Thématiques - Pénal OPML JSON RSS état demandeur services séjour pénal asile police puni auteur application autorité avocats infraction mentionnée présent conditions délai emprisonnement entrée dispositions décision demandé applicables alinéa mots prévues peine amende pénale judiciaire personne étrangers procédure Tracfin 🌍Tracfin et la DGDDI sengagent et renforcent leur coopération 🌍Tracfin : découvrez en vidéo les coulisses dune enquête crypto 🌍Tracfin intègre le dispositif des lanceurs dalerte 🌍Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur coopération 🌍Financement du terrorisme : Tracfin organise un séminaire international 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°258/Juin 2026 🌍ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LIMPRUDENCE DE LA VICTIME DUN DOMMAGE CORPOREL ET ... LA PRUDENCE DE LASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, A. Tardif 🌍CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMÈTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. Steinlé-Feuerbach 🌍AFFIRMATION RENOUVELÉE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS MÈRES ! B. Rolland 🌍FAUTE DUN PRATICIEN HOSPITALIER MIS À DISPOSITION DUN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ : LOPTION LAISSÉE A LA VICTIME, P. Véron 🌍COMPTE-RENDU DUNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRÈS DE LADERSE (LYON ESSCA), B. Rolland et M. Stadge 🌍BRÈVES, N. 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(Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la séparation des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nexiste pas 🌍On na pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colère Champ pénal/Penal field 🌍Lidentité professionnelle des intervenants communautaires : entre esprit communautaire et logique professionnelle 🌍Lexpérience de la disparition forcée au féminin dans lancien centre secret de Derb Moulay Chérif (Casablanca, Maroc) 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les réformes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les écarts comme leviers dinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrôle carcéral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda 🌍Les apories des réformes pénitentiaires en Afrique centrale 🌍Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upécistes pour des réformes pénitentiaires pendant la décolonisation au Cameroun 🌍L« échec » des réformes pénitentiaires en Afrique : et après ? CRDH – Paris Human Rights Center 🌍Appel à communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, définition, expériences » 🌍Journée détude internationale Droits de lHomme et IA 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque DEUXIÈMES JOURNEES DES DROITS DE LHOMME DE PARIS 🌍11èmes Journées de la Justice pénale internationale 🌍[Conférence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit à linformation à lère du numérique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprès du Comité des droits de lhomme 🌍[Conférence] Changement climatique : Lavis de la CIJ sur les obligations des Etats Criminocorpus 🌍Poétique du mouvement dans la littérature carcérale européenne (XVIe-XIXe siècles) 🌍Félix Brêteau, Anne de Mathan, Thomas Hippler, Vincent Milliot et Corentin Sire (dir.), Polices et révolutions en Europe occidentale. Des années 1780 à la fin du XXe siècle 🌍Pierre-Benoît Roumagnou, Traquer. La police parisienne et les protestants en 1685 🌍Patrick Girod, Lhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893) 🌍Patrick Girod, Lhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893)Paris, LHarmattan, 2025, 164 p. 🌍Le voleur et le lépreux. Autour dun procès pour vols de calices à Dijon en 1427 🌍Charité bien ordonnée Une plongée dans le quotidien dune prison ordinaire au XVIIIe siècle à travers les « règlements » et un registre annexe rédigés par une dame de charité (ca. 1726-1736) 🌍Évelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dune enquête 🌍Vincent Bollenot, « Signalé comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, V.K. c. Lettonie, 23 août 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, S.N.K. c. Türkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Les expériences étrangères de régulation carcérale 🌍Lexpérience polynésienne de régulation carcérale 🌍Lexpérience grenobloise de régulation carcérale 🌍La régulation carcérale, une proposition récurrente du CGLPL 🌍La régulation carcérale, une proposition discutée 🌍Des politiques législatives inadéquates 🌍Des stratégies légales inefficaces 🌍Les conditions dextinction de laction publique et la détermination du statut juridique futur de la personne poursuivie. Réflexions à partir du régime de lamende forfaitaire délictuelle 🌍Létat alarmant des prisons françaises Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Étude de la politique criminelle internationale en matière de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Évolution et impact de la politique pénale environnementale de l'Union européenne 🔒[hal-05549855] De la défense de lordre familial à la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05519318] Prévention pénale des infractions commises en manifestations : un risque dabaissement des garanties démocratiques. À partir dune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertés associatives subtilement entravées. Le contrat dengagement républicain et ses conséquences 🔒[hal-05448513] La politique européenne de contrôle des frontières : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lasile : linstitutionnalisation dun nouvel humanitarisme européen 🔒[hal-05367627] Limputabilité et lintoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales Plein droit et autres publications Gisti 🌍Au Parlement européen, agir face à la dégradation des droits des étrangers [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Glossaire critique des politiques migratoires européennes [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l'Union européenne [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Les universités, laboratoires de la préférence nationale [ Édito du Plein droit n° 149 ] 🌍L'Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure [ Présentation du Plein droit n° 149 ] 🌍Squats et lieux de vie informels : se défendre contre les expulsions [ Note pratique, 3e édition, ouvrage collectif ] 🌍Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France [ Cahier juridique, 3e édition ] 🌍Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Le règlement sur l'intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Centre Michel de l'Hospital 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Vulnérabilité et expressions du care", F. Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le majeur vulnérable riche", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Conférence "Le Bleu de Matignon. Un objet de l'interministérialité", par Benoît Delaunay, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : "La notion de torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrêt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de louvrage "Lenseignement supérieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-Gauché, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thèse de Margaux Camous, doctorante en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) Ellipsis Avocats 🌍Side project en CDI : ce que dit le droit du travail 🌍Lettre dinformation Ellipsis Avocats Août 2026 : congé de naissance, arrêts maladie et réforme pénale 🌍Loi de finances 2026 : donations, succession et Dutreil, ce qui change pour votre famille 🌍Impayés de loyer et expulsion en 2026 : la procédure étape par étape 🌍Lettre dinformation Ellipsis Avocats Août 2026 : actualité juridique par matière 🌍Le congé supplémentaire de naissance 2026 : ce qui change pour les parents 🌍Le squat en 2026 : phénomène de société et réponses juridiques 🌍Loi de finances 2026 : ce qui change pour votre fiscalité et votre famille 🌍Droit pénal numérique : les infractions et sanctions en 2026 Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article R251 du Code de procédure pénale (2026-08-02) 🌍Modification article R48-1 du Code de procédure pénale (2026-08-02) 🌍Modification article R15-33-29-3 du Code de procédure pénale (2026-08-02) 🌍Modification article 706-53-5 du Code de procédure pénale (2026-07-28) 🌍Modification article 706-53-10 du Code de procédure pénale (2026-07-28) 🌍Modification article 706-25-25 du Code de procédure pénale (2026-07-28) 🌍Modification article 706-53-8 du Code de procédure pénale (2026-07-28) 🌍Modification article 706-25-7 du Code de procédure pénale (2026-07-28) 🌍Modification article 706-25-26 du Code de procédure pénale (2026-07-28) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2026-07-24) 🌍Modification article 313-7 du Code pénal (2026-06-26) 🌍Modification article 313-2 du Code pénal (2026-06-26) 🌍Modification article 715-3 du Code pénal (2026-06-11) 🌍Modification article R633-6 du Code pénal (2026-06-04) 🌍Modification article 222-49 du Code pénal (2026-03-14) 🌍Modification article R321-10 du Code pénal (2026-02-21) 🌍Modification article 432-12-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 432-12 du Code pénal (2025-12-23) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L742-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L741-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L741-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L764-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L762-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L743-19 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L763-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) 🌍Modification article L765-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-07-28) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? 🌍Décoder lIA Des promesses des outils aux réalités des usages 🌍Décoder lIA Des promesses des outils aux réalités des usages 🌍Décoder lIA à la Cour dappel de Montpellier Des promesses des outils aux réalités des usages 🌍Synthèse de létude Lindépendance de la justice dans lespace francophone Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais 🌍Décoder lIA à la cour dappel de Montpellier Le projet de tout un ressort 🌍Lindépendance de la justice dans lespace francophone 🌍Synthèse de létude Les qualités dindépendance des conseils de la magistrature Traductions en anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe 🌍Les émeutes urbaines de lété 2023. 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