Thématiques - Affaires OPML JSON RSS économie entreprises réponse européenne claims settlement are what business ftc lfair data finances their security company société protection says lesley million that fair your information services actuel with consumers sénat about reçue but Service public actualités entreprises 🌍Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales 🌍La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation 🌍L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif 🌍Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC 🌍Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises 🌍Il est possible sous conditions dinstaller une vidéosurveillance sans en informer ses salariés 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 🌍Entreprendre.Service-Public.fr sur Linkedin ! Entreprendre Service Public Actualités 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Interview : comment développer sereinement son activité libérale ? 🌍Découvrez le tarif 2024 des annonces légales ! 🌍Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur précisées 🌍Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur 🌍Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques 🌍TPE/PME : ouverture du guichet E-TRANS pour l'acquisition de poids lourds électriques 🌍Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés à partir du 13 juillet 🌍Renforcement du contrôle de conformité des contrats d'apprentissage et de professionnalisation Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent 🌍Innovation dans le cyclisme sportif : la France, 2ème pays le plus innovant en Europe 🌍L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de lOMPI 🌍Technologies liées à l'eau : lEurope leader mondial des inventions 🌍La campagne dété anti-contrefaçon de lUnifab revient sur les plages et les marchés jusquà fin août ! 🌍Signature d'un accord PPH avec l'Office singapourien de la propriété intellectuelle 🌍Guichet unique : deux millions de démarches ont été enregistrées depuis le début de lannée 2024 ! 🌍Croissance rapide des investissements dans les actifs immatériels : quels pays tirent leur épingle du jeu ? 🌍LINPI homologue lindication géographique « bottes camarguaises » Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Diffusion en masse dinformations légales sur les entreprises : le rapporteur général indique avoir notifié un rapport à deux acteurs du secteur 🌍David Rousset rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Vins IGP Côtes de Gascogne : LAutorité de la concurrence sanctionne la société SAS Distribution du Domaine dUby pour avoir imposé des prix de revente minimaux à ses distributeurs 🌍LAutorité sautosaisit pour avis sur le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France et lance une consultation publique 🌍Développement durable : LAutorité publie ses premières orientations informelles en matière de développement durable 🌍Acquisition de la branche média du groupe Altice par CMA CGM : lAutorité conditionne la réalisation de lopération à des engagements 🌍Intelligence artificielle générative : lAutorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de lintelligence artificielle générative 🌍Reprise dactifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : lAutorité autorise lopération sous réserve dengagements portant sur 6 magasins 🌍Bornes de recharge pour véhicules électriques : lAutorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍GRI : éclairage sur limpact de la CSRD sur les organisations utilisant déjà les normes GRI 🌍Quelle politique climatique dans lUE durant les cinq prochaines années ? 🌍UE : entrée en vigueur du nouveau règlement sur lécoconception 🌍Slow transposition of the CSRD into the EU States legislations 🌍Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées 🌍Agrément FDJ donné à deux commerçants proches : exécution de mauvaise foi dun contrat 🌍Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté 🌍Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal 🌍24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année Lextenso - professionnels du droit 🌍(JO) Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères 🌍(Jur) CJUE : protection de la femme enceinte 🌍(Rép. min.) Information des proches de lincapable des décisions prises par le tuteur 🌍(JO) Intempéries : les travailleurs du b'timent ont droit au chômage technique 🌍Résultats de lexercice climatique sur le secteur de lassurance 🌍La notion légale de quasi-contrat à lépreuve 🌍(JO) Procédure civile : publication de la circulaire de présentation du décret Magicobus 1 🌍(Rép. min.) Travaux de rénovation : rappel des taux de TVA applicables et des aides octroyées par lÉtat 🌍(Jur) QPC : saisie pénale des biens dun majeur protégé et respect des droits de la défense actuEL Experts-comptables 🌍Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites" 🌍En 2022, huit créateurs dentreprise sur dix sont des novices 🌍Ils ont dit : le best of 🌍Consultation publique sur les nouvelles règles de TVA à l'importation 🌍Quels livres les experts-comptables emporteront-ils cet été ? 🌍[Quiz de l'été 2024] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable ! 🌍Très légère baisse des créations d'entreprises en juin 🌍5 points-clés pour développer lécoute client en cabinet comptable 🌍Les contributions à la formation et à lalternance font leur entrée dans le Boss Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍LAMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J+1 🌍Partage de la valeur au sein de lentreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 🌍Procédures de liquidation amiable et de TUP : nouvelles exigences procédurales 🌍Directive sur le devoir de vigilance : publication au Journal officiel de lUnion européenne 🌍Loi Partage de la valeur : le Ministère du Travail publie un guide de questions-réponses 🌍Forum annuel de LAGEFI Gouvernance des Conseils dadministration et Assemblées générales 2024 24 septembre 2024 🌍Proposition de loi Attractivité : le texte est adopté définitivement par les deux chambres 🌍Publication du rapport annuel 2023 du Médiateur de lAutorité des marchés financiers (AMF) 🌍Normes ESRS : lEFRAG publie un nouveau guide de Questions-Réponses Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal 🌍Procédure de conciliation La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Lamiable : des ailes et des racines 🌍Un tiers invoquant un contrat sur le fondement de la responsabilité délictuelle peut se voir opposer une clause limitative de responsabilité 🌍Actualité sociale 🌍La protection du secret des affaires mise à mal par le droit à la preuve 🌍Au royaume des idées, les faits nont pas dimportance 🌍Actualité sociale 🌍Actualité sociale 🌍Actualité sociale 🌍Actualité social Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été 🌍Ventes privées : quelle réglementation pour les commerçants ? 🌍Matinale e-commerce 🌍Réflexions sur lintelligence artificielle et le droit 🌍La mise à disposition dun logiciel par téléchargement est une vente 🌍Cessions de droits sociaux information précontractuelle 🌍Rétrospective 2023 : quelques belles réalisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires 🌍FAQ Le cabinet Tnjlex répond à vos questions les plus fréquentes ! 🌍Meilleurs voeux pour 2024 ! UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Quelles sont mes obligations comptables en SASU ? 🌍Les créations dentreprises baissent légèrement en juin 2024 🌍Les avantages dune imposition à la TVA pour une micro-entreprise 🌍Comment faire un apport en nature en EURL ? 🌍Liquidation amiable : nouveaux justificatifs exigés par le greffe 🌍Une micro-entreprise doit-elle tenir une comptabilité ? 🌍Revendiquer la qualité dassocié : les choses à savoir 🌍Comment lancer votre nouvelle EURL ? 🌍La prime de partage de la valeur : comment ça marche ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir 🌍Mandats de protection pour le chef d'entreprise 🌍Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024 🌍Salon International de l'Agriculture 2024 🌍Mon entreprise fait actuellement lobjet dune liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que jutilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet dacte, il est nest pas fait mention de cette procédure de liquidation. 🌍Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à lIR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi lusufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère 🌍Mes amis et moi avions constitué une SCI afin dacquérir un immeuble en centre-ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourdhui vendre lensemble de mes parts et jai trouvé un acquéreur. La mairie peut elle exercer son droit de préemption ? 🌍Créer sa marque : règles et formalités juridiques 🌍Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre Revue LexSociété 🌍[hal-04597839] Penser avec et penser contre les imperfections d'un imaginaire de science-fiction écotopique 🌍[hal-04633340] Rapport de synthèse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la Préhistoire... Ou comment l'archéologie peut renseigner le futur 🌍[hal-04626996] La frustration écologique sera-t-elle le vecteur inévitable dune écodictature ? 🌍[hal-04626374] La recherche en poésie didactique et inspirée 🌍[hal-04606292] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dautres infractions 🌍[hal-04604392] Décharge du rappel de cotisations dimpôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par ladministration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? 🌍[hal-04603577] Pour les banques, le story telling nest plus greenwashing 🌍[hal-04603517] La gestion des flux de personnes - Un enjeu de sécurité La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04000269] Extension du domaine des réformes : lavant-projet de réforme des contrats spéciaux est arrivé... place à la consultation publique ! 🌍[halshs-04571763] L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée 🌍[halshs-04571762] Le point de départ du délai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de linventaire de stocks à létranger 🌍[hal-04238327] Validité de lassignation remise au JEX par la voie électronique 🌍[hal-04238273] Du formalisme raisonné dans les procédures civiles dexécution 🌍[hal-04238270] Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX 🌍[hal-04238265] Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04594421] Mineur et droit bancaire 🌍[hal-04594436] Droit des obligations et droit des sociétés : les avant-contrats et le droit des sociétés 🌍[hal-04569076] Le cash-out, une opération risquée 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-04161790] Les galeries d'art et le droit : une extraordinaire diversité de normes 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-04597839] Penser avec et penser contre les imperfections d'un imaginaire de science-fiction écotopique 🌍[hal-04633340] Rapport de synthèse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la Préhistoire... Ou comment l'archéologie peut renseigner le futur 🌍[hal-04626996] La frustration écologique sera-t-elle le vecteur inévitable dune écodictature ? 🌍[hal-04626374] La recherche en poésie didactique et inspirée 🌍[hal-04606292] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dautres infractions 🌍[hal-04604392] Décharge du rappel de cotisations dimpôt sur les sociétés et de retenue à la source relatifs à un revenu réintégré par ladministration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? 🌍[hal-04603577] Pour les banques, le story telling nest plus greenwashing 🌍[hal-04603517] La gestion des flux de personnes - Un enjeu de sécurité OFCE le blog 🌍Décarboner en réindustrialisant, un enjeu fondamental pour lUnion européenne 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : entre deux eaux 🌍Le Miracle de lUE: quand 75 millions de personnes deviennent riches ! 🌍Le Pacte vert européen : mesurer pour consolider 🌍Projet de loi sur le logement abordable : vers des logements sociaux pour villes riches ? 🌍Next Generation EU : quels effets économiques en attendre ? 🌍Les crises expliquent-elles la hausse de la dette publique en France ? 🌍IRA vs NZIA : un regard géopolitique 🌍Les insuffisances de linvestissement européen EFL - Affaires 🌍Collecte déloyale par un enquêteur privé de données personnelles en libre accès sur internet 🌍A quelles conditions les anciens associés de société civile sont-ils tenus des dettes sociales ? 🌍Le représentant des indivisaires de droits sociaux est désigné par le président statuant en référé 🌍Une bouteille de rhum géante est un support publicitaire illicite 🌍Un local secondaire situé à 130 mètres du local commercial principal doit être immatriculé 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] JO 2024 : Les entreprises doivent se préparer au risque de cyberattaques ! 🌍Le débiteur ne renonce pas à l'imputation légale des paiements en acceptant un prélèvement bancaire 🌍Disproportion du cautionnement : prise en compte de cautionnements antérieurs non déclarés 🌍[PODCAST] JO 2024 : Les entreprises doivent se préparer au risque de cyberattaques ! Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Protection sociale complémentaire : une première étape importante pour les agents du ministère 🌍Tout savoir sur le taux dintérêt légal 🌍Destination d'excellence : tout savoir sur ce nouveau label tourisme 🌍[Entretien] JOP 2024 : « Notre rôle est d'''anticiper les problématiques liées au travail illégal, à la fraude et aux contrefaçons » 🌍Grande Exposition du Fabriqué en France : découvrir les produits sélectionnés 🌍Industrie verte : entrée en vigueur de mesures concrètes pour accélérer l'''implantation de sites industriels 🌍Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? 🌍Appareils connectés : un renfort du contrôle parental pour mieux protéger les enfants 🌍Plateformes en ligne : à quoi devez-vous faire attention avant de réserver vos vacances ? Brèves - DBF 🌍Etat de droit / Publication / Rapport annuel de la Commission (Leb 1045) 🌍Principe de légalité des délits et des peines / Discrimination / Personne morale / Interprétation de la loi pénale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1044) 🌍Procédure pénale / Présomption dinnocence / Constitution de partie civile / Motivation de la juridiction / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1043) 🌍Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme / Publication / Règlements / Directive (Leb 1042) 🌍Indépendance / Justice / Etat de droit / Tableau de bord / Communication de la Commission (Leb 1041) 🌍Extraction et exploitation de données personnelles effacées / Procédure pénale / Juge dinstruction / Droit à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1040) 🌍Surveillance secrète / Conservation des données de communication / Loi anti-terrorisme / Droit à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1039) 🌍RGPD / Traitement données personnelles / Adresse IP / Accès aux données / Identification / Lutte contre la contrefaçon / Arrêt dAssemblée plénière de la Cour (Leb 1037) 🌍Avenir du marché unique / Pistes de réforme / Libre circulation / Garantie publique européenne / Aides dEtat / Défense / Rapport indépendant (Leb 1036) DS-Avocats 🌍India Protection of Trade Secrets Bill 🌍Nullité dune décision collective des associés en SAS : le dirigeant est-il recevable à agir ? 🌍Comment exercer son droit de rachat en cas de liquidation dune filiale chinoise ? 🌍« Bad leavers » et « management packages » : une juriprudence claire-obscure, des clauses scrutées à la loupe 🌍La révocation déguisée du directeur général, fraude, abus de droit ou une figure jurisprudentielle sui generis ? 🌍Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet » 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Introduction) 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Vietnam) 🌍Asia Newsletter #3 Naviguer le paysage réglementaire européen en matière dESG en Asie (Singapour) BNP Eco Flash 🌍Italie : plus de croissance mais des déséquilibres budgétaires toujours importants 🌍France : Poids économique des défaillances dentreprises, des niveaux élevés à relativiser 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Une brève histoire de lemploi indépendant en France 🌍États-Unis : Le marché immobilier résidentiel face au resserrement monétaire 🌍Union européenne : du déficit commercial à lexcédent 🌍Défaillances dentreprises en Europe : dimportantes divergences 🌍BALANCE COMMERCIALE FRANÇAISE : BILAN 2023 ET PROJECTIONS 2024-2025 🌍Sociétés non financières : les impôts de production atteignent toujours 2,6% du PIB français Espace de veille Artisanat 🌍[France 2030] Martinique : Projets d'innovation / Projets d'avenir filières [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Isère : soutien au développement économique du territoire [Convention CMA-CAPCA] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : réemploi des bouteilles en verre [Action collective] 🌍Hauts-de-France : Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Martinique : les Jeudis de la création [Réunions d'information] 🌍Haute-Garonne : incubateur de l'économie circulaire de l'artisanat [Appel à candidatures] 🌍Centre-Val de Loire : les femmes, l'artisanat et l'innovation numérique [Etude - CMA] 🌍Provence-Alpes-Côte d'Azur : chiffres clés de l'artisanat au 1er janvier 2024 [Données - CMA] 🌍Bouches-du-Rhône : à la rencontre des Savoir-Faire des Alpilles [Collectif et boutique éphémère] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Announces Tentative Agenda for August 1 Open Commission Meeting 🌍FTC Issues Orders to Eight Companies Seeking Information on Surveillance Pricing 🌍FTC, DOJ, and International Enforcers Issue Joint Statement on AI Competition Issues 🌍FTC and DOJ Extend Public Comment on Request for Information Targeting Serial Acquisitions, Roll-Up Strategies Across U.S. Economy 🌍FTC Submits Comment Supporting Proposed USPTO Terminal Disclaimer Rule 🌍Commission Testifies before House Energy and Commerce Subcommittee on Innovation, Data and Commerce 🌍FTC Releases Interim Staff Report on Prescription Drug Middlemen 🌍FTC Moves to Block Tempur Sealys Acquisition of Mattress Firm 🌍Statement Regarding the Termination of Novant Healths Acquisition of Hospitals from Community Health Systems Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 29/2024 🌍C12657 - Acquisizione da parte di CIEP Spin BidCo Ltd del controllo esclusivo di Energean Capital Ltd 🌍$con.titolo1 🌍C12658 - Acquisizione da parte della società IQ-EQ Fund Management (Ireland) Limited del controllo esclusivo su PittaRosso S.p.A. 🌍Avviso di manifestazione di interesse per servizio utilizzo piattaforma di approvvigionamento digitale per la gestione del ciclo di vita dei contratti pubblici 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍C12655 - Acquisizione del controllo esclusivo di Civitanavi Systems S.p.A. da parte di Honeywell II S.r.l. mediante unofferta pubblica di acquisto volontaria e totalitaria Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Enquête de satisfaction sur le téléservice Delphes 🌍Découvrez les 122 lauréats de l'édition 2024 de la Grande Exposition du Fabriqué en France 🌍De nouveaux décrets en application de la loi Industrie verte 🌍Publication des feuilles de route des Grands Défis d'innovation pour les dispositifs médicaux 🌍Nouveaux contrats d'objectifs et de performance pour les centres techniques industriels et les comités professionnels de développement économique 🌍Arrêté du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme 🌍La Direction générale des Entreprises annonce les lauréats de lappel à manifestation dintérêt (AMI) « Entreprises innovantes françaises de léconomie du sport » 🌍55 nouveaux lauréats du programme de reconquête du commerce rural au bénéfice de plus de 43 000 Français 🌍Grande Exposition du Fabriqué en France : le jury de sélection national dévoilé H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes et des auditeurs des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. André Clovis HAPPY 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric FOUREL 🌍Règlement intérieur de la Commission des sanctions de la H2A 🌍Règlement intérieur de la H2A 🌍Changement dadresse du portail 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sandrine VABRE 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2024 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE Gide News & Insights 🌍Gide advises a pool of lenders on a 1.2 billion financing package for rail transport in the Nouvelle-Aquitaine and Occitania regions of France 🌍3 questions to Jeremie Bismuth, Counsel 🌍Focus on obligations of Moroccan companies in compliance: status of Moroccan positive law and impacts of French regulation 🌍Gide advises McPhy Energy on the disposal of its refueling stations business to Atawey 🌍Two new partners at Gides Paris office 🌍Gide advises Howden on the acquisition of the AGEO Group 🌍Gide advises Infranity on its majority investment in Transarc 🌍FIN | Gide, counsel to La Banque Postale, Natixis and National Bank of Kuwait on 103m refinancing of Polygone Béziers shopping centre 🌍FIN | Gide advises banks on bank financing totalling 400m for FREY Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04654866] L'application de la directive « retour » en cas de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures Schengen. L'ambiguïté peu constructive de la Cour de justice 🔒[halshs-04654864] Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : choix de la loi applicable par un ressortissant d'un État tiers, en présence d'une convention internationale préexistante 🔒[halshs-04654862] Règlement (UE) no 1215/2012 : délocalisation du contentieux interne et internationalité à courte vue 🔒[halshs-04654860] L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 🔒[halshs-04654872] Le respect des droits fondamentaux garantis par la Charte et la Conv. EDH ne s'oppose pas au transfert d'un demandeur d'asile en application du règlement Dublin III 🔒[halshs-04654858] L'Europe est-elle à la hauteur de ses responsabilités en matière de lutte contre la déforestation ? 🔒[halshs-04654861] L'Union européenne, nouvel acteur de la lutte pénale contre les violences sexistes 🔒[halshs-04654877] La taxe sur la valeur ajoutée continue de donner lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique 🔒[halshs-04654863] Règlement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : hiérarchie (des règles de compétence) juridictionnelle en question Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera Alerion Avocats Actualités 🌍Nicola KÖMPF Associée du German Desk au sein du cabinet Alerion Avocats décrypte pour le magazine Cadre & Dirigeant « Comment une PME française peut trouver un investisseur allemand ». 🌍Loi « attractivité » du 13 juin 2024 : Consécration législative de la chambre commerciale internationale à la cour dappel de Paris (CCIP-CA) 🌍Corinne THIERACHE a été interviewée par la journaliste Angélique Vallez dErceville Chef denquête Capital Magazine dans le cadre de son article intitulé « Chanel perd une bataille dans la protection de son parfum N°5» 🌍Corinne THIERACHE a rédigé une publication à la rubrique Les Voix de CYBERLEX 🌍Alerion Avocats coopte Karine Khau Castelle en qualité dAssociée en charge du département M&A / Private Equity. 🌍Nathalie Dupuy-Loup Loup a animé une conférence le vendredi 28 juin 2024 chez VINCI Construction sur « Les dernières évolutions de la faute inexcusable de lemployeur » 🌍Jacques Perotto anime le 4 juillet 2024 lépisode 2 de Masterclass series dans le cadre de lAugmented Lawyer Academy de EDHEC Augmented Law Institute ,(EDHEC Business School) en partenariat avec Jimini AI. 🌍Nicola KÖMPF a rédigé une publication dans GPOmag intitulé « Investir en Allemagne, sachez saisir les bonnes opportunités ! » 🌍Jacques Perotto a rédigé un article dans Forbes France intitulé « le smic est-il indécent ? » LSA actualités des marchés 🌍Face à la baisse de la catégorie solaire, Avène thé'tralise les pharmacies 🌍Lété, la saison de la bière 🌍Les marques de l'été : Ambre Solaire, synonyme de vacances au soleil 🌍Bogart déçoit sur son premier semestre 2024 🌍Reckitt va sabrer dans son portefeuille de marques 🌍Soldes : un bilan positif pour lhabillement... sauf à Paris 🌍2024, lannée du rebond de linnovation ? 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