Thématiques - Affaires OPML JSON RSS businesses business when consumers lfair their that about made with travail nouvelle salarié data entreprises ftc’s are case protection service action but claims it’s société may sociale what fair settlement lesley your ftc Service public actualités entreprises 🌍Fin des logiciels de caisse auto-certifiés : report de la date butoir 🌍Un livret destiné aux employeurs pour aider les travailleurs pauvres 🌍CVAE : versement de la contribution complémentaire avant le 15 septembre 2025 🌍Connaissez-vous la « fraude au virement de salaire » ? 🌍Une nouvelle obligation d'assurance justifie-t-elle le déplafonnement du loyer ? 🌍Mayotte : suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales 🌍Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur 🌍Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ? 🌍Lobligation de lemployeur sétend-elle aux locaux des sociétés où intervient le salarié ? Entreprendre Service Public Actualités 🌍Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? 🌍Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre 🌍Cotisation SPSTI : quel montant pour lannée 2026 ? 🌍Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 🌍Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ? 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Comment le service daccompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? 🌍Fin des logiciels de caisse auto-certifiés : report de la date butoir 🌍Fermeture prochaine du site Sirene.fr Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Secteur des légumes surgelés : La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de la création dune entreprise commune entre Eureden et Greenyard 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans condition la reprise par Airbus de certains actifs du groupe Spirit AeroSystems 🌍Distribution de produits bio : lAutorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de lun de ces magasins à un concurrent 🌍LAutorité de la concurrence annonce le déplacement dune délégation en Martinique 🌍Le Canada tient un Sommet du G7 pour discuter des enjeux de concurrence liés à la tarification algorithmique 🌍La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de lacquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim 🌍Lopération des rails : lAutorité de la concurrence autorise la reprise du groupe Sateba par Vossloh, sous réserve dun engagement 🌍Le rapporteur général de lAutorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux 🌍Rachat de 19 magasins sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par Lidl : lAutorité de la concurrence autorise lopération sans conditions Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de lEurope 🌍Lindemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée 🌍Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN 🌍Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025 🌍Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles 🌍L'associé de SAS peut être privé de voter sur son exclusion au sein d'un comité restreint d'associés 🌍Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée 🌍CPF : lemployeur peut conditionner lattribution dune dotation supplémentaire 🌍De nouveaux modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi pour le 1er juillet 2025 OMC — Dernières nouvelles 🌍Examen des politiques commerciales: Sri Lanka 🌍L'OMC lance un nouvel outil interactif sur les statistiques mensuelles du commerce des marchandises 🌍Dialogue sur les plastiques: examen de projets pour la CM14 et mise en avant des activités de mise en relation axées sur le développement 🌍L'amélioration de la transparence, thème central des discussions lors d'une réunion du Comité des licences d'importation 🌍Le Comité examine les travaux sur la transparence et échange au sujet de lIA, des semi-conducteurs et de la métrologie dans le commerce 🌍Examen des politiques commerciales: Népal 🌍Examen des politiques commerciales: Royaume-Uni 🌍Examen des politiques commerciales: Sri Lanka 🌍La Jordanie rejoint le programme du Fonds WEIDE de l'OMC et de l'ITC en lançant un appel aux femmes entrepreneurs Lextenso - professionnels du droit 🌍Congé avec refus de renouvellement et mise en demeure : vers un revirement ? 🌍Durée du bail expiré et lissage Pinel 🌍Les droits sociaux peuvent-ils être proposés en pourcentage ? 🌍Nouvelles modalités dapostille et de légalisation : information des Français à létranger 🌍Action dun copropriétaire contre un autre : procédure 🌍Le régime des donations et legs faits à un fonds de dotation 🌍Action en nullité d'une transaction : délai de prescription 🌍Garantie décennale : cause d'interruption du délai et application de la loi nouvelle 🌍Limite du rôle juridique des ligues professionnelles sportives actuEL Experts-comptables 🌍Facture électronique : un guide des plateformes agréées 🌍Le plafond annuel de la sécurité sociale fixé à 48 060 euros en 2026 🌍Une micro-société à la tête d'un groupe consolidé peut rendre confidentiels ses comptes annuels 🌍Précision sur la date de remise au salarié des documents de fin de contrat en cas de licenciement pour faute grave 🌍Les pistes du CAE pour stabiliser la dette publique 🌍Incidences du règlement relatif à la modernisation des états financiers sur le rapport du Cac 🌍Facture électronique : le gouvernement veut sécuriser le choix de plateforme agréée de réception 🌍PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance 🌍Rentrée morose pour la création d'entreprises Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027 🌍AMI-SeCo : Obstacles subsistant à lintégration des services post-marché européens 🌍Grand Prix FAS de lActionnariat Salarié 2025 Prolongation du dépôt des candidatures 🌍WORLD INVESTOR WEEK 2025 🌍Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes 🌍Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication dinformations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises Mesures principales 🌍Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register 🌍Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié 🌍Avis technique de lESMA sur le Listing Act Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession 🌍DUAA 2025 : droits des personnes concernées et mécanismes de réclamation au UK 🌍LUE sollicite des contributions sur le paquet numérique de simplification (Omnibus numérique) 🌍DUAA 2025 : introduction de « lintérêt légitime reconnu » au UK 🌍Contrôles de la DGCCRF : les agents dotés de nouveaux pouvoirs denquête et de sanction Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Portrait de femme #42 : Camille Larminay 🌍La Grande Exposition du Fabriqué en France revient les 15 et 16 novembre 2025 🌍France 2030 : 147 lauréats récompensés pour leurs innovations davenir 🌍Entreprises du voyage et du transport : informations sur le déploiement du système dentrée-sortie (Entry/Exit System, EES) 🌍Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2025 🌍Affichage environnemental sur les vêtements : accompagner les entreprises du secteur dans leur transition écologique 🌍Fermeture progressive du réseau cuivre : une aide au raccordement à la fibre pour les situations complexes 🌍Portraits de femmes #41 : Delphine Ruel 🌍Forindustrie, un jeu immersif pour découvrir le monde de lindustrie Revue LexSociété 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sécurité privée dans les départements et les régions ? 🌍[hal-05296950] La sécurité privée locale en Italie 🌍[hal-05296929] Propos introductifs 🌍[hal-05294336] ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE 🌍[hal-05289983] ROBERT BADINTER « A LA LUMIERE » DE CONDORCET 🌍[hal-05273896] Propos Introductifs : "Robert Badinter, la Justice en Héritage 🌍[hal-05269002] L'instrumentalisation du droit constitutionnel La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sécurité privée dans les départements et les régions ? 🌍[hal-05296950] La sécurité privée locale en Italie 🌍[hal-05296929] Propos introductifs 🌍[hal-05294336] ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE 🌍[hal-05289983] ROBERT BADINTER « A LA LUMIERE » DE CONDORCET 🌍[hal-05273896] Propos Introductifs : "Robert Badinter, la Justice en Héritage 🌍[hal-05269002] L'instrumentalisation du droit constitutionnel OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Applications open for hosting new EU Customs Authority 🌍Officially published: Simplifications for the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) 🌍EU strengthens international tax cooperation with Switzerland 🌍New Centralised Clearance for Import (CCI) system is expanding across the EU 🌍EU VAT Derogations 🌍EU strengthens international tax cooperation with Andorra, Liechtenstein, Monaco and San Marino 🌍Commission receives mandate to start negotiations with Norway on administrative cooperation on direct taxation 🌍EU updates list of non-cooperative tax jurisdictions, reinforcing commitment to global tax transparency 🌍Summary report: Reality check on tax exemptions for ethyl alcohol EFL - Affaires 🌍Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation 🌍Pacte d'actionnaires : interprétation d'une promesse ambiguë de cession d'actions 🌍Un dirigeant de société pénalement responsable de la conclusion d'un contrat qu'il n'a pas signé 🌍Disproportion du cautionnement : les indemnités kilométriques ne sont pas des revenus 🌍[PODCAST] Règlementation européenne et IA : Quels contentieux à venir ? 🌍[VIDEO] Les solutions face à une inexécution contractuelle 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Réforme des nullités en droit des sociétés : quels impacts ? 🌍[LIVRE BLANC] Rupture de relations commerciales établies : les affaires internationales à l'épreuve de la loi française 🌍Conditions pour que plusieurs établissements s'identifient à la même adresse au répertoire Sirene Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Tout savoir sur les frais bancaires 🌍Société civile immobilière : comment ça marche ? 🌍Les diagnostics immobiliers : comment ça marche ? 🌍Comment établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise ? 🌍Tout savoir sur le déficit foncier 🌍MaPrimeRénov' parcours par geste : la prime pour la rénovation énergétique 🌍Le panorama de lécosystème tech français dévoilé pour la première fois 🌍Fraudes sociales et fiscales : un projet de loi pour mieux les détecter et lutter 🌍Présentation du projet de budget pour 2026 Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 13 octobre 2025 🌍La clause de déchéance du terme : licite mais parfois abusive 🌍(Im)précisions de la Cour concernant la déloyauté déduite dun détournement dinformations confidentielles 🌍Lanimal de compagnie, un bagage au sens du droit aérien 🌍Cession des droits dindemnisation des passagers aériens : question de compétence 🌍Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de lAMF 🌍Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel 🌍Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 6 octobre 2025 Blog August et Debouzy 🌍News 🌍Insights 🌍Investing in France in 2025 🌍Intelligence artificielle : quelles perspectives pour la régulation dans un monde incertain ? 🌍Les nouveaux contentieux environnementaux : enjeux, défis et perspectives pour les entreprises 🌍CSRD et CS3D : information et prévention comme leviers de sécurité juridique et de performance économique 🌍Recours sur opposition à un brevet français : nouvelles antériorités et nouvelles requêtes devant la cour dappel 🌍August Debouzy a accompagné le Groupe Rocher dans le projet de cession de Petit Bateau au fonds dinvestissement américain Regent 🌍August Debouzy accompagne Keller Williams France dans ladoption de son plan de sauvegarde par le tribunal de commerce dAntibes Brèves - DBF 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / Détenu / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1084) 🌍Renvoi préjudiciel / Services de conseil juridique / Mesures restrictives / Gel des fonds / Dérogation / Règlement dhonoraires / Remboursement de services juridiques / Arrêt de la Cour (Leb 1083) 🌍Pourvoi / Recours en annulation / Indépendance de lavocat / Lien de subordination / Arrêt de la Cour (Leb 1082) 🌍Office de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 1081) 🌍Rapport 2025 de la Commission sur lEtat de droit / Publication (Leb 1080) 🌍France / Liberté dexpression / Changement climatique / Collectif #DécrochonsMacron / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1079) DS-Avocats 🌍Brève sur larrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2025 🌍Préemption et délégation : Retour sur un an de jurisprudence 🌍Lintérêt légitime du responsable de traitement pour développer une IA 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance BNP Eco Flash 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division Espace de veille Artisanat 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : soutien financier régional suite aux inondations [source:aides-entreprises.fr] 🌍Grand Est : salons Destination Créa, du 29 octobre au 28 novembre 🌍Hauts-de-France : 54 % des artisans ont une activité en baisse au 3T2025 [Enquête CMA] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : protéger son invention [Webinaire, le 3 novembre] 🌍Gironde : charte de soutien à l'activité des artisans de proximité [Convention CMA - COBAN] 🌍Bourgogne-Franche-Comté : mieux connaître la réglementation REP Emballages [Webinaire, le 31 octobre] 🌍Corse : 15 280 emplois salariés dans l'artisanat au 31 décembre 2024 [Baromètre de l'artisanat ISM-MAAF] 🌍Grand Est : impact de la réglementation textile dans les métiers d'art [Webinaire, le 28 octobre] 🌍Nouvelle-Calédonie Province Sud : économie circulaire [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Approves Final Divestiture Order in Synopsys and Ansys Deal 🌍FTC Sues Zillow and Redfin Over Illegal Agreement to Suppress Rental Advertising Competition 🌍FTC Denies Petition to Reopen EQT, Quantum Energy Order 🌍Federal Trade Commission, US Department of Justice, and Japan Fair Trade Commission Meet in Washington 🌍FTC Alters Final Consent Order in Response to Public Comments, Preventing Coordination in Global Advertising Merger 🌍FTC and DOJ Issue Fiscal Year 2024 Hart-Scott-Rodino Annual Report 🌍FTC Announces Workshop on Noncompete Agreements 🌍FTC Recommends Anticompetitive Regulations for Deletion or Revision 🌍Three Directors Resign from Sevita Board of Directors in Response to the FTCs Ongoing Enforcement Efforts Against Interlocking Directorates Italian Competition Authority News 🌍C12762 - Acquisizione da parte di Gruppo Intergea S.p.A. del controllo esclusivo di Domina S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 40/2025 🌍C12761 - Acquisizione da parte di De Wave S.r.l. del controllo esclusivo di Electrical Marine S.r.l., O.M. Project S.r.l. e Cantieri Navali San Carlo S.r.l.. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 39/2025 🌍C12760 - Acquisizione da parte di FSI SGR S.p.A. del controllo esclusivo di Banca di Sconto S.p.A. e dei rami di azienda di Azimut Capital Management SGR 🌍Bollettino 38/2025 🌍$con.titolo1 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Nicolas Coutelle 🌍Décision à légard de M. Guy Baeckeroot 🌍Décision à légard de M. Salomon Sellam 🌍Décision à légard de Mme Florence Reboul 🌍Décision à légard de M. Benoît Rigolot, M. Olivier Paris et la société Olie Spirit 🌍Décision à légard de M. Didier Chigot et la société SNR Audit 🌍Appel à candidature : membre de la commission de normalisation compétente en matière de durabilité auditeur des informations en matière de durabilité Mandat 2026-2028 🌍ATTENTION : VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR DES E-MAILS FRAUDULEUX ! 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Ludovic Pouzol. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extérieure de lUnion européenne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extérieure de l'UE L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extérieure de l'UE La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extérieure de l'UE Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extérieure de l'UE Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation « sécurité-défense ». 🔒[halshs-05321583] Chronique Action extérieure de l'UE L'Union européenne déploie sa politique commerciale numérique entre « laissez-passer » et protection de certains intérêts publics 🔒[halshs-05321579] Chronique Action extérieure de l'UE Soutien de l'Union à l'Ukraine : « Rien ne se perd [...], tout se transforme » ? 🔒[halshs-05321578] Chronique Action extérieure de l'UE Approche stratégique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire : l'Union entend manifester sa présence toujours plus à l'Est 🔒[halshs-05321566] Adrien Tehrani, Droit européen de l'insolvabilité Ordre Experts Comptables Paris 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. 🌍Magazine Francilien publié le 15/07/2025 Francilien 126 Découvrez le numéro 126 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Un numéro spécial dédié à l'édition 2025 des Universités d'été. Retrouvez le programme, les temps forts, et des témoignages inédits. 🌍Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : lUrssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs LUrssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi 25 juin 2025. 🌍Actualités de lOrdre publié le 06/06/2025 Bilan de lopération Allô Impôt 2025 Allô Impôt a fêté son 20e anniversaire cette année ! 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 23/05/2025 Afterwork INNEST x Interclubs L'Ordre a organisé son afterwork inter-clubs en lien avec son accélérateur de startups INNEST 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 16/06/2025 LOrdre francilien présent sur les Estivales ! Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Quel est limpact de la loi SREN pour les données territoriales ? 🌍Alerion Avocats accompagne les cédants dans le cadre de la reprise dEmbarq par Proman 🌍Alerion Avocats conseille Step Pharma dans le cadre de sa levée de fonds de 38 millions deuros 🌍Newsletter Internationale Alerion Octobre 2025 🌍Le secteur de la mode néchappe pas aux règles de concurrence ! 🌍[VIDÉO Épisode 12] | Quels sont les gestes de premiers secours lorsquune entreprise va mal ? 🌍Alerion Avocats conseille EDFLEX dans le cadre dune levée de fonds de 15 millions deuros 🌍Cyberattaque en Grande-Bretagne chez Jaguar Land Rover : un rappel nécessaire de limportance vitale de la cybersécurité au sein des entreprises, y compris industrielles 🌍Faire des affaires en Allemagne et en France : Nicola Kömpf au congrès annuel DFJ/AJFA Actualités Fidal 🌍Actualité Expertise Patrimoine : Le mandat de protection future 21 octobre 2025 🌍Actualité LAPLD R à lhonneur dans le JCP E gr'ce à lanalyse de Cécile Terrenoire 21 octobre 2025 🌍Newsletter 4 20 octobre 2025 🌍Lavis dexpert Impatriés 2025 : Focus sur les dernières évolutions de la doctrine fiscale par Pierre Antoine Trihan Avocat 🌍4 Nov 25 Évènement Rencontre des DRH De 09 à 11h 🌍Actualité Fidal accompagne Banque Populaire Méditerranée 16 octobre 2025 🌍Actualité Fidal intervient dans le cadre de la cession de la société SUMEG à un cadre de lentreprise 15 octobre 2025 🌍Lavis dexpert Réaliser un bilan de fin de mandat en période électorale ? 🌍23 Oct 25 Évènement Info café protection sociale 2368 route d'Orléans, 18230 Saint-Doulchard De 08 à 10h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 🌍Sanctions internationales : outil dinfluence à double tranchant ? 🌍[Podcast#17] Léconomie libanaise en crise : état des lieux et impacts [2/2] Elige Avocats 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. 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