Thématiques - Affaires OPML JSON RSS entreprises publics commission cet commerce unique compte finances sasu économie comptable der marques brève européenne und reçue réponse boutique société marché dalloz associés matière sénat contrats apparu état avocats activité décision directive groupe Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Palmarès régional 2022 des déposants de brevets à lINPI 🌍Ouverture dune enquête publique pour lindication géographique « vannerie de Fayl-Billot » 🌍LOMPI évalue le niveau de connaissance de la propriété intellectuelle auprès de la population mondiale 🌍Fermeture du portail marques du 22 au 25 septembre 2023 🌍LINPI participe aux 40e Journées européennes du patrimoine les 16 et 17 septembre 🌍Signature le 5 septembre 2023 d'un accord PPH avec l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) 🌍Questionnaire destiné aux entreprises relatif aux brevets essentiels aux normes (BEN) 🌍Chiffres clés du Guichet unique 🌍Fermeture INPI lundi 14 et mardi 15 août 2023 Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des cartes graphiques 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne la Confédération nationale des buralistes de France pour avoir organisé des pratiques de boycott visant à faire obstacle à la distribution de jeux de la FDJ par le réseau de fleuristes Florajet 🌍Rachat de ZEturf par La Française des jeux : LAutorité conditionne la réalisation de lopération à des engagements 🌍Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis sur le projet de décret et invite le Gouvernement à entreprendre une réflexion plus globale 🌍Opérations de démantèlement sur le site nucléaire de Marcoule (Gard): lAutorité sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre dappels doffres organisés par le CEA 🌍Jean-Baptiste Gourdin rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Agroalimentaire : L'Autorité de la concurrence prend acte de la décision des groupes Euralis et Maïsadour de retirer leur projet de création dune entreprise commune dans le secteur du canard gras 🌍Nicolas Joncheray est nommé adjoint au chef du service des concentrations 🌍Fabrice Large est nommé chef du service investigations de lAutorité de la concurrence UE Comp Cases last decisions 🌍Hilfen zur Gewährung von Zuwendungen zur Beseitigung der Hochwasserschäden 2013 ( SA.42778 ) 🌍Aid for the promotion of agricultural products and foodstuffs ( SA.42780 ) 🌍Rheinland-Pfalz -Granting of aid and performances by the animal disease fund Rheinland-Pfalz. ( SA.42787 ) 🌍Thuringia; Directive "Support for forestry measures" ( SA.42788 ) 🌍Criteria for the granting of start-up aid to young farmers ( SA.42781 ) 🌍Aid aiming at enhancing and ensuring the quality characteristics of agricultural products and foodstuffs which are recognised by the EU ( SA.42782 ) 🌍Zuwendungen des Freistaates Sachsen (Zuweisung von Mitteln nach § 5 des Gesetzes über den Verkauf von Mauer- und Grenzgrundstücken an die früheren Eigentümer (Mauergrundstücksgesetz MauerG) vom 15.07.1996); Projekt "Konzertreise nach Israel; Kapitel 1205, Titel 685 57 ( SA.42764 ) 🌍Zuwendungen des Freistaates Sachsen aus dem Bundesprogramm Investitionen für nationale Kultureinrichtungen in Ostdeutschland; Sanierung von Feuchtschäden im Untergeschoss des Lessinghauses; Kapitel 1205, Titel 883 57 ( SA.42765 ) 🌍Restaurierung der Decken- und Wandmalereien sowie des Hochaltars am Baudenkmal Katholische Pfarrkirche Sankt Joseph, Miquelstraße 25, 49082 Osnabrück ( SA.42773 ) Service public actualités entreprises 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Création du bail réel solidaire dactivité pour les microentreprises 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source 🌍S'informer sur les restrictions d'eau avec VigiEau 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Pénibilité : évolution du compte professionnel de prévention et création du Fonds dans la prévention de lusure professionnelle 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage jusqu'au 5 octobre ! 🌍Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍WORLD INVESTOR WEEK 2023 🌍ESMA : Calendrier dentrée en vigueur des différents textes européens en matière de finance durable 🌍Utilisation doutils et de processus numériques en droit des sociétés : publication du décret n° 2023-830 du 28 août 2023 relatif à la mise à jour des actes et informations de certains établissements et sociétés 🌍Actifs numériques : lAMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de lenregistrement renforcé et du Règlement MiCA 🌍Le contenu de la DPEF étendu à nouveau 🌍Directive CSRD : adoption des ESRS par la Commission européenne 🌍Le secret professionnel des avocats à lépreuve de lobligation déclarative des montages fiscaux (DAC6) ? 🌍Procédure de reconstitution des capitaux propres (art. L 223-42 et L 225-48) : le décret dapplication est publié 🌍Nouveau régime des fusions, scissions et apports partiels dactifs : le projet de loi de ratification est publié Alertes DGCCRF 🌍Peluches : attention aux risques dingestion par les enfants 🌍Peluches : attention aux risques dingestion par les enfants 🌍Sésame, psyllium, épices et autres produits rappelés comprenant ces ingrédients 🌍Complément dinformations lié au retrait-rappel de produits de la marque Kinder en raison dune contamination à Salmonella Typhimurium 🌍Rappel de lentièreté des produits Kinder fabriqués à lusine dArlon, fermée par les autorités belges 🌍Retrait-rappel de produits de la marque Kinder (Kinder surprise, Kinder surprise Maxi, Schoko-Bons et Kinder Mini Eggs) en raison dune suspicion dinfection à Salmonella Typhimurium 🌍Retrait - rappel préventif de lots de pizzas surgelées FraîchUp de la marque Buitoni en raison dune possible contamination par la bactérie Escherichia coli O26 🌍Avis de rappel d'un livre " Vole, petite coccinelle ! " de marque MEDIA DIFFUSION 🌍Avis de rappel de jouet de bain à LED en forme danimaux vendus dans les magasins ALDI du 12/9/2020 au 11/3/2021 Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Nom de domaine et marque en argot : le cas de « carrouf.fr » 🌍Le blues de la rentrée : comment éviter les litiges commerciaux et garder le sourire ! 🌍Pause estivale 2023 : les dates de fermeture du cabinet 🌍**💡 Résultats du sondage client 2022/2023 : Votre satisfaction est ma priorité ! 🎉** 🌍Cinq astuces juridiques pour les startups 🌍Nos dernières publications dans des revues juridiques ! 🌍Quel cadre juridique pour les deepfake audio ? 🌍Nos offres dabonnement juridique ! 🌍Un règlement européen pour encadrer les crypto-actifs Le coin des entrepreneurs 🌍Les apports en SASU : rappel des règles à suivre 🌍Les principales caractéristiques des SASU 🌍Comment affecter le résultat annuel dans une société commerciale ? 🌍Les démarches juridiques pour gérer une EURL 🌍Informations utiles à propos de limpôt sur les sociétés (IS) 🌍Entreprise individuelle : quels sont ses intérêts ? 🌍Transfert de siège : guide pour compléter le formulaire M2 🌍Le fonctionnement juridique des SASU 🌍Les informations importantes à propos des SARL EFL - Affaires 🌍Mentorat :Â Signature d'une convention entre le barreau de Paris et l'association Avo'Mentor 🌍Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées 🌍Un apporteur en nature admis à voter en tant que dirigeant d'une société associée 🌍Des conditions générales jugées opposables en l'absence de signature dans la case prévue à cet effet 🌍Sauf clause expresse, le ravalement prescrit par l'administration pèse sur le bailleur commercial 🌍La clause d'indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d'un contrat en cours non poursuivi 🌍Lefebvre Dalloz, partenaire du 135e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce 🌍Pas de déclaration de confidentialité du compte de résultat possible après le dépôt de celui-ci 🌍Faculté de proroger une société après son terme : précisions inédites de la Cour de cassation Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Les semaines européennes du développement durable : Bercy Vert au rendez-vous 🌍Financez la rénovation énergétique de votre logement gr'ce au Prêt Avance Rénovation 🌍Transformation numérique des TPE/PME : France Num présente les résultats de son baromètre annuel 🌍Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : comment ça marche ? 🌍Le budget vert : quest-ce que cest ? 🌍Le projet de loi de finances (PLF), comment ça marche ? 🌍Semaine de lindustrie 2023 : les labellisations sont ouvertes ! 🌍Comment financer votre permis de conduire ? 🌍[Vidéo] Lancement du programme de transformation des zones commerciales Brèves - DBF 🌍Etat de droit / Rapport annuel / Publication (Leb 1010) 🌍Droit de garder le silence / Droit à un recours effectif / Pouvoirs doffice du juge national / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1009) 🌍Etat de droit / Réforme judiciaire polonaise / Indépendance de la justice / Protection juridictionnelle effective / Vie privée des juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1008) 🌍Etat de droit / Régime disciplinaire applicable aux juges / Indépendance et impartialité / Arrêt de la Cour (Leb 1006) 🌍France / Réouverture dune procédure pénale / Radiation de la requête / Décision de la Cour EDH (Leb 1005) 🌍Mandat darrêt européen / Motif de refus dexécution / Maladie / Risque de traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1004) 🌍Libre choix de lavocat / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1003) 🌍Groupe 46+1 / Convention EDH / Adhésion de lUnion européenne / Projet dinstrument dadhésion (Leb 1002) 🌍Fiscalité / Divulgation des données personnelles / Droit au respect de la vie privée / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 1001) DS-Avocats 🌍DS Avocats España compte deux nouveaux associés pour ses départements fiscal et social 🌍DS Avocats accompagne Laukimax lors de laquisition de Saya et AudiArt 🌍DS Avocats a conseillé le cabinet KEPLER dans une opération de croissance externe 🌍Événements du Groupe DS durant lIBA 🌍Le cas curieux de Netflix PE en Inde 🌍Le Tribunal de lUE soutient la Commission européenne contre les subventions étrangères chinoises accordées au profit de lÉgypte dans le cadre de la Nouvelle route de la soie ... Le Maroc est-il le suivant ? 🌍Les vainqueurs de la 7è édition du Concours We Law You 🌍Décision dadéquation du Data Privacy Framework américain : la prudence est de mise 🌍Mesures provisoires et conservatoires dans larbitrage en Italie le nouveau régime introduit par le décret législatif n° 149/2022149/2022 Bloc notes économie Banque de France 🌍Les technologies vertes, un allié essentiel pour atteindre les objectifs climatiques 🌍Les racines budgétaires de lhyperinflation : une perspective historique 🌍Comment fait-on une prévision dinflation à la Banque de France ? 🌍Ladaptation des assureurs à la hausse de linflation 🌍Des marchés en voie de normalisation en 2023 après des épisodes de stress en 2022 🌍Le climat change, la statistique publique européenne sadapte ! 🌍Les émissions de billets augmentent et leur vitesse de circulation se replie 🌍Métaux critiques pour la transition : enjeux macro-financiers 🌍Changements demploi et dynamique des salaires BNP Eco Flash 🌍Greenflation : à quel point la transition énergétique est-elle inflationniste ? 🌍Greenflation : à quel point la transition énergétique est-elle inflationniste ? 🌍Le Brexit a-t-il vraiment réduit lattractivité économique du Royaume-Uni ? 🌍Europe du Sud : le rétablissement des comptes publics 🌍Augmentation des défaillances dentreprises en Europe : faut-il sen inquiéter ? actuEL Experts-comptables 🌍69 % des TPE/PME ont un logiciel de facturation, selon une étude 🌍Le groupe Arthaud créé une filiale dédiée à la RSE 🌍Si le métier reste la profession meurt 🌍Vers une imposition unique daprès les règles de lÉtat du siège social des PME 🌍Quand le juge doit évaluer les honoraires de lexpert-comptable 🌍"Le portail public de facturation n'est pas prêt" 🌍Corrections symétriques et droit à loubli : qui doit prouver lerreur délibérée ? 🌍Quel point de départ pour la prescription de laction en paiement de lindemnité de congés payés ? 🌍Les entreprises familiales anticipent peu leur transmission Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera DGCCRF Pratiques anticoncurrentielles 🌍Entente dans le secteur du déménagement au départ ou à destination de la Guadeloupe et de Saint Martin : la DGCCRF inflige un total de 42 000 d'amende transactionnelle 🌍Entente dans le secteur des marchés de travaux de réseaux électriques : la DGCCRF inflige 237 600 euros damende 🌍Entente dans le secteur du déménagement de militaires dans le Finistère : la DGCCRF inflige un total de 111 000 damende transactionnelle 🌍Entente entre taxis de lagglomération de Rennes : la DGCCRF inflige 52 000 euros damende 🌍Entente entre agences immobilières de lagglomération de Royan : la DGCCRF inflige 17 800 euros damende 🌍Communication relative aux pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de lédition et de la distribution de tissus dameublement 🌍Communication relative aux pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur de la rénovation de b'timent 🌍Communication relative aux pratiques anticoncurrentielles relevées sur les marchés publics du transport routier dans le département de la Saône-et-Loire 🌍Communiqué relatif à une mesure de transaction injonction dans le secteur du transport public de personnes Alerion Avocats Actualités 🌍Quelle stratégie adopter face à la « JUB »? 🌍Présentation de la réglementation et des bonnes pratiques en matière de cybersécurité pour les médias en ligne à loccasion de la future transposition de la Directive NIS 2 🌍Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ? 🌍Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ? Par Stanislas Vailhen, associé Alerion 🌍Prudence : le rejet du recours en annulation pour cause dirrecevabilité ne permet pas de conférer lexequatur à une sentence arbitrale 🌍« La loi Influence permet-elle vraiment dencadrer les dérives de certains influenceurs ? paru dans le numéro de septembre 2023 de la Revue Expertises des systèmes dinformation : Droit, Technologies et prospectives 🌍Upcycling et marques de renommée : droits et limites pour le secteur du luxe 🌍Nicola Kömpf a publié un article dans le journal allemand « Lebensmittel Zeitung » sur le renforcement des droits des producteurs agricoles (lois EGalim). 🌍Employeurs de salariés en Allemagne : attention aux pièges du droit social allemand ! LSA actualités des marchés 🌍Okaïdi ouvre 20 magasins en Espagne 🌍Mode : une nouvelle directrice générale pour Pimkie 🌍[Insolite] Un nouveau record pour Pat'Patrouille 🌍Bientôt une série animée inspirée du jeu de société Mille Bornes 🌍Le bricolage au rendez-vous de la rénovation énergétique 🌍Spiritueux : Beam Suntory France est officiellement lancé 🌍Cyrillus renoue avec ses classiques 🌍Thé'tralisation, bons d'achats... Pour ses 170 ans, Chancerelle anime massivement sa marque Connétable 🌍La filière bovine dans la tourmente de la baisse du cheptel Actualités Fidal 🌍La prise de risque est la marque du chef d'entreprise ! 🌍Le cheval, miroir de nos émotions 🌍Newsletter concurrence distribution - Août/septembre 2023 🌍Fidal à Saint-Nazaire accueille Ronan Mabileau, avocat en droit social. 🌍Le rendez-vous de l'innovation #79 🌍Fidal partenaire des Trophées de lentreprise Radio Classique 🌍Les nouvelles obligations relatives au Contrat à Marque de distributeur 🌍Newsletter pôle protection sociale retraite et prévoyance 🌍Newsletter droit social - Juillet 2023 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Bruno Le Maire renforce larsenal français destiné au contrôle des investissements étrangers 🌍Lintelligence économique, outil privilégié de reconquête de la souveraineté économique nationale daprès le rapport sénatorial Lienemann-Lemoyne 🌍Un chef dentreprise occidental condamné à mort : le jour où la Chine frappera fort contre la corruption 🌍[CONVERSATION] David Gendreau et Alexandre Leraître, réalisateurs du documentaire La Bataille dAirbus 🌍Lancement du projet NORMA, bibliographie open-source dédiée à lintelligence juridique 🌍Un chef dentreprise occidental condamné à mort : le jour où la Chine frappera fort contre la corruption 🌍Diplomatie juridique : la France lance sa première stratégie dinfluence par le droit 🌍Brexit : accord-cadre entre le Royaume-Uni et lUE sur lIrlande du Nord 🌍LUnion européenne organise sa réponse à lInflation Reduction Act américain Elige Avocats 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit du travail/Droit social 🌍Les dég'ts causés par le mildiou : assurés ou pas ? 🌍Quelle position adopter si votre établissement de formation perd son agrément ? 🌍Si votre établissement de formation perd son agrément, quelle position adopter ? 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des affaires et des sociétés 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) Junior en Droit des sociétés 🌍A quoi sert un notaire ? 🌍OFFRE EMPLOI Avocat(e) collaborateur(trice) en Droit de la famille, des personnes et du patrimoine 🌍Obligation pour lemployeur dinformer linspection du travail en cas daccident du travail mortel Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Mathieu Lefèvre (Renaissance) : "La République ne punit pas assez les prêcheurs de haine" 🌍Vote du CNB du 7 septembre 2023 : la robe, rien que la robe 🌍Loi sapin 3 : LObservatoire de léthique publique propose de serrer la vis 🌍Numérique : le Digital Services Act est entré en vigueur le 25 août 🌍Le Say on Climate adopté au parlement : un outil supplémentaire pour la transition écologique 🌍467,9 millions deuros damendes et plus déthique : lAutorité de la concurrence fait le bilan 🌍Devoir de vigilance : en France comme à Bruxelles, le flou persiste 🌍Legal privilege, tribunal des activités économiques et justice payante : ce que les sénateurs ont voté pour la justice des quatre prochaines années 🌍Le legal privilege à la française passe l'étape de l'Assemblée nationale Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Maître François-Henri Briard (avocat de François Fillon) : "Pour François Fillon. La porte sest refermée." 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne les buralistes pour le boycott des fleuristes 🌍SUD PTT contre la Poste : le devoir de vigilance au pied de la lettre 🌍QPC Fillon : les avocats de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog sinvitent à la procédure 🌍Taxis vs Uber : le procès en concurrence déloyale souvrira en octobre 🌍Nucléaire : lAutorité de la concurrence sanctionne six entreprises pour entente 🌍Le Conseil dÉtat examine lopportunité dune QPC sur la place de la victime dans la CJIP 🌍Affaire TotalEnergies : laction de la coalition jugée irrecevable 🌍Le PNF signe la 18e CJIP sur des faits de corruption dagents publics étrangers Le Monde du droit publications 🌍Perte de chance de gains professionnels : "songer" à la reprise d'emploi ne suffit pas 🌍Quelle est l'incidence sur la procédure du traitement administratif d'une constitution d'avocat ? 🌍Les obligations sociales : le parent pauvre de la finance durable ? 🌍Hameçonnage : la banque est-elle fautive ? 🌍Recrutement : quand la candidate refuse de donner son 'ge 🌍UE : vers une interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée 🌍Fraude aux droits de l'assureur justifiant sa tierce opposition 🌍Preuve de la mauvaise foi du lanceur d'alerte 🌍L'avocat référent déontologue de l'élu Resodinfo 🌍REFUS DAGREMENT EN SARL : DOIT-ON TENIR COMPTE DE LEVOLUTION POSTERIEURE AU DECES DUN ASSOCIE POUR VALORISER SES PARTS ? 🌍LES PROPRIETAIRES INDIVIS DE DROITS SOCIAUX ONT-ILS INDIVIDUELLEMENT LA QUALITE DASSOCIE ? 🌍CESSION DU CONTROLE DUNE SOCIETE COMMERCIALE ET SOLIDARITE 🌍MICRO-FONCIER : FAUT-IL REVALORISER LE PLAFOND DE 15.000 ? 🌍LA DECISION DE PROROGER UNE SOCIETE PEUT-ELLE INTERVENIR APRES SON TERME ET REQUIERT-ELLE LUNANIMITE ? 🌍RESOLUTION DE VENTE EN VIAGER POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE LA RENTE : LE BOUQUET DOIT-IL ETRE REMBOURSE ? 🌍DROITS DENREGISTREMENT : LA SOLIDARITE DES REDEVABLES DISPENSE-T-ELLE LADMINISTRATION DE NOTIFIER UNE RECTIFICATION A CHACUN ? 🌍GINJER PRIVILEGIE LES ACTIONS EUROPEENNES AUX PRODUITS DE TAUX 🌍LE REMBOURSEMENT ANTICIPE DUN EMPRUNT CONSTITUE-T-IL UNE DEPENSE DACQUISITION OU DE CONSERVATION DU BIEN INDIVIS ? Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒L'indice des loyers commerciaux pour le 2e trimestre 2023 est paru : il est en hausse de 6,60 % sur un an... 🔒Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral 🔒La RSE, ce n'est pas qu'une affaire de grandes entreprises 🔒Entente illicite : la clémence accordée à une filiale ne bénéficie pas à sa mère 🔒Être gérant de paille, c'est prendre un risque pénal 🔒Les créanciers d'une SARL n'ont pas de droit d'opposition lorsque la société fusionne avec une société civile 🔒Plafond sur les prix d'électricité : report de la demande d'aide et possible maintien du régime en 2024 🔒Dépôt des comptes avec confidentialité : pas de rattrapage en cas d'oubli ! 🔒Celui qui vend une infime part du capital d'une SARL est solidaire du cédant majoritaire Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 18 septembre 2023 🌍Surendettement des particuliers : conditions dacquisition de la déchéance du terme 🌍Faut-il appliquer la fixation unilatérale du prix de larticle 1165 aux missions de lexpert-comptable ? 🌍Action directe contre lassureur : compétence et loi applicable 🌍Meublé de tourisme loué plus de 120 jours : champ dapplication de lamende 🌍Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ? 🌍Vente « départ usine » : responsabilité du vendeur pour faute dans les opérations de chargement 🌍Meublés de tourisme loué plus de 120 jours : champ dapplication de lamende 🌍Des infiltrations nautorisent pas le preneur à suspendre le paiement des loyers actuEL Direction juridique 🌍Réflexions sur les contours du devoir de vigilance européen : quelles recommandations ? 🌍Procédure de sanction simplifiée : quel est le bilan de la CNIL ? 🌍Jeux de hasard : l'Autorité de la concurrence prononce une sanction de 750 000 🌍Abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs : nouvelle amende pour Intel 🌍Un guide pour mieux cerner les administrateurs salariés 🌍M&A : 64% des acteurs économiques estiment que les réglementations RSE créeront des opportunités 🌍Délais de paiement : le PMU lourdement condamné 🌍La Commission européenne veut relever les seuils de la directive comptable de 25 % dès 2024 🌍Loi numérique : les députés avancent sur le cloud et la sécurité informatique Squire Patton Boggs Comments 🌍Dans lactualité sociale 🌍Julien Gracq pour la rentrée 🌍Dans lactualité sociale 🌍Vote du legal privilege : quelle confidentialité pour les juristes dentreprise ? 🌍Nouveau référentiel de la CNIL sur les « alertes professionnelles » 🌍Prescription de laction en garantie des vices cachés : la chambre mixte se prononce 🌍Données personnelles : les États-Unis obtiennent à nouveau ladéquation..., pour linstant (article mis à jour au 17 juillet) 🌍Données personnelles : les États-Unis obtiennent à nouveau ladéquation..., pour linstant 🌍Droit des contrats et émojis Blog August et Debouzy 🌍Provisional Agreement on the Directive to Empower Consumers for the Green Transition 🌍August debouzy renforce les capacités de son équipe corporate et se dote dune expertise fine en matière de marchés de capitaux 🌍Contenus générés par IA et protection par le droit dauteur : première décision dun tribunal 🌍IA : 4 questions à Kai Zenner 🌍Extraterritorialité du droit américain | Des éclaircissements bienvenus à lapplication du Règlement de blocage européen avec larrêt IFIC Holding du Tribunal de lUnion européenne 🌍La Commission européenne précise les modalités de contrôle des subventions étrangères. 🌍August Debouzy a conseillé TNP Consultants, cabinet de conseil en management spécialisé dans les transformations structurelles 🌍August Debouzy a accompagné Adveo France, leader de la distribution en gros de fourniture de bureau en France, dans le cadre de lacquisition de Top Office et Top Office Business 🌍Sanctions | Adoption par lUE du 11ème train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie Actualités Juriguide 🌍Lot-et-Garonne : un enfant décédé après laccident en minibus 🌍Lassociation Anticor dépose un recours 🌍Tornado Cash dans le viseur de la justice américaine 🌍Lapsus$ : deux ados impliqués dans les attaques informatiques 🌍Nîmes : un enfant tué dans une fusillade 🌍Botox : 2 surs jugées pour des injections illégales 🌍Internet Archive poursuivi par des labels de musique 🌍Alain Gardère renvoyé au tribunal pour corruption 🌍La DGCCRF avertit avant de sanctionner 4 influenceuses Actualités Altajuris 🌍Dense actualité et précisions significatives en matière de prescription 🌍Quel régime de prescription pour laction en remboursement dune prestation sociale frauduleusement perçue ? 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🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Dans lactualité sociale 🌍Julien Gracq pour la rentrée 🌍Dans lactualité sociale 🌍Vote du legal privilege : quelle confidentialité pour les juristes dentreprise ? 🌍Nouveau référentiel de la CNIL sur les « alertes professionnelles » 🌍Prescription de laction en garantie des vices cachés : la chambre mixte se prononce 🌍Données personnelles : les États-Unis obtiennent à nouveau ladéquation..., pour linstant (article mis à jour au 17 juillet) 🌍Données personnelles : les États-Unis obtiennent à nouveau ladéquation..., pour linstant 🌍Droit des contrats et émojis Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023 (2023-06-15) 🌍QG Sénat : Rapport sur le financement de la transition écologique (2023-06-08) 🌍QE Sénat : Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité (2023-06-08) 🌍QE Sénat : Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique (2023-06-01) 🌍QG Sénat : Grève des salariés de Vertbaudet (2023-05-25) 🌍QOSD Sénat : Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Immixtion des banques dans la vie privée de leurs clients (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Nécessité de ne pas imposer une contractualisation dans le cadre de la gestion des finances publiques et des dépenses de fonctionnement des collectivités (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Information relative aux rendements des produits d'assurance-vie et de capitalisation (2023-04-13) Blog Me Alice DEMAN 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 18 septembre 2023 🌍Faut-il appliquer la fixation unilatérale du prix de larticle 1165 aux missions de lexpert-comptable ? 🌍Action directe contre lassureur : compétence et loi applicable 🌍Répudiation prononcée à létranger : conditions de lopposabilité en France 🌍Assignation introductive, sursis à statuer et durée de linterruption de la prescription 🌍Incompatibilité des quasi-injonctions [I]anti-suit[/I] avec le règlement Bruxelles I 🌍Acquiescement du professionnel à une demande du consommateur et dépens en matière de clauses abusives 🌍Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 11 septembre 2023 Hoche Avocats 🌍Crédit impôt recherche : quelles conditions pour valoriser les frais dacquisition de brevets ? (Zoé de Dampierre, Marion Alfero) 🌍Règlement dexemption du 10 mai 2022 (Bastien Mathieu) 🌍Lettre dinformation en droit social Juillet / Août 2023 🌍Lettre dinformation en droit social Juin 2023 🌍« Mourir peut attendre » Tribune de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social Mai 2023 🌍Lettre dinformation en droit social Avril 2023 🌍CSE : pour un nouveau choc de simplification Tribune de F. Cassereau et F. Morel 🌍Loi Egalim 3 : Précisions sur les pénalités logistiques LBVS - Actualités 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada L'actu-concurrence 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada