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Cassation - ordonnances 1ère présidence

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Les dernières ordonnances de la première présidence de la Cour de cassation publiées sur le site Judilibre
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Cour de cassation - Première présidence (Ordonnance) (2026-11-05) (Ordonnance) (www.courdecassation.fr)
( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61306: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-14.890 Demandeur(s) : la société La Marsaudière Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61306 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Marsaudière, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 17 février 2026 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [Y], 2°/ à Mme [F] [T], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61311: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-15.375 Demandeur(s) : la société Solamat-Merex Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [Q] Ordonnance : 61311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Solamat-Merex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à Mme [I] [Q], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au n
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61312: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-16.513 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61312 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [N], 2°/ Mme [I] [Y], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 22 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2026 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [D] [O], 2°/ à Mme [E] [U], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société SCA Véolia Eau,
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61314: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-15.430 Demandeur(s) : la société Datavalaw Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le syndicat L'Alliance de la presse d'information générale Ordonnance : 61314 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Datavalaw, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant au syndicat L'Alliance de la presse d'information générale, dont le siège est [Adre
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR88947: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : V 22-22.715 Demandeur : la société Bluestone Resources Inc Défendeur : la société Caroleng Investments Limited Requête n° : 433/26 Ordonnance n° : 88947 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caroleng Investments Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bluestone Resources Inc, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 mars 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-22.715 form
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR88948: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : W 22-11.239 Demandeur : la société Bike Shop Sphere Défendeur : M. [A] Requête n° : 532/26 Ordonnance n° : 88948 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [A], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bike Shop Sphere, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-11.239 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cou
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90913: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : N 24-20.439 Demandeur : la société Trebas exploitation Défendeur : Mme [X] et autres Requête n° : 273/26 Ordonnance n° : 90913 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Trebas exploitation, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Monsieur [H] [R], Monsieur [P] [M], Monsieur [U] [J], Monsieur [K] [N], Représentés par la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat à la cour de cassation Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 06 novembre 2025 prononçant la radiation du po
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61238: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-14.813 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Allianz IARD Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2026 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61240: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-15.506 Demandeur(s) : la société Ysalid technologies Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ysalid technologies, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à M. [P] [V], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61241: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-16.017 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [A] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 a), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familia
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61243: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-16.536 Demandeur(s) : la société Nord-Sud et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Pargal Ordonnance : 61243 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Nord-Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [H] [O], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nord-Sud, ont for
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61245: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-16.752 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : M. [A] et autres Ordonnance : 61245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société [Z] Art conseil, 2°/ la société [Z] Art conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], société radiée à la suite de la clôture des opérations de liquidation amiable, représentée par son mandataire ad'hoc, ont formé un pourvoi l
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61247: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-17.099 Demandeur(s) : la société Hankook France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61247 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hankook France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2026 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adr
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61252: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-13.572 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer, Comolet Défendeur(s) : la société Buffalo Grill Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61252 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 2 février 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l'opposant à la société Buffalo Grill, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer,
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61254: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-14.111 Demandeur(s) : M. [T]-[U] et autres Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : l'association Ogec [Etablissement 1], sous la dénomination Ensemble scolaire [Etablissement 1], site [Etablissement 2] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [T]-[U], 2°/ Mme [P] [U], épouse [T], 3°/ M. [V] [U], tous trois domiciliés [Adresse 5], [Localité 3], ont formé un pourvoi le 8 avril 2026 contre le jugement rendu le 24 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Metz, dans le litige les opposant à l'association Ogec [Etablissement 1], sous la
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61258: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-14.274 Demandeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61258 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [A] [L], 2°/ Mme [D] [P], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ Mme [C] [L], épouse [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 4°/ l'EARL du Champ Noirot, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 12 février 2026 par la c
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61261: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-14.650 Demandeur(s) : la société Financement-reprise-organisation-création (F.R.O.C.) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer, Comolet Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61261 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Financement-reprise-organisation-création (F.R.O.C.), société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant &agra
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61264: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-14.781 Demandeur(s) : la société Nomblot Bourgogne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 61264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nomblot Bourgogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au no
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( 2026/11/16: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61265: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-14.803 Demandeur(s) : la société Axa France IARD Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [Q], 2°/ à Mme [A] [M], épouse [Q], tous deux domiciliés [Adresse 2]
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61235: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-11.410 Demandeur(s) : M. [E] [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [W] et autres Ordonnance : 61235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [E] [Z], 2°/ Mme [X] [Z] [F], épouse [E] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Autriche), ont formé un pourvoi le 6 février 2026 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Q] [W], épouse [Y], 2°/ à M. [D] [Y], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 3]. Par acte d&eac
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61237: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-14.464 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [H], domicilié [Adresse 1], et anciennement [Adresse 2] a formé un pourvoi le 20 avril 2026 contre l'ordonnance rendue le 18 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [G], 2°/ à M. [W] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3] [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2026, la SAS Buk Lament-Robill
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61246: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-17.005 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61246 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 6 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2026 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre A), dans le litige l'opposant à M. [P] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 août 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [H] [F], a déclaré s
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61250: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-10.469 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [A] Ordonnance : 61250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-3), dans le litige l'opposant à Mme [D] [A], domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61253: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-13.661 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Franklin Bach Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 61253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [S], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ Mme [G] [I], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 3°/ M. [J] [I], domicilié [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 4], 4°/ la société [S], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 27 mars 2026 contre l'arrêt r
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61256: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-14.156 Demandeur(s) : la société Matem chaussures et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : l'association Société archéologique de [Localité 1] et autres Ordonnance : 61256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Matem chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Matem Pap, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 février 2026 par la cour d
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61257: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-14.259 Demandeur(s) : la société Aowoa Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Google Ireland limited et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61257 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aowoa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), 2°/ &ag
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61259: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-14.302 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Borgo Delle Tovaglie, société à responsabilité limi
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61262: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-14.661 Demandeur(s) : M. [Q] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 61262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [Q], 2°/ Mme [Z] [V], épouse [Q], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [C] [Q] et de Mme [Z
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61266: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-14.918 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Zdziech techniques soudage revêtements (TSR) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61266 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Zdziech techniques soudage revêtements (TSR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adress
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61270: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-14.703 Demandeur(s) : la Fondation Richard Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Crédit coopératif Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61270 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fondation Richard, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61274: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-16.420 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Verspieren Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61274 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Sicov, nom commercial Oralia Sicov & Optim, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Douai (cha
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61277: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-16.996 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) Avocat(s) : la société GMF assurances : le Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61277 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 18 février 2026 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de M. [S] [I], a
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61280: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-17.903 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le département de [Localité 2] et autre Ordonnance : 61280 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2026 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ au département de [Localité 2], pris en la personne du président du conseil départemental en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel du département, [Adresse 2], 2°/ au commissaire du g
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61281: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-14.500 Demandeur(s) : la société Progarein Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 61281 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Progarein, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 19 février 2026 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2026, Me Haas, agissant au nom de la société Progarein, a déclaré se dés
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61283: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-14.964 Demandeur(s) : la société Jemy France technicolors Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61283 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jemy France technicolors, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61284: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-14.987 Demandeur(s) : la mutuelle Harmonie Mutuelle Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutuelle Harmonie Mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 11 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2026, la SCP Célice, Texidor, P&eacut
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61287: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-15.175 Demandeur(s) : Mme [K], veuve [J], et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Hoist Finance Ab (PUBL) Ordonnance : 61287 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [E] [K], veuve [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ Mme [Z] [J], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ M. [B] [J], domicilié [Adresse 6], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 13 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Hoist Finance
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61292: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-18.746 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 août 2026 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogè
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61297: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-16.840 Demandeur(s) : Mme [Z], ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], ès qualités d'héritière de [J] [Z], a formé un pourvoi le 29 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adr
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61298: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-17.450 Demandeur(s) : l'association Ogec institution Notre-Dame Saint-Jean Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61298 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Ogec institution Notre-Dame Saint-Jean, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2026 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Bourgogne Franche-Comté, dont le siè
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61309: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-15.065 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 61309 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 12 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 24 février 2026 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile),
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61310: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-15.363 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Pro Quartet centre européen de musique de chambre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61310 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [Q], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'association Pro Quartet centre européen de musique de chambre, domiciliée [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septemb
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90912: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 25-22.281 Demandeur : la société Lotus Distribution Défendeur : la société Danone et autres Requête n° : 167/26 Ordonnance n° : 90912 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Danone, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société Danone Nutricia Africa & Overseas, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Danone [Localité 2] Algérie, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lotus Distribution, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffi
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90914: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 25-19.949 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société CSF Requête n° : 276/26 Ordonnance : 90914 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CSF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [R], ayant la SCP Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 mars 2026 par laquelle la société CSF demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-19.949 formé
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90915: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 23-14.533 Demandeur : République du Benin Défendeur : Société générale de surveillance Requête n° : 294/26 Ordonnance n° : 90915 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : République du Benin, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société générale de surveillance, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Ortscheidt pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 04 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré so
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90920: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-21.418 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société CDC habitat social Requête n° : 430/26 Ordonnance n° : 90920 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CDC habitat social, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 mai 2026 par laquelle la société CDC habitat social demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90921: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 26-10.766 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Allianz IARD Requête n° : 431/26 Ordonnance n° : 90921 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [T], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 mai 2026 par laquelle la société Allianz IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 26-10.766 formé le 20 janvier
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90925: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 25-19.972 Demandeur : la société d'exploitation des produits pour l'outillage et le batiment ( PROBI) Défendeur : la société TotalEnergies Petrochemicals France Requête n° : 461/26 Ordonnance n° : 90925 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société TotalEnergies Petrochemicals France, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société d'exploitation des produits pour l'outillage et le batiment ( PROBI), ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90927: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 23-17.980 Demandeur : Mme [N] et autre Défendeur : la société Axa France Iard Requête n° : 465/26 Ordonnance n° : 90927 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [N] épouse [M], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [M], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Axa France Iard, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 02 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-17.980 form&eacut
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90929: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 26-12.485 Demandeur : M. [U] Défendeur : M. [G] et autres Requête n° : 467/26 Ordonnance n° : 90929 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [N] M. [X] [N] M. [R] [G], venant aux droits de [L] [N] Mme [H] [G] épouse [I], venant aux droits de [L] [N] Mme [P] [G] épouse [Q], venant aux droits de [L] [N] M. [B] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [G] épouse [E], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, M. [C] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de c
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90930: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-20.951 Demandeur : Mme [E] Défendeur : la société de l'Aviation pionnère Requête n° : 468/26 Ordonnance n° : 90930 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de l'Aviation pionnère, ayant Me Brouchot, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [Q] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 mai 2026 par laquelle la société de l'Aviation pionnère demande, par
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90934: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 23-20.569 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : la société Béton du Ried et autres Requête n° : 474/26 Ordonnance n° : 90934 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [I], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [U] épouse [I], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [N],la société Béton du Ried, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Kayser et cie construction, représentée par la société EGH,la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Ecobat ingénierie, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Ram
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90937: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-21.741 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société West Indies & Co et autre Requête n° : 486/26 Ordonnance n° : 90937 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société West Indies & Co, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [Z] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 juin 2026 par laquelle la société West Indies & Co demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi n
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90938: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-21.756 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 487/26 Ordonnance n° : 90938 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [B], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société Réservoir immo, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juin 2026 par laquelle M. [Z] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du cod
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90939: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-21.842 Demandeur : la société La pharmacie de la Roseraie Défendeur : Mme [E] et autre Requête n° : 488/26 Ordonnance n° : 90939 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Q] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La pharmacie de la Roseraie, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, , Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juin 2026 par laquelle Mme [Q] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 d
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90940: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-22.527 Demandeur : Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM) Défendeur : Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM) Requête n° : 531/26 Ordonnance : 90940 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Société hôtelière et de tourisme Outre-Mer (SHOTOM), ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse Meusienne assurances mutuelle (CMAM), ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 juin 2026 par laquelle Société hôtelière et de tourisme
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90941: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 26-10.414 Demandeur : la société SG Megevie Défendeur : la société Moca Atelier d'Architecture et autres Requête n° : 535/26 Ordonnance n° : 90941 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Moca Atelier d'Architecture, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Acte IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SG Megevie, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société Bureau d'étude Escaich, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour d
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90944: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-17.936 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 115/26 Ordonnance n° : 90944 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupe France élevage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société The Stallion Company, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [R], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 f&ea
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR91021: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-21.731 Demandeur : la société O'Naan Station Défendeur : la société Jolaksh Requête n° : 485/26 Ordonnance n° : 91021 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Jolaksh, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société O'Naan Station, ayant SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 juin 2026 par laquelle la société Jolaksh demande, par application de l'article 1009-1 du code de
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61236: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-14.412 Demandeur(s) : la société Leou Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 61236 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Leou, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 20 février 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [G], 2°/ à Mme [C] [S], tous deux domiciliés [Adres
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61239: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-14.853 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Institution de prévoyance du b'timent BTP prévoyance Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61239 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2026 par la cou
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61242: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-16.521 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société C&K Component Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61242 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2026 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société C&K Component, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61244: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-16.655 Demandeur(s) : la société Nexity IR programmes esprit village Sud Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61244 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nexity IR programmes esprit village Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2026 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [K], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à la soci
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61248: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-17.694 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 61248 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [X], domicilié [Adresse 1] (Canada), a formé un pourvoi le 27 juillet 2026 contre l'ordonnance rendue le 26 mai 2026 par la première présidente de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige l'opposant à Mme [B] [N], épouse [X], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [G] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'arti
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61249: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-18.088 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2026 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2026 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [C] [D], domicilié [Adresse 2]. Par acte d&eacu
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61251: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-11.955 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : M. [Y] et autre Ordonnance : 61251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [S], 2°/ Mme [L] [H], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), ont formé un pourvoi le 13 février 2026 contre les arrêts rendus les 23 mai 2024 et 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [Y], 2°/ à Mme [N] [K], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2026, Me Haas, agissant aux noms de M. [Z
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61255: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-14.114 Demandeur(s) : M. [A] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Cogemad et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61255 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [A], 2°/ Mme [J] [N], épouse [A], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 9 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cogemad, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société DP. R, société par a
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61260: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-14.364 Demandeur(s) : la commune de [Localité 1] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 61260 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La commune de [Localité 1], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, [Adresse 1], 11490 Portel-des-Corbières, a formé un pourvoi le 16 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 19 février 2026 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [B], 2°/ à Mme [R] [L], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte d&ea
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61263: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-14.663 Demandeur(s) : M. [D] [A] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [I] [A] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61263 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [A], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2026 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [I] [A], domicilié [Adresse 3], [Localité 3]. Par acte du 15 mai 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré se constituer en défense pour M. [I] [A]. Par acte du 28 mai 2026, la SAS Boucard-Ca
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61268: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-15.406 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]-[Localité 5] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], a formé un pourvoi le 20 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 4]-[Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5]. Par acte dépos
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61275: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-16.482 Demandeur(s) : Mme [N] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Grand Camp et autres Ordonnance : 61275 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [A] [N], épouse [B], 2°/ M. [L] [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2026 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Grand Camp, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Grand Camp, société civile d
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61285: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 26-15.074 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [X], veuve [U] Ordonnance : 61285 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2026 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant &agra
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61291: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-17.069 Demandeur(s) : la société DDF Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61291 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société DDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2026 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 3], 3&d
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61296: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-16.839 Demandeur(s) : Mme [I], ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société MAAF assurances et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61296 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], ès qualités d'héritière de [B] [I], a formé un pourvoi le 29 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61300: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-15.417 Demandeur(s) : la société Locaforest Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Pacifica et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61300 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Locaforest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 19 février 2026 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. 2°/ &agrav
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61301: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-15.665 Demandeur(s) : la société Artemisia gestion Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [S] et autre Ordonnance : 61301 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Artemisia gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2026 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 2°/ à France travail Occitanie, dont le siège est directions régionales, [Adresse 3] et
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61302: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-15.729 Demandeur(s) : la société Citya Pays de l'Ain Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Ain et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Citya Pays de l'Ain, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 5], a formé un pourvoi le 27 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction départementale
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61304: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-15.916 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 61304 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [R], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2026, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [L] [T], a décl
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90916: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 23-14.534 Demandeur : République du Benin Défendeur : la société Générale de Surveillance Requête n° : 295/26 Ordonnance n° : 90916 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : République du Benin, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Générale de Surveillance, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Ortscheidt pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 04 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistr&eacu
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90919: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-20.763 Demandeur : la société BBL et autre Défendeur : la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie Requête n° : 429/26 Ordonnance n° : 90919 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BBL, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [P], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 mai 2026 par
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90922: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 23-20.578 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires Requête n° : 453/26 Ordonnance n° : 90922 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [G], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Q] [Y] épouse [G], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Frédéric Blanc - MJO - mandataires judiciaires, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 mai 2024 pronon&ccedi
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90931: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 26-12.282 Demandeur : M. [Q] Défendeur : Mme [Q] et autres Requête n° : 469/26 Ordonnance n° : 90931 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [Q] épouse [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [J] épouse [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [Q], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 mai 2026 par laquelle Mme [T] [Q] épouse [J], Mme [D] [J] épouse [I] demandent, par a
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90933: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-22.315 Demandeur : M. [Q] et autre Défendeur : la société JL Labrunie et autre Requête n° : 473/26 Ordonnance n° : 90933 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société JL Labrunie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [L], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [Q], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Altec, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90935: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 23-23.485 Demandeur : la société Net'Clean Défendeur : Mme [N] Requête n° : 476/26 Ordonnance n° : 90935 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Net'Clean, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer, Comolet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 06 juin 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-23.485 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 pa
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR91022: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-22.254 Demandeur : M. [G] et autre Défendeur : la société Alptis Assurances et autres Requête n° : 537/26 Ordonnance n° : 91022 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alptis Assurances, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Groupe SMISO mutuelles des cadres, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, la société Tokio Marine Europe, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tregor Holding, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61267: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-15.111 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [F] [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Q] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2026 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à M. [X] [F] [E], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 août 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Q] [Y], a décl
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61269: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-15.882 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Abeille IARD & santé et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61269 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], 2°/ la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) [Localité 2] Val-de-Loire, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la socié
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61271: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-14.705 Demandeur(s) : la société Forest développement et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Patrimmo commerce et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Forest développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 3], 2°/ la société Les Mandataires, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], agissant en la personne de Mme [A] [Y], désignée en qualité de mandataire judiciaire de la sociét&eacut
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61272: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-15.681 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [Y], domicilié [Adresse 1] Juzet-de-Luchon, a formé un pourvoi le 26 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance Vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adr
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61273: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-15.926 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Hexaom Ordonnance : 61273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société Hexaom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Maisons France Confort. Par acte déposé au greffe de
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61276: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-16.712 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société B Squared Investments et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz Ordonnance : 61276 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [G], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 25 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B Squared Investments, société de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 3] (Grand-Duché de Luxembourg), ayant pour recouvreur et mandataire la sociét
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61278: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-17.048 Demandeur(s) : la société Orangina Suntory France production Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : le comité central et économique de l'établissement Orangina Suntory France production de [Localité 1] Ordonnance : 61278 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Orangina Suntory France production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2026 contre le jugement rendu le 25 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'oppos
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61279: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-17.902 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le département de l'Aveyron et autre Ordonnance : 61279 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 juillet 2026 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2026 par la cour d'appel de Montpellier (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ au département de l'Aveyron, pris en la personne du président du conseil départemental en exercice, domicilié en cette qualité à l'[Adresse 4], 2°/ au commissaire du gouvernement de la direction départementa
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61282: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-15.509 Demandeur(s) : la société Vindeca Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61282 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vindeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2026 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 3] [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le sièg
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61286: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-15.161 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Selectinvest 1 et autre Ordonnance : 61286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Selectinvest 1, société civile de placement immobilier à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, dont le si&e
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61288: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-15.427 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [J] et autre Ordonnance : 61288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2026, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de Mme [X]
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61289: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-15.450 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G], [F] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-2), dans le litige l'opposant à Mme [H], [S], [X] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'artic
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61290: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 26-16.384 Demandeur(s) : la société United parcel service France (UPS) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 61290 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société United parcel service France (UPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [D] [W], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 août 2026, la SCP Cé
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61293: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-15.352 Demandeur(s) : la société Centre cardiologique d'[Localité 1] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Centre cardiologique d'[Localité 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [A], domiciliée [Adresse 4
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61294: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-15.660 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61294 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Q] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2026 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [A] [O], domiciliée chez Mme [T] [K], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [Q] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'a
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61295: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-16.187 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers Narcy Rooz Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61295 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 23 février 2026, par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), tel que rectifié par l'arrêt du 28 mai 2026 de la même cour, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [A], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à M. [Y] [A], domicilié [Adresse 7], [Localité
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61299: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-18.073 Demandeur(s) : l'organisme Audiens santé prévoyance, institution de prévoyance Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61299 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'organisme Audiens santé prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2026 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61303: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-15.831 Demandeur(s) : la société Casanovas distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [A] Ordonnance : 61303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Casanovas distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er juin 2026 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2026 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Y] [A], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2026, la SCP Célice, Texidor,
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61305: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-14.822 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société HSBC Continental Europe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2026 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2026, la SARL Th
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61307: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-14.961 Demandeur(s) : la société BPMEX audit Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 61307 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BPMEX audit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 26 février 2026 par la cour d'appel de [Localité 1] (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [M] [X], anciennement [N], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2026, Me Carbonnier, agissant au nom de la soci&eac
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61308: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-14.962 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61308 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 7 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2026 par la cour d'appel de Douai (chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [S], épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à M. [I] [K], domicilié [Adress
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR61313: COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-16.249 Demandeur(s) : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [R], veuve [Q] Ordonnance : 61313 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 juin 2026 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2026 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], veuve [Q], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2026, la SARL Le Prado - Gilbert, agi
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90911: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-17.618 Demandeur : M. [T] Défendeur : le président du conseil régional des notaires et autre Requête n° : 107/26 Ordonnance n° : 90911 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le président du conseil régional des notaires, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [L] [T], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle le présid
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90917: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-23.722 Demandeur : la société Borde de Haou et autre Défendeur : M. [B] Requête n° : 375/26 Ordonnance n° : 90917 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, la société Larrous, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [B], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 septembre 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 23-23.722 formé &ag
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90918: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 26-12.537 Demandeur : Mme [W] Défendeur : la société Autochrome Requête n° : 428/26 Ordonnance n° : 90918 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Autochrome, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 mai 2026 par laquelle la société Autochrome demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 février 2026 par Mm
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90923: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-19.633 Demandeur : la société GE Energy Products France Défendeur : M. [L] Requête n° : 455/26 Ordonnance n° : 90923 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société GE Energy Products France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [K] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-19.633 formé à l'encontre de l'ordonnan
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90924: COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 25-11.604 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine Requête n° : 456/26 Ordonnance n° : 90924 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [1], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rend
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90926: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 26-12.966 Demandeur : Mme [W] et autre Défendeur : M. [Y] Requête n° : 463/26 Ordonnance : 90926 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [W] épouse [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 1er juin 2026 par laquelle M. [C] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la r
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90928: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-21.746 Demandeur : M. [I] Défendeur : M.[F] [J] et autres Requête n° : 466/26 Ordonnance n° : 90928 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [J], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [J], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [W], venant aux droits de [P] [J], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [W] épouse [U], ayant la SCP [V] et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [K], née [W], venant aux droits de [P] [J] Mme [Z] [W], venant aux droits d'[C] [W], lui même venant aux droits de [P] [J], demeurant [Adresse 1] Mme [R] [W], venant aux droits d'[C] [W], lui-même venant aux droits de [P] [J], demeurant [Adresse 2] M. [N] [W], ayant la SCP Delamarre et Jehann
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90932: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 26-10.602 Demandeur : la société [2] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2] Requête n° : 470/26 Ordonnance n° : 90932 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ord
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90936: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 25-21.681 Demandeur : la société Spie Building solutions Défendeur : M. [S] Requête n° : 483/26 Ordonnance n° : 90936 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [S], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Spie Building solutions, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 juin 2026 par laquelle M. [K] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-21.681 form&e
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90942: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-22.103 Demandeur : M. [A] Défendeur : la société Aptar France Requête n° : 538/26 Ordonnance : 90942 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Aptar France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [A], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 juin 2026 par laquelle la société Aptar France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-22.103 fo
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( 2026/11/15: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR90943: COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-22.063 Demandeur : la société Crédit agricole immobilier services Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 539/26 Ordonnance : 90943 du 5 novembre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [H], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [F] épouse [H], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit agricole immobilier services, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la société civile de construction vente Lima, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17
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( 2026/11/05: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR31996: COUR DE CASSATION Paris, le 26 octobre 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31996 Pourvoi N° : X 26-19.973 Demandeur : M. [J] [G] représenté par : SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Défenderesse : Mme [E] [V] Le délégué du premier président de la Cour de cassation Vu le pourvoi n° X 26-19.973, formé le 19 octobre 2026 par M. [J] [G] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 10 septembre 2026 (n° RG 25/03355) ; Vu la constitution en demande du 19 octobre 2026 de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, pour M. [J] [G] ; Vu la requête présentée le même jour par la SARL cabinet Rousseau et Tapie, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, tendant à l'appli
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50871: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : B 24-18.106 Demandeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer, Comolet Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50871 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [Q], épouse [G], 2°/ M. [T] [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ M. [I] [N], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre de la famille), dans le litige les opposant à M. [U], [E], [K] [N], domicilié [Adresse 3] [Adresse 4]. Par acte reçu au greffe
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50874: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 26-10.452 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50874 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E], [C], [D], [A] [R], 2°/ Mme [X], [V] [L], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 15 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [W], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], prise tant à titre personnel qu'en qualité de cogéran
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50879: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : S 26-11.205 Demandeur(s) : la société Flight 83 et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société Wingstop Franchising LLC et autres Ordonnance : 50879 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Flight 83, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société B.[N], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale pôle 5, chambre 16), dans
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50880: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : K 26-11.958 Demandeur(s) : la société Fabio Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50880 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fabio, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2026 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50887: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : B 26-13.008 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Avocat(s) : la SELAS Waquet Farge Hazan Feliers [Localité 1] Rooz Défendeur(s) : [F] [H], décédé le [Date décès 1] 2025, et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50887 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], domicilié [Adresse 2], représenté par sons syndic en exercice, le cabinet [M] [D], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025 par la cour d'appel d'
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50889: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 26-13.918 Demandeur(s) : la société Maître Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société [G] [P] et autres Avocat(s) : la SARL [Localité 1], la SCP Lesourd Ordonnance : 50889 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Maître, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er avril 2026 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2025 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [G] [P], société &a
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50890: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : R 26-14.010 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société SMA et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50890 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'établissement public [Localité 1] habitat - OPH, dont le siège est [Adresse 3],
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50892: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : N 26-14.720 Demandeur(s) : la société [J] [N] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Ordonnance : 50892 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [J] [N], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société PA2O conseils, société à re
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( 2026/10/31: ) ECLI:FR:CCASS:2026:OR50898: COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : S 26-13.873 Demandeur(s) : la société Merck santé et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 1] [Localité 2] Ordonnance : 50898 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Merck santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Merck Serono, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 18 février 2026 par la cour d'appel