Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS bail habitation public compte stationnement délai obligation civile opération personnes publique autorisation soumis surfaces propriétaire construction mentionnés conditions permis état paris prévues décision immeuble installation locataire déclaration président logement travaux urbanisme demandé application Actualités générales - Service Public 🌍Île-de-France : une nouvelle tarification mise en place dans les transports à partir de janvier 2025 🌍La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance 🌍L'ouverture d'une liquidation judiciaire nentraine plus la clôture du compte courant 🌍Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures pour collèges et lycées 🌍Les jours fériés en 2025 🌍Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives ! 🌍Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembre 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures scolaires à partir de la rentrée 2025 Gide real estate 🌍Mise en compatibilité dun PLU : justification de lintérêt général du projet 🌍Lessentiel des mois de septembre et octobre 2024 🌍Le projet de délibération approuvant le PLU bioclimatique de Paris est mis en ligne 🌍Plan national dadaptation au changement climatique : les mesures proposées par le gouvernement pour adapter laménagement du territoire et lhabitat à un réchauffement climatique de +4°C 🌍Paris : Instauration dun droit de préemption commercial 🌍Contentieux des baux commerciaux : règles de compétence territoriale 🌍Cristallisation des règles durbanisme en lotissement 🌍Compatibilité du statut de la copropriété avec la domanialité publique et le régime des ouvrages publics 🌍Comptabilité du statut de la copropriété avec la domanialité publique et le régime des ouvrages publics Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 11 novembre 2024 🌍Permis de louer : transfert du pouvoir de sanction 🌍Évolution des loyers « loi de 1948 » 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 4 novembre 2024 🌍Lyon et Villeurbanne : nouvel arrêté dencadrement des loyers pour 2024/2025 🌍Notion de consommateur et contrôle des clauses abusives 🌍Un observatoire des loyers pour la région grenobloise et un autre dans la Drôme ! 🌍Travaux sous-traités après cautionnement : limitation de linopposabilité de la cession de créance au sous-traitant 🌍Encadrement des loyers : le Pays basque entre dans la danse Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Locataire 'gé : prise en compte des ressources des 12 derniers mois 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Assemblée générale de copropriétaires : qui peut contester quoi ? 🌍Précisions sur l'action tendant à faire déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété 🌍[VIDEO] Assemblée générale de copropriétaires : qui peut contester quoi ? 🌍Un pacte de préférence sans terme n'est pas nul 🌍Décider d'une opération d'intérêt national ne nécessite ni évaluation environnementale ni participation du public 🌍Résiliation du bail à construction : les constructions reviennent au bailleur sans indemnité 🌍[PODCAST] Recul du trait de côte : quelles conséquences pratiques ? 🌍Même assortie de travaux publics, la vente d'un bien communal à un particulier relève du droit privé Logement - Service Public 🌍Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ? 🌍Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? 🌍Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires 🌍Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? 🌍Radiation d'une demande de logement social 🌍Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires 🌍Habitat menaçant ruine (en péril) 🌍Habitat insalubre (ou habitat indigne) 🌍Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Boni de liquidation : définition et calcul pour les SCI 🌍Liquidation d'une SCI : quelle est la procédure ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Sociétés civiles immobilières (SCI) : quest-ce quun boni de liquidation ? 🌍Société civile immobilière : liquidation de la société 🌍Société civile immobilière : pourquoi la dissoudre ? 🌍Société civile immobilière : dissolution à linitiative des associés 🌍En 2021, j'ai démarré une activité d'entrepreneur individuel et je me suis inscrit au RCS. Il y a plusieurs années, mes parents m'avaient donné la nue-propriété d'un bien immobilier. Puis-je l'inscrire dans la déclaration d'insaisissabilité ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 🌍[tel-04344926] La formation des élus locaux à l'architecture ou l'architecture comme éducation politique 🌍[tel-03975461] Démocratie et droit à l'uvre urbaine : perspectives de philosophie politique pour un urbanisme profane 🌍[tel-03627314] Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. 🌍[tel-03656599] Chronique dune métamorphose urbaine (le cas de la Petite Ceinture de Paris) : mise en partition des micro-résonances pour une écologie de lhypersensible 🌍[tel-03642015] La géométrie et le mythe : Étude dhistoire européenne des institutions sur une convergence entre art et droit à la Renaissance : Les exemples de Florence et Mantoue 🌍[tel-03267828] Les jardins collectifs : Entre urbanisation de la campagne et agrarisation de la ville. Mise en regard de l'Île-de-France et de Kazan (Russie). 🌍[tel-02530103] Des métropolisations en concurrence : le développement des périphéries urbaines de la région de Hô Minh Ville (Vietnam) sous l'effet de la création de zones industrielles HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité 🌍[tel-04194171] Gouverner les étrangers au Maroc : les Subsahariens au guichet, et au-delà 🌍[tel-03469601] Regards croisés sur la théorie de limprévision en droit des pays arabes et en droit français HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04750503] L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle 🌍[hal-04370080] Contrôle juridictionnel du bien-fondé dune décision de préemption prise en vue de lhébergement de réfugiés Ukrainiens 🌍[hal-04370071] Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux 🌍[hal-04370065] Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? 🌍[hal-04370056] Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien 🌍[hal-04369996] Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? 🌍[hal-04369989] Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ? 🌍[hal-04369983] Droit de préemption urbain. QPC au sujet de l'obligation de consigner 15 % du montant de l'évaluation domaniale en cas de saisine du juge de l'expropriation 🌍[hal-04369981] Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-04775635] Le nouveau régime du droit à l'hébergement opposable des étrangers en situation irrégulière ayant vocation à quitter la France 🌍[halshs-04775638] Déterminer la destination d'un b'timent ancien : mode d'emploi 🌍[halshs-04775632] Décret d'application des dispositions relatives au droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte 🌍[halshs-04775631] Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et lutte contre le changement climatique 🌍[halshs-04775630] La réception dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux 🌍[halshs-04775636] Application dans le temps de la loi du 25 mars 2009 relative à la garantie des vices et défauts de conformité apparents 🌍[halshs-04775637] L'effet interruptif de prescription de l'article 2243 du code civil vu par le juge administratif 🌍[halshs-04775634] Un fonds n'est pas enclavé tant que son exploitant bénéficie d'une tolérance de passage, même si celle-ci n'est pas également accordée personnellement au propriétaire 🌍[halshs-04775633] Indivisibilité d'une servitude conventionnelle de passage et division du fonds dominant Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Congrès des maires Difficultés de mise en oeuvre du ZAN : Catherine Vautrin à l'écoute des élus 🌍Création d'une foncière de biodiversité d'une capacité d'investissement de 10 millions d'euros 🌍Ombrières photovoltaïques sur parkings : le décret pris en application de larticle 40 de la loi Aper est paru 🌍"Il faut sauver le patient logement !" : la crise continue pour les promoteurs immobiliers 🌍Zéro artificialisation nette : le Sénat remet louvrage sur le métier à travers un nouveau texte 🌍"En finir avec la surenchère normative" : lAlliance pour le logement Île-de-France pointe la responsabilité des EPA 🌍Quartiers de demain : la consultation architecturale est lancée 🌍"Contrats de simplification" : le Premier ministre fixe la feuille de route aux préfets 🌍Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique enfin soumis à consultation publique Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 19 Nov 2024 Lobligation réelle environnementale, quest-ce que cest ? 🌍Veille juridique 31 Oct 2024 Tout savoir sur la loi Industrie verte 🌍Veille juridique 14 Nov 2024 Saisie dun local commercial démembré à lencontre du nu-propriétaire 🌍Veille juridique 28 Oct 2024 La banque et lobligation dinformation de lemprunteur professionnel sur les sûretés du crédit et leur mise en uvre 🌍Veille juridique 24 Oct 2024 [120ème Congrès des notaires] Les entrées de ville commerciales : enjeux et défis 🌍Veille juridique 25 Oct 2024 Engrillagement des espaces naturels : le Conseil constitutionnel donne raison à lÉtat ! 🌍Veille juridique 10 Oct 2024 [120ème Congrès des notaires] Vers un urbanisme durable 🌍Veille juridique 04 Oct 2024 [120ème Congrès des notaires] ZAN et énergies décarbonées : comment trouver lharmonie ? 🌍Veille juridique 09 Oct 2024 Fiscalité du quasi-usufruit : ladministration fiscale commente le nouvel article 774 bis du CGI Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en août 2024 🌍Le Pacs a 25 ans ! 🌍Dispositif Pinel : la cour des comptes rend son rapport 🌍Handicap : que vont devenir vos enfants quand vous ne serez plus là ? 🌍Clauses particulières dans les actes de donation : demandez une rédaction sur mesure ! 🌍Unis par les liens du mariage et... par les cordons de la bourse 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet* 2024 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives Edifices Avocats actualités 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage darbres : quelles autorisations sont nécessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement ! Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui 🌍Article 15 modifié de lordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 Permis de construire autorisant linstallation déoliennes terrestres antérieurs à lentrée en vigueur de ce texte - Régime contentieux des autorisations environnementales 🌍Permis de construire valant autorisation daménagement commercial - Volets distincts - Conséquence - Tardiveté des conclusions contre le volet commercial présentées trois ans après celles contre le volet urbanisme Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article A423-4 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A441-3-1 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A431-3-1 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A431-10 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A431-8 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A441-8 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A431-3-2 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A441-3-2 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) 🌍Modification article A431-11 du Code de l'urbanisme (2024-10-19) ONB Notaires 🌍Maison T3 de plain-pied à vendre à MONTPELLIER LA MARTELLE 🌍APPARTEMENT T2 A VENDRE A PALAVAS LES FLOTS 🌍[On en parle] #MEDIATION, Actu ONB 🌍VILLA T4 A VENDRE A MONTBAZIN (34) 🌍PROPRIETE A VENDRE A VILLETELLE 🌍La médiation par les notaires,une alternative amiable pour la résolution des conflits. 🌍BREF APERCU DES APPORTS DE LA LOI INDUSTRIE VERTE Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT BRES 🌍DÉCLARATION FISCALE DES BIENS IMMOBILIERS À USAGE DHABITATION : votre guide pratique 2024 LIFTI 🌍Synthèse du forum acteurs-chercheurs Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions 🌍Invitation Colloque dédié à la ville durable 🌍Report des Assises Nationales du Foncier et des Territoires au 6 et 7 février 2025 au Centre Prouvé à Nancy ! 🌍Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024 Les inscriptions sont ouvertes ! 🌍La compensation environnementale dans et pour le projet restitution des travaux du Lifti 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) Legavox Droit de l'immobilier 🌍Les motifs de contestation d'une Assemblée Générale de copropriétaires 🌍Comment s'immatriculer comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ? 🌍La portée dune autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce 🌍l'opposition sur la vente d'un lot 🌍mise en vente dun bien hérité : Conflits de résidence et Droits des héritiers 🌍Le preneur peut -il cesser de payer son loyer en cas de manquement du bailleur ? 🌍La gestion du domaine public de l'Etat 🌍Tout savoir sur la création d'une société civile immobilière 🌍Utilisation contraire au PLU dune construction, infraction urbanistique ? Elige Avocats 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nest plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire 🌍OFFRE DE STAGE Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois 🌍La désertification médicale au centre des préoccupations des Maires 🌍Les arbres peuvent-ils plaider ? 🌍Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, quen est-il ? 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeutes et de dégradations ? 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeute et de dégradations ? 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BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Objet de la retenue de garantie et conditions de la réception tacite des travaux 🌍Le juge ne peut refuser d'évaluer le montant d'un dommage dont il constate l'existence en son principe 🌍La contribution à la dette de réparation du dommage causé par plusieurs auteurs a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives de ces derniers 🌍Constitue la cause étrangère, au sens de l'article 1792 du code civil, l'acceptation délibérée du risque par le maître de l'ouvrage 🌍Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots 🌍Architecte - mission complète - manque à gagner résultant de la non-conformité de l'ouvrage 🌍Constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande de l'entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance 🌍Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. 🌍déclaration d'appel à laquelle était jointe une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement critiqués France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) et du PLFSS pour 2025 🌍Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? 🌍Lindustrie est-elle plus carbonée en France quen Allemagne ? 🌍Revoir en vidéo - Webinaire | Le véhicule autonome, cest maintenant ? 🌍Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain 🌍HCFEA | Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? 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Vos textes officiels du mercredi 20 novembre 2024 🔒Vers un ZAN plus équitablement mutualisé 🔒Biodiversité : un «Poolpe» à disposition des porteurs de projet déoliennes off-shore 🔒Chartres renonce au projet daménagement du plateau nord-est avec Mercialys 🔒Marchés publics de travaux : lassurance dommages-ouvrage peut garantir des désordres déjà apparus à la réception 🔒Vos textes officiels du mardi 19 novembre 2024 🔒Frais de notaires : les aménageurs répondent à Michel Barnier 🔒CEE, contrats de ville... 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