Thématiques - Pénal OPML JSON RSS mention police route conducteur prévues applicables données circulation services suivantes alinéa demandé décision état application rédaction informations présent dispositions résultant agents véhicule référence mentionné pénale procédure judiciaire autorité personne entrée asile séjour étrangers Tracfin 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin Actualités Site Vie Publique 🌍Stéréotypes filles-garçons : une résurgence inquiétante chez les jeunes 🌍Les infractions anti-LGBT+ en hausse de 5% en 2024 🌍Mobilités fonction publique-secteur privé : un contrôle à renforcer selon la Cour des comptes 🌍Immigration de travail : comment est-elle perçue par la population ? 🌍Négociations collectives d'entreprises en 2023 : des chiffres encore en baisse 🌍La fin de vie dans les discours publics 🌍Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946 🌍Éducation prioritaire : une politique "complexe et peu lisible" selon la Cour des comptes 🌍Précarité : la privation matérielle et sociale reste à un niveau élevé en 2024 Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Est-il raisonnable de dire que les élus locaux sont « inhibés » par notre régime de responsabilité pénale ? 🌍Immobilier et blanchiment dargent: des données disponibles mais une législation LBCFT à renforcer 🌍Commission denquête du Sénat sur la délinquance financière : les recommandations de Transparency France 🌍OFFRE DE STAGE ACCOMPAGNEMENT C.A.J.A.C. 🌍Atteintes à la probité : une hausse de 8,2% en 2024 🌍Prévenir les atteintes à la probité : Transparency France et le FIR publient des fiches pratiques pour les investisseurs responsables 🌍Alexis Kohler refuse de rendre des comptes sur laffaire Nestlé : une entrave au contrôle de lexécutif par le Parlement. 🌍Assistants parlementaires du RN : une décision judiciaire emblématique contre les atteintes à la probité 🌍Procès des assistants RN : Transparency salue la décision de justice et appelle les responsables politiques au respect de lindépendance de la Justice Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay Champ pénal/Penal field 🌍Appel à articles Numéro thématique : Relations intimes et détention : enjeux, transformations et continuités 🌍Ce que fait la police (de lenvironnement) 🌍Ce que fait la police (de lenvironnement) 🌍Compte rendu de Pierre Joxe, Cas de conscience, Genève, Labor et Fides, 2010, 245 p. 🌍Morale de classe, maltraitance infantile et catégories de lentendement assistanciel 🌍Compte rendu de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p. 🌍Pierre Lascoumes (dir.), Favoritisme et corruption à la française. Petits arrangements avec la probité. 🌍Philippe Vienne, Violences à lécole : au bonheur des experts. Une analyse critique des réseaux dexpertise de la violence scolaire. 🌍Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits dintérêts. CRDH – Paris Human Rights Center 🌍Soutenance dHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa élu président de la Cour internationale de Justice 🌍[Conférence dactualité] Maître Clémence Bectarte 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] Réseaux sociaux et droits de lHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? 🌍Conférences dactualités 2024 Master Droits de lhomme et justice internationale 🌍1er Congrès mondial sur les disparitions forcées 🌍10èmes Journées de la Justice pénale internationale Criminocorpus 🌍Bruno Bertherat, La femme nue de la rue des Anglais. Enquête sur un crime non élucidé, Paris 1806 🌍Les Initiés (Ben Younger 2000) : un thriller financier et une leçon de sociologie sur le crime en col blanc 🌍Marie Houllemare, Justices dempires. La répression dans les colonies françaises au XVIIIe siècle 🌍Dédale carcéral. Georges Mandel dans le labyrinthe de ses prisons entre la France de Vichy et lAllemagne nazie (1940-1944) 🌍Dominic-Alain Boariu, Roi et régicide. Satire, peinture et politique sous la Monarchie de Juillet 🌍Suicide, taedium uitae et droit romain sous le Principat 🌍The Devil at Cîteaux: The Trial for Witchcraft of Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Le diable à Cîteaux : le procès pour sorcellerie de Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Martine Charageat, Bernard Ribémont et Mathieu Soula (dir.), Corps en peine. Manipulation et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen Âge CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Les audaces de la Chambre criminelle en matière de filtrage des QPC 🌍« Respirer sans gêne » La CEDH met un terme au devoir conjugal. À propos de larrêt H.W. c. France (CEDH, 23 janvier 2025, req. n°13805/21) 🌍Lutter contre les ingérences étrangères envers le système démocratique Analyse comparée des lois française et hongroise 🌍Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme Second semestre 2024 🌍Le process-based review dans la jurisprudence la Cour européenne des droits de lhomme, ou le problème de la rationalité procédurale dans les démocraties libérales 🌍Le contrôle des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie 🌍La reconnaissance inédite dune pratique systématique de refoulements des demandeurs dasile (CEDH, 7 janv. 2025, A.R.E. c. Grèce, n° 15783/21) 🌍Le contrôle des conditions du placement à lisolement ou sous contention 🌍Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron Archives de politique criminelle 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontière du droit pénal: l'imbrication entre contrôle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'étude à la frontière franco-italienne 🔒[hal-04825525] La répression pénale de l'accident en montagne, mythe ou réalité ? 🔒[hal-04772021] Enfermer à jamais : que reste-t-il de linternement de sûreté en droit allemand ? Plein droit et autres publications Gisti 🌍La nationalité, entre contingences et ségrégation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Édito du Plein droit n° 144 ] 🌍Nationalité : distinguer pour évincer [ Présentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e édition ] 🌍Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e édition ] 🌍Le droit à l'IVG : les étrangères aussi [ Article du Plein droit n° 143 ] Droit des étrangers veille normative 🌍Circulaire du 2 mai 2025 [ NOR : INTK2513256J ] 🌍Jurisprudence relative au groupe social des femmes en matière d'asile [ ] 🌍Circulaire du 21 mars 2025 [ NOR : JUSD2505449C ] 🌍Circulaire 6466/SG du 4 décembre 2024 [ Premier ministre ] 🌍Note DGEF Loi CIAI du 12 février 2024 [ Ministère de l'intérieur, DGEF Loi CIAI victimes de marchands de sommeil ] 🌍Circulaire du 23 janvier 2025 [ NOR : INTK2435521J ] 🌍Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 [ NOR : INTV2501494D, Ministère de l'intérieur ] 🌍Arrêté du 3 janvier 2025 [ NOR : INTV2429924A ] 🌍Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 [ JO 31 décembre 2024 ] Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article 11-2 du Code de procédure pénale (2025-04-29) 🌍Modification article 230-19 du Code de procédure pénale (2025-04-29) 🌍Modification article D49-28 du Code de procédure pénale (2025-03-23) 🌍Modification article R15-23 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article R15-22 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article R15-26 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article D32-10-2 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article D32-10-1 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2025-02-21) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 222-20-2 du Code pénal (2025-03-25) 🌍Modification article 410-1 du Code pénal (2025-03-25) 🌍Modification article 222-19-2 du Code pénal (2025-03-25) 🌍Modification article R131-51-1 du Code pénal (2024-12-31) 🌍Modification article 411-12 du Code pénal (2024-07-26) 🌍Modification article 435-16 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-25 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 324-7 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-06-25) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L421-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L312-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L422-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L443-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L411-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L411-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L442-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 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