Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS urbanisme rendu réglementation intéressant commande proposé scp construction état civile secteur assurance audience sélection vos service officiels publique président def contrats sept décision privée logement solution quotidienne menu publics rédaction avocat moniteur technique Gide real estate 🌍Le preneur dont le droit de préemption Pinel a été violé par le bailleur conserve son intérêt à agir malgré la destruction des locaux loués 🌍Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation persiste et signe 🌍Précisions concernant le retrait dun associé dune SCI 🌍Produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (PMCB) : précisions sur la REP 🌍Institution dun régime dérogatoire facilitant la reconstruction et la réfection des b'timents dégradés au cours des dernières violences urbaines 🌍Les revenus dune opération de cession-bail ont une nature financière et non immobilière 🌍Défaut denregistrement des transactions en matière durbanisme : la sanction est conforme à la Constitution 🌍Nouvelle liste des communes en « zone tendue » : conséquences en droit de lurbanisme et en matière de changement dusage des locaux dhabitation 🌍Changement dusage : précisions sur la portée des déclarations « H2 » Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 18 septembre 2023 🌍Irrecevabilité de QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de lespace littoral, le retour ! 🌍Meublé de tourisme loué plus de 120 jours : champ dapplication de lamende 🌍Meublés de tourisme loué plus de 120 jours : champ dapplication de lamende 🌍Des infiltrations nautorisent pas le preneur à suspendre le paiement des loyers 🌍Marché immobilier francilien au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 : baisse des prix et recul des ventes 🌍Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ? 🌍Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2023/2024 des seuils de ressources 🌍État durgence sanitaire : précisions sur le périmètre de linterdiction des mesures conservatoires Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Résidences de tourisme : l'exclusion de la résiliation triennale ne concerne pas le bail renouvelé 🌍La résolution judiciaire d'un marché peut être imputable au maître de l'ouvrage qui l'a demandée 🌍Incendies de forêt et débroussaillement : du nouveau en cas de vente d'un terrain 🌍L'acceptation de l'offre d'achat par le vendeur forme la vente 🌍La clause permettant de se libérer unilatéralement de la promesse est une clause de dédit 🌍Le CCMI avec plan doit intégrer le coût des travaux rendus obligatoires par le permis de construire 🌍Congé : même protection pour le bénéficiaire de l'AJPP et le locataire 'gé aux faibles ressources 🌍L'encadrement par décret des loyers d'habitation reconduit pour un an 🌍La loi " anti-squat " est publiée Logement - Service Public 🌍Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) 🌍Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? 🌍La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ? 🌍Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire 🌍Comment consulter le cadastre ? 🌍Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis 🌍Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ? 🌍Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ? 🌍Prime "Coup de pouce Rénovation performante de b'timent résidentiel collectif" (Copropriété) Immobilier – Veille envers 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu 🌍RT @Urbanewsfr: Un algorithme génétique prédirait la croissance verticale des #villes Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 10 Sep 2023 Logistique et compensation : lobligation réelle environnementale, un outil efficace 🌍Veille juridique 14 Sep 2023 Regard notarial sur les dernières évolutions de lassistance médicale à la procréation 🌍Veille juridique 22 Sep 2023 Droit de préemption Pinel : plaidoyer pour lexclusion des bureaux et des entrepôts 🌍Réflexion juridique 08 Sep 2023 RAAR : outil danticipation au service des familles recomposées 🌍Veille juridique 08 Août 2023 Les conséquences civiles et fiscales dune mise à disposition gratuite dun immeuble au profit dun associé dune société civile patrimoniale 🌍Veille juridique 28 Juil 2023 Transmission dentreprises : quel bilan des opérations début 2023 🌍Veille juridique 24 Juil 2023 Le bail réel dadaptation à lérosion côtière 🌍Veille juridique 19 Juil 2023 Le droit patrimonial au service du logement des séniors 🌍Veille juridique 18 Juil 2023 Le Memento Expert Baux commerciaux 2023-2024 vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre Actualités générales - Service Public 🌍Le bonus écologique accordé pour lachat dun véhicule électrique évolue 🌍Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication ! 🌍Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023 🌍Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre 🌍Les retraités de la fonction publique dÉtat ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé JurisUrba 🌍Comment obtenir un certificat de carrière ? 🌍Pourquoi et comment demander un certificat de non-péril ? 🌍Comment obtenir un certificat dassainissement collectif? 🌍Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale? 🌍Pourquoi et comment obtenir un certificat de numérotage ? 🌍Certificat dhygiène et de salubrité : de quoi sagit-il ? 🌍Les autorisations et attestations durbanisme réglementaires 🌍Le certificat dalignement 🌍Demande de certificat durbanisme : à qui et comment la faire ? 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BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Assurance - Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 🌍Assurance - La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. 🌍Assurance : une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire. 🌍Faute du courtier d'assurance 🌍L'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance, sous peine d'inopposabilité à l'assuré du délai de prescription édicté par l'article L. 114-1 du code des assurances, les causes d'interruption de la prescription biennale prévues à l'article L. 114-2 du même code 🌍Encore et toujours, la déclaration d'appel... 🌍Responsabilité pénale du maître d'ouvrage délégué 🌍En l'absence de déclaration de créance au passif de l'entrepreneur principal valant mise en demeure, l'action directe exercée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est irrecevable 🌍Modalités de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement de l'article 1792-6 du code civil Defrénois Actualités 🌍Omission de proroger la société civile : conditions pour y remédier 🌍Derniers indices 🌍Exercice frauduleux de son droit de préemption par une SAFER 🌍Précision gouvernementale sur l'obligation de déclaration annuelle des comptes étrangers par les résidents fiscaux français 🌍Résidences de tourisme : l'impossibilité de résilier à l'expiration d'une période triennale ne s'applique pas aux baux renouvelés 🌍Preuve du caractère disproportionné de son engagement par la caution 🌍La déclaration modèle H2 postérieure au 1er janvier 1970 ne permet pas d'établir l'usage du bien 🌍La formation notariale : le renouvellement du cinquantenaire 🌍Baux commerciaux BDIDU Droit immobilier 🌍Le non-respect de règles d'urbanisme n'est pas un obstacle à l'usucapion 🌍Volailles et trouble anormal du voisinage 🌍La mésentente n'est pas une cause d'extinction du droit d'usage et d'habitation 🌍Le juge détermine souverainement lassiette de la servitude de passage en cas d'enclave 🌍Responsabilité de l'agence en cas d'accident pendant une visite 🌍Chemins d'exploitation et canalisations 🌍Pellets et responsabilité 🌍Qui ne dit mot ne consent pas ! 🌍Un cas de responsabilité de l'agent immobilier Le Moniteur - actualités réglementation 🔒MaPrimeRénov', aides au logement... 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