Thématiques - Pénal OPML JSON RSS prévues décision sécurité délai autorité alinéa judiciaire conditions chargé contrôle mention personne police rédaction application préfet état infractions dispositions pénale présent procédure route applicables peine carte jours véhicule demande entrée asile étrangers séjour Tracfin 🌍Tracfin publie son rapport dactivité et dimpact 2025 🌍Tracfin et la DGDDI sengagent et renforcent leur coopération 🌍Tracfin : découvrez en vidéo les coulisses dune enquête crypto 🌍Tracfin intègre le dispositif des lanceurs dalerte 🌍Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur coopération 🌍Financement du terrorisme : Tracfin organise un séminaire international 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°260/Octobre 2026 🌍EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À LÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM ET DEMARRAGE DES TRAVAUX, T. Schellenberger 🌍LA CANICULE SAISIE PAR LE DROIT DU TRAVAIL : DE LOBLIGATION GENERALE DE SECURITE AU REGIME SPECIAL DES EPISODES DE CHALEUR INTENSE, A. Lazarègue 🌍LA NECESSITE DU DROIT PENAL (ACTE II), COMPTE RENDU DE SEMINAIRE, S. Hildenbrand et S. Vernaz 🌍SOUTENANCE DE THESE DE MUSTAPHA KAMEL KADIRI 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères Actualités Site Vie Publique 🌍Les lois sur la chasse : chronologie 1789-2026 🌍Niches fiscales : des dépenses à mieux maîtriser selon la Cour des comptes 🌍Taux de la dette française : des niveaux inédits depuis près de 25 ans 🌍Ukraine, Moldavie, Géorgie : quelles relations avec l'Union européenne ? 🌍Dépenses des ménages pour leur santé : les effets des complémentaires santé 🌍La sobriété, un enjeu de politique publique 🌍Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ? 🌍Les commémorations du 11 novembre 1918 dans les discours publics 🌍L'évolution des droits des femmes en France : chronologie 1945-2026 Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Pierre Coppey, Contrôleur général des lieux de privation de liberté 🌍Le mandat de Dominique Simonnot sest achevé le 13 octobre 2026 🌍Le mandat de Dominique Simonnnot sest achevé le 13 octobre 2026 🌍Les Enfermé·es Episode 8 : Dans les geôles 🌍Les Enfermé·es Episode 8 : Dans les geôles [Podcast] 🌍Publication de rapports de visite 🌍En liberté : une BD de Mathieu Sapin en immersion avec le CGLPL 🌍Prison de Bordeaux-Gradignan : le tribunal administratif de Bordeaux ordonne des mesures durgence face à lindignité des conditions de détention 🌍Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris : le Conseil dÉtat ordonne des mesures pour garantir les droits fondamentaux des patients Transparency France International 🌍Affaire des assistants parlementaires du Front national : la probité publique à lépreuve des droits politiques 🌍Corruption et devoir de vigilance : pourquoi les entreprises doivent décloisonner leurs approches 🌍Corruption et devoir de vigilance : pourquoi les entreprises doivent décloisonner leurs approches 🌍Corruption et droits humains : Décloisonner les approches 🌍Procès Dati-Ghosn : au-delà du procès, la nécessité de renforcer lencadrement du mandat public 🌍Procès Dati-Ghosn : Foire aux questions (FAQ) 🌍Procès Dati-Ghosn : Transparency International France se constitue partie civile 🌍Episode 5 Plaider, enquêter, réparer : le combat pour la justice avec Clémence Witt 🌍Bilan des 12 ans de la HATVP : une proposition contestable de retour en arrière sur la transparence des déclarations de patrimoine Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP conjoint PNF / parquet de Bruxelles McKinsey 🌍CP M. 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Journal d'un avocat 🌍Apostropheolas 🌍Confusion 🌍« Aujourdhui, jai découvert que le droit à la sûreté nétait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La République vaut-elle plus que 35 euros ? 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Law in the Community Service Order Policy in Uganda CRDH – Paris Human Rights Center 🌍Colloque international La recherche en terrains sensibles : enjeux, définition, expériences 🌍Le CRDH lance son ciné-club 🌍Conférence inaugurale du Master Droits de lhomme et Justice internationale 🌍Appel à communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, définition, expériences » 🌍Journée détude internationale Droits de lHomme et IA 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque DEUXIÈMES JOURNEES DES DROITS DE LHOMME DE PARIS 🌍11èmes Journées de la Justice pénale internationale 🌍[Conférence] National implementation of IHL Criminocorpus 🌍Présentation de quatre procès faits à des Égyptiens ou bohémiens dans le duché de Lorraine aux XVIe et XVIIe siècles 🌍Aline Martinet, Enfermer et punir. Histoire des prisons et des prisonniers des Alpes-Maritimes (1792-1939) 🌍Quand la justice regarde le ciel : réflexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire à Rome durant la période républicaine 🌍Quand les gemmes magiques interfèrent avec la justice : regards sur les sources textuelles et matérielles antiques 🌍Les sciences occultes pour éclairer la police scientifique ? Edmond Locard et les forces de lau-delà 🌍Le recours à lintervention divine dans la justice du Nouvel Empire égyptien 🌍Criminocorpus special issue Magic, Divination, Astrology, and Justice, from Antiquity to the Present Day 🌍Magie, divination, astrologie et justice, de lAntiquité à nos jours 🌍Les rituels magiques de protection et didentification dans les procès de sorcellerie : des auxiliaires de justice problématiques CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, V.K. c. Lettonie, 23 août 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, S.N.K. c. Türkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍De la lutte juridictionnelle contre lhomophobie : commentaire sur Cass., Crim., 09 juin 2026, pourvoi n°25-81.573 (Bull.) 🌍Linterruption de grossesse: quel équilibre entre la libre disposition du corps de la femme et le droit à la vie de lembryon/ftus ? 🌍Le médecin, la mort et le droit: libertés chéries 🌍Consentement aux soins courants: quelle place accorder à la volonté des patients mineurs ou des majeurs protégés ? 🌍Le délit dusage illicite de stupéfiants ou lhypothèse de la liberté cognitive en droit constitutionnel français 🌍Les droits fondamentaux à lépreuve du contentieux de la santé 🌍La fondamentalisation du droit à la santé: quels droits et libertés sont concernés en matière de santé ? 🌍Les droits et libertés fondamentaux : richesse ou contrainte pour les professionnels de santé ? 🌍Dire le genre à lécole : lusage des pronoms au prisme du Premier Amendement de la constitution américaine Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Étude de la politique criminelle internationale en matière de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Évolution et impact de la politique pénale environnementale de l'Union européenne 🔒[hal-05549855] De la défense de lordre familial à la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05519318] Prévention pénale des infractions commises en manifestations : un risque dabaissement des garanties démocratiques. À partir dune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertés associatives subtilement entravées. Le contrat dengagement républicain et ses conséquences 🔒[hal-05448513] La politique européenne de contrôle des frontières : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lasile : linstitutionnalisation dun nouvel humanitarisme européen 🔒[hal-05367627] Limputabilité et lintoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'état civil des Français à l'étranger : une violence silencieuse [ Article du Plein droit n° 150 ] 🌍« Désormais on attaque systématiquement le silence » [ Article du Plein droit n° 150 ] 🌍Attendre, toujours et encore : pourquoi ? 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Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.) 🌍Colloque "Du champ au marché : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍Conférence par Marcia Chevrier - Pr Louis Terracol (dir.) 🌍? À paraître : Agathe Chirossel, Catastrophes naturelles : responsabiliser les chercheurs ?, Éditions du CMH 🌍CONFÉRENCE ANNULÉE "Notre système international - Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr émérite Sciences Po Paris - Pr Mélanie Albaret (coord.) 🌍CONFÉRENCE ANNULÉE "Retour sur 5 ans à la tête du Secrétariat général du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrétaire générale du Gouvernement, Présidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍CONFÉRENCE ANNULÉE - "Retour sur 5 ans à la tête du Secrétariat général du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrétaire générale du Gouvernement, Présidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Conférence "Oser en administration", par Christian Vigouroux, ancien membre et président de section du Conseil d'Etat, membre du Conseil supérieur de la magistrature - Thibault Desmoulins (coord.) Ellipsis Avocats 🌍Aides publiques aux entreprises : ce que le rapport du Sénat va changer 🌍Prestation compensatoire en usufruit : lévaluation porte sur lentière valeur du bien 🌍Prestation compensatoire et divorce prononcé à létranger : la demande reste recevable devant le juge français 🌍Interdiction de sortie du territoire : une mesure circonscrite au seul parent à risque 🌍Action civile et infractions de terrorisme : larrêt de la chambre criminelle du 9 septembre 2026 🌍Détention provisoire et mention manuscrite « je fais appel » : larrêt de la chambre criminelle du 15 septembre 2026 🌍Retenue dargent liquide par les douanes : retour sur larrêt de la chambre criminelle du 16 septembre 2026 🌍Contrat de franchise et procédure de sauvegarde : peut-on le résilier ? 🌍TICPE : exonération pour la navigation de croisière exerçant une activité commerciale Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article R53-44-4 du Code de procédure pénale (2026-10-10) 🌍Modification article R53-44-3 du Code de procédure pénale (2026-10-10) 🌍Modification article R53-44-1 du Code de procédure pénale (2026-10-10) 🌍Modification article R53-44-2 du Code de procédure pénale (2026-10-10) 🌍Modification article R53-44-5 du Code de procédure pénale (2026-10-10) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2026-10-01) 🌍Modification article D15-3-2 du Code de procédure pénale (2026-10-01) 🌍Modification article 398-1 du Code de procédure pénale (2026-08-19) 🌍Modification article 706-73 du Code de procédure pénale (2026-08-19) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2026-08-25) 🌍Modification article 131-35-1 du Code pénal (2026-08-25) 🌍Modification article 311-4 du Code pénal (2026-08-19) 🌍Modification article 227-26 du Code pénal (2026-08-19) 🌍Modification article 131-5-1 du Code pénal (2026-08-19) 🌍Modification article 322-4-1 du Code pénal (2026-08-19) 🌍Modification article 222-33 du Code pénal (2026-08-19) 🌍Modification article 222-28 du Code pénal (2026-08-19) 🌍Modification article 222-33-1-1 du Code pénal (2026-08-19) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R421-54 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R426-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R421-47 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R444-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R445-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R421-37-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R444-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R445-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) 🌍Modification article R426-17 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-10-29) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Mauvaises filles, des récits de soi. 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