Thématiques - Affaires OPML JSON RSS sécurité information lire société données dalloz année brève européenne cabinet placé groupe depuis entreprises fin annoncé sociale boutique assurance conseil paris justice travail activité régime taux voir comptes salariés employeur nouvelles procédure comptable - EFL - Affaires 🌍 Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants 🌍 [LE PODCAST DE LA SEMAINE] Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit 🌍 [LE PODCAST DE LA SEMAINE] 15' pour parler d'Europeinvité : Simone Cuomo 🌍 Commissaire de justice : quelles formations pour devenir commissaire médiateur ? 🌍 [LE PODCAST DE LA SEMAINE]Â Contrats internationaux : la loi du contrat est-elle vraiment indispensable ? 🌍 [PODCAST] Réécouter... Les valeurs du magistrat 🌍 Requalification d'une garantie à première demande en cautionnement : illustration 🌍 Tendance du droit : le billet du Professeur Barthélémy Mercadal 🌍 [LE PODCAST DE LA SEMAINE] À vos marques ! #2 : Assurer la protection de sa marque 🌍 Caducité d'un accord de conciliation : le cautionnement d'un nouveau prêt ne disparaît pas 🌍 La garantie légale de conformité ne s'applique pas au contrat d'entreprise 🌍 [DOSSIER VIDEO] Tout savoir sur le Code Ohada 2023-2024 🌍 La caution ne peut pas invoquer la clause de conciliation du contrat liant débiteur et créancier 🌍 Pas d'exécution forcée d'une promesse de vente immobilière ne valant pas vente 🌍 Paiement à l'échéance d'une créance née après l'ouverture de la procédure collective 🌍 La semaine de l'actualité pénale 🌍 Réglementation des contrats à distance : il faut prouver l'existence d'un système organisé de ventes 🌍 Ils bougent... DWF renforce sa pratique Corporate conseil et contentieux à Paris 🌍 La clause d'augmentation forfaitaire du loyer commercial est valable 🌍 Transmission à titre gratuit (donation et transmission par décès) Inopposabilité à un créancier d'une modification statutaire liée à une donation de parts sociales 🌍 [VIDEO] Les professionnels s'expriment sur le Code de la cybersécurité Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒 La question de la protection des données au coeur de la mise en place de la facturation électronique 🔒 Le gouvernement veut renforcer son accompagnement des TPE et PME face aux hausses des prix de l'électricité en 2023 🔒 Il est possible d'annuler son achat lorsque la défiscalisation escomptée était illusoire 🔒 Guichet unique électronique obligatoire au 1er janvier 2023 : un report est-il possible ? 🔒 Zoom sur les aides financières disponibles pour atténuer les conséquences économiques du conflit ukrainien sur les entreprises 🔒 Reporting extra-financier : des obligations bientôt renforcées pour les grandes entreprises 🔒 Coupures d'électricité « tournantes » : à quoi peuvent s'attendre les entreprises ? 🔒 Faire face à la hausse des coûts de l'énergie générée par le conflit russo-ukrainien 🔒 Faire annuler un investissement locatif s'il se révèle trompeur ... 10 ans plus tard 🔒 Prêts participatifs : l'aide de l'État est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 🔒 Prison ferme pour une fausse mention « made in France » sur des masques FFP2 🔒 Ventes à distance : la liste des informations à fournir aux consommateurs bientôt actualisée 🔒 Le risque pris par le dirigeant lorsqu'il s'oppose au paiement d'un chèque de sa société 🔒 L'aide « coûts fixes » annoncée par le gouvernement pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 🔒 Ce qui change dans le secteur du b'timent et des travaux publics au 1er janvier 2023 🔒 Suspension d'une augmentation de capital : quelle incidence sur l'actionnariat de la société ? 🔒 Loyers impayés par le liquidateur judiciaire : obtenir la résiliation du bail, sans délais de grâce ! 🔒 Nullité d'une clause de non-concurrence : l'acquéreur de parts sociales peut toujours agir contre le cédant 🔒 Gérer les clients mécontents sur SignalConso 🔒 De nouveaux encadrés obligatoires devront figurer sur les conditions générales au 1er octobre 2022 🔒 Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2022 sont connus Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍 Concurrence : la Commission européenne modernise sa manière de définir le « marché pertinent » 🌍 De l’illicéité des données de trafic récoltées par les enquêteurs de l’AMF 🌍 Quelle articulation pour la régulation sectorielle et l’article 102 du TFUE dans le cadre du [I]private enforcement[/I] ? 🌍 L’assurance dommages-ouvrage avant réception : une exception sous conditions 🌍 La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 7 : Yannick Bouchilloux 🌍 Nouvelles précisions sur la tierce opposition du jugement constatant le bon achèvement du plan 🌍 Fiscalité : les tatoueurs ne sont pas exonérés de la CFE 🌍 Concentration sous conditions entre sociétés opérant sur le marché de la distribution pharmaceutique 🌍 Covid-19 : la Cour de cassation réaffirme le paiement des loyers ! 🌍 Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2022 : l’ICC, l’ILAT et l’ILC toujours plus haut ! 🌍 L’autorité sanctionne le leader de la protection sociale des intermittents du spectacle pour abus de position dominante 🌍 L’exclusion statutaire dans les SAS citée à comparaître devant le Conseil constitutionnel 🌍 L’application du principe de subsidiarité de l’intervention de l’AGS en redressement et en liquidation judiciaires 🌍 Les marques « géographiques » – dis-moi d’où tu viens, je te dirai si tu es distinctif.... 🌍 De l’interruption de la prescription à l’égard du donneur d’aval 🌍 De la portée du réputé non écrit dans le contentieux des clauses abusives 🌍 Responsabilité fiscale du dirigeant social : délai pour agir du comptable public 🌍 Absence de contestation sérieuse par le débiteur de l’admission d’une créance 🌍 Assurance récolte : un décret fixe les modalités d’application de la subvention et de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale 🌍 Réforme du régime de réélection des juges des tribunaux de commerce 🌍 Rapport de l’ACPR sur le secteur de l’assurance en 2021 : vous avez dit crise ? Mais quelle crise ? 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Êtes-vous prêts ? 🌍 Devoir de vigilance : trois ONG assignent le groupe Danone en justice pour son utilisation du plastique 🌍 Harcèlement : une réunion, une proposition de changement de poste et une enquête du CHSCT suffisent à l'employeur pour respecter son obligation de sécurité 🌍 Sécurité des produits : vers un règlement à la place d'une directive 🌍 Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée 🌍 Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF 🌍 Le Sénat propose des ajustements à la lutte contre la fraude fiscale 🌍 Retards de paiement : Castorama, Stelia Aerospace et Devred lourdement sanctionnés 🌍 La France veut accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent 🌍 Registre des bénéficiaires effectifs : l'INPI aurait suspendu la plateforme 🌍 Protection des données : la CNIL publie ses recommandations à l’usage des candidats à l'embauche 🌍 27% des DPO rattachés à la direction juridique 🌍 Technologies : quelles nouveautés en matière de compliance ? Squire Patton Boggs Comments 🌍 Contrôle des investissements étrangers : quelques nouveautés pour 2022 ! 🌍 De nouvelles règles applicables aux contrats dits « verticaux » (distribution, franchise, plateformes numériques etc.) dès le 1er juin 2022 🌍 Actualité sociale de novembre 🌍 NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ? 🌍 La Cour de cassation adopte une vision extensive du secret professionnel de l’avocat à rebours de la tendance législative 🌍 Dans l’actualité sociale de ces derniers jours 🌍 La JUB (Juridiction Unifiée du Brevet) devrait être opérationnelle avant la fin de l’année 🌍 Le renvoi aux conditions générales de vente par le biais d’un lien hypertexte est valable 🌍 Dans l’actualité sociale de ces derniers jours 🌍 Dans l’actualité sociale de ces derniers jours 🌍 Du nouveau pour les pièces détachées auto 🌍 Squire Patton Boggs classé parmi les 25 meilleurs cabinets pour sa pratique « data / données » 🌍 Projet de lignes directrices du CEPD clarifiant la notion de transfert de données vers un pays tiers, y compris vers une organisation hors UE soumise au RGPD (au titre de son article 3) 🌍 Dans l’actualité sociale de ces derniers jours 🌍 Dans l’actualité sociale de ces derniers jours 🌍 RAPPEL : Webinar – Gérer vos contrats par temps de crise : imprévision et force majeure 🌍 Voici que la Cour de cassation fait peser sur les avocats la responsabilité du nombre limité de caractères d’une déclaration d’appel par RPVA 🌍 Dans l’actualité sociale de ces derniers jours 🌍 Vidéo – Comprendre en quoi consiste la « conformité au RGPD » pour des prestataires établis hors de l’UE 🌍 Dans l’actualité sociale de ces derniers jours 🌍 Tout sur les clauses d’exclusion d’un associé de SAS Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍 Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG 🌍 Nouvelle version du Code Afep-Medef 🌍 Le HCGE vient de mettre à jour le Guide d’application du Code Afep-Medef 🌍 Protection des lanceurs d’alerte 🌍 Say on climate : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris sur les résolutions climatiques 🌍 Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice : Légalisation de la position administrative exigeant le maintien par une holding de son rôle d’animation pendant toute la durée des engagements de conservation de titres (article 8 de la loi 2022-1157 du 16 août 2022). 🌍 Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l’AMF et l’ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles 🌍 Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 🌍 Journées d’études 2022 de l’ANSA 🌍 Obligation de discrétion des administrateurs : publication du rapport du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) 🌍 L’AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général 🌍 Entreprises soumises à l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : publication du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d’autres registres d’entreprises 🌍 Application en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) du régime de faveur Pacte Dutreil aux titres d’une holding animatrice 🌍 Saisie par un groupe d’actionnaires de TotalEnergies, l’AMF s’est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai. 🌍 Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise 🌍 Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes 🌍 Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales 🌍 Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire 🌍 Journées d’études 2022 🌍 Egalité économique et professionnelle : publication de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 – Conséquences pour les entreprises 🌍 L’AMF actualise sa recommandation DOC-2012-02 relative au Gouvernement d’entreprise et à la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF Blog August et Debouzy 🌍 August Debouzy aux côtés du Groupe PAREF dans ses projets de restructuration et de location 🌍 August Debouzy conseil d’une institution financière internationale de premier rang dans la location en BEFA de l’intégralité du 5 rue Beaujon à Paris 🌍 August Debouzy aux côtés des prêteurs dans le cadre du nouveau LBO de Cyllene 🌍 August Debouzy engagé dans le refinancement de la dette du groupe Calicéo 🌍 E-dépôt de demande 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