Thématiques - Santé OPML JSON RSS has prise cancer nationale application national décision travail maladie conditions professionnelle sociale patients évaluation commission hse données personnes sécurité actes avis conseil santé professionnels autorité collège actuel chargé publique soins femme sage haute INSP Gestion des risques 🌍Mission impossible ? L'Etat régalien face à la globalisation de la violence et de la criminalité | n°61 des Cahiers de la sécurité et de la justice 🌍Smartphones : des cibles de choix pour les cybercriminels 🌍"Les élus locaux sont des cibles de choix pour les organisations criminelles" | Localtis 🌍Tous responsables : un guide pour mieux faire face aux risques | Gouvernement 🌍Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes 🌍Ingérences numériques sur les élections : une menace avérée, une réponse perfectible | Localtis 🌍Vivre le risque. Les Français et les décideurs locaux face au dérèglement climatique | Fondation Jean Jaurès 🌍Ouragans « monstres » dopés au changement climatique : faut-il une nouvelle catégorie ? 🌍Les politiques publiques de santé environnementale HAS - Actualité 🌍Chef du service engagement des usagers (SEU) (H/F) 🌍Renouvellement des membres de la commission technique des vaccinations (CTV) - mandat 2026/2029 🌍2 chefs de projet scientifique au Service Évaluation Économique (H/F) - CDI 🌍Appel à candidatures pour la Commission Technique des Vaccinations 🌍Chef de projet scientifique (H/F) Mission numérique en santé (MNS) 🌍Evaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation 🌍La HAS vous présente ses meilleurs vux pour l'année 2026 🌍Stagiaire chargé(e) de communication institutionnelle - Service Communication, Information (SCI) 🌍Dispositifs médicaux numériques : la HAS explicite ses principes dévaluation UE Public Health Latest updates 🌍Planning a webinar in 2026? Lets co-organise it in the EU Health Policy Platform 🌍Online debate - Preparedness against future crises 🌍SCCS - Minutes of the Working Group meeting on Nanomaterials in Cosmetic Products of 12 December 2025 🌍Workshop on pooled procurement of medical countermeasures brings together regional partners in Brussels 🌍Factsheet - Better rules for medical devices, better outcomes for EU patients 🌍Enhancing collaboration for health security 🌍SCHEER - Request for a scientific Opinion on an environmental quality standard for copper in surface waters under the Water Framework Directive 🌍Registration open: Health technology assessment: Webinar for patients and clinical experts (6 February 2026, 12:00 - 14:00 (CET)) 🌍Flash report - Stakeholder webinar: EU cardiovascular health plan (15 January 2026) Code de la santé publique - modications 🌍Modification article L6330-1 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-309 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-302 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-340 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-345 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-342 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-349 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-333 du Code de la santé publique (2025-12-31) 🌍Modification article R4127-311 du Code de la santé publique (2025-12-31) Ministère de la Santé et la prévention 🌍Renouer le dialogue avec les médecins 🌍Un maillage territorial renforcé pour favoriser l'accès aux soins 🌍Lancement de la feuille de route 2026-2030 pour la prise en charge des personnes en situation d'obésité 🌍Documents opposables - Santé - Protection sociale - Solidarité 2025 🌍le Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé 🌍Lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé 🌍Les partenariats associatifs : un levier essentiel pour la santé publique 🌍Mise sur le marché d'un antidote contre la ricine 🌍Registre national des cancers : une nouvelle étape clé pour la structuration des données de santé en cancérologie INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Documents opposables - Santé - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=28 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=170 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=186 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=193 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=51 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=125 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Aide-Sociale.fr 🌍Prime CEE voiture électrique (ancien bonus écologique) : conditions, montants et plafonds de revenus 🌍Salaire médian en France : définition, montant et limites 🌍MNH contact : comment les contacter ? Pour quels motifs ? 🌍AAH et prime dactivité : conditions, calcul et cumul possible 🌍Arrêt de travail pendant les vacances : pouvez-vous reporter vos congés ? 🌍Remboursement gynécologue : tarifs, Sécurité sociale et mutuelle 🌍Attestation JDC perdue : comment obtenir un justificatif de remplacement 🌍Remboursement ORL : règles de prise en charge par la Sécurité sociale et rôle de la mutuelle 🌍Chômage des jeunes : causes, chiffres et solutions pour linsertion des 15-24 ans ATIH actualités 🌍Conseil scientifique - Jeudi 22 janvier 🌍Tarifs hospitaliers 2026 - Publication 🌍Enquête de coûts psychiatrie 2025 - Appel à candidature 🌍Campagne RIA 2 2025 - Ouverture de la collecte des données 🌍Analyses activité hospitalière 2024 - MCO, HAD, SMR et Psychiatrie 🌍Conseil d'administration de l'ATIH - Mardi 16 décembre 🌍Comités techniques Information médicale - MCO et SMR 🌍Comité d'orientation ATIH - Mercredi 26 novembre 🌍Comité technique HAD - Mercredi 26 novembre Hospitalia magazine 🌍Dedalus et Bow Medical renforcent leur partenariat stratégique dans les soins critiques et annoncent un atelier commun lors de D4Evolution 2026 🌍LAP-HP prévoit en 2026 damplifier le redressement de sa situation économique 🌍La French Tech Grand Paris et le Digital Medical Hub (via lAP-HP) lancent la 4e édition du programme HIIT 🌍Parution DRESS : Nombre de lits de soins critiques et de surveillance continue des établissements de santé en France, par département au 31 décembre 2024 🌍Succès des 24H de linnovation du Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes 🌍Quand lhumour soigne : une infirmière raconte la vie sans filtre 🌍Dr Nicolas Coste : comment accélérer la transformation des PUI ? 🌍« La prévention du risque cyber doit se construire au quotidien » 🌍Innover avec rigueur : lapproche terrain de Concept Manufacturing Hopital.fr FHF Actualités 🌍Une piste thérapeutique pour réduire les effets secondaires dune chimiothérapie 🌍Une campagne sur les maladies du voyage 🌍À Besançon, une série de podcasts pour aborder la maladie chronique 🌍Profil des patients atteints de l'hépatite C en hôpital psychiatrique 🌍Dossier : lAccident Vasculaire Cérébral (AVC) 🌍Maladie de Parkinson : chez les femmes, lactivité physique serait déjà bénéfique plus de vingt ans avant le diagnostic 🌍La poursuite de la progression du moustique tigre sur le territoire métropolitain augmente le risque de foyers épidémiques autochtones 🌍Une nouvelle cible identifiée pour faire régresser la fibrose hépatique 🌍Mucoviscidose : une nouvelle perspective thérapeutique gr'ce à des recherches sur un champignon comestible Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant larrêté du 12 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique du Comité dhistoire de la sécurité sociale 🌍Décision du 19 janvier 2026 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la complémentaire santé solidaire au titre de lannée 2026 🌍Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant larrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 🌍Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant larrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Pays de la Loire 🌍Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des élèves-directeurs et élèves-directrices détablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à lÉcole des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2026 🌍Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination des élèves-directeurs et élèves-directrices dhôpital de premier grade à lÉcole des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2026 🌍Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à la nomination des élèves-directeurs et élèves-directrices des soins à lÉcole des hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2026 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contr 🌍Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/2 du 12 janvier 2026 relative à la troisième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025 Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Sports Equipements et lieux de pratique 🌍Danemark | Centres de trail : allier sports de plein air et préservation de la nature 🌍Vélodrome National: "La modularité permet d'accueillir tous types de public" (B. Goldsztejn, UCPA) 🌍Le Stade Rennais transforme ses tontes en gaz vert 🌍Bordeaux : la halle sportive Betty-Cuthbert, premier équipement municipal à porter le label B'timent frugal bordelais, a été inaugurée 🌍Un nouvel équipement dédié au sport de haut niveau à Hyères 🌍#EspritBad - Episode 71 - Esprit équipements | Fédération Française de Badminton 🌍ATELIERS DATA ES | Prise en main de la plateforme 🌍Un nouveau complexe sportif et lieu de vie au Technopôle Brest Iroise 🌍Mur d'escalade | SMART - Université de Bordeaux revue JDSAM 🌍[hal-05290956] Le caractère exceptionnel de larticle L. 3212-3 du Code de la santé publique : le loup est dans la bergerie 🌍[hal-05314798] Les doulas dans laccompagnement des accouchements à domicile 🌍[hal-05314839] L'engagement de la responsabilité pénale 🌍[hal-05290931] Un panorama de la réglementation municipale de la Santé Digitale au Brésil : une contribution de lintelligence artificielle à la recherche juridique 🌍[hal-05290960] Linformation des parturientes Entre droit fondamental et pratiques médicales 🌍[hal-05314853] Le Droit de la responsabilité face à lintelligence artificielle Linfluence de la réglementation de lIA sur la réparation du dommage 🌍[hal-05314892] Interview de Bernard Lejeune Président de la sixième chambre de la Cour des comptes 🌍[hal-05290918] Réglementation de lIA dans les soins de santé : lUnion européenne et le Brésil en perspective 🌍[hal-05290950] La double mission du juge face au syndrome du bébé secoué : de la protection à la répression Santé publique actualités 🌍Appel à candidatures pour les experts du Comité dévaluation des registres (CER) 🌍Appel à candidatures complémentaire pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural en inter région nord 🌍Grippe : démarrage de lépidémie en France hexagonale 🌍Odissé : le nouveau portail open data de Santé publique France au service de tous 🌍Journée mondiale de lutte contre le sida 2025 : promouvoir la prévention pour lutter contre la transmission du VIH et des IST 🌍Tabac, alcool, drogue chez les collégiens : lanalyse du coût-bénéfice du programme Unplugged 🌍Santé mentale : comprendre les déterminants pour agir - Le dossier de La Santé en action n°471 doctobre 2025 🌍Port du masque, lavage des mains et aération des pièces : cet hiver, retrouvons le réflexe des gestes barrières 🌍Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural Santé Publique Etudes 🌍Baromètre de Santé publique France 2024 🌍Adhésion vaccinale des seniors aux vaccins contre les infections respiratoires aiguës. Résultats de lenquête IRAPrev (28 mars - 14 avril 2025) 🌍Évolution des passages aux urgences et des sollicitations de Drogues info service en lien avec la consommation de cocaïne entre 2012 et 2024 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 18 juillet 2025. 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 18 juillet 2025. 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 18 juillet 2025. 🌍Etude de couverture vaccinale contre la grippe des résidents et professionnels salariés des établissements médico-sociaux, 2023 🌍Etudes de couverture vaccinale contre la grippe et la Covid-19 des résidents et des professionnels salariés des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), saison 2024-2025 🌍Baromètre de Santé publique France 2023 Inserm 🌍DMLA atrophique : le fer comme nouvelle cible thérapeutique 🌍Le cholestérol passe à la casserole ! 🌍Paris-Saclay Summit 2026 : lInserm reconduit sa participation 🌍Congrès Paris-Saclay Summit 2026 : lInserm reconduit sa participation 🌍Inserm Magazine n°67 🌍Web-émission Aliments ultra-transformés : la face cachée de nos assiettes 🌍Comment les mitochondries voyagent de cellule en cellule 🌍Rencontre chercheurs-associations-grand public à Lyon : Douleurs chroniques 🌍Quel est limpact de lIA sur léducation ? VigilAnses - Dernières Parutions 🌍26 OF VIGIL'ANSES 🌍Numerous adverse effects associated with the consumption of food supplements containing Garcinia cambogia 🌍Tattoovigilance: aiming for safer tattoing practices 🌍Nicotine pouches: adolescents are the main victims of severe poisoning 🌍Plants causing frequent or serious poisoning 🌍Asian hornets and other Hymenoptera: poisonings that need close monitoring 🌍27 DE VIGIL'ANSES 🌍Hypersensibilité médicamenteuse chez les bovins : récit du traitement d'un signal en pharmacovigilance vétérinaire 🌍Certains produits cosmétiques pour faire pousser les cils ne sont pas sans risque Droits Quotidiens Legal tech 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) EDPB publications 🌍EDPB-EDPS Joint opinion 1/2026 on the Proposal for a Regulation as regards the simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI) 🌍Contribution of the EDPB to the European Commissions evaluation of the Data Protection Law Enforcement Directive (LED) under Article 62 LED 🌍Recommendations 1/2026 on the Application for Approval and on the elements and principles to be found in Processor Binding Corporate Rules (Art. 47 GDPR) 🌍Opinion 34/2025 on the draft decision of the Greek Supervisory Authority regarding C.E.C.L certification criteria 🌍Internal EDPB Document 3/2019 on internal guidance on Article 64(2) GDPR - version 2 🌍Opinion 33/2025 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the CSG Group 🌍Opinion 31/2025 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Arcadis Group 🌍Opinion 29/2025 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Illumina Group 🌍Opinion 30/2025 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Illumina Group EDPB News 🌍LEDPB et le CEPD soutiennent la rationalisation de la mise en uvre de la législation sur lIA, mais demandent des garanties plus solides pour protéger les droits fondamentaux 🌍EDPB and EDPS support streamlining AI Act implementation but call for stronger safeguards to protect fundamental rights 🌍LEDPB contribue à lévaluation de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif et adopte des recommandations sur la demande de BCR du sous-traitant 🌍EDPB contributes to the LED evaluation and adopts recommendations on the application for Processor BCR 🌍LEDPB formule des recommandations pour rendre les achats en ligne plus respectueux de la vie privée des utilisateurs, examine la proposition domnibus numérique et nomme une nouvelle vice-présidente 🌍EDPB gives recommendations to make online shopping more respectful of users privacy, discusses the Digital Omnibus proposal and appoints new Deputy Chair 🌍Strengthening data protection worldwide: EDPB meets with the countries and organisation with an adequacy decision 🌍Support the EDPBs work as an expert 🌍Stakeholder event on anonymisation and pseudonymisation: express your interest Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05465830] Aux frontières de l'action sociale et de l'emploi : les dilemmes des politiques d'insertion 🔒[halshs-05465823] Le grand renversement de l'État social 🔒[hal-05465609] Existe-t-il un "principe de faveur" en droit de la protection social ? 🔒[hal-05465044] La décision de fin de vie de l'enfant en droit anglais 🔒[hal-05465783] Sur qui pèse le "devoir de travailler" ? Réflexion à la frontière du RSA et de l'AAH 🔒[hal-05457892] Les liens familiaux des mineurs non accompagnés : un impensé 🔒[halshs-05437377] Pauvreté, travail, minima sociaux 🔒[halshs-05437384] Construire le droit de la santé. Pionnières et pionniers de la science et du droit 🔒[halshs-05437378] La réforme du RSA Croix Rouge Actualités 🌍Quand des professionnels de la rééducation partagent leurs pratiques au service du patient 20/01/26 🌍Fêtes de fin dannée : un élan de solidarité renforcé 16/12/25 🌍Journée Portes Ouvertes en Occitanie - Le 31 janvier 2026 Croix-Rouge Compétence Le 31/01/26 🌍[Journée Portes Ouvertes] Le 31 Janvier 2026, venez découvrir nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Le 31/01/26 🌍Semaine Parcours 2025 - une immersion au coeur du Travail Social Croix-Rouge Compétence 01/12/25 🌍Optimisez vos chances d'entrer en formation avec nos prépa flash ! Croix-Rouge Compétence 19/11/25 🌍Un nouveau partenariat avec Sanofi Global Health Unit pour le renforcement du système de santé en République Centrafricaine Développement 14/11/25 🌍Information collective ambulancier - Samedi 13 décembre 2025 Croix-Rouge Compétence Le 13/12/25 🌍Et si votre argent pouvait changer des vies ? 12/11/25 Actualités - Espace Infirmier 🌍CERTIFICATION PÉRIODIQUE : QUELLES MODALITÉS DE CONTRÔLE ? 🌍SCIENCES INFIRMIÈRES, UNE DISCIPLINE À CONSTRUIRE EN INTERDISCIPLINARITÉ 🌍Soignants : quelles mutuelles privilégier face à la pénurie et aux horaires décalés ? 🌍UN MODÈLE COLLABORATIF POUR FAIRE FACE AU DÉSERT MÉDICAL 🌍SORTIE DE DÉTENTION : ÉVITER LES RUPTURES DE PARCOURS 🌍UN PARCOURS HARMONISÉ POUR LES INSUFFISANTS CARDIAQUES 🌍DU TERRAIN À LA SIMULATION POUR TRANSFORMER LES PRATIQUES MANAGÉRIALES 🌍Stéphanie Rist dévoile le décret infirmier 🌍JE SOUHAITE ÊTRE UN ÉLU DE PROXIMITÉ Actusoins actualités 🌍Mécanismes, usages et surveillance des morphiniques dans la gestion de la douleur 🌍Négociations conventionnelles infirmières : syndicats et Assurance maladie poursuivent les discussions 🌍Négociations conventionnelles infirmières : un programme structurant pour la profession 🌍Une crèche dapplication au Havre : observer les enfants sans être vus 🌍Journées Cicatrisations 2026 🌍Le nouveau décret infirmier consacre plus dautonomie aux infirmiers 🌍Unité Psysurdité : rendre la santé mentale accessible aux personnes sourdes et malentendantes 🌍Lexpertise mobile des soins palliatifs au service des patients et des soignants 🌍Accompagner, coordonner, représenter : les priorités de lInter-ARIPA Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Institut Droit et Santé 🌍Axe 3/ Les technologies et la santé 🌍Axe 2/ Professionnels et institutions de santé 🌍Axe 1 / Les droits des malades 🌍JDSAM n°14 (oct 2016) HAS - Bulletin officiel 🌍Décision n° 2026.0007/DC/SEM du 15 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation daccès précoce de la spécialité VORANIGO (vorasidenib) 🌍Décision n°2026.0004/DC/SEM du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus daccès précoce de la spécialité ZEMCELPRO (dorocubicel et cellules CD34- non expansées) 🌍Décision n° 2026.0003/DC/SEM du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation daccès précoce de la spécialité OFEV (nintedanib) 🌍Avis n°2025.0058/AC/SEVOQSS du 20 novembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet darrêté fixant la liste des indicateurs et les modalités de calcul de la dotation mentionnée à larticle L. 162-23-15 🌍Avis n° 2026.0003/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à linscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de lacte de changement dun stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée 🌍Avis n° 2026.0008/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à linscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de lacte de changement dun stimulateur cardiaque définitif implanté dans loreillette droite par voie veineuse transcutanée 🌍Avis n° 2026.0007/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à linscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de lacte dablation dun stimulateur cardiaque définitif implanté dans loreillette droite par voie veineuse transcutanée 🌍Avis n° 2026.0006/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à linscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de lacte dimplantation dun stimulateur cardiaque définitif dans loreillette droite par voie veineuse transcutanée 🌍Avis n° 2026.0005/AC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à linscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à larticle L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de lacte dablation dun stimulateur cardiaque définitif implanté dans le ventricule droit et dans loreillette droite par voie veineuse transcutanée Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍La parole vraie des parents 🌍Dorine Bourneton voltige ! 🌍Novembre, décembre 2025 🌍Trop-perçu par la sécurité sociale : pas de réduction possible de la dette 🌍Du mensonge en politique 🌍Un tricycle motorisé biplace 🌍Janvier 2026 🌍Décembre 2025, janvier 2026 🌍La Cour des Comptes se paye la PCH Cabinet Carré-Paupart 🌍Handicap invisible après un traumatisme cr'nien : comment le reconnaître et le prouver 🌍Traumatismes cr'niens : types, séquelles et démarches d'indemnisation 🌍Syndrome de la queue de cheval : les conséquences dun diagnostic tardif 🌍Guide pour constituer un dossier dindemnisation selon la nomenclature Dintilhac 🌍Préjudice sexuel et préjudice détablissement : quelles différences ? 🌍Comprendre comment est calculée lindemnisation dun dommage corporel 🌍Accident de ski : responsabilités et indemnisation des victimes 🌍Comment se faire indemniser après un retard aux urgences : Le guide complet 🌍Comment savoir si un retard aux urgences constitue une faute médicale ? Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05335154] Animal welfare as a Pretext for Harmonizing the European Market ? 🌍[hal-05312475] Entre Tradition, Compassion et Modernité : Le Droit Animalier Indien à la Croisée des Chemins 🌍[hal-05217617] Lexistence animale en détention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siècles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pénal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité actuEL HSE 🌍Une première résolution européenne contre la désinformation climatique adoptée par l'Assemblée nationale 🌍[Infographie] De nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés 🌍Principe de primauté de l'efficacité énergétique : un décret précise les modalités de mise en uvre 🌍EnR : la Commission publie ses lignes directrices sur les technologies innovantes 🌍AT graves et mortels : deux députés RN critiquent la campagne de prévention ministérielle 🌍Recyclage des plastiques : la Commission européenne propose un nouveau train de mesures 🌍PBT, PMT : tout comprendre aux nouvelles classes de danger «persistance» 🌍Harcèlement : la Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire 🌍Consultation publique sur les conditions d'agrément et l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur Cooley Productwise 🌍US Executive Order on AI Regulation Signals Litigation Risks Across Jurisdictions 🌍Webinar: General Product Safety Regulation Where Are We One Year On? 🌍EU AI Act: Proposed Digital Omnibus on AI Will Impact Businesses AI Compliance Roadmaps 🌍The EUs General Product Safety Regulation: New Rules for Product Recalls 🌍Productwise Battery Shorts, Part 4: New Supply Chain Diligence Obligations 🌍Proposed Revision of EUs New Legislative Framework for CE-Marked Products Looking to Expand Rollout of Digital Product Passports 🌍2025 ICPHSO International Symposium Adapting to Change: Exploring the Future of Product Safety 🌍Cooley Litigation Trends Webinar Series Marketplaces + Ecommerce 🌍Productwise Battery Shorts, Part 3: Substance Restrictions Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale EHPM 🌍Celebrating 50 years of EHPM and the European food supplement sector 🌍Explore the EHPM Annual Report 2024! 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals Droit, Santé et Société 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - La cybersécurité en santé 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1ère partie) 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le patient à lère de la médecine transformée 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Lautonomie en santé au prisme de luniversalisme et des cultures 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 2-3 - Société et vulnérabilités 🔒Numéro 2022/1 - N° 1 - Les données génétiques / Genetic data