Thématiques - Environnement OPML JSON RSS conditions état redevance mentionnés conseil année concession rural demandé exploitation dispositions autorité application maritime recherches pêche prévue mentionnées permis activité substances nouveau autorisation public personnes eau agricole environnement minier alinéa travaux exploitant installations Min Env Consultations Publiques 🌍Synthèse de la consultation du public sur le projet darrêté portant application du décret portant application de larticle 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production dénergies renouvelables 🌍Projets darrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets 🌍Projet darrêté modifiant larrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion dune puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 🌍Projet darrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de lindustrie textile relevant du régime de lautorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient dune ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement 🌍Projet darrêté relatif à la mise en uvre de larticle R 921-48 du code rural et de la pêche maritime 🌍Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par lOffice français de la biodiversité, ci-après dénommé « lOFB » 🌍Consultation sur la demande dautorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais 🌍Projet darrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour lannée 2025 modifiant larrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses 🌍Projet de décret relatif aux emballages et déchets demballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs demballages consommés ou utilisés par les professionnels Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Visites sanitaires obligatoires en élevage 🌍Le dialogue social dans les professions agricoles 🌍PNA : lancement dun appel à projets 2024-2025 « vers la stratégie nationale pour lalimentation, la nutrition et le climat (SNANC) » 🌍Les missions du maire concernant les chiens et les chats 🌍Parcoursup 2025 : préparation du projet dorientation de novembre à janvier 🌍Restauration collective : Annie Genevard appelle lensemble des acteurs à la mobilisation générale en faveur dune alimentation durable et de qualité 🌍Protection des cultures : les travaux du comité des solutions sont relancés 🌍Deux nouvelles aides à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté 🌍Annie Genevard appelle à la mobilisation générale en faveur dune alimentation durable et de qualité en restauration collective Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? ADEME Presse 🌍COP 29 : UN SOUHAIT DE POLITIQUES PUBLIQUES PLUS AMBITIEUSES FACE A LAMPLEUR DU CHANGEMENT CLIMATIQUE MALGRE UNE MOBILISATION INDIVIDUELLE QUI MARQUE LE PAS 🌍LA SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE : CLÉ DE VOUTE POUR UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE RÉUSSIE 🌍LADEME RELANCE SA CAMPAGNE « CHAUFFAGE AU BOIS PERFORMANT », POUR SENSIBILISER AUX BONNES PRATIQUES 🌍CARTE vise 2000 membres en 2027 pour rationaliser la rénovation énergétique des b'timents publics 🌍« CHANGEONS DAIR, CHANGEONS DE MOBILITÉS », UNE CAMPAGNE POUR REPENSER NOS MODES DE DEPLACEMENT ET LIMITER LIMPACT SUR LA SANTÉ ET LA PLANÈTE 🌍CONSEIL DADMINISTRATION DE LADEME DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024 🌍Le Vendée Globe et lADEME signent un partenariat pour réduire durablement lempreinte carbone de lévénement 🌍14 collectivités accompagnées par ACTEE et lADEME pour expérimenter les Contrats de Performances Energétiques à paiement différé (MGPEPD) 🌍LArcom et lArcep, en lien avec lADEME, publient une étude inédite sur limpact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à lhorizon 2030 Actualités nationales de l'ASN 🌍Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly - prescriptions des actions pour le 3e réexamen périodique 🌍Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech - prescriptions des actions pour le 3e réexamen périodique 🌍WENRA se réunit à Varsovie les 7 et 8 novembre 🌍Centrale nucléaire de Civaux : prolongation de la dérogation sur le risque de dispersion de légionelles 🌍Evaluation du nouveau dispositif de formation continue à la radioprotection des patients 🌍Pierre-Marie ABADIE est nommé président de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) 🌍Le président de lASN se rend dans les installations dEDF à Chinon 🌍Premier avis du CANPRI et position sur linstallation et lutilisation de la plateforme ZAP-X® 🌍Le président de lASN se rend dans les installations dOrano à La Hague et Valognes Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D613-6 du Code rural et de la pêche maritime (2024-11-15) 🌍Modification article D613-5 du Code rural et de la pêche maritime (2024-11-15) 🌍Modification article R411-9-1 du Code rural et de la pêche maritime (2024-11-15) 🌍Modification article R312-3 du Code rural et de la pêche maritime (2024-11-15) 🌍Modification article D613-1 du Code rural et de la pêche maritime (2024-11-15) 🌍Modification article D613-2 du Code rural et de la pêche maritime (2024-11-15) 🌍Modification article R715-1 du Code rural et de la pêche maritime (2024-10-18) 🌍Modification article R715-1-2 du Code rural et de la pêche maritime (2024-10-18) 🌍Modification article R571-8-3 du Code rural et de la pêche maritime (2024-07-16) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Réforme des retraites : les députés votent l'abrogation en commission 🌍Un oiseau emblématique s'éteint : adieu le courlis à bec grêle 🌍En images : on vous embarque dans les coulisses de la COP29 🌍Ronaldinho en jet privé : ses folles virées de la COP29 à Angers 🌍« On n'est plus là pour négocier » : les agriculteurs déterminés 🌍Les vols en jets privés explosent pendant la COP29 🌍Les abeilles sauvages, victimes oubliées des pesticides 🌍Vélo : une mission contre les violences routières présidée par un pro-voitures 🌍En Ukraine, un hôpital sauve des vies gr'ce à ses panneaux solaires Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍La COP29 reçoit le soutien du G20 qui encourage l'augmentation du financement climatique 🌍« Arrêtons le thé'tre ! » : l'ONU demande aux négociateurs de la COP29 de se concentrer sur les solutions 🌍La COP29 permettra-t-elle de réunir les milliers de milliards nécessaires pour lutter contre la crise climatique ? 🌍COP29 : « Vous avez le droit d'être en colère... moi aussi je le suis », affirme Guterres aux jeunes défenseurs du climat 🌍COP29 : les gouvernements et l'industrie doivent cesser leurs paroles en lair sur le méthane et agir, déclare le PNUE 🌍COP29 : « Il est temps daccélérer, et non de reculer » sur la voie de la neutralité carbone 🌍COP29 : réparer l'« injustice colossale » dont sont victimes les nations insulaires 🌍COP29 : la transition énergétique ne doit pas déclencher une « ruée vers la cupidité » qui écrase les pauvres 🌍COP29 : le changement climatique constitue une menace croissante pour les personnes fuyant déjà la guerre Lesaffre 🌍Lesaffre renforce sa Recherche, Développement & Innovation (RD&I) gr'ce à lacquisition dAltar, une société appartenant à Ginkgo Bioworks 🌍Lesaffre acquiert une participation majoritaire dans Biorigin, renforçant et élargissant ainsi son offre dingrédients aromatiques 🌍Lesaffre a finalisé lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich 🌍Lesaffre nomme Ulrich Irgens Directeur Général de Gnosis by Lesaffre, sa business unit dédiée à la nutrition et à la santé humaine. 🌍Lesaffre renforce sa présence sur le marché des ingrédients aromatiques gr'ce à lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich 🌍Lesaffre lance les travaux dune nouvelle unité de récupération de chaleur fatale sur le site historique du Groupe à Marcq-en-Barul, en partenariat avec ENGIE Solutions 🌍« The Future Of CCU for food » : Lesaffre lance un appel à candidatures dans le cadre dun projet de capture et dutilisation innovante du carbone (CCU) dans lindustrie alimentaire 🌍LIS by Lesaffre décarbone son usine de séchage à Cérences (France) en partenariat avec Idex 🌍CPPA Agrivoltaïque : Lesaffre et Qair annoncent la signature dun contrat dachat direct délectricité renouvelable de 30 MWc sur 18 ans DS-Avocats 🌍Arrivée de Xing YOU en qualité de China Business Development Director 🌍Bien négocier les contrats informatiques de lentreprise, cest protéger son activité 🌍India Protection of Trade Secrets Bill 🌍Nullité dune décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ? 🌍Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation dune filiale chinoise ? 🌍« Bad leavers » et « management packages » : une juriprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe 🌍La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ? 🌍Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet » 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Introduction) Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Fabrication des produits chimiques : les meilleures techniques disponibles doivent être appliquées 🌍Rénovation énergétique : une nouvelle association veut porter la voix des bureaux de contrôle 🌍Évaluation environnementale des évolutions de PLU(i) : entre choix stratégiques et enjeux environnementaux 🌍L'État lance deux nouvelles plateformes à destination des professionnels de l'environnement 🌍Le chiffre du jour : 109 millions d'euros 🌍Reut dans l'immobilier : Saur se lance avec son Aquapod 🌍La réforme de l'autorisation environnementale précisée par une instruction 🌍Lire notre dossier d'actu "Zéro artificialisation nette des sols, une ambition complexe" 🌍COP29 : les négociations n'avancent pas, tandis que les signaux du G20 déçoivent Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Lettre de l'ORT N°62 - La mobilité solidaire 🌍Lettre de l'ORT N°61 - La mobilité électrique 🌍La lettre de l'ORT n°51 - Mai 2016 🌍Memento et chiffres clés 2015 - VNF Bassin de la Seine 🌍Rapport Annuel - Observatoire du transports fluvial - Bassin du Nord Pas-de-Calais 🌍Rapport d'activité 2015-2016 🌍Panorama des nouvelles Autorités Organisatrices de la Mobilité en Hauts-de-France 🌍Lettre de l'ORT n°60 🌍Lettre de l'ORT n°59 Neptunus (revue) 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le différend maritime du Golfe de Piran entre la Slovénie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'évolution, conceptualisation et enjeux 🌍[hal-03824237] L'application de la compétence universelle contre la piraterie somalienne 🌍[hal-03859870] De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue 🌍[hal-04463423] La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sélectionné au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons 🌍[halshs-04148447] Les navires-hôpitaux français aux XIXe et XXe siècles 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilité de la Merchant Clause 🌍[halshs-04037919] La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique CNCD-11.11.11 🌍Imagine demain le monde n°162. La fabrique des conflits 🌍Rapport 2024 sur la coopération belge au développement 🌍Congo (RDC) : reproduction des prédations 🌍Guide communal de la solidarité internationale 🌍Imagine demain le monde n°161 🌍Les marchés publics au service de l'emploi et du climat 🌍Les marchés publics au service de l'emploi et du climat 🌍Imagine demain le monde n°160. Sous nos pieds, des sols à soigner 🌍Une coopération au développement au service d'intérêts européens Environnement » Les Surligneurs 🌍Non, des milliers de scientifiques nont pas dénoncé le canular de la crise climatique 🌍Est-ce que dire que la biodiversité ne seffondre pas en Europe est faux ? 🌍Que vaut cette étude norvégienne qui affirme que lHomme nest pas responsable du réchauffement climatique ? 🌍Le Grand Trou Bleu du Bélize est profond, mais pas à ce point 🌍La pluie peut-elle tomber seulement sur quelques mètres ? 🌍Non, la mauvaise météo nest pas due à la chute dun soleil artificiel dans la mer 🌍Faut-il vraiment crocheter un faux nid pour repousser les frelons ? 🌍Changement climatique : ces trois menaces majeures pour la France 🌍#FactCheck. Non, le bon niveau des nappes phréatiques nempêche pas une possible sécheresse cet été Blog CMG Ferroviaire 🌍09.05.23Blog de la réforme ferroviaireFret SNCF : la menace européenne 🌍30.03.23Blog de la réforme ferroviaireTarification des installations de service : 10 ans, ça suffit ! 🌍06.01.21Blog de la réforme ferroviaireLe décret sur les lignes de desserte fine du territoire est paru ! 🌍15.09.21Blog de la réforme ferroviaireOuverture à la concurrence du marché ferroviaire : freins et attentes 🌍25.02.22Blog de la réforme ferroviaireLes modifications apportées par la loi 3DS sur le transport ferroviaire 🌍23.06.21Blog de la réforme ferroviaireLa démocratisation de laccès au matériel roulant ferroviaire en progression 🌍12.07.23Blog de la réforme ferroviaireLes enseignements des lignes directrices de la Commission européenne concernant le règlement « OSP » 🌍29.07.22Blog de la réforme ferroviaireLes droits des voyageurs ferroviaires : quelle règlementation sapplique et quel champ dapplication ? 🌍09.04.21Blog de la réforme ferroviaireSNCF Réseau envisage la fermeture dune section du réseau ferré national : la liaison Montluçon-Evaux les Bains Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article D423-1-4 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D423-1-3 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D423-1-8 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D423-1-1 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D423-1-6 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D423-1-7 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D423-1-2 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D423-1-5 du Code de l'environnement (2024-09-05) 🌍Modification article D213-48-20 du Code de l'environnement (2024-07-10) LIFTI 🌍Synthèse du forum acteurs-chercheurs Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions 🌍Invitation Colloque dédié à la ville durable 🌍Report des Assises Nationales du Foncier et des Territoires au 6 et 7 février 2025 au Centre Prouvé à Nancy ! 🌍Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024 Les inscriptions sont ouvertes ! 🌍La compensation environnementale dans et pour le projet restitution des travaux du Lifti 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-DCN-2024-055180 du Président de lASN du 19 novembre 2024 🌍Décision n° 2024-DC-0789 de lASN du 12 novembre 2024 🌍Décision n° 2024-DC-0788 de lASN du 12 novembre 2024 🌍Décision n° CODEP-CAE-2024-049473 du Président de lASN du 12 septembre 2024 🌍Décision CODEP-CLG-2024-062301 du président de lASN du 14 novembre 2024 🌍Décision n° 2024-DC-0790 de lASN du 14 novembre 2024 🌍Décision n° CODEP-CLG-2024-059544 du Président de lASN du 5 novembre 2024 🌍Décision n° CODEP-CLG-2024-059242 du président de lASN du 29 octobre 2024 🌍Décision n° CODEP-CLG-2024-061651 du président de lASN du 13 novembre 2024 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Techniques dinspection à distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de développement territorial dans le Bassin caraïbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des pré- et post-acheminements de remorques non-accompagnées 🌍Contribution à la définition de la notion de port territorial : lapproche juridique 🌍Ports territoriaux et système maritime : défis et enjeux 🌍Expertise économique et grandes infrastructures : lanalyse coûts- avantages du Lyon-Turin de 2019 🌍Modelling the governance of European medium-sized port-cities 🌍L'économie des transports en France, entre rétrospectives et perspectives: Entretien avec Alain Bonnafous, André de Palma et Emile Quinet France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) et du PLFSS pour 2025 🌍Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? 🌍Lindustrie est-elle plus carbonée en France quen Allemagne ? 🌍Revoir en vidéo - Webinaire | Le véhicule autonome, cest maintenant ? 🌍Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain 🌍HCFEA | Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? Education, santé, environnement 🌍Les coûts d'abattement - Partie 7 - Acier 🌍Replay à venir - Webinaire | Le véhicule autonome, cest maintenant ? 🌍Revoir en vidéo | Troisième conférence des métiers et des compétences : les enjeux emplois et compétences de la planification écologique Revue juridique de l’environnement 🔒Numéro 2024/2 - Vol. 49 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒Numéro 2024/HS1 - N° Hors-série - Lévaluation environnementale face à limpératif écologique 🔒Numéro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/1 - Volume 48 - Varia actuEL HSE 🌍Vers une meilleure appréhension des risques d'accident dans les installations de gestion des déchets 🌍Acaata : la prise en compte des salariés dIsover Saint-Gobain est à nouveau élargie jusquen 1996 🌍Face aux défis de la circularité, les acteurs de la supply chain ralentissent pour mieux avancer 🌍Jeunes salariés : lINRS lance une nouvelle campagne de sensibilisation 🌍Niveaux d'empoussièrement à l'amiante : 440.000 résultats de mesures depuis 2012, et un nouveau rapport dactivité Meta publié par lINRS 🌍Règlement européen sur la déforestation importée : les députés européens approuvent le report d'un an et certains veulent revoir les exigences à la baisse 🌍HFC : la Commission alloue les quotas pour la mise sur le marché et fixe les valeurs de référence 🌍Les étiquettes directement apposées sur les fruits et légumes constituent-elles des emballages ? 🌍[Interview] Frédérique Beurrier, directrice prévention : « La responsabilité sur la santé au travail n'est pas une mission supplémentaire » Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍Rénovation énergétique : une nouvelle association veut porter la voix des bureaux de contrôle 🌍Évaluation environnementale des évolutions de PLU(i) : entre choix stratégiques et enjeux environnementaux 🌍L'État lance deux nouvelles plateformes à destination des professionnels de l'environnement 🌍Le chiffre du jour : 109 millions d'euros 🌍Reut dans l'immobilier : Saur se lance avec son Aquapod 🌍La réforme de l'autorisation environnementale précisée par une instruction 🌍Lire notre dossier d'actu "Zéro artificialisation nette des sols, une ambition complexe" 🌍COP29 : les négociations n'avancent pas, tandis que les signaux du G20 déçoivent 🌍Pesticides : Solagro actualise sa carte de France et l'étend à l'Outre-mer Green Law Avocats 🌍La régularisation contentieuse du vice urbanistique : un pistolet à un coup 🌍Un nouvel article au BJCL sur le droit de se taire publié par Green Law Avocats 🌍Répression des nouvelles règles de lERC : formez-vous mais défendez-vous ! 🌍Labaya est toujours interdite à lécole 🌍Dérogation « espèces protégées » : absence de RIIPM et objectif de développement des EnR 🌍La réforme de lautorisation environnementale : fini la valse à quatre temps, place au Pogo ? 🌍De lobligation conventionnelle pour le juge national décarter sa jurisprudence constitutionnelle 🌍Du caractère excessivement ciblé du profil dun poste universitaire 🌍La reconstitution de quatre points pour le titulaire dun permis de conduire Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L143-7 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L134-10 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-5 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L231-8 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L114-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L111-12 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité19/11/2024Lordonnance du 6 avril 2024 sur linfluence commerciale est publiée ! Et maintenant ? 🌍Actualité19/11/2024Pratiques dobstruction & OVS : le groupe Loste aurait-il pris lAutorité de la concurrence pour un jambon ? 🌍Actualité20/11/2024Intelligence Artificielle & AI Act : le 1er projet de Code de Pratiques aborde la question sensible des droits dauteur 🌍Actualité19/11/2024Les syndicats Plastalliance et Elipso obtiennent lannulation du décret sur les emballages plastiques pour les fruits et légumes 🌍Actualité18/11/2024 Encadrement des promotions : Évolution des lignes directrices de la DGCCRF 🌍Publication15/11/2024Parasitisme Économique : une nouvelle note publiée dans Légipresse 🌍Actualité13/11/2024Qui est responsable de linformation erronée délivrée par lIA ? Une (petite) réponse Canadienne 🌍Actualité11/11/2024Californias Proposed Legislation on Frontier AI Models and the Veto of September 29 An Exotic Approach for the European Jurist? 🌍Actualité8/11/2024La proposition de loi Californienne sur les modèles dIA dits « frontière » et son blocage par véto du 29 septembre dernier une approche « exotique » pour le juriste européen ? Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 95 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 108 🌍Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Texte n° 20 🌍Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 🌍Exploitants agricoles - Texte n° 80 🌍Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte n° 27 🌍Bail rural à clauses agrivoltaïques - Texte n° 754 🌍Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Rapport n° 723 🌍Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Texte de la commission n° 724