Monde du Droit - Professions OPML JSON RSS entreprise judiciaire obligation intelligence avis travail jugĂ© paris avocat dĂ©lai sociale jean law personnes notaires responsabilitĂ© clients contrat service dĂ©cision nouvelle conseil civile salariĂ© procĂ©dure bien arnaque suite action sociĂ©tĂ© lire justice best CNB Blogs des avocats 🌍Assurance emprunteur : qui rembourse le crĂ©dit en cas de dĂ©cĂšs ? 🌍Attribution prĂ©fĂ©rentielle pour exploiter : conflits entre deux postulants, dont l'un se prĂ©vaut de l'attribution prĂ©fĂ©rentielle de droit 🌍Viens donc tÂĂ©chouer sur le triste rivage de la justice ! 🌍Permis de construire sur le domaine privĂ© d'une collectivitĂ© territoriale : l'accord du gestionnaire n'est pas une piĂšce requise 🌍SociĂ©tĂ© des granits porpyhroĂŻdes des Vosges 🌍LÂinsuffisance professionnelle nÂest pas une faute 🌍Retrait d'un associĂ© de S.C.I et qualitĂ© Ă agir en cas de divorce 🌍Clause de non-concurrence : comprendre vos droits et les obligations de lÂemployeur 🌍Un Ă©chec thĂ©rapeutique peut constituer un accident mĂ©dical non fautif indemnisable [AlĂ©a thĂ©rapeutique] : Ne renonçons pas ! Paroles de juge 🌍Comment interprĂ©ter les dĂ©cisions dÂacquittement Ă la cour dÂassises ? 🌍Comment se prennent les dĂ©cisions Ă la cour d'assises 🌍Ecrire Mazan (Bibliographie) 🌍Quelle place pour lÂavocat du mineur en assistance Ă©ducative ? 🌍En assistance Ă©ducative, lÂaudition des mineurs devant la cour dÂappel est-elle obligatoire ? 🌍Le discernement des mineurs au civil et au pĂ©nal, une notion parasite 🌍L'obstacle insurmontable Ă la peine de mort 🌍Quelle indemnisation pour la victime de viol maltraitĂ©e Ă l'audience ? 🌍Le "gouvernement des juges", un contresens dangereux Avocats - Dalloz ActualitĂ© 🔒Petite pause automnale 🔒Pas dÂassistance obligatoire par un avocat du majeur protĂ©gĂ© gardĂ© Ă vue 🔒Perquisition et conseil de lÂavocat : un Ă©largissement du rĂŽle du b'tonnier pour un rĂ©trĂ©cissement de la protection du secret 🔒RĂ©forme de la procĂ©dure disciplinaire des avocats : lÂordre de Paris relance le dĂ©bat 🔒[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] »  Un podcast pour lÂhistoire : Jean-Marc SauvĂ© raconte Robert Badinter 🔒La profession dÂavocat face Ă la transition Ă©cologique : les apports du guide du Conseil national des barreaux 🔒Ă la mauvaise adresse Ă©lectronique, nul ne peut prĂ©tendre avoir notifiĂ© ses modalitĂ©s dÂassistance 🔒Authentification du mĂ©moire devant la chambre de lÂinstruction 🔒Vers la rĂ©surrection de lÂappel total ? Lextenso - professionnels du droit 🌍SynthĂšse des textes de niveaux 2 et 3 de MiCA 🌍L'ambition europĂ©enne 🌍Dieselgate : la rencontre du droit des contrats et des prĂ©occupations environnementales pour un grand arrĂȘt de la jurisprudence civile ? 🌍Ăoliennes, bail emphytĂ©otique et rĂ©paration du prĂ©judice Ă©conomique : avant l'heure c'est pas l'heure ! 🌍Quand le dĂ©faut de jouissance lĂ©gitime le non-paiement sans mise en demeure 🌍Locataires protĂ©gĂ©s : prĂ©cisions sur les revenus Ă prendre en compte au moment du congĂ© 🌍L'inscription hypothĂ©caire, commencement d'exĂ©cution du cautionnement 🌍Disproportion : l'exclusion des engagements antĂ©rieurs annulĂ©s 🌍Une prĂ©cision sur la prescription de l'action en restitution consĂ©cutive Ă une action en dĂ©claration de clause abusive ActualitĂ©s CNB 🌍SIAJ : les justiciables peuvent dĂ©poser et suivre leur demande dÂaide juridictionnelle en ligne 🌍RĂ©forme de la procĂ©dure dÂappel : le Garde des Sceaux annonce une concertation approfondie avec la profession 🌍Le CNB dans les mĂ©dias 🌍Ressources formation 🌍Cap sur la Convention nationale des avocats 2026 🌍Le CNB dĂ©cide de diverses actions au soutien de la justice pĂ©nale internationale 🌍Le CNB demande de revoir les modalitĂ©s des examens dÂaccĂšs Ă la profession dÂavocat 🌍Pratique de lÂamiable : les freins Ă lever - Le CNB prĂ©sente des pistes de rĂ©flexion 🌍Le CNB associĂ© aux travaux gouvernementaux sur la transmission et la reprise dÂentreprises AFJE actualitĂ©s 🌍Seriez-vous le juriste de demain ? 🌍Entretien avec Michel Peslier, prĂ©sident de la CGJCF 🌍Organisations jouant un rĂŽle moteur dans lÂĂ©laboration de bonnes pratiques contractuelles 🌍RSE et gouvernance durable : des clĂ©s pour agir 🌍Objectif : accompagner le dĂ©veloppement durable et lÂĂ©thique du gĂ©ant mondial 🌍RĂ©munĂ©ration des juristes d'entreprise 🌍Step Up, programme qui promeut la diversitĂ© dans les directions juridiques 🌍ClĂ©s de comprĂ©hension et grille dÂanalyse pour dĂ©crypter ce chantier 🌍« Les juristes d'entreprise sont devenus des piliers de notre souverainetĂ© Ă©conomique » Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin BrĂšves - DBF 🌍Renvoi prĂ©judiciel / TVA / Prestation de services Ă titre onĂ©reux / Assistance judiciaire gratuite / ArrĂȘt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit Ă la vie / ProcĂ©dure administrative / DurĂ©e excessive / Diligence raisonnable / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnĂ©e / IngĂ©rence dans la libertĂ© dÂexpression / Atteinte Ă la vie privĂ©e / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnitĂ©s / Politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune / Violation des droits fondamentaux / PrĂ©judice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / DĂ©tenu / Non-violation / ArrĂȘt de la Cour EDH (Leb 1084) 🌍Renvoi prĂ©judiciel / Services de conseil juridique / Mesures restrictives / Gel des fonds / DĂ©rogation / RĂšglement dÂhonoraires / Remboursement de services juridiques / ArrĂȘt de la Cour (Leb 1083) 🌍Pourvoi / Recours en annulation / IndĂ©pendance de lÂavocat / Lien de subordination / ArrĂȘt de la Cour (Leb 1082) 🌍Office de lÂUnion europĂ©enne pour la propriĂ©tĂ© intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / ArrĂȘt du Tribunal (Leb 1081) 🌍Rapport 2025 de la Commission sur lÂEtat de droit / Publication (Leb 1080) Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 27 Oct 2025 Droit des propriĂ©tĂ©s publiques (1Ăšre partie) 🌍Veille juridique 21 Oct 2025 Simplifier lÂurbanisme ou bifurquer vraiment ? 🌍Veille juridique 22 Oct 2025 Transformer la ville en copropriĂ©tĂ© : une utopie nĂ©cessaire 🌍RĂ©flexion juridique 09 Oct 2025 [121Ăšme CongrĂšs des notaires] Quelques aspects pratiques du pacs 🌍Veille juridique 20 Oct 2025 La nouvelle rĂ©glementation relative Ă la solarisation, la vĂ©gĂ©talisation, la gestion des eaux pluviales et lÂombrage des parcs de stationnement et b'timents 🌍Ătude 16 Oct 2025 Albert WemaĂ«re est nommĂ© Notaire AssociĂ© 🌍Veille juridique 03 Oct 2025 ExpatriĂ©s : comment Ă©viter que la loi Ă©trangĂšre nÂinterfĂšre dans votre couple 🌍Veille juridique 07 Oct 2025 Le maire dispose dÂune boĂźte Ă outils extrĂȘmement importante pour franchir les obstacles 🌍Veille juridique 19 Sep 2025 [121Ăšme CongrĂšs des notaires] La clause de prĂ©ciput consacrĂ©e : vers une pratique sereine Barreau de Paris actualitĂ©s 🌍Le barreau de Paris publie son premier Livre blanc sur l'Intelligence Artificielle Ăcrit le 29 octobre 2025 🌍Partenariat barreau de Paris x Cedie Ăcrit le 23 octobre 2025 🌍Saisine d'une cour d'appel incompĂ©tente : revirement de jurisprudence Profession Ăcrit le 27 octobre 2025 🌍Lancement de Nos-MCO.org : une nouvelle plateforme pour suivre lÂaction des Ă©lus du Conseil de lÂOrdre Conseil de l'Ordre Ăcrit le 23 octobre 2025 🌍« Une journĂ©e pour sauver votre cÂur » : une deuxiĂšme Ă©dition qui confirme l'urgence d'agir Ăcrit le 20 octobre 2025 🌍PanthĂ©onisation de Robert Badinter Ăcrit le 17 octobre 2025 🌍Interruption du rĂ©seau Wifi au Tribunal Judiciaire le 30 octobre Profession Ăcrit le 17 octobre 2025 🌍« Une journĂ©e pour sauver votre cÂur » : une deuxiĂšme Ă©dition qui confirme l'urgence d'agir Retour sur... Ăcrit le 17 octobre 2025 🌍CĂ©rĂ©monie de remise des TrophĂ©es pro bono 2025 SolidaritĂ© / AccĂšs au droit Ăcrit le 16 octobre 2025 Le SAF 🌍RedĂ©finition du viol : une victoire fĂ©ministe 🌍Accusations de viols au dĂ©pĂŽt du TJ de Bobigny : Le SAF 93 exige que la sĂ©curitĂ© des personnes retenues soit enfin garantie ! 🌍Projet de RĂ©tablissement du dĂ©lit de sĂ©jour irrĂ©gulier : une nouvelle Ă©tape dans la chasse aux Ă©tranger·es 🌍SolidaritĂ© avec Ahmed Souab : dĂ©fendre un avocat, cÂest dĂ©fendre la justice 🌍Projet de dĂ©cret RIVAGE: naufrage de la justice civile ! 🌍LA PRISON NÂEST PAS UN DĂCOR POUR UN « ĂVĂNEMENT DÂĂTAT » 🌍Centre pĂ©nitentiaire de Guyane : lÂhĂ©catombe carcĂ©rale doit cesser ! 🌍Hausse des droits de timbre : un nouveau pas vers la prĂ©carisation des personnes Ă©trangĂšres 🌍DROIT DE TIMBRE : LES MENSONGES DU GOUVERNEMENT POUR INSTAURER UNE « TAXE SUR LES VICTIMES » ActualitĂ©s Anomia 🌍Les IA les plus utiles pour les cabinets dÂavocats 🌍Quelles sont les mĂ©thodes de communication pour mettre en avant votre cabinet dÂavocats ? 🌍MaĂźtriser lÂIA en cabinet dÂavocats : mĂ©thodologie et bonnes pratiques 🌍Comment les avocats peuvent ils se dĂ©marquer Ă lÂĂšre des rĂ©seaux sociaux ? 🌍Les meilleurs outils pour optimiser vos prompts sur ChatGPT pour les cabinets dÂavocats 🌍TOP 5 des bonnes pratiques avec ChatGPT pour les cabinets dÂavocats 🌍Les menaces cyber qui pĂšsent sur les cabinets dÂavocats : comprendre pour mieux se protĂ©ger 🌍Comment les avocats peuvent ils se dĂ©marquer Ă lÂĂšre des rĂ©seaux sociaux ? 🌍10 conseils pour crĂ©er des prompts plus efficaces avec lÂIA Anafagc - blog 🌍Recrutement d'avocats : nos conseils pour attirer les meilleurs profils 🌍Solde IR : Pourquoi dois-je payer de lÂimpĂŽt au titre de 2024 en septembre 2025 ? 🌍DĂ©claration sur les revenus : Vous pouvez la rectifier en ligne ! 🌍AVIS CLIENTS | Fermeture estivale de nos Bureaux 🌍IR : le calendrier des remboursements et des paiements de solde 🌍IR 2025 : calendrier de mise Ă disposition des avis dÂimposition 🌍ANAFAGC | AGO 2025 🌍Acompte CFE : paiement avant le 16 juin 2025 minuit ! 🌍Acompte de CVAE : plus que quelques jours pour le paiement en ligne ! Publications - IERDJ 🌍Pourquoi obĂ©it-on au droit ? La lĂ©gitimitĂ© de la justice vue au prisme de la justice procĂ©durale 🌍Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations 🌍LÂaffaire Strauss-Kahn : un point de vue amĂ©ricain. The State of New York vs. Dominique Strauss-Kahn: A Critique of Prosecutorial Reasoning 🌍CamĂ©ra Ă la barre : 40 ans aprĂšs la loi Badinter, comment la justice est-elle filmĂ©e ? 🌍CamĂ©ra Ă la barre : 40 ans aprĂšs la loi Badinter, comment la justice est-elle filmĂ©e ? 🌍Les juridictions rĂ©solutives de problĂšmes : un modĂšle de collaboration santĂ©-justice 🌍Les Ă©nergies renouvelables « en procĂšs » : de la contestation Ă lÂacceptation ? 🌍LÂĂ©thique comme source complĂ©mentaire du droit dans la fonction de juger 🌍Le contrĂŽle de la recherche dÂemploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) ConfĂ©rence GĂ©nĂ©rale des Juges Consulaires de France 🌍ExposĂ© des travaux du 125Ăšme CongrĂšs National des Tribunaux de Commerce 🌍La formation, pilier dÂune justice de lÂĂ©conomie Ă©clairĂ©e 🌍Les premiers pas du TAE dans le monde agricole 🌍Les tribunaux de commerce et lÂintelligence artificielle 🌍Dans plus de 70% des cas, la prĂ©vention permet de rĂ©soudre les difficultĂ©s des entreprises 🌍Prix Ulysse 2025 : RĂ©compenser lÂexcellence du retournement dÂentreprise 🌍Voeux de Mr Lombard, Ministre de lÂEconomie et des Finances, aux acteurs Ă©conomiques. 🌍18 dĂ©cembre 2024. Le PrĂ©sident assistait Ă la premiĂšre rĂ©union du comitĂ© dÂĂ©valuation des TAE 🌍Le 13 dĂ©cembre 2024, : Michel PESLIER intervenait au PĂŽle supĂ©rieur De la Salle Ă Rennes. ActualitĂ©s Fidal 🌍Newsletter OpportunitĂ©s de reprise - Novembre 2025 31 octobre 2025 🌍ActualitĂ© Fidal partenaire de Transfair Ă Tours, le salon national dĂ©diĂ© Ă la transmission et Ă la reprise dÂentreprise 30 octobre 2025 🌍Newsletter Newsletter droit social - Octobre 2025 30 octobre 2025 🌍24 Nov 25 ĂvĂšnement Fonds de commerce, sociĂ©tĂ©, entreprise en difficultĂ© : quelle voie de transmission choisir ? CCI Touraine 5 allĂ©e Pina Bausch37200 Tours De 11 Ă 12h 🌍28 Nov 25 ĂvĂšnement La gestion des Accidents du Travail / Maladies Professionnelles - avec l'ANDRH Nantes De 08 Ă 10h 🌍4 DĂ©c 25 ĂvĂšnement Associations : faites le point sur votre fiscalitĂ© pour sĂ©curiser votre avenir ! Webinaire via Teams De 08 Ă 10h 🌍ActualitĂ© LÂIEEPI donne la parole Ă ses experts : Laurence Dreyfuss-Bechmann (Avocate et Directrice associĂ©e) et Charles Suire (Avocat) 30 octobre 2025 🌍ActualitĂ© Le cabinet Fidal poursuit sa croissance en Bretagne 29 octobre 2025 🌍20 Nov 25 ĂvĂšnement Managers, nouveaux dĂ©fis, nouvelles postures Medef Puy de DĂŽme, 14 Rue Louis Rosier, 63000 Clermont-Ferrand De 08 Ă 10h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23]  Regards croisĂ©s sur lÂexport control : retour dÂexpĂ©rience dÂun Trade Compliance Officer au coeur de lÂindustrie de dĂ©fense 🌍LÂextraterritorialitĂ© du droit amĂ©ricain : un levier de domination Ă©conomique mondiale 🌍La lutte contre lÂatteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des Ătats-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-amĂ©ricaine : PĂ©kin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des Ătats-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratĂ©gique « made in USA » 🌍[Podcast#18]  Compliance et industrie de dĂ©fense : un enjeu stratĂ©gique 🌍Sanctions internationales : outil dÂinfluence Ă double tranchant ? 🌍[Podcast#17]  LÂĂ©conomie libanaise en crise : Ă©tat des lieux et impacts [2/2] Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Cartel des camions : Daimler condamnĂ© dans le cadre dÂune action en rĂ©paration 🌍TotalEnergies, premiĂšre entreprise condamnĂ©e pour greenwashing en France 🌍ProcĂšs Casino : « Pas le moindre Takieddine dans ce dossier ! » 🌍ProcĂšs casino : « Il Ă©tait lÂhomme parfait pour accomplir cette sale besogne » 🌍InĂ©ligibilitĂ© de Marine Le Pen : le Conseil dÂĂtat rejette le recours de la patronne du RN 🌍ProcĂšs Casino : lÂĂ©trange relation de Jean-Charles Naouri et Nicolas Miguet 🌍Des avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy 🌍Affaire NestlĂ© : la plainte dĂ©posĂ©e par UFC-Que Choisir contre des ministres classĂ©e dans suite 🌍Open data des dĂ©cisions de justice : la France anonymise quand lÂAngleterre opte pour la transparence CCBE communiquĂ©s 🌍Ouverture historique Ă la signature de la Convention du Conseil de lÂEurope sur la protection de la profession dÂavocat (13/05/2025) 🌍LÂavocat français Thierry Wickers Ă©lu prĂ©sident du CCBE pour 2025 🌍Les avocats de la clinique juridique de la Fondation Panzi reçoivent le Prix des droits humains du CCBE de 2024 (20/11/2024) 🌍Promouvoir une justice Ă©quitable pour une Europe juste : le Conseil des barreaux europĂ©ens (CCBE) lance son manifeste en vue des Ă©lections europĂ©ennes de 2024. 🌍LÂavocat suisse Pierre-Dominique Schupp prend la prĂ©sidence du CCBE (02/01/2024) 🌍Les avocats chinois Hang Tung Chow, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi reçoivent le Prix des droits humains du CCBE de 2023 🌍Le CCBE appelle au respect du secret professionnel et au droit fondamental de Julian Assange Ă un procĂšs Ă©quitable 🌍EntrĂ©e en fonction de la nouvelle prĂ©sidence du CCBE 🌍EntrĂ©e en fonction de la nouvelle prĂ©sidence du CCBE Des nouvelles du Notariat 🌍Succession : rĂ©cupĂ©ration de l'Allocation de solidaritĂ© aux personnes 'gĂ©es (ASPA) 🌍Aide sociale Ă lÂhĂ©bergement des personnes 'gĂ©es : les petits-enfants exemptĂ©s de toute contribution 🌍Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025 🌍Note de conjoncture immobiliĂšre - avril/mai 2024 🌍Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille 🌍La mĂ©diation : une solution face aux litiges 🌍JournĂ©e internationale des droits des femmes 🌍Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h Ă 18h Ă la CitĂ© internationale universitaire de Paris 🌍Retour sur la prĂ©sence des Notaires de France au SIA 2024 Veille Mag 🔒Vrai ? Faux ? Grokipedia, une alternative Ă WikipĂ©dia, gĂ©nĂ©rĂ©e entiĂšrement par lÂintelligence artificielle (IA) Grok. 🔒Trump et Xi Jinping (习近平) : la dĂ©tente commerciale et la rivalitĂ© stratĂ©gique 🔒RĂ©industrialiser la France ? Possible ? Pas Possible ? SĂ©bastien Martin veut commencer par les territoires. 🔒Le cahier de tendances Marketing et mĂ©dias. Octobre 2025 par Catherine Cervoni 🔒LÂOSINT au service de la dĂ©mocratie : le nouvel essai dÂAllan Deneuville Ă paraĂźtre aux Ă©ditions de lÂINA 🔒Le retour au travail des retraitĂ©s : une bonne rĂ©ponse Ă une mauvaise question. Jean-Marie Carrara 🔒Territoires, OcĂ©ans, RSE, SouverainetĂ©, DĂ©carbonation : quels futurs en hĂ©ritage ? 🔒Compromis, compromission : une confusion grammaticale aux effets politiques. Jan-CĂ©dric Hansen 🔒RETOUR SUR PRODURABLE 2025. Newsletter . Christophe Pouilly. La Fabrique du Futur. The Mad Clientist The BTI Consulting 🌍Just Released  BTI Practice Outlook 2026: The Opportunity-Rich Market 🌍BTI Practice Outlook 2026: The Opportunity-Rich Market 🌍Legal Chaos, Tariffs, and Politics are Noise. Corporate Counsel Reveal the Real Stressor. 🌍Clients Name 37 Best of the Best Law Firms in Class Actions 🌍The 48 Best of the Best Law Firms in Everyday Commercial Litigation 🌍Clients Name the 28 Best of the Best Law Firms in Complex Commercial Litigation 🌍51.6% of Clients Just Sent Law Firms a Gen AI Mandate 🌍Clients Name 45 Best of the Best Law Firms in Employment Litigation 🌍Clients Single Out 34 Best of the Best Law Firms in Complex Employment Litigation