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Tribunal administratif d'Orléans, dernières décisions
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https://orleans.tribunal-administratif.fr/rss/dernieres-decisions
L’élection municipale de Montargis est annulée (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Doctorant iranien : le tribunal administratif annule une OQTF du préfet, prise avant la condamnation par le juge pénal (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule la dénomination d’un jardin public « Square Kléber Malécot » dans la commune de Neuville-aux-Bois. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Saint-Romain-sur-Cher : le barrage du moulin le Comte devra être entretenu à la fois par la commune et par le propriétaire de l’étang (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Suicide d’une patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif d’Orléans ne retient pas de faute de l’hôpital. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal reconnaît qu’une infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la modification du plan local d’urbanisme de Chartres (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
L’activité syndicale, c’est comme la vie privée : on n’en parle pas dans le dossier administratif (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique à Vierzon (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule le retrait d’agrément d’une policière municipale (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide l’arrêté cadre sécheresse du préfet du Cher. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans rejette le recours des opposants à la vente de terrains autour du port de plaisance Saint-Roch (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal rejette le référé-liberté présenté contre la décision préfectorale d’utilisation de drones lors des manifestations à Tours samedi soir. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Pour être reconnu lanceur d’alerte dans les installations nucléaires, c’est à l’Autorité de sûreté nucléaire de trancher (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule la cession par la commune de Vendôme de l’usage de son nom en tant que marque du groupe Vuitton. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
L’élection municipale de Montargis est annulée (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/09/24: )
Doctorant iranien : le tribunal administratif annule une OQTF du préfet, prise avant la condamnation par le juge pénal (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/17: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule la dénomination d’un jardin public « Square Kléber Malécot » dans la commune de Neuville-aux-Bois. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/10: )
Saint-Romain-sur-Cher : le barrage du moulin le Comte devra être entretenu à la fois par la commune et par le propriétaire de l’étang (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/04: )
Suicide d’une patiente 4 jours après sa sortie: le tribunal administratif d’Orléans ne retient pas de faute de l’hôpital. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/27: )
Le tribunal reconnaît qu’une infirmière du CHRU de Tours a été victime de harcèlement moral et ordonne sa protection par son administration (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/10: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la modification du plan local d’urbanisme de Chartres (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/06: )
L’activité syndicale, c’est comme la vie privée : on n’en parle pas dans le dossier administratif (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/29: )
Le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de mettre à disposition son gymnase à une association de gymnastique mixte. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/19: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique à Vierzon (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule le retrait d’agrément d’une policière municipale (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/13: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide l’arrêté cadre sécheresse du préfet du Cher. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/13: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/03: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction d’une centrale photovoltaïque à Brinay, dans le Cher. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/27: )
Le tribunal administratif annule pour défaut d’évaluation environnementale la déclaration d’utilité publique pour la déviation de la RD 956 à Chémery (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/27: )
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores produites par le système de chauffage (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/27: )
Le tribunal administratif d’Orléans rejette le recours des opposants à la vente de terrains autour du port de plaisance Saint-Roch (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/19: )
Le tribunal rejette le référé-liberté présenté contre la décision préfectorale d’utilisation de drones lors des manifestations à Tours samedi soir. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/11/08: )
Pour être reconnu lanceur d’alerte dans les installations nucléaires, c’est à l’Autorité de sûreté nucléaire de trancher (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/16: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule la cession par la commune de Vendôme de l’usage de son nom en tant que marque du groupe Vuitton. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/12: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique à Beaugency. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/09: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule la cession par la commune de Vendôme de l’usage de son nom en tant que marque du groupe Vuiton. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/09: )
Les salariés travaillant sur les chantiers doivent bénéficier de l’accès à des locaux d’hygiène et de restauration, en application du code du travail. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/10/03: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction du nouveau campus étudiant We Form près du Lab’O à Orléans. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/26: )
L’audience en référé relative au projet de certaines communes de pavoiser le fronton de la mairie avec le drapeau palestinien n’aura pas lieu (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/25: )
Suspension du refus d'une commune de financer la scolarité d'enfants résidant dans la commune, mais scolarisés dans des écoles privées extérieures (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par plusieurs administrations locales à Blois (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le Conseil d'Etat valide le refus d'inhumation à Orléans de Monsieur Z. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans confirme le refus d’inhumation à Orléans du corps de « Monsieur Z », figure du régime rwandais à l’époque du gé... (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule les élections partielles à la mairie du Chautay (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule le permis d’aménager un city-parc à Courtenay. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans condamne la ville de Tours à indemniser le bénéficiaire d’un permis de construire illégal. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par l’association L214, condamne l’État pour faute dans le contrôle de l’abattage des animaux. (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule les élections du syndicat intercommunal scolaire de La Tour-Courcoué-Luzé-Verneles (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule la préemption des terrains de Saint-Cyr-en-Val en l’absence d’un réel projet (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans valide l’extension d’une des antennes relais situées sur le toit du thé'tre d’Orléans (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Nouan-le-Fuzelier : l’autorisation de défrichement pour l’installation de la centrale photovoltaïque est annulée, mais le permis de construire est... (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Les habitants des communes de Truyes, de Saint-Branchs et de Joué-lès-Tours ne seront pas indemnisés au titre des périodes de chaleur de l’été 2021 (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Caserne Gudin, le tribunal administratif d’Orléans rend deux nouvelles décisions (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal administratif d’Orléans annule, pour défaut de preuve, la sanction d’une fonctionnaire accusée de diffamation et injures sur Facebook (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
La commune de Saint-Jean-de-Braye ne pouvait pas être classée en zone d’intervention prioritaire pour l’accès aux médecins en 2022 (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Le tribunal enjoint à la commune d'Orléans de maintenir la location d'une salle pour une conférence sur la Palestine samedi (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
La commune de Vineuil n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade sur le viaduc (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption (orleans.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )