Thématiques - NTIC OPML JSON RSS apple public présidente européenne entreprise expérimentations comprendre société économie média service utiliser demain fixe décision autorisation réseau fréquences modèle arcep apparu territoire ouvert attribuant données nouvelle utilisation radioélectriques google millions tiktok annoncé application ARCOM actualités 🌍Chansons françaises à la radio : l'Arcom publie la liste 2024 des artistes confirmés 🌍Le nouveau site internet de lArcom met laccent sur lergonomie et laccessibilité 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Brest 🌍Semaine de la presse et des médias dans l'école : l'action de l'Arcom en matière d'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique 🌍Semaine de la langue française et de la Francophonie 2024 : l'Arcom avec les francophones, "sur le podium" ! 🌍Élections européennes 2024 : les règles fixées par l'Arcom 🌍"Ce qui me pèse le plus, c'est le poids de vos mots", l'Arcom partenaire des journées mondiales contre l'obésité 🌍5 informations à retenir sur le Règlement sur les services numériques (RSN) ou Digital Services Act (DSA) 🌍Protection de la jeunesse : l'Arcom s'entoure d'experts de la protection du jeune public LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍« Politique des connexions » : candidatez à l'École d'automne CNIL / EHESS 🌍Call for Contributions, 3rd Privacy Research Day, June 4, 2024, Paris 🌍Multidisciplinary Call for Contributions, 3rd Privacy Research Day, June 4, 2024, Paris 🌍Le Renseignement en Sources Ouvertes : faire le lien entre vos activités sur le web 🌍[itw] Camille Girard-Chanudet nous invite au voyage au centre de la justice algorithmique en chantier 🌍Numérique adolescent et vie privée (Épisode 2) : au contact des collégiennes et collégiens 🌍Panorama et perspectives pour les solutions de détection de contenus artificiels [1/2] 🌍[Follow-up] - Age verification: the economic argument 🌍Panorama et perspectives pour les solutions de détection de contenu artificiels [1/2] Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels. 🌍L'innovation de l'avocat, un état d'esprit pour améliorer les services existants, témoignage de Sabrina Gabteni. 🌍Handicap et inclusion comme forces d'innovation, rencontre avec Maïder Lecomte Dufresne, Lauréate du Prix de l'innovation des Avocats 2023. 🌍La capacité d'action et d'innovation des b'tonniers, parlons-en avec Michèle Girot-Marc pour le Barreau de Grenoble. 🌍Intelligence artificielle et IA génératives : un nouveau business pour les avocats ? 🌍Appel à candidatures pour le Prix 2024 de l'innovation des Directions juridiques ! 🌍Pourquoi le Legal Design est-il un outil incontournable pour les professionnels du droit ? 🌍Optimisation des démarches administratives et documents juridiques : la nouvelle tendance du legal design. 🌍Découvrez les Lauréats du Prix de l'innovation des Avocats 2023. INSP Gestion des risques 🌍Les solutions fondées sur la nature, idéales contre les inondations ? 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Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit 🌍Coexistence entre réseaux 5G et stations terriennes du service fixe du satellite 🌍Publication de lobservatoire des marchés des communications électroniques au 4ème trimestre 2023 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Service universel postal 🌍LArcep publie une carte interactive des expérimentations 5G en cours en métropole 🌍Couverture mobile 🌍LArcep publie une nouvelle décision de collecte de données Arcep - Prises de parole 🌍« Orange ne peut pas rester sourde à lexaspération des élus et des citoyens. » 🌍Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024) 🌍Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vux 2024 de lArcep 🌍Laure de La Raudière, présidente de lArcep, fait le bilan 2023 des travaux de lAutorité 🌍« L'Arcep met en place un cadre de régulation sans doute le plus ambitieux en Europe pour la fermeture du réseau cuivre avec comme boussole l'intérêt des utilisateurs et une concurrence effective et loyale » 🌍Spatial 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🌍CERTFR-2024-AVI-0337 : Multiples vulnérabilités dans Mozilla Thunderbird (22 avril 2024) 🌍CERTFR-2024-AVI-0336 : Multiples vulnérabilités dans les produits OwnCloud (22 avril 2024) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Actualité sociale 🌍Actualité social 🌍Actualité sociale 🌍Une exposition sensationnelle à la BnF : « Linvention de la Renaissance : lhumaniste, le Prince et lartiste » 🌍Actualité sociale 🌍Stephanie Faber est intervenue à la 18ème Université de lAFCPD le 8 février 2024 🌍Actualité sociale 🌍Mieux rédiger 🌍« La fiducie se développe, lentement mais sûrement » Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente 🌍Cessions de droits sociaux information précontractuelle 🌍Rétrospective 2023 : quelques belles réalisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires 🌍FAQ Le cabinet Tnjlex répond à vos questions les plus 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Le métier de DPO est en pleine mutation 🌍Google et OpenAI ont entraîné leurs modèles sur des vidéos YouTube, révèle le New York Times 🌍Loi SREN : Ses apports en matière de gestion et de protection des données 🌍Adoption de lIA Act : vers une IA sécurisée Arcom Textes juridiques 🌍Règlement d'un différend relatif à la mise en uvre de l'exception en faveur des personnes atteintes d'un handicap 🌍Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance 🌍Règlement de différend : l'Hadopi saisie d'une demande de la société Cosmos 🌍Avis Videolan 🌍Avis BNF 🌍Avis copie privée 🌍Avis relatif à l'exception de copie privée des programmes télévisés reproduis par voie d'accès à distance 🌍L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'air numérique 🌍L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux uvres culturelles à l'ère numérique Arcom décisions 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible 🌍100 % Souvenirs : autorisation abrogée en DAB+ 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille : retrait de deux fréquences du plan 🌍Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Décision du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition 🌍Décision du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision 🌍Délibération du 25 octobre 2023 de lArcom modifiant la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre 🌍Déclic : autorisation abrogée en DAB+ Les Temps Électriques 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle 🌍Générateur automatique de définition de lintelligence artificielle 🌍Métavers : le pari de limmersion comme futur de lexpérience utilisateur 🌍Repenser la justice sociale en contexte dIA : défis majeurs ANSSI - Actualités 🌍Tentez votre chance au France Cybersecurity Challenge 2024 (FCSC) ! 🌍LANSSI lance un appel à projet de cybersécurité dans le cadre de France 2030 🌍L'ANSSI met à jour la méthode EBIOS Risk Manager 🌍LANSSI publie son rapport dactivité 2023 🌍Le secteur de la cybersécurité vu par les professionnels : l'Observatoire des métiers publie son enquête 2023 🌍LANSSI vous donne rendez-vous au Forum InCyber 2024 🌍L'ANSSI publie le Panorama de la cybermenace 2023 🌍Participation du Directeur général à la Munich Cyber Security Conference 🌍EUCC, premier schéma européen de certification de cybersécurité adopté CISA News 🌍CISA Releases Physical Security Checklist to Help Election Officials Secure Polling Locations 🌍CISA Announces Winners of the 5th Annual Presidents Cup Cybersecurity Competition 🌍CISA, FBI, and ODNI Release Guidance for Securing Election Infrastructure Against the Tactics of Foreign Malign Influence Operations 🌍CISA Directs Federal Agencies to Immediately Mitigate Significant Risk From Russian State-Sponsored Cyber Threat 🌍CISA Announces Malware Next-Gen Analysis 🌍CISA Publishes High-Risk Communities Webpage 🌍April is Emergency Communications Month 🌍CISA Marks Important Milestone in Addressing Cyber Incidents; Seeks Input on CIRCIA Notice of Proposed Rulemaking 🌍CISA, DC HSEMA and Regional Partners Conduct Exercise to Ensure National Capital Region Water Service Resilience Nouveau Monde Avocats 🌍Les chartes informatiques dentreprise comme outil de prévention 🌍Les chartes informatiques dentreprise face aux défis de lintelligence artificielle 🌍RGPD et développement dune API : 7 conseils pratiques 🌍Chiffres clés : Le bilan CNIL sur la violation de données personnelles 🌍Respecter le RGPD, cest (aussi) important dans les relations contractuelles ! 🌍Quest-ce que lentiercement de logiciels ? 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Ayoubi as New Administrative Law Judge 🌍Fact Sheet on FTCs Proposed Final Noncompete Rule 🌍FTC Announces Rule Banning Noncompetes 🌍FTC Moves to Block Tapestrys Acquisition of Capri 🌍FTC Approves Modifications to Horseracing Integrity and Safety Authoritys Registration Rule 🌍Federal Agencies Launch Portal for Public Reporting of Anticompetitive Practices in the Health Care Sector 🌍FTC Announces Special Open Commission Meeting on Rule to Ban Noncompetes 🌍EU-US Hold Fourth Joint Technology Competition Policy Dialogue 🌍FTC Statement on Amendment to Global Partners, Gulf Oil Acquisition IT for Business 🌍Le gros coup dIBM à 6,4 milliards de dollars 🌍Richard Bury (EDF) : « Lécoconception, cest un sport déquipe » 🌍10 commandements pour rendre vos équipes plus futées que lIA (ou presque) 🌍Un rapport de lANSSI fait le point sur lattractivité de la cybersécurité 🌍Le « Release Management » et ses bonnes pratiques 🌍Skyrmions : Une informatique moins énergivore gr'ce à des tourbillons magnétiques 🌍Indigo « gare » ses applications sur sa digital workplace Inwego 🌍Deeptech : quand Recherche rime avec Business 🌍Les modèles IA open source passent à la vitesse supérieure Je valide ça, service-conseil 🌍Le mensonge derrière lIA qui décuple la productivité 🌍Développement en continu libre et PaaS 🌍Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée Discord « Chez Grincheux » 🌍Comment nos mots servent à nous exprimer 🌍Pistage sans cookies ! Cest possible, fais attention ! 🌍Bibliographie avec Python depuis une liste de livres 🌍Ta carte de bingo de la loi 25 🌍Le biais dautomatisation 🌍Invitation: Viens découvrir lécologie numérique Arcom presse 🌍Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes 🌍LArcom salue la mémoire de Philippe Levrier, ancien membre du Conseil supérieur de laudiovisuel 🌍LArcom se réjouit de l'adoption du Règlement européen pour la liberté des médias 🌍Le site internet de lArcom fait peau neuve et atteint les plus de 80% de conformité au RGAA 🌍Demande de changement de contrôle de la société Altice Média : lArcom consulte les acteurs 🌍LArcom salue la mémoire de Frédéric Mitterrand, grand homme de culture 🌍Discours de Roch-Olivier Maistre en ouverture de la conférence de présentation du rapport « Représentation des femmes à la télévision et à la radio » 🌍Appel aux candidatures pour lattribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale 🌍Nouvelle étape décisive pour le règlement européen sur les services numériques (RSN) EDPB publications 🌍Information Note on the Data Protection Framework redress mechanism for national security purposes 🌍Rules of Procedure for the Informal Panel of EU DPAs according to the EU-US Data Privacy Framework 🌍Template Complaint Form to the U.S. Office of the Director of National Intelligences Civil Liberties Protection Officer (CLPO) 🌍EU-US Data Privacy Framework Template Complaint Form for Submitting Commercial Related Complaints to EU DPAs 🌍Rules of Procedure on the Data Protection Framework redress mechanism for national security purposes 🌍EDPB Annual Report 2023 🌍EDPB reply to Information Commissioner's Office (ICO) on Data Protection and Digital Information Bill 🌍Opinion 7/2024 on the draft decision of the German North Rhine Westphalia Supervisory Authority regarding the EU Cloud Service Data Protection (Auditor) certification criteria 🌍EDPB Strategy 2024-2027 EDPB News 🌍EDPB Annual Report 2023: Safeguarding individuals digital rights 🌍LEDPB définit les priorités pour 2024-2027 et clarifie la mise en uvre des mécanismes de recours du DPF 🌍EDPB sets out priorities for 2024-2027 and clarifies implementation DPF redress mechanisms 🌍EDPB: Les modèles «consentement ou paiement» devraient offrir un véritable choix 🌍EDPB: Consent or Pay models should offer real choice 🌍CSC elects 2nd Deputy Coordinator 🌍LEDPB clarifie la notion détablissement principal et invite les législateurs de lUE à veiller à ce que le règlement CSAM respecte les droits à la vie privée et à la protection des données 🌍CEF 2024: Launch of coordinated enforcement on the right of access 🌍January plenary - adopted documents Clubic.com 🌍Voici 5 raisons pour lesquelles vous devriez craquer pour le nouvel aspirateur robot Roborock S8 MaxV Ultra 🌍Google pourrait bientôt nous permettre de signer nos PDF sans sortir de Chrome 🌍La console ROG Ally d'ASUS profite enfin de la technologie AMD FMF pour des jeux plus fluides 🌍Qualcomm montre les muscles de ses Snapdragon X Plus/Elite avant son retour dans les PC portables 🌍L'absence de calculette sur l'iPad ne serait bientôt plus qu'un mauvais souvenir 🌍Test Thermalright Peerless Assassin 120 : une merveille de refroidisseur à tout petit prix ! 🌍IA : Gemini va être disponible sur plus de smartphones Android 🌍Les géants de l'IA font cause commune pour combattre la pédopornographie 🌍ByteDance plie face à Bruxelles et met fin au controversé système de récompenses de TikTok Lite La revue européenne des médias et du numérique 🌍Laccessibilité aux aides de lÉtat à la presse soumise à la nécessaire contribution des journalistes 🌍En France, les chaînes de télévision misent sur linformation 🌍LACCESSIBILITÉ AUX AIDES DE LÉTAT À LA PRESSE SOUMISE À LA NÉCESSAIRE CONTRIBUTION DE JOURNALISTES 🌍En 2023, la vidéo à la demande lemporte sur le mode linéaire en France 🌍Data Act : lEurope réglemente le partage des données 🌍Pour une IA européenne souveraine, explicable et sobre 🌍Vers des réseaux sociaux publics ? Repenser la propriété des médias sociaux 🌍Osint 🌍Dénouements décisifs avant ladoption de lEMFA European Data Protection Supervisor News 🌍20 Talks - Eva Galperin, Director of Cybersecurity at the Electronic Frontier Foundation 🌍20 Talks - Amandeep Singh Gill, UN Secretary General's Envoy on Technology 🌍EDPS Annual Report: adaptability in a changing world 🌍Register now for the European Data Protection Summit 🌍20 Talks - Towela Nyirenda Jere: Head of Infrastructure, Digitalisation and Energy Division at the African Union Development Agency 🌍20 Talks - Towela Nyirenda Jere: Head of Infrastructure, Digitalisation and Energy Division at the African Union Development Agency 🌍20 Talks - Koen Lenaerts: President of the Court of Justice of the European Union 🌍20 Talks - Daniel J. Solove: Professor at the George Washington University Law School 🌍20 Talks - Daniel J. Solove Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Shaping Cybersecurity Policy towards a trusted and secure Europe 🌍Custom-made Awareness Raising to enhance Cybersecurity Culture 🌍Skills shortage and unpatched systems soar to high-ranking 2030 cyber threats 🌍New chapter begins as ENISA celebrates 20 years of strengthening cybersecurity 🌍Navigating through Challenges and Opportunities of Cybersecurity Standardisation 🌍Safeguarding EU elections amidst cybersecurity challenges 🌍Geopolitics Accelerates Need For Stronger Cyber Crisis Management ENISA Press Releases 🌍Shaping Cybersecurity Policy towards a trusted and secure Europe 🌍Skills shortage and unpatched systems soar to high-ranking 2030 cyber threats 🌍New chapter begins as ENISA celebrates 20 years of strengthening cybersecurity 🌍Safeguarding EU elections amidst cybersecurity challenges 🌍Geopolitics Accelerates Need For Stronger Cyber Crisis Management 🌍An EU Prime! EU adopts first Cybersecurity Certification Scheme 🌍CISA and ENISA enhance their Cooperation 🌍Warfare and Geopolitics are Fuelling Denial-of-Service Attacks 🌍EU cybersecurity exercise: foster cooperation, secure free and fair EU elections ANSSI publications 🌍Publié le 25 Mars 2024 , mis à jour le 04 Avril 2024 Observatoire des métiers de la cybersécurité 2023 - Communiqué de presse 🌍Publié le 27 Mars 2024 , mis à jour le 27 Mars 2024 Rapport dactivité 2023 de lANSSI LANSSI publie son rapport dactivité afin de revenir sur les principaux projets, dispositifs et partenariats qui ont marqué lannée 2023 pour lagence. 🌍Publié le 13 Mars 2024 , mis à jour le 18 Mars 2024 DevSecOps Le DevSecOps est une méthodologie qui vise à inclure les pratiques de sécurité dans le processus de développement et de mise en production d'applications. Certaines bonnes pratiques de sécurité sont donc à considérer. 🌍Publié le 25 Mars 2024 , mis à jour le 03 Avril 2024 Lattractivité des métiers de la cybersécurité vues par les professionnels LObservatoire des métiers de lANSSI publie les résultats de son enquête 2023, dédiée à la perception par les professionnels de la cybersécurité de leurs métiers et de lattractivité du secteur. 🌍Publié le 20 Février 2024 , mis à jour le 18 Mars 2024 Virtualisation Les infrastructures de virtualisation sont une cible de choix pour les attaquants afin davoir accès plus rapidement et de manière généralisée aux données et applications quelles hébergent. Certaines bonnes pratiques permettent de réduire les risques ou les conséquences dune compromission dun SI virtualisé. 🌍Publié le 27 Février 2024 , mis à jour le 06 Mars 2024 Panorama de la cybermenace 2023 Lédition 2023 du Panorama de la menace cyber offre une vue globale sur les intentions des attaquants, leurs capacités et les opportunités exploitées. Avec une évolution ininterrompue des attaquants, lAgence appelle à une meilleure application des préconisations en matière de sécurité des systèmes dinformation. 🌍Publié le 27 Février 2024 , mis à jour le 07 Mars 2024 L'ANSSI publie le Panorama de la cybermenace 2023 - Communiqué de presse Lédition 2023 du Panorama de la menace cyber offre une vue globale sur les intentions des attaquants, leurs capacités et les opportunités exploitées. Avec une évolution ininterrompue des attaquants, lAgence appelle à une meilleure application des préconisations en matière de sécurité des systèmes dinformation. 🌍Publié le 18 Mars 2024 , mis à jour le 18 Mars 2024 Cyberattaques et remédiation : Piloter la remédiation LANSSI publie un ensemble de guides sur la remédiation, qui décrit les principes du pilotage et de la mise en uvre dune remédiation au sein dune organisation affectée par un incident de sécurité. Lobjet du présent document, de niveau stratégique, est de définir les principaux piliers conceptuels pour situer les décideurs dans la remédiation. 🌍Publié le 18 Mars 2024 , mis à jour le 18 Mars 2024 Cyberattaques et remédiation : La remédiation du Tier 0 Active Directory LANSSI publie un ensemble de guides sur la remédiation, qui décrit les principes du pilotage et de la mise en uvre dune remédiation au sein dune organisation affectée par un incident de sécurité. Lobjet du présent document, de niveau stratégique, est de définir les principaux piliers conceptuels pour situer les décideurs dans la remédiation. Revue Lex Electronica 🌍La jurisprudence et la démocratie participative 🌍La participation citoyenne dans lordre juridique marocain 🌍Propriétés inclusives 🌍Peut-on avoir une approche relationnelle de la propriété ? 🌍Les déchets sais par le droit. La propriété en droit civil in or out ? 🌍La propriété et les droits fonciers coutumiers. Étude sur la vivacité de quelques coutumes françaises 🌍Copropriété, limpossible exclusivisme levier dune propriété sociale ? 🌍La propriété, vice versa 🌍La propriété en droit civil in or out ? SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Comment saisir les infractions juvéniles numériques ? Réflexions sur les sources et les catégories dinfraction 🌍La question des transformations pédagogiques numériques dans lenseignement supérieur. Enjeux et perspectives des voies de recherche 🌍Les dég'ts de lhyperconnexion. Comment le numérique met à mal la démocratie et les libertés 🌍Précarité numérique et urgence sociale 🌍Genèse de leuro numérique : beaucoup de bruit pour rien ? 🌍Numérique au travail, un moment politique ? 🌍Contre-atlas de lintelligence artificielle 🌍La Participation numérique. Une injonction paradoxale 🌍LIA, une nécessaire réglementation Alerion Avocats Actualités 🌍Corinne THIERACHE, Avocate Associée et Romane Cussinet élève-avocate ont rédigé une publication dans LUXUS + intitulé « Comment les maisons de luxe peuvent-elles lutter contre les dupes ? » Corinne THIERACHE, Avocate Associée 🌍Nicola KÖMPF Associée du German Desk et Gilles Podeur Associé du département restructuring ont rédigé un article dans « CONTACT », Magazine pour le marché franco-allemand de lAHK Frankreich 🌍Corinne THIERACHE, Avocate Associée participe à la conférence « MaTeCC 🌍Recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes dintelligence artificielle : que faut-il en retenir ? 🌍Jacques Bouyssou participe au Forum annuel du Litigation Committee de lInternational Bar Association à Amsterdam 🌍Alerion Avocats a accompagné EDFLEX dans le cadre de lacquisition dOfCourseMe, fournisseur italien dapprentissage en ligne. 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement de Décideurs Magazine pour lannée 2024 dans la catégorie Promotion & Construction 🌍CorinneThiérache, Avocate Associée a rédigé un article dans Expertises Droit, Technologies & Prospective intitulé « Une constante recherche dun équilibre entre liberté, créativité, confiance et sécurité » 🌍Frédéric Saffroy Associé des départements Compliance & Regulatory et Aerospace & Defense a signé dans @La tribune un article titré « NewSpace : les pièges du contrôle des exportations » Revue générale du droit 🌍Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit Premières pistes de réflexion 🌍Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de linformatique et de ladministration électronique (juin 2022 juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de lespace naturel, décision numéro 2023-1042 QPC 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, préfet de Paris, requête numéro 464619 🌍Conseil dÉtat, 15 mars 2023, Ministre de lEurope et des Affaires étrangères, requête numéro 463834 🌍CAA Toulouse, 21 février 2023, SCI Kawai et SAS Ila, requête numéro 21TL01464, requête numéro 21TL01684 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, Mme B. contre préfet, requête numéro 451970 Les Surligneurs 🌍Influenceuse Erellux : Ils ont commencé à virer les étudiants des Crous pour les JO ! 🌍Quiz : Réunions politiques à luniversité : liberté et limites 🌍Au japon, des égouts si propres que les poissons peuvent y nager ? 🌍Fraude sociale : y a-t-il entre 5 et 8 millions de fausses cartes Vitales en France ? 🌍Le Président de la République peut dissoudre lAssemblée nationale si son parti est battu aux élections européennes, mais rien ne ly oblige 🌍Inondations à Dubaï : la faute à lHomme ou au climat ? 🌍Jeux olympiques de Paris 2024 : la France va-t-elle interdire tout signe religieux ? 🌍Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les mineurs à Béziers : les conditions posées par le juge 🌍Y avait-il un intérêt économique à maintenir lesclavage ? ARCEP - Avis et décisions 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 Arcom les Mediathèques 🌍Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France hexagonale - Résultats du second semestre 2023 pour la télévision et la radio 🌍Chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique - Exercice 2022 🌍Les rapports d'activité Hadopi 🌍Les Français et l'information 🌍La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Rapport sur l'exercice 2023 🌍Rapport sur la mise en uvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin 🌍Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2023 🌍Cartographie de lécosystème des podcasts et de ses acteurs : état des lieux et analyse 🌍Rapport sur la mise en uvre de la mission de facilitation de l'accès à des personnes en situation de handicap aux livres numériques protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin Planet Fintech 🌍Manuel à l'usage des fintech 🌍Livret rémunéré : Cashbee booste son taux et propose le livret le plus compétitif du marché 🌍La fintech SumUp intensifie ses efforts en matière dESG 🌍SumUp intensifie ses efforts en matière dESG et annonce la création de la « Forêt SumUp » au Pérou 🌍« Nous recrutons le plus en Audit, ESG et Tech Risk Management » 🌍Cybersécurité et métiers de la banque et lassurance 🌍Avec la consolidation du secteur, les mouvements au sein du Fintech100 2024 atteignent un record 🌍REPLAY - Le futur monde de l'IT dans la finance : Profils et perspectives pour 2024 🌍Grigor Dimitrov, célèbre joueur de tennis professionnel devient ambassadeur officiel de la marque Payhawk ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Marketing : comprendre et surmonter les hésitations relatives à lutilisation de lIA 🌍Etat des lieux de lIA : les 10 points saillants du « AI Index Report 2024 » de lUniversité de Stanford 🌍Droits de lHomme : Amnesty International appelle à une réglementation de lIA plus stricte 🌍Microsoft présente Phi-3, la nouvelle génération de ses modèles de langage de petite taille 🌍UNESCO et neurotechnologies : vers lélaboration dun cadre éthique mondial pour 2025 🌍PwC Tax & Legal Espagne enrichit sa plateforme IA Harvey avec les contenus de Lefebvre Sarrut 🌍LIA générative au sein des services publics : Gabriel Attal dévoile Albert, un modèle de la DINUM 🌍Le Hub France IA dévoile les 328 start-ups de lédition 2024 de sa cartographie 🌍Apple renforce son expertise en IA embarquée avec lacquisition de Datakalab Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Deep tech, industrie, transformation numérique : le Trophée Start-up Numérique revient pour une 15e édition 🌍CMA CGM et Bpifrance mettent 200 millions d'euros sur la table pour décarboner la filière maritime française 🌍De la levée de fonds au pivot, les montagnes russes de l'entrepreneuriat 🌍Qui sont les startups studios ? Le portrait de OMN Studio 🌍Maddy Keynote 2024 : ce quil faut savoir pour entreprendre à lheure de lIA 🌍Maif Avenir prend son indépendance et va investir 120 millions d'euros en Europe 🌍Delupay : le petit Français qui veut dépasser Mastercard avec son paiement sans carte 🌍Seconde main : Paradigme lève 1,2 million deuros pour encourager les grandes marques de mode 🌍QVEMA : Raphaella Nolleau (YACON & Co) et Lisa Souloy (DIJO Paris) dans "On l'che rien" Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Les risques du Shadow AI : comment les entreprises peuvent se protéger 🌍Les projets SAP & l'évolution du marché de la supply chain 🌍JO Paris 2024 : Ne pas perdre de vue l'objectif 🌍La connectivité de nouvelle génération : libérer le potentiel de l'accès sans fil fixe (FWA) 5G 🌍Future of Work : il est temps de réinventer la valeur des consultants 🌍La nécessité d'une culture d'apprentissage continu 🌍Sociétés de service IT : l'attractivité RH au centre du jeu 🌍OT et CNI : des cibles de choix pour les pirates informatiques 🌍Anxiété liée à l'IA : les dangers d'un mauvais alignement entre dirigeants et collaborateurs Direct droit 🌍La France, grand pays en déclin et petit pays inconscient ! "Le décrochage français", par M. Hau et F. Torrès, 2024, éd. PUF. 🌍OSI ! « Opérateur de services en investissement », nouvelle mais p'le figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit) 🌍"Opérateur de services en investissement" : une nouvelle mais p'le figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inédit) 🌍Droit.org 0rganise le droit... publié sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une uvre, l'uvre des blogs. 🌍Numérique (Le mot du droit, Revue droit & littérature) 🌍L'État peut-il vous ponctionner 500 euros sur vos comptes ? Entretien avec l'AFP sur une fake news. 🌍Droit du numérique. Structures, systèmes et services du numérique. 🌍Les mystères du blog... #directdroit 🌍Alexeï Navalny. La raison s'oppose aux idées de "démocratie totalitaire" ou de "démocratie autoritaire". Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias 🌍Commentaires sur A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19, par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 Veilles-partagees.org 🌍Commentaires sur Le 3 février 2022, IA et données à caractère personnel par Le 16 février 2023, "Midisciences" à l'université d'Avignon sur les décisions automatisées - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 23 septembre 2021, intervention lors du Congrès des notaires de France dédié au numérique par Strasbourg - Introduction au droit du numérique - Droit et numérique Cybercriminalité - blog 🌍Spear phishing : lart de séduire, virtuellement vôtre 🌍Les attaques de prise de contrôle de compte ciblant les API sont en forte augmentation 🌍QUELS SONT LES RISQUES QUE JE PRENDS SI JE NINSÈRE PAS DE CONDITIONS GÉNÉRALES DUTILISATION SUR MON SITE INTERNET, MON APPLICATION OU MON BLOG ? 🌍Attention, une signature scannée peut navoir aucune valeur juridique, et cest la Cour de cassation qui le dit 🌍NON-RESPECT DUNE LICENCE DE LOGICIEL : CONTREFAÇON OU FAUTE CONTRACTUELLE ? 🌍Where Hackers Find Your Weak Spots 🌍La « chasse aux risques » : une force proactive au service de la cybersécurité 🌍The Risks Of NIST Non-Compliance 🌍Information Sécurité n° 29 : NIS 2, une véritable révolution en marche Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-08-13) 🌍Modification article R572-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) 🌍Modification article R552-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) 🌍Modification article D552-5-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) NextInpact en open access 🌍☕️ Batterie de nouveautés pour Dropbox, dont le chiffrement de bout en bout pour les équipes 🌍☕️ TikTok suspend le système de récompense de sa version Lite 🌍☕️ LUnion européenne se dote dune directive sur les violences numériques faites aux femmes 🌍☕️ LEspagne relance son enquête sur le logiciel espion Pegasus, avec laide de la France 🌍☕️ Ariane 6 : le corps central se tient debout sur la rampe de lancement 🌍☕️ Xavier Niel cède ses parts dans le groupe le Monde à un fonds de dotation 🌍☕️ Hubble fête ses 34 ans 🌍☕️ Apple présentera ses nouveaux iPad le 7 mai 🌍☕️ La répression des fraudes invite à signaler « les manquements liés à la consommation durable » Okay Doc 🌍Journée de la Terre, ces entreprises qui sensibilisent leurs salariés au développement durable 🌍Comment léconomie de lenvironnement peut façonner notre avenir 🌍15 exemples de technologies Deeptech 🌍Emploi en biotechnologie : entretien avec Shahul Mouhamad 🌍Comprendre ce quest la responsabilité scientifique des entreprises (RScE) 🌍Valorisation de la R&D : 5 façons daccroître son impact 🌍On utilise les biotechnologies au quotidien, parfois sans le savoir (SupBiotech) 🌍Doctorat en marketing : quelle plus-value en entreprise ? 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Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 17/04/2024 Peut-on obliger lacheteur à créer un « compte client » ? Lautorité suisse estime que le fait dobliger lacheteur à créer un « compte client » pour acheter en ligne, viole le principe de proportionnalité. Elle propose dinstituer le « compte invité », sorte de juste milieu entre lachat anonyme et la création du compte client. Une petite révolution en vue ? Droit & Technologies Etienne Wery 🌍216 Suivant keyboard arrow right 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 12/03/2024 La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD La communication orale dinformations relatives à déventuelles condamnations pénales en cours ou déjà purgées dont une personne physique a fait lobjet constitue un traitement de données à caractère personnel, au sens de larticle 4, point 2, de ce règlement, qui relève du champ dapplication matériel de ce règlement dès lors que ces informations sont contenues ou appelées à figurer dans un fichier. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 10/03/2024 Tinder va devoir (mieux) expliquer les différences de prix entre utilisateurs Tinder, tout le monde connait ou en a entendu parler. La plateforme de rencontre a permis à de nombreux couples de se rencontrer, et aux 'mes seules de trouver de la compagnie. Une enquête suédoise a établi que la plateforme pratiquait une personnalisation poussée du prix, sans explication ni tendance claire. Tinder sest engagée à modifier les choses. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Propriété industrielle (marques et brevets) Publié le 05/03/2024 Gilets jaunes : lusage satyrique de la marque BFM nest pas une contrefaçon Laffiche « Les syndicats de police & BFM vous souhaitent un bon enfumage 2019 » nest pas une contrefaçon de la marque BFM à défaut dusage « dans la vie des affaires », même si lauteur est lui-même un professionnel de la publicité. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Santé et médecine en ligne Publié le 01/03/2024 Doctipharma lemporte devant la CJUE. La Cour de cassation désavouée Un État membre ne peut interdire un service en ligne mettant en relation les pharmaciens avec les clients pour la vente de médicaments non soumis à prescription, que si le prestataire du service est jugé effectuer lui-même la vente alors quil nest pas pharmacien. Sil nest considéré que comme quun intermédiaire participant à la vente mais sans être lui-même le vendeur, son activité est distincte et relève de lintermédiation qui doit être autorisée car il sagit dun service de la société de linformation. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 29/02/2024 La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel dun GSM ordonnée par le Procureur Au cours dune enquête pénale, la géolocalisation en temps réel dun téléphone portable est une mesure dinvestigation qui doit faire lobjet dun contrôle préalable par un juge ou par une entité administrative indépendante. Cette exigence ne pèse pas sur la géolocalisation dun véhicule, qui peut être ordonnée, pour une durée limitée, par le procureur de la République. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 28/02/2024 Peut-on revendre les fichiers clients dans le cadre dune faillite ? Le RGPD soppose-t-il à une réglementation nationale qui permet à un huissier de justice, dans le cadre dune procédure dexécution forcée, de vendre une base de données contenant des données à caractère personnel, lorsque les personnes concernées par ces données nont pas donné leur consentement à une telle vente ? Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 🌍Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 🌍IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude - Rapport d'information n° 491 🌍Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 🌍Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 🌍Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 🌍Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 🌍La sûreté nucléaire - Étude de législation comparée n° 329 🌍Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France - Rapport n° 217 Deshoulières Avocats 🌍Sous quelle condition peut-on géolocaliser un salarié pour calculer son temps de travail ? 🌍Plaidoirie devant CJUE dans laffaire des formulaires binairesde la SNCF 🌍Plaidoirie devant CJUE dans laffaire des formulaires binaires de la SNCF 🌍Google sanctionné pour avoir entrainé illégalement son IA 🌍La Commission européenne prise en flagrant délit de violation du RGPD ! 🌍La MAAF attaquée pour contrefaçon des paroles « cest la ouate quelle préfère » 🌍Packaging en forme de pétales : pas de protection par le droit dauteur 🌍Le Conseil dÉtat saisi dun recours pour lautodétermination des personnes transgenres 🌍La Cnil lance une série de contrôles pour le respect du droit daccès Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍La transmission du foncier viticole 🌍Ginestié Paley-Vincent classé dans le classement Le Point 🌍Classement Legal 500 EMEA 2024 🌍La proposition de loi qui vise à démoder la « fast fashion » 🌍La proposition de loi qui vise à démoder la « fast fashion » 🌍Replay Webinaire : La Convention logistique et sa nécessaire automatisation 🌍Principales mesures de la loi de finances pour 2024 🌍Proposition de CDI à lissue dun CDD ou de linterim : une nouvelle procédure pour lemployeur 🌍Le département social du cabinet Ginestié Paley-Vincent : une approche opérationnelle qui fait la différence DPO news 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia 🔒Numéro 2022/4 - N° 19 - Varia