Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS terrain devez permis loyer autorisation immobilière copropriété nouvelle habitat acte communes immobilier obligation locataire construction présentons propriétaire chargés conseil paris établissement bail logement travaux état service informations règles vente urbanisme public habitation conditions Actualités générales - Service Public 🌍Mon Master : le calendrier pour la rentrée 2026 est disponible 🌍Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer 🌍La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée 🌍Droit de rétractation : une vente à distance débute dès lenvoi du contrat 🌍Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusquau 11 décembre pour modifier votre avance 🌍Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusquau 11 décembre pour modifier votre avance ! 🌍Le complément de libre choix du mode de garde bientôt versé aux deux parents 🌍Déclaration dun accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible 🌍Les dates des vacances scolaires de Noël 2025 Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 3 novembre 2025 🌍Lassemblée générale ne peut pas modifier la durée du mandat de syndic 🌍La procédure dindemnisation en cas de refus du concours de la force publique : un décret de codification 🌍Enquête CLCV sur la conformité à la loi des contrats de syndic 🌍Tenace est la théorie du propriétaire apparent 🌍Lapplication du supplément de loyer de solidarité aux baux antérieurs à la loi ELAN 🌍Signature du plan de concertation locative et allocation de moyens financiers 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines des 20 et 27 octobre 2025 🌍Pas détalement des hausses de loyer pour les baux de neuf ans déplafonnés en raison dune durée effective supérieure à douze ans ! Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Action individuelle d'un copropriétaire : portée de l'obligation d'information du syndic 🌍Le dommage décennal est imputable au constructeur quand il est en lien avec sa sphère d'intervention 🌍Requalification de la Vefa en marché public si l'acheteur public suit chaque étape du programme 🌍Le juge peut-il statuer au-delà de l'offre de l'expropriant en l'absence de réponse de l'exproprié ' 🌍Servitude pour cause d'enclave : la prescription trentenaire passe avant la division foncière 🌍L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2025 est publié 🌍En présence de champignons lignivores, le préjudice de l'acheteur constitue une perte de chance 🌍Régularisation du vice d'un document d'urbanisme résultant de l'absence d'évaluation environnementale 🌍En Corse, les cartes des agents immobiliers ne seront plus délivrées par la CCI Logement - Service Public 🌍Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) 🌍Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux 🌍Indice de référence des loyers (IRL) 🌍Chèque énergie 🌍Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement 🌍Dalo 🌍Permis de démolir 🌍Peut-on reconstruire un b'timent après sa destruction ou sa démolition ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale/ Real Estate Crowdfunding and Risk Management: A Legal and Managerial Approach 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05328017] L'implication du véhicule incendié dans l'accident causant un dommage immobilier 🌍[halshs-05326024] Les résidences secondaires et le droit de l'urbanisme 🌍[halshs-05326033] Dans quel délai doit être formé le RAPO contre l'avis défavorable de l'ABF quand le refus consécutif à cet avis ne mentionnait pas les voies et délais de recours ? 🌍[halshs-05326025] L'article 1253 du code civil et le maître d'ouvrage occasionnel 🌍[halshs-05326031] Du contrôle de proportionnalité de l'astreinte accompagnant une mesure de remise en état ou de mise en conformité des lieux 🌍[halshs-05326029] En matière d'indivision forcée, chaque indivisaire peut exiger la démolition d'un nouvel ouvrage édifié sur le fonds indivis sans son accord 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05326030] À propos des clauses réglementaires d'une concession autoroutière 🌍[halshs-05326026] Marchés publics et protection des entreprises européennes Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Archéologie préventive : Amiens métropole et l'État main dans la main 🌍Commerce de proximité : le gouvernement annonce une première salve de neuf mesures 🌍Trente propositions pour relancer le commerce de proximité dans les centres-villes et les quartiers 🌍Les ABF de plus en plus sollicités pour des installations photovoltaïques 🌍ZAN : les auteurs de la proposition de loi Trace appellent le Premier ministre à "avancer ensemble" 🌍Simplification du droit de lurbanisme et du logement : recours contre la PPL Huwart devant le Conseil constitutionnel 🌍Simplification du droit de lurbanisme et du logement : la proposition de loi Huwart définitivement adoptée 🌍Concilier développement industriel et sobriété foncière : un "dilemme européen" 🌍Frédérique Macarez : "Les maires ont très peu de moyens réglementaires" en matière commerciale Le Moniteur Intégrale 🌍France Air accueille un nouveau directeur commercial 🌍Affluence au futur musée dHelsinki 🌍Porté par sa branche travaux, Eiffage avoisine les 8% de croissance 🌍Immobilier : la « surdemande » de logements ne se limite pas aux grandes agglomérations 🌍Contentieux - La notification du retrait de permis est réputée acquise à la date de la première présentation du courrier 🌍Lassociation syndicale autorisée, un outil de lutte contre lérosion côtière 🌍Porté par sa branche travaux, Eiffage boucle 9 mois en croissance de 7,5% sur un an 🌍« Rhône décarbonation » : lambitieux projet du cimentier Vicat 🌍Elle va gérer un patrimoine de 195 000 b'timents : qui est la nouvelle directrice de limmobilier de lEtat ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Pour un urbanisme favorable au bien-être des citadins 🌍A la Défense, lobstination dun homme à faire rouvrir le toit de la Grande Arche - Abonnés 🌍Grand Paris Express : le métro passera bientôt sous le Golf National de Saint-Quentin-en-Yvelines 🌍Les CAUE au cur des débats budgétaires de l'automne 🌍Graffiti : et si on changeait d'approche ? 🌍La santé des jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse 🌍Le syndic, un acteur à mobiliser par les collectivités face à la fragilisation des copropriétés - Institut Paris Région 🌍Financement du service public de gestion des déchets 2023 🌍Diversification des essences darbres dalignement Enseignements et perspectives à Barcelone et Paris Politique du logement actualités 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé 🌍Du bon usage des statistiques. Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente 🌍Le dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ? 🌍Entre apparitions et disparitions, quel est le poids de la restructuration du parc ancien sur loffre totale de logements ? 🌍Révision des bases de la taxe foncière : une nécessité sans cesse repoussée Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 07 Nov 2025 [A lire !] Droit professionnel notarial 🌍Veille juridique 27 Oct 2025 Droit des propriétés publiques (1ère partie) 🌍Veille juridique 21 Oct 2025 Simplifier lurbanisme ou bifurquer vraiment ? 🌍Veille juridique 22 Oct 2025 Transformer la ville en copropriété : une utopie nécessaire 🌍Réflexion juridique 09 Oct 2025 [121ème Congrès des notaires] Quelques aspects pratiques du pacs 🌍Veille juridique 20 Oct 2025 La nouvelle réglementation relative à la solarisation, la végétalisation, la gestion des eaux pluviales et lombrage des parcs de stationnement et b'timents 🌍Étude 16 Oct 2025 Albert Wemaëre est nommé Notaire Associé 🌍Veille juridique 03 Oct 2025 Expatriés : comment éviter que la loi étrangère ninterfère dans votre couple 🌍Veille juridique 07 Oct 2025 Le maire dispose dune boîte à outils extrêmement importante pour franchir les obstacles Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en août 2025 🌍Achat dOr : des cours élevés ne sont pas une garantie de progression 🌍Escroquerie aux livrets dépargne : comment sen prémunir ? 🌍Vente immobilière : le vendeur est-il garant des vices cachés ? 🌍Taxe foncière : paiement, exonérations et dégrèvements possibles... 🌍Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté 🌍Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ? 🌍Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille » 🌍Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable Edifices Avocats actualités 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Cotisation additionnelle CGLLS 🌍Rapports annuels de branche 🌍Mister IA / F ESH Semaines ESH IA 🌍Journée Finance 2025 de la Fédération des ESH 🌍Webinaire esh Locaux commerciaux : levier inattendu de la vente HLM du 23 octobre 2025 🌍WEBINAIRE #3- La mobilité résidentielle des locataires séniors 🌍Pitch de start-up du 20 novembre 🌍Comité de sélection des projets du 09 octobre 2025 🌍14èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 12 et 13 mars 2025 à Marseille Envies de Ville environnement 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet 🌍Penser lécologie autrement : 5 ouvrages à glisser dans son sac cet été 🌍« En 2050, la demande en eau pourrait doubler dans certaines régions » Hélène Arambourou Logements Envies de Ville 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? 🌍« Les villes ont 10 ans pour opérer les changements nécessaires » 🌍Florian Bercault : Sans laction des collectivités locales, la crise du logement serait pire FNAU actualités 🌍LORIENT - Regards sur la mobilité des habitants du pays de Lorient. Publication 3 Distances et temps de déplacements (Communication n°270) 🌍INSTITUT PARIS REGION - Les étudiants des formations paramédicales en Île-de-France. Enquête sur leurs conditions de vie en 2024 🌍INSTITUT PARIS REGION - Le syndic, un acteur à mobiliser par les collectivités face à la fragilisation des copropriétés 🌍MARSEILLE - La typo-morphologie urbaine 🌍CAEN - Observatoire habitat Les marchés immobiliers de louest normand 🌍CAEN - Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le CC du Pays de Falaise 🌍CAEN - Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Caen-Métropole et ses EPCI 🌍CAEN - Tableaux de bord Habitat-Foncier éd. 2025 : le SCoT Bessin et ses EPCI 🌍TOULOUSE - Revue Belveder #14. Détours démographiques ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Expulsion : modalités de réparation en cas de refus du concours de la force publique 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeAdapt 🌍Habiter mieux 🌍Audit énergétique 🌍Le chèque énergie 🌍Le chèque énergie 🌍Éco-prêt à taux zéro Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article Annexe du Code de l'urbanisme (2025-08-28) 🌍Modification article R151-53 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R161-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R321-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-1 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-13 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-2 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R102-3 du Code de l'urbanisme (2025-08-07) 🌍Modification article L132-7 du Code de l'urbanisme (2025-07-16) ONB Notaires 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? 🌍PROPRIETE T6 AVEC PISCINE GARAGE ET DEPENDANCES A VENDRE A VERGEZE GARD 🌍VILLA DE PLAIN-PIED A VENDRE A JACOU 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍PROPRIETE A VENDRE A VALFLAUNES 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A MONTPELLIER 🌍MAISON DE VILLE T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍APPARTEMENT T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC LIFTI 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration Legavox Droit de l'immobilier 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... 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