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JORF du Jour

🌍Décret du 4 juillet 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
🌍Décret du 4 juillet 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
🌍Décret du 4 juillet 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
🌍Décret du 4 juillet 2025 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, à l'occasion du 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
🌍Décret du 4 juillet 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre et déportés résistants
🌍Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance
🌍Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
🌍Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
🌍Arrêté du 27 juin 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2025 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Code Civil (MAJ)

Code de Commerce (MAJ)

Code Monétaire et Financier (MAJ)

Code de la Commande publique (MAJ)

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique - modications

Code rural et de la pêche maritime - Modifications

Code de la sécurité sociale Modifications

Code de l'action sociale et des familles

Code du domaine de l'Etat - évolution

Code général des collectivités territoriales - évolution

Code des Assurances (MAJ)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Procédure Civile (MAJ)

Code de Procédure Pénale (MAJ)

Code du Travail (MAJ)

Code Pénal (MAJ)

CPI (MAJ)

Code de la Consommation (MAJ)

Code de l'Urbanisme (MAJ)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Code de l'environnement (MAJ)

Nouveaux textes officiels - Gazette des communes

Code de la Route (MAJ)

Code des Douanes (MAJ)

Code des relations entre le public et l'administration (MAJ)

Code du patrimoine (MAJ)

Code général des impôts (MAJ)

Livre des procédures fiscales (MAJ)

Code minier (nouveau) (MAJ)