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L'Arcom partenaire de l'opération Mois sans tabac 2024 🌍Troisième journée d'études de l'Arcom jeudi 14 novembre : découvrez le programme et les chercheurs invités à présenter leurs travaux 🌍L'Arcom réunit des experts sur les impacts de l'intelligence artificielle dans les domaines de la création et de l'information 🌍L'Arcom se félicite de "l'Appel de Villers-Cotterêts" lors du 19e Sommet de la Francophonie LINC - laboratoire de recherche de la CNIL 🌍Partenariat avec le PEReN : les risques de lintelligence artificielle dans le cadre des hyper-trucages 🌍Un nouvel E(D)Spoir ? Les dynamiques à luvre dans le développement des entrepôts de données de santé en France 🌍Lancement dun projet sur lexplicabilité dans le domaine de lintelligence artificielle 🌍[Policy Brief - Incubateur de politiques publiques] Caméras augmentées et droits des personnes : quelles solutions envisager ? 🌍La fin de l̶̶h̶i̶s̶t̶o̶i̶r̶e̶ la surveillance ? 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (2/2) : la sécurité sur le vif 🌍Incursion dans la caisse à outils de la sécurité des grands modèles de langage (1/2) : risques visés et sécurité dès la conception 🌍[1/3] Contrôle humain, décisions hybrides : quels enjeux ? 🌍[2/3] Croire ou douter : la question des biais de confiance dans la prise de décision Village Justice - Transformations du Droit et stratégies 🌍Le legal design en France : une révolution de la communication juridique. 🌍Prix de l'Innovation en Management Juridique 2024 : votez pour vos DJ préférées et découvrez 7 innovations. 🌍Publication du 1er ouvrage français de référence sur les "Legal Operations", une fonction qui monte... 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! 🌍Le Congrès des RDV des Transformations du Droit 2024 : "The new normal" ! 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? 🌍RSE et directions juridiques : sortir de la "confort-mité". 🌍[Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 7) : un scoring RSE pour la DJ. 🌍Legaltech avocat : bientôt un fonds d'investissement dédié ? INSP Gestion des risques 🌍Désinformation et crise écologique parmi les principaux risques mondiaux | Novethic 🌍Des services d'eau et d'assainissement très vulnérables face aux cyberattaques 🌍Inondations : comment faire des catastrophes locales une politique nationale ? 🌍Inondations : quelles politiques publiques face à un risque accru ? 🌍Offre de podcasts | Agence française anticorruption 🌍Inondations 2023 2024 : comment améliorer l'adaptation des territoires ? | Vie publique 🌍Risques industriels liés aux ICPE : un nouveau dossier sur la prévention et la maîtrise des accidents majeurs | Ineris 🌍Cybercriminalité en France : un bond de 40% en 5 ans | Localtis 🌍Cloud : les risques dune certification européenne permettant laccès des autorités étrangères aux données sensibles | CNIL Arcep - Fil d'infos 🌍Réseaux fixes 🌍Fréquences Outre-mer 🌍Observatoire des marchés des communications électroniques 🌍New Deal Mobile 🌍Comptabilité réglementaire 🌍Distribution de la presse 🌍Règlement de différends 🌍Transport et distribution de la presse 🌍Analyse de marché Arcep - Prises de parole 🌍"Gr'ce à la mobilisation de tous ainsi quà lappétence des français, la fibre optique atteint aujourdhui 90% des locaux. Et 70% des accès à Internet sont des abonnements fibre." 🌍Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 🌍Interview de Laure de La Raudière, nommée présidente du comité de coordination de FRATEL en 2025 🌍"Notre approche de régulateur est celle dun dialogue nourri et constructif avec les prestataires de services dintermédiation de données, afin de mettre en uvre une régulation pragmatique et réactive, au plus proche des réalités du terrain." 🌍"Aujourdhui, le numérique, si indispensable à notre économie, si essentiel à notre quotidien, semble insoutenable." 🌍« LADEME, lArcom et lArcep appellent à un pilotage européen des impacts environnementaux du numérique pour respecter lAccord de Paris » 🌍Conférence « Territoires Connectés » 2024 : le discours d'introduction de Laure de La Raudière 🌍« Pour le pluralisme algorithmique ! » 🌍« uvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. » Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques CERT-FR Alertes 🌍Bulletin d'actualité CERTFR-2025-ACT-003 (20 janvier 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans Microsoft Edge (20 janvier 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans SPIP (17 janvier 2025) 🌍Vulnérabilité dans les produits Moxa (17 janvier 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans les produits IBM (17 janvier 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux d'Ubuntu (17 janvier 2025) 🌍Multiples vulnérabilités dans le noyau Linux de SUSE (17 janvier 2025) 🌍Vulnérabilité dans Microsoft Windows (17 janvier 2025) 🌍Vulnérabilité dans le greffon Splunk Supporting pour Active Directory (16 janvier 2025) La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Quand les SMS professionnels deviennent des preuves disciplinaires : une décision qui retrace les contours de la vie privée 🌍Modification et conversion des actions de préférence en SAS : des précisions inédites et lourdes de conséquences 🌍La réparation des spoliations de biens culturels sous lOccupation : un rapport éclairant de la Cour des comptes 🌍Modification de la transposition française de la CSRD par le projet de loi du 31 octobre 2024 🌍La mission de lauditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de lAudit, à lheure des premiers rapports de durabilité 🌍Projet daccord de libre-échange UE-Mercosur : commentaires de spécialistes en propriété intellectuelle 🌍Du Règlement Bois au Règlement Déforestation 🌍LAFA en faveur de linteropérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à limpact pour lensemble des entreprises assujetties à la CSRD 🌍AI or not AI ? Réflexions sur l« AI-Washing » à laune du droit français Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit ANJ 🌍Advertising and gambling: the ANJ launches a broad public consultation of different stakeholders 🌍Publicité et jeux dargent : lANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes 🌍LAutorité nationale des jeux publie un cadre de référence pour la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 🌍UEFA European Football Championship and sports betting: the French Gambling Authority (ANJ) gathers operators and announces a dynamic and structuring action plan 🌍Lutte contre loffre de jeux illégale : blocage des sites cbet et stake à la demande de lANJ 🌍LANJ publie son 1er rapport dactivité 🌍Euro de football et paris sportifs : lANJ réunit les opérateurs et annonce un plan daction énergique et structurant 🌍Christel Fiorina rejoint lAutorité nationale des jeux en tant que Directrice des marchés, de la conformité et de la protection des joueurs 🌍LANJ et lOFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) ont signé une convention de partenariat Novagraaf 🌍[Blog] De meilleurs salaires au sein des entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle 🌍[Blog] Le compte rendu annuel sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible ! 🌍[Blog] Vigilance concernant des e-mails frauduleux adressés à des déposants de marques françaises ! 🌍Vigilance concernant des e-mails frauduleux adressés à des déposants de marques françaises ! 🌍Quand les chiffres font leur numéro dans la jurisprudence européenne sur les marques 🌍[Blog] Nouvelle base de données des mandataires agréés auprès de lOEB 🌍[Blog] Reconnaissance des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés : le Malawi est le premier à ratifier le traité 🌍Trademarks in a virtual world: Swiss IP Office publishes its new practice 🌍[Blog] Plus de 5 000 000 de demandes de brevets publiées dans le cadre du PCT Revue 01 informatique Actualités 🌍Apple trébuche en Chine, les ventes diPhone reculent 🌍Dacia détaille son avenir en 100 % électrique 🌍La PlayStation 6 pourrait voir le jour en 2027, toujours propulsée par une puce AMD 🌍Un Tesla Cybertruck a été saisi par la police britannique, il serait dangereux pour les piétons 🌍Lespace est à la portée des YouTubeurs, SpaceX envoie un Google Pixel en orbite 🌍One UI 7 (Android 15) : Samsung confirme la date de sortie de la version stable 🌍Samsung Galaxy S25 Slim : il pourrait faire limpasse sur les États-Unis, mais pas la France 🌍Carrefour dément avoir subi une cyberattaque 🌍Fuites de données en France : la CNIL va multiplier les contrôles Usine digitale Intelligence artificielle 🌍Reconnaissance faciale : Metropolis rachète Oosto (ex-AnyVision) pour 125 millions de dollars 🌍Donald Trump abroge le décret de Biden sur l'intelligence artificielle 🌍ServiceNow met la main sur Cuein pour perfectionner ses agents IA 🌍Avec Cisco AI Defense, la firme américaine veut protéger les systèmes d'IA 🌍Le Vatican encadre les usages de l'intelligence artificielle en son sein 🌍Faille de sécurité Fortinet, interdiction future de TikTok aux États-Unis... Les 5 actus cyber de la semaine 🌍Anduril, Skydio, Applied Intuition... Aux États-Unis, les start-up de défense ont le vent en poupe 🌍Sommet pour l'action sur l'IA : la France coprésidera avec l'Inde, un millier de participants attendus 🌍Neura Robotics lève 120 millions d'euros pour ses robots dotés de capacités cognitives Usine digitale réglementation 🌍Donald Trump abroge le décret de Biden sur l'intelligence artificielle 🌍Le règlement Dora, un tournant pour la cybersécurité des institutions financières 🌍Le Vatican encadre les usages de l'intelligence artificielle en son sein 🌍Les Pays-Bas renforcent leurs restrictions sur l'exportation d'équipements pour semi-conducteurs 🌍AI Act, révision du RGPD... Les législations européennes à suivre en 2025 🌍Les réactions s'enchaînent autour de la règle américaine sur lexportation de GPU 🌍Au Royaume-Uni, Apple risque 1,8 milliard d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles 🌍Trois questions sur la vérification de l''ge en ligne sur les sites pornographiques 🌍L'administration Biden publie une directive sur les commandes de GPU qui fait enrager Nvidia Arcom Textes juridiques 🌍Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels, les contenus numériques et les communications commerciales (2025-2029) 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Convention de partenariat entre l'INSPÉ de Bretagne et l'Arcom dans le domaine de l'éducation aux médias et à la citoyenneté numérique 🌍Convention entre l'Arcom et SAS Littérature Radio concernant le service Littérature Radio 🌍Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023 🌍Référentiel technique sur la vérification de l'ge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne 🌍Note de présentation dun dispositif assurant une visibilité appropriée des services dintérêt général 🌍Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028 Arcom décisions 🌍Classification de Canal+ en tant que service de premières exclusivités 🌍Appel aux candidatures national sur la TNT du 28 février 2024 : la chaîne Gulli autorisée 🌍Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT 🌍Appel aux candidatures FM du 23 mars 2022 dans le ressort de lArcom Clermont-Ferrand : délivrance des autorisations (vague 4) 🌍Décision de l'Arcom du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Médias Monde 🌍Décision du 30 mai 2024 mettant en demeure la société France Télévisions 🌍Décision du 21 mai 2024 fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 🌍Décision du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024 Les Temps Électriques 🌍La langue des probables 🌍La démarche scientifique disruptée par lintelligence artificielle ? 🌍Réglementation de lintelligence artificielle : une perspective transatlantique 🌍La transformation numérique de la justice 🌍Réglementations européennes de lintelligence artificielle : la tentation du pragmatisme 🌍Transformation numérique des tribunaux judiciaires en France : lancement dune étude annuelle 🌍Lautomne de lintelligence artificielle 🌍Générateur automatique de définition de lintelligence artificielle 🌍Métavers : le pari de limmersion comme futur de lexpérience utilisateur ANSSI - Actualités 🌍Participez au France Cybersecurity Challenge (FCSC) 2025 ! 🌍LANSSI partage son guichet de diodes Eurydice en open-source 🌍LANSSI et le BSI publient un rapport sur la cybersécurité des grands événements sportifs gr'ce à la coopération avec le secteur privé 🌍LANSSI met à jour les référentiels PASSI (version 2.2) et PRIS (version 3.0) 🌍Forum économique mondial de Genève 2024 : lANSSI au cur des enjeux de cybersécurité 🌍LANSSI partage deux études de marché sur la cryptographie post-quantique menées auprès de lécosystème 🌍SICW 2024 : la France renforce ses partenariats cyber dans la région Asie-Pacifique 🌍Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources 🌍LANSSI et le BSI publient leurs recommandations de sécurité concernant les assistants de programmation basés sur lIA CISA News 🌍CISA Calls For Action to Close the Software Understanding Gap 🌍CISA Publishes Microsoft Expanded Cloud Log Implementation Playbook 🌍CISA, JCDC, Government and Industry Partners Publish AI Cybersecurity Collaboration Playbook 🌍CISA Releases Venue Guide for Security Enhancements 🌍CISA Releases New Sector Specific Goals for IT and Product Design 🌍CISA Update on Treasury Breach 🌍CISA Directs Federal Agencies to Secure Cloud Environments 🌍CISA and ONCD Publish Guide to Strengthen Cybersecurity of Grant-Funded Infrastructure Projects 🌍2024 Year in Review Highlights CISAs Achievements in Reducing Risk and Building Resilience in Cybersecurity and Critical Infrastructure Security Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Nouveau Monde Avocats 🌍Risk management et IA : que sont les risques dits « inacceptables » ? 🌍Services informatiques et finances : quid de DORA ? 🌍Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : lassurance, un enjeu clé 🌍Contentieux de projet informatique : projet livré ou pas livré, that is the question 🌍Droit du logiciel : 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🌍Rencontre biannuelle des Autorités administratives et publiques indépendantes uvrant dans le champ de la régulation économique : une édition automnale 2024 tournée vers le renforcement de laction publique 🌍Discours d'ouverture de la conférence de présentation de létude sur la mise en uvre du décret SMAD 🌍Les expérimentations en radio numérique DAB+ se déploient à La Réunion EDPB publications 🌍Coordinated Enforcement Action, implementation of the right of access by controllers 🌍Guidelines 01/2025 on Pseudonymisation 🌍Position paper on Interplay between data protection and competition law 🌍One-Stop-Shop case digest on right of access 🌍Opinion 27/2024 on the Brand Compliance criteria of certification regarding their approval by the Board as European Data Protection Seal pursuant to Article 42.5 (GDPR) 🌍Opinion 26/2024 on the draft decision of the DE Bremen Supervisory Authority regarding the Catalogue of Criteria for the Certification of IT-supported processing of Personal Data pursuant to art 42 GDPR (GDPR information privacy standard) presented 🌍Opinion 28/2024 on certain data protection aspects related to the processing of personal data in the context of AI models 🌍EDPB Reply to the open letter to the EDPB on the United Nations Convention against Cybercrime 🌍Opinion 25/2024 on the draft decision of the Hesse Supervisory Authority (Germany) regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Infosys Group EDPB News 🌍MIE 2024: LEDPB recense les obstacles à la pleine mise en uvre du droit daccès 🌍CEF 2024: EDPB identifies challenges to the full implementation of the right of access 🌍LEDPB adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation et ouvre la voie à lamélioration de la coopération avec les autorités de concurrence 🌍EDPB adopts pseudonymisation guidelines and paves the way to improve cooperation with competition authorities 🌍Avis du comité européen de la protection des données sur les modèles dIA: Les principes du RGPD soutiennent une IA responsable 🌍EDPB 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🌍Cyberattaque de Carrefour : le profil du hacker, surnommé "La Fouine", est plus qu'intriguant 🌍10 hack de productivité sur Mac que tout le monde devrait connaître 🌍Le Bitcoin atteint un nouveau record historique dans le sillage de linvestiture de Trump La revue européenne des médias et du numérique 🌍Le racisme implicite des IA 🌍Léducation aux médias et lautonomisation des utilisateurs 🌍Portrait de lautrice ou de lauteur de podcasts 🌍Annulation de la sanction, pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, à lencontre de Google 🌍Aleph Alpha, fleuron allemand de lintelligence artificielle, devient un cabinet de conseil 🌍La Presse, quotidien québécois pionnier de lère post-papier 🌍Limpossible régulation des plateformes et des réseaux sociaux aux États-Unis 🌍Loi TikTok aux États-Unis, WhatsApp et Apple sur la touche en Chine 🌍Les médias de service public en Europe retiennent encore les 15-24 ans European Data Protection Supervisor News 🌍Coordinated Enforcement Action: EDPS findings highlight challenges on right of access to personal data 🌍Towards Digital Clearinghouse 2.0: championing a consistent supervisory approach for the digital economy 🌍Appointment of the European Data Protection Supervisor 🌍EDPS reprimands Frontex for non-compliance with Regulation (EU) 2019/1896 🌍Data Protection Day 2025 🌍EDPS Campaign on raising awareness of personal data breaches 🌍PATRICIA Exercise 2024 - Personal dATa bReach awareness In Cybersecurity Incident hAndling 🌍20 Talks - Carrisa Véliz: Associate Professor at the University of Oxford 🌍Newsletter 112 Féral-Schuhl 🌍Les rendez-vous Juridiquement Vôtre organisés par le CRiP en partenariat avec FÉRAL 🌍Lignes directrices sur la protection des données dès la conception et par défaut 🌍Le Conseil de lUnion sanctionne deux cyberpirates et un organisme 🌍Plusieurs Commissariats à la protection de la vie privée rendent leurs conclusions denquête sur un entrepreneur immobilier 🌍La CNIL publie sa position sur lapplication « 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cyber-secure and resilient digital single market 🌍Call for Experts: Join the ENISA Ad Hoc Working Group on EU Digital Identity Wallets Cybersecurity Certification 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 ENISA Press Releases 🌍Navigating cybersecurity investments in the time of NIS 2 🌍BlueOLEx 2024 exercise: EU-CyCLONe test its cyber crisis response preparedness 🌍Team Europe wins the International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍ENISA Cybersecurity Resilience and Market Conference: Joining forces for a cyber-secure and resilient digital single market 🌍Germany wins first place in the European Cybersecurity Challenge 2024 🌍The 2024 ERA-ENISA Conference on Railway Cybersecurity seeks to strengthen sector preparedness and resilience against current threats 🌍Meet Team Europe for International Cybersecurity Challenge 2024! 🌍European Cybersecurity Skills Conference: Intensifying our efforts to close the cybersecurity skills gap in the EU 🌍EU Digital Identity Wallet: A leap towards secure and trusted electronic identification through certification ANSSI publications 🌍Publié le 03 Décembre 2024 , mis à jour le 03 Décembre 2024 Securing Tomorrow, Today: Transitioning to Post-Quantum Cryptography L'ANSSI, le Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik (BSI), leurs partenaires néerlandais et 15 autres États membres de l'Union européenne ont publié une déclaration commune sur la transition vers la cryptographie post-quantique, le 27 novembre 2024. 🌍Publié le 27 Novembre 2024 , mis à jour le 27 Novembre 2024 État de loffre des solutions de cryptographie post-quantique en 2023 Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête entre mai et juillet 2023 auprès dune sélection dentreprises qui conçoivent des briques cryptographiques pour des solutions numériques. 🌍Publié le 27 Novembre 2024 , mis à jour le 27 Novembre 2024 État de loffre de prestation daccompagnement et de conseil en sécurité Dans le cadre dune étude visant à identifier des mesures qui pourront faciliter la transition des organisations vers la cryptographie post-quantique, lANSSI a mené une enquête auprès dun échantillon de 34 prestataires de services ayant une offre daccompagnement et de conseil en cybersécurité entre décembre 2023 et janvier 2024. 🌍Publié le 25 Octobre 2024 , mis à jour le 25 Octobre 2024 Recommandations pour les architectures des interconnexions multiniveaux Ce guide technique décrit les objectifs de sécurité et les principes darchitecture dinterconnexions entre un système dinformation classifié et un système dinformation non classifié, ou de classification différente. Ces interconnexions sont communément appelées « interconnexions multiniveaux ». 🌍Publié le 12 Septembre 2024 , mis à jour le 12 Septembre 2024 France 2030 : nouvel appel à projets NCC-FR - Communiqué de presse Le Secrétariat général pour linvestissement en charge de France 2030, lAgence nationale de la sécurité des systèmes dinformation (ANSSI) et Bpifrance annoncent la publication de lappel à projets « Soutien aux PME et startups pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité ». 🌍Publié le 20 Août 2024 , mis à jour le 20 Août 2024 Recommandations relatives aux architectures des services DNS Ce guide couvre plusieurs sujets de sécurité propres au protocole DNS et présente des recommandations pour la sécurisation des architectures de trois services DNS (résolution des noms de domaine internes, résolution des noms de domaine Internet et hébergement des noms de domaine Internet). 🌍Publié le 15 Juillet 2024 , mis à jour le 15 Juillet 2024 CyberDico, Qu'est-ce que c'est ? Le CyberDico de lANSSI liste, par ordre alphabétique, des mots, expressions et sigles du domaine de la cybersécurité. Il présente leur traduction ainsi que leur définition en français et en anglais. 🌍Publié le 09 Juillet 2024 , mis à jour le 09 Juillet 2024 Recommandations pour lhébergement des SI sensibles dans le cloud La série de recommandations de lANSSI est un outil daide à la décision pour des entités envisageant un hébergement cloud pour leurs systèmes dinformation (SI) sensibles. 🌍Publié le 10 Mai 2024 , mis à jour le 13 Mai 2024 Sécurisation dune infrastructure vmware Ces formats intermédiaires reflètent le point de vue de l'ANSSI au moment de leur publication et ne se positionnent pas comme des documents de recommandations détaillées, tels que les guides. Ils sont susceptibles dêtre mis à jour régulièrement suivant lévolution de la menace et des technologies utilisées, les retours dexpérience, etc. Revue Lex Electronica 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matière dinterlégalité dans laffaire Bissonnette de la Cour suprême du Canada : la relation entre le droit pénal international et le droit pénal canadien 🌍Avant-propos 🌍Texte intégral 🌍Texte intégral SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue Terminal – Informatique et Société 🌍Interroger le numérique sous toutes les coutures. Entre souplesse méthodologique et rigueur épistémologique 🌍Lintelligence artificielle générative et lenjeu des données personnelles (29/11/2024) 🌍Contributions des dispositifs de médiation culturelle numériques pour exposer et recevoir lhistoire du commerce triangulaire 🌍Pour en finir avec les « 13 millions » ? Au défi de rendre compte de léloignement du numérique 🌍Les archivistes face au numérique : une autonomie à reconstruire ? 🌍Pratiques informationnelles quotidiennes des enseignants et éducation aux médias et à linformation à lécole primaire en France 🌍Le goût de coudre à lheure dInternet : reconfigurations numériques des mondes de la couture 🌍Acceptabilité de limpression 3D alimentaire par les consommateurs 🌍Le droit à la vie privée. Lurgence de lhygiène numérique EU Artificial Intelligence Act 🌍Offres d'emploi à l'Office européen d'information sur les carrières juridiques et politiques de l'AI 🌍L'AI Office recrute un conseiller scientifique principal pour l'IA 🌍Aperçu de tous les plans nationaux de mise en uvre de la loi sur l'IA 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités de la Commission européenne (AI Office) 🌍La loi sur l'IA : Responsabilités des États membres de l'UE 🌍Introduction aux codes de pratique de la loi sur l'IA 🌍Pourquoi travailler à l'Office AI de l'UE ? 🌍Une gouvernance solide pour la loi sur l'IA : Perspectives et points forts de Novelli et al. (2024) 🌍L'AI Office recrute Hub France IA 🌍HFIA 01.25 ELEVATE : la rentrée de lécosystème IA 🌍HFIA 12.24 Quel sera le prochain grand saut technologique en IA générative, et quand ? 🌍10.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 10.24 La complémentarité LLM x modèles de machine learning spécifiques 🌍09.24 NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍Le Prix IA & RH est lancé ! Candidatez ! 🌍APPEL À CANDIDATURES- European AI Awards 2024 🌍NEWS DE NOTRE ECOSYSTEME 🌍HFIA 09.24 Lère du déploiement à grande échelle de lIA générative pour la relation client Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Recherche automatisée de véhicules à des fins de poursuite pénale 🌍Publication: Il faut responsabiliser les intermédiaires dinformation 🌍Les logiciels à code source ouvert dans ladministration fédérale 🌍Refonte de mon site personnel 🌍Non, la LPD noblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement 🌍Léthique et le droit pour promouvoir la confiance en la cybersécurité 🌍Affaire Xplain, les principaux rapports sont publiés 🌍Publications : sécurité et confidentialité des dispositifs de stockage de seconde main 🌍Protection des données personnelles et concurrence ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍ServiceNow acquiert Cuein et intègre lanalyse des données conversationnelles à Data Fabric 🌍Red Hat Connectivity Link répond aux défis de la connectivité dans des environnements Kubernetes multicluster 🌍Lenovo acquiert Infinidat et monte en gamme dans le stockage 🌍EDR et SOC géré : Harfanglab et IMS Networks sallient pour une offre souveraine 🌍Avec Rokoon, Mirantis entend simplifier la gestion dOpenStack sur Kubernetes 🌍Red Hat dévoile Red Hat OpenShift Virtualization Engine, une solution de virtualisation allégée 🌍Cisco présente AI Defense pour sécuriser les modèles dIA et leurs applications 🌍Informatica et Databricks : une intégration renforcée pour répondre aux besoins analytiques des métiers 🌍Ericsson ouvre la voie à une automatisation plus poussée de la gestion des réseaux Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Participation de Fabienne Jault-Seseke au séminaire MoveS : Libre circulation des travailleurs vulnérables 🌍Participation de Mélanie Clément-Fontaine à la journée d'étude Des biens communs en discussion organisée par la MSH Paris Saclay 🌍Sommet pour laction sur lIntelligence Artificielle 🌍Soutenance de thèse de Mme Louise Gernelle - La transformation des modalités de poursuite et de sanction de la corruption internationale. Etude de la convention judiciaire d'intérêt public 🌍Soutenance de thèse de Mme Rebecca Armand-Toureuh - La transversalité en propriété intellectuelle 🌍Soutenance de thèse de M. Vincent Bachelet - Les outils contractuels de valorisation des communs numériques 🌍Soutenance de thèse de Mme Inès Giauffret - Protection juridictionnelle effective des ressortissants d'Etats tiers 🌍Quatre membres du Dante participent au séminaire sur le droit des animaux organisé par lAPRAD et la Clinique juridique 🌍Lancement de l'ouvrage Animal & Droit Alerion Avocats Actualités 🌍Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau dActimel, Danonino ou HiPro de Danone ? 🌍Jacques Bouyssou a été nommé coprésident du Litigation Committee de lInternational Bar Association, aux côtés de Carlo Portatadino du Barreau de Milan. 🌍Précisions essentielles sur les conditions dindemnisation du préjudice danxiété 🌍Corinne Thiérache dispensera des cours en 2025, pour la troisième année consécutive, à lESTACA 🌍Toute léquipe de Alerion Avocats vous souhaite de belles fêtes de fin dannée et vous présente ses meilleurs vux ! 🌍Stanislas Vailhen, a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin dannée, et comment ? » 🌍Corinne THIERACHE participera à un webinaire organisé par la commission juridique du GESTE le mardi 10 décembre de 14 h 00 à 15h30. 🌍Julien Lebel, Avocat Counsel du département fiscal a partagé son analyse dans un article intitulé « Censure de Barnier : une très mauvaise nouvelle pour certains futurs retraités » 🌍Nicola KÖMPF a partagé son analyse des opportunités de lexport vers lAllemagne dans un article intitulé Expertise : A la conquête du marché allemand ou comment réussir un projet dexport outre-Rhin» mis en ligne le 3 décembre 2024 par le magazine Classe EXPORT Revue générale du droit 🌍Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone 🌍La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole 🌍La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à lépreuve de la transition verte 🌍Le système des redevances sur leau au service de la protection de la ressource en eau 🌍Rapport de synthèse : éclairage économique sur la politique de lenvironnement et la politique agricole 🌍La contribution des redevances sur leau versées par les agriculteurs à la protection de la ressource 🌍Témoignage dexpert : Fabrice Dujarrier 🌍Développement de lagrivoltaïsme : entre espoirs et désillusions 🌍Témoignage dexpert : Jérôme Dutertre Les Surligneurs 🌍Abbé Pierre : pourquoi enquêter sur un mort que lon ne peut pas condamner ? 🌍LAdeme a-t-elle vraiment plus de 4 milliards deuros de budget, comme laffirme Gérard Larcher ? 🌍Incendies à Los Angeles : cette photo censée représenter la direction des pompiers est trompeuse 🌍Non, lUnion européenne nest pas responsable de lannulation de lélection présidentielle en Roumanie 🌍Zuckerberg vs European Union : que peut faire lUE après les déclarations chocs du patron de Meta ? 🌍Non, des études ne prouvent pas que ces antiparasitaires pour chiens peuvent traiter le cancer chez lhomme 🌍Pourquoi utiliser leau de mer pour éteindre des incendies nest pas aussi simple 🌍Un député peut-il recruter un membre de sa famille comme collaborateur parlementaire ? 🌍Incendies en Californie : cette vidéo montre le crash dun avion bombardier au Chili en 2024 Arcom les Mediathèques 🌍Six ans de transformation du régulateur audiovisuel et numérique 🌍Lignes directrices relatives à l'accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation 🌍Bilan du respect des obligations du groupe TF1 - Exercice 2023 🌍Contribution des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande (SMAD) au développement de la production audiovisuelle et cinématographique au titre de l'année 2023 : données quantitatives 🌍Bilan de la diffusion audiovisuelle et numérique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 🌍Rapport sur l'éducation aux médias et à l'information (exercice 2023-2024) 🌍Les chiffres clés de la programmation des télévisions gratuites nationales en 2023 🌍Bilan 2024 de l'Arcom sur la lutte contre le piratage 🌍Financement de la création : étude relative à la mise en uvre du décret SMAD Planet Fintech 🌍La fintech Karmen lève 9 M pour démocratiser le financement instantané des TPE/PME françaises 🌍La place des femmes dans la fintech : portrait dAmélie Schieber, co-fondatrice et présidente de Tiime 🌍Bitpanda Web3: La passerelle vers lavenir de linternet 🌍iPaidThat annonce la nomination de Gabriel Lobo au poste de secrétaire général 🌍Devenez expert de l'investissement à impact 🌱 🌍Découvrez les dernières tendances en matière d'assurance auto 🌍Les marchés des crypto-monnaies se redressent en prévision de Trump 🌍Investiture D.Trump quelles attentes pour le secteur crypto ? 🌍Tech Insights 2024 : La France simpose comme le leader continental des levées en IA ActuIA Portail de l'intelligence artificielle 🌍GeoAI Hack : un hackathon pour relever les défis climatiques en Afrique gr'ce à lIA 🌍LUNESCO dédie la Journée internationale de léducation 2025 à lintelligence artificielle 🌍GenAI et gestion énergétique : ABB noue un partenariat stratégique avec la start-up canadienne Edgecom Energy 🌍Sommet pour laction sur lIA : Station F accueillera le Business Day, un évènement dédié aux acteurs économiques 🌍AugmentIA : une chaire pionnière pour lingénierie de demain 🌍IA : pourquoi et comment tirer pleinement parti de son potentiel ? 🌍Mistral AI-AFP : un partenariat pour enrichir les réponses du Chat 🌍OpenAI introduit la fonctionnalité Tasks : planifiez vos t'ches avec ChatGPT 🌍ActuIA n°18 : plongez au coeur des tendances et enjeux de lIA Maddyness - Le média pour comprendre l'économie de demain 🌍Arthur Mensch assure que Mistral AI vise une entrée en Bourse 🌍La fintech Younited entre à la Bourse de Paris et lève plus de 152 millions d'euros 🌍Dans la famille des LPs, je demande...Ilium Partners 🌍Dans la famille des LPs, je demande...Illium Partners 🌍Kraaft lève 13 millions deuros pour internationaliser son "WhatsApp du BTP" 🌍IA : XXII veut prendre une nouvelle envergure avec lappui de CMA CGM et Sopra Steria 🌍Que Font Les Fonds ? Le portrait dEIT Urban Mobility 🌍Trump de retour à la Maison-Blanche : danger ou opportunité pour la French Tech ? 🌍Un hub central de l'innovation dans le Grand Est, qui dit MIEEU ? Revue Cyber & Conformité 🔒Numéro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite despèces sauvages : un terrain propice au blanchiment dargent 🔒Numéro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒Numéro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒Numéro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒Numéro 2021/2 - N° 2 - Varia JDN Juridique 🌍Ne confiez plus votre bien gratuitement : le mandat exclusif, clé de votre succès immobilier 🌍Tensions géopolitiques et marchés financiers : comment adapter sa stratégie d'investissement ? 🌍Crise du logement et urgence climatique : le Carnet d'Information du Logement (CIL), une arme dont il faut s'emparer dès maintenant 🌍Où investir son argent en 2025 : entre prudence et opportunités 🌍L'avenir de l'immobilier face à la transition numérique : comment l'IA et la digitalisation transforment la gestion du logement et la relation avec les usagers 🌍Quand l'intelligence artificielle révolutionne l'immobilier 🌍DORA : une opportunité pour redéfinir la résilience opérationnelle dans le secteur bancaire 🌍Renforcer la sécurité d'Active Directory en associant audits de sécurité et surveillance continue 🌍l'IA qui parle comme nous ! Direct droit 🌍Un procès et des faits bouleversants hurlent les droits des enfants ! 🌍Sur Twitter quelques mots sur le discours de politique générale : difficile transformation de la nomination. 🌍Comment défendre les libertés publiques ?, La doc. fr., 2024, par Roseline LETTERON 🌍Comment défendre les libertés publiques, La doc. fr., 2024, par Roseline LETTERON 🌍La carte. Une figure juridique éclatée... 🌍Le droit de gr'ce (art. 17, Const. 1958) est-il d'actualité ? 🌍La République en danger ! Dans cette circonstance François BAYROU ne sera pas le plus mauvais ! Ni le plus mauvais choix. 🌍Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" entre bientôt en vigueur démontrant ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. 🌍Les mentions légales des sites internet : blague ou préhistoire juridique ? #droitdunumérique Site du professeur Netter 🌍Commentaires sur Le 19 janvier 2024, avec le CNRS, le puzzle juridique de lIA médicale par Le 13 juin 2024, intelligence artificielle et finance - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Le 9 décembre 2022, tiers de confiance et numérique par Le 28 septembre, à la Rochelle, régulation européenne du numérique et droit du marché - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par Les premières décisions du Conseil de surveillance de Facebook - Droit et numérique 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par » Après le bannissement de Trump, « make social networks great again » 🌍Commentaires sur Après le bannissement de Trump, make social networks great again par "Mieux réguler les réseaux sociaux" après l'assassinat de Samuel Paty ? 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Lexplicite CMSFLA Technologie, média & télécoms 🌍Les données personnelles sont-elles solubles dans la Blockchain? 🌍Mise en uvre de la procédure de traitements informatiques : une obligation de transparence limitée ? 🌍Achat dun téléphone mobile à prix préférentiel couplé à la souscription dun forfait téléphonique plus cher : les règles protégeant le consommateur à crédit sappliquent 🌍La pénalisation du refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement dun moyen de cryptologie est conforme à la Constitution 🌍Datamining et contrôle fiscal quelles garanties pour le respect de la vie privée ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Nouvelle modification de la loi relative à la protection des données personnelles 🌍Recommandation n°17-02 de la Commission des clauses abusives sur les contrats relatifs aux SMAD 🌍Les compteurs Linky : éclairage sur la nécessité de recueillir le consentement des consommateurs Blog Droit et tehnologies 🌍Paiement, monnaie et facture électroniques Publié le 16/01/2025 Fraude bancaire : pas facile dobtenir la condamnation de la banque Dun côté les fraudes se multiplient et se complexifient (deep fake et IA notamment). Dun autre côté le droit reste figé sur une directive qui commence à dater. Il en résulte une jurisprudence disparate, sans réelle ligne directrice. Avec un constat : les banques « tentent le coup » et contestent systématiquement au nom de la négligence grave... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 08/01/2025 Larroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook » La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur lavenir de lEurope en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Par le biais de lhyperlien « se connecter avec Facebook », affiché sur la page Internet dEU Login, la... Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Droit de la concurrence Publié le 04/10/2024 Une violation du RGPD peut constituer un acte de concurrence déloyale Les États membres peuvent prévoir la possibilité pour les concurrents de lauteur présumé dune atteinte à la protection des données à caractère personnel de la contester en justice en tant que pratique commerciale déloyale interdite. La Cour de justice confirme une pratique déjà bien implantée dans plusieurs pays, notamment en France et Belgique. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 24/09/2024 La jurisprudence peut-elle être la « base légale » qui justifie le traitement ? Il nest pas exclu que lobligation légale qui permet à un responsable de légitimer le traitement de données personnelles, soit constitué par la jurisprudence nationale si celle-ci est claire, précise et prévisible pour les justiciables, et répond de façon proportionnée et nécessaire à un objectif dintérêt public. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/10/2024 Lautorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ? Face au nombre de violations potentielles et vu le rôle actif que des associations activistes prennent dans le dépôt de plaintes afin de faire respecter le règlement, les autorités sont parfois débordées. Doivent-elles agir pour chaque plainte ? En cas de violation avérée, peuvent-elles décider, en opportunité, de ne pas sanctionner dans certains cas ? Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 10/09/2024 Google shopping condamné pour abus de position dominante. Quelle est la suite probable ? La Cour de justice de lUnion européenne a confirmé lamende de 2,4 milliards deuros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de produits. Le pourvoi formé par Google et Alphabet a été rejeté. Demain, cest le contrôle des prix qui sera au coeur du modèle et posera de nouvelles questions. Analyse et décryptage des enjeux. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍RGPD, vie privée et données personnelles Publié le 02/09/2024 Lintérêt légitime peut-il fonder la licéité dun modèle mathématique ou dune IA ? Une intéressante décision de la chambre contentieuse de lautorité belge de protection des données, valide la licéité dune réutilisation des données commerciales fondée sur « lintérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. Rendue au sujet dun « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Criminalité et droit pénal Publié le 08/07/2024 Harcèlement en meute : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites facilitées Quiconque participe à un harcèlement en bande est susceptible dêtre poursuivi et condamné, même sil na envoyé quun seul message et quil est le seul auteur poursuivi. Le juge ne doit ni identifier, ni dater ni qualifier les autres messages pour condamner la personne poursuivie. Droit & Technologies Etienne Wery 🌍Commerce électronique Publié le 31/05/2024 La clause de marché intérieur est la pierre angulaire du commerce électronique La Cour de justice vient de le répéter : sans application pleine et entière de la clause de marché intérieur, il ny a pas de marché numérique unique. Un État membre ne peut imposer des obligations supplémentaires à un prestataire de services en ligne établi dans un autre État membre. Droit & Technologies Etienne Wery Sénat - Recherche, sciences et techniques - travaux 🌍Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Rapport n° 212 🌍L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir - Rapport d'information n° 216 🌍Gestion du trafic spatial et développement d'un espace « vert » - Texte de la commission n° 213 🌍Statut du procureur national anti-stupéfiants - Texte n° 197 🌍ChatGPT, et après ? 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