Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS autoritĂ© paris consul services Ă©trangĂšres tant exercĂ©es administrative document dĂ©cision europĂ© commission nationale tĂ©lĂ©charger sĂ©curitĂ© nouvelle reprĂ©sentants chargĂ© personnel Ă©tats fonctions pdf personnes europĂ©enne prĂ©sident nomination honoraire dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral justice santĂ© affaires relatif Circulaires officielles - Legifrance 🌍Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est Ă©lecteur dÂune commune de Nouvelle-CalĂ©donie. (2026/02/13) 🌍Instruction relative au vote par procuration (2026/02/13) 🌍Circulaire relative Ă la commande publique numĂ©rique (2026/02/13) 🌍Circulaire relative Ă lÂorganisation matĂ©rielle et au dĂ©roulement des Ă©lections des conseillers dÂarrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la mĂ©tropole de Lyon et des conseillers mĂ©tropolitains de Lyon (2026/02/03) 🌍Circulaire relative Ă lÂattribution des nuances aux candidats aux Ă©lections municipales, communautaires, mĂ©tropolitaines de Lyon et dÂarrondissements des 15 et 22 mars 2026 (2026/02/03) 🌍Circulaire relative Ă lÂutilisation des machines Ă voter Ă lÂoccasion des Ă©lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2026/01/27) 🌍Organisation matĂ©rielle et dĂ©roulement des Ă©lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2026/01/19) 🌍Circulaire du 14 janvier 2026 relative Ă lÂactualisation des missions de dĂ©veloppement Ă©conomique assurĂ©es par les services Ă©conomiques de lÂEtat en rĂ©gion (SEER) des directions rĂ©gionales de lÂĂ©conomie, de lÂemploi, du travail et des solidaritĂ©s (DREETS) (2026/01/14) 🌍Circulaire relative aux modalitĂ©s de renforcement du dialogue entre les architectes des B'timents de France et les collectivitĂ©s territoriales (2026/01/12) BO Environnement et cie 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 janvier 2026 portant dĂ©signation dÂemplois Ă©ligibles Ă la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction gĂ©nĂ©rale des infrastructures, des transports et des mobilitĂ©s du ministĂšre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ© et des nĂ©gociations internationales sur le climat et la nature. 🌍Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numĂ©rique. 🌍Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile et MĂ©tĂ©o-France sur le service mĂ©tĂ©orologique Ă la navigation aĂ©rienne. 🌍DĂ©cision du 10 fĂ©vrier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de lÂorganisation des services aĂ©riens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil dĂ©partemental du Cantal. 🌍DĂ©cision du 19 dĂ©cembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de lÂenvironnement et des agents techniques de lÂenvironnement du ministĂšre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ© et des nĂ©gociations internationales sur le climat et la nature. 🌍DĂ©cision du 27 janvier 2026 portant nomination Ă la commission des sanctions de lÂAgence nationale de lÂhabitat. 🌍DĂ©cision du 19 janvier 2026 portant nomination dÂexperts scientifiques auprĂšs du ComitĂ© dÂĂ©valuation scientifique des agents exerçant une activitĂ© de recherche (CESAAR). 🌍DĂ©cision du 4 fĂ©vrier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction interrĂ©gionale de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile Sud-Ouest). 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 fĂ©vrier 2026 portant agrĂ©ment dÂune psychologue au titre du dĂ©cret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif Ă la certification des conducteurs de trains. BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 397,5 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 625,2 Ko 🌍La justice europĂ©enne et internationale 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,6 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 467 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,68 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 193,79 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Note PDF - 10,85 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 2,44 Mo DGCCRF (actus) 🌍Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur du luxe : un nouvel opĂ©rateur du luxe sanctionnĂ© 🌍Amende de 15 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© INTERTEK FRANCE (numĂ©ro de SIRET : 30260748600248) 🌍Amende de 9 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© CERP BRETAGNE ATLANTIQUE (numĂ©ro de SIRET : 49578034800019) 🌍Amende de 76 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© VITALAC (numĂ©ro de SIRET : 35151645500018) 🌍Amende de 10 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© CAROSSERIE GUITTON (numĂ©ro de SIRET : 5312028282800012) 🌍Amende de 95 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© AGRIBERIA (numĂ©ro de SIRET : 42149506000046) 🌍Amende de 23 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© NEFAB (numĂ©ro de SIRET : 32057473400036) 🌍Amende de 5 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© TRIANGLE ENERGIE (numĂ©ro de SIRET : 83054164500016) 🌍Matinale « Les 10 ans de la mĂ©diation de la consommation : atouts, freins et nouveaux dĂ©fis » BOFIP Doctrine 🌍RFPI - Taxes sur les cessions Ă titre onĂ©reux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients dÂĂ©rosion monĂ©taire applicables pour les cessions intervenant en 2026 🌍TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maĂŻs dont la destination effective diffĂšre de sa destination « normale » - Rescrit 🌍TVA - Consultation publique - RĂ©gime du mandataire Ă lÂinternational - PrĂ©cisions relatives aux intermĂ©diaires accomplissant les formalitĂ©s dĂ©claratives et de paiement des assujettis non Ă©tablis en France 🌍TVA - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Obligations et formalitĂ©s dĂ©claratives - Obligations et formalitĂ©s particuliĂšres - Assujettis non Ă©tablis en France 🌍LETTRE - TVA - ModĂšle de dĂ©signation dÂun mandataire permanent en matiĂšre de taxe sur la valeur ajoutĂ©e 🌍LETTRE - TVA - ModĂšle de courrier relatif aux obligations en matiĂšre de taxe sur la valeur ajoutĂ©e en France 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons de maĂŻs dont la destination diffĂšre de sa destination « normale » 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e - RĂ©gime dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la reprĂ©sentation fiscale ponctuelle 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e - RĂ©gimes dÂimposition et obligations dĂ©claratives et comptables - Dispositifs de mandat et de reprĂ©sentation applicables Ă un assujetti non Ă©tabli en France BO Administration Centrale 🌍DĂ©cision n° 2025-55 du 5 novembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2026 portant nomination au comitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends relatifs aux marchĂ©s publics de Paris 🌍Circulaire du 9 fĂ©vrier 2026 relative Ă la mise en Âuvre du dispositif « sites clĂ©s en main » 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 janvier 2026 portant nomination de rapporteurs Ă la commission consultative des marchĂ©s auprĂšs du Commissariat Ă lÂĂ©nergie atomique et aux Ă©nergies alternatives 🌍DĂ©cision du 27 janvier 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature au Groupe des Ă©coles nationales dÂĂ©conomie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 janvier 2026 portant nomination au comitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends relatifs aux marchĂ©s publics de Marseille 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 2026 portant nomination au Conseil supĂ©rieur de lÂĂ©nergie 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 janvier 2026 portant affectation Ă la mission « Pilotage, appui, expertise juridique et travaux transverses » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 janvier 2026 portant affectation Ă la mission « Affaires sociales » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation 🌍5 choses Ă savoir sur le Concours gĂ©nĂ©ral agricole 🌍Concours gĂ©nĂ©ral agricole : Ă quoi sert une mĂ©daille ? 🌍QuÂest-ce que le biocontrĂŽle ? 🌍StratĂ©gie nationale pour lÂalimentation, la nutrition et le climat 2025/2030 🌍Julie Smith : « Je me considĂšre dÂĂ©gal Ă Ă©gal avec mes collĂšgues masculins » 🌍Infographie - L'installation en agriculture 🌍Le Gouvernement publie ce jour la StratĂ©gie nationale pour lÂalimentation, la nutrition et le climat : pour une alimentation saine et durable pour tous Ă horizon 2030 🌍Ă la maison, les bons gestes d'hygiĂšne font toute la diffĂ©rence BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Mise Ă jour 🌍Publication de la rubrique relative aux rĂ©gimes de retraites supplĂ©mentaires Ă prestations dĂ©finies et droits alĂ©atoires 🌍Mise Ă jour au 1er janvier 2026 des donnĂ©es paramĂ©triques 🌍Mise Ă jour 🌍Publication de la rubrique relative aux rĂ©gimes de retraites supplĂ©mentaires Ă prestations dĂ©finies et droits alĂ©atoires 🌍Mise Ă jour au 1er janvier 2026 des donnĂ©es paramĂ©triques 🌍Application Ă Mayotte de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive unique et de lÂexonĂ©ration Lodeom 🌍Charte du cotisant contrĂŽlĂ© 🌍Charte du cotisant contrĂŽlĂ© BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion DGT-MEAE 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Graz (Autriche) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France Ă Vienne 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Hanovre (Allemagne) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de lÂAmbassadeur de France Ă Berlin 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 fĂ©vrier 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par la consule honoraire de France Ă Innsbruck (Autriche) en tant que dĂ©lĂ©guĂ©e de l'ambassadeur de France Ă Vienne 🌍DĂ©cision du 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des unitĂ©s opĂ©rationnelles de programme au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 129096) 🌍DĂ©cision du 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des unitĂ©s opĂ©rationnelles de programme au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 129076) 🌍DĂ©cision 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des budgets opĂ©rationnels du programme P 185 au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 128988) 🌍DĂ©cision du 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des unitĂ©s opĂ©rationnelles du programme P209 au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 129063) 🌍DĂ©cision du 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des unitĂ©s opĂ©rationnelles du programme P 185 au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 122936) BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2025-9-2 🌍BOMI-2025-9-1 🌍BOMI 2025-8-2 🌍BOMI-2025-8-1 🌍BOMI-2025-7-2 🌍BOMI-2025-7-1 🌍BOMI-2025-6-2 🌍BOMI-2025-6-1 🌍BOMI-2025-5-2 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Les ventes de tabac en France 🌍Lille prĂȘte Ă accueillir la future AutoritĂ© douaniĂšre de lÂUnion europĂ©enne 🌍Une demi-tonne de cocaĂŻne saisie par les agents des douanes de Papeete et de Faa'a 🌍Saisie de plus de 8 tonnes de tabac de contrebande dans un poids lourd chargĂ© de pommes de terre 🌍Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap 2026 🌍RĂ©sultats du commerce extĂ©rieur de la France pour le mois de dĂ©cembre et pour l'annĂ©e 2025 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de DELTA IE (import et export) au 5 fĂ©vrier 2026 🌍10 athlĂštes de l'Equipe de France Douane qualifiĂ©s pour les Jeux Olympiques de Milan Cortina 2026 🌍Rencontrez la douane dans diffĂ©rents salons en ce premier trimestre 2026 MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍Le Gouvernement publie ce jour la stratĂ©gie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat : pour une alimentation saine et durable pour tous Ă l'horizon 2030 🌍AvancĂ©es majeures pour la souverainetĂ© numĂ©rique, la sĂ©curitĂ© des systĂšmes d'information et l'innovation en santĂ© 🌍DĂ©ployer l'application carte Vitale comme mode de connexion sĂ©curisĂ© pour les assurĂ©s qui utilisent des services de santĂ© en ligne 🌍AccĂ©lĂ©ration de la souverainetĂ© numĂ©rique des donnĂ©es de santĂ© : la Plateforme des donnĂ©es de santĂ© bascule vers un hĂ©bergement souverain et sĂ©curisĂ© 🌍AccĂ©lĂ©ration de la souverainetĂ© numĂ©rique des donnĂ©es de santĂ© : la Plateforme des donnĂ©es de santĂ© initie la bascule vers un hĂ©bergement sĂ©curisĂ© et souverain 🌍Performance Ă©nergĂ©tique et alimentation durable : les ministĂšres chargĂ©s de la santĂ© et des solidaritĂ©s, la CNSA et l'ANAP poursuivront leur engagement en 2026 🌍Lancement de la premiĂšre rĂ©union du comitĂ© de pilotage du plan fertilitĂ© et des travaux ministĂ©riels sur la santĂ© pĂ©rinatale et maternelle 🌍PrĂ©vention du suicide : en parler sauve des vies 🌍PrĂ©sidence française du G7 2026 Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de la mission sur les outils d'Ă©valuation des dispositifs amiables 🌍Rapport d'Ă©valuation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siĂšcle 🌍Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes gĂ©nĂ©tiques 🌍Rapport Darrois sur les professions du droit 🌍Rapport relatif aux violences faites aux femmes 🌍Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence 🌍Rapport sur les rĂ©visions de prestations compensatoires 🌍Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en sĂ©rie 🌍Rapport triennal du Conseil national de lÂaide juridique Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=28 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=170 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=186 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=193 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=51 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=125 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍France Legaltech : dix entreprises laurĂ©ates pour structurer la filiĂšre française de lÂinnovation juridique 🌍Sept projets laurĂ©ats de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de DĂ©carbonation » 🌍Portraits de femmes #45 : Shaden Shabayek 🌍Lancement de la Charte de confiance pour renforcer lÂanticipation et la prĂ©vention des difficultĂ©s des entreprises 🌍Appel Ă projets « Pionniers de lÂIA » : les 23 premiers laurĂ©ats connus 🌍Campagne nationale de contrĂŽle des instruments de mesure 2025 : la DGE prĂ©sente les rĂ©sultats 🌍Portraits de femmes #44 : HĂ©lĂšne Virette 🌍Conseil national du commerce : une feuille de route pour accĂ©lĂ©rer la transition vers le commerce circulaire 🌍La France premiĂšre du classement 2025 de lÂESNA sur le dĂ©veloppement des start-ups Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prĂ©voyance obligatoire 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif Ă l'activitĂ© partielle de longue durĂ©e rebond (APLD-R) 🌍Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 Ă l'accord du 13 mars 2025 relatif au rĂšglement gĂ©nĂ©ral de prĂ©voyance (RGP) et au rĂ©gime professionnel obligatoire (RPO) 🌍Avenant du 24 avril 2025 relatif Ă la rĂ©vision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») 🌍Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales 🌍Avenant du 3 septembre 2025 Ă l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (mĂ©tiers de la tĂ©lĂ©surveillance) 🌍Accord du 8 juillet 2025 Ă l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme 🌍Accord du 9 octobre 2025 relatif Ă la mise en Âuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif Ă la rĂ©vision du chapitre II de la convention collective Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 fĂ©vrier 2026 portant renouvellement des membres nommĂ©s du conseil dÂadministration de lÂInstitut national des jeunes sourds de Bordeaux 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 janvier 2026 portant nomination des reprĂ©sentants du personnel Ă la commission ministĂ©rielle dÂaction sociale, instituĂ©e auprĂšs de la directrice des ressources humaines des ministres chargĂ©s du travail et des solidaritĂ©s, de la santĂ©, des fa 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche maladie ayant reçu lÂautorisation provisoire ainsi que lÂagrĂ©ment dĂ©finitif dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche vieillesse ayant reçu lÂagrĂ©ment provisoire dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des praticiens-conseils chargĂ©s du c 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2026 portant nomination au Conseil mĂ©dical supĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2026 portant nomination au Conseil mĂ©dical supĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 fĂ©vrier 2026 portant nomination du directeur gĂ©nĂ©ral du Centre Oscar LAMBRET, Centre de lutte contre le cancer de Lille 🌍DĂ©libĂ©ration n° 2025-15 du 15 dĂ©cembre 2025 relative Ă la mise en place dÂune rĂ©gie dÂavance pour la distribution des bons cadeaux de fin dÂannĂ©e aux agents du Centre national de gestion 🌍DĂ©libĂ©ration n° 2025-14 du 15 dĂ©cembre 2025 adoptant le remboursement des frais des conseillers mobilitĂ© carriĂšre et des agents du Centre national de gestion pour les missions assurĂ©es dans la rĂ©sidence administrative MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Intelligence artificielle : une feuille de route pour lÂInstitut national pour lÂĂ©valuation et la sĂ©curitĂ© de lÂIA 🌍[Direct vidĂ©o] PrĂ©sentation de la Programmation pluriannuelle de l'Ă©nergie (PPE 3) 🌍[VidĂ©o] Signature et lancement de la Charte de confiance pour renforcer lÂanticipation, lÂaccompagnement et la prĂ©vention des difficultĂ©s des entreprises 🌍[VidĂ©o] ConfĂ©rence de presse pour lÂanniversaire du Sommet pour lÂaction sur lÂintelligence artificielle 🌍[Direct vidĂ©o] Signature et lancement de la Charte de confiance pour renforcer lÂanticipation, lÂaccompagnement et la prĂ©vention des difficultĂ©s des entreprises 🌍[Direct vidĂ©o] ConfĂ©rence de presse pour lÂanniversaire du Sommet pour lÂaction sur lÂintelligence artificielle 🌍CrĂ©dit immobilier : comment ça marche ? 🌍Tout savoir sur la CSRD 🌍Ătes-vous bĂ©nĂ©ficiaire d'un produit d'Ă©pargne retraite supplĂ©mentaire en dĂ©shĂ©rence ? MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍Le Royaume-Uni, la SuĂšde, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas estiment qu'AlexeĂŻ Navalny a Ă©tĂ© empoisonnĂ© avec une toxine mortelle (14.02.26) 🌍Le Royaume-Uni, la SuĂšde, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas estiment qu'AlexeĂŻ Navalny a Ă©tĂ© empoisonnĂ© avec une toxine mortelle (14 fĂ©vrier 2026) 🌍RĂ©union des ministres des Affaires Ă©trangĂšres des pays membres du G7 en marge de la ConfĂ©rence de Munich sur la sĂ©curitĂ© (14 fĂ©vrier 2026) 🌍Situation dans la rĂ©gion des Grands Lacs (14 fĂ©vrier 2026) 🌍Martin Briens nommĂ© SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de lÂEurope et des Affaires Ă©trangĂšres (13.02.26) 🌍CommuniquĂ© conjoint de Jean-NoĂ«l Barrot et Nicolas Forissier (13 fĂ©vrier 2026) 🌍Madagascar - Passage des cyclones Fytia et Gezani (13.02.26) 🌍CommuniquĂ© conjoint d Jean-NoĂ«l Barrot et Nicolas Forissier (13 fĂ©vrier 2026) 🌍Q&R - Point de presse live (12 fĂ©vrier 2026) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍LÂavenir du patrimoine ukrainien au cÂur dÂune rencontre 🌍JO dÂhiver : le Lexicosports, un outil en faveur de la cause des sportives 🌍Les prioritĂ©s 2026 pour le monde de la culture 🌍Culture : les prioritĂ©s pour 2026 🌍Dix jeunes se confrontent Ă lÂart de lÂĂ©loquence 🌍Trois temps forts qui vont rythmer 2026 🌍Ă la trace : une saison 2 consacrĂ©e aux livres spoliĂ©s 🌍AndrĂ© Malraux, une passion fixe pour lÂAsie 🌍Des Nuits de la lecture entre ville et campagne MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Justice des mineurs : refonte de lÂoffre de placement au pĂ©nal et renforcement du milieu ouvert 🌍Audiences solennelles de rentrĂ©e : le dĂ©but dÂune nouvelle annĂ©e judiciaire 🌍Osez les concours de la Justice avec les classes prĂ©pas Talents ! 🌍Le renforcement historique du nombre de magistrats et de greffiers se poursuit 🌍Devenez famille dÂaccueil de la protection judiciaire de la jeunesse 🌍Le parquet national anticriminalitĂ© organisĂ©e entre en fonction 🌍Magistrat : les inscriptions au concours dÂaccĂšs Ă lÂENM sont ouvertes 🌍Le Conseil national de la mĂ©diation rĂ©compense les pratiques innovantes des juridictions 🌍Inauguration de lÂextension du centre pĂ©nitentiaire des Baumettes DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rĂ©novation 🌍Publication de lÂavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numĂ©riques sur la qualitĂ© des produits alimentaires et cosmĂ©tiques 🌍Lutte contre lÂarnaque Ă domicile : enquĂȘte sur les pratiques de dĂ©marcheurs prĂ©tendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre dÂĂ©tablissements contrĂŽlĂ©s dans le secteur de lÂhĂŽtellerie et la restauration en 2024 Ă lÂapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dÂannĂ©e sans se faire arnaquer 🌍DĂ©lais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrĂŽlĂ©es pour 30 millions dÂeuros dÂamende administrative prononcĂ©es au premier semestre 2023 DGCCRF rapports activitĂ©s 🌍Bilan dÂactivitĂ© 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍VersiĂłn español 🌍VersiĂłn español Direction gĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales 🌍BIS N°203 : Les dĂ©penses par fonction des rĂ©gions en 2024 🌍Participation de la DGFiP au Salon des maires et des collectivitĂ©s locales 2025 🌍La dĂ©claration de situation patrimoniale et la dĂ©claration d'intĂ©rĂȘts 🌍Le virement simplifiĂ© : payer en ligne dÂun clic, sans carte bancaire 🌍SynthĂšse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 🌍RĂ©sultats statistiques des Rapports sociaux uniques 2023 🌍Situation mensuelle comptable des collectivitĂ©s locales au 30 septembre 2025 🌍BIS N°202 : Les finances des rĂ©gions en 2024 🌍Cap sur les enjeux financiers des polices municipales... nouveaux Ă©clairages de lÂOFGL MinistĂšre de la SantĂ© 🌍Le Gouvernement publie ce jour la stratĂ©gie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat : pour une alimentation saine et durable pour tous Ă l'horizon 2030 🌍AvancĂ©es majeures pour la souverainetĂ© numĂ©rique, la sĂ©curitĂ© des systĂšmes d'information et l'innovation en santĂ© 🌍DĂ©ployer l'application carte Vitale comme mode de connexion sĂ©curisĂ© pour les assurĂ©s qui utilisent des services de santĂ© en ligne 🌍AccĂ©lĂ©ration de la souverainetĂ© numĂ©rique des donnĂ©es de santĂ© : la Plateforme des donnĂ©es de santĂ© bascule vers un hĂ©bergement souverain et sĂ©curisĂ© 🌍AccĂ©lĂ©ration de la souverainetĂ© numĂ©rique des donnĂ©es de santĂ© : la Plateforme des donnĂ©es de santĂ© initie la bascule vers un hĂ©bergement sĂ©curisĂ© et souverain 🌍Performance Ă©nergĂ©tique et alimentation durable : les ministĂšres chargĂ©s de la santĂ© et des solidaritĂ©s, la CNSA et l'ANAP poursuivront leur engagement en 2026 🌍Lancement de la premiĂšre rĂ©union du comitĂ© de pilotage du plan fertilitĂ© et des travaux ministĂ©riels sur la santĂ© pĂ©rinatale et maternelle 🌍PrĂ©vention du suicide : en parler sauve des vies 🌍PrĂ©sidence française du G7 2026 HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n° 2026.0021/DC/SESPEV du 5 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant modification de lÂavis du 23 octobre 2025 intitulĂ© « StratĂ©gie de vaccination contre la COVID-19 : rĂ©vision de la place du vaccin NUVAXOVID » 🌍DĂ©cision n°2026.0026/DC/SEVOQSS du 12 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du document « Flash SĂ©curitĂ© Patient : fausses routes » 🌍DĂ©cision n° 2026.0001/DC/SBP du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© du 8 janvier 2026 portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulĂ©e « Trouble du spectre de lÂautisme (TSA) : interventions et parcours de vie du nourrisson, de lÂenfant et de lÂadolescent » 🌍DĂ©cision n°2026.0022/DC/SEM du 5 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© REZDIFFRA (resmetirom) 🌍DĂ©cision n°2026.0024/DC/SEM du 5 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© ENHERTU (trastuzumab dĂ©ruxtĂ©can) 🌍DĂ©cision n° 2026.0023/DC/SEM du 5 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© VYVGART (efgartigimod alfa) 🌍DĂ©cision n°2026.0125/DP/SG du 1er fĂ©vrier 2026 du prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant dĂ©lĂ©gation de signature (Direction gĂ©nĂ©rale) 🌍Avis n°2026.0012/AC/SESPEV du 05 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif aux mentions minimales obligatoires pour la publicitĂ© du vaccin contre les infections Ă pneumocoques, CAPVAXIVE 🌍DĂ©cision n°2026.0020/DC/SEM du 5 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant renouvellement de l'autorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© SKYCLARYS (omaveloxolone) Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2026-005451 du prĂ©sident de lÂASNR du 12 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-LYO-2026-008892 du prĂ©sident de lÂASNR du 12 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-LYO-2026-004036 du prĂ©sident de lÂASNR du 11 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-BDX-2026-007594 du prĂ©sident de l'ASNR du 3 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision N°CODEP-DTS-2026-006176 du PrĂ©sident de lÂASNR du 30 janvier 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-BDX-2026-005641 du prĂ©sident de lÂASNR du 2 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-CAE-2026-006448 du prĂ©sident de lÂASNR du 3 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-CLG-2026-006805 du prĂ©sident de lÂASNR du 30 janvier 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2026-006816 du prĂ©sident de lÂASNR du 30 janvier 2026 DAJ - 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