Officiels - France BO & Circulaires OPML JSON RSS convention professionnelle organisation document salaires collĂšge salariĂ©s acte pdf travail collective nor avenant sĂ©curitĂ© autoritĂ© nationale prĂ©coce idcc haute accĂšs spĂ©cialitĂ© tĂ©lĂ©charger cfdt syndicat avis dĂ©cision accord employeur brochure part solidaritĂ©s relatif santĂ© Circulaires officielles - Legifrance 🌍Instruction relative aux 100 territoires dÂĂ©lectrification. (2026/05/15) 🌍Instruction du Gouvernement du 30 avril 2026 relative aux conditions de rĂ©alisation du bilan triennal du dispositif de lÂarticle 55 de la loi SRU et de la procĂ©dure de constat de carence au titre de la pĂ©riode 2023-2025 (2026/05/15) 🌍Circulaire relative Ă l'exĂ©cution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matiĂšres premiĂšres et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 (2026/04/27) 🌍Note technique du 3 avril 2026 relative aux autorisations dÂurbanisme et prĂ©requis au classement des terrains de camping et des parcs rĂ©sidentiels de loisirs (PRL) (2026/04/22) 🌍Circulaire relative Ă lÂapprĂ©ciation des projets de renouvellement des parcs Ă©oliens terrestres (2026/04/21) 🌍Circulaire relative aux nouvelles mesures dÂincitation fiscale en faveur du dĂ©veloppement des activitĂ©s Ă©conomiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (2026/04/10) 🌍Instruction relative aux prioritĂ©s pour 2026 de la politique dÂintĂ©gration des Ă©trangers primo-arrivants, dont les personnes rĂ©fugiĂ©es (2026/04/09) 🌍Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est Ă©lecteur dÂune commune de Nouvelle-CalĂ©donie. (1970/01/01) 🌍Circulaire relative Ă la commande publique numĂ©rique (1970/01/01) BO Environnement et cie 🌍DĂ©cision du 10 avril 2026 portant modification de la dĂ©cision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission dÂĂ©quivalence de titres et diplĂŽmes instituĂ©e auprĂšs du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂInstitut national de lÂinformation gĂ©ographique et forestiĂšre. 🌍DĂ©cision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitĂ©es par le directeur des services de la navigation aĂ©rienne Ă accĂ©der aux donnĂ©es issues du systĂšme de vĂ©rification de la prĂ©sence sur site SPS. 🌍DĂ©cision du 22 avril 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction interrĂ©gionale de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile Sud-Est). 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 mai 2026 portant nomination au Conseil supĂ©rieur de la marine marchande. 🌍DĂ©cision du 29 avril 2026 portant agrĂ©ment de la sociĂ©tĂ© CONFLUENCE pour rĂ©aliser lÂĂ©valuation de la conformitĂ© des constructions flottantes en navigation intĂ©rieure. 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2026 portant renouvellement de nomination dÂun membre de mission rĂ©gionale dÂautoritĂ© environnementale de lÂInspection gĂ©nĂ©rale de lÂenvironnement et du dĂ©veloppement durable (MRAe). 🌍DĂ©cision du 30 avril 2026 portant organisation de lÂorganisme du contrĂŽle en vol. 🌍Avenant n° 4 du 22 dĂ©cembre 2025 Ă la convention de concession approuvĂ©e par lÂarrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2003 de lÂaĂ©rodrome de Montpellier-MĂ©diterranĂ©e. 🌍DĂ©cision du 30 avril 2026 portant organisation dĂ©taillĂ©e de la direction interrĂ©gionale de la sĂ©curitĂ© de lÂaviation civile Sud. BO MinistĂšre de la Justice 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1 Mo 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 658,89 Ko 🌍Les acteurs de la justice 🌍La justice administrative 🌍L'organisation des cours et tribunaux 🌍TĂ©lĂ©charger le document DĂ©cision PDF - 488,1 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 1012,92 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 673,91 Ko 🌍TĂ©lĂ©charger le document ArrĂȘtĂ© PDF - 671,91 Ko DGCCRF (actus) 🌍Location de vĂ©hicule : la rĂ©glementation applicable 🌍Amende de 34 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© PULL&BEAR FRANCE (numĂ©ro de SIRET : 48055714900493) 🌍Amende de 470 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES AQUITAINE (numĂ©ro de SIRET : 40107089100015) 🌍Amende de 107 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la SAS SMART PACKAGING SOLUTIONS (numĂ©ro de SIRET : 45030856400035) 🌍Amende de 19 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© AXIROUTE, absorbĂ©e par la SAS ROGER MARTIN CENTRE VAL DE LOIRE (numĂ©ro de SIRET : 30041282200011) 🌍Amende de 36 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de lÂEPIC DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE (numĂ©ro de SIRET : 50787185300010) 🌍Amende de 13 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© PGI FRANCE (numĂ©ro de SIRET : 32776709100041) 🌍Amende de 70 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© EPSILON FRANCE (numĂ©ro de SIRET : 33007615900111) 🌍Amende de 42 000  prononcĂ©e Ă lÂencontre de la sociĂ©tĂ© ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA (numĂ©ro de SIRET : 60920007600014) BOFIP Doctrine 🌍BIC - Majoration des taux de la dĂ©duction exceptionnelle en faveur des Ă©quipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers dÂutiliser des Ă©nergies propres au bĂ©nĂ©fice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 fĂ©vrier 2026 de finances pour 2026, art. 67) 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intĂ©rĂȘts admis en dĂ©duction dÂun point de vue fiscal 🌍EAT - Annulation des commentaires du BOI-RES-EAT-000208 - Jurisprudence (CE, dĂ©cision du 30 mars 2026, n° 506355) 🌍RES - Impositions sur les Ă©nergies, les alcools et les tabacs - Accises - Conditions dÂapplication du tarif nul dÂaccise sur lÂĂ©lectricitĂ© dÂorigine renouvelable produite par de petites installations et consommĂ©e par les consommateurs participant Ă une opĂ©ration dÂautoconsommation collective 🌍BIC - Frais et charges - Charges financiĂšres - IntĂ©rĂȘts des avances consenties par les associĂ©s en sus de leur part de capital - Taux dÂintĂ©rĂȘt limite 🌍BIC - Base dÂimposition - DĂ©ductions exceptionnelles - DĂ©duction exceptionnelle en faveur des Ă©quipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers dÂutiliser des Ă©nergies propres 🌍IF - Suppression de lÂexonĂ©ration de taxe annuelle sur les locaux Ă usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains dĂ©partements pour les locaux situĂ©s dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2026-103 du 19 fĂ©vrier 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-G et H) 🌍BIC - Retrait des commentaires relatifs au crĂ©dit dÂimpĂŽt pour dĂ©penses de formation des dirigeants prĂ©vu Ă lÂarticle 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 fĂ©vrier 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°) 🌍RSA - Suppression des exonĂ©rations dÂimpĂŽt sur le revenu applicables aux traitements attachĂ©s Ă la lĂ©gion dÂhonneur et Ă la mĂ©daille militaire, Ă lÂaide financiĂšre accordĂ©e par lÂĂtat dans le cadre du dispositif dÂaide Ă la crĂ©ation ou Ă la reprise dÂentreprise et aux gratifications allouĂ©es Ă lÂoccasion de la remise de la mĂ©daille dÂhonneur du travail (loi n° 2026-103 du 19 fĂ©vrier 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-3° et 5°) BO Administration Centrale 🌍DĂ©cision du 13 mai 2026 fixant la rĂ©munĂ©ration de la directrice gĂ©nĂ©rale de l'Ă©tablissement public d'amĂ©nagement EcovallĂ©e-Plaine du Var 🌍DĂ©cision du 13 mai 2026 fixant la rĂ©munĂ©ration du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂĂtablissement public dÂamĂ©nagement dÂAlzette-Belval 🌍DĂ©cision du 12 mai 2026 fixant la rĂ©munĂ©ration du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂĂcole nationale supĂ©rieure des mĂ©tiers de lÂimage et du son (FEMIS) 🌍DĂ©cision du 12 mai 2026 fixant la rĂ©munĂ©ration du directeur gĂ©nĂ©ral de lÂagence Business France 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 mai 2026 portant nomination au comitĂ© consultatif interrĂ©gional de rĂšglement amiable des diffĂ©rends relatifs aux marchĂ©s publics de Nantes 🌍Circulaire du 5 mai 2026 relative Ă lÂadaptation des modalitĂ©s de travail et de dĂ©placements professionnels des agents de lÂĂtat dans le contexte de hausse du coĂ»t des carburants 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2026 portant nomination dÂun commissaire du Gouvernement auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Framatome 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion 🌍Convention de dĂ©lĂ©gation de gestion 2026-129-MEF-01 conclue entre le SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral des ministĂšres Ă©conomiques et financiers (MEF) et lÂAgence Informatique FinanciĂšre de lÂĂtat (AIFE) relative au financement de projets de lÂAIFE via le fonds pour lÂa MinistĂšre de l'Agriculture et de la SouverainetĂ© alimentaire 🌍Rage : informations grand public et voyageurs 🌍Suis-je concernĂ© par les contrĂŽles SPS aux frontiĂšres ? 🌍Enseignement supĂ©rieur : lancement de la 1Ăšre Ă©dition du Prix de thĂšse du ministĂšre chargĂ© de lÂagriculture 🌍Enseignement supĂ©rieur agricole : ouverture des candidatures pour le nouveau Prix de thĂšse du ministĂšre en charge de lÂagriculture 🌍Lobbying on agricultural policies at the European level 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires phytosanitaires du 8 au 13 mai 2026 (semaine 20) 🌍ActualitĂ©s rĂ©glementaires vĂ©tĂ©rinaires du 8 au 13 mai 2026 (semaine 20) 🌍The Centre for Studies and Strategic Foresight (CEP): the internal think-tank of the French Ministry of Agriculture 🌍Amandine Toulza, agricultrice : « J'ai fondĂ© TerrAttitude pour crĂ©er du lien » BOSS - Bulletin Officiel de la SĂ©curitĂ© Sociale 🌍TolĂ©rance mĂ©daille du travail 🌍Mise Ă jour 🌍Mise Ă jour 🌍Mise Ă jour 🌍Publication de la rubrique relative aux rĂ©gimes de retraites supplĂ©mentaires Ă prestations dĂ©finies et droits alĂ©atoires 🌍Mise Ă jour au 1er janvier 2026 des donnĂ©es paramĂ©triques 🌍Mise Ă jour 🌍Publication de la rubrique relative aux rĂ©gimes de retraites supplĂ©mentaires Ă prestations dĂ©finies et droits alĂ©atoires 🌍Mise Ă jour au 1er janvier 2026 des donnĂ©es paramĂ©triques BO Min Affaires Ă©trangĂšres 🌍Convention de gestion (renouvellement) 🌍ArrĂȘtĂ© portant nomination au conseil des affaires Ă©trangĂšres 🌍arrĂȘtĂ© du 25 mars 2016 portant nomination au conseil des affaires Ă©trangĂšres 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 janvier 2016 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de lÂĂ©tranger 🌍ArrĂȘtĂ© modifiant lÂarrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2014 portant nomination des reprĂ©sentants du personnel au comitĂ© technique dÂadministration centrale 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Alain CRAIS, Consul Honoraire de France Ă MACAPA (BrĂ©sil) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'Ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Shigeyuki FURUNO, Consul honoraire de France Ă SAPPORO (Japon) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'Ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par Mme CĂ©line COSTA, Consule honoraire de France Ă LEIRIA (Portugal) en tant que dĂ©lĂ©guĂ©e de l'Ambassadeur de France 🌍ArrĂȘtĂ© relatif aux fonctions exercĂ©es par M. Yves Michel MĂLLER, Consul honoraire de France Ă GRAZ (Autriche) en tant que dĂ©lĂ©guĂ© de l'Ambassadeur de France BO du MinistĂšre de l'IntĂ©rieur 🌍BOMI-2025-9-2 🌍BOMI-2025-9-1 🌍BOMI 2025-8-2 🌍BOMI-2025-8-1 🌍BOMI-2025-7-2 🌍BOMI-2025-7-1 🌍BOMI-2025-6-2 🌍BOMI-2025-6-1 🌍BOMI-2025-5-2 BOCCRF 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois de janvier 2023 🌍TABLEAU rĂ©capitulatif des indices des salaires rĂ©gionaux de la FĂ©dĂ©ration Française du B'timent du mois dÂoctobre 2022 🌍AVIS du 1er juin 2022 « Avis du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍RAPPORT du 1er juin 2022 « Rapport du 1er juin 2022 "Information du consommateur dans le secteur funĂ©raire" » 🌍NOTE DE SERVICE du 1er fĂ©vrier 2023 "DĂ©lĂ©gation de signature du Directeur de l'ENCCRF, comptable et hors comptable" 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants de lÂadministration au sein des commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©signation des reprĂ©sentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes 🌍ARRĂTĂ du 21 dĂ©cembre 2022 🌍LISTE des concours vinicoles français dont les mĂ©dailles peuvent figurer dans lÂĂ©tiquetage des vins produits en France (cette liste annule et remplace la liste publiĂ©e au Bulletin Officiel de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes n° 6 de juin 2022) ActualitĂ©s de la douane 🌍L'environnement de formation de douane.gouv.fr est opĂ©rationnel 🌍RĂ©sultats du commerce extĂ©rieur de la France pour le mois de mars 2026 🌍Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes Ă Fos-sur-Mer 🌍IndisponibilitĂ© de l'environnement de formation de douane.gouv.fr 🌍Les week-ends prolongĂ©s du mois de mai : comment bien prĂ©parer son dĂ©part mais aussi son retour ? 🌍Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 🌍Quelle quantitĂ© de tabac peut-on transporter dans sa valise ? 🌍EntrĂ©e en vigueur de lÂaccord de commerce intĂ©rimaire entre lÂUnion europĂ©enne et le Mercosur 🌍Ouverture des inscriptions 2026 du concours commun de catĂ©gorie C - Branche surveillance MinistĂšre de la SantĂ© et la prĂ©vention 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale Rapports du ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la mĂ©diation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer lÂaction judiciaire face aux violences sexuelles et prĂ©venir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de prĂ©figuration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de lÂaide aux victimes au ministĂšre de la Justice 🌍Rapport de lÂinspection de fonctionnement Ă la suite des faits survenus Ă Poitiers le 8 septembre 2025 au prĂ©judice de Madame A 🌍Rapport de la mission dÂappui aux Ătats gĂ©nĂ©raux de lÂinsertion et de la probation 🌍Rapport de la mission sur les outils d'Ă©valuation des dispositifs amiables 🌍Rapport d'Ă©valuation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siĂšcle 🌍Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes gĂ©nĂ©tiques 🌍Rapport Darrois sur les professions du droit Documents opposables - SantĂ© - Protection sociale 🌍https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgsccsudp202628-du-27-fevrier-2026-relative-la-diffusion-de-la-doctrine-dutilisation-du-systeme-dinformation-didentification-unique-des-victimes-si-vic 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=29 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=82 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=203 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=209 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=101 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=146 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=191 🌍https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.11.sante.pdf#page=210 Bercy Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises DerniĂšres actualitĂ©s 🌍Crise Ă©nergĂ©tique : aides pour le transport routier, le BTP et les travailleurs « grands rouleurs » 🌍Portrait de femme #48 ĂlĂ©onore Le Bihan 🌍Plan national de rĂ©silience « Terres rares et aimants permanents » : renforcer la souverainetĂ© industrielle et sĂ©curiser les approvisionnements 🌍Carburant : une nouvelle aide directe pour les travailleurs « grands rouleurs » 🌍Un simulateur pour aider les entreprises Ă identifier leurs obligations sociales 🌍Une feuille de route nationale pour renforcer lÂattractivitĂ© et lÂemploi dans lÂindustrie 🌍La Semaine de l'industrie revient pour une 15e Ă©dition 🌍LÂĂtat soutien le projet de jumeau numĂ©rique de la France et ses territoires 🌍Portraits de femmes #47 : Karine Amieva-Camos Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Protocole d'accord du 10 fĂ©vrier 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de dĂ©placement susceptibles d'ĂȘtre accordĂ©s aux agents d'exĂ©cution, cadres et agents des corps de contrĂŽle mutĂ©s 🌍Protocole d'accord du 10 fĂ©vrier 2026 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de dĂ©placement des ingĂ©nieurs conseils mutĂ©s 🌍Protocole d'accord du 10 fĂ©vrier 2026 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs Ă l'indemnitĂ© de responsabilitĂ© des caissiers, aides-caissiers et payeurs 🌍Avenant du 10 fĂ©vrier 2026 Ă l'avenant du 17 mai 1988 relatif Ă la prime de crĂšche 🌍Avenant du 10 fĂ©vrier 2026 Ă l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prĂȘts accordĂ©s aux agents en vue de l'achat d'un vĂ©hicule Ă moteur 🌍Avenant du 10 fĂ©vrier 2026 Ă l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prĂȘts accordĂ©s aux ingĂ©nieurs-conseils en vue de l'achat d'un vĂ©hicule automobile 🌍Avenant du 12 fĂ©vrier 2026 Ă l'accord du 27 octobre 2025 relatif Ă la mise en place d'un dispositif d'activitĂ© partielle de longue durĂ©e rebond (APLD-R) 🌍Accord du 18 fĂ©vrier 2026 relatif Ă la qualitĂ© de vie et aux conditions de travail 🌍Avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er fĂ©vrier 2026 (Ăle-de-France) Bulletins officiels Travail et SantĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2026 portant inscription, au titre de lÂannĂ©e 2026, au tableau dÂavancement Ă lÂĂ©chelon spĂ©cial de la classe exceptionnelle des directeurs des soins 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 avril 2026 portant inscription, au titre de lÂannĂ©e 2026, au tableau dÂavancement Ă la classe exceptionnelle des directeurs des soins 🌍Note dÂinformation n° DNS/DGS/PP5/2026/27 du 14 avril 2026 relative Ă lÂĂ©volution et au fonctionnement de la plateforme Dispostock 🌍Convention du 11 mai 2026 portant dĂ©lĂ©gation de gestion relative Ă la reprĂ©sentation du ministĂšre chargĂ© de la santĂ© et au secrĂ©tariat de certaines instances 🌍Liste des agents de contrĂŽle de la branche maladie ayant reçu lÂautorisation provisoire dÂexercer leurs fonctions en applicationdes dispositions de lÂarrĂȘtĂ© du 5 mai 2014 fixant les conditions dÂagrĂ©ment des agents et des praticiens-conseils chargĂ©s du 🌍Instruction n° DGOS/RH5/2026/57 du 6 mai 2026 relative Ă la refonte du rĂ©gime dÂindemnisation des astreintes Ă domicile des personnels mĂ©dicaux, pharmaceutiques et odontologiques et des personnels enseignants et hospitaliers dans les Ă©tablissements publi 🌍DĂ©libĂ©ration n° 2026-01 du 13 mars 2026 adoptant le compte financier et affectation du rĂ©sultat 2025 du Centre national de gestion 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compĂ©tente Ă lÂĂ©gard des corps de fonctionnaires relevant de lÂencadrement supĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compĂ©tente Ă lÂĂ©gard du corps de lÂinspection du travail MinistĂšre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gĂźtes gĂ©othermiques Ă haute tempĂ©rature, dit « Permis dÂIllkirch-Erstein » (Bas-Rhin), prĂ©sentĂ©e par la sociĂ©tĂ© ĂlectricitĂ© de Strasbourg SA 🌍Demande de permis exclusif de recherches de gĂźtes gĂ©othermiques, dit « Permis du Delta de la Sauer » (Bas-Rhin), prĂ©sentĂ©e par la sociĂ©tĂ© ĂlectricitĂ© de Strasbourg SA 🌍Tout savoir sur la contribution diffĂ©rentielle sur les hauts revenus (CDHR) 🌍Demande de permis exclusif de recherche de gĂźtes gĂ©othermiques, dit « Permis de Marseille-Berre » (Bouches-du-RhĂŽne), prĂ©sentĂ©e par la sociĂ©tĂ© GEOTHERMAR SAS 🌍Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gĂźtes gĂ©othermiques Ă haute tempĂ©rature, dit « Permis de PauÂTarbes » (PyrĂ©nĂ©es-Atlantiques et Hautes-PyrĂ©nĂ©es), prĂ©sentĂ©e par la sociĂ©tĂ© 2grĂ© SAS 🌍Ăducation Ă©conomique et financiĂšre : un nouveau plan dÂaction 2026-2027 🌍Appel Ă contribution relatif au lancement dÂun appel Ă projets (AAP) sur le dĂ©veloppement dÂoffres intĂ©grĂ©es sur les pompes Ă chaleur 🌍Des voitures aux tĂ©lĂ©phones portables : pourquoi les mĂ©taux critiques sont un enjeu de souverainetĂ© ? 🌍« Bercy dĂ©code » : un dispositif de lutte contre la dĂ©sinformation MinistĂšre de la Culture ActualitĂ©s 🌍Une Saison Ă lÂheure mĂ©diterranĂ©enne 🌍Festival de Cannes, pleins feux sur la diversitĂ© de la crĂ©ation cinĂ©matographique 🌍Le Festival de Cannes met le cap sur la diversitĂ© de la crĂ©ation cinĂ©matographique 🌍Biennale de Venise : le Pavillon français entre en orbite 🌍Dans nos bulles, lÂĂ©ducation aux mĂ©dias par la BD 🌍Le livre, une passion partagĂ©e 🌍Loto du patrimoine : 18 sites rĂ©gionaux « emblĂ©matiques » choisis 🌍Printemps des Manufactures, un rendez-vous dans les coulisses des mĂ©tiers dÂart 🌍NOĂS, le festival qui mĂȘle IA et crĂ©ation artistique MinistĂšre de la Justice ActualitĂ©s 🌍Le 21 mai 2026, participez Ă la JournĂ©e nationale dĂ©diĂ©e Ă lÂaccĂšs au droit 🌍Soyez au cÂur de la justice : devenez greffier 🌍Ăducateur de la protection judiciaire de la jeunesse : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Le Conseil national de la mĂ©diation remet son rapport et annonce les laurĂ©ats du prix CNM 2026 🌍En 1946, la magistrature sÂouvre aux femmes : 80 ans dÂhistoire et de progrĂšs 🌍Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : les principales dispositions 🌍Justice des mineurs : rĂ©pondez aux appels Ă projets de recherche 2026 🌍AccĂšs au droit : rĂ©pondez Ă lÂappel Ă projets 2026 🌍Aide aux victimes : rĂ©pondez aux appels Ă projets 2026 DGCCRF rapports activitĂ©s 🌍Bilan dÂactivitĂ© 2023 et perspectives 2024 de la DGCCRF 🌍English 🌍PNE 2017 🌍PNE 2018 🌍PNE 2019 🌍PNE 2020 🌍version 🌍VersiĂłn español 🌍VersiĂłn español MinistĂšre de la SantĂ© 🌍One Health : l'approche globale « Une seule santĂ© » 🌍Dispositif d'Ă©valuation accĂ©lĂ©rĂ©e des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leurs demandes dĂšs le 16 mars 2026 🌍Service sanitaire des Ă©tudiants en santĂ© : former les futurs professionnels de santĂ© Ă conduire des actions de prĂ©vention primaire dans tous les milieux promoteurs de santĂ© 🌍Les premiĂšres JournĂ©es Nationales d'Ă©changes sur le Service Sanitaire des Etudiants en SantĂ© se sont dĂ©roulĂ©es les 16 et 17 mars 2023 Ă Angers 🌍DĂ©mĂȘler le vrai du faux sur l'endomĂ©triose 🌍Certification pĂ©riodique des professions de santĂ© : les rĂ©fĂ©rentiels sont publiĂ©s 🌍Alerte sur la prĂ©sence d'amiante dans des jouets Ă base de sable 🌍HygiĂšne de l'habitat et des locaux 🌍10 mesures d'urgence pour le repĂ©rage et l'intervention prĂ©coce en santĂ© mentale HAS - Bulletin officiel 🌍Avis n°2026.0028/AC/SBP du 7 mai 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif au protocole de coopĂ©ration national « Prise en charge des patients prĂ©sentant une douleur chronique par des infirmiers experts douleur en coopĂ©ration avec le mĂ©decin dans les structures douleurs chroniques labellisĂ©es (SDC) » 🌍DĂ©cision n°2026.0073/DC/SBP du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© du 9 avril 2026 portant adoption de lÂavis et de la fiche « Positionnement de la HAS Ă la suite de la demande dÂĂ©laboration de critĂšres dÂĂ©ligibilitĂ© pour la prise en charge des femmes enceintes en maison de naissance » 🌍DĂ©cision n°2026.0057/DC/SEAP du 19 mars 2026 du collĂšge de la HAS portant adoption du rapport dÂĂ©valuation technologique intitulĂ© « SĂ©quençage haut dĂ©bit ciblĂ© de panels de gĂšnes dans la prise en charge des sarcomes » 🌍Avis n°2026.0017/AC/SEAP du 19 mars 2026 du collĂšge de la HAS relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, de lÂacte de sĂ©quençage haut dĂ©bit ciblĂ© de panels de gĂšnes dans la prise en charge des sarcomes (hors tumeurs stromales gastro-intestinales) 🌍DĂ©cision n°2026.0071/DC/SEVOQSS du 9 avril 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant mise Ă jour du guide intitulĂ© « LÂanalyse des Ă©vĂšnements indĂ©sirables associĂ©s aux soins (EIAS) - Mode dÂemploi » 🌍Avis n°2026.0024/AC/SED du 9 avril 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© relatif Ă lÂinscription sur la liste des actes et prestations mentionnĂ©e Ă lÂarticle L. 162-1-7 du code de la sĂ©curitĂ© sociale de lÂacte de destruction d'une tumeur rĂ©nale par cryothĂ©rapie, par voie transcutanĂ©e avec guidage tomodensitomĂ©trique 🌍Avis n°2026.0022/AC/SESPEV du 9 avril 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant sur les vaccins IXCHIQ et VIMKUNYA dans un contexte de rĂ©Ă©mergence du chikungunya en Guyane 🌍DĂ©cision n° 2026.0044/DC/SBP du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© du 26 fĂ©vrier 2026 portant adoption des fiches pratiques relatives Ă la recommandation de bonne pratique intitulĂ©e « Gestion du capital sanguin en prĂ©, per et post opĂ©ratoire » 🌍DĂ©cision n° 2026.0047/DC/SEM du 26 fĂ©vrier 2026 du collĂšge de la Haute AutoritĂ© de santĂ© portant refus dÂaccĂšs prĂ©coce de la spĂ©cialitĂ© JASCAYD (nĂ©randomilast) Bulletin officiel de l'ASN 🌍DĂ©cision n° CODEP-DJN-2026-013673 du prĂ©sident de l'ASNR du 05 mai 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-DJN-2026-024318 du prĂ©sident de l'ASNR du 06 mai 2026 🌍DĂ©cision nÂș 2026-DC-043 de lÂASNR du 5 mai 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-DAJ-2026-022535 du prĂ©sident de lÂASNR du 7 mai 2026 🌍DĂ©cision CODEP-DEP2026-023303 du prĂ©sident de l'ASNR du 20 avril 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-DCN-2026-023926 du prĂ©sident de lÂASNR du 11 mai 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-OLS-2026-028327 du prĂ©sident de lÂASNR du 11 mai 2026 🌍DĂ©cision nÂș CODEP-OLS-2026-027708 du prĂ©sident de lÂASNR du 5 mai 2026 🌍DĂ©cision n° CODEP-BDX-2026-017912 du prĂ©sident de lÂASNR du 13 avril 2026 DAJ - MinistĂšre des Finances 🌍La Lettre de la DAJ n°401 est en ligne ! 🌍Nouvelle fiche technique sur la mise en Âuvre de lÂarticle 31 de la loi du 21 mai 2024 visant Ă sĂ©curiser et Ă rĂ©guler l'espace numĂ©rique associĂ©e Ă des clauses-types visant Ă renforcer la souverainetĂ© des achats numĂ©riques 🌍La sollicitation de trois devis, dans le cadre de la passation dÂun marchĂ© pouvant ĂȘtre conclu sans publicitĂ© ni mise en concurrence prĂ©alables, nÂentraĂźne pas lÂapplication des rĂšgles propres Ă la procĂ©dure adaptĂ©e 🌍Le Conseil dÂĂtat rappelle la compĂ©tence exclusive du juge administratif pour dĂ©terminer la qualification des biens affectĂ©s Ă lÂexĂ©cution dÂun service public concĂ©dĂ© 🌍Un acheteur peut fixer un critĂšre dÂattribution tenant compte de lÂaugmentation salariale, prĂ©vue par le candidat, du personnel exĂ©cutant le marchĂ© 🌍Crise au Moyen-Orient : la Commission europĂ©enne adopte un encadrement temporaire des aides dÂEtat 🌍La Cour des comptes publie un rapport sur la tarification des services publics locaux 🌍Publication du dĂ©cret dÂapplication de lÂarticle 31 de la loi SREN relatif Ă la protection des donnĂ©es dÂune sensibilitĂ© particuliĂšre de lÂEtat traitĂ©es par un service dÂinformatique en nuage fourni par un prestataire privĂ© 🌍Crise actuelle en Iran et hausses des prix de certaines matiĂšres premiĂšres : une nouvelle circulaire pour les acheteurs 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