Monde du Droit - Professions OPML JSON RSS contrat bien recherche stratĂ©gique suite dĂ©fense justice service guerre conseil nationale paris procĂ©dure lire intelligence travail tribunal Ă©tat rapport expert information Ă©conomique europĂ©enne pratiques face nouvelle action avocat professionnels entreprises dĂ©cision stratĂ©gie client CNB Blogs des avocats 🌍Urssaf et le contenu de la lettre dÂobservations 🌍Obligation du notaire lors d'une promesse de vente 🌍Parents sĂ©parĂ©s : Ă qui est versĂ©e l'allocation de rentrĂ©e scolaire ? 🌍IndemnitĂ© de licenciement en cas de temps partiel thĂ©rapeutique 🌍Droit Ă la dĂ©connexion : ne pas rĂ©pondre Ă son employeur est-il fautif ? 🌍Liquidation du rĂ©gime matrimonial , et indemnitĂ© d'occupation 🌍LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL 🌍Successions et donations dĂ©guisĂ©es ,les fruits doivent ĂȘtre rapportĂ©s 🌍Permis sauvĂ© pour rĂ©cidive stupĂ©fiants : relaxe immĂ©diate au tribunal correctionnel du Havre Paroles de juge 🌍Le "gouvernement des juges", un contresens dangereux 🌍Le procĂšs Depardieu et la (lÂabsence de) dĂ©ontologie des avocats Ă lÂaudience 🌍SexualitĂ©, devoir conjugal, et divorce : un malentendu Ă dissiper 🌍Peur, sidĂ©ration, dissociation et viol 🌍Elle l'a bien cherchĂ© (Bibliographie) 🌍Les difficultĂ©s de la justice (Revue de presse) 🌍Le moment est venu de changer la dĂ©finition du viol (suite) 🌍De l'anĂ©antissement des femmes en Afghanistan aux violences sexuelles en France 🌍La nĂ©cessaire protection des victimes de viol contre la victimisation secondaire Avocats - Dalloz ActualitĂ© 🔒[PODCAST] La Convention europĂ©enne de protection des avocats 🔒Pause estivale 🔒Pour rester indĂ©pendants avec lÂIA, lÂindispensable « maĂźtrise des outils » (table ronde) 🔒Sur la « compĂ©tence » matĂ©rielle du juge de lÂhonoraire et son apprĂ©ciation stricte 🔒Quel usage de lÂIA gĂ©nĂ©rative par les clients des avocats ? 🔒Recours devant la Cour dÂappel de Paris contre les dĂ©cisions de lÂAutoritĂ© de la concurrence : brevet de conventionnalitĂ© pour lÂarticle R. 464-13 du code de commerce 🔒Recours devant lÂAMF: brevet de conventionalitĂ© pour lÂarticle R. 464-13 du code de commerce 🔒La chose irrĂ©vocablement jugĂ©e et le recours en rĂ©vision : quelle conciliation ? 🔒Consultation juridique et activitĂ© dÂintermĂ©diation : une frontiĂšre rĂ©affirmĂ©e Lextenso - professionnels du droit 🌍(JO) Publication du dĂ©cret dÂapplication de la loi habitat dĂ©gradĂ© 🌍(JO) Successions : publication du dĂ©cret visant Ă rĂ©duire et encadrer les frais bancaires 🌍(JO) Droit de lÂenvironnement : publication dÂun dĂ©cret de simplification 🌍(RĂ©p. min.) IFI : la diffĂ©rence dÂimposition du nu-propriĂ©taire et de lÂusufruitier est fondĂ©e sur des critĂšres objectifs 🌍(Nouveau) Fraude « CumCum » : la commission des finances effectue un contrĂŽle sur piĂšces et sur place 🌍(RĂ©p. min.) Le gouvernement se dĂ©clare dĂ©favorable Ă la crĂ©ation dÂune taxe sur lÂIA 🌍(JO) Actions de groupe : publication du dĂ©cret sur la procĂ©dure et le registre 🌍(JO) PrĂ©vention des risques professionnels dans les mines et les carriĂšres 🌍(Nouveau) Proposition de loi visant Ă unifier les dĂ©lais de dĂ©pĂŽt des dĂ©clarations fiscales de succession ActualitĂ©s CNB 🌍ResponsabilitĂ© civile des parents : ce que change la loi Attal 🌍Contentieux administratif : le Conseil dÂĂtat consacre la date dÂexpĂ©dition comme rĂ©fĂ©rence pour juger la recevabilitĂ© 🌍Parents de mineurs dĂ©linquants : une responsabilitĂ© de plein droit Ă©tendue 🌍CNBÂCNIL : un partenariat renforcĂ© pour accompagner la profession face aux dĂ©fis de lÂIA 🌍QPC : le Conseil constitutionnel reconnaĂźt l'inconstitutionnalitĂ© du contradictoire asymĂ©trique 🌍Retour sur l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des 3 & 4 juillet 2025 🌍Signature d'une convention entre le CNB et la sociĂ©tĂ© de lĂ©gislation comparĂ©e 🌍Le CNB suit avec attention le projet de 28e rĂ©gime europĂ©en de droit des affaires 🌍Le CNB modifie son guide sur la LCB-FT dans sa partie relative Ă la dĂ©claration de soupçon AFJE actualitĂ©s 🌍Pourvoi en cassation : quel rĂŽle pour le juriste d'entreprise ? 🌍Les dĂ©lĂ©gations rĂ©gionales AFJE, semeuses de vocations ! 🌍Avec Patricia Gendelman, sa directrice juridique et administratrice de l'AFJE 🌍Le Grenelle du Droit 6 revient le 27 octobre prochain Ă l'universitĂ© PanthĂ©on-Sorbonne. 🌍ÂNous assistons Ă un accroissement du rĂŽle des professions juridiques 🌍Le 4 juin, Ă Paris, Dorian Bazerque et Thibaud Giudice se sont vus dĂ©cernĂ©s le Prix Next Talent. 🌍#ESG-RSE PlongĂ©e au cÂur des enjeux de la sobriĂ©tĂ© fonciĂšre 🌍Une directrice juridique (Decathlon) et une alternante (Renault) tĂ©moignent 🌍PlongĂ©e au cÂur des enjeux de la sobriĂ©tĂ© fonciĂšre Gazette du Palais 🌍Veille normative (du 1er au 12 aoĂ»t 2025) 🌍Sacha Straub‑Kahn, nouveau porte-parole du ministĂšre de la Justice 🌍Disparition du prĂ©sident de la CNDA, Mathieu HĂ©rondart 🌍Ouverture et tarifs des professions rĂ©glementĂ©es du droit : lÂAutoritĂ© de la concurrence dresse le bilan Ă dix ans 🌍Pause estivale pour le site et la newsletter de la Gazette du Palais 🌍ProcĂ©dures collectives : un guide de bonnes pratiques sur le traitement de lÂAGS 🌍Prison de haute sĂ©curitĂ© : lÂADAP dĂ©pose un rĂ©fĂ©rĂ©-suspension 🌍Une mission pour renforcer la confiance entre entreprises et administration fiscale 🌍RĂ©forme de la justice pĂ©nale : GĂ©rald Darmanin dĂ©voile les grandes lignes de son projet de loi « SURE » BrĂšves - DBF 🌍Office de lÂUnion europĂ©enne pour la propriĂ©tĂ© intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / ArrĂȘt du Tribunal (Leb 1081) 🌍Rapport 2025 de la Commission sur lÂEtat de droit / Publication (Leb 1080) 🌍France / LibertĂ© dÂexpression / Changement climatique / Collectif #DĂ©crochonsMacron / Non-violation / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1079) 🌍France / Droit Ă la vie privĂ©e / Discrimination / Preuve / ContrĂŽles dÂidentitĂ© « au faciĂšs » / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1078) 🌍Droit Ă un procĂšs Ă©quitable / PrĂ©somption dÂinnocence / Notion de « manÂuvres frauduleuses » / Non-violation / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1077) 🌍Traitements inhumains ou dĂ©gradants / Prescription / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1076) 🌍Recours en annulation / Vaccins / COVID-19 / Messages texte / AccĂšs aux documents / Transparence / ArrĂȘt de Grande chambre du Tribunal (Leb 1075) 🌍Convention de protection de la profession dÂavocat / ComitĂ© des ministres du Conseil de lÂEurope / Signature (Leb 1074) 🌍Contre-mesures tarifaires / Droits de douanes / RĂšglements de la Commission europĂ©enne (Leb 1072) Etude Cheuvreux 🌍Ătude 18 Juil 2025 Albert WemaĂ«re rejoint le pĂŽle financement immobilier 🌍Veille juridique 29 Juil 2025 Replay webinaire ÂLa transformation de bureaux en logements 🌍Veille juridique 21 Juil 2025 Ventes immobiliĂšres : de nouvelles dynamiques Ă lÂÂuvre, cĂŽtĂ© acquĂ©reurs 🌍Veille juridique 28 Juil 2025 Les opĂ©rateurs immobiliers vont devoir penser rĂ©versibilitĂ© dĂšs lÂorigine 🌍Veille juridique 25 Juil 2025 De la sĂ©curisation Ă lÂincertitude : lÂimpact du droit de lÂenvironnement sur les projets immobiliers 🌍Veille juridique 10 Juil 2025 10 questions sur ... lÂexpiration du bail Ă construction 🌍Veille juridique 17 Juil 2025 Loi « DaubiĂ© » du 16 juin 2025 : un tournant pour la transformation urbaine ? 🌍Veille juridique 04 Juil 2025 « Bureaux en logements : ÂDeux pistes se dĂ©gagent pour accĂ©lĂ©rer le mouvement » 🌍Veille juridique 02 Juil 2025 7 nouvelles contraintes sur la location touristique Barreau de Paris actualitĂ©s 🌍En savoir plus 🌍FLASH INFO : Coupure Ă©lectrique - tenue des audiences de samedi 16 aoĂ»t dans les locaux dits "35 bis" Infos pratiques Ăcrit le 14 aoĂ»t 2025 🌍Publication du dĂ©cret de simplification de la procĂ©dure civile « Magicobus II » Profession Ăcrit le 30 juillet 2025 🌍Loi narcotrafic 2025 : crĂ©ation du Parquet national anticriminalitĂ© organisĂ©e Profession Ăcrit le 24 juillet 2025 🌍Rapport d'activitĂ© LBC-FT 2024 Ăcrit le 23 juillet 2025 🌍Gabon : mobilisation du barreau de Paris International Ăcrit le 18 juillet 2025 🌍La ConfĂ©rence des barreaux des plus grandes villes du monde : la profession unie pour relever les dĂ©fis de demain International Ăcrit le 16 juillet 2025 🌍Retour sur la journĂ©e du 27 juin 2025, « La preuve en responsabilitĂ© mĂ©dicale, preuve diabolique » Retour sur la premiĂšre journĂ©e en partenariat entre le barreau de Paris et la FĂ©dĂ©ration des MĂ©decins de France Retour sur... Ăcrit le 10 juillet 2025 🌍Appel Ă candidatures : "Religions, laĂŻcitĂ© et enjeux contemporains" 2025-2026 AcquĂ©rir en un an les fondamentaux sur la laĂŻcitĂ©, le fait religieux et les actions de l'Ătat Ăcrit le 8 juillet 2025 Le SAF 🌍Un nouveau dĂ©saveu pour la politique migratoire rĂ©pressive du Gouvernement 🌍CommuniquĂ© de soutien de la section de NĂźmes du SAF Ă Madame la B'tonniĂšre Khadija AOUADIA 🌍SOUTIEN A NOTRE CONSOEUR CAMILLA QUENDOLO : Les effets dÂannonce de Gerald Darmanin ne font que masquer le manque de moyen de la justice et les difficultĂ©s face Ă la surpopulation carcĂ©rale 🌍Multiplication des arrĂȘtĂ©s « couvre-feu » pour les mineur.es : des mesures liberticides Ă dĂ©faut d'une politique ambitieuse en faveur des jeunes en difficultĂ© 🌍Halte aux procĂ©dures baillons contre les avocats et avocates 🌍Administration numĂ©rique pour les Ă©trangers en France (ANEF) "faire cesser la machine Ă fabriquer des sans-papiers" 🌍La disparition de notre confrĂšre Maxime Tessier 🌍Pour le respect des droits de Sonia DAHMANI et de lÂensemble de nos ConfrĂšres et ConsÂurs en Tunisie 🌍CommuniquĂ© de presse interprofessionnel - LES BAUMETTES 3 : Alerte ! 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