Thématiques - Pénal OPML JSON RSS derniers urgence général centré entrée application recommandations administrative avis décision personnes rétention contrôleur officiel références séjour lieux journal prévues publication activité autorité relatif tribunal demandé privation asile présent cglpl visité étrangers rapports liberté Tracfin 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? 🌍Comment et quand déclarer ? 🌍La déclaration de soupçon Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de lintérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Important cluster de COVID à la maison darrêt de Tours : le CGLPL rappelle ses recommandations 🌍Publication de rapports de visite 🌍COVID et vaccination : le CGLPL appelle les ministres de la santé et de la justice à agir 🌍Publication de rapports de visite 🌍Situation sanitaire des lieux de privation de liberté : le CGLPL alerte les ministres de la justice, de la santé et de lintérieur Transparency France International 🌍NOTE DE POSITION | Transparency France publie ses propositions pour mieux encadrer lusage des collaborateurs de cabinet au niveau local 🌍COMMUNIQUÉ | Livre Blanc LCB-FT / Transparency International France et le CNGTC formulent des propositions communes pour renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière 🌍Commission denquête du Sénat sur TotalEnergies : Des lacunes et des perspectives de progrès pour la transparence du lobbying. 🌍UNLOCKING THE POWER OF STRATEGIC LITIGATION | TABLE RONDE SUR LE CONTENTIEUX STRATÉGIQUE 🌍« Les droits de lhomme et la lutte contre la corruption sont intrinsèquement liés » | 3 Questions à Patricia Manengs, lauréate de linitiative Marianne 🌍TRANSPARENCY INTERNATIONAL CONDAMNE LENQUETE MENEE PAR LOFFICE DE PROTECTION DE LA SOUVERAINETE A LENCONTRE DE SA SECTION HONGROISE 🌍COMMUNIQUÉ | Le 7 juillet prenons nos responsabilités en soutenant le front républicain 🌍RAPPORT | JUSTICE NÉGOCIÉE : QUELLE PLACE POUR LES VICTIMES ? 🌍Protégé : RAPPORT | JUSTICE NÉGOCIÉE : QUELLE PLACE POUR LES VICTIMES ? Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris Champ pénal/Penal field 🌍The expression of gender and sexual orientation norms in the rehabilitation of detained juveniles 🌍Recension de louvrage de Benoît Dupont : La cybercriminalité, approche écosystémique de lespace numérique (Paris, Armand Colin, Coll. U, 2024, 227 p.) 🌍Lexpression des normes de genre et dorientation sexuelle dans la réhabilitation des mineur·e·s en privation de liberté 🌍Call for proposals for thematic issues of Penal field journal 🌍Appel à propositions de dossiers thématiques pour la revue Champ Pénal 🌍Gender and the delinquent carreer 🌍Genre et carrières délinquantes 🌍Traiter lindiscipline : les pratiques disciplinaires et leurs reconfigurations contemporaines 🌍Qui gouverne les illégalismes de droits ? Nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Ouvrage] Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale 🌍Conférences dactualités Master Droits de lhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] Démocratiser lespace monde 🌍[Conférence] Troisième Journée Paul Tavernier, France et CEDH 🌍Audition du Pr Olivier de Frouville par la Commission des affaires étrangères de lAssemblée nationale 🌍Journées des droits de lhomme de Paris 1ère édition 🌍9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍18th Paris Human Center International Colloquium ASEAN and Human Rights 🌍[Conférence] Les diplomates et la défense de lenvironnement Criminocorpus 🌍In search of agreement: historiography and principles of a conflict resolution research project 🌍À la recherche de l'accord : historiographie et principes d'une enquête sur la résolution des conflits 🌍Les modes alternatifs de résolution des conflits sous lempire de lordonnance criminelle : la loi et la doctrine 🌍Faire la paix devant notaire (Saint-Germain-des-Prés, première moitié du xviie siècle) 🌍Saccorder en Terre Ferme vénitienne (Castelgomberto, province de Vicence, 1595-1598) 🌍« Déceler laccord entre parties dans les procès pour dette : un exemple de justice négociée à la fin du xvie siècle au tribunal des échevins de Nancy » 🌍La paix du guerrier. Gens de guerre et gestion des conflits dans les lettres de rémission au xve siècle 🌍Saccorder. La régulation sociale dans les justices locales de lOuest parisien au xviiie siècle 🌍Trouver le chemin de la gr'ce : les villes rebelles et leurs stratégies pour rétablir le dialogue avec le souverain (royaume de France, seconde moitié du XVe siècle) CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, T.C. c. Pérou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Lintérêt général dans larrêt Jarre contre France ou le « problème des trois corps » des sources du droit 🌍État des lieux de lexécution des arrêts de la Cour européenne des droits de lHomme 🌍Laccès aux origines pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : quitus double. A Propos de laffaire CourEDH, 7 sept. 2023, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, n° 21424/16 et n°45728/17 🌍Larticle 8 de la CEDH et linterdiction de la procréation post mortem par le droit français. A propos de laffaire CourEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et n° 37138/20 🌍Le conflit entre la liberté dexpression publicitaire numérique et le droit au respect de la vie privée : vers la consécration dun nouveau critère de mise en balance 🌍La dogmatique des droits fondamentaux et la confiance dans la justice constitutionnelle 🌍Leffectivité contextualisée du référé-liberté. Le cas des fouilles de personnes détenues. A propos de laffaire CourEDH, 6 juill. 2023, B.M. et autres c. France, n° 84187/17 🌍Combien valent les droits de lhomme, la démocratie et lEtat de droit ? A propos du budget du Conseil de lEurope pour le biennium 2024-2025 🌍La Cour EDH et les « budgets carbone » : contribution à la compréhension des litiges climatiques fondés sur les « parts équitables » Archives de politique criminelle 🔒[hal-04621761] Lespace privé à lépreuve du néolibéralisme 🔒[hal-04386993] Les syndicats policiers et la loi 🔒[hal-04315914] Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-04249055] L'avènement d'un droit pénal de la conjugalité : le nouveau tournant féministe de la politique criminelle en France ? 🔒[halshs-03919733] La « prescription » judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ? 🔒[hal-03847627] Responsabilité pénale, libre arbitre et troubles mentaux : le cas de laddiction 🔒[hal-03894517] Le psychiatre et le criminel : de laliénisme à la santé mentale 🔒[hal-03437758] La pénétration du droit pénal dans l'espace privé: la captation de données informatiques Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France [ Hors-collection, Collectif Asile Île-de-France ] 🌍Droits sociaux déniés : le triste retour au bled des Marocains retraités [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Corps cassés : le regard d'un médecin du travail [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailleurs et travailleuses de première ligne [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Une nouvelle atteinte à la liberté de circulation des étrangers : celle de sortir ! [ Édito du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailler au péril de sa santé [ Présentation du Plein droit n° 141 ] 🌍Une numérisation du contrôle social discriminatoire [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Les algorithmes et l'intelligence artificielle contre les étrangers en Europe [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Le travail social auprès des sans-papiers [ Cahier juridique, 2e édition ] Droit des étrangers veille normative 🌍Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : IOMV2414359D ] 🌍Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : IOMV2419202J ] 🌍Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : IOMV2418899D ] 🌍Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : IOMV2412071D ] 🌍Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413097D ] 🌍Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413088D ] 🌍Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2405159D ] 🌍Décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 [ NOR : IOMD2412966D ] 🌍Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 [ NOR : IOMV2415874D ] Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article A36-10-1-1 du Code de procédure pénale (2024-07-11) 🌍Modification article A36-1-1 du Code de procédure pénale (2024-07-11) 🌍Modification article R251 du Code de procédure pénale (2024-07-07) 🌍Modification article R79 du Code de procédure pénale (2024-07-07) 🌍Modification article R53-8-24 du Code de procédure pénale (2024-06-30) 🌍Modification article A36-10-21 du Code de procédure pénale (2024-06-30) 🌍Modification article A43-5-1 du Code de procédure pénale (2024-06-29) 🌍Modification article A36-13-1 du Code de procédure pénale (2024-06-27) 🌍Modification article A36-13 du Code de procédure pénale (2024-06-27) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 435-16 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 324-7 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 433-22-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 313-7 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 432-18 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-25 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 131-21-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-26 du Code pénal (2024-06-25) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R412-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R142-68 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R523-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R733-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R523-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R592-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R142-59 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R523-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) 🌍Modification article R156-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-16) Actualités Site Vie Publique 🌍Jeux Olympiques 2024 : les Français entre enthousiasme et appréhension 🌍Résultats des élections législatives 2024 : 81 recours devant le Conseil constitutionnel 🌍Chronologie de la législation antiterroriste depuis les années 1980 🌍Pass Culture en collèges et lycées : les sorties au thé'tre et au cinéma privilégiées 🌍Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023 🌍Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ? 🌍Médiatrice de léducation nationale : une augmentation des demandes en 2023 🌍Recettes des prélèvements obligatoires : un écart de -21 milliards d'euros avec les prévisions 🌍Fonction publique : 5,7 millions dagents fin 2022, soit un emploi sur cinq Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? 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Contribution à lanalyse du rôle du juge administratif 🌍Outil danalyse de conformité des stipulations 🌍Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice Legavox Derniers articles Droit pénal 🌍L'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC devant le Procureur de la République et le tribunal 🌍Le délit de vol entre époux, enfants ou parents 🌍Un antisémitisme en recrudescence 🌍La confiscation, atteinte disproportionnée à la propriété en cas de fraude fiscale ? 🌍Pour une loi générale sur les violences sexuelles 🌍La visite domiciliaire en matière de terrorisme 🌍Cyber-harcèlement et action pénale 🌍PROCEDURE PENALE : LE DEFERREMENT 🌍Un chef d'Etat particulièrement offensé Blog Michèle Bauer 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 🌍Conseil de Prudhommes de Bordeaux: aspects pratiques. 🌍Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? 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