Thématiques - Pénal OPML JSON RSS conducteur police autorité prévues voies application infraction peine présent pénal emprisonnement puni alinéa amende également route judiciaire dispositions état procédure publique physique pénale personne véhicule agents circulation applicables mentionné informations délit service euros Tracfin 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont Actualités Site Vie Publique 🌍Union européenne : quelle politique de défense pour l'Europe ? 🌍Agence France Trésor : une première émission de dette en 2025 réussie 🌍Grèves en 2023 : la réforme des retraites premier motif de contestation 🌍Terres agricoles abandonnées : quel avenir ? 🌍La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions 🌍Insécurité et délinquance : les premiers chiffres pour 2024 🌍Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL 🌍Sûreté nucléaire : prévention et gestion des risques 🌍Réforme 2021 des aides au logement : quel bilan de la synchronisation avec les revenus ? Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite) 🌍Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse dincarcération 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Projet de loi « Omnibus » de la Commission Européenne: ne sacrifions pas la lutte contre la corruption à la « simplification » 🌍Transparency France demande la publication de lenquête de la HATVP sur le lobbying de Nestlé Waters et un examen de ses rendez-vous non déclarés avec lÉlysée 🌍Transparency International France demande la publication des conclusions de lenquête de la HATVP sur le lobbying de Nestlé Waters et un examen de ses rendez-vous non déclarés avec lÉlysée 🌍Face aux scandales politiques, la nécessité délargir les pouvoirs de contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 🌍PPL narcotrafic : Transparency transmet ses recommandations et propositions sur le blanchiment dargent et la corruption 🌍Transparency International France se porte partie civile dans le procès des financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy 🌍Un guide pour une protection optimale des lanceurs dalerte 🌍« La Tour de Babel » de Kokopello remporte le Prix de la Transparence et de lÉthique 🌍Pourquoi Transparency International France quitte le réseau social X Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP Champ pénal/Penal field 🌍Compte rendu de Pierre Joxe, Cas de conscience, Genève, Labor et Fides, 2010, 245 p. 🌍Morale de classe, maltraitance infantile et catégories de lentendement assistanciel 🌍Compte rendu de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p. 🌍Pierre Lascoumes (dir.), Favoritisme et corruption à la française. Petits arrangements avec la probité. 🌍Philippe Vienne, Violences à lécole : au bonheur des experts. Une analyse critique des réseaux dexpertise de la violence scolaire. 🌍Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits dintérêts. 🌍Gonzague Rambaud (avec N. Rohmer), Le Travail en prison. Enquête sur le business carcéral. 🌍Emmanuel Blanchard, La police parisienne et les Algériens (1944-1962). 🌍Pierre Tremblay, Le délinquant idéal. Performance, discipline, solidarité. CRDH – Paris Human Rights Center 🌍Conférences dactualités 2024 Master Droits de lhomme et justice internationale 🌍1er Congrès mondial sur les disparitions forcées 🌍10èmes Journées de la Justice pénale internationale 🌍Soutenance de thèse : Mme Claire Meric 🌍Conférence Volker Türk Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme 🌍Le rôle de la Justice Pénale Internationale dans la lutte contre les disparitions forcées 🌍[Ouvrage] Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale 🌍Conférences dactualités Master Droits de lhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] Démocratiser lespace monde Criminocorpus 🌍Dominic-Alain Boariu, Roi et régicide. Satire, peinture et politique sous la Monarchie de Juillet 🌍Suicide, taedium uitae et droit romain sous le Principat 🌍The Devil at Cîteaux: The Trial for Witchcraft of Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Le diable à Cîteaux : le procès pour sorcellerie de Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Martine Charageat, Bernard Ribémont et Mathieu Soula (dir.), Corps en peine. Manipulation et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen Âge 🌍Quentin Verreycken, Crimes et gens de guerre au Moyen Âge 🌍Sylvie Thénault, Les ratonnades d'Alger, 1956. Une histoire de racisme colonial 🌍Rudi Beaulant, Les Pratiques de la gr'ce des ducs et duchesses de Bourgogne à la fin du Moyen Âge 🌍The Sound of Justice. Contribution to a Sonic History of the Spaces and Actors of Legal Proceedings CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Lextension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie 🌍« Unis autour de nos valeurs » : le Conseil de lEurope incarne-t-il une communauté de valeurs ? 🌍Le contrôle exercé par les commissions départementales des soins psychiatriques 🌍Le contrôle de la psychiatrie par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : un acteur auto-invité ? 🌍Transidentité et stérilisation forcée : un revirement de jurisprudence unanime au Japon ? 🌍Le contrôle exercé par la Cour européenne des droits de lhomme 🌍Lunification imparfaite des compétences juridictionnelles dans les soins psychiatriques sans consentement 🌍Ladministration des aliénés, 1789-1838. Quelques jalons pour une (autre) « microphysique du pouvoir » 🌍Avant propos Archives de politique criminelle 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontière du droit pénal: l'imbrication entre contrôle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'étude à la frontière franco-italienne 🔒[hal-04825525] La répression pénale de l'accident en montagne, mythe ou réalité ? 🔒[hal-04772021] Enfermer à jamais : que reste-t-il de linternement de sûreté en droit allemand ? 🔒[hal-04754742] « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : souverainetés solidaires dépassant les frontières » 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcération, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, Thémis Droit, 682 p. » 🔒[hal-04386993] Les syndicats policiers et la loi 🔒[hal-04315914] Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire Plein droit et autres publications Gisti 🌍Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍Choisir ? À la poursuite de la liberté reproductive [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance [ Cahier juridique, Co-édition Aadjam / Gisti ] 🌍Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers [ Note pratique, 2e édition, ouvrage collectif ] 🌍Demander l'asile en France [ Note pratique, 4e édition ] 🌍« Pas une chance pour la France » [ Édito du Plein droit n° 143 ] 🌍Étrangères : liberté reproductive sous contrôle [ Présentation du Plein droit n° 143 ] 🌍L'État de droit au crible de la lutte contre l'immigration [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍La préférence nationale, encore, et toujours [ Article du Plein droit n° 142 ] Droit des étrangers veille normative 🌍Note DGEF Loi CIAI du 12 février 2024 [ Ministère de l'intérieur, DGEF Loi CIAI victimes de marchands de sommeil ] 🌍Circulaire du 23 janvier 2025 [ NOR : INTK2435521J ] 🌍Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 [ NOR : INTV2501494D, Ministère de l'intérieur ] 🌍Arrêté du 3 janvier 2025 [ NOR : INTV2429924A ] 🌍Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 [ JO 31 décembre 2024 ] 🌍Circulaire du 25 novembre 2024 [ ] 🌍Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 [ NOR : JUSC2402241D ] 🌍Circulaire du 28 octobre 2024 [ NOR : INTK2428339J ] 🌍Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : IOMV2414359D ] Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article R49-38 du Code de procédure pénale (2025-01-31) 🌍Modification article R49-39 du Code de procédure pénale (2025-01-31) 🌍Modification article R251 du Code de procédure pénale (2025-01-31) 🌍Modification article R49-35 du Code de procédure pénale (2025-01-31) 🌍Modification article R49-37 du Code de procédure pénale (2025-01-31) 🌍Modification article R49-40 du Code de procédure pénale (2025-01-31) 🌍Modification article R49-36 du Code de procédure pénale (2025-01-31) 🌍Modification article D15-1-6 du Code de procédure pénale (2025-01-30) 🌍Modification article R15-22 du Code de procédure pénale (2025-01-30) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article R131-51-1 du Code pénal (2024-12-31) 🌍Modification article 411-12 du Code pénal (2024-07-26) 🌍Modification article 225-25 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 435-16 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 313-7 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 432-18 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 131-21-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 131-21 du Code pénal (2024-06-25) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article D*123-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article D*123-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-01-23) 🌍Modification article R653-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R531-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R762-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R764-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R654-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 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