Thématiques - Pénal OPML JSON RSS références état application judiciaire séjour prévues personne résultant rédaction procédure applicables étrangers réserve suivantes mots décision dispositions autorité présent asile mentionné sauf véhicule tableau route pénale entrée mention alinéa peine police chapitre tribunal Tracfin 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise 🌍LCB-FT : état de la menace 2024-2025 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2024 Actualités Site Vie Publique 🌍Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle : une dynamique à poursuivre 🌍Décarbonation : un marché des crédits carbone à redynamiser 🌍Lutte contre les violences faites aux femmes : vers la création d'un juge spécialisé ? 🌍L'accord d'association UE-Mercosur en huit questions 🌍Conscription, service national, service militaire... 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La surveillance policière à lère de lintelligence artificielle CRDH – Paris Human Rights Center 🌍11èmes Journées de la Justice pénale internationale 🌍[Conférence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit à linformation à lère du numérique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprès du Comité des droits de lhomme 🌍[Conférence] Changement climatique : Lavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : conférence 🌍Droit international public, 14e éd.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍Conférence inaugurale du Master Droits de lhomme et Justice internationale 🌍[Conférence] 4e Journée Paul Tavernier Criminocorpus 🌍Les registres des officialités champenoises : dire et écrire le droit 🌍Les faillites à Florence : quelques éléments sur lécriture et lorganisation des sentences devant le tribunal de la Mercanzia (années 1330) 🌍Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen Âge 🌍Juger et dire lhistoire : vrai judiciaire et vrai historique dans les arrêts de la Haute cours de justice contre Philippe Pétain et Pierre Laval 🌍La justice militaire après larmistice de 1940, un enjeu de légitimité. Regards croisés entre Vichy, Londres et les colonies françaises 🌍Entre oralité et écriture, entre acquiescements, silences, grondements ou éruptions. L'écriture des sentences criminelles de la cour des capitouls au xviiie siècle et leur réception par les accusés et condamnés toulousains 🌍De la plume du greffier à limprimé. La fabrique et le devenir de la sentence pénale des tribunaux supérieurs castillans au XVIIe siècle 🌍En quête de fama. Lécrit, le droit et la procédure dans les registres dun évêque italien (v. 1290-1300) 🌍La rédaction, la présentation et la publication des jugements du Tribunal de cassation, (1799-1799) CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, V.K. c. Lettonie, 23 août 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, S.N.K. c. Türkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Le cheval de Troie de la critique de lÉtat de droit 🌍Défendre nos démocraties, sans enterrer les garanties de la Convention européenne des droits de lHomme 🌍La justice constitutionnelle en Afrique et la question de lindépendance : étude comparée des modèles francophone et anglophone 🌍Vivre ensemble en sécurité : comment améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population ? 🌍Lintégration de la dimension internationale des droits de lHomme dans les enseignements juridiques, une naissance aux forceps 🌍Jouer la carte des droits de lHomme pour sauver le climat, une stratégie peu probante. A propos de lintérêt de lanalyse systématique de jurisprudence 🌍La stratégie des parties devant la Cour européenne des droits de lhomme 🌍Définir la femme en droit britannique : linextricable contentieux « For Women Scotland » 🌍Les conflits de droits fondamentaux dans la recherche biomédicale Archives de politique criminelle 🔒[hal-05448513] La politique européenne de contrôle des frontières : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lasile : linstitutionnalisation dun nouvel humanitarisme européen 🔒[hal-05367627] Limputabilité et lintoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privées franchissent les frontières : contrôle des mobilités et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie 🔒[hal-05120681] Linfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. Lexemple des violences gynécologiques et obstétricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'entrée en France et dans l'espace Schengen [ Cahier juridique, 2e édition, Anafe / Gisti ] 🌍Impossibles réparations [ Présentation du Plein droit n° 147 ] 🌍L'expérimentation de l'instruction « à 360 degrés » des demandes de titres de séjour : clap de fin ? [ Présentation du Plein droit n° Point sur ] 🌍« Par le droit et pour les droits, 50 ans de combats du Gisti » [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍L'« Albanais » en Italie : du migrant délinquant au « bon élève » de l'UE [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍Ficher pour mieux externaliser [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍Albanie : trente ans de chantage à l'adhésion à l'UE [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍Quand le Conseil d'État s'assoit sur les droits de l'enfant [ Édito du Plein droit n° 146 ] 🌍Les frontières albanaises de l'UE [ Présentation du Plein droit n° 146 ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Centre Michel de l'Hospital 🌍La Revue du CMH [En ligne], n° 29, décembre 2025 🌍Soutenance de thèse : Esso-Lotiye Kolla, "Les objets financiers : l'immatérialisme de la finance" 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Autonomie relationnelle et repères fondamentaux du majeur vulnérable", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Séminaire de droit administratif - Cycle d'ouverture aux travaux des chercheurs du CMH, Pr Élise Fraysse (dir.) 🌍Colloque "L'adaptation du droit bancaire et financier aux évolutions sociétales", Anthony Maymont (dir.) 🌍? À paraître : La Revue du CMH [En ligne], n° 29, décembre 2025 🌍Colloque "La République, la laïcité et lécole : cohésion, valeurs et défis", Pr Florence Faberon (dir.), CMH UR 4232-UCA 🌍Evelyne Bonis, Barbara Drevet (dir.), Les intérêts de la justice, L'Harmattan, 2025, 204 p. 🌍Nelly Bytchkowsky lauréate du Prix de thèse Ourliac 2025 de lAcadémie de législation de Toulouse Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article A36-13 du Code de procédure pénale (2026-01-14) 🌍Modification article A36-12 du Code de procédure pénale (2026-01-14) 🌍Modification article A36-13-1 du Code de procédure pénale (2026-01-14) 🌍Modification article A36-10-26 du Code de procédure pénale (2026-01-07) 🌍Modification article A36-10-32 du Code de procédure pénale (2026-01-07) 🌍Modification article A36-10-28 du Code de procédure pénale (2026-01-07) 🌍Modification article A36-10-31 du Code de procédure pénale (2026-01-07) 🌍Modification article A36-10-27 du Code de procédure pénale (2026-01-07) 🌍Modification article A36-10-24 du Code de procédure pénale (2026-01-07) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 432-12-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 432-12 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 133-4-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 113-8-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-5 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-6 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 434-7-2 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 222-23-1 du Code pénal (2025-11-07) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R523-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R744-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R742-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-12-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Decoding AI in 2025 🌍Décoder lIA en 2025 🌍Les qualités dindépendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expériences dans lespace judiciaire francophone 🌍Les métiers dassistance à la fonction juridictionnelle. 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