Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS direction douane convention codep nor aviation type application signĂ© dĂ©lĂ©gation thĂšme agriculture nuclĂ©aire gestion haute autoritĂ© prĂ©sident identifiant sĂ©curitĂ© publique paris alimentaire collĂšge tva sĂ»retĂ© relatif document jeux pdf tĂ©lĂ©charger dĂ©cision santĂ© civile Circulaires officielles - Legifrance 🌍Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative Ă la coordination de lÂaction du Gouvernement dans les outre-mer (2024/07/11) 🌍Circulaire du 26 juin 2024 relative Ă la procĂ©dure de signalement des alertes Ă©mises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordĂ©es dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 Ă 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 dĂ©cembre 2016 relative Ă la transparence, Ă la lutte contre la corruption et Ă la modernisation de la vie Ă©conomique modifiĂ©e par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant Ă amĂ©liorer la protection des lanceurs dÂalerte (2024/07/02) 🌍Circulaire du 3 juillet 2024 relative Ă l'application du dĂ©cret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifiĂ© relatif aux modalitĂ©s de nominations Ă©quilibrĂ©es dans l'encadrement supĂ©rieur de la fonction publique (2024/07/09) 🌍Instruction interministĂ©rielle du 1er juillet 2024 relative Ă la mise en Âuvre des mesures du Plan dÂaction pour une gestion rĂ©siliente et concertĂ©e de lÂeau. (2024/07/04) 🌍Instruction relative Ă la mise en Âuvre de France ruralitĂ©s (2024/07/04) 🌍Instruction relative Ă l'attribution des nuances aux candidats aux Ă©lections lĂ©gislatives de 2024 (2024/06/26) 🌍Organisation matĂ©rielle et dĂ©roulement des Ă©lections lĂ©gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2024/06/17) 🌍Organisation des Ă©lections lĂ©gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2024/06/14) 🌍Instruction relative Ă la programmation pluriannuelle des dotations de soutien Ă l'investissement des collectivitĂ©s locales (DETR, DSIL, DSID) (2024/06/06) BO Environnement et cie 🌍Note de gestion du 15 juillet 2024 relative aux primes et au complĂ©ment annuel, hors indemnitĂ©s pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectĂ©s au MTECT. 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du Centre ministĂ©riel de gestion des personnels du MinistĂšre de la transition Ă©cologique au Centre de gestion financiĂšre recettes placĂ© sous lÂautoritĂ© de la directrice rĂ©gionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire (Secteur - Centre rĂ©gional de gestion des personnels des Pays-de-la-Loire). [04 juillet 2024]. 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du Centre ministĂ©riel de gestion des personnels du MinistĂšre de la transition Ă©cologique au Centre de gestion financiĂšre recettes placĂ© sous lÂautoritĂ© de la Directrice dĂ©partementale des finances publiques de Haute-Vienne (Secteur - Centre rĂ©gional de gestion des personnels de Nouvelle-Aquitaine). 🌍DĂ©cision du 23 juillet 2024 relative Ă lÂintĂ©rim des fonctions de directeur de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile ocĂ©an Indien. 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 mai 2023 portant dĂ©signation des membres du comitĂ© de sĂ©lection de l'inspection gĂ©nĂ©rale de l'environnement et du dĂ©veloppement durable. 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 juillet 2024 fixant le nombre dÂemplois de responsable technique de lÂaviation civile. 🌍Avis aux opĂ©rateurs Ă©conomiques sur lÂobligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du rĂšglement (CE) n° 1907/2006 REACH. 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 juillet 2024 portant agrĂ©ment d'un site naturel de compensation  Site Naturel de lÂAbbaye de Valmagne, communes de Villeveyrac et Montagnac (HĂ©rault). 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du Centre ministĂ©riel de gestion des personnels du MinistĂšre de la transition Ă©cologique au Centre de gestion financiĂšre bloc 2 placĂ© sous lÂautoritĂ© du Directeur rĂ©gional des finances publiques de la rĂ©gion Grand-Est et du dĂ©partement du Bas Rhin (Secteur - Centre rĂ©gional de gestion des personnels du Grand-Est). [31 mai 2024]. BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 71,6 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 114,28 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 102,38 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 100,11 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 133,41 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 118,46 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 206,51 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 415,8 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 95,22 Ko DGCCRF (actus) 🌍La sociĂ©tĂ© UNIVERS SELL enjointe de respecter les dispositions protectrices du Code de la consommation en matiĂšre dÂoffres promotionnelles et de cesser les pratiques commerciales trompeuses. 🌍Le site web de la DGCCRF Ă©volue pour une navigation plus intuitive, avec un nouveau design 🌍DĂ©nominations commerciales des produits de la pĂȘche et de lÂaquaculture 🌍Exploitants du secteur de lÂalimentation animale 🌍Injonction de la DREETS des Hauts de France Ă la sociĂ©tĂ© SAS SUPERMARCHES MATCH 🌍Injonction de la DREETS Grand Est Ă la sociĂ©tĂ© SA Aubert France (numĂ©ro de SIRET : 39922665300018) 🌍L'hypermarchĂ© CARREFOUR de Lyon Part-Dieu exploitĂ© par la sociĂ©tĂ© CARREFOUR HYPERMARCHES est sanctionnĂ© pour des pratiques commerciales trompeuses relatives Ă des fausses promotions 🌍Les produits cosmĂ©tiques 🌍Indice de rĂ©parabilitĂ© de vos produits d'Ă©quipements Ă©lĂ©ctriques et Ă©lĂ©ctroniques BOFIP Doctrine 🌍TVA - RĂ©gimes territoriaux - RĂ©gime applicable dans les collectivitĂ©s d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - OpĂ©rations rĂ©alisĂ©es entre la mĂ©tropole et les collectivitĂ©s d'outre-mer et entre ces collectivitĂ©s 🌍TVA - Ouverture d'un droit Ă dĂ©duction au bĂ©nĂ©fice des pĂȘcheurs et armateurs Ă la pĂȘche exonĂ©rĂ©s de TVA au titre de la vente des produits de leur pĂȘche (loi n° 2023-1322 du 29 dĂ©cembre 2023 de finances pour 2024, art. 83, I-4°) - Transfert des commentaires doctrinaux relatifs aux opĂ©rations d'assurance et de rĂ©assurance - PrĂ©cisions sur les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es par des co-courtiers en assurance - Rescrit 🌍TVA - Consultation publique - Actualisation des rĂšgles de redevabilitĂ© de la TVA Ă l'importation (loi n° 2023-1322 du 29 dĂ©cembre 2023 de finances pour 2024, art. 112) 🌍TVA - PrĂ©cisions sur les rĂšgles applicables aux leçons de conduite pour lÂobtention du permis de conduire de catĂ©gorie B - Rescrit 🌍INT - Mise Ă jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 30 juin 2024 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e - Champ dÂapplication et territorialitĂ© - RĂšgles applicables aux leçons de conduite pour lÂobtention du permis de conduire de catĂ©gorie B 🌍TVA - Champ d'application et territorialitĂ© - Transports internationaux de voyageurs 🌍TVA - RĂ©gimes sectoriels - RĂ©gime de la presse - RĂ©gime applicable aux publications de presse - OpĂ©rations portant sur les publications de presse 🌍TVA - Champ d'application et territorialitĂ© - TerritorialitĂ© - PrĂ©cisions relatives Ă certaines opĂ©rations rĂ©alisĂ©es par des assujettis non Ă©tablis en France BO Administration Centrale 🌍DĂ©cision du 23 juillet 2024 fixant la rĂ©munĂ©ration du prĂ©sident de la CitĂ© de lÂarchitecture et du patrimoine 🌍DĂ©cision du 18 juillet 2024 portant dĂ©signation du rĂ©fĂ©rent alerte de l'inspection gĂ©nĂ©rale des finances 🌍DĂ©cision du 18 juillet 2024 portant dĂ©signation du rĂ©fĂ©rent dĂ©ontologue de l'inspection gĂ©nĂ©rale des finances 🌍DĂ©cision du 16 juillet 2024 - Allocation d'un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration au prĂ©sident par intĂ©rim de l'Etablissement public de la RĂ©union des musĂ©es nationaux et du Grand Palais des Champs-ElysĂ©es 🌍DĂ©cision du 16 juillet 2024 - Allocation d'un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration Ă la prĂ©sidente par intĂ©rim de lÂĂtablissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV) 🌍DĂ©cision du 16 juillet 2024 portant nomination du rĂ©fĂ©rent dĂ©ontologue de la Direction interministĂ©rielle de la transformation publique 🌍DĂ©cision du 16 juillet 2024 dĂ©finissant des lignes directrices relatives Ă certaines opĂ©rations spĂ©cifiques dÂĂ©conomies dÂĂ©nergie 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juillet 2024 portant nomination dÂun commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la sociĂ©tĂ© Enedis 🌍DĂ©cision du 12 juillet 2024 fixant la rĂ©munĂ©ration de la prĂ©sidente de lÂInstitut français BO Min Education nationale 🌍Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024 🌍Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2024 🌍Bulletin officiel n° 28 du 11 juillet 2024 🌍Bulletin officiel n° 27 du 4 juillet 2024 🌍Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2024 🌍Bulletin officiel n° 25 du 20 juin 2024 🌍Bulletin officiel n° 24 du 13 juin 2024 🌍Bulletin officiel n° 23 du 6 juin 2024 🌍Bulletin officiel n° 22 du 30 mai 2024 MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Reconnaissance de lÂexpertise dĂ©tenue par les agents du ministĂšre de l'Agriculture 🌍Adresser un signalement externe au CGAAER dans les domaines de lÂagriculture ou de la sĂ©curitĂ© des aliments 🌍Ămettre un signalement interne auprĂšs du CollĂšge de dĂ©ontologie 🌍Signalement des alertes 🌍Quelles places de lÂagriculture et de lÂagroalimentaire français dans une offre alimentaire Ă bas prix ? 🌍Que retenir d'une analyse dans quelques pays europĂ©ens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs Ă dominante alimentaire d'un point de vue Ă©conomique ? 🌍SĂ©paration de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques 🌍Produire de lÂalternative en protection des cultures : retour dÂexpĂ©rience de plans dÂaction sur les alternatives non chimiques aux substances actives retirĂ©es 🌍Evaluation du groupement dÂintĂ©rĂȘt scientifique sur les sols (GIS Sol) BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Publication dÂune rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de lÂapprentissage 🌍Mises Ă jour 🌍Effectif 🌍Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance  Paragraphes 60, 80, 90 et 100 🌍Publication de deux rubriques relatives Ă lÂexonĂ©ration applicable aux contrats dÂapprentissage et au rĂ©gime social applicable aux rĂ©munĂ©rations des stagiaires 🌍RelĂšvement du plafond TO-DE 🌍Mises Ă jour 🌍EntrĂ©e en vigueur 🌍Mises Ă jour BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍CONVENTION DE DĂLĂGATION DE GESTION N°1/2024 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er juillet 2024 portant attribution de la mĂ©daille dÂhonneur des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 mai 2024 portant attribution de la mĂ©daille dÂhonneur des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juillet 2024 portant nomination de reprĂ©sentants du personnel Ă la commission administrative paritaire n°4 compĂ©tente Ă lÂĂ©gard des corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2024 portant dĂ©signation au comitĂ© dÂaction sociale du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 dĂ©cembre 2023 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Sudbury (Canada) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 dĂ©cembre 2023 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Reno (Etats-Unis) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 dĂ©cembre 2023 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Winnipeg (Canada) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 2024 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă QuerĂ©taro (Mexique) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2024-07-1 🌍BOMI-2024-06-2 🌍BOMI-2024-06-1 🌍BOMI 2024-05-2 🌍BOMI 2024-05-1 🌍BOMI 2024-04-2 🌍BOMI 2024-04-1 🌍BOMI 2024-03-2 🌍BOMI 2024-03-1 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Alerte aux faux courriers de dĂ©douanement 🌍La douane sÂimplique dans la lutte contre le changement climatique 🌍DĂ©filĂ© du 14 juillet 2024 🌍Inscriptions 2025 au concours de contrĂŽleur des douanes - CatĂ©gorie B 🌍Portraits des douaniers qui participent au dĂ©filĂ© du 14 juillet 2024 🌍Portraits des douaniers qui participeront au dĂ©filĂ© du 14 juillet 2024 🌍La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les mĂ©taux prĂ©cieux 🌍PrĂ©pa Pour Elles - PrĂ©paration au concours de contrĂŽleur des douanes spĂ©cialitĂ© maintenance navale 2025 🌍Travailler en informatique Ă la douane - Ouverture du concours Inspecteur PSE 2025 Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France 🌍Rapports du laboratoire de recherche et dÂinnovation de la DAP 🌍Rapport sur lÂavenir des juridictions du travail 🌍Rapport du groupe de travail relatif Ă la protection des magistrats 🌍Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 🌍Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs dÂinfraction Ă caractĂšre sexuel (MAICS) 🌍Rapport sur lÂactivitĂ© de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024 🌍Le rapport des Ătats gĂ©nĂ©raux de la Justice 🌍Les Ătats gĂ©nĂ©raux de la Justice : les rapports par thĂšmes Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.6.sante.pdf#page=86 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.3.sante.pdf#page=5 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=31 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=111 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.13.sante.pdf#page=122 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.2.sante.pdf#page=15 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.4.sante.pdf#page=104 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.7.sante.pdf#page=102 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.8.sante.pdf#page=218 MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Protection sociale complĂ©mentaire : une premiĂšre Ă©tape importante pour les agents du ministĂšre 🌍Tout savoir sur le taux dÂintĂ©rĂȘt lĂ©gal 🌍Destination d'excellence : tout savoir sur ce nouveau label tourisme 🌍[Entretien] JOP 2024 : Ă« Notre rĂÂŽle est d'''anticiper les problĂ©matiques liĂ©es au travail illĂ©gal, Ă la fraude et aux contrefaçons Ă» 🌍Grande Exposition du FabriquĂ© en France : dĂ©couvrir les produits sĂ©lectionnĂ©s 🌍Industrie verte : entrĂ©e en vigueur de mesures concrĂštes pour accĂ©lĂ©rer l'''implantation de sites industriels 🌍ImpĂÂŽt sur le revenu : remboursement ou solde Ă payer, qui est concernĂ© ? 🌍Appareils connectĂ©s : un renfort du contrĂÂŽle parental pour mieux protĂ©ger les enfants 🌍Plateformes en ligne : Ă quoi devez-vous faire attention avant de rĂ©server vos vacances ? MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍Conseil EPSCO SantĂ© informel : deux des prioritĂ©s de la prĂ©sidence hongroise au cÂur des discussions des ministres europĂ©ens de la SantĂ© 🌍Lancement de la premiĂšre phase du programme HOP'EN 2 pour les Ă©tablissements de santĂ© : ouverture des candidatures le 25 juillet 2024 ! 🌍Le programme HOP'EN 2 🌍Le programme HOP'EN 🌍25Ăšme confĂ©rence internationale sur le VIH/sida : « l'Equipe France » mobilisĂ©e pour mettre fin au sida d'ici 2030 🌍Baignades.sante.gouv.fr : le site public pour tout savoir sur la qualitĂ© de l'eau de votre lieu de baignade prĂ©fĂ©rĂ© 🌍A quelques jours de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le Centre de crises sanitaires se tient prĂȘt ! 🌍CoopĂ©ration France-Liban en santĂ© : premier anniversaire de la dĂ©claration d'intention 🌍Mobiliser la jeunesse autour des enjeux de santĂ© mondiale MinistĂšre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion 🌍Les pĂ©riodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : le webinaire des 10 ans 🌍WorldSkills Lyon 2024 : la France se mobilise en faveur de l'excellence des mĂ©tiers 🌍Conseil EPSCO : Emploi et affaires sociales | Premier rendez-vous de la prĂ©sidence hongroise 🌍Les chiffres-clĂ©s du risque routier professionnel 🌍Loi Partage de la valeur : Nouveaux questions-rĂ©ponses sur les expĂ©rimentations et l'augmentation exceptionnelle des bĂ©nĂ©fices 🌍Risque routier professionnel : des chiffres-clĂ©s pour sensibiliser Ă la premiĂšre cause de mortalitĂ© au travail 🌍RepĂ©rer et remobiliser les publics Ă©loignĂ©s de l'emploi | Appel Ă manifestation d'intĂ©rĂȘt 🌍DĂ©ploiement de l'offre repĂ©rage et remobilisation en faveur des publics Ă©loignĂ©s de l'emploi 🌍Remise du 14e prix du Roman d'Entreprise et du Travail | Ădition 2024 MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍Ethiopie - Glissement de terrain (25.07.24) 🌍IngĂ©rences numĂ©riques Ă©trangĂšres - Audition de Christophe Lemoine, porte-parole adjoint du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, devant la commission d'enquĂȘte sur les politiques publiques face aux opĂ©rations d'influences Ă©trangĂšres du SĂ©nat - Propos de Christophe Lemoine (12.03.24) 🌍Q&R - Point de presse live (23.07.24) 🌍Russie- Condamnation de Evan Gershkovich (20.07.24) 🌍IsraĂ«l/ Territoires palestiniens - OpĂ©ration « Grain from Ukraine » (19.07.24) 🌍IsraĂ«l/ Territoires palestiniens - Attaque de drones contre IsraĂ«l (19.07.24) 🌍Exposition photographique « Elan commun » (18.07.24) 🌍IsraĂ«l/Territoires palestiniens (18.07.24) 🌍Hongrie/Ukraine - Q&R - Extrait du point de presse (17.07.24) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍Archi-Folies 2024 : lÂatout architecture de Paris 2024 🌍La Flamme Olympique dans sa derniĂšre ligne droite 🌍EgalitĂ© diversitĂ© : documenter la part des artistes contemporaines 🌍Des Olympiades en langue française 🌍Infographie : comment les habitants des territoires ruraux perçoivent la vie culturelle de leur territoire 🌍Cinq acteurs innovants de lÂentrepreneuriat culturel primĂ©s 🌍Des marionnettes pour sensibiliser aux usages des Ă©crans 🌍Des marionnettes pour sensibiliser aux dangers des Ă©crans 🌍Livre : lÂillustration sÂempare des vitrines des libraires strasbourgeois MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Paris 2024 : un point-justice Ă©phĂ©mĂšre Ă Orly pour renseigner les voyageurs sur leurs droits 🌍Lutte contre les violences faites aux femmes : rĂ©pondez Ă l'appel Ă projets 🌍DĂ©filĂ© du 14-Juillet : les coulisses de l'entraĂźnement de lÂadministration pĂ©nitentiaire 🌍DĂ©filĂ© du 14-Juillet : rencontre avec StĂ©phane Raberin, chef de corps 🌍Interview croisĂ©e : lÂamiable, pour « redonner sa place au justiciable » 🌍Connaissez-vous Jean-Jacques-RĂ©gis de CambacĂ©rĂšs ? 🌍Justice amiable : rĂ©soudre efficacement un diffĂ©rend 🌍SeptiĂšme journĂ©e nationale de lÂaccĂšs au droit 🌍Hommage national Ă Arnaud Garcia et Fabrice Moello Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍EnquĂȘte de satisfaction sur le tĂ©lĂ©service Delphes 🌍DĂ©couvrez les 122 laurĂ©ats de l'Ă©dition 2024 de la Grande Exposition du FabriquĂ© en France 🌍De nouveaux dĂ©crets en application de la loi Industrie verte 🌍Publication des feuilles de route des Grands DĂ©fis d'innovation pour les dispositifs mĂ©dicaux 🌍Nouveaux contrats d'objectifs et de performance pour les centres techniques industriels et les comitĂ©s professionnels de dĂ©veloppement Ă©conomique 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme 🌍La Direction gĂ©nĂ©rale des Entreprises annonce les laurĂ©ats de lÂappel Ă manifestation dÂintĂ©rĂȘt (AMI) « Entreprises innovantes françaises de lÂĂ©conomie du sport » 🌍55 nouveaux laurĂ©ats du programme de reconquĂȘte du commerce rural au bĂ©nĂ©fice de plus de 43 000 Français 🌍Grande Exposition du FabriquĂ© en France : le jury de sĂ©lection national dĂ©voilĂ© DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rĂ©novation 🌍Publication de lÂavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numĂ©riques sur la qualitĂ© des produits alimentaires et cosmĂ©tiques 🌍Lutte contre lÂarnaque Ă domicile : enquĂȘte sur les pratiques de dĂ©marcheurs prĂ©tendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre dÂĂ©tablissements contrĂŽlĂ©s dans le secteur de lÂhĂŽtellerie et la restauration en 2024 Ă lÂapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dÂannĂ©e sans se faire arnaquer 🌍DĂ©lais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrĂŽlĂ©es pour 30 millions dÂeuros dÂamende administrative prononcĂ©es au premier semestre 2023 DGCCRF rapports activitĂ©s 🌍Bilan dÂactivitĂ© 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍VersiĂłn español 🌍VersiĂłn español Droit des Ă©trangers veille normative 🌍DĂ©cret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : IOMV2414359D ] 🌍Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : IOMV2419202J ] 🌍DĂ©cret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : IOMV2418899D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : IOMV2412071D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413097D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413088D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2405159D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 [ NOR : IOMD2412966D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 [ NOR : IOMV2415874D ] Direction gĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales 🌍Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2023 🌍Budget vert des collectivitĂ©s 🌍BIS n° 184 : La fiscalitĂ© directe locale en 2023 🌍Budget vert des collectivitĂ©s : foire aux questions 🌍Situation mensuelle comptable des collectivitĂ©s locales 2024 au 30 juin 2024 🌍Balances comptables des collectivitĂ©s 2023 🌍Balances comptables des collectivitĂ©s 2023 🌍Situation mensuelle comptable des collectivitĂ©s locales 2024 au 31 mai 2024 🌍La synthĂšse de la qualitĂ© des comptes MinistĂšre de la SantĂ© 🌍Conseil EPSCO SantĂ© informel : deux des prioritĂ©s de la prĂ©sidence hongroise au cÂur des discussions des ministres europĂ©ens de la SantĂ© 🌍Lancement de la premiĂšre phase du programme HOP'EN 2 pour les Ă©tablissements de santĂ© : ouverture des candidatures le 25 juillet 2024 ! 🌍Le programme HOP'EN 2 🌍Le programme HOP'EN 🌍25Ăšme confĂ©rence internationale sur le VIH/sida : « l'Equipe France » mobilisĂ©e pour mettre fin au sida d'ici 2030 🌍Baignades.sante.gouv.fr : le site public pour tout savoir sur la qualitĂ© de l'eau de votre lieu de baignade prĂ©fĂ©rĂ© 🌍A quelques jours de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le Centre de crises sanitaires se tient prĂȘt ! 🌍CoopĂ©ration France-Liban en santĂ© : premier anniversaire de la dĂ©claration d'intention 🌍Mobiliser la jeunesse autour des enjeux de santĂ© mondiale HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n°2024.0185/DC/SEM du 11 juillet 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption des fiches de bon usage du mĂ©dicament intitulĂ©es « Quelle place pour les benzodiazĂ©pines dans lÂinsomnie ? » et « Quelle place pour les benzodiazĂ©pines dans lÂanxiĂ©tĂ© ? » 🌍DĂ©cision n°2024.0218/DC/SEVOQSS du 25 juillet 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du rapport « Analyse des dĂ©clarations de la base nationale des Ă©vĂšnements indĂ©sirables graves associĂ©s aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs mĂ©dicaux » 🌍DĂ©cision n°2024.0219/DC/SG du 25 juillet 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant sur la participation de lÂemployeur au frais de repas des agents au restaurant inter-entreprises pour la pĂ©riode des JO 2024 🌍DĂ©cision n°2024.0186/DC/SEM du 11 juillet 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© RYBREVANT (amivantamab) 🌍DĂ©cision n°2024.0203/DC/SEM du 18 juillet 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant renouvellement de l'autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© EMBLAVEO (aztrĂ©onam/avibactam) 🌍DĂ©cision n° 2024.0187/DC/SEM du 11 juillet 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© CASGEVY (exagamglogene autotemcel) 🌍Avis n° 2024.0055/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collĂšge de la HAS relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, de lÂacte de traitement des fibromes utĂ©rins symptomatiques par ultrasons focalisĂ©s de haute intensitĂ© guidĂ©s par Ă©chographie 🌍Avis n° 2024.0054/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collĂšge de la HAS relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, de lÂacte de traitement des fibromes utĂ©rins symptomatiques par ultrasons focalisĂ©s de haute intensitĂ© guidĂ©s par IRM 🌍DĂ©cision n° 2024.0202/DC/SEAP du 18 juillet 2024 du collĂšge de la HAS portant adoption du rapport dÂĂ©valuation technologique intitulĂ© « Ăvaluation des ultrasons focalisĂ©s de haute intensitĂ© pour le traitement des fibromes utĂ©rins symptomatiques » Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n° CODEP-CAE-2024-041602 du PrĂ©sident de lÂASN du 25 juillet 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2024-036442 du PrĂ©sident de lÂASN du 25 juillet 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-DRC-2024-033783 du prĂ©sident de lÂASN du 24 juillet 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-BDX-2024-006366 du PrĂ©sident de lÂASN du 2 fĂ©vrier 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-LYO-2024-041601 du PrĂ©sident de lÂASN du 23 juillet 2024 🌍DĂ©cision no CODEP-CAE-2024-041643 du PrĂ©sident de lÂASN du 23 juillet 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-CAE-2024-041638 du PrĂ©sident de lÂASN du 23 juillet 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-LYO-2024-031834 du PrĂ©sident de lÂASN du 18 juillet 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-DIS-2024-040724 du prĂ©sident de lÂASN du 19 juillet 2024 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍Publication du rĂšglement europĂ©en pour une industrie « zĂ©ro net » 🌍Publication du rĂšglement europĂ©en dit « Ecoconception » 🌍Publication du rĂšglement europĂ©en relatif aux vĂ©hicules utilitaires lourds 🌍Lettre de la DAJ  Lutte contre les contenus terroristes et pĂ©dopornographiques : rapport dÂactivitĂ© 2023 de la personnalitĂ© qualifiĂ©e de lÂARCOM 🌍La Lettre de la DAJ n°382 est en ligne ! 🌍Lettre de la DAJ  Lors du remboursement du montant dÂune amende indĂ»ment perçue, la Commission europĂ©enne doit verser des intĂ©rĂȘts 🌍Lettre de la DAJ  Un soumissionnaire irrĂ©guliĂšrement Ă©vincĂ© dÂun marchĂ© public doit ĂȘtre indemnisĂ© du prĂ©judice subi du fait de la perte de chance de participer Ă la procĂ©dure en vue dÂobtenir le marchĂ© 🌍Lettre de la DAJ ÂUne mĂ©thode de notation visant Ă retenir la moyenne pondĂ©rĂ©e du rang de classement obtenu pour chaque critĂšre par les soumissionnaires est irrĂ©guliĂšre 🌍Lettre de la DAJ  PossibilitĂ© pour le titulaire dÂun marchĂ© public de se prĂ©valoir du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et dĂ©finitif tacite sans avoir Ă recourir Ă la procĂ©dure de rĂ©clamation prĂ©vue par le CCAG Travaux Lettre DAJ 🌍Message Ă nos abonnĂ©s : un format unique pour la Lettre de la DAJ Ă partir de novembre 🌍rapport activitĂ© Conseil constitutionnel 🌍Conseil Europe avenir rapport 🌍- 🌍systĂšmes judiciaires europĂ©ens 🌍comptes annuels  communication  secret des affaires 🌍RĂ©troactivitĂ© in mitius loi nouvelle douce cassation 🌍candidature - opĂ©rateurs Ă©conomiques - concurrence 🌍DĂ©cret n° 2022-1299  facturation Ă©lectronique