Thématiques - Pénal OPML JSON RSS alinéa amende infraction pénal services dispositions pénale entrée demandé applicables état présent mentionné asile police référence prévues puni séjour application emprisonnement euros décision informations judiciaire autorité résultant peine mentionnée délit personne procédure étrangers Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont Actualités Site Vie Publique 🌍Ciblage publicitaire : une amende de 150 millions d'euros à l'encontre d'Apple 🌍Écoles, collèges, lycées : forte baisse prévue des effectifs d'élèves de 2025 à 2029 🌍Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du Conseil d'État 🌍Pollution de l'air : les zones à faibles émissions (ZFE) en quatre questions 🌍Dialogue social dans la police nationale : quelles pistes d'amélioration ? 🌍Menaces et crises émergentes : comment mieux préparer les citoyens de l'Union européenne ? 🌍Inéligibilité : que prévoient les lois de 2016 et 2017 ? 🌍Crèches : renforcer les contrôles pour améliorer le bien-être des enfants 🌍La langue française au défi de l'intelligence artificielle (IA) Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite) 🌍Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse dincarcération 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Assistants parlementaires du RN : une décision judiciaire emblématique contre les atteintes à la probité 🌍Procès des assistants RN : Transparency salue la décision de justice et appelle les responsables politiques au respect de lindépendance de la Justice 🌍Largent sale a toujours une adresse : le nouvel lIndice dOpacité de la Propriété Immobilière (OREO) de Transparency International 🌍Transparency France sindigne des graves accusations portées par le Groupe Bernard Hayot à son encontre 🌍La HATVP ouvre une enquête suite au signalement de Transparency sur le lobbying opaque du Groupe Bernard Hayot 🌍Venezuela : Transparency International contrainte à lexil face à la répression croissante de la société civile 🌍Transparency France auditionné au procès des financements libyens 🌍Le projet de loi de simplification de la vie économique doit être loccasion de renforcer la transparence des marchés publics et aides publiques. 🌍Entreprises et entrepreneurs : ne renoncez pas à vos engagements éthiques Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay Champ pénal/Penal field 🌍Appel à articles Numéro thématique : Relations intimes et détention : enjeux, transformations et continuités 🌍Ce que fait la police (de lenvironnement) 🌍Ce que fait la police (de lenvironnement) 🌍Compte rendu de Pierre Joxe, Cas de conscience, Genève, Labor et Fides, 2010, 245 p. 🌍Morale de classe, maltraitance infantile et catégories de lentendement assistanciel 🌍Compte rendu de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p. 🌍Pierre Lascoumes (dir.), Favoritisme et corruption à la française. Petits arrangements avec la probité. 🌍Philippe Vienne, Violences à lécole : au bonheur des experts. Une analyse critique des réseaux dexpertise de la violence scolaire. 🌍Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits dintérêts. CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Publication] Actes des 9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa élu président de la Cour internationale de Justice 🌍[Conférence dactualité] Maître Clémence Bectarte 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] Réseaux sociaux et droits de lHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? 🌍Conférences dactualités 2024 Master Droits de lhomme et justice internationale 🌍1er Congrès mondial sur les disparitions forcées 🌍10èmes Journées de la Justice pénale internationale 🌍Soutenance de thèse : Mme Claire Meric Criminocorpus 🌍Les Initiés (Ben Younger 2000) : un thriller financier et une leçon de sociologie sur le crime en col blanc 🌍Marie Houllemare, Justices dempires. La répression dans les colonies françaises au XVIIIe siècle 🌍Dédale carcéral. Georges Mandel dans le labyrinthe de ses prisons entre la France de Vichy et lAllemagne nazie (1940-1944) 🌍Dominic-Alain Boariu, Roi et régicide. Satire, peinture et politique sous la Monarchie de Juillet 🌍Suicide, taedium uitae et droit romain sous le Principat 🌍The Devil at Cîteaux: The Trial for Witchcraft of Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Le diable à Cîteaux : le procès pour sorcellerie de Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Martine Charageat, Bernard Ribémont et Mathieu Soula (dir.), Corps en peine. Manipulation et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen Âge 🌍Quentin Verreycken, Crimes et gens de guerre au Moyen Âge CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Le process-based review dans la jurisprudence la Cour européenne des droits de lhomme, ou le problème de la rationalité procédurale dans les démocraties libérales 🌍Le contrôle des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie 🌍La reconnaissance inédite dune pratique systématique de refoulements des demandeurs dasile (CEDH, 7 janv. 2025, A.R.E. c. Grèce, n° 15783/21) 🌍Le contrôle des conditions du placement à lisolement ou sous contention 🌍Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron 🌍Autorités administratives indépendantes et libertés. Actualités de lannée 2024 🌍Le contrôle du bien-fondé de la mesure de soins : le juge peut-il se faire censeur du psychiatre ? 🌍Les patients admis en unité spécialisée (UHSA ou UMD) : quels contrôles juridictionnels ? 🌍Vers la consolidation du droit de lenfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) Archives de politique criminelle 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontière du droit pénal: l'imbrication entre contrôle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'étude à la frontière franco-italienne 🔒[hal-04825525] La répression pénale de l'accident en montagne, mythe ou réalité ? 🔒[hal-04772021] Enfermer à jamais : que reste-t-il de linternement de sûreté en droit allemand ? 🔒[hal-04754742] « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : souverainetés solidaires dépassant les frontières » 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcération, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, Thémis Droit, 682 p. » Plein droit et autres publications Gisti 🌍De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Édito du Plein droit n° 144 ] 🌍Nationalité : distinguer pour évincer [ Présentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e édition ] 🌍Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e édition ] 🌍Le droit à l'IVG : les étrangères aussi [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍Choisir ? À la poursuite de la liberté reproductive [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance [ Cahier juridique, Co-édition Aadjam / Gisti ] Droit des étrangers veille normative 🌍Circulaire du 21 mars 2025 [ NOR : JUSD2505449C ] 🌍Circulaire 6466/SG du 4 décembre 2024 [ Premier ministre ] 🌍Note DGEF Loi CIAI du 12 février 2024 [ Ministère de l'intérieur, DGEF Loi CIAI victimes de marchands de sommeil ] 🌍Circulaire du 23 janvier 2025 [ NOR : INTK2435521J ] 🌍Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 [ NOR : INTV2501494D, Ministère de l'intérieur ] 🌍Arrêté du 3 janvier 2025 [ NOR : INTV2429924A ] 🌍Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 [ JO 31 décembre 2024 ] 🌍Circulaire du 25 novembre 2024 [ ] 🌍Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 [ NOR : JUSC2402241D ] Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article D49-28 du Code de procédure pénale (2025-03-23) 🌍Modification article R15-23 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article R15-22 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article R15-26 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article D32-10-2 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article D32-10-1 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article D32-4-1 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article R49-40 du Code de procédure pénale (2025-01-31) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article R131-51-1 du Code pénal (2024-12-31) 🌍Modification article 411-12 du Code pénal (2024-07-26) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 432-18 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-25 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 131-21-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-26 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 435-16 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 313-7 du Code pénal (2024-06-25) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R332-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-03-01) 🌍Modification article R364-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-03-01) 🌍Modification article R366-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-03-01) 🌍Modification article R365-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-03-01) 🌍Modification article R341-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-03-01) 🌍Modification article D*123-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 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