Thématiques - Environnement OPML JSON RSS conseil état rapport suite service établissement climatique chargé président année médecin conditions directeur agriculture travail entreprises produits agricole commission pêche lire contrôle rural formation maritime national sociale santé demandé mentionné mutualité médical professionnelles Min Env Consultations Publiques 🌍Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par lOffice national des forêts 🌍Projet darrêté RPD pour lannée 2026 modifiant larrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses 🌍Projet darrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de larticle L. 121-5 du code de lurbanisme, en vue de travaux de modernisation dune station dépuration des eaux usées sur la commune du Val-Saint-Père (Manche) soumise à la loi littoral 🌍Plan national dactions en faveur du Gypaète barbu (2025-2034) 🌍Projet de décret portant moratoire sur la pêche de loisir en eau douce de languille dEurope 🌍Projet darrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota danguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027 🌍Projet darrêté relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota danguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027 🌍Projet de modification du guide de lauditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions dexercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis dAntioche et le coureau dOléron Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Influenza aviaire : les mesures de biosécurité pour les opérateurs professionnels et les particuliers 🌍Influenza aviaire : prévention du risque de contamination de lanimal à lhomme 🌍Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : reprise des exportations de bovins dès le 1er novembre 🌍Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Annie Genevard annonce la reprise des exportations de bovins dès le 1er novembre dans un cadre sanitaire maitrisé 🌍La France et le Japon concluent un accord pour sécuriser les exportations de viandes et abats porcins français face au risque dintroduction de la peste porcine africaine 🌍Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues et procédure de demande de reconnaissance 🌍Enseignement agricole : une attractivité qui ne faiblit pas, une chance pour le renouvellement des générations dagriculteurs et lavenir de notre agriculture 🌍Rapport sur les alternatives existantes à lusage d'insecticides néonicotinoides pour protéger les cultures 🌍L'Ossau-Iraty, lunique fromage de brebis AOP des Pyrénées Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article R215-16 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article R401-44-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article R215-18 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article R272-3-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article R222-6-2 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article R222-1-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article R222-5 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article R*222-3-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) 🌍Modification article D212-52 du Code rural et de la pêche maritime (2025-10-23) Reporterre, le média de l'écologie 🌍« Sauver les fjords » : en Norvège, écologistes et Sámis s'unissent contre une mine de cuivre 🌍Ce collège s'est métamorphosé en oasis urbaine 🌍100 produits sains vendus sans marge : le souhait d'associations 🌍Trump annonce avoir « gagné la guerre contre le canular du changement climatique » 🌍Shein, Temu : de nombreux produits sont dangereux, alerte l'UFC-Que choisir 🌍Ouragan Melissa : au moins 30 morts dans les pays touchés 🌍Ménopause : les traitements hormonaux en vogue malgré les risques de cancer 🌍À Gaza, « le plan Trump finalise la destruction des aires agricoles » 🌍Face aux feux en Amazonie, les autochtones deviennent sapeurs-pompiers Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Ouragan Melissa : une dévastation dune ampleur « jamais vue » en Jamaïque 🌍LONU alerte sur le déficit critique de financement pour ladaptation climatique 🌍Une cheffe cuisinière amazonienne place lalimentation au coeur de la diplomatie à la Conférence sur le climat 🌍En Asie du Sud-Est, Guterres plaide en faveur de laction climatique 🌍Les émissions de méthane ignorées malgré la menace climatique 🌍À Genève, le chef de lONU plaide pour des « alertes précoces pour tous » dici 2027 🌍La déforestation ralentit, mais les forêts restent sous pression 🌍Sauver des vies gr'ce aux services dalerte précoce 🌍Des centaines de millions de pauvres dans le monde sont exposés aux chocs climatiques Le Moniteur Intégrale 🌍Enedis investit 250 M pour moderniser son réseau électrique à Marseille 🌍Carrière incendiée : le groupe Cheval anticipe jusquà un an darrêt dexploitation de son site drômois 🌍La commande publique doit atteindre la haute performance énergétique, impose une ordonnance 🌍Un supermarché du Pas-de-Calais transformé en démonstrateur écologique 🌍« Limplantation internationale du groupe Fayat va permettre à Mecalac de réaliser son rêve de croissance », Pierre Lahutte (Mecalac) 🌍Reportage : les débuts de la démolition du dernier vestige de la friche AZF à Toulouse 🌍Le numérique au service de tous les projets 🌍Attributions ministérielles, Apij, SNCF... Vos textes officiels du jeudi 30 octobre 2025 🌍Nord : déchets dangereux traités Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Regards dartistes sur lurbanisme 🌍Les cabines du téléphérique Créteil-Villeneuve-Saint-Georges sont prêtes 🌍La biodiversité dans ma rue, un podcast du MNHN autour de Sauvages de ma rue 🌍Les industries de la santé en Île-de-France : portrait dune filière stratégique - Institut Paris Région 🌍Les abandons dans les formations sociales - Institut Paris Région 🌍Urbanisme : plusieurs mesures de simplification définitivement adoptées au Parlement 🌍Transformer la ville en "éponge", comment cette commune des Yvelines gère les eaux de pluie et prévient les inondations 🌍Crue majeure en Île-de-France : comment la complexité de la gestion de crise amplifie-t-elle la vulnérabilité du territoire ? - Institut Paris Région 🌍Aménagement urbain : un guide pratique pour guider les pas des élus Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍Dépenses et recettes des comptes publics (Blog de l'INSEE) 🌍Agences de l'eau : dialogue de sourds entre sénateurs et préfets coordonnateurs de bassin 🌍Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? 🌍Services publics : 23% des usagers renoncent à leurs droits 🌍200 milliards d'euros pour le développement de l'IA en Europe 🌍Chaque partie de l'océan est désormais affectée par la triple crise planétaire, révèle le neuvième rapport sur l'état de locéan de Copernicus | CMEMS 🌍Avis n°2025 5 Lois de finances 2026 | Haut Conseil des Finances Publiques 🌍Enquête sur laccès aux droits sur les relations des usagers avec les services publics : que retenir ? | Défenseur des droits 🌍Le nombre d'inscrits en bibliothèques atteint un record historique Politique du logement actualités 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé 🌍Du bon usage des statistiques. Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente 🌍Le dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ? 🌍Entre apparitions et disparitions, quel est le poids de la restructuration du parc ancien sur loffre totale de logements ? 🌍Révision des bases de la taxe foncière : une nécessité sans cesse repoussée 🌍Note de lecture : Appartements témoins. La spoliation des juifs à Paris, 1940-1946 Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) 🌍Planification des EnR : courrier du SER aux maires et conseillers municipaux Lesaffre 🌍Lesaffre lance un guide pédagogique pour les 8-12 ans : une manière ludique dexpliquer aux plus jeunes les levures et leurs super-pouvoirs 🌍Lesaffre et ENGIE Solutions inaugurent une nouvelle unité de valorisation de chaleur fatale au sein de lusine historique de Lesaffre à Marcq-en-Barul (59) 🌍Lesaffre investit dans une nouvelle ligne de production de levure ultramoderne dédiée aux boissons fermentées et dans des installations de conditionnement sur son site de production à Gand, en Belgique 🌍Lesaffre réaffirme limportance de lintelligence artificielle dans sa stratégie en présence de Clara Chappaz, Ministre déléguée en charge de lintelligence artificielle et du numérique et Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France 🌍MicroBioGen et Lesaffre établissent un partenariat exclusif global pour fournir des solutions innovantes à base de levure pour les marchés de la panification, de la nutrition et des produits chimiques biosourcés 🌍Lesaffre et son partenaire historique Citra Bonang ont signé un accord dinvestissement en présence dEmmanuel Macron, président de la République française, et de Prabowo Subianto, président de la République dIndonésie 🌍Lesaffre et Zilor créent une Joint-Venture 🌍Lesaffre renforce sa Recherche, Développement & Innovation (RD&I) gr'ce à lacquisition dAltar, une société appartenant à Ginkgo Bioworks 🌍Lesaffre acquiert une participation majoritaire dans Biorigin, renforçant et élargissant ainsi son offre dingrédients aromatiques DG Agri Rural Vision News 🌍Digital skills there is still room for improvement 🌍Get inspired by social entrepreneurship practices in European rural areas 🌍Empowering remote areas: Kiruna Declaration paves the way for a just transition 🌍Museum in the Village: where cultural heritage meets well-being! 🌍New insights and lessons learned from the Rural Pact Conference in Sweden 🌍European Commission proposes measures to boost digital skills 🌍Welcome the European Year of Skills! 🌍The Council of the EU promotes the special role of rural areas for the bioeconomy 🌍Tell the story of how cohesion policy made a difference for your local area DS-Avocats 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein 🌍Épisode 5 La garantie de passif, élément essentiel de lacte dachat Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Synthèse droit de l'eau : retour sur l'année 2024-2025 🌍Exploitation pétrolière : l'État doit réaliser une évaluation complète des incidences sur l'environnement 🌍Circularité : Circul'R propose une analyse détaillée de trois projets 🌍PLF 2026 : un budget vert et une stratégie pluriannuelle pour peser sur les débats 🌍Le CEA livre les résultats du second volet du projet Gazhyvert sur la gazéification hydrothermale 🌍Batteries : les sanctions au règlement européen sont fixées 🌍Le chiffre du jour : 36 % 🌍Un projet de trame blanche à Lille contre la pollution sonore 🌍Coraé : une concertation pour définir une vision commune de l'agriculture en Occitanie Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Covoiturage : une pratique qui roule pour un tiers des Français 🌍L'observatoire régional des transports Hauts-de-France organise une journée thématique dédiée au covoiturage le 5 novembre prochain à la chambre de Commerce et d'industrie. 🌍La DGITM appelle à la vigilance : prime de Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour l'achat ou la location d'un vélo-cargo neuf par une personne morale 🌍Lettre de l'ORT N°64 : les services numériques de mobilité (MaaS), état des lieux, enjeux et perspectives 🌍Prospective mobilité des personnes, transport de marchandises et emplois dans les Hauts-de-France - Relevons ensemble le grand défi écologique ! 🌍Lettre de l'ORT N°63 : Mutualiser les moyens de déplacement, le covoiturage et l'autopartage 🌍Fonds Vert 🌍Lettre de l'ORT n°60 - Développer la pratique du Vélo en Hauts-de-France 🌍Tableau de bord des mobilités durables Neptunus (revue) 🌍[hal-05337290] 150 ans après, quel positionnement juridico-stratégique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'année 2025 : l'océan tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilité de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas CNCD-11.11.11 🌍Changeons la recette. Pour des systèmes alimentaires juste & durables. 🌍Imagine demain le monde. L'action climatique morcelée. 🌍La complicité d'entreprises dans le commerce avec les colonies israéliennes mise en évidence par un nouveau rapport 🌍Rapport 2025 sur la coopération belge au développement 🌍Objectif Climat 2040 : entre ambition affichée et concessions dangereuses 🌍Directive Retour et Pays tiers sûrs : des réformes contraires aux droits humains 🌍Imagine demain le monde. Faire Front 🌍Directive Retour & Pays tiers Sûr : des réformes contraires aux droits humains 🌍Scinder l'accord UE-Mercosur : un détournement démocratique Environnement » Les Surligneurs 🌍Attention à ces mauvaises vidéos utilisées pour illustrer louragan Melissa qui touche les Caraïbes 🌍La croissance accélérée des arbres dAmazonie ne remet pas en cause les dangers du réchauffement climatique 🌍Contrôle technique 2026 : le vrai du faux sur le prétendu durcissement 🌍Non, une étude ne révèle pas que les voitures électriques durent en moyenne trois ans contre douze pour celles à essence 🌍Prestations sociales, AME, énergies renouvelables : pourquoi les mesures déconomies de Sarah Knafo sont juridiquement incertaines ? 🌍Sauf catastrophe, les lucioles ne devraient pas disparaître si rapidement 🌍Non, lEurope ne veut pas tuer toutes les vaches françaises en raison dobjectifs climatiques 🌍Non, le réchauffement climatique ne « crée » pas les feux, mais il les décuple 🌍Cette vidéo ne montre pas des météorites mais la désintégration dun satellite Starlink en Espagne Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Operational challenges slow container unloading aboard WAN HAI 503 / le 30.10.2025 🌍Coast Guard Responds to Oil Spill at Port of Galveston Following Vessel Allision / le 29.10.2025 🌍Oil leak suspected after blackened birds found on Texel beaches / le 28.10.2025 🌍Salvage Efforts Prepare Grounded MSC Baltic III for Winter / le 28.10.2025 🌍USS Arizona Sheds Light On Dealing With Oil Spills / le 28.10.2025 🌍230 tons of sand and fuel oil were removed from the beaches in the village of Voskresensky / le 28.10.2025 🌍Salvage of Fire-Damaged Wan Hai 503 Faces Operational Challenges / le 27.10.2025 🌍Stena Immaculate Sold for Repairs After Fatal North Sea Collision / le 27.10.2025 🌍Cargoship Thamesborg Arrives in Eastern Canada After 10-week Odyssey, Grounding in Arctic / le 26.10.2025 Logements Envies de Ville 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? 🌍« Les villes ont 10 ans pour opérer les changements nécessaires » 🌍Florian Bercault : Sans laction des collectivités locales, la crise du logement serait pire Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Rapport sur limpact environnemental du budget de lÉtat (PLF 2026) octobre 2025 🌍Année blanche 🌍La théorie du Donut fait peau neuve 🌍La forêt française continue à gagner du terrain mais subit lourdement les effets du changement climatique - Portail IGN - IGN 🌍Budget 2026 : Carton rouge pour la transition écologique 🌍Chaque partie de l'océan est désormais affectée par la triple crise planétaire, révèle le neuvième rapport sur l'état de locéan de Copernicus | CMEMS 🌍ZERO WASTE Europe - New report calls on the European Commission to slash residual waste with a cap-and-trade scheme under the Circular Economy Act 🌍Dessalement de l'eau de mer : une réponse au stress hydrique ? 🌍Détricotages, renoncements, la transition écologique a-t-elle encore sa place dans les priorités politiques ? Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article R541-246 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D213-4 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D213-2 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D213-3 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D541-242 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D541-243 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D541-245 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D541-240 du Code de l'environnement (2025-09-09) 🌍Modification article D541-241 du Code de l'environnement (2025-09-09) LIFTI 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-BDX-2025-065333 du président de lASNR du 28 octobre 2025 🌍Décision n° CODEP-DCN-2025-058296 du président de lASNR du 22 octobre 2025 🌍Décision nº CODEP-DFP-2025-063932 du directeur général de lASNR du 15 octobre 2025 🌍Décision n° CODEP-CAE-2025-064816 du président de lASNR du 23 octobre 2025 🌍Décision nº CODEP-DRH-2025-064586 du président de lASNR du 16 octobre 2025 🌍Décision nº CODEP-DRH-2025-064584 du président de lASNR du 16 octobre 2025 🌍Décision nº CODEP-DRH-2025-064459 du président de lASNR du 16 octobre 2025 🌍Décision nº CODEP-LYO-2025-065214 du président de lASNR du 22 octobre 2025 🌍Décision nº CODEP-LYO-2025-056165 du président de lASNR du 22 octobre 2025 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Choix modaux et covoiturage dans la mobilité de loisirs liée à l'événementiel. Enseignements tirés du Paléo Festival Nyon en Suisse 🌍Un indicateur synthétique d'évaluation d'un programme d'investissements 🌍La compétitivité du service direct versus le service par transbordement : une analyse empirique de la desserte de la route maritime Afrique de l'Ouest- Europe du Nord 🌍Le recensement des thèses en transport et logistique 🌍Statistiques et évaluation des ports. A la recherche d'une bonne mesure des activités portuaires dans le monde 🌍Modèles de trafic et évaluation des avantages dans le calcul économique 🌍Le cabotage dans le transport routier de marchandises : un sujet polémique. 🌍Dessertes TGV et localisation des entreprises dans les quartiers de gare : une activation du potentiel de proximité avec Paris ?: Le cas du quartier Clairmarais à Reims 🌍Une analyse économique de la pertinence des solutions de véhicule partagé dans le choix modal France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Chargé(e) de mission au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Conseiller/conseillère au Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Chef(fe) de projet sur lévaluation socioéconomique pour le département Environnement 🌍Les listes de métiers : un enjeu defficacité et de lisibilité des politiques demploi et de formation 🌍« Weimar des idées » : un agenda stratégique partagé pour l'Europe 🌍Conférence | Reconfigurations démocratiques 🌍France 2035, France 2050 : penser l'avenir du pays dans 10 ans, dans une génération 🌍La Nuit du Futur 🌍Webconférence RSE | Le reporting de durabilité, un des vecteurs de transformation de lentreprise Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/1 Vol. 49) actuEL HSE 🌍Transition énergétique : le débat parlementaire senlise 🌍Pollutec fait le point sur le casse-tête coûteux du traitement des PFAS 🌍Baromètre tabagisme : de moins en moins de fumeurs, mais les inégalités sociales restent très marquées 🌍Le groupe pétrolier TotalEnergie condamné pour greenwashing 🌍Règlement déforestation : le nouveau report sera limité aux petites entreprises 🌍Les préconisations du CESE sur le PLFSS pour 2026 🌍Des nominations au cabinet de Jean-Pierre Farandou 🌍Journée nationale de la qualité de l'air : quel bilan pour 2024 ? 🌍L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire pour certaines entreprises Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍Synthèse droit de l'eau : retour sur l'année 2024-2025 🌍Exploitation pétrolière : l'État doit réaliser une évaluation complète des incidences sur l'environnement 🌍Circularité : Circul'R propose une analyse détaillée de trois projets 🌍PLF 2026 : un budget vert et une stratégie pluriannuelle pour peser sur les débats 🌍Le CEA livre les résultats du second volet du projet Gazhyvert sur la gazéification hydrothermale 🌍Batteries : les sanctions au règlement européen sont fixées 🌍Le chiffre du jour : 36 % 🌍Un projet de trame blanche à Lille contre la pollution sonore 🌍Coraé : une concertation pour définir une vision commune de l'agriculture en Occitanie Green Law Avocats 🌍Construction dun parking souterrain : Absence dimpact sur lenvironnement 🌍Assainissement collectif et taxe daménagement 🌍Autorisation spéciale dabsence : le congé de santé gynécologique, cest non ! 🌍Lagent rattrapé par ses publications 🌍Refus de titularisation : insuffisance professionnelle dun policier municipal stagiaire 🌍Droits fondamentaux : messe de Sainte Geneviève et principe de laïcité 🌍Fonction publique : les autorisations dabsence ne sont pas un droit 🌍IOTA et travaux daménagement : autorisation ou déclaration, telle est la question ! 🌍Droit de se taire : de la personne physique à la personne morale ? Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L141-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L142-2-2 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-22 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L114-5-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L111-9 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-25 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité23/10/2025Generative AI: a Tool of Assistance, Not of Decision. Implications for Judges and Lawyers in France 🌍Actualité25/10/2025Intelligence artificielle générative, un outil dassistance, jamais de décision : enjeux pour les avocats et magistrats 🌍Actualité24/10/2025The Statement on Superintelligence by the Future of Life Institute (October 2025): Toward a Conditional Ban on Superintelligence Development 🌍Actualité22/10/2025Le « Statement on Superintelligence » du Future of Life Institute (octobre 2025) : vers une interdiction conditionnelle du développement de la superintelligence 🌍Actualité22/10/2025Puma Obtains Partial Victory Before the EUIPO Against the Superfly Leaping Feline Mark 🌍Actualité22/10/2025EUIPO Invalidates OpenAIs GPT, GPT-3, GPT-4 and GPT-5 Trademarks for Lack of Distinctiveness 🌍Actualité21/10/2025LEUIPO invalide les marques GPT, GPT-3, GPT-4 et GPT-5 dOpenAI pour absence de caractère distinctif 🌍Actualité22/10/2025La mise en garde dun concurrent sur un risque de contrefaçon peut constituer un dénigrement en labsence de décision judiciaire 🌍Actualité22/10/2025Christian Dior Couture v. Clarosa: The Paris Judicial Court Upholds the Protection of Fashion Creations but Raises Questions About the Deterrent Effect of Financial Sanctions Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union ! - Rapport d'information n° 96 🌍Renforcer la santé animale - Texte n° 910 🌍Renforcer la santé animale - Texte nï¿ 910 🌍Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte nï¿ 507 🌍Mieux protéger les écosystèmes marins - Texte nï¿ 492 🌍Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés - Texte de la commission nï¿ 490 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 162 🌍Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - Texte n° 772 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 799