Monde du Droit - Professions OPML JSON RSS dĂ©cision salon technologique Ă©tat ligne annĂ©e nouvelle risques force artificielle urssaf notaires travail bien Ă©conomique actualitĂ© rapport face devient analyse europe plateformes organisations numĂ©rique suite souverainetĂ© stratĂ©gique intelligence immobilier lire paris entreprises avocat CNB Blogs des avocats 🌍StupĂ©fiants Ă Moulins : emploi sauvĂ©, B2 vierge 🌍112 675  dus Ă l'URSSAF. La procĂ©dure les a effacĂ©s. 🌍LÂURSSAF peut activer la solidaritĂ© financiĂšre. Mais elle ne peut pas contourner la procĂ©dure. 🌍RĂ©solution amiable des diffĂ©rends : vers une gouvernance unifiĂ©e et une modernisation du statut des conciliateurs de justice ? 🌍PortĂ©e d'une donation en cas de survie pour le conjoint 🌍L'ENQUETE ADMINISTRATIVE : UN OUTIL A LA DISPOSITION DE l'ADMINISTRATION ET DES AGENTS POUR ETABLIR LA VERITE 🌍Refus de signer la convocation Ă entretien prĂ©alable : une irrĂ©gularitĂ© ? La Cour de cassation rĂ©pond Ă cette question 🌍Ătats gĂ©nĂ©raux du dommage corporel 2025, Me Jean-Yves Pierlot, avocat, accompagne les victimes (accidents route, travail, mĂ©dicaux) 🌍ExonĂ©ration de retenue Ă la source (119 ter, 2 CGI) sur dividendes : comment prouver le siĂšge de direction effective dans lÂUnion EuropĂ©enne ? Paroles de juge 🌍La nouvelle dĂ©finition des agressions sexuelles est-elle dÂapplication immĂ©diate ? 🌍LÂaudience est suspendue (Bibliographie) 🌍Le droit va-t-il devenir absurde (Ă propos de lÂintervention dÂun avocat auprĂšs de tous les mineurs en assistance Ă©ducative) ? 🌍La nouvelle dĂ©finition du viol et plus largement des agressions sexuelles 🌍Comment interprĂ©ter les dĂ©cisions dÂacquittement Ă la cour dÂassises ? 🌍Comment se prennent les dĂ©cisions Ă la cour d'assises 🌍Ecrire Mazan (Bibliographie) 🌍Quelle place pour lÂavocat du mineur en assistance Ă©ducative ? 🌍En assistance Ă©ducative, lÂaudition des mineurs devant la cour dÂappel est-elle obligatoire ? Avocats - Dalloz ActualitĂ© 🔒Du quatre-quarts en procĂ©dure civile (Ă propos dÂun arrĂȘt statuant en matiĂšre dÂhonoraires et dÂaide juridictionnelle) 🔒LÂindiffĂ©rence de la reconnaissance de dette sur la rĂ©vision judiciaire des honoraires de lÂavocat 🔒ModalitĂ©s de lÂinstitution dÂune mise en Ă©tat Ă©crite en procĂ©dure orale 🔒Visites de lÂAutoritĂ© de la concurrence : rĂ©affirmation de la limitation de la confidentialitĂ© des Ă©changes avocat-client au seul exercice des droits de la dĂ©fense 🔒LÂapposition de la formule exĂ©cutoire sur la dĂ©cision du b'tonnier nÂexclut pas la prescription de la crĂ©ance dÂhonoraires 🔒Loi [i]Legal Privilege[/i] : enfin adoptĂ©e, mais dĂ©jĂ bientĂŽt modifiĂ©e 🔒LÂexpĂ©rimentation des avocats honoraires comme assesseurs, positive mais interrompue 🔒Aide juridictionnelle et dĂ©lai dÂappel : le [i]dies a quo[/i] dĂ©sormais fixĂ© Ă la dĂ©signation du dernier avocat 🔒RecevabilitĂ© de lÂappel dÂune ordonnance de rĂšglement : formalisme de la dĂ©signation dÂavocat Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence Ă©quilibrĂ©e entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit Ă rectification des donnĂ©es personnelles circonscrit par le Conseil d'Ătat 🌍La clarification des compĂ©tences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorĂ©e du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociĂ©tĂ©s Ă©trangĂšres 🌍Lutte contre le dopage et protection des donnĂ©es 🌍Le manquement grave Ă la libertĂ© de consentir au dĂ©pĂŽt de cookies 🌍Le dĂ©fi de l'interopĂ©rabilitĂ© de la gouvernance des donnĂ©es en matiĂšre d'IA 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction du salariĂ© en rĂ©paration de lÂabsence de versement de la participation ActualitĂ©s CNB 🌍Retour sur l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 6 fĂ©vrier 2026 🌍Avant l'AG : assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 6 fĂ©vrier 2026 🌍Index EGAPRO 🌍Retour sur l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 8 & 9 janvier 2026 🌍Nouvelles attaques Ă lÂencontre de plusieurs juges de la CPI 🌍Point d'actualitĂ© sur le projet de loi S.U.R.E : le CNB reste mobilisĂ© 🌍DĂ©signation du mĂ©diateur national de la consommation de la profession d'avocat 🌍Le Conseil national des barreaux alerte sur la situation des avocats aux Etats-Unis 🌍Une concertation sur les exceptions Ă la confidentialitĂ© des correspondances entre avocats AFJE actualitĂ©s 🌍13 bonnes pratiques pour un projet CLM rĂ©ussi 🌍Quotidien d'une juriste dans l'Ă©olien en mer 🌍Entretien avec Yasmine Develle (Avocats, Ensemble - 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