Thématiques - Santé OPML JSON RSS has brève autorisation risques eaux nationale protection sécurité collège actuel conditions étude comité haute demandé recherche hse décision chargé dispositifs cadre travail personnes humaine avis autorité délai santé publique mentionnées patients produits promoteur INSP Gestion des risques 🌍Inondations : comment faire des catastrophes locales une politique nationale ? 🌍Inondations : quelles politiques publiques face à un risque accru ? 🌍Offre de podcasts | Agence française anticorruption 🌍Inondations 2023 2024 : comment améliorer l'adaptation des territoires ? | Vie publique 🌍Risques industriels liés aux ICPE : un nouveau dossier sur la prévention et la maîtrise des accidents majeurs | Ineris 🌍Cybercriminalité en France : un bond de 40% en 5 ans | Localtis 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL 🌍Un rapport sénatorial fait de nouvelles recommandations pour mieux lutter contre les ingérences étrangères | Atlantico.fr 🌍Jeux olympiques : l'Anssi "confiante" face aux menaces de cyberattaques | Localtis HAS - Actualité 🌍Virus de limmunodéficience humaine (VIH) : de nouvelles recommandations pour la prise en charge thérapeutique, curative et préventive des personnes vivant avec le VIH et des personnes exposées au VIH 🌍Chef de projet scientifique - Service Bonnes Pratiques H/F - CDI 🌍Adjoint au chef de service scientifique - service Bonnes Pratiques H/F - CDI 🌍Diabète de type 2 : les thérapies non médicamenteuses dabord 🌍Adjoint au chef de service - Service Évaluation H/F - CDI 🌍Appel à candidature - Constitution dun groupe de travail pour lélaboration dune recommandation de bonnes pratiques professionnelles "L'exercice des visites en présence d'un tiers (VPT) 🌍Chef de projet SI et fonctions support H/F - CDI 🌍Chef de projet au Service Évaluation de la Santé Publique et d'Évaluation en Vaccins H/F - CDI 🌍De nouveaux membres pour la commission de la transparence (CT) et la commission nationale dévaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) Code de la santé publique - modications 🌍Modification article R4012-1 du Code de la santé publique (2024-11-17) 🌍Modification article R4012-2 du Code de la santé publique (2024-11-17) 🌍Modification article L2132-1 du Code de la santé publique (2024-11-16) 🌍Modification article L2132-2-2 du Code de la santé publique (2024-11-16) 🌍Modification article D1411-38 du Code de la santé publique (2024-11-15) 🌍Modification article L1521-2 du Code de la santé publique (2024-11-14) 🌍Modification article R1331-22 du Code de la santé publique (2024-09-03) 🌍Modification article R1331-21 du Code de la santé publique (2024-09-03) 🌍Modification article R1331-23 du Code de la santé publique (2024-09-03) INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Documents opposables - Santé - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.30.sante.pdf#page=155 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.30.sante.pdf#page=165 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.30.sante.pdf#page=174 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.29.sante.pdf#page=12 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.26.sante.pdf#page=26 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.26.sante.pdf#page=105 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=5 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=46 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=79 Aide-Sociale.fr 🌍Complément pour famille monoparentale à Noël : quel est son montant et qui peut en bénéficier en 2024 ? 🌍Doit-on verser la prime macron à tous les salariés ? 🌍Prime de partage de la valeur date de versement : à partir de quelle date peut-on recevoir le versement de la PPV ? 🌍AAH à vie : qui peut percevoir lAAH sans limitation de durée ? Comment est calculée la durée de versement ? 🌍Vacances scolaires à Bordeaux pour lannée 2024-2025 : quelles sont les dates à retenir ? 🌍Attestation de salaire : à quoi ça sert ? Comment lobtenir ? Qui doit la remplir ? 🌍Peut-on cumuler ASI et AAH ? Comment savoir si je peux percevoir ces deux aides ? 🌍Prime de Noël et arrêt maladie : est-ce possible ? Peut-on percevoir cette aide en cas darrêt de travail ? 🌍Comment fonctionne le dispositif Visale ? Qui peut obtenir une garantie pour le bailleur contre les impayés ? revue JDSAM 🌍[hal-04769679] Les enjeux de laccompagnement de linnovation en santé du point de vue de lEtat et de lindustrie 🌍[hal-04769624] Des solutions pour le grand 'ge... au-delà des EHPAD 🌍[hal-04769642] Lintérêt de la collecte et du traitement des données pour lindustriel : un outil de sécurisation du dispositif médical 🌍[hal-04769961] Santé-autonomie : potion amère ou gestion du temps long 🌍[hal-04769980] Séminaire Politiques de lautonomie : à rénover de fond en comble 🌍[hal-04769923] Point sur les interactions entre situation de vulnérabilité et santé mentale 🌍[hal-04769942] Santé mentale des travailleurs et travailleuses du sexe : la « rationalité » scientifique au détriment des droits 🌍[hal-04770027] Pas dexpertise médicale du majeur protégé, pas de responsabilité pénale engagée 🌍[hal-04769990] Soignons nos algos -Nos propositions pour une IA en santé de confiance Santé publique actualités 🌍Le diabète en France continue de progresser 🌍Circulation de poliovirus dans les eaux usées en Guyane 🌍Bassins industriels et santé des populations : mise en uvre dune première étude nationale 🌍Préserver la nature pour protéger la santé des populations : le dossier de La Santé en action n°467, octobre 2024 🌍Lancement dun nouveau réseau de surveillance hospitalière : le projet Orchidée 🌍Santé des populations : Santé publique France et lAnses lancent la première phase de lenquête Albane 🌍Appel à candidatures pour renouveler le Comité déthique et de déontologie de Santé publique France 🌍Cas autochtones détectés : les maladies transmises par les moustiques confirment leur progression en France hexagonale 🌍Maladies vectorielles à tique : bien se protéger pendant la saison dactivité des tiques Santé Publique Etudes 🌍Albane : enquête de santé, biosurveillance, environnement, alimentation et nutrition 🌍Évane : étude sur les déterminants du vécu et des pratiques parentales des parents denfants entre 0 et 2 ans 🌍Couvertures vaccinales contre la grippe et la Covid-19 des résidents et contre la grippe des professionnels en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Point au 3 juillet 2024. 🌍SESSE : surveillance épidémiologique de la santé des personnes sans emploi en France 🌍SEESTA : surveillance épidémiologique de l'état de santé des travailleurs en France selon l'activité professionnelle 🌍Ester : enquête de santé perçue, qualité de vie, environnement dans les territoires de la région Grand Est 🌍Enquête nationale de prévalence 2024 des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux en établissement d'hébergement pour personnes 'gées dépendantes 🌍Suivi épidémiologique de la population vivant dans la zone exposée à lincendie industriel des entrepôts de Lubrizol et NL Logistique 🌍Quelle est la couverture vaccinale contre la grippe des résidents et des professionnels en établissements médico-sociaux ? Point au 3 juillet 2023 Inserm 🌍Toxicologie : Le‑cigarette dans le viseur 🌍Maladies auto-immunes et inflammatoires : un frein immunitaire à lever pour les traiter ? 🌍Éthique de la recherche clinique : Une charte internationale pour optimiser le recours aux volontaires sains 🌍Baptiste Charbonnier développe des biomatériaux innovants pour réparer nos m'choires 🌍Fertilité et procréation : enjeux éthiques de la recherche et de la médicalisation 🌍Imagerie médicale : Démocratiser lIRM cardiaque 🌍Plaquettes sanguines : une production... sous pression ! 🌍Polyhandicap : La prise en charge des adultes doit encore saméliorer 🌍Sport et Santé : rencontre scientifique grand public VigilAnses - Dernières Parutions 🌍23 OF VIGIL'ANSES 🌍Comestics and tattoo products: two new vigilance schemes for ANSES 🌍"CheniPRO": a study of the occupations most exposed to processionary caterpillars 🌍Exposure to veterinary medicines: a particular risk for raptors and avian scavengers 🌍23 DE VIGIL'ANSES 🌍Cosmétiques et produits de tatouage : deux nouvelles vigilances pour l'Anses 🌍"CheniPRO" : une étude sur les métiers les plus exposés aux chenilles processionnaires 🌍Exposition aux médicaments vétérinaires : un risque particulier pour les rapaces et oiseaux nécrophages 🌍22 OF VIGIL'ANSES Droits Quotidiens Legal tech 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ? 🌍Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser lharmonie dans les familles! Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? EDPB publications 🌍Opinion 23/2024 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Aptiv Group 🌍EDPB response to NATO/SHAPE 🌍97th Plenary meeting 🌍Statement 5/2024 on the Recommendations of the High-Level Group on Access to Data for Effective Law Enforcement 🌍EDPB Report on the first review of the European Commission Implementing Decision on the adequate protection of personal data under the EU-US Data Privacy Framework 🌍Report on Article 36 alerts of Schengen Information System decision 🌍Guidelines 2/2023 on Technical Scope of Art. 5(3) of ePrivacy Directive 🌍96th Plenary meeting 🌍Letter to Kosovan DPA from the Chair of EDPB EDPB News 🌍LEDPB adopte son premier rapport au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis et une déclaration sur les recommandations relatives à laccès aux données à des fins répressives 🌍EDPB adopts its first report under the EU-U.S. Data Privacy Framework and a statement on the recommendations on access to data for law enforcement 🌍EDPB stakeholder event AI models 🌍EDPB meets with adequate countries 🌍Stakeholder event on AI models: express your interest to participate 🌍Join the stakeholder event on EDPB opinion on AI models 🌍CEF 2025: EDPB selects topic for next years Coordinated Action 🌍LEDPB adopte un avis sur les sous-traitants, des lignes directrices sur lintérêt légitime, une déclaration sur le projet de règlement relatif à lapplication du RGPD et un programme de travail 2024-2025 🌍EDPB adopts Opinion on processors, Guidelines on legitimate interest, Statement on draft regulation for GDPR enforcement, and work programme 2024-2025 Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04770857] Lanémie infectieuse des équidés 🌍[hal-04491887] Létat de conservation favorable dune espèce protégée ne dispense pas de respecter les interdictions posées aux articles 5 et 12 des directives « oiseaux » et « habitats ». CJUE (deuxième chambre), 4 mars 2021, Föreningen Skydda Skogen (C-473/19) Naturskyddsföreningen i Härryda, Göteborgs Ornitologiska Förening (C-474/19) contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län, B.A.B. (C-473/19), U.T.B. (C-474/19). 🌍[hal-04652129] Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considérations sur la divagation féline et ses conséquences juridiques de 1865 à nos jours. 🌍[hal-04673647] Le pigeon : un fugitif volant susceptible d'être volé (XIXè siècle) 🌍[hal-04466226] Droit animalier - Actualités jurisprudentielles Semestre 2-2023 CHRONIQUE DE DROIT CIVIL 🌍[hal-04488110] Chronique de droit du commerce international 🌍[hal-04464899] Les frontières de laction civile des associations de protection animale 🌍[hal-04464892] Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04776329] Le puzzle juridique de l'IA médicale 🔒[halshs-04776335] Regards sur le bénévolat après la loi no 2024-344 du 15 avril 2024 🔒[halshs-04776333] Mise sur le marché et régimes de responsabilité : adaptation, innovations et difficultés probatoires 🔒[halshs-04776331] Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation entre le Règlement sur l'intelligence artificielle et le RGPD 🔒[halshs-04776332] Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données 🔒[halshs-04776337] Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinésithérapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de déplacement 🔒[halshs-04776338] CPAM * Décision de prise en charge * Opposabilité à l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * Délais applicables 🔒[halshs-04776330] Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle 🔒[halshs-04776334] La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable Institut Droit et Santé 🌍Axe 3/ Les technologies et la santé 🌍Axe 2/ Professionnels et institutions de santé 🌍Axe 1 / Les droits des malades 🌍JDSAM n°14 (oct 2016) HAS - Bulletin officiel 🌍Décision n 2024.0305/DC/SEVOQSS du 14 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Utilisation des morphiniques. Opiacé mal utilisé, surdosage assuré » 🌍Décision n°2024.0275/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « ALD 5 - Troubles du rythme ventriculaire graves - Actes et prestations affection de longue durée » 🌍Décision n°2024.0274/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 6 - Hépatite chronique C - Actes et prestations affection de longue durée » 🌍Décision n°2024.0273/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « ALD 6 - Hépatite chronique B - Actes et prestation affection de longue durée » 🌍Décision n°2024.0271/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 6 - Cirrhoses alcooliques - Actes et prestations affection de longue durée » 🌍Décision n°2024.0272/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « ALD 17 - Hémochromatose liée au gène HFE (type 1) - Actes et prestations affection de longue durée » 🌍Décision n°2024.0241/DC/SJ du 19 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs 🌍Décision n° 2024.0050/DC/SCES du 3 octobre 2024 du Président de la Haute Autorité de santé portant nomination dexpert-visiteur pour la certification des établissements de santé (rectificatif) 🌍Décision n° 2024.0284/DC/SEVOQSS du 17 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Flash sécurité patient : Oubli de matériel chirurgical et infections associées aux soins... Les bons comptes font les bons soins » Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Les poèmes signés de Brigitte Baumié 🌍Septembre, octobre 2024 🌍Une semaine pour laccessibilité 🌍Une Saint-Nicolas à Bar-le-Duc 🌍La faute Insoumise 🌍Bus parisiens hors-la-loi 🌍Novembre 2024 🌍Apprendre en famille 🌍Se cultiver et se divertir à Nantes Cabinet Carré-Paupart 🌍Choc anaphylactique : Erreur médicale ou facteurs inévitables ? 🌍Non-imputation de lATI sur le Déficit Fonctionnel Permanent 🌍Absence d'indemnisation de la famille de la victime survivante en cas d'aléa thérapeutique 🌍La responsabilité des établissements de santé face aux médicaments à effets secondaires connus 🌍Indemnisation des patients : la nécessité d'une éventualité favorable caractérisée pour la perte de chance 🌍Accidents médicaux : erreurs de diagnostic, erreurs médicamenteuses et complications chirurgicales 🌍Le retard de prise en charge et la qualité des soins aux urgences : Quels recours pour les patients ? 🌍Quels sont les différents types d'accidents médicaux et les recours possibles ? 🌍Le préjudice moral : Vers un nouveau préjudice autonome distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ? actuEL HSE 🌍Vers une meilleure appréhension des risques d'accident dans les installations de gestion des déchets 🌍Acaata : la prise en compte des salariés dIsover Saint-Gobain est à nouveau élargie jusquen 1996 🌍Face aux défis de la circularité, les acteurs de la supply chain ralentissent pour mieux avancer 🌍Jeunes salariés : lINRS lance une nouvelle campagne de sensibilisation 🌍Niveaux d'empoussièrement à l'amiante : 440.000 résultats de mesures depuis 2012, et un nouveau rapport dactivité Meta publié par lINRS 🌍Règlement européen sur la déforestation importée : les députés européens approuvent le report d'un an et certains veulent revoir les exigences à la baisse 🌍HFC : la Commission alloue les quotas pour la mise sur le marché et fixe les valeurs de référence 🌍Les étiquettes directement apposées sur les fruits et légumes constituent-elles des emballages ? 🌍[Interview] Frédérique Beurrier, directrice prévention : « La responsabilité sur la santé au travail n'est pas une mission supplémentaire » Adria développement 🌍10 Oct 2024 Appel à Projets « Innovation et transition » 🌍04 Oct 2024 Appel à Projets « Ker Inno Végétal 🌍21 Oct 2024 Colloque international « Spoilers In Food » 🌍29 Juil 2024 Sentinelle FOOD LAW 🌍14 Oct 2024 ADRIA autorisée à manipuler Clostridium botulinum 🌍24 Sep 2024 PROJET CHITALPAK 🌍01 Oct 2024 Cartographie de l'eau 🌍14 Oct 2024 PROJET CHITALPAK 🌍08 Oct 2024 Le nouveau catalogue ADRIA 2025 est disponible Cooley Productwise 🌍UK Product Safety Review and Beyond: The Governments Next Steps 🌍New UK CMA Guidance Published Can Fashion Companies Thread the Needle of Responsible Environmental Claims? 🌍The EUs General Product Safety Regulation: Whats New? 🌍The EUs General Product Safety Regulation: Getting Ready for the New Rules With Cooleys Productwise Blog Series 🌍OECD Guidelines on Responsible Business Conduct: Key Considerations for Multinational Enterprises 🌍Productwise Battery Shorts, Part 1: Are My Products Affected and When Do I Need to Comply? 🌍Spanner in the works? EU Right to Repair Directive Imposes Obligations To Drive Circular Economy 🌍Calif. Ruling Heightens Medical Product Maker Liability 🌍Online Safety Act Update: Ofcoms Consultation on Measures to Protect Children From Online Harms Closing 17 July 2024 Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale EHPM 🌍EHPM 2024 Members Meeting: Shaping the Future of the European Food Supplement Sector 🌍EHPM Probiotics Guidelines & Position Paper 🌍EHPM 2024-2029 Manifesto: Together for healthy citizens and a prosperous economy in the EU 🌍EHPM launched its nutrivigilance guidelines 🌍Read the EHPM Annual Report 2023! 🌍The EHPM Annual Report 2021 is out! 🌍EHPM Proposal for Maximum and Minimum Levels for Vitamins and Minerals 🌍EHPM Conference on Quality and Safety in Food Supplements: from Farm to Fork 🌍EHPM Brainstorming on Novel Foods Droit, Santé et Société 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - La cybersécurité en santé 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1ère partie) 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le patient à lère de la médecine transformée 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Lautonomie en santé au prisme de luniversalisme et des cultures 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 2-3 - Société et vulnérabilités 🔒Numéro 2022/1 - N° 1 - Les données génétiques / Genetic data