Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS travaux état document territoire région compter territoriale opérations établissement construction administration autorité prévue autorisation délai plan dispositions public urbanisme permis décision publique logements communes société application demandé département aménagement construire mentionnés conseil local Actualités générales - Service Public 🌍Un coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafa 🌍Un nouveau traitement préventif contre le VIH arrive en France 🌍Ce qui change en avril 2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2026 🌍Carte didentité, passeport : la pré-demande en ligne désormais possible pour les Français de létranger 🌍Don du sang : les critères changent à partir du 15 juin 2026 🌍Comment bénéficier du chèque énergie en 2026 ? 🌍Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 16 mars 2026 🌍Exécution forcée dune obligation continue et action en réparation : point de départ du délai de prescription 🌍La mise à jour obligatoire de létat des risques entre la promesse et la vente 🌍Lexception dinexécution opposée à un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 9 mars 2026 🌍Indemnisation forfaitaire du constructeur pour renonciation du maître douvrage au projet CCMI : clause de dédit insusceptible de modération 🌍Le nouveau créancier ne peut être subrogé dans les droits dont le subrogeant ne disposait pas lui-même 🌍Droit de préférence du locataire commerçant en cas de vente de limmeuble à une SCI familiale 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 2 mars 2026 Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍En zone tendue, pas d'appel contre le refus de délivrance d'un certificat d'autorisation tacite 🌍Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale 🌍Le ministre de l'environnement déchargé de ses missions relatives à l'évaluation environnementale 🌍L'acquéreur qui occupe le bien gratuitement avant la vente n'est pas responsable en cas d'incendie 🌍Panneaux photovoltaïques installés sur existant : conditions pour relever de la garantie décennale 🌍Desserte par les réseaux : une OAP n'engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux 🌍Le dépôt de garantie couvre l'indemnité d'occupation postérieure au terme du bail 🌍En expropriation, le juge d'appel doit statuer sur la recevabilité d'un mémoire en réplique tardif 🌍La demande d'élagage d'un arbre suppose des terrains contigus Logement - Service Public 🌍Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires 🌍Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? 🌍Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? 🌍Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? 🌍Prime "Coup de pouce Chauffage" 🌍À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? 🌍Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? 🌍Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives (récupérables sur le locataire) ? 🌍Dépôt de garantie dans un bail d'habitation Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? 🌍[halshs-05120781] Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? 🌍[halshs-05120780] Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision 🌍[halshs-05077184] La préemption publique des parts sociales. Une fausse « bonne idée » ? 🌍[halshs-05036626] Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation 🌍[halshs-05524204] Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[hal-05564638] Obligation de déclaration de toute aggravation objective du risque : peu importe labsence dinfluence sur le sinistre 🌍[halshs-05525148] Droit de la rénovation énergétique des b'timents : état des lieux et perspectives 🌍[halshs-05521421] Prise en compte du préjudice pour « dépréciation du surplus » : allocation d'une indemnité ou réparation en nature ? 🌍[halshs-05521422] Sursis à l'exécution de l'arrêt confirmant l'annulation de la décision de préemption et la rétrocession du bien 🌍[halshs-05521424] Effets de purge du décompte général et définitif ne mentionnant pas des désordres apparus pendant le délai de la garantie de parfait achèvement 🌍[halshs-05521425] Garantie décennale : travaux de remblaiement et notion d'ouvrage 🌍[halshs-05521420] La simplification de l'urbanisme : le desserrement du carcan 🌍[halshs-05521419] Libres propos sur la loi du 26 novembre 2025 🌍[halshs-05521423] La vente d'un immeuble du domaine public : un contrat administratif Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Artificialisation, urbanisme, sécurité... : ce quil faut retenir de la loi relative à lorganisation des JOP 2030 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : la loi validée dans sa totalité par le Conseil constitutionnel 🌍Logement : Terra Nova plaide pour une décentralisation au profit des intercommunalités 🌍Foncier économique : lÉtat harmonise le label "clés en main" 🌍Logement : l'heure de vérité pour l'État et les territoires, alerte la FFB 🌍Simplification : le premier méga-décret est paru, en attendant la suite 🌍L'édition 2026 des trophées du "Nouveau Bauhaus européen" est ouverte 🌍Commerce : l'Assemblée adopte un texte pour éviter les contournements du droit de préemption 🌍Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste augmentée de communes Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍La fabrique des coeurs de ville - Réinventons nos coeurs de ville 2019-2024, un laboratoire de projets en villes moyennes 🌍Urbanisme : peut-on encore construire, contester ou vendre librement son bien ? 🌍Des "axes verts" pour réduire la pollution sonore au sein des villes ? 🌍Les grands défis immobiliers pour construire les villes de demain - franceinfo 🌍Suppression des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : la fin dun régime exonératoire (agrément, TCBCS et TSB) ! 🌍Plantes-pollinisateurs : le déclin discret dune relation clé pour les écosystèmes et lêtre humain - ARB 🌍Loi de finances 2026 : quel contexte pour les nouveaux exécutifs locaux ? - Institut Paris Région 🌍Inondations : quand l'urbanisation aggrave la montée des eaux 🌍Victoires du Paysage : quand la Normandie transforme ses villes par le végétal - ICI Politique du logement actualités 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Les municipales 2026 ont inventé la "fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delà... 🌍"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les élections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026. 🌍Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral". 🌍La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588) 🌍La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la définition classique de la doctrine ? 🌍La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et Cnews : la fin de la définition classique de la doctrine ? Cridon Nord Est Notaires 🌍Eligibilité du don de sommes dargent affecté à lacquisition dun terrain à b'tir au régime temporaire de dons exceptionnels de sommes dargent (CGI art. 790 A bis) : cest toujours non. 🌍Lamortissement du fonds agricole reconduit 🌍Réaliser ses formalités dentreprises sur le Guichet unique CSN & INPI 🌍Appel à candidatures SAFER, quand le lien suffit 🌍Quand le notaire doit consulter bodacc.fr en présence dun militaire 🌍Prescription extinctive de laction paulienne et rôle de la publicité foncière 🌍Le CRIDON Nord-Est lance sa première application mobile 🌍Préemption SAFER avec révision de prix : laccord des commissaires doit être mentionné, non annexé 🌍Vente dun b'timent mixte en monopropriété : quel DPE et quel audit énergétique ? ADIL de Paris 🌍Lundi 23 mars 2026 : Webinaire destiné aux locataires confrontés à des difficultés de paiement de loyers 🌍Webinaire 13 avril 2026 à 18h30 : Bail mobilité & cohabitation intergénérationnelle solidaire : les clés pour un logement de courte durée 🌍Lundi 23 mars 2026 : Webinaire destiné aux locataires confrontés à des difficultés de paiement de loyers 🌍Promulgation de la loi de finances : où lon y parle de fiscalité du bailleur, plus-values immobilières, déficit foncier, réouverture des guichets MaPrimeRénov et APL ! 🌍FORUM HABITER DURABLE Jeudi 9 avril 2026 👉 Venez concrétiser votre projet de rénovation en copropriété 🌍LES DECRYPTAGES DE LADIL : LA QUITTANCE DE LOYER 🌍Mardi 10 mars à partir de 18H30 : Webinaire gratuit sur lindividualisation des frais de chauffage (IFC) en copropriété 🌍Les loyers du parc privé en France Édition 2026 🌍Mardi 10 mars à partir de 18H30 : Webinaire gratuit sur lindividualisation des frais de chauffage (IFC) en copropriété Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 25 Mar 2026 Le Memento Successions Libéralités 2026 est paru aux Éditions Francis Lefebvre 🌍Veille juridique 24 Mar 2026 Le logement locatif intermédiaire (LLI) : nouvelles perspectives pour les investisseurs particuliers 🌍Veille juridique 07 Mar 2026 Transmission de parts de SARL, SCI ou SCPI : pourquoi il est indispensable de déclarer le don devant un notaire, sous peine de nullité 🌍Veille juridique 24 Mar 2026 Lhypothèque légale spéciale de prêteur de deniers appliquée au prêt obligataire 🌍Veille juridique 06 Mar 2026 Les 60 ans du bail à construction : bilan et perspectives 🌍Veille juridique 24 Fév 2026 Le bail réel solidaire dix ans après : maîtriser le montage, réussir la mise en uvre 🌍Veille juridique 06 Fév 2026 Coliving : un produit encadré même en labsence de régime juridique spécifique 🌍Veille juridique 11 Fév 2026 La minute droit forestier #8 🌍Veille juridique 12 Fév 2026 Les ORE : un levier stratégique pour les collectivités (et la biodiversité !) Chambre des Notaires de Paris 🌍Puis-je transmettre les parts de ma SARL par don manuel ? 🌍Plans dEpargne Retraite (PER) : précisions sur le délai de report 🌍ECO Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ, en vigueur jusquen décembre 2027 🌍Coup de pouce chauffage : prime sous conditions 🌍Etes-vous concerné par la clôture et le transfert de votre PEL ? 🌍Retraite oubliée ? Vérifiez vos droits sur info-retraite.fr 🌍Acquérir un bien immobilier en instance de divorce, est ce possible ? Oui.. Mais. 🌍Le mot du mois : « mariage putatif » 🌍Prêt étudiant garanti par lEtat : modalités à compter du 20 novembre 2026 Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Formation pour les bailleurs sociaux sur les enjeux de la crise du logement 🌍Journée esh « Nouveaux services » 3 février 2026 replay et supports de présentation 🌍Comité de sélection des projets du 05 février 2026 🌍Webinaire commande publique 29/01/2026 Actualités juridiques 🌍Accord sur les rémunérations minimales annuelles de branche 🌍Lancement de lenquête annuelle ressources humaines 2025 🌍Procédure de sélection et de financement des projets 🌍Les critères de recevabilité des projets 🌍PLF 2026 Texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité (1ère partie) Envies de Ville environnement 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur Logements Envies de Ville 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent FNAU actualités 🌍NICE - LA COMPOSITION DES MÉNAGES DANS LES ALPES-MARITIMES 🌍NICE - LES LOGEMENTS DANS LES ALPES-MARITIMES 🌍CAEN - Le gradient de naturalité des espaces urbains : un outil synthétique 🌍NICE - LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION MARALPINE 🌍NICE - CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE RÉGION DES ALPES-MARITIMES 🌍LE HAVRE - Programme de travail 2026 🌍NICE - OBSERVALP 🌍TOULOUSE - Performance énergétique : quelle est la situation du parc de logements des intercommunalités membres de lAUAT ? 🌍Partenaires - Responsable du Pôle Urbanisme réglementaire Ville de Venissieux ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique 🌍Copropriété : emprunt collectif à adhésion automatique 🌍Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2024 🌍Mesures durgence pour la protection du pouvoir dachat 🌍PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024 🌍PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025 🌍Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable 🌍PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018 🌍PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Entre droits privatifs et gestion collective : une analyse conceptuelle comparée de la copropriété en France et au Québec 🌍Intelligence artificielle et métavers dans limmobilier 🌍Introduction 🌍Lintelligence artificielle, ultime désenchantement du monde ? 🌍Enjeux juridiques de lintelligence artificielle dans lurbanisme 🌍Tokénisation de limmobilier : opportunités et défis légaux 🌍Lintelligence artificielle au service dun immobilier éthique et durable 🌍Le partage des données de la smart city 🌍Linstitutionnalisation des villes hypermodernes : écologie, technologie et réalité virtuelle Le blog ESPI2R 🌍Marianne Petit élue vice-présidente de la commission Commerce, consommation et territoire du CNFG 🌍13 mars séminaire Du doctorat en architecture à la posture du chercheur praticien 🌍13 mars journée détude Figures du dessous. 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