendance et de connexité, si ce nest pas lune, ce peut être lautre ! 🔒[halshs-04936287] Chronique Espace judiciaire européen en matière civile Règlement (CE) no 4/2009 « Aliments » : situations de litispendance et de connexité, si ce n'est pas l'une, ce peut être l'autre ! 🔒[halshs-04936291] Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles L'entrée confirmée dans une nouvelle ère 🔒[halshs-04936297] Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics La Cour de justice précise le pouvoir d'exclusion d'un opérateur économique par le pouvoir adjudicateur 🔒[halshs-04936296] Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne Jurisprudence judiciaire intéressant le droit de l'Union européenne de l'année 2023 🔒[halshs-04936292] Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles Régulations privées et article 101 TFUE 🔒[halshs-04936283] La gouvernance des données dans le règlement sur l'intelligence artificielle : vers l'enracinement de l'obligation de qualité des données ? Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article R524-1 du Code de la consommation (2025-01-05) 🌍Modification article R512-29 du Code de la consommation (2024-12-31) 🌍Modification article R512-35 du Code de la consommation (2024-12-31) 🌍Modification article R412-33-1 du Code de la consommation (2024-12-31) 🌍Modification article R412-33 du Code de la consommation (2024-12-31) 🌍Modification article R512-27 du Code de la consommation (2024-12-31) 🌍Modification article R412-33-2 du Code de la consommation (2024-12-31) 🌍Modification article R512-33 du Code de la consommation (2024-12-07) 🌍Modification article R452-2 du Code de la consommation (2024-12-07) Consommation - Service Public 🌍Participation 🌍Plan d'épargne entreprise (PEE) 🌍Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur 🌍Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dég'ts du véhicule ? 🌍Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 🌍Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? 🌍Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 🌍Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ? 🌍Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍La cession de créance : quels sont les droits du consommateur ? 🌍L'Instant Conso 🌍Loyers impayés : la trêve hivernale va finir. Reprise possible des expulsions dès le 1er avril 2025 🌍Reconnaissance spécifique des associations de consommateurs agréées 🌍Sites de services publics : Loisirs / Sports / Tourisme 🌍Evolution du loyer, comment contrôler ses charges locatives ? 🌍Kasbarian le retour : les associations de locataires disent NON ! 🌍Programme des vidéos CONSOMAG en avril 🌍La semaine de la presse à lécole édition 2025 LSA études de consommation 🌍Produits frais traditionnels : ces circuits qui progressent, ces enseignes qui gagnent et ces produits qui dopent le trafic 🌍Moral, consommation, épargne : ce quil faut retenir du baromètre 2025 de lObservatoire Cetelem 🌍Shein, Temu, Grand Frais... Dans quelles enseignes les Français ont le plus augmenté leurs dépenses en 2024 ? 🌍Consommation : quelles sont les boissons tendance pour 2025 et 2026? 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Le temps d'écran quotidien des enfants français augmente encore en 2024 [Infographie] 🌍Noël 2024 : les Français, entre bonnes intentions et contradictions en matière déco-responsabilité 🌍High-tech et électroménager : quels taux de mixité entre les enseignes ? [Etude] LSA actualités des marchés 🌍Mavala donne un coup de jeune à sa communication 🌍Les secrets de la croissance des tartinables sucrés 🌍Le rayon boulangerie, viennoiserie, p'tisserie en quête de jouvence 🌍Loi Descrozaille : la FCD propose un compromis 🌍Comment Barilla compte faire manger plus de p'tes (mais pas que) aux Français 🌍Egalim : La Commission des affaires économiques du Sénat retoque le travail des députés 🌍En quête de renouveau, Melvita délaisse lhygiène et se concentre sur le soin 🌍Comment Barilla compte faire manger plus de p'tes aux Français (mais pas que) 🌍Surgelé : un rapprochement se dessine entre Greenyard et Gelagri Bretagne The Daily Intake 🌍FDA Announces a Chemical Contaminants Transparency Tool to Evaluate Potential Health Risks of Contaminants in Human Foods. 🌍Nebraska Considers Sales Tax on Candy and Soft Drinks 🌍Illinois Moving Forward with BVO Ban 🌍FDA Plans to Extend Compliance Date for Food Traceability Rule 🌍West Virginia Set to Ban Certain Food Additives and Colors 🌍Maine Considers Bill to Establish Maximum Levels of PFAS in Farm Products 🌍FDA Completes Pre-Market Consultation for Food Made With Cultured Pork Fat Cells 🌍RFK Jr. Pushes to Ban Synthetic Dyes in Food 🌍HHS Secretary Kennedy Directs FDA to Explore Rulemaking to Eliminate Self-Affirmed GRAS Pathway 60 Millions de Consommateurs 🌍Un c'ble pour tout : la recharge universelle est (presque) là 🌍Auto, jeux dargent, immobilier : les taxes attaquent ! 🌍Piratage : gare aux fausses applis qui volent vos données 🌍Check-up de santé : une fausse bonne idée ? 🌍Applis dapprentissage de langues : vous en pensez quoi ? 🌍Électroménager : la fiabilité des grandes marques dégringole 🌍Aliments au soja : quels risques pour la santé ? 🌍Chauffe-eau thermodynamique : un investissement rentable ? 🌍Pourquoi il faut arrêter les compléments alimentaires HSR Early Termination Notices 🌍20250987: Castlelake Group TopCo, L.P.; Castlelake V, L.P. 🌍20250980: Snow Phipps Group AIV, L.P.; Velocity Financial, Inc. 🌍20250956: Friede Springer; KKR Traviata Co-Invest L.P. 🌍20250983: General Atlantic Partners (Bermuda) IV, L.P.; Huda Kattan 🌍20250968: Starboard Value and Opportunity Fund Ltd; News Corporation 🌍20250988: KKR Traviata Co-Invest L.P.; Axel Springer SE 🌍20250964: Adena T. Friedman; Nasdaq, Inc. 🌍20241923: BMC Health System, Inc.; Medical Properties Trust, Inc. 🌍20241895: Lifespan Corporation; Medical Properties Trust, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC Names Additional Defendants in Student Loan Debt Relief Case 🌍Cash Advance Company Cleo AI Agrees to Pay $17 Million As Result of FTC Lawsuit Charging It Deceives Consumers 🌍FTC Chairman Andrew N. Ferguson Appoints Deputy Directors of the Bureaus of Competition and Consumer Protection 🌍FTC to Hold Workshop on May 28 on The Attention Economy: How Big Tech Firms Exploit Children and Hurt Families 🌍FTC Suit Against E-Commerce Business Opportunity Scam Leads to Permanent Bans for Operators 🌍FTC Acts to Stop Click Profit Online Business Opportunity that Has Cost Consumers At Least $14 Million 🌍New Report Shows FTC Returned $337.3 Million to Consumers in 2024 🌍FTC Sends More Than $934,000 in Refunds to Consumers Harmed by Vrooms Failed Delivery Promises 🌍FTC Sends More Than $15.5 Million in Refunds to Consumers Affected by Career Steps Deceptive Job Placement and Employer Partnerships Claims Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Nutri-Score : feu vert après un an de blocage gr'ce à la pression citoyenne 🌍Thon et mercure : BLOOM et Foodwatch attaquent Carrefour en justice pour protéger notre santé et locéan 🌍Contamination au mercure : décryptage de la réponse des industriels du thon à BLOOM et Foodwatch 🌍Nutri-Score : La ministre de lAgriculture bloque en faveur des lobbies 🌍« Les dangers de notre alimentation » : le livre de Karine Jacquemart en librairie le 5 mars 2025 🌍Sucre dans les bas prix : réactions mais inaction des politiques et des distributeurs, Foodwatch maintient la pression 🌍Laspartame, un danger pour la santé ? Yuka, la Ligue contre le cancer et Foodwatch lancent une pétition européenne pour son interdiction 🌍Fraudes sur les eaux en bouteille, du nouveau : juge dinstruction, ministre épinglée et Commission denquête au Sénat 🌍Huiles minérales toxiques : en coulisses, Foodwatch ne l'che rien face aux lobbies SFDAS Aérien Spatial 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires 🌍Validation de la saisie dun aéronef dÉtat : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO 🌍GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire? 🌍DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme davoir. 🌍Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024 🌍Du bon usage des bons de voyage selon la CJUE 🌍DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens lemporte sur la liberté dinformation SeniorActus 🌍Arnaque en ligne, harcèlement téléphonique : quels sont vos droits et comment vous en protéger 🌍Richard Chamberlain, star de "Dr. Kildare" et "Les Oiseaux se cachent pour mourir", est décédé 🌍Soins à domicile : les Français les apprécient... à condition d'y avoir accès ! 🌍Saint Etienne : inauguration de la résidence Services Seniors Grand Poste 🌍Zoom sur les vitamines, nutriments et minéraux bons pour le coeur 🌍Jusqu'où les Français sont-ils prêts à aller pour leurs animaux de compagnie ? 🌍Sans tabou : une petite sélection de lovetoys pour les seniors 🌍Pour vous simplifier la vie : la carte Vitale enfin disponible sur votre smartphone 🌍Les Fossoyeurs : plongée dans les coulisses du scandale des Ehpad Cabinet DDG 🌍Actualité27/3/2025Compliance of AI Systems with the GDPR: Issues, Penalties and Prospects 🌍Actualité27/3/2025La Conformité des Systèmes dIA au RGPD : Enjeux, Sanctions et Perspectives 🌍Actualité25/3/2025Blockchain et Intelligence Artificielle Générative : vers une digitalisation de la protection des créations par la Propriété Intellectuelle ? 🌍Actualité25/3/2025AI and copyright: what future for the UK government's consultation? 🌍Actualité24/3/2025IA et copyright : quel avenir pour la consultation du gouvernement britannique ? 🌍Actualité24/3/2025IA & Copyright : un lobbying frontal dOpenAI auprès du gouvernement américain pour un « fair use » généreux 🌍Actualité18/3/2025Systèmes de notation et développement durable : les recommandations de lAutorité de la concurrence 🌍Actualité14/3/2025Les « 10 Commandements » pour le développement dun projet IA « sur mesure » par les entreprises du luxe et de la mode 🌍Actualité15/3/2025IA & Droits dauteur : une procédure judiciaire contre Meta en France à linitiative des syndicats dauteurs et déditeurs Cabinet DWF 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities Pôle cosmétique 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique 🌍Paris Packaging Week 2025 🌍La fleur doranger aux multiples facettes 🌍Les démarches pour exporter vers la Chine 🌍La réglementation : un frein à linnovation ? EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork