Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS vente sociale salariés prix euros tva finances tome état révision avis gouvernement public sécurité impôt fin service conditions nouvelles rapport publiques charges mesures aide travail employeur plf actuel demandé iii entreprises comptes budget Actualités générales - Service Public 🌍Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent désormais réaliser votre bilan prévention 🌍Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé à partir du 22 octobre 🌍Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés 🌍Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir 🌍Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026 🌍Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne 🌍Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux dusure à compter du 1er octobre ? 🌍Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendants 🌍Le site Net-entreprises évolue BOFIP Doctrine 🌍BIC - Situation des investissements réalisés par lintermédiaire dune société à responsabilité limitée (SARL) au regard de la réduction dimpôt pour investissements productifs outre-mer prévue à larticle 199 undecies B du CGI - Rescrit 🌍TVA - Obligation de transmission à ladministration des données de transaction et de paiement (loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 26) 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de transaction 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de transaction - Champ dapplication 🌍RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits dimpôt - Situation des investissements réalisés par lintermédiaire dune société à responsabilité limitée (SARL) au regard de la réduction dimpôt pour investissements productifs outre-mer prévue à larticle 199 undecies B du CGI 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de paiement 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de transaction - Données de transaction à transmettre 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Obligation de transmission des données de transaction - Modalités de transmission 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières Service public actualités entreprises 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin 🌍Loi Simplification de la vie de lentreprise : quels changements ? 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Simplification des formalités relatives à lapprentissage 🌍Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé à partir du 22 octobre 🌍Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ? 🌍Transmission et reprise dune entreprise : un guide pour vous aider 🌍Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ? 🌍Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air Fil actualités EFL Fiscal 🌍Recours hiérarchique lors du contrôle : noter l'existence de difficultés suffit à motiver la requête 🌍Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Les appels de charges de copropriété sont hors du champ de la facturation électronique 🌍Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR 🌍La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n'est pas déductible 🌍Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence 🌍Procédure de " rescrit valeur " : pour les PME, le silence de l'administration vaut acceptation 🌍Mécénat d'entreprise : la déclaration des dons remplacée par une mention dans le rapport de gestion 🌍La qualité d'organisme d'intérêt général est reconnue en cas de prépondérance de l'activité philanthropique Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ? 🌍Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? 🌍Réclamations et recours en justice en matière d'impôt 🌍Prêt viager hypothécaire 🌍Comment régulariser un chèque sans provision ? 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé 🌍Paiement par chèque 🌍Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur 🌍Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Direction générale du Trésor 🌍Publication du rapport 2027 relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction 🌍Publication du rapport 2027 sur la dette des administrations publiques 🌍Publication du rapport sur la dette des administrations publiques 2027 🌍Publication du rapport relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction 2027 🌍Publication du rapport économique, social et financier (RESF) 2027 🌍Le rapport économique, social et financier (RESF) 2027 est publié 🌍Flash Conjoncture Pays avancés La révision des comptes annuels en Espagne : plus dinvestissement en propriété intellectuelle 🌍Les réserves nettes de change 🌍Retour sur le Cercle des prévisionnistes Actualités de la douane 🌍Ventes aux enchères de la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports 🌍138 animaux protégés saisis durant lété 2026, des scorpions aux alligators 🌍Ouverture du concours d'inspecteur des douanes 2027 🌍13 octobre 2026 : la Douane ouvre ses portes au public à Marseille 🌍Saisie de plus de 2 tonnes de cocaïne au large de lEspagne : une opération menée avec la coopération de la Douane française 🌍La Réunion : plus de 200 kg de stupéfiants saisis en quelques jours 🌍L'Union douanière européenne : une efficacité commune pour un marché protégé 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2026 🌍IMPORT-EXPORT : quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? Revue Française de Comptabilité 🌍Quatrième FAQ CNCC/CNOEC sur la modernisation des états financiers : incidences sur les comptes consolidés 🌍Information en matière de durabilité pour le climat dans le secteur public : forces et faiblesses 🌍Restauration rapide : lexpert-comptable, partenaire du pilotage stratégique 🌍Maîtriser le tempo des obligations annuelles du dialogue social 🌍Période fiscale : comment en faire un accélérateur de compétences comportementales ? 🌍Taxes sur laffectation des véhicules de tourisme : le rôle clé de lexpert-comptable 🌍Apport-cession : les nouvelles règles du jeu issues de la loi de finances pour 2026 🌍La taxonomie de transition de la Côte dIvoire 🌍IFRS 18 : les états financiers Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍CCN de la restauration rapide : à propos de la dérogation au repos hebdomadaire 🌍Bail commercial : précisions sur l'obligation de communication et de reddition des charges 🌍Le reste à charge CPF est fixé à 150 euros 🌍Les nouveautés de la DOETH 2026 🌍Apprentissage : l'aide exceptionnelle est réactivée mais avec un montant moindre 🌍La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable 🌍Pas de plafonnement du loyer du bail renouvelé si le bail sest prolongé pendant plus de 12 ans 🌍Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée 🌍Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire d'être la victime directe OCDE Publications 🌍What it takes for start‑ups to scale up: Evidence from innovative start-ups in the EU and the US 🌍Digital public services in the Western Balkans: Comparative insights in the context of EU accession 🌍Exploring the role of gold in geofinance, strategic autonomy and illicit trade: Four scenarios for the futures of gold 🌍SME Policy Index for Western Balkans and Türkiye 2026 Economy Profile for Serbia 🌍UK regions in the global economy 🌍Measuring global value chain participation in UK regions 🌍Proceeding report from Madrid conference on the responsible scale of AI in healthcare: Scaling fast while doing no harm 🌍Better Borders for Trade, Traceability and Enforcement 🌍Neurodata governance: Evidence from innovators for public policy Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 21 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 736 annexe 24 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 736 annexe 23 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 736 annexe 4 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 736 annexe 5 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 736 annexe 11 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 13 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Outre-mer - Rapport spécial n° 736 annexe 20 tome II 🌍Rapport d'avancement annuel 2026 - Rapport d'information n° 569 actuEL Experts-comptables 🌍Un blocage des investigations de l'expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis 🌍Facture électronique : la donnée, angle mort de la réforme 🌍PKF Arsilon et Groupe Y se rapprochent 🌍L'Unapl demande la création d'un code des professions libérales 🌍BTP : une aide sur le GNR pour septembre et octobre 2026 🌍Projet de loi de finances pour 2027 : zoom sur la prime carburant 🌍Erreur de recrutement en cabinet comptable : attention aux coûts cachés ! 🌍Le PLFSS pour 2027 vise à diminuer la réduction générale de charges patronales 🌍Comment mesurer la pénétration de l'IA dans l'économie ? Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[hal-04387346] Le rôle de linvestissement public pour la transition écologique 🌍[hal-04387520] Linfluence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil dEtat, 🌍[hal-05757681] Chronique de jurisprudence fiscale. Actualités jurisprudentielles de janvier 2025 à décembre 2025 🌍[hal-04254730] Les finances européennes et la transition écologique 🌍[hal-04796865] Les contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19 🌍[hal-05730319] Les dispositifs fiscaux au soutien d'un droit du patrimoine culturel au profit des générations futures 🌍[hal-05725190] Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales suite à la loi 3DS 🌍[hal-05153719] Le concept de soutenabilité en droit public financier 🌍[halshs-03120617] Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (AOÛT 2026) REVUE-GFP N°5 2026 🌍REPÈRES (JUILLET 2026) REVUE-GFP N°5 2026 🌍2025 : une année de creux et de bosses pour la gestion et les finances publiques vertes 🌍REPÈRES (JUIN 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (MAI 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (AVRIL 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍REPÈRES (MARS 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍Des simplifications très compliquées 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05763812] Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2025 🌍[hal-05745678] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-05718815] Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2025 🌍[hal-05719029] Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2025 🌍[hal-05719025] Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2025 🌍[hal-05718930] Repères sur la gestion et les finances publiques en avril 2025 🌍[hal-05719040] Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2024 🌍[hal-05718907] Repères sur la gestion et les finances publiques en mai 2025 🌍[hal-05719034] Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2024 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05760653] La transparence et la moralisation de la vie publique au Maroc à la lumière de l'expérience française 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05634974] Protéger ou développer ? Une analyse des effets des aires protégées sur les finances des communes françaises 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Finances publiques locales : 2026 s'annonce "en demi-teinte" 🌍Élus locaux et acteurs de l'énergie appellent à "ne pas sacrifier les ambitions et les moyens de la transition énergétique" 🌍France urbaine : des solutions "à portée de ville" 🌍PLF 2027 : le budget Jeunesse et Sport en légère baisse 🌍Adaptation au changement climatique : une mission de l'Assemblée estime entre 8,75 et 12,3 milliards d'euros les dépenses publiques supplémentaires nécessaires 🌍Laurent Nuñez confirme une programmation pluriannuelle des moyens de la sécurité civile 🌍PLF 2027 : "les variables d'ajustement" prévues en baisse de 24 millions d'euros 🌍PLFSS 2027 : ce que prévoit le gouvernement en matière d'accès aux soins et d'autonomie 🌍L'Éducation nationale préservée par le projet de loi de finances pour 2027 Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Webinar follow up: CBAM: from policy to practice - emissions calculation, declarations, and certificates 🌍CBAM De Minimis Threshold Assessment 🌍New resources available for CBAM verifiers 🌍EU Customs Reform marks a new era for customs in Europe 🌍The European Commission launches public consultation on VAT and the Circular Economy 🌍Maastricht university receives EU Customs Certificate of Recognition 🌍EU VAT rules for e-commerce, five years on: More than 125 billion in VAT revenue 🌍New training paths available for Taxation and Customs officers from candidate and potential candidate countries 🌍EUCDM 7.0.1 is here: Whats new in the updated European Customs Data Model Cridon Nord Est Notaires 🌍Inopposabilité du cahier des charges de lotissement à la commune une fois la rétrocession des espaces communs opérée à son profit ! 🌍Lotissement : inopposabilité du cahier des charges à la commune une fois la rétrocession opérée ! 🌍Le Congrès des notaires, cette année, cest chez nous 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 OCDE communiqués de presse 🌍Lamélioration des systèmes frontaliers peut réduire le coût des exigences de traçabilité 🌍Selon lOCDE, mieux cibler les dépenses sociales serait plus bénéfique pour les enfants et permettrait de réduire les dépenses publiques futures 🌍Entre 74.9 milliards et 92.4 milliards USD par an ont été consacrés à la biodiversité de 2023 à 2025, daprès une nouvelle analyse de lOCDE 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques Etudes fiscales internationales 🌍régularisation des comptes etrangers . Patrick MICHAUD .ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS 🌍FRAUDE FISCALE; une secrétaire poursuivie pour complicité ( aff P HOTTINGUER) 🌍Lettre de Turgot au Roi Louis XV1 le 24 AOUT 1774 🌍Turgot au Roi Louis XV1 le 24 septembre 1774 🌍Management packages :L imposition en salaires est possible ..(CE 7 05 26. 🌍Une societe de personne étrangère est elle soumise à l article 123 bis CGI (CE 7/97/26) conc VICTOR 🌍Larticle 123bis antiabus ne s applique pas à une societe etrangere transparente 🌍rapport sur les moyens de la DGFiP consacrés à la lutte contre la fraude et lévasion fiscales (21 M1I 26 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI( AVRIL 25 ): des exemples despoir EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/26) 🌍Perte de la moitié du capital social : présentation du nouveau dispositif, étape par étape 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/26) 🌍Peut-on déprécier fiscalement un fonds de commerce dont la valeur vénale a baissé de moins de 10 % ? 🌍[LIVRE BLANC] Du résultat comptable au résultat fiscal 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/26) 🌍Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? Fiscaloo 🌍Souscription au capital dune PME : réduction dimpôt IR-PME (2026) 🌍Fiscalité du boni de liquidation en 2026 🌍SCI IR ou IS : comparaison fiscale et pièges à éviter 🌍Réclamation fiscale : délai, procédure et contenu (2026) 🌍Redressement fiscal : définition, procédure et contestation 🌍Fiscalité de la vente dune résidence secondaire (2026) 🌍Proposition de rectification fiscale : comment réagir et répondre ? 🌍Intérêts moratoires en matière fiscale : guide pratique 🌍Conséquences fiscales dun changement dactivité réelle Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍PLF 2027 : le silence de l'administration vaudra accord sur les rescrits des entreprises en relation de confiance 🌍PLF 2027 : la fiscalité des indemnités journalières durcie pour les arrêts de travail 🌍Cas pratique cut off 🌍TVA des échanges internationaux : définitions et schéma 🌍Révision des comptes : le cycle « Fournisseurs Achats » 🌍Révision des comptes : le cycle « Personnel » 🌍Révision des comptes : le cycle « État » 🌍Cas pratique « Michel » TVA internationale 🌍EMEBI et Etat TVA : traiter les flux liés au travail à façon Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mai à juillet 2026 🌍Retour sur L'Invité de la Chambre des notaires de Paris du 22 septembre 2026 avec Owen SIMONIN 🌍Owen Simonin alias Hasheur invité des notaires de Paris le 22 septembre 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France au 2e trimestre 2026 🌍Le 122e Congrès des notaires de France consacré au notaire et à limpôt 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mars à mai 2026 🌍Déduction fiscale des pensions alimentaires : tout dépend de la situation du parent 🌍Une hausse du taux directeur 🌍JACHETE UN BIEN : PUIS-JE EN PRENDRE POSSESSION AVANT DAVOIR SIGNE LACTE DEFINITIF ? Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Abattement de 10 % : « Attaquer le privilège fiscal des retraités interroge sur celui des salariés » 🌍Plan succession souveraineté : proposition alternative 🌍La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. 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(PLF 2027) 🌍Coûts des salaires, ruptures, PPV : ce que le PLFSS prévoit pour les employeurs en 2027 🌍30 novembre : pensez à l'attestation pour échapper au prélèvement à la source sur vos dividendes et vos intérêts ! 🌍SASU : ne pas se rémunérer peut finalement... couter cher en prélèvements sociaux ! 🌍Laide GNR BTP est de nouveau reconduite pour septembre et octobre, soit jusquà 8 000 supplémentaires 🌍Gérants majoritaires : certains arrêts maladie vous seront indemnisés moins longtemps 🌍SCI : pouvez vous sortir avant le remboursement de vos parts ? 🌍Dirigeant : attention à vos gains sur les titres qui peuvent être imposés comme un salaire 🌍Comptes courants dassociés : les taux des intérêts déductibles repartent à la hausse Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒Mécénat en nature : non... les invendus donnés ne s'évaluent à leur prix de vente ! 🔒Le plafonnement du report des déficits s'applique au bénéfice né d'une reprise de provision...même sans liquidités 🔒TVA immobilière : quand la reprise des façades et la remise à neuf du second uvre conduisent à la production d'un immeuble neuf 🔒Remise en cause de lexonération 151 septies A du CGI : fait générateur, crédit-vendeur et inapplicabilité du quotient 🔒TaSCom : le juge précise la notion d'ensemble géographiquement cohérent pour l'appréciation de l'établissement 🔒Vente à une SCI et prix versé à un tiers : l'abus de droit écarté 🔒Cession à soi-même via une SPFPLA financée par dividendes : pas d'abus de droit fiscal 🔒Cession de parts de SARL à la valeur nominale entre proches : le CADF valide la requalification en donation déguisée 🔒Levée d'option de crédit-bail immobilier : quand la clause de l'acte intègre les loyers impayés dans l'assiette des droits Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article L755-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L432-6 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-8 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L775-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-5 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L754-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L765-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L754-3 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-7 du Code des douanes (2026-08-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1394 du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 1382 du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 231 ter du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 81 du Code général des impôts (2026-08-18) 🌍Modification article 1920 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 363 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 1649 bis B du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 568 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 300 bis du Code général des impôts (2026-07-28) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L135 ZT du Livre des procédures fiscales (2026-08-18) 🌍Modification article R*196-1-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-2 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article L80 B du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article L286 B du Livre des procédures fiscales (2026-07-28) 🌍Modification article A80 CB-3-4 du Livre des procédures fiscales (2026-07-24) 🌍Modification article A228-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-24) 🌍Modification article L169 du Livre des procédures fiscales (2026-06-30) EY fiscalité des entreprises 🌍Leadership | EY France 🌍Baromètre 2026 de l'écosystème d'innovation français Découvrez notre baromètre 2026 dédié à la performance économique et sociale des start-up en France. 08 sept. 2026 Fast Growing Companies 🌍EY Studio+ 🌍EY.IA 🌍platform 🌍delete-ai 🌍Les rencontres d'EY 🌍Baromètre EY du capital-risque en France 1er semestre 2026 Découvrez le baromètre EY du capital-risque en France au 1er semestre 2026. 08 juil. 2026 EY 🌍ESRS révisés : un cadre stabilisé et simplifié, mais des choix structurants à faire dès 2026 JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Certains organismes de Sécurité sociale peuvent désormais saisir la valeur de rachat de contrats dassurance vie 🔒Déblocage anticipé du PER en cas daffection grave, handicap ou accident dune particulière gravité chez lenfant à la charge de lassuré 🔒Taxe dhabitation : la résidence principale sapprécie au regard de la situation de chaque contribuable, malgré une imposition commune à lIR 🔒Modification dun cas de dispense de déclaration des transactions sur crypto-actifs à la charge du prestataire 🔒Création dun régime dimposition des gains de cession dactifs numériques non fongibles (NFT) 🔒La cession de titres de société à prépondérance immobilière implique désormais de recourir à un professionnel 🔒Lindemnité doccupation versée par un ex-conjoint doit être imposée dans la catégorie des revenus fonciers 🔒Durcissement du régime de la taxe de 3 % 🔒Élargissement des obligations déclaratives des administrateurs de trusts et des sanctions applicables aux omissions déclaratives