Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS salariĂ©s syndicat alimentaire agricole santĂ© organisation professionnelle entreprises nationale nuclĂ©aire agriculture obligations souverainetĂ© cfdt dĂ©cision justice codep autoritĂ© employeur solidaritĂ©s tĂ©lĂ©charger prĂ©sident travail avenant nor document part convention accord collective idcc pdf relatif Circulaires officielles - Legifrance 🌍Circulaire relative Ă la procĂ©dure de dĂ©livrance dÂun agrĂ©ment pour intenter une action de groupe au niveau national ou dans un autre Etat membre de lÂUnion europĂ©enne (agrĂ©ment dit « transfrontiĂšre ») (2026/09/28) 🌍Mise en Âuvre de la rĂ©forme de la fonction communication de l'Etat, du Gouvernement et de ses relais dans les territoires. (2026/08/26) 🌍Attribution des nuances aux candidats aux Ă©lections sĂ©natoriales du 27 septembre 2026 (2026/08/24) 🌍Circulaire relative Ă la lutte contre les atteintes Ă la probitĂ© au sein des administrations et des Ă©tablissements publics de lÂEtat (2026/08/18) 🌍Mise en Âuvre du plan ORSEC disposition spĂ©cifique Sauvetage aĂ©roterrestre (SATER) (2026/08/18) 🌍Circulaire relative Ă lÂexĂ©cution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forĂȘt survenus Ă l'Ă©tĂ© 2026 (2026/08/16) 🌍Circulaire relative Ă lÂapplication des lignes directrices de gestion interministĂ©rielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de lÂEtat (2026/08/10) 🌍Circulaire relative Ă la modernisation de la politique des sites (2026/08/04) 🌍Circulaire relative au pilotage et lÂanimation des services et missions visant Ă mettre en Âuvre la directive bruit 2002/49/C (2026/08/04) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalitĂ©s d'Ă©valuation du cursus de formation pour l'obtention du diplĂŽme d'Ă©lĂšve officier de 1re classe de la marine marchande et du diplĂŽme d'Ă©tudes supĂ©rieures de la marine marchande. 🌍DĂ©cision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalitĂ©s d'Ă©valuation du cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplĂŽmes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000. 🌍DĂ©cision du 29 septembre 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingĂ©nieurs des travaux de la mĂ©tĂ©orologie pour les annĂ©es 2027 Ă 2029. 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA OcĂ©an Indien et et le secrĂ©tariat interrĂ©gional Centre-Est. 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 29 septembre 2026 Entre la Direction des Services de la Navigation AĂ©rienne  Echelon central et le secrĂ©tariat interrĂ©gional Centre-Est. 🌍Avenant Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 29 septembre 2026 Entre le SNA OcĂ©an Indien et et le secrĂ©tariat interrĂ©gional OcĂ©an Indien. 🌍DĂ©cision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalitĂ©s d'Ă©valuation du cursus de formation initiale de chef mĂ©canicien. 🌍Note du 28 septembre 2026 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile. 🌍DĂ©cision du 17 septembre 2026 relative Ă lÂintĂ©rim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile. BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 266,55 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 216,22 Ko 🌍facebook 🌍instagram 🌍TĂ©lĂ©charger le document DĂ©cision PDF - 598,32 Ko 🌍La prise en charge des personnes condamnĂ©es ou prĂ©venues 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,72 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,31 Mo 🌍La justice pĂ©nale DGCCRF (actus) 🌍CrĂ©dit Ă la consommation : quelle formule choisir pour vos besoins ? 🌍Ăcoconception des produits dÂĂ©quipement de la maison : des progrĂšs, mais encore trop dÂinfractions et de manquements 🌍Livraison : quelles sont les obligations du professionnel et les recours ? 🌍DĂ©lais de rĂ©flexion ou de rĂ©tractation : comment s'appliquent-t-ils ? 🌍Le magasin INTERSPORT de Baie-Mahault enjoint de cesser toute pratique commerciale trompeuse sur le caractĂšre promotionnel des prix 🌍Ătiquetage de nature Ă induire en erreur sur l'origine du beurre : transaction pĂ©nale de 90 000  pour la SAS BRIOIS situĂ© Ă LIEVIN (62) 🌍Comme Emilie, devenez inspectrice Ă la DGCCRF ! 🌍Offres de coliving : un concept convivial qui peut dissimuler des piĂšges 🌍Baptiste et Lucas MAZZOLENI, entrepreneurs, condamnĂ©s par la Justice pour pratiques commerciales trompeuses et agressives BOFIP Doctrine 🌍BIC - Situation des investissements rĂ©alisĂ©s par lÂintermĂ©diaire dÂune sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (SARL) au regard de la rĂ©duction dÂimpĂŽt pour investissements productifs outre-mer prĂ©vue Ă lÂarticle 199 undecies B du CGI - Rescrit 🌍TVA - Obligation de transmission Ă lÂadministration des donnĂ©es de transaction et de paiement (loi n° 2022-1157 du 16 aoĂ»t 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 26) 🌍TVA - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Obligations et formalitĂ©s dĂ©claratives - Obligations et formalitĂ©s particuliĂšres - Obligation de transmission des donnĂ©es de transaction 🌍TVA - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Obligations et formalitĂ©s dĂ©claratives - Obligations et formalitĂ©s particuliĂšres - Obligation de transmission des donnĂ©es de transaction - Champ dÂapplication 🌍RES - BĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux - RĂ©ductions et crĂ©dits dÂimpĂŽt - Situation des investissements rĂ©alisĂ©s par lÂintermĂ©diaire dÂune sociĂ©tĂ© Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (SARL) au regard de la rĂ©duction dÂimpĂŽt pour investissements productifs outre-mer prĂ©vue Ă lÂarticle 199 undecies B du CGI 🌍TVA - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Obligations et formalitĂ©s dĂ©claratives - Obligations et formalitĂ©s particuliĂšres - Obligation de transmission des donnĂ©es de paiement 🌍TVA - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Obligations et formalitĂ©s dĂ©claratives - Obligations et formalitĂ©s particuliĂšres - Obligation de transmission des donnĂ©es de transaction - DonnĂ©es de transaction Ă transmettre 🌍TVA - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Obligations et formalitĂ©s dĂ©claratives - Obligations et formalitĂ©s particuliĂšres - Obligation de transmission des donnĂ©es de transaction - ModalitĂ©s de transmission 🌍TVA - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Obligations et formalitĂ©s dĂ©claratives - Obligations et formalitĂ©s particuliĂšres BO Administration Centrale 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 octobre 2026 portant affectation Ă la mission « Agriculture et dĂ©veloppement durable » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 septembre 2026 portant nomination au Conseil supĂ©rieur de lÂĂ©nergie 🌍DĂ©cision du 30 septembre 2026 fixant la rĂ©munĂ©ration de la directrice gĂ©nĂ©rale de lÂĂtablissement public dÂamĂ©nagement de Bordeaux-Euratlantique 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion 🌍DĂ©cision du 17 septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature de lÂordonnateur secondaire Ă vocation nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement prĂšs le conseil rĂ©gional de l'ordre des experts-comptables de la Guadeloupe 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 septembre 2026 portant affectation Ă la mission « Affaires sociales » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration du comitĂ© professionnel de dĂ©veloppement de lÂhorlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de lÂorfĂšvrerie et des arts de la table « FrancĂ©clat » 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 septembre 2026 portant nomination Ă la chambre nationale de discipline prĂšs le conseil national de lÂordre des experts-comptables et Ă la commission nationale chargĂ©e de lÂexamen des demandes dÂautorisation dÂinscription au tableau de lÂordre MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Le ComitĂ© dÂorientation stratĂ©gique et de suivi de la stratĂ©gie Ăcophyto 2030 🌍Administration centrale 🌍Consultation publique : nouveau projet dÂarrĂȘtĂ© modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matiĂšres fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de lÂutilisation des matiĂšres fertilisantes 🌍Les chiffres clĂ©s de la Haute Valeur Environnementale 🌍Vers une agriculture souveraine 🌍Mentions lĂ©gales 🌍Candidatez aux appels Ă projets du PNDAR 🌍Projet de loi de finances pour 2027 : dans un contexte budgĂ©taire exigeant, le ministĂšre de lÂagriculture finance les prioritĂ©s agricoles, les rĂ©ponses aux urgences et garantit la mise en Âuvre des lois agricoles adoptĂ©es depuis 2025 🌍Comment dĂ©velopper lÂinfluence française Ă travers les rĂ©seaux de diplĂŽmĂ©s Ă©trangers des Ă©coles supĂ©rieures agricoles publiques et privĂ©es ? BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Mise Ă jour de la rubrique RĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive unique 🌍Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales 🌍Mise Ă jour Contributions Ă la formation professionnelle et Ă lÂapprentissage 🌍Mise Ă jour IndemnitĂ©s de rupture et RĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive unique 🌍Mise Ă jour au 1er juin 2026 des donnĂ©es paramĂ©triques fixĂ©es en fonction du SMIC 🌍Revalorisation du SMIC Ă compter du 1er juin 2026 🌍Publication dÂun questions-rĂ©ponses contribution financiĂšre pour lÂautonomie (CFA) BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Ventes aux enchĂšres de la Direction interrĂ©gionale des douanes de Paris-AĂ©roports 🌍138 animaux protĂ©gĂ©s saisis durant lÂĂ©tĂ© 2026, des scorpions aux alligators 🌍Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2027 🌍13 octobre 2026 : la Douane ouvre ses portes au public Ă Marseille 🌍Saisie de plus de 2 tonnes de cocaĂŻne au large de lÂEspagne : une opĂ©ration menĂ©e avec la coopĂ©ration de la Douane française 🌍La RĂ©union : plus de 200 kg de stupĂ©fiants saisis en quelques jours 🌍L'Union douaniĂšre europĂ©enne : une efficacitĂ© commune pour un marchĂ© protĂ©gĂ© 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats du mois de juillet 2026 🌍IMPORT-EXPORT : quels changements sont Ă attendre dans les prochaines semaines ? MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de la mission dÂĂ©valuation des stages 🌍Rapport de la mission dÂĂ©valuation relative aux fonds de concours des tribunaux 🌍Rapport de la mission thĂ©matique sur le contentieux de la nationalitĂ© 🌍Rapport de mission thĂ©matique sur lÂĂ©quipe autour du magistrat 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la mĂ©diation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer lÂaction judiciaire face aux violences sexuelles et prĂ©venir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de prĂ©figuration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de lÂaide aux victimes au ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de lÂinspection de fonctionnement Ă la suite des faits survenus Ă Poitiers le 8 septembre 2025 au prĂ©judice de Madame A 🌍Rapport de la mission dÂappui aux Ătats gĂ©nĂ©raux de lÂinsertion et de la probation Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgsccsudp202628-du-27-fevrier-2026-relative-la-diffusion-de-la-doctrine-dutilisation-du-systeme-dinformation-didentification-unique-des-victimes-si-vic 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=29 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=82 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=203 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=209 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=101 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=146 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=191 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=210 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍« Artisanat : innovons ensemble » : les laurĂ©ats de lÂappel Ă manifestation dÂintĂ©rĂȘt 🌍Grande Exposition du FabriquĂ© en France 2026 : 104 produits exposĂ©s Ă l'ĂlysĂ©e les 21 et 22 novembre 🌍Forindustrie, une plateforme gratuite de ressources Ă utiliser en classe et en rĂ©seaux dÂemploi 🌍Paris 2024 Solutions : un dĂ©monstrateur virtuel pour valoriser le savoir-faire des entreprises françaises 🌍30 territoires deviennent « Destinations France Ă vĂ©lo » 🌍Fordindustrie, une plateforme gratuite de ressources Ă utiliser en classe et en rĂ©seaux dÂemploi 🌍LogTech : sept nouvelles entreprises rejoignent le programme en 2026 🌍SĂ©curitĂ© Ă©conomique : un dispositif renforcĂ© pour mieux anticiper les menaces 🌍La liste des mĂ©dicaments stratĂ©giques d'un point de vue industriel et sanitaire (MSIS) vient d'ĂȘtre actualisĂ©e Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026 🌍Avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et Ă la prime d'anciennetĂ© (annexe II) 🌍Avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026 🌍Accord du 28 avril 2026 relatif au dĂ©veloppement du dialogue social 🌍Accord du 27 mai 2026 relatif au fonds d'action sociale 🌍Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif Ă la pĂ©riode de reconversion (PREC) 🌍Avenant n° 74 du 14 avril 2026 Ă l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif Ă la durĂ©e et Ă l'organisation du temps de travail (chapitre IX « La convention de forfait » de la convention collective) 🌍Avenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minima 🌍Avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6) Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2026 portant fixation du montant de valorisation dÂactivitĂ© au titre des soins Ă partir de la pĂ©riode de janvier 2026 et le montant du versement Ă effectuer au titre du rattrapage sur lÂexercice antĂ©rieur (activitĂ© 2025 transmise e 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2026 fixant le montant dĂ» au titre de lÂactivitĂ© des soins mĂ©dicaux et de rĂ©adaptation au titre des soins de la pĂ©riode de juin 2026 au Service de santĂ© des armĂ©es 🌍Note d'information n° DGOS/RH1/2026/128 du 2 octobre 2026 relative Ă la rĂ©partition par rĂ©gion des postes dÂassistants spĂ©cialistes Ă temps partagĂ© pour la pĂ©riode 2026-2028 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 octobre 2026 portant nomination des membres du jury national des Ă©preuves dĂ©matĂ©rialisĂ©es et des examens cliniques objectifs structurĂ©s donnant accĂšs au troisiĂšme cycle des Ă©tudes de mĂ©decine au titre de lÂannĂ©e universitaire 2027-2028 🌍Note d'information interministĂ©rielle n° DGS/PP5/DSS/1C/2026/135 du 1er octobre 2026 relative Ă la mise Ă jour des modalitĂ©s de continuitĂ© de traitement des patients traitĂ©s par la spĂ©cialitĂ© pharmaceutique LUMYKRASÂź 120 mg, comprimĂ© pelliculĂ© (sotorasib 🌍Instruction n° DGOS/P3/2026/133 du 30 septembre 2026 relative Ă lÂappel Ă candidatures national pour le dĂ©ploiement de dispositifs Handiblocs en Ă©tablissement sanitaire 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er octobre 2026 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 7 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dÂadministration de lÂAgence rĂ©gionale de santĂ© Occitanie 🌍Circulaire n° DGOS/FIP3/P1/P2/DSS/1A/2026/138 du 29 septembre 2026 relative Ă lÂappui Ă la mise en Âuvre de la dĂ©marche de performance des Ă©tablissements de santĂ© sur le champ du juste recours 🌍DĂ©cision du 29 septembre 2026 prise en application des articles L. 382-1 et L. 382-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale (Agence centrale des organismes de sĂ©curitĂ© sociale) MinistĂšres Transition Ă©cologique, AmĂ©nagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualitĂ©s 🌍Quiz : testez vos connaissances sur la qualitĂ© de lÂair 🌍Haies : un rĂ©gime unique pour mieux les protĂ©ger et simplifier les dĂ©marches 🌍Elections professionnelles 2026 🌍Lancement de l'appel Ă manifestation d'intĂ©rĂȘt pour l« expĂ©rimentation d'ouverture de flottes en autopartage » 🌍6 idĂ©es reçues sur le tri des biodĂ©chets 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lÂIA dans les mĂ©tiers de la formation ? 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lÂIA dans les mĂ©tiers de la formation ? 🌍Catastrophes naturelles : simplification et Ă©largissement de la dotation aux collectivitĂ©s locales 🌍Interview croisĂ©e - "Les travaux scientifiques sont un pilier majeur du dĂ©veloppement des politiques publiques" MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍PLF 2027 : les principales mesures pour les particuliers et les entreprises 🌍ImpĂŽt : vos Ă©chĂ©ances du mois 🌍Arnaque au QR code ou quishing : comment la reconnaĂźtre et que faire ? 🌍Le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (PLFSS) : comment ça marche ? 🌍Un nouveau guichet pour lÂĂ©lectrification des artisans 🌍[VidĂ©o] PrĂ©sentation du projet de budget pour 2027 🌍Lancement dÂune offre intĂ©grĂ©e pour sÂĂ©quiper dÂune pompe Ă chaleur 🌍Le projet de loi de finances (PLF), comment ça marche ? 🌍LÂutilisation de lÂintelligence artificielle se gĂ©nĂ©ralise dans les TPE et PME MinistĂšre de la SantĂ© 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍Vacances culturelles : les colonies de vacances, des lieux de crĂ©ation 🌍Vacances culturelles : quand les colonies de vacances deviennent des lieux de crĂ©ation 🌍Les plages du DĂ©barquement et les forteresses royales du Languedoc Ă lÂUNESCO 🌍Pratiques culturelles : la recherche Ă lÂĂ©preuve du numĂ©rique 🌍Cet Ă©tĂ©, je lis ! Et vous ? 🌍Fortes chaleurs : la culture au frais 🌍« Voir le monde autrement » : une annĂ©e dans les mots des influenceurs 🌍« LÂĂ©trange dĂ©faite », tĂ©moignage d'un historien de son temps 🌍Albert Camus : ce quÂil a pu et ce quÂil peut encore apporter au monde MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Concours de conseiller pĂ©nitentiaire d'insertion et de probation : les inscriptions sont ouvertes 🌍DuoDay revient au ministĂšre de la Justice : candidatez ! 🌍Mettez votre expĂ©rience au service de la Justice, devenez magistrat ou magistrate 🌍Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Concours de surveillant(e) pĂ©nitentiaire : inscrivez-vous ! 🌍Devenez surveillant(e) pĂ©nitentiaire : inscrivez-vous au concours 🌍Devenez directeur-directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine 2026 : demandez le programme ! 🌍Devenez directeur des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n°2026.0177/DC/SEM du 1er octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus de renouvellement de l'autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© RYBREVANT (amivantamab) 🌍DĂ©cision n° 2026.0178/DC/SEM du 1er octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© PYRUKYND (mitapivat) 🌍Avis n°2026.0060/AC/SEAP du 1er octobre 2026 du collĂšge de la HAS relatif Ă la prise en charge dĂ©rogatoire de lÂacte de bronchoscopie robot-assistĂ©e par dĂ©tection de forme (ssRAB : shape-sensing robotic-assisted bronchoscopy) avec le systĂšme endoluminal Ion en application de lÂarticle L. 165-1-1 du CSS 🌍DĂ©cision n°2026.0176/DC/SEAP du 23 septembre 2026 du collĂšge de la HAS portant nomination de membres de la commission dÂĂ©valuation des technologies de santĂ© diagnostiques, pronostiques et prĂ©dictives 🌍DĂ©cision n°2026.0174/DC/SEM du 23 septembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© RIBAVIRINE SKYEPHARMA (ribavirine) 🌍DĂ©cision n°2026.0175/DC/SEM du 23 septembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© BRAFTOVI (encorafenib) 🌍DĂ©cision n°2026.0761/DP/SG du 1er octobre 2026 du prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant dĂ©lĂ©gation de signature (SBP) 🌍DĂ©cision n°2026.0755/DP/SG du 1er octobre 2026 du prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant dĂ©lĂ©gation de signature (DAQSS) 🌍DĂ©cision n° 2026.0172/DC/SEVOQSS du 17 septembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© prenant acte de la renonciation Ă lÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n°CODEP-CAE-2026-058743 du PrĂ©sident de lÂASNR du 2 octobre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-CMX-2026-057331 du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂASNR du 30 septembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2026-057268 du prĂ©sident de lÂASNR du 30 septembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2026-057152 du prĂ©sident de lÂASNR du 30 septembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-DAJ-2026-057335 du directeur gĂ©nĂ©ral adjoint de l'ASNR du 30 septembre 2026 🌍DĂ©cision CODEP-OLS-2026-053285 du PrĂ©sident de lÂASNR du 22 septembre 2026 🌍DĂ©cision n°CODEP-CAE-2026-057078 du PrĂ©sident de lÂASNR du 28 septembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2026-055619 du prĂ©sident de l'ASNR du 28 septembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2026-056577 du prĂ©sident de lÂASNR du 25 septembre 2026 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍La Commission europĂ©enne publie sa proposition de rĂ©vision du paquet de directives europĂ©ennes sur la commande publique 🌍Signification des dĂ©cisions de justice : un prĂ©alable incontournable Ă la mise Ă exĂ©cution des dĂ©cisions pĂ©nales statuant sur les intĂ©rĂȘts civils 🌍MarchĂ©s publics de travaux : la Cour de cassation consacre la compĂ©tence du juge judiciaire entre membres dÂun groupement 🌍Droit de se taire : application Ă la procĂ©dure de sanction du comitĂ© de rĂšglement des diffĂ©rends et des sanctions de la Commission de rĂ©gulation de lÂĂ©nergie 🌍Rencontres du droit public Ă©conomique 2026, le 16 octobre, Ă Bercy 🌍Billetterie ferroviaire : la Commission europĂ©enne propose de nouvelles rĂšgles pour accompagner lÂouverture Ă la concurrence 🌍MarchĂ©s de reprĂ©sentation lĂ©gale : le Conseil dÂĂtat prĂ©cise les conditions du bĂ©nĂ©fice de lÂexclusion de publicitĂ© et de mise en concurrence 🌍Le Conseil constitutionnel valide la loi prĂ©voyant la crĂ©ation dÂune fonciĂšre de lÂĂtat 🌍Publication dÂune circulaire relative Ă lÂexĂ©cution des contrats de la commande publique affectĂ©s par les incendies de forĂȘt de lÂĂ©tĂ© 2026