Thématiques - Santé OPML JSON RSS produits mesure décision agence recherché patient haute soins publique cdi has travail qualité autorité plan mentionnées prise régionale sanitaire service médicale mentionné personnes santé chef cadre eaux chargé activité professionnels établissement conditions sécurité INSP Gestion des risques 🌍En amont du "Beauvau de la sécurité civile", le député Didier Lemaire avance 62 propositions | Localtis 🌍Protection civile : un modèle fortement sollicité à améliorer | Vie Publique 🌍La cartographie des risques, un outil à apprivoiser | Dossier de la Gazette des communes | 15 avril 2024 🌍La FNTP lance Infraclimat : un nouvel outil digital pour accompagner les décideurs publics dans la gestion des aléas climatiques | FNTP 🌍Le "Beauvau" des polices municipales s'ouvre sur des divergences | Localtis 🌍Un rapport pour mieux assurer les Français face au changement climatique | economie.gouv.fr 🌍Beauvau de la sécurité civile : l'AMF ne se contentera pas d'un strapontin 🌍Prévention des feux de forêt : le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement se précise 🌍Risques climatiques : le gouvernement veut éviter les déserts assurantiels HAS - Actualité 🌍Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS dépose un pourvoi en cassation 🌍La HAS actualise la stratégie de vaccination contre le zona 🌍Assistant(e) opérationnel(le) au processus scientifique (H/F) - CDI - SEVOQSS 🌍Lieux dimplantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer laccès à des soins de qualité 🌍Chef de projet scientifique Service Bonnes Pratiques (SBP) (H/F) en CDI 🌍Chef de projet scientifique social et médico-social (H/F) - CDI 🌍Adjoint au chef de service scientifique (H/F) - CDI - SESPEV 🌍Chef de projet Pilote De Portefeuille détablissement de Santé (H/F) 🌍Administrateur Sécurité Informatique (H/F) - CDI Code de la santé publique - modications 🌍Modification article R1432-127 du Code de la santé publique (2024-04-13) 🌍Modification article R4322-94 du Code de la santé publique (2024-04-10) 🌍Modification article R4322-35 du Code de la santé publique (2024-04-10) 🌍Modification article R4322-49 du Code de la santé publique (2024-04-10) 🌍Modification article R4322-57 du Code de la santé publique (2024-04-10) 🌍Modification article R4322-48 du Code de la santé publique (2024-04-10) 🌍Modification article R4322-99 du Code de la santé publique (2024-04-10) 🌍Modification article R4322-39-4 du Code de la santé publique (2024-04-10) 🌍Modification article R4322-32 du Code de la santé publique (2024-04-10) INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de novembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique d'octobre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2023 Documents opposables - Santé - Protection sociale 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=37 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=64 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.2.sante.pdf#page=69 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=46 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.7.sante.pdf#page=55 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.8.sante.pdf#page=44 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.12.sante.pdf#page=8 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.16.sante.pdf#page=5 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.17.sante.pdf#page=5 Aide-Sociale.fr 🌍Existe-t-il une température minimum pour travailler ? 🌍Pass rail 2024 : qui peut en bénéficier ? Que comprend-il et comment lutiliser ? 🌍Retraite sans avoir travaillé : est-ce possible ? Comment cotiser sans travailler et quelle pension de retraite sans emploi ? 🌍Prime dinsalubrité : quest-ce que cest ? Qui peut en bénéficier et quel est son montant ? 🌍Comment obtenir une aide pour un vélo électrique ? Quelles sont les primes au niveau local et national ? 🌍Quelles sont les raisons de changer de CPAM ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? 🌍Bug des envois du chèque énergie 2024 : que faire si vous ne lavez pas reçu ? 🌍Prime dhabillage : comment ça fonctionne ? Quels salariés sont concernés et comment est-elle calculée ? 🌍Changement de genre : comment changer la mention de son sexe sur son état civil ? Santé publique actualités 🌍Infections invasives à méningocoque : recrudescence de cas en France en 2023 🌍Recrudescence de la rougeole en France et en Europe, restons mobilisés 🌍Lépilepsie apparaît comme un marqueur des inégalités de santé en France 🌍Troubles musculo-squelettiques en France : où en est-on ? 🌍Programme de travail 2024 de Santé publique France : les travaux menés autour de six grands enjeux 🌍Estimation du fardeau environnemental et professionnel de la maladie en France : quels sont les couples maladie-facteur de risque à prioriser ? 🌍Des inégalités de santé persistantes entre les femmes et les hommes 🌍Santé publique France : rétrospective de lannée 2023 🌍Près de 2 000 toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2022 Santé Publique Etudes 🌍Enquête nationale de prévalence 2024 des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux en établissement d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes 🌍Suivi épidémiologique de la population vivant dans la zone exposée à lincendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique 🌍Quelle est la couverture vaccinale contre la grippe des résidents et des professionnels en établissements médico-sociaux ? Point au 3 juillet 2023 🌍Suivi épidémiologique des travailleurs potentiellement exposés à lincendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique à Rouen 🌍Kannari 2 : exposition de la population antillaise au chlordécone et à dautres polluants 🌍Enquête « Rapport au sexe » (ERAS) 2023 🌍Etude de couverture vaccinale contre la grippe des résidents et professionnels salariés des établissements médico-sociaux, 2023 🌍Etude PrévIST 2022-2023 🌍APCOVID-19 : étude nationale sur la prévalence et limpact de laffection post-COVID-19 Inserm 🌍Contrats doctoraux de lécole de lInsermPfizer Innovation France Appel à candidatures 2024 🌍ERC : deux strasbourgeois lauréats du prestigieux financement pour leurs travaux dexcellence menés à lInserm 🌍Covid long : aidez les chercheurs à mieux le connaître 🌍La phototoxicité des éclairages domestiques sous-estimée 🌍Allergies respiratoires : découverte dune molécule au rôle majeur dans le déclenchement de linflammation 🌍Écoresponsabilité : des outils au service de la communauté des chercheurs 🌍Thé'tre scientifique : un voyage en langue des signes au cur des cellules 🌍Lancement de lInstitut hospitalo-universitaire pour le vieillissement en bonne santé 🌍Le VIH change de cible cellulaire au stade avancé de linfection VigilAnses - Dernières Parutions 🌍21 OF VIGILANSES 🌍Vaccines for horses: very rare and mostly mild adverse effects 🌍Dont use banned products to eradicate cockroaches, bed bugs and other pests! 🌍Tobacco products, related products and cigarette flavourings: minors increasingly exposed to the risk of poisoning 🌍Beware of the risks to children from liquid detergent pods for dishwashers 🌍21 DE VIGIL'ANSES 🌍Vaccins chez les chevaux : des effets indésirables très rares et majoritairement bénins 🌍Dosettes de lave-vaisselle liquide : attention aux risques pour les enfants 🌍Cafards, punaises de lits... pour les éradiquer, ne pas utiliser de produits interdits ! Droits Quotidiens Legal tech 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ? 🌍Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires. 🌍Pourquoi rédiger des mandats de protection future ? 🌍Pourquoi ne pas proposer aux couples de faire des mandats de protection future croisés ? 🌍3 idées reçues à combattre en matière de mandat de protection future ! 🌍Le registre spécial des mandats de protection future bientôt mis en place ? A suivre ! 🌍Proposition de loi Société du bien vieillir en France et mandat de protection future 🌍Combiner mandat de protection future et procuration générale 🌍Mandat de protection future pour anticiper la succession du conjoint Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? EDPB publications 🌍90th Plenary meeting 🌍Opinion 2/2024 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the TELEFÓNICA Group 🌍Opinion 3/2024 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Accenture Group 🌍Statement 1/2024 on legislative developments regarding the Proposal for a Regulation laying down rules to prevent and combat child sexual abuse 🌍Opinion 04/2024 on the notion of main establishment of a controller in the Union under Art. 4.16(a) GDPR 🌍One-Stop-Shop case digest on Security of Processing and Data Breach Notification 🌍Coordinated Enforcement Action, Designation and Position of Data Protection Officers 🌍89th Plenary meeting (remote) 🌍Opinion 01/2024 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Booking.com Group EDPB News 🌍CSC elects 2nd Deputy Coordinator 🌍LEDPB clarifie la notion détablissement principal et invite les législateurs de lUE à veiller à ce que le règlement CSAM respecte les droits à la vie privée et à la protection des données 🌍CEF 2024: Launch of coordinated enforcement on the right of access 🌍January plenary - adopted documents 🌍EDPB clarifies notion of main establishment and calls on EU legislators to make sure CSAM Regulation respects rights to privacy and data protection 🌍EDPB launches website auditing tool 🌍This Data Protection Day, meet the EDPB Chair! 🌍EDPB publishes OSS case digest on Security of Processing and Data Breach Notification 🌍EDPB identifies areas of improvement to promote the role and recognition of DPOs revue JDSAM 🌍Numéro 2023/2 - N° 37 - 10 ans 🌍Numéro 2023/3 - N° 38 - Robotique et santé 🌍Numéro 2023/1 - N° 36 - Varia 🌍Numéro 2022/5 - N° 35 - Laccès aux médicaments 🌍Numéro 2022/4 - N° 34 - La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après 🌍Numéro 2022/3 - N° 33 - Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ? 🌍Numéro 2022/2 - N° 32 - Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? 🌍Numéro 2022/1 - N° 31 - Personnes 'gées et système de santé : perspective française et internationale 🌍Numéro 2022/1 - N° 31 - Personnes âgées et système de santé : perspective française et internationale Institut Droit et Santé 🌍Axe 3/ Les technologies et la santé 🌍Axe 2/ Professionnels et institutions de santé 🌍Axe 1 / Les droits des malades 🌍JDSAM n°14 (oct 2016) HAS - Bulletin officiel 🌍Décision n°2024.0100/DC/SEM du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation daccès précoce de la spécialité SOTATERCEPT (sotatercept) 🌍Décision n°2024.0096/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus daccès précoce de la spécialité BALVERSA (erdafitinib) 🌍Décision n°2024.0101/DC/SG du 11 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du plan daction égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 🌍Avis relatif au projet de décret portant modification des durées dexonération de la participation des assurés relevant dune affection de longue durée 🌍Décision n°2024.0066/DC/SBP du 14 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Prise en charge bucco-dentaire des patients à risque dendocardite infectieuse » 🌍Décision n°2024.0094/DC/SEM du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de lautorisation daccès précoce de la spécialité YESCARTA (axicabtagene ciloleucel) 🌍Décision n°2024.0097/DC/SEVOQSS du 4 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des documents intitulés « Rapport : Flashs sécurité patient : quen pensent les professionnels ? Enquête de perception sur les flashs sécurité patient produits de santé » et « Synthèse : Résultats de lenquête de perception des flashs sécurité patient (Produits de santé) » 🌍Décision n°2024.0081/DC/SEvOQSS du 21 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Synthèse : Rapport danalyse des résultats des mesures 2023 des Indicateurs de qualité et de sécurité. Pratique en psychiatrie - Périmètre ambulatoire en centre médico-psychologique (CMP) » 🌍Décision n° 2024.0040/DC/SCES du 1er janvier 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination dexperts-visiteurs pour la certification des établissements de santé Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Congés payés (à nouveau) sur la sellette 🌍Qui est maltraitant ? 🌍Une feuille de route vide 🌍Surdi Info victime de lÉtat 🌍Trois questions à la Défenseure des droits 🌍AcceoSeniors, une nouvelle solution pour communiquer 🌍Avril 2024 🌍Mars, avril 2024 🌍LASS de guerre ! Cabinet Carré-Paupart 🌍Le retard de prise en charge et la qualité des soins aux urgences : Quels recours pour les patients ? 🌍Quels sont les différents types d'accidents médicaux et les recours possibles ? 🌍Le préjudice moral : Vers un nouveau préjudice autonome distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ? 🌍Le non respect des recommandations professionnelles engage la responsabilité du médecin régulateur du SAMU 🌍La nécessaire conscience de l'état de santé de la victime pour l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente 🌍Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques 🌍Syndrome de la queue de cheval : Conséquences juridiques et réparations 🌍La prescription d'un médicament dont les effets néfastes secondaires sont connus peut engager la responsabilité de l'établissement de santé 🌍Seule une éventualité favorable caractérisée peut permettre à un patient d'obtenir une indemnisation au titre de la perte de chance actuEL HSE 🌍Les nouvelles classes de danger CLP seront incluses dans IUCLID fin avril 2024 🌍Photovoltaïque : un plan de bataille pour des panneaux made in France 🌍Gabriel Attal promet des assises sur les accidents du travail 🌍Pacte de la vie au travail : l'emploi des seniors en panne, après l'échec des négociations 🌍Création de l'observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité 🌍Le chiffre : 18 000 🌍Tabagisme et vapotage au travail : l'INRS propose une synthèse des connaissances actuelles 🌍[Infographies] Contrôles des sites ICPE sous déclaration avec contrôle périodique Quelles rubriques sont les plus concernées ? Pour quelles non-conformités récurrentes ? 🌍Mise à jour du plan interministériel sur les PFAS Adria développement 🌍15 Avr 2024 Conférence « Vers une alimentation durable » 🌍Appel à Projets 🌍03 Avr 2024 Projet LIGHT : l'innovation au service de la qualité microbiologique des aliments 🌍03 Avr 2024 Projet LIGHT : l'innovation au service de la sécurité des aliments 🌍29 Mar 2024 Food safety culture 🌍02 Avr 2024 21ème Rendez-vous DES MANAGERS DE LA QUALITÉ 🌍29 Mar 2024 Food safety culture 🌍07 Mar 2024 ADRIA NutTri 🌍23 Fév 2024 les défis de lemballage dans les années à venir Cooley Productwise 🌍AI Regulation Key Developments for Products Stakeholders 🌍ICPHSO Holds 2024 Annual Meeting and Training Symposium 🌍EU Reaches Provisional Agreement on Banning Products Made With Forced Labour 🌍EU Right to Repair Laws One Step Closer: Provisional Agreement Reached 🌍EUs New Environmental Claims Law Gets Green Light 🌍2023 Was a Year of Reform in Europe Whats Next in 2024? 🌍New Product Liability Laws One Step Closer in Europe 🌍EU Reaches Political Agreement on Groundbreaking New Rules for Corporate Sustainability Due Diligence Impacting US Companies 🌍Are You Ready for the Product Security and Telecommunications Infrastructure Regime? Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale EHPM 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork 🌍EHPM Brainstorming on Novel Foods 🌍EHPM 2023 General Assembly in Brussels 🌍The EHPM Annual Report 2022 is out! 🌍Read EHPM Contribution to Belgian TRIS Notification on Royal Plant Decree Droit, Santé et Société 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le patient à lère de la médecine transformée 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Lautonomie en santé au prisme de luniversalisme et des cultures 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 2-3 - Société et vulnérabilités 🔒Numéro 2022/1 - N° 1 - Les données génétiques / Genetic data