Monde du Droit - Professions OPML JSON RSS conférence lettre bien crise maître professionnels procédure décision nouvelle paris immobilier profession justice salon entreprises notariat conseil économique immobilière matière état notaires intelligence demandé porté avocat conjoncture lire suite délai actualité année numérique CNB Blogs des avocats 🌍Objet de la retenue de garantie et conditions de la réception tacite des travaux 🌍Architecte - mission complète - manque à gagner résultant de la non-conformité de l'ouvrage 🌍Le juge ne peut refuser d'évaluer le montant d'un dommage dont il constate l'existence en son principe 🌍Dissolution de la communauté : la reprise de fonds propres est admise... à condition dune traçabilité parfaite ! 🌍Constitue la cause étrangère, au sens de l'article 1792 du code civil, l'acceptation délibérée du risque par le maître de l'ouvrage 🌍La contribution à la dette de réparation du dommage causé par plusieurs auteurs a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives de ces derniers 🌍Constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande de l'entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance 🌍Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots 🌍Contestation d'honoraires, on fait quoi ? 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🌍C'est avec une grande tristesse que nous vous annonçons la disparition de Gilles Mauduit, président d'honneur de l'AFJE. 🌍L'AFJE et Paris Place de Droit vous convient à la Nuit du Droit au Tribunal de Commerce de Paris, jeudi 3 octobre 🌍Mesurer la maturité des directions juridiques sur les sujets ESG-RSE 🌍Nouvelle dynamique à la Commission Expert Compliance de l'AFJE 🌍Lancement d'une formation dédiée aux leaders juridiques Gazette du Palais 🌍Droit de visite du b'tonnier : mobilisation nationale sur les conditions de détention des mineurs 🌍Didier Migaud défend ses arbitrages dans le nouveau site de lENM à Bordeaux 🌍La FNUJA na pas « intérêt à agir » contre un arrêté qui concerne les étrangers 🌍Fichier des antécédents judiciaires : le rappel à lordre de la CNIL 🌍Barreau « libéral » versus Barreau « social » : le rapport Jamin revêt de nouveaux habits la guerre Paris / province 🌍Procès hors normes : grandes manuvres à Vannes 🌍« Pas touche à notre caisse de retraite », préviennent les avocats 🌍Procédure disciplinaire simplifiée : le projet de décret est conforme aux attentes des avocats 🌍Fichier des antécédents judiciaires : le rappel à lordre de la CNIL Brèves - DBF 🌍Commissaire-désigné / Auditions / Parlement européen / Démocratie / Justice / Etat de droit (Leb 1053) 🌍Russie / Agents étrangers / Législation / Liberté dexpression / Liberté dassociation / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052) 🌍CEPEJ / Système judiciaire / Rapport dévaluation (Leb 1051) 🌍Accès aux données / Tentative daccès / Téléphone portable / Délit / Criminalité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1050) 🌍Témoins de Jéhovah / Transfusion sanguine / Directives anticipées / Consentement / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 1048) 🌍DAC6 / Planification fiscale agressive / Principe dégalité et de non-discrimination / Obligation de déclaration / Arrêt de la Cour (Leb 1046) 🌍Etat de droit / Publication / Rapport annuel de la Commission (Leb 1045) 🌍Principe de légalité des délits et des peines / Discrimination / Personne morale / Interprétation de la loi pénale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1044) 🌍Procédure pénale / Présomption dinnocence / Constitution de partie civile / Motivation de la juridiction / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1043) Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 19 Nov 2024 Lobligation réelle environnementale, quest-ce que cest ? 🌍Veille juridique 31 Oct 2024 Tout savoir sur la loi Industrie verte 🌍Veille juridique 14 Nov 2024 Saisie dun local commercial démembré à lencontre du nu-propriétaire 🌍Veille juridique 28 Oct 2024 La banque et lobligation dinformation de lemprunteur professionnel sur les sûretés du crédit et leur mise en uvre 🌍Veille juridique 24 Oct 2024 [120ème Congrès des notaires] Les entrées de ville commerciales : enjeux et défis 🌍Veille juridique 25 Oct 2024 Engrillagement des espaces naturels : le Conseil constitutionnel donne raison à lÉtat ! 🌍Veille juridique 10 Oct 2024 [120ème Congrès des notaires] Vers un urbanisme durable 🌍Veille juridique 04 Oct 2024 [120ème Congrès des notaires] ZAN et énergies décarbonées : comment trouver lharmonie ? 🌍Veille juridique 09 Oct 2024 Fiscalité du quasi-usufruit : ladministration fiscale commente le nouvel article 774 bis du CGI Barreau de Paris actualités 🌍Festival du Documentaire sur la Justice 2e Édition - Appel à candidatures Écrit le 7 novembre 2024 🌍Communiqué du Conseil de lOrdre à la suite des arrêts rendus le 24 octobre dernier infirmant les décisions du tribunal judiciaire de Paris Communiqués Écrit le 8 novembre 2024 🌍Solidarité en faveur des femmes dans le monde dont les droits sont menacés Écrit le 7 novembre 2024 🌍Obligation pour les avocats d'utiliser un format d'adresse électronique défini par une convention entre le ministère de la Justice et le CNB Profession Écrit le 7 novembre 2024 🌍Résultats de lélection au Conseil consultatif du 23 octobre 2024 Écrit le 29 octobre 2024 🌍ACTEURS AVOCATS ASSOCIES PRESENTENT LA SOURICIERE D'AGATHA CHRISTIE Vie associative Écrit le 28 octobre 2024 🌍Dîner débat de la CNA - Un auteur à l'honneur Vie associative Écrit le 24 octobre 2024 🌍Lutte contre le harcèlement et les discriminations : le barreau de Paris déploie un nouveau dispositif de recueil des signalements externalisé Profession Écrit le 24 octobre 2024 🌍Messe du souvenir à l'Eglise Saint-Germain l'Auxerrois Vie associative Écrit le 23 octobre 2024 Le SAF 🌍50 ans révolus et pas une ride 🌍Lettre ouverte au Premier Ministre : La profession est unanime sur le maintien du régime de retraite autonome pour garantir son indépendance 🌍PLFSS 2025 : Les syndicats d'Avocats unis contre l'atteinte à l'autonomie de la CNBF 🌍Retraite : les avocates et avocats sont là et noublient pas 🌍La Justice sur le billot 🌍Des moyens humains pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse : une nécessité absolue ! 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Publications - IERDJ 🌍Impact du numérique sur la justice Volume 1 : Dispositifs audiovisuels, information juridique et judiciaire, règlement des différends en ligne 🌍Le travail en juridiction : analyse pluridisciplinaire 🌍Femmes justiciables et professionnelles de justice. Regards croisés sur le genre 🌍Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence 🌍La mixité genrée à lépreuve de la prison. Recherche interdisciplinaire sur les interactions, espaces et temps mixtes en détention 🌍La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage dun dispositif judiciaire 🌍Smart contracts : Une librairie européenne pour les professionnels du droit et de la justice 🌍De la « dérogation » coloniale à « ladaptation » postcoloniale : 🌍Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle Conférence Générale des Juges Consulaires de France 🌍7 Novembre 2024 Le Président de la CGJCF avec le Président du TC de Lisieux T GRAINDORGE 🌍10 octobre 2024 Le président de la CGJCF avec le président de la 2ème région Jean Pierre Cassan 🌍Le Président à la remise le 23 septembre du rapport du groupe de travail sur lopen data au premier Président de la cour de cassation 🌍Congrés national des tribunaux de commerce Paris 22 Novembre 2024 🌍Le président en Haute Savoie septembre 2024 🌍Conférence de M. Peslier : Haute Savoie le 20 septembre sur la justice économique 🌍Le Président en région : Chartres le 18 juin 2024 🌍Le Président à la rencontre des juges : Aix-en-Provence le 20 juin 2024 🌍Le Président à lécoute des Présidents : Chartres le 18 juin 2024 Actualités Fidal 🌍Évènement Rénovation du b'ti et biodiversité 🌍Évènement Reconversion des friches polluées : outils opérationnels et juridiques 🌍Évènement Orléans - Quelles stratégies fiscales, patrimoniales et financières en 2025 ? 🌍Évènement Enjeux financiers, juridiques et fiscaux de la gestion des biens immobiliers pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire 🌍Évènement Le café social RH 🌍Parole d'expert 31 octobre 2024 SARL ou SAS :|quelle forme choisir ? 🌍Évènement Quels sont les pièges qui guettent les cédants et repreneurs en 2025 ? 🌍Évènement Angers - Regards croisées - Projet de loi de finances pour 2025 & dernières Actualités Fiscales 🌍Lavis dexpert Analyse de la résidence fiscale selon les critères conventionnels par Pierre Antoine Trihan Avocat Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Appeals Center Europe: Meta, changement ou manuvre face aux avertissements de Bruxelles ? 🌍Les contrats économiques de souveraineté 🌍Élaboration dun modèle souverain et résilient : le cas de la Russie face aux sanctions internationales 🌍Intelligence juridique et guerre civile : Le cas des tribunaux talibans en Afghanistan 🌍Souveraineté Juridique et lawfare 🌍Lintelligence économique entre dans la législation française, un grand pas vers une politique nationale dIE 🌍Le Sénat renforce les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle IEF 🌍Les réussites de lIE en France : qua-t-on fait et que reste-t-il à faire ? [Colloque de lIE] 🌍Le géant minier Rio Tinto obtient gain de cause dans le cadre dun procès sur les sanctions russes Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Non, Russian warship, go f**k yourself ne peut pas être une marque européenne 🌍Procès des assistants parlementaires du RN : inéligibilité requise contre la candidate à la présidentielle Marine Le Pen 🌍Procès des assistants du RN : les avocats du Parlement européen plaident lévidence 🌍Rachat de La Poste Telecom par Bouygues Telecom : SFR se range après une médiation 🌍Qui sont les avocats et les cabinets derrière les partis américains ? 🌍Procès des assistants du RN : audition de Charles Van Houtte qui comptait et cest tout 🌍Procès des assistants parlementaires du RN : Il triait le courrier 🌍Procès des assistants parlementaires du RN : Jai bien compris que lambition première de Julien Odoul était de travailler pour Marine Le Pen 🌍Affaire Lafarge : le cimentier et huit personnes renvoyés devant la justice CCBE communiqués 🌍Les avocats de la clinique juridique de la Fondation Panzi reçoivent le Prix des droits humains du CCBE de 2024 (20/11/2024) 🌍Promouvoir une justice équitable pour une Europe juste : le Conseil des barreaux européens (CCBE) lance son manifeste en vue des élections européennes de 2024. 🌍Lavocat suisse Pierre-Dominique Schupp prend la présidence du CCBE (02/01/2024) 🌍Les avocats chinois Hang Tung Chow, Xu Zhiyong et Ding Jiaxi reçoivent le Prix des droits humains du CCBE de 2023 🌍Le CCBE appelle au respect du secret professionnel et au droit fondamental de Julian Assange à un procès équitable 🌍Entrée en fonction de la nouvelle présidence du CCBE 🌍Entrée en fonction de la nouvelle présidence du CCBE 🌍Le Barreau indépendant dAfghanistan relance ses activités en exil depuis Bruxelles 🌍Lancement d'un guide sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par des avocats Des nouvelles du Notariat 🌍Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cur de Ville pour l'année 2023 🌍Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles 🌍Le PACS fête ses 25 ans ! 🌍Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier 🌍Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu'à 2026 🌍Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024 🌍Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour lannée 2024 🌍DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ? 🌍La cybersécurité est l'affaire de tous ! 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