Thématiques - Affaires OPML JSON RSS activité commerce salarié claims société about action consumers settlement data that économie ftc’s with lfair social company lesley security service finances are what réponse reçue actuel your business entreprises ftc but fair sénat Service public actualités entreprises 🌍Obligation daffichage de lorigine des viandes dans les restaurants 🌍Indemnisation des arrêts maladie : quels changements dans les secteurs public et privé ? 🌍Le leasing social de voitures électriques bientôt de retour : quelles seront les modalités ? 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 🌍Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement : une simple mention suffit 🌍Déclaration d'honoraires : relèvement du seuil de déclaration 🌍Loi de finances pour 2025 : ce qui change pour les entreprises 🌍Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours 🌍Ce qui change en juillet 2025 Entreprendre Service Public Actualités 🌍Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours 🌍Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? 🌍Quel est le salaire minimum applicable selon votre convention collective ? 🌍Société anonyme : Un nouveau seuil pour le remplacement exceptionnel du directoire 🌍Un livret destiné aux employeurs pour aider les travailleurs pauvres 🌍CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025 🌍Mayotte : suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales 🌍Généralisation de la facturation électronique : cest dans un an ! 🌍Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Transport de marchandises dans la zone transmanche : lAutorité considère que lobjet anticoncurrentiel dun accord de partage de capacités nest pas établi 🌍Valérie Bros réintègre le collège de lAutorité de la concurrence 🌍L'Autorité rend un avis favorable, assorti de plusieurs réserves, sur les modalités de fonctionnement du GIE « France Agriclimat » 🌍Liberté dinstallation des notaires et des commissaires de justice: LAutorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté dinstallation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2023 et 2024 🌍Secteur du sucre industriel: LAutorité autorise sans condition la reprise de Lesaffre Frères par Cristal Union 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍Munitions et armes à feu pour la chasse et le tir sportif : lAutorité autorise sans conditions la reprise de Sofisport par FN Browning Group 🌍Construction de maisons en bois : lAutorité autorise sans conditions la reprise par Hexaom et Trecobat, de POBI Industrie et POBI Structures ainsi que dactifs de A.S.T. Groupe Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Covid-19 et assurance pertes dexploitation : la garantie nest pas toujours exclue 🌍Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025 🌍Lindemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée 🌍Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de lEurope 🌍Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025 🌍L'associé de SAS peut être privé de voter sur son exclusion au sein d'un comité restreint d'associés 🌍Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles 🌍Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN OMC — Dernières nouvelles 🌍La Directrice générale annonce la nomination dun nouvel économiste en chef 🌍Selon les conclusions du Rapport sur le commerce mondial 2025, lIA devrait faire progresser le commerce de près de 40% dici à 2040 si les lacunes sont comblées 🌍Un hackathon de lOMC présente des propositions de jeunes sur le commerce et la sécurité alimentaire 🌍DG Okonjo-Iweala: les partenariats sont essentiels pour évaluer les besoins en vue de la mise en uvre de lAccord FID 🌍La DG Okonjo-Iweala exhorte les parlementaires à intensifier leur soutien au multilatéralisme et à la réforme de lOMC 🌍La DG Okonjo-Iweala souligne le rôle important que jouent les partenariats dans lélargissement des possibilités offertes aux PMA 🌍LÉgypte ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les rouleaux laminés à froid, produits en acier galvanisé et en acier prépeint 🌍LÉgypte ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant les demi-produits en fer ou en aciers non alliés (billettes ) 🌍LAccord de lOMC sur les subventions à la pêche entre en vigueur Lextenso - professionnels du droit 🌍IXe journée Cambacérès : La justice et lenvironnement 🌍(Jur) Liquidation judiciaire : dette contractée antérieurement à l'activité professionnelle exercée à titre individuel 🌍(Jur) Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards deuros damende 🌍Mise à jour des formules relatives au coup daccordéon 🌍Mises en ligne de lété : études AMF et SGP 🌍(Jur) QPC : notification du droit de se taire devant la commission des sanctions de la CNIL 🌍(JO) Open data : nouveau report pour les décisions des conseils de prudhommes et les décisions pénales 🌍Revue des revues Boursier juill./août 2025 🌍Revue des revue Affaires juill./août 2025 actuEL Experts-comptables 🌍Franchise de TVA : vers un seuil (presque) unique autour de 37 500 euros ? 🌍Quand limpôt frappait des domaines surprenants 🌍Frais professionnels : un nouvel arrêté s'applique 🌍7 cabinets rejoignent Impulse Data 🌍Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations 🌍30 % des entreprises estiment qu'elles n'auront pas choisi de PDP au 1er septembre 2026, selon une étude 🌍CF Gestion Privée achète un cabinet 🌍Le régime fiscal des impatriés sapplique aux salariés qui postulent en France depuis létranger 🌍La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels progressivement supprimée pour l'ensemble des métiers Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes 🌍Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication dinformations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises Mesures principales 🌍Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register 🌍Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié 🌍Avis technique de lESMA sur le Listing Act 🌍Directive relative à lamélioration du droit des sociétés à lère numérique 🌍Directive « green claims » 🌍Projet dacte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de 750 salariés 🌍Forum annuel de LAGEFI Gouvernance des Conseils dadministration et Assemblées générales 2025 16 octobre 2025 Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍DUAA 2025 : introduction de « lintérêt légitime reconnu » au UK 🌍Contrôles de la DGCCRF : les agents dotés de nouveaux pouvoirs denquête et de sanction 🌍Rupture brutale des relations commerciales : quelques rappels et précisions utiles 🌍DUAA 2025 : prise de décision individuelle automatisée au UK 🌍Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide 🌍Le Data (Use and Access) Act 2025 réforme le droit de la protection des données au UK 🌍Assouplissement du RGPD pour les PME ? 🌍Le Code des bonnes pratiques de lUE en matière dIA à usage général : réflexion sur les choix stratégiques dans un cadre réglementaire en évolution 🌍Pas de vacances pour les marques en risque de devenir génériques Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Changement climatique et entreprises : une indispensable adaptation 🌍Soutien à lexport des TPE/PME des métiers dart et du patrimoine vivant : le dispositif est prolongé 🌍Ouverture des labellisations de la 14e édition de la Semaine de lindustrie : proposez vos événements ! 🌍Transformation numérique : les TPE et PME confirment leur engagement, mais expriment de nouvelles attentes 🌍Mise à jour réglementaire : inscription de deux nouvelles substances chimiques dans la liste des précurseurs de catégorie 1 🌍Collectivités, participez au programme collectif « Mobilité touristique durable » du Cerema 🌍Annonce des lauréats de lappel à manifestation dintérêt « solutions dintelligence artificielle pour le public » 🌍Comité interministériel du tourisme 2025 : renforcer la compétitivité du tourisme français 🌍Plan France Très Haut Débit : le site internet dédié se dote dun nouveau module de recherche Revue LexSociété 🌍[hal-05247801] Le "Badinterisme" et les relations internationales 🌍[hal-05245582] Robert Badinter contre l'antisémitisme 🌍[hal-05244374] Linstrumentalisation du droit dans la pratique judiciaire 🌍[hal-05244380] LA PROCEDURE CIVILE AU SECOURS DES MAUX DE LA JUSTICE, LINSTRUMENTALISATION SOURCE DE DEVOIEMENT 🌍[hal-05244308] L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice 🌍[hal-05244313] L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisée de l'État 🌍[hal-05244319] L'instrumentalisation du droit dans le bac à sable des idées reçues : propos introductifs 🌍[hal-05229757] La dépénalisation de lhomosexualité 🌍[hal-05229726] Entre passion et utilité, l'usage du passé par Robert Badinter dans la législation pénale (1981-1985) La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05247801] Le "Badinterisme" et les relations internationales 🌍[hal-05245582] Robert Badinter contre l'antisémitisme 🌍[hal-05244374] Linstrumentalisation du droit dans la pratique judiciaire 🌍[hal-05244380] LA PROCEDURE CIVILE AU SECOURS DES MAUX DE LA JUSTICE, LINSTRUMENTALISATION SOURCE DE DEVOIEMENT 🌍[hal-05244313] L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisée de l'État 🌍[hal-05244308] L'instrumentalisation de l'article 2 TUE, La « guerre des Dieux » par la Cour de justice 🌍[hal-05244319] L'instrumentalisation du droit dans le bac à sable des idées reçues : propos introductifs 🌍[hal-05229726] Entre passion et utilité, l'usage du passé par Robert Badinter dans la législation pénale (1981-1985) 🌍[hal-05229757] La dépénalisation de lhomosexualité OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Join the Future of Tax Cooperation in the EU: ETACA Second Pilot Now Open! 🌍New Training available: EU Centralised Clearance for Import (CCI) Full System 🌍Transition to ICS2 Release 3 is complete, with limited temporary derogations in some Member States 🌍CBAM: Call for evidence on emission methodology, free allocation adjustment and carbon price paid in third countries 🌍Stronger customs controls and cooperation on product compliance needed to better protect EU citizens and businesses 🌍Critical Milestone Achieved in the Proof of Union Status (PoUS) Project 🌍Extension of transitional rules for the Customs Goods Manifest as a proof of status beyond 15/08/2025 🌍EU Colombia, Peru and Ecuador preferential trade: update to Harmonised System 2022 🌍EU-Canada AEO Mutual Recognition Agreement enters into force, boosting trade security and efficiency amid global uncertainty EFL - Affaires 🌍Une société mère qui cède une filiale déficitaire n'a pas à vérifier la viabilité de la reprise 🌍SA à directoire : le nouveau seuil de capital pour désigner un directeur général unique est fixé 🌍[PODCAST] " Le cadre législatif du droit français de l'arbitrage montre ses limites face à certaines situations " 🌍Procédure civile : la politique de l'amiable renforcée 🌍Latournerie Wolfrom Avocats renforce son département Technologies et Propriété intellectuelle avec l'arrivée de Claude-Étienne Armingaud en qualité d'associé 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Dans quel délai faut-il effectuer une déclaration de soupçon de blanchiment ? 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] " La médiation et l'arbitrages sont des outils indispensables pour aider les entreprises à maîtriser leurs contentieux " 🌍Détourner les informations transmises lors de due diligences peut être sanctionné pénalement 🌍[VIDEO] 5 minutes en Affaires [#9] Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Transformation numérique des TPE/PME : les enseignements du baromètre 2025 de France Num 🌍Semaine de lindustrie 2025 : faites labelliser votre événement ! 🌍[Direct vidéo]Accompagner les entreprises face au changement climatique : anticiper et partager les solutions 🌍ESS : un nouveau marché public pour soutenir le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) 🌍Cyclone Chido à Mayotte : FAQ sur les mesures de soutien économique 🌍Label investissement socialement responsable (ISR) : comment ça marche ? 🌍[direct vidéo] Présentation du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) 🌍Achat dun véhicule électrique : pouvez-vous bénéficier de la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » ? 🌍TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de lénergie Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Chronique de droit des entreprises en difficulté : printemps 2025 🌍[PODCAST] Les règles de lart La provenance dune uvre dart passée au crible (Épisode 3) 🌍Chronique de droit des entreprises en difficultés : printemps 2025 🌍Bail commercial : effet de la résolution du plan de redressement sur la procédure de résiliation 🌍Actions de lassocié contre le dirigeant dune société et qualité à agir 🌍Clause d[i]anti-steering[/i] dApple : troisième condamnation, la première au titre du DMA 🌍Pause estivale 🌍Quel délai pour agir contre la banque en cas dopération de paiement de non autorisée ? 🌍La conformité dun discours à la liberté dexpression ne constitue pas un totem dimmunité en matière dabus de position dominante ! Brèves - DBF 🌍Pourvoi / Recours en annulation / Indépendance de lavocat / Lien de subordination / Arrêt de la Cour (Leb 1082) 🌍Office de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 1081) 🌍Rapport 2025 de la Commission sur lEtat de droit / Publication (Leb 1080) 🌍France / Liberté dexpression / Changement climatique / Collectif #DécrochonsMacron / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1079) 🌍France / Droit à la vie privée / Discrimination / Preuve / Contrôles didentité « au faciès » / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078) 🌍Droit à un procès équitable / Présomption dinnocence / Notion de « manuvres frauduleuses » / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1077) 🌍Traitements inhumains ou dégradants / Prescription / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1076) 🌍Recours en annulation / Vaccins / COVID-19 / Messages texte / Accès aux documents / Transparence / Arrêt de Grande chambre du Tribunal (Leb 1075) 🌍Convention de protection de la profession davocat / Comité des ministres du Conseil de lEurope / Signature (Leb 1074) DS-Avocats 🌍Préemption et délégation : Retour sur un an de jurisprudence 🌍Lintérêt légitime du responsable de traitement pour développer une IA 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance 🌍Commentaire de larrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n° 24-10.402 BNP Eco Flash 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre Espace de veille Artisanat 🌍Isère : test de positionnement EVA pour prévenir l'illettrisme 🌍Centre-Val de Loire : Entreprendre en Terres du Val de Loire [Forum, le 23 septembre] 🌍Aude : trophées Villages vivants [Concours] 🌍Grand Est : la Tournée de la commande publique 2025, de septembre à décembre 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : digitalisation des formations en boucherie 🌍Grand Est : inclusion des personnes en situation de handicap [Partenariat CMA-Agefiph] 🌍Alsace : 1er Forum Rebondir ensemble, le 26 septembre 🌍Côte d'Or : les Trophées de l'Artisanat 2025 🌍Mayotte : promouvoir l?apprentissage tout au long de la vie - renforcer l?accompagnement vers l?emploi, l?alternance et l?apprentissage [AAP FSE+] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍Three Directors Resign from Sevita Board of Directors in Response to the FTCs Ongoing Enforcement Efforts Against Interlocking Directorates 🌍FTC Chairman Ferguson Issues Noncompete Warning Letters to Healthcare Employers and Staffing Companies 🌍Federal Trade Commission Chairman Andrew N. Ferguson Appoints Emma Mittelstaedt Burnham as Associate Director for Healthcare 🌍Federal Trade Commission Files to Accede to Vacatur of Non-Compete Clause Rule 🌍FTC Takes Action to Protect Workers from Noncompete Agreements 🌍Federal Trade Commission Issues Request for Information on Employee Noncompete Agreements 🌍FTC Chairman Applauds Revocation of Biden-Harris Executive Order on Competition 🌍FTC Resolves Antitrust Concerns Arising from Clean Truck Partnership 🌍FTC Challenges Anticompetitive Medical Device Deal Italian Competition Authority News 🌍C12758 - Acquisizione da parte di QuattroR SGR S.p.A. e di Gruppo SAE (Sapere Aude Editori) S.p.A. del controllo congiunto del Gruppo Next Different 🌍$con.titolo1 🌍C12757 - Acquisizione da parte di Unipol Finance S.p.A. del controllo esclusivo di Pegaso Finanziaria S.p.A., di Assicoop Bologna Metropolitana S.p.A., di Assicoop Emilia Nord S.r.l., di Assicoop Romagna Futura S.p.A. e di Assicoop Toscana S.p.A. 🌍Bollettino 36/2025 🌍C12755 - Acquisizione del controllo congiunto da parte di Callisto Aggregator L.P e Bayview Opportunities VII UK Holdings I, LLC della Pepper Money Group Limited e delle sue controllate. 🌍Avvio RDO Mepa per l'affidamento dei lavori per la realizzazione di un ascensore allinterno di una chiostrina presso ledificio sede dellAGCM CIGB833E840F0 🌍C12754 - Acquisizione da parte di Aksìa SGR S.p.A. del controllo esclusivo di Cake Land S.p.A. 🌍C12753 - Acquisizione da parte del Gruppo Intergea S.p.A. del controllo esclusivo di Denicar S.p.A. 🌍Bollettino 35/2025 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Communiqué H2A/CNCC : Position commune sur le champ dapplication de lobligation de rotation des commissaires aux comptes dassociations faisant appel à la générosité du public 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bruno Agez, M. Stéphane Michel et la société Fiduciaire nationale de révision comptable-Fidaudit. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier Escot, M. Bernard Fontaine et la société Audit et Conseils aux Entreprises. 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05169547] La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue 🔒[halshs-05169563] Chronique Droit fiscal de l'UE En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général 🔒[halshs-05169565] Chronique Espace judiciaire européen en matière civile Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne 🔒[halshs-05169568] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum 🔒[halshs-05169551] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Qualification d'État « sûr » : que peut la Cour face aux grandes manuvres ? 🔒[halshs-05169556] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine 🔒[halshs-05169571] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE 🔒[halshs-05169552] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Tests d'intégration civique pour les bénéficiaires de protection internationale : l'intégration avant toute chose ! 🔒[halshs-05169558] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Contrats spéciaux. Invocabilité protéiforme des directives Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. 🌍Magazine Francilien publié le 15/07/2025 Francilien 126 Découvrez le numéro 126 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Un numéro spécial dédié à l'édition 2025 des Universités d'été. Retrouvez le programme, les temps forts, et des témoignages inédits. 🌍Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : lUrssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs LUrssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi 25 juin 2025. 🌍Actualités de lOrdre publié le 06/06/2025 Bilan de lopération Allô Impôt 2025 Allô Impôt a fêté son 20e anniversaire cette année ! 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 23/05/2025 Afterwork INNEST x Interclubs L'Ordre a organisé son afterwork inter-clubs en lien avec son accélérateur de startups INNEST 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 16/06/2025 LOrdre francilien présent sur les Estivales ! Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats au Salon de la Data et de lIA à Nantes 🌍Alerion Avocats recherche un(e) stagiaire pour rejoindre son Département Contentieux & Arbitrage 🌍Alerion Avocats à la Conférence annuelle de lInternational Bar Association 2025 à Toronto 🌍Petit-déjeuner : La rentrée de Monsieur Schmidt Les clés du succès dun manager allemand avec son équipe française 🌍Location meublée : des évolutions apportées au régime fiscal, qui reste néanmoins attractif 🌍Protection de ladresse personnelle des dirigeants : ce que change le décret du 22 août 2025 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs Magazine 2025 Capital Investissement. 🌍Valorisation et croissance externe en matière de financement syndiqué 🌍Les ratios financiers dans les contrats de prêt constituent des outils de pilotage, de dialogue et de confiance LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès Actualités Fidal 🌍Actualité Fidal est en Vendée : une équipe soudée, un territoire qui innove, une vision tournée vers lavenir. 12 septembre 2025 🌍14 Oct 25 Évènement Apéro conférence - Sécurisez vos recrutements Cabanoniers Coworking8, allée Promethée28000 Chartres De 18 à 19h 🌍Évènement 09 septembre 2025 Absence prolongée : quels leviers RH pour une gestion efficace ? 🌍Lavis dexpert Contribution M 2021 : le juge corrige le CEPS, les laboratoires remboursés 🌍Actualité Devoir de vigilance des grandes entreprises : loi française et directive européenne 11 septembre 2025 🌍Lavis dexpert Difficultés des entreprises : anticiper pour rebondir par Hayette Khellas Avocate Associée 🌍Actualité SAS et clause de nullité BJS, juillet-août 2025 11 septembre 2025 🌍19 Sep 25 Évènement CAP RH : gardez le cap sur les actualités sociales ! 19 septembre 2025 42 boulevard de l'Université Saint-Nazaire De 08 à 10h 🌍23 Sep 25 Évènement Comment rendre la gouvernance de votre association plus efficiente ? 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🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Le Data Act européen devient applicable ce 12 septembre 2025 🌍Fret transmanche : pas dentente anticoncurrentielle, selon lADLC 🌍Charte de lIA au tribunal des activités économiques de Paris : la technologie sinfiltre dans la justice 🌍Google et Shein lourdement condamnés par la Cnil pour dépôt illicite de cookies et publicités 🌍Google écope de 2,95 milliards deuros damende pour « pratiques abusives » 🌍Concentrations : Cristal Union rachète Lesaffre Frères sans condition 🌍Déforestation et devoir de vigilance, même combat ? 🌍Construction de maisons en bois : lADLC autorise la reprise de POBI Industrie et POBI Structures 🌍Constructions de maisons en bois : lADLC autorise la reprise de POBI Industrie et POBI Structures Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Pour le Crédit agricole, laffaire CumCum se solde par une CJIP à 88 millions deuros 🌍CJIP : une affaire de corruption dagents publics ukrainiens à 18 millions deuros 🌍Concurrence aux USA : Google ne sera pas démantelé 🌍Michel Sapin : « Laffaire du RN illustre un retard de culture de la probité dans la sphère politique » 🌍Climat : la Cour de justice estime que les États ont lobligation de prévenir les conséquences du réchauffement climatique 🌍Le Conseil de lordre du barreau de Paris suspend lavocat Antoine Vey 🌍Devoir de vigilance : une filiale de LVMH dans le viseur des autorités italiennes 🌍Escroquerie au jugement : retour sur la relaxe des avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras 🌍Harcèlement au travail : jusquà trois ans de prison prononcés contre trois anciens cadres de chez Ubisoft Le Monde du droit publications 🌍CJUE : principe "ne bis in idem" pour un acte de terrorisme 🌍Sanctions internationales contre le Soudan : un régime équilibré mais fragmenté face à limpasse politique 🌍Action en paiement d'un chèque : charge de la preuve 🌍Zalando est une très grande plateforme en ligne au sens du DSA 🌍Rupture anticipée du contrat d'entretien d'ascenseur : mode d'emploi 🌍Liquidation judiciaire de l'avocat et origine de la dette 🌍Report des congés payés en cas d'arrêt maladie : un droit désormais effectif 🌍Plateforme des données de santé : le ministre n'a pas (vraiment) renoncé à une solution française 🌍Le Crédit Agricole reconnaît la fraude CumCum Resodinfo 🌍DEFAUT DE PAIEMENT DECHANCES DE CREDIT-VENDEUR ENTRE SOCIETES APPARTENANT AU MEME GROUPE FAMILIAL : ABUS DE DROIT ? 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Learn about the FTCs settlement with Chegg 🌍Watch the FTC Made in the USA webcast site Gérant SARL actualités 🌍Micro-entreprises : combien passent le cap des 5 ans ? 🌍Amortissement du fonds commercial : déduction fiscale possible uniquement jusquau 31 décembre 2025 🌍Impôt sur les sociétés : pourquoi les petites entreprises paient proportionnellement plus que les grandes ? 🌍IS, CVAE et Contribution complémentaire à la CVAE : les acomptes à verser pour le 15 septembre 🌍Jurisprudence : même à lunanimité, les associés d'une SAS ne peuvent déroger aux statuts pour la révocation des dirigeants 🌍Perte dactivité des dirigeants au 1er semestre 2025 : tendances et profils concernés 🌍Comptes courants d'associés : le taux maximal des intérêts déductibles poursuit sa baisse 🌍Rentrée scolaire 2025 : bons d'achat ou chèques cadeaux exonérés de cotisations 🌍IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 15 septembre France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Transparence des salaires : les directions juridiques sont-elles prêtes ? 🌍Omnibus : 470 groupes exhortent l'UE à ne pas affaiblir les règlementations en vigueur 🌍LENFCO lance son enquête « Compliance Survey 2025 » 🌍Que recouvrent les clauses contractuelles en matière déthique et de conformité ? (2/2) 🌍La Commission des infractions fiscales publie son rapport 2024 🌍Que recouvrent les clauses contractuelles en matière déthique et de conformité ? (1/2) 🌍Retards de paiement : quatre entreprises sur dix contrôlées au premier semestre en tort 🌍Transparency International dévoile une étude sur le lobbying des entreprises et ONG 🌍Quelles seront les autorités compétentes pour la mise en uvre du règlement sur lIA ? 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