Thématiques - Affaires OPML JSON RSS but lesley finances activité reçue salariés service what fair actuel sénat économie million about business consumers settlement entreprises ftc are réponse says that data their société products protection lfair case claims your with Service public actualités entreprises 🌍Quels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ? 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel 🌍Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage 🌍Droit de rétractation : une vente à distance débute dès lenvoi du contrat 🌍Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport 🌍Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? 🌍Urssaf : évolution du service Tese 🌍Comment la Chambre des métiers et de lartisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ? 🌍Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier Entreprendre Service Public Actualités 🌍Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril 🌍Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail 🌍Un site officiel pour comparer les prix du contrôle technique 🌍DOETH : notification des effectifs par l'Urssaf 🌍Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte 🌍Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels 🌍Prix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère ? 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions deuros à lencontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation dexclusivité leur interdisant dexercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF 🌍Secteur de la distribution de produits biologiques : lAutorité autorise sans conditions la prise de contrôle conjoint de La Vie Claire par Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie 🌍Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : lAutorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à lAdministration supérieure du Territoire 🌍Pascal LAGRUE rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍LAutorité recommande au Gouvernement la création doffices supplémentaires permettant linstallation libérale de 261 nouveaux notaires sur la période de validité de la prochaine carte (2026-2031) 🌍Développement durable : lAutorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives au projet ReUse visant à déployer un dispositif de réemploi demballages alimentaires harmonisé en France 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur du transport public particulier de personnes 🌍Création de contenu vidéo en ligne : lAutorité de la concurrence examine les relations entre créateurs, public, partenaires commerciaux et plateformes et appelle notamment ces dernières à davantage de transparence et de vigilance dans leurs relations commerciales avec les créateurs de contenu 🌍LAutorité de la concurrence clôture son contrôle de lacquisition de 43 magasins Colruyt par le Groupement Mousquetaires par 3 décisions dautorisation conditionnées à la cession de 3 magasins à une ou des enseignes concurrentes Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente 🌍Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux quil détient 🌍Sort des aides à l'apprentissage en 2026 🌍Autorisations d'absence pour les salariés engagés dans une procédure d'adoption 🌍Activités sociales et culturelles : un an de sursis pour les CSE qui utilisent toujours un critère dancienneté 🌍Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat 🌍Indemnité de mise à la retraite : quel est le point de départ du délai de prescription ? 🌍Organiser l'insolvabilité d'une société est une faute du dirigeant séparable de ses fonctions OMC — Dernières nouvelles 🌍AI investment and Middle East conflict shape outlook for global trade 🌍Participants launch MC14 environmental sustainability package, chart new phase of action 🌍Arbitrator to set level of trade suspension in IndonesiaEU palm oil biofuels dispute 🌍Middle East conflict weighs further on slowing trade outlook 🌍Canada launches safeguard investigation on certain vegetable goods 🌍Market Access Committee adopts decision on recording the resolution of trade concerns 🌍Members review record SPS trade concerns; group weighs transparency challenges, solutions 🌍DDG Zhang welcomes 2026 cohorts of participants in two technical assistance programmes 🌍WTO launches applications for 2026 Young Trade Leaders Programme Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation actuEL Experts-comptables 🌍Très légère hausse des créations d'entreprises en février 🌍Précisions de la H2A sur le plafonnement des honoraires reçus d'une EIP par le Cac 🌍Transparence salariale : le gouvernement veut limiter les comparaisons de rémunération aux groupes d'au moins 10 salariés 🌍La responsabilité délictuelle du Cac peut être engagée par des tiers même en l'absence de mandat 🌍La phrase de la semaine 🌍Examen de comptabilité et amende liée à la remise du Fec : la doctrine assouplie 🌍Cybermenace : l'Anssi dévoile son panorama 2025 🌍Un salarié peut-il utiliser les données personnelles de ses collègues pour prouver la discrimination dont il est victime ? 🌍L'agrément d'une cession de parts donné avant l'immatriculation d'une SARL est-il efficace ? Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍LEU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe 🌍Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers FPI) 🌍Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC) 🌍Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive 🌍Publication de la directive Omnibus Content au JO UE 🌍Confidentialité des avis des juristes dentreprise 🌍Renforcement de la protection des lanceurs dalerte par lAMF 🌍Assemblées générales : modifications des règles relatives à la convocation, à la record date, à la fonction dinformation du site Internet de la société et à la durée de conservation des mandats et procurations par les intermédiaires 🌍Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans lUnion européenne Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (W&I Insurance) Key Advantages from a Buyers Perspective 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique UE Comp Cases last decisions 🌍NL BZK CSDO GR Subsidy for the dairy farm Van der Geest Pilot programme (SA.104920) 🌍neinvestiční dotace na projekt Částečná úhrada objemu prostředků na platy Národního divadla Brno, p. o. včetně zákonných odvodů (SA.104938) 🌍Investive Förderung des Umbaus des Merck-Stadions am Böllenfalltor - 2. Erhöhung der Landesbürgschaftssumme [HE] (SA.104868) 🌍NL LNV NVLG - VIPNL 3 Dynamic grazing / VIC Zegveld (SA.104873) 🌍CONTRIBUTO STRAORDINARIO INTERPORTO CENTRO COMMERCIALE DI PORDENONE (SA.104875) 🌍Driftstöd till Arvidsjaur Flygplats för år 2022 (SA.104876) 🌍NL LNV AGRO PAV Agrodis Transition Programme (SA.104882) 🌍CONTRIBUTO STRAORDINARIO A COSEF - CONSORZIO DI SVILUPPO ECONOMICO DEL FRIULI (SA.104930) 🌍CONTRIBUTO STRAORDINARIO A COSEVEG - CONSORZIO DI SVILUPPO ECONOMICO DELLA VENEZIA GIULIA (SA.104931) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Extension du guichet daide au raccordement à la fibre à lensemble du territoire 🌍La CNAC publie son rapport d'activité 2025 🌍Portraits de femmes #46 : Luisa Oliveira 🌍Activités artisanales : publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de lartisanat 🌍Électrification des poids lourds : recommandations pour prendre en compte les enjeux de prévention des risques dans lélectrification des entrepôts lo... 🌍Bilan touristique 2025 : la France confirme sa place de première destination touristique mondiale 🌍Entreprises, proposez des stages aux élèves de seconde sur la plateforme 1élève1stage 🌍France Legaltech : dix entreprises lauréates pour structurer la filière française de linnovation juridique 🌍Sept projets lauréats de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation » Revue LexSociété 🌍[hal-05513139] Prométhée contre Poséidon : l'odyssée juridique des cétacés d'aquarium 🌍[hal-05506727] L'inégalité juridique entre les époux de différentes nationalités dans le cadre du mariage et du divorce 🌍[hal-05506635] Le système africain de protection des droits de l'homme et des peuples comme source d'inégalités 🌍[hal-05506620] Propos introductifs sur les inégalités 🌍[hal-05500483] Le caractère transitoire des droits acquis par le mécanisme de cristallisation face aux obligations du maire en matière d'urbanisme 🌍[hal-05494463] Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440253] Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05513139] Prométhée contre Poséidon : l'odyssée juridique des cétacés d'aquarium 🌍[hal-05506727] L'inégalité juridique entre les époux de différentes nationalités dans le cadre du mariage et du divorce 🌍[hal-05506620] Propos introductifs sur les inégalités 🌍[hal-05506635] Le système africain de protection des droits de l'homme et des peuples comme source d'inégalités 🌍[hal-05500483] Le caractère transitoire des droits acquis par le mécanisme de cristallisation face aux obligations du maire en matière d'urbanisme 🌍[hal-05494463] Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : lapaisement dun conflit ou lémergence de nouvelles incertitudes ? OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques Taxation Customs (TAXUD) News 🌍New EU Economy and Finance account has been launched on Bluesky 🌍New deadline announced for CBAM CCP Call for Tenders 🌍First CBAM Certificate price to be published on 7 April 🌍Protein powder, sunglasses, moisturiser: what do these products have in common? If you buy them online, they most likely violate EU product standards 🌍CBAM call for tender to establish the Common Central Platform (CCP) 🌍Commission Unveils Updated Learning Opportunities for Customs and Tax Professionals 🌍Taxation: Call for evidence on simplifying EU rules on direct taxation 🌍2026 Recognition Cycle: What applicants can expect next 🌍EU updates list of non-cooperative tax jurisdictions, highlighting commitment to global tax good governance standards Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Les municipales 2026 ont inventé la "fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delà... 🌍"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les élections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026. 🌍Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral". 🌍La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588) 🌍La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et CNews / Europe 1 : la fin de la définition classique de la doctrine ? 🌍La doctrine (...) agit en justice contre l'ARCOM et Cnews : la fin de la définition classique de la doctrine ? 🌍Les travers du droit européen et des justices européennes : la banque et l'indice de référence d'un taux (CJUE, 12 février 2026, affaire C-471/24) 🌍Le compte, institution bancaire, est devenu une institution générale du droit du numérique. 🌍Le pape Léon XIV en Algérie : une "nouvelle donne" ? Le Moci 🌍Diot-Siaci Trade Finance et Forvis Mazars annoncent un partenariat 🌍Biens déquipement : la concurrence chinoise monte en gamme et bouscule les industriels européens 🌍Commerce mondial : LOMC prévoit un fort ralentissement et alerte sur limpact du conflit au Moyen-Orient 🌍KFS Mobility, dernier fabricant de sièges de train en France et plus que jamais dans la course internationale 🌍KFS Mobility, dernier fabriquant de sièges de train en France et plus que jamais dans la course internationale 🌍Les exportations françaises jugées pas assez compétitives par les acheteurs européens 🌍États-Unis : le casse-tête du remboursement des droits de douane illégaux 🌍Ecosystème export, en bref : AFD, Global Industrie, Sécurité économique 🌍Nominations: AUTF, Kresk Développement, Lactips, Spie Global Services Energy, ADP, Prologis, Sinari, Cushman & Wakefield EFL - Affaires 🌍L'indemnité d'occupation due par le locataire ayant exercé son droit d'option peut être minorée 🌍[PODCAST] " Le pacte Dutreil doit intégrer une stratégie nationale de transmission d'entreprises familiales " 🌍[VIDEO] Que faut-il prévoir dans un programme de conformité en matière de concurrence ? 🌍La qualité d'agent commercial retenue en l'absence de pouvoir de modifier les contrats du mandant 🌍Capital social (y compris modification), comptabilité et patrimoine de la société Nécessité d'un agrément statutaire express en cas d'augmentation du capital variable d'une SAS 🌍Un décret allège la préparation des assemblées générales d'actionnaires 🌍Un arrêt " Larzul 3 " précise le régime des nullités dans les SAS avant la réforme 🌍[WEBINAIRE] Avocatsvotre objectif 2026 : plus de stratégie et de valeur ajoutée avec GenIA-L 🌍Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ? 🌍Forum Choisir le service public : rendez-vous le 9 avril pour découvrir les métiers des ministères économiques et financiers 🌍[Vidéo] 39e édition du Prix Turgot, le 23 mars 2026 🌍Comment mettre en place lintéressement dans votre entreprise ? 🌍Comment fonctionne lactionnariat salarié ? 🌍Employeurs : tout ce que vous devez savoir sur lépargne salariale 🌍Salariés : pouvez-vous bénéficier de la prime de partage de la valeur ? 🌍Épargne salariale : comment bénéficier de lintéressement ? 🌍Salariés : tout ce que vous devez savoir sur lépargne salariale Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍LÉtat à nouveau débouté contre « Shein » 🌍La garantie de conformité du droit de la consommation appliquée à un contrat passé pour un usage mixte 🌍Lexception dinexécution opposée à un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial 🌍Adoption de la directive Omnibus I modifiant la directive « Devoir de vigilance » : quels changements pour les entreprises françaises ? 🌍Le nouveau créancier ne peut être subrogé dans les droits dont le subrogeant ne disposait pas lui-même 🌍Le droit de rétention échappe à la compétence du juge commissaire dans ladmission des créances 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 9 mars 2026 🌍Cession de créance à un fonds commun de titrisation et information du débiteur cédé 🌍Fraude au RIB : le sursaut de la responsabilité contractuelle de droit commun du banquier Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseille Abenex dans le cadre dune opération de build-up aux Pays-Bas par le Groupe Origin Seal 🌍August Debouzy annonce larrivée de Mathilde Saltiel en qualité dassociée en droit de la concurrence 🌍Le secret médical à lépreuve des cyberattaques : réflexions autour du cas Cegedim Santé 🌍Loi Sapin II, dix ans : de la contrainte réglementaire au levier de souveraineté 🌍Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise 🌍Pratiques commerciales déloyales dans lagroalimentaire : lUnion européenne renforce la coopération transfrontière entre autorités nationales 🌍Classement Chambers and Partners | Global Guide 2026 🌍Cookies et autres traceurs, une action de régulation ciblée au niveau national 🌍Abus de constitution de partie civile en droit de la presse : une voie pénale étroitement encadrée Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍Inde : des accords commerciaux pour attirer les investissements étrangers 🌍Vers une pause prolongée pour la Fed, contrairement à la Banque du Japon 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement Espace de veille Artisanat 🌍Corse : data visualisation - suivre les performances d'un site [Google Ateliers Numériques, le 26 mars] 🌍Bail Réel Solidaire d'Activité : premières opérations à Lyon 🌍Haute-Garonne : P'tit-déj Créa-reprise, le 9 avril 🌍Guyane : près de 41 % des travailleurs ont exercé au moins une fois un emploi informel en 2025 [Enquête IEDOM] 🌍Occitanie : e-commerce [Webinaire, le 24 mars] 🌍Grand Est : Osez entreprendre au féminin [Webinaire, le 25 mars] 🌍Nouvelle-Aquitaine : initiatives de coopérations internationales dans l'image, les métiers d'art et la francophonie [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Grand Est : le réemploi dans l'artisanat du b'timent [Enquête en cours] 🌍Hauts-de-France : renforcer l?attractivité des métiers et des formations de l?industrie et de la transition écologique [AAP FSE+] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Chairman Andrew N. Ferguson Launches Healthcare Task Force 🌍FTC Stops Proposed Merger of Leading Cataract-Surgery Device Makers 🌍Federal Trade Commission and Department of Justice Seek Public Comment for Guidance on Business Collaborations 🌍FTC Finalizes Consent Order in Boeing, Spirit Acquisition 🌍Federal Trade Commission Chairman Andrew N. Ferguson Issues Warning Letter to Apple CEO Tim Cook 🌍FTC Finalizes Consent Order in Adamas No-Hire Agreement Matter 🌍FTC Secures Landmark Settlement with Express Scripts to Lower Drug Costs for American Patients 🌍Federal Trade Commission Chairman Andrew N. Ferguson Issues Warning Letters to Law Firms on Anticompetitive DEI Hiring 🌍FTC Takes Action to Prevent Anticompetitive Healthcare Services Merger Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍Informativa in merito alle clausole di esclusiva contenute negli atti interni delle cooperative/consorzi di radiotaxi 🌍C12809 - Acquisizione da parte di ICG Infrastructure Fund II Investment S.à r.l. e del Sig. Francesco Comune del controllo congiunto di Francesco Comune Costruzioni S.r.l., Servizi Ferroviari Integrati S.r.l., Comcreta Engineering S.r.l. e controllate 🌍C12808 - Acquisizione da parte di Medlog Holding Italia S.r.l. del controllo esclusivo di MVN S.r.l. 🌍$con.titolo1 🌍IC59 - Consultazione pubblica sul Quantum Computing nellambito di una indagine conoscitiva 🌍Bollettino 11/2026 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 10/2026 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société The Office 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Montazeaud 🌍Décision à légard de M. Yannick Mercier 🌍Décision à légard de M. Yannick Mercier 🌍Décision à légard de Mme Jeannette Clément H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société The Office 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Montazeaud 🌍Décision à légard de M. Yannick Mercier 🌍Décision à légard de M. Yannick Mercier 🌍Décision à légard de Mme Jeannette Clément Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. 🌍Actualités de lOrdre publié le 14/01/2026 Retour sur la soirée de décryptage de la Loi de finances Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances na pas encore été adoptée à cette date. Un contexte particulier qui na pas empêché près de 1 200 participants de se mobiliser pour ce rendez-vous désormais incontournable. 🌍Actualités de lOrdre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de lengagement et du partage Alors que lannée 2025 touche à sa fin, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan dune année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. 🌍Actualités de lOrdre publié le 16/12/2025 Deux ans dadhésion gratuite aux clubs de lOrdre régional Pour accompagner au mieux les experts-comptables nouvellement inscrits, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France leur ouvre gratuitement, pendant deux ans, laccès à ses trois clubs thématiques. Une opportunité unique pour développer ses compétences, enrichir ses pratiques et échanger avec des pairs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et légalité des chances. 🌍Actualités de lOrdre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vux à tous pour une année prospère et épanouissante Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍#Publication - Baromètre du coût foncier de limmobilier des entreprises 🌍Les Secrets de Loly accueille Quadrivio 🌍#Media- Management packages : place à la renégociation 🌍#Publication - 17ème baromètre du coût foncier de limmobilier pour les entreprises 🌍#Article - Manpacks : place à la renégociation ! 🌍#Article - 17ème baromètre du coût foncier de limmobilier pour les entreprises 🌍#Vidéo - Michel Van Den Berghe, serial entrepreneur dans la cybersécurité 🌍#Media - Le dispositif dapport-cession 150-0 B ter se durcit 🌍Belambra entre en négociations exclusives avec Antin Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs 🌍RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable 🌍Alerion Avocats classé dans Chambers France 2026 🌍Alerion a conseillé les cédants et le management dans lopération portant sur le groupe Asia Voyages 🌍Renforcement du contrôle européen des investissements étrangers 🌍Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de larbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Journée détude : Construire des territoires sûrs à lère des infrastructures connectées 🌍Protéger son image à lère de lIA : quand limage devient une propriété ou quand le droit des marques et le droit dauteur viennent à la rescousse du droit à limage Actualités Fidal 🌍Actualité Jalal El Ahdab rejoint le bureau parisien de Fidal 20 mars 2026 🌍Lavis dexpert Autoproduction d'énergie électrique au Maroc : ce que change la publication simultanée du décret d'application et du tarif de cession 20 mars 2026 🌍Actualité Legal privilege à la française 20 mars 2026 🌍Actualité Une nouvelle étape pour Fidal dans le Morbihan 19 mars 2026 🌍Actualité Fidal recrute en région Grand Est 18 mars 2026 🌍Lavis dexpert 5 questions utiles pour faire le point sur le fonctionnement de son association par Véronique Hamelin Avocate Directrice Associée 19 mars 2026 🌍Actualité Cyberdroit 2026‑2027 : une édition renouvelée pour un numérique en pleine transformation 17 mars 2026 🌍Actualité Fidal conseille les actionnaires dirigeants de L2PI dans le cadre de louverture majoritaire de son capital 17 mars 2026 🌍9 Avr 26 Évènement Associations & Fondations : Responsabilité des dirigeants et délégations de pouvoirs Fidal Saint-Malo - 1 rue Hamon, 35400 Saint-Malo De 08 à 10h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (3/3) : La CNIL & lANSSI comme nouveaux acteurs de la régulation post quantique 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (2/3) : La propriété intellectuelle : une stratégie pour la course au post quantique ? 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (1/3) : La course au quantique 🌍La conformité comme architecture juridique et stratégique de la compétitivité 🌍Le contrôle de la Chine sur les terres rares, un levier de puissance considérable dans la guerre économique 🌍Renversement de la charge de la preuve et gestion du risque pénal : lapport de lintelligence économique 🌍Lenquête interne, un levier essentiel de gestion des risques en entreprise ? 🌍Application de la Loi Magnitsky à lencontre dun juge de la Cour Suprême brésilienne : une nouvelle utilisation du droit américain 🌍QFII 2025 : la Chine poursuit-elle vraiment son ouverture financière ? Elige Avocats 🌍Notaires et conflits dintérêts : comment protéger votre office du risque pénal 🌍Notaires et conflits dintérêts : comment protéger votre étude du risque pénal 🌍Fraude au paiement par téléphone : à la fin, qui paie la facture ? 🌍La servitude de passage : comment ça fonctionne ? 🌍Blessure au Squash : du court à la cour, qui est responsable ? 🌍Jaime ma femme mais elle veut me quitter : que puis-je faire ? 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) Senior en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍En cas de divorce, la personne ayant le moins de revenu a-t-elle le droit à une prestation compensatoire ? 🌍Sous-traitance notariale : ce qui est (vraiment) autorisé en 2026 Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Cnews, Europe 1 : le Conseil dÉtat rejette le référé-liberté des 57 professionnels du droit contre lArcom 🌍Contrôle des concentrations aux États-Unis et dans lUnion européenne : quel bilan en 2025 ? 🌍Une proposition de loi pour intégrer la nature à la gouvernance dentreprise 🌍Reporting de durabilité : les entreprises européennes ne l'chent pas laffaire malgré lOmnibus 🌍Cnews, Europe 1: lArcom devant le Conseil dÉtat pour avoir manqué à son devoir de faire respecter le pluralisme interne 🌍Cartels et Cie : la saison 2 du podcast de lAutorité de la concurrence est en ligne 🌍50 euros pour accéder à la justice civile et prudhomale : vers la fin de la justice gratuite ? 🌍Pratiques commerciales trompeuses : deux établissements Caisse dÉpargne condamnés à 9 millions deuros damende 🌍Développement durable : lADLC analyse le projet ReUse Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Devoir de vigilance : les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher condamnés à indemniser danciens employés de son ex-filiale turque 🌍Devoir de vigilance : les Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher condamné à indemniser danciens employés de son ex-filiale turque 🌍Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné à indemniser danciens employés de son ex-filiale turque 🌍Publicité en ligne : Google condamné à verser 23 millions deuros de dommages et intérêts au groupe M6 🌍Affaire Bygmalion : le tribunal correctionnel refuse la confusion des peines pour Nicolas Sarkozy 🌍PFAS : le décret dapplication devant le Conseil dÉtat 🌍États-Unis : Greenpeace condamnée à verser 345 millions de dollars à une compagnie pétrolière 🌍Affaire TotalEnergies : « La science, il faut la défendre, mais ce nest pas le droit » 🌍Une affaire de corruption dagent public étranger et blanchiment soldée par une CJIP à un demi-million deuros Le Monde du droit publications 🌍Actualité juridique 🌍Komon ouvre un nouveau bureau à Phnom Penh et devient le premier cabinet davocats français à sinstaller au Cambodge 🌍CJUE : refus de droit d'accès au titre du RGPD pour le demandeur de mauvaise foi 🌍Défaut de commissaire aux comptes : les délibérations des AGE échappent à la nullité 🌍Ask and Chat : votre cabinet sera-t-il recommandé par l'IA en 2026 ? 🌍Protection des sources journalistiques en tout lieu 🌍Rentabilité, heures facturables et exigences clients ! 🌍Quand une prime devient-elle obligatoire ? 🌍Recours des tiers pour inexécution contractuelle: une tentative maladroite de refermer la boîte de Pandore Resodinfo 🌍LHERITIER RESERVATAIRE PEUT-IL SURSEOIR A LA DELIVRANCE DUN LEGS JUSQUA CE QUE LA QUOTITE DISPONIBLE AIT ETE DETERMINEE ? 🌍COANIMATION DUN GROUPE DE FILIALES : ILLUSTRATION EN MATIERE DEXONERATION DUTREIL 🌍AMENAGEMENT DE LAPPORT-CESSION PAR LA LF 2026 : REFORME LEGITIME OU DERAPAGE INCONTROLE ? 🌍REDUCTION DE CAPITAL EN PRESENCE DUN ASSOCIE UNIQUE : ABUS DE DROIT ? 🌍REGROUPEMENT DE PEE : PEUT-ON ENCORE DEBLOQUER LES AVOIRS DU 1ER PEE POUR CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ? 🌍PFU ET BAREME PROGRESSIF : QUAND ENTRE EN VIGUEUR LA SUPPRESSION DE LIRREVOCABILITE DE LOPTION ? 🌍PRESTATION COMPENSATOIRE : LE JUGE DOIT-IL TENIR COMPTE DE LA PENSION VERSEE EN COURS DINSTANCE ? 🌍PLUS-VALUES IMMOBILIERES : LADMINISTRATION QUI SOUPCONNE UN « DESSOUS DE TABLE » PEUT-ELLE RECTIFIER DOFFICE LE PRIX DE CESSION ? 🌍UNE SCI AYANT EU UNE ACTIVITE COMMERCIALE ACCESOIRE DURANT DEUX ANS BASCULE-T-ELLE A LIS ? FTC USA Business Blog Posts 🌍ASUS case suggests 6 things to watch for in the Internet of Things 🌍Double duty? 🌍Why 603(y) doesnt apply 🌍POM v. FTC: A dozen quotable quotes from the D.C. Circuit opinion 🌍FTC Path case helps app developers stay on the right, er, path 🌍Youre on Candid Camera 🌍Back to business #1: Wheres your data? 🌍Testing, testing: A review session on COPPA and schools 🌍Three ways your business can mark Identity Theft Awareness Week site Gérant SARL actualités 🌍Rupture conventionnelle et chômage : vers un durcissement des règles dès septembre 2026 🌍Aides à l'embauche d'un apprenti : réactivation de l'aide exceptionnelle pour les employeurs 🌍Avantages en nature : le plafond d'exonération des CESU a été relevé à 2 591 en 2026 🌍Louer sa résidence principale à sa SCI : attention, ce montage peut être lourdement sanctionné ! 🌍Fiscalité des dividendes : renoncer à la flat-tax au profit du barème progressif nest plus irrévocable ! 🌍La procédure dinjonction de payer évolue en 2026 🌍EURL à l'IR : les limites de déduction de vos frais de repas en 2026 🌍Facturation électronique : attention aux nouvelles sanctions alourdies en cas de retard 🌍Frais professionnels : de nouveaux ajustements pour 2026 France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Chef(fe) de projet « énergie et climat » pour le département Environnement 🌍Printemps de l'économie 2026 🌍Adjoint(e) au directeur du département Économie 🌍Stagiaire pour le service Édition, Communication, Événements 🌍Adjoint(e) au directeur du département Société et Politiques sociales 🌍Le chiffre du mois - Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? 🌍Comment, et à quel point, la pauvreté persiste-elle dune génération à lautre en France ? 🌍Stagiaire « communication visuelle » pour le service Édition, Communication, Événements 🌍Conférence | Lindustrie européenne face au rouleau compresseur chinois Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍La CJUE précise les conditions dexercice du droit daccès et du droit à réparation au titre du RGPD 🌍Conflit américano-israélo-iranien de 2026 : le droit des sanctions à lépreuve de la crise (2/2) 🌍Le TJ de Paris valide deux nouvelles CJIP 🌍Les promesses du statut EU Inc. 🌍La transposition en droit français de la directive « sanctions » de 2024 🌍Shein : la cour dappel confirme le refus de blocage du site 🌍[PODCAST] Liberté dexpression des salariés : la Cour de cassation change de méthode 🌍La gestion des risques climatiques se généralise 🌍EU Inc, le futur cadre européen simplifiant la création dentreprise Squire Patton Boggs Comments 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (W&I Insurance) Key Advantages from a Buyers Perspective 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen Actualités Juriguide 🌍La justice française condamnée par la CEDH pour lusage du rappel à la loi dans une affaire de viol 🌍Copropriété : le vote des deux tiers pour interdire Airbnb confirmé 🌍Investissement immobilier à Dubaï : cadre juridique, sécurité des transactions et conseils pour les investisseurs francophones 🌍Ski : lAutorité de la concurrence sanctionne un système dexclusivité imposé aux moniteurs 🌍Laurent Wauquiez doit communiquer ses notes de frais à Anticor après une décision du tribunal administratif 🌍21 critères, un label, zéro loi : comment les médecins comblent le vide que lÉtat laisse béant 🌍Meta affirme que pirater des livres pour son IA relève du fair use 🌍Danemark : la justice examine la légalité des exportations liées aux F-35 🌍Transparence salariale : les nouvelles obligations que prépare le gouvernement Actualités Altajuris 🌍Arrêt des traitements malgré des directives anticipées : le régime français ne viole pas le droit à la vie 🌍Le don manuel exclu pour les parts sociales de SARL 🌍Vidéosurveillance algorithmique de la voie publique : exigence dune base légale explicite 🌍Délaissement parental : précision sur la notion dempêchement 🌍Opposabilité aux tiers des clauses de conciliation, de prescription ou de forclusion en cas daction en responsabilité délictuelle fondée sur un manquement contractuel 🌍Résiliation du bail commercial du preneur en procédure collective 🌍Disproportion du cautionnement et fiche de renseignement 🌍Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation dinformation 🌍Rétroactivité de la résolution de la cession daction et absence dinscription Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité 🌍Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? 🌍Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? 🌍Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan 🌍Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ? 🌍Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? 🌍Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille 🌍[Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?] 🌍Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Lexplicite CMSFLA Droit des affaires 🌍Lactualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » dune opération sous les seuils ? 🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage (2025-06-26) 🌍QE Sénat : Absence de protection juridique des fragrances en France (2025-06-12) 🌍QE Sénat : Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi (2025-06-05) 🌍QE Sénat : Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov' (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (2025-05-08) 🌍QE Sénat : Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics (2025-05-08) 🌍QE Sénat : Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières (2025-05-08) 🌍QE Sénat : Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires (2025-04-24) Blog Me Alice DEMAN 🌍De lordre public de direction de larticle L. 312-25 du code de la consommation 🌍Chronique de jurisprudence de la CEDH : retour sur lurgence quil y avait à modifier la définition française du viol 🌍La compétence du juge de la rétractation pour statuer sur la levée du séquestre ordonné pour la protection du secret des affaires 🌍Mainlevée des soins psychiatriques sans consentement : la compétence du juge judiciaire rappelée 🌍Linopérance du droit commun pour la qualification du contrat à distance 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 10 novembre 2025 🌍Reconnaissance de responsabilité et forclusion décennale : pas deffet interruptif 🌍Suspension et interruption de la prescription : les apories de larticle L. 722-2 du code de la consommation 🌍Du préalable à la saisine du juge de lhonoraire par lavocat : principe et exception Hoche Avocats 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. 🌍Lettre dinformation en droit social janvier 2026 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍