Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS application contrat tva service société entreprise demandé contrôle livre mentionnée salarié public direction général imposition contribuable finances informations compte prévues actuel personnes publiques agents montant nouvelle administration année sociale impôts procédures taxe fiscales Actualités générales - Service Public 🌍Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier 🌍Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026 🌍Les coordonnées des centres communaux daction sociale désormais disponibles dans lannuaire Service Public 🌍Quelles sont les modalités du nouveau service national ? 🌍Vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone 🌍Le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est désormais remboursé 🌍La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires 🌍Parcoursup : c'est bientôt le moment de saisir les vux 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs BOFIP Doctrine 🌍TVA - Conditions dapplication de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage dassurance - Rescrit 🌍TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de lUnion européenne - Rescrit 🌍TVA - Précisions sur les modalités dapplication du dispositif dautoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de larticle 283 du CGI - Rescrit 🌍TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas dintégration dun nouveau membre à un assujetti unique 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ dapplication et territorialité - Conditions dapplication de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage dassurance 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Modalités dapplication du dispositif dautoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de larticle 283 du CGI 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ dapplication et territorialité - Règles applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de lUnion européenne 🌍TVA - Régime de lassujetti unique - Droits à déduction de lassujetti unique 🌍IF - Taxes durbanisme - Taxe daménagement - Champ dapplication - Opérations imposables Service public actualités entreprises 🌍Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ? 🌍Artistes-auteurs : déclaration sociale des revenus artistiques jusqu'au 20 juin 🌍Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier 🌍Cadeaux d'entreprise : quelles règles ? 🌍BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier 🌍Critère dancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité 🌍La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires 🌍Ce qui change au 1er janvier 2026 🌍Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé Fil actualités EFL Fiscal 🌍Les livres de coloriage pour adultes sont exclus du taux réduit de TVA 🌍Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2026 sont fixées 🌍Rachat par une société de ses propres titres : le régime des plus-values s'applique peu importe le motif du rachat 🌍Entreprise en indivision : toutes les recettes comptent pour apprécier les limites du micro-BIC 🌍Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement : taux d'intérêt pour 2026 🌍Un crédit de TVA annulé par une proposition de rectification définitive ne peut être reporté 🌍Pourboires et frais de transports publics : les exonérations temporaires sont prolongées 🌍Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 🌍Dettes successorales présumées fictives : une personne morale peut être regardée comme interposée Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives 🌍Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? 🌍Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse 🌍Carte de paiement et carte de crédit de magasin 🌍Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? 🌍Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? 🌍L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ? 🌍Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ? 🌍Comment faire une procuration bancaire ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Global Gateway Early-Stage Investment Mechanism : un nouvel outil pour accompagner les entreprises européennes dans les infrastructures durables 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - États-Unis : la fiabilité des données dinflation impactée par le shutdown 🌍Publication du rapport annuel 2023-2024 du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI) 🌍The Role of Carbon Credits in Financing Global Climate Goals 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - États-Unis : une balance commerciale plus dégradée quen 2024 🌍Que finance l'épargne financière des ménages français ? 🌍[Histoire de FASEP] : Des solutions innovantes pour la décarbonatation des services essentiels 🌍Understanding Pathways Following Exhaustion of Unemployment Benefits 🌍Adoption du budget 2026 de lONU et lancement de réformes budgétaires et structurelles : pour une ONU moderne, efficace et agile Actualités de la douane 🌍Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 13 janvier 2026 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de novembre 2025 🌍MACF : Rappels pour fluidifier vos importations 🌍Soldes d'hiver - Eviter les arnaques sur internet 🌍Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 2 janvier 2026 🌍Trafic de coquillages : les douaniers de la brigade garde-côtes de Fort-de-France saisissent 185 kilos de chair de lambi en pleine mer 🌍Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 décembre 2025 🌍Engins pyrotechniques : la Douane renforce ses contrôles et multiplie les saisies 🌍Lutte contre la déforestation : report de la mise en application du règlement (UE) 2023/1115 (RDUE) Revue Française de Comptabilité 🌍Les placements financiers dans les holdings 🌍Évaluation des titres de participation : focus sur quelques cas particuliers 🌍Comment comptabiliser les instruments financiers en IFRS ? 🌍Sécurité fiscale : quels outils pour les entreprises ? 🌍Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle Session de novembre 2025 🌍Au cur de la consolidation, linfluence des titres de participation 🌍Durabilité : la recomposition du cadre réglementaire européen 🌍Fiscalité des titres de participation : régime mère-fille, exonération des plus-values et pièges à éviter 🌍La juste valeur et lévaluation des titres de participation : méthodes et enjeux dans les comptes sociaux établis en référentiel français suivant le règlement ANC n° 2014-03 (« PCG ») Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires 🌍La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ? 🌍80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de lEurope 🌍Une cession de parts sociales est opposable aux héritiers du cédant sans formalités 🌍Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN 🌍Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble nest pas un non-professionnel 🌍Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE 🌍La rétention injustifiée du dépôt de garantie engage la responsabilité du bailleur commercial Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2026 - Texte n° 29 🌍Budget 2026 : Justice - Rapport spécial n° 139 annexe 17 tome III 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 163 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Sécurités - Rapport spécial n° 743 annexe 29 tome II 🌍Contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 78 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 743 annexe 15 tome II 🌍Financement des politiques publiques par des structures de droit privé - Texte n° 250 🌍Budget 2026 - Rapport n° 245 actuEL Experts-comptables 🌍Lactivité dintermédiaire de crédit est exonérée au titre des opérations de négociation de crédits 🌍Le Parlement veut prolonger la déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds commerciaux 🌍Des soupçons pèsent sur des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs de l'audit financier et extra-financier 🌍Chèque santé : le montant minimal de référence est fixé pour 2026 🌍La phrase de la semaine 🌍BDO France entre au capital d'une société spécialisée dans l'IA 🌍Un nouveau code APE pour les entreprises à partir de 2027 🌍Les tarifs des annonces légales pour 2026 sont fixés 🌍Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ? Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-02611238] La Cour des comptes : une institution sous double influence 🌍[halshs-01445408] Les finances publiques vues par les constitutionnalistes 🌍[hal-01797461] L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme 🌍[halshs-01516338] Les principes de la libre administration et d'autonomie financière 🌍[hal-01207257] Le contrôle budgétaire des universités et des établissements denseignement supérieur. 🌍[hal-01294050] La responsabilité budgétaire des ordonnateurs détablissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? 🌍[hal-01207255] La certification des comptes des universités 🌍[hal-01207251] Les frais de réception et de représentation dans les organismes publics : enjeux pratiques et éthiques. 🌍[hal-05456684] Redevance pour service rendu et droit de lUnion européenne Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 🌍REPÈRES (SEPTEMBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 🌍REPÈRES (AOÛT 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUILLET 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUIN 2025) REVUE-GFP N°4 2025 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (MAI 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍Comment associer les citoyens à la préparation du budget de lÉtat ? G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05344973] L'accès aux documents administratifs des institutions politiques françaises 🌍[hal-05363339] Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics 🌍[hal-04545969] Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux 🌍[hal-05035938] La maîtrise des risques budgétaires dans les collectivités territoriales : la voie de linnovation tarifaire 🌍[hal-04900935] Lintégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques 🌍[hal-04399803] Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances 🌍[halshs-05298019] Linstitutionnalisation de lévaluation de la performance dans luniversité publique : cas du Maroc 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-05002920] Les déterminants des dépenses des communes littorales : le rôle de l'étalement urbain, de la densité démographique des aléas côtiers 🌍[tel-04958464] L'Opération d'Intérêt National, une opération d'aménagement particulière 🌍[tel-04906785] Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Finances locales : l'Assemblée aboutit à un budget sans cohérence 🌍Les régions, un "bloc central" au coeur de la tourmente 🌍Budget 2026 : les députés débutent la discussion en nouvelle lecture dans l'hémicycle 🌍Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : "une consolidation nécessaire", juge la Cour des comptes 🌍Les missions de service public de La Poste : un casse-tête budgétaire 🌍PLF : les députés rejettent la partie recettes en commission 🌍Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : quels crédits ? quelles nouveautés ? 🌍1.732 communes classées en zone de revitalisation des centres-villes en 2026 🌍Loi spéciale : une "roue de secours" en attendant le vote d'un budget Taxation Customs (TAXUD) News 🌍CBAM successfully entered into force on 1 January 2026 🌍The lists of autonomous tariff suspension and quotas of the Union were updated as of 1st of January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards 🌍Reminder: CBAM goes live on 1 January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards and are dangerous 🌍Commission strengthens the Carbon Border Adjustment Mechanism 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍European Commission releases report on tax gaps to support competitiveness and fairer tax systems Cridon Nord Est Notaires 🌍Bonne année 2026 ! 🌍DPE 2026 : encore du nouveau ! 🌍Lingratitude, ce nest pas automatique ! 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE EN RAISON DES FÊTES DE FIN DANNÉE 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... 🌍Le CRIDON Nord-Est aux côtés des études de larrondissement de Dunkerque 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 10 NOVEMBRE 2025 🌍Dernière étape de nos Automnales à Ennevelin ! 🌍Le CRIDON Nord-Est au 121e Congrès des notaires de France Etudes fiscales internationales 🌍DONATION INTERNATIONALE :UNE DONATION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE 🌍L'autorité de la chose jugée ? uniquement pour la periode verifiee ou pour le montage en cause ?? 🌍Avocat fiscaliste international : définition, domaines dintervention et enjeux actuels 🌍Avocat fiscaliste : un allié stratégique face à la complexité du droit fiscal 🌍Pas dimposition pas de convention : donc droit interne ??? CE 11mai 22 conc Mme Bokdam-Tognetti 🌍SUCCESSION INTERNATIONALE REGIME CIVIL ET FISCAL Patrick MICHAUD 🌍La convention fiscale franco-suisse 🌍Le trust en droit fiscal français Patrick MICHAUD avocat 🌍Séisme fiscal à Toulouse : la taxation des avoirs étrangers non déclarés jugée inconventionnelle EFL actualités comptable financier 🌍Arrêté des comptes IFRS 2025 : l'AMF commente ses recommandations lors d'une interview 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (31/25) 🌍[WEBINAIRE] ChatGPT recommande déjà des experts-comptables. La question : êtes-vous dans la liste ? 🌍Modernisation des états financiers : les incidences sur le rapport du commissaire aux comptes 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (30/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (29/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (28/25) 🌍[WEBINAIRE] Experts-Comptables : découvrez comment l'IA va booster votre cabinet 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (27/25) Fiscaloo 🌍Procédure de rectification contradictoire : cadre et enjeux 🌍Hausse de la CSG sur les revenus du capital en 2026 🌍Fichier des écritures comptables (FEC) : guide pratique 2026 🌍Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : valeur et opposabilité 🌍Le recours hiérarchique en cas de contrôle fiscal 🌍Débat oral et contradictoire : une garantie procédurale clé 🌍Apport en industrie : définition, régime juridique et fiscal 🌍Conséquences fiscales dun changement dactivité réelle 🌍SCI et transmission de patrimoine en 2025 Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍IR 2026 : barème revalorisé de 1,1% par lAssemblée nationale 🌍TVA sur les prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l'Union européenne 🌍Autoliquidation de la TVA par l'acheteur-revendeur d'électricité et autoconsommation 🌍Prêt Avance mutation ou Rénovation à taux zéro (Le PAR +) 🌍Ex-TVS : attention aux barèmes ! 🌍EX-TVS : biens soumis / biens exonérés 🌍Ex TVS : seul le calcul en fonction des jours réels est possible 🌍Rejet du PLF 2026 en commission des finances 🌍Départ du locataire sans restitution des clés et taxe dhabitation Chambre des Notaires de Paris 🌍Bonne année 2026 ! 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? 🌍LES PRETS NON BANCAIRES PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ 🌍LA FIDUCIE TRANSMISSION EN DROIT FRANÇAIS 🌍Fin dannée : pourquoi ne pas donner aux associations pour réduire ses impôts ? 🌍Cryptomonnaies : attention, un danger peut en cacher un autre 🌍Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2025 🌍Le cantonnement : une protection sur mesure pour le conjoint survivant Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée 🌍La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle interview de P. Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de Messieurs Jérôme Conte et Jean-Noël Arrigoni ainsi que de la société Audit et Conseils Associés. 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision à légard de Messieurs Jérôme Conte et Jean-Noël Arrigoni ainsi que de la société Audit et Conseils Associés. 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vux à tous pour une année prospère et épanouissante 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « LActu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre linitiative. 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Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. 🌍Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables sest tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, déchanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à luvre dans notre profession. 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... 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Fiscal On Line 🔒Plus-values immobilières et majoration du prix d'acquisition au titre des travaux : limposition de l'indemnité dassurance nefface pas la déduction fiscale au titre des revenus fonciers 🔒L'avènement du « statut du bailleur privé » ou l'introduction de l'amortissement en revenus fonciers 🔒Suite des amendements adoptés au PLF : l'Assemblée Nationale redessine les contours du budget 2026 🔒L'usage par l'administration fiscale de son pouvoir de dégrèvement n'établit pas, par lui-même, l'existence d'une faute 🔒Détaxe de TVA des voyageurs : le Conseil dÉtat sanctionne le formalisme excessif et discriminatoire de ladministration fiscale 🔒Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI) 🔒PLF2026 : les députés ont adopté une indexation intégrale du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation 🔒PLF2026 : pérennisation de la CDHR sous condition de déficit mais imbroglio rédactionnel 🔒PLF2026 : les députés instituent la taxe sur la vacance des locaux dhabitation (TVLH) Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 67 sexies du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 55 bis du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-7 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 344-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-1 A du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-3 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-2 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 415-1 du Code des douanes (2025-06-14) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 257 du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 279-0 bis A du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 298 quater du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 290 du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 283 bis du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 1692 du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 260 du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 256 B du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 1788 B du Code général des impôts (2025-12-20) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L34 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L29 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L26 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L27 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L28 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L25 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L36 A du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L36 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L39 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) EY fiscalité des entreprises 🌍Cybersécurité 🌍Points de vue 🌍Private Equity 🌍Cybersécurité 🌍Sustainability 🌍Entreprises cotées 🌍Expertise comptable 🌍Services financiers 🌍Communauté de talents JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Période dindemnité doccupation due par un indivisaire au titre de la jouissance divise sur une période allant jusquau partage : le juge doit réserver lhypothèse dune remise anticipée du bien à lindivision 🔒Régime dexonération de DMTO des primo-accédants à la propriété immobilière : les cas de dispense de lengagement daffectation de 5 ans sont précisés par décret 🔒Le Gouvernement évoque lavenir possible du régime Dutreil à la suite du rapport de la Cour des comptes 🔒Sort dune moins-value de cession des parts dune société de personnes à laquelle le contribuable avait apporté son entreprise individuelle 🔒Cession dun contrat dagent commercial : transmission dune branche complète dactivité au sens de larticle 238 quindecies du CGI (non) ; une universalité de biens au sens de larticle 257 bis du CGI (oui) 🔒Modalités dapplication de lexonération de la plus-value de cession de lhabitation principale (CGI, art. 150 U) réalisée par un couple marié soumis à une imposition commune mais dont les membres vivent séparément 🔒Proposition de loi relative à lextension de la fiducie aux transmissions de patrimoine 🔒Importante mise à jour des commentaires au BOFiP du régime de report dimposition de larticle 150-0 B ter du CGI 🔒Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre la fraude fiscale