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Tribunal administratif de Marseille dernières décisions

Description
Décisions et communiqués de presse
Localisation
https://marseille.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Les manifestations prévues samedi 24 octobre auront bien lieu à Gap (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/25: )
Les manifestions prévues samedi 24 octobre 2026 restent interdites dans les Bouches-du-Rhône à l’exception de celle d’initiative syndicale à Marsei... (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/25: )
Les conditions de détention en question (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Prétendue démission d’un conseiller municipal de Marignane. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Casino de La Ciotat : le contrat confiant l’exploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Responsabilité de l’Etat et d’EDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à l’origine d’une atteinte à l’écosystème de l’étang de Berre. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Organisation des JO 2030 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
La projection du film « Sacré-Cœur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
La métropole récupère les parkings d’Aix-en-Provence (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal suspend l’exécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil d’administration de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse CHANGEMENT d’USAGE des LOCAUX D’HABITATION - 2 juin 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 27 mai 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse - Directeur général de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse Protection fonctionnelle - 24 avril 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse STO - 18 mars 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Les conditions de détention en question (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/09/08: )
Suspension des travaux du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/27: )
Prétendue démission d’un conseiller municipal de Marignane. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/29: )
Casino de La Ciotat : le contrat confiant l’exploitation à la société Pleinair Casino est annulé à compter du 31 décembre 2026. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/11: )
Le « marché du soleil » à Marseille reste fermé temporairement. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/10: )
Responsabilité de l’Etat et d’EDF en raison du fonctionnement du canal de la Durance, à l’origine d’une atteinte à l’écosystème de l’étang de Berre. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/14: )
Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/05: )
Construction du téléphérique de la Girose à La Grave-La Meije (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/11: )
Organisation des JO 2030 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/28: )
Graves dysfonctionnements au cimetière Saint-Pierre à Marseille (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/04: )
La projection du film « Sacré-Cœur » annulée par le maire de Marseille, autorisée. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/27: )
La métropole récupère les parkings d’Aix-en-Provence (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/16: )
Le tribunal suspend l’exécution la décision du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant la fermeture de la mosquée des Bleuets. (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/12: )
Le tribunal rejette la requête en référé contre la délibération désignant les représentants au conseil d’administration de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/29: )
Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours contre les travaux de la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/29: )
DESIGNATION DE REPRESENTANTS au CONSEIL d’ADMINISTRATION DE 13 Habitat - 18 Juillet 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/18: )
LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D’AZUR - 18 juillet 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/18: )
Communiqué de presse CHANGEMENT d’USAGE des LOCAUX D’HABITATION - 2 juin 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 27 mai 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Communiqué de presse - Directeur général de 13 Habitat (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Communiqué de presse Protection fonctionnelle - 24 avril 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Communiqué de presse STO - 18 mars 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Communiqué de presse « Epiceries de nuit » - 12 mars 2025 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Mort d’Yvan Colonna (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Communiqué de presse du 20 février 2025 - Budget primitif 2024 de la commune de Marseille (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
POLLUTION LITTORAL SUD MARSEILLE - 16 décembre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
SOS MEDITERRANEE - 24 octobre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
CASINO de la CIOTAT - 23 septembre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
NETTOYAGE DE LA GARE SAINT CHARLES - 23 septembre 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Etudiants infirmiers recalés - 28 Août 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
MAMA BEACH – 21 août 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
PLAGE "MAMA BEACH" - 26 juillet 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
PROJET LEGRE MANTE - 4 juillet 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
ROCHER MISTRAL du 24 juin 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
Chemin de la Baou à La Barben - Rocher Mistral (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
CENTRE COMMERCIAL CASINO D’ARLES - 31 mai 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )
GRAND FRAIS-MARIE BLACHERE - 10 mai 2024 (marseille.tribunal-administratif.fr)
( 2025/07/07: )