Thématiques - Affaires OPML JSON RSS contrat ftc salarié what their apparu services but consumers application law fair informations secteur can œuvré actuel are lfair with entreprises that travail about million data nouvelle sociétés your claims lesley décision business Service public actualités entreprises 🌍Zones d'exonérations : la liste des communes reclassées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) publiée 🌍Une altercation entre le compagnon d'une salariée et son supérieur ne justifie pas son licenciement pour faute grave 🌍Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine 🌍Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2024 en zones urbaines en difficulté 🌍Création d'un Groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre ! 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte ! 🌍Arnaque : la banque nest pas tenue de rembourser la victime négligente 🌍Minute actu test Entreprendre Service Public Actualités 🌍Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2025 restent identiques à ceux de lan dernier 🌍Le licenciement d'une femme enceinte notifié irrégulièrement est-il nul ? 🌍Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2025 ? 🌍Apprentissage : modification de la limite d'exonération des cotisations salariales 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Cotisations patronales : quelles modifications ? 🌍Comment Cap emploi vous accompagne pour recruter une personne en situation de handicap ? 🌍L'entreprise impactée par une pratique anticoncurrentielle doit-elle prouver son préjudice ? 🌍Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2024 en zones urbaines en difficulté Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Industrie agroalimentaire : lAutorité autorise le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC 🌍Liberté dinstallation des avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation : lAutorité rend son avis pour les années 2025-2027 🌍Opérations de concentration sous les seuils : lAutorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée permettant dassurer un contrôle efficace et une sécurité juridique suffisante aux entreprises 🌍Opérations de concentration sous les seuils : à lissue de la consultation publique, lAutorité poursuit ses travaux pour proposer une réforme permettant dassurer un contrôle efficace 🌍Umberto Berkani est nommé rapporteur général de lAutorité de la concurrence 🌍Ciblage publicitaire : lAutorité de la concurrence prononce une sanction de 150 000 000 euros à lencontre dApple en raison de la mise en uvre du dispositif App Tracking Transparency (« ATT ») 🌍La rapporteure générale par interim de l'Autorité de la concurrence confirme la réalisation dune opération de visite et saisie inopinée dans le secteur de la fabrication et commercialisation demballages en verre 🌍LAutorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements 🌍IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et lAutorité de la concurrence Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Devoir dinformation lors de la négociation dune cession de droits sociaux : illustration 🌍Temps de trajet d'un itinérant : la Cour de cassation veille à la vérification des critères du travail effectif 🌍Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ? 🌍Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours 🌍Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA 🌍Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire 🌍Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 14 : pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail 🌍Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025 Lextenso - professionnels du droit 🌍(Jur) Même sil nest pas partie à le procédure, le b'tonnier est garant des droits de la défense 🌍Les conférences du lundi de Droit & Commerce 🌍Durabilité des entreprises : publication au JOUE du mécanisme suspensif de CSRD et CSDD 🌍(JO) Légalisation et apostille : montant et modalités de paiement de la redevance 🌍(JO) Règles de tarification des AT/MP mortels 🌍(JO) CPF : modalités dalimentation supplémentaire 🌍(Rép. min.) Contrôle des installations dassainissement non collectif : quelles aides pour les propriétaires ? 🌍(Jur) CJUE : droit de séjour dérivé du citoyen dun pays tiers 🌍(JO) Dispositif dactivité partielle de longue durée rebond actuEL Experts-comptables 🌍Système de caisse : l'administration accorde du temps pour se conformer au nouveau cadre 🌍Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : les précisions du Boss 🌍La phrase de la semaine 🌍Impôts commerciaux sur les OSBL : la franchise passe à 80 011 euros 🌍Progression des montants déclarés à l'Ifi 🌍Les comptes de l'Etat restent douteux 🌍Contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les précisions du Boss 🌍"Nous constatons une baisse régulière du turn-over dans nos rangs" 🌍Le salarié adhère au CSP quand il expédie son acceptation à lemployeur Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues 🌍Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen 🌍Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination dun commissaire à la durabilité ou dun OTI 🌍Recherche sponsorisée 🌍Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur lapplication du délai de viduité 🌍Nullités en droit des sociétés : le régime est réformé 🌍CSRD : faut-il nommer un commissaire à la durabilité / OTI lors des AG qui vont se tenir en 2025 ? 🌍Directives Omnibus de simplification des directives CSRD et CSDDD et impact sur lapplication de la Taxonomie 🌍Distribution des réserves et du RAN en dehors de lAGOA : dernières précisions jurisprudentielles Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍LBO et gestion de fait des créanciers, nouvelle clarification 🌍Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! 🌍Photovoltaic shading systems and car parks: regulations in the spotlight 🌍Ombrières photovoltaïques et parcs de stationnement : lumière sur la règlementation 🌍Quest-ce quun système dIA ? Des précisions dans les lignes directrices de la Commission européenne 🌍Produits issus du travail forcé Décryptage du Règlement européen 🌍Le ministère de la Culture admet pour la première fois des artistes étrangers au bénéfice du droit de suite en France 🌍Instauration dune contribution pour la justice économique : la justice commerciale nest plus gratuite ! 🌍Instauration dune contribution pour la justice : la justice commerciale nest plus gratuite ! Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les modalités dimposition des exploitants agricoles 🌍Quest-ce qui est important pour choisir un type dentreprise ? 🌍Une SAS peut-elle offrir au public ses actions ? 🌍Une SAS peut-elle offrir au public ses titres financiers ? 🌍ARE et ARCE : de nouvelles règles entrent en vigueur au 1er avril 2025 🌍Approbation des comptes annuels : 5 particularités à connaître à propos de la SASU 🌍Création de société : la publicité au BODACC 🌍Comment fixer la durée dune SCI ? 🌍Le mandat à effet posthume : définition et intérêts pour lentrepreneur Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Reprendre une exploitation agricole 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril 🌍Créer son entreprise : les règles juridiques, comptables et fiscales 🌍Comment créer sa marque ? 🌍Transmission : donner son entreprise 🌍Boni de liquidation : définition et calcul pour les SCI 🌍Liquidation d'une SCI : quelle est la procédure ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme 🌍France 2030 : Annonce des lauréats de lappel à projets « Construction et rénovation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire) 🌍La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l'offre de solutions technologiques 🌍Baromètre industriel de lÉtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍Déploiement de lélectromobilité : comment développer loffre européenne de batteries ? 🌍Consultation des acteurs économiques sur le Plan National dAdaptation au Changement climatique 🌍Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe Revue LexSociété 🌍[hal-05034759] L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit des biens 🌍[halshs-05007479] Linstrumentalisation du droit et le bac à sable des idées reçues : propos introductifs 🌍[hal-05013796] Quel droit pour lIA générative ? 🌍[hal-04945306] Les mots d'un accord de médiation et leurs procédures : le rôle du médiateur et du juge qui homologue 🌍[hal-04931143] Les enjeux du choix de qualification entre l'imprévision et la force majeure par le juge administratif 🌍[hal-04920816] La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation 🌍[hal-04916445] Le développement de l'électricité au Niger. Aspects juridiques 🌍[hal-04906561] Introduction : Regards franco-japonais sur la sécurité 🌍[hal-04906587] Dialogue sur le contrôle des polices en France et au Japon Le cas du Japon : police, légitimité et responsabilité (accountability) La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères 🌍[hal-04756381] La résidence principale est insaisissable mais pas par tous ! Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05034759] L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit des biens 🌍[halshs-05007479] Linstrumentalisation du droit et le bac à sable des idées reçues : propos introductifs 🌍[hal-05013796] Quel droit pour lIA générative ? 🌍[hal-04945306] Les mots d'un accord de médiation et leurs procédures : le rôle du médiateur et du juge qui homologue 🌍[hal-04931143] Les enjeux du choix de qualification entre l'imprévision et la force majeure par le juge administratif 🌍[hal-04920816] La précision du périmètre de la tierce opposition à l'égard d'un jugement d'homologation 🌍[hal-04916445] Le développement de l'électricité au Niger. Aspects juridiques 🌍[hal-04906561] Introduction : Regards franco-japonais sur la sécurité 🌍[hal-04906567] Le double contrôle endogène et exogène des forces publiques de sécurité OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS EFL - Affaires 🌍Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ? 🌍Une pratique anticoncurrentielle ne peut pas être assimilée à un acte de concurrence déloyale 🌍Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l'essai avant de s'associer 🌍Respect de son obligation de sécurité par l'organisateur d'une activité sportive : illustration 🌍Cartographie de la tarification dynamique dans l'univers juridique 🌍Devoir d'information lors de la négociation d'une cession de droits sociaux : illustration 🌍Un époux commun en biens peut renoncer tacitement à revendiquer la qualité d'associé 🌍Point de départ de l'indemnité d'occupation en cas d'exercice de son droit d'option par le bailleur 🌍[LIVRE BLANC] Comment distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau ? Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Déclaration de revenus : les réponses aux principales questions que vous vous posez 🌍Le Gouvernement actualise la Stratégie nationale de l'hydrogène décarboné 🌍Égalim : comprendre lencadrement des promotions sur les produits dhygiène 🌍[Vidéo] La France mobilise lécosystème numérique pour renforcer sa souveraineté technologique 🌍La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné ? 🌍[Vidéo] Impôt 2025 : les nouveautés de la déclaration des revenus de 2024 🌍[Vidéo] Impôt : ouverture du service de déclaration des revenus de 2024 🌍Tout savoir sur linterdiction progressive des PFAS 🌍Tout savoir sur lindice de durabilité Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 7 avril 2025 🌍Petite pause printanière 🌍Une nouvelle précision sur le recours contre les ordonnances du juge-commissaire 🌍La qualification délictuelle de laction en rupture brutale de nouveau défendue devant la Cour de justice 🌍Enquêtes AMF : le Conseil constitutionnel écarte lobligation de notification du droit de se taire 🌍LCB-FT : conférence de lACPR incitant les professionnels à répondre à la consultation relative aux standards techniques réglementaires 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 31 mars 2025 🌍Modification de la clause bénéficiaire de lassurance vie : retour au libéralisme 🌍Publicité dun crédit à la consommation et trouble manifestement illicite Brèves - DBF 🌍CCBE / Comité permanent / Etat de droit (Leb 1071) 🌍Renvoi préjudiciel / Loi pénale dans le temps / Libération conditionnelle / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1070) 🌍Consulter ici 🌍Conseil de lEurope / Profession / Convention sur la protection des avocats (Leb 1069) 🌍Conseil de lEurope / Convention sur la protection de la profession davocats / Comité des Ministres / Adoption (Leb 1068) 🌍France / Droit à la vie / Légitime défense / Usage de la force par un agent de lEtat / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067) 🌍Abus de position dominante / Refus de laccès au marché / Interopérabilité / Justification objective / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1066) 🌍Liberté dexpression / Absence de protection contre larbitraire / Conflit dintérêts / Fréquence radio / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1065) 🌍Compétitivité / Simplification / Défense / Bouclier pour la démocratie / Programme de travail de la Commission européenne (Leb 1064) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Start INPI : lancement du parcours micro-entrepreneurs 🌍GO Entrepreneurs Paris 2025 : LINPI met toute son expertise au service des innovateurs et des entrepreneurs 🌍LINPI publie son Rapport annuel 2024 🌍Guichet unique : chiffres clés de mars 2025 🌍LINPI partenaire de Tech For Future 2025 : pour les start-up, pour linnovation ! 🌍Signature dun mémorandum dentente entre lINPI et lOffice de la Propriété industrielle de Monaco 🌍La France, deuxième au classement européen des demandes de brevets à l'OEB ! 🌍Assemblée Générale du Comité National Anti Contrefaçon : bilan 2024 - perspectives 2025 🌍Le "palmarès 2024 des déposants de brevets" est en ligne ! DS-Avocats 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? 🌍DS Avocats lance la 9e édition de « We Law You », le concours dédié aux start-ups 🌍Le Groupe Apave, Arthaud & Associés et DS Avocats signent un partenariat et lancent leur offre commune de Vérification des Rapports de Durabilité. 🌍La « clause américaine » dans les pactes dassociés est-elle toujours dactualité ? 🌍Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée ! 🌍Impacts du règlement DORA dans les contrats client fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques 🌍Létat du droit positif de la directive CSRD 🌍Cybersécurité : Lobligation dinformation du prestataire sintensifie BNP Eco Flash 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? 🌍France : réduction du déficit commercial et solde courant quasi à léquilibre 🌍Fed, le temps de la pause 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser Espace de veille Artisanat 🌍Gard : forum de l'artisanat, le 24 avril 🌍Centre-Val de Loire : l'IA générative pour les TPE/PME [Les Rendez-vous de l'Artisanat, les 25 avril et 16 mai] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : adopter le vélo-cargo pour son entreprise artisanale [Expérimentation] 🌍Grand Est : VAE et bilan de compétences [Webinaires, les 23 avril et 12 mai] 🌍Corse : cybercriminalité et cybersécurité [Google Ateliers Numériques, le 25 avril] 🌍Ile-de-France : 55 % des PME franciliennes ont un CA à l'export [Enquête CCI] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : réussir son implantation [Webinaire, le 24 avril] 🌍Martinique : semaine de la création d'entreprise, du 23 au 25 avril 🌍Grand Est : les Rendez-vous Reconversion, du 22 au 25 avril Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍Illinois and Minnesota Join FTC Lawsuit Challenging Medical Device Coatings Deal 🌍FTC Launches Public Inquiry into Anti-Competitive Regulations 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify Exxon-Pioneer Final Order 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify Chevron-Hess Final Order 🌍FTC Chairman Ferguson Congratulates Mark Meador on Confirmation as FTC Commissioner 🌍FTC Surveillance Pricing Study Indicates Wide Range of Personal Data Used to Set Individualized Consumer Prices 🌍FTC Approves Modification of Enbridge Inc. Final Order 🌍FTC Requests Public Comment on EnCap, Verdun, XCL Petition to Modify Order 🌍FTC Chairman Andrew N. Ferguson Appoints Deputy Directors of the Bureaus of Competition and Consumer Protection Italian Competition Authority News 🌍C12722 - Fusione per incorporazione di UNICO La Farmacia dei farmacisti S.p.A. in una Newco controllata da Cooperativa Esercenti Farmacia S.c. a r.l. 🌍C12720 - Acquisizione da parte di TERNA Rete Elettrica Nazionale S.p.A. del controllo esclusivo di STE Energy S.r.l. 🌍C12719 - Fusione per incorporazione di Coop Centro Italia Soc. Coop. in Unicoop Tirreno Soc. Coop. 🌍Bollettino 14/2025 🌍$con.titolo1 🌍C12718 - Acquisizione da parte di IBL Istituto Bancario del Lavoro S.p.A. del controllo esclusivo di Creditis Servizi Finanziari S.p.A. e Fincentro Finance S.p.A. 🌍C12717 - Acquisizione da parte di Bain Capital Investors LLC del controllo esclusivo indiretto di Namirial Holding S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 13/2025 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Nomination de Florence Peybernes en qualité de Présidente de la Haute autorité de laudit 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2025 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission du commissaire aux comptes dune entité en procédure collective 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Avis de la H2A : Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre MABOUNDOU 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2025 🌍Portail de la H2A modernisé pour vous accompagner au quotidien ! 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur 🔒[halshs-04958824] Règlement (CE) n°1393/2007 "Significations" : détermination du destinataire de lacte introductif dinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse 🔒[halshs-04958812] Règlement (CE) n°4/2009 "Aliments" : situations de litispendance et de connexité, si ce nest pas lune, ce peut être lautre ! 🔒[halshs-04936287] Chronique Espace judiciaire européen en matière civile Règlement (CE) no 4/2009 « Aliments » : situations de litispendance et de connexité, si ce n'est pas l'une, ce peut être l'autre ! 🔒[halshs-04936291] Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles L'entrée confirmée dans une nouvelle ère 🔒[halshs-04936297] Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics La Cour de justice précise le pouvoir d'exclusion d'un opérateur économique par le pouvoir adjudicateur 🔒[halshs-04936296] Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne Jurisprudence judiciaire intéressant le droit de l'Union européenne de l'année 2023 🔒[halshs-04936292] Chronique Droit européen de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles Régulations privées et article 101 TFUE 🔒[halshs-04936283] La gouvernance des données dans le règlement sur l'intelligence artificielle : vers l'enracinement de l'obligation de qualité des données ? Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 14/03/2025 Les experts-comptables, premier soutien des entreprises en difficulté Avec 67 000 entreprises défaillantes en 2024, la prévention est une priorité. En cette période fiscale les experts-comptables et commissaires aux comptes sont au rendez-vous. 🌍Actualités de lOrdre RDV au 50 publié le 13/03/2025 Guichet unique : nouveautés et prochaines évolutions Après des mois de complications et de dysfonctionnements, le Guichet unique continue dévoluer afin de répondre aux attentes des entreprises et entrepreneurs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 10/01/2025 Cotisations professionnelles 2025 Toute personne physique et toute personne morale quelle que soit sa forme, inscrites au Tableau de l'Ordre sont redevables d'une cotisation 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! 🌍Actualités Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Jacques Bouyssou a été invité à intervenir dans une table ronde dans le cadre du Séminaire international de Droit France-Brésil au Tribunal des activités économiques de Paris 🌍Jacques Bouyssou a fait partie du jury des 42, une initiative portée par Lefebvre Dalloz pour célébrer les jeunes talents du droit des affaires. 🌍Alerion Avocats a eu le plaisir daccueillir les étudiants du DJCE de Bordeaux (AJCB-DJCE) (Diplôme de Juriste Conseil dEntreprise) au sein de ses locaux. 🌍Corinne Thiérache a pu partager, le 10 avril 2025, avec les étudiants du DU DPO et Management de la Data ses réflexions et son retour dexpérience quant aux enjeux, intérêts et limites de lanonymisation versus pseudonymisation des données personnelles. 🌍Corinne Thiérache animera une conférence devant les étudiants du Master 2 Droit du commerce international (DJCE de Montpellier) le 15 avril 2025. 🌍Emission Cur de patrimoine en ligne : Quels sont les différents cas de transmission dentreprise ? 🌍Alerion Avocats distingué par Le Figaro. 🌍Alerion Avocats était présent à BIM World | Jumeaux Numériques, lévènement leader en matière de construction numérique et daménagement durable 🌍Soirée de networking en collaboration avec les membres de la CFACI LSA actualités des marchés 🌍PORTRAIT. Emmanuel Brochot, qui est ce très discret champion du traiteur MDD 🌍Nomination : un nouveau DRH pour Castorama 🌍Mr.Bricolage : deux nominations au comité de direction 🌍Boissons chaudes : la marque KitKat de Nestlé poursuit son aventure au-delà de la confiserie 🌍LDC obtient le feu vert pour racheter Pierre Martinet 🌍Boissons : Waterdrop enrichit sa gamme de cubes aromatisés avec de nouvelles saveurs 🌍Café glacé : Nestlé lance son concentré liquide Nescafé Espresso en Europe 🌍Avec son Limoncello, Villa Cardea veut se faire une place dans les verres de Spritz 🌍Cognac en canette : Prince Hubert de Polignac casse les codes avec Maniaq, sa nouvelle marque Actualités Fidal 🌍Parole d'expert 18 avril 2025 SRP+10 et encadrement des promotions 🌍Lavis dexpert Créanciers : comment faire face aux difficultés financières de vos clients ? par Nathalie Détrait Avocate 🌍Parole d'expert 17 avril 2025 La reprise d'une entreprise à la barre : opportunités et enjeux juridiques pour les repreneurs d'entreprises 🌍Parole d'expert 17 avril 2025 Stratégies d'internationalisation : réussir son développement en Amérique du Nord 🌍Parole d'expert 17 avril 2025 Le nouveau cadre dautoévaluation de la conformité des accords verticaux au droit des ententes 🌍Actualité La notification des incidents de sécurité informatique majeurs au sens du Règlement DORA 15 avril 2025 🌍Parole d'expert 14 avril 2025 Concrètement, que faire en cas de cyberattaque ? 🌍Actualité Fidal Avocats annonce larrivée d'Alban Curral et Solène Leinekugel Le Cocq 14 avril 2025 🌍Parole d'expert 14 avril 2025 Douane - La seule constante dans la guerre tarifaire, c'est le changement ! 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Elige Avocats 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nest plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍LAutorité de la concurrence autorise LDC à racheter Pierre Martinet 🌍Avocats au Conseil : lADLC préconise la création dun nouvel office 🌍Concentrations sous les seuils : vers un pouvoir dévocation pour lAutorité de la concurrence ? 🌍CSRD et CS3D : les députés européens approuvent le report des directives 🌍Réforme de larbitrage : un Code pour les unifier tous 🌍Publicité en ligne : Apple condamné à 150 millions deuros damende par lADLC 🌍Guerre commerciale : la Commission européenne lance un helpdesk sanctions à destination des PME 🌍Rachats de Casino : la fin de la saga devant lAutorité de la concurrence 🌍Fast fashion : la loi devrait passer devant les sénateurs en mai Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Calcul du préjudice en matière de concurrence déloyale : la Cour de cassation donne raison à Uber 🌍Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à Anticor était illégal 🌍La Bourse et Trump : le président des États-Unis coupable dun délit dinitié ? 🌍Procès sur les soupçons de financement libyen : retour sur la plaidoirie des avocats de Darrois, qui défendent Nicolas Sarkozy 🌍Willkie Farr & Gallagher et Skadden signent des accords avec Donald Trump 🌍La suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en 2024 jugée illégale par le Conseil dÉtat 🌍Menaces contre les juges qui ont condamné Marine Le Pen : la sphère juridique sinquiète 🌍Procès des assistants parlementaires du RN : linéligibilité prononcée pour lensemble des prévenus, dont Marine Le Pen 🌍Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics et condamnée à une peine dinéligibilité avec application immédiate Le Monde du droit publications 🌍Classes de parties affectées : règle de la priorité absolue et meilleur intérêt des créanciers 🌍« Stop the Clock » et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur « pause », Paris sempresse de suivre 🌍Directions juridiques : innover en temps dinstabilité 🌍Miviludes : le refus de transmettre des documents sur les dérives sectaires est justifié 🌍Exercice d'une profession réglementée sans diplôme : à l'employeur d'être vigilant ! 🌍Publicité d'un crédit à la consommation trompeuse 🌍UberPop : quel préjudice pour les taxis ? 🌍IA Générative et ses incidences dans le monde du travail : un virage à anticiper 🌍Bail commercial : répétition de charges indûment réglées Resodinfo 🌍HOLDING ANIMATRICE : LA COANIMATION SERA-T-ELLE FINALEMENT RECONNUE PAR LA COUR DE CASSATION ? 🌍CESSION DE DROITS SUCCESSIF SOUS-EVALUEE : LA PLUS-VALUE DONT ON BENEFICIE LES CESSIONNAIRES EST-ELLE RAPPORTABLE ? 🌍DUTREIL ET HOLDING ANIMATRICE : ANIMER NEST NI DIRIGER NI FOURNIR DES SERVICES ! 🌍DONATION INDIRECTE : LE PRIX DE VENTE DUN BIEN A SON LOCATAIRE DOIT-IL FAIRE LOBJET DUNE DECOTE AU TITRE DU BAIL EN COURS ? 🌍LE DESACCORD DES INDIVISAIRES PERMET-IL DORDONNER LA LICITATION DE BIENS INDIVIS ? 🌍LE PASSIF SUCCESSORAL PEUT-IL ETRE INTEGRALEMENT IMPUTE SUR LA PART DU NU-PROPRIETAIRE ? 🌍QUELLE EST LA DATE DANTERIORITE FISCALE DUN PEA : DATE DE SOUSCRIPTION OU DATE DE PREMIER VERSEMENT ? 🌍MODIFICATION DU BENEFICIAIRE DUNE ASSURANCE VIE : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE ! 🌍RAPPELS SUR LA PREUVE DUNE DONATION DEGUISEE ET LA REUNION FICTIVE DUN TERRAIN FTC USA Business Blog Posts 🌍Deceptive certified organic claims leave consumers verklempt 🌍Free vulnerability scanning for your business 🌍FTC challenges claims for Quell pain relief device 🌍Fighting Coronavirus scams: Taking stock 🌍PrivacyCon 2020: What youll see on the webcast 🌍The FTC Chairman is not writing to you 🌍Business owners: Scams will follow new rescue plan 🌍Three ways your business can mark Identity Theft Awareness Week 🌍FTC challenges claims that products could treat side effects of cancer treatment site Gérant SARL actualités 🌍Le barème des indemnités kilométriques 2025 🌍Versement mobilité 2025 : comment calculer la contribution de votre société ? 🌍Taxe d'apprentissage 2025 : modalités et déductions 🌍Capitaux propres inférieurs à 50 % du capital : étape par étape, voici les formalités à respecter 🌍Droits de douane : les outils mis en place par lEtat pour accompagner les entreprises 🌍Déclaration des revenus de 2024 : les dates limites selon les départements sont fixées 🌍Comptes courants d'associés : le taux des intérêts ne cesse plus de baisser 🌍Sociétés domiciliées dans une agence de domiciliation : de nouvelles exigences fiscales 🌍Un litige avec un prestataire, un fournisseur ou une administration ? Pensez au médiateur des entreprises... France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible 🔒Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit 🔒SASU : approbation des comptes 2024 🔒SAS : approbation des comptes 2024 🔒L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an 🔒Préparer l'approbation des comptes 2024 de la SARL et de l'EURL 🔒SA non cotées : approbation des comptes 2024 🔒La Cour de cassation maintient les juges de l'exécution dans tous leurs pouvoirs 🔒Rapport de durabilité : le Sénat reporte les étapes d'entrée en vigueur actuEL Direction juridique 🌍Blockchain : le CEPD publie des lignes directrices sur le traitement de données personnelles 🌍Règlement déforestation : la Commission européenne simplifie sa mise en uvre 🌍Omnibus : simplifier sans faire marche arrière ! 🌍Des DJ témoignent de la publication de leurs rapports de durabilité 🌍LANSSI publie son rapport dactivité 2024 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 18 : Décarbonation, diversité et inclusion, émissions de gaz à effet de serre 🌍La loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire est publiée 🌍L'Assemblée nationale refuse le report d'un an de la mise en oeuvre de la facturation électronique 🌍Protection des données : éclairages sur « les informations utiles concernant la logique sous-jacente » d'un traitement automatisé Squire Patton Boggs Comments 🌍LBO et gestion de fait des créanciers, nouvelle clarification 🌍Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! 🌍Photovoltaic shading systems and car parks: regulations in the spotlight 🌍Ombrières photovoltaïques et parcs de stationnement : lumière sur la règlementation 🌍Quest-ce quun système dIA ? Des précisions dans les lignes directrices de la Commission européenne 🌍Produits issus du travail forcé Décryptage du Règlement européen 🌍Le ministère de la Culture admet pour la première fois des artistes étrangers au bénéfice du droit de suite en France 🌍Instauration dune contribution pour la justice économique : la justice commerciale nest plus gratuite ! 🌍Instauration dune contribution pour la justice : la justice commerciale nest plus gratuite ! Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseille ATLAND dans le cadre de lacquisition de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding 🌍August Debouzy accompagne Argos Wityu dans le cadre de sa prise de participation majoritaire au sein du groupe Hexvia, lun des leaders européens sur le marché des services de déménagement 🌍August Debouzy conseille les investisseurs Tier 1 (Ecolab, Japan Hydrogen Fund, Marcegaglia, Rio Tinto et Siemens Financial Services) dans le cadre de la levée de fonds de 60 millions d'euros de GravitHy pour le développement de son usine de fer bas carbone à Fos-sur-Mer 🌍August Debouzy aux côtés de la SPLA Delta 3 dans le cadre de la construction, la location et la cession dun projet logistique XXL 🌍Prolongation du SRP+10, révision de lencadrement des promotions... La loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire est votée 🌍August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires et un consortium de fonds Crédit Agricole Transitions Région, avec la participation de CAAP Transitions, dans le cadre de lacquisition de 49% de la plateforme FLASH auprès de Demeter 🌍August Debouzy se renforce en Private Equity avec larrivée dAntoine Ricol en qualité dassocié 🌍Ciblage publicitaire et applications mobiles : sanction de 150 millions deuros pour un abus de position dominante dApple 🌍Mise en place du tribunal des activités économiques : quels impacts ? Actualités Juriguide 🌍Aide sociale à lenfance : le scandale dune faille légale 🌍Taxes à faible rendement : la Cour des comptes dévoile les failles du système fiscal 🌍Prélèvements automatiques : comment éviter les mauvaises surprises 🌍Je ne peux pas utiliser de pesticides dans mon jardin : que dit la loi ? 🌍Droits de douane : la Californie se lance dans un bras de fer juridique contre Trump 🌍Droit dasile : les conséquences de la liste européenne des pays sûrs 🌍Durée du travail : Comment les règles françaises protègent vos droits 🌍Inégalités salariales : la réforme du prélèvement à la source est-elle la solution ? 🌍X face au RGPD : lUE ouvre une enquête pour traitement illégal des données personnelles Actualités Altajuris 🌍Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à lespace européen des données de santé 🌍Indivision, nus-propriétaires et droit au partage 🌍Responsabilité médicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opératoire incomplet 🌍Retrait du projet de directive sur la responsabilité en matière dIA 🌍Divorce pour faute : vers la fin du devoir conjugal 🌍Alta-Entrepreneurial : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing 🌍Formation : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing 🌍RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires 🌍PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? 🌍Assurances de l'entrepreneur individuel 🌍Assurances de la société 🌍Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) 🌍Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 🌍Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) 🌍Domicilier votre société et votre activité 🌍Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? 🌍Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Lexplicite CMSFLA Droit des affaires 🌍Lactualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » dune opération sous les seuils ? 🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Financement de la relance nucléaire (2025-03-20) 🌍QOSD Sénat : Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Présence postale dans le Calvados (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement (2025-02-20) 🌍QG Sénat : Financement des dépenses de défense (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Financement de l'effort de guerre et choix budgétaires (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Situation en Ukraine et économie de guerre (2025-03-13) 🌍QE Sénat : Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés b'ties et de cotisation foncière des entreprises (2025-02-06) Blog Me Alice DEMAN 🌍Appel immédiat dune expertise ordonnée par le juge commis au partage : lautorisation du premier président reste de mise 🌍Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de loption successorale 🌍Sanction prononcée par lÉglise : le juge judiciaire nest pas compétent... sauf préjudice détachable de lengagement religieux 🌍Les condamnations de la justice augmentent fortement 🌍Saisie-attribution et créances indirectes : quand la Cour de cassation verrouille les abus procéduraux 🌍Contentieux des AT-MP : la tierce opposition ne permet pas de contourner lindépendance des rapports 🌍Appel immédiat dune expertise ordonnée par le juge commis au partage : lautorisation du premier président reste de mise 🌍Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de loption successorale 🌍Sanction prononcée par lÉglise : le juge judiciaire nest pas compétent... sauf préjudice détachable de lengagement religieux Hoche Avocats 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Lettre dinformation en droit social mars 2025 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin et Z. de Dampierre) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Tech Spotlight : les enjeux juridiques du scraping 🌍Projet de loi de finances pour 2025 : Principales mesures concernant les entreprises 🌍Lettre dinformation en droit social février 2025 🌍Lettre dinformation en droit social janvier 2025 🌍Lettre dinformation en droit social décembre 2024 LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍