Thématiques - Environnement OPML JSON RSS suite jours public oil mentionné représentants décision entreprise région maritime rural autorité agricole lire activité installation état agriculture maladies établissement travaux conseil services spill pêche contrat nucléaire produits énergie directeur élèves membres chargé Min Env Consultations Publiques 🌍Projet darrêté portant la création de la fiche dopération standardisée IND-UT-142, du référentiel de contrôle et de la bonification associés 🌍Projet darrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de larticle L. 121-5 du code de lurbanisme, en vue de lextension de la station dépuration sur la commune de Soustons (Landes) soumise à la loi littoral. 🌍Plan National dActions 2026-2035 Vieux bois et forêts subnaturelles 🌍Plan National dActions 2025-2034 en faveur de plantes menacées des estives pyrénéennes 🌍NOR : TECP2621649A 🌍Projet de décret modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont laction en matière durbanisme et la politique daménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant lérosion du littoral 🌍Projet darrêté relatif au plan daction établi sur la base des recommandations découlant de laudit énergétique ou sur la base du système de management de lénergie 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Influenza aviaire : la situation en France 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 31 octobre au 6 novembre 2026 (semaine 45) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 31 octobre au 6 novembre 2026 (semaine 45) 🌍Relevé de conclusions du Comité-État Régions du 15 octobre 2026 🌍Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues équivalentes et procédure de demande de reconnaissance 🌍Évaluation de lObservatoire de la mortalité et des affaiblissements de labeille mellifère (OMAA) 🌍The agricultural component of European decarbonisation strategies: a comparison of four Member States 🌍Le volet agricole des stratégies de décarbonation européennes : comparaison de quatre États membres 🌍Lutte contre le harcèlement : une politique publique prioritaire de lenseignement agricole Lettre actu-environnement 🌍Centrale hydroélectrique : l'autorisation d'exploitation tombe face au Desman des Pyrénées 🌍Heures creuses : une nouvelle phase de déploiement à partir du 1er décembre 🌍Electrification, finance, commerce... ce qui se négocie à Antalya 🌍Quatre décideurs donnent les clés pour passer de l'ambition aux résultats 🌍Règlement méthane : Parlement et États sont d'accord pour reporter son application 🌍Le chiffre du jour : 90 millions  deuros 🌍Nappes : la vidange se prolonge de manière inhabituelle 🌍Mécanisme pour le biométhane : la Commission européenne veut mettre en relation acheteurs et fournisseurs 🌍Le chiffre du jour : 90 millions deuros Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D665-40 du Code rural et de la pêche maritime (2026-10-29) 🌍Modification article D665-46 du Code rural et de la pêche maritime (2026-10-29) 🌍Modification article R732-61 du Code rural et de la pêche maritime (2026-10-13) 🌍Modification article D732-166 du Code rural et de la pêche maritime (2026-10-08) 🌍Modification article Tableau n° 45 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-29) 🌍Modification article Tableau n° 58 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-29) 🌍Modification article Tableau n° 47 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-29) 🌍Modification article Tableau n° 21 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-29) 🌍Modification article Tableau n° 44 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-29) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Nappes d'eau : une situation « très préoccupante » malgré le retour des pluies 🌍Un enfant de 12 ans renvoyé de son collège pour son tee-shirt « Palestine » 🌍Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot s'allient sur le dos de la lutte antinucléaire 🌍Un an après l'assassinat de son frère, l'écologiste Amine Kessaci défie toujours le narcotrafic 🌍Coca, Nestlé, Pepsi... Comment les banques françaises financent la pollution plastique 🌍Le PDG de Total peut dormir sur ses deux oreilles : la COP s'ouvre sans mention des énergies fossiles 🌍Le gouvernement sabre 100 millions d'euros dédiés aux transports en commun 🌍Tchernobyl : une collecte à 500 millions d'euros pour réparer l'arche de confinement 🌍Data center : un chantier géant envahi par des activistes à Amsterdam Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍COP31 : les promesses climatiques peuvent-elles enfin se traduire par des résultats ? 🌍Climat : El Niño menace de faire tomber de nouveaux records en 2027 🌍Depuis lArctique, un appel aux dirigeants : écoutez la science 🌍Après lexil, la soif : Monira et 90 millions de déplacés face au péril climatique 🌍COP31 : quels sont les enjeux du sommet de lONU sur le climat ? 🌍Santé et climat : six mesures pour sauver 1,6 million de vies 🌍« Le monde nest pas prêt » : ladaptation climatique manque cruellement de moyens 🌍COP17 : les pays tracent la « Voie dErevan » pour accélérer laction en faveur de la nature 🌍Prendre de la hauteur : à New York, un parc surélevé pour tenir la mer à distance Le Moniteur Intégrale 🌍« Boussoles des territoires », la nouvelle génération de SCoT entre en scène 🌍Technal investit 9M sur son site industriel toulousain pour renforcer sa productivité, la qualité de ses produits et le confort des collaborateurs 🌍Le Puy-en-Velay : la police investit les anciens locaux de « LEveil » 🌍Lyon : nouveaux appuis glissants pour le Celp 🌍Charente : le négoce familial Mazeau, cofondateur de Bathex, prépare sa transmission et de nouveaux relais de croissance 🌍Résultats : moins de croissance du chiffre daffaires, mais plus de rentabilité pour la Division construction de Bouygues et Equans 🌍Landes : inauguration de la résidence autonomie Saint-Jours à Morcenx-la-Nouvelle 🌍Ain : inauguration dune station de recharge ultra-rapide à Oyonnax 🌍Puy-de-Dôme : réfection du pont du Bourg à La Celle dAuvergne Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Cohabiter avec les risques climatiques - Vulnérabilité et endurance des habitants 🌍La France sous nos pieds | BRGM Boutique 🌍Il faut replacer les politiques daménagement comme des leviers pour agir en faveur de la santé, de lenvironnement et du climat 🌍Activités polluantes : la taxe augmente, l'enfouissement diminue 🌍Activités polluantes : la taxe augmente, l'enfouissement diminue 🌍Fermes urbaines dans l'est lyonnais Ou quand l'agriculture participe aux dess(e)ins de la ville- Décembre 2025 | Urbanistes Défricheurs 🌍Terre et maires : pour une reconnexion - 🌍Consolider loffre de logements pour étudiants en Île-de-France, un enjeu régional - Institut Paris Région 🌍Évry-Courcouronnes : quand l'urbanisme tactique prend racine | Urbanistes Défricheurs Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Contribution au rétablissement des finances publiques | Cour des comptes 🌍La bataille de la souveraineté | La Jaune et la Rouge Polytechnique Alumni 🌍Que reste-t-il des labos d'innovation ? | La Gazette des communes 🌍LOCDE alerte sur les fractures territoriales face aux mutations économiques et climatiques | Localtis 🌍How AI can transform policymaking 🌍Rapport annuel sur l'état de la France (RAEF 2026) - Evolution démographique : quels défis et quels leviers pour les politiques publiques ? | CESE 🌍Leading in the Age of AI: How to Build an AI-Enabled State 🌍2027 : la statistique publique au service des débats | Insee, Chiffres détaillés 🌍Prévention des conflits dintérêts : Le Conseil dÉtat précise les règles et loffice de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique Politique du logement actualités 🌍La réforme des impôts fonciers en Allemagne 🌍Le logement locatif intermédiaire en Ile-de-France 🌍Projet de loi logement : effet dannonce... et après ? 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Les emplois des filières renouvelables dans les territoires en 2024 🌍Énergies renouvelables : quelles retombées fiscales pour les territoires en 2024 ? 🌍Les énergies renouvelables ont couvert 33,2 % de la consommation délectricité de la France en 2025 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Interdiction dinstaller des airbags non neufs dans les véhicules 🌍Prix du carburant : un soutien renforcé pour les entreprises de travaux forestiers 🌍Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de leau 🌍Neige et verglas : les bons réflexes pour circuler en hiver 🌍Séquence hivernale 2024/2025 : agir contre le mal-logement 🌍Prix Solutions fondées sur la nature 2024 : découvrez les 9 projets lauréats 🌍Rénovation énergétique : FAQ suite aux courriers envoyés aux particuliers afin de vérifier la véracité des travaux 🌍Lancement des Expé URBA SanTé 🌍« Roquelaure entreprises & biodiversité » : 250 entreprises mobilisées OCDE communiqués de presse 🌍Des réformes peuvent renforcer la compétitivité de la Belgique, libérer son potentiel de croissance et améliorer la viabilité de ses finances publiques 🌍Le soutien public à lagriculture a augmenté de 15 % au cours des deux dernières années et une grande partie de ces aides est source de distorsions, selon lOCDE 🌍Lamélioration des systèmes frontaliers peut réduire le coût des exigences de traçabilité 🌍Selon lOCDE, mieux cibler les dépenses sociales serait plus bénéfique pour les enfants et permettrait de réduire les dépenses publiques futures 🌍Entre 74.9 milliards et 92.4 milliards USD par an ont été consacrés à la biodiversité de 2023 à 2025, daprès une nouvelle analyse de lOCDE 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation Lesaffre 🌍Lesaffre et le groupe ÉS, associé à Dalkia, franchissent une étape majeure dans la décarbonation industrielle du territoire strasbourgeois. 🌍LIS by Lesaffre investit à Strasbourg dans de nouvelles capacités et technologies de séchage pour mieux répondre aux besoins de ses clients 🌍Ennolys by Lesaffre renforce son offre de services de sous-traitance pour accélérer et dérisquer lindustrialisation des innovations durables 🌍Lesaffre nomme Rania Abou Samra au poste de Directrice RD&I 🌍Lesaffre salue les avancées majeures en matière de normalisation internationale de la levure de panification 🌍Thomas Lesaffre est nommé Directeur Général de Fermentis, lentité de Lesaffre dédiée aux boissons fermentées 🌍Lesaffre lance « Innosya Cosmetic Ingredients » dédié à la cosmétique 🌍Lesaffre ouvre un nouveau Baking Center Industriel à Shanghai, en Chine 🌍Le Général Philippe Susnjara rejoint Lesaffre en tant que Directeur de la Sûreté Groupe Blog Gossement 🌍Stockage délectricité (BESS) : une installation de stockage par batteries peut être soumise au respect de la loi littoral (CAA Nantes, 2 novembre 2026, n°26NT00292) 🌍Greenwashing : la Commission européenne confirme labandon de la proposition de directive « Green Claims » sur les allégations environnementales explicites (programme de travail pour 2027) 🌍Conseil de lecture : « Contentieux de lurbanisme », de Damien Botteghi (LGDJ, 2026) 🌍Energies renouvelables : larrêté du 27 octobre 2026 fixe les trajectoires de prix seuil applicables au déplafonnement des primes négatives des contrats de complément de rémunération 🌍Éco-organismes : la mission dinformation de lAssemblée nationale formule 57 propositions pour ajuster sans révolutionner 🌍Conseil de lecture : « Droit privé de lenvironnement », de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Grégoire Leray (Dalloz, 2026) 🌍Chaleur renouvelable : le Gouvernement suspend le dépôt des nouvelles demandes daide au titre du Fonds chaleur de lADEME 🌍Loup : deux projets darrêtés relatifs à son statut de protection et au plafond de destruction, soumis à consultation du public 🌍Gossement Avocats annonce la cooptation de Florian Ferjoux en qualité dassocié DG Agri Rural Vision News 🌍Digital skills there is still room for improvement 🌍Get inspired by social entrepreneurship practices in European rural areas 🌍Empowering remote areas: Kiruna Declaration paves the way for a just transition 🌍Museum in the Village: where cultural heritage meets well-being! 🌍New insights and lessons learned from the Rural Pact Conference in Sweden 🌍European Commission proposes measures to boost digital skills 🌍Welcome the European Year of Skills! 🌍The Council of the EU promotes the special role of rural areas for the bioeconomy 🌍Tell the story of how cohesion policy made a difference for your local area DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Centrale hydroélectrique : l'autorisation d'exploitation tombe face au Desman des Pyrénées 🌍Heures creuses : une nouvelle phase de déploiement à partir du 1er décembre 🌍Electrification, finance, commerce... ce qui se négocie à Antalya 🌍Quatre décideurs donnent les clés pour passer de l'ambition aux résultats 🌍Règlement méthane : Parlement et États sont d'accord pour reporter son application 🌍Le chiffre du jour : 90 millions  deuros 🌍Nappes : la vidange se prolonge de manière inhabituelle 🌍Mécanisme pour le biométhane : la Commission européenne veut mettre en relation acheteurs et fournisseurs 🌍Le chiffre du jour : 90 millions deuros Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Les chiffres clés nationaux 🌍L'ORT vous informe - Octobre 2026 🌍Transports collectifs urbains des Hauts-de-France - Edition 2016 🌍Les chiffres clés 2016 🌍Lettre de l'ORT n°58- Février 2021 🌍Analyse de l'offre de transports en commun dans la région Hauts-de-France 2019 🌍Mon rendez-vous "compétence mobilité" avec la cellule France Mobilités Hauts-de-France 🌍cartographie des dispositifs de financement des projets, expérimentation et innovation dans les mobilités 🌍Open Data SNCF Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilité internationale des États dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pêches maritimes dans le golfe de Guinée, entre Espoir et désillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrôles des navires humanitaires privés : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans après, quel positionnement juridico-stratégique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais CNCD-11.11.11 🌍Protéger le droit de légiférer pour l'intérêt général 🌍Imagine demain le monde. Santé climat même combat 🌍Rapport 2026 sur la coopération belge au développement 🌍Traité sur la charte de l'énergie : en sortir et neutraliser la clause de survie 🌍Traité sur la charte de l'énergie : en sortir pour neutraliser la clause de survie 🌍Imagine demain le monde. Cherche logement désespérément 🌍Mettre fin à l'ISDS : une nécessité démocratique et juridique pour la Belgique 🌍Imagine demain le monde. Toxique Belgique 🌍Les fossoyeurs de la démocratie libérale Environnement » Les Surligneurs 🌍La Commission européenne a-t-elle affirmé que les éoliennes sont nocives pour la santé et lenvironnement ? 🌍« Taxe du slip » ? non, le nouveau malus textile ne vise ni tous les vêtements, ni toutes les marques 🌍Attention à cette vidéo censée montrer la cause des inondations dans lHimalaya 🌍Le mois de juin 2026 a-t-il été le plus froid jamais enregistré dans locéan Arctique ? 🌍Avait-on réellement prédit que les Maldives seraient submergées par les eaux en 2026 ? 🌍Les Maldives sont bel et bien impactées par lélévation du niveau de la mer 🌍Non, cette archive de lINA montrant une « machine à fabriquer des nuages » ne prouve pas que le climat est contrôlé 🌍Non, le virus Shamonda na pas été « introduit » pour « faire de la place » aux importations sud-américaines 🌍Non, la France ne compte pas 58 fois plus de départs de feu que la Chine Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍PCG declares oil spill in Tabango, Leyte, under control four days after incident / le 10.11.2026 🌍Truckloads of debris wash ashore from fishing boat that smashed onto rocks off Orkney / le 10.11.2026 🌍Tiny plastic pellets spilled along the Texas coast turn up in Mexico roughly 120 days later, and the ones that arrive look nothing like the ones that left / le 09.11.2026 🌍DEP cites six violations in river oil spill / le 10.11.2026 🌍An NGCP submarine cable leaked 2,000 liters of mineral oil off Tabango, Leyte. Fishers want damages / le 09.11.2026 🌍Oil Offload Imminent for Wrecked Tanker Caroline Bezengi / le 09.11.2026 🌍Khor Fakkan Beach Closed Due to Oil Spill: Cleanup Underway to Protect Coastline / le 09.11.2026 🌍PCG: Contaminated materials recovered from Bataan oil spill, shifts to monitoring / le 08.11.2026 🌍Salvage of the MSC Baltic III Wreck Prepares to Remove Final Stern Sections / le 06.11.2026 Logements Envies de Ville 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Électrifier les usages, anticiper la sortie du gaz : deux faces de la transition énergétique française 🌍Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur lUnion européenne face au défi du financement de la transition énergétique (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne),... 🌍La décarbonation de l'économie française : quels bénéfices et comment la financer ? Trésor Eco 🌍Le rapport du PNUE sur lécart entre les besoins et les perspectives en matière démissions pour 2026 | Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) 🌍Etudes - les régions et la transition écologique : financer la décarbonation - La Banque Postale 🌍La transition juste, oui, mais laquelle ? - Institut Avant-garde 🌍Linsoutenable légèreté de lÉtat - Institut Avant-garde 🌍La France poursuit la transition écologique dans un contexte budgétaire contraint | economie.gouv.fr 🌍Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone de la France en 2025 - Insee Première - 2130 Vin & Droit, Jus Vini 🌍Bio en Champagne : entre idéal écologique et réalités juridiques ? 🌍Viticulture biologique : un modèle durable questionné. 🌍Lirrigation des vignobles français : entre tradition et transition écologique. 🌍Lassouplissement expérimental du volume complémentaire individuel : entre régulation qualitative et impératifs économiques. 🌍La double peine : les industriels du vin en étau entre la loi Évin et la loi Influenceurs. 🌍Quel est limpact du changement climatique sur les relations commerciales contractuelles en matière vitivinicole ? 🌍Renforcement de la protection dune IG européenne aux US : La protection de lappellation Cognac 🌍Compagnie française de la Grande Chartreuse c. Le Cellier des Chartreux Les bonnes moeurs ont-elles leur place en droit du vin et des spiritueux ? 🌍Signature de laccord UE/MERCOSUR : une opportunité pour les indications géographiques Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article R411-6-2 du Code de l'environnement (2026-10-24) 🌍Modification article D425-20-1 du Code de l'environnement (2026-10-06) 🌍Modification article R412-56 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-68 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-71 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-67 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-52 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-64 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-76 du Code de l'environnement (2026-08-29) LIFTI 🌍Le grand renversement foncier de la loi durgence agricole 🌍Valeurs socio écologiques en aménagement : quelles prises en compte ? 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision nº CODEP-LYO-2026-049152 du président de lASNR du 4 novembre 2026 🌍Décision nº CODEP-DGF-2026-064880 du directeur général de lASNR du 2 novembre 2026 🌍Décision nº CODEP-DGF-2026-064880 du directeur général de lASNR du 2 novembre 2026 🌍Décision nº 2026-DC-054 de lASNR du 5 novembre 2026 🌍Décision nº CODEP-DGF-2026-065644 du directeur général de lASNR du 5 novembre 2026 🌍Décision nº CODEP-CLG-2026-065636 du président de lASNR du 5 novembre 2026 🌍Décision nº CODEP-DAJ-2026-041201 du directeur général adjoint de lASNR du 3 novembre 2026 🌍Décision nº CODEP-CLG-2026-064879 du président de lASNR du 2 novembre 2026 🌍Décision nº CODEP-CMX-2026-064880 du directeur général de lASNR du 2 novembre 2026 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Preventing occupational road risk within the firefighter corps in France 🌍Participatory governance and railway transport planning: what are the challenges for SERMs 🌍Effects of port positioning in liner shipping networks on port efficiency 🌍Near-misses involving an e-scooter: effect of perspective taking on risk assessment 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍Micromobilités : petits véhicules, grands défis France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Remise du Prix Jean Monnet pour la Jeunesse du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Conférence | Présentation densemble du rapport de prospective « France 2035, France 2050 » 🌍Webconférence | Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de lété 2026 pour mieux préparer lavenir 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport en intégralité 🌍Conférence | Quels nouveaux moteurs pour la productivité française ? 🌍Colloque | Lévaluation socioéconomique des infrastructures de transport : au-delà des gains de temps 🌍Webconférence | Responsabilité territoriale de lentreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/3 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en Anthropocène | Revue juridique de lenvironnement (2025/HS1 Numéro spécial) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) actuEL HSE 🌍Fonds chaleur : la filière demande la levée de la suspension 🌍Après son rejet par les députés, le budget désormais examiné au Sénat 🌍Les partenaires sociaux démarrent la négociation sur les arrêts de travail 🌍COP : la France parmi les pays européens ayant accrédité le plus de représentants liés aux énergies fossiles 🌍Perturbateurs endocriniens : le plan 2026-2030 cible les expositions professionnelles 🌍Silice cristalline : le cancer du poumon reconnu sans silicose, avec une liste limitative de travaux 🌍CMRD 6 : les nouvelles VLEP définitivement adoptées, les fumées de soudage entrent dans la directive 🌍Amiante : lINRS actualise les données sur les niveaux dempoussièrement 🌍Transposition de la directive IED 2.0 : où en sommes-nous ? Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍Le cimetière : cet équipement public pas comme les autres 🌍Tempête en Occitanie : catastrophe naturelle ou garantie tempête, qui indemnise ? 🌍Sécurité incendie : l'extension de compétences sans les moyens 🌍Sanction CEE : le demandeur doit justifier ses données dentrée de létude énergétique 🌍Deuxième méga-décret de simplification : 30 mesures pour les collectivités territoriales 🌍Contrôle des CEE : ce que change l'arrêté du 27 juillet 2026 🌍REP emballages professionnels : report au 1er janvier 2027 🌍Certificats d'économies d'énergie (CEE) : un premier semestre 2026 sous le signe du contrôle 🌍Biodiversité : cinquante ans après la loi fondatrice, le droit continue de se construire (et de se déconstruire) Green Law Avocats 🌍La faute personnelle est détachable du service en cas dagression commise par un supérieur hiérarchique sur un subordonné 🌍Autorisation durbanisme et sortie de vigueur : trois mois, pas quatre ! 🌍Chlordécone et cancer de la prostate 🌍Fonction publique : précisions du juge administratif sur le cumul dactivités sans autorisation 🌍Hydroélectricité : refus dautorisation pour une insuffisante efficacité énergétique 🌍Fonction publique : linsuffisance professionnelle nattend pas le nombre des mois 🌍Fonction publique : agression sexuelle + absence de remise en cause = sanction disciplinaire 🌍Parc éolien : confirmation dune suspension liée à labsence de dérogation espèces protégées 🌍Éoliennes et espèces protégées : lefficacité des mesures ERC écarte la dérogation Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L611-2-3 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L133-12 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L252-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L134-2-4 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L333-5 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L163-11 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L142-2-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L114-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L152-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Interdiction dinstaller des airbags non neufs dans les véhicules 🌍Prix du carburant : un soutien renforcé pour les entreprises de travaux forestiers 🌍Nitrates : une concertation publique pour mieux protéger la qualité de leau 🌍Anti-gaspillage : réparer plutôt que remplacer 🌍Trêve hivernale 2026 : quand commence-t-elle et que prévoit la loi ? 🌍Quiz : avez-vous les bons réflexes à lapproche des agents des routes ? 🌍Convention citoyenne pour le climat : 6 ans après, quelle mise en uvre ? 🌍Information sur les sites de consultations en ligne 🌍Le gouvernement lance un nouveau plan national dadaptation au changement climatique Cabinet DDG 🌍Actualité9/11/2026DDG accompagne les fondateurs de Juste dans le cadre de la cession de leur participation minoritaire à Alixio 🌍Actualité6/11/2026DDG accompagne la Librairie Gourmande dans le cadre de linvestissement minoritaire dElior Participations 🌍Actualité4/11/2026Rachat de sociétés innovantes Acte 2 : les aspects juridiques du rachat de la société innovante par une autre société innovante 🌍Distinction20/10/2026DDG Avocats distingué dans le classement Best Law Firms France 2027 🌍Actualité19/10/2026Fraude aux opérations de paiement : vers la consécration dun régime de responsabilité de plein droit des professionnels dans le paiement en ligne ? 🌍Actualité19/10/2026La caducité du contrat de lanimateur radio et la question de la nécessité dune clause de réputation 🌍Actualité13/10/2026Rachat de sociétés innovantes : enjeux juridiques, sociaux et fiscaux 🌍Actualité14/10/2026Rachat de sociétés innovantes Acte 1 : quest-ce quune société innovante ? Focus sur certaines spécificités juridiques 🌍Distinction1/10/2026Leaders League 2026 (Santé, Pharma & Biotechnologies) : deux nouvelles distinctions pour Audrey Magny Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire - Texte n° 480 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 63 🌍Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage - Texte n° 331 🌍Denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur - Texte n° 366 🌍Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne - Résolution n° 153 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 348 🌍Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ? - Rapport d'information n° 317 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) - Rapport d'information n° 300 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 347