Thématiques - Environnement OPML JSON RSS état agriculture travail espèces risques organisme chargé administrative autorité placé activités services demandé mentionnés règlement rural européen prévues application conditions personnes établissement dispositions suite mentionnées conseil eau véhicules maritime pêche lire environnement section Min Env Consultations Publiques 🌍Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet darrêté modifiant larrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à lorganisation du contrôle technique des véhicules dont le poids nexcède pas 3,5 tonnes 🌍Projet darrêté relatif à louverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier deau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon 🌍Projet darrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusquau 1er juillet 2026 🌍Consultation du public dans le cadre de la demande de dérogation espèces protégées au titre des projets ARP (analyse risque pêche) et Life Espèces marines mobiles (EMM) 🌍Consultation relative au projet de décret portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de lenvironnement 🌍Consultation publique portant sur le projet de rapport dapplication par la France de la convention sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et à laccès à la justice en matière denvironnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 🌍Consultation publique portant sur projet de décret pris pour lapplication de lordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures dadaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin daccélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido 🌍Consultation du public sur la demande de prolongation de la concession de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » au large du département de la Gironde 🌍Contacts Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Dossier de presse - Des actions concrètes pour assurer le bien-être des animaux de compagnie 🌍Campagne de sensibilisation à la protection des animaux de compagnie #StopAbandon : le kit de communication 🌍Ensemble des bulletins 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 5 au 11 juillet 2025 (semaine 28) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 5 au 11 juillet 2025 (semaine 28) 🌍Guide pratique - Cet été, ayez les bons réflexes pour prendre soin de votre animal de compagnie 🌍Bulletin de veille - Juillet 2025 🌍Planification écologique : 8,6 millions deuros daides en faveur de la souveraineté et des transitions 🌍Tous les communiqués de presse sur la planification écologique et France Nation Verte au ministère Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? ADEME Presse 🌍ÉTAT DES LIEUX DES STRATÉGIES « CLIMAT » DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LIMMOBILIER, DES TRANSPORTS ET DE LINDUSTRIE 🌍Trop souvent ignorée, la Qualité dair intérieur peut, aussi, aller de pair avec lefficacité énergétique dans les b'timents tertiaires 🌍FRANCE 2030 : RELANCE DE LAPPEL A PROJETS« DECARB IND » POUR DECARBONER LINDUSTRIE 🌍AUTO-RÉNOVATION ACCOMPAGNEE : LADEME ANNONCE LES LAURÉATS DE COOPRÉNO 🌍CONSEIL DADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2024 🌍2ND RELEVÉ DE LAPPEL A PROJETS AVELO 3 : ANNONCE DES TERRITOIRES LAURÉATS 🌍COLLOQUE DE LONPE 🌍BLACK FRIDAY : CONSOMMER MIEUX, CONSOMMER MOINS ? 🌍ELECTRICITÉ VERTE : 12 NOUVELLES OFFRES LABELLISÉES « VERTVOLT » Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article L251-20 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-14) 🌍Modification article L251-22 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-14) 🌍Modification article L250-10 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-14) 🌍Modification article D741-60 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-14) 🌍Modification article Annexe à l'article D343-18-2 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-12) 🌍Modification article D343-18-2 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-12) 🌍Modification article D343-5 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-12) 🌍Modification article R717-85-10-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-01) 🌍Modification article R717-78-18 du Code rural et de la pêche maritime (2025-06-01) Reporterre, le média de l'écologie 🌍« Aucune vision d'avenir » : un village désemparé par l'arrêt de sa station de ski 🌍Dans les ressourceries, une écologie qui ne dit pas son nom 🌍Les ressourceries, des lieux où tout (et tout le monde) trouve sa place 🌍Les oliviers, espoir des paysans pakistanais face au changement climatique 🌍« Il grandirait en pleine dystopie » : ces écolos qui ne veulent pas d'enfant 🌍Neige artificielle : des tritons meurent au fond d'une retenue collinaire 🌍Abattoir bloqué en Dordogne : les activistes dénoncent des violences policières 🌍Le Mondial 2026 s'annonce comme le plus polluant de l'histoire du football 🌍Les dépenses publiques pour le climat ont reculé en 2024 Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Sous-estimées, les tempêtes de sable et de poussière font pourtant des ravages, en ignorant les frontières 🌍Etats-Unis : les crues soudaines au Texas mettent en évidence les problèmes dalerte, selon lOMM 🌍Au Sommet des BRICS à Rio, Guterres appelle à la mobilisation sur le climat 🌍À Séville, un nouveau forum pour rééquilibrer la dette des pays du Sud 🌍Vague de chaleur : en Europe, un été et un avenir de tous les dangers 🌍Séville : après les grandes promesses, lONU appelle à passer à laction 🌍Opérer un virage climatique exige la fin de la dépendance fossile, avertit une experte de lONU 🌍Changer de cap climatique exige la fin de la dépendance fossile, avertit une Experte de lONU 🌍Haïti sans défense face aux ouragans : lONU alerte sur linsuffisance des secours Le Moniteur Intégrale 🌍Comment adapter simplement les écoles pour faire face aux canicules ? 🌍Logement : une première étape vers la création d'une banque de la rénovation 🌍Rapport Rivaton sur la RE2020 : simples ajustements ou baisse de lambition ? 🌍A Grenoble, lusage de matériels électriques en terrassement convainc Colas et GreenAlp 🌍Hoffmann Green fait certifier son ciment sans clinker aux Etats-Unis 🌍Kaufman & Broad vend un peu plus de logements mais ne gagne pas plus dargent 🌍Suez repousse les limites de la valorisation des déchets 🌍Le syndic Foncia annonce de nouveaux objectifs de rénovation énergétique dans les copropriétés quil gère 🌍Logement : Foncia annonce de nouveaux objectifs de rénovation énergétique Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Lesaffre 🌍Lesaffre réaffirme limportance de lintelligence artificielle dans sa stratégie en présence de Clara Chappaz, Ministre déléguée en charge de lintelligence artificielle et du numérique et Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France 🌍MicroBioGen et Lesaffre établissent un partenariat exclusif global pour fournir des solutions innovantes à base de levure pour les marchés de la panification, de la nutrition et des produits chimiques biosourcés 🌍Lesaffre et son partenaire historique Citra Bonang ont signé un accord dinvestissement en présence dEmmanuel Macron, président de la République française, et de Prabowo Subianto, président de la République dIndonésie 🌍Lesaffre et Zilor créent une Joint-Venture 🌍Lesaffre renforce sa Recherche, Développement & Innovation (RD&I) gr'ce à lacquisition dAltar, une société appartenant à Ginkgo Bioworks 🌍Lesaffre acquiert une participation majoritaire dans Biorigin, renforçant et élargissant ainsi son offre dingrédients aromatiques 🌍Lesaffre a finalisé lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich 🌍Lesaffre nomme Ulrich Irgens Directeur Général de Gnosis by Lesaffre, sa business unit dédiée à la nutrition et à la santé humaine. 🌍Lesaffre renforce sa présence sur le marché des ingrédients aromatiques gr'ce à lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich DS-Avocats 🌍Le résultat de lenquête IPI: La Commission décide dexclure les entreprises chinoises du marché public des dispositifs médicaux 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de prospection commerciale sans base légale 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de protection commerciale sans base légale 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de protection commerciale sans base légale 🌍Actualités en matière dévaluation en douane : Prix de transfert, ajustements de prix et recours aux bases de données statistiques 🌍Jurisprudence importante en matière dexpropriation : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 6 mars 2025 🌍DS Avocats obtient un triple rejet de recours pour ENEDIS devant le Tribunal de lUE 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Utilisation illégale de mégabassines : neuf irrigants condamnés pénalement en Charente-Maritime 🌍Destruction de spécimens d'espèces protégées par des éoliennes : premières condamnations pénales 🌍Emballages professionnels en plastique : la filière du recyclage propose de standardiser le tri 🌍PFAS : de nouvelles limites sanitaires pour gérer le risque 🌍Simplification du droit de l'urbanisme : après la CMP, le Sénat adopte la proposition de loi 🌍Scot du Pays de Maurienne : les juges d'appel annulent quatre unités touristiques nouvelles 🌍REP textiles (5/7) : les pouvoirs publics s'apprêtent à chambouler la filière 🌍Pyrogazéification : « Avec cet appel, nous nous centrons sur des unités intermédiaires déjà en opération » 🌍Sécurité au travail : une instruction de politique pénale adressée aux parquets Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Prospective mobilité des personnes, transport de marchandises et emplois dans les Hauts-de-France - Relevons ensemble le grand défi écologique ! 🌍Lettre de l'ORT N°63 : Mutualiser les moyens de déplacement, le covoiturage et l'autopartage 🌍Fonds Vert 🌍Lettre de l'ORT n°60 - Développer la pratique du Vélo en Hauts-de-France 🌍Tableau de bord des mobilités durables 🌍Les chiffres clés des transports 2024 - Données 2022/2023 🌍OPTL - rapport 2024 de l'Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique 🌍Les services express routiers : une offre de transport attractive et rapidement déployable 🌍Lettre de l'ORT N°62 - La mobilité solidaire Neptunus (revue) 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'année 2025 : l'océan tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilité de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en Océanie 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le différend maritime du Golfe de Piran entre la Slovénie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'évolution, conceptualisation et enjeux CNCD-11.11.11 🌍Scinder l'accord UE-Mercosur : un détournement démocratique 🌍Obsolètes, les réformes agraires ? 🌍Double standard dans nos assiettes 🌍Omnibus : la Commission européenne sacrifie le climat et les droits humains au nom de la compétitivité 🌍Accord UE-Mercosur : Le libre-échange au prix des enjeux sociaux et environnementaux 🌍Business vert en pays pauvres 🌍Suspendre l'accord d'association UE-Israël 🌍Rwanda 1994-2024 : sur les chemins de la réconciliation 🌍Imagine demain le monde n°163. La survie de nos forêts Environnement » Les Surligneurs 🌍ZFE : pourquoi leur suppression pourrait voler en éclat ? 🌍Loi Duplomb : pourquoi la réautorisation dun pesticide pourrait coûter cher aux employeurs ? 🌍Capitaine Estrosi contre paquebot : qui a vraiment le droit de dire « cassez-vous » ? 🌍Non, les ch'teaux de sable ne seront pas interdits sur les plages françaises cet été 🌍La haute mer a-t-elle vraiment été une « zone de non-droit », comme laffirme Emmanuel Macron ? 🌍Scandale Kem One : au sud de Lyon, un industriel rejette des tonnes de gaz cancérigène 🌍Non, le JT de TF1 na pas confirmé lexistence des « chemtrails » 🌍Sera-t-il bientôt obligatoire de déclarer les récupérateurs deau de pluie ? 🌍Non, le Groenland na jamais été une vaste étendue dherbe Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article D224-15-12 G du Code de l'environnement (2025-06-26) 🌍Modification article D224-15-12 E du Code de l'environnement (2025-06-26) 🌍Modification article D224-15-12 F du Code de l'environnement (2025-06-26) 🌍Modification article D132-7 du Code de l'environnement (2025-05-24) 🌍Modification article D134-4 du Code de l'environnement (2025-05-24) 🌍Modification article R213-32 du Code de l'environnement (2025-05-21) 🌍Modification article L521-17 du Code de l'environnement (2025-05-02) 🌍Modification article L521-12 du Code de l'environnement (2025-05-02) 🌍Modification article L521-18 du Code de l'environnement (2025-05-02) LIFTI 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision nº CODEP-OLS-2025-044153 du président de lASNR du 8 juillet 2025 🌍Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de lASNR du 8 juillet 2025 🌍Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du Président de l'ASNR du 4 juillet 2025 🌍Décision n° 2025-DC-015 de lASNR du 26 juin 2025 🌍Décision n° 2025-DC-016 de lASNR du 1er juillet 2025 🌍Décision n° 2025-DC-014 de lASNR du 26 juin 2025 🌍Décision n° CODEP-MRS-2025-037303 du Président de l'ASNR du 26 juin2025 🌍Décision n° CODEP-DRH-2025-039939 du président de lASNR du 24 juin 2025 🌍Décision n° CODEP-DRH-2025-039937 du président de lASNR du 24 juin 2025 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Mobilité scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collégiens girondins 🌍Les difficultés liées au financement de la mobilité à Lomé et à Dakar 🌍Modélisation de la gouvernance des villes portuaires européennes de taille moyenne 🌍Une méthode d'enquête du transport de marchandises en ville pour un diagnostic en politiques urbaines 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiérarchisation des ports à Madagascar 🌍Techniques dinspection à distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de développement territorial dans le Bassin caraïbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des pré- et post-acheminements de remorques non-accompagnées France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/1 Vol. 49) 🔒Lévaluation environnementale face à limpératif écologique | Revue juridique de lenvironnement (2023/HS1 N° Hors-série) actuEL HSE 🌍Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social 🌍La HAS recommande de considérer lusage des substances psychoactives comme un risque professionnel 🌍Objectif climatique 2040 : une nouvelle cible «prématurée» pour le Medef, lAfep et France Industrie 🌍Accidents du travail graves et mortels : l'instruction qui se veut "au service de l'efficacité de la réponse pénale" 🌍Le chiffre : 60 heures 🌍Stocamine : le juge administratif valide le confinement des déchets 🌍Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée 🌍Polluants organiques persistants : abaissement des valeurs limites pour l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) 🌍Vers une simplification de l'application de la taxonomie européenne pour les entreprises dès 2026 Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍Utilisation illégale de mégabassines : neuf irrigants condamnés pénalement en Charente-Maritime 🌍Destruction de spécimens d'espèces protégées par des éoliennes : premières condamnations pénales 🌍Emballages professionnels en plastique : la filière du recyclage propose de standardiser le tri 🌍PFAS : de nouvelles limites sanitaires pour gérer le risque 🌍Simplification du droit de l'urbanisme : après la CMP, le Sénat adopte la proposition de loi 🌍Scot du Pays de Maurienne : les juges d'appel annulent quatre unités touristiques nouvelles 🌍REP textiles (5/7) : les pouvoirs publics s'apprêtent à chambouler la filière 🌍Pyrogazéification : « Avec cet appel, nous nous centrons sur des unités intermédiaires déjà en opération » 🌍Sécurité au travail : une instruction de politique pénale adressée aux parquets Green Law Avocats 🌍Contentieux des ICPE : procédure de régularisation et délai de jugement 🌍Droits fondamentaux : précisions du juge administratif sur le droit au procès équitable 🌍Espèces protégées : intérêt public présumé et droit au recours 🌍Fonction publique : la protection fonctionnelle, du fait générateur à la prescription 🌍La régularisation du permis rectificatif en appel 🌍Contribuable respirez, lair sain est redevenu gratuit ! 🌍Rejets atmosphériques et risques sanitaires 🌍Préjudice écologique : les carences de lÉtat dans la lutte contre la prolifération des algues vertes 🌍Absence durgence à suspendre lautorisation de capturer des alouettes des champs Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L621-21 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-28 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L132-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L111-12 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L100-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L174-5 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité10/7/2025The European Unions Code of Practice for General-Purpose AI Models: A Detailed Legal Analysis (July 2025) 🌍Actualité10/7/2025LUnion européenne et le Code de Conduite pour les Modèles dIA à Usage Général : Analyse juridique détaillée (juillet 2025) 🌍Actualité10/7/2025The European Union and Copyright challenges in the age of Generative Artificial Intelligence: a comprehensive legal analysis of the report Generative AI and Copyright 🌍Publication10/7/2025Publication dans la revue LexisNexis Propriété industrielle : « Les carrés Hermès ne sont pas des déchets ! 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