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JORF du Jour

🌍Décret du 7 novembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement
🌍Décret du 6 novembre 2026 fixant un contingent de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite pour une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance »
🌍Décret du 7 novembre 2026 chargeant le ministre délégué chargé de la transition écologique auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature de l'intérim des fonctions de porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre
🌍Décision du 5 novembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
🌍Arrêté du 6 novembre 2026 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire
🌍Arrêté du 27 octobre 2026 portant approbation de la délibération n° B113/2026 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts trainants dans eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne
🌍Arrêté du 2 novembre 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2027
🌍Arrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe au titre de l'année 2027
🌍Arrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2027

Code Civil (MAJ)

Site officiel du Gouvernement Français

Code de Commerce (MAJ)

Code Monétaire et Financier (MAJ)

Code de la Commande publique (MAJ)

Code des procédures civiles d'exécution

Code de la santé publique - modications

Code rural et de la pêche maritime - Modifications

Code de la sécurité sociale Modifications

Code de l'action sociale et des familles

Code du domaine de l'Etat - évolution

Code général des collectivités territoriales - évolution

Code des Assurances (MAJ)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Procédure Civile (MAJ)

Code de Procédure Pénale (MAJ)

Code du Travail (MAJ)

Code Pénal (MAJ)

CPI (MAJ)

Code de la Consommation (MAJ)

Code de l'Urbanisme (MAJ)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

Code de l'environnement (MAJ)

Code de la Route (MAJ)

Code des Douanes (MAJ)

Code des relations entre le public et l'administration (MAJ)

Code du patrimoine (MAJ)

Code général des impôts (MAJ)

Livre des procédures fiscales (MAJ)

Code minier (nouveau) (MAJ)