Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS décision logement marchés président civile bulletin rendu audience peuple scp solution urbanisme avocat république intégral vos publics officiels société publique def nom construction attaquée commande architectes conseil paris pourvoi francaise entreprises français immobilier Actualités générales - Service Public 🌍Le chèque énergie 2024 sera envoyé à partir du 2 avril 🌍Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise 🌍Sortir Plus, un service qui facilite les mobilités des personnes 'gées 🌍Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC 🌍Découvrez les aides au permis de conduire sur 1jeune1permis ! 🌍« Sortir Plus », un service qui facilite les mobilités des personnes 'gées 🌍Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises 🌍« Sortir Plus », un service pour faciliter les mobilités des personnes 'gées 🌍Une plateforme proposant des stages de seconde aux lycéens Gide real estate 🌍TABIF et locaux commerciaux : lespace de coworking était finalement un local de bureaux 🌍Impossibilité de régulariser lautorisation durbanisme obtenue par fraude 🌍Régularisation de lautorisation durbanisme : précisions sur loffice du juge administratif 🌍Décret tertiaire : parution dun « arrêté valeurs absolues IV » 🌍Lutilisation des sols non conforme au PLU est constitutive dune infraction pénale pouvant aboutir à mettre en conformité les lieux ou les ouvrages 🌍Gide présent à Cannes pour le MIPIM 2024 🌍Végétalisation et photovoltaïque : fixation des seuils dexonération pour conditions économiques inacceptables des parcs de stationnement 🌍Lessentiel du mois de Février 2024 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux : imposition de limmeuble rendu temporairement impropre à son usage par des travaux Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍De la prescription de laction récursoire en assurance construction 🌍Compétence de la juridiction administrative pour les dommages de travaux publics même en cas de bail commercial 🌍La délicate appréciation du caractère régularisable ou non dune autorisation durbanisme 🌍Abus de confiance : lusage abusif peut porter sur un immeuble 🌍Illicéité de la clause fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 11 mars 2024 🌍Le prêt à taux zéro, la location prématurée et limpayé de loyer 🌍Location saisonnière touristique : activité civile ou commerciale ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 4 mars 2024 Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍L'expropriant doit justifier qu'il a véritablement recherché les héritiers du propriétaire décédé 🌍Le délai de 2 ans pour agir en garantie des vices cachés est un délai de prescription 🌍L'incohérence dans la mention du prix rend la décision de préemption illégale 🌍La TVA est exclue de la réparation si le maître de l'ouvrage ne la réclame pas 🌍Notifier un recours au maire d'arrondissement revient à le notifier à la maire de Paris 🌍Panorama jurisprudentiel de la responsabilité des constructeurs pour 2023 🌍Une unité de méthanisation est-elle un b'timent agricole pour l'application du PLU ' 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE]Â La loi anti-squat porte bien son nom ! 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Loi anti-squat : la procédure de résiliation du bail d'habitation Logement - Service Public 🌍Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) 🌍Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ? 🌍Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? 🌍Location immobilière : documents remis par le propriétaire 🌍Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) 🌍Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? 🌍Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? 🌍Installation d'annexes extérieures dans son jardin 🌍Promesse de vente d'un terrain isolé à b'tir Immobilier – Veille envers 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu 🌍RT @Urbanewsfr: Un algorithme génétique prédirait la croissance verticale des #villes Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024 🌍Salon International de l'Agriculture 2024 🌍Mon entreprise fait actuellement lobjet dune liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que jutilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet dacte, il est nest pas fait mention de cette procédure de liquidation. 🌍Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à lIR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi lusufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère 🌍Mes amis et moi avions constitué une SCI afin dacquérir un immeuble en centre-ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourdhui vendre lensemble de mes parts et jai trouvé un acquéreur. La mairie peut elle exercer son droit de préemption ? 🌍Créer sa marque : règles et formalités juridiques 🌍Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 🌍Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises 🌍Je dois faire enregistrer les modifications statutaires apportées à notre société commerciale à la suite de notre dernière assemblée. Quel est lorganisme compétent en la matière ? Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 22 Mar 2024 Loi Industrie verte et collectivités : les premiers concernés sont les territoires ! 🌍Veille juridique 20 Mar 2024 ZAN : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale 🌍Étude 04 Mar 2024 Index de légalité professionnelle femmes-hommes chez Cheuvreux en 2023 🌍Veille juridique 15 Mar 2024 Une nouvelle piste pour la VEFA inversée ? 🌍Veille juridique 13 Mar 2024 MIPIM 2024 Intensités dusages : les sites pilotes dévoilés au MIPIM 🌍Réflexion juridique 11 Mar 2024 De léternité à la réversibilité des b'timents : quel rôle pour les notaires ? 🌍International 19 Mar 2024 La réserve héréditaire nest pas un droit de lhomme 🌍Veille juridique 07 Mar 2024 Recours contre un permis de construire délivré par le maire de la Ville et obligation de notification au maire darrondissement recevable 🌍Veille juridique 05 Mar 2024 Le droit de prélèvement compensatoire (C. civ. art. 913) : régime fiscal et cas pratiques* Chambre des Notaires de Paris 🌍La loi ne sapplique que pour lavenir, sauf si... 🌍Paiement fractionné ou différé des droits de succession : du nouveau à compter du 1er février 2024 🌍Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusquau 31 mars 2024 🌍Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov évolue en 2024 🌍Autorisations durbanisme : un récapitulatif pour mieux comprendre 🌍Conférence de presse | Le marché de l'immobilier en Île-de-France au 4ème trimestre 2023 🌍Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des b'timents résidentiels et tertiaires 🌍Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives JurisUrba 🌍Comment obtenir un certificat de carrière ? 🌍Pourquoi et comment demander un certificat de non-péril ? 🌍Comment obtenir un certificat dassainissement collectif? 🌍Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale? 🌍Pourquoi et comment obtenir un certificat de numérotage ? 🌍Certificat dhygiène et de salubrité : de quoi sagit-il ? 🌍Les autorisations et attestations durbanisme réglementaires 🌍Le certificat dalignement 🌍Demande de certificat durbanisme : à qui et comment la faire ? 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