Thématiques - Environnement OPML JSON RSS produits nucléaire énergies lepage accélération environnement avocats déchets énergétique production état européenne conseil renouvelables solaire mesures huglo écologique association apparu plan dérogation nouvelle eau autorisation gouvernement relatif nationale environnementale espèces hydrogène décision consultation - Gossement avocats Actualités 🌍 RT @LaurentRadisson: La réforme était très controversée, mais @Gouvernement n'y a pas renoncé pour autant. Le décret qui transfère la gesti… 🌍 Loi énergies renouvelables : interrogé par @EURACTIV_FR https://t.co/dvSwnlacLa 🌍 RT @RenaudieO: Très heureux d’avoir ouvert le beau colloque organisé par Fannie Duverger et Lucie Havard sur « Temps long et droit public »… 🌍 Le Sénat vient de voter en séance publique la suppression : - de l'objectif de réduction de la part du #nucléaire dans la production d'électricité - du plafonnement de la capacité totale autorisée du parc à 63.2GW https://t.co/1VIWHWmVD8 🌍 @ValentineLbdt @SorbonneParis1 @AssasUniversite Félicitations ! Tous mes voeux de succès dans la voie que vous choisirez désormais. 🌍 ⚠️La Cour de justice de l’UE vient de rappeler qu’un État ne peut pas autoriser un insecticide interdit dans l’UE comme le thiaméthoxame (#neonicotinoides) C’est pourtant ce que s’apprête à faire la France au terme d’une vraie/fausse consultation. Le Gvt peut encore renoncer. https://t.co/l9a4PgJRJo 🌍 RT @lemonde_planete: L’Union européenne bannit les produits pétroliers russes, dont le diesel https://t.co/OG2ldq5Eua 🌍 RT @MuryelJacque: Plus de 8 milliards de tonnes : c'est la quantité de charbon, l'énergie fossile la plus polluante, que le monde aura cons… 🌍 RT @GossementAvocat: Déchets : publication de l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif à la transmission à l'Ademe des données des filières à r… 🌍 RT @LaCroix: Un tiers des décès liés à la chaleur pourraient être évités en ville par les arbres https://t.co/1yhkqzSIUy 🌍 RT @UsineGes: Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables stigmatise l'éolien terrestre et l'agrivoltaïsme. https:… 🌍 RT @lemonde_planete: Biodiversité : « Tout ce qui sortirait de la COP15 serait compromis avant même d’être signé » https://t.co/LaYAvL0jZW 🌍 RT @Dalloz: Pour un délit générique et autonome de mise en danger de l’environnement https://t.co/7odU1HmPM4 https://t.co/vCAr7EOhGE 🌍 8. La vraie limite de la #COP15montreal c'est cela : 0.3% du temps médiatique a été consacré à cet évènement en déc… https://t.co/3Ivax8v1of 🌍 L'avenir du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables est incertain. Difficile de dire s'il s'agit d'une bonne ou mauvaise nouvelle, le texte comportant des mesures de freinage (les "zones d'accélération") et d'accélération (sur le solaire). https://t.co/bzXja3nDM9 🌍 RT @ThomasBaietto: J-3 à la #COP15 de Montréal. Le président du sommet, le ministre chinois Huang Runqiu, le reconnaît : "nous sommes tou… 🌍 @Dechets_Infos C'est une histoire de "tolérance administrative" ;) 🌍 RT @CoralieSchaub: «2022 sera de loin l’année la plus chaude jamais mesurée en France. Le 31/12, on pourrait être de 7 à 8°C au-dessus des… 🌍 @Ncl_Ott Il faut un équilibre ! Les dérogations peuvent être justifiées et les contrôles sont nombreux. Reste que o… https://t.co/Nrxz3Kcyod 🌍 @DoGui3891 @franceinfo @pmouterde @lemondefr @CoralieSchaub @libe Et ce, malgré la signature récente de chartes d'e… https://t.co/KNMPySKCpE 🌍 L'information est passée assez inaperçue. Pourtant, ce 11 janvier, le Sénat a supprimé l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité ⤵️ Un changement de cap majeur (supp du 5° du I de l'art L100-4 du code de l'énergie) https://t.co/OJYvikkFvs Min Env Consultations Publiques 🌍 Consultation du public relative à l’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud 🌍 Projet de demande d'octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS 🌍 Projet de demande d'octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS 🌍 Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l’Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - LEHNA 🌍 Projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement 🌍 Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement 🌍 Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions 🌍 Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat 🌍 Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA 🌍 Le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire 🌍 Je souhaite être alerté des nouvelles consultations publiées 🌍 Je souhaite modifier mes abonnements aux alertes 🌍 Vie-publique.fr - Débats et consultations 🌍 Suivez-nous sur Twitter : @Min_Ecologie 🌍 Retrouvez-nous sur Facebook 🌍 Je souhaite me désabonner 🌍 Prévention des risques 🌍 Risques technologiques 🌍 Développement durable 🌍 Eau et biodiversité 🌍 Retour à l'accueil Ministère Transition Ecologique 🌍 Rencontres du développement durable : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires partenaire 🌍 Semaine européenne du développement durable : ouverture de la plateforme d’inscription 🌍 Création de la réserve naturelle nationale d’Arjuzanx 🌍 Séquence hivernale 2022/2023 : agir contre le mal-logement 🌍 Les lauréats de l’appel à projets national Écophyto 2021–2022 🌍 Renouvellement du dispositif d’aide financière pour les établissements itinérants de présentation d’animaux au public 🌍 Semaine européenne du développement durable : ouverture de la plateforme d’inscription 🌍 Séquence hivernale 2022 : agir contre le mal-logement 🌍 Lancement de la campagne de prévention des feux de forêt et de végétation 🌍 Convention citoyenne pour le climat : suivez l’application des mesures grâce au site dédié 🌍 Écowatt, la météo de l’électricité 🌍 COP15 sur la lutte contre la désertification 🌍 Clôture de la 14e conférence des parties (COP14) à la Convention de Ramsar sur les zones humides 🌍 Journée mondiale des zones humides 2023 🌍 Première édition d’HydroExpo, salon de l’entretien et de l’aménagement des environnements aquatiques 🌍 Projet de loi 3DS 🌍 Loi climat et résilience : compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux 🌍 Plan « sobriété énergétique »: consommer moins, consommer autrement 🌍 Conférence ministérielle sur le climat 🌍 Publication de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2022 🌍 Semaine européenne du développement durable (SEDD), c’est parti ! Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍 [Conseil d’Etat, 29 juillet 2022, Association « Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu » et association « Société pour la protection du paysage et de l’esthétique de la France », n°443420] 🌍 [Le regard de Corinne Lepage – Interview France Info du 9 janvier 2023] 🌍 [RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? – Par Corinne Lepage] 🌍 [L’équipe du cabinet Huglo Lepage Avocats, premier cabinet entreprise à mission, vous présente ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de succès pour l’année 2023] 🌍 [Une belle victoire remportée par le cabinet Huglo Lepage Avocats et l’Association La Vigie pour la protection de l’Estran de Brétignolles-sur-Mer] 🌍 [La loi Climat et résilience apporte des modifications au code de la commande publique] 🌍 [REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale] 🌍 [Replay – Deuxième cycle consacré à l’énergie solaire – L’approfondissement de la thématique de l’hydrogène] 🌍 [Une zone à faibles émissions de soufre mise en place en Méditerranée] 🌍 [Corinne Lepage à l’honneur du World’s Leaders Magazine] 🌍 [Eau et rivières de Bretagne engage une action en justice contre l’Etat sur le modèle de l’Affaire du siècle pour son inaction contre la pollution des eaux par les nitrates] 🌍 [Madame Corinne Lepage a participé à la conférence Lutter pour le climat et l’environnement] 🌍 [Intervention de Corinne Lepage: “Le terme d’écoterrorisme est totalement impropre”] 🌍 [Tribune de Corinne Lepage : « Supprimons tout ce qui freine le développement des énergies renouvelables »] 🌍 [Les contrats de performance énergétique, co-rédigé par Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats et Olivier Ortega chez LexisNexis] 🌍 [Deux permis de construire sur le périphérique parisien annulés en raison de la pollution atmosphérique : CAA Paris, 6 octobre 2022, SNC Paris Ternes Villiers, Ville de Paris, n°21PA04905 et SCCV Mille arbres, Ville de Paris, n°21PA04912] 🌍 [La Cour de cassation se prononce sur l’affaire des « décrocheurs » du portrait du Président de la République] 🌍 [Le dilemme du nucléaire et de la taxonomie européenne] 🌍 [L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état : CE, 25 janvier 2023, M. D., n°454221] 🌍 [Approches concrètes de la taxonomie européenne : Le réseau TREEES met à votre disposition un document téléchargeable] 🌍 [La Cour de cassation renforce l’obligation de prise en compte des espèces protégées par les exploitants éoliens : Cour de cassation, 3ème ch. civ., 30 novembre 2022, n°21-16.404] Lettre actu-environnement 🌍 Néonicotinoïdes : de nouvelles dérogations d'utilisation en consultation pour la betterave sucrière 🌍 Espèces strictement protégées : un système de suivi des morts et des captures mis en place 🌍 Sobriété énergétique des Step (1/5) : comment atteindre la neutralité 🌍 Chauffage au bois : l'aide aux ménages est opérationnelle 🌍 Éolien : un arrêté modifie les conditions du complément de rémunération 🌍 Filières REP : onze agréments prolongés, renouvelés ou étendus 🌍 Dérogations Espèces protégées : précision sur la condition liée à l'absence de menace sur l'espèce 🌍 Accélération des énergies renouvelables : le règlement européen est entré en vigueur 🌍 Bpifrance et l'Ademe lancent un diagnostic ciblé sur l'écoconception pour les entreprises 🌍 L'État va soutenir la décarbonation des bassins industriels de Dunkerque et Fos-sur-Mer 🌍 Le chiffre du jour : 6 ans 🌍 La phrase du jour : "Le projet de loi daccélération des ENR aurait pu être un grand texte marquant le début du changement, et ce nest aujourd'hui pas le cas" 🌍 Gestion de l'eau : les clefs pour accélérer le déploiement des projets de territoire 🌍 Antilles : un nouvel outil pour inciter à la rénovation énergétique des logements 🌍 Autonomie de l'autorité environnementale : nouvelles précisions du Conseil d'État 🌍 Sepur généralise la collecte de déchets en camion électrique à l'échelle d'un arrondissement parisien 🌍 Directive Énergies renouvelables : la France a du mal à convaincre sur l'hydrogène nucléaire 🌍 Le chiffre du jour : 100 euros 🌍 CGLE 2023 : conférences, solutions techniques et mises en relation avec les recruteurs 🌍 L'État mobilise 65 millions d'euros pour soutenir la recherche en agroécologie et numérique 🌍 BePOSITIVE, le salon national de la transition énergétique revient en force en 2023 ! Green Law Avocats 🌍 Biogaz / légalité d’une autorisation ICPE: des précisions par la CAA de Douai 🌍 La réutilisation de l’eau encadrée par décret 🌍 Un projet de décret pour une commande publique verte et dématérialisée 🌍 Acquisition d’un moulin fondé en titre : gare au renoncement du droit d’eau ! 🌍 Statistiques de la délinquance environnementale 🌍 Radar et modélisation des perturbations éoliennes : Qinetiq agréée 🌍 Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes 🌍 Action en préjudice écologique contre le plan de vigilance : quel juge ? 🌍 Refus d’implanter une antenne relais pour atteinte à la perspective sur la montagne 🌍 EPR de Flamanville : nul besoin d’une nouvelle évaluation environnementale 🌍 APMG ISDND : Révision de l’arrêté du 15 février 2016 prévue dans les prochains mois 🌍 Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de suspendre en urgence le projet de retenue collinaire de La Clusaz. 🌍 Révision du cadre des déchets : une proposition de la commission en gestation 🌍 Suspension de l’interdiction de broyage et fauche des jachères et espèces protégées : symptôme de l’incompréhension gouvernementale des enjeux pratiques 🌍 Accidents d’escalade en extérieur/ de la responsabilité du grimpeur en cas de risque accepté ! (Loi Falaise) 🌍 R.E.P des matériaux de construction du bâtiment : mise en consultation des cahiers des charges 🌍 Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ? 🌍 Le champs électromagnétique d’une nouvelle ligne THT n’affecte pas la vie privée et familiale ou le domicile des tiers 🌍 Les éoliennes, le paysage et le PNR : cherchez la cohérence 🌍 Green Law recrute 2 avocats pour son bureau dans le nord 🌍 Green Law recrute 2 avocats pour son bureau dans le nord Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍 Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du bâtim... 🌍 La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : les mesures phares 🌍 Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) 🌍 Conférence multi-acteurs sur l’économie circulaire 🌍 La feuille de route économie circulaire (FREC) 🌍 France Relance et économie circulaire 🌍 Économie circulaire et déchets (2) 🌍 Économie circulaire (18) 🌍 L'économie circulaire 🌍 Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍 Les mécanismes de capacité dans le 4e « Paquet énergie » 🌍 Acquisition de titres de société et assurance de garantie de passif : quelles modalités pratiques ? 🌍 Pas d’autorisation d’aménagement commercial sans desserte satisfaisante de l’équipement 🌍 Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits 🌍 L’autorisation environnementale unique généralisée 🌍 Vers une « blockchainisation » de l’énergie ? 🌍 Conditions de réformation d’un règlement devenu illégal 🌍 Le cocontractant d’un candidat évincé n’a pas intérêt à contester l’attribution d’une autorisation d’exploiter un parc éolien en mer 🌍 Proposition de loi sur la sécurisation des investissements publics et privés en matière de réseaux à très haut débit 🌍 Actualités des colonnes montantes 🌍 Un projet de centrale solaire au sol refusé sur le fondement de la protection du caractère naturel des sites 🌍 Réseaux privés de production et raccordement aux réseaux publics 🌍 Le décret d’application de la TCBCE enfin publié ! 🌍 Loi hydrocarbures et actualité minière 🌍 La modification du régime indemnitaire de l’éolien marin 🌍 Energies renouvelables – L’annulation du décret relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et ses conséquences 🌍 Le préfet de région ne peut être à la fois autorité compétente pour autoriser le projet et autorité environnementale 🌍 Un permis de construire obtenu par fraude sur la qualité du pétitionnaire peut être retiré à tout moment 🌍 L’intérêt à agir en annulation d’un permis de construire d’une association de défense du cadre de vie d’un quartier 🌍 Conditions de régularisation d’un document d’urbanisme 🌍 Compatibilité avec le marché intérieur d’un régime français d’aide au développement d’installations de production hydroélectrique