Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS prévue public opération habitation installation conditions propriétaire locataire obligation publique déclaration président copropriété aménagement autorisation construction application mentionné demandé surface activité terrain document immeuble décision délai travaux soumis loyer bail urbanisme logement état Actualités générales - Service Public 🌍196 : c'est le numéro d'urgence en mer 🌍Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ? 🌍Quel accès aux soins médicaux durant les Jeux olympiques ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds 🌍Interview : comment développer sereinement son activité libérale ? 🌍Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2024 : les dates à retenir ! 🌍« Ici votre enfant est en sécurité » : une campagne contre les violences en colonie de vacances Gide real estate 🌍Nouveaux formulaires Cerfa de demandes dautorisations durbanisme en vigueur depuis le 1er juillet 2024 🌍Bail commercial : le locataire nayant pas respecté léchéancier de paiement que lui a octroyé le juge des référés ne peut pas réclamer de nouveaux délais de paiement devant le juge du fond 🌍Garantie déviction du preneur cédant : le cessionnaire évincé nest pas redevable des loyers pendant son occupation sans faute en cas de cession irrégulière du droit au bail 🌍Les dispositions de la Loi Industrie Verte sont précisées par décret 🌍Lessentiel des mois de juin-juillet 2024 🌍TVA sur la marge sur terrain à b'tir : prudence lors de la rédaction de lacte dacquisition 🌍Travaux irréguliers : lexécution provisoire dun ordre de démolition est conforme à la Constitution 🌍Qualification de la destination de référence dune construction 🌍Agrivoltaïsme : publication dun arrêté attendu Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 - Épisode 5 - Article JO et [I]Greenwashing[/I] 🌍Absence de résiliation du bail faute de créances postérieures impayées au jour où le juge-commissaire statue 🌍Interruption estivale 🌍Lobtention dun classement en meublé de tourisme ne dispense pas son propriétaire de solliciter le changement dusage 🌍Action en nullité du droit de préemption de la SAFER : notion d« acquéreur évincé » 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024 🌍Un contrat de prestations de service nest pas un bail 🌍Loyers commerciaux au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2024 : lICC, loin devant 🌍Lindemnisation des réparations locatives suppose la preuve dun préjudice Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Publicité foncière : la réforme tranquille 🌍Pas de réception tacite pour les travaux de reprise effectués sur un ouvrage existant déjà occupé 🌍Les cotisations pour le fonds de travaux sont réparties en fonction des tantièmes de copropriété 🌍Création d'un diagnostic structurel de l'immeuble dans des secteurs à risque 🌍La clause prévoyant la déchéance du terme sans préavis d'une durée raisonnable est abusive 🌍Expropriation " loi Vivien " : les conditions d'indemnisation des locaux commerciaux clarifiées 🌍Les défauts de conformité ne sont en principe pas couverts par l'assurance DO 🌍Les compétences des organismes HLM sont étendues au bail réel solidaire d'activité 🌍Confiscation d'un immeuble indigne : information du procureur de la République par l'expropriant Logement - Service Public 🌍Un contrat de location (bail) peut-il interdire les animaux dans le logement ? 🌍Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? 🌍Logement à louer décent 🌍Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? 🌍Certificats d'économie d'énergie (CEE) 🌍Logement décent 🌍Carnet d'information du logement (CIL) 🌍Indice de référence des loyers (IRL) 🌍Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir 🌍Mandats de protection pour le chef d'entreprise 🌍Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024 🌍Salon International de l'Agriculture 2024 🌍Mon entreprise fait actuellement lobjet dune liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que jutilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet dacte, il est nest pas fait mention de cette procédure de liquidation. 🌍Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à lIR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi lusufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère 🌍Mes amis et moi avions constitué une SCI afin dacquérir un immeuble en centre-ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourdhui vendre lensemble de mes parts et jai trouvé un acquéreur. La mairie peut elle exercer son droit de préemption ? 🌍Créer sa marque : règles et formalités juridiques 🌍Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 🌍[tel-04344926] La formation des élus locaux à l'architecture ou l'architecture comme éducation politique 🌍[tel-03975461] Démocratie et droit à l'uvre urbaine : perspectives de philosophie politique pour un urbanisme profane 🌍[tel-03627314] Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. 🌍[tel-03656599] Chronique dune métamorphose urbaine (le cas de la Petite Ceinture de Paris) : mise en partition des micro-résonances pour une écologie de lhypersensible 🌍[tel-03642015] La géométrie et le mythe : Étude dhistoire européenne des institutions sur une convergence entre art et droit à la Renaissance : Les exemples de Florence et Mantoue 🌍[tel-03121744] Le tourisme des Antilles françaises saisi par le droit économique 🌍[tel-02935800] Droits fonciers et biodiversité au Burkina Faso : le cas de la province de la Sissili 🌍[tel-03267828] Les jardins collectifs : Entre urbanisation de la campagne et agrarisation de la ville. Mise en regard de l'Île-de-France et de Kazan (Russie). HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04335723] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-03772498] Contribution de différentes formes dendettement des ménages français à leur fragilité financière 🌍[tel-04194171] Gouverner les étrangers au Maroc : les Subsahariens au guichet, et au-delà HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04553215] Société civile de construction vente et assujettissement à l'impôt sur les sociétés 🌍[hal-04259131] 4e avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d'installation des notaires : focus sur la situation des offices créés depuis 2017 🌍[hal-04226093] Lintérêt public : talon dAchille de la protection du patrimoine historique immobilier ? 🌍[hal-04239345] Liberté d'installation des notaires : les prémices d'un dialogue apaisé entre le Conseil supérieur du notariat et l'Autorité de la concurrence 🌍[hal-04553222] Conditions d'éligibilité du doublement du plafond du déficit foncier 🌍[hal-04553219] Calcul dune plus-value immobilière portant sur un bien initialement inscrit dans le patrimoine privé dun loueur en meublé 🌍[hal-04553228] Location meublée professionnelle et SCI soumise à l'IS 🌍[hal-04540229] L'immeuble et le droit fiscal, éléments de droit comparé 🌍[hal-03919280] Le droit de préemption pour la protection de la ressource en eau après le décret du 10 septembre 2022 HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-04653348] L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole 🌍[halshs-04653345] Une seconde invitation à compléter le dossier de demande de permis de construire notifiée au-delà d'un délai d'un mois n'interrompt pas le délai d'instruction 🌍[halshs-04653342] Conséquence de l'absence de délai d'exécution de la mesure de mise en conformité sur l'astreinte 🌍[halshs-04653347] L'administration ne peut exiger qu'un permis modificatif régularise des travaux non conformes en cours d'exécution 🌍[halshs-04653340] Requalification d'une friche industrielle et mise en place d'une réserve foncière : quid du contrôle du juge de cassation sur la légalité de la DUP ? 🌍[halshs-04653341] Juge de l'expropriation et commission d'agence incombant au titulaire du droit de préemption urbain 🌍[halshs-04653346] Recours à l'expropriation pour requalifier une friche : le Conseil d'État accepte un projet sommaire 🌍[halshs-04653343] Retour sur la réception (tacite) et la livraison d'une maison individuelle 🌍[halshs-04653344] Action en contestation du refus de résiliation d'un contrat administratif et droit domanial Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Projet partenarial daménagement : un record de contractualisation en 2023 🌍"Espaces publics exemplaires pour la marche" : cinq lauréats pour la première édition du concours 🌍Mise en uvre de l'objectif ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations "inapplicables" et un changement de méthode 🌍L'Ordre des géomètres-experts livre ses propositions "pour une stratégie d'optimisation du foncier efficace et durable" 🌍Energies renouvelables et aménagement : la Scet et Citadia appellent à une réelle concertation territoriale 🌍La Fédération des SCoT promeut un "dialogue territorial renforcé" 🌍Pas délargissement sans réforme de la PAC, plaide le Comité économique et social européen 🌍Autorité environnementale : un projet de décret conforte la compétence de lIgedd 🌍Les conditions de mise en uvre du bail réel solidaire précisées par un décret Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 01 Juil 2024 Fiscalité transfrontière : France et Bénélux 🌍Veille juridique 30 Juin 2024 La garantie permis de construire est-elle une solution ? 🌍Veille juridique 11 Juil 2024 Rennes : nouvelle réglementation concernant les meublés de tourisme 🌍Veille juridique 25 Juin 2024 Fluidifier la manne de la friche gr'ce au dispositif du tiers demandeur 🌍Veille juridique 07 Juin 2024 Objectif ZAN : une déclinaison qui reste à parfaire 🌍Veille juridique 06 Juin 2024 Favoriser lacceptabilité des projets : une impérieuse nécessité 🌍Veille juridique 07 Juin 2024 Cette décision de justice coûte 75 000 euros aux acheteurs immobiliers voilà comment sen protéger 🌍Veille juridique 24 Mai 2024 De nouvelles règles pour les copropriétés 🌍Veille juridique 31 Mai 2024 Pour mener les meublés à la baguette, les maires seront chefs dorchestre Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2024 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2024 🌍Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France 🌍Rénovations énergétiques des copropriétés : état des lieux et solutions daccompagnements 🌍Loi du « bien vieillir et de lautonomie » : les principales mesures 🌍Le point sur lobligation des propriétaires de déclarer lusage de leur habitation 🌍Se remarier après un divorce prononcé à létranger : les conditions de validité 🌍Pierre Tarrade élu Président de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2024-mai 2026) 🌍Présentation de la nouvelle Chambre des notaires de Paris et du programme du président élu Edifices Avocats actualités 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage darbres : quelles autorisations sont nécessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement ! 🌍Voeux 2023 🌍Recrutement de Marie Equinet 🌍Cession de terrain par une commune Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui 🌍Article 15 modifié de lordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 Permis de construire autorisant linstallation déoliennes terrestres antérieurs à lentrée en vigueur de ce texte - Régime contentieux des autorisations environnementales 🌍Permis de construire valant autorisation daménagement commercial - Volets distincts - Conséquence - Tardiveté des conclusions contre le volet commercial présentées trois ans après celles contre le volet urbanisme Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R329-4 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-14 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-11 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-13 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-6 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-3 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-7 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-17 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) 🌍Modification article R329-16 du Code de l'urbanisme (2024-07-17) ONB Notaires 🌍La médiation par les notaires,une alternative amiable pour la résolution des conflits. 🌍BREF APERCU DES APPORTS DE LA LOI INDUSTRIE VERTE Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT BRES 🌍DÉCLARATION FISCALE DES BIENS IMMOBILIERS À USAGE DHABITATION : votre guide pratique 2024 🌍« Zoom sur lexpropriation pour cause dutilité publique » 🌍VILLA / MAISON MUDAISON 🌍VILLA T5 A VENDRE A BAILLARGUES 🌍LOI SEMPASTOUS : Un nouveau dispositif de régulation du marché sociétaire agricole 🌍#VIDEO - Quelles sont les solutions pour protéger votre concubin? LIFTI 🌍Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024 Les inscriptions sont ouvertes ! 🌍La compensation environnementale dans et pour le projet restitution des travaux du Lifti 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) 🌍Conseil dAdministration Bilan & programme 2024 ! 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherfood 🌍La voix de nos partenaires Robert Carreras, Gérant Tesora Legavox Droit de l'immobilier 🌍Tout savoir sur la création d'une société civile immobilière 🌍Utilisation contraire au PLU dune construction, infraction urbanistique ? 🌍comment pallier la carence d'un syndic de copropriété? 🌍Les spécificités du transfert du bail dans le secteur HLM 🌍Loi Habitat dégradé Amélioration du fonctionnement des copropriétés 🌍Le refus de renouvellement du bail commercial et le règlement d'une indemnité d'éviction 🌍De la bonne pratique du séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce 🌍Quelle est la majorité requise pour installer une vidéosurveillance dans une copropriété ? 🌍Que doit faire le juge lorsque la clause de répartition des charges est contraire à la loi ? Elige Avocats 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeutes et de dégradations ? 🌍Quelle est la responsabilité de lEtat en cas démeute et de dégradations ? 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit de la famille et/ou réparation du préjudice corporel 🌍Nouveaux locaux pour Elige Limoges Cabinet Jean Valière-Vialeix 🌍Les intérêts de retard et les pénalités de retard : on fait le point ! 🌍En cas de virement frauduleux, quelle est la responsabilité de la banque ? 🌍Bulletin Elige Numéro 8 Resodinfo 🌍CEST LETE ! RESODINFO VOUS LAISSE SOUFFLER ET VOUS SOUHAITE DE BONNES VACANCES ! 🌍DOUBLE APPORT, DOUBLE SOULTE ET ABUS DE DROIT 🌍LE DEFAUT DE CONSTAT DU QUORUM ENTRAINE-T-IL LA NULLITE DE LAG ? 🌍APPORT EN REPORT DIMPOSITION ET ABUS DE SOULTE 🌍LOUEUR EN MEUBLE DE TOURISME : LA TOLERANCE ADMINISTRATIVE EST-ELLE LEGALE ? 🌍TAXE COMMUNALE SUR LA PREMIERE CESSION DUN TERRAIN CONSTRUCTIBLE : QUEL EST LE DELAI DE REPRISE APPLICABLE ? 🌍EXONERATION DE PLUS-VALUE POUR CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE : QUEST-CE QUUN DELAI DE VENTE NORMAL ? 🌍TVA SUR LA MARGE, TERRAIN A BATIR ET CONDITION DIDENTITE JURIDIQUE 🌍ABATTEMENT POUR DEPART A LA RETRAITE : QUID SI LES TITRES SONT COMMUNS ? 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Vos textes officiels du vendredi 26 juillet 2024 🔒Le rejet au fond de la demande ne permet pas d'interrompre la prescription 🔒L'évaluation de la qualité des offres doit se faire globalement 🔒Le droit à indemnisation du concurrent évincé doit tenir compte du sort du contrat conclu 🔒Solarisation des parkings dau moins 10000 m2 : un délai supplémentaire sous conditions 🔒Déchets... Vos textes officiels du jeudi 25 juillet 2024 🔒Solarisation des parkings dau moins 10000m2 : un délai supplémentaire sous conditions Le Moniteur - architecture et urbanisme 🔒Collège - Anne Carcelen Architecte Urbaniste 🔒Club-house - Atelier Régis Roudil Architectes 🔒Centre de formation d'apprentis - Marion Cadran 🔒Collège - L'Agence Dooble 🔒«Journées nationales de larchitecture», IXe édition 🔒«Journées nationales de larchitecture», IXe édition ! 🔒A Nantes, un hommage à lunivers formaliste de Barto+Barto 🔒Traitement d'air : la dernière adresse de Van Gogh fait uvre de confort 🔒Travaux en hauteur : des funambules font vibrer Marseille