Thématiques - NTIC OPML JSON RSS première sites milliards états chatgpt apple marque bien produit moins google annoncé désormais openai modèle nouvelle entreprises microsoft contenus service vient année europe application intelligence vidéo depuis amazon données jour prix vulnérabilités nouveau ARCOM actualités 🌍DAB+ : trois lettres pour une révolution de la radio 🌍DAB+: three letters that signal a revolution in radio 🌍Development of Radio Frances FM frequencies 🌍Lévolution des fréquences FM de Radio France 🌍Three DTT transmitters will be switched off on 29 September 2026: Saint-Paul-de-Salers (Cantal), Meyrieux-Trouet (Savoie) and Salavas (Ardèche) 🌍"We are France": the audiovisual media rallying to ensure an accurate representation of the diversity of French society 🌍"Nous sommes la France" : les médias audiovisuels mobilisés pour une juste représentation de la diversité de la société française 🌍Campagne "enfants et écrans" 2026 : les conseils de l'Arcom pour protéger les plus jeunes 🌍The 2026 Children and Screens campaign: Arcoms advice on protecting the youngest youngsters LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Le LINC 🌍[vidéo] Research@LINC : Réactions des personnes concernées à lexercice de leur droit daccès, Arthur Borem 🌍Taking inspiration from living organisms to store data: DNA, a "new" medium 🌍S'inspirer du vivant pour stocker les données : l'ADN comme « nouveau » support 🌍[Complément dossier] Le « fingerprinting » 🌍Le « fingerprinting » 🌍[Article 3/3] Sopposer au moissonnage en bloquant laccès au site internet 🌍[Article 2/3] Sopposer au moissonnage par des méthodes déclaratives 🌍Fingerprinting Blog de Droit Européen 🌍Aviation daffaires et taxonomie verte : les limites de lappréciation technique de la Commission. 🌍Débats & Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. 🌍Débats & Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels 🌍Vers un modèle européen de partage des données? Workshop 16 juin Université Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquoù peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LIA au travail : jusquoù peut aller la surveillance de vos employés dans lUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍[Interview] : Louis Degos, B'tonnier : « Le Barreau de Paris doit jouer un rôle moteur dans l'évolution de la profession ». 🌍Réservez vos dates pour les RDV des Transformations du Droit 2026. 🌍Un hackathon spécial IA dédié au parcours de la loi à l'Assemblée nationale. 🌍[Guide pratique] Outils, organisation, posture : ce qui transforme vraiment une direction juridique. 🌍Retour sur la 1ère édition de « Choose Vendôme » : la justice accélère sa transformation ! 🌍15 réformes urgentes pour la profession d'avocat : Libéraliser. Scaler. Monétiser. 🌍[Tribune] Legaltech Éditeurs juridiques : c'est la même chanson ! 🌍[Tribune] Vers une conformité continue : dépasser l'approche documentaire. 🌍[Rapport] IA et Justice civile : "L'IA assiste, l'humain se recentre". INSP Gestion des risques 🌍Note N° 125 - Terrorisme en France. Panorama des mouvances radicales en 2025 (Centre de recherche de la Gendarmerie nationale) 🌍La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises réorganisée | Localtis 🌍Zones grises de linformation : le Sénat veut muscler la lutte contre la désinformation avant 2027 🌍Evénements climatiques extrêmes : au moins un quart des communes françaises vulnérables, selon une nouvelle cartographie 🌍Forêts : l'Inrae redoute l'expansion et la répétition des feux extrêmes... et plus encore la sécheresse | Localtis 🌍Des propositions visant à améliorer le bouclier de la démocratie européenne | Parlement européen 🌍Risques naturels et assurabilité : le gouvernement avance de premières pistes en direction des territoires | Localtis 🌍Un site gratuit pour auto-évaluer son plan communal de sauvegarde 🌍Reconnaissance de létat de catastrophe naturelle : l'objectivité du dispositif doit être préservée | Localtis Arcep - Fil d'infos 🌍Marché français des télécoms 🌍Distribution de la presse 🌍Services dintermédiation de données 🌍Régulation des marchés fixes 🌍Environnement 🌍LArcep publie une mise en demeure relative au respect dune obligation découlant dune décision de règlement de différend 🌍Régulation de la distribution de la presse 🌍Environnement 🌍Séparation comptable Arcep - Prises de parole 🌍Clôture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Ouverture du 23e séminaire de FRATEL en République Démocratique du Congo 🌍Selon l'Arcep, l'essor de l'IA générative remet en question l'approche traditionnelle de l'Europe en matière de neutralité du Net, en créant de nouveaux « gardiens » et en redéfinissant la manière dont les utilisateurs accèdent aux contenus en ligne 🌍Présentation du « Guide numérique des entreprises » édition 2026 🌍Pourquoi vous n'aurez sans doute pas le temps de lire cet article : le regard du régulateur sur une malédiction des temps modernes 🌍Fermeture du réseau cuivre : la présidente de l'Arcep « invite tous les citoyens à migrer le plus tôt possible » 🌍Evènement « L'Internet ouvert fête ses 10 ans : quelle est la prochaine étape ? » : le discours de Laure de La Raudière 🌍« Lannée 2026 sinscrira comme pour lannée 2025 dans notre Ambition 2030 : des infrastructures numériques pour tous, partout et pour longtemps. » 🌍Discours de Laure de La Raudière au TRIP de l'Avicca ANSSI actualités (version ATOM) 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signent un accord de coopération 🌍Ciblage et compromission dentités françaises par le Centre du service fédéral de sécurité de la fédération de Russie (FSB) 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signe un accord de coopération 🌍LANSSI publie un kit dexercice de crise pour le secteur agroalimentaire. 🌍Publication dun nouveau référentiel de formation dédié au pilotage de la remédiation 🌍Appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI accompagne les organisateurs dans la cybersécurité du Sommet du G7 à Evian 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité CERT-FR Alertes 🌍Vulnérabilité dans Ruby on Rails activestorage (30 juillet 2026) 🌍Vulnérabilité dans CPython (30 juillet 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits VMware (30 juillet 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans GitLab (30 juillet 2026) 🌍Vulnérabilité dans Cisco Firewall Management Center (30 juillet 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Node.js (30 juillet 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Google Chrome (30 juillet 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Xen (29 juillet 2026) 🌍Multiples vulnérabilités dans Citrix XenServer (29 juillet 2026) Actualités - gf2i 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Découvrez le nouveau rapport du gf2i ! 🌍Retour sur le Forum du gf2i : lIA de Confiance, entre promesses, réalités et régulation 16 juin 2026 🌍Infrastructures informationnelles IA résilientes et souveraines 🌍👉 Retour sur lAtelier consacré à la Désinformation en Santé 🌍Atelier : Intégrité informationnelle Fiabilité et Traçabilité 🌍🚀 Financer lIA : entre promesses technologiques et menace de « bulle », les tensions souveraines se révèlent. 🌍A vos agenda : le gf2i sera sur I-Expo 2026 ! 🌍Merci pour votre présence aux vux du gf2i ! ANSSI - Actualités 🌍Exigences du CRA : processus de notification pour les organismes notifiés 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signent un accord de coopération 🌍Ciblage et compromission dentités françaises par le Centre du service fédéral de sécurité de la fédération de Russie (FSB) 🌍LANSSI, lACPR et la Banque de France signe un accord de coopération 🌍LANSSI publie un kit dexercice de crise pour le secteur agroalimentaire. 🌍Publication dun nouveau référentiel de formation dédié au pilotage de la remédiation 🌍Appel à manifestation dintérêt Sécurité des écosystèmes de cybersécurité 🌍LANSSI accompagne les organisateurs dans la cybersécurité du Sommet du G7 à Evian 🌍G7 : Retour sur la réunion plénière du groupe de travail dédié à la cybersécurité JP EUR-Lex IA et Droit d'auteur 🌍CELEX:62024CC0579: Conclusions de l'avocat général M. N. Emiliou, présentées le 26 mars 2026.### 🌍CELEX:62023TJ0553: Arrêt du Tribunal (dixième chambre élargie) du 3 septembre 2025.#Philippe Latombe contre Commission européenne.#Transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis Décision dexécution de la Commission constatant ladéquation du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par les États-Unis Droit à un recours effectif Droit à la vie privée et familiale Décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel Sécurité du traitement des données à caractère personnel.#Affaire T-553/23. 🌍CELEX:62025CN0250: Affaire C-250/25, Like Company: Demande de décision préjudicielle présentée par la Budapest Környéki Törvényszék (Hongrie) le 3 avril 2025 Like Company/Google Ireland Limited 🌍CELEX:62023CJ0237: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 22 mai 2025.#Commission européenne contre République de Bulgarie.#Manquement dÉtat Article 258 TFUE Directive (UE) 2019/1024 Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public Transposition incomplète de cette directive et absence de communication immédiate des mesures de transposition Article 260, paragraphe 3, TFUE Demande de condamnation au paiement dune somme forfaitaire et dune astreinte Désistement partiel.#Affaire C-237/23. 🌍CELEX:62022CC0203: Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 septembre 2024.#CK contre Magistrat der Stadt Wien.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Wien.#Renvoi préjudiciel Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 15, paragraphe 1, sous h) Prise de décision automatisée, y compris un profilage Scoring Appréciation de la solvabilité dune personne physique Accès aux informations utiles concernant la logique sous-jacente au profilage Vérification de lexactitude des informations fournies Directive (UE) 2016/943 Article 2, point 1 Secret daffaires Données à caractère personnel de tiers.#Affaire C-203/22. 🌍CELEX:62020CC0251: Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 16 septembre 2021.#Gtflix Tv contre DR.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Cour de cassation (France).#Renvoi préjudiciel Coopération judiciaire en matière civile Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement (UE) no 1215/2012 Article 7, point 2 Compétence spéciale en matière délictuelle ou quasi délictuelle Publication sur Internet de propos prétendument dénigrants à légard dune personne Lieu de la matérialisation du dommage Juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel un contenu mis en ligne est ou a été accessible.#Affaire C-251/20. 🌍CELEX:62019CC0401: Conclusions de l'avocat général M. H. Saugmandsgaard Øe, présentées le 15 juillet 2021.#République de Pologne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation Directive (UE) 2019/790 Article 17, paragraphe 4, sous b), et sous c), in fine Article 11 et article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Liberté dexpression et dinformation Protection de la propriété intellectuelle Obligations imposées aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne Contrôle automatique préalable (filtrage) des contenus mis en ligne par les utilisateurs.#Affaire C-401/19. 🌍CELEX:62019CC0410: Conclusions de l'avocat général M. E. Tanchev, présentées le 17 décembre 2020.#The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel Agents commerciaux indépendants Directive 86/653/CE Article 1er, paragraphe 2 Notion dagent commercial Fourniture dun logiciel informatique aux clients par voie électronique Concession dune licence perpétuelle dutilisation Notions de vente et de marchandises.#Affaire C-410/19. La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Revue 01 informatique Actualités 🌍Claude sest occupé dun distributeur automatique pendant un an, et ça sest mal fini 🌍Face au raz-de-marée GTA 6, Sony promet assez de PS5 pour tout le monde 🌍Submergé par les failles de Chrome, Google double la cadence des mises à jour 🌍One UI 8.5 : WhatsApp pourrait être responsable de la surchauffe et de la batterie à plat des Galaxy S24 et S25 🌍Apple justifie la hausse des prix des Mac et iPad : « une décision prise à contrecur » 🌍Anthropic révèle que Claude a piraté 3 entreprises, lIA était hors de contrôle 🌍Spotify transforme vos playlists en journaux intimes et vos courses en séances de coaching 🌍Microsoft va lancer une seule super app pour Copilot 🌍Google Earth se met à jour avec un générateur dimages IA, à quoi ça sert et comment ça marche ? Arcom Textes juridiques 🌍Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport 🌍Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code. 🌍Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à laudition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de lappel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 🌍Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely 🌍Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s) 🌍Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries Arcom décisions 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to the company operating an information service 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information 🌍Decision of 24 June 2026 giving formal notice to the Ministry of Public Action and Accounts 🌍Décision du 24 juin 2026 mettant en demeure le Ministère de l'Action et des Comptes publics 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to SAS Voltage 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SAS Voltage 🌍Decision of 17 June 2026 issuing a formal notice to Radio Nova SARL 🌍Décision du 17 juin 2026 mettant en demeure la SARL Radio Nova 🌍Call for applications for the DAB+ licence of 11 March 2026 for the provision of a radio service in mainland France: the successful applicant Les Temps Électriques 🌍Transformation numérique de la justice : séminaire 2025 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Revue des principaux instruments juridiques et documents internationaux, régionaux et nationaux applicables à lintelligence artificielle 🌍Le bruit des bots 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme CISA News 🌍CISA Guide Helps Federal Agencies Securely and Effectively Use Open Source Software 🌍CISA and Partners Unveil Updated Software Bill of Materials Resource That Improves Transparency, Security and Risk-Informed Decision Making 🌍CISA Joins Australia and Others to Publish Guidance to Isolate Operational Technology and Enabling Systems in Critical Infrastructure 🌍CISA, NSA, FBI and Partners Warn Zimbra Collaboration Suite Users of Ongoing Russian State-Supported Malicious Threat Activity 🌍CISA, FBI, EPA and U.S. Government Partners Update Warning of Iran-Affiliated Threat Actors Targeting Critical Infrastructure Programmable Logic Controllers 🌍CISA and Partners Publish Guidance to Help Software Manufacturers and Online Service Providers Work With Security Researchers 🌍CISA Joins NSA, FBI, DC3 and International Partners Warning of Russian Cyber Threat Activity Targeting Communications, Energy, Government and Other Critical Infrastructure Sectors 🌍CISA Announces New Advisory Council to Strengthen Partnerships and Secure Critical Infrastructure 🌍New CISA Guide Assists Federal Agencies with Transitioning to Modernized Zero Trust Architectures Comité consultatif national d'éthique Actualités 🌍Autres publications 🌍Inscriptions ouvertes à l'évènement : "Contrôler ou libérer nos cerveaux?" 🌍Les missions 🌍L'organisation 🌍La déontologie 🌍Renouvellement du CCNE 🌍Publication du rapport dactivité 2023-2024 du CCNE 🌍Nouvelles élections internes au sein de la gouvernance du CCNE 🌍Avis 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! BEREC Office 🌍BEREC position papers on the Digital Networks Act proposal 🌍Call for Inputs on interfaces for mobile networks for developers and third-party services 🌍Competition - a key driver of investment and consumer welfare 🌍BEREC Annual Report 2025 (design version) 🌍BEREC position papers on the Digital Networks Act proposal 🌍BEREC external workshop on understanding digital technologies' sufficiency for greener networks and ICTs 🌍BEREC presents its assessment of the Digital Networks Act proposal 🌍Public consultation on the draft BEREC Further Guidance on 5G Network Slicing 🌍Call for Inputs on the amended template used for the roaming data collection eu-LISA 🌍eu-LISA Training Activities for Member States Annual Report 2025 - Fact Sheet 🌍EES Quarterly Report - Q1 2026 🌍eu-LISA Technology Monitoring Report - Generative AI in Software Development 🌍eu-LISA Annual Activity Report 2025 🌍EES Annual Report - 2025 🌍Energy-Efficient Data Centres - Factsheet 🌍Eurodac - List of designated authorities with access to Central System data 2026 🌍eu-LISA 2025 Training Activities for Member States - Annual Report 🌍Eurodac - Annual Statistics 2025 - Factsheet EUR-Lex | RGPDrecent | FR 🌍CELEX:62024CC0798: Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 18 décembre 2025.### 🌍CELEX:62024CJ0474 RES: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juillet 2026.#AR e.a.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 2 Champ dapplication matériel Articles 5 et 6 Principes relatifs au traitement et licéité de celui-ci Article 9 Notion de données concernant la santé Article 10 Notion de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions Lutte contre le dopage dans le domaine du sport Publication en ligne du nom dune personne ayant violé les règles antidopage, de la durée de son interdiction de participation à des évènements sportifs et des raisons de cette interdiction Mise en balance des intérêts Proportionnalité Article 77 Droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle lorsquune telle publication est imminente.#Affaire C-474/24. 🌍CELEX:62023CJ0258: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 16 juillet 2026.#IMI Imagens Médicas Integradas S.A. e.a. contre Autoridade da Concorrência.#Renvoi préjudiciel Concurrence Ententes Abus de position dominante Articles 101 et 102 TFUE Mise en uvre par les autorités nationales de concurrence Décision dune autorité nationale de concurrence ordonnant une inspection Perquisition dans les locaux des entreprises concernées Saisie de documents professionnels issus de communications par courrier électronique Mandat émis par le ministère public Articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de lUnion européenne Droit au respect de la vie privée et des communications Droit à la protection des données personnelles Exigences procédurales Absence dautorisation préalable par un juge.#Affaires jointes C-258/23 à C-260/23. 🌍CELEX:62023CJ0209 RES: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 juillet 2026.#FT et RRC Sports GmbH contre Fédération internationale de football association (FIFA).#Renvoi préjudiciel Marché intérieur Concurrence Football professionnel Réglementation de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) relative aux agents Règles portant sur la rémunération des agents, la licence dagent, la représentation multiple, les approches ainsi que sur la communication de certaines informations à la FIFA, aux autres agents, aux clubs et aux joueurs Article 101, paragraphe 1, TFUE Interdiction des ententes Accords entre entreprises, décisions dassociations dentreprises et pratiques concertées Restrictions de la concurrence Notions dobjet et deffet anticoncurrentiels Exception à linterdiction énoncée à larticle 101, paragraphe 1, TFUE Conditions Exemption au titre de larticle 101, paragraphe 3, TFUE Conditions Notion de gains defficacité Article 102 TFUE Abus de position dominante Justification Conditions Article 56 TFUE Entrave à la libre prestation des services Objectifs Proportionnalité Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous f) Licéité du traitement.#Affaire C-209/23. 🌍CELEX:62023CJ0209: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 juillet 2026.#FT et RRC Sports GmbH contre Fédération internationale de football association (FIFA).#Renvoi préjudiciel Marché intérieur Concurrence Football professionnel Réglementation de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) relative aux agents Règles portant sur la rémunération des agents, la licence dagent, la représentation multiple, les approches ainsi que sur la communication de certaines informations à la FIFA, aux autres agents, aux clubs et aux joueurs Article 101, paragraphe 1, TFUE Interdiction des ententes Accords entre entreprises, décisions dassociations dentreprises et pratiques concertées Restrictions de la concurrence Notions dobjet et deffet anticoncurrentiels Exception à linterdiction énoncée à larticle 101, paragraphe 1, TFUE Conditions Exemption au titre de larticle 101, paragraphe 3, TFUE Conditions Notion de gains defficacité Article 102 TFUE Abus de position dominante Justification Conditions Article 56 TFUE Entrave à la libre prestation des services Objectifs Proportionnalité Protection des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous f) Licéité du traitement Conditions.#Affaire C-209/23. 🌍CELEX:62024CJ0474 RES: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juillet 2026.#AR e.a. contre Österreichische Datenschutzbehörde e.a.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 2 Champ dapplication matériel Articles 5 et 6 Principes relatifs au traitement et licéité de celui-ci Article 9 Notion de données concernant la santé Article 10 Notion de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions Lutte contre le dopage dans le domaine du sport Publication en ligne du nom dune personne ayant violé les règles antidopage, de la durée de son interdiction de participation à des évènements sportifs et des raisons de cette interdiction Mise en balance des intérêts Proportionnalité Article 77 Droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle lorsquune telle publication est imminente.#Affaire C-474/24. 🌍CELEX:62024CJ0474: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juillet 2026.#AR e.a. contre Österreichische Datenschutzbehörde e.a.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Article 2 Champ dapplication matériel Articles 5 et 6 Principes relatifs au traitement et licéité de celui-ci Article 9 Notion de données concernant la santé Article 10 Notion de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions Lutte contre le dopage dans le domaine du sport Publication en ligne du nom dune personne ayant violé les règles antidopage, de la durée de son interdiction de participation à des évènements sportifs et des raisons de cette interdiction Mise en balance des intérêts Proportionnalité Article 77 Droit dintroduire une réclamation auprès dune autorité de contrôle lorsquune telle publication est imminente.#Affaire C-474/24. 🌍CELEX:62024CJ0199 RES: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2026.#ND contre Legal Newsdesk Sweden AB, anciennement Garrapatica AB.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Champ dapplication Mise à la disposition du public, en ligne et contre rémunération, dinformations relatives à des condamnations pénales Conciliation du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la liberté dexpression et dinformation Article 79 Droit à un recours juridictionnel effectif Portée Article 85 Notion de traitement de données à caractère personnel réalisé à des fins journalistiques.#Affaire C-199/24. 🌍CELEX:62024CJ0199: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 9 juillet 2026.#ND contre Legal Newsdesk Sweden AB, anciennement Garrapatica AB.#Renvoi préjudiciel Protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel Règlement (UE) 2016/679 Champ dapplication Mise à la disposition du public, en ligne et contre rémunération, dinformations relatives à des condamnations pénales Conciliation du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la liberté dexpression et dinformation Article 79 Droit à un recours juridictionnel effectif Portée Article 85 Notion de traitement de données à caractère personnel réalisé à des fins journalistiques.#Affaire C-199/24. IA dans EUR-Lex 🌍CELEX:52026XC04094: Communication de la Commission Document dorientation sur le régime général de protection des espèces doiseaux article 5 et article 9 de la directive Oiseaux 🌍CELEX:32026R1755: Règlement dexécution (UE) 2026/1755 de la Commission du 20 juillet 2026 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en uvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil 🌍CELEX:02014R0833-20260717: Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 🌍CELEX:32026D1879: Décision dexécution (UE) 2026/1879 du Conseil du 24 juillet 2026 relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord à lassistance visant à soutenir les capacités industrielles de défense de lUkraine en vertu de larticle 13, paragraphe 11, du règlement (UE) 2026/467 🌍CELEX:32026R1864: Règlement dexécution (UE) 2026/1864 de la Commission du 29 juillet 2026 précisant les éléments techniques de lensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant lorganisation dune enquête par sondage dans le domaine de lutilisation des technologies de linformation et de la communication pour lannée de référence 2027 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil 🌍CELEX:32026D1798: Décision dexécution (UE) 2026/1798 de la Commission du 7 juillet 2026 relative à la demande denregistrement de linitiative citoyenne européenne intitulée Mise en place dun revenu de base inconditionnel (RBI) dans lensemble de lUE, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2026) 4721] 🌍CONSIL:ST 11856 2026 ADD 1: ANNEXE de la proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte 🌍CELEX:52026PC0376: Proposition de DÉCISION DEXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision dexécution du Conseil du 5 octobre 2021 relative à lapprobation de lévaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte 🌍CONSIL:ST 11893 2026 ADD 1: ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France Les Numériques Intelligence Artificielle 🌍Actualité : Vous construisez une confiance émotionnelle et cela les prépare à être escroqués : lIA devient le meilleur atout des arnaqueurs 🌍Actualité : "Une réaction nucléaire en chaîne incontrôlée" : les géants de l'IA appellent à un ralentissement d'urgence 🌍Actualité : "Absolument inacceptable" : Claude, l'IA d'Anthropic, a piraté trois entreprises en croyant jouer 🌍Actualité : C'est un grand pas en avant : Copilot va aussi avoir le droit à sa "super app" 🌍Actualité : IA : les entreprises qui confient tout à un seul modèle vont disparaître, avertit le patron de Microsoft 🌍Actualité : Billets d'avion : avec la "tarification continue", l'IA fait disparaître les bonnes affaires sur vos vols 🌍Actualité : Un professeur utilise une astuce pour savoir si ses élèves trichent avec l'IA, 32 sur 35 tombent dans le piège 🌍Actualité : Kimi K3 : la plus grosse IA open source et gratuite jamais publiée est disponible 🌍Actualité : Intelligence artificielle : pour démêler le vrai du faux, l'UE impose une mention généré par IA aux contenus Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes NSA News 🌍Defending American Information; US Communications Security Policy since 1945 🌍Five Eyes Cyber Security Agencies Statement 🌍New Temporary Exhibit Takes Visitors Behind the Fenceline 🌍Decoding a Nation: 250 Years of American Secrets 🌍NSA mourns the loss of former Deputy Director Barbara McNamara 🌍Toying with Secrets at the National Cryptologic Museum 🌍NSA mourns the loss of former Director Lt Gen Kenneth Minihan 🌍Message from NSA Acting Deputy Director Sheila Thomas: Return from Furlough 🌍NSA Awards Authors of Assessment of Trustworthiness in GPT Models TechLaw Crossroads Archives AI Legal Journal 🌍The BigHand Legal Report: More Trouble For Ostriches 🌍The Deloitte Legal Report: Trouble For Ostriches 🌍Surprise, Surprise: More Evidence That What You Say To Your Chatbot Isnt Always Private 🌍Fractional General Counsel: A Win-Win Proposition For Certain Clients, And Certain Lawyers 🌍Thomson Reuters Rebuilt CoCounsel: A Pivot 🌍Apple Intelligence: A New Sheriff In Town For Legal AI? 🌍Lessons From Interstate Highways: AIs Impact On Legal Is A Known Unknown 🌍Meeting Clients Where They Are In An AI World 🌍Legal Geek 2026: We Caught The Car, Now What Do We Do With It? Scoop.it - Documentation juridique (Stéphan Cottin) 🌍Modernisation de la production normative : une nouvelle étape franchie avec EDILE #DILA 🌍Article 2 subtilisé au nez et à la barbe du JO : la sécurité portuaire est sur les dents... 🌍Legal document summarization: a short review - PMC 🌍Vie-Publique.fr adopte le .gouv.fr 🌍Integrating Large Language Model with Symbolic Reasoning for Knowledge GraphDriven Legal Query System | Springer Nature Link 🌍Avons-nous besoin de moteurs de réponse pour la recherche juridique ? 🌍Normattiva, leggi italiane in open data con API 🌍Open Laws Foundation 🌍Hackathon 2026 ✺ Assemblée nationale Magnum Legal Club 🌍L'attentisme a un prix et il est mesurable 🌍Le directeur juridique a pris de l'avance.Le cabinet d'avocats a 18 mois pour répondre. 🌍Facturer du temps ou vendre de la valeur 🌍Le Legal Engineer : naissance d'un métier qui va recomposer la profession 🌍Le combo opérationnel : ni l'outil parfait, ni l'outil unique 🌍Secret professionnel et IA générique :une question fondamentale mais mal posée 🌍L'IAJ différentielle : et si la vraie valeur n'était pas dans ce que l'IA produit pour vous, mais dans ce qu'elle vous fait penser ? 🌍De sujet de compliance à architecte de la gouvernance IA : ce que l'AI Act change vraiment pour les juristes 🌍Du copilote qui répond à l'agent qui exécute : ce que les juristes doivent comprendre dès maintenant Digital EU strategy news 🌍Fort soutien au code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par lIA 🌍L'UE lance un appel à l'IA Gigafactories pour renforcer la capacité informatique de l'Europe et débloquer plus de 30 milliards d'euros d'investissements 🌍L'Omnibus de l'IA entre en vigueur 🌍La Commission publie de nouvelles orientations pour soutenir la mise en uvre par les entreprises de la législation sur la cyberrésilience 🌍Commission preliminary finds TikTok in breach of Digital Services Act for failing to ensure safe accounts for minors 🌍Commission fines Google 890 million for breaches of the Digital Markets Act 🌍Nouveaux projets pilotes GenAI pour les administrations publiques 🌍MOSAIC paves the way for a European multilingual information space 🌍EuropAI - Solutions européennes d'IA générative réutilisables pour les administrations publiques CNRS News 🌍The brain knows the score 🌍Maths and the beach 🌍Fields day for Hong Wang 🌍Hunting down the cyber mafia 🌍A supernumerary discoverer 🌍Red card for Trump 🌍The distant past catches up with the Universe 🌍When cancer makes no difference 🌍Ticks under watch Siècle Digital 🌍Selon Mark Zuckerberg, chacun aura bientôt son propre agent IA personnel 🌍Les États-Unis interdisent les robots humanoïdes étrangers sur fond de craintes despionnage 🌍Vous vous souvenez de Winamp ? Le lecteur musical culte renaît gr'ce à Deezer 🌍Face à lexplosion des contenus générés par IA, une startup lève 9 millions de dollars pour les démasquer 🌍Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, recherché par la Russie pour complicité de terrorisme 🌍Le successeur de Tim Cook prépare un virage historique pour Apple 🌍Une fausse application sur lApp Store leur a fait perdre 1,8 million de dollars, ils poursuivent Apple 🌍PayPal relance les spéculations sur un possible rachat après ses bons résultats 🌍Des centaines de conversations Claude sont apparues sur Google, avec des données sensibles Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Secures Major Settlement with Caremark, Resolving Antitrust Case Against Second Drug Middleman 🌍FTC Endorses Ohio Supreme Court Proposal to Weaken ABAs Law School Accreditation Monopoly 🌍FTC Secures $12 Million in Penalties for Pre-Merger Reporting Act Violations 🌍FTC, States Secure Settlement with Deere & Company, Advancing Farmers Right to Repair 🌍FTC and DOJ Issue Fiscal Year 2025 Hart-Scott-Rodino Annual Report 🌍FTC Secures Agreement with Havas to Restore Competition in the Digital Advertising Ecosystem 🌍FTC Files Amicus Brief to Protect Consumers from Pharmaceutical Monopolies 🌍FTC Approves Final Consent Order in Pest-Control Noncompete Matter 🌍FTC Takes Action to Protect Americans from Higher Drug Costs in Aurobindo, Lannett Deal IT for Business 🌍Cyber et IA, le Cigref acte la fin de la défense à vitesse humaine 🌍Voir le RSSI comme un leader, pas un fusible 🌍Le Conseil départemental de la Charente ose lalternative française à VMware 🌍Budgets IT 2027 : Forrester invite les DSI à financer les fondations plutôt que la course à lIA 🌍LIA ne remplace pas le logiciel dentreprise. Elle déplace la valeur vers ceux qui pilotent la décision 🌍Kimi K3 libère ses poids mais louverture chinoise reste sous conditions 🌍MCP 2026 remet les compteurs à zéro pour mieux connecter des milliards dagents IA aux entreprises 🌍Exclusive Networks crée une business unit mondiale dédiée à AWS 🌍Avec Project Perception, Microsoft enclenche la cyberdéfense autonome et MDASH devance Mythos 5 ! Arcom presse 🌍Impartiality in public audiovisual broadcasting: the first measures set out in the Lasserre report to be implemented from September 2026 🌍Impartialité de laudiovisuel public : les premières mesures du rapport Lasserre mises en uvre dès septembre 2026 🌍Protecting persons under 18 online: 31 new pornographic websites targeted by Arcom 🌍Protection des mineurs en ligne : 31 nouveaux sites pornographiques dans le viseur de lArcom 🌍Call for applications for a local television service in Île-de-France: Arcom has rejected both applications submitted 🌍Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale en Île de-France : lArcom ne retient pas les deux candidatures présentées 🌍Arcom has granted an extension to the amendment to the agreement for Amazons Prime Video service 🌍LArcom accorde une prorogation de lavenant de la convention du service Prime Video dAmazon 🌍Protection of persons under 18: Seven out of ten children, aged between 10 and 14, think that setting the digital age of majority at 15 is a good idea EDPB publications 🌍Avis 28/2025 relatif au projet de décision dexécution de la Commission européenne constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Brésil 🌍Avis nº 27/2023 sur le projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes applicables aux sous-traitants du groupe Tessi 🌍Avis nº 22/2021 sur le projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes pour les sous-traitants du groupe CGI 🌍Avis conjoint 01/2025 de lEDPB et du CEPD sur la proposition de règlement relatif aux mesures de simplification pour les PME et les PEMC, en particulier sur lobligation de tenir des registres au titre de larticle 30, paragraphe 5, du RGPD 🌍Avis nº 21/2021 sur le projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes «responsables du traitement» du groupe CGI 🌍EDPB Rapport annuel 2025 🌍Déclaration 4/2025 relative à la recommandation de la Commission européenne sur le projet de clauses contractuelles types non contraignantes en matière de partage des données au titre du règlement sur les données (version du 22 mai 2025) 🌍Guidelines 02/2024 on Article 48 GDPR 🌍Avis 10/2025 relatif au projet de décision de lautorité de contrôle française concernant les règles dentreprise contraignantes applicables aux responsables du traitement du groupe Worldline EDPB News 🌍Stakeholder event on guidelines on the interplay between data protection and competition law: express your interest 🌍Stakeholder event on guidelines on the interplay between data protection and competition law: save the date 🌍LEDPB demande une base juridique pour le partage dinformations entre les réglementations 🌍LEDPB exige de lAPD belge quelle traite le bien-fondé de la plainte relative à la bannière de cookies NOYB 🌍LEDPB met en lumière lanonymisation et le web scraping pour lIA générative et adopte la version finale des lignes directrices sur la chaîne de blocs 🌍EDPB sheds light on anonymisation and web scraping for generative AI and adopts final version of guidelines on blockchain 🌍EDPB and AMLA to develop Joint Guidelines on partnerships for information sharing 🌍One-Stop-Shop case digest on right to object and right to erasure updated 🌍Supporting GDPR consistency: EDPB launches dedicated form Clubic.com 🌍Android XR glasses, Galaxy Tab S12, S26 FE, Samsung confirme ses produits à venir 🌍Premiers tests de la Radeon RX 9050 : jusquà 30 % moins rapide que la RTX 5050 🌍Thales boucle son rachat du poids lourd français des drones sous-marins, Exail, pour 4 milliards d'euros 🌍Microsoft annonce une "super-application" Copilot : à quoi s'attendre 🌍Tim Cook part sur un record, mais lègue un problème européen à son successeur 🌍KEF transforme ses enceintes sans fil en sculptures... et fait grimper le prix à 4 000 euros 🌍Test Samsung Galaxy Z Fold 8 : un pliant compact séduisant mais imparfait 🌍Un robotaxi sans volant ni pédale : oubliez Waymo et Tesla, c'est bien Amazon qui rafle la mise 🌍Tarifs aériens dopés à lIA : pourquoi les billets pas chers risquent de disparaître sur les lignes très demandées La revue européenne des médias et du numérique 🌍États-Unis : le Pentagone se f'che avec Anthropic et signe avec OpenAI 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction daccès aux images satellites 🌍La forte dépendance de lEurope au cloud américain en matière de sécurité nationale 🌍Interfaces cerveau-machine et autres neurotechnologies numériques : questions déthique 🌍2/3. Plateformes numériques en santé : tentative de définition - Plateforme numérique, un intermédiaire pas comme les autres 🌍Rapport de contre-enquête sur laudiovisuel public, tout ce que le rapport Alloncle passe volontairement sous silence 🌍Sommet de New Delhi sur lIA : une tribune pour le Sud, teintée dintérêts commerciaux 🌍Le renseignement à partir de sources ouvertes, confronté aux IA 🌍Alignement European Data Protection Supervisor News 🌍Newsletter Digest - news from the EDPS 🌍Espresso with the EDPS: AI Literacy 🌍58th EDPS-DPO meeting: Shaping data protection priorities 🌍Latest EDPS Newsletter out now 🌍Hired by an algorithm: Data protection and AI regulation in modern HR practices 🌍Managing Shadow AIs Hidden Data Breach Risk 🌍CPDP 2026 - Closing remarks 🌍Safe and Ethical AI: a big European idea for the world 🌍EDPS Annual Report 2025: protecting people in a changing digital world Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « TousAntiCovid » 🌍Une requête en saisie-contrefaçon relève de la compétence exclusive du Président de la chambre saisie du litige 🌍Loriginalité de plusieurs photographies doit faire lobjet dun examen distinct 🌍Le secret des affaires ne soppose pas nécessairement à la communication de listes de dispositifs médicaux 🌍Lautorité norvégienne de protection des données sanctionne une municipalité European Union Agency for Cybersecurity News 🌍Reframing Cybersecurity Awareness Raising: Exploring the human factor in cybersecurity communication 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Asking for your feedback: ENISA technical guidance for the cybersecurity measures of the NIS2 Implementing Act 🌍Prioritising eHealth cybersecurity against emerging challenges 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Etudes de marché 🌍Feuilles de route de la sécurité du numérique de lEtat 🌍Analyses de risques sectorielles et technologiques 🌍Publications 🌍Pauses Cyber 🌍Rapports d'activité 🌍Publications scientifiques 🌍Panoramas de la cybermenace 🌍Publications internationales en co-portage Revue Lex Electronica 🌍La forme dun droit décroissanciel 🌍Les monastères cisterciens, un modèle pour un monde appelé à la décroissance ? 🌍La liberté dassociation, fondement juridique dune gestion décroissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturés » ? Éléments pour une nouvelle théorie des droits au service de la décroissance 🌍Le principe doptimum écologique, exigence renforcée à légard des opérations daménagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de décroissance pour respecter les limites planétaires 🌍Lordre public écologique contribuant à linstauration dun monde décroissant 🌍Repenser le droit international des investissements à laune de la décroissance : entre contraintes structurelles et perspectives de réforme 🌍Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ? 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Le défi du coopérativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations à fonctionnement démocratique interne : pratiques, dérives et perspectives 🌍Impact de lintelligence artificielle sur la production, la transformation, la distribution et les échanges agroalimentaires : lexpérience française dans un contexte européen 🌍Soutenance de la thèse de Brice Demars le 27 janvier 2026 EU Artificial Intelligence Act 🌍Le groupe d'experts scientifiques indépendants : qu'est-ce que c'est et comment fonctionne-t-il ? 🌍The Scientific Panel of Independent Experts: What Is It And How Does It Work? 🌍Le Forum consultatif : qu'est-ce que c'est et comment ça marche ? 🌍Les règles de transparence de la loi européenne sur l'IA : guide pratique de l'article 50 🌍Application du chapitre V de la loi européenne sur l'IA 🌍Les implications de la loi européenne sur l'IA pour les agences de recrutement 🌍Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière de classification et de conformité 🌍Introduction au code de bonne pratique pour l'IA à usage général 🌍La dénonciation et la loi européenne sur l'IA Hub France IA 🌍LLM-BRIDGE : les prochains appels à candidatures arrivent ! 🌍Lancement de la phase 2 de lEDIH CYBIAH 🌍HFIA ETE 2026 Le coût de lIA nest pas une question de prix mais dingénierie 🌍Retrouvez-nous à VIVATECH 🌍HFIA 06.26 Entreprises de taille intermédiaire : le potentiel IA est là, reste à lactiver ! 🌍HFIA 05.26 Pourquoi les agents IA restent encore bloqués au stade du POC 🌍Guide en partenariat avec Feedier : Analyser les verbatims client à lère de lIA lintelligence client sémantique 🌍Publication du livre blanc IA, démocratie & souveraineté 🌍HFIA 04.26 Comment lIA agentique révolutionne la digitalisation des processus métier Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Révision de la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Mythos a encore frappé, en affaiblissant Hawk, un algorithme cryptographique post-quantique 🌍OpenAI réduit les tarifs dAPI de GPT-5.6 Luna et Terra 🌍AMD devient actionnaire potentiel dAnthropic en marge dun accord de calcul et de développement logiciel 🌍Eset et le groupe EVC déclinent la stratégie infrastructures critiques dEset au stockage dénergie 🌍Le CERT-FR alerte sur deux failles critiques de SharePoint Server, 4 vulnérabilités exploitées en un mois 🌍La CNIL et le Conseil de lIA et du numérique listent six entorses au RGPD dues à la mémoire des agents 🌍Atos annonce son Sovereign Cloud sans détailler de budget ni de calendrier de déploiement 🌍Xavier Rebeuf (SBS/74Software) : « Nous circonscrivons lintelligence artificielle à un endroit précis de notre architecture » 🌍Nvidia DGX Spark vs AMD Ryzen AI Halo, deux architectures, deux cas dusage Aurele IT 🌍Florence Ivanier Expert IA pour lAssociation Progrès du Management (APM) ! 🌍Séance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sy préparer. 🌍AURELE IT invité du Podcast Elée dédié à la gestion dactifs IT 🌍Commission « Droit et éthique de lIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rôle du DPO évolue 🌍Formation : Négocier les termes de son contrat éditeur de logiciel 🌍Journée RGPD : La conformité dans un paysage juridique en mouvement IT SOCIAL 🌍Les banques doivent maîtriser le risque des Modèles dIA, même si lIA Act a été reporté à décembre 2027 🌍La cryptanalyse par IA bouscule la migration post-quantique en affaiblissant les algorithmes cryptographiques 🌍Mythos a encore frappé, en affaiblissant Hawk, un algorithme cryptographique post-quantique 🌍OpenAI réduit les tarifs dAPI de GPT-5.6 Luna et Terra 🌍Résidence des données, équipements, réversibilité... les sept couches de la souveraineté numérique 🌍Un ver npm autodisséminant produit des paquets à attestations SLSA valides 🌍AMD devient actionnaire potentiel dAnthropic en marge dun accord de calcul et de développement logiciel 🌍Eset et le groupe EVC déclinent la stratégie infrastructures critiques dEset au stockage dénergie 🌍Psychologie dun rançongiciel agentique, ce que deux campagnes JADEPUFFER montrent du mécanisme Alliancy Data et IA 🌍Agents IA : beaucoup dessais, peu de valeur et un B2B encore dans le déni 🌍Pierre Fabre et Iktos sassocient pour un programme de recherche en oncologie fondé sur lIA 🌍Bordeaux Métropole adopte un cadre pour encadrer lusage de lIA dans laction publique 🌍Siemens et NVIDIA renforcent leur partenariat autour dun système dexploitation industriel basé sur lIA 🌍« LIA peut contribuer à améliorer le parcours passagers et lexpérience en aéroport » 🌍CES : lIA omniprésente entre promesses et réalités industrielles 🌍IA : vers une phase dindustrialisation à lhorizon 2026 🌍MAIF : à lheure de lIA générative, le système dinformation devient un levier de pouvoir 🌍LIA chinoise à bas coût fait son trou, malgré les tensions géopolitiques Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » L'atelier legal 🌍Vous utilisez lIA. Avez-vous déjà construit votre assistant ? 🌍LegalOps, au service des Directions Juridiques et Avocats 🌍Comment garantir le contrôle de lIA juridique ELSDAY, Bruxelles, 24.06.2026 🌍Cas dOr de la digitalisation du droit Prix spécial du meilleur assistant IA Avocat 🌍RGPD & enquête interne, Veille 🌍Human in the loop, Latelier Légal ouvre un espace de réflexion en ligne 🌍✔️ Jai pitché mon premier agent IA devant 700 confrères 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquêteurs programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle à la cybersécurité et au RGPD! 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Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune dArvillard, n° 452218 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍République fédérale dAllemagne Lévolution du droit public en 1971 La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations durbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 Les Surligneurs 🌍Pourquoi la France ne fait pas appel au Be-200, bombardier deau russe, dans la lutte contre les incendies 🌍Attention à cette fausse histoire de bus scolaire retrouvé 39 ans plus tard 🌍Incendies en Gironde : attention, cette image ne montre pas un cambrioleur déguisé, mais un vrai pompier 🌍Canicule de juin : y a-t-il un lien entre le nombre de morts et le taux de climatisation ? 🌍Euthanasie en Belgique : une législation stricte présentée à tort comme laxiste sur les réseaux sociaux 🌍Incendie en Gironde : attention à cette vidéo dun pyromane en Italie en 2025 🌍Du lancer de nains aux gang bangs : le Conseil dÉtat étend le domaine de lindignité 🌍Némésis se prend (encore) les pieds dans les statistiques de linsécurité 🌍Feux de forêt : non, ce pilote français na pas dénoncé largent de la « corruption ukrainienne » et de lUnion européenne Arcom les Mediathèques 🌍Obligations de diffusion et d'exposition des TV hertziennes gratuites : bilan sur l'exercice 2025 🌍Majorité numérique à 15 ans : 70% des enfants de 10 à 14 ans pensent que c'est une bonne idée 🌍Registres publicitaires : un dispositif pour mieux appréhender les publicités en ligne 🌍Rapport annuel 2025 de l'Arcom 🌍Rapport sur le traitement des élections municipales par les médias audiovisuels et les plateformes en ligne 🌍An overview of the accessibility of Ebooks published in 2025 🌍Game and entertainment programmes on television and on on-demand audiovisual media services 🌍État des lieux de l'accessibilité des livres numériques parus en 2025 🌍Les programmes de jeu et de divertissement à la télévision et sur les services de médias audiovisuels à la demande Planet Fintech 🌍Facturation électronique : le sprint final a commencé 🌍Mastercard lance la 3e édition de Mastercard For Fintechs 🌍De Gaulle Fleurance accompagne les plateformes Wigl et Feel Mining 🌍GOin obtient un agrément détablissement de paiement délivré par lACPR 🌍Revolut s'associe à OpenAI pour proposer ChatGPT Go à des millions de clients 🌍Revolut lance son offre « Plus One » sur ses abonnements payants 🌍GoCardless aide Orus à récupérer plus d'un million d'euros de paiements 🌍Décollecte des livrets réglementés : un changement durable des habitudes d'épargne ? 🌍Revolut lance son offre marchés privés en France ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍Pourquoi la rumeur d'un cloud Meta fait plonger les neoclouds 🌍Fonds souverain de l'IA : ce que la proposition d'Altman révèle du rapport État-industrie américain 🌍Anthropic, un tiers du capital-risque mondial du trimestre : ce qu'il reste à l'Europe 🌍Ce que Poppy, l'IA générative de la Californie, apprend à l'administration européenne 🌍Pendant que la France débat de souveraineté IA, le Portugal a livré la sienne pour 7 M 🌍Washington rétablit Fable 5, mais le risque de dépendance aux modèles américains demeure entier 🌍Pourquoi Godot ferme la porte au code généré par IA 🌍Pharmacy Forward : à quoi servent les 100 M$ d'IA d'Evernorth 🌍IA et emploi : la note du Trésor et les métiers qualifiés exposés Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍VivaTech 2026 : Hong Kong multiplie les partenariats en Europe 🌍L'IA ne remplace pas le métier de conseiller. 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