Thématiques - Affaires OPML JSON RSS may case can settlement action million companies travail ftc with contrat claims société actuel but entreprises just businesses salarié ftc’s franchisé lfair services your about are business employeur data fair consumers that lesley Service public actualités entreprises 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025 🌍Découvrez la Minute Actu du mois d'avril 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2024 🌍Partage de la valeur : quelles obligations ? 🌍Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire 🌍Un syndicat peut-il agir en justice pour défendre l'intérêt individuel de plusieurs salariés ? 🌍BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier 🌍Comment votre Opco vous accompagne dans l'évolution des compétences de vos salariés ? 🌍L'exclusion d'un actionnaire dans le versement des dividendes doit reposer sur une base légale Entreprendre Service Public Actualités 🌍BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier 🌍Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! 🌍CVAE et CFE : versez votre premier acompte ! 🌍Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport 🌍Apprentissage : des changements au 1er juillet 🌍Comment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à létranger ? 🌍Chaleur : quelles sont les nouvelles obligations de l'employeur ? 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Publication de la nouvelle liste des métiers en tension Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Etudes de marché / sondages : lAutorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS 🌍Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cur des échanges 🌍Pratiques de non-débauchage : lAutorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises actives dans les secteurs de lingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques 🌍LAutorité lance une consultation publique sur la pratique dautopréférence dans le cadre de la loi SREN 🌍Muriel Lacoue-Labarthe rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Nomination dAnne Wachsmann Guigon en tant que vice-présidente de lAutorité 🌍Industrie agroalimentaire : lAutorité autorise le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC 🌍Liberté dinstallation des avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de cassation : lAutorité rend son avis pour les années 2025-2027 🌍Opérations de concentration sous les seuils : lAutorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée permettant dassurer un contrôle efficace et une sécurité juridique suffisante aux entreprises Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d'occupation du domicile ? 🌍Le bénéfice du PSE ne peut pas être conditionné à la renonciation à toute action en justice 🌍Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ? 🌍Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE 🌍Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024) 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par dautres éléments 🌍Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation 🌍AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref OMC — Dernières nouvelles 🌍Les Membres de lOMC examinent les solutions qui soffrent à eux pour redynamiser les négociations sur les services 🌍Les participants à lAccord FID intensifient leurs activités de sensibilisation et dévaluation des besoins pour les Membres en développement 🌍Le Panama accepte officiellement lAccord de lOMC sur les subventions à la pêche 🌍Ouverture des inscriptions au 6ème webinaire technique dans le cadre de la coopération trilatérale OMS-OMPI-OMC 🌍La DG Okonjo-Iweala reçoit à lOMC le Président de la République dominicaine Luis Abinader 🌍DGA Hill : Lengagement des Membres de lOMC est essentiel pour tirer pleinement parti du commerce numérique 🌍La date limite de présentation des propositions pour le Forum public 2025 est reportée au 22 juin 🌍la Conférence des Nations Unies sur les océans 2025 🌍Le commerce est essentiel pour la durabilité des océans, affirme la DG Okonjo-Iweala lors de la Conférence des Nations Unies sur les océans Lextenso - professionnels du droit 🌍Actualisation de létude Société en formation 🌍(Jur) Conformité partielle de la loi Narcotrafic : six articles censurés et plusieurs réserves dinterprétation 🌍(JO) Contribution pour la justice économique : le Conseil national des barreaux rejoint le comité de pilotage de lexpérimentation 🌍(JO) Saisie des rémunérations : publication du décret relatif au registre numérique 🌍Revue des revues #PackAffaires #Mai 2025 Ce qu'il ne fallait pas manquer 🌍Revue des revues #PackNotaire #Mai2025 Le nerf de la guerre 🌍Revue des revues #Pack Boursier et financier #Mai2025 - Actualité du droit financier 🌍Revue des revues #PackAvocat #Mai2025 - La profession davocat en quête de repères 🌍(JO) Demandeurs demploi : sanctions en cas de manquement à leurs obligations actuEL Experts-comptables 🌍Financiarisation des cabinets comptables : une étude pointe une très forte croissance du nombre d'opérations en Europe 🌍Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ? 🌍Chômage intempéries : la prise en charge de la canicule et les cotisations 2024 et 2025 officialisées 🌍La phrase de la semaine 🌍Financiarisation des cabinets : "Il va y avoir beaucoup d'opérations dans les 3 à 5 ans qui viennent" 🌍Précision sur le point de départ de la durée maximale de la mission du Cac dans les EIP 🌍Nouvelle obligation de conciliation en cas de litiges entre professionnels de l'expertise comptable 🌍La procédure de licenciement pour faute grave doit être initiée dans un délai restreint 🌍Légère augmentation des défaillances d'entreprises sur un an Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Un projet dacte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusquen 2028 au titre de lexercice 2027 🌍Projet de loi de ratification de lordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés 🌍Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier 🌍Reform of Nullities in French Company Law 🌍PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues 🌍Omnibus : le report des délais est formellement adopté par le Parlement européen 🌍Projet de loi DDADUE, accord de la CMP et report éventuel pour certaines entités des obligations en matière de durabilité : Conséquences sur la nomination dun commissaire à la durabilité ou dun OTI 🌍Recherche sponsorisée 🌍Commissaires aux comptes et certification des informations de durabilité : clarification sur lapplication du délai de viduité Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni 🌍LIA et la contrefaçon de droits dauteur : des juges allemands et américains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍LBO et gestion de fait des créanciers, nouvelle clarification 🌍Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? 🌍Est-ce que je vais devoir payer pour faire apostiller ou légaliser mon document ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Tourisme mémoriel : une nouvelle convention pour promouvoir les sites de mémoire 🌍Origine des produits : Yves Jégo remet son rapport au Gouvernement 🌍Portraits de femmes #39 : Lisa Ciardiello 🌍La CNAC publie son rapport d'activité 2024 🌍Portraits de femmes #38 : Paolina de Marignan 🌍Ne manquez pas la finale de la 10e édition du Challenge InnovaTech© 🌍Programme ETIncelles : 55 entreprises rejoignent la cinquième promotion 🌍Sommet Choose France 2025 : 40,8 milliards deuros dinvestissement et 53 projets annoncés 🌍Retour sur la finale du Challenge InnovaTech© : découvrez les lauréates de cette 10e édition ! Revue LexSociété 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities 🌍[hal-05075498] La consignation préalable : un mécanisme d'exclusion de l'accès à la justice pénale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilité carbone des entreprises 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sécurité sanitaire au TOKYO 2020 🌍[hal-05048999] Le mécanisme dajustement carbone aux frontières et les modes de production du droit de lUnion européenne 🌍[hal-05042590] Le mécanisme européen dajustement carbone aux frontières: Avant Propos et Introduction générale 🌍[hal-05042600] Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities 🌍[hal-05075498] La consignation préalable : un mécanisme d'exclusion de l'accès à la justice pénale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilité carbone des entreprises 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sécurité sanitaire au TOKYO 2020 🌍[hal-05048999] Le mécanisme dajustement carbone aux frontières et les modes de production du droit de lUnion européenne 🌍[hal-05042590] Le mécanisme européen dajustement carbone aux frontières: Avant Propos et Introduction générale 🌍[hal-05042600] Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Taxation Customs (TAXUD) News 🌍VAT Expert Group: call for applications open 🌍Registration is open: Annual Report on Taxation 2025 Event, 24 June 🌍Call for proposals EU Tax Observatory 🌍Study on Health Taxes from an EU Perspective 🌍Commission final report: Emergency measure on the fossil fuels sector in support of European consumers and businesses 🌍New approach to VAT for e-commerce imports to simplify trade and compliance 🌍Big step for Simplification: Commission publishes consolidated list of Classification Regulations 🌍Administrative cooperation in taxation Council adopts DAC9 🌍EUCDM 7.0 Release: Enhancing Customs Data Efficiency Across the EU EFL - Affaires 🌍Certification des informations de durabilité 🌍Quand le cautionnement ou la délégation de paiement doit-il être fourni au sous-traitant ? 🌍[VIDEO] Retour sur les premiers rapports de durabilité publiés par les entreprises 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE]Â Quel avenir pour la CSRD ? 🌍Obligation de mixité dans la composition des organes sociaux 🌍Une SCM est un professionnel pour l'application des règles sur les contrats hors établissement 🌍[RENCONTRES] Les matinales auropéennes de la concurrence 🌍Information du consommateur sur les qualités essentielles d'une installation aérovoltaïque 🌍Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Un nouveau Conseil national de lIA et du Numérique pour éclairer les décisions publiques 🌍Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? 🌍La direction générale des Finances publiques publie son rapport dactivité 2024 🌍Programmation pluriannuelle de lénergie : toutes les réponses à vos questions sur la PPE 3 🌍Le label « Entreprise du patrimoine vivant » fête ses 20 ans 🌍MaPrimeRénov' parcours par geste : la prime pour la rénovation énergétique 🌍Financer léconomie européenne avec le label européen « Finance Europe » 🌍Appareils électroménagers : bien les choisir gr'ce à l'étiquette énergie 🌍La promotion 2025 du French Tech Next40/120 confirme le leadership de la France dans linnovation Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 2 juin 2025 🌍Fourniture dénergie, clause de pénalité et lutte contre les clauses abusives 🌍Compétence internationale : action directe de lÉtat membre employeur du fonctionnaire victime contre lassureur du responsable 🌍Quand protester contre la compagnie aérienne à raison dun retard de bagages ? 🌍De laction contre une transaction homologuée : la Cour de cassation persiste et signe ! 🌍Quand une banque rompt brutalement la relation commerciale établie avec ses courtiers apporteurs daffaires 🌍Remise dun rapport sur les dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté 🌍De leffet interruptif de prescription dune action à lautre en matière dassurance 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » des semaines des 19 et 26 mai 2025 Brèves - DBF 🌍Recours en annulation / Vaccins / COVID-19 / Messages texte / Accès aux documents / Transparence / Arrêt de Grande chambre du Tribunal (Leb 1075) 🌍Convention de protection de la profession davocat / Comité des ministres du Conseil de lEurope / Signature (Leb 1074) 🌍Contre-mesures tarifaires / Droits de douanes / Règlements de la Commission européenne (Leb 1072) 🌍CCBE / Comité permanent / Etat de droit (Leb 1071) 🌍Renvoi préjudiciel / Loi pénale dans le temps / Libération conditionnelle / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1070) 🌍Consulter ici 🌍Conseil de lEurope / Profession / Convention sur la protection des avocats (Leb 1069) 🌍Conseil de lEurope / Convention sur la protection de la profession davocats / Comité des Ministres / Adoption (Leb 1068) 🌍France / Droit à la vie / Légitime défense / Usage de la force par un agent de lEtat / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Indisponibilité temporaire du site inpi.fr le mercredi 21 mai 🌍LOEB publie son étude « Normes technologiques et brevets : l'avenir numérique de l'Europe » 🌍Arnaque massive aux immatriculations Sirene : lInsee alerte 🌍Young Inventors Prize 2025 : félicitations à Marie Perrin, chimiste franco-américaine, sélectionnée parmi les dix meilleurs innovateurs ! 🌍Guichet unique : chiffres clés d'avril 2025 🌍Clément Ader : et lhomme créa lavion... mais ne sarrêta pas là ! 🌍Le site inpi.fr se réinvente ! 🌍Forte hausse du nombre d'inventions destinées à lutter contre les déchets plastiques : l'Europe en tête 🌍Guichet unique : les évolutions d'avril 2025 DS-Avocats 🌍Actualités en matière dévaluation en douane : Prix de transfert, ajustements de prix et recours aux bases de données statistiques 🌍Jurisprudence importante en matière dexpropriation : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 6 mars 2025 🌍DS Avocats obtient un triple rejet de recours pour ENEDIS devant le Tribunal de lUE 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? 🌍DS Avocats lance la 9e édition de « We Law You », le concours dédié aux start-ups 🌍Le Groupe Apave, Arthaud & Associés et DS Avocats signent un partenariat et lancent leur offre commune de Vérification des Rapports de Durabilité. 🌍La « clause américaine » dans les pactes dassociés est-elle toujours dactualité ? 🌍Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée ! BNP Eco Flash 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? 🌍France : réduction du déficit commercial et solde courant quasi à léquilibre 🌍Fed, le temps de la pause Espace de veille Artisanat 🌍Drôme : réduire ses factures d'eau et d'électricité [Atelier collectif, le 16 juin] 🌍Pays-de-la-Loire : réglementation des emballages [Webinaire, le 17 juin] 🌍Ile-de-France : Concours Créatrices d'avenir 2025 [source:aides-entreprises.fr] 🌍Alsace : optimiser et sécuriser son montage juridique de reprise [Atelier, le 17 juin] 🌍Hauts-de-France : soutien à la création et au développement d'entreprises artisanales [Convention CMA - CC 7 Vallées] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : accompagnements en environnement dédiés aux imprimeurs [Webinaire, le 17 juin] 🌍Centre - Val de Loire : 73 745 entreprises relèvent du secteur artisanal [Chiffres clés 2024 CMA] 🌍Alsace : salon de l'orientation et de l'emploi, les 13 et 14 juin 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : réussir sa campagne de crowdfunding [Webinaire, le 16 juin] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC and DOJ to Host Listening Sessions on Lowering Americans Drug Prices Through Competition 🌍FTC to Require Synopsys and Ansys to Divest Assets to Proceed with Merger 🌍FTC and DOJ File Statement of Interest in Energy Collusion Case Against BlackRock, State Street, and Vanguard 🌍FTC Dismisses Lawsuit Against PepsiCo 🌍FTC Renews Challenge of More Than 200 Improper Patent Listings 🌍FTC Approves Final Order with Welsh Carson 🌍FTC Chairman Testifies Before House Appropriations Committee on Agencys Budget 🌍FTC Files Amicus Brief on DOJs Proposed Final Judgment Against Google for Antitrust Violations 🌍FTC and DOJ Issue Letter Seeking Identification of Anticompetitive Regulations Across the Federal Government Italian Competition Authority News 🌍C12735 - Acquisizione da parte di Marigliano S.p.A. del controllo esclusivo di Energia Italia s.r.l. 🌍C12734 - Acquisizione da parte di Tremagi Energia S.r.l. del controllo esclusivo di Wekiwi S.r.l. 🌍$con.titolo1 🌍C12732 - Acquisizione da parte di Spoon Brands S.r.l. e Cirfood Retail S.r.l. del controllo congiunto di Antica Focacceria S.r.l. 🌍C12733 - Acquisizione da parte di Poste Vita S.p.A. del controllo esclusivo di un compendio di Cronos Vita Assicurazioni S.p.A. 🌍Bollettino 22/2025 🌍CV273 - ALLIANZ-IUS VARIANDI 🌍C12731 - Acquisizione da parte di Unicoop Firenze Soc. Coop. del controllo esclusivo di 16 rami di azienda di Unicoop Tirreno Soc. Coop. 🌍C12730 - Acquisizione da parte della società Unipol Assicurazioni S.p.A. del controllo esclusivo di un compendio della società Cronos Vita Assicurazioni S.p.A. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Yvan Levy 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Bénédicte Bussière 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de la société Audit Conseil Assistance et M. Jean-Michel Belle 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de la société Berrucaz & Bremond et M. André Bremond 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Louis-Armand Fougère 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de la société Deloitte et Associés 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Rapport annuel 2024 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Laurence Le Cornec H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procès international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] À propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exécution du mandat d'arrêt européen ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur 🔒[halshs-04958824] Règlement (CE) n°1393/2007 "Significations" : détermination du destinataire de lacte introductif dinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la défenderesse Ordre Experts Comptables Paris 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 14/03/2025 Les experts-comptables, premier soutien des entreprises en difficulté Avec 67 000 entreprises défaillantes en 2024, la prévention est une priorité. En cette période fiscale les experts-comptables et commissaires aux comptes sont au rendez-vous. 🌍Actualités de lOrdre RDV au 50 publié le 13/03/2025 Guichet unique : nouveautés et prochaines évolutions Après des mois de complications et de dysfonctionnements, le Guichet unique continue dévoluer afin de répondre aux attentes des entreprises et entrepreneurs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 10/01/2025 Cotisations professionnelles 2025 Toute personne physique et toute personne morale quelle que soit sa forme, inscrites au Tableau de l'Ordre sont redevables d'une cotisation 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Jacques Bouyssou, Département Contentieux, Arbitrage et Pénal des Affaires est intervenu le 3 juin 2025 dans le cadre des Débats du cercle Montesquieu édition 2025 🌍Jacques Perotto et Maxime Hermes, avocats au sein du département droit social & ESG ont rédigé un article dans le Cahier DRH « Reporting CSRD et CSE : des interdictions à inscrire dans le temps...mais à quel moment ? 🌍Les fondamentaux de LIA Une formation en ligne 🌍Conférence dactualité : Restructuring 🌍Atelier cybersécurité 🌍Alerion Avocats reconnu au classement Décideurs 2025 Capital investissement 🌍Nicola Kömpf élue co-présidente de la Commission juridique de la Chambre de commerce franco-allemande de Paris 🌍La donnée publique au cur des territoires Enjeux, cadre légal et opportunités 🌍Impôts 2025 : licenciement, retraite... ce qui est imposable et ce qui est exonéré en fin de contrat de travail LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès Actualités Fidal 🌍Parole d'expert 12 juin 2025 Comment réagir face à une demande de droit d'accès émanant d'un salarié ? 🌍Lavis dexpert Lordinateur quantique : catalyseur dune transformation systémique des modèles économiques et juridiques. par Cyril Chauvin Avocat Associé 🌍Actualité Newsletter Commande Publique 11 juin 2025 🌍19 Jun 25 Évènement Club des collectivités - Mayenne en partenariat avec l'AMF 53 Parc Tertiaire Cérès21, rue Ferdinand Buisson, batiment L53810 Changé De 18 à 20h 🌍4 Jul 25 Évènement Le café social RH - #4 Acto Consutling, 8 rue du Général Cerez, 87000 Limoges De 09 à 10h 🌍Lavis dexpert Mobilité internationale des dirigeants : séjourner plus de 183 jours à létranger ne suffit pas ! par Pierre Antoine Trihan Avocat 🌍Actualité Fidal Avocats annonce l'arrivée de Charline Frégier 10 juin 2025 🌍27 Jun 25 Évènement Les enjeux juridiques des DSI : 2025-2030 De 09 à 13h 🌍26 Jun 25 Évènement Webinaire Guerre tarifaire EU/US : where are we ? De 09 à 10h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 🌍Sanctions internationales : outil dinfluence à double tranchant ? 🌍[Podcast#17] Léconomie libanaise en crise : état des lieux et impacts [2/2] Elige Avocats 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Pratique de non-débauchage : lADLC prononce 29,5 millions deuros de sanctions 🌍Loi anti-fast-fashion au Sénat : 337 votes pour, une voix contre 🌍Loi anti-fast-fashion : 337 votes pour, une voix contre 🌍Loi sur la fast-fashion : qua tranché le Sénat ? 🌍Régulation budgétaire : la Justice victime dun discret coup de rabot de 116 millions 🌍Des entreprises européennes réclament laccélération de la réduction des émissions carbone 🌍Abandon du devoir de vigilance européen : quen pensent les juristes ? 🌍Choose France : Emmanuel Macron met le cap sur lIA et dit au revoir au devoir de vigilance 🌍Choose France : Emmanuel Macron met le cap sur lIA et dit aurevoir au devoir de vigilance Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Liberté de parole des avocats : la profession divisée sur la décision du procès Depardieu 🌍Logiciels espions : les juges californiens condamnent la société israélienne NSO 🌍Open Data : la société éditrice de Doctrine condamnée pour concurrence déloyale 🌍Directive Omnibus : 8 ONG portent plainte contre les méthodes jugées peu démocratiques de Bruxelles 🌍Calcul du préjudice en matière de concurrence déloyale : la Cour de cassation donne raison à Uber 🌍Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à Anticor était illégal 🌍La Bourse et Trump : le président des États-Unis coupable dun délit dinitié ? 🌍Procès sur les soupçons de financement libyen : retour sur la plaidoirie des avocats de Darrois, qui défendent Nicolas Sarkozy 🌍Willkie Farr & Gallagher et Skadden signent des accords avec Donald Trump Le Monde du droit publications 🌍Diffamation à l'encontre d'une avocate : le Canard était de bonne foi 🌍Crédit à la consommation : au prêteur de prouver la remise du formulaire de rétractation 🌍Fonds de commerce : ce n'est pas au juge de fixer le prix de vente ! 🌍Comment améliorer les méthodes de travail du Conseil constitutionnel ? 🌍Vers une responsabilisation accrue des experts judiciaires ? 🌍Congés payés et arrêt maladie professionnelle : pas de rétroactivité ! 🌍Présence de l'avocat lors de l'expertise médicale 🌍Droit au retrait litigieux en cas de cessions successives d'une créance 🌍Abus de marché : accès à des données de connexion par les enquêteurs de l'AMF Resodinfo 🌍PLUS-VALUES SUR TITRES : LA NORMALITE DE LA REMUNERATION PEUT-ELLE SAPPRECIER EN INTERNE ? 🌍UNE HOLDING MINORITAIRE MAIS TITULAIRE DUN DROIT DE VETO PEUT-ELLE ETRE ANIMATRICE ? 🌍LA CESSION DE PARTS SOCIALES NON PUBLIEE EST-ELLE OPPOSABLE AUX HERITIERS DU CEDANT ? 🌍PRECIPUT ET DROIT DE PARTAGE : ENFIN LAVIS DE LA COUR DE CASSATION 🌍COMMUNAUTE LEGALE : LENGAGEMENT DES BIENS COMMUNS PERMET-IL AUX CREANCIERS DACTIONNER LE CONJOINT ? 🌍IFI ET CONJOINT SURVIVANT : QUE PENSER DE LA DIFFERENCE DE TRAITEMENT ENTRE USUFRUIT LEGAL ET USUFRUIT CONVENTIONNEL ? 🌍MAI 2025 LA SYNTHESE RESODINFO 🌍PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS : FAUT-IL JUSTIFIER QUE LES FACTURES DE TRAVAUX ONT ETE PAYEES POUR POUVOIR LES DEDUIRE ? 🌍DIVORCE : PEUT-IL Y AVOIR PRESTATION COMPENSATOIRE EN PRESENCE DE REVENUS ET DE CHARGES EQUIVALENTS ? FTC USA Business Blog Posts 🌍COPPA comment deadline extended to December 11th 🌍Putting the brakes on unproven superiority claims 🌍Big concerns about small business loan pitches 🌍Contact lens prescription renewals: Prescribers still need to release that Rx 🌍Reviewing the Franchise Rule: Whats on the agenda? 🌍Its no longer business as usual at Herbalife: An inside look at the $200 million FTC settlement 🌍FTC calls Sprint on $2.9 million risk-based pricing violation 🌍We cant go for that (no can do) 🌍Claims for DanActive False and Deceptive, says FTC site Gérant SARL actualités 🌍Abattement de 500.000 pour départ en retraite : attention au montant de votre rémunération de Gérant(e) ! 🌍Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs dès le 1er juillet 2025 🌍Franchise de TVA : les députés votent à l'unanimité l'abandon du nouveau seuil de 25.000 🌍EURL-SASU : n'oubliez pas de déposer vos comptes d'ici le 30 juin (et non pas le 31 juillet) 🌍Soldes d'été : les 5 règles essentielles à respecter 🌍Nouveau : il est désormais possible de récupérer la TVA sur une voiture de fonction 🌍Comptes courants d'associés : le taux des intérêts baisse encore en juin 🌍Déclaration de revenus : dernier jour pour les départements 55 à 976 🌍Gérant(e)s majoritaires : combien faut-il se payer pour supporter le moins de charges sociales possible ? France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » 🔒TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible actuEL Direction juridique 🌍De la « discrimination positive » à la transparence : une réponse à la lettre de Trump visant les entreprises françaises 🌍La CNIL publie des recommandations sur les enquêtes de mesure de la diversité au travail 🌍Quelle politique de contentieux pour les directions juridiques ? 🌍FCPA : le Department of Justice publie des nouvelles lignes directrices 🌍L'Autorité de la concurrence sanctionne 4 entreprises pour pratiques de non-débauchage 🌍Transparence salariale : le ministère du travail précise les contours de la réforme 🌍IA Act : allier conformité et innovation passe par une collaboration entre équipes technique et juridique 🌍Deux nouveaux supports de formation sur lIA 🌍Lutte contre la fast fashion : le Sénat adopte le texte Squire Patton Boggs Comments 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni 🌍LIA et la contrefaçon de droits dauteur : des juges allemands et américains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍LBO et gestion de fait des créanciers, nouvelle clarification 🌍Contrôle des concentrations : votre opération sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy distingué par Le Point 🌍August Debouzy accompagne la reprise de Geismar, acteur majeur du secteur ferroviaire, par le consortium composé notamment de Sandton Capital Partners, Verdoso et MegaRock 🌍August Debouzy accompagne la reprise de Geismar, acteur majeur du secteur ferroviaire, par le consortium composé notamment de Sandton Capital Partners, Verdoso et MegaRock. 🌍Le CEPD publie ses premières lignes directrices sur le traitement des données personnelles liées à lusage de la technologie blockchain 🌍Recours contre une décision de lINPI sur opposition de brevet : éclairages de la CA Paris sur lappréciation de la nouveauté et la recevabilité des nouvelles requêtes subsidiaires en modification du brevet 🌍INPI et recours : encadrement strict des requêtes et de la nouveauté 🌍Renforcement du cadre juridique européen sur les exportations de technologies et équipements militaires : les nouvelles orientations de la Décision (PESC) 2025/779 🌍14ème Prix Olivier Debouzy et 5ème Prix de la Caricature juridique Appel à candidatures 🌍August Debouzy conseille ATLAND dans le cadre de lacquisition de STAM Europe auprès de Corestate Capital Holding Actualités Juriguide 🌍Pratiques de non-débauchage : lAutorité de la concurrence ouvre un nouveau front dans la lutte contre les ententes 🌍Vous êtes en indivision ? Découvrez les conséquences dun héritier récalcitrant 🌍Crédit dimpôt 2025 : Une bouffée doxygène pour les foyers français 🌍Israël : El Al visée par une plainte pour hausse abusive des prix en temps de guerre 🌍Vie chère dans les Outre-mer : Yaël Braun-Pivet pouvait-elle refuser de saisir la justice contre les groupes GBH et CMA CGM ? 🌍Révolution à lexamen du Code de la route : un dispositif inclusif pour les sourds 🌍Étudiants : maîtrisez les règles de location en un clin dil 🌍Rupture de contrat : Êtes-vous sûr de posséder tous les documents nécessaires ? 🌍Licenciement ou démission : le préavis expliqué en détails Actualités Altajuris 🌍Implication dun véhicule dans un incendie causé par une flaque dessence 🌍Ladmissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil 🌍Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique 🌍Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à lespace européen des données de santé 🌍Indivision, nus-propriétaires et droit au partage 🌍Responsabilité médicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opératoire incomplet 🌍Retrait du projet de directive sur la responsabilité en matière dIA 🌍Divorce pour faute : vers la fin du devoir conjugal 🌍Alta-Entrepreneurial : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? 🌍Assurances de l'entrepreneur individuel 🌍Assurances de la société 🌍Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) 🌍Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 🌍Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) 🌍Domicilier votre société et votre activité 🌍Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? 🌍Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée Lexplicite CMSFLA Droit des affaires 🌍Lactualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » dune opération sous les seuils ? 🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants (2025-06-05) 🌍QE Sénat : Situation du bureau de La Poste à Sa'cy-sur-Marne en Seine-et-Marne (2025-05-01) 🌍QE Sénat : Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants (2025-04-03) 🌍QE Sénat : Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale (2025-03-20) 🌍QE Sénat : Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets (2025-03-13) 🌍QE Sénat : Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste (2025-02-20) 🌍QE Sénat : Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques (2024-12-26) 🌍QE Sénat : Dispense d'établissement d'un rapport de gestion pour les microentreprises (2025-02-06) 🌍QE Sénat : Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique (2025-05-22) Blog Me Alice DEMAN 🌍La Cour de cassation renonce à défendre la qualification contractuelle de laction directe du sous-acquéreur 🌍Lépoux commun en biens nest pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint 🌍La fixation judiciaire du prix de vente, encore et toujours refusée 🌍Précisions procédurales sur les référés commerciaux 🌍De limportance de lorientation du patient placé en soins psychiatriques sans consentement 🌍De laction contre une transaction homologuée : la Cour de cassation persiste et signe ! 🌍Gérald Darmanin face aux défis budgétaires de la justice 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 2 juin 2025 🌍Assignation délivrée à plusieurs personnes : un seul enrôlement suffit Hoche Avocats 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Lettre dinformation en droit social mars 2025 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin et Z. de Dampierre) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Tech Spotlight : les enjeux juridiques du scraping LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍