Thématiques - Affaires OPML JSON RSS claims init société accord service décision lfair with parlement actions add européenne business are union part lesley conseil fair consumers concerne salariés your that commission data règlement but activité ftc sociales entreprise européen Service public actualités entreprises 🌍Hausse des prix du carburant : quelles aides ? 🌍Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ? 🌍Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités dentreprise ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH 🌍Création dune procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées Entreprendre Service Public Actualités 🌍Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité 🌍Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ? 🌍Comment sorganise lactivité dun salarié sapeur-pompier volontaire ? 🌍Déclaration trimestrielle du chiffre daffaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet 🌍DSN : une régularisation possible en cas danomalies persistantes 🌍Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé 🌍Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction 🌍Incendies et intempéries : lUrssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises 🌍Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air Le Monde du droit publications 🌍Avocat : une prestation "pro bono" ne peut être regardée comme une recette imposable 🌍QPC : exonération de la CFE en faveur de certains avocats pour leurs deux premières années d'exercice 🌍Suède : Google condamné pour abus de sa position dominante dans les comparateurs de prix 🌍Concurrence déloyale : l'intention de nuire n'est pas nécessaire 🌍Détermination de la rémunération du gérant dune SARL : le respect de la forme est une condition de fond 🌍CJUE : une autorité de concurrence peut-elle saisir des e-mails sans autorisation du juge ? 🌍Un exemple de solidarité européenne : le Mécanisme européen de protection civile (MEPC) 🌍RoundUp : décision de la Cour suprême des Etats-Unis en faveur de Bayer 🌍CJUE : compatibilité au droit de l'UE des règles de la FIFA sur les agents Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Grande distribution - Réunion : lAutorité autorise sous réserve dengagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution 🌍Coopératives agricoles : lAutorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve dengagements 🌍Agents dIA : lAutorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents dintelligence artificielle 🌍Télécoms SFR : lAutorité de la concurrence sera lautorité en charge de lexamen du rachat de SFR (Altice France) 🌍Benoît Curé présente le rapport annuel 2025 et dresse les perspectives pour les prochains mois 🌍Droits voisins : lAutorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse 🌍Grande distribution : lAutorité autorise sans conditions le passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan 🌍Coopération entre régulateurs - rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : lIA au service de la régulation 🌍L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre dune étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle 🌍Responsabilité de lacquéreur qui a acquis en évinçant frauduleusement lagent immobilier 🌍Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps 🌍Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu 🌍La Cnil publie lédition 2026 de ses tables Informatique et libertés 🌍La qualité de gérant de succursale refusée à lexploitant dune station-service 🌍Décret simplifiant les assemblées d'actionnaires : les précisions de l'Ansa 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation OMC — Dernières nouvelles 🌍World Trade and Tech Day to explore policies to make AI work for inclusive trade 🌍Uzbekistan reaffirms 2026 WTO accession goal, thanks members for continuing engagement 🌍Global goods trade resilient in the first quarter of 2026 despite war in Middle East 🌍Brazil initiates dispute regarding additional duties imposed by the United States 🌍Lithuania gives EUR 30,000 to help developing economies and LDCs improve trade skillset 🌍WTO panel issues report regarding Turkish measures on EVs and other types of vehicles 🌍Members review notifications, pandemic preparedness, biodiversity and IP office cooperation 🌍Russia requests dispute panel on EU carbon border adjustment and emissions trading scheme 🌍Why is transit in goods free but trade is not? Conseil de l'UE Compétitivité 🌍ST 11536 2026 INIT 🌍ST 12320 2026 INIT 🌍ST 11536 2026 ADD 1 🌍ST 11199 2026 ADD 1 🌍ST 11199 2026 ADD 3 🌍ST 11199 2026 INIT 🌍ST 11081 2026 INIT 🌍ST 11036 2026 COR 1 🌍ST 11036 2026 INIT Lextenso - professionnels du droit 🌍Protection des enfants : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture 🌍Application restrictive de la notion de contrôle de fait d'une société au sens de l'article L. 233-3, I, 3°, du Code de commerce 🌍OSS accounting: an original model serving essential financial stakes - La comptabilité des OSS : un modèle original au service d'enjeux financiers essentiels OSS accounting: an original model serving essential financial stakes 🌍Tax measures supporting a right to cultural heritage for future generations - Les dispositifs fiscaux au soutien d'un droit du patrimoine culturel aux générations futures Tax measures supporting a right to cultural heritage for future generations 🌍The challenges of international public sector accounting standardization - Les enjeux de la normalisation comptable internationale du secteur public The challenges of international public sector accounting standardization 🌍Current issues in public sector accounting - Les enjeux actuels de la comptabilité publique Current issues in public sector accounting 🌍Public accounting standards that must reflect a world in transition - Des normes comptables publiques qui doivent refléter un monde en transition Public accounting standards that must reflect a world in transition 🌍Financial chronicle of international institutions - Chronique financière des institutions internationales Financial chronicle of international institutions 🌍Budgeting in UN system organizations: what recent developments? - Le budget dans les organisations du système de l'ONU : quelle(s) évolution(s) récente(s) ? Budgeting in UN system organizations: what recent developments? actuEL Experts-comptables 🌍Incendies : Bercy prolonge le délai de déclaration de sinistre 🌍Incendies : l'Urssaf et la CPSTI renforcent leur plan d'urgence à l'égard des entreprises et des indépendants sinistrés 🌍Crise au Moyen-Orient : une aide exceptionnelle pour les entreprises du transport fluvial 🌍La phrase de la semaine 🌍[Facture électronique] "La tolérance de l'administration fiscale ne va pas nous simplifier la t'che" 🌍Les entreprises appelées à jouer un rôle actif en matière de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire 🌍[Facture électronique] Les modalités de changement de plateforme agréée sont précisées 🌍Infraction de non-désignation du conducteur : la Cour de cassation cible lentreprise individuelle 🌍Incendies dans le Sud-Ouest : In Extenso accompagne ses collaborateurs Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍FORUM GOUVERNANCE LAGEFI 2026 13 octobre 2026 🌍Dernières évolutions du Listing Act 🌍Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de lactivité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil 🌍Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de larrêté du 3 juillet 2026 🌍28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen dun rapport sur le volet fiscal de lEU Inc. 🌍Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME » 🌍Prix FAS 2026 de la recherche académique sur lActionnariat salarié 8e édition Appel à travaux de recherche 🌍Laffaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit 🌍Le contrôle de loffre publique de retrait à linitiative des minoritaires : précisions sur lilliquidité, la bonne foi et la concertation fautive Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique UE Comp Cases last decisions 🌍Erwerb von Wandbespannungen aus dem 18. Jahrhundert, welche sich bereits im Schloss Friedrichsfelde befinden. [BE] (SA.105841) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFOP2201 Oncode-PACT (SA.105838) 🌍Rahmenbekanntmachung im Rahmen der Strategie der Bundesregierung zur Internationalisierung von Bildung, Wissenschaft und Forschung Richtlinie zur Förderung von Projekten in der Forschungs- und Innovationszusammenarbeit mit Lateinamerika und der Karibik [BMBF] (SA.105839) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Herinneringscentrum Kamp Westerbork 2023 (SA.105833) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Nationaal Gevangenismuseum (SA.105834) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Drents Museum 2023 (SA.105835) 🌍NL-EZK-B&I-TOP-RVO NGFRM2101 RegMed XB aanvulling (SA.105836) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFQD2204 HoQ (SA.105837) 🌍Driftstöd till flygplats Kristianstad Airport AB för år 2022 (SA.105868) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Les mesures pour accompagner les entreprises face aux incendies 🌍La DGE et Hub France IA publient une liste de solutions d'IA adaptées aux PME et ETI 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 42 nouveaux lauréats annoncés 🌍Les premiers lauréats du dispositif de soutien à la production d'hydrogène décarboné 🌍Prix de la Photographie industrielle : participez à la sixième édition 🌍Le Conseil national du commerce publie son rapport d'activité 2025 🌍La filière ferroviaire sengage dans un plan daction pour réduire les délais de livraison et renforcer la compétitivité 🌍Actualisation du plan Deeptech : relever le défi du passage à léchelle 🌍Lancement du nouveau Forum franco-allemand pour lAvenir Revue LexSociété 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05680056] La procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau titre exécutoire participatif 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-MC-02 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société des Droits Voisins de la Presse 🌍26-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par lAlliance de la Presse dInformation générale 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements Taxation Customs (TAXUD) News 🌍CBAM webinar follow up: Become a CBAM verifier: all about accreditation and verification 🌍Report highlights need for stronger customs controls and cooperation to protect EU citizens and businesses 🌍EU and Türkiye: a new agreement to strengthen customs cooperation 🌍European Commissions Annual Tax Report (ART) provides latest insights into the revenue mix 🌍9th Seminar of European Customs Chemists 🌍Commission adopts amendments to the Union Customs Code Implementing Act to streamline the application of non‑preferential rules of origin 🌍New E-commerce duty for small packages set to increase fairness for EU businesses and safety for consumers 🌍European Commission proposes landmark tax simplification package to streamline compliance and boost competitiveness 🌍Commissioner Maro Sefčovič hosts Implementation Dialogue on EU Customs Reform Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! Le Moci 🌍Dossier politique commerciale de Donald Trump 🌍Dossier Union européenne : quand les accords commerciaux naviguent entre négociations musclées et conclusions rapides 🌍Agnès Diallo, IN Groupe : « Linternational est au cur de notre mission » 🌍Dossier commerce extérieur : Les faits marquants de la nouvelle stratégie daide à lexport 🌍Fret ferroviaire : le défi de la fiabilité pour accélérer le passage de la route au rail 🌍Drones : pourquoi le rapprochement entre Washington et Kiev doit faire réagir lindustrie européenne 🌍Ecosystème export, en bref : Business France, Douane, Nouvelle Aquitaine 🌍Nominations : International SOS, Champagne Ayala, Quai dOrsay 🌍Demain dans vos agendas : Afrique du Sud, Europe, Business Booster Forum, Made in France Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations annexes à caractère commercial assurant lactivité de restauration sur laire de Comminges située sur lautoroute A64 Avis n° 2026-075 du 23 juillet 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, de deux contrats portant sur la conception, la réalisation, lentretien et la maintenance dinstallations et de raccordement électrique de stations IRVE PL et lexploitation de lactivité de service de recharge pour véhicules électriques poids lourds sur les aires de Mornas Village et de Mornas Les Adrets situées sur lautoroute A7 Avis n° 2026-074 du 23 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Cofiroute Avis n°2026-072 du 23 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) Avis n°2026-073 du 23 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte dAzur, Provence, Alpes (Escota)-Avis n°2026-071 du 23 juillet 2026 🌍Modifications apportées par voie davenants à la rémunération de lactivité du gestionnaire technique (GT) du réseau de transport public du Grand Paris de la RATP pour la période 2024-2029, notamment dans le cadre de la reprise en gestion technique de la ligne 18- Avis n°2026-070 du 26 juillet 2026 🌍Procédure de passation, par la société ESCOTA, de deux contrats portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations de distribution de carburants, de boutique, de restauration sur laire de Meyrargues-Fontbelle sur lautoroute A51 et dinstallations annexes à caractère commercial assurant lactivité de recharge pour poids légers (IRVE VL) sur laire de Meyrargues sur lautoroute A51- Avis n°2026-068 du 16 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société SAPN Avis n° 2026-061 du 9 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Sanef Avis n° 2026-060 du 9 juillet 2026 EFL - Affaires 🌍Nullité d'une vente : le notaire fautif tenu de restituer le prix en cas d'insolvabilité du vendeur 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Point de départ de la prescription de l'action en réparation d'un abus de majorité : illustration 🌍[PODCAST] Accessibilité numérique : pourquoi attendre est un risque juridique et réputationnel 🌍[PODCAST] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur 🌍Conditions d'anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel 🌍[PODCAST] Gamification : les nouvelles règles du jeu à l'heure du Digital Fairness Act 🌍Faute séparable du dirigeant d'une entreprise de spectacles ayant manqué à ses obligations légales Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Arnaque au faux conseiller bancaire (spoofing) : comment la repérer et réagir ? 🌍Ce qui change en août 2026 🌍Entreprise en difficulté : quels sont les dispositifs dactivité partielle existants ? 🌍Incendies : les mesures pour accompagner les sinistrés et les entreprises 🌍Quest-ce que la garantie des accidents de la vie ? 🌍Succession entre époux : quest-ce que la donation au dernier vivant ? 🌍Votez pour les nouvelles illustrations des billets en euros ! 🌍Tout savoir sur la location dun fonds de commerce 🌍Ce que vous devez savoir avant de réserver une chambre dhôtes Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Quand la déontologie et la libre concurrence sont conciliées 🌍Divulgation, dans les médias, dune information privilégiée par un homme politique : la liberté dexpression face à lintégrité du marché 🌍Pilotage maritime : conformité à la Constitution de la non-responsabilité à légard des tiers 🌍Pause estivale 🌍Action individuelle en procédure collective : un resserrement et un élargissement 🌍Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de loffre de vente du propriétaire 🌍Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir 🌍Créer une société concurrente à la SARL dirigée, cest être un gérant infidèle 🌍Écosystème numérique intégré et désignation des contrôleurs daccès : entre réalité dusage et exigences procédurales Blog August et Debouzy 🌍Due diligence en Chine : adapter ses pratiques au conflit de normes 🌍Due diligence en Chine : la conformité à lépreuve du conflit de normes 🌍Taxinomie verte européenne : le Tribunal de l'Union européenne annule l'exclusion de la fabrication d'avions d'affaires 🌍August Debouzy conseille Icade dans le cadre de l'acquisition de 100 % de la tour Eqho à La Défense 🌍August Debouzy conseille Pierre Brossollet et Arosco dans le cadre de linvestissement de 52,4 M réalisé par RGREEN INVEST dans GEOGREEN, holding du fondateur dArverne 🌍August Debouzy conseil de WDP dans le cadre de trois transactions stratégiques en France 🌍Arbitrage CCI : ce que le Règlement 2026 change vraiment 🌍Fonds Albert Camus : August Debouzy aux côtés des héritiers pour la cession à lÉtat dune uvre dintérêt patrimonial majeur 🌍August Debouzy conseille les actionnaires fondateurs de Spacinov dans le cadre de lentrée de Quilvest Capital Partners au capital de Spacivox Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Condamnation de la banque QONTO au remboursement dun client victime dopérations de paiement non autorisées au moyen de sa carte volée, à défaut de preuve de sa faute 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Quand la croissance européenne rejoint la croissance américaine 🌍Croissance au T2 dans les pays avancés : résiliente malgré tout 🌍Plans dinvestissement allemands : des raisons de rester optimistes 🌍Élections présidentielles en Colombie : un virage à 180 degrés 🌍Réouverture du détroit dOrmuz : le marché du pétrole entre soulagement et inquiétude persistante 🌍BCE : Un ajustement mais pas nécessairement lamorce dun cycle de resserrement 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 🌍Quatre banques centrales en « pause active » 🌍Élections en Hongrie : un mandat solide pour relever les défis économiques Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍Statements on the Grant of Early Termination of the FTCs Investigation of IonQs Proposed Acquisition of SkyWater 🌍FTC Secures Major Settlement with Caremark, Resolving Antitrust Case Against Second Drug Middleman 🌍FTC Endorses Ohio Supreme Court Proposal to Weaken ABAs Law School Accreditation Monopoly 🌍FTC Secures $12 Million in Penalties for Pre-Merger Reporting Act Violations 🌍FTC, States Secure Settlement with Deere & Company, Advancing Farmers Right to Repair 🌍FTC and DOJ Issue Fiscal Year 2025 Hart-Scott-Rodino Annual Report 🌍FTC Secures Agreement with Havas to Restore Competition in the Digital Advertising Ecosystem 🌍FTC Files Amicus Brief to Protect Consumers from Pharmaceutical Monopolies 🌍FTC Approves Final Consent Order in Pest-Control Noncompete Matter Italian Competition Authority News 🌍Consultazione pubblica sulle Linee Guida della Lega Calcio Serie A per la commercializzazione in forma centralizzata dei diritti audiovisivi per le stagioni sportive 2029/2030, 2030/2031, 2031/2032, 2032/2033, 2033/2034 🌍$con.titolo1 🌍C12850 - Acquisizione da parte di PLT Holding S.r.l., Elfin S.r.l. e Wop S.r.l. del controllo congiunto di Unoenergy S.p.A. 🌍C12849 - Acquisizione da parte di A2A Energia S.p.A. del controllo esclusivo di NetCity S.r.l. 🌍C12847 - Acquisizione da parte di Ludoil Capital S.r.l. del controllo esclusivo di ISAB S.r.l. 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍C12846 - Acquisizione da parte di GETEC Italia S.p.A. del controllo esclusivo di Cogenio S.r.l.. 🌍Informativa al mercato sulla nuova modalità di comunicazione online delle concentrazioni, ex articolo 16, commi 1 e 1-bis, della legge n. 287/1990 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre 🌍Vademecum de la Commission des sanctions 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre 🌍Vademecum de la Commission des sanctions 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05699954] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Commission européenne propose de doter l'Union de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient être de nature fiscale 🔒[halshs-05699956] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - En 2025, le rapprochement des législations nationales relatives aux impôts directs se limite à l'adoption de la DAC 9 🔒[halshs-05699955] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs à la directive « mères-filiales » 🔒[halshs-05699960] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée : confirmations de sa jurisprudence par la Cour de justice et adoption du « paquet ViDA » 🔒[halshs-05699958] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée fiscale des libertés générales de circulation 🔒[halshs-05699957] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises 🔒[halshs-05699959] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice ressuscite la jurisprudence Government of Gibraltar 🔒[halshs-05699953] P. Dumas et J. Lepoutre (dir.), Les frontières de l'appartenance en droit. Explorer l'immobilité des individus 🔒[halshs-05696865] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif transnational : une stricte exception au privilège du préalable pour l'exécution internationale des décisions administratives Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Déontologie publié le 24/07/2026 Le CROEC IDF lance son Assistant Déontologie ! 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté Exercice illégal publié le 23/06/2026 Conférence au TC de Bobigny Événement organisé par l'OEC Paris IDF le 18 juin 2026 🌍Universités dété publié le 17/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 14/06/2026 Inscription Sur Admiral Casino: Comment Créer Un Compte Rapidement 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 Tours Gratuits Unique Casino Suisse: Jeux Et Conditions 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Inscription Sur Wild Sultan En France : Le Guide Complet 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Grand Mondial Retrait Interac Refusé: Causes Et Solutions 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Processus De Réservation Au Petit Manoir Du Casino Au Canada Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Nouvelles taxes petits colis : fin de la franchise des 150 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍I-Run sassocie à LFPI 🌍ENGIE Home Services rejoint Latour Capital 🌍JOA se rapproche de Banijay Gaming (Betclic) 🌍Les Dîners JA : un cercle d'échange entre entrepreneurs et dirigeants 🌍#Tribune - Fiscalité des management packages : encore un effort, cher Législateur 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍#Conférence - Gestion patrimoniale des dirigeants : anticiper les enjeux fiscaux de demain 🌍#Engagement - Soirée avec X HEC - Entrepreneurs Portail de Droit Belge commentaires 🌍Changement de langue de la procédure pénale: à qui renvoyer le dossier ? 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