Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS radioprotection nor professionnelle codep type pdf autoritĂ© collective part organisation relatif prĂ©sident civile nuclĂ©aire signĂ© dĂ©cision accord convention idcc justice employeur sĂ»retĂ© travail document syndicat services salariĂ©s tva solidaritĂ©s tĂ©lĂ©charger nationale santĂ© agriculture Circulaires officielles - Legifrance 🌍Mise en Âuvre de la rĂ©forme de la fonction communication de l'Etat, du Gouvernement et de ses relais dans les territoires. (2026/08/26) 🌍Attribution des nuances aux candidats aux Ă©lections sĂ©natoriales du 27 septembre 2026 (2026/08/24) 🌍Circulaire relative Ă la lutte contre les atteintes Ă la probitĂ© au sein des administrations et des Ă©tablissements publics de lÂEtat (2026/08/18) 🌍Mise en Âuvre du plan ORSEC disposition spĂ©cifique Sauvetage aĂ©roterrestre (SATER) (2026/08/18) 🌍Circulaire relative Ă lÂexĂ©cution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forĂȘt survenus Ă l'Ă©tĂ© 2026 (2026/08/16) 🌍Circulaire relative Ă lÂapplication des lignes directrices de gestion interministĂ©rielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de lÂEtat (2026/08/10) 🌍Circulaire relative Ă la modernisation de la politique des sites (2026/08/04) 🌍Circulaire relative au pilotage et lÂanimation des services et missions visant Ă mettre en Âuvre la directive bruit 2002/49/C (2026/08/04) 🌍Instruction relative Ă la stratĂ©gie pluriannuelle de transformation, de renforcement du pilotage et dÂamĂ©lioration de lÂaccompagnement au sein du parc dÂhĂ©bergement (2026/07/30) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 17 septembre 2026 relative Ă lÂintĂ©rim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile. 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2026 fixant la liste des candidats autorisĂ©s, au titre de lÂannĂ©e 2026, Ă passer lÂĂ©preuve de lÂexamen en vue de lÂobtention de la 2Ăšme qualification du corps des Techniciens SupĂ©rieurs des Etudes et de lÂExploitation de lÂAviation Civile. 🌍DĂ©cision du 8 septembre 2026 relative aux Ă©preuves en vol dÂun ULM-S rĂ©alisĂ©es sous carte dÂidentification provisoire. 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2026 fixant la composition du jury de lÂexamen de la 2Ăšme qualification, au titre de lÂannĂ©e 2026, du corps des Techniciens SupĂ©rieurs des Etudes et de lÂExploitation de lÂAviation Civile. 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 septembre 2026 portant dĂ©signation dÂemplois Ă©ligibles Ă la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du ministĂšre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ© et des nĂ©gociations internationales sur le climat et la nature. 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 septembre 2026 renouvellement de lÂagrĂ©ment dÂun mĂ©decin au titre du dĂ©cret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif Ă la certification des conducteurs de trains. 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 septembre 2026 portant renouvellement de lÂagrĂ©ment dÂun mĂ©decin au titre du dĂ©cret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif Ă la certification des conducteurs de trains. 🌍DĂ©cision du 8 septembre 2026 relative Ă la reconnaissance dÂun guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III Ă lÂarrĂȘtĂ© du 26 mai 2014 modifiĂ© relatif Ă la prĂ©vention des accidents majeurs dans les installations classĂ©es mentionnĂ©es Ă la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel Ă lÂusage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mĂ©langes sur les produits de dĂ©composition Ă©mis par un incendie - version 2 ». 🌍DĂ©cision du 18 septembre 2026 portant nomination et dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration et du personnel au comitĂ© social dÂadministration de rĂ©seau de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile et Ă la formation spĂ©cialisĂ©e du comitĂ© social dÂadministration de rĂ©seau de la direction gĂ©nĂ©rale de lÂaviation civile. BO MinistĂšre de la Justice 🌍Les acteurs de la justice 🌍La justice administrative 🌍L'organisation des cours et tribunaux 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,2 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,2 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 104,63 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 731,26 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,27 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1,28 Mo DGCCRF (actus) 🌍Ătiquetage de nature Ă induire en erreur sur l'origine du beurre : transaction pĂ©nale de 90 000  pour la SAS BRIOIS situĂ© Ă LIEVIN (62) 🌍Comme Emilie, devenez inspectrice Ă la DGCCRF ! 🌍Offres de coliving : un concept convivial qui peut dissimuler des piĂšges 🌍Baptiste et Lucas MAZZOLENI, entrepreneurs, condamnĂ©s par la Justice pour pratiques commerciales trompeuses et agressives 🌍Encadrement des jours, horaires et frĂ©quence du dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique : la FAQ pour les professionnels 🌍Amende administrative de 1 101 228 dÂeuros prononcĂ©e par la DDPP de Paris Ă lÂencontre de lÂopĂ©rateur tĂ©lĂ©phonique SYMA MOBILE 🌍Amende administrative infligĂ©e Ă la SAS POMPES FUNEBRES GARRETA 🌍FAQ pour les professionnels sur lÂencadrement des jours, horaires et frĂ©quence du dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique 🌍ObsĂšques : une notice d'information obligatoire chez tous les opĂ©rateurs funĂ©raires Ă partir du 1er octobre 2026 BOFIP Doctrine 🌍TVA - RĂšgles de TVA applicables aux prestations dÂenseignement relevant de la formation professionnelle initiale en apprentissage dispensĂ©es par les centres de formation dÂapprentis (CFA) - Rescrit 🌍IS - ConsĂ©quences de la cession du « dernier actif immobilier » au regard du rĂ©gime dÂexonĂ©ration dÂIS prĂ©vu Ă lÂarticle 208 C du CGI en faveur des SIIC, de leurs filiales et des filiales de SPPICAV - Rescrit 🌍TVA - Mise Ă jour de la liste des compagnies aĂ©riennes rĂ©putĂ©es remplir la condition de lÂexonĂ©ration de TVA prĂ©vue au 4° du II de lÂarticle 262 du CGI 🌍TVA - TolĂ©rance en matiĂšre de facturation Ă©lectronique applicable aux opĂ©rations dÂentremise effectuĂ©es dans les conditions prĂ©vues par lÂarticle 298 undecies du CGI - Rescrit 🌍CF - DĂ©claration de dispositifs transfrontiĂšres - Limitation de lÂobligation de notification des intermĂ©diaires ayant la qualitĂ© dÂavocats tenus au secret professionnel (loi n° 2025-127 du 14 fĂ©vrier 2025 de finances pour 2025, art. 54, I-A-3° et 4°) 🌍CF - Obligations des contribuables tendant Ă la prĂ©vention de la fraude - DĂ©claration de dispositifs transfrontiĂšres - Champ dÂapplication - Personnes tenues dÂeffectuer la dĂ©claration 🌍CF - Obligations des contribuables tendant Ă la prĂ©vention de la fraude - DĂ©claration de dispositifs transfrontiĂšres - ModalitĂ©s dÂapplication 🌍ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aĂ©riennes françaises rĂ©putĂ©es remplir les conditions du 4° du II de lÂarticle 262 du CGI et pouvoir bĂ©nĂ©ficier de la dispense dÂattestation auprĂšs de leurs fournisseurs 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e - RĂ©gimes sectoriels - TolĂ©rance en matiĂšre de facturation Ă©lectronique applicable aux opĂ©rations dÂentremise effectuĂ©es dans les conditions prĂ©vues par lÂarticle 298 undecies du CGI BO Administration Centrale 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement prĂšs le conseil rĂ©gional de l'ordre des experts-comptables des Hauts-de-France 🌍DĂ©cision du 21 septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature au Groupe des Ă©coles nationales dÂĂ©conomie et statistique (Groupe ENSAE-ENSAI) 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2026 relatif Ă la composition du Conseil gĂ©nĂ©ral de lÂĂ©conomie, de lÂindustrie, de lÂĂ©nergie et des technologies 🌍DĂ©cision du 22 septembre 2026 portant homologation de sĂ©curitĂ© de SIRHIUS  GAUdDI 🌍Avenant n° 3 Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 4 juin 2026 relative Ă la gestion de lÂaide aux entreprises du secteur du b'timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 septembre 2026 portant nomination Ă la vingt-troisiĂšme promotion du CHEDE (Cycle des hautes Ă©tudes pour le dĂ©veloppement Ă©conomique) - Session 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de lÂinstitut des corps gras 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 septembre 2026 portant nomination du directeur de lÂĂcole nationale supĂ©rieure du pĂ©trole et des moteurs 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement prĂšs le conseil rĂ©gional de lÂordre des experts-comptables du Grand Est MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Alim'agri, le magazine du ministĂšre 🌍Index EgalitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes : le ministĂšre de lÂAgriculture, de lÂAgro-alimentaire et de la SouverainetĂ© Alimentaire obtient 94 points sur 100 au titre de lÂannĂ©e 2025 🌍Bulletin de veille - Septembre 2026 🌍Informations publiques 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires phytosanitaires du 19 au 25 septembre 2026 (semaine 39) 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires vĂ©tĂ©rinaires du 19 au 25 septembre 2026 (semaine 39) 🌍« Mes dĂ©marches », le site officiel des dĂ©marches administratives en lien avec le ministĂšre de lÂAgriculture 🌍Annie Genevard, ministre de lÂAgriculture, de lÂAgro-alimentaire et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Annie Genevard : deux ans dÂaction au service de lÂagriculture française BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Mise Ă jour de la rubrique RĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive unique 🌍Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales 🌍Mise Ă jour Contributions Ă la formation professionnelle et Ă lÂapprentissage 🌍Mise Ă jour IndemnitĂ©s de rupture et RĂ©duction gĂ©nĂ©rale dĂ©gressive unique 🌍Mise Ă jour au 1er juin 2026 des donnĂ©es paramĂ©triques fixĂ©es en fonction du SMIC 🌍Revalorisation du SMIC Ă compter du 1er juin 2026 🌍Publication dÂun questions-rĂ©ponses contribution financiĂšre pour lÂautonomie (CFA) 🌍RĂ©gimes de retraites supplĂ©mentaires Ă prestations dĂ©finies et droits alĂ©atoires BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2027 🌍13 octobre 2026 : la Douane ouvre ses portes au public Ă Marseille 🌍Saisie de plus de 2 tonnes de cocaĂŻne au large de lÂEspagne : une opĂ©ration menĂ©e avec la coopĂ©ration de la Douane française 🌍La RĂ©union : plus de 200 kg de stupĂ©fiants saisis en quelques jours 🌍L'Union douaniĂšre europĂ©enne : une efficacitĂ© commune pour un marchĂ© protĂ©gĂ© 🌍Chiffres du commerce extĂ©rieur : principaux rĂ©sultats du mois de juillet 2026 🌍IMPORT-EXPORT : quels changements sont Ă attendre dans les prochaines semaines ? 🌍Acheter en ligne au Royaume-Uni aprĂšs le Brexit 🌍RĂ©sultats Equipe France Douane - Justine BRAISAZ-BOUCHET (Ski nordique) MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de la mission dÂĂ©valuation des stages 🌍Rapport de la mission dÂĂ©valuation relative aux fonds de concours des tribunaux 🌍Rapport de la mission thĂ©matique sur le contentieux de la nationalitĂ© 🌍Rapport de mission thĂ©matique sur lÂĂ©quipe autour du magistrat 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la mĂ©diation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer lÂaction judiciaire face aux violences sexuelles et prĂ©venir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de prĂ©figuration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de lÂaide aux victimes au ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de lÂinspection de fonctionnement Ă la suite des faits survenus Ă Poitiers le 8 septembre 2025 au prĂ©judice de Madame A 🌍Rapport de la mission dÂappui aux Ătats gĂ©nĂ©raux de lÂinsertion et de la probation Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgsccsudp202628-du-27-fevrier-2026-relative-la-diffusion-de-la-doctrine-dutilisation-du-systeme-dinformation-didentification-unique-des-victimes-si-vic 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=29 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=82 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=203 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=209 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=101 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=146 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=191 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=210 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍SĂ©curitĂ© Ă©conomique : un dispositif renforcĂ© pour mieux anticiper les menaces 🌍La liste des mĂ©dicaments stratĂ©giques d'un point de vue industriel et sanitaire (MSIS) vient d'ĂȘtre actualisĂ©e 🌍Publication de lÂarrĂȘtĂ© prĂ©cisant les activitĂ©s relevant du secteur de lÂartisanat 🌍Ouverture des labellisations de la 15e Semaine de lÂindustrie : proposez vos Ă©vĂ©nements 🌍DĂ©posez votre candidature pour les 2e Grands prix de l'industrie 🌍Ătude sur les Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) : des acteurs clĂ©s des territoires 🌍Sommet international sur lÂespace : 51 annonces pour accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de la filiĂšre spatiale 🌍Ouverture des labellisations de la 15e Ă©dition de la Semaine de lÂindustrie : proposez vos Ă©vĂ©nements 🌍Retour sur la troisiĂšme Ă©dition du Haut comitĂ© pour le numĂ©rique Ă©coresponsable Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif Ă l'intĂ©ressement 🌍Protocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rĂ©munĂ©rations minimales pour l'annĂ©e 2026 🌍Avenant du 21 mai 2026 relatif Ă l'actualisation de la convention collective 🌍Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catĂ©goriels minima 🌍Accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires professionnels catĂ©goriels minima 🌍Accord du 27 mai 2026 relatif Ă la complĂ©mentaire santĂ© 🌍Avenant du 28 mai 2026 Ă l'accord du 26 fĂ©vrier 2026 relatif aux listes de mĂ©tiers exposĂ©s Ă des risques ergonomiques prĂ©vues Ă l'article L. 4163-2-1 du code du travail 🌍Accord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-ComtĂ©) 🌍Accord du 30 avril 2026 relatif aux indemnitĂ©s de petits dĂ©placements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027 (Bourgogne-Franche-ComtĂ©) Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍Instruction n° DGOS/FIP1/2026/129 du 24 septembre 2026 relative aux opĂ©rations de fongibilitĂ© et transferts pris en compte pour la dĂ©termination des objectifs de dĂ©penses sanitaires et mĂ©dico-sociaux 🌍Avenant n° 1 du 24 septembre 2026 Ă la convention de dĂ©lĂ©gation de gestion du 1er janvier 2023 relative Ă la mutualisation du systĂšme dÂinformation « SOCLE-RH » 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 septembre 2026 portant renouvellement des membres nommĂ©s du conseil dÂadministration de lÂInstitut national de jeunes sourds de ChambĂ©ry 🌍ArrĂȘtĂ© du 24 septembre 2026 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 11 dĂ©cembre 2024 portant nomination des membres du conseil dÂadministration de lÂAgence rĂ©gionale de santĂ© Normandie 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission dÂaccĂšs dans le corps des directeurs dÂĂ©tablissements sanitaires, sociaux et mĂ©dico-sociaux de la fonction publique hospitaliĂšre par la voie du tour extĂ©rieur 🌍Note dÂinformation n° DGRINES/2026/137 du 23 septembre 2026 relative au lancement dÂun appel Ă projets concernant lÂĂ©largissement des rĂ©seaux dÂentrepĂŽts de donnĂ©es de santĂ© hospitaliers (EDSH) 🌍Note dÂinformation n° DGOS/P3/2026/108 du 21 septembre 2026 relative au dĂ©ploiement des Ă©quipes mobiles de crise (EMC) en psychiatrie 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 septembre 2026 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil dÂadministration de lÂAgence rĂ©gionale de santĂ© Nouvelle-Aquitaine 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 septembre 2026 modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramĂ©dicales MinistĂšres Transition Ă©cologique, AmĂ©nagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualitĂ©s 🌍Lancement de l'appel Ă manifestation d'intĂ©rĂȘt pour l« expĂ©rimentation d'ouverture de flottes en autopartage » 🌍6 idĂ©es reçues sur le tri des biodĂ©chets 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lÂIA dans les mĂ©tiers de la formation ? 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lÂIA dans les mĂ©tiers de la formation ? 🌍Catastrophes naturelles : simplification et Ă©largissement de la dotation aux collectivitĂ©s locales 🌍Interview croisĂ©e - "Les travaux scientifiques sont un pilier majeur du dĂ©veloppement des politiques publiques" 🌍DĂšs la rentrĂ©e, une nouvelle aide dĂ©diĂ©e aux taxis pour lÂacquisition de vĂ©hicules Ă©lectriques 🌍Vrai ou faux ? 5 idĂ©es reçues sur les risques technologiques 🌍Ambition France Transports : vers un nouveau modĂšle de financement des mobilitĂ©s MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍LÂutilisation de lÂintelligence artificielle se gĂ©nĂ©ralise dans les TPE et PME 🌍ContrĂŽle des investissements Ă©trangers, quel est le bilan pour 2025 ? 🌍Comment bĂ©nĂ©ficier du chĂšque Ă©nergie ? 🌍[VidĂ©o] Les mesures dÂaide et de soutien face Ă la hausse des prix des carburants 🌍Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs » 🌍Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ? 🌍Retraite progressive : comment rĂ©duire son activitĂ© avant la retraite ? 🌍Comment mettre en place lÂintĂ©ressement dans votre entreprise ? 🌍Ce quÂil faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salariĂ© MinistĂšre de la SantĂ© 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍Vacances culturelles : les colonies de vacances, des lieux de crĂ©ation 🌍Vacances culturelles : quand les colonies de vacances deviennent des lieux de crĂ©ation 🌍Les plages du DĂ©barquement et les forteresses royales du Languedoc Ă lÂUNESCO 🌍Pratiques culturelles : la recherche Ă lÂĂ©preuve du numĂ©rique 🌍Cet Ă©tĂ©, je lis ! Et vous ? 🌍Fortes chaleurs : la culture au frais 🌍« Voir le monde autrement » : une annĂ©e dans les mots des influenceurs 🌍« LÂĂ©trange dĂ©faite », tĂ©moignage d'un historien de son temps 🌍Albert Camus : ce quÂil a pu et ce quÂil peut encore apporter au monde MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍DuoDay revient au ministĂšre de la Justice : candidatez ! 🌍Mettez votre expĂ©rience au service de la Justice, devenez magistrat ou magistrate 🌍Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Concours de surveillant(e) pĂ©nitentiaire : inscrivez-vous ! 🌍Devenez surveillant(e) pĂ©nitentiaire : inscrivez-vous au concours 🌍Devenez directeur-directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine 2026 : demandez le programme ! 🌍Devenez directeur des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Justice des mineurs : les premiĂšres unitĂ©s judiciaires Ă prioritĂ© Ă©ducative entrent en fonction HAS - Bulletin officiel 🌍DĂ©cision n° 2026.0160/DC/SBP du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© du 3 septembre 2026 portant attribution du label de la Haute AutoritĂ© de santĂ© Ă la recommandation de bonne pratique intitulĂ©e « Recommandations pour lÂorganisation de la prise en charge de lÂurgence vitale intra-hospitaliĂšre (UVIH) » Ă©laborĂ©e par SociĂ©tĂ© Française dÂAnesthĂ©sie-RĂ©animation (SFAR), la SociĂ©tĂ© Francophone de MĂ©decine dÂUrgence (SFMU) et la SociĂ©tĂ© de RĂ©animation de Langue Française (SRLF) 🌍DĂ©cision n° 2026.0166/DC/SEM du 17 septembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© ZEPZELCA (lurbinectĂ©dine) 🌍DĂ©cision n° 2026.0167/DC/SEM du 17 septembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant renouvellement de lÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© KOSELUGO (sĂ©lumĂ©tinib) 🌍DĂ©cision n° 2026.0171/DC/SCES du 17 septembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant nomination de membres de la commission de certification des Ă©tablissements de santĂ© 🌍DĂ©cision n° 2026.0161/DC/SBP du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© du 3 septembre 2026 portant attribution du label de la Haute AutoritĂ© de santĂ© Ă la recommandation de bonne pratique intitulĂ©e « Prise en charge des voies aĂ©riennes de lÂadulte au bloc opĂ©ratoire » Ă©laborĂ©e par la SociĂ©tĂ© Française dÂAnesthĂ©sie et de RĂ©animation (SFAR), le Club dÂAnesthĂ©sie-RĂ©animation en ORL (CARORL), le CollĂšge dÂAnesthĂ©sie-RĂ©animation en ObstĂ©trique (CARO), le groupe Facteurs Humains en SantĂ© (FHS) et la SociĂ©tĂ© Française dÂORL (SFORL) 🌍DĂ©cision n° 2026.0173/DC/SEM du 17 septembre 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant nomination des vice-prĂ©sidents de la commission de la transparence 🌍Avis n°2026.0059/AC/SEAP du 17 septembre 2026 du CollĂšge de la HAS relatif Ă la prise en charge dĂ©rogatoire du test RadioDtect et de lÂacte de protonthĂ©rapie associĂ© en application de lÂarticle L. 165-1-1 du CSS 🌍DĂ©cision n° 2026.0725/DP/SG du 15 septembre 2026 du prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant nomination du prĂ©sident de la commission de la transparence 🌍DĂ©cision n°2026.0119/DC/SEVOQSS du 2 juillet 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant adoption du rapport « Analyse des dĂ©clarations d'EIGS en lien avec les Ă©tablissements d'hĂ©bergement pour personnes 'gĂ©es dĂ©pendantes (Ehpad) » Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2026-056577 du prĂ©sident de lÂASNR du 25 septembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-CAE-2026-055895 du prĂ©sident de lÂASNR du 25 septembre 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2026-043530 du prĂ©sident de lÂASN du 25 septembre 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2026-040813 du prĂ©sident de lÂASNR du 20 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2026-040811 du prĂ©sident de lÂASNR du 20 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2026-040810 du prĂ©sident de lÂASNR du 20 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2026-040808 du prĂ©sident de lÂASNR du 20 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2026-040806 du prĂ©sident de lÂASNR du 20 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DIS-2026-040805 du prĂ©sident de lÂASNR du 20 aoĂ»t 2026 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍Rencontres du droit public Ă©conomique 2026, le 16 octobre, Ă Bercy 🌍Billetterie ferroviaire : la Commission europĂ©enne propose de nouvelles rĂšgles pour accompagner lÂouverture Ă la concurrence 🌍MarchĂ©s de reprĂ©sentation lĂ©gale : le Conseil dÂĂtat prĂ©cise les conditions du bĂ©nĂ©fice de lÂexclusion de publicitĂ© et de mise en concurrence 🌍Le Conseil constitutionnel valide la loi prĂ©voyant la crĂ©ation dÂune fonciĂšre de lÂĂtat 🌍Publication dÂune circulaire relative Ă lÂexĂ©cution des contrats de la commande publique affectĂ©s par les incendies de forĂȘt de lÂĂ©tĂ© 2026 🌍MarchĂ©s publics de travaux dÂinstallation de pompes Ă chaleur ou de raccordement au rĂ©seau de chaleur urbain : crĂ©ation dÂun seuil temporaire de dispense de publicitĂ© et de mise en concurrence prĂ©alables 🌍CrĂ©ation du Conseil national de la commande publique : le dĂ©cret est publiĂ© ! 🌍ConsidĂ©rations environnementales et sociales dans les marchĂ©s publics et les contrats de concession : publication de fiches pratiques pour rĂ©pondre aux nouvelles exigences de la loi Climat et rĂ©silience 🌍Un guide pratique pour rĂ©ussir l'intĂ©gration des considĂ©rations environnementales et sociales dans les contrats de concessions