Thématiques - Affaires OPML JSON RSS ftc service reçue taxe réponse obligation travail are lfair consumer social ftc’s company économie million your data fair actuel can société entreprises but security claims nouvelle with business salarié sénat finances lesley that Service public actualités entreprises 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 juin 2025 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Comment Cap emploi vous accompagne pour recruter une personne en situation de handicap ? 🌍Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport 🌍Arnaque aux immatriculations Sirene : restez sur vos gardes ! 🌍Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail Entreprendre Service Public Actualités 🌍Apprentissage : des changements au 1er juillet 🌍Comment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à létranger ? 🌍Chaleur : quelles sont les nouvelles obligations de l'employeur ? 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Publication de la nouvelle liste des métiers en tension 🌍Nouveau formulaire d'arrêt de travail papier plus sécurisé obligatoire dès juillet 2025 🌍Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin ! 🌍Journée de solidarité : quelles sont les règles ? 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité lance une consultation publique sur la pratique dautopréférence dans le cadre de la loi SREN 🌍Muriel Lacoue-Labarthe rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Nomination dAnne Wachsmann Guigon en tant que vice-présidente de lAutorité 🌍Industrie agroalimentaire : lAutorité autorise le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC 🌍Liberté dinstallation des avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation : lAutorité rend son avis pour les années 2025-2027 🌍Opérations de concentration sous les seuils : lAutorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée permettant dassurer un contrôle efficace et une sécurité juridique suffisante aux entreprises 🌍Opérations de concentration sous les seuils : à lissue de la consultation publique, lAutorité poursuit ses travaux pour proposer une réforme permettant dassurer un contrôle efficace 🌍Umberto Berkani est nommé rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍Ciblage publicitaire : lAutorité de la concurrence prononce une sanction de 150 000 000 euros à lencontre dApple en raison de la mise en uvre du dispositif App Tracking Transparency (« ATT ») Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une clause de non-recours n'exonère pas le bailleur de son obligation de délivrance 🌍Système de décompte du temps de travail par anticipation : conformité sous réserve de correction journalière et hebdomadaire 🌍Apprentissage : les dernières mesures publiées 🌍Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice 🌍Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ? 🌍Lenrichissement injustifié du bailleur écarté pour les travaux damélioration faits par le locataire 🌍Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025 🌍Obligation de mixité dans la composition des organes sociaux OMC — Dernières nouvelles 🌍Les Membres de lOMC mettent laccent sur la mise en uvre sur lAFE, les questions de transit et le renforcement des capacités 🌍Le Fonds sur la pêche de lOMC lance un appel à propositions pour la mise en uvre de lAccord sur les subventions à la pêche 🌍Les Membres étudient une demande détablissement dun groupe spécial chargé de lexamen des droits appliqués par la Chine sur les produits agricoles et les produits de la pêche 🌍La Chine verse une contribution de 600 000 USD en faveur des pays les moins avancés et de laccession à lOMC 🌍LOMC modernise sa plate-forme dapprentissage en ligne pour améliorer lexpérience des utilisateurs et les résultats de lapprentissage 🌍Le Nicaragua devient le 101ème Membre de lOMC à accepter formellement lAccord sur les subventions à la pêche 🌍Le Malawi devient le centième Membre de lOMC à accepter formellement lAccord sur les subventions à la pêche 🌍Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de lOrgane de règlement des différends 🌍Les Membres désignent les présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises pour 2025 Lextenso - professionnels du droit 🌍(JO) Saisie des rémunérations : publication du décret relatif au registre numérique 🌍Revue des revues #PackAffaires #Mai 2025 Ce qu'il ne fallait pas manquer 🌍Revue des revues #PackNotaire #Mai2025 Le nerf de la guerre 🌍Revue des revues #Pack Boursier et financier #Mai2025 - Actualité du droit financier 🌍Revue des revues #PackAvocat #Mai2025 - La profession davocat en quête de repères 🌍(JO) Demandeurs demploi : sanctions en cas de manquement à leurs obligations 🌍(JO) Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur 🌍(Nouveau) Podcast Profession Notaire : réduction des annexes et devoir de conseil 🌍(Nouveau) Podcast Profession Notaire : actuEL Experts-comptables 🌍Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers 🌍La phrase de la semaine 🌍La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est complétée 🌍Mobilité géographique des salariés : un outil de management des cabinets 🌍Amarris achète un cabinet 🌍Quand l'entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l'état de santé du salarié 🌍Une étude place My Silae meilleur logiciel de paie pour les prestataires 🌍Les obligations de l'employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs 🌍Les députés votent le retour aux anciens seuils de franchise de TVA Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Un projet dacte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusquen 2028 au titre de lexercice 2027 🌍Projet de loi de ratification de lordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés 🌍Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier 🌍Reform of Nullities in French Company Law 🌍PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues 🌍Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen 🌍Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination dun commissaire à la durabilité ou dun OTI 🌍Recherche sponsorisée 🌍Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur lapplication du délai de viduité Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni 🌍LIA et la contrefaçon de droits dauteur : des juges allemands et américains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍LBO et gestion de fait des créanciers, nouvelle clarification 🌍Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? 🌍Est-ce que je vais devoir payer pour faire apostiller ou légaliser mon document ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Tourisme mémoriel : une nouvelle convention pour promouvoir les sites de mémoire 🌍Origine des produits : Yves Jégo remet son rapport au Gouvernement 🌍Portraits de femmes #39 : Lisa Ciardiello 🌍La CNAC publie son rapport d'activité 2024 🌍Portraits de femmes #38 : Paolina de Marignan 🌍Ne manquez pas la finale de la 10e édition du Challenge InnovaTech© 🌍Programme ETIncelles : 55 entreprises rejoignent la cinquième promotion 🌍Sommet Choose France 2025 : 40,8 milliards deuros dinvestissement et 53 projets annoncés 🌍Retour sur la finale du Challenge InnovaTech© : découvrez les lauréates de cette 10e édition ! Revue LexSociété 🌍[hal-05075498] La consignation préalable : un mécanisme d'exclusion de l'accès à la justice pénale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilité carbone des entreprises 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sécurité sanitaire au TOKYO 2020 🌍[hal-05048999] Le mécanisme dajustement carbone aux frontières et les modes de production du droit de lUnion européenne 🌍[hal-05042590] Le mécanisme européen dajustement carbone aux frontières: Avant Propos et Introduction générale 🌍[hal-05042600] Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises 🌍[hal-05042616] Une économie politique internationale du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05075498] La consignation préalable : un mécanisme d'exclusion de l'accès à la justice pénale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilité carbone des entreprises 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sécurité sanitaire au TOKYO 2020 🌍[hal-05048999] Le mécanisme dajustement carbone aux frontières et les modes de production du droit de lUnion européenne 🌍[hal-05042590] Le mécanisme européen dajustement carbone aux frontières: Avant Propos et Introduction générale 🌍[hal-05042600] Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises 🌍[hal-05042638] Le mécanisme dajustement carbone aux frontières, instrument unilatéral de laction économique extérieure de lUnion européenne OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Taxation Customs (TAXUD) News 🌍VAT Expert Group: call for applications open 🌍Registration is open: Annual Report on Taxation 2025 Event, 24 June 🌍Call for proposals EU Tax Observatory 🌍Study on Health Taxes from an EU Perspective 🌍Commission final report: Emergency measure on the fossil fuels sector in support of European consumers and businesses 🌍New approach to VAT for e-commerce imports to simplify trade and compliance 🌍Big step for Simplification: Commission publishes consolidated list of Classification Regulations 🌍Administrative cooperation in taxation Council adopts DAC9 🌍EUCDM 7.0 Release: Enhancing Customs Data Efficiency Across the EU EFL - Affaires 🌍Une SCM est un professionnel pour l'application des règles sur les contrats hors établissement 🌍[RENCONTRES] Les matinales auropéennes de la concurrence 🌍Information du consommateur sur les qualités essentielles d'une installation aérovoltaïque 🌍Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée 🌍Transposition de la directive UE de 2023 sur les crédits aux consommateurs 🌍[VIDEO]Â Concilier compliance et innovation 🌍[RENCONTRES] Lumières sur la défense pénale 🌍Les informations relatives au dirigeant d'une société sont des données personnelles 🌍[VIDEO]Â Compliance et contentieux environnementaux Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Financer léconomie européenne avec le label européen « Finance Europe » 🌍Appareils électroménagers : bien les choisir gr'ce à l'étiquette énergie 🌍La promotion 2025 du French Tech Next40/120 confirme le leadership de la France dans linnovation 🌍Nomination de Fabrice Lenglart au poste de directeur général de lInsee 🌍Loi de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints : un premier bilan positif 🌍[Direct vidéo] Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) 🌍Ce que vous devez savoir avant de réserver une chambre dhôtes 🌍SHEIN : une action européenne engagée contre la plateforme de e-commerce 🌍Comment bénéficier du chèque énergie ? Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » des semaines des 19 et 26 mai 2025 🌍Consultation juridique et activité dintermédiation : une frontière réaffirmée 🌍Dossier de financement et obligation du banquier en matière de crédit à la consommation 🌍Leffacement partiel suppose la vente préalable de limmeuble du débiteur surendetté 🌍Obligation dassurance automobile : impossibilité dexiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère 🌍Lhéritier du cédant de parts sociales ne bénéficie pas de larticle 1865 du code civil qui protège le droit des tiers 🌍Les comparateurs dassurance ne font pas de publicité comparative ! 🌍Cessions successives dune même créance et retrait litigieux 🌍Petite pause Brèves - DBF 🌍Recours en annulation / Vaccins / COVID-19 / Messages texte / Accès aux documents / Transparence / Arrêt de Grande chambre du Tribunal (Leb 1075) 🌍Convention de protection de la profession davocat / Comité des ministres du Conseil de lEurope / Signature (Leb 1074) 🌍Contre-mesures tarifaires / Droits de douanes / Règlements de la Commission européenne (Leb 1072) 🌍CCBE / Comité permanent / Etat de droit (Leb 1071) 🌍Renvoi préjudiciel / Loi pénale dans le temps / Libération conditionnelle / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1070) 🌍Consulter ici 🌍Conseil de lEurope / Profession / Convention sur la protection des avocats (Leb 1069) 🌍Conseil de lEurope / Convention sur la protection de la profession davocats / Comité des Ministres / Adoption (Leb 1068) 🌍France / Droit à la vie / Légitime défense / Usage de la force par un agent de lEtat / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Indisponibilité temporaire du site inpi.fr le mercredi 21 mai 🌍LOEB publie son étude « Normes technologiques et brevets : l'avenir numérique de l'Europe » 🌍Arnaque massive aux immatriculations Sirene : lInsee alerte 🌍Young Inventors Prize 2025 : félicitations à Marie Perrin, chimiste franco-américaine, sélectionnée parmi les dix meilleurs innovateurs ! 🌍Guichet unique : chiffres clés d'avril 2025 🌍Clément Ader : et lhomme créa lavion... mais ne sarrêta pas là ! 🌍Le site inpi.fr se réinvente ! 🌍Forte hausse du nombre d'inventions destinées à lutter contre les déchets plastiques : l'Europe en tête 🌍Guichet unique : les évolutions d'avril 2025 DS-Avocats 🌍Jurisprudence importante en matière dexpropriation : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 6 mars 2025 🌍DS Avocats obtient un triple rejet de recours pour ENEDIS devant le Tribunal de lUE 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? 🌍DS Avocats lance la 9e édition de « We Law You », le concours dédié aux start-ups 🌍Le Groupe Apave, Arthaud & Associés et DS Avocats signent un partenariat et lancent leur offre commune de Vérification des Rapports de Durabilité. 🌍La « clause américaine » dans les pactes dassociés est-elle toujours dactualité ? 🌍Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée ! 🌍Impacts du règlement DORA dans les contrats client fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques BNP Eco Flash 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? 🌍France : réduction du déficit commercial et solde courant quasi à léquilibre 🌍Fed, le temps de la pause Espace de veille Artisanat 🌍Occitanie : comprendre et anticiper un contrôle URSSAF [Webinaire, le 10 juin] 🌍Paris : Prix Savoir-faire en transmission 2025 [source:aides-entreprises.fr] 🌍Centre-Val de Loire : Objectif entreprendre 2025 [Salon, 11 et 12 juin] 🌍Corse : accompagnement et anticipation des mutations économiques [AAP FSE+] 🌍Hauts-de-France : Export Days, les 12 et 13 juin 🌍Centre-Val de Loire : semaine de l'énergie, du 10 au 12 juin 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : ateliers de sensibilisation de l'ENE, juin 2025 🌍Réunion : soutien à l'innovation [AMI] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Les Prodiges de la Haute-Saône [Concours] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC to Require Synopsys and Ansys to Divest Assets to Proceed with Merger 🌍FTC and DOJ File Statement of Interest in Energy Collusion Case Against BlackRock, State Street, and Vanguard 🌍FTC Dismisses Lawsuit Against PepsiCo 🌍FTC Renews Challenge of More Than 200 Improper Patent Listings 🌍FTC Approves Final Order with Welsh Carson 🌍FTC Chairman Testifies Before House Appropriations Committee on Agencys Budget 🌍FTC Files Amicus Brief on DOJs Proposed Final Judgment Against Google for Antitrust Violations 🌍FTC and DOJ Issue Letter Seeking Identification of Anticompetitive Regulations Across the Federal Government 🌍Illinois and Minnesota Join FTC Lawsuit Challenging Medical Device Coatings Deal Italian Competition Authority News 🌍C12731 - Acquisizione da parte di Unicoop Firenze Soc. Coop. del controllo esclusivo di 16 rami di azienda di Unicoop Tirreno Soc. Coop. 🌍C12730 - Acquisizione da parte della società Unipol Assicurazioni S.p.A. del controllo esclusivo di un compendio della società Cronos Vita Assicurazioni S.p.A. 🌍Bollettino 21/2025 🌍C12729 - Acquisizione da parte di La Doria S.p.A. del controllo esclusivo di Fegé-Fegé Logistica S.r.l. 🌍Bollettino 20/2025 🌍Consultazione pubblica sullo Schema di regolamento attuativo in materia di rating di legalità 🌍Consultazione pubblica sullo Schema di Regolamento attuativo in materia di rating di legalità 🌍$con.titolo1 🌍C12727 - Acquisizione da parte di Retelit S.p.A. del controllo esclusivo di Bristol S.r.l. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Rapport annuel 2024 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Laurence Le Cornec 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bernard Paulet, Mme Claire Gravereau et de la société KPMG SA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de Mme Kadoch. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Hassan Belayachi et de la société Cabinet Belayachi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Jean-Paul Marie et de M. Jérôme Szlifke. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Laurent Martin, M. Stéphane Bez et des sociétés Cabinet Laurent Martin et Expertys Audit SARL. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Stéphane Dahan et de la société Exelmans Audit et Conseil, devenue Exelmans Advisory. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procès international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] À propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exécution du mandat d'arrêt européen ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur 🔒[halshs-04958824] Règlement (CE) n°1393/2007 "Significations" : détermination du destinataire de lacte introductif dinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse Ordre Experts Comptables Paris 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 14/03/2025 Les experts-comptables, premier soutien des entreprises en difficulté Avec 67 000 entreprises défaillantes en 2024, la prévention est une priorité. En cette période fiscale les experts-comptables et commissaires aux comptes sont au rendez-vous. 🌍Actualités de lOrdre RDV au 50 publié le 13/03/2025 Guichet unique : nouveautés et prochaines évolutions Après des mois de complications et de dysfonctionnements, le Guichet unique continue dévoluer afin de répondre aux attentes des entreprises et entrepreneurs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 10/01/2025 Cotisations professionnelles 2025 Toute personne physique et toute personne morale quelle que soit sa forme, inscrites au Tableau de l'Ordre sont redevables d'une cotisation 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Jacques Bouyssou, Département Contentieux, Arbitrage et Pénal des Affaires est intervenu le 3 juin 2025 dans le cadre des Débats du cercle Montesquieu édition 2025 🌍Jacques Perotto et Maxime Hermes, avocats au sein du département droit social & ESG ont rédigé un article dans le Cahier DRH « Reporting CSRD et CSE : des interdictions à inscrire dans le temps...mais à quel moment ? 🌍Les fondamentaux de LIA Une formation en ligne 🌍Conférence dactualité : Restructuring 🌍Atelier cybersécurité 🌍Alerion Avocats reconnu au classement Décideurs 2025 Capital investissement 🌍Nicola Kömpf élue co-présidente de la Commission juridique de la Chambre de commerce franco-allemande de Paris 🌍La donnée publique au cur des territoires Enjeux, cadre légal et opportunités 🌍Impôts 2025 : licenciement, retraite... ce qui est imposable et ce qui est exonéré en fin de contrat de travail LSA actualités des marchés 🌍Marques centenaires du petit déjeuner : Banania, la boisson plébiscitée par les enfants et les sportifs 🌍Roland-Garros : le tennis, un business fructueux pour les magasins de sport 🌍Nouveauté : les biscuits St Michel se lancent à lapéro avec une gamme salée 🌍Bières : 1664 dépasse les 10 % de parts de marché en GMS et muscle sa communication estivale 🌍Foire aux vins Lidl : 90% de loffre comprise entre 2 et 10 🌍Boissons : les nouvelles recettes au gingembre de DrFeelGood 🌍Sponsoring : pourquoi Celio mise sur le tennis 🌍Fruits et légumes : Omer Decugis veut augmenter ses capacités de mûrissage de 21 % 🌍Marques centenaires du petit déjeuner : la crème de marron Clément Faugier reste indétrônable Actualités Fidal 🌍27 Jun 25 Évènement Les enjeux juridiques des DSI : 2025-2030 De 09 à 13h 🌍26 Jun 25 Évènement Webinaire Guerre tarifaire EU/US : where are we ? 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Les Sables d'Olonne - le lieu vous sera confirmé ultérieurement De 12 à 14h 🌍Actualité Fidal conseille le Groupe LDC dans le cadre de lacquisition du Groupe Pierre Martinet. 03 juin 2025 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 🌍Sanctions internationales : outil dinfluence à double tranchant ? 🌍[Podcast#17] Léconomie libanaise en crise : état des lieux et impacts [2/2] Elige Avocats 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Loi sur la fast-fashion : qua tranché le Sénat ? 🌍Régulation budgétaire : la Justice victime dun discret coup de rabot de 116 millions 🌍Des entreprises européennes réclament laccélération de la réduction des émissions carbone 🌍Abandon du devoir de vigilance européen : quen pensent les juristes ? 🌍Choose France : Emmanuel Macron met le cap sur lIA et dit au revoir au devoir de vigilance 🌍Choose France : Emmanuel Macron met le cap sur lIA et dit aurevoir au devoir de vigilance 🌍Le conseil de lEurope se dote dune convention sur la protection des avocats 🌍Lettre de Gérald Darmanin à la Justice : « Il nest pas facile de porter le nom dune vertu » 🌍DMA : Apple et Meta sanctionnés pour la première fois par la Commission européenne Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Liberté de parole des avocats : la profession divisée sur la décision du procès Depardieu 🌍Logiciels espions : les juges californiens condamnent la société israélienne NSO 🌍Open Data : la société éditrice de Doctrine condamnée pour concurrence déloyale 🌍Directive Omnibus : 8 ONG portent plainte contre les méthodes jugées peu démocratiques de Bruxelles 🌍Calcul du préjudice en matière de concurrence déloyale : la Cour de cassation donne raison à Uber 🌍Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à Anticor était illégal 🌍La Bourse et Trump : le président des États-Unis coupable dun délit dinitié ? 🌍Procès sur les soupçons de financement libyen : retour sur la plaidoirie des avocats de Darrois, qui défendent Nicolas Sarkozy 🌍Willkie Farr & Gallagher et Skadden signent des accords avec Donald Trump Le Monde du droit publications 🌍Droit au retrait litigieux en cas de cessions successives d'une créance 🌍Abus de marché : accès à des données de connexion par les enquêteurs de l'AMF 🌍Demande en déchéance de marque : sous-catégories autonomes 🌍Irrecevabilité pour demande tardive d'ouverture d'une liquidation judiciaire 🌍Responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs 🌍A69 : reprise du chantier autorisée par la CAA 🌍Environnement : la remise en état n'est pas une sanction pénale ! 🌍Le management causant une situation de souffrance au travail constitue une faute grave 🌍Détention provisoire : les droits de la défense n'autorisent pas le juge à dépasser les délais d'appel Resodinfo 🌍LA CESSION DE PARTS SOCIALES NON PUBLIEE EST-ELLE OPPOSABLE AUX HERITIERS DU CEDANT ? 🌍PRECIPUT ET DROIT DE PARTAGE : ENFIN LAVIS DE LA COUR DE CASSATION 🌍COMMUNAUTE LEGALE : LENGAGEMENT DES BIENS COMMUNS PERMET-IL AUX CREANCIERS DACTIONNER LE CONJOINT ? 🌍IFI ET CONJOINT SURVIVANT : QUE PENSER DE LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE USUFRUIT LEGAL ET USUFRUIT CONVENTIONNEL ? 🌍MAI 2025 LA SYNTHESE RESODINFO 🌍PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS : FAUT-IL JUSTIFIER QUE LES FACTURES DE TRAVAUX ONT ETE PAYEES POUR POUVOIR LES DEDUIRE ? 🌍DIVORCE : PEUT-IL Y AVOIR PRESTATION COMPENSATOIRE EN PRESENCE DE REVENUS ET DE CHARGES EQUIVALENTS ? 🌍QUELLE DECOTE PEUT-ON PRATIQUER SUR LA VALEUR MATHEMATIQUE DES TITRES DUNE HOLDING PATRIMONIALE ? 🌍USUFRUIT A DUREE FIXE SUREVALUE : LIBERALITE, AVANTAGE OCCULTE ? 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France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » 🔒TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible 🔒Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit actuEL Direction juridique 🌍Délais de paiement : la DGCCRF publie 14 nouvelles amendes 🌍Quand l'entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l'état de santé du salarié 🌍Greenwashing : TotalEnergies devant la justice ! 🌍Loi SREN : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur la pratique d'autopréférence 🌍Les obligations de l'employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs 🌍La Commission prononce une amende de 329 millions deuros pour entente sur le marché de la livraison de denrées alimentaires 🌍80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains 🌍En tant que producteur de déchets, Bolloré Logistics doit payer pour sa pollution au lithium, juge le Conseil dÉtat 🌍Quel est le rôle du DJ dans la gouvernance de lentreprise ? 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