Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS prĂ©sident entreprises collective professionnelle nomination dĂ©cision rĂ©gime fonctions autoritĂ© agricoles Ă©tats pdf tĂ©lĂ©charger avenant relatif convention honoraire consule idcc nor codep document tant consul santĂ© exercĂ©es salariĂ© part dĂ©lĂ©guĂ© agriculture nationale gĂ©nĂ©ral organisation Circulaires officielles - Legifrance 🌍Instruction relative Ă lÂaccĂ©lĂ©ration de lÂaccĂšs au logement des personnes sans domicile et Ă lÂamplification de leur accompagnement Ă la santĂ© et Ă lÂemploi (2025/08/08) 🌍Renforcement de la sĂ©curitĂ© des communications Ă©lectroniques par messagerie instantanĂ©e au sein de la sphĂšre publique et des cabinets ministĂ©riels (2025/08/04) 🌍Instructions Ă lÂintention des prĂ©fets pour le pilotage et lÂanimation des services et missions visant Ă lutter contre la vie chĂšre dans les outre-mer (2025/07/28) 🌍Instruction relative Ă la prĂ©paration des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour lÂannĂ©e 2025 (2025/07/28) 🌍Circulaire relative au chĂšque-vacances au bĂ©nĂ©fice des agents de lÂEtat (2025/07/22) 🌍Renforcement de la rĂ©ponse pĂ©nale s'agissant des faits de port et dĂ©tention d'armes commis par les mineurs (2025/07/21) 🌍Instruction du Gouvernement relative Ă la collecte et au traitement des eaux rĂ©siduaires urbaines. (2025/07/18) 🌍Faciliter l'accĂšs des professions foraines et circassiennes au domaine public (2025/07/18) 🌍Instructions Ă lÂintention des prĂ©fets pour le pilotage et lÂanimation des services et missions visant Ă lutter contre la vie chĂšre dans les outre-mer (2025/07/17) BO Environnement et cie 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 aoĂ»t 2025 portant nomination Ă la commission de recours de lÂinaptitude mĂ©dicale des agents du service de sauvetage et de lutte contre lÂincendie des aĂ©ronefs sur les aĂ©rodromes. 🌍DĂ©cision BSERR n° 2025-024 du 14 aoĂ»t 2025 modifiant la dĂ©cision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de p'te thermodurcissable », Ă©laborĂ© par EDF pour les centrales REP du parc nuclĂ©aire français. 🌍DĂ©cision du 25 juillet 2025 relative Ă lÂorganisation et aux missions de lÂobservatoire de la culture juste dans le domaine de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile. 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 aoĂ»t 2025 portant habilitation de lÂorganisme KALEPSO dans le domaine des appareils Ă pression. 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 aoĂ»t 2025 portant habilitation de lÂorganisme SIREC EDF - UnitĂ© de production thermique interrĂ©gionale (UPTI) - dans le domaine des appareils Ă pression. 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 mai 2025 portant modification des annexes du rĂšglement de surveillance, de prĂ©vision et de transmission de lÂinformation sur les crues (RIC) du service de prĂ©vision des crues Maine-Loire aval (SPC MLa). 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 aoĂ»t 2025 portant habilitation de lÂorganisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils Ă pression. 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de lÂarticle L. 121-5 du code de lÂurbanisme, en vue de lÂimplantation dÂune station dÂĂ©puration des eaux usĂ©es sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques) soumise Ă la loi littoral. 🌍DĂ©cision du 21 juillet 2025 relative Ă lÂapprobation de lÂĂ©laboration schĂ©ma directeur de signalisation directionnelle de lÂautoroute A69 et Ă la rĂ©vision des schĂ©mas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61. BO MinistĂšre de la Justice 🌍La justice europĂ©enne et internationale 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 107,02 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 373,73 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 323,13 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 103,76 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 1017,43 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document DĂ©cision PDF - 511,21 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 347,83 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 301,65 Ko DGCCRF (actus) 🌍WELL SEEN OPTICAL sanctionnĂ© pour ne pas avoir respectĂ© la rĂ©glementation sur la vente Ă distance concernant ses sites internet 🌍Manquement de la sociĂ©tĂ© WAVE TRADING FRANCE aux rĂšgles de la publicitĂ© portant sur la fourniture de services sur actifs numĂ©riques ou crypto-actifs au prĂ©judice des consommateurs français 🌍Sanction administrative dÂun montant de 41 085  à lÂencontre de la BARBOT SA  Nuances UNIKALO 🌍Amende de 15 024  à l'encontre de la SAS SOCULTUR exploitante de l'enseigne CULTURA Ă Chambray-LĂšs-Tours (37) 🌍Enseignement, loisirs, logement, assurance... : soyez prĂȘts pour la rentrĂ©e 🌍DĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique : amende administrative dÂun montant de 440 600  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© NOVECOLOGY 🌍Surveillance du marchĂ© sur lÂĂ©coconception et lÂĂ©tiquetage Ă©nergĂ©tique : bilan de lÂaction concertĂ©e EEPLIANT3 et lancement de la nouvelle action concertĂ©e EEPLIANT4 🌍Amende de 860 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© SFR (34305956400959) 🌍VĂ©los et trottinettes Ă©lectriques : la rĂ©glementation mal maitrisĂ©e par les professionnels BOFIP Doctrine 🌍TCA - Taxes sur les rĂ©ductions de capital rĂ©sultant de certaines opĂ©rations de rachat de titres 🌍TCA - Taxes sur les rĂ©ductions de capital rĂ©sultant de certaines opĂ©rations de rachat de titres - Assiette et taux de la taxe 🌍IF - Augmentation du taux de lÂexonĂ©ration de 20 % Ă 30 % de la taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s non b'ties en faveur du secteur agricole prĂ©vue Ă lÂarticle 1394 B bis du CGI (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances 2025, art. 66, I-3° et II) 🌍BA - AmĂ©nagement de certains dispositifs de dĂ©ductions et dÂexonĂ©rations applicables au secteur agricole (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 66) 🌍BIC - AmĂ©nagements du crĂ©dit dÂimpĂŽt recherche, du crĂ©dit dÂimpĂŽt collection et du crĂ©dit dÂimpĂŽt innovation (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 55, 56, 57, 58 et 77, I-2°) 🌍TCA - CrĂ©ation de taxes sur les rĂ©ductions de capital rĂ©sultant de certaines opĂ©rations de rachat de titres (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 95) 🌍TVA - Taux de TVA applicables aux volailles dÂun jour et aux prestations de services rĂ©alisĂ©es sur elles - Rescrit 🌍ENR - Hausse des seuils au-delĂ desquels lÂexonĂ©ration partielle, prĂ©vue par lÂarticle 793 bis du CGI, sur les mutations Ă titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles est rĂ©duite de 75 % Ă 50 % (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 70) 🌍TCA - Taxes sur les rĂ©ductions de capital rĂ©sultant de certaines opĂ©rations de rachat de titres - Liquidation, obligations dĂ©claratives et de paiement, contrĂŽle et contentieux BO Administration Centrale 🌍DĂ©cision portant nomination de la rĂ©fĂ©rente dĂ©ontologue et de la rĂ©fĂ©rente alerte directionnelle de la direction gĂ©nĂ©rale des entreprises 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 juillet 2025 portant nomination des membres titulaires et supplĂ©ants du conseil mĂ©dical ministĂ©riel de lÂadministration centrale du ministĂšre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique 🌍DĂ©cision n° 2025-46 du 10 juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍DĂ©cision n° 2025-47 du 10 juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍DĂ©cision du 31 juillet 2025 allouant un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration au directeur gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim de lÂInstitut national de la consommation 🌍DĂ©cision du 31 juillet 2025 allouant un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration au directeur gĂ©nĂ©ral par intĂ©rim de Business France 🌍DĂ©cision n° 2025-52 du 17 juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍DĂ©cision n° 2025-50 du 10 juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍DĂ©cision n° 2025-51 du 10 juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires phytosanitaires du 15 au 22 aoĂ»t 2025 (semaine 34) 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires vĂ©tĂ©rinaires du 15 au 22 aoĂ»t 2025 (semaine 34) 🌍La planification Ă©cologique au ministĂšre en charge de l'agriculture 🌍Les dispositifs de financement « ForĂȘt-Bois » de la Planification Ă©cologique 🌍RĂ©gimes dÂaides dÂĂtat : rĂ©gimes en vigueur et projets de notification ou d'information Ă la Commission europĂ©enne 🌍Les dispositifs de financement « Agriculture - Alimentation » de la Planification Ă©cologique 🌍PrĂ©sentation du chantier « ForĂȘt-Bois » 🌍PrĂ©sentation des chantiers « Agriculture - Alimentation » 🌍Organisation Ă©conomique : les organisations de producteurs BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Versement mobilitĂ© rĂ©gional et rural 🌍Mise Ă jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique ExonĂ©ration contrat d'apprentissage 🌍Mise Ă jour 🌍Assiette gĂ©nĂ©rale - Mise Ă jour sur le fait gĂ©nĂ©rateur 🌍DĂ©placement de la rubrique « IndemnitĂ©s de rupture » 🌍Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sĂ©curitĂ© sociale : la table des paramĂštres 🌍Mise Ă jour 🌍Mise Ă jour BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© confĂ©rant la mĂ©daille dÂhonneur au titre du contingent, promotion du 14 juillet 2018 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 juillet 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par M. JĂ©rome SIX, consul honoraire de France Ă Jacarei 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par Mme Francisca ACEVEDO, consule honoraire de France Ă Temuco 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 juillet 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par M. SĂ©bastien THEVENIN, consul honoraire de France Ă Las Vegas 🌍ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Olivier PROUTEAU, consul honoraire de France Ă Santa Teresa 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 juillet 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Patrice PELISSIER, consul honoraire de France Ă Augsbourg-Ulm 🌍ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par Mme StĂ©phanie ACHENBAUM, consule honoraire de France Ă Puerto Viejo 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Jean-Christophe LAYOLLE, consul honoraire de France Ă Barranquilla 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2018 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Korça (Albanie) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France en Albanie BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2025-8-1 🌍BOMI-2025-7-2 🌍BOMI-2025-7-1 🌍BOMI-2025-6-2 🌍BOMI-2025-6-1 🌍BOMI-2025-5-2 🌍BOMI-2025-5-1 🌍BOMI-2025-4-2 🌍BOMI-2025-4-1 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Cyclone Chido Mayotte - rĂ©tablissement du rĂ©gime de franchise de droit commun pour les importations Ă destination de Mayotte 🌍Les douaniers de Paris-Est saisissent plus de 5600 articles de bijouterie fantaisie dangereux pour la santĂ© des consommateurs 🌍DĂ©ploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 aoĂ»t 2025 🌍Ne vous laissez pas abuser par l'utilisation abusive du logo douane Ă des fins commerciales 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats du mois de juin et du 2Ăšme trimestre 2025 avec un focus sur les droits de douane amĂ©ricains 🌍Perroquets, tortues, coraux et coquillages, chaussures en python : la Douane sur tous les fronts contre le trafic dÂespĂšces protĂ©gĂ©es 🌍DĂ©ploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 6 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©couverte de prĂšs dÂune tonne de produits stupĂ©fiants sur un voilier Ă Nuku Hiva 🌍DĂ©ploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 30 juillet 2025 MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍7 conseils pour bien prĂ©parer la rentrĂ©e et prĂ©server sa santĂ© mentale 🌍Tout ce qui change au 1er septembre 2025 🌍Appel Ă manifestation d'intĂ©rĂȘt : incarnez la voix de la jeunesse française en santĂ© mondiale 🌍Cas de listĂ©riose : retrait-rappel de fromages au lait pasteurisĂ© en raison d'une possible contamination par la bactĂ©rie Listeria monocytogenes 🌍Fortes chaleurs : Activation du numĂ©ro vert « Canicule info service » joignable au 0 800 06 66 66 🌍Renouvellement de la mandature 2025-2030 Ă la Commission nationale d'agrĂ©ment des associations reprĂ©sentant les usagers dans les instances hospitaliĂšres ou de santĂ© publique (CNAarusp) 🌍L'outil de visualisation des donnĂ©es nationales de surveillance des substances PFAS 🌍Sport et santĂ© mentale 🌍Appel Ă candidatures : 6 siĂšges Ă pourvoir Ă la Commission nationale d'agrĂ©ment des associations reprĂ©sentant les usagers dans les instances hospitaliĂšres ou de santĂ© publique (CNAarusp) Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport sur lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍Rapport dÂactivitĂ© 2024 de lÂAgence française anticorruption 🌍Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence 🌍Rapport et propositions de rĂ©forme du droit français de l'arbitrage 🌍Rapport dÂĂ©tape du Conseil national de la mĂ©diation 🌍Rapport de l'inspection de fonctionnement suite Ă lÂattaque du convoi pĂ©nitentiaire du 14 mai 2024 🌍Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France 🌍Rapports du laboratoire de recherche et dÂinnovation de la DAP 🌍Rapport sur lÂavenir des juridictions du travail Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=28 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=170 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=186 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=193 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=51 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=125 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍CollectivitĂ©s, participez au programme collectif « MobilitĂ© touristique durable » du Cerema 🌍Annonce des laurĂ©ats de lÂappel Ă manifestation dÂintĂ©rĂȘt « solutions dÂintelligence artificielle pour le public » 🌍ComitĂ© interministĂ©riel du tourisme 2025 : renforcer la compĂ©titivitĂ© du tourisme français 🌍Plan France TrĂšs Haut DĂ©bit : le site internet dĂ©diĂ© se dote dÂun nouveau module de recherche 🌍CoopĂ©ration franco-italienne : des prioritĂ©s industrielles et Ă©conomiques communes 🌍55 nouveaux laurĂ©ats du dispositif de reconquĂȘte du commerce rural 🌍PIIEC santĂ© : la Commission europĂ©enne autorise cinq projets français 🌍Conseil de lÂintelligence artificielle et du numĂ©rique : un nouveau dĂ©part pour faire face aux enjeux de notre Ă©poque 🌍Des opportunitĂ©s de financements pour les projets dÂIA gĂ©nĂ©rative avec lÂinitiative europĂ©enne GenAI4EU Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au rĂ©gime de prĂ©voyance (modification du chapitre 7 « Protection sociale » de la convention) 🌍Accord de mĂ©thode du 29 avril 2025 relatif Ă la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail, Ă l'Ă©galitĂ© professionnelle et au handicap 🌍Accord du 17 dĂ©cembre 2024 relatif Ă la protection sociale complĂ©mentaire 🌍Accord du 30 avril 2025 relatif Ă la mise en place d'un mĂ©canisme expĂ©rimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun 🌍Accord du 2 avril 2025 relatif au barĂšme des salaires minima 🌍Accord du 18 dĂ©cembre 2024 relatif aux indemnitĂ©s de petits dĂ©placements au 1er janvier 2025 (DrĂŽme-ArdĂšche) 🌍Accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima pour l'annĂ©e 2025 🌍Accord du 31 janvier 2025 relatif au rĂ©gime de prĂ©voyance 🌍Avenant du 28 avril 2025 relatif aux rĂ©gimes de prĂ©voyance et aux rĂ©gimes de frais de soins de santĂ© Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche maladie ayant reçu lÂautorisation provisoire ainsi que lÂagrĂ©ment dĂ©finitif dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche maladie ayant reçu lÂautorisation provisoire ainsi que lÂagrĂ©ment dĂ©finitif dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 aoĂ»t 2025 portant renouvellement du mandat de directeur gĂ©nĂ©ral du Centre EugĂšne Marquis, Centre de lutte contre le cancer de Rennes 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 aoĂ»t 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compĂ©tente Ă lÂĂ©gard des corps de fonctionnaires de catĂ©gorie B 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 aoĂ»t 2025 fixant la composition nominative de la commission chargĂ©e de donner des avis en matiĂšre dÂaccidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires 🌍Instruction n° SGMCAS/DGS/CMS/2025/35 du 13 aoĂ»t 2025 gĂ©nĂ©ralisant lÂutilisation de VADIM au sein des conseils mĂ©dicaux dĂ©partementaux et dĂ©finissant les modalitĂ©s de saisine du Conseil mĂ©dical supĂ©rieur (CMS) 🌍DĂ©cision portant dĂ©lĂ©gation de signature du directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale de lÂassurance maladie 🌍DĂ©cisions portant dĂ©lĂ©gation et abrogation de signature du directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale de lÂassurance maladie 🌍Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 aoĂ»t 2025 relative au cahier des charges de lÂappel Ă projets des agences rĂ©gionales de santĂ© (ARS) dans le cadre du fonds dÂaccompagnement de la transformation des Ă©tablissements et services dÂaccompagnement pa MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Comment fonctionne lÂactivitĂ© partielle de longue durĂ©e ? 🌍Le plan national de relance et de rĂ©silience 🌍Investir en nue-propriĂ©tĂ© : quels avantages, quelles limites ? 🌍Tout savoir sur le guichet unique des formalitĂ©s des entreprises 🌍Tout savoir sur lÂinterdiction progressive des PFAS 🌍Lancement du programme « Adapt B'ti Confort » pour rafraĂźchir durablement les b'timents 🌍Insertion professionnelle : toutes les aides pour les personnes en situation de handicap 🌍Objets dÂoccasion, reconditionnĂ©s : quelles garanties pour lÂacheteur ? 🌍Collecte des donnĂ©es de vos salariĂ©s : quelles sont les rĂšgles Ă respecter ? MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍Syrie - CommĂ©moration des 12 ans de l'attaque chimique contre la population du quartier de la Ghouta (22.08.25) 🌍Colombie - attaques Ă Cali et dans la rĂ©gion d'Antioquia (22.08.25) 🌍DĂ©claration conjointe des ministres des Affaires Ă©trangĂšres sur le projet E1 (21 aoĂ»t 2025) 🌍Ukraine  Condamnation des nouvelles frappes russes (21.08.25) 🌍Nations unies - Sanctions amĂ©ricaines contre la Cour pĂ©nale internationale (20.08.25) 🌍Election lĂ©gislative partielle dans la 5Ăšme circonscription 🌍Russie  Condamnation de la metteuse en scĂšne Evguenia Berkovitch et de la dramaturge Svetlana PetriĂŻtchouk (20.08.25) 🌍Syrie - Publication du rapport de la Commission d'enquĂȘte internationale et indĂ©pendante sur la RĂ©publique arabe syrienne sur les violations contre les civils sur la cĂŽte et dans le centre-ouest de la Syrie (19.08.25) 🌍Bolivie - Premier tour des Ă©lections prĂ©sidentielle et lĂ©gislatives (19.08.25) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍La mer vue par le monde culturel (3/4) : l'archĂ©ologie sous-marine 🌍EtĂ© culturel : Ă Montmartre, le jeune public rencontre l'opĂ©ra 🌍EtĂ© culturel : « les campings au service de la lecture » 🌍Regards sur CĂ©zanne #2 : la leçon du peintre, par Angelin Preljocaj 🌍EtĂ© culturel : « les campings peuvent faire tomber les freins Ă la lecture » 🌍Regards sur CĂ©zanne #1 : une vie crĂ©atrice, avec Marie-HĂ©lĂšne Lafon 🌍Vacances culturelles en Martinique : la puissance rĂ©paratrice de lÂart en milieu carcĂ©ral 🌍Regards sur CĂ©zanne (1/3) : une vie crĂ©atrice, avec Marie-HĂ©lĂšne Lafon 🌍La mer vue par le monde culturel (2/4) : comment les artistes perçoivent-ils la mer ? MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministĂšre de la Justice 🌍Ouverture de la premiĂšre prison de haute sĂ©curitĂ© Ă Vendin-le-Vieil 🌍Concours dÂĂ©loquence et de plaidoirie : une autre forme dÂaccĂšs au droit 🌍Les 80 ans du procĂšs du marĂ©chal PĂ©tain 🌍Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature dÂun protocole inĂ©dit 🌍Remise au ministre du rapport sur lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍40 ans dÂarchives audiovisuelles de la Justice 🌍AccĂšs au droit : rĂ©pondez Ă lÂappel Ă projets 2025 🌍Aide aux victimes : rĂ©pondez aux appels Ă projets 2025 DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. 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OFGL 🌍Facturation Ă©lectronique Ă partir de 2026 : Chorus Pro restera la plateforme de rĂ©fĂ©rence du secteur public local 🌍Balances comptables des collectivitĂ©s 2024 🌍Facturation Ă©lectronique Ă partir de 2026 : Chorus Pro restera la plateforme de rĂ©fĂ©rence du secteur public local 🌍BIS N°198 : La fiscalitĂ© directe locale en 2024 🌍Mission de conseil MinistĂšre de la SantĂ© 🌍7 conseils pour bien prĂ©parer la rentrĂ©e et prĂ©server sa santĂ© mentale 🌍Tout ce qui change au 1er septembre 2025 🌍Appel Ă manifestation d'intĂ©rĂȘt : incarnez la voix de la jeunesse française en santĂ© mondiale 🌍Cas de listĂ©riose : retrait-rappel de fromages au lait pasteurisĂ© en raison d'une possible contamination par la bactĂ©rie Listeria monocytogenes 🌍Fortes chaleurs : Activation du numĂ©ro vert « Canicule info service » joignable au 0 800 06 66 66 🌍Renouvellement de la mandature 2025-2030 Ă la Commission nationale d'agrĂ©ment des associations reprĂ©sentant les usagers dans les instances hospitaliĂšres ou de santĂ© publique (CNAarusp) 🌍L'outil de visualisation des donnĂ©es nationales de surveillance des substances PFAS 🌍Sport et santĂ© mentale 🌍Appel Ă candidatures : 6 siĂšges Ă pourvoir Ă la Commission nationale d'agrĂ©ment des associations reprĂ©sentant les usagers dans les instances hospitaliĂšres ou de santĂ© publique (CNAarusp) HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n° 2025.0192/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant retrait dÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0191/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© prenant acte de la renonciation Ă lÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0190/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant accrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0189/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant accrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0188/DC/SEVOQSS du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus de la demande dÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n°2025.0198/DC/SEM du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus de renouvellement de lÂautorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© KIMOZO (tĂ©mozolomide) 🌍DĂ©cision n°2025.0199/DC/SEM du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce des spĂ©cialitĂ©s JAYPIRCA (pirtobrutinib) 🌍DĂ©cision n°2025.0195/DC/SEM du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce des spĂ©cialitĂ©s EMCITATE (tiratricol) 🌍DĂ©cision n°2024.0194/DC/SEM du 24 juillet 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant renouvellement de l'autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© RYBREVANT (amivantamab) Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-LYO-2025-050389 du PrĂ©sident de lÂASNR du 18 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-044548 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-044547 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-044545 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-044544 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-044543 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-049345 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-030208 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 aoĂ»t 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-LYO-2025-047271 du prĂ©sident de lÂASNR du 19 aoĂ»t 2025 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍Nouvelles dĂ©rogations temporaires en matiĂšre de commande publique pour Mayotte 🌍BoĂźte Ă outils 🌍Mise Ă jour de la fiche technique relative aux dispositifs permettant dÂĂ©carter les offres des pays tiers en matiĂšre de commande publique 🌍PremiĂšre mise en Âuvre de lÂinstrument sur les marchĂ©s publics internationaux (IMPI) par la Commission europĂ©enne 🌍DĂ©finition du besoin en matiĂšre de marchĂ©s publics : attention aux exigences obsolĂštes ! 🌍Publication du guide sur les marchĂ©s publics dÂassurance : un outil pratique pour les collectivitĂ©s territoriales 🌍NeuviĂšme rĂ©union du ComitĂ© d'orientation de l'Observatoire Ă©conomique de la commande publique 🌍Les acheteurs doivent faire attention aux exigences obsolĂštes 🌍Publication des actes de la Commission en vue de lÂapplication des dispositions rĂ©silience du NZIA Lettre DAJ 🌍Message Ă nos abonnĂ©s : un format unique pour la Lettre de la DAJ Ă partir de novembre 🌍rapport activitĂ© Conseil constitutionnel 🌍Conseil Europe avenir rapport 🌍- 🌍systĂšmes judiciaires europĂ©ens 🌍comptes annuels  communication  secret des affaires 🌍RĂ©troactivitĂ© in mitius loi nouvelle douce cassation 🌍candidature - opĂ©rateurs Ă©conomiques - concurrence 🌍DĂ©cret n° 2022-1299  facturation Ă©lectronique