Thématiques - Pénal OPML JSON RSS décision réserve autorité dispositions conducteur mention suivantes emprisonnement rédaction état mots amende pénal judiciaire application puni séjour sauf étrangers permis résultant références applicables chapitre entrée présent route peine personne asile infraction véhicule prévues Tracfin 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise Actualités Site Vie Publique 🌍Du dossier médical personnel en 2004 à Mon espace santé en 2026 🌍Réserve d'or de la Banque de France : à quoi sert-elle ? 🌍Autonomie financière, dotations de l'État, droits d'inscription... 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Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP perquisitions dossier AIDAN 🌍CP CJIP BALT USA 🌍CP CJIP COLAS RAIL ASIA 🌍CP CJIP PMC 🌍CP perquisitions à l'Institut du Monde Arabe 🌍CP perquisitions à la mairie du 7ème arrondissement de Paris et au Ministère de la Culture 🌍CP réquisitoire dossier dit "Mimi Marchand" 🌍CP perquisitions ALTICE 🌍CP appel délibéré audience Libye Ofpra actualités 🌍Mise en ligne du fichier espagnol de l'Ofpra 🌍Au 1er mars 2026, lOfpra ne prend plus les documents originaux 🌍Bilan 2025 de l'Ofpra* : une activité record et des évolutions contrastées 🌍Podcast : rapport de mission en République d'Angola 🌍Podcasr : rapport de mission en République d'Angola 🌍L'Ofpra renforce sa présence en Outre-mer avec l'ouverture de sa nouvelle antenne à Cayenne 🌍Journée internationnale de l'enfance 🌍journée internationale des filles 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra Champ pénal/Penal field 🌍Appel à articles Numéro thématique : Les espaces dinternement : Logiques politiques, matérialités et mémoires. 🌍Enjeux, débats et perspectives féministes intersectionnelles et décoloniales sur linscription du féminicide au Code criminel canadien 🌍Deux sociologues face aux relations affectivo-sexuelles en contexte carcéral : linfluence du genre des enquêtrices sur le recueil du matériau 🌍Genre et institution pénitentiaire : reconfigurations de lintime en détention 🌍La discipline contre les violences masculines ? 🌍Lambivalence des effets des visites conjugales en France sur leffectivité du maintien des liens. 🌍Enquêter le genre en prison. 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La surveillance coloniale en France, 1915-1945 🌍La brique et la petite cuillère : sources matérielles du patrimoine carcéral 🌍Édouard Ebel, Laurent López, Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie mobile et maintien de lordre. XIXe-XXIe siècle 🌍Les registres des officialités champenoises : dire et écrire le droit 🌍Les faillites à Florence : quelques éléments sur lécriture et lorganisation des sentences devant le tribunal de la Mercanzia (années 1330) 🌍Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen Âge 🌍Juger et dire lhistoire : vrai judiciaire et vrai historique dans les arrêts de la Haute cours de justice contre Philippe Pétain et Pierre Laval 🌍La justice militaire après larmistice de 1940, un enjeu de légitimité. Regards croisés entre Vichy, Londres et les colonies françaises CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, V.K. c. Lettonie, 23 août 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, S.N.K. c. Türkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍À la recherche du « plein droit » en droit des étrangers 🌍Quelle(s) liberté(s) pour le(s) juge(s) de lasile ? 🌍Lencadrement du pouvoir discrétionnaire des autorités nationales en matière de visas étudiant de long séjour. Considérations à partir de la jurisprudence récente 🌍Le pouvoir gracieux du préfet 🌍Les différentes conceptions du principe de neutralité, entre ouverture et sanctuarisation des services publics 🌍La discrétionnarité dans le droit de lUnion européenne relatif au sauvetage en mer 🌍Le pouvoir discrétionnaire : approche notionnelle 🌍Rapport introductif. La fabrique du discrétionnaire. Qui décide en droit des étrangers ? 🌍Arrêt Mirin : entre classicisme et stratégie des « petits pas », létat civil comme outil davancées sociales Archives de politique criminelle 🔒[hal-05549855] De la défense de lordre familial à la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05519318] Prévention pénale des infractions commises en manifestations : un risque dabaissement des garanties démocratiques. À partir dune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertés associatives subtilement entravées. Le contrat dengagement républicain et ses conséquences 🔒[hal-05448513] La politique européenne de contrôle des frontières : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lasile : linstitutionnalisation dun nouvel humanitarisme européen 🔒[hal-05367627] Limputabilité et lintoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privées franchissent les frontières : contrôle des mobilités et gouvernance informelle Plein droit et autres publications Gisti 🌍Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères [ Note pratique ] 🌍Face aux violences, les droits des femmes étrangères [ Note pratique, 3e édition, ouvrage collectif ] 🌍Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Thiaroye, faire reconnaître un mensonge d'État [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍L'Aide sociale à l'enfance, une administration irresponsable ! [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍Face à l'État, le long combat des recours indemnitaires [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍Raccommodons ! [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍De quelle « ingérence étrangère » parle-t-on en Tunisie ? [ Édito du Plein droit n° 147 ] 🌍Autorisations de travail, 2e édition [ Note pratique ] Blog de Clément François 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Centre Michel de l'Hospital 🌍Table-ronde "Décider face à l'aléa", Pr Anne Jacquemet-Gauché (dir.) 🌍Arthur Thévenet, docteur en droit public : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍Soutenance de thèse : Arthur Thévenet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍soutenance de thèse d'Arthur Thévenet : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international" 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Droits fondamentaux du majeur vulnérable et influences supranationales", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Conférence "Entre politique et administration : parcours dans les Institutions de la Ve République", par Éric Thiers, Conseiller d'État - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Conférence "Autour de l'ouvrage : Notre système international. Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr émérite à Sciences Po, Pr Mélanie Albaret (coord.) 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article A13 du Code de procédure pénale (2026-03-12) 🌍Modification article 804 du Code de procédure pénale (2026-02-20) 🌍Modification article 800-1 du Code de procédure pénale (2026-02-20) 🌍Modification article 706-47-1 du Code de procédure pénale (2026-02-20) 🌍Modification article 41 du Code de procédure pénale (2026-02-20) 🌍Modification article 88-2 du Code de procédure pénale (2026-02-20) 🌍Modification article R53-8-24 du Code de procédure pénale (2026-01-29) 🌍Modification article D47-1-6 du Code de procédure pénale (2026-01-29) 🌍Modification article R53-8-62 du Code de procédure pénale (2026-01-29) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 432-12-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 432-12 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 133-6 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 113-8-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-4-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-5 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 434-7-2 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 222-22 du Code pénal (2025-11-07) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R523-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R531-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R744-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R531-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R591-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍La défaillance économique. 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