Thématiques - Environnement OPML JSON RSS moins conseil prévue producteurs œuvre maritime relatifs alinéa interventions agriculture types établissement sénat application européen règlement services réponse reçue chargé produits parlement européenne pêche membres état objectifs mentionnés environnement rural dispositions organisme agricole Min Env Consultations Publiques 🌍Projet darrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à larticle L. 162-2 du code minier 🌍Projet darrêté portant création dun programme dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie 🌍Plan national dactions en faveur du Mouflon de Corse 🌍Projet darrêté ministériel modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du b'timent annexés à larrêté ministériel du 10 juin 2022 🌍Projet darrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation despaces naturels, agricoles et forestiers des projets denvergure nationale ou européenne dintérêt général majeur 🌍Projet de décret portant création dune expérimentation de constat automatisé des niveaux démissions sonores des véhicules en circulation par des appareils de contrôle automatique 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » - FR7300839 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » - FR2200347 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"- FR4202000 Ministère Transition Ecologique 🌍Aides à la rénovation énergétique du parc social en 2024 🌍Eco prêt à taux zéro : rapport dévaluation sur les sociétés de tiers-financement 🌍Journée mondiale de leau : le réseau des sites Ramsar français sagrandit 🌍La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023 🌍Journée internationale des droits des femmes : parole à nos étudiantes 🌍De lultra fast fashion à la mode durable 🌍JOP 2024 : inauguration du village des athlètes 🌍Lumière sur les Grands Sites de France et les sites classés en ce début dannée 2024 🌍Espèces de flore de France métropolitaine et doutre-mer menacées : trois nouveaux plans nationaux dactions Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 avril 2024 (semaine 17) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 26 avril 2024 (semaine 17) 🌍Consultation publique : projet d'arrêté dates de pêche anguille jaune atlantique [clôturée] 🌍Infographie - Le miel et l'apiculture 🌍Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues 🌍Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations 🌍Votre avis sur Agora : comment mieux rémunérer les agriculteurs ? 🌍Influenza aviaire : le plan de vaccination de la France 🌍Agnès Pannier-Runacher se rendra dans lHérault (34) - vendredi 26 avril Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? ADEME Presse 🌍FRANCE 2030 : LANCEMENT DE LAPPEL À PROJETS « INDUSTRIE DU VELO » DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS DINNOVATION ET DINVESTISSEMENT DE LA FILIERE VELO 🌍APPEL À PROJETS AVELO 3 : ANNONCE DES PREMIERS LAUREATS ET LANCEMENT DU SECOND RELEVE 🌍1ER RELEVÉ DE LAPPEL À PROJETS AVELO 3 : ANNONCE DES TERRITOIRES LAURÉATS 🌍Accor et lADEME sassocient pour accélérer la transition écologique des établissements du Groupe en France 🌍BÂTIMENT ET IMMOBILIER : UN SECTEUR EN PROIE AUX CRISES MAIS DONT LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EST EN MARCHE 🌍LANCEMENT DU SERVICE CIVIQUE ÉCOLOGIQUE PAR CHRISTOPHE BÉCHU ET SARAH EL HAÏRY 🌍France 2030 : annonce des 42 lauréats de la 11ème vague du Concours dInnovation i-Nov 🌍AVIS DE LADEME VERDIR LÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ : LAMBITIEUSE TRAJECTOIRE DE LA TRANSITION JUSTE 🌍Le Grand Défi Ecologique, du 3 au 6 avril au Havre Actualités nationales de l'ASN 🌍LASN se prononce sur la poursuite dexploitation de linstallation Cascad 🌍« Cycle du combustible » nucléaire : le collège de lASN a auditionné EDF et Orano 🌍Le Comité sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains publie deux nouveaux rapports 🌍Blocage de source radioactive au cours dun chantier de gammagraphie (Colmar - 68) 🌍Réunion bilatérale avec lautorité de sûreté finlandaise 🌍LASN encadre la gestion des modifications notables des INB mises en uvre pendant leur construction 🌍LASN consulte le public sur son projet de décision autorisant la mise en service du réacteur EPR 🌍Post-accidentel nucléaire : sensibiliser au plus près du terrain 🌍Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude : lASN rappelle ses exigences à EDF Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D645-12 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-24) 🌍Modification article D732-29 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-24) 🌍Modification article D645-5-1 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-24) 🌍Modification article D732-27 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-24) 🌍Modification article L571-8 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-23) 🌍Modification article L212-7 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-23) 🌍Modification article L612-5 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-23) 🌍Modification article L612-2 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-23) 🌍Modification article L653-12 du Code rural et de la pêche maritime (2024-04-23) Reporterre, le média de l'écologie 🌍« La transphobie est un délit » : ces politiques écolos en défense des personnes trans 🌍Les JO de Paris 2024 : un échec écologique annoncé 🌍Vos bouteilles de Perrier sont-elles contaminées par du caca ? 🌍JO 2024 : on vous explique pourquoi ils ne seront pas écolos 🌍Manon Aubry : « Nous désobéirons aux règles contraires à la préservation de la planète » 🌍Macron muet sur l'écologie lors de son discours sur l'Europe 🌍Précarité et climat : le cri d'alarme de la Croix-Rouge 🌍Barcelone veut dessaler l'eau de mer mais c'est une mauvaise idée 🌍À Bure, l'État empêche des antinucléaires de s'installer Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍LONU lance de nouveaux efforts pour aider les pays en développement dans leur action climatique 🌍Lépidémie mondiale de choléra saggrave considérablement 🌍70% des travailleurs dans le monde mis en danger par le changement climatique 🌍Les décès liés aux vagues de chaleur ont augmenté dans presque toute l'Europe en 2023 🌍Les énergies renouvelables changent la donne 🌍Sur l'île de la Dominique, les autochtones Kalinago ouvrent la voie à la résilience climatique 🌍Protection des océans : plus de 500 projets de sensibilisation et protection lancés en deux ans 🌍LUNESCO désigne 18 nouveaux géoparcs nationaux, dont deux en France 🌍Chaque jour, plus d'un milliard de repas sont gaspillés DS-Avocats 🌍La fin de lincertitude quant aux modalités de fixation des indemnités dexpropriation en absence de réponse des expropriés 🌍La loi Industrie verte et la biodiversité 🌍Newsletter Asia #2 🌍Contrat de leasing automobile conclu hors établissement : pas de droit de rétractation pour le consommateur 🌍Procédure civile et droit des pratiques restrictives : revirement de jurisprudence 🌍Concurrence et RGPD : une autorité nationale de concurrence peut contrôler la conformité au RGPD, dans la limite de son domaine de compétences 🌍Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025 🌍Adoption de la loi de finance pour 2024 Un durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants 🌍Information des consommateurs Proposition de loi visant à renforcer la transparence de linformation relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution dénergie Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Projet Inspira : l'annulation de l'autorisation environnementale unique est confirmée en appel 🌍Cinq grandes fédérations de la construction s'engagent à favoriser la décarbonation du secteur 🌍Avec Cube Flex, le b'timent tertiaire continue ses efforts d'économies d'énergie 🌍La phrase du jour : "On ne peut pas durablement avoir les normes environnementales et sociales les plus exigeantes [...] et penser que l?on continuera à créer des emplois" 🌍Fast fashion : la France engage le combat 🌍Services express régionaux métropolitains : un cadre et un calendrier sont dessinés 🌍Plastiques compostables : une bonne dégradation en compostage industriel 🌍Action climatique : des militants relaxés en raison de « l'état de nécessité » 🌍Économie circulaire et devoir de vigilance : le Parlement européen clôt de nombreux dossiers environnementaux Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Panorama des nouvelles Autorités Organisatrices de la Mobilité en Hauts-de-France 🌍Lettre de l'ORT n°60 🌍Lettre de l'ORT n°59 🌍Enquête sur le transport à la demande en Hauts-de-France 🌍Enquête sur l'offre de transports collectifs urbains en région Hauts-de-France 🌍Elements de réflexion sur la création d'une zone à faibles émissions mobilité 🌍Les chiffres clés 2019 🌍Résultats du second appel à projet "Fonds mobilité active- continuités cyclables" 🌍Challenge de la mobilité en Hauts-de-France Neptunus (revue) 🌍Les droits des femmes au sein de la profession de marin en France 🌍La Zone Contigüe en Droit Camerounais 🌍Fouilles juridiques dans l'archéologie préventive en mer 🌍La Grèce et la zone économique exclusive 🌍De l'immatriculation du navire et de l'affrètement coque-nue 🌍Encadrement des sociétés de manning 🌍La perte du connaissement 🌍BBNJ: It's a long way to ? 🌍Le Floréal appelle la France Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article D541-346 du Code de l'environnement (2024-04-25) 🌍Modification article D541-345 du Code de l'environnement (2024-04-25) 🌍Modification article L229-18-5 du Code de l'environnement (2024-04-23) 🌍Modification article L521-6 du Code de l'environnement (2024-04-23) 🌍Modification article L229-71 du Code de l'environnement (2024-04-23) 🌍Modification article L226-10 du Code de l'environnement (2024-04-23) 🌍Modification article L229-7 du Code de l'environnement (2024-04-23) 🌍Modification article L229-76 du Code de l'environnement (2024-04-23) 🌍Modification article L521-24 du Code de l'environnement (2024-04-23) LIFTI 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) 🌍Conseil dAdministration Bilan & programme 2024 ! 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherfood 🌍La voix de nos partenaires Robert Carreras, Gérant Tesora 🌍Publication Renouveler les stratégies foncières territoriales 🌍Le Lifti reprend linitiative sur la qualité de la DATA foncière Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-DRC-2024-019400 du Président de l ASN du 23 avril 2024 🌍Décision n° CODEP-LIL-2024-022106 du Président de lASN du 18 avril 2024 🌍Décision no CODEP-MRS-2023-058562 du Président de l'ASN du 29 décembre 2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2023-035685 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 20/11/2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2023-043345 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 20 SEPTEMBRE 2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-013808 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 29/03/2024 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-000359 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 07/02/2024 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2023-002466 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 23/01/2023 🌍DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-002022 DU PRÉSIDENT DE L'ASN DU 29/01/2024 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Ancrage industriel en bioéconomie : quel rôle joue la gouvernance logistique ? 🌍Quand les schémas logistiques mondiaux questionnent le rôle de lÉtat-stratège. Retour sur France Logistique 2025 🌍One Belt One Road : une nouvelle architecture des flux mondiaux sous influence chinoise 🌍Comment lintensification des échanges de biens redessine les espaces et redéfinit lexercice du pouvoir politique 🌍Développement dindicateurs de mesure de la variabilité dutilisation du transport en commun à partir de données de cartes à puce 🌍Transport maritime de marchandises : la construction dun système juridique complexe dépassant le mythe de luniformité 🌍Pour une nouvelle politique de la recherche dans le domaine des transports 🌍La modélisation de la motorisation 🌍La recherche socio-économique et les transports urbains en Allemagne Fédérale France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCREP | Mission Bozio - Wasmer : articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d'activité - Point d'étape 🌍Replay à venir | Politiques portées par lUnion européenne : quel bilan ? quelles priorités ? 🌍Suivre en direct | Politiques portées par lUnion européenne : quel bilan ? quelles priorités ? 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Programme de travail 2024 de France Stratégie 🌍Centre, banlieue, périphérie : quelle répartition des populations ? 🌍Approfondir lévaluation socioéconomique des projets immobiliers de lenseignement supérieur et de la recherche 🌍HCAAM | Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires Revue juridique de l’environnement 🔒Numéro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒Numéro 2024/HS1 - N° Hors-série - Lévaluation environnementale face à limpératif écologique 🔒Numéro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒Numéro 2023/1 - Volume 48 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - Volume 47 - Varia actuEL HSE 🌍Le chiffre : 78% 🌍Devoir de vigilance européen : le Parlement adopte la directive 🌍Lintersyndicale demande « en urgence » la mise en uvre de la COG AT/MP 🌍Comment organiser le travail pendant les JO ? Le gouvernement publie un guide 🌍Justice climatique : la Suisse viole la Convention européenne des droits de l'homme 🌍Pour le Cese, léquilibre vie professionnelle/vie personnelle passe par la négociation et la protection du temps libre 🌍[Infographie] Changement climatique : quels effets sur la santé au travail ? 🌍Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales entrent en vigueur ce 24 avril 🌍Assurance : le risque climatique pèse de plus en plus lourd Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍Cinq grandes fédérations de la construction s'engagent à favoriser la décarbonation du secteur 🌍Avec Cube Flex, le b'timent tertiaire continue ses efforts d'économies d'énergie 🌍La phrase du jour : "On ne peut pas durablement avoir les normes environnementales et sociales les plus exigeantes [...] et penser que l?on continuera à créer des emplois" 🌍Fast fashion : la France engage le combat 🌍Services express régionaux métropolitains : un cadre et un calendrier sont dessinés 🌍Plastiques compostables : une bonne dégradation en compostage industriel 🌍Action climatique : des militants relaxés en raison de « l'état de nécessité » 🌍Économie circulaire et devoir de vigilance : le Parlement européen clôt de nombreux dossiers environnementaux 🌍Directive-cadre sur les déchets : Bruxelles met à nouveau en demeure la France Green Law Avocats 🌍Sport-Santé versus espèces protégées devant le Tribunal administratif de Nice 🌍Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur lintérêt agir des collectivités territoriales 🌍Le «zéro artificialisation nette» : point sur la mise en uvre de la réforme (circulaire du 31 janvier 2024) 🌍Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2024 🌍Suspension de larrêté limitant en Hauts-de-France les retournements de prairie 🌍Le juge judiciaire des référés ne peut pas sanctionner le défaut de dérogation espèces naturelles 🌍Biogaz : une série de décisions rejetant les recours contre des autorisations ICPE et permis de construire 🌍Hydroélectricité : Indépendance de la qualité dinstallation concourant au service public de production dénergie et de la notion de projet répondant à une raison dintérêt public majeur 🌍Permis de construire : cristallisation des moyens appliquée au référé «étude dimpact» Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L611-9 du Code minier (nouveau) (2022-11-12) 🌍Modification article L621-4-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L264-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-8 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-7 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L121-2 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-8 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L143-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) 🌍France Relance et économie circulaire Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique 🌍Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une annulation de forme, pas sur le fond du projet! Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité24/4/2024 Artificial intelligence: the partnership agreement between Le Monde and OpenAI explained in 6 points 🌍Actualité23/4/2024Influence commerciale : vous avez dit responsabilité solidaire ? 🌍Distinction22/4/2024DDG distingué par Le Point dans son palmarès 2024 des cabinets d'avocats 🌍Actualité22/4/2024Levée dinterdictions sur la publicité télévisée par le Décret du 5 avril 2024 🌍Actualité10/4/2024Communication et partenariat dathlète olympique ou paralympique : soyez dans vos starting-blocks ! 🌍Événement9/4/2024Annabelle Dalex cooptée en qualité d'associée au sein du département IP/IT & Média 🌍Actualité2/4/2024Le procès engagé aux États-Unis par Elon Musk contre Open AI et ses fondateurs 🌍Distinction1/4/2024DDG à nouveau distingué au classement "The Legal 500" 2024 🌍Actualité26/3/2024Nanomatériaux dans les produits cosmétiques : de nouvelles restrictions Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QE Sénat : Autorisation de la piscine à vagues géante de Canéjan en Gironde (2023-06-15) 🌍QE Sénat : Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable (2023-06-01) 🌍QE Sénat : Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales (2024-03-21) 🌍QE Sénat : Indemnités pour les membres d'un syndicat mixte ouvert (2024-03-21) 🌍QE Sénat : Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance (2024-03-07) 🌍QE Sénat : Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public (2024-02-22) 🌍QE Sénat : Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal (2024-02-22) 🌍QE Sénat : Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique (2024-02-22) 🌍QE Sénat : Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités (2024-02-15) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 114 🌍Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 116 🌍Règlements relatifs à la PAC - Texte de la commission n° 533 🌍Règlements relatifs à la PAC - Résolution n° 524 🌍Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 512 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 513 🌍Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer - Rapport n° 511 🌍Prolifération du frelon asiatique - Rapport n° 500