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JORF du Jour

🌍Arrêté du 11 septembre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
🌍Décision du 10 septembre 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
🌍Arrêté du 3 septembre 2026 portant transfert d'affectation de biens des collections du ministère chargé de la mer et de la pêche au bénéfice du ministère des armées et des anciens combattants
🌍Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à la nature et au programme des épreuves pour le recrutement dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure et de classe exceptionnelle
🌍Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires
🌍Arrêté du 13 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes
🌍Décision du 18 septembre 2026 autorisant à titre exceptionnel et temporaire les distributeurs à détenir en vue de la vente et à commercialiser un gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026
🌍Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
🌍Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Code Civil (MAJ)

Code de Commerce (MAJ)

Code Monétaire et Financier (MAJ)

Code de la Commande publique (MAJ)

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique - modications

Code rural et de la pêche maritime - Modifications

Code de la sécurité sociale Modifications

Code de l'action sociale et des familles

Code du domaine de l'Etat - évolution

Code général des collectivités territoriales - évolution

Code des Assurances (MAJ)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Procédure Civile (MAJ)

Code de Procédure Pénale (MAJ)

Code du Travail (MAJ)

Code Pénal (MAJ)

CPI (MAJ)

Code de la Consommation (MAJ)

Code de l'Urbanisme (MAJ)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Code de l'environnement (MAJ)

Code de la Route (MAJ)

Code des Douanes (MAJ)

Code des relations entre le public et l'administration (MAJ)

Code du patrimoine (MAJ)

Code général des impôts (MAJ)

Livre des procédures fiscales (MAJ)

Code minier (nouveau) (MAJ)