Thématiques - Affaires OPML JSON RSS claims what settlement their fair rule but are security reçue ftc’s trade it’s actuel réponse sénat travail lfair services with société that data salarié financés ftc protection business about entreprises lesley your consumer Service public actualités entreprises 🌍Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail 🌍Déclaration des revenus : quelles dates limites ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? 🌍L'application de la directive CSRD est reportée 🌍Qu'est-ce que le Passeport de prévention ? 🌍L'employeur doit-il fournir un fauteuil adapté à un salarié handicapé ? 🌍Quelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ? 🌍Cotisations patronales : quelles modifications ? Entreprendre Service Public Actualités 🌍Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants 🌍Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ? 🌍Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 🌍Marchés publics : nouveaux seuils au 1er janvier 2026 🌍Directive « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligne 🌍Prestations du CSE : fin du critère d'ancienneté 🌍Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025 🌍Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise 🌍Un accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cur des échanges 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat des actifs liés à la marque Télé 7 Jours par la société Bauer Media France 🌍Secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne : lAutorité de la concurrence rejette la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires formulées par la société Qwant à lencontre de Microsoft 🌍Centrales dachat : AURA (Intermarché, Auchan, Casino) accepte dexclure du périmètre de son accord plusieurs dizaines de fournisseurs 🌍Conformément à la loi SREN, lAutorité de la concurrence rend au Parlement et au Gouvernement son rapport présentant son activité concernant les pratiques dautopréférence 🌍À loccasion de la COP30, lAutorité de la concurrence rappelle son engagement en faveur dune transition vers une économie plus durable 🌍Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de lAssemblée nationale 🌍Carburants en Corse : lAutorité de la concurrence inflige une sanction de 187,5 millions deuros à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour avoir mis en uvre une entente 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE 🌍Limprescriptibilité de laction en constatation du bail commercial conforme à la Déclaration de 1789 🌍Agrément des services de prévention et de santé au travail : le contenu des dossiers est actualisé 🌍En 2021, un arrêté de péril ne dispensait pas le locataire commercial du paiement des loyers 🌍Salarié protégé : responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier 🌍Les pourboires centralisés par lemployeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations 🌍Le CDD dusage se dote dun nouveau secteur dactivité 🌍Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi OMC — Dernières nouvelles 🌍WTO, World Bank launch new tools to support developing economies on services trade 🌍WTO members review five regional trade agreements, discuss transparency issues 🌍DDG Paugam highlights WTOs role in promoting coherent global approaches to AI 🌍Members prepare for 2026 TFA review and examine capacity building support 🌍Conference marks milestone in initiative to support services trade in developing economies 🌍WTO MSME Group launches joint WCO-WTO-ICC study and spotlights entrepreneurs 🌍United States launches safeguard investigation on quartz surface products 🌍Large increase in new tariffs but also measures to ease global trade, WTO report shows 🌍Food processing and global trade flows: What are the trends? Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation actuEL Experts-comptables 🌍Acompte de CDHR 2025 : une FAQ et un guide explicatif sont disponibles 🌍Seuils daudit comptable, remplacement des Nep, durabilité, IA : les Assises font le point sur l'actualité des Cac 🌍La phrase de la semaine 🌍La première partie du projet de budget 2026 adoptée par le Sénat 🌍Un salarié peut obtenir en référé une provision sur l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI 🌍Traitement comptable du reversement de dons reçus de la part dun fonds de dotation 🌍Suicide lié au travail : l'employeur qui ne prévient pas les risques psychosociaux commet une faute inexcusable 🌍Transmissions d'entreprises : le grand écart entre l'intention et l'effectivité, selon BPI France 🌍Facture électronique : le Sénat allonge le délai de maintien de services minimums en cas de changement de plateforme agréée Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Contrôle de fait dune société cotée et offre publique de retrait obligatoire 🌍Impossibilité pour le détenteur dADR dexercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers 🌍Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP 🌍Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen 🌍Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027 🌍AMI-SeCo : Obstacles subsistant à lintégration des services post-marché européens 🌍Grand Prix FAS de lActionnariat Salarié 2025 Prolongation du dépôt des candidatures 🌍WORLD INVESTOR WEEK 2025 🌍Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Restauration de Notre-Dame de Paris : retrouvez les entreprises mobilisées sur une cartographie 🌍Prix européens de la Promotion de lesprit dentreprendre 2025 : deux projets français parmi les lauréats 🌍La DGE publie un guide pour accompagner limplantation de centres de données en France 🌍France Tourisme Tech : lancement de la troisième promotion et bilan des deux premières années daccompagnement 🌍Lancement de l'expérimentation « Made in local », pour lutter contre la vacance commerciale 🌍Choose France Édition France : un nouveau sommet destiné à valoriser les entreprises françaises qui produisent, investissent et achètent en France 🌍Semaine de lindustrie 2025 : « Avec lindustrie, fabrique ton avenir » 🌍Fonds pour linnovation européen : 14 projets lauréats pour la France 🌍Mission sur lavenir du commerce de proximité : neuf mesures retenues pour redynamiser les centres-villes et les quartiers prioritaires Revue LexSociété 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la société civile contre les accords de libre-échange 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cétacés d'exhibition 🌍[hal-05357629] Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS 🌍[hal-05346701] Legal Framework and Challenges for E-Commerce in Vietnam 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la société civile contre les accords de libre-échange 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cétacés d'exhibition 🌍[hal-05357629] Neutralité du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidarité et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS 🌍[hal-05346701] Legal Framework and Challenges for E-Commerce in Vietnam 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Successful Commission Workshop Highlights Innovation in Customs Education Final Call to Apply for EU Recognition 🌍Commission cracks down on chemical supply behind illegal drugs production while facilitating legitimate business 🌍Save the date: 1-3 July 2026, Customs Laboratories European Network 9th International Seminar 🌍Enhancing tax compliance in the European Union 🌍European Commission strengthens cooperation of Eurofisc, EPPO and OLAF to combat fraud 🌍E-commerce: 150 EUR customs duty exemption threshold to be removed as of 2026 🌍New Training available: Enforcement of the F-gas regulation via EU CSW-CERTEX 🌍Call for proposals EU Tax Observatory 🌍Summit of EU Tax Administrations took place in Copenhagen EFL - Affaires 🌍Mettre en 'uvre de mauvaise foi une clause pénale comporte des risques 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Durée et résiliation des contrats 🌍Organiser l'insolvabilité d'une société est une faute du dirigeant séparable de ses fonctions 🌍La mise à disposition de locaux commerciaux pour des tests de magasin est une sous-location 🌍[PODCAST] Le contentieux devant la juridiction unifiée du brevet 🌍Enquêtes de consommation : le secret professionnel du commissaire aux comptes est levé 🌍Règles propres aux actions (inscription en compte, régime des actions de préférence, à droit de vote double, etc.) Des actions de préférence donnant droit aux deux tiers des votes, quoi qu'il arrive 🌍[PODCAST] L'application des droits d'auteur aux créations d'arts appliqués 🌍[PODCAST] Les principaux défis des organismes de gestion collective Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Qu'est-ce que le plan d'épargne en actions (PEA) ? 🌍Impôt : vos échéances du mois 🌍Opérations bancaires à distance : comment vous protéger des fraudes ? 🌍Achat dun véhicule électrique : pouvez-vous bénéficier de la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » ? 🌍Intelligence artificielle : le Gouvernement lance un appel à manifestation dintérêt pour sélectionner des projets nationaux 🌍Cartes à collectionner : quels impôts ? 🌍Consultation publique sur la demande doctroi dun permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe) 🌍Un différend avec un service de lÉtat ? Pensez à la médiation 🌍Consultation du public sur deux demandes doctroi de permis exclusifs de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » et de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux » Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Article L. 212-1 du code de la consommation : attention au résultat concret de la clause ! 🌍Inspections [i]antitrust[/i] : le Tribunal de lUnion européenne consolide sa jurisprudence à propos des pouvoirs de la Commission européenne en matière de [i]dawn raids[/i] 🌍Cautionnement en sous-traitance : nullité du terme extinctif privant le sous-traitant de garantie effective 🌍Subrogation légale : lintérêt légitime à payer la dette dautrui sans y être tenu 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 24 novembre 2025 🌍Limpérative notification des droits lors de laudition libre du représentant dune personne morale soupçonnée 🌍Vol reporté : la durée du retard à larrivée sapprécie par rapport à lheure darrivée initialement prévue 🌍[i]Reporting[/i] de durabilité et gouvernance dentreprise : lAMF précise son interprétation des recommandations 2025 de lESMA 🌍Des sanctions administratives à lencontre des passagers aériens perturbateurs Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseille Sogelym Dixence dans la cession dun actif light industrial à Barings 🌍Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : convergence des dynamiques internationales et nationales 🌍Mise en demeure et dénigrement : un arrêt de cassation récent en matière de droits dauteur et ses répercussions potentielles en droit des brevets 🌍August Debouzy a accompagné SEGRO sur le développement dun b'timent logistique XXL 🌍Cookies, données de santé, droit daccès, notification de violations de données les apports du projet domnibus « digital » 🌍Nullité, exécution provisoire et limitation : face je gagne, pile tu perds... 🌍Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz ! 🌍News 🌍Insights Brèves - DBF 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / Détenu / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1084) 🌍Renvoi préjudiciel / Services de conseil juridique / Mesures restrictives / Gel des fonds / Dérogation / Règlement dhonoraires / Remboursement de services juridiques / Arrêt de la Cour (Leb 1083) 🌍Pourvoi / Recours en annulation / Indépendance de lavocat / Lien de subordination / Arrêt de la Cour (Leb 1082) DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès Espace de veille Artisanat 🌍Bourgogne-Franche-Comté : insertion sociale et professionnelle des jeunes 2026-2027 [AAP FSE+] 🌍Bretagne : chiffres clés 2025 de l'artisanat 🌍Hauts-de-France : les Rencontres Entreprises & Territoires, le 5 décembre 🌍Bretagne : développement, structuration et valorisation des métiers d'art [Convention CMA - Région] 🌍Nouvelle-Aquitaine : réutilisation des eaux non conventionnelles [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Hauts-de-France : feuille de route pour accélérer l'innovation 🌍Gard : La belle gardoise, baguette 100 % locale 🌍Bretagne : développement économique de la filière terre crue [Etude Cellule Economique de Bretagne] 🌍Haute-Savoie : énergie solaire [Réunion d'information, le 11 décembre] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Bureau of Competition Statement on Termination of Healthcare Managed Services Merger 🌍FTC Requires Boeing to Divest Several Spirit Assets to Proceed with Merger 🌍FTC Endorses Texas Supreme Courts Proposed Rule Change Eliminating ABAs Monopoly Control Over Bar Admission 🌍FTC Approves Final Order Prohibiting Noncompete Enforcement by Gateway Services 🌍FTC Approves Final Consent Order in ACT-Giant Eagle Deal 🌍FTC Requires Divestiture of Oil Change Shops in Valvoline-Greenbriar Deal 🌍FTC Approves Final Divestiture Order in Synopsys and Ansys Deal 🌍FTC Sues Zillow and Redfin Over Illegal Agreement to Suppress Rental Advertising Competition 🌍FTC Denies Petition to Reopen EQT, Quantum Energy Order Italian Competition Authority News 🌍C12784 - Acquisizione da parte di K2 S.r.l. e Sofino Società Fiduciaria e di Revisione S.r.l. del controllo congiunto di NPO BidCo S.p.A.. 🌍$con.titolo1 🌍C12785 - Acquisizione da parte di Green Arrow Capital S.p.A. Società Benefit del controllo esclusivo di DeA Capital Alternative Funds SGR S.p.A.. 🌍C12783 - Acquisizione da parte di Illimity Società di Gestione del Risparmio S.p.A. del controllo esclusivo di Noberasco S.p.A.. 🌍Bollettino 46/2025 🌍C12782 - Acquisizione da parte di Capitolotrentadue S.p.A. del controllo esclusivo di ParkingGO Group S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍C12781 - Acquisizione da parte di Eurocar Tech S.p.A. del controllo esclusivo di PWP S.r.l. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de lhomme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) 🔒[hal-05363542] L'élargissement de la protection globale et protéiforme des intérêts économiques de l'Union européenne 🔒[halshs-05343773] Une « nouvelle ère » dans les relations entre lUnion européenne et le Royaume Uni ? 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de lhomme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 12 juin 2025, Req. no 21660/18) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extérieure de lUnion européenne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extérieure de l'UE L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extérieure de l'UE La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extérieure de l'UE Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extérieure de l'UE Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation « sécurité-défense ». Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « LActu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre linitiative. Cette actualité est aussi la vôtre : cest loccasion de partager vos questions, vos retours dexpérience et vos attentes afin dêtre accompagné au mieux. 🌍Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour lannée 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant denjeux qui font deux des acteurs essentiels de linnovation. 🌍Actualités de lOrdre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. 🌍Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables sest tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, déchanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à luvre dans notre profession. 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats a participé au Paris Dispute Resolution Day 🌍Transmission dentreprise familiale : un véritable défi ? 🌍Rencontre avec la B'tonnière de Bruxelles 🌍Alerion soutient et participe au Paris Dispute Resolution Day 🌍Contrefaçon et intelligence artificielle : un équilibre nécessaire à trouver entre protection des créations et innovation à lheure des algorithmes 🌍« ALERION PODCAST » revient pour une saison 2 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025 🌍Corinne Thiérache reprend ses enseignements à lInstitut Catholique de Paris sur le thème « Cybercriminalité et enjeux juridiques » 🌍Réunion Commission juridique de la CFACI chez Alerion Avocats Projets franco-allemands en Aerospace & Defence : les pièges de lExport Control Actualités Fidal 🌍Actualité Capital investissement : les clés pour accélérer votre développement 05 décembre 2025 🌍Actualité Loi de simplification de lurbanisme et du logement du 26 novembre 2025 05 décembre 2025 🌍Actualité Fidal au Forum Stage et Emploi de l'Université de Limoges : un engagement auprès des étudiants 04 décembre 2025 🌍Actualité Fidal accompagne la start-up nantaise CGREEN dans le cadre dune levée de fonds de 2 millions deuros 05 décembre 2025 🌍Lavis dexpert Marques et noms patronymiques Volet 3 par Juliette Robin Vernay Avocate Directrice Associée 🌍Actualité Fidal Paris annonce larrivée de Frédéric Tohonou 03 décembre 2025 🌍Lavis dexpert Cession de fonds de commerce ou cession de titres ? 🌍Actualité Yves-Marie Herrou est élu vice-b'tonnier du barreau d'Angers 02 décembre 2025 🌍10 Déc 25 Évènement Forum de la French Tech Polydôme, place du 1er mai, 63000 Clermont-Ferrand De 14 à 17h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Le renseignement de terrain, latout caché de la due diligence 🌍Le renseignement financier dans la détection des infractions de blanchiment dargent : quelle place pour le secret bancaire ? 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique Elige Avocats 🌍Opérations de paiement non autorisées : quels délais pour agir ? 🌍Opérations de paiement non autorisée : quels délais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! 🌍Assurance COVID : lhôtel était-il du bon côté de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Omnibus : un processus délaboration hors des clous 🌍Feu vert au rachat des actifs de Télé 7 jours par Bauer Média France 🌍Au Parlement européen, le règlement déforestation reporté à fin 2026 🌍Shein, Temu et cie : le Parlement européen demande la suspension des « plateformes non conformes » au droit européen 🌍Affaire Bygmalion : la Cour de cassation valide la condamnation de Nicolas Sarkozy 🌍Pratiques dautopréférence : lAutorité de la concurrence vigilante, mais pas inquiète 🌍TotalEnergies, Rubis et EG Retail condamnées à 187,5 millions deuros damende pour entente anticoncurrentielle sur les carburants corses 🌍Le Danemark, leader européen en matière de législation contre les deepfakes ? 🌍Proposition Omnibus : un devoir de vigilance au rabais Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍BHP jugé responsable de leffondrement du barrage Fundao au Brésil par la justice britannique 🌍San Francisco porte plainte contre 11 acteurs de lindustrie alimentaire 🌍Mise en examen de Sophie Binet : aucune sanction pénale en perspective ? 🌍Affaire Bygmalion : la Cour de cassation valide la condamnation de Nicolas Sarkozy 🌍Apple sous le coup dune action de groupe sur le marché des streamings musicaux 🌍Affaire Yves Rocher : une nouvelle chance pour le devoir de vigilance ? 🌍Les commerçants français traînent Shein devant la justice pour concurrence déloyale 🌍« Complicité de crime de guerre » : nouvelle plainte déposée contre TotalEnergies 🌍Altice : lenquête pour corruption passe à la vitesse supérieure Le Monde du droit publications 🌍Lauréat d'un parc éolien flottant : absence d'intérêt à agir des associations 🌍CJUE : l'exploitant d'une place de marché en ligne doit vérifier ses annonces 🌍Saisie pénale du compte indivis d'un avocat 🌍Contrôle de fait : l'influence personnelle n'est pas un critère 🌍Diffamation : relaxe des journalistes auteurs d'une enquête sur des abus sexuels 🌍Le pacte Dutreil : une fausse dépense fiscale 🌍La Banque Populaire sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses 🌍Conditions de régularité des interceptions téléphoniques visant un magistrat 🌍Fraude au président : l'anomalie apparente n'en était pas une Resodinfo 🌍FAUT-IL REFORMER LIMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES ? 🌍CESSION DUN USUFRUIT VIAGER A UNE PERSONNE MORALE : USUFRUIT TEMPORAIRE OU PAS ? 🌍UN COMPTE COURANT DEBITEUR AU SEIN DUNE SOCIETE FAMILIALE EST-IL DEDUCTIBLE POUR LES DROITS DE SUCCESSION ? 🌍LE CONJOINT SURVIVANT PEUT-IL ETRE COUPABLE DE RECEL SUCCESSORAL SIL NEST QUE LEGATAIRE PARTICULIER ? 🌍NOVEMBRE 2025 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍DUTREIL : LE CONSEIL CHARGE UNIQUEMENT DES ATTESTATIONS ANNUELLES PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE SUR LE FOND ? 🌍APPORT-CESSION : LE REINVESTISSEMENT PEUT-IL AVOIR LIEU PAR ANTICIPATION ? 🌍UN ASSOCIE PEUT-IL EXERCER SON DROIT DE RETRAIT DUNE SOCIETE CIVILE SANS LAUTORISATION DE SON CONJOINT COMMUN EN BIENS ? 🌍ASSURANCE-VIE : LACCES AUX INFORMATIONS PAR LES HERITIERS NON BENEFICIAIRES EST-IL LEGITIME ? FTC USA Business Blog Posts 🌍i-Dressup and a data security mess-up 🌍Top frauds of 2018 🌍Showcase your research at PrivacyCon 2020 🌍FTC consumer protection year in review offers 2020 vision for your business 🌍Joint letters take new steps to stop illegal Coronavirus robocalls 🌍FTC says Bronx Honda discriminated against African-American and Hispanic consumers 🌍Protecting small businesses seeking financing during the pandemic 🌍Student loan debt and COVID: FTC sends warning letter to Frank Financial Aid 🌍Background checks on prospective employees: Keep required disclosures simple site Gérant SARL actualités 🌍Assurance Maladie : un nouveau dispositif de télécontrôle généralisé dès ce mois-ci 🌍SARL ou SAS : les nouveaux seuils d'imposition des dirigeants de sociétés pour 2025 🌍CFE : vous avez jusqu'au 15 décembre inclus pour la payer 🌍Nouvel entretien obligatoire de parcours professionnel : nos modèles 🌍Contrôle fiscal et déficits : le Conseil d'État limite les pouvoirs de ladministration 🌍Transmission d'entreprise : vers un « durcissement majeur » du Pacte Dutreil 🌍Coût du travail : la hausse ralentit au 3ème trimestre 2025 🌍SARL : augmentation de capital adoptée à 60 % annulée, la Cour de cassation réaffirme la règle des 2/3 🌍Versement mobilité : ce qui change au 1er janvier 2026 pour les employeurs France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Adjoint(e) au directeur du département Environnement 🌍Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie 🌍Stagiaire pour le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale 🌍« Cétait mieux avant » ? : interview d'Antoine Bristielle 🌍Santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer 🌍Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? 🌍Stagiaire pour le département Économie 🌍Stagiaire pour le Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de lenfance et de l'ge (HCFEA) Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Les salariés au forfait jours sont-ils totalement autonomes ? 🌍La loi legal privilege refait surface 🌍Compliance : un contentieux peut en cacher un autre 🌍Les premières règles pénales européennes contre la corruption voient le jour 🌍Une action de groupe est lancée contre Stellantis dans laffaire des airbags Takata 🌍Budget 2026 : les sénateurs votent deux nouvelles taxes destinées aux géants du numérique 🌍Procès TotalEnergies contre des régions russes : larbitrage au cur dune vaste tentative descroquerie et de corruption 🌍Les DJ ont-elles pris la pleine mesure du risque géopolitique ? 🌍Le haut comité du gouvernement d'entreprise publie son rapport annuel Squire Patton Boggs Comments 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession Actualités Juriguide 🌍Divorcer à lamiable : quel budget prévoir ? 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Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍