Thématiques - NTIC OPML JSON RSS prix effet vulnérabilités désormais plateforme milliards média google marché services entreprises post openai pro données artificielle euros microsoft numérique vos apparu année pourrait modèles depuis smartphones nouveau intelligence iphone nouvelle jour apple annoncé ARCOM actualités 🌍French-language songs on radio: Arcom publishes the 2025 list of confirmed artists 🌍Together for DAB+! A summer campaign to speed up digital radio listening 🌍The 5 most browsed Arcom studies of early 2025 🌍Public hearings on the impact study on the use of radio resources allocated to the diffusion of DTT services in mainland France 🌍"We are France", the campaign for the fair representation of diversity of French society in the audiovisual media 🌍2025 "children and screens" campaign: Arcom's advice for protecting youngsters 🌍Les 5 études de l'Arcom les plus consultées du début de lannée 2025 🌍Ensemble pour le DAB+ ! Une campagne estivale pour accélérer lécoute de la radio en numérique 🌍Auditions publiques sur l'étude dimpact relative à lusage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de la TNT LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Lock, Stock and Two Smoking Bairrels 🌍Is there a (co-)pilot in the plane ? 🌍Caitch me if you can 🌍[Exploration] - The laibours of Hercules : putting AI systems to the test 🌍"Reduced" sensors : A new perspective toward image capture that is more respectful of individuals rights? 🌍« Reduced » sensors : A new perspective toward image capture that is more respectful of individuals rights? 🌍Feedback on the 2025 Privacy Research Day 🌍Workshop on the implications of GDPR in scientific research 🌍Atelier de réflexion sur le RGPD dans la recherche scientifique Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2025, derniers jours pour candidater ! 🌍L'IA vous donnera-t-elle un avantage concurrentiel ? 🌍L'évolution des directions juridiques à mesure que les entreprises deviennent des géants de la donnée. 🌍Quelle est la probabilité qu'un géant mondial de l'IA propose en France une solution juridique à horizon 3 ans ? 🌍[Tribune] Annonces légales : pour une publicité numérique centralisée et accessible. 🌍L'édito des RDV des Transformations du Droit 2025 : "L'humain à la main de l'IA". 🌍La maturité du sourcing juridique passe par l'intelligence collective. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2025, appel à candidatures ! 🌍Budgétiser les projets juridiques complexes : un indicateur de maturité. INSP Gestion des risques 🌍Sécurité civile : les textes publiés cet été, et le rapport de synthèse du Beauvau à l'approche | Localtis 🌍Cybersécurité : l'État s'engage à accompagner Csirt et collectivités | Localtis 🌍France 2040, projections pour laction politique | Institut Montaigne 🌍Les cyberattaques ciblent de plus en plus les collectivités, alerte un rapport de la Cour des comptes | Localtis 🌍Repenser la mutualisation des risques climatiques 🌍Sécuriser la téléphonie mobile et le Web face aux catastrophes climatiques : des carences criantes, un défi majeur | Le Monde 🌍Climat : comment faire face aux méga-feux ? | Podcast Chaleur humaine du Monde 🌍Saison des feux de forêt : jusqu'ici, tout va (presque) bien | Localtis 🌍Prévention des feux de forêt : un arrêté fournit la liste actualisée des bois et forêts classés à risque Arcep - Fil d'infos 🌍Qualité de service mobile 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe 🌍LArcep crée une nouvelle unité « marchés postaux et de la distribution de la presse » 🌍Non-lieu à poursuivre la procédure sagissant de la conformité de Legos au plan de numérotation 🌍Réseaux en fibre optique 🌍Vigilance 🌍Diffusion de la TNT 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur lAgenda du consommateur 2025-2030 🌍Service universel postal Arcep - Prises de parole 🌍10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires 🌍« Évitons que les géants du Web préemptent les marchés du cloud et de lIA » 🌍« Nous plaidons pour la création de conditions claires et stables de régulation économique des services cloud et de lIA, afin de favoriser linvestissement et le développement des acteurs émergents. » 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du centenaire des Bell Labs 🌍Cloud, numérique, protection des mineurs : « Des défis considérables attendent l'Union européenne » 🌍Clôture du séminaire Fratel 🌍Ouverture du séminaire Fratel 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Principales vulnérabilités de l'été et bonnes pratiques (12 septembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (12 septembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (12 septembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Liferay (12 septembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (12 septembre 2025) 🌍Vulnérabilité dans Microsoft Visual Studio Code (12 septembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Zabbix (12 septembre 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (12 septembre 2025) 🌍Campagne de notifications de menace envoyée par Apple (11 septembre 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Contrôles de la DGCCRF : les agents dotés de nouveaux pouvoirs denquête et de sanction 🌍Rupture brutale des relations commerciales : quelques rappels et précisions utiles 🌍DUAA 2025 : prise de décision individuelle automatisée au UK 🌍Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide 🌍Le Data (Use and Access) Act 2025 réforme le droit de la protection des données au UK 🌍Assouplissement du RGPD pour les PME ? 🌍Le Code des bonnes pratiques de lUE en matière dIA à usage général : réflexion sur les choix stratégiques dans un cadre réglementaire en évolution 🌍Pas de vacances pour les marques en risque de devenir génériques 🌍Une interprétation inédite de larticle 1112-1 du Code civil relatif à lobligation précontractuelle dinformation Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Monténégro : 23ème Etat partie de lAccord à Londres 🌍[Blog] Brésil : Simplification et nouvelles options pour protéger vos marques 🌍[Blog] Représentation devant lOEB : les avocats bientôt sur un pied dégalité 🌍Greenwashing et droit des marques : un usage encadré juridiquement 🌍Airbnb trademark ruling clarifies limits of advertising services in class 35 🌍[Blog] I love la distinctivité ! La marque de position 🌍Certificat Complémentaire de Protection (CCP) : définition de la « première » AMM 🌍[Blog] La remise des Prix mondiaux de lOMPI, édition 2025 🌍[Blog] Rapport dEUROPOL sur les arnaques des fausses factures Revue 01 informatique Actualités 🌍One UI 8 : de faux liens piégés bloquent les smartphones Samsung 🌍Cyberattaques en France : les dernières fuites de données et entreprises touchées 🌍Un émulateur Switch disponible sur le Play Store... plus pour très longtemps 🌍Semi-conducteurs : Nvidia à nouveau pris en étau pendant les négociations entre Pékin et Washington 🌍Alerte chez Samsung : une faille Android critique a été corrigée, mettez à jour votre Galaxy 🌍Snapdragon 8 Elite Gen 5 : quel nom étrange pour la puce la plus haut de gamme dAndroid 🌍Windows 11 vous laissera bientôt lancer un Speedtest depuis la barre des t'ches 🌍One UI 8 (Android 16) : Samsung donne le top départ pour les Galaxy S25 🌍DFAS, le géant français du dark web, ferme ses portes Usine digitale Intelligence artificielle 🌍AMD prône un écosystème IA ouvert et un meilleur rapport coût/performance que la concurrence 🌍VivaTech : Scaleway et OVHcloud annoncent des partenariats clés face aux hyperscalers américains 🌍Bientôt une BarbieGPT ? Le fabricant de jouets Mattel s'allie à OpenAI 🌍Databricks fait de l'IA générative sa priorité pour assurer l'avenir de sa plateforme 🌍L'UE injecte 145,5 millions d'euros pour améliorer la cybersécurité des PME, hôpitaux et administrations 🌍Financement des start-up cyber : Moins de levées et des tickets plus gros 🌍L'Oréal fait appel à la start-up Omi pour modéliser son catalogue produits gr'ce à l'IA et la 3D 🌍TotalEnergies et Mistral AI lancent un laboratoire d'IA dédié au secteur de l'énergie 🌍Une expérimentation de résumés générés par intelligence artificielle suspendue sur Wikipédia Usine digitale réglementation 🌍Budget IA vs cyberassurance : le dilemme des grandes entreprises 🌍Disney et NBCUniversal attaquent Midjourney en justice pour violation du copyright 🌍Avec son nouveau "Cyber Blueprint", lUE muscle sa gestion des crises cyber 🌍Contrôle de l''ge : La France hausse le ton, Pornhub contre-attaque sur la vie privée 🌍Reddit accuse Anthropic de lui avoir volé des données pour entraîner ses modèles d'IA 🌍AWS détaille sa stratégie de cloud "souverain" en Europe 🌍Les entreprises technologiques américaines demandent à l'UE un cadre simplifié pour l'IA 🌍Antitrust : L'UE inflige 329 millions d'euros d'amende à Delivery Hero et Glovo 🌍DMA : Apple fait appel des exigences de la Commission européenne en matière d'interopérabilité Arcom Textes juridiques 🌍Decree of July 2, 2010 on the contribution to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services 🌍Decree of July 2, 2010, on contributions to the production of cinematographic and audiovisual works by terrestrial television services. 🌍Agreement between Arcom and SARL MBS Développement concerning the MBS service 🌍Agreement between Arcom and SAS La Grande Musique concerning the La Grande Musique service 🌍CE, 5/6 ch. 🌍Conseil d'Etat, 5th and 4th joint chambers, November 10, 2016, Mme E. 🌍Decree of December 22, 2004 on the diffusion of major events 🌍Convention entre l'Arcom et SARL MBS Développement concernant le service MBS 🌍Convention entre l'Arcom et SAS La Grande Musique concernant le service La Grande Musique Arcom décisions 🌍French-language song quotas for the first quarter of 2025 🌍Quotas de chansons dexpression française au premier trimestre 2025 🌍Decision of April 16, 2025 giving notice to Pornovore concerning the Pornovore service 🌍Decision of April 16, 2025 giving formal notice to Multi Media LLC concerning the Chaturbate service 🌍Ciné Star Live: DAB+ authorizations abrogated 🌍Drive-in sound system temporarily authorized in Saint-Maur (36) 🌍Call for FM applications on the A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 and A81 freeways: the applicant has been selected 🌍Summoning applications for DAB+ No. 10 within the jurisdiction of the Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers and Rennes technical committees: review of applications in 6 allocations 🌍Appel aux candidatures FM sur les autoroutes A7, A9, A46, A50, A52, A54, A61, A68, A71 et A81 : le candidat sélectionné Les Temps Électriques 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle ANSSI - Actualités 🌍Les derniers articles scientifiques co-écrits par des agents issus des labos de lANSSI 🌍Appel à manifestation dintérêt : renforcement de laccompagnement local aux enjeux cyber 🌍CRA, lANSSI encourage limplication dorganismes dévaluation de la conformité 🌍Fiabiliser la vérification d'identité à distance avec lEuropean Digital Identity Wallet 🌍Publication de la 4e édition de lObservatoire des métiers 2025 🌍Retrouvez lANSSI lors de VivaTechnology 2025 ! 🌍Retour sur la participation de lANSSI à lédition 2025 de Locked Shields 🌍The syzygy distinguisher élu best paper award 🌍Le France Cybersecurity challenge s'achève CISA News 🌍CISA Presents Vision for the Common Vulnerabilities and Exposures (CVE) Program 🌍CISA to Highlight Agencys Top Priorities to Secure America at 16th Annual Billington CyberSecurity Summit 🌍CISA, NSA and 19 International Partners Release Shared Vision of Software Bill of Materials for Cybersecurity Guide 🌍CISA Announces Nicholas Andersen as New Executive Assistant Director for Cybersecurity 🌍CISA and Partners Providing Real-Time Incident Response to Cyber Attack on State of Nevada 🌍CISA and Partners Release Joint Advisory on Countering Chinese State-Sponsored Actors Compromise of Networks Worldwide to Feed Global Espionage Systems 🌍CISA Unveils Tool to Boost Procurement of Software Supply Chain Security 🌍CISA Issues Draft Software Bill of Materials Guide for Public Comment 🌍CISA and Partners Release Asset Inventory Guidance to Strengthen Operational Technology Security Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Cabinet d'Assignies actualités 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 27 mai 2024 Sans hallucinations, vraiment ? Cest le titre un brin provocateur dun récent papier écrit par le Stanford HAI (Human-Centred AI Group) qui a décortiqué deux solutions de RAG ... 🌍Comprendre Par Raphaël d'Assignies / 23 juin 2023 Glossaire de lIA Generative Glossaire des termes à connaître concernant lIA Generative et les Large Language Model (LLM). Régulièrement enrichi avec des modifications ou d ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 28 novembre 2023 Alignement des modèles : un aperçu Si vous demandez à votre chatbot préféré de vous donner une recette de mayonnaise très épicée, il y a de fortes chances quil refuse poliment et ... 🌍Mémo Par Raphaël d'Assignies / 21 novembre 2023 Legal et GenIA : le mémo du 21 novembre 2023 Réglementation & régulation Les leçons du cas Sam Altman sur lefficacité de lauto-régulation : cela ne marche pas ! Lhistoire récente dO ... 🌍Mémo Par Raphaël d'Assignies / 19 décembre 2023 Legal et GenAI : le mémo du 19 décembre 2023 Lavenir du militantisme ? Des milliers délecteurs de Pennsylvanie ont été appelés au cours du week-end par M. Daniels. Jusque-là rien détonna ... 🌍Réguler Par Raphaël d'Assignies / 14 mars 2025 Intelligence artificielle : une gouvernance complexe La gouvernance de lintelligence artificielle représente un défi complexe, notamment en raison de la sophistication des systèmes et de labsence ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 31 mars 2025 La recherche juridique augmentée par le raisonnement La recherche juridique se trouve aujourdhui dans une phase de transition significative, marquée par une succession dapproches méthodologiques ... 🌍Comprendre Par Raphaël d'Assignies / 13 juin 2023 8 choses à (re)découvrir sur les modèles de langage Les LLM fascinent autant quils sont incompris. Voici huit questions fréquentes à leur sujet dont les réponses sont parfois des découvertes réce ... 🌍Déployer Par Raphaël d'Assignies / 31 janvier 2024 LIA au service de la simplification administrative ? 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Ferguson Appoints Emma Mittelstaedt Burnham as Associate Director for Healthcare 🌍Federal Trade Commission Files to Accede to Vacatur of Non-Compete Clause Rule 🌍FTC Takes Action to Protect Workers from Noncompete Agreements 🌍Federal Trade Commission Issues Request for Information on Employee Noncompete Agreements 🌍FTC Chairman Applauds Revocation of Biden-Harris Executive Order on Competition 🌍FTC Resolves Antitrust Concerns Arising from Clean Truck Partnership 🌍FTC Challenges Anticompetitive Medical Device Deal 🌍FTC and DOJ Host Listening Session on Lowering Americans Drug Prices Through Competition IT for Business 🌍Microsoft échappe aux sanctions et ouvre davantage Teams à linteropérabilité 🌍Game Over pour les DSI 🌍Cap ou pas cap ? La filière numérique française au défi de la souveraineté 🌍LIA redessine le marché du travail au détriment des profils juniors 🌍Budgets IT 2026 : sous pression, les DSI à lheure des choix 🌍Faux conseillers, SMS piégés : les Français plus conscients, mais encore trop vulnérables 🌍Oracle Cloud : lenvolée dun « late mover » devenu pilier de lIA 🌍Sécurité des infrastructures critiques : une veille sur les menaces pour une défense éclairée de lOT 🌍Dell renforce sa proximité avec son Executive Brief Center Je valide ça, service-conseil 🌍Logiciels libres: oui, mais qui va maider ? 🌍Migration de Slack vers Mattermost, une étude de cas 🌍Incident de sécurité sur mon infolettre avec ListMonk Les détails 🌍Téléchargement de données des réseaux sociaux : tous les liens 🌍Les DRM matériels et le droit à la réparation 🌍Comment libérer le contenu captif de tes logiciels SaaS 🌍Nouvel ordinateur, tu me conseilles quoi en 2024 ? 🌍Transférer un tableau de Trello vers Nextcloud Deck 🌍Les DRM matériels Arcom presse 🌍Diane Pilotaz appointed Arcom Communications Director 🌍Diane Pilotaz nommée directrice de la communication de lArcom 🌍Protection of persons under 18 online: Arcom notes the introduction of age verification schemes by six new pornographic sites 🌍Protection des mineurs en ligne : lArcom constate la mise en place de dispositifs de vérification de l'ge par six nouveaux sites pornographiques 🌍Arcom condemns Kick.com's decision to lift the blocking on the "jeanpormanove" channel and reminds the platform of its responsibilities. 🌍LArcom condamne la décision de Kick.com de lever le blocage de la chaîne « jeanpormanove » et rappelle la plateforme à ses responsabilités 🌍Kick.com regulation: Arcom talks to the platform and the Maltese regulator 🌍Régulation de Kick.com : lArcom échange avec la plateforme et le régulateur maltais 🌍European Media Freedom Regulation (EMFA): Arcom summons swift adaptation of national law to new European manager EDPB publications 🌍Opinion 17/2025 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Shopify Group 🌍Opinion 20/2025 on the draft decision of the Luxembourg Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Northern Trust Group 🌍Opinion 22/2025 on the draft decision of the Luxembourg Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Ferrero Group 🌍Opinion 19/2025 on the draft decision of the Luxembourg Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Northern Trust Group 🌍Opinion 18/2025 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Shopify Group 🌍Opinion 21/2025 on the draft decision of the Norwegian Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Mowi Group 🌍Guidelines 3/2025 on the interplay between the DSA and the GDPR 🌍EDPB contribution to the EBA public consultation on draft regulatory technical standards on AML/CFT 🌍Opinion 15/2025 on the draft decision of the Austrian Supervisory Authority (AT SA) regarding the certification criteria of BDO Consulting GmbH EDPB News 🌍Interaction entre le règlement sur les services numériques et le RGPD: LEDPB adopte des lignes directrices 🌍Interplay between the DSA and the GDPR: EDPB adopts guidelines 🌍Modifications ciblées du RGPD: EDPB & Le CEPD se félicite de la simplification des obligations en matière de tenue de registres et demande des éclaircissements supplémentaires 🌍Targeted modifications of the GDPR: EDPB & EDPS welcome simplification of record keeping obligations and request further clarifications 🌍Déclaration d'Helsinki sur le renforcement de la clarté, du soutien et de l'engagement 🌍The Helsinki Statement on enhanced clarity, support and engagement 🌍The French SA fines SOLOCAL 900 000 🌍EDPB publishes final version of guidelines on data transfers to third country authorities and SPE training material on AI and data protection 🌍The French SA fines SOLOCAL 900 000 Clubic.com 🌍Quelles performances pour l'iPhone Air ? Voici ce que nous dit un premier benchmark indépendant 🌍La fin de la production des GeForce RTX 5080/5090 FE ? NVIDIA prend la parole 🌍Google va renforcer un peu plus le mode Incognito de Chrome 🌍Orange offre une eSIM et 20 Go gratuits aux premiers testeurs de l'application Hello 5G : je la teste et ça marche ! 🌍Ce nouveau ransomware ressuscite Petya avec un bootkit UEFI, et ça nest pas bon signe 🌍Le roi du reconditionné Back Market sur le point d'ouvrir ses premiers magasins physiques en France et aux États-Unis 🌍L'UE va-t-elle écouter les gamers ? Les législateurs devraient bientôt recevoir l'initiative Stop Killing Games 🌍Inkjet OLED : c'est confirmé, TCL investit plus de 4 milliards pour changer la donne avec le projet T8 🌍Comment Apple va blinder ses iPhone contre les logiciels espion La revue européenne des médias et du numérique 🌍Chronologie des médias : le choix de lAmérique 🌍LIA générative et la garantie daccès à linternet ouvert : quel est le cadre juridique ? 🌍Les écrans dans les loisirs des enfants de 5 ans et demi de la cohorte Elfe 🌍Raspberry Pi, le nano-ordinateur produit au Royaume-Uni depuis 2012 🌍Apple sanctionné par lAutorité de la concurrence pour son dispositif App Tracking Transparency 🌍Revenir au cyborg, quarante ans après la publication de Donna Haraway 🌍AppLovin : lIA comme moyen de contourner lApp Tracking Transparency 🌍Droits sportifs : le foot français et DAZN en pleine déroute 🌍Quest-ce qui freine la lecture ? European Data Protection Supervisor News 🌍International cooperation to fight crime should respect EU fundamental rights guarantees 🌍AI Act One Year On - What's next? 🌍European Commission brings use of Microsoft 365 into compliance with data protection rules for EU institutions and bodies 🌍From Cradle to Cloud: Surveillance and Digitalisation around Childhood 🌍Targeted modifications of the GDPR: EDPB & EDPS welcome simplification of record keeping obligations and request further clarifications 🌍New TechDispatch Talks are out! 🌍Collaboration & Consistent efforts: two cornerstones for data protection in EU institutions 🌍Newsletter #115 🌍Trainees Conference: From Cradle to Cloud: Surveillance and Digitalisation around Childhood Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Publié le 12 Septembre 2025 , mis à jour le 12 Septembre 2025 La supervision de sécurité : Piloter un projet de supervision Second volet de la collection dédiée à la Supervision de sécurité, ce document aborde les aspects opérationnels liés au pilotage d'un projet de supervision. 🌍Publié le 26 Août 2025 , mis à jour le 29 Août 2025 La supervision de sécurité : les clés de décision Dans le cadre de la collection Supervision de sécurité, l'ANSSI publie un premier volet stratégique sur les clés de décision. 🌍Publié le 08 Août 2025 , mis à jour le 08 Août 2025 Architecture sécurisée de SI A travers cet Essentiel, l'ANSSI vous propose un ensemble de bonnes pratiques darchitecture sécurisée ainsi que les thématiques attendues dans un dossier d'architecture technique pour garantir la bonne gestion et la documentation du SI. 🌍Publié le 04 Août 2025 , mis à jour le 04 Août 2025 Appel à manifestation dintérêt Digital Europe cyber & IA Appel à manifestation dintérêt relatif à lappel à projets « Outils de cybersécurité, technologies et services reposant sur lIA » du programme Digital Europe Cybersécurité 2025 2027 🌍Publié le 01 Août 2025 , mis à jour le 01 Août 2025 Infrastructure de gestion de clés (IGC) Retrouvez, en une vingtaine de bonnes pratiques, les ressources essentielles de lANSSI pour la mise en uvre sécurisée dune infrastructure de gestion de clés (IGC) hiérarchique gérant les certificats à usage interne à une entité. 🌍Publié le 17 Juillet 2025 , mis à jour le 17 Juillet 2025 LIA au service de la détection et de la réponse à incident LANSSI met à disposition les travaux danalyses présentés lors du Forum InCyber 2025 🌍Publié le 02 Juillet 2025 , mis à jour le 03 Juillet 2025 Vérification d'identité à distance pour l'intégration du EUDI 🌍Publié le 20 Juin 2025 , mis à jour le 20 Juin 2025 Modèle Zero Trust Dans cet Essentiel, l'ANSSI vous propose une dizaine de recommandations pour adopter le modèle Zero Trust de manière progressive et sécurisée, à travers une démarche de transformation réfléchie et la prise en compte des grands principes techniques. 🌍Publié le 20 Juin 2025 , mis à jour le 20 Juin 2025 Zero Trust Le modèle Zero Trust fait lobjet dun engouement croissant en promettant un accès sécurisé aux ressources informatiques dans les contextes d'usages mixtes. Néanmoins, son déploiement doit être intégré dans une logique de « défense en profondeur » et respecter nombre de prérequis techniques et opérationnels pour assurer lefficacité des mécanismes de contrôle daccès. Revue Lex Electronica 🌍A-juridicité 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien 🌍Avant-propos SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne 🌍Lécriture numérique ou le soliloque parallèle EU Artificial Intelligence Act 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE 🌍Fournisseurs de modèles d'IA à usage général - Ce que nous savons sur les personnes éligibles Hub France IA 🌍HFIA 09.25 Automatiser la génération des URS dans la validation des SI pharmaceutiques gr'ce à lIA 🌍Partenariat : Office Hours Juridiques Réglementations IA 🌍Le Hub France IA et mc2i lancent la 2e édition du Trophée IA & RH ! 🌍Nouveau Partenariat Stratégique : Hub France IA et Syntec-Ingénierie unissent leurs forces pour structurer la dynamique de lIA dans la filière ingénierie ! 🌍HFIA ÉTÉ 2025 IA frugale : lillusion dun progrès sans projet 🌍HFIA 06.25 IA en santé, un nouveau regard sur lontologie médicale 🌍HFIA 05.25 LIA éthique nest plus une option : cest une approche simple à mettre en uvre 🌍HFIA 04.25 Maîtrisons notre IA 🌍HFIA 03.25 Recherche en IA : un enjeu stratégique pour lavenir Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit 🌍Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Publication Informatique et droit ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Sakana.AI, le poil à gratter de la recherche en IA, lorsquelle sinspire de la nature 🌍Gigamon mise sur lIA agentique pour transformer la télémétrie réseau en levier opérationnel 🌍LAlbanie promeut une IA au rang de ministre : opération transparence ou comm politique ? 🌍Microsoft et OpenAI signent un protocole daccord minimaliste, révélateur de tensions sur la stratégie 🌍IA conversationnelle à tous les étages chez Adobe : agents intelligents et scénarios métiers 🌍Sakana.AI, le poil à gratter de la recherche en IA, lorsquelle sinspire de la nature 🌍Gigamon mise sur lIA agentique pour transformer la télémétrie réseau en levier opérationnel 🌍LAlbanie promeut une IA au rang de ministre : opération transparence ou comm politique ? 🌍Microsoft et OpenAI signent un protocole daccord minimaliste, révélateur de tensions sur la stratégie Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Colloque "Faire carrière" - Cycle Indépendance et impartialité 🌍Colloque. La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ? 🌍Le laboratoire DANTE a eu le plaisir d'organiser en juin dernier le colloque du JuLIA Project 🌍Appel à contribution Encyclopédie des communautés et des pratiques communautaires 🌍Lectures de... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Lectures de.... n°19 - Lire le droit du Moyen Âge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siècle) sous la direction dEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Parution de l'ouvrage Droit européen du numérique, rédigé sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍Présentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet 🌍Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription à l'ordre du jour du 12 mars 2025 Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats au Salon de la Data et de lIA à Nantes 🌍Alerion Avocats recherche un(e) stagiaire pour rejoindre son Département Contentieux & Arbitrage 🌍Alerion Avocats à la Conférence annuelle de lInternational Bar Association 2025 à Toronto 🌍Petit-déjeuner : La rentrée de Monsieur Schmidt Les clés du succès dun manager allemand avec son équipe française 🌍Location meublée : des évolutions apportées au régime fiscal, qui reste néanmoins attractif 🌍Protection de ladresse personnelle des dirigeants : ce que change le décret du 22 août 2025 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs Magazine 2025 Capital Investissement. 🌍Valorisation et croissance externe en matière de financement syndiqué 🌍Les ratios financiers dans les contrats de prêt constituent des outils de pilotage, de dialogue et de confiance Revue générale du droit 🌍Conclusions sur CE 8 juillet 1904, Sieur Botta 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 pp. 897-906 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968 🌍Lévolution du droit public allemand en 1969 : RDP 1970, p. 537-567 🌍Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ? 🌍Conclusions sur TC 24 déc.1904, Consorts Montlaur, Mary c. Balmigère maire de Tournissan 🌍Avant-propos à la réédition des chroniques du droit constitutionnel allemand de Michel Fromont 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969 p. 621-640 🌍Lévolution du droit public allemand en 1968, RDP 1969, p. 197-224 Les Surligneurs 🌍Max Verstappen na jamais exprimé son opposition à un évènement en faveur de la communauté LGBT 🌍Attention à cette déclaration faussement attribuée à Léon XIV 🌍Non, un complice présumé de Mohamed Amra na pas été libéré pour vice de procédure 🌍Attention à ces vidéos générées par IA qui assurent que larmée française a refusé un ordre dEmmanuel Macron 🌍Non, ce chef détat-major na pas indiqué que larmée française refuse denvoyer des soldats en Ukraine 🌍Comment ont été utilisés les 48 millions deuros qui ont servi à racheter les HLM parisiens des beaux quartiers ? 🌍Les journalistes seront-ils interdits en manifestation ? 🌍Peine de mort en Floride : la loi autorisant son usage pour les viols de mineurs date de 2023 🌍La taxe Zucman est-elle inapplicable, comme le prétend François Bayrou ? Arcom les Mediathèques 🌍Respect des quotas de diffusion d'oeuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2024 🌍Report on the NRJ group's compliance with its obligations - Fiscal year 2024 🌍Report on L'Équipe Group's compliance with its obligations - Fiscal year 2024 🌍Repository of digital uses 2025 🌍Manga and anime in France: from boxes to screens, panorama and perspectives of Japanese graphic design 🌍Podcast Observatory: volume and characteristics of the French-language podcast supply 🌍Bilan du respect des obligations du groupe NRJ - Exercice 2024 🌍Bilan du respect des obligations du groupe L'Équipe - Exercice 2024 🌍Référentiel des usages numériques 2025 Planet Fintech 🌍Seyna lève 10 M pour accélérer son modèle dassureur orchestré par la technologie 🌍FASST entre en discussions exclusives pour acquérir UPSIDEO 🌍Trade Republic s'associe à Apollo et EQT pour permettre aux particuliers dinvestir dans le non-coté 🌍Dotfile lance Autonomy : un agent dIA auto-décisionnel pour la conformité KYB 🌍Qonto nomme Charles Macaire au poste de Directeur de lactivité Experts-Comptables 🌍Comprendre la durée de vie et lutilisation des cylindres de gaz dans la cuisine et lindustrie 🌍Younited accélère sur le paiement en plusieurs fois 🌍Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Bpifrance lancent Avance Défense + 🌍Latournerie Wolfrom Avocats renforce son département Technologies et Propriété intellectuelle ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Dispositifs médicaux numériques : la HAS affine son cadre dévaluation 🌍Cybersécurité et IA : une menace en pleine expansion 🌍Voix clonée par IA : Françoise Cadol met en demeure léditeur de Tomb Raider 🌍Coûts, compétences et gouvernance : ladoption rapide de la GenAI met à lépreuve les entreprises, selon Capgemini 🌍Tata Consultancy Services et le CEA-List annoncent un partenariat autour de lIA physique 🌍La composition du CCNEN dévoilée : 20 experts pour éclairer les enjeux éthiques du numérique 🌍Entretien avec Yann Bonnet Cybersécurité, IA et souveraineté 🌍Mistral AI lève 1,7 milliard deuros et simpose comme la pépite européenne de lIA 🌍Baromètre France Digitale / EY : la résilience des start-ups mise à lépreuve face à l'instabilité économique et géopolitique Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍La French Tech vent debout contre la taxe Zucman 🌍AssurTech : Seyna lève 10 millions deuros pour passer la vitesse supérieure 🌍Investissement : pourquoi la liquidation préférentielle pose problème 🌍Lecornu à Matignon : les entrepreneurs toujours plus dépités face à la situation politique de la France 🌍Mistral AI : le député Éric Coquerel déclenche un tollé sur les réseaux sociaux 🌍Et si les meilleurs investisseurs pour les startups étaient corporates ? 🌍Les startups françaises ont levé près de deux milliards d'euros cette semaine gr'ce à Mistral AI 🌍Comptoir IA : L'IA au service de l'Art et de la Créativité 🌍Business France et lInstitut français veulent booster le développement des startups françaises en Allemagne Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Cybersécurité en Europe : de la menace à la résilience 🌍Sécurité Zero Trust en entreprise : pourquoi la convergence SecOps/ITOps est essentielle pour atteindre l'automatisation totale 🌍Stop au pilotage à l'aveugle : pourquoi il est urgent de mesurer ce qui compte vraiment 🌍Du "startup state of mind" au management agile : une autre voie pour transformer les organisations 🌍Le pouvoir caché du reporting : un exercice stratégique souvent sous-estimé 🌍Quand l'intelligence artificielle réinvente la création web et la performance des sites 🌍Soigner mieux, gérer mieux : comment l'IA agentique transforme (déjà) les établissements de santé 🌍Marchés de capitaux : l'IA bouleverse tout, et ce n'est que le début 🌍L'IA au travail : ce que révèlent mes consultations de médecine du travail Direct droit 🌍"MyMoney bank" a bien plaidé en appel, mais non, la banque mandante est responsable d'un mandataire opérant pour des opérations bancaire ou financière (IOB ou IOBSP) (Cass. 1re civ., 7 mai 2025) 🌍Retoquer n'existe pas en droit, pas davantage que le retoquage juridique, point d'ordre journalistique. 🌍L'arrêt de Cour de cassation sans lien hypertexte vers l'arrêt d'appel : un archaïsme ? #legifrance 🌍François BAYROU : le discours d'une vie, annonces pour des budgets de redressement du pays. 🌍Numérique, une thématique et deux livres sur le numérique juridique, Editions mare & martin. 🌍"Valeurs, biens, droits" et, désormais, "Valeurs, biens, droits...valeurs !" 🌍Les sites, comptes de réseaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ? 🌍L'investisseur mal loti par le PSI et mal traité par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inédit) 🌍La convention de centralisation de trésorerie, la déclaration de créance et la valeur juridique des chèques (Cass. com., 12 mars 2025) Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? 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Le jour où nous naurons plus besoin dapprendre 🌍Quel État se cache derrière la menace cyber APT28 ? 🌍Cest quoi le « Dark French Anti System », cette plateforme du Darknet qui vient dêtre démantelée ? Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L115-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-07-01) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-06-14) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) NextInpact en open access 🌍☕️ Le Conseil constitutionnel valide la « taxe GAFA » 🌍AI Overviews : Penske, léditeur de Rolling Stone, attaque Google 🌍Qualcomm Snapdragon 8 Elite Gen 5 : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? 🌍☕️ Birmanie : 100 000 personnes potentiellement forcées dopérer des arnaques en ligne 🌍En France, 93 % des locaux éligibles à la fibre, avec toujours de fortes disparités 🌍☕️ Linux Mint : la version 22.3 en décembre, la bêta de Debian Edition 7 presque là 🌍☕️ Ondes gravitationnelles : il y a 10 ans, une nouvelle fenêtre souvrait sur lUnivers 🌍Lattaque sans précédent sur NPM relance les débats sur la chaîne dapprovisionnement 🌍☕️ [Màj] CMA Media (Rodolphe Saadé) rachète le média vidéo Brut Okay Doc 🌍Comment décider et agir dans lincertitude : Albert Meige : «ce que lultra-endurance en montagne peut nous apprendre » 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique 🌍Meilleurs conférenciers français connus : inspirez votre événement avec des voix dexception 🌍Organiser une conférence sur lIA en entreprise : comment vulgariser efficacement 🌍Organisez un café philo avec Okay Doc et stimuler le sens et le dialogue de votre entreprise 🌍RSE 10 conférenciers en développement durable 🌍5 conférenciers en management pour guider votre équipe vers lexcellence 🌍10 conférenciers incontournables pour réussir votre démarche RSE Futura Science High Tech 🌍Ils ont transformé une peinture en hologramme 3D... et le résultat est bluffant 🌍Des chercheurs chinois ont créé une IA inspirée du cerveau humain... et elle ridiculise les modèles classiques 🌍Immortalité, fin du travail, cerveau connecté : ce que la fusion avec la machine pourrait changer pour vous dès 2045 🌍LApple Watch 11 peut-elle vraiment remplacer votre tensiomètre ? 🌍Des chercheurs ont identifié 32 façons dont lIA pourrait mal tourner (et certaines pourraient détruire notre monde !) 🌍Google affirme sauver le Web... et ses arguments laissent pantois 🌍Une force invisible guide ces robots : peu importe leur nombre, ils bougent ensemble ! 🌍Cette IA transforme nimporte quel cours en outil interactif... en quelques secondes 🌍Amazon parie gros sur la réalité augmentée : ce que ses lunettes disent de son futur (et du nôtre) Lexplicite CMSFLA Technologie, média & télécoms 🌍Les données personnelles sont-elles solubles dans la Blockchain? 🌍Mise en uvre de la procédure de traitements informatiques : une obligation de transparence limitée ? 🌍Achat dun téléphone mobile à prix préférentiel couplé à la souscription dun forfait téléphonique plus cher : les règles protégeant le consommateur à crédit sappliquent 🌍La pénalisation du refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement dun moyen de cryptologie est conforme à la Constitution 🌍Datamining et contrôle fiscal quelles garanties pour le respect de la vie privée ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Nouvelle modification de la loi relative à la protection des données personnelles 🌍Recommandation n°17-02 de la Commission des clauses abusives sur les contrats relatifs aux SMAD 🌍Les compteurs Linky : éclairage sur la nécessité de recueillir le consentement des consommateurs Blog Droit et tehnologies 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 15/09/2025 Pseudonymisation : la CJUE confirme quune donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel » La CJUE vient de rendre un arrêt qui figurera parmi les décisions marquantes de lannée. Premièrement, elle admet une dissociation : si le responsable qui collecte et pseudonymise les données conserve en principe la capacité didentifier les personnes concernées, les données peuvent perdre leur caractère personnel dans le chef du responsable qui les reçoit. Deuxièmement,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 03/09/2025 Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de lUE valide la décision dadéquation de la Commission Pour le Tribunal, à la date dadoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis lUnion vers des organisations établies dans ce pays. Il refuse donc dannuler la décision dadéquation prise par la commission européenne le 10 juillet 2023. Historique : Schrems I et Schrems... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 28/07/2025 Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ? Un emoji peut-il valoir engagement contractuel ? Cest à cette question quont répondu les juridictions canadiennes, saisies dun litige entre un agriculteur et une société sur fond de messagerie texte. À partir dun simple pouce levé envoyé en réaction à une photo de contrat, les juges de la Cour suprême canadienne ont reconnu la formation... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 02/06/2025 Contrôle de l'ge : la Commission met les sites pornos sous pression tout en révélant ses propres faiblesses Bruxelles exige un verrou, sans livrer la clef. Ce 27 mai 2025, la Commission européenne a annoncé louverture denquêtes formelles à lencontre de quatre plateformes pornographiques parmi les plus fréquentées en Europe. Dans le viseur : le contrôle de l'ge déclaratif (« jai plus de 18 ans »), jugé insuffisant et susceptible dexposer des mineurs à des contenus... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/05/2025 A partir daujourdhui, Meta entraîne son IA avec vos données publiques À partir de ce 27 mai 2025, Meta commence officiellement à utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner ses systèmes dintelligence artificielle. Derrière cette évolution technologique, une question essentielle se pose : sur quelle base juridique repose ce traitement massif de données personnelles ? Le RGPD lautorise-t-il ? Et surtout, que peut... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/04/2025 RGPD : la Cour de cassation corrige la cour dappel... et se trompe à son tour Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 23/04/2025 700 millions deuros damendes : lUE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque dirriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions deuros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 18/04/2025 Procès antitrust contre Meta/Facebook : quels sont les enjeux ? Le groupe Meta (anciennement Facebook) fait face à un procès retentissant aux États-Unis, intenté par la Federal Trade Commission (FTC), qui pourrait entraîner, si la justice lui donne raison, la séparation forcée de WhatsApp et dInstagram du groupe. Laffaire est historique et relance le débat sur la manière dont les autorités peuvent (et doivent) encadrer... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/04/2025 Vendée Globe : la mention « na pas fini » attribuée à un skipper arrivé hors délai, est-elle exacte au sens du RGPD ? Le skipper Denis Van Weynbergh a terminé le Vendée Globe, mais hors délai. Il a été classé « DNF » (« Did Not Finish »). Cette mention est-elle conforme au RGPD ? Le règlement de course est ce quil est et impose un temps limite, mais le RGPD exige que les données soient exactes au regard de leur finalité.... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Sur « IA et environnement » - Rapport d'information n° 379 🌍Financement public de la recherche aéronautique civile - Rapport d'information n° 846 🌍Les protéines, levier de la transition alimentaire - Rapport n° 708 🌍Création et IA : de la prédation au partage de la valeur - Rapport d'information n° 842 🌍Les neurosciences dans l'éducation - Note scientifique de l'Office n° 737 🌍Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) - Note scientifique de l'Office n° 738 🌍Protéines et alimentation - Rapport n° 708 🌍Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - Note scientifique de l'Office n° 707 🌍L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 516 Deshoulières Avocats 🌍Procédure civile 2025 : lamiable devient la règle ce que change le décret du 18 juillet 2025 🌍Décret « Magicobus 2 » : ce qui change (vraiment) pour vos procédures civiles 🌍Un module e-learning est-il protégé par le droit dauteur ? 🌍Publicité politique ciblée : ce que change le nouveau règlement européen et le rôle clé de la CNIL 🌍Intérêt légitime et intelligence artificielle : ce quil faut savoir pour traiter des données sans consentement selon la CNIL 🌍Google My Business : quand le référencement automatique heurte le RGPD des professionnels de santé 🌍Le masque Easybreath garde son souffle juridique : le Tribunal de lUE valide le dessin et modèle de Decathlon 🌍Quand la musique romantique heurte la violence : la Cour dappel sanctionne Netflix pour atteinte au droit moral 🌍Diffamation anonyme sur Internet : la justice ouvre la voie à la suppression des contenus illicites Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Santé, pharma & biotechnologies 2025 Classement Décideurs 🌍Santé, pharma & biotechnologies 2025 Classement Décideurs 🌍Annonce stage 1er semestre 2026 : Droit de la Santé 🌍Annonce stage 2nd semestre 2026 : Fiscalité 🌍Annonce stage 2nd semestre 2026 : Droit de la Santé 🌍Annonce stage 2nd semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Annonce stage 2nd semestre 2026 : Coporate 🌍Intelligence Artificielle, Copyright et Droits dAuteur : Kadrey vs Meta Platforms, la vision USA 🌍Financiarisation de la Médecine, et notamment de la radiologie DPO news 🔒Numéro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒Numéro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒Numéro 2023/5 - N° 25 - Autorités de contrôle 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia