Thématiques - Environnement OPML JSON RSS agricole dispositions état environnement conditions public présent autorité substances durée maritime travaux mentionnés recherches actes minier application parties permis demandé président conseil autorisation titulaire comité prévues nouveau personne rural pêche mentionnées exploitation concession Min Env Consultations Publiques 🌍NOR : TECP2620919A 🌍Consultation publique prévue entre les 8 et 31 août 2026 🌍Synthèse des observations du public sur le décret modifiant diverses dispositions relatives aux autorisations durbanisme 🌍Projet darrêté modificatif sur les espèces animales exotiques envahissantes sur lîle de La Réunion 🌍Projet darrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour lannée 2027 🌍Projet darrêté portant autorisation, au titre de larticle L. 121-12-1 du code de lurbanisme, de déroger à la règle de continuité de lurbanisation en vue de limplantation dune installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-dArmor) soumise à la loi littoral 🌍Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles 🌍Abonnement 🌍Transports Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Organisation économique : les organisations de producteurs 🌍Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation 🌍Femmes en agriculture : la ministre concrétise lengagement de faciliter l'installation des cheffes dexploitation 🌍Les nouveaux aliments : définition et procédure dautorisation 🌍Avis de vacance d'emplois au CGAAER 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 1er au 7 août 2026 (semaine 32) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 1er au 7 août 2026 (semaine 32) 🌍Cas dinfections de vaches laitières par un orthobunyavirus 🌍Le dispositif des caméras piétons étendu aux agents de lOFB Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article R215-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (2026-08-04) 🌍Modification article R813-73 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-30) 🌍Modification article R243-19 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-28) 🌍Modification article R243-12 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-28) 🌍Modification article R243-28 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-28) 🌍Modification article D354-3-2 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-28) 🌍Modification article R243-21 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-28) 🌍Modification article R*243-24 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-28) 🌍Modification article R243-29 du Code rural et de la pêche maritime (2026-07-28) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Nouvelle vague de chaleur : 92 millions d'Européens exposés à plus de 35 °C mercredi 🌍Cactus et succulentes : quand la passion mène à l'illégalité 🌍« Irresponsable et cynique » : le Canada brûle, son Premier ministre mise sur le pétrole 🌍« Cocaïne des mers » : dans les rouages du trafic de vessies de poissons 🌍« On ne peut rien faire face à 40 °C » : l'agro-industrie paie le prix fort du dérèglement climatique 🌍Nucléaire : 3 réacteurs arrêtés... par des méduses 🌍« Restez chez vous » : à la montagne, ces randonneurs subissent le racisme 🌍Les travaux du plus grand data center d'Europe ont commencé en Île-de-France 🌍Canicules et incendies : les principaux pyromanes sont identifiés mais restent impunis Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Climat : juillet parmi les plus chauds jamais enregistrés, des records sur plusieurs continents 🌍Face à la crise climatique, la jeunesse autochtone du Brésil fait de sa culture une résistance 🌍Les Africains en première ligne face à la crise de la biodiversité 🌍El Niño menace 49 millions de personnes de faim, le PAM intensifie sa riposte 🌍El Niño : le monde est entré « en terrain inconnu » 🌍El Niño : pourquoi des millions de vies sont en danger 🌍Près de 6 millions d'hectares ravagés par les flammes en Europe et en Amérique du Nord, selon l'ONU 🌍Incendies en France et en Espagne : « L'alarme climatique retentit de toutes parts », selon lONU 🌍Les feux de forêt ravagent lEurope, la France et lEspagne en première ligne Le Moniteur Intégrale 🌍Data centers : Saint-Gobain va appuyer Microsoft dans la construction de nouveaux b'timents tout en profitant de ses solutions dintelligence artificielle 🌍Le BTP face à la sécheresse : les vagues de chaleur répétées mettent à mal la production nucléaire en France et en Europe 🌍Cinéma et BTP : les villes et autres décors contribuent à lidentité des films 🌍Crise du logement neuf : le premier constructeur français de maisons individuelles Hexaom affiche un chiffre daffaires en hausse 🌍Industrie verte, collectivités locales, reconstruction après les feux... Vos textes officiels du mercredi 12 août 2026 🌍N°6421 🌍Rexel France nomme un nouveau directeur général pour accompagner ses transformations et son développement dans lélectrification 🌍Cours deau, nappes phréatiques... La sécheresse sinstalle dans lHexagone, confronté à une cinquième vague de fortes chaleurs en 2026 🌍Un parc dattractions Dragon Ball ? Les ambitions du fonds souverain saoudien pour lex-Mirapolis en friche crispent des élus du Val-dOise Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Du dehors au dedans : immersion dans les aires de jeux pour enfants 🌍Aménager et imaginer lespace avec les arbres 🌍"Il y a 15 degrés de moins" : la commune de Cuers est devenue un laboratoire d'expérimentation pour faire face au réchauffement climatique 🌍Ce parc de Lomme est en lice pour devenir l'un des plus beaux aménagements de France 🌍IXCAMPUS s'agrandit à Saint-Germain-en-Laye - La Semaine de l'île de France 🌍Permis de construire et autorisations durbanisme : données publiques du SDES | Données et études statistiques 🌍Gouverner la nuit à l'heure de la transition écologique 🌍Végétalisation des cours décoles dans l'Oise : "on a constaté que le climat scolaire sest apaisé, les enfants développent davantage leur créativité" 🌍Des loyers insoutenables pour une part croissante de locataires ? - Institut Paris Région Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Le PIB rebondit au deuxième trimestre 2026 (+0,2 % après -0,1 %) - Informations rapides - 184 | Insee 🌍Quand la science devient un argument à géométrie variable 🌍Atlas 2026 des services publics locaux : la réalité des territoires dépasse les couleurs politiques | Localtis 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes 🌍Les portes tournantes de la République : mieux protéger lintérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de lÉtat | Livre blanc de lObservatoire de l'Ethique Publique 🌍Les grandes mutations démographiques françaises : les séries de l'été (Les Echos) 🌍Repenser les frontières : former les décideurs à l'ère technologique | l'Établi 🌍Quand lÉtat vacille, qui gouverne encore ? | Mohamad Fadl Harake, The Conversation 🌍IA dans les administrations publiques : un levier de transformation ? Politique du logement actualités 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Les énergies renouvelables ont couvert 33,2 % de la consommation délectricité de la France en 2025 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités 🌍Le programme « Villages d'avenir » pérennisé 🌍Adoption de la feuille de route climatique française 🌍Semaine européenne de la mobilité : déposez vos initiatives pour des déplacements plus durables 🌍Le ministère partenaire du film d'animation "La Fille dans les nuages" 🌍7 idées reçues sur les vagues de chaleur 🌍Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée 🌍6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales 🌍Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat OCDE communiqués de presse 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques 🌍Le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption lance un appel à une vigilance renforcée à lencontre de la Türkiye 🌍Le Suisse Thomas Gass a été nommé à la présidence du CAD 🌍Les marchés du travail des pays de lOCDE restent dynamiques, mais les salaires réels sont à la traîne 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la Lettonie a amélioré son cadre de lutte contre la corruption transnationale et son action répressive, mais doit encore prendre des mesures supplémentaires pour consolider les progrès accomplis 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la République slovaque doit remédier aux graves lacunes de son cadre de lutte contre la corruption 🌍LInitiative Inspecteurs des impôts sans frontières concourt au renforcement des systèmes fiscaux en mettant à profit la coopération Sud-Sud Lesaffre 🌍Lesaffre nomme Rania Abou Samra au poste de Directrice RD&I 🌍Lesaffre salue les avancées majeures en matière de normalisation internationale de la levure de panification 🌍Thomas Lesaffre est nommé Directeur Général de Fermentis, lentité de Lesaffre dédiée aux boissons fermentées 🌍Lesaffre lance « Innosya Cosmetic Ingredients » dédié à la cosmétique 🌍Lesaffre ouvre un nouveau Baking Center Industriel à Shanghai, en Chine 🌍Le Général Philippe Susnjara rejoint Lesaffre en tant que Directeur de la Sûreté Groupe 🌍Lesaffre lance un guide pédagogique pour les 8-12 ans : une manière ludique dexpliquer aux plus jeunes les levures et leurs super-pouvoirs 🌍Lesaffre et ENGIE Solutions inaugurent une nouvelle unité de valorisation de chaleur fatale au sein de lusine historique de Lesaffre à Marcq-en-Barul (59) 🌍Lesaffre investit dans une nouvelle ligne de production de levure ultramoderne dédiée aux boissons fermentées et dans des installations de conditionnement sur son site de production à Gand, en Belgique Blog Gossement 🌍Ours des Pyrénées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse suspend de nouveau et en urgence des mesures deffarouchement, décidées par le préfet de lAriège en violation du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (Charte de lenvironnement) 🌍Véhicule hors dusage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant dun système individuel en labsence de contrat de gestion est légal (Conseil dEtat, 30 juillet 2026, n°502483) 🌍Biogaz : publication du décret n°2026-735 du 4 août 2026 portant diverses dispositions relatives aux garanties dorigine de biogaz 🌍Ours des Pyrénées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Toulouse suspend de nouveau et en urgence des mesures deffarouchement, décidées par le préfet de lAriège en violation du droit de vivre dans un environnement sain et équilibré (Charte de lenvironnement) 🌍Communiqué : Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et Ours brun : Nouvelle reconnaissance de latteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse 🌍Grand Tétras : le Gouvernement envisage de le classer parmi les oiseaux protégés et dinterdire sa chasse 🌍Climat : le Gouvernement prévoit dinterdire la publicité relative aux énergies fossiles 🌍Photovoltaïque : lavis défavorable de la CDPENAF sur un projet susceptible dêtre soumis à un appel doffres de la Commission de régulation de lénergie peut faire lobjet dun recours devant le juge administratif (CAA Toulouse, 24 juillet 2026, n°25TL02470) 🌍Certificats déconomies dénergie : évolution des modalités de contrôle (arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie) DG Agri Rural Vision News 🌍Digital skills there is still room for improvement 🌍Get inspired by social entrepreneurship practices in European rural areas 🌍Empowering remote areas: Kiruna Declaration paves the way for a just transition 🌍Museum in the Village: where cultural heritage meets well-being! 🌍New insights and lessons learned from the Rural Pact Conference in Sweden 🌍European Commission proposes measures to boost digital skills 🌍Welcome the European Year of Skills! 🌍The Council of the EU promotes the special role of rural areas for the bioeconomy 🌍Tell the story of how cohesion policy made a difference for your local area DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Recharge des véhicules : Advenir publie son baromètre trimestriel du printemps 2026 🌍Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026 🌍Textiles : Circ dépose la demande d'autorisation environnementale de sa future usine de recyclage 🌍Pnacc 3 : des groupes de travail interministériels pour accélérer l'adaptation climatique 🌍Canicule : un outil cartographique permet d'identifier les espaces de fraîcheur 🌍REP emballages professionnels : un troisième système individuel agréé 🌍Enedis et RTE expérimentent la flexibilité locale en duo 🌍Éolien flottant : 260 millions d'euros débloqués pour l'adaptation de cinq ports 🌍Changement climatique et apiculture : les impacts et solutions d'adaptation Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Observatoire national de la donnée de recharge 🌍Challenge de la Mobilité Hauts-de-France : du 14 au 19 septembre 2026 🌍IA au service de la mobilité et des transports : rendez-vous le 24 novembre 2026 à Amiens 🌍Car Labelling, de l'ADEME, Comparateur environnemental des véhicules 🌍Observatoire National de la Logistique 🌍Plan d'électrification : quelles conséquences pour les automobilistes, les entreprises et les flottes professionnelles ? 🌍Lettre ORT N°66 : « Entreprises et mobilité : comment concilier performance et transition écologique ? » 🌍Rouler-O-Vert : un outil clé pour accélérer la décarbonation du transport de marchandises 🌍IA K LE FER : une plateforme innovante pour faciliter l'accès au fret ferroviaire Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilité internationale des États dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pêches maritimes dans le golfe de Guinée, entre Espoir et désillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrôles des navires humanitaires privés : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans après, quel positionnement juridico-stratégique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais CNCD-11.11.11 🌍Imagine demain le monde. Cherche logement désespérément 🌍Mettre fin à l'ISDS : une nécessité démocratique et juridique pour la Belgique 🌍Imagine demain le monde. Toxique Belgique 🌍Les fossoyeurs de la démocratie libérale 🌍Réformer les marchés publics au service de la durabilité 🌍Les fossoyeurs de la démocratie 🌍Imagine demain le monde. Coup de jeunes 🌍Don't buy into occupation V. Les acteurs privés derrière l'économie de l'occupation et du génocide 🌍Étude de faisabilité d'une loi belge interdisant le financement d'activités contribuant au maintien de la situation illégale créée par Israël dans les Territoires palestiniens occupés Environnement » Les Surligneurs 🌍Non, la France ne compte pas 58 fois plus de départs de feu que la Chine 🌍Est-ce que les packs deau vont être interdits à la vente ? 🌍Attention à cette fausse image alimentant lidée que le fauchage tardif favorise les incendies 🌍Attention à ces vidéos détournées dagriculteurs sattaquant à des free-party 🌍Canicule de juin : y a-t-il un lien entre le nombre de morts et le taux de climatisation ? 🌍Feux en Gironde : attention à ces images hors contexte de chevreuils dans une piscine 🌍Des systèmes de brumisation installés à léchelle de villes entières en Chine pour lutter contre la chaleur ? 🌍Attention à cette vidéo qui assure que des panneaux photovoltaïques ont été installés après les incendies de 2022 en Gironde 🌍Non, les épisodes de froid dans le monde ne contredisent pas le réchauffement climatique Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Oil slicks hit Qeshm mangroves and Oman coast in mounting war fallout | Iran International / le 12.08.2026 🌍Environmental disaster looms as Russian shadow ship leaks 800,000 barrels of oil into Arabian Sea / le 11.08.2026 🌍How to handle and report oil slick: Oman's EA issues guidelines / le 12.08.2026 🌍Oman prend des mesures pour contenir une marée noire près de ses côtes / le 10.08.2026 🌍Wrecked Tanker Continues Uncontrolled Oil Discharge off Oman / le 09.08.2026 🌍MSC Baltic III Wreck Being Pulled Ashore in Newfoundland / le 07.08.2026 🌍MSC Boxship Partially Sinks off Zhoushan / le 09.08.2026 🌍NTSB: Pilot's Personal Phone Call Contributed to Fatal Houston Ship Channel Collision / le 06.08.2026 🌍Oman moves to limit impact of oil spill from grounded shadow tanker / le 07.08.2026 Logements Envies de Ville 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Publication de bilans carbone et coût de financement des entreprises 🌍Financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates) - igf - IGF Inter 🌍Note pour une planification écologique face à la crise du cadmium - Le Lierre 🌍Plan d'électrification pour l'UE et réforme du marché carbone 🌍[Conférence à Sciences Po] Climate governance and sustainable transformations. 10/09/26. 17h-19h 🌍Bilan interministériel 2025 : services publics écoresponsables 🌍Transition écologique : des reculs qui sèment le trouble dans les collectivités 🌍Biodiversité : une stratégie "qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs", pointe un rapport sénatorial 🌍Les territoires français couverts par les dispositifs de protection forte de la biodiversité au 1er janvier 2026 | Données et études statistiques Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article R131-34-13 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R131-34-7 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R131-34-6 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R131-34-11 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R131-34-9 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R131-34-12 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R131-34-8 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R131-34-10 du Code de l'environnement (2026-07-31) 🌍Modification article R121-2 du Code de l'environnement (2026-07-30) LIFTI 🌍Le grand renversement foncier de la loi durgence agricole 🌍Valeurs socio écologiques en aménagement : quelles prises en compte ? 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n°CODEP-DTS-2026-046971 du président de lASNR du 6 août 2026 🌍Décision n° CODEP-LIL-2026-044691 du président de lASNR du 27 juillet 2026 🌍Décision n° CODEP-BDX-2026-041447 du Président de lASNR du 9 juillet 2026 🌍Décision n°CODEP-LYO-2026-047431 du Président de lASNR du 7 août 2026 🌍Décision n° 2026-DC-050 de lASNR du 2 juillet 2026 🌍Décision nº CODEP-CMX-2026-045810 du directeur général de lASNR du 30 juillet 2026 🌍Décision nº CODEP-CAE-2026-046605 du président de lASNR du 05 août 2026 🌍Décision nº CODEP-CAE-2026-046604 du président de lASNR du 5 août 2026 🌍Décision nº CODEP-CAE-2026-046602 du président de lASNR du 05 août 2026 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Near-misses involving an e-scooter: effect of perspective taking on risk assessment 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍Micromobilités : petits véhicules, grands défis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains 🌍Alternative food networks, alternative logistics? Transport analysis of short supply chains France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Stagiaire au sein du département Environnement à mi-temps 🌍Chef(fe) de projet Département Économie 🌍Stagiaire au sein du département Économie 🌍Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? 🌍Entrevues | Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix 🌍Le solde naturel français est négatif pour la première fois depuis 1945 ! 🌍Quelle est la place de la France dans le domaine de l'innovation « bas carbone » ? 🌍Conférence | Réarmer lEurope : quelle souveraineté pour lindustrie de défense ? 🌍Chef(fe) de projet « économie de lenvironnement » pour le département Environnement Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en Anthropocène | Revue juridique de lenvironnement (2025/HS1 Numéro spécial) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) actuEL HSE 🌍Souffrance psychique : engager la réflexion sur la création dun tableau de maladies professionnelles est indispensable, alerte Santé publique France 🌍Désinformation climatique : le SDES identifie dix leviers d'action pour renforcer le rôle de la statistique publique 🌍État des lieux des lois vigilance : les apports de la jurisprudence et limpact de la directive 🌍[Interview] « Il y a un sentiment de solidarité plus fort dans lentreprise », Sibylle Vieux-Rochas, Bureaux du coeur 🌍Le chiffre : 668 510 🌍PST 2026-2030 : prendre en compte les spécificités de la santé-sécurité des femmes au travail 🌍Fortes chaleurs : lOPPBTP inventorie les arrêtés préfectoraux 🌍Les 12 articles environnement à (re)lire pendant l'été 🌍Loi durgence agricole : la ministre Monique Barbut constate un recul environnemental, mais renonce à démissionner Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍Sécurité incendie : l'extension de compétences sans les moyens 🌍Sanction CEE : le demandeur doit justifier ses données dentrée de létude énergétique 🌍Deuxième méga-décret de simplification : 30 mesures pour les collectivités territoriales 🌍Contrôle des CEE : ce que change l'arrêté du 27 juillet 2026 🌍REP emballages professionnels : report au 1er janvier 2027 🌍Certificats d'économies d'énergie (CEE) : un premier semestre 2026 sous le signe du contrôle 🌍Biodiversité : cinquante ans après la loi fondatrice, le droit continue de se construire (et de se déconstruire) 🌍TRIBUNE - La non-démission de Monique Barbut est bien pire que ne laurait été son silence 🌍Marché carbone : la Commission arbitre entre ambition et compétitivité Lettre actu-environnement 🌍Recharge des véhicules : Advenir publie son baromètre trimestriel du printemps 2026 🌍Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026 🌍Textiles : Circ dépose la demande d'autorisation environnementale de sa future usine de recyclage 🌍Pnacc 3 : des groupes de travail interministériels pour accélérer l'adaptation climatique 🌍Canicule : un outil cartographique permet d'identifier les espaces de fraîcheur 🌍REP emballages professionnels : un troisième système individuel agréé 🌍Enedis et RTE expérimentent la flexibilité locale en duo 🌍Éolien flottant : 260 millions d'euros débloqués pour l'adaptation de cinq ports 🌍Changement climatique et apiculture : les impacts et solutions d'adaptation Green Law Avocats 🌍Urbanisme : le permis de construire est régularisable après lachèvement des travaux 🌍Un vice de procédure entachant la mise à larrêt définitif du site de géothermie de Vendeheim 🌍Fonction publique : quand le faisceau dindices dispense de preuve médicale 🌍Produits phytopharmaceutiques : annulation dune charte dengagements 🌍Droit électoral et collectivités territoriales : recours pour excès de pouvoir contre la décision dassocier le public à lélaboration dun projet de délibération 🌍Opposition à une déclaration IOTA dun lotissement pour risque de submersion 🌍Fonction publique : retards répétés, faute disciplinaire ? 🌍Loi littoral et PLU : annulation dun classement en zone naturelle portant atteinte à un espace remarquable 🌍État dabandon manifeste : les Sages confortent les pouvoirs des collectivités Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L124-2-3 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L142-2-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L114-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L252-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L132-3 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L611-1-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L262-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L171-3 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L142-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités 🌍Le programme « Villages d'avenir » pérennisé 🌍Adoption de la feuille de route climatique française 🌍Semaine européenne de la mobilité : déposez vos initiatives pour des déplacements plus durables 🌍Le ministère partenaire du film d'animation "La Fille dans les nuages" 🌍7 idées reçues sur les vagues de chaleur 🌍Sécurité des sites industriels à risques : mise en place de la vigilance renforcée 🌍Sécheresse en France 🌍6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales Cabinet DDG 🌍Actualité11/8/2026Décision de blocage de la plateforme de prédictions Polymarket par lANJ 🌍Actualité7/8/2026Observations sur le rapport du CSPLA sur la protection des créations générées par lIA 🌍Actualité28/7/2026Parution du décret du 23 juillet 2026 concernant le démarchage téléphonique : le passage au régime du consentement préalable 🌍Actualité20/7/2026Formalisme renforcé sagissant des cessions de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière 🌍Actualité10/7/2026Abus du droit moral de lauteur et catalogue raisonné : TJ Paris, 7 Mai 2026 🌍Actualité10/7/2026Affaire C-626/24 : libre circulation des compléments alimentaires 🌍Actualité3/7/2026Flash Corporate M&A du mois de juillet 2026 🌍Événement1/5/2026DDG in London for the International Trademark Association 2026 🌍Actualité30/6/2026Laffaire Apple définitivement jugée par la Cour de cassation Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire - Texte n° 480 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 63 🌍Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage - Texte n° 331 🌍Denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur - Texte n° 366 🌍Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne - Résolution n° 153 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 348 🌍Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ? - Rapport d'information n° 317 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) - Rapport d'information n° 300 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 347