Thématiques - Environnement OPML JSON RSS durée état conseil année risques autorisation lire travaux associations sûreté demandé conditions actuel concession exploitation codep asn hse président autorité dispositions substances minier nucléaire depuis suite nouvelle application radioprotection permis décision recherches nouveau Min Env Consultations Publiques 🌍Projets de décret et darrêtés ministériels modifiant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation concernant lexploitation dabattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et les activités délimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650) 🌍Consultation publique sur la démarche détude dimpact selon lapproche équilibrée de laéroport de Paris - Charles-de-Gaulle 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) 🌍Projet de décret précisant les modalités dapplication des sixième et vingtième alinéas du III de larticle L. 541-15-10 du code de lenvironnement 🌍Projet darrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet dobtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties déquipements sportifs 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées déconomies dénergie - Suppression de la fiche dopération standardisée TRA-SE-115 « covoiturage de courte distance » 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées déconomies dénergie et larrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités dapplication du dispositif des certificats déconomies dénergie 🌍Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP) 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Parcoursup 2025 : ouverture des inscriptions 🌍Maladies animales 🌍Parcoursup 2025 : ouverture des inscriptions le 15 janvier 🌍La fièvre aphteuse 🌍Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations 🌍Infographie - L'enseignement agricole 🌍Consultation publique : projet de lignes directrices pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 🌍Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 (PNCOPA) 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 4 au 10 janvier 2025 (semaine 2) Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? ADEME Presse 🌍ÉTAT DES LIEUX DES STRATÉGIES « CLIMAT » DES ENTREPRISES DES SECTEURS DE LIMMOBILIER, DES TRANSPORTS ET DE LINDUSTRIE 🌍Trop souvent ignorée, la Qualité dair intérieur peut, aussi, aller de pair avec lefficacité énergétique dans les b'timents tertiaires 🌍FRANCE 2030 : RELANCE DE LAPPEL A PROJETS« DECARB IND » POUR DECARBONER LINDUSTRIE 🌍AUTO-RÉNOVATION ACCOMPAGNEE : LADEME ANNONCE LES LAURÉATS DE COOPRÉNO 🌍CONSEIL DADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2024 🌍2ND RELEVÉ DE LAPPEL A PROJETS AVELO 3 : ANNONCE DES TERRITOIRES LAURÉATS 🌍COLLOQUE DE LONPE 🌍BLACK FRIDAY : CONSOMMER MIEUX, CONSOMMER MOINS ? 🌍ELECTRICITÉ VERTE : 12 NOUVELLES OFFRES LABELLISÉES « VERTVOLT » Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article R814-1 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article R814-2 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article D691-10 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article R214-138 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article D614-53 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article D614-45 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article R814-6 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article R814-9-1 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) 🌍Modification article D614-111 du Code rural et de la pêche maritime (2024-12-05) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Escalade : les grimpeurs s'engagent à préserver la biodiversité 🌍Scandale des PFAS : 35 ans après, les déchets de Tefal contaminent toujours 🌍Cinq opposants à la « route à Wauquiez » devant un sévère tribunal 🌍L'EPR « n'est pas rentable », tranche la Cour des comptes 🌍Discours de politique générale : Bayrou ignore le climat 🌍Avec les autocollants Oui pub, les prospectus en recul 🌍Une cycliste tuée à Rouen, la conductrice en garde à vue 🌍Le chantier de l'A69 suspendu à une nouvelle décision de justice 🌍« Ça commence à faire beaucoup » : un mois après le cyclone, Mayotte encaisse la tempête Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Haïti : 15 ans après le séisme du 12 janvier, lONU salue la résilience et le courage des Haïtiens 🌍2024 : année la plus chaude et sans doute la première à dépasser le seuil de 1,5 °C de réchauffement 🌍Crise climatique : 5 choses à surveiller en 2025 🌍Dans son message du Nouvel An, Guterres exhorte les pays à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre 🌍2024, lannée certainement la plus chaude jamais enregistrée, selon l'OMM 🌍Vanuatu : les équipes de l'ONU se mobilisent alors qu'un second tremblement de terre frappe 🌍Virus H5N1 : lOMS juge « faible » le risque global mais appelle à la vigilance 🌍Mozambique : des dizaines de milliers de personnes ont besoin d'assistance après le passage du cyclone Chido 🌍La conférence sur la désertification sachève à Riyad sans parvenir à un accord sur la lutte contre sécheresse Lesaffre 🌍Lesaffre renforce sa Recherche, Développement & Innovation (RD&I) gr'ce à lacquisition dAltar, une société appartenant à Ginkgo Bioworks 🌍Lesaffre acquiert une participation majoritaire dans Biorigin, renforçant et élargissant ainsi son offre dingrédients aromatiques 🌍Lesaffre a finalisé lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich 🌍Lesaffre nomme Ulrich Irgens Directeur Général de Gnosis by Lesaffre, sa business unit dédiée à la nutrition et à la santé humaine. 🌍Lesaffre renforce sa présence sur le marché des ingrédients aromatiques gr'ce à lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich 🌍Lesaffre lance les travaux dune nouvelle unité de récupération de chaleur fatale sur le site historique du Groupe à Marcq-en-Barul, en partenariat avec ENGIE Solutions 🌍« The Future Of CCU for food » : Lesaffre lance un appel à candidatures dans le cadre dun projet de capture et dutilisation innovante du carbone (CCU) dans lindustrie alimentaire 🌍LIS by Lesaffre décarbone son usine de séchage à Cérences (France) en partenariat avec Idex 🌍CPPA Agrivoltaïque : Lesaffre et Qair annoncent la signature dun contrat dachat direct délectricité renouvelable de 30 MWc sur 18 ans DS-Avocats 🌍Cour de cassation, 3ème ch. civ., 19 septembre 2024 : Quelles sont les références qui peuvent être prises en compte par le Tribunal pour fixer la valeur du bien exproprié ? 🌍Un droit de préemption commercial à Paris : mieux vaut tard que jamais ! 🌍Tous nos voeux pour 2025 ! 🌍Enquête antidumping : Chlorure de choline originaire de la Chine 🌍Transition Écologique : Impact de la Loi « Industrie verte » sur les Fusions et Acquisitions 🌍DS Avocats poursuit son développement en droit social avec larrivée de Léa Duhamel et son équipe. 🌍Arrivée de Xing YOU en qualité de China Business Development Director 🌍Bien négocier les contrats informatiques de lentreprise, cest protéger son activité 🌍India Protection of Trade Secrets Bill Actu-Environnement : les infos du jour 🌍ZAN : les grandes attentes du secteur immobilier autour de la loi Trace 🌍Référé pénal environnemental : seul le procureur ou la personne mise en cause peut poursuivre l'action 🌍Le chiffre du jour : 100 milliards d'euros 🌍Le Conseil constitutionnel confirme le coup d'arrêt porté à l'engrillagement des espaces naturels 🌍Politique environnementale : le Premier ministre fixe ses priorités 🌍Sanctions REP : Alcome consacrera 1,5 million d'euros de plus à la contractualisation avec les collectivités 🌍Équipements des parkings en ombrières : onze fédérations attaquent le décret d'application de la loi Aper 🌍Centres de données : anciennes et nouvelles recettes pour économiser énergie et matières 🌍Supply chain : un guide méthodologique pour se convertir à la circularité Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Lettre de l'ORT N°62 - La mobilité solidaire 🌍Lettre de l'ORT N°61 - La mobilité électrique 🌍La lettre de l'ORT n°51 - Mai 2016 🌍Memento et chiffres clés 2015 - VNF Bassin de la Seine 🌍Rapport Annuel - Observatoire du transports fluvial - Bassin du Nord Pas-de-Calais 🌍Rapport d'activité 2015-2016 🌍Panorama des nouvelles Autorités Organisatrices de la Mobilité en Hauts-de-France 🌍Lettre de l'ORT n°60 🌍Lettre de l'ORT n°59 Neptunus (revue) 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le différend maritime du Golfe de Piran entre la Slovénie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'évolution, conceptualisation et enjeux 🌍[hal-03824237] L'application de la compétence universelle contre la piraterie somalienne 🌍[hal-03859870] De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue 🌍[hal-04463423] La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sélectionné au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons 🌍[halshs-04148447] Les navires-hôpitaux français aux XIXe et XXe siècles 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilité de la Merchant Clause CNCD-11.11.11 🌍Commerce international : de la compétition au développement durable 🌍Don't buy into occupation (IV) 🌍Imagine demain le monde n°162. La fabrique des conflits 🌍Rapport 2024 sur la coopération belge au développement 🌍Congo (RDC) : reproduction des prédations 🌍Guide communal de la solidarité internationale 🌍Imagine demain le monde n°161 🌍Les marchés publics au service de l'emploi et du climat 🌍Les marchés publics au service de l'emploi et du climat Environnement » Les Surligneurs 🌍Non, des milliers de scientifiques nont pas dénoncé le canular de la crise climatique 🌍Est-ce que dire que la biodiversité ne seffondre pas en Europe est faux ? 🌍Que vaut cette étude norvégienne qui affirme que lHomme nest pas responsable du réchauffement climatique ? 🌍Le Grand Trou Bleu du Bélize est profond, mais pas à ce point 🌍La pluie peut-elle tomber seulement sur quelques mètres ? 🌍Non, la mauvaise météo nest pas due à la chute dun soleil artificiel dans la mer 🌍Faut-il vraiment crocheter un faux nid pour repousser les frelons ? 🌍Changement climatique : ces trois menaces majeures pour la France 🌍#FactCheck. Non, le bon niveau des nappes phréatiques nempêche pas une possible sécheresse cet été Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article R592-20 du Code de l'environnement (2024-12-31) 🌍Modification article R592-22-1 du Code de l'environnement (2024-12-31) 🌍Modification article R592-22-2 du Code de l'environnement (2024-12-31) 🌍Modification article R592-22 du Code de l'environnement (2024-12-31) 🌍Modification article R543-168 du Code de l'environnement (2024-12-29) 🌍Modification article R541-129 du Code de l'environnement (2024-12-29) 🌍Modification article R543-132 du Code de l'environnement (2024-12-29) 🌍Modification article R543-129-1 du Code de l'environnement (2024-12-29) 🌍Modification article R543-129-3 du Code de l'environnement (2024-12-29) LIFTI 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Synthèse du forum acteurs-chercheurs Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions 🌍Invitation Colloque dédié à la ville durable 🌍Report des Assises Nationales du Foncier et des Territoires au 6 et 7 février 2025 au Centre Prouvé à Nancy ! 🌍Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024 Les inscriptions sont ouvertes ! 🌍La compensation environnementale dans et pour le projet restitution des travaux du Lifti 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n°2025-DC-003 de lASNR du 7 janvier 2025 🌍Avis n° 2024-AV-0452 de lASN du 5 décembre 2024 🌍Décision n° CODEP-LYO-2025-000781 du président de lASNR du 7 janvier 2025 🌍Décision n° CODEP-LYO-2024-049797 du 13 septembre 2024 du président de lASN 🌍Décision no CODEP-MRS-2024-070638 du Président de lASN du 23 décembre 2024 🌍Décision no CODEP-MRS-2024-070259 du Président de lASN du 30 décembre 2024 🌍Décision no CODEP-MRS-2024-069319 du Président de lASN du 18 décembre 2024 🌍Décision no CODEP-MRS-2024-067184 du Président de lASN du 20 décembre 2024 🌍Décision no CODEP-MRS-2024-067080 du Président de lASN du 20 décembre 2024 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiérarchisation des ports à Madagascar 🌍Techniques dinspection à distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de développement territorial dans le Bassin caraïbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des pré- et post-acheminements de remorques non-accompagnées 🌍Contribution à la définition de la notion de port territorial : lapproche juridique 🌍Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux 🌍Expertise économique et grandes infrastructures : lanalyse coûts- avantages du Lyon-Turin de 2019 🌍Modelling the governance of European medium-sized port-cities France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFEA | Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante 🌍HCREP | Séance plénière du 18 décembre 2024 🌍Mettre en valeur(s) la biodiversité : état des lieux et perspectives 🌍HCREP | Note dorientation sur les exonérations de cotisations sociales 🌍Groupe d'experts sur le SMIC | Rapport 2024 🌍Revoir en vidéo | Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain 🌍Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité 🌍En direct | Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain Revue juridique de l’environnement 🔒Numéro 2024/2 - Vol. 49 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒Numéro 2024/HS1 - N° Hors-série - Lévaluation environnementale face à limpératif écologique 🔒Numéro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/1 - Volume 48 - Varia actuEL HSE 🌍Les 21 recommandations de la délégation aux entreprises du Sénat pour soutenir la compétitivité carbone des entreprises 🌍«De bonnes conditions de travail, une prévention des risques à la hauteur» : la CFDT interpelle François Bayrou dans une lettre 🌍Via le C3D, les grands groupes français soutiennent la directive CSRD 🌍Risque radon : l'INRS met à disposition un outil d'évaluation de la dose prévisionnelle des travailleurs 🌍Services de santé au travail : sauf dérogation, le coût du suivi médical d'un travailleur doit être compris entre entre 92,40 euros et 138,60 euros 🌍Travail en prison : pour la santé-sécurité des détenus, il va falloir appliquer le code du travail 🌍Pour obtenir un permis de construire ou d'aménager dans un périmètre Seveso, la participation du public est obligatoire 🌍Quotas d'émission : quels frais de tenue de compte aurez-vous à payer pour l'année 2024 ? 🌍Amiante : retraite anticipée à 50 ans pour les personnes atteintes d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍ZAN : les grandes attentes du secteur immobilier autour de la loi Trace 🌍Référé pénal environnemental : seul le procureur ou la personne mise en cause peut poursuivre l'action 🌍Le chiffre du jour : 100 milliards d'euros 🌍Le Conseil constitutionnel confirme le coup d'arrêt porté à l'engrillagement des espaces naturels 🌍Politique environnementale : le Premier ministre fixe ses priorités 🌍Sanctions REP : Alcome consacrera 1,5 million d'euros de plus à la contractualisation avec les collectivités 🌍Équipements des parkings en ombrières : onze fédérations attaquent le décret d'application de la loi Aper 🌍Centres de données : anciennes et nouvelles recettes pour économiser énergie et matières 🌍Supply chain : un guide méthodologique pour se convertir à la circularité Green Law Avocats 🌍Préjudice écologique : Affaire du siècle, suite et suites 🌍Le cumul dactivités, la manière de servir et les devoirs du fonctionnaire 🌍Aménagement du territoire : intérêt du maire à un projet durbanisme 🌍Lélection dun maire à linsu de son plein gré 🌍Entreprises en difficulté et environnement : nouvelles publications chez LexisNexis 🌍Leffet éolien de la saturation visuelle : une construction juridictionnelle toujours en chantier 🌍Glyphosate et principe de précaution : AMM du Roundup annulée 🌍La responsabilité sans faute pour rupture dégalité devant les charges publiques du fait dactes non détachables de la conduite des relations internationales de la France 🌍La régularisation contentieuse du vice urbanistique : un pistolet à un coup Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L132-7 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-3 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-21 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-27 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L174-5-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L124-1-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité12/1/2025Recommandation de clauses type visant à encadrer lusage de lIA Générative dans laudiovisuel 🌍Publication19/12/2024Deux nouvelles publications du Professeur Jean Michel Bruguière en propriété intellectuelle en cette fin d'année ! 🌍Événement16/12/2024Audrey Magny rejoint DDG avec son équipe pour renforcer le pôle Corporate - M&A 🌍Actualité16/12/2024Linsertion de publicités dans la boite mail est une prospection commerciale nécessitant laccord préalable de lutilisateur : Orange condamnée à 50M par la CNIL 🌍Distinction9/12/2024Le cabinet DDG une nouvelle fois distingué dans le Classement des Avocats 2025 par Décideurs - Leaders League 🌍Actualité9/12/2024Consentement préalable au démarchage téléphonique : le Sénat modifie les règles du jeu pour renforcer la protection des consommateurs 🌍Actualité5/12/2024Logo Triman : La Commission européenne reproche à la législation française de ne pas être compatible avec le principe de libre circulation des marchandises 🌍Actualité3/12/2024Gratuité des cessions dans les contrats de propriété intellectuelle. Comment sortir de limpasse ? 🌍Actualité29/11/2024Le non-respect des règles relatives à la protection des données personnelles peut constituer une pratique commerciale déloyale ! Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Avenir de la politique agricole commune - Rapport n° 214 🌍Avenir de la politique agricole commune - Texte de la commission n° 215 🌍Élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants - Texte n° 91 🌍Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 🌍Avenir de la politique agricole commune - Résolution n° 196 🌍Préservation et reconquête de la haie - Texte de la commission n° 189 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 186 🌍Préservation et reconquête de la haie - Rapport n° 188 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 185