Thématiques - Pénal OPML JSON RSS chapitre tableau réponse pénale procédure infractions présent instruction véhicule police résultant application réserve étrangers entrée prévues ordonnance mention séjour adaptations dispositions applicables reçue suivantes rédaction personne mots asile mentionné route judiciaire sauf conditions Tracfin 🌍Tracfin : Visite du Premier ministre, François BAYROU 🌍Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon Actualités Site Vie Publique 🌍Festivals de musiques actuelles : une situation financière de plus en plus tendue 🌍Fraude sociale : le point en cinq questions 🌍Des instituteurs aux professeurs des écoles : quelle formation des maîtres ? 🌍L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en huit questions 🌍Ukraine : déclaration européenne avant le sommet entre les États-Unis et la Russie 🌍Fonction publique : 24 140 nouveaux apprentis en 2024, soit une baisse de 2,2% 🌍Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions 🌍Eau et agriculture : sept questions sur les retenues de substitution (ou "méga-bassines") 🌍Fiscalité directe locale : des recettes en hausse en 2024 Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Publication volontaire dinformations en matière de durabilité pour les PME : les faiblesses sur la lutte contre la corruption. 🌍Rachida Dati renvoyée en correctionnelle : Transparency InternationalFrance dénonce les attaques contre la justice de la ministre et appelle à lexigence dexemplarité 🌍Nous appelons Volodymyr Zelensky à opposer son veto et à empêcher le démantèlement des agences anticorruption ukrainiennes 🌍Nous appelons Volodymyr Zelensky à opposer son veto et à empêcher le démantèlement des agences anticorruption ukrainienne 🌍Transparency France publie son premier rapport dimpact 🌍Transparency International France salue lhéritage dOlivier Marleix et son engagement pour lintégrité de la vie publique. 🌍Transparency salut lhéritage dOlivier Marleix et son engagement pour lintégrité de la vie publique. 🌍Affaire des biens mal acquis :une avancée majeure pour la justice et les populations spoliées 🌍Limpasse des négociations européennes sur la lutte contre la corruption accroît la pression sur la présidence danoise entrante du Conseil de lUE Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie Champ pénal/Penal field 🌍La critique de la critique : un fondement problématique de linnovation pénale 🌍Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique 🌍Innovation « thérapeutique » en milieu carcéral : du « ver dans le fruit » au « levain dans la p'te » 🌍Les transformations de lintervention thérapeutique en milieu correctionnel : pérennité de la logique dominante ou innovations pénales ? 🌍SIPAR, un système informatique emblématique des transformations observables au sein des maisons de justice 🌍Les analyses génétiques en matière pénale : linnovation technique porteuse dinnovation pénale ? 🌍Innovations pénales et justice réparatrice 🌍La politique dintervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique 🌍La justice restaurative : une innovation du pénal ? CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Conférence] 4e Journée Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux » 🌍Concours René Cassin 2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI 2025 🌍Soutenance dHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa élu président de la Cour internationale de Justice 🌍[Conférence dactualité] Maître Clémence Bectarte 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime Criminocorpus 🌍Avocates et accusées dans lombre virile du prétoire. Biais de genre, agentivité et colonialité sous le protectorat tunisien 🌍The Study of Law And Its Historiography From A Gender Perspective 🌍Interroger le droit et son historiographie au prisme du genre 🌍Linfluence éparse de lapproche féministe sur la réforme du droit international des investissements 🌍Discours écoféministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ? 🌍Esquisse dune approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics 🌍Éradiquer lhomosexualité en prison 🌍Surveiller les femmes incarcérées en maison centrale. La construction dune différenciation de la surveillance pénitentiaire au XIXe siècle 🌍De maîtresse à domestique. La circonstance aggravante de « vol dans une auberge » au prisme du genre (1799-1815) CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Autour de louvrage dEdoardo Celeste, « Digital Constitutionalisme : The Role of Internet Bills of Rights » 🌍La citoyenneté de lUnion « telle quelle découle des traités ». Brèves réflexions sur larrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement) 🌍Souveraineté numérique et concurrence des régimes politiques : origines et perspectives 🌍Repenser la responsabilité des ministres ? Regard du constitutionnaliste 🌍Lineffectivité du droit daccès à linformation sur les algorithmes : une étude empirique 🌍Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? Regard du pénaliste 🌍Expérimentation technojuridique, ou lart de stabiliser les dispositifs de surveillance 🌍La Cour européenne des droits de lhomme nest ni un colégislateur, ni un censeur 🌍30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste Archives de politique criminelle 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privées franchissent les frontières : contrôle des mobilités et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie 🔒[hal-05120681] Linfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. Lexemple des violences gynécologiques et obstétricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? Plein droit et autres publications Gisti 🌍Dérapages incontrôlés [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍L'immigration dans les Cahiers de doléances [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍La couverture médiatique de l'immigration polarise les opinions [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Répondre à des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Édito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ Présentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rétention administrative des personnes étrangères [ Cahier juridique, Co-édition La Cimade / Gisti ] 🌍Le contrat d'engagement au respect des principes de la République [ Présentation du Plein droit n° Point sur ] 🌍Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [ Article du Plein droit n° 144 ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article 900-2 du Code de procédure pénale (2025-08-12) 🌍Modification article A1 du Code de procédure pénale (2025-07-16) 🌍Modification article 706-176 du Code de procédure pénale (2025-07-10) 🌍Modification article 804 du Code de procédure pénale (2025-07-10) 🌍Modification article 512 du Code de procédure pénale (2025-07-10) 🌍Modification article 398-1 du Code de procédure pénale (2025-07-10) 🌍Modification article 15-3-4 du Code de procédure pénale (2025-07-10) 🌍Modification article 513 du Code de procédure pénale (2025-07-10) 🌍Modification article 502 du Code de procédure pénale (2025-07-10) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 222-19-1 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 311-4 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 131-22 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 222-44 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 433-5 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 221-18 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 221-19 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 222-28 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 222-8 du Code pénal (2025-07-10) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R131-6-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) 🌍Modification article R131-6-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) 🌍Modification article R131-5-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) 🌍Modification article R630-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R731-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R253-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R731-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R610-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) 🌍Modification article R312-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-07-30) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? 🌍Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? 🌍Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice 🌍Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à lacceptation ? 🌍Léthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger 🌍Le contrôle de la recherche demploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) 🌍La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux 🌍Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ? 🌍Expériences pandémiques du droit et de la justice. 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