Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS conditions sociale avez finances service fiscale personnes employeur année rapport tva iii travail comptes salarié patrimoine déclaration tome activité depuis nouvelles impôt budget état action informations vos revenus entreprises déclarer rendu société spécial Actualités générales - Service Public 🌍Île-de-France : une nouvelle tarification mise en place dans les transports à partir de janvier 2025 🌍La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance 🌍L'ouverture d'une liquidation judiciaire nentraine plus la clôture du compte courant 🌍Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures pour collèges et lycées 🌍Les jours fériés en 2025 🌍Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives ! 🌍Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembre 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures scolaires à partir de la rentrée 2025 BOFIP Doctrine 🌍RPPM - Conditions dapplication de labattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l'ge de départ à la retraite - Détermination individualisée, pour le bénéfice dabattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant lobjet dune imposition commune - Rescrit 🌍RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite - Champ d'application et conditions d'application du dispositif - Conditions tenant au cédant 🌍RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème - Champ et conditions d'application 🌍RES - Revenus et profits du patrimoine mobilier - Plus-values sur biens meubles incorporels - Détermination individualisée, pour le bénéfice dabattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant lobjet dune imposition commune 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal 🌍BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite 🌍ENR - Prorogation et aménagement de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers (loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, art. 3 et 4) 🌍ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Première transmission à titre gratuit d'immeubles ou droits immobiliers dont les titres de propriété sont reconstitués entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2027 🌍ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Immeubles et droits immobiliers situés en Corse Service public actualités entreprises 🌍Lancement de France Travail Pro 🌍Arrêt maladie longue durée : le salarié peut obtenir rétroactivement une indemnité de congés payés couvrant l'intégralité de son arrêt 🌍RGPD : un guide pour les TPE/PME 🌍Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur 🌍JO 2024 : la possibilité pour les commerces d'ouvrir le dimanche est étendue à l'ensemble de Paris 🌍Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? 🌍Régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle de TVA au plus tard le 3 mai 🌍Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024 🌍Interdiction de fournir, sans demande, un échantillon de produit : les modalités sont précisées Fil actualités EFL Fiscal 🌍CET (CFE/CVAE) La CFE et/ou l'Ifer 2024 à payer au plus tard le 16 décembre inclus 🌍Critères d'éligibilité au CIR de dotations aux amortissements d'un matériel génétique végétal 🌍L'Assemblée nationale rejette le projet de loi de finances pour 2025 🌍Le cédant d'une créance fiscale peut saisir le tribunal sur la base de la réclamation du cessionnaire 🌍[VIDEO] Vernimmen 2025 : écologie et fusion-acquisition vont-elles de pair ? 🌍[VIDEO]Â Vernimmen 2025 : Quoi de nouveau dans les OPA ? 🌍Documents obtenus de tiers : le juge doit justifier de l'utilité des pièces à communiquer au contribuable 🌍La cession des parts d'une SNC ayant une activité commerciale par un associé passif relève des BIC 🌍[WEBINAIRE] Projet de loi de finances pour 2025 : à quoi faut-il s'attendre ' Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ? 🌍Livret d'épargne populaire (LEP) 🌍Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant 🌍Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ? 🌍Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? 🌍Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine 🌍Plan d'épargne avenir climat 🌍Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? 🌍Taxe foncière sur les propriétés non b'ties (TFPNB) pour les entreprises Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍La finance climat publique française vers les pays en développement : état des lieux et enjeux 🌍Flash conjoncture France - Les perceptions des ménages sur les prix, miroir mais imparfait des évolutions de linflation 🌍World Economic Outlook in Autumn 2024: Monetary Easing and Geopolitical Tensions 🌍Flash conjoncture France - Le PMI France doctobre recule moins quinitialement estimé 🌍A la une d'Objectif Afrique : Sommet FOCAC 2024 : Un levier économique stratégique pour la coopération sino-africaine 🌍Nowcasting French GDP Growth During Exceptional Periods 🌍Flash conjoncture France - Lactivité économique augmente de +0,4 % au 3e trimestre selon lInsee 🌍Retour sur la Journée Inaugurale de Paris Infraweek 2024 🌍[Histoire de FASEP] Mise en place de systèmes de dessalement solaire de leau au Vanuatu Actualités de la douane 🌍Ouverture du concours 2025 de contrôleur en maintenance navale 🌍Contrefaçons et prolifération de faux timbres poste : plus de 100 000 faux timbres saisis 🌍Black friday - Comment éviter les arnaques sur internet ? 🌍La course à voile du Vendée Globe mobilise la douane terrestre et maritime du Grand-Ouest 🌍Réduction des coûts et protection de la production européenne : utilisez-vous les contingents et suspensions tarifaires autonomes ? 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septembre 2024 🌍Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2025 🌍Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2025 🌍Saisie darmes chez un particulier par les agents du renseignement de la douane Revue Française de Comptabilité 🌍La CSRD, une belle opportunité ! 🌍Évolutions des exonérations sur le financement patronal des régimes de protection sociale 🌍Le droit dalerte économique du CSE, un dispositif de prévention des difficultés des entités 🌍CNoCP : Bilan 2023 et perspectives 🌍Le PER : un placement incontournable pour le financement des retraites 🌍Les fondamentaux des systèmes de retraite et leur déclinaison en Europe 🌍Les régimes de retraite dans le secteur public 🌍Rupture conventionnelle, licenciement : quelles conséquences sur la retraite ? 🌍Rachat de trimestres : les conditions selon les profils Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍UE : entrée en vigueur du nouveau règlement sur lécoconception 🌍Paiement dun bonus annuel : à lemployeur de justifier de latteinte des objectifs 🌍Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 par mois en 2025 🌍IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé 🌍24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année 🌍Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté 🌍CS3D : 25 associations professionnelles plaident pour un report 🌍Émissions de gaz à effet de serre : ca baisse dans toute l'UE 🌍Belgique : le projet de loi de transposition a été déposé à la Chambre ! Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 34 annexe 14 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 34 annexe 17 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 32 🌍Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux - Texte n° 767 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 34 annexe 19 tome II 🌍La production, la consommation et le prix de l'électricité - Étude de législation comparée n° 336 🌍Dégradation des finances publiques : entre pari et déni - Rapport d'information n° 685 🌍Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 🌍Mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes - Texte n° 554 actuEL Experts-comptables 🌍Provision pour litiges : le PCG s'applique aux associations 🌍Comment déclarer en DSN les congés payés acquis pendant les périodes d'arrêt maladie 🌍Homologation de 11 Nep révisées 🌍Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q. de la Commission européenne 🌍Hausse des défaillances d'entreprises sur un an 🌍Remboursement de la TVA facturée à tort : la CJUE fixe une nouvelle limite 🌍La rubrique Contributions à la formation et à lalternance du Boss est désormais opposable 🌍"Prévoir une clause compromissoire pour anticiper les litiges" 🌍Nouvelle acquisition pour Isagri Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) 🌍Mise en recouvrement de limpôt : date, procédure et avis 🌍Imposition au micro-foncier : quel abattement et comment déclarer ? 🌍Plus-value immobilière en 2024 : imposition et exemple de calcul 🌍Prime Macron 2024 : pour qui et quel montant ? 🌍Donation au dernier vivant (donation entre époux) 🌍Don Sarkozy en 2024 (don familial de sommes dargent) 🌍Quest-ce quun don manuel ? Définition, fiscalité et déclaration 🌍Dispositif Denormandie 2024 : comment défiscaliser ? Revue française de finances publiques 🌍[hal-03849837] Le concept britannique de souveraineté : un modèle transposable ? 🌍[hal-04394761] L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni 🌍[hal-04394713] Le financement public de la recherche au Royaume-Uni 🌍[hal-04394775] Le financement de la transition écologique au Royaume-Uni 🌍[hal-04394680] Le Royaume-Uni : entre sortie de la pandémie et bouleversement des finances locales 🌍[hal-02971131] Introduction, Le Brexit et les finances publiques 🌍[hal-04394818] Le pouvoir financier public au Royaume-Uni 🌍[hal-03695805] Le régionalisme financier 🌍[hal-03981179] Les limites de lautonomie financière des collectivités territoriales doutre-mer Kluwer International Tax Blog 🌍The Contents of Intertax, Volume 52, Issue 12, 2024 🌍GHG Pricing for International Shipping: Why It Matters and How Is It Going? 🌍Your Homework Will Be Graded: The ECJs Apple Decision and Its Implications for International Tax 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 10, 2024 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 9, 2024 🌍Why must the Dutch Supreme Court resist the temptation of fraus legis to follow the CJEUs interpretative guidance in X BV? 🌍The Contents of Intertax, Volume 52, Issue 11, 2024 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 33, Issue 05, 2024 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (AOÛT 2024) REVUE-GFP N°5 2024 🌍REPÈRES (JUILLET 2024) REVUE-GFP N°5 2024 🌍REPÈRES (JUIN 2024) REVUE-GFP N°4 2024 🌍REPÈRES (MAI 2024) REVUE-GFP N°4 2024 🌍REPÈRES (AVRIL 2024) REVUE-GFP N°3 2024 🌍REPÈRES (MARS 2024) REVUE-GFP N°3 2024 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2024) REVUE-GFP N°2 2024 🌍REPÈRES (JANVIER 2024) REVUE-GFP N°2 2024 🌍Prix de thèse de la Société française des finances publiques 2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04543991] Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04668712] Tarification hospitalière et maux de lhôpital public. Une analyse par la théorie des prix 🌍[hal-04618099] Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre lÉtat et les collectivités territoriales ? 🌍[hal-04543921] Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 🌍[hal-04543915] Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 🌍[hal-04500167] Linstitutionnalisation de lévaluation de la performance dans luniversité publique. Cas du Maroc 🌍[halshs-04586166] Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et désolations des appropriations polysémiques 🌍[hal-04543943] Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 🌍[hal-04543967] Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-04789802] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-04769308] Le développement de l'électricité au Niger. Aspects juridiques 🌍[tel-04722039] Sanction pénale et sanctions ayant le caractère d'une punition 🌍[tel-04462931] Consensus et démocratie en Tunisie 🌍[tel-04513169] Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions 🌍[tel-04509467] Le rôle de la propriété foncière privée dans le développement urbain. 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🌍Rachat par une société de ses propres titres pas abus de droit TA Dijon 7 Novembre 2024 🌍DONATION INTERNATIONALE :UNE DONATION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE 🌍FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE 🌍LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL INTERNATIONAL en 2022 🌍Les conventions déchanges de renseignements fiscaux : le rapport DGFIP octobre 2024 EFL actualités comptable financier 🌍[FORMATION] Reporting de durabilité : les comptes sociaux et consolidés en règles françaises 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (15/24) 🌍Philippe Vincent, nouveau président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (14/24) 🌍Certificats d'économie d'énergie (CEE) : nouveau règlement ANC n° 2024-02 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/24) 🌍ESRS S1 " Personnel de l'entreprise " : les questions-réponses de l'ANC 🌍[FORMATION] Les journées PwC des Reportings 🌍[FORMATION] Conférence Arrêté des comptes 2024 et loi de finances 2025PME et experts-comptables Fiscaloo 🌍Contrôle sur pièces : définition, modalités et conséquences 🌍Dépenses somptuaires : définition et fiscalité 🌍SOFICA : modalités et taux de la réduction dimpôt 🌍Bon de souscription dactions (BSA) : modalités et fiscalité 🌍Compte épargne-temps : définition, modalités et fiscalité 🌍Apport partiel dactif : définition, modalités et fiscalité 🌍Avis dimposition : contenu et date démission 🌍Intérêts de retard en matière fiscale : modalités et dispense 🌍Société à prépondérance immobilière : modalités et fiscalité Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍PLF 2025 : TVA à 22% ? 🌍TVA récupérable sur les frais de restauration 🌍Acompte IS du 16 décembre 2024 🌍Compensation de créance et liquidation judiciaire 🌍Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire 🌍Rescrit sur labattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas dimposition commune 🌍Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction 🌍Frais de notaire : Michel Barnier annonce une hausse de 0,5 point au profit des départements 🌍PLF 2025 : larticle 49-3 probable selon le Premier ministre Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en août 2024 🌍Le Pacs a 25 ans ! 🌍Dispositif Pinel : la cour des comptes rend son rapport 🌍Handicap : que vont devenir vos enfants quand vous ne serez plus là ? 🌍Clauses particulières dans les actes de donation : demandez une rédaction sur mesure ! 🌍Unis par les liens du mariage et... par les cordons de la bourse 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet* 2024 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Le vertueux modèle dentreprise familiale 🌍Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ? 🌍Programmes fiscaux 🌍Juteuses recettes de TVA mais 🌍La fiscalité des happy few 🌍Héritage et inégalités : « Limpôt sur la mort nest pas la solution » 🌍Lactualité fiscale de lassurance-vie 🌍Régime fiscal de la cession dun contrat de capitalisation 🌍Placements : Du bon usage des niches fiscales H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Arnaud ESCOULA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Marc DARIEL et de M. Gildas FATOUT 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier GOURRIN et de la société AUDEO EXPERTS 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric BITBOL et de la société EXTENTIS AUDIT 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Cérémonie des premières promotions des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité 🌍Conférence H2A/CNCC sur le contrôle dactivité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sophie SMADJA et la société dexpertise comptable ESC2 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET Blog de Mehdi GHALI 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) 🌍Mise en recouvrement de limpôt : date, procédure et avis Deloitte actualités 🌍Le C3IV, dévoilement dun nouvel outil fiscal au service de la transition écologique 🌍Loi de finances 2025 🌍PLF 2025 : Fiscalité des entreprises 🌍Les thématiques du moment Anticorruption 🌍Export Control 🌍Droit en Afrique 🌍Prix de transfert 🌍Droit des affaires 🌍Fiscalité des opérations de restructuration Actualités Fidal 🌍Évènement Rénovation du b'ti et biodiversité 🌍Évènement Reconversion des friches polluées : outils opérationnels et juridiques 🌍Évènement Orléans - Quelles stratégies fiscales, patrimoniales et financières en 2025 ? 🌍Évènement Enjeux financiers, juridiques et fiscaux de la gestion des biens immobiliers pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire 🌍Évènement Le café social RH 🌍Parole d'expert 31 octobre 2024 SARL ou SAS :|quelle forme choisir ? 🌍Évènement Quels sont les pièges qui guettent les cédants et repreneurs en 2025 ? 🌍Évènement Angers - Regards croisées - Projet de loi de finances pour 2025 & dernières Actualités Fiscales 🌍Lavis dexpert Analyse de la résidence fiscale selon les critères conventionnels par Pierre Antoine Trihan Avocat site Gérant SARL actualités 🌍Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : OK pour le comité de l'abus de droit, "NIET" pour l'Administration 🌍Factures : 4 nouvelles mentions obligatoires pour la facturation électronique 🌍Accord chômage : baisse de la cotisation patronale et un nouveau contrat de travail pour les seniors 🌍Jurisprudence : la sacro-sainte liberté statutaire des SAS mise à mal 🌍CFE : vous avez peut-être droit à un remboursement partiel de votre cotisation payée l'année dernière 🌍PLFSS 2025 : le Gouvernement n'a pas retenu les cotisations sociales sur les dividendes de SAS 🌍3.925 : c'est le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2025 🌍PLFSS 2025 : les dividendes de SAS soumis à cotisations... et les prélèvements sociaux portés à 20 % 🌍3925 : c'est le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2025 Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Quand l'apport d'une solution informatique ne peut pas bénéficier de la dispense de TVA 🔒L'envoi d'une liasse rectificative peut constituer une réclamation 🔒Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé ! 🔒Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail 🔒Projet de loi de finances pour 2025 : l'Assemblée nationale rejette le volet recettes 🔒Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire 🔒Définition d'un terrain à b'tir 🔒Défnition d'un terrain à b'tir 🔒Pénalité pour manquement délibéré infligée à une société justifiée par la connaissance du manquement par son dirigeant Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Contrer les cybermenaces et faire preuve de résilience : des enjeux cruciaux pour les entreprises 🔒Que savoir sur les relations entre l'AMF et les CAC des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et des organismes de placement collectif (OPC) ? 🔒Malgré un cap record franchi concernant les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 3e trimestre 2024, une décélération semble se confirmer pour les prochains mois 🔒35e Assises nationale des commissaires aux comptes 🔒Le CAC d'une entité non-EIP peut-il réaliser une prestation de cartographie des risques pour l'entité dont il certifie les comptes ou pour les entités qu'elle contrôle ou qui la contrôlent ? 🔒Quand s'applique l'obligation de nomination d'un CAC dans les centres de santé, prévue par le décret 2024-568 du 20 juin 2024 ? 🔒Arrêté des comptes et durabilité 2024 🔒Un CAC peut-il accepter une mission de contrôle légal des comptes d'une entité dont il détient des actions par l'intermédiaire d'un PEA ? 🔒Comment réussir un projet de changement de systèmes d'information (SI) ? Fiscal On Line 🔒Précisions sur l'application de la pénalité pour défaut de désignation des bénéficiaires de revenus distribués 🔒150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique 🔒Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte 🔒Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité 🔒Exonération de TVA sur la gestion de fonds étrangers : la jurisprudence confirme l'application du régime aux FIA européens 🔒Poker en ligne et BNC : un gain unique et exceptionnel ne suffit pas à caractériser une activité professionnelle taxable 🔒Pour qu'une moins-value professionnelle puisse être constatée et imputée...la perte doit être définitive 🔒L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes 🔒Transactions immobilières : le taux maximum des DMTO pourrait être porté à 5% pendant trois ans Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 459 du Code des douanes (2024-06-13) 🌍Modification article 349 sexies du Code des douanes (2024-04-23) 🌍Modification article 266 decies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 octies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 septies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 59 novodecies du Code des douanes (2023-07-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 156 du Code général des impôts (2024-08-07) 🌍Modification article 237 bis A du Code général des impôts (2024-06-14) 🌍Modification article 199 terdecies-0 AA du Code général des impôts (2024-06-14) 🌍Modification article 1599 quater A bis du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1635 quater I du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1635 quater H du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 231 ter du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 31 bis du Code général des impôts (2024-06-01) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R*80 P-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-28) 🌍Modification article R102 AH-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-27) 🌍Modification article R102 AH-2 du Livre des procédures fiscales (2024-06-27) 🌍Modification article L135 J du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article R*211-2 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L166 FA du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L139 B du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L247 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article R*211-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) EY fiscalité des entreprises 🌍Nos implantations 🌍Juridique et confidentialité 🌍Stratégie d'allocation du capital 🌍Prix de lEntrepreneur de lAnnée 🌍Conseil en stratégie d'entreprise 🌍Travailler chez EY, cest comment? 🌍Conseil en stratégie de croissance 🌍Conseil en stratégie de transaction 🌍Transformer la gestion des risques JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : refus basé sur un faisceau dindice montrant labsence dintérêt économique ou familial à établir sa résidence principale dans le bien immobilier cédé 🔒Labus de droit constitué par la vente à prix minoré de la nue-propriété dun immeuble à la société de son fils 🔒Taxation doffice aux DMTG des comptes étrangers dont lorigine na pas été justifiée : les intérêts financiers endogènes sont neutralisés 🔒Lencadrement du contrôle des comptes de gestion de la tutelle précisé par voie règlementaire 🔒Quand lactivité supposée de marchand de biens confine à la gestion de patrimoine immobilier, lexonération dISF au titre de loutil professionnel est fragilisée ! 🔒Vers un rapprochement des régimes dimposition des locations nue et meublée : le Conseil des prélèvements obligatoires publie une note et formule des recommandations 🔒Précisions sur les modalités dimposition du gain résultant de la levée doptions par les héritiers à la suite du décès du bénéficiaire 🔒Application du taux de retenue à la source conventionnel à des dividendes de source française malgré un double niveau dinterposition de sociétés de personnes allemandes 🔒Limitation de la déduction de la CSG en cas de plus-value sur titres bénéficiant des abattements pour durée de détention : renvoi au Conseil constitutionnel dune QPC