Thématiques - Affaires OPML JSON RSS rule service but salarié public actuel lfair your ftc’s businesses about autoroute activité claims société settlement company nouvelle case contrat business small ftc avis lesley sociale fair entreprises consumers that with million are Service public actualités entreprises 🌍Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ? 🌍Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle 🌍Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif 🌍Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ? 🌍Facturation électronique : cest pour bientôt ! 🌍Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures dexonération 🌍Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise 🌍Travailleurs indépendants : réforme de lassiette sociale et du barème des cotisations 🌍Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ? Entreprendre Service Public Actualités 🌍Travailleurs indépendants : réforme de lassiette sociale et du barème des cotisations 🌍Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité dactivité (PCA) 🌍Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne 🌍Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise 🌍Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ? 🌍Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire 🌍Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? 🌍Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles 🌍Hausse des prix du carburant : quelles aides ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : lAutorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions deuros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) pour entente de répartition de marques 🌍LAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec lAutorité de la concurrence métropolitaine 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour sêtre entendus sur loctroi de droits exclusifs dimportation des c'bles électriques Nexans dans lensemble des départements et régions doutre-mer 🌍Réforme de lorganisation des formations de jugement de lAutorité de la concurrence 🌍Développement durable : lAutorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à ladoption et la mise en uvre par des distributeurs dune charte dengagements volontaires portant sur la promotion des produits performants en termes de durabilité 🌍Acquisition de lactivité de gestion et dexploitation de salles de spectacles et de congrès du groupe Fimalac par le groupe GL events : lAutorité conditionne la réalisation de lopération à des engagements 🌍LAutorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions deuros à lencontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation dexclusivité leur interdisant dexercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF 🌍Secteur de la distribution de produits biologiques : lAutorité autorise sans conditions la prise de contrôle conjoint de La Vie Claire par Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Efficacité de la renonciation par lettre recommandée AR à une clause de non-concurrence 🌍Panorama de la jurisprudence du premier semestre 2025 en matière d'élection, de fonctionnement et de protection des IRP 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Défaut de délivrance du local loué : indemnisation du locataire sur cinq ans avant son action en justice 🌍Bail commercial : quelle sanction pour une clause résolutoire mentionnant un délai de 15 jours ? 🌍Le versement dune indemnité de départ dun dirigeant nest soumis quà un seul vote ex post individuel 🌍Les accords daménagement de fin de carrière sont encouragés 🌍Survie des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat 🌍Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ? OMC — Dernières nouvelles 🌍Madagascar launches safeguard investigation on certain tableware, kitchenware, and household and packaging articles 🌍Madagascar launches safeguard investigation on certain juices, nectars and non-alcoholic beverages 🌍Viet Nam submits request to join Expansion of the Information Technology Agreement 🌍Zimbabwe initiates safeguard investigation on doors 🌍Zimbabwe initiates safeguard investigation on fibreboards 🌍Kazakhstan initiates dispute regarding Indonesia duties on imported hot-rolled steel coils 🌍Philippines launches safeguard investigation on imports of rice 🌍Fish Fund extends deadline of second Call for Proposals to 8 May 🌍Morocco launches safeguard investigation on certain types of rice Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation actuEL Experts-comptables 🌍Près de la moitié des experts-comptables ont au moins 50 ans 🌍L'application erronée d'un accord collectif n'entraîne pas à elle seule la nullité du forfait jours 🌍"Notre ambition est davoir des champions régionaux" 🌍La DGSI recommande d'utiliser des logiciels français 🌍Déclaration 2026 d'impôt sur les revenus 2025 : zoom sur les frais de télétravail des salariés 🌍Les créations d'entreprises repartent à la hausse en mars 🌍Un syndicat ne peut pas publier sur son site un avis du CSE basé sur des données confidentielles 🌍Facture électronique : où en sont les cabinets comptables ? 🌍Impossibilité de produire un Fec : quelle démarche du Cac ? Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait dune faute dune filiale étrangère loi de police 🌍Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe sur les réductions de capital par rachats dactions 🌍LEU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe 🌍Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers FPI) 🌍Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC) 🌍Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive 🌍Publication de la directive Omnibus Content au JO UE 🌍Confidentialité des avis des juristes dentreprise 🌍Renforcement de la protection des lanceurs dalerte par lAMF Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence 🌍Omnibus I sur la CSRD et la CS3D : clap de fin ? 🌍Warranty and Indemnity Insurance (W&I Insurance) Key Advantages from a Buyers Perspective 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique UE Comp Cases last decisions 🌍Erwerb von Wandbespannungen aus dem 18. Jahrhundert, welche sich bereits im Schloss Friedrichsfelde befinden. [BE] (SA.105841) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFOP2201 Oncode-PACT (SA.105838) 🌍Rahmenbekanntmachung im Rahmen der Strategie der Bundesregierung zur Internationalisierung von Bildung, Wissenschaft und Forschung Richtlinie zur Förderung von Projekten in der Forschungs- und Innovationszusammenarbeit mit Lateinamerika und der Karibik [BMBF] (SA.105839) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Herinneringscentrum Kamp Westerbork 2023 (SA.105833) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Nationaal Gevangenismuseum (SA.105834) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Drents Museum 2023 (SA.105835) 🌍NL-EZK-B&I-TOP-RVO NGFRM2101 RegMed XB aanvulling (SA.105836) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFQD2204 HoQ (SA.105837) 🌍Driftstöd till flygplats Kristianstad Airport AB för år 2022 (SA.105868) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Une feuille de route nationale pour renforcer lattractivité et lemploi dans lindustrie 🌍La Semaine de l'industrie revient pour une 15e édition 🌍LÉtat soutien le projet de jumeau numérique de la France et ses territoires 🌍Portraits de femmes #47 : Karine Amieva-Camos 🌍CILOG 2026 : accompagner la transformation de la filière logistique 🌍France 2030 : 13 nouveaux lauréats pour le dispositif « Première Usine » 🌍Signature du premier contrat de la filière des « biens déquipement » 🌍Crise énergétique : le Gouvernement annonce un plan de soutien à l'activité économique 🌍La France et la Norvège renforcent leur partenariat en faveur dune industrie européenne verte et souveraine Revue LexSociété 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité 🌍[hal-05586916] La déontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cétacés : regard comparatiste sur le droit des États scandinaves La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité 🌍[hal-05586916] La déontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cétacés : regard comparatiste sur le droit des États scandinaves OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Publication of the study on Wealth Taxation, Including Net Wealth, Capital and Exit Taxes 🌍New EU guidance promotes cooperation between customs and businesses to tackle illicit trade 🌍First CBAM certificate price is now available 🌍Tax revenue rebounds in 2024 after decade-low in 2023 🌍Commission welcomes historic agreement to reform EU Customs Union 🌍CBAM webinar follow-up: What changes for me? 🌍Commission welcomes selection of Lille as seat for EU Customs Authority 🌍New EU Economy and Finance account has been launched on Bluesky 🌍New deadline announced for CBAM CCP Call for Tenders Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Pourquoi résister à la (prétendue) obligation de vigilance à la charge des banques ? Lettre provenciale à un banquier parisien qui se laisse embrouiller... 🌍70 professionnels PSFP agréés (AMF), de la mode du crowdfunding d'hier à la réalité du financement participatif d'aujourd'hui. 🌍#BRICS et Brics Pay. Le lien monnaie / système de paiement. Une affaire juridique intellectuelle et surtout une question de politique internationale. 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Les municipales 2026 ont inventé la "fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delà... Le Moci 🌍Détroit dOrmuz : la France et le Royaume-Uni lancent une initiative internationale pour la libre circulation maritime 🌍AFD : Les priorités de Christophe Lecourtier pour réorganiser la stratégie 🌍Industries culturelles et créatives : 11 entreprises partent à lassaut des États-Unis avec un programme de Bpifrance 🌍Atlas des risques dimpayés 2026 100 % numérique 🌍Conjoncture : Face au choc énergétique, lAsie rationne et lEurope subventionne 🌍Fonds européen de défense : Lindustrie française omniprésente dans les 57 premiers projets validés 🌍Australie et Nouvelle-Zélande : N. Forissier en visite pour marquer la présence française en Océanie 🌍Céréales : baisse des exportations sur fonds de réorganisation des flux mondiaux 🌍LETI lyonnaise GPO déroule sa stratégie pour rejoindre le Top 3 européen de lhygiène professionnelle Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Avant-projet de contrat de régulation économique entre lÉtat et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur laire de service de Saint-Léger située sur lautoroute A1 Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, distribution dénergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur laire de service dUrvillers située sur lautoroute A26 Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, de distribution dénergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur laire de Keskastel Est située sur lautoroute A4 Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-34 du code de la voirie routière relatives à la composition des commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-035 du 14 avril 2026 🌍Lignes directrices sur linstruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires dautoroutes Décision n°2026-034 du 14 avril 2026 🌍Règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-014 du 18 février 2026 🌍Document de référence annuel pour lutilisation du Lien Fixe Transmanche pour lhoraire de service 2027 Avis n° 2026-012 du 10 février 2026 🌍Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2025 Avis n° 2026-019 du 18 février 2026 EFL - Affaires 🌍La mauvaise foi n'interrompt pas la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction 🌍Bail commercial : précisions sur l'obligation de communication et de reddition des charges 🌍Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée 🌍[WEBINAIRE] GenIA-L en pratique : comment l'IA juridique fait gagner du temps aux avocats 🌍Club CSRD et informations de durabilité 🌍La mention du droit de rétention n'est pas requise dans la déclaration de créance 🌍Défaut de délivrance du local loué : indemnisation du locataire sur cinq ans avant son action en justice 🌍[FORMATION] IA et facturation électronique pour avocat : guide opérationnel pour optimiser sa pratique, sécuriser sa transition et gagner en efficacité 🌍La violation par l'agent commercial d'une clause de non-concurrence ne le prive pas de sa commission Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Semaine de l'industrie : la 15e édition se tiendra du 16 au 22 novembre 2026 🌍Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? 🌍[Direct vidéo] Comité dalerte des finances publiques 🌍Impôt : quelles sont les aides fiscales liées à la famille ? 🌍Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? 🌍Loi de simplification de la vie économique : des mesures concrètes pour faciliter lactivité des entreprises 🌍Déclaration de revenus : les réponses aux principales questions que vous vous posez 🌍Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ? 🌍Participation du public sur la demande de prolongation de la concession dhydrocarbures dItteville (Essonne), aux sociétés VERMILION REP SAS et VERMILION PYRENÉES SAS Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Petite pause printanière 🌍Affaire [i]Gaumont[/i] : dutiles précisions quant aux conditions de mise en uvre dune offre publique de retrait 🌍Si la demande dindemnité vaut perte de chance, la provision ne vaut pas offre provisionnelle 🌍Devoir de non-immixtion du banquier : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence restrictive 🌍[i]Insolvency III[/i] : vers une nouvelle harmonisation du droit européen de linsolvabilité 🌍Intermédiaire dassurance : pas dimmatriculation, pas de commission 🌍Détermination de létat de cessation des paiements : le caractère litigieux dune créance provisionnelle se mesure à létendue de linstance au fond 🌍Compétences et formation des prestataires crypto : lalignement de lAMF sur les orientations de lESMA 🌍Limpossible remboursement des primes par létablissement prêteur, tiers au contrat dassurance de groupe Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseille Aura Aero dans le cadre de sa levée de fonds 🌍Sanctions et contrôle des exportations : ce que la nouvelle doctrine du DOJ change pour les entreprises françaises et européennes 🌍Lutte contre le contournement des sanctions : lOFAC formalise une lecture substantielle du contrôle au-delà de la règle des 50 % 🌍August Debouzy conseille Fisk Alloy dans le cadre de l'acquisition de l'activité Special Wires de Thermo Technologies 🌍Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2026 🌍August Debouzy structure une offre dédiée aux crypto-actifs et à la blockchain 🌍August Debouzy accompagne Verdoso dans le cadre du projet d'acquisition de Globecast auprès d'Orange 🌍August Debouzy conseille ATLAND dans le cadre de lacquisition de Sienna Real Estate 🌍Classement Legal 500 EMEA 2026 Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier 🌍Linfraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel 🌍Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de lachat ou de la prestation financé DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Élections en Hongrie : un mandat solide pour relever les défis économiques 🌍Inflation en zone euro et en France : le début dun rebond 🌍Finances publiques françaises : un bon résultat en 2025 à confirmer en 2026 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍Inde : des accords commerciaux pour attirer les investissements étrangers 🌍Vers une pause prolongée pour la Fed, contrairement à la Banque du Japon 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence Espace de veille Artisanat 🌍Corse : CRESCE 2026 ? Economie productive, de proximité et de ruralité [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : compétences additionnelles dans les entreprises du BTP [Etude] 🌍Alsace : Forum de la transmission d'entreprise, le 28 avril 🌍Eure : besoin en recrutement des entreprises artisanales [Job dating, le 30 avril] 🌍Normandie : guide de l'apprentissage 2026 🌍Haute-Savoie : réduire les factures d'électricité [Atelier, le 28 avril] 🌍Hauts-de-France : plus de la moitié des établissements industriels ont moins de 10 salariés [Données DREETS] 🌍Pays de Brest : mobilisation des entreprises dans l?accès et le maintien dans l?emploi des participants du PLIE [AAP FSE+] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : numérique et intelligence artificielle [Webinaires, le 27 avril] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC and DOJ Extend Deadline for Public Comment on Guidance on Business Collaborations 🌍FTC Takes Action to Restore Competition in the Digital Advertising Ecosystem 🌍FTC Testifies Before Senate Commerce, Science and Transportation Committee 🌍FTC Takes Action Against Noncompete Agreements, Securing Protections for Workers 🌍FTC Submits Annual Budget Request to Congress 🌍FTC Publishes New Strategic Plan 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify Northrop Grumman Final Order 🌍FTC Staff Warn Tennessee Legislature of Risks to Patients if Ballad Health COPA Expires and Support Proposed Repeal of Certificate of Need Requirements 🌍FTC Endorses Florida Supreme Court Action Eliminating the ABAs Bar Admission Monopoly Italian Competition Authority News 🌍C12821 - Acquisizione da parte di EGA International Holdings Limited del controllo esclusivo di Eco Green S.r.l. 🌍Bollettino 16/2026 🌍C12820 - Acquisizione da parte di Poste Logistics S.p.A. del controllo esclusivo di Benetton Logistics S.r.l. 🌍RDO MEPA per laffidamento della fornitura degli arredi della sede AGCM e dei servizi connessi - CIG BB403E8620 🌍C12819 - Acquisizione da parte di Canarbino S.p.A. del controllo di un ramo di azienda di Tiscali Italia S.p.A. e dei marchi Tiscali e Linkem di Tessellis S.p.A. 🌍Bollettino 15/2026 🌍C12816 - Acquisizione da parte di BF International Best Fields Best Food Limited del controllo esclusivo di F.lli Martini & C. - S.p.A. 🌍C12818 - Acquisizione da parte di Unes Maxi S.p.A. del controllo esclusivo di 49 punti vendita di Borello S.r.l.. 🌍C12817 - Acquisizione da parte di International Hotel Licensing Company S.àr.l. (Marriott) e Alfin S.r.l. del controllo congiunto di JV Italiana e, contestualmente, di JV Svizzera. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils dexperts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent laccélérateur de lOrdre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer linnovation au cur des cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements dÎle-de-France à loccasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. 🌍Actualités de lOrdre publié le 14/01/2026 Retour sur la soirée de décryptage de la Loi de finances Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances na pas encore été adoptée à cette date. Un contexte particulier qui na pas empêché près de 1 200 participants de se mobiliser pour ce rendez-vous désormais incontournable. 🌍Actualités de lOrdre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de lengagement et du partage Alors que lannée 2025 touche à sa fin, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan dune année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍#Podcast - Jérémie Jeausserand "un cabinet pensé comme une entreprise" 🌍Le groupe Face est rejoint par Montefiore 🌍Barkene accueille Astorg à son capital 🌍Portrait de Ronan Lajoux - La Relève 🌍Rydge Conseil poursuit son développement avec Cogesten-Sfec 🌍Rydge fait lacquisition dApsys Business Partners 🌍Masa Group accueille un investisseur privé à son capital 🌍#Publication - Baromètre du coût foncier de limmobilier des entreprises 🌍Les Secrets de Loly accueille Quadrivio Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Mettre fin à la période dessai dune salariée enceinte : sous quelles conditions ? 🌍Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 🌍Rapport final Libex publié par La villa numeris (février 2026): 7 recommandations pour réaffirmer la liberté dexpression dans lespace numérique 🌍La directive sur la transparence salariale en passe de rebattre les cartes du dialogue social 🌍La difficile sortie des contrats de maintenance informatique 🌍Marchés de défense en Inde : opportunités et vigilance 🌍Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs 🌍RIP 3G / projets de territoires connectés et durables : comment choisir le bon véhicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable Actualités Fidal 🌍Newsletter Newsletter règlementation des produits et activités - Avril 2026 17 avril 2026 🌍Éclairage juridique Professions réglementées : la nouvelle frontière du capital investissement 21 avril 2026 🌍Actualité Antidumping et anticontournement : lextension des droits invalidée par le Tribunal de lUE 17 avril 2026 🌍Actualité Pacte d'associés et financements structurés : soyez vigilants en 2026 ! 16 avril 2026 🌍Éclairage juridique Recours à lactivité partielle dans le contexte du conflit au Moyen Orient ? par Cécile Terrenoire Avocate Associée 15 avril 2026 🌍27 Mar 26 Évènement Valoriser votre entreprise, sécuriser votre patrimoine La Grande aux Savoir-Faire De 08 à 14h 🌍Éclairage juridique Télétravail à linternational 14 avril 2026 🌍15 Avr 26 Évènement Grand Prix ACF AutoTech 2026 De 19 à 23h 🌍Éclairage juridique Campagne PAC 2026 par Laure Desjours Juriste 14 avril 2026 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Lobbying et trafic dinfluence : où se situe la frontière pénale ? 🌍Blocage de lOrgane dappel de lOMC : quand lobstruction américaine fait vaciller le système commercial international 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (3/3) : La CNIL & lANSSI comme nouveaux acteurs de la régulation post quantique 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (2/3) : La propriété intellectuelle : une stratégie pour la course au post quantique ? 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (1/3) : La course au quantique 🌍La conformité comme architecture juridique et stratégique de la compétitivité 🌍Le contrôle de la Chine sur les terres rares, un levier de puissance considérable dans la guerre économique 🌍Renversement de la charge de la preuve et gestion du risque pénal : lapport de lintelligence économique 🌍Lenquête interne, un levier essentiel de gestion des risques en entreprise ? 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