Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS ligne salarié site semaine iii depuis société jour budget activités nouvelles sociale gestion public résultats service financement sécurité finances spécial derniers rapport aide travail obligation année avis approbation entreprises employeur tome comptes action Actualités générales - Service Public 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité depuis le 1er mars 🌍Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 2027 🌍Les dates des vacances scolaires de Noël 2026 🌍Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France 🌍les avis de CFE et d'IFER 2026 sont disponibles en ligne 🌍Une couverture prévoyance obligatoire pour les agents territoriaux dici 2029 🌍Laide au carburant pour les entreprises du b'timent et des travaux publics est prolongée 🌍Le thermostat programmable devient obligatoire pour les nouvelles constructions à partir de 2027 🌍Recensement de la population : quand et où a-t-il lieu en 2027 ? BOFIP Doctrine 🌍IF - Actualisation des plafonds dexonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2027 dans les zones urbaines en difficulté 🌍IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ dapplication - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville 🌍CF - Précision sur larticulation des sanctions applicables en cas de non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements 🌍CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements 🌍RPPM - Modification des emplois éligibles au PEA et au PEA-PME et aménagement des modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 92 et 93 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 24) 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan dépargne en actions - Sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du PEA 🌍RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base dimposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur dacquisition - Prix dacquisition à titre onéreux - Cas particuliers 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan dépargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan dépargne en actions - Régime fiscal du PEA Service public actualités entreprises 🌍Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés 🌍Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé 🌍Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ? 🌍Ce qui change en juillet 2026 🌍Hausse des prix du carburant : laide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite 🌍Le gérant dune SARL peut-il créer une société concurrente ? 🌍Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer lUrssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros 🌍Modification de la durée de conservation des documents fiscaux 🌍Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Recours hiérarchique lors du contrôle : noter l'existence de difficultés suffit à motiver la requête 🌍Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Les appels de charges de copropriété sont hors du champ de la facturation électronique 🌍Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR 🌍La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n'est pas déductible 🌍Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence 🌍Procédure de " rescrit valeur " : pour les PME, le silence de l'administration vaut acceptation 🌍Mécénat d'entreprise : la déclaration des dons remplacée par une mention dans le rapport de gestion 🌍La qualité d'organisme d'intérêt général est reconnue en cas de prépondérance de l'activité philanthropique Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Comment payer à l'étranger ? 🌍Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ? 🌍Crédit à la consommation : obligations de la banque 🌍Paiement en espèces 🌍Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? 🌍Que devient un compte bancaire en cas de décès ? 🌍Impôt sur le revenu - Quelles sanctions en cas de déclaration en retard ? 🌍Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ? 🌍Clôture d'un compte bancaire par la banque Direction générale du Trésor 🌍Électrifier les usages, anticiper la sortie du gaz : deux faces de la transition énergétique française 🌍Projet de loi de finances : les rapports pilotés par la direction générale du Trésor 🌍Flash Conjoncture Pays avancés Budget d'automne 2026 du Royaume-Uni 🌍Projet de loi de finances : les rapports rédigés par la direction générale du Trésor 🌍Flash conjoncture France Le PIB recule légèrement au 3e trimestre 🌍Français établis hors de France : obligations de vigilance des banques et impact sur laccès aux services bancaires 🌍La décarbonation de l'économie française : quels bénéfices et comment la financer ? 🌍Flash conjoncture France Les services, principal moteur des exportations depuis 2019, soutiennent l'acquis de commerce extérieur en 2026 🌍Flash Conjoncture Pays avancés Sécheresse de lété 2026 en Europe : un impact différencié selon les pays Actualités de la douane 🌍Résultats Equipe France Douane - Amandine Buchard (Judo) 🌍MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses 🌍Résultats Equipe France Douane - Romane Dicko (Judo) 🌍Plus de 420 kg de cannabis découverts dans un chargement doignons 🌍Renforcement de la sécurité sur votre compte douane.gouv.fr 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois d'août 2026 🌍Ventes aux enchères de la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports 🌍138 animaux protégés saisis durant lété 2026, des scorpions aux alligators 🌍Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2027 Revue Française de Comptabilité 🌍Les 14es États généraux de la recherche comptable : éclairer les enjeux des cryptoactifs 🌍Coopératives agricoles : limpact de la modernisation des états financiers sur la distribution de ristournes 🌍De Brunoy à ESRS Set 1 : la généalogie longue dun référentiel européen 🌍Cryptoactifs : comment passer du cadre comptable à la pratique ? 🌍La cession-déspécialisation du bail commercial en cas de départ à la retraite du locataire 🌍LMNP : encore rentable, mais pour quels investisseurs ? 🌍Vérification des conditions dapplication de lintégration fiscale 🌍Cryptoactifs : panorama de la réglementation comptable 🌍Où en est la normalisation comptable ? Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍La Cour de cassation valide la clause résolutoire « balai » 🌍Le guide DGT relatif aux salariés protégés a été mis à jour 🌍CSE : panorama des arrêts illustratifs du 1er semestre 2026 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La cession à une SCI familiale ne fait pas échec au droit de préférence du locataire commercial 🌍Exclusivité du régime spécial de responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actif 🌍Le bail commercial portant sur le domaine public est nul 🌍Inobservation de la procédure des conventions réglementées : pas d'indemnisation sans préjudice établi 🌍Une période creuse nest pas une circonstance exceptionnelle permettant dimposer le télétravail OCDE Publications 🌍Productivity review of the Netherlands: Supporting business dynamism to revive productivity growth 🌍Digitalisation and Digital Transformation in Tax Administrations: Regional Trends and Insights 🌍Investment, growth and development in Viet Nam 🌍Investment, growth and development in Indonesia 🌍Workforce ageing and productivity: An analysis by industry characteristics 🌍Assessing the cybersecurity innovation frontier through measures of scientific output and technological inventions 🌍The Climate Action Monitor 2026 🌍The Ocean Economy at a Glance 🌍OECD Digital Economy and Society Outlook 2026 Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2026 - Rapport n° 245 🌍Loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale - Texte n° 243 🌍Budget 2026 - Texte n° 29 🌍Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Texte n° 213 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Rapport n° 205 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 193 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2027 - Texte n° 138 🌍Budget 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Avis n° 142 tome VI 🌍Budget 2026 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 139 annexe 16 tome III actuEL Experts-comptables 🌍Les créations d'entreprises se stabilisent en septembre 🌍Management packages : ladministration publie ses commentaires définitifs 🌍Un nouveau président pour TGS France 🌍Un prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros pour les commerçants victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 🌍Abattement retraite : l'Assemblée nationale supprime l'exigence d'une fonction de direction dans les SEL 🌍Près de 6 actifs sur 10 se déclarent gênés par le bruit sur leur lieu de travail 🌍Le plafond annuel de la sécurité sociale fixé à 48 900 euros pour 2027 🌍L'action fondée sur le non-respect par l'employeur de son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral se prescrit par deux ans 🌍L'Assemblée nationale allège la réforme prévue de l'apport-cession Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[hal-00813449] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne 🌍[hal-00813488] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe 🌍[hal-00659961] Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne 🌍[hal-04234845] Faut-il renoncer à 50 milliards deuros ? 🌍[hal-04796386] Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une « coopération renforcée » pour le contrôle de la sincérité budgétaire 🌍[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 🌍[hal-04387346] Le rôle de linvestissement public pour la transition écologique 🌍[hal-04387520] Linfluence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil dEtat, 🌍[hal-05757681] Chronique de jurisprudence fiscale. Actualités jurisprudentielles de janvier 2025 à décembre 2025 Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (AOÛT 2026) REVUE-GFP N°5 2026 🌍REPÈRES (JUILLET 2026) REVUE-GFP N°5 2026 🌍2025 : une année de creux et de bosses pour la gestion et les finances publiques vertes 🌍REPÈRES (JUIN 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (MAI 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (AVRIL 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍REPÈRES (MARS 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍Des simplifications très compliquées 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05830422] Actualité de la responsabilité financière des gestionnaires publics (janvier/juin 2026) 🌍[hal-05763812] Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2025 🌍[hal-05745678] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-05718815] Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2025 🌍[hal-05719029] Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2025 🌍[hal-05719025] Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2025 🌍[hal-05718930] Repères sur la gestion et les finances publiques en avril 2025 🌍[hal-05719040] Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2024 🌍[hal-05718907] Repères sur la gestion et les finances publiques en mai 2025 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05805308] Les questionnements juridiques soulevés par les paradis fiscaux au regard du droit pénal 🌍[tel-05760653] La transparence et la moralisation de la vie publique au Maroc à la lumière de l'expérience française 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05634974] Protéger ou développer ? Une analyse des effets des aires protégées sur les finances des communes françaises 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Fonds vert : le gouvernement ouvert à une augmentation, moyennant des "coupes" ailleurs 🌍Budget 2026 : le projet de loi de "fin de gestion" réduit les dotations à l'investissement local 🌍PLFSS 2027 : les sénateurs s'engagent à "tenir le niveau de déficit" prévu par le gouvernement 🌍La culture, victime des arbitrages budgétaires des collectivités 🌍Face au Sénat, Vincent Jeanbrun tente de défendre un "budget de responsabilité" pour le logement 🌍Budget 2027 : l'Assemblée vole au secours des départements 🌍Un fonds vert doublement dévoyé ? 🌍Limoges : "l'État sera là" pour reb'tir la mairie, promet Sébastien Lecornu 🌍La région Grand Est veut résorber la "dette grise" de son réseau routier, en partie gr'ce à l'éco-contribution poids lourds Taxation Customs (TAXUD) News 🌍New guidance on electricity imports under Centralised Clearance for Import (CCI) 🌍Product identifiers for e-commerce imports mandatory from 1 November 2026 🌍Commission publishes the 2027 version of the Combined Nomenclature 🌍Deployment of NCTS Phase 6 Next step in the modernization of customs and transit procedures 🌍EU detains a record 196 million counterfeit items worth 6.3 billion in 2025 🌍The Council updates the EU list of non-cooperative tax jurisdictions as cooperation delivers further progress 🌍Commission proposes extending key anti-VAT fraud tools until June 2030 🌍Updated guidance on the 3 customs duty now includes info on Union handling fee 🌍Tax Administration EU Summit (TADEUS) took place in Dublin Cridon Nord Est Notaires 🌍Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA 🌍Le décret modifiant la procédure de partage judiciaire est enfin paru ! 🌍« Gardiennes de leau » : un nouveau droit de préemption au sud de Lille 🌍Inopposabilité du cahier des charges de lotissement à la commune une fois la rétrocession des espaces communs opérée à son profit ! 🌍Lotissement : inopposabilité du cahier des charges à la commune une fois la rétrocession opérée ! 🌍Le Congrès des notaires, cette année, cest chez nous 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! OCDE communiqués de presse 🌍Des réformes peuvent renforcer la compétitivité de la Belgique, libérer son potentiel de croissance et améliorer la viabilité de ses finances publiques 🌍Le soutien public à lagriculture a augmenté de 15 % au cours des deux dernières années et une grande partie de ces aides est source de distorsions, selon lOCDE 🌍Lamélioration des systèmes frontaliers peut réduire le coût des exigences de traçabilité 🌍Selon lOCDE, mieux cibler les dépenses sociales serait plus bénéfique pour les enfants et permettrait de réduire les dépenses publiques futures 🌍Entre 74.9 milliards et 92.4 milliards USD par an ont été consacrés à la biodiversité de 2023 à 2025, daprès une nouvelle analyse de lOCDE 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation Etudes fiscales internationales 🌍régularisation des comptes etrangers . Patrick MICHAUD .ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS 🌍FRAUDE FISCALE; une secrétaire poursuivie pour complicité ( aff P HOTTINGUER) 🌍Lettre de Turgot au Roi Louis XV1 le 24 AOUT 1774 🌍Turgot au Roi Louis XV1 le 24 septembre 1774 🌍Management packages :L imposition en salaires est possible ..(CE 7 05 26. 🌍Une societe de personne étrangère est elle soumise à l article 123 bis CGI (CE 7/97/26) conc VICTOR 🌍Larticle 123bis antiabus ne s applique pas à une societe etrangere transparente 🌍rapport sur les moyens de la DGFiP consacrés à la lutte contre la fraude et lévasion fiscales (21 M1I 26 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI( AVRIL 25 ): des exemples despoir EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/26) 🌍Perte de la moitié du capital social : présentation du nouveau dispositif, étape par étape 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/26) 🌍Peut-on déprécier fiscalement un fonds de commerce dont la valeur vénale a baissé de moins de 10 % ? 🌍[LIVRE BLANC] Du résultat comptable au résultat fiscal 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/26) 🌍Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? Fiscaloo 🌍Optimisation fiscale dun particulier : 7 pistes à explorer 🌍Rappel fiscal des donations antérieures : règle des 15 ans et conséquences pratiques 🌍Souscription au capital dune PME : réduction dimpôt IR-PME (2026) 🌍Fiscalité du boni de liquidation en 2026 🌍SCI IR ou IS : comparaison fiscale et pièges à éviter 🌍Réclamation fiscale : délai, procédure et contenu (2026) 🌍Redressement fiscal : définition, procédure et contestation 🌍Fiscalité de la vente dune résidence secondaire (2026) 🌍Proposition de rectification fiscale : comment réagir et répondre ? Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Cryptos : les épargnants sont-ils protégés face à un piratage massif ? 🌍Refus de ladministration de répondre à un rescrit fiscal et REP (Recours pour Excès de Pouvoir) 🌍CFE et IFER 2026 : avis en ligne et paiement à effectuer avant le 15 décembre 🌍Revenus réputés distribués : qui est le maître de l'affaire ? 🌍Revenus réputés distribués : qui est le maître de l'affaire ? 🌍Taxe sur la publicité extérieure (TPE) 2026 et 2027 : tarifs, calcul et déclaration 🌍PLF 2027 rejeté à lAssemblée : ces amendements qui pourraient revenir au Sénat 🌍Aide GNR BTP : le dispositif est reconduit pour novembre et décembre 2026 🌍PLF 2027 : un amendement supprimerait lobligation de facturation électronique pour les micro-entrepreneurs et autres non-assujettis Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de juin à août 2026 🌍DPE et chauffage électrique : comment améliorer son étiquette sans faire de travaux ? 🌍Double nationalité française et étrangère des époux qui divorcent : quelle loi est applicable ? 🌍Transfert de propriété et soulte sapprécient seulement au moment du partage 🌍Taxe dhabitation : deux résidences principales pour un couple ou une seule ? 🌍Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) et société hodling 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mai à juillet 2026 🌍Retour sur L'Invité de la Chambre des notaires de Paris du 22 septembre 2026 avec Owen SIMONIN 🌍Owen Simonin alias Hasheur invité des notaires de Paris le 22 septembre Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Apport-cession : arrêtons lhypocrisie dune mesure anti-abus 🌍Abattement de 10 % : « Attaquer le privilège fiscal des retraités interroge sur celui des salariés » 🌍Plan succession souveraineté : proposition alternative 🌍La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? 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Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒Prix de transfert sans comparables : une remise systématique de 35 % suffit à prouver le transfert de bénéfices 🔒Emport de pièces comptables : quand le juge sanctionne la restitution tardive 🔒Evaluation de titres non cotés : le risque de dilution lié à des obligations remboursables en actions (ORA) doit être pris en compte 🔒PLF 2027 : suite au rejet de la partie recettes par les députés, le texte repart de zéro au Sénat 🔒Cornet Vincent Ségurel accompagne Amoniss pour la reprise de 27 magasins du groupe JOTT et de plusieurs actifs dont la marque. 🔒Activité mixte et exonération Dutreil : la prépondérance s'apprécie au jour de la transmission 🔒Option du conjoint survivant pour lusufruit sur un bien déjà démembré : un second usufruit qui ouvre droit à restitution 🔒Plafonds 2027 dexonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté 🔒Sursis de paiement et référé fiscal : la proposition d'un échéancier mensuel ne constitue pas une garantie recevable Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article L514-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L775-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L755-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-7 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-9 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L765-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-5 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L754-3 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L432-6 du Code des douanes (2026-08-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1382 du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 1394 du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 231 ter du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 81 du Code général des impôts (2026-08-18) 🌍Modification article 363 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 1920 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 1649 bis B du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 300 bis du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 568 du Code général des impôts (2026-07-28) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L135 ZT du Livre des procédures fiscales (2026-08-18) 🌍Modification article L80 B du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-2 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-1-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article L286 B du Livre des procédures fiscales (2026-07-28) 🌍Modification article A228-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-24) 🌍Modification article A80 CB-3-4 du Livre des procédures fiscales (2026-07-24) 🌍Modification article L169 du Livre des procédures fiscales (2026-06-30) EY fiscalité des entreprises 🌍ey.ai : le moteur de la réinvention 🌍Top 250 des éditeurs de logiciels français - 16e édition Top 250 EY x Numeum : 48 % des éditeurs de logiciels français placent lIA agentique en tête. 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