Thématiques - Environnement OPML JSON RSS mentionnée eau personnes travail codep suite public chaleur mesures plan actuel installations président prévues hse produits nucléaire jours état application conditions environnement redevance commission climatique année risques publique autorité décision déchets lire canicule Min Env Consultations Publiques 🌍Projet de décret relatif à lobligation de restitution de certificats de production de biogaz 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités dapplication du dispositif des certificats déconomies dénergie 🌍Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques 🌍Projet darrêté modifiant les niveaux de bonification de la fiche dopération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports 🌍Arrêté modifiant larrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle 🌍Projets de décrets et darrêté réglementaires visant à adapter le cadre juridique existant en vue daccélérer le déploiement en France de petits réacteurs nucléaires et de réacteurs nucléaires innovants 🌍Projet de décret portant expérimentation dun dispositif réglementaire déquilibre de la fertilisation et de gestion de lazote en Bretagne comprenant la suppression du plan prévisionnel de fumure et lintroduction de mesures de reliquats de début de drainage 🌍Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de laction publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements 🌍Projet de décret relatif à la révision des normes de qualité de lair, aux missions en matière de surveillance et à la simplification des consultations dans le cadre des plans de protection de latmosphère Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 juin 2026 (semaine 26) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 26 juin 2026 (semaine 26) 🌍Ouverture de lappel à projets « Rénovation des vergers arboricoles » pour les campagnes 2026/2027 et 2027/2028 🌍Quelle différence entre sécheresse, aridité, manque d'eau et stress hydrique ? 🌍Canicule : les détenteurs danimaux invités à la plus grande vigilance 🌍Anne Dumonnet-Leca, fondatrice et présidente de Vox Demeter : « Faire entendre la voix des femmes du monde agricole » 🌍Moisson : rappel des recommandations en période de canicule 🌍Portraits de femmes engagées 🌍Régimes daides dÉtat : régimes en vigueur et projets de notification ou d'information à la Commission européenne Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D253-46-1-13 du Code rural et de la pêche maritime (2026-06-09) 🌍Modification article D253-46-1-9 du Code rural et de la pêche maritime (2026-06-09) 🌍Modification article D253-46-1-12 du Code rural et de la pêche maritime (2026-06-09) 🌍Modification article D253-46-1-8 du Code rural et de la pêche maritime (2026-06-09) 🌍Modification article D253-46-1-11 du Code rural et de la pêche maritime (2026-06-09) 🌍Modification article D253-46-1-10 du Code rural et de la pêche maritime (2026-06-09) 🌍Modification article D253-46-1-7 du Code rural et de la pêche maritime (2026-06-09) 🌍Modification article D253-45-4 du Code rural et de la pêche maritime (2026-05-31) 🌍Modification article L723-34-1 du Code rural et de la pêche maritime (2026-05-27) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Des jardins sans gazon ? Ça existe, et c'est réussi ! 🌍Quand la marche nourrit, guérit et émancipe 🌍« Combien faudra-t-il de canicules pour agir ? » : après une semaine de fournaise, la colère monte 🌍« Je craque » : le désarroi des soignants face à l'afflux d'animaux sonnés par la chaleur 🌍« Furieux d'être associés à cet événement », des vignerons se lèvent contre le Canon français 🌍Menacé d'extinction, ce poisson fantôme a été observé en Normandie 🌍Non, M. Macron, vous n'avez pas fait de « gros travail » pour le climat 🌍« Le climat n'est pas un gros problème » : en pleine canicule, un sommet d'extrême droite loue le pétrole 🌍« C'est du cynisme à l'état pur » : Bayer vend des produits cancérogènes... et des médicaments anticancéreux Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Climat : lONU veut accélérer le financement de ladaptation 🌍Climat : le chef de lONU dévoile sa feuille de route pour sortir des énergies fossiles 🌍La canicule est une urgence sanitaire, alerte lOMS 🌍LAfrique se réchauffe plus vite que le reste de la planète 🌍El Niño et les tensions géopolitiques fragilisent les marchés alimentaires mondiaux 🌍Désertification : les p'turages, ces écosystèmes oubliés dont dépend une personne sur quatre 🌍La production de poisson atteint un nouveau sommet, mais des menaces se profilent 🌍Sécheresse, chaleur, canicule : lenfance sous pression 🌍Canicules en Europe : près de 200 000 morts en quatre ans Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Quartier de gare Le Vert de Maisons Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express 🌍La France détient le record mondial des ronds-points et chacun engloutit une somme d'argent public que personne ne soupçonne 🌍À Rome, renouveau de la place Meroldi par Alvisi Kirimoto 🌍Le stationnement, un casse-tête pour aménageurs 🌍Transition écologique : et si votre commune passait à laction ? 🌍On a dépensé des millions pour redresser nos rivières : vingt ans plus tard, on paie pour leur rendre exactement les courbes quon avait effacées 🌍Photovoltaïque au sol : les mesures ERC restent insuffisantes face aux enjeux de biodiversité 🌍La nature peut arrêter la désertification si les zones humides et la biodiversité sont récupérées après les sécheresses - 🌍Rennes fait renaître la Vilaine après 60 ans de béton Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍La situation et les perspectives des finances publiques | Cour des comptes 🌍Brexit: les conséquences dun divorce difficile 🌍Le moral des fonctionnaires chute mais leur engagement résiste selon le baromètre 2026 de la CASDEN réalisé par BVA-IPSOS 🌍Des propositions visant à améliorer le bouclier de la démocratie européenne | Parlement européen 🌍La population française en 2070 : faut-il sinquiéter dun déclin démographique ? 🌍Cas d'usage de l'IA dans l'État IA dans l'État 🌍La réforme de la haute fonction publique enfin transposée au versant territorial | Localtis 🌍Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2024 🌍Perspectives de ladministration numérique 2026 | OCDE Politique du logement actualités 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés 🌍Energies renouvelables : façonner le destin énergétique de lEurope 🌍Les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française 🌍Le SER répond à la consultation publique sur le projet de Stratégie française pour lénergie et le climat (SFEC) Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales 🌍Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat 🌍Explore2 : les futurs de notre ressource en eau 🌍Affichage du coût environnemental : près de 100 marques engagées pour une mode plus transparente 🌍Plan plastique : 12 leviers pour réduire, réemployer et recycler les emballages plastiques 🌍« Le littoral de ma commune » : une application pour comprendre lévolution du trait de côte 🌍Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter 🌍La Corse au cur dun projet de loi constitutionnelle 🌍Maisons fissurées : le Fonds de prévention argile élargit ses critères pour aider plus de propriétaires OCDE communiqués de presse 🌍La République slovaque devrait améliorer la situation de ses finances publiques et renforcer lemploi pour obtenir une croissance forte et résiliente 🌍LUkraine mène des réformes en temps réel : lOCDE lance trois nouveaux examens à lappui dune économie plus forte et plus résiliente 🌍Améliorer ladministration publique et létat de santé de la population, tout en accélérant laction climatique, contribuerait à rehausser le niveau de vie en Lettonie 🌍Renforcer les finances publiques et accélérer les transitions numérique et écologique amélioreraient la résilience économique de lEstonie 🌍Résultats de la Réunion du Conseil de lOCDE au niveau des Ministres 🌍La surcapacité sidérurgique continue de peser sur les marchés mondiaux, tandis que les subventions faussent de plus en plus le jeu de la concurrence 🌍Les perspectives économiques mondiales se dégradent sur fond de choc énergétique et de montée des tensions inflationnistes 🌍Les subventions industrielles atteignent leur plus haut niveau depuis la crise financière mondiale, selon lOCDE 🌍Les pays développés ont dépassé lobjectif de 100 milliards USD de financements climatiques pour la troisième année consécutive Lesaffre 🌍Thomas Lesaffre est nommé Directeur Général de Fermentis, lentité de Lesaffre dédiée aux boissons fermentées 🌍Lesaffre lance « Innosya Cosmetic Ingredients » dédié à la cosmétique 🌍Lesaffre ouvre un nouveau Baking Center Industriel à Shanghai, en Chine 🌍Le Général Philippe Susnjara rejoint Lesaffre en tant que Directeur de la Sûreté Groupe 🌍Lesaffre lance un guide pédagogique pour les 8-12 ans : une manière ludique dexpliquer aux plus jeunes les levures et leurs super-pouvoirs 🌍Lesaffre et ENGIE Solutions inaugurent une nouvelle unité de valorisation de chaleur fatale au sein de lusine historique de Lesaffre à Marcq-en-Barul (59) 🌍Lesaffre investit dans une nouvelle ligne de production de levure ultramoderne dédiée aux boissons fermentées et dans des installations de conditionnement sur son site de production à Gand, en Belgique 🌍Lesaffre réaffirme limportance de lintelligence artificielle dans sa stratégie en présence de Clara Chappaz, Ministre déléguée en charge de lintelligence artificielle et du numérique et Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France 🌍MicroBioGen et Lesaffre établissent un partenariat exclusif global pour fournir des solutions innovantes à base de levure pour les marchés de la panification, de la nutrition et des produits chimiques biosourcés DG Agri Rural Vision News 🌍Digital skills there is still room for improvement 🌍Get inspired by social entrepreneurship practices in European rural areas 🌍Empowering remote areas: Kiruna Declaration paves the way for a just transition 🌍Museum in the Village: where cultural heritage meets well-being! 🌍New insights and lessons learned from the Rural Pact Conference in Sweden 🌍European Commission proposes measures to boost digital skills 🌍Welcome the European Year of Skills! 🌍The Council of the EU promotes the special role of rural areas for the bioeconomy 🌍Tell the story of how cohesion policy made a difference for your local area DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Biométhane : la trajectoire CPB prolongée jusqu'en 2041, le guichet d'obligation d'achat supprimé 🌍PFAS dans les déchets : l'Astee passe en revue les enjeux des différentes filières de traitement 🌍Générations Futures publie une liste de 80 pesticides autorisés en France qui se dégradent en TFA 🌍Un décret modifie les règles relatives à la prévention des risques concernant le sol et le sous-sol 🌍La suppression des subventions à une association d'étude de l'eau annulée par la justice 🌍Canicule : 130 millions d'euros pour équiper les établissements scolaires 🌍Rénovation énergétique des hôpitaux : le Gouvernement double le financement face à la canicule 🌍Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque constituant la faute 🌍Projet de loi Relance du logement : les professionnels du secteur restent prudents sur ses ambitions Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Observatoire National de la Logistique 🌍Plan d'électrification : quelles conséquences pour les automobilistes, les entreprises et les flottes professionnelles ? 🌍Lettre ORT N°66 : « Entreprises et mobilité : comment concilier performance et transition écologique ? » 🌍Rouler-O-Vert : un outil clé pour accélérer la décarbonation du transport de marchandises 🌍IA K LE FER : une plateforme innovante pour faciliter l'accès au fret ferroviaire 🌍🟢 Fonds vert 2026 : une mesure unique pour accélérer les mobilités durables dans les territoires ruraux 🌍Des travaux ferroviaires d'ampleur au 2e trimestre 2026 en Hauts-de-France 🌍Trafic des poids lourds en Hauts-de-France en 2024 : Axes clés et dynamiques régionales 🌍Lettre N°65 : La mobilité inversée : Un levier d'inclusion et de transition écologique pour les territoires fragilisés Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilité internationale des États dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pêches maritimes dans le golfe de Guinée, entre Espoir et désillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrôles des navires humanitaires privés : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans après, quel positionnement juridico-stratégique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais CNCD-11.11.11 🌍Mettre fin à l'ISDS : une nécessité démocratique et juridique pour la Belgique 🌍Imagine demain le monde. Toxique Belgique 🌍Les fossoyeurs de la démocratie libérale 🌍Réformer les marchés publics au service de la durabilité 🌍Les fossoyeurs de la démocratie 🌍Imagine demain le monde. Coup de jeunes 🌍Don't buy into occupation V. Les acteurs privés derrière l'économie de l'occupation et du génocide 🌍Étude de faisabilité d'une loi belge interdisant le financement d'activités contribuant au maintien de la situation illégale créée par Israël dans les Territoires palestiniens occupés 🌍Don't buy into occupation V. Les acteurs privés derrière l'économie de l'occupation et du génocide Environnement » Les Surligneurs 🌍Attention à ces informations mêlant Bill Gates, une tique et une allergie à la viande rouge 🌍Non, des dizaines de scientifiques ne viennent pas de démissionner du Giec 🌍Oui, les continents se réchauffent plus vite que les océans et, non, ça ne remet pas en cause le changement climatique 🌍La vitesse sur le périphérique parisien va-t-elle bientôt être abaissée à 30 km/h ? 🌍Attention à ces vidéos utilisées pour illustrer le récent séisme au Japon 🌍Artemis II : cette fausse photo de lamerrissage ne prouve pas que les voyages spatiaux nexistent pas 🌍Écologie, vieillissement, petite enfance : les grands défis qui attendent les nouveaux maires 🌍Le pétrole est-il une ressource inépuisable ? 🌍Doit-on désormais payer des malus écologiques lorsquon achète une voiture doccasion ? Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Small oil spill reported off Piraeus beach | eKathimerini.com / le 25.06.2026 🌍Fuel Oil Leak at Salina Cruz / le 24.06.2026 🌍Work begins on dismantling MSC Baltic III wreck / le 23.06.2026 🌍Oil slick from US-Iran war washes up on Pakistan's Gwadar coast / le 22.06.2026 🌍As East LA oil spill cleanup continues, 3 companies cited for violations related to incident / le 22.06.2026 🌍Mimico Creek diesel spill: Crews responding / le 22.06.2026 🌍Piermont Fire Department Responds to Oil Spill in Creek, Issues Warning After Containment Boom Is Disturbed / le 21.06.2026 🌍SOCAR identifies source of oil pollution near Dubendi, launches cleanup and repair operations / le 21.06.2026 🌍Limited information about the condition of the beaches in Tuapse and Anapa raises questions among local residents and activists / le 18.06.2026 Logements Envies de Ville 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Les changements environnementaux inquiètent, mais les pratiques quotidiennes ne sont pas guidées par lécologie - Insee Première - 2113 🌍Baromètre de la planification écologique 🌍Energie, ressources, climat : une défense sous contraintes physiques (The Shift Project) 🌍Travailler et se former pour répondre à la crise climatique 🌍Baromètre de la planification écologique - État de l'environnement 🌍Adaptation des territoires de montagne au changement climatique : des outils nombreux mais trop fragmentés 🌍Souveraineté industrielle et transition verte : les débats sur la réindustrialisation entre mythes nationaux et réalités européennes 🌍Évaluer les processus de transition écologique : retour sur les approches de suivi évaluation apprentissage dans le projet JetCities- Sciences Po 🌍Les enjeux environnementaux des data centers | Valérie Masson-Delmotte Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article Annexe (4) à l'article R511-9 du Code de l'environnement (2026-06-25) 🌍Modification article R435-11 du Code de l'environnement (2026-06-10) 🌍Modification article R432-14 du Code de l'environnement (2026-06-10) 🌍Modification article D432-5 du Code de l'environnement (2026-06-10) 🌍Modification article D541-12-3 du Code de l'environnement (2026-06-04) 🌍Modification article D541-12-1 du Code de l'environnement (2026-06-04) 🌍Modification article D541-12-15-3 du Code de l'environnement (2026-06-04) 🌍Modification article D541-12-15-2 du Code de l'environnement (2026-06-04) 🌍Modification article R541-78 du Code de l'environnement (2026-06-04) LIFTI 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. 🌍Les Annales des Mines, Responsabilité et Environnement, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux, Déléguée Générale du Laboratoire dinitiatives foncières et territoriales innovantes LIFTI. 🌍Actes des Assises Nationales du Foncier et des Territoires, Nancy 2025 Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision nº CODEP-DFP-2026-038010 du directeur général de lASNR du 24 juin 2026 🌍Décision n° CODEP-LIL-2025-052388 du président de l'ASNR du 21 août 2025 🌍Décision nº CODEP-LYO-2026-030016 du président de lASNR du 25 juin 2026 🌍Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de l'ASNR du 16 juin 2026 🌍Décision nº CODEP-DEU-2026-030757 du président de lASNR du 25 juin 2026 🌍Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de lASNR du 25 juin 2026 🌍Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de lASNR du 16 juin 2026 🌍Décision nº CODEP-MRS-2026-036847 du président de l'ASNR du 18/06/2026 🌍Décision nº CODEP-MRS-2026-012569 du président de l'ASNR du 16/06/2026 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍Micromobilités : petits véhicules, grands défis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains 🌍Alternative food networks, alternative logistics? Transport analysis of short supply chains 🌍Is bicycle delivery still alternative? Cargo tricycles and trailers in the Greater Lyon area France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Chef(fe) de projet « économie de lenvironnement » pour le département Environnement 🌍Chargé(e) de mission ressources humaines pour le bureau des ressources humaines 🌍Appel à projet de recherche | Démocratie et enfants-adolescents : la participation des enfants et des adolescents à la vie démocratique 🌍Conférence | La France face au choc démographique : comment laffronter, comment soutenir la natalité sans normer les choix ? 🌍Responsable de la communication événementielle, institutionnelle et des relations publiques 🌍Stagiaire auprès du Rapporteur général 🌍Chef(fe) de projet « Commerce international » pour le département Économie 🌍Et si Paris devenait une ville de 40 districts ? 🌍Événement | 80e anniversaire du Plan, 80 ans dengagement au service du long terme Revue juridique de l’environnement 🔒Le droit en Anthropocène | Revue juridique de lenvironnement (2025/HS1 Numéro spécial) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/4 Vol. 49) actuEL HSE 🌍L'Anses publie son avis sur le projet de décret qui révise les normes de qualité de l'air 🌍Fortes chaleurs : le ministre du travail va créer un groupe de travail 🌍[Interview] Jean-Yves Petit, La Poste : «Le dialogue social de demain est un dialogue de proximité» 🌍Nutrition et activité physique au travail : pourquoi et comment sengager ? 🌍LEcha contrôlera en 2028 les substances dangereuses dans les produits 🌍Le chiffre : 47 % 🌍Des excuses ne permettent pas d'écarter la qualification de harcèlement sexuel 🌍CMRD 6 : un accord provisoire a été conclu 🌍Travail, santé, dialogue social : le Medef avance ses priorités Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍Marchés carbone 2026 : panorama réglementaire international, européen et national 🌍Économie circulaire 2026 : obligations contraignantes, EPR et PPWR, le point juridique mondial 🌍Verdissement de la commande publique : ce qui change le 21 août 2026 🌍Sûreté nucléaire en France : derrière un rapport rassurant, les risques s'accumulent 🌍Biodiversité 2026 : droit, entreprises et crédits nature face au grand tournant 🌍La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU : les obligations climatiques désormais reconnues par la communauté internationale 🌍EU ETS sous pression, MACF en vigueur, Article 6 opérationnel : ce que les acteurs économiques doivent anticiper dès maintenant 🌍Pesticides : l'industrie a copié le manuel du climatoscepticisme. Mot pour mot. 🌍Économie circulaire : le panorama réglementaire complet du printemps 2026 Lettre actu-environnement 🌍Biométhane : la trajectoire CPB prolongée jusqu'en 2041, le guichet d'obligation d'achat supprimé 🌍PFAS dans les déchets : l'Astee passe en revue les enjeux des différentes filières de traitement 🌍Générations Futures publie une liste de 80 pesticides autorisés en France qui se dégradent en TFA 🌍Un décret modifie les règles relatives à la prévention des risques concernant le sol et le sous-sol 🌍La suppression des subventions à une association d'étude de l'eau annulée par la justice 🌍Canicule : 130 millions d'euros pour équiper les établissements scolaires 🌍Rénovation énergétique des hôpitaux : le Gouvernement double le financement face à la canicule 🌍Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque constituant la faute 🌍Projet de loi Relance du logement : les professionnels du secteur restent prudents sur ses ambitions Green Law Avocats 🌍État dabandon manifeste : les Sages confortent les pouvoirs des collectivités 🌍Loi littoral : annulation dun permis pour la construction dun restaurant dans un espace remarquable 🌍Fonction publique : Attention à la rumeur, ce nest pas une base légale 🌍Suspension des travaux dun complexe religieux pour risque datteinte à une espèce protégée 🌍Nuances politiques : contestation de linscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes 🌍Préjudice écologique : nouvelle carence fautive de lÉtat dans sa lutte contre la prolifération des algues vertes 🌍Collectivités territoriales : distinction entre exploitation dune installation de production dEnR et participation au capital dune société de projet 🌍Reconnaissance de la responsabilité de lÉtat dans les préjudices liés au chlordécone 🌍Contentieux administratif : précisions du juge administratif sur limpartialité du rapporteur public Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-3 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L611-1-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L621-22 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L152-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L134-2-4 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L611-1-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L142-2-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L142-2-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L611-2-3 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍6 chiffres pour comprendre le défi des commerces de proximité dans les communes rurales 🌍Vigilance orage : ayons les bons réflexes 🌍Explore2 : les futurs de notre ressource en eau 🌍Collectivités : le projet de loi sur la simplification arrive au Sénat 🌍Affichage du coût environnemental : près de 100 marques engagées pour une mode plus transparente 🌍Plan plastique : 12 leviers pour réduire, réemployer et recycler les emballages plastiques 🌍« Le littoral de ma commune » : une application pour comprendre lévolution du trait de côte 🌍Canicule et vagues de chaleur : les bons gestes à adopter 🌍La Corse au cur dun projet de loi constitutionnelle Cabinet DDG 🌍Actualité18/6/2026Développement durable : l'ADLC précise les conditions de compatibilité d'une charte dengagements volontaires en matière de distribution de certains produits électriques et électroniques avec le droit de la concurrence 🌍Distinction11/6/2026Le cabinet DDG distingué au classement Best Lawyers in France 2027 🌍Actualité15/6/2026La commission européenne publie le 10 juin 2026 un Code pratique sur la transparence des contenus générés sous IA et propose des « icônes » de labellisation IA 🌍Actualité12/6/2026Conception de site internet et collecte illicite de données personnelles : gare à la nullité du contrat pour erreur sur les qualités essentielles ! 🌍Actualité9/6/2026Parution du décret transposant la directive « Petit déjeuner » du 14 mai 2024 🌍Actualité3/6/2026Rapport sénatorial adopté le 19 mai sur les marges dans la grande distribution 🌍Actualité22/5/2026Vers une simplification des conditions juridiques de réalisation des opérations de M&A 🌍Actualité11/5/2026BSPCE : évolutions juridiques et pratiques en 2026 🌍Actualité12/5/2026Bénéficiaires effectifs : ce qui change avec le décret n°2026-310 du 24 avril 2026 Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire - Texte n° 480 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 63 🌍Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage - Texte n° 331 🌍Denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur - Texte n° 366 🌍Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne - Résolution n° 153 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 348 🌍Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ? - Rapport d'information n° 317 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) - Rapport d'information n° 300 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 347