Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS prĂ©coce dĂ©lĂ©guĂ© prĂ©sident actes fonctions affaires autorisation certification honoraire tant commission avis haute document exercĂ©es consul gĂ©nĂ©ral type accĂšs dessous collĂšge nomination spĂ©cialitĂ© sĂ©curitĂ© dĂ©cision relatif Ă©tablissements installation pratique adoption santĂ© Ă©trangĂšres autoritĂ© Circulaires officielles - Legifrance 🌍Circulaire interministĂ©rielle relative Ă la mise en Âuvre du dĂ©cret de services votĂ©s Ă compter du 1er janvier 2026 : mise en place d'une rĂ©gulation budgĂ©taire renforcĂ©e (2025/12/30) 🌍Circulaire relative Ă la gestion budgĂ©taire de lÂEtat et des organismes publics et opĂ©rateurs financĂ©s par lÂEtat pendant la pĂ©riode des services votĂ©s en 2026 (2025/12/30) 🌍Circulaire interministĂ©rielle relative Ă lÂexercice des missions de conseil juridique et de contrĂŽle de lĂ©galitĂ© des actes des collectivitĂ©s territoriales et de leurs groupements (2025/12/30) 🌍Circulaire relative Ă lÂorganisation territoriale du parcours dÂhĂ©bergement et de relogement des femmes victimes de violences (2025/12/23) 🌍Instruction n° 6514/SG du 15 dĂ©cembre 2025 relative Ă la refonte de la stratĂ©gie et des moyens de la fonction communication de lÂĂtat (2025/12/22) 🌍Instruction relative Ă la suspension des Ă©lections municipales partielles Ă partir du 15 dĂ©cembre 2025 en vue du renouvellement gĂ©nĂ©ral des conseils municipaux et communautaires (ou mĂ©tropolitains) des 15 et 22 mars 2026 (2025/12/17) 🌍Circulaire relative au renforcement du rĂŽle et des missions des hauts fonctionnaires Ă lÂĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes (2025/12/05) 🌍Circulaire relative au renforcement des contrĂŽles aux parloirs et Ă la responsabilisation des visiteurs (2025/11/03) 🌍Nouvel acte de dĂ©centralisation ou de dĂ©concentration (2025/10/31) BO Environnement et cie 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 09 mai 2025 relative au centre de gestion financiĂšre placĂ© sous lÂautoritĂ© du contrĂŽleur budgĂ©taire et comptable ministĂ©riel auprĂšs du ministĂšre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation et du ministĂšre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ©, de la forĂȘt, de la mer et de la pĂȘche. 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral. 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2025 relatif au commissionnement dÂagents de rĂ©serves naturelles. 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2025 portant commissionnement, modification dÂattributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargĂ©s de fonctions de police judiciaire au titre du code de lÂenvironnement, catĂ©gorie eau et nature. 🌍DĂ©cision du 17 dĂ©cembre 2025 relative Ă lÂavancement Ă lÂĂ©chelon exceptionnel du grade de chargĂ© de recherche hors classe du dĂ©veloppement durable au titre de lÂannĂ©e 2026. 🌍DĂ©cision du 22 dĂ©cembre 2025 relative Ă lÂapprobation du guide thĂ©matique « SPE - Site de Production dÂEnergie » Ă©laborĂ© par le Centre national dÂexpertise des professionnels de lÂĂ©nergie gaz (CNPG) et mentionnĂ© en annexe 1 Ă lÂarrĂȘtĂ© du 23 fĂ©vrier 2018. 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de lÂarticle L. 121-5 du code de lÂurbanisme, en vue de la modernisation dÂune station dÂĂ©puration des eaux usĂ©es sur la commune du Val-Saint-PĂšre (Manche) soumise Ă la loi littoral. 🌍DĂ©cision du 30 dĂ©cembre 2025 relative Ă lÂapprobation du guide gĂ©nĂ©ral « Installations de Gaz » Ă©laborĂ© par le Centre national dÂexpertise des professionnels de lÂĂ©nergie gaz (CNPG) et mentionnĂ© en annexe 1 Ă lÂarrĂȘtĂ© du 23 fĂ©vrier 2018. 🌍DĂ©cision du 17 dĂ©cembre 2025 relative Ă lÂavancement au 2e Ă©chelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du dĂ©veloppement durable au titre de lÂannĂ©e 2026. BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 190,86 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 182,24 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Note PDF - 2,09 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 148,1 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 721,1 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 191,34 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 191,44 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 182,75 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 526,12 Ko DGCCRF (actus) 🌍Consommation : ce qui va changer en 2026 🌍Amende de 8000  pour dĂ©faut de fourniture d'eau ordinaire lors de la prise d'un repas  restaurant d'altitude LES AIGUILLES DE PECLET (73) 🌍Obligation dÂinformer les consommateurs sur les prix : un distributeur INTERMARCHE situĂ© Ă ALBERTVILLE sanctionnĂ© de 22 050  dÂamende 🌍Le distributeur d'enseigne INTERMARCHE situĂ© Ă MONTMELIAN sanctionnĂ© d'une amende de 17 600 euros 🌍Transaction pĂ©nale de 16 000  à l'encontre de la SAS ROMANZINI pour omission de l'indication du caractĂšre dĂ©congelĂ© des escargots 🌍Vente Ă distance : la SARL GROUPE HORIZONS (WWW.MOOL.FR) enjointe de cesser des pratiques commerciales trompeuses 🌍Amende de 691 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© SAS ID LOGISTICS France (43369186201255) 🌍Amende de 700 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© JSR nom commercial IZAC (44957299900893) 🌍Faire appel Ă un diagnostiqueur immobilier BOFIP Doctrine 🌍IF - Taxe dÂamĂ©nagement - Transfert de la gestion de la taxe dÂamĂ©nagement Ă lÂadministration fiscale (loi n° 2020-1721 du 29 dĂ©cembre 2020 de finances pour 2021, art. 155 ; ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; loi n° 2021-1900 du 30 dĂ©cembre 2021 de finances pour 2022, art. 110 et 111 ; loi n° 2022-1726 du 30 dĂ©cembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 ; loi n° 2022-1499 du 1er dĂ©cembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 17 ; loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 111) 🌍RFPI - Prorogation de lÂabattement exceptionnel sur les plus-values rĂ©sultant de cessions de biens immobiliers engagĂ©es Ă compter du 1er janvier 2026 - Rescrit - Publication urgente 🌍RFPI - Prorogation des exonĂ©rations de plus-values immobiliĂšres pour les cessions effectuĂ©es directement ou indirectement en faveur de la rĂ©alisation de logements sociaux ou intermĂ©diaires Ă compter du 1er janvier 2026 - Rescrit - Publication urgente 🌍EAT - Tarifs normaux dÂaccise sur les combustibles applicables au 1er fĂ©vrier 2026 - Rescrit 🌍RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession dÂimmeubles ou de droits relatifs Ă un immeuble - Prorogation des exonĂ©rations de plus-values immobiliĂšres pour les cessions effectuĂ©es directement ou indirectement en faveur de la rĂ©alisation de logements sociaux ou intermĂ©diaires Ă compter du 1er janvier 2026 🌍RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession dÂimmeubles ou de droits relatifs Ă un immeuble - Prorogation de lÂabattement exceptionnel sur les plus-values rĂ©sultant de cessions de biens immobiliers engagĂ©es Ă compter du 1er janvier 2026 🌍IF - Taxes dÂurbanisme - Taxe dÂamĂ©nagement - Base dÂimposition - Valeurs forfaitaires applicables Ă certains amĂ©nagements et installations 🌍RES - Impositions sur les Ă©nergies, les alcools et les tabacs - Accises - ModalitĂ©s pratiques dÂapplication des tarifs dÂaccise sur lÂĂ©lectricitĂ© et les combustibles Ă compter du 1er janvier 2026 en lÂabsence dÂadoption de la loi de finances pour 2026 🌍IF - Taxes dÂurbanisme - Taxe dÂamĂ©nagement - Institution de la taxe et modalitĂ©s de son reversement - Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI - Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivitĂ©s BO Administration Centrale 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion relative Ă la mise en oeuvre de solutions interministĂ©rielles pour la gestion des ressources humaines CISIRH - SEMSIRH 🌍DĂ©cision du 26 dĂ©cembre 2025 fixant la rĂ©munĂ©ration de lÂadministrateur gĂ©nĂ©ral de la ComĂ©die française 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2025 homologuant les tarifs des prestations offertes Ă la presse au titre du service public du transport et de la distribution de la presse pour 2026 🌍DĂ©cision n° 2025-57 du 17 dĂ©cembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍DĂ©cision n° 2025-56 du 17 dĂ©cembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍DĂ©cision du 22 dĂ©cembre 2025 dĂ©finissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'Ă©mission de gaz Ă effet de serre pour lÂannĂ©e 2026 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'Ă©nergie 🌍DĂ©cision n° 2025-55 du 17 dĂ©cembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature 🌍DĂ©cision du 23 dĂ©cembre 2025 fixant la rĂ©munĂ©ration du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂAgence nationale pour la formation professionnelle des adultes 🌍Avenant n° 2 Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 19 dĂ©cembre 2022 relative au centre de gestion financiĂšre placĂ© sous lÂautoritĂ© du contrĂŽleur budgĂ©taire et comptable ministĂ©riel des ministĂšres Ă©conomiques et financiers (opĂ©rations de la Direction MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍La planification Ă©cologique au ministĂšre en charge de l'agriculture 🌍Lancement de lÂappel Ă projets 2026 du dispositif dÂaide Ă la protection des troupeaux contre la prĂ©dation 🌍Fonds hydraulique agricole 2025 : 97 projets pour une agriculture plus rĂ©siliente face au changement climatique 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires phytosanitaires du 25 au 31 dĂ©cembre 2025 (semaine 1) 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires vĂ©tĂ©rinaires du 25 au 31 dĂ©cembre 2025 (semaine 1) 🌍Tous les communiquĂ©s de presse sur la planification Ă©cologique et France Nation Verte au ministĂšre 🌍LÂensemble du cheptel bovin de lÂAriĂšge sera vaccinĂ© contre la DNC avant la fin dÂannĂ©e 🌍ma cantine : le service public numĂ©rique au service de l'ensemble des restaurants collectifs du territoire et de leurs convives 🌍Influenza aviaire : la situation en France BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Evolutions rĂ©glementaires sous-jacentes Ă la LFSS pour 2026 🌍Application provisoire des mesures dÂexonĂ©ration et de prise en charge prĂ©vues par le projet de loi de finances pour 2026 - Pourboires et frais de transports publics 🌍Correction du montant du plafond mensuel de la sĂ©curitĂ© sociale appliquĂ© Ă Mayotte pour 2026 🌍Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 🌍RĂ©forme des allĂšgements gĂ©nĂ©raux de cotisations patronales de sĂ©curitĂ© sociale applicable Ă compter du 1er janvier 2026  Suppression des rĂ©ductions de taux maladie et famille  Refonte de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive 🌍Maintien jusquÂau 31 dĂ©cembre 2025 des rĂšgles de dĂ©termination des seuils dÂĂ©ligibilitĂ© au rĂ©gime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublĂ© non-classĂ©s et les chambres dÂhĂŽtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilitĂ© rĂ©gional et rural 🌍Mise Ă jour BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Nadi (Iles Fidji) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France Ă Suva 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Matara (Sri Lanka) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France Ă Colombo 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Volos (GrĂšce) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© du consul gĂ©nĂ©ral de France Ă Thessalonique 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par la consule honoraire de France Ă Roseau (Dominique) en tant que dĂ©lĂ©guĂ©e de l'ambassadeur de France Ă Castries 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 avril 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par la consule honoraire de France Ă Hamilton (Ătats-Unis) en tant que dĂ©lĂ©guĂ©e du consul gĂ©nĂ©ral de France Ă San Francisco 🌍DĂ©cision du 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des unitĂ©s opĂ©rationnelles de programme au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 129096) 🌍DĂ©cision du 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des unitĂ©s opĂ©rationnelles de programme au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 129076) 🌍DĂ©cision 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des budgets opĂ©rationnels du programme P 185 au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 128988) 🌍DĂ©cision du 25 mars 2025 relative Ă la dĂ©signation des responsables des unitĂ©s opĂ©rationnelles du programme P209 au ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres (BE : 2025 129063) BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2025-9-2 🌍BOMI-2025-9-1 🌍BOMI 2025-8-2 🌍BOMI-2025-8-1 🌍BOMI-2025-7-2 🌍BOMI-2025-7-1 🌍BOMI-2025-6-2 🌍BOMI-2025-6-1 🌍BOMI-2025-5-2 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Trafic de coquillages : les douaniers de la brigade garde-cĂŽtes de Fort-de-France saisissent 185 kilos de chair de lambi en pleine mer 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de DELTA IE (import et export) au 26 dĂ©cembre 2025 🌍Engins pyrotechniques : la Douane renforce ses contrĂŽles et multiplie les saisies 🌍Lutte contre la dĂ©forestation : report de la mise en application du rĂšglement (UE) 2023/1115 (RDUE) 🌍Rappel sur lÂentrĂ©e en vigueur dĂ©finitive du mĂ©canisme dÂajustement carbone aux frontiĂšres le 1er janvier 2026 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de DELTA IE (import et export) au 22 dĂ©cembre 2025 🌍Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en Âuvre 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats du mois d'octobre 2025 🌍Point d'actualitĂ© sur le dĂ©ploiement de DELTA IE (import et export) au 12 dĂ©cembre 2025 MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍DĂ©couvrez tout ce qui change en 2026 dans le domaine de la santĂ© 🌍RĂ©forme des Ă©tudes de pharmacie : une formation modernisĂ©e, plus professionnalisante, mieux reconnue et au plus prĂšs des territoires 🌍Certification pĂ©riodique des professionnels de santĂ© : un nouveau dĂ©cret pour accompagner la qualitĂ© des soins 🌍Campagne tarifaire et budgĂ©taire 2026 des Ă©tablissements de santĂ© : 3,6 milliards d'euros supplĂ©mentaires pour les Ă©tablissements 🌍Le programme HOP'EN 2 Phase 2 🌍Le carnet de maternitĂ© 🌍Le docteur Adrien Proust, pionnier de la diplomatie sanitaire et pĂšre de Marcel 🌍Discours de Roselyne Bachelot Ă l'occasion des 80 ans de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Entretien croisĂ© sur la place de la France dans l'histoire de la santĂ© mondiale (deuxiĂšme partie) Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport Darrois sur les professions du droit 🌍Rapport relatif aux violences faites aux femmes 🌍Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence 🌍Rapport sur les rĂ©visions de prestations compensatoires 🌍Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en sĂ©rie 🌍Rapport triennal du Conseil national de lÂaide juridique 🌍Rapport relatif Ă l'ordonnance modifiant le code de commerce 🌍Rapport de la mission sur l'Ă©valuation de la carte judiciaire 🌍Rapport d'Ă©valuation de la gestion de l'aide juridictionnelle Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=28 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=170 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=186 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.15.sante.pdf#page=193 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2021/2021.24.sante.pdf#page=80 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.1.sante.pdf#page=100 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=51 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.11.sante.pdf#page=125 🌍https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2022/2022.3.sante.pdf#page=116 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍Concurrence dĂ©loyale : la France appelle lÂUnion europĂ©enne Ă un sursaut industriel 🌍RĂ©gulation du numĂ©rique en France : Ă©tat des lieux des travaux et perspectives 2026 🌍Portraits de femmes #43 : Marion Humez 🌍Projet, difficultĂ© ou question : TPE-PME, Ă©changez avec le conseiller qui peut vous aider 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 50 nouveaux laurĂ©ats annoncĂ©s 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la sixiĂšme promotion 🌍Restauration de Notre-Dame de Paris : retrouvez les entreprises mobilisĂ©es sur une cartographie 🌍Prix europĂ©ens de la Promotion de lÂesprit dÂentreprendre 2025 : deux projets français parmi les laurĂ©ats 🌍La DGE publie un guide pour accompagner lÂimplantation de centres de donnĂ©es en France Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prĂ©voyance obligatoire 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif Ă l'activitĂ© partielle de longue durĂ©e rebond (APLD-R) 🌍Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 Ă l'accord du 13 mars 2025 relatif au rĂšglement gĂ©nĂ©ral de prĂ©voyance (RGP) et au rĂ©gime professionnel obligatoire (RPO) 🌍Avenant du 24 avril 2025 relatif Ă la rĂ©vision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») 🌍Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales 🌍Avenant du 3 septembre 2025 Ă l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (mĂ©tiers de la tĂ©lĂ©surveillance) 🌍Accord du 8 juillet 2025 Ă l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme 🌍Accord du 9 octobre 2025 relatif Ă la mise en Âuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif Ă la rĂ©vision du chapitre II de la convention collective Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍Instruction n° DGOS/AS3/DGS/2025/173 du 31 dĂ©cembre 2025 relative Ă la modification de lÂarrĂȘtĂ© rĂ©gissant la remontĂ©e des rĂ©sumĂ©s de passages aux urgences (RPU) 🌍Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 dĂ©cembre 2025 relative au temps de travail des personnels mĂ©dicaux, odontologiques et pharmaceutiques des Ă©tablissements publics de santĂ© 🌍Avenant n° 12 du 22 dĂ©cembre 2025 Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systĂšmes dÂinformation (Ă lÂexception de LaboĂ©SI) 🌍Instruction n° DGOS/RH1/2025/179 du 29 dĂ©cembre 2025 relative Ă lÂobligation de certification des assistants de rĂ©gulation mĂ©dicale en fonction au 1er janvier 2026 🌍Note dÂinformation n° DGOS/SDRI/RI1/2025/172 du 24 dĂ©cembre 2025 relative Ă lÂappel Ă projets de recherche en soins primaires interrĂ©gional (RESP-IR) pour la campagne 2025-2026 🌍Instruction interministĂ©rielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 dĂ©cembre 2025 relative Ă la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources dÂattribution de certaines prestations familiales servies en mĂ©tropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Marti 🌍DĂ©cisions portant dĂ©lĂ©gation de signature du directeur gĂ©nĂ©ral de la Caisse nationale de lÂassurance maladie 🌍DĂ©cision du 2 dĂ©cembre 2025 mettant fin Ă la mission nationale relative au support « Vies de Famille » 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 dĂ©cembre 2025 portant nomination dÂassesseurs Ă la section des assurances sociales du Conseil national de lÂOrdre des mĂ©decins MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Tout savoir sur lÂinterdiction progressive des PFAS 🌍Tout savoir sur le crĂ©dit dÂimpĂŽt au titre des investissements dans lÂindustrie verte (C3IV) 🌍MaPrimeRĂ©nov CopropriĂ©tĂ© : tout savoir sur lÂaide Ă la rĂ©novation des parties communes 🌍MaPrimeRĂ©nov rĂ©novation d'ampleur : tout savoir sur cette aide 🌍Comment calculer votre impĂŽt d'aprĂšs le barĂšme de l'impĂŽt sur le revenu ? 🌍Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2026 🌍Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2026 🌍HydrogĂšne dĂ©carbonĂ© : publication du cahier des charges du premier appel dÂoffres 🌍Financez la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de votre logement gr'ce au prĂȘt avance mutation MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍Cambodge / ThaĂŻlande  Cessez-le-feu et libĂ©ration de soldats cambodgiens (31.12.25) 🌍VÂux de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de lÂEurope et des Affaires Ă©trangĂšres 🌍RĂ©ponse humanitaire Ă Gaza - DĂ©claration conjointe des ministres des Affaires Ă©trangĂšres du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de lÂIslande, du Japon, de la NorvĂšge, de la SuĂšde, de la Suisse et du Royaume-Uni (30.12.25) 🌍Bangladesh - DĂ©cĂšs de Khaleda ZIA, ancienne PremiĂšre ministre (30 dĂ©cembre 2025) 🌍Exercice Justice Mission 2025 autour de TaĂŻwan (30.12.25) 🌍Liban  Tirs de lÂarmĂ©e israĂ©lienne Ă proximitĂ© de patrouilles de la FINUL (27.12.25) 🌍Cambodge / ThaĂŻlande  EntrĂ©e en vigueur du cessez-le-feu (27 dĂ©cembre 2025) 🌍Liban  Tirs de lÂarmĂ©e israĂ©lienne Ă proximitĂ© de patrouilles de la FINUL (27 dĂ©cembre 2025) 🌍Liban - Adoption par le Conseil des ministres d'un projet de loi sur la rĂ©partition des pertes des dĂ©posants bancaires, dite "gap law" (26 dĂ©cembre 2025) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍« Prenez la parole ! » : un dispositif pour la rĂ©ussite professionnelle des jeunes 🌍Douze Ă©vĂ©nements qui ont marquĂ© l'annĂ©e culturelle 2025 🌍Outre-mer, musiques Ă©lectroniques... : un patrimoine culturel immatĂ©riel vivant 🌍LÂObservatoire de lÂĂ©conomie de lÂarchitecture, un Ă©clairage sur le secteur 🌍Les AJAP couronnent une nouvelle gĂ©nĂ©ration dÂarchitectes et paysagistes 🌍Quartiers de demain : des projets pour transformer le quotidien 🌍Embarquement pour un « Voyage en Ukraine » 🌍Une consultation pour imaginer dix « Quartiers de demain » 🌍Jeunes et lecture #4 : Adolescents et normes sociales par Dominique Rouet MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Le Conseil national de la mĂ©diation rĂ©compense les pratiques innovantes des juridictions 🌍Inauguration de lÂextension du centre pĂ©nitentiaire des Baumettes 🌍Devenez surveillant pĂ©nitentiaire : inscrivez-vous au concours 🌍Outre-mer : amĂ©liorer le service public de la Justice 🌍Consultation sur la rĂ©forme du droit de lÂarbitrage 🌍« Fouilles XXL » en dĂ©tention : quel premier bilan ? 🌍Aide aux victimes : les rĂ©sultats de lÂappel Ă projets 2025 🌍Directeur des services pĂ©nitentiaires, les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍GĂ©rald Darmanin annonce un plan pour lutter contre les objets illicites en dĂ©tention DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Lutte contre les arnaques dans le secteur des travaux de rĂ©novation 🌍Publication de lÂavis du Conseil national de la consommation relatif aux applications numĂ©riques sur la qualitĂ© des produits alimentaires et cosmĂ©tiques 🌍Lutte contre lÂarnaque Ă domicile : enquĂȘte sur les pratiques de dĂ©marcheurs prĂ©tendant aider les victimes de fraudes aux travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique 🌍La DGCCRF va doubler le nombre dÂĂ©tablissements contrĂŽlĂ©s dans le secteur de lÂhĂŽtellerie et la restauration en 2024 Ă lÂapproche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 🌍Dossier de presse : Les abus du e-commerce dans la ligne de mire de la DGCCRF 🌍Les 9 conseils de la douane et de la DGCCRF pour profiter du Black Friday et faire ses achats de fin dÂannĂ©e sans se faire arnaquer 🌍DĂ©lais de paiement interentreprises : 224 entreprises contrĂŽlĂ©es pour 30 millions dÂeuros dÂamende administrative prononcĂ©es au premier semestre 2023 DGCCRF rapports activitĂ©s 🌍Bilan dÂactivitĂ© 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍VersiĂłn español 🌍VersiĂłn español Direction gĂ©nĂ©rale des CollectivitĂ©s Territoriales 🌍BIS N°203 : Les dĂ©penses par fonction des rĂ©gions en 2024 🌍Participation de la DGFiP au Salon des maires et des collectivitĂ©s locales 2025 🌍La dĂ©claration de situation patrimoniale et la dĂ©claration d'intĂ©rĂȘts 🌍Le virement simplifiĂ© : payer en ligne dÂun clic, sans carte bancaire 🌍SynthĂšse nationale des Rapports Sociaux Uniques 2023 🌍RĂ©sultats statistiques des Rapports sociaux uniques 2023 🌍Situation mensuelle comptable des collectivitĂ©s locales au 30 septembre 2025 🌍BIS N°202 : Les finances des rĂ©gions en 2024 🌍Cap sur les enjeux financiers des polices municipales... nouveaux Ă©clairages de lÂOFGL MinistĂšre de la SantĂ© 🌍DĂ©couvrez tout ce qui change en 2026 dans le domaine de la santĂ© 🌍RĂ©forme des Ă©tudes de pharmacie : une formation modernisĂ©e, plus professionnalisante, mieux reconnue et au plus prĂšs des territoires 🌍Certification pĂ©riodique des professionnels de santĂ© : un nouveau dĂ©cret pour accompagner la qualitĂ© des soins 🌍Campagne tarifaire et budgĂ©taire 2026 des Ă©tablissements de santĂ© : 3,6 milliards d'euros supplĂ©mentaires pour les Ă©tablissements 🌍Le programme HOP'EN 2 Phase 2 🌍Le carnet de maternitĂ© 🌍Le docteur Adrien Proust, pionnier de la diplomatie sanitaire et pĂšre de Marcel 🌍Discours de Roselyne Bachelot Ă l'occasion des 80 ans de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Entretien croisĂ© sur la place de la France dans l'histoire de la santĂ© mondiale (deuxiĂšme partie) HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n° 2025.0311/DC/SEM du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant modification et renouvellement de lÂautorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© ZIIHERA (zanidatamab) 🌍DĂ©cision n°2025.0312/DC/SEM du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant renouvellement de lÂautorisation dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© IMCIVREE (setmĂ©lanotide) 🌍Avis n°2025.0071/AC/SEAP du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, de lÂanalyse mĂ©trologique instrumentale de la prĂ©hension 🌍DĂ©cision n° 2025.0304/DC/SEAP du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du rapport dÂĂ©valuation technologique intitulĂ© « Analyse mĂ©trologique instrumentale de la prĂ©hension » 🌍Avis n°2025.0073/AC/SEAP du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, de la mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomĂštre informatisĂ© et motorisĂ© 🌍DĂ©cision n° 2025.0302/DC/SEAP du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du rapport dÂĂ©valuation technologique intitulĂ© « Mesure de la force, du travail et de la puissance musculaire du rachis, par dynamomĂštre informatisĂ© et motorisĂ© » 🌍DĂ©cision n° 2025.0305/DC/SEAP du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du rapport dÂĂ©valuation technologique intitulĂ© « Analyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force [Posturographie] » 🌍Avis n°2025.0072/AC/SEAP du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, de lÂanalyse de la posture verticale statique et/ou dynamique sur plateforme de force [Posturographie] 🌍Avis n°2025.0074/AC/SEAP du 18 dĂ©cembre 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, de la mesure directe de la pression tissulaire dans les loges musculaires des membres par voie transcutanĂ©e Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n° CODEP-DTS-2025-077412 du prĂ©sident de lÂASNR du 18 dĂ©cembre 2025 🌍DĂ©cision no CODEP-DTS-2025-076272 du prĂ©sident de lÂASNR du 18 dĂ©cembre 2025 🌍DĂ©cision n°CODEP-DTS-2025-059875 du prĂ©sident de lÂASNR du 18 dĂ©cembre 2025 🌍DĂ©cision n°CODEP-DTS-2025-066157 du prĂ©sident de l'ASNR du 09 dĂ©cembre 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-DTS-2025-066155 du prĂ©sident de l'ASNR du 9 dĂ©cembre 2025 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2025-063734 du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂASNR du 16 dĂ©cembre 2025 🌍Avis n° 2025-AV-002 de lÂASNR du 20 fĂ©vrier 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-CLG-2025-079446 du prĂ©sident de lÂASNR du 22 dĂ©cembre 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-CAE-2025-078976 du PrĂ©sident de lÂASNR du 22 dĂ©cembre 2025 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍Protection sociale complĂ©mentaire dans la fonction publique : le Conseil dÂĂtat valide un accord contestĂ© et clarifie les rĂšgles de dĂ©nonciation 🌍ResponsabilitĂ© des gestionnaires publics : la Cour dÂappel financiĂšre confirme sa jurisprudence sur lÂoctroi dÂun avantage injustifiĂ© 🌍La DAJ lance Passe MarchĂ©, un nouveau dispositif de candidature simplifiĂ©e aux marchĂ©s publics 🌍ResponsabilitĂ© du fait des lois : la commune de DĂ©cines-Charpieu nÂa pas subi de prĂ©judice grave du fait de la loi de finances mettant fin Ă lÂimpĂŽt sur les spectacles 🌍Expertise judiciaire : la Cour de cassation confirme lÂabsence de lÂavocat lors de lÂexamen clinique 🌍MarchĂ©s de fournitures courantes et de services : le titulaire qui conteste lÂapplication de pĂ©nalitĂ©s contractuelles nÂest pas tenu de suivre la procĂ©dure prĂ©vue au CCAG de 2009 🌍MarchĂ©s publics dÂassurance : lÂassureur peut rĂ©silier le contrat en cas de dĂ©faut de paiement de la prime 🌍Publication de deux dĂ©crets relatifs Ă la commande publique 🌍Commande publique : lÂavis relatif aux nouveaux seuils de procĂ©dure formalisĂ©e est publiĂ© Lettre DAJ 🌍Message Ă nos abonnĂ©s : un format unique pour la Lettre de la DAJ Ă partir de novembre 🌍rapport activitĂ© Conseil constitutionnel 🌍Conseil Europe avenir rapport 🌍- 🌍systĂšmes judiciaires europĂ©ens 🌍comptes annuels  communication  secret des affaires 🌍RĂ©troactivitĂ© in mitius loi nouvelle douce cassation 🌍candidature - opĂ©rateurs Ă©conomiques - concurrence 🌍DĂ©cret n° 2022-1299  facturation Ă©lectronique