Thématiques - Affaires OPML JSON RSS employeur million sociale with your claims produits entreprises business activité their settlement année ftc’s but lfair rule when nouvelle challenges ftc salarié that travail consumer lesley action protection fair société actuel field about Service public actualités entreprises 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2025 🌍Paiement de la CFE 2024 au plus tard le 16 décembre 2024 ! 🌍Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ? 🌍Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération 🌍Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ? 🌍Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2025 🌍Les plafonds d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté revalorisés en 2025 🌍Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle 🌍Le trajet d'un salarié itinérant jusqu'à son hôtel ne constitue pas du temps de travail effectif Entreprendre Service Public Actualités 🌍Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ? 🌍Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération 🌍Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération 🌍L'offre de reclassement proposée au salarié doit être précise 🌍Activités polluantes : évolutions des tarifs de la TGAP en 2025 🌍Solde de la taxe dapprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés 🌍Découvrez le tarif 2025 des annonces légales ! 🌍CVAE : quelles évolutions pour 2025 ? 🌍Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques Autorité de la Concurrence communiqués 🌍2024, année historique pour lAutorité de la concurrence : 1,4 milliard deuros de sanctions prononcées et un nombre record de 295 opérations de concentration examinées 🌍Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification 🌍Systèmes de notation des produits et services de consommation: lAutorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence 🌍Industrie agroalimentaire : lAutorité autorise le rachat du groupe Routhiau par le groupe LDC 🌍Edition de bandes dessinées : lAutorité autorise le rachat du groupe Delcourt par Editis 🌍LAutorité prononce une sanction de 611 millions deuros à lencontre de 10 fabricants et de 2 distributeurs de produits électroménagers pour avoir pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des auditions et des constatations ont été réalisées en Martinique dans le cadre dune vérification des engagements pris par le groupe Parfait à loccasion dune opération de concentration 🌍LAutorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de deux magasins, le rachat par le groupe Carrefour de 25 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino 🌍Publicité en ligne : lAutorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de Teads par Outbrain Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍CSRD, devoir de vigilance... Dans quelle mesure les piliers européens de lESG peuvent-ils être rabotés ? 🌍Pas de qualité d'associé de SAS sans inscription en compte des actions acquises 🌍Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ? 🌍Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée 🌍Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt 🌍Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025 🌍Vote électronique : annulation des élections en cas d'impossibilité daccéder à la plateforme 🌍Reprise d'une instance interrompue et fixation au passif de la créance déclarée par le bailleur 🌍Recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale : illustration Lextenso - professionnels du droit 🌍(JO) Tribunal de commerce : publication dun arrêté sur la communication entre les avocats et la juridiction 🌍Réforme des retraites : pas de suppression mais une renégociation 🌍(Jur) QPC : lexonération fiscale de lindemnité de cessation dactivité des agents dassurance 🌍Nouvelles règles dassurance-chômage 🌍Fiscalité de lindemnité compensatrice de cessation dactivité des agents généraux 🌍(Nouveau) Bilan de la 2e édition du forum TRACFIN 🌍(Jur) CJUE : traitement des données à caractère personnel par la SNCF 🌍(Nouveau) Guichet unique des formalités dentreprises : fin de la procédure de continuité et améliorations 🌍Revue des revues #PackAffaires #Décembre2024 - Actualité du droit des sociétés actuEL Experts-comptables 🌍La hausse des défaillances d'entreprises, un effet de rattrapage ? 🌍Lutte contre l'opacité comptable : le rôle à géométrie variable du commissaire aux comptes 🌍Microcrédit professionnel : le plafond est relevé 🌍Présomption de démission : le Conseil dÉtat valide sous réserve 🌍Télétravail : une étude pointe des disparités importantes entre professionnels de cabinets comptables 🌍Les prix de cession relatifs des cabinets comptables semblent stables 🌍Vers un abandon du projet de plateforme de facturation gratuite par le Cnoec ? 🌍Encore une acquisition pour Cegid 🌍Allégements généraux de cotisations patronales : comment les calculer en 2025 ? Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Publication au JOUE dun règlement sur la transparence et lintégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). 🌍UMC : publication des textes révisant le paquet « EMIR » 🌍LAMF publie son rapport 2024 sur le gouvernement dentreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées 🌍Directive CSRD : La Haute autorité de laudit (H2A) actualise sa Foire aux Questions 🌍Convention des Professions Financières : Innover face à lurgence écologique 27 septembre 2024 🌍Règle de vote dune augmentation de capital dans une SAS : lAssemblée plénière se prononce 🌍La CPME, lANSA, et le METI saluent lannonce dun moratoire normatif par le Premier ministre 🌍Transposition de la directive Women On Boards en droit français : publication de lordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 🌍Normes dinformation en matière de durabilité : lANC met à jour son guide Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Modification et conversion des actions de préférence en SAS : des précisions inédites et lourdes de conséquences 🌍La réparation des spoliations de biens culturels sous lOccupation : un rapport éclairant de la Cour des comptes 🌍Modification de la transposition française de la CSRD par le projet de loi du 31 octobre 2024 🌍La mission de lauditeur de durabilité : un éclairage bienvenu de la part de la Haute Autorité de lAudit, à lheure des premiers rapports de durabilité 🌍Projet daccord de libre-échange UE-Mercosur : commentaires de spécialistes en propriété intellectuelle 🌍Du Règlement Bois au Règlement Déforestation 🌍LAFA en faveur de linteropérabilité entre Sapin II et CSRD : attention à limpact pour lensemble des entreprises assujetties à la CSRD 🌍AI or not AI ? Réflexions sur l« AI-Washing » à laune du droit français 🌍Devoir de vigilance : impacts de la Directive CS3D Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Frais de greffe : les tarifs pour 2025 🌍La libération progressive du capital social 🌍Nouvelle entreprise : quel régime de TVA choisir ? 🌍Annonces légales : nouveaux tarifs et forfaitisation pour 2025 ! 🌍Forte augmentation des créations dentreprises en novembre 2024 🌍Comment faire son inventaire de fin dannée ? 🌍Pourquoi créer sa société holding sous forme de SAS ? 🌍Franchise en base de TVA : nouvelles règles dès le 1er janvier 2025 ! 🌍Prolonger la durée de vie dune société : comment faire ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Boni de liquidation : définition et calcul pour les SCI 🌍Liquidation d'une SCI : quelle est la procédure ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Sociétés civiles immobilières (SCI) : quest-ce quun boni de liquidation ? 🌍Société civile immobilière : liquidation de la société 🌍Société civile immobilière : pourquoi la dissoudre ? 🌍Société civile immobilière : dissolution à linitiative des associés 🌍En 2021, j'ai démarré une activité d'entrepreneur individuel et je me suis inscrit au RCS. Il y a plusieurs années, mes parents m'avaient donné la nue-propriété d'un bien immobilier. Puis-je l'inscrire dans la déclaration d'insaisissabilité ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme 🌍France 2030 : Annonce des lauréats de lappel à projets « Construction et rénovation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire) 🌍La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l'offre de solutions technologiques 🌍Baromètre industriel de lÉtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍Déploiement de lélectromobilité : comment développer loffre européenne de batteries ? 🌍Consultation des acteurs économiques sur le Plan National dAdaptation au Changement climatique 🌍Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe Revue LexSociété 🌍[hal-04569595] Thesis report: Protecting the cultural heritage of Perus indigenous peoples: the limits of intellectual property and the case for sui generis protection 🌍[halshs-04839351] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04822850] L'intégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managériaux dune fusion internationale 🌍[hal-04810899] L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique 🌍[hal-04790485] De la juste proportion des sommes exigées suite au décès dune patiente au CHU de Nice à cause dun dysfonctionnement du service 🌍[hal-04766676] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04766667] Lintégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managériaux dune fusion internationale La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères 🌍[hal-04756381] La résidence principale est insaisissable mais pas par tous ! 🌍[hal-04237375] Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire 🌍[halshs-04571763] L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée 🌍[halshs-04571762] Le point de départ du délai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de linventaire de stocks à létranger 🌍[hal-04238327] Validité de lassignation remise au JEX par la voie électronique Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? 🌍[hal-03934218] Que reste-t-il des archives et de la bibliothèque du Conseil dÉtat napoléonien ? 🌍[hal-03638766] Que demeure-t-il du Code Napoléon ? 🌍[hal-04068527] Enfant exposé aux violences conjugales : lauteur des violences peut-il être un bon parent ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-04569595] Thesis report: Protecting the cultural heritage of Perus indigenous peoples: the limits of intellectual property and the case for sui generis protection 🌍[halshs-04839351] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04822850] L'intégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managériaux dune fusion internationale 🌍[hal-04810899] L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique 🌍[hal-04790485] De la juste proportion des sommes exigées suite au décès dune patiente au CHU de Nice à cause dun dysfonctionnement du service 🌍[hal-04766782] EU v. Greenwashing: the reliability of environmental claims to safeguard green consumerism 🌍[hal-04766676] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dengagement dans des coopératives de producteurs 🌍[hal-04766667] Lintégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes légales aux opportunités de transformation OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models EFL - Affaires 🌍Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt 🌍Loyer commercial binaire : fixation judiciaire du loyer révisé 🌍Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours 🌍Le régime des augmentations de capital n'est pas applicable aux attributions gratuites d'actions 🌍[LIVRE BLANC] IA ACT, le nouveau cadre juridique européen de l'IA 🌍Production d'énergie renouvelable sur b'timent : faut-il disposer d'un numéro Siret spécifique ' 🌍L'agent commercial ne pouvant pas continuer son activité pour raisons de santé a droit à une indemnité 🌍Responsabilité du transporteur routier pour arrimage défectueux des marchandises 🌍Combien de temps une société par actions doit-elle conserver le registre des mouvements de titres ? Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Réductions et crédits dimpôt : versement de lavance le 15 janvier 2025 🌍MaPrimeRénov' parcours par geste : la prime pour la rénovation énergétique 🌍France 2030 : 7 nouveaux projets soutenus pour relocaliser les médicaments essentiels 🌍Mesures fiscales : quelles positions seront défendues par le Gouvernement en vue de la loi de finances pour 2025 ? 🌍Le chargeur universel désormais obligatoire pour les appareils électroniques 🌍Ce quil faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié 🌍Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2025 🌍Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2025 🌍Mayotte : Bercy met en place des mesures de régulation des prix et des marges Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍[i]A priori[/i] pas daction du transporteur maritime contre le sous-manutentionnaire 🌍Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données ! 🌍Linterprétation convergente des effets restrictifs de concurrence en droit des pratiques anticoncurrentielles 🌍ACPR : renforcement des informations relatives au client pour lexercice du devoir de conseil et la fourniture dun service de recommandation personnalisée en assurance 🌍CJIP Areva-Orano : interrogations quant à la fonction de la justice négociée en France 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » des semaines des 23 et 30 décembre 2024 🌍La mention dune créance sur la liste remise par le débiteur au mandataire ne vaut pas renonciation tacite à la prescription 🌍De la vocation professionnelle dun compte courant 🌍La loi applicable à laction directe contre lassureur à lépreuve de la clause anglaise de [i]pay to be paid[/i] Brèves - DBF 🌍Liberté de circulation / Droit à un procès équitable / MICAS / Terrorisme / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1057) 🌍Déontologie / Avocat / Violations des obligations / Procédure disciplinaire / Imprescriptibilité / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1056) 🌍Perquisitions et saisies / Cabinet davocat / Secret des correspondances / Secret professionnel / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 1055) 🌍Commissaire-désigné / Auditions / Parlement européen / Démocratie / Justice / Etat de droit (Leb 1053) 🌍Russie / Agents étrangers / Législation / Liberté dexpression / Liberté dassociation / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052) 🌍CEPEJ / Système judiciaire / Rapport dévaluation (Leb 1051) 🌍Accès aux données / Tentative daccès / Téléphone portable / Délit / Criminalité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1050) 🌍Témoins de Jéhovah / Transfusion sanguine / Directives anticipées / Consentement / Arrêt de Grande chambre de la Cour EDH (Leb 1048) 🌍DAC6 / Planification fiscale agressive / Principe dégalité et de non-discrimination / Obligation de déclaration / Arrêt de la Cour (Leb 1046) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍CES Las Vegas 2025 : lINPI soutient les start-up françaises au grand rendez-vous mondial de la tech 🌍Guichet unique : chiffres clés de l'année 2024 🌍Courriers frauduleux, soyez vigilants ! 🌍Questionnaire destiné aux professionnels de la propriété industrielle relatif aux dessins et modèles 🌍Déplacement de lINPI à Pékin à loccasion de la 35ème commission mixte 🌍Guichet unique des formalités dentreprises : fin de la procédure de continuité le 31 décembre 2024 🌍Revivez la cérémonie des Trophées INPI 2024 🌍La contrefaçon, cest non ! LINPI, le CNAC et lUNIFAB lancent une campagne media pour dénoncer les dangers de la contrefaçon et inciter le grand public à adopter les bonnes pratiques 🌍LINPI lance un nouveau site internet consacré aux indications géographiques DS-Avocats 🌍Cour de cassation, 3ème ch. civ., 19 septembre 2024 : Quelles sont les références qui peuvent être prises en compte par le Tribunal pour fixer la valeur du bien exproprié ? 🌍Un droit de préemption commercial à Paris : mieux vaut tard que jamais ! 🌍Tous nos voeux pour 2025 ! 🌍Enquête antidumping : Chlorure de choline originaire de la Chine 🌍Transition Écologique : Impact de la Loi « Industrie verte » sur les Fusions et Acquisitions 🌍DS Avocats poursuit son développement en droit social avec larrivée de Léa Duhamel et son équipe. 🌍Arrivée de Xing YOU en qualité de China Business Development Director 🌍Bien négocier les contrats informatiques de lentreprise, cest protéger son activité 🌍India Protection of Trade Secrets Bill BNP Eco Flash 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Espace de veille Artisanat 🌍Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises [Décret] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Moselle : coiffure et transition écologique [Webinaire Parlons métier, le 27 janvier] 🌍Gironde : soutien à l'emploi et l'entrepreneuriat [Convention CMA - GPV Rive Droite] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau [Guides CMA - Agence de l'eau] 🌍Lot-et-Garonne : intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale [AAP FSE+] 🌍Yonne : accompagnement des artisans et commerçants [Partenariat CMA-CC du G'tinais en Bourgogne] 🌍Grand Est : les marchés publics [Conférence, le 16 janvier] 🌍Drôme : Accélérateur de transition [Série de 6 évènements, janvier-juin] 🌍Bourgogne-Franche-Comté : stratégie marketing avec l'e-mailing [Webinaire, le 16 janvier] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Announces 2025 Update of Size of Transaction Thresholds for Premerger Notification Filings 🌍FTC Announces 2025 Jurisdictional Threshold Updates for Interlocking Directorates 🌍FTC Announces Tentative Agenda for January 14 Open Commission Meeting 🌍Oil Companies to Pay Record FTC Gun-Jumping Fine for Antitrust Law Violation 🌍FTC Orders Building Service Contractors to Stop Enforcing a No-Hire Agreement 🌍FTC Statement on Appellate Court Decision Ordering Delisting of Teva Inhaler Patents 🌍FTC, Illinois Attorney General Take Action Against Grubhub for Harming Diners, Workers, and Small Businesses 🌍FTC Hosts Virtual Workshop on Predatory Pricing 🌍FTC Sues Southern Glazers for Illegal Price Discrimination Italian Competition Authority News 🌍C12699 - Acquisizione da parte di Tribus Holdings 23 S.à r.l. del controllo esclusivo di Protos S.p.A. e delle sue controllate 🌍Bollettino 2/2025 🌍C12698 - Acquisizione da parte di Accenture Financial Advanced Solutions & Technology S.r.l. del controllo di un ramo di azienda di BCC Sistemi Informatici S.p.A. 🌍Bollettino 1/2025 🌍Bollettino 50/2024 🌍C12697 - Acquisizione da parte di Duferco Italia Holding S.p.A. del controllo esclusivo di Comal S.p.A. 🌍C12695 - Acquisizione da parte Fibonacci Bidco S.p.A. del controllo esclusivo di Quid Informatica S.p.A. 🌍C12696 - Acquisizione da parte di Accenture S.p.A. del controllo esclusivo di IQT Consulting S.p.A. 🌍Avvio RDO MEPA per laffidamento del servizio di ideazione e realizzazione dei contenuti social e per la gestione consulenza e formazione per l'utilizzo delle piattaforme social - CIGB50697D054 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard des sociétés IN EXTENSO AUDIT, IN EXTENSO CENTRE OUEST, IN EXTENSO IDF AUDIT, IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES, IN EXTENSO SECAG, IN EXTENSO STRASBOURG-NORD et IN EXTENSO PROVENCE 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Jacky BOUCHER 🌍Mission de certification des informations en matière de durabilité : Version anglaise des lignes directrices 🌍Décision de la formation restreinte, Décision réf 2019-08 🌍Des emails frauduleux circulent en se faisant passer pour la H2A 🌍Formation professionnelle continue des commissaires aux comptes : bilan de la campagne 2022 🌍Formation professionnelle continue des commissaires aux comptes : bilan de la campagne 2023 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide 🌍Gide advises the European Commission on the concession of the IRIS2 Satellite Constellation 🌍Gide counsel to BNP Paribas and Société Générale supporting the BIC Group in a 200,000,000 financing for the acquisition of the British company Tangle Teezer 🌍Gide counsel to the banks supporting the Feu Vert Group in the refinancing of its existing debt totalling 188,000,000 🌍Gide counsel to the banks supporting the AD Education Group in the refinancing of its existing debt totalling 700,000,000 Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04873341] Relations UE-Turquie : une convergence des intérêts annonciatrice de rapprochements futurs ? 🔒[halshs-04873344] L'accord de Cotonou est mort. Vive l'accord de Samoa ! 🔒[halshs-04873342] Des innovations de l'Union en matière de soutien au renforcement des capacités militaires des États tiers 🔒[halshs-04873338] L'Union européenne accompagne la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie... et s'en retire ! 🔒[halshs-04873337] Signature des accords externes : la Cour conforte la position de la Commission en tant que représentante de l'Union sur la scène internationale 🔒[halshs-04873339] Une politique d'élargissement désormais guidée par les intérêts stratégiques de l'Union 🔒[halshs-04873343] Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne dans un contexte d'insécurité multipolaire : des évolutions significatives, mais contrastées 🔒[halshs-04852878] Luke Dimitrios Spieker, EU Values Before the Court of Justice. Foundations, Potential, Risks 🔒[halshs-04852879] Luca Ratti, Paul Schoukens (eds.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! 🌍Actualités 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Edito newsletter CSE Novembre 2024 Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Synthèse jurisprudentielle en matière de CSE Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Paroles dexpert : Les experts-comptables de demain Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Lexpert-comptable partie prenante du dialogue dans lentreprise Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Comité/commission CSE publié le 25/10/2024 Apports de lIA dans les missions dexpertise comptable auprès des CSE Actualité du comité CSE Newsletter Le Collectif : novembre 2024 🌍Actualités de lOrdre Universités dété publié le 13/09/2024 #UE2024 : Merci ! La 34e édition des UE s'est achevée hier après 3 jours intenses marqués par des chiffres historiques ! 🌍Actualités de lOrdre publié le 19/11/2024 Les résultats des élections du conseil régional dÎle-de-France Ont eu lieu, ce jour, mardi 19 novembre 2024, les élections au conseil régional dÎle-de-France. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau dActimel, Danonino ou HiPro de Danone ? 🌍Jacques Bouyssou a été nommé coprésident du Litigation Committee de lInternational Bar Association, aux côtés de Carlo Portatadino du Barreau de Milan. 🌍Précisions essentielles sur les conditions dindemnisation du préjudice danxiété 🌍Corinne Thiérache dispensera des cours en 2025, pour la troisième année consécutive, à lESTACA 🌍Toute léquipe de Alerion Avocats vous souhaite de belles fêtes de fin dannée et vous présente ses meilleurs vux ! 🌍Stanislas Vailhen, a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin dannée, et comment ? » 🌍Corinne THIERACHE participera à un webinaire organisé par la commission juridique du GESTE le mardi 10 décembre de 14 h 00 à 15h30. 🌍Julien Lebel, Avocat Counsel du département fiscal a partagé son analyse dans un article intitulé « Censure de Barnier : une très mauvaise nouvelle pour certains futurs retraités » 🌍Nicola KÖMPF a partagé son analyse des opportunités de lexport vers lAllemagne dans un article intitulé Expertise : A la conquête du marché allemand ou comment réussir un projet dexport outre-Rhin» mis en ligne le 3 décembre 2024 par le magazine Classe EXPORT LSA actualités des marchés 🌍Une nouvelle patronne pour Sephora Europe 🌍Le groupe JouéClub réussit son Noël et son année 2024 🌍Quels sont les dix jeux et jouets qui ont réalisé les meilleures ventes lors du Noël 2024 en France ? 🌍NRF 2025 : les solutions dessayage virtuel continuent de séduire 🌍Titres-restaurant : l'utilisation en supermarchés prolongée jusqu'en 2026 🌍Le bilan 2024 du marché français du jouet en 13 chiffres clés 🌍Les contrefaçons de lAOP Camembert de Normandie sanctionnées 🌍Le groupe suisse Coop renonce à son contrat de franchise avec The Body Shop 🌍Mousquetaires : un nouveau directeur général pour le pôle Equipement de la maison [Exclusif LSA] Actualités Fidal 🌍Actualité Fidal conseille le Groupe L2C Technologies dans le cadre de son acquisition des sociétés Linkforce et AdPremier 13 janvier 2025 🌍Actualité Aymeric Plessix, avocat en droit public, rejoint Fidal au Mans 10 janvier 2025 🌍Parole d'expert 09 janvier 2025 Réforme des dessins et modèles dans lUnion Européenne 🌍4 Fév 25 Évènement Fil RH - Sécurisez vos recrutements 6, cours Victor Hugo45000 Orléans De 09 à 10h 🌍Parole d'expert LAssemblée plénière tranche : une décision collective dassociés requiert au moins la majorité des voix exprimées pour être valable 🌍Évènement Le café social RH - #2 🌍Actualité Voeux 2025 20 décembre 2024 🌍Parole d'expert 19 décembre 2024 3 erreurs à ne pas commettre dans vos statuts 🌍Parole d'expert Lintelligence artificielle à la rescousse du Père Noël Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#11] Maître Franck Desevedavy Les relations daffaires franco-chinoises à travers la pratique du droit chinois. 🌍[Podcast#11] Maître Franck Desedavy Les relations daffaires franco-chinoises à travers la pratique du droit chinois. 🌍Le Comte de Monte Cristo, expert en intelligence économique et stratégique ? 🌍Appeals Center Europe: Meta, changement ou manuvre face aux avertissements de Bruxelles ? 🌍Les contrats économiques de souveraineté 🌍Élaboration dun modèle souverain et résilient : le cas de la Russie face aux sanctions internationales 🌍Intelligence juridique et guerre civile : Le cas des tribunaux talibans en Afghanistan 🌍Souveraineté Juridique et lawfare 🌍Lintelligence économique entre dans la législation française, un grand pas vers une politique nationale dIE Elige Avocats 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nest plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire 🌍OFFRE DE STAGE Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois 🌍La désertification médicale au centre des préoccupations des Maires 🌍Les arbres peuvent-ils plaider ? 🌍Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, quen est-il ? 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍LAutorité de la concurrence donne son feu vert pour le rachat du groupe Routhiau par le groupe LDC 🌍LADLC inflige 611 millions deuros damende à douze opérateurs du secteur de lélectroménager 🌍LADLC valide le rachat de 25 magasins Casino par Carrefour 🌍Jérôme Vidal : Se pose la question de nos systèmes fondés uniquement sur les chiffres daffaires des entreprises 🌍Olivier Guersent (Commission européenne): Le droit de la concurrence est très efficace, mais trop lent dans le contexte du digital 🌍Publicité en ligne : lADLC autorise le rachat de Teads par Outbrain sans condition 🌍Publicité en ligne : lADLC autorise le rachat de Teads par Outbrain sans conditions 🌍La Cnil sanctionne Orange à hauteur de 50 millions deuros 🌍LAutorité de la concurrence autorise le rachat sous conditions de 71 magasins Chaussexpo par le groupe Chaussea Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Le Conseil dÉtat valide la présomption de démission en cas dabandon de poste 🌍Relaxe de lancien président de lAutorité de la concurrence Bruno Lasserre 🌍Première condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy dans laffaire des écoutes téléphoniques 🌍Tout le tribunal a envie de te violer : zoom sur les violences sexistes et sexuelles dans la machine judiciaire 🌍Procès des assistants parlementaires du RN : la défense plaide le doute sur les intentions de l'institution judiciaire 🌍Non, Russian warship, go f**k yourself ne peut pas être une marque européenne 🌍Procès des assistants parlementaires du RN : inéligibilité requise contre la candidate à la présidentielle Marine Le Pen 🌍Procès des assistants du RN : les avocats du Parlement européen plaident lévidence 🌍Rachat de La Poste Telecom par Bouygues Telecom : SFR se range après une médiation Le Monde du droit publications 🌍Conditions d'exonérations sociales pour l'avocat s'installant outre-mer 🌍Droit à la preuve et protection du secret des affaires 🌍De la vocation professionnelle du compte courant de l'avocat 🌍Droit de se taire : informations des personnes poursuivies pour diffamation 🌍Intelligence artificielle générative et droit d'auteur 🌍Action de la caution en responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde 🌍Divorce et écritures diffamatoires 🌍Mise à pied disciplinaire du salarié protégé : pas de modification du contrat de travail ! 🌍Transformation de société : quel impact sur les droits d'enregistrement ? 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FTC USA Business Blog Posts 🌍Endorsements Affiliate Marketing: The Legacy Learning Systems Order 🌍A closer look at the Myspace Order: Part 2 🌍Life in the (Medi)fast lane 🌍Calling all cards 🌍Gone with the wind? 🌍Blessings in No Time: A blessing or a pyramid scheme? 🌍Zero sum game? 🌍The Younger Games? FTC challenges anti-aging claims as unsubstantiated 🌍FTC and 18 states join forces to protect military consumers from jewelry retailers illegal practices site Gérant SARL actualités 🌍EURL à l'IR : les limites de déduction de vos frais de repas en 2025 🌍Crédit d'impôt "crèches", réduction IS "vélos", TVA facturée à tort : trois précisions de l'Administration 🌍Un agent commercial contraint de cesser son activité pour raison de santé a droit à son indemnité de fin de contrat 🌍Hausse de la flat tax, contribution sur les hauts revenus, surtaxe d'IS : c'est reparti ! 🌍Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : une précision bienvenue de la Cour de cassation 🌍Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : fin d'une insécurité fiscale 🌍Sociétés au réel normal : la TVS doit être payée au cours de ce mois de janvier 🌍Comptes courants d'associés : voici le montant des intérêts que vous pouvez vous verser au titre de 2024 🌍1er janvier 2025 : les principaux changements pour les entreprises et leurs dirigeants France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFEA | Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante 🌍HCREP | Séance plénière du 18 décembre 2024 🌍Mettre en valeur(s) la biodiversité : état des lieux et perspectives 🌍HCREP | Note dorientation sur les exonérations de cotisations sociales 🌍Groupe d'experts sur le SMIC | Rapport 2024 🌍Revoir en vidéo | Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain 🌍Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité 🌍En direct | Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒SA : le conseil peut-il autoriser la visioconférence en actualisant les statuts ? 🔒Une société condamnée pour aspiration et utilisation illicites de données sur LinkedIn 🔒Accès aux marchés publics : les simplifications applicables en 2025 🔒À compter du 9 janvier 2025, les virements instantanés sont facilités 🔒Soldes d'hiver 2025 : Top départ ! 🔒Le non-renouvellement du gérant met fin à son mandat 🔒Obligation d'établir un rapport de durabilité : quels exercices faut-il prendre en compte ? 🔒Chargeur universel : rappel des obligations applicables depuis le 28 décembre 2024 🔒Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commence ! actuEL Direction juridique 🌍Les 21 recommandations de la délégation aux entreprises du Sénat pour soutenir la compétitivité carbone des entreprises 🌍CJIP Areva/Orano : focus sur le nécessaire respect des principes fondamentaux du droit pénal tout au long du processus 🌍Pacte vert : 160 organisations s'opposent au projet de loi Omnibus 🌍Guichet unique : les chiffres-clés de l'année 2024 🌍Pourquoi les directions de la Compliance doivent-elles se saisir de la question de la CSRD ? 🌍La Cour de cassation publie son livret de rentrée 2025 🌍Quels sont les grands sujets juridiques qui occuperont les DJ en 2025 ? 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