Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS mentionnée montant état dispositions administration entreprises contrôle alinéa déclaration publiques contribuable financés prévues bénéfice revenu mentionnés agents activité procédures bis conditions imposition sociétés fiscales général impôts taxe année service demande personnes livre application Actualités générales - Service Public 🌍Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes Climat 🌍Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption 🌍Démarchage téléphonique : les nouvelles règles 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir 🌍Êtes-vous concerné par des restrictions deau ? 🌍Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE 🌍Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir ! 🌍Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent BOFIP Doctrine 🌍BIC - Prorogation jusquau 31 décembre 2025 de lexonération dimpôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-1°) 🌍IF - Prorogation des exonérations dimpôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et actualisation de la référence au règlement de minimis (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-1° et art. 100, I-2° et 3°) 🌍BIC - IS - Aménagements des dispositifs daide fiscale à linvestissement productif outre-mer (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 33, 34 et 35) 🌍TVA - Précisions sur lexclusion du droit à déduction de la TVA sagissant des pick-ups 🌍IF - Taxe foncière sur les propriétés b'ties - Champ dapplication et territorialité - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 🌍IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ dapplication - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville - Activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 🌍BIC - Champ dapplication et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération 🌍TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes 🌍ANNEXE - BIC - IF - Tableau synoptique des exonérations fiscales en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Service public actualités entreprises 🌍Comment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à létranger ? 🌍Une nouvelle obligation d'assurance justifie-t-elle le déplafonnement du loyer ? 🌍Prolongation des exonérations sur la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail 🌍Franchise en base de TVA : l'instauration du seuil unique suspendue jusqu'à la fin de l'année 2025 🌍Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2025 ? 🌍Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre 🌍L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ? 🌍L'entreprise impactée par une pratique anticoncurrentielle doit-elle prouver son préjudice ? 🌍Des propos sexistes peuvent-ils constituer un harcèlement dambiance ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Comptabilités informatisées : délai suffisant accordé à l'entreprise pour effectuer les traitements 🌍Le changement des caractéristiques physiques d'un immeuble ne s'apprécie pas lors de travaux en cours 🌍[VIDEO] En quoi consiste la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux ? 🌍Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 🌍L'exercice d'une clause de préciput par le conjoint survivant n'est pas assimilable à un partage 🌍Droits d'enregistrement : l'obligation de télédéclaration et télépaiement abrogée avant son entrée en vigueur 🌍Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé 🌍La force majeure est invocable pour échapper à la majoration de 10 % pour retard de paiement 🌍Oeuvres d'art, objets de collection, d'antiquité : l'administration commente l'aménagement du régime Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? 🌍Crédit à la consommation : crédit affecté 🌍Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? 🌍Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) 🌍Crédit à la consommation : obligations de la banque 🌍Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? 🌍Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière 🌍Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) 🌍Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Présentation du label "Relance" : orienter lépargne vers le financement de long terme des entreprises françaises 🌍Forum de Paris 2025 : renforcer la prévention et la résolution des crises de la dette dans un esprit de coopération et de coordination 🌍Vision Golfe 2025 : la France et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) tracent un avenir commun 🌍Publication du Rapport annuel 2024 du Club de Paris 🌍Coordonner des créanciers fragmentés pour restructurer la dette souveraine : le cas du Sri Lanka 🌍Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 62 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Peut-on sattendre à une reprise de la consommation des ménages en zone euro ? 🌍Flash conjoncture France - Dynamiques de la production énergétique depuis la crise sanitaire 🌍Retour sur le Forum dédié à lassistance technique en matière de lutte contre la criminalité financière Actualités de la douane 🌍Une amende douanière de 8 386 620 ! Les douaniers de Fréjus le contrôlent et saisissent 127 kg de cocaïne dans un chargement de croquettes 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 2 juillet 2025 🌍Voyager avec des papiers d'identité périmés 🌍DELTA IE - Volet Import - Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025 🌍Le défilé du 14 juillet 2025 🌍Mise en production de GAMMA2 🌍Mise en production de GAMMA2 en cours 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 24 juin 2025 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 18 juin 2025 Revue Française de Comptabilité 🌍Influenceurs : entre notoriété numérique et réalités administratives 🌍NFT, blockchain et opérations en cryptoactifs : la bonne démarche daudit 🌍Panorama général des revenus de le-sport 🌍La configuration des nouvelles professions à lépreuve des mutations sociales 🌍La location-gérance est-elle une solution pour préparer la transmission de son entreprise ? 🌍Les conséquences fiscales du décès dun entrepreneur individuel 🌍La génération Z dans les métiers du chiffre : un profil atypique ? 🌍Financement des clubs sportifs : entre sponsoring, mécénat et crowdfunding 🌍Les mouvements des sportifs professionnels : un défi contractuel et fiscal Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 16 : Standards en Chine, Bilan Carbone, ODD en Europe 🌍Quel droit au versement dune prime dobjectifs en cas darrêt prolongé pour maladie ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte dun agriculteur péruvien 🌍80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains 🌍Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Renonciation tacite à la revendication de la qualité d'associé : une précision bienvenue 🌍Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025 Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Outre-mer - Rapport spécial n° 743 annexe 20 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 743 annexe 17 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 743 tome I 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 743 annexe 23 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 21 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 743 annexe 3 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 1 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Politique des territoires - Rapport spécial n° 743 annexe 6 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 743 annexe 6 tome II actuEL Experts-comptables 🌍Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 🌍Davantage de protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou dadoption 🌍Un nouveau président pour PwC France et Maghreb 🌍Le référent numérique, un acteur-clé du cabinet comptable 🌍Apprentissage : un reste à charge de 750 euros pour le recrutement dun dapprenti de niveau bac +3 ou plus 🌍L'usage de l'IA pour la comptabilité/finances augmente-t-il ? 🌍In Extenso inaugure une nouvelle agence 🌍Lutte contre la fraude aux aides publiques : ce qui change à compter du 2 juillet 🌍L'Insee estime le marché comptable à 26,47 milliards d'euros en 2024 Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-03512293] L'usager et le financement du service public. Pour une approche comportementale 🌍[hal-00813449] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne 🌍[hal-00813488] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe 🌍[hal-00813441] Le partage des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne 🌍[hal-00659961] Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne 🌍[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 🌍[hal-02492943] Requiem pour la réserve parlementaire 🌍[halshs-01565257] Le diable est-il dans lannexe? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels 🌍[hal-03320827] Quel avenir pour les finances locales ? Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (MAI 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍Comment associer les citoyens à la préparation du budget de lÉtat ? 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍RÉFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LACTION PUBLIQUE », APRÈS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LIMPÔT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgétaires ? G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français 🌍[hal-05139592] Introduction. Exécution budgétaire : circulez il ny a rien à voirExécution budgétaire : circulez il n'y a rien à voir ? 🌍[hal-04401158] Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? 🌍[hal-04535755] Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ? 🌍[hal-04527458] Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualité des décrets d'avance 🌍[hal-04708673] La modernisation des finances publiques de la Polynésie française 🌍[hal-04589231] Le juge administratif et les relations financières entre lÉtat et les collectivités territoriales 🌍[hal-05093269] La taxinomie : redéfinition et contrôle de linformation financière et extra-financière HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-05002920] Les déterminants des dépenses des communes littorales : le rôle de l'étalement urbain, de la densité démographique des aléas côtiers 🌍[tel-04958464] L'Opération d'Intérêt National, une opération d'aménagement particulière 🌍[tel-04906785] Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-04848635] Le rôle de l'Arbitrage dans l'attractivité des Investissements étrangers au Mali : examen à partir de la pratique des sentences arbitrales rendues Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Lutte contre les fraudes aux aides publiques : la loi est publiée 🌍Investissement locatif : les parlementaires rendent enfin leurs conclusions 🌍L'Agence nationale du sport baisse ses crédits d'équipements de près de 25% 🌍Finances locales : une situation "solide", mais "des disparités croissantes" 🌍Le gouvernement acte un nouveau gel de crédits de l'État 🌍François Rebsamen sur tous les fronts 🌍La Cour des comptes globalement satisfaite du niveau de dépenses publiques de Paris 2024 🌍Sébastien Martin : "L'encadrement de nos recettes n'est pas la solution" 🌍Budget 2026 : André Laignel appelle à une "censure" en cas de nouvelles ponctions sur les collectivités Taxation Customs (TAXUD) News 🌍CBAM: Commission announces plan to mitigate carbon leakage risk for exporters 🌍CBAM: Public consultation on the extension of CBAM to downstream products 🌍European Commission makes recommendations on tax incentives to accelerate the Clean Industrial Transition 🌍CBAM: Commission announces plan to mitigate carbon leakage risk for exporters 🌍Global Customs Leaders and EU Drive Modernisation at WCO Policy Commission and Council Sessions 🌍Protecting Cultural Heritage: EU Regulation to combat illicit trade comes into effect 🌍Milestone in EU Customs Reform: Member States adopt common position on new Union Customs Code (UCC) 🌍European Commission presents Annual Report on Taxation 🌍Commission welcomes political agreement to simplify and strengthen the carbon border adjustment mechanism Etudes fiscales internationales 🌍TVA et prestataires non UE ; va t on supprimer leur exoneration ??? Les jurisprudences CJUE ,CE et PENALE 🌍fiscalite Succession franco-suisse: mode demploi PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE 🌍NON RESIDENT : TAUX MOYEN OU TAUX MINIMUM ; COMMENT CHOISIR ? P MICHAUD 🌍LE REGLEMENT D ENSEMBLE : Le rapport du 18 juin 2025 A SUIVRE 🌍NON RESIDENT : TAUX MOYEN OU TAUX MINIMUM ; que choisir 🌍la pratique du ruissellement fiscal a elle ete efficace ??? IR ? IFI? TVA ? 🌍DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS 🌍La primauté de LA DECLARATION des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET 🌍La politique britannique contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention et responsabilisation EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (17/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (16/25) 🌍Comptes consolidés : nouvel éclairage sur les seuils à ne pas dépasser pour s'exempter d'en établir 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (15/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (14/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/25) 🌍Rapport de durabilité : le report de 2 ans est voté aux niveaux européen et français pour les vagues 2 et 3 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/25) Fiscaloo 🌍Exil fiscal : attention à la fausse domiciliation fiscale 🌍Comment créer une holding en 2025 ? Modalités et étapes 🌍Non résident Schumacker : définition et fiscalité 🌍Transmission de patrimoine à moindre coût fiscal en 2025 🌍LDDS : Conditions, taux, plafond et fiscalité 🌍SCI ou SARL de famille : Quelle forme choisir ? 🌍Charges déductibles des revenus fonciers (régime du réel) 🌍Travaux de jardinage : modalités de la réduction dimpôt 🌍Déclaration en retard : risques, sanctions, régularisation Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Des unités de comptes en assurance-vie, pour profiter des baisses des marchés 🌍Nouvelle version de la déclaration de TVA disponible le 7 juillet 🌍Option pour la confidentialité des comptes : une bonne idée ? 🌍Cession de droits sociaux et don manuel : la déclaration papier encore valable 🌍Dernier jour pour l'AGO : pensez au dépôt des comptes ! 🌍Financement participatif et appel à la vigilance de lAMF 🌍Refus implicite de remise gracieuse d'impôt et contestation 🌍Taux dintérêt légal pour le second semestre 2025 🌍Code à 6 chiffres pour impots.gouv.fr Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2025 et perspectives 🌍Journée internationale des familles Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍De nouvelles clés dentrée dans la Charte 🌍Laggravation fiscale crée lincertitude 🌍Réduire la note de limpôt sur la fortune immobilière 🌍Retraités et salariés : pas davantage fiscal réel 🌍La taxe sur les rachats daction, un obstacle fiscal liberticide 🌍Le poumon, vous dis-je ! 🌍Le vertueux modèle dentreprise familiale 🌍Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ? 🌍Programmes fiscaux H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes 🌍H2A event : Les rencontres de la H2A 2025 : live 14h 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Yvan Levy 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Bénédicte Bussière 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de la société Audit Conseil Assistance et M. Jean-Michel Belle 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de la société Berrucaz & Bremond et M. André Bremond 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Louis-Armand Fougère 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de la société Deloitte et Associés 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : lUrssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs LUrssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi 25 juin 2025. 🌍Actualités de lOrdre publié le 06/06/2025 Bilan de lopération Allô Impôt 2025 Allô Impôt a fêté son 20e anniversaire cette année ! 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 23/05/2025 Afterwork INNEST x Interclubs L'Ordre a organisé son afterwork inter-clubs en lien avec son accélérateur de startups INNEST 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 16/06/2025 LOrdre francilien présent sur les Estivales ! Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. Deloitte actualités 🌍Prospective Fiscale 🌍Pôle de prospective 🌍CIR et débat public 🌍Fiscalité française 🌍Fiscalité nationale 🌍Politique de cookies 🌍Loi de finances 2025 🌍Subventions publiques 🌍Fiscalité des groupes Actualités Fidal 🌍Actualité Amandine Ravel est nommée directrice du bureau de Chartres 01 juillet 2025 🌍Actualité Fidal Angers a inauguré ses locaux 30 juin 2025 🌍Actualité Fidal Avocats et la CAPEB du Cher signent un partenariat stratégique 25 juin 2025 🌍Newsletter Newsletter concurrence-distribution 23 juin 2025 🌍1 Jul 25 Évènement unyer Digital Tech & Data Webinar Webinar - Teams De 11 à 12h 🌍Parole d'expert 17 juin 2025 Délais de consultation de larticle R461-10 : position de la Cour de cassation 🌍24 Jun 25 Évènement Freelancers, Platform workers, EOR, Employees? Tips & Traps in an international context Webinar - Teams De 15 à 16h 🌍Actualité Zéro déforestation 19 juin 2025 🌍Actualité Fidal accompagne le Groupe AMAC Aerospace dans une opération d'acquisiton 19 juin 2025 site Gérant SARL actualités 🌍Apprentissage : les règles applicables aux employeurs depuis le 1er juillet 2025 🌍Rappel de vos nouvelles obligations en cas de canicule 🌍Voiture de société : nouvelle hausse de la TVS et fin de l'exonération des hybrides 🌍ILC, ICC, ILAT : voici les nouveaux indices des loyers commerciaux au 1er trimestre 2025 🌍Rappel de vos obligations en cas de canicule depuis le 1er juillet dernier 🌍Voiture de société : nouvelle hausse de la TVS et fin de l'exonération des hybrides 🌍Saisie sur salaire : ce qui change pour les employeurs à partir du 1er juillet 🌍Nouveau : le transfert d'une activité dans une ZRR peut désormais ouvrir droit à l'exonération d'impôt sur les bénéfices 🌍Factures impayées : le taux minimum des pénalités de retard toujours en baisse Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif 🔒Garanties du contribuable vérifié : le droit d'entretien avec le supérieur hiérarchique s'applique à toutes les procédures de contrôle 🔒De la levée d'options à la réduction de capital : le juge de l'impôt précise les limites de l'exonération des remboursements d'apports 🔒TVA des cours particuliers : le recours à des tiers fait perdre l'exonération 🔒Décharge de solidarité fiscale : Quand le juge protège le contribuable vulnérable face à la fraude du conjoint 🔒Abus de droit fiscal : Un PACS conclu à l'hôpital un mois avant le décès n'est pas forcément fictif 🔒Cession d'actions à 1 : quand les conflits familiaux justifient un prix symbolique selon le Comité de l'abus de droit fiscal 🔒Vente en viager fictive : les critères de la requalification en donation déguisée 🔒Bien que fondamental le droit à restitution de la TVA demeure conditionné au respect de règles procédurales impératives Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 67 bis du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-4 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 323-12 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-2 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-3 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-4 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-6 du Code des douanes (2025-06-14) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 231 ter du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 286 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1510 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 223 VT bis du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1679 A du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1519 F du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 302 bis ZI du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 262 ter du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 73 B du Code général des impôts (2025-06-18) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L119 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R135-M-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L135 ZR du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L116 A du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L135 R du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article R*256-7 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article L169 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article R*112 A-1 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article L135 B du Livre des procédures fiscales (2025-06-17) EY fiscalité des entreprises 🌍Quelle France pour quelle Europe demain ? Quels leviers prioritaires pour renforcer lattractivité de la France ? Explorez les pistes de réflexion proposées dans lépisode 2 de notre baromètre. 17 juin 2025 EU Institutions 🌍Transformer la stratégie dentreprise vers un modèle éco-conçu 🌍EY.ai 🌍Mettre la technologie - web, data, cloud - au cur de la stratégie 🌍LIA, une révolution sous contrôle ? 🌍IA en Finance : quelle gouvernance adopter ? 🌍Comment lIA générative redéfinit le rôle stratégique des CFO ? 🌍Claire Quenecan Geiter Manager, EY Société dAvocats 🌍Directive Omnibus : quels allègements pour le reporting de durabilité ? JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Les actualités en audio 🔒Ratification de lavenant à la convention franco-suisse sur le télétravail et comprenant une clause anti-abus générale 🔒Suspension partielle de la convention fiscale France-Biélorussie : commentaires au BOFiP sur les conséquences à en tirer 🔒Récompense à la communauté conjugale correspondant au profit subsistant : précision sur le point de départ des intérêts légaux 🔒Participation aux acquêts : intégration étendue des améliorations découlant de lindustrie personnelle des époux dans lévaluation de la créance de participation 🔒Responsabilité de la banque ayant laissé un parent « siphonner » les livrets bancaires de ses enfants pour renflouer les comptes de sa société 🔒Plus-value immobilière : définition des zones tendues pour lapplication de labattement « Loi Elan » et de lexonération des cessions dimmeubles destinés au logement intermédiaire 🔒Ladministration publie une étude statistique sur les recettes fiscales de lannée 2024 🔒Dématérialisation des demandes de rescrits fiscaux pour les particuliers