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Cour d'appel de Marseille - jurisprudence

Description
Décisions et communiqués de presse
Localisation
https://marseille.cour-administrative-appel.fr/flux-rss/decisions-de-justice
La cour confirme la dĂ©claration d’utilitĂ© publique pour les travaux nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence CĂŽ... (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : l’autorisation environnementale conforme au droit (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
LaĂŻcitĂ© dans l’espace public : l’installation, en 2022, de la croix de Quasquara n’est pas conforme Ă  la loi (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative d’appel de Marseille annule la dĂ©limitation des espaces proches du rivages par le schĂ©ma de cohĂ©renc... (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Aires d’accueil des gens du voyage. Liquidation d’une astreinte (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Annulation de la fermeture définitive du collÚge Avicenne à Nice (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Conséquences indirectes des essais nucléaires (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-RhÎne » (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Service du travail obligatoire (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Plage des Sablettes à Menton à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Sélection de décisions rendues en 2024 (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Exploitation de la bioraffinerie de la MĂšde (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Association des amis de la montagne de Lure (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Sélection des décisions rendues en 2023 (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
AĂ©roports de la CĂŽte d’Azur (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Aérodrome Aix-Les Milles (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles en Corse (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
La cour confirme la dĂ©claration d’utilitĂ© publique pour les travaux nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence CĂŽ... (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/15: )
Affaire Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume et autres (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/01: )
Centrale de Gardanne convertie à la biomasse : l’autorisation environnementale conforme au droit (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/06/30: )
CENTRALE DE GARDANNE CONVERTIE A LA BIOMASSE : L’INFORMATION RELATIVE AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT DE SON APPROVISIONNEMENT EN BOIS EST DESORMAIS... (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/06/26: )
LAÏCITE DANS L’ESPACE PUBLIC : L’INSTALLATION, EN 2022, DE LA CROIX DE QUASQUARA N’EST PAS CONFORME A LA LOI (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/06/26: )
Golfe de Saint-Tropez : la cour administrative d’appel de Marseille annule la dĂ©limitation des espaces proches du rivages par le schĂ©ma de cohĂ©renc... (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/12/18: )
Aires d’accueil des gens du voyage. Liquidation d’une astreinte (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/11/05: )
Annulation de la fermeture définitive du collÚge Avicenne à Nice (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/10: )
Aéroport de Nice - les travaux d'extension de l'aérogare peuvent démarrer (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/09/26: )
Conséquences indirectes des essais nucléaires (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/09/24: )
Aéroport de Nice (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/09/20: )
Communiqué de presse - aéroport de Nice (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/09/19: )
Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/18: )
Affaire Société B et M c/ Association « En toute franchise-Département des Bouches-du-RhÎne » (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/10: )
Service du travail obligatoire (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/09: )
Plage des Sablettes à Menton à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Sélection de décisions rendues en 2024 (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Exploitation de la bioraffinerie de la MĂšde (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Association des amis de la montagne de Lure (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Sélection des décisions rendues en 2023 (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
AĂ©roports de la CĂŽte d’Azur (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Communiqué de presse Centrale thermique de Gardanne (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Aérodrome Aix-Les Milles (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles en Corse (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ajaccio (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
14MA01340 M. et Mme S - ArrĂȘt classĂ© R du 18 octobre 2016 (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Commune de Béziers (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Un recrutement illégal mais pas inexistant (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
PLU de Bonifacio et zone Natura 2000 (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Desserte maritime de l'archipel du Frioul : des tarifs Ă  revoir ! (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Affaire Société Corsica Ferries France c/ SNCM (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Fermeture d'un service d'urgence (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
TVA - Déduction (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Modification du POS et détournement de procédure (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )
Usine d'incinération des déchets de Fos (marseille.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/07/07: )