Thématiques - Pénal OPML JSON RSS infraction puni décision demandé derniers liberté état applicables présent séjour amende interdiction prévues peine emprisonnement application pénal visite euros physique dispositions personne rapports cglpl autorité entrée références étrangers asile résultant publication rédaction centre Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté 🌍Activités du CGLPL dans le cadre de lépidémie de coronavirus 🌍Avis relatif à laccès à internet dans les lieux de privation de liberté 🌍Surpopulation carcérale : condamnation de la France par la Cour européenne des droits de lhomme 🌍Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) 🌍Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) 🌍Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux Transparency France International 🌍Lettre ouverte aux dirigeants du G20 : Sauvez lagenda anti-corruption lors du Sommet de Rio 🌍Pourquoi la lutte contre le changement climatique nécessite la fin de la corruption et de linfluence indue lors de la COP29 ? 🌍Plan contre le narcotrafic: des avancées insuffisantes concernant la lutte contre la corruption et le blanchiment dargent 🌍Deuxième édition du festival de cinéma « la corruption en image » 🌍La COP29 sous emprise ? Comment la corruption et linfluence indue menacent laction multilatérale sur le climat 🌍Unlocking the power of strategic litigation 🌍Le contentieux stratégique : un outil essentiel de la lutte contre la corruption 🌍Affaires Nestlé Waters/ LVHM Quand la connexité étend le champ dapplication de la Convention Judiciaire dIntérêt Public à des infractions sans lien avec les atteintes à la probité ou le code de lenvironnement : le risque de non acceptabilité 🌍Transparency International France inquiète des conséquences en matière de transparence de la vie publique suite à la décision du Conseil dEtat dans laffaire « Institut Montaigne » Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris Champ pénal/Penal field 🌍Le contrôle du renseignement français : une lutte entre lexécutif et le législatif ? 🌍Des procès politiques pour des prisonnier‧es politiques ? 🌍Le paradoxe suisse : entre mansuétude pénale et criminalisation de limmigration 🌍Le permis de détention animale. Du conflit de temporalités au fantasme technosolutionniste 🌍Comment désigner lennemi public international ? Pour une histoire conceptuelle de lantiterrorisme onusien 🌍Surveillance et suspicion à lère numérique. Réflexions à partir de la politique mondiale contre largent sale 🌍Étudier les criminalités environnementales.Quand la criminologie sort des sentiers (re)battus ? 🌍Le vingtième anniversaire de Champ Pénal/Penal Field Introduction 🌍Champ pénal/Penal Field : regard croisé sur vingt ans de production scientifique CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Ouvrage] Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale 🌍Conférences dactualités Master Droits de lhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] Démocratiser lespace monde 🌍[Conférence] Troisième Journée Paul Tavernier, France et CEDH 🌍Audition du Pr Olivier de Frouville par la Commission des affaires étrangères de lAssemblée nationale 🌍Journées des droits de lhomme de Paris 1ère édition 🌍9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍18th Paris Human Center International Colloquium ASEAN and Human Rights 🌍[Conférence] Les diplomates et la défense de lenvironnement Criminocorpus 🌍Rudi Beaulant, Les Pratiques de la gr'ce des ducs et duchesses de Bourgogne à la fin du Moyen Âge 🌍The Sound of Justice. Contribution to a Sonic History of the Spaces and Actors of Legal Proceedings 🌍Tom Hamilton, A Widows Vengeance after the Wars of Religion. Gender and Justice in Renaissance France 🌍Christèle Dedebant, Le bagne des Annamites : Les derniers déportés politiques en Guyane 🌍Le microphone dans la balance : espaces et enjeux sonores des procès historiques des attentats de Paris et de Nice 🌍Le son dans les procès filmés en France 🌍Focus : Les archives audiovisuelles de la justice 🌍Écouter la justice. Contribution à une histoire sonore des espaces et des acteurs des procédures judiciaires 🌍« On ne devrait exiger de personne de parler dans un micro ». Les débats autour de la présence des micros dans les prétoires dans la RFA des années 1950 CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, T.C. c. Pérou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme Premier semestre 2024 🌍La protection pénale de la vie et de lintégrité des policiers 🌍Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sécuritaire ? Étude comparée des lois expérimentales françaises et des sunset laws américaines 🌍La protection de limage du policier : peut-on filmer le policier ? 🌍Nul ne peut « se prévaloir de ses croyances religieuses pour saffranchir des règles communes ». Itinéraire dun slogan politico-juridique 🌍Calculer le nombre de réformes de limmigration depuis 1980 Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30ème réforme de limmigration depuis 1980 » ni le « 118ème texte majeur depuis 1945 » 🌍La justification pénale des violences policières 🌍Lintérêt de lenfant au cur de linterprétation de larticle 9 de la loi du 21 février 2022 réformant ladoption (Cass. Civ. 1ère, 23 mai 2024, n° 22-20069 FS-B) 🌍La réponse pénale aux violences commises par le policier Archives de politique criminelle 🔒[hal-04772021] Enfermer à jamais : que reste-t-il de linternement de sûreté en droit allemand ? 🔒[hal-04754742] « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : souverainetés solidaires dépassant les frontières » 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcération, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, Thémis Droit, 682 p. » 🔒[hal-04386993] Les syndicats policiers et la loi 🔒[hal-04315914] Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[halshs-03919733] La « prescription » judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ? 🔒[hal-03847627] Responsabilité pénale, libre arbitre et troubles mentaux : le cas de laddiction 🔒[hal-03894517] Le psychiatre et le criminel : de laliénisme à la santé mentale Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'État de droit au crible de la lutte contre l'immigration [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍La préférence nationale, encore, et toujours [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍Séparer les familles : la fin d'un tabou ? [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍Loi Darmanin, dernier marchepied pour l'extrême droite [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍« Ni mineurs ni majeurs* » : enfants à la rue, débrouillez-vous ! [ Édito du Plein droit n° 142 ] 🌍Loi immigration : xénophobie, toute honte bue [ Présentation du Plein droit n° 142 ] 🌍Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l'administration [ Note pratique, 3e édition ] 🌍Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères [ Note pratique ] 🌍L'asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France [ Hors-collection, Collectif Asile Île-de-France ] Droit des étrangers veille normative 🌍Décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 [ NOR : JUSC2402241D ] 🌍Circulaire du 28 octobre 2024 [ NOR : INTK2428339J ] 🌍Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : IOMV2414359D ] 🌍Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : IOMV2419202J ] 🌍Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : IOMV2418899D ] 🌍Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : IOMV2412071D ] 🌍Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413097D ] 🌍Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413088D ] 🌍Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2405159D ] Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article R48-1 du Code de procédure pénale (2024-10-19) 🌍Modification article R53-19 du Code de procédure pénale (2024-10-13) 🌍Modification article R251 du Code de procédure pénale (2024-10-13) 🌍Modification article R53-33 du Code de procédure pénale (2024-10-11) 🌍Modification article R53-39-1 du Code de procédure pénale (2024-10-11) 🌍Modification article R53-38 du Code de procédure pénale (2024-10-11) 🌍Modification article R50-29-1 du Code de procédure pénale (2024-09-13) 🌍Modification article A43-6-1 du Code de procédure pénale (2024-09-12) 🌍Modification article A-1-2 du Code de procédure pénale (2024-08-14) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 411-12 du Code pénal (2024-07-26) 🌍Modification article 313-7 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 324-7 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 432-18 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 131-21 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 435-16 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-26 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 131-21-1 du Code pénal (2024-06-25) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R762-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R763-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R531-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R655-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R764-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R656-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R766-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R654-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R765-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) Actualités Site Vie Publique 🌍Défense : renforcer la préparation civile et militaire de lUE 🌍Changement climatique : un scepticisme en progression 🌍677 800 bébés nés en France en 2023 : une baisse de la natalité sans précédent 🌍Médecins généralistes : des installations moins bien réparties sur le territoire 🌍IA dans les services publics : comment mieux protéger les droits des usagers ? 🌍Cybersécurité : où en sont les communes ? 🌍Agriculteurs : quelles solutions pour le renouvellement des générations ? 🌍Sexualité des Français : les résultats de l'enquête de l'Inserm 🌍Associations : quel soutien de l'État ? 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