Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS document alimentaire autoritĂ© avenant codep brochure travail salariĂ©s gĂ©nĂ©tiques nuclĂ©aire pratique accord justice personne collective agricole solidaritĂ©s salaires syndicat convention organisation professionnelle pdf nationale employeur gĂ©nĂ©rale cfdt nor part tĂ©lĂ©charger dĂ©cision idcc relatif Circulaires officielles - Legifrance 🌍Circulaire relative aux rĂšgles applicables aux agents publics civils en pĂ©riode Ă©lectorale ou titulaires dÂun mandat Ă©lectif (2026/11/06) 🌍Instructions relatives Ă la formation des agents publics Ă la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) (2026/10/09) 🌍Circulaire relative Ă la procĂ©dure de dĂ©livrance dÂun agrĂ©ment pour intenter une action de groupe au niveau national ou dans un autre Etat membre de lÂUnion europĂ©enne (agrĂ©ment dit « transfrontiĂšre ») (2026/09/28) 🌍Mise en Âuvre de la rĂ©forme de la fonction communication de l'Etat, du Gouvernement et de ses relais dans les territoires. (2026/08/26) 🌍Attribution des nuances aux candidats aux Ă©lections sĂ©natoriales du 27 septembre 2026 (2026/08/24) 🌍Circulaire relative Ă la lutte contre les atteintes Ă la probitĂ© au sein des administrations et des Ă©tablissements publics de lÂEtat (2026/08/18) 🌍Mise en Âuvre du plan ORSEC disposition spĂ©cifique Sauvetage aĂ©roterrestre (SATER) (2026/08/18) 🌍Circulaire relative Ă lÂexĂ©cution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forĂȘt survenus Ă l'Ă©tĂ© 2026 (2026/08/16) 🌍Circulaire relative Ă lÂapplication des lignes directrices de gestion interministĂ©rielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de lÂEtat (2026/08/10) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 6 novembre 2026 relative aux consignes particuliĂšres de circulation aĂ©rienne sur lÂaĂ©rodrome de Pontoise  Cormeilles-en-Vexin (Val-dÂOise) 🌍DĂ©cision du 8 novembre 2026 relative Ă lÂapprobation du schĂ©ma directeur de signalisation directionnelle de la route nationale 13 sur la section de la dĂ©viation sud-ouest d'Evreux 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 novembre 2026 portant renouvellement de lÂagrĂ©ment dÂune psychologue au titre des dĂ©crets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif Ă la certification des conducteurs de trains 🌍DĂ©cision du 06 novembre 2026 portant agrĂ©ment de Monsieur PATRICK CARMIER pour rĂ©aliser lÂĂ©valuation de la conformitĂ© des constructions flottantes en navigation intĂ©rieure 🌍DĂ©cision du 5 novembre 2026 portant autorisation de rĂ©alisation de croisiĂšres en Antarctique par Le BorĂ©al. 🌍DĂ©cision du 5 novembre 2026 portant autorisation de rĂ©alisation dÂactivitĂ© dÂalpinisme en Antarctique organisĂ©e par M. Jeandidier 🌍DĂ©cision du 5 novembre 2026 portant autorisation de rĂ©alisation de croisiĂšres en Antarctique par Le Lyrial 🌍DĂ©cision du 5 novembre 2026 portant autorisation de rĂ©alisation de croisiĂšres en Antarctique par lÂAUSTRAL 🌍ArrĂȘtĂ© du 09 novembre 2026 relatif au commissionnement dÂagents de rĂ©serves naturelles BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,13 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,4 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,3 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,16 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,76 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 133,69 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 84,13 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 99,72 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,21 Mo DGCCRF (actus) 🌍« Made in France » : une origine qui doit pouvoir ĂȘtre dĂ©montrĂ©e 🌍Amende transactionnelle de 12 000  à lÂencontre de la sociĂ©tĂ© GMS MOTORS TRADING, exploitant un Ă©tablissement Ă Angers 🌍Truffes et produits truffĂ©s : bien choisir son produit 🌍Chocolat : consultez les Ă©tiquettes ! 🌍Marquage « CE » : pour des achats en toute tranquillitĂ© 🌍Non-conformitĂ© de produits en acier : les clients doivent ĂȘtre informĂ©s 🌍Amende de 240 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© FRANCE ELEVATEUR (numĂ©ro de SIRET : 47899939400024) 🌍Amende de 210 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© CRAM (numĂ©ro de SIRET : 78821266000013) 🌍Amende de 138 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© DISTRIVERT (numĂ©ro de SIRET : 44533023600016) BOFIP Doctrine 🌍IF - Actualisation des plafonds dÂexonĂ©ration de cotisation fonciĂšre des entreprises (CFE) pour 2027 dans les zones urbaines en difficultĂ© 🌍IF - Cotisation fonciĂšre des entreprises - Champ dÂapplication - Personnes et activitĂ©s exonĂ©rĂ©es - ExonĂ©rations facultatives temporaires accordĂ©es dans le cadre de la politique de la ville 🌍CF - PrĂ©cision sur lÂarticulation des sanctions applicables en cas de non-respect des obligations permettant les Ă©changes automatiques de renseignements 🌍CF - Infractions et sanctions - Infractions et pĂ©nalitĂ©s fiscales communes Ă tous les impĂŽts - Autres infractions et pĂ©nalitĂ©s communes - Non-respect des obligations permettant les Ă©changes automatiques de renseignements 🌍RPPM - Modification des emplois Ă©ligibles au PEA et au PEA-PME et amĂ©nagement des modalitĂ©s de fonctionnement du PEA et du PEA-PME (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 92 et 93 ; loi n° 2026-103 du 19 fĂ©vrier 2026 de finances pour 2026, art. 24) 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilĂ©s - RĂ©gimes particuliers - Plan dÂĂ©pargne en actions - Sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du PEA 🌍RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base dÂimposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur dÂacquisition - Prix dÂacquisition Ă titre onĂ©reux - Cas particuliers 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilĂ©s - RĂ©gimes particuliers - Plan dÂĂ©pargne en actions destinĂ© au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermĂ©diaire (PEA-PME) 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilĂ©s - RĂ©gimes particuliers - Plan dÂĂ©pargne en actions - RĂ©gime fiscal du PEA BO Administration Centrale 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 novembre 2026 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 1er avril 2005 portant attribution du diplĂŽme dÂingĂ©nieur de lÂĂcole nationale supĂ©rieure des mines de Paris 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2026 portant nomination au Conseil supĂ©rieur de lÂĂ©nergie 🌍DĂ©cision du 9 novembre 2026 portant agrĂ©ment du comitĂ© français dÂorganisation et de normalisation bancaires (CFONB) 🌍DĂ©cision du 9 novembre 2026 portant agrĂ©ment du bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs amĂ©nagements (BNTRA) 🌍DĂ©cision du 9 novembre 2026 portant agrĂ©ment du bureau de normalisation des techniques et des Ă©quipements de la construction du b'timent (BNTEC) 🌍DĂ©cision du 9 novembre 2026 portant agrĂ©ment du bureau de normalisation du bureau de normalisation des plastiques et de la plasturgie (BNPP) 🌍DĂ©cision du 9 novembre 2026 portant agrĂ©ment du bureau de normalisation du bois et de lÂameublement (BNBA) 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 novembre 2026 portant affectation Ă la mission « Agriculture et dĂ©veloppement durable » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 novembre 2026 portant affectation Ă la mission de contrĂŽle des activitĂ©s financiĂšres du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Lancement de lÂappel Ă projets 2026-2027 de la StratĂ©gie nationale pour lÂalimentation, la nutrition et le climat (SNANC) « Pour des environnements alimentaires sains et durables » 🌍StratĂ©gie nationale pour lÂalimentation, la nutrition et le climat 2025-2030 🌍Plan de relance agricole et ConfĂ©rences de la souverainetĂ© alimentaire : la France se mobilise pour une agriculture souveraine et adaptĂ©e 🌍Administration centrale 🌍Dossier de presse - Plan de relance agricole : une agriculture souveraine et adaptĂ©e 🌍Inclusion et prise en compte des apprenants en situation de handicap dans l'enseignement technique et dans l'enseignement supĂ©rieur agricole public et privĂ© 🌍Tous les documents des ConfĂ©rences de la souverainetĂ© alimentaire 🌍Les ConfĂ©rences de la souverainetĂ© alimentaire en cinq questions 🌍(Re)voir la clĂŽture des ConfĂ©rences de la souverainetĂ© alimentaire BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par lÂemployeur des frais de carburant 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par lÂemployeur des frais de carburant 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par lÂemployeur des frais de carburant 🌍Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale augmentera de 1,74 % au 1er janvier 2027 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale augmentera de 1,74 % au 1er janvier 2027 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Plus de 40 tonnes de tabacs saisies en une semaine 🌍Nomenclature combinĂ©e Ă 8 chiffres (NC8) : nouveautĂ©s 2027 🌍RĂ©sultats Equipe France Douane - Amandine Buchard (Judo) 🌍MACF : certaines erreurs peuvent dĂ©sormais avoir des consĂ©quences coĂ»teuses 🌍RĂ©sultats Equipe France Douane - Romane Dicko (Judo) 🌍Plus de 420 kg de cannabis dĂ©couverts dans un chargement dÂoignons 🌍Renforcement de la sĂ©curitĂ© sur votre compte douane.gouv.fr 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats du mois d'aoĂ»t 2026 🌍Ventes aux enchĂšres de la Direction interrĂ©gionale des douanes de Paris-AĂ©roports Site officiel du Gouvernement Français MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de mission relative Ă la crĂ©ation dÂun mĂ©diateur 🌍Rapport de mission interministĂ©rielle relative au traitement des procĂ©dures 🌍Rapport de mission de prĂ©figuration d'une direction gĂ©nĂ©rale des services judiciaires 🌍Rapport de prĂ©figuration « Une nouvelle Ăcole nationale de la magistrature. Matrice du lien Justice-Nation » 🌍Rapport de la mission dÂĂ©valuation relative aux conseils de juridiction 🌍Rapport de la mission dÂĂ©valuation des stages 🌍Rapport de la mission dÂĂ©valuation relative aux fonds de concours des tribunaux 🌍Rapport de la mission thĂ©matique sur le contentieux de la nationalitĂ© 🌍Rapport de mission thĂ©matique sur lÂĂ©quipe autour du magistrat Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgsccsudp202628-du-27-fevrier-2026-relative-la-diffusion-de-la-doctrine-dutilisation-du-systeme-dinformation-didentification-unique-des-victimes-si-vic 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=29 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=82 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=203 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=209 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=101 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=146 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=191 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=210 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍Lancement du jeu concours de la Semaine de l'Industrie 🌍Des mesures de soutien pour les commerces touchĂ©s par les dĂ©gradations des 17 et 18 octobre 2026 🌍Sites industriels clĂ©s en main : 13 premiers sites labellisĂ©s en 2026, un objectif de 100 sites dÂici fin 2027 🌍Start-up deeptech : un accompagnement pour lever vos blocages rĂ©glementaires 🌍Mondial de lÂAuto 2026 : le Gouvernement renforce son engagement pour lÂindustrie automobile française 🌍Le Tour de France de nos Industries 2026 : une immersion dans les mĂ©tiers de l'industrie pour les jeunes 🌍European Business Wallet (EBW) : le futur portefeuille europĂ©en dÂidentitĂ© numĂ©rique 🌍« Artisanat : innovons ensemble » : les laurĂ©ats de lÂappel Ă manifestation dÂintĂ©rĂȘt 🌍Grande Exposition du FabriquĂ© en France 2026 : 104 produits exposĂ©s Ă l'ĂlysĂ©e les 21 et 22 novembre Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er septembre 2026 🌍Avenant du 2 juin 2026 Ă l'accord du 24 janvier 2023 relatif Ă la formation professionnelle tout au long de la vie 🌍Accord du 17 juillet 2026 relatif au montant des primes et indemnitĂ©s conventionnelles 🌍Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rĂ©munĂ©rations minimales annuelles professionnelles garanties 🌍Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rĂ©munĂ©rations minimales annuelles professionnelles garanties 🌍Accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima 🌍Avenant du 24 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026 (annexe II de la convention collective) 🌍Avenant n° 10 du 4 mars 2026 Ă l'accord du 6 octobre 2010 relatif Ă la mise en place d'un rĂ©gime professionnel de frais de santĂ© 🌍Avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatif aux salaires Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍Instruction n° DGCS/DGS/2026/152 du 6 novembre 2026 relative Ă la dĂ©clinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de lÂenfant 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2026 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 7 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dÂadministration de lÂAgence rĂ©gionale de santĂ© de Guyane 🌍Protocole dÂaccord du 4 septembre 2026 entre la ministre des armĂ©es et des anciens combattants ; le ministre de l'intĂ©rieur ; la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des fa 🌍DĂ©cision du 10 novembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature du directeur par intĂ©rim de lÂOffice national dÂindemnisation des accidents mĂ©dicaux, des affections iatrogĂšnes et des infections nosocomiales (ONIAM) 🌍DĂ©cision du 19 octobre 2026 de la directrice gĂ©nĂ©rale de lÂAgence de la biomĂ©decine portant agrĂ©ment pour la pratique des examens des caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques d� 🌍DĂ©cisions portant dĂ©lĂ©gation de signature du directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale de lÂassurance maladie 🌍Note dÂinformation n° CNG/DGD/2026/170 du 9 juillet 2026 relative Ă la mise en Âuvre des tableaux dÂavancement au grade de la classe exceptionnelle et Ă lÂĂ©chelon spĂ©cial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs des soins au titre de lÂannĂ©e 🌍Instruction interministĂ©rielle n° DGOS/AS1/ANCT/2026/141 du 4 novembre 2026 relative au dĂ©ploiement de mĂ©dicobus dans lÂensemble des territoires avec des difficultĂ©s dÂaccĂšs aux soins 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 novembre 2026 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramĂ©dicales MinistĂšres Transition Ă©cologique, AmĂ©nagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualitĂ©s 🌍Fermeture du tunnel de Saint-Cloud : quelles mesures dÂaccompagnements ? 🌍Interdiction dÂinstaller des airbags non neufs dans les vĂ©hicules 🌍Prix du carburant : un soutien renforcĂ© pour les entreprises de travaux forestiers 🌍Nitrates : une concertation publique pour mieux protĂ©ger la qualitĂ© de lÂeau 🌍Neige et verglas : les bons rĂ©flexes pour circuler en hiver 🌍SĂ©quence hivernale 2024/2025 : agir contre le mal-logement 🌍Prix Solutions fondĂ©es sur la nature 2024 : dĂ©couvrez les 9 projets laurĂ©ats 🌍RĂ©novation Ă©nergĂ©tique : FAQ suite aux courriers envoyĂ©s aux particuliers afin de vĂ©rifier la vĂ©racitĂ© des travaux 🌍Lancement des ExpĂ© URBA SanTĂ© MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Tout savoir sur le Black Friday 🌍Arnaques : attention aux escrocs se faisant passer pour Tracfin 🌍Les ministĂšres Ă©conomiques et financiers prĂ©sents au Salon des maires et des collectivitĂ©s locales 2026 🌍Mission temporaire sur lÂattractivitĂ© de la France, avec un focus gĂ©ographique sur lÂAsie et un focus sectoriel sur les data centers 🌍Deepfakes (hypertrucage) et arnaques Ă lÂintelligence artificielle : comment les repĂ©rer et vous en protĂ©ger ? 🌍CybersĂ©curitĂ© : des dispositifs publics gratuits pour vous accompagner 🌍Tout savoir sur la CSRD 🌍Baisse du prix du gazole dĂšs le 1er novembre dans les stations-services 🌍Salon Paris pour l'emploi : dĂ©couvrez les opportunitĂ©s professionnelles des ministĂšres Ă©conomiques et financiers MinistĂšre de la SantĂ© 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍Vacances culturelles : les colonies de vacances, des lieux de crĂ©ation 🌍Vacances culturelles : quand les colonies de vacances deviennent des lieux de crĂ©ation 🌍Les plages du DĂ©barquement et les forteresses royales du Languedoc Ă lÂUNESCO 🌍Pratiques culturelles : la recherche Ă lÂĂ©preuve du numĂ©rique 🌍Cet Ă©tĂ©, je lis ! Et vous ? 🌍Fortes chaleurs : la culture au frais 🌍« Voir le monde autrement » : une annĂ©e dans les mots des influenceurs 🌍« LÂĂ©trange dĂ©faite », tĂ©moignage d'un historien de son temps 🌍Albert Camus : ce quÂil a pu et ce quÂil peut encore apporter au monde MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍CrĂ©ation de la direction des victimes et des usagers 🌍La Justice recrute : devenez greffier ou greffiĂšre 🌍Concours capitaine pĂ©nitentiaire : les inscriptions sont ouvertes 🌍Concours de conseiller pĂ©nitentiaire d'insertion et de probation : les inscriptions sont ouvertes 🌍DuoDay revient au ministĂšre de la Justice : candidatez ! 🌍Mettez votre expĂ©rience au service de la Justice, devenez magistrat ou magistrate 🌍Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Concours de surveillant(e) pĂ©nitentiaire : inscrivez-vous ! 🌍Devenez surveillant(e) pĂ©nitentiaire : inscrivez-vous au concours HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n°2026.0197/DC/SEM du 5 novembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© portant modification du rĂšglement intĂ©rieur du comitĂ© dÂinterface entre la Haute AutoritĂ© de santĂ© et les organisations professionnelles reprĂ©sentatives des entreprises du mĂ©dicament 🌍DĂ©cision n°2026.0186/DC/SBP du 15 octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulĂ©e « Parcours de soins palliatifs pĂ©diatriques » 🌍DĂ©cision n° 2026.0193/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant retrait dÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2026.0192/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© prenant acte de la renonciation Ă lÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2026.0191/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant accrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2026.0190/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant accrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2026.0189/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus de la demande dÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n°2026.0194/DC/SEVOQSS du 22 octobre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du rapport « Analyse des dĂ©clarations de la base nationale des Ă©vĂšnements indĂ©sirables graves associĂ©s aux soins (EIGS) en lien avec les gaz Ă usage mĂ©dical » 🌍DĂ©cision n°2026.0816/DP/SG du 2 novembre 2026 du prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant dĂ©lĂ©gation de signature (SQI) Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-LYO-2026-065737 du prĂ©sident de lÂASNR du 10 novembre 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-MRS-2026-060893 du prĂ©sident de lÂASNR du 6 novembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-REP-2026-063716 du prĂ©sident de lÂASNR du 10 novembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-BDX-2026-066064 du prĂ©sident de lÂASNR du 10 novembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2026-024814 du prĂ©sident de lÂASNR du 10 novembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-REP-2026-065320 du prĂ©sident de lÂASNR du 9 novembre 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-CHA-2026-040852 du prĂ©sident de lÂASNR du 4 novembre 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-LYO-2026-049152 du prĂ©sident de lÂASNR du 4 novembre 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DGF-2026-064880 du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂASNR du 2 novembre 2026 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍Publication du premier volet du guide pratique des achats dÂIA : un outil pratique pour les acheteurs 🌍La rĂ©forme du crĂ©dit Ă la consommation entre en vigueur le 20 novembre 2026 🌍RĂ©siliation dÂun accord-cadre : lÂabsence de bons de commande ne fait pas obstacle Ă lÂindemnisation des frais engagĂ©s 🌍Le Conseil dÂEtat valide le relĂšvement des seuils de dispense de publicitĂ© et de mise en concurrence prĂ©alables et leur fixation par dĂ©cret simple 🌍Avis du CNCP 🌍Comprendre le CNCP 🌍Avis du CNCP 🌍Comprendre le CNCP 🌍Le Conseil national de la commande publique adopte son rĂšglement intĂ©rieur et son programme de travail