Thématiques - NTIC OPML JSON RSS nouveau marqué millions plateforme numérique vulnérabilités sécurité gemini outil smartphone utilisateurs contenu application entreprises apparu google modèles face pourrait service marché intelligence appeared jour vos données artificielle bien apple post nouvelle depuis année ARCOM actualités 🌍Lannée 2025 en un coup dil ! 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Les Français et les décideurs locaux face au dérèglement climatique | Fondation Jean Jaurès 🌍Ouragans « monstres » dopés au changement climatique : faut-il une nouvelle catégorie ? 🌍Les politiques publiques de santé environnementale Arcep - Fil d'infos 🌍Appels frauduleux 🌍Aménagement numérique du territoire 🌍Partage de réseaux mobiles 🌍Déploiement de la fibre en France 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur le futur « Digital Fairness Act » 🌍Le rapport social unique de lArcep pour la période 2022-2024 🌍Couverture mobile 🌍Distribution de la presse 🌍Qualité de service mobile Arcep - Prises de parole 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 🌍10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans Google Chrome (17 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Synology (17 décembre 2025) 🌍Vulnérabilité dans Mozilla Firefox (17 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans GLPI (17 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Tenable Nessus (16 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Moodle (16 décembre 2025) 🌍Vulnérabilité dans Trend Micro Apex One (16 décembre 2025) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2025-ACT-055 (15 décembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Elastic (15 décembre 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 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🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... 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Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Square System acquiert Siium et renforce son offre dexploitation des infrastructures hybrides 🌍Celeste unifie télécom, cloud et cybersécurité dans une plateforme e-commerce B2B 🌍eXo Platform et Orange BusinessLa Fabrique sallient pour une workplace numérique souveraine 🌍« LIA opérée repose dabord sur la gouvernance des données », Octavian Tanase, CPO chez Hitachi Vantara 🌍ChatGPT Images gagne en précision et en vitesse avec un nouveau modèle dédié 🌍Itesoft et Certificall unifient collecte documentaire et preuve numérique certifiée 🌍Suse introduit lIA dans ladministration des infrastructures Linux à grande échelle 🌍Avec les modèles Nemotron 3, Nvidia structure lIA agentique autour de ses architectures 🌍Facturation électronique : Docaposte est désormais plateforme agréée via sa filiale Seres Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Aurele IT 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 🌍Recommandation CNIL sur les applications mobiles 🌍Comment bien négocier vos contrats IT face aux grands comptes IT SOCIAL 🌍IA, cloud, capteurs... pourquoi la sécurité électronique change de périmètre et de gouvernance 🌍LIA comme fait social et ce que les employeurs doivent en comprendre 🌍Quand lIA agentique devient une infrastructure critique, la question du contrôle ne peut plus être éludée 🌍Square System acquiert Siium et renforce son offre dexploitation des infrastructures hybrides 🌍Celeste unifie télécom, cloud et cybersécurité dans une plateforme e-commerce B2B 🌍Entreprises : comment améliorer la cybersécurité des e-mails à lapproche des fêtes 🌍LIA dans les logiciels dentreprise : accélérer la transformation et redéfinir le futur 🌍eXo Platform et Orange BusinessLa Fabrique sallient pour une workplace numérique souveraine 🌍« LIA opérée repose dabord sur la gouvernance des données », Octavian Tanase, CPO chez Hitachi Vantara Alliancy Data et IA 🌍La DGSI prolonge son partenariat avec Palantir malgré les débats sur la souveraineté des données 🌍OpenAI face au ralentissement de sa domination dans un marché de lIA de plus en plus concurrentiel 🌍LIA pour les PME : feuille de route ou mirage diplomatique ? 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Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097 🌍Conclusions sur CE 3 mars 1905, Lebourg c. Ville de Rouen 🌍Un protocole transactionnel conclu par ladministration afin de prévenir ou déteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de lÉconomie et des Finances, n° 403465 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco 🌍Conclusions sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just 🌍La régularisation dune autorisation de construire, intervenue à la suite dun recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de lauteur du recours, regardé comme la partie perdante ? Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 Les Surligneurs 🌍Ce faux site dinformation a trompé Grok en remplaçant le nom du héros de Bondi Beach 🌍Attentat antisémite en Australie : non, cette vidéo ne prouve pas quil sagit dune opération sous « faux drapeau » 🌍Ces feux dartifice tirés à Sydney après lattaque à Bondi Beach célébraient Noël 🌍Ce résident de la région de Sydney nest pas lauteur de lattaque antisémite de Bondi Beach 🌍Non, Volodymyr Zelensky na pas acheté la résidence de lanimateur télé Bill Cosby 🌍Non, il ne sera pas obligatoire de déclarer les cadeaux de Noël dès 2026 🌍À Lyon, la campagne des municipales polluée par les fake news 🌍Le candidat LFI à la mairie dAnnecy peut-il réquisitionner les logements vacants en faveur des personnes sans abri ? 🌍La laïcité sapplique-t-elle aux élus comme elle sapplique aux fonctionnaires ? 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Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 03/09/2025 Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de lUE valide la décision dadéquation de la Commission Pour le Tribunal, à la date dadoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis lUnion vers des organisations établies dans ce pays. Il refuse donc dannuler la décision dadéquation prise par la commission européenne le 10 juillet 2023. Historique : Schrems I et Schrems... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 28/07/2025 Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ? Un emoji peut-il valoir engagement contractuel ? Cest à cette question quont répondu les juridictions canadiennes, saisies dun litige entre un agriculteur et une société sur fond de messagerie texte. À partir dun simple pouce levé envoyé en réaction à une photo de contrat, les juges de la Cour suprême canadienne ont reconnu la formation... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 02/06/2025 Contrôle de l'ge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses Bruxelles exige un verrou, sans livrer la clef. Ce 27 mai 2025, la Commission européenne a annoncé louverture denquêtes formelles à lencontre de quatre plateformes pornographiques parmi les plus fréquentées en Europe. Dans le viseur : le contrôle de l'ge déclaratif (« jai plus de 18 ans »), jugé insuffisant et susceptible dexposer des mineurs à des contenus... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 139 annexe 23 tome III 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 140 tome V 🌍La science dans la mêlée pour une nation sportive - Rapport n° 121 🌍Alignement des intelligences artificielles en Europe - Résolution n° 53 🌍Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN - Note scientifique de l'Office n° 44 🌍La géoingénierie - Note scientifique de l'Office n° 43 🌍XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport - Rapport d'information n° 9 tome I Deshoulières Avocats 🌍Photo Pinterest et droit dauteur : une commune pouvait-elle librement utiliser une photo culinaire ? 🌍Administrateur réseau et messagerie professionnelle : quand laccès autorisé devient un délit pénal 🌍Mort numérique : comment la CNIL encadre le sort de vos données après votre décès 🌍Cookies Vanity Fair : pourquoi la CNIL a infligé 750 000 damende pour absence de consentement 🌍Autocollants anti-IVG sur les Vélib : quand la liberté dexpression tourne à la contrefaçon du logo 🌍Droit à la voix : quand une chanson va trop loin avec lextrait dune interview 🌍Nullité de la marque européenne GPT-3 : ce que lEUIPO reproche à OpenAI 🌍Doctolib sanctionnée pour abus de position dominante : quels enjeux pour la prise de rendez-vous médicaux en ligne ? 🌍La fusée de Tintin est-elle protégée par le droit dauteur ? 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