Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS convention relatif idcc reprĂ©sentants autoritĂ© consul accord santĂ© tant nationale europe administrative fonctions nomination personnel organisation gĂ©nĂ©ral tva Ă©tats exercĂ©es dĂ©cision dĂ©lĂ©guĂ© travail prĂ©sident affaires honoraire part nor pdf Ă©trangĂšres justice document tĂ©lĂ©charger Circulaires officielles - Legifrance 🌍Nouvel acte de dĂ©centralisation ou de dĂ©concentration (2025/10/31) 🌍Circulaire relative aux conditions dÂattribution de la mĂ©daille des mines, de lÂindustrie et de lÂĂ©nergie (2025/10/24) 🌍Circulaire relative Ă la politique de communication de lÂEtat (2025/10/22) 🌍Circulaire relative Ă la convergence et la mutualisation des donnĂ©es gĂ©olocalisĂ©es et cartographiques ainsi que la production de services numĂ©riques associĂ©s (2025/10/07) 🌍Circulaire relative Ă lÂapprĂ©ciation des projets de renouvellement des parcs Ă©oliens terrestres (2025/09/18) 🌍Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification (2025/09/16) 🌍RĂ©forme de lÂaction territoriale de lÂEtat et relance de la dĂ©concentration (2025/09/12) 🌍Circulaire relative Ă lÂapprĂ©ciation des projets de renouvellement des parcs Ă©oliens terrestres (2025/09/11) 🌍Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification (1970/01/01) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 29 octobre 2025 portant modification Ă la dĂ©cision du 21 fĂ©vrier 2025 portant dĂ©signation des navires de pĂȘche professionnelle inclus dans lÂexpĂ©rimentation obligatoire prĂ©vue par lÂarrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2024 relatif Ă lÂamĂ©lioration de la collecte de donnĂ©es sur les captures accidentelles de mammifĂšres marins et Ă lÂexpĂ©rimentation de dispositifs techniques de rĂ©duction des captures accidentelles de dauphin commun Ă bord de navires de pĂȘche sous pavillon français. 🌍DĂ©cision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilitĂ©s de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile et de la sociĂ©tĂ© OSAC Habilitation pour lÂexercice des contrĂŽles en matiĂšre de sĂ©curitĂ© et de sĂ»retĂ© de lÂaviation civile . 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 octobre 2025 portant dĂ©signation dÂun fonctionnaire chargĂ© de la recherche et de la constatation dÂinfractions en application de lÂarticle L. 1451-1 du code des transports. 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral. 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 octobre 2025 portant renouvellement de lÂagrĂ©ment dÂune psychologue au titre des dĂ©crets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif Ă la certification des conducteurs de trains. 🌍DĂ©cision du 21 octobre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature dÂordonnateur secondaire (direction interrĂ©gionale de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile Sud-Ouest). 🌍DĂ©cision du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitĂ©es par le directeur des services de la navigation aĂ©rienne Ă accĂ©der aux donnĂ©es issues du systĂšme de vĂ©rification de la prĂ©sence sur site SPS. 🌍DĂ©cision du 24 octobre 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, PyrĂ©nĂ©es et Bonneuil de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile. 🌍RĂšglement intĂ©rieur de la Mission rĂ©gionale dÂautoritĂ© environnementale (MRAe) Grand Est (ADOPTĂ LE 16 SEPTEMBRE 2025). BO MinistĂšre de la Justice 🌍La prise en charge des personnes condamnĂ©es ou prĂ©venues 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 766,87 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 579,91 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 1,04 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 683,21 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 376,31 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 402,47 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,46 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 417,29 Ko DGCCRF (actus) 🌍Amende de 16800 pour la SAS AUTOMOBILES FRANC COMTOISES dans le cadre du leasing social pour dĂ©faut d'information prĂ©contractuelle 🌍Vos questions, nos rĂ©ponses sur les cigarettes Ă©lectroniques 🌍Professionnels de lÂimmobilier : les rĂšgles Ă connaĂźtre 🌍SASU SLICK : transaction pĂ©nale de 30 000 euros 🌍Pratiques des syndics de copropriĂ©tĂ© : sanction administrative de 20 500 prononcĂ©e Ă l'encontre de la sociĂ©tĂ© CITYA SAINT DENIS 🌍"FabriquĂ© en France" : comment sÂy retrouver et Ă©viter les piĂšges ? 🌍Location avec option dÂachat (LOA) dÂun vĂ©hicule : quelles sont les rĂšgles Ă connaĂźtre ? 🌍"Fabriquer en France" : comment sÂy retrouver et Ă©viter les piĂšges ? 🌍Recouvrement amiable de crĂ©ances : les rĂšgles Ă connaĂźtre BOFIP Doctrine 🌍TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s en agriculture biologique et dans les jardins, espaces vĂ©gĂ©talisĂ©s et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s en agriculture biologique et dans les jardins, espaces vĂ©gĂ©talisĂ©s et infrastructures (« JEVI ») 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intĂ©rĂȘts admis en dĂ©duction dÂun point de vue fiscal 🌍TVA - Consultation publique - Travaux de rĂ©novation, travaux dÂamĂ©lioration de la qualitĂ© Ă©nergĂ©tique, livraison et installation dÂĂ©quipements de production dÂĂ©lectricitĂ© utilisant lÂĂ©nergie radiative du soleil (loi n° 2022-1726 du 30 dĂ©cembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 et loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 32, 41 et 42) - Rescrit 🌍ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systĂšmes dÂouverture et de fermeture des logements 🌍TVA - Liquidation - Taux rĂ©duits - Prestations de services imposables aux taux rĂ©duits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux Ă usage dÂhabitation achevĂ©s depuis plus de deux ans - OpĂ©rations particuliĂšres 🌍TVA - Liquidation - Taux rĂ©duits - Prestations de services imposables aux taux rĂ©duits - Livraison et installation dÂĂ©quipements de production dÂĂ©lectricitĂ© utilisant lÂĂ©nergie radiative du soleil 🌍TVA - Liquidation - Taux rĂ©duits - Prestations de services imposables aux taux rĂ©duits - Travaux dÂamĂ©lioration de la qualitĂ© Ă©nergĂ©tique 🌍TVA - Liquidation - Taux rĂ©duits - Prestations de services imposables aux taux rĂ©duits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux Ă usage dÂhabitation achevĂ©s depuis plus de deux ans - Locaux concernĂ©s BO Administration Centrale 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 octobre 2025 portant renouvellement du conseil d'administration du comitĂ© professionnel de dĂ©veloppement Ă©conomique des industries françaises de l'ameublement et du bois 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 octobre 2025 portant nomination d'un directeur dĂ©lĂ©guĂ© Ă l'Ăcole nationale supĂ©rieure des mines de Paris 🌍Circulaire du 24 octobre 2025 relative aux conditions dÂattribution de la mĂ©daille des mines, de lÂindustrie et de lÂĂ©nergie 🌍Convention aux modalitĂ©s de remboursement de la quote-part DGCCRF de la subvention versĂ©e Ă lÂassociation touristique, sportive et culturelle des administrations financiĂšres (ATSCAF) 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 octobre 2025 portant nomination au Conseil du Fonds de pĂ©rĂ©quation de lÂĂ©lectricitĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du comitĂ© professionnel de dĂ©veloppement Ă©conomique dĂ©nommĂ© « CTC » 🌍Avenant n°1 Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion 2024-352-MEF-03 conclue entre le SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique (SGMEF) et la Direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques (DGF 🌍DĂ©cision du 10 octobre 2025 fixant la rĂ©munĂ©ration du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂInstitut national de la consommation (INC) 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion 2025-129-MEF-03 conclue entre le SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et Ă©nergĂ©tique (SGMEF) et la Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects (DGDDI) MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires phytosanitaires du 25 au 31 octobre 2025 (semaine 44) 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires vĂ©tĂ©rinaires du 25 au 31 octobre 2025 (semaine 44) 🌍Interview de Jean-Luc Angot : « One health, cÂest un changement de culture qui nous concerne tous » 🌍Programme national de dĂ©veloppement agricole et rural : en 2025, le ministĂšre finance 30 projets Ă hauteur de 13,7 millions dÂeuros 🌍PPA : la France et le Japon concluent un accord pour sĂ©curiser les exportations de viandes et abats porcins français face au risque 🌍Administration centrale 🌍Influenza aviaire : les mesures de biosĂ©curitĂ© pour les opĂ©rateurs professionnels et les particuliers 🌍Influenza aviaire : prĂ©vention du risque de contamination de lÂanimal Ă lÂhomme 🌍Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : reprise des exportations de bovins dĂšs le 1er novembre BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 🌍RĂ©forme des allĂšgements gĂ©nĂ©raux de cotisations patronales de sĂ©curitĂ© sociale applicable Ă compter du 1er janvier 2026  Suppression des rĂ©ductions de taux maladie et famille  Refonte de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive 🌍Maintien jusquÂau 31 dĂ©cembre 2025 des rĂšgles de dĂ©termination des seuils dÂĂ©ligibilitĂ© au rĂ©gime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublĂ© non-classĂ©s et les chambres dÂhĂŽtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilitĂ© rĂ©gional et rural 🌍Mise Ă jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique ExonĂ©ration contrat d'apprentissage 🌍Mise Ă jour 🌍Assiette gĂ©nĂ©rale - Mise Ă jour sur le fait gĂ©nĂ©rateur BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2014 portant nomination des reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© technique dÂadministration centrale 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Alain CRAIS, Consul Honoraire de France Ă MACAPA (BrĂ©sil) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'Ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© portant nomination de reprĂ©sentants du personnel Ă la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Shigeyuki FURUNO, Consul honoraire de France Ă SAPPORO (Japon) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'Ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par Mme CĂ©line COSTA, Consule honoraire de France Ă LEIRIA (Portugal) en tant que dĂ©lĂ©guĂ©e de l'Ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Yves Michel MĂLLER, Consul honoraire de France Ă GRAZ (Autriche) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'Ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Luc PENAUD, Consul honoraire de France Ă GĂNES (Italie) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© du Consul GĂ©nĂ©ral de France Ă Milan 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Bernardo BORRI, Consul honoraire de France Ă PARME (Italie) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© du Consul GĂ©nĂ©ral de France Ă Milan 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Johann Christoph MEIER, Consul honoraire de France Ă BRĂME (Allemagne) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'Ambassadeur de France BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2025-9-2 🌍BOMI-2025-9-1 🌍BOMI 2025-8-2 🌍BOMI-2025-8-1 🌍BOMI-2025-7-2 🌍BOMI-2025-7-1 🌍BOMI-2025-6-2 🌍BOMI-2025-6-1 🌍BOMI-2025-5-2 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Ătude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac Ă©chappe Ă la fiscalitĂ© nationale 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de Delta IE (import et export) au 30 octobre 2025 🌍Saisie de 801 kg de tabac Ă narguilĂ© sur l'autoroute A34 par les douaniers de Reims 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de Delta IE (import et export) au 22 octobre 2025 🌍7 tonnes de tabac saisies par les douaniers de Cherbourg dans un chargement de nouilles 🌍ICS2 and ELO at the Smart Border - Brexit: Update of the Operator Notice of 11 April 2025 🌍ICS2 et ELO Ă la frontiĂšre intelligente Brexit : mise Ă jour de la note aux opĂ©rateurs du 11 avril 2025 🌍Saisie remarquable de 11,6 kg de MDMA (Ecstasy) par la douane de Paris Ă Gare de Lyon 🌍Analyse du bilan TIRUERT Ă©tabli au titre de lÂannĂ©e 2024 MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍MĂ©dicaments : 18 molĂ©cules ciblĂ©es pour rĂ©duire l'empreinte carbone des hĂŽpitaux et EHPAD 🌍VĂ©ronique Gilleron est Ă©lue prĂ©sidente du HCSP et FrĂ©dĂ©rique Claudot vice-prĂ©sidente du HCSP 🌍MĂ©thodologie publique d'empreinte carbone des mĂ©dicaments 🌍La dĂ©pression en 6 questions / rĂ©ponses 🌍ActivitĂ©s sportives : une pratique Ă encourager chez les jeunes 🌍ActivitĂ©s sportives : cap sur une pratique dĂšs le plus jeune 'ge ! 🌍Mois sans tabac, inscrivez-vous dĂšs maintenant ! 🌍Le dispositif national de mĂ©diation - rapports d'activitĂ© 🌍Recrutement TH - 2026 Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport sur la maĂźtrise des frais de justice 🌍Rapports sur lÂamĂ©lioration de la justice des mineurs 🌍Rapport de prĂ©figuration de lÂinspection gĂ©nĂ©rale de lÂadministration pĂ©nitentiaire 🌍Rapport 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Rapport sur lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍Rapport dÂactivitĂ© 2024 de lÂAgence française anticorruption 🌍Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence 🌍Rapport et propositions de rĂ©forme du droit français de l'arbitrage 🌍Rapport dÂĂ©tape du Conseil national de la mĂ©diation Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=28 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=170 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=186 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=193 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=51 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=125 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍Publication du baromĂštre industriel de lÂĂtat pour le premier semestre 2025 🌍Plus de 4 500 Ă©vĂ©nements dĂ©jĂ labellisĂ©s pour la Semaine de lÂindustrie... et ce nÂest pas fini ! 🌍La Fresque de lÂindustrie : un outil ludique, pĂ©dagogique et collaboratif pour faire dĂ©couvrir lÂindustrie aux plus jeunes 🌍Portrait de femme #42 : Camille Larminay 🌍La Grande Exposition du FabriquĂ© en France revient les 15 et 16 novembre 2025 🌍France 2030 : 147 laurĂ©ats rĂ©compensĂ©s pour leurs innovations dÂavenir 🌍Entreprises du voyage et du transport : informations sur le dĂ©ploiement du systĂšme dÂentrĂ©e-sortie (Entry/Exit System, EES) 🌍Exportations de biens Ă double usage : publication du rapport 2025 🌍Affichage environnemental sur les vĂȘtements : accompagner les entreprises du secteur dans leur transition Ă©cologique Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 31 juillet 2025 relatif Ă l'activitĂ© partielle de longue durĂ©e rebond (APLD-R) 🌍Protocole d'accord du 28 aoĂ»t 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025 🌍Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 Ă l'accord du 14 octobre 2015 relatif Ă l'instauration d'une couverture santĂ© complĂ©mentaire 🌍Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 Ă l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Indre-et-Loire) 🌍Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 Ă l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Loiret) 🌍Accord du 10 juillet 2025 relatif Ă la mĂ©thodologie dans le cadre de la nĂ©gociation portant sur l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes 🌍Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultĂ©s Ă©conomiques conjoncturelles 🌍Accord du 22 mai 2025 relatif Ă la prime de transport 🌍Accord du 22 mai 2025 relatif Ă la santĂ©-prĂ©voyance Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramĂ©dicales 🌍Note dÂinformation n° DGOS/CABINET/DGCS/PNRR/2025/153 du 29 octobre 2025 relative aux modalitĂ©s de mise en Âuvre de la mĂ©thodologie publique dÂempreinte carbone des mĂ©dicaments 🌍Instruction n° DGT/CT1/2025/147 du 28 octobre 2025 relative Ă la procĂ©dure dÂagrĂ©ment des services de prĂ©vention et de santĂ© au travail et des services de prĂ©vention en santĂ© au travail en agriculture 🌍Instruction n° DREES/BPS/BCL/2025/158 du 27 octobre 2025 relative Ă lÂenquĂȘte annuelle sur les Ă©coles de formation aux professions sanitaires et sociales 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche famille ayant reçu lÂautorisation provisoire dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des praticiens-conseils chargĂ©s du 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche famille ayant reçu lÂautorisation provisoire dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des praticiens-conseils chargĂ©s du 🌍Note dÂinformation n° DGS/PP2/2025/76 du 24 octobre 2025 relative au traitement de l'hyperthermie maligne per-anesthĂ©sique 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche maladie ayant reçu lÂautorisation provisoire ainsi que lÂagrĂ©ment dĂ©finitif dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des 🌍Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 relative au nouveau cahier des charges des unitĂ©s cognitivo-comportementales (UCC) MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍BaromĂštre industriel de lÂĂtat : la rĂ©industrialisation se poursuit en 2025 🌍Produit Label Rouge : Ă quoi vous attendre ? 🌍La croissance du PIB accĂ©lĂšre au troisiĂšme trimestre 2025 🌍Publication du budget vert 2026 et de la stratĂ©gie pluriannuelle des financements de la transition Ă©cologique 🌍Entreprises : vos principales Ă©chĂ©ances du mois 🌍Consultation du public sur la demande dÂoctroi du permis exclusif de recherches de gĂźtes gĂ©othermiques, dit « Permis de Cafres-Palmistes » 🌍Rapport dÂactivitĂ© de lÂAPE : une agence au service de la souverainetĂ© Ă©conomique 🌍Lutte contre la fraude fiscale internationale : des rĂ©sultats en hausse en 2024 🌍Bercy vous donne rendez-vous au salon Paris pour l'emploi MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍DĂ©claration des co-prĂ©sidences - ConfĂ©rence de soutien Ă la paix et Ă la prospĂ©ritĂ© dans la rĂ©gion des grands lacs (30.10.2025) 🌍Les partenaires du mĂ©canisme de Tallinn sÂengagent Ă verser plus de 241.7 millions dÂeuros pour renforcer la cybersĂ©curitĂ© de lÂUkraine devant lÂintensification de lÂagression russe (31.10.25) 🌍AdhĂ©sion du Timor oriental Ă l'ASEAN (31.10.25) 🌍Syrie - Rapatriement dÂenfants et de mĂšres du Nord-Est syrien - DĂ©claration du porte-parole du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres (16.09.25) 🌍Liberia - Signature d'un accord de coopĂ©ration - CommuniquĂ© conjoint de Mme Eleonore Caroit, dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂEurope et des Affaires Ă©trangĂšres chargĂ©e de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de lÂĂ©tranger et de Mme Sara Beysolow Nyanti, ministre des Affaires Ă©trangĂšres libĂ©rienne (30.10.25) 🌍Russie  RĂ©pressions politiques (30.10.25) 🌍29 Etats sÂengagent pour lÂintĂ©gritĂ© de lÂinformation et les mĂ©dias indĂ©pendants (29.10.25) 🌍CaraĂŻbes : passage de l'ouragan MĂ©lissa (30.10.25) 🌍Le Sommet social mondial (3-6.11.25) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍La mer cĂŽtĂ© culture (4/4) : lÂart urbain sÂempare du mur de lÂAtlantique 🌍La mer vue cĂŽtĂ© culture (4/4) : lÂart urbain sÂempare du mur de lÂAtlantique 🌍Le design graphique porte un regard sensible sur les enjeux citoyens 🌍Les jeunes et la lecture : un dialogue ouvert, entre accompagnement et autonomie 🌍Rendez-vous de lÂHistoire : une exploration du modĂšle culturel français 🌍Badinter au PanthĂ©on (3/3) : itinĂ©raire d'un juste 🌍Badinter au PanthĂ©on (3/3) : une vie de combats 🌍Badinter au PanthĂ©on (2/3) : la culture au cÂur de ses combats 🌍Badinter au PanthĂ©on (1/3) : les enjeux dÂun Ă©vĂ©nement hors norme MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Chiffres clĂ©s de la justice : lÂĂ©dition 2025 vient de paraĂźtre 🌍Le quartier de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e dÂAlençon-CondĂ©-sur-Sarthe entre en service 🌍Un nouveau portail dĂ©diĂ© Ă lÂinformation des victimes sur justice.fr 🌍Lettre de GĂ©rald Darmanin aux agents du ministĂšre 🌍Appel Ă tĂ©moins "En quĂȘte d'indices" pour rĂ©soudre le meurtre d'Ariane Guillot 🌍« Robert Badinter garde des Sceaux, 1981-1986 », une exposition Ă dĂ©couvrir Ă Paris 🌍AccĂšs au droit : les rĂ©sultats de lÂappel Ă projets 2025 🌍Nuit du Droit 2025 : rĂ©servez votre soirĂ©e du 2 octobre 🌍Festivals du film judiciaire : pleins feux sur la justice DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. 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