Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS dispositions locataire publique état document demandé permis bail loyer copropriété présentons conditions informations mentionnés construire déclaration propriétaire application prévue urbanisme président autorisation construction établissement logement travaux public installation aménagement décision devez conseil règles Actualités générales - Service Public 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? 🌍Papillomavirus : la vaccination recommandée jusqu'à 26 ans pour tous les hommes et les femmes 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍Transition écologique et aménagement du territoire dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2025 ? 🌍Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret dépargne populaire en 2025 ? 🌍Déclaration 2025 de revenus : tout ce que vous devez savoir 🌍La transition écologique dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Les sociétés commerciales de moins de 10 salariés n'ont pas à établir de rapport de gestion Gide real estate 🌍Conséquences indemnitaires de labandon dun projet sélectionné dans le cadre dun appel à projets 🌍Cession dune filiale de SIIC à un OPCI : le « régime SIIC » (exonération dIS) de la filiale cédée est préservé... mais il faut réopter !! 🌍Les constructions proches des sites Seveso désormais soumises à enquête publique 🌍Taxe pour création de bureaux : la délivrance dune autorisation de régularisation nest pas nécessairement constitutive dun fait générateur 🌍Autorisations durbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er janvier 2025 🌍Nouveau délai de validité de lautorisation dexploitation commerciale 🌍Bail commercial conclu par un crédit-preneur : sort du dépôt de garantie versé par son locataire 🌍Une autorisation durbanisme obtenue par fraude ne peut jamais être régularisée, même spontanément par son bénéficiaire 🌍Certains Tribunaux de commerce deviennent les Tribunaux des activités économiques (TAE) Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Les pouvoirs du juge des référés au cas de violation des règles durbanisme 🌍Crédit immobilier et responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines des 14, 21 et 28 avril et 5 mai 2025 🌍La remise en état prévue par le code de lenvironnement nest pas une peine, mais une mesure à caractère réel 🌍Complexe, la simplification du droit de lurbanisme ? 🌍CNTGI : le président peut briguer plus de deux mandats 🌍Défaut dhabilitation du syndic à agir en justice et recevabilité de laction 🌍Rétrocession : un candidat à un projet commun a qualité pour agir seul en nullité 🌍Meublé de tourisme : non-rétroactivité des périodes de référence introduites par la loi Le Meur Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Des adaptations conformes aux règles de l'art ne constituent pas des non-conformités contractuelles 🌍Un secteur déjà urbanisé du littoral peut être identifié par un Scot adopté avant la loi Élan 🌍Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir du défaut d'autorisation du syndic à agir en justice 🌍Quand la décision de justice devient irrévocable, le délai de péremption du permis reprend son cours 🌍Pas de caducité de la promesse en cas de renonciation à se prévaloir du délai de réitération dépassé 🌍Une autorisation de changement d'usage ne peut pas dépendre du bon vouloir des copropriétaires 🌍MaPrimeRénov' : évolution de l'audit énergétique et des dépenses éligibles 🌍Un équipement à vocation exclusivement professionnelle ne relève pas de la garantie décennale 🌍L'indivisaire a qualité pour agir seul en annulation d'une décision de préemption Logement - Service Public 🌍MaPrimeRénov' (MPR) 🌍Syndic de copropriété 🌍Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? 🌍Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ? 🌍Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? 🌍Habitat contenant du radon 🌍Médiateur de l'eau : comment y recourir ? 🌍Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ? 🌍Comment est rémunéré le syndic de copropriété ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? 🌍Est-ce que je vais devoir payer pour faire apostiller ou légaliser mon document ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 🌍[tel-04344926] La formation des élus locaux à l'architecture ou l'architecture comme éducation politique HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? 🌍[hal-05048120] Conditions d'application du régime de loueur en meublé professionnel : ne pas confondre recettes brutes et bénéfice net 🌍[hal-05048116] L'acquisition d'un terrain par le gérant d'une société à un prix très inférieur à sa valeur vénale constitue un avantage occulte 🌍[hal-05048320] Aucune imposition ne peut frapper les associés passibles de l'IS d'une société de personnes lorsqu'elle lève l'option d'achat de l'immeuble pris en crédit-bail HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[hal-05042420] Ce quil faut savoir sur lÉtat du Vatican 🌍[halshs-05036633] La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun, y compris en cas de manquement du vendeur à son obligation de conseil 🌍[halshs-05036631] Appréciation de la proportionnalité de la mesure de remise en état des lieux 🌍[halshs-05036628] Lorsque l'enclave d'un terrain résulte d'une division foncière, le passage ne peut être établi sur les parcelles issues du fonds divisé si cela méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement 🌍[halshs-05036635] La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci 🌍[halshs-05036627] Intention du possesseur de se conduire en propriétaire et conscience de ne pas l'être 🌍[halshs-05036630] Les contours du marché public de travaux 🌍[halshs-05036629] Exception de compte arrêté et réception judiciaire avec réserves : quelques précisions en contentieux immobilier 🌍[halshs-05036626] Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Simplification du droit de lurbanisme : la proposition de loi Huwart sépaissit encore à lAssemblée 🌍Le logement neuf reste embourbé dans la crise 🌍Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable : la nouvelle procédure fixée par décret 🌍Simplification du droit de lurbanisme : la proposition de loi Huwart sétoffe en commission 🌍La France a enregistré en 2023 la consommation foncière la plus faible depuis 15 ans 🌍Le président de lAnru, Patrice Vergriete, appelle lÉtat à tenir ses engagements financiers 🌍Projets immobiliers de la justice : Gérald Darmanin compte sur la contribution des collectivités 🌍Friches urbaines et agricoles : la région Sud, la Safer Paca et le Cerema lancent un observatoire commun 🌍A Mayotte, après lurgence, la reconstruction se fait attendre Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 12 Mai 2025 Le Memento Construction Urbanisme 2025 vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre 🌍Veille juridique 25 Avr 2025 Réforme de lapostille et de la légalisation : ce qui change à partir du 1er mai 2025 🌍Veille juridique 16 Avr 2025 Loption successorale impose des délais précis 🌍Veille juridique 18 Avr 2025 Copropriété et domaine public : 30 ans après, une trilogie ! 🌍International 26 Mar 2025 La filiation en droit international 🌍Veille juridique 01 Avr 2025 Les conditions de légalité dun règlement municipal soumettant à autorisation la location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme 🌍Veille juridique 20 Mar 2025 Actualité du logement intermédiaire 🌍Veille juridique 18 Mar 2025 Changements dusage des locaux dhabitation à Paris : le règlement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb 🌍Veille juridique 24 Mar 2025 Désaffectation et déclassement par changement de statut de lactivité Chambre des Notaires de Paris 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Suspension temporaire du traitement des dossiers en ligne 🌍Petit guide opportun en cas de séparation 🌍Les contraintes de lindivision : le partage pour en sortir ? 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Fermeture temporaire 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Traitement des dossiers 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février2025 🌍Reconnaissance des documents français à létranger 🌍LInvité des notaires de Paris Un rendez-vous exceptionnel à lHôtel du Ch'telet avec Stéphane Bern 🌍Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider Edifices Avocats actualités 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage darbres : quelles autorisations sont nécessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement ! Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article D215-11-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-15) 🌍Modification article L332-15 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) 🌍Modification article L131-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) 🌍Modification article L461-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) 🌍Modification article L332-6 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) 🌍Modification article L332-17 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) 🌍Modification article L610-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) 🌍Modification article L111-19-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) 🌍Modification article L123-2 du Code de l'urbanisme (2025-05-02) ONB Notaires 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC 🌍La division foncière 🌍MAISON DE MAITRE A VENDRE A AIGUELONGUE / 7059 m² de terrain 🌍LE CARNET DINFORMATION DU LOGEMENT 🌍Les collectivités face au recul du trait de côte 🌍MAISON A VENDRE A MAUGUIO 🌍MAISON DE PLAIN PIED A VENDRE A VALERGUES 🌍MAISON A VENDRE A VILLETELLE 🌍La convention de quasi-usufruit: qu'est-ce que c'est? LIFTI 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Synthèse du forum acteurs-chercheurs Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions Legavox Droit de l'immobilier 🌍Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière 🌍Saisie immobilière et limportance de la description juridique du bien saisi 🌍Comment obtenir la résolution judiciaire dun contrat de vente en viager lorsque le débirentier ne paye aucune redevance ? 🌍Que faire lorsque la copropriété refuse vos travaux? 🌍Le Mécanisme Juridique de lORCoD à Sarcelles : Le Propriétaire en Difficulté Doit-il Vendre ? 🌍Loi Lagleize : Explications essentielles 🌍La gestion des litiges entre promoteurs et acheteurs : comment sy retrouver ? 🌍Jurisprudence immobilière de copropriété : le syndic ne peut imputer à un copropriétaire la réparation dune partie commune 🌍l'action individuelle d'un copropriétaire Elige Avocats 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 Resodinfo 🌍TESTAMENT OLOGRAPHE : OU DOIT FIGURER LA SIGNATURE ? 🌍FRAIS DE COURTAGE SUR COMPTES TITRES : UNE TARIFICATION « INTUITU PERSONAE » BENEFICIE-T-ELLE AUX HERITIERS DU CLIENT ? 🌍MARCHANDS DE BIENS : LE PASSAGE DE 4 A 5 ANS DU DELAI DE REVENTE A-T-IL OUVERT A LADMINISTRATION UN DROIT DE REPRISE PLUS LONG ? 🌍IFI : STATISTIQUES POUR 2024 🌍CESSION DE TITRES SANS PAIEMENT DU PRIX : DONATION DEGUISEE ? 🌍LASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE DEFICITAIRE PEUT-IL PASSER UNE PROVISION POUR CREANCE DOUTEUSE AU TITRE DE LAVANCE QUIL LUI A CONSENTIE ? 🌍DISSOLUTION DE PACS : PEUT-ON DETERMINER LES CREANCES RECIPROQUES SANS PRENDRE EN COMPTE LES RESSOURCES DE CHACUN ? 🌍LES PARTS DUNE SCI TRANSLUCIDE DETENUE PAR DES RESIDENTS LUXEMBOURGEOIS RELEVENT-ELLES DE LISF FRANÇAIS ? 🌍AVRIL 2024 LA SYNTHESE RESODINFO BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Seuls les copropriétaires peuvent soulever le défaut d'habilitation du syndic (CE) 🌍Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction 🌍Nouveaux dommages procédant d'un même désordre précédent 🌍Vente immobilière et notion de clause abusive 🌍Marché - contestation sur travaux dits supplémentaires - référé - évidence et contestation sérieuse 🌍Portée d'une expertise amiable 🌍L'absence de justificatif d'assurance décennale pour l'ensemble des activités prévues au devis litigieux justifiait la résolution du contrat 🌍Prescription biennale du code des assurances et obligation d'information pesant sur l'assureur 🌍Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Defrénois Actualités 🌍Baux ruraux : conditions d'exercice du droit de reprise par une société familiale 🌍Derniers indices 🌍Indivision forcée : démolition des nouveaux ouvrages édifiés sans le consentement d'un indivisaire 🌍Loi DDADUE 5 : principales mesures concernant les entreprises 🌍Changement d'usage illicite : pas de rétroactivité de la loi relative à l'amende civile 🌍Loi DDADUE 5 : principales mesures concernant les actes courants 🌍Droit des sociétés 🌍Distribution d'un dividende prélevé sur le produit de cession des actifs sociaux en présence d'un démembrement 🌍Renonciation tacite par un conjoint à la revendication de la qualité d'associé BDIDU Droit immobilier 🌍Comment être indemnisé du préjudice d'ensoleillement et d'intimité ? 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