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TA Melun derniers jugements

Description
Tribunal administratif de Melun DerniÚres décisions
Localisation
https://melun.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Indemnisations des familles d’anciens harkis : le tribunal administratif de Melun juge les recours contestant le montant de l’indemnisation accordĂ©... (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Obligation de quitter le territoire français : le tribunal rejette le recours du frĂšre de l’auteur prĂ©sumĂ© de l’attentat d’Arras du 13 octobre 2023 (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal rectifie les rĂ©sultats du 1er tour dans la commune de Saint-Brice (77), par un jugement impliquant l’organisation d’un 2nd tour (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal suspend 4 dĂ©cisions de l’ANSES refusant la mise sur le marchĂ© de produits phytopharmaceutiques Ă  base d’hydroxyde de cuivre (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
ArrĂȘtĂ© « anti-mendicitĂ© » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de l’Homme (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Manifestations « Caravane des solidaritĂ©s » Ă  Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend l’interdiction prononcĂ©e par le maire (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Campagne municipale Ă  Meaux : le tribunal suspend les limitations dĂ©finies par le maire pour l’accĂšs des partis politiques aux salles municipales (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Suspension partielle de l’interdiction de la circulation des poids lourds à Melun (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les rĂ©sultats de l’élection municipale (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Journaliste turque visĂ©e par une OQTF : le tribunal confirme la mesure d’éloignement mais juge que l’intĂ©ressĂ©e ne peut ĂȘtre renvoyĂ©e vers la Turquie (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Mitry-Mory : le drapeau palestinien doit ĂȘtre retirĂ© de la façade de la mairie (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Quartier des « Subsistances » Ă  Fontainebleau : le tribunal reporte sa dĂ©cision finale dans l’attente d’une Ă©ventuelle rĂ©gularisation (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Assignation Ă  rĂ©sidence : limites des obligations de pointage d’un Ă©tranger visĂ© par une obligation de quitter le territoire français (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Travail : annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la sociĂ©tĂ© Sanofi R&D (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Affaire "Doualemn" : l’influenceur algĂ©rien ne peut pas ĂȘtre Ă©loignĂ© de France par la procĂ©dure de l’OQTF mais seulement par la procĂ©dure d’expulsion (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Forage pĂ©trolier Ă  Nonville : le tribunal reconnaĂźt certaines irrĂ©gularitĂ©s et reporte sa dĂ©cision finale dans l’attente d’une Ă©ventuelle rĂ©gularis... (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
LibertĂ© de manifester : le tribunal condamne l’Etat Ă  indemniser l’organisateur d’une manifestation illĂ©galement interdite (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Extension de l’incinĂ©rateur de CrĂ©teil : le tribunal valide l’autorisation dĂ©livrĂ©e Ă  l’exploitant (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Temps de travail : une collectivitĂ© ne peut rĂ©duire le temps de travail de ses agents au seul motif d’exposition Ă  des risques psychosociaux (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Cabinets de conseil : le tribunal reconnaĂźt un droit d’accĂšs Ă  plusieurs documents relatifs aux marchĂ©s passĂ©s pour le compte d’institutions publiques (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Indemnisations des familles d’anciens harkis : le tribunal administratif de Melun juge les recours contestant le montant de l’indemnisation accordĂ©... (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/18: )
Obligation de quitter le territoire français : le tribunal rejette le recours du frĂšre de l’auteur prĂ©sumĂ© de l’attentat d’Arras du 13 octobre 2023 (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/06: )
Le tribunal rectifie les rĂ©sultats du 1er tour dans la commune de Saint-Brice (77), par un jugement impliquant l’organisation d’un 2nd tour (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/17: )
Le tribunal suspend 4 dĂ©cisions de l’ANSES refusant la mise sur le marchĂ© de produits phytopharmaceutiques Ă  base d’hydroxyde de cuivre (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/02: )
ArrĂȘtĂ© « anti-mendicitĂ© » pris par le maire de Melun : le tribunal, saisi en urgence, rejette le recours de la Ligue des droits de l’Homme (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/06: )
Manifestations « Caravane des solidaritĂ©s » Ă  Choisy-le-Roi : le tribunal, saisi en urgence, suspend l’interdiction prononcĂ©e par le maire (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/10: )
Campagne municipale Ă  Meaux : le tribunal suspend les limitations dĂ©finies par le maire pour l’accĂšs des partis politiques aux salles municipales (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/25: )
Suspension partielle de l’interdiction de la circulation des poids lourds à Melun (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/22: )
Villeneuve-Saint-Georges : le tribunal rejette le recours contre les rĂ©sultats de l’élection municipale (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Journaliste turque visĂ©e par une OQTF : le tribunal confirme la mesure d’éloignement mais juge que l’intĂ©ressĂ©e ne peut ĂȘtre renvoyĂ©e vers la Turquie (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Mitry-Mory : le drapeau palestinien doit ĂȘtre retirĂ© de la façade de la mairie (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Quartier des « Subsistances » Ă  Fontainebleau : le tribunal reporte sa dĂ©cision finale dans l’attente d’une Ă©ventuelle rĂ©gularisation (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Assignation Ă  rĂ©sidence : limites des obligations de pointage d’un Ă©tranger visĂ© par une obligation de quitter le territoire français (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Travail : annulation du plan de sauvegarde de l’emploi de la sociĂ©tĂ© Sanofi R&D (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Affaire "Doualemn" : l’influenceur algĂ©rien ne peut pas ĂȘtre Ă©loignĂ© de France par la procĂ©dure de l’OQTF mais seulement par la procĂ©dure d’expulsion (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Forage pĂ©trolier Ă  Nonville : le tribunal reconnaĂźt certaines irrĂ©gularitĂ©s et reporte sa dĂ©cision finale dans l’attente d’une Ă©ventuelle rĂ©gularis... (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
LibertĂ© de manifester : le tribunal condamne l’Etat Ă  indemniser l’organisateur d’une manifestation illĂ©galement interdite (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Extension de l’incinĂ©rateur de CrĂ©teil : le tribunal valide l’autorisation dĂ©livrĂ©e Ă  l’exploitant (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Temps de travail : une collectivitĂ© ne peut rĂ©duire le temps de travail de ses agents au seul motif d’exposition Ă  des risques psychosociaux (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Cabinets de conseil : le tribunal reconnaĂźt un droit d’accĂšs Ă  plusieurs documents relatifs aux marchĂ©s passĂ©s pour le compte d’institutions publiques (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
AgglomĂ©ration Val d’Europe : rejet du rĂ©fĂ©rĂ©-suspension contre la dĂ©libĂ©ration encadrant les locations de courte durĂ©e (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
JO 2024 : la dĂ©libĂ©ration du SDIS de Seine-et-Marne amĂ©nageant le temps de travail des sapeurs-pompiers pendant la durĂ©e des Jeux n’est pas illĂ©gale (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Forage pĂ©trolier Ă  Nonville : le tribunal rejette pour dĂ©faut d’urgence le rĂ©fĂ©rĂ© dĂ©posĂ© par Eau de Paris (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
DĂ©tenus : le tribunal rejette le rĂ©fĂ©rĂ© de Salah Abdeslam contre son placement Ă  l’isolement (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Le tribunal souligne les conditions de la reconnaissance en France de l’autorisation d’un produit phytosanitaire donnĂ©e dans une autre zone de l’UE (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Lieux de culte : rejet d'un rĂ©fĂ©rĂ© contre le refus de reconnaissance de la qualitĂ© cultuelle d’une association gĂ©rant un lieu de culte musulman (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
MosquĂ©e de Lagny-sur-Marne : le tribunal valide l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de fermeture (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )
Fracturation hydraulique : le tribunal annule un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral autorisant un forage (melun.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/04: )