Thématiques - NTIC OPML JSON RSS pro première init nouvelle décision établissant jour données concerné nouveau règlement écran clients microsoft apple depuis iphone google failles gr'ce sécurité openai services entreprise multiples parlement européenne modèle prix union vulnérabilités conseil européen ARCOM actualités 🌍2019 Symposium: Media, Freedoms and Creativity 🌍Colloque 2019 : Médias, libertés et création 🌍"Lets Play Together" 2026: the campaign to raise the profile of para-sport 🌍"Jouons ensemble" 2026 : l'opération pour médiatiser le parasport 🌍Dès le 24 novembre 2026, optimisation de la couverture TNT dans trois zones 🌍From 24 November 2026, DTT coverage will be optimised in three areas 🌍40 years since the Léotard Act: 5 videos to help you understand the current regulation 🌍40 ans de la loi "Léotard" : 5 vidéos pour comprendre la régulation aujourd'hui 🌍TNT 2027: public hearing on the impact assessment prior to a call for applications LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Ambassades numériques : de la délocalisation des coffres-forts de données souveraines 🌍Accessibility Statement 🌍Déclaration daccessibilité 🌍Health Data: Analysis of the UK Biobank Model 🌍Données de santé : l'analyse du modèle de la UK Biobank 🌍Rage against the Flock: the surveillance company at the heart of controversies in the United States 🌍Flock, lentreprise de surveillance au cur des controverses aux Etats-Unis 🌍Rage against the Flock : lentreprise de surveillance au cur des controverses aux Etats-Unis 🌍Agentic AI: what are we talking about? Blog de Droit Européen 🌍Rencontres dautomne 2026 du GIS Euro-Lab INSP, Strasbourg 🌍Appel à communications deuxième journée détude « Économie politique de lUnion européenne » 🌍Débats Controverses Union de lépargne et des investissements (12 novembre 2026) 🌍La puissance de lUnion européenne, Congrès AFEE deadline 16 octobre 2026 🌍Débats Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍Débats Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Aviation daffaires et taxonomie verte : les limites de lappréciation technique de la Commission. 🌍Débats & Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Transformons le droit ! Le nouveau concours de posters du Congrès Transfodroit. 🌍Un beau programme pour notre Congrès RDV des Transformations du Droit 2026 ! 🌍Le Programme des RDV des Transformations du Droit 2026 est en ligne ! 🌍Les Candidatures pour le Prix de l'innovation des Directions juridiques 2026 sont ouvertes ! 🌍De la maîtrise des coûts à l'intelligence de la dépense juridique. 🌍Retour d'expérience d'un juriste curieux au milieu de la jungle de l'innovation juridique (en route pour Transfodroit 2026). 🌍[Interview] : Louis Degos, B'tonnier : « Le Barreau de Paris doit jouer un rôle moteur dans l'évolution de la profession ». 🌍Réservez vos dates pour les RDV des Transformations du Droit 2026. 🌍Un hackathon spécial IA dédié au parcours de la loi à l'Assemblée nationale. INSP Gestion des risques 🌍Le manque dinformation freine la réaction de lUE aux incidents de cybersécurité | Cour des comptes européenne 🌍"On est au bout d'un modèle" : entretien avec Hervé Le Bouler 🌍Note N° 125 - Terrorisme en France. 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ANSSI - Actualités 🌍ECSC 2026 : la Team France à Bochum 🌍Résultat de l'appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI publie le rapport dincident sur les cyberattaques ayant touché la DGFiP 🌍Cyber Résilience Act : l'ANSSI, l'ANFR et la DGE accompagnent les fabricants dans la conformité des produits numériques 🌍Cyberattaques : LANSSI met en place une capacité renforcée de réaction dédiée aux services de lÉtat 🌍Transition post-quantique, lANSSI et ses partenaires du G7 publient un appel à action 🌍LANSSI renforce son engagement dans le Pacifique aux côtés du réseau PaCSON 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés 🌍Ciblage et compromission dentités françaises par le Centre du service fédéral de sécurité de la fédération de Russie (FSB) JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. Conseil de l'UE Compétitivité 🌍ST 13455 2026 ADD 1 🌍ST 13455 2026 INIT 🌍ST 12742 2026 INIT 🌍ST 14945 2026 ADD 1 🌍ST 14945 2026 INIT 🌍ST 14947 2026 ADD 1 🌍ST 14947 2026 INIT 🌍ST 13123 2026 INIT 🌍ST 13124 2026 INIT La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍The New 2026 ICC Arbitration Rules: What Changed, What Remained, and Why It Matters? 🌍Vademecum de la Directive EmpCo : ce que les entreprises doivent anticiper en matière dallégations environnementales 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel Blog du Cabinet Tnjlex 🌍🎃 Factures impayées : le cauchemar des entreprises ! 👻 🌍Le Cabinet TNJLEX sinstalle à Gévezé et rejoint le Barreau de Rennes 🌍Site internet : les mentions légales obligatoires en 2026 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍500 km dautonomie en 5 minutes : Chery dévoile sa recharge surpuissante pour terrasser BYD 🌍Amazon dévoile 5 nouveaux appareils connectés Echo : voici tout ce quil faut savoir 🌍Apple dévoile son premier MacBook Pro avec écran tactile... à prix stratosphérique 🌍Les failles PHP à nouveau exploitées : une vaste cyberattaque chinoise fait des ravages avec lIA 🌍Tesla abandonne le Cybertruck et annule toutes les précommandes dans deux pays 🌍Discord va laisser Google fouiller dans une partie des messages de ses utilisateurs 🌍OpenAI branche ChatGPT à iCloud, en plein procès contre Apple 🌍Android Auto revient sur lécran de votre smartphone gr'ce à cette application 🌍Cyberattaque contre les clients Starlink : une campagne de pubs malveillantes vient dêtre découverte Arcom Textes juridiques 🌍Avis du 27 juillet 2026 relatif à la modification des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde 🌍Opinion of 27 July 2026 on the amendment of the terms of reference and specifications of the national programme companies France Télévisions, Radio France and France Médias Monde 🌍Convention cadre de partenariat entre lArcom et Inria 🌍Framework Partnership Agreement between Arcom and Inria 🌍Convention de la chaîne +HAUTS 🌍+HAUTS Channel Agreement 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 Arcom décisions 🌍Decision of 21 October 2026 issuing a formal notice to Europe 1 Télécompagnie 🌍The programme La Dernière, shown on 17 May 2026, featuring an interview on Radio Nova 🌍Émission « La Dernière » diffusée le 17 mai 2026 intervention auprès de Radio Nova 🌍Decision of 30 September 2026 serving a formal notice on Oskar Provider 🌍Décision du 30 septembre 2026 mettant en demeure la société Oskar Editeur 🌍Decision of 22 July 2026 issuing a formal notice to Éditions Mengès 🌍Décision du 22 juillet 2026 mettant en demeure la société des Éditions Mengès 🌍Decision of 22 July 2026 issuing a formal notice to the company 3L 🌍Décision du 22 juillet 2026 mettant en demeure la société 3L Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme CISA News 🌍CISA Unveils New Strategy to Strengthen National Cyber Defense and Critical Infrastructure Security 🌍CISA, FBI and Partners Warn Organizations of SafePay Ransomware Actors Targeting Multiple Critical Infrastructure Sectors 🌍CISA, FBI, NSA and International Partners Warn of China-based Cybersecurity Company Enabling Threat Actors to Target Multiple Critical Infrastructure Sectors Worldwide 🌍CISA Launches Cybersecurity Awareness Month: Securing the Next 250 🌍CISA Whitepaper Charts Path to Establishing and Maturing CVE Program Quality 🌍CISA Hosts Cyber Storm X, Nationwide Cybersecurity Exercise to Strengthen Resilience 🌍New CISA Guidance Helps Critical Infrastructure Detect, Observe and Impede Malicious Cyber Activity 🌍CISA and NIST Release Guidelines to Protect Federal Cloud Identity Systems from Token Theft, Forgery, and Misuse 🌍CISA Releases Updated Insider Threat Guide With New Insights to Mitigate Physical and Cyber Threats Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Le métier de la banque, commerce de la monnaie et des titres, suscite avec ces derniers des notions cadres. Instruments financiers, valeurs mobilières, titres financiers... 🌍Le chaos du 17-octobre appelle un régime autoritaire pour succéder à une République désormais sans la moindre autorité. 🌍Le chaos du 17 octobre appelle un régime autoritaire pour succéder à une République désormais sans la moindre autorité. 🌍Ma vision de l'entreprise et de la société à l'occasion du « Droit bancaire et financier » (mare & martin, 2026, 960 p.) 🌍L'identifiant unique : discret symbole numérique des directives services de paiement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-15.283) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? BEREC Office 🌍BEREC Office Director signs EU Agencies Network Green Charter 🌍Digital security, technological sovereignty and competitiveness in focus at Techritory 🌍Open procurement procedure for the provision of Business Continuity and Crisis Communication Services and Devices 🌍Digital Networks Act debate highlights role of competition 🌍The impact of generative artificial intelligence on internet openness 🌍Public consultation on the draft BEREC Report on the impact of generative AI on internet openness 🌍Public consultation on the draft BEREC Report on access conditions to State aid funded networks 🌍Europes telecom sector delivers great value for money and shows progress, but still has ground to cover on some dimensions 🌍Call for Inputs on the review of the regulatory framework for regulated intra-EU communications eu-LISA 🌍eu-LISA Environmental Statement 2025 🌍Interoperability List of Authorities that may use or have access to the ESP and CIR 🌍Eurodac - List of competent authorities with access to Central System data 2026 🌍eu-LISA - Year in Review 2025 🌍eu-LISA Training Activities for Member States Annual Report 2025 - Fact Sheet 🌍EES Quarterly Report - Q1 2026 🌍eu-LISA Technology Monitoring Report - Generative AI in Software Development 🌍eu-LISA Annual Activity Report 2025 🌍EES Annual Report - 2025 EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62025CC0568: Conclusions de l'avocat général Mme L. Medina, présentées le 15 octobre 2026.### 🌍CELEX:62025CC0222: Conclusions de l'avocat général Mme L. Medina, présentées le 8 octobre 2026.### 🌍CELEX:62024CJ0484: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 18 juin 2026.#NTH Haustechnik GmbH contre EM.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Landesarbeitsgericht Niedersachsen.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 5, paragraphe 1, sous e) Limitation de la conservation Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous e) Licéité du traitement desdites données relatif à un contrat de travail dans le cadre dune procédure judiciaire Article 17, paragraphe 3, sous e) Absence dobligation de procéder à leffacement des mêmes données en cas de traitement nécessaire à la constatation, à lexercice ou à la défense de droits en justice Données collectées par lemployeur en vue détablir un manquement grave de lemployé à ses obligations Utilisation de preuves obtenues de manière illégale.#Affaire C-484/24. 🌍CELEX:62025CC0012: Conclusions de l'avocat général Mme L. Medina, présentées le 1er octobre 2026.### 🌍CELEX:62025CO0214: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 juin 2026.#Your personal driver Soc. coop. contre Roma Capitale.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Giudice di pace di Roma.#Renvoi préjudiciel Article 53, paragraphe 2, et article 94 du règlement de procédure de la Cour Exigence de présentation du contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que des raisons justifiant la nécessité dune réponse à la question préjudicielle Absence de précisions suffisantes Irrecevabilité manifeste.#Affaire C-214/25. 🌍CELEX:62025CC0317: Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 17 septembre 2026.### 🌍CELEX:62024CJ0798: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2026.#A e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Satversmes tiesa.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 5 Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel Article 6 Licéité du traitement Droit des sociétés Directive (UE) 2017/1132 Article 14 Actes et indications soumis à publicité Notion de personnes participant à ladministration, à la surveillance ou au contrôle dune société Mise à la disposition du public de données à caractère personnel relatives aux actionnaires de sociétés anonymes Actionnaires minoritaires.#Affaire C-798/24. 🌍CELEX:62024CJ0414: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juin 2026.#Datenschutzbehörde et Dr. G S.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Articles 77 et 79 Voies de recours Exercice parallèle Articulation entre lintroduction dune réclamation auprès dune autorité nationale de contrôle et lexercice dun recours juridictionnel Risque de décisions contradictoires Principe de protection juridictionnelle effective Autonomie procédurale des États membres Principe deffectivité Principe déquivalence.#Affaire C-414/24. 🌍CELEX:62024CC0575: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.#Vodovody a kanalizace Přerov, a.s. contre Úřad pro ochranu osobních údajů.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Městský soud v Praze.#Renvoi préjudiciel Rapprochement des législations Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Directive (UE) 2019/1024 Article 2, point 3 Compétence de la Cour Notion dentreprise publique Entreprise détenue par plusieurs organismes du secteur public Présomption dinfluence dominante Critères dappréciation.#Affaire C-575/24. IA dans EUR-Lex 🌍OJ:C 202605556: Avis de vacance demploi no COR/AD14/30BIS/26 Directeur/Directrice (H/F) 🌍CONSIL:ST 15087 2026 INIT: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la numérisation de la gestion des dossiers dans le domaine du retour, de la réadmission et de la réintégration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1860, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil 🌍CELEX:C/2026/04974: Procès-verbal de la séance du 9 octobre 2025 🌍CELEX:C/2026/04971: Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025 🌍CELEX:C/2026/04977: Compte rendu in extenso des débats du 8 octobre 2025 🌍COM:2026:1037:FIN: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la numérisation de la gestion des dossiers dans le domaine du retour, de la réadmission et de la réintégration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1860, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil 🌍CONSIL:PE 28 2026 INIT: RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, le règlement (UE) 2022/2343 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée 🌍CELEX:52026AG0010(01): Position (UE) n° 10 du Conseil en première lecture en vue de ladoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de lUnion et lAutorité douanière de lUnion européenne, et abrogeant le règlement (UE) n° 952/2013 Adoptée par le Conseil le 3 septembre 2026 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 🌍CELEX:32026D2060: Décision (UE) 2026/2060 du Conseil du 20 novembre 2025 relative à la position à prendre au nom de lUnion européenne au sein du conseil de partenariat UE-Arménie en ce qui concerne ladoption du programme stratégique pour le partenariat UE-Arménie Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : La bulle de lIA vient d'éclater en Chine : 480 milliards de dollars évaporés, un mauvais présage pour le monde entier 🌍Actualité : Pour avoir contesté ses impôts avec l'IA, elle écope de 500 euros d'amende 🌍Actualité : Internet est sur le point de se briser : le cri dalarme de ce pionnier du Web après le piratage de 27 000 serveurs de son groupe 🌍Actualité : Faux chauffeurs et GPS falsifié : ils détournent des camions de matériel pour data centers, plus de 100 millions de dollars envolés 🌍Actualité : Ces nouveaux entretiens ont des conséquences importantes : Proton va trier ses employés selon leur usage de l'IA 🌍Actualité : ChatGPT et Claude bannis en Suède à cause dusages jugés problématiques, leur IA remplaçante est aussi américaine 🌍Actualité : OpenAI frappe fort avec GPT-6.1 Terra, une IA aussi redoutable quéconomique pour automatiser vos t'ches 🌍Actualité : Les probabilités dun krach profond et sévère de lIA augmentent rapidement : les géants de lIA ont plus de dettes que celles qui ont fait chuter le monde en 2008 🌍Actualité : Ce réglage Google à vérifier durgence pour empêcher lIA dutiliser vos emails et photos à des fins publicitaires Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes NSA News 🌍STEM Fest 2026: Signaling the Future 🌍Defending American Information; US Communications Security Policy since 1945 🌍Five Eyes Cyber Security Agencies Statement 🌍New Temporary Exhibit Takes Visitors Behind the Fenceline 🌍Decoding a Nation: 250 Years of American Secrets 🌍NSA mourns the loss of former Deputy Director Barbara McNamara 🌍Toying with Secrets at the National Cryptologic Museum 🌍NSA mourns the loss of former Director Lt Gen Kenneth Minihan 🌍Message from NSA Acting Deputy Director Sheila Thomas: Return from Furlough TechLaw Crossroads Archives AI Legal Journal 🌍Technology and Litigation: A Game of Tit for Tat on Steroids 🌍RelFests Judicial Panel: At Last, Some Hallucination Perspective 🌍Thinking Of Mailing It In Because You Fear AI? 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Until Youre Standing at the Podium Scoop.it - Documentation juridique (Stéphan Cottin) 🌍How to Cite Artificial Intelligence in Court Filings by Catherine Martin Christopher, Chandler Davis, Loryn McFall :: SSRN 🌍Des compétences juridiques en voie de disparition : trouver des commentaires d'arrêts des années 90... - Un blog pour l'information juridique 🌍Flot, croissant, de contentieux administratifs : lIA augmente une vague que le juge espère endiguer... avec lIA [VIDEO, article, dessin... et poème] 🌍Akoma Ntoso V2.0 Approved as OASIS Standard for Machine-Readable Legal and Legislative Documents 🌍Law Librarianship for Beginners: Reflections on my First 6-Months as a Legal Information Professional 🌍The (Currently) Uneven Intelligence of AI in Comparative Constitutional Law 🌍USLM vs Akoma Ntoso: How to Read Legislative XML 🌍JusDef: Defeasible Message Passing for Exception-Aware Legal Document Classification | Springer Nature Link 🌍Commission « Lautomatisation de la consolidation du droit » - Le Club des Juristes Magnum Legal Club 🌍L'attentisme a un prix et il est mesurable 🌍Le directeur juridique a pris de l'avance.Le cabinet d'avocats a 18 mois pour répondre. 🌍Facturer du temps ou vendre de la valeur 🌍Le Legal Engineer : naissance d'un métier qui va recomposer la profession 🌍Le combo opérationnel : ni l'outil parfait, ni l'outil unique 🌍Secret professionnel et IA générique :une question fondamentale mais mal posée 🌍L'IAJ différentielle : et si la vraie valeur n'était pas dans ce que l'IA produit pour vous, mais dans ce qu'elle vous fait penser ? 🌍De sujet de compliance à architecte de la gouvernance IA : ce que l'AI Act change vraiment pour les juristes 🌍Du copilote qui répond à l'agent qui exécute : ce que les juristes doivent comprendre dès maintenant Digital EU strategy news 🌍Douzième session plénière du code de conduite contre la désinformation: bilan des risques électoraux, de la réaction aux crises et de la démonétisation 🌍la Commission autorise une aide dÉtat autrichienne de 319 millions deuros en faveur dune installation de fabrication de semi-conducteurs pionnière 🌍La Commission rassemble les banques et les plateformes en ligne dans la lutte contre les escroqueries en ligne 🌍la Commission accepte le plan daction de Temu visant à remédier à la violation de la législation sur les services numériques 🌍la Commission accepte les mesures correctives prises par Temu pour mettre fin à la violation du règlement sur les services numériques 🌍22 millions deuros pour transformer la recherche européenne sur la 6G en innovation industrielle 🌍Déclaration commune sur les vulnérabilités critiques de PHP 🌍la Commission débloque 20,5 millions deuros pour soutenir le journalisme, le pluralisme des médias et léducation aux médias dans toute lEurope 🌍La Commission enquête sur la manière dont Booking.com lutte contre les escroqueries et la fraude au titre du règlement sur les services numériques CNRS News 🌍Searching the Milky Way for bits of Mars 🌍Surrogacy in keeping with Chinese tradition 🌍Cancer resistance yields fundamental secret 🌍Fertility and the environment, a tricky equation 🌍Long-forgotten women's health 🌍Dwarf elephants and the Cyclopes 🌍Windows to a dream world 🌍Solving the Schrödinger equation with imagination 🌍Jacqueline Bloch, magician of light Siècle Digital 🌍Intel prépare laprès-IA avec une acquisition à 2,3 milliards de dollars 🌍Discord va rendre certaines conversations publiques visibles sur Google dès décembre 🌍Le Royaume-Uni voulait protéger les enfants des réseaux sociaux, cest un échec 🌍Google perd du terrain : les Français se tournent de plus en plus vers lIA pour leurs achats 🌍Après Instagram, Snapchat va devoir répondre de ses effets sur la santé mentale des adolescents 🌍LIA seffondre en Bourse en Chine avec 480 milliards de dollars de valorisation perdus 🌍Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic 🌍Instagram veut concurrencer YouTube avec des vidéos allant jusquà 90 minutes 🌍Les Pays-Bas misent sur lIA pour supprimer 25 000 emplois dans la fonction publique Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC and USDA Seek Public Comment on Agricultural Equipment Manufacturing and Distribution Market Practices 🌍FTC Secures Settlement that Protects Small Businesses from Illegal Price Discrimination 🌍FTC, States Win Protections to Lower Pesticide Prices for American Farmers in Antitrust Case Against Corteva 🌍FTC Approves Publication of Federal Register Notices Revising the Commissions Rules of Practice 🌍FTC Endorses Education Department Proposal to Expand Higher Education Accreditation Options 🌍FTC Takes Action to Prevent Anticompetitive Arrangement in Beretta, Ruger Deal 🌍Statement Regarding Fairfield Medical Centers Sale to Adena Health 🌍FTC Approves Final Consent Order in Ascension Health-AmSurg Deal 🌍FTC Secures Order Resolving Antitrust Concerns with Zillow-Redfin Agreement IT for Business 🌍Faille UEFI : les DSI et RSSI à nouveau en mode « panique » 🌍LIA agentique place ses standards de fait sous légide de la Linux Foundation 🌍La bureaucratie : propriété émergente des sociétés modernes ? 🌍Avec Z Atlas, IBM veut cartographier ses mainframes avant le départ en retraite de ceux qui les connaissent 🌍1Password muscle son réseau de distribution avec QBS 🌍IA : seuls 13 % des DSI constatent une valeur significative pour leur entreprise 🌍Emmanuel Spinat (AIFE) : « Sur la facturation électronique, faire progresser linteropérabilité entre plateformes agréées » 🌍IPO dAnthropic : Houston, nous avons un... prospectus 🌍PHP2Shell : le mea culpa de la PHP Foundation dévoile une faille bien au-delà du code source... Arcom presse 🌍Media coverage of demonstrations: Arcom reminds broadcasters of their obligations 🌍Couverture médiatique des manifestations : lArcom rappelle aux chaînes leurs obligations 🌍Arcom launches an investigation into the French platform Mym 🌍LArcom ouvre une enquête sur la plateforme française Mym 🌍Book accessibility: Arcom has served formal notice on Éditions Mengès, 3L and Oskar Éditeur to comply with their obligations towards people with disabilities 🌍Accessibilité des livres : lArcom met en demeure les sociétés Éditions Mengès, 3L et Oskar Éditeur de se conformer à leurs obligations en faveur des personnes en situation de handicap 🌍Call for applications for the allocation of frequencies for the diffusion of national DTT channels 🌍Appel aux candidatures pour lattribution de fréquences pour la diffusion de chaînes nationales de la TNT 🌍Speech by Martin Ajdari at the NPA Conseil conference EDPB publications 🌍Contribution of the EDPB to the European Commissions evaluation of the Data Protection Law Enforcement Directive (LED) under Article 62 LED 🌍Opinion 27/2026 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the HCL Tech Group 🌍Opinion 28/2026 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the HCL Tech Group 🌍Opinion 26/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Snowflake Group 🌍Opinion 25/2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Snowflake Group 🌍Joint Guidelines on the Interplay between the Digital Markets Act and the General Data Protection Regulation 🌍Guidelines 01/2021 on Examples regarding Data Breach Notification 🌍Recommendations 1/2026 on the Application for Approval and on the elements and principles to be found in Processor Binding Corporate Rules (Art. 47 GDPR) 🌍Guidelines 1/2020 on processing personal data in the context of connected vehicles and mobility related applications EDPB News 🌍Norwegian DPA fines Xandr EUR 8 600 000 for unlawful processing of personal data 🌍Le comité européen de la protection des données publie une déclaration sur les défis en matière de protection des données posés par les lunettes intelligentes 🌍EDPB publishes statement on the data protection challenges of smart glasses 🌍Italian DPA fines Wind Tre EUR 16 700 000 for unlawful telemarketing and data protection infringements 🌍Italian DPA fines IQVIA EUR 7 000 000 for unlawful processing of patients health data 🌍Italian DPA fines security company EUR 39 000 for violations concerning employees data 🌍Italian DPA fines Emirates EUR 180 000 for infringements concerning passengers health data 🌍Italian DPA fines BBVA EUR 5 508 000 for failing to respect a customers objection to direct marketing 🌍The Spanish DPA fines Securitas Direct EUR 100 000 for making the exercise of data subject rights more difficult by directing individuals to a chargeable telephone number Clubic.com 🌍Pokémon Unite : c'est (bientôt) fini pour ce jeu Pokémon, qui fermera ses portes dans quelques mois 🌍Vous pensiez télécharger ChatGPT ou Claude ? 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Le défi du coopérativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations à fonctionnement démocratique interne : pratiques, dérives et perspectives EU Artificial Intelligence Act 🌍AI Therapy under the EU AI Act 🌍The Advisory Forum: What Is It And How Does It Work? 🌍The EU AI Acts Transparency Rules: A Practical Guide to Article 50 🌍Enforcement of Chapter V under the EU AI Act 🌍What the EU AI Act Means for Staffing Businesses 🌍Modifying AI Under the EU AI Act: Lessons from Practice on Classification and Compliance 🌍Whistleblowing and the EU AI Act 🌍Overview of Guidelines for GPAI Models 🌍Overview of the Code of Practice Hub France IA 🌍HFIA 10.2026 Les conseillers clients nont pas (tous) peur dêtre remplacés par lIA ! 🌍ENQUÊTE Comité Richelieu 🌍PUBLICATION Baromètre 2026 France Num 🌍IMPULSION IA Lancement du programme du Ministère du Travail 🌍ENQUÊTE Questionnaire sur les bacs à sable réglementaires 🌍PUBLICATION- Évaluation de lIA agentique 🌍IA & RÉGLEMENTAIRE De lactualité aux enjeux de vos organisations 🌍IA & RÉGLEMENTAIRE Publication Opérationnalisation du règlement européen sur lintelligence artificielle (RIA) 🌍Pavillon Hub France IA au salon du SIDO Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publications: Lutter contre la cybercriminalité en Suisse 🌍Droit & numérique 🌍Pas de droit à obtenir une décision du PFPDT 🌍Publication: Protection des données, questions de procédure 🌍Révision de la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 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Une fois dans lespace, ils deviendront des data centers 🌍Cette étoile « zombie » a survécu à sa propre mort il y a près de 850 ans : un cas unique dans notre galaxie 🌍Test du Origine Montmartre Air : le vélo électrique qui na pas peur de rouler sans batterie 🌍Sony vient de montrer de nouvelles manettes PS5 transparentes et elles sont magnifiques 🌍Les Mondes de Ralph a enfin son attraction à Disneyland et on connaît sa date douverture Daria décrypte l’IA 🌍Copilot for Legal : fonctionnalités, limites et activation 🌍Créer une vidéo de sensibilisation avec Claude : le pas-à-pas complet 🌍Écrire avec l'IA : bienvenue dans l'ère du soupçon 🌍Agents IA : le guide pas à pas dans Claude et ChatGPT 🌍Pourquoi les projets IA ne décollent pas ? 🌍Faut-il taxer lIA ? 🌍ChatGPT a-t-il vraiment dépassé Claude ? 🌍Comment créer et automatiser sa veille avec lIA 🌍Comment jai passé mon été avec lIA Génération IA 🌍Connais-tu le jazz prompting ? 🌍Du chatbot à lagent IA : comment je fabrique les outils dont jai besoin 🌍Écrire avec lIA : mes tests, mes règles et ma méthode 🌍Un site interactif pour tout comprendre du débat sur l'IA et son risque existentiel 🌍Jev, lIA qui choisit au lieu décrire 🌍Comment faire du montage vidéo avec GPT-6 Astra et CapCut 🌍Tout ce quil nous reste à explorer 🌍Comment jai écrit avec lIA le livre quAmanda Askell na jamais écrit 🌍Pourquoi les IA font des erreurs qu'un enfant ne ferait pas Portail de Droit Belge commentaires 🌍Bruxelles : nouvelles règles pour les locations touristiques dès 2027 [ Mardi 27.10.26 ] - DroitBelge 🌍Phishing : la banque doit rembourser immédiatement, même en cas de négligence grave du client [ Vendredi 16.10.26 ] - DroitBelge* 🌍Le bracelet électronique de plein droit pour lutter contre la surpopulation carcérale [ Mercredi 07.10.26 ] - 🌍E-commerce : la rétractation directement en ligne [ Vendredi 02.10.26 ] - Guillaume Rue 🌍Nouvelle obligation de retenue dans les secteurs de la construction et du nettoyage [ Mercredi 30.09.26 ] - DroitBelge 🌍Réhabilitation pénale: limpossibilité de payer une peine pécuniaire doit pouvoir être prise en compte [ Mardi 29.09.26 ] - DroitBelge 🌍Contenus générés par lIA : de nouvelles obligations de transparence [ Vendredi 25.09.26 ] - Guillaume Rue Depuis le 2 août 2026, les fournisseurs de systèmes dIA générative doivent rendre leurs productions identifiables (...) 🌍Publication de la loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil [ Jeudi 24.09.26 ] - DroitBelge Le livre 7 entrera en vigueur le 1er septembre 2027 🌍Fermeture de magasins après enquête dintégrité: le Conseil dÉtat suspend les décisions [ Mercredi 23.09.26 ] - DroitBelge Dans le respect du principe de proportionnalité, la commune doit évaluer elle-même (...) Alerion Avocats Actualités 🌍Classement Avocats Décideurs Magazine Droit Immobilier 🌍IA au travail : les usages « cachés » (shadow AI) se multiplient, ainsi que les enjeux de gouvernance 🌍Alerion au Sommet international sur lespace 2026 🌍Newsletter Internationale : German Desk 🌍Newsletter Internationale : Droit Social 🌍Alerion a conseillé Safran Corporate Ventures dans le cadre de la création dune joint-venture stratégique avec Airbus, Technip Energies et Tereos. 🌍Newsletter internationale : Droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement 🌍Nomination en qualité de Vice-Présidente de Droit.org Institut français de linformation juridique. 🌍Retour sur le GT AI Act & Médias du GESTE Revue générale du droit 🌍Peut-on contester dans le cadre du recours contre un titre exécutoire le bien-fondé de lindu si un jugement a rejeté le recours contre la décision de récupérer lindu pour irrecevabilité ? Conclusions sous CE, 9 février 2024, Mme Mei, n° 473732 🌍Déventuelles erreurs dans les mentions dun permis ont-elles une incidence sur la portée et sur la légalité dudit permis ? Conclusions sous CE, 30 décembre 2023, M. Bernard Ciret, n°461552 🌍Le transfert dune compétence emporte-t-il transfert des obligations nées avant le transfert ? Conclusions sous CE, 28 novembre 2023, Communauté dagglomération de la Provence Verte, n° 471274 🌍Le préjudice résultant de la perte de jouissance dun bien du fait de son occupation irrégulière par une personne publique est-il continu et évolutif? Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523 🌍À quelle condition ce qui a été jugé à propos dun permis de construire simpose-t-il au juge saisi dun refus du même permis ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht Entscheidungsfähigkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung Köln 2025 🌍Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025 🌍Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lémiettement communal 🌍Vorwort Les Surligneurs 🌍Théorie du « grand remplacement » : le « peuple français » sera-t-il en minorité en France en 2060 ? 🌍Cette vidéo dune Tesla survolant le Golden Gate Bridge de San Francisco est fausse 🌍Mort dun prêtre équatorien pendant son prêche : les crucifix des églises ont-ils été enchainés par mesure de sécurité ? 🌍Un maire peut-il refuser des fast-foods près dun lycée ? 🌍Non, cette vidéo ne montre pas des articles, volés le 17 octobre, revendus à la sauvette en France 🌍Fusillade dans un collège dAubagne : non, cette photo nest pas celle du collégien qui a ouvert le feu 🌍Des fusils automatiques ont-ils été retrouvés entre les mains de manifestants le 17 octobre ? 🌍Mobilisation du 17 octobre : des policiers ont-ils pillé un magasin à Limoges ? 🌍Légitime défense de commerçants face aux violences urbaines : que dit le droit ? Arcom les Mediathèques 🌍Chiffres 2025 du soutien à la création : découvrez les grands enseignements 🌍Les Français et la fiction : un genre audiovisuel massivement consommé 🌍LArcom publie son rapport dactivité 2024-2025 en tant que coordinateur français pour les services numériques 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Obligations de diffusion et d'exposition des TV hertziennes gratuites : bilan sur l'exercice 2025 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Registres publicitaires : un dispositif pour mieux appréhender les publicités en ligne 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom Planet Fintech 🌍eufy Omni S2 vs Roborock Saros 20 : lequel est le meilleur pour les poils danimaux ? 🌍Anker MagGo 2 Pro contre Baseus PicoGo AM52 : comparaison du refroidissement 🌍La fintech myPOS nomme Ziad Hajar au poste de Country Manager France 🌍GoCardless et Opencell s'associent pour simplifier l'encaissement des paiements des grandes entreprises 🌍RockFi renforce sa présence territoriale avec louverture de bureaux à Reims et à Rouen 🌍Les institutions financières sont prêtes pour l'entrée en relation par agents d'IA 🌍Goodvest lance son offre de SCPI responsables avec Iroko Zen, Iroko Atlas, Osmo Énergie et Kyaneos Pierre 🌍Mastercard, ComCyberMI, LCL, Nickel, le Crédit Mutuel et Crédit Agricole sallient 🌍Revolut annonce la création de Revolut Ventures pour démocratiser laccès au capital-risque dès 2027 ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Mistral Large 4 passe de 38 à 25 points sur le nouvel indice d'Artificial Analysis 🌍OpenAI arrête GPT-4o et GPT-4.1 le 14 janvier, trois mois avant Azure 🌍Administration : l'IA fait basculer le rapport de force vers les usagers 🌍Demandes rédigées par IA : le rapport de force commence à basculer vers les usagers 🌍Microsoft : un groupe aligné sur Pékin a détourné des applications ConnectWise avec des agents d'IA 🌍Clause LLM de la GSA : ce qu'elle impose aux éditeurs européens 🌍Pékin veut encadrer les agents d'IA du commerce selon leur usage 🌍AI Act : la première norme harmonisée ne couvre que le système qualité 🌍Deux agents de code d'OpenAI ont affaibli la surveillance des dérives de ses modèles Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Jean-Luc Mélenchon veut remplacer Nicolas Dufourcq à la tête de Bpifrance 🌍Alan remporte un contrat de 3 milliards deuros avec la Sécurité sociale 🌍Présidentielle 2027 : Gabriel Attal veut investir 200 milliards d'euros dans l'IA et le quantique 🌍Mobile.club devient rentable et souvre aux consoles de jeux avant la sortie de GTA 6 🌍LAI Act vous demande de former vos équipes, mais ne dit pas à quoi. 🌍Deux Français passés par Y Combinator lèvent 32 millions de dollars pour leur moteur de recherche médical dopé à lIA 🌍Pourquoi les entrepreneurs doivent devenir des stratèges financiers en 2027 🌍À Épinay-sur-Seine, Femnov et Up&Charge remportent létape du Fundtruck 🌍Intelligence artificielle et éducation : inspirons-nous de lAsie ! JDN Juridique 🌍L'IA ne sera un progrès que si elle est partagée 🌍La vente invisible : ces clients que l'IA envoie ailleurs, sans que personne ne le voie 🌍Avis clients et IA générative : votre réputation se joue désormais dans les réponses des LLM 🌍L'IA a fait de moi un étranger dans mon pays 🌍L'IA ne sauvera pas l'enseignement supérieur, mais elle lui impose de se réinventer d'urgence 🌍Compétitivité et souveraineté numérique : l'IA sera distribuée ou elle ne créera pas de valeur 🌍Marque employeur : quand ChatGPT recommande un poste, le lien mène souvent à une offre fermée 🌍J'ai sorti une app iPhone en dix jours avec un agent IA : ce qui a vraiment marché 🌍Agents IA : le contrôle humain ne se résume pas à un bouton de validation Direct droit 🌍Le métier de la banque, commerce de la monnaie et des titres, suscite avec ces derniers des notions cadres. Instruments financiers, valeurs mobilières, titres financiers... 🌍Le chaos du 17-octobre appelle un régime autoritaire pour succéder à une République désormais sans la moindre autorité. 🌍Le chaos du 17 octobre appelle un régime autoritaire pour succéder à une République désormais sans la moindre autorité. 🌍Ma vision de l'entreprise et de la société à l'occasion du « Droit bancaire et financier » (mare & martin, 2026, 960 p.) 🌍L'identifiant unique : discret symbole numérique des directives services de paiement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-15.283) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Les 11 et 12 septembre 2025, à Bordeaux : lintelligence artificielle à luniversité par Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d'entreprise numérique à l'Université de la Réunion - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias Cybercriminalité - blog 🌍Piratage, vol de données : conseils dexpert pour mieux sécuriser ses informations personnelles et éviter les arnaques 🌍LIA réactualise-t-elle le projet de « mondialisation » ? 🌍Failles PHP: la trop lente mise à jour des sites vulnérables 🌍Une partie du web français coupé en urgence après la découverte des failles PHP 🌍Cybersécurité : à quoi bon automatiser la défense sans réduire les risques ? 🌍Cybersécurité : lintelligence artificielle, amie des entreprises? 🌍WordPress et des millions de sites web menacés par deux failles de sécurité critiques 🌍IA générative : plus dun tiers de la planète lutilise chaque mois, selon We Are Social 🌍Arnaques, annonces frauduleuses... 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Le prestataire de services de paiement peut toutefois... 🌍15/03/2026 «Fraude bancaire : lavocat général veut imposer le remboursement immédiat en cas de négligence grave soupçonnée du client 🌍28/09/2026 Plainte pour viol : la presse peut-elle identifier la victime contre son gré ? Le 18 mai 2018, une actrice dépose plainte pour viol contre un réalisateur connu. Le lendemain, Le Journal du dimanche publie un article relatant cette plainte. Il nomme la plaignante, évoque une « liaison épisodique » avec le réalisateur et... 🌍24/09/2026 « Cétait ça ou mourir » : pourquoi la polémique sur léventuelle aide de lIA nous trouble-t-elle autant ? Le roman Cétait ça ou mourir était lu, aimé et primé. Puis des détecteurs ont affirmé y reconnaître la main dune intelligence artificielle. Lauteur dément. Mais le plus intéressant est peut-être ailleurs : pourquoi lintervention... 🌍17/09/2026 KIDS Act : lEurope veut reprendre en main la protection des mineurs face aux services numériques LEurope en a assez des réseaux sociaux addictifs, des plateformes vidéo qui captent lattention des plus jeunes et des algorithmes qui les enferment dans des contenus toujours plus extrêmes. Avec le KIDS Act, la Commission veut reprendre la main :... 🌍? Le gouvernement belge veut son propre WhatsApp 🌍11/10/2016 Analyse approfondie de la loi belge mettant en uvre le règlement européen eIDAS Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 73 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Rapport n° 435 🌍Données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement - Texte n° 442 🌍Accès et développement de l'innovation thérapeutique - Texte n° 885 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 436 🌍Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322 🌍Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation - Texte n° 210 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V Deshoulières Avocats 🌍LÉtat doit-il connaître notre identité de genre ? 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