Thématiques - Environnement OPML JSON RSS président application maritime mesures état risques conseil chargé chaque établissement enseignement demande suite professionnelle formation environnement section représentants prévues personnes lire mentionnés national rural dispositions agriculture conditions pêche agricole public autorité règlement centre Min Env Consultations Publiques 🌍Consultation du public sur le cadre de régulation applicable infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2) 🌍Consultation du public sur le projet darrêté portant limitation des conditions dutilisation des tours de piste sur laérodrome dAix-Les Milles (Bouches-du-Rhône) 🌍Consultation du public sur le projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et dutilisation de carburants daviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation) 🌍Projet darrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation dampleur dune maison ou dun appartement individuel » et « Rénovation performante dun b'timent résidentiel collectif » 🌍Accessibilité : partiellement conforme 🌍Projet darrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) 🌍Plan national dactions en faveur des scinques, geckos et couleuvres de Guadeloupe et de Saint-Martin 🌍Projet darrêté modifiant les fiches dopérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Influenza aviaire : la situation en France 🌍Les résultats compilés du PNDAR 🌍Maladie hémorragique épizootique (MHE) : situation en France, mesures de gestion et stratégie vaccinale 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 24 décembre 2025 (semaine 52) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 24 décembre 2025 (semaine 52) 🌍Les projets financés par le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 🌍Les dispositifs de financement « Agriculture - Alimentation » de la Planification écologique 🌍Présentation des chantiers « Agriculture - Alimentation » 🌍Les dispositifs de financement « Forêt-Bois » de la Planification écologique Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D654-134 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article L732-63 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article D654-137 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article D654-136 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article L732-9 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article D654-139 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article D654-135 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article D611-26 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) 🌍Modification article D611-32 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-23) Reporterre, le média de l'écologie 🌍À 22 ans, Vipulan Puvaneswaran est déjà un vétéran de l'activisme 🌍A69 : comment l'aménagement du territoire est devenu une « guerre intérieure » 🌍Sécheresse, ouragans et inondations renforcés par le changement climatique 🌍Extrême droite, racisme, antiféminisme : Brigitte Bardot, un héritage malaisant pour la cause animale 🌍Trump attaque des Européens luttant contre la désinformation climatique 🌍Sandy Olivar Calvo, celle qui incarne le combat « fin du monde, fin du mois » 🌍Ski : les farts contenant des PFAS interdits le 1er janvier 🌍« À votre santé ! » : retrouvez en images et vidéo la soirée organisée par Reporterre 🌍Rivières orange en Alaska : comment la crise climatique bouleverse les cours d'eau Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Arctique : le thermostat du monde craque sous les records de chaleur 🌍« Ne nous oubliez pas » : en Haïti, Melissa attise une crise sans fin 🌍LONU récompense 5 pionniers de la lutte contre le changement climatique, dont une Nigérienne 🌍Asie du Sud-Est : la scolarité de plus de 4 millions denfants perturbée par les catastrophes climatiques 🌍Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise 🌍La Somalie déclare un état d'urgence à cause de la sécheresse 🌍COP30 à Belém : le financement climatique renforcé, la sortie des combustibles fossiles reste à tracer 🌍COP30 : les femmes en 1ère ligne de l'action climatique plaident pour une feuille de route sur l'égalité des genres 🌍À Johannesburg, Guterres exhorte les négociateurs de la COP30 à éviter le « chaos climatique » Le Moniteur Intégrale 🌍Immobilier : Edouard Denis change son fusil dépaule 🌍Dijon : lInstitut de cancérologie et le Centre de médecine nucléaire sassocient dans un nouveau complexe 🌍Alsace : la collectivité européenne met le turbo sur le photovoltaïque 🌍Marchés publics : la hausse des seuils de publicité et de mise en concurrence serait le fruit dun important lobbying, selon Transparency International 🌍Federrec nomme le président de sa commission réemploi 🌍Sogaris renforce son comité exécutif 🌍La Caisse des dépôts fait évoluer son comex 🌍Arrivée au sein de la direction dEau de Paris 🌍La Cité de larchitecture et du patrimoine nomme un nouveau directeur Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Plan d'aménagement et d'organisation générale de la région parisienne (Padog) 1960 - Institut Paris Région 🌍Besoins en compétences en Île-de-France - Institut Paris Région 🌍Déploiement de la fibre optique en Île-de-France : une réussite incontestable mais des défis persistants - Institut Paris Région 🌍Mesurer l'efficacité spatiale des modes de transport : un enjeu pour l'aménagement du territoire francilien - Institut Paris Région 🌍"J'adore", les premiers usagers ont adopté le premier téléphérique d'Île-de-France - ICI 🌍Le Parc de la Villette va sagrandir en 2026 en accueillant un nouvel espace 🌍Urbanisme : diviser, est-ce frauder ? [VIDEO et article] 🌍Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier 🌍Le Mode d'occupation du sol francilien - Institut Paris Région Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Podcast Sofia : Transformer la diplomatie française : 13 800 agents face à la brutalisation des relations internationales, avec Julien Steimer | INSP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍« Paris 2024 » : au-delà des coûts budgétaires, quels bénéfices pour aujourdhui et demain ? 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍La lutte contre la fraude fiscale | Cour des Comptes 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP 🌍Paris +10 : laction climat plus que jamais nécessaire pour assurer notre sécurité, notre souveraineté, notre compétitivité, et la soutenabilité de nos finances publiques (I4CE) 🌍« Les agents IA sont en passe dêtre considérés comme des travailleurs à part entière » 🌍Stratégie nationale bas carbone : les collectivités au cur de la saison 3 Politique du logement actualités 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) 🌍Planification des EnR : courrier du SER aux maires et conseillers municipaux Lesaffre 🌍Lesaffre ouvre un nouveau Baking Center Industriel à Shanghai, en Chine 🌍Le Général Philippe Susnjara rejoint Lesaffre en tant que Directeur de la Sûreté Groupe 🌍Lesaffre lance un guide pédagogique pour les 8-12 ans : une manière ludique dexpliquer aux plus jeunes les levures et leurs super-pouvoirs 🌍Lesaffre et ENGIE Solutions inaugurent une nouvelle unité de valorisation de chaleur fatale au sein de lusine historique de Lesaffre à Marcq-en-Barul (59) 🌍Lesaffre investit dans une nouvelle ligne de production de levure ultramoderne dédiée aux boissons fermentées et dans des installations de conditionnement sur son site de production à Gand, en Belgique 🌍Lesaffre réaffirme limportance de lintelligence artificielle dans sa stratégie en présence de Clara Chappaz, Ministre déléguée en charge de lintelligence artificielle et du numérique et Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France 🌍MicroBioGen et Lesaffre établissent un partenariat exclusif global pour fournir des solutions innovantes à base de levure pour les marchés de la panification, de la nutrition et des produits chimiques biosourcés 🌍Lesaffre et son partenaire historique Citra Bonang ont signé un accord dinvestissement en présence dEmmanuel Macron, président de la République française, et de Prabowo Subianto, président de la République dIndonésie 🌍Lesaffre et Zilor créent une Joint-Venture DG Agri Rural Vision News 🌍Digital skills there is still room for improvement 🌍Get inspired by social entrepreneurship practices in European rural areas 🌍Empowering remote areas: Kiruna Declaration paves the way for a just transition 🌍Museum in the Village: where cultural heritage meets well-being! 🌍New insights and lessons learned from the Rural Pact Conference in Sweden 🌍European Commission proposes measures to boost digital skills 🌍Welcome the European Year of Skills! 🌍The Council of the EU promotes the special role of rural areas for the bioeconomy 🌍Tell the story of how cohesion policy made a difference for your local area DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Huit premiers projets de recherche obtiennent le soutien du fonds biodiversité dans la Manche 🌍Contrôle sanitaire de l'eau potable : la liste des PFAS est précisée 🌍Le chiffre du jour : 84 % 🌍Le préfet peut refuser un projet sans consulter l'autorité environnementale 🌍Fuites sur les réseaux : Un partenariat innovant à l'origine d'un capteur acoustique plus durable 🌍CGLE 2026 : focus sur le Forum de lEmploi et de la Formation pour lEau 🌍Une dérogation Espèces protégées doit être sollicitée même si elle ne porte pas sur la totalité du projet 🌍Lire notre dossier d'actu "Les nouvelles modalités de la sixième période des CEE" 🌍CEE : la sixième période démarre le 1er janvier 2026 Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍ENQUÊTE SUR L'OFFRE DE TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS EN RÉGION HAUTS-DE-FRANCE 🌍Insee Analyse Hauts-de-France : 2,5 % des actifs des Hauts-de-France se rendent au travail à vélo 🌍Cartographie des enquêtes et comptages de trafic routier de la DREAL Hauts-de-France 🌍Transports : la place de la France en Europe en 2022 🌍Panorama annuel des statistiques des transports de fret et de la logistique 2025 🌍Bilan thématique digitalisation et décarbonation des mobilités 🌍Open Data Transport 🌍Tableau de bord des flux de marchandises manutentionnés dans les aéroports des Hauts-de-France 🌍Open data de l'atlas des entrepôts de logistique Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilité internationale des États dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pêches maritimes dans le golfe de Guinée, entre Espoir et désillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrôles des navires humanitaires privés : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans après, quel positionnement juridico-stratégique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais CNCD-11.11.11 🌍Don't buy into occupation V. Les acteurs privés derrière l'économie de l'occupation et du génocide 🌍EU-US Deal : possible courses of action for the European Parliament 🌍Europe Amérique latine : vers un partenariat pour le développement durable 🌍Changeons la recette. Pour des systèmes alimentaires juste & durables. 🌍Imagine demain le monde. L'action climatique morcelée. 🌍La complicité d'entreprises dans le commerce avec les colonies israéliennes mise en évidence par un nouveau rapport 🌍Rapport 2025 sur la coopération belge au développement 🌍Objectif Climat 2040 : entre ambition affichée et concessions dangereuses 🌍Directive Retour et Pays tiers sûrs : des réformes contraires aux droits humains Environnement » Les Surligneurs 🌍Rétrospective 2025 : lÉtat de droit à lépreuve des crises 🌍Est-ce que le milliardaire Johan Eliasch a récemment acheté 162 000 hectares de la forêt amazonienne ? 🌍Emmanuel Macron peut-il encore bloquer le traité UE-Mercosur ? 🌍Attention à ces mauvaises vidéos utilisées pour illustrer louragan Melissa qui touche les Caraïbes 🌍La croissance accélérée des arbres dAmazonie ne remet pas en cause les dangers du réchauffement climatique 🌍Contrôle technique 2026 : le vrai du faux sur le prétendu durcissement 🌍Non, une étude ne révèle pas que les voitures électriques durent en moyenne trois ans contre douze pour celles à essence 🌍Prestations sociales, AME, énergies renouvelables : pourquoi les mesures déconomies de Sarah Knafo sont juridiquement incertaines ? 🌍Sauf catastrophe, les lucioles ne devraient pas disparaître si rapidement Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Gbamelé touché par une pollution marine sur le littoral de Grand-Bassam / le 29.12.2025 🌍Oil spill at Grant County dam prompts cleanup, scrutiny of past spills / le 28.12.2025 🌍Des mesures urgentes sont prises pour faire face à la marée noire dans la commune de Van Tuong, province de Quang Ngai. / le 26.12.2025 🌍Roughly 1M gallons of spent sulfuric acid leak at Channelview facility: officials / le 27.12.2025 🌍Après des frappes russes sur Odessa, une marée d'huile végétale piège les oiseaux de la mer Noire | Euronews / le 24.12.2025 🌍Bangkok Post - Rayong oil spill lawsuit dismissed / le 25.12.2025 🌍Cargo Discharged from Fire-Damaged ONE and Wan Hai Vessels / le 24.12.2025 🌍Mystery as hundreds of Victorian shoes wash up on Ogmore beach / le 23.12.2025 🌍SHIPPING TIMES | Oil spill inspection / le 24.12.2025 Logements Envies de Ville 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Piloter linnovation pour accélérer la transition écologique | EpE | Entreprises pour l'Environnement 🌍Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) 🌍Planifier la décarbonation par les ressources locales (rapport final du Shift project) 🌍Paris +10 : laction climat plus que jamais nécessaire pour assurer notre sécurité, notre souveraineté, notre compétitivité, et la soutenabilité de nos finances publiques (I4CE) 🌍De 2030 à 2050, quels sont les objectifs climatiques de l'Union européenne ? 🌍Jean-Marc Jancovici : « Les élus locaux doivent se préparer au choc du réchauffement climatique » 🌍Greenwashing : « Il faut se méfier des promesses trop vagues ou trop ambitieuses » 🌍Règlement européen contre la déforestation : entrée en vigueur reportée 🌍Loccultation du changement climatique - La Vie des idées Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article L333-3 du Code de l'environnement (2025-12-23) 🌍Modification article L123-2 du Code de l'environnement (2025-11-27) 🌍Modification article L123-19-11 du Code de l'environnement (2025-11-27) 🌍Modification article R632-1 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R612-1 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R218-17 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R642-1 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R218-19 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R218-21 du Code de l'environnement (2025-11-21) LIFTI 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-DTS-2025-077412 du président de lASNR du 18 décembre 2025 🌍Décision no CODEP-DTS-2025-076272 du président de lASNR du 18 décembre 2025 🌍Décision n°CODEP-DTS-2025-059875 du président de lASNR du 18 décembre 2025 🌍Décision n°CODEP-DTS-2025-066157 du président de l'ASNR du 09 décembre 2025 🌍Décision n° CODEP-DTS-2025-066155 du président de l'ASNR du 9 décembre 2025 🌍Décision nº CODEP-DIS-2025-063734 du directeur général de lASNR du 16 décembre 2025 🌍Avis n° 2025-AV-002 de lASNR du 20 février 2025 🌍Décision n° CODEP-CLG-2025-079446 du président de lASNR du 22 décembre 2025 🌍Décision n° CODEP-CAE-2025-078976 du Président de lASNR du 22 décembre 2025 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍La cyclologistique est-elle toujours alternative ? Triporteurs et remorques dans le grand Lyon 🌍Transformation des routes du commerce mondial : une opportunité pour les ports secondaires ? 🌍L'émergence et la construction d'un espace alpin des transports lues à travers l'histoire du projet Lyon-Turin 🌍La dimension territoriale dun projet dinfrastructure fluviale : le canal Seine-Nord Europe. Réflexion sur les outils et méthodes de lévaluation socio-économique 🌍Prendre la mesure du coût résidentiel et de ses enjeux au sein des territoires 🌍Analyse et scenarii prospectifs pour un scanning à 100 % des conteneurs à destination des États-Unis 🌍La région, échelle de pertinence du transport pour compte propre en France : état des lieux et éclairages par les caractéristiques du service de transport 🌍Mobilité scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collégiens girondins 🌍Les difficultés liées au financement de la mobilité à Lomé et à Dakar France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Conférence | La RSE peut-elle être un facteur dattractivité pour les jeunes ? 🌍Colloque sur le pilotage des investissements à lheure de la transition écologique : Le rôle de lévaluation socioéconomique pour les secteurs de lénergie et des transports 🌍Adjoint(e) au directeur du département Environnement 🌍Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie 🌍Stagiaire pour le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale 🌍« Cétait mieux avant » ? : interview d'Antoine Bristielle 🌍Santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer 🌍Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/1 Vol. 49) actuEL HSE 🌍[Podcast] Code vert, épisode 2 : COP30, greenwashing, affaires « Grande-Synthe » et Dieselgate 🌍Les entreprises françaises peinent à s'emparer du sujet des discriminations liées à l'origine 🌍Quelles sont les familles professionnelles les plus exposées aux trois critères du Fipu ? 🌍Dix ans après laccord de Paris, cinq données climatiques à retenir 🌍Le chiffre : 81,3 % 🌍Pour les fêtes de fin dannée, retour sur les (quelques) bonnes nouvelles de 2025... 🌍La simplification du devoir de vigilance européen est actée 🌍Plus de la moitié des Français mal informée des risques professionnels de cancer, selon lIrset 🌍Que prévoit la charte IA des médecins du travail ? Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍Huit premiers projets de recherche obtiennent le soutien du fonds biodiversité dans la Manche 🌍Contrôle sanitaire de l'eau potable : la liste des PFAS est précisée 🌍Le chiffre du jour : 84 % 🌍Le préfet peut refuser un projet sans consulter l'autorité environnementale 🌍Fuites sur les réseaux : Un partenariat innovant à l'origine d'un capteur acoustique plus durable 🌍CGLE 2026 : focus sur le Forum de lEmploi et de la Formation pour lEau 🌍Une dérogation Espèces protégées doit être sollicitée même si elle ne porte pas sur la totalité du projet 🌍Lire notre dossier d'actu "Les nouvelles modalités de la sixième période des CEE" 🌍CEE : la sixième période démarre le 1er janvier 2026 Green Law Avocats 🌍Fonction publique : accident de service et entretien de recadrage 🌍La consommation effective despaces naturels selon le Conseil dÉtat 🌍Fonction publique : révocation dun agent pour son manque de rigueur et dimplication 🌍Espèces protégées : absence de raison impérative dintérêt public majeur pour une retenue deau 🌍Fonction publique : indemnisation complémentaire et maladie professionnelle 🌍Préjudice écologique : Responsabilité de lÉtat pour carence fautive dans la police des mines 🌍Fonction publique : changement daffectation et refus de titularisation 🌍Droits fondamentaux : condamnation de la France pour contrôle au faciès 🌍Eau : travaux dextension des réseaux deau à la charge exclusive des propriétaires Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L611-5 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-24 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L173-8 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-22 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L124-1-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L312-5 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L132-7 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité27/12/2025When Literature Enters the EUIPO: GEORGE ORWELL Confronts EU Trade Mark Law 🌍Actualité27/12/2025Applicable Law and Generative AI: Key Takeaways from a Report Issued by the French CSPLA 🌍Actualité27/12/2025Loi applicable et intelligence artificielle générative : les enseignements du rapport de mission du CSPLA 🌍Actualité27/12/2025Quand la littérature entre à lEUIPO : GEORGE ORWELL face au droit des marques 🌍Actualité24/12/2025Protection of Luxury Trademarks: the EUIPO Recognises the Reputation of the GIVENCHY 4G Logo 🌍Actualité24/12/2025EU Community Designs: the CJEU clarifies the scope of individual character and the designers freedom in the context of fashion trends 🌍Actualité24/12/2025Dessins et modèles de lUnion européenne : la CJUE précise les contours de l« individualité » et de la liberté du créateur à lère des tendances de mode 🌍Actualité19/12/2025Intelligence artificielle et création : vers une présomption légale dexploitation des contenus culturels par les fournisseurs dIA 🌍Actualité18/12/2025Protection des marques de luxe : lEUIPO reconnaît la renommée du logo « 4G » de GIVENCHY Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 209 🌍Exposition aux pesticides de synthèse - Rapport n° 208 🌍Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 139 annexe 3 tome III 🌍Budget 2026 : Enseignement technique agricole - Avis n° 144 tome III 🌍Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 140 tome I 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 118 🌍Modifier le statut juridique du cheval et renforcer sa protection - Texte n° 105 🌍Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 107 🌍Financement de l'obligation de débroussaillement - Texte n° 100