Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS délai décision document immeuble plan autorisation demandé informations construire communes bail copropriété état loyer permis public déclaration acte urbanisme local travaux conseil logement b'timent autorité service construction habitation conditions aide règles installation vente Actualités générales - Service Public 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité depuis le 1er mars 🌍Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 2027 🌍Les dates des vacances scolaires de Noël 2026 🌍Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France 🌍les avis de CFE et d'IFER 2026 sont disponibles en ligne 🌍Une couverture prévoyance obligatoire pour les agents territoriaux dici 2029 🌍Laide au carburant pour les entreprises du b'timent et des travaux publics est prolongée 🌍Le thermostat programmable devient obligatoire pour les nouvelles constructions à partir de 2027 🌍Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2027 ? Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Permis annulé : la démolition simpose au juge, quelle que soit la gravité du préjudice 🌍Transmission familiale du bail à cause de mort et contrôle des structures 🌍Interprétation restrictive de la communication au procureur de la requête concernant la nomination dun administrateur provisoire en copropriété 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines des 12, 19 et 26 octobre 2026 🌍VEFA : la consignation néteint pas le privilège du vendeur 🌍Petite pause automnale 🌍Panorama de lactualité « Immobilier » de la semaine du 5 octobre 2026 🌍Lotissement : un espace vert communal peut-il devenir constructible ? 🌍Droit de préférence du locataire commerçant en cas de vente de limmeuble : exclusion des frais dagence Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables 🌍L'acquéreur peut demander une réduction du prix pour dol en raison du comportement violent du voisin 🌍Le cool roofing, une solution complémentaire aux panneaux solaires ou au toit végétalisé 🌍La procédure intégrée utilisable en vue des JOP 2030 🌍La procédure d'expropriation des biens en état d'abandon manifeste est conforme à la Constitution 🌍Le juge ne peut pas aller au-delà du titre constitutif de servitude 🌍Pas d'indemnisation du constructeur si la résiliation du marché à forfait lui est imputable 🌍Vefa : le vendeur doit agir contre les autres constructeurs dans les 10 ans de la réception 🌍La procédure d'expropriation d'extrême urgence peut s'appliquer aux ouvrages requis par un PAPI Logement - Service Public 🌍Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ? 🌍Construire sa maison : quel contrat passer avec un professionnel ? 🌍Règlement de copropriété 🌍Syndic de copropriété 🌍Dalo 🌍Certificats d'économie d'énergie (CEE) 🌍Comment obtenir des renseignements sur un bien immobilier (identité du propriétaire, date d'acquisition, existence d'hypothèques etc.) ? 🌍Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? 🌍Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques) Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Puis-je créer une SCI (société civile immobilière) seul ? 🌍Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE) 🌍Exploitations agricoles : les clés pour transmettre 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05686502] Se loger dans un quartier-tremplin sous tensions métropolitaines : des habitants du quartier péricentral dégradé Hay Mohammadi à Casablanca à lépreuve des transformations urbaines 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie quotidienne 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05764777] La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier en droit marocain. 🌍[tel-05630906] La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[halshs-05765271] La construction logistique commerciale, objet juridique inachevé 🌍[hal-05722853] La circonstance que des locaux industriels soient exploités en usufruit ne fait pas obstacle à la détermination de leur valeur locative selon la méthode comptable (note sous CAA Toulouse, 1ère ch., 17 juillet 2025, n°23TL02009, Société Charcuterie Antoine) 🌍[hal-05596203] Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA 🌍[hal-05596202] Confirmation du régime fiscal applicable à lactivité dexploitation de chambres dhôtes et de gîtes ruraux classés 🌍[hal-05596200] Calcul de la plus-value immobilière : la valeur dacquisition dune parcelle ayant fait lobjet dune division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale 🌍[hal-05596198] Requalification dune vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge 🌍[hal-05596197] Exonération dimpôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05836056] Prêt immobilier en devises étrangères : le risque de change questionné 🌍[halshs-05836058] Entretien d'une servitude de passage et délai d'action 🌍[halshs-05836059] Plan de prévention des risques naturels : ne pas confondre plan prescrit et plan approuvé 🌍[halshs-05836057] Plus-values privées : exonération des dépendances de la résidence principale vendues comme terrains à b'tir 🌍[halshs-05836055] Bail commercial et domaine public : nullité, oui, mais avec restitution des prestations réciproques ! 🌍[halshs-05828188] Le retrait du permis tacite fait obstacle à la délivrance du certificat attestant de son existence 🌍[halshs-05828182] Expulsion de l'occupant : l'article L. 231-1 du code de l'expropriation n'est pas contraire à la Constitution 🌍[halshs-05828187] La négociation en cours d'une promesse de vente ne constitue pas une « circonstance particulière » au sens de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme 🌍[halshs-05828189] Le règlement d'un PLU peut imposer la conservation de toits de chaume Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍La révision des Scot va bon train 🌍"On ne construit plus des maisons, on construit des dossiers administratifs" : les députés cherchent la sortie de crise 🌍Désordres fonciers outre-mer : la proposition de loi adoptée au Sénat prévoit un référent dans chaque commune 🌍Gestion des communaux : le Sénat approuve une proposition de loi facilitant dissolution et transfert 🌍B'timents des collectivités territoriales : la "taskforce simplification" sattaque au corpus de normes 🌍Refonte du cadre locatif des casernes de gendarmerie : un décret et un arrêté annoncés pour "la fin de l'année" 🌍Logement neuf : les promoteurs de plus en plus pessimistes face à la chute de la demande 🌍Simplification : vers une articulation des demandes denregistrement ICPE et dévolution du document durbanisme 🌍Raison impérative d'intérêt public majeur : un décret clarifie les modalités dune reconnaissance anticipée Le Moniteur Intégrale 🌍« Boussoles des territoires », la nouvelle génération de SCoT entre en scène 🌍Technal investit 9M sur son site industriel toulousain pour renforcer sa productivité, la qualité de ses produits et le confort des collaborateurs 🌍Le Puy-en-Velay : la police investit les anciens locaux de « LEveil » 🌍Lyon : nouveaux appuis glissants pour le Celp 🌍Charente : le négoce familial Mazeau, cofondateur de Bathex, prépare sa transmission et de nouveaux relais de croissance 🌍Résultats : moins de croissance du chiffre daffaires, mais plus de rentabilité pour la Division construction de Bouygues et Equans 🌍Landes : inauguration de la résidence autonomie Saint-Jours à Morcenx-la-Nouvelle 🌍Ain : inauguration dune station de recharge ultra-rapide à Oyonnax 🌍Puy-de-Dôme : réfection du pont du Bourg à La Celle dAuvergne Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Activités polluantes : la taxe augmente, l'enfouissement diminue 🌍Activités polluantes : la taxe augmente, l'enfouissement diminue 🌍Fermes urbaines dans l'est lyonnais Ou quand l'agriculture participe aux dess(e)ins de la ville- Décembre 2025 | Urbanistes Défricheurs 🌍Terre et maires : pour une reconnexion - 🌍Consolider loffre de logements pour étudiants en Île-de-France, un enjeu régional - Institut Paris Région 🌍Évry-Courcouronnes : quand l'urbanisme tactique prend racine | Urbanistes Défricheurs 🌍Meublés de tourisme en Île-de-France : après les Jeux de Paris, la fête continue ? - Institut Paris Région 🌍Data centers : lattractivité de lÎle-de-France au défi de ses capacités énergétiques - Institut Paris Région 🌍Bénéfriches, l'outil qui calcule la valeur réelle de votre projet d'aménagement Politique du logement actualités 🌍La réforme des impôts fonciers en Allemagne 🌍Le logement locatif intermédiaire en Ile-de-France 🌍Projet de loi logement : effet dannonce... et après ? 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Instruments financiers, valeurs mobilières, titres financiers... 🌍Le chaos du 17-octobre appelle un régime autoritaire pour succéder à une République désormais sans la moindre autorité. 🌍Le chaos du 17 octobre appelle un régime autoritaire pour succéder à une République désormais sans la moindre autorité. 🌍Ma vision de l'entreprise et de la société à l'occasion du « Droit bancaire et financier » (mare & martin, 2026, 960 p.) 🌍L'identifiant unique : discret symbole numérique des directives services de paiement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-15.283) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) Cridon Nord Est Notaires 🌍Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA 🌍Le décret modifiant la procédure de partage judiciaire est enfin paru ! 🌍« Gardiennes de leau » : un nouveau droit de préemption au sud de Lille 🌍Inopposabilité du cahier des charges de lotissement à la commune une fois la rétrocession des espaces communs opérée à son profit ! 🌍Lotissement : inopposabilité du cahier des charges à la commune une fois la rétrocession opérée ! 🌍Le Congrès des notaires, cette année, cest chez nous 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! ADIL de Paris 🌍Votre logement est mis en vente 🌍Le décryptage de lADIL : la location saisonnière en copropriété 🌍Se loger à Paris avant 30 ans : lenjeu ne sarrête pas à la signature du bail 🌍Invitation gratuite Salon de la Copropriété et de lHabitat : les 4 et 5 novembre 2026 🌍Le registre national dimmatriculation des copropriétés : tout savoir sur la santé dun immeuble ! 🌍[WEBINAIRE] Locataires : mieux comprendre lénergie dans votre logement pour mieux agir 🌍[WEBINAIRE] Louer lesprit tranquille : Action Logement vous aide à financer vos travaux et sécurise vos loyers mardi 17 novembre à 18h30 🌍Rénovation énergétique en copropriété : trois webinaires pour passer de lintention au projet 🌍Le registre national dimmatriculation des copropriétés : tout savoir sur la santé dun immeuble ! Union sociale pour l'habitat Blog Gossement 🌍Stockage délectricité (BESS) : une installation de stockage par batteries peut être soumise au respect de la loi littoral (CAA Nantes, 2 novembre 2026, n°26NT00292) 🌍Greenwashing : la Commission européenne confirme labandon de la proposition de directive « Green Claims » sur les allégations environnementales explicites (programme de travail pour 2027) 🌍Conseil de lecture : « Contentieux de lurbanisme », de Damien Botteghi (LGDJ, 2026) 🌍Energies renouvelables : larrêté du 27 octobre 2026 fixe les trajectoires de prix seuil applicables au déplafonnement des primes négatives des contrats de complément de rémunération 🌍Éco-organismes : la mission dinformation de lAssemblée nationale formule 57 propositions pour ajuster sans révolutionner 🌍Conseil de lecture : « Droit privé de lenvironnement », de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Grégoire Leray (Dalloz, 2026) 🌍Chaleur renouvelable : le Gouvernement suspend le dépôt des nouvelles demandes daide au titre du Fonds chaleur de lADEME 🌍Loup : deux projets darrêtés relatifs à son statut de protection et au plafond de destruction, soumis à consultation du public 🌍Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité dassocié Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 29 Oct 2026 Ouvrage « La ville à plusieurs Transformer les immeubles parisiens par la mutualisation » 🌍Veille juridique 15 Oct 2026 Contrat de mariage : 6 bonnes raisons de le renégocier au cours de sa vie 🌍Veille juridique 23 Oct 2026 Compensation environnementale : un assouplissement temporel et géographique pour faciliter les projets 🌍Étude 03 Sep 2026 Cheuvreux nomme 2 nouveaux notaires ! 🌍Veille juridique 15 Sep 2026 Americas hot, new retirement destination : Paris 🌍Veille juridique 01 Oct 2026 Clause bénéficiaire dassurance-vie: cette petite ligne qui peut tout changer pour vos proches 🌍Veille juridique 05 Oct 2026 Les espaces non b'tis privés comme communs urbains : quels outils juridiques pour la transition écologique de la ville ? 🌍Veille juridique 10 Sep 2026 Comment bien gérer les répercussions dun second mariage 🌍Veille juridique 31 Juil 2026 Le changement de régime matrimonial Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de juin à août 2026 🌍DPE et chauffage électrique : comment améliorer son étiquette sans faire de travaux ? 🌍Double nationalité française et étrangère des époux qui divorcent : quelle loi est applicable ? 🌍Transfert de propriété et soulte sapprécient seulement au moment du partage 🌍Taxe dhabitation : deux résidences principales pour un couple ou une seule ? 🌍Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) et société hodling 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mai à juillet 2026 🌍Retour sur L'Invité de la Chambre des notaires de Paris du 22 septembre 2026 avec Owen SIMONIN 🌍Owen Simonin alias Hasheur invité des notaires de Paris le 22 septembre Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍WEBINAIRE#3-2026 : Présentation du guide pratique « Déployer une stratégie servicielle » 🌍La Maison Mobile des Habitants « Aller vers pour amener vers ! » 🌍Webinaire Handicap esh Préparer sa SEEPH en partenariat avec LAgefiph 🌍Webinaire RH esh Présentation de laccord formation 🌍Comité de sélection des projets du 08 octobre 2026 🌍Webinaire RH Présentation de laccord formation 🌍Webinaire esh vente HLM : atteindre les objectifs, préparer lavenir 🌍Journée finance 2026 de la Fédération des esh 🌍La Fédération des esh et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels renforcent leur partenariat au service du logement abordable Envies de Ville environnement 🌍Adapter nos villes à la chaleur : pourquoi les arbres ne suffisent pas 🌍Et si la ville de demain sinspirait des cactus? 🌍À Angers, le jumeau numérique devient un allié face aux inondations et au changement climatique 🌍Quand la gestion des eaux pluviales change les règles de laménagement 🌍Leau une responsabilité partagée : découvrez la nouvelle édition de notre guide 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes Logements Envies de Ville 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 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