Thématiques - Affaires OPML JSON RSS million consumers their that entreprises but businesses lfair settlement rule one about économie ftc companies business can not reçue company finances lesley ftc’s with claims réponse sénat your are fair made security when Service public actualités entreprises 🌍Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! 🌍Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍OETH : notification des effectifs par l'Urssaf 🌍Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur 🌍CVAE et CFE : versez votre premier acompte ! 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Ce qui change en mai 2025 🌍JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques Entreprendre Service Public Actualités 🌍Connaissez-vous la « fraude au virement de salaire » ? 🌍Lexamen dune clause contractuelle reste possible malgré la prescription 🌍Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ? 🌍Mesure de la diversité dans lentreprise : quelles sont les bonnes pratiques ? 🌍Le leasing social de voitures électriques bientôt de retour : quelles seront les modalités ? 🌍Assouplissement des règles de transformation des bureaux en logements 🌍Déclaration trimestrielle du chiffre daffaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet 🌍Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique 🌍Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions dinstallation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit 🌍Munitions et armes à feu pour la chasse et le tir sportif : lAutorité autorise sans conditions la reprise de Sofisport par FN Browning Group 🌍Construction de maisons en bois : lAutorité autorise sans conditions la reprise par Hexaom et Trecobat, de POBI Industrie et POBI Structures ainsi que dactifs de A.S.T. Groupe 🌍Benoît Curé, président de lAutorité de la concurrence, présente le rapport annuel 2024 et la feuille de route pour 2025-2026 🌍Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta 🌍LAutorité autorise Les Crudettes à reprendre lactivité de salades en sachet du groupe Bonduelle 🌍Etudes de marché / sondages : lAutorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS 🌍Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cur des échanges Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi 🌍Le CDD dusage se dote dun nouveau secteur dactivité 🌍Une faute dun salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de laéroport 🌍Les associés d'une SARL doivent statuer sur l'agrément d'une cession de parts dans les délais 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise 🌍Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats 🌍La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif 🌍Rapport de durabilité : la loi DDADUE apporte des modifications et saligne sur « Omnibus » OMC — Dernières nouvelles 🌍Premières bénéficiaires sélectionnées pour le Fonds WEIDE 🌍Le Brésil engage une procédure de règlement des différends à lOMC au sujet des mesures tarifaires imposées par les États-Unis 🌍La DG Okonjo-Iweala et la DGA Ellard rencontrent une délégation de membres du Congrès des États-Unis 🌍La stratégie danticipation et des réponses mesurées atténuent les effets des droits en 2025 mais des risques élevés pèsent sur 2026 🌍Publication du Rapport annuel 2025 de lOMC 🌍Sri Lanka accepte lAccord de lOMC sur les subventions à la pêche; quatre instruments dacceptation additionnels sont nécessaires pour que lAccord entre en vigueur 🌍Le programme provisoire du Forum public 2025 est disponible 🌍LAfrique du Sud ouvre une enquête en matière de sauvegardes visant certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés 🌍Ralentissement de la croissance du commerce des services au premier trimestre 2025 Lextenso - professionnels du droit 🌍(JO) Publication du décret dapplication de la loi habitat dégradé 🌍(JO) Successions : publication du décret visant à réduire et encadrer les frais bancaires 🌍(JO) Droit de lenvironnement : publication dun décret de simplification 🌍(Rép. min.) IFI : la différence dimposition du nu-propriétaire et de lusufruitier est fondée sur des critères objectifs 🌍(Nouveau) Fraude « CumCum » : la commission des finances effectue un contrôle sur pièces et sur place 🌍(Rép. min.) Le gouvernement se déclare défavorable à la création dune taxe sur lIA 🌍(JO) Actions de groupe : publication du décret sur la procédure et le registre 🌍(JO) Prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières 🌍(Nouveau) Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession actuEL Experts-comptables 🌍La phrase de la semaine 🌍Une consultation publique sur le régime fiscal des management packages 🌍La financiarisation des cabinets comptables est-elle source de croissance du chiffre d'affaires ? 🌍Fait générateur des cotisations : de nouvelles règles en phase pilote dès le 1er juillet 2025 🌍[Quiz de l'été 2025] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable ! 🌍La délicate estimation des aides aux entreprises 🌍Cabinet dexpertise comptable : comment booster le parcours clients ? 🌍Démarchage téléphonique : ce qui change 🌍CPF : conditions et modalités déligibilité des actions de VAE Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Avis technique de lESMA sur le Listing Act 🌍Directive relative à lamélioration du droit des sociétés à lère numérique 🌍Directive « green claims » 🌍Projet dacte délégué reportant de 2 ans le reporting de plusieurs normes ESRS pour toutes les entreprises et de la norme S1 pour les entreprises de 750 salariés 🌍Forum annuel de LAGEFI Gouvernance des Conseils dadministration et Assemblées générales 2025 16 octobre 2025 🌍Omnibus : publication de lacte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication dinformations sur la taxinomie, au climat et à lenvironnement 🌍Rapport dactivité 2024 de lANSA 🌍Grand Prix FAS de lActionnariat Salarié 2025 🌍Un projet dacte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusquen 2028 au titre de lexercice 2027 Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le Code des bonnes pratiques de lUE en matière dIA à usage général : réflexion sur les choix stratégiques dans un cadre réglementaire en évolution 🌍Pas de vacances pour les marques en risque de devenir génériques 🌍Une interprétation inédite de larticle 1112-1 du Code civil relatif à lobligation précontractuelle dinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Collectivités, participez au programme collectif « Mobilité touristique durable » du Cerema 🌍Annonce des lauréats de lappel à manifestation dintérêt « solutions dintelligence artificielle pour le public » 🌍Comité interministériel du tourisme 2025 : renforcer la compétitivité du tourisme français 🌍Plan France Très Haut Débit : le site internet dédié se dote dun nouveau module de recherche 🌍Coopération franco-italienne : des priorités industrielles et économiques communes 🌍55 nouveaux lauréats du dispositif de reconquête du commerce rural 🌍PIIEC santé : la Commission européenne autorise cinq projets français 🌍Conseil de lintelligence artificielle et du numérique : un nouveau départ pour faire face aux enjeux de notre époque 🌍Des opportunités de financements pour les projets dIA générative avec linitiative européenne GenAI4EU Revue LexSociété 🌍[hal-05170064] Strengthening Vietnam's Personal Data Protection Framework in the Education Sector: Legal Lessons from the EU 🌍[hal-05135885] La carence fautive du maire à lorigine de lengagement de la responsabilité de la commune de Biot 🌍[hal-05135615] Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats 🌍[hal-05135702] Les conditions de recevabilité du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçons 🌍[hal-05135671] Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et réparation des préjudices mémoriels 🌍[hal-05135756] COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu'elle la confirme 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procédures d'insolvabilité 🌍[hal-05131556] La règlementation de la cité connectée et le droit naturel - Brève spéculation sur l'expérience juridique du futur numérique 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05170064] Strengthening Vietnam's Personal Data Protection Framework in the Education Sector: Legal Lessons from the EU 🌍[hal-05135756] COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu'elle la confirme 🌍[hal-05135885] La carence fautive du maire à lorigine de lengagement de la responsabilité de la commune de Biot 🌍[hal-05135615] Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats 🌍[hal-05135702] Les conditions de recevabilité du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçons 🌍[hal-05135671] Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et réparation des préjudices mémoriels 🌍[hal-05131556] La règlementation de la cité connectée et le droit naturel - Brève spéculation sur l'expérience juridique du futur numérique 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procédures d'insolvabilité 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Extension of transitional rules for the Customs Goods Manifest as a proof of status beyond 15/08/2025 🌍EU Colombia, Peru and Ecuador preferential trade: update to Harmonised System 2022 🌍EU-Canada AEO Mutual Recognition Agreement enters into force, boosting trade security and efficiency amid global uncertainty 🌍European Commission Launches Public Consultation on VAT Rules for Travel and Tourism Sectors 🌍Beware of hoax emails, letters and scam phone calls purporting to be from DG TAXUD 🌍Commission introduces surveillance of imports and exports of metal scrap 🌍Continued growth in revenue and registrations confirms success of reformed EU VAT rules for e-commerce 🌍European Commission modernises Tobacco Taxation Directive 🌍Implementation Dialogue: Commission gathers business to discuss non-preferential EU Rules of Origin EFL - Affaires 🌍Le défaut d'immatriculation d'une entreprise au RNE est désormais sanctionné par une amende 🌍[PODCAST] Quelles évolutions pour le contentieux numérique avec le Digital Service Act ? 🌍Résiliation du bail commercial après résolution du plan de redressement du locataire 🌍Compétence exclusive du tribunal de commerce pour un litige relatif à une SARL de profession libérale 🌍Pas de droit de préférence du locataire en cas de vente d'un immeuble comportant un local commercial 🌍La rétention injustifiée du dépôt de garantie engage la responsabilité du bailleur commercial 🌍Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise 🌍[VIDEO] 5 minutes de compliance [#2] 🌍La liste des personnes ayant accès à l'intégralité des informations inscrites au RNE est complétée Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Lancement du programme « Adapt B'ti Confort » pour rafraîchir durablement les b'timents 🌍Insertion professionnelle : toutes les aides pour les personnes en situation de handicap 🌍Objets doccasion, reconditionnés : quelles garanties pour lacheteur ? 🌍Collecte des données de vos salariés : quelles sont les règles à respecter ? 🌍Lésé par une pratique commerciale ? Saisissez la CEPC ! 🌍SCPI : investissez dans limmobilier avec un placement collectif 🌍Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu ? 🌍Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ? 🌍Comment bénéficier du chèque énergie ? Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Chronique de droit des entreprises en difficulté : printemps 2025 🌍[PODCAST] Les règles de lart La provenance dune uvre dart passée au crible (Épisode 3) 🌍Chronique de droit des entreprises en difficultés : printemps 2025 🌍Bail commercial : effet de la résolution du plan de redressement sur la procédure de résiliation 🌍Actions de lassocié contre le dirigeant dune société et qualité à agir 🌍Clause d[i]anti-steering[/i] dApple : troisième condamnation, la première au titre du DMA 🌍Pause estivale 🌍Quel délai pour agir contre la banque en cas dopération de paiement de non autorisée ? 🌍La conformité dun discours à la liberté dexpression ne constitue pas un totem dimmunité en matière dabus de position dominante ! Brèves - DBF 🌍Office de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 1081) 🌍Rapport 2025 de la Commission sur lEtat de droit / Publication (Leb 1080) 🌍France / Liberté dexpression / Changement climatique / Collectif #DécrochonsMacron / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1079) 🌍France / Droit à la vie privée / Discrimination / Preuve / Contrôles didentité « au faciès » / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078) 🌍Droit à un procès équitable / Présomption dinnocence / Notion de « manuvres frauduleuses » / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1077) 🌍Traitements inhumains ou dégradants / Prescription / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1076) 🌍Recours en annulation / Vaccins / COVID-19 / Messages texte / Accès aux documents / Transparence / Arrêt de Grande chambre du Tribunal (Leb 1075) 🌍Convention de protection de la profession davocat / Comité des ministres du Conseil de lEurope / Signature (Leb 1074) 🌍Contre-mesures tarifaires / Droits de douanes / Règlements de la Commission européenne (Leb 1072) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Indisponibilité temporaire du site inpi.fr le mercredi 21 mai 🌍LOEB publie son étude « Normes technologiques et brevets : l'avenir numérique de l'Europe » 🌍Arnaque massive aux immatriculations Sirene : lInsee alerte 🌍Young Inventors Prize 2025 : félicitations à Marie Perrin, chimiste franco-américaine, sélectionnée parmi les dix meilleurs innovateurs ! 🌍Guichet unique : chiffres clés d'avril 2025 🌍Clément Ader : et lhomme créa lavion... mais ne sarrêta pas là ! 🌍Le site inpi.fr se réinvente ! 🌍Forte hausse du nombre d'inventions destinées à lutter contre les déchets plastiques : l'Europe en tête 🌍Guichet unique : les évolutions d'avril 2025 DS-Avocats 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance 🌍Commentaire de larrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n° 24-10.402 🌍Actualités en matière de droits de douane Réajustement des relations commerciales UEÉtats-Unis 🌍La recette du projet informatique nest pas un sauf-conduit total BNP Eco Flash 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? Espace de veille Artisanat 🌍Pays-de-la-Loire : égalité d'accès et suivi d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité [AAP FSE+] 🌍Essonne : label Artisan du Tourisme [Appel à candidatures 2025] 🌍Bretagne : une situtation économique fragile au 1S2025 [Baromètre COCEB] 🌍Normandie : cybersécurité [Ateliers, septembre-octobre] 🌍Loir-et-Cher : édition 2025 du Top des Entreprises du Loir-et-Cher [Concours] 🌍Normandie : modélisation 3D et réalité virtuelle [Ateliers, septembre-octobre] 🌍Guadeloupe : prévention et lutte contre le décrochage des scolaires et des ruptures en apprentissage et en alternance [APP FSE+] 🌍Paris : construire et rénover autrement [Charte Ville de Paris] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : réaliser un prototype de son innovation [Webinaire, le 15 septembre] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Chairman Applauds Revocation of Biden-Harris Executive Order on Competition 🌍FTC Resolves Antitrust Concerns Arising from Clean Truck Partnership 🌍FTC Challenges Anticompetitive Medical Device Deal 🌍FTC and DOJ Host Listening Session on Lowering Americans Drug Prices Through Competition 🌍FTC Awarded Grant to Upgrade its Data Processing Capabilities Needed to Analyze Data Used in Investigations 🌍FTC and DOJ Host Listening Session on Lowering Americans Drug Prices Through Competition 🌍FTC Seeks Public Comment on Petition to Modify EQT, Quantum Energy Order 🌍FTC Reopens and Sets Aside Exxon-Pioneer Final Order 🌍FTC Reopens and Sets Aside Chevron-Hess Final Order Italian Competition Authority News 🌍C12745 - Acquisizione del controllo congiunto da parte di Azimut Libera Impresa SGR S.p.A. e da Eredi Maggi Group S.r.l., tramite newco, di Contact Italia S.r.l. 🌍Bollettino 31/2025 🌍Rapporto preliminare relativo allindagine conoscitiva IC57 - EDITORIA SCOLASTICA 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍C12744 - Acquisizione da parte di Animal Wellness Investments S.p.A. del controllo esclusivo di Fatro S.p.A. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit. 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Exco Hesio H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05169547] La Commission européenne en tant qu'amicus curiae : une fonction atypique et méconnue 🔒[halshs-05169563] Chronique Droit fiscal de l'UE En matière de fiscalité directe des particuliers, la Cour de justice confirme la portée fiscale de l'Accord helvético-européen sur la libre circulation des personnes et reconnaît une nouvelle raison impérieuse d'intérêt général 🔒[halshs-05169565] Chronique Espace judiciaire européen en matière civile Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne 🔒[halshs-05169568] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Quelle place pour la discrimination en droit d'auteur ? À propos de l'arrêt Vitra c/ Kwantum 🔒[halshs-05169551] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Qualification d'État « sûr » : que peut la Cour face aux grandes manuvres ? 🔒[halshs-05169556] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine 🔒[halshs-05169571] Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle Vers une consolidation bienvenue du contentieux des brevets : l'opportune limitation de l'article 24, § 4, du règlement Bruxelles I bis par la CJUE 🔒[halshs-05169552] Chronique Droit de l'asile et de l'immigration Tests d'intégration civique pour les bénéficiaires de protection internationale : l'intégration avant toute chose ! 🔒[halshs-05169558] Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE Contrats spéciaux. Invocabilité protéiforme des directives Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. 🌍Magazine Francilien publié le 15/07/2025 Francilien 126 Découvrez le numéro 126 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Un numéro spécial dédié à l'édition 2025 des Universités d'été. Retrouvez le programme, les temps forts, et des témoignages inédits. 🌍Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : lUrssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs LUrssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi 25 juin 2025. 🌍Actualités de lOrdre publié le 06/06/2025 Bilan de lopération Allô Impôt 2025 Allô Impôt a fêté son 20e anniversaire cette année ! 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 23/05/2025 Afterwork INNEST x Interclubs L'Ordre a organisé son afterwork inter-clubs en lien avec son accélérateur de startups INNEST 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 16/06/2025 LOrdre francilien présent sur les Estivales ! Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs Magazine 2025 Capital Investissement. 🌍Valorisation et croissance externe en matière de financement syndiqué 🌍Les ratios financiers dans les contrats de prêt constituent des outils de pilotage, de dialogue et de confiance 🌍Alerion conseille Tikehau Capital, les fondatrices et les cédants dans le cadre de leur sortie à loccasion du LBO dEPISOD. 🌍Scandale de la Kiss Cam : une vidéo virale et ses conséquences 🌍Le département Contentieux, Arbitrage et Droit pénal des affaires, présente le projet de réforme du droit français de larbitrage ainsi que les dernières actualités jurisprudentielles dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Jacques Bouyssou dans LEXBASE interviewé par Virginie Natkin: une vision stratégique du contentieux international et de lavenir de la profession davocat. 🌍Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil dÉtat 🌍Les bridges en private equity LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès Actualités Fidal 🌍Actualité Fidal est à Orléans : un collectif, des talents, une équipe intergénérationnelle et incontournable. 12 août 2025 🌍Lavis dexpert France Inter Choc douanier : quelles stratégies pour les exportateurs ? par Najat Akodad Avocate Associée 🌍Actualité Inside Therapeutics concrétise une nouvelle étape dans son développement avec une 2e levée de fonds 08 août 2025 🌍Lavis dexpert BFM Business Douanes : chaque maillon de la chaîne import-export devient un levier stratégique par Najat Akodad Avocate Associée 🌍Actualité Fidal accompagne la cession de la société SEMA au groupe danois CALDAN Conveyor A/S 07 août 2025 🌍Actualité Journée technique régionale : partage dexpertises et transversalité 06 août 2025 🌍10 Oct 25 Évènement RH : Comment accompagner le changement dans votre entreprise ? Villa Primrose, 81 rue Jules Ferry, 33200 Bordeaux De 09 à 17h 🌍Actualité Easy Cash accueille de nouveaux investisseurs pour soutenir sa croissance responsable 31 juillet 2025 🌍Lavis dexpert Minute sociale Fiabilisation de la DSN par Véronique Alglave Avocate Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 🌍Sanctions internationales : outil dinfluence à double tranchant ? 🌍[Podcast#17] Léconomie libanaise en crise : état des lieux et impacts [2/2] Elige Avocats 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Déforestation et devoir de vigilance, même combat ? 🌍Construction de maisons en bois : lADLC autorise la reprise de POBI Industrie et POBI Structures 🌍Constructions de maisons en bois : lADLC autorise la reprise de POBI Industrie et POBI Structures 🌍2024, une année historique pour lAutorité de la concurrence 🌍États-Unis : le DoJ et le Service postal créent un programme original de dénonciation antitrust 🌍Concurrence déloyale : Lidl condamné à verser 43 millions deuros à Intermarché 🌍Taxonomie : la Commission européenne allège les obligations des entreprises 🌍Shein écope dune amende de 40 millions deuros pour pratiques commerciales trompeuses 🌍CSRD et CS3D : Les 27 saccordent sur la simplification Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Climat : la Cour de justice estime que les États ont lobligation de prévenir les conséquences du réchauffement climatique 🌍Le Conseil de lordre du barreau de Paris suspend lavocat Antoine Vey 🌍Devoir de vigilance : une filiale de LVMH dans le viseur des autorités italiennes 🌍Escroquerie au jugement : retour sur la relaxe des avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras 🌍Harcèlement au travail : jusquà trois ans de prison prononcés contre trois anciens cadres de chez Ubisoft 🌍Sherpa sattaque aux accords entre ladministration fiscale et les multinationales 🌍Devoir de vigilance : la cour dappel confirme la condamnation de La Poste 🌍Quatre ans de prison avec sursis prononcés à lencontre de François Fillon 🌍Liberté de parole des avocats : la profession divisée sur la décision du procès Depardieu Le Monde du droit publications 🌍CJUE : interdiction d'accès aux contenus LGBTI en Hongrie 🌍CJUE : position dominante de Google Android par ses restrictions contractuelles anticoncurrentielles 🌍Rapport « Lutte contre la criminalité organisée : réflexions et propositions pour une action judiciaire rénovée, renforcée et coordonnée » 🌍QPC : notification du droit de se taire dans une procédure de sanction par la Cnil 🌍Le conseiller de la mise en état ne peut pas demander à l'avocat de faire plus court ! 🌍QPC : compétence du procureur européen délégué pour décider du maintien et de la modification du contrôle judiciaire 🌍Professions du droit : un bilan contrasté de la loi Macron 🌍Des décisions américaines à regarder de près... 🌍QPC : répartition du capital social des sociétés de conseil en propriété industrielle Resodinfo 🌍CEST LETE ! 🌍CESSION A LEURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LEX-GENDRE : DONATION DEGUISEE ? 🌍REDUCTION DES LIBERALITES : QUELLE EVALUATION POUR UN BIEN VENDU APRES LE DECES ? 🌍CESSION A LEURO SYMBOLIQUE SON PROFIT DE LEX-GENDRE : DONATION DEGUISEE ? 🌍LA DONATION-PARTAGE DE DROITS INDIVIS MAIS AUSSI DE DROITS DIVIS VAUT-ELLE DONATION-PARTAGE ? 🌍ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ET DEMEMBREMENT : ACCORD POSSIBLE ? 🌍PRIX DETERMINABLE : LE JUGE PEUT-IL LE DETERMINER ? 🌍PARTICIPATION AUX ACQUETS : LA PRISE EN COMPTE DE LINDUSTRIE PERSONNELLE SAPPLIQUE-T-ELLE AUX TITRES SOCIAUX ? 🌍JUIN 2025 : LA SYNTHESE RESODINFO FTC USA Business Blog Posts 🌍Are you OK with the F-C-R-A? 🌍Hide and sneak 🌍Sporting goods companies: Guard against deception 🌍When all is said and dun: Record-setting penalty for debt collection violations 🌍Are your green claims clean? Knock on wood. 🌍FTC says Made in USA claims about mattress pads for truck bunks were, well, bunk 🌍Uncle Sham? FTC challenges companys Made in USA and military claims 🌍Did your business receive a CID? The FTC means business 🌍A word about substantiation as mosquito season approaches (and a bit about endorsements, too) site Gérant SARL actualités 🌍Réduction de capital et remboursement dapport : attention à limposition cachée 🌍Retraite progressive possible dès 60 ans à partir du 1er septembre 2025 🌍Fermeture pour congés : comment déclarer votre TVA ? 🌍Véhicules utilitaires : gare aux amendes en cas de surcharge ! 🌍« Mon Agenda », le service qui vous alerte avant chaque échéance fiscale ou sociale 🌍Interdiction de fumer : nouveaux lieux et nouvelle signalétique obligatoire 🌍Enquête : quelle est la rémunération des gérants majoritaires de SARL ? 🌍Revenu moyen des gérants majoritaires : l'INSEE confirme une baisse 🌍Arrêt de travail : nouveau formulaire obligatoire France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Le PNF annonce le renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel 🌍La CNIL révèle les bénéfices économiques du DPO en entreprise 🌍[Quiz] Testez vos connaissances sur les arrêts marquants avant ou après les vacances 🌍[Quiz] Testez vos connaissances sur l'actualité 2025 avant ou après les vacances 🌍Droits de douane : le Conseil national de l'industrie appelle à des positions fermes avec les Etats-Unis 🌍[Infographie] Focus sur le droit à la déconnexion 🌍Loi sur le climat : la Commission européenne lance un appel à contribution 🌍Legaltech : lIA dynamise les tours de table 🌍La CNIL publie ses dernières fiches sur l'IA et annonce ses futurs travaux Squire Patton Boggs Comments 🌍Le Code des bonnes pratiques de lUE en matière dIA à usage général : réflexion sur les choix stratégiques dans un cadre réglementaire en évolution 🌍Pas de vacances pour les marques en risque de devenir génériques 🌍Une interprétation inédite de larticle 1112-1 du Code civil relatif à lobligation précontractuelle dinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseil de Estée Lauder dans le cadre de la prise à bail par Darphin d'un hôtel particulier près du Parc Monceau 🌍2 août 2025 : nouvelle étape dans lapplication de lAI Act 🌍Premières questions au sujet du « Trade Deal » conclu le 27 juillet entre le président Trump et la présidente de la Commission européenne 🌍Le tribunal administratif confirme lattribution dun marché stratégique daffrètement aérien à CEVA Logistics, représenté par August Debouzy 🌍August Debouzy a accompagné le groupe Hôtels de Paris, en vue de sa sortie de redressement judiciaire et ladoption de son plan de continuation 🌍August Debouzy distingué dans lédition 2025 du classement « Top 40 des avocats du CAC 40 » publié par Forbes 🌍Recours sur opposition à un brevet français : confirmation de lirrecevabilité des nouvelles requêtes en labsence de nouveaux éléments 🌍Entrée en vigueur de la Directive (UE) 2019/882 : laccessibilité by design. 🌍Nouvel outil dauto-certification développé par la CNIL pour les solutions de mesure daudience Actualités Juriguide 🌍Argent et divorce : la priorité absolue pour éviter la catastrophe financière 🌍Vacances dété : larnaque du faux accrochage pourrait bien ruiner votre trajet 🌍Alerte listeria : ces fromages rappelés en urgence, vérifiez votre frigo 🌍Placement bloqué : le courrier que des millions de Français redoutent 🌍Achat et vente de société : ce quil faut savoir avant de se lancer 🌍Jai touché une maison de 250 000 ... et payé bien plus que prévu en impôts 🌍Héritage : la faute courante qui entraîne un redressement fiscal salé 🌍Taxe foncière : pourquoi la note sera encore plus salée en 2025 🌍Mariage : cette somme que les invités doivent connaître avant doffrir Actualités Altajuris 🌍Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique 🌍Formation Congrès Athènes 2025 25 & 26 septembre 🌍Formation Congrès Athènes 2025 🌍Implication dun véhicule dans un incendie causé par une flaque dessence 🌍Ladmissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil 🌍Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique 🌍Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à lespace européen des données de santé 🌍Indivision, nus-propriétaires et droit au partage 🌍Responsabilité médicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opératoire incomplet Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Définir son projet de reprise d'entreprise 🌍Reprise d'entreprise : b'tir un business plan 🌍Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention 🌍Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant 🌍Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise 🌍Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre 🌍Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts 🌍Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités dentreprises ? 🌍Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Lexplicite CMSFLA Droit des affaires 🌍Lactualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » dune opération sous les seuils ? 🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Compensation des charges départementales (2025-03-27) 🌍QOSD Sénat : Enquête sur les pratiques commerciales de Shein et position française sur les droits de douane (2025-03-20) 🌍QG Sénat : Financement de la relance nucléaire (2025-03-20) 🌍QOSD Sénat : Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Présence postale dans le Calvados (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Financement des dépenses de défense (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Financement de l'effort de guerre et choix budgétaires (2025-03-13) 🌍QG Sénat : Situation en Ukraine et économie de guerre (2025-03-13) Blog Me Alice DEMAN 🌍Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation 🌍Actions de lassocié contre le dirigeant dune société et qualité à agir 🌍Pause estivale 🌍Principe dispositif et perte de chance 🌍Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun 🌍La responsabilité du fait des produits défectueux et le cas des pathologies évolutives devant la CJUE 🌍Lénoncé des chefs du dispositif du jugement critiqué dans les conclusions : une simplification ? 🌍À propos des débiteurs de lobligation dinformation en matière médicale 🌍Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel a eu le dernier mot Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍