Monde du Droit - Professions OPML JSON RSS sĂ©curitĂ© ukraine intelligence jours stratĂ©gies tribunal entreprises pĂ©nale salon justice sociĂ©tĂ©s artificielle dĂ©fense guerre Ă©tat permis conseil actualitĂ© dĂ©cision lejeune avocat procĂ©dure nouvelle face annĂ©e Ă©conomique travail suite information Ă©tienne paris lire notaires CNB Blogs des avocats 🌍AVOCAT DU CAUTIONNEMENT A LYON 🌍RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES : AVOCAT A LYON 🌍Pas de rĂ©paration automatique systĂ©matique en cas de manquement de lÂemployeur 🌍Fonction publique : annulation du refus de reconnaissance dÂune maladie professionnelle pour un fonctionnaire 🌍Fonction publique : droit au bĂ©nĂ©fice de lÂallocation dÂaide au retour Ă lÂemploi (ARE) en cas de mise Ă la retraite dÂoffice pour invaliditĂ© 🌍Une Ordonnance de protection peut dĂ©cider d'un exercice exclusif de l'autoritĂ© parentale 🌍Quelles condamnations pĂ©nales risquent les sociĂ©tĂ©s CAP SOLEIL ENERGIE et PHOTO ECOLOGIE ? 🌍Quel dĂ©lai pour contester un licenciement ? 🌍La vulnĂ©rabilitĂ© d'un contrat s'apprĂ©cie globalement Paroles de juge 🌍SexualitĂ©, devoir conjugal, et divorce : un malentendu Ă dissiper 🌍Peur, sidĂ©ration, dissociation et viol 🌍Elle l'a bien cherchĂ© (Bibliographie) 🌍Les difficultĂ©s de la justice (Revue de presse) 🌍Le moment est venu de changer la dĂ©finition du viol (suite) 🌍De l'anĂ©antissement des femmes en Afghanistan aux violences sexuelles en France 🌍La nĂ©cessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire 🌍Ivresse, consentement et viol 🌍De l'autopsie Ă la cour d'assises, Guide de mĂ©decine lĂ©gale criminelle (Bibliographie) Avocats - Dalloz ActualitĂ© 🔒RĂ©glementation du costume professionnel de lÂavocat : suite mais peut-ĂȘtre pas encore fin de lÂaffaire du voile 🔒Limites du pouvoir dÂopposition du juge Ă la communication dÂune copie du dossier de lÂinstruction aux parties 🔒Non-transmission dÂune QPC visant lÂancien rĂ©gime de perquisition chez un avocat 🔒Champ dÂapplication de la dĂ©claration de soupçon : le blanchiment de certaines infractions, ou plus ? 🔒Pause hivernale 🔒CrĂ©ation dÂune procĂ©dure disciplinaire simplifiĂ©e ou le renforcement de lÂautorĂ©gulation de la profession dÂavocat 🔒Nouveau paquet anti-blanchiment : la profession dÂavocat en ordre de marche 🔒Anti-blanchiment, confidentialitĂ© des dĂ©clarations de soupçon et protection du dĂ©clarant 🔒PrĂ©cisions sur le rĂ©gime du contentieux des saisies contestĂ©es dans le cadre dÂune perquisition chez un avocat Lextenso - professionnels du droit 🌍Approbation des comptes de SASU et SADIR : 13 formules actualisĂ©es 🌍(RĂ©p. min.) ProcĂ©dures de crĂ©ation des pĂ©rimĂštres dĂ©limitĂ©s des abords 🌍(JO) LĂ©galisation et apostille : crĂ©ation de la base de donnĂ©es nationale des signatures publiques 🌍(Nouveau) Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille 🌍(JO) Offre raisonnable dÂemploi : prĂ©cision sur la zone gĂ©ographique 🌍(Nouveau) Publication du rapport dÂĂ©tape du Conseil national de la mĂ©diation 🌍(JO) AJ : publication du dĂ©cret sur la dĂ©gressivitĂ© de lÂindemnisation des avocats 🌍Selon lÂACPR, les sanctions pĂ©cuniaires administratives ne sont pas assurables 🌍(Jur) Prison de haute sĂ©curitĂ© : le Conseil dÂĂtat valide le principe mais demande des amĂ©nagements ActualitĂ©s CNB 🌍Publication du dĂ©cret modifiant la dĂ©gressivitĂ© de lÂindemnisation des avocats au titre de lÂAJ 🌍Point d'Ă©tape sur la PPL Narcotrafic 🌍Retour sur l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 13 & 14 mars 2025 🌍Le CNB rĂ©partit le financement des ordres entre les CRFPA pour 2025 🌍RĂ©forme de la franchise en base de TVA : une menace pour les avocats 🌍Un rapport sur les difficultĂ©s de l'accĂšs au droit des personnes Ă©trangĂšres 🌍Prestations sociales : le CNB alerte sur une proposition de loi discriminatoire 🌍Le CNB fait de nouvelles propositions de rĂ©forme de la procĂ©dure de saisie immobiliĂšre 🌍Une Charte de bonnes pratiques sur l'audition de l'enfant dans le contentieux civil des personnes AFJE actualitĂ©s 🌍Anne Claire Dubois et Edith Jamet deviennent co-responsables de la commission Digital & data 🌍L'AFJE organise sa 55e assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le jeudi 10 avril Ă 17h30. 🌍Ăvaluation des tiers, alertes internes, sanctions internationales... 🌍Premiers pas en entreprise : tĂ©moignages de jeunes juristes 🌍"Rapide, la mĂ©diation permet de rĂ©duire l'alĂ©a judiciaire" 🌍L'AFJE est un lieu de rencontre, d'information et d'Ă©change . 🌍Serez-vous le juriste d'entreprise de demain ? 🌍Soutenir les entreprises dans leur transition vers une gouvernance durable 🌍Christian Mouchel, nouvel administrateur de l'AFJE Gazette du Palais 🌍Rapport annuel 2025 de la DĂ©fenseure des droits : des chiffres en trompe-lÂÂil 🌍ĂlĂšves-avocats : « le statut de lÂapprentissage prĂ©sente des avantages pour lÂensemble des acteurs » 🌍StĂ©phane NoĂ«l nommĂ© Ă la tĂȘte de lÂIGJ 🌍Nomination du nouveau prĂ©sident de lÂUNAPL Denis Raynal 🌍Formation continue : le barreau de Paris poursuit la baisse des cotisations RCP pour les bons Ă©lĂšves parisiens 🌍Les barreaux de Lyon et de Bordeaux dĂ©noncent la loi « Attal » 🌍Lancement du Concours « Projet innovants » 2025 🌍Gestion des stocks : le parquet gĂ©nĂ©ral invite les avocats parisiens Ă actionner des CRPC 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : publication de deux ordonnances rĂ©formant le rĂ©gime des nullitĂ©s et les organismes de placement collectif BrĂšves - DBF 🌍Consulter ici 🌍Conseil de lÂEurope / Profession / Convention sur la protection des avocats (Leb 1069) 🌍Conseil de lÂEurope / Convention sur la protection de la profession dÂavocats / ComitĂ© des Ministres / Adoption (Leb 1068) 🌍France / Droit Ă la vie / LĂ©gitime dĂ©fense / Usage de la force par un agent de lÂEtat / Non-violation / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1067) 🌍Abus de position dominante / Refus de lÂaccĂšs au marchĂ© / InteropĂ©rabilitĂ© / Justification objective / ArrĂȘt de Grande chambre de la Cour (Leb 1066) 🌍LibertĂ© dÂexpression / Absence de protection contre lÂarbitraire / Conflit dÂintĂ©rĂȘts / FrĂ©quence radio / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1065) 🌍CompĂ©titivitĂ© / Simplification / DĂ©fense / Bouclier pour la dĂ©mocratie / Programme de travail de la Commission europĂ©enne (Leb 1064) 🌍Conseil des Barreaux europĂ©ens / Avocats français / Lettre au PrĂ©sident français (Leb 1063) 🌍Conseil de lÂEurope / Adoption / Convention / Profession dÂavocat (Leb 1062) Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 20 Mar 2025 ActualitĂ© du logement intermĂ©diaire 🌍Veille juridique 18 Mar 2025 Changements dÂusage des locaux dÂhabitation Ă Paris : le rĂšglement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb 🌍Veille juridique 24 Mar 2025 DĂ©saffectation et dĂ©classement par changement de statut de lÂactivitĂ© 🌍Ătude 14 Mar 2025 Ouvrage : La transformation de bureaux en logements, beaucoup de bruit pour rien ? 🌍Veille juridique 14 Mar 2025 Partage successoral et droits du nu-propriĂ©taire 🌍Veille juridique 13 Mar 2025 Succession : cette erreur qui peut coĂ»ter trĂšs cher aux hĂ©ritiers 🌍Veille juridique 03 Mar 2025 Loi Le Meur : dĂ©cryptage des nouvelles rĂšgles du jeu 🌍Veille juridique 06 Mar 2025 A quoi vous engage une servitude de passage ? 🌍Veille juridique 14 FĂ©v 2025 La VEFi, pour en finir avec le g'chis des coins cuisine Barreau de Paris actualitĂ©s 🌍RĂ©sultats de l'Ă©tude santĂ© des avocats Conseil de l'Ordre Ăcrit le 28 mars 2025 🌍Signature d'une charte entre le barreau de Paris et la Garde nationale Ăcrit le 25 mars 2025 🌍Micro-crĂšche du barreau de Paris : l'appel d'offres est lancĂ© ! Profession Ăcrit le 25 mars 2025 🌍CommuniquĂ© du parquet gĂ©nĂ©ral CommuniquĂ©s Ăcrit le 14 mars 2025 🌍DĂ©cĂšs de Jean-François Le Petit Ăcrit le 11 mars 2025 🌍DĂ©cĂšs de Guy Hamel Ăcrit le 7 mars 2025 🌍SantĂ© des femmes : renforcement de la couverture prĂ©voyance en cas dÂarrĂȘt de travail pour fausse couche ou parcours PMA Conseil de l'Ordre Ăcrit le 7 mars 2025 🌍Retour sur la confĂ©rence "Femmes entrepreneuses : omises d'office ?" Ăcrit le 7 mars 2025 🌍LÂassociation « Ă Travers les Murs » rĂ©compensĂ©e par le Prix Olivier Cousi 2025 Retour sur... Ăcrit le 6 mars 2025 Le SAF 🌍FACE AUX PROCEDURES BAILLONS : SOUTIEN Ă NOTRE CONFRERE, EDDY ARNETON 🌍De combien dÂennemis lÂintĂ©rieur a-t-il besoin ? Quand Beauvau envahit VendĂŽme 🌍Sur la rĂ©vocation du B'tonnier du barreau d'Istanbul 🌍NĂ©-e-s ici ou venu-e-s dÂailleurs, uni-e-s contre le racisme ! 🌍Note commune Ă lÂattention du ComitĂ© contre la torture de lÂONU 🌍Toutes et tous uni·es pour des Ă©lĂšves-avocat·es apprenti·es ! 🌍Le SAF soutient le Barreau d'Istanbul 🌍Racisme et antisĂ©mitisme jusque dans les atteintes aux droits de la dĂ©fense 🌍Suppression dÂactivitĂ©s en prison : le droit Ă la rĂ©insertion menacĂ© ActualitĂ©s Anomia 🌍Les IA les plus utiles pour les cabinets dÂavocats 🌍Quelles sont les mĂ©thodes de communication pour mettre en avant votre cabinet dÂavocats ? 🌍MaĂźtriser lÂIA en cabinet dÂavocats : mĂ©thodologie et bonnes pratiques 🌍Comment les avocats peuvent ils se dĂ©marquer Ă lÂĂšre des rĂ©seaux sociaux ? 🌍Les meilleurs outils pour optimiser vos prompts sur ChatGPT pour les cabinets dÂavocats 🌍TOP 5 des bonnes pratiques avec ChatGPT pour les cabinets dÂavocats 🌍Les menaces cyber qui pĂšsent sur les cabinets dÂavocats : comprendre pour mieux se protĂ©ger 🌍Comment les avocats peuvent ils se dĂ©marquer Ă lÂĂšre des rĂ©seaux sociaux ? 🌍10 conseils pour crĂ©er des prompts plus efficaces avec lÂIA Anafagc - blog 🌍Micro-BNC ou dĂ©claration contrĂŽlĂ©e ? That is the question... 🌍SociĂ©tĂ©s Ă lÂIS : quel paiement effectuer Ă lÂĂ©chĂ©ance du 17 mars ? 🌍Franchise en base de TVA : l'application des nouveaux seuils suspendue jusqu'au 1er juin ! 🌍BarĂšmes de frais de carburant 2025 : faites le plein ! 🌍Frais de repas 2025 : bon appĂ©tit ! 🌍DĂ©claration des honoraires (DAS 2) : doublement des seuils 🌍IFU : Vous avez jusquÂau 17 fĂ©vrier 2025 pour le dĂ©clarer ! 🌍ĂgalitĂ© femmes-hommes : votre index doit ĂȘtre publiĂ© avant le 1er mars 2025 ! 🌍PLF 2025 : Coup de tonnerre et rĂ©tropĂ©dalage sur la franchise en base de TVA ! Publications - IERDJ 🌍La transformation Ă©cologique du droit Ă©conomique 🌍Droit et intelligence artificielle : quelle rĂ©gulation du marchĂ© pour des outils de justice prĂ©visionnelle dignes de confiance ? 🌍DÂun droit dĂ©fensif Ă un droit coopĂ©ratif : la nĂ©cessaire rĂ©forme de notre justice pĂ©nale des affaires 🌍La violence (synthĂšse du sĂ©minaire dÂinitiation Ă la philosophie politique) 🌍RĂ©volution graphique et crise de la forme symbolique du droit 🌍Le territoire de la Cour de justice. Le destin europĂ©en et global de la cour de Luxembourg 🌍Menaces sur le jugement (synthĂšse du sĂ©minaire dÂinitiation Ă la philosophie politique) 🌍Le juge français, un clerc ? Intervention dÂAntoine GARAPON au sĂ©minaire « LÂoffice du juge » 🌍Les « nouvelles routes de la soie » : la voie chinoise de la mondialisation ? ConfĂ©rence GĂ©nĂ©rale des Juges Consulaires de France 🌍Les tribunaux de commerce et lÂintelligence artificielle 🌍Dans plus de 70% des cas, la prĂ©vention permet de rĂ©soudre les difficultĂ©s des entreprises 🌍Prix Ulysse 2025 : RĂ©compenser lÂexcellence du retournement dÂentreprise 🌍Voeux de Mr Lombard, Ministre de lÂEconomie et des Finances, aux acteurs Ă©conomiques. 🌍18 dĂ©cembre 2024. Le PrĂ©sident assistait Ă la premiĂšre rĂ©union du comitĂ© dÂĂ©valuation des TAE 🌍Le 13 dĂ©cembre 2024, : Michel PESLIER intervenait au PĂŽle supĂ©rieur De la Salle Ă Rennes. 🌍Le PrĂ©sident revient sur les enjeux clĂ©s qui ont Ă©tĂ© dĂ©battus lors du 125Ăšme congrĂšs national des tribunaux de commerce 🌍Le Tribunal de commerce du Mans devient le Tribunal des activitĂ©s Ă©conomiques 🌍Le PrĂ©sident Ă Grenoble aux assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes 5 dĂ©cembre 2024 ActualitĂ©s Fidal 🌍ActualitĂ© Fidal rĂ©compensĂ© au PalmarĂšs du Droit 2025 27 mars 2025 🌍ActualitĂ© Offre immobiliĂšre : local d'activitĂ©, entrepĂŽt Ă Eymoutiers 27 mars 2025 🌍ActualitĂ© Offre immobiliĂšre : local d'activitĂ©, entrepĂŽt Ă Saint-Armand-Montrond 27 mars 2025 🌍28 Mar 25 ĂvĂšnement Loi de finances 2025 : les principales mesures Espace CĂ©ladon, 15 rue du GĂ©nĂ©ral Catroux, 87000 Limoges De 09 Ă 10h 🌍12 Nov 24 ĂvĂšnement NĂ©gociations commerciales 2025 : point dÂĂ©tape, bilan et perspectives 55, avenue Bosquet75007Paris De 09 Ă 13h 🌍24 Avr 25 ĂvĂšnement ConfĂ©rence Ă Saint Nazaire - La reprise Ă la barre d'une entreprise Fidal - 42 boulevard de l'UniversitĂ© - Saint Nazaire De 18 Ă 19h 🌍15 Avr 25 ĂvĂšnement Le cafĂ© social RH - #3 Fidal Limoges, 23 rue Hubert Curien, 87000 Limoges De 09 Ă 10h 🌍ActualitĂ© Fidal accompagne le Groupe Mousset dans la cession de sa filiale Jetfreeze Ă Sofrilog 24 mars 2025 🌍LÂavis dÂexpert Abaissement du seuil de la franchise en base de TVA : report au 1er juin 2025 par Anne Herbelot Vilmart Avocate AssociĂ©e Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#18]  Compliance et industrie de dĂ©fense : un enjeu stratĂ©gique 🌍Sanctions internationales : outil dÂinfluence Ă double tranchant ? 🌍[Podcast#17]  LÂĂ©conomie libanaise en crise : Ă©tat des lieux et impacts [2/2] 🌍Atos : dĂ©mantĂšlement en cours ou espoir de renaissance ? 🌍Le dĂ©cret Montebourg : entre hĂ©ritage protectionniste et renouveau permanent 🌍[Podcast#11]  MaĂźtre Franck Desevedavy  Les relations dÂaffaires franco-chinoises Ă travers la pratique du droit chinois. 🌍[Podcast#11]  MaĂźtre Franck Desedavy  Les relations dÂaffaires franco-chinoises Ă travers la pratique du droit chinois. 🌍Le Comte de Monte Cristo, expert en intelligence Ă©conomique et stratĂ©gique ? 🌍Appeals Center Europe: Meta, changement ou manÂuvre face aux avertissements de Bruxelles ? Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Marine Le Pen reconnue coupable de dĂ©tournement de fonds publics et condamnĂ©e Ă une peine dÂinĂ©ligibilitĂ© avec application immĂ©diate 🌍Des avocats rĂ©clament la fin du sexisme en audience 🌍Paul Weiss rend les armes face Ă Trump, les avocats sÂindignent 🌍Le Conseil constitutionnel se refuse Ă consacrer le droit de se taire devant lÂAMF 🌍Le droit de se taire devant les autoritĂ©s indĂ©pendantes en balance au Conseil constitutionnel 🌍Exclu DĂ©cideurs. Devoir de vigilance : la SNCF Ă©chappe Ă une condamnation 🌍Patrick Sayer (TAE de Paris) : "Le Tribunal est une maison pour les entreprises" 🌍Nouvelle dĂ©cision rendue sur le devoir de vigilance : la SNCF Ă©chappe Ă une condamnation 🌍Affaire Ubisoft : le procĂšs est repoussĂ© Ă juin CCBE communiquĂ©s 🌍LÂavocat français Thierry Wickers Ă©lu prĂ©sident du CCBE pour 2025 🌍Les avocats de la clinique juridique de la Fondation Panzi reçoivent le Prix des droits humains du CCBE de 2024 (20/11/2024) 🌍Promouvoir une justice Ă©quitable pour une Europe juste : le Conseil des barreaux europĂ©ens (CCBE) lance son manifeste en vue des Ă©lections europĂ©ennes de 2024. 🌍LÂavocat suisse Pierre-Dominique Schupp prend la prĂ©sidence du CCBE (02/01/2024) 🌍Les avocats chinois Hang Tung Chow, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi reçoivent le Prix des droits humains du CCBE de 2023 🌍Le CCBE appelle au respect du secret professionnel et au droit fondamental de Julian Assange Ă un procĂšs Ă©quitable 🌍EntrĂ©e en fonction de la nouvelle prĂ©sidence du CCBE 🌍EntrĂ©e en fonction de la nouvelle prĂ©sidence du CCBE 🌍Le Barreau indĂ©pendant dÂAfghanistan relance ses activitĂ©s en exil depuis Bruxelles Des nouvelles du Notariat 🌍Les Notaires de France prĂ©sents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des CongrĂšs de Paris 🌍Les Notaires de France participent au Salon "SÂexpatrier, mode dÂemploi" 🌍Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funĂ©raires sur le compte du dĂ©funt 🌍Bilan immobilier de l'annĂ©e 2024 🌍Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 dĂ©cembre 2024 🌍PrĂ©sentation du 5Ăšme baromĂštre de l'immobilier des villes Action CÂur de Ville pour l'annĂ©e 2023 🌍Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France Ă Paris - Porte de Versailles 🌍Le PACS fĂȘte ses 25 ans ! 🌍Note de conjoncture immobiliĂšre - Octobre 2024 Veille Mag 🔒La rĂ©industrialisation de la France. Echanges entre Alain Juillet, Christian Harbulot, Bernard Carayon. AssemblĂ©e Nationale. 🔒La rĂ©industrialisation de la France. Echanges entre Alain Juillet, Christian Harbulot, Bernard Carayon. AssemblĂ©e Nationale. 🔒Alerte DĂ©sinformation. les manipulations de l'information comme un enjeu de sĂ©curitĂ©. Esprit DĂ©fense N°14 🔒Comment bien apprĂ©hender les facteurs influençant l'Ă©tat de santĂ© d'une population ? Une alternative au modĂšle « OMS » peut apporter un Ă©clairage riche dÂenseignement. Par Jean-Marie Carrara 🔒#2 Documation - L'IA GĂ©nĂ©rative : Menace ou AlliĂ©e pour la Veille et l'Intelligence Ăconomique ? 🔒#2 - L'IA GĂ©nĂ©rative : Menace ou AlliĂ©e pour la Veille et l'Intelligence Ăconomique ? 🔒#1 - Documation 2025 : Un monde en mutation sous nos yeux ! 🔒TĂ©lĂ©chargez le Livre Blanc SpĂ©cial Ukraine par Bernard Besson 🔒La Fabrique du Futur. Etat des lieux et perspectives. Entretien avec Eric Seulliet. The Mad Clientist The BTI Consulting 🌍CMOs Play Unexpected Roles in Trump v Big Law 🌍Have Kirkland and Latham Taught Us Nothing? 🌍The Stark Divide Driving Profit or Stranglehold for Law Firms 🌍The Law Firm Leadership Crisis: Why No One Wants the Managing Partner Job 🌍Law Firm Growth Surges  But Business Development Investments Nosedive 🌍CMOÂs Pinpoint 7 Make or Break Skills to Bet On 🌍Did Clients Just Go Sour on Rankings and Directories? 🌍Nobel Laureate Discovers Why Attorneys Undermine Their Own Business Development 🌍3 Law Firm Outlooks on 2025 in Trump 2.0