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chargés industrielle service livre personnes demandé général conseil colonne relations alinéa santé dispositions mentionnées mentionnés intellectuelle propriété public administration prévues conditions sécurité sociale informations part présent tableau état applicables établissements travail application organismes

JORF du Jour

🌍Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Véhicules utilitaires légers à hydrogène »
🌍Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido (rectificatif)
🌍Arrêté du 16 mai 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2025
🌍Décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
🌍Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025)
🌍Arrêté du 15 mai 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « uvre antituberculeuse des Côtes-du-Nord »
🌍Arrêté du 18 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
🌍Arrêté du 29 avril 2025 définissant les conditions d'élaboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
🌍Décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense

Code Civil (MAJ)

Code de Commerce (MAJ)

Code Monétaire et Financier (MAJ)

Code de la Commande publique (MAJ)

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique - modications

Code rural et de la pêche maritime - Modifications

Code de la sécurité sociale Modifications

Code de l'action sociale et des familles

Code du domaine de l'Etat - évolution

Code général des collectivités territoriales - évolution

Code des Assurances (MAJ)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Procédure Civile (MAJ)

Code de Procédure Pénale (MAJ)

Code du Travail (MAJ)

Code Pénal (MAJ)

CPI (MAJ)

Code de la Consommation (MAJ)

Code de l'Urbanisme (MAJ)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Code de l'environnement (MAJ)

Nouveaux textes officiels - Gazette des communes

Code de la Route (MAJ)

Code des Douanes (MAJ)

Code des relations entre le public et l'administration (MAJ)

Code du patrimoine (MAJ)

Code général des impôts (MAJ)

Livre des procédures fiscales (MAJ)

Code minier (nouveau) (MAJ)