Thématiques - Assurances Responsabité OPML JSON RSS organisme réforme véhicule responsabilité dommages compte victime territoire biens assurance accident mentionné transport demandé société obligation service prévues mentionnées contrat conseil entreprise garantie fonds indemnisation conditions personnes état risques autorité ferroviaire décision chargé INSP Gestion des risques 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL 🌍Un rapport sénatorial fait de nouvelles recommandations pour mieux lutter contre les ingérences étrangères | Atlantico.fr 🌍Jeux olympiques : l'Anssi "confiante" face aux menaces de cyberattaques | Localtis 🌍La résilience participative : un levier essentiel de gestion de crise 🌍Cybersécurité et protection des données : dernières recommandations avant les JO | Localtis 🌍Après la catastrophe de la Bérarde, le parc des Ecrins demande une révision de la loi Montagne | Localtis 🌍La maîtrise des risques, outil du dirigeant pour mieux cerner les incertitudes | Revue Défense Nationale, Juin 2024 n° 871 🌍Tempête, vague de chaleur... ces catatsrophes qui mettent en lumière la vulnérabilité des réseaux électriques 🌍Comment les CubeSats équipés d'IA déjouent les incendies de forêt Actualité juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits défectueux) 🌍Lexpertise du dommage corporel 🌍Le délit dhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidarité de lorganisme notifié chargé de contrôler et de certifier des dispositifs médicaux 🌍Jusquoù peut aller la force probante du rapport dexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la réparation distincte du déficit fonctionnel permanent 🌍Laggravation situationnelle de létat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du préjudice personnel des proches dune victime directe survivante dacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dautres infractions 🌍Le préjudice danxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales ACPR Registre officiel 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en juin 2024(pdf - 508 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à ladministration centrale au titre de larticle 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013(pdf - 204.84 Ko) 🌍Décision de la Commission des sanctions n° 2023-01 du 27 juin 2024 à légard de la Banque régionale descompte et de dépôts (BRED) (établissement de crédit ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)(pdf - 459.04 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 437.99 Ko) 🌍Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement dun dirigeant effectif ou dun membre dun organe de surveillance(pdf - 410.05 Ko) 🌍Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à lACPR dans le cadre de lacquisition ou lextension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs(pdf - 111.31 Ko) 🌍Instruction 2024-I-09 relative au retrait dagrément, dautorisation ou denregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises dinvestissement, des établissements de paiement [...](pdf - 392.16 Ko) 🌍Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à linstitution dune commission consultative(pdf - 426.49 Ko) 🌍Liste des retraits dagrément décidés et réalisés en mai 2024(pdf - 406.55 Ko) ACPR communiqués 🌍Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de lAutorité de contrôle prudentiel et de résolution 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Banque Régionale dEscompte et de Dépôts (BRED) 🌍LACPR et lAMF publient leur rapport sur le suivi et lévaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris 🌍Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de lACPR et de lAMF publie son rapport annuel 2023 🌍Patrick Montagner est nommé représentant de la Banque centrale européenne au Conseil de surveillance prudentielle 🌍Stress-test climatique : lACPR encourage les organismes dassurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la société Treezor 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances 🌍Escroqueries : lACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets dépargne, de services de paiement et dassurances ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) Code des Assurances (MAJ) 🌍Modification article A132-5-3 du Code des assurances (2024-07-07) 🌍Modification article A522-2 du Code des assurances (2024-06-16) 🌍Modification article L131-1-2 du Code des assurances (2024-06-14) 🌍Modification article R343-7 du Code des assurances (2024-06-09) 🌍Modification article R343-8 du Code des assurances (2024-06-09) 🌍Modification article A211-6 du Code des assurances (2024-03-20) 🌍Modification article A211-9 du Code des assurances (2024-03-20) 🌍Modification article A211-8 du Code des assurances (2024-03-20) 🌍Modification article A211-10 du Code des assurances (2024-03-20) Cabinet Bigre Actualités juridiques 🌍Accident de trottinette : que faire ? comment être indemnisé ? 🌍Cyclistes et piétons renversés par une voiture, comprendre le processus judiciaire et indemnitaire 🌍Accident entre un piéton et une voiture : Que dit la loi ? 🌍Accident de vélo : quel statut a le cycliste ? 🌍Au volant de sa Ferrari, il a percuté un piéton 🌍Procès Charlie : attentat de Magnanville 🌍Accidents de la route et assurance : comprendre les polices dassurance et les limites de couverture 🌍Accidents de la route : les étapes clés pour obtenir une indemnisation équitable 🌍La reprise de la conduite automobile après un traumatisme cr'nien ou une lésion cérébrale ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-03 en date du 14 novembre 2016 sur les communications à caractère publicitaire des comptes sur livret(pdf - 287.95 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif(pdf - 287.41 Ko) 🌍Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats dassurance vie(pdf - 427.22 Ko) 🌍Recommandation 2017-R-01 en date du 26 juin 2017 sur le libre choix de lassurance emprunteur souscrite en couverture dun crédit immobilier(pdf - 331.15 Ko) Riséo - Risques, Études et Observation 🌍[halshs-04188838] « De la méconnaissance à la reconnaissance d'une nocuité invisible en matière de santé environnementale » 🌍[hal-04507111] Une question "de détails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses réparations" en matière de baux à loyer, moyen de prévenir les risques liés aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien Régime 🌍[halshs-04150449] De la durabilité dune stratégie industrielle : les leçons des débuts de lélectronucléaire français 🌍[hal-03867247] Les risques de l'écoulement du temps dans le procès civil : délai raisonnable et déni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spécial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » 🌍[hal-04048873] Agir sur l'aménagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) après le passage de l'ouragan Irma 🌍[hal-04383789] 25 ans de droit pénal des catastrophes : regards franco-italien- Regard français 🌍[hal-04385591] Catastrophes et les perspectives dharmonisation européenne en matière indemnitaire 🌍[hal-03662785] RISQUES, ÉTUDES ET OBSERVATIONS Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Journal des accidents et catastrophes 🌍LES INCERTITUDES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. QUELS RISQUES ? QUELLES OPPORTUNITÉS ? Sous la dir. D. Piatek, 2024, LexisNexis, collection du CEIPI 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET VOYAGES », M. K. Kadiri 🌍METALEUROP : LE RETOUR !, B. Rolland 🌍RECHERCHE DE LA RESPONSABILITÉ APPLICABLE EN CAS DINCENDIE LIÉ À LINSTALLATION DUN INSERT DANS UNE CHEMINÉE, I. Corpart 🌍LA LOI « INDUSTRIE VERTE » ET LES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, B. Rolland 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍EDITO : LES VICTIMES CIVILES TOUJOURS ET ENCORE !, C. Lienhard Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Les textes officiels de la semaine publiés pendant l'été 🌍Chute d'un poteau électrique alimentant un chantier privé en bordure d'une route départementale : qui est responsable ? 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024 🌍Quand la météo met en péril la sécurité d'une fête en plein air 🌍Pique-nique dans un jardin public : attention chute de branches ! 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative Mai / Juin 2024 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 24 et le 30 juin 2024 🌍Dégradations sur la voie publique lors de manifestations d'agriculteurs : les communes peuvent-elles envoyer la facture à l'Etat ? 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 17 et le 23 juin 2024 ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : édition du 18 juin 2024 🌍Recours en annulation concernant le référentiel de lONIAM 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : édition du 20 février 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR 🌍Lindemnisation des victimes sous le prisme déformé du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des données médicales 🌍La rente accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : édition du 11 octobre 2022 AUREP actualités 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de lexamen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 🌍Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait lobjet dernièrement de deux newsletters de lAUREP[1] et la Cour de cassation, à loccasion dune décision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pédagogique Formation IPCEGérant cabinet af2p 8 Dec. 2023 🌍Newsletter Les évolutions récentes en matière de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 🌍Actualité De la qualification des sociétés à prépondérance immobilière Sil est plus courant dévoquer la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value immobilière des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 🌍Actualité La Cour dappel de Poitiers confirme : le préciput nest pas soumis au droit de partage ! Actualité publiée dans le magazine Gestion de Fortune n°351 Novembre 2023 En raison de nombreuses notifications de redressement adressées... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 29 Nov. 2023 Argus de l'Assurance 🔒Catnat : le point de départ de la prescription peut être reporté au-delà de larrêté 🔒Solvabilité II pourrait permettre de débloquer des milliards de capitaux selon Insurance Europe 🔒ACPR : la captive d'Orange agréée 🔒Assurance vie : lACPR constate de forts écarts sur les rendements des fonds euros en 2023 🔒Sécurité routière : durcissement des sanctions 🔒Accidents corporels : le décès accidentel est une condition de la garantie 🔒Les aides à l'achat de véhicules électriques : ce qui change au 15 juillet 2024 🔒Modification des modalités d'immatriculation des véhicules 🔒Clarification des conditions de reconstitution de points du permis de conduire Resodinfo 🌍CEST LETE ! RESODINFO VOUS LAISSE SOUFFLER ET VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES ! 🌍DOUBLE APPORT, DOUBLE SOULTE ET ABUS DE DROIT 🌍LE DEFAUT DE CONSTAT DU QUORUM ENTRAINE-T-IL LA NULLITE DE LAG ? 🌍APPORT EN REPORT DIMPOSITION ET ABUS DE SOULTE 🌍LOUEUR EN MEUBLE DE TOURISME : LA TOLERANCE ADMINISTRATIVE EST-ELLE LEGALE ? 🌍TAXE COMMUNALE SUR LA PREMIERE CESSION DUN TERRAIN CONSTRUCTIBLE : QUEL EST LE DELAI DE REPRISE APPLICABLE ? 🌍EXONERATION DE PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE : QUEST-CE QUUN DELAI DE VENTE NORMAL ? 🌍TVA SUR LA MARGE, TERRAIN A BATIR ET CONDITION DIDENTITE JURIDIQUE 🌍ABATTEMENT POUR DEPART A LA RETRAITE : QUID SI LES TITRES SONT COMMUNS ? Place du Droit 🌍Comprendre la saisine : procédures, délais et recours en droit civil 🌍Comprendre le déficit foncier : Optimisez vos revenus immobiliers 🌍Tout savoir sur le congé sabbatique ! 🌍Refaire son permis de conduire : démarches, recours, obligations 🌍Abattement succession : optimisez vos droits 🌍Pré plainte en ligne : évolution des services 🌍Les essentiels du bail professionnel 🌍Rédiger un acte de caution solidaire 🌍Guide complet sur lINPI : Protégez votre propriété intellectuelle Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Expertise économique et grandes infrastructures : lanalyse coûts- avantages du Lyon-Turin de 2019 🌍Modelling the governance of European medium-sized port-cities 🌍L'économie des transports en France, entre rétrospectives et perspectives: Entretien avec Alain Bonnafous, André de Palma et Emile Quinet 🌍Entre continuité et renouveau 🌍Ancrage industriel en bioéconomie : quel rôle joue la gouvernance logistique ? 🌍Quand les schémas logistiques mondiaux questionnent le rôle de lÉtat-stratège. Retour sur France Logistique 2025 🌍One Belt One Road : une nouvelle architecture des flux mondiaux sous influence chinoise 🌍Comment lintensification des échanges de biens redessine les espaces et redéfinit lexercice du pouvoir politique 🌍Développement dindicateurs de mesure de la variabilité dutilisation du transport en commun à partir de données de cartes à puce Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest 🌍Confirmation de jurisprudence : lassignation en référé expertise sollicitée par un constructeur ne produit pas deffet erga omnes et ne bénéficie donc pas au maître douvrage (C.Cass., Civ. 3ème, 11 Juillet 2024, n°22-17495) 🌍Leffet interruptif attaché à une assignation ne valant que pour les désordres qui y sont expressément désignés, la demande en justice dextension dune mesure dexpertise à dautres désordres est dépourvue deffet interruptif de prescription ou de forclusion sur laction en réparation des désordres visés par la mesure dexpertise initiale (C.Cass., Civ. 3ème, 2 Mai 2024, n°22-23004) 🌍Assurance RC : Le recours subrogatoire de lassureur, contractuellement tenu de garantir le sinistre incendie, ne peut être limité aux seules sommes effectivement employées par les maîtres douvrage à la reconstruction de leur immeuble (C.Cass., Civ. 2ème, 25 Janvier 2024, n°22-16053) 🌍Assurance RC : Le recours subrogatoire de lassureur, contractuellement tenu de garantir le sinistre incendie, ne peut être limité aux seules sommes effectivement employées par les maîtres douvrage à la reconstruction de leur immeuble (C.Cass., Civ. 2ème, 25 Janvier 2024, n°22-16053) 🌍Lentreprise responsable et son assureur nont pas lobligation de mettre à la cause lassuré pour agir contre lassureur de celui-ci dans le cadre dune action en garantie / lexploitant des grandes surfaces ne pouvait rechercher la garantie de lassureur RCD nétant pas le maître douvrage (C.Cass., Civ. 3ème, 1er Février 2024, n°22-21025) 🌍Les travaux denrochement exécutés avaient pour fonction de soutenir et stabiliser le terrain surplombant la voie daccès et la parcelle voisine tandis que lassuré navait pas déclaré lactivité denrochement, distincte de celle de terrassement : non-garantie (C.Cass., Civ. 3ème, 18 Janvier 2024, 22-22781) 🌍Lexérèse de la bourse prérotulienne était inutile et constitutive dune faute du chirurgien : le patient pouvait être indemnisé de son préjudice moral découlant de lablation dun organe sain, non pris en compte au titre du DFP et des souffrances endurées (C.Cass., Civ. 1ère, 6 Décembre 2023, n°22-20786) 🌍Assurance DO : lassuré ne peut pas saisir une juridiction aux fins de désignation dun expert avant lexpiration du délai de soixante jours prévu à larticle L. 242-1 du Code des assurances (C.Cass., Civ. 3ème, 7 Décembre 2023, n°22-19463) 🌍Lacte dengagement entre luniversité et le groupement conjoint avec mandataire solidaire ne comportait pas la répartition détaillée des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement : chaque membre du groupement était tenu envers le maître douvrage de lexécution de lensemble des prestations contractuelles (CE, 12 Octobre 2023, n°462994) Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Essentiel Droit des assurances 🔒Travaux sur existant et assurance obligatoire = indivisibilité + incorporation 🔒Vie et capitalisation : précisions réglementaires sur le devoir de conseil dans le temps 🔒Précisions sur la responsabilité pour défaut de conseil 🔒Adoption de la directive dite CS3D 🔒L'exagération manifeste : encore et toujours des difficultés d'appréciation 🔒Contenu obligatoire de « l'encadré » figurant en tête du contrat de prêt 🔒La notice de l'article L. 141-4 du Code des assurances doit être rédigée par l'assureur 🔒Formalisation de l'évolution du régime de prévoyance 🔒Garantie dans le temps du sous-traitant Le Figaro - Assurance 🔒Voyages : nos astuces pour ne pas payer d'assurances inutiles 🔒Vacances : le guide pour en finir avec les assurances superflues 🔒Objets de valeur: êtes-vous bien couvert par votre assureur? 🔒Que valent les comparateurs d'assurances ? 🔒Notre palmarès 2024 des meilleures assurances auto 🔒Ces maisons en France que les compagnies dassurances ne veulent plus couvrir 🔒Assurance-emprunteur: renégociez pour réaliser de vraies économies 🔒Notre palmarès des meilleures complémentaires santé 🔒Assurance auto: tiers ou tous risques, comment ne pas payer pour rien Revue Risques 🔒Risques n° 137 🔒Editorial du n° 137 🔒La Poste, acteur de la gestion des risques face aux transitions Entretien avec Philippe Wahl, Président‑directeur général du groupe La Poste 🔒Risques et solutions Numérique et assurance 🔒Analyses et Défis Les risques géostratégiques 🔒Lévolution de lunivers des risques Entretien avec Florence Lustman, Présidente de France Assureurs 🔒Risques et solutions Les risques climatiques 🔒Analyses et défis Les risques de la transition démographique 🔒Editorial du n° 136 Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Mai, juin 2024 🌍Juillet 2024 🌍Juin, juillet 2024 🌍Paris 2024 a enjambé laccessibilité 🌍La tradition des organistes aveugles 🌍Une histoire du paralympisme 🌍Gauchistes antivalidistes et religieux réacs, même combat ! 🌍(Re)voir Milan 🌍Vaincre Parkinson Cabinet Carré-Paupart 🌍La responsabilité des établissements de santé face aux médicaments à effets secondaires connus 🌍Indemnisation des patients : la nécessité d'une éventualité favorable caractérisée pour la perte de chance 🌍Accidents médicaux : erreurs de diagnostic, erreurs médicamenteuses et complications chirurgicales 🌍Le retard de prise en charge et la qualité des soins aux urgences : Quels recours pour les patients ? 🌍Quels sont les différents types d'accidents médicaux et les recours possibles ? 🌍Le préjudice moral : Vers un nouveau préjudice autonome distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ? 🌍Le non respect des recommandations professionnelles engage la responsabilité du médecin régulateur du SAMU 🌍La nécessaire conscience de l'état de santé de la victime pour l'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente 🌍Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Anne-Sophie le Carvennec 🔒Les primes nétaient manifestement pas exagérées 🔒Aggravation du dommage et autorité de la chose jugée 🔒Montage Girardin et panneaux photovoltaïques : toujours pas de globalisation des dommages liés au manquement à lobligation de conseil et dinformation 🔒La non-réalisation dun ouvrage nexclut pas la garantie décennale ! 🔒Travaux sur un b'ti existant, application restrictive de lobligation dassurance de responsabilité décennale 🔒La révision de la Directive Responsabilité Civile du fait des Produits défectueux 85/374/CEE du 25 juill. 1985 Aperçus en létat du résultat du vote du Parlement Européen du 12 mars 2024 🔒Le passé de lassuré : de linconnu au connu Propos conclusifs 🔒Le passé de lassuré : de linconnu au connu