Thématiques - Pénal OPML JSON RSS dispositions circulation rédaction peine publique alinéa véhicule public judiciaire informations voies police autorité infraction application route résultant agents mentionné applicables conducteur prévues services présent personne contraventions pénale procédure état mentionnées conditions république justice Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 🌍Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon pour améliorer la qualité des informations adressées à Tracfin 🌍Retour sur la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍Tracfin accueille la 30e plénière du Groupe Egmont 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Enquête sur le centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes 🌍Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté 🌍Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime) 🌍Prévention de la récidive 🌍Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues 🌍Visite du mécanisme national de Rio 🌍A lombre de la République 🌍Avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues 🌍Intervention de Jean-Marie Delarue devant la 3ème section de la Cour dassises de Paris Transparency France International 🌍Affaires Nestlé Waters/ LVHM Quand la connexité étend le champ dapplication de la Convention Judiciaire dIntérêt Public à des infractions sans lien avec les atteintes à la probité ou le code de lenvironnement : le risque de non acceptabilité 🌍Transparency International France inquiète des conséquences en matière de transparence de la vie publique suite à la décision du Conseil dEtat dans laffaire « Institut Montaigne » 🌍2014-2024 marque la première décennie du Parquet National Financier (PNF) : quel bilan pour la lutte contre la grande délinquance économique et financière en France ? 🌍2014-2024 marque la première décennie du Parquet National Financier (PNF) : quel bilan pour la lutte contre la grande délinquance économique et financière en France ? 🌍Evaluation de la politique publique de lutte contre la corruption 🌍COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Lutte contre la corruption, la grande oubliée du Discours de politique générale 🌍SYNTHÈSE | Le rapport du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs dalerte 🌍🔎 Eclairage I Le pôle flux financiers illicites de TI France a participé au numéro de juin de la Revue internationale de la compliance et de léthique des affaires 🌍Circulaire en date du 13 août 2024 : quelles avancées pour la lutte contre la corruption ? Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris Champ pénal/Penal field 🌍Le paradoxe suisse : entre mansuétude pénale et criminalisation de limmigration 🌍Le permis de détention animale. Du conflit de temporalités au fantasme technosolutionniste 🌍Comment désigner lennemi public international ? Pour une histoire conceptuelle de lantiterrorisme onusien 🌍Surveillance et suspicion à lère numérique. Réflexions à partir de la politique mondiale contre largent sale 🌍Étudier les criminalités environnementales.Quand la criminologie sort des sentiers (re)battus ? 🌍Le vingtième anniversaire de Champ Pénal/Penal Field Introduction 🌍Champ pénal/Penal Field : regard croisé sur vingt ans de production scientifique 🌍Transformation des réalités policières : le cas du désengagement des forces de lordre 🌍Appel à articles La « lutte contre la radicalisation » : pérennisation dun mot dordre et brouillage des frontières institutionnelles CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Ouvrage] Idéalisme et pragmatisme de la justice pénale internationale 🌍Conférences dactualités Master Droits de lhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] Démocratiser lespace monde 🌍[Conférence] Troisième Journée Paul Tavernier, France et CEDH 🌍Audition du Pr Olivier de Frouville par la Commission des affaires étrangères de lAssemblée nationale 🌍Journées des droits de lhomme de Paris 1ère édition 🌍9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍18th Paris Human Center International Colloquium ASEAN and Human Rights 🌍[Conférence] Les diplomates et la défense de lenvironnement Criminocorpus 🌍Christèle Dedebant, Le bagne des Annamites : Les derniers déportés politiques en Guyane 🌍Le microphone dans la balance : espaces et enjeux sonores des procès historiques des attentats de Paris et de Nice 🌍Le son dans les procès filmés en France 🌍Focus : Les archives audiovisuelles de la justice 🌍Écouter la justice. Contribution à une histoire sonore des espaces et des acteurs des procédures judiciaires 🌍« On ne devrait exiger de personne de parler dans un micro ». Les débats autour de la présence des micros dans les prétoires dans la RFA des années 1950 🌍94° à l'ombre (Rennes - années 1990-2000). Le lien sonore par-delà la peine 🌍Claude Gauvard, Condamner à mort au Moyen Âge : Pratiques de la peine capitale en France XIIIe-XVe siècle 🌍À lépreuve de la « Bastille de Barberousse ». Trajectoire carcérale dArezki Kehal et des militants du PPA sous le Front Populaire CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, T.C. c. Pérou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Lintérêt de lenfant au cur de linterprétation de larticle 9 de la loi du 21 février 2022 réformant ladoption (Cass. Civ. 1ère, 23 mai 2024, n° 22-20069 FS-B) 🌍La réponse pénale aux violences commises par le policier 🌍La dégradation des conditions de détention et leffectivité du référé-liberté dans un contexte de mouvement social du personnel pénitentiaire 🌍Police et droit aux Etats-Unis 🌍Police et droit en Allemagne et en Italie 🌍Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 2. questions de qualifications 🌍Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 1. questions de compétences 🌍Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : questions de compétences 🌍La réserve héréditaire et le droit de prélèvement à la lumière de la Conv. EDH Archives de politique criminelle 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcération, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, Thémis Droit, 682 p. » 🔒[hal-04386993] Les syndicats policiers et la loi 🔒[hal-04315914] Le cumul de sanctions dans le champ pénitentiaire 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[halshs-03919733] La « prescription » judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ? 🔒[hal-03847627] Responsabilité pénale, libre arbitre et troubles mentaux : le cas de laddiction 🔒[hal-03894517] Le psychiatre et le criminel : de laliénisme à la santé mentale 🔒[hal-03437758] La pénétration du droit pénal dans l'espace privé: la captation de données informatiques 🔒[hal-04673987] « Lémergence dun espace privé immatériel et de ses oxymores » Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France [ Hors-collection, Collectif Asile Île-de-France ] 🌍Droits sociaux déniés : le triste retour au bled des Marocains retraités [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Corps cassés : le regard d'un médecin du travail [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailleurs et travailleuses de première ligne [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Une nouvelle atteinte à la liberté de circulation des étrangers : celle de sortir ! [ Édito du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailler au péril de sa santé [ Présentation du Plein droit n° 141 ] 🌍Une numérisation du contrôle social discriminatoire [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Les algorithmes et l'intelligence artificielle contre les étrangers en Europe [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Le travail social auprès des sans-papiers [ Cahier juridique, 2e édition ] Droit des étrangers veille normative 🌍Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 [ NOR : IOMV2414359D ] 🌍Circulaire du 14 juillet 2024 [ NOR : IOMV2419202J ] 🌍Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024 [ NOR : IOMV2418899D ] 🌍Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 [ NOR : IOMV2412071D ] 🌍Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413097D ] 🌍Décret n° 2024-812 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2413088D ] 🌍Décret n° 2024-811 du 8 juillet 2024 [ NOR : IOMV2405159D ] 🌍Décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 [ NOR : IOMD2412966D ] 🌍Décret n° 2024-809 du 5 juillet 2024 [ NOR : IOMV2415874D ] Blog de Clément François 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » 🌍Abandon de la jurisprudence Cruz par la troisième chambre civile : révolution tardive à la Cour de cassation Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article R53-38 du Code de procédure pénale (2024-10-11) 🌍Modification article R53-33 du Code de procédure pénale (2024-10-11) 🌍Modification article R251 du Code de procédure pénale (2024-10-11) 🌍Modification article R53-39-1 du Code de procédure pénale (2024-10-11) 🌍Modification article R50-29-1 du Code de procédure pénale (2024-09-13) 🌍Modification article A43-6-1 du Code de procédure pénale (2024-09-12) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2024-08-14) 🌍Modification article D8-2-1 du Code de procédure pénale (2024-08-14) 🌍Modification article A-1-2 du Code de procédure pénale (2024-08-14) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 411-12 du Code pénal (2024-07-26) 🌍Modification article 131-21-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 131-21 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 313-7 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 435-16 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 433-22-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-26 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 225-25 du Code pénal (2024-06-25) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R762-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R653-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R765-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R656-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R531-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R652-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R763-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R655-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) 🌍Modification article R766-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-07-20) Actualités Site Vie Publique 🌍Consulats français : entre maintien d'un niveau de services et réduction de moyens 🌍Territoires zéro chômeur de longue durée : état des lieux de l'expérimentation en cours 🌍Patrimoine : l'immobilier, principal facteur du creusement des inégalités 🌍Traite des êtres humains : une hausse de 6% du nombre de victimes en 2023 🌍TPE-PME : un risque de cybermenace souvent sous-estimé 🌍Investissements bas carbone de la France : sont-ils tous rentables ? 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