Thématiques - Consommation OPML JSON RSS services déclaration année party granting pouvez devez produits revenus avez vos montant acquired retraité impôt depuis bien logement millions informations indiquons inc transaction certains compté number assurance voici january vie situation épargne santé DGCCRF (actus) 🌍A la suite dune enquête de la DGCCRF, une plateforme de réservation a modifié ses clauses avec les hôteliers 🌍Amende de 110 000 prononcée à lencontre de la société PIERRE GUERIN (numéro de SIRET : 02598018600016) 🌍Amende de 110 000 prononcée à lencontre de la société JEAN CHEREAU (numéro de SIRET : 45037234700010) 🌍Amende de 14 000 prononcée à lencontre de la société PEG (numéro de SIRET : 30809296400078) 🌍Amende de 15 000 prononcée à lencontre de la société CERBALLIANCE (numéro de SIRET : 31641962100032) 🌍Amende de 50 000 prononcée à lencontre de la société ALSTEF AUTOMATION (numéro de SIRET : 42138086600051) 🌍Démarchage téléphonique abusif en matière de rénovation énergétique : amende de 290 200 prononcée à lencontre de la société ARTISAN CLIMAT 🌍Fournisseur dénergie Manquements à linformation des consommateurs La société EUROPROPANE sanctionnée dune amende de 10 000 🌍Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ? Actualités générales - Service Public 🌍Grippe et Covid-19 : la campagne de vaccination est prolongée 🌍Formation : un simulateur pour visualiser vos ressources 🌍Chèque énergie : la plateforme pour réclamer laide ferme prochainement 🌍Mon Master 2026 : ouverture de la plateforme 🌍Ce qui change en février 2026 🌍Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport 🌍Déploiement de la fibre optique : où en est-on ? 🌍Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026 🌍Est-il possible d'effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ? DG Santé Food Safety News 🌍Open consultation: Soybean GMB151 x DAS-44406-6 🌍Commission seeks wide input on the evaluation of the EU Plant Variety Rights system 🌍December 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Open consultation: Soybean MON 94313 🌍Open consultation: Soybean MON 87769 🌍Open consultation: Soybean MON 87705 🌍Commission authorises and renews use of four safe genetically modified crops as food and animal feed 🌍Member States endorse draft regulation to improve the labelling of pesticides 🌍November 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Éducation à lalimentation : les outils éducatifs sur le programme 🌍« Lait et Fruits à l'école » : un programme européen pour éduquer au bien manger 🌍Programme « Lait et Fruits à l'école » : ouverture de la 2e période de dépôt pour les appels à projets 🌍Communiquer sur le programme, une obligation 🌍Analyse des impacts de l'intelligence artificielle sur les grands métiers du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et de ses opérateurs 🌍Eau et alimentation : des histoires réussies 🌍Académie dagriculture de France : les sièges vacants à pourvoir avant le 31 décembre 2026 🌍Conseils pour une stratégie de développement des paiements pour les services environnementaux rendus par lagriculture 🌍La documentation officielle de la PAC 2023-2027 Que Choisir Actualités 🌍Comparateur - Comparateur banques - Comparez les tarifs bancaires 🌍Comparateur - Comparateur gratuit des forfaits mobiles - Choisissez le meilleur forfait, avec ou sans engagement 🌍Actualité - Contentieux fiscal - Faites appel au médiateur de Bercy 🌍Comparateur - Comparateur Box Internet - Les meilleures offres des FAI (fibre & ADSL) 🌍Comment nous testons - Piles rechargeables - Le protocole 🌍Conseils - Santé - Comment soigner les maladies du sang 🌍Enquête - Personnes 'gées - La face cachée des infections respiratoires 🌍Enquête - Buf ou poulet - La biodiversité bouscule le match carbone 🌍Enquête - Cosmétiques - Quand les marques sattaquent aux préados Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍Classifications CLH : consultation pour le 1,4-Butanediol, proposition pour le Benzyl benzoate 🌍Les shampooings contenant du 1,4-dioxane "Produits Prioritaires" en Californie 🌍Assurer sa conformité à la Proposition 65 californienne 🌍Intention de classification CLH pour le Benzyl benzoate 🌍Générateurs de formaldéhyde, 4-MBC, CMR : la Grande-Bretagne publie ses nouvelles restrictions 🌍Exposition agrégée à l'acide salicylique : Demande d'Opinion au CSSC 🌍Propositions de classifications CLH pour 4 ingrédients d'utilisation cosmétique 🌍Publication du 8e Règlement "CMR" européen 🌍Application du MoCRA aux USA : un point à date DGCCRF Enquêtes 🌍Contrôle des matériaux au contact des denrées alimentaires : un tiers des établissements en anomalie 🌍Peluches imitant les produits « Labubu » : risques dingestion pour les enfants et présence de substances cancérogènes 🌍Communications électroniques des petits pros : halte aux contrats non conformes 🌍Étiquetage et composition : les arômes et denrées aromatisées sous surveillance 🌍« Black Friday » : gare aux fausses promesses 🌍Teneur en matière grasse : la majorité des laits et crèmes sont conformes 🌍Regroupement de crédits : attention aux publicités mensongères 🌍Compléments alimentaires : des anomalies encore trop nombreuses 🌍"Fabriqué en France" : comment sy retrouver et éviter les pièges ? Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-11 concernant un projet de décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à lefficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 🌍25-A-07 portant sur un projet de décret relatif à lattribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés daccompagner le ministère des armées dans ses actions de coopération militaire internationale 🌍25-A-17 relatif à la liberté dinstallation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones dimplantation 🌍25-A-15 relatif à une demande davis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de lagroéquipement 🌍25-A-13 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage à usage domestique 🌍25-A-12 relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à lévolution du coût des soins vétérinaires 🌍25-A-10 relatif à la constitution dun groupement de co réassurance des risques climatiques en agriculture 🌍25-A-09 relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Italian Competition Authority News 🌍C12796 - Acquisizione da parte di Accenture S.p.A. del controllo esclusivo di Cabel Industry S.p.A. 🌍Bollettino 4/2026 🌍$con.titolo1 🌍C12795 - Acquisizione da parte di Nexture S.p.A. del controllo esclusivo di Sipral Padana S.r.l. 🌍C12794 - Acquisizione da parte di Snam S.p.a. del controllo esclusivo di OLT Offshore LNG Toscana S.p.A. 🌍Bollettino 3/2026 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 2/2026 DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article R412-43 du Code de la consommation (2026-01-08) 🌍Modification article R222-2 du Code de la consommation (2026-01-06) 🌍Modification article L224-98 du Code de la consommation (2025-12-20) 🌍Modification article R522-6 du Code de la consommation (2025-12-16) 🌍Modification article R522-9 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R531-3 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R522-7 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R512-33 du Code de la consommation (2025-12-12) 🌍Modification article R542-2 du Code de la consommation (2025-12-10) Consommation - Service Public 🌍Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ? 🌍Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? 🌍Rapporter du tabac de l'étranger 🌍Rapporter de l'alcool de l'étranger 🌍Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? 🌍Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel 🌍Soldes : règles à respecter 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale 🌍Que devient un compte bancaire en cas de décès ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Comment vérifier qu'un professionnel du b'timent est "RGE" ? 🌍Comment recycler vos anciens appareils de bricolage ? 🌍Quel document peut résoudre nombre de questions en copropriété ? Le règlement de copropriété ! 🌍Rappels de produits 🌍Calculez l'augmentation de votre loyer 🌍Règlement judiciaire des litiges aériens : nouveautés au 7 février 2026 🌍Publicité et alimentation : pour une meilleure protection des publics 🌍Fours combinés et à convection : efficacité énergétique 🌍Le règlement de copropriété n'était pas annexé au compromis de vente. Vous exercez votre droit de rétractation. The Daily Intake 🌍Lawsuit Brought Against Kratom (Derivative) Products; FDA Suggests Relaxed Enforcement Against Kratom Products 🌍Protein Shake Maker Sued over Cadmium Contamination 🌍FDA Releases Human Foods Program 2026 Priority Deliverables 🌍US Grocers Request Extended Compliance Window for New SNAP Restrictions 🌍FDA Issues RFI on Gluten-Cross Contact Issues 🌍WHO Updates Foodborne Disease Manuals 🌍President Trump Signs Whole Milk for Healthy Kids Act of 2025 🌍Update on Canadas Import Requirements for Certain FDA-Regulated Products Containing Meat and Poultry 🌍Celestial Seasonings Sued for All Natural Flavor Label 60 Millions de Consommateurs 🌍Nutella, Nocciolata, Lindt... 15 p'tes à tartiner testées : les meilleures et les pires 🌍Débrider un vélo électrique ou une trottinette : enquête sur une pratique risquée 🌍Pourquoi du lait infantile « Fabriqué en France » contient un produit chinois ? 🌍Que cache la baisse du prix de lélectricité du 1er février ? 🌍Listeria, E. coli, salmonelles... Voici comment les éviter en cuisine 🌍Quand les voitures freinent toutes seules... et tuent 🌍Aliments bébé : pourquoi les gourdes et briquettes ont tout faux 🌍Affaire des laits infantiles : les réponses à vos questions 🌍Rappel par Danone de deux lots des laits infantiles Calisma Relais et Blédilait HSR Early Termination Notices 🌍20260573: David Lazovsky; Marvell Technology, Inc. 🌍20260584: ArcLight Energy Partners Fund VII, L.P.; IIF US Holding 2 LP 🌍20251614: Illumina, Inc.; Standard BioTools, Inc. 🌍20260574: Marvell Technology, Inc.; Celestial AI, Inc. 🌍20260655: PrimeFlight Investments, LP; Atlantic Street Capital III, LP 🌍20260566: Green Dot Acquisition Partners, LP; Green Dot Corporation 🌍20260576: Round Hill Music Encore Fund LP; Round Hill Music Royalty Fund II LP 🌍20260645: Herschend Family Entertainment Corporation; Gary Norton 🌍20260554: Incline Equity Partners VI, L.P.; Committed Advisors Secondary Fund III, SLP Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍Federal Court Permanently Shuts Down Deceptive Trucking Business Opportunity 🌍FTC Secures Settlement Banning Growth Cave Defendants from Marketing and Selling Business Opportunities and Credit Repair Programs 🌍FTC to Host Virtual Workshop on January 28 on Age Verification Technologies 🌍At FTCs Request, Court Halts Operations of Deceptive Health Care Telemarketers 🌍FTCs January 28 Workshop on Age Verification Technologies Will Be Held Online Only 🌍FTC Releases Agenda for January 28 Workshop Examining Age Verification Technologies 🌍FTC Finalizes Order Settling Allegations that GM and OnStar Collected and Sold Geolocation Data Without Consumers Informed Consent 🌍FTC Sues JustAnswer for Deceiving Consumers into Enrolling in a Costly Recurring Monthly Subscription 🌍FTC Asks Court to Hold Payment Processors in Contempt for Systematically Violating 2015 Order Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Laits infantiles Nestlé, Lactalis, Danone et Babybio contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial 🌍Laits infantiles Nestlé et Lactalis contaminés : chronologie dun scandale sanitaire mondial 🌍Stretchflation : ces hausses de prix masquées derrière des formats plus gros ! 🌍Shrinkflation, cheapflation, stretchflation au rayon alimentation : foodwatch dénonce les stratégies opaques des marques 🌍En 2025, foodwatch na rien l'ché. En 2026, on continue avec vous ! 🌍Noël à table : 8 arnaques sur l'étiquette épinglées par foodwatch 🌍Omnibus européen sur la sécurité alimentaire : un danger pour les consommateurs, alerte foodwatch 🌍Allons-nous manger des OGM sans le savoir ? 🌍Pouvoir dachat : 100 produits alimentaires du quotidien, bons pour la santé, à prix coûtant, cest possible ! SFDAS Aérien Spatial 🌍Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens! 🌍Incorporation récente de 13 articles publiés par le Président Xavier DELPECH dans DALLOZ Actualité 🌍Vol reporté : la durée du retard sapprécie par rapport à lheure darrivée initialement prévue. 🌍Sanctions administratives à lencontre de passagers aériens perturbateurs 🌍Impact de foudre sur un aéronef : une circonstance extraordinaire en droit aérien 🌍Lanimal de compagnie : un bagage au sens du droit aérien. 🌍Cession des droits dindemnisation des passagers aériens : question de compétence. 🌍Quand protester contre la compagnie aérienne à raison dun retard de bagages? 🌍Précisions sur la notion de transport aérien à titre gratuit et à tarif réduit SeniorActus 🌍Le devoir conjugal n'existe plus : retour sur un vote qui enterre une notion vieille de 220 ans 🌍Vieillissement : cette protéine accélère le déclin de votre système immunitaire après 60 ans 🌍Fin de vie : le Sénat rejette l'aide à mourir, vos droits actuels restent inchangés 🌍C'est confirmé : garder ses petits-enfants protège le cerveau des seniors 🌍Cholestérol : cet aliment ferait baisser votre taux de 10% en seulement 48h 🌍Simulateur retraite 2026 : 3,5 millions de Français peuvent désormais connaître leur nouvelle date de départ 🌍Quand la mode rend hommage aux grand-mères : Jacquemus choisit la sienne comme ambassadrice 🌍Taxe foncière 2026 : le piège du RFR qui prive des retraités d'exonération 🌍Budget 2026 adopté : les 4 mesures qui concernent votre pension Cabinet DDG 🌍Actualité27/1/2026The European Commission Opens Proceedings Against Grok: A Turning Point for AI Accountability 🌍Partenariat26/1/2026PARTENARIAT DDG | Arrivée à Brest des 8 navigatrices de The Famous Project CIC ! 🌍Actualité27/1/2026Prompts, AI and Copyright: Chinese Case Law at the Forefront of Legal Thinking 🌍Actualité26/1/2026Prompts, IA et droit dauteur : la jurisprudence chinoise à lavant-garde de la réflexion juridique 🌍Actualité27/1/2026Ambush marketing et réseaux sociaux : illustration jurisprudentielle à propos de lexploitation du XV de France 🌍Actualité26/1/2026Ambush Marketing and Social Media: A Judicial Illustration Based on the Exploitation of the French National Rugby Team 🌍Actualité26/1/2026Plateformes de streaming, contenus violents et pouvoir du juge judiciaire : portée et limites de lintervention judiciaire à la lumière du jugement « Kick / Jean Pormanove » 🌍Actualité26/1/2026Musée Rodin, Paris : le Conseil dÉtat fixe les limites de laccès aux uvres numérisées 🌍Actualité26/1/2026Musée Rodin, Paris: The French Conseil dÉtat Defines the Legal Limits of Access to Digitised Cultural Works Cabinet DWF 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response Pôle cosmétique 🌍Annulation de la classification CMR 2 du dioxyde de titane par inhalation : quelles conséquences pour les cosmétiques ? 🌍Une Nouvelle Avancée pour Notre Ligne de Conditionnement Cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique EHPM 🌍Celebrating 50 years of EHPM and the European food supplement sector 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals