Thématiques - Assurances Responsabité OPML JSON RSS public accidents mentionnées année décision véhicules ferroviaire fonds mentionné chargé bien entreprise part dommages service cet personnes compte assuré nouvelle montant ports prévues trains transport risques sncf contrat état assurances ligne mobilité garantie INSP Gestion des risques 🌍Cybersécurité : lancement de la stratégie nationale 2026-2030 | Vie publique 🌍Cybercrime : l'irruption brutale de la menace géopolitique | Localtis 🌍Mission impossible ? L'Etat régalien face à la globalisation de la violence et de la criminalité | n°61 des Cahiers de la sécurité et de la justice 🌍Smartphones : des cibles de choix pour les cybercriminels 🌍"Les élus locaux sont des cibles de choix pour les organisations criminelles" | Localtis 🌍Tous responsables : un guide pour mieux faire face aux risques | Gouvernement 🌍Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes 🌍Ingérences numériques sur les élections : une menace avérée, une réponse perfectible | Localtis 🌍Vivre le risque. Les Français et les décideurs locaux face au dérèglement climatique | Fondation Jean Jaurès Actualité juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits défectueux) 🌍Lexpertise du dommage corporel 🌍Le délit dhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidarité de lorganisme notifié chargé de contrôler et de certifier des dispositifs médicaux 🌍Jusquoù peut aller la force probante du rapport dexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la réparation distincte du déficit fonctionnel permanent 🌍Laggravation situationnelle de létat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du préjudice personnel des proches dune victime directe survivante dacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dautres infractions 🌍Le préjudice danxiété : un outil juridique au service du dépassement des incertitudes causales ACPR Registre officiel 🌍Instruction n° 2026-I-01 relative aux informations à transmettre à lACPR par les prestataires de services de paiement concernant le niveau des frais facturés pour les virements, les virements instantanés et les comptes de paiement ainsi que la part [...] Registre officiel - Instruction Banque 12 Janvier 2026 🌍Instruction n° 2025-I-23 relative au modèle davis juridique portant sur la qualification dun jeton se référant à un ou des actifs Registre officiel - Instruction Banque 22 Décembre 2025 🌍Liste des Établissements dimportance systémique mondiale (EISm) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VI du Code monétaire et financier 🌍Liste des Autres établissements dimportance systémique (A-EIS) au titre de lexercice 2024 conformément aux dispositions de l'article L511-41-1 A VII du Code monétaire et financier 🌍Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier dapprobation de transfert de portefeuille de contrats 🌍Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou davenant à une convention de substitution 🌍Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou dapprobation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats dorganismes dassurance 🌍Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers dagrément ou dextension dagrément administratif pour les organismes dassurance ou de réassurance remplaçant linstruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 [...] 🌍Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à laffiliation, au retrait ou à lexclusion dune société de groupe dassurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) [...] ACPR communiqués 🌍LACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière 🌍LACPR salue les résultats de lexercice de stress-test de lAEAPP mesurant la résistance du secteur européen de lassurance aux conséquences économiques et financières dun épisode de fortes tensions 🌍Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers 🌍Devoir de conseil en assurance : lACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques 🌍Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation 🌍Les chiffres du marché français de la banque et de lassurance 2023 🌍La Commission des sanctions de lACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB) 🌍Clauses dexclusion : lACPR appelle les organismes dassurance à passer en revue lensemble de leurs contrats dassurance 🌍LACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant lidentité de courtiers et détablissements de crédit ACPR Positions 🌍Position 2024-P-01 de lACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) 🌍Version anglaise 🌍Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) 🌍Position 2022-P-02 de lACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko) 🌍Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité daccepteurs » et d« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) 🌍Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à lévaluation de lhonorabilité des membres du Conseil dadministration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de lassurance(pdf - 368.64 Ko) Code des Assurances (MAJ) 🌍Modification article A451-1 du Code des assurances (2026-02-13) 🌍Modification article R112-5 du Code des assurances (2026-01-06) 🌍Modification article R427-5 du Code des assurances (2025-12-28) 🌍Modification article R427-7 du Code des assurances (2025-12-28) 🌍Modification article R427-10 du Code des assurances (2025-12-28) 🌍Modification article R427-3 du Code des assurances (2025-12-28) 🌍Modification article R427-12 du Code des assurances (2025-12-28) 🌍Modification article R427-13 du Code des assurances (2025-12-28) 🌍Modification article R427-6 du Code des assurances (2025-12-28) Cabinet Bigre Actualités juridiques 🌍Un préjudice de « crime sériel » reconnu dans laffaire Le Scouarnec : « La problématique de victimisation secondaire est en train déclore » 🌍Procès Le Scouarnec : la délicate indemnisation des victimes 🌍Vous avez g'ché sa vie »... Un chauffard « sans aucune loi » face aux traumatismes de ses victimes 🌍Accidents et amputation : parcours médical, rééducation, prothèses et accompagnement dun avocat spécialisé 🌍Les droits des victimes dabus sexuels sur mineurs : protection et recours juridiques 🌍Victime dagression : quelles démarches légales suivre pour défendre vos droits ? 🌍Accident de trottinette : que faire ? comment être indemnisé ? 🌍Cyclistes et piétons renversés par une voiture, comprendre le processus judiciaire et indemnitaire 🌍Accident entre un piéton et une voiture : Que dit la loi ? ACPR Recommandations 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 638.05 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-03 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 874.72 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 890.05 Ko) 🌍Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance(pdf - 860.67 Ko) 🌍Recommandation 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations(pdf - 224.29 Ko) 🌍Historique de la recommandation n° 2016-R-04 🌍Historique de la recommandation n° 2019-R-01 🌍Recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations(pdf - 620.46 Ko) 🌍Recommandation 2016-R-01 en date du 14 novembre 2016 sur lusage des médias sociaux à des fins commerciales(pdf - 204.52 Ko) Riséo - Risques, Études et Observation 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prévention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lordre public : entre optimisation de la prévention des infractions et sauvegarde des libertés fondamentales 🌍[hal-02902085] Démanteler un site nucléaire ou comment réconcilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le système alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires 🌍[halshs-04335667] Réflexions sur le rapport bénéfice/risque en droit médical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivité dans l'océan Le cas polynésien pendant les essais nucléaires dans l'atmosphère (1966-1974) Ville, Rail et Transports revue 🌍Un rapport de lART alerte de nouveau sur le manque dinvestissements dans le réseau ferré 🌍Labandon du projet de la gare du Nord coûte (pour le moment) plus de 270 millions à Gares Connexions https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Wed, 11 Feb 2026 05:50:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Ce que dit le projet de loi-cadre sur les transports https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ Tue, 10 Feb 2026 17:00:54 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ La SNCF re-signe avec la F https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Tue, 10 Feb 2026 06:04:06 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Ligne Nouvelle du Sud-Ouest: l https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ Mon, 09 Feb 2026 10:53:45 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Mon, 09 Feb 2026 10:49:14 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Un nouveau r https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Mon, 09 Feb 2026 09:54:25 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Newrest ouvre un entrep https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Mon, 09 Feb 2026 06:10:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Magali Alexandre prend les commandes des Intercit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Fri, 06 Feb 2026 17:33:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Ing https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ Fri, 06 Feb 2026 14:24:36 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Fri, 06 Feb 2026 11:52:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Naviland Cargo augmente ses capacit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Fri, 06 Feb 2026 06:37:05 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Xavier Piechaczyk nomm https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Thu, 05 Feb 2026 11:15:19 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Transports publics : ce qui nous attend en 2026 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Wed, 07 Jan 2026 11:30:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Le covoiturage, laboratoire de nouvelles technologies https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Wed, 07 Jan 2026 10:11:07 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Pourquoi Alstom met en pause ses projets hydrog https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Wed, 07 Jan 2026 08:10:41 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Palmar https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ Tue, 06 Jan 2026 18:38:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ 🌍Les chemins de fer turcs commandent 35 locomotives diesel à Stadler 🌍La certification CapHandéo de nouveau décernée à Transilien 🌍LENPC et IDFM créent une chaire sur les enjeux de la mobilité en Île-de-France 🌍Labandon du projet de la gare du Nord coûte (pour le moment) plus de 270 millions à Gares Connexions https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Wed, 11 Feb 2026 05:50:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Ce que dit le projet de loi-cadre sur les transports https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ Tue, 10 Feb 2026 17:00:54 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ La SNCF re-signe avec la F https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Tue, 10 Feb 2026 06:04:06 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Ligne Nouvelle du Sud-Ouest: l https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ Mon, 09 Feb 2026 10:53:45 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Mon, 09 Feb 2026 10:49:14 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Un nouveau r https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Mon, 09 Feb 2026 09:54:25 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Newrest ouvre un entrep https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Mon, 09 Feb 2026 06:10:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Magali Alexandre prend les commandes des Intercit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Fri, 06 Feb 2026 17:33:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Ing https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ Fri, 06 Feb 2026 14:24:36 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Fri, 06 Feb 2026 11:52:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Naviland Cargo augmente ses capacit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Fri, 06 Feb 2026 06:37:05 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Xavier Piechaczyk nomm https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Thu, 05 Feb 2026 11:15:19 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Les projets pharaoniques de l https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/ trashed-16/ Thu, 05 Feb 2026 06:00:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/ trashed-16/ Transports publics : ce qui nous attend en 2026 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Wed, 07 Jan 2026 11:30:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Le covoiturage, laboratoire de nouvelles technologies https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Wed, 07 Jan 2026 10:11:07 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Pourquoi Alstom met en pause ses projets hydrog https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Wed, 07 Jan 2026 08:10:41 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Palmar https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ Tue, 06 Jan 2026 18:38:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ 🌍Le Tzen 4 arrive enfin dans lEssonne 🌍Keolis succède à Transdev à Vichy 🌍Labandon du projet de la gare du Nord coûte (pour le moment) plus de 270 millions à Gares Connexions https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Wed, 11 Feb 2026 05:50:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/labandon-du-projet-de-transformation-de-la-gare-du-nord-coute-pour-le-moment-plus-de-270-millions-a-gares-connexions/ Ce que dit le projet de loi-cadre sur les transports https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ Tue, 10 Feb 2026 17:00:54 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ce-que-disent-les-18-articles-du-projet-de-loi-cadre-sur-les-transports/ La SNCF re-signe avec la F https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Tue, 10 Feb 2026 06:04:06 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/la-sncf-re-signe-avec-la-federation-nationale-solidarite-femmes/ Ligne Nouvelle du Sud-Ouest: l https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ Mon, 09 Feb 2026 10:53:45 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/ligne-nouvelle-du-sud-ouest-lexecutif-regional-toujours-plus-inquiet/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Mon, 09 Feb 2026 10:49:14 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-2030-en-france-une-loi-pour-renforcer-les-transports-sur-le-temps-long/ Un nouveau r https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Mon, 09 Feb 2026 09:54:25 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/transports-urbains/un-nouveau-reseau-de-bus-a-saint-nazaire/ Newrest ouvre un entrep https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Mon, 09 Feb 2026 06:10:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/newrest-ouvre-un-entrepot-dedie-a-la-restauration-ferroviaire-dans-le-val-de-marne/ Magali Alexandre prend les commandes des Intercit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Fri, 06 Feb 2026 17:33:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/magali-alexandre-prend-les-commandes-des-intercites/ Ing https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ Fri, 06 Feb 2026 14:24:36 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ingerop-renforce-son-implantation-a-la-reunion/ JO d https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Fri, 06 Feb 2026 11:52:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/jo-dhiver-lepreuve-des-infrastructures/ Naviland Cargo augmente ses capacit https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Fri, 06 Feb 2026 06:37:05 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/naviland-cargo-augmente-ses-capacites-de-transport-combine-en-achetant-seatruck/ Xavier Piechaczyk nomm https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Thu, 05 Feb 2026 11:15:19 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/xavier-piechaczyk-nomme-officiellement-pdg-du-groupe-ratp/ Les projets pharaoniques de l https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/ trashed-16/ Thu, 05 Feb 2026 06:00:37 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/ trashed-16/ Mobilit https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/mobilite-urbaine-des-politiques-inefficaces-selon-la-cour-des-comptes-europeenne/ Wed, 04 Feb 2026 17:37:35 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/mobilite-urbaine-des-politiques-inefficaces-selon-la-cour-des-comptes-europeenne/ Les tarifs des transports publics pourraient augmenter https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/les-tarifs-des-transports-publics-pourraient-augmenter-seulement-si-les-elus-locaux-le-veulent/ Wed, 04 Feb 2026 11:42:21 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/les-tarifs-des-transports-publics-pourraient-augmenter-seulement-si-les-elus-locaux-le-veulent/ https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ile-de-france-mobilites-commande-201-autocars-biogaz-a-scania/ Wed, 04 Feb 2026 10:42:44 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ile-de-france-mobilites-commande-201-autocars-biogaz-a-scania/ Transports publics : ce qui nous attend en 2026 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Wed, 07 Jan 2026 11:30:29 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/transports-publics-ce-qui-nous-attend-en-2026/ Le covoiturage, laboratoire de nouvelles technologies https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Wed, 07 Jan 2026 10:11:07 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/le-covoiturage-laboratoire-de-nouvelles-technologies/ Pourquoi Alstom met en pause ses projets hydrog https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Wed, 07 Jan 2026 08:10:41 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/pourquoi-alstom-met-en-pause-ses-projets-hydrogene/ Palmar https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ Tue, 06 Jan 2026 18:38:59 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-des-mobilites-2025-retour-sur-les-gagnants/ Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°253/Janvier 2026 🌍EDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE LASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE, H. Arbousset 🌍TERRES RARES : ETUDE DU CNRS SUR LE NOUVEAU DROIT DES METAUX CRITIQUES, V. Baudouin 🌍LEAU QUE LON NE PEUT PAS BOIRE, E. ETIENNE, E. TEISSONNIERE, L. PERSONNETTAZ 🌍BRÈVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères 🌍LU POUR VOUS « LEAU, UN RISQUE ? », Iuris Dictio, n°36, Juillet-Décembre 2025 Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Prise illégale d'intérêts : vers une appréciation plus nuancée de la faute personnelle ? 🌍La nouvelle Charte de l'élu local après la loi du 22 décembre 2025 : droits renforcés, éthique consolidée 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 2 et le 8 février 2026 🌍Mode de collecte des déchets > Compétence exclusive de l'intercommunalité 🌍Collecte des déchets en porte à porte ou apports volontaires en points de regroupement : le maire ne peut contrer le choix de l'intercommunalité 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 26 et le 31 janvier 2026 🌍Manifestations > Dépôts de déchets > Frais de nettoiement 🌍Déchets abandonnés lors d'une manifestation : à l'organisateur de payer 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative - décembre 2025 ANADAVI Dommages corporels 🌍Actes du colloque ANADAVI/PEOPIL sur les préjudices des proches en cas de décès 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurés, les mandataires d'assurés, les sociétés de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurés, les mandataires d'assurés, les sociétés de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte pour refuser quun barème établi dans lintérêt des assureurs ne soit imposé aux victimes de dommages corporels 🌍Colloque ANADAVI/PEOPIL sur les préjudices des proches en cas de décès 🌍Décès de François CHAMBOLLE 🌍Alerte à tous les praticiens du dommage corporel 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : édition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du référentiel de l'ONIAM AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lactivité déclarée délimitant le champ de la garantie nest pas une clause dexclusion 🔒Véhicule économiquement irréparable et offre de cession de lassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allègement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilité d'accès » par la Cour de cassation 🔒Réforme du courtage : LAFIB redirige ses adhérents vers une autre association après le retrait de son agrément 🔒SMABTP poursuit son développement en assurance maritime 🔒Réformer le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒Prévoyance : la Cour de cassation étend davantage le bénéfice de portabilité des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a été déposée au pénal contre Maif Resodinfo 🌍REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS SOUSCRITS POUR LACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS INDIVIS PAR UN SEUL DES EPOUX SEPARES DE BIENS : CREANCE ENTRE POUX OU CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE ? 🌍LES TITRES DETENUS PAR LE DEFUNT PEUVENT-ILS ETRE TRANSFERES SUR LE PEA DUN HERITIER ? 🌍ATTRIBUTION PREFERENTIELLE SUCCESSORALE : COMMENT CHOISIR ENTRE DEUX DEMANDES CONCURRENTES ? 🌍LE REPORT EN ARRIERE DE DEFICIT PAR UNE ENTREPRISE A LIS AYANT CHANGE DACTIVITE EST-IL POSSIBLE ? 🌍QUI EST LE DEBITEUR DES CREANCES ENTRE EPOUX SEPARES DE BIENS : LE CONJOINT OU LINDIVISION EVENTUELLE ? 🌍JANVIER 2026 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍UN INDIVISAIRE PEUT-IL FAIRE PROCEDER SEUL A UNE SAISIE-CONSERVATOIRE ? 🌍DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT : PEUT-ON DEMANDER A POSTERIORI LE BENFICE DUNE EXONERATION PARTIELLE ? 🌍LE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DUN BIEN IMMOBILIER PEUT-IL EN LEGUER LUSUFRUIT TOTAL ? Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Inégalité sociale et Risque Routier. L'apport d'une approche territorialisée 🌍Genèse et structuration de la politique de sécurité routière en France : vers une stratégie intégrée ? 🌍Economie de la sécurité routière : définition, connaissance et enjeux: Introduction 🌍Le rôle de lengagement logistique sur les aires de marchés des débouchés en circuit court 🌍La cyclologistique est-elle toujours alternative ? Triporteurs et remorques dans le grand Lyon 🌍Transformation des routes du commerce mondial : une opportunité pour les ports secondaires ? 🌍L'émergence et la construction d'un espace alpin des transports lues à travers l'histoire du projet Lyon-Turin 🌍La dimension territoriale dun projet dinfrastructure fluviale : le canal Seine-Nord Europe. Réflexion sur les outils et méthodes de lévaluation socio-économique 🌍Prendre la mesure du coût résidentiel et de ses enjeux au sein des territoires Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest 🌍La clause dun contrat de CCMI qui autorise le maître de louvrage à dénoncer le contrat de construction, moyennant le paiement, en plus des sommes correspondant à lavancement des travaux, dune indemnité de 10 % du prix convenu de la construction en dédommagement des frais engagés par le constructeur et du bénéfice quil aurait pu retirer de la réalisation complète de la construction, ne sanctionne pas une inexécution imputable au maître de louvrage, de sorte quelle ne peut sanalyser en une clause pénale, mais constitue une clause de dédit, non susceptible de modération (C.Cass., Civ. 3ème, 8 Janvier 2026, n° 24-12082) 🌍La centrale dénergie solaire installée dans la maison constituant un élément déquipement adjoint à louvrage existant, les désordres dénoncés ne pouvaient relever de la garantie décennale (C.Cass., Civ. 3ème, 11 Décembre 2025, n° 23-23950) 🌍Si le sous-traitant est tenu dune obligation de résultat, la Cour dappel devait néanmoins rechercher si les documents produits par lentreprise principale établissent que les dommages résultaient dune prestation réalisée par le sous-traitant / fixation du point de départ du délai du recours en garantie au dernier rapport dexpertise indiquant à lentreprise principale le montant total des sommes quelle aurait à avancer (C.Cass., Civ. 3ème, 27 Novembre 2025, n°23-22017) 🌍Il résulte de la combinaison des articles 14 et 15 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 que, si la caution peut limiter son engagement à une certaine durée ou laffecter dun terme extinctif, une telle clause nest régulière, au regard des dispositions dordre public de cette loi destinée à assurer la protection du sous-traitant contre, notamment, le risque dinsolvabilité de lentreprise principale, que si cette durée ou ce terme nont pas pour effet de priver le sous-traitant de la faculté de mobiliser la garantie avant que le prix de ses travaux mentionné dans le cautionnement ne soit contractuellement exigible (C.Cass., Civ.3ème, Sect., 27/11/2025, n°23-19800) 🌍Garantie subséquente : application dun plafond de garantie unique au moins égal au plafond en vigueur durant lannée précédant la résiliation du contrat, pour lensemble de la période subséquente et non pour lannée de déclaration du sinistre, sauf stipulations contractuelles plus favorables (C.Cass., Civ. 2ème, 18 Septembre 2025, n°24-10165) 🌍La cour dappel, qui a relevé que la SCI ne démontrait pas avoir subi des inondations avant lexpiration du délai dépreuve ni fait lobjet dune injonction de ladministration aux fins de démolition ou de mise en conformité, a pu en déduire que le risque dinondation mentionné au rapport dexpertise judiciaire ne constituait pas un dommage relevant de la garantie décennale (C.Cass., Civ. 3ème, 26 Juin 2025, n°23-18306) 🌍Les différents intervenants à lacte de construire ne peuvent être condamnés in solidum à réparer le préjudice du maître de louvrage que si, par leurs fautes respectives, ils ont contribué de manière indissociable à la survenance dun même dommage. La Cour dappel devait caractériser en quoi les manquements respectifs des constructeurs étaient à lorigine de préjudices de jouissance et moraux indissociables (C.Cass., Civ. 3ème, 30 Avril 2025, n°23-21040) 🌍Les différents intervenants à lacte de construire ne peuvent être condamnés in solidum à réparer le préjudice du maître de louvrage que si, par leurs fautes respectives, ils ont contribué de manière indissociable à la survenance dun même dommage. La Cour dappel devait caractériser en quoi les manquements respectifs des constructeurs étaient à lorigine de préjudices de jouissance et moraux indissociables (C.Cass., Civ. 3ème, 30 Avril 2025, n°23-21040) 🌍Il résulte des articles 1103 du code civil, dans sa rédaction issue de lordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 14, alinéa 1er, de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance que les parties à un contrat de sous-traitance peuvent convenir que celui-ci ne sera formé ou ne prendra effet quà compter de la date à laquelle le sous-traitant sera agréé par le maître de louvrage et ses conditions de paiement par lui acceptées. Dans ce cas, lexistence dune délégation de paiement du maître de louvrage au bénéfice du sous-traitant ou la délivrance par lentrepreneur principal dun engagement de caution à son profit à la date de lagrément du sous-traitant et de lacceptation de ses conditions de paiement par le maître de louvrage est exclusive de la nullité du sous-traité, sauf commencement des travaux du sous-traitant antérieur à lobtention de ces garanties (C.Cass., Civ. 3ème, 30 Avril 2025, n°23-19086). Cabinet Chatain & associés 🌍PénalMay 1, 2025Probité publique et droit pénal 2/2Notre analyse du rapport de Christian Vigouroux, intitulé « Sécuriser laction des autorités publiques dans le respect de la légalité et..." 🌍PénalSeptember 1, 2025Coexistence de commissions d'enquête parlementaire et de procédures pénales : comment garantir les droits de la défense ?La multiplication des commissions d'enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales suscite de fortes tensions... 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal Essentiel Droit des assurances 🔒Le démarchage téléphonique dans tous « ces États » 🔒L'avènement de l'opt-in dans le démarchage téléphonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matière de gouvernance et gestion du risque IA 🔒Généralisation de la complémentaire santé des travailleurs handicapés admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernés 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒Caractérisation d'un désordre futur : le Conseil d'État persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les éléments d'équipement sur existant est bien confirmée ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒Présomption de responsabilité : imputabilité ou causalité ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder à renégocier lassurance de votre prêt immobilier vous coûtera cher 🔒Assurance emprunteur, comment éviter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complémentaires santé ? Découvrez notre palmarès 2025 🔒Notre palmarès 2024 des meilleures complémentaires santé 🔒Grand 'ge : les solutions pour remédier à langoisse de la dépendance 🔒Assurances, prévoyances: comment bien se protéger face aux aléas de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lattribution dune assurance-vie 🔒Comment se défendre face aux clauses illégales de ses contrats dassurance ? 🔒Habitation, auto, santé... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans après lAccord de Paris : la transition écologique sous pression Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, présidente de la Convention citoyenne pour la transition écologique, professeure et directrice de la chaire Développement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire Entretien avec Éric Chenut, président de la Mutualité française 🔒Risques et solutions Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et défis Lassurance face à la fragmentation de léconomie mondiale 🔒Risques n° 141 Yanous ! Le magazine francophone du handicap 🌍Des femmes au service des femmes 🌍Quatre questions à Contentsquare 🌍Entrer dans les cases... ou pas ! 🌍Erosion des taxis PMR 🌍Retour au 20e siècle 🌍Déguster la mer ! 🌍Février 2026 🌍Janvier, février 2026 🌍Votre agenda handicap en régions Cabinet Carré-Paupart 🌍Diagnostic tardif du syndrome de la queue de cheval : quand parle-t-on de faute médicale ? 🌍Handicap invisible après un traumatisme cr'nien : comment le reconnaître et le prouver 🌍Traumatismes cr'niens : types, séquelles et démarches d'indemnisation 🌍Syndrome de la queue de cheval : les conséquences dun diagnostic tardif 🌍Guide pour constituer un dossier dindemnisation selon la nomenclature Dintilhac 🌍Préjudice sexuel et préjudice détablissement : quelles différences ? 🌍Comprendre comment est calculée lindemnisation dun dommage corporel 🌍Accident de ski : responsabilités et indemnisation des victimes 🌍Comment se faire indemniser après un retard aux urgences : Le guide complet Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Canevas 103 🔒Ferhat OULBANI 🔒Imputation de la rente accident du travail : nécessité dune évaluation poste par poste des préjudices professionnels 🔒Exclusion des éléments déquipement à vocation professionnelle du champ de la garantie décennale : limites dapplication 🔒Prescription des actions contre le constructeur et lassureur multirisque exploitation 🔒Interdépendance du contrat dassurance habitation et rigueur du contrôle des non-garanties 🔒Aliénation du bien assuré non déclarée et reconfiguration de lopposabilité de la résiliation du contrat dassurance 🔒Point de départ de la prescription de laction directe du tiers lésé contre lassureur de responsabilité 🔒Du plafond de la garantie subséquente : la lettre et lesprit