Thématiques - Assurances Responsabité OPML JSON RSS assurances assureur entreprise accidents montant risques fonds mentionné société contrat chargé dommages nouvelle décision ligne autoroute compte état journal assuré action mentionnées réseau transport personnes garantie ports véhicules train prévue ferroviaire avis sncf INSP Gestion des risques 🌍EU support for natural disasters CEPS (Centre for European Policy Studies 🌍Lassurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière 🌍Cybermalveillance.gouv.fr dévoile les tendances de la menace cyber en France 🌍Que prévoit le nouvel "état dalerte de sécurité nationale" ? | Localtis 🌍Catastrophes naturelles : penser (pour panser) l'après 🌍Feuille de route des efforts prioritaires en matière de sécurité numérique de lEtat 2026-2027 | ANSSI 🌍Michel Cadot : Il y a aujourdhui une forme de tétanisation par rapport à la prise de certains risques | Acteurs publics 🌍Cybersécurité : les fuites de données ont impacté plus de 12 millions de personnes | Localtis 🌍Panorama de la cybermenace 2025 : La France toujours sous la pression des cyber attaquants | ANSSI Actualité juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits défectueux) 🌍Lexpertise du dommage corporel 🌍Le délit dhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidarité de lorganisme notifié chargé de contrôler et de certifier des dispositifs médicaux 🌍Jusquoù peut aller la force probante du rapport dexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la réparation distincte du déficit fonctionnel permanent 🌍Laggravation situationnelle de létat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du préjudice personnel des proches dune victime directe survivante dacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dautres infractions 🌍Le préjudice danxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales ACPR Registre officiel 🌍Listes des retraits d'agrément décidés et réalisés par l'ACPR à l'encontre des établissements de crédit ou de monnaie électronique, des entreprises d'investissement ou de paiement et des sociétés de financement en 2026 Registre officiel - Liste Retrait d'agrément 2 Mars 2026 🌍Liste des succursales détablissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts Registre officiel - Liste Banque 23 Février 2026 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Mise en uvre au titre de lannée 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre lÉtat et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat dexploitation dinstallations annexes à caractère commercial sur laire dAmbrussum Sud située sur lautoroute A9- Avis n°2026-036 du 16 avril 2026 🌍Avant-projet de contrat de régulation économique entre lÉtat et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur laire de service de Saint-Léger située sur lautoroute A1 Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, distribution dénergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur laire de service dUrvillers située sur lautoroute A26 Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, de distribution dénergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur laire de Keskastel Est située sur lautoroute A4 Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-34 du code de la voirie routière relatives à la composition des commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-035 du 14 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-034 du 14 avril 2026 🌍Règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-014 du 18 février 2026 Code des Assurances (MAJ) 🌍Modification article R131-4 du Code des assurances (2026-05-05) 🌍Modification article R131-2 du Code des assurances (2026-05-05) 🌍Modification article R131-5 du Code des assurances (2026-05-05) 🌍Modification article R131-3 du Code des assurances (2026-05-05) 🌍Modification article R131-1 du Code des assurances (2026-05-05) 🌍Modification article R131-6 du Code des assurances (2026-05-05) 🌍Modification article A451-1 du Code des assurances (2026-02-13) 🌍Modification article R112-5 du Code des assurances (2026-01-06) 🌍Modification article R427-6 du Code des assurances (2025-12-28) Cabinet Bigre Actualités juridiques 🌍Un préjudice de « crime sériel » reconnu dans laffaire Le Scouarnec : « La problématique de victimisation secondaire est en train déclore » 🌍Procès Le Scouarnec : la délicate indemnisation des victimes 🌍Vous avez g'ché sa vie »... Un chauffard « sans aucune loi » face aux traumatismes de ses victimes 🌍Accidents et amputation : parcours médical, rééducation, prothèses et accompagnement dun avocat spécialisé 🌍Les droits des victimes dabus sexuels sur mineurs : protection et recours juridiques 🌍Victime dagression : quelles démarches légales suivre pour défendre vos droits ? 🌍Accident de trottinette : que faire ? comment être indemnisé ? 🌍Cyclistes et piétons renversés par une voiture, comprendre le processus judiciaire et indemnitaire 🌍Accident entre un piéton et une voiture : Que dit la loi ? ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Riséo - Risques, Études et Observation 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prévention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lordre public : entre optimisation de la prévention des infractions et sauvegarde des libertés fondamentales 🌍[hal-02902085] Démanteler un site nucléaire ou comment réconcilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le système alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires 🌍[halshs-04335667] Réflexions sur le rapport bénéfice/risque en droit médical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivité dans l'océan Le cas polynésien pendant les essais nucléaires dans l'atmosphère (1966-1974) Ville, Rail et Transports revue 🌍SNCF Réseau raccorde les voies du CDG Express au réseau ferré national 🌍Lentreprise de signalisation Mer Mec rachetée par Siemens 🌍Vossloh fournira les traverses de la première LGV américaine 🌍Des sénateurs alertent sur le coût pour les Régions de louverture à la concurrence ferroviaire 🌍Apave soffre Dekra Rail confirmant son virage vers le ferroviaire 🌍Des sénateurs demandent une pause dans louverture à la concurrence ferroviaire 🌍À New York, Siemens équipe la ligne Fulton-Liberty du CBTC 5G 🌍Transilien: Pas de retour à la normale avant juillet sur la ligne J 🌍Le projet de navette Ecotrain valide les tests de conduite autonome Actualités – France Assureurs 🌍Dég't des eaux : comment bien réagir ? Le guide complet en podcast 🌍Assurance habitation : comment réagir en cas de dég't des eaux ? Nouvel épisode de notre podcast Assurément Margaux 🌍« Lassurance en France » 🌍Agir pour un avenir durable : le rôle clé de lassurance 🌍Synthèse des Rendez-vous S.M.A.R.T. 2025 🌍Nouvel épisode dAssurément Margaux Peut-on résilier son assurance à tout moment ? 🌍Paul Esmein au colloque AJAR : lassurance au coeur des enjeux dinvestissement européens 🌍Concours déloquence ALEA 2026 : révéler les talents du droit des assurances 🌍Deux nouvelles vidéos pour comprendre limpact de lIA sur les métiers commerciaux de lassurance Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°256/Avril 2026 🌍SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍IN MEMORIAM JO LAENGY, LAMI JOURNALISTE, C. Lienhard 🌍IN MEMORIAM : JO LAENGY 🌍ACCIDENT AERIEN ET DELAI DE PRESCRIPTION DE LA DEMANDE EN REPARATION, M.-F. Steinlé-Feuerbach 🌍MODALITÉS DENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENCES DE VOYAGES POUR ACCIDENT LORS DUNE PRESTATION NON INCLUSE DANS LE FORFAIT TOURISTIQUE, E. Desfougères 🌍LA RÈGLE CONTRA PROFERENTEM AU BÉNÉFICE DUNE ASSOCIATION NON-PROFESSIONNELLE, M. Rhartaoui 🌍RETOUR SYNTHÉTIQUE SUR LA TRAGÉDIE DE CRANS-MONTANA AU PRISME DE LANALYSE DUNE RÉGLEMENTATION INCENDIE FONDÉE SUR LA PERFORMANCE, D. Jung Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Quand un débordement d'eaux usées contamine un élevage : la responsabilité du gestionnaire du réseau d'assainissement engagée 🌍Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l'élu : repères et conseils pour sécuriser l'action publique" 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 11 et le 17 mai 2026 🌍Trois devis ne font pas une procédure : clarification du Conseil d'État 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - Avril 2026 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 4 et le 10 mai 2026 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre 27 avril 2026 et le 3 mai 2026 🌍Urbanisme : ce que la loi de simplification change vraiment pour les collectivités 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre 20 et le 26 avril 2026 ANADAVI Dommages corporels 🌍Actes du colloque ANADAVI/PEOPIL sur les préjudices des proches en cas de décès 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurés, les mandataires d'assurés, les sociétés de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurés, les mandataires d'assurés, les sociétés de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte pour refuser quun barème établi dans lintérêt des assureurs ne soit imposé aux victimes de dommages corporels 🌍Colloque ANADAVI/PEOPIL sur les préjudices des proches en cas de décès 🌍Décès de François CHAMBOLLE 🌍Alerte à tous les praticiens du dommage corporel 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : édition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du référentiel de l'ONIAM AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lactivité déclarée délimitant le champ de la garantie nest pas une clause dexclusion 🔒Véhicule économiquement irréparable et offre de cession de lassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allègement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilité d'accès » par la Cour de cassation 🔒Réforme du courtage : LAFIB redirige ses adhérents vers une autre association après le retrait de son agrément 🔒SMABTP poursuit son développement en assurance maritime 🔒Réformer le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒Prévoyance : la Cour de cassation étend davantage le bénéfice de portabilité des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a été déposée au pénal contre Maif Resodinfo 🌍LES CONDITIONS DACCES AU REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS SONT MODIFIEES 🌍A QUELLES CONDITIONS DES RETRAITS DARGENT PEUVENT-ILS ETRE REINTEGRES A LACTIF SUCCESSORAL POUR LA LIQUIDATION DES DMTG ? 🌍APPORT-CESSION : UN APPORT EN COMPTE COURANT PEUT-IL CONSTITUER UN REINVESTISSEMENT DANS UNE ACTIVITE ECONOMIQUE ? 🌍RETRAIT DE PARTS DE SCPI : DANS QUEL ORDRE LES DEMANDES SONT-ELLES TRAITEES ? 🌍DUTREIL : EN CAS DE REMISE EN CAUSE DUN ENGAGEMENT COLLECTIF, PEUT-ON INVOQUER UN ENGAGEMENT REPUTE ACQUIS ? 🌍DUTREIL : QUAND COMMENCE LE DELAI DE REPRISE DE LADMINISTRATION ? 🌍EXONERATION DE PLUS-VALUE IMMOBILIERE : DES CONSOMMATIONS NORMALES DEAU ET DELECTRICITE SUFFISENT-ELLES A JUSTIFIER DE LEFFECTIVITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE ? 🌍COMITE DE LABUS DE DROIT FISCAL : QUE SEST-IL PASSE EN 2025 ? 🌍PLUS-VALUE IMMOBILIERE : LE REDRESSEMENT DOIT-IL ETRE ADRESSE A LA SCI CEDANTE OU A SES ASSOCIES ? Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍Micromobilités : petits véhicules, grands défis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains 🌍Alternative food networks, alternative logistics? Transport analysis of short supply chains 🌍Is bicycle delivery still alternative? Cargo tricycles and trailers in the Greater Lyon area 🌍Measuring residential cost and its territorial issues at stake 🌍School commuting, carbon footprint and sociospatial implications: evidence from French pupils 🌍Difficulties in financing mobility in Lomé and Dakar Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest 🌍Il incombe à lentrepreneur dexécuter des travaux conformes au permis de construire et au marché conclu avec le maître de louvrage, même lorsquune mission complète de maîtrise duvre a été confiée à un architecte (C.Cass., Civ. 3ème, 9 Avril 2026, n°24-15374) 🌍Présence cumulative dactivités garanties et dactivités non garanties : la Cour dappel devait rechercher si la seule activité garantie ne justifiait pas à elle seule la prise en charge intégrale des travaux de reprise par lassureur (C.Cass., Civ. 3ème, 12 Mars 2026, n° 24-10.927) 🌍Présence cumulative dactivités garanties et dactivités non garanties : la Cour dappel devait rechercher si la seule activité garantie ne justifiait pas à elle seule la prise en charge intégrale des travaux de reprise par lassureur (C.Cass., Civ. 3ème, 12 Mars 2026, n° 24-10.927) 🌍Lorganisateur dune manifestation sportive est tenu dinformer les participants sur lexistence, létendue et lefficacité des assurances quil a souscrites afin quils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité (C.Cass., Civ. 1ère, 28 Janvier 2026, n°24-20866) 🌍Lorganisateur dune manifestation sportive est tenu dinformer les participants sur lexistence, létendue et lefficacité des assurances quil a souscrites afin quils puissent, le cas échéant, souscrire des garanties individuelles couvrant leurs propres dommages ou leur responsabilité (C.Cass., Civ. 1ère, 28 Janvier 2026, n°24-20866) 🌍Les travaux réalisés par les vendeurs dans la pièce en sous-sol avaient consisté globalement en un cloisonnement et en lisolation des murs, à poser un carrelage et à habiller le plafond, la cour dappel a pu en déduire quils ne constituaient pas un ouvrage au sens de larticle 1792 du code civil (C.Cass., Civ. 3ème, 22 janvier 2026, n° 24-12809) 🌍Une entreprise principale poursuivie par son sous-traitant en paiement du prix des travaux sous-traités, peut être déchargée en tout ou partie de cette obligation en opposant les inexécutions de son sous-traitant, tenu à son égard dune obligation de résultat (C.Cass., Civ. 3ème, 5 Février 2026, n°24-13020) 🌍La clause dun contrat de CCMI qui autorise le maître de louvrage à dénoncer le contrat de construction, moyennant le paiement, en plus des sommes correspondant à lavancement des travaux, dune indemnité de 10 % du prix convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le constructeur et du bénéfice quil aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction, ne sanctionne pas une inexécution imputable au maître de louvrage, de sorte quelle ne peut sanalyser en une clause pénale, mais constitue une clause de dédit, non susceptible de modération (C.Cass., Civ. 3ème, 8 Janvier 2026, n° 24-12082) 🌍La centrale dénergie solaire installée dans la maison constituant un élément déquipement adjoint à louvrage existant, les désordres dénoncés ne pouvaient relever de la garantie décennale (C.Cass., Civ. 3ème, 11 Décembre 2025, n° 23-23950) Cabinet Chatain & associés 🌍PénalMay 1, 2025Probité publique et droit pénal 2/2Notre analyse du rapport de Christian Vigouroux, intitulé « Sécuriser laction des autorités publiques dans le respect de la légalité et..." 🌍PénalSeptember 1, 2025Coexistence de commissions d'enquête parlementaire et de procédures pénales : comment garantir les droits de la défense ?La multiplication des commissions d'enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales suscite de fortes tensions... 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal Essentiel Droit des assurances 🔒Le démarchage téléphonique dans tous « ces États » 🔒L'avènement de l'opt-in dans le démarchage téléphonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matière de gouvernance et gestion du risque IA 🔒Généralisation de la complémentaire santé des travailleurs handicapés admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernés 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒Caractérisation d'un désordre futur : le Conseil d'État persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les éléments d'équipement sur existant est bien confirmée ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒Présomption de responsabilité : imputabilité ou causalité ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder à renégocier lassurance de votre prêt immobilier vous coûtera cher 🔒Assurance emprunteur, comment éviter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complémentaires santé ? Découvrez notre palmarès 2025 🔒Notre palmarès 2024 des meilleures complémentaires santé 🔒Grand 'ge : les solutions pour remédier à langoisse de la dépendance 🔒Assurances, prévoyances: comment bien se protéger face aux aléas de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lattribution dune assurance-vie 🔒Comment se défendre face aux clauses illégales de ses contrats dassurance ? 🔒Habitation, auto, santé... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans après lAccord de Paris : la transition écologique sous pression Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, présidente de la Convention citoyenne pour la transition écologique, professeure et directrice de la chaire Développement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire Entretien avec Éric Chenut, président de la Mutualité française 🔒Risques et solutions Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et défis Lassurance face à la fragmentation de léconomie mondiale 🔒Risques n° 141 Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Plus de 85% des handicaps sont acquis au cours de la vie 🌍Donner lillusion de loger 🌍VAO : quen disent les vacanciers ? 🌍Le système de freinage Dreeft 🌍Les vies de Milena Surreau 🌍Politique à la Potemkine 🌍Mars, avril 2025 🌍Devenir des AESH : le rapport caché 🌍Talk Pad, laide à la communication légère et adaptée Cabinet Carré-Paupart 🌍Traumatisme cr'nien : bien préparer son expertise médicale 🌍Diagnostic tardif du syndrome de la queue de cheval : quand parle-t-on de faute médicale ? 🌍Handicap invisible après un traumatisme cr'nien : comment le reconnaître et le prouver 🌍Traumatismes cr'niens : types, séquelles et démarches d'indemnisation 🌍Syndrome de la queue de cheval : les conséquences dun diagnostic tardif 🌍Guide pour constituer un dossier dindemnisation selon la nomenclature Dintilhac 🌍Préjudice sexuel et préjudice détablissement : quelles différences ? 🌍Comprendre comment est calculée lindemnisation dun dommage corporel 🌍Accident de ski : responsabilités et indemnisation des victimes Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Apports au droit des assurances de la Loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026 🔒Globalisation des sinistres et validité des exclusions : vers un infléchissement ? 🔒Rupture de lélastique de la nacelle dun manège forain : défectuosité incontestable et recours intégral en contribution à la dette de lexploitant du manège contre le producteur 🔒Responsabilité du fait des produits défectueux : Point de départ de la prescription et durée daction & Responsabilité pour faute (dommage corporel) 🔒Avenant du contrat dassurance : la signature par lassuré ne suffit pas 🔒La saisine du Médiateur de lassurance peut mettre sur pause le délai de prescription 🔒Labsence de disproportion de la déchéance pour fausse déclaration de mauvaise foi 🔒Légalité de la clause dexclusion de garantie portant sur la disparition de laléa au cours du contrat 🔒Lassistance aux victimes par des cabinets privés : une activité illicite et un risque majeur pour les assureurs