Thématiques - NTIC OPML JSON RSS bien service artificielle données vos apple nouveau modèles apparu microsoft pourrait solutions comprendre sécurité annoncé nouvelle maddyness économie android vulnérabilités smartphones windows depuis utilisateurs demain intelligence google application média entreprises millions numérique jour ARCOM actualités 🌍Quiz d'été 2025 de l'Arcom : testez vos connaissances sur les secteurs audiovisuel et numérique ! 🌍Assises de la radio 2025 : la radio au coeur de la vie des Français 🌍Tables rondes et échanges, jeudi 15 mai à l'Arcom, autour des enjeux de l'accessibilité numérique 🌍Professionnels : rechercher et mémoriser les chaînes de la TNT 🌍Nomination à la présidence de France Télévisions : auditions des candidats 🌍Recherche et mémorisation des chaînes de la TNT 🌍Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Auditions publiques pour des services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Open source AI project - Genealogy of models and database on the Hugging Face platform 🌍Projet sur lIA open source - Généalogie des modèles et base de données présents sur la plateforme Hugging Face 🌍CNIL public consultation on multi-terminal consent 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Budgétiser les projets juridiques complexes : un indicateur de maturité. 🌍Avocats : les 6 leviers clés pour développer durablement votre cabinet dans un environnement incertain. 🌍France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels. 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations. 🌍Publication du 1er ouvrage français de référence sur les "Legal Operations", une fonction qui monte... 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? INSP Gestion des risques 🌍Les cyberattaques ciblent de plus en plus les collectivités, alerte un rapport de la Cour des comptes | Localtis 🌍Repenser la mutualisation des risques climatiques 🌍Sécuriser la téléphonie mobile et le Web face aux catastrophes climatiques : des carences criantes, un défi majeur | Le Monde 🌍Climat : comment faire face aux méga-feux ? | Podcast Chaleur humaine du Monde 🌍Saison des feux de forêt : jusqu'ici, tout va (presque) bien | Localtis 🌍Prévention des feux de forêt : un arrêté fournit la liste actualisée des bois et forêts classés à risque 🌍Faut-il repenser la mutualisation des risques climatiques ? : événement France Stratégie, lundi 16 juin 2025 de 14h15 à 17h30 🌍Gestion de crise : les services publics dotés d'un "plan de résilience" | Localtis 🌍Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale Arcep - Fil d'infos 🌍Rapport annuel 🌍Qualité des services mobiles en métropole 🌍Comptabilité réglementaire 🌍Réseaux du futur 🌍Cloud 🌍Service universel postal 🌍Fibre optique 🌍Taux de rémunération du capital 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe Arcep - Prises de parole 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » 🌍Clôture du séminaire Fratel 🌍Ouverture du séminaire Fratel 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière 🌍Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association) 🌍Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025 🌍Pour un développement de lIA au service du bien commun Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍🇬🇧 Houken seeking a path by living on the edge with zero-days (01 juillet 2025) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2025-ACT-027 (30 juin 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans MongoDB Server (30 juin 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (27 juin 2025) 🌍Vulnérabilité dans VMware Tanzu (27 juin 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (27 juin 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (27 juin 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (27 juin 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Trend Micro (27 juin 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Une interprétation inédite de larticle 1112-1 du Code civil relatif à lobligation précontractuelle dinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni 🌍LIA et la contrefaçon de droits dauteur : des juges allemands et américains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Les gagnants du Young Inventors Prize 🌍Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si linvention est rejetée 🌍Diversification des marques : la Cour dappel de Paris en phase avec le marché 🌍Tour de force pour la marque TOUR DE FRANCE : illustration dune renommée exceptionnelle 🌍[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest 🌍Green technology innovations: Patents and the ecological transition 🌍Marque tridimensionnelle, cest stop pour Piaggio 🌍[Blog] Le cognac cest pas pour les cheveux : victoire de lAOP en Corée du sud ! 🌍Quand linnovation technologique se met au service de la transition écologique Revue 01 informatique Actualités 🌍Mettez Chrome à jour de toute urgence, Google a corrigé la 4e faille zero day de lannée 🌍Une vague de cyberattaques menace les compagnies aériennes 🌍Le Google Pixel 10 Pro XL aurait la plus grosse 🌍Android 16 : Google annonce un nouveau paramètre pour vous protéger des réseaux malveillants 🌍Canicule et pic de pollution : pourquoi les voitures électriques doivent-elles aussi ralentir ? 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Steam lance un outil gratuit pour comprendre pourquoi 🌍WhatsApp pour Android : le nouveau scanner va vous faire gagner un temps fou 🌍Cyberattaques contre Android : le nombre de virus est en train dexploser 🌍Fraude à la crypto : un réseau criminel a été démantelé après avoir blanchi 460 millions deuros Usine digitale Intelligence artificielle 🌍AMD prône un écosystème IA ouvert et un meilleur rapport coût/performance que la concurrence 🌍VivaTech : Scaleway et OVHcloud annoncent des partenariats clés face aux hyperscalers américains 🌍Bientôt une BarbieGPT ? 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🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle ANSSI - Actualités 🌍Publication de la 4e édition de lObservatoire des métiers 2025 🌍Retrouvez lANSSI lors de VivaTechnology 2025 ! 🌍Retour sur la participation de lANSSI à lédition 2025 de Locked Shields 🌍The syzygy distinguisher élu best paper award 🌍Le France Cybersecurity challenge s'achève 🌍Bilan du volet cybersécurité de France Relance : un défi réussi 🌍Le France Cybersecurity Challenge (FCSC) démarre aujourdhui ! 🌍Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains 🌍LANSSI publie ses guides sur la remédiation dincidents en anglais CISA News 🌍Joint Statement from CISA, FBI, DC3 and NSA on Potential Targeted Cyber Activity Against U.S. Critical Infrastructure by Iran 🌍CISA Welcomes Madhu Gottumukkala as the New Deputy Director 🌍CISA Statement on Cyber-Related Alerts and Notifications 🌍Statement from Matt Hartman on the CVE Program 🌍CISA, DHS S&T, INL, LSU Help Energy Industry Partners Strengthen Incident Response and OT Cybersecurity 🌍CISA Statement on CVE Program 🌍CISA and Partners Issue Fast Flux Cybersecurity Advisory 🌍CISA Probationary Reinstatements 🌍Statement on CISA's Red Team Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 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Néanmoins, son déploiement doit être intégré dans une logique de « défense en profondeur » et respecter nombre de prérequis techniques et opérationnels pour assurer lefficacité des mécanismes de contrôle daccès. 🌍Publié le 04 Juin 2025 , mis à jour le 10 Juin 2025 Observatoire des métiers 2025 Dans cette 4éme édition de l'Observatoire des métiers, le Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes dInformation (CFSSI) de lANSSI, en partenariat avec lAFPA et la DGEFP, offre un éclairage globale sur le marché de l'emploi de la cybersécurité en France 🌍Publié le 30 Mai 2025 , mis à jour le 30 Mai 2025 Approche SSI pour l'Internet des objets industriels Cet article adresse les nouveaux risques inhérents à lintroduction de nouvelles technologies dans le domaine des systèmes industriels à travers lexemple de lIIOT. Il propose un modèle darchitecture de passerelle dinterconnexion sécurisée entre les mondes industriel et de gestion sans nécessiter la refonte de larchitecture du système industriel en profondeur. 🌍Publié le 26 Mai 2025 , mis à jour le 26 Mai 2025 Etat de la prise en compte de la cryptographie post-quantique Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête auprès dun échantillon de ses bénéficiaires. 🌍Publié le 05 Mai 2025 , mis à jour le 05 Mai 2025 The syzygy distinguisher 🌍Publié le 02 Mai 2025 , mis à jour le 02 Mai 2025 Sélection d'un logiciel libre Dans cet Essentiel, l'ANSSI vous propose une liste de critères à étudier lors du choix d'un produit open source pour son organisation, en prenant conscience des enjeux de cybersécurité inhérents et ainsi réaliser un choix éclairé. 🌍Publié le 28 Avril 2025 , mis à jour le 28 Avril 2025 Rapport d'activité France Relance 2024 🌍Publié le 15 Avril 2025 , mis à jour le 15 Avril 2025 Rapport d'activité 2024 de l'ANSSI Revue Lex Electronica 🌍Éthique organisationnelle 🌍Éthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne 🌍Lécriture numérique ou le soliloque parallèle EU Artificial Intelligence Act 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE 🌍Fournisseurs de modèles d'IA à usage général - Ce que nous savons sur les personnes éligibles 🌍Introduction au code de pratique de la loi sur l'IA 🌍Guide de la loi sur l'IA à l'intention des petites entreprises 🌍Offres d'emploi à l'Office européen d'information sur les carrières juridiques et politiques de l'AI 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA Hub France IA 🌍HFIA 06.25 IA en santé, un nouveau regard sur lontologie médicale 🌍HFIA 05.25 LIA éthique nest plus une option : cest une approche simple à mettre en uvre 🌍HFIA 04.25 Maîtrisons notre IA 🌍HFIA 03.25 Recherche en IA : un enjeu stratégique pour lavenir 🌍02.25 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 02.25 Retour sur lAI Action Summit 2025 🌍HFIA 01.25 ELEVATE : la rentrée de lécosystème IA 🌍HFIA 12.24 Quel sera le prochain grand saut technologique en IA générative, et quand ? 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit 🌍Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Publication Informatique et droit 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Tehtris XDR AI Platform v14 a été conçu pour résister à lIA offensive 🌍Gouvernance, interopérabilité, pilotage à léchelle, avec Agentforce 3, Salesforce industrialise les agents IA 🌍OVHcloud structure une pile data complète en misant sur lopen source et la composabilité 🌍Ericsson revoit son programme partenaires pour dynamiser les ventes de ses solutions sans fil en entreprise 🌍Microsoft prépare Windows à devenir un nud des architectures temps réel et agentifiées 🌍Microsoft prépare Windows à devenir un nud stratégique des architectures temps réel et agentifiées 🌍Nutanix modernise sa gestion multicloud avec NCM 1.5 et cible lautomatisation des opérations IT 🌍Lenovo renforce son offensive dans lIA avec de nouvelles plateformes et des services sectoriels 🌍Workday muscle sa stratégie agentique et sancre plus profondément dans le tissu économique français Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Lectures de... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Lectures de.... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Parution de l'ouvrage Droit européen du numérique, rédigé sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍Présentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet 🌍Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité 🌍7e Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale 🌍Atelier doctoral - Mener des recherches en histoire du droit 🌍Atelier doctoral - Réflexions autour de l'actualité en droit international et européen 🌍Trois docteures du Dante qualifiées par le CNU Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription à l'ordre du jour du 12 mars 2025 Alerion Avocats Actualités 🌍Rencontre annuelle du CERCLE DES FEMMES DE LENVIRONNEMENT de lenvironnement 🌍Alerion Avocats (équipe menée par Antoine Rousseau) a conseillé Ipsos dans le cadre lacquisition du groupe BVA. 🌍Alerion Avocats sera présent lors du Forum Numérique 2025 🌍Participation de Maëliss Bourbon au colloque annuel du Master 2 Droit des affaires de lUniversité Paris 1 🌍Classement Best Lawyers in France 2026 🌍Intervention de Nicola KÖMPF lors du colloque franco-allemand sur les restructurations dentreprises 🌍Alerion Avocats rejoint EdTech France ! 🌍Jacques Bouyssou, Département Contentieux, Arbitrage et Pénal des Affaires est intervenu le 3 juin 2025 dans le cadre des Débats du cercle Montesquieu édition 2025 🌍Jacques Perotto et Maxime Hermes, avocats au sein du département droit social & ESG ont rédigé un article dans le Cahier DRH « Reporting CSRD et CSE : des interdictions à inscrire dans le temps...mais à quel moment ? Revue générale du droit 🌍Integration und Identität 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität Les Surligneurs 🌍François Bayrou peut-il « trancher » sur les retraites, comme il le prétend ? 🌍Voisins vigilants : une récolte de données sensibles qui devrait alerter les municipalités 🌍La haute mer a-t-elle vraiment été une « zone de non-droit », comme laffirme Emmanuel Macron ? 🌍Non, ces images ne montre pas des « pyramides » chinoises construites par lhomme 🌍Guerre Russie-Ukraine : non, lopération Spiderweb na pas violé le traité New Start sur le désarmement nucléaire 🌍Cette vidéo ne montre pas des Israéliens fuir mais des festivaliers au Hellfest 🌍Non, les graines de cumin noir ne sont pas un remède miracle contre le cancer 🌍Non, WikiLeaks na jamais indiqué détenir des preuves impliquant Barack Obama dans un réseau pédophile 🌍Attention à cette carte des bases américaines autour de lIran qui ne reflète plus la réalité Arcom les Mediathèques 🌍État des lieux de l'accessibilité des livres numériques parus en 2024 et au premier trimestre 2025 🌍Rapport annuel 2024 de l'Arcom 🌍L'offre et la consommation de l'animation en France 🌍Les Français et la radio 🌍Rapport d'activité 2024 de la personnalité qualifiée 🌍La consommation illicite des programmes sportifs en 2024 - Résultats détaillés 🌍Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus Exercice 2023 🌍Tendances audio-vidéo 2025 🌍Baromètre du numérique - édition 2025 Planet Fintech 🌍Indy : Inscrivez-vous aux webinars du mois de juillet 2025 🌍Le Semestre de la Fintech 2025 : une reprise qui sinstalle dans la durée 🌍CACEIS Bank obtient lagrément MiCA 🌍Portée par un vent nouveau, la Fintech est repartie 🌍Stablecoins : le compte à rebours est officiellement lancé 🌍Les marchés des cryptomonnaies sont stimulés 🌍Bitstack obtient lagrément MiCA et vise lEurope 🌍Orus lève 25 M pour devenir le leader de l'assurance des TPE/PME en Europe 🌍Comment choisir un logiciel d'extraction de données ? 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Ce 27 mai 2025, la Commission européenne a annoncé louverture denquêtes formelles à lencontre de quatre plateformes pornographiques parmi les plus fréquentées en Europe. Dans le viseur : le contrôle de l'ge déclaratif (« jai plus de 18 ans »), jugé insuffisant et susceptible dexposer des mineurs à des contenus... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/05/2025 A partir daujourdhui, Meta entraîne son IA avec vos données publiques À partir de ce 27 mai 2025, Meta commence officiellement à utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner ses systèmes dintelligence artificielle. Derrière cette évolution technologique, une question essentielle se pose : sur quelle base juridique repose ce traitement massif de données personnelles ? Le RGPD lautorise-t-il ? Et surtout, que peut... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/04/2025 RGPD : la Cour de cassation corrige la cour dappel... et se trompe à son tour Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 23/04/2025 700 millions deuros damendes : lUE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque dirriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions deuros pour Apple, 200 millions pour Meta. 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Il a été classé « DNF » (« Did Not Finish »). Cette mention est-elle conforme au RGPD ? Le règlement de course est ce quil est et impose un temps limite, mais le RGPD exige que les données soient exactes au regard de leur finalité.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 27/03/2025 Insulter un juge sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée ! Est punissable comme outrage à magistrat toute expression outrageante qui sadresse, directement ou par la voie dun rapporteur nécessaire, à un magistrat de lordre judiciaire dans lexercice de ses fonctions ou à loccasion de cet exercice, même si elle présente un caractère public. Selon larticle 434-24 du Code pénal français, « loutrage par paroles, gestes ou menaces,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 21/03/2025 Noyb essuie un sérieux revers devant la Cour dappel Cest la stratégie de Noyb qui est remise en cause dans un récent arrêt de la Cour dappel : lassociation ne peut pas utiliser la possibilité qui lui est offerte de représenter un plaignant (comme le ferait un avocat) pour, en réalité, introduire des plaintes quelle pilote et qui servent son intérêt et sa politique propre.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 13/03/2025 RGPD et transidentité : le droit de rectification de données relatives à lidentité de genre ne peut être subordonné à la preuve dun traitement chirurgical Aux fins de lexercice du droit de rectification une personne peut être tenue de fournir les éléments de preuve pertinents et suffisants qui peuvent raisonnablement être exigés pour établir linexactitude de ces données. 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