Thématiques - Affaires OPML JSON RSS adoption salariés but are commission union européen business claims settlement that cadre européenne your init modifiant data fair add directive parlement services about case consumers règlement conseil ftc lfair with lesley décision entreprises Service public actualités entreprises 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin 🌍Loi Simplification de la vie de lentreprise : quels changements ? 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Simplification des formalités relatives à lapprentissage 🌍Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé à partir du 22 octobre 🌍Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ? 🌍Transmission et reprise dune entreprise : un guide pour vous aider 🌍Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ? 🌍Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air Entreprendre Service Public Actualités 🌍Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés 🌍Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient dêtre publié pour aider les entreprises 🌍Le site Net-entreprises évolue 🌍Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? 🌍Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres 🌍La procédure de l'injonction de payer évolue 🌍Conjoint du chef dentreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? 🌍Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv 🌍Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août Le Monde du droit publications 🌍Liberté d'installation des avocats au Conseils : consultation publique 🌍Opérations spéculatives : le devoir d'information de la banque est strictement personnel 🌍Propos véhéments d'un avocat envers une juge dépassant sa liberté d'expression 🌍Caractérisation d'une fusion-absorption de complaisance 🌍Qualité d'associé du retrayant : primauté des clauses statutaires 🌍CJUE : publication en ligne du nom de sportifs dopés 🌍Extension de procédure aux sociétés-écrans de l'avocat 🌍Contrefaçon : distinguer bien-fondé de la demande et recevabilité de l'action 🌍Admission d'une créance de restitution née de la résolution d'un contrat en cours Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation LAutorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté dinstallation de ces professionnels 🌍Cinéma et audiovisuel : lAutorité de la concurrence rend un avis sur la situation concurrentielle dans le secteur de la représentation artistique 🌍Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : lAutorité ne contrôlera pas lopération au titre du contrôle des concentrations 🌍Nominations au sein du collège de lAutorité de la concurrence : Xavier Blanc rejoint le collège en tant que membre et Muriel Lacoue-Labarthe est renouvelée dans ses fonctions 🌍Secteur de la télévision payante et de lacquisition et de la diffusion duvres cinématographiques : le rapporteur général de lAutorité de la concurrence a notifié des griefs dabus de position dominante 🌍Isabelle Fenayrou et Thibaud Vergé sont renouvelés dans leurs fonctions de Vice-Présidents de lAutorité de la concurrence. 🌍Le rapporteur général de lAutorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des services daménagement paysager 🌍Grande distribution - Réunion : lAutorité autorise sous réserve dengagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution 🌍Coopératives agricoles : lAutorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve dengagements Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍CCN de la restauration rapide : à propos de la dérogation au repos hebdomadaire 🌍Bail commercial : précisions sur l'obligation de communication et de reddition des charges 🌍Le reste à charge CPF est fixé à 150 euros 🌍Les nouveautés de la DOETH 2026 🌍Apprentissage : l'aide exceptionnelle est réactivée mais avec un montant moindre 🌍La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable 🌍Pas de plafonnement du loyer du bail renouvelé si le bail sest prolongé pendant plus de 12 ans 🌍Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée 🌍Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire d'être la victime directe OMC — Dernières nouvelles 🌍General Council addresses WTO reform, ministerial follow-ups, ongoing negotiations 🌍Co-sponsors of sustainability initiative advance work plan towards MC15 🌍DDG Nordquist: Trade continues apace, showing resiliency 🌍WTO MSME Group explores IP's role in trade, hears success stories and updates 🌍Co-sponsors of Plastics Dialogue hold first round of technical discussions following MC14 🌍Members take stock of latest discussions on WTO reform 🌍Director-General cites concerns with pace of negotiations as chairs report on state of play 🌍WTO members deepen discussions on trade and climate measures, share updates 🌍John H. Jackson Moot Court Competition kicks off with webinar support on offer Conseil de l'UE Compétitivité 🌍ST 12742 2026 INIT 🌍ST 13124 2026 INIT 🌍ST 13127 2026 INIT 🌍ST 13123 2026 INIT 🌍ST 13479 2026 REV 1 🌍ST 13481 2026 INIT 🌍ST 13482 2026 ADD 1 🌍ST 13482 2026 INIT 🌍ST 13768 2026 INIT Lextenso - professionnels du droit 🌍Assistance éducative : les barreaux se mettent en ordre de marche 🌍Convention de management et risque de redressement URSSAF : l'étau se resserre 🌍Expertise de l'article 1592 du Code civil et erreur grossière dans l'ajustement d'un prix de cession 🌍L'associé de Schrödinger : évincé de la société... mais encore associé ! 🌍Les aspects internationaux de l'article 1865-1 du Code civil 🌍L'acte rédigé par un expert-comptable au sens de l'article 1865-1 du Code civil : entre rappel du droit professionnel et risque de nullité latent 🌍La dissolution pour justes motifs ne peut être demandée par la voie oblique 🌍« Diluer n'est pas abuser » (à propos de l'abus de majorité en matière d'augmentation du capital) 🌍Cessions de parts/actions de société à prépondérance immobilière : nouveau régime actuEL Experts-comptables 🌍Un blocage des investigations de l'expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis 🌍Facture électronique : la donnée, angle mort de la réforme 🌍PKF Arsilon et Groupe Y se rapprochent 🌍L'Unapl demande la création d'un code des professions libérales 🌍BTP : une aide sur le GNR pour septembre et octobre 2026 🌍Projet de loi de finances pour 2027 : zoom sur la prime carburant 🌍Erreur de recrutement en cabinet comptable : attention aux coûts cachés ! 🌍Le PLFSS pour 2027 vise à diminuer la réduction générale de charges patronales 🌍Comment mesurer la pénétration de l'IA dans l'économie ? Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Transmission des PME : la Commission européenne modernise son approche 🌍La Cour dappel de Paris définit le contrôle de fait Arrêt du 8 juillet 2026 🌍Publication au JOUE des normes ESRS révisées et des normes volontaires de durabilité 🌍FORUM GOUVERNANCE LAGEFI 2026 13 octobre 2026 🌍Dernières évolutions du Listing Act 🌍Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de lactivité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil 🌍Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de larrêté du 3 juillet 2026 🌍28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen dun rapport sur le volet fiscal de lEU Inc. 🌍Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME » Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Vademecum de la Directive EmpCo : ce que les entreprises doivent anticiper en matière dallégations environnementales 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Le Cabinet TNJLEX sinstalle à Gévezé et rejoint le Barreau de Rennes 🌍Site internet : les mentions légales obligatoires en 2026 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits UE Comp Cases last decisions 🌍Bayern: Geprüfte Qualität Bayern - obligatorische Kontrollen 2022 (SA.102571) 🌍Breitband Austria 2030:GigaApp (SA.102574) 🌍Tarif réduit daccise sur les énergies applicable aux consommations de lactivité de navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoinsdes autorités publiques (pétrole lampant et gaz de pétrole liquéfié combustible). (SA.102596) 🌍Tarif réduit daccise sur les énergies applicable aux produits consommés par les moteurs des aéronefs et des navires pour les besoins de la construction, du développement, de la mise au point, des essais et de l'entretien de ces engins ou de leurs moteurs. (SA.102588) 🌍Tarif réduit daccise sur les énergies applicable aux consommations d'électricité fournie lors du stationnement à quai dans les ports des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques (SA.102589) 🌍Tarif réduit daccise sur les énergies applicable aux consommations des activités de travaux agricoles et forestiers (gazoles, gaz de pétrole liquéfiés combustible, gaz naturels combustible). (SA.102592) 🌍Tarif réduit daccise sur les énergies applicable aux consommations d'électricité des entreprises ayant une activité industrielle (SA.102593) 🌍Tarif réduit daccise sur les énergies applicable aux consommations de gazoles et d'électricité de lactivité de transport collectif routier de personnes (SA.102590) 🌍Ettevõtte arenguprogrammi toetusmeede (muutmine 2022) (SA.102597) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Puis-je créer une SCI (société civile immobilière) seul ? 🌍Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE) 🌍Exploitations agricoles : les clés pour transmettre 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍« Artisanat : innovons ensemble » : les lauréats de lappel à manifestation dintérêt 🌍Grande Exposition du Fabriqué en France 2026 : 104 produits exposés à l'Élysée les 21 et 22 novembre 🌍Forindustrie, une plateforme gratuite de ressources à utiliser en classe et en réseaux demploi 🌍Paris 2024 Solutions : un démonstrateur virtuel pour valoriser le savoir-faire des entreprises françaises 🌍30 territoires deviennent « Destinations France à vélo » 🌍Fordindustrie, une plateforme gratuite de ressources à utiliser en classe et en réseaux demploi 🌍LogTech : sept nouvelles entreprises rejoignent le programme en 2026 🌍Sécurité économique : un dispositif renforcé pour mieux anticiper les menaces 🌍La liste des médicaments stratégiques d'un point de vue industriel et sanitaire (MSIS) vient d'être actualisée Revue LexSociété 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05751295] Charge des dépens dans le cadre du contentieux des clauses abusives, [CJUE, 13 juillet 2023, aff. C- 35/22, Cajasur Banco SA] 🌍[hal-05751311] Voyage à forfait : [conséquences du droit de résiliation du consommateur, CJUE, 14 sept 2023, C-83/22, Tuk Tuk Travel SL] 🌍[hal-05751008] Champ dapplication de la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives [Notion de consommateur, CJUE, 8 juin 2023, aff. C-570/21, I.S., K.S. c/ YYY. S.A.] 🌍[hal-05750989] Rôle du juge dans la constatation du caractère abusif dune clause, [CJUE, 16 mars 2023, aff. C-6/22, M.B. e.a.] 🌍[hal-05750979] Clauses abusives dans les conventions dhonoraires davocats, [CJUE, 12 janv. 2023, aff. C 395/21, D.V. c/ M.A.] 🌍[hal-05751017] Conséquences de la nullité dune clause abusive, [CJUE, 15 juin 2023, aff. C-520/21, Arkadiusz Szcześniak] 🌍[hal-05680056] La procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau titre exécutoire participatif 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03621236] Lobscure clarté de la reprise en SCOP dune entreprise en difficulté 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-MC-02 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société des Droits Voisins de la Presse 🌍26-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par lAlliance de la Presse dInformation générale 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Webinar follow up: CBAM: from policy to practice - emissions calculation, declarations, and certificates 🌍CBAM De Minimis Threshold Assessment 🌍New resources available for CBAM verifiers 🌍EU Customs Reform marks a new era for customs in Europe 🌍The European Commission launches public consultation on VAT and the Circular Economy 🌍Maastricht university receives EU Customs Certificate of Recognition 🌍EU VAT rules for e-commerce, five years on: More than 125 billion in VAT revenue 🌍New training paths available for Taxation and Customs officers from candidate and potential candidate countries 🌍EUCDM 7.0.1 is here: Whats new in the updated European Customs Data Model Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement (PSP), à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass. civ,. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍Les pertes de l'investisseur et le malheureux prestataire de services de paiement, à propos de la localisation du (prétendu) préjudice (Cass., civ. 1re, 6 mai 2026, 24-22.187, Inédit) 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? 🌍Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition ! 🌍Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir. 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) Le Moci 🌍Trophées PACA 2026 du Moci : Los Pistoleros, Pellenc, Optimum Tracker, Onis, Tafalgie Therapeutics 🌍UE Chine : La France et lAllemagne demandent un durcissement de la politique commerciale européenne 🌍Canada : Une puissance moyenne aux multiples alliances, entre influences multiculturelles et réalités géopolitiques 🌍États-Unis : Lengouement des investisseurs européens pour le marché américain ne faiblit pas 🌍Aides à lexport : Les garanties publiques ont 80 ans et pas une ride 🌍Risques pays : La Malaisie se hisse au rang des meilleurs chez Credendo 🌍Défense : Les cinq premiers projets européens dintérêt commun sur les rails 🌍LETI normande Nexira met la gomme (arabique) à linternational 🌍Conjoncture : avec la crise persistante au Moyen Orient, les points de vigilance se multiplient Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités (IdFM) à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de son activité de gestionnaire technique du réseau de transport public du Grand Paris pour les années 2026 et 2027 Décision n°2026-087 du 23 septembre 2026 🌍Projet de cession de trois contrats conclus avec la société APRR portant sur lexploitation des activités de restauration et de boutique sur les aires de Saint Ambreuils sur lautoroute A6, de Jonchets les Récompenses et Jonchets Grande Paroisse sur lautoroute A5 Avis n°2026-088 du 23 septembre 2026 🌍Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour lhoraire de service 2027 Avis n° 2026-080 du 10 septembre 2026 🌍Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Renfe Viajeros pour les services de transport de voyageurs à grande vitesse entre Marseille et Madrid et entre Lyon et Barcelone jusquau 12 décembre 2026 Avis n° 2026-083 du 10 septembre 2026 🌍Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2026 et 2027 Avis n° 2026-076 du 1er septembre 2026 🌍Procédure de passation, par la société Escota, dun contrat portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations de distribution de carburants, distribution délectricité pour véhicules légers (IRVE VL) et poids lourds (IRVE PL), de boutique et de restauration sur les aires de Manosque et Volx sur lautoroute A51-Avis n°2026-084 du 10 septembre 2026 🌍Procédure de passation, par la société Escota, dun contrat portant sur lexploitation dun service de recharge pour véhicules électriques légers et pour poids lourds, y compris la conception, la construction, linstallation, le raccordement et lentretien et la maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur laire de Vidauban Sud située sur lautoroute A8 Avis n°2026-086 du 10 septembre 2026 🌍Procédure de passation, par la société Escota, de deux contrats portant sur la construction, lexploitation et lentretien dinstallations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur laire de Vidauban Sud située sur lautoroute A8 et des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et dIRVE VL et PL sur laire de La Bigue située sur lautoroute A57 Avis n°2026-085 du 10 septembre 2026 🌍Lignes directrices relatives aux éléments pris en considération par lAutorité lorsquelle est amenée à rendre un avis conforme sur la poursuite dun contrat de régulation économique en application du cinquième alinéa de larticle L. 6325-2 du code des transports Décision n°2026-081 du 10 septembre 2026 EFL - Affaires 🌍Nullité d'une vente : le notaire fautif tenu de restituer le prix en cas d'insolvabilité du vendeur 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Point de départ de la prescription de l'action en réparation d'un abus de majorité : illustration 🌍[PODCAST] Accessibilité numérique : pourquoi attendre est un risque juridique et réputationnel 🌍[PODCAST] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur 🌍Conditions d'anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel 🌍[PODCAST] Gamification : les nouvelles règles du jeu à l'heure du Digital Fairness Act 🌍Faute séparable du dirigeant d'une entreprise de spectacles ayant manqué à ses obligations légales Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍PLF 2027 : les principales mesures pour les particuliers et les entreprises 🌍Impôt : vos échéances du mois 🌍Arnaque au QR code ou quishing : comment la reconnaître et que faire ? 🌍Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : comment ça marche ? 🌍Un nouveau guichet pour lélectrification des artisans 🌍[Vidéo] Présentation du projet de budget pour 2027 🌍Lancement dune offre intégrée pour séquiper dune pompe à chaleur 🌍Le projet de loi de finances (PLF), comment ça marche ? 🌍Lutilisation de lintelligence artificielle se généralise dans les TPE et PME Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 28 septembre 2026 🌍La détention dinformations confidentielles sur lordinateur professionnel du salarié suffit à établir leur appropriation 🌍Procédure collective dun franchisé et résiliation des contrats en cours 🌍Inapplicabilité de lindemnité forfaitaire pour non-respect des délais de paiement au versement dune indemnité dassurance 🌍La résiliation dun contrat en cours prononcée par le juge-commissaire en cas de liquidation judiciaire sans poursuite dactivité : quelle date deffet ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Compliance » de la semaine du 28 septembre 2026 🌍Retrait litigieux de la caution et défaut de mise en garde de la banque : une articulation périlleuse 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 21 septembre 2026 🌍Précisions sur lappréciation de la licéité dune réglementation sportive au regard des articles 101 et 102 du TFUE Blog August et Debouzy 🌍Réforme du droit français de larbitrage - Décret du 6 août 2026 : première étape de la réforme du droit français de larbitrage 🌍August Debouzy conseille Etherna Immunotherapies dans le cadre de son rapprochement avec Valerio Therapeutics pour accélérer le développement de thérapies ciblées à base dARN 🌍Due diligence en Chine : adapter ses pratiques au conflit de normes 🌍Due diligence en Chine : la conformité à lépreuve du conflit de normes 🌍Taxinomie verte européenne : le Tribunal de l'Union européenne annule l'exclusion de la fabrication d'avions d'affaires 🌍August Debouzy conseille Icade dans le cadre de l'acquisition de 100 % de la tour Eqho à La Défense 🌍August Debouzy conseille Pierre Brossollet et Arosco dans le cadre de linvestissement de 52,4 M réalisé par RGREEN INVEST dans GEOGREEN, holding du fondateur dArverne 🌍August Debouzy conseil de WDP dans le cadre de trois transactions stratégiques en France 🌍Arbitrage CCI : ce que le Règlement 2026 change vraiment Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Condamnation de la banque QONTO au remboursement dun client victime dopérations de paiement non autorisées au moyen de sa carte volée, à défaut de preuve de sa faute 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Menaces sur les importations européennes de diesel : risque de pénurie écarté, pour le moment, mais risque de hausse des prix accru 🌍France - Budget 2027 : il est important que la consolidation reprenne 🌍Quand la croissance européenne rejoint la croissance américaine 🌍Croissance au T2 dans les pays avancés : résiliente malgré tout 🌍Plans dinvestissement allemands : des raisons de rester optimistes 🌍Élections présidentielles en Colombie : un virage à 180 degrés 🌍Réouverture du détroit dOrmuz : le marché du pétrole entre soulagement et inquiétude persistante 🌍BCE : Un ajustement mais pas nécessairement lamorce dun cycle de resserrement 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Secures Settlement that Protects Small Businesses from Illegal Price Discrimination 🌍FTC, States Win Protections to Lower Pesticide Prices for American Farmers in Antitrust Case Against Corteva 🌍FTC Approves Publication of Federal Register Notices Revising the Commissions Rules of Practice 🌍FTC Endorses Education Department Proposal to Expand Higher Education Accreditation Options 🌍FTC Takes Action to Prevent Anticompetitive Arrangement in Beretta, Ruger Deal 🌍Statement Regarding Fairfield Medical Centers Sale to Adena Health 🌍FTC Approves Final Consent Order in Ascension Health-AmSurg Deal 🌍FTC Secures Order Resolving Antitrust Concerns with Zillow-Redfin Agreement 🌍FTC Files Amicus Brief to Protect Competition in Biologic Drug Markets Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍C12865 - Acquisizione da parte di American Express Travel Related Services Company, Inc. del controllo esclusivo di LF Holdings (France) SAS. 🌍C12866 - Acquisizione da parte di Esseco Industrial S.p.A. del controllo esclusivo di Inovyn Produzione Italia S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍C12864 - Acquisizione da parte di Finanziaria Internazionale Investments SGR S.p.A. e Aksìa SGR S.p.A. del controllo congiunto di SE.RI.NEX S.r.l., EVT Tools S.r.l. e Kintek S.p.A.. 🌍$con.titolo1 🌍C12863 - Acquisizione da parte di Unione Farmaceutica Mito S.r.l del controllo esclusivo di La Farmaceutica S.p.A. 🌍$con.titolo1 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05756628] La décision Egenberger de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 29 septembre 2025. Nouvelle étape dune jurisprudence européenne favorable au pluralisme des droits fondamentaux 🔒[halshs-05699954] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Commission européenne propose de doter l'Union de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient être de nature fiscale 🔒[halshs-05699956] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - En 2025, le rapprochement des législations nationales relatives aux impôts directs se limite à l'adoption de la DAC 9 🔒[halshs-05699955] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs à la directive « mères-filiales » 🔒[halshs-05699960] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée : confirmations de sa jurisprudence par la Cour de justice et adoption du « paquet ViDA » 🔒[halshs-05699958] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée fiscale des libertés générales de circulation 🔒[halshs-05699957] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises 🔒[halshs-05699959] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice ressuscite la jurisprudence Government of Gibraltar 🔒[halshs-05699953] P. Dumas et J. Lepoutre (dir.), Les frontières de l'appartenance en droit. Explorer l'immobilité des individus Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Facture électronique publié le 10/09/2026 « Facture électronique : Nous y sommes ! » 🌍Actualités de lOrdre Cap Performance publié le 07/09/2026 Ma Carto LAB : un nouvel outil pour évaluer le risque LAB-FT de vos clients 🌍Actualités de lOrdre Déontologie publié le 24/07/2026 Le CROEC IDF lance son Assistant Déontologie ! 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté Exercice illégal publié le 23/06/2026 Conférence au TC de Bobigny Événement organisé par l'OEC Paris IDF le 18 juin 2026 🌍Universités dété publié le 17/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 14/06/2026 Inscription Sur Admiral Casino: Comment Créer Un Compte Rapidement 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 Tours Gratuits Unique Casino Suisse: Jeux Et Conditions 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Inscription Sur Wild Sultan En France : Le Guide Complet Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Nouvelles taxes petits colis : fin de la franchise des 150 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍#Interview Décideurs : Pascal Gour revient sur sa pratiques et les derniers enjeux fiscaux 🌍Célères ouvre son capital à Latour Capital 🌍HomeExchange ouvre son capital à Verlinvest 🌍#Interview Décideurs : Pascal Gour revient sur les enjeux fiscaux 🌍Oxalys rejoint le groupe Cisbox 🌍*Interview Décideurs : Pascal Gour revient sur les enjeux fiscaux 🌍#Newsletter - Bilan du 1er semestre 2026 🌍I-Run sassocie à LFPI 🌍ENGIE Home Services rejoint Latour Capital Portail de Droit Belge commentaires 🌍Le bracelet électronique de plein droit pour lutter contre la surpopulation carcérale [ Mercredi 07.10.26 ] - 🌍E-commerce : la rétractation directement en ligne [ Vendredi 02.10.26 ] - Guillaume Rue 🌍Nouvelle obligation de retenue dans les secteurs de la construction et du nettoyage [ Mercredi 30.09.26 ] - DroitBelge 🌍Réhabilitation pénale: limpossibilité de payer une peine pécuniaire doit pouvoir être prise en compte [ Mardi 29.09.26 ] - DroitBelge 🌍Contenus générés par lIA : de nouvelles obligations de transparence [ Vendredi 25.09.26 ] - Guillaume Rue Depuis le 2 août 2026, les fournisseurs de systèmes dIA générative doivent rendre leurs productions identifiables (...) 🌍Publication de la loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil [ Jeudi 24.09.26 ] - DroitBelge Le livre 7 entrera en vigueur le 1er septembre 2027 🌍Fermeture de magasins après enquête dintégrité: le Conseil dÉtat suspend les décisions [ Mercredi 23.09.26 ] - DroitBelge Dans le respect du principe de proportionnalité, la commune doit évaluer elle-même (...) 🌍IPI: un nouveau code de déontologie encadre notamment lusage de lintelligence artificielle [ Mardi 22.09.26 ] - DroitBelge Le nouveau code entre en vigueur le 1er octobre 2026. 🌍Phishing bancaire : quand le client commet-il une négligence grave ? [ Lundi 21.09.26 ] - DroitBelge La Cour de cassation rappelle que le client nagit de manière gravement négligente (...) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Newsletter Internationale : Droit Social 🌍Alerion a conseillé Safran Corporate Ventures dans le cadre de la création dune joint-venture stratégique avec Airbus, Technip Energies et Tereos. 🌍Newsletter internationale : Droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement 🌍Nomination en qualité de Vice-Présidente de Droit.org Institut français de linformation juridique. 🌍Retour sur le GT AI Act & Médias du GESTE 🌍Newsletter Internationale : Conformité et réglementation 🌍Alerion Avocats conseille AssetStone et Lyford Partners 🌍Alerion distingué par Décideurs : Capital Investissement 🌍Alerion distingué par Décideurs : Promotion, Construction, Infrastructures Actualités Fidal 🌍Actualité Chantiers, grues et propriétés voisines 18 septembre 2026 🌍Actualité Prévenir le harcèlement moral en milieu professionnel 22 septembre 2026 🌍Actualité Fidal accompagne GO CAPITAL dans le cadre de la levée de fonds de Olenbee. 17 septembre 2026 🌍Actualité Fidal conseille Les Vergers du Sud dans son financement structuré de 40 M. 22 septembre 2026 🌍Éclairage juridique Les principes généraux de la commande publique par Alain Lauriac Avocat Directeur Associé 15 septembre 2026 🌍24 Sep 26 Évènement Séminaire-débat : L'arbitrage, le futur du contentieux de l'assurance et de la réassurance ? De 08 à 11h 🌍24 Sep 26 Évènement Séminaire-débat - Larbitrage : le futur du contentieux de lassurance et de la réassurance ? De 08 à 11h 🌍Actualité Un nouveau Café Atelier pour parler dIA,... Et plus particulièrement pour évoquer la réalité des organisations.... 17 septembre 2026 🌍Actualité MACF : vers une extension significative de son champ dapplication et un renforcement des règles anti-contournement 21 septembre 2026 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Accroissement de la menace Les Assises de la Sécurité économique se tiennent ce jour jeudi 24 septembre 2026 au Ministère de lÉconomie, à Bercy. 🌍PLANET LABS COUPE LE ROBINET : QUAND LIMAGE SATELLITE DEVIENT ARME DÉTAT AMÉRICAINE 🌍Linstrument anti-coercition de lUnion européenne est-il vraiment un « bazooka » économique ? 🌍Lobbying et trafic dinfluence : où se situe la frontière pénale ? 🌍Blocage de lOrgane dappel de lOMC : quand lobstruction américaine fait vaciller le système commercial international 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (3/3) : La CNIL & lANSSI comme nouveaux acteurs de la régulation post quantique 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (2/3) : La propriété intellectuelle : une stratégie pour la course au post quantique ? 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (1/3) : La course au quantique 🌍La conformité comme architecture juridique et stratégique de la compétitivité Elige Avocats 🌍Le mode raisonnement : ce quil change, et ce quil ne change pas 🌍Dompter lalgorithme : prompt engineering et RAG 🌍Anatomie des hallucinations : quand lIA a tort sans le savoir 🌍A lintérieur de la boîte noire : comment lIA a appris à « parler » sans comprendre 🌍Quest-ce quun grand modèle de langage ? Ce que tout avocat doit comprendre 🌍Rupture de convention dhonoraires : la clause pénale encadrée 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en droit bancaire et de la consommation, droit des contrats et droit pénal 🌍Acte de vente notarié : combien de temps pour le rectifier ? 🌍Un commissaire de justice peut désormais faire appel de la décision rendue sur son rappel à lordre Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍La corruption nest pas un sujet tabou : il faut la regarder en face et faire ce quil faut pour sen protéger 🌍Le groupe Volkswagen rappelle 2,16 millions de Volkswagen et 700 000 Audi 🌍Google de nouveau sanctionné en Europe, cette fois par la DPC 🌍Sur les premiers pas du PNACO : quid de la frontière entre crime organisé et économie légale ? 🌍Réforme de larbitrage : un décret, un pas en avant 🌍VIDÉO. IA en entreprise : attention au droit du travail 🌍Boohoo sanctionné à 2,33 millions deuros pour pratiques commerciales trompeuses 🌍Protection des données : au Brésil, la maison mère de TikTok sanctionnée à plus de 25 millions deuros 🌍Uber sanctionné à hauteur de 825 millions deuros pour non-respect du RGPD Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Des avocats et des magistrats dénoncent la répression lycéenne 🌍OpenAI face à la justice américaine après un énième « cyber-incident » 🌍Apple condamné à verser 5,7 milliards de dollars pour contrefaçon de brevets 🌍McKinsey : 65 millions deuros saisis dans lenquête pour fraude fiscale 🌍Anne Bouillon condamnée à six mois de suspension avec sursis pour manquement aux obligations de confraternité et de délicatesse 🌍Dieselgate : Renault renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie aggravée 🌍PFAS : la vague de contentieux prend de lampleur 🌍Procès du RN : Marine Le Pen condamnée en appel, flou juridique sur sa candidature 🌍Le TAE de Paris condamne la plateforme Uber pour concurrence déloyale Resodinfo 🌍RESIDENCE FISCALE : PAR QUELS MOYENS DE PREUVE LADMINISTRATION FRANCAISE ETABLIT-ELLE LE LIEU DU PRINCIPAL SEJOUR ? 🌍DONATIONS DE TITRES DE HOLDINGS : ARRETEZ TOUT ! 🌍DUTREIL ET ENGAGEMENT REPUTE ACQUIS : LES FONCTIONS DE DIRECTION PEUVENT-ELLES ETRE EXERCEES PAR LE DONATEUR SEUL ? 🌍ENGAGEMENT REPUTE ACQUIS : LES FONCTIONS DE DIRECTION PEUVENT-ELLES ETRE EXERCEES PAR LE DONATEUR SEUL ? 🌍SOCIETE CIVILE : LASSOCIE RETRAYANT PERD-IL TOUJOURS SA QUALITE AU JOUR DU REMBOURSEMENT DE SES DROITS ? 🌍HERITIER NON AGREE : DELAI POUR AGIR EN PAIEMENT ET DATE DEVALUATION DES TITRES 🌍SEPTEMBRE 2026 LA SYNTHESE RESODINFO 🌍AMENDEMENT CHARASSE : LA DEDUCTION DES FONDS APPORTES EST-ELLE LIEE A UNE CONDITION DAFFECTATION ? 🌍FINANCEMENT IMMOBILIER IN FINE GARANTI PAR LE NANTISSEMENT DUNE ASSURANCE-VIE : LE CAPITAL RESTANT DU AU DECES EST-IL DEDUCTIBLE DES DROITS DE SUCCESSION ? FTC USA Business Blog Posts 🌍COPPA Guidance for Ed Tech Companies and Schools during the Coronavirus 🌍Root, root root for the regions 🌍20 more warning letters tell companies to cut out unproven COVID-19 claims 🌍Setting the debt parking brake 🌍$88 million back for AT&T customers: An inside look at a refund program 🌍A clothes look at the RN database: Q&A with FTC staff 🌍Background checks? Dont double-dip. 🌍FTCs Lord & Taylor case: In native advertising, clear disclosure is always in style 🌍Free means free, says the FTC site Gérant SARL actualités 🌍Vous cédez votre SARL à vos salariés : 1 million dabattement et des droits d'enregistrement réduits à 0,1 % ? (PLF 2027) 🌍Coûts des salaires, ruptures, PPV : ce que le PLFSS prévoit pour les employeurs en 2027 🌍30 novembre : pensez à l'attestation pour échapper au prélèvement à la source sur vos dividendes et vos intérêts ! 🌍SASU : ne pas se rémunérer peut finalement... couter cher en prélèvements sociaux ! 🌍Laide GNR BTP est de nouveau reconduite pour septembre et octobre, soit jusquà 8 000 supplémentaires 🌍Gérants majoritaires : certains arrêts maladie vous seront indemnisés moins longtemps 🌍SCI : pouvez vous sortir avant le remboursement de vos parts ? 🌍Dirigeant : attention à vos gains sur les titres qui peuvent être imposés comme un salaire 🌍Comptes courants dassociés : les taux des intérêts déductibles repartent à la hausse France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Webconférence | Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de lété 2026 pour mieux préparer lavenir 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport en intégralité 🌍Conférence | Quels nouveaux moteurs pour la productivité française ? 🌍Colloque | Lévaluation socioéconomique des infrastructures de transport : au-delà des gains de temps 🌍Webconférence | Responsabilité territoriale de lentreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? 🌍Nomination de Thomas Grjebine, rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Chef(fe) de projet « Emploi - Rémunérations » pour le département Travail, Emploi, Compétences Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Quelle compliance en 2036 ? 🌍L'ESMA publie ses recommandations sur le règlement MiCA 🌍DSA : la Commission publie au Journal officiel la liste des très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Adaptation au changement climatique : la CNCDH appelle à renforcer le cadre juridique 🌍Les entreprises mises à contribution au budget 2027 🌍AI Act : où en sont les programmes de conformité ? 🌍Harcèlement au travail : toujours un salarié sur trois concerné 🌍Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité revient à l'Assemblée 🌍Transparence des sociétés : l'accès aux données des actionnaires suppose un intérêt légitime Squire Patton Boggs Comments 🌍Vademecum de la Directive EmpCo : ce que les entreprises doivent anticiper en matière dallégations environnementales 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! Actualités Juriguide 🌍Disney : cadre juridique des licenciements massifs de 2026 🌍Crédit immobilier : quelles conséquences de la suppression des règles HCSF ? 🌍Blocus des lycées : le Défenseur des droits enquête sur les blessures par LBD 🌍Bail : quatre modifications légales du contrat type au 1er octobre 2026 🌍OpenAI : plainte en Californie après le piratage de Hugging Face 🌍André : le tribunal de Paris prononce la liquidation judiciaire 🌍Val-de-Marne : une plainte pénale déposée par 7 500 agents contre leur hiérarchie 🌍Publicité en faveur du tabac : après sa condamnation en appel, Netflix renonce à se pourvoi en cassation 🌍Salariés : la réforme du décret 2026-683 sur la recevabilité des pièces aux prudhommes Actualités Altajuris 🌍« Des gens beaux » ou la consécration du droit au respect de la voix 🌍De la loi de bioéthique de 2021 à la révision de 2028 : lOPECST formule ses recommandations 🌍Assistance éducative : un avocat pour chaque enfant à compter du 6 janvier 2027 🌍Violence par abus de dépendance et vulnérabilité intrinsèque du cocontractant 🌍La recevabilité de lappel formé par le tuteur au nom du majeur sous tutelle 🌍GPA à létranger et reconnaissance en France de la filiation établie par jugement étranger 🌍Faute dimprudence de la victime et partage de responsabilité 🌍Préjudice danxiété et prescription de laction en responsabilité 🌍Le gérant de SARL interdit de créer une société concurrente Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Peut-on créer une entreprise et continuer à percevoir des allocations chômage ? 🌍Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) 🌍Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? 🌍[Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?] 🌍Réaliser un diagnostic de transmission dentreprise 🌍Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ? 🌍Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel 🌍Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société 🌍Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française (2025-10-02) 🌍QE Sénat : Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique (2025-09-04) 🌍QE Sénat : Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7 (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Financement de l'extension de la Prime Ségur (2025-07-03) 🌍QE Sénat : Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales (2025-06-26) 🌍QOSD Sénat : Contribution des collectivités locales au budget 2026 (2025-06-19) 🌍QOSD Sénat : Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités (2025-06-12) Hoche Avocats 🌍Devoir de vigilance : après les décisions Yves Rocher et TotalEnergies, les entreprises sorganisent (Solène Delafond) 🌍« Management fees » et cotisations sociales : la preuve qui sauve la déduction fonde le redressement (E. Quentin, M. Le Roy) 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance