Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS bail vente terrain travaux secteur établissement règles logement locataire acte informations b'timent autorisation conditions communes conseil vos publics service présentons urbanisme loyer construction permis officiels zone copropriété propriétaire construire nouvelle habitation publique état Actualités générales - Service Public 🌍Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis à partir du 1er janvier 2026 🌍Une nouvelle vaccination proposée aux élèves de 5e 🌍Simplifiez vos démarches civiles gr'ce à lapplication justice.fr 🌍Lexamen dune clause contractuelle reste possible malgré la prescription 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel au 15 août 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ? 🌍Envoyez vos courriers facilement avec le timbre numérique ! 🌍Peut-on se faire rembourser des billets de banque abîmés ? Gide real estate 🌍Conséquences indemnitaires de labandon dun projet sélectionné dans le cadre dun appel à projets 🌍Cession dune filiale de SIIC à un OPCI : le « régime SIIC » (exonération dIS) de la filiale cédée est préservé... mais il faut réopter !! 🌍Les constructions proches des sites Seveso désormais soumises à enquête publique 🌍Taxe pour création de bureaux : la délivrance dune autorisation de régularisation nest pas nécessairement constitutive dun fait générateur 🌍Autorisations durbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er janvier 2025 🌍Nouveau délai de validité de lautorisation dexploitation commerciale 🌍Bail commercial conclu par un crédit-preneur : sort du dépôt de garantie versé par son locataire 🌍Une autorisation durbanisme obtenue par fraude ne peut jamais être régularisée, même spontanément par son bénéficiaire 🌍Certains Tribunaux de commerce deviennent les Tribunaux des activités économiques (TAE) Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Le dommage futur nest réparable que sil se révèle dans le délai dépreuve décennal 🌍Pause estivale 🌍Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun 🌍Arrêté de péril : en 2021, la suspension des loyers du local commercial nallait pas de soi 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines des 23 et 30 juin 2025 🌍[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 3 : La copropriété et le juge 🌍[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 4 : Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible 🌍Précisions apportées au régime juridique de lastreinte pénale en urbanisme 🌍Obligation dentretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Immeuble en copropriété : les règles de transformation de bureaux en logements sont assouplies 🌍Suspension estivale de MaPrimeRénov' " rénovation globale individuelle " 🌍La servitude pour cause d'enclave est attachée au fonds, pas à la personne 🌍La salubrité ou la sécurité publique pourraient justifier le maintien d'un refus de permis annulé 🌍Bonus de constructibilité pour performance énergétique : le PLU peut fixer d'autres conditions 🌍Gens du voyage : clarification des notions de résidences mobiles et de mode de vie itinérant 🌍La servitude pour cause d'enclave est attachée au fonds, pas à la personne 🌍Immeuble en copropriété : les règles de transformation de bureaux en logements sont assouplies 🌍Prorogation automatique et exceptionnelle de la validité des autorisations d'urbanisme Logement - Service Public 🌍Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ? 🌍Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Certificat d'urbanisme (CU) 🌍Comment obtenir des renseignements immobiliers ? 🌍Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ? 🌍Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? 🌍Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 🌍Paris : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Montpellier : montant du loyer pour un bail d'habitation Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 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Quid de la « consistance » d'un bien dégradé à raison d'un défaut d'entretien lié à l'instauration de la ZAD ? 🌍[halshs-05167459] Travaux relevant d'une opération unique et prescription de l'action publique 🌍[halshs-05167465] Brevet de constitutionnalité à la procédure de mise en concordance en lotissement 🌍[halshs-05167461] La domanialité publique des « locaux-relais » d'une technopole Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Entre ville productive et mixité fonctionnelle, le Puca avance des pistes pour requalifier les zones d'activité économique 🌍Artificialisation des sols : près de 35 milliards deuros daides publiques auraient un impact, selon un rapport dinspections 🌍EPR de Gravelines : la qualification de projet dintérêt général actée par décret 🌍Un guide pour aider les intercommunalités à élaborer une stratégie du foncier économique 🌍Sobriété foncière : le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan met en lumière les bonnes pratiques territoriales 🌍Simplification du droit de lurbanisme : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi Huwart 🌍Crise du logement : les géomètres-experts entrent dans larène 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : le projet de loi approuvé au Sénat 🌍La gestion des impôts locaux entravée par des "dysfonctionnements" Le Moniteur Intégrale 🌍Concession du Stade de France : « Notre souci était de faire en sorte que tous les candidats soient traités sur un pied d'égalité », Jean Bensaïd, directeur de Fin Infra 🌍Colas va acquérir un spécialiste américain des solutions bitumineuses pour la route 🌍Dans les coulisses dun chantier participatif : ces petites mains qui réalisent de grandes uvres 🌍Vos textes officiels du mardi 5 août 2025 🌍Victime de son succès, la REP PMCB ne sen sort plus 🌍Génie civil : la Baule redresse ses défenses contre l'océan 🌍Vicat stabilise son chiffre daffaires au premier semestre 2025 🌍Infrastructures de transport : Egis signe une acquisition majeure aux Etats-Unis 🌍CEE, infrastructures, représentativité syndicale et patronale... Vos textes officiels du lundi 4 août 2025 Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 21 Juil 2025 Ventes immobilières : de nouvelles dynamiques à luvre, côté acquéreurs 🌍Veille juridique 28 Juil 2025 Les opérateurs immobiliers vont devoir penser réversibilité dès lorigine 🌍Veille juridique 25 Juil 2025 De la sécurisation à lincertitude : limpact du droit de lenvironnement sur les projets immobiliers 🌍Veille juridique 10 Juil 2025 10 questions sur ... lexpiration du bail à construction 🌍Veille juridique 17 Juil 2025 Loi « Daubié » du 16 juin 2025 : un tournant pour la transformation urbaine ? 🌍Veille juridique 04 Juil 2025 « Bureaux en logements : Deux pistes se dégagent pour accélérer le mouvement » 🌍Veille juridique 02 Juil 2025 7 nouvelles contraintes sur la location touristique 🌍Veille juridique 26 Juin 2025 FAQ sur lapplication dans le temps de la preuve de lusage à la suite de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (Loi Le Meur) 🌍Veille juridique 03 Juil 2025 Modalités du dispositif du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? Edifices Avocats actualités 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » 🌍Marchés privés décompte général et définitif, linvertie peut couter cher 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R102-3 du Code de l'urbanisme (2025-07-01) 🌍Modification article L332-11-3 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L151-28 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L152-6-6 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L151-14-1 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L152-6-5 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L431-5 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L153-31 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L321-36-6-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-24) ONB Notaires 🌍MAISON DE VILLE T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍APPARTEMENT T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC 🌍La division foncière 🌍MAISON DE MAITRE A VENDRE A AIGUELONGUE / 7059 m² de terrain 🌍LE CARNET DINFORMATION DU LOGEMENT 🌍Les collectivités face au recul du trait de côte 🌍MAISON A VENDRE A MAUGUIO 🌍MAISON DE PLAIN PIED A VENDRE A VALERGUES LIFTI 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement Legavox Droit de l'immobilier 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... 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