Thématiques - NTIC OPML JSON RSS française friday année offre désormais depuis artificielle apple ligne jour post apparu google sécurité entreprises économie intelligence appeared européenne nouvelle nouveau prix produits microsoft contenu réseaux vulnérabilités numérique données version services black face ARCOM actualités 🌍Public hearing for a local digital terrestrial television (DTT) service in the Rouen - Neufch'tel-en-Bray area 🌍Contribution of SMADs and TV channels to audiovisual and cinematic production and programming of national free-to-air TV channels: key figures 2024 🌍Campagne 2025 de sensibilisation à la signalétique jeunesse de lArcom 🌍Age control for persons under 18: five websites ordered to implement appropriate schemes to meet their legal obligations 🌍Contrôle de l''ge des mineurs : cinq sites mis en demeure de mettre en place des dispositifs adaptés pour répondre à leurs obligations légales 🌍Auditions publiques des tiers et de Skyrock dans le cadre de sa demande de changement de catégorie dans les zones d'Avignon, Nice et Toulon 🌍Déploiement du DAB+ : Lancement de 25 radios nationales sur l'axe Paris, Lyon, Marseille 🌍Al Manar : l'ordonnance du Conseil d'État 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Rouen Neufch'tel-en-Bray LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Survey: the French and post-mortem data 🌍[Update] Mapping of Health Data Warehouses, 2025 Edition 🌍10th IP Report - Our Data After Us 🌍[MAJ] La cartographie des entrepôts des données de santé, version 2025 🌍Politics of Connections: Discover the proceedings of the CNIL-EHESS autumn school 🌍Mapping user journeys for post-mortem data management 🌍Politiques des connexions : Découvrez les actes de l'école d'automne CNIL-EHESS 🌍Cahier IP10 - Nos données après nous 🌍Enquête : les Français et les données post mortem Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Venez cette semaine aux RDV des Transformations du Droit 2025. 🌍Inscrivez-voux aux RDV des Transformations du Droit 2025, votre RDV annuel. 🌍Votes clos pour le Prix de l'Innovation en Management Juridique 2025. 🌍Derniers jours pour voter pour les Finalistes du Prix de l'Innovation en Management Juridique 2025 ! 🌍Découvrez les Finalistes du Prix de l'Innovation en Management Juridique 2025, et votez pour vos innovations préférées ! 🌍La compliance comme mode de décision économique stratégique. 🌍Vers une redéfinition du lien cabinet d'avocats - direction juridique par une stratégie de tarification fondée sur la valeur. 🌍Ouverture des inscriptions pour les RDV des Transformations du Droit 2025, votre RDV annuel. 🌍Product owner : l'ambassadeur IT pour les directions juridiques. INSP Gestion des risques 🌍Tous responsables : un guide pour mieux faire face aux risques | Gouvernement 🌍Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes 🌍Ingérences numériques sur les élections : une menace avérée, une réponse perfectible | Localtis 🌍Vivre le risque. Les Français et les décideurs locaux face au dérèglement climatique | Fondation Jean Jaurès 🌍Ouragans « monstres » dopés au changement climatique : faut-il une nouvelle catégorie ? 🌍Les politiques publiques de santé environnementale 🌍Plus de 60 pays ont signé le premier traité de l'ONU visant la cybercriminalité 🌍Atlas « Cartographier lanthropocène » 2025 : le risque inondation | IGN 🌍Sécurité civile : les textes publiés cet été, et le rapport de synthèse du Beauvau à l'approche | Localtis Arcep - Fil d'infos 🌍Appels frauduleux 🌍Aménagement numérique du territoire 🌍Partage de réseaux mobiles 🌍Déploiement de la fibre en France 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act » 🌍Le rapport social unique de lArcep pour la période 2022-2024 🌍Couverture mobile 🌍Distribution de la presse 🌍Qualité de service mobile Arcep - Prises de parole 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 🌍10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans Google Android (02 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits VMware (02 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Mattermost Server (29 octobre 2025) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2025-ACT-052 (01 décembre 2025) 🌍Vulnérabilité dans Stormshield Network VPN Client (01 décembre 2025) 🌍Vulnérabilité dans Mattermost Server (01 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits VMware (01 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Zabbix (01 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (28 novembre 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Mise à jour du tableau de bord sur la qualité des recherches et des examens réalisés de l'OEB 🌍[Blog] La riposte de LULULEMON face aux « dupes » 🌍[Blog] « Fee Assistant » Le nouvel outil de lOEB pour mieux estimer les coûts associés aux taxes 🌍[Blog] Qatar : les dépôts de dessins et modèles enfin disponibles 🌍[Blog] Ericsson et Lenovo : La fin de leur bataille autour des brevets 5G gr'ce à lArbitrage 🌍[Blog] Renforcement de la coopération entre lOEB et lOffice australien des brevets 🌍[Blog] Amazon repousse dun an le lancement de deux nouveaux gTLD japonais 🌍[Blog] LINPI sort son classement des déposants brevets selon les régions pour 2024 🌍Instant Checkout dans ChatGPT : enjeux de protection des marques et lutte anticontrefaçon Revue 01 informatique Actualités 🌍Google corrige 107 failles Android, dont 2 vulnérabilités exploitées dans des attaques 🌍Windows 11 : la dernière mise à jour pour améliorer le thème sombre fait buguer lExplorateur de fichiers 🌍Gemini : voici un premier aperçu de la nouvelle interface 🌍Samsung Galaxy Z TriFold : la première prise en main en vidéo souffle le chaud et le froid 🌍Applications de suivi de règles : la répression des fraudes sonne lalerte 🌍400 apps dans le viseur : ce nouveau malware cherche à vider votre compte et voler vos cryptos 🌍Amazon repousse encore les limites de la livraison avec cette nouveauté 🌍Le nouvel Outlook ne peut plus ouvrir les fichiers Excel en pièce jointe 🌍Samsung Galaxy Z TriFold : le vrai prix de linnovation (et pourquoi ça va faire mal) Usine digitale Intelligence artificielle 🌍Oracle va déployer 50 000 GPU AMD Instinct MI450 pour son supercluster IA en 2026 🌍Pour réduire sa dépendance à OpenAI, Microsoft publie son premier modèle de génération d'images 🌍ABB et Nvidia s'associent pour développer des centres de calcul pour l'IA 🌍Apple accusé d'avoir utilisé des milliers de livres protégés pour entraîner son modèle d'IA 🌍Protection des mineurs : la Californie encadre les compagnons IA en responsabilisant les entreprises 🌍Salesforce va investir 15 milliards de dollars à San Francisco pour accélérer l'adoption de l'IA 🌍AMD prône un écosystème IA ouvert et un meilleur rapport coût/performance que la concurrence 🌍VivaTech : Scaleway et OVHcloud annoncent des partenariats clés face aux hyperscalers américains 🌍Bientôt une BarbieGPT ? 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🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle ANSSI - Actualités 🌍Etat de la menace informatique sur les équipements mobiles 🌍NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer 🌍LANSSI vous donne rendez-vous à la ECW 2025 🌍LANSSI réunit son conseil scientifique le temps dune journée 🌍Publication de la mise à jour du référentiel PRIS en version 3.2 🌍SICW 2025 : LANSSI fer de lance de la coopération franco-singapourienne en matière de cyber 🌍Premiers visas de sécurité incluant de la cryptographie post-quantique 🌍La France décroche la 5e place de lEuropean Cybersecurity Challenge 2025 🌍Résultat de lappel à manifestation dintérêt CISA News 🌍CISA Releases New Guides to Safeguard Critical Infrastructure from Unmanned Aircraft Systems Threats 🌍CISA Unveils Guide to Combat Bulletproof Hosting Cybercrime 🌍CISA, FBI and Partners Unveil Critical Guidance to Protect Against Akira Ransomware Threat 🌍CISA Identifies Ongoing Cyber Threats to Cisco ASA and Firepower Devices 🌍CISA, NSA and Global Partners Unveil Security Blueprint for Hardening Microsoft Exchange Servers 🌍CISA Issues Emergency Directive to Address Critical Vulnerabilities in F5 Devices 🌍DHS and CISA Announce Cybersecurity Awareness Month 2025 🌍CISA is Strengthening Our Nations Security with Direct Cyber Support to State and Local Governments 🌍CISA Issues Emergency Directive Requiring Federal Agencies to Identify and Mitigate Cisco Zero-Day Vulnerabilities Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 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publie un premier volet stratégique sur les clés de décision. 🌍Publié le 08 Août 2025 , mis à jour le 08 Août 2025 Architecture sécurisée de SI A travers cet Essentiel, l'ANSSI vous propose un ensemble de bonnes pratiques darchitecture sécurisée ainsi que les thématiques attendues dans un dossier d'architecture technique pour garantir la bonne gestion et la documentation du SI. 🌍Publié le 04 Août 2025 , mis à jour le 04 Août 2025 Appel à manifestation dintérêt Digital Europe cyber & IA Appel à manifestation dintérêt relatif à lappel à projets « Outils de cybersécurité, technologies et services reposant sur lIA » du programme Digital Europe Cybersécurité 2025 2027 🌍Publié le 01 Août 2025 , mis à jour le 01 Août 2025 Infrastructure de gestion de clés (IGC) Retrouvez, en une vingtaine de bonnes pratiques, les ressources essentielles de lANSSI pour la mise en uvre sécurisée dune infrastructure de gestion de clés (IGC) hiérarchique gérant les certificats à usage interne à une entité. 🌍Publié le 17 Juillet 2025 , mis à jour le 17 Juillet 2025 LIA au service de la détection et de la réponse à incident LANSSI met à disposition les travaux danalyses présentés lors du Forum InCyber 2025 Revue Lex Electronica 🌍Quand lalgorithme redéfinit la notion duvre dart, lheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dauteur ? 🌍À lintersection des lois relatives au lancement dalerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour lalerte publique 🌍A-juridicité 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne 🌍Lécriture numérique ou le soliloque parallèle EU Artificial Intelligence Act 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE Hub France IA 🌍Retrouvez léquipe du Hub France IA sur ADOPT AI le 25 novembre au Grand Palais, stand T20 ! 🌍La Cartographie 2026 des Start-ups et Fournisseurs Innovants en IA est lancée ! 🌍Participez à la co-construction du Livre Blanc IA & RH du Hub France IA ! 🌍Excelia et le Hub France IA sassocient pour accélérer le développement de lIA responsable dans les entreprises 🌍Le Hub France IA sengage dans le projet européen LLM-BRIDGE 🌍HFIA 11.25 Internet nest plus majoritairement humain, un tournant invisible 🌍HFIA 10.25 Quel modèle IA pour les entreprises ? 🌍Lingua Custodia devient DragonLLM et lance une toute nouvelle architecture pour les LLM (Hybride GDN-Transformer) pour rendre lIA générative plus frugale. 🌍10.25 Quel modèle IA pour les entreprises ? Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Interconnexion multicloud : AWS et Google Cloud lancent la connectivité privée... sans garantir la transparence des parcours des données 🌍Salesforce sattaque au commerce agentique avec Agentforce Commerce 🌍HSBC choisit Mistral AI pour internaliser lIA générative à léchelle de la banque 🌍Lallemand Lancom Systems renforce son implantation en France avec Kappa Data 🌍Maîtrise du risque tiers : Citalid propose une modélisation quantitative orientée conformité 🌍Noyau Linux 6.18 : support renforcé dArm, RISC-V et Apple Silicon, Bcachefs retiré 🌍La France muscle sa cybersécurité post-quantique portée par Thales et le CEA 🌍Noyau Linux 6.18 : support renforcé dArm, RISC-V et Apple Silicon, Bcachefs retiré 🌍Free Pro dévoile son offre dEDR, managé par iTrust et motorisé par Trend Micro Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Aurele IT 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 🌍Recommandation CNIL sur les applications mobiles 🌍Comment bien négocier vos contrats IT face aux grands comptes IT SOCIAL 🌍LIA au travail en France, lusage quotidien reste marginal 🌍5G, slicing et différenciation : comment les opérateurs télécoms changent dère 🌍Baromètre cybersécurité en Bretagne, les entreprises prennent lascendant, les collectivités à la traîne 🌍Interconnexion multicloud : AWS et Google Cloud lancent la connectivité privée... sans garantir la transparence des parcours des données 🌍Salesforce sattaque au commerce agentique avec Agentforce Commerce 🌍HSBC choisit Mistral AI pour internaliser lIA générative à léchelle de la banque 🌍Lallemand Lancom Systems renforce son implantation en France avec Kappa Data 🌍Maîtrise du risque tiers : Citalid propose une modélisation quantitative orientée conformité 🌍Ingénierie et R&D : lIA, les talents et la conformité bousculent les trajectoires dinnovation Alliancy Data et IA 🌍Quels leviers techniques pour réduire limpact de lIA ? 🌍Clovis : lIA souveraine qui veut reprendre le contrôle face au chaos du shadow AI 🌍Entre adoption et P&L : les deux visages de lIA 🌍Usine du futur : lIA a déjà tout réglé... sauf la réalité 🌍Le portrait-robot du CIO « AI-Ready » pour 2026 🌍LIT chez BNP Paribas : Ma priorité, cest lindustrialisation des projets dIA générative 🌍Adopt AI 2025 : le salon où lEurope veut transformer lIA en impact concret 🌍Comment Thales intègre les briques du programme Confiance.AI dans ses solutions 🌍Digital Omnibus : lUE veut assouplir ses règles sur lIA Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Alerion Avocats Actualités 🌍Rencontre avec la B'tonnière de Bruxelles 🌍Alerion soutient et participe au Paris Dispute Resolution Day 🌍Contrefaçon et intelligence artificielle : un équilibre nécessaire à trouver entre protection des créations et innovation à lheure des algorithmes 🌍« ALERION PODCAST » revient pour une saison 2 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025 🌍Corinne Thiérache reprend ses enseignements à lInstitut Catholique de Paris sur le thème « Cybercriminalité et enjeux juridiques » 🌍Réunion Commission juridique de la CFACI chez Alerion Avocats Projets franco-allemands en Aerospace & Defence : les pièges de lExport Control 🌍Alerion Avocats a participé à la Conférence annuelle de lIBA 2025 🌍Face au scandale des poupées pédopornographiques Shein, le gouvernement peut-il bloquer laccès à la plateforme ? Revue générale du droit 🌍Un protocole transactionnel conclu par ladministration afin de prévenir ou déteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de lÉconomie et des Finances, n° 403465 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco 🌍Conclusions sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just 🌍La régularisation dune autorisation de construire, intervenue à la suite dun recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de lauteur du recours, regardé comme la partie perdante ? Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÉtat peut-il faire appel dun jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à lavis négatif rendu par le préfet en application de larticle L. 422-5 du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 🌍Quelles sont les obligations du maire en matière de retrait de permis de construire lorsque sa décision doit être prise sur avis conforme du préfet ? Conclusions sous CE, 25 juin 2024, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires c/Glorieux et Massart, n° 474026 Les Surligneurs 🌍Non, le code de la sécurité intérieure nest pas illégal 🌍Jean-Luc Mélenchon peut-il refuser de se présenter devant une commission denquête ? 🌍Cette crèche géante a été installée à Alicante, en Espagne, et non pas à Béziers 🌍Des chercheurs sud-coréens ont-ils vraiment créé un patch qui permet de faire repousser les dents ? 🌍Jean-Noël Barrot a-t-il vraiment été banni des États-Unis par Donald Trump ? 🌍Attention à cette vidéo montrant prétendument de récentes dégradations dune librairie catholique à Nantes 🌍Non, la chimiothérapie nest pas une « arnaque » 🌍Emmanuel Macron pourrait-il annuler les élections en cas de guerre ? 🌍Le PLFSS comporte-t-il une obligation vaccinale généralisée contre le Covid-19 et la grippe ? Arcom les Mediathèques 🌍Bilan financier des chaînes de télévision hertziennes locales en France en 2024 🌍Bilan financier 2024 des chaînes nationales gratuites 🌍Bilan du respect des obligations du groupe RMC-BFM - Exercice 2024 🌍Rapport sur la chaîne Gulli - Année 2013 🌍Le rapport annuel 2017 du CSA 🌍Audition publique de la société Canal 32 pour l'agglomération de Troyes (Aube) 🌍Élection du président de la République - 21 avril - 5 mai 2002 🌍Audition publique TNT - iMCM 🌍Rapport annuel sur les obligations des services de médias audiovisuels nationaux édités par le pôle TV du groupe NextradioTV - Année 2019 Planet Fintech 🌍Bitstack lève 15 millions de dollars pour devenir le leader européen de l'épargne en Bitcoin 🌍Une nouvelle manière dentrer dans lunivers du casino en ligne 🌍À la rencontre des RegTechs bruxelloises 🌍Les paiements sont devenus un levier stratégique dinnovation et de compétitivité 🌍Revolut déploie le « Mode Rue » pour sécuriser les fonds des clients pendant la période des fêtes 🌍ISO 20022 : les banques dans la dernière ligne droite dune transformation stratégique 🌍Amundi tokenise son premier fonds en collaboration avec CACEIS 🌍Découvrez la profondeur des actualités et analyses crypto 🌍IA et le commerce agentique : la prochaine frontière stratégique des paiements ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Anthropic dévoile Claude Sonnet 4.5, toujours meilleur en programmation 🌍ChatGPT Pulse : lassistant qui travaille pendant votre sommeil 🌍Baromètre 2025 des outils CFO : lIA devient incontournable au sein des directions financières 🌍L'avenir est déjà là et il est agentique 🌍Qwen-3 Omni : Alibaba accélère dans la course à lIA multimodale 🌍IA industrielle et responsable : la European Trustworthy AI Association prend son envol 🌍Interview croisée Siemens & Altair : une alliance stratégique au service de lIA industrielle européenne 🌍Enquête Arcep 2025 : le numérique français face à son empreinte environnementale 🌍MongoDB ouvre la recherche vectorielle à ses éditions autogérées Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Gradium, premier spin-off de Kyutai, lève 60 millions d'euros pour devenir une référence mondiale de lIA vocale 🌍Ce que les fonds CVC apportent aux startups 🌍Plus de la moitié des entrepreneurs ne se verse aucun salaire 🌍Bitstack lève 15 millions deuros et lance sa première carte bleue 🌍Le Fourgon se paie La Tournée pour accélérer ladoption de la consigne en France 🌍Business angels : quand les réseaux se coordonnent pour muscler lamorçage 🌍Jean-Michel Karam (QVEMA) rachète officiellement My Little Paris 🌍Jules Koundé et Aurélien Tchouaméni investissent dans la startup lyonnaise Komia 🌍Les règles d'or à suivre pour payer ses équipes à l'étranger Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍La mise en scène de soi : quand LinkedIn remplace l'identité par le décor 🌍L'essor prometteur des personas synthétiques dans les études de marché 🌍Comment décrocher des opportunités sur LinkedIn sans publier un seul post ? 🌍L'avantage de l'attention: quand la mesure intelligente booste les résultats 🌍Le numérique : tremplin pour les PME françaises à l'international 🌍Suivi des appareils mobiles : le nouveau super pouvoir pour booster les performances du commerce de détail 🌍Automatisation & Performance : le nouveau moteur du binôme DSI / Conformité 🌍Facturation électronique : à moins d'un an de la mise en place de la réforme, où en sont les entreprises françaises ? 🌍Le facteur humain, premier moteur de la performance technologique Direct droit 🌍Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ? 🌍L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes. 🌍Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé. 🌍Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2026) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables. 🌍En 1898, Thaller introduit la notion d'instrument de paiement dans le Traité, et puis... 🌍Les divers types d'arguments juridiques à utiliser dans tout travail juridique... Un post à plus de 10 000 vues sans que l'espoir se lève. 🌍Le plan ! Mais quel plan !? Celui qui dit le moins mal le contenu linéaire... 🌍L'omniprésence de « l'entité » dans la loi, notamment dans le Code monétaire et financier. 🌍L'entité, entre réalité et néant (identifier et comprendre une notion en émergence) Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Les 11 et 12 septembre 2025, à Bordeaux : lintelligence artificielle à luniversité par Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d'entreprise numérique à l'Université de la Réunion - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias Cybercriminalité - blog 🌍Déjà 20 millions demplois remplaçables par lIA aux US : la pointe de liceberg, alerte le MIT 🌍Cet expert lassure : ChatGPT vous rend plus con 🌍Cet expert lassure : ChatGPT vous rend plus con 🌍Sharenting : la CNIL alerte sur les dangers invisibles qui menacent les enfants en ligne 🌍Téléphones personnels en entreprise, une faille sous-estimée ? 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Les e-mails envoyés dans ce cadre relèvent alors de lexception de larticle 13(2) e-privacy, sans besoin de recourir à larticle 6 du RGPD. Une... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 30/09/2025 Le sort des données dans les fusions et acquisitions : la concurrence se joue sur un nouveau terrain Dans léconomie numérique, les fusions dentreprises ne se limitent plus à des questions de parts de marché ou de capacités de production. Laccès aux données est devenu un facteur déterminant de pouvoir économique. La Commission européenne doit désormais évaluer non seulement la taille dune entreprise, mais aussi la valeur concurrentielle des données quelle détient ou... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Paiement, monnaie et facture électroniques Publié le 22/09/2025 Fraude bancaire : voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement Face à une fraude bancaire, tout se joue sur quelques notions clés : la différence entre authentification et autorisation dun paiement, le délai pour alerter la banque, la preuve du caractère « non-autorisé » du paiement, et la manière dont les tribunaux apprécieront léventuelle « négligence grave » de la victime. Entre obligations de remboursement et stratégies... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 15/09/2025 Pseudonymisation : la CJUE confirme quune donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel » La CJUE vient de rendre un arrêt qui figurera parmi les décisions marquantes de lannée. Premièrement, elle admet une dissociation : si le responsable qui collecte et pseudonymise les données conserve en principe la capacité didentifier les personnes concernées, les données peuvent perdre leur caractère personnel dans le chef du responsable qui les reçoit. Deuxièmement,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 03/09/2025 Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de lUE valide la décision dadéquation de la Commission Pour le Tribunal, à la date dadoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis lUnion vers des organisations établies dans ce pays. Il refuse donc dannuler la décision dadéquation prise par la commission européenne le 10 juillet 2023. Historique : Schrems I et Schrems... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 28/07/2025 Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ? Un emoji peut-il valoir engagement contractuel ? Cest à cette question quont répondu les juridictions canadiennes, saisies dun litige entre un agriculteur et une société sur fond de messagerie texte. À partir dun simple pouce levé envoyé en réaction à une photo de contrat, les juges de la Cour suprême canadienne ont reconnu la formation... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 02/06/2025 Contrôle de l'ge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses Bruxelles exige un verrou, sans livrer la clef. Ce 27 mai 2025, la Commission européenne a annoncé louverture denquêtes formelles à lencontre de quatre plateformes pornographiques parmi les plus fréquentées en Europe. Dans le viseur : le contrôle de l'ge déclaratif (« jai plus de 18 ans »), jugé insuffisant et susceptible dexposer des mineurs à des contenus... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/05/2025 A partir daujourdhui, Meta entraîne son IA avec vos données publiques À partir de ce 27 mai 2025, Meta commence officiellement à utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner ses systèmes dintelligence artificielle. Derrière cette évolution technologique, une question essentielle se pose : sur quelle base juridique repose ce traitement massif de données personnelles ? Le RGPD lautorise-t-il ? Et surtout, que peut... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/04/2025 RGPD : la Cour de cassation corrige la cour dappel... et se trompe à son tour Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... 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