Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS avis infraction personnes prévues biens procédure comptes présent européen état salarié bis taxe conseil spécial règlement conditions union application administration agents tome rapport douanes travail mentionnées dispositions budget produits territoire contrat gestion société Actualités générales - Service Public 🌍Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants 🌍Des plaques d'immatriculation roses arrivent en 2026 🌍Comment faire du bénévolat durant les fêtes de fin d'année ? 🌍Comment limiter les accidents du travail graves et mortels ? 🌍À quoi ressemblera le nouveau service national prévu à partir de 2026 ? 🌍Quelle amende pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ? 🌍Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 🌍Déclaration dun accident ou dun incident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible 🌍Impôts : consultez les échéances de fin dannée BOFIP Doctrine 🌍TVA - Précisions sur le taux de TVA applicable aux activités dexploitation de circuits permettant la pratique des sports mécaniques, tels que les circuits de karting, réalisées dans un but récréatif et de loisir 🌍TVA - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France - Rescrit 🌍IMG - Imposition mondiale des groupes - Règles transitoires (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 33 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 53) 🌍IMG - Règles transitoires 🌍IMG - Imposition mondiale des groupes 🌍IMG - Règles transitoires - Modalités de prise en compte des impôts différés et des actifs transférés au titre de lexercice de transition et des exercices ultérieurs 🌍IMG - Règles transitoires - Régime dexonération temporaire de limpôt complémentaire applicable aux groupes en phase de démarrage de leurs activités internationales 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France Service public actualités entreprises 🌍Publication de la nouvelle liste des métiers en tension 🌍Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ? 🌍Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre 🌍Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin ! 🌍Journée de solidarité : quelles sont les règles ? 🌍Arnaque aux immatriculations Sirene : restez sur vos gardes ! 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍Ce qui change en mai 2025 🌍Les sociétés commerciales de moins de 10 salariés n'ont pas à établir de rapport de gestion Fil actualités EFL Fiscal 🌍Livraisons successives de produits alimentaires préparés : quel taux de TVA ? 🌍Appréciation de la prépondérance immobilière d'une société : un gisement de carrière est un immeuble 🌍Réduction pour dons : une association d'aide aux grévistes n'est pas d'intérêt général 🌍TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année 🌍Les dotations aux amortissements d'un prototype ne constituent pas des dépenses éligibles au CIR 🌍Déduction de la TVA : d'autres documents peuvent être exigés si la facture ne détaille pas les services rendus 🌍Caractère définitif de l'acceptation de la succession en l'absence de réponse dans le délai imparti 🌍Le refus répété de produire la comptabilité caractérise une opposition à contrôle fiscal 🌍La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives 🌍Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? 🌍Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse 🌍Carte de paiement et carte de crédit de magasin 🌍Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? 🌍Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? 🌍L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? 🌍Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? 🌍Comment faire une procuration bancaire ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Retour sur la session dautomne des Journées européennes du Trésor 2025 🌍Paris a accueilli la troisième réunion sur l'opérationnalisation du Centre consultatif pour le règlement des différends en matière d'investissement 🌍Bpifrance Assurance Export publie son empreinte carbone pour la première fois : une étape clé vers la décarbonation du soutien public à lexport français 🌍La performance du système éducatif en France : quels enjeux économiques ? 🌍Flash conjoncture France - Lincertitude politique récente a eu un effet sur linvestissement des entreprises 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Zone euro : la faiblesse industrielle depuis mi-2023 dépasse le seul choc énergétique 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Allemagne : analyse de la hausse des dépenses de défense 🌍Fonds Ukraine : un premier projet finalisé et une dynamique de reconstruction bien engagée 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - États-Unis : Stabilité de lindice des prix à limportation depuis le retour de Trump Actualités de la douane 🌍La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums 🌍Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 2 décembre 2025 🌍Ouverture du concours des douanes - Pilote d'avion et pilote d'hélicoptère 🌍Donnez votre avis sur la douane et aidez-nous à mieux vous conseiller ! 🌍404 cagettes de fruits et légumes remis aux Restos du Cur après avoir été saisis par les Douaniers de Marseille 🌍Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 21 novembre 2025 🌍Les douaniers de la brigade de Caen saisissent 500 kg de tabac contrefaisant la marque Marlboro 🌍318 000 euros d'ouvrages en argent, dont plusieurs ornés divoire saisis par la douane 🌍Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 14 novembre 2025 Revue Française de Comptabilité 🌍La prééminence des statuts dans la révocation du directeur général dune SAS 🌍Le rétablissement professionnel : opportunité ou illusion ? 🌍Le maintien dans les lieuxdu locataire évincé 🌍Les particularités comptables des charges dexploitation des CSE 🌍Ladministration fiscale, nouveau gendarme de la conformité comptable ? 🌍Les pratiques de lévaluateur à lépreuve de la multiplication des incertitudes 🌍Disparition totale ou partielle dun CSE : que devient son patrimoine ? 🌍Activités sociales et culturelles : conseils pratiques pour un budget prévisionnel pertinent 🌍RSE et durabilité : le CSE et lexpert-comptable, un duo engagé Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Lentrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée 🌍Procédure civile : la politique de l'amiable renforcée 🌍Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés 🌍Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à lessai avant de sassocier 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 19 : IA et neutralité climatique, communautés affectées et fonds à impact 🌍Apprentis : le plafond d'exonération des cotisations salariales est abaissé à 50 % du Smic 🌍Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation Senat - suivi Budgets 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 163 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 23 🌍Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 140 tome II 🌍Budget 2026 : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 144 tome I 🌍Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 2 tome III 🌍Budget 2026 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 139 annexe 24 tome III 🌍Budget 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 139 annexe 29 tome III 🌍Budget 2026 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 139 annexe 14 tome III 🌍Budget 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Rapport spécial n° 139 annexe 31 tome III actuEL Experts-comptables 🌍Sur un an, le nombre de défaillances d'entreprises est quasi-stable 🌍L'Efrag divulgue sa proposition de normes de durabilité simplifiées 🌍Taxe sur les bureaux et espaces de coworking : le Conseil d'Etat met fin à un contentieux sur les espaces de co-working 🌍Un choc psychologique lors dune réunion de travail constitue un accident du travail 🌍Un pacte "Dutreil bis" pour les salariés de cabinets comptables ? 🌍Acompte de CDHR 2025 : une FAQ et un guide explicatif sont disponibles 🌍Seuils daudit comptable, remplacement des Nep, durabilité, IA : les Assises font le point sur l'actualité des Cac 🌍La phrase de la semaine 🌍La première partie du projet de budget 2026 adoptée par le Sénat Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-04695876] L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité 🌍[hal-05360543] L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain 🌍[hal-05360504] Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral 🌍[hal-05360436] Les conventions de financement dans les Etats africains francophones 🌍[hal-04571539] Les budgets daide et daction sociales des collectivités territoriales à lépreuve de la Covid-19 🌍[hal-04027561] Lintercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? 🌍[hal-04794309] Les Cortes generales en Espagne face au besoin dexpertise financière 🌍[hal-04802696] Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande 🌍[hal-04286651] La nouvelle politique économique et budgétaire de l'Allemagne. Entre ruptures et inflation Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (AOÛT 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUILLET 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUIN 2025) REVUE-GFP N°4 2025 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (MAI 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍Comment associer les citoyens à la préparation du budget de lÉtat ? 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05363339] Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics 🌍[hal-04545969] Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux 🌍[hal-05035938] La maîtrise des risques budgétaires dans les collectivités territoriales : la voie de linnovation tarifaire 🌍[hal-04900935] Lintégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques 🌍[hal-04399803] Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances 🌍[halshs-05298019] Linstitutionnalisation de lévaluation de la performance dans luniversité publique : cas du Maroc 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-05002920] Les déterminants des dépenses des communes littorales : le rôle de l'étalement urbain, de la densité démographique des aléas côtiers 🌍[tel-04958464] L'Opération d'Intérêt National, une opération d'aménagement particulière 🌍[tel-04906785] Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍PLF : le Sénat adopte la partie "recettes" après avoir allégé l'effort demandé aux collectivités 🌍PLF : le Sénat vote plusieurs dispositions relatives à la fiscalité du logement 🌍Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les Sages censurent une disposition sur le "planchonnement" 🌍PLF 2026 : le Sénat supprime la taxe sur les emballages plastiques, comme l'Assemblée 🌍Pour les promoteurs, le statut du bailleur privé passe de la réforme structurante à la "coquille vide" 🌍Trop peu, trop plein ou "trop mal" d'ingénierie ? 🌍Petites Villes de demain : des investissements qui nont pas nui aux finances des communes 🌍Le CFL se penche sur la simplification du recouvrement des créances et le bilan du DIF des élus 🌍Le PLFSS de retour à l'Assemblée mais rejeté en commission Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Successful Commission Workshop Highlights Innovation in Customs Education Final Call to Apply for EU Recognition 🌍Commission cracks down on chemical supply behind illegal drugs production while facilitating legitimate business 🌍Save the date: 1-3 July 2026, Customs Laboratories European Network 9th International Seminar 🌍Enhancing tax compliance in the European Union 🌍European Commission strengthens cooperation of Eurofisc, EPPO and OLAF to combat fraud 🌍E-commerce: 150 EUR customs duty exemption threshold to be removed as of 2026 🌍New Training available: Enforcement of the F-gas regulation via EU CSW-CERTEX 🌍Call for proposals EU Tax Observatory 🌍Summit of EU Tax Administrations took place in Copenhagen Cridon Nord Est Notaires 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... 🌍Le CRIDON Nord-Est aux côtés des études de larrondissement de Dunkerque 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 10 NOVEMBRE 2025 🌍Dernière étape de nos Automnales à Ennevelin ! 🌍Le CRIDON Nord-Est au 121e Congrès des notaires de France 🌍LE CRIDON NORD-EST AU CONGRÈS DES NOTAIRES DE MONTPELLIER 🌍EXONÉRATION EN FAVEUR DE CERTAINS BIENS RURAUX : LADMINISTRATION CONFIRME LA SUPPRESSION DE LA CONDITION RELATIVE À LA DATE DU BAIL À LÉGARD DES TRANSMISSIONS RÉALISÉES À COMPTER DU 15 FÉVRIER 2025 🌍PROTECTION DES DIRIGEANTS ET DES ASSOCIÉS INDÉFINIMENT RESPONSABLES 🌍LE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DES BÂTIMENTS DHABITATION COLLECTIFS : UNE NOUVELLE POSSIBILITÉ COMMUNALE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES IMMEUBLES Etudes fiscales internationales 🌍Provision comptable v.provision fiscale (suite)(ce Plén fiscale 5/12/12) et conclusions LIBRES de V daumas 🌍Echange de renseignement sur les immeubles OCDE 4 DECEMBRE 25 🌍Un holding Luxco de simple portage est il le bénéficiaire effectif ??(suite de CE 8/11/24 Conc de Mme Bokdam-Tognetti,) 🌍La Résidence Fiscale Internationale : Analyse des Critères Internes et Conventionnels 🌍guide pratique anti blanchiment pour l' avocat fiscaliste ;d'abord la prévention 🌍La Résidence Fiscale Internationale : Analyse des Critères Internes et Conventionnels 🌍Prescription de l action en recouvrement ( CE 31.03.21 conclusions Ciavaldini 🌍LEXIT TAX : Sursis d 'imposition des plus values en cas de depart à l etranger ? 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Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée 🌍La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle interview de P. Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel 🌍Le Premier ministre prépare une année blanche H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. 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Fiscal On Line 🔒TVA sur la marge et identité du bien : le sort de limmeuble inachevé devenu habitation 🔒Crédit dimpôt collection : lexternalisation de la confection fatale à la qualification dentreprise industrielle 🔒Évaluation des immeubles en matière de succession : létanchéité de la valeur vénale au jour du décès face aux cessions postérieures 🔒Exonération de l'article 796-0 ter du CGI : les juges du fonds maintiennent l'éligibilité du partenaire pacsé 🔒PLFSS 2026 : L'Assemblée nationale rétablit l'exonération sociale des apprentis 🔒PLFSS 2026 : l'Assemblée Nationale acte une CSG à deux vitesses 🔒Imposition minimale mondiale des groupes : Bercy précise les règles transitoires 🔒Avantages occultes consentis à des filiales étrangères : précisions concernant les conditions d'application de la retenue à la source 🔒Fiscalité de la cession de contrat d'agent commercial : divergence d'appréciation entre branche complète d'activité et universalité de biens Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 67 bis du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 sexies du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-4 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-3 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-7 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 323-12 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-4 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-2 du Code des douanes (2025-06-14) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 293 D du Code général des impôts (2025-11-04) 🌍Modification article 293 B du Code général des impôts (2025-11-04) 🌍Modification article 44 quaterdecies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 1388 quinquies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 302 bis ZG du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 1018 A du Code général des impôts (2025-07-10) 🌍Modification article 204 H du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1698 C du Code général des impôts (2025-06-18) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R283 D-1 du Livre des procédures fiscales (2025-08-30) 🌍Modification article R60-1 B du Livre des procédures fiscales (2025-07-18) 🌍Modification article R135 D-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-02) 🌍Modification article L119 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R135-M-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L135 ZR du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L116 A du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R*256-7 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article L169 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) EY fiscalité des entreprises 🌍IA : quels gains de productivité pour les entreprises ? 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