Thématiques - Santé OPML JSON RSS agence information risques sécurité comité actuel hse chef travail conditions cadre collège avis promoteur chargé personnes haute produits mentionnée autorisation étude cdi décision brève délai protection recherche dossier demandé has santé publique autorité INSP Gestion des risques 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL 🌍Un rapport sénatorial fait de nouvelles recommandations pour mieux lutter contre les ingérences étrangères | Atlantico.fr 🌍Jeux olympiques : l'Anssi "confiante" face aux menaces de cyberattaques | Localtis 🌍La résilience participative : un levier essentiel de gestion de crise 🌍Cybersécurité et protection des données : dernières recommandations avant les JO | Localtis 🌍Après la catastrophe de la Bérarde, le parc des Ecrins demande une révision de la loi Montagne | Localtis 🌍La maîtrise des risques, outil du dirigeant pour mieux cerner les incertitudes | Revue Défense Nationale, Juin 2024 n° 871 🌍Tempête, vague de chaleur... ces catatsrophes qui mettent en lumière la vulnérabilité des réseaux électriques 🌍Comment les CubeSats équipés d'IA déjouent les incendies de forêt HAS - Actualité 🌍Chef de projet « formation » (H/F) - CDI 🌍Secrétaire assistant au SED (H/F) - CDD de 4 mois 🌍Data scientist, Traitement du Langage (H/F) - CDI 🌍Chef de projet scientifique (H/F) Service Bonnes Pratiques (SBP) / Unité du développement des compétences et damélioration des pratiques (UDCAP) en CDI 🌍Appel à candidature dexperts en vue de la constitution dun groupe de travail relatif au recueil du point de vue (expérience et satisfaction) des personnes 'gées présentant des troubles neurocognitifs et accueillies ou hébergées en ESSMS 🌍Diabète de type 2 : les thérapies non médicamenteuses dabord 🌍Chef de projet scientifique (H/F) - SEAP - CDI 🌍Adjoint à la Directrice de la communication, de linformation et de lengagement des usagers (DCIEU) (H/F) - CDI 🌍La HAS répond au droit dalerte sur la prise en charge des effets indésirables liés aux fluoroquinolones Code de la santé publique - modications 🌍Modification article R1126-18 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1126-30 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1125-5 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1125-18 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1127-18 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1125-30 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1123-71 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1126-5 du Code de la santé publique (2024-07-13) 🌍Modification article R1126-26 du Code de la santé publique (2024-07-13) INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de novembre 2023 Documents opposables - Santé - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=86 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.3.sante.pdf#page=5 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=31 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=111 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=122 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.2.sante.pdf#page=15 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.4.sante.pdf#page=104 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.7.sante.pdf#page=102 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=218 Aide-Sociale.fr 🌍Demande de logement social : comment remplir votre dossier HLM ? Quels sont les délais dattente ? 🌍Aide petit salaire : comment sen sortir ? 🌍Ofii contact : quelles sont les coordonnées ? Pour quels motifs contacter lOfii ? 🌍Thermostat connecté : en quoi consiste laide pour financer son installation ? Qui est concerné et quels sont les montants ? 🌍La classe moyenne, ni pauvre, ni riche : qui appartient à cette catégorie ? Existe-t-il des aides sociales pour les classes moyennes ? 🌍Visite médicale scolaire de votre enfant : est-elle obligatoire ? Comment se déroule-t-elle ? 🌍Prime de partage de la valeur (PPV) : quels sont les montants et les conditions de la prime Macron en 2024 ? 🌍Comment et pourquoi contacter CDC Habitat ? 🌍Les dates clés pour le paiement taxe foncière en 2024 revue JDSAM 🌍[hal-03985999] Should we question our current model for encouraging innovation in the pharmaceutical sector? 🌍[hal-03986171] Comment assurer ou améliorer notre souveraineté en matière de produits de santé ? 🌍[hal-03986242] L'accès aux médicaments 🌍[hal-04199974] Responsabilité 🌍[hal-04200304] Le droit à loubli en matière assurantielle 🌍[hal-04200016] Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives 🌍[hal-04199992] Intelligence artificielle et données de santé 🌍[hal-04200294] Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé 🌍[hal-04200299] Seule la dose fait le poison : la saga contentieuse de la mélatonine Santé publique actualités 🌍Infections à entérovirus : reprise de la circulation estivale des entérovirus en France 🌍Baignades : à tous les 'ges, il y a des risques ! 🌍Appel à candidatures pour compléter le Comité dévaluation des interventions efficaces ou prometteuses en prévention et promotion de la santé de 2 ou 3 membres 🌍Santé publique France publie son rapport annuel 2023 🌍Contrat d'Objectif et de Performance 2024-2028 de Santé publique France 🌍Appel à candidatures d'experts pour le Comité d'évaluation des registres 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris : Santé publique France se mobilise et renforce sa surveillance 🌍Convention de partenariat sur lactivité physique et sportive dans le cadre de la Grande Cause Nationale 2024 🌍Chikungunya, dengue et Zika : les professionnels de santé au centre du dispositif de prévention et de surveillance épidémiologique Santé Publique Etudes 🌍Évane : étude sur les déterminants du vécu et des pratiques parentales des parents denfants entre 0 et 2 ans 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et contre la grippe des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 3 juillet 2024. 🌍SESSE : surveillance épidémiologique de la santé des personnes sans emploi en France 🌍SEESTA : surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs en France selon l'activité professionnelle 🌍Ester : enquête de santé perçue, qualité de vie, environnement dans les territoires de la région Grand Est 🌍Enquête nationale de prévalence 2024 des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux en établissement d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes 🌍Suivi épidémiologique de la population vivant dans la zone exposée à lincendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique 🌍Quelle est la couverture vaccinale contre la grippe des résidents et des professionnels en établissements médico-sociaux ? Point au 3 juillet 2023 🌍Suivi épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés à lincendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique à Rouen Inserm 🌍Web-émission Le foie : ce super organe méconnu 🌍Épilepsie : Un nouvel outil pour guider la chirurgie 🌍Nils Kolling décrypte les prises de décisions 🌍Image légendée Les fleurs du mal 🌍JOP de Paris 2024 : Retrouvez lInserm au Club France 🌍Mieux comprendre la maladie de Charcot : à deux, elles vont plus loin 🌍Obésité : la piste des neurones « fantômes » 🌍Colloque Technologies numériques, recherche biomédicale et santé publique : origines et développements, 20e-21e siècle 🌍JOP de Paris 2024 : Coup de chaud sur le sport VigilAnses - Dernières Parutions 🌍23 DE VIGIL'ANSES 🌍Cosmétiques et produits de tatouage : deux nouvelles vigilances pour l'Anses 🌍"CheniPRO" : une étude sur les métiers les plus exposés aux chenilles processionnaires 🌍Exposition aux médicaments vétérinaires : un risque particulier pour les rapaces et oiseaux nécrophages 🌍22 OF VIGIL'ANSES 🌍Hair dyes: plant-based does not mean risk-free 🌍Eleven cases of oesophageal and gastric obstruction (bezoars) attibuted to consumption via gastric tube of a nutrition product in an intensive care unit 🌍No adverse effects from vector control: a finding that will need to be confirmed in the coming years 🌍Transferring household products to unsuitable containers is a very poor practice responsible for serious accidents every year Droits Quotidiens Legal tech 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ? 🌍Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser lharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de signalement des maltraitances sur les personnes 'gées ou handicapées 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ? 🌍Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires. 🌍Pourquoi rédiger des mandats de protection future ? Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? EDPB publications 🌍EDPB's Letter to the European Commission concerning Guidelines on the Interplay between Digital markets act (DMA) and GDPR 🌍EDPB response to letter on collaboration with ENISA 🌍EDPB reply to FDPIC concerning the EU Commission's high-level roundtable on safe data flows 🌍Opinion 17/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the FCC Group 🌍Opinion 16/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the AVATURE Group 🌍Opinion 14/2024] on the draft decision of the Estonian Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Mercans Group 🌍Opinion 15/2024 on the draft decision of the SPANISH DATA PROTECTION AGENCY Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the AVATURE Group 🌍Opinion 18/2024 on the draft decision of the Austrian Supervisory Authority regarding DSGVO-zt GmbH certification criteria 🌍Opinion 19/2024 on the EuroPrise criteria of certification regarding their approval by the Board as European Data Protection Seal pursuant to Article 42.5 (GDPR) EDPB News 🌍LEDPB adopte une déclaration sur le rôle des APD dans le cadre de la législation sur lIA, la FAQ sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et le nouveau label européen de protection des données 🌍EDPB adopts statement on DPAs role in AI Act framework, EU-U.S. Data Privacy Framework FAQ and new European Data Protection Seal 🌍Coordinated Supervision Committee appoints new coordinator 🌍Zdravko Vukić elected new Deputy Chair of the European Data Protection Board 🌍Reconnaissance faciale dans les aéroports: les personnes devraient avoir un contrôle maximal sur les données biométriques 🌍Facial recognition at airports: individuals should have maximum control over biometric data 🌍EDPB launches French and German versions of its Data Protection Guide for small business 🌍Europe Day 2024 🌍EDPB Annual Report 2023: Safeguarding individuals digital rights Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considérations sur la divagation féline et ses conséquences juridiques de 1865 à nos jours. 🌍[hal-04652129] Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-03558828] « Bien-être animal et libertés de circulation : un déséquilibre conceptuel persistant » 🌍[hal-04604486] Poétique de la frontière : lécriture de linsecte social aux XIXème et XXème siècles 🌍[hal-04584535] L'évaluation éthique des projets d'utilisation des animaux à des fins scientifiques : enjeux procéduraux 🌍[hal-04583540] « De lêtre vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir » 🌍[hal-04581704] Lappréciation jurisprudentielle de la sensibilité animale. Approche comparative en droit américain, néozélandais et québécois 🌍[hal-04581735] La protection légale des animaux en Corée du Sud. Une nécessaire évolution légale à lépreuve des traditions 🌍[hal-04581676] Les lois ag-gag à lépreuve de la liberté dexpression :Lobstination des législateurs américains et canadiens Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04644780] Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements 🔒[halshs-04644836] Le lanceur d'alerte face à l'institution ou au service : quelles protections, pour quels risques ? 🔒[halshs-04627480] La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents 🔒[halshs-04627474] Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance 🔒[halshs-04627478] L'État face aux « morts apparentes » : l'avènement du médecin « fonctionnaire d'apparat » 🔒[halshs-04627479] Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif 🔒[halshs-04627475] L'alerte et les agents publics dans le secteur social et médico-social 🔒[halshs-04627483] Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM 🔒[halshs-04627477] La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social Institut Droit et Santé 🌍Axe 3/ Les technologies et la santé 🌍Axe 2/ Professionnels et institutions de santé 🌍Axe 1 / Les droits des malades 🌍JDSAM n°14 (oct 2016) HAS - Bulletin officiel 🌍Décision n°2024.0185/DC/SEM du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des fiches de bon usage du médicament intitulées « Quelle place pour les benzodiazépines dans linsomnie ? » et « Quelle place pour les benzodiazépines dans lanxiété ? » 🌍Décision n°2024.0218/DC/SEVOQSS du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs médicaux » 🌍Décision n°2024.0219/DC/SG du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la participation de lemployeur au frais de repas des agents au restaurant inter-entreprises pour la période des JO 2024 🌍Décision n°2024.0186/DC/SEM du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation daccès précoce de la spécialité RYBREVANT (amivantamab) 🌍Décision n°2024.0203/DC/SEM du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation daccès précoce de la spécialité EMBLAVEO (aztréonam/avibactam) 🌍Décision n° 2024.0187/DC/SEM du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation daccès précoce de la spécialité CASGEVY (exagamglogene autotemcel) 🌍Avis n° 2024.0055/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collège de la HAS relatif à linscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de lacte de traitement des fibromes utérins symptomatiques par ultrasons focalisés de haute intensité guidés par échographie 🌍Avis n° 2024.0054/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collège de la HAS relatif à linscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de lacte de traitement des fibromes utérins symptomatiques par ultrasons focalisés de haute intensité guidés par IRM 🌍Décision n° 2024.0202/DC/SEAP du 18 juillet 2024 du collège de la HAS portant adoption du rapport dévaluation technologique intitulé « Évaluation des ultrasons focalisés de haute intensité pour le traitement des fibromes utérins symptomatiques » Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Mai, juin 2024 🌍Juillet 2024 🌍Juin, juillet 2024 🌍Paris 2024 a enjambé laccessibilité 🌍La tradition des organistes aveugles 🌍Une histoire du paralympisme 🌍Gauchistes antivalidistes et religieux réacs, même combat ! 🌍(Re)voir Milan 🌍Vaincre Parkinson Cabinet Carré-Paupart 🌍La responsabilité des établissements de santé face aux médicaments à effets secondaires connus 🌍Indemnisation des patients : la nécessité d'une éventualité favorable caractérisée pour la perte de chance 🌍Accidents médicaux : erreurs de diagnostic, erreurs médicamenteuses et complications chirurgicales 🌍Le retard de prise en charge et la qualité des soins aux urgences : Quels recours pour les patients ? 🌍Quels sont les différents types d'accidents médicaux et les recours possibles ? 🌍Le préjudice moral : Vers un nouveau préjudice autonome distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ? 🌍Le non respect des recommandations professionnelles engage la responsabilité du médecin régulateur du SAMU 🌍La nécessaire conscience de l'état de santé de la victime pour l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente 🌍Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques actuEL HSE 🌍La difficile décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs 🌍Les métiers du bois et des espaces verts sont les plus exposés aux chenilles processionnaires 🌍La prévention des accidents du travail au coeur de la campagne 2024 de l'inspection du travail 🌍Un guide pratique pour prévenir les risques liés à léco-anxiété 🌍Comment réussir l'intégration des nouvelles technologies d'assistance physique ? 🌍La consigne du verre expérimentée dès 2025 🌍Publication du règlement « Ecoconception » pour des produits durables 🌍Un tiers des managers na pas été formé 🌍"Le taux daccidents est quatre fois moins important sur les chantiers des Jeux que sur les chantiers classiques" Adria développement 🌍17 Juil 2024 Les principes de l'HACCP 🌍25 Juil 2024 Mission d'Entreprises à Bruxelles 2024 🌍24 Juil 2024 Le projet QUALIPACK 🌍15 Juil 2024 ADRIA au CFIA Toulouse 2024 🌍13 Juil 2024 ADRIA à l'IAFP 2024 de Long Beach 🌍11 Juil 2024 Appel à idées « VALUE4PACK » 🌍04 Juil 2024 RÉFÉRENTIEL BRCGS SUR LES EMBALLAGES 🌍04 Juil 2024RÉFÉRENTIEL BRCGS SUR LES EMBALLAGES 🌍03 Juil 2024Rendez-vous des managers de la réglementation Cooley Productwise 🌍Spanner in the works? EU Right to Repair Directive Imposes Obligations To Drive Circular Economy 🌍Calif. Ruling Heightens Medical Product Maker Liability 🌍Online Safety Act Update: Ofcoms Consultation on Measures to Protect Children From Online Harms Closing 17 July 2024 🌍OECD Guidelines on Responsible Business Conduct: Key Considerations for Multinational Enterprises 🌍Online Safety Act Update 🌍PFAS Regulation: EPA Designates Two PFAS as Hazardous Substances Under CERCLA 🌍AI Regulation Key Developments for Products Stakeholders 🌍ICPHSO Holds 2024 Annual Meeting and Training Symposium 🌍EU Reaches Provisional Agreement on Banning Products Made With Forced Labour Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale EHPM 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork 🌍EHPM Brainstorming on Novel Foods Droit, Santé et Société 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - La cybersécurité en santé 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1ère partie) 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le patient à lère de la médecine transformée 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Lautonomie en santé au prisme de luniversalisme et des cultures 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 2-3 - Société et vulnérabilités 🔒Numéro 2022/1 - N° 1 - Les données génétiques / Genetic data