Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS règles cession fiscalité informations sociétés procédure budget travail tva cet applicables taux rapport réduction exonération salariés fiscale revenu régime entreprises ligne application déclaration point personnes taxe impôt tome dispositif modalités fiscal employeur finances Actualités générales - Service Public 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? 🌍Papillomavirus : la vaccination recommandée jusqu'à 26 ans pour tous les hommes et les femmes 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍Transition écologique et aménagement du territoire dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2025 ? 🌍Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret dépargne populaire en 2025 ? 🌍Déclaration 2025 de revenus : tout ce que vous devez savoir 🌍La transition écologique dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Les sociétés commerciales de moins de 10 salariés n'ont pas à établir de rapport de gestion BOFIP Doctrine 🌍TVA - Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) - Mise à jour suite à consultation publique 🌍TVA - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle - Rescrit 🌍TVA - Consultation publique - Aménagement des règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux oeuvres dart, objets de collection ou dantiquité (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 83) 🌍REC - Précisions concernant la portée de la responsabilité du tiers détenteur défaillant prévue à larticle L. 262 du LPF 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduits 🌍REC - Mise en uvre du recouvrement forcé - Saisie administrative à tiers détenteur - Responsabilité du tiers détenteur défaillant 🌍TVA - Champ dapplication et territorialité - Offres composites 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régime dimposition et obligations déclaratives et comptabes - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle 🌍TVA - Champ dapplication et territorialité - Offres composites - Principes et définitions Service public actualités entreprises 🌍Solde de la taxe dapprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés 🌍Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ? 🌍Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 🌍Licencier un salarié parce qu'il est client d'un concurrent est-il légal ? 🌍Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives ! 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍L'application de la directive CSRD est reportée 🌍Le licenciement d'une femme enceinte notifié irrégulièrement est-il mieux indemnisé ? 🌍Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qu'il faut savoir Fil actualités EFL Fiscal 🌍La TVA sur les honoraires de résultat des avocats est exigible dès leur encaissement 🌍L'interdiction de déduire la taxe sur les bureaux en Ile-de-France est conforme au droit européen 🌍Régularité d'une évaluation d'office après mise en demeure d'un contribuable au régime micro 🌍Souscrire un prêt participatif non assorti d'une sûreté constitue-t-il un acte anormal de gestion ? 🌍Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ? 🌍Pas d'indication à la société de personnes des conséquences financières du contrôle pour les associés 🌍Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain 🌍L'administration peut accepter la saisine directe de l'interlocuteur départemental 🌍Déclaration des revenus de 2024 : quoi de neuf cette année ? Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile 🌍Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables 🌍Impôt sur le revenu - Avantages en nature 🌍Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? 🌍Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? 🌍Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 🌍Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général 🌍Participation 🌍Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! 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Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-01817693] La fiscalité de lenvironnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien 🌍[hal-01501938] Le manager en mode LOLF ou les nécessités du retour du manager intégratif 🌍[hal-04677373] Les idées fiscales de Friedrich Hayek 🌍[hal-04650478] Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Grande Guerre 🌍[hal-04635721] Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 🌍[hal-05043947] La mise à jour des valeurs locatives, quels impacts ? 🌍[hal-05043930] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) 🌍[hal-05043927] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) 🌍[hal-05043901] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) Kluwer International Tax Blog 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments 🌍Transfer Pricing corresponding adjustments as of right 🌍Digital Service Tax, dual strategy against the US pressure 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍Whos Paying What, and Where? Insights About the Global Shift Toward Tax Transparency 🌍Lowy: the first PPT-case Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍RÉFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LACTION PUBLIQUE », APRÈS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LIMPÔT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgétaires ? 🌍DÉFICIT 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2024 REVUE-GFP N°1 2025 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2024) REVUE-GFP N°1 2025 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2024) REVUE-GFP N°1 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04312490] Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie 🌍[hal-05008827] Quelle comptabilité écologique pour les administrations publiques ? 🌍[hal-05006452] Les contraintes européennes sur les relations financières entre lÉtat et ses collectivités 🌍[hal-04414885] Le contrôle des modalités d'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence 🌍[hal-04933101] Les finances publiques comme Res publica 🌍[hal-04876301] La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. 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Etude doctrinale, 1561-1600 Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Fusions ou suppressions d'opérateurs : Amélie de Montchalin bousculée au Sénat sur ses annonces d'économies 🌍Andes : "On nous a promis un héritage des Jeux, le notaire a perdu le testament" 🌍Service public de la petite enfance : les élus locaux opposés en bloc aux modalités de compensation 🌍Dilico : des précisions sur le calcul et la répartition des ponctions sur 2.100 collectivités 🌍Pour la FHF, "le modèle des Ehpad publics est en train de vaciller" 🌍La taxe d'habitation sur les résidences secondaires n'est pas une taxe de poche 🌍Financement du sport : les collectivités sous haute tension 🌍Budget 2026 : le gouvernement ouvre le débat avec les collectivités 🌍Proposition de loi pour lutter contre les fraudes aux aides publiques : un accord trouvé en CMP Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Study on Health Taxes from an EU Perspective 🌍Commission final report: Emergency measure on the fossil fuels sector in support of European consumers and businesses 🌍New approach to VAT for e-commerce imports to simplify trade and compliance 🌍Big step for Simplification: Commission publishes consolidated list of Classification Regulations 🌍Administrative cooperation in taxation Council adopts DAC9 🌍EUCDM 7.0 Release: Enhancing Customs Data Efficiency Across the EU 🌍Commission Implementing Regulation as regards the conditions and procedures related to the status of authorised CBAM declarant 🌍Use of the Customs Surveillance system to monitor Industrial Chemical Imports 🌍European Commission welcomes Court of Auditors special report on VAT fraud Etudes fiscales internationales 🌍FISCALITE SUCCESSION FRANCE SUISSE PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE 🌍Successions entre la France et la Suisse ; P Michaud , avocat fiscaliste 🌍Report en arrière des déficits CE 9 MAI 2025 yves rocher 🌍Report en arrière des déficits CE 9 MAI 2025 🌍Report en arrière des déficits CE 9 MAI 2025 🌍Succession Wildenstein Prescription pénale fiscale ( CA PARIS 05.03.24 suite à CASS Crim 06.01.21): une déclaration rectificative erronée suspend le délai de prescription, 🌍Liberté de circulation des capitaux et amende pour non déclaration des comptes etrangers (CJUE 27/01/21) 🌍FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE 🌍L'autorité de la chose jugée ; uniquement pour la perioce verifiee ou pour le montage en cause ?? 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Bernard Paulet, Mme Claire Gravereau et de la société KPMG SA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de Mme Kadoch. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Hassan Belayachi et de la société Cabinet Belayachi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Jean-Paul Marie et de M. Jérôme Szlifke. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Laurent Martin, M. Stéphane Bez et des sociétés Cabinet Laurent Martin et Expertys Audit SARL. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Stéphane Dahan et de la société Exelmans Audit et Conseil, devenue Exelmans Advisory. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Koffi Atchrimi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Robert Cohen 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Renaud TIMSIT H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 14/03/2025 Les experts-comptables, premier soutien des entreprises en difficulté Avec 67 000 entreprises défaillantes en 2024, la prévention est une priorité. En cette période fiscale les experts-comptables et commissaires aux comptes sont au rendez-vous. 🌍Actualités de lOrdre RDV au 50 publié le 13/03/2025 Guichet unique : nouveautés et prochaines évolutions Après des mois de complications et de dysfonctionnements, le Guichet unique continue dévoluer afin de répondre aux attentes des entreprises et entrepreneurs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 10/01/2025 Cotisations professionnelles 2025 Toute personne physique et toute personne morale quelle que soit sa forme, inscrites au Tableau de l'Ordre sont redevables d'une cotisation 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! Deloitte actualités 🌍Nathalie Aymé 🌍Fiscalité américaine : un nouveau TCJA est-il envisageable ? 🌍Je mabonne ! 🌍Piliers 1 & 2 🌍Restructuring 🌍TVA européenne 🌍Directives ATAD 🌍TVA Immobilière 🌍Mentions légales Actualités Fidal 🌍Newsletter Newsletter concurrence-distribution 15 mai 2025 🌍Actualité Obligations résultant de la directive CSRD : point à date aménagements apportés par la loi DDADUE 5 et évolutions à venir 15 mai 2025 🌍Newsletter Newsletter Environnement - Mai 2025 14 mai 2025 🌍Actualité Alerte escroquerie au président 13 mai 2025 🌍Actualité Les outils juridiques de la sécurité informatique 12 mai 2025 🌍Actualité Fidal conseille Aurexia dans le cadre de sa cession à Sopra Steria 12 mai 2025 🌍Newsletter Newsletter protection sociale, retraite et prévoyance - Avril 2025 09 mai 2025 🌍Actualité Les gestionnaires dESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs qui signorent ? 06 mai 2025 🌍Actualité Fidal conseille Maison Arnaud Larher dans le cadre de sa cession à Fauchon Paris 06 mai 2025 site Gérant SARL actualités 🌍20 mai 2025 : dernier jour pour télétransmettre la déclaration de résultat de votre société 🌍Entreprises du BTP : l'aide GNR doit être demandée d'ici le 30 juin prochain 🌍Déclaration de revenus : derniers jours pour les départements 01 à 19 et les non résidents 🌍20 mai 2025 : dernier jour pour télétransmettre la déclaration de résultat de votre société 🌍Gérants majoritaires : pourquoi l'option pour les frais réels peut vous permettre de payer beaucoup moins de... charges sociales 🌍Seuil de la franchise en base de TVA : report officiel à 2026 🌍31 mai 2025 : date limite de versement de l'interessement et de la participation 🌍Les nouveaux rescrits sociaux intégrés au BOSS concernant les avantages en nature 🌍Ponts et jours fériés du mois de mai : droits et obligations des salariés et des employeurs Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Représentant fiscal ponctuel : une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 🔒Prélèvement des non-résidents : quid d'une réévaluation libre de l'immeuble à l'actif du cédant à l'IS ? 🔒Encadrement des frais bancaires sur succession 🔒Cession de locaux nus ne vaut pas cession d'établissement pour la valeur locative plancher 🔒Le lissage dégressif de la valeur locative de locaux est conforme à la Constitution 🔒Comment s'apprécie la disposition anti-abus de la directive mère-fille ? 🔒Vente des titres par les héritiers et conditions tarifaires 🔒Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides 🔒Reconnaissance du statut d'assujetti à la TVA Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Tout comprendre sur la facturation électronique 🔒Réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées : sélection de points à retenir 🔒Comment comptabiliser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et les taxes sur les réductions de capital ? 🔒Comment une association doit-elle comptabiliser la participation financière qu'elle verse pour des travaux de rénovation d'un local mis à sa disposition pour les besoins de son activité ? 🔒Les coopératives agricoles et unions sont-elles tenues de désigner un CAC « vert » suppléant pour la certification des informations de durabilité ? 🔒Les règles de TVA dans les opérations internationales 🔒Seuils applicables aux exercices de référence pour déterminer s'il existe une obligation d'établissement et de publication de comptes consolidés pour les exercices clos jusqu'au 31 décembre 2024 ou à compter du 1er janvier 2025 🔒Baromètre 2025 de la CNCC : nouveau recul de la présence des CAC dans les PME 🔒Peut-on stopper l'amortissement d'un bien immobilier réévalué parce que sa VNC est inférieure à sa valeur de marché ? Fiscal On Line 🔒Abus de droit fiscal et licenciement fictif du dirigeant après cession de ses parts à des proches pour un prix sous-évalué 🔒TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025 🔒La location d'actions doit être regardée comme une opération portant sur des titres... exonérée de TVA 🔒Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de l'aménagement des règles de TVA applicables aux oeuvres dart, objets de collection ou dantiquité 🔒Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique 🔒Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : les pièces d'or et médailles ne sont pas assimilables à des bijoux au sens fiscal 🔒Cessation d'activité des agents généraux d'assurances antérieure à 2024 et plus-value professionnelle : enjeux de qualification et conséquences fiscales 🔒Non-rétroactivité des lois fiscales :le juge sanctionne l'application rétroactive de l'allongement du délai de l'article 1115 du CGI 🔒Engagement de construire et revente du bien : de l'importance de la qualité d'assujetti à la TVA du sous-acquéreur Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article Article 59 unvicies du Code des douanes (2025-05-02) 🌍Modification article 402 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 348 bis du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 65 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 348 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 55 bis du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 354 du Code des douanes (2025-02-15) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2025-02-28) 🌍Modification article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (2025-02-28) 🌍Modification article 1383 H du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1681 ter du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1656 bis du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 223 WH bis du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1594 F septies du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1635 quater I du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 223 VT du Code général des impôts (2025-02-15) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L166 F du Livre des procédures fiscales (2025-04-29) 🌍Modification article R*80 B-9 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 B-5 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*247-5 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*247-3 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 B-7 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 C-3 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 B-2 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 C-2 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) EY fiscalité des entreprises 🌍La fusion dopérateurs, un accélérateur de la transformation publique 🌍Firepower 2025 : Tendances pour les transactions dans le secteur des Life Sciences 🌍Benchmark auto 2024 : des résultats financiers en trompe-lil pour une industrie sous pression 🌍Union européenne : et si lessor du véhicule électrique permettait de stabiliser un réseau électrique durable ? 🌍Baromètre EY du capital risque en France - 1 er trimestre 2025 Analyse des investissements FrenchTech au T1 2025 : baisse de 19%, secteurs en tête, et stratégies pour naviguer dans l'incertitude économique. 17 avr. 2025 Entrepreneurship 🌍Rejoindre EY-Parthenon 🌍Définir et déployer sa stratégie ESG 🌍Supply chain 🌍Priorités de la clôture des comptes IFRS JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Méthodes de valorisation de lusufruit temporaire de parts de SCI : seule lactualisation des flux peut être utilisée 🔒Les droits prévisibles à retraite sont à prendre en considérations dans ladmission du principe dune prestation compensatoire de divorce 🔒Partage dindivision familiale : pas dattribution préférentielle pour lhéritier entré dans lindivision dans le cadre dune mutation à titre onéreux 🔒Laction en recel successoral se prescrit par 5 ans 🔒Nouvelle prorogation pour deux ans de lexonération temporaire de la plus-value de cession dun droit de surélévation 🔒Publication de lordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés 🔒En présence denfants du 1er lit, le conjoint survivant na pas doption successorale en usufruit 🔒La taxe PUMa ne constitue ni une atteinte aux biens, ni une discrimination, au sens de la Convention EDH 🔒Abattement renforcé sur les plus-values de cession de titres de jeunes PME : appréciation de la date de création des sociétés en présence dune société holding animatrice