Thématiques - NTIC OPML JSON RSS modèles privé personnes tableau application droite indiquée part public colonne état relations industriel gauche mentionnées échéant rédaction dispositions commercial apple chargés administratif organismes demandé service mission applicables données administration livré établissements informations nouvelle ARCOM actualités 🌍DAB+ : trois lettres pour une révolution de la radio 🌍DAB+: three letters that signal a revolution in radio 🌍Development of Radio Frances FM frequencies 🌍Lévolution des fréquences FM de Radio France 🌍Three DTT transmitters will be switched off on 29 September 2026: Saint-Paul-de-Salers (Cantal), Meyrieux-Trouet (Savoie) and Salavas (Ardèche) 🌍"We are France": the audiovisual media rallying to ensure an accurate representation of the diversity of French society 🌍"Nous sommes la France" : les médias audiovisuels mobilisés pour une juste représentation de la diversité de la société française 🌍Campagne "enfants et écrans" 2026 : les conseils de l'Arcom pour protéger les plus jeunes 🌍The 2026 Children and Screens campaign: Arcoms advice on protecting the youngest youngsters LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Le LINC 🌍[vidéo] Research@LINC : Réactions des personnes concernées à lexercice de leur droit daccès, Arthur Borem 🌍Taking inspiration from living organisms to store data: DNA, a "new" medium 🌍S'inspirer du vivant pour stocker les données : l'ADN comme « nouveau » support 🌍[Complément dossier] Le « fingerprinting » 🌍Le « fingerprinting » 🌍[Article 3/3] Sopposer au moissonnage en bloquant laccès au site internet 🌍[Article 2/3] Sopposer au moissonnage par des méthodes déclaratives 🌍Fingerprinting Blog de Droit Européen 🌍Aviation daffaires et taxonomie verte : les limites de lappréciation technique de la Commission. 🌍Débats & Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. 🌍Débats & Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels 🌍Vers un modèle européen de partage des données? Workshop 16 juin Université Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquoù peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LIA au travail : jusquoù peut aller la surveillance de vos employés dans lUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍[Interview] : Louis Degos, B'tonnier : « Le Barreau de Paris doit jouer un rôle moteur dans l'évolution de la profession ». 🌍Réservez vos dates pour les RDV des Transformations du Droit 2026. 🌍Un hackathon spécial IA dédié au parcours de la loi à l'Assemblée nationale. 🌍[Guide pratique] Outils, organisation, posture : ce qui transforme vraiment une direction juridique. 🌍Retour sur la 1ère édition de « Choose Vendôme » : la justice accélère sa transformation ! 🌍15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser. 🌍[Tribune] Legaltech Éditeurs juridiques : c'est la même chanson ! 🌍[Tribune] Vers une conformité continue : dépasser l'approche documentaire. 🌍[Rapport] IA et Justice civile : "L'IA assiste, l'humain se recentre". INSP Gestion des risques 🌍Note N° 125 - Terrorisme en France. Panorama des mouvances radicales en 2025 (Centre de recherche de la Gendarmerie nationale) 🌍La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises réorganisée | Localtis 🌍Zones grises de linformation : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027 🌍Evénements climatiques extrêmes : au moins un quart des communes françaises vulnérables, selon une nouvelle cartographie 🌍Forêts : l'Inrae redoute l'expansion et la répétition des feux extrêmes... et plus encore la sécheresse | Localtis 🌍Des propositions visant à améliorer le bouclier de la démocratie européenne | Parlement européen 🌍Risques naturels et assurabilité : le gouvernement avance de premières pistes en direction des territoires | Localtis 🌍Un site gratuit pour auto-évaluer son plan communal de sauvegarde 🌍Reconnaissance de létat de catastrophe naturelle : l'objectivité du dispositif doit être préservée | Localtis Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca ANSSI actualités (version ATOM) 🌍LANSSI renforce son engagement dans le Pacifique aux côtés du réseau PaCSON 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signent un accord de coopération 🌍Ciblage et compromission dentités françaises par le Centre du service fédéral de sécurité de la fédération de Russie (FSB) 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signe un accord de coopération 🌍LANSSI publie un kit dexercice de crise pour le secteur agroalimentaire. 🌍Publication dun nouveau référentiel de formation dédié au pilotage de la remédiation 🌍Appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI accompagne les organisateurs dans la cybersécurité du Sommet du G7 à Evian CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans OpenSSH (11 août 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans SPIP (11 août 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits SAP (11 août 2026) 🌍Vulnérabilité dans CPython (11 août 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Postfix (11 août 2026) 🌍Vulnérabilité dans Docker (11 août 2026) 🌍Vulnérabilité dans LibreNMS (12 mai 2026) 🌍Vulnérabilité dans LibreNMS (11 juin 2026) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2026-ACT-034 (10 août 2026) Actualités - gf2i 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Découvrez le nouveau rapport du gf2i ! 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Infrastructures informationnelles IA résilientes et souveraines 🌍👉 Retour sur lAtelier consacré à la Désinformation en Santé 🌍Atelier : Intégrité informationnelle Fiabilité et Traçabilité 🌍🚀 Financer lIA : entre promesses technologiques et menace de « bulle », les tensions souveraines se révèlent. 🌍A vos agenda : le gf2i sera sur I-Expo 2026 ! 🌍Merci pour votre présence aux vux du gf2i ! ANSSI - Actualités 🌍LANSSI renforce son engagement dans le Pacifique aux côtés du réseau PaCSON 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signent un accord de coopération 🌍Ciblage et compromission dentités françaises par le Centre du service fédéral de sécurité de la fédération de Russie (FSB) 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signe un accord de coopération 🌍LANSSI publie un kit dexercice de crise pour le secteur agroalimentaire. 🌍Publication dun nouveau référentiel de formation dédié au pilotage de la remédiation 🌍Appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI accompagne les organisateurs dans la cybersécurité du Sommet du G7 à Evian JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. Conseil de l'UE Compétitivité 🌍CM 1165 2021 INIT 🌍CM 1339 2021 INIT 🌍ST 10222 2022 INIT 🌍ST 14802 2021 INIT 🌍ST 7920 2021 INIT 🌍ST 11536 2026 INIT 🌍ST 12320 2026 INIT 🌍ST 11536 2026 ADD 1 🌍ST 11199 2026 ADD 1 La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍Samsung développerait ses propres robots... en piochant dans son rayon électroménager 🌍Ne cherchez plus sur Google : Ford ajoute une IA survoltée pour tout contrôler dans votre voiture 🌍850 km dautonomie, 585 ch, 32 000 : ce clone chinois du Ferrari Purosangue affole les compteurs 🌍iPhone et images générées par IA : Apple travaille sur un badge pour certifier les photos authentiques 🌍Près de 700 chaînes changent de place chez Free le 25 août : voici où les retrouver 🌍Pubs frauduleuses et arnaques crypto : Meta est accusé de destruction de preuves 🌍Streaming illégal de football : Canal+ obtient le blocage de ces 73 sites pirates 🌍Le Samsung Galaxy S26 FE fuite entièrement et son prix va vous décevoir 🌍Le futur iPhone tout de verre ne serait pas mort, mais le projet dApple aurait changé Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries Arcom décisions 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to the company operating an information service 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information 🌍Decision of 24 June 2026 giving formal notice to the Ministry of Public Action and Accounts 🌍Décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le Ministère de l'Action et des Comptes publics 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to SAS Voltage 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SAS Voltage 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to Radio Nova SARL 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SARL Radio Nova 🌍Call for applications for the DAB+ licence of 11 March 2026 for the provision of a radio service in mainland France: the successful applicant Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme CISA News 🌍CISA, FBI and Partners Warn Organizations of Gunra Ransomware Actors Targeting Multiple Critical Infrastructure Sectors 🌍CISA Guide Helps Federal Agencies Securely and Effectively Use Open Source Software 🌍CISA and Partners Unveil Updated Software Bill of Materials Resource That Improves Transparency, Security and Risk-Informed Decision Making 🌍CISA Joins Australia and Others to Publish Guidance to Isolate Operational Technology and Enabling Systems in Critical Infrastructure 🌍CISA, NSA, FBI and Partners Warn Zimbra Collaboration Suite Users of Ongoing Russian State-Supported Malicious Threat Activity 🌍CISA, FBI, EPA and U.S. Government Partners Update Warning of Iran-Affiliated Threat Actors Targeting Critical Infrastructure Programmable Logic Controllers 🌍CISA and Partners Publish Guidance to Help Software Manufacturers and Online Service Providers Work With Security Researchers 🌍CISA Joins NSA, FBI, DC3 and International Partners Warning of Russian Cyber Threat Activity Targeting Communications, Energy, Government and Other Critical Infrastructure Sectors 🌍CISA Announces New Advisory Council to Strengthen Partnerships and Secure Critical Infrastructure Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! BEREC Office 🌍BEREC position papers on the Digital Networks Act proposal 🌍Call for Inputs on interfaces for mobile networks for developers and third-party services 🌍Competition - a key driver of investment and consumer welfare 🌍BEREC Annual Report 2025 (design version) 🌍BEREC position papers on the Digital Networks Act proposal 🌍BEREC external workshop on understanding digital technologies' sufficiency for greener networks and ICTs 🌍BEREC presents its assessment of the Digital Networks Act proposal 🌍Public consultation on the draft BEREC Further Guidance on 5G Network Slicing 🌍Call for Inputs on the amended template used for the roaming data collection eu-LISA 🌍eu-LISA Training Activities for Member States Annual Report 2025 - Fact Sheet 🌍EES Quarterly Report - Q1 2026 🌍eu-LISA Technology Monitoring Report - Generative AI in Software Development 🌍eu-LISA Annual Activity Report 2025 🌍EES Annual Report - 2025 🌍Energy-Efficient Data Centres - Factsheet 🌍Eurodac - List of designated authorities with access to Central System data 2026 🌍eu-LISA 2025 Training Activities for Member States - Annual Report 🌍Eurodac - Annual Statistics 2025 - Factsheet EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62026TO0280(01): Ordonnance du président du Tribunal du 3 août 2026.#Broadcom Inc. et VMware International Unlimited Company contre Commission européenne.#Référé Concurrence Article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1/2003 Demande de renseignements Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires Non-lieu à statuer partiel Défaut de fumus boni juris Mise en balance des intérêts.#Affaire T-280/26 R. 🌍CELEX:62024CC0798: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 18 décembre 2025.### 🌍CELEX:62024CJ0474 RES: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juillet 2026.#AR e.a.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 2 Champ dapplication matériel Articles 5 et 6 Principes relatifs au traitement et licéité de celui-ci Article 9 Notion de données concernant la santé Article 10 Notion de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions Lutte contre le dopage dans le domaine du sport Publication en ligne du nom dune personne ayant violé les règles antidopage, de la durée de son interdiction de participation à des évènements sportifs et des raisons de cette interdiction Mise en balance des intérêts Proportionnalité Article 77 Droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle lorsquune telle publication est imminente.#Affaire C-474/24. 🌍CELEX:62023CJ0258: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 juillet 2026.#IMI Imagens Médicas Integradas S.A. e.a. contre Autoridade da Concorrência.#Renvoi préjudiciel Concurrence Ententes Abus de position dominante Articles 101 et 102 TFUE Mise en uvre par les autorités nationales de concurrence Décision dune autorité nationale de concurrence ordonnant une inspection Perquisition dans les locaux des entreprises concernées Saisie de documents professionnels issus de communications par courrier électronique Mandat émis par le ministère public Articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Droit au respect de la vie privée et des communications Droit à la protection des données personnelles Exigences procédurales Absence dautorisation préalable par un juge.#Affaires jointes C-258/23 à C-260/23. 🌍CELEX:62023CJ0209 RES: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 juillet 2026.#FT et RRC Sports GmbH contre Fédération internationale de football association (FIFA).#Renvoi préjudiciel Marché intérieur Concurrence Football professionnel Réglementation de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) relative aux agents Règles portant sur la rémunération des agents, la licence dagent, la représentation multiple, les approches ainsi que sur la communication de certaines informations à la FIFA, aux autres agents, aux clubs et aux joueurs Article 101, paragraphe 1, TFUE Interdiction des ententes Accords entre entreprises, décisions dassociations dentreprises et pratiques concertées Restrictions de la concurrence Notions dobjet et deffet anticoncurrentiels Exception à linterdiction énoncée à larticle 101, paragraphe 1, TFUE Conditions Exemption au titre de larticle 101, paragraphe 3, TFUE Conditions Notion de gains defficacité Article 102 TFUE Abus de position dominante Justification Conditions Article 56 TFUE Entrave à la libre prestation des services Objectifs Proportionnalité Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous f) Licéité du traitement.#Affaire C-209/23. 🌍CELEX:62023CJ0209: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 juillet 2026.#FT et RRC Sports GmbH contre Fédération internationale de football association (FIFA).#Renvoi préjudiciel Marché intérieur Concurrence Football professionnel Réglementation de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) relative aux agents Règles portant sur la rémunération des agents, la licence dagent, la représentation multiple, les approches ainsi que sur la communication de certaines informations à la FIFA, aux autres agents, aux clubs et aux joueurs Article 101, paragraphe 1, TFUE Interdiction des ententes Accords entre entreprises, décisions dassociations dentreprises et pratiques concertées Restrictions de la concurrence Notions dobjet et deffet anticoncurrentiels Exception à linterdiction énoncée à larticle 101, paragraphe 1, TFUE Conditions Exemption au titre de larticle 101, paragraphe 3, TFUE Conditions Notion de gains defficacité Article 102 TFUE Abus de position dominante Justification Conditions Article 56 TFUE Entrave à la libre prestation des services Objectifs Proportionnalité Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous f) Licéité du traitement Conditions.#Affaire C-209/23. 🌍CELEX:62024CJ0474 RES: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juillet 2026.#AR e.a. contre Österreichische Datenschutzbehörde e.a.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 2 Champ dapplication matériel Articles 5 et 6 Principes relatifs au traitement et licéité de celui-ci Article 9 Notion de données concernant la santé Article 10 Notion de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions Lutte contre le dopage dans le domaine du sport Publication en ligne du nom dune personne ayant violé les règles antidopage, de la durée de son interdiction de participation à des évènements sportifs et des raisons de cette interdiction Mise en balance des intérêts Proportionnalité Article 77 Droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle lorsquune telle publication est imminente.#Affaire C-474/24. 🌍CELEX:62024CJ0474: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juillet 2026.#AR e.a. contre Österreichische Datenschutzbehörde e.a.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 2 Champ dapplication matériel Articles 5 et 6 Principes relatifs au traitement et licéité de celui-ci Article 9 Notion de données concernant la santé Article 10 Notion de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions Lutte contre le dopage dans le domaine du sport Publication en ligne du nom dune personne ayant violé les règles antidopage, de la durée de son interdiction de participation à des évènements sportifs et des raisons de cette interdiction Mise en balance des intérêts Proportionnalité Article 77 Droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle lorsquune telle publication est imminente.#Affaire C-474/24. 🌍CELEX:62024CJ0199 RES: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2026.#ND contre Legal Newsdesk Sweden AB, anciennement Garrapatica AB.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Champ dapplication Mise à la disposition du public, en ligne et contre rémunération, dinformations relatives à des condamnations pénales Conciliation du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la liberté dexpression et dinformation Article 79 Droit à un recours juridictionnel effectif Portée Article 85 Notion de traitement de données à caractère personnel réalisé à des fins journalistiques.#Affaire C-199/24. IA dans EUR-Lex 🌍CONSIL:ST 12333 2026 ADD 1: ANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 4 mai 2022 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie 🌍CELEX:52025AE3887: Avis du Comité économique et social européen Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Union de légalité: stratégie en faveur de légalité de traitement à légard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 [COM(2025) 725 final] 🌍CELEX:52026DC0615: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Compétitivité du secteur bancaire et marché unique bancaire 🌍CELEX:52026PC0431: Proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 4 mai 2022 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie 🌍CELEX:52026PC0377: Proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 8 septembre 2021 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie 🌍CELEX:52026PC0379: Proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 13 juillet 2021 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France 🌍CELEX:52026PC0378: Proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 29 octobre 2021 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie 🌍CELEX:52026PC0374: Proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du 29 octobre 2021 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour lEstonie 🌍PI COM:Ares(2026)7688922: Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on an AI strategy for cultural and creative sectors Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : Gemini franchit le milliard d'utilisateurs, au prix d'une IA imposée partout sur Android 🌍Actualité : J'ai lu le manifeste sur l'IA de Mark Zuckerberg, ce fut douloureux et particulièrement gênant 🌍Actualité : La personne que jai supprimée napparaît donc plus : linitiative glaçante dune IA pour servir son propriétaire 🌍Actualité : Astra, le prochain modèle d'OpenAI, fait tellement peur que son créateur le place en confinement 🌍Actualité : Google transforme un Raspberry Pi en traducteur IA qui tourne en local, et vous pouvez le créer vous-même 🌍Actualité : ChatGPT : le compte gratuit devient illimité, voici ce que ça change pour vous 🌍Actualité : Prouesse et vertige : une IA vient de créer des virus qui n'existent pas dans la nature 🌍Actualité : "Qu'est-ce que Google fabrique ?": l'IA intégrée à Google Earth a totalement déraillé en moins de 24 heures 🌍Actualité : IA hors de contrôle : pour éviter le scénario catastrophe, Microsoft lance une stratégie de confinement inédite Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes NSA News 🌍Defending American Information; US Communications Security Policy since 1945 🌍Five Eyes Cyber Security Agencies Statement 🌍New Temporary Exhibit Takes Visitors Behind the Fenceline 🌍Decoding a Nation: 250 Years of American Secrets 🌍NSA mourns the loss of former Deputy Director Barbara McNamara 🌍Toying with Secrets at the National Cryptologic Museum 🌍NSA mourns the loss of former Director Lt Gen Kenneth Minihan 🌍Message from NSA Acting Deputy Director Sheila Thomas: Return from Furlough 🌍NSA Awards Authors of Assessment of Trustworthiness in GPT Models TechLaw Crossroads Archives AI Legal Journal 🌍Banning Technology: A Balk That Should Be Called 🌍The BigHand Legal Report: More Trouble For Ostriches 🌍The Deloitte Legal Report: Trouble For Ostriches 🌍Surprise, Surprise: More Evidence That What You Say To Your Chatbot Isnt Always Private 🌍Fractional General Counsel: A Win-Win Proposition For Certain Clients, And Certain Lawyers 🌍Thomson Reuters Rebuilt CoCounsel: A Pivot 🌍Apple Intelligence: A New Sheriff In Town For Legal AI? 🌍Lessons From Interstate Highways: AIs Impact On Legal Is A Known Unknown 🌍Meeting Clients Where They Are In An AI World Scoop.it - Documentation juridique (Stéphan Cottin) 🌍Connecting Recitals and Normative Provisions in European Legislation Using Transformer | Springer Nature Link 🌍[2506.07853] Modeling the Diachronic Evolution of Legal Norms: An LRMoo-Based, Component-Level, Event-Centric Approach to Legal Knowledge Graphs 🌍Connected Papers | Find and explore academic papers 🌍LLM-Assisted Ontology Engineering and Construction of a French Legal Knowledge Graph - INRIA 2 🌍Modernisation de la production normative : une nouvelle étape franchie avec EDILE #DILA 🌍Article 2 subtilisé au nez et à la barbe du JO : la sécurité portuaire est sur les dents... 🌍Legal document summarization: a short review - PMC 🌍Vie-Publique.fr adopte le .gouv.fr 🌍Integrating Large Language Model with Symbolic Reasoning for Knowledge GraphDriven Legal Query System | Springer Nature Link Magnum Legal Club 🌍L'attentisme a un prix et il est mesurable 🌍Le directeur juridique a pris de l'avance.Le cabinet d'avocats a 18 mois pour répondre. 🌍Facturer du temps ou vendre de la valeur 🌍Le Legal Engineer : naissance d'un métier qui va recomposer la profession 🌍Le combo opérationnel : ni l'outil parfait, ni l'outil unique 🌍Secret professionnel et IA générique :une question fondamentale mais mal posée 🌍L'IAJ différentielle : et si la vraie valeur n'était pas dans ce que l'IA produit pour vous, mais dans ce qu'elle vous fait penser ? 🌍De sujet de compliance à architecte de la gouvernance IA : ce que l'AI Act change vraiment pour les juristes 🌍Du copilote qui répond à l'agent qui exécute : ce que les juristes doivent comprendre dès maintenant Digital EU strategy news 🌍Commission accelerates IRIS² deployment with enhanced security and expanded satellites network 🌍Australie: Ericsson fournira un système de radio numérique 5G privé pour le réseau ferroviaire du Queensland 🌍Lituanie: Bite améliore les antennes pour quadrupler la capacité 5G sur les principaux sites d'événements 🌍Corée du Sud: KT et Samsung lancent un service 5G d'entreprise pour la sécurité des travailleurs industriels 🌍Brésil: TIM étend sa modernisation de réseau basée sur l'intelligence artificielle à davantage de capitales d'État 🌍Royaume-Uni: VodafoneThree déploie la 5G autonome à l'Université de Swansea pour soutenir un laboratoire vivant de recherche 🌍Italie : Régulateur propose de renouveler les droits du spectre mobile jusqu'en 2037 pour soutenir l'investissement 5G autonome 🌍Japon: Conception de partage pour déployer un système intégré de réseau d'accès radio ouvert pour une couverture 5G et 4G partagée 🌍Portugal: Vodafone achève 71 projets pilotes sur un banc dessai 5G financé par le plan pour la reprise et la résilience du Portugal CNRS News 🌍The brain knows the score 🌍Maths and the beach 🌍Fields day for Hong Wang 🌍Hunting down the cyber mafia 🌍A supernumerary discoverer 🌍Red card for Trump 🌍The distant past catches up with the Universe 🌍When cancer makes no difference 🌍Ticks under watch Siècle Digital 🌍Nos emails, grands oubliés de la souveraineté numérique ? 🌍Claude va désormais laisser une trace invisible dans les textes quil génère 🌍YouTube durcit fortement les règles pour gagner de largent avec ses vidéos 🌍Meta lance une IA capable de fonctionner directement sur votre ordinateur 🌍La France ouvre ses routes aux robots livreurs, mais leur impose une règle stricte 🌍Mark Zuckerberg assure que lIA ne va pas faire disparaître la majorité des emplois 🌍Cest une première, Google laisse un concurrent sinstaller directement sur le Play Store 🌍La liste anti-démarchage Bloctel piratée, des millions de numéros se retrouvent dans la nature 🌍OpenAI veut transformer ChatGPT en concurrent de PowerPoint et rachète NextSlide Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍Statements on the Grant of Early Termination of the FTCs Investigation of IonQs Proposed Acquisition of SkyWater 🌍FTC Secures Major Settlement with Caremark, Resolving Antitrust Case Against Second Drug Middleman 🌍FTC Endorses Ohio Supreme Court Proposal to Weaken ABAs Law School Accreditation Monopoly 🌍FTC Secures $12 Million in Penalties for Pre-Merger Reporting Act Violations 🌍FTC, States Secure Settlement with Deere & Company, Advancing Farmers Right to Repair 🌍FTC and DOJ Issue Fiscal Year 2025 Hart-Scott-Rodino Annual Report 🌍FTC Secures Agreement with Havas to Restore Competition in the Digital Advertising Ecosystem 🌍FTC Files Amicus Brief to Protect Consumers from Pharmaceutical Monopolies 🌍FTC Approves Final Consent Order in Pest-Control Noncompete Matter IT for Business 🌍En finir avec lillusion de la souveraineté en matière dIA 🌍Avec Intel, Fortinet prépare une nouvelle génération de processeurs de sécurité 🌍Black Hat USA 2026 : après le battage autour de lIA, la difficile heure du contrôle 🌍Salaires IT 2026 : lIA redistribue la valeur, lindustrialisation rafle la prime 🌍Diviser ses OPEX par deux sans sacrifier sa souveraineté : lenjeu de laudit applicatif 🌍Les API, nouvel angle mort de la cybersécurité à lheure de lIA 🌍Commerce agentique : comment les entreprises peuvent-elles préparer leur infrastructure ? 🌍Infinigate adopte lauthentification email de Merox 🌍« NIS2 et DORA imposent de passer de la conformité papier à la résilience réelle » Arcom presse 🌍Impartiality in public audiovisual broadcasting: the first measures set out in the Lasserre report to be implemented from September 2026 🌍Impartialité de laudiovisuel public : les premières mesures du rapport Lasserre mises en uvre dès septembre 2026 🌍Protecting persons under 18 online: 31 new pornographic websites targeted by Arcom 🌍Protection des mineurs en ligne : 31 nouveaux sites pornographiques dans le viseur de lArcom 🌍Call for applications for a local television service in Île-de-France: Arcom has rejected both applications submitted 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en Île de-France : lArcom ne retient pas les deux candidatures présentées 🌍Arcom has granted an extension to the amendment to the agreement for Amazons Prime Video service 🌍LArcom accorde une prorogation de lavenant de la convention du service Prime Video dAmazon 🌍Protection of persons under 18: Seven out of ten children, aged between 10 and 14, think that setting the digital age of majority at 15 is a good idea EDPB publications 🌍Avis 28/2025 relatif au projet de décision dexécution de la Commission européenne constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Brésil 🌍Avis nº 27/2023 sur le projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes applicables aux sous-traitants du groupe Tessi 🌍Avis nº 22/2021 sur le projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe CGI 🌍Avis conjoint 01/2025 de lEDPB et du CEPD sur la proposition de règlement relatif aux mesures de simplification pour les PME et les PEMC, en particulier sur lobligation de tenir des registres au titre de larticle 30, paragraphe 5, du RGPD 🌍Avis nº 21/2021 sur le projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes «responsables du traitement» du groupe CGI 🌍EDPB Rapport annuel 2025 🌍Déclaration 4/2025 relative à la recommandation de la Commission européenne sur le projet de clauses contractuelles types non contraignantes en matière de partage des données au titre du règlement sur les données (version du 22 mai 2025) 🌍Guidelines 02/2024 on Article 48 GDPR 🌍Avis 10/2025 relatif au projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes applicables aux responsables du traitement du groupe Worldline EDPB News 🌍Stakeholder event on guidelines on the interplay between data protection and competition law: express your interest 🌍Stakeholder event on guidelines on the interplay between data protection and competition law: save the date 🌍LEDPB demande une base juridique pour le partage dinformations entre les réglementations 🌍LEDPB exige de lAPD belge quelle traite le bien-fondé de la plainte relative à la bannière de cookies NOYB 🌍LEDPB met en lumière lanonymisation et le web scraping pour lIA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs 🌍EDPB sheds light on anonymisation and web scraping for generative AI and adopts final version of guidelines on blockchain 🌍EDPB and AMLA to develop Joint Guidelines on partnerships for information sharing 🌍One-Stop-Shop case digest on right to object and right to erasure updated 🌍Supporting GDPR consistency: EDPB launches dedicated form Clubic.com 🌍SteamBoy : le Steam Deck qui sest glissé dans une coque de Game Boy 🌍Ventes Flash Amazon : les 15 promos high-tech à ne surtout pas manquer cette semaine 🌍Gamers et joueurs PS5 : ce SSD 2 To Lexar tombe sous les 230 avant que les prix ne remontent 🌍4 réglages VPN que la plupart des Français n'activent jamais (et qui changent tout) 🌍Le FBI alerte sur des hackers qui volent les photos intimes des victimes 🌍Une IA a découvert trois failles Zoom qui permettaient de prendre le contrôle d'un ordinateur 🌍Piratages et arnaques en ligne : voici la solution radicale que Clubic recommande pour moins de 25 🌍Boulanger fait chuter le prix de ce PC Portable Lenovo à moins de 250 🌍Étudiants, freelances : ce mini PC compact à moins de 250 coche les bonnes cases La revue européenne des médias et du numérique 🌍États-Unis : le Pentagone se f'che avec Anthropic et signe avec OpenAI 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction daccès aux images satellites 🌍La forte dépendance de lEurope au cloud américain en matière de sécurité nationale 🌍Interfaces cerveau-machine et autres neurotechnologies numériques : questions déthique 🌍2/3. Plateformes numériques en santé : tentative de définition - Plateforme numérique, un intermédiaire pas comme les autres 🌍Rapport de contre-enquête sur laudiovisuel public, tout ce que le rapport Alloncle passe volontairement sous silence 🌍Sommet de New Delhi sur lIA : une tribune pour le Sud, teintée dintérêts commerciaux 🌍Le renseignement à partir de sources ouvertes, confronté aux IA 🌍Alignement European Data Protection Supervisor News 🌍Newsletter Digest - news from the EDPS 🌍Espresso with the EDPS: AI Literacy 🌍58th EDPS-DPO meeting: Shaping data protection priorities 🌍Latest EDPS Newsletter out now 🌍Hired by an algorithm: Data protection and AI regulation in modern HR practices 🌍Managing Shadow AIs Hidden Data Breach Risk 🌍CPDP 2026 - Closing remarks 🌍Safe and Ethical AI: a big European idea for the world 🌍EDPS Annual Report 2025: protecting people in a changing digital world Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Etudes de marché 🌍Feuilles de route de la sécurité du numérique de lEtat 🌍Analyses de risques sectorielles et technologiques 🌍Publications 🌍Pauses Cyber 🌍Rapports d'activité 🌍Publications scientifiques 🌍Panoramas de la cybermenace 🌍Publications internationales en co-portage Revue Lex Electronica 🌍La forme dun droit décroissanciel 🌍Les monastères cisterciens, un modèle pour un monde appelé à la décroissance ? 🌍La liberté dassociation, fondement juridique dune gestion décroissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturés » ? Éléments pour une nouvelle théorie des droits au service de la décroissance 🌍Le principe doptimum écologique, exigence renforcée à légard des opérations daménagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de décroissance pour respecter les limites planétaires 🌍Lordre public écologique contribuant à linstauration dun monde décroissant 🌍Repenser le droit international des investissements à laune de la décroissance : entre contraintes structurelles et perspectives de réforme 🌍Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ? SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Ecology and sovereignty in the digital realm: Conflicts and alignment 🌍Écologie et souveraineté dans le domaine numérique, entre conflictualité et alignement 🌍Éditorial 🌍LESS au défi de la gouvernance des données 🌍Hackons lubérisation ! Le défi du coopérativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations à fonctionnement démocratique interne : pratiques, dérives et perspectives 🌍Impact de lintelligence artificielle sur la production, la transformation, la distribution et les échanges agroalimentaires : lexpérience française dans un contexte européen 🌍Soutenance de la thèse de Brice Demars le 27 janvier 2026 EU Artificial Intelligence Act 🌍La thérapie par IA au regard de la loi européenne sur l'IA 🌍Le groupe d'experts scientifiques indépendants : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-il ? 🌍The Scientific Panel of Independent Experts: What Is It And How Does It Work? 🌍Le Forum consultatif : qu'est-ce que c'est et comment ça marche ? 🌍Les règles de transparence de la loi européenne sur l'IA : guide pratique de l'article 50 🌍Application du chapitre V de la loi européenne sur l'IA 🌍Les implications de la loi européenne sur l'IA pour les agences de recrutement 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général Hub France IA 🌍LLM-BRIDGE : les prochains appels à candidatures arrivent ! 🌍Lancement de la phase 2 de lEDIH CYBIAH 🌍HFIA ETE 2026 Le coût de lIA nest pas une question de prix mais dingénierie 🌍Retrouvez-nous à VIVATECH 🌍HFIA 06.26 Entreprises de taille intermédiaire : le potentiel IA est là, reste à lactiver ! 🌍HFIA 05.26 Pourquoi les agents IA restent encore bloqués au stade du POC 🌍Guide en partenariat avec Feedier : Analyser les verbatims client à lère de lIA lintelligence client sémantique 🌍Publication du livre blanc IA, démocratie & souveraineté 🌍HFIA 04.26 Comment lIA agentique révolutionne la digitalisation des processus métier Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: Protection des données, questions de procédure 🌍Révision de la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Conformité AI Act : Anthropic intègre un filigrane dans les textes de Claude, résistant au copier-coller 🌍Facturation électronique, la DGFiP annonce une tolérance au démarrage et un numéro dassistance 🌍CrowdSec observe des attaques contre MLflow, cent cinquante-deux jours après le correctif 🌍OpenAI réserve Daybreak, son offre de cybersécurité, aux équipes internes de ses clients 🌍Konica Minolta absorbe les éditeurs français OpenBee et Doxense, en redressement judiciaire 🌍ServiceNow Autonomous Security réunit six solutions de sécurité, de lexposition à la conformité post-quantique 🌍La révision 2026 du SBOM, par la CISA et ses partenaires du G7, ajoute quatre champs et sétend à lIA et au SaaS 🌍Konica Minolta absorbe les éditeurs français OpenBee et Doxense en redressement judiciaire 🌍ITS Group combine une infrastructure française et des modèles à poids ouverts pour son offre dintégration IA Aurele IT 🌍Florence Ivanier Expert IA pour lAssociation Progrès du Management (APM) ! 🌍Séance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement IT SOCIAL 🌍Conformité AI Act : Anthropic intègre un filigrane dans les textes de Claude, résistant au copier-coller 🌍Facturation électronique, la DGFiP annonce une tolérance au démarrage et un numéro dassistance 🌍Géopolitique de lIA partie 1 : la ruée africaine vers lIA chinoise, un miroir pour les entreprises européennes 🌍Le répertoire de ruses que les agents IA ont déjà éprouvé et ce quil annonce 🌍Géopolitique de lIA partie 2 : lEurope régule ce quelle na pas développé, modèles à poids ouverts compris 🌍CrowdSec observe des attaques contre MLflow, cent cinquante-deux jours après le correctif 🌍OpenAI réserve Daybreak, son offre de cybersécurité, aux équipes internes de ses clients 🌍Konica Minolta absorbe les éditeurs français OpenBee et Doxense, en redressement judiciaire 🌍ServiceNow Autonomous Security réunit six solutions de sécurité, de lexposition à la conformité post-quantique Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍Vous utilisez lIA. Avez-vous déjà construit votre assistant ? 🌍LegalOps, au service des Directions Juridiques et Avocats 🌍Comment garantir le contrôle de lIA juridique ELSDAY, Bruxelles, 24.06.2026 🌍Cas dOr de la digitalisation du droit Prix spécial du meilleur assistant IA Avocat 🌍RGPD & enquête interne, Veille 🌍Human in the loop, Latelier Légal ouvre un espace de réflexion en ligne 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! AFDIT 🌍Conférence Droit dAuteur et IA générative 🌍Journée détudes sur le droit de la cybersécurité 🌍MTOA en action : obligations légales et meilleures pratiques 🌍CNEJITA IA : les fondamentaux 🌍Matinale Actifs immatériels dans les opérations de fusion-acquisition 🌍Programme AFDIT 2025-2026 🌍Conférence Le Juge et le Numérique 🌍Matinale Défendre ses Investissements Logiciels par la Propriété Intellectuelle 🌍Colloque CEJEN Les contrats de fourniture numérique Droit et Photographie 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 28/6/2026 🌍QUIZZ N°1 Réponse et résultats 🌍Analyse dune intéressante décision 2ème partie 🌍DDP5 Droits réservés ? Droits piétinés ! Le ptit dernier est disponible 🌍Analyse dune intéressante décision 1ère partie 🌍Conférence à Langon (33) le 9 mai 2026 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/3/2026 🌍Podcast #9 Les photographes face aux plateformes ubérisantes 🌍 Sérendipidoc 🌍Publication dun article sur la transformation de nos métiers 🌍Refonte dun plan de classement de bibliothèque juridique à laide de lIA 🌍Les évolutions du métier de documentaliste, nouvelles fonctions 🌍Détourner un outil de ticketing pour piloter un service documentation : retour dexpérience avec Freshdesk 🌍LIA dans la gestion des connaissances : ce que les bases de données documentaires ont vraiment à gagner 🌍Responsabilité des avocats vis-à-vis des citations et rôle des fonctions support pour les vérifier 🌍Interview de Tudual Lucas Huon auteur du guide du prompting juridique 🌍Thésaurus et IA : vers le meilleur des deux mondes ? 🌍La pertinence ITU News 🌍WTPF-26: Which key questions will shape the digital future? 🌍Radio astronomy: Rethinking spectrum for passive services 🌍The unseen universe: Radio galaxies, black holes and synchronized telescopes 🌍Beyond VVC: Call for proposals on future video coding 🌍Public Digital Learning: ITU reinforces UN Gateways initiative 🌍Infrastructure, technologies and standards for Moon missions 🌍ITU Kaleidoscope: AI lessons from small islands take first prize 🌍AI for Good 2026: My key takeaways 🌍A volunteers view: How good is AI? The Cybersecurity Review Europe 🌍AI-Driven Innovations Strengthening Cybersecurity in Healthcare 🌍Unlocking the Benefits of Cyber Resilience 🌍Why is Network Security Essential for Your Business? 🌍Enhancing Resilience: Cybersecurity Strategies for Operational Technology 🌍Benefits of Identity and Access Management 🌍AI Powered Virtual CISOs Transforming Cybersecurity for Modern Enterprises 🌍Safeguarding Industry 4.0 with Industrial Cyber Risk Management 🌍Unlock Organizational Success with Flexible vCISO Services 🌍Navigating Emerging Cybersecurity Solutions Journal du Geek 🌍Spotify cède face à lIA, et prend une mesure complètement inattendue 🌍Éclipse : comment la photographier sans détruire vos yeux et votre appareil photo ? 🌍Harry Potter : la saison 2 a trouvé son Lockhart et cest une grosse star ! 🌍Switch 2 : lédition collector Zelda fuite, tout Hyrule va se jeter dessus 🌍Banque : N26 a une très bonne nouvelle pour ses clients ! 🌍Apple veut donner une carte didentité aux photos prises avec liPhone 🌍Canicule : voici lheure exacte à laquelle ouvrir vos fenêtres, et celle où il faut absolument les refermer 🌍Critique La Fin dOak Street : ce que Jurassic World 3 aurait aimé être 🌍Preview Call of Duty Modern Warfare 4 : on a joué au mode de jeu le plus attendu ! Daria décrypte l’IA 🌍Votre rattrapage IA de lété 🌍Faut-il vraiment supprimer 90 % de votre setup Claude ? 🌍Mes connecteurs IA 🌍IA et vacances 2026 : 5 idées à tester cet été 🌍Peut-on faire confiance aux skills IA qu'on télécharge ? 🌍VivaTech 2026 : les LLM ne sont pas le futur et personne ne gouverne ses agents IA 🌍Connecteurs, MCP, apps : branchez votre IA sur les bonnes données 🌍Projet ou Skill dans Claude : quelle différence ? 🌍Prompting : pourquoi les méthodes classiques ne suffisent plus Génération IA 🌍Comment jai écrit avec lIA le livre quAmanda Askell na jamais écrit 🌍Pourquoi les IA font des erreurs qu'un enfant ne ferait pas 🌍Comment choisir ton outil d'IA pour créer des documents visuels (Gamma, ChatGPT Image, Claude Design) 🌍Comment choisir ton outil d'IA pour faire des présentations (Gamma, ChatGPT Image, Claude Design) 🌍Construire une IA pour ralentir : un tutoriel pour démarrer autrement avec Claude Code 🌍La compétence la plus sous-évaluée pour maîtriser l'IA en 2026 🌍Peut-on encore savoir si c'est de l'IA ? 🌍Le jour où Claude Code à sauvé mon voyage 🌍Comment j'ai appris le design avec Claude Code Portail de Droit Belge commentaires 🌍Changement de langue de la procédure pénale: à qui renvoyer le dossier ? [ Mercredi 29.07.26 ] - Gauthier Mary Tout prévenu a le droit d'être jugé dans lune des langues nationales qu'il comprend. 🌍Indemnité de procédure (tarifs à jour au 1er mars 2025) [ Mardi 11.03.25 ] - Maxime Le Borne Indexation de l'indemnité de procédure 🌍Contrat dagence immobilière et nullité [ Mardi 17.06.25 ] - Laurent Collon (Xirius) La Cour de cassation a rendu, en date du 28 mars 2025 (...) 🌍Moniteur belge: juin 2023 [ Jeudi 06.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juin 2023 🌍La réponse du juge aux moyens dune partie [ Vendredi 21.11.25 ] - Christophe Bedoret Tout moyen implique la tenue dun raisonnement juridique (...) 🌍Moniteur belge: avril 2024 [ Mardi 30.04.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2024 🌍Moniteur belge: juillet 2023 [ Lundi 31.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juillet 2023 🌍Moniteur belge: janvier 2024 [ Lundi 05.02.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de janvier 2024 🌍Moniteur belge: Février 2024 [ Samedi 02.03.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de février 2024 Alerion Avocats Actualités 🌍CVIM et responsabilité du fait des produits : analyse critique dun arrêt de la Cour de cassation dans IPRax 🌍Alerion Avocats conseille Entrepreneur Invest et BNP Paribas Développement 🌍Alerion Avocats conseille Verre & Métal et HEFI dans le cadre de leur intégration au sein du Groupe AURIGE 🌍Alerion Avocats conseil Entrepreneur Invest et BNP Paribas Développement 🌍Alerion Avocats a conseillé AssetStone et Lyford Partners 🌍AI Act et Digital Omnibus : les entreprises doivent-elles revoir leur stratégie de conformité avant léchéance du 2 août 2026 ? 🌍VIVATECH 2026 Souveraineté technologique : Export Control et extraterritorialité 🌍France Quantum 2026 Frédéric Saffroy éclaire les enjeux de lOpen Source confronté au contrôle des exportations 🌍La protection par le droit dauteur des uvres utilisées à lère de lIA pour préserver à la fois le secteur créatif et le pluralisme des médias Revue générale du droit 🌍Un permis modificatif peut-il purger lautorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune dÉtaples, n° 451531 🌍Peut-on former un référé-liberté en cas datteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 🌍République fédérale dAllemagne Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224 🌍Quel est le délai pour agir dun tiers contre la décision de lautorité administrative refusant dabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 🌍République fédérale dAllemagne, les événements internationaux, législatifs et jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973, RDP 1975, p. 121-164 🌍République fédérale dAllemagne les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478 🌍Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 🌍Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non dailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune dArvillard, n° 452218 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif Les Surligneurs 🌍Non, lancienne ministre du Travail na jamais parlé d« opulence » pour les retraités à plus de 2 000 euros 🌍Cette église qui brûle ne se situe pas en France... mais au Québec 🌍Non, les rendez-vous de la Caf ne sont pas accordés en priorité aux réfugiés 🌍Non, la France ne compte pas 58 fois plus de départs de feu que la Chine 🌍Est-ce que les packs deau vont être interdits à la vente ? 🌍Une personne entrée irrégulièrement à Ceuta peut‑elle circuler librement en France ou en Italie ? 🌍Non, la femme écossaise retrouvée morte en Grèce ne travaillait pas pour lONG One Heart 🌍Les panneaux solaires font-ils vraiment monter la température ? 🌍Ceuta : cette vidéo montrant un policier marocain qui laisse passer des personnes à la frontière date de 2021 Arcom les Mediathèques 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Obligations de diffusion et d'exposition des TV hertziennes gratuites : bilan sur l'exercice 2025 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Registres publicitaires : un dispositif pour mieux appréhender les publicités en ligne 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne 🌍An overview of the accessibility of Ebooks published in 2025 🌍Game and entertainment programmes on television and on on-demand audiovisual media services Planet Fintech 🌍Avec Wero, N26 enrichit son offre de la solution européenne instantanée de paiement numérique 🌍Mews devient le premier système de gestion hôtelière à obtenir un agrément de monnaie électronique 🌍Incendies : 1 000 cartes de paiement générées par jour 🌍Pourquoi la banque privée suisse adopte les codes des plateformes numériques 🌍Revolut obtient sa licence bancaire française 🌍Les places financières les plus attractives au monde 🌍La technologie continue de dominer les recherches en ligne des Français 🌍Green Finance Research Advances (GFRA) : soumettez vos travaux en finance durable 🌍ColdCard : 100M$ volés, points d'attention sur la self-custody ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Pourquoi la rumeur d'un cloud Meta fait plonger les neoclouds 🌍Fonds souverain de l'IA : ce que la proposition d'Altman révèle du rapport État-industrie américain 🌍Anthropic, un tiers du capital-risque mondial du trimestre : ce qu'il reste à l'Europe 🌍Ce que Poppy, l'IA générative de la Californie, apprend à l'administration européenne 🌍Pendant que la France débat de souveraineté IA, le Portugal a livré la sienne pour 7 M 🌍Washington rétablit Fable 5, mais le risque de dépendance aux modèles américains demeure entier 🌍Pourquoi Godot ferme la porte au code généré par IA 🌍Pharmacy Forward : à quoi servent les 100 M$ d'IA d'Evernorth 🌍IA et emploi : la note du Trésor et les métiers qualifiés exposés Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Et si le vrai enjeu de linnovation nétait plus daller vite ? 🌍Prospection commerciale : le problème n'est pas de contacter des inconnus, mais de le faire sans raison valable 🌍Au-delà du frein : pourquoi la gouvernance traditionnelle de l'IA bride le potentiel des entreprises 🌍Rentrée 2026 : évitez le grand embouteillage de la facturation électronique 🌍CV générés par IA, tri par IA : le recrutement est en train de devenir une conversation entre machines 🌍GEO : 5 idées reçues qui vous rendent invisibles 🌍La French Tech sait créer. Elle doit aussi savoir reprendre. 🌍Coworking : Comet bascule dans le giron dIcade 🌍VivaTech 2026 : Hong Kong multiplie les partenariats en Europe JDN Juridique 🌍Explications sur le fonctionnement de la taxe vacance 🌍Cyberattaque SAP : ce qu'elle coûte vraiment à l'entreprise 🌍L'électrique évolue trop vite : la LLD devient la stratégie naturelle des flottes 🌍Retailers : n'abandonnez pas vos boutiques, servez-vous du digital pour les remplir 🌍L'ordinateur, du simple outil au levier stratégique 🌍L'IA qui croyait pirater un jeu vidéo 🌍Meta fait payer sa taxe aux annonceurs, qui règle vraiment l'addition ? 🌍Quand le corps du dirigeant l'empêche de voir l'incendie 🌍Ce que l'automatisation du SEO ne sait toujours pas faire Direct droit 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Les 11 et 12 septembre 2025, à Bordeaux : lintelligence artificielle à luniversité par Du 27 au 30 octobre 2025 : intelligence artificielle, réseaux sociaux et contrat d'entreprise numérique à l'Université de la Réunion - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, « le puzzle juridique de lIA médicale » par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par Après le bannissement de Trump, "make social networks great again" - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Mieux réguler les réseaux sociaux après lassassinat de Samuel Paty ? par « Mieux réguler les réseaux sociaux » après lassassinat de Samuel Paty ? - L'Observatoire des médias Cybercriminalité - blog 🌍Publication du rapport annuel de lIGGN 🌍La liste anti-démarchage Bloctel piratée, des millions de numéros se retrouvent dans la nature 🌍Espionnage dÉtat et cybercrime : Ces nouvelles menaces qui déstabilisent le secteur des réseaux mobiles 🌍Services publics : les promesses incertaines de lIA 🌍Qui gouverne la machine ? Bienvenue dans lère de lIA sous contrôle dÉtat 🌍Agents IA : lappel doutils, clé de fiabilité en 2026 🌍Google permet maintenant de mesurer la visibilité de vos réseaux sociaux dans les résultats de recherche 🌍Sécurité sur internet : profitez de loffre NordVPN pour surfer sans problème 🌍IA générative : quand les manageurs « sendorment au volant » Code des relations entre le public et l'administration (MAJ) 🌍Modification article L421-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L562-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L552-3 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L421-2 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L311-5 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L575-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L421-1 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L552-12 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) 🌍Modification article L562-12 du Code des relations entre le public et l'administration (2026-05-27) Okay Doc 🌍« Les Gardiens des théorèmes » : Tiffanie Carlier réconcilie les mathématiques et la pop culture 🌍Lapport de la science dans la formulation des soins cosmétiques anti-'ge 🌍RSE et Joaillerie : Comment lindustrie du luxe assure-t-elle sa traçabilité ? 🌍Zakaria Jarraya, spécialiste en apprentissage et fiabilité des IA 🌍« Lincroyable destin de Jane Goodall » : le roman de vulgarisation illustré dEmmanuelle FIGUERAS 🌍🐒 « Lincroyable destin de Jane Goodall », Emmanuelle FIGUERAS nous parle de son roman de vulgarisation illustré 🌍Comment décider et agir dans lincertitude : Albert Meige : «ce que lultra-endurance en montagne peut nous apprendre » 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique 🌍Fresque du Climat : latelier de référence pour comprendre le changement climatique Futura Science High Tech 🌍Le Web mondial dépend de c'bles sous-marins : ces drones pourraient priver des pays dInternet 🌍Le prix ne suffit plus : cette IA croise les offres avec vos besoins pour choisir votre smartphone reconditionné 🌍Les carnets de Jean-Claude Heudin : lordinateur quantique fait rêver, mais son véritable potentiel reste à découvrir 🌍Le paradoxe est réel : on croit préférer le texte humain, mais lIA est mieux notée 🌍Cette main artificielle attrape une balle de baseball : le ralenti révèle les incroyables mécanismes dans ses doigts 🌍Salles de sport : 5 millions dabonnés exposés et une menace qui pourrait ne faire que commencer 🌍Intermarché piraté : pourquoi certains clients risquent désormais des arnaques très crédibles 🌍Des images inédites montrent que la Chine accélère avec son mystérieux avion de chasse J-36 🌍Ces nouveaux robots humanoïdes chinois ressemblent à de véritables êtres humains Blog Droit et tehnologies 🌍18/06/2015 Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge 🌍05/05/2020 Filmer une personne en garde à vue ? Pas si simple ... 🌍31/07/2026 Intelligence artificielle : à partir du 2 août 2026, la transparence devient obligatoire Dès le 2 août 2026, certaines intelligences artificielles devront avancer à visage découvert. Chatbots, images et textes générés, reconnaissance des émotions ou deepfakes : le règlement européen impose de nouvelles obligations de transparence. Mais qui... 🌍23/01/2008 Quelle est la politique de lAgence spatiale européenne en matière de propriété intellectuelle ? 🌍30/11/2020 Secteur hôtelier c. Booking.com : 2-0 🌍07/02/2023 «Incendie OVH : une première décision de condamnation 🌍10/03/2022 Diffamation sur Internet : quel est le juge compétent ? 🌍15/05/2019 Contrat et données personnelles : jusquoù peut-on aller ? 🌍14/01/2021 Facebook est en Irlande : quel est le pouvoir des autorités des autres pays européens ? Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 73 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Rapport n° 435 🌍Données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement - Texte n° 442 🌍Accès et développement de l'innovation thérapeutique - Texte n° 885 🌍Implantation des centres de données sur le territoire français - Texte n° 436 🌍Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse - Compte rendu de l'audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026 - Rapport n° 322 🌍Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation - Texte n° 210 🌍Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA - Texte n° 220 🌍Budget 2026 : Recherche - Avis n° 144 tome V Deshoulières Avocats 🌍Sabots Crocs : pourquoi une simple bride au talon na pas suffi à sauver leur modèle déposé 🌍Archives de presse en ligne : pourquoi la Cour de cassation refuse le « droit à loubli » à un ex-dirigeant condamné 🌍Diffamation : pourquoi celui qui raconte ce quil a vécu bénéficie dune protection renforcée 🌍Droit dauteur et arts appliqués : prouver loriginalité de sa création devient (presque) mission impossible 🌍Streaming illégal de football : Google et Cloudflare désormais en première ligne du blocage 🌍Clause attributive de juridiction : la Cour de cassation protège enfin les Français contractant avec des banques étrangères 🌍« Pols » contre « Paul » : comment la renommée dune marque protège au-delà de tout risque de confusion 🌍« Impress » : un mot trop séduisant pour devenir une marque 🌍Shein, produits illicites et responsabilité : lÉtat débouté une nouvelle fois par la justice française Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Classement Best Lawyers 2027 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée