Tribunal administratif de Marseille dernières décisions DescriptionDécisions et communiqués de presse Localisationhttps://marseille.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions 🌍 Les manifestations prévues samedi 24 octobre auront bien lieu à Gap (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/25: ) 🌍 Les manifestions prévues samedi 24 octobre 2026 restent interdites dans les Bouches-du-Rhône à l’exception de celle d’initiative syndicale à Marsei... (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/25: ) 🌍 Les conditions de détention en question (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Prétendue démission d’un conseiller municipal de Marignane. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Casino de La Ciotat : le contrat confiant l’exploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Responsabilité de l’Etat et d’EDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à l’origine d’une atteinte à l’écosystème de l’étang de Berre. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Organisation des JO 2030 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 La projection du film « Sacré-Cœur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 La métropole récupère les parkings d’Aix-en-Provence (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal suspend l’exécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil d’administration de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Communiqué de presse CHANGEMENT d’USAGE des LOCAUX D’HABITATION - 2 juin 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 27 mai 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Communiqué de presse - Directeur général de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Communiqué de presse Protection fonctionnelle - 24 avril 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Communiqué de presse STO - 18 mars 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Les conditions de détention en question (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/09/08: ) 🌍 Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/05/27: ) 🌍 Prétendue démission d’un conseiller municipal de Marignane. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/04/29: ) 🌍 Casino de La Ciotat : le contrat confiant l’exploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/04/11: ) 🌍 Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/04/10: ) 🌍 Responsabilité de l’Etat et d’EDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à l’origine d’une atteinte à l’écosystème de l’étang de Berre. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/14: ) 🌍 Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/05: ) 🌍 Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/02/11: ) 🌍 Organisation des JO 2030 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2026/01/28: ) 🌍 Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/12/04: ) 🌍 La projection du film « Sacré-Cœur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/27: ) 🌍 La métropole récupère les parkings d’Aix-en-Provence (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/16: ) 🌍 Le tribunal suspend l’exécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/12: ) 🌍 Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil d’administration de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/29: ) 🌍 Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/29: ) 🌍 DESIGNATION DE REPRESENTANTS au CONSEIL d’ADMINISTRATION DE 13 Habitat - 18 Juillet 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/18: ) 🌍 LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D’AZUR - 18 juillet 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/18: ) 🌍 Communiqué de presse CHANGEMENT d’USAGE des LOCAUX D’HABITATION - 2 juin 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 27 mai 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Communiqué de presse - Directeur général de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Communiqué de presse Protection fonctionnelle - 24 avril 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Communiqué de presse STO - 18 mars 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 12 mars 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Mort d’Yvan Colonna (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Communiqué de presse du 20 février 2025 - Budget primitif 2024 de la commune de Marseille (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 POLLUTION LITTORAL SUD MARSEILLE - 16 décembre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 SOS MEDITERRANEE - 24 octobre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 CASINO de la CIOTAT - 23 septembre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 NETTOYAGE DE LA GARE SAINT CHARLES - 23 septembre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Etudiants infirmiers recalés - 28 Août 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 MAMA BEACH – 21 août 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 PLAGE "MAMA BEACH" - 26 juillet 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 PROJET LEGRE MANTE - 4 juillet 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 ROCHER MISTRAL du 24 juin 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 CENTRE COMMERCIAL CASINO D’ARLES - 31 mai 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: ) 🌍 GRAND FRAIS-MARIE BLACHERE - 10 mai 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr) ( 2025/07/07: )