Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS délai locataire présentons travaux loyer permis informations déclaration bail règles autorisation local état communes établissement décision conseil propriétaire aidé logement bien document aménagement urbanisme conditions devez habitation construire demandé plan application construction public Actualités générales - Service Public 🌍Quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? 🌍Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 🌍Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles 🌍Changement dadresse ? Prévenez les organismes et ladministration en quelques clics ! 🌍Le recensement citoyen, une étape obligatoire dès l''ge de 16 ans 🌍Lattestation dhonorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès denfants handicapés 🌍Carburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de laide pour les « grands rouleurs » ? 🌍Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail 🌍Une démarche simplifiée pour déclarer ses nouvelles coordonnées auprès des organismes et de l'administration Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Organisation frauduleuse de linsolvabilité : lindemnité doccupation des lieux sans titre est de nature quasi délictuelle 🌍Clause tontinière dans les statuts dune SCI : attention au risque de nullité ! 🌍Pas de transfert de propriété lorsquà la date de lordonnance dexpropriation la DUP est caduque 🌍Sous-location en meublé de tourisme de la résidence principale : un stage ne constitue pas une dérogation pour obligation professionnelle 🌍Délai de contestation des assemblées générales de copropriété : point de départ et conformité avec le droit européen 🌍Lexproprié peut demander une indemnité pour perte de revenus locatifs pour la première fois en appel 🌍De laction en rectification dun acte notarié de vente immobilière 🌍Bail dhabitation : IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2026 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 13 avril 2026 Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Ni honoraires ni dommages-intérêts pour l'agent immobilier sans vente 🌍Le décès de l'expert n'est pas un cas de force majeure exonératoire de responsabilité du constructeur 🌍[DOSSIER SPECIAL] JO d'hiver 2030 🌍Le juge de l'expropriation n'a pas à contrôler les formalités relatives à l'état d'abandon manifeste 🌍La copropriété s'impose malgré un plan de division irrégulier et un permis de construire non respecté 🌍Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme 🌍Une participation du public par voie électronique adaptée pour les JO d'hiver 2030 🌍JO 2030 : possibilité de recourir à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation 🌍Préemption par la Safer : le délai de notification conditionné par des informations complètes et exactes Logement - Service Public 🌍Dalo 🌍Permis de démolir 🌍Peut-on reconstruire un b'timent après sa destruction ou sa démolition ? 🌍Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ? 🌍Emprunt bancaire collectif d'une copropriété 🌍Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) 🌍MaPrimeRénov' (MPR) 🌍[Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires] 🌍Que faire si le terrain dun voisin nest pas entretenu (en friche ou avec gravats) ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05596203] Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA 🌍[hal-05596202] Confirmation du régime fiscal applicable à lactivité dexploitation de chambres dhôtes et de gîtes ruraux classés 🌍[hal-05596200] Calcul de la plus-value immobilière : la valeur dacquisition dune parcelle ayant fait lobjet dune division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale 🌍[hal-05596198] Requalification dune vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge 🌍[hal-05596197] Exonération dimpôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05605320] Instruction des permis de construire en lotissement : l'application de l'article R. 151-21 est conditionnée au transfert de propriété ou de jouissance d'au moins un lot 🌍[halshs-05605319] Un recours administratif non notifié peut être régularisé par un nouveau recours dans un délai de quinze jours 🌍[halshs-05605318] La reconnaissance de responsabilité par le constructeur n'interrompt pas le délai de forclusion décennale 🌍[halshs-05605311] Un règlement de copropriété, non translatif de propriété, ne constitue pas un juste titre permettant une usucapion abrégée au profit d'un copropriétaire 🌍[halshs-05605316] Le complément de la jurisprudence Brasserie du thé'tre en matière indemnitaire 🌍[halshs-05605315] Dénonciation du contrat de construction de maison individuelle : variations sur la clause forfaitaire d'indemnisation du constructeur 🌍[halshs-05605317] L'indemnisation de la résiliation d'une convention domaniale 🌍[halshs-05605310] Ordonnance d'expropriation : transmission préalable du dossier sur délégation du préfet. Quid de l'étendue du contrôle du juge de l'expropriation ? 🌍[halshs-05605313] Constance et relativité des conditions tenant au consentement et à la présence de l'occupant des lieux en cas de visite domiciliaire Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Construction : le Sénat saisit lAutorité de la concurrence face à la "crise de trop" 🌍Cabanisation : la droite sénatoriale impose sa ligne, la gauche dénonce un texte répressif 🌍Bilan de la loi Climat et Résilience : une mise en oeuvre incomplète et amoindrie 🌍Normes applicables aux collectivités : la simplification accélère pour de bon 🌍Lois Montagne et Littoral : quarante ans après, des textes protecteurs mais devenus contraignants pour le logement 🌍Raccordement des installations dénergies renouvelables : une PPL adoptée au Sénat pour désengorger les files dattente 🌍Hébergements touristiques : une circulaire fait une petite mise au point sur la réglementation 🌍Loi Simplification : 70 députés du bloc central saisissent le Conseil constitutionnel contre la suppression des ZFE 🌍Loi de simplification de la vie économique : socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Outils de planification de limmobilier logistique Analyse des dispositifs réglementaires dans les PLUI du Grand Paris 🌍La crise du parc locatif privé en question(s) - Institut Paris Région 🌍L'habitat et le logement en Île-de-France - Institut Paris Région 🌍Quelles recompositions de l'offre locative privée en Île-de-France ? Vers un modèle moins centré sur Paris - Institut Paris Région 🌍Quelles autorisations pour quels travaux ? | Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches du Rhône 🌍"Partir à la reconquête de la biodiversité" : mares, haies, vergers, chemins ruraux, une nouvelle aide régionale pour les villages 🌍Résilience et cour d'école. Fiche n°6, Accueillir la biodiversité dans les cours d'école. Recommandations et retours d'expérience - Cerema 🌍Construire en contexte métropolitain - Institut Paris Région 🌍"Une ville a besoin dêtre éclairée" : pourquoi des maires rallument les lampadaires la nuit ? Politique du logement actualités 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? 🌍The Digital Euro: A New Monetary Instrument? 🌍Pourquoi résister à la (prétendue) obligation de vigilance à la charge des banques ? Lettre provenciale à un banquier parisien qui se laisse embrouiller... 🌍70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui. 🌍#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) Cridon Nord Est Notaires 🌍PAC 2026 : Ce qui change pour vos clients agriculteurs 🌍Tontine et société : ne pas faire porter la tontine sur lintégralité des droits sociaux ! 🌍Lindivision enfin débloquée ? Les apports de la loi n° 2026-428 du 7 avril 2026 🌍Parution des textes organisant la consignation dans les communes soumises au recul du trait de côte 🌍Exhumation : et si le plus proche parent... ne létait pas ? 🌍Lexistence du notariat et dune réglementation dense : un soutien économique évident ! 🌍Coopération notariale franco-chinoise 🌍Fermeture exceptionnelle Week-end de P'ques 🌍Eligibilité du don de sommes dargent affecté à lacquisition dun terrain à b'tir au régime temporaire de dons exceptionnels de sommes dargent (CGI art. 790 A bis) : cest toujours non. ADIL de Paris 🌍LES DÉCRYPTAGES DE LADIL : LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE BAIL MEUBLE 🌍Le DPE, diagnostic de performance énergétique fête ses 20 ans ! 🌍Simplification de la sortie de lindivision et gestion des successions vacantes 🌍Espace Idées Bien chez moi Les conférences et ateliers gratuits 2026 🌍Espace Idées Bien chez moi Les conférences et ateliers gratuits 2026 🌍Juin 2026 3 Formations gratuites sur la réglementation, le financement et la préparation de travaux de rénovation énergétique en copropriété 🌍Webinaire Violences conjugales & logement jeudi 21 mai à 18h30 🌍Après la trêve hivernale : la procédure dexpulsion locative (étapes, délais et règles) 🌍HABITAT ACTUALITÉ N°208 Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 27 Avr 2026 La garantie de coûts de rupture par les hypothèques 🌍Veille juridique 20 Avr 2026 Vers la simplification de la sortie de lindivision et la gestion des successions vacantes 🌍Veille juridique 15 Avr 2026 Vers une simplification du contentieux environnemental des projets stratégiques ? 🌍Veille juridique 13 Avr 2026 Vers une réforme du transfert partiel du permis de construire ? 🌍Veille juridique 05 Avr 2026 Ces trois causes qui permettent de révoquer une donation pour récupérer son bien 🌍Veille juridique 02 Avr 2026 Évolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) 🌍Veille juridique 27 Mar 2026 Solutions juridiques et stratégies opérationnelles pour bien intégrer le BRS dans les projets complexes 🌍Veille juridique 26 Mar 2026 Les obligations réelles environnementales : quand investissement immobilier rime avec engagement environnemental 🌍Veille juridique 25 Mar 2026 Le Memento Successions Libéralités 2026 est paru aux Éditions Francis Lefebvre Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée 🌍Rédiger son testament 🌍Déclarations de revenus 2025 en 2026 : ce quil faut retenir 🌍Succession et assurance-vie : deux options parfaitement dissociables 🌍Travaux et financement de la résidence : quels recours en cas de divorce ? 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2026 🌍Puis-je transmettre les parts de ma SARL par don manuel ? Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Webinaire RH esh Actualités droit social 2026 et transparence salariale 🌍Projet de loi logement (annonce du Gouvernement) 🌍Webinaire esh vente Hlm : Quelles stratégies de vente HLM dans un contexte de tension durable ? 🌍Inauguration et visite du restaurant associatif « Chez Simone et Anatole » 🌍Réforme des aides sociales Sécuriser les ménages et associer les territoires 🌍Comité de sélection des projets du 02 avril 2026 🌍Vers un nouveau modèle économique 🌍WEBINAIRE#1-2026 : Restitution des résultats de létude sur lévaluation du déploiement des stratégies servicielles au sein des esh 🌍Tournée régionale 2026 : la Fédération des Esh au plus près des territoires Envies de Ville environnement 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? Logements Envies de Ville 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Veille juridique immobilière n° 18 🌍Lhabitat individuel groupé en France et aux États-Unis 🌍Entre droits privatifs et gestion collective : une analyse conceptuelle comparée de la copropriété en France et au Québec 🌍Intelligence artificielle et métavers dans limmobilier 🌍Introduction 🌍Lintelligence artificielle, ultime désenchantement du monde ? 🌍Enjeux juridiques de lintelligence artificielle dans lurbanisme 🌍Tokénisation de limmobilier : opportunités et défis légaux 🌍Lintelligence artificielle au service dun immobilier éthique et durable Le blog ESPI2R 🌍Programme de la journée détude n° 14 🌍10 avril séminaire CRIA 🌍30 mars invitation au ministère de lAménagement du territoire et de la Décentralisation 🌍27 mars conférence auprès des équipes de Kaufman & Broad 🌍23 mars-17 avril Madeleine Frisk Garcia en visiting scholar 🌍26-27 mars colloque Un monde en crise : quelle place pour le droit ? 🌍Marianne Petit élue vice-présidente de la commission Commerce, consommation et territoire du CNFG 🌍13 mars séminaire Du doctorat en architecture à la posture du chercheur praticien 🌍13 mars journée détude Figures du dessous. Imaginaires et futurs du souterrain parisien Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍Carester lève des fonds 🌍Blue poursuit son expansion avec Legal & General Asset Management (L&G) 🌍#Podcast - Jérémie Jeausserand "un cabinet pensé comme une entreprise" 🌍Le groupe Face est rejoint par Montefiore 🌍Barkene accueille Astorg à son capital 🌍Portrait de Ronan Lajoux - La Relève 🌍Rydge Conseil poursuit son développement avec Cogesten-Sfec 🌍Rydge fait lacquisition dApsys Business Partners 🌍Masa Group accueille un investisseur privé à son capital Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R423-24 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article R424-25 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article R*431-36 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article R*431-5 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article R424-26 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article R431-16 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article A424-20 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article R*424-2 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) 🌍Modification article R*441-1 du Code de l'urbanisme (2026-04-16) ONB Notaires 🌍20/04/2026 Tentative d'hameçonnage utilisant le nom de notre étude 🌍MAISON A VENDRE SEPT PIECES avec piscine A NIMES 🌍MAISON A VENDRE T5 avec piscine A NIMES 🌍VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIVE A LA HAUSSE (VNI) A LA SALVETAT SUR AGOUT 🌍PAVILLON INDEPENDANT SUR TROIS FACES A VENDRE A VENDARGUES 🌍PROPRIETE-MAS charme et caractère 10 pièces 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? LIFTI 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. 🌍Les Annales des Mines, Responsabilité et Environnement, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux, Déléguée Générale du Laboratoire dinitiatives foncières et territoriales innovantes LIFTI. 🌍Actes des Assises Nationales du Foncier et des Territoires, Nancy 2025 🌍Publication des Actes des Assises Nationales du Foncier et des Territoires, Nancy 2025 🌍« Plus rien ne justifie de continuer à faire de lextension urbaine » 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. Legavox Droit de l'immobilier 🌍Bail commercial : que faire en cas de loyers et charges impayés ? 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? Elige Avocats 🌍Fraude non détectée par lauditeur dans les comptes dune entreprise : qui peut obtenir réparation ? 🌍Conclusions dappel : augmenter sa demande, un piège à éviter ! 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍Surendettement et prescription biennale : suspension ou interruption ? 🌍Paiement dune dette prescrite : peut-on être remboursé ? 🌍Perte de la servitude de passage après 30 ans : comment léviter ? 🌍Fin de pension alimentaire : dans quels cas pour un enfant majeur ? 🌍Notaires et conflits dintérêts : comment protéger votre office du risque pénal 🌍Notaires et conflits dintérêts : comment protéger votre étude du risque pénal Resodinfo 🌍CESSION DUN LOCAL COMMERCIAL A UNE SCI COMPOSEE DES DESCENDANTS DU PROPRIETAIRE : DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE OU PAS ? 🌍ANNULATION DUN CONTRAT DE PRET : LA BANQUE DOIT-ELLE RESTITUER LES PRIMES DASSURANCE GROUPE EN PLUS DES ECHEANCES PAYEES ? 🌍AVRIL 2026 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍PRATIQUE DE LASSURANCE-VIE : PRIMES MANIFESTEMENT EXAGEREES ET DONATION INDIRECTE 🌍APPORT-CESSION : LE MAINTIEN DU REPORT BENEFICIE-T-IL A LA PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE REPORTEE ? 🌍LEMPRUNT GARANTI PAR LE NANTISSEMENT DUN CONTRAT DASSURANCE-VIE EST-IL DEDUCTIBLE DES DROITS DE SUCCESSION ? 🌍PRESTATION COMPENSATOIRE : LES FRAIS DE SCOLARITE DOIVENT-ILS ETRE PRIS EN COMPTE ? 🌍PLAN EPARGNE SALARIALE : PLUSIEURS ORDRES CONCOMITANTS SONT-ILS INTERDEPENDANTS ? 🌍TONTINE SUR TITRES SOCIAUX : LA RETROACTIVITE EST-ELLE CONTRAIRE AU PRINCIPE DE PLURALITE DES ASSOCIES ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute 🌍Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties 🌍La cour d'appel a ajouté des conditions à la garantie « effondrement », conditions que la police d'assurance ne prévoyait pas 🌍L'absence de transmission des observations dans le délai imparti par une cour d'appel statuant à bref délai, ayant rouvert les débats afin d'inviter les parties à présenter leurs observations sur un moyen relevé d'office 🌍Péremption d'instance et retard imputable à la Cour... 🌍les conclusions d'appel contiennent expressément les prétentions des parties, récapitulées sous forme de dispositif, et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif 🌍Déclaration d'appel, nulle, erronée ou incomplète.. 🌍En cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi - conséquences procédurales en fonction de l'attitude nouvelle des parties... 🌍Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation... France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Lindustrie européenne face au rouleau compresseur chinois - Focus pays 🌍L'écosystème des think tanks à Bruxelles 🌍Stagiaire en communication et relations presse pour le Haut conseil pour le climat 🌍« La définition et le périmètre des aides aux entreprises en France », lancement de la concertation 🌍Que veut dire concrètement la baisse de la dépense nos collectivités locales ? 🌍Conférence | Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État 🌍Comment les collectivités locales peuvent contribuer à l'effort de réduction du déficit public ? 🌍Stagiaire « Démocratie et enfants-adolescents » pour le département Société et Politiques sociales 🌍Chef(fe) de projet « énergie et climat » pour le département Environnement Defrénois Actualités 🌍Les réversions entre partenaires d'un pacs : la question de leur révocabilité 🌍Participation aux acquêts : exclusion des dettes fiscales nées de la cession d'un bien originaire 🌍Pas de donation-partage pour le tout... sans partage, même partiel 🌍Revendication de terres vaines et vagues : nécessité d'un titre antérieur au 28 août 1792 🌍Tolérances administratives quant à l'entrée en vigueur de la TVA réduite sur les travaux de performance énergétique 🌍Caractérisation d'une cession prohibée du droit au bail rural 🌍Derniers indices 🌍Acceptation à concurrence de l'actif net et formalisme de la déclaration de créance 🌍Pacte Dutreil : un refrain entêtant... BDIDU Droit immobilier 🌍Qualité à agir contre les constructeurs : ne pas se tromper 🌍Notion d'erreur dans une vente immobilière 🌍Expertise amiable : quand peut-elle suffire à trancher un litige ? 🌍Airbnb : deux décisions très importantes de la Cour de cassation. 🌍Vices cachés en immobilier : les 5 failles de la clause de non-garantie 🌍Trafic de drogue et résiliation du bail 🌍Le contrat peut-il être résilié pour défaut d'assurance décennale ? 🌍148 000 pour une perte de valeur de la propriété en raison de la construction voisine 🌍L'urbanisation exclut-elle le trouble du voisinage ?