Thématiques - NTIC OPML JSON RSS jour désormais amazon grand millions sécurité pourrait annoncé moins année entreprises électrique milliards américain données prix monde mythos accès claude depuis modèles paris plateforme artificielle fable service anthropic nouvelle google microsoft intelligence quelques ARCOM actualités 🌍Assises de la radio 2026 : "radio et audio numérique, l'heure des décisions ?" 🌍Assises de la radio 2026: "radio and digital audio, time for decisions?" 🌍Arcom conference on the impartiality of public audiovisuel 🌍Conférence de l'Arcom sur l'impartialité de l'audiovisuel public 🌍In Cherbourg, digital terrestrial radio (DAB+) goes up a gear from April 2, 2026 🌍Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français 🌍Arcom's 2026-2028 strategic project: stronger digital regulation to protect French citizens 🌍Le DAB+, comment ça marche ? 🌍A Cherbourg, la radio numérique terrestre (DAB+) passe à la vitesse supérieure dès le 2 avril 2026 LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Taking inspiration from living organisms to store data: DNA, a "new" medium 🌍S'inspirer du vivant pour stocker les données : l'ADN comme « nouveau » support 🌍[Complément dossier] Le « fingerprinting » 🌍Le « fingerprinting » 🌍[Article 3/3] Sopposer au moissonnage en bloquant laccès au site internet 🌍[Article 2/3] Sopposer au moissonnage par des méthodes déclaratives 🌍Fingerprinting 🌍[Article 1/3] Crawling, scraping, TDM de quoi parle-t-on ? 🌍[Article 3/3] Prevent web data extraction by blocking access to the website Blog de Droit Européen 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. 🌍Débats & Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels 🌍Vers un modèle européen de partage des données? Workshop 16 juin Université Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquoù peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LIA au travail : jusquoù peut aller la surveillance de vos employés dans lUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi 🌍APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits européens , Université Toulouse, deadline 15 juin 2026 🌍Bacs à sable réglementaire : un Bureau de lIA despote ou nud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser. 🌍[Tribune] Legaltech Éditeurs juridiques : c'est la même chanson ! 🌍[Tribune] Vers une conformité continue : dépasser l'approche documentaire. 🌍[Rapport] IA et Justice civile : "L'IA assiste, l'humain se recentre". 🌍IA et Droit : un écosystème en basculement. 🌍Pourquoi autant de cabinets d'avocats restent-ils réticents à la transformation digitale ? 🌍[Replay Transfodroit] Legaltech et Legal Ops : quand le juridique devient collaboratif. 🌍[Replay Transfodroit] Les juristes d'entreprise à l'ère de l'IA : de la gestion du risque à la stratégie d'affaires. 🌍Du contentieux subi au contentieux piloté : le litigation funding comme révélateur de la maturité Legal Ops des directions juridiques françaises. INSP Gestion des risques 🌍Risques naturels et assurabilité : le gouvernement avance de premières pistes en direction des territoires | Localtis 🌍Un site gratuit pour auto-évaluer son plan communal de sauvegarde 🌍Reconnaissance de létat de catastrophe naturelle : l'objectivité du dispositif doit être préservée | Localtis 🌍Île-de-France : plus d'un million de personnes exposées au risque de crue majeure 🌍Incendies : la science en renfort | CNRS 🌍1H POUR COMPRENDRE - L'action départementale face aux risques majeurs | Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles et Technologiques 🌍Projet de loi RIPOST Ordre public Sécurité et Tranquillité 🌍EU support for natural disasters CEPS (Centre for European Policy Studies 🌍Lassurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca ANSSI actualités (version ATOM) 🌍Appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI accompagne les organisateurs dans la cybersécurité du Sommet du G7 à Evian 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité 🌍Mise à jour du référentiel dexigences PACS en version 2.0 🌍Publication du rapport d'activité 2025 de l'ANSSI 🌍Open-source : LANSSI maintient le projet Keysas et en transfère la maintenance à la société Tyrex 🌍Locked Shields 2026 : la France se distingue 🌍S-SDLC et DevSecOps en Europe : Enjeux actuels et perspectives davenir 🌍Le France Cybersecurity Challenge arrive à son terme CERT-FR Alertes 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-026 (15 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Azure (15 juin 2026) 🌍Vulnérabilité dans les produits HPE Aruba Networking (15 juin 2026) 🌍Vulnérabilité dans Spring AI (15 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Mattermost (15 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans FreeBSD (10 juin 2026) 🌍Vulnérabilité dans LibreNMS (11 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (12 juin 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (12 juin 2026) ANSSI - Actualités 🌍Appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI accompagne les organisateurs dans la cybersécurité du Sommet du G7 à Evian 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité 🌍Mise à jour du référentiel dexigences PACS en version 2.0 🌍Publication du rapport d'activité 2025 de l'ANSSI 🌍Open-source : LANSSI maintient le projet Keysas et en transfère la maintenance à la société Tyrex 🌍Locked Shields 2026 : la France se distingue 🌍S-SDLC et DevSecOps en Europe : Enjeux actuels et perspectives davenir 🌍Le France Cybersecurity Challenge arrive à son terme JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Macron veut passer à laction dès la rentrée 2026 🌍DJI et Insta360 sattaquent en justice : guerre totale autour des caméras de poche 🌍Google a été jugé responsable des fausses informations générées par son IA 🌍Nouvelle faille de Microsoft 365 Copilot : comment des pirates peuvent piller vos données en un « seul clic » 🌍Android Auto : pourquoi lapplication refuse soudainement de passer vos appels (et comment régler le problème) 🌍Smartphone pliant : Huawei brevette un incroyable écran qui se plie en trois à la verticale 🌍Tesla accusé de triche en Europe : les chiffres du FSD étaient-ils truqués ? 🌍Google Messages prépare une fonction très intéressante pour les images que vous recevez 🌍Mauvaise nouvelle pour liPhone Ultra : le premier smartphone pliant dApple rencontrerait des retards de production Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries Arcom décisions 🌍Call for applications for FM broadcasting on the A69 motorway within the Arcom Toulouse area: the successful candidate 🌍Appel aux candidatures en FM sur l'autoroute A69 dans le ressort de l'Arcom Toulouse : le candidat sélectionné 🌍Decision of 12 June 2026 issuing a formal notice to the company operating an information service 🌍Décision du 12 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information 🌍Decision of 12 June 2026 setting the dates and order of broadcast for the audiovisual campaign for the election of members of the Congress and Provincial Assemblies of New Caledonia on 28 June 2026 🌍Décision du 12 juin 2026 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026 🌍Decision of 12 June 2026 determining the number and duration of broadcasts for the official audiovisual campaign for the election of members of the Congress and Provincial Assemblies of New Caledonia on 28 June 2026 🌍Décision du 12 juin 2026 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2026 🌍Decision of 10 June 2026 giving formal notice to the national programme company Radio France Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme CISA News 🌍CISA Issues New Directive Improving How Federal Agencies Prioritize the Mitigation of Cyber Vulnerabilities 🌍CISA Announces Winners of the 2026 Presidents Cup Cybersecurity Competition 🌍CISA Urges Stronger Security for Automatic Tank Gauge Systems 🌍CISA Announces Revised Town Hall Schedule to Engage with Stakeholders on Cyber Incident Reporting for Critical Infrastructure 🌍CISA Enhances Known Exploited Vulnerabilities Catalog to Include New Nomination Form 🌍CISA Unveils New Initiative to Fortify Americas Critical Infrastructure 🌍CISA, US and International Partners Release Guide to Secure Adoption of Agentic AI 🌍CISA and U.S. Government Partners Unveil Guide to Accelerate Zero Trust Adoption in Operational Technology 🌍CISA Warns of FIRESTARTER Malware Targeting Cisco ASA including Firepower and Secure Firewall Products Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! 🌍"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse. 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? BEREC Office 🌍BEREC Annual Report 2025 (design version) 🌍BEREC position papers on the Digital Networks Act proposal 🌍BEREC external workshop on understanding digital technologies' sufficiency for greener networks and ICTs 🌍BEREC presents its assessment of the Digital Networks Act proposal 🌍Public consultation on the draft BEREC Further Guidance on 5G Network Slicing 🌍Call for Inputs on the amended template used for the roaming data collection 🌍Call for Inputs to support the preparation of the 2027 BEREC Opinion on the Roaming Regulation 🌍BEREC to present Digital Networks Act assessment at upcoming public debriefing 🌍BEREC focuses on digital accessibility progress in a hybrid workshop eu-LISA 🌍Energy-Efficient Data Centres - Factsheet 🌍Eurodac - List of designated authorities with access to Central System data 2026 🌍eu-LISA 2025 Training Activities for Member States - Annual Report 🌍Eurodac - Annual Statistics 2025 - Factsheet 🌍Eurodac Annual Statistics 2025 🌍SIS - Annual Statistics 2025 - Factsheet 🌍SIS - Annual Statistics 2025 - Report 🌍EES Quarterly Report - Q4 2025 🌍SIS - Annual Statistics 2025 - Factsheet EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62024CJ0312: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62023TJ1097: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre, siégeant avec cinq juges) du 3 juin 2026.#Vivendi SE contre Commission européenne.#Concurrence Concentrations Demande de renseignements Article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 139/2004 Choix de la base juridique Détournement de pouvoir Obligation de motivation Absence de caractère arbitraire Impossibilium nulla obligatio est Proportionnalité Caractère nécessaire des renseignements demandés Article 10 de la convention des droits de lhomme et des libertés fondamentales Liberté dexpression Protection des sources journalistiques Exception dillégalité Article 7 de la charte des droits fondamentaux Droit au respect de la vie privée et familiale.#Affaire T-1097/23. 🌍CELEX:62024CC0312: Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 4 septembre 2025.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62024CJ0312: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Demande de décision préjudicielle, introduite par Sofiyski rayonen sad.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62024CC0291: Conclusions de l'avocat général Mme T. Ćapeta, présentées le 3 juillet 2025.#Steiermärkische Bank und Sparkassen AG e.a. contre Österreichische Finanzmarktaufsichtsbehörde (FMA).#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht.#Renvoi préjudiciel Prévention de lutilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Directive (UE) 2015/849 Sanctions Article 58 Responsabilité des personnes morales Article 59 Imputation, à une personne morale, dune violation de ses obligations commise par des personnes physiques Conditions Article 60.#Affaire C-291/24. 🌍CELEX:62024CJ0312: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62024CJ0312 RES: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juin 2026.#CL contre Prokuratura na Republika Bulgaria.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale Règlement (UE) 2016/679 Directive (UE) 2016/680 Champs dapplication Traitement des données collectées lors dune enquête dirigée contre un policier en tant que personne soupçonnée dune infraction pénale Enregistrement des données relatives à cette enquête dans le dossier personnel du policier Licéité du traitement Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous c), et article 6, paragraphe 3, de ce règlement Traitement nécessaire au respect dune obligation légale Base juridique du traitement Article 17 dudit règlement Droit à leffacement.#Affaire C-312/24. 🌍CELEX:62023TJ1097: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 3 juin 2026.#Vivendi SE contre Commission européenne.#Concurrence Concentrations Demande de renseignements Article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 139/2004 Choix de la base juridique Détournement de pouvoir Obligation de motivation Absence de caractère arbitraire Impossibilium nulla obligatio est Proportionnalité Caractère nécessaire des renseignements demandés Article 10 de la convention des droits de lhomme et des libertés fondamentales Liberté dexpression Protection des sources journalistiques Exception dillégalité Article 7 de la charte des droits fondamentaux Droit au respect de la vie privée et familiale.#Affaire T-1097/23. 🌍CELEX:62024CC0266: Conclusions de l'avocat général M. A. Biondi, présentées le 26 mars 2026.### IA dans EUR-Lex 🌍PI COM:Ares(2026)6130856: Communication from the Commission on the Review of the European Interoperability Framework (EIF) pursuant to Regulation (EU) 2024/903 of the European Parliament and of the Council (Interoperable Europe Act) 🌍PI COM:Ares(2026)6073850: Communication from the Commission - A Strategic Water Resilience Research & Innovation Strategy 🌍CONSIL:ST 10491 2026 INIT: Règlement sur l'établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour la recherche et l'innovation en matière de défense - Orientation générale partielle 🌍CELEX:52026DC0247: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Rapport annuel sur la mise en uvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) 🌍CONSIL:ST 9801 2026 INIT: Règlement visant à simplifier les règles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Rapport sur l'état des travaux 🌍CELEX:32026R1197: Règlement dexécution (UE) 2026/1197 de la Commission du 5 juin 2026 établissant une liste dindicateurs communs concernant le fonctionnement des organismes pour légalité de traitement désignés en vertu de la directive (UE) 2024/1500 du Parlement européen et du Conseil 🌍CELEX:32026R1196: Règlement dexécution (UE) 2026/1196 de la Commission du 5 juin 2026 établissant une liste dindicateurs communs concernant le fonctionnement des organismes pour légalité de traitement désignés en vertu de la directive (UE) 2024/1499 du Conseil 🌍CELEX:52026DC0208: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de lemploi, structurelle et budgétaire de la Grèce 🌍CELEX:52026DC0219: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux politiques économique, sociale, de lemploi, structurelle et budgétaire des Pays-Bas Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : Souveraineté numérique : la France largue Palantir, injecte 655 millions d'euros dans l'IA et déploie Mistral dans toute l'administration 🌍Actualité : Claude : la politique de confidentialité a changé, et utiliser le chatbot éthique d'Anthropic n'a plus rien d'anodin 🌍Actualité : ChatGPT va pouvoir dépenser votre argent (mais avec l'aide d'un allié très rassurant) 🌍Actualité : La fin du panier en ligne ? ChatGPT achète désormais pour vous via... Visa 🌍Actualité : IA et souveraineté : Shadow lance une nouvelle offre à destination des entreprises et développeurs 🌍Actualité : La Chine soupçonnée d'avoir mis la main sur Mythos, d'où son interdiction et celle de Fable 5 ? 🌍Actualité : L'IA de BMW se plante et fait une grosse offre de reprise à un client, le concessionnaire est contraint d'accepter 🌍Actualité : Hideo Kojima rejette l'IA pour dans les jeux vidéo après le scandale de sa publicité générée artificiellement 🌍Actualité : Je déteste l'IA ! : ma méthode pour désactiver Copilot, Gemini et Apple Intelligence de vos applications Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes NSA News 🌍New Temporary Exhibit Takes Visitors Behind the Fenceline 🌍Decoding a Nation: 250 Years of American Secrets 🌍NSA mourns the loss of former Deputy Director Barbara McNamara 🌍Toying with Secrets at the National Cryptologic Museum 🌍NSA mourns the loss of former Director Lt Gen Kenneth Minihan 🌍Message from NSA Acting Deputy Director Sheila Thomas: Return from Furlough 🌍NSA Awards Authors of Assessment of Trustworthiness in GPT Models 🌍U.S. Military Academy honored at White House for winning NSAs 2024 Cyber Exercise 🌍How the Need for Direct Cryptologic Military Support Helped Establish NSAs Cryptologic Centers TechLaw Crossroads Archives AI Legal Journal 🌍Gina Passarellas Powerful Talk At Legal Geek: Law Firms That Dont Face Change May Soon Run Out Of Gas 🌍Wearables In The Courtroom: Lets Educate, Not Knee Jerk 🌍The CLOC Global Institute: Some Changes And Challenges 🌍Hallucinations, Inaccuracies, And The Erosion Of The Rule Of Law 🌍Dealing With AI Pressures: Thriving With An Abundance Of Knowledge 🌍The Provocative Abramowitz Keynote And The Computer That Wont Come On 🌍AI And Billing: Flipping The Switch On The Bane Of Lawyers Existence 🌍Lawyers Using ChatGPT: Lets Be Careful 🌍Understanding AI Hallucinations: Making Sure You Dont End Up At The Wrong Stop Scoop.it - Documentation juridique (Stéphan Cottin) 🌍Avons-nous besoin de moteurs de réponse pour la recherche juridique ? 🌍Normattiva, leggi italiane in open data con API 🌍Open Laws Foundation 🌍Hackathon 2026 ✺ Assemblée nationale 🌍BOE-A-2026-12768 Acuerdo de 10 de junio de 2026, del Pleno del Tribunal Constitucional, por el que se regula la presentación de los recursos de amparo a través de su sede electrónica. 🌍Frontiers | Legal Document Summarization: A Short Review 🌍Teaching AI to Contextualize the Law: AI-Generated Definitions from UK Statutes and Case Law | Springer Nature Link 🌍Jueces, algoritmos y los límites de la justicia artificial: un análisis comparativo entre la UE y Colombia después del 2 de agosto de 2024 🌍Mir@bel - Liste des revues juridiques présentes dans Wikidata Magnum Legal Club 🌍L'attentisme a un prix et il est mesurable 🌍Le directeur juridique a pris de l'avance.Le cabinet d'avocats a 18 mois pour répondre. 🌍Facturer du temps ou vendre de la valeur 🌍Le Legal Engineer : naissance d'un métier qui va recomposer la profession 🌍Le combo opérationnel : ni l'outil parfait, ni l'outil unique 🌍Secret professionnel et IA générique :une question fondamentale mais mal posée 🌍L'IAJ différentielle : et si la vraie valeur n'était pas dans ce que l'IA produit pour vous, mais dans ce qu'elle vous fait penser ? 🌍De sujet de compliance à architecte de la gouvernance IA : ce que l'AI Act change vraiment pour les juristes 🌍Du copilote qui répond à l'agent qui exécute : ce que les juristes doivent comprendre dès maintenant Digital EU strategy news 🌍Le Conseil de l'IA convoque sa huitième réunion 🌍LUE fournit un soutien informatique à lUkraine contre les attaques majeures 🌍La Commission recherche des universitaires de premier plan pour le conseil consultatif académique de haut niveau de RAISE 🌍L'UE et le Brésil renforcent leurs liens gr'ce à un partenariat numérique 🌍Les services de la Commission coopèrent avec lAgence brésilienne de protection des données en matière de protection des mineurs en ligne 🌍EU and Brazil deepen ties through Digital Partnership 🌍Le conseil dadministration de lIA convoque sa huite réunion 🌍Un cyberexercice à léchelle de lUE teste la réaction aux attaques contre les réseaux ferroviaires et maritimes 🌍EU-wide cyber exercise tests response to attacks on rail and maritime networks CNRS News 🌍Finding "The One" in the pre-Tinder age 🌍Prehistory's "connected" mass production 🌍Sleeping in cold blood 🌍Rebel with a cause 🌍Slaves to parasites 🌍Maths is a piece of cake 🌍Shedding coherent light on the brain 🌍The magic of sound and light physics 🌍Breaking the wall Siècle Digital 🌍Quest-ce que la taxe sur les géants du numérique qui relance les tensions entre la France et Donald Trump ? 🌍Sébastien Lecornu annonce 655 millions deuros supplémentaires pour faire entrer lIA dans lÉtat 🌍ChatGPT accusé de mettre les utilisateurs en danger, 42 États américains attaquent OpenAI 🌍VivaTech 2026 frappe fort avec Jeff Bezos comme invité vedette 🌍Ce nouveau moteur de recherche IA sur Facebook pourrait générer 10 milliards de dollars par an 🌍Le Royaume-Uni va couper laccès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans dès 2027 🌍Google lance des agents IA qui travaillent 24h/24 pour rechercher, surveiller et résumer les informations à votre place 🌍Salesforce rachète Intercom, spécialiste du support client par IA, pour 3,6 milliards de dollars 🌍Disney+ enrichit fortement son catalogue avec des animes et du sport accessibles sans surcoût Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Finalizes Consent Order in Sevita, BrightSpring Acquisition 🌍Architect of Law Firm DEI Programs Dissolves 🌍FTC Requires Divestiture of Ambulatory Surgery Centers to Protect Patients from Anticompetitive Effects of Ascension Health-AmSurg Deal 🌍FTC Chairman Ferguson Issues Noncompete Warning Letter to Mortgage Connect 🌍FTC Finalizes Consent Order in Valvoline-Greenbriar Deal 🌍FTC Takes Action to Protect Consumers from Anticompetitive Effects of Micromarket Kiosks Deal 🌍FTC to Host Workshop on Litigate the Fix Merger Remedy Proposals 🌍FTC Urges Tennessee Supreme Court to Oppose the ABAs Law School Accreditation Monopoly 🌍FTC Charts Path to Restore Competition in Texas Anesthesia Markets in USAP Litigation IT for Business 🌍Le DSI devient stratège des coûts et de la valeur 🌍Faire du stockage une ligne de défense efficace contre les malwares 🌍Linnovation na pas à demander la permission 🌍Squad consolide son positionnement cyber avec une opération de croissance externe 🌍Magic Lemp milite pour des IA souveraines 🌍« Ils sont fous, ces Américains... » 🌍Les PC dAsus passent aux couleurs de lIA hybride 🌍Émilie Sidiqian (Salesforce France) : « On réussit ensemble, on ne se construit pas contre les autres » 🌍Mamadou Diop, DINSI du CCAS de Marseille, Prix DSIN « Impact Social, Sociétal & Développement Durable » Je valide ça, service-conseil 🌍Logiciels libres: oui, mais qui va maider ? 🌍Migration de Slack vers Mattermost, une étude de cas 🌍Incident de sécurité sur mon infolettre avec ListMonk Les détails 🌍Téléchargement de données des réseaux sociaux : tous les liens 🌍Les DRM matériels et le droit à la réparation 🌍Comment libérer le contenu captif de tes logiciels SaaS 🌍Nouvel ordinateur, tu me conseilles quoi en 2024 ? 🌍Transférer un tableau de Trello vers Nextcloud Deck 🌍Les DRM matériels Arcom presse 🌍Plurality of thought and opinion: Formal notice served on CNews 🌍Pluralisme des courants de pensée et dopinion : Mise en demeure de CNews 🌍Political speaking time: formal notice served on Radio France 🌍Temps de parole politique : mise en demeure de Radio France 🌍Assises de la radio: Introductory remarks by Martin Ajdari 🌍Assises de la radio : Propos introductif de Martin Ajdari 🌍Impartiality of public audiovisuel: Arcom endorses the notices in Bruno Lasserre's report 🌍Impartialité de laudiovisuel public : LArcom souscrit aux recommandations du rapport de Bruno Lasserre 🌍Conference on the impartiality of public audiovisuel: Introductory remarks by Martin Ajdari EDPB publications 🌍Template for personal data breach notification 🌍Template for personal data breach notification 🌍Opinion 16/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Infor Group 🌍Opinion 17/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Infor Group 🌍Opinion 13/2026 on the draft decision of the Office of the Data Protection Ombudsman (FI SA) regarding the approval of the requirement for accreditation of a certification body pursuant to Article 43(3) GDPR 🌍Coordinated supervisory action on minors under 15 years old processed by Europol as suspects or potential criminals 🌍Opinion 12/2026 on the draft decision of the Spanish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Santander Group 🌍Opinion 11/2026 on the draft decision of the Belgian Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Kuwait Petroleum Group 🌍Opinion 9/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Jacobs Douwe Egberts Group EDPB News 🌍Coordinated Supervision Committee extends scope to include Eurodac 🌍LEDPB rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données 🌍EDPB meets with EU Commissioner McGrath and adopts common data breach notification template 🌍Europe Day 2026: lets celebrate together 🌍Stakeholder event on competition and data protection 🌍Marking 10 years of the GDPR: the evolution of the European data protection landscape 🌍Stakeholder event on competition and data protection: save the date 🌍LEDPB apporte de la clarté au traitement des données à des fins de recherche scientifique, accélère la finalisation des lignes directrices sur lanonymisation et approuve le premier label européen de protection des données en tant quoutil de transfert 🌍EDPB brings clarity to data processing for scientific research, speeds up the finalisation of the anonymisation guidelines and approves first European data protection seal as a tool for transfers Clubic.com 🌍Bouygues Telecom lance Mode Enfant, son contrôle parental gratuit intégré à son application 🌍Le gouvernement US tranche : xAI peut détériorer la santé de populations vulnérables en toute impunité 🌍Bluetti veut transformer les batteries de camping en batteries domestiques intelligentes 🌍Intel viserait l'année 2028 pour son processeur avec iGPU NVIDIA RTX 🌍Le renseignement français divorce de l'Américain Palantir : la DGSI choisit l'éditeur tricolore ChapsVision 🌍Amazon brade son Fire TV Stick Select plusieurs jours avant le Prime Day 🌍Les touristes pourront bientôt payer par CB dans le métro parisien mais pour les abonnés Navigo, c'est une autre histoire 🌍Comment Microsoft 365 Copilot a pu transformer Bing en relais dexfiltration de vos données 🌍Coupe du monde 2026 : notre sélection des meilleurs TV pour profiter de la compétition La revue européenne des médias et du numérique 🌍Après la crise, les médias et le retour à la normalité ? 🌍N°77-78 printemps été 2026 🌍LBO sur Electronic Arts : les nouvelles promesses du jeu vidéo 🌍Paramount sempare de Warner HBO 🌍La radio hertzienne face au « tout en ligne » 🌍Lampleur du trafic lié aux bots sur le web 🌍« Bulle IA » : la Bourse valide le scénario du pire 🌍Compliance et Gafam 🌍IA générative : des défis pour lavenir de linternet ouvert European Data Protection Supervisor News 🌍Hired by an algorithm: Data protection and AI regulation in modern HR practices 🌍Managing Shadow AIs Hidden Data Breach Risk 🌍CPDP 2026 - Closing remarks 🌍Safe and Ethical AI: a big European idea for the world 🌍EDPS Annual Report 2025: protecting people in a changing digital world 🌍New episode of the Newsletter Digest is out 🌍Latest EDPS newsletter out now 🌍New blog post: Prior consultations, zero surprises 🌍New episode is out! Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Etudes de marché 🌍Feuilles de route de la sécurité du numérique de lEtat 🌍Analyses de risques sectorielles et technologiques 🌍Publications 🌍Pauses Cyber 🌍Rapports d'activité 🌍Publications scientifiques 🌍Panoramas de la cybermenace 🌍Publications internationales en co-portage Revue Lex Electronica 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control 🌍Intrusion upon Seclusion, Gender, and the Privacy Fallacy 🌍A Roadmap Out of Health Laws Privacy Fallacy for the AI Age 🌍Recognizing Privacy Harm: Progress and Pressing Questions 🌍Introduction to the special issue 🌍About (and Around) Ignacio Cofones The Privacy Fallacy. Harm and Power in the information economy 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lintelligence artificielle et la justice, entre accélération technique et freins culturels (28/11/2025) 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne EU Artificial Intelligence Act 🌍Les règles de transparence de la loi européenne sur l'IA : guide pratique de l'article 50 🌍Application du chapitre V de la loi européenne sur l'IA 🌍Les implications de la loi européenne sur l'IA pour les agences de recrutement 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes Hub France IA 🌍Retrouvez-nous à VIVATECH 🌍HFIA 06.26 Entreprises de taille intermédiaire : le potentiel IA est là, reste à lactiver ! 🌍HFIA 05.26 Pourquoi les agents IA restent encore bloqués au stade du POC 🌍Guide en partenariat avec Feedier : Analyser les verbatims client à lère de lIA lintelligence client sémantique 🌍Publication du livre blanc IA, démocratie & souveraineté 🌍HFIA 04.26 Comment lIA agentique révolutionne la digitalisation des processus métier 🌍Appels à candidatures Projet européen LLM Bridge 🌍DEMOTAL 🌍European AI Forum Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Révision de la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍La France engage 655 millions deuros pour lIA et déploie un assistant souverain pour un million dagents publics 🌍Google documente labus dune fonction dadministration Workspace 🌍Google documente labus dune fonction dadministration Workspace pour voler des courriels de recherche 🌍Scality déploie une offre de stockage souverain sur OVHcloud OPCP et Bare Metal 🌍Check Point corrige une faille critique daccès distant sur ses passerelles VPN 🌍Pega facture lIA agentique au cas traité et abandonne la tarification au jeton 🌍April vend de lassurance dans ChatGPT, la conversation devient un canal de distribution 🌍Sécurité de la messagerie : Mailinblack déploie Protect en API native Microsoft 365 🌍Qwant ouvre Staan, son API de recherche web pour les IA, en libre-service Aurele IT 🌍Séance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 IT SOCIAL 🌍La France engage 655 millions deuros pour lIA et déploie un assistant souverain pour un million dagents publics 🌍Google documente labus dune fonction dadministration Workspace 🌍Google documente labus dune fonction dadministration Workspace pour voler des courriels de recherche 🌍Scality déploie une offre de stockage souverain sur OVHcloud OPCP et Bare Metal 🌍Check Point corrige une faille critique daccès distant sur ses passerelles VPN 🌍Pega facture lIA agentique au cas traité et abandonne la tarification au jeton 🌍Quand la conversation devient le point de vente, lIA redistribue les rôles de la relation commerciale 🌍À lère de lIA agentique, le RSSI gagne en pouvoir et en exposition juridique personnelle 🌍Le régulateur définit enfin ce quest une donnée sensible, et pose un référentiel pour le privé Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍RGPD & enquête interne, Veille 🌍Human in the loop, Latelier Légal ouvre un espace de réflexion en ligne 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! 🌍Fuites de données en entreprise: whos done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit à limage des salariés : Impacts RH et Privacy Cas dusage 🌍CDD 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations AFDIT 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique 🌍Matinale Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle 🌍Colloque CEJEN Les contrats de fourniture numérique Droit et Photographie 🌍QUIZZ N°1 Réponse et résultats 🌍Analyse dune intéressante décision 2ème partie 🌍DDP5 Droits réservés ? Droits piétinés ! Le ptit dernier est disponible 🌍Analyse dune intéressante décision 1ère partie 🌍Conférence à Langon (33) le 9 mai 2026 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/3/2026 🌍Podcast #9 Les photographes face aux plateformes ubérisantes 🌍 🌍Quelques nouvelles juridiques de lI.A. Sérendipidoc 🌍Les évolutions du métier de documentaliste, nouvelles fonctions 🌍Détourner un outil de ticketing pour piloter un service documentation : retour dexpérience avec Freshdesk 🌍LIA dans la gestion des connaissances : ce que les bases de données documentaires ont vraiment à gagner 🌍Responsabilité des avocats vis-à-vis des citations et rôle des fonctions support pour les vérifier 🌍Interview de Tudual Lucas Huon auteur du guide du prompting juridique 🌍Thésaurus et IA : vers le meilleur des deux mondes ? 🌍La pertinence 🌍Moins de droit, plus daffaires ! 🌍Recenser les cas dhallucination en droit ITU News 🌍Geneva, at the heart of digital resilience 🌍AI for Good: Young robotics innovators gear up for finals 🌍Greece joins ITU spectrum monitoring network 🌍AI for Good: Meet the people powering machine-learning solutions 🌍Arts in the spotlight at AI for Good 🌍From participation to creation: Girls in the space ecosystem 🌍Actively charting the digital frontier: Thoughts on GSR-26 🌍Digital resilience starts with radio-frequency spectrum 🌍Getting women and girls involved in AI-era spectrum management The Cybersecurity Review Europe 🌍Essential Cybersecurity Practices for SMEs 🌍Understanding Cybersecurity Threats in a Digital Landscape 🌍Leading Trends in Penetration Testing 🌍Enhancing Security and User Experience in Digital Platforms 🌍Exploring the Risks of AI Systems 🌍Navigating Cybersecurity Challenges in Supply Chains 🌍Strengthening Network Defense Through Wireless Penetration Testing 🌍The Future of Blockchain: Cybersecurity Considerations 🌍Understanding AI's Influence on Cybersecurity Journal du Geek 🌍La dernière mise à jour de Windows 11 transforme des milliers de PC en briques ! 🌍Halo 7 : tout ce que lon sait à ce jour (infos, annonces, date de sortie, lieux, personnages...) 🌍Voici comment activer le simulateur de vol gratuit de Google Earth 🌍KPop Demon Hunters x LEGO : la collaboration trop mignonne est enfin disponible ! 🌍Coupe du Monde 2026 : 3 supporters sur 4 se connecteraient à un faux Wi-Fi dans un stade, voici comment vous protéger 🌍Le paradoxe Tesla : la future puce AI5 pourrait pénaliser les ventes en 2026 🌍Démarchage téléphonique : ne raccrochez plus, voici une méthode infaillible pour avoir la paix 🌍Plus besoin de ticket de métro, la carte bancaire va bientôt suffire à Paris 🌍LIA consommera bientôt autant deau que 1,3 milliard de personnes Daria décrypte l’IA 🌍Connecteurs, MCP, apps : branchez votre IA sur les bonnes données 🌍Projet ou Skill dans Claude : quelle différence ? 🌍Prompting : pourquoi les méthodes classiques ne suffisent plus 🌍L'IA est censée vous faire gagner du temps. Alors pourquoi vous travaillez autant ? 🌍Claude for Legal 🌍Mike OSS : un avocat a construit en 2 semaines ce que des startups vendent des millions 🌍Connecter Claude à Legifrance avec MCP : le guide complet 🌍À qui appartient l'agent IA que votre salarié a créé ? 🌍Créer un agent IA avec Claude Cowork Génération IA 🌍Pourquoi les IA font des erreurs qu'un enfant ne ferait pas 🌍Comment choisir ton outil d'IA pour créer des documents visuels (Gamma, ChatGPT Image, Claude Design) 🌍Comment choisir ton outil d'IA pour faire des présentations (Gamma, ChatGPT Image, Claude Design) 🌍Construire une IA pour ralentir : un tutoriel pour démarrer autrement avec Claude Code 🌍La compétence la plus sous-évaluée pour maîtriser l'IA en 2026 🌍Peut-on encore savoir si c'est de l'IA ? 🌍Le jour où Claude Code à sauvé mon voyage 🌍Comment j'ai appris le design avec Claude Code 🌍As-tu déjà prompté en "mode bourré" ? Alerion Avocats Actualités 🌍Classement Best Lawyers in France 2027 🌍Alerion distingué par Décideurs : Innovation Data & Propriété Intellectuelle 🌍Innovation, défense et souveraineté : la maîtrise vitale de lenvironnement réglementaire 🌍Biodiversité & entreprise : un enjeu de survie, pas une option 🌍Anthropic vs. gouvernement américain : quand le contrôle de lIA devient un enjeu dÉtat 🌍Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital dAgriodor 🌍Palmarès des avocats 2026 Le Point 🌍Mettre fin à la période dessai dune salariée enceinte : sous quelles conditions ? 🌍Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 Revue générale du droit 🌍Une résidence services pour personnes 'gées est-elle assimilable à des logements au sens du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815. 🌍Une résidence services pour personnes 'gées est-elle assimilable à des logements au sens du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme Juanola et Société Les Prés Biard, n°443815. 🌍Linterdiction daccéder aux locaux et lobligation de rendre les clés sont-elles des mesures dordre intérieur ? Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458 🌍Linterdiction daccéder aux locaux et lobligation de rendre les clés sont-elles des mesures dordre intérieur ? Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme Redjimi, n° 440458 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? 🌍Le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité dune délibération fixant le prix de leau ou le montant dune redevance dassainissement ? Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition dun organisateur dévénements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à légard du club sportif utilisateur principal de léquipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par lorganisateur dun événement ? Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 🌍Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui nont pas été invoqués devant ladministration ? Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? Conclusions sous CE 31 mai 2021, Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay, n° 434733 ; Commune de La Faute-sur- Mer, n° 434739 ; Ministre de la Transition écologique et solidaire, n° 434751 Les Surligneurs 🌍RSA : les droits des bénéficiaires qui ne recherchent pas demploi peuvent être restreints 🌍Les approximations de Marion Maréchal sur un sondage de lIfop sur les musulmans de France 🌍Non, rien ne prouve que la crème solaire peut provoquer un cancer de la peau 🌍Coupe du monde 2026 : attention à cette fausse photo montrant le sélectionneur sénégalais faire lobjet dune fouille corporelle à son arrivée aux États-Unis 🌍Kermesse à Montreuil : non, des enfants nont pas été déguisés en combattants du Hamas 🌍Le nouvel état dalerte de sécurité nationale permettra-t-il de repousser lélection présidentielle ? 🌍Un maire qui refuse de marier une personne sous OQTF ne respecte pas la loi 🌍Une mosquée peut-elle recruter un imam sur France Travail ? 🌍Mort de Lyhanna : ny a-t-il vraiment eu « quune sanction en quinze ans » contre des magistrats, comme le dit Bruno Retailleau ? Arcom les Mediathèques 🌍Baromètre d'audience des services d'intelligence artificielle - 1ère édition 🌍Perception of public audiovisuel's impartiality 🌍Perception de l'impartialité de l'audiovisuel public 🌍Rapport d'activité 2025 de la personnalité qualifiée 🌍Audio-video trends 2026 🌍Tendances audio-vidéo 2026 🌍Observatory of online platform audiences - Fiscal year 2025 🌍Fighting against the manipulation of information on online platforms - Report 2026 🌍The French and fake news Planet Fintech 🌍Stripe donne aux entreprises françaises les moyens de s'imposer à linternational 🌍VivaTech change de dimension pour ses 10 ans 🌍Facturation électronique : la réforme expliquée par les impôts (DGFiP) 🌍La fintech internationale SumUp part à la conquête du marché canadien 🌍Shopping algorithmique : plus de 2 français sur 5 feraient confiance à l'IA pour faire leurs achats 🌍ComptaTech - L'évènement qui propulse la profession comptable dans une nouvelle ère 🌍Barclays va acquérir GoHenry, la plateforme de gestion financière pour les enfants de 6 à 18 ans 🌍Belfius Group acquiert l'insurtech Leocare SAS 🌍Amundi, CACEIS et Ant International sassocient ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Les États-Unis coupent l'accès aux modèles Fable 5 et Mythos 5 d'Anthropic : un précédent pour la souveraineté IA 🌍Anthropic contraint de suspendre Fable 5 et Mythos 5 après une directive du gouvernement américain 🌍JPMorgan et Goldman Sachs entrent dans une levée IA pre-revenue à 41 Md$ 🌍OVHcloud-Gladia : la brique vocale qui manquait au cloud souverain 🌍Siri AI : Gemini comme professeur, pas comme moteur - ce que la WWDC n'a pas dit 🌍Aidés par GPT-5, puis livrés à eux-mêmes : un essai randomisé mesure le coût d'apprentissage de l'assistance IA 🌍S-1 confidentiels : OpenAI emboîte le pas à Anthropic, et la SEC obtiendra ce que les valorisations privées cachaient 🌍À Lille, « L'IA avec nous » teste la promesse d'une vallée européenne de l'IA appliquée 🌍Même modèle, garde-fous différents : ce que révèle le lancement de Claude Fable 5 et Mythos 5 Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Rocapine lève 13 millions de dollars pour créer des apps mobiles dédiées au bien-être à contre-courant des apps addictives 🌍IA en entreprise : « Le vrai différentiel, c'est la qualité de l'intégration » 🌍AMI Labs, H, Quobly... : quelles sont les 15 startups qui intègrent le Next 40 ? 🌍À VivaTech, La FabriK mettra toute son expérience entrepreneuriale au service des créateurs de startups 🌍Next 40/French Tech 120 : découvrez la nouvelle promotion de lindice phare de la French Tech 🌍VivaTech : Jeff Bezos, le fondateur dAmazon, sera la star de lédition 2026 🌍SC Medica FFX, Epoca ... Découvrez les six lauréats du prix Next Innov 2026 🌍VivaTech : tout ce quil faut savoir avant le coup denvoi de la 10e édition 🌍Rassembler les humains pour gagner la bataille de l'IA JDN Juridique 🌍La fragmentation du streaming en France : vers l'ère des plateformes de diffusion unifiées ? 🌍Solutions de facture électronique conformes aux exigences légales : les 3 questions à (se) poser ! 🌍La cybersécurité des citoyens : le grand angle mort 🌍Pilotage produit : repenser le modèle organisationnel pour allier croissance et scalabilité 🌍MiFID 3 : la fin de l'enregistrement passif et le début d'une obligation de comprendre 🌍Cyberattaque : l'illusion de la restauration totale 🌍IA, cybersécurité, conformité : pourquoi les avocats deviennent les nouveaux partenaires stratégiques de la transformation des entreprises 🌍GEO : pourquoi compter les citations dans les IA génératives ne suffit pas 🌍De la paillasse au pilote industriel : ce que les investisseurs ne comprennent pas de la deep tech Direct droit 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! 🌍"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse. 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Les 11 et 12 septembre 2025, à Bordeaux : lintelligence artificielle à luniversité par Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d'entreprise numérique à l'Université de la Réunion - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias Cybercriminalité - blog 🌍Cybersécurité, défense : le programme de Big média à VivaTech 🌍LIA EST-ELLE INTELLIGENTE ? 🌍Bornes de recharge électrique : des agents IA montent la garde contre les pirates et les voleurs dénergie 🌍« Avec lIA, on passe un vrai cap dans lescroquerie » : attention aux arnaques sur les sites de réservation 🌍Zero-day chez Oracle : ShinyHunters revendique le pillage de plus de 100 organisations 🌍Robots sociaux : quelles relations entre humains et machines ? 🌍Éducation nationale, Leroy Merlin... Un groupe cybercriminel arrêté, suspecté davoir volé les données de millions de Français 🌍Cyberattaques : sept personnes interpellées pour le vol présumé de plusieurs dizaines de millions de données sensibles 🌍Une cyberattaque cible 5 500 agents de Rennes métropole : les données de lannuaire interne volées Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L424-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L421-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article D562-5-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-02-04) 🌍Modification article D572-4 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-02-04) 🌍Modification article D552-5-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-02-04) 🌍Modification article D114-9-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-02-04) 🌍Modification article R552-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) 🌍Modification article R572-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) 🌍Modification article R562-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2025-12-28) Okay Doc 🌍Lapport de la science dans la formulation des soins cosmétiques anti-'ge 🌍RSE et Joaillerie : Comment lindustrie du luxe assure-t-elle sa traçabilité ? 🌍Zakaria Jarraya, spécialiste en apprentissage et fiabilité des IA 🌍« Lincroyable destin de Jane Goodall » : le roman de vulgarisation illustré dEmmanuelle FIGUERAS 🌍🐒 « Lincroyable destin de Jane Goodall », Emmanuelle FIGUERAS nous parle de son roman de vulgarisation illustré 🌍Comment décider et agir dans lincertitude : Albert Meige : «ce que lultra-endurance en montagne peut nous apprendre » 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique 🌍Meilleurs conférenciers français connus : inspirez votre événement avec des voix dexception Futura Science High Tech 🌍Canicule : comment les chaleurs extrêmes affectent la batterie de vos appareils ? 🌍Le cri d'alarme des chercheurs : l'évolution de l'IA est en train de dépasser l'entendement humain 🌍Accrochez-vous : Google Earth cache désormais un simulateur de vol accessible à tous pour voler au-dessus du monde réel ! 🌍12 milliards pour Prometheus : Jeff Bezos veut créer lIA qui automatisera lingénierie 🌍20 pattes, 20 yeux : ce robot donne limpression de venir dun autre monde 🌍Voici pourquoi ChatGPT et les autres IA sont encore très loin du cerveau humain 🌍Votre vie privée à portée de clic ? Une enquête révèle numéro de Sécu, IBAN, rendez-vous médicaux... par simple recherche ! 🌍Ce robot footballeur sentraîne pendant la Coupe du monde à battre les humains... et ses penalties font des dég'ts ! 🌍Près du détroit dOrmuz, le crash de lhélicoptère Apache américain a déclenché une opération inédite dans lhistoire Blog Droit et tehnologies 🌍Presse et médias Publié le 15/06/2026 Critiquer un professionnel sur Google : où sarrête la liberté dexpression ? Un avis Google peut exprimer une déception, une colère ou une opinion tranchée. Mais il peut aussi, parfois sans que son auteur en ait conscience, basculer dans la diffamation sil impute à un professionnel des faits précis sans disposer dune base factuelle suffisante. Un récent jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux rappelle que la liberté... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 26/05/2026 Lautorité de protection des données souhaite contourner la Cour des marchés quelle trouve trop sévère à son égard Récemment, le journal Le Soir interviewait longuement deux directeurs de lautorité belge de protection des données (APD), pour faire le bilan après les nombreux dysfonctionnements qui ont affecté lautorité dans le passé. Bonnes nouvelles : lambiance est bonne, la collégialité est de retour, il y a une stratégie, lindépendance est préservée. Lautorité se dit par... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 22/05/2026 Vous recevez un colis contenant de la drogue : êtes-vous de ce fait le détenteur de marchandises de fraude ? Lhypothèse nest pas rare : vous recevez un colis à votre nom mais quand vous louvrez, le contenu vous est inconnu. Étant donné le succès du commerce électronique, les erreurs sont possibles. Que faire si vous y découvrez de la drogue ? Faut-il paniquer ? La Cour de cassation a donné sa réponse : le seul fait pour... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 18/05/2026 La directive sur le commerce électronique vidée de sa substance par un arrêt anti-européen du Conseil dÉtat Le Conseil dÉtat français est-il europhobe ? Par une interprétation unilatérale, inédite et erronée de la directive sur le commerce électronique, il vide de sa substance la pierre angulaire du système : la clause de marché intérieur. Ce faisant, il ouvre la porte aux particularismes nationaux. Son refus (non-motivé) de saisir la CJUE dune question préjudicielle... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Intelligence artificielle & robotique Publié le 08/05/2026 IA : que prévoit laccord sur la simplification du règlement sur lintelligence artificielle ? Breaking news : le Parlement européen et le Conseil se sont accordés sur une réécriture du règlement européen sur lintelligence artificielle. Au programme : report des obligations applicables aux IA « à haut risque », simplification pour certains secteurs déjà fortement réglementés comme les dispositifs médicaux, nouvelles interdictions visant les deepfakes sexuels et réduction de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur) Publié le 04/05/2026 Caricature, parodie, pastiche : quelles sont les ressemblances et les différences ? Un sampling musical de deux secondes, vingt ans de procédure, deux questions préjudicielles ... Cest le temps long de la justice. Le résultat en vaut la peine car la Cour précise, en grande chambre, la portée du « pastiche », et éclaire indirectement les notions de « parodie » et « caricature ». Il en ressort que, malgré de nombreuses décisions... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 24/04/2026 Lautorité de protection des données est-elle soumise au RGPD ? La Cour de justice saisie dune question piquante Un journaliste spécialisé en protection des données qui a déposé plusieurs plaintes auprès de lautorité bavaroise de contrôle, exerce auprès de lautorité son droit daccès. Réponse de lautorité : primo la loi linterdit, et secundo lautorité qui exerce sa mission légale nest pas un responsable de traitement au sens du RGPD. Laffaire aboutit devant la... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Responsabilité Publié le 27/03/2026 Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ? Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors quils organisent activement la circulation et laffichage des contenus, dans le but de capter lattention du visiteur et le garder le plus longtemps possible devant son écran,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/03/2026 Droit daccès et abus de droit : la CJUE admet quune première demande peut être excessive La Cour de justice confirme, au titre de larticle 12 RGPD, quun droit daccès fondé sur larticle 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit. Il faut pour cela démontrer un élément objectif, et un élément intentionnel (subjectif) tel que la création artificielle des conditions requises pour lobtention dun avantage résultant de... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 73 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Rapport n° 435 🌍Données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement - Texte n° 442 🌍Accès et développement de l'innovation thérapeutique - Texte n° 885 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 436 🌍Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322 🌍Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation - Texte n° 210 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V Deshoulières Avocats 🌍Clause attributive de juridiction : la Cour de cassation protège enfin les Français contractant avec des banques étrangères 🌍« Pols » contre « Paul » : comment la renommée dune marque protège au-delà de tout risque de confusion 🌍« Impress » : un mot trop séduisant pour devenir une marque 🌍Shein, produits illicites et responsabilité : lÉtat débouté une nouvelle fois par la justice française 🌍Pseudonymisation et données personnelles : ce que change larrêt de la CJUE du 4 septembre 2025 🌍Photographies de catalogue : pourquoi le tribunal a refusé la protection par le droit dauteur 🌍MINEURS TRANSGENRES : UNE DECISION MITIGEE DU CONSEIL DÉTAT 🌍MINEURS TRANSGENRES : UNE DECISION MITIGEE DU CONSEIL DÉTAT 🌍Cession de fonds de commerce : les contrats de distribution et la licence de marque suivent-ils automatiquement ? Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Classement Best Lawyers 2027 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée