Thématiques - Pénal OPML JSON RSS infraction judiciaire route emprisonnement dispositions présent police pénale euros juridiction prévues décision peine autorité pénal application permis également amende jugé mentionnées sécurité applicables personne chargé physique puni procédure conditions véhicule état auteur conducteur Tracfin 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration 🌍Troisième Forum Tracfin à Bercy 🌍Clément LARRAURI nommé sous-directeur, adjoint au directeur de Tracfin Actualités Site Vie Publique 🌍Fonction publique : un salaire net moyen en hausse en 2024 🌍Hantavirus : le point sur la situation en France 🌍Abolition de l'esclavage et devoir de mémoire dans les discours publics 🌍Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA (AI Act) 🌍Les infractions anti-LGBT+ en hausse de 2% en 2025 🌍Non-recours au RSA pour plus d'un tiers des foyers éligibles fin 2021 🌍Sommet Africa Forward de Nairobi : 23 milliards d'euros d'investissements annoncés 🌍Baisse de la natalité : des politiques familiales à adapter 🌍Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ? 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CRDH – Paris Human Rights Center 🌍Appel à communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, définition, expériences » 🌍Journée détude internationale Droits de lHomme et IA 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque DEUXIÈMES JOURNEES DES DROITS DE LHOMME DE PARIS 🌍11èmes Journées de la Justice pénale internationale 🌍[Conférence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit à linformation à lère du numérique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprès du Comité des droits de lhomme 🌍[Conférence] Changement climatique : Lavis de la CIJ sur les obligations des Etats Criminocorpus 🌍Le voleur et le lépreux. Autour dun procès pour vols de calices à Dijon en 1427 🌍Charité bien ordonnée Une plongée dans le quotidien dune prison ordinaire au XVIIIe siècle à travers les « règlements » et un registre annexe rédigés par une dame de charité (ca. 1726-1736) 🌍Évelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dune enquête 🌍Vincent Bollenot, « Signalé comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 🌍La brique et la petite cuillère : sources matérielles du patrimoine carcéral 🌍Édouard Ebel, Laurent López, Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie mobile et maintien de lordre. XIXe-XXIe siècle 🌍Les registres des officialités champenoises : dire et écrire le droit 🌍Les faillites à Florence : quelques éléments sur lécriture et lorganisation des sentences devant le tribunal de la Mercanzia (années 1330) 🌍Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen Âge CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, V.K. c. Lettonie, 23 août 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, S.N.K. c. Türkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux 🌍Les contours du droit de propriété à la lumière du risque climatique : droits et libertés en miroir Observations autour de laffaire Lliuya c. RWE 🌍Les contours du droit de propriété à la lumière du risque climatique : droits et libertés en miroir Observations autour de laffaire Lliuya c. RWE 🌍Les contre-enquêtes médicales ou les préfectures à la reconquête de leur pouvoir discrétionnaire 🌍La délimitation de la composition familiale dans le cadre du regroupement familial 🌍« On ne peut plus rien faire... » Un droit de la non-discrimination liberticide ? 🌍La discrétionnarité de lasile. Une mobilisation en demi-teinte par les femmes victimes de violences sexistes 🌍La notion de groupe social en droit des réfugiés 🌍Lassimilation, condition de laccès à la nationalité Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Étude de la politique criminelle internationale en matière de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Évolution et impact de la politique pénale environnementale de l'Union européenne 🔒[hal-05549855] De la défense de lordre familial à la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05519318] Prévention pénale des infractions commises en manifestations : un risque dabaissement des garanties démocratiques. À partir dune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertés associatives subtilement entravées. Le contrat dengagement républicain et ses conséquences 🔒[hal-05448513] La politique européenne de contrôle des frontières : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lasile : linstitutionnalisation dun nouvel humanitarisme européen 🔒[hal-05367627] Limputabilité et lintoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales Plein droit et autres publications Gisti 🌍Le règlement sur l'intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De prétendus « passeurs », de parfaits boucs émissaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Directive « Facilitation » : l'UE fournit des armes contre les solidaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Les ressorts de la résistance aux politiques d'immigration [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Municipales : subir souvent, se taire toujours [ Édito du Plein droit n° 148 ] 🌍Résister aux frontières [ Présentation du Plein droit n° 148 ] 🌍Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères [ Note pratique ] 🌍Face aux violences, les droits des femmes étrangères [ Note pratique, 3e édition, ouvrage collectif ] 🌍Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] Blog de Clément François 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Centre Michel de l'Hospital 🌍Concours des contrats doctoraux 2026-2029 Université Clermont Auvergne/Centre Michel de LHospital 🌍Colloque "Du champ au marché : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍Séminaire "Le majeur vulnérable riche", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Colloque "Le pouvoir sans l'ordre - Les critiques anarchistes de la bureaucratie", Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Pr Louis Terracol (dir.) 🌍Podcast "La démocratie ne peut-elle être que représentative ?", par Romain Vincent et Louis Terracol 🌍Table-ronde "Décider face à l'aléa", Pr Anne Jacquemet-Gauché (dir.) 🌍Arthur Thévenet, docteur en droit public : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍Soutenance de thèse : Arthur Thévenet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍soutenance de thèse d'Arthur Thévenet : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international" Ellipsis Avocats 🌍Quand la négligence du bailleur face à un logement indécent lui coûte plus cher que les loyers impayés 🌍Une discrimination syndicale au travail ? La loi vous protège 🌍Agissements anormaux au travail depuis lannonce de votre grossesse ? 🌍Rupture conventionnelle : quand votre employeur profite de votre vulnérabilité 🌍La transaction suspend la prescription de laction en contestation du licenciement 🌍Le préjudice sexuel de la victime dun viol est autonome du préjudice moral 🌍Linsuffisance de motivation du juge suffit à censurer le prononcé dune peine demprisonnement ferme 🌍Analyse critique des contrats de vaccins COVID de Pfizer 🌍Brûlé au travail : larrêt qui clarifie la responsabilité civile de lemployeur Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article A43-9 du Code de procédure pénale (2026-04-29) 🌍Modification article D116-5 du Code de procédure pénale (2026-04-09) 🌍Modification article A1 du Code de procédure pénale (2026-04-09) 🌍Modification article R53-32-1 du Code de procédure pénale (2026-03-31) 🌍Modification article R53-32-4 du Code de procédure pénale (2026-03-31) 🌍Modification article R53-32-5 du Code de procédure pénale (2026-03-31) 🌍Modification article R251 du Code de procédure pénale (2026-03-31) 🌍Modification article R53-32-2 du Code de procédure pénale (2026-03-31) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2026-03-31) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 222-49 du Code pénal (2026-03-14) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 432-12 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 432-12-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 133-5 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-4-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 113-8-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-6 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 434-7-2 du Code pénal (2025-11-20) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R421-21 C du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-04-25) 🌍Modification article L436-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article L436-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article L436-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article L436-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article R523-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Les outils de mesure des besoins, demandes et attentes des justiciables en France 🌍Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux Conférence Cyberjustice Europe 2025 🌍Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux Conférence Cyberjustice Europe 2025 🌍Lattractivité de la profession davocat 🌍La défaillance économique. 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