Thématiques - NTIC OPML JSON RSS attribuant service public offres nouvelle territoire apparu fréquences ligne radioélectriques bien marché numérotation réseau windows données arcep autorisation entreprise ressources friday états décision présidente numérique société utilisateurs black utilisation millions renouvelant fixe ouvert ARCOM actualités 🌍Troisième Journée d'études de l'Arcom : présentation des travaux des chercheurs sur les médias audiovisuels et numériques 🌍Audition publique pour lédition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Lyon 🌍Audition publique pour lédition d'un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) en Alsace 🌍Un mois pour arrêter de fumer ensemble ! L'Arcom partenaire de l'opération Mois sans tabac 2024 🌍Troisième journée d'études de l'Arcom jeudi 14 novembre : découvrez le programme et les chercheurs invités à présenter leurs travaux 🌍L'Arcom réunit des experts sur les impacts de l'intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l'information 🌍L'Arcom se félicite de "l'Appel de Villers-Cotterêts" lors du 19e Sommet de la Francophonie 🌍L'Arcom signe à nouveau la Charte d'engagement LGBT+ de l'Autre Cercle afin de garantir un environnement professionnel inclusif 🌍La campagne du CNC et de l'Arcom sur vos écrans, antennes et réseaux sociaux du 30 septembre au 13 octobre LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Partenariat avec le PEReN : les risques de lintelligence artificielle dans le cadre des hyper-trucages 🌍Un nouvel E(D)Spoir ? Les dynamiques à luvre dans le développement des entrepôts de données de santé en France 🌍Lancement dun projet sur lexplicabilité dans le domaine de lintelligence artificielle 🌍[Policy Brief - Incubateur de politiques publiques] Caméras augmentées et droits des personnes : quelles solutions envisager ? 🌍La fin de l̶̶h̶i̶s̶t̶o̶i̶r̶e̶ la surveillance ? 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (2/2) : la sécurité sur le vif 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (1/2) : risques visés et sécurité dès la conception 🌍[1/3] Contrôle humain, décisions hybrides : quels enjeux ? 🌍[2/3] Croire ou douter : la question des biais de confiance dans la prise de décision Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations. 🌍Publication du 1er ouvrage français de référence sur les "Legal Operations", une fonction qui monte... 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 🌍RSE et directions juridiques : sortir de la "confort-mité". 🌍[Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 7) : un scoring RSE pour la DJ. 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? INSP Gestion des risques 🌍Des services d'eau et d'assainissement très vulnérables face aux cyberattaques 🌍Inondations : comment faire des catastrophes locales une politique nationale ? 🌍Inondations : quelles politiques publiques face à un risque accru ? 🌍Offre de podcasts | Agence française anticorruption 🌍Inondations 2023 2024 : comment améliorer l'adaptation des territoires ? | Vie publique 🌍Risques industriels liés aux ICPE : un nouveau dossier sur la prévention et la maîtrise des accidents majeurs | Ineris 🌍Cybercriminalité en France : un bond de 40% en 5 ans | Localtis 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL 🌍Un rapport sénatorial fait de nouvelles recommandations pour mieux lutter contre les ingérences étrangères | Atlantico.fr Arcep - Fil d'infos 🌍Fibre optique 🌍Analyse de marché 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Distribution de la presse 🌍Réseaux en fibre optique 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Fibre optique 🌍Distribution de la presse 🌍LArcep lance une consultation publique sur lattribution dune autorisation dutilisation de fréquences à Viasat en vue de fournir des services de communications du service fixe par satellite pour stations terriennes installées sur plateformes mobiles Arcep - Prises de parole 🌍"Notre approche de régulateur est celle dun dialogue nourri et constructif avec les prestataires de services dintermédiation de données, afin de mettre en uvre une régulation pragmatique et réactive, au plus proche des réalités du terrain." 🌍"Aujourdhui, le numérique, si indispensable à notre économie, si essentiel à notre quotidien, semble insoutenable." 🌍« LADEME, lArcom et lArcep appellent à un pilotage européen des impacts environnementaux du numérique pour respecter lAccord de Paris » 🌍Conférence « Territoires Connectés » 2024 : le discours d'introduction de Laure de La Raudière 🌍« Pour le pluralisme algorithmique ! » 🌍« uvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. » 🌍Conférence sur les enjeux environnementaux dans les télécommunications et le secteur spatial (9 juillet 2024) 🌍Laure de La Raudière : « Les IA génératives menacent notre liberté de choix dans laccès aux contenus en ligne » 🌍« Emparez-vous de ce référentiel, utilisez-le, faites-en un levier pour réduire effectivement les impacts environnementaux du numérique ». Veille Envers IP/IT 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques 🌍Consultation publique sur les perspectives et attentes dans le métavers CERT-FR Alertes 🌍Multiples vulnérabilités dans Ruby on Rails (03 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits Axis (03 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans Google Android (03 décembre 2024) 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2024-ACT-052 (02 décembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans VMware Aria Operations (29 novembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans Zabbix (29 novembre 2024) 🌍Vulnérabilité dans Traefik (29 novembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans IBM QRadar (29 novembre 2024) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de Debian (29 novembre 2024) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍La mission de lauditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de lAudit, à lheure des premiers rapports de durabilité 🌍Projet daccord de libre-échange UE-Mercosur : commentaires de spécialistes en propriété intellectuelle 🌍Du Règlement Bois au Règlement Déforestation 🌍LAFA en faveur de linteropérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à limpact pour lensemble des entreprises assujetties à la CSRD 🌍AI or not AI ? Réflexions sur l« AI-Washing » à laune du droit français 🌍Devoir de vigilance : impacts de la Directive CS3D 🌍Gérer limprévision (art 1195 du code civil) Quelques conseils pratiques à laune de décisions récentes 🌍Recevabilité de laction en indemnisation du préjudice aggravé : divergence entre la Cour de cassation et le Conseil dÉtat 🌍Jeux paralympiques : les anneaux tatoués autorisés Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] Quand le bleu, blanc, rouge frôle le rouge : Tommy Hilfiger défend son logo avec succès 🌍[Blog] Tableau de bord de la qualité et statistiques à lOffice Européen des Brevets 🌍[Blog] Chanel contre Jonak : la bataille des sandales iconiques 🌍[BLOG] Limpact absolu de lexécution provisoire et leffet immédiat de lannulation dun brevet 🌍[Blog] Google dépasse les 10 milliards dURL supprimées pour violation de droit dauteur 🌍[Blog] Blackfriday : Nos conseils pour éviter les contrefaçons et les arnaques 🌍[Blog] Mise à disposition dun tableau de bord sur les progrès de lOEB concernant la qualité des procédures 🌍[Blog] Record battu pour les déposants de demandes de brevet 🌍[Blog] LEUIPO se met au parfum Revue 01 informatique Actualités 🌍La Radeon RX 8800 XT combinerait efficacité énergétique et puissance brute, de quoi détrôner la RTX 4080 ? 🌍Warcraft : comment le jeu culte de Blizzard est devenu le symbole de la préservation des jeux vidéo 🌍Lenovo Legion Go S : voici les premières images de la future console portable pas chère 🌍Larnaque à la livraison de colis revient en force en France 🌍Après un logo, Jaguar présente un concept automobile, différent 🌍Free lance une Freebox Ultra édition limitée, transparente et éclairée en rouge 🌍Joe Biden tente une dernière aide pour voitures électriques avant larrivée de Donald Trump 🌍Le futur drone de DJI sera un drone pliant 🌍WhatsApp va cesser de fonctionner sur certains vieux iPhone Usine digitale Intelligence artificielle 🌍"Nous ne développons pas de LLM, ce n'est pas notre ambition", Aliette Mousnier-Lompré (Orange Business) 🌍Elon Musk remet une pièce dans la machine judiciaire contre OpenAI 🌍Semi-conducteurs: les Etats-Unis renforcent leurs restrictions d'exportation vers la Chine 🌍La France s'apprête à accueillir le prochain sommet sur lIA 🌍IA générative : Amazon rentre dans l'arène avec Olympus, son premier LLM multimodal 🌍Mistral AI lance son propre programme d'aide aux start-up baptisé "Mistralship" 🌍Conduite autonome : Après WeRide et Zeekr, le chinois Pony.ai entre en Bourse aux États-Unis 🌍OpenAI ouvre la voie à une participation accrue de SoftBank via une offre publique d'achat 🌍Semi-conducteurs : La Corée du Sud va soutenir l'industrie avec près de 10 milliards d'euros d'aides Usine digitale réglementation 🌍Free Mobile condamné à payer 2,2 millions d'euros pour pratiques commerciales trompeuses 🌍Elon Musk remet une pièce dans la machine judiciaire contre OpenAI 🌍Free Mobile condamné en appel pour pratiques commerciales trompeuses sur la 5G 🌍Après les Etats-Unis et l'Europe, le Canada veut aussi démanteler la machine publicitaire de Google 🌍Aux États-Unis, la FTC enquête sur le système d'abonnement d'Uber 🌍Google propose de nouveaux changements pour se mettre en conformité avec le DMA 🌍DeepMind et YouTube ont développé puis abandonné un générateur de musique basé sur l'IA 🌍Amazon renfloue les caisses d'Anthropic de plusieurs milliards 🌍Aux Etats-Unis, Apple Pay, Google Pay et Paypal vont être régulés comme des banques Arcom Textes juridiques 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Note de présentation dun dispositif assurant une visibilité appropriée des services dintérêt général 🌍Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028 🌍Délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services Arcom décisions 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions 🌍Décision du 21 mai 2024 fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Décision du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024 🌍Un service de sonorisation "drive-in" autorisé temporairement à Saint-Maur (36) 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT Les Temps Électriques 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle 🌍Générateur automatique de définition de lintelligence artificielle 🌍Métavers : le pari de limmersion comme futur de lexpérience utilisateur 🌍Repenser la justice sociale en contexte dIA : défis majeurs ANSSI - Actualités 🌍LANSSI met à jour les référentiels PASSI (version 2.2) et PRIS (version 3.0) 🌍Forum économique mondial de Genève 2024 : lANSSI au cur des enjeux de cybersécurité 🌍LANSSI partage deux études de marché sur la cryptographie post-quantique menées auprès de lécosystème 🌍SICW 2024 : la France renforce ses partenariats cyber dans la région Asie-Pacifique 🌍Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources 🌍LANSSI et le BSI publient leurs recommandations de sécurité concernant les assistants de programmation basés sur lIA 🌍Sommet de la CRI : renforcer la coopération internationale contre les rançongiciels 🌍LANSSI se félicite de lentrée en vigueur de la révision du règlement européen sur l'identité numérique et les services de confiance « eIDAS » 🌍Participation de lANSSI à la Conférence Threathunt 2030 organisée par lENISA CISA News 🌍CISA Releases Venue Guide for Security Considerations 🌍CISA Launches New Learning Platform to Enhance Training and Education U.S. Veterans and Other Stakeholders 🌍Joint Statement from FBI and CISA on the People's Republic of China (PRC) Targeting of Commercial Telecommunications Infrastructure 🌍CISA Kicks Off Critical Infrastructure Security and Resilience Month 2024 🌍Statement from CISA Director Easterly on the Security of the 2024 Elections 🌍Joint ODNI, FBI, and CISA Statement 🌍Joint Statement from CISA and EAC in Support of State and Local Election Officials 🌍Joint ODNI, FBI, and CISA Statement on Russian Election Influence Efforts 🌍CISA Releases Its First Ever International Strategic Plan Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Nouveau Monde Avocats 🌍La renégociation annuelle des contrats de licence SaaS : comment faire face aux changements de politique commerciale de certains éditeurs ? 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : le Contract lifecycle management (CLM) 🌍Risk management et IA : les 4 niveaux de risque selon le règlement européen sur lIA 🌍Réception de projet informatique : certaines fonctionnalités prévues au contrat ne peuvent sapprécier quà long terme 🌍The french CNIL has published a FAQ on the use of generative AI systems within organizations. 🌍Strategy and IT Litigation in France : What is the « Mise en état »? 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : la Clause de Réversibilité 🌍Rentrée numérique : retour sur quelques faits marquants 🌍Lexique numérique, juridique et stratégique : le Service Level Agreement (SLA) CNRS News 🌍Mosquitos and their costly sting 🌍Alexandre Grothendieck, a committed genius 🌍Notre Dame: restoring eternity 🌍Magnificence on stage: Rome 1644-1740 🌍Astrochemistry, inside cosmic kitchens 🌍Research drones in action 🌍Who was Caracalla, the cruel emperor of Gladiator II? 🌍The adventurers behind the lost Neanderthal 🌍Friends, the robot that adapts in the blink of an eye Siècle Digital 🌍LIA qui clique pour vous : lavenir de lautomatisation des interfaces graphiques 🌍Free Mobile lourdement sanctionné pour pratiques commerciales trompeuses et conflits autour de la 5G 🌍Comment maximiser votre présence sur LinkedIn en partageant des contenus engageants 🌍Ulule acquiert KissKissBankBank : une fusion stratégique pour révolutionner le financement participatif 🌍Le piratage audiovisuel en France : un fléau de 1,5 milliard deuros de pertes annuelles 🌍Les médias canadiens portent plainte contre OpenAI pour violation de droits dauteur 🌍Voici loffre VPN la moins chère du Black Friday que vous pouvez obtenir : seulement 1,60/mois ! 🌍LinkedIn sous lemprise de lIA : 54% des contenus seraient générés par des robots 🌍Les liens réduisent-ils la portée des posts sur les réseaux sociaux ? Analyse et réponses Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Issues Annual Report on Ethanol Market Concentration 2024 🌍Statement Regarding Union Healths COPA Application Withdrawal 🌍FTC Announces Virtual Workshop on Predatory Pricing 🌍FTC Announces Tentative Agenda for November 14 Open Commission Meeting 🌍FTC Order Against AI-Enabled Review Platform Sitejabber Will Ensure Consumers Get Truthful and Accurate Reviews 🌍FTC, DOJ Issue Fiscal Year 2023 Hart-Scott-Rodino Notification Report and Announce Corrected Fiscal Year 2022 Report 🌍FTC Finalizes Changes to Premerger Notification Form 🌍Federal Trade Commission and Justice Department Participate in Summit with G7 Enforcement Partners on Artificial Intelligence Competition Challenges 🌍FTC Order Bans Hess CEO from Chevron Board in Chevron-Hess Deal IT for Business 🌍La Tech US souffrirait doffres demploi fantômes (ghost jobs)... 🌍Cybersécurité : la menace des attaques par force brute persiste 🌍Le Magic Quadrant 2024 des outils darchitecture dentreprise révèle un marché en pleine mutation 🌍Le marché EMEA du Cloud Public va doubler dici 2028 selon IDC 🌍LIA générative dans lécosystème numérique français : entre maturité et transformation 🌍Octave Klaba (OVHcloud) : « 25 ans, cest la moitié de ma vie... » 🌍Laurent Degré (HPE) : Le cloud, cest une expérience, pas une finalité 🌍Support IT : La fin annoncée du « service desk » traditionnel 🌍« Travailler pour dix millions de Franciliens, cest ce qui me fait me lever le matin ! » Je valide ça, service-conseil 🌍Logiciels libres: oui, mais qui va maider ? 🌍Migration de Slack vers Mattermost, une étude de cas 🌍Incident de sécurité sur mon infolettre avec ListMonk Les détails 🌍Téléchargement de données des réseaux sociaux : tous les liens 🌍Les DRM matériels et le droit à la réparation 🌍Comment libérer le contenu captif de tes logiciels SaaS 🌍Nouvel ordinateur, tu me conseilles quoi en 2024 ? 🌍Transférer un tableau de Trello vers Nextcloud Deck 🌍Les DRM matériels Arcom presse 🌍Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes uvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de laction publique 🌍Discours d'ouverture de la conférence de présentation de létude sur la mise en uvre du décret SMAD 🌍Les expérimentations en radio numérique DAB+ se déploient à La Réunion 🌍Propos d'ouverture de Roch-Olivier Maistre lors de la troisième journée détudes de lArcom 🌍Accès aux données des grandes plateformes en ligne : lArcom encourage les chercheurs à contribuer à la consultation publique lancée par la Commission européenne 🌍Appels aux candidatures pour lédition de deux services de télévision à vocation locale : lAutorité engage des travaux pour la fixation des obligations conventionnelles des services BFM Alsace et BFM Lyon 🌍Mise en oeuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : première désignation dun signaleur de confiance, e-Enfance 🌍Lédition 2024 du Guide des chaînes et des services de vidéo à la demande est disponible 🌍Présentation du rapport dactivité 2023 à la commission de la culture, de léducation, de la communication et du sport du Sénat EDPB publications 🌍Guidelines 02/2024 on Article 48 GDPR 🌍EDPB Reply to the letter from the AI Office on the EDPB statement on the role of data protection authorities (DPAs) in the Artificial Intelligence Act Framework 🌍Opinion 23/2024 on the draft decision of the Irish Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the Aptiv Group 🌍EDPB response to NATO/SHAPE 🌍97th Plenary meeting 🌍Statement 5/2024 on the Recommendations of the High-Level Group on Access to Data for Effective Law Enforcement 🌍EDPB Report on the first review of the European Commission Implementing Decision on the adequate protection of personal data under the EU-US Data Privacy Framework 🌍Report on Article 36 alerts of Schengen Information System decision 🌍Guidelines 2/2023 on Technical Scope of Art. 5(3) of ePrivacy Directive EDPB News 🌍EDPB clarifies rules for data sharing with third country authorities and approves EU Data Protection Seal certification 🌍LEDPB adopte son premier rapport au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis et une déclaration sur les recommandations relatives à laccès aux données à des fins répressives 🌍EDPB adopts its first report under the EU-U.S. Data Privacy Framework and a statement on the recommendations on access to data for law enforcement 🌍EDPB stakeholder event AI models 🌍EDPB meets with adequate countries 🌍Stakeholder event on AI models: express your interest to participate 🌍Join the stakeholder event on EDPB opinion on AI models 🌍CEF 2025: EDPB selects topic for next years Coordinated Action 🌍LEDPB adopte un avis sur les sous-traitants, des lignes directrices sur lintérêt légitime, une déclaration sur le projet de règlement relatif à lapplication du RGPD et un programme de travail 2024-2025 Clubic.com 🌍Apple accusé d'espionner ses salariés avec leur compte iCloud personnels 🌍Les États-Unis imposent de nouvelles restrictions sur la tech chinoise 🌍Mozilla Firefox : sur tablettes ou smartphones pliables, oubliez les sites mobiles 🌍WhatsApp : voici la liste des iPhone qui ne seront plus pris en charge à l'avenir 🌍En pleine croissance, Threads se prépare à améliorer l'expérience utilisateur 🌍Les Samsung Galaxy Z Fold 7 et Z Flip 7 auraient droit à des écrans plus grands 🌍De lOLED sans compression, ni concession : le prochain écran gamer de MSI annonce la couleur 🌍Google Chat s'inspire un peu plus de Microsoft Teams et de Slack 🌍Le Black Friday est fini, mais ces 10 promos cartonnent encore chez Cdiscount ! La revue européenne des médias et du numérique 🌍États généraux de linformation : et après ? 🌍Accord de transaction de 490 millions de dollars entre Apple et ses actionnaires 🌍Responsabilité dune agence de presse pour avoir diffusé de fausses informations 🌍Mutation des médias aux États-Unis 🌍Les IA génératives vont-elles remplacer les développeurs informatiques ? 🌍Un chiffre ou deux N°69-70 Eté 2024 🌍Les plateformes américaines semparent du sport 🌍Amende record infligée à Apple pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical 🌍Sharp power European Data Protection Supervisor News 🌍Introducing a new interview with Elika Pírková 🌍Episode of mini video series is out! 🌍20 Talks with Ségolène Martin from Kantify 🌍EDPS-DPO Network: a unified approach to safeguarding personal data across EU institutions 🌍20 Talks with Katherine Race Brin with Wojciech Wiewiórowski 🌍A global and collective effort to embrace technologies in a human-centric way 🌍New Talk with Max Schrems is out! 🌍TechSonar 2025 🌍New episode on Artificial Intelligence Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Publié le 27 Novembre 2024 , mis à jour le 27 Novembre 2024 État de loffre des solutions de cryptographie post-quantique en 2023 Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête entre mai et juillet 2023 auprès dune sélection dentreprises qui conçoivent des briques cryptographiques pour des solutions numériques. 🌍Publié le 27 Novembre 2024 , mis à jour le 27 Novembre 2024 État de loffre de prestation daccompagnement et de conseil en sécurité Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête auprès dun échantillon de 34 prestataires de services ayant une offre daccompagnement et de conseil en cybersécurité entre décembre 2023 et janvier 2024. 🌍Publié le 25 Octobre 2024 , mis à jour le 25 Octobre 2024 Recommandations pour les architectures des interconnexions multiniveaux Ce guide technique décrit les objectifs de sécurité et les principes darchitecture dinterconnexions entre un système dinformation classifié et un système dinformation non classifié, ou de classification différente. Ces interconnexions sont communément appelées « interconnexions multiniveaux ». 🌍Publié le 12 Septembre 2024 , mis à jour le 12 Septembre 2024 France 2030 : nouvel appel à projets NCC-FR - Communiqué de presse Le Secrétariat général pour linvestissement en charge de France 2030, lAgence nationale de la sécurité des systèmes dinformation (ANSSI) et Bpifrance annoncent la publication de lappel à projets « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité ». 🌍Publié le 20 Août 2024 , mis à jour le 20 Août 2024 Recommandations relatives aux architectures des services DNS Ce guide couvre plusieurs sujets de sécurité propres au protocole DNS et présente des recommandations pour la sécurisation des architectures de trois services DNS (résolution des noms de domaine internes, résolution des noms de domaine Internet et hébergement des noms de domaine Internet). 🌍Publié le 15 Juillet 2024 , mis à jour le 15 Juillet 2024 CyberDico, Qu'est-ce que c'est ? Le CyberDico de lANSSI liste, par ordre alphabétique, des mots, expressions et sigles du domaine de la cybersécurité. Il présente leur traduction ainsi que leur définition en français et en anglais. 🌍Publié le 09 Juillet 2024 , mis à jour le 09 Juillet 2024 Recommandations pour lhébergement des SI sensibles dans le cloud La série de recommandations de lANSSI est un outil daide à la décision pour des entités envisageant un hébergement cloud pour leurs systèmes dinformation (SI) sensibles. 🌍Publié le 10 Mai 2024 , mis à jour le 13 Mai 2024 Sécurisation dune infrastructure vmware Ces formats intermédiaires reflètent le point de vue de l'ANSSI au moment de leur publication et ne se positionnent pas comme des documents de recommandations détaillées, tels que les guides. Ils sont susceptibles dêtre mis à jour régulièrement suivant lévolution de la menace et des technologies utilisées, les retours dexpérience, etc. 🌍Publié le 03 Mai 2024 , mis à jour le 03 Mai 2024 Recommandations de déploiement d'un service IAAS OpenStack SecNumCloud Ce guide est destiné à des personnes chargées de la mise en uvre dune infrastructure OpenStack sécurisée. Il présente des exemples de solutions permettant dêtre conforme aux exigences du référentiel SecNumCloud qui ne sont pas directement couvertes par une fonctionnalité implémentée dans la suite logicielle. Revue Lex Electronica 🌍Texte intégral 🌍Lavenir de la diversité linguistique et culturelle sur les plateformes 🌍Linfluence des plateformes sur les créateurs de contenus. Regards de droit français 🌍Culture et algorithmes : découvrabilité des contenus francophones 🌍Le rôle de lÉtat dans la régulation des plateformes 🌍LIntelligence artificielle Le rôle des États face aux géants numériques. Lexemple de lUE 🌍Lintelligence artificielle (IA) : le rôle des États face aux géants numériques. Lexemple de lUnion européenne (UE) 🌍Lintelligence artificielle (IA) : le rôle des États face aux géants numériques. Lexemple de lUnion européenne (UE) 🌍Les plateformes numériques et lIA : Pour reprendre le contrôle de notre vie démocratique et privilégier la diversité culturelle SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍LÉconomie Sociale et Solidaire au défi des technologies numériques 🌍Surveillance et Jeux olympiques et paralympiques 🌍Éloge du bug. Être libre à lépoque du numérique 🌍Lenfermement dans les pratiques de big data : une interprétation par la théorie sociale critique 🌍« Combien nont pas été filmé·es ? » Violences policières : iconographie dune dénonciation et dénonciations dune hégémonie des pratiques visuelles 🌍Quand des « citoyens » surveillent les migrations à la frontière franco-britannique 🌍Une surveillance en vue subjective : bodycam, vision professionnelle et profilmie policière 🌍La surveillance composite des images photographiques à lorigine des technologies danalyse faciale 🌍Contrôler les pratiques commerciales : le rôle de limage dans la surveillance des gérants dépiceries Casino au début du XXe siècle EU Artificial Intelligence Act 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités de la Commission européenne (AI Office) 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités des États membres de l'UE 🌍Introduction aux codes de pratique de la loi sur l'IA 🌍Pourquoi travailler à l'Office AI de l'UE ? 🌍Une gouvernance solide pour la loi sur l'IA : Perspectives et points forts de Novelli et al. (2024) 🌍L'AI Office recrute 🌍Le bureau de l'IA : Qu'est-ce que c'est et comment cela fonctionne-t-il ? Hub France IA 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 10.24 La complémentarité LLM x modèles de machine learning spécifiques 🌍09.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍Le Prix IA & RH est lancé ! Candidatez ! 🌍APPEL À CANDIDATURES- European AI Awards 2024 🌍NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 09.24 Lère du déploiement à grande échelle de lIA générative pour la relation client 🌍HFIA 06.2024 Plaider pour une IA de confiance, est-ce suffisant pour talonner les leaders ? 🌍HFIA 05.2024 La réindustrialisation ne se fera pas sans IA. Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale 🌍Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires dinformation 🌍Les logiciels à code source ouvert dans ladministration fédérale 🌍Refonte de mon site personnel 🌍Non, la LPD noblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement 🌍Léthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité 🌍Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés 🌍Publications : sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Protection des données personnelles et concurrence Alerion Avocats Actualités 🌍Schéhérazade Abboub a répondu aux questions du JT « C quoi linfo », le format jeunesse en vidéo sur les réseaux sociaux de france info 🌍Schéhérazade Abboub participera à la nouvelle édition de la journée #Cybersécurité ? » organisé par La Gazette des communes sur le thème « IA et NIS2 : comment la cybersécurité des collectivités est-elle transformée ? » 🌍Schéhérazade Abboub a été interviewé par Le Mouv Radio pour discuter de la surveillance de masse et des enjeux éthiques et politiques qui y sont liés. 🌍La 3e édition du baromètre national sur la data et lIA dans les territoires, réalisée avec la participation dAlerion Avocats, est maintenant disponible ! 🌍Gilles Podeur a contribué à la publication INSOL International 🌍Jacques Perotto a partagé son analyse et ses réflexions dans un article mis en ligne le 5 novembre 2024 par le magazine DÉCIDEURS RH intitulé « Finance verte : la clé dun changement vers une durabilité sous contrôle» 🌍Jacques Perotto a partagé son analyse et ses réflexions dans un article mis en ligne le 15 novembre 2024 par le magazine Les Echos intitulé « Droit dexpression dans lentreprise : une liberté reconnue mais sous surveillance» 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats en Droit social dans le classement du Décideurs Magazine 🌍Rencontre avec les candidats aux élections ordinales ✨ Revue générale du droit 🌍Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 octobre 2024, 22-17.390 🌍Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024 🌍Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : limpossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire 🌍Le contrôle des actes parlementaires par le Conseil dEtat : du déni de justice à la confusion jurisprudentielle 🌍Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024 🌍Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit Premières pistes de réflexion 🌍Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de linformatique et de ladministration électronique (juin 2022 juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656 Les Surligneurs 🌍La France pourrait-elle se soumettre à une défense européenne, comme laffirme Éric Zemmour ? 🌍Philippe Ballard (RN) sinterroge : « Si le Président de la République démissionne avant lété, peut-il y avoir une nouvelle dissolution ? » 🌍Motion de censure : quels sont les scénarios possibles des prochaines 48 heures ? 🌍Fabrique de la loi : pourquoi nos parlementaires votent-ils encore à main levée ? 🌍Non, il ny a pas 80 % de détenus de confession musulmane dans les prisons françaises 🌍Non, Lucie Castets na pas déclaré que les Français attendaient « avec impatience » sa candidature à lélection présidentielle 🌍Commission européenne : combien gagne Ursula von der Leyen ? 🌍Président « strip-teaser », comment la propagande prorusse tente de décrédibiliser Volodymyr Zelensky ? 🌍Israël-Hamas : selon Manuel Valls, la Cour pénale internationale a commis une « violation flagrante du principe de subsidiarité » ARCEP - Avis et décisions 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 Arcom les Mediathèques 🌍Bilan 2024 de l'Arcom sur la lutte contre le piratage 🌍Financement de la création : étude relative à la mise en uvre du décret SMAD 🌍Bilan financier 2023 des chaînes nationales gratuites 🌍Évaluation de la campagne signalétique jeunesse de l'Arcom, pratiques médias et exposition des mineurs aux contenus inappropriés 🌍Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France hexagonale - Résultats du 1er semestre 2024 pour la télévision 🌍Observatoire de l'audience des plateformes en ligne 🌍Guide 2024 des chaînes et des services de vidéo à la demande 🌍Bilan financier des chaînes de télévision hertziennes locales en France en 2023 🌍Rapport 2024 de la mise en uvre de la mission dévaluation des mesures de protection prises par les fournisseurs de services de partage de contenus Planet Fintech 🌍Crédit Agricole Assurances récompense les startups les plus innovantes en prévention des risques en santé 🌍Simplis et Stello sassocient pour devenir la référence digitale de l'assurance professionnelle 🌍Indy : Inscrivez-vous aux webinars du mois décembre 🌍Les TPE-PME françaises sur le chemin de la résilience et de l'innovation 🌍Technologies dauthentification : prédictions de lAlliance Fido pour 2025 🌍Leaders du marché : ce que font les meilleurs bookmakers différemment 🌍Le pouvoir des données dans les paris : les meilleures sources danalyse 🌍Parier sur le football des jeunes : qu'est-ce qui le rend unique ? 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Doivent-elles agir pour chaque plainte ? En cas de violation avérée, peuvent-elles décider, en opportunité, de ne pas sanctionner dans certains cas ? Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 10/09/2024 Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ? La Cour de justice de lUnion européenne a confirmé lamende de 2,4 milliards deuros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. Le pourvoi formé par Google et Alphabet a été rejeté. Demain, cest le contrôle des prix qui sera au coeur du modèle et posera de nouvelles questions. Analyse et décryptage des enjeux. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/09/2024 Lintérêt légitime peut-il fonder la licéité dun modèle mathématique ou dune IA ? Une intéressante décision de la chambre contentieuse de lautorité belge de protection des données, valide la licéité dune réutilisation des données commerciales fondée sur « lintérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. Rendue au sujet dun « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 08/07/2024 Harcèlement en meute : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites facilitées Quiconque participe à un harcèlement en bande est susceptible dêtre poursuivi et condamné, même sil na envoyé quun seul message et quil est le seul auteur poursuivi. Le juge ne doit ni identifier, ni dater ni qualifier les autres messages pour condamner la personne poursuivie. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 31/05/2024 La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique La Cour de justice vient de le répéter : sans application pleine et entière de la clause de marché intérieur, il ny a pas de marché numérique unique. Un État membre ne peut imposer des obligations supplémentaires à un prestataire de services en ligne établi dans un autre État membre. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 03/05/2024 A partir de quand une personne est-elle « identifiable » au sens du RGPD ? Un communiqué de presse qui nidentifie pas la personne visée, mais contient des informations qui rendent lidentification possible sans « effort démesuré en termes de temps, de coût et de main-duvre », de sorte que le risque didentification nest pas « insignifiant », est une donnée à caractère personnel. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Contrats informatiques Publié le 23/04/2024 Le FAI est responsable de plein droit en cas de perturbations du service Au terme de la loi pour la confiance dans léconomie numérique, un fournisseur daccès à un service de communications électroniques est responsable de plein droit à légard de son client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 166 🌍Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Résolution n° 158 🌍Budget 2025 : Recherche - Avis n° 149 tome V 🌍Budget 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 128 🌍IA et éducation - Rapport d'information n° 101 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vésicules extracellulaires - Résolution n° 57 🌍La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair - Rapport d'information n° 697 🌍Création d'une délégation parlementaire au numérique - Texte n° 712 Deshoulières Avocats 🌍Open data et réutilisation des données personnelles : les recommandations publiées par la CNIL 🌍ChatGPT recadré par le gendarme européen des données personnelles 🌍Le bouton de commande doit clairement indiquer une obligation de payer 🌍Loi SREN : des nouvelles règles pour réguler lespace numérique 🌍Illicéité de la collecte de données sur les candidats à lembauche : respect du principe de minimisation 🌍Un détective privé condamné pour collecte déloyale de données personnelles sur internet 🌍Papacito condamné pour injure publique homophobe 🌍Protection dune enseigne lumineuse par le droit dauteur 🌍Sous quelle condition peut-on géolocaliser un salarié pour calculer son temps de travail ? 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