Thématiques - Pénal OPML JSON RSS jugé devant semaine dalloz inclus pénale crimes boutique précisions personne criminelle actualité pénal lire détention décision voir procédure pratique peine procès conditions délit infraction judiciaire bdip matière exécution annoté instruction état justice pénitentiaire - Dalloz Actualité - Droit pénal 🔒 Panorama rapide de l’actualité « pénal » de la semaine du 28 novembre 2022 🔒 Un frein à la correctionnalisation du viol entre époux 🔒 Cumul répressif, solidarité et notion d’établissement stable en droit pénal fiscal : rappels de fondamentaux par la chambre criminelle 🔒 Une QPC sur le secret des sources devant le Conseil constitutionnel 🔒 Respect du contradictoire par le juge : nécessité de soumettre les pièces à la discussion des parties 🔒 L’Assemblée muscle les dispositifs contre les locataires mauvais payeurs 🔒 Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 12, 19 et 26 décembre 2022 🔒 La Cour de Strasbourg restreint sa jurisprudence relative au droit de vote des personnes incarcérées 🔒 Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes 🔒 Après Paris, Versailles : nouvelle audience sur une « procédure-bâillon » 🔒 Encellulement individuel : le Parlement acte 150 ans d’échec 🔒 À Calais, condamnation des arrêtés anti-repas et des passeurs réfugiés 🔒 Cour d’assises saisie de seuls délits : règles procédurales applicables et nullité 🔒 Des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine 🔒 Interprétation stricte de la loi pénale : une prétendue erreur matérielle du législateur ne peut justifier une interprétation contraire à la lettre du texte 🔒 Responsabilité pénale des personnes morales : la CJUE impose le respect de l’article 48 de la Charte 🔒 Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion 🔒 Pas de nullité de principe des opérations de captation d’images réalisées par drone 🔒 Demandes de rapatriement des familles françaises de djihadistes retenus en Syrie : nécessité de procéder à un examen individuel indépendant des demandes* 🔒 Procédure pénale : violation du droit à la traduction par les autorités portugaises 🔒 Suspension du permis de conduire : précisions apportées par la CJUE Droit pénal Blog 🌍 Pourquoi et quand recourir aux services d’un avocat pénaliste ? 🌍 Qu’est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ? 🌍 Quelle différence entre une garde à vue et une audition libre ? 🌍 Qu’est-ce que la comparution immédiate ? 🌍 Que faire si la plainte est classée sans suite par le Procureur ? 🌍 Quelles sont les conditions requises pour que la légitime défense soit retenue ? 🌍 Discrimination à l’embauche : recours et sanctions 🌍 Tout savoir sur le TIG (travail d’intérêt général) 🌍 Quels sont les droits d’un détenu ? 🌍 Les interventions d’un avocat lors d’une garde à vue Blog droit pénal international Twt 🌍 RT @NurembergAcadem: Save the date and join us at our international expert #conference “Is the Future of International Criminal Law Domesti… 🌍 Les #crimes commis contre les #migrants en #Libye peuvent-ils être qualifiés de #CrimesContrelHumanité &… https://t.co/8t2Ef7Qd5i 🌍 Les traductions en français sont également disponibles sur BDIP : https://t.co/fDCRRJdRuk https://t.co/Baknna6ESU 🌍 Les traductions en français sont également disponibles sur BDIP : https://t.co/fDCRRJdRuk https://t.co/dgI0zBcLwd 🌍 RT @Laveroha: Merci beaucoup pour l'invitation @lemondefr "L’Etat a failli à son obligation de protéger les mineurs. Il ne peut, sous préte… 🌍 Pour les anglophones, nous vous invitons vivement à visionner la vidéo de @BenFerencz à l'occasion de son 101ème anniversaire. Revivez ce moment plein d'espoir et d'encouragement! #LawNotWar #LeDroitPasLaGuerre https://t.co/iRkjN2ERbG 🌍 Les résumés des dernières audiences du procès Gibril #Massaquoi sont disponibles en #français sur #BDIP. Vous pouvez y retrouver tous les résumés depuis le début du procès #ObersvationDeProcès #Finlande #Liberia #SierraLeone https://t.co/p7Svhb06AT https://t.co/uwD4E45Xbb 🌍 RT @justiceinfonet: [récap'] Cette semaine, sur Justice Info : > Compétence universelle : la révolution finlandaise > Colombie : 8 FARC ac... 🌍 Le 27 mai 2021, E. 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Avec @briceandlauer et @Lesjoursfr on est pas peu fiers de vous présenter ce podcast sur lequel on travaille... 🌍 RT @NurembergAcadem: Join us for the film screening of our documentary “#PeaceThroughJustice” on the life of Judge #ThomasBuergenthal – wit... 🌍 La traduction des résumés d'audience de la sixième semaine du procès de Gibril #Massaquoi et du point hebdomadaire... https://t.co/oULmeitRuW 🌍 RT @CelineBardet: La Turquie se retire de la Convention d’Istanbul, un pas de plus vers de nombreux signes depuis longtemps inquiétants. S... 🌍 RT @PeacePalaceLib: Le Blog – Droit International Pénal est le premier blog en langue française entièrement dédié à la justice pénale inter... 🌍 La traduction du 15ème jour d'audience du procès de Gibril #Massaquoi et du point hebdomadaire (cinquième semaine)... https://t.co/QIttm8vSpp 🌍 RT @julio_fz: 📣Notre nouveau Master Droits de l homme et Justice internationale (M1), parcours Justice pénale internationale (M2), avec @OF... 🌍 BDIP est fier d'annoncer la publication d'un nouvel article sur la récente dénonciation d’un #génocide des… https://t.co/t8bOOC2O1K Revue Plein Droit 🌍 Numéro 2021/3 - n° 130 - Étrangers au ban de la fac 🌍 Numéro 2020/4 - n° 127 - Covid partout, justice nulle part 🌍 Numéro 2021/4 - n° 131 - Étrangers, des traumas mal/traités par l’État 🌍 Numéro 2022/1 - n° 132 - Des foyers de résidence surveillée 🌍 Numéro 2021/2 - n° 129 - Retour à Calais 🌍 Numéro 2020/3 - n° 126 - Illégaliser, régulariser 🌍 Numéro 2020/4 - n° 127 - Covid partout, justice nulle part 🌍 Numéro 2021/1 - n° 128 - Apatridies 🌍 Numéro 2020/2 - n° 125 - Politiques d'expulsion 🌍 Numéro 2021/1 - n° 128 - Apatridies 🌍 Numéro 2022/2 - n° 133 - Mineurs mal accompagnés 🌍 Numéro 2022/3 - n° 134 - Administration sans contact, étrangers déconnectés 🌍 Numéro 2021/2 - n° 129 - Retour à Calais 🌍 Numéro 2022/1 - n° 132 - Des foyers de résidence surveillée 🌍 Numéro 2021/3 - n° 130 - Étrangers au ban de la fac 🌍 Numéro 2021/4 - n° 131 - Étrangers, des traumas mal/traités par l’État