Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS scp construire loyer travaux urbanisme habitation mentionnés construction communes terrain conseil commerciale logement nouvelle informations autorisation def aménagement sept conditions paris obligation publique décision copropriété état établissement règles bail président propriétaire publics locataire Actualités générales - Service Public 🌍Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours 🌍Airbags Takata : où en est-on ? 🌍Un nouvel affichage pour connaître limpact environnemental des vêtements 🌍Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? 🌍Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 ? 🌍Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter 🌍Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut désormais les reporter 🌍Calcul du DPE : ce qui va changer 🌍Les dates des vacances de la Toussaint 2025 Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Le dommage futur nest réparable que sil se révèle dans le délai dépreuve décennal 🌍Pause estivale 🌍Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun 🌍Arrêté de péril : en 2021, la suspension des loyers du local commercial nallait pas de soi 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines des 23 et 30 juin 2025 🌍[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge 🌍[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 4 : Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible 🌍Précisions apportées au régime juridique de lastreinte pénale en urbanisme 🌍Obligation dentretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Notifier les conclusions d'appel par voie électronique en expropriation, c'est désormais possible 🌍L'encadrement par décret des loyers d'habitation reconduit pour un an 🌍Emprunt du syndicat : la durée du prêt global collectif est fixée 🌍Le contenu des grandes rubriques du registre d'immatriculation des copropriétés est précisé 🌍Plan de prévention des risques d'inondation : clarification de la notion d'extension d'une construction existante 🌍Les montants facturables au locataire pour l'établissement du bail sont révisés 🌍MPR " rénovation globale individuelle " : réouverture le 30 septembre pour les ménages très modestes 🌍Pas de garantie décennale pour les éléments d'équipement installés sur existant 🌍Immeuble en copropriété : les règles de transformation de bureaux en logements sont assouplies Logement - Service Public 🌍Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire 🌍Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs 🌍En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? 🌍Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid 🌍Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? 🌍Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? 🌍Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ? 🌍Chèque énergie Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? 🌍[hal-05048120] Conditions d'application du régime de loueur en meublé professionnel : ne pas confondre recettes brutes et bénéfice net 🌍[hal-05048116] L'acquisition d'un terrain par le gérant d'une société à un prix très inférieur à sa valeur vénale constitue un avantage occulte HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[hal-05223756] Colloque ARNU NPDC :Colloque ARNU NPDC : Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? 🌍[halshs-05167458] La délivrance de la garantie de paiement du sous-traitant peut être différée contractuellement 🌍[halshs-05167464] En l'absence de production d'un permis de régularisation, pas d'annulation partielle du permis initial 🌍[halshs-05167453] Être ou ne pas être un « local à usage commercial » ? 🌍[halshs-05167460] Nature et montant de l'astreinte 🌍[halshs-05167455] Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la « consistance » d'un bien dégradé à raison d'un défaut d'entretien lié à l'instauration de la ZAD ? 🌍[halshs-05167459] Travaux relevant d'une opération unique et prescription de l'action publique 🌍[halshs-05167465] Brevet de constitutionnalité à la procédure de mise en concordance en lotissement Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍La ville de 2050, entre contraintes législatives et innovations territoriales 🌍Face à la crise du logement, la piste des bureaux vides se précise 🌍Constructions proches des voies ferrées : un arrêté liste les projets soumis à information préalable de SNCF Réseau 🌍Ombrières photovoltaïques sur parkings : le décret concernant loutre-mer est paru 🌍Seule la transformation concrète de l'occupation du sol peut être regardée comme une consommation d'Enaf, juge le Conseil d'État 🌍Trait de côte : la nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée en consultation 🌍Reconstruction de Mayotte : deux décrets parus pour accélérer les procédures 🌍Loi Duplomb promulguée : ce qui concerne les collectivités 🌍Entre ville productive et mixité fonctionnelle, le Puca avance des pistes pour requalifier les zones d'activité économique Le Moniteur Intégrale 🌍N°6373 🌍Rénovation énergétique : Myrium intègre un spécialiste du génie électrique et climatique 🌍Décès de larchitecte Nicholas Grimshaw 🌍Transition écologique : la Cour des comptes exhorte les pouvoirs publics à vite combler le retard 🌍Yvelines : reconstruction du centre de loisirs de Maurepas 🌍Yvelines : point sur le projet du futur quartier Voluceau au Chesnay-Rocquencourt 🌍Yvelines : installation dombrières solaires sur le parking du centre sportif Jean-Marc Fresnel, à Versailles 🌍Hérault : un nouveau sol sportif au sein de la halle Paul Arnassan, à Lunel 🌍Bouches-du-Rhône : construction dune nouvelle plateforme logistique interarmées sur la base aérienne 125, à Istres Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 10 Sep 2025 Habiter dans danciens bureaux 🌍Réflexion juridique 02 Sep 2025 [121ème Congrès des notaires] Regard notarial sur la filiation de lenfant issu dune GPA 🌍Réflexion juridique 09 Sep 2025 [121ème Congrès des notaires] Le droit de lenfant de connaître ses origines dans le cadre dune AMP avec tiers donneur 🌍Veille juridique 12 Sep 2025 ICPE : Mode demploi pour un changement dusage sécurisé 🌍Étude 07 Août 2025 Cheuvreux nomme de nouveaux notaires ! 🌍Veille juridique 05 Sep 2025 Cheuvreux annonce la parution de la 2ème édition de son ouvrage dédié au BRS 🌍Étude 18 Juil 2025 Albert Wemaëre rejoint le pôle financement immobilier 🌍Veille juridique 29 Juil 2025 Replay webinaire La transformation de bureaux en logements 🌍Veille juridique 21 Juil 2025 Ventes immobilières : de nouvelles dynamiques à luvre, côté acquéreurs Chambre des Notaires de Paris 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives 🌍Pacs et mariage : faux frères jumeaux de la vie commune ! 🌍Regard estival sur les cartes bancaires 🌍Hériter de son frère ou sa sur : ce quil faut savoir 🌍60 ans de la loi sur la copropriété 🌍Transformer des bureaux en logement, désormais plus facile ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 Edifices Avocats actualités 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » 🌍Marchés privés décompte général et définitif, linvertie peut couter cher 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R151-53 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R161-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R321-1 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-13 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-2 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R102-3 du Code de l'urbanisme (2025-08-07) 🌍Modification article L132-7 du Code de l'urbanisme (2025-07-16) 🌍Modification article L151-28 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) ONB Notaires 🌍VILLA DE PLAIN-PIED A VENDRE A JACOU 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍PROPRIETE A VENDRE A VALFLAUNES 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A MONTPELLIER 🌍MAISON DE VILLE T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍APPARTEMENT T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC 🌍La division foncière 🌍MAISON DE MAITRE A VENDRE A AIGUELONGUE / 7059 m² de terrain LIFTI 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement Legavox Droit de l'immobilier 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... 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BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Expertises judiciaires - régie : rejet du paiement des consignations hors délais 🌍Tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs 🌍S'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens, il n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits 🌍Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire 🌍Devant la juridiction de renvoi, l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation. 🌍Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. 🌍Obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis 🌍L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques 🌍Il n'est pas interdit à une cour d'appel d'interpréter la décision de la Cour de cassation sur les suites de laquelle elle est appelée à se prononcer France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Defrénois Actualités 🌍Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects civils 🌍Sociétés par actions simplifiées : portée des actes extrastatutaires 🌍Derniers indices 🌍Mise à jour de la doctrine fiscale concernant l'exonération de DMTG des biens ruraux loués à long terme 🌍Personne la plus qualifiée pour décider des funérailles en l'absence de dispositions à cause de mort 🌍Contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés lorsqu'ils résident à l'étranger 🌍Registre national d'immatriculation des copropriétés : renforcement des données à déclarer 🌍Indivision 🌍Constituent des dettes personnelles aux indivisaires la CSG et la CRDS BDIDU Droit immobilier 🌍Trafic de drogue et résiliation du bail 🌍Le contrat peut-il être résilié pour défaut d'assurance décennale ? 🌍148 000 pour une perte de valeur de la propriété en raison de la construction voisine 🌍L'urbanisation exclut-elle le trouble du voisinage ? 🌍Comment être indemnisé du préjudice d'ensoleillement et d'intimité ? 🌍Renonciation à se prévaloir de la caducité de la promesse de vente 🌍Preuve de l'affichage du permis de construire 🌍Donner congé pour des travaux de rénovation énergétique ? 🌍Prescription de l'action en responsabilité pour investissement immobilier locatif Le Moniteur - actualités réglementation 🔒SRU... 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