Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS application demandé préfet publique bien administration parc construction règles dispositions délai logement alinéa bail aménagement locataire état mentionnés permis loyer conditions plan obligation habitation conseil publics copropriété prévue urbanisme établissement communes travaux propriétaire Actualités générales - Service Public 🌍Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? 🌍Vacances scolaires : le calendrier pour 2026-2027 est paru 🌍Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations 🌍Recommandations, prise en charge, symptômes... Où en est-on du Covid-19 ? 🌍Un registre national pour déclarer les organismes reconnus dutilité publique 🌍Péage en flux libre : comment ça marche ? 🌍Le péage en flux libre est déployé sur de nouvelles autoroutes 🌍Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant lété 🌍Estimez la valeur de votre bien immobilier Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Petite pause automnale 🌍Servitude légale de passage : la détermination de lassiette par usage continu prime, même en cas de division de fonds 🌍Le juge peut-il statuer au-delà de loffre de lexpropriant en labsence de réponse de lexproprié ? 🌍Lurbanisme, un enjeu en matière de droits fondamentaux 🌍Action individuelle dun copropriétaire : portée de lobligation dinformation du syndic 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 13 octobre 2025 🌍Congé : calcul des ressources du locataire 'gé 🌍Modifications apportées aux équipements commerciaux soumis à autorisation 🌍Bail dhabitation : IRL du 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2025 est publié 🌍En présence de champignons lignivores, le préjudice de l'acheteur constitue une perte de chance 🌍Régularisation du vice d'un document d'urbanisme résultant de l'absence d'évaluation environnementale 🌍En Corse, les cartes des agents immobiliers ne seront plus délivrées par la CCI 🌍Le juge doit contrôler la signature de l'architecte sur le permis de construire litigieux 🌍Les chausse-trappes du droit à rémunération de l'agent immobilier 🌍L'indemnisation de l'entreprise dépend du caractère forfaitaire du marché de travaux résilié 🌍Retrait-gonflement des argiles : expérimentation du nouveau dispositif d'aide à la prévention 🌍Acquisition par un étranger en situation irrégulière Logement - Service Public 🌍Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ? 🌍Le propriétaire dun logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ? 🌍Complément de loyer : quelles sont les règles ? 🌍Encombrants (déchets volumineux) 🌍Un locataire peut-il sous-louer son logement ? 🌍Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ? 🌍Sous-location 🌍Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ? 🌍Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale/ Real Estate Crowdfunding and Risk Management: A Legal and Managerial Approach 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? 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Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente 🌍Le dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ? 🌍Entre apparitions et disparitions, quel est le poids de la restructuration du parc ancien sur loffre totale de logements ? 🌍Révision des bases de la taxe foncière : une nécessité sans cesse repoussée 🌍Note de lecture : Appartements témoins. La spoliation des juifs à Paris, 1940-1946 Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 21 Oct 2025 Simplifier lurbanisme ou bifurquer vraiment ? 🌍Veille juridique 22 Oct 2025 Transformer la ville en copropriété : une utopie nécessaire 🌍Réflexion juridique 09 Oct 2025 [121ème Congrès des notaires] Quelques aspects pratiques du pacs 🌍Veille juridique 20 Oct 2025 La nouvelle réglementation relative à la solarisation, la végétalisation, la gestion des eaux pluviales et lombrage des parcs de stationnement et b'timents 🌍Étude 16 Oct 2025 Albert Wemaëre est nommé Notaire Associé 🌍Veille juridique 03 Oct 2025 Expatriés : comment éviter que la loi étrangère ninterfère dans votre couple 🌍Veille juridique 07 Oct 2025 Le maire dispose dune boîte à outils extrêmement importante pour franchir les obstacles 🌍Veille juridique 19 Sep 2025 [121ème Congrès des notaires] La clause de préciput consacrée : vers une pratique sereine 🌍Veille juridique 29 Sep 2025 Exonération de droits de succession entre frère et sur : attention à la condition de célibat ! Chambre des Notaires de Paris 🌍Achat dOr : des cours élevés ne sont pas une garantie de progression 🌍Escroquerie aux livrets dépargne : comment sen prémunir ? 🌍Vente immobilière : le vendeur est-il garant des vices cachés ? 🌍Taxe foncière : paiement, exonérations et dégrèvements possibles... 🌍Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté 🌍Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ? 🌍Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille » 🌍Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable 🌍Lassurance décès autonome Edifices Avocats actualités 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » 🌍Marchés privés décompte général et définitif, linvertie peut couter cher 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍WEBINAIRE #3- La mobilité résidentielle des locataires séniors 🌍Pitch de start-up du 20 novembre 🌍Comité de sélection des projets du 09 octobre 2025 🌍14èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 12 et 13 mars 2025 à Marseille 🌍PPL simplification urbanisme et logement 🌍Partenariat Fédération des esh Mister IA 🌍Webinaire RH esh Actualités juridiques 2025 en droit social 🌍Partenariat Fédération des esh Mister IA 🌍Élections des représentants des locataires 2026 : protocole national Envies de Ville environnement 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet 🌍Penser lécologie autrement : 5 ouvrages à glisser dans son sac cet été 🌍« En 2050, la demande en eau pourrait doubler dans certaines régions » Hélène Arambourou Logements Envies de Ville 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? 🌍« Les villes ont 10 ans pour opérer les changements nécessaires » 🌍Florian Bercault : Sans laction des collectivités locales, la crise du logement serait pire 🌍Fermes et forêts urbaines, logements... Ces villes inventent une nouvelle vie pour leurs parkings FNAU actualités 🌍Partenaires - Chargé(e) de lurbanisme Ville de Dordives 🌍COTENTIN - Un.e urbaniste 🌍COTENTIN - Un.e chargé.e détudes expérimenté Société 🌍COTENTIN - Un.e responsable de la donnée et de linfrastructure SIG 🌍COTENTIN - Un.e responsable administratif, financier et ressources humaines 🌍COTENTIN - Un.e chargé.e détudes expérimenté habitat 🌍COTENTIN - Une.e chargé.e détudes économies et transitions territoriales 🌍COTENTIN - Chargé.e de mission auprès de la direction 🌍GUYANE - Diagnostic sensible de Macouria : Territoires adaptés au climat de demain, à +4°C ANIL analyses juridiques collectivités 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeAdapt 🌍Habiter mieux 🌍Audit énergétique 🌍Le chèque énergie 🌍Le chèque énergie 🌍Éco-prêt à taux zéro 🌍Refondation de Mayotte Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article Annexe du Code de l'urbanisme (2025-08-28) 🌍Modification article R151-53 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R161-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R321-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-1 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-13 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-2 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R102-3 du Code de l'urbanisme (2025-08-07) 🌍Modification article L132-7 du Code de l'urbanisme (2025-07-16) ONB Notaires 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? 🌍PROPRIETE T6 AVEC PISCINE GARAGE ET DEPENDANCES A VENDRE A VERGEZE GARD 🌍VILLA DE PLAIN-PIED A VENDRE A JACOU 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍PROPRIETE A VENDRE A VALFLAUNES 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A MONTPELLIER 🌍MAISON DE VILLE T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍APPARTEMENT T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC LIFTI 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement Legavox Droit de l'immobilier 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... 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