Thématiques - NTIC OPML JSON RSS numérique désormais apparu demain switch bien nouvelle pourrait nouveau média microsoft compte entreprise économie meta utilisateurs google iphone apple jour artificielle intelligence quelques annoncé face millions nintendo comprendre modèles système version service android ARCOM actualités 🌍Assises de la radio 2025 : la radio au coeur de la vie des Français 🌍Tables rondes et échanges, jeudi 15 mai à l'Arcom, autour des enjeux de l'accessibilité numérique 🌍Professionnels : rechercher et mémoriser les chaînes de la TNT 🌍Nomination à la présidence de France Télévisions : auditions des candidats 🌍Recherche et mémorisation des chaînes de la TNT 🌍Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés 🌍Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Auditions publiques pour des services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg 🌍Chansons françaises à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍CNIL public consultation on multi-terminal consent 🌍Launch of the CNIL-EHESS Award in Social Science 🌍[2/3] Techniques de cryptographie avancée pour la vie privée 🌍[3/3] Les applications pratiques de la cryptographie avancée 🌍[1/3] La cryptographie post-quantique 🌍Des experts nous donnent les clés pour décrypter la cryptographie d'aujourd'hui et de demain 🌍On a testé le chiffrement homomorphe ! 🌍Call for papers (IT, Social Sciences, Design and Law) - Privacy Research Day, July 1st 2025, Paris 🌍Appel à contributions (informatique, sciences sociales et droit) - Privacy Research Day, 1er Juillet 2025, Paris Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Budgétiser les projets juridiques complexes : un indicateur de maturité. 🌍Avocats : les 6 leviers clés pour développer durablement votre cabinet dans un environnement incertain. 🌍France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels. 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations. 🌍Publication du 1er ouvrage français de référence sur les "Legal Operations", une fonction qui monte... 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 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Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 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🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle ANSSI - Actualités 🌍Retrouvez lANSSI lors de VivaTechnology 2025 ! 🌍Retour sur la participation de lANSSI à lédition 2025 de Locked Shields 🌍The syzygy distinguisher élu best paper award 🌍Le France Cybersecurity challenge s'achève 🌍Bilan du volet cybersécurité de France Relance : un défi réussi 🌍Le France Cybersecurity Challenge (FCSC) démarre aujourdhui ! 🌍Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains 🌍LANSSI publie ses guides sur la remédiation dincidents en anglais 🌍Publication des traductions anglaises des guides sur la remédiation dincidents CISA News 🌍CISA Welcomes Madhu Gottumukkala as the New Deputy Director 🌍CISA Statement on Cyber-Related Alerts and Notifications 🌍Statement from Matt Hartman on the CVE Program 🌍CISA, DHS S&T, INL, LSU Help Energy Industry Partners Strengthen Incident Response and OT Cybersecurity 🌍CISA Statement on CVE Program 🌍CISA and Partners Issue Fast Flux Cybersecurity Advisory 🌍CISA Probationary Reinstatements 🌍Statement on CISA's Red Team 🌍CISA Calls For Action to Close the Software Understanding Gap Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 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Martin Ajdari en conclusion de la table-ronde « Le modèle européen du cinéma, la preuve par lexemple » 🌍Appel à manifestation dintérêt pour la diffusion de services de télévision en région parisienne EDPB publications 🌍Opinion 12/2025 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the ASML Group Adopted on 🌍Opinion 11/2025 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Signify Group 🌍Law & Compliance in AI Security & Data Protection 🌍Fundamentals of Secure AI Systems with Personal Data 🌍Guidelines 02/2024 on Article 48 GDPR 🌍Opinion 9/2025 on the draft decision of the French Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Worldline Group 🌍Opinion 8/2025 on the draft decision of the Norwegian Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Statkraft Group 🌍Opinion 10/2025 on the draft decision of the French Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Worldline Group 🌍EDPB Letter to MEP Körner regarding in-car video cameras and dashcams EDPB News 🌍EDPB publishes final version of guidelines on data transfers to third country authorities and SPE training material on AI and data protection 🌍The French SA fines SOLOCAL 900 000 🌍Simplification of record-keeping obligation: EDPB and EDPS adopt letter to EU Commission 🌍European Patent Organisation and extension of adequacy decisions for the UK: EDPB adopts opinions 🌍Organisation européenne des brevets et extension des décisions dadéquation pour le Royaume-Uni: LEDPB adopte des avis 🌍Europe Day 2025: come and visit us! 🌍Rapport annuel 2024 du comité européen de la protection des données: protéger les données à caractère personnel dans un paysage en mutation 🌍EDPB annual report 2024: protecting personal data in a changing landscape 🌍EDPB adopts guidelines on processing personal data through blockchains and is ready to cooperate with AI office on guidelines on AI Act and EU data protection law Clubic.com 🌍« Linfrastructure IA couvrira la planète » : le pari fou sur cinquante ans du patron de NVIDIA 🌍L'ANSSI lance l'alerte sur Roundcube, touchée par une vulnérabilité critique de sécurité 🌍Si vous rêvez de devenir un cador de la finance, l'IA de Google va vous aider, mais pas tout de suite 🌍Le soleil observé comme jamais à vingt kilomètres près par ce nouveau télescope 🌍Téléchargement hors de l'App Store : Apple tente de stopper leffet contagion après lUE 🌍X risque une grosse sanction en Europe à cause de son système de certification 🌍Test Nuki Smart Lock Ultra : la Rolls des serrures connectées 🌍iPhone : une bonne nouvelle à venir pour les amateurs de recharge sans fil ? 🌍Quand et comment vidanger un climatiseur mobile ? 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Il propose un modèle darchitecture de passerelle dinterconnexion sécurisée entre les mondes industriel et de gestion sans nécessiter la refonte de larchitecture du système industriel en profondeur. 🌍Publié le 26 Mai 2025 , mis à jour le 26 Mai 2025 Etat de la prise en compte de la cryptographie post-quantique Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête auprès dun échantillon de ses bénéficiaires. 🌍Publié le 05 Mai 2025 , mis à jour le 05 Mai 2025 The syzygy distinguisher 🌍Publié le 02 Mai 2025 , mis à jour le 02 Mai 2025 Sélection d'un logiciel libre Dans cet Essentiel, l'ANSSI vous propose une liste de critères à étudier lors du choix d'un produit open source pour son organisation, en prenant conscience des enjeux de cybersécurité inhérents et ainsi réaliser un choix éclairé. 🌍Publié le 28 Avril 2025 , mis à jour le 28 Avril 2025 Rapport d'activité France Relance 2024 🌍Publié le 15 Avril 2025 , mis à jour le 15 Avril 2025 Rapport d'activité 2024 de l'ANSSI 🌍Publié le 11 Avril 2025 , mis à jour le 11 Avril 2025 La cybersécurité des systèmes industriels Le présent guide a pour objectif de proposer une méthode de définition dun socle de sécurité adapté aux systèmes industriels. Cette méthode sappuie sur le découpage du périmètre industriel et sa classification en quatre niveaux. 🌍Publié le 10 Avril 2025 , mis à jour le 10 Avril 2025 Hygiène numérique des téléphones mobiles Dans un contexte de prolifération de menaces ciblant les téléphones mobiles, lANSSI préconise l'adoption de dix règles de bonnes pratiques dans lutilisation de ces équipements. 🌍Publié le 01 Avril 2025 , mis à jour le 01 Avril 2025 L'homologation de sécurité des systèmes d'information Ce guide technique permet de comprendre et de détailler la démarche permettant aux organisations dhomologuer leurs systèmes dinformation. Revue Lex Electronica 🌍Éthique organisationnelle 🌍Éthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Rencontre autour du n°140 de Terminal (05/06/2025) 🌍Les « nains » de lInternet sont-ils écologiques? Réflexions historico-environnementales sur les architectures de réseau décentralisées 🌍Prendre en compte les effets environnementaux systémiques du numérique dans les organisations : un double enjeu logique et organisationnel 🌍Transition numérique et transition écologique. Similitudes, différences, oppositions? 🌍Comment les formules et les dispositifs à propos des « transitions » invisibilisent la biodiversité dans les politiques autour de la nature? 🌍Enjeux et logiques dincorporation de mythes du numérique dans limaginaire social de la transition énergétique. Le cas de la métropole de Lyon 🌍Sobriété numérique et traitement des données massives : vers des stratégies dinnovation plus durables 🌍Tracer la question de la croissance dans le capitalisme cybernétique 🌍Positionnement et éléments de cadrage préalable pour aborder les transitions numérique et écologique EU Artificial Intelligence Act 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE 🌍Fournisseurs de modèles d'IA à usage général - Ce que nous savons sur les personnes éligibles 🌍Introduction au code de pratique de la loi sur l'IA 🌍Guide de la loi sur l'IA à l'intention des petites entreprises 🌍Offres d'emploi à l'Office européen d'information sur les carrières juridiques et politiques de l'AI 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités de la Commission européenne (AI Office) Hub France IA 🌍HFIA 05.25 LIA éthique nest plus une option : cest une approche simple à mettre en uvre 🌍HFIA 04.25 Maîtrisons notre IA 🌍HFIA 03.25 Recherche en IA : un enjeu stratégique pour lavenir 🌍02.25 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 02.25 Retour sur lAI Action Summit 2025 🌍HFIA 01.25 ELEVATE : la rentrée de lécosystème IA 🌍HFIA 12.24 Quel sera le prochain grand saut technologique en IA générative, et quand ? 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 10.24 La complémentarité LLM x modèles de machine learning spécifiques Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit 🌍Publication: sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Publication Informatique et droit 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale 🌍Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires dinformation 🌍Les logiciels à code source ouvert dans ladministration fédérale ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍WXP, la plateforme de pilotage de lenvironnement de travail de HP, arrive en France 🌍Avec Flink Snapshot Queries, Confluent muscle ses capacités pour lIA agentique 🌍Dell Technologies World 2025 : Dell accélère sa transformation en fournisseur de solutions dIA pour lentreprise 🌍Accessibilité numérique : « Dès le 28 juin 2025, toutes les entreprises devront se mettre en conformité » 🌍Ampere muscle sa stratégie IA avec un programme partenaires et de nouvelles plateformes à mémoire étendue 🌍CloudBees Unify propulse le DevOps dentreprise avec lIA 🌍Souveraineté numérique : le CASD devient le premier hébergeur certifié RGPD 🌍La nouvelle stratégie dIntel avec ses Xeon 6 : orchestrer plutôt quaccélérer 🌍Denodo 9.2 : une place de marché unifiée pour les données et un socle optimisé pour lIA générative Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Parution de l'ouvrage Droit européen du numérique, rédigé sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍Présentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet 🌍Causerie transatlantique autour de l'interopérabilité 🌍7e Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale 🌍Atelier doctoral - Mener des recherches en histoire du droit 🌍Atelier doctoral - Réflexions autour de l'actualité en droit international et européen 🌍Trois docteures du Dante qualifiées par le CNU 🌍Intervention de Anne-Valérie Le Fur au colloque sur Le magistrat économique 🌍Regards croisés. L'intelligence artificielle dans la vie des affaires Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription à l'ordre du jour du 12 mars 2025 Alerion Avocats Actualités 🌍Jacques Bouyssou, Département Contentieux, Arbitrage et Pénal des Affaires est intervenu le 3 juin 2025 dans le cadre des Débats du cercle Montesquieu édition 2025 🌍Jacques Perotto et Maxime Hermes, avocats au sein du département droit social & ESG ont rédigé un article dans le Cahier DRH « Reporting CSRD et CSE : des interdictions à inscrire dans le temps...mais à quel moment ? 🌍Les fondamentaux de LIA Une formation en ligne 🌍Conférence dactualité : Restructuring 🌍Atelier cybersécurité 🌍Alerion Avocats reconnu au classement Décideurs 2025 Capital investissement 🌍Nicola Kömpf élue co-présidente de la Commission juridique de la Chambre de commerce franco-allemande de Paris 🌍La donnée publique au cur des territoires Enjeux, cadre légal et opportunités 🌍Impôts 2025 : licenciement, retraite... ce qui est imposable et ce qui est exonéré en fin de contrat de travail Revue générale du droit 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität 🌍Intégration et identité Les Surligneurs 🌍Pourquoi il faut prendre les récentes images du jeu vidéo « The Witcher 4 » avec précaution 🌍LUEFA na pas ouvert denquête pour corruption après la victoire du PSG en Ligue des champions 🌍Non, Lamine Yamal ne se situe pas sur le podium du plus grand nombre de dribbles réussis en une saison 🌍Aucun élément ne permet daffirmer quÉric Cantona a dit que le PSG a acheté la finale de Ligue des champions 🌍Non, les Français ne devront pas faire une prise de sang annuelle pour garder leur couverture santé 🌍Violences après la victoire du PSG : le Code pénal est-il vraiment impuissant, comme laffirme Laurent Nuñez ? 🌍Il ny a aucune preuve que la Turquie prévoit dexpulser les touristes indiens 🌍Droit à laide à mourir : attention à cette liste de mesures qui ne figurent pas dans la proposition de loi votée 🌍Droit à laide à mourir : attention à cette liste de mesures qui ne figurent plus dans la proposition de loi votée Arcom les Mediathèques 🌍Les Français et la radio 🌍Rapport d'activité 2024 de la personnalité qualifiée 🌍La consommation illicite des programmes sportifs en 2024 - Résultats détaillés 🌍Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus Exercice 2023 🌍Tendances audio-vidéo 2025 🌍Baromètre du numérique - édition 2025 🌍Le traitement télévisuel des violences sexistes et sexuelles dans les programmes d'information en 2024 🌍Bilan du respect des obligations du groupe M6 - Exercice 2023 🌍La qualité des dispositifs d'accessibilité des services de médias audiovisuels aux personnes en situation de handicap Planet Fintech 🌍Paris Finance Forum : 2025, la finance en mutation ? 🌍La Conférence France Quantum revient à Paris 🌍La promotion 2025 du Next 40 / French Tech 120 confirme la robustesse du secteur fintech 🌍BNP Paribas met à disposition de ses métiers une plateforme de LLM as a Service 🌍Résultats annuels 2025 : Wise poursuit sa progression 🌍Klarna enregistre une croissance de 51 % en France et atteint 4,6 millions de clients en seulement 4 ans 🌍La fintech Deblock dévoile la première carte métal LED au monde 🌍Facturation électronique : Tiime sengage aux côtés des entrepreneurs 🌍Ant International renforce sa stratégie IA avec une plateforme dédiée aux fintechs ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Post-production vidéo automatisée : Aive lève 12 millions deuros 🌍L'IA dans les PME et ETI françaises : un territoire encore à explorer selon BpiFrance 🌍LawZero : Yoshua Bengio plaide pour une IA "safe-by-design" 🌍LIA, un outil indispensable dans les stratégies de tarification pour ne pas laisser passer les bénéfices 🌍Croquette Crew, le vidéoclip de rap 100 % IA du collectif de GenIArt, primé à l'AI Film Awards Cannes 2025 🌍Industrie 4.0 : la France investit stratégiquement dans lIA mais le ROI reste marginal 🌍Chatterbox : une percée open source dans la synthèse vocale 🌍Builder.ai : une success story rattrapée par la réalité 🌍DVPS : repenser lIA multimodale par linteraction directe avec le monde réel Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Renault, TotalEnergies, France TV... Les 5 infos corpo de la semaine 🌍Les startups françaises ont levé 93 millions d'euros cette semaine 🌍ManoMano sort du Next40 : que se passe-t-il chez la pépite du bricolage ? 🌍Renault parie sur Wandercraft pour alléger le travail en usine 🌍Le Tech Show revient avec une nouvelle équipe et une ligne éditoriale plus affûtée 🌍Santé, cybersécurité, cloud... 5 startups qui explorent des usages concrets de lIA 🌍Que s'est-il passé à l'AI Engineer World's Fair ? 🌍Cedric Meston (Tupperware) : Lorsquon reprend une entreprise, cest pour gagner 🌍Startups : comment simplifier les échanges avec son expert-comptable Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Journalistes et attachées de presse : le duo gagnant que l'IA ne remplacera jamais 🌍Large language models : les nouveaux enjeux à venir dans la cybersécurité 🌍Agents IA : la révolution silencieuse qui transforme le voyage d'affaires 🌍Pourquoi les agents d'IA ont besoin d'une base de données opérationnelle 🌍Au delà des LLM "frontières" : les avantages des Small Language Models 🌍Défilé de mode 100 % IA : le futur de la création textile est déjà là 🌍La logistique pharmaceutique : un défi invisible mais crucial 🌍Cybersécurité en PME : quand le problème n'est plus technique mais managérial 🌍Faire du chaos une source de confiance : 5 avantages de l'ingénierie du chaos Direct droit 🌍La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024) 🌍Depuis 40 ans je défends l'Université, les Facultés de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025). 🌍Le placement, technique à la botte de linfraction de blanchiment, À lombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intégral ; à propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, Publié 🌍La Justice : pilier de la démocratie ou atteinte à la démocratie ? Comment le RN se prend dans les difficultés. Leçon de stragégie judiciaire et juridique... médiatique et politique. 🌍Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées, par Vincent Ramoneda, préf. H. Le Nabasque, éd. mare & martin, 2025. 🌍"Tout contrat entre un prêteur et un porteur de projet est établi par écrit ou sur tout autre support durable." ? Les malheurs de l'écrit, si mal compris. 🌍Il ne faut pas vendre des parasols qui rouillent pour le bord de mer ! Quand l'obligation d'information est de conseil (Cass. com., 16 octobre 2024, 23-15.992, Inédit) 🌍L'emprunteur sénior, sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque (cf. ci-dessous), la perte de chance : une chance. 🌍L'emprunteur sénior : sa décision de partir en retraite implique une mise en garde de la banque ou de l'organisme financier. Sérieusement ? (Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124) Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias 🌍Commentaires sur A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19, par Valérie Olech par A propos du traitement des données aux fins didentification et de tracing dans le cadre la lutte contre le Covid-19 Veilles-partagees.org Cybercriminalité - blog 🌍Que faire face à une IA qui ne veut pas séteindre ? 🌍Une stratégie nationale pour lutter contre la cybercriminalité 🌍Préparation opérationnelle : les cybercombattants sur le terrain 🌍Les États-Unis craignent un usage militaire des puces américaines en Chine 🌍Détection des menaces : Zscaler soffre Red Canary 🌍« On na plus besoin deux » : lIA va mettre les jeunes au chômage avant même le début de leur carrière ? 🌍LIA en santé : vers un modèle utile, éthique et collaboratif ? 🌍IA et crédit, comment éviter que les machines ne contribuent à reproduire nos biais sociaux ? 🌍Intelligence artificielle : 5 astuces infaillibles pour démasquer un texte généré par IA Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L212-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-07-26) 🌍Modification article R321-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-06-27) 🌍Modification article D312-11 du Code des relations entre le public et l'administration (2024-05-05) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L572-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L115-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-30) 🌍Modification article L211-7 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-12-19) 🌍Modification article D562-5-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2023-05-13) NextInpact en open access 🌍☕️ Oui, Anthropic a bien coupé ses liens avec Windsurf à cause dOpenAI 🌍X veut mettre tout le monde daccord avec de nouvelles notes de communauté 🌍Harcèlement moral et sexuel à Ubisoft : prison avec sursis requise contre 3 anciens cadres 🌍☕️ Chaînes TV de la TNT : la nouvelle numérotation entre en vigueur 🌍☕️ #Brieflock : Clash of Clampins 🌍Google Discover est devenu la principale source de trafic pour la presse française 🌍☕️ Google explique comment les performances de Chrome ont été améliorées 🌍☕️ Procès New York Times vs OpenAI : la justice impose la conservation des données de ChatGPT 🌍En France, lélectricité renouvelable représente 27,8 % de la production totale Okay Doc 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique 🌍Meilleurs conférenciers français connus : inspirez votre événement avec des voix dexception 🌍Organiser une conférence sur lIA en entreprise : comment vulgariser efficacement 🌍Organisez un café philo avec Okay Doc et stimuler le sens et le dialogue de votre entreprise 🌍RSE 10 conférenciers en développement durable 🌍5 conférenciers en management pour guider votre équipe vers lexcellence 🌍10 conférenciers incontournables pour réussir votre démarche RSE 🌍Le top des conférenciers RSE pour les entreprises Futura Science High Tech 🌍Il a ressuscité un Atari de 1979 dans une puce plus petite quun timbre : ça marche et cest bluffant ! 🌍Amazon dévoile un robot humanoïde qui pourrait bientôt frapper à votre porte ! 🌍Lavenir présent à VivaTech 2025 🌍Enfin le retour des pistolets optiques : ces jeux cultes vont rallumer votre télé ! 🌍Un centre de déconstruction ouvre à Flins 🌍Arrêtez tout : des chercheurs japonais viennent peut-être dinventer la fin du plastique polluant dans locéan ! 🌍L'Europe impose de nouvelles règles pour les constructeurs de smartphones : pourquoi c'est une bonne nouvelle 🌍Les images sont impressionnantes : découvrez les bases aériennes russes attaquées par l'Ukraine vues de l'espace ! 🌍Pourquoi Apple passe d'iOS 19 à iOS 26, et qu'y aura-t-il de nouveau ? 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Ce 27 mai 2025, la Commission européenne a annoncé louverture denquêtes formelles à lencontre de quatre plateformes pornographiques parmi les plus fréquentées en Europe. Dans le viseur : le contrôle de l'ge déclaratif (« jai plus de 18 ans »), jugé insuffisant et susceptible dexposer des mineurs à des contenus... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 27/05/2025 A partir daujourdhui, Meta entraîne son IA avec vos données publiques À partir de ce 27 mai 2025, Meta commence officiellement à utiliser les contenus publics de ses utilisateurs européens pour entraîner ses systèmes dintelligence artificielle. Derrière cette évolution technologique, une question essentielle se pose : sur quelle base juridique repose ce traitement massif de données personnelles ? Le RGPD lautorise-t-il ? Et surtout, que peut... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/04/2025 RGPD : la Cour de cassation corrige la cour dappel... et se trompe à son tour Une adresse IP interne est-elle une donnée personnelle ? La cour dappel dAgen avait jugé que non. La Cour de cassation la corrigée à juste titre. Mais ensuite, en examinant la question de la licéité du traitement, elle a considéré que la finalité poursuivie était incompatible avec la finalité initiale, et que seul le... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 23/04/2025 700 millions deuros damendes : lUE reproche à Apple et Meta une violation du Digital Market Act au risque dirriter Washington Ce 23 avril 2025, la Commission européenne a infligé des amendes à deux géants du numérique : 500 millions deuros pour Apple, 200 millions pour Meta. En cause, le non-respect de la nouvelle législation sur les marchés numériques, connue sous le nom de Digital Markets Act (DMA), entrée en vigueur en mars 2024. Ce texte... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 18/04/2025 Procès antitrust contre Meta/Facebook : quels sont les enjeux ? Le groupe Meta (anciennement Facebook) fait face à un procès retentissant aux États-Unis, intenté par la Federal Trade Commission (FTC), qui pourrait entraîner, si la justice lui donne raison, la séparation forcée de WhatsApp et dInstagram du groupe. Laffaire est historique et relance le débat sur la manière dont les autorités peuvent (et doivent) encadrer... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/04/2025 Vendée Globe : la mention « na pas fini » attribuée à un skipper arrivé hors délai, est-elle exacte au sens du RGPD ? Le skipper Denis Van Weynbergh a terminé le Vendée Globe, mais hors délai. Il a été classé « DNF » (« Did Not Finish »). Cette mention est-elle conforme au RGPD ? Le règlement de course est ce quil est et impose un temps limite, mais le RGPD exige que les données soient exactes au regard de leur finalité.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 27/03/2025 Insulter un juge sur les réseaux sociaux ? Mauvaise idée ! Est punissable comme outrage à magistrat toute expression outrageante qui sadresse, directement ou par la voie dun rapporteur nécessaire, à un magistrat de lordre judiciaire dans lexercice de ses fonctions ou à loccasion de cet exercice, même si elle présente un caractère public. Selon larticle 434-24 du Code pénal français, « loutrage par paroles, gestes ou menaces,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 21/03/2025 Noyb essuie un sérieux revers devant la Cour dappel Cest la stratégie de Noyb qui est remise en cause dans un récent arrêt de la Cour dappel : lassociation ne peut pas utiliser la possibilité qui lui est offerte de représenter un plaignant (comme le ferait un avocat) pour, en réalité, introduire des plaintes quelle pilote et qui servent son intérêt et sa politique propre.... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 13/03/2025 RGPD et transidentité : le droit de rectification de données relatives à lidentité de genre ne peut être subordonné à la preuve dun traitement chirurgical Aux fins de lexercice du droit de rectification une personne peut être tenue de fournir les éléments de preuve pertinents et suffisants qui peuvent raisonnablement être exigés pour établir linexactitude de ces données. Cependant, un État membre ne peut en aucun cas subordonner, par une pratique administrative, lexercice de ce droit à la production de... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - Note scientifique de l'Office n° 707 🌍L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 516 🌍Vol spatial habité - Compte rendu de l'audition publique du 13 mars 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 - Rapport n° 517 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 348 🌍Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle - Rapport d'information n° 510 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 113 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 106 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Rapport n° 511 🌍Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Rapport n° 444 Deshoulières Avocats 🌍Notation en ligne : un site condamné pour dénigrement 🌍Négationnisme : Éric Zemmour jugé le mardi 10 juin à 13h30 🌍TikTok sanctionné à hauteur de 530 millions deuros : pourquoi vos données personnelles sont (encore) au centre du jeu 🌍Doctrine condamnée : quand linnovation piétine les règles du jeu 🌍Blockchain : le guide pratique pour protéger les données personnelles et rester conforme au RGPD 🌍Quand le pop art flirte avec la couronne Rolex : jusquoù va la liberté de création ? 🌍Faux avis en ligne : quand lanonymat devient un piège juridique et commercial 🌍Plainte pour injure homophobe contre le président de la Ligue de football professionnel 🌍Facebook vs. Fuckbook : condamnation pour contrefaçon et concurrence déloyale Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Annonce stage 2025 : Corporate 🌍Annonce stage 1er semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Annonce stage 2nd semestre 2025 : Contentieux des affaires 🌍Annonce Stage 2026 : Droit de la Santé 🌍Annonce stage 2026 : Fiscalité 🌍Annonce stage 2025 : Fiscalité 🌍Annonce stage 2026 : Corporate 🌍Le Cabinet aux côtés de la Société Nationale des Beaux Arts 🌍Le Cabinet aux côtés de la Société Nationale des Beaux Arts DPO news 🔒Numéro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒Numéro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒Numéro 2023/5 - N° 25 - Autorités de contrôle 🔒Numéro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒Numéro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒Numéro 2022/5 - N° 20 - Varia