Thématiques - Affaires OPML JSON RSS décision nouvelle protection data semaine are order sociale with action société lesley but business salarié about travail settlement commission comptes informations security have field lfair consumer fair actuel your that entreprises claims ftc Service public actualités entreprises 🌍TPE/PME : bénéficier du guichet E-TRANS jusqu'au 19 août 🌍Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive étendue aux micro-entreprises en 2025 🌍Jeune entreprise de croissance (JEC) : des critères complémentaires 🌍Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 🌍Difficultés financières : nous vous guidons pas à pas 🌍Le compte « entreprise » de Net-entreprises.fr intègre les fonctionnalités du compte AT/MP 🌍Un commerçant peut subir un préjudice moral du fait de la forte proximité d'un concurrent 🌍Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l'employeur ? 🌍Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet ! Entreprendre Service Public Actualités 🌍Franchise en base de TVA : quelles évolutions en 2025 ? 🌍Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ? 🌍Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération 🌍Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération 🌍L'offre de reclassement proposée au salarié doit être précise 🌍Activités polluantes : évolutions des tarifs de la TGAP en 2025 🌍Solde de la taxe dapprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés 🌍Découvrez le tarif 2025 des annonces légales ! 🌍CVAE : quelles évolutions pour 2025 ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍2024, année historique pour lAutorité de la concurrence : 1,4 milliard deuros de sanctions prononcées et un nombre record de 295 opérations de concentration examinées 🌍Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification 🌍Systèmes de notation des produits et services de consommation: lAutorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence 🌍Industrie agroalimentaire : lAutorité autorise le rachat du groupe Routhiau par le groupe LDC 🌍Edition de bandes dessinées : lAutorité autorise le rachat du groupe Delcourt par Editis 🌍LAutorité prononce une sanction de 611 millions deuros à lencontre de 10 fabricants et de 2 distributeurs de produits électroménagers pour avoir pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des auditions et des constatations ont été réalisées en Martinique dans le cadre dune vérification des engagements pris par le groupe Parfait à loccasion dune opération de concentration 🌍LAutorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de deux magasins, le rachat par le groupe Carrefour de 25 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino 🌍Publicité en ligne : lAutorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de Teads par Outbrain Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Comment faire face aux impacts des dérèglements climatiques sur la santé au travail ? 🌍Consultation publique : bientôt une filière REP pour les emballages professionnels none 🌍Le pacte de préférence perpétuel nest pas nul 🌍Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession dactions non cotées peut valoir ordre de mouvement 🌍Rejet d'une expertise in futurum ne visant qu'à obtenir des informations sur des conventions 🌍CSRD : un guide pour mettre en uvre les indicateurs anticorruption 🌍ESRS : l'Autorité des normes comptables a mis à jour son guide à destination des entreprises 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Valeur monétaire des écosystèmes : comment donner un prix aux services rendus parla nature ? Lextenso - professionnels du droit 🌍(Nouveau) Avenir de lagriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027 🌍(JO) Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru 🌍(JO) Tribunal de commerce : publication dun arrêté sur la communication entre les avocats et la juridiction 🌍Réforme des retraites : pas de suppression mais une renégociation 🌍(Jur) QPC : lexonération fiscale de lindemnité de cessation dactivité des agents dassurance 🌍Nouvelles règles dassurance-chômage 🌍Fiscalité de lindemnité compensatrice de cessation dactivité des agents généraux 🌍(Nouveau) Bilan de la 2e édition du forum TRACFIN 🌍(Jur) CJUE : traitement des données à caractère personnel par la SNCF actuEL Experts-comptables 🌍Certification des comptes et publication du rapport de durabilité : une Faq 🌍Environ 66 000 défaillances d'entreprises en 2024, selon la Banque de France 🌍L'ampleur de la fraude à la TVA reste mystérieuse 🌍La communication des pièces pour l'expertise du prix de cession des droits sociaux peut-elle être ordonnée en référé ? 🌍Assurance chômage : de nouvelles règles dindemnisation dès avril 2025 🌍Cession de titres dune société qui vient d'être transformée : quand déterminer la nature juridique des titres pour le calcul des droits denregistrement ? 🌍Expertise sur la situation économique et financière de lentreprise : il y a des limites à ne pas franchir ! 🌍CSRD : la CNCC demande une période transitoire pour les entreprises de la vague 2 🌍PwC France acquiert Hub Collab Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Publication au JOUE dun règlement sur la transparence et lintégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). 🌍UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR » 🌍LAMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement dentreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées 🌍Directive CSRD : La Haute autorité de laudit (H2A) actualise sa Foire aux Questions 🌍Convention des Professions Financières : Innover face à lurgence écologique 27 septembre 2024 🌍Règle de vote dune augmentation de capital dans une SAS : lAssemblée plénière se prononce 🌍La CPME, lANSA, et le METI saluent lannonce dun moratoire normatif par le Premier ministre 🌍Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de lordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 🌍Normes dinformation en matière de durabilité : lANC met à jour son guide Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Quand les SMS professionnels deviennent des preuves disciplinaires : une décision qui retrace les contours de la vie privée 🌍Modification et conversion des actions de préférence en SAS : des précisions inédites et lourdes de conséquences 🌍La réparation des spoliations de biens culturels sous lOccupation : un rapport éclairant de la Cour des comptes 🌍Modification de la transposition française de la CSRD par le projet de loi du 31 octobre 2024 🌍La mission de lauditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de lAudit, à lheure des premiers rapports de durabilité 🌍Projet daccord de libre-échange UE-Mercosur : commentaires de spécialistes en propriété intellectuelle 🌍Du Règlement Bois au Règlement Déforestation 🌍LAFA en faveur de linteropérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à limpact pour lensemble des entreprises assujetties à la CSRD 🌍AI or not AI ? Réflexions sur l« AI-Washing » à laune du droit français Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les bons réflexes pour créer votre société 🌍Statuts de SASU : qui peut soccuper de leur rédaction ? 🌍Statuts dune EURL : informations obligatoires et rédaction 🌍Les explications utiles pour créer une SASU 🌍Statuts dune SASU : les informations obligatoires 🌍Frais de greffe : les tarifs pour 2025 🌍La libération progressive du capital social 🌍Nouvelle entreprise : quel régime de TVA choisir ? 🌍Annonces légales : nouveaux tarifs et forfaitisation pour 2025 ! Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Boni de liquidation : définition et calcul pour les SCI 🌍Liquidation d'une SCI : quelle est la procédure ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Sociétés civiles immobilières (SCI) : quest-ce quun boni de liquidation ? 🌍Société civile immobilière : liquidation de la société 🌍Société civile immobilière : pourquoi la dissoudre ? 🌍Société civile immobilière : dissolution à linitiative des associés 🌍En 2021, j'ai démarré une activité d'entrepreneur individuel et je me suis inscrit au RCS. Il y a plusieurs années, mes parents m'avaient donné la nue-propriété d'un bien immobilier. Puis-je l'inscrire dans la déclaration d'insaisissabilité ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme 🌍France 2030 : Annonce des lauréats de lappel à projets « Construction et rénovation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire) 🌍La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l'offre de solutions technologiques 🌍Baromètre industriel de lÉtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍Déploiement de lélectromobilité : comment développer loffre européenne de batteries ? 🌍Consultation des acteurs économiques sur le Plan National dAdaptation au Changement climatique 🌍Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe Revue LexSociété 🌍[hal-04569595] Thesis report: Protecting the cultural heritage of Perus indigenous peoples: the limits of intellectual property and the case for sui generis protection 🌍[halshs-04839351] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04822850] L'intégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managériaux dune fusion internationale 🌍[hal-04810899] L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique 🌍[hal-04790485] De la juste proportion des sommes exigées suite au décès dune patiente au CHU de Nice à cause dun dysfonctionnement du service 🌍[hal-04766676] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04766667] Lintégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managériaux dune fusion internationale La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères 🌍[hal-04756381] La résidence principale est insaisissable mais pas par tous ! 🌍[hal-04237375] Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire 🌍[halshs-04571763] L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée 🌍[halshs-04571762] Le point de départ du délai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de linventaire de stocks à létranger Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? 🌍[hal-03934218] Que reste-t-il des archives et de la bibliothèque du Conseil dÉtat napoléonien ? 🌍[hal-03638766] Que demeure-t-il du Code Napoléon ? 🌍[hal-04068527] Enfant exposé aux violences conjugales : lauteur des violences peut-il être un bon parent ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-04569595] Thesis report: Protecting the cultural heritage of Perus indigenous peoples: the limits of intellectual property and the case for sui generis protection 🌍[halshs-04839351] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04822850] L'intégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managériaux dune fusion internationale 🌍[hal-04810899] L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique 🌍[hal-04790485] De la juste proportion des sommes exigées suite au décès dune patiente au CHU de Nice à cause dun dysfonctionnement du service 🌍[hal-04766782] EU v. Greenwashing: the reliability of environmental claims to safeguard green consumerism 🌍[hal-04766676] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04766667] Lintégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models EFL - Affaires 🌍[VIDEO] Juristes et avocats, comment maîtriser les aspects juridiques de la marge commerciale ? 🌍Difficultés de mise en 'uvre d'une garantie de passif : illustration 🌍Reproduire la loi dans un contrat hors établissement ne suffit pas pour écarter la nullité 🌍Le dol peut être retenu à l'encontre du franchiseur même s'il a remis au franchisé un DIP conforme 🌍Reporting de durabilité et taxonomie : l'AMF publie deux nouvelles études 🌍Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt 🌍Loyer commercial binaire : fixation judiciaire du loyer révisé 🌍Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours 🌍Le régime des augmentations de capital n'est pas applicable aux attributions gratuites d'actions Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍LocAvantages : louez abordable et bénéficiez dune réduction dimpôt 🌍Sommet pour laction sur lintelligence artificielle : une journée dédiée aux acteurs économiques le 11 février 🌍Quels produits d'épargne pouvez-vous souscrire pour votre enfant ? 🌍Épargne réglementée : baisse des taux du livret A et du LEP au 1er février 2025 🌍3e édition de la Semaine des métiers du tourisme : les labellisations sont ouvertes 🌍Réductions et crédits dimpôt : versement de lavance le 15 janvier 2025 🌍MaPrimeRénov' parcours par geste : la prime pour la rénovation énergétique 🌍France 2030 : 7 nouveaux projets soutenus pour relocaliser les médicaments essentiels 🌍Mesures fiscales : quelles positions seront défendues par le Gouvernement en vue de la loi de finances pour 2025 ? Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Responsabilité des prestataires de services de paiement : la chambre commerciale confirme sa jurisprudence 🌍Ainsi naquit la contribution pour la justice économique 🌍Un jugement rendu en matière fiscale ne peut valoir titre exécutoire faute de mentionner le montant de la créance 🌍Responsabilité fiscale du dirigeant dune société liquidée : exclusion des intérêts de retard 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 6 janvier 2025 🌍Les sérieuses difficultés à comprendre loffice du juge-commissaire confronté à une contestation sérieuse 🌍La taxe à la production sur le quota de sucre est conforme au Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne 🌍[i]A priori[/i] pas daction du transporteur maritime contre le sous-manutentionnaire 🌍Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données ! Brèves - DBF 🌍Liberté de circulation / Droit à un procès équitable / MICAS / Terrorisme / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1057) 🌍Déontologie / Avocat / Violations des obligations / Procédure disciplinaire / Imprescriptibilité / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1056) 🌍Perquisitions et saisies / Cabinet davocat / Secret des correspondances / Secret professionnel / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 1055) 🌍Commissaire-désigné / Auditions / Parlement européen / Démocratie / Justice / Etat de droit (Leb 1053) 🌍Russie / Agents étrangers / Législation / Liberté dexpression / Liberté dassociation / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052) 🌍CEPEJ / Système judiciaire / Rapport dévaluation (Leb 1051) 🌍Accès aux données / Tentative daccès / Téléphone portable / Délit / Criminalité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1050) 🌍Témoins de Jéhovah / Transfusion sanguine / Directives anticipées / Consentement / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 1048) 🌍DAC6 / Planification fiscale agressive / Principe dégalité et de non-discrimination / Obligation de déclaration / Arrêt de la Cour (Leb 1046) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Financement des start-up européennes : la France en tête du classement de lOEB 🌍CES Las Vegas 2025 : lINPI soutient les start-up françaises au grand rendez-vous mondial de la tech 🌍Guichet unique : chiffres clés de l'année 2024 🌍Courriers frauduleux, soyez vigilants ! 🌍Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles 🌍Déplacement de lINPI à Pékin à loccasion de la 35ème commission mixte 🌍Guichet unique des formalités dentreprises : fin de la procédure de continuité le 31 décembre 2024 🌍Revivez la cérémonie des Trophées INPI 2024 🌍La contrefaçon, cest non ! LINPI, le CNAC et lUNIFAB lancent une campagne media pour dénoncer les dangers de la contrefaçon et inciter le grand public à adopter les bonnes pratiques DS-Avocats 🌍Cour de cassation, 3ème ch. civ., 19 septembre 2024 : Quelles sont les références qui peuvent être prises en compte par le Tribunal pour fixer la valeur du bien exproprié ? 🌍Un droit de préemption commercial à Paris : mieux vaut tard que jamais ! 🌍Tous nos voeux pour 2025 ! 🌍Enquête antidumping : Chlorure de choline originaire de la Chine 🌍Transition Écologique : Impact de la Loi « Industrie verte » sur les Fusions et Acquisitions 🌍DS Avocats poursuit son développement en droit social avec larrivée de Léa Duhamel et son équipe. 🌍Arrivée de Xing YOU en qualité de China Business Development Director 🌍Bien négocier les contrats informatiques de lentreprise, cest protéger son activité 🌍India Protection of Trade Secrets Bill BNP Eco Flash 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Espace de veille Artisanat 🌍Nouvelle-Aquitaine : l'innovation et l'invention au c?ur des projets artisanaux [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Charente-Maritime : intégrer un apprenti dans l'entreprise [Atelier RH, le 27 janvier] 🌍Outre-mer : la progression des défaillances d'entreprise décélère au 3T2024 [Données IEDOM - IEOM] 🌍Normandie : salon de l?Orientation et des Métiers, du 30 janvier au 1er février 🌍Gard : promouvoir l?artisanat et soutenir les jeunes dans leur double projet sportif et professionnel [Convention CMA - RCN] 🌍Guadeloupe : piloter la gestion & la performance de son entreprise [Webinaire, le 27 janvier] 🌍Dordogne : trophées Elles M l?Artisanat 2025 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : centre national d'excellence de la gastronomie 🌍Gironde : les Jeudi de la (re)construction [Appel à témoignages CMA] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Releases Summary of Key Accomplishments 🌍FTC Approves Final Order in Exxon-Pioneer Deal 🌍FTC Approves Final Order Requiring Building Service Contractor to Stop Enforcing No-Hire Agreement 🌍FTC Sues PepsiCo for Rigging Soft Drink Competition 🌍FTC Approves Final Order in Chevron-Hess Deal 🌍FTC Secures Settlement with Private Equity Firm in Antitrust Roll-Up Scheme Case 🌍FTC Issues Staff Report on AI Partnerships & Investments Study 🌍FTC and DOJ Jointly Issue Antitrust Guidelines on Business Practices that Impact Workers 🌍FTC Seeks Public Comment on Single-Family Rental Home Mega Investors Study Italian Competition Authority News 🌍C12699 - Acquisizione da parte di Tribus Holdings 23 S.à r.l. del controllo esclusivo di Protos S.p.A. e delle sue controllate 🌍Bollettino 2/2025 🌍C12698 - Acquisizione da parte di Accenture Financial Advanced Solutions & Technology S.r.l. del controllo di un ramo di azienda di BCC Sistemi Informatici S.p.A. 🌍Bollettino 1/2025 🌍Bollettino 50/2024 🌍C12697 - Acquisizione da parte di Duferco Italia Holding S.p.A. del controllo esclusivo di Comal S.p.A. 🌍C12695 - Acquisizione da parte Fibonacci Bidco S.p.A. del controllo esclusivo di Quid Informatica S.p.A. 🌍C12696 - Acquisizione da parte di Accenture S.p.A. del controllo esclusivo di IQT Consulting S.p.A. 🌍Avvio RDO MEPA per laffidamento del servizio di ideazione e realizzazione dei contenuti social e per la gestione consulenza e formazione per l'utilizzo delle piattaforme social - CIGB50697D054 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard des sociétés IN EXTENSO AUDIT, IN EXTENSO CENTRE OUEST, IN EXTENSO IDF AUDIT, IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, IN EXTENSO SECAG, IN EXTENSO STRASBOURG-NORD et IN EXTENSO PROVENCE 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Jacky BOUCHER 🌍Mission de certification des informations en matière de durabilité : Version anglaise des lignes directrices 🌍Décision de la formation restreinte, Décision réf 2019-08 🌍Des emails frauduleux circulent en se faisant passer pour la H2A 🌍Formation professionnelle continue des commissaires aux comptes : bilan de la campagne 2022 🌍Formation professionnelle continue des commissaires aux comptes : bilan de la campagne 2023 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide 🌍Gide advises the European Commission on the concession of the IRIS2 Satellite Constellation 🌍Gide counsel to BNP Paribas and Société Générale supporting the BIC Group in a 200,000,000 financing for the acquisition of the British company Tangle Teezer 🌍Gide counsel to the banks supporting the Feu Vert Group in the refinancing of its existing debt totalling 188,000,000 Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04873341] Relations UE-Turquie : une convergence des intérêts annonciatrice de rapprochements futurs ? 🔒[halshs-04873344] L'accord de Cotonou est mort. Vive l'accord de Samoa ! 🔒[halshs-04873342] Des innovations de l'Union en matière de soutien au renforcement des capacités militaires des États tiers 🔒[halshs-04873338] L'Union européenne accompagne la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie... et s'en retire ! 🔒[halshs-04873337] Signature des accords externes : la Cour conforte la position de la Commission en tant que représentante de l'Union sur la scène internationale 🔒[halshs-04873339] Une politique d'élargissement désormais guidée par les intérêts stratégiques de l'Union 🔒[halshs-04873343] Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne dans un contexte d'insécurité multipolaire : des évolutions significatives, mais contrastées 🔒[halshs-04852878] Luke Dimitrios Spieker, EU Values Before the Court of Justice. Foundations, Potential, Risks 🔒[halshs-04852879] Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! 🌍Actualités 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Edito newsletter CSE Novembre 2024 Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Synthèse jurisprudentielle en matière de CSE Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Paroles dexpert : Les experts-comptables de demain Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Lexpert-comptable partie prenante du dialogue dans lentreprise Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Apports de lIA dans les missions dexpertise comptable auprès des CSE Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Actualités de lOrdre Universités dété publié le 13/09/2024 #UE2024 : Merci ! La 34e édition des UE s'est achevée hier après 3 jours intenses marqués par des chiffres historiques ! 🌍Actualités de lOrdre publié le 19/11/2024 Les résultats des élections du conseil régional dÎle-de-France Ont eu lieu, ce jour, mardi 19 novembre 2024, les élections au conseil régional dÎle-de-France. 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FTC USA Business Blog Posts 🌍Its a fact: No changes to FTC Lighting Facts requirements 🌍Not home alone: FTC says Rings lax practices led to disturbing violations of users privacy and security 🌍Can you support your claims about Privacy Shield, CBPR participation? 🌍Just what the doctor didnt order 🌍FTC sues marketers of student loan debt relief and financer who helped it happen 🌍Coming face to face with Rite Aids allegedly unfair use of facial recognition technology 🌍Be a privacy hero at your company (shield included, cape optional) 🌍Time lapse? $33 million FTC damages settlement with Biz2Credit addresses deceptive claims to small businesses about average processing time for loans 🌍Small business financing: Staff Perspective outlines issues site Gérant SARL actualités 🌍Assurances : une bonne nouvelle pour les agents généraux qui exercent en société 🌍EURL à l'IR : les limites de déduction de vos frais de repas en 2025 🌍Crédit d'impôt "crèches", réduction IS "vélos", TVA facturée à tort : trois précisions de l'Administration 🌍Un agent commercial contraint de cesser son activité pour raison de santé a droit à son indemnité de fin de contrat 🌍Hausse de la flat tax, contribution sur les hauts revenus, surtaxe d'IS : c'est reparti ! 🌍Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : une précision bienvenue de la Cour de cassation 🌍Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : fin d'une insécurité fiscale 🌍Sociétés au réel normal : la TVS doit être payée au cours de ce mois de janvier 🌍Comptes courants d'associés : voici le montant des intérêts que vous pouvez vous verser au titre de 2024 France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 🌍HCFiPS | État des lieux du financement de la protection sociale 🌍HCFiPS | Observatoire de limpact du travail dissimulé sur les finances sociales 🌍HCFEA | Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante 🌍HCREP | Séance plénière du 18 décembre 2024 🌍Mettre en valeur(s) la biodiversité : état des lieux et perspectives 🌍HCREP | Note dorientation sur les exonérations de cotisations sociales Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒La banque n'a pas à alerter sur les risques ou l'opportunité de l'opération financée 🔒Une aide pour les entreprises mahoraises face à la catastrophe cyclonique 🔒SA : le conseil peut-il autoriser la visioconférence en actualisant les statuts ? 🔒Une société condamnée pour aspiration et utilisation illicites de données sur LinkedIn 🔒Accès aux marchés publics : les simplifications applicables en 2025 🔒À compter du 9 janvier 2025, les virements instantanés sont facilités 🔒Soldes d'hiver 2025 : Top départ ! 🔒Le non-renouvellement du gérant met fin à son mandat 🔒Obligation d'établir un rapport de durabilité : quels exercices faut-il prendre en compte ? actuEL Direction juridique 🌍CSRD : Stéphane Séjourné annonce une potentielle «suppression» des obligations de reporting 🌍Décarbonation : lAdeme juge «intermédiaire» la maturité de 25 grandes entreprises françaises 🌍CSRD : Stéphane Séjourné annonce une potentielle « suppression » des obligations de reporting 🌍Protection économique du consommateur : la DGCCRF prononce une amende de 450 000 🌍Décarbonation : lAdeme juge « intermédiaire » la maturité de 25 grandes entreprises françaises 🌍Produits électroménagers : entente sur les prix sanctionnée, intervention de lorganisation professionnelle validée 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 15 : Equilibre vie professionnelle/vie privée, CSRD, entreprise régénérative 🌍La fatigue informationnelle au travail, une nouvelle forme de pénibilité ? 🌍Le CEPD adopte des lignes directrices sur la pseudonymisation Squire Patton Boggs Comments 🌍Quand les SMS professionnels deviennent des preuves disciplinaires : une décision qui retrace les contours de la vie privée 🌍Modification et conversion des actions de préférence en SAS : des précisions inédites et lourdes de conséquences 🌍La réparation des spoliations de biens culturels sous lOccupation : un rapport éclairant de la Cour des comptes 🌍Modification de la transposition française de la CSRD par le projet de loi du 31 octobre 2024 🌍La mission de lauditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de lAudit, à lheure des premiers rapports de durabilité 🌍Projet daccord de libre-échange UE-Mercosur : commentaires de spécialistes en propriété intellectuelle 🌍Du Règlement Bois au Règlement Déforestation 🌍LAFA en faveur de linteropérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à limpact pour lensemble des entreprises assujetties à la CSRD 🌍AI or not AI ? 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