Thématiques - Consommation OPML JSON RSS marché conseils lancé groupe produits achat consommation impôt ligne bien risqué personnes jour actualité alimentaire prix entreprise service numéro nouvelle demandé marqué informations depuis sial sécurité vos agriculture choisir pouvez revenu année action DGCCRF (actus) 🌍La SAS DILEVA exploitant létablissement à lenseigne INTERMARCHE situé à LALEVADE DARDECHE, sanctionnée pour des défauts daffichage des prix et des défauts de concordances entre les prix affichés en rayons et les prix payés en caisse 🌍Amende de 660 000 prononcée à lencontre de la société CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (numéro de SIRET : 535 420 533 00015) 🌍Amende de 470 000 prononcée à lencontre de la S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE (numéro de SIRET : 315 268 664 00143) 🌍Amende de 165 000 prononcée à lencontre de la société PEUGEOT MOTOCYCLES (numéro de SIRET : 875 550 667 00013) 🌍Amende de 111 000 prononcée à lencontre de la S.A.S. QUINCAILLERIE SETIN (numéro de SIRET : 393 472 279 00016) 🌍Amende de 300 000 prononcée à lencontre de la société DESCOURS ET CABAUD Rhône-Alpes-Auvergne (numéro de SIRET : 424 821 221 00282) 🌍Amende de 11 000 prononcée à lencontre de la SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX (numéro de SIRET : 311 022 925 00102) 🌍Amende de 57 000 prononcée à lencontre de la société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (numéro de SIRET : 348 899 295 00201) 🌍Amende de 35 000 prononcée à lencontre de la société COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE (numéro de SIRET : 789 139 789 00018) Actualités générales - Service Public 🌍Quels sont les gestes à adopter pour réduire votre consommation délectricité et de gaz ? 🌍Formations France Num : un webinaire pour tout savoir ! 🌍Ne manquez pas la Semaine de l'industrie 2024 ! 🌍Comment demander lattestation dhonorabilité déployée dans 6 départements ? 🌍Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ? 🌍Nouvel entrepreneur ? L'Urssaf vous accompagne 🌍L'Anses alerte sur les produits de lissage pour les cheveux 🌍Quand dois-je faire une demande d'attestation d'honorabilité ? 🌍Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant lété DG Santé Food Safety News 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - October 2024 🌍September 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - September 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub Special edition - International Day of Awareness of Food Loss and Waste 2024 🌍Official Controls report for 2022 published 🌍Commission publishes 2023 Annual Report on food safety alerts and agri-food fraud investigations 🌍Annual Report on Official Controls published 🌍July 2024 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Vibrio bacteria in seafood: increased risk due to climate change and antimicrobial resistance Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍L'actualité en images de la ministre 🌍Agréments dans le domaine zootechnique 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 19 au 25 octobre 2024 (semaine 43) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 19 au 25 octobre 2024 (semaine 43) 🌍Le patrimoine audiovisuel du ministère, mémoire du monde agricole 🌍La situation de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France 🌍Mission de parangonnage sur la gestion de léquilibre forêts-ongulés en Allemagne 🌍Administration centrale 🌍Mission dappui au devenir du Domaine des Barres Nogent-sur-Vernisson (45) Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Produits dangereux - Rappel massif dufs de poule de plein air 🌍Billet de la présidente - Nutri-Score - Encore combien de l'ches défections avant que les pouvoirs publics ne le rendent obligatoire ? 🌍Conseils - Opération - Les complications après la pose d'une prothèse de hanche 🌍Conseils - Démangeaisons chroniques - Pourquoi il ne faut pas les ignorer 🌍Actualité - Féculents (vidéo) - Que valent les p'tes et riz à cuisson rapide ? 🌍Conseils - Anxiété - La reconnaître et lapprivoiser 🌍Conseils - Santé - Les bons gestes pour arrêter un saignement de nez 🌍Enquête - Réunions de concertation pluridisciplinaire - Un gain pour les patients 🌍Actualité - Divorce - À qui revient le placement retraite dun époux ? Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍SAG-CS britannique : 3 nouvelles Opinions... non alignées sur l'Europe 🌍Appel à données de l'OPSS britannique sur 3 ingrédients cosmétiques 🌍Consultation sur la REP "Emballages professionnels" 🌍Canada : nouveaux outils pour être en conformité avec le Règlement sur les cosmétiques 🌍Formyl morpholine : intention de classification CLH 🌍Styralyl alcohol : conclusions de l'évaluation CoRAP 🌍Le Triphenyl phosphate bientôt identifié en tant que SVHC 🌍Grande-Bretagne : consultation sur 3 propositions de classification CLH 🌍Colophane : proposition de classification CLH en reprotoxique DGCCRF Enquêtes 🌍Ecoblanchiment : des placements pas toujours durables 🌍Reprise des meubles et équipements : les consommateurs encore mal informés 🌍Smartphones, tablettes tactiles : les produits reconditionnés trop rarement testés 🌍Sécurité des produits chimiques, biocides et détergents : de nombreux défauts détiquetage 🌍Equipements de protection individuelle (EPI) : un secteur présentant des lacunes à létiquetage, mais une sécurité des utilisateurs assurée 🌍Sécurité des jouets : des problèmes dans 1 magasin sur 4 🌍Syndics de copropriétés : le contrat-type pas toujours utilisé, beaucoup de facturations indues 🌍Droits des passagers par voie ferroviaire : peu danomalies relevées concernant linformation pré-contractuelle, les obligations dassistance et le remboursement des billets en cas dannulation 🌍Derrière létiquette : la sécurité et la loyauté des textiles et chaussures Avis - Autorité de la Concurrence 🌍24-A-08 : relatif à une demande davis de lAutorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur lanalyse du marché de la fourniture en gros daccès central en position déterminée à destination du marché de masse 🌍24-D-08 : relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-A-04 : relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍23-A-20 : relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles 🌍24-D-07 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍24-A-05 : relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍24-A-03 : relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-D-06 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-05 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Commission des clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍Activité de la CCA et sources du droit : mémoire des étudiants Master I de la Faculté de Cergy-Pontoise DS-Avocats 🌍India Protection of Trade Secrets Bill 🌍Nullité dune décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ? 🌍Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation dune filiale chinoise ? 🌍« Bad leavers » et « management packages » : une juriprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe 🌍La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ? 🌍Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet » 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Introduction) 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Vietnam) 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Singapour) Italian Competition Authority News 🌍Bollettino 42/2024 🌍$con.titolo1 🌍C12680 - Acquisizione da parte di Fratelli Ibba S.r.l. del controllo esclusivo di CODÈ CRAI Ovest Soc. Coop. 🌍$con.titolo1 🌍C12679 - Acquisizione da parte di Edenred UTA Mobility S.r.l. del controllo esclusivo di un ramo di azienda di Italiana Petroli S.p.A. 🌍Bollettino 41/2024 🌍Bollettino 40/2024 🌍C12678 - Acquisizione da parte di Gucci Logistica S.p.A. del controllo esclusivo di Colonna S.p.A. 🌍Avvio RDO MEPA per laffidamento della FORNITURA BIENNALE IN ABBONAMENTO DI PUBBLICAZIONI PERIODICHE ITALIANE ED ESTERE E RELATIVI SERVIZI ACCESSORI PER LA BIBLIOTECA E GLI UFFICI AGCM CIG B3661226B1 DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rénovation 🌍Publication de lavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques 🌍Lutte contre larnaque à domicile : enquête sur les pratiques de démarcheurs prétendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rénovation énergétique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre détablissements contrôlés dans le secteur de lhôtellerie et la restauration en 2024 à lapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dannée sans se faire arnaquer 🌍Délais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrôlées pour 30 millions deuros damende administrative prononcées au premier semestre 2023 DGCCRF Pratiques commerciales 🌍Résiliation des contrats : quels changements pour les professionnels ? 🌍Ecole nationale CCRF - ENCCRF 🌍Soldes : quelle réglementation ? 🌍Abus de faiblesse : définition et sanctions 🌍Sites d'achats groupés : la vigilance s'impose 🌍Loterie : des pratiques commerciales réglementées 🌍CEE : la DGCCRF contrôle les relations commerciales 🌍Annonces de réduction de prix : ce que vous devez savoir ! 🌍Plateformes de travaux à domicile : des pratiques commerciales à corriger DGCCRF rapports activités 🌍Bilan dactivité 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍Versión español 🌍Versión español Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-04754472] Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ? 🔒[halshs-04469966] Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles Le renouveau de la problématique de l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation 🔒[halshs-04469972] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Le for de connexité et la propriété intellectuelle : vers une plus grande souplesse 🔒[hal-04606121] Le rôle de la CJUE en matière dimmigration et dasile : entre activisme et self-restraint 🔒[halshs-04469973] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle La détermination du public visé en matière de cyber-contrefaçon de marques de l'Union 🔒[halshs-04469975] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE Contrairement à la Cour de justice, le juge administratif juge que la violation des normes européennes de qualité de l'air peut être source de responsabilité de l'État et condamne l'État à réparer le préjudice 🔒[halshs-04469976] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre 🔒[halshs-04469969] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Le règlement Digital Services Act (DSA) et la propriété intellectuelle : quel progrès ? 🔒[halshs-04469964] Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles Un droit en mutation ? Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article R224-25 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-23-1 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article R224-22 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-25-3 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article R224-24 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article R224-23 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-25-4 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-25-5 du Code de la consommation (2024-07-17) 🌍Modification article D224-25-2 du Code de la consommation (2024-07-17) Consommation - Service Public 🌍Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse 🌍Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus 🌍Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite 🌍Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) 🌍Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire 🌍Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) 🌍Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Programme des vidéos CONSOMAG en Novembre 🌍Casser les idées reçues sur les 5 fruits et légumes par jour ? avec Aprifel 🌍Newsletter 🌍Comment préparer et conserver les fruits et légumes pour ne pas les gaspiller ? avec Aprifel 🌍Comment saisir le médiateur de la consommation ? 🌍Comment identifier les arnaques aux aides à la rénovation énergétique avec l'ANAH 🌍Le médiateur de la consommation : une solution amiable pour régler les litiges 🌍Vente immobilière : les diagnostics obligatoires pour les logements à usage d'habitation 🌍Composition du Conseil d'administration de l'Institut national de la consommation LSA études de consommation 🌍Le jouet français gagne des points en 2024 [Infographie] 🌍Quelles sont les enseignes qui ont le meilleur potentiel de conquête ? 🌍Quels sont les critères dachat pour les courses en ligne et en magasin ? 🌍Noël : les parents prévoient un budget en hausse pour g'ter leurs enfants 🌍Les "invisible kids", ces (nombreux) enfants qui sont sur les réseaux sociaux sans avoir le droit d'y être 🌍Café en grain : les machines automatiques équipent 7,3 millions de foyers 🌍Argent de poche : la crise touche aussi les ados 🌍Pouvoir dachat : selon les Français, ces enseignes les aident le plus [Classement] 🌍Seul un Français sur 5 dit avoir les moyens de consommer « durable » [étude] LSA actualités des marchés 🌍Thon en boîte : 100 % des produits testés contaminés au mercure, alertent des ONG 🌍Le Petit Ballon lance sa box de bières à partager 🌍PGC-FLS : ces catégories de produit dont les ventes ont le plus progressé en 10 ans 🌍Arnaud Boissières fera le Vendée Globe avec MX3 Nutrition 🌍Isabelle Bravard, une leader tout-terrain pour Capri Sun France [PORTRAIT] 🌍La marque anglaise Jellycat dévoile ses peluches de Noël 🌍Contentieux Sunlait/Savencia : la collecte sera maintenue en attendant un accord pérenne 🌍Barbie (Mattel) fête ses 65 ans chez Carrefour 🌍Seconde Main, réparation : Zara lance son service Pre-owned aux États-Unis The Daily Intake 🌍Organic Food Group Asks 9th Circuit to Upend GMO Label Rule 🌍Class Action Targets Naturally Flavored Claim in Cereal Bars with Malic Acid 🌍FDA Partners With Purdue University to Study Salmonella Risks 🌍FDAs Voluntary Sodium Reduction Goals: Key Takeaways from Recent Webinar 🌍California Enacts Law to Standardize Date Labels 🌍Court Dismisses Challenge to Strengthening Organic Enforcement Rule 🌍FSIS Extends Comment Period on Proposed Salmonella Rule 🌍Federal Court Enters Consent Decree Against Rizo Lopez Foods Linked to Listeria Outbreak 🌍22 States Join Challenge to Massachusetts Question 3 60 Millions de Consommateurs 🌍Qui doit réparer les erreurs de lancien copropriétaire ? 🌍Le miel français plus rare et plus cher dès 2024 ? 🌍Succession : quatre bonnes raisons de choisir la donation-partage 🌍Pour gérer tous vos mots de passe, quel gestionnaire choisir ? 🌍Arrêt maladie : quelles conséquences sur la retraite ? 🌍PFAS, allergènes... Dans les cosmétiques, trop dingrédients problématiques 🌍Notre avis sur 12 dentifrices blancheur : gare à vos dents ! 🌍Le logo OriginInfo ne figurera pas sur tous les emballages 🌍VIDÉO. Notre avis sur les applis de suivi menstruel Open Wine Law 🌍Vins nature : apologie du vide (juridique) 🌍L' identité juridique du vin nature(l) 🌍Marque collective régionale et unité géographique 🌍Etude de cas : l'AOC Cahors 🌍Le consommateur moyen de vin et la technique du standard. 🌍Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole 🌍Overview of Georgian Wine Law 🌍Délimitation d'appellation. 🌍Arrêt AURUS : Vins, spiritueux ou bières... Tous similaires ? HSR Early Termination Notices 🌍20210796: American Securities Partners VIII, L.P.; Beacon Roofing Supply, Inc. 🌍20210799: Stillfront Group AB; Super Free Games, Inc. 🌍20210803: Macquarie Group Limited; Waddell & Reed Financial, Inc. 🌍20210806: Matthew Rabinowitz; Natera, Inc. 🌍20210760: ContourGlobal L.P.; Harbert Power Fund V, LLC 🌍20211736: Green Dot Corporation; Republic Bancorp, Inc. 🌍20210455: IE Holdco S.a r.l.; The Nederlander Company LLC 🌍20210456: IE Holdco S.a r.l.; Golden Gate Orpheum, LLC 🌍20210958: Thermo Fisher Scientific Inc.; Mesa Biotech, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC Takes Action to Stop Online Business Opportunity Scam That Has Cost Consumers Millions 🌍FTC Takes Action to Stop Lyft from Deceiving Drivers with Misleading Earnings Claims 🌍FTC Denies Motion to Disqualify Administrative Law Judge in H&R Block Case 🌍FTC Issues Annual Report to Congress on Agencys Actions to Protect Older Adults 🌍FTC Takes Action Against Qargo Coffee for Franchise Rule Violations 🌍Federal Trade Commission Announces Final Click-to-Cancel Rule Making It Easier for Consumers to End Recurring Subscriptions and Memberships 🌍FTC Sends More Than $449,000 to Consumers Harmed by Extended Vehicle Warranty Scam 🌍FTC Extends Comment Period on RFI Related to Franchise Agreements and Business Practices to Oct. 24 🌍FTC, DOJ and CFPB Warn Consumers About Potential Scams and Price Gouging in the Wake of Hurricanes and other Natural Disasters Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Scandale Kinder sur France 2 : foodwatch accompagne les victimes 🌍Nutri-Score papers : face aux blocages de Bruxelles, la médiatrice européenne donne raison à foodwatch 🌍Huile de palme : foodwatch partenaire du film d'animation « Sauvages » 🌍Huile de palme : Lu, Herta, Oasis, Kelloggs & co, ces 10 industriels qui pourraient sen passer 🌍Fraudes massives aux eaux minérales : foodwatch contre-attaque 🌍Actualités 🌍LEurope interdit des arômes de fumée : un pas dans la bonne direction 🌍Abandon du Nutri-score par Danone : la santé à la carte ? 🌍Nutri-score papers : révélations de foodwatch sur les agissements des lobbies à la Commission européenne SFDAS Aérien Spatial 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires 🌍Validation de la saisie dun aéronef dÉtat : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO 🌍GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire? 🌍DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme davoir. 🌍Prochaine réunion SFDAS 26 juin 2024 🌍Du bon usage des bons de voyage selon la CJUE 🌍DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens lemporte sur la liberté dinformation 🌍DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol 🌍COLLOQUE RISQUES et VOYAGES 16 MAI 2024 CERDACC & SFDAS Mulhouse et Distanciel SeniorActus 🌍La maltraitance sous toutes ses formes : une réalité qui nous concerne tous avec le Pr Lionel Collet 🌍DomusVi inaugure sa nouvelle résidence des Régatiers à Villers-sur-Mer dans le Calvados 🌍Passage à l'heure d'hiver : pas sans conséquences sur le corps humain 🌍Au fil de l'eau : découvrez un nouveau livre sur les croisières en France et en Europe 🌍Sit in Peace : une nouvelle manière de repenser notre relation aux défunts 🌍Pour répondre à l'évolution des réseaux mobiles, Doro lance trois nouveaux mobiles 4G 🌍Noël 2024 : des lectures utiles et instructives 🌍Financement des Ehpad privés : après l'immobilisme, la menace d'une réforme néfaste 🌍Univers Viager renforce sa présence dans le sud de la France Cabinet DDG 🌍Actualité28/10/2024AI and Copyright Law: a landmark decision in Germany upholding the data mining exception and dismissing a photographer's claim 🌍Actualité24/10/2024IA et droit dauteur : une première décision en Allemagne validant lexception de Data Mining, et rejetant la réclamation dun photographe 🌍Actualité18/10/2024Aritificial Intelligence (AI) and Protection of Creations: The Return Match of the Jason Allen Case! 🌍Actualité16/10/2024La Cour de justice de lUnion européenne renforce la protection des consommateurs en matière dannonces de réduction de prix 🌍Actualité16/10/2024Intelligence artificielle (IA) et protection des créations : le « match retour » de Jason Allen contre le copyright office américain ! 🌍Actualité15/10/2024LIA Act, une alchimie réussie combinant règles de droit et normes éthiques ? 🌍Actualité16/10/2024The IA Act: a successful alchemy combining legal rules and ethical standards? 🌍Actualité10/10/2024Fin du feuilleton sur les dénominations des denrées alimentaires dorigine végétale : la CJUE se prononce contre la mise en place du décret français 🌍Distinction4/10/2024V. Fauchoux, F. Dumont et JM Bruguière finalistes du Prix du Cercle Montesquieu 2024 pour leur ouvrage "Le Parasitisme Économique" Cabinet DWF 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities 🌍Insight 02 July 2024 Digitalisation in Employment Law: Bureaucracy Reduction Act IV on its way 🌍Insight 01 July 2024 The twin directives of CSRD and CS3D: the cart before the horse? 🌍Insight 28 June 2024 Non-Doms: Here is what a Labour Government could mean for you in 2025 🌍Insight 27 June 2024 Digitalisation in employment law: Bureaucracy Reduction Act IV on its way Pôle cosmétique 🌍La fleur doranger aux multiples facettes 🌍Les démarches pour exporter vers la Chine 🌍La réglementation : un frein à linnovation ? 🌍La pollution, ennemi n°1 des citadins 🌍Portrait des cosmétiques de demain: le TOUT-EN-UN 🌍Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques 🌍Evolution du label ONE VOICE 🌍Ancienne loi de déclaration annuelle des ventes de produits cosmétiques 🌍Phtalates, parabens : vers linterdiction des substances toxiques au quotidien ? EHPM 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork 🌍EHPM Brainstorming on Novel Foods