Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS décision règles loyer bien ville bail souhaitez communes conditions paris logement travaux territoire vente vos urbanisme aide public informations personnes propriétaire apparu social autorisation présentons publique montant état nouveau copropriété construire locataire devez Actualités générales - Service Public 🌍L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ? 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel 🌍La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique 🌍Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite 🌍Un simulateur actualisé pour préparer votre retraite 🌍Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ? 🌍Un nouveau tchat en ligne pour les femmes victimes de violences conjugales 🌍Lattestation dhonorabilité devient obligatoire pour les candidats à ladoption 🌍Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP) Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Restitution du dépôt de garantie : déduction de lindemnité doccupation 🌍Calcul de lindemnité doccupation due par le locataire exerçant son droit doption 🌍[i]Coliving[/i] : pas de cadre juridique spécifique en vue 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 26 janvier 2026 🌍Agent immobilier : à défaut de notification individuelle, la garantie financière nest pas limitée à trois mois 🌍Sort des constructions dun bail emphytéotique en cas de résiliation 🌍La garantie Visale fait peau neuve ! 🌍Panorama de lactualité « Immobilier » de la semaine du 19 janvier 2026 🌍Action en déchéance du terme : autant de mises en demeure quil y a dexercices Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍La garantie des loyers Visale fait peau neuve 🌍Vefa : l'acquéreur ne peut pas invoquer la clause pénale si la maison est livrée habitable à temps 🌍Qualification de terrain à b'tir en ZAC : l'expropriant doit prouver l'insuffisance des réseaux 🌍Le juge exerce un contrôle restreint sur le refus d'inscrire un immeuble au titre des monuments historiques 🌍Création d'un label " gestion des copropriétés en difficulté " pour les administrateurs judiciaires 🌍Une PPVE pour accélérer les projets de logements 🌍La liste des communes en zones dites tendues est actualisée 🌍CCMI avec plan : les travaux de raccordement aux réseaux doivent être chiffrés ! 🌍Quand les jours se transforment en vues sans respecter les distances légales Logement - Service Public 🌍Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels 🌍Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 🌍Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? 🌍Loyer d'un logement social 🌍Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ? 🌍Récupération de l'eau de pluie 🌍Garantie de livraison d'une maison individuelle 🌍Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale/ Real Estate Crowdfunding and Risk Management: A Legal and Managerial Approach 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05499072] Du ch'teau Diter au petit cabanon, il n'y a qu'un pas 🌍[hal-05497819] Lindemnisation par lassurance automobile à la suite de la loi Badinter 🌍[hal-05465715] Invitation à régulariser une autorisation d'urbanisme en cours d'instance : peut-on contester l'avant-dire droit sans contester le jugement final ? 🌍[halshs-05478404] La fraude au permis de construire révélée par des éléments postérieurs à sa délivrance 🌍[halshs-05478397] À quelles conditions l'arrêté de cessibilité est-il susceptible de faire l'objet d'un référé-suspension ? 🌍[halshs-05478405] Les espaces stratégiques du PADDUC s'imposent aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de conformité 🌍[halshs-05478401] Inapplication de l'infraction de l'article L. 610-1 du code de l'urbanisme en l'absence d'entrée en vigueur du PLU 🌍[halshs-05478402] Impossibilité de prononcer la remise en état des lieux à titre de peine principale 🌍[halshs-05478403] La garantie décennale est-elle (encore) une responsabilité ? Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : le projet de loi définitivement adopté 🌍Le duo Idrac/Jean invite à nouveau les collectivités à se saisir pleinement de la logistique urbaine 🌍Un élu préconise la création de "comités de planification rurale" 🌍Transformation de locaux tertiaires en logements : lalchimie complexe dune filière en quête de modèle 🌍Aménagement du territoire : Dominique Faure veut donner plus de poids aux collectivités 🌍Difficultés de gestion de la taxe d'aménagement : les élus locaux entendus ? 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : dernière ligne droite pour le projet de loi après laccord trouvé en CMP 🌍Évaluation environnementale : un rapport de lIgedd questionne la nomenclature des plans et programmes 🌍Fonds Friches : une "efficacité du subventionnement non démontrée", critique la Cour des comptes Le Moniteur Intégrale 🌍Un chantier hors normes pour le fort Boyard 🌍« Le bois représentera 16% de notre CA en 2026 », Thibaut Poulain (Groupe CB) 🌍Rouen : stade Diochon, acte II 🌍Sogea Caroni agrandira le siège de la Métropole européenne de Lille 🌍Industriels et distributeurs soutiennent les installateurs de pompes à chaleur 🌍Sur lIle de Nantes, la Maison de ladministration nouvelle se prépare à une transformation majeure 🌍Energies renouvelables : la filière rassurée sur la future PPE après sa rencontre avec Sébastien Lecornu 🌍Pauline Mispoulet quitte Socoda pour rejoindre Descours & Cabaud 🌍Orléans : la restructuration des halles Ch'telet déclarée dutilité publique Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Zéro Artificialisation Nette : comprendre et agir 🌍Urbanisme écologique : de la nature en ville à la ville régénérative 🌍« On casse les frontières entre lécole et la ville » : à Paris, cette cour de collège souvre aux habitants le week-end - Le Parisien 🌍Transformation de locaux tertiaires en logements : lalchimie complexe dune filière en quête de modèle 🌍Vie et devenir des friches franciliennes : dynamiques et enjeux écologiques - Institut Paris Région 🌍Après des décennies sous le béton, la rivière refait surface à Juvisy-sur-Orge 🌍Les réseaux de chaleur franciliens : cap sur la décarbonation - Institut Paris Région 🌍Comment expliquer la baisse record de l'artificialisation des sols en Île-de-France ? 🌍Les multiples enjeux de la végétalisation des cours décole Politique du logement actualités 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Colloque ! 🌍"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..." 🌍Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel ! 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé" 🌍La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse. 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! Cridon Nord Est Notaires 🌍Vente dun b'timent mixte en monopropriété : quel DPE et quel audit énergétique ? 🌍La matinale dactualités 2026 🌍Un notaire peut être coupable de prise illégale dintérêt ! 🌍Bonne année 2026 ! 🌍DPE 2026 : encore du nouveau ! 🌍Lingratitude, ce nest pas automatique ! 🌍Fermeture exceptionnelle en raison des fêtes de fin dannée 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... 🌍Le CRIDON Nord-Est aux côtés des études de larrondissement de Dunkerque ADIL de Paris 🌍HABITAT ACTUALITÉ N°207 🌍Webinaire 9 février 2026 à 18h30 : Propriétaires bailleurs, découvrez comment louer solidaire en toute sécurité 🌍Lundi 23 mars 2026 : Webinaire destiné aux locataires confrontés à des difficultés de paiement de loyers 🌍Espace Idées Bien chez moi Les conférences et ateliers gratuits de février à mars 🌍Mardi 10 mars à partir de 18H30 : Webinaire gratuit sur lindividualisation des frais de chauffage (IFC) en copropriété 🌍LES DÉCRYPTAGES DE LADIL : LE DÉPÔT DE GARANTIE 🌍Travaux de copro et grosses dépenses. En 2026, quels dispositifs de financement mobiliser ? 🌍Mardi 27 janvier 2026 : Webinaire destiné aux propriétaires bailleurs confrontés à des difficultés de paiement de loyers 🌍Mairie de Paris 12 4 ème édition Forum logement Samedi 14 février 2026 Entrée libre Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 05 Fév 2026 Hypothèque couverture : quelle créance garantir ? 🌍Veille juridique 28 Jan 2026 La minute droit rural #7 🌍Veille juridique 08 Jan 2026 La minute droit rural #5 🌍Veille juridique 20 Jan 2026 La minute droit rural #6 🌍Veille juridique 23 Jan 2026 Un contrat pour protéger la biodiversité sur votre propriété 🌍Veille juridique 14 Jan 2026 Du déclassement à la cession de biens publics : sécuriser les différentes procédures de sortie 🌍Étude 05 Jan 2026 Cheuvreux vous présente ses meilleurs vux 2026 ! 🌍Veille juridique 18 Déc 2025 La minute droit forestier #4 🌍Veille juridique 11 Déc 2025 La minute droit rural #3 Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2025 🌍Vous aurez 70 ou 80 ans en 2026 ? Les conseils à suivre pour organiser et optimiser votre future succession 🌍Stratégie patrimoniale : dates et périodes à prendre en compte 🌍Placements, épargne, patrimoine : ce qui change en 2026 🌍Loi de finances spéciale 2026 : ce qui est voté 🌍Bonne année 2026 ! 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? 🌍LES PRETS NON BANCAIRES PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Accord sur les rémunérations minimales annuelles de branche 🌍Lancement de lenquête annuelle ressources humaines 2025 🌍Procédure de sélection et de financement des projets 🌍Les critères de recevabilité des projets 🌍PLF 2026 Texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité (1ère partie) 🌍Loi de simplification de lurbanisme et du logement 🌍Dossier dactualités parlementaires et réglementaires début dannée 2026 🌍Webinaire RH esh Droit social de décembre 2025 🌍Dossier de candidature Envies de Ville environnement 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain Logements Envies de Ville 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE FNAU actualités 🌍MULHOUSE - ECONOMISTE en CDI (H/F) 🌍Partenaires - Directeur Directrice de lurbanisme et du patrimoine Saint-Raphaël 🌍LORIENT - CDD 4 mois assistant chargé détudes handicap (F/H) 🌍LORIENT - Impact de la Défense sur le pays de Lorient-Quimperlé (Communication n°272) 🌍LORIENT - La mobilité des habitants du pays de Lorient le week-end (Communication n°281) 🌍LORRAINE NORD - mémO | La Trame Noire Premiers pas, acculturation et retours dexpériences 🌍LYON - CDD Enquêteurs/trices téléphoniques F/H 🌍Partenaires - Un(e) conseiller(ère) de territoire urbanisme, architecture, paysage -CAUE Puy-de-dôme 🌍SAINT-NAZAIRE - Les inégalités face au vieillissement sur le territoire Estuaire et Littoral Loire Océan (ELLO) : revenus, patrimoine et conditions de vie ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Accession sociale / PSLA zones ANRU en 2026 🌍PLS : plafonds de ressources 2026 🌍Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2026 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Lintelligence artificielle, ultime désenchantement du monde ? 🌍Enjeux juridiques de lintelligence artificielle dans lurbanisme 🌍Tokénisation de limmobilier : opportunités et défis légaux 🌍Lintelligence artificielle au service dun immobilier éthique et durable 🌍Le partage des données de la smart city 🌍Linstitutionnalisation des villes hypermodernes : écologie, technologie et réalité virtuelle 🌍Pandémies et adaptation des villes : transformations de lespace public, entre expérimentation et héritage 🌍Introduction 🌍Crédits et mentions légales Le blog ESPI2R 🌍20-21 novembre session nationale 2025-2026 de lIHEMRu 🌍ESPI-IREC 2026 : appel à sessions thématiques, résumés et articles complets 🌍Journée détude n° 14 : appel à contribution 🌍9 janvier Whats up IGP? 🌍15 décembre Valeo Workshop 🌍27 novembre soutenance de thèse de Marine Préault 🌍4 décembre journée détude n° 12 : programme 🌍18-20 novembre colloque de lAIGF 🌍13 novembre Forum normand de la politique de la ville Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍UUDS se rapproche de Capza 🌍Céleste entre en négociations exclusives avec CVC DIF 🌍Onoré se rapproche du groupe suisse Idak food group 🌍Sofia Développement se rapproche de la société belge Corilus 🌍Sofia Développement se rapproche Corilus, société belge 🌍#Partenariat - Palmarès des entreprises conquérantes 2025 🌍Simplicity se renforce avec Urbasense 🌍Le Groupe Allen poursuit son développement 🌍Rhétorès sassocie à IK Partners Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R424-2-1 du Code de l'urbanisme (2025-12-30) 🌍Modification article R431-16 du Code de l'urbanisme (2025-12-30) 🌍Modification article R*423-5 du Code de l'urbanisme (2025-12-30) 🌍Modification article R*423-42 du Code de l'urbanisme (2025-12-30) 🌍Modification article R425-32 du Code de l'urbanisme (2025-12-30) 🌍Modification article R472-11 du Code de l'urbanisme (2025-12-30) 🌍Modification article R*423-44 du Code de l'urbanisme (2025-12-30) 🌍Modification article R102-3 du Code de l'urbanisme (2025-12-26) 🌍Modification article D300-27-1 du Code de l'urbanisme (2025-12-09) ONB Notaires 🌍MAISON A VENDRE SEPT PIECES avec piscine A NIMES 🌍MAISON A VENDRE T5 avec piscine A NIMES 🌍VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIVE A LA HAUSSE (VNI) A LA SALVETAT SUR AGOUT 🌍PAVILLON INDEPENDANT SUR TROIS FACES A VENDRE A VENDARGUES 🌍PROPRIETE-MAS charme et caractère 10 pièces 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? 🌍PROPRIETE T6 AVEC PISCINE GARAGE ET DEPENDANCES A VENDRE A VERGEZE GARD LIFTI 🌍« Plus rien ne justifie de continuer à faire de lextension urbaine » 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? Legavox Droit de l'immobilier 🌍Bail commercial : que faire en cas de loyers et charges impayés ? 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? 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Resodinfo 🌍REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS SOUSCRITS POUR LACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS INDIVIS PAR UN SEUL DES EPOUX SEPARES DE BIENS : CREANCE ENTRE POUX OU CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE ? 🌍LES TITRES DETENUS PAR LE DEFUNT PEUVENT-ILS ETRE TRANSFERES SUR LE PEA DUN HERITIER ? 🌍ATTRIBUTION PREFERENTIELLE SUCCESSORALE : COMMENT CHOISIR ENTRE DEUX DEMANDES CONCURRENTES ? 🌍LE REPORT EN ARRIERE DE DEFICIT PAR UNE ENTREPRISE A LIS AYANT CHANGE DACTIVITE EST-IL POSSIBLE ? 🌍QUI EST LE DEBITEUR DES CREANCES ENTRE EPOUX SEPARES DE BIENS : LE CONJOINT OU LINDIVISION EVENTUELLE ? 🌍JANVIER 2026 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍UN INDIVISAIRE PEUT-IL FAIRE PROCEDER SEUL A UNE SAISIE-CONSERVATOIRE ? 🌍DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT : PEUT-ON DEMANDER A POSTERIORI LE BENFICE DUNE EXONERATION PARTIELLE ? 🌍LE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DUN BIEN IMMOBILIER PEUT-IL EN LEGUER LUSUFRUIT TOTAL ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes murs 🌍Chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité 🌍Assurance de responsabilité décennale et absence de déclaration de la sous-traitance 🌍Fautes commises par un co-locateur d'ouvrage et cause étrangère 🌍Sous-traitance de second rang et procédure 🌍Urbanisme - Obligation de démolir 🌍L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties 🌍Le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis 🌍Le dol, cause de nullité de la convention France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Plateforme RSE | Rapport d'activité 2025 🌍Lancement de lObservatoire de la souveraineté numérique : Mesurer les dépendances pour renforcer lautonomie stratégique française et européenne 🌍Signature d'une convention de coopération entre le Congrès de Nouvelle-Calédonie et le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Stagiaire sous la responsabilité du Rapporteur général 🌍Grands projets dinfrastructures : prioriser, simplifier, réussir 🌍Et sil était moins cher dacheter durable ? 🌍La fast-fashion : une solution pour votre pouvoir dachat ? 🌍Conférence | La RSE peut-elle être un facteur dattractivité pour les jeunes ? 🌍Colloque sur le pilotage des investissements à lheure de la transition écologique : Le rôle de lévaluation socioéconomique pour les secteurs de lénergie et des transports Defrénois Actualités 🌍Les réversions entre partenaires d'un pacs : la question de leur révocabilité 🌍Participation aux acquêts : exclusion des dettes fiscales nées de la cession d'un bien originaire 🌍Pas de donation-partage pour le tout... sans partage, même partiel 🌍Revendication de terres vaines et vagues : nécessité d'un titre antérieur au 28 août 1792 🌍Tolérances administratives quant à l'entrée en vigueur de la TVA réduite sur les travaux de performance énergétique 🌍Caractérisation d'une cession prohibée du droit au bail rural 🌍Derniers indices 🌍Acceptation à concurrence de l'actif net et formalisme de la déclaration de créance 🌍Pacte Dutreil : un refrain entêtant... 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