Thématiques - Affaires OPML JSON RSS réponse businesses finances public case européen européenne nouvelles it’s claims business sénat apparu cet protection when lesley consumers what fair société with data service but lfair salariés that are your actuel entreprise ftc Service public actualités entreprises 🌍LAmbassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2026 🌍Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ? 🌍Dépôt des comptes annuels : c'est le moment ! 🌍Artistes-auteurs : déclaration sociale des revenus artistiques jusqu'au 20 juin 🌍BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier 🌍Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ? 🌍Cadeaux d'entreprise : quelles règles ? 🌍Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! Entreprendre Service Public Actualités 🌍Ce qui change au 1er janvier 2026 🌍LEUID, un ajout européen à lextrait Kbis 🌍OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre 🌍Le montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter 🌍Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant dun salarié ? 🌍Évolution en 2026 de la taxe de séjour à Paris 🌍DGFIP : attention aux messages frauduleux ! 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025 🌍Le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2026 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Secteur des matériaux de construction : lAutorité de la concurrence autorise sans conditions lacquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis du 23 juillet 2024 relatif au projet de décret définissant le dispositif de collecte des informations statistiques concernant les avocats 🌍Fonctionnement concurrentiel du secteur de lagroéquipement : lAutorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat 🌍LAutorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à limpact énergétique et environnemental de lIA 🌍Articles pour animaux de compagnie : lAutorité autorise sans conditions la reprise de Zoomalia par Holding Nicole (« JMT le royaume des animaux ») 🌍Secteur de la Défense : Feu vert au rachat de lactivité défense de Texelis par le groupe KNDS 🌍Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cur des échanges 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat des actifs liés à la marque Télé 7 Jours par la société Bauer Media France 🌍Secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne : lAutorité de la concurrence rejette la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires formulées par la société Qwant à lencontre de Microsoft Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ? 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de lEurope 🌍Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN 🌍Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025 🌍Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble nest pas un non-professionnel 🌍Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE 🌍La rétention injustifiée du dépôt de garantie engage la responsabilité du bailleur commercial 🌍L'associé de SAS peut être privé de voter sur son exclusion au sein d'un comité restreint d'associés 🌍Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles OMC — Dernières nouvelles 🌍China initiates dispute regarding Indian measures on solar cells and modules, and IT goods 🌍WTO members grant EU authorization to impose countermeasures against US in olives dispute 🌍Chinese Taipei initiates dispute regarding Canadian measures on steel, derivative goods 🌍Members review possible deliverables for MC14 at final 2025 General Council meeting 🌍Chinese Taipei contributes USD 100,000 to WTO capacity-building activities 🌍WTO members discuss green economy, remittance and environmental services classification 🌍Ethiopia government confirms commitment to WTO accession process at event in Addis Ababa 🌍General Council elects Chair, Vice Chairs for 14th Ministerial Conference 🌍WTO members discuss green economy, remittances and environmental services classification Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation actuEL Experts-comptables 🌍La Cour des comptes met l'Acre sur la sellette 🌍La phrase de la semaine 🌍La démission donnée en raison dune surcharge de travail est équivoque 🌍CSRD : le rapport de durabilité est définitivement édulcoré au niveau de l'UE 🌍Lexpert-comptable stagiaire, un profil recherché par les cabinets 🌍"On va continuer à recruter massivement des débutants pour les former" 🌍Le PLSS pour 2026 définitivement adopté par le Parlement 🌍Vers une procédure de recouvrement plus rapide de certaines créances commerciales ? 🌍Ces experts-comptables retraités qui gardent des activités Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié ! 🌍Contrôle de fait dune société cotée et offre publique de retrait obligatoire 🌍Impossibilité pour le détenteur dADR dexercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers 🌍Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP 🌍Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen 🌍Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027 🌍AMI-SeCo : Obstacles subsistant à lintégration des services post-marché européens 🌍Grand Prix FAS de lActionnariat Salarié 2025 Prolongation du dépôt des candidatures 🌍WORLD INVESTOR WEEK 2025 Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Concurrence déloyale : la France appelle lUnion européenne à un sursaut industriel 🌍Régulation du numérique en France : état des lieux des travaux et perspectives 2026 🌍Portraits de femmes #43 : Marion Humez 🌍Projet, difficulté ou question : TPE-PME, échangez avec le conseiller qui peut vous aider 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 50 nouveaux lauréats annoncés 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la sixième promotion 🌍Restauration de Notre-Dame de Paris : retrouvez les entreprises mobilisées sur une cartographie 🌍Prix européens de la Promotion de lesprit dentreprendre 2025 : deux projets français parmi les lauréats 🌍La DGE publie un guide pour accompagner limplantation de centres de données en France Revue LexSociété 🌍[hal-05413799] La sécurité dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maîtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la société civile contre les accords de libre-échange 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cétacés d'exhibition 🌍[hal-05357629] Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05413799] La sécurité dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maîtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la société civile contre les accords de libre-échange 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cétacés d'exhibition 🌍[hal-05357629] Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Reminder: CBAM goes live on 1 January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards and are dangerous 🌍Commission strengthens the Carbon Border Adjustment Mechanism 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍European Commission releases report on tax gaps to support competitiveness and fairer tax systems 🌍Successful Commission Workshop Highlights Innovation in Customs Education Final Call to Apply for EU Recognition 🌍Commission cracks down on chemical supply behind illegal drugs production while facilitating legitimate business 🌍Save the date: 1-3 July 2026, Customs Laboratories European Network 9th International Seminar Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel ! 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé" 🌍La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse. 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! 🌍Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ? 🌍L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes. 🌍Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé. 🌍Le titre transférable électronique (TTE, L. 13 juin 2024) a été précisé au plan numérique (D. 12 août 2026) : une nouvelle vie pour la lettre de change, le billet à ordre, le Dailly désormais dématérialisables. Le Moci 🌍Dossier : La France et lEurope face à la vague commerciale chinoise 🌍Jeux et jouets : une non-conformité massive sur les marketplaces 🌍Financements européens : Feu vert pour la participation du Canada au nouvel instrument de défense « SAFE » 🌍Brésil : un marché complexe mais stratégique pour les entreprises françaises 🌍Agriculture : France Agrimer revoit à la hausse les exportations de céréales 🌍Financements européens : La Commission veut mobiliser 100 milliards deuros supplémentaires dans le cadre de Global Gateway 🌍UE Mercosur : rendez-vous en janvier après le report de la signature de laccord commercial 🌍La plateforme dédiée aux garagistes Vroomly embraye à linternational via le Portugal 🌍Risques dentreprise : sadapter à la « volatilité », préoccupation majeure des entreprises à linternational pour 2026 EFL - Affaires 🌍Bail commercial : quelle sanction pour une clause résolutoire mentionnant un délai de 15 jours ? 🌍Le versement d'une indemnité de départ d'un dirigeant n'est soumis qu'à un seul vote ex post individuel 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] " Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années " 🌍[VIDEO]Â 5 minutes de compliance [#3] 🌍[PODCAST] " Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années " 🌍La condamnation d'un dirigeant à combler le passif n'a pas à tenir compte de sa situation financière 🌍Mettre en 'uvre de mauvaise foi une clause pénale comporte des risques 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Durée et résiliation des contrats 🌍Organiser l'insolvabilité d'une société est une faute du dirigeant séparable de ses fonctions Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Fiscalité locale des entreprises : visualisez les données ville par ville 🌍Commerce en ligne : 90 % de jouets non-conformes et 60 % de jouets dangereux sur les plateformes 🌍Comment sont contrôlés les jeux et paris en ligne ? 🌍[Vidéo] 27e édition de la Journée du Livre dÉconomie 🌍Comment bien préparer un voyage à létranger ? 🌍Comment sinformer sur le cadastre ? 🌍LÉtat accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027 🌍[Direct vidéo] 27e édition de la Journée du Livre dÉconomie 🌍Nos conseils pour réussir vos fêtes de fin d'année Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Pour une meilleure distinction du consentement et de lordre de paiement 🌍Cest Noël ! 🌍La protection des consommateurs à lère du numérique 🌍Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 : tous les indices sont en baisse ! 🌍Le paiement contraint dune dette prescrite donne lieu à répétition 🌍Panorama rapide de lactualité « Compliance » de la semaine du 8 décembre 2025 🌍Le squash, la balle et la garde de la raquette 🌍Réforme du crédit à la consommation : nouvelle ordonnance rectificative 🌍Lhomologation ne chasse pas labus Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseille SergeFerrari Group dans le cadre de la signature de son nouveau crédit syndiqué 🌍Digital Omnibus sur lIA 🌍Fraude sérielle : reprendre le contrôle 🌍Accompagnement de 9e Art+, organisateur du Festival international de la bande dessinée 🌍Vers un régime de responsabilité des plateformes à deux vitesses ? Retour sur larrêt Russmedia de la CJUE 🌍August Debouzy conseille Sogelym Dixence dans la cession dun actif light industrial à Barings 🌍Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : convergence des dynamiques internationales et nationales 🌍Mise en demeure et dénigrement : un arrêt de cassation récent en matière de droits dauteur et ses répercussions potentielles en droit des brevets 🌍August Debouzy a accompagné SEGRO sur le développement dun b'timent logistique XXL Brèves - DBF 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / Détenu / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1084) DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis Espace de veille Artisanat 🌍Yvelines : édition 2026 du Festival Fairespectives [Appel à candidatures] 🌍Savoie : accompagnement des entreprises artisanales [Convention de partenariat CMA-CCHMV] 🌍La Réunion : 6,2 % des salariés du privé sont en apprentissage en 2024 [Insee] 🌍Nouvelle-Aquitaine : soutien aux structures engagées dans l'entrepreneuriat féminin [source:aides-entreprises.fr] 🌍Apprentissage : comprendre les ruptures de contrats [Etude GREF Bretagne] 🌍Grand Est : soutien à la découverte et à la promotion des métiers et des formations [AAP] 🌍PACA : 2 781 établissements appartiennent à la filière forêt-bois en 2022 [Insee] 🌍Yvelines : label Artisan du Tourisme [Appel à candidatures 2026] 🌍Grand Est : évolution de l'aide aux salons et prospection internationale [source:aides-entreprises.fr] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Continues Enforcement Action Streak Against Anticompetitive No-Hire Agreements 🌍FTC Announces New Date for Workshop on Noncompete Agreements 🌍FTC Sues to Stop Loctite, Liquid Nails Construction Adhesive Merger 🌍Teva Removes Over 200 Improper Patent Listings Under Pressure from FTC 🌍7-Eleven to Pay Record $4.5 Million Penalty to Settle FTC Antitrust Order Violation Case 🌍FTC Bureau of Competition Statement on Termination of Healthcare Managed Services Merger 🌍FTC Requires Boeing to Divest Several Spirit Assets to Proceed with Merger 🌍FTC Endorses Texas Supreme Courts Proposed Rule Change Eliminating ABAs Monopoly Control Over Bar Admission 🌍FTC Approves Final Order Prohibiting Noncompete Enforcement by Gateway Services Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 49/2025 🌍IC58 - Consultazione pubblica su GDO e filiera agroalimentare nellambito di una indagine conoscitiva 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 48/2025 🌍Avviso di manifestazione di interesse per l'affidamento del servizio di manutenzione degli apparati di rete HPE ARUBA 🌍C12786 - Acquisizione da parte di EDIF S.p.A. del controllo esclusivo di LElettrica S.p.A. 🌍Consultazione pubblica sullo schema di Linee Guida sulla modalità di applicazione dei criteri di quantificazione delle sanzioni amministrative pecuniarie irrogate dallAutorità in applicazione dellarticolo 15, comma 1, della legge n. 287/1990 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de lhomme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) 🔒[hal-05363542] L'élargissement de la protection globale et protéiforme des intérêts économiques de l'Union européenne 🔒[halshs-05343773] Une « nouvelle ère » dans les relations entre lUnion européenne et le Royaume Uni ? 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de lhomme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 12 juin 2025, Req. no 21660/18) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extérieure de lUnion européenne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extérieure de l'UE L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extérieure de l'UE La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extérieure de l'UE Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extérieure de l'UE Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation « sécurité-défense ». Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « LActu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre linitiative. Cette actualité est aussi la vôtre : cest loccasion de partager vos questions, vos retours dexpérience et vos attentes afin dêtre accompagné au mieux. 🌍Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour lannée 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant denjeux qui font deux des acteurs essentiels de linnovation. 🌍Actualités de lOrdre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. 🌍Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables sest tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, déchanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à luvre dans notre profession. 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍Simplicity se renforce avec Urbasense 🌍Le Groupe Allen poursuit son développement 🌍Rhétorès sassocie à IK Partners 🌍Rydge Conseil complète son offre avec JLA 🌍#Newsletter - Dix ans dengagement auprès des décideurs 🌍#Conférence - Pacte Dutreil, Transmission & Gouvernance 🌍Rydge Conseil et Adviso Partners s'unissent 🌍#Interview - Pascal Gour - Quelles actions engagées pour protéger son patrimoine ? 🌍Le groupe Cyrus entre en négociations exclusives avec Pai Partners Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats vous souhaite de belles fêtes 🌍La protection des mineurs en ligne : regards croisés sur les cadres juridiques nationaux et transnationaux 🌍La protection des mineurs en ligne : regards croisés sur les cadres juridiques nationaux 🌍Le droit à leffacement des données face à lessor du data wiping 🌍Alerion Avocats a participé au Paris Dispute Resolution Day 🌍Transmission dentreprise familiale : un véritable défi ? 🌍Rencontre avec la B'tonnière de Bruxelles 🌍Alerion soutient et participe au Paris Dispute Resolution Day 🌍Contrefaçon et intelligence artificielle : un équilibre nécessaire à trouver entre protection des créations et innovation à lheure des algorithmes Actualités Fidal 🌍Actualité Budget 2026 : échec de la commission mixte paritaire et recours à une loi spéciale 22 décembre 2025 🌍Actualité Meilleurs voeux 2026 19 décembre 2025 🌍Actualité Newsletter Urbanisme 19 décembre 2025 🌍Actualité Observatoire Fidal de l'employabilité 18 décembre 2025 🌍Actualité Fidal est partenaire de lassociation Henri Capitant, premier réseau international de tradition civiliste 18 décembre 2025 🌍Actualité La cybersécurité à la croisée des chemins : un enjeu stratégique et juridique 18 décembre 2025 🌍Actualité Les « black clauses » dans les réseaux de distribution sélective : une illégalité automatique ? 18 décembre 2025 🌍5 Fév 26 Évènement Afterwork AFJE - Le droit et la fiscalité naiment pas la routine : soyez à jour des actualités ! Fidal - 6 impasse Serge Reggiani - 44800 Saint Herblain De 19 à 20h 🌍Actualité Les pactes dassociés - Dalloz-Capitant 17 décembre 2025 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035 : à quoi joue-t-on ? 🌍Le renseignement de terrain, latout caché de la due diligence 🌍Le renseignement financier dans la détection des infractions de blanchiment dargent : quelle place pour le secret bancaire ? 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » Elige Avocats 🌍Bulletin Elige Numéro 11 🌍Opérations de paiement non autorisées : quels délais pour agir ? 🌍Opérations de paiement non autorisée : quels délais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! 🌍Assurance COVID : lhôtel était-il du bon côté de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍IA et durabilité, lentente à lépreuve de la concurrence 🌍CSRD et CS3D : lOmnibus définitivement adopté au Parlement européen 🌍Concentration : lADLC valide le rapprochement de Holding Nicole et Zoomalia 🌍Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions deuros damende par la Commission européenne 🌍KNDS et Texelis Defense unissent leurs forces au service de larmée française 🌍Jérôme Vidal : "Le développement du pouvoir dévocation devrait permettre de mieux contrôler ces opérations en dessous des seuils" 🌍Trilogue Omnibus CS3D et CSRD : un accord provisoire revoit à la baisse les ambitions européennes 🌍Le HCJP, dix ans dinfluence discrète mais décisive sur le droit des affaires 🌍Omnibus : un processus délaboration hors des clous Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Affaire Anthropic, un accord en trompe-lil 🌍BHP jugé responsable de leffondrement du barrage Fundao au Brésil par la justice britannique 🌍San Francisco porte plainte contre 11 acteurs de lindustrie alimentaire 🌍Mise en examen de Sophie Binet : aucune sanction pénale en perspective ? 🌍Affaire Bygmalion : la Cour de cassation valide la condamnation de Nicolas Sarkozy 🌍Apple sous le coup dune action de groupe sur le marché des streamings musicaux 🌍Affaire Yves Rocher : une nouvelle chance pour le devoir de vigilance ? 🌍Les commerçants français traînent Shein devant la justice pour concurrence déloyale 🌍« Complicité de crime de guerre » : nouvelle plainte déposée contre TotalEnergies Le Monde du droit publications 🌍CJUE : utilisation de caméras-piétons par les contrôleurs 🌍Avocats de sportifs : attention aux clauses de résiliation abusives 🌍Etudes et Documents 🌍Dior et la contrefaçon de sneakers de luxe : entre protection des créations et appréciation du préjudice 🌍Baromètre 2025 : les juristes dentreprise entre IA, influence et charge mentale 🌍CEDH : retard de paiement des avocats intervenus à l'AJ 🌍Comment le juge fixe-t-il la date de cessation des paiements ? 🌍Mbappé gagne son bras de fer face au PSG : 60,9 millions deuros à la clé 🌍Suicide consécutif à un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur Resodinfo 🌍RESODINFO VOUS SOUHAITE UN JOYEUX NOEL ! 🌍LOCATION MEUBLEE EXPLOITEE PAR UN SEUL EPOUX : LE COUPLE BENEFICIE-T-IL DU REGIME MICRO-BIC ? 🌍PROCEDURE FISCALE : LADMINISTRATION PEUT-ELLE ADRESSER SES NOTIFICATIONS PAR MAIL ? 🌍UN CONSEIL DADMINISTRATION DE SA PEUT-IL COMMETTRE UN ABUS DE MAJORITE ? 🌍PREUVE CONTRAIRE A LA PRESOMPTION DE LARTICLE 751 DU CGI : ILLUSTRATION 🌍CONDITIONS TARIFAIRES BANCAIRES : LES SEUILS SAPPRECIENT-ILS COMPTE PAR COMPTE OU GLOBALEMENT ? 🌍LE MEURTRIER DE SON CONJOINT INDIGNE DE LUI SUCCEDER CONSERVE-T-IL LE BENEFICE DUNE DONATION ENTRE EPOUX ? 🌍INERTIE DUN HERITIER ET NOMINATION DUN MANDATAIRE SUCCESSORAL : ILLUSTRATION 🌍UNE SOCIETE CIVILE PEUT-ELLE EXERCER UNE OPTION TACITE POUR LIS ? FTC USA Business Blog Posts 🌍Phenomenal abdominals? Not so fast, Ab Circle Pro. 🌍Faux claims for faux fur 🌍Risky business 🌍Zero sum game? 🌍Franchise Fundamentals: Taking a deep dive into the Franchise Disclosure Document 🌍When IP stands for illegal practices: Protecting your business from trademark deception 🌍FTC recaps consumer complaint data for 2017: Whos on the list? 🌍FTC takes steps to stop deceptive and unfair labor market practices 🌍First Consumer Review Fairness case takes on promoters big bucks on Amazon claim site Gérant SARL actualités 🌍Forfait annuel en jours : détermination du nombre de jours de repos pour lannée 2026 🌍Budget de la Sécurité sociale adopté : les changements définitifs pour les entreprises en 2026 🌍ACRE : la Cour des comptes propose sa remise à plat... ou sa suppression pure et simple ! 🌍Sociétés créées en 2025 : n'oubliez pas de déposer votre déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre (et de demander votre exonération) ! 🌍Hausse du SMIC 2026 : nouveaux taux et surcoût réel pour les gérants et présidents 🌍Le Sénat rejette le budget de la Sécurité Sociale (PLFSS) ! 🌍Prime de partage de la valeur 2025 : exonérations et modalités de versement 🌍Prime de partage de la valeur 2025 : exonération et modalités de versement 🌍Hausse ciblée de la CSG : êtes-vous concernés ? France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Conférence | La RSE peut-elle être un facteur dattractivité pour les jeunes ? 🌍Colloque sur le pilotage des investissements à lheure de la transition écologique : Le rôle de lévaluation socioéconomique pour les secteurs de lénergie et des transports 🌍Adjoint(e) au directeur du département Environnement 🌍Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie 🌍Stagiaire pour le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale 🌍« Cétait mieux avant » ? : interview d'Antoine Bristielle 🌍Santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer 🌍Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍La Cour des comptes révèle une répression affaiblie de la fraude fiscale 🌍Le Parlement européen simplifie le règlement sur la déforestation 🌍LAssemblée muscle les pouvoirs de lAutorité des marchés financiers 🌍Enquête interne : le Conseil dEtat se prononce sur la base légale pour le traitement des données des salariés 🌍LAutorité de la concurrence publie une nouvelle étude sur lIA 🌍Les nouvelles sociétés cotées vont pouvoir se doter dactions de préférence 🌍CSRD : le rapport de durabilité est définitivement édulcoré 🌍Procès Lafarge : des réquisitions sévères, mais attendues 🌍Quels enjeux pour l'IA en France pour 2026 ? Squire Patton Boggs Comments 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK Actualités Juriguide 🌍Mercosur : le report dun traité explosif pour lUnion européenne 🌍Voitures thermiques : le revirement juridique de lUnion européenne 🌍Les études pour devenir avocat sont-elles devenues trop difficiles ? 🌍Pension alimentaire et garde alternée : ce quil faut savoir pour protéger lintérêt de lenfant 🌍Données numériques : comment le droit américain simpose en Europe 🌍Quand la violation du droit par Kigali devient un aveu de faiblesse 🌍Comment Martine Kléber-Rossillon a plongé son propriétaire dans un imbroglio juridique 🌍Divorcer à lamiable : quel budget prévoir ? 🌍Procès Shein : un blocage de trois mois « disproportionné » selon le parquet ? 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