Thématiques - Pénal OPML JSON RSS infractions pénal application instruction autorité personne suivantes route décision sauf mentionné dispositions mots véhicule asile rédaction chapitre mention judiciaire police séjour résultant prévues entrée conditions état réserve étrangers conducteur applicables pénale procédure présent Tracfin 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise 🌍LCB-FT : état de la menace 2024-2025 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite du Premier ministre, François BAYROU 🌍Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics Actualités Site Vie Publique 🌍Allocataires de l'assurance chômage : quels profils en 2024 ? 🌍Commerces de proximité : quel avenir pour les centres-villes ? 🌍Transports : le plan de l'UE pour un réseau ferroviaire européen à grande vitesse 🌍Échanges économiques entre pays : vers une logique de blocs 🌍Des déplacements du quotidien en baisse 🌍Peut-on être anonyme sur internet et les réseaux sociaux ? 🌍Les attentats du 13 novembre 2015 dans les discours publics 🌍Délivrance des médicaments à l'unité : une pratique à développer ? 🌍L'essor des stablecoins : un perturbateur pour la politique monétaire ? Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Un plan national à la gestation laborieuse qui suscite des interrogations légitimes 🌍NOTE DE POSITION | PLF 2026 : nos propositions pour augmenter les budgets de la CNCCFP et de la HATVP 🌍Quand la corruption paralyse la transition écologique 🌍Une rétrogradation protocolaire malvenue dans la lutte contre la corruption 🌍COP30 : la France doit maintenir son refus denregistrer dans sa délégation nationale des lobbyistes des énergies fossiles 🌍F/H Stagiaire appui Centre dassistance juridique et daction citoyenne 🌍Case study: how do financial intelligence units cooperate with each other ? 🌍Cas détude : comment les cellules de renseignement financier coopèrent-elles entre elles ? 🌍Discours de politique générale : un sursaut dintégrité qui se fait attendre Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP appel délibéré audience Libye 🌍CP CJIP CACIB 🌍CP CJIP SURYS 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye Ofpra actualités 🌍journée internationale des filles 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍Ouverture du fichier des réfugiés espagnols conservé par lOfpra 🌍Rapport d'activité 2024 🌍Prise de fonction de M. Alain Espinasse 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2020 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2019 Champ pénal/Penal field 🌍Félix Tréguer, Technopolice. La surveillance policière à lère de lintelligence artificielle 🌍Félix Tréguer, Technopolice. La surveillance policière à lère de lintelligence artificielle 🌍Chercher la reconnaissance dans la répression ? Paradoxes et défis de la lutte contre les crimes de haine anti-LGBT en Suisse 🌍Le bracelet anti-rapprochement : une mesure dexception dans un contentieux de masse, une mesure durgence confrontée aux temporalités judiciaires 🌍La critique de la critique : un fondement problématique de linnovation pénale 🌍Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique 🌍Innovation « thérapeutique » en milieu carcéral : du « ver dans le fruit » au « levain dans la p'te » 🌍Les transformations de lintervention thérapeutique en milieu correctionnel : pérennité de la logique dominante ou innovations pénales ? 🌍SIPAR, un système informatique emblématique des transformations observables au sein des maisons de justice CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Conférence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit à linformation à lère du numérique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprès du Comité des droits de lhomme 🌍[Conférence] Changement climatique : Lavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : conférence 🌍Droit international public, 14e éd.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍Conférence inaugurale du Master Droits de lhomme et Justice internationale 🌍[Conférence] 4e Journée Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux » Criminocorpus 🌍Les fourches de justice dans les municipalités de Gascogne à la fin du Moyen Âge : les gibets contre la peine de mort ? 🌍Kiran Mehta, To Detain or to Punish. Magistrates and the Making of the London Prison System, 1750-1840 🌍Guillaume Lemaître, Laurent Martin, Jean-Louis Roussel, Crimes de guerre, Rouen, 9 juin 1940 🌍Muriel Bonnaud, Justice et société dans la ch'tellenie de Bressuire (xive-xve siècle) 🌍Prostitution, Justice and the Law: Historical Perspectives and New Historiographical Approaches in European, Colonial and Global Contexts 🌍Basile Ader, Claude Gauvard et Denis Salas (dir.), « Linfamie, histoire et métamorphoses » 🌍Prostitution, justice et droit : perspectives historiques et renouvellements historiographiques dans les espaces européens, coloniaux et mondiaux 🌍Les graffitis de la Tour de Crest, mise en récit des persécutions politiques 🌍En Oisans, dans le Val Ferrand, une dalle gravée par des Protestants CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Les conflits de droits fondamentaux dans la recherche biomédicale 🌍Quelques considérations sur une certaine manière denseigner les libertés en France 🌍Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme Premier semestre 2025 🌍Défaire le nud : pour une rationalisation de la jurisprudence environnementale de Strasbourg Étude à loccasion des arrêts Cannavacciuolo et autres c. Italie et L.F. et autres c. Italie 🌍La preuve civile, au cur des conflits de droits fondamentaux 🌍Le droit pénitentiaire face à la lutte contre la pauvreté : comment placer la dignité au service du reclassement social ? 🌍Approche européenne du consentement à lacte sexuel, mariage « arrangé » et traite des êtres humains 🌍Le droit de laudiovisuel en mutation : de lactualisation du principe de pluralisme à la conceptualisation du principe dhonnêteté de linformation 🌍La neutralité politique au sein des communes Archives de politique criminelle 🔒[hal-05367627] Limputabilité et lintoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privées franchissent les frontières : contrôle des mobilités et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie 🔒[hal-05120681] Linfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. Lexemple des violences gynécologiques et obstétricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'état civil [ Note pratique, 2e édition ] 🌍En finir avec les idées fausses sur les migrations [ Hors-collection, Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ] 🌍Dérapages incontrôlés [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍L'immigration dans les Cahiers de doléances [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍La couverture médiatique de l'immigration polarise les opinions [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Répondre à des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Édito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ Présentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rétention administrative des personnes étrangères [ Cahier juridique, Co-édition La Cimade / Gisti ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Centre Michel de l'Hospital 🌍Nelly Bytchkowsky lauréate du Prix de thèse Ourliac 2025 de lAcadémie de législation de Toulouse 🌍Table-ronde "Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression" par Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA 🌍Conférence "L'européanisation par les acteurs du droit" par Mme Sylvaine Peruzzetto, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur agrégée des universités, Pr Evan Raschel et J-François Riffard (coord.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le corps du majeur vulnérable", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Table-ronde I-Site "La durabilité au prisme du droit et de la géopolitique", Adrien Estève (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de lautonomie du majeur vulnérable fragilisé par l'ge ou la maladie", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Dossier "Le travail par-delà le droit de l'entreprise" - 2e partie, G. François et P. Guédon (coord.), Bulletin Joly Travail, n° 7/2025 🌍Dossier "L'intensification de la réglementation bancaire et financière européenne", A. Maymont (dir.), Revue de droit bancaire et financier, n° 3/2025 🌍Conférence "Enseignements d'un grand procès - Les viols de Mazan 1 an après", Pr Evan Raschel et Me Jean-Louis Terriou, b'tonnier (coord.) Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2025-11-13) 🌍Modification article D15-1-5 du Code de procédure pénale (2025-11-13) 🌍Modification article 2-3 du Code de procédure pénale (2025-11-07) 🌍Modification article 804 du Code de procédure pénale (2025-11-07) 🌍Modification article R53-16 du Code de procédure pénale (2025-11-01) 🌍Modification article R1-3 du Code de procédure pénale (2025-10-23) 🌍Modification article R*1-2 du Code de procédure pénale (2025-10-23) 🌍Modification article R251 du Code de procédure pénale (2025-10-23) 🌍Modification article D15-4-4 du Code de procédure pénale (2025-09-10) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 222-23 du Code pénal (2025-11-07) 🌍Modification article 222-22 du Code pénal (2025-11-07) 🌍Modification article 222-23-2 du Code pénal (2025-11-07) 🌍Modification article 222-23-1 du Code pénal (2025-11-07) 🌍Modification article 222-22-1 du Code pénal (2025-11-07) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2025-11-07) 🌍Modification article 132-16-2 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 222-20-1 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 221-18 du Code pénal (2025-07-10) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L763-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L365-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L366-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L764-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L835-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L762-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L364-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L595-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) 🌍Modification article L765-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-11-11) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Les qualités dindépendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expériences dans lespace judiciaire francophone 🌍Les métiers dassistance à la fonction juridictionnelle. Les exemples de lAllemagne, de la Belgique, de lItalie et la Roumanie, comparés au système français 🌍Justice sans audience. Étude dimpact sur les justiciables et les professionnels du droit 🌍Pourquoi obéit-on au droit ? La légitimité de la justice vue au prisme de la justice procédurale 🌍Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations 🌍Laffaire Strauss-Kahn : un point de vue américain. The State of New York vs. Dominique Strauss-Kahn: A Critique of Prosecutorial Reasoning 🌍Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? 🌍Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? 🌍Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice Legavox Derniers articles Droit pénal 🌍Le procès Jubillar dun point de vue du juriste de Common Law 🌍Faux documents et usurpation didentité dans le marché immobilier locatif. 🌍Liberté dexpression ou outrage à magistrat ? Le débat autour des propos de Nicolas Sarkozy sur la justice après sa condamnation 🌍Répression et Contentieux des Infractions Électorales au Gabon 🌍Linterposition dune personne morale de droit étranger susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant 🌍Saisie pénale immobilière et tiers propriétaire dun bien confisqué 🌍Les méthodes dinterrogatoire dun témoin par un avocat devant le juge : techniques, cadre juridique et enjeux stratégiques 🌍Le droit au silence dans une enquête pénale 🌍Les principales obligations du RGPD pour les sites de presse en ligne (I) Blog Michèle Bauer 🌍Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! Fédération internationale pour les droits humains 🌍Mauritanie : les détentions arbitraires de défenseur·es des droits des personnes migrantes doivent cesser ! 🌍14 nouvelles organisations membres à la FIDH pour une fédération plus forte 🌍Niger : harcèlement judiciaire de six journalistes en violation flagrante de la liberté de la presse 🌍Tunisie : libérez le défenseur Jaouhar Ben Mbarek, en grève totale de la faim et à l'état de santé dramatique ! 🌍Tunisie : suspension de l'OMCT Tunisie, de l'ATFD et du FTDES, trois ONG de droits humains 🌍Tchad : obstruction à la liberté de circulation de quatre membres de la LTDH par le Délégué général du gouvernement auprès de la province du Lac 🌍COP 30 : les négociations sur la transition juste doivent consacrer les droits humains et la protection des défenseur·es 🌍Tanzanie : la FIDH condamne la coupure d'Internet, les violences postélectorales, l'érosion de la démocratie 🌍Génocide des Tutsi au Rwanda : Sosthène Munyemana condamné en appel à 24 ans de prison pour génocide, mais acquitté de crimes contre l'humanité Dalloz Actualité - Droit pénal 🔒Le Parlement sur le point de modifier la prise illégale dintérêts 🔒Expertise et consultation des fichiers de police : pour une discussion des méthodes 🔒Légalité et régime de la décision daffectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée 🔒Panorama rapide de lactualité « Pénal » de la semaine du 10 novembre 2025 🔒De la latitude offerte à lautorité judiciaire de lÉtat requis en matière dextradition 🔒[I]Last but not least[/I] : la naissance des autorités de contrôles près les juridictions administratives, judiciaires et financières 🔒Lintégration de la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles 🔒Lexécution provisoire de la peine dinéligibilité est sans effet sur le mandat en cours dun député européen 🔒Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à létranger et qualité dhéritier : un nouveau revers pour la prohibition française Revue Plein Droit 🔒Les frontières albanaises de lUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒Nationalité : distinguer pour évincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒Étrangères : liberté reproductive sous contrôle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xénophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au péril de sa santé | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrôle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) 🔒Étrangers sous écrou | Plein droit (2023/3 n° 138) Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R325-38 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article R411-31 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article R130-10 du Code de la route (2025-08-08) 🌍Modification article R325-1-2 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R224-19-2 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article D130-11-1 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article R130-12 du Code de la route (2025-07-17) 🌍Modification article L123-2 du Code de la route (2025-07-10) 🌍Modification article L232-2 du Code de la route (2025-07-10) Questions au Sénat - Justice 🌍QG Sénat : Besoin de protéger l'État de droit et l'indépendance de la justice (2025-10-23) 🌍QG Sénat : Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui (2025-07-03) 🌍QG Sénat : Mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias (2025-06-05) 🌍QG Sénat : Financement des nouvelles places de prison (2025-06-05) 🌍QG Sénat : Durcissement des sanctions pénales (2025-06-05) 🌍QG Sénat : Violences à l'occasion de la finale de la coupe d'Europe (2025-06-05) 🌍QOSD Sénat : Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac (2025-05-22) 🌍QOSD Sénat : Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés (2025-05-15) 🌍QG Sénat : Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie (2025-05-15) Sénat - Justice - Travaux 🌍Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parental - Rapport n° 572 🌍Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte de la commission n° 573 🌍Renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Texte n° 12 🌍Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Rapport n° 564 🌍Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Texte de la commission n° 565 🌍Structures économiques face aux risques de blanchiment - Texte n° 15 🌍Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 🌍Délits liés à l'exercice d'un mandat électif local - Texte n° 538 🌍Procédure d'assistance éducative - Texte n° 539