Thématiques - Affaires OPML JSON RSS lfair fair travail data européenne consumers when their settlement entreprises société wfg company about businesses claims service but case adm109 million ftc’s have action salariés are business lesley your with that actuel ftc Service public actualités entreprises 🌍Quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? 🌍Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 🌍Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles 🌍Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles 🌍Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté 🌍Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril 🌍Consultez votre futur code APE dès à présent ! 🌍Un site officiel pour comparer les prix du contrôle technique 🌍Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026 Entreprendre Service Public Actualités 🌍Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 🌍Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles 🌍Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail 🌍Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ? 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Création dune procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées 🌍Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques. 🌍Secteur de lhabillement : lAutorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux 🌍Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : lAutorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions deuros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) pour entente de répartition de marques 🌍LAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec lAutorité de la concurrence métropolitaine 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour sêtre entendus sur loctroi de droits exclusifs dimportation des c'bles électriques Nexans dans lensemble des départements et régions doutre-mer 🌍Réforme de lorganisation des formations de jugement de lAutorité de la concurrence 🌍Développement durable : lAutorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à ladoption et la mise en uvre par des distributeurs dune charte dengagements volontaires portant sur la promotion des produits performants en termes de durabilité 🌍Acquisition de lactivité de gestion et dexploitation de salles de spectacles et de congrès du groupe Fimalac par le groupe GL events : lAutorité conditionne la réalisation de lopération à des engagements Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Prorogation des mandats : impossible de ressusciter un mandat éteint 🌍Nécessité d'un agrément statutaire express en cas d'augmentation du capital variable d'une SAS 🌍La seule mention d'un lieu de travail dans le contrat n'en fait pas un élément déterminant 🌍Le nouveau cadre de transfert de données personnelles vers les États-Unis est validé par le juge 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Transformation en SAS : quand faut-il un rapport sur les avantages particuliers ? 🌍Indemnisation de la perte dune chance de recevoir des honoraires de résultat 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Inaptitude au travail : panorama des arrêts des 2 derniers mois OMC — Dernières nouvelles 🌍General Council chair outlines next steps to build on momentum from MC14 negotiations 🌍United States notifies import surcharges, ready for WTO consultations 🌍WTO members discuss action plan for cotton sector after MC14, World Cotton Day 2026 🌍Members adopt rules of procedure at first Fisheries Subsidies Committee meeting 🌍Transparency on subsidies remains central focus of SCM Committee 🌍Trade Policy Review: Belize 🌍TRIPS Council considers technology transfer, digitalization and non-violation complaints 🌍WTO opens online registration for 2026 Public Forum, launches call for proposals 🌍Members review notifications, anti-dumping actions at regular spring meeting of Committee Lextenso - professionnels du droit 🌍Transparence des rémunérations : une information accrue à l'embauche et au cours de l'exécution du contrat de travail 🌍Transparence des rémunérations : la transposition de la directive est en marche 🌍L'indemnité réparant la transmission tardive du CDD est due même en cas de requalification 🌍Transparence des rémunérations : les sanctions 🌍L'extension du champ d'application du statut de conjointe salariée 🌍Le groupe associatif de reclassement 🌍Les grandes manuvres 🌍Travail illégal : nouvelles précisions quant à la peine de confiscation 🌍Transparence des rémunérations : une réforme majeure en approche actuEL Experts-comptables 🌍Notes de frais : ce que change (ou pas) la facture électronique 🌍Près de 9 dirigeants sur 10 se disent en bon état de santé, selon une étude 🌍CFE des entités dépourvues de personnalité morale 🌍Il n'y a pas d'acquisition de fonds de commerce sans transfert de clientèle propre 🌍La négociation obligatoire doit être menée loyalement par l'employeur 🌍Des évolutions annoncées pour lannuaire de la facturation électronique 🌍Des évolutions annoncées sur lannuaire de la facturation électronique 🌍Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée 🌍Fiducial annonce l'acquisition de plusieurs cabinets Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait dune faute dune filiale étrangère loi de police 🌍Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe sur les réductions de capital par rachats dactions 🌍LEU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe 🌍Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers FPI) 🌍Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC) 🌍Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive 🌍Publication de la directive Omnibus Content au JO UE 🌍Confidentialité des avis des juristes dentreprise 🌍Renforcement de la protection des lanceurs dalerte par lAMF Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (W&I Insurance) Key Advantages from a Buyers Perspective 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal Blog du Cabinet Tnjlex 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? UE Comp Cases last decisions 🌍Erwerb von Wandbespannungen aus dem 18. Jahrhundert, welche sich bereits im Schloss Friedrichsfelde befinden. [BE] (SA.105841) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFOP2201 Oncode-PACT (SA.105838) 🌍Rahmenbekanntmachung im Rahmen der Strategie der Bundesregierung zur Internationalisierung von Bildung, Wissenschaft und Forschung Richtlinie zur Förderung von Projekten in der Forschungs- und Innovationszusammenarbeit mit Lateinamerika und der Karibik [BMBF] (SA.105839) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Herinneringscentrum Kamp Westerbork 2023 (SA.105833) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Nationaal Gevangenismuseum (SA.105834) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Drents Museum 2023 (SA.105835) 🌍NL-EZK-B&I-TOP-RVO NGFRM2101 RegMed XB aanvulling (SA.105836) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFQD2204 HoQ (SA.105837) 🌍Driftstöd till flygplats Kristianstad Airport AB för år 2022 (SA.105868) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Plan national de résilience « Terres rares et aimants permanents » : renforcer la souveraineté industrielle et sécuriser les approvisionnements 🌍Carburant : une nouvelle aide directe pour les travailleurs « grands rouleurs » 🌍Un simulateur pour aider les entreprises à identifier leurs obligations sociales 🌍Une feuille de route nationale pour renforcer lattractivité et lemploi dans lindustrie 🌍La Semaine de l'industrie revient pour une 15e édition 🌍LÉtat soutien le projet de jumeau numérique de la France et ses territoires 🌍Portraits de femmes #47 : Karine Amieva-Camos 🌍CILOG 2026 : accompagner la transformation de la filière logistique 🌍France 2030 : 13 nouveaux lauréats pour le dispositif « Première Usine » Revue LexSociété 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité 🌍[hal-05586916] La déontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cétacés : regard comparatiste sur le droit des États scandinaves La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité 🌍[hal-05586916] La déontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cétacés : regard comparatiste sur le droit des États scandinaves OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Member States move ahead with Commission proposal to reinforce data sharing in fight against cross-border tax fraud 🌍Provisional Application of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement Begins 1 May 2026 🌍EU customs education partners meet in Tallinn to strengthen training collaboration 🌍CBAM: How to make decarbonisation efforts pay off 🌍Publication of the study on Wealth Taxation, Including Net Wealth, Capital and Exit Taxes 🌍New EU guidance promotes cooperation between customs and businesses to tackle illicit trade 🌍First CBAM certificate price is now available 🌍Tax revenue rebounds in 2024 after decade-low in 2023 🌍Commission welcomes historic agreement to reform EU Customs Union Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? 🌍The Digital Euro: A New Monetary Instrument? 🌍Pourquoi résister à la (prétendue) obligation de vigilance à la charge des banques ? Lettre provenciale à un banquier parisien qui se laisse embrouiller... 🌍70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui. 🌍#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) Le Moci 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : Les rendez-vous export 2026 attendent 1500 entrepreneurs en juin 🌍Les ministres du G7 Commerce vont « muscler les réponses communes » aux pratiques déloyales et à la coercition 🌍Aéronautique et spatial : lindustrie française en grande forme néchappe pas aux incertitudes 🌍Ecosystème export, en bref : Chine, Grand Pavois, Grèce, Stratexio 🌍Demain dans vos agendas : pays du Golfe, États-Unis, agroalimentaire, transports, produits laitiers 🌍Marchés, en bref : Corée du Sud, Union européenne, marchés numériques, transport, e-commerce 🌍Rachat de ZIM par Hapag-Lloyd : quelles conséquences pour les chargeurs ? 🌍Entreprises, en bref: Lhyfe, Loft Orbital, Florentaise 🌍UE États-Unis : Bruxelles évite lescalade tarifaire tout en plaidant pour le respect de laccord commercial Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat dexploitation dinstallations annexes à caractère commercial sur laire dAmbrussum Sud située sur lautoroute A9- Avis n°2026-036 du 16 avril 2026 🌍Avant-projet de contrat de régulation économique entre lÉtat et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur laire de service de Saint-Léger située sur lautoroute A1 Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, distribution dénergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur laire de service dUrvillers située sur lautoroute A26 Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, de distribution dénergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur laire de Keskastel Est située sur lautoroute A4 Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-34 du code de la voirie routière relatives à la composition des commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-035 du 14 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-034 du 14 avril 2026 🌍Règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-014 du 18 février 2026 🌍Document de référence annuel pour lutilisation du Lien Fixe Transmanche pour lhoraire de service 2027 Avis n° 2026-012 du 10 février 2026 EFL - Affaires 🌍Une clause privant un agent d'assurance de son indemnité de fin de mandat qualifiée de clause pénale 🌍La mauvaise foi n'interrompt pas la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction 🌍Bail commercial : précisions sur l'obligation de communication et de reddition des charges 🌍Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée 🌍[WEBINAIRE]Â GenIA-L en pratique : comment l'IA juridique fait gagner du temps aux avocats 🌍Club CSRD et informations de durabilité 🌍La mention du droit de rétention n'est pas requise dans la déclaration de créance 🌍Défaut de délivrance du local loué : indemnisation du locataire sur cinq ans avant son action en justice 🌍[FORMATION] IA et facturation électronique pour avocat : guide opérationnel pour optimiser sa pratique, sécuriser sa transition et gagner en efficacité Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de PauTarbes » (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées), présentée par la société 2gré SAS 🌍Éducation économique et financière : un nouveau plan daction 2026-2027 🌍Appel à contribution relatif au lancement dun appel à projets (AAP) sur le développement doffres intégrées sur les pompes à chaleur 🌍Des voitures aux téléphones portables : pourquoi les métaux critiques sont un enjeu de souveraineté ? 🌍« Bercy décode » : un dispositif de lutte contre la désinformation 🌍Impôt : vos échéances du mois 🌍Votre entreprise traverse des difficultés : à qui vous adresser ? 🌍Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs » 🌍Crise au Moyen-Orient : toutes les mesures de soutien économique Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Pli « non réclamé » et respect du contradictoire dans la procédure de surendettement 🌍Le conseil dadministration en droit OHADA : une proximité trompeuse avec le droit français 🌍Renonciation à linsaisissabilité, déclaration de créance et plan : de quelques obstacles à laction du créancier 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 27 avril 2026 🌍Panorama rapide de lactualité « Compliance » de la semaine du 27 avril 2026 🌍Assurance automobile : lassureur peut être tenu dindemniser la victime même en labsence de paiement de la prime 🌍Titrisation : retour sur la qualité à agir de la société de gestion et sur linformation du débiteur cédé 🌍Clause tontinière dans les statuts dune SCI : attention au risque de nullité ! 🌍LAutorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à une charte visant la promotion dappareils énergétiquement performants Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseille le Groupe Industriel Marcel Dassault dans le cadre de lacquisition dune participation dans Immobilière Dassault auprès de Peugeot Invest 🌍August Debouzy renforce son expertise en réglementation bancaire et financière avec larrivée de Louis Degeorges, Counsel 🌍Réseaux d'initiés : vers une nouvelle justice pénale boursière ? 🌍La loi de simplification de la vie économique adoptée le 18 avril 2026 et ses impacts en matière de baux commerciaux 🌍August Debouzy conseille Aura Aero dans le cadre de sa levée de fonds 🌍Sanctions et contrôle des exportations : ce que la nouvelle doctrine du DOJ change pour les entreprises françaises et européennes 🌍Lutte contre le contournement des sanctions : lOFAC formalise une lecture substantielle du contrôle au-delà de la règle des 50 % 🌍August Debouzy conseille Fisk Alloy dans le cadre de l'acquisition de l'activité Special Wires de Thermo Technologies 🌍Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2026 Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier 🌍Linfraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel 🌍Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de lachat ou de la prestation financé DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 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SICAV-RAIF del controllo esclusivo di ODF Holding S.r.l.. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Homologation de la NEP 9510 révisée 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05610491] Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605447] Chronique Droit européen du numérique La sécurité comme condition juridique du fonctionnement du marché intérieur 🔒[halshs-05605449] Chronique Droit européen du numérique La recomposition de la politique européenne des données 🔒[halshs-05605444] La consolidation jurisprudentielle de l'harmonisation sociale européenne 🔒[halshs-05605450] Chronique Droit européen du numérique La repolitisation de la politique européenne du numérique à l'épreuve de la recomposition des rapports de force internationaux 🔒[halshs-05605446] Chronique Droit européen du numérique De la régulation du marché intérieur à l'organisation juridique des conditions d'accès 🔒[halshs-05605451] Chronique Droit social européen et politique de l'emploi Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605443] Occident, race, origine ethnique : définir l'indéfinissable 🔒[halshs-05605448] Chronique Droit européen du numérique Le risque comme technique juridique de régulation ex ante Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Formation publié le 29/04/2026 SupExpertise reconnue par lEtat Une avancée majeure pour notre profession 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils dexperts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent laccélérateur de lOrdre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer linnovation au cur des cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements dÎle-de-France à loccasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. 🌍Actualités de lOrdre publié le 14/01/2026 Retour sur la soirée de décryptage de la Loi de finances Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances na pas encore été adoptée à cette date. Un contexte particulier qui na pas empêché près de 1 200 participants de se mobiliser pour ce rendez-vous désormais incontournable. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍Carester lève des fonds 🌍Blue poursuit son expansion avec Legal & General Asset Management (L&G) 🌍#Podcast - Jérémie Jeausserand "un cabinet pensé comme une entreprise" 🌍Le groupe Face est rejoint par Montefiore 🌍Barkene accueille Astorg à son capital 🌍Portrait de Ronan Lajoux - La Relève 🌍Rydge Conseil poursuit son développement avec Cogesten-Sfec 🌍Rydge fait lacquisition dApsys Business Partners 🌍Masa Group accueille un investisseur privé à son capital Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Biodiversité & entreprise : un enjeu de survie, pas une option 🌍Anthropic vs. gouvernement américain : quand le contrôle de lIA devient un enjeu dÉtat 🌍Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital dAgriodor 🌍Palmarès des avocats 2026 Le Point 🌍Mettre fin à la période dessai dune salariée enceinte : sous quelles conditions ? 🌍Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 🌍Rapport final Libex publié par La villa numeris (février 2026): 7 recommandations pour réaffirmer la liberté dexpression dans lespace numérique 🌍La directive sur la transparence salariale en passe de rebattre les cartes du dialogue social 🌍La difficile sortie des contrats de maintenance informatique Actualités Fidal 🌍Éclairage juridique Lentreprise face aux contrôles de la DGCCRF : comment anticiper limprévisible ? 07 mai 2026 🌍22 Mai 26 Évènement CAP RH : gardez le cap sur les actualités sociales ! 22 mai 42 boulevard de l'Université Saint-Nazaire De 08 à 10h 🌍Newsletter Newsletter Droit Fiscal - Edition TVA - Avril 2026 05 mai 2026 🌍Éclairage juridique 5 points de vigilance lors du développement dactivités lucratives par les associations par Marine Morel-Corbin Avocate 05 mai 2026 🌍Éclairage juridique Salariés impatriés : une dispense daffiliation aux régimes de retraite sous conditions par Christophe Denny Avocat Directeur Associé 05 mai 2026 🌍Actualité Cumul emploi-retraite : liquidez vos pensions en 2026 pour cumuler vos revenus en toute liberté ! 04 mai 2026 🌍19 Mai 26 Évènement Ma Pause Droit : Les réflexes à adopter lors dun contrôle DGCCRF Fidal - 6, impasse Serge Reggiani44800 Saint Herblain De 08 à 09h 🌍28 Mai 26 Évènement unyer Webinaire Droit social De 15 à 16h 🌍Éclairage juridique Contribution M & Réformes 2025-2026 par Anne-Sophie Peignelin Avocate Directrice Associée 04 mai 2026 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Lobbying et trafic dinfluence : où se situe la frontière pénale ? 🌍Blocage de lOrgane dappel de lOMC : quand lobstruction américaine fait vaciller le système commercial international 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (3/3) : La CNIL & lANSSI comme nouveaux acteurs de la régulation post quantique 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (2/3) : La propriété intellectuelle : une stratégie pour la course au post quantique ? 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (1/3) : La course au quantique 🌍La conformité comme architecture juridique et stratégique de la compétitivité 🌍Le contrôle de la Chine sur les terres rares, un levier de puissance considérable dans la guerre économique 🌍Renversement de la charge de la preuve et gestion du risque pénal : lapport de lintelligence économique 🌍Lenquête interne, un levier essentiel de gestion des risques en entreprise ? 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