Thématiques - Santé OPML JSON RSS commission directeur nationale centre fins national santé agrément autorisation spécialité collège examens générale conseil accès médicales établissements soins génétiques haute publique pratique compétence autorité agence décision personne rouge professionnels travail formation chargé croix INSP Gestion des risques 🌍Cybersécurité : l'État s'engage à accompagner Csirt et collectivités | Localtis 🌍France 2040, projections pour laction politique | Institut Montaigne 🌍Les cyberattaques ciblent de plus en plus les collectivités, alerte un rapport de la Cour des comptes | Localtis 🌍Repenser la mutualisation des risques climatiques 🌍Sécuriser la téléphonie mobile et le Web face aux catastrophes climatiques : des carences criantes, un défi majeur | Le Monde 🌍Climat : comment faire face aux méga-feux ? | Podcast Chaleur humaine du Monde 🌍Saison des feux de forêt : jusqu'ici, tout va (presque) bien | Localtis 🌍Prévention des feux de forêt : un arrêté fournit la liste actualisée des bois et forêts classés à risque 🌍Faut-il repenser la mutualisation des risques climatiques ? : événement France Stratégie, lundi 16 juin 2025 de 14h15 à 17h30 HAS - Actualité 🌍Adjoint au Chef de service des Ressources Humaines - H/F 🌍Hommage au Pr Nizard 🌍Épidémie de chikungunya : quelle stratégie vaccinale à La Réunion et à Mayotte ? 🌍Secrétaire de direction H/F à temps incomplet (50%) 🌍Secrétaire de direction H/F à temps partiel (50%) 🌍Chef de projet biostatisticien à la CCVR (H/F) - CDI 🌍Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS réaffirme la nécessité de protéger les experts 🌍Ingénieur sécurité SI (H/F) Service des systèmes d'information - CDI 🌍La HAS se dote dune mission dédiée à limpact de ses productions UE Public Health Latest updates 🌍Decision of 25 June 2025 - Evaluation of the European Reference Networks for Rare Diseases 🌍Minutes - Board of Member States on ERNs Extraordinary meeting (25 June 2025) 🌍MDCG 2024-14 - rev.1 - Guidance on the implementation of the Master UDI-DI solution for contact lenses (August 2025) 🌍Summary of the 2024 (2023 data) annual reporting of serious adverse reactions and events for blood and blood components 🌍Summary of the 2024 (2023 data) annual reporting of serious adverse reactions and events for tissues and cells 🌍Last days! 2025 Thematic Networks call for proposals (deadline 22 August) 🌍EU Cardiovascular Health Plan: Call for Evidence 🌍New insights on AI in healthcare - Study on the Deployment of AI in Healthcare 🌍Targeted consultation on EU4Health: have your say on future priorities, orientations and needs Code de la santé publique - modications 🌍Modification article L4031-1 du Code de la santé publique (2025-08-12) 🌍Modification article L4031-7 du Code de la santé publique (2025-08-12) 🌍Modification article L4031-3 du Code de la santé publique (2025-08-12) 🌍Modification article L4031-4 du Code de la santé publique (2025-08-12) 🌍Modification article L5511-3 du Code de la santé publique (2025-08-12) 🌍Modification article R2134-1 du Code de la santé publique (2025-08-06) 🌍Modification article R2134-2 du Code de la santé publique (2025-08-06) 🌍Modification article R2134-3 du Code de la santé publique (2025-08-06) 🌍Modification article R2134-4 du Code de la santé publique (2025-08-06) Ministère de la Santé et la prévention 🌍Bronchiolite du nourrisson : le ministère de la Santé et de l'Accès aux Soins lance la campagne de prévention 2025-2026 le 1er septembre 🌍Lutte contre l'obscurantisme et la désinformation en santé 🌍7 conseils pour bien préparer la rentrée et préserver sa santé mentale 🌍Tout ce qui change au 1er septembre 2025 🌍Appel à manifestation d'intérêt : incarnez la voix de la jeunesse française en santé mondiale 🌍Cas de listériose : retrait-rappel de fromages au lait pasteurisé en raison d'une possible contamination par la bactérie Listeria monocytogenes 🌍Fortes chaleurs : Activation du numéro vert « Canicule info service » joignable au 0 800 06 66 66 🌍Renouvellement de la mandature 2025-2030 à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (CNAarusp) 🌍L'outil de visualisation des données nationales de surveillance des substances PFAS INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Documents opposables - Santé - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=28 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=170 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=186 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=193 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=51 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=125 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Aide-Sociale.fr 🌍Semelles orthopédiques : remboursement et prise en charge en 2025 🌍Remboursement dermatologue : quelle prise en charge CPAM ? Et la mutuelle ? 🌍Boost 50+ France Travail : que comprend ce nouveau dispositif pour lemploi des seniors ? 🌍Motif de refus de prestation compensatoire : quels sont les plus courants et comment contester cette décision ? 🌍Comprendre la retraite des enseignants titulaires en 2025 🌍Chèque énergie contact : comment et pourquoi joindre un conseiller ? 🌍Attestation permis de conduire : comment la récupérer ? 🌍Contact SIE (service des impôts des entreprises) : pour quels motifs et où trouver les coordonnées ? 🌍Crédit Municipal : comment fonctionne ce prêteur sur gage à la française ? Comment le contacter ? ATIH actualités 🌍Rapport d'activité ATIH 2024 - Publication 🌍Druides HAD - Visionner le webinaire du 15 juillet 🌍Référentiel de coûts ENC MCO 2023 - Publication en ligne 🌍Valeurs nationales de coûts ENC MCO 2023 - Publication en ligne 🌍Comités techniques Information médicale - SMR, MCO, HAD 🌍Réunion DGOS Editeurs de logiciels - Jeudi 3 juillet 🌍Tableau de bord de la performance du médico-social - Lancement des campagnes de collecte des données 🌍Conseil d'administration de l'ATIH - Mardi 1er juillet 🌍Notice financement SMR 2024 2025 - Publication Hospitalia magazine 🌍Prix de l'innovation RH 2025: l'appel à candidature est ouvert jusqu'au 22 août 2025 🌍Télésurveillance médicale : un rapport pour penser le soin à distance avec éthique 🌍Publication de larrêté du 3 juillet 2025 lançant lappel à financement dédié à la stratégie de continuité et de reprise d'activité 🌍Pierre Luzeau succède à Bruno Lacroix à la présidence de la Fondation HCL 🌍Vivalto Santé nomme Mathieu Verger en tant que Directeur Général de lHôpital Privé du Confluent à Nantes 🌍Les rencontres HospitaliaTV sur SANTEXPO 2025 : LA POSTE SANTÉ & AUTONOMIE - APPROCHE DATA CENTRÉE 🌍Les Echos Études : Logistique pharmaceutique, croissance sous haute tension 🌍ANS : le guichet Annuaires techniques et exposition sur internet se clôture avec plus de 1 000 établissements ayant déclaré l'atteinte des objectifs 🌍Angèle Rochereau-Bossard, nouvelle déléguée générale du GCS HOURAA Hopital.fr FHF Actualités 🌍Une campagne sur les maladies du voyage 🌍À Besançon, une série de podcasts pour aborder la maladie chronique 🌍Profil des patients atteints de l'hépatite C en hôpital psychiatrique 🌍Dossier : lAccident Vasculaire Cérébral (AVC) 🌍Maladie de Parkinson : chez les femmes, lactivité physique serait déjà bénéfique plus de vingt ans avant le diagnostic 🌍La poursuite de la progression du moustique tigre sur le territoire métropolitain augmente le risque de foyers épidémiques autochtones 🌍Une nouvelle cible identifiée pour faire régresser la fibrose hépatique 🌍Mucoviscidose : une nouvelle perspective thérapeutique gr'ce à des recherches sur un champignon comestible 🌍Prédire lapparition de troubles anxieux dès ladolescence gr'ce à lintelligence artificielle Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Décision du 28 juillet 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli 🌍Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli 🌍Décision du 11 juillet 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli 🌍Décision du 16 juillet 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli 🌍Décision du 17 juillet 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli 🌍Décision du 10 juillet 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appli revue JDSAM 🌍[hal-05050943] Un « petit article » de loi sur la couverture complémentaire des salariés qui en dit long sur les ambivalences de notre système de protection sociale 🌍[hal-05050938] « Géographie et territoires du grand 'ge » 🌍[hal-05050951] L'intention de l'auteur et le consentement des patientes au coeur des violences gynécologiques et obstétricales 🌍[hal-05050902] L'intégration des femmes dans les politiques publiques de santé : un enjeu collectif 🌍[hal-05050933] L inégale construction de la déontologie et de lordre des psychologues 🌍[hal-05050972] De la nécessité d'un cadre juridique dans la prise en charge de l'endométriose 🌍[hal-05049629] Droit et désinformation sanitaire : réponses juridiques et défis en Europe et en Italie 🌍[hal-05050961] Une prise en charge renouvelée et interdisciplinaire de la multimorbidité pour une santé soutenable 🌍[hal-05050916] Intersectionnalité dans laccès aux soins Santé publique actualités 🌍Appel à candidatures pour renouveler le Comité d'orientation et de dialogue de Santé publique France 🌍Cas de listériose en lien possible avec la consommation de fromages au lait pasteurisé produit par la société Chavegrand 🌍Encéphalite à tiques en France : amélioration de la surveillance par le signalement obligatoire 🌍Appel à candidatures pour compléter le Comité dExperts en Santé, Environnement, Travail 🌍Appel à candidatures pour renouveler le Conseil scientifique de Santé publique France 🌍Infections à entérovirus : une circulation estivale en progression appelant à la vigilance 🌍Miser sur des interventions efficaces pour améliorer la prévention : le dossier de La Santé en Action n°470, juillet 2025 🌍Episode de canicule du 19 juin au 6 juillet 2025 : publication de la première estimation de lexcès de mortalité toutes causes 🌍Adapter les environnements urbains aux vagues de chaleur gr'ce à une meilleure sensibilisation des professionnels du b'timent Santé Publique Etudes 🌍Évolution des passages aux urgences et des sollicitations de Drogues info service en lien avec la consommation de cocaïne entre 2012 et 2024 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 18 juillet 2025. 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 18 juillet 2025. 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 18 juillet 2025. 🌍Etude de couverture vaccinale contre la grippe des résidents et professionnels salariés des établissements médico-sociaux, 2023 🌍Etudes de couverture vaccinale contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), saison 2024-2025 🌍Baromètre de Santé publique France 2023 🌍Albane : enquête de santé, biosurveillance, environnement, alimentation et nutrition 🌍Évane : étude sur les déterminants du vécu et des pratiques parentales des parents denfants entre 0 et 2 ans Inserm 🌍Maladies inflammatoires chroniques de lintestin : une rencontre chercheurs-associations-grand public organisée à Lyon 🌍Maladies Inflammatoires Chroniques de lIntestin : rencontre chercheurs-associations-grand public 🌍Nanoparticules de polystyrène : un risque pour le cerveau ? 🌍Polluants éternels Cest quoi les PFAS ? 🌍Quand lart soulage les douleurs 🌍Fani Koukouli : cibler les interneurones pour traiter les maladies du cerveau 🌍Pop Science Une épidémie de zombies ? 🌍Troubles fonctionnels intestinaux : doù vient lintolérance aux sucres ? 🌍Danser contre les douleurs chroniques VigilAnses - Dernières Parutions 🌍25 OF VIGILANCE 🌍Acute kidney injury associated with consumption of the slimming drink Matcha slim® 🌍"Brazilian" hair straightening products: risk of acute kidney injury caused by glyoxylic acid 🌍Unauthorised plant protection products are still in circulation in France 🌍Do-It-Yourself or Dont do it yourself: beware of certain recipes 🌍26 DE VIGIL'ANSES 🌍De nombreux effets indésirables liés à la consommation des compléments alimentaires à base de Garcinia cambodgia 🌍La tatouvigilance : pour des pratiques de tatouage plus sûres 🌍Sachets de nicotine : les adolescents premiers concernés par les intoxications sévères Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) EDPB publications 🌍EDPB contribution to the EBA public consultation on draft regulatory technical standards on AML/CFT 🌍Opinion 15/2025 on the draft decision of the Austrian Supervisory Authority (AT SA) regarding the certification criteria of BDO Consulting GmbH 🌍Opinion 16/2025 regarding the draft decision of the German North Rhine Westphalia Supervisory Authority regarding Trusted Site Data Privacy (TÜV IT) certification criteria 🌍Opinion 13/2025 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Aramex Group 🌍Statement 4/2025 on the European Commissions Recommendation on draft non-binding model contractual terms on data sharing under the Data Act 🌍Opinion 14/2025 on the draft decision of the Norwegian Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Wilh. Wilhelmsen Group 🌍EDPB-EDPS Joint Opinion 01/2025 on the Proposal for a Regulation on simplification measures for SMEs and SMCs, in particular the record-keeping obligation under Art. 30(5) GDPR 🌍The Helsinki Statement on enhanced clarity, support and engagement 🌍Visa Information System (VIS) Supervision Coordination Group activity report 2023-2024 EDPB News 🌍Modifications ciblées du RGPD: EDPB & Le CEPD se félicite de la simplification des obligations en matière de tenue de registres et demande des éclaircissements supplémentaires 🌍Targeted modifications of the GDPR: EDPB & EDPS welcome simplification of record keeping obligations and request further clarifications 🌍Déclaration d'Helsinki sur le renforcement de la clarté, du soutien et de l'engagement 🌍The Helsinki Statement on enhanced clarity, support and engagement 🌍The French SA fines SOLOCAL 900 000 🌍EDPB publishes final version of guidelines on data transfers to third country authorities and SPE training material on AI and data protection 🌍The French SA fines SOLOCAL 900 000 🌍Simplification of record-keeping obligation: EDPB and EDPS adopt letter to EU Commission 🌍European Patent Organisation and extension of adequacy decisions for the UK: EDPB adopts opinions Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération 🔒[halshs-05205147] Protection des données de santé et coopération hospitalière 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? 🔒[halshs-05205149] Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite 🔒[halshs-05205146] Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS), nouvel outil de coopération dans le secteur médico-social 🔒[hal-05184968] Le droit à la vie privée dans les lieux de placement de la protection de lenfance : expériences in situ de mineurs confiés 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rôle à prendre par les juges... 🔒[halshs-05132982] Minorité et fin de vie Croix Rouge Actualités 🌍Une famille séparée pendant huit ans se retrouve enfin 29/08/25 🌍Le CFA Croix-Rouge Compétence fête ses 5 ans 27/08/25 🌍[Conférence] Comment bien recruter, accueillir et accompagner votre alternant ? Croix-Rouge Compétence Le 07/10/25 🌍Afghanistan: une crise oubliée qui menace des millions de vies Crise 26/08/25 🌍Caravane de lexil : aller à la rencontre des passants pour déconstruire les préjugés 26/08/25 🌍[Conférence] Les formations sanitaires et sociales accessibles en apprentissage Croix-Rouge Compétence Le 07/10/25 🌍La formation de Maître d'apprentissage accessible entièrement distanciel ! Croix-Rouge Compétence Du 03/11/25 au 24/11/25 🌍Nouvelle formation à Nice : devenez Auxiliaire de Puériculture en alternance Croix-Rouge Compétence À partir du 06/10/25 🌍Le réseau des conseillers ex-pairs : des savoirs vécus pour une action solidaire et partagée 05/08/25 Actualités - Espace Infirmier 🌍JFRS : LIA AU SERVICE DE LA PRÉVENTION EN SANTÉ 🌍UN ASSISTANT INFIRMIER IA POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS HOSPITALISÉS 🌍LÉCO-RESPONSABILITÉ AU BLOC OPÉRATOIRE : URGENCE ET SOLUTIONS CONCRÈTES 🌍JOURNÉE URPS INFIRMIERS DE BRETAGNE : MIEUX VIVRE SON MÉTIER 🌍PROTÉGER LE MEOPA, MÉDICAMENT CLÉ CONTRE LA DOULEUR 🌍LE CONGRÈS DU SIDIIEF, 3 JOURS DE MARATHON ET UNE UNITÉ AUTOUR DE LA PROFESSION 🌍3 QUESTIONS À PETRA VOLPE, RÉALISATRICE DU FILM EN PREMIÈRE LIGNE 🌍DES INFIRMIERS ENGAGÉS POUR LA SANTÉ ET LA PERFORMANCE DES ATHLÈTES 🌍SOINS POST MORTEM : RÉFLEXION SUR LIDENTITÉ INFIRMIÈRE Actusoins actualités 🌍À Jodhpur, des centres de réhabilitation pour opiomanes 🌍Infirmiers du « 31 14 », sentinelles pour la prévention du suicide 🌍Soins palliatifs : lexpérimentation des urgences à domicile 🌍À Lyon, la phagothérapie contre lantibiorésistance 🌍La profession infirmière à lépreuve du racisme : un impensé à lhôpital 🌍Expérience patient et savoir expérientiel : quelles différences ? 🌍Certification, expertise et pratique avancée : le rôle du CNP IADE 🌍Protocoles de coopération : un levier pour lélargissement des compétences infirmières ? 🌍Grossesses à risque et suites de couches pathologiques : au coeur du suivi Institut Droit et Santé 🌍Axe 3/ Les technologies et la santé 🌍Axe 2/ Professionnels et institutions de santé 🌍Axe 1 / Les droits des malades 🌍JDSAM n°14 (oct 2016) HAS - Bulletin officiel 🌍Décision n°2025.0171/DC/SBP du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD N°5 - Insuffisance cardiaque grave - Actes et prestations - Affection de longue durée » 🌍Décision n°2025.0169/DC/SBP du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD N°23 - Schizophrénies - Actes et prestations affection de longue durée » 🌍Décision n°2025.0170/DC/SBP du 17 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD N°29 - Tuberculose maladie - Actes et prestations - Affection de longue durée » 🌍Avis n°2025.0025 du 28 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet darrêté modifiant larrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de larticle L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par létablissement de santé 🌍Décision n° 2025.0192/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait daccréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales 🌍Décision n° 2025.0191/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à laccréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales 🌍Décision n° 2025.0190/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales 🌍Décision n° 2025.0189/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales 🌍Décision n° 2025.0188/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande daccréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Août 2025 🌍Des PAS mitigés 🌍Budget à -18% : « Non, ça nest pas acceptable ! » 🌍Quand une aide médico-psychologique est licenciée 🌍Travailler (encore) plus pour gagner (encore) moins 🌍Une personne tétraplégique ne doit pas être mise sous mesure de protection 🌍Juillet, août 2025 🌍Mai, juin 2025 🌍Juillet 2025 Cabinet Carré-Paupart 🌍Comprendre comment est calculée lindemnisation dun dommage corporel 🌍Accident de ski : responsabilités et indemnisation des victimes 🌍Comment se faire indemniser après un retard aux urgences : Le guide complet 🌍Comment savoir si un retard aux urgences constitue une faute médicale ? 🌍Retard de prise en charge aux urgences : quelles conséquences et recours ? 🌍Choc anaphylactique : Erreur médicale ou facteurs inévitables ? 🌍Non-imputation de lATI sur le Déficit Fonctionnel Permanent 🌍Absence d'indemnisation de la famille de la victime survivante en cas d'aléa thérapeutique 🌍La responsabilité des établissements de santé face aux médicaments à effets secondaires connus Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05217617] Lexistence animale en détention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siècles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pénal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau actuEL HSE 🌍Interdiction européenne des PFAS : lEcha névaluera pas les secteurs nouvellement identifiés 🌍Lutte contre les PFAS : deux projets de décret en consultation jusqu'au 5 septembre 🌍De quelles ressources a-t-on besoin pour déployer l'hydrogène ? 🌍Stress thermique au travail : l'ONU tire la sonnette d'alarme 🌍François Bayrou veut faire de la prévention des risques professionnels «une priorité quotidienne» 🌍Dernière mine d'or française : l'État doit réparer le préjudice écologique 🌍Demande de dispense d'évaluation environnementale pour la production d'énergie renouvelable : le silence vaut rejet 🌍La CJUE a annulé la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation 🌍CDD, intérim : lemployeur doit prouver quil na pas affecté le salarié à des travaux dangereux Cooley Productwise 🌍Cooley Litigation Trends Webinar Series Marketplaces + Ecommerce 🌍Productwise Battery Shorts, Part 3: Substance Restrictions 🌍Productwise Battery Shorts, Part 2: Conformity Assessment and CE Marking Requirements 🌍Cooleys Highlights From ICPHSO 2025 Annual Meeting and Training Symposium Plenary Session 11 🌍Cooleys Highlights From ICPHSO 2025 Annual Meeting and Training Symposium Plenary Session 9 🌍Cooleys Highlights From ICPHSO 2025 Annual Meeting and Training Symposium Plenary Session 8 🌍Cooleys Highlights From ICPHSO 2025 Annual Meeting and Training Symposium Regulator Session 3 🌍Cooleys highlights from ICPHSO 2025 Annual Meeting and Training Symposium Plenary Session 6 🌍Cooleys Highlights From ICPHSO 2025 Annual Meeting and Training Symposium Plenary Session 7 Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale EHPM 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork Droit, Santé et Société 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - La cybersécurité en santé 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1ère partie) 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le patient à lère de la médecine transformée 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Lautonomie en santé au prisme de luniversalisme et des cultures 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 2-3 - Société et vulnérabilités 🔒Numéro 2022/1 - N° 1 - Les données génétiques / Genetic data