Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS hal décision préemption propriété prise contrat tel devez conditions urbanisme logement commune conseil état action copropriété loyer travaux construction bien autorisation immobilier habitation immeuble propriétaire vente location foncière publics halshs publique bail point Actualités générales - Service Public 🌍Linsaisissabilité de la résidence principale persiste après la cessation dactivité 🌍Les jours fériés en 2024 🌍Info-tri : comment s'y retrouver ? 🌍La campagne de vaccination contre la grippe et la Covid-19 démarre le 15 octobre 🌍Fête de la science : découvrez le programme de lédition 2024 ! 🌍Taxe foncière 2024 : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ? 🌍La campagne de vaccination contre la grippe et la Covid-19 démarre le 15 octobre 2024 🌍Complémentaire santé solidaire participative : vous pouvez désormais adhérer en ligne 🌍L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démission Gide real estate 🌍Bail commercial : le bailleur doit restituer au preneur la TVA sil na pas valablement opté 🌍Contentieux durbanisme : précisions sur la compétence de premier et dernier ressort des TA en zone tendue 🌍Un pacte de préférence conclu sans durée nencourt pas la nullité 🌍Servitude de passage : la solidarité entre les propriétaires des fonds dominants ne se présume pas 🌍Le Conseil dEtat précise la nature des travaux immobiliers éligibles au taux réduit de TVA 🌍TVA sur les travaux dagrandissement et de rénovation : application de la période de régularisation prolongée relative aux biens dinvestissement immobiliers 🌍Un premier projet dispensé dévaluation environnementale au titre des dispositions introduites par les lois relatives à laccélération de la production dénergies renouvelables dune part et à lindustrie verte dautre part 🌍Les DREAL sont compétentes pour superviser les études environnementales des éoliennes en mer 🌍Parahôtellerie : mise à jour attendue des commentaires sur les critères de soumission à la TVA Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Le parcours du combattant du citoyen-demandeur dune autorisation durbanisme 🌍Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal 🌍Déclaration de politique générale : limmobilier a un cap ! 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 23 septembre 2024 🌍Double délai de prescription pour laction judiciaire en rétrocession ! 🌍Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER 🌍Échanges amiables dimmeubles ruraux : sort du bail 🌍Modalités dappel et de répartition des cotisations issues du fonds de travaux 🌍Bail emphytéotique : action en garantie décennale consentie au preneur contre le constructeur Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Changement d'usage et location touristique : le régime de l'amende civile se précise 🌍Point de départ de la prescription de l'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation 🌍Location saisonnière : appréciation du critère de la résidence principale 🌍L'ordonnance réformant la publicité foncière est caduque ! 🌍L'architecte doit respecter la clause de saisine d'un expert avant toute action judiciaire 🌍ILC, ILAT et ICC au 2e trimestre 2024 🌍Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel 🌍L'action en nullité totale de l'AG dans les délais couvre l'action en nullité partielle ultérieure 🌍Nouvelle activité ' encadrée ' d'intermédiaire immobilier reconnue aux commissaires de justice Logement - Service Public 🌍Complément de loyer : quelles sont les règles ? 🌍Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? 🌍Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? 🌍Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) 🌍Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc 🌍Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? 🌍Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 🌍Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme 🌍Prime "Coup de pouce chauffage" Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Sociétés civiles immobilières (SCI) : quest-ce quun boni de liquidation ? 🌍Société civile immobilière : liquidation de la société 🌍Société civile immobilière : pourquoi la dissoudre ? 🌍Société civile immobilière : dissolution à linitiative des associés 🌍En 2021, j'ai démarré une activité d'entrepreneur individuel et je me suis inscrit au RCS. Il y a plusieurs années, mes parents m'avaient donné la nue-propriété d'un bien immobilier. Puis-je l'inscrire dans la déclaration d'insaisissabilité ? 🌍SCI et occupation à titre gratuit dun immeuble détenu par cette société 🌍Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 🌍[tel-04344926] La formation des élus locaux à l'architecture ou l'architecture comme éducation politique 🌍[tel-03975461] Démocratie et droit à l'uvre urbaine : perspectives de philosophie politique pour un urbanisme profane 🌍[tel-03627314] Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. 🌍[tel-03656599] Chronique dune métamorphose urbaine (le cas de la Petite Ceinture de Paris) : mise en partition des micro-résonances pour une écologie de lhypersensible 🌍[tel-03642015] La géométrie et le mythe : Étude dhistoire européenne des institutions sur une convergence entre art et droit à la Renaissance : Les exemples de Florence et Mantoue 🌍[tel-03267828] Les jardins collectifs : Entre urbanisation de la campagne et agrarisation de la ville. Mise en regard de l'Île-de-France et de Kazan (Russie). 🌍[tel-02530103] Des métropolisations en concurrence : le développement des périphéries urbaines de la région de Hô Minh Ville (Vietnam) sous l'effet de la création de zones industrielles 🌍[tel-02610768] Construction et évolution de la notion de patrimoine à Chiang Mai-Du monument national au patrimoine ordinaire de la communauté locale HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité 🌍[tel-04194171] Gouverner les étrangers au Maroc : les Subsahariens au guichet, et au-delà 🌍[tel-03469601] Regards croisés sur la théorie de limprévision en droit des pays arabes et en droit français HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04370080] Contrôle juridictionnel du bien-fondé dune décision de préemption prise en vue de lhébergement de réfugiés Ukrainiens 🌍[hal-04370071] Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux 🌍[hal-04370065] Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? 🌍[hal-04370056] Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien 🌍[hal-04369996] Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? 🌍[hal-04369989] Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ? 🌍[hal-04369983] Droit de préemption urbain. QPC au sujet de l'obligation de consigner 15 % du montant de l'évaluation domaniale en cas de saisine du juge de l'expropriation 🌍[hal-04369981] Le Conseil d'État valide une décision de préemption prise en vue de l'extension de la mosquée de Montreuil 🌍[hal-04369978] Délégation du droit de préemption urbain au profit de la régie immobilière de la Ville de Paris. Quid de la légalité de la décision de préemption prise à l'issue de délégations en cascade ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-04721342] La jurisprudence Thalamy s'affine 🌍[halshs-04704198] Révolution pour les actes conclus par une société en formation ! 🌍[halshs-04704197] Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée ! 🌍[halshs-04617745] Déchéance du droit au maintien dans les lieux et logement de substitution 🌍[hal-04673872] Cour de cassation et domaine public immobilier : y a-t-il un pilote dans lavion ?, note sous Cass. com., 23 mai 2024, n° 22-24.564 et n°22-24.565, Sté Egide 🌍[halshs-04653344] Action en contestation du refus de résiliation d'un contrat administratif et droit domanial 🌍[halshs-04653348] L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole 🌍[halshs-04653347] L'administration ne peut exiger qu'un permis modificatif régularise des travaux non conformes en cours d'exécution 🌍[halshs-04653345] Une seconde invitation à compléter le dossier de demande de permis de construire notifiée au-delà d'un délai d'un mois n'interrompt pas le délai d'instruction Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍La réforme de la publicité foncière caduque 🌍Le plan Nature en ville 2024-2030 officiellement lancé 🌍Marina Lafay, Tempo Territorial : "Faire en sorte que le prisme du temps ne soit pas oublié dans la conduite des politiques publiques" 🌍Les pistes du Sénat pour redorer le blason des architectes des b'timents de France 🌍Foncier agricole : depuis quatre ans, le projet RECOLTE collecte et diffuse les bonnes pratiques 🌍Délivrance des permis de construire : un parcours du combattant pour les pétitionnaires, pointe la Cour des comptes 🌍Pour accélérer la transition écologique, l'IGN met l'IA à tous les étages 🌍Les propositions des notaires pour un urbanisme durable 🌍Quand le climat rebattra les cartes de lattractivité résidentielle Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 30 Sep 2024 Le 120ème Congrès des Notaires de France « Vers un urbanisme durable. Accompagner les projets face aux défis environnementaux » 🌍Veille juridique 25 Sep 2024 Révision de la directive européenne sur la performance énergétique des b'timents : quels impacts en France ? 🌍Veille juridique 19 Sep 2024 Quelles nouvelles pistes de régulation foncière, complémentaire aux outils existants ? 🌍Veille juridique 10 Sep 2024 La réforme du contentieux des autorisations durbanisme percutée par le droit de lenvironnement 🌍Veille juridique 06 Sep 2024 Comment faire une condition suspensive dobtention de permis de construire définitif augmentée ? 🌍Veille juridique 31 Août 2024 Énergies renouvelables : les nouvelles obligations applicables aux aires et parcs de stationnement 🌍Veille juridique 01 Août 2024 Le divorce en expatriation 🌍Veille juridique 01 Juil 2024 Fiscalité transfrontière : France et Bénélux 🌍Veille juridique 30 Juin 2024 La garantie permis de construire est-elle une solution ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Dispositif Pinel : la cour des comptes rend son rapport 🌍Handicap : que vont devenir vos enfants quand vous ne serez plus là ? 🌍Clauses particulières dans les actes de donation : demandez une rédaction sur mesure ! 🌍Unis par les liens du mariage et... par les cordons de la bourse 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet* 2024 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Colloque : Lacquisition immobilière en France dans un contexte franco-libanais 🌍Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Edifices Avocats actualités 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage darbres : quelles autorisations sont nécessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement ! Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui 🌍Article 15 modifié de lordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 Permis de construire autorisant linstallation déoliennes terrestres antérieurs à lentrée en vigueur de ce texte - Régime contentieux des autorisations environnementales 🌍Permis de construire valant autorisation daménagement commercial - Volets distincts - Conséquence - Tardiveté des conclusions contre le volet commercial présentées trois ans après celles contre le volet urbanisme Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R329-6 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-3 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-13 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-16 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-11 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-4 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-7 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-14 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-17 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) ONB Notaires 🌍PROPRIETE A VENDRE A VILLETELLE 🌍La médiation par les notaires,une alternative amiable pour la résolution des conflits. 🌍BREF APERCU DES APPORTS DE LA LOI INDUSTRIE VERTE Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT BRES 🌍DÉCLARATION FISCALE DES BIENS IMMOBILIERS À USAGE DHABITATION : votre guide pratique 2024 🌍« Zoom sur lexpropriation pour cause dutilité publique » 🌍VILLA / MAISON MUDAISON 🌍VILLA T5 A VENDRE A BAILLARGUES 🌍LOI SEMPASTOUS : Un nouveau dispositif de régulation du marché sociétaire agricole LIFTI 🌍Report des Assises Nationales du Foncier et des Territoires au 6 et 7 février 2025 au Centre Prouvé à Nancy ! 🌍Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024 Les inscriptions sont ouvertes ! 🌍La compensation environnementale dans et pour le projet restitution des travaux du Lifti 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) 🌍Conseil dAdministration Bilan & programme 2024 ! 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherfood Legavox Droit de l'immobilier 🌍La gestion du domaine public de l'Etat 🌍Tout savoir sur la création d'une société civile immobilière 🌍Utilisation contraire au PLU dune construction, infraction urbanistique ? 🌍comment pallier la carence d'un syndic de copropriété? 🌍Les spécificités du transfert du bail dans le secteur HLM 🌍Loi Habitat dégradé Amélioration du fonctionnement des copropriétés 🌍Le refus de renouvellement du bail commercial et le règlement d'une indemnité d'éviction 🌍De la bonne pratique du séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce 🌍Quelle est la majorité requise pour installer une vidéosurveillance dans une copropriété ? Elige Avocats 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeutes et de dégradations ? 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeute et de dégradations ? 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit de la famille et/ou réparation du préjudice corporel 🌍Nouveaux locaux pour Elige Limoges Cabinet Jean Valière-Vialeix 🌍Les intérêts de retard et les pénalités de retard : on fait le point ! 🌍En cas de virement frauduleux, quelle est la responsabilité de la banque ? 🌍Bulletin Elige Numéro 8 Resodinfo 🌍SEPTEMBRE 2024 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍CESSION DACTIONS : UN IMPRIME CERFA VAUT-IL ORDRE DE MOUVEMENT ? 🌍TAUX REDUIT DIS : QUEL EST LIMPACT DES TITRES AUTO-DETENUS ? 🌍DUTREIL : QUELLES DUREE ET FORME POUR LA LIMITATION DU DROIT DE VOTE DE LUSUFRUITIER ? 🌍QUE PENSER DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES DROITS DE SUCCESSION ? 🌍NON DEDUCTIBILITE DE LA DETTE DE RESTITUTION DU QUASI-USUFRUITIER : LADMINISTRATION SE PRONONCE SUR CE SUJET BRULANT 🌍INCONSTITUTIONNALITE DE LABSENCE DE SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION ENTRE CONCUBINS ? 🌍REVENTE RAPIDE DUN BIEN SUCCESSORAL AVEC PLUS-VALUE : LE REDRESSEMENT EST-IL INEVITABLE ? 🌍QUAND DEMARRE LA PRESCRIPTION DUNE ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍L'emphytéose emporte, par elle-même transfert du bailleur au preneur des actions en garantie décennale pour désordres affectant les ouvrages donnés à bail. 🌍Absence de mandat général au maître d'oeuvre pour commander des travaux supplémentaires 🌍Responsabilité contractuelle et ex-article 1147 du code civil 🌍Conditions de la réception judiciaire 🌍Preuve de la réception tacite 🌍Référé-provision, contestation sérieuse et défaut de qualité 🌍Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de l'annulation de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble 🌍Norme NF P 03-001 et clause pénale du marché 🌍Notion de réception tacite des travaux France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Le mix financement / prestations ne doit pas désintéresser au travail 🌍HCFiPS | Les interactions entre protection sociale et système de production 🌍Mission Bozio-Wasmer | Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire 🌍HCFEA | Vieillissement de la population, personnes 'gées : une France 'giste malgré elle ? 🌍HCFiPS | Lutte contre la fraude sociale : état des lieux et enjeux 🌍Webinaire | Le véhicule autonome, cest pour quand ? 🌍HCFiPS | Quels seraient les effets sur les finances sociales dun alignement du taux demploi français sur celui de lAllemagne ? 🌍Revoir en vidéo | Webconférence | Favoriser l'intégration professionnelle des personnes réfugiées 🌍Replay à venir | Webconférence | Favoriser l'intégration professionnelle des personnes réfugiées Defrénois Actualités 🌍Quasi-usufruit et non-déductibilité de la dette de restitution : mise à jour du BOFiP 🌍Derniers indices 🌍Personnes pouvant se prévaloir du défaut de convocation du curateur à l'assemblée générale d'une société civile 🌍Portée des effets de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel 🌍Un notaire qui authentifie la vente d'un immeuble d'une société russe non listée ne viole pas les sanctions contre la Russie 🌍Insuffisance pour établir une usucapion d'un acte notarié constatant celle-ci 🌍Réforme de la publicité foncière : caducité de l'ordonnance du 19 juin 2024 🌍Biens - Propriété 🌍Bail à construction : pas d'indemnisation du preneur en fin de bail, en l'absence de clause BDIDU Droit immobilier 🌍Le pacte de préférence sans limite de durée n'est pas nul 🌍La partie commune à jouissance privative 🌍L' existence d'une servitude conventionnelle peut être établie par un procès verbal de bornage 🌍Un droit de jouissance exclusif d'une partie commune de copropriété peut être acquis par prescription 🌍Saisine préalable de l'Ordre des architectes avant toute action en justice 🌍Il faut l'unanimité pour interdire les locations Airbnb en copropriété 🌍Preuve de la solidarité entre époux pour le paiement des loyers 🌍Les commissaires de justice, agents immobiliers ? 🌍Des vidéos de droit immobilier sur le site YouTube IMMODROIT Le Moniteur - actualités réglementation 🔒Projets EnR... 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