Thématiques - Consommation OPML JSON RSS avez année marque vos personne enfant ligne dispositions déclaration prévues nouvelle bien assurance compté santé informations services impôt alimentaire consommation situation devez produits frais may consommateurs revenus chargé conditions conseil contrat européen règlement DGCCRF (actus) 🌍Le site WWW.SAUVAGE-EVASION.COM enjoint de cesser toute pratique commerciale trompeuse. 🌍Matériel de puériculture : l'information avant la conclusion du contrat de location 🌍Injonction à lencontre de la SAS Primark France 🌍Rénovation énergétique - Démarchage téléphonique - La société ACTION ECO HABITAT sanctionnée d'une amende de 419 950 🌍La DDETSPP de l'Aube enjoint la société MIKIT, constructeur de maisons individuelles, à cesser ses pratiques commerciales trompeuses 🌍Événement Go Entrepreneurs Paris : la DGCCRF était présente ! 🌍Pratiques commerciales trompeuses : les clés pour les reconnaître et sen prémunir 🌍Amende de 1 695 000 prononcée à lencontre de la société ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT (numéro de SIRET : 33870807600298) 🌍Amende de 680 000 prononcée à lencontre de la société EQIOM (numéro de SIRET : 37791706700466) Actualités générales - Service Public 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? 🌍Papillomavirus : la vaccination recommandée jusqu'à 26 ans pour tous les hommes et les femmes 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍Transition écologique et aménagement du territoire dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2025 ? 🌍Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret dépargne populaire en 2025 ? 🌍Déclaration 2025 de revenus : tout ce que vous devez savoir 🌍La transition écologique dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Les sociétés commerciales de moins de 10 salariés n'ont pas à établir de rapport de gestion DG Santé Food Safety News 🌍Open consultation: Oilseed rape MON 88302 🌍Open consultation: Soybean MON 87708 🌍Open consultation: Cotton MON 88913 🌍Open consultation: Maize MON 87427 🌍March 2025 - Report on EU Agri-Fraud suspicions 🌍Open consultation: Sugar Beet KWS20-1 🌍EU Report highlights successes and challenges in eradicating devastating longhorn beetles 🌍Open Consultation: Maize DAS1131 🌍Open Consultation: Maize DP51291 Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 🌍Catalogue des usages phytopharmaceutiques 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 8 au 16 mai 2025 (semaine 20) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 16 mai 2025 (semaine 20) 🌍La lutte contre les violences LGBTQI+, un combat pour l'enseignement agricole 🌍La gestion sanitaire des abeilles 🌍Concours, mobilités, offres d'emploi : le ministère de l'agriculture et ses établissements recrutent 🌍Simplification de la PAC : la France salue la proposition de la Commission européenne 🌍Les îles françaises dans les coopérations de recherche de locéan Indien - Analyse n°213 Que Choisir Actualités 🌍Brève - Aloe vera - Quand les promesses de naturel dissimulent des perturbateurs endocriniens 🌍Actualité - Animaux de compagnie - Pourquoi il faut utiliser un antiparasitaire adapté 🌍Brève - Forfait mobile - Les offres les moins chères en mai 2025 🌍Appel à témoignages - Médicaments anti-obésité 🌍Brève - Aroma-Zone - Attention aux allergènes dans des produits « faits maison » 🌍Actualité - Investissement locatif - LocAvantages vaut-il le coup ? 🌍Billet de la présidente - Régulation de linstallation des médecins - Après lAssemblée, une avancée à confirmer au Sénat 🌍Comment nous testons - Robots cuiseurs - Le protocole 🌍Guide d'achat - Aspirateurs balais - Comment choisir son aspirateur balai Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍La Grande-Bretagne notifie des restrictions d'utilisation de la Benzophenone-3 🌍Exposition des enfants au Methyl salicylate : version finale de l'Avis scientifique du CSSC 🌍Exposition des enfants au Butylparaben et au Salicylic acid : Opinions finales du CSSC 🌍Évaluation du Règlement Cosmétiques : la consultation publique est lancée 🌍Benzophenone-2 et Benzophenone-5 : Opinion préliminaire du CSSC 🌍Rappel : Règlements (UE) 2023/707 et (UE) 2024/996 🌍La Grande-Bretagne notifie une mise à jour de son CLP 🌍Rappel : entrée en application d'une partie du SI 2024 No.1334 en Grande-Bretagne 🌍Consultation sur la modification de l'Annexe I du Règlement "Zéro-déforestation" DGCCRF Enquêtes 🌍Information du consommateur : trop danomalies de la part des entreprises daide et daccompagnement à domicile 🌍L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés 🌍Contrats de location avec option dachat : focus sur les clauses abusives et linformation du consommateur 🌍Facturation en établissement de santé : 3 cliniques sur 4 en anomalie 🌍100 % santé : les pratiques commerciales des opticiens, audioprothésistes et dentistes à la loupe 🌍Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation 🌍Frais bancaires : des manquements qui persistent en cas dirrégularités de fonctionnement de comptes 🌍Détecteurs de monoxyde de carbone : des produits pas toujours fiables 🌍Charcuterie et plats cuisinés : quelques irrégularités mais peu de cheapflation Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Avis - Autorité de la Concurrence 🌍25-A-06 relatif à la liberté dinstallation et à des recommandations de créations doffices davocat au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation 🌍24-A-03 relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques 🌍24-A-04 relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs 🌍24-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍25-A-05 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍25-A-04 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de lassurance de dommages aux biens des collectivités territoriales 🌍25-A-03 relatif à laccord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation 🌍25-A-01 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation 🌍25-A-02 concernant un projet de décret pris pour lapplication de larticle 2 de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 « visant à protéger le groupe Électricité de France dun démembrement » Commission des clauses abusives 🌍De nouvelles décisions analysées par les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université et du Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Publication dune nouvelle recommandation sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. DS-Avocats 🌍DS Avocats obtient un triple rejet de recours pour ENEDIS devant le Tribunal de lUE 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? 🌍DS Avocats lance la 9e édition de « We Law You », le concours dédié aux start-ups 🌍Le Groupe Apave, Arthaud & Associés et DS Avocats signent un partenariat et lancent leur offre commune de Vérification des Rapports de Durabilité. 🌍La « clause américaine » dans les pactes dassociés est-elle toujours dactualité ? 🌍Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée ! 🌍Impacts du règlement DORA dans les contrats client fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques 🌍Létat du droit positif de la directive CSRD Italian Competition Authority News 🌍Bollettino 18/2025 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 17/2025 🌍C12724 - Acquisizione da parte di Conceria Pasubio S.p.A. del controllo esclusivo di Conceria Antiba S.p.A. 🌍Bollettino 16/2025 🌍Bollettino 15/2025 🌍Avvio RDO MEPA per laffidamento del servizio di ideazione e realizzazione dei contenuti social e per la gestione consulenza e formazione per l'utilizzo delle piattaforme social - CIG B55906FDE8 🌍C12722 - Fusione per incorporazione di UNICO La Farmacia dei farmacisti S.p.A. in una Newco controllata da Cooperativa Esercenti Farmacia S.c. a r.l. DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. 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Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] À propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exécution du mandat d'arrêt européen ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur 🔒[halshs-04958824] Règlement (CE) n°1393/2007 "Significations" : détermination du destinataire de lacte introductif dinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse Code de la Consommation (MAJ) 🌍Modification article L621-7 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L132-1 A du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L224-1 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L224-12 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L241-1-1 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L242-18-1 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L241-5 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article L511-7 du Code de la consommation (2025-05-02) 🌍Modification article R524-1 du Code de la consommation (2025-01-05) Consommation - Service Public 🌍Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières 🌍Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? 🌍Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? 🌍Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement 🌍Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ? 🌍Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger 🌍Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation 🌍Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? 🌍Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Alertes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes 🌍Piles boutons : attention aux risques dingestion ! 🌍Allégations sur les produits cosmétiques : tout nest pas permis ! 🌍La sécurité des articles de puériculture : un état des lieux mitigé 🌍Rappels de climatiseurs de marques ESSENTIEL B (BOULANGER) et QILIVE (AUCHAN) présentant un risque de départ de feu 🌍La DGCCRF et lANSM publient une note dinformation relative à la définition des nanomatériaux dans les cosmétiques 🌍Genouillères, coudières, minerves... la DGCCRF passe les orthèses médicales en revue Institut national de la consommation actualités 🌍Lettres d'information 🌍Nutri-Score : quels changements en 2025 ? avec Foodwatch 🌍Santé des jeunes : les différents dispositifs 🌍Nutri-score : quels changements en 2025 avec Foodwatch 🌍Véhicule d'occasion : quelles garanties pour les consommateurs ? avec l'Afoc 🌍Le carnet d'entretien en copropriété : un outil indispensable avec la CGL 🌍Honoraires de location : comprendre les frais dagence avec la CLCV 🌍Affichage du Nutri-score sur les plats cuisinés frais et surgelés 🌍Le batch cooking : cuisinez moins, mangez mieux ! avec Familles Rurales LSA études de consommation 🌍Innovation alimentaire : quelles sont les tendances qui montent (et celles qui reculent) ? 🌍Cinq ans après : ce que le Covid a changé dans les habitudes des Français 🌍Produits frais traditionnels : ces circuits qui progressent, ces enseignes qui gagnent et ces produits qui dopent le trafic 🌍Moral, consommation, épargne : ce quil faut retenir du baromètre 2025 de lObservatoire Cetelem 🌍Shein, Temu, Grand Frais... Dans quelles enseignes les Français ont le plus augmenté leurs dépenses en 2024 ? 🌍Consommation : quelles sont les boissons tendance pour 2025 et 2026? 🌍Confiseries de Noël : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Confiseries saisonnières : les calendriers de lAvent ne sont pas à la fête 🌍Le temps d'écran quotidien des enfants français augmente encore en 2024 [Infographie] LSA actualités des marchés 🌍Noz rafle les stocks de Casa Belgique et sapprête à les écouler à prix cassés partout en France 🌍Nouveau concept : découvrez le Café Duralex qui vient d'ouvrir à Paris 🌍Lait : les entreprises misent sur 1 milliard deuros d'investissement sur 5 ans dans l'outil industriel et la transition écologique 🌍Seconde main : pourquoi Claquettes Market, la marketplace dEram de chaussures doccasion, ouvre sa première boutique physique 🌍Agritech : les paris de la toute première ferme d'élevage de gambas française qui ouvre près de Rennes (reportage) 🌍Enseignes de sport : Dicks Sporting Goods se rapproche du leader Nike en rachetant Foot Locker 🌍Enseignes de sport : Dicks Sporting Goods rachète Foot Locker 🌍Meuble et décoration : Maisons du Monde en fort recul au premier trimestre 2025 🌍Tous les chiffres sur la consommation de papier ménager The Daily Intake 🌍FDA and HHS Solicit Comments on Deregulation 🌍FDA Announces Plans for Post-Market Review of Chemicals in Food 🌍Texas Launches Another Investigation into Healthy Claims in Cereals 🌍FDA and HHS Announce Next Steps in Operation Stork Speed 🌍FDA and NIH Launch Joint Nutrition Regulatory Science Program 🌍FDA Approves Three New Natural Food Colors 🌍FDA Extends Comment Period for Front-of-Package Nutrition Labeling Rule 🌍FDA Announces Expanded Use of Unannounced Inspections at Foreign Manufacturing Facilities 🌍FDA Releases 2023 CORE Annual Report 60 Millions de Consommateurs 🌍Trop de viande dans les petits pots pour bébés ? 🌍Frais de santé : 3 conseils incontournables pour diminuer vos dépenses 🌍Rendre sa box en boutique : une fausse bonne idée ? 🌍VIDÉO. Billets davion : pourquoi ils coûtent plus cher 🌍Démission et indemnités : ce que vous pouvez réellement toucher 🌍Facture délectricité ou de gaz trop élevée : les 6 réflexes à avoir 🌍Bourse : faut-il investir dans les ETF en 2025 ? 🌍Ustensiles de cuisine en silicone : des précautions simposent 🌍Livraison à domicile : ce que le livreur peut vraiment refuser HSR Early Termination Notices 🌍20251124: Herschend Family Entertainment Corporation; EQT Infrastructure IV (No. 1) EUR SCSp 🌍20251144: ASP VIII Alternative Investments, L.P.; MidOcean Partners V, L.P. 🌍20251132: Brigade FD Holdings LLC; Dollar Tree, Inc. 🌍20251151: Toyota Tsusho Corporation; Radius Recycling, Inc. 🌍20251086: Partners Group Direct Infra IV (USD) RAV, LP; Avenue Golden Continuation Fund, LP 🌍20251142: HCM II Acquisition Corp.; Terrestrial Energy Inc. 🌍20251106: Greenbriar Equity Fund VI, L.P.; West Star Aviation Investments, LLC 🌍20251091: Adage Capital Partners, L.P.; Soleno Therapeutics, Inc. 🌍20251108: Denali Investment Holdings, L.P.; Dun & Bradstreet Holdings, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC Chairman Testifies Before House Appropriations Committee on Agencys Budget 🌍Student Loan Fraudsters Permanently Banned From Debt Relief Industry And Required to Turn Over All Assets as Result of FTC Action 🌍With NFLs 2025 Schedule Set to be Announced, FTC Warns Ticket Reseller StubHub it Must Comply with Agencys New Rule on Unfair and Deceptive Fees 🌍FTC Files Amicus Brief on DOJs Proposed Final Judgment Against Google for Antitrust Violations 🌍FTC Votes on Negative Option Rule Deadline 🌍FTC Action Ends Ecommerce Empire Builders Online Business Opportunity Scam 🌍More than $5 Million in Refunds Sent to Consumers as a Result of the FTCs Action Against Cerebral over Deceptive Cancellation Practices 🌍FTC Rule on Unfair or Deceptive Fees to Take Effect on May 12, 2025 🌍FTC, State of Nevada Take Action Against IM Mastery Academy for Deceiving Consumers Enquêtes DGCCRF 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Huiles minérales toxiques : une réglementation européenne à coté de nos assiettes 🌍Glyphosate : Foodwatch entre dans la bataille judiciaire contre sa réautorisation 🌍La fraude à leau Perrier, bientôt finie ? 🌍Nutri-Score : feu vert après un an de blocage gr'ce à la pression citoyenne 🌍Thon et mercure : BLOOM et Foodwatch attaquent Carrefour en justice pour protéger notre santé et locéan 🌍Contamination au mercure : décryptage de la réponse des industriels du thon à BLOOM et Foodwatch 🌍Nutri-Score : La ministre de lAgriculture bloque en faveur des lobbies 🌍« Les dangers de notre alimentation » : le livre de Karine Jacquemart en librairie le 5 mars 2025 🌍Sucre dans les bas prix : réactions mais inaction des politiques et des distributeurs, Foodwatch maintient la pression SFDAS Aérien Spatial 🌍Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour les passagers? 🌍Vol à prix réduit et annullé : quels droits pour les passagers? 🌍Les accords de services aériens, de la Convention de CHICAGO à la politique externe de lU. E. 🌍PROCHAINE RÉUNION SFDAS 🌍Conférence Aviation Générale et Hybridation 20/11/24 Cité des Sciences et Industrie PARIS 🌍CJUE : des Pannes techniques qualifiées de circonstances extraordinaires 🌍Validation de la saisie dun aéronef dÉtat : Affaire Commisimpex/Rep. du CONGO 🌍GAZETTE du PALAIS N°24 du 16 07 24 Retard important dû au manque de personnel pour le traitement des bagages : une circonstance extraordinaire? 🌍DALLOZ Actualité 25 04 24 Vol Annulé modalitésdu remboursement du passager soius forme davoir. SeniorActus 🌍Comment trouver une aide à domicile de confiance pour seniors ? 🌍Le projet de Patrick pour sa retraite ? Ouvrir deux studios de bien-être 🌍Daniel Bilalian, figure emblématique du journalisme télévisé français, sest éteint à 78 ans 🌍Prévention santé : bouger pour bien vieillir 🌍Long weekends et vacances d'été : les guides et les cartes indispensables 🌍Hello Masters : 56 ans et 56 preuves d'une valeur professionnelle qu'on aurait tort d'ignorer 🌍Zenior, nouvelle plateforme de recherche d'hébergement et de solutions à domicile pour les ainés 🌍Six clés pour un microbiote sain avec le Dr Nathalie Georget 🌍Fin de vie : le droit à laide à mourir qui divise la France et ses politiques Cabinet DDG 🌍Actualité14/5/2025Hermès obtient gain de cause contre des pratiques dupcycling illicites : une décision de référence du Tribunal judiciaire de Paris 🌍Actualité13/5/2025Léon XIV : un nom pour réaffirmer léthique à lère de lintelligence artificielle 🌍Actualité14/5/2025Judicial Blocking of the news.dayfr.com Website: A Landmark Decision by the Paris Judicial Court in the Fight Against Online Press Piracy 🌍Actualité12/5/2025IA et RGPD : Les défis juridiques de Meta en Europe 🌍Actualité12/5/2025Blocage judiciaire du site news.dayfr.com : une décision pionnière du Tribunal judiciaire de Paris dans la lutte contre la contrefaçon de presse en ligne 🌍Actualité9/5/2025Consentement éclairé à la prospection commerciale et optin « Partenaires » : le Conseil détat pose deux questions préjudicielles à la CJUE dans un arrêt du 5 mai 2025 🌍Actualité22/4/2025Nintendo obtient gain de cause : la Cour de cassation confirme la responsabilité de lhébergeur DStorage 🌍Actualité29/4/2025Mise en oeuvre du règlement sur les services numériques (DSA) dans lUnion Européenne 🌍Actualité23/4/2025Les Émirats arabes unis adoptent un système législatif assisté par intelligence artificielle : vers une gouvernance algorithmique ? Cabinet DWF 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance 🌍Press 04 December 2024 Middle East professional indemnity insurance - Where are the Mitigation of Loss extensions? 🌍Press 17 October 2024 CS3D is here and the TISFD is coming 🌍Listen now 30 September 2024 Cyber Incident Response 🌍Press 08 August 2024 Webinar recording - The construction playbook 🌍Listen now 31 July 2024 Cyber Incident Response 🌍Insight 10 June 2024 Renewable energy and insurance: the challenges and opportunities Pôle cosmétique 🌍Les huiles végétales dans la cosmétique : Matières premières innovantes et traditionnelles 🌍Allergènes : la réglementation évolue 🌍Pole Cosmetique votre partenaire expert en cosmétique personnalisés 🌍Le sourcing ou comment acheter en Chine? 🌍Une nouveauté au sein des éco-packaging 🌍Un communiqué, signé conjointement par lAfssaps et par la DGCCRF 🌍Pôle Cosmétique : pionnier de la notification electronique 🌍Paris Packaging Week 2025 🌍La fleur doranger aux multiples facettes EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork