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JORF du Jour

🌍Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sciences pour l'éducation »
🌍Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
🌍Arrêté du 23 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté)
🌍Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation de l'armée de l'air et de l'espace pour les formations aux premiers secours
🌍Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours
🌍Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
🌍Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
🌍Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
🌍Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les formations aux premiers secours

Code Civil (MAJ)

Code de Commerce (MAJ)

Code Monétaire et Financier (MAJ)

Code de la Commande publique (MAJ)

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique - modications

Code rural et de la pêche maritime - Modifications

Code de la sécurité sociale Modifications

Code de l'action sociale et des familles

Code du domaine de l'Etat - évolution

Code général des collectivités territoriales - évolution

Code des Assurances (MAJ)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Procédure Civile (MAJ)

Code de Procédure Pénale (MAJ)

Code du Travail (MAJ)

Code Pénal (MAJ)

CPI (MAJ)

Code de la Consommation (MAJ)

Code de l'Urbanisme (MAJ)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Code de l'environnement (MAJ)

Code de la Route (MAJ)

Code des Douanes (MAJ)

Code des relations entre le public et l'administration (MAJ)

Code du patrimoine (MAJ)

Code général des impôts (MAJ)

Livre des procédures fiscales (MAJ)

Code minier (nouveau) (MAJ)