Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS stationnement habitation bien propriétaire état soumis loyer demandé conditions travaux permis application aidé déclaration parc installation locataire publique obligation logement prévues mentionnée construction urbanisme bail préalable def délai location autorisation règles surface mentionnés Actualités générales - Service Public 🌍Stage de seconde : consultez les offres sur 1élève1stage à partir du 13 février 🌍Restauration : une aide financière pour les étudiants des zones blanches 🌍Comment obtenir la liste de tous les comptes bancaires que vous détenez en France ? 🌍Assurance maladie : bien comprendre vos remboursements 🌍Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant 🌍Comment obtenir la liste de tous les comptes que vous détenez en France ? 🌍Un syndicat peut-il agir en justice pour défendre l'intérêt individuel de plusieurs salariés ? 🌍Pensions de retraite : le calendrier des paiements en 2025 🌍Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2025 Gide real estate 🌍Conséquences indemnitaires de labandon dun projet sélectionné dans le cadre dun appel à projets 🌍Cession dune filiale de SIIC à un OPCI : le « régime SIIC » (exonération dIS) de la filiale cédée est préservé... mais il faut réopter !! 🌍Les constructions proches des sites Seveso désormais soumises à enquête publique 🌍Taxe pour création de bureaux : la délivrance dune autorisation de régularisation nest pas nécessairement constitutive dun fait générateur 🌍Autorisations durbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er janvier 2025 🌍Nouveau délai de validité de lautorisation dexploitation commerciale 🌍Bail commercial conclu par un crédit-preneur : sort du dépôt de garantie versé par son locataire 🌍Une autorisation durbanisme obtenue par fraude ne peut jamais être régularisée, même spontanément par son bénéficiaire 🌍Certains Tribunaux de commerce deviennent les Tribunaux des activités économiques (TAE) Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Conditions de recevabilité des candidatures déposées à la SAFER 🌍Saisie immobilière, tierce opposition et modalités de lappel : un cocktail détonnant 🌍Société dattribution dimmeubles en jouissance à temps partagé : justes motifs au retrait judiciaire dun associé 🌍Panorama de lactualité « Immobilier » de la semaine du 27 janvier 2025 🌍Déploiement du service « Gérer mes biens immobiliers » : la mise au point de Bercy 🌍Lobligation légale du bailleur de souscrire une assurance responsabilité civile peut constituer un motif de déplafonnement 🌍En matière dintérêt pour agir, le mort ne saisit pas le vif 🌍Plus de pourvoi pour demander la cassation dune ordonnance dexpropriation par voie de conséquence 🌍Variations procédurales à la troisième chambre civile : revirement en procédure dexpropriation et cancellation des écrits Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍[INFOGRAPHIE] Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur 🌍L'impact d'un projet éolien sur l'avifaune et le juge face à l'impossible régularisation 🌍L'architecte chargé d'une mission complète est responsable du déficit de surface 🌍Délai d'appel en matière d'expropriation : plus de caducité en cas de dépôt tardif des pièces 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Quelles sont les conséquences fiscales de la Loi Le Meur sur les propriétaires-loueurs ? 🌍[VIDEO] Existe-il une limite au nombre de jours de locations en meublé de tourisme ? 🌍L'indemnisation du désordre décennal doit tenir compte du prix d'acquisition réduit 🌍[VIDEO] Faudra-t-il bientôt enregistrer son logement quand on fait de la location de meublé touristique ? 🌍Le Code de l'urbanisme, et lui seul, régit l'intérêt à agir contre un permis de construire Logement - Service Public 🌍Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? 🌍Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations) 🌍Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ? 🌍Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ? 🌍Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ? 🌍Quelles différences entre location vide et location meublée ? 🌍Quelles sont les règles d'un bail mobilité ? 🌍Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? 🌍Peut-on encore bénéficier de la Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Transmission : donner son entreprise 🌍Boni de liquidation : définition et calcul pour les SCI 🌍Liquidation d'une SCI : quelle est la procédure ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Sociétés civiles immobilières (SCI) : quest-ce quun boni de liquidation ? 🌍Société civile immobilière : liquidation de la société 🌍Société civile immobilière : pourquoi la dissoudre ? 🌍Société civile immobilière : dissolution à linitiative des associés HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 🌍[tel-04344926] La formation des élus locaux à l'architecture ou l'architecture comme éducation politique 🌍[tel-03975461] Démocratie et droit à l'uvre urbaine : perspectives de philosophie politique pour un urbanisme profane 🌍[tel-03627314] Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. 🌍[tel-03656599] Chronique dune métamorphose urbaine (le cas de la Petite Ceinture de Paris) : mise en partition des micro-résonances pour une écologie de lhypersensible HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité 🌍[tel-04194171] Gouverner les étrangers au Maroc : les Subsahariens au guichet, et au-delà HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04917825] Contentieux des éoliennes : la bise souffle sur les troubles anormaux de voisinage 🌍[hal-04838096] Le verdict d "Article 353 du code pénal" de Tanguy Viel : acte de justice ou passe-droit ? 🌍[hal-04750503] L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle 🌍[hal-04370080] Contrôle juridictionnel du bien-fondé dune décision de préemption prise en vue de lhébergement de réfugiés Ukrainiens 🌍[hal-04370071] Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux 🌍[hal-04370065] Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? 🌍[hal-04370056] Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien 🌍[hal-04369996] Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? 🌍[hal-04369989] Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[hal-04935717] Présentation de la Directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : entre continuité et nouveauté 🌍[halshs-04918940] Application transitoire de la loi anti-squat : contrat 1 loi 0 🌍[halshs-04918948] Exercice du droit de préemption environnemental de la SAFER 🌍[halshs-04918945] Meublé de tourisme : une décision de classement ne peut se substituer à l'autorisation de changement d'usage 🌍[halshs-04918950] Défiscalisation : la perte d'un avantage par violation d'une obligation d'information ou de conseil est un préjudice indemnisable 🌍[halshs-04918941] Évolution des sources et des finalités des ASL 🌍[halshs-04918946] Meublé de tourisme : l'obligation de déclaration préalable est toujours requise ! 🌍[halshs-04918951] Promesse de vente sous condition suspensive et délai d'action en restitution de l'indemnité d'immobilisation 🌍[halshs-04918944] Maintien de l'usage d'habitation en cas de réunion avec un autre local Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Inflation normative : les élus locaux ne perçoivent pas d'amélioration 🌍Projet de loi d'urgence pour Mayotte : le Sénat adopte à son tour le texte daccélération de la reconstruction 🌍Désordre foncier en Corse : les mesures dérogatoires de la loi de 2017 prolongées jusquen 2037 🌍Événementiel : un décret met à jour les dispositions de sécurité des structures provisoires et démontables 🌍Sécurité des structures démontables : un décret identifie la chaîne de responsabilité 🌍Taxes durbanisme : un nouveau couac pour lapplication "Gérer mes biens immobiliers" 🌍ZAN : François Rebsamen favorable à plus de liberté pour les élus locaux 🌍Un guide pour mettre en uvre les rues scolaires... ou non 🌍Projet de loi Urgence pour Mayotte : ce que prévoit le texte remanié en commission au Sénat Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Étude 03 Fév 2025 Index de légalité professionnelle femmes-hommes chez Cheuvreux en 2024 🌍Veille juridique 23 Jan 2025 Friches industrielles : apprivoiser le dispositif du tiers demandeur 🌍Étude 01 Jan 2025 Cheuvreux vous présente ses meilleurs vux 2025 ! 🌍Étude 14 Déc 2024 Linformatique : une expertise devenue stratégique pour les études notariales 🌍Veille juridique 13 Déc 2024 Passer dun urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation 🌍Veille juridique 15 Déc 2024 Le PLU bioclimatique de la Ville de Paris : un document durbanisme ambitieux et innovant qui va essaimer 🌍Étude 12 Déc 2024 75ème session de lAssemblée de Liaison : Penser et construire lavenir de lacte notarié 🌍Veille juridique 06 Déc 2024 Résidences-services gérées en LLI : top départ au 6 décembre 2024 🌍Veille juridique 11 Déc 2024 La réversibilité des b'timents existants et la réversibilité des normes Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2024 🌍Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien 🌍« Gérer mes biens immobiliers » : lancement du traitement automatisé 🌍Construction, changement daffectation ou de surface habitable : 90 jours pour les déclarer ! 🌍Divorce par consentement mutuel : quelques conseils pour le réussir 🌍Lassurance-vie est-elle hors succession ? 🌍Contrat dassurance-vie et contrat de capitalisation : la confusion peut coûter cher ! 🌍Formalités des apostilles et des légalisations : report de la date du transfert de compétence au notariat 🌍Quest-ce quune loi de finances spéciale ? Edifices Avocats actualités 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage darbres : quelles autorisations sont nécessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement ! Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui 🌍Article 15 modifié de lordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 Permis de construire autorisant linstallation déoliennes terrestres antérieurs à lentrée en vigueur de ce texte - Régime contentieux des autorisations environnementales Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R423-24 du Code de l'urbanisme (2024-12-31) 🌍Modification article R423-58-1 du Code de l'urbanisme (2024-12-31) 🌍Modification article R151-53 du Code de l'urbanisme (2024-12-04) 🌍Modification article R151-31 du Code de l'urbanisme (2024-12-04) 🌍Modification article R132-1 du Code de l'urbanisme (2024-12-04) 🌍Modification article L153-31 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article L153-45 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article R423-2-1 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article L481-4 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) ONB Notaires 🌍Que 2025 soit riche en succès et en nouvelles aventures 🌍LOCAL A VENDRE A MONTBAZIN avec habt 🌍Comment le Bail Réel Solidaire permet-il de devenir propriétaire à un prix attractif ? 🌍Le logement locatif intermédiaire : moteur de projets immobiliers en 2024 ! 🌍Maison T3 de plain-pied à vendre à MONTPELLIER LA MARTELLE 🌍APPARTEMENT T2 A VENDRE A PALAVAS LES FLOTS 🌍[On en parle] #MEDIATION, Actu ONB 🌍VILLA T4 A VENDRE A MONTBAZIN (34) 🌍PROPRIETE A VENDRE A VILLETELLE LIFTI 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Synthèse du forum acteurs-chercheurs Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions 🌍Invitation Colloque dédié à la ville durable Legavox Droit de l'immobilier 🌍l'action individuelle d'un copropriétaire 🌍Une association à but non lucratif peut elle sous-louer et si oui avec quel type de bail? 🌍Le syndic ne peut imputer à un copropriétaire la réparation dune partie commune 🌍l'interprétation de la clause résolution dans un bail commercial 🌍Lencadrement des locations de meublés de tourisme dans les copropriétés 🌍Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ? 🌍Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (4ème partie : limitation 90 jours) 🌍Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (3ème partie : obligation de DPE) 🌍Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (2ème partie : obligation de déclaration) Elige Avocats 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nest plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire 🌍OFFRE DE STAGE Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois 🌍La désertification médicale au centre des préoccupations des Maires 🌍Les arbres peuvent-ils plaider ? 🌍Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, quen est-il ? 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée Resodinfo 🌍PRECIPUT ET DROIT DE PARTAGE : DES JUGES DU FOND TEMPORISENT 🌍LINSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE EST-ELLE OPPOSABLE AUX CREANCIERS DU CONJOINT DE LENTREPRENEUR INDIVIDUEL ? 🌍UN PRET FAMILIAL DEJA REMBOURSE PEUT-IL ETRE REQUALIFIE EN DONATION DEGUISEE ? 🌍LOCATION A SOI-MEME : ENCORE UN CONTRIBUABLE QUI NE CONNAIT PAS LABUS DE DROIT ! 🌍SCPI : UNE DEMANDE DE RETRAIT SE PRESCRIT-ELLE ? 🌍JANVIER 2025 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍APPORT DE LUSUFRUIT « TEMPORAIRE » DE PARTS DE SCI A LIR : LARTICLE 13 5° DU CGI EST-IL APPLICABLE ? 🌍ISF-IFI : UNE FONCIERE EXERCANT EGALEMENT UNE ACTIVITE COMMERCIALE BENEFICIE-T-ELLE DE LEXONERATION BIENS PROFESSIONNELS ? 🌍APPORT-CESSION ET REPORT : LE DELAI DE REINVESTISSEMENT PEUT-IL ETRE REPORTE ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Réception judiciaire : portée des réserves 🌍Péremption : l'assouplissement résultant du revirement de jurisprudence est applicable immédiatement 🌍La réception judiciaire est prononcée à la date à laquelle l'ouvrage est en état d'être reçu 🌍Variations autour de la réception des travaux sans procès-verbal : tacite ou judiciaire ? 🌍Notion d'impropriété de l'ouvrage à sa destination et réparation en nature 🌍Les locateurs d'ouvrage ne sont tenus à une responsabilité décennale que pour les désordres imputables aux travaux qu'ils ont réalisés 🌍Assurance de l'architecte : clause de non-garantie ou exclusion ? 🌍Prescription de l'action en responsabilité professionnelle de l'avocat 🌍Inexécution d'une obligation contractuelle : modalités de réparation France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Defrénois Actualités 🌍Précisions en matière de transmission du droit au bail en cas de décès du fermier 🌍Derniers indices 🌍Taux de cotisation de la garantie collective pour 2025 🌍Avis du comité de l'abus de droit fiscal relatif à la requalification d'un prêt en donation déguisée 🌍Date d'acquisition de la force de chose jugée du jugement de divorce 🌍Prise en compte d'une obligation légale nouvelle à la charge du bailleur pour la fixation du loyer du bail renouvelé 🌍Testament international : immersion dans la jurisprudence 🌍Sort du testament dont la date est partiellement mentionnée par le disposant puis complétée par un tiers 🌍Successions et libéralités BDIDU Droit immobilier 🌍Calcul du délai de rétractation de larticle L 271-1 du Code de la construction et de lhabitation 🌍Deux rapports d'expertise amiable valent un rapport d'expertise judiciaire ? 🌍Le bail "code civil" et ses mauvais usages 🌍Qui peut invoquer la nullité de la vente de la chose d'autrui ? 🌍Mesurage des lots de copropriété et atteinte au droit de propriété 🌍Droit à l'image du propriétaire d'une chose 🌍La servitude par destination du père de famille 🌍Droit au respect de la vie privée et photographie de la résidence secondaire 🌍Une condamnation de particuliers contestant abusivement un permis de construire ! 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