Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS copropriété montant locataire paris informations point région habitation nouvelle mobilité chargé terrain publique sociale ville location décision conseil état aménagement public année service territoire urbanisme règles conditions travaux communes loyer propriétaire logement bail Actualités générales - Service Public 🌍Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ? 🌍Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est désormais un délit 🌍Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE ! 🌍Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 ! 🌍Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? 🌍PEL : le taux de rémunération augmente à compter du 1er janvier 2026 🌍Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton 🌍Saisonniers agricoles : une aide financière pour le paiement de votre loyer 🌍Démarchage téléphonique : les règles daffichage des numéros de téléphone évoluent Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Immobilier : légère reprise du marché résidentiel en 2025 🌍Cest Noël ! 🌍Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 : tous les indices sont en baisse ! 🌍Copropriétés en difficulté : calcul de la rémunération de ladministrateur provisoire 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 8 décembre 2025 🌍Indemnisation des améliorations : le délai de forclusion court malgré la contestation du congé 🌍Résoudre la crise du logement : acte IV 🌍Déchéance du terme : nécessaire approbation des comptes du syndicat des copropriétaires 🌍Délégation en sous-traitance : comment contourner linopposabilité des exceptions ? Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍L'exproprié peut refuser une réparation en nature et demander une indemnité pour dépréciation 🌍L'obligation de délivrance du bailleur est exigible pendant toute la durée du bail 🌍L'évolution du périmètre des EPF gagne en flexibilité 🌍Le Gouvernement renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux aides de l'Anah 🌍[VIDEO]Â 5 minutes en immobilier 🌍Les conséquences sur le délai d'instruction diffèrent entre une DIA incomplète et une DIA erronée 🌍Pas d'action en recouvrement de charges de copropriété si les comptes n'ont pas été approuvés 🌍Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique 🌍[DOSSIER SPECIAL] Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement Logement - Service Public 🌍Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) 🌍Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? 🌍Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? 🌍Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? 🌍Le propriétaire dun logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? 🌍Augmentation et révision du loyer en cours de bail dhabitation (logement vide) 🌍[RG - Hausse et Révision du loyer en cours de bail] 🌍Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage) 🌍Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale/ Real Estate Crowdfunding and Risk Management: A Legal and Managerial Approach 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05431144] Le gérant d'une SCPI doit-il accepter la modification de sa rémunération décidée par l'assemblée générale des associés ? 🌍[halshs-05416737] Un sursis à statuer doit être assimilé à une décision de refus d'autorisation au sens de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative 🌍[halshs-05416736] Installations agrivoltaïques : brevet de constitutionnalité pour l'avis conforme de la CDPENAF 🌍[halshs-05416731] Casse-tête des destinations et sous-destinations : les pensions de famille relèvent de la sous-destination « hébergement » 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05416733] Déficit de surface et surface de référence 🌍[halshs-05416732] De l'imputation de l'infraction de conclusion d'un contrat de sous-traitance pour la construction de maison individuelle sans énonciation des garanties de paiement 🌍[halshs-05416734] Les parkings publics souterrains : la compétence du juge judiciaire au prix de la nullité des BEA 🌍[halshs-05416729] Au sujet de la LGV Lyon-Turin : le Conseil d'État refuse d'abroger le décret du 23 août 2013 Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍DOSSIER - Loi Huwart : une première brique de simplification pour les opérations d'urbanisme et de logement 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : les députés achèvent lexamen du projet de loi, avant le vote solennel le 6 janvier 🌍Dominique Faure dévoile ses pistes pour un aménagement du territoire renouvelé 🌍De nouveaux ÉcoQuartiers labellisés 🌍De nouveaux ÉcoQuartiers labelisés 🌍Entreprise : seul un dirigeant sur dix perçoit son implantation rurale comme une faiblesse 🌍La longue marche vers la transformation des entrées de ville 🌍Nucléaire : la justice administrative freine l'extension de la centrale du Bugey 🌍Indivision successorale : le texte visant à en simplifier la sortie arrive au Sénat Le Moniteur Intégrale 🌍Recrutement : lapprentissage dans le BTP, touché mais pas coulé 🌍« Une nouvelle marque pour répondre à la complexification croissante des process », Yves Nussbaum, directeur général dEquans Process Solutions 🌍« Pour le réemploi dans le BTP, tout reste à faire ! » Jean-Pierre Parisi (Federrec) 🌍Du Grand Nord à lArizona, un rover autonome pour régénérer les routes du monde entier 🌍Rénover un viaduc suspendu sans jamais arrêter le trafic 🌍Toulouse : une crèche de quatre niveaux favorise la création de vastes terrasses 🌍À Paris, le budget 2026 renforce le logement avec 550 M dinvestissements 🌍Charenton : Woodeum et la RATP livrent leur première résidence 🌍Matériels : CO2, bruit, pollution... Les engins électriques désormais notés Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne (Padog) 1960 - Institut Paris Région 🌍Besoins en compétences en Île-de-France - Institut Paris Région 🌍Déploiement de la fibre optique en Île-de-France : une réussite incontestable mais des défis persistants - Institut Paris Région 🌍Mesurer l'efficacité spatiale des modes de transport : un enjeu pour l'aménagement du territoire francilien - Institut Paris Région 🌍"J'adore", les premiers usagers ont adopté le premier téléphérique d'Île-de-France - ICI 🌍Le Parc de la Villette va sagrandir en 2026 en accueillant un nouvel espace 🌍Urbanisme : diviser, est-ce frauder ? [VIDEO et article] 🌍Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier 🌍Le Mode d'occupation du sol francilien - Institut Paris Région Politique du logement actualités 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel ! 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé" 🌍La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse. 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! 🌍Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ? 🌍L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes. 🌍Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé. 🌍Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2026) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables. Cridon Nord Est Notaires 🌍DPE 2026 : encore du nouveau ! 🌍Lingratitude, ce nest pas automatique ! 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE EN RAISON DES FÊTES DE FIN DANNÉE 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... 🌍Le CRIDON Nord-Est aux côtés des études de larrondissement de Dunkerque 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 10 NOVEMBRE 2025 🌍Dernière étape de nos Automnales à Ennevelin ! 🌍Le CRIDON Nord-Est au 121e Congrès des notaires de France 🌍LE CRIDON NORD-EST AU CONGRÈS DES NOTAIRES DE MONTPELLIER ADIL de Paris 🌍Fermeture exceptionnelle de lADIL de Paris. 🌍Webinaire 9 février 18h30 : Propriétaires bailleurs, découvrez comment louer solidaire en toute sécurité 🌍Webinaire 9 décembre Les nouvelles formes daccession à la propriété : le bail réel solidaire 🌍Jeudi 27 janvier 2026 : Webinaire destiné aux propriétaires bailleurs confrontés à des difficultés de paiement de loyers 🌍Bail Réel Solidaire : laccession à la propriété, enfin possible ! 🌍LE DECRYPTAGE DE LADIL : FRAIS DAGENCE EN LOCATION 🌍HABITAT ACTUALITÉ N°206 🌍Webinaire Bail Rénov Spécial locataire mardi 13 janvier 18h30 🌍Invitation gratuite Le salon de la copropriété 2025 : les 5 et 6 novembre prochain à la porte de Versailles. Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 18 Déc 2025 La minute droit forestier #4 🌍Veille juridique 11 Déc 2025 La minute droit rural #3 🌍Veille juridique 09 Déc 2025 Le préciput est un droit personnel 🌍Réflexion juridique 10 Déc 2025 Du bureau au logement : entre inerties systémiques et impératifs urbains 🌍Veille juridique 05 Déc 2025 Loi de simplification du droit de lurbanisme et du logement : un nouveau souffle pour le permis daménager multi-sites ? 🌍Veille juridique 03 Déc 2025 La minute droit rural #2 🌍Veille juridique 01 Déc 2025 Lidentification des dépendances du domaine public fluvial artificiel 🌍Veille juridique 25 Nov 2025 La minute droit rural #1 🌍Veille juridique 21 Nov 2025 Quid de lavenir du pacte Dutreil ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? 🌍LES PRETS NON BANCAIRES PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ 🌍LA FIDUCIE TRANSMISSION EN DROIT FRANÇAIS 🌍Fin dannée : pourquoi ne pas donner aux associations pour réduire ses impôts ? 🌍Cryptomonnaies : attention, un danger peut en cacher un autre 🌍Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2025 🌍Le cantonnement : une protection sur mesure pour le conjoint survivant 🌍Retraite progressive : quelles conséquences financières ? Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Comité de sélection des projets du 11 décembre 2025 🌍Etude « Evaluation du déploiement de stratégies servicielles au sein des esh » 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux 2026 et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍WEBINAIRE #4- Lassurance multirisques habitation à tarif social 🌍Vente Hlm : un levier au service de nos territoires 🌍Commission Nouveaux Services 🌍Impulse Partners / F ESH Pitch de start-up 🌍Cotisation additionnelle CGLLS Envies de Ville environnement 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises Logements Envies de Ville 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? FNAU actualités 🌍CLERMONT-FERRAND - Enquête sur les territoires du Massif central en transition Analyse des besoins en ingénierie et fonctionnalités dun réseau 🌍CLERMONT-FERRAND - Transactions foncières et immobilières Repères et tendances locales 2024 🌍CLERMONT-FERRAND - Vers un développement touristique respectueux de la rivière qui fait face aux changements climatiques 🌍CLERMONT-FERRAND - 44e RENCONTRE FNAU NO CULTURES NO FUTURES Regard dessiné par Lou Herrmann 🌍CLERMONT-FERRAND - Les industries culturelles et créatives : Levier de redirection écologique pour le Massif central 🌍BESANÇON - Un chargé détudes expérimenté (h/f) « développement et géographie économique » 🌍BESANÇON - Un chargé détudes (h/f) « aménagement durable et mobilités » 🌍TOULOUSE - Emploi : laire dattraction de Toulouse résiste au ralentissement gr'ce à laéronautique et à sa démographie 🌍SAINT-ETIENNE - Tableau de bord annuel 2024 des dynamiques du marché immobilier Observatoire de lhabitat ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Charte éditoriale des Cahiers ESPI2R 🌍Introduction 🌍Ville écologique et sensible versus ville intelligente ? 🌍La smart city en Corée du Sud : une expérience urbaine ordinaire ? 🌍Révéler le rôle du citoyen : pour des villes intelligentes inclusives 🌍Que produit loccupation gestionnaire dans la fabrique urbaine ? 🌍Aménagements sensibles de la ceinture verte parisienne : loutil de narration pour un urbanisme sensé 🌍Table ronde 🌍Le pacte de préférence : un outil efficace pour aménager le territoire ? Le blog ESPI2R 🌍15 décembre Valeo Workshop 🌍27 novembre soutenance de thèse de Marine Préault 🌍4 décembre journée détude n° 12 : programme 🌍18-20 novembre colloque de lAIGF 🌍13 novembre Forum normand de la politique de la ville 🌍12 novembre Guest Lecture à lUTM 🌍6 novembre Paris InfraWeek 2025 🌍6 novembre II Congreso Internacional de Investigación 🌍22 octobre UPADSD 2025 Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍#Partenariat - Palmarès des entreprises conquérantes 2025 🌍Simplicity se renforce avec Urbasense 🌍Le Groupe Allen poursuit son développement 🌍Rhétorès sassocie à IK Partners 🌍Rydge Conseil complète son offre avec JLA 🌍#Newsletter - Dix ans dengagement auprès des décideurs 🌍#Conférence - Pacte Dutreil, Transmission & Gouvernance 🌍Rydge Conseil et Adviso Partners s'unissent 🌍#Interview - Pascal Gour - Quelles actions engagées pour protéger son patrimoine ? Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article D300-27-1 du Code de l'urbanisme (2025-12-09) 🌍Modification article L131-2 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) 🌍Modification article L123-24 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) 🌍Modification article L151-33 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) 🌍Modification article L230-3 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) 🌍Modification article L433-2 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) 🌍Modification article L103-7 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) 🌍Modification article L152-6-1 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) 🌍Modification article L151-30-1 du Code de l'urbanisme (2025-11-27) ONB Notaires 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? 🌍PROPRIETE T6 AVEC PISCINE GARAGE ET DEPENDANCES A VENDRE A VERGEZE GARD 🌍VILLA DE PLAIN-PIED A VENDRE A JACOU 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍PROPRIETE A VENDRE A VALFLAUNES 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A MONTPELLIER 🌍MAISON DE VILLE T3 A VENDRE A CANDILLARGUES LIFTI 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration Legavox Droit de l'immobilier 🌍Bail commercial : que faire en cas de loyers et charges impayés ? 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? Elige Avocats 🌍Bulletin Elige Numéro 11 🌍Opérations de paiement non autorisées : quels délais pour agir ? 🌍Opérations de paiement non autorisée : quels délais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! 🌍Assurance COVID : lhôtel était-il du bon côté de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 Resodinfo 🌍RESODINFO VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOEL ! 🌍LOCATION MEUBLEE EXPLOITEE PAR UN SEUL EPOUX : LE COUPLE BENEFICIE-T-IL DU REGIME MICRO-BIC ? 🌍PROCEDURE FISCALE : LADMINISTRATION PEUT-ELLE ADRESSER SES NOTIFICATIONS PAR MAIL ? 🌍UN CONSEIL DADMINISTRATION DE SA PEUT-IL COMMETTRE UN ABUS DE MAJORITE ? 🌍PREUVE CONTRAIRE A LA PRESOMPTION DE LARTICLE 751 DU CGI : ILLUSTRATION 🌍CONDITIONS TARIFAIRES BANCAIRES : LES SEUILS SAPPRECIENT-ILS COMPTE PAR COMPTE OU GLOBALEMENT ? 🌍LE MEURTRIER DE SON CONJOINT INDIGNE DE LUI SUCCEDER CONSERVE-T-IL LE BENEFICE DUNE DONATION ENTRE EPOUX ? 🌍INERTIE DUN HERITIER ET NOMINATION DUN MANDATAIRE SUCCESSORAL : ILLUSTRATION 🌍UNE SOCIETE CIVILE PEUT-ELLE EXERCER UNE OPTION TACITE POUR LIS ? 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