Thématiques - Affaires OPML JSON RSS lesley activité information qosd société that salariés data fair travail semaine sénat sociale actuel are finances settlement claims contrat about but obligation ftc’s reçue réponse économie ftc your with business consumers entreprises lfair Service public actualités entreprises 🌍Consultez votre futur code APE dès à présent ! 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre 🌍La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée 🌍Quelle est la recevabilité d'une enquête interne réalisée par l'employeur ? 🌍Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois ! 🌍Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobre 🌍La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique 🌍Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? 🌍Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique Entreprendre Service Public Actualités 🌍La DGFIP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique 🌍Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP) 🌍Publiez votre index de l'égalité professionnelle 2025 au 1er mars ! 🌍Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle 🌍Labsence dentretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ? 🌍Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ? 🌍Déploiement de la fibre optique : où en est-on ? 🌍Consultez votre futur code APE dès à présent ! 🌍Est-il possible d'effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels 🌍Secteur agricole - LAutorité de la concurrence autorise sans conditions deux importantes opérations de concentration : la création dune entreprise commune entre Greenyard et Eureden et la fusion des coopératives agricoles Terres du Sud et Vivadour 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de laudit et de la certification des données et rapports financiers et extra-financiers 🌍Yann COZ est nommé référent déontologue, alerte et laïcité pour lAutorité de la concurrence 🌍LAutorité de la concurrence publie une nouvelle étude sur le programme de clémence 🌍Agents conversationnels : lAutorité sautosaisit pour avis 🌍Centrales dachat : lAutorité de la concurrence lance, pour la première fois, un bilan concurrentiel concernant les alliances à lachat AURA et CONCORDIS 🌍2025 : une année daction soutenue pour lAutorité de la concurrence 🌍Liberté dinstallation des commissaires de justice : proposition de carte pour 2026-2031 Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La condamnation d'un dirigeant à combler le passif n'a pas à tenir compte de sa situation financière 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Aides financières à l'apprentissage : les modalités de versement sont revues 🌍Lindemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI 🌍Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE 🌍Agrément des services de prévention et de santé au travail : le contenu des dossiers est actualisé OMC — Dernières nouvelles 🌍Trade Policy Review: The Gambia 🌍Members discuss next steps on WTO reform ahead of MC14 🌍WTO members share new agriculture negotiating submissions in lead-up to MC14 🌍Fish Fund launches second Call for Proposals 🌍Applications open for WTO advanced global workshop on government procurement 🌍WTO members explore ways to enhance transparency on trade and climate measures 🌍Austria contributes EUR 200,000 to support academic institutions in developing economies 🌍Reminder: Media accreditation for 14th Ministerial Conference closes on 26 February 🌍WTO panel issues report regarding certain US tax credits under the Inflation Reduction Act Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation actuEL Experts-comptables 🌍La réforme du pacte Dutreil entre les mains du Conseil constitutionnel 🌍La phrase de la semaine 🌍La procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal est simplifiée 🌍APC : pas de modification de la convention de forfait en jours du salarié sans son accord 🌍Identification du bénéficiaire effectif d'une association : que doit faire le Cac ? 🌍Zones de revitalisation rurale : en cas de rachat de parts de SCP par un nouvel associé, quelle conséquence pour lassocié préexistant ? 🌍L'inflation ralentit à + 0,3 % par an 🌍Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi de finances 2026 🌍Le défaut dentretien professionnel nouvre pas droit à lui seul à labondement au CPF Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Relèvement du seuil de notification des transactions des dirigeants : évolutions récentes et enjeux de transparence dans lUnion européenne 🌍Le Parlement européen propose la création dun 28e régime juridique européen 🌍Une fiscalité plus lourde déjà sur lépargne de tous les ménages 🌍Le pacte Dutreil est modifié dans la loi de finances pour 2026 🌍Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU 🌍Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU 🌍Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié ! 🌍Contrôle de fait dune société cotée et offre publique de retrait obligatoire 🌍Impossibilité pour le détenteur dADR dexercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Lobligation de délivrance du bailleur commercial à laune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique UE Comp Cases last decisions 🌍Subsidie aankoop Landgoed Biljoen DG COMP (SA.41464) 🌍Hoeve Broers (DG COMP) (SA.41465) 🌍Grantový systém hl. m. Prahy v oblasti kultury a umění na léta 2016 - 2021 (SA.41493) 🌍IND - Fomento del gas natural licuado como combustible marítimo (SA.41497) 🌍Subsidie Kenniswerf Zeeland/DOK41 (SA.41492) 🌍Compensation of damage caused by the paprika beetle (SA.41553) 🌍Theatertreffen Arabischer Frühling III - Recherche/Vorbereitung (SA.41525) 🌍INMM 70. Frühjahrstagung des INMM Institut für Neue Musik und Musikerziehung 2016 (SA.41533) 🌍Zuschuss für die Landesbühnen Sachsen GmbH, Radebeul (SA.41534) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Portraits de femmes #44 : Hélène Virette 🌍Conseil national du commerce : une feuille de route pour accélérer la transition vers le commerce circulaire 🌍La France première du classement 2025 de lESNA sur le développement des start-ups 🌍La Stratégie nationale de cybersécurité pour 2026-2030 🌍Nouvelle étape dans la fermeture du réseau cuivre : le Gouvernement accompagne les usagers 🌍Lancement de la 4e Semaine des métiers du tourisme 🌍Le dépôt des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale désormais dématérialisé 🌍Concurrence déloyale : la France appelle lUnion européenne à un sursaut industriel 🌍Régulation du numérique en France : état des lieux des travaux et perspectives 2026 Revue LexSociété 🌍[hal-05494463] Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440253] Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : lapaisement dun conflit ou lémergence de nouvelles incertitudes ? 🌍[hal-05440258] Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables na pas deffet prorogatif sur le délai de recours contentieux 🌍[hal-05413799] La sécurité dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maîtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05494463] Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : lapaisement dun conflit ou lémergence de nouvelles incertitudes ? 🌍[hal-05440253] Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement 🌍[hal-05440258] Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables na pas deffet prorogatif sur le délai de recours contentieux 🌍[hal-05413799] La sécurité dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maîtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Update of CRMS2 eLearning module available 🌍CBAM successfully entered into force on 1 January 2026 🌍The lists of autonomous tariff suspension and quotas of the Union were updated as of 1st of January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards 🌍Reminder: CBAM goes live on 1 January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards and are dangerous 🌍Commission strengthens the Carbon Border Adjustment Mechanism 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; ..." 🌍Emplois et débouchés : dur dur pour les juristes !? Une situation plutôt nouvelle. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel ! 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé" 🌍La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse. 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! 🌍Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ? Le Moci 🌍Le commerce extérieur français tient son cap dans la tempête 🌍Linder, champion ligérien des voilages et tissus dameublement, redouble de dynamisme à lexport 🌍Baromètre Bpifrance : les TPE-PME exportatrices, mieux armées contre la crise 🌍Baromètre des risques Allianz 2026 : Lintelligence artificielle affole les entreprises 🌍Réseau : Le Gifas simplante à Singapour pour se rapprocher des marchés aéronautiques et spatiaux asiatiques 🌍Marchés, en bref : Inde, Royaume-Uni, spatial, Etats-Unis, Equateur 🌍Trophées Moci 2026 : Aérophile, Seawards, Hemerion, Prova remportent la finale nationale 🌍Nominations : Wiio, Credendo, DG Trésor, Quai dOrsay 🌍Ecosystème export, en bref : Autorité douanière européenne, Bpifrance assurance export, Business France EFL - Affaires 🌍[PODCAST]Â Franchise participative : de quoi est-il question ? 🌍Le Tribunal de l'UE valide les dispositions du DSA sur les très grandes plateformes en ligne 🌍L'information en lien avec le contrat ne relève pas toujours du devoir d'information précontractuelle 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Programme anticorruption : le dirigeant peut-il déléguer pouvoirs et responsabilités ? 🌍[VIDEO] Programme anticorruption : le dirigeant peut-il déléguer pouvoirs et responsabilités ? 🌍Les créances identifiables doivent être inscrites au plan même si elles sont contestées 🌍Une CJIP signée par une banque ayant reconnu la détection tardive d'opérations frauduleuses 🌍Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux qu'il détient 🌍Preuve du consentement du payeur en cas de paiement initié par le bénéficiaire Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Crédit immobilier : comment ça marche ? 🌍Tout savoir sur la CSRD 🌍Êtes-vous bénéficiaire d'un produit d'épargne retraite supplémentaire en déshérence ? 🌍Des ombres au tableau : quand Tracfin enquête sur les opérations illicites dans le secteur de lart 🌍Index de légalité professionnelle : comment le calculer et le déclarer ? 🌍Rencontres des centres de données : la dynamique des projets dinfrastructures numériques se confirme 🌍[En chiffres] L'État a réduit le déficit budgétaire en 2025 🌍Financez la rénovation énergétique de votre logement gr'ce au prêt avance rénovation à taux zéro (PAR+) 🌍Achat immobilier : quelles sont les cinq étapes clés ? Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » - Franchise participative : de quoi est-il question ? 🌍Précisions sur les conditions du respect de la présomption dinnocence et de limpartialité dans les procédures hybrides échelonnées de la Commission européenne 🌍Calcul de lindemnité doccupation due par le locataire exerçant son droit doption 🌍Lassureur peut opposer au cessionnaire de lindemnité les exceptions opposables à lassuré 🌍Lobligation de résultat à lépreuve de la pluralité dintervenants 🌍Le Parlement à lassaut des créances impayées 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 26 janvier 2026 🌍Lexclusion de la responsabilité délictuelle de la caution professionnelle envers le débiteur 🌍Lappréciation de fourniture du service de placement non garanti par une société de gestion de portefeuille Blog August et Debouzy 🌍Classement Chambers and Partners France 2026 🌍Lactualité des « management packages » entre dans une nouvelle phase de modification 🌍Le jumeau numérique du patient : ses promesses et ses défis 🌍August Debouzy accompagne Adveo France dans le cadre de sa reprise par le groupe Comercial del Sur de Papelería 🌍La révolution de la liberté dexpression 🌍August Debouzy annonce la promotion de trois associés et renforce ses expertises en corporate et droit du travail 🌍Agents conversationnels : lAutorité de la concurrence ouvre un troisième chantier sur lIA 🌍Centrales dachat : lAutorité de la concurrence franchit une nouvelle étape dans lencadrement des alliances de distributeurs avec le lancement dun premier bilan concurrentiel 🌍August Debouzy conseille GazelEnergie dans le cadre de discussions exclusives en vue de lacquisition du fournisseur délectricité verte ilek Brèves - DBF 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / Détenu / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1084) DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed 🌍Inde : des accords commerciaux pour attirer les investissements étrangers 🌍Vers une pause prolongée pour la Fed, contrairement à la Banque du Japon 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement Espace de veille Artisanat 🌍Mayotte : mesures temporaires de dérogation aux règles d'accessibilité applicables à la reconstruction de b'timents [Arrêté] 🌍Creuse : explorer les opportunités offertes par l?artisanat [Journée, février-juin] 🌍Bretagne : poursuite du ralentissement de l'économie au 2S2025 [Baromètre COCEB] 🌍PACA et Corse : projet transfrontalier Impact+ pour améliorer la gestion des déchets du b'timent [AMI] 🌍Sarthe : recruter plus facilement en 2026 [Atelier, le 19 février] 🌍Alsace : intégrer des pratiques RSE dans l'entreprise [Créa Lab Atelier n°5, 11 février] 🌍La Réunion : promotion de l'entrepreneuriat féminin dans l'artisanat [Convention CMA - FCE Réunion] 🌍Nouvelle-Aquitaine : AFEST [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Gironde : transmission d'entreprise [Enquête CMA - CC Grand Cubzaguais] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Secures Landmark Settlement with Express Scripts to Lower Drug Costs for American Patients 🌍Federal Trade Commission Chairman Andrew N. Ferguson Issues Warning Letters to Law Firms on Anticompetitive DEI Hiring 🌍FTC Takes Action to Prevent Anticompetitive Healthcare Services Merger 🌍FTC Hosts Workshop on Noncompete Agreements 🌍FTC Appeals Ruling in Meta Monopolization Case 🌍FTC Announces 2026 Jurisdictional Threshold Updates for Interlocking Directorates 🌍FTC Announces 2026 Update of Jurisdictional and Fee Thresholds for Premerger Notification Filings 🌍Statement on FTC Victory Halting Anticompetitive Medical Device Deal 🌍FTC Issues Annual Report on Ethanol Market Concentration 2025 Italian Competition Authority News 🌍C12798 - Acquisizione da parte di NextPack S.r.l. del controllo esclusivo di Flo S.p.A. 🌍C12799 - Acquisizione da parte di Hera S.p.A. del controllo esclusivo di S.T.A. Società Trattamento Acque S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 5/2026 🌍C12797 - Acquisizione da parte di Epipoli S.p.A. del controllo esclusivo di ICTLABS S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍C12796 - Acquisizione da parte di Accenture S.p.A. del controllo esclusivo di Cabel Industry S.p.A. 🌍Bollettino 4/2026 🌍$con.titolo1 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Position de la Haute autorité de laudit relative à des communications publiques concernant loutil de sondage « Pack Sondages » 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit 🌍La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Position de la Haute autorité de laudit relative à des communications publiques concernant loutil de sondage « Pack Sondages » 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit 🌍La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. 🌍Actualités de lOrdre publié le 14/01/2026 Retour sur la soirée de décryptage de la Loi de finances Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances na pas encore été adoptée à cette date. Un contexte particulier qui na pas empêché près de 1 200 participants de se mobiliser pour ce rendez-vous désormais incontournable. 🌍Actualités de lOrdre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de lengagement et du partage Alors que lannée 2025 touche à sa fin, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan dune année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. 🌍Actualités de lOrdre publié le 16/12/2025 Deux ans dadhésion gratuite aux clubs de lOrdre régional Pour accompagner au mieux les experts-comptables nouvellement inscrits, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France leur ouvre gratuitement, pendant deux ans, laccès à ses trois clubs thématiques. Une opportunité unique pour développer ses compétences, enrichir ses pratiques et échanger avec des pairs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et légalité des chances. 🌍Actualités de lOrdre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vux à tous pour une année prospère et épanouissante 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « LActu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre linitiative. Cette actualité est aussi la vôtre : cest loccasion de partager vos questions, vos retours dexpérience et vos attentes afin dêtre accompagné au mieux. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍UUDS se rapproche de Capza 🌍Céleste entre en négociations exclusives avec CVC DIF 🌍Onoré se rapproche du groupe suisse Idak food group 🌍Sofia Développement se rapproche de la société belge Corilus 🌍Sofia Développement se rapproche Corilus, société belge 🌍#Partenariat - Palmarès des entreprises conquérantes 2025 🌍Simplicity se renforce avec Urbasense 🌍Le Groupe Allen poursuit son développement 🌍Rhétorès sassocie à IK Partners Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion a conseillé les cédants et le management dans lopération portant sur le groupe Asia Voyages 🌍Renforcement du contrôle européen des investissements étrangers 🌍Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de larbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Journée détude : Construire des territoires sûrs à lère des infrastructures connectées 🌍Protéger son image à lère de lIA : quand limage devient une propriété ou quand le droit des marques et le droit dauteur viennent à la rescousse du droit à limage 🌍« Dépossédée de mon corps » : lutilisation de lintelligence artificielle pour générer des images sexuelles non consenties 🌍Corinne THIERACHE interviendra à nouveau en 2026 comme enseignante à lESTACA, pour la quatrième année consécutive. 🌍La responsabilité des plateformes face aux contenus générés par intelligence artificielle 🌍Frédéric Saffroy publie une étude historico-juridique sur le patrimoine militaire technique Actualités Fidal 🌍Actualité Enfin une Loi de Finances pour 2026 ? 06 février 2026 🌍Actualité Béatrice Pola rejoint le bureau parisien de Fidal 06 février 2026 🌍Actualité Fidal accompagne CO2 Démolitions dans louverture de son capital à Sodero 06 février 2026 🌍Lavis dexpert Livre blanc : La Communication électorale 05 février 2026 🌍Actualité S'implanter en Belgique : l'expertise du cabinet Fidal à Bruxelles au service des entreprises françaises 05 février 2026 🌍14 Mar 26 Évènement Fidal présent au salon Franchise Expo 2026 Paris Expo Portes de Versailles, Hall 1, stand F48 De 09 à 18h 🌍Actualité Loi de Finances 2026 : enfin adoptée ! 04 février 2026 🌍Actualité Alerte Nouvelles tentatives dhameçonnage visant les professionnels et les clients 04 février 2026 🌍Actualité Projet de Loi de Finances 2026 : point détape sur les principales mesures fiscales 02 février 2026 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Lenquête interne, un levier essentiel de gestion des risques en entreprise ? 🌍Application de la Loi Magnitsky à lencontre dun juge de la Cour Suprême brésilienne : une nouvelle utilisation du droit américain 🌍QFII 2025 : la Chine poursuit-elle vraiment son ouverture financière ? 🌍Lespionnage économique : quelle qualification pénale en droit français ? 🌍Fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2035 : à quoi joue-t-on ? 🌍Le renseignement de terrain, latout caché de la due diligence 🌍Le renseignement financier dans la détection des infractions de blanchiment dargent : quelle place pour le secret bancaire ? 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale Elige Avocats 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) Senior en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍En cas de divorce, la personne ayant le moins de revenu a-t-elle le droit à une prestation compensatoire ? 🌍Sous-traitance notariale : ce qui est (vraiment) autorisé en 2026 🌍Sous-location illégale, quel risque pour Airbnb sur sa plateforme ? 🌍Bulletin Elige Numéro 11 🌍Opérations de paiement non autorisées : quels délais pour agir ? 🌍Opérations de paiement non autorisée : quels délais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. Quelle chance ! 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍La Compagnie des amandes saisit lAutorité de la concurrence pour abus de position dominante face aux producteurs américains 🌍Double autorisation de concentration dans le secteur agricole 🌍Le Sénat adopte le legal privilege 🌍LAutorité de la concurrence sautosaisit pour analyser le fonctionnement concurrentiel des agents conversationnels 🌍2025 : LAutorité de la concurrence fait le bilan 🌍IA et durabilité, lentente à lépreuve de la concurrence 🌍CSRD et CS3D : lOmnibus définitivement adopté au Parlement européen 🌍Concentration : lADLC valide le rapprochement de Holding Nicole et Zoomalia 🌍Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions deuros damende par la Commission européenne Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍PFAS : près de 200 riverains de la vallée de la chimie assignent Arkema et Daikin en justice 🌍Procès Casino : Jean-Charles Naouri condamné en première instance 🌍PFAS : faut-il appliquer le principe du pollueur-payeur pour financer la dépollution en France ? 🌍PFAS : faut-il appliquer le principe du pollueur payeur pour financer la dépollution en France ? 🌍Discours dentrée de Pascal Prache au PNF : « Lenjeu démocratique de notre action est essentiel » 🌍Menaces de l'administration Trump envers des juges français : la rumeur court 🌍Affaire Anthropic, un accord en trompe-lil 🌍BHP jugé responsable de leffondrement du barrage Fundao au Brésil par la justice britannique 🌍San Francisco porte plainte contre 11 acteurs de lindustrie alimentaire Le Monde du droit publications 🌍US Biosecure Act : décryptage 🌍Fausses publicités Barriere : confirmation en appel de la condamnation de Meta 🌍Transaction du bailleur avec le cessionnaire : limite de la garantie de paiement des loyers par le locataire cédant 🌍La reconnaissance de dette du client envers son avocat interdit-elle la réduction de l'honoraire ? 🌍Casino : sanction pour corruption, manipulation de marché en bande organisée et délit d'initié 🌍Interdiction d'exercice d'une activité : limite aux seuls comportements déloyaux ou parasitaires 🌍Accident en télétravail : le perfide tapis sous la chaise de bureau 🌍Sans données, pas de restitution : les impasses du recouvrement des avoirs de la corruption 🌍Remise en cause des AG après résolution judiciaire de la cession d'actions Resodinfo 🌍REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS SOUSCRITS POUR LACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS INDIVIS PAR UN SEUL DES EPOUX SEPARES DE BIENS : CREANCE ENTRE POUX OU CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE ? 🌍LES TITRES DETENUS PAR LE DEFUNT PEUVENT-ILS ETRE TRANSFERES SUR LE PEA DUN HERITIER ? 🌍ATTRIBUTION PREFERENTIELLE SUCCESSORALE : COMMENT CHOISIR ENTRE DEUX DEMANDES CONCURRENTES ? 🌍LE REPORT EN ARRIERE DE DEFICIT PAR UNE ENTREPRISE A LIS AYANT CHANGE DACTIVITE EST-IL POSSIBLE ? 🌍QUI EST LE DEBITEUR DES CREANCES ENTRE EPOUX SEPARES DE BIENS : LE CONJOINT OU LINDIVISION EVENTUELLE ? 🌍JANVIER 2026 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍UN INDIVISAIRE PEUT-IL FAIRE PROCEDER SEUL A UNE SAISIE-CONSERVATOIRE ? 🌍DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT : PEUT-ON DEMANDER A POSTERIORI LE BENFICE DUNE EXONERATION PARTIELLE ? 🌍LE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DUN BIEN IMMOBILIER PEUT-IL EN LEGUER LUSUFRUIT TOTAL ? FTC USA Business Blog Posts 🌍Whose life?! MyLife charged with creating misleading background reports 🌍Zooming in on Zooms unfair and deceptive security practices: More about the FTC settlement 🌍Screening tenants? 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La hausse de la fiscalité se confirme ! 🌍Facturation électronique : la liste officielle des 101 premières plateformes agréées est publiée France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Plateforme RSE | Rapport d'activité 2025 🌍Lancement de lObservatoire de la souveraineté numérique : Mesurer les dépendances pour renforcer lautonomie stratégique française et européenne 🌍Signature d'une convention de coopération entre le Congrès de Nouvelle-Calédonie et le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Stagiaire sous la responsabilité du Rapporteur général 🌍Grands projets dinfrastructures : prioriser, simplifier, réussir 🌍Et sil était moins cher dacheter durable ? 🌍La fast-fashion : une solution pour votre pouvoir dachat ? 🌍Conférence | La RSE peut-elle être un facteur dattractivité pour les jeunes ? 🌍Colloque sur le pilotage des investissements à lheure de la transition écologique : Le rôle de lévaluation socioéconomique pour les secteurs de lénergie et des transports Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : précisions sur le plafond de 24 jours ouvrables 🌍Passerelle avocat pour le juriste d'entreprise : l'autonomie dans les fonctions n'est pas nécessaire 🌍Schneider Electric remporte le prix plan de vigilance 2025 🌍Analyse économique : la Cnil publie le programme de travail 2026-2028 🌍La défiance grandissante des entreprises envers la justice 🌍Les pôles environnementaux des tribunaux, des petits poucets aux dents longues 🌍Vers la création de sociétés européennes unifiées 🌍Baromètre Vivatech : 63 % des dirigeants français font le plus confiance aux solutions européennes 🌍Radar de transformation des DJ par les legal ops : quelles sont les tendances clés 2025 ? 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🌍Prisons françaises : la surpopulation au prisme du droit européen 🌍ZFE : les risques juridiques de leur suppression 🌍Dans un univers saturé de recettes rapides, Bifurcation fait le choix de la profondeur Actualités Altajuris 🌍Résiliation du bail commercial du preneur en procédure collective 🌍Disproportion du cautionnement et fiche de renseignement 🌍Notion de donnée à caractère personnel, transfert de données pseudonymisées et obligation dinformation 🌍Rétroactivité de la résolution de la cession daction et absence dinscription 🌍AMP post mortem, filiation et droit successoraux 🌍Libre circulation des citoyens de lUnion et reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe 🌍Prescription de la créance et sort de la clause de réserve de propriété 🌍Lhomologation du protocole de conciliation nécarte pas automatiquement labus de majorité 🌍Acte unique de cautionnement conclu par des époux et engagement des biens communs Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre 🌍Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) 🌍Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? 🌍Assurances de l'entrepreneur individuel 🌍Assurances de la société 🌍Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) 🌍Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 🌍Définir son projet de reprise d'entreprise 🌍Reprise d'entreprise : b'tir un business plan Lexplicite CMSFLA Droit des affaires 🌍Lactualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » dune opération sous les seuils ? 🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD (2025-07-17) 🌍QE Sénat : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (2025-07-03) 🌍QE Sénat : Crise du secteur français de l'ameublement (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants (2025-05-01) 🌍QE Sénat : Démarche relative à la réglementation des abris de piscine (2025-03-27) 🌍QE Sénat : Recouvrement de la taxe sur les transactions financières (2025-03-20) 🌍QE Sénat : Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises (2025-08-07) 🌍QE Sénat : Situation financière de l'Agence France-Presse (2025-07-17) 🌍QG Sénat : Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026 (2025-07-10) Blog Me Alice DEMAN 🌍De lordre public de direction de larticle L. 312-25 du code de la consommation 🌍Chronique de jurisprudence de la CEDH : retour sur lurgence quil y avait à modifier la définition française du viol 🌍La compétence du juge de la rétractation pour statuer sur la levée du séquestre ordonné pour la protection du secret des affaires 🌍Mainlevée des soins psychiatriques sans consentement : la compétence du juge judiciaire rappelée 🌍Linopérance du droit commun pour la qualification du contrat à distance 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 10 novembre 2025 🌍Reconnaissance de responsabilité et forclusion décennale : pas deffet interruptif 🌍Suspension et interruption de la prescription : les apories de larticle L. 722-2 du code de la consommation 🌍Du préalable à la saisine du juge de lhonoraire par lavocat : principe et exception Hoche Avocats 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍