Thématiques - NTIC OPML JSON RSS artificielle année openai multiples apple fin données version vos intelligence provoquer découvertes apparu vulnérabilités entreprise microsoft permettent modèle google windows service nouvelle système utilisateurs attaquant bien chatgpt pourrait sécurité jour nouveau quelques produits ARCOM actualités 🌍Together for DAB+! A summer campaign to speed up digital radio listening 🌍The 5 most browsed Arcom studies of early 2025 🌍Public hearings on the impact study on the use of radio resources allocated to the diffusion of DTT services in mainland France 🌍"We are France", the campaign for the fair representation of diversity of French society in the audiovisual media 🌍2025 "children and screens" campaign: Arcom's advice for protecting youngsters 🌍Les 5 études de l'Arcom les plus consultées du début de lannée 2025 🌍Ensemble pour le DAB+ ! Une campagne estivale pour accélérer lécoute de la radio en numérique 🌍Auditions publiques sur l'étude dimpact relative à lusage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT 🌍"Nous sommes la France", la campagne pour la juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Atelier de réflexion sur le RGPD dans la recherche scientifique 🌍Retour sur le Privacy Research Day 2025 🌍The explainability of AI in the era of deep learning 🌍Why take an interest in the sociology of xAI science? [3/3] 🌍Explainable AI techniques [2/3] 🌍Explaining AI systems, a problem renewed by the success of deep learning algorithms [1/3] 🌍Lexplicabilité de lIA à lère de lapprentissage profond 🌍Pourquoi faire une sociologie du domaine de lxAI ? [3/3] 🌍Les techniques dExplainable AI [2/3] Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Quelle est la probabilité qu'un géant mondial de l'IA propose en France une solution juridique à horizon 3 ans ? 🌍[Tribune] Annonces légales : pour une publicité numérique centralisée et accessible. 🌍L'édito des RDV des Transformations du Droit 2025 : "L'humain à la main de l'IA". 🌍La maturité du sourcing juridique passe par l'intelligence collective. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2025, appel à candidatures ! 🌍Budgétiser les projets juridiques complexes : un indicateur de maturité. 🌍Avocats : les 6 leviers clés pour développer durablement votre cabinet dans un environnement incertain. 🌍France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels. 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. INSP Gestion des risques 🌍Cybersécurité : l'État s'engage à accompagner Csirt et collectivités | Localtis 🌍France 2040, projections pour laction politique | Institut Montaigne 🌍Les cyberattaques ciblent de plus en plus les collectivités, alerte un rapport de la Cour des comptes | Localtis 🌍Repenser la mutualisation des risques climatiques 🌍Sécuriser la téléphonie mobile et le Web face aux catastrophes climatiques : des carences criantes, un défi majeur | Le Monde 🌍Climat : comment faire face aux méga-feux ? | Podcast Chaleur humaine du Monde 🌍Saison des feux de forêt : jusqu'ici, tout va (presque) bien | Localtis 🌍Prévention des feux de forêt : un arrêté fournit la liste actualisée des bois et forêts classés à risque 🌍Faut-il repenser la mutualisation des risques climatiques ? : événement France Stratégie, lundi 16 juin 2025 de 14h15 à 17h30 Arcep - Fil d'infos 🌍Observatoire des services mobiles 🌍Service universel postal 🌍Distribution de la presse 🌍Fibre optique 🌍Fibre optique 🌍Consommateurs 🌍Plan de numérotation 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne des données 🌍Réseau ouvert au public du service fixe par satellite Arcep - Prises de parole 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » 🌍Clôture du séminaire Fratel 🌍Ouverture du séminaire Fratel 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière 🌍Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association) Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans Citrix NetScaler ADC et NetScaler Gateway (01 juillet 2025) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2025-ACT-034 (18 août 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Matrix (18 août 2025) 🌍Vulnérabilité dans Synology BeeDrive (18 août 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (18 août 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Cisco (18 août 2025) 🌍Vulnérabilité dans les produits Siemens (18 août 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Mattermost Server (18 août 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans PostgreSQL (18 août 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le Code des bonnes pratiques de lUE en matière dIA à usage général : réflexion sur les choix stratégiques dans un cadre réglementaire en évolution 🌍Pas de vacances pour les marques en risque de devenir génériques 🌍Une interprétation inédite de larticle 1112-1 du Code civil relatif à lobligation précontractuelle dinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Décision UDRP cannes.ai : Pas de cybersquatting en .ai sur la croisette 🌍Décision G1/24 Interprétation des revendications 🌍[Blog] Ouzbékistan : Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété intellectuelle 🌍[Blog] Augmentation de taxes officielles pour les services de propriété intellectuelle en Ouzbékistan 🌍[Blog] Mise à jour Classification de Nice en 2026 🌍De lIGP à lAOP, tempête sur les vins de Camargue 🌍[Blog] CodeFest 2025 : Des solutions innovantes pour la classification des brevets en faveur des ODD 🌍[Blog] Marque 3D OPINEL LEUIPO tranche 🌍Le masque EasyBreath sauvé de la noyade par la PI Revue 01 informatique Actualités 🌍Tout le monde parle de ChatGPT, mais la vraie révolution pourrait être ce navigateur 🌍LAllemagne pourrait interdire les bloqueurs de publicités 🌍LIA Claude peut mettre fin aux « conversations nuisibles ou abusives », promet Anthropic 🌍Apple Watch : nouveau design et encore plus de capteurs santé au programme de 2026 🌍Ransomware : les États-Unis ont saisi 2,8 millions de dollars de crypto volés par un pirate 🌍Microsoft Teams améliore ses défenses contre les cyberattaques 🌍ChatGPT Go : labonnement à 4 euros pourrait sortir dans le monde entier 🌍ChatGPT 5 devient plus « chaleureux » pour plaire aux amoureux de GPT-4o 🌍Test de la Xiaomi TV Box S (3d Gen) : que vaut ce boitier Google TV à pas cher ? Usine digitale Intelligence artificielle 🌍AMD prône un écosystème IA ouvert et un meilleur rapport coût/performance que la concurrence 🌍VivaTech : Scaleway et OVHcloud annoncent des partenariats clés face aux hyperscalers américains 🌍Bientôt une BarbieGPT ? Le fabricant de jouets Mattel s'allie à OpenAI 🌍Databricks fait de l'IA générative sa priorité pour assurer l'avenir de sa plateforme 🌍L'UE injecte 145,5 millions d'euros pour améliorer la cybersécurité des PME, hôpitaux et administrations 🌍Financement des start-up cyber : Moins de levées et des tickets plus gros 🌍L'Oréal fait appel à la start-up Omi pour modéliser son catalogue produits gr'ce à l'IA et la 3D 🌍TotalEnergies et Mistral AI lancent un laboratoire d'IA dédié au secteur de l'énergie 🌍Une expérimentation de résumés générés par intelligence artificielle suspendue sur Wikipédia Usine digitale réglementation 🌍Budget IA vs cyberassurance : le dilemme des grandes entreprises 🌍Disney et NBCUniversal attaquent Midjourney en justice pour violation du copyright 🌍Avec son nouveau "Cyber Blueprint", lUE muscle sa gestion des crises cyber 🌍Contrôle de l''ge : La France hausse le ton, Pornhub contre-attaque sur la vie privée 🌍Reddit accuse Anthropic de lui avoir volé des données pour entraîner ses modèles d'IA 🌍AWS détaille sa stratégie de cloud "souverain" en Europe 🌍Les entreprises technologiques américaines demandent à l'UE un cadre simplifié pour l'IA 🌍Antitrust : L'UE inflige 329 millions d'euros d'amende à Delivery Hero et Glovo 🌍DMA : Apple fait appel des exigences de la Commission européenne en matière d'interopérabilité Arcom Textes juridiques 🌍Decree of July 2, 2010 on the contribution to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services 🌍Decree of July 2, 2010, on contributions to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services. 🌍Agreement between Arcom and SARL MBS Développement concerning the MBS service 🌍Agreement between Arcom and SAS La Grande Musique concerning the La Grande Musique service 🌍CE, 5/6 ch. 🌍Conseil d'Etat, 5th and 4th joint chambers, November 10, 2016, Mme E. 🌍Decree of December 22, 2004 on the diffusion of major events 🌍Convention entre l'Arcom et SARL MBS Développement concernant le service MBS 🌍Convention entre l'Arcom et SAS La Grande Musique concernant le service La Grande Musique Arcom décisions 🌍Decision of April 16, 2025 giving notice to Pornovore concerning the Pornovore service 🌍Decision of April 16, 2025 giving formal notice to Multi Media LLC concerning the Chaturbate service 🌍Ciné Star Live: DAB+ authorizations abrogated 🌍Drive-in sound system temporarily authorized in Saint-Maur (36) 🌍Call for FM applications on the A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 and A81 freeways: the applicant has been selected 🌍Summoning applications for DAB+ No. 10 within the jurisdiction of the Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers and Rennes technical committees: review of applications in 6 allocations 🌍Appel aux candidatures FM sur les autoroutes A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 et A81 : le candidat sélectionné 🌍Appel aux candidatures en DAB+ n°10 dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes : réexamen des candidatures dans 6 allotissements 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore Les Temps Électriques 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle ANSSI - Actualités 🌍CRA, lANSSI encourage limplication dorganismes dévaluation de la conformité 🌍Fiabiliser la vérification d'identité à distance avec lEuropean Digital Identity Wallet 🌍Publication de la 4e édition de lObservatoire des métiers 2025 🌍Retrouvez lANSSI lors de VivaTechnology 2025 ! 🌍Retour sur la participation de lANSSI à lédition 2025 de Locked Shields 🌍The syzygy distinguisher élu best paper award 🌍Le France Cybersecurity challenge s'achève 🌍Bilan du volet cybersécurité de France Relance : un défi réussi 🌍Le France Cybersecurity Challenge (FCSC) démarre aujourdhui ! CISA News 🌍CISA and Partners Release Asset Inventory Guidance to Strengthen Operational Technology Security 🌍CISA issues emergency directive requiring federal agencies to update systems to prevent Microsoft Exchange vulnerability 🌍CISA Issues Alert on Vulnerability affecting Microsoft Exchange 🌍DHS Launches Over $100 Million in Funding to Strengthen Communities Cyber Defenses 🌍CISA Announces Release of Thorium for Malware Analysis 🌍CISA Releases Open-Source Eviction Strategies Tool for Cyber Incident Response 🌍Joint Statement from CISA, FBI, DC3 and NSA on Potential Targeted Cyber Activity Against U.S. Critical Infrastructure by Iran 🌍CISA Welcomes Madhu Gottumukkala as the New Deputy Director 🌍CISA Statement on Cyber-Related Alerts and Notifications Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Cabinet d'Assignies actualités 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 27 mai 2024 Sans hallucinations, vraiment ? Cest le titre un brin provocateur dun récent papier écrit par le Stanford HAI (Human-Centred AI Group) qui a décortiqué deux solutions de RAG ... 🌍Comprendre Par Raphaël d'Assignies / 23 juin 2023 Glossaire de lIA Generative Glossaire des termes à connaître concernant lIA Generative et les Large Language Model (LLM). Régulièrement enrichi avec des modifications ou d ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 28 novembre 2023 Alignement des modèles : un aperçu Si vous demandez à votre chatbot préféré de vous donner une recette de mayonnaise très épicée, il y a de fortes chances quil refuse poliment et ... 🌍Mémo Par Raphaël d'Assignies / 21 novembre 2023 Legal et GenIA : le mémo du 21 novembre 2023 Réglementation & régulation Les leçons du cas Sam Altman sur lefficacité de lauto-régulation : cela ne marche pas ! Lhistoire récente dO ... 🌍Mémo Par Raphaël d'Assignies / 19 décembre 2023 Legal et GenAI : le mémo du 19 décembre 2023 Lavenir du militantisme ? Des milliers délecteurs de Pennsylvanie ont été appelés au cours du week-end par M. Daniels. Jusque-là rien détonna ... 🌍Réguler Par Raphaël d'Assignies / 14 mars 2025 Intelligence artificielle : une gouvernance complexe La gouvernance de lintelligence artificielle représente un défi complexe, notamment en raison de la sophistication des systèmes et de labsence ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 31 mars 2025 La recherche juridique augmentée par le raisonnement La recherche juridique se trouve aujourdhui dans une phase de transition significative, marquée par une succession dapproches méthodologiques ... 🌍Comprendre Par Raphaël d'Assignies / 13 juin 2023 8 choses à (re)découvrir sur les modèles de langage Les LLM fascinent autant quils sont incompris. Voici huit questions fréquentes à leur sujet dont les réponses sont parfois des découvertes réce ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 31 janvier 2024 LIA au service de la simplification administrative ? Alors que la débureaucratisation est au cur des débats, lIA pourrait apporter une solution moins modeste quil ny paraît à ce problème vieux ... Nouveau Monde Avocats 🌍Clause de limitation de responsabilité dans les contrats IT : dans quels cas peut-elle être écartée ? 🌍DSI et shadow Ai : comment gérer le RGPD face aux multiples tests de nouveaux outils IA ? 🌍Contrats agiles : sécuriser sans freiner linnovation 🌍RGPD : les atouts des « codes de conduite » 🌍Projet IT : et létape la plus importante est... 🌍Logiciels, API et IA : lentiercement suit-il le rythme ? 🌍DSI et DJ : 6 façons dintégrer lIA en alliant efficacité opérationnelle et vigilance 🌍Les grandes étapes de la saisie-contrefaçon 🌍DSI et DJ : et si vous étiez impacté par les procès en monopole contre Google et Facebook ? 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Néanmoins, son déploiement doit être intégré dans une logique de « défense en profondeur » et respecter nombre de prérequis techniques et opérationnels pour assurer lefficacité des mécanismes de contrôle daccès. 🌍Publié le 04 Juin 2025 , mis à jour le 10 Juin 2025 Observatoire des métiers 2025 Dans cette 4éme édition de l'Observatoire des métiers, le Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes dInformation (CFSSI) de lANSSI, en partenariat avec lAFPA et la DGEFP, offre un éclairage globale sur le marché de l'emploi de la cybersécurité en France 🌍Publié le 30 Mai 2025 , mis à jour le 30 Mai 2025 Approche SSI pour l'Internet des objets industriels Cet article adresse les nouveaux risques inhérents à lintroduction de nouvelles technologies dans le domaine des systèmes industriels à travers lexemple de lIIOT. Il propose un modèle darchitecture de passerelle dinterconnexion sécurisée entre les mondes industriel et de gestion sans nécessiter la refonte de larchitecture du système industriel en profondeur. Revue Lex Electronica 🌍A-juridicité 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien 🌍Avant-propos SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne 🌍Lécriture numérique ou le soliloque parallèle EU Artificial Intelligence Act 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE 🌍Fournisseurs de modèles d'IA à usage général - Ce que nous savons sur les personnes éligibles Hub France IA 🌍Nouveau Partenariat Stratégique : Hub France IA et Syntec-Ingénierie unissent leurs forces pour structurer la dynamique de lIA dans la filière ingénierie ! 🌍HFIA ÉTÉ 2025 IA frugale : lillusion dun progrès sans projet 🌍HFIA 06.25 IA en santé, un nouveau regard sur lontologie médicale 🌍HFIA 05.25 LIA éthique nest plus une option : cest une approche simple à mettre en uvre 🌍HFIA 04.25 Maîtrisons notre IA 🌍HFIA 03.25 Recherche en IA : un enjeu stratégique pour lavenir 🌍02.25 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 02.25 Retour sur lAI Action Summit 2025 🌍HFIA 01.25 ELEVATE : la rentrée de lécosystème IA Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit 🌍Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Publication Informatique et droit 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Zoom cible les directions juridiques avec la version métier de son assistant AI Companion 🌍Ansys sallie à Nvidia pour faire entrer la simulation industrielle dans lère des jumeaux immersifs 🌍Project Ire de Microsoft : vers des SOC où lIA mène lenquête de bout en bout 🌍Anatomie dune fraude OAuth : quand lauthentification multifacteur ne suffit plus 🌍Rubrik introduit Agent Rewind pour corriger les erreurs des agents IA 🌍Perplexity AI propose 34,5 Md$ pour Chrome 🌍En intégrant un Copilot et MCP, Netskope met lIA dans le trio sécurité-gouvernance-performance 🌍Nvidia se positionne sur la robotique et le « Physical AI », après avoir conquis lIA inférentielle 🌍Arm franchit un cap vers lIA neuronale pour le jeu et les systèmes industriels embarqués Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Colloque. La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ? 🌍Le laboratoire DANTE a eu le plaisir d'organiser en juin dernier le colloque du JuLIA Project 🌍Appel à contribution Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires 🌍Lectures de... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Lectures de.... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Parution de l'ouvrage Droit européen du numérique, rédigé sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍Présentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet 🌍Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité 🌍7e Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription à l'ordre du jour du 12 mars 2025 Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs Magazine 2025 Capital Investissement. 🌍Valorisation et croissance externe en matière de financement syndiqué 🌍Les ratios financiers dans les contrats de prêt constituent des outils de pilotage, de dialogue et de confiance 🌍Alerion conseille Tikehau Capital, les fondatrices et les cédants dans le cadre de leur sortie à loccasion du LBO dEPISOD. 🌍Scandale de la Kiss Cam : une vidéo virale et ses conséquences 🌍Le département Contentieux, Arbitrage et Droit pénal des affaires, présente le projet de réforme du droit français de larbitrage ainsi que les dernières actualités jurisprudentielles dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Jacques Bouyssou dans LEXBASE interviewé par Virginie Natkin: une vision stratégique du contentieux international et de lavenir de la profession davocat. 🌍Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil dÉtat 🌍Les bridges en private equity Revue générale du droit 🌍Accord sur le nucléaire franco-allemand (mai 2025) : entre rupture et continuité 🌍Conseil National de la refondation, un échec du Droit ? 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat 28 février 1902, Commune de Lhéry 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers Les Surligneurs 🌍Suppression de jours fériés : la spécificité de lAlsace-Moselle est-elle une atteinte à la République ? 🌍Quiz : Condamnation de Marine Le Pen 🌍BFMTV accusée davoir payé un acteur : une rumeur qui ne tient pas 🌍Non, des archéologues nont pas découvert un fémur dhomme géant 🌍Non, le Conseil constitutionnel na pas censuré lallongement de la durée de rétention des étrangers jugés « dangereux » 🌍Les animaux sauvages ne tombent-ils « jamais malades », comme laffirment certains internautes ? 🌍Cette vidéo de pompiers espagnols donnant à boire à un chevreuil date de 2022 🌍Non, lincendie de léglise Notre-Dame-des-Sept-Allégresses au Canada na pas eu lieu cet été 🌍Une résolution parlementaire peut-elle contraindre lexécutif à reconnaître lÉtat de Palestine ? Arcom les Mediathèques 🌍Report on the NRJ group's compliance with its obligations - Fiscal year 2024 🌍Report on L'Équipe Group's compliance with its obligations - Fiscal year 2024 🌍Repository of digital uses 2025 🌍Manga and anime in France: from boxes to screens, panorama and perspectives of Japanese graphic design 🌍Podcast Observatory: volume and characteristics of the French-language podcast supply 🌍Bilan du respect des obligations du groupe NRJ - Exercice 2024 🌍Bilan du respect des obligations du groupe L'Équipe - Exercice 2024 🌍Référentiel des usages numériques 2025 🌍Le manga et l'anime en France : des cases aux écrans, panorama et perspectives de la création graphique japonaise Planet Fintech 🌍Mailinblack, la cybersécurité au service des données sensibles des entreprises 🌍Nine Casino : une expérience de jeu fluide, sécurisée et généreuse 🌍Bitpanda et Arsenal annoncent un partenariat mondial pluriannuel 🌍Planet Fintech nommée Best Daily Financial News Platform 2025 - France 🌍Les investisseurs français ajustent leurs stratégies ETF 🌍Plongez dans lunivers de Manga Casino : jeux, gains et expérience unique 🌍Signicat étend son hub d'identification électronique avec l'intégration de Czech Bank iD 🌍eToro réinvente l'investissement social gr'ce à l'intelligence artificielle 🌍Comment Protéger son Matériel Photo Lors des Déplacements Professionnels ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Région Île-de-France : Appel à manifestation dintérêt pour un tiers-lieu dinnovation dédié à lIA 🌍Verdict historique à Miami : Tesla condamné à verser 243 millions de dollars après un accident mortel 🌍Cloudflare accuse Perplexity dutiliser des crawlers furtifs pour contourner les règles daccès au contenu 🌍Google présente MLE-STAR : une nouvelle approche pour lingénierie du Machine Learning 🌍OpenAI dévoile GPT-5 : plus rapide, plus fiable... mais pas infaillible 🌍Festival AI4GOOD : démocratiser lIA au service des jeunes et du développement durable 🌍Orange et OpenAI : une alliance stratégique pour une IA souveraine et responsable 🌍OpenAI renoue avec l'ouverture avec deux modèles open-weight : GPT-OSS-120B et GPT-OSS-20B 🌍LIA pour tous : le Groupe IGENSIA Education met la GenAI au cur de ses parcours pédagogiques Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍L'authenticité numérique : le nouveau défi à l'ère des deepfakes 🌍"L'innovation se nourrit de collaboration" : le lien entre startups et grands groupes doit se renforcer 🌍Scalabilité ou résilience : les proptechs face au crash-test du réel 🌍Théau Peronnin , Octave Klaba, Valérian Giesz ... : les meilleurs Grands entretiens sur le quantique 🌍Et si notre cerveau devenait le dernier espace souverain ? 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🌍Repenser l'architecture des données à l'ère de l'IA agentique 🌍PME Amazon en 2025 : vendre plus, mais surtout gagner plus 🌍IA : le CFO nouvelle génération sera data-driven ou ne sera pas 🌍Le développement logiciel entre dans une nouvelle ère avec le vibe coding Direct droit 🌍Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique. 🌍L'arrêt de Cour de cassation sans lien hypertexte vers l'arrêt d'appel : un archaïsme ? #legifrance 🌍François BAYROU : le discours d'une vie, annonces pour des budgets de redressement du pays. 🌍Numérique, une thématique et deux livres sur le numérique juridique, Editions mare & martin. 🌍"Valeurs, biens, droits" et, désormais, "Valeurs, biens, droits...valeurs !" 🌍Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ? 🌍L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit) 🌍La convention de centralisation de trésorerie, la déclaration de créance et la valeur juridique des chèques (Cass. com., 12 mars 2025) 🌍La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024) Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? 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Lexplicite CMSFLA Technologie, média & télécoms 🌍Les données personnelles sont-elles solubles dans la Blockchain? 🌍Mise en uvre de la procédure de traitements informatiques : une obligation de transparence limitée ? 🌍Achat dun téléphone mobile à prix préférentiel couplé à la souscription dun forfait téléphonique plus cher : les règles protégeant le consommateur à crédit sappliquent 🌍La pénalisation du refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement dun moyen de cryptologie est conforme à la Constitution 🌍Datamining et contrôle fiscal quelles garanties pour le respect de la vie privée ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Nouvelle modification de la loi relative à la protection des données personnelles 🌍Recommandation n°17-02 de la Commission des clauses abusives sur les contrats relatifs aux SMAD 🌍Les compteurs Linky : éclairage sur la nécessité de recueillir le consentement des consommateurs Blog Droit et tehnologies 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 28/07/2025 Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ? Un emoji peut-il valoir engagement contractuel ? Cest à cette question quont répondu les juridictions canadiennes, saisies dun litige entre un agriculteur et une société sur fond de messagerie texte. À partir dun simple pouce levé envoyé en réaction à une photo de contrat, les juges de la Cour suprême canadienne ont reconnu la formation... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 02/06/2025 Contrôle de l'ge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses Bruxelles exige un verrou, sans livrer la clef. Ce 27 mai 2025, la Commission européenne a annoncé louverture denquêtes formelles à lencontre de quatre plateformes pornographiques parmi les plus fréquentées en Europe. Dans le viseur : le contrôle de l'ge déclaratif (« jai plus de 18 ans »), jugé insuffisant et susceptible dexposer des mineurs à des contenus... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/05/2025 A partir daujourdhui, Meta entraîne son IA avec vos données publiques À partir de ce 27 mai 2025, Meta commence officiellement à utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner ses systèmes dintelligence artificielle. Derrière cette évolution technologique, une question essentielle se pose : sur quelle base juridique repose ce traitement massif de données personnelles ? Le RGPD lautorise-t-il ? Et surtout, que peut... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/04/2025 RGPD : la Cour de cassation corrige la cour dappel... et se trompe à son tour Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 23/04/2025 700 millions deuros damendes : lUE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque dirriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions deuros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 18/04/2025 Procès antitrust contre Meta/Facebook : quels sont les enjeux ? Le groupe Meta (anciennement Facebook) fait face à un procès retentissant aux États-Unis, intenté par la Federal Trade Commission (FTC), qui pourrait entraîner, si la justice lui donne raison, la séparation forcée de WhatsApp et dInstagram du groupe. Laffaire est historique et relance le débat sur la manière dont les autorités peuvent (et doivent) encadrer... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/04/2025 Vendée Globe : la mention « na pas fini » attribuée à un skipper arrivé hors délai, est-elle exacte au sens du RGPD ? Le skipper Denis Van Weynbergh a terminé le Vendée Globe, mais hors délai. Il a été classé « DNF » (« Did Not Finish »). Cette mention est-elle conforme au RGPD ? Le règlement de course est ce quil est et impose un temps limite, mais le RGPD exige que les données soient exactes au regard de leur finalité.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 27/03/2025 Insulter un juge sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée ! Est punissable comme outrage à magistrat toute expression outrageante qui sadresse, directement ou par la voie dun rapporteur nécessaire, à un magistrat de lordre judiciaire dans lexercice de ses fonctions ou à loccasion de cet exercice, même si elle présente un caractère public. Selon larticle 434-24 du Code pénal français, « loutrage par paroles, gestes ou menaces,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 21/03/2025 Noyb essuie un sérieux revers devant la Cour dappel Cest la stratégie de Noyb qui est remise en cause dans un récent arrêt de la Cour dappel : lassociation ne peut pas utiliser la possibilité qui lui est offerte de représenter un plaignant (comme le ferait un avocat) pour, en réalité, introduire des plaintes quelle pilote et qui servent son intérêt et sa politique propre.... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Sur « IA et environnement » - Rapport d'information n° 379 🌍Financement public de la recherche aéronautique civile - Rapport d'information n° 846 🌍Les protéines, levier de la transition alimentaire - Rapport n° 708 🌍Création et IA : de la prédation au partage de la valeur - Rapport d'information n° 842 🌍Les neurosciences dans l'éducation - Note scientifique de l'Office n° 737 🌍Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) - Note scientifique de l'Office n° 738 🌍Protéines et alimentation - Rapport n° 708 🌍Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - Note scientifique de l'Office n° 707 🌍L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 516 Deshoulières Avocats 🌍Publicité politique ciblée : ce que change le nouveau règlement européen et le rôle clé de la CNIL 🌍Intérêt légitime et intelligence artificielle : ce quil faut savoir pour traiter des données sans consentement selon la CNIL 🌍Google My Business : quand le référencement automatique heurte le RGPD des professionnels de santé 🌍Le masque Easybreath garde son souffle juridique : le Tribunal de lUE valide le dessin et modèle de Decathlon 🌍Quand la musique romantique heurte la violence : la Cour dappel sanctionne Netflix pour atteinte au droit moral 🌍Diffamation anonyme sur Internet : la justice ouvre la voie à la suppression des contenus illicites 🌍Notation en ligne : un site condamné pour dénigrement 🌍Négationnisme : Éric Zemmour jugé le mardi 10 juin à 13h30 🌍TikTok sanctionné à hauteur de 530 millions deuros : pourquoi vos données personnelles sont (encore) au centre du jeu Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Intelligence Artificielle, Copyright et Droits dAuteur : Kadrey vs Meta Platforms, la vision USA 🌍Financiarisation de la Médecine, et notamment de la radiologie 🌍Ginestié et Jeantet nouent un partenariat stratégique 🌍Les sociétés de téléconsultations vont-elles prendre la main ? 🌍Les démarches de création d'entreprise 🌍Classement Best Lawyers 2026 🌍Annonce stage 2025 : Corporate 🌍Annonce stage 1er semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Annonce stage 2nd semestre 2025 : Contentieux des affaires DPO news 🔒Numéro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒Numéro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒Numéro 2023/5 - N° 25 - Autorités de contrôle 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia