Thématiques - Pénal OPML JSON RSS présent emprisonnement prévues judiciaire application autorité peine entrée crimes mentionnée mentionné délits demandé personne pénale pénal services conditions applicables puni étrangers asile dispositions police instruction état amende références infraction séjour alinéa procédure durée Tracfin 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! Actualités Site Vie Publique 🌍88% du territoire français en manque d'eau en 2050 sans efforts de sobriété 🌍Le loup : d'espèce strictement protégée à espèce protégée 🌍Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés 🌍Le Danemark prend la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2025 🌍Budget : le futur cadre financier pluriannuel européen en sept questions 🌍Coopération UE-Canada : signature d'un partenariat de sécurité et de défense 🌍Cybersécurité civile : une organisation en évolution 🌍Immigration : les chiffres pour 2024 🌍Contrôles d'identité discriminatoires : une pratique dénoncée par le Défenseur des droits Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Publication des déclarations dintérêts des députés et des membres du Gouvernement : une inquiétante augmentation des délais de publication 🌍Eric Le Floch : le long combat du lanceur dalerte de la mairie de Menton 🌍Journée mondiale des lanceurs dalerte 2025 : limpartialité et lindépendance de lenquête comme gages de protection du lanceur dalerte? 🌍De la théorie à la pratique : Construire des systèmes dalerte efficaces 🌍Journée mondiale des lanceurs dalerte : le prix à payer pour dire la vérité à lère de la désinformation 🌍Lutte contre le blanchiment : les actes de la conférence de Transparency 🌍Enquêtes internes : Transparency alerte sur un manque dindépendance et dimpartialité 🌍Prise illégale dintérêts : une réforme qui affaiblit léthique publique 🌍Impunité en mer : pourquoi la transparence est une arme contre la pêche illégale Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank 🌍CP CJIP AREVA ORANO 🌍CP Perquisitions Moldavie 🌍CP MOLDAVIE Téléchargement 69.52 Ko 🌍CP CJIP HSBC Champ pénal/Penal field 🌍Résister, naviguer, perpétuer ? 🌍Vigilance ou délation ? Les signalements citoyens pendant létat durgence post-attentats en France 🌍Construction et mise en uvre de la lutte contre la « radicalisation » en Communauté française de Belgique 🌍Face à la radicalisation, ne pas oublier son métier, ne pas décaler ses pratiques 🌍Contrôler, proposer, être surveillé 🌍« Coproduire » la lutte contre la radicalisation 🌍Enquêter sur la lutte contre la radicalisation 🌍Derrière les « échecs » des réformes pénitentiaires en Afrique : une autre lecture 🌍Appel à articles Numéro thématique : Relations intimes et détention : enjeux, transformations et continuités CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Conférence] 4e Journée Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux » 🌍Concours René Cassin 2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI 2025 🌍Soutenance dHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e Journées de la Justice pénale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa élu président de la Cour internationale de Justice 🌍[Conférence dactualité] Maître Clémence Bectarte 🌍[Conférence dactualité] Pr Bernard Duhaime Criminocorpus 🌍Avocates et accusées dans lombre virile du prétoire. Biais de genre, agentivité et colonialité sous le protectorat tunisien 🌍The Study of Law And Its Historiography From A Gender Perspective 🌍Interroger le droit et son historiographie au prisme du genre 🌍Linfluence éparse de lapproche féministe sur la réforme du droit international des investissements 🌍Discours écoféministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ? 🌍Esquisse dune approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics 🌍Éradiquer lhomosexualité en prison 🌍Surveiller les femmes incarcérées en maison centrale. La construction dune différenciation de la surveillance pénitentiaire au XIXe siècle 🌍De maîtresse à domestique. La circonstance aggravante de « vol dans une auberge » au prisme du genre (1799-1815) CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Repenser la responsabilité des ministres ? Regard du constitutionnaliste 🌍Lineffectivité du droit daccès à linformation sur les algorithmes : une étude empirique 🌍Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? Regard du pénaliste 🌍Expérimentation technojuridique, ou lart de stabiliser les dispositifs de surveillance 🌍La Cour européenne des droits de lhomme nest ni un colégislateur, ni un censeur 🌍30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste 🌍Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et État de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat 🌍La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins 🌍La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à lépreuve du temps Archives de politique criminelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie 🔒[hal-05120681] Linfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. Lexemple des violences gynécologiques et obstétricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontière du droit pénal: l'imbrication entre contrôle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'étude à la frontière franco-italienne Plein droit et autres publications Gisti 🌍La rétention administrative des personnes étrangères [ Cahier juridique, Co-édition La Cimade / Gisti ] 🌍Le contrat d'engagement au respect des principes de la République [ Présentation du Plein droit n° Point sur ] 🌍Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍La nationalité, entre contingences et ségrégation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Édito du Plein droit n° 144 ] 🌍Nationalité : distinguer pour évincer [ Présentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e édition ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article 230-19 du Code de procédure pénale (2025-06-24) 🌍Modification article 41-5 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-1-1 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-63-1 F du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 148-6 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-63-1-1 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-34 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 179 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-102-3 du Code de procédure pénale (2025-06-14) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 227-17 du Code pénal (2025-06-24) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2025-06-24) 🌍Modification article 222-37-1 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 324-1 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 450-2 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 422-2 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 434-44 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 434-35-1 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 434-35 du Code pénal (2025-06-14) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-24) 🌍Modification article R521-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-06) 🌍Modification article L411-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L443-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L422-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? 🌍Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice 🌍Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à lacceptation ? 🌍Léthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger 🌍Le contrôle de la recherche demploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) 🌍La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux 🌍Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ? 🌍Expériences pandémiques du droit et de la justice. Lurgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT) 🌍Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit Legavox Derniers articles Droit pénal 🌍Les méthodes dinterrogatoire dun témoin par un avocat devant le juge : techniques, cadre juridique et enjeux stratégiques 🌍Le droit au silence dans une enquête pénale 🌍Les principales obligations du RGPD pour les sites de presse en ligne (I) 🌍Détention provisoire : LE droit et MA pratique 🌍Arnaque aux panneaux photovoltaïques. 🌍Fraude documentaire : définition, portée et défense. 🌍A propos du plagiat dans un discours sous les faisceaux du droit congolais 🌍DÉJOUER LARNAQUE AUX SENTIMENTS AVEC UN DÉTECTIVE PRIVÉ 🌍La dépénalisation de l'avortement suivant le protocole de Maputo Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! Fédération internationale pour les droits humains 🌍Exécutions sommaires à Gaza : dépôt de plainte contre des snipers binationaux en France 🌍Appel à candidatures Consultant.e pour l'élaboration d'une Politique Environnementale 🌍France / Syrie : questions-réponses sur l'audience du 4 juillet 2025 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sur les immunités fonctionnelles (Adib Mayaleh) 🌍Congo-Brazzaville : inquiétudes de la société civile sur la situation politique et l'espace démocratique à l'approche des élections générales 🌍Questions-réponses sur l'audience du 4 juillet 2025 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation sur les immunités fonctionnelles (Adib Mayaleh) 🌍Congo- Brazzaville : inquiétudes de la société civile sur la situation politique et l'espace démocratique à l'approche des élections générales 🌍Devoir de vigilance européen : au Conseil, la stratégie du pire 🌍Légalisation de l'avortement : que doit faire le Sénégal pour enfin respecter ses engagements internationaux ? 🌍Disparitions endémiques de femmes et de filles au Mexique : une nouvelle alerte est lancée aux Nations unies Dalloz Actualité - Droit pénal 🔒[PODCAST] Narcotrafic : réaction juridique, réflexes numériques, analyse sociologique 🔒Le pourvoi pris au dépourvu : létonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes dinstruction 🔒Les sénateurs veulent renforcer les obligations anti-blanchiment 🔒Désigner pour annuler, circonscrire pour instruire, habiliter pour consulter 🔒Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance 🔒Panorama rapide de lactualité « Pénal » de la semaine du 23 juin 2025 🔒Recours relatif aux conditions indignes de détention : liens entre recevabilité et bien-fondé de la requête 🔒LAssemblée se penche sur lexécution provisoire des peines dinéligibilité 🔒[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » Délinquance des mineurs et des majeurs : faut-il réformer léchelle des peines ? Revue Plein Droit 🔒Nationalité : distinguer pour évincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒Étrangères : liberté reproductive sous contrôle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xénophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au péril de sa santé | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrôle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) 🔒Étrangers sous écrou | Plein droit (2023/3 n° 138) 🔒Mourir dêtre étranger | Plein droit (2023/2 n° 137) 🔒Étrangers mal jugés | Plein droit (2023/1 n° 136) Code de la Route (MAJ) 🌍Modification article R325-38 du Code de la route (2025-06-15) 🌍Modification article R322-4 du Code de la route (2025-06-15) 🌍Modification article R317-8 du Code de la route (2025-06-15) 🌍Modification article L325-1-1 du Code de la route (2025-06-14) 🌍Modification article L325-1-2 du Code de la route (2025-06-14) 🌍Modification article R221-21 du Code de la route (2025-06-03) 🌍Modification article R422-4 du Code de la route (2025-06-03) 🌍Modification article R413-6 du Code de la route (2025-06-03) 🌍Modification article R221-10 du Code de la route (2025-06-03) Questions au Sénat - Justice 🌍QOSD Sénat : Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac (2025-05-22) 🌍QG Sénat : Mesures prises à la suite du meurtre du jeune Elias (2025-06-05) 🌍QG Sénat : Financement des nouvelles places de prison (2025-06-05) 🌍QG Sénat : Durcissement des sanctions pénales (2025-06-05) 🌍QG Sénat : Violences à l'occasion de la finale de la coupe d'Europe (2025-06-05) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle (2024-12-05) 🌍QE Sénat : Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable (2024-10-31) 🌍QE Sénat : Accès aux soins en prison (2024-10-03) 🌍QOSD Sénat : Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés (2025-05-15) Sénat - Justice - Travaux 🌍Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Texte n° 124 🌍Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Rapport n° 780 🌍Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme - Texte de la commission n° 781 🌍Justice des mineurs - Texte n° 766 🌍Homicide routier - Rapport n° 745 🌍Protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics (PPL) - Texte n° 673 🌍Protection fonctionnelle des élus des collectivités à statut particulier (PPLO) - Texte n° 674 🌍Définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Texte n° 147 🌍Homicide routier - Texte de la commission n° 746