Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS pratique liste justice pdf traitement sĂ©curitĂ© femmes autoritĂ© application relatif avis prĂ©coce adoption autorisation collĂšge maladies mĂ©dicament Ă©quipes spĂ©cialitĂ© tĂ©lĂ©charger qualitĂ© accĂšs actes dessous professionnelle intitulĂ© chargĂ© sociale vaccin document dĂ©cision haute santĂ© Circulaires officielles - Legifrance 🌍Instruction relative aux rĂšgles dÂemploi en 2025 des dotations de soutien Ă lÂinvestissement des collectivitĂ©s territoriales et du fonds dÂaccĂ©lĂ©ration de la transition Ă©cologique dans les territoires (Fonds vert) (2025/03/04) 🌍Dispositifs dÂaide dÂurgence aux populations sinistrĂ©es de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 dĂ©cembre 2024 (2025/02/13) 🌍Circulaire du 29 janvier 2025relative aux obligations de transmission de dĂ©claration dÂintĂ©rĂȘts et de dĂ©claration de situation patrimoniale liĂ©es Ă lÂoccupation de certains emplois au sein du ministĂšre de la justice (2025/02/12) 🌍Obligations de notification Ă la Commission europĂ©enne de projets de texte et textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires relatifs aux produits et aux services (2025/02/06) 🌍Orientations gĂ©nĂ©rales relatives Ă lÂadmission exceptionnelle au sĂ©jour prĂ©vue aux articles L.435-1 et suivants du code de lÂentrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit dÂasile (2025/01/24) 🌍Circulaire du 04 avril 2024 relative au dĂ©ploiement du fonds vert (fonds dÂaccĂ©lĂ©ration de la transition Ă©cologique dans les territoires dans le contexte du plan national dÂĂ©conomies (1970/01/01) 🌍Circulaire Services Ă la personne (2025/01/10) 🌍Renforcement du pilotage de la politique migratoire (2024/11/18) 🌍Circulaire relative Ă la mise en place du contrĂŽle unique dans les exploitations agricoles (2024/11/05) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 13 fĂ©vrier 2025 portant agrĂ©ment dÂexpert en application de lÂarticle R.118-2-4 du code de la voirie routiĂšre. 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2025 portant dĂ©signation dÂun prĂ©sident de mission rĂ©gionale dÂautoritĂ© environnementale de lÂInspection gĂ©nĂ©rale de lÂenvironnement et du dĂ©veloppement durable (MRAe). 🌍Avenant du 10 fĂ©vrier 2025 Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 9 avril 2024 relative au fonds dÂinvestissement numĂ©rique pour la planification Ă©cologique (FINDPE). 🌍Liste du 11 mars 2025 recensant les sociĂ©tĂ©s remplissant les critĂšres mentionnĂ©s au 4° bis de lÂarticle R. 612-22 du code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure. 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2025 portant commissionnement, modification dÂattributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargĂ©s de fonctions de police judiciaire au titre du code de lÂenvironnement, catĂ©gorie eau et nature. 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 mars 2025 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration et du personnel Ă la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complĂ©mentaire dÂaction sociale. 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2025 portant commissionnement dÂagents de collectivitĂ©s territoriales ou de leurs groupements chargĂ©s de la protection des espaces ou patrimoines naturels. 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 fĂ©vrier 2025 portant modification des annexes du rĂšglement de surveillance, de prĂ©vision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prĂ©vision des crues Rhin-Sarre. 🌍Instruction 28 fĂ©vrier 2025 relative aux rĂšgles dÂemploi en 2025 des dotations de soutien Ă lÂinvestissement des collectivitĂ©s territoriales et du fonds dÂaccĂ©lĂ©ration de la transition Ă©cologique dans les territoires (Fonds vert). BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 557,95 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 567,58 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 881,48 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 319,91 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document Circulaire PDF - 417,74 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 619,05 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 699,43 Ko 🌍facebook 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 147,39 Ko DGCCRF (actus) 🌍Covoiturage : la rĂ©glementation applicable 🌍La sociĂ©tĂ© SAS SAGADIS exploitant le magasin Super U dÂAnnonay sanctionnĂ©e pour des dĂ©fauts dÂinformation du consommateur sur les prix 🌍MatĂ©riel de jardinage et de bricolage 🌍NumĂ©ros surtaxĂ©s : des Ă©tablissements encore non conformes avec la rĂ©glementation 🌍Protection solaire : les conseils pour bien choisir son produit 🌍DĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique : 11 762  dÂamende Ă lÂencontre de lÂAgence pour la PrĂ©vention du B'timent (APB) 🌍La sociĂ©tĂ© NOIRAM exploitant le magasin IntermarchĂ© de Soyons sanctionnĂ©e pour des dĂ©fauts dÂinformation du consommateur sur les prix 🌍Pratiques commerciales trompeuses par la SAS COTOTERRA, filiale de transformation des produits des vergers de la sociĂ©tĂ© LES COTEAUX NANTAIS 🌍PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE SUR LE SITE https://rdvprefecture.com EXPLOITĂ PAR LA SARL EXP4 BOFIP Doctrine 🌍IF - Modification des taux de la taxe pour frais de chambres de commerce et dÂindustrie (loi n° 2023-1322 du 29 dĂ©cembre 2023 de finances pour 2024, art. 79 ; loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 62) - Actualisation de la rĂ©fĂ©rence au rĂšglement de minimis pour lÂapplication de lÂexonĂ©ration prĂ©vue au 12° du I de lÂarticle 1600 du CGI (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-2° et VII) 🌍IF - Taxes et prĂ©lĂšvements additionnels aux impĂŽts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et dÂindustrie 🌍RFPI - Prorogation jusquÂau 31 dĂ©cembre 2026 de lÂexonĂ©ration en faveur de la cession dÂun droit de surĂ©lĂ©vation prĂ©vue au 9° du II de lÂarticle 150 U du CGI (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 85) 🌍RFPI - Plus-values de cession dÂimmeubles ou de droits relatifs Ă un immeuble - Plus-values immobiliĂšres - Champ dÂapplication - ExonĂ©rations - ExonĂ©ration rĂ©sultant de la cession dÂun droit de surĂ©lĂ©vation 🌍IR - RFPI - CrĂ©ation et prorogation de la rĂ©duction dÂimpĂŽt sur le revenu en faveur des propriĂ©taires bailleurs dont le logement est donnĂ© en location dans le cadre dÂun conventionnement avec lÂagence nationale de lÂhabitat (ANAH) (Dispositif « LocÂAvantages ») (loi n° 2021-1900 du 30 dĂ©cembre 2021 de finances pour 2022, art. 67 et loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 88) 🌍IR - Actualisation des seuils et plafonds de revenus pour le bĂ©nĂ©fice du crĂ©dit dÂimpĂŽt prĂ©vu Ă lÂarticle 200 quater A du CGI au titre des dĂ©penses permettant lÂadaptation des logements Ă la perte dÂautonomie ou au handicap 🌍IR - RĂ©duction dÂimpĂŽt sur le revenu en faveur des propriĂ©taires bailleurs dont le logement est donnĂ© en location dans le cadre dÂun conventionnement ANAH (Dispositif « LocÂAvantages ») - ModalitĂ©s dÂapplication 🌍IR - RĂ©duction dÂimpĂŽt sur le revenu en faveur des propriĂ©taires bailleurs dont le logement est donnĂ© en location dans le cadre dÂun conventionnement ANAH (Dispositif « LocÂAvantages ») - Conditions dÂapplication - Conditions de mise en location 🌍IR - RĂ©duction dÂimpĂŽt sur le revenu en faveur des propriĂ©taires bailleurs dont le logement est donnĂ© en location dans le cadre dÂun conventionnement ANAH (Dispositif « LocÂAvantages ») BO Administration Centrale 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 mars 2025 portant nomination au conseil dÂadministration du centre technique de matĂ©riaux naturels de construction (CTMNC) pour la pĂ©riode 2025-2027 🌍DĂ©cision du 10 mars 2025 portant nomination du rĂ©fĂ©rent dĂ©ontologie, alerte et laĂŻcitĂ© du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral des ministĂšres Ă©conomiques et financiers 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2025 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 3 fĂ©vrier 2023 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires placĂ©es auprĂšs de la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale des ministĂšres Ă© 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 mars 2025 portant nomination du directeur de lÂInstitut national des sciences et techniques nuclĂ©aires 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 mars 2025 portant nomination au comitĂ© consultatif national de rĂšglement amiable des diffĂ©rends relatifs aux marchĂ©s publics 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 mars 2025 portant nomination au conseil dÂadministration du centre technique industriel de la plasturgie et des composites 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 mars 2025 portant nomination au comitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends relatifs aux marchĂ©s publics de Lyon 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 mars 2025 portant modification de lÂarrĂȘtĂ© du 1er mars 2023 relatif Ă la composition de la formation spĂ©cialisĂ©e du comitĂ© social dÂadministration ministĂ©riel unique des ministĂšres Ă©conomiques et financiers 🌍DĂ©cision du 28 fĂ©vrier 2025 portant nominations au conseil dÂadministration de lÂĂcole nationale supĂ©rieure des mines de Paris (Mines Paris) BO Min Education nationale 🌍Bulletin officiel n° 2 du 9 janvier 2025 🌍Bulletin officiel n° 1 du 2 janvier 2025 🌍Bulletin officiel spĂ©cial n° 7 du 19 dĂ©cembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 48 du 19 dĂ©cembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 47 du 12 dĂ©cembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 46 du 5 dĂ©cembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 45 du 28 novembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 44 du 21 novembre 2024 🌍Bulletin officiel n° 43 du 14 novembre 2024 MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Affichage sur les conditions de rĂ©munĂ©ration des agriculteurs 🌍La forĂȘt française Ă l'honneur du 15 au 23 mars 2025 🌍La France et le Maroc, partenaires pour la formation agricole 🌍Les interventions du lancement des Assises du sanitaire animal 🌍Parcoursup 2025 : les candidats ont jusqu'au 2 avril inclus pour finaliser leur dossier 🌍Portrait de l'enseignement agricole (Ă©dition 2025) 🌍L'agenda de la ministre 🌍Femmes et agriculture, une exposition photo pour aller au-delĂ des clichĂ©s 🌍Le ComitĂ© de rĂšglement des diffĂ©rends commerciaux agricoles (CRDCA) BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Prise en compte de la publication de lÂarrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2025 relatif Ă l'Ă©valuation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale des salariĂ©s affiliĂ©s au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et des salariĂ©s affiliĂ©s au rĂ©gime agricole 🌍Mise Ă jour 🌍EntrĂ©e en vigueur de la nouvelle rubrique « Epargne salariale » comprenant actuellement un chapitre sur la Prime de partage de la valeur 🌍Mise Ă jour au 1er janvier 2025 des donnĂ©es paramĂ©triques du chapitre 4 de la rubrique Remboursements de frais professionnels 🌍Mise Ă jour au 1er janvier 2025 des donnĂ©es paramĂ©triques de la rubrique Avantages en nature 🌍Mise Ă jour au 1er janvier 2025 des donnĂ©es paramĂ©triques 🌍Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024 🌍Modification du communiquĂ© publiĂ© sur le BOSS en date du 11 octobre 2024 🌍Mise Ă jour de diffĂ©rentes rubriques au 1er dĂ©cembre 2024 BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Graz (Autriche) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'ambassadeur de France Ă Vienne 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2025 relatif aux fonctions exercĂ©es par le consul honoraire de France Ă Hanovre (Allemagne) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de lÂAmbassadeur de France Ă Berlin 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2020 confĂ©rant la mĂ©daille d'honneur des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 septembre 2020 confĂ©rant la mĂ©daille d honneur des affaires Ă©trangĂšres pour actes de bravoure et de dĂ©vouement 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 novembre 2020 confĂ©rant la mĂ©daille dÂhonneur des affaires Ă©trangĂšres pour actes de bravoure et de dĂ©vouement 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2020 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 17 dĂ©cembre 2018 portant nomination des reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© technique ministĂ©riel 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 portant nomination de reprĂ©sentants du personnel Ă la commission administrative paritaire du corps des ministres plĂ©nipotentiaires 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2020 portant nomination de reprĂ©sentants du personnel Ă la commission administrative paritaire du corps des conseillers des affaires Ă©trangĂšres. 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compĂ©tente Ă lÂĂ©gard des agents contractuels du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2025-3-1 🌍BOMI-2025-2-2 🌍BOMI-2025-2-1 🌍BOMI-2025-1-2 🌍BOMI-2025-1-1 🌍BOMI-2024-12-2 🌍BOMI-2024-12-1 🌍BOMI-2024-11-2 🌍BOMI-2024-11-1 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Attention aux faux mails de la douane bloquant votre colis ! 🌍Implementation of ELO (the Obligatory Logistics Envelope): calendar, scope, and operator guides 🌍Mise en place de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) : calendrier, pĂ©rimĂštre, et accompagnement des opĂ©rateurs 🌍Le 8 mars, journĂ©e internationale des droits des femmes 🌍Douane française : une semaine record dans la lutte contre le narcotrafic 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats janvier 2025 🌍LÂUnion europĂ©enne adopte un 16Ăšme paquet de sanctions Ă lÂencontre de la Russie 🌍OpĂ©ration « Thunder » : La Douane française saisit de nombreuses espĂšces protĂ©gĂ©es et contribue Ă la plus grande opĂ©ration de lutte contre le trafic dÂespĂšces sauvages et de bois jamais menĂ©e 🌍MACF : se prĂ©parer au changement de mode de connexion au registre MACF MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍PĂ©nuries de mĂ©dicaments et dispositifs mĂ©dicaux : le Gouvernement poursuit ses actions pour garantir l'accĂšs aux soins et la disponibilitĂ© des produits de santĂ© 🌍Appli carte Vitale : la carte Vitale sur smartphone dĂ©sormais disponible pour tous les utilisateurs de France IdentitĂ©, sur l'ensemble du territoire 🌍Le solde des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale s'Ă©tablit Ă -15,3 Md en 2024 🌍Liste des laboratoires conventionnĂ©s 🌍Catherine Vautrin, Annie Genevard, Eric Lombard, Yannick Neuder et VĂ©ronique Louwagie signent l'arrĂȘtĂ© du Nutri-Score tout en demandant une dĂ©marche d'amĂ©lioration continue du dispositif 🌍EndomĂ©triose 🌍JournĂ©e europĂ©enne de lutte contre la violence dans les soins de santĂ© 🌍Appui inĂ©dit Ă la cyber sĂ©curitĂ© des Ă©tablissements de santĂ© : Lancement du deuxiĂšme volet du programme de financement CaRE dĂ©diĂ© Ă la stratĂ©gie de continuitĂ© et de reprise d'activitĂ© 🌍Renforcement de l'accĂšs Ă l'IVG : de nouvelles mesures pour garantir un droit effectif pour toutes les femmes Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport dÂĂ©tape du Conseil national de la mĂ©diation 🌍Rapport de l'inspection de fonctionnement suite Ă lÂattaque du convoi pĂ©nitentiaire du 14 mai 2024 🌍Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France 🌍Rapports du laboratoire de recherche et dÂinnovation de la DAP 🌍Rapport sur lÂavenir des juridictions du travail 🌍Rapport du groupe de travail relatif Ă la protection des magistrats 🌍Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 🌍Rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs dÂinfraction Ă caractĂšre sexuel (MAICS) 🌍Rapport sur lÂactivitĂ© de recherche de la DPJJ en 2023 et la programmation 2024 Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍sante.gouv.fr 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.4.sante.pdf#page=70 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.3.sante.pdf#page=57 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2025/2025.1.sante.pdf#page=53 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.34.sante.pdf#page=77 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.34.sante.pdf#page=187 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.34.sante.pdf#page=201 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.33.sante.pdf#page=105 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.32.sante.pdf#page=43 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatriĂšme promotion du programme 🌍France 2030 : Annonce des laurĂ©ats de lÂappel Ă projets « Construction et rĂ©novation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (ArrĂȘtĂ©s modificatif et complĂ©mentaire) 🌍La numĂ©risation des entreprises industrielles en France : un soutien Ă la demande et Ă l'offre de solutions technologiques 🌍BaromĂštre industriel de lÂĂtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍DĂ©ploiement de lÂĂ©lectromobilitĂ© : comment dĂ©velopper lÂoffre europĂ©enne de batteries ? 🌍Consultation des acteurs Ă©conomiques sur le Plan National dÂAdaptation au Changement climatique 🌍Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍[Direct vidĂ©o] Financement de la base industrielle et technologique de la dĂ©fense (BITD) 🌍CybersĂ©curitĂ© : des dispositifs publics gratuits pour vous accompagner 🌍[Direct vidĂ©o] 38e Ă©dition du Prix Turgot du meilleur livre dÂĂ©conomie financiĂšre 🌍3e Ă©dition de la Semaine des mĂ©tiers du tourisme : plus de 3 200 Ă©vĂšnements organisĂ©s dans toute la France 🌍[VidĂ©o] Lutte contre les fraudes : 20 milliards dÂeuros dĂ©tectĂ©s en 2024 🌍La Direction gĂ©nĂ©rale des entreprises (DGE) publie son rapport sur lÂĂ©cosystĂšme deeptech en France 🌍DenrĂ©es alimentaires : quelles sont les rĂšgles dÂĂ©tiquetage ? 🌍[VidĂ©o] Point d'Ă©tape et perspectives du plan de lutte contre les fraudes 🌍[VidĂ©o] Bilan d'activitĂ© 2024 et perspectives 2025 de la DGCCRF MinistĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres - ActualitĂ©s 🌍IsraĂ«l / Territoires palestiniens - Frappes israĂ©liennes Ă Gaza (18.03.25) 🌍Union europĂ©enne  Principaux rĂ©sultats du conseil affaires Ă©trangĂšres (17.03.25) 🌍Albanie - Entretien de Jean-NoĂ«l Barrot avec son homologue (18.03.25) 🌍Union europĂ©enne - DĂ©claration de Jean-NoĂ«l Barrot Ă son arrivĂ©e au Conseil Affaires Ă©trangĂšres (Bruxelles, 17.03.25) 🌍Iran / Ămirats arabes unis (17.03.2025) 🌍Entretien de M. Christophe Lemoine, porte-parole du ministĂšre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, avec « France 24 » (Paris, 12.03.2025) 🌍MacĂ©doine du Nord - Incendie Ă Kočani 16 mars 2025 🌍Kirghizistan/Tadjikistan  Signature dÂun traitĂ© de dĂ©limitation de frontiĂšre (14.03.25) 🌍Palmes de lÂenseignement français Ă lÂĂ©tranger (13.03.25) MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍Printemps des PoĂštes (2/2) : les poĂštes au plus prĂšs du spectacle vivant 🌍Printemps des PoĂštes (1/2) : une ferme poĂ©tique dans le Morvan 🌍La lecture, une cause dÂutilitĂ© culturelle essentielle 🌍Le ministĂšre « Ă lÂavant-garde » pour les droits des femmes 🌍Une « plume » renouvelĂ©e pour les marchands de presse 🌍« Ătre architecte, cÂest rendre les gens heureux » 🌍L'enseignement musical au rythme de lÂimprovisation 🌍Culture et IA, un week-end d'exploration d'un continent vertigineux 🌍Spectacle vivant : dynamisme de la billetterie en 2023 MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Inscrivez-vous Ă lÂun des deux concours pour devenir surveillant pĂ©nitentiaire 🌍Charlotte Beluet, haute fonctionnaire Ă lÂĂ©galitĂ© femmes-hommes et Ă la diversitĂ© du ministĂšre 🌍Le ministĂšre de la Justice renouvelle son partenariat avec lÂassociation Femmes de Justice 🌍Vendin-le-Vieil et CondĂ©-sur-Sarthe, les deux premiĂšres prisons de haute sĂ©curitĂ© 🌍Justice des mineurs : rĂ©pondez aux appels Ă projets de recherche 2025 🌍Bulles en fureur 32e Ă©dition : la BD pour dĂ©velopper la lecture et l'expression des jeunes suivis par la Justice 🌍Partenariat ArmĂ©es/Justice : des jeunes pris en charge par la justice font vivre la mĂ©moire des soldats « morts pour la France » 🌍DĂ©velopper lÂintelligence artificielle (IA) pour la Justice : entre innovation et sĂ©curisation 🌍Politique pĂ©nale : GĂ©rald Darmanin annonce ses prioritĂ©s DGCCRF communiquĂ©s de presse 🌍Not found. 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Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n° 2025.0073/DC/SESPEV du 13 mars 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption de lÂavis intitulĂ© « StratĂ©gie de vaccination contre les infections invasives Ă mĂ©ningocoques » 🌍DĂ©cision n°2025.0072/DC/SEM du 6 mars 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© HYMPAVZI (marstacimab) 🌍DĂ©cision n°2025.0071/DC/SEM du 6 mars 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© CALQUENCE (acalabrutinib) 🌍DĂ©cision n° 2025.0069/DC/SESPEV du 6 mars 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption de la recommandation vaccinale intitulĂ©e "Evaluation de la co-administration des vaccins contre les infections Ă VRS avec les vaccins contre la grippe saisonniĂšre et la Covid-19" 🌍DĂ©cision n° 2025.0058/DC/SEVOQSS du 20 fĂ©vrier 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant retrait dÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0057/DC/SEVOQSS du 20 fĂ©vrier 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© prenant acte de la renonciation Ă lÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0056/DC/SEVOQSS du 20 fĂ©vrier 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant accrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0055/DC/SEVOQSS du 20 fĂ©vrier 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant accrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales 🌍DĂ©cision n° 2025.0054/DC/SEVOQSS du 20 fĂ©vrier 2025 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus de la demande dÂaccrĂ©ditation de la qualitĂ© de la pratique professionnelle des mĂ©decins et des Ă©quipes mĂ©dicales Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0793 de lÂASN du 19 dĂ©cembre 2024 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0794 de lÂASN du 19 dĂ©cembre 2024 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0795 de lÂASN du 19 dĂ©cembre 2024 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0786 de lÂASN du 12 novembre 2024 🌍DĂ©cision n° 2024-DC-0787 de lÂASN du 12 novembre 2024 🌍DĂ©cision n°CODEP-DCN-2025-000653 du PrĂ©sident de lÂASNR du 17 fĂ©vrier 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2025-007892 du PrĂ©sident de lÂASNR du 14 fĂ©vrier 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2025-007972 du PrĂ©sident de lÂASNR du 14 fĂ©vrier 2025 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2025-007969 du PrĂ©sident de lÂASNR du 14 fĂ©vrier 2025 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍Adaptations et dĂ©rogations temporaires en matiĂšre de commande publique prĂ©vues par la loi n°2025-176 du 24 fĂ©vrier 2025 dÂurgence pour Mayotte 🌍Publication du rĂ©glement europĂ©en relatif aux produits de la construction 🌍Publication du rĂ©glement europĂ©en relatif aux emballages 🌍Publication du rĂšglement europĂ©en sur les situations dÂurgence et la rĂ©silience du marchĂ© intĂ©rieur 🌍La Lettre de la DAJ Ă©volue ! 🌍Lettre de la DAJ  Adoption de la loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient hospitalisĂ© 🌍Lettre de la DAJ  Le Conseil dÂEtat rend une sĂ©rie de dĂ©cisions sur la dĂ©nomination et lÂĂ©tiquetage des produits alimentaires 🌍Lettre de la DAJ  Le Conseil dÂEtat exclut le droit Ă la protection fonctionnelle pour les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes 🌍Lettre de la DAJ  La CJUE prĂ©cise les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut imposer un type de matĂ©riau dans les documents de la consultation Lettre DAJ 🌍Message Ă nos abonnĂ©s : un format unique pour la Lettre de la DAJ Ă partir de novembre 🌍rapport activitĂ© Conseil constitutionnel 🌍Conseil Europe avenir rapport 🌍- 🌍systĂšmes judiciaires europĂ©ens 🌍comptes annuels  communication  secret des affaires 🌍RĂ©troactivitĂ© in mitius loi nouvelle douce cassation 🌍candidature - 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