Thématiques - NTIC OPML JSON RSS fixe smartphones apparu meilleurs données google version public service réseau nouvelle territoire présidente expérimentations utiliser entreprises attribuant décision utilisation application apple artificielle bien ouvert fréquences sécurité arcep société vient média autorisation radioélectriques intelligence ARCOM actualités 🌍L'Arcom réunit des experts sur les impacts de l'intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l'information 🌍L'Arcom se félicite de "l'Appel de Villers-Cotterêts" lors du 19e Sommet de la Francophonie 🌍L'Arcom signe à nouveau la Charte d'engagement LGBT+ de l'Autre Cercle afin de garantir un environnement professionnel inclusif 🌍La campagne du CNC et de l'Arcom sur vos écrans, antennes et réseaux sociaux du 30 septembre au 13 octobre 🌍Les 5 études de l'Arcom à retenir du début de lannée 2024 🌍Fête nationale 2024 : "Nous sommes la France", la campagne pour la diversité diffusée par les télévisions et les radios 🌍Attribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT) : audition du projet "OP TV" 🌍Campagne "enfants et écrans" 2024 : les bons usages des écrans pour nos enfants 🌍Campagne "enfants et écrans" 2024 : les bons usages des écrans par nos enfants LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍[1/3] Contrôle humain, décisions hybrides : quels enjeux ? 🌍[2/3] Croire ou douter : la question des biais de confiance dans la prise de décision 🌍[3/3] Prédire sans expliquer, ou quand lopacité algorithmique brouille les cartes 🌍Seminar on Cookies and Web Tracking 🌍Séminaire de recherche sur les Cookies et suivi sur le Web 🌍Lancement dun projet sur lexplicabilité dans le domaine de lintelligence artificielle. 🌍A new project on explainable artificial intelligence 🌍Elections : quelles influences de lIA sur notre vote ? 🌍Le discours bien réel des contenus artificiels [1/3] Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 🌍RSE et directions juridiques : sortir de la "confort-mité". 🌍[Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 7) : un scoring RSE pour la DJ. 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 🌍RSE et directions juridiques : sortir de la "confort-mité". 🌍[Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 7) : un scoring RSE pour la DJ. 🌍Intelligence artificielle et IA génératives : un nouveau business pour les avocats ? Et quelles attentes des DJ ? INSP Gestion des risques 🌍Inondations : quelles politiques publiques face à un risque accru ? 🌍Offre de podcasts | Agence française anticorruption 🌍Inondations 2023 2024 : comment améliorer l'adaptation des territoires ? | Vie publique 🌍Risques industriels liés aux ICPE : un nouveau dossier sur la prévention et la maîtrise des accidents majeurs | Ineris 🌍Cybercriminalité en France : un bond de 40% en 5 ans | Localtis 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL 🌍Un rapport sénatorial fait de nouvelles recommandations pour mieux lutter contre les ingérences étrangères | Atlantico.fr 🌍Jeux olympiques : l'Anssi "confiante" face aux menaces de cyberattaques | Localtis 🌍La résilience participative : un levier essentiel de gestion de crise Arcep - Fil d'infos 🌍Observatoire du courrier et du colis pour lannée 2023 🌍Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes 🌍Nomination 🌍Cloud 🌍Observatoire des marchés des communications électroniques 🌍Europe 🌍Pôle numérique Arcep - Arcom 🌍Le rapport social unique de lArcep pour la période 2021-2023 🌍Environnement Arcep - Prises de parole 🌍Conférence « Territoires Connectés » 2024 : le discours d'introduction de Laure de La Raudière 🌍« Pour le pluralisme algorithmique ! » 🌍« uvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. » 🌍Conférence sur les enjeux environnementaux dans les télécommunications et le secteur spatial (9 juillet 2024) 🌍Laure de La Raudière : « Les IA génératives menacent notre liberté de choix dans laccès aux contenus en ligne » 🌍« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ». 🌍« Orange ne peut pas rester sourde à lexaspération des élus et des citoyens. » 🌍Déploiement de la fibre optique, transition environnementale et 5G (30 janvier 2024) 🌍Discours de Laure de La Raudière lors de la cérémonie des vux 2024 de lArcep Veille Envers IP/IT 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques 🌍Consultation publique sur les perspectives et attentes dans le métavers CERT-FR Alertes 🌍Vulnérabilité dans Microsoft Edge (21 octobre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Synology (21 octobre 2024) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2024-ACT-046 (21 octobre 2024) 🌍Vulnérabilité dans Grafana (18 octobre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans Spring Framework (18 octobre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (18 octobre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (18 octobre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (18 octobre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans Foxit PDF Editor (18 octobre 2024) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍LAFA en faveur de linteropérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à limpact pour lensemble des entreprises assujetties à la CSRD 🌍AI or not AI ? Réflexions sur l« AI-Washing » à laune du droit français 🌍Devoir de vigilance : impacts de la Directive CS3D 🌍Gérer limprévision (art 1195 du code civil) Quelques conseils pratiques à laune de décisions récentes 🌍Recevabilité de laction en indemnisation du préjudice aggravé : divergence entre la Cour de cassation et le Conseil dÉtat 🌍Jeux paralympiques : les anneaux tatoués autorisés 🌍Mesurer la diversité au travail : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation 🌍Actualité sociale 🌍Lamiable : des ailes et des racines Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Bilan sur le Forum des juges européens de 2024 🌍[Blog] Indice Mondial de l'Innovation 2024 : Entre progrès technologique et défis énergétiques 🌍[Blog] Bilan dun an de médiation à lAFNIC 🌍[Blog] Suivi de lévolution sur 2023 du nombre de dépôts de micro-organismes en vue du dépôt dune demande de brevet 🌍[Blog] Remboursement des taxes annuelles non dues pour les demandes de brevet européen 🌍Les corrections derreurs matérielles doivent simposer à lévidence Règle 139 CBE 🌍Recherche d'antériorité vs. Étude de liberté d'exploitation : Deux outils clés en stratégie PI 🌍[Blog] Modifications des taxes officielles de Rospatent à partir du 5 octobre 2024 🌍[Blog] Situation de l'office de la propriété intellectuelle au Liban Revue 01 informatique Actualités 🌍Lindustrie française de la pub en ligne réclame de nouveau à Tim Cook la suspension de la « gomme web » de Safari 🌍Protection des mineurs : avec ce nouveau code, la « fin de lère de lautorégulation des réseaux sociaux » ? 🌍Robotaxi, Robovan, Cybercab : comment sappelle la voiture autonome de Tesla ? 🌍La liste des premiers smartphones confirmés sous Snapdragon 8 Elite 🌍Si Boeing souffre de ses avions, Airbus souffre aussi de ses satellites 🌍Android : vous navez plus besoin de mot de passe pour localiser votre appareil 🌍Mercedes fait un bond en avant en matière de recyclage de batteries 🌍Malgré leur abonnement YouTube Premium, certains utilisateurs voient encore des pubs 🌍Les processeurs mobiles Arrow Lake et Raptor Lake en fuite, tous ne sont pas Ultra Usine digitale Intelligence artificielle 🌍Comment TotalEnergies transforme ses activités avec l'intelligence artificielle 🌍Avec le Snapdragon 8 Elite, Qualcomm veut surpasser les performances de l'iPhone 🌍RGPD : La pseudonymisation, la solution miracle pour exploiter les données personnelles ? 🌍IBM voit grand avec ses derniers LLM Granite 3.0 🌍L'ex-CTO d'OpenAI Mira Murati sur le point de lever 100 millions de dollars pour sa start-up d'IA 🌍Semi-conducteurs : Les Etats-Unis demandent au Japon de renforcer les restrictions d'exportation vers la Chine 🌍Conditions de travail des RSSI, réseau de hackers chinois... Les 5 actus cyber de la semaine 🌍Partage de données par l'OTAN, concurrence dans le cloud... Les 5 actus clés sur la protection des données 🌍Violation du RGPD : L'algorithme de notation de la CAF attaqué devant le Conseil d'Etat Usine digitale réglementation 🌍Partage de données par l'OTAN, concurrence dans le cloud... Les 5 actus clés sur la protection des données 🌍Frais de migration, interopérabilité des services... L'Arcep veut rétablir la concurrence dans le cloud 🌍Clinique prise pour cible, méconnaissance de la directive NIS 2 ... Les 5 actus cyber de la semaine 🌍Valve modifie ses CGU pour indiquer que vous n'êtes pas propriétaire de vos jeux sur Steam 🌍La French Tech n'échappe pas aux coupes budgétaires 🌍Meta déploie son assistant IA aux quatre coins du globe... mais pas dans l'Union européenne 🌍La révision des lois américaines n'invalide pas le Data Privacy Framework, conclut Bruxelles 🌍Vol de données : Marriott paie 52 millions de dollars damende et sengage à renforcer sa sécurité 🌍Cybersécurité : 23% des décideurs informatiques n'ont jamais entendu parler de NIS 2 Arcom Textes juridiques 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Note de présentation dun dispositif assurant une visibilité appropriée des services dintérêt général 🌍Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028 🌍Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services 🌍Modification du décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements dimportance majeure (EIM) : lavis de lArcom 🌍Règlement d'un différend relatif à la mise en uvre de l'exception en faveur des personnes atteintes d'un handicap 🌍Règlement d'un différend relatif au bénéfice de l'exception de copie privée de programmes télévisés reproduits par voie d'accès à distance 🌍Délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services dintérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à larticle 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication 🌍Délibération du 25 septembre 2024 relative à la liste des services qualifiés d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 20-7 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Arcom décisions 🌍Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Maur (36) 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍SANEF 107.7 (autoroute A150) : autorisation reconductible 🌍100 % Souvenirs : autorisation abrogée en DAB+ 🌍Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Maur (36) 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde Les Temps Électriques 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle 🌍Générateur automatique de définition de lintelligence artificielle 🌍Métavers : le pari de limmersion comme futur de lexpérience utilisateur 🌍Repenser la justice sociale en contexte dIA : défis majeurs ANSSI - Actualités 🌍SICW 2024 : la France renforce ses partenariats cyber dans la région Asie-Pacifique 🌍Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources 🌍LANSSI et le BSI publient leurs recommandations de sécurité concernant les assistants de programmation basés sur lIA 🌍Sommet de la CRI : renforcer la coopération internationale contre les rançongiciels 🌍LANSSI se félicite de lentrée en vigueur de la révision du règlement européen sur l'identité numérique et les services de confiance « eIDAS » 🌍Participation de lANSSI à la Conférence Threathunt 2030 organisée par lENISA 🌍Bilan cyber des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 🌍Sécurité numérique et sécurité économique : « Prévenir pour ne pas subir » 🌍LANSSI publie ses recommandations pour lhébergement des systèmes dinformation sensibles dans le cloud CISA News 🌍FBI and CISA Issue Public Service Announcement Warning of Tactics Foreign Threat Actors are Using to Spread Disinformation in the 2024 U.S. General Election 🌍CISA and FBI Release Product Security Bad Practices for Public Comment 🌍CISA and FBI Warn of Iranian-Backed Cyber Activity to Undermine U.S. Democratic Institutions 🌍CISA Kicks Off 21st Anniversary of Cybersecurity Awareness Month 🌍CISA Releases Anonymous Threat Response Guidance and Toolkit for K-12 Schools 🌍Joint ODNI, FBI, and CISA Statement 🌍CISA Releases Plan to Align Operational Cybersecurity Priorities for Federal Agencies 🌍FBI and CISA Release Joint PSA, Just So You Know: False Claims of Hacked Voter Information Likely Intended to Sow Distrust of U.S. Elections 🌍CISA Releases Election Security Focused Checklists for Both Cybersecurity and Physical Security Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Nouveau Monde Avocats 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : la Clause de Réversibilité 🌍Rentrée numérique : retour sur quelques faits marquants 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : le Service Level Agreement (SLA) 🌍Plafond de responsabilité des contrats informatiques : pensez à vérifier lassurance du prestataire 🌍Stratégie et contentieux informatique : quest-ce que la « Mise en état » ? 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : lentiercement de logiciels 🌍Comprendre la saisie-contrefaçon 🌍Les grands enjeux de lIA générative 🌍La CNIL publie une Foire aux Questions sur lutilisation dun système dIA générative CNRS News 🌍Infrasound, sound waves that nothing can stop 🌍How to speak to extraterrestrials? 🌍Why birds do not fall while sleeping 🌍Breathing life back into Antiquity 🌍Was Toumaï a biped? 🌍Cultural property on the path to restitution 🌍Nations in the line of sight of international law 🌍A nose for smell disorders 🌍Planet 9, do you copy? Siècle Digital 🌍Internet Archive victime de nouvelles cyberattaques compromettant encore la sécurité des utilisateurs 🌍Apple à la traîne dans la course à lIA : comment le géant compte rattraper son retard face à ChatGPT 🌍Meta AI transforme WhatsApp avec des fonctionnalités IA pour une expérience personnalisée 🌍Calendrier marketing 2025 de Qualifio : quels temps forts et comment en tirer profit ? 🌍Elon Musk peut-il réellement sauver X de la tourmente financière ? 🌍Montée en puissance de Bluesky : ce réseau social qui séduit les utilisateurs déçus par X 🌍Apple introduit la certification des appels et emails pour les entreprises avec Business Connect 🌍Le PDG de Salesforce critique sévèrement Copilot de Microsoft, le qualifiant de « décevant » 🌍Netflix dépasse les prévisions de Wall Street gr'ce à une croissance continue des abonnements et des revenus publicitaires Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC, DOJ Issue Fiscal Year 2023 Hart-Scott-Rodino Notification Report and Announce Corrected Fiscal Year 2022 Report 🌍FTC Finalizes Changes to Premerger Notification Form 🌍Federal Trade Commission and Justice Department Participate in Summit with G7 Enforcement Partners on Artificial Intelligence Competition Challenges 🌍FTC Order Bans Hess CEO from Chevron Board in Chevron-Hess Deal 🌍Statement on Memorandum of Understanding Related to Antitrust Review of Labor Issues in Merger Investigations 🌍FTC Sues Prescription Drug Middlemen for Artificially Inflating Insulin Drug Prices 🌍FTC Statement Regarding WillScots Decision to Abandon Proposed $3.8 Billion Acquisition of Competitor McGrath RentCorp 🌍GameStop CEO Ryan Cohen to Pay Nearly $1 Million Penalty to Settle Antitrust Law Violation 🌍FTC Supports USDAs Efforts to Protect Farmers, Growers, Ranchers, and Consumers from Unlawful Conduct by Dominant Meat Processors IT for Business 🌍Cybersécurité : qui sont ces RSSI tant convoités ? 🌍Super apps et super DSI 🌍Les métiers du logiciel au révélateur de lIA 🌍Suzan AI au service dune IA conforme et responsable 🌍Cigref : La transformation numérique doit se faire dans un cadre de responsabilité sociétale et environnementale 🌍Le retour des « DSI(N) de lAnnée » avec 6 nouveaux trophées ! (Partie 2/3) 🌍Linquiétant essor des failles Zero-Day 🌍Classement 2024 des ESN et ICT : Sopra Steria détrône SCC France 🌍Adobe Max 2024 : lIA au cur des processus créatifs Je valide ça, service-conseil 🌍Transférer un tableau de Trello vers Nextcloud Deck 🌍Les DRM matériels 🌍Portabilité des données dans ThriveCart 🌍Cyberintimidation Nous pouvons rendre le web sécuritaire 🌍Comment sauvegarder ses zones DNS 🌍Quitter la suite Adobe : quatre alternatives 🌍Libère le contenu captif de tes logiciels SaaS 🌍Sécuriser ton entreprise en 15 étapes 🌍Automatiser des t'ches récurrentes avec Bash Arcom presse 🌍Lédition 2024 du Guide des chaînes et des services de vidéo à la demande est disponible 🌍Présentation du rapport dactivité 2023 à la commission de la culture, de léducation, de la communication et du sport du Sénat 🌍Nédim Tobbi, lauréat 2024 de la « Bourse Michèle Léridon » attribuée par lAFP et lArcom, en partenariat avec lassociation La Chance 🌍Accès des mineurs aux contenus pornographiques : lArcom publie son référentiel 🌍LArcom et lAFLD se félicitent des progrès des chaînes de télévision dans la lutte contre le dopage 🌍Présentation du rapport dactivité 2023 à la commission des affaires culturelles et de léducation de lAssemblée nationale 🌍Discours d'ouverture de Roch-Olivier Maistre lors de la conférence de présentation de létude sur limpact environnemental des usages audiovisuels en France 🌍LArcom et lArcep, en lien avec lADEME, publient une étude inédite sur limpact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à lhorizon 2030 🌍Visibilité des services audiovisuels sur les écrans connectés : lArcom adopte deux délibérations pour la mise en uvre du régime des services dintérêt général (SIG) EDPB publications 🌍Report on Article 36 alerts of Schengen Information System decision 🌍Guidelines 2/2023 on Technical Scope of Art. 5(3) of ePrivacy Directive 🌍96th Plenary meeting 🌍Letter to Kosovan DPA from the Chair of EDPB 🌍EDPB's Response to the European Commission Concerning the EDPB work on the interplay between EU data protection and competition law 🌍Opinion 22/2024 on certain obligations following from the reliance on processor(s) and sub-processor(s) 🌍Statement 4/2024 on the recent legislative developments on the Draft Regulation laying down additional procedural rules for the enforcement of the GDPR 🌍EDPB Work Programme 2024-2025 🌍Guidelines 1/2024 on processing of personal data based on Article 6(1)(f) GDPR EDPB News 🌍EDPB meets with adequate countries 🌍Stakeholder event on AI models: express your interest to participate 🌍Join the stakeholder event on EDPB opinion on AI models 🌍CEF 2025: EDPB selects topic for next years Coordinated Action 🌍LEDPB adopte un avis sur les sous-traitants, des lignes directrices sur lintérêt légitime, une déclaration sur le projet de règlement relatif à lapplication du RGPD et un programme de travail 2024-2025 🌍EDPB adopts Opinion on processors, Guidelines on legitimate interest, Statement on draft regulation for GDPR enforcement, and work programme 2024-2025 🌍Express your interest to take part in the EDPB stakeholder event on upcoming guidelines on Consent or Pay 🌍EDPB to work together with European Commission to develop guidance on interplay GDPR and DMA 🌍Take part in the EDPB stakeholder event on upcoming guidelines on Consent or Pay Clubic.com 🌍C'est quoi Daze ? Cette app rend la "génération TikTok" complètement dingue 🌍Ceci n'est pas une blague : un diplôme pour devenir influenceur existe bel et bien 🌍Elon Musk pris la main dans le sac ? Les producteurs de Blade Runner l'attaquent à la suite de la présentation du Cybercab 🌍Ce nouvel outil permet de contourner les limitations de Windows 11 24h2, mais c'est à vos risques et périls 🌍Meta retente l'aventure de la reconnaissance faciale... pour combattre les scams, cette fois 🌍Des milliers de sites WordPress piratés diffusent de fausses mises à jour de Chrome 🌍Suivre les jets de Donald Trump ou de Taylor Swift est désormais interdit sur Instagram 🌍Quels sont les meilleurs launchers d'applications sur Android ? Comparatif 2024 🌍AMD baisse les prix des Ryzen 9000X et annonce enfin les 9000X3D La revue européenne des médias et du numérique 🌍Amende record infligée à Apple pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical 🌍Sharp power 🌍PQR : linformation générale et politique locale est de plus en plus fragilisée 🌍ASML : la guerre des semi-conducteurs opposant la Chine et les États-Unis implique les Pays-Bas 🌍DMA : les plateformes sadaptent sans entrain et la Commission européenne enquête 🌍Un numérique responsable est-il possible ? 🌍Les investissements de Canal+ dessinent une alternative mondiale aux services américains de streaming 🌍Limites du contrôle judiciaire dun message mis en ligne sur le compte dun internaute 🌍Concevoir la responsabilité de lutilisateur au sein des écosystèmes numériques European Data Protection Supervisor News 🌍Fibbing Finley: a guide to pretexting 🌍EDPS issues the Supervisory opinion on the draft Europol Management Board Decision on retention of administrative data 🌍Oral history of data protection - Interview with Hon. 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Le CyberDico de lANSSI liste, par ordre alphabétique, des mots, expressions et sigles du domaine de la cybersécurité. Il présente leur traduction ainsi que leur définition en français et en anglais. 🌍Publié le 09 Juillet 2024 , mis à jour le 09 Juillet 2024 Recommandations pour lhébergement des SI sensibles dans le cloud La série de recommandations de lANSSI est un outil daide à la décision pour des entités envisageant un hébergement cloud pour leurs systèmes dinformation (SI) sensibles. 🌍Publié le 10 Mai 2024 , mis à jour le 13 Mai 2024 Sécurisation dune infrastructure vmware Ces formats intermédiaires reflètent le point de vue de l'ANSSI au moment de leur publication et ne se positionnent pas comme des documents de recommandations détaillées, tels que les guides. Ils sont susceptibles dêtre mis à jour régulièrement suivant lévolution de la menace et des technologies utilisées, les retours dexpérience, etc. 🌍Publié le 03 Mai 2024 , mis à jour le 03 Mai 2024 Recommandations de déploiement d'un service IAAS OpenStack SecNumCloud Ce guide est destiné à des personnes chargées de la mise en uvre dune infrastructure OpenStack sécurisée. Il présente des exemples de solutions permettant dêtre conforme aux exigences du référentiel SecNumCloud qui ne sont pas directement couvertes par une fonctionnalité implémentée dans la suite logicielle. 🌍Publié le 29 Avril 2024 , mis à jour le 29 Avril 2024 Recommandations de sécurité pour un système dIA générative Le document vise à sensibiliser les administrations et entreprises aux risques liés à lIA générative ainsi quà promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en uvre de ce type de système. 🌍Publié le 25 Mars 2024 , mis à jour le 04 Avril 2024 Observatoire des métiers de la cybersécurité 2023 - Communiqué de presse 🌍Publié le 27 Mars 2024 , mis à jour le 27 Mars 2024 Rapport dactivité 2023 de lANSSI LANSSI publie son rapport dactivité afin de revenir sur les principaux projets, dispositifs et partenariats qui ont marqué lannée 2023 pour lagence. Revue Lex Electronica 🌍La géopolitique de lintelligence artificielle : régulation et puissance 🌍Autorégulation 🌍Technonormativité 🌍Lex electronica 🌍Gouvernementalité 🌍Droit souple (Soft Law) 🌍Corégulation 🌍Code de conduite 🌍Audit SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Surveillance et Jeux olympiques et paralympiques 🌍Éloge du bug. Être libre à lépoque du numérique 🌍Lenfermement dans les pratiques de big data : une interprétation par la théorie sociale critique 🌍« Combien nont pas été filmé·es ? » Violences policières : iconographie dune dénonciation et dénonciations dune hégémonie des pratiques visuelles 🌍Quand des « citoyens » surveillent les migrations à la frontière franco-britannique 🌍Une surveillance en vue subjective : bodycam, vision professionnelle et profilmie policière 🌍La surveillance composite des images photographiques à lorigine des technologies danalyse faciale 🌍Contrôler les pratiques commerciales : le rôle de limage dans la surveillance des gérants dépiceries Casino au début du XXe siècle 🌍La surveillance par limage : usages, théories, résistances (XXe XXIe siècle) EU Artificial Intelligence Act 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités de la Commission européenne (AI Office) 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités des États membres de l'UE 🌍Introduction aux codes de pratique de la loi sur l'IA 🌍Pourquoi travailler à l'Office AI de l'UE ? 🌍Une gouvernance solide pour la loi sur l'IA : Perspectives et points forts de Novelli et al. (2024) 🌍L'AI Office recrute 🌍Le bureau de l'IA : Qu'est-ce que c'est et comment cela fonctionne-t-il ? 🌍Mise en uvre de la loi sur l'IA : Calendrier et prochaines étapes 🌍Résumé de haut niveau de la loi sur l'IA Hub France IA 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 10.24 La complémentarité LLM x modèles de machine learning spécifiques 🌍09.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍Le Prix IA & RH est lancé ! Candidatez ! 🌍APPEL À CANDIDATURES- European AI Awards 2024 🌍NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 09.24 Lère du déploiement à grande échelle de lIA générative pour la relation client 🌍HFIA 06.2024 Plaider pour une IA de confiance, est-ce suffisant pour talonner les leaders ? 🌍HFIA 05.2024 La réindustrialisation ne se fera pas sans IA. Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Les logiciels à code source ouvert dans ladministration fédérale 🌍Refonte de mon site personnel 🌍Non, la LPD noblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement 🌍Léthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité 🌍Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés 🌍Publications : sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Protection des données personnelles et concurrence 🌍Publications: linformatique en nuage 🌍Analyse dimpact relative à la protection des données personnelles: comment faire? Alerion Avocats Actualités 🌍Corinne Thiérache a récemment partagé son expertise dans un article dans le magazine « Archimag » n°78 intitulé « loi SREN : de la confiance à la sécurité » 🌍Frédéric Saffroy a partagé son expertise dans le Parisien pour larticle « Cession de Doliprane : blocage, entrée au capital... que peut vraiment faire le gouvernement dans le dossier ? Le Parisien 🌍Corinne THIERACHE figure parmi les 22 experts signataires du rapport intermédiaire intitulé « Réaffirmer la liberté dexpression dans lespace numérique », publié par La villa Numeris, et remis le 10 octobre 2024 au sénat. 🌍Corinne THIERACHE dispense pour lannée universitaire 2024-2025 un cours en droit de la cybercriminalité pour la 3ème année consécutive. 🌍Alerion Avocats a accompagné EDF Pulse Ventures dans le cadre de linvestissement dans le recyclage deau à destination de lindustrie avec Chemdoc Water Technologies. 🌍Schéhérazade Abboub intervient dans une table ronde au congrès AITF National sur le thème de « Lintelligence artificielle au service de laction publique. » 🌍Alerion Avocats dévoile le cinquième épisode de sa série de podcasts « Comment choisir une juridiction dans un contrat international » 🌍Corinne THIERACHE Romane Cussinet élève-Avocate ont rédigé un article publié dans le magazine Expertises intitulé « Logiciels, originalité et contrefaçon : ce que nous apprend la pratique contentieuse récente » 🌍Corinne THIERACHE avocate associée et Romane Cussinet élève-Avocate du département Propriété intellectuelle Droit des Technologies et du Numérique Protection des données personnelles ont rédigé un article publié dans le magazine Expertises intitulé « Logiciels, originalité et contrefaçon : ce que nous apprend la pratique contentieuse récente » Revue générale du droit 🌍Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024 🌍Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : limpossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire 🌍Le contrôle des actes parlementaires par le Conseil dEtat : du déni de justice à la confusion jurisprudentielle 🌍Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024 🌍Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit Premières pistes de réflexion 🌍Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de linformatique et de ladministration électronique (juin 2022 juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de lespace naturel, décision numéro 2023-1042 QPC Les Surligneurs 🌍Le gouvernement de Michel Barnier envisage-t-il une taxe sur les chiens ? 🌍Rendez-vous à la première conférence annuelle de lEFCSN le 29 octobre à Bruxelles 🌍Est-ce que LCI a intégré le terme remigration dans son processus de rédaction ? 🌍Emmanuel Macron a-t-il bafoué le Parlement en ne linformant pas du déploiement de moyens militaires français en soutien dIsraël ? 🌍Événement : La régulation dinternet peut-elle apporter la paix ? 🌍Non, on ne peut pas vraiment savoir si un fruit a été génétiquement modifié avec un code à cinq chiffres 🌍Non, lOMS na pas admis Monkeypox comme effet secondaire du vaccin contre le Covid-19 🌍Non, la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen ne nous permet pas de ne pas payer dimpôts, au contraire 🌍États-Unis : les démocrates achètent-ils des votes à des étrangers illégaux pour truquer lélection ? ARCEP - Avis et décisions 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 Arcom les Mediathèques 🌍Guide des chaînes et des services de vidéo à la demande 🌍Lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Rapport 2022 et 2023 🌍Étude de l'impact environnemental des usages audiovisuels en France 🌍Observatoire des podcasts : focus sur les auteurs et autrices de podcasts 🌍Performances de la fiction en Europe en 2023 🌍Respect des quotas de diffusion doeuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2023 🌍Bilan du respect des obligations du groupe L'Équipe - Exercice 2023 🌍Étude de l'impact environnemental des usages audiovisuels en France 🌍Lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Rapport 2022 et 2023 Planet Fintech 🌍Guide des types de jeux au casino : trouvez celui qui vous convient 🌍Lancement du PER Cashbee : parmi les plus compétitifs du marché 🌍Elections USA - Une campagne positive pour la crypto 🌍eToro enrichit l'expérience de trading local dans lEurope et au Royaume-Uni 🌍Planet Fintech vous souhaite de bonnes vacances de la Toussaint 🌍La FinTech à l'honneur dans le magazine d'octobre des alumni de Polytechnique 🌍REPLAY - AI for Finance Summit 2024 🌍Société Générale partage sa stratégie d'intégration de l'IA générative dans le secteur financier 🌍La famille Kretz de la série "L'Agence" créé le Kretz Club ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍E-commerce et IA : limpact des chatbots sur loptimisation de lexpérience client selon Dydu 🌍Vertiv et NVIDIA collaborent pour développer une architecture complète dalimentation et de refroidissement pour la plateforme GB200 NVL72 🌍BitNet.cpp : le cadre open source de Microsoft pour réduire les coûts dinférence des LLMs quantifiés à 1 bi 🌍Simplification du suivi de points dans les vidéos : CoTracker3 et le pseudo-étiquetage de vidéos réelles 🌍Adobe MAX 2024 : nouvelles fonctionnalités pour la création photo, vidéo, audio et 3D 🌍Projet AIIPIK : améliorer linclusion des patients éligibles à un essai clinique 🌍Picsellia double ses effectifs avant une levée de fonds et crée un pôle de recherche en IA et vision par ordinateur 🌍Firefly Video, le dernier ajout dAdobe à sa famille dIA générative 🌍Après Microsoft et Google, Amazon investit dans le nucléaire pour accélérer sa transition vers une énergie sans carbone Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Toasty lève des fonds pour rendre la vente privée écoresponsable 🌍Gitex 2024 : ce quon a retenu du méga-salon du Moyen-Orient 🌍Le Tech Show, Episode 20 - Stéphanie Delestre, fondatrice de Volubile.ai et jury de QVEMA 🌍Les investissements dans la french tech ralentissent, selon France Invest 🌍La famille Kretz lance le "Kretz Club" pour rendre limmobilier de luxe accessible à tous 🌍Gitex 2024 : Pasqal à loffensive au Moyen-Orient après son contrat signé avec Aramco 🌍Gitex 2024 : pourquoi Dubaï devient une destination de plus en plus incontournable pour la French Tech 🌍Tout comprendre de l'Epargne Salariale 🌍Investir pour sa retraite : quand sauver la planète devient une nécessité financière Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Mobilités unifiées : vers une transformation douce et durable de l'accès aux différents modes de transport 🌍Comment faire des réseaux sociaux un levier de business et de notoriété 🌍L'identification mobile comme solution durable : mythe ou réalité ? 🌍SASE : vers une nouvelle ère de sécurité, de performance et d'efficacité réseau 🌍Assurance Cyber : quelles perspectives pour les entreprises dans un contexte d'assouplissement du marché et d'intensification des menaces 🌍Libérer l'IA sans compromis sur la sécurité : le pari des données synthétiques 🌍Les systèmes d'IA à haut risque dans la gestion des ressources humaines et du travail : un enjeu critique 🌍Comment les assureurs se préparent au virage de l'électrique et avec quels outils ? 🌍IA Act : quelles exigences réglementaires ? Direct droit 🌍"Le Lamy Compliance", éditions Lamy Liaisons - Groupe Karnov, 2024. Tout simplement ! 🌍Enquête sur les banques, mais pas sur leurs services ? 🌍Quand une cour d'appel est très éloignée de la protection des investisseurs et du droit de l'investissement (Cass. com., 27 mars 2024, 22-16.136, Publié.) 🌍Le Bug, Colloque CNEJITA avec la participation de l'AFDIT, 11 octobre, Tribunal de commerce de Paris. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque à la Cour de cassation. Lien vers la vidéo. 🌍Le renouveau des modes de paiement. Matinée de colloque. 18 octobre 2024. 🌍Les transformations du droit de l'entreprise et de ses métiers. Colloque Cour de cassation. 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services d'investissement (PSI ?) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit) 🌍L'agent et courtier en assurance, vu en prestataire de services en investissement (PSI) pour des "produits financiers" (Cass. com., 3 juillet 2024, 22-24.842, Inédit) Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias 🌍Commentaires sur A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19, par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 Veilles-partagees.org 🌍Commentaires sur Le 3 février 2022, IA et données à caractère personnel par Le 16 février 2023, "Midisciences" à l'université d'Avignon sur les décisions automatisées - Droit et numérique Cybercriminalité - blog 🌍Fuite massive de données en Europe : plus de 3 millions de personnes sont touchées 🌍Enquête auprès des professionnels des métiers de la cybersécurité 🌍Quels sont les pièges en ligne des cybercriminels en fraude financière ? 🌍« Lintelligence artificielle est un outil au service de lenseignant, il ne sagit pas de le remplacer » (Educapital) 🌍« IA ou pas IA ? Telle est la question », pour les pros français de lIT (étude) 🌍Pour ladoption dune IA responsable et sécurisée dans lentreprise : et si lIA privée était la clé ? 🌍Harmoniser la gouvernance mondiale en matière dIA 🌍Cet outil de Google vous dit si vos données personnelles ont été diffusées sur le dark web 🌍IA et journalisme : entre adoption prudente et inquiétudes éthiques Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-07-26) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article D114-9-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) NextInpact en open access 🌍Internet Archive de nouveau piratée 🌍☕️ The Family : les affaires dOussama Ammar vont de mal en pis 🌍☕️ IBM publie sa famille de modèles Granite en version 3 🌍☕️ Loption Free Backup 4G+ à 4,99 euros par mois sera généralisée dici à la fin de lannée 🌍Le gouvernement est prêt à ouvrir (et taxer) le marché des casinos en ligne 🌍☕️ Léditeur Penguin Random House refuse que ses livres servent à entrainer des IA 🌍☕️ AMD présentera ses Ryzen 9000X3D le 7 novembre 🌍☕️ Des vidéastes et spécialistes alertent sur les conflits dintérêts dans lIA 🌍☕️ iOS 18.1 sera lancé la semaine prochaine avec le premier tronçon dApple Intelligence Okay Doc 🌍Emploi : 5 atouts inestimables des chercheurs titulaires dun doctorat pour un employeur 🌍Comment recruter efficacement un Directeur scientifique en 5 étapes clés ? 🌍27% des diplômés de Polytechnique ont opté pour un doctorat 🌍Emploi : 5 atouts inestimables des chercheurs titulaires dun doctorat pour un employeur 🌍5 conférenciers sur la gestion des conflits au travail pour transformer votre environnement professionnel 🌍Formatrice et animatrice radio Sana Blanger rejoint Okay Doc pour transformer la formation en entreprise 🌍5 conférences sur les neurosciences pour révolutionner votre compréhension du cerveau 🌍Inspiration : 10 conférences en transition écologique pour un avenir durable 🌍Vers une société plus respectueuse de lenvironnement : la vision de BeFC Futura Science High Tech 🌍Nvidia lance discrètement sa propre intelligence artificielle et elle dépasse déjà ChatGPT 🌍Les ordinateurs quantiques chinois viennent-ils de briser nos systèmes de chiffrement ? 🌍Ce canon peut switcher de munitions en un simple clic et cela change tout 🌍Caisses automatiques : ni les clients ni les supermarchés n'en veulent, et voici pourquoi 🌍Skoda s'essaie au sport auto en électrique avec l'Enyaq RS Race 🌍TikTok est néfaste pour la jeunesse... et ses créateurs le savent ! 🌍Volkswagen dévoile sa vision du futur : « Investir 180 milliards pour une mobilité décarbonée de la production à lusage de lauto » 🌍Les forces alliées ont créé une technologie digne dun film de science-fiction pour tromper lennemi 🌍Découvrez la nouvelle Mini John Cooper Works, version électrique Lexplicite CMSFLA Technologie, média & télécoms 🌍Datamining et contrôle fiscal quelles garanties pour le respect de la vie privée ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Nouvelle modification de la loi relative à la protection des données personnelles 🌍Recommandation n°17-02 de la Commission des clauses abusives sur les contrats relatifs aux SMAD 🌍Les compteurs Linky : éclairage sur la nécessité de recueillir le consentement des consommateurs 🌍Google condamné à supprimer les coordonnées dun professionnel libéral 🌍La Cour de justice de lUnion européenne précise la notion de « service de médias audiovisuels » 🌍La mise en demeure de la CNAMTS par la CNIL pour les insuffisances de sécurité du SNIIRAM 🌍Géoblocage : vers la fin des discriminations fondées sur la nationalité, la résidence ou létablissement Blog Droit et tehnologies 🌍Droit de la concurrence Publié le 04/10/2024 Une violation du RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale Les États membres peuvent prévoir la possibilité pour les concurrents de lauteur présumé dune atteinte à la protection des données à caractère personnel de la contester en justice en tant que pratique commerciale déloyale interdite. La Cour de justice confirme une pratique déjà bien implantée dans plusieurs pays, notamment en France et Belgique. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 24/09/2024 La jurisprudence peut-elle être la « base légale » qui justifie le traitement ? Il nest pas exclu que lobligation légale qui permet à un responsable de légitimer le traitement de données personnelles, soit constitué par la jurisprudence nationale si celle-ci est claire, précise et prévisible pour les justiciables, et répond de façon proportionnée et nécessaire à un objectif dintérêt public. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/10/2024 Lautorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ? Face au nombre de violations potentielles et vu le rôle actif que des associations activistes prennent dans le dépôt de plaintes afin de faire respecter le règlement, les autorités sont parfois débordées. Doivent-elles agir pour chaque plainte ? En cas de violation avérée, peuvent-elles décider, en opportunité, de ne pas sanctionner dans certains cas ? Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 10/09/2024 Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ? La Cour de justice de lUnion européenne a confirmé lamende de 2,4 milliards deuros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. Le pourvoi formé par Google et Alphabet a été rejeté. Demain, cest le contrôle des prix qui sera au coeur du modèle et posera de nouvelles questions. Analyse et décryptage des enjeux. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/09/2024 Lintérêt légitime peut-il fonder la licéité dun modèle mathématique ou dune IA ? Une intéressante décision de la chambre contentieuse de lautorité belge de protection des données, valide la licéité dune réutilisation des données commerciales fondée sur « lintérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. Rendue au sujet dun « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 08/07/2024 Harcèlement en meute : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites facilitées Quiconque participe à un harcèlement en bande est susceptible dêtre poursuivi et condamné, même sil na envoyé quun seul message et quil est le seul auteur poursuivi. Le juge ne doit ni identifier, ni dater ni qualifier les autres messages pour condamner la personne poursuivie. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 31/05/2024 La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique La Cour de justice vient de le répéter : sans application pleine et entière de la clause de marché intérieur, il ny a pas de marché numérique unique. Un État membre ne peut imposer des obligations supplémentaires à un prestataire de services en ligne établi dans un autre État membre. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 03/05/2024 A partir de quand une personne est-elle « identifiable » au sens du RGPD ? Un communiqué de presse qui nidentifie pas la personne visée, mais contient des informations qui rendent lidentification possible sans « effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-duvre », de sorte que le risque didentification nest pas « insignifiant », est une donnée à caractère personnel. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Contrats informatiques Publié le 23/04/2024 Le FAI est responsable de plein droit en cas de perturbations du service Au terme de la loi pour la confiance dans léconomie numérique, un fournisseur daccès à un service de communications électroniques est responsable de plein droit à légard de son client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair - Rapport d'information n° 697 🌍Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 🌍Financement de la recherche spatiale - Rapport d'information n° 697 🌍Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 🌍"IA et santé" - Rapport d'information n° 611 🌍Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 🌍Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 118 🌍Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 🌍Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 Deshoulières Avocats 🌍Open data et réutilisation des données personnelles : les recommandations publiées par la CNIL 🌍ChatGPT recadré par le gendarme européen des données personnelles 🌍Le bouton de commande doit clairement indiquer une obligation de payer 🌍Loi SREN : des nouvelles règles pour réguler lespace numérique 🌍Illicéité de la collecte de données sur les candidats à lembauche : respect du principe de minimisation 🌍Un détective privé condamné pour collecte déloyale de données personnelles sur internet 🌍Papacito condamné pour injure publique homophobe 🌍Protection dune enseigne lumineuse par le droit dauteur 🌍Sous quelle condition peut-on géolocaliser un salarié pour calculer son temps de travail ? 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