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TA Lyon décisions

Description
Tribunal administratif de Lyon, derniÚres décisions
Localisation
https://lyon.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Vaugneray : le tribunal annule un permis de construire un ensemble hîtelier en raison de l’insuffisance des voies de desserte et de plusieurs non-c... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/11/15: )
Allergies alimentaires Ă  la cantine : l’enfant doit ĂȘtre accueilli et les allergĂšnes de chaque plat prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©s (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Elections municipales 2026 : le tribunal annule les élections à Saint-Fons (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
FumĂ©es chirurgicales : le tribunal rejette la demande d’indemnisation pour prĂ©judice d’anxiĂ©tĂ© d’une infirmiĂšre de bloc opĂ©ratoire (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Élections municipales 2026 : annulation des Ă©lections Ă  Vaulx-en-Velin et Ă  VĂ©nissieux, rejet des recours pour Givors, Lyon et Rillieux-la-Pape (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Elections municipales 2026 : Pas d’annulation pour Ferney-Voltaire, Genas, Grigny-sur-Rhîne, Meyzieu, Rive-de-Gier, Saint-Priest et Tassin-la-Demi-... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans : la juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal supend 4 arrĂȘtĂ©s municipaux pris dans Loire (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
RÚglementation de la publicité dans la Métropole de Lyon : certaines restrictions portent une atteinte disproportionnée aux libertés économiques (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
DĂ©viation routiĂšre de Saint-PĂ©ray : le tribunal impose l’obtention d’une autorisation environnementale mais permet, dans l’attente, une rĂ©alisation... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Projet de complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier (ArdÚche) : le préfet pouvait suspendre la poursuite des travaux pour protéger une espÚce... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Action justice climat Lyon : le tribunal juge que le refus de subvention de la préfÚte de la région Auvergne-RhÎne-Alpes est en partie injustifié (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Elections municipales : le tribunal annule les Ă©lections municipales Ă  Collonges-au-Mont-d’Or (RhĂŽne), Ă  IssarlĂšs (ArdĂšche) et Ă  Nantua (Ain) (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Elections municipales : le tribunal annule les élections municipales à Beynost (Ain) et à Communay (RhÎne) (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
SociĂ©tĂ© O-I France : le tribunal valide le plan de sauvegarde de l’emploi (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
FiscalitĂ© : dĂ©tention d’un compte Ă  l’étranger et obligation de dĂ©claration annuelle sous peine d’amende (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Parc photovoltaïque de LablachÚre : le tribunal confirme le refus du préfet de délivrer un permis de construire à la société Soleil du Varlet (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Essais nuclĂ©aires français : le tribunal reconnaĂźt la responsabilitĂ© de l’État et indemnise la famille d’une victime (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Service d’incendie et de secours de la Loire : le tribunal confirme la sanction des sapeurs-pompiers qui ont refusĂ© de se raser la barbe (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Projet d’hĂŽtel 4 Ă©toiles Ă  Saint-Laurent-sur-SaĂŽne : une architecture contemporaine jugĂ©e compatible avec le patrimoine local (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
RĂ©habilitation du ch'teau de Longsard : le tribunal ordonne au maire d’Arnas de dĂ©livrer un permis de construire Ă  la sociĂ©tĂ© souhaitant le rĂ©habil... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Allergies alimentaires Ă  la cantine : l’enfant doit ĂȘtre accueilli et les allergĂšnes de chaque plat prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©s (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/13: )
Elections municipales 2026 : le tribunal annule les élections à Saint-Fons (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/12: )
FumĂ©es chirurgicales : le tribunal rejette la demande d’indemnisation pour prĂ©judice d’anxiĂ©tĂ© d’une infirmiĂšre de bloc opĂ©ratoire (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/06: )
Élections municipales 2026 : annulation des Ă©lections Ă  Vaulx-en-Velin et Ă  VĂ©nissieux, rejet des recours pour Givors, Lyon et Rillieux-la-Pape (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/01: )
Elections municipales 2026 : Pas d’annulation pour Ferney-Voltaire, Genas, Grigny-sur-Rhîne, Meyzieu, Rive-de-Gier, Saint-Priest et Tassin-la-Demi-... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/09/19: )
Couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans : la juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal supend 4 arrĂȘtĂ©s municipaux pris dans Loire (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/08/06: )
RÚglementation de la publicité dans la Métropole de Lyon : certaines restrictions portent une atteinte disproportionnée aux libertés économiques (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/07/14: )
DĂ©viation routiĂšre de Saint-PĂ©ray : le tribunal impose l’obtention d’une autorisation environnementale mais permet, dans l’attente, une rĂ©alisation... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/07/11: )
Projet de complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier (ArdÚche) : le préfet pouvait suspendre la poursuite des travaux pour protéger une espÚce... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/12: )
Action justice climat Lyon : le tribunal juge que le refus de subvention de la préfÚte de la région Auvergne-RhÎne-Alpes est en partie injustifié (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/03: )
Elections municipales : le tribunal annule les Ă©lections municipales Ă  Collonges-au-Mont-d’Or (RhĂŽne), Ă  IssarlĂšs (ArdĂšche) et Ă  Nantua (Ain) (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/27: )
Elections municipales : le tribunal annule les élections municipales à Beynost (Ain) et à Communay (RhÎne) (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/13: )
SociĂ©tĂ© O-I France : le tribunal valide le plan de sauvegarde de l’emploi (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/08: )
FiscalitĂ© : dĂ©tention d’un compte Ă  l’étranger et obligation de dĂ©claration annuelle sous peine d’amende (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/27: )
Parc photovoltaïque de LablachÚre : le tribunal confirme le refus du préfet de délivrer un permis de construire à la société Soleil du Varlet (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/31: )
Essais nuclĂ©aires français : le tribunal reconnaĂźt la responsabilitĂ© de l’État et indemnise la famille d’une victime (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/25: )
Service d’incendie et de secours de la Loire : le tribunal confirme la sanction des sapeurs-pompiers qui ont refusĂ© de se raser la barbe (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/24: )
Projet d’hĂŽtel 4 Ă©toiles Ă  Saint-Laurent-sur-SaĂŽne : une architecture contemporaine jugĂ©e compatible avec le patrimoine local (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/10: )
Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/07: )
Subvention régionale : le tribunal confirme le refus de la région Auvergne-RhÎne-Alpes de payer une partie de la subvention accordée à l'associatio... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/04: )
Travail intĂ©rimaire : la dĂ©cision d’une agence d’intĂ©rim de ne plus confier de mission Ă  un salariĂ© reprĂ©sentant du personnel est assimilable Ă  un... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/04: )
FiscalitĂ© : les revenus publicitaires perçus par des enfants Youtubeurs ne provenaient pas de l'exploitation de droits d’auteur (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/04: )
ResponsabilitĂ© des personnes publiques : pas d’indemnisation pour un acrobate qui chute d’une sculpture installĂ©e sur la voie publique (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/04: )
Espaces boisĂ©s classĂ©s : le tribunal annule l’autorisation donnĂ©e par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or d’abattre un cĂšdre centenaire (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/04: )
RĂ©habilitation du ch'teau de Longsard : le tribunal ordonne au maire d’Arnas de dĂ©livrer un permis de construire Ă  la sociĂ©tĂ© souhaitant le rĂ©habil... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/04: )
Elections municipales Ă  Lyon : le tribunal rejette le recours contre le refus de la prĂ©fĂšte d’enregistrer la liste de Francis Lalanne (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/27: )
CPF : le tribunal confirme la sanction financiĂšre d'un organisme de formation pour une fraude pouvant engendrer des centaines de milliers d'euros d... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/30: )
Le tribunal rejette la demande d’une sociĂ©tĂ© d’affichage publicitaire qui souhaitait ĂȘtre indemnisĂ©e par l’Etat d’une perte d’exploitation liĂ©e aux... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/28: )
Le tribunal rejette un recours contre une interdiction de circulation des véhicules à moteur sur un chemin rural (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/13: )
Concerts du festival Lyon Antifa Fest : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du tribunal administratif de Lyon suspend l’interdiction des concerts prononcĂ©e par la... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/13: )
Nouveaux rĂ©acteurs nuclĂ©aires dans le Bugey : la procĂ©dure de modification des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) doit ĂȘtre reprise (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/11: )
Le tribunal condamne la rĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes Ă  verser les subventions dues au Centre culturel ƓcumĂ©nique Jean-Pierre Lachaize et Ă  la sociĂ©t... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/03: )
Prison de la TalaudiÚre : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/14: )
Prison de la TalaudiÚre : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/14: )
Prison de la TalaudiÚre : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/14: )
Encadrement des loyers Ă  Lyon et Villeurbanne : le tribunal annule l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral prĂ©voyant sa mise en place (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Réhabilitation du quartier des Vernes : le tribunal condamne la région Auvergne-RhÎne-Alpes à indemniser la commune de Givors à hauteur de 2,4 mill... (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/15: )
Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s suspend la dĂ©cision du maire de Lyon de pavoiser l’HĂŽtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/26: )
Voies lyonnaises Ă  Oullins-Pierre-BĂ©nite et Tassin-la-demi-Lune : pas d’annulation des dĂ©libĂ©rations approuvant les amĂ©nagements des voies cyclables (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
CĂ©lĂ©bration de la Sainte-GeneviĂšve : l’organisation d’un office religieux mĂ©connaĂźt le principe de laĂŻcitĂ© (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
UnitĂ© de prĂ©-compound de la sociĂ©tĂ© Daikin Ă  Pierre-BĂ©nite : pas de nouvelle suspension de l’arrĂȘtĂ© d’autorisation de la prĂ©fĂšte (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Projet de centre d'accueil pour mineurs isolés d'Ecully, pas d'illégalité du refus du maire à ce stade (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
DĂ©pĂŽt d’une demande de titre de sĂ©jour : le tribunal annule le refus de rendez-vous opposĂ© par la prĂ©fĂšte du RhĂŽne Ă  un ressortissant Ă©tranger (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Communiqué de presse : (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
RequĂȘte en rĂ©fĂ©rĂ© (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Jugements rendus en 2014 (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Grand Stade (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Séléction de jugements 2012 (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Séléction de jugements 2013 (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Séléction de jugements 2011 (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Séléction de jugements 2010 (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Marché du chauffage du Grand Lyon (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Grand stade (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Grand Stade : Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6) (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Basilique Saint-Augustin d’Hippone Ă  Annaba en AlgĂ©rie (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut Ă  l'annulation (lyon.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )