Thématiques - Affaires OPML JSON RSS procédure commerce jex ftc lesley financés protection judiciaire obs public hal salarié avocat that reçue employeur sociétés conseil observations entreprise réponse halshs paris aff règlement européenne cjue état sénat consumers décision fair actuel Service public actualités entreprises 🌍Paralympiques 2024 : dans quels cas avez-vous besoin dun QR code ? 🌍Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur précisées 🌍Effectuez la Déclaration annuelle demploi des travailleurs handicapés au plus tard le 6 ou le 15 mai ! 🌍Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ? 🌍DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes 🌍Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2024 🌍Soldes d'hiver 2024 : les dates 🌍Électricité : les tarifs augmentent en février ! 🌍Lanceurs d'alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée Entreprendre Service Public Actualités 🌍Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ? 🌍Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de lemployeur entraîne réparation 🌍Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue 🌍Bail réel solidaire dactivité pour les microentreprises : les modalités d'application publiées 🌍Changement climatique : un guide sur le parcours d'adaptation de l'entreprise 🌍Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l'automne 🌍Un contrat de mise à disposition de locaux assortie de prestations de services n'est pas une sous-location 🌍Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 ! 🌍Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍LINPI participe aux 41e Journées européennes du patrimoine les 21 et 22 septembre 🌍Découvrez le palmarès 2023 régional des déposants de brevets à lINPI 🌍Guichet unique : chiffres clés d'août 2024 🌍Guichet unique : chiffres clés de juillet 2024 🌍Fermeture INPI jeudi 15 et vendredi 16 août 2024 🌍Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent 🌍Innovation dans le cyclisme sportif : la France, 2ème pays le plus innovant en Europe 🌍L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de lOMPI 🌍Technologies liées à l'eau : lEurope leader mondial des inventions Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Avocats au Conseil dÉtat et à la Cour de Cassation - LAutorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté dinstallation de ces professionnels 🌍LAutorité autorise le rachat de Kindred (Unibet) par La Française des jeux, en le conditionnant à une séparation des activités sous monopole et concurrentielles, notamment en ce qui concerne les marques 🌍LAutorité de la concurrence prend note de larrêt Illumina/Grail de la Cour de justice de lUnion européenne 🌍Télécoms : LAutorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom 🌍Diffusion en masse dinformations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur 🌍David Rousset rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Vins IGP Côtes de Gascogne : LAutorité de la concurrence sanctionne la société SAS Distribution du Domaine dUby pour avoir imposé des prix de revente minimaux à ses distributeurs 🌍LAutorité sautosaisit pour avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France et lance une consultation publique 🌍Développement durable : LAutorité publie ses premières orientations informelles en matière de développement durable Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit 🌍Le compte AT/MP intègre le compte entreprise 🌍L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS 🌍Sécurité du consommateur : le vendeur doit l'informer sur les conditions de transport du produit 🌍Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024) 🌍Tarif des annonces légales : du changement pour 2024 ! 🌍Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement 🌍Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros 🌍Mpox ou "variole du singe" : que faire si un salarié a des symptômes ? 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Mise à jour de lacte de mariage de lenfant en cas de changement de prénom de son parent 🌍(Jur) Tax rulings : Apple doit rembourser 13 milliards deuros à lIrlande 🌍(Jur) Google Shopping : labus de position dominante et lamende de 2,4 milliards deuros confirmés 🌍(Jur) CJUE : droits à lassistance dun avocat pour un mineur poursuivi actuEL Experts-comptables 🌍Réussissez lintégration des primo-embauchés en cabinet comptable 🌍La H2A met en exergue les bonnes pratiques des Cac 🌍BPCE achète un éditeur de logiciel de gestion de factures 🌍La renonciation par courriel à la clause de non-concurrence nest pas valable si une lettre recommandée est exigée 🌍Vers une nouvelle hausse des seuils de la directive comptable ? 🌍Pas de logiciel de facturation pour un tiers des TPE-PME selon une étude 🌍Quelle durée pour la période d'essai quand plusieurs CDD précèdent un CDI ? 🌍Facture électronique : la liste des PDP immatriculées sous réserve est publiée 🌍Quasi-stagnation des défaillances d'entreprises sur un an Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Directive CSRD : la Commission européenne publie une Foire aux Questions 🌍Directive sur le devoir de vigilance : la Commission européenne publie une Foire aux Questions 🌍LAMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1 🌍Partage de la valeur au sein de lentreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 🌍Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales 🌍Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de lUnion européenne 🌍Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses 🌍Forum annuel de LAGEFI Gouvernance des Conseils dadministration et Assemblées générales 2024 24 septembre 2024 🌍Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal 🌍Procédure de conciliation La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Jeux paralympiques : les anneaux tatoués autorisés 🌍Mesurer la diversité au travail : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation 🌍Actualité sociale 🌍Lamiable : des ailes et des racines 🌍Un tiers invoquant un contrat sur le fondement de la responsabilité délictuelle peut se voir opposer une clause limitative de responsabilité 🌍Actualité sociale 🌍La protection du secret des affaires mise à mal par le droit à la preuve 🌍Au royaume des idées, les faits nont pas dimportance 🌍Actualité sociale Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente 🌍Cessions de droits sociaux information précontractuelle 🌍Rétrospective 2023 : quelques belles réalisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Formalités à accomplir par une société lors dun changement dadressage 🌍Les options possibles pour financer une création dentreprise 🌍Micro-entreprise : recettes à réaliser pour valider des trimestres de retraite 🌍Les conditions à respecter pour distribuer des dividendes 🌍Les différents régimes de TVA en micro-entreprise 🌍SASU et URSSAF : affiliation, lien et montant des cotisations 🌍Immatriculation dentreprise : nouvelle attestation gratuite en ligne 🌍EURL à lIS : nature et imposition des revenus distribués 🌍Tout ce quil faut savoir sur les comptes annuels Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Sociétés civiles immobilières (SCI) : quest-ce quun boni de liquidation ? 🌍Société civile immobilière : liquidation de la société 🌍Société civile immobilière : pourquoi la dissoudre ? 🌍Société civile immobilière : dissolution à linitiative des associés 🌍En 2021, j'ai démarré une activité d'entrepreneur individuel et je me suis inscrit au RCS. Il y a plusieurs années, mes parents m'avaient donné la nue-propriété d'un bien immobilier. Puis-je l'inscrire dans la déclaration d'insaisissabilité ? 🌍SCI et occupation à titre gratuit dun immeuble détenu par cette société 🌍Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir Revue LexSociété 🌍[hal-04633340] Rapport de synthèse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la Préhistoire... Ou comment l'archéologie peut renseigner le futur 🌍[hal-04626996] La frustration écologique sera-t-elle le vecteur inévitable dune écodictature ? 🌍[hal-04626374] La recherche en poésie didactique et inspirée 🌍[hal-04606292] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dautres infractions 🌍[hal-04604392] Décharge du rappel de cotisations dimpôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par ladministration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? 🌍[hal-04603577] Pour les banques, le story telling nest plus greenwashing 🌍[hal-04601800] Le dialogue des juges mais pas la convergence des jurisprudences : l'impossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire 🌍[hal-04597839] Penser avec et penser contre les imperfections d'un imaginaire de science-fiction écotopique La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-04571763] L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée 🌍[halshs-04571762] Le point de départ du délai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de linventaire de stocks à létranger 🌍[hal-04238327] Validité de lassignation remise au JEX par la voie électronique 🌍[hal-04238273] Du formalisme raisonné dans les procédures civiles dexécution 🌍[hal-04238265] Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE 🌍[hal-04238270] Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX 🌍[hal-04146385] Relevé de forclusion et omission sur la liste des créanciers Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? 🌍[hal-03934218] Que reste-t-il des archives et de la bibliothèque du Conseil dÉtat napoléonien ? 🌍[hal-03638766] Que demeure-t-il du Code Napoléon ? 🌍[hal-04068527] Enfant exposé aux violences conjugales : lauteur des violences peut-il être un bon parent ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-04633340] Rapport de synthèse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la Préhistoire... 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EFL - Affaires 🌍Sécurité du consommateur : le vendeur doit l'informer sur les conditions de transport du produit 🌍Cession irrégulière du bail commercial : garantie d'éviction due par le cédant 🌍Pas d'exigence de motif spécifique pour accéder aux données à caractère personnel 🌍Réajustement du loyer commercial principal : encore faut-il qu'il y ait une sous-location 🌍FAQ de la DGCCRF sur les modalités de mise en 'uvre de la lutte contre la " shrinkflation " 🌍Les factures émises par une entreprise peuvent prouver qu'elle a livré son client 🌍Conditions de résiliation du bail pour loyers impayés pendant la période d'observation 🌍Nullité de période suspecte : la dette de restitution du bailleur ne se compense pas avec sa créance 🌍Bail dérogatoire : délai de gr'ce permettant au locataire de rester plus d'un mois après le terme Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Lancement dun appel à projet de recherche sur limpact de lamiante dans limmeuble Le Tripode 🌍Transformation numérique : France Num sort son baromètre 2024, où en sont les TPE/PME ? 🌍Succession : pourquoi réaliser un inventaire ? 🌍Semaine de lindustrie : les labellisations sont ouvertes 🌍Transformation numérique des TPE/PME : France Num présente les résultats 2024 de son baromètre annuel 🌍Comment bénéficier du crédit d'impôt de cotisation syndicale ? 🌍Discours de remerciements de Bruno Le Maire 🌍Tout savoir sur lindice de durabilité 🌍Bercy se dote dun espace unique dédié aux fournisseurs Brèves - DBF 🌍DAC6 / Planification fiscale agressive / Principe dégalité et de non-discrimination / Obligation de déclaration / Arrêt de la Cour (Leb 1046) 🌍Etat de droit / Publication / Rapport annuel de la Commission (Leb 1045) 🌍Principe de légalité des délits et des peines / Discrimination / Personne morale / Interprétation de la loi pénale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1044) 🌍Procédure pénale / Présomption dinnocence / Constitution de partie civile / Motivation de la juridiction / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1043) 🌍Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme / Publication / Règlements / Directive (Leb 1042) 🌍Indépendance / Justice / Etat de droit / Tableau de bord / Communication de la Commission (Leb 1041) 🌍Extraction et exploitation de données personnelles effacées / Procédure pénale / Juge dinstruction / Droit à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1040) 🌍Surveillance secrète / Conservation des données de communication / Loi anti-terrorisme / Droit à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1039) 🌍RGPD / Traitement données personnelles / Adresse IP / Accès aux données / Identification / Lutte contre la contrefaçon / Arrêt dAssemblée plénière de la Cour (Leb 1037) DS-Avocats 🌍India Protection of Trade Secrets Bill 🌍Nullité dune décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ? 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Laurent VROMET Gide News & Insights 🌍Gide advises Chargeurs Museum Studio on its majority investment in Grand Palais Immersif 🌍Gide advises Eiffel Investment Group on the launch of the Eiffel Impact Direct Lending fund, the first European impact debt fund dedicated to SMEs 🌍Gide advises Enterprise Investors on its investment in Scan Lab 🌍Gide counsel to the Bonduelle Group on its project to sell its packaged salad business in France 🌍Gide advises the banks syndicate on the rights issue of Axway for an amount of approximately 131 million 🌍The 2022 legal guide to CSR 🌍Gide advises sellers in the sale of Harvest to TA Associates and Montagu 🌍Gide counsel to Société Générale on the sale of its subsidiary in Madagascar 🌍Gide advises Societe Generale on signing an agreement with the Beninese government on the sale of Societe Generale Group's entity in the country Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04666837] Règlement (UE) n°650/2012 "Successions internationales" : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question 🔒[halshs-04666844] Règlement (UE) n°650/2012 "Successions internationales" : choix de la loi applicable par un ressortissant dun État tiers, en présence dune convention internationale préexistante 🔒[halshs-04654868] Reconnaissance du « groupe social » des femmes par la Cour. Un tournant « féministe » dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ? 🔒[halshs-04654867] En attendant la Cour, toujours pas de responsabilité de Frontex... 🔒[halshs-04654870] Le Conseil d'État applique la jurisprudence Petruhhin de la Cour de justice relative à la protection du citoyen de l'Union contre l'extradition 🔒[halshs-04654875] La Cour de justice confirme la portée des libertés de circulation en matière de fiscalité directe des particuliers 🔒[halshs-04654872] Le respect des droits fondamentaux garantis par la Charte et la Conv. EDH ne s'oppose pas au transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement Dublin III 🔒[halshs-04654861] L'Union européenne, nouvel acteur de la lutte pénale contre les violences sexistes 🔒[halshs-04654858] L'Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation ? Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍Maeliss Bourbon animera un webinaire sur le thème de « Règlementation française sur les opérations transfrontalières » 🌍Tournant de la jurisprudence francaise dans lapplication de lordre public : la corruption dans tous ses états 🌍Corinne THIERACHE a dirigé depuis novembre 2023 les travaux de latelier Cybersécurité du GESTE réunissant les acteurs représentatifs des médias qui ont abouti à la co-rédaction dun Livre Blanc 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍Alerion Avocats dévoile le deuxième épisode de sa série de podcasts « Transmission des entreprises familiales » 🌍[VIDÉO Épisode 9] | Le fonds de dotation un excellent outil pour la philanthropie 🌍[VIDÉO Épisode 9] | Le fond de dotation un excellent outil pour la philanthropie 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 dans la catégorie Risk management & assurance LSA actualités des marchés 🌍E-commerce en août : le bricolage-jardinage, la beauté et le sport sont les locomotives de la croissance en Europe 🌍Terre Adélice, glacier ardéchois bio et haute couture 🌍Huîtres : un premier été sans lIGP Marennes Oléron 🌍Entretien : une écorecharge parmi les meilleures innovations du premier semestre 2024 🌍Interdiction de la p'te à tartiner El Mordjene : les précisions du ministère de l'Agriculture 🌍Compagnie Léa Nature recompose son actionnariat minoritaire 🌍Départ surprise de Matteo Fantacchiotti, PDG de Campari 🌍UCHA innove avec sa Ginger Beer sans alcool, en canette 🌍Un nouveau directeur commercial pour la division grand public chez L'Oréal France Actualités Fidal 🌍Fidal accompagne Unexo dans sa prise de participation minoritaire au capital de 🌍SOG SOLAR, acteur majeur de l'ingénierie et du conseil en solaire 🌍Aldebaran conseillé par Fidal dans ses discussions avec Saint-Gobain pour l 🌍Newsletter concurrence distribution - Juillet/Août 2024 🌍Encadrement des relations commerciales entre entreprises : le point sur les projets d'évolution du cadre légal 🌍Newsletter pôle protection sociale, retraite et prévoyance 🌍L'originalité d'un logiciel : une série sans fin ! 🌍Accroissement de lattractivité de la France en matière darbitrage 🌍Newsletter PI/Num tech et donnés Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Les contrats économiques de souveraineté 🌍Élaboration dun modèle souverain et résilient : le cas de la Russie face aux sanctions internationales 🌍Intelligence juridique et guerre civile : Le cas des tribunaux talibans en Afghanistan 🌍Souveraineté Juridique et lawfare 🌍Lintelligence économique entre dans la législation française, un grand pas vers une politique nationale dIE 🌍Le Sénat renforce les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle IEF 🌍Les réussites de lIE en France : qua-t-on fait et que reste-t-il à faire ? 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