Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS finances administration éléments contrat rubrique action gestion public entreprise comptes fiscale sociale biens art patrimoine année iii société nouvelles budget revenus état régime fiscalité approbation spécial service tome résultats rapport salarié impôt avis Actualités générales - Service Public 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics 🌍Bronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponible 🌍Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026 🌍Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? 🌍Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍Saisonniers : un simulateur pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour vous loger 🌍LAPL revalorisée au 1er octobre 🌍Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,3 % en octobre BOFIP Doctrine 🌍TVA - Travaux de rénovation et travaux damélioration de la qualité énergétique - Mise à jour suite à consultation publique - Rescrit 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage dhabitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux damélioration de la qualité énergétique 🌍ANNEXE - TVA - Conditions dapplication du taux réduit de TVA aux équipements de chauffage 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Autoliquidation des travaux de construction relatifs à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte dun preneur assujetti 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage dhabitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Redevable de la taxe - Livraisons de biens et prestations de services - Détermination du redevable 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage dhabitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités dapplication 🌍LETTRE - TVA - Modèles de mention valant certification pour des travaux de rénovation au sens de larticle 279-0 bis du CGI et de larticle 278-0 bis A du CGI et dattestation pour les opérateurs gérant un parc important de logements Service public actualités entreprises 🌍Le Smic va augmenter le 1er juin 🌍Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte 🌍Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction 🌍Incendies et intempéries : lUrssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises 🌍Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels 🌍Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner 🌍Quest-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics Fil actualités EFL Fiscal 🌍Recours hiérarchique lors du contrôle : noter l'existence de difficultés suffit à motiver la requête 🌍Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Les appels de charges de copropriété sont hors du champ de la facturation électronique 🌍Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR 🌍La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n'est pas déductible 🌍Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence 🌍Procédure de " rescrit valeur " : pour les PME, le silence de l'administration vaut acceptation 🌍Mécénat d'entreprise : la déclaration des dons remplacée par une mention dans le rapport de gestion 🌍La qualité d'organisme d'intérêt général est reconnue en cas de prépondérance de l'activité philanthropique Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? 🌍Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières 🌍Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule 🌍Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? 🌍Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? 🌍Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) Direction générale du Trésor 🌍Finances publiques : une situation dégradée, un redressement nécessaire 🌍Oil, a Key Economic Variable That Remains Difficult to Forecast 🌍Concurrence sur le marché à lexport américain après les droits de douane 🌍Unemployment Benefit Claimants Returning to Work Following a Mutual Termination Agreement 🌍Changement climatique, transition bas-carbone et croissance potentielle 🌍Changement climatique, transition écologique et croissance potentielle 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - La croissance économique au Royaume-Uni a surpris à la hausse au 1er semestre 🌍Un premier bilan sur le rapportage public des entreprises en matière dadaptation au changement climatique. 🌍Perspectives mondiales à lautomne 2026 : La poursuite du conflit au Proche et Moyen-Orient pèse sur la croissance mondiale Actualités de la douane 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026 🌍IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? 🌍Acheter en ligne au Royaume-Uni après le Brexit 🌍Résultats Equipe France Douane - Justine BRAISAZ-BOUCHET (Ski nordique) 🌍Résultats Equipe France Douane - Clément PARISSE (Ski nordique) 🌍Résultats Equipe France Douane - Émilien JACQUELIN (Ski nordique) 🌍Résultats Equipe France Douane - Quentin FILLON MAILLET (Ski nordique) 🌍Résultats Equipe France Douane - Tess LEDEUX (Ski free style) 🌍Résultats Equipe France Douane - Diego ORECCHIONI (Ski alpin) Revue Française de Comptabilité 🌍De la conformité à la valeur ajoutée, Paris comme fil rouge dune profession en mouvement 🌍Guide 2026 de la DGFiP : 20 ans après, une nouvelle lecture de lévaluation des entreprises 🌍Régime IS des participations : colmater la brèche vaut bien une écriture ! 🌍Troisième FAQ CNCC/CNOEC sur la modernisation des états financiers : plan de comptes et écritures comptables 🌍Intelligence artificielle : du socle de lexpérimentation au sommet de ladoption ? 🌍LItalie, pionnière en Europe, dresse son bilan sur la facturation électronique 🌍Retraite progressive et cumul emploi-retraite : vers un bouleversement pour 2027 🌍Lattractivité au cur des enjeux de transformation 🌍Facture électronique : vers une nouvelle gouvernance des flux économiques Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La connaissance exacte des sommes en jeu nest pas une condition de validité de la transaction 🌍Lemployeur na plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prudhommes 🌍Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Congé supplémentaire de naissance : les décrets dapplication sont publiés 🌍La modification de la méthode de calcul de la rémunération variable requiert l'accord du salarié : illustration 🌍Empêchement d'accomplissement de la condition suspensive dobtention dun prêt 🌍Contrat dagent commercial : validité des conventions post-résiliation OCDE Publications 🌍OECD Economic Outlook, Interim Report September 2026: Weathering Successive Shocks 🌍Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire de septembre 2026 : Surmonter des chocs successifs 🌍Fostering micro‑disaster risk finance in Emerging Asia 🌍Serving Citizens 2026: Delivering Better Public Administrative Services 🌍Transparency in retail cross‑border payments and remittances 🌍AI and Digitalisation for Employment Support in Belgium and Greece: New Tools to Support Minimum Income Beneficiaries 🌍Fighting Bid Rigging in Public Procurement in Austria, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Greece and Romania: Improving Competition through Advocacy and Co-operation 🌍Mobilising Private Capital for Growth, Resilience and Prosperity: Institutional Levers for Development Banks, Development Finance Institutions and Shareholders 🌍Powering ASEAN's economy through inclusive business: From the margins to markets Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 736 annexe 4 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 736 annexe 5 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 21 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 736 annexe 24 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 736 annexe 23 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 736 annexe 11 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 13 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Outre-mer - Rapport spécial n° 736 annexe 20 tome II 🌍Rapport d'avancement annuel 2026 - Rapport d'information n° 569 actuEL Experts-comptables 🌍Ecma développe un service de collecte centralisée des factures électroniques 🌍Rémunération de l'expert-comptable par un tiers professionnel : l'Ordre assouplit sa doctrine 🌍Le non-respect des préconisations du médecin du travail cause automatiquement un préjudice 🌍Forte progression des créations d'entreprises en août 🌍Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer 🌍Crédit-bail et LOA : la TVA précisée par ladministration 🌍La phrase de la semaine 🌍Amarris réalise trois nouvelles acquisitions 🌍Loi actualisant la programmation militaire : les mesures intéressant les employeurs Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[hal-04254730] Les finances européennes et la transition écologique 🌍[hal-04796865] Les contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19 🌍[hal-05730319] Les dispositifs fiscaux au soutien d'un droit du patrimoine culturel au profit des générations futures 🌍[hal-05725190] Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi 3DS 🌍[hal-05153719] Le concept de soutenabilité en droit public financier 🌍[halshs-03120617] Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. 🌍[hal-05653332] Administrer limpôt direct au XVIIIe siècle. Le rôle de La Bourdonnaye de Blossac dans lIntendance de Poitou (1751-1784) 🌍[hal-03095479] Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire 🌍[hal-03353327] Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍2025 : une année de creux et de bosses pour la gestion et les finances publiques vertes 🌍REPÈRES (JUIN 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (MAI 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (AVRIL 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍REPÈRES (MARS 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍Des simplifications très compliquées 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍REPÈRES (JANVIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05745678] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-05718815] Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2025 🌍[hal-05719029] Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2025 🌍[hal-05719025] Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2025 🌍[hal-05718930] Repères sur la gestion et les finances publiques en avril 2025 🌍[hal-05719040] Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2024 🌍[hal-05718907] Repères sur la gestion et les finances publiques en mai 2025 🌍[hal-05719034] Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2024 🌍[hal-05719052] Repères sur la gestion et les finances publiques en septembre 2024 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05634974] Protéger ou développer ? Une analyse des effets des aires protégées sur les finances des communes françaises 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Budget 2027 : le gouvernement prévoit un effort inédit de 54 milliards d'euros 🌍Les dépenses culturelles des collectivités ont chuté de 8% en cinq ans 🌍PLF 2027 : de nouvelles lettres-plafond plus restrictives... et des collectivités toujours dans le flou 🌍Budget : la Cour des comptes cible à son tour le FCTVA 🌍Jean-François Debat réélu président du Comité des finances locales (CFL) 🌍Tourisme : un guide des financements européens à destination des collectivités 🌍Le logement représente 28% du budget des ménages 🌍Le gouvernement annonce 1,3 milliard d'euros d'économies supplémentaires dans le budget de l'État 🌍Décentralisation d'une partie du réseau routier national, Natura 2000, police de la publicité : les montants de compensation fixés Taxation Customs (TAXUD) News 🌍EU Customs Reform marks a new era for customs in Europe 🌍The European Commission launches public consultation on VAT and the Circular Economy 🌍Maastricht university receives EU Customs Certificate of Recognition 🌍EU VAT rules for e-commerce, five years on: More than 125 billion in VAT revenue 🌍New training paths available for Taxation and Customs officers from candidate and potential candidate countries 🌍EUCDM 7.0.1 is here: Whats new in the updated European Customs Data Model 🌍The European Commission publishes guidance for CBAM verifiers and accreditation bodies 🌍The European Commission publishes a series of guidance documents to support CBAM implementation in the definitive period 🌍CBAM webinar follow up: Become a CBAM verifier: all about accreditation and verification Cridon Nord Est Notaires 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 🌍Lexigence dun acte authentique pour les cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle OCDE communiqués de presse 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques 🌍Le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption lance un appel à une vigilance renforcée à lencontre de la Türkiye 🌍Le Suisse Thomas Gass a été nommé à la présidence du CAD 🌍Les marchés du travail des pays de lOCDE restent dynamiques, mais les salaires réels sont à la traîne Etudes fiscales internationales 🌍FRAUDE FISCALE; une secrétaire poursuivie pour complicité ( aff P HOTTINGUER) 🌍Lettre de Turgot au Roi Louis XV1 le 24 AOUT 1774 🌍Turgot au Roi Louis XV1 le 24 septembre 1774 🌍Management packages :L imposition en salaires est possible ..(CE 7 05 26. 🌍Une societe de personne étrangère est elle soumise à l article 123 bis CGI (CE 7/97/26) conc VICTOR 🌍Larticle 123bis antiabus ne s applique pas à une societe etrangere transparente 🌍rapport sur les moyens de la DGFiP consacrés à la lutte contre la fraude et lévasion fiscales (21 M1I 26 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI( AVRIL 25 ): des exemples despoir 🌍lE NOUVEAU LANCEUR D ALERTE TRACFIN :d'abord plus defficacite EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/26) 🌍Perte de la moitié du capital social : présentation du nouveau dispositif, étape par étape 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/26) 🌍Peut-on déprécier fiscalement un fonds de commerce dont la valeur vénale a baissé de moins de 10 % ? 🌍[LIVRE BLANC] Du résultat comptable au résultat fiscal 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/26) 🌍Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? 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Bruneau Agefi Actifs H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? 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