Thématiques - Affaires OPML JSON RSS apparu claims with case lesley service ftc’s nouvelles your travail consumers are lfair fair activité salariés action take public actuel entreprises ftc casinò that obligations but data online contrat aide gaming business about Service public actualités entreprises 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Bail commercial : ce qui change 🌍Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvert 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ? 🌍Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour lannée 2025 Entreprendre Service Public Actualités 🌍De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise 🌍RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ? 🌍ProConnect facilite vos accès aux services de lÉtat 🌍La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre 🌍Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ? 🌍Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ? 🌍Quest-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? 🌍Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Coopération entre régulateurs - rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : lIA au service de la régulation 🌍L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre dune étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable 🌍La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de la création dune entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour lexploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous les enseignes Intermarché ou Netto 🌍Isabelle Fenayrou est nommée vice-présidente de lAutorité de la concurrence 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques. 🌍Secteur de lhabillement : lAutorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux 🌍Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : lAutorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions deuros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) pour entente de répartition de marques 🌍LAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec lAutorité de la concurrence métropolitaine Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍La qualité de gérant de succursale refusée à lexploitant dune station-service 🌍L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur 🌍Paiement des jours de grève pour assurer le respect d'un droit essentiel : la prescription de l'action est de 3 ans 🌍La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ? 🌍C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires 🌍Clause de tontine sur toutes les parts dune SCI constituée entre concubins : nullité de la société 🌍La violation par l'agent commercial d'une clause de non-concurrence ne le prive pas de sa commission 🌍Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026 🌍Apprentissage : l'aide exceptionnelle est réactivée mais avec un montant moindre OMC — Dernières nouvelles 🌍WTO to open its doors to the public on 5 July 🌍After MC14: Realistic WTO reform essential for institutional renewal 🌍Deadline for submitting proposals for the 2026 Public Forum extended to 17 June 🌍Members discuss proposals under 2026 review of Trade Facilitation Agreement 🌍DDG Nordquist: WTO remains the foundation of global trade despite growing challenges 🌍Members discuss preparations to bring E-Commerce Agreement into force by mid-2027 🌍Trade Policy Review: Uruguay 🌍South Africa notifies launch of safeguard investigation on A3 and A4 office paper 🌍WTO members review preshipment inspection challenges and customs valuation notifications Lextenso - professionnels du droit 🌍Transparence des rémunérations : une information accrue à l'embauche et au cours de l'exécution du contrat de travail 🌍Transparence des rémunérations : la transposition de la directive est en marche 🌍L'indemnité réparant la transmission tardive du CDD est due même en cas de requalification 🌍Transparence des rémunérations : les sanctions 🌍L'extension du champ d'application du statut de conjointe salariée 🌍Le groupe associatif de reclassement 🌍Les grandes manuvres 🌍Travail illégal : nouvelles précisions quant à la peine de confiscation 🌍Transparence des rémunérations : une réforme majeure en approche actuEL Experts-comptables 🌍Délais de paiement : des signaux encourageants dans un contexte économique sous tension 🌍Canicule, absentéisme, sécurité : les risques RH du changement climatique ne sont plus théoriques 🌍Amarris acquiert le groupe Morlans 🌍Les créations d'entreprise reprennent des couleurs en mai 🌍Quand les cabinets comptables sengagent dans la certification Iso 9001 🌍Exercice illégal de la profession d'expert-comptable : pas de renforcement des sanctions 🌍La phrase de la semaine 🌍RGDU 2026 : la revalorisation du Smic nest pas répercutée 🌍CSRD : ce que révèle la deuxième vague de reportings des grandes entreprises Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Laffaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit 🌍Le contrôle de loffre publique de retrait à linitiative des minoritaires : précisions sur lilliquidité, la bonne foi et la concertation fautive 🌍Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés 🌍LANSA publie sa brochure annuelle 2026 🌍Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait dune faute dune filiale étrangère loi de police 🌍Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe sur les réductions de capital par rachats dactions 🌍LEU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe 🌍Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers FPI) 🌍Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC) Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? UE Comp Cases last decisions 🌍Erwerb von Wandbespannungen aus dem 18. Jahrhundert, welche sich bereits im Schloss Friedrichsfelde befinden. [BE] (SA.105841) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFOP2201 Oncode-PACT (SA.105838) 🌍Rahmenbekanntmachung im Rahmen der Strategie der Bundesregierung zur Internationalisierung von Bildung, Wissenschaft und Forschung Richtlinie zur Förderung von Projekten in der Forschungs- und Innovationszusammenarbeit mit Lateinamerika und der Karibik [BMBF] (SA.105839) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Herinneringscentrum Kamp Westerbork 2023 (SA.105833) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Nationaal Gevangenismuseum (SA.105834) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Drents Museum 2023 (SA.105835) 🌍NL-EZK-B&I-TOP-RVO NGFRM2101 RegMed XB aanvulling (SA.105836) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFQD2204 HoQ (SA.105837) 🌍Driftstöd till flygplats Kristianstad Airport AB för år 2022 (SA.105868) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Lancement du nouveau Forum franco-allemand pour lAvenir 🌍Technologies immersives : 14 nouveaux lauréats de l'appels à projets de France 2030 🌍Le CNC propose des mesures pour encadrer les plateformes extra-européennes dimportation directe 🌍Portraits de femmes #49 Sabrina Hedroug 🌍Portraits de femmes #48 Éléonore Le Bihan 🌍Fonds de soutien au commerce rural 2026 : 31 nouveaux lauréats annoncés 🌍Choose France 2026 : un nouveau record dinvestissements en faveur de lindustrie, de linnovation et des territoires 🌍Le G7 sengage pour un numérique responsable : quatre priorités adoptées sous présidence française 🌍G7 numérique : la France réunit ses partenaires autour de lintelligence artificielle et des grands enjeux du numérique Revue LexSociété 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Commissioner Maro Sefčovič hosts Implementation Dialogue on EU Customs Reform 🌍Commission welcomes Council agreement on strengthening CBAM 🌍CBAM webinar follow up: How to make your decarbonisation efforts pay off 🌍Guidance and legal text on temporary flat fee on low-value imports which will apply until 1 July 2028 🌍Technical Study on Indirect Emissions in the CBAM 🌍New Training available: Military Mobility and the use of Form 302 🌍The EU advance cargo information system (ICS2) helps customs catch smugglers, fraudsters, and criminal activity 🌍Pillar 2 Global Minimum Tax Directive: New FAQ available 🌍VAT in the Digital Age: 2026 Work Programme available Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! 🌍"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse. Le Moci 🌍Les comportements de paiement se dégradent en Europe centrale et orientale 🌍Les entreprises peinent de plus en plus à décider, entre risques et opportunités 🌍États-Unis France : Pas de hausse des droits de douane sur les vins français dans limmédiat 🌍Forum Vision Golfe 2026 : Les entreprises françaises sur les starting-blocks pour saisir les opportunité de la relance économique 🌍États-Unis France : Pas de hausse de droits de douane sur les vins français dans limmédiat 🌍UEIE 2026 : La performance à linternational malgré la « permacrise » au programme 🌍La petite touche en plus des macarons de la Maison Deville pour accélérer à lexport 🌍Taïwan : Partenariat stratégique Bpifrance-ITIC pour financer linnovation dans les semi-conducteurs 🌍Écosystème export, en bref : Trophées export régionaux, EU Custom Data Hub, IA & Industrie, EPF, DIAN, Export Canada Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes- Avis n°2026-044 du 18 mai 2026 🌍Retrait partiel de la décision de lAutorité n° 2026-014 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-043 du 18 mai 2026 🌍Retrait partiel de la décision de lAutorité n° 2026-013 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 Décision n° 2026-042 du 18 mai 2026 🌍Demande dhomologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à laéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2026 Décision n°2026-045 du 18 mai 2026 🌍Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres dentretien pour lhoraire de service 2026 Avis n°2026-038 du 12 mai 2026 🌍Nomination à la commission des marchés de la société Area Avis n°2026-039 du 12 mai 2026 🌍Nomination à la commission des marchés de la société APRR Avis n°2026-040 du 12 mai 2026 🌍Proposition de renouvellement du mandat du président-directeur général de la société SNCF Réseau Avis n° 2026-041 du 12 mai 2026 🌍Mise en uvre au titre de lannée 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre lÉtat et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026 EFL - Affaires 🌍[PODCAST] Gamification : les nouvelles règles du jeu à l'heure du Digital Fairness Act 🌍Faute séparable du dirigeant d'une entreprise de spectacles ayant manqué à ses obligations légales 🌍Entre professionnels, l'application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil est résiduelle 🌍Le juge des référés ne peut pas révoquer le gérant d'une société civile 🌍Violation de données personnelles : contenu de l'information à communiquer à la personne concernée 🌍Clause de tontine sur toutes les parts d'une SCI constituée entre concubins : nullité de la société 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] " Les tensions géopolitiques remettent en question la neutralité de l'arbitrage " 🌍Contrat d'agent commercial : validité des conventions post-résiliation 🌍[WEBINAIRE] Avocat :Â L'IA au service de votre performance juridique Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie de Val de Drôme (Ardèche et Drôme), à la société 2gré SAS 🌍Innovation touristique : lancement de la 4e édition de France Tourisme Tech 🌍Participation du public sur la demande de permis de recherches de géothermie du Grand Valenciennes (Nord), à la société ENGIE Énergie Services SAS 🌍Entreprises : le plan national « Osez lIA » renforcé 🌍Consultation publique sur la vente de nouveaux produits dapprovisionnement en électricité de long-terme 🌍[Vidéo] Le plan « Notre IA » pour les services publics dévoilé 🌍Catastrophes naturelles : le Gouvernement présente trois axes d'action pour adapter le système assurantiel 🌍Intelligence artificielle : une nouvelle direction au sein des ministères économiques et financiers 🌍Comment sont contrôlés les jeux et paris en ligne ? Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Le dérèglement climatique affecte aussi le droit des aides dÉtat : les calamités naturelles devant la CJUE 🌍Primauté du droit spécial en assurance dommages-ouvrage : le droit commun écarté 🌍Directions juridiques : lart de manager au-delà des frontières 🌍La commission des sanctions de lAMF sanctionne deux personnes physiques pour des opérations dinitié 🌍Fonds spéculatifs : que sortira-t-il du réquisitoire parlementaire ? 🌍Action en restitution de valeurs mobilières : limprescriptibilité réaffirmée 🌍Surendettement des particuliers : appréciation individuelle de la bonne foi en cas de demande conjointe des époux 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 8 juin 2026 🌍Droit de rétractation : un site internet nest pas un bien meuble ! Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy accompagne Airbus dans le cadre du projet de joint-venture avec Technip Energies, Safran et Tereos visant à développer une production de carburants daviation durables en France 🌍August Debouzy a conseillé Continental AG dans le cadre de la cession de ses activités françaises de services et de distribution à ASC Investment 🌍August Debouzy conseille une entité du groupe Canal+ devant la Cour dappel de Versailles dans un contentieux emblématique relatif à la liberté dexpression et aux accords transactionnels 🌍Nantissement de crypto-actifs : décryptage du décret d'application 🌍August Debouzy accompagne Clariane dans sa sortie de VivaSon et la recomposition du capital de lenseigne daudioprothèse 🌍Un groupement dassociations peut-il constituer un groupe de reclassement ? (Cass. Soc. 15 avril 2026 n°24-19018) 🌍Fin de la période transitoire MiCAR : quels impacts pour les services sur jetons de monnaie électronique ? 🌍August Debouzy conseille le Groupe Industriel Marcel Dassault dans le cadre de lacquisition dune participation dans Immobilière Dassault auprès de Peugeot Invest 🌍August Debouzy renforce son expertise en réglementation bancaire et financière avec larrivée de Louis Degeorges, Counsel Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Condamnation de la banque QONTO au remboursement dun client victime dopérations de paiement non autorisées au moyen de sa carte volée, à défaut de preuve de sa faute 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Réouverture du détroit dOrmuz : le marché du pétrole entre soulagement et inquiétude persistante 🌍BCE : Un ajustement mais pas nécessairement lamorce dun cycle de resserrement 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 🌍Quatre banques centrales en « pause active » 🌍Élections en Hongrie : un mandat solide pour relever les défis économiques 🌍Inflation en zone euro et en France : le début dun rebond 🌍Finances publiques françaises : un bon résultat en 2025 à confirmer en 2026 🌍Lindustrie allemande sort de la récession et se prépare à de meilleurs lendemains 🌍États-Unis : Kevin Warsh, un anti-QE partisan de taux bas à la tête de la Fed Espace de veille Artisanat 🌍Normandie : transition énergétique et économies d'énergie [Rencontre, le 23 juin] 🌍Manche : tourisme de découverte économique [Les Visites du Jeudi, du 18 juin au 10 septembre 2026] 🌍Aube : étapes clés et financement de la reprise d'entreprise [Atelier, le 25 juin] 🌍Haute-Loire : se préparer à la facturation électronique [Réunions d'information, du 23 au 25 juin] 🌍Allier : Création & Reprise d'Entreprise [Concours 2026] 🌍Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique : liste des métiers en difficultés de recrutement [Arrêtés] 🌍Nouvelle-Calédonie : Fonds de Soutien à l?Alternance Artisanale (FS2A) [source:aides-entreprises.fr] 🌍Ile-de-France : bien préparer sa retraite [Réunion d'information, le 22 juin] 🌍Loiret : créer son entreprise [Atelier, le 19 juin] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Takes Action to Protect Americans from Higher Drug Costs in Aurobindo, Lannett Deal 🌍FTC Approves Final Consent Order in Micromarket Kiosks Deal 🌍FTC Finalizes Consent Order in Sevita, BrightSpring Acquisition 🌍Architect of Law Firm DEI Programs Dissolves 🌍FTC Requires Divestiture of Ambulatory Surgery Centers to Protect Patients from Anticompetitive Effects of Ascension Health-AmSurg Deal 🌍FTC Chairman Ferguson Issues Noncompete Warning Letter to Mortgage Connect 🌍FTC Finalizes Consent Order in Valvoline-Greenbriar Deal 🌍FTC Takes Action to Protect Consumers from Anticompetitive Effects of Micromarket Kiosks Deal 🌍FTC to Host Workshop on Litigate the Fix Merger Remedy Proposals Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍IC60 - Consultazione pubblica nellambito di una indagine conoscitiva sul settore RC Auto 🌍$con.titolo1 🌍Avviso di manifestazione di interesse per l'affidamento del servizio di Information Security Operations Management 🌍$con.titolo1 🌍C12833 - Acquisizione da parte di Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato S.p.A. del controllo esclusivo di PagoPA S.p.A.. 🌍C12832 - Acquisizione da parte di Equita Group S.p.A. del controllo esclusivo di Xenon GP, S.à r.l. e Xenon AIFM S.A. 🌍$con.titolo1 🌍C12831 - Acquisizione da parte di B.F. S.p.A. e di vari Consorzi Agrari del controllo congiunto di C.A.I. S.p.A.. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja 🌍Décision à légard de M. Francis Donnarumma 🌍Sinscrire à lépreuve de durabilité 🌍Rapport annuel 2025 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2026 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société SAS Alexandre Colas et Associés 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Alexandre Colas H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05610491] Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605447] Chronique Droit européen du numérique La sécurité comme condition juridique du fonctionnement du marché intérieur 🔒[halshs-05605449] Chronique Droit européen du numérique La recomposition de la politique européenne des données 🔒[halshs-05605444] La consolidation jurisprudentielle de l'harmonisation sociale européenne 🔒[halshs-05605450] Chronique Droit européen du numérique La repolitisation de la politique européenne du numérique à l'épreuve de la recomposition des rapports de force internationaux 🔒[halshs-05605446] Chronique Droit européen du numérique De la régulation du marché intérieur à l'organisation juridique des conditions d'accès 🔒[halshs-05605451] Chronique Droit social européen et politique de l'emploi Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605443] Occident, race, origine ethnique : définir l'indéfinissable 🔒[halshs-05605448] Chronique Droit européen du numérique Le risque comme technique juridique de régulation ex ante Ordre Experts Comptables Paris 🌍Universités dété publié le 17/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 14/06/2026 Inscription Sur Admiral Casino: Comment Créer Un Compte Rapidement 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 Tours Gratuits Unique Casino Suisse: Jeux Et Conditions 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Inscription Sur Wild Sultan En France : Le Guide Complet 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Grand Mondial Retrait Interac Refusé: Causes Et Solutions 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Processus De Réservation Au Petit Manoir Du Casino Au Canada 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 02/06/2026 Convention de partenariat entre CIP 75 et Crédit Municipal de Paris Actualité de l'Ordre CIP 75, Crédit Mutuel 🌍Actualités de lOrdre Formation publié le 29/04/2026 SupExpertise reconnue par lEtat Une avancée majeure pour notre profession Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Nouvelles taxes petits colis : fin de la franchise des 150 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍#Engagement - Soirée avec X HEC - Entrepreneurs 🌍#Classement - League tables avocats managers 2025 🌍#FlashNews - Fiscalité des management packages : encore un effort, cher Législateur 🌍#Engagement - Aux côtés d'Excellence Ruralités pour l'égalité des chances 🌍On Est Ensemble Productions rejoint Babylone Studio-Studio Canal 🌍Le Groupe Santiane se rapprocherait de Kereis 🌍#Engagement - Aux côtés d'Excellence Ruralités pour l'égalité des chances 🌍Zodiac Milpro recompose son capital 🌍Rivage Groupe réalise une levée de fonds auprès de Strada Partners Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Classement Best Lawyers in France 2027 🌍Alerion distingué par Décideurs : Innovation Data & Propriété Intellectuelle 🌍Innovation, défense et souveraineté : la maîtrise vitale de lenvironnement réglementaire 🌍Biodiversité & entreprise : un enjeu de survie, pas une option 🌍Anthropic vs. gouvernement américain : quand le contrôle de lIA devient un enjeu dÉtat 🌍Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital dAgriodor 🌍Palmarès des avocats 2026 Le Point 🌍Mettre fin à la période dessai dune salariée enceinte : sous quelles conditions ? 🌍Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 Actualités Fidal 🌍Éclairage juridique Financement des associations : avez-vous pensé aux titres et obligations ? par Pierre de Gouville Avocat Directeur Associé 19 juin 2026 🌍10 Sep 26 Évènement Club des collectivités - Mayenne en partenariat avec l'AMF 53 Parc Tertiaire Cérès21, rue Ferdinand Buisson, batiment L53810 Changé De 18 à 20h 🌍Éclairage juridique De la guerre commerciale à la guerre réelle : comprendre, anticiper, agir par Jalal El Ahdab Avocat Directeur Associé 18 juin 2026 🌍12 Oct 26 Évènement Gazelec De 09 à 18h 🌍15 Oct 26 Évènement FNAF 2026 De 09 à 18h 🌍Actualité François de La'ge de Meux invité sur Radio Classique 17 juin 2026 🌍Éclairage juridique Innover sans le savoir : pourquoi votre PME est peut-être déjà une entreprise innovante 17 juin 2026 🌍15 Oct 26 Évènement Fidal partenaire de Start West® 2026 à Nantes CCI Nantes St-Nazaire1 Rue Françoise Sagan 44800 Saint-Herblain De 09 à 18h 🌍Éclairage juridique Lembauche de travailleurs étrangers en France : quelques points de vigilance ! par Sonia Haddad Avocate 16 juin 2026 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍PLANET LABS COUPE LE ROBINET : QUAND LIMAGE SATELLITE DEVIENT ARME DÉTAT AMÉRICAINE 🌍Linstrument anti-coercition de lUnion européenne est-il vraiment un « bazooka » économique ? 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🌍Conclusions dappel : augmenter sa demande, un piège à éviter ! 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍Surendettement et prescription biennale : suspension ou interruption ? 🌍Paiement dune dette prescrite : peut-on être remboursé ? 🌍Perte de la servitude de passage après 30 ans : comment léviter ? 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Read this first. 🌍Nixing the Fix: Warranties, Mag-Moss, and restrictions on repairs site Gérant SARL actualités 🌍Arrêt maladie : leur durée va changer dès le 1er septembre 🌍Employeurs : rappel de vos obligations lors d'une canicule 🌍Rappel de vos nouvelles obligations en cas de canicule 🌍Rupture conventionnelle : les nouvelles règles publiées au JO 🌍E-commerce : dès le 19 juin, vos clients devront pouvoir se rétracter en un clic 🌍Harcèlement sexuel d'ambiance : avec le "préjudice d'exposition", la Cour va plus loin 🌍Bail commercial : mensualisation du loyer, dépôt de garantie plafonné, indexation encadrée... tout ce qui change 🌍SARL : derniers jours pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire 🌍Baux commerciaux : mensualisation du loyer, dépôt de garantie plafonné, indexation encadrée... tout ce qui change France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Stagiaire auprès du Rapporteur général 🌍Chef(fe) de projet « Commerce international » pour le département Économie 🌍Et si Paris devenait une ville de 40 districts ? 🌍Événement | 80e anniversaire du Plan, 80 ans dengagement au service du long terme 🌍80 ans du Plan : une histoire française du temps long 🌍Candidature | Prix Jean Monnet pour la Jeunesse 2026 🌍Conférence | Le véhicule autonome : une révolution pour nos mobilités, un enjeu clé pour la souveraineté européenne 🌍Observatoire de la souveraineté numérique : Lancement dun diagnostic national auprès des entreprises 🌍Apprenti(e) chargé(e) d'études pour le Conseil de lenfance et de ladolescence Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Conformité en entreprise : quel est le rôle des organes de direction ? 🌍IA Act : malgré la simplification, lanticipation est de mise pour les directions juridiques 🌍31 organisations déposent un recours contre le décret de simplification du droit de l'environnement 🌍Le Conseil constitutionnel censure partiellement et sous réserves la loi fraude 🌍Appels d'offres : prévenir les risques d'ententes et préserver la concurrence 🌍Vers une simplification des règles antiblanchiment ? 🌍« Renforcer le leadership et linfluence des directeurs juridiques », O. Bélondrade, président du Cercle Montesquieu 🌍L'ABE publie la première partie de son rapport d'activité 2025 🌍[Infographie] L'essentiel sur le nouveau congé de naissance Squire Patton Boggs Comments 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence Actualités Juriguide 🌍Quelles différences entre avocat et notaire et comment choisir le bon professionnel ? 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🌍Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre 🌍Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) 🌍Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? 🌍Assurances de l'entrepreneur individuel 🌍Assurances de la société 🌍Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise) 🌍Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité 🌍Définir son projet de reprise d'entreprise Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QE Sénat : Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7 (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Financement de l'extension de la Prime Ségur (2025-07-03) 🌍QE Sénat : Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (2025-07-03) 🌍QOSD Sénat : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales (2025-06-26) 🌍QOSD Sénat : Contribution des collectivités locales au budget 2026 (2025-06-19) 🌍QOSD Sénat : Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités (2025-06-12) 🌍QE Sénat : Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux (2025-09-18) 🌍QE Sénat : Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires (2025-06-12) Blog Me Alice DEMAN 🌍Nightlights and Neon: A Casual Evening in Online Casino Entertainment 🌍Wettportale ohne Verifikation: Vertraulich und zügig tippen 🌍Vegas Hero Casino: Uw Perfecte Online Gaming Bestemming 🌍Pinco Casino Casino Sitesi: Profesyonel Oyun Tecrübesi ile Güvenli Eğlence Sitesi 🌍Parimatch Casino: Roteiro Detalhado sobre Apostas, Bônus e Confiabilidade em solo português 🌍Parimatch Ao Vivo: Experiência de Apostas desportivas em Tempo Live 🌍Mafia Casino: Where Secret Legends Meet Premium Wagering Superiority 🌍Hazard Online BLIK Szybkie Wpłaty i Bezpieczne Rozgrywki 🌍Jugabet: El Casino Digital de Seguridad en España Hoche Avocats 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. 🌍Lettre dinformation en droit social janvier 2026 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍