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TA de Montreuil Dernières décisions

Description
Tribunal administratif de Montreuil, dernières décisions
Localisation
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Le tribunal annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle la commission permanente du conseil régional d’Île-de-France a décidé de donner l... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Saisi d’une action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que l’allocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et l’indem... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Jugement n° 2506144, C+. (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Rejet du référé contestant l’attribution de la concession du stade de France à GL Events (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil d’apposer une banderole comportant le drapeau palestinien et l’inscription « Seigneur ! par... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon fonctio... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Jugements du Tribunal administratif de Montreuil cités dans le Rapport public du Conseil d'État 2016 (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et réglementation d’une voie réservée entre P... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Assistance médicale à la procréation (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Cité des poètes : jugements du 25 février 2010 (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Cité des Poètes : audience du 11 février 2010 (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Le tribunal annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle la commission permanente du conseil régional d’Île-de-France a décidé de donner l... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/06/10: )
Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/05/26: )
Saisi d’une action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que l’allocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et l’indem... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/02/07: )
Jugement n° 2506144, C+. (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/10: )
Jugements n° 2215677, 2215678, 2215680, 2215682, 2215683, 2215684, (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/10: )
Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/12/12: )
Les maires de Bagnolet, Bobigny, Montreuil, Noisy-le-Sec et le Pré Saint-Gervais doivent retirer les drapeaux palestiniens du fronton de leur mairie (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/29: )
Rejet du référé contestant l’attribution de la concession du stade de France à GL Events (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Suspension du signalement des étrangers en situation régulière placés en garde à vue en Seine-Saint-Denis (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Concession du Stade de France : rejet du référé précontractuel formé par le Consortium du Stade de France (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Concession du Stade de France : la procédure de passation contestée devant le juge des référés du tribunal administratif (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil d’apposer une banderole comportant le drapeau palestinien et l’inscription « Seigneur ! par... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon fonctio... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Education : le juge des référés suspend les arrêtés de 12 maires de Seine-Saint-Denis (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécution des arrêtés de sept maires de communes du département de la Seine Sa... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la lib... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agen... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise » (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer un... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Formation compétente du tribunal administratif pour juger une décision d’obligation de quitter le territoire notifiée à un demandeur d’asile (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Exportation de gamètes (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Jugements du Tribunal administratif de Montreuil cités dans le Rapport public du Conseil d'État 2016 (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et réglementation d’une voie réservée entre P... (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Assistance médicale à la procréation (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Cité des poètes : jugements du 25 février 2010 (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )
Cité des Poètes : audience du 11 février 2010 (montreuil.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/21: )