Thématiques - NTIC OPML JSON RSS intelligence mots passé désormais google jour bien service lancé européen nouvelle apple millions plateforme moins française vos annoncé prix offre pourrait sécurité depuis nouveau claude numérique vulnérabilités quelques données apparu entreprises modèle multiples ARCOM actualités 🌍A Cherbourg, la radio numérique terrestre (DAB+) passe à la vitesse supérieure dès le 2 avril 2026 🌍Public hearing for a digital terrestrial television (DTT) service in the Monistrol-sur-Loire area 🌍Conference on the representation of women in the media and online sexism 🌍Information manipulation: understanding and acting to preserve democracy 🌍Manipulations de linformation : comprendre, agir pour préserver la démocratie 🌍Audition publique pour lédition dun service de la télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Monistrol-sur-Loire 🌍Semaine de la langue française et de la Francophonie 2026 : lArcom mobilise les médias pour faire vivre le français ! 🌍Conférence de l'Arcom sur la représentation des femmes dans les médias et le sexisme en ligne 🌍Femmes dans les médias : l'engagement de l'Arcom LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Souriez, vous êtes ̶f̶i̶l̶m̶é̶s̶ écoutés : les attaques par canaux auxiliaires 🌍Smile, youre ̶o̶n̶ ̶c̶a̶m̶e̶r̶a̶ being listened to: side-channel attacks 🌍10 ans dInnovation et de Prospective à la CNIL 🌍Connected cameras: from peer surveillance weaknesses to military intelligence 🌍Caméras connectées : des failles de la surveillance par les pairs au renseignement militaire 🌍[Article 2/2] Data-hungry World Models: not without risks 🌍[Article 1/2] From language models to world models 🌍Are there humans in world models? 🌍[Article 1/2] Des modèles de langage aux modèles de monde Blog de Droit Européen 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi 🌍APPEL A COMMUNICATION Colloque : « Sport et droits européens , Université Toulouse, deadline 15 juin 2026 🌍Bacs à sable réglementaire : un Bureau de lIA despote ou nud du réseau de la régulation ?, Morgan Sweeney 🌍Journée détudes Les données ouvertes de lUE 23 et 24 avril 2026, Paris 🌍Le Digital Omnibus et lallègement de lAI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 3, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lallègement de lAI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 2, Nidal Askar 🌍Le Digital Omnibus et lallègement de lAI Act : Simplification régulatoires au détriment des Droits Fondamentaux ?, Part 1., Nidal Askar 🌍Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à lépreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. Pourquié 🌍10 ans de Blogdroiteuropéen: merci à tous pour votre soutien Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍[Tribune] Vers une conformité continue : dépasser l'approche documentaire. 🌍[Rapport] IA et Justice civile : "L'IA assiste, l'humain se recentre". 🌍IA et Droit : un écosystème en basculement. 🌍Pourquoi autant de cabinets d'avocats restent-ils réticents à la transformation digitale ? 🌍[Replay Transfodroit] Legaltech et Legal Ops : quand le juridique devient collaboratif. 🌍[Replay Transfodroit] Les juristes d'entreprise à l'ère de l'IA : de la gestion du risque à la stratégie d'affaires. 🌍Du contentieux subi au contentieux piloté : le litigation funding comme révélateur de la maturité Legal Ops des directions juridiques françaises. 🌍Direction juridique : comment sortir un projet legal ops de l'ornière ? 🌍L'IA comme révélateur d'une transformation économique de la fonction juridique. INSP Gestion des risques 🌍Lassurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière 🌍Cybermalveillance.gouv.fr dévoile les tendances de la menace cyber en France 🌍Que prévoit le nouvel "état dalerte de sécurité nationale" ? | Localtis 🌍Catastrophes naturelles : penser (pour panser) l'après 🌍Feuille de route des efforts prioritaires en matière de sécurité numérique de lEtat 2026-2027 | ANSSI 🌍Michel Cadot : Il y a aujourdhui une forme de tétanisation par rapport à la prise de certains risques | Acteurs publics 🌍Cybersécurité : les fuites de données ont impacté plus de 12 millions de personnes | Localtis 🌍Panorama de la cybermenace 2025 : La France toujours sous la pression des cyber attaquants | ANSSI 🌍Secours durgence : le contrat de la discorde entre "rouges" et "blancs" Arcep - Fil d'infos 🌍Observatoire des services mobiles : lArcep publie les résultats de son suivi au 1er trimestre 2026 🌍Arrêté fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques 🌍LArcep publie un guide sur le raccordement dun b'timent existant à la fibre optique en zone moins dense 🌍Couverture mobile 🌍Service universel 🌍Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 🌍Observatoire des marchés des communications électroniques 🌍Fréquences 🌍Nomination Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Debian LTS (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Ivanti Endpoint Manager Mobile (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Cisco (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans GLPI (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (07 mai 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Debian (07 mai 2026) JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (W&I Insurance) Key Advantages from a Buyers Perspective 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal Blog du Cabinet Tnjlex 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍Tesla dévoile le Basecharger : pourquoi ce nouveau chargeur est bien moins puissant quun Supercharger ? 🌍« Comme un sixième sens » : ce bracelet connecté veut connaître vos émotions avant vous 🌍Record pulvérisé au Nürburgring : Porsche reprend son trône face à lélectrique chinoise de 3 000 ch 🌍Prix de lélectricité négatif : allons-nous être payés pour consommer ? 🌍Nintendo Switch 2 : pourquoi il vaut mieux craquer avant septembre 2026 🌍Switch 2 : Nintendo annonce une hausse de prix, une console aussi chère que la PS5 🌍Dacia prépare la suite de la Spring : une Twingo électrique en moins cher ? 🌍Cyberattaque chez France Titres : une association demande 150 000 à lÉtat pour indemniser les victimes 🌍Ces 5 cyberattaques prouvent quun bon mot de passe est indispensable Arcom Textes juridiques 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ (Suisse) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+ Arcom décisions 🌍Failure to distribute: Urban Hit serves formal notice 🌍Absence de diffusion : Urban Hit mise en demeure 🌍Failure to broadcast: LFM Réunion served formal notice 🌍Absence de diffusion : LFM Réunion mise en demeure 🌍Arcom Caen, Dijon, Paris, Poitiers: several operators' authorizations renewable 🌍Arcom Caen, Dijon, Paris, Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles 🌍Arcom Rennes: several operators' authorizations renewable 🌍Arcom Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles 🌍Arcom Rennes: authorizations for several operators extended Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme ANSSI - Actualités 🌍Etat de la menace informatique sur les équipements mobiles 🌍NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer 🌍LANSSI vous donne rendez-vous à la ECW 2025 🌍LANSSI réunit son conseil scientifique le temps dune journée 🌍Publication de la mise à jour du référentiel PRIS en version 3.2 🌍SICW 2025 : LANSSI fer de lance de la coopération franco-singapourienne en matière de cyber 🌍Premiers visas de sécurité incluant de la cryptographie post-quantique 🌍La France décroche la 5e place de lEuropean Cybersecurity Challenge 2025 🌍Résultat de lappel à manifestation dintérêt CISA News 🌍CISA Unveils New Initiative to Fortify Americas Critical Infrastructure 🌍CISA, US and International Partners Release Guide to Secure Adoption of Agentic AI 🌍CISA and U.S. Government Partners Unveil Guide to Accelerate Zero Trust Adoption in Operational Technology 🌍CISA Warns of FIRESTARTER Malware Targeting Cisco ASA including Firepower and Secure Firewall Products 🌍CISA, National Cyber Security Centre (NCSC) UK, and Global Partners Issue Advisory on Chinese Government-Linked Covert Cyber Networks 🌍CISA Issues Updated RESURGE Malware Analysis Highlighting a Stealthy but Active Threat 🌍Immediate Action Required: CISA Issues Emergency Directive to Secure Cisco SD-WAN Systems 🌍CISA Announces New Town Halls to Engage with Stakeholders on Cyber Incident Reporting for Critical Infrastructure 🌍CISAs 2025 Year in Review: Driving Security and Resilience Across Critical Infrastructure Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? 🌍The Digital Euro: A New Monetary Instrument? 🌍Pourquoi résister à la (prétendue) obligation de vigilance à la charge des banques ? Lettre provenciale à un banquier parisien qui se laisse embrouiller... 🌍70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui. 🌍#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) BEREC Office 🌍Composition of the Management Board pursuant to Article 15 and 35(2) of Regulation (EU) 2018/1971 [1] 🌍Composition of the Board of Regulators pursuant to Article 7 and 35(2) of Regulation (EU) 2018/1971 [1] 🌍Combating fraud in telecom: BEREC to host a workshop on 21 May 2026 🌍BEREC external workshop on combating fraud 🌍BEREC external workshop on combatting fraud 🌍BEREC external workshop on accessibility of electronic communications services 🌍Workshop on accessibility of electronic communications services 🌍Call for Input on the possible amendment of the BEREC Roaming Benchmark Data Collection procedure 🌍BEREC Provides Early Assessment of the Digital Networks Act, Welcoming Ambition While Highlighting Areas for Improvement eu-LISA 🌍Energy-Efficient Data Centres - A High-Level Overview 🌍Policy Brief: Independent Evaluation of Biometric Technology in the EU 🌍2026 Outlook: What's ahead? 🌍Eurodac Annual Activity Report 2024 - Factsheet 🌍Eurodac Annual Activity Report 2024 🌍eu-LISA High-Level Conference 2025 Report 🌍List of competent authorities having access to enter, rectify, complete, erase, consult or search data contained in the Entry/Exit System 🌍eu-LISA - Year in Review 2024 🌍Eurodac - 2024 Statistics - Factsheet EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62025CN0804: Affaire C-804/25, Autorité de protection des données: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique) le 10 décembre 2025 État belge / Autorité de protection des données 🌍CELEX:62022CJ0769 RES: Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 21 avril 2026.#Commission européenne contre Hongrie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Législation nationale introduisant des restrictions en relation avec les divergences par rapport à lidentité personnelle correspondant au sexe à la naissance, un changement de sexe ou lhomosexualité en vue de protéger les enfants Directives 2000/31/CE, 2006/123/CE, 2010/13/UE Règlement (UE) 2016/679 Restrictions à léducation sexuelle Principe de non-discrimination Valeurs de lUnion européenne consacrées à larticle 2 TUE Invocation dune violation de ces valeurs dans un recours en manquement Articles 1er, 7, 11 et 21 de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Protection des données à caractère personnel.#Affaire C-769/22. 🌍CELEX:62022CJ0769: Arrêt de la Cour (assemblée plénière) du 21 avril 2026.#Commission européenne contre Hongrie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Législation nationale introduisant des restrictions en relation avec les divergences par rapport à lidentité personnelle correspondant au sexe à la naissance, un changement de sexe ou lhomosexualité en vue de protéger les enfants Directives 2000/31/CE, 2006/123/CE, 2010/13/UE Règlement (UE) 2016/679 Restrictions à léducation sexuelle Principe de non-discrimination Valeurs de lUnion européenne consacrées à larticle 2 TUE Invocation dune violation de ces valeurs dans un recours en manquement Articles 1er, 7, 11 et 21 de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Protection des données à caractère personnel.#Affaire C-769/22. 🌍CELEX:62025CC0205: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 16 avril 2026.### 🌍CELEX:62024CJ0526 RES: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 mars 2026.#Brillen Rottler GmbH & Co. KG contre TC.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 12, paragraphe 5 Article 15, paragraphe 1 Droit daccès de la personne concernée aux données à caractère personnel la concernant Droit du responsable du traitement de refuser de donner suite à la demande daccès Caractère excessif de la demande Abus de droit Première demande daccès Droit à réparation et responsabilité Article 82, paragraphe 1 Action fondée sur une violation du droit daccès Dommage moral Perte de contrôle sur les données à caractère personnel.#Affaire C-526/24. 🌍CELEX:62025CO0647: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 20 mars 2026.#OW.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sofiyski rayonen sad.#Renvoi préjudiciel Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour Absence de litige pendant devant la juridiction de renvoi Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-647/25. 🌍CELEX:62024CJ0526: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 mars 2026.#Brillen Rottler GmbH & Co. KG contre TC.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Amtsgericht Arnsberg.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 12, paragraphe 5 Article 15, paragraphe 1 Droit daccès de la personne concernée aux données à caractère personnel la concernant Droit du responsable du traitement de refuser de donner suite à la demande daccès Caractère excessif de la demande Abus de droit Première demande daccès Droit à réparation et responsabilité Article 82, paragraphe 1 Action fondée sur une violation du droit daccès Dommage moral Perte de contrôle sur les données à caractère personnel.#Affaire C-526/24. 🌍CELEX:62025CN0317: Affaire C-317/25, Groupe Canal +: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil dÉtat (France) le 6 mai 2025 Groupe Canal + SAS / Commission nationale de linformatique et des libertés (CNIL) 🌍CELEX:62024CC0575: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.### IA dans EUR-Lex 🌍CONSIL:ST 8816 2026 ADD 1: ANNEXE de la proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 4 mai 2022 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie 🌍CELEX:32026H1035: Recommandation (UE) 2026/1035 de la Commission du 29 avril 2026 relative à létablissement dun cadre commun pour les technologies de vérification de l'ge à léchelle de lUE 🌍CELEX:02014R0833-20260424: Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 🌍CELEX:02014D0512-20260424: Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 🌍CELEX:52026PC0187: Proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 4 mai 2022 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie 🌍CONSIL:ST 8313 2026 INIT: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "AgoraEU" pour la période 2028-2034 et abrogeant les règlements (UE) 2021/692 et (UE) 2021/818 - Orientation générale partielle 🌍CELEX:52026DC0380: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un corpus réglementaire de lUE plus simple, plus clair et mieux mis en uvre 🌍CELEX:52025AP0320: P10 TA(2025)0320 Incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de lUE pour mettre en uvre le plan ReArm Europe Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne lincitation aux investissements liés à la défense dans le budget de lUE pour mettre en uvre le plan ReArm Europe (COM(2025)0188 C10-0070/2025 2025/0103(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture) 🌍CELEX:52025IP0326: P10 TA(2025)0326 Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2025 sur les relations entre lUnion européenne et lArabie saoudite (2025/2082(INI)) Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : ChatGPT et jardinage : ces 6 prompts vont métamorphoser votre potager 🌍Actualité : Microsoft, Google et xAI donnent les clés de leurs IA à l'administration Trump pour des "raisons de sécurité" 🌍Actualité : ChatGPT ajoute un contact de confiance pour protéger ses utilisateurs, et éviter les scénarios catastrophe 🌍Actualité : Terafab : Elon Musk va construire la plus grande usine de puces au monde, du jamais vu dans l'histoire industrielle 🌍Actualité : Claude : usages doublés, partenariat avec SpaceX, Anthropic vient de décrocher un deal monstre avec... 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Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÉtat peut-il faire appel dun jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à lavis négatif rendu par le préfet en application de larticle L. 422-5 du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍La hausse des prix résultant dune pratique anticoncurrentielle permet-elle à la personne publique qui la subie de demander une indemnisation alors même quelle na aucune relation contractuelle avec lun des membres de lentente ? Conclusions sous CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, nos 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564 🌍À quelles conditions le maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ? Conclusions sous CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, n° 425556 🌍Le détenteur dun pouvoir réglementaire peut-il encadrer laction de ses services par des lignes directrices en vue de lattribution dun avantage prévu par un texte ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683 🌍Quelles sont les conditions et conséquences dune annulation unilatérale pour irrégularité dun contrat ? Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, n° 430864 Les Surligneurs 🌍Attention à ces fausses vidéos de Giorgia Meloni giflant Benjamin Netanyahu 🌍Non, Charles Alloncle na pas été nommé lune des personnes les plus influentes de 2026 par le magazine Time 🌍Attention à cette image qui montre le suspect des tirs au dîner des correspondants à Washington avec un pull des Forces de défense dIsraël 🌍Cette annonce pour « applaudisseur professionnel » sur les Champs-Élysées est fausse 🌍Attaques djihadistes au Mali : Vladimir Poutine a-t-il accusé la France dingérence dans une interview ? 🌍Crise énergétique : non, Ursula von der Leyen na pas dit quil fallait « rester chez soi » pour faire des économies 🌍Oui, les continents se réchauffent plus vite que les océans et, non, ça ne remet pas en cause le changement climatique 🌍Une ancienne ministre ukrainienne a-t-elle profité du chaos au dîner des correspondants à Washington pour voler des bouteilles ? 🌍Les personnes régularisées en Espagne vont-elles pouvoir sinstaller en France, comme laffirme Jordan Bardella ? Arcom les Mediathèques 🌍Rapport d'activité 2025 de la personnalité qualifiée 🌍Audio-video trends 2026 🌍Tendances audio-vidéo 2026 🌍Observatory of online platform audiences - Fiscal year 2025 🌍Fighting against the manipulation of information on online platforms - Report 2026 🌍The French and fake news 🌍The fight against cultural and sports-related contdnt piracy in 2025: intensification and expansion to new players 🌍Observatoire de l'audience des plateformes en ligne - Exercice 2025 🌍Lutte contre la manipulation de linformation sur les plateformes en ligne - Bilan 2026 Planet Fintech 🌍Open Banking en 2026 : où en est la France par rapport à ses voisins européens ? 🌍Coinhouse obtient lagrément MiCA auprès de lAMF 🌍Shine - Passez à la facturation électronique gratuitement 🌍Le Crédit Agricole accélère sa transformation digitale et lance un compte gratuit 100 % en ligne 🌍La Banque Postale signe un partenariat stratégique avec Mistral AI pour accélérer sur lIA 🌍Simone de Oliveira est nommée Directrice du Pôle Technologies et Opérations de LCL 🌍Signicat nomme Emma Bauer au poste de Chief Product Officer 🌍PCS franchit une nouvelle étape dans la simplicité des paiements 🌍Open finance & facturation électronique : la convergence des datas et des acteurs ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍LIA au service de la transformation numérique des entreprises luxembourgeoises 🌍Appel à candidatures : la Région Île-de-France lance la DSP pour un Tiers-Lieu dédié à l'Intelligence Artificielle à Paris 🌍Anthropic dévoile Claude Sonnet 4.5, toujours meilleur en programmation 🌍ChatGPT Pulse : lassistant qui travaille pendant votre sommeil 🌍Baromètre 2025 des outils CFO : lIA devient incontournable au sein des directions financières 🌍L'avenir est déjà là et il est agentique 🌍Qwen-3 Omni : Alibaba accélère dans la course à lIA multimodale 🌍IA industrielle et responsable : la European Trustworthy AI Association prend son envol 🌍Interview croisée Siemens & Altair : une alliance stratégique au service de lIA industrielle européenne Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Comment les plateformes numériques favorisent une industrie plus résiliente 🌍Les startups françaises ont levé 126 millions d'euros cette semaine 🌍Sécuriser la création de valeur passe par la structuration du métier doperating partner 🌍Cisco s'installe à Station F pour aider les startups IA à prendre leur envol 🌍OpenClaw, keep calm and carry on 🌍OpsMill lève 12 millions deuros pour devenir la colonne vertébrale des infrastructures pilotées par lIA 🌍Comment une ex-espionne de la DGSE veut aider les entreprises à se tourner vers le renseignement daffaires 🌍Lever des fonds à nouveau, le nouveau parcours du combattant pour les startups françaises 🌍Le ministre britannique du Commerce prône un rapprochement dans la tech entre la France et le Royaume-Uni JDN Juridique 🌍World Password Day : pourquoi les mots de passe "forts" restent vulnérables, et que faire à la place 🌍Nouveaux modes de travail : pourquoi la sécurité logicielle ne suffit plus 🌍Journée mondiale du mot de passe 2026 : pourquoi les "mots de passe forts" ne peuvent pas vous protéger de l'IA, des voleurs d'informations et du réseau Telegram underground 🌍IA, marketing et deeptech : pourquoi produire plus de contenu ne rend pas votre innovation plus visible 🌍La Marketing Curse : quand tout le monde a un avis (et comment y survivre) 🌍Pour construire une IA souveraine, l'Europe doit se concentrer sur le cloud 🌍À l'heure de l'IA générative, l'enjeu pour les marques B2B n'est plus l'influence, c'est l'autorité 🌍Transformer les sceptiques de l'IA en ambassadeurs gr'ce à des données de haute intégrité 🌍World Password Day : pourquoi les mots de passe "forts" restent vulnérables, et quoi faire à la place Direct droit 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? 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Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Les 11 et 12 septembre 2025, à Bordeaux : lintelligence artificielle à luniversité par Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d'entreprise numérique à l'Université de la Réunion - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? 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Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 24/04/2026 Lautorité de protection des données est-elle soumise au RGPD ? La Cour de justice saisie dune question piquante Un journaliste spécialisé en protection des données qui a déposé plusieurs plaintes auprès de lautorité bavaroise de contrôle, exerce auprès de lautorité son droit daccès. Réponse de lautorité : primo la loi linterdit, et secundo lautorité qui exerce sa mission légale nest pas un responsable de traitement au sens du RGPD. Laffaire aboutit devant la... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Responsabilité Publié le 27/03/2026 Les réseaux sociaux peuvent-ils encore prétendre être des « hébergeurs » ? Deux condamnations de Meta en quelques jours aux États-Unis relancent la question : les réseaux sociaux peuvent-ils encore être considérés comme de simples hébergeurs, neutres et passifs, alors quils organisent activement la circulation et laffichage des contenus, dans le but de capter lattention du visiteur et le garder le plus longtemps possible devant son écran,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 25/03/2026 Droit daccès et abus de droit : la CJUE admet quune première demande peut être excessive La Cour de justice confirme, au titre de larticle 12 RGPD, quun droit daccès fondé sur larticle 15 peut être excessif et, partant, constituer un abus de droit. Il faut pour cela démontrer un élément objectif, et un élément intentionnel (subjectif) tel que la création artificielle des conditions requises pour lobtention dun avantage résultant de... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Paiement, monnaie et facture électroniques Publié le 15/03/2026 Fraude bancaire : lavocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client Pour lavocat général Rantos, la banque ne peut pas refuser de procéder au remboursement immédiat du montant dune opération non autorisée au motif dune négligence grave du client. En revanche, une fois le remboursement immédiat effectué, la banque peut demander au client de supporter les pertes si celui-ci a manqué, délibérément ou par négligence grave,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 09/03/2026 Une preuve illicite peut-elle être utilisée dans un procès civil ? Ladmissibilité, en matière civile, des preuves obtenues de manière illicite demeure un terrain de confrontation entre la Cour de cassation et certaines juridictions du fond. 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Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a signalé dans un communiqué laconique, que des accès illégitimes avaient été constatés dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), à la suite de lusurpation des identifiants dun agent habilité. Les données concernées portent sur environ 1,2 million de comptes et comprennent notamment... 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