Thématiques - NTIC OPML JSON RSS apple modèles bien meta vient microsoft windows nouveau année vulnérabilités ligne sécurité désormais jour post smartphone plateforme française lancé millions multiples entreprise données depuis data service google offre compte prix nouvelle découvertes annoncé ARCOM actualités 🌍Semaine de la langue française et de la Francophonie 2026 : lArcom mobilise les médias pour faire vivre le français ! 🌍Conférence de l'Arcom sur la représentation des femmes dans les médias et le sexisme en ligne 🌍Femmes dans les médias : l'engagement de l'Arcom 🌍L'Arcom engagée en faveur des droits des femmes dans les médias 🌍"L'obésité n'est pas une question de volonté", l'Arcom partenaire des Journées mondiales de l'obésité 🌍Nouvelle campagne de spots sur le DAB+ diffusée à la radio du 16 février au 2 mars 🌍La radio à lère de l'intelligence artificielle : enjeux, mutations et régulation 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Nantes 🌍Why and how the French Superior Audiovisual Council conducted a study on one of YouTube's notice algorithms LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Call for papers Privacy Research Day, June 24th 2026, Paris 🌍Appel à communication Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026 🌍Tools 🌍Long reads 🌍English Publications 🌍Publications 🌍Le LINC 🌍Publications 🌍[vidéo] Research@LINC : Quand l'histoire rencontre la cryptographie, Camille Desenclos et Cécile Pierrot Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍[Replay Transfodroit] Legaltech et Legal Ops : quand le juridique devient collaboratif. 🌍[Replay Transfodroit] Les juristes d'entreprise à l'ère de l'IA : de la gestion du risque à la stratégie d'affaires. 🌍Du contentieux subi au contentieux piloté : le litigation funding comme révélateur de la maturité Legal Ops des directions juridiques françaises. 🌍Direction juridique : comment sortir un projet legal ops de l'ornière ? 🌍L'IA comme révélateur d'une transformation économique de la fonction juridique. 🌍Fraude documentaire inversée : les entreprises au carrefour de l'éthique et du risque. 🌍[Replay Transfodroit] Conférence TransfoTax 2025 : les fiscalistes aussi se transforment. 🌍Conférence TransfoTax 2025 : les fiscalistes aussi se transforment. 🌍Réinventer les offres de conseil : mettre le cap vers les services hybrides et multi-professionnels ? INSP Gestion des risques 🌍Secours durgence : le contrat de la discorde entre "rouges" et "blancs" 🌍Catastrophes naturelles : la France recense le plus grand nombre d'événements survenus depuis 1900 dans les pays de l'UE 🌍Quelle prévention des risques naturels en France ? 🌍Combien dévénements naturels très graves surviennent chaque année en France ? 🌍Baromètre des risques - Février 2026 | Coface 🌍"Choisir le service public" et le fichier Ficoba victimes de fuites de données | Localtis 🌍Etat de la menace informatique sur les équipements mobiles | ANSSI 🌍Cybersécurité : lancement de la stratégie nationale 2026-2030 | Vie publique 🌍Cybercrime : l'irruption brutale de la menace géopolitique | Localtis Arcep - Fil d'infos 🌍Marché du haut et du très haut débit fixe 🌍Distribution de la presse 🌍Service universel postal 🌍Réseaux en fibre optique 🌍Cloud 🌍Régulation par la donnée 🌍Environnement 🌍Colis 🌍Équipements et usages du numérique Arcep - Prises de parole 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca 🌍« Cest le rôle de lArcep de surveiller le déploiement des réseaux de télécommunications, quils soient fixes ou mobiles, que la concurrence est active sur un marché, que les opérateurs respectent leurs obligations. » 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-011 (16 mars 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (16 mars 2026) 🌍Vulnérabilité dans Google Chrome (16 mars 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Microsoft (16 mars 2026) 🌍Vulnérabilité dans OpenSSL (16 mars 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (13 mars 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (13 mars 2026) 🌍Vulnérabilité dans Python (13 mars 2026) 🌍Vulnérabilité dans Microsoft Office (13 mars 2026) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 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🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme ANSSI - Actualités 🌍Etat de la menace informatique sur les équipements mobiles 🌍NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer 🌍LANSSI vous donne rendez-vous à la ECW 2025 🌍LANSSI réunit son conseil scientifique le temps dune journée 🌍Publication de la mise à jour du référentiel PRIS en version 3.2 🌍SICW 2025 : LANSSI fer de lance de la coopération franco-singapourienne en matière de cyber 🌍Premiers visas de sécurité incluant de la cryptographie post-quantique 🌍La France décroche la 5e place de lEuropean Cybersecurity Challenge 2025 🌍Résultat de lappel à manifestation dintérêt CISA News 🌍CISA Issues Updated RESURGE Malware Analysis Highlighting a Stealthy but Active Threat 🌍Immediate Action Required: CISA Issues Emergency Directive to Secure Cisco SD-WAN Systems 🌍CISA Announces New Town Halls to Engage with Stakeholders on Cyber Incident Reporting for Critical Infrastructure 🌍CISAs 2025 Year in Review: Driving Security and Resilience Across Critical Infrastructure 🌍CISA Releases Guide to Help Critical Infrastructure Users Adopt More Secure Communication 🌍CISA Orders Federal Agencies to Strengthen Edge Device Security Amid Rising Cyber Threats 🌍CISA Urges Critical Infrastructure Organizations to Take Action Against Insider Threats 🌍CISA Releases Product Categories List to Propel Post-Quantum Cryptography Adoption Pursuant to President Trumps Executive Order 14306 🌍CISA, UK NCSC, FBI Unveil Principles to Combat Cyber Risks in OT Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 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Arcom welcomes this important step in an investigation to which it contributed. EDPB publications 🌍EDPB-EDPS Joint Opinion 3/2026 on the Proposal for a European Biotech Act 🌍EDPB letter to the European Commission on the privacy implications of recent proposed legislative changes regarding entry conditions to the United States for EEA citizens 🌍Data brokers market study 🌍Opinion 06/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the ABN AMRO Bank Group 🌍Opinion 5/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Arcadis Group 🌍Report on stakeholder event on anonymisation and pseudonymisation of 12 December 2025 🌍Coordinated Enforcement Action, implementation of the right to erasure by controllers 🌍Reply to the civil society open letter in response on recent spyware abuse cases in the EU 🌍EDPB Report on the public consultation on helpful templates for organisations to facilitate their GDPR compliance EDPB News 🌍LEDPB et le CEPD soutiennent lharmonisation des essais cliniques au titre de la législation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données de santé sensibles 🌍EDPB and EDPS support harmonisation of clinical trials under European Biotech Act, but call for specific safeguards for sensitive health data 🌍Stakeholder event on political advertising: agenda available now 🌍Conference on cross-regulatory cooperation in the EU (17 March) - Programme available now 🌍AI-generated imagery and protection of privacy: EDPB supports joint Global Privacy Assemblys statement 🌍EDPB identifies challenges hindering the full implementation of the right to erasure 🌍Making GDPR compliance easier through new initiatives: a key focus of the EDPB work programme 2026-2027 🌍Programme de travail de lEDPB pour la période 2026-2027: faciliter la mise en conformité et renforcer la coopération dans le paysage numérique en évolution 🌍EDPB work programme 2026-2027: easing compliance and strengthening cooperation across the evolving digital landscape Clubic.com 🌍Marshall Bromley 450 : lenceinte festive la plus design, de retour au format transportable 🌍Xiaomi lance les POCO X8 Pro et X8 Pro Max, mais augmente ses prix 🌍Reconnaissance faciale et contrôle d'identité : une enquête alerte sur les pratiques illégales de la police 🌍OpenAI lance la restructuration de la dernière chance face à Anthropic. 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Une étude du MIT Media Lab 🌍IA : les éditeurs et les auteurs français accusent Meta European Data Protection Supervisor News 🌍Towards trustworthy AI in the EU public administration: The EDPS Compass for its new role under the AI Act 🌍Latest EDPS Newsletter out now 🌍EDPB-EDPS joint opinion on European Biotech Act proposal 🌍New episode on the Digital Identity Wallets is out! 🌍Joint Statement on AI-Generated Imagery and the Protection of Privacy 🌍Data takes flight: Navigating privacy at the airport 🌍Recap - Data takes flight: Navigating privacy at the airport 🌍Blog post: Advancing into Practice: Third Meeting of the AI Act Correspondents Network 🌍Extension of interim rules to combat child sexual abuse online must address shortcomings and prevent indiscriminate scanning Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Analyses de risques sectorielles et technologiques 🌍Publications 🌍Pauses Cyber 🌍Rapports d'activité 🌍Publications scientifiques 🌍Panoramas de la cybermenace 🌍Publications internationales en co-portage 🌍Publié le 17 Novembre 2025 , mis à jour le 17 Novembre 2025 Déclaration ANSSI/BSI sur les critères de souveraineté numérique du Cloud 🌍Publié le 03 Octobre 2025 , mis à jour le 03 Octobre 2025 Mise en uvre sécurisée d'un serveur Windows A travers trois documents, retrouvez les bonnes pratiques de lANSSI permettant la mise en uvre sécurisée dun serveur Windows Server 2016 (et versions ultérieures) destiné à devenir un serveur membre dun domaine Active Directory (AD-DS), un serveur autonome non joint à un domaine Active Directory, ou un contrôleur de domaine. Revue Lex Electronica 🌍From Compliance to Innovation Reforming the GDPR for Tomorrows Technologies 🌍Quest-ce que la justice centrée sur la personne ? Contribution à la définition dune notion émergente 🌍Démographie, droit civil ou autre chose ? Comprendre le taux plus faible de signalements de problèmes juridiques au Québec 🌍Demographics, Civil Law, or Something Else? Understanding the Lower Rate of Reported Legal Problems in Quebec 🌍Quand lalgorithme redéfinit la notion duvre dart, lheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dauteur ? 🌍À lintersection des lois relatives au lancement dalerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour lalerte publique 🌍A-juridicité 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lintelligence artificielle et la justice, entre accélération technique et freins culturels (28/11/2025) 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne EU Artificial Intelligence Act 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE Hub France IA 🌍La Cartographie 2026 des startups & fournisseurs IA est désormais consultable en ligne ! 🌍HFIA 03.26 Le futur de lintelligence artificielle se code aujourdhui avec lIA agentique 🌍Événement de restitution de la Cartographie IA 2026 du HFIA Inscrivez-vous ! 🌍HFIA 02.26 Le futur de lintelligence artificielle se code aujourdhui avec lIA agentique 🌍Incubateurs & partenaires innovation Programme LLM-BRIDGE VIP 2026 (jusquà 60 000 ) 🌍HFIA 01.26 LIA entre maturité et réinvention Cap sur une année décisive 🌍Coopération franco-allemande : un partenariat stratégique renforcé 🌍HFIA 12.25 Utilisation de lIA en entreprise : limportance de la protection des données pour préserver sa sécurité 🌍Retrouvez léquipe du Hub France IA sur ADOPT AI le 25 novembre au Grand Palais, stand T20 ! Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍UiPath sassocie à Deloitte pour automatiser les exceptions et les flux inter-systèmes des ERP 🌍Le Label France Cybersecurity distingue 91 solutions pour orienter la commande 🌍Cisco Secure AI Factory, une architecture unifiée pour déployer et sécuriser lIA du centre de données à ledge 🌍NetApp lance AI Data Engine et repositionne Ontap comme pipeline de données de bout en bout 🌍Everpure étend Evergreen//One à FlashBlade//EXA et automatise le pipeline de données IA avec Data Stream 🌍Attaque supply chain : Glassworm dissimule ses maliciels dans des caractères Unicode invisibles 🌍Départs à la retraite, pénurie de talents, Hibyrd et Yelhow lancent une offre intégrée de gestion des compétences industrielles 🌍F5 unifie WAF, zéro confiance et cryptographie post-quantique 🌍Anthropic généralise la fenêtre à un million de jetons, sans surcoût Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Aurele IT 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 🌍Recommandation CNIL sur les applications mobiles IT SOCIAL 🌍Pourquoi lusage de lIA recule en entreprise pour la première fois depuis son déploiement massif 🌍Pipelines de données intégrés : les implications contractuelles et souveraines dune recomposition 🌍UiPath sassocie à Deloitte pour automatiser les exceptions et les flux inter-systèmes des ERP 🌍Le Label France Cybersecurity distingue 91 solutions pour orienter la commande 🌍Cisco Secure AI Factory, une architecture unifiée pour déployer et sécuriser lIA du centre de données à ledge 🌍NetApp lance AI Data Engine et repositionne Ontap comme pipeline de données de bout en bout 🌍Everpure étend Evergreen//One à FlashBlade//EXA et automatise le pipeline de données IA avec Data Stream 🌍Comment les caractères Unicode invisibles permettent dinjecter des maliciels indétectables dans GitHub et npm 🌍LIA agentique redonne un rôle central aux processeurs dans les centres de données Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! 🌍Fuites de données en entreprise: whos done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit à limage des salariés : Impacts RH et Privacy Cas dusage 🌍CDD 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations 🌍Site web, RGPD et droits dauteur : Check-list de Dpo 🌍Employeurs, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté AFDIT 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique 🌍Matinale Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle 🌍Colloque CEJEN Les contrats de fourniture numérique Droit et Photographie 🌍Podcast #9 Les photographes face aux plateformes ubérisantes 🌍 🌍Quelques nouvelles juridiques de lI.A. 🌍Loi Darcos sur les frais de port des livres neufs Saga judiciaire Épisode 1 🌍IA et droit dauteur Un utilisateur de Stable Diffusion poursuivi au Japon 🌍Peut-on modifier une photo dont on nest pas lauteur ? CP 109 est en kiosque 🌍Petite parenthèse méthodologique 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/10/2025 🌍Sortie de la deuxième édition de mon livre sur lAutoédition Alerion Avocats Actualités 🌍Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs 🌍RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable 🌍Alerion Avocats classé dans Chambers France 2026 🌍Alerion a conseillé les cédants et le management dans lopération portant sur le groupe Asia Voyages 🌍Renforcement du contrôle européen des investissements étrangers 🌍Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de larbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Journée détude : Construire des territoires sûrs à lère des infrastructures connectées 🌍Protéger son image à lère de lIA : quand limage devient une propriété ou quand le droit des marques et le droit dauteur viennent à la rescousse du droit à limage Revue générale du droit 🌍Quelles sont les conditions et conséquences dune annulation unilatérale pour irrégularité dun contrat ? Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, n° 430864 🌍La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire dun emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus dautorisation », au sens du code des relations entre le public et ladministration soumis à lobligation de motivation ? Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 🌍Comment sopère la récupération des aides dÉtat non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651 🌍Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable dun ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire lobjet dune procédure dexpropriation ? Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743 🌍Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103 🌍Une décision créatrice de droits, entachée dun vice qui na pas été susceptible dexercer une influence sur le sens de cette décision et qui na pas privé les intéressés dune garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par ladministration ? Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La réalisation dune étude dimpact pour les projets devant faire lobjet dune évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen Les Surligneurs 🌍Municipales à Mulhouse : le candidat LFI peut-il augmenter la taxe foncière dans les quartiers plus riches ? 🌍Municipales à Marseille : Sébastien Delogu (LFI) peut-il exclure les produits issus des territoires occupés ? 🌍Municipales à Colmar : la candidate RN peut-elle mettre en place un « moratoire » sur lapplication dun plan local durbanisme ? 🌍Municipales 2026 : les candidats du Parti animaliste peuvent-ils interdire les cirques avec des animaux ? 🌍Municipales 2026 : plusieurs opérations dingérences détectées, un impact limité 🌍Attention à ces vidéos trompeuses qui prouveraient que des dirigeants israéliens sont morts 🌍Le pétrole est-il une ressource inépuisable ? 🌍La justice roumaine at-elle reconnu que les charges contre Călin Georgescu ont été obtenues « illégalement » ? 🌍Municipales à Mulhouse : la candidate Renaissance peut-elle imposer un couvre-feu permanent aux moins de 13 ans ? Arcom les Mediathèques 🌍La représentation des femmes dans les programmes audiovisuels qui concourent à l'information 🌍Le sexisme sur les plateformes en ligne 🌍Arcom's ecological transition action - Fiscal 2024 🌍La prise en compte des enjeux environnementaux dans les médias audiovisuels et numériques - Bilan de l'exercice 2024 🌍L'action de l'Arcom en matière de transition écologique - Exercice 2024 🌍L'accessibilité des contenus audiovisuels et numériques aux personnes en situation de handicap - Exercice 2024 🌍Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus Exercice 2024 🌍Baromètre du numérique - édition 2026 🌍Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2024 Planet Fintech 🌍Deblock lance le premier compte courant rémunéré à 4% 🌍Meilleurtaux harmonise ses contrôles LCB-FT avec AP Solutions IO 🌍Les Français et l'Éducation Financière - Baromètre 2026 🌍Virtual Event Rooms tient un stand au HRLux Trade Fair 🌍Embedded Finance : Comment saisir l'opportunité ? 🌍Les enfants et l'argent : résultats du baromètre 2026 🌍Épargne et autonomie financière : un enjeu clé pour légalité femmes-hommes 🌍La montée en puissance du financement participatif des énergies renouvelables se confirme 🌍Comment protéger les données dans un environnement multicloud ? ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Anthropic dévoile Claude Sonnet 4.5, toujours meilleur en programmation 🌍ChatGPT Pulse : lassistant qui travaille pendant votre sommeil 🌍Baromètre 2025 des outils CFO : lIA devient incontournable au sein des directions financières 🌍L'avenir est déjà là et il est agentique 🌍Qwen-3 Omni : Alibaba accélère dans la course à lIA multimodale 🌍IA industrielle et responsable : la European Trustworthy AI Association prend son envol 🌍Interview croisée Siemens & Altair : une alliance stratégique au service de lIA industrielle européenne 🌍Enquête Arcep 2025 : le numérique français face à son empreinte environnementale 🌍MongoDB ouvre la recherche vectorielle à ses éditions autogérées Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍French Tech : comment les entrepreneurs à succès accompagnent la relève 🌍Partech clôture son fonds à impact à 300 millions deuros 🌍IA : découvrez les 20 startups retenues pour le programme premium de Station F soutenu par OpenAI, Anthropic, Mistral AI et Lovable 🌍La France se rapproche des 500 startups deeptech créées chaque année 🌍Paiement fractionné : Alma devient profitable avec plus de 100 millions deuros de chiffre daffaires 🌍Mistral AI, Pigment, Nabla, Shotgun... : voici les startups françaises les plus prometteuses identifiées par VivaTech 🌍Avec AMI Labs, les startups françaises lèvent plus d'un milliard d'euros cette semaine 🌍La galaxie Owkin sagrandit : Waiv lève 33 millions de dollars 🌍Entreprendre en Estonie : le récit de Taïg Khris Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Pourquoi certaines équipes data livrent en quelques heures ce que d'autres mettent des semaines à produire ? 🌍L'infrastructure IA entre dans l'ère agentique 🌍À Monaco : soleil, paillettes et commerce agentique 🌍L'IA ne prédit plus le retail : elle l'empêche de se tromper 🌍TikTok Shop : le télé-achat est mort, vive le télé-achat ! 🌍Tout le monde parle d'IA... mais qu'en est-il du Web3 ? 🌍Érosion des savoir-faire : le coût caché de la désindustrialisation française 🌍Facturation électronique obligatoire : les réflexes d'hier qui coûteront cher demain ! 🌍Data centers : un actif stratégique de la transition énergétique Direct droit 🌍"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les élections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026. 🌍Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral". 🌍La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la définition classique de la doctrine ? 🌍La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588) 🌍La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026) 🌍La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et Cnews : la fin de la définition classique de la doctrine ? 🌍Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24) 🌍Le compte, institution bancaire, est devenu une institution générale du droit du numérique. 🌍Le pape Léon XIV en Algérie : une "nouvelle donne" ? 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En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 09/03/2026 Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ? Ladmissibilité, en matière civile, des preuves obtenues de manière illicite demeure un terrain de confrontation entre la Cour de cassation et certaines juridictions du fond. Alors que la haute juridiction adopte une position qui peut paraitre laxiste, plusieurs juges du fond continuent de privilégier une approche plus stricte fondée sur lexclusion de principe des preuves... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/03/2026 Le ftus est-il une personne concernée au sens du RGPD ? Une récente décision de lAutorité de protection des données confronte le RGPD à une question rarement explorée : les informations relatives à un enfant à naître (un foetus) sont-elles des données personnelles qui le concernent en propre (indépendament donc de la situation des parents) ? Cela lamène à interroger les frontières de la notion de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Administration électronique Publié le 20/02/2026 Vol des données FICOBA : ce nest pas un couac administratif, cest une catastrophe. Voici pourquoi. Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), à la suite de lusurpation des identifiants dun agent habilité. Les données concernées portent sur environ 1,2 million de comptes et comprennent notamment... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 15/02/2026 Non, la Cour de cassation na pas autorisé les salariés à repartir avec toute leur boîte mail Un arrêt récent a été largement commenté comme sil consacrait un droit au pillage des messageries professionnelles au moment du départ dun salarié. Cest faux. La Cour de cassation rappelle lexistence dun droit daccès fondé sur le RGPD, mais il y a des limites : protection des droits dautrui, refus des demandes abusives et exigence... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 04/02/2026 Le Conseil dÉtat bloque lanalyse algorithmique des caméras aux abords des écoles Le Conseil dÉtat juge que le traitement algorithmique des images des caméras de vidéosurveillance placées à lentrée des écoles, mis en place par la commune de Nice, nest pas autorisé en létat actuel de la loi. Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le code de la sécurité intérieure nautorise toutefois pas lutilisation... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 02/02/2026 Le point sur ... la responsabilité de lhébergeur Qui est encore un « hébergeur » au sens du droit européen ? À mesure que les plateformes organisent, classent et monétisent les contenus, la jurisprudence tend à restreindre leur statut dintermédiaire neutre. Les décisions françaises récentes en donnent une illustration frappante, tandis quun nouvel arrêt attendu de la Cour de justice de lUnion européenne... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 22/01/2026 Quand une donnée est-elle recueillie « auprès de la personne concernée » ? Quand sagit-il au contraire dune collecte indirecte ? La distinction entre collecte « directe » et « indirecte » des données personnelles détermine les obligations dinformation prévues par le RGPD. Dans un arrêt récent, la Cour de justice de lUnion européenne rappelle que tout dépend de la « source » des données, et que cest le comportement du responsable de traitement qui importe, et non... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 10/12/2025 Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier lidentité de lutilisateur, et refuser la publication en cas de problème Une place de marché en ligne peut être qualifiée de responsable de traitement pour la mise en ligne des annonces. A ce titre, si des données sensibles sont traitées (annonce sexuelle par exemple), elle est tenue dobtenir, et de vérifier, lidentité de lutilisateur-annonceur. Elle doit refuser la publication si les identités ne concordent pas. Pratiquement,... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement - Texte n° 442 🌍Accès et développement de l'innovation thérapeutique - Texte n° 885 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 436 🌍Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322 🌍Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation - Texte n° 210 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 139 annexe 23 tome III 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 140 tome V Deshoulières Avocats 🌍Réutilisation dune donnée personnelle obtenue illégalement 🌍Réutilisation dune données personnelles obtenus illégalement 🌍TikTok dans le viseur du Digital Services Act : la Commission européenne sattaque au « design addictif » 🌍Jeux à objets numériques monétisables : ce que change le décret du 4 février 2026 🌍Vidéosurveillance algorithmique : le Conseil dÉtat dit stop et rappelle une règle simple qui protège tout le monde 🌍Sous-location illégale sur Airbnb : la Cour de cassation fait tomber le bouclier de l« hébergeur » 🌍France Travail sanctionné par la CNIL : 5 millions deuros après une fuite de données massive 🌍Comment se rétracter dun contrat de développement informatique ? 🌍Fuite de données chez Free : 42 millions deuros damende et un avertissement clair de la CNIL Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée 🌍Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2026 🌍Nouvelle ère pour la profession infirmière : ce que change le décret du 24 décembre 2025 🌍Interview de Philippe GINESTIE - Journal du Village de la justice 🌍Affiches Parisiennes: Entretien avec Philippe GINESTIE avocat d'affaire, fondateur de GINO LEGALTECH 🌍Offre de stage 1er semestre 2026 : Corporate 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de Ginestié Paley-Vincent mobilisée 🌍Point sur la taxe sur les holdings patrimoniales et sur l'impôt sur la fortune improductive, à jour des derniers amendements DPO news 🔒Numéro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒Numéro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒Numéro 2023/5 - N° 25 - Autorités de contrôle 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia