Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS construction demande document application délai habitation établissement décision site bail prévue permis état préalable service nouvelle commune présentons logement informations autorisation local propriétaire locataire copropriété construire déclaration travaux loyer règles urbanisme plan public Actualités générales - Service Public 🌍Les protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobre 🌍Service civique : les volontaires pourront renforcer des missions d'urgence en cas de crise majeure 🌍Généré par lintelligence artificielle : comment sy retrouver ? 🌍Augmentation de la contribution obligatoire pour les victimes dactes terroristes 🌍Protection animale : nouvelles sanctions pour les établissements de vente danimaux de compagnie 🌍Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité 🌍Baccalauréat 2028 : un diplôme bilingue gr'ce aux langues régionales 🌍Un élève pourra être forcé de changer décole en raison du comportement dun de ses parents 🌍Laide au carburant pour les entreprises du b'timent et des travaux publics est prolongée Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Lexercice en société de sa profession par ladministrateur judiciaire et conséquences sur sa rémunération 🌍Marché à forfait : larticle 1794 nexclut pas la résiliation pour faute de droit commun 🌍Pause estivale 🌍Garantie décennale et faute du maître douvrage : recevabilité du constructeur à sen prévaloir lors dun recours distinct 🌍Comment apprécier si un bien exproprié en ZAC multi-sites peut être qualifié de « terrain à b'tir » ? 🌍Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de loffre de vente du propriétaire 🌍Copropriété : préconisation du GRECCO sur linstauration de la voie électronique comme voie de principe pour les notifications et mises en demeure 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 29 juin 2026 🌍Défaut douverture dun compte bancaire séparé : annulations en chaîne Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables 🌍L'acquéreur peut demander une réduction du prix pour dol en raison du comportement violent du voisin 🌍Le cool roofing, une solution complémentaire aux panneaux solaires ou au toit végétalisé 🌍La procédure intégrée utilisable en vue des JOP 2030 🌍La procédure d'expropriation des biens en état d'abandon manifeste est conforme à la Constitution 🌍Le juge ne peut pas aller au-delà du titre constitutif de servitude 🌍Pas d'indemnisation du constructeur si la résiliation du marché à forfait lui est imputable 🌍Vefa : le vendeur doit agir contre les autres constructeurs dans les 10 ans de la réception 🌍La procédure d'expropriation d'extrême urgence peut s'appliquer aux ouvrages requis par un PAPI Logement - Service Public 🌍Certificats d'économie d'énergie (CEE) 🌍Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ? 🌍Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? 🌍Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc 🌍Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ? 🌍Prime Coup de pouce Rénovation performante de b'timent résidentiel collectif 🌍Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation 🌍Règlement de copropriété 🌍Syndic de copropriété Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05686502] Se loger dans un quartier-tremplin sous tensions métropolitaines : des habitants du quartier péricentral dégradé Hay Mohammadi à Casablanca à lépreuve des transformations urbaines 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie quotidienne 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05630906] La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05596203] Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA 🌍[hal-05596202] Confirmation du régime fiscal applicable à lactivité dexploitation de chambres dhôtes et de gîtes ruraux classés 🌍[hal-05596200] Calcul de la plus-value immobilière : la valeur dacquisition dune parcelle ayant fait lobjet dune division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale 🌍[hal-05596198] Requalification dune vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge 🌍[hal-05596197] Exonération dimpôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05703601] Le patrimoine immobilier des universités 🌍[halshs-05703602] Figures de l'immobilier universitaire parisien 🌍[halshs-05702276] Le Conseil constitutionnel et la règle du caractère préalable de l'indemnisation en matière d'expropriation 🌍[halshs-05702281] La régularisation d'un plan ou programme ne requiert pas nécessairement une nouvelle décision 🌍[halshs-05702279] Le caractère privé des conventions instituant des servitudes sur le domaine public 🌍[halshs-05702282] La réalisation des places de stationnement réglementaires dans un parc privé de stationnement doit faire l'objet d'une concession à long terme 🌍[halshs-05702277] Légalité de la décision de préemption. Quid des restrictions imposées par le vendeur quant à l'usage que l'acquéreur pourrait faire du bien ? 🌍[halshs-05702278] Quelques rappels et précisions utiles sur la garantie financière d'achèvement 🌍[halshs-05702275] Le nouveau régime des garanties locatives dans les baux commerciaux : le pari perdu de la simplification Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Simplification : un second méga-décret est paru 🌍Agences d'urbanisme : renouvellement des instances dirigeantes de la Fnau 🌍Projet de loi durgence agricole : députés et sénateurs parviennent à un difficile compromis sur leau et les pesticides 🌍France Tiers-Lieux supprimé : le réseau dénonce un "abandon" des territoires, l'État promet la continuité 🌍Évaluation environnementale : Mathieu Lefèvre envisage un service à compétence nationale pour harmoniser les pratiques 🌍Archéologie préventive : un décret toilette la procédure de refus d'un service habilité de collectivité 🌍La "bétonisation" despaces agricoles, naturels et forestiers au plus bas depuis 2011 🌍À cent ans, "l'économie mixte locale a fait ses preuves, mais elle reste parfois contestée" 🌍Incendies : le CNRS met l'accent sur les "interfaces ville espace naturel" Le Moniteur Intégrale 🌍LOrdre des architectes renforce sa représentation internationale avec une nouvelle élue au Conseil de lUnion internationale des architectes 🌍Groupe Atlantic confie sa direction générale commerce France à une dirigeante issue de Somfy 🌍PEFC France renouvelle sa présidence et fixe trois priorités pour 2026 autour de la certification, des entreprises et de la gestion forestière durable 🌍Spie ICS confie la direction des activités Grand-Atlantique à un dirigeant issu de ses rangs et renforce son organisation territoriale 🌍Incendies : avec les feux enfin maîtrisés et le retour des habitants évacués, au tour des sociétés de décontamination dentrer en lice 🌍Travaux à proximité des réseaux... Vos textes officiels du vendredi 7 août 2026 🌍Destruction des haies : les actions à mettre en place pour préparer la mise en uvre du régime unique au 1er octobre 2026 🌍Marché - Atelier A/Concept 🌍Mouthiers-sur-Boëme (Charente) : cest fini pour Lippi, fabricant de portails et clôtures Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Aménager et imaginer lespace avec les arbres 🌍"Il y a 15 degrés de moins" : la commune de Cuers est devenue un laboratoire d'expérimentation pour faire face au réchauffement climatique 🌍Ce parc de Lomme est en lice pour devenir l'un des plus beaux aménagements de France 🌍IXCAMPUS s'agrandit à Saint-Germain-en-Laye - La Semaine de l'île de France 🌍Permis de construire et autorisations durbanisme : données publiques du SDES | Données et études statistiques 🌍Gouverner la nuit à l'heure de la transition écologique 🌍Végétalisation des cours décoles dans l'Oise : "on a constaté que le climat scolaire sest apaisé, les enfants développent davantage leur créativité" 🌍Des loyers insoutenables pour une part croissante de locataires ? - Institut Paris Région 🌍Observatoire des quartiers de la politique de la ville à Paris Lancement de la data visualisation Fnau Politique du logement actualités 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! Cridon Nord Est Notaires 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 🌍Lexigence dun acte authentique pour les cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... 🌍Le droit de lentreprise dans la loi de simplification de la vie économique ADIL de Paris 🌍Le décryptage de lADIL : les travaux réalisés par le locataire 🌍Beaux jours, une saison propice aux troubles de voisinage ? 🌍Mairie de Paris 14 Forum de rentrée 2026 Samedi 5 septembre 2026 🌍Mairie de Paris 12 Forum des associations 2026 Samedi 12 septembre 2026 🌍Invitation gratuite Salon de la Copropriété et de lHabitat : les 4 et 5 novembre 2026 🌍Le décryptage de lADIL : La sous-location 🌍Le recours au bail Code civil est en progression : quelles différences avec la loi du 6 juillet 1989 ? 🌍Mercredi 16 septembre 18h30 : Webinaire sur lencadrement des loyers et complément de loyer 🌍Mercredi 16 septembre 18h30 : Webinaire gratuit sur lencadrement des loyers et complément de loyer Union sociale pour l'habitat Blog Gossement 🌍Véhicule hors dusage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant dun système individuel en labsence de contrat de gestion est légal (Conseil dEtat, 30 juillet 2026, n°502483) 🌍Biogaz : publication du décret n°2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties dorigine de biogaz 🌍Ours des Pyrénées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse suspend de nouveau et en urgence des mesures deffarouchement, décidées par le préfet de lAriège en violation du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (Charte de lenvironnement) 🌍Communiqué : Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et Ours brun : Nouvelle reconnaissance de latteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse 🌍Grand Tétras : le Gouvernement envisage de le classer parmi les oiseaux protégés et dinterdire sa chasse 🌍Climat : le Gouvernement prévoit dinterdire la publicité relative aux énergies fossiles 🌍Photovoltaïque : lavis défavorable de la CDPENAF sur un projet susceptible dêtre soumis à un appel doffres de la Commission de régulation de lénergie peut faire lobjet dun recours devant le juge administratif (CAA Toulouse, 24 juillet 2026, n°25TL02470) 🌍Certificats déconomies dénergie : évolution des modalités de contrôle (arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie) 🌍Certificats déconomies dénergie : évolution des modalités de contrôle (cf. arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie) Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 31 Juil 2026 Le changement de régime matrimonial 🌍Veille juridique 24 Juil 2026 Quels contours pour le recours « impératif » au BEA sur le domaine privé des personnes publiques ? 🌍Veille juridique 17 Juil 2026 Les organismes HLM dans la fabrique de la ville : entre continuité et mutation 🌍Veille juridique 30 Juin 2026 Nouveau formalisme des cessions de parts 🌍Veille juridique 25 Juin 2026 Les instruments financiers du patrimoine contemporain 🌍Veille juridique 29 Juin 2026 « Le logement locatif intermédiaire dépasse désormais le cadre institutionnel pour simposer également comme un outil patrimonial » 🌍Veille juridique 14 Juin 2026 Loi SVE et VEFA publiques 🌍Veille juridique 15 Juin 2026 Trust de retraite : le critère professionnel prime sur le caractère individuel 🌍Veille juridique 11 Juin 2026 Mise à jour de la Fiche repère pour limplantation des data centers en Ile-de-France Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mars à mai 2026 🌍Déduction fiscale des pensions alimentaires : tout dépend de la situation du parent 🌍Une hausse du taux directeur 🌍JACHETE UN BIEN : PUIS-JE EN PRENDRE POSSESSION AVANT DAVOIR SIGNE LACTE DEFINITIF ? 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de février à avril 2026 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍La Fédération des esh et lAgefiph signent un partenariat pour accélérer lemploi des personnes en situation de handicap 🌍« La Résidence Idéale » 🌍La Maison Pédagogique du Plateau « LAtelier 21 » fête ses 5 ans ! 🌍PJL Relance logement et décentralisation texte adopté par le Sénat 🌍Les coups de coeur 2025 🌍Partenariat avec lÉcole Urbaine de Sciences Po 🌍Webinaire esh vente HLM : Quels leviers activer selon les marchés et les acquéreurs ? 🌍15èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 24 juin 2026 à PARIS 🌍Comité de sélection des projets du 04 juin 2026 Envies de Ville environnement 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer Logements Envies de Ville 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Veille juridique immobilière n° 19 🌍Villes moyennes : une attractivité du centre-ville qui dépend des pratiques habitantes et des représentations 🌍Hikari project: the first positive energy block in Europe 🌍Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ? 🌍Le futur parc naturel régional de Jezzine (Liban) : un zonage respectueux pour préserver la beauté naturelle des lieux 🌍Échanges et débats professionnels, institutionnels et académiques lors de la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R 🌍Les zonages, un outil sous contrainte sociale pour limmobilier et lurbanisme 🌍Septième journée détude du laboratoire ESPI2R : appel à contribution 🌍7e journée détude du laboratoire ESPI2R : avant-propos Le blog ESPI2R 🌍23 juin soutenance HDR 🌍18 juin Forum urbain 🌍17 juin-19 juin congrès de lAFSE 2026 🌍16 juin table ronde organisée par la CCI Bordeaux Gironde 🌍26 mai jury de thèse 🌍14 juin conférence en histoire de larchitecture au Mesnil-Saint-Denis 🌍04-07 juin journées internationales de la Société dhistoire du droit 🌍16 juin comité technique partenarial de lAGAM 🌍08-11 juin colloque APERAU 2026 Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍I-Run sassocie à LFPI 🌍ENGIE Home Services rejoint Latour Capital 🌍JOA se rapproche de Banijay Gaming (Betclic) 🌍Les Dîners JA : un cercle d'échange entre entrepreneurs et dirigeants 🌍#Tribune - Fiscalité des management packages : encore un effort, cher Législateur 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍#Conférence - Gestion patrimoniale des dirigeants : anticiper les enjeux fiscaux de demain 🌍#Engagement - Soirée avec X HEC - Entrepreneurs Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R153-20 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R163-8 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R153-22 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R*425-8 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R*424-14 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R*423-13-2 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R*431-17 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R423-63-1 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) 🌍Modification article R425-8-1 du Code de l'urbanisme (2026-07-28) ONB Notaires 🌍APPARTEMENT T2 A VENDRE loué secteur MONTPELLIER GARE SAINT ROCH 🌍20/04/2026 Tentative d'hameçonnage utilisant le nom de notre étude 🌍MAISON A VENDRE SEPT PIECES avec piscine A NIMES 🌍MAISON A VENDRE T5 avec piscine A NIMES 🌍VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIVE A LA HAUSSE (VNI) A LA SALVETAT SUR AGOUT 🌍PAVILLON INDEPENDANT SUR TROIS FACES A VENDRE A VENDARGUES 🌍PROPRIETE-MAS charme et caractère 10 pièces 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 LIFTI 🌍Le grand renversement foncier de la loi durgence agricole 🌍Valeurs socio écologiques en aménagement : quelles prises en compte ? 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. 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BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage : droit à réparation quand bien même le dommage aurait cessé 🌍Faute de la victime (préjudice corporel) 🌍Conditions d'une mise en conformité par démolition pour violation de règles d'urbanisme 🌍Trouble anormal de voisinage 🌍Compétence judiciaire ou administrative ? 🌍Conditions de la résiliation unilatérale de l'ex-articles 1184 du code civil (marché à forfait) 🌍Ancien art. 1147 : Responsabilité présumée du débiteur en l'absence de cause étrangère 🌍Conditions de la subrogation de l'assureur décennal 🌍Notion d'obligation non sérieusement contestable France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Stagiaire au sein du département Environnement à mi-temps 🌍Chef(fe) de projet Département Économie 🌍Stagiaire au sein du département Économie 🌍Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? 🌍Entrevues | Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix 🌍Le solde naturel français est négatif pour la première fois depuis 1945 ! 🌍Quelle est la place de la France dans le domaine de l'innovation « bas carbone » ? 🌍Conférence | Réarmer lEurope : quelle souveraineté pour lindustrie de défense ? 🌍Chef(fe) de projet « économie de lenvironnement » pour le département Environnement BDIDU Droit immobilier 🌍Congé pour vendre (loi du 6 juillet 1989) : tout ce qu'il faut savoir 🌍Compromis de vente immobilier : les 10 erreurs qui peuvent faire dérailler votre vente. 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