Thématiques - Santé OPML JSON RSS qualité patients acte spécialité actuel prise risques rapport chargé soins relatif halshs hse accès recherche traitement personnes sécurité autorisation avis précoce sociale adoption travail has médicale haute pratiqué santé décision autorité collège hal INSP Gestion des risques 🌍Cybercriminalité en France : un bond de 40% en 5 ans | Localtis 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL 🌍Un rapport sénatorial fait de nouvelles recommandations pour mieux lutter contre les ingérences étrangères | Atlantico.fr 🌍Jeux olympiques : l'Anssi "confiante" face aux menaces de cyberattaques | Localtis 🌍La résilience participative : un levier essentiel de gestion de crise 🌍Cybersécurité et protection des données : dernières recommandations avant les JO | Localtis 🌍Après la catastrophe de la Bérarde, le parc des Ecrins demande une révision de la loi Montagne | Localtis 🌍La maîtrise des risques, outil du dirigeant pour mieux cerner les incertitudes | Revue Défense Nationale, Juin 2024 n° 871 🌍Tempête, vague de chaleur... ces catatsrophes qui mettent en lumière la vulnérabilité des réseaux électriques HAS - Actualité 🌍La HAS participe à la Semaine de la sécurité des patients 2024 🌍Chef de projet scientifique (H/F) Service Bonnes Pratiques (SBP) en CDI 🌍Chef de projet biostatisticien (H/F) - CDD 3 ans 🌍Indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé 🌍Historique des rapports annuels d'activité de la HAS 🌍Rapports d'activité 2023 des commissions et conseil de la HAS 🌍Rapport d'activité 2023 de la HAS 🌍Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations 🌍Chef de projet scientifique (H/F) Service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins (SEvOQSS) en CDD de 3 ans Code de la santé publique - modications 🌍Modification article R2112-3 du Code de la santé publique (2024-08-30) 🌍Modification article R5124-45 du Code de la santé publique (2024-08-30) 🌍Modification article D4352-2 du Code de la santé publique (2024-08-02) 🌍Modification article D4331-1-2 du Code de la santé publique (2024-07-19) 🌍Modification article R1322-99 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1127-18 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1322-88 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1126-9 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1123-65 du Code de la santé publique (2024-07-13) INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2023 Documents opposables - Santé - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.26.sante.pdf#page=26 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.26.sante.pdf#page=105 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=5 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=46 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=79 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.1.sante.pdf#page=13 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.21.sante.pdf#page=56 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.21.sante.pdf#page=97 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.21.sante.pdf#page=32 Aide-Sociale.fr 🌍Linkee : lassociation qui distribue des colis alimentaires pour les étudiants 🌍Attestation sur lhonneur : comment rédiger une déclaration sur lhonneur (modèle à recopier ou imprimer) et quand vous sera-t-elle demandée ? 🌍Attestation de séparation : quest-ce que cest ? Comment rédiger cette lettre ? 🌍La déclaration sur lhonneur de non-condamnation : à quoi ça sert et comment la rédiger ? 🌍En quoi consiste le Revenu Minimum Etudiant : la liste des villes proposant le RME afin daider les étudiants 🌍Aide au permis de la région Hauts-de-France : jusquà 1 350 de financement dans lAisne, le Nord, lOise, le Pas-de-Calais, la Somme 🌍Prime naissance Pro BTP : à qui sadresse-t-elle ? Quel montant en 2024 ? Comment la percevoir ? 🌍Attestation garde alternée : de quoi sagit-elle ? Dans quels cas est-elle utile et comment la rédiger ? 🌍Garde alternée et pension alimentaire : est-ce obligatoire ? Quel est son montant ? Peut-on le déduire des impôts ? revue JDSAM 🌍[hal-04685955] Aperçu de la perspective de la Cour Européenne des droits de lHomme (CEDH) sur la stérilisation forcée 🌍[hal-04685978] Les sociétés de téléconsultation : un cadre juridique pour quel modèle économique ? 🌍[hal-04685975] Les freins à laccès aux soins de santé mentale constatés par le Défenseur des droits 🌍[hal-04685954] Accès aux soins de santé mentale pour les personnes placées sous main de justice 🌍[hal-04685967] La médicalisation des avortements illégaux 🌍[hal-04685974] Le trouble mental et ses implications sur la responsabilité pénale 🌍[hal-04685969] La santé mentale des SDF : entre accès aux soins et maintien de lordre public 🌍[hal-04685970] La théorie juridique de lisolement et de la contention : un mythe à lépreuve de sa pratique 🌍[hal-04685958] Chronique permanente « Droit de la concurrence » Santé publique actualités 🌍Santé des populations : Santé publique France et lAnses lancent la première phase de lenquête Albane 🌍Appel à candidatures pour renouveler le Comité déthique et de déontologie de Santé publique France 🌍Cas autochtones détectés : les maladies transmises par les moustiques confirment leur progression en France hexagonale 🌍Maladies vectorielles à tique : bien se protéger pendant la saison dactivité des tiques 🌍Fortes chaleurs : les conseils pour se protéger dès quil fait chaud 🌍Infections à entérovirus : reprise de la circulation estivale des entérovirus en France 🌍Baignades : à tous les 'ges, il y a des risques ! 🌍Appel à candidatures pour compléter le Comité dévaluation des interventions efficaces ou prometteuses en prévention et promotion de la santé de 2 ou 3 membres 🌍Santé publique France publie son rapport annuel 2023 Santé Publique Etudes 🌍Albane : enquête de santé, biosurveillance, environnement, alimentation et nutrition 🌍Évane : étude sur les déterminants du vécu et des pratiques parentales des parents denfants entre 0 et 2 ans 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et contre la grippe des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 3 juillet 2024. 🌍SESSE : surveillance épidémiologique de la santé des personnes sans emploi en France 🌍SEESTA : surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs en France selon l'activité professionnelle 🌍Ester : enquête de santé perçue, qualité de vie, environnement dans les territoires de la région Grand Est 🌍Enquête nationale de prévalence 2024 des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux en établissement d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes 🌍Suivi épidémiologique de la population vivant dans la zone exposée à lincendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique 🌍Quelle est la couverture vaccinale contre la grippe des résidents et des professionnels en établissements médico-sociaux ? Point au 3 juillet 2023 Inserm 🌍Le virus de lhépatite C entraîne des cancers en déréglant lhorloge biologique du foie 🌍Agence de programmes de recherche en santé 🌍Nuit des chercheur.e.s : une soirée immersive à la découverte de la science et de ses passionnés 🌍Fête de la science 2024 🌍Agence de programmes en santé 🌍Maladies vasculaires : une nouvelle piste pour préserver les vaisseaux 🌍Cest quoi la mpox ? 🌍Rencontre chercheur-grand public sur le sommeil 🌍Marie-Émilie Terret : Percer les secrets des ovocytes VigilAnses - Dernières Parutions 🌍23 DE VIGIL'ANSES 🌍Cosmétiques et produits de tatouage : deux nouvelles vigilances pour l'Anses 🌍"CheniPRO" : une étude sur les métiers les plus exposés aux chenilles processionnaires 🌍Exposition aux médicaments vétérinaires : un risque particulier pour les rapaces et oiseaux nécrophages 🌍22 OF VIGIL'ANSES 🌍Hair dyes: plant-based does not mean risk-free 🌍Eleven cases of oesophageal and gastric obstruction (bezoars) attibuted to consumption via gastric tube of a nutrition product in an intensive care unit 🌍No adverse effects from vector control: a finding that will need to be confirmed in the coming years 🌍Transferring household products to unsuitable containers is a very poor practice responsible for serious accidents every year Droits Quotidiens Legal tech 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ? 🌍Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser lharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de signalement des maltraitances sur les personnes 'gées ou handicapées 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ? 🌍Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires. Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? EDPB publications 🌍Opinion 15/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the AVATURE Group 🌍Opinion 14/2024 on the draft decision of the Estonian Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Mercans Group 🌍EDPB's Letter to the European Commission concerning Guidelines on the Interplay between Digital markets act (DMA) and GDPR 🌍EDPB response to letter on collaboration with ENISA 🌍EDPB reply to FDPIC concerning the EU Commission's high-level roundtable on safe data flows 🌍Opinion 17/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the FCC Group 🌍Opinion 16/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the AVATURE Group 🌍Opinion 14/2024] on the draft decision of the Estonian Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Mercans Group 🌍Opinion 15/2024 on the draft decision of the SPANISH DATA PROTECTION AGENCY Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the AVATURE Group EDPB News 🌍Express your interest to take part in the EDPB stakeholder event on upcoming guidelines on Consent or Pay 🌍EDPB to work together with European Commission to develop guidance on interplay GDPR and DMA 🌍Take part in the EDPB stakeholder event on upcoming guidelines on Consent or Pay 🌍LEDPB adopte une déclaration sur le rôle des APD dans le cadre de la législation sur lIA, la FAQ sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et le nouveau label européen de protection des données 🌍EDPB adopts statement on DPAs role in AI Act framework, EU-U.S. Data Privacy Framework FAQ and new European Data Protection Seal 🌍Coordinated Supervision Committee appoints new coordinator 🌍Zdravko Vukić elected new Deputy Chair of the European Data Protection Board 🌍Reconnaissance faciale dans les aéroports: les personnes devraient avoir un contrôle maximal sur les données biométriques 🌍Facial recognition at airports: individuals should have maximum control over biometric data Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04652129] Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considérations sur la divagation féline et ses conséquences juridiques de 1865 à nos jours. 🌍[hal-04673647] Le pigeon : un fugitif volant susceptible d'être volé (XIXè siècle) 🌍[hal-04466226] Droit animalier - Actualités jurisprudentielles Semestre 2-2023 CHRONIQUE DE DROIT CIVIL 🌍[hal-04488110] Chronique de droit du commerce international 🌍[hal-04464899] Les frontières de laction civile des associations de protection animale 🌍[hal-04464892] Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne 🌍[hal-04168145] L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement 🌍[hal-04168138] Corrida : l'élément psychologique adopté par la chambre criminelle Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04667240] Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux 🔒[halshs-04667238] La protection sociale des militaires 🔒[halshs-04667247] Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités 🔒[halshs-04667245] Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur 🔒[halshs-04667243] Le Groupe Santé Environnement (GSE), un objet juridique non identifié 🔒[halshs-04667246] Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable 🔒[halshs-04667239] La protection sociale des militaires : un régime spécifique 🔒[halshs-04667241] Les évolutions de la protection sociale complémentaire des militaires 🔒[halshs-04667244] La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures « pour b'tir la société du bien vieillir et de l'autonomie » Institut Droit et Santé 🌍Axe 3/ Les technologies et la santé 🌍Axe 2/ Professionnels et institutions de santé 🌍Axe 1 / Les droits des malades 🌍JDSAM n°14 (oct 2016) HAS - Bulletin officiel 🌍Décision n° 2024.0235/DC/SEVOQSS du 12 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au challenge « Et chez vous, comment le patient participe-t-il à la sécurité de ses soins ? » 🌍Décision n°2024.0828/DP/SG du 2 septembre 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (SR) 🌍Décision n° 2024.0231/DC/SEVOQSS du 5 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport annuel sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) de 2023 🌍Décision n° 2024.0229/DC/SEU du collège de la Haute Autorité de santé du 29 août 2024 portant adoption du document usagers intitulé « Bronchiolite : comment protéger votre bébé dune forme grave ? » 🌍Avis n° 2024.0058/AC/SESPEV du 29 août 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la stratégie de vaccination contre le mpox 🌍Décision n°2024.0183/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure de certification des établissements de santé et des installations autonomes de chirurgie esthétique 🌍Décision n°2024.0184/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel « Certification des installations autonomes de chirurgie esthétique (IACE) pour la qualité des soins » 🌍Décision n°2024.0230/DC/SEM du 29 août 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus daccès précoce de la spécialité FASENRA (benralizumab) 🌍Décision n°2024.0214/DC/SBP du collège de la Haute Autorité de santé du 25 juillet 2024 portant attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique « Traitement préventif pré-exposition de linfection par le VIH » Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Impressions Paralympiques 🌍Le coup de Pécresse 🌍La Quête de Gérard Probst 🌍Juillet, août 2024 🌍Madrid, une destination pour tous 🌍Septembre 2024 🌍Août, septembre 2024 🌍Août 2024 🌍Des Jeux et un gouvernement Cabinet Carré-Paupart 🌍Absence d'indemnisation de la famille de la victime survivante en cas d'aléa thérapeutique 🌍La responsabilité des établissements de santé face aux médicaments à effets secondaires connus 🌍Indemnisation des patients : la nécessité d'une éventualité favorable caractérisée pour la perte de chance 🌍Accidents médicaux : erreurs de diagnostic, erreurs médicamenteuses et complications chirurgicales 🌍Le retard de prise en charge et la qualité des soins aux urgences : Quels recours pour les patients ? 🌍Quels sont les différents types d'accidents médicaux et les recours possibles ? 🌍Le préjudice moral : Vers un nouveau préjudice autonome distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ? 🌍Le non respect des recommandations professionnelles engage la responsabilité du médecin régulateur du SAMU 🌍La nécessaire conscience de l'état de santé de la victime pour l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente actuEL HSE 🌍PFAS : la justice autorise la mise en place du nouveau réacteur dArkema 🌍Impacts du changement climatique : l'OIT appelle au développement de la protection sociale mondiale 🌍[Interview] Réchauffement climatique : « Les émissions de méthane augmentent toujours, dun bilan mondial à un autre » 🌍Harcèlement : « Il faut se méfier des solutions standardisées, la stratégie denquête et de restitution est à définir sur-mesure » 🌍Télétravail : lINRS donne des conseils pour prévenir les risques 🌍Durabilité : peu danticipation de la part des grandes entreprises, selon une étude 🌍L'Afnor présente les trois premières normes ISO de léconomie circulaire 🌍Rayonnements ionisants : le risque de leucémie augmente proportionnellement à la dose reçue 🌍Santé au travail : les dossiers qui attendent le nouveau gouvernement Adria développement 🌍10 Sep 2024 Réseau Actia Nutriprevius 🌍23 Avr 2024 Le projet NutriCHIC 🌍08 Août 2024 Reuse de l'eau dans les IAA 🌍06 Août 2024 Nouvelle norme : ISO 7218:2024 🌍29 Juil 2024 Sentinelle FOOD LAW 🌍01 Août 2024 Retour sur la restitution du projet Plan P 🌍29 Juil 2024 ADRIA Food Law 🌍09 Juil 2024 Rapport d'activité 2023 🌍26 Juin 2024 Nutri-Score Cooley Productwise 🌍The EUs General Product Safety Regulation: Whats New? 🌍The EUs General Product Safety Regulation: Getting Ready for the New Rules With Cooleys Productwise Blog Series 🌍OECD Guidelines on Responsible Business Conduct: Key Considerations for Multinational Enterprises 🌍Productwise Battery Shorts, Part 1: Are My Products Affected and When Do I Need to Comply? 🌍Spanner in the works? EU Right to Repair Directive Imposes Obligations To Drive Circular Economy 🌍Calif. Ruling Heightens Medical Product Maker Liability 🌍Online Safety Act Update: Ofcoms Consultation on Measures to Protect Children From Online Harms Closing 17 July 2024 🌍OECD Guidelines on Responsible Business Conduct: Key Considerations for Multinational Enterprises 🌍Online Safety Act Update Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale EHPM 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork 🌍EHPM Brainstorming on Novel Foods Droit, Santé et Société 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - La cybersécurité en santé 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1ère partie) 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le patient à lère de la médecine transformée 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Lautonomie en santé au prisme de luniversalisme et des cultures 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 2-3 - Société et vulnérabilités 🔒Numéro 2022/1 - N° 1 - Les données génétiques / Genetic data