Thématiques - Environnement OPML JSON RSS section application agricole national public autorité conditions environnement amende agriculture prévue conseil dispositions règlement autorisation représentants mentionnée établissement chargé commission pêche demande produits état administrative rural mentionnés mesures risques personnes maritime préfet délai Min Env Consultations Publiques 🌍Projet darrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation dampleur dune maison ou dun appartement individuel » et « Rénovation performante dun b'timent résidentiel collectif » 🌍Accessibilité : partiellement conforme 🌍Projet darrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) 🌍Plan national dactions en faveur des scinques, geckos et couleuvres de Guadeloupe et de Saint-Martin 🌍Projet darrêté modifiant les fiches dopérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 27 décembre 2019 portant création cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune dAgde (Hérault) 🌍Projet darrêté prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Organisation du ministère 🌍Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : renforcement des mesures face à lévolution de la situation sanitaire en Occitanie 🌍Panier de saison : les produits de l'hiver 🌍Le Brocciu, le fromage AOP corse 🌍Le chicon, l'endive du Nord 🌍Le Maroilles, un fromage AOP qui vient du Nord 🌍Le Laguiole AOP, patrimoine culinaire de lAubrac 🌍La poire, fruit des quatre saisons 🌍Le Valençay AOP, une pyramide de saveurs Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article R814-19 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-29 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-13 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-14 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-20 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-10 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-24 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-30 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) 🌍Modification article R814-27 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-12) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Dans le golfe du Lion, des parcs éoliens lancés sans prise en compte des oiseaux 🌍La guerre de l'eau, un conflit explosif dans les Pyrénées-Orientales 🌍« Pas de mines chez nous » : l'exploration minière rejetée dans le Grand Ouest 🌍« Quand je vois la pluie, j'ai peur » : un an après le cyclone Chido, les enfants de Mayotte encore traumatisés 🌍Atlas enchanteur et coffret randos : les idées cadeaux pour les fêtes 🌍Atlas enchanteur et coffret randos : les idées cadeaux de Reporterre 🌍Accidents de chasse : en patrouille avec l'OFB pour sécuriser la forêt 🌍Et si... on battait l'extrême droite ? Avec Cécile Duflot 🌍Le foie gras biberonné aux aides publiques Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍« Ne nous oubliez pas » : en Haïti, Melissa attise une crise sans fin 🌍LONU récompense 5 pionniers de la lutte contre le changement climatique, dont une Nigérienne 🌍Asie du Sud-Est : la scolarité de plus de 4 millions denfants perturbée par les catastrophes climatiques 🌍Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise 🌍La Somalie déclare un état d'urgence à cause de la sécheresse 🌍COP30 à Belém : le financement climatique renforcé, la sortie des combustibles fossiles reste à tracer 🌍COP30 : les femmes en 1ère ligne de l'action climatique plaident pour une feuille de route sur l'égalité des genres 🌍À Johannesburg, Guterres exhorte les négociateurs de la COP30 à éviter le « chaos climatique » 🌍Guterres aux négociateurs de la COP30 : « 1,5 °C doit être votre seule ligne rouge » Le Moniteur Intégrale 🌍Loxam lance son nouvel espace en ligne MyLoxam 🌍« Une nouvelle marque pour répondre à la complexification croissante des procédés industriels », Yves Nussbaum, directeur général Equans Process Solutions 🌍Cat/nat, sécurité incendie... Vos textes officiels du lundi 15 décembre 2025 🌍Val-de-Marne : Descasystem ouvre son premier centre logistique en Île-de-France, à Bonneuil-sur-Marne 🌍Eau de Paris sadapte au retrait gonflement des argiles avec des tubes en PEHD 🌍En Bourgogne-Franche-Comté, Bonglet sauve les menuiseries de Pacotte et Mignotte 🌍Dans cette commune des Landes, lEhpad de demain se construit aujourdhui 🌍Face à des industriels en difficulté, Inoha appelle les distributeurs à « une réflexion urgente sur le partage de la valeur » 🌍Dans la métropole de Bordeaux, la zone commerciale Mérignac Soleil ouvre un nouveau chapitre Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍"J'adore", les premiers usagers ont adopté le premier téléphérique d'Île-de-France - ICI 🌍Le Parc de la Villette va sagrandir en 2026 en accueillant un nouvel espace 🌍Urbanisme : diviser, est-ce frauder ? [VIDEO et article] 🌍Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier 🌍Le Mode d'occupation du sol francilien - Institut Paris Région 🌍À Montreuil, le secteur de la Croix-de-Chavaux a terminé sa mue 🌍Repenser la construction de logements pour limiter les conséquences sur lenvironnement 🌍Détruire les haies pour mieux les protéger : le drôle de projet de décret du gouvernement 🌍Pour renforcer la résilience des quartiers prioritaires de la ville Les actions clés Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Deuxième Roquelaure de la simplification : un "méga-décret" d'ici fin janvier 🌍Mission impossible ? L'Etat régalien face à la globalisation de la violence et de la criminalité | n°61 des Cahiers de la sécurité et de la justice 🌍11ème conférence AFSE - DG Trésor sur l'évaluation des politiques publiques 🌍Smartphones : des cibles de choix pour les cybercriminels 🌍Atlas du logement, le miroir du territoire français / Icade 🌍Comptes publics : en finir avec le nimporte quoi (quil en coûte) | Terra Nova 🌍« La planification doit permettre daffronter les conséquences du choc démographique » (Clément Beaune) 🌍Les effets de linflation sur les finances publiques 🌍Données essentielles de la commande publique : la DAJ lance son podcast ! | Ministère de lÉconomie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique Politique du logement actualités 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé 🌍Du bon usage des statistiques. Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente 🌍Le dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ? Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) 🌍Planification des EnR : courrier du SER aux maires et conseillers municipaux Lesaffre 🌍Le Général Philippe Susnjara rejoint Lesaffre en tant que Directeur de la Sûreté Groupe 🌍Lesaffre lance un guide pédagogique pour les 8-12 ans : une manière ludique dexpliquer aux plus jeunes les levures et leurs super-pouvoirs 🌍Lesaffre et ENGIE Solutions inaugurent une nouvelle unité de valorisation de chaleur fatale au sein de lusine historique de Lesaffre à Marcq-en-Barul (59) 🌍Lesaffre investit dans une nouvelle ligne de production de levure ultramoderne dédiée aux boissons fermentées et dans des installations de conditionnement sur son site de production à Gand, en Belgique 🌍Lesaffre réaffirme limportance de lintelligence artificielle dans sa stratégie en présence de Clara Chappaz, Ministre déléguée en charge de lintelligence artificielle et du numérique et Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France 🌍MicroBioGen et Lesaffre établissent un partenariat exclusif global pour fournir des solutions innovantes à base de levure pour les marchés de la panification, de la nutrition et des produits chimiques biosourcés 🌍Lesaffre et son partenaire historique Citra Bonang ont signé un accord dinvestissement en présence dEmmanuel Macron, président de la République française, et de Prabowo Subianto, président de la République dIndonésie 🌍Lesaffre et Zilor créent une Joint-Venture 🌍Lesaffre renforce sa Recherche, Développement & Innovation (RD&I) gr'ce à lacquisition dAltar, une société appartenant à Ginkgo Bioworks DG Agri Rural Vision News 🌍Digital skills there is still room for improvement 🌍Get inspired by social entrepreneurship practices in European rural areas 🌍Empowering remote areas: Kiruna Declaration paves the way for a just transition 🌍Museum in the Village: where cultural heritage meets well-being! 🌍New insights and lessons learned from the Rural Pact Conference in Sweden 🌍European Commission proposes measures to boost digital skills 🌍Welcome the European Year of Skills! 🌍The Council of the EU promotes the special role of rural areas for the bioeconomy 🌍Tell the story of how cohesion policy made a difference for your local area DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Actu-Environnement : les infos du jour 🌍CGLE 2026 : focus sur le Forum de lEmploi et de la Formation pour lEau 🌍Fuites sur les réseaux : Un partenariat innovant à l'origine d'un capteur acoustique plus durable 🌍La SNBC 3 veut faire rimer électrification et réindustrialisation 🌍Règlement VHU : le Parlement européen et le Conseil trouvent un accord 🌍Le droit à la protection de la propriété n'est pas garanti dans les contentieux climatiques 🌍Fonds social pour le climat : Bruxelles approuve le premier plan national 🌍La remise en eau de la lône de Jonage du Rhône est pérennisée 🌍Textile : la start-up Circ va fournir H&M en matière recyclée 🌍Produits chimiques : les textes de la réforme « une substance, une évaluation » sont publiés Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Insee Analyse Hauts-de-France : 2,5 % des actifs des Hauts-de-France se rendent au travail à vélo 🌍Cartographie des enquêtes et comptages de trafic routier de la DREAL Hauts-de-France 🌍Transports : la place de la France en Europe en 2022 🌍Panorama annuel des statistiques des transports de fret et de la logistique 2025 🌍Bilan thématique digitalisation et décarbonation des mobilités 🌍Open Data Transport 🌍Tableau de bord des flux de marchandises manutentionnés dans les aéroports des Hauts-de-France 🌍Open data de l'atlas des entrepôts de logistique 🌍Journée thématique dédiée au covoiturage Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilité internationale des États dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pêches maritimes dans le golfe de Guinée, entre Espoir et désillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrôles des navires humanitaires privés : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans après, quel positionnement juridico-stratégique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais CNCD-11.11.11 🌍Don't buy into occupation V. Les acteurs privés derrière l'économie de l'occupation et du génocide 🌍EU-US Deal : possible courses of action for the European Parliament 🌍Europe Amérique latine : vers un partenariat pour le développement durable 🌍Changeons la recette. Pour des systèmes alimentaires juste & durables. 🌍Imagine demain le monde. L'action climatique morcelée. 🌍La complicité d'entreprises dans le commerce avec les colonies israéliennes mise en évidence par un nouveau rapport 🌍Rapport 2025 sur la coopération belge au développement 🌍Objectif Climat 2040 : entre ambition affichée et concessions dangereuses 🌍Directive Retour et Pays tiers sûrs : des réformes contraires aux droits humains Environnement » Les Surligneurs 🌍Est-ce que le milliardaire Johan Eliasch a récemment acheté 162 000 hectares de la forêt amazonienne ? 🌍Emmanuel Macron peut-il encore bloquer le traité UE-Mercosur ? 🌍Attention à ces mauvaises vidéos utilisées pour illustrer louragan Melissa qui touche les Caraïbes 🌍La croissance accélérée des arbres dAmazonie ne remet pas en cause les dangers du réchauffement climatique 🌍Contrôle technique 2026 : le vrai du faux sur le prétendu durcissement 🌍Non, une étude ne révèle pas que les voitures électriques durent en moyenne trois ans contre douze pour celles à essence 🌍Prestations sociales, AME, énergies renouvelables : pourquoi les mesures déconomies de Sarah Knafo sont juridiquement incertaines ? 🌍Sauf catastrophe, les lucioles ne devraient pas disparaître si rapidement 🌍Non, lEurope ne veut pas tuer toutes les vaches françaises en raison dobjectifs climatiques Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Oil spill near Colombo Port brought under control within 8 hours / le 14.12.2025 🌍Irish Coast Guard Rescues 14 Fishermen From Grounded Trawler / le 14.12.2025 🌍Loose Wire, Fatal Consequences: NTSB Report Blames Electrical Failure for Francis Scott Key Bridge Collapse / le 12.12.2025 🌍ONE Boxship Loses Containers Overboard off Gran Canaria / le 14.12.2025 🌍Flashback in maritime history - Loss of tanker Argo Merchant, 15 December 1976 / le 12.12.2025 🌍Grounded MSC Baltic III's Hull Further Compromised After Winter Storms / le 12.12.2025 🌍Germanys PCK refinery unaffected by pipeline spill / le 11.12.2025 🌍West Sussex shipping containers: Coastguard aircraft carries out offshore searches as volunteers work tirelessly on the ground amid risk of sea pollution / le 11.12.2025 🌍Camber Sands bio-beads contain lead and arsenic, study finds / le 11.12.2025 Logements Envies de Ville 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Paris +10 : laction climat plus que jamais nécessaire pour assurer notre sécurité, notre souveraineté, notre compétitivité, et la soutenabilité de nos finances publiques (I4CE) 🌍De 2030 à 2050, quels sont les objectifs climatiques de l'Union européenne ? 🌍Jean-Marc Jancovici : « Les élus locaux doivent se préparer au choc du réchauffement climatique » 🌍Greenwashing : « Il faut se méfier des promesses trop vagues ou trop ambitieuses » 🌍Règlement européen contre la déforestation : entrée en vigueur reportée 🌍Loccultation du changement climatique - La Vie des idées 🌍Planification écologique : la saison 3 des COP annoncée après les municipales 🌍Perspectives pour la planification écologiques dans les territoires 🌍COP30 : cinq raisons pour lesquelles la conférence sur le climat a manqué à sa promesse dêtre un « sommet des peuples » Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article L123-19-11 du Code de l'environnement (2025-11-27) 🌍Modification article L123-2 du Code de l'environnement (2025-11-27) 🌍Modification article R632-1 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R622-1 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R642-1 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R612-1 du Code de l'environnement (2025-11-21) 🌍Modification article R411-6-1 du Code de l'environnement (2025-11-08) 🌍Modification article R521-2-12 du Code de l'environnement (2025-10-03) 🌍Modification article R521-2-13 du Code de l'environnement (2025-10-03) LIFTI 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-OLS-2025-076383 du Président de lASNR du 12 décembre 2025 🌍Décision n° CODEP-CAE-2025-075802 du président de lASNR du 11 décembre 2025 🌍Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de lASNR du 12 décembre 2025 🌍Décision n° 2025-DC-018 de lASNR du 25 septembre 2025 🌍Décision n° 2025-DC-025 de lASNR du 25 novembre 2025 🌍Décision n° CODEP-MRS-2025-061890 du président de LASNR du 26 novembre 2025 🌍Décision n° CODEP-DRC-2025-050702 du Président de lASNR du 4 décembre 2025 🌍Décision nº CODEP-DAJ-2025-074569 du président de l'ASNR du 8 décembre 2025 🌍Décision nº CODEP-DAJ-2025-074571 du président de l'ASNR du 8 décembre 2025 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Statistiques et évaluation des ports. A la recherche d'une bonne mesure des activités portuaires dans le monde 🌍Modèles de trafic et évaluation des avantages dans le calcul économique 🌍Le cabotage dans le transport routier de marchandises : un sujet polémique. 🌍Le secteur des transports routiers de marchandises : des conditions de travail et demploi souvent précaires 🌍Dessertes TGV et localisation des entreprises dans les quartiers de gare : une activation du potentiel de proximité avec Paris ?: Le cas du quartier Clairmarais à Reims 🌍Une analyse économique de la pertinence des solutions de véhicule partagé dans le choix modal 🌍Proposition d'une grille d'évaluation pour mesurer la maturité des politiques publiques locales du fret urbain en France 🌍De la polarisation du trafic de conteneurs à la concentration spatiale : l'exemple des ports d'Europe et de la Méditerranée 🌍Woippy-Mannheim : Construction/déconstruction d'une proximité frontalière. Lévolution des services de fret ferroviaire franco-allemand à la lumière des stratégies commerciales de Fret SNCF et de DB-Schenker (2000-2014) France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Conférence | La RSE peut-elle être un facteur dattractivité pour les jeunes ? 🌍Colloque sur le pilotage des investissements à lheure de la transition écologique : Le rôle de lévaluation socioéconomique pour les secteurs de lénergie et des transports 🌍Adjoint(e) au directeur du département Environnement 🌍Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie 🌍Stagiaire pour le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale 🌍« Cétait mieux avant » ? : interview d'Antoine Bristielle 🌍Santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer 🌍Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/1 Vol. 49) actuEL HSE 🌍Les accords d'entreprise restent encore frileux sur l'adaptation du travail en cas de fortes chaleurs 🌍Pesticides PFAS : quelles quantités, quels problèmes, quelle régulation ? 🌍ESRS simplifiés : l'Efrag livre son avis technique avec 61 % de data points obligatoires en moins 🌍Ecoconception et étiquetage énergétique : la Commission consulte pour les appareils de chauffage central, les chauffe-eau et les réfrigérateurs 🌍Reach : 16 % de mélanges et produits de consommation importés non-conformes aux restrictions en 2024 🌍Risque amiante : des députés demandent une commission denquête sur les défaillances de prévention des sites industriels 🌍Les grands bassins industriels affectent létat de santé des populations riveraines, selon SPF 🌍Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : 210 anciens salariés de l'usine des Dunes indemnisés 🌍L'État attaqué en justice pour ne pas faire «sa part juste» dans l'effort de réduction des émissions mondiales des GES Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍La SNBC 3 veut faire rimer électrification et réindustrialisation 🌍Règlement VHU : le Parlement européen et le Conseil trouvent un accord 🌍Le droit à la protection de la propriété n'est pas garanti dans les contentieux climatiques 🌍Fonds social pour le climat : Bruxelles approuve le premier plan national 🌍La remise en eau de la lône de Jonage du Rhône est pérennisée 🌍Textile : la start-up Circ va fournir H&M en matière recyclée 🌍Produits chimiques : les textes de la réforme « une substance, une évaluation » sont publiés 🌍Zero Waste veut inscrire les déchets à l'agenda de la campagne des Municipales 🌍Verkor inaugure sa gigafactory de batteries près de Dunkerque Green Law Avocats 🌍Fonction publique : révocation dun agent pour son manque de rigueur et dimplication 🌍Espèces protégées : absence de raison impérative dintérêt public majeur pour une retenue deau 🌍Fonction publique : indemnisation complémentaire et maladie professionnelle 🌍Préjudice écologique : Responsabilité de lÉtat pour carence fautive dans la police des mines 🌍Fonction publique : changement daffectation et refus de titularisation 🌍Droits fondamentaux : condamnation de la France pour contrôle au faciès 🌍Eau : travaux dextension des réseaux deau à la charge exclusive des propriétaires 🌍Revirement de jurisprudence : point de départ de la prescription 🌍Effacement des clôtures : incompétence des ministres en matière de régulation des espèces Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L134-2-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L114-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L511-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-23 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L113-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L100-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité11/12/2025Reproduction of an Artwork on a Champagne Label: Court Confirms Copyright Infringement 🌍Actualité11/12/2025LADLC rejette la plainte de Qwant contre Microsoft dans le secteur de la publicité en ligne 🌍Actualité10/12/2025Reproduction dune uvre dart sur une étiquette de champagne : confirmation dune contrefaçon de droit dauteur 🌍Actualité10/12/2025Responsabilité des plateformes dannonces en ligne : la CJUE qualifie lopérateur de « responsable de traitement » dune publication illicite contenant des données sensibles 🌍Actualité9/12/2025MIO & Konektra : Copyright Protection for Design Works, the CJEU Clarifies Originality and Infringement 🌍Actualité10/12/2025EUIPO Upholds Loro Pianas Flexy Walk Sneaker: a well-balanced and correct application of the overall impression test 🌍Actualité10/12/2025Review of the Invalidation of an Ornamental Trademark Applied to Womens Footwear: Loro Piana, 16 December 2024 (EUIPO) 🌍Actualité9/12/2025Liability of Online Classified Platforms: The CJEU Qualifies the Operator as Data Controller for an Unlawful Publication Containing Sensitive Data 🌍Actualité9/12/2025MICKEY IS FREE!... mais pas comme marque : lEUIPO refuse lenregistrement en classe 25 Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 209 🌍Exposition aux pesticides de synthèse - Rapport n° 208 🌍Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 139 annexe 3 tome III 🌍Budget 2026 : Enseignement technique agricole - Avis n° 144 tome III 🌍Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 140 tome I 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 118 🌍Modifier le statut juridique du cheval et renforcer sa protection - Texte n° 105 🌍Exposition aux pesticides de synthèse - Texte n° 107 🌍Financement de l'obligation de débroussaillement - Texte n° 100