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2026/11/17:
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse les effets des réformes récentes sur la structure des ressources locales, sur la répartition de la charge fiscale entre contribuables (ménages et entreprises) et sur les inégalités entre territoires. Il examine les enjeux de gouvernance des finances locales. Il identifie des pistes de réformes pour poursuivre la modernisation du système de financement local, renforcer son équité et son efficacité et pour garantir sa soutenabilité. À l’approche des débats budgétaires au Sénat et du congrès de l’Association des maires de France, il entend apporter des faits et de la nuance à ce débat complexe. Il formule 4 orientations déclinées en 13 recommandations pour un financement local plus lisible, cohérent et équitable. Ce travail s’appuie sur une étude de l’Inst
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2026/11/17:
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L’association SOS Villages d’Enfants a été fondée en 1956 par Gilbert Cotteau dans le département du Nord. Initialement créée pour recueillir les orphelins, l’association est devenue un acteur important de la protection de l’enfance opérant en France métropolitaine principalement sous forme de « villages d’enfants ». Ces villages regroupent dans plusieurs maisons des mineurs placés en raison de leur contexte familial pendant plusieurs années, en préservant autant que possible les fratries et en structurant des liens d’attachement au sein du foyer, comme au sein du village. Des infrastructures partagées apportent un soutien psychologique, un soutien scolaire, un dispositif de facilitation de l’insertion professionnelle. L’association offre un mode de prise en charge de type familial dans une maison avec un ou une référente permanente appelée «
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2026/11/17:
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat intercommunal du conservatoire de musique et de danse de Grand-Couronne et
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2026/11/17:
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Saint-Flour, pour les exercices 2020 et
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2026/11/17:
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La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Montceau-les-Mines pour les exercices 2020 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au défi de l'attractivité dans un contexte de maîtrise de sa masse salariale et dans le cadre de travaux communs des juridictions financières portant sur les soutiens photovoltaïque et à l'éolien
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2026/11/16:
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La chambre a examiné les comptes et la gestion de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'alimentation durable et de qualité dans la restauration
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2026/11/16:
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Dans le prolongement de la première série de travaux, publiée en septembre, la Cour des comptes publie trois nouvelles synthèses thématiques portant sur les soutiens publics aux agriculteurs, les investissements de l’État dans les infrastructures de transports et les soutiens de l’État à la production d’énergie. Dans un contexte de dégradation des finances publiques et d’instabilité sur les plans politique et social, ces travaux identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les aider à les relever. Avec l’objectif de renforcer la contribution de la Cour au débat public à un moment démocratique clé, ces notes thématiques se placent au cœur de la mission constitutionnelle de l’institution : garantir aux citoyens
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2026/11/16:
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La chambre a examiné les comptes et la gestion de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au défi de l'attractivité dans un contexte de maîtrise de sa masse
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2026/11/16:
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Saisie par le haut-commissaire du budget supplémentaire 2026 du budget annexe de l’eau de la commune de Canala, la chambre territoriale des comptes appelle la commune à fiabiliser ses comptes et à engager progressivement une trajectoire d’équilibre de ses services de l'eau et des ordures ménagères, notamment par une tarification adaptée à leurs coûts
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2026/11/13:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé, pour les exercices 2018 et suivants, la politique menée par la région Grand Est pour équiper chaque lycéen d’un ordinateur portable. Le coût de cette politique est estimé à 310 M€ depuis 2019. Sur la période 2021-2024, les coûts d’acquisition et de distribution des équipements se situent dans la moyenne des dispositifs régionaux comparables recensés par la chambre. Cette politique publique a contribué à généraliser l’accès au numérique à tous les lycéens. Les élèves interrogés par la chambre jugent l’ordinateur utile à leur scolarité. Son effet sur la réussite scolaire demeure toutefois incertain. La région a fait le choix de laisser aux lycéens les droits d’administrateur sur les ordinateurs mis à dispo
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2026/11/13:
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La chambre territoriale des comptes a examiné les relations entre la Polynésie française et l’Union européenne depuis 2021. La Polynésie française a le statut de pays et territoire d’outre-mer (PTOM), qui l’associe à l’Union européenne et lui donne accès à des financements européens sans qu’elle fasse partie de l’Union.
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2026/11/13:
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La Polynésie française est l’autorité organisatrice du transport aérien interinsulaire. À ce titre, le Pays définit les obligations de service public nécessaires à la continuité des dessertes. En 2025, les lignes aériennes intérieures ont transporté près de 924 000 passagers. Pour les habitants des îles éloignées, l’avion est essentiel, notamment pour accéder aux soins et à
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2026/11/13:
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La chambre territoriale des comptes publie un rapport public thématique consacré à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire en Polynésie française. Cette synthèse de trois rapports d’observations définitives permet de constater que le Pays dispose de leviers d’action nombreux, mais que les résultats restent éloignés des ambitions affichées. Entre 2020 et 2023, les importations agricoles ont atteint un montant deux fois supérieur à celui de la production locale commercialisée. Onze filières sur treize ont enregistré un recul en volume et certaines hausses en valeur constatées traduisent principalement une augmentation des prix
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2026/11/13:
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS
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2026/11/12:
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Créée et reconnue d’utilité publique en 1950 pour délivrer des prestations d’action sociale aux agents et personnels retraités de la préfecture de police de Paris, la fondation Louis Lépine avait fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la Cour des comptes lors de sa précédente intervention en 2015. Une décennie plus tard, des progrès ont certes été accomplis dans quelques domaines, mais la fondation reste confrontée à de nombreux défis qui suscitent des doutes sur sa
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2026/11/11:
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Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (CUPMM) et de la société anonyme d’économie mixte locale Perpignan Saint-Charles Conteneur Terminal (SAEML PSCCT), ont été ouverts par la présidente de la chambre régionale des comptes
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2026/11/11:
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La préfète des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie, sur le fondement de l'article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales
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2026/11/11:
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Dans le cadre de son cycle de contrôle des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) engagé en 2024 avec la caisse de la Martinique et poursuivi en 2025 avec celle de La Réunion , la Cour des comptes publie un rapport sur la CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin, portant sur les années 2020 à 2025. Cette dernière gère, pour le régime général et le régime agricole, les prestations maladies (2 milliards d’euros) et vieillesse (700 millions d’euros) ainsi que le recouvrement des cotisations sociales (1,3 milliards d’euros de cotisations recouvrées) et compte 55 619
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2026/11/10:
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et la Cour des comptes de la République et du canton de Genève ont réalisé un audit en commun sur les dispositifs transfrontaliers de prévention et de gestion des inondations et des sécheresses hydrologiques dans les bassins versants genevois transfrontaliers, s’appuyant sur leurs contrôles nationaux respectifs. Ce travail, arrivé à terme, a donné lieu à une synthèse présentée lors d’une conférence de presse commune le 10 novembre 2026. Cette synthèse reflète les enseignements de cette coopération. Seuls les rapports résultant des contrôles menés à son niveau, qui seront publiés au cours de ce mois de novembre, engagent la chambre.
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2026/11/10:
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Les charges de centralité et le faible niveau de mutualisation avec l’intercommunalité pèsent sur la situation financière de la commune de Meilhan-sur-Garonne, dont les charges de personnel sont particulièrement
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2026/11/10:
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de l'association "Cellule d'animation technique pour l'eau et les rivières Calvados Orne Manche" (CATER
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2026/11/10:
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À l’occasion de la certification des comptes 2025 de la branche maladie du régime général de sécurité sociale, la Cour des comptes a examiné le financement du dispositif d’indemnités journalières des professions libérales, créé en 2021 pour permettre aux professionnels concernés de bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie pendant les 90 premiers jours. Ce dispositif, financé par une cotisation spécifique des bénéficiaires, devait respecter un principe d’équilibre financier prévu par la loi. Or, la Cour constate qu’il est déficitaire depuis sa création, avec un déficit cumulé de 309 M€ à la fin de l’année 2025. Pour la seule année 2025, les charges se sont élevées à 213,6 M€, contre 145,7 M€ de produits, soit un déf
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2026/11/10:
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En application de l'article 58-6° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes publie un rapport qui porte sur les mouvements de crédits effectués par les décrets d’avance du 11 juin 2026 et du 14 octobre
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2026/11/10:
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La chambre régionale des comptes de Mayotte a examiné les comptes et la gestion du SIDEVAM pour les exercices 2021 et suivants. Ce contrôle fait l’objet de deux cahiers, le premier est consacré à l’exercice des missions du syndicat, et le second à ses moyens financiers, humains et
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2026/11/09:
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Dans le prolongement des alertes formulées dans son rapport La situation et les perspectives des finances publiques , publié en juin dernier, et alors que la dégradation des perspectives économiques renforce l'urgence du rétablissement des finances publiques, la Cour des comptes entend, à travers deux nouveaux travaux apporter une contribution concrète aux débats budgétaires pour 2027. Dans le prolongement de l'analyse par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) des mesures nouvelles en recettes des projets de lois financières , puis la publication de la Cour sur la situation financière de la sécurité sociale à l'occasion de l'examen du PLFSS, la Cour souhaite aujourd’hui mettre à disposition des pouvoirs publics des pistes de redressement des finances publiques. Ces pistes, documentées dans ses précédents travaux entendent éclairer les
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2026/11/09:
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La Cour des comptes publie des synthèses thématiques par grandes politiques publiques, utiles à nourrir le débat public. Ces notes identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Ces publications se poursuivront tout au long de l’année, abordant des sujets comme l’agriculture, l’énergie, les retraites, la santé, l’éducation, etc. Au total près d’une vingtaine de synthèses seront rendues publiques d’ici la fin de l’année
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2026/11/09:
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La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude pour les exercices 2021 et
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2026/11/09:
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Chaque année, la chambre régionale des comptes Bretagne réalise la synthèse des suites données par les collectivités territoriales, les intercommunalités et, désormais, les entreprises publiques locales aux observations et aux recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports publiés au cours de l’année précédente. Cette synthèse confirme l’utilité concrète des préconisations de la chambre, qu’il s’agisse de cessations d’irrégularités, d’une formalisation des processus, d’une meilleure information des citoyens, d’une planification renforcée des interventions publiques ou d’une amélioration de la qualité de la
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2026/11/07:
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L’essentiel : Dans le cadre du rapport public annuel 2027 de la Cour des comptes dont un chapitre est consacré au programme européen LIFE (L’instrument financier pour l’environnement) dédié aux enjeux environnementaux et climatiques, la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a contrôlé le projet « LIFE_LETsGO4Climate », porté par la région Centre-Val de Loire entre 2021 et 2025, visant à accélérer la transition énergétique au plan régional. Doté d’un budget de 4,5 M€ et impliquant 16 territoires, le projet a abouti à des résultats contrastés en termes de participation aux différents dispositifs citoyens mis en place, ainsi qu’à des effets limités s’agissant de l’impact direct sur la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à ef
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2026/11/06:
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L’essentiel : Dans le cadre du rapport public annuel 2027 de la Cour des comptes dont un chapitre est consacré au programme européen LIFE (L’instrument financier pour l’environnement) dédié aux enjeux environnementaux et climatiques, la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a contrôlé le projet « LIFE_LETsGO4Climate », porté par la région Centre-Val de Loire entre 2021 et 2025, visant à accélérer la transition énergétique au plan régional. Doté d’un budget de 4,5 M€ et impliquant 16 territoires, le projet a abouti à des résultats contrastés en termes de participation aux différents dispositifs citoyens mis en place, ainsi qu’à des effets limités s’agissant de l’impact direct sur la production d’énergie renouvelable et la réduction des émissions de gaz à ef
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2026/11/05:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du COS Villers-lès-Nancy Tennis de table pour les exercices 2019/2020 à 2024/2025. Comptant 157 licenciés fin 2024/2025, le club conjugue performances sportives et ouverture à des publics variés. Le recrutement d’un entraîneur salarié a accompagné son développement, mais les charges de la structure ont progressé plus rapidement que ses ressources. Résultant de ces dynamiques, la situation financière de l’association s’est dégradée, avec des déficits récurrents depuis 2021/2022. L’association a engagé un plan d’actions pour diversifier ses financements et recentrer ses activités. La chambre encourage cette démarche et appelle à préserver des marges de trésorerie suffisantes. Elle relève également les progrès du
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2026/11/05:
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À l’heure des débats sur le budget 2027 et les priorités de la dépense publique, la Cour des comptes apporte un éclairage sur le financement de la prévention des risques naturels. Son rapport examine la place du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », et les moyens de conforter son action pour protéger les populations face à la montée des risques. Ce rapport complète l’analyse publiée par la Cour en avril 2026 sur l’assurance des catastrophes naturelles , en examinant le financement des actions de prévention et de protection des
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2026/11/05:
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Le contrôle du CHRU de Limoges souligne le redressement financier réussi après les premières restructurations mais alerte sur les risques liés à la seconde phase de travaux. La CRC relève que l’activité libérale au sein de l’établissement nécessite un meilleur
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2026/11/05:
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La chambre a publié le 5 novembre 2026 l'avis budgétaire n° 2026-0023 relatif à la commune de Minorville, pris en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités
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2026/11/05:
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2025, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Voiron, pour les exercices 2019 et
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2026/11/05:
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Le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06) intervient sur un territoire fortement exposé aux risques. Malgré une situation financière en amélioration, la chambre relève des lacunes dans le pilotage stratégique, une organisation opérationnelle perfectible et des fragilités dans la gestion de l’établissement. Elle formule plusieurs recommandations pour améliorer la performance opérationnelle, sécuriser les procédures et renforcer la soutenabilité
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2026/11/04:
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trévoux pour les exercices 2020 et
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2026/11/04:
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Pour éclairer le débat public la Cour des comptes retrace pour la première fois l’évolution du budget du ministère de la culture entre 2015 et 2025, en s’appuyant sur la synthèse de 33 notes d’exécution budgétaire (une NEB analyse chaque année l’utilisation des crédits votés pour une mission du budget de l’État), sur 43 autres rapports de la Cour consacrés à la culture publiés depuis 2018, ainsi que sur des investigations complémentaires. L’analyse porte sur les trois missions qui composent le budget du ministère de la culture et de la communication : la mission Culture, la mission Médias, livre et industries culturelles, et la mission Avances à l’audiovisuel public et situe leurs crédits parmi les autres soutiens publics à la culture. Sur la période, le budget voté a augmenté de 21 % en euros courants,
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2026/11/03:
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Rivedoux-Plage présente une situation financière globalement satisfaisante et une politique d'investissement dynamique. la commune doit toutefois conforter la fiabilité de ses comptes et améliorer sa gouvernance ainsi que la transparence de ses
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2026/11/02:
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La chambre régionale des comptes de La Réunion a examiné la politique du département en faveur de l’autonomie des personnes 'gées, au titre des exercices 2020 et suivants. Dans un contexte de vieillissement rapide de la population, elle relève des fragilités dans l’organisation, le pilotage et l’équilibre de cette politique publique, qui constitue le premier poste de dépenses de la
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2026/10/30:
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Établissement public administratif d’État, la chambre de métiers et de l’artisanat régionale (CMAR) des Hauts-de-France a pour fonction historique de gérer l’inscription au registre national des entreprises artisanales, mission en recul au profit de l’Institut national de la propriété industrielle. La CMAR accompagne également la création d’activités et garantit la représentation et la défense de l’artisanat dans la région. Avec près de 80 formations dispensées, représentant environ 10 % des apprentissages de la région, et plus de 1 000 agents répartis sur une quarantaine de sites, son action revêt une importance certaine, notamment dans la formation aux métiers de
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2026/10/29:
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Le Département de La Réunion possède un patrimoine b'ti de 424 sites, représentant environ 100 000 hectares, soit 40 % du territoire réunionnais. La chambre régionale des comptes de La Réunion relève plusieurs insuffisances dans la gestion du patrimoine du Département, malgré des avancées récentes dans la structuration de sa stratégie
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2026/10/28:
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Annoncé en octobre 2021 et doté de 54 milliards d’euros, le plan France 2030 vise à soutenir des transformations économiques et technologiques de long terme. Il prolonge les programmes d’investissements d’avenir (PIA) engagés depuis 2010, avec des moyens d’une ampleur inédite et un soutien étendu jusqu’à l’industrialisation. Fin 2025, environ 7 300 projets avaient fait l’objet d’une contractualisation, pour un montant total d’environ 33 Md€. À mi-parcours de son déploiement, la Cour des comptes examine la conception, la gouvernance, la sélection des projets, la gestion et le dispositif d’évaluation du plan. Le bilan de la mise en œuvre de France 2030 et des programmes d’investissement d’avenir qui l’ont précédé permet de tirer des enseignements utiles à la conception de futures politiques de soutien à l&r
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2026/10/28:
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Vegenov-BBV, centre d’innovation technologique spécialisé dans le végétal, opère depuis 1989 à l’interface entre la filière légumière locale, les collectivités territoriales et les organismes de recherche. Avec une trentaine de salariés et un budget de 2,7 M€, dont 1 M€ de subventions publiques, elle s’inscrit, historiquement, dans un mouvement initié au début des années 1960 par les producteurs du nord Finistère (création de sociétés d’intérêt collectif agricole -SICA-, des marchés au cadran, du comité économique régional agricole fruits et légumes -Cerafel-, d’entreprises semencières, de la compagnie Brittany Ferries, puis de laboratoires et stations d’expérimentation dans les années
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2026/10/27:
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La chambre a publié le 27 octobre 2026 le second avis budgétaire n° 2026-0008 relatif à la commune de Pfetterhouse, pris en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités
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2026/10/26:
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier « Jean Rougier » de Cahors au titre de l’exercice 2019 jusqu’à la période la plus
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2026/10/23:
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2025, au contrôle des comptes et de la gestion de de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, pour les exercices 2020 et
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2026/10/23:
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La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat départemental d'énergies de Saône-et-Loire pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre de travaux communs des juridictions financières portant sur les soutiens photovoltaïque et à l'éolien
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2026/10/23:
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À la suite d’une proposition déposée sur la plateforme citoyenne, la chambre a examiné, pour les exercices 2021 à 2025, la gestion de l’Assemblée de la Polynésie
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2026/10/22:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé l’agence d’urbanisme, de développement et de prospective de la région de Reims (AUDRR) pour les exercices 2020 à 2025. L’agence accompagne ses membres dans l’observation des territoires et l’élaboration de leurs documents stratégiques. Le caractère partenarial de ses activités doit toutefois être mieux défini pour prévenir les risques de requalification en prestations soumises aux règles de la commande publique. La réforme de la gouvernance engagée en 2022 doit être poursuivie par l’adoption d’un règlement intérieur et d’un projet d’agence pluriannuel. La chambre relève également des irrégularités dans la classification des emplois et l’attribution de primes, ainsi qu’un manque de formalisation des procédures internes. Globalemen
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2026/10/22:
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La Procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant celle-ci le maire et la directrice générale des services de la commune de Capesterre-Belle-Eau pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction résultant du défaut de mandatement dans les deux mois de sommes auxquelles la commune avait été condamnée par décision de justice (2° de l’article L. 131-14 du CJF) et, s’agissant du maire, de l’infraction résultant d’agissements ayant entraîné la condamnation de la commune à une astreinte en raison de l’inexécution totale ou partielle ou de l’exécution tardive d’une décision de justice (1° du même
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2026/10/22:
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Suite à sa campagne d’initiative citoyenne menée en septembre 2024, dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté numérique et de maîtrise des dépenses publiques, la Cour publie un rapport sur les usages et le coût des outils bureautiques et collaboratifs par les ministères. L’étude s’intéresse aux suites bureautiques (traitement de texte, tableur, supports de présentation) et aux logiciels collaboratifs (messageries électroniques ou instantanées, visioconférences, partages de documents, etc.) dans les administrations centrales et déconcentrées de l’État, représentant environ 860 000 postes de travail. Elle ne couvre pas les opérateurs de l’État, ni les autres administrations publiques (organismes de sécurité sociale, hôpitaux et collectivités territoriales). L’enquête dresse u
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2026/10/22:
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Le préfet de la Loire a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que la décision modificative n°1 du budget 2026 du centre communal d’action sociale de Firminy, adoptée le 10 septembre 2026, n'a pas été votée en équilibre
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2026/10/22:
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L’essentiel : La commune de Saint-Denis-en-Val qui a été contrôlée sur la période 2020-2026 respecte globalement ses obligations en matière de gouvernance, d’information financière et de fiabilité des comptes, mêmes si des ajustements sont nécessaires. Sa situation financière est bonne et la met en capacité de financer le projet de réhabilitation du groupe scolaire Champdoux. Cependant, l’organisation de la fonction achat doit être améliorée. Elle doit mener un travail de recensement de ses besoins et de définition de familles homogènes d’achats pour garantir le respect du code de la commande publique.
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2026/10/22:
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Le centre hospitalier François Dunan (CHFD) est l’unique établissement public de santé de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon qui compte 5 800 habitants. Il dispose de 125 lits, dont 75 lits et places pour son activité sanitaire et 50 pour son activité médico-social (25 pour l’EHPAD et 25 pour les services de soins infirmiers à domicile). Son fonctionnement est atypique. Il emploie 400 agents, ce qui en fait un des principaux employeurs de l’archipel. Son activité est limitée mais essentielle à la population. Il a noué des partenariats avec des hôpitaux de l’hexagone et du Canada, permettant de procéder à des évacuations sanitaires et de bénéficier de l’expertise de praticiens. Pour rester attractif, il accorde des avantages importants à ses personnels en termes de logements ou de véhicules, dont certains ne sont pas
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2026/10/21:
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La Cour d’appel financière a statué ce jour sur l’appel formé contre l’arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes « Centre hospitalier de Guéret » n° S-2025-1888 du 13 janvier
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2026/10/21:
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La chambre a publié le 21 octobre 2026 l'avis budgétaire n° 2026-0014 relatif à la commune de Westhalten , pris en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités
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2026/10/21:
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La Roche-Posay, station thermale réputée, bénéficie de ressources exceptionnelles gr'ce au tourisme et à ses partenariats (accord de coopération avec le groupe L’Oréal pour la mise en valeur de la commune et des sources thermales « La Roche Posay » par exemple) qui lui autorisent d’ambitieux investissements au profit des
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2026/10/21:
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Rapport d'observations définitives n° 2026-0376 - exercices 2021 et suivants La chambre régionale des comptes de la Martinique a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Éhpad « Floréa » pour les exercices 2021 jusqu’à la période la plus
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2026/10/21:
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé le syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche (sympav) afin d'évaluer la gestion et le développement du pôle aéro-industriel de Villaroche. Le Sympav est composé de la communauté d’agglomération Melun Val de Seine, de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart, et du département de Seine-et-Marne. Il a pour missions d’assurer la gestion de l’aérodrome de Villaroche et de développer un pôle économique d’envergure autour de l’activité aéronautique sur son patrimoine immobilier de 450 hectares. Le pourtour de l’aérodrome est également la plus grande réserve foncière de l’Île-de-France pour l’implantation de sociétés
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2026/10/21:
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La société de la gare routière de Rungis (Sogaris) est une société foncière spécialisée dans la conception, la construction et la gestion de sites logistiques dont 73 % sont situés sur la métropole du grand Paris, où elle est un des leaders du marché de la logistique urbaine. Elle a le statut d’une société anonyme d’économie mixte locale (SEML) dont le capital est aujourd'hui détenu à hauteur de 70 % par des entités publiques locales (Ville de Paris, les trois départements de la petite couronne, la métropole du grand Paris et le syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à Sogaris). Elle a constitué un groupe réunissant 30
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2026/10/21:
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À l’occasion de l’examen parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, et à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a conduit une analyse sur les enjeux financiers liés à la sécurité sociale , qui actualise celle présentée en mai dernier dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (RALSS). La présentation du PLFSS 2027 intervient dans un contexte de forte incertitude économique et d’augmentation des taux d’intérêt, tendance générale sur les marchés financiers mondiaux mais accentuée ces dernières semaines pour la France. Dès lors, l’impératif est de reprendre au plus vite le contrôle des finances publiques. En 2026, l’objectif voté en loi de financeme
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2026/10/20:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l’association Moselle attractivité de 2020 à 2025. Créée en 2017 en remplacement d’anciennes agences départementales, Moselle attractivité a pour missions principales le développement touristique et économique, ainsi que le marketing territorial. L’association porte notamment la marque partagée MOSL. Au 31 décembre 2024, l’association employait 43 salariés et disposait d’un budget de 5,5 M€. La situation financière s’est fortement dégradée jusqu’en 2024 pour atteindre un déficit de 1,5 M€. Moselle attractivité a mis en œuvre des mesures de redressement qui devraient lui permettre de retrouver un résultat positif pour l’exercice 2025. La chambre formule deux recommandations et deux rappels du droit, qui portent principalement sur la pr&
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2026/10/19:
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La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) et de ses délégataires de service public de l’eau à compter de 2019 et
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2026/10/17:
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Avis budgétaire n° 2026-0052 - compte financier unique de 2025 et budget primitif de 2026 Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte financier unique de 2025 et le budget primitif de 2026 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre
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2026/10/17:
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Avis budgétaire n° 2026-0053 - compte financier unique de 2025 et budget primitif de 2026 Le préfet de Guyane a transmis le compte financier unique de 2025 et le budget primitif de 2026 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre
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2026/10/17:
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Avis budgétaire n° 2026-0051 - compte financier unique de 2025 et budget primitif de 2026 Le préfet de Martinique a transmis le compte financier unique de 2025 et le budget primitif de 2026 du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par le syndicat dans le cadre du plan de retour à l’équilibre
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2026/10/17:
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Située au sud de l’Oise et à 40 km de Paris, la communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Soumise au régime de la fiscalité additionnelle, elle rassemble 11 communes depuis 2014. Sa population de 44 701 habitants, stable, se caractérise par des indicateurs socio‑économiques
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2026/10/17:
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La chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille à partir de l’exercice 2018. La situation financière est marquée par une forte hausse des produits, essentiellement du fait de la progression des bases et des taux des impôts locaux. Les marges de manœuvre sont obérées par la forte augmentation des charges de gestion, principalement les charges de personnel. En matière de gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation relative au temps de travail et au régime indemnitaire est très progressive. Les réorganisations successives des services n’ont, à ce jour, pas porté leurs
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2026/10/17:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Serémange Erzange (4 ;245 habitants) pour les exercices 2021 et suivants dans le cadre d’un examen de gestion centré sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La commune doit améliorer l’information financière destinée aux élus et aux citoyens et la fiabilité de ses comptes, notamment en maîtrisant les opérations de fin d’exercice, la tenue de sa comptabilité d’engagement et en suivant plus précisément le cycle de vie de ses immobilisations. La chambre invite également la collectivité à clarifier son cadre partenarial avec l’amicale du personnel et avec le centre socio-culturel Imagine. La situation financière de la commune s’est nettement dégradée depuis 2021. L’insuffisance persistante de la ca
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2026/10/17:
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la société par actions simplifiée (SAS) ASM Clermont Auvergne pour les exercices 2020-2021 à
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2026/10/17:
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La préfète de la Haute- Savoie a saisi la chambre au motif que le budget 2026 de la commune de Gaillard n'a pas été voté en équilibre réel, conformément à ce qui est prévu par l’article L.1612- 4 du code général des collectivités
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2026/10/16:
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La préfète de la Haute- Savoie a saisi la chambre au motif que le budget 2026 de la commune de Gaillard n'a pas été voté en équilibre réel, conformément à ce qui est prévu par l’article L.1612- 4 du code général des collectivités
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2026/10/16:
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La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour l’ancien maire de la commune de Grand-Champ ainsi qu’un chef d’entreprise, pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de gestion de fait prévue à l’article L. 131-15 du code des juridictions
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2026/10/16:
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Avis budgétaire n° 2026-0054 - compte financier unique de 2025 et budget primitif de 2026 Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte financier unique de 2025 et le budget primitif de 2026 de la commune d’Anse-Bertrand à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre
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2026/10/16:
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Avis budgétaire n° 2026-0050 - compte financier unique de 2025 et budget primitif de 2026 Le préfet de Guyane a transmis le compte financier unique de 2025 et le budget primitif de 2026 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre
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2026/10/16:
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Avis budgétaire n° 2026-0049 - compte administratif de 2025 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2025 de la caisse des écoles du Morne-Vert en raison d’un déficit excessif, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement, qu’elle lui propose les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre
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2026/10/16:
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La chambre régionale des comptes de La Réunion a examiné les comptes et la gestion de l’association Saint-François d’Assise (ASFA) pour les exercices 2020 et suivants. L’association Saint-François d’Assise, qui gère 12 établissements et services et emploie près de 700 salariés, a traversé une crise managériale depuis 2022, qui a perturbé le dialogue social et ralenti plusieurs
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2026/10/15:
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Alors que l'examen par le Parlement des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) débute, le Conseil des prélèvement obligatoires publie une note d’analyse sur sept nouvelles mesures en recettes proposées par le Gouvernement. Selon les projections, ces projets de lois financières porteraient le taux de prélèvements obligatoires de 43,9 % du PIB en 2026 à 44,2 % en 2027. Ce travail inédit vise à nourrir le débat public en apportant au Parlement et à l’opinion publique, dès les premières étapes de l'examen de la première partie de la loi de finances par l’Assemblée nationale, un éclairage sur celles des mesures discutées qui font écho à des recommandations issues de ses récents rapports et notes
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2026/10/15:
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Entre 2024 et 2025, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé plusieurs contrôles de communes dans le cadre d’une enquête sur les stations thermales : les communes de La Bourboule, de Brides-les-Bains, de Saint-Martin-d’Uriage, de Saint Gervais-les Bains, de Vals-les-Bains et de Vichy. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a également contrôlé la Société des Eaux thermales de La Léchère (SAEM). Elle a également réalisé deux contrôles coordonnés, d’une part de l’établissement Royat Thermotonic et de la commune de Royat-Chamalières, et, d’autre part, de la commune de Vals les Bains et du Syndicat Intercommunal pour le Thermalisme et l’Environnement. Elle a également procédé au contrôle de la politique thermale de la Région Auvergne Rhône Alpe
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2026/10/15:
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Si La Réunion reste l’un des plus jeunes départements de France, elle présente une dynamique de vieillissement qui s’accélère fortement : la part des seniors de 60 à 74 ans a progressé de 181 % depuis 2011 et représente 23,4 % de la population réunionnaise en 2026, celle des plus de 75 ans a progressé de 105 %, représentant 6,6 % de la population réunionnaise1 la même année. Les personnes en situation de handicap représentent quant à elles près de 8 % de la population réunionnaise en 2024, avec une croissance annuelle de 8 % depuis
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2026/10/15:
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sautron (8 534 habitants) à compter de l’exercice 2021. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale relative aux services locaux de restauration collective, à compter de l’exercice 2019. Il a également porté sur l’information budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation
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2026/10/15:
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Avis budgétaire n° 2026-0042 - compte administratif de 2025 et budget primitif de 2026 Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2025 et le budget primitif de 2026 de la commune du Prêcheur à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre
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2026/10/15:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de l’activité de l’association Pleine vie services, située dans l’Aube, pour les exercices 2020 à 2025 dans le cadre d’une enquête de la Cour des comptes menée à la demande du Sénat sur la réforme des services d’aide et de soins à domicile. La situation financière est fragile, dépendante des subventions publiques. Le coût de revient moyen horaire des différentes prestations de l’association reste systématiquement supérieur aux tarifs pratiqués. L’association a conclu de nombreux partenariats avec des services de soins à domicile et avec d’autres services d’aide à domicile de son secteur. Ces partenariats permettent de faciliter aux bénéficiaires le recours à des soins infirmiers lorsqu’ils en ont
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2026/10/14:
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Dans les grandes agglomérations, où la demande de logements reste forte face à une offre insuffisante, quels constats peut-on dresser de l’expérimentation sur l’encadrement des loyers ? À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a examiné la mise en œuvre et les effets du dispositif expérimental instauré par la loi ÉLAN de 2018. Déployé dans neuf territoires et concernant près de 1,2 million de locataires du parc privé sur 7,7 millions, ce dispositif vise à plafonner les loyers dans les zones où le marché du logement est particulièrement tendu. Alors que l’expérimentation doit prendre fin le 24 novembre 2026, la Cour constate que sa mise en œuvre demeure complexe, repose sur des fondements méthodologiques fragiles et présente des effets encore difficiles à évaluer.
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2026/10/14:
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La Cour des comptes a réalisé, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, une enquête portant sur « le troisième cycle des études de médecine ». Menée par une formation interchambres de la Cour, elle a donné lieu à plus d’une centaine d’entretiens avec des représentants de l’ensemble des acteurs concernés et à des visites de terrain, réalisées en Île-de-France auprès de deux groupes hospitalo-universitaires de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP/HP), à Lille, Valenciennes, Nantes, Limoges, Guéret et Orléans. Le rapport qui en est issu montre que la réforme du troisième cycle des études de médecines et de l’accès à l’internat a permis de réelles avancées pédagogiques mais s’est aussi traduite par une spécialisatio
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2026/10/14:
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Le contrôle de la gestion de Tournon-d’Agenais met en lumière des irrégularités de gouvernance et une tension financière liée à des investissements ambitieux. L’endettement s’améliore toutefois gr'ce à un plan pluriannuel
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2026/10/14:
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Avis budgétaire n° 2026-0047 - budget primitif de 2026 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2025 du CCAS de Port-Louis afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce
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2026/10/14:
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Avis budgétaire n° 2026-0046 - budget primitif de 2026 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de l’absence de transmission du budget primitif de 2025 de la caisse des écoles de la commune de Port-Louis afin qu’elle formule des propositions de règlement de ce
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2026/10/14:
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Rapport d'observations définitives n° 2026-0316 - exercices 2021 et suivants La chambre régionale des comptes de la Martinique a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Ehpad « Béthléem » pour les exercices 2021 jusqu’à la période la plus
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2026/10/13:
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Berre-l’Étang à partir de l’exercice 2019. La situation financière se caractérise par un haut niveau d’autofinancement permettant des investissements sans recours à l’emprunt et une trésorerie abondante. La chambre relève toutefois des fragilités de gouvernance et de gestion avec la nécessité de formaliser le dispositif de prévention des risques d’atteinte à la probité, l’organisation de la commande publique et d’encadrer le soutien aux
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2026/10/13:
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Rapport d'observations définitives n° 2026-0320 - exercices 2021 et suivants La chambre régionale des comptes de Martinique a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Éhpad la résidence L’Orchidée pour les exercices 2021 jusqu’à la période la plus
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2026/10/13:
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Avis budgétaire n° 2026-0045 M. Didier AGESILAS a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de l'Opérateur Public Régional de Formation (OPRF) de
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2026/10/13:
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Avis budgétaire n° 2026-0044 Mme Jessy PSYCHÉ a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de l'Opérateur Public Régional de Formation (OPRF) de
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2026/10/13:
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Avis budgétaire n° 2026-0043 Mme Béatrice COVIS a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de l'Opérateur Public Régional de Formation (OPRF) de
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2026/10/13:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des investissements réalisés par le département de l’Aube entre 2017 et 2024 dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, ainsi que de leur impact sur la pratique sportive. Le département de l’Aube a réalisé des investissements significatifs : 51 M€, soit environ 10 % de ses dépenses d’équipement entre 2019 et 2024. Après prise en compte des subventions perçues, le coût net s’élève à 45 M€ pour le département. Ces investissements ont financé notamment la réalisation du complexe international multisports d’escalade (25 M€), la nouvelle base nautique de Mathaux (2,3 M€) et la rénovation du centre sportif de l’Aube (2,6 M€). Plusieurs opérations ont été marquées par une maî
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2026/10/12:
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Le préfet de l’Ariège, par lettre susvisée du 5 août 2026, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités
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2026/10/12:
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Créé, en 2005, par la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz, le CIAS du Cap Sizun gère trois établissements d’hébergement pour personnes 'gées dépendantes (Ehpad) totalisant plus de 200 places. Ses moyens d’action sont supérieurs à ceux de sa collectivité de rattachement et ses effectifs, équivalant à 170 temps pleins, en font le premier employeur du territoire. Le CIAS n’a pas suffisamment tiré parti des mutualisations et effets d’échelle attendus d’une gestion commune de ses établissements. Malgré une prise en charge respectueuse des résidents, les trois Ehpad présentent, en effet, une situation financière dégradée et un fonctionnement en
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2026/10/12:
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La commune rurale de Lalinde, en Dordogne, a préservé une situation financière favorable gr'ce à des resources fiscales et institutionnelles dynamiques. Sa médiathèque, très fréquentée mériterait des horaires plus
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2026/10/10:
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte pour l’aménagement du Lac Blanc pour les exercices 2019 et suivants. Le modèle économique de la station atteint ses limites face à un enneigement plus incertain. Malgré le recours à la neige de culture, la rentabilité des activités hivernales se dégrade. La diversification engagée, notamment avec le bike park, ne compense pas les pertes de recettes liées au ski. Faiblement endetté, le syndicat ne dégage plus d’autofinancement et dépend des subventions de ses partenaires pour investir. Les projets restent principalement orientés vers la production de neige, tandis que les scénarios d’exploitation futurs présentent un équilibre économique incertain. La chambre recommande de fiabiliser les projections économiques et d’établir un
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2026/10/10:
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La société anonyme d’HLM Maisons et Cités est le premier bailleur social de la région Hauts-de-France, avec un parc immobilier de 64 000 logements majoritairement individuels répartis principalement dans l’ancien bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. Fin 2024, la société loge près de 141 000 personnes.