Thématiques - Pénal OPML JSON RSS chargé circulation pénale services application autorité judiciaire étrangers dispositions conducteur prévues alinéa entrée voies résultant conditions décision mention présent procédure asile applicables véhicule état références route police séjour personne mentionné agents demandé rédaction Tracfin 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! Actualités Site Vie Publique 🌍Application des lois : quel bilan pour la session 2023-2024 ? 🌍Abstention électorale : "un phénomène massif, durable et inquiétant" 🌍Zone euro : l'or pourrait-il constituer un risque pour la stabilité financière ? 🌍Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2025 🌍Comptes de la sécurité sociale : un déficit qui se creuse en 2024 🌍Taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires : 3 milliards d'euros collectés en 2024 🌍Police nationale, gendarmerie, polices municipales... Quelles différences ? 🌍Déchets ménagers : une hausse du tri de 21% en 10 ans 🌍Euro, défense... les Européens expriment leur confiance dans l'UE à 52% Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Impunité en mer : pourquoi la transparence est une arme contre la pêche illégale 🌍Corruption sexuelle : Transparency France sollicite une étude sur létendue du phénomène et sa répression 🌍Lettre ouverte au Parlement Européen et au Conseil : prouvez votre engagement avec une directive anti-corruption forte ! 🌍Lettre ouverte au Parlement Européen et au Conseil : prouvez votre engagement avec une directive anti-corruption forte ! 🌍Scandale Nestlé Waters: les recommandations de Transparency France reprises dans le rapport du Sénat sur les eaux en bouteille. 🌍De limmobilier aux yachts : que sait-on vraiment des bénéficiaires effectifs en Europe ? 🌍Est-il raisonnable de dire que les élus locaux sont « inhibés » par notre régime de responsabilité pénale ? 🌍Immobilier et blanchiment dargent: des données disponibles mais une législation LBCFT à renforcer 🌍Commission denquête du Sénat sur la délinquance financière : les recommandations de Transparency France Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay Champ pénal/Penal field 🌍Résister, naviguer, perpétuer ? 🌍Vigilance ou délation ? Les signalements citoyens pendant létat durgence post-attentats en France 🌍Construction et mise en uvre de la lutte contre la « radicalisation » en Communauté française de Belgique 🌍Face à la radicalisation, ne pas oublier son métier, ne pas décaler ses pratiques 🌍Contrôler, proposer, être surveillé 🌍« Coproduire » la lutte contre la radicalisation 🌍Enquêter sur la lutte contre la radicalisation 🌍Derrière les « échecs » des réformes pénitentiaires en Afrique : une autre lecture 🌍Appel à articles Numéro thématique : Relations intimes et détention : enjeux, transformations et continuités CRDH – Paris Human Rights Center 🌍Concours René Cassin 2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI 2025 🌍Soutenance dHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa élu président de la Cour internationale de Justice 🌍[Conférence dactualité] Maître Clémence Bectarte 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] Réseaux sociaux et droits de lHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? 🌍Conférences dactualités 2024 Master Droits de lhomme et justice internationale Criminocorpus 🌍Avocates et accusées dans lombre virile du prétoire. Biais de genre, agentivité et colonialité sous le protectorat tunisien 🌍The Study of Law And Its Historiography From A Gender Perspective 🌍Interroger le droit et son historiographie au prisme du genre 🌍Linfluence éparse de lapproche féministe sur la réforme du droit international des investissements 🌍Discours écoféministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ? 🌍Esquisse dune approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics 🌍Éradiquer lhomosexualité en prison 🌍Surveiller les femmes incarcérées en maison centrale. La construction dune différenciation de la surveillance pénitentiaire au XIXe siècle 🌍De maîtresse à domestique. La circonstance aggravante de « vol dans une auberge » au prisme du genre (1799-1815) CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et État de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat 🌍La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins 🌍La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à lépreuve du temps 🌍Profils et préjudices : contester son score de solvabilité devant la Cour de justice de lUnion européenne 🌍Larticulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale Regard du pénaliste 🌍Légalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ? 🌍Larticulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale regard de la constitutionnaliste 🌍Constitutionnalisme numérique : théories et approches critiques 🌍Propos introductifs Archives de politique criminelle 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontière du droit pénal: l'imbrication entre contrôle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'étude à la frontière franco-italienne 🔒[hal-04825525] La répression pénale de l'accident en montagne, mythe ou réalité ? 🔒[hal-04772021] Enfermer à jamais : que reste-t-il de linternement de sûreté en droit allemand ? Plein droit et autres publications Gisti 🌍Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍La nationalité, entre contingences et ségrégation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Édito du Plein droit n° 144 ] 🌍Nationalité : distinguer pour évincer [ Présentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e édition ] 🌍Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e édition ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article 230-19 du Code de procédure pénale (2025-04-29) 🌍Modification article 11-2 du Code de procédure pénale (2025-04-29) 🌍Modification article D49-28 du Code de procédure pénale (2025-03-23) 🌍Modification article R15-22 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article R15-26 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article R15-23 du Code de procédure pénale (2025-03-01) 🌍Modification article D32-10-1 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2025-02-21) 🌍Modification article D32-10-2 du Code de procédure pénale (2025-02-21) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 222-20-2 du Code pénal (2025-03-25) 🌍Modification article 222-19-2 du Code pénal (2025-03-25) 🌍Modification article 410-1 du Code pénal (2025-03-25) 🌍Modification article R131-51-1 du Code pénal (2024-12-31) 🌍Modification article 411-12 du Code pénal (2024-07-26) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 432-18 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 433-22-1 du Code pénal (2024-06-25) 🌍Modification article 324-7 du Code pénal (2024-06-25) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-24) 🌍Modification article R521-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-06) 🌍Modification article L443-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L411-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L442-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L312-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L422-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Le contrôle de la recherche demploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) 🌍La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux 🌍Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ? 🌍Expériences pandémiques du droit et de la justice. Lurgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT) 🌍Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit 🌍Deuxième RDV international de linnovation en justice 🌍Une approche multi-niveau du travail détaché. De la Commission européenne au plombier polonais 🌍Le conflit dintérêts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice 🌍La transformation écologique du droit économique Legavox Derniers articles Droit pénal 🌍Les méthodes dinterrogatoire dun témoin par un avocat devant le juge : techniques, cadre juridique et enjeux stratégiques 🌍Le droit au silence dans une enquête pénale 🌍Les principales obligations du RGPD pour les sites de presse en ligne (I) 🌍Détention provisoire : LE droit et MA pratique 🌍Arnaque aux panneaux photovoltaïques. 🌍Fraude documentaire : définition, portée et défense. 🌍A propos du plagiat dans un discours sous les faisceaux du droit congolais 🌍DÉJOUER LARNAQUE AUX SENTIMENTS AVEC UN DÉTECTIVE PRIVÉ 🌍La dépénalisation de l'avortement suivant le protocole de Maputo Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! Fédération internationale pour les droits humains 🌍La condamnation de Majdi Nema est une décision historique pour la compétence universelle 🌍Israël : cessez le génocide contre le peuple palestinien, laissez entrer l'aide humanitaire à Gaza et libérez les volontaires FFC 🌍Égypte : une délégation d'organisations de défense des droits humains rend visite à Laila Soueif à l'hôpital en signe de solidarité 🌍Bélarus : la Conférence internationale du Travail pointe du doigt la persécution des travailleur·ses et syndicats indépendants 🌍Pologne : les résultats de l'élection présidentielle mettent gravement en péril le rétablissement de l'état de droits et envoient un signal inquiétant en Europe 🌍RESPONSABLE PAIE ET ADMINISTRATION RH CDD 12 mois TEMPS PLEIN (CDI possible à terme) 🌍Thaïlande : premières condamnations en vertu de la loi contre la torture pour la mort d'un conscrit militaire 🌍Lagunas del marco normativo de la Corte Penal Internacional sobre las investigaciones por conducta indebida de cargos electos 🌍Les lacunes du cadre réglementaire de la Cour pénale internationale pour conduire les enquêtes sur le comportement inapproprié des élu·es Dalloz Actualité - Droit pénal 🔒Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours dassises 🔒Panorama rapide de lactualité « Pénal » de la semaine du 9 juin 2025 🔒Le contrôle judiciaire dun maire ne peut avoir pour effet de faire obstacle à lexercice effectif de son mandat 🔒Incompétence du juge dinstruction pour un interrogatoire de première comparution suivi dune mise en examen à létranger 🔒Gérald Darmanin face aux défis budgétaires de la justice 🔒Du placement sous contrôle judiciaire au stade de lappel de lordonnance de mise en accusation 🔒Perquisitions : quimporte loccupant, pourvu quil soit présent 🔒Panorama rapide de lactualité « Pénal » des semaines du 26 mai et du 2 juin 2025 🔒Quand le recours subrogatoire des tiers payeurs se heurte à la rigueur de la procédure pénale Revue Plein Droit 🔒Nationalité : distinguer pour évincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒Étrangères : liberté reproductive sous contrôle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xénophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au péril de sa santé | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrôle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) 🔒Étrangers sous écrou | Plein droit (2023/3 n° 138) 🔒Mourir dêtre étranger | Plein droit (2023/2 n° 137) 🔒Étrangers mal jugés | Plein droit (2023/1 n° 136) Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R412-34 du Code de la route (2025-04-26) 🌍Modification article R343-2 du Code de la route (2025-01-29) 🌍Modification article R130-10 du Code de la route (2025-01-29) 🌍Modification article R342-4 du Code de la route (2025-01-29) 🌍Modification article R412-11-3 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R412-24 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R412-9 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R412-23 du Code de la route (2025-01-10) 🌍Modification article R121-6 du Code de la route (2025-01-10) Questions au Sénat - Justice 🌍QE Sénat : Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire (2025-03-06) 🌍QE Sénat : Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024 (2025-01-16) 🌍QE Sénat : Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires (2024-10-17) 🌍QE Sénat : Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire (2024-10-03) 🌍QE Sénat : Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024 (2024-10-03) 🌍QG Sénat : Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Infractions au code de l'urbanisme (2024-10-10) 🌍QG Sénat : Situation des prisons en France (2025-05-08) 🌍QE Sénat : Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons (2024-10-03) Sénat - Justice - Travaux 🌍Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte de la commission n° 732 🌍Homicide routier - Texte n° 681 🌍Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 656 🌍Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté - Texte n° 637 🌍Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus - Rapport d'information n° 650 tome II 🌍Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport - Rapport d'information n° 650 tome I 🌍Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 657 🌍Réforme du régime des nullités en droit des sociétés - Texte n° 653 🌍Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport d'information n° 650