Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS permis demandé délai locataire service copropriété propriétaire territoriale commune travaux lieu informations paris établissement aménagement construction logement état schéma document bail local présentons règles application habitation décision autorisation urbanisme ville plan public loyer Actualités générales - Service Public 🌍Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on rapporter ? 🌍Frais bancaires lors dune succession : suppression des cas de gratuité 🌍Accident du travail : de nouvelles règles appliquées prochainement pour les indemnités journalières 🌍Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner 🌍La validation du titre de transport par carte bancaire se déploie en Île-de-France 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Peut-on reporter sur lannée suivante des jours de congés non pris ? 🌍Inscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026 🌍De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 15 juin 2026 🌍Primauté du droit spécial en assurance dommages-ouvrage : le droit commun écarté 🌍Obligation de délivrance : prescription de laction pour le bail dhabitation 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 8 juin 2026 🌍La réalisation de travaux pour sortir de lindécence nest pas un motif de congé 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juin 2026 🌍Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et prescription de laction 🌍La procédure dexpropriation des biens en état dabandon manifeste est conforme à la Constitution 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines du 18 et du 25 mai 2026 Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍La procédure intégrée utilisable en vue des JOP 2030 🌍La procédure d'expropriation des biens en état d'abandon manifeste est conforme à la Constitution 🌍Le juge ne peut pas aller au-delà du titre constitutif de servitude 🌍Pas d'indemnisation du constructeur si la résiliation du marché à forfait lui est imputable 🌍Vefa : le vendeur doit agir contre les autres constructeurs dans les 10 ans de la réception 🌍La procédure d'expropriation d'extrême urgence peut s'appliquer aux ouvrages requis par un PAPI 🌍Loi de simplification de la vie économique : de l'immobilier un peu partout 🌍RGA : modification des critères d'éligibilité de l'aide financière 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Le Mémento Urbanisme Construction fête ses 30 ans Logement - Service Public 🌍Ordures ménagères 🌍Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? 🌍Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? 🌍Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail dhabitation) 🌍Indice de référence des loyers (IRL) 🌍Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 🌍Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie quotidienne 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05630906] La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05596203] Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA 🌍[hal-05596202] Confirmation du régime fiscal applicable à lactivité dexploitation de chambres dhôtes et de gîtes ruraux classés 🌍[hal-05596200] Calcul de la plus-value immobilière : la valeur dacquisition dune parcelle ayant fait lobjet dune division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale 🌍[hal-05596198] Requalification dune vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge 🌍[hal-05596197] Exonération dimpôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05663944] Une simplification en trompe l'il ? 🌍[halshs-05663957] Sont irrecevables les moyens dépourvus de précisions permettant d'en apprécier la portée et le bien-fondé à la date de cristallisation 🌍[halshs-05663946] Indemnités accessoires : l'indemnité pour perte de revenus locatifs peut être demandée pour la première fois en appel 🌍[halshs-05663952] Le régime contentieux des lais et relais 🌍[halshs-05663950] Les marchés publics comme outils de politique salariale : à propos de la licéité d'un critère d'augmentation salariale 🌍[halshs-05663949] Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et façon d'habiter, une nouvelle épée de Damoclès défavorable à la construction de logements collectifs ? 🌍[halshs-05663956] Avis de l'ABF en site inscrit : pouvoir de l'autorité d'urbanisme et office du juge 🌍[halshs-05663948] Droit de préemption urbain et réalité du projet. Quid du contrôle par le Conseil d'État, juge de cassation, de l'erreur de droit ? 🌍[halshs-05663954] L'autorité administrative doit refuser un permis d'aménager faute de pouvoir s'engager sur les travaux nécessaires à la délivrance des permis de construire Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Le Sénat reprend l'idée d'un "1% ingénierie" 🌍Normes applicables aux collectivités : en commission, le Sénat adopte une centaine d'amendements au projet de loi de simplification 🌍Patrimoine rural : le Sénat valide une version remaniée de la proposition Redon-Sarrazy 🌍Projets photovoltaïques : vers un seuil rehaussé pour l'évaluation environnementale systématique 🌍Application des lois Montagne et Littoral : les SCoT pourraient y jouer un rôle central 🌍Le futur cadre de construction des casernes de gendarmerie se précise 🌍Foncier et financement : les deux freins principaux à l'installation agricole, d'après le baromètre de FEVE 🌍Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte 🌍Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Quartier de gare Le Vert de Maisons Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express 🌍La France détient le record mondial des ronds-points et chacun engloutit une somme d'argent public que personne ne soupçonne 🌍À Rome, renouveau de la place Meroldi par Alvisi Kirimoto 🌍Le stationnement, un casse-tête pour aménageurs 🌍Transition écologique : et si votre commune passait à laction ? 🌍On a dépensé des millions pour redresser nos rivières : vingt ans plus tard, on paie pour leur rendre exactement les courbes quon avait effacées 🌍Photovoltaïque au sol : les mesures ERC restent insuffisantes face aux enjeux de biodiversité 🌍La nature peut arrêter la désertification si les zones humides et la biodiversité sont récupérées après les sécheresses - 🌍Rennes fait renaître la Vilaine après 60 ans de béton Politique du logement actualités 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! 🌍"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse. Cridon Nord Est Notaires 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... 🌍Le droit de lentreprise dans la loi de simplification de la vie économique 🌍Frais de garderie ONF : une censure à surveiller pour les collectivités forestières 🌍Le parpaing, plus fort que le bois 🌍Bail commercial et loi de simplification de la vie économique 🌍PAC 2024 : ce que les données de paiement révèlent pour vos territoires 🌍Évolution de lanalyse économique du notariat : New B-Ready confirment lefficacité Leadership des systèmes notariaux ADIL de Paris 🌍Webinaire 8 septembre 2026 18H30 Louer malin : maîtrisez les règles du jeu 🌍Webinaire : Décence des logements, évitez les pièges en location 🌍Juin 2026 3 Formations gratuites sur la réglementation, le financement et la préparation de travaux de rénovation énergétique en copropriété 🌍Le décryptage de lADIL : les documents à fournir par le candidat locataire et son garant 🌍Habitat Actualité n°209 : les principales évolutions du logement à retenir 🌍Vieillissement et adaptation du logement : locataire ou copropriétaire, les règles à savoir ! 🌍Juin 2026 3 Formations gratuites sur la réglementation, le financement et la préparation de travaux de rénovation énergétique en copropriété 🌍Le décryptage de lADIL : la requalification du contrat de bail meublé 🌍Froid lhiver, chaud lété ? Locataires, vous pouvez améliorer le confort de votre logement ! Webinaire mardi 2 juin 2026 à 18h30 Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 05 Juin 2026 La location de moyenne durée séduit les bailleurs 🌍Veille juridique 04 Juin 2026 Une nouvelle loi pour sortir des indivisions bloquées 🌍Veille juridique 08 Juin 2026 Anticiper sa succession pour transmettre son patrimoine aux personnes de son choix 🌍Veille juridique 03 Juin 2026 Un nouveau cadre pour débloquer les successions complexes 🌍Veille juridique 07 Mai 2026 Aléas climatiques, ce quil faut savoir avant dacheter 🌍Veille juridique 05 Mai 2026 Vendre ou garder, le dilemme de limmobilier tombé du ciel 🌍Veille juridique 21 Mai 2026 De la possibilité de simplifier : lexemple de lindivision 🌍Veille juridique 23 Mai 2026 Immobilier : les trois modes de détention pour acheter à deux 🌍Veille juridique 11 Mai 2026 Servitude de résidence principale : un nouvel outil au service de léquilibre territorial Chambre des Notaires de Paris 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2026 et perspectives 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Stratégies servicielles : une étude nationale met en lumière lengagement des esh au service des habitants 🌍WEBINAIRE#2-2026 : Déploiement de « Bouquets de services » 🌍RLS revalorisation à la baisse des montants forfaitaires à compter du 1er juin 2026 arrêté du 22 mai 2026 🌍Webinaire RH esh Actualités droit social 2026 et transparence salariale 🌍Projet de loi logement (annonce du Gouvernement) 🌍Webinaire esh vente Hlm : Quelles stratégies de vente HLM dans un contexte de tension durable ? 🌍Inauguration et visite du restaurant associatif « Chez Simone et Anatole » 🌍Réforme des aides sociales Sécuriser les ménages et associer les territoires 🌍Comité de sélection des projets du 02 avril 2026 Envies de Ville environnement 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien Logements Envies de Ville 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Villes moyennes : une attractivité du centre-ville qui dépend des pratiques habitantes et des représentations 🌍Hikari project: the first positive energy block in Europe 🌍Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ? 🌍Le futur parc naturel régional de Jezzine (Liban) : un zonage respectueux pour préserver la beauté naturelle des lieux 🌍Échanges et débats professionnels, institutionnels et académiques lors de la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R 🌍Les zonages, un outil sous contrainte sociale pour limmobilier et lurbanisme 🌍Septième journée détude du laboratoire ESPI2R : appel à contribution 🌍7e journée détude du laboratoire ESPI2R : avant-propos 🌍Introduction à la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R Le blog ESPI2R 🌍14 juin conférence en histoire de larchitecture au Mesnil-Saint-Denis 🌍04-07 juin journées internationales de la Société dhistoire du droit 🌍16 juin comité technique partenarial de lAGAM 🌍08-11 juin colloque APERAU 2026 🌍03-26 juin exposition There is someone 🌍15 mai CEM Research Seminar 🌍27 avril journée détude La fabrique de lespace urbain et architectural : entre planification et usage 🌍Programme de la journée détude n° 14 🌍10 avril séminaire CRIA Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍#Engagement - Soirée avec X HEC - Entrepreneurs 🌍#Classement - League tables avocats managers 2025 🌍#FlashNews - Fiscalité des management packages : encore un effort, cher Législateur 🌍#Engagement - Aux côtés d'Excellence Ruralités pour l'égalité des chances 🌍On Est Ensemble Productions rejoint Babylone Studio-Studio Canal 🌍Le Groupe Santiane se rapprocherait de Kereis 🌍#Engagement - Aux côtés d'Excellence Ruralités pour l'égalité des chances 🌍Zodiac Milpro recompose son capital 🌍Rivage Groupe réalise une levée de fonds auprès de Strada Partners Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article L151-28 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L152-5 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L300-6 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L152-5-3 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L332-15 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L111-31 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L300-6-2 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L111-11-1 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L153-43 du Code de l'urbanisme (2026-05-26) ONB Notaires 🌍20/04/2026 Tentative d'hameçonnage utilisant le nom de notre étude 🌍MAISON A VENDRE SEPT PIECES avec piscine A NIMES 🌍MAISON A VENDRE T5 avec piscine A NIMES 🌍VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIVE A LA HAUSSE (VNI) A LA SALVETAT SUR AGOUT 🌍PAVILLON INDEPENDANT SUR TROIS FACES A VENDRE A VENDARGUES 🌍PROPRIETE-MAS charme et caractère 10 pièces 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? LIFTI 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. 🌍Les Annales des Mines, Responsabilité et Environnement, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux, Déléguée Générale du Laboratoire dinitiatives foncières et territoriales innovantes LIFTI. 🌍Actes des Assises Nationales du Foncier et des Territoires, Nancy 2025 Legavox Droit de l'immobilier 🌍Bail commercial : que faire en cas de loyers et charges impayés ? 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? Elige Avocats 🌍Fraude bancaire : quels recours contre la banque après un virement autorisé ? 🌍Paiement non autorisé : quels sont les délais pour agir ? 🌍Etat des lieux de sortie : les bons réflexes à avoir 🌍Fraude non détectée par lauditeur dans les comptes dune entreprise : qui peut obtenir réparation ? 🌍Conclusions dappel : augmenter sa demande, un piège à éviter ! 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍Surendettement et prescription biennale : suspension ou interruption ? 🌍Paiement dune dette prescrite : peut-on être remboursé ? 🌍Perte de la servitude de passage après 30 ans : comment léviter ? Resodinfo 🌍LEPOUSE QUI ASSISTE QUOTIDIENNEMENT SON MARI HANDICAPE A-T-ELLE UNE CREANCE CONTRE LUI ? 🌍LE PARENT DUN MINEUR PEUT-IL ETRE DESIGNE COMME TIERS ADMINISTRATEUR ? 🌍DUTREIL : ENCORE UN EXEMPLE DE HOLDING ANIMATRICE QUI NANIME RIEN ! 🌍FINANCEMENT IMMOBILIER PAR UN SEUL INDIVISAIRE : DONATION REMUNERATOIRE OU DONATION INDIRECTE ? 🌍LOCATION A SOI-MEME : NOUVEL AVIS DU COMITE DE LABUS DE DROIT 🌍PREMIERE CESSION DUN LOGEMENT AUTRE QUE LA RESIDENCE PRINCIPALE : PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE LEXONERATION 🌍ELIGIBILITE AU PEA-PME : A QUELLE DATE SAPPRECIE LE CRITERE DE TAILLE DE LA SOCIETE ? 🌍RESCRIT-VALEUR : QUE PENSER DU PRINCIPE DE LACCORD TACITE ? 🌍INSANITE DESPRIT : LA CONSCIENCE DE LA PORTEE DE LACTE EXCLUT-ELLE LA NULLITE ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Le promoteur immobilier qui ne s'engage pas à exécuter lui-même une partie du programme n'est pas un locateur d'ouvrage 🌍La présence de clochettes sur certains animaux constituait un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite. 🌍Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage 🌍VEFA et point de départ du délai décennal 🌍Sous-traitance et chose jugée 🌍Le demandeur doit-il établir le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction était sollicitée ? 🌍Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute 🌍Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties 🌍La cour d'appel a ajouté des conditions à la garantie « effondrement », conditions que la police d'assurance ne prévoyait pas France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Conférence | La France face au choc démographique : comment laffronter, comment soutenir la natalité sans normer les choix ? 🌍Responsable de la communication événementielle, institutionnelle et des relations publiques 🌍Stagiaire auprès du Rapporteur général 🌍Chef(fe) de projet « Commerce international » pour le département Économie 🌍Et si Paris devenait une ville de 40 districts ? 🌍Événement | 80e anniversaire du Plan, 80 ans dengagement au service du long terme 🌍80 ans du Plan : une histoire française du temps long 🌍Candidature | Prix Jean Monnet pour la Jeunesse 2026 🌍Conférence | Le véhicule autonome : une révolution pour nos mobilités, un enjeu clé pour la souveraineté européenne Defrénois Actualités 🌍Les réversions entre partenaires d'un pacs : la question de leur révocabilité 🌍Participation aux acquêts : exclusion des dettes fiscales nées de la cession d'un bien originaire 🌍Pas de donation-partage pour le tout... sans partage, même partiel 🌍Revendication de terres vaines et vagues : nécessité d'un titre antérieur au 28 août 1792 🌍Tolérances administratives quant à l'entrée en vigueur de la TVA réduite sur les travaux de performance énergétique 🌍Caractérisation d'une cession prohibée du droit au bail rural 🌍Derniers indices 🌍Acceptation à concurrence de l'actif net et formalisme de la déclaration de créance 🌍Pacte Dutreil : un refrain entêtant... 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