Thématiques - NTIC OPML JSON RSS europe contenu compte openai intelligence plateforme vulnérabilités euros depuis maddyness média bien unis année annoncé nouveau états nouvelle apple données numérique entreprises modèles européenne millions artificielle demain économie comprendre service apparu google microsoft ARCOM actualités 🌍Tables rondes et échanges, jeudi 15 mai à l'Arcom, autour des enjeux de l'accessibilité numérique 🌍Professionnels : rechercher et mémoriser les chaînes de la TNT 🌍Nomination à la présidence de France Télévisions : auditions des candidats 🌍Recherche et mémorisation des chaînes de la TNT 🌍Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Auditions publiques pour des services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Chansons françaises à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍La Télévision Numérique Terrestre (TNT) fête ses 20 ans LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍CNIL public consultation on multi-terminal consent 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! 🌍Call for papers (IT, Social Sciences, Design and Law) - Privacy Research Day, July 1st 2025, Paris 🌍Appel à contributions (informatique, sciences sociales et droit) - Privacy Research Day, 1er Juillet 2025, Paris Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Avocats : les 6 leviers clés pour développer durablement votre cabinet dans un environnement incertain. 🌍France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels. 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations. 🌍Publication du 1er ouvrage français de référence sur les "Legal Operations", une fonction qui monte... 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 🌍RSE et directions juridiques : sortir de la "confort-mité". INSP Gestion des risques 🌍Faut-il repenser la mutualisation des risques climatiques ? : événement France Stratégie, lundi 16 juin 2025 de 14h15 à 17h30 🌍Gestion de crise : les services publics dotés d'un "plan de résilience" | Localtis 🌍Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale 🌍En cybersécurité : parlons de danger pas de gestion des risques 🌍Panorama de la cybermenace 2024 | ANSSI 🌍Prévention des risques incendies : une stratégie "mise en concertation", mais pas encore consultable 🌍Laménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations | Cour des comptes 🌍Désinformation et crise écologique parmi les principaux risques mondiaux | Novethic 🌍Des services d'eau et d'assainissement très vulnérables face aux cyberattaques Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍LArcep et lArcom lancent le Forum des parties prenantes de lécoconception numérique 🌍Réseaux du futur 🌍Séparation comptable 🌍Partage de réseaux mobiles 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Signature dun partenariat pédagogique entre luniversité Paris-Panthéon-Assas et lArcep 🌍Publication de plusieurs mises en demeure relatives au New deal mobile 🌍Publication dune mise en demeure relative au contrôle des engagements L. 33-13 de déploiement de la fibre optique Arcep - Prises de parole 🌍Giverny du numérique : le discours d'ouverture de Laure de La Raudière 🌍Discours d'ouverture de la 34e conférence annuelle de l'IBA (International Bar Association) 🌍Discours d'ouverture de la présentation du baromètre du numérique 🌍Discours de Laure de La Raudière lors du 52ème Congrès Culture Presse le 5 mars 2025 🌍Pour un développement de lIA au service du bien commun 🌍"L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable" 🌍L'Europe doit montrer la voie d'une IA durable 🌍"Partout, pour tous et pour longtemps" : Laure de La Raudière présente l'ambition 2030 pour l'Arcep lors de la cérémonie des vux 2025 🌍"Gr'ce à la mobilisation de tous ainsi quà lappétence des français, la fibre optique atteint aujourdhui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre." Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Cisco (22 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Google Chrome (22 mai 2025) 🌍Vulnérabilité dans ISC BIND (22 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans GitLab (22 mai 2025) 🌍Vulnérabilité dans Mattermost Server (22 mai 2025) 🌍Vulnérabilité dans Grafana (22 mai 2025) 🌍Vulnérabilité dans Mozilla Firefox pour iOS (22 mai 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Adobe ColdFusion (21 mai 2025) 🌍Vulnérabilité dans Mitel OpenScapeXpressions (21 mai 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni 🌍LIA et la contrefaçon de droits dauteur : des juges allemands et américains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍LBO et gestion de fait des créanciers, nouvelle clarification 🌍Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! 🌍Photovoltaic shading systems and car parks: regulations in the spotlight Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Titularité du droit dauteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain 🌍[Blog] Une nouvelle coopération entre la Suisse et le Maroc pour linnovation 🌍[Blog] Le Bahreïn et lOEB renforcent leur coopération en matière de brevets 🌍[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France 🌍[Blog] José Garcia, Rosé Garcia : la loi Évin sapplique aussi à lhumour... en ligne 🌍Download our guide to EU design reform 🌍[Blog] Hausse de linnovation pour lutter contre les déchets plastiques 🌍[Blog] Protection de lIGP « Huîtres Marennes Oléron » : le Tribunal judiciaire de Nanterre sanctionne lusage frauduleux de la dénomination 🌍[Blog] Reprise des délais en Ukraine Revue 01 informatique Actualités 🌍Les réparations en Apple Store vont bientôt coûter moins cher 🌍Donald Trump menace Apple de taxer de 25 % les iPhone vendus aux États-Unis 🌍10 ans sans réguler lIA : aux États-Unis, un projet de loi controversé en 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sujet de la planification avec l'IA 🌍Dell embarque les modèles de Mistral AI dans son projet d'AI Factory 🌍OpenAI s'offre la start-up Io lancée par Jony Ive, le designer de l'iPhone 🌍Android XR : On a testé les lunettes de réalité augmentée de Google et Samsung Usine digitale réglementation 🌍Le Parlement entérine l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti 🌍Revolut va investir plus d'un milliard d'euros en France sur trois ans 🌍Antitrust : Microsoft multiplie les concessions pour tenter de clore laffaire Teams 🌍Réinventer la santé avec les données, le pari du CHU de Toulouse 🌍Publicité numérique : La justice belge clarifie le cadre du Transparency & Consent Framework 🌍TikTok dans le viseur de Bruxelles pour manque de transparence sur ses publicités 🌍SoundCloud fait machine arrière sur ses CGU autorisant l'utilisation de l'IA 🌍Cybersécurité : LEurope se dote de sa propre base de données sur les vulnérabilités 🌍Modèle "Consent or Pay" : Meta perd une manche face à la justice européenne Arcom Textes juridiques 🌍CE, 5/6 ch. 🌍Conseil d'Etat, 5ème et 4ème chambres réunies, 10 novembre 2016, Mme E. 🌍Décret du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion dévénements dimportance majeure 🌍CE, avis du 27 juin 2002, Section de l'intérieur, n° 367729 (Article 40 de la loi du 30 septembre 1986) 🌍Avis n° 2018 02 du 21 février 2018 relatif à une saisine de lAutorité de la concurrence par la société towerCast à lencontre de la société TDF 🌍Avis du CSA sur un projet de décret relatif aux obligations de production applicables aux éditeurs diffusés par voie hertzienne terrestre 🌍Convention de la chaîne Demain 🌍Directive prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques 🌍Avis n° 2018-06 du 24 octobre 2018 relatif au rapport dexécution pour lannée 2017 du contrat dobjectifs et de moyens conclu entre lEtat et France Télévisions Arcom décisions 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Pornovore en ce qui concerne le service Pornovore 🌍Décision du 16 avril 2025 mettant en demeure la société Multi Media LLC en ce qui concerne le service Chaturbate 🌍Ciné Star Live : autorisations abrogées en DAB+ 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) Les Temps Électriques 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle ANSSI - Actualités 🌍Retour sur la participation de lANSSI à lédition 2025 de Locked Shields 🌍The syzygy distinguisher élu best paper award 🌍Le France Cybersecurity challenge s'achève 🌍Bilan du volet cybersécurité de France Relance : un défi réussi 🌍Le France Cybersecurity Challenge (FCSC) démarre aujourdhui ! 🌍Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains 🌍LANSSI publie ses guides sur la remédiation dincidents en anglais 🌍Publication des traductions anglaises des guides sur la remédiation dincidents 🌍Appel à commentaires sur le vote par internet pour les élections non politiques [CLOS] CISA News 🌍CISA Welcomes Madhu Gottumukkala as the New Deputy Director 🌍CISA Statement on Cyber-Related Alerts and Notifications 🌍Statement from Matt Hartman on the CVE Program 🌍CISA, DHS S&T, INL, LSU Help Energy Industry Partners Strengthen Incident Response and OT Cybersecurity 🌍CISA Statement on CVE Program 🌍CISA and Partners Issue Fast Flux Cybersecurity Advisory 🌍CISA Probationary Reinstatements 🌍Statement on CISA's Red Team 🌍CISA Calls For Action to Close the Software Understanding Gap Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique 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Martin Ajdari en conclusion de la table-ronde « Le modèle européen du cinéma, la preuve par lexemple » 🌍Appel à manifestation dintérêt pour la diffusion de services de télévision en région parisienne 🌍LArcom nomme Mme Delphine Ernotte Cunci à la présidence de France Télévisions 🌍Nouvelle numérotation des chaînes à compter du 6 juin 2025 : lArcom accompagne les téléspectateurs 🌍Mise en uvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : deux nouvelles désignations de signaleurs de confiance 🌍Consultation publique sur lusage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre 🌍Présidence de France Télévisions : liste des candidats auditionnés et calendrier des auditions 🌍Réunion du Comité européen des services numériques à Bruxelles : lArcom réaffirme son engagement en faveur dune régulation européenne ambitieuse et coordonnée EDPB publications 🌍Opinion 9/2025 on the draft decision of the French Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Worldline Group 🌍Opinion 8/2025 on the draft decision of the Norwegian Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Statkraft Group 🌍Opinion 10/2025 on the draft decision of the French Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Worldline Group 🌍EDPB Letter to MEP Körner regarding in-car video cameras and dashcams 🌍EDPB-EDPS Letter on European Commission draft proposal on simplification of record-keeping under the GDPR 🌍Letter to Bosnia and Herzegovina DPA from the Chair of EDPB 🌍Opinion 06/2025 regarding the extension of the European Commission Implementing Decisions under the GDPR and the LED on the adequate protection of personal data in the United Kingdom 🌍Opinion 07/2025 regarding the European Commission Draft Implementing Decision pursuant to Regulation (EU) 2016/679 on the adequate protection of personal data by the European Patent Organisation 🌍EDPB Annual Report 2024 EDPB News 🌍The French SA fines SOLOCAL 900 000 🌍Simplification of record-keeping obligation: EDPB and EDPS adopt letter to EU Commission 🌍European Patent Organisation and extension of adequacy decisions for the UK: EDPB adopts opinions 🌍Organisation européenne des brevets et extension des décisions dadéquation pour le Royaume-Uni: LEDPB adopte des avis 🌍Europe Day 2025: come and visit us! 🌍Rapport annuel 2024 du comité européen de la protection des données: protéger les données à caractère personnel dans un paysage en mutation 🌍EDPB annual report 2024: protecting personal data in a changing landscape 🌍EDPB adopts guidelines on processing personal data through blockchains and is ready to cooperate with AI office on guidelines on AI Act and EU data protection law 🌍LEDPB adopte une déclaration sur la mise en uvre de la directive relative aux dossiers passagers (PNR) Clubic.com 🌍Notion lance son client mail, avec une collection d'outils de productivité pour Gmail 🌍Rendre Mars habitable ? Ce scientifique propose une solution radicale ! 🌍Cette marque invente une nouille géante pour pouvoir manger sans quitter sa partie de gaming 🌍Test Samsung S90F : le petit frère du S95F a-t-il tout dun grand ? 🌍Test Samsung 9100 PRO : le roi du SSD se met (enfin) au PCIe Gen 5... pour quel résultat ? 🌍Microsoft Office : voici à quoi vont ressembler les nouvelles icônes sur Word, Excel, PowerPoint et Outlook 🌍Les constructeurs qui tardent à remplacer les airbags Takata défectueux se font taper sur les doigts par le ministère des Transports 🌍Des milliers de sites légaux bloqués à cause de l'IPTV : que se passe-t-il ? 🌍Free vient de mettre à jour toutes ses Freebox, avec plusieurs bugs importants corrigés La revue européenne des médias et du numérique 🌍TNT payante en France : un clap de fin qui en annonce dautres ? 🌍Les newsletters prospèrent sur Substack 🌍Les éditeurs français relancent les plaintes pour faire respecter les droits voisins 🌍Google finalise son soutien aux médias canadiens 🌍Starlink, le réseau satellitaire dElon Musk, à lassaut de lEurope continentale 🌍Quelle est linfluence des groupes de médias dans la formation des journalistes ? 🌍Axel Springer se sépare de ses activités de marketing digital pour redevenir un pure player des médias 🌍LinkedIn sanctionné pour exploitation abusive des données personnelles de ses membres 🌍Bac à sable réglementaire European Data Protection Supervisor News 🌍EDPS at CPDP 2025 - The world is watching 🌍Newsletter is out! 🌍Blogpost: Celebrating Schuman Day Young Voices Speak for Europe 🌍Simplification of record-keeping obligation: EDPB and EDPS adopt letter to EU Commission 🌍Guidance for co-legislators on key elements of legislative proposals 🌍Visit Europe in one day 🌍Annual Report 2024: acting for the future of data protection 🌍EDPS participates in fourth Coordinated Enforcement Action: focus on the right to erasure of personal data 🌍5 years of Shaping a Safer Digital Future Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Publié le 05 Mai 2025 , mis à jour le 05 Mai 2025 The syzygy distinguisher 🌍Publié le 02 Mai 2025 , mis à jour le 02 Mai 2025 Sélection d'un logiciel libre Dans cet Essentiel, l'ANSSI vous propose une liste de critères à étudier lors du choix d'un produit open source pour son organisation, en prenant conscience des enjeux de cybersécurité inhérents et ainsi réaliser un choix éclairé. 🌍Publié le 28 Avril 2025 , mis à jour le 28 Avril 2025 Rapport d'activité France Relance 2024 🌍Publié le 15 Avril 2025 , mis à jour le 15 Avril 2025 Rapport d'activité 2024 de l'ANSSI 🌍Publié le 11 Avril 2025 , mis à jour le 11 Avril 2025 La cybersécurité des systèmes industriels Le présent guide a pour objectif de proposer une méthode de définition dun socle de sécurité adapté aux systèmes industriels. Cette méthode sappuie sur le découpage du périmètre industriel et sa classification en quatre niveaux. 🌍Publié le 10 Avril 2025 , mis à jour le 10 Avril 2025 Hygiène numérique des téléphones mobiles Dans un contexte de prolifération de menaces ciblant les téléphones mobiles, lANSSI préconise l'adoption de dix règles de bonnes pratiques dans lutilisation de ces équipements. 🌍Publié le 01 Avril 2025 , mis à jour le 01 Avril 2025 L'homologation de sécurité des systèmes d'information Ce guide technique permet de comprendre et de détailler la démarche permettant aux organisations dhomologuer leurs systèmes dinformation. 🌍Publié le 28 Mars 2025 , mis à jour le 28 Mars 2025 Données et traitements sensibles Dans cet Essentiel, l'ANSSI vous propose une méthode simple et applicable à tout type dentité - petite entreprise, multinationale, organisation gouvernementale ou association - pour identifier et protéger efficacement ses données et ses traitements sensibles. 🌍Publié le 11 Mars 2025 , mis à jour le 11 Mars 2025 Panorama 2024 : la France doit rester mobilisée et vigilante Dans son « Panorama de la cybermenace 2024 », lANSSI dresse le bilan dune année marquée par une pression désormais constante posée par la menace systémique que représentent désormais les attaquants cybercriminels et par la menace posée par les attaquants réputés liés à la Russie et la Chine pour les systèmes dinformation les plus critiques de la Nation. Revue Lex Electronica 🌍Éthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien 🌍Avant-propos SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Rencontre autour du n°140 de Terminal (05/06/2025) 🌍Les « nains » de lInternet sont-ils écologiques? Réflexions historico-environnementales sur les architectures de réseau décentralisées 🌍Prendre en compte les effets environnementaux systémiques du numérique dans les organisations : un double enjeu logique et organisationnel 🌍Transition numérique et transition écologique. Similitudes, différences, oppositions? 🌍Comment les formules et les dispositifs à propos des « transitions » invisibilisent la biodiversité dans les politiques autour de la nature? 🌍Enjeux et logiques dincorporation de mythes du numérique dans limaginaire social de la transition énergétique. Le cas de la métropole de Lyon 🌍Sobriété numérique et traitement des données massives : vers des stratégies dinnovation plus durables 🌍Tracer la question de la croissance dans le capitalisme cybernétique 🌍Positionnement et éléments de cadrage préalable pour aborder les transitions numérique et écologique EU Artificial Intelligence Act 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE 🌍Fournisseurs de modèles d'IA à usage général - Ce que nous savons sur les personnes éligibles 🌍Introduction au code de pratique de la loi sur l'IA 🌍Guide de la loi sur l'IA à l'intention des petites entreprises 🌍Offres d'emploi à l'Office européen d'information sur les carrières juridiques et politiques de l'AI 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités de la Commission européenne (AI Office) 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités des États membres de l'UE Hub France IA 🌍HFIA 05.25 LIA éthique nest plus une option : cest une approche simple à mettre en uvre 🌍HFIA 04.25 Maîtrisons notre IA 🌍HFIA 03.25 Recherche en IA : un enjeu stratégique pour lavenir 🌍02.25 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 02.25 Retour sur lAI Action Summit 2025 🌍HFIA 01.25 ELEVATE : la rentrée de lécosystème IA 🌍HFIA 12.24 Quel sera le prochain grand saut technologique en IA générative, et quand ? 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 10.24 La complémentarité LLM x modèles de machine learning spécifiques Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit 🌍Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Publication Informatique et droit 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale 🌍Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires dinformation 🌍Les logiciels à code source ouvert dans ladministration fédérale ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Synology structure une plateforme unifiée de gestion des données en mode hybride 🌍Quantique : Quandela met en orbite Bélénos, le fer de lance européen de linformatique quantique photonique 🌍Red Hat Summit 2025, léditeur entend b'tir les ponts entre open source, IA et infrastructures hybrides 🌍Salons IT : Comexposium veut réinventer le modèle face à la révolution des écosystèmes 🌍Avec Mistral AI, Dell injecte la souveraineté européenne dans son AI Factory 🌍Nvidia opte pour Trend Micro Vision One pour sécuriser Enterprise AI Factory 🌍Intel muscle ses GPU professionnels, mais peut-il éviter la désintermédiation dans lécosystème de lIA ? 🌍Intel muscle ses GPU professionnels, mais peut-il éviter la désintermédiation dans lécosystème IA ? 🌍Informatica : lorchestration des agents IA comme nouvel horizon de la gestion des données Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Parution de l'ouvrage Droit européen du numérique, rédigé sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍Présentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet 🌍Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité 🌍7e Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale 🌍Atelier doctoral - Mener des recherches en histoire du droit 🌍Atelier doctoral - Réflexions autour de l'actualité en droit international et européen 🌍Trois docteures du Dante qualifiées par le CNU 🌍Intervention de Anne-Valérie Le Fur au colloque sur Le magistrat économique 🌍Regards croisés. L'intelligence artificielle dans la vie des affaires Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription à l'ordre du jour du 12 mars 2025 🌍Inscription à l'ordre du jour du 11 mars 2025 🌍Etude d'impact associée au texte n°33 Alerion Avocats Actualités 🌍Atelier cybersécurité 🌍Alerion Avocats reconnu au classement Décideurs 2025 Capital investissement 🌍Nicola Kömpf élue co-présidente de la Commission juridique de la Chambre de commerce franco-allemande de Paris 🌍La donnée publique au cur des territoires Enjeux, cadre légal et opportunités 🌍Impôts 2025 : licenciement, retraite... ce qui est imposable et ce qui est exonéré en fin de contrat de travail 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025 Contentieux & Arbitrage 🌍Alerion Avocats a eu le plaisir dintervenir auprès des étudiants du DJCE de Strasbourg 🌍Bienvenue dans la profession ! 🌍Alerion Avocats distingué par Décideurs Juridiques Édition 2025 Revue générale du droit 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität 🌍Intégration et identité Les Surligneurs 🌍Cette vidéo ne montre pas une récente livraison daide humanitaire chinoise à Gaza 🌍Non, la Fondation de la Première Dame ukrainienne ne cache pas un réseau de trafic denfants 🌍Cacher sa plaque pour éviter les PV ? Une fausse bonne idée à 750 vantée sur les réseaux sociaux 🌍Une mégastructure est-elle dissimulée sous les pyramides de Gizeh ? 🌍Non, les voyageurs fréquents ne seront pas « fichés » à partir du 1er juin 2025 🌍Ce changement de sexe sur la fiche dimposition de Brigitte Macron est dû à une malfaçon informatique 🌍Le Conseil dÉtat sauve les activités ludiques en prison : une atteinte à lÉtat de droit ? 🌍La vidéo montrée par Donald Trump au président sud-africain ne montre pas des sites funéraires 🌍Non, le récent manque de pilotes en Suisse nest pas dû à une interdiction du personnel vacciné Arcom les Mediathèques 🌍La consommation illicite des programmes sportifs en 2024 - Résultats détaillés 🌍Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus Exercice 2023 🌍Tendances audio-vidéo 2025 🌍Baromètre du numérique - édition 2025 🌍Le traitement télévisuel des violences sexistes et sexuelles dans les programmes d'information en 2024 🌍Bilan du respect des obligations du groupe M6 - Exercice 2023 🌍La qualité des dispositifs d'accessibilité des services de médias audiovisuels aux personnes en situation de handicap 🌍Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2023 🌍Chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique - Exercice 2023 Planet Fintech 🌍REPLAY - BankTech Day 2025 🌍Gaël Monfils devient le nouvel ambassadeur de Bitpanda 🌍Lancement de lassociation « Ensemble pour lÉducation Financière » 🌍Insurely obtient l'agrément DSP2 pour devenir leader européen de l'open finance 🌍Faut-il déclarer vos Bitcoins aux impôts ? 🌍Insurely obtient l'agréement DSP2 pour devenir leader européen de l'open finance 🌍Tocqueville Europe Strategic Tech SRI : Investir dans la souveraineté technologique européenne 🌍Amundi renforce son offre avec un ETF dédié au secteur européen de la défense 🌍Instabilité mondiale : 7 DAF sur 10 peinent à atteindre leurs objectifs annuels ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Anthropic dévoile Claude 4, ses agents optimisés pour la programmation et les t'ches complexes 🌍Watershed lance une version gratuite de sa base de données sur le climat 🌍Innover pour la transition écologique : l'ADEME lance la 3ème édition de son appel à communs 🌍OpenAI annonce Stargate UAE, le premier déploiement international de Project Stargate 🌍OSO-AI et VYV3 : un partenariat stratégique au service des soignants 🌍Google I/O 2025 : LIA au cur de l'écosystème technologique 🌍IA générative : les GAFA intermédiés à leur tour ? 🌍Red Hat AI Inference Server : vers une standardisation ouverte de linférence IA en entreprise 🌍PCAIDE 2025 : La conférence parisienne sur léthique de lIA revient les 16 et 17 juin à la Sorbonne Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Les startups françaises ont levé 91 millions d'euros cette semaine 🌍Les BSPCE sont morts, vive les BSPCE ! 🌍Peut-on vraiment recréer la machine à café sur Slack ? 🌍Photoroom procède au premier rachat de son histoire 🌍10 milliards d'euros investis : Bpifrance tire un bilan positif de ces dix premières années 🌍Lormauto, pionnière de l'électrification des Twingo, en liquidation 🌍Bulle internet et IA : vers le même destin ? 🌍Onepoint invite les entreprises à mieux consolider leurs données pour appréhender lIA 🌍Comptoir IA : Toutes les pubs seront créées par lIA Romain Torres, fondateur de Arcade.ai Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Discover version desktop : un nouveau terrain de jeu pour les stratégies SEO 🌍De "plug, baby, plug" à "bug, baby, bug" ? Le mirage d'une transition numérique sans pilote 🌍Expérience client : entre hyperpersonnalisation et éthique, les marques sur le fil 🌍L'IA : nouveau levier d'équité concurrentielle pour les PME dans l'e-commerce B2B 🌍Réussir la modernisation des systèmes IT gr'ce à l'IA générative et au cloud 🌍Comment l'IA agentique transforme le shadow IT en menace pour les données d'entreprise 🌍Une stratégie LinkedIn : pour quoi, pour qui ? 🌍Comment répondre aux frustrations les plus courantes liées à la sécurité 🌍Des hackers aux rois : comment les pionniers de la tech sont devenus des acteurs politiques ? Direct droit 🌍Le placement, technique à la botte de linfraction de blanchiment, À lombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié 🌍La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique. 🌍Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025. 🌍"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris. 🌍Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit) 🌍L'emprunteur sénior, sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque (cf. ci-dessous), la perte de chance : une chance. 🌍L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124) 🌍Les professions du droit confrontées aux devoirs de conseil, Master Droit des affaires, 14 mars 2025, Ecole de droit de l'UCA. 🌍L'affaire C8 et de l'ARCOM souligne le 4e pouvoir de la République : le pouvoir de régulation. Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias 🌍Commentaires sur A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19, par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 Veilles-partagees.org Cybercriminalité - blog 🌍Compétences en IA : pourquoi les employés européens sont-ils à la traîne ? 🌍LAmérique efface les données dont le monde a besoin 🌍Bitcoin: vers le statut dor numérique? 🌍Kidnappings et rançons en crypto : quelles sont les mesures annoncées par le ministère de lIntérieur ? 🌍Vos données Facebook, Instagram et WhatsApp bientôt utilisées par Meta pour entraîner son IA : comment sy opposer ? 🌍Humanité et Intelligence Artificielle au prisme des Sciences Humaines et Sociales (SHS) 🌍La plus grande plateforme crypto du monde piratée à cause de ses propres employés : « Entre 180 à 400 millions de dollars » de pertes 🌍Smart contracts et tokenisation : Les banques centrales ont le béguin pour la blockchain 🌍Reddit : une IA a manipulé les utilisateurs, et les faits sont très graves Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-07-26) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article D562-5-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) NextInpact en open access 🌍Après le fixe, une guerre des prix sur le mobile ? 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La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 23/04/2025 700 millions deuros damendes : lUE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque dirriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions deuros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 18/04/2025 Procès antitrust contre Meta/Facebook : quels sont les enjeux ? Le groupe Meta (anciennement Facebook) fait face à un procès retentissant aux États-Unis, intenté par la Federal Trade Commission (FTC), qui pourrait entraîner, si la justice lui donne raison, la séparation forcée de WhatsApp et dInstagram du groupe. Laffaire est historique et relance le débat sur la manière dont les autorités peuvent (et doivent) encadrer... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/04/2025 Vendée Globe : la mention « na pas fini » attribuée à un skipper arrivé hors délai, est-elle exacte au sens du RGPD ? Le skipper Denis Van Weynbergh a terminé le Vendée Globe, mais hors délai. Il a été classé « DNF » (« Did Not Finish »). Cette mention est-elle conforme au RGPD ? Le règlement de course est ce quil est et impose un temps limite, mais le RGPD exige que les données soient exactes au regard de leur finalité.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 27/03/2025 Insulter un juge sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée ! Est punissable comme outrage à magistrat toute expression outrageante qui sadresse, directement ou par la voie dun rapporteur nécessaire, à un magistrat de lordre judiciaire dans lexercice de ses fonctions ou à loccasion de cet exercice, même si elle présente un caractère public. Selon larticle 434-24 du Code pénal français, « loutrage par paroles, gestes ou menaces,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 21/03/2025 Noyb essuie un sérieux revers devant la Cour dappel Cest la stratégie de Noyb qui est remise en cause dans un récent arrêt de la Cour dappel : lassociation ne peut pas utiliser la possibilité qui lui est offerte de représenter un plaignant (comme le ferait un avocat) pour, en réalité, introduire des plaintes quelle pilote et qui servent son intérêt et sa politique propre.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 13/03/2025 RGPD et transidentité : le droit de rectification de données relatives à lidentité de genre ne peut être subordonné à la preuve dun traitement chirurgical Aux fins de lexercice du droit de rectification une personne peut être tenue de fournir les éléments de preuve pertinents et suffisants qui peuvent raisonnablement être exigés pour établir linexactitude de ces données. Cependant, un État membre ne peut en aucun cas subordonner, par une pratique administrative, lexercice de ce droit à la production de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/02/2025 Décision automatisée : faut-il fournir lalgorithme et risquer de dévoiler un secret daffaire ? Dans le cas dune évaluation de crédit automatisée, la personne concernée a le droit quon lui explique comment la décision a été prise à son égard. Lexplication fournie doit lui permettre de comprendre et de contester la décision automatisée. La loi ne peut pas interdire la transmission de cette information au nom du secret daffaires,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 24/02/2025 Dissolution du collectif Palestine Vaincra : quand linaction face à la haine devient une faute Le Conseil dEtat a confirmé la dissolution du collectif « Palestine Vaincra ». Dune part, il estime que le positionnement politique du collectif, bien que radical, reste dans le cadre légal. Dautre part, il valide la dissolution en raison de labsence de modération des commentaires haineux sous ses publications. Cette inaction a été jugée comme une provocation... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 348 🌍Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle - Rapport d'information n° 510 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 113 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 106 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Rapport n° 511 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Rapport n° 444 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Texte de la commission n° 512 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 457 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Texte de la commission n° 445 Deshoulières Avocats 🌍Doctrine condamnée : quand linnovation piétine les règles du jeu 🌍Blockchain : le guide pratique pour protéger les données personnelles et rester conforme au RGPD 🌍Quand le pop art flirte avec la couronne Rolex : jusquoù va la liberté de création ? 🌍Faux avis en ligne : quand lanonymat devient un piège juridique et commercial 🌍Plainte pour injure homophobe contre le président de la Ligue de football professionnel 🌍Facebook vs. Fuckbook : condamnation pour contrefaçon et concurrence déloyale 🌍Comment la blockchain révolutionne la protection des uvres 🌍La responsabilité des plateformes de musique face aux contenus homophobes 🌍Intersport condamné pour parasitisme économique Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Le Cabinet aux côtés de la Société Nationale des Beaux Arts 🌍Le Cabinet aux côtés de la Société Nationale des Beaux Arts 🌍Protection des données personnelles : la CNIL renforce son action répressive en 2024 🌍Dispositif de régulation à linstallation: aujourdhui les chirurgiens-dentistes, demain les médecins ? 🌍Vos données personnelles au service de ladministration fiscale: décryptage et conséquences 🌍Rapport de gestion, rapport de durabilité et rapport sur le gouvernement dentreprises 🌍Capital Export devient actionnaire majoritaire du groupe AA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Quelles formations requises par larrêté du 19 fév. 2025 pour la pratique de lépilation par les IDE et les professionnels de lesthétique ? 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