Thématiques - Affaires OPML JSON RSS but small fair sociales ftc lesley data your européen cotisations that entreprise about formalités ftc’s conseil settlement claims can business lfair société consumers with information social décision salariés protection may are services rule Service public actualités entreprises 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin 🌍Loi Simplification de la vie de lentreprise : quels changements ? 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Simplification des formalités relatives à lapprentissage 🌍Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ? 🌍Transmission et reprise dune entreprise : un guide pour vous aider 🌍Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ? 🌍Ce qui change en avril 2026 Entreprendre Service Public Actualités 🌍Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? 🌍Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres 🌍La procédure de l'injonction de payer évolue 🌍Conjoint du chef dentreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? 🌍Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv 🌍Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août 🌍Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place 🌍CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel Le Monde du droit publications 🌍Etendue des pouvoirs de l'administrateur provisoire 🌍Arnaque au faux RIB : charge de la preuve 🌍CJUE : discrimination sexiste, tatouage et uniforme de police différencié 🌍Résiliation du contrat à exécution successive en cas de cessation d'activité 🌍CJUE : le règlement de la DFB sur les agents de joueurs échappe-t-il à l'interdiction des ententes ? 🌍Protection de la réputation d'un avocat 🌍CJUE : peut-on s'opposer à l'usage de sa marque par un parti politique ? 🌍Renonciation à la clause de non concurrence en cas de démission 🌍Urssaf : un prestataire de voix-off est-il un artiste du spectacle ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Grande distribution - Réunion : lAutorité autorise sous réserve dengagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution 🌍Coopératives agricoles : lAutorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve dengagements 🌍Agents dIA : lAutorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents dintelligence artificielle 🌍Télécoms SFR : lAutorité de la concurrence sera lautorité en charge de lexamen du rachat de SFR (Altice France) 🌍Benoît Curé présente le rapport annuel 2025 et dresse les perspectives pour les prochains mois 🌍Droits voisins : lAutorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse 🌍Grande distribution : lAutorité autorise sans conditions le passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan 🌍Coopération entre régulateurs - rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : lIA au service de la régulation 🌍L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre dune étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration 🌍Suspension de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction par un référé-expertise 🌍La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 est entrée en vigueur le 1er mars 2026 🌍Un salarié peut-il utiliser les données personnelles de ses collègues pour prouver la discrimination dont il est victime ? 🌍La dégradation prévisible du secteur d'activité peut justifier le licenciement économique d'un salarié protégé 🌍La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente 🌍La lettre de mission du commissaire aux apports désigné malgré une incompatibilité peut être annulée 🌍Entre professionnels, lapplication du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil est résiduelle OMC — Dernières nouvelles 🌍Young Trade Leaders meet with DG; discuss AI, environment, needs of developing economies 🌍Report spotlights role of services export promotion strategies as catalyst for development 🌍WTO Public Forum 2026 spotlights role of services in driving world trade 🌍World Trade Report: Trade reform to boost growth; inaction can cost 10% global GDP 🌍WTO study explores the role of stablecoins in international trade 🌍World Trade Tech Day: AI and trade increasingly intertwined 🌍Russian Federation notifies launch of safeguard investigation on certain flat steel products 🌍WTO study explores the role of stablecoins in international trade 🌍Goods barometer points to resilient trade growth despite headwinds Conseil de l'UE Compétitivité 🌍ST 13391 2026 ADD 1 🌍ST 13391 2026 INIT 🌍ST 7106 2026 INIT 🌍ST 13422 2026 INIT 🌍ST 13402 2026 INIT 🌍ST 13406 2026 ADD 1 🌍ST 13406 2026 INIT 🌍ST 7105 2026 INIT 🌍ST 10220 2026 ADD 1 Lextenso - professionnels du droit 🌍Assistance éducative : les barreaux se mettent en ordre de marche 🌍Convention de management et risque de redressement URSSAF : l'étau se resserre 🌍Expertise de l'article 1592 du Code civil et erreur grossière dans l'ajustement d'un prix de cession 🌍L'associé de Schrödinger : évincé de la société... mais encore associé ! 🌍Les aspects internationaux de l'article 1865-1 du Code civil 🌍L'acte rédigé par un expert-comptable au sens de l'article 1865-1 du Code civil : entre rappel du droit professionnel et risque de nullité latent 🌍La dissolution pour justes motifs ne peut être demandée par la voie oblique 🌍« Diluer n'est pas abuser » (à propos de l'abus de majorité en matière d'augmentation du capital) 🌍Cessions de parts/actions de société à prépondérance immobilière : nouveau régime actuEL Experts-comptables 🌍Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer 🌍Crédit-bail et LOA : la TVA précisée par ladministration 🌍La phrase de la semaine 🌍Amarris réalise trois nouvelles acquisitions 🌍Loi actualisant la programmation militaire : les mesures intéressant les employeurs 🌍La facture électronique monte en charge malgré quelques problèmes au démarrage 🌍Nouvelle acquisition pour Inqom dans le domaine viticole 🌍Moins de retards de paiement au 2e trimestre 2026 🌍Fichiers confidentiels d'un concurrent : leur détention par un salarié peut engager l'employeur Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍FORUM GOUVERNANCE LAGEFI 2026 13 octobre 2026 🌍Dernières évolutions du Listing Act 🌍Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de lactivité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil 🌍Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de larrêté du 3 juillet 2026 🌍28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen dun rapport sur le volet fiscal de lEU Inc. 🌍Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME » 🌍Prix FAS 2026 de la recherche académique sur lActionnariat salarié 8e édition Appel à travaux de recherche 🌍Laffaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit 🌍Le contrôle de loffre publique de retrait à linitiative des minoritaires : précisions sur lilliquidité, la bonne foi et la concertation fautive Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Site internet : les mentions légales obligatoires en 2026 🌍Fermeture estivale du cabinet Été 2026 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? UE Comp Cases last decisions 🌍Dispositif « IR-PME » de réduction dimpôt sur le revenu (IR) pour la souscription au capital de PME (SA.122888) 🌍Piano Strategico nazionale della PAC 2023-2027. Complemento per lo Sviluppo Rurale della Regione autonoma Friuli Venezia Giulia 2023-2027. TRFVG 8.1.1 - Transizione Imboschimento e creazione di aree boscate FVG. (SA.122883) 🌍INV - Programa Ciencia - Empresa. Ayudas para la puesta en marcha de proyectos inviduales de I+D (SA.122909) 🌍AGRI - Consejo Regulador de la Denominación de Origen Vinos de Madrid 2026 (SA.122907) 🌍ENER - Ayudas en materia de energías renovables (SA.122910) 🌍INV - Ayudas a Organizaciones Dinamizadoras de Clústeres 2026 (SA.122911) 🌍CULT - Fundación Ballet Español de la Comunidad de Madrid (SA.122908) 🌍NL BZK CSDO ZL Subsidie Maritiem Muzeeum Zeeland 2026 (SA.122894) 🌍NL BZK CSDO NH Subsidieverlening Stichting Deltares (SA.122893) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Puis-je créer une SCI (société civile immobilière) seul ? 🌍Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE) 🌍Exploitations agricoles : les clés pour transmettre 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Déposez votre candidature pour les 2e Grands prix de l'industrie 🌍Étude sur les Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) : des acteurs clés des territoires 🌍Sommet international sur lespace : 51 annonces pour accélérer le développement de la filière spatiale 🌍Ouverture des labellisations de la 15e édition de la Semaine de lindustrie : proposez vos événements 🌍Retour sur la troisième édition du Haut comité pour le numérique écoresponsable 🌍Un guide pour identifier les financements européens dans le tourisme 🌍Choose France Édition France 2026 : vous avez un projet dinvestissement en France ? Déposez votre dossier ! 🌍Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2026 🌍Les mesures pour accompagner les entreprises face aux incendies Revue LexSociété 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05751295] Charge des dépens dans le cadre du contentieux des clauses abusives, [CJUE, 13 juillet 2023, aff. C- 35/22, Cajasur Banco SA] 🌍[hal-05751311] Voyage à forfait : [conséquences du droit de résiliation du consommateur, CJUE, 14 sept 2023, C-83/22, Tuk Tuk Travel SL] 🌍[hal-05751008] Champ dapplication de la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives [Notion de consommateur, CJUE, 8 juin 2023, aff. C-570/21, I.S., K.S. c/ YYY. S.A.] 🌍[hal-05750989] Rôle du juge dans la constatation du caractère abusif dune clause, [CJUE, 16 mars 2023, aff. C-6/22, M.B. e.a.] 🌍[hal-05750979] Clauses abusives dans les conventions dhonoraires davocats, [CJUE, 12 janv. 2023, aff. C 395/21, D.V. c/ M.A.] 🌍[hal-05751017] Conséquences de la nullité dune clause abusive, [CJUE, 15 juin 2023, aff. C-520/21, Arkadiusz Szcześniak] 🌍[hal-05680056] La procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau titre exécutoire participatif 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? 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An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-MC-02 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société des Droits Voisins de la Presse 🌍26-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par lAlliance de la Presse dInformation générale 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements Taxation Customs (TAXUD) News 🌍The European Commission launches public consultation on VAT and the Circular Economy 🌍Maastricht university receives EU Customs Certificate of Recognition 🌍EU VAT rules for e-commerce, five years on: More than 125 billion in VAT revenue 🌍New training paths available for Taxation and Customs officers from candidate and potential candidate countries 🌍EUCDM 7.0.1 is here: Whats new in the updated European Customs Data Model 🌍The European Commission publishes guidance for CBAM verifiers and accreditation bodies 🌍The European Commission publishes a series of guidance documents to support CBAM implementation in the definitive period 🌍CBAM webinar follow up: Become a CBAM verifier: all about accreditation and verification 🌍Report highlights need for stronger customs controls and cooperation to protect EU citizens and businesses Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? 🌍Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition ! 🌍Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir. 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. Le Moci 🌍Réforme douanière de lUE : Le Parlement donne son feu vert 🌍De la rue du Faubourg Saint-Honoré aux spas du monde entier, laventure familiale de la PME parisienne Sothys 🌍Ursula von der Leyen veut faire du Canada le premier « membre associé» de lUE 🌍France Vietnam : La visite du président vietnamien donne un coup daccélérateur au partenariat stratégique 🌍Ecosystème export, en bref : Frontière intelligente, Eori unique, Brésil 🌍Nominations : AFD, Dachser, TuneCore, Ledger 🌍Demain dans vos agendas : webinaires, Faites de lInternational, transport logistique, made in France, halieutique 🌍Marchés, en bref : pétrole, centres de données, Ukraine, minerais critique, Maroc, Malaisie, paiements 🌍Entreprises, en bref: Modal, Quandela, Lhyfe et H2APEX, Wavestone, Greenly, Normative Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Lignes directrices relatives aux éléments pris en considération par lAutorité lorsquelle est amenée à rendre un avis conforme sur la poursuite dun contrat de régulation économique en application du cinquième alinéa de larticle L. 6325-2 du code des transports Décision n°2026-081 du 10 septembre 2026 🌍Lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à linstruction par lAutorité de régulation des transports des demandes dhomologation des tarifs des redevances aéroportuaires- Décision n°2026-082 du 10 septembre 2026 🌍Projet de contrat de performance entre lÉtat et SNCF Réseau pour la période 2024-2033 Avis n°2026-069 du 23 juillet 2026 🌍Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société Le Train portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes Avis n°2026-066 du 16 juillet 2026 🌍Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes Avis n°2026-064 du 16 juillet 2026 🌍Projet darrêté relatif à lautorisation de mise sur le marché et à lautorisation par type de véhicule conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de lexploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs Avis n°2026-077 du 01 septembre 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations annexes à caractère commercial assurant lactivité de restauration sur laire de Comminges située sur lautoroute A64 Avis n° 2026-075 du 23 juillet 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, de deux contrats portant sur la conception, la réalisation, lentretien et la maintenance dinstallations et de raccordement électrique de stations IRVE PL et lexploitation de lactivité de service de recharge pour véhicules électriques poids lourds sur les aires de Mornas Village et de Mornas Les Adrets situées sur lautoroute A7 Avis n° 2026-074 du 23 juillet 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Cofiroute Avis n°2026-072 du 23 juillet 2026 EFL - Affaires 🌍Nullité d'une vente : le notaire fautif tenu de restituer le prix en cas d'insolvabilité du vendeur 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Point de départ de la prescription de l'action en réparation d'un abus de majorité : illustration 🌍[PODCAST] Accessibilité numérique : pourquoi attendre est un risque juridique et réputationnel 🌍[PODCAST] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur 🌍Conditions d'anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel 🌍[PODCAST] Gamification : les nouvelles règles du jeu à l'heure du Digital Fairness Act 🌍Faute séparable du dirigeant d'une entreprise de spectacles ayant manqué à ses obligations légales Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Ce quil faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié 🌍Quelle est la fiscalité de lassurance-vie ? 🌍Publication des indicateurs de la Programmation pluriannuelle de lénergie 🌍Semaine de lindustrie : ouverture des labellisations pour la 15e édition 🌍Associations : pensez à déclarer les dons reçus avant la fin de l'année 🌍Investissement locatif : comment choisir entre la location de courte et longue durée ? 🌍Lutte contre les fraudes : la Douane et la DGCCRF renforcent leur coopération 🌍Assurance vie et assurance décès : quelles différences ? 🌍Smishing : comment réagir face aux SMS frauduleux de livraison de colis ? Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Lauthentification ne fait pas présumer le consentement 🌍Droit à laide à mourir : quelles incidences en matière assurantielle ? 🌍Surendettement : indifférence de la part des dettes professionnelles 🌍Caractère non écrit dune clause daugmentation forfaitaire annuelle du loyer à raison de 1,5 % lan dans un bail commercial 🌍Possible transfert dune créance dindemnisation détenue à lencontre dun assureur responsabilité civile automobile en droit de lUnion 🌍Chronique de droit des entreprises en difficulté : été 2026 🌍Le terme du cautionnement et la limitation du droit de poursuite du créancier dans lappréciation de la disproportion 🌍Panorama rapide de lactualité « Compliance » de la semaine du 7 septembre 2026 🌍Du moment de leffet extinctif de la compensation des créances Blog August et Debouzy 🌍Réforme du droit français de larbitrage - Décret du 6 août 2026 : première étape de la réforme du droit français de larbitrage 🌍August Debouzy conseille Etherna Immunotherapies dans le cadre de son rapprochement avec Valerio Therapeutics pour accélérer le développement de thérapies ciblées à base dARN 🌍Due diligence en Chine : adapter ses pratiques au conflit de normes 🌍Due diligence en Chine : la conformité à lépreuve du conflit de normes 🌍Taxinomie verte européenne : le Tribunal de l'Union européenne annule l'exclusion de la fabrication d'avions d'affaires 🌍August Debouzy conseille Icade dans le cadre de l'acquisition de 100 % de la tour Eqho à La Défense 🌍August Debouzy conseille Pierre Brossollet et Arosco dans le cadre de linvestissement de 52,4 M réalisé par RGREEN INVEST dans GEOGREEN, holding du fondateur dArverne 🌍August Debouzy conseil de WDP dans le cadre de trois transactions stratégiques en France 🌍Arbitrage CCI : ce que le Règlement 2026 change vraiment Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Condamnation de la banque QONTO au remboursement dun client victime dopérations de paiement non autorisées au moyen de sa carte volée, à défaut de preuve de sa faute 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Quand la croissance européenne rejoint la croissance américaine 🌍Croissance au T2 dans les pays avancés : résiliente malgré tout 🌍Plans dinvestissement allemands : des raisons de rester optimistes 🌍Élections présidentielles en Colombie : un virage à 180 degrés 🌍Réouverture du détroit dOrmuz : le marché du pétrole entre soulagement et inquiétude persistante 🌍BCE : Un ajustement mais pas nécessairement lamorce dun cycle de resserrement 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 🌍Quatre banques centrales en « pause active » 🌍Élections en Hongrie : un mandat solide pour relever les défis économiques Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Takes Action to Prevent Anticompetitive Arrangement in Beretta, Ruger Deal 🌍Statement Regarding Fairfield Medical Centers Sale to Adena Health 🌍FTC Approves Final Consent Order in Ascension Health-AmSurg Deal 🌍FTC Secures Order Resolving Antitrust Concerns with Zillow-Redfin Agreement 🌍FTC Files Amicus Brief to Protect Competition in Biologic Drug Markets 🌍Statement on FTC Win Blocking Loctite, Liquid Nails Construction Adhesive Merger 🌍Statements on the Grant of Early Termination of the FTCs Investigation of IonQs Proposed Acquisition of SkyWater 🌍FTC Secures Major Settlement with Caremark, Resolving Antitrust Case Against Second Drug Middleman 🌍FTC Endorses Ohio Supreme Court Proposal to Weaken ABAs Law School Accreditation Monopoly Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍C12862 - Acquisizione da parte di Renaissance Partners S.à r.l. SICAV-RAIF del controllo esclusivo di De Wave S.r.l. 🌍C12860 - Acquisizione da parte di Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. del controllo esclusivo di Banco BPM S.p.A. 🌍C12861 - Acquisizione da parte di Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. del controllo esclusivo di Banca Generali S.p.A. 🌍PS13180 - AUTOHERO-GARANZIA LEGALE E CONVENZIONALE 🌍$con.titolo1 🌍C12859 - Acquisizione da parte di Unipol Assicurazioni S.p.A. del controllo esclusivo di BPER Banca S.p.A. 🌍C12857 - Acquisizione da parte di RG Safety S.A.S. del controllo esclusivo di Kapriol S.r.l. 🌍C12858 - Acquisizione da parte del Gruppo Intergea S.p.A. del controllo esclusivo di due rami di azienda di Venus S.p.A. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05699954] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Commission européenne propose de doter l'Union de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient être de nature fiscale 🔒[halshs-05699956] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - En 2025, le rapprochement des législations nationales relatives aux impôts directs se limite à l'adoption de la DAC 9 🔒[halshs-05699955] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice rend trois arrêts relatifs à la directive « mères-filiales » 🔒[halshs-05699960] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - Taxe sur la valeur ajoutée : confirmations de sa jurisprudence par la Cour de justice et adoption du « paquet ViDA » 🔒[halshs-05699958] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée fiscale des libertés générales de circulation 🔒[halshs-05699957] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice ne rend que trois arrêts relatifs à la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des entreprises 🔒[halshs-05699959] Chronique Droit fiscal de l'Union européenne - La Cour de justice ressuscite la jurisprudence Government of Gibraltar 🔒[halshs-05699953] P. Dumas et J. Lepoutre (dir.), Les frontières de l'appartenance en droit. Explorer l'immobilité des individus 🔒[halshs-05696865] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Droit administratif transnational : une stricte exception au privilège du préalable pour l'exécution internationale des décisions administratives Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Facture électronique publié le 10/09/2026 « Facture électronique : Nous y sommes ! » 🌍Actualités de lOrdre Cap Performance publié le 07/09/2026 Ma Carto LAB : un nouvel outil pour évaluer le risque LAB-FT de vos clients 🌍Actualités de lOrdre Déontologie publié le 24/07/2026 Le CROEC IDF lance son Assistant Déontologie ! 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté Exercice illégal publié le 23/06/2026 Conférence au TC de Bobigny Événement organisé par l'OEC Paris IDF le 18 juin 2026 🌍Universités dété publié le 17/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 14/06/2026 Inscription Sur Admiral Casino: Comment Créer Un Compte Rapidement 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 Tours Gratuits Unique Casino Suisse: Jeux Et Conditions 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Inscription Sur Wild Sultan En France : Le Guide Complet Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Nouvelles taxes petits colis : fin de la franchise des 150 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍HomeExchange ouvre son capital à Verlinvest 🌍#Interview Décideurs : Pascal Gour revient sur les enjeux fiscaux 🌍Oxalys rejoint le groupe Cisbox 🌍*Interview Décideurs : Pascal Gour revient sur les enjeux fiscaux 🌍#Newsletter - Bilan du 1er semestre 2026 🌍I-Run sassocie à LFPI 🌍ENGIE Home Services rejoint Latour Capital 🌍JOA se rapproche de Banijay Gaming (Betclic) 🌍Les Dîners JA : un cercle d'échange entre entrepreneurs et dirigeants Portail de Droit Belge commentaires 🌍Regroupement familial avec un Belge: la Cour constitutionnelle met fin à lexclusion systématique des ressources du partenaire [ Lundi 17.08.26 ] - Postaru Felicia Larrêt impose une appréciation plus concrète de la situation financière du ménage (...) 🌍Changement de langue de la procédure pénale: à qui renvoyer le dossier ? [ Mercredi 29.07.26 ] - Gauthier Mary Tout prévenu a le droit d'être jugé dans lune des langues nationales qu'il comprend. 🌍Indemnité de procédure (tarifs à jour au 1er mars 2025) [ Mardi 11.03.25 ] - Maxime Le Borne Indexation de l'indemnité de procédure 🌍Contrat dagence immobilière et nullité [ Mardi 17.06.25 ] - Laurent Collon (Xirius) La Cour de cassation a rendu, en date du 28 mars 2025 (...) 🌍Moniteur belge: juin 2023 [ Jeudi 06.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juin 2023 🌍La réponse du juge aux moyens dune partie [ Vendredi 21.11.25 ] - Christophe Bedoret Tout moyen implique la tenue dun raisonnement juridique (...) 🌍Moniteur belge: avril 2024 [ Mardi 30.04.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2024 🌍Moniteur belge: juillet 2023 [ Lundi 31.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juillet 2023 🌍Moniteur belge: janvier 2024 [ Lundi 05.02.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de janvier 2024 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats conseille AssetStone et Lyford Partners 🌍Alerion distingué par Décideurs : Capital Investissement 🌍Alerion distingué par Décideurs : Promotion, Construction, Infrastructures 🌍Interview de Schéhérazade Abboub sur Sud Radio 🌍Le closing dun côté, la ligne darrivée de lautre 🌍CVIM et responsabilité du fait des produits : analyse critique dun arrêt de la Cour de cassation dans IPRax 🌍Alerion Avocats conseille Entrepreneur Invest et BNP Paribas Développement 🌍Alerion Avocats conseille Verre & Métal et HEFI dans le cadre de leur intégration au sein du Groupe AURIGE 🌍Alerion Avocats conseil Entrepreneur Invest et BNP Paribas Développement Actualités Fidal 🌍Newsletter Newsletter droit social - Juillet 2026 27 juillet 2026 🌍Éclairage juridique Ecoutez... c'est une marque ! 23 juillet 2026 🌍Newsletter Newsletter - Droit Immobilier et Construction 20 juillet 2026 🌍Actualité Fidal contribue à la réflexion sur l'emploi des seniors 24 juillet 2026 🌍Éclairage juridique Pourquoi le mécénat ? 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Quentin, M. Le Roy) 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond)