Thématiques - NTIC OPML JSON RSS états moins modèles années européenne google openai euros voici intelligence multiples européen nouveau service prix passé conseil apple annoncé windows produits french vient chez days entreprise jour vulnérabilités nouvelle anthropic données iphone pro ARCOM actualités 🌍Protection des mineurs en ligne : l'objectif stratégique n°1 pour l'Arcom 🌍Protecting persons under 18 years of age online: Arcoms top strategic priority 🌍Accès à l'information, utilisation de l'IA, piratage, DAB+, ... Testez vos connaissances avec le quiz de lété de lArcom ! 🌍Access to information, the use of AI, hacking, DAB+, ... Test your knowledge with Arcoms summer quiz! 🌍DAB+ : trois lettres pour une révolution de la radio 🌍DAB+: three letters that signal a revolution in radio 🌍Development of Radio Frances FM frequencies 🌍Lévolution des fréquences FM de Radio France 🌍Three DTT transmitters will be switched off on 29 September 2026: Saint-Paul-de-Salers (Cantal), Meyrieux-Trouet (Savoie) and Salavas (Ardèche) LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Agentic AI: what are we talking about? 🌍IA Agentique : de quoi parle-t-on ? 🌍Un mot de passe pour les gouverner tous ? 🌍One password to rule them all? 🌍Le LINC 🌍[vidéo] Research@LINC : Réactions des personnes concernées à lexercice de leur droit daccès, Arthur Borem 🌍Taking inspiration from living organisms to store data: DNA, a "new" medium 🌍S'inspirer du vivant pour stocker les données : l'ADN comme « nouveau » support 🌍[Complément dossier] Le « fingerprinting » Blog de Droit Européen 🌍La puissance de lUnion européenne, Congrès AFEE deadline 16 octobre 2026 🌍Débats Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍Débats Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Aviation daffaires et taxonomie verte : les limites de lappréciation technique de la Commission. 🌍Débats & Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. 🌍Débats & Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels 🌍Vers un modèle européen de partage des données? Workshop 16 juin Université Paris-Dauphine PSL Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Les Candidatures pour le Prix de l'innovation des Directions juridiques 2026 sont ouvertes ! 🌍De la maîtrise des coûts à l'intelligence de la dépense juridique. 🌍Retour d'expérience d'un juriste curieux au milieu de la jungle de l'innovation juridique (en route pour Transfodroit 2026). 🌍[Interview] : Louis Degos, B'tonnier : « Le Barreau de Paris doit jouer un rôle moteur dans l'évolution de la profession ». 🌍Réservez vos dates pour les RDV des Transformations du Droit 2026. 🌍Un hackathon spécial IA dédié au parcours de la loi à l'Assemblée nationale. 🌍[Guide pratique] Outils, organisation, posture : ce qui transforme vraiment une direction juridique. 🌍Retour sur la 1ère édition de « Choose Vendôme » : la justice accélère sa transformation ! 🌍15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser. INSP Gestion des risques 🌍"On est au bout d'un modèle" : entretien avec Hervé Le Bouler 🌍Note N° 125 - Terrorisme en France. Panorama des mouvances radicales en 2025 (Centre de recherche de la Gendarmerie nationale) 🌍La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises réorganisée | Localtis 🌍Zones grises de linformation : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027 🌍Evénements climatiques extrêmes : au moins un quart des communes françaises vulnérables, selon une nouvelle cartographie 🌍Forêts : l'Inrae redoute l'expansion et la répétition des feux extrêmes... et plus encore la sécheresse | Localtis 🌍Des propositions visant à améliorer le bouclier de la démocratie européenne | Parlement européen 🌍Risques naturels et assurabilité : le gouvernement avance de premières pistes en direction des territoires | Localtis 🌍Un site gratuit pour auto-évaluer son plan communal de sauvegarde Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca ANSSI actualités (version ATOM) 🌍Cyberattaques : LANSSI met en place une capacité renforcée de réaction dédiée aux services de lÉtat 🌍Transition post-quantique, lANSSI et ses partenaires du G7 publient un appel à action 🌍LANSSI renforce son engagement dans le Pacifique aux côtés du réseau PaCSON 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signent un accord de coopération 🌍Ciblage et compromission dentités françaises par le Centre du service fédéral de sécurité de la fédération de Russie (FSB) 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signe un accord de coopération 🌍LANSSI publie un kit dexercice de crise pour le secteur agroalimentaire. 🌍Publication dun nouveau référentiel de formation dédié au pilotage de la remédiation CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Fortinet (11 septembre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (11 septembre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (11 septembre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans GitLab (11 septembre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Debian LTS (11 septembre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (11 septembre 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (11 septembre 2026) 🌍Vulnérabilité dans Laravel (10 septembre 2026) 🌍Vulnérabilité dans Apereo CAS (10 septembre 2026) Actualités - gf2i 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Découvrez le nouveau rapport du gf2i ! 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Infrastructures informationnelles IA résilientes et souveraines 🌍👉 Retour sur lAtelier consacré à la Désinformation en Santé 🌍Atelier : Intégrité informationnelle Fiabilité et Traçabilité 🌍🚀 Financer lIA : entre promesses technologiques et menace de « bulle », les tensions souveraines se révèlent. 🌍A vos agenda : le gf2i sera sur I-Expo 2026 ! 🌍Merci pour votre présence aux vux du gf2i ! ANSSI - Actualités 🌍Cyberattaques : LANSSI met en place une capacité renforcée de réaction dédiée aux services de lÉtat 🌍Transition post-quantique, lANSSI et ses partenaires du G7 publient un appel à action 🌍LANSSI renforce son engagement dans le Pacifique aux côtés du réseau PaCSON 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signent un accord de coopération 🌍Ciblage et compromission dentités françaises par le Centre du service fédéral de sécurité de la fédération de Russie (FSB) 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signe un accord de coopération 🌍LANSSI publie un kit dexercice de crise pour le secteur agroalimentaire. 🌍Publication dun nouveau référentiel de formation dédié au pilotage de la remédiation JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. Conseil de l'UE Compétitivité 🌍ST 13064 2026 INIT 🌍ST 13060 2026 INIT 🌍ST 13008 2026 INIT 🌍ST 12913 2026 INIT 🌍ST 12840 2026 ADD 1 🌍ST 12840 2026 INIT 🌍ST 13008 2026 ADD 1 🌍CM 4008 2026 INIT 🌍ST 12074 2026 INIT La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Site internet : les mentions légales obligatoires en 2026 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍5 l/100 km et plus de 1 000 ch : Geely et Renault tiennent une révolution qui pourrait sauver le moteur thermique 🌍Coup de tonnerre chez Valve : le Steam Frame fuite de partout 🌍Vous pensiez parler à DeepSeek et Kimi, cétait peut-être Claude : les révélations dAnthropic 🌍Pirater un Boeing 737 en 60 secondes : ce minuscule boîtier peut permettre de détourner un avion 🌍iPhone 18 Pro : pourquoi la version américaine est plus intéressante que lédition européenne 🌍Voiture offerte en cas dincendie et batterie garantie à vie : le pari fou de Xiaomi 🌍Personne ne comprend ce nouveau panneau de signalisation : voici ce quil signifie précisément 🌍3 nouveaux modèles par jour : la cadence folle de la Chine menace la qualité des batteries 🌍Ils revendaient des boîtiers IPTV en France : la justice les condamne à une lourde sanction Arcom Textes juridiques 🌍Convention de la chaîne +HAUTS 🌍+HAUTS Channel Agreement 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office Arcom décisions 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to the company operating an information service 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information 🌍Decision of 24 June 2026 giving formal notice to the Ministry of Public Action and Accounts 🌍Décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le Ministère de l'Action et des Comptes publics 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to SAS Voltage 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SAS Voltage 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to Radio Nova SARL 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SARL Radio Nova 🌍Call for applications for the DAB+ licence of 11 March 2026 for the provision of a radio service in mainland France: the successful applicant Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme CISA News 🌍CISA Releases Updated Insider Threat Guide With New Insights to Mitigate Physical and Cyber Threats 🌍CISA, NSA and FBI Warn of China-Based AI Companies Targeting US AI Models with Industrial-Scale Knowledge Distillation Campaigns to Shortcut AI Development 🌍CISA Advisory Highlights Red Team Findings to Help Organizations Assess Risk, Identify Threats and Enable Effective Incident Response 🌍CISA Releases Foundational, Flexible Guidance to Help Federal Agencies Implement Effective Logging, Visibility and Operational Standards 🌍CISA Unveils New Cybersecurity Resources for K-12 Schools and Districts 🌍CISA, FBI and Partners Warn Organizations of Gunra Ransomware Actors Targeting Multiple Critical Infrastructure Sectors 🌍CISA Guide Helps Federal Agencies Securely and Effectively Use Open Source Software 🌍CISA and Partners Unveil Updated Software Bill of Materials Resource That Improves Transparency, Security and Risk-Informed Decision Making 🌍CISA Joins Australia and Others to Publish Guidance to Isolate Operational Technology and Enabling Systems in Critical Infrastructure Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? 🌍Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition ! 🌍Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir. 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. BEREC Office 🌍Agility key principle for modern regulation 🌍BEREC position papers on the Digital Networks Act proposal 🌍Call for Inputs on interfaces for mobile networks for developers and third-party services 🌍Competition - a key driver of investment and consumer welfare 🌍BEREC Annual Report 2025 (design version) 🌍BEREC position papers on the Digital Networks Act proposal 🌍BEREC external workshop on understanding digital technologies' sufficiency for greener networks and ICTs 🌍BEREC presents its assessment of the Digital Networks Act proposal 🌍Public consultation on the draft BEREC Further Guidance on 5G Network Slicing eu-LISA 🌍Interoperability List of Authorities that may use or have access to the ESP and CIR 🌍Eurodac - List of competent authorities with access to Central System data 2026 🌍eu-LISA - Year in Review 2025 🌍eu-LISA Training Activities for Member States Annual Report 2025 - Fact Sheet 🌍EES Quarterly Report - Q1 2026 🌍eu-LISA Technology Monitoring Report - Generative AI in Software Development 🌍eu-LISA Annual Activity Report 2025 🌍EES Annual Report - 2025 🌍Energy-Efficient Data Centres - Factsheet EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62025CC0458: Conclusions de l'avocat général M. M. Campos Sánchez-Bordona, présentées le 10 septembre 2026.### 🌍CELEX:62024CJ0798 RES: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2026.#A et autres contre Latvijas Republikas Saeima.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 5 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 Licéité du traitement Droit des sociétés Directive (UE) 2017/1132 Article 14 Actes et indications soumis à publicité Notion de personnes participant à ladministration, à la surveillance ou au contrôle dune société Mise à la disposition du public de données à caractère personnel relatives aux actionnaires de sociétés anonymes Actionnaires minoritaires.#Affaire C-798/24. 🌍CELEX:62024CJ0798: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2026.#A et autres contre Latvijas Republikas Saeima.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 5 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 Licéité du traitement Droit des sociétés Directive (UE) 2017/1132 Article 14 Actes et indications soumis à publicité Notion de personnes participant à ladministration, à la surveillance ou au contrôle dune société Mise à la disposition du public de données à caractère personnel relatives aux actionnaires de sociétés anonymes Actionnaires minoritaires.#Affaire C-798/24. 🌍CELEX:62024CC0661: Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 3 septembre 2026.### 🌍CELEX:62025CC0218: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 3 septembre 2026.### 🌍CELEX:62026CN0546: Affaire C-546/26: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 26 mai 2026 Ministar na zdraveopazvaneto, FB, NY 🌍CELEX:62026TO0280(01): Ordonnance du président du Tribunal du 3 août 2026.#Broadcom Inc. et VMware International Unlimited Company contre Commission européenne.#Référé Concurrence Article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1/2003 Demande de renseignements Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires Non-lieu à statuer partiel Défaut de fumus boni juris Mise en balance des intérêts.#Affaire T-280/26 R. 🌍CELEX:62024CC0798: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 18 décembre 2025.### 🌍CELEX:62024CJ0474 RES: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juillet 2026.#AR e.a.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 2 Champ dapplication matériel Articles 5 et 6 Principes relatifs au traitement et licéité de celui-ci Article 9 Notion de données concernant la santé Article 10 Notion de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions Lutte contre le dopage dans le domaine du sport Publication en ligne du nom dune personne ayant violé les règles antidopage, de la durée de son interdiction de participation à des évènements sportifs et des raisons de cette interdiction Mise en balance des intérêts Proportionnalité Article 77 Droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle lorsquune telle publication est imminente.#Affaire C-474/24. IA dans EUR-Lex 🌍CELEX:32026D1879: Décision dexécution (UE) 2026/1879 du Conseil du 24 juillet 2026 relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord à lassistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de lUkraine en vertu de larticle 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 🌍CELEX:72024L1499FRA 202607148: Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 🌍CELEX:32026R1864: Règlement dexécution (UE) 2026/1864 de la Commission du 29 juillet 2026 précisant les éléments techniques de lensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant lorganisation dune enquête par sondage dans le domaine de lutilisation des technologies de linformation et de la communication pour lannée de référence 2027 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil 🌍COM:2026:471:FIN: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de lUnion européenne, au sein du Conseil de coopération institué par laccord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, dune part, et la République dAzerbaïdjan, dautre part, en ce qui concerne la modification des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan et la prorogation de leur période de mise en uvre 🌍CONSIL:ST 12840 2026 INIT: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL renouvelant une action de lUnion en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047 et abrogeant la décision nº 445/2014/UE 🌍CELEX:52026PC0455: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL renouvelant une action de lUnion en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047 et abrogeant la décision nº 445/2014/UE 🌍COM:2026:455:FIN: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL renouvelant une action de lUnion en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2034 à 2047 et abrogeant la décision nº 445/2014/UE 🌍CELEX:32026R1881: Règlement (UE) 2026/1881 du Parlement européen et du Conseil du 24 juillet 2026 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne lutilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et dautres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 🌍CELEX:52026BP1581: Résolution (UE) 2026/1581 du Parlement européen du 29 avril 2026 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur lexécution du budget général de lUnion européenne pour lexercice 2024, section II Conseil européen et Conseil Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : L'IA pourrait "prendre le contrôle d'internet" d'ici six mois, alerte le patron d'Anthropic 🌍Actualité : Des ambulances pour robots humanoïdes ? Ça existe déjà au Japon pour réparer et remplacer les modèles défaillants 🌍Actualité : "Le risque va augmenter" : Anthropic avoue les failles inquiétantes de son IA 🌍Actualité : "Le monde est en péril" : 2026 a fait basculer l'IA dans l'inconnu, décryptage d'une année hors de contrôle 🌍Actualité : "Il a été conçu par ChatGPT" : un bioinformaticien a fabriqué un traitement contre la schizophrénie dans son garage 🌍Actualité : Des IA qui vident votre compte en cas d'hallucination : Visa et Mastercard travaillent sur des protections 🌍Actualité : Google fait tout pour lIA : des centrales nucléaires sauvées pour alimenter ses datacenters 🌍Actualité : Piégés à plus de 4000 m daltitude : comment Gemini a conduit trois randonneurs en plein calvaire 🌍Actualité : "Tu es Jésus" : ChatGPT pousse un homme dans ses délires jusqu'à une tentative de suicide, OpenAI termine devant la justice Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes NSA News 🌍STEM Fest 2026: Signaling the Future 🌍Defending American Information; US Communications Security Policy since 1945 🌍Five Eyes Cyber Security Agencies Statement 🌍New Temporary Exhibit Takes Visitors Behind the Fenceline 🌍Decoding a Nation: 250 Years of American Secrets 🌍NSA mourns the loss of former Deputy Director Barbara McNamara 🌍Toying with Secrets at the National Cryptologic Museum 🌍NSA mourns the loss of former Director Lt Gen Kenneth Minihan 🌍Message from NSA Acting Deputy Director Sheila Thomas: Return from Furlough TechLaw Crossroads Archives AI Legal Journal 🌍Want to Try Cases? 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Slaughter 🌍Joint letter of the CIS SCG and the CSC to the European Commission 🌍Opinion 21/2026 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Flutter Group 🌍Opinion 20/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Fluor Group 🌍Binding Decision 1/2026 on the dispute submitted by the Belgian SA on Vlaamse Radio-en Televisieomroeporganisatie (VRT) (Art. 65 GDPR) 🌍Study on the Big Data applications in the European insurance sector 🌍Study on the interplay between the AMLD and the GDPR framework 🌍Template for Cross-Regulatory Cooperation Agreements EDPB News 🌍Failure to respect the rights of individuals: The CNIL fined EXTIA 300 000 EUR 🌍Health data breach: the CNIL fined Hôpital Privé de la Loire 500 000 EUR 🌍Data Protection Commission announces Final Decision following Inquiry into the Health Service Executive (HSE) 🌍Stakeholder event on guidelines on the interplay between data protection and competition law: overview of topics available 🌍Stakeholder event on guidelines on the interplay between data protection and competition law: express your interest 🌍Stakeholder event on guidelines on the interplay between data protection and competition law: save the date 🌍LEDPB demande une base juridique pour le partage dinformations entre les réglementations 🌍LEDPB exige de lAPD belge quelle traite le bien-fondé de la plainte relative à la bannière de cookies NOYB 🌍LEDPB met en lumière lanonymisation et le web scraping pour lIA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs Clubic.com 🌍Les patrons de lIA veulent ralentir la course, mais personne ne sait vraiment comment faire 🌍Les drones de la gendarmerie interdits de vol en Haute-Savoie pour les opérations de secours 🌍IA dans les PME, quels risques pour votre sécurité ? 🌍Un robotaxi Waymo joue les indics en dénonçant à la police de dangereux passagers à bord d'un véhicule 🌍Un hacker français a utilisé Claude pour pirater des dizaines dorganisations dextrême droite 🌍Tesla veut remplacer les voitures de prêt par ses robotaxis 🌍Steam Frame : un kit daccessoires à 60 $ révélé lors dun early unboxing ainsi qu'une version autonome de Half-Life: Alyx 🌍Les États-Unis vont libérer plus de 1 000 MHz pour booster lInternet par satellite 🌍Vous oubliez toujours vos raccourcis clavier ? 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Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 🌍Dans quelle mesure lintérêt pour agir contre une autorisation durbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer dun titre, revendique la propriété du terrain dassiette ? Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937 🌍Allemagne Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1975 : RDP 1975, p.335-375 🌍Le maire peut-il ordonner la démolition dun mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331 🌍Lillusion de lautonomie financière et fiscale locale 🌍Un permis modificatif peut-il purger lautorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune dÉtaples, n° 451531 🌍Peut-on former un référé-liberté en cas datteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 🌍République fédérale dAllemagne Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224 🌍Quel est le délai pour agir dun tiers contre la décision de lautorité administrative refusant dabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 Les Surligneurs 🌍Immigration : où se situe réellement la France par rapport à ses voisins européens ? 🌍Attentats du 11 septembre 2001 : non, un missile na pas frappé le World Trade Center 🌍Rachida Dati peut-elle redevenir magistrate malgré son procès pour corruption dans « laffaire Renault » ? 🌍Affaire Joël Guerriau : lancien sénateur perçoit-il toujours des indemnités parlementaires ? 🌍Présidentielle 2027 : combien dimmigrés entrent réellement en France chaque année ? 🌍France, Espagne, Japon, Russie : attention aux comparaisons trompeuses sur limmigration 🌍Restaurer la souveraineté du peuple : Bruno Retailleau veut défier le droit européen et international 🌍Attention à cette vidéo datée dune mise en scène de rentrée chaotique à luniversité 🌍Affaire Patrick Bruel : comment laccumulation de plaintes pourrait écarter certaines prescriptions Arcom les Mediathèques 🌍LArcom publie son rapport dactivité 2024-2025 en tant que coordinateur français pour les services numériques 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Obligations de diffusion et d'exposition des TV hertziennes gratuites : bilan sur l'exercice 2025 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Registres publicitaires : un dispositif pour mieux appréhender les publicités en ligne 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne 🌍An overview of the accessibility of Ebooks published in 2025 Planet Fintech 🌍Découvrez le programme 2026-2027 de lObservatoire de la Fintech 🌍Altaprofits dévoile le deuxième volet de son Baromètre 2026 de lépargne en France et en régions 🌍Comment la fragmentation du marché et les faibles taux dépargne érodent le patrimoine des ménages 🌍Eftsure fait l'acquisition de Relish pour b'tir la plus grande solution mondiale d'intégrité des paiements 🌍Lancement du podcast « LES GRANDES GUEULES DU COURTAGE » 🌍Cegid et Silae annoncent leur rapprochement pour créer un leader technologique européen porté par lIA 🌍BNP Paribas accompagne l'accélération du déploiement de Wero 🌍Deblock lance une assurance incluse pour tous ses clients 🌍Pigment renforce sa direction financière avec une ancienne dirigeante de Dropbox ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Anthropic requalifie ses incidents cyber en défaut d'alignement, en ajoute un quatrième et ouvre ses transcriptions à METR 🌍L'ACPR juge le cadre européen insuffisant face aux modèles de pointe et réclame un déploiement par paliers 🌍GPT-6 Astra : ce qui a changé chez OpenAI en quinze jours 🌍IA de frontière : les auteurs des lois de Californie, New York et Illinois réclament un accord de rythme vérifié par des tiers 🌍Distillation : la NSA, la CISA et le FBI nomment six sociétés chinoises et prescrivent une riposte aux fournisseurs américains 🌍AlphaGenome Atlas aide à choisir les mutations à tester 🌍Google mise sur le nucléaire pour son expansion en Finlande 🌍Navier-Stokes : OpenAI expose une preuve issue de 10 000 agents 🌍Agents OpenAI sur un wiki : la Commission européenne confirme avoir reçu un rapport Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Paris dans le Top 10 mondial des villes comptant le plus de startups IA 🌍Après des mois dincertitude, Alven acte sa succession et prépare un nouveau fonds 🌍Avec les 3 milliards de Mistral, la French Tech signe une semaine hors norme 🌍LIA dans les achats : La révolution de lIA dans les achats ne se résumera pas aux agents 🌍Greenly rachète son rival suédois pour devenir un géant mondial de la comptabilité carbone 🌍Ed.ai lève 5 millions deuros pour aider les enseignants à mieux tirer profit des copies de leurs élèves avec lIA 🌍Analyse de données : la start-up Arlequin AI lève 28 millions d'euros 🌍Multiplier les outils de gestion : opportunité ou nouveau casse-tête pour les PME ? 🌍La deeptech Presage soffre un ancien directeur de recherche IA de Meta JDN Juridique 🌍L'IA ne sélectionne pas des usines, elle sélectionne des vitrines 🌍Une entreprise peut-elle enquêter sur ses propres salariés sans franchir la ligne rouge ? 🌍Habiter la transformation organisationnelle 🌍Fast-fashion : la loi qui traite enfin les créateurs comme des acteurs économiques 🌍Souveraineté numérique : et si la vraie question n'était pas le cloud, mais les données ? 🌍Quand le phishing généré par IA atteint un taux de clic de 54 %, sécuriser les identités n'est plus option ! 🌍Sécurité numérique de l'État : la résilience passe par la fin des silos 🌍Souveraineté numérique : la puissance européenne passera par l'écosystème 🌍Cyberattaques destructrices : comment briser la chaîne avant l'arrêt des systèmes Direct droit 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. 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