Thématiques - Pénal OPML JSON RSS demandeur délai demandé résultant permis conditions judiciaire rédaction mots dispositions état application étrangers asile autorité police alinéa sécurité suivantes présent applicables préfet véhicule conducteur chargé infraction peine prévues pénal entrée route séjour personne Tracfin 🌍Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur coopération 🌍Financement du terrorisme : Tracfin organise un séminaire international 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration Actualités Site Vie Publique 🌍Transparence des salaires : que prévoit la directive européenne ? 🌍Nouvelle-Calédonie : élections provinciales le 28 juin 2026 🌍Hauts patrimoines : quelle imposition ? 🌍Finances publiques 2025 : une réduction insuffisante du déficit pour stabiliser la dette 🌍Racisme en 2025 : un indice de tolérance stable malgré une hausse des infractions 🌍Déchets radioactifs : une nouvelle étape pour le projet de stockage en profondeur Cigéo 🌍Entre GIEC, COP, pacte vert et paquet climat : quel cadre international d'adaptation au changement climatique ? 🌍Lutte contre la fraude dans l'UE : une évaluation insuffisante des risques 🌍Nutri-Score : le bilan 2025 montre un léger recul des volumes de ventes Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es : le podcast du CGLPL récompensé à New York 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Les Enfermé·es Podcast 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Corruption et droits humains : un guide pratique pour briser les silos 🌍Connecting the Dots : Comment les services de renseignement financier identifient les flux financiers illicites et comment ils pourraient renforcer leurs actions 🌍Transparency International France demande des actes : La France doit promouvoir une culture de lalerte ! 🌍Episode 3 De lenquête au plaidoyer : combattre lopacité financière avec Karine Pfenniger 🌍La France confrontée à une dégradation durable de lintégrité publique 🌍Transparency International France saisit les autorités de contrôle du lobbying pour manquement de TotalEnergies à lobligation de sincérité 🌍Transparency France publie ses propositions pour mieux encadrer le gouvernement français et les institutions européennes sur leurs obligations en matière de droit humain et de justice climatique 🌍Fin du procès en appel des financements libyens : un miroir tendu à notre démocratie 🌍Procès des financements libyens : Transparency International France entendue le mardi 29 avril Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP 🌍CP LH - French Tech 🌍CP perquisitions panthéonisation 🌍CP perquisitions à la mairie de Paris 🌍CP perquisitions dossier AIDAN 🌍CP CJIP BALT USA 🌍CP CJIP COLAS RAIL ASIA 🌍CP CJIP PMC 🌍CP perquisitions à l'Institut du Monde Arabe Ofpra actualités 🌍Annulation des « Perspectives Asile » consacrée à la protection des personnes contre lhomophobie, la biphobie et la transphobie 🌍Pacte européen : Quels changements pour les procédures devant lOfpra ? 🌍Création dun formulaire unique de demande dasile à compter du 12 juin 🌍Perspectives asile : regards croisés sur la demande d'asile liée à l'orientation sexuelle et l"identité de genre 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2021 🌍Evolution de démarches détat civil à l'Ofpra 🌍Mise en ligne du fichier espagnol de l'Ofpra 🌍Au 1er mars 2026, lOfpra ne prend plus les documents originaux 🌍Bilan 2025 de l'Ofpra* : une activité record et des évolutions contrastées Champ pénal/Penal field 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les réformes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les écarts comme leviers dinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrôle carcéral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda 🌍Les apories des réformes pénitentiaires en Afrique centrale 🌍Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upécistes pour des réformes pénitentiaires pendant la décolonisation au Cameroun 🌍L« échec » des réformes pénitentiaires en Afrique : et après ? 🌍Des réformes à lépreuve du terrain : une analyse sociologique de la prise en charge des mineurs incarcérés au Burkina Faso 🌍War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System CRDH – Paris Human Rights Center 🌍Appel à communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, définition, expériences » 🌍Journée détude internationale Droits de lHomme et IA 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque DEUXIÈMES JOURNEES DES DROITS DE LHOMME DE PARIS 🌍11èmes Journées de la Justice pénale internationale 🌍[Conférence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit à linformation à lère du numérique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprès du Comité des droits de lhomme 🌍[Conférence] Changement climatique : Lavis de la CIJ sur les obligations des Etats Criminocorpus 🌍Félix Brêteau, Anne de Mathan, Thomas Hippler, Vincent Milliot et Corentin Sire (dir.), Polices et révolutions en Europe occidentale. Des années 1780 à la fin du XXe siècle 🌍Pierre-Benoît Roumagnou, Traquer. La police parisienne et les protestants en 1685 🌍Patrick Girod, Lhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893) 🌍Patrick Girod, Lhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893)Paris, LHarmattan, 2025, 164 p. 🌍Le voleur et le lépreux. Autour dun procès pour vols de calices à Dijon en 1427 🌍Charité bien ordonnée Une plongée dans le quotidien dune prison ordinaire au XVIIIe siècle à travers les « règlements » et un registre annexe rédigés par une dame de charité (ca. 1726-1736) 🌍Évelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dune enquête 🌍Vincent Bollenot, « Signalé comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 🌍La brique et la petite cuillère : sources matérielles du patrimoine carcéral CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, V.K. c. Lettonie, 23 août 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, S.N.K. c. Türkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Propos conclusifs : devoirs mutuels et liberté individuelle, un défi pour la pratique notariale 🌍Lexistence de devoirs patrimoniaux restrictifs des libertés individuelles 🌍Lérosion des devoirs de fidélité et de communauté de lit à laune des libertés individuelles 🌍Labrogation du Code noir : entre généalogie juridique et gouvernement de la mémoire 🌍Lexercice de devoirs patrimoniaux respectueux des libertés individuelles ? 🌍Le devoir de respect, garant des libertés individuelles ? 🌍Lavis de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique. Aspects choisis 🌍Les devoirs, les libertés et lirréparable Droit et littérature au XIXe siècle (H. Melville, T. Fontane) 🌍Les devoirs, les libertés et lirréparable droit et littérature au XIXe siècle (H. Melville, T. Fontane) Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Étude de la politique criminelle internationale en matière de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Évolution et impact de la politique pénale environnementale de l'Union européenne 🔒[hal-05549855] De la défense de lordre familial à la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05519318] Prévention pénale des infractions commises en manifestations : un risque dabaissement des garanties démocratiques. À partir dune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertés associatives subtilement entravées. Le contrat dengagement républicain et ses conséquences 🔒[hal-05448513] La politique européenne de contrôle des frontières : une politique... 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Un objet de l'interministérialité", par Benoît Delaunay, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : "La notion de torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrêt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de louvrage "Lenseignement supérieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-Gauché, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thèse de Margaux Camous, doctorante en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Soutenance de thèse de Yumna Bouhairie, doctorante en droit privé : "La notion de torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Café des juristes "IA et droit" Ellipsis Avocats 🌍Binance quitte la France : que faire de vos cryptomonnaies ? 🌍Mon entreprise est en difficulté : quelle procédure choisir et quand agir ? 🌍Pacte Dutreil et succession : à quelle date apprécier léligibilité de lentreprise ? 🌍Cyberharcèlement : comment protéger votre enfant et porter plainte ? 🌍Violences sexuelles dans lenfance : le délai pour agir en justice ne court quà la guérison du traumatisme 🌍Fraude au président : votre banque doit-elle rembourser le virement frauduleux ? 🌍Fraude au virement et fraude au président : reconnaître les signaux dalerte et se protéger 🌍Piratage de données personnelles : pourquoi « on a été attaqués » ne suffit pas à se dédouaner 🌍Ma salariée ne ma pas dit quelle était enceinte : puis-je la licencier pour ça ? 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