Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS accĂšs dĂ©cision pratique santĂ© autoritĂ© affaires prĂ©sident patients pdf chargĂ© acte collĂšge sĂ©curitĂ© haute personnes europe vaccin document relatif traitement accrĂ©ditation avis Ă©quipes Ă©trangĂšres professionnelle adoption tĂ©lĂ©charger mĂ©decins prĂ©coce mĂ©dicales autorisation spĂ©cialitĂ© qualitĂ© Circulaires officielles - Legifrance 🌍Circulaire relative au renforcement des contrĂŽles aux parloirs et Ă la responsabilisation des visiteurs (2025/11/03) 🌍Nouvel acte de dĂ©centralisation ou de dĂ©concentration (2025/10/31) 🌍Circulaire relative aux conditions dÂattribution de la mĂ©daille des mines, de lÂindustrie et de lÂĂ©nergie (2025/10/24) 🌍Circulaire relative Ă la politique de communication de lÂEtat (2025/10/22) 🌍Circulaire relative Ă la convergence et la mutualisation des donnĂ©es gĂ©olocalisĂ©es et cartographiques ainsi que la production de services numĂ©riques associĂ©s (2025/10/07) 🌍Circulaire relative Ă lÂapprĂ©ciation des projets de renouvellement des parcs Ă©oliens terrestres (2025/09/18) 🌍Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification (2025/09/16) 🌍RĂ©forme de lÂaction territoriale de lÂEtat et relance de la dĂ©concentration (2025/09/12) 🌍Circulaire relative Ă lÂapprĂ©ciation des projets de renouvellement des parcs Ă©oliens terrestres (2025/09/11) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 12 novembre 2025 portant modification Ă la dĂ©cision du 29 octobre 2025 portant dĂ©signation des navires de pĂȘche professionnelle inclus dans lÂexpĂ©rimentation obligatoire prĂ©vue par lÂarrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2024 relatif Ă lÂamĂ©lioration de la collecte de donnĂ©es sur les captures accidentelles de mammifĂšres marins et Ă lÂexpĂ©rimentation de dispositifs techniques de rĂ©duction des captures accidentelles de dauphin commun Ă bord de navires de pĂȘche sous pavillon français. 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 novembre 2025 fixant le montant de lÂindemnitĂ© forfaitaire reprĂ©sentant les frais dÂĂ©tudes Ă rembourser pour lÂannĂ©e calendaire (2025) par les ingĂ©nieurs des travaux publics de lÂĂtat en cas de rupture de lÂengagement quÂils ont souscrit. 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour lÂobtention du certificat dÂaptitude professionnelle spĂ©cialitĂ© maritime, du certificat dÂaptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spĂ©cialitĂ©s « cultures marines », « conduite et gestion de lÂentreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de lÂentreprise maritime pĂȘche », « Ă©lectromĂ©canicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalaurĂ©at professionnel, des brevets de technicien supĂ©rieur maritimes pour lÂannĂ©e scolaire 2025/2026. 🌍DĂ©cision du 7 novembre 2025 modifiant la dĂ©cision du 23 octobre 2025 dĂ©lĂ©gant lÂorganisation des services aĂ©riens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de lÂaĂ©roport rĂ©gional de Castres-Mazamet. 🌍DĂ©cision du 7 novembre 2025 portant nomination des reprĂ©sentants de lÂadministration et du personnel au comitĂ© social de service Ă compĂ©tence nationale et Ă la formation spĂ©cialisĂ©e en matiĂšre de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et des conditions de travail de la direction de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile. 🌍DĂ©cision du 28 octobre 2025 relative aux consignes particuliĂšres de circulation aĂ©rienne sur lÂaĂ©rodrome de Saint-BarthĂ©lemy ayant trait Ă la sĂ©curitĂ©. 🌍DĂ©cision du 29 octobre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature dÂordonnateur secondaire (direction de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile  échelon central). 🌍DĂ©cision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particuliĂšres de circulation aĂ©rienne sur lÂaĂ©rodrome de Vienne (IsĂšre). 🌍DĂ©cision du 31 octobre 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de lÂaĂ©ronautique civile. BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 839,63 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 752,92 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 666,34 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 1,11 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 510,49 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 404,6 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 149,21 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 673,5 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 395,39 Ko DGCCRF (actus) 🌍Professionnels : vos produits et services doivent ĂȘtre conformes Ă la directive « AccessibilitĂ© » 🌍Professionnels : comment dĂ©clarer en ligne une exemption ou une non-conformitĂ© aux exigences dÂaccessibilitĂ© ? 🌍Teneur en matiĂšre grasse : la majoritĂ© des laits et crĂšmes sont conformes 🌍AllĂ©gations nutritionnelles et de santĂ© : ne vous faites pas avoir ! 🌍Produits dangereux vendus sur internet : 28 rĂ©fĂ©rences retirĂ©es des places de marchĂ© en octobre 🌍Etiquetage, prĂ©sentation et publicitĂ© des complĂ©ments alimentaires : les rĂšgles Ă connaĂźtre 🌍Amende administrative de 156 566 euros Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© de courtage en assurances OXYLIANS 🌍ComplĂ©ments alimentaires : des anomalies encore trop nombreuses 🌍Regroupement de crĂ©dits : attention aux publicitĂ©s mensongĂšres BOFIP Doctrine 🌍ENR - Application de lÂexonĂ©ration de droits de mutation Ă titre gratuit, prĂ©vue Ă lÂarticle 795 A du CGI, aux transmissions de droits dĂ©membrĂ©s 🌍ENR - Mutations Ă titre gratuit de meubles ou dÂimmeubles - Successions - Champ dÂapplication des droits de mutation par dĂ©cĂšs - ExonĂ©rations en raison de la nature des biens transmis - Monuments historiques ouverts au public dĂ©tenus par une personne physique 🌍TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s en agriculture biologique et dans les jardins, espaces vĂ©gĂ©talisĂ©s et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinĂ©s Ă ĂȘtre utilisĂ©s en agriculture biologique et dans les jardins, espaces vĂ©gĂ©talisĂ©s et infrastructures (« JEVI ») 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intĂ©rĂȘts admis en dĂ©duction dÂun point de vue fiscal 🌍TVA - Consultation publique - Travaux de rĂ©novation, travaux dÂamĂ©lioration de la qualitĂ© Ă©nergĂ©tique, livraison et installation dÂĂ©quipements de production dÂĂ©lectricitĂ© utilisant lÂĂ©nergie radiative du soleil (loi n° 2022-1726 du 30 dĂ©cembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 et loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 32, 41 et 42) - Rescrit 🌍ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systĂšmes dÂouverture et de fermeture des logements 🌍TVA - Liquidation - Taux rĂ©duits - Prestations de services imposables aux taux rĂ©duits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux Ă usage dÂhabitation achevĂ©s depuis plus de deux ans - OpĂ©rations particuliĂšres 🌍TVA - Liquidation - Taux rĂ©duits - Prestations de services imposables aux taux rĂ©duits - Livraison et installation dÂĂ©quipements de production dÂĂ©lectricitĂ© utilisant lÂĂ©nergie radiative du soleil BO Administration Centrale 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2025 portant affectation Ă la mission « Agriculture, forĂȘt et pĂȘche » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2025 portant affectation Ă la mission « Agriculture, forĂȘt et pĂȘche » du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier 🌍Circulaire relative Ă la formation Ă la transition Ă©cologique (FTE) des agents de la fonction publique de l'Etat 🌍Circulaire du 3 novembre 2025 relative Ă la quatorziĂšme Ă©dition de la semaine de l'industrie du 17 au 23 novembre 2025 🌍Circulaire du 3 novembre 2025 relative Ă la quatorziĂšme Ă©dition de la semaine de l'industrie du 17 au 23 novembre 2025 🌍Circulaire du 3 novembre 2025 relative Ă la quatorziĂšme Ă©dition de la semaine de l'industrie du 17 au 23 novembre 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 2025 portant renouvellement au conseil d'administration du centre technique des industries mĂ©caniques (CETIM) 🌍DĂ©cision du 3 novembre 2025 fixant la rĂ©munĂ©ration de lÂadministratrice gĂ©nĂ©rale du commissariat Ă lÂĂ©nergie atomique et aux Ă©nergies alternatives 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 novembre 2025 portant affectation auprĂšs de la cheffe du ContrĂŽle gĂ©nĂ©ral Ă©conomique et financier MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires phytosanitaires du 8 au 14 novembre 2025 (semaine 46) 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires vĂ©tĂ©rinaires du 8 au 14 novembre 2025 (semaine 46) 🌍Jo-Michel Dahan nommĂ© mĂ©diateur des relations commerciales agricoles 🌍Lancement dÂun appel Ă projets 2025-2026 : « vers la stratĂ©gie nationale pour lÂalimentation, la nutrition et le climat (SNANC) » 🌍What futures for the French fruit and vegetable sectors by 2040? 🌍L'observatoire des mortalitĂ©s et des affaiblissements de l'abeille mellifĂšre 🌍Quels futurs pour les filiĂšres fruits et lĂ©gumes françaises dÂici 2040 ? 🌍Le plan Ăcoantibio 3 (2023-2028) 🌍Semaine europĂ©enne pour l'emploi des personnes handicapĂ©es 2025 BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 🌍RĂ©forme des allĂšgements gĂ©nĂ©raux de cotisations patronales de sĂ©curitĂ© sociale applicable Ă compter du 1er janvier 2026  Suppression des rĂ©ductions de taux maladie et famille  Refonte de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive 🌍Maintien jusquÂau 31 dĂ©cembre 2025 des rĂšgles de dĂ©termination des seuils dÂĂ©ligibilitĂ© au rĂ©gime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublĂ© non-classĂ©s et les chambres dÂhĂŽtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilitĂ© rĂ©gional et rural 🌍Mise Ă jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique ExonĂ©ration contrat d'apprentissage 🌍Mise Ă jour 🌍Assiette gĂ©nĂ©rale - Mise Ă jour sur le fait gĂ©nĂ©rateur BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2025 portant dĂ©signation d'agents compĂ©tents pour la dĂ©livrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compĂ©tents 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 septembre 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par la consule honoraire de France Ă Trieste (Italie) en tant que dĂ©lĂ©guĂ©e du consul gĂ©nĂ©ral de France Ă Milan 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 septembre 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Yamoussoukro (CĂŽte dÂIvoire) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© du consul gĂ©nĂ©ral Ă Abidjan 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 septembre 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Grand-Bassam (CĂŽte dÂIvoire) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© du consul gĂ©nĂ©ral Ă Abidjan 🌍ArrĂȘtĂ© portant nomination des reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© technique ministĂ©riel 🌍ArrĂȘtĂ© confĂ©rant la mĂ©daille dÂhonneur des Affaires EtrangĂšres au titre du contingent 2016 🌍Circulaire relative Ă lÂĂ©valuation de la politique de dĂ©veloppement et de solidaritĂ© internationale 🌍Instruction spĂ©cifique sur les bourses scolaires au bĂ©nĂ©fice des enfants français rĂ©sidant Ă l'Ă©tranger 🌍ArrĂȘtĂ© portant nomination Ă la commission permanente pour la protection sociale des Français de lÂĂ©tranger BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2025-9-2 🌍BOMI-2025-9-1 🌍BOMI 2025-8-2 🌍BOMI-2025-8-1 🌍BOMI-2025-7-2 🌍BOMI-2025-7-1 🌍BOMI-2025-6-2 🌍BOMI-2025-6-1 🌍BOMI-2025-5-2 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍318 000 euros d'ouvrages en argent, dont plusieurs ornĂ©s dÂivoire saisis par la douane 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de Delta IE (import et export) au 14 novembre 2025 🌍Black Friday 2025 - Eviter les arnaques sur internet 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats du mois de septembre et bilan du 3Ăšme trimestre 2025 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de Delta IE (import et export) au 6 novembre 2025 🌍Nomenclature combinĂ©e Ă 8 chiffres (NC8) : nouveautĂ©s 2026 🌍Publication de lÂomnibus simplification relatif au MACF 🌍Ătude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac Ă©chappe Ă la fiscalitĂ© nationale 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de Delta IE (import et export) au 30 octobre 2025 MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍Retrouvez le ministĂšre de la SantĂ©, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapĂ©es au Salon des maires 2025 🌍Se prĂ©parer Ă l'Ă©chelle de l'Union europĂ©enne 🌍Se prĂ©parer Ă l'arrivĂ©e du rĂšglement EEDS en France 🌍Ce que prĂ©voit le RĂšglement EEDS 🌍ĂgalitĂ© femmes-hommes : de nouvelles avancĂ©es concrĂštes pour les femmes 🌍4eme JournĂ©e nationale de l'innovation en santĂ© numĂ©rique "Territoires et santĂ© numĂ©rique" : innover Ă l'Ăšre de l'IA et des donnĂ©es de santĂ© 🌍"20 ans, le plus bel 'ge de la vie ?" - Retour sur la confĂ©rence consacrĂ©e Ă la santĂ© mentale des jeunes 🌍Vaccination au collĂšge : un accĂšs simple et gratuit Ă la vaccination contre les HPV et les mĂ©ningocoques ACWY dĂšs 11 ans 🌍RĂ©seau France santĂ© : la proximitĂ© de l'accĂšs aux soins Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport sur la maĂźtrise des frais de justice 🌍Rapports sur lÂamĂ©lioration de la justice des mineurs 🌍Rapport de prĂ©figuration de lÂinspection gĂ©nĂ©rale de lÂadministration pĂ©nitentiaire 🌍Rapport 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Rapport sur lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍Rapport dÂactivitĂ© 2024 de lÂAgence française anticorruption 🌍Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence 🌍Rapport et propositions de rĂ©forme du droit français de l'arbitrage 🌍Rapport dÂĂ©tape du Conseil national de la mĂ©diation Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=28 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=170 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=186 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=193 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=51 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=125 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍Semaine de lÂindustrie 2025 : « Avec lÂindustrie, fabrique ton avenir » 🌍Fonds pour lÂinnovation europĂ©en : 14 projets laurĂ©ats pour la France 🌍Mission sur lÂavenir du commerce de proximitĂ© : neuf mesures retenues pour redynamiser les centres-villes et les quartiers prioritaires 🌍Avec lÂindustrie, on a un avenir Ă fabriquer 🌍PrĂšs de 5 500 Ă©vĂ©nements dĂ©jĂ labellisĂ©s pour la Semaine de lÂindustrie... et ce nÂest pas fini ! 🌍Publication du baromĂštre industriel de lÂĂtat pour le premier semestre 2025 🌍Plus de 4 500 Ă©vĂ©nements dĂ©jĂ labellisĂ©s pour la Semaine de lÂindustrie... et ce nÂest pas fini ! 🌍La Fresque de lÂindustrie : un outil ludique, pĂ©dagogique et collaboratif pour faire dĂ©couvrir lÂindustrie aux plus jeunes 🌍Portrait de femme #42 : Camille Larminay Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 31 juillet 2025 relatif Ă l'activitĂ© partielle de longue durĂ©e rebond (APLD-R) 🌍Protocole d'accord du 28 aoĂ»t 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025 🌍Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 Ă l'accord du 14 octobre 2015 relatif Ă l'instauration d'une couverture santĂ© complĂ©mentaire 🌍Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 Ă l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Indre-et-Loire) 🌍Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 Ă l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Loiret) 🌍Accord du 10 juillet 2025 relatif Ă la mĂ©thodologie dans le cadre de la nĂ©gociation portant sur l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes 🌍Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultĂ©s Ă©conomiques conjoncturelles 🌍Accord du 22 mai 2025 relatif Ă la prime de transport 🌍Accord du 22 mai 2025 relatif Ă la santĂ©-prĂ©voyance Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche vieillesse ayant reçu lÂagrĂ©ment provisoire dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des praticiens-conseils chargĂ©s du c 🌍Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres rĂ©gionaux d'Ă©tudes, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnĂ©rabilitĂ© en 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2025 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compĂ©tente Ă lÂĂ©gard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels ens 🌍Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les Ă©tablissements sanitaires et mĂ©dico-sociaux pour la prĂ©vention des infections respiratoires aiguĂ«s 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 novembre 2025 portant nomination Ă l'Union nationale des professionnels de santĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 2025 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des membres du comitĂ© social dÂadministration ministĂ©riel auprĂšs des ministres chargĂ©s de la santĂ© et de la prĂ©vention, des solidaritĂ©s, de lÂautonomie et des personnes 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche maladie ayant reçu lÂautorisation provisoire ainsi que lÂagrĂ©ment dĂ©finitif dÂexercer leurs fonctions en application des dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des 🌍Tableau d'avancement du 7 novembre 2025 au grade d'inspecteur gĂ©nĂ©ral des affaires sociales (Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales) - AnnĂ©e 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 novembre 2025 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dÂadministration de lÂAgence rĂ©gionale de santĂ© Bourgogne-Franche-ComtĂ© MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Contribution diffĂ©rentielle sur les hauts revenus : paiement dÂun acompte en dĂ©cembre 2025 🌍Participez Ă la Semaine de lÂindustrie 2025 🌍La France se dote dÂun second plan pluriannuel de lutte contre la corruption 🌍Demande de permis exclusif de recherches de gĂźtes gĂ©othermiques, dit « Permis de Sud-SoufriĂšre » (Guadeloupe), au profit de la sociĂ©tĂ© ALBIOMA SAS 🌍Demande dÂoctroi dÂun permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « des Coteaux MinĂ©raux » et demande dÂoctroi dÂun permis exclusif de recherches de gĂźtes gĂ©othermiques, dit « des Coteaux » dans le Bas-Rhin 🌍Consultation publique sur un projet de dĂ©cret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique 🌍Ticket de caisse : professionnels, quelles sont vos obligations ? 🌍[VidĂ©o] COP30 : la France poursuit son engagement financier en faveur du climat 🌍Affichage des prix : ce que vous devez savoir MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍DĂ©claration conjointe condamnant les atrocitĂ©s et les violations du droit international humanitaire commises au Soudan (11.11.25) 🌍DĂ©claration Ă la presse de Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres (Niagara, 12.11.25) 🌍Entretien tĂ©lĂ©phonique du ministre avec son homologue kazakhstanais, Yermek KocherbaĂŻev (13.11.25) 🌍Q&R - Point de presse live (13.11.25) 🌍Syrie - Signature d'une dĂ©claration de coopĂ©ration politique avec la Coalition internationale contre Daech (13.11.25) 🌍DĂ©claration commune de la rĂ©union des ministres des affaires Ă©trangĂšres du G7 dans la rĂ©gion de Niagara (12.11.25) 🌍Mali - Entretien de Pascal Confavreux, porte-parole du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, avec « France Info » (08.11.25) 🌍Iran/Français dĂ©tenus Ă l'Ă©tranger - Entretien de Pascal Confavreux, porte-parole du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, avec « France 3 Alsace » (08.11.25) 🌍Mali - Entretien de M. Pascal Confavreux, porte-parole du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, avec « France Info » (08.11.25) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍Le lancement du cinquantenaire Malraux 🌍13-Novembre : la culture commĂ©more les attentats 🌍Elles x Paris Photo explore le lien entre regard et dĂ©cor 🌍Jeunes et lecture #2 : lecture pour tous par Sylvie Vassalo 🌍« Traduire un texte littĂ©raire, un travail dans lÂinfiniment petit » 🌍Aurore Petit, premiĂšre laurĂ©ate du Prix du livre pour les bĂ©bĂ©s 🌍Jeunes et lecture #1 : des lecteurs intenses par TimothĂ©e de Fombelle 🌍Les jeunes et la lecture (1/6) : les meilleurs lecteurs du monde par TimothĂ©e de Fombelle 🌍La mer cĂŽtĂ© culture (4/4) : lÂart urbain sÂempare du mur de lÂAtlantique MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Devenez directeur pĂ©nitentiaire dÂinsertion et de probation 🌍La lecture, un remĂšde anti-stress pour les enfants entendus au tribunal 🌍Concours greffier 2026 : les inscriptions sont ouvertes 🌍Les Parcours du goĂ»t : une porte dÂentrĂ©e vers les mĂ©tiers de bouche 🌍Salon des maires 2025 : le ministĂšre de la Justice vous donne rendez-vous sur son stand 🌍Chiffres clĂ©s de la justice : lÂĂ©dition 2025 vient de paraĂźtre 🌍Le quartier de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e dÂAlençon-CondĂ©-sur-Sarthe entre en service 🌍Un nouveau portail dĂ©diĂ© Ă lÂinformation des victimes sur justice.fr 🌍Lettre de GĂ©rald Darmanin aux agents du ministĂšre DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. 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Retour sur la confĂ©rence consacrĂ©e Ă la santĂ© mentale des jeunes 🌍Vaccination au collĂšge : un accĂšs simple et gratuit Ă la vaccination contre les HPV et les mĂ©ningocoques ACWY dĂšs 11 ans 🌍RĂ©seau France santĂ© : la proximitĂ© de l'accĂšs aux soins HAS - Bulletin officiel 🌍Avis n°2025.0054/AC/SED du 6 novembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale de lÂacte de pH-mĂ©trie Âsophagienne sur au moins 24 heures par mise en place de capsule tĂ©lĂ©mĂ©trique par oeso-gastro duodĂ©noscopie 🌍DĂ©cision n° 2025.0799/DP/SG du 6 novembre 2025 du PrĂ©sident de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant indemnisation des membres des commissions spĂ©cialisĂ©es et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS 🌍DĂ©cision n°2025.0254/DC/MNS du 6 novembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relative au rĂ©fĂ©rencement du systĂšme dÂaide Ă la dĂ©cision indexĂ©e par mĂ©dicament (SAM) ayant pour objet les risques dÂerreurs mĂ©dicamenteuses avec les spĂ©cialitĂ©s Ă base dÂamphotĂ©ricine B injectable : AMBISOME et FUNGIZONE 🌍DĂ©cision n°2025.0255/DC/SEM du 6 novembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant renouvellement de lÂautorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© ZOKINVY (lonafarnib) 🌍Avis n° 2025.0053/AC/SG du 6 novembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă l'indemnisation des membres des commissions spĂ©cialisĂ©es et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS 🌍DĂ©cision n°2025.0257/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relative Ă la procĂ©dure dÂagrĂ©ment des organismes pour lÂaccrĂ©ditation des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n°2025.0256/DC/SEVOQSS du 6 novembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relative au cahier des charges des organismes agrĂ©Ă©s pour lÂaccrĂ©ditation des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0251/DC/SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant retrait dÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0250/DC/SEVOQSS du 23 octobre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© prenant acte de la renonciation Ă lÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-CLG-2025-069896 du prĂ©sident de lÂASNR du 12 novembre 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2025-070004 du prĂ©sident de lÂASNR du 12 novembre 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-CLG-2025-069961 du prĂ©sident de lÂASNR du 12 novembre 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-BDX-2025-065854 du prĂ©sident de lÂASNR du 24 octobre 2025 🌍DĂ©cision n° 2025-DC-021 de lÂASNR du 21 octobre 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-CLG-2025-056576 du prĂ©sident de lÂASNR du 12 septembre 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2025-066639 du prĂ©sident de lÂASNR du 4 novembre 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-MRS-2025-066124 du prĂ©sident de lÂASNR du 3 novembre 2025 🌍DĂ©cision n° 2025-DC-022 de lÂASNR du 21 octobre 2025 DAJ - 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