Thématiques - NTIC OPML JSON RSS services sécurité multiples intelligence smartphone web artificielle désormais numérique milliards plateforme microsoft vient agents outils windows entreprise marché post depuis apple face produits nouveau jour google marqué nouvelle apparu données modèles vulnérabilités millions ARCOM actualités 🌍Liberté dexpression et pluralisme : lArcom et le Sénat organisent un colloque sur les enjeux démocratiques 🌍"Sport Féminin Toujours 2026" : l'opération de l'Arcom pour donner plus délan au sport féminin dans les médias audiovisuels 🌍Audition publique pour l'édition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les zones de LÎle-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte 🌍LArcom obtient le label "Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes" 🌍L'Arcom vous présente ses meilleurs voeux pour 2026 ! 🌍Le déploiement du DAB+ franchit une nouvelle étape en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire 🌍Lannée 2025 en un coup dil ! 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INSP Gestion des risques 🌍Cybercrime : l'irruption brutale de la menace géopolitique | Localtis 🌍Mission impossible ? L'Etat régalien face à la globalisation de la violence et de la criminalité | n°61 des Cahiers de la sécurité et de la justice 🌍Smartphones : des cibles de choix pour les cybercriminels 🌍"Les élus locaux sont des cibles de choix pour les organisations criminelles" | Localtis 🌍Tous responsables : un guide pour mieux faire face aux risques | Gouvernement 🌍Ce que les attentats de 2015 ont changé dans nos villes 🌍Ingérences numériques sur les élections : une menace avérée, une réponse perfectible | Localtis 🌍Vivre le risque. Les Français et les décideurs locaux face au dérèglement climatique | Fondation Jean Jaurès 🌍Ouragans « monstres » dopés au changement climatique : faut-il une nouvelle catégorie ? Arcep - Fil d'infos 🌍Protection des consommateurs 🌍Distribution de la presse 🌍Fermeture commerciale du réseau cuivre pour près des trois quarts des communes françaises 🌍Etude sur lévolution des tarifs des services fixes 🌍LArcep publie sa décision proposant de fixer à 0 euro le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre dun changement de fournisseur de services dinformatique en nuage 🌍Observatoire des marchés des communications électroniques 🌍Numérique 🌍Consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen du programme daction pour la décennie numérique 🌍Arcep Arcep - Prises de parole 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca 🌍« Cest le rôle de lArcep de surveiller le déploiement des réseaux de télécommunications, quils soient fixes ou mobiles, que la concurrence est active sur un marché, que les opérateurs respectent leurs obligations. » 🌍Territoires connectés 🌍Evènement « La donnée comme bien commun : construire les conditions du partage autour des dataspaces et de l'intermédiation » 🌍Cloudweek Paris 2025 🌍10 ans de l'AFNUM: l'intervention de la présidente de l'Arcep 🌍L'Arcep rend public le courrier de la Présidente de lArcep à lattention de Messieurs le Président des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) et le Directeur Général de France Messagerie, relatif à la rémunération des dépositaires Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍[MàJ] Multiples vulnérabilités dans Ivanti Endpoint Manager Mobile (30 janvier 2026) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-005 (02 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits VMware (02 février 2026) 🌍Vulnérabilité dans ESET Inspect Connector (02 février 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (30 janvier 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Red Hat (30 janvier 2026) 🌍Multiples vulnérabilités Ivanti Endpoint Manager Mobile (EPMM) (30 janvier 2026) 🌍Vulnérabilité dans Qnap QTS (30 janvier 2026) 🌍Vulnérabilité dans Microsoft Edge (30 janvier 2026) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 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Comprendre le taux plus faible de signalements de problèmes juridiques au Québec 🌍Demographics, Civil Law, or Something Else? Understanding the Lower Rate of Reported Legal Problems in Quebec 🌍Quand lalgorithme redéfinit la notion duvre dart, lheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dauteur ? 🌍À lintersection des lois relatives au lancement dalerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour lalerte publique 🌍A-juridicité 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Lécoute de lécrit, dautrui, de nous-mêmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souveraineté numérique et écologique est-elle possible ? 🌍Technologies numériques du renseignement : au service de la sécurité globale ou instrument du contrôle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍Lécoute (im)possible de la voix écrite : lendophasie de nos conversations 🌍Les voix numériques au temps des écrans 🌍Les sens plastiques. Parcours déditions au creux de lécran 🌍Silence ! On sémerveille !... Difficultés et inconforts de lémerveillement en ligne 🌍Lécriture numérique ou le soliloque parallèle EU Artificial Intelligence Act 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA 🌍Aperçu des lignes directrices pour les modèles GPAI 🌍Vue d'ensemble du code de pratique 🌍Définition des normes 🌍Pourquoi rejoindre le groupe scientifique de l'UE sur l'IA ? 🌍Programmes d'initiation à l'IA en Europe - Soutenir l'article 4 de l'Acte de l'UE sur l'IA 🌍Approches réglementaires de l'IA dans le cadre d'un bac à sable : Aperçu des États membres de l'UE Hub France IA 🌍Incubateurs & partenaires innovation Programme LLM-BRIDGE VIP 2026 (jusquà 60 000 ) 🌍HFIA 01.26 LIA entre maturité et réinvention Cap sur une année décisive 🌍Coopération franco-allemande : un partenariat stratégique renforcé 🌍HFIA 12.25 Utilisation de lIA en entreprise : limportance de la protection des données pour préserver sa sécurité 🌍Retrouvez léquipe du Hub France IA sur ADOPT AI le 25 novembre au Grand Palais, stand T20 ! 🌍La Cartographie 2026 des Start-ups et Fournisseurs Innovants en IA est lancée ! 🌍Participez à la co-construction du Livre Blanc IA & RH du Hub France IA ! 🌍Excelia et le Hub France IA sassocient pour accélérer le développement de lIA responsable dans les entreprises 🌍Le Hub France IA sengage dans le projet européen LLM-BRIDGE Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Alcatel-Lucent Enterprise obtient la certification de sécurité C5 du régulateur allemand pour Rainbow 🌍Fujitsu cible lIA souveraine avec une plateforme dédiée aux déploiements sur site 🌍ManoMano signale une fuite de données chez un sous-traitant, après la compromission dun compte 🌍ManoMano signale une fuite de données chez un sous-traitant après la compromission dun compte 🌍Cybersécurité 20262030, lÉtat déploie un dispositif pour les PME et les collectivités 🌍ISO 27001 en production et HDS, Numspot ouvre son cloud souverain aux workloads régulés 🌍Suse introduit le score SEAL en libre-service pour mesurer les dépendances numériques 🌍La Commission impose à Google linteropérabilité Android et le partage des données Search 🌍Microsoft signe avec Perplexity pour déployer ses modèles via Azure Foundry Sénat - Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍Résumé des débats en séance publique du 12 mars 2025 🌍Résumé des débats en séance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements déposés sur le texte n°394 Aurele IT 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement 🌍Retour sur Vivatech 2025 🌍Recommandation CNIL sur les applications mobiles IT SOCIAL 🌍Alcatel-Lucent Enterprise obtient la certification de sécurité C5 du régulateur allemand pour Rainbow 🌍Fujitsu cible lIA souveraine avec une plateforme dédiée aux déploiements sur site 🌍ManoMano signale une fuite de données chez un sous-traitant, après la compromission dun compte 🌍ManoMano signale une fuite de données chez un sous-traitant après la compromission dun compte 🌍Cybersécurité 20262030, lÉtat déploie un dispositif pour les PME et les collectivités 🌍ISO 27001 en production et HDS, Numspot ouvre son cloud souverain aux workloads régulés 🌍Cybermenaces : lattaque devient une chaîne industrielle, allant du cloud à lOT 🌍Le marché de linfluence dopé par lIA, la donnée et la convergence commerce-contenu 🌍Suse introduit le score SEAL en libre-service pour mesurer les dépendances numériques Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! 🌍Fuites de données en entreprise: whos done it? 🌍La fraude au virement : prenez les devants 🌍Droit à limage des salariés : Impacts RH et Privacy Cas dusage 🌍CDD 2024, une nouvelle donne et de nouvelles obligations 🌍Site web, RGPD et droits dauteur : Check-list de Dpo 🌍Employeurs, le coût de la rupture conventionnelle a augmenté AFDIT 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique 🌍Matinale Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle 🌍Colloque CEJEN Les contrats de fourniture numérique Alerion Avocats Actualités 🌍Renforcement du contrôle européen des investissements étrangers 🌍Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de larbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Journée détude : Construire des territoires sûrs à lère des infrastructures connectées 🌍Protéger son image à lère de lIA : quand limage devient une propriété ou quand le droit des marques et le droit dauteur viennent à la rescousse du droit à limage 🌍« Dépossédée de mon corps » : lutilisation de lintelligence artificielle pour générer des images sexuelles non consenties 🌍Corinne THIERACHE interviendra à nouveau en 2026 comme enseignante à lESTACA, pour la quatrième année consécutive. 🌍La responsabilité des plateformes face aux contenus générés par intelligence artificielle 🌍Frédéric Saffroy publie une étude historico-juridique sur le patrimoine militaire technique 🌍Alerion accompagne Skylotec en investissements étrangers pour lacquisition de Libervit Revue générale du droit 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen 🌍Zusammenfassung 🌍B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine Föderation, die sich verkennt 🌍VI. Einschränkungen der drei Teilgebiete der Unteilbarkeit 🌍Ergebnis 🌍IV. Ausblick: Ein Rückgriff auf den Ursprung des Unteilbarkeitsprinzips 🌍III. Verfassungsintegration durch das Prinzip der Unteilbarkeit: Die Unteilbarkeit als DNA der Verfassung 🌍La qualité dusager dun ouvrage public est-elle liée à lutilisation de louvrage au moment de la survenance du dommage ? Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506 Les Surligneurs 🌍Doit-on désormais payer des malus écologiques lorsquon achète une voiture doccasion ? 🌍Labsence du traité de Lisbonne aurait-elle permis à la France de bloquer laccord Mercosur ? 🌍Minneapolis : ces graffitis demandant de laide à lIran nexistent pas 🌍Non, un enseignant irlandais na pas été arrêté pour avoir refusé dutiliser le pronom « iel » en cours 🌍Non, le Canard enchainé na pas révélé le retrait de la plainte des Macron contre Candace Owens 🌍Attention à ces fausses vidéos dimmeubles couverts de neige en Russie 🌍Alex Pretti : attention à ces images manipulées qui font croire quil était encore armé lorsquil a été tué 🌍Attention à ces images qui confondent Alex Pretti, tué à Minneapolis, avec un autre manifestant anti-ICE 🌍Attention à cette prétendue image de Black Panthers prise récemment à Philadelphie Arcom les Mediathèques 🌍Les Français et l'information - 2ème édition 🌍Étude sur le modèle économique de l'information en France 🌍Bilan financier 2024 des chaînes payantes 🌍Rapport d'analyse de l'Arcom sur les rapports de transparence 2024 publiés par les fournisseurs de services intermédiaires français 🌍Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2024 🌍Rapport sur l'exécution du cahier des missions et charges de Radio France - Année 2024 🌍Bilan du respect des obligations du groupe M6 - Exercice 2024 🌍Rapport sur l'éducation aux médias, à l'information et à la citoyenneté numérique (exercice 2024-2025) 🌍Réponse de lArcom à lappel à contributions de la Commission européenne concernant la directive "Services de médias audiovisuels" Planet Fintech 🌍La résistance du plastique : Comment les cartes bancaires classiques défient les nouvelles solutions de paiement ? 🌍Construire le futur des paiements Travel : orchestration, lutte contre la fraude et nouvelles expériences client 🌍Une nouvelle Directrice Risques, Conformité et Juridique chez Xpollens 🌍Isabelle Debeaupuis rejoint Revolut en tant que Head of Technology and Data pour l'Europe de l'Ouest 🌍Emmanuelle Assouan est nommée secrétaire générale de lACPR 🌍Une soirée dédiée aux femmes pour faire carrière en finance 🌍Près de 8 français sur 10 déclarent cotiser pour une retraite dont ils ne bénéficieront jamais 🌍Étude Trends of AI 2026 : lIA sancre dans le pilotage transverse des organisations 🌍Goodvest lance Rive 1 : un nouveau produit structuré solidaire alliant protection du capital et impact social ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Anthropic dévoile Claude Sonnet 4.5, toujours meilleur en programmation 🌍ChatGPT Pulse : lassistant qui travaille pendant votre sommeil 🌍Baromètre 2025 des outils CFO : lIA devient incontournable au sein des directions financières 🌍L'avenir est déjà là et il est agentique 🌍Qwen-3 Omni : Alibaba accélère dans la course à lIA multimodale 🌍IA industrielle et responsable : la European Trustworthy AI Association prend son envol 🌍Interview croisée Siemens & Altair : une alliance stratégique au service de lIA industrielle européenne 🌍Enquête Arcep 2025 : le numérique français face à son empreinte environnementale 🌍MongoDB ouvre la recherche vectorielle à ses éditions autogérées Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Investisseurs américains au capital : les règles que doivent connaître les VC français 🌍Lhumain, première faille de cybersécurité pour les entreprises 🌍Fleet réalise un LBO avec lambition de franchir les 100 millions deuros de revenus dici 4 ans 🌍Santé : Céline Lazorthes, Jean-Charles Samuelian, Kima et Hexa misent sur une pépite spécialisée dans le dépistage du cancer de la peau 🌍Vers un projet de data center à 3 milliards d'euros à Bordeaux ? 🌍La French Tech a levé 32 millions d'euros cette semaine 🌍Vers un projet de data center à 3 milliards d'euros à Bordeaux 🌍Ynsect, liquidée en décembre, a bénéficié d'environ 148 millions d'euros d'argent public 🌍Face à une demande de cuivre qui explose, Recupere Metals lève 5 millions deuros Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Baromètre cyber Scovery : la France entame 2026 avec une posture cyber renforcée 🌍Pourquoi vos projets IA à 100 000 échouent (et ceux à 10 000 réussissent) 🌍Cohérence, qualité et fraîcheur : ce que les IA privilégient vraiment 🌍IA en entreprise : l'urgence de reprendre le contrôle 🌍Chatbots : les nouveaux chefs d'orchestre des attaques DDoS 🌍Sécurité mobile en 2026 : comment la réglementation et l'IA redéfinissent les risques 🌍Conformité IA : une opportunité à saisir plutôt qu'une contrainte à subir 🌍2026, l'an zéro des architectures IA : petits modèles, hyperscalers alternatifs et edge agentique 🌍Le vrai défi des DSI n'est pas la tech, c'est l'accès aux bons profils Direct droit 🌍"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..." 🌍Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé" 🌍La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse. 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! 🌍Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ? 🌍L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes. 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Quand sagit-il au contraire dune collecte indirecte ? La distinction entre collecte « directe » et « indirecte » des données personnelles détermine les obligations dinformation prévues par le RGPD. Dans un arrêt récent, la Cour de justice de lUnion européenne rappelle que tout dépend de la « source » des données, et que cest le comportement du responsable de traitement qui importe, et non... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 10/12/2025 Un site de petites annonces est parfois obligé de vérifier lidentité de lutilisateur, et refuser la publication en cas de problème Une place de marché en ligne peut être qualifiée de responsable de traitement pour la mise en ligne des annonces. A ce titre, si des données sensibles sont traitées (annonce sexuelle par exemple), elle est tenue dobtenir, et de vérifier, lidentité de lutilisateur-annonceur. Elle doit refuser la publication si les identités ne concordent pas. Pratiquement,... 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Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Paiement, monnaie et facture électroniques Publié le 22/09/2025 Fraude bancaire : voici comment réagir pour augmenter vos chances de remboursement Face à une fraude bancaire, tout se joue sur quelques notions clés : la différence entre authentification et autorisation dun paiement, le délai pour alerter la banque, la preuve du caractère « non-autorisé » du paiement, et la manière dont les tribunaux apprécieront léventuelle « négligence grave » de la victime. Entre obligations de remboursement et stratégies... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 15/09/2025 Pseudonymisation : la CJUE confirme quune donnée peut perdre son statut de donnée « à caractère personnel » La CJUE vient de rendre un arrêt qui figurera parmi les décisions marquantes de lannée. Premièrement, elle admet une dissociation : si le responsable qui collecte et pseudonymise les données conserve en principe la capacité didentifier les personnes concernées, les données peuvent perdre leur caractère personnel dans le chef du responsable qui les reçoit. Deuxièmement,... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 03/09/2025 Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de lUE valide la décision dadéquation de la Commission Pour le Tribunal, à la date dadoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées depuis lUnion vers des organisations établies dans ce pays. Il refuse donc dannuler la décision dadéquation prise par la commission européenne le 10 juillet 2023. Historique : Schrems I et Schrems... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Preuve, signature électronique et cryptographie Publié le 28/07/2025 Un émoji « pouce levé » peut-il constituer une signature contractuelle ? Un emoji peut-il valoir engagement contractuel ? Cest à cette question quont répondu les juridictions canadiennes, saisies dun litige entre un agriculteur et une société sur fond de messagerie texte. À partir dun simple pouce levé envoyé en réaction à une photo de contrat, les juges de la Cour suprême canadienne ont reconnu la formation... Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322 🌍Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation - Texte n° 210 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 139 annexe 23 tome III 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 140 tome V 🌍La science dans la mêlée pour une nation sportive - Rapport n° 121 🌍Alignement des intelligences artificielles en Europe - Résolution n° 53 🌍Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN - Note scientifique de l'Office n° 44 Deshoulières Avocats 🌍Email piraté, virement détourné : et si votre fournisseur de messagerie devait (aussi) indemniser la victime ? 🌍Fuite de données Deezer : la CNIL rappelle (très cher) aux sous-traitants leurs obligations RGPD 🌍Design, meubles, mode : la CJUE précise quand une création utile devient une uvre protégée 🌍Bustes de Tintin : pourquoi la parodie ne passe pas (et ce que ça change pour les artistes) 🌍DSA : pourquoi lUE inflige 120 millions deuros damende à X 🌍Bijoux et droit dauteur : le motif « Alhambra » (encore) protégé face aux copies de marché 🌍Scraping de données : larrêt « La Centrale » fixe enfin une vraie ligne rouge 🌍Arrêt Russmedia : le RGPD prend le dessus sur le statut dhébergeur des plateformes dannonces 🌍Photo Pinterest et droit dauteur : une commune pouvait-elle librement utiliser une photo culinaire ? 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