Thématiques - Pénal OPML JSON RSS mots livre sénat prévues résultant amende suivantes paragraphes mention reçue riche image chapô emprisonnement entrée état peine protection internationale applicables demandes personne infraction séjour présent réponse application dispositions ofpra rédaction pénal asile étrangers Tracfin 🌍Tracfin dévoile ses valeurs et sa devise 🌍LCB-FT : état de la menace 2024-2025 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite du Premier ministre, François BAYROU 🌍Alerte aux faux ordres de virement (FOVI) 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 Actualités Site Vie Publique 🌍Hôtels, campings... : une fréquentation en hausse des hébergements de tourisme durant l'été 2025 🌍EDF : une capacité de financement incertaine selon la Cour des comptes 🌍Violences envers les soignants : des signalements en hausse entre 2023 et 2024 🌍Sommet de Copenhague : les dirigeants européens face à de nombreux enjeux de sécurité 🌍Assemblée nationale : le Bureau et les commissions permanentes renouvelés 🌍Chronologie : les lois sur l'immigration depuis 1974 🌍Encadrement des loyers : une expérimentation à pérenniser ? 🌍Euros : la BCE recommande de conserver de l'argent liquide chez soi 🌍Nucléaire : dix ans après, retour des sanctions de l'ONU contre l'Iran Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Publication de rapports de visite 🌍Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures durgence face à des conditions indignes 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Propositions de loi sur linstauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Publication de rapports de visite 🌍Publication de rapports de visite 🌍Contrôle de lapplication par la France de la Convention des Nations Unies contre la torture 🌍Publication de rapports de visite Transparency France International 🌍Une proposition de loi pour en finir avec les financements opaques des campagnes électorales 🌍Petit glossaire pour y voir plus clair suite à la décision du Tribunal dans laffaire des financements libyens 🌍Affaire du « financement libyen » : une condamnation de Nicolas Sarkozy historique et inédite 🌍Biens mal acquis équato-guinéens Rejet par la Cour internationale de justice dun énième recours de la Guinée équatoriale 🌍Financement politique : renforcer les règles pour éviter de nouveaux scandales 🌍Tribune de Patrick Lefas : « La stigmatisation des ONG est devenue systémique » 🌍Transparency France lance une pétition pour exiger un Gouvernement sans Ministre mis en examen 🌍À UN CLIC PRÈS ? LES OBSTACLES RENCONTRÉS PAR LES ENQUÊTEURS AU SEIN DE LUE POUR RETRACER LA PROPRIÉTÉ DES AVOIRS 🌍Lancement du prix Van Ruymbeke Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP CACIB 🌍CP CJIP SURYS 🌍CP Accréditations délibéré audience Libye 🌍CP ORTC RNVB 🌍CP CJIP EXN 🌍CP CJIP KLUBB 🌍CP CJIP PAPREC 🌍CP Accréditations audience Libye 🌍CP CJIP Danske Bank Ofpra actualités 🌍"Le Grand Voyage" : le dossier de Jorge Semprún de retour à lOfpra 🌍Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) 🌍Rapport d'activité 2024 : publication des données sur data.gouv.fr 🌍Ouverture du fichier des réfugiés espagnols conservé par lOfpra 🌍Rapport d'activité 2024 🌍Prise de fonction de M. Alain Espinasse 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2020 🌍Bilan de la demande de protection internationale - Étude de cohorte 2019 🌍Convention avec les Archives de France Champ pénal/Penal field 🌍Le bracelet anti-rapprochement : une mesure dexception dans un contentieux de masse, une mesure durgence confrontée aux temporalités judiciaires 🌍La critique de la critique : un fondement problématique de linnovation pénale 🌍Innovation pénale et surveillance électronique : quelques réflexions sur une base empirique 🌍Innovation « thérapeutique » en milieu carcéral : du « ver dans le fruit » au « levain dans la p'te » 🌍Les transformations de lintervention thérapeutique en milieu correctionnel : pérennité de la logique dominante ou innovations pénales ? 🌍SIPAR, un système informatique emblématique des transformations observables au sein des maisons de justice 🌍Les analyses génétiques en matière pénale : linnovation technique porteuse dinnovation pénale ? 🌍Innovations pénales et justice réparatrice 🌍La politique dintervention pénale auprès des mineurs, entre discours juridique, scientifique et économique CRDH – Paris Human Rights Center 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprès du Comité des droits de lhomme 🌍[Conférence] Changement climatique : Lavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : conférence 🌍Droit international public, 14e éd.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍Conférence inaugurale du Master Droits de lhomme et Justice internationale 🌍[Conférence] 4e Journée Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux » 🌍Concours René Cassin 2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI 2025 Criminocorpus 🌍Guillaume Lemaître, Laurent Martin, Jean-Louis Roussel, Crimes de guerre, Rouen, 9 juin 1940 🌍Muriel Bonnaud, Justice et société dans la ch'tellenie de Bressuire (xive-xve siècle) 🌍Prostitution, Justice and the Law: Historical Perspectives and New Historiographical Approaches in European, Colonial and Global Contexts 🌍Basile Ader, Claude Gauvard et Denis Salas (dir.), « Linfamie, histoire et métamorphoses » 🌍Prostitution, justice et droit : perspectives historiques et renouvellements historiographiques dans les espaces européens, coloniaux et mondiaux 🌍Les graffitis de la Tour de Crest, mise en récit des persécutions politiques 🌍En Oisans, dans le Val Ferrand, une dalle gravée par des Protestants 🌍La tour des destins croisés. Graffitis et paroles, regards sur la mémoire d'un objet historique 🌍Expressions graphiques en maisons darrêt CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍La ville en tant que garante des droits fondamentaux : quelles stratégies de protection ? 🌍Garanties juridictionnelles et non juridictionnelles au défi de leffectivité des droits 🌍Femmes étrangères et précarité juridique. Propos conclusifs 🌍Les apports de la géographie juridique à la théorie des libertés 🌍Laccès à des conditions de vie dignes : des garanties juridiques suffisantes pour les femmes étrangères ? 🌍Réflexions sur un contentieux « à peine visible ». À propos des arrêts rendus par les comités de la Cour européenne des droits de lhomme 🌍Des contraintes procédurales spécifiques aux femmes demandeuses dasile 🌍Autour de louvrage dEdoardo Celeste, « Digital Constitutionalism : The Role of Internet Bills of Rights » 🌍Lambivalence des règles juridiques applicables aux femmes étrangères Archives de politique criminelle 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privées franchissent les frontières : contrôle des mobilités et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie 🔒[hal-05120681] Linfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. Lexemple des violences gynécologiques et obstétricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? Plein droit et autres publications Gisti 🌍En finir avec les idées fausses sur les migrations [ Hors-collection, Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ] 🌍Dérapages incontrôlés [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍L'immigration dans les Cahiers de doléances [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍La couverture médiatique de l'immigration polarise les opinions [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Répondre à des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Édito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ Présentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rétention administrative des personnes étrangères [ Cahier juridique, Co-édition La Cimade / Gisti ] 🌍Le contrat d'engagement au respect des principes de la République [ Présentation du Plein droit n° Point sur ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article D47-6-15-4 du Code de procédure pénale (2025-09-09) 🌍Modification article D47-6-15-1 du Code de procédure pénale (2025-09-09) 🌍Modification article D47-6-15-2 du Code de procédure pénale (2025-09-09) 🌍Modification article D47-6-15-3 du Code de procédure pénale (2025-09-09) 🌍Modification article D47-6-15-6 du Code de procédure pénale (2025-09-09) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2025-09-09) 🌍Modification article D47-6-15-5 du Code de procédure pénale (2025-09-09) 🌍Modification article 900-2 du Code de procédure pénale (2025-08-12) 🌍Modification article A1 du Code de procédure pénale (2025-07-16) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 222-10 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 222-8 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 311-4 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 221-19 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 433-5 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 221-18 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 222-19-1 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 221-8 du Code pénal (2025-07-10) 🌍Modification article 434-10 du Code pénal (2025-07-10) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L441-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L813-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L441-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L441-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L441-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L761-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article L823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-12) 🌍Modification article R131-6-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-08-03) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Pourquoi obéit-on au droit ? 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