Thématiques - Environnement OPML JSON RSS européenne règlement conseil autorisation activité nouvelle mesures installations eau consultation personnes énergie produits publique chargé prévues codep état dispositions chaleur depuis nucléaire lire risques application santé section autorité président environnement étude décision suite Min Env Consultations Publiques 🌍Projet darrêté modifiant les fiches dopérations standardisées "Pompes à chaleur en résidentiel collectif et en tertiaire" et les bonifications associées à ces fiches et créant les fiches "Systèmes géothermique" et une bonification associée à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie 🌍Projet darrêté ministériel modifiant larrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention danimaux despèces non domestiques 🌍Projet darrêté révisant les fiches dopérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 et modifiant les bonifications associées à ces fiches dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie 🌍Projet darrêté modifiant la mise en uvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du b'timent annexés à larrêté ministériel du 10 juin 2022 🌍Projet de décret portant sécurisation des dispositifs daides gérés par lAgence nationale de lhabitat 🌍Projet de décret modifiant larticle D. 314-15 du code de lénergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de lobligation dachat pour la production délectricité à partir dénergies 🌍Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont laction en matière durbanisme et la politique daménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant lérosion du littoral 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou délectricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, et larrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement 🌍Consultation publique portant sur larrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des b'timents situés à La Réunion et à Mayotte Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations et des lieux abritant des personnes vulnérables et des travailleurs 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 23 au 29 août 2025 (semaine 35) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 août 2025 (semaine 35) 🌍Le camion « LAventure du vivant » reprend la route à la rentrée 2025 ! 🌍Consultation publique : projet de décret relatif à lapplication du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027 🌍Annie Genevard réunit le Parlement du sanitaire : une stratégie sanitaire efficace et une mobilisation exemplaire face à la dermatose nodulaire contagieuse qui se poursuit 🌍Aide alimentaire : particuliers et entreprises, tout le monde peut agir 🌍Tout savoir sur la maladie hémorragique épizootique (MHE) 🌍Nouvelles générations : préparer la relève Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D682-3 du Code rural et de la pêche maritime (2025-08-09) 🌍Modification article R181-41 du Code rural et de la pêche maritime (2025-08-08) 🌍Modification article D181-42 du Code rural et de la pêche maritime (2025-08-08) 🌍Modification article D665-9 du Code rural et de la pêche maritime (2025-08-02) 🌍Modification article R731-60-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-07-27) 🌍Modification article R731-20 du Code rural et de la pêche maritime (2025-07-27) 🌍Modification article R732-4-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-07-27) 🌍Modification article R923-15 du Code rural et de la pêche maritime (2025-07-26) 🌍Modification article R923-20 du Code rural et de la pêche maritime (2025-07-26) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Les violences domestiques augmentent avec la chaleur extrême 🌍Non, le ralentissement de la fonte de l'Arctique ne remet pas en cause le réchauffement climatique 🌍Pollution : Paris respire mieux qu'il y a 10 ans 🌍Après 23 jours, l'incendie dans l'Aude est éteint 🌍Prise de poids, sperme détérioré : les dég'ts de la nourriture ultratransformée 🌍« On vit encore Katrina tous les jours » : 20 ans après l'ouragan, une douleur intacte 🌍20 ans après Katrina, les plaies des communautés noires encore ouvertes 🌍Les mégabassines du Poitou sont au point mort, révèle un document interne 🌍L'arrivée du loup sur le plateau de Millevaches sème la discorde Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Des inondations meurtrières liées à la mousson font des ravages au Pakistan 🌍LONU alerte sur le fléau grandissant du stress thermique au travail 🌍LONU se rapproche dun traité historique sur la biodiversité marine 🌍Pollution plastique : les négociations butent, mais les États restent à la table 🌍Face aux risques croissants, les pays enclavés lancent une alliance climatique lors d'un sommet de l'ONU 🌍La chaleur extrême touche des centaines de millions de personnes dans le monde 🌍Somalie : plusieurs régions frappées par une grave sécheresse 🌍Le monde exige des mesures contre la pollution plastique, selon l'ONU 🌍La pollution plastique envahit la planète : ultimes négociations à Genève pour y remédier Le Moniteur Intégrale 🌍A Bordeaux, Darwin devient locataire des hangars skatepark et Emmaüs pour 33 ans 🌍DPE : les étudiants et les professionnels de la rénovation sont les perdants des réformes 🌍HLM : ce rapport confidentiel étrille le principal bailleur public des Bouches-du-Rhône 🌍Adapt B'ti Confort, un programme national pour adapter les constructions aux canicules 🌍Géothermie, logement étudiant... Vos textes officiels du vendredi 29 août 2025 🌍Le PLU ne peut pas imposer l'utilisation de matériaux biosourcés, mais peut y inciter 🌍Chrono One Undercover de Soprofen, le coffre qui sadapte à toutes les configurations 🌍Les 285 000 salariés de Vinci ont un nouveau DRH 🌍Les maîtres douvrage de la métropole de Bordeaux font front commun pour le réemploi Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Lesaffre 🌍Lesaffre investit dans une nouvelle ligne de production de levure ultramoderne dédiée aux boissons fermentées et dans des installations de conditionnement sur son site de production à Gand, en Belgique 🌍Lesaffre réaffirme limportance de lintelligence artificielle dans sa stratégie en présence de Clara Chappaz, Ministre déléguée en charge de lintelligence artificielle et du numérique et Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France 🌍MicroBioGen et Lesaffre établissent un partenariat exclusif global pour fournir des solutions innovantes à base de levure pour les marchés de la panification, de la nutrition et des produits chimiques biosourcés 🌍Lesaffre et son partenaire historique Citra Bonang ont signé un accord dinvestissement en présence dEmmanuel Macron, président de la République française, et de Prabowo Subianto, président de la République dIndonésie 🌍Lesaffre et Zilor créent une Joint-Venture 🌍Lesaffre renforce sa Recherche, Développement & Innovation (RD&I) gr'ce à lacquisition dAltar, une société appartenant à Ginkgo Bioworks 🌍Lesaffre acquiert une participation majoritaire dans Biorigin, renforçant et élargissant ainsi son offre dingrédients aromatiques 🌍Lesaffre a finalisé lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich 🌍Lesaffre nomme Ulrich Irgens Directeur Général de Gnosis by Lesaffre, sa business unit dédiée à la nutrition et à la santé humaine. DS-Avocats 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance 🌍Commentaire de larrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n° 24-10.402 🌍Actualités en matière de droits de douane Réajustement des relations commerciales UEÉtats-Unis 🌍La recette du projet informatique nest pas un sauf-conduit total Actu-Environnement : les infos du jour 🌍La chasse de plusieurs espèces en grand danger ouvre en France 🌍Concessions hydroélectriques : la sortie de crise s'amorce 🌍Nucléaire : le CEA veut implanter un SMR à Cadarache pour alimenter le réseau de chaleur 🌍Érosion et submersion marine : les biens immobiliers exposés restent très prisés 🌍Sanctions REP : les poursuites contre les « passagers clandestins » progressent peu 🌍Éolien : un nouvel outil de supervision du poste de livraison sur le marché 🌍Le chiffre du jour : 93 🌍CEE : de nouvelles bonifications pour les pompes à chaleur individuelles 🌍Risques naturels, environnement : ce que contient la nouvelle loi pour refonder Mayotte Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍Lettre de l'ORT N°64 : les services numériques de mobilité (MaaS), état des lieux, enjeux et perspectives 🌍Prospective mobilité des personnes, transport de marchandises et emplois dans les Hauts-de-France - Relevons ensemble le grand défi écologique ! 🌍Lettre de l'ORT N°63 : Mutualiser les moyens de déplacement, le covoiturage et l'autopartage 🌍Fonds Vert 🌍Lettre de l'ORT n°60 - Développer la pratique du Vélo en Hauts-de-France 🌍Tableau de bord des mobilités durables 🌍Les chiffres clés des transports 2024 - Données 2022/2023 🌍OPTL - rapport 2024 de l'Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique 🌍Les services express routiers : une offre de transport attractive et rapidement déployable Neptunus (revue) 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'année 2025 : l'océan tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilité de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en Océanie CNCD-11.11.11 🌍Directive Retour et Pays tiers sûrs : des réformes contraires aux droits humains 🌍Imagine demain le monde. Faire Front 🌍Directive Retour & Pays tiers Sûr : des réformes contraires aux droits humains 🌍Scinder l'accord UE-Mercosur : un détournement démocratique 🌍Obsolètes, les réformes agraires ? 🌍Double standard dans nos assiettes 🌍Omnibus : la Commission européenne sacrifie le climat et les droits humains au nom de la compétitivité 🌍Accord UE-Mercosur : Le libre-échange au prix des enjeux sociaux et environnementaux 🌍Business vert en pays pauvres Environnement » Les Surligneurs 🌍Sauf catastrophe, les lucioles ne devraient pas disparaître si rapidement 🌍Non, lEurope ne veut pas tuer toutes les vaches françaises en raison dobjectifs climatiques 🌍Non, le réchauffement climatique ne « crée » pas les feux, mais il les décuple 🌍Cette vidéo ne montre pas des météorites mais la désintégration dun satellite Starlink en Espagne 🌍Les animaux sauvages ne tombent-ils « jamais malades », comme laffirment certains internautes ? 🌍Cette vidéo de pompiers espagnols donnant à boire à un chevreuil date de 2022 🌍Un zoo danois nourrit-il ses prédateurs avec des animaux domestiques ? 🌍Aucune dresseuse dorque nommée Jessica na été dévorée par son animal 🌍Incendie dans lAude : attention à cette vidéo datée censée montrer la catastrophe Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article R214-1 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-57 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-71 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R122-5 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-58 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R211-2 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R214-3 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-69 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-65 du Code de l'environnement (2025-08-28) LIFTI 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision CODEP-CLG-2025-053743 du 28 août 2025 🌍Décision CODEP-CLG-2025-053738 du président de lASNR du 28 août 2025 🌍Décision nº CODEP-CLG-2025-053746 du président de lASNR du 28 août 2025 🌍Décision N° CODEP-DTS-2025-052372 du Président l'ASNR du 29 août 2025 🌍Décision n° CODEP-LYO-2024-067593 du Président de lASN du 18 décembre 2024 🌍Décision n° CODEP-LYO-2025-052684 du Président de lASNR du 25 août 2025 🌍Décision n° CODEP-CHA-2025-050327 du président de lASNR du 18 août 2025 🌍Décision n°CODEP-DTS-2025-051804 du Président de l'ASNR du 20 août 2025 🌍Décision nº CODEP-LYO-2025-050389 du Président de lASNR du 18 août 2025 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Mobilité scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collégiens girondins 🌍Les difficultés liées au financement de la mobilité à Lomé et à Dakar 🌍Modélisation de la gouvernance des villes portuaires européennes de taille moyenne 🌍Une méthode d'enquête du transport de marchandises en ville pour un diagnostic en politiques urbaines 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiérarchisation des ports à Madagascar 🌍Techniques dinspection à distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de développement territorial dans le Bassin caraïbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des pré- et post-acheminements de remorques non-accompagnées France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/1 Vol. 49) 🔒Lévaluation environnementale face à limpératif écologique | Revue juridique de lenvironnement (2023/HS1 N° Hors-série) actuEL HSE 🌍Interdiction européenne des PFAS : lEcha névaluera pas les secteurs nouvellement identifiés 🌍Lutte contre les PFAS : deux projets de décret en consultation jusqu'au 5 septembre 🌍De quelles ressources a-t-on besoin pour déployer l'hydrogène ? 🌍Stress thermique au travail : l'ONU tire la sonnette d'alarme 🌍François Bayrou veut faire de la prévention des risques professionnels «une priorité quotidienne» 🌍Dernière mine d'or française : l'État doit réparer le préjudice écologique 🌍Demande de dispense d'évaluation environnementale pour la production d'énergie renouvelable : le silence vaut rejet 🌍La CJUE a annulé la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation 🌍CDD, intérim : lemployeur doit prouver quil na pas affecté le salarié à des travaux dangereux Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍La chasse de plusieurs espèces en grand danger ouvre en France 🌍Concessions hydroélectriques : la sortie de crise s'amorce 🌍Nucléaire : le CEA veut implanter un SMR à Cadarache pour alimenter le réseau de chaleur 🌍Érosion et submersion marine : les biens immobiliers exposés restent très prisés 🌍Sanctions REP : les poursuites contre les « passagers clandestins » progressent peu 🌍Éolien : un nouvel outil de supervision du poste de livraison sur le marché 🌍Le chiffre du jour : 93 🌍CEE : de nouvelles bonifications pour les pompes à chaleur individuelles 🌍Risques naturels, environnement : ce que contient la nouvelle loi pour refonder Mayotte Green Law Avocats 🌍Droit de se taire : de la personne physique à la personne morale ? 🌍Pouvoirs conservatoires en cas de faute grave de lagent 🌍Intérêt à agir du tiers et périmètre de la dérogation espèces protégées 🌍Fonction publique : la protection fonctionnelle nexiste pas devant les juridictions financières 🌍Fonction publique : dépassement de fonctions et harcèlement moral 🌍Fonction publique : point de départ dun accident de trajet et immeuble collectif 🌍Contrat de concession de lA69 : précisions sur la nature des clauses de durée et de résiliation 🌍Stocamine : confinement définitif et droit des générations futures 🌍Le casino, bien de retour : le rouge perd encore ! Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L164-1-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-20 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L114-5-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L312-5 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L132-13 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L621-23 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité2/8/2025Copyright Infringement of Hermès Iconic Oran and Izmir Sandals: A Welcome Decision by the Paris Court of Appeal in Defence of Creative Luxury 🌍Actualité27/8/2025Towards Global AI Governance: A Key Step at the United Nations 🌍Actualité28/8/2025Vers une gouvernance mondiale de lIA : lONU franchit une étape clé 🌍Actualité14/8/2025GUCCI vs « gucciogucci » : dépôt de nom de domaine frauduleux et atteinte au droit des marques... aussi voyante quun éléphant dans un couloir 🌍Actualité11/8/2025Dior garde un il sur ses lunettes : Showroomprivé.com reste dans le champ du Tribunal judiciaire de Paris 🌍Actualité10/8/2025Ferrari voit rouge : le Tribunal de lUE accélère sur lusage sérieux de la marque Testarossa 🌍Actualité5/8/2025Fake Law, Real Sanctions: When AI-Generated Citations Collapse in an Illinois Bankruptcy Court 🌍Actualité2/8/2025When Pornography Defends Copyright: A Landmark Lawsuit Against Meta for Unlawful AI Training 🌍Actualité1/8/2025Creation and Artificial Intelligence: A French Lawyers Perspective on a Misguided Legal Debate Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 162 🌍Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - Texte n° 772 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 799 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 800 🌍Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte n° 148 🌍Réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - Texte n° 741 🌍Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 134 🌍Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Rapport n° 721 🌍Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte de la commission n° 722