Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS civile agriculture prix haute publique nor personnes europe affaires dĂ©cision Ă©tat internationale prĂ©sident paris europĂ©enne douane santĂ© chargĂ© Ă©trangĂšres actualitĂ©s thĂšme tĂ©lĂ©charger autoritĂ© type collĂšge justice codep document pdf nuclĂ©aire lettre barrot semaine Circulaires officielles - Legifrance 🌍Renforcement du pilotage de la politique migratoire (2024/11/18) 🌍Circulaire relative Ă la mise en place du contrĂŽle unique dans les exploitations agricoles (2024/11/05) 🌍Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux (2024/10/31) 🌍Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce (2024/09/04) 🌍Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce (2024/07/08) 🌍Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative Ă la coordination de lÂaction du Gouvernement dans les outre-mer (2024/07/11) 🌍Circulaire du 26 juin 2024 relative Ă la procĂ©dure de signalement des alertes Ă©mises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordĂ©es dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 Ă 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 dĂ©cembre 2016 relative Ă la transparence, Ă la lutte contre la corruption et Ă la modernisation de la vie Ă©conomique modifiĂ©e par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant Ă amĂ©liorer la protection des lanceurs dÂalerte (2024/07/02) 🌍Circulaire du 3 juillet 2024 relative Ă l'application du dĂ©cret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifiĂ© relatif aux modalitĂ©s de nominations Ă©quilibrĂ©es dans l'encadrement supĂ©rieur de la fonction publique (2024/07/09) 🌍Instruction interministĂ©rielle du 1er juillet 2024 relative Ă la mise en Âuvre des mesures du Plan dÂaction pour une gestion rĂ©siliente et concertĂ©e de lÂeau. (2024/07/04) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 18 novembre 2024 portant nomination dÂun nouveau membre au comitĂ© dÂĂ©valuation scientifique et technique du domaine « B'timent ». 🌍DĂ©cision du 18 novembre 2024 portant nomination dÂun nouveau prĂ©sident au comitĂ© de coordination et d'orientation experts-spĂ©cialistes. 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 novembre 2024 portant dĂ©signation dÂun fonctionnaire chargĂ© de la recherche et de la constatation dÂinfractions en application de lÂarticle L.1451-1 du code des transports. 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 18 novembre 2024 relative aux marchĂ©s publics mutualisĂ©s au sein de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile. 🌍DĂ©cision du 18 novembre 2024 modifiant la dĂ©cision du 2 octobre 2024 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant lÂobtention de la capacitĂ© professionnelle permettant lÂexercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport. 🌍DĂ©cision du 18 octobre 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature dÂordonnateur secondaire (direction de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile ocĂ©an Indien). 🌍DĂ©cision du 11 octobre 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile ocĂ©an Indien). 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 novembre 2024 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil dÂadministration de lÂEcole nationale de lÂaviation civile. 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 novembre 2024 fixant la liste dÂaptitude au grade dÂingĂ©nieur des ponts, des eaux et des forĂȘts. BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 88,18 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 88,67 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 89,65 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 88,35 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 90,34 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document DĂ©cision PDF - 1,09 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 125,21 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 669,34 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 778,93 Ko DGCCRF (actus) 🌍Chocolat : consultez les Ă©tiquettes ! 🌍Volailles : acheter un produit de qualitĂ© 🌍Saumon : comment reconnaĂźtre un bon produit ? 🌍Les huĂźtres : comment les choisir et les conserver ? 🌍Dinde : comment choisir le bon produit ? 🌍Plomberie, serrurerie, chauffage... choisir le bon professionnel pour un dĂ©pannage Ă domicile 🌍Acheter sur internet 🌍Papiers administratifs : combien de temps conserver vos documents ? 🌍Amende de 163 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la SAS EURENCO (numĂ©ro de SIRET : 449 207 414 00102) BOFIP Doctrine 🌍RPPM - Conditions dÂapplication de lÂabattement fixe pour les gains de cession de titres de PME rĂ©alisĂ©s par les dirigeants lors de leur dĂ©part Ă la retraite dans le cadre du report de lÂ'ge de dĂ©part Ă la retraite - DĂ©termination individualisĂ©e, pour le bĂ©nĂ©fice dÂabattements distincts, de la plus-value rĂ©alisĂ©e par chaque membre d'un foyer fiscal faisant lÂobjet dÂune imposition commune - Rescrit 🌍RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME rĂ©alisĂ©s par les dirigeants lors de leur dĂ©part Ă la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant au cĂ©dant 🌍RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durĂ©e de dĂ©tention prĂ©vu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barĂšme - Champ et conditions d'application 🌍RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Plus-values sur biens meubles incorporels - DĂ©termination individualisĂ©e, pour le bĂ©nĂ©fice dÂabattements distincts, de la plus-value rĂ©alisĂ©e par chaque membre d'un foyer fiscal faisant lÂobjet dÂune imposition commune 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intĂ©rĂȘts admis en dĂ©duction d'un point de vue fiscal 🌍BIC - Frais et charges - Charges financiĂšres - IntĂ©rĂȘts des avances consenties par les associĂ©s en sus de leur part de capital - Taux d'intĂ©rĂȘt limite 🌍ENR - Prorogation et amĂ©nagement de certaines exonĂ©rations de droits de mutation Ă titre gratuit applicables Ă raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers (loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant Ă favoriser l'assainissement cadastral et la rĂ©sorption du dĂ©sordre de propriĂ©tĂ©, art. 3 et 4) 🌍ENR - Mutations Ă titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par dĂ©cĂšs - ExonĂ©rations en raison de la nature des biens transmis - PremiĂšre transmission Ă titre gratuit d'immeubles ou droits immobiliers dont les titres de propriĂ©tĂ© sont reconstituĂ©s entre le 1er octobre 2014 et le 31 dĂ©cembre 2027 🌍ENR - Mutations Ă titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par dĂ©cĂšs - ExonĂ©rations en raison de la nature des biens transmis - Immeubles et droits immobiliers situĂ©s en Corse BO Administration Centrale 🌍Avenant n°3 Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 6 dĂ©cembre 2022 relative au centre de gestion financiĂšre placĂ© sous lÂautoritĂ© du contrĂŽleur budgĂ©taire et comptable ministĂ©riel des ministĂšres Ă©conomiques et financiers (opĂ©rations du centre intermi 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2024 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 3 fĂ©vrier 2023 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placĂ©es auprĂšs de la SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale des ministĂšr 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion 2024-349-MEF-05 conclue entre le SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique (SGMEF) et la Direction gĂ©nĂ©rale des douanes et droits indirects (DGDDI) rela 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 2024 portant affectation Ă la mission « Espace, armement et organismes divers du ressort des ministĂšres Ă©conomiques et financiers » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier. 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 2024 portant affectation aux Travaux transverses et sections du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier. 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 2024 portant affectation Ă la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier. 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion Ătude de la faisabilitĂ© de la solution RenoiRH au sein du ministĂšre des armĂ©es et des anciens combattants 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion relative aux frais de dĂ©placement des agents dÂadministration centrale (opĂ©rations du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier) 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 2024 portant nomination Ă la vingt-et-uniĂšme promotion du CHEDE (Cycle des hautes Ă©tudes pour le dĂ©veloppement Ă©conomique) - Session 2024 BO Min Education nationale 🌍Bulletin officiel n° 43 du 14 novembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 42 du 7 novembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 41 du 31 octobre 2024 🌍Bulletin officiel spĂ©cial n° 5 du 31 octobre 2024 🌍Bulletin officiel n° 40 du 24 octobre 2024 🌍Bulletin officiel spĂ©cial n° 4 du 17 octobre 2024 🌍Bulletin officiel n° 39 du 17 octobre 2024 🌍Bulletin officiel n° 38 du 10 octobre 2024 🌍Bulletin officiel n° 37 du 3 octobre 2024 MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Visites sanitaires obligatoires en Ă©levage 🌍Le dialogue social dans les professions agricoles 🌍PNA : lancement dÂun appel Ă projets 2024-2025 « vers la stratĂ©gie nationale pour lÂalimentation, la nutrition et le climat (SNANC) » 🌍Les missions du maire concernant les chiens et les chats 🌍Parcoursup 2025 : prĂ©paration du projet dÂorientation de novembre Ă janvier 🌍Restauration collective : Annie Genevard appelle lÂensemble des acteurs Ă la mobilisation gĂ©nĂ©rale en faveur dÂune alimentation durable et de qualitĂ© 🌍Protection des cultures : les travaux du comitĂ© des solutions sont relancĂ©s 🌍Deux nouvelles aides Ă la trĂ©sorerie pour les agriculteurs en difficultĂ© 🌍Annie Genevard appelle Ă la mobilisation gĂ©nĂ©rale en faveur dÂune alimentation durable et de qualitĂ© en restauration collective BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Mise Ă jour de la rubrique Contribution Ă la formation professionnelle et Ă l'apprentissage 🌍Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025 🌍Revalorisation du SMIC Ă compter du 1er novembre 2024 et effet sur les rĂ©ductions des taux de cotisations patronales dÂassurance maladie et dÂallocations familiales 🌍Mise Ă jour au 1er novembre 2024 des donnĂ©es paramĂ©triques fixĂ©es en fonction du SMIC 🌍EntrĂ©e en vigueur de la rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de lÂapprentissage 🌍Annonces du Gouvernement sur des Ă©volutions concernant les allĂšgements gĂ©nĂ©raux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025) 🌍Effectif 🌍Mise Ă jour 🌍EntrĂ©e en vigueur des rubriques relatives Ă lÂexonĂ©ration applicable aux contrats dÂapprentissage et au rĂ©gime social applicable aux rĂ©munĂ©rations des stagiaires. BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 novembre 2024 portant nomination Ă la commission consultative des recherches archĂ©ologiques Ă lÂĂ©tranger 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 octobre 2024 portant nomination des reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© social dÂadministration centrale du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 novembre 2024 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Foz do Iguaçu (BrĂ©sil) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de Consul gĂ©nĂ©ral de France Ă Sao Paulo 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2024 portant nomination des reprĂ©sentants du personnel Ă la formation spĂ©cialisĂ©e instituĂ©e au sein du comitĂ© social dÂadministration centrale 🌍ArrĂȘtĂ© du 31 octobre 2024 portant nomination de reprĂ©sentants du personnel Ă la commission consultative paritaire compĂ©tente Ă lÂĂ©gard des agents contractuels du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 31 octobre 2024 portant nomination de reprĂ©sentants de lÂadministration Ă la commission consultative paritaire compĂ©tente Ă lÂĂ©gard des agents contractuels du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 octobre 2024 portant dĂ©signation au comitĂ© dÂaction sociale du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 octobre 2024 portant nomination des reprĂ©sentants du personnel Ă la formation spĂ©cialisĂ©e instituĂ©e au sein du comitĂ© social dÂadministration ministĂ©riel 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 octobre 2024 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Albuquerque (Ătats-Unis) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© du consul gĂ©nĂ©ral de France Ă Los Angeles BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2024-11-1 🌍BOMI-2024-10-2 🌍BOMI-2024-10-1 🌍BOMI-2024-9-2 🌍BOMI-2024-09-1 🌍BOMI-2024-08-2 🌍BOMI-2024-08-1 🌍BOMI-2024-07-2 🌍BOMI-2024-07-1 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Ouverture du concours 2025 de contrĂŽleur en maintenance navale 🌍Contrefaçons et prolifĂ©ration de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis 🌍Black friday - Comment Ă©viter les arnaques sur internet ? 🌍La course Ă voile du VendĂ©e Globe mobilise la douane terrestre et maritime du Grand-Ouest 🌍RĂ©duction des coĂ»ts et protection de la production europĂ©enne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ? 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats septembre 2024 🌍Nomenclature combinĂ©e Ă 8 chiffres (NC8) : nouveautĂ©s 2025 🌍Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2025 🌍Saisie dÂarmes chez un particulier par les agents du renseignement de la douane Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de l'inspection de fonctionnement suite Ă lÂattaque du convoi pĂ©nitentiaire du 14 mai 2024 🌍Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France 🌍Rapports du laboratoire de recherche et dÂinnovation de la DAP 🌍Rapport sur lÂavenir des juridictions du travail 🌍Rapport du groupe de travail relatif Ă la protection des magistrats 🌍Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 🌍Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs dÂinfraction Ă caractĂšre sexuel (MAICS) 🌍Rapport sur lÂactivitĂ© de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024 🌍Le rapport des Ătats gĂ©nĂ©raux de la Justice Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.30.sante.pdf#page=155 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.30.sante.pdf#page=165 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.30.sante.pdf#page=174 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.29.sante.pdf#page=12 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.26.sante.pdf#page=26 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.26.sante.pdf#page=105 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=5 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=46 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.23.sante.pdf#page=79 MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍[VidĂ©o] 2e Ă©dition du Salon de lÂemploi et de la mobilitĂ© Ă Bercy 🌍Vrai ou faux ? Testez vos connaissances ! 🌍[Direct vidĂ©o] 2e Ă©dition du Salon de lÂemploi et de la mobilitĂ© Ă Bercy 🌍Bercy vous donne rendez-vous au salon Paris pour l'emploi 🌍Lancement dÂune consultation publique sur un projet de dĂ©cret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique 🌍Semaine de lÂindustrie : du 18 au 24 novembre l'industrie ouvre ses portes au grand public 🌍RĂ©industrialisation : lÂindustrie verte porte la dynamique 🌍DĂ©clarer son index de lÂĂ©galitĂ© professionnelle : ĂȘtes-vous concernĂ© ? 🌍Achat d'un vĂ©hicule dans un autre pays de l'UE : comment obtenir un quitus fiscal ? MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍Loi Veil sur l'IVG : 50 ans d'un discours historique Ă l'honneur sur LCP 🌍Retrouvez le ministĂšre de la SantĂ© et de l'AccĂšs aux soins au Salon des maires 2024 🌍Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous et avoir des consĂ©quences dramatiques 🌍Hommage Ă Marc Bloch : l'historien et rĂ©sistant, toujours source d'inspiration 🌍Hommage Ă Marc Bloch 🌍3Ăšme Ă©dition du prix de thĂšse en santĂ© publique : lancement de l'appel Ă candidatures 2024-2025 🌍3Ăšme Ă©dition du prix de thĂšse « Politiques et interventions en santĂ© publique » (2024-2025) 🌍ActivitĂ© physique, sĂ©dentaritĂ© et santĂ© 🌍PrĂ©vention de la dĂ©nutrition : une semaine pour sensibiliser et se mobiliser MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍Iran  Entretien tĂ©lĂ©phonique de Jean-NoĂ«l Barrot avec son homologue iranien (20.11.24) 🌍Liban  Tirs de roquettes sur la Force intĂ©rimaire des Nations Unies (FINUL) (20.11.24) 🌍AzerbaĂŻdjan  Convocation de lÂambassadrice dÂAzerbaĂŻdjan (19.11.2024) 🌍Kulturelle Zusammenarbeit zwischen Frankreich und CĂŽte dÂIvoire : französische und ivorische Minister begrĂŒĂen den Beginn des Restitutionsprozesses der sogenannten Âsprechenden Trommel ÂDjidji AyokwĂȘ (18.11.24) 🌍UNESCO/Liban  Protection renforcĂ©e de 34 sites archĂ©ologiques libanais (19.11. 2024) 🌍ArmĂ©nie  Entretien tĂ©lĂ©phonique de Jean-NoĂ«l Barrot avec son homologue (15.11.2024) 🌍CoopĂ©ration culturelle entre la RĂ©publique française et la RĂ©publique de CĂŽte dÂIvoire : les ministres français et ivoirien se fĂ©licitent du lancement du processus de restitution du tambour « Djidji AyokwĂȘ », dit « tambour parleur » (18.11.2024) 🌍Union europĂ©enne - DĂ©claration de Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres, Ă son arrivĂ©e au Conseil Affaires Ă©trangĂšres (Bruxelles, 18.11.24) 🌍CoopĂ©ration culturelle entre la RĂ©publique française et la RĂ©publique de CĂŽte dÂIvoire : les ministres français et ivoiriens se fĂ©licitent du lancement du processus de restitution du tambour « Djidji AyokwĂȘ », dit « tambour parleur » (18.11.2024) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍60 ans dÂInventaire gĂ©nĂ©ral du patrimoine, de la cathĂ©drale Ă la petite cuillĂšre 🌍Patrimoine, crĂ©ation, ruralitĂ© : le ministĂšre auprĂšs des collectivitĂ©s 🌍SpĂ©cial Notre-Dame de Paris (4/6) : Le jour oĂč la cathĂ©drale a retrouvĂ© sa flĂšche... 🌍Le ministĂšre de la Culture sÂengage au plus prĂšs des territoires 🌍DĂ©couvrir la littĂ©rature dramatique jeunesse 🌍Un nouvel Ă©lan pour la littĂ©rature dramatique jeunesse 🌍SpĂ©cial Notre-Dame de Paris (3/6) : un chantier hors-normes mais humain 🌍« En Fanfare » : la pratique musicale amateur sÂinvite au cinĂ©ma 🌍MĂ©moire : une exposition donne un visage Ă l'esclavage MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Plan de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : retrouvez toutes les mesures Justice 🌍Le ministĂšre de la Justice au Salon des maires 2024 🌍Devenez greffier : les inscriptions au concours 2025 sont ouvertes 🌍Lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : le garde des Sceaux Ă Marseille avec le ministre de lÂIntĂ©rieur 🌍Le ministĂšre lance sa newsletter La Justice Recrute sur LinkedIn 🌍Violences intrafamiliales : dĂ©placement de Didier Migaud au tribunal de Versailles 🌍DuoDay 2024 : une journĂ©e pour dĂ©couvrir un mĂ©tier du ministĂšre de la Justice 🌍Devenez conciliateur de justice 🌍Classe prĂ©pa Talents de lÂENPJJ 2025 : derniers jours pour vous inscrire ! Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍France 2030 : Annonce des laurĂ©ats de lÂappel Ă projets « Construction et rĂ©novation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (ArrĂȘtĂ©s modificatif et complĂ©mentaire) 🌍La numĂ©risation des entreprises industrielles en France : un soutien Ă la demande et Ă l'offre de solutions technologiques 🌍BaromĂštre industriel de lÂĂtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍DĂ©ploiement de lÂĂ©lectromobilitĂ© : comment dĂ©velopper lÂoffre europĂ©enne de batteries ? 🌍Consultation des acteurs Ă©conomiques sur le Plan National dÂAdaptation au Changement climatique 🌍Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe 🌍Bilan de la premiĂšre Ă©dition du programme France Tourisme Tech et lancement de la deuxiĂšme Ă©dition DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rĂ©novation 🌍Publication de lÂavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numĂ©riques sur la qualitĂ© des produits alimentaires et cosmĂ©tiques 🌍Lutte contre lÂarnaque Ă domicile : enquĂȘte sur les pratiques de dĂ©marcheurs prĂ©tendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre dÂĂ©tablissements contrĂŽlĂ©s dans le secteur de lÂhĂŽtellerie et la restauration en 2024 Ă lÂapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dÂannĂ©e sans se faire arnaquer 🌍DĂ©lais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrĂŽlĂ©es pour 30 millions dÂeuros dÂamende administrative prononcĂ©es au premier semestre 2023 DGCCRF rapports activitĂ©s 🌍Bilan dÂactivitĂ© 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍VersiĂłn español 🌍VersiĂłn español Droit des Ă©trangers veille normative 🌍DĂ©cret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 [ NOR : JUSC2402241D ] 🌍Circulaire du 28 octobre 2024 [ NOR : INTK2428339J ] 🌍DĂ©cret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : IOMV2414359D ] 🌍Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : IOMV2419202J ] 🌍DĂ©cret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : IOMV2418899D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : IOMV2412071D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413097D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413088D ] 🌍DĂ©cret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2405159D ] Direction gĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales 🌍Cap sur... les finances des communes et intercommunalitĂ©s en 2023 - OFGL 🌍Les collectivitĂ©s locales en chiffres 2024 🌍BIS n°190 Les droits de mutation Ă titre onĂ©reux des dĂ©partements en 2023 🌍BIS 190 "Les droits de mutation Ă titre onĂ©reux des dĂ©partements en 2023" 🌍BIS n°189 Le recrutement de nouveaux fonctionnaires Ă temps complet dans la fonction publique territoriale en 2022 🌍Cap sur ... les enjeux financiers des polices municipales 🌍Situation mensuelle comptable des collectivitĂ©s locales au 30 septembre 2024 🌍Salon des maires 2024 : deux confĂ©rences organisĂ©es par la DGFiP 🌍Cap sur... lÂampleur des investissements locaux actuels (OFGL) MinistĂšre de la SantĂ© 🌍Loi Veil sur l'IVG : 50 ans d'un discours historique Ă l'honneur sur LCP 🌍Retrouvez le ministĂšre de la SantĂ© et de l'AccĂšs aux soins au Salon des maires 2024 🌍Les intoxications au monoxyde de carbone peuvent concerner chacun de nous et avoir des consĂ©quences dramatiques 🌍Hommage Ă Marc Bloch : l'historien et rĂ©sistant, toujours source d'inspiration 🌍Hommage Ă Marc Bloch 🌍3Ăšme Ă©dition du prix de thĂšse en santĂ© publique : lancement de l'appel Ă candidatures 2024-2025 🌍3Ăšme Ă©dition du prix de thĂšse « Politiques et interventions en santĂ© publique » (2024-2025) 🌍ActivitĂ© physique, sĂ©dentaritĂ© et santĂ© 🌍PrĂ©vention de la dĂ©nutrition : une semaine pour sensibiliser et se mobiliser HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n 2024.0305/DC/SEVOQSS du 14 novembre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du document « Flash SĂ©curitĂ© Patient : Utilisation des morphiniques. OpiacĂ© mal utilisĂ©, surdosage assurĂ© » 🌍DĂ©cision n°2024.0275/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du document intitulĂ© « ALD 5 - Troubles du rythme ventriculaire graves - Actes et prestations affection de longue durĂ©e » 🌍DĂ©cision n°2024.0274/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du document « ALD 6 - HĂ©patite chronique C - Actes et prestations affection de longue durĂ©e » 🌍DĂ©cision n°2024.0273/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du document intitulĂ© « ALD 6 - HĂ©patite chronique B - Actes et prestation affection de longue durĂ©e » 🌍DĂ©cision n°2024.0271/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du document « ALD 6 - Cirrhoses alcooliques - Actes et prestations affection de longue durĂ©e » 🌍DĂ©cision n°2024.0272/DC/SBP du 17 octobre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du document « ALD 17 - HĂ©mochromatose liĂ©e au gĂšne HFE (type 1) - Actes et prestations affection de longue durĂ©e » 🌍DĂ©cision n°2024.0241/DC/SJ du 19 septembre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant modification du rĂšglement intĂ©rieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs 🌍DĂ©cision n° 2024.0050/DC/SCES du 3 octobre 2024 du PrĂ©sident de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant nomination dÂexpert-visiteur pour la certification des Ă©tablissements de santĂ© (rectificatif) 🌍DĂ©cision n° 2024.0284/DC/SEVOQSS du 17 octobre 2024 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du « Flash sĂ©curitĂ© patient : Oubli de matĂ©riel chirurgical et infections associĂ©es aux soins... Les bons comptes font les bons soins » Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2024-055180 du PrĂ©sident de lÂASN du 19 novembre 2024 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0789 de lÂASN du 12 novembre 2024 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0788 de lÂASN du 12 novembre 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-CAE-2024-049473 du PrĂ©sident de lÂASN du 12 septembre 2024 🌍DĂ©cision CODEP-CLG-2024-062301 du prĂ©sident de lÂASN du 14 novembre 2024 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0790 de lÂASN du 14 novembre 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2024-059544 du PrĂ©sident de lÂASN du 5 novembre 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2024-059242 du prĂ©sident de lÂASN du 29 octobre 2024 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2024-061651 du prĂ©sident de lÂASN du 13 novembre 2024 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍La Lettre de la DAJ n°388 est en ligne ! 🌍Lettre de la DAJ  Le Conseil dÂEtat prĂ©cise les modalitĂ©s de calcul du manque Ă gagner dÂun candidat irrĂ©guliĂšrement Ă©vincĂ© 🌍Lettre de la DAJ  En cas de rĂ©siliation, le titulaire dÂun contrat de concession peut solliciter lÂindemnisation de la part non amortie dÂune redevance de mise Ă disposition de biens correspondant Ă une dĂ©pense dÂinvestissement 🌍Lettre de la DAJ  LorsquÂun contrat est conclu Ă prix ferme Ă la suite dÂune nĂ©gociation, la date de fixation du prix correspond Ă la date de remise de lÂoffre finale comportant un engagement ferme sur le prix 🌍Lettre de la DAJ  Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dĂ©rives sur les rĂ©seaux sociaux 🌍Lettre de la DAJ  PrĂ©sentation du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 🌍Lettre de la DAJ  Le CESE publie son rapport annuel sur lÂĂ©tat de la France 🌍La Lettre de la DAJ n°387 est en ligne ! 🌍Lettre de la DAJ  Les victimes dÂune arnaque au faux conseiller bancaire ne peuvent se voir reprocher une nĂ©gligence grave et conservent leur droit Ă remboursement Lettre DAJ 🌍Message Ă nos abonnĂ©s : un format unique pour la Lettre de la DAJ Ă partir de novembre 🌍rapport activitĂ© Conseil constitutionnel 🌍Conseil Europe avenir rapport 🌍- 🌍systĂšmes judiciaires europĂ©ens 🌍comptes annuels  communication  secret des affaires 🌍RĂ©troactivitĂ© in mitius loi nouvelle douce cassation 🌍candidature - opĂ©rateurs Ă©conomiques - concurrence 🌍DĂ©cret n° 2022-1299  facturation Ă©lectronique