Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS conseil agents douanes règlement biens bis entreprises administration fiscale état associé revenus sociétés service procédure impôt salarié conditions personnes présent infraction nouvelle obligation travail produits application cet union taxe prévues dispositions patrimoine régime Actualités générales - Service Public 🌍Mon Master : quelles sont les prochaines étapes ? 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 juin 2025 🌍Parcoursup : quelles sont les dernières échéances ? 🌍Arnaque aux immatriculations Sirene : restez sur vos gardes ! 🌍Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir 🌍Divorce, licenciement, surendettement... Comment trouver des informations et de l'aide juridique ? 🌍Mon soutien psy : augmentation du nombre de séances remboursées 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? BOFIP Doctrine 🌍IS - Champ dapplication de limpôt sur les sociétés au taux réduit sur les revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif à raison des revenus tirés de la location dimmeubles b'tis et non b'tis résultant de participations détenues dans des sociétés civiles immobilières - Rescrit 🌍BIC - Aménagement temporaire du crédit dimpôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 90 ; décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété) 🌍BIC - Conséquences de la mise en location-gérance dun fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit dimpôt prévu à larticle 244 quater W du CGI - Rescrit 🌍EAT - Conditions dapplication du tarif nul daccise sur lélectricité dorigine renouvelable produite par de petites installations et consommée par les consommateurs participant à une opération dautoconsommation collective - Rescrit 🌍INT - Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et le Danemark signée le 4 février 2022 (décret n° 2024-13 du 5 janvier 2024) 🌍RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits dimpôt - Conséquences de la mise en location-gérance dun fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit dimpôt prévu à larticle 244 quater W du CGI 🌍RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Conditions dapplication du tarif nul daccise sur lélectricité dorigine renouvelable produite par de petites installations et consommée par les consommateurs participant à une opération dautoconsommation collective 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques 🌍RES - Impôt sur les sociétés - Champ dapplication et territorialité - Assujettissement des organismes sans but lucratif à limpôt sur les sociétés au taux réduit à raison de leurs revenus patrimoniaux - Revenus tirés de la location dimmeubles b'tis et non b'tis résultant de participations détenues dans des sociétés civiles immobilières Service public actualités entreprises 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Comment Cap emploi vous accompagne pour recruter une personne en situation de handicap ? 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 juin 2025 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Fin des logiciels de caisse auto-certifiés, vérifiez votre conformité ! 🌍Franchise en base de TVA : l'instauration du seuil unique suspendue jusqu'à la fin de l'année 2025 🌍Arnaque aux immatriculations Sirene : restez sur vos gardes ! 🌍Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2025 ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Portée de l'interdiction de déduction des charges afférentes à une résidence d'agrément 🌍Remises, transactions et rescrits fiscaux : un décret simplifie les procédures 🌍L'indisponibilité des sommes inscrites en compte-courant d'associé s'apprécie jusqu'au 31 décembre 🌍La liste française des États et territoires non coopératifs est actualisée 🌍La suspension de la réforme de la franchise TVA est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025 🌍La TVA sur les honoraires de résultat des avocats est exigible dès leur encaissement 🌍L'interdiction de déduire la taxe sur les bureaux en Ile-de-France est conforme au droit européen 🌍Régularité d'une évaluation d'office après mise en demeure d'un contribuable au régime micro 🌍Souscrire un prêt participatif non assorti d'une sûreté constitue-t-il un acte anormal de gestion ? Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Prêt conventionné (PC) 🌍Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ? 🌍Modification du contrat d'assurance habitation 🌍Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident 🌍Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? 🌍Assurance habitation : souscription du contrat 🌍Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) 🌍CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement 🌍Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍World Economic Outlook in Spring 2025 Growth Amid Global Turbulence 🌍La gouvernance du FMI et la 16ème revue de ses quotes-parts 🌍Retour sur la cinquième édition du Séminaire Transition dédiée aux émissions négatives 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Baisse du dollar suite aux annonces de droits de douane par les États-Unis 🌍Flash conjoncture France - Etat des lieux de la confiance des ménages 🌍Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance dexportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis 🌍Le partage de la richesse produite en France entre le travail et le capital 🌍Flash conjoncture France - Comment analyser la hausse du climat des affaires dans l'industrie ? 🌍[Histoire de FASEP] Yaoundé franchit un cap dans sa transition énergétique Actualités de la douane 🌍États-Unis : plus de 80 % des exportations françaises seraient taxées à près de 10 % selon une étude du département des statistiques de la douane 🌍Exprimez-vous pour nous aider à améliorer le système dinformation douanier ! 🌍Les ventes de tabac en France 🌍DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule 🌍Le nouveau modèle de procuration Contributions indirectes (CI) est en ligne 🌍DELTA IE - Volet Import : mise en ligne de la documentation pour les déclarants et utilisateurs du service en ligne 🌍La Douane française célèbre la Journée de lEurope 75 ans après la déclaration Schuman 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats mars et premier trimestre 2025 🌍Lancement du service en ligne ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) Revue Française de Comptabilité 🌍Fusions sans échange de titres : traitement dans les comptes individuels et consolidés 🌍Enjeux et apports de la mise en place de la comptabilité dhyperinflation au sein dun groupe de sociétés 🌍La gestion du temps lors dune due diligence 🌍La méthode de valorisation dans une opération de fusion : valeur comptable ou valeur réelle 🌍Comment aligner motivations stratégiques et politiques dintégration pour maximiser la valeur ? 🌍Maximiser limpact dune transmission dentreprise : le don avant cession, une opportunité philanthropique 🌍Réussir une opération dacquisition en Italie : enjeux juridiques, culturels et fiscaux 🌍Clauses dajustement de prix et earn-out : leviers de négociation et impacts comptables 🌍Les ouvrages français sur les fusions et acquisitions Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive 🌍Avant la fin du contrat, le franchisé peut se préparer à concurrencer le franchiseur 🌍Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Lemployeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP 🌍Apprentissage : les dernières mesures publiées 🌍Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ? 🌍Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice 🌍Lenrichissement injustifié du bailleur écarté pour les travaux damélioration faits par le locataire Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2025 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 146 tome II 🌍Budget 2025 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 145 tome VII 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles - Rapport n° 138 tome II 🌍Budget 2025 : Défense - Rapport spécial n° 144 annexe 9 tome III 🌍Budget 2025 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 149 tome VI 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général - Rapport n° 138 tome I 🌍Budget 2025 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 144 annexe 6 tome III 🌍Budget 2025 : Outre-mer - Rapport spécial n° 144 annexe 20 tome III 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Avis n° 130 actuEL Experts-comptables 🌍Titres restaurant : une proposition de loi vise à pérenniser lachat de produits alimentaires 🌍La phrase de la semaine 🌍La plateforme SOLTéA sera ouverte aux employeurs à compter du 26 mai prochain 🌍Rapprochement entre les cabinets SBA Compta et Financial 🌍De nombreux travailleurs dits indépendants dépendent fortement d'un partenaire économique 🌍Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement 🌍Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement 🌍Le partage de la richesse produite en France a-t-il évolué sur longue période ? 🌍Denjean & associés et Exaur s'unissent dans le conseil social et la gestion de la paie Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-01817693] La fiscalité de lenvironnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien 🌍[hal-01501938] Le manager en mode LOLF ou les nécessités du retour du manager intégratif 🌍[hal-04677373] Les idées fiscales de Friedrich Hayek 🌍[hal-04650478] Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Grande Guerre 🌍[hal-04635721] Les dépenses de la Sécurité sociale à l'épreuve de la Covid-19 🌍[hal-05043947] La mise à jour des valeurs locatives, quels impacts ? 🌍[hal-05043930] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) 🌍[hal-05043927] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) 🌍[hal-05043901] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) Kluwer International Tax Blog 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments 🌍Transfer Pricing corresponding adjustments as of right 🌍Digital Service Tax, dual strategy against the US pressure 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍RÉFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LACTION PUBLIQUE », APRÈS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LIMPÔT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgétaires ? 🌍DÉFICIT 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2024 REVUE-GFP N°1 2025 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2024) REVUE-GFP N°1 2025 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2024) REVUE-GFP N°1 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04312490] Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie 🌍[hal-05008827] Quelle comptabilité écologique pour les administrations publiques ? 🌍[hal-05006452] Les contraintes européennes sur les relations financières entre lÉtat et ses collectivités 🌍[hal-04414885] Le contrôle des modalités d'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence 🌍[hal-04933101] Les finances publiques comme Res publica 🌍[hal-04876301] La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? 🌍[hal-04876282] Les budgets verts locaux : quelles modalités pour quelles finalités ? 🌍[hal-04876339] LAgence France Locale, un levier institutionnel dautonomie financière des collectivités territoriales 🌍[hal-04876088] La communication extra-financière locale sur le développement durable. Lexemple géographique drômois en France . HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. 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Etude doctrinale, 1561-1600 Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Les montants de DGF pour 2025 notifiés aux collectivités 🌍Financement des équipements sportifs : l'État invite à chercher au-delà des subventions publiques 🌍Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à lAssemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat 🌍Finances locales : le gouvernement lance une concertation sur quatre grands chantiers 🌍Dotations et péréquation : un décret met en musique la dernière loi de finances 🌍Les recettes du Conseil d'analyse économique pour un meilleur rendement de la dépense éducative 🌍CNRACL : des députés poussent pour d'autres types de financement que les cotisations 🌍Fusions ou suppressions d'opérateurs : Amélie de Montchalin bousculée au Sénat sur ses annonces d'économies 🌍Andes : "On nous a promis un héritage des Jeux, le notaire a perdu le testament" Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Call for proposals EU Tax Observatory 🌍Study on Health Taxes from an EU Perspective 🌍Commission final report: Emergency measure on the fossil fuels sector in support of European consumers and businesses 🌍New approach to VAT for e-commerce imports to simplify trade and compliance 🌍Big step for Simplification: Commission publishes consolidated list of Classification Regulations 🌍Administrative cooperation in taxation Council adopts DAC9 🌍EUCDM 7.0 Release: Enhancing Customs Data Efficiency Across the EU 🌍Commission Implementing Regulation as regards the conditions and procedures related to the status of authorised CBAM declarant 🌍Use of the Customs Surveillance system to monitor Industrial Chemical Imports Etudes fiscales internationales 🌍TVA et prestataires non UE ; va t on supprimer leur exoneration ??? Les jurisorudences CJUE ,CE et PENALE 🌍La directive TVA crée t elle une concurrence déloyale en faveur des prestataires de services extra communautaires 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI( AVRIL 25 ): des exemples despoir 🌍FISCALITE SUCCESSION FRANCE SUISSE PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE 🌍Successions entre la France et la Suisse ; P Michaud , avocat fiscaliste 🌍Report en arrière des déficits CE 9 MAI 2025 yves rocher 🌍Report en arrière des déficits CE 9 MAI 2025 🌍Report en arrière des déficits CE 9 MAI 2025 🌍Succession Wildenstein Prescription pénale fiscale ( CA PARIS 05.03.24 suite à CASS Crim 06.01.21): une déclaration rectificative erronée suspend le délai de prescription, EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (14/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/25) 🌍Rapport de durabilité : le report de 2 ans est voté aux niveaux européen et français pour les vagues 2 et 3 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/25) 🌍Prime dans le cadre d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise : quelle comptabilisation ' 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/25) Fiscaloo 🌍Président et Directeur Général de SAS : quelle différence ? 🌍Nouveautés de la déclaration des revenus 2023 (impôts 2024) 🌍Frais de scolarité : montant de la réduction dimpôt (2024) 🌍Lenquête fiscale en ligne sous pseudonyme en 2024 🌍Vente en viager : modalités et fiscalité en 2024 🌍Transformation dune SARL en SAS : aspects juridiques et fiscaux 🌍Transaction fiscale : modalités et conséquences 🌍IFI en 2024 : calcul, barème et modalités de plafonnement 🌍Activité occulte : définition et conséquences fiscales Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Acompte dIS : échéance du 16 juin 2025 🌍Rescrits fiscaux : Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers 🌍Report de 2 ans de la directive CSRD sur le reporting extra-financier 🌍Hausse des frais de notaires dans 45 nouveaux départements au 1er mai 🌍Abattement retraite du dirigeant sur la plus-value de cession et faible rémunération 🌍Paradis fiscaux : 3 Etats en moins 🌍Réforme du PCG : nouvelle définition du résultat exceptionnel 🌍Loyer anormalement bas, et rectification des revenus fonciers 🌍Livret dépargne populaire, et conditions de détention en 2025 Chambre des Notaires de Paris 🌍Journée internationale des familles 🌍Préservation et transmission du Patrimoine : le rôle clé du notaire 🌍Ventes immobilières : augmentation des droits denregistrement dans le Grand Paris 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Nouveaux horaires daccueil et procédure à suivre pour vos démarches 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Suspension temporaire du traitement des dossiers en ligne 🌍Petit guide opportun en cas de séparation 🌍Les contraintes de lindivision : le partage pour en sortir ? 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Fermeture temporaire 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Traitement des dossiers Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Laggravation fiscale crée lincertitude 🌍Réduire la note de limpôt sur la fortune immobilière 🌍Retraités et salariés : pas davantage fiscal réel 🌍La taxe sur les rachats daction, un obstacle fiscal liberticide 🌍Le poumon, vous dis-je ! 🌍Le vertueux modèle dentreprise familiale 🌍Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ? 🌍Programmes fiscaux 🌍Juteuses recettes de TVA mais H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Laurence Le Cornec 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bernard Paulet, Mme Claire Gravereau et de la société KPMG SA 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de Mme Kadoch. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Hassan Belayachi et de la société Cabinet Belayachi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Jean-Paul Marie et de M. Jérôme Szlifke. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Laurent Martin, M. Stéphane Bez et des sociétés Cabinet Laurent Martin et Expertys Audit SARL. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Stéphane Dahan et de la société Exelmans Audit et Conseil, devenue Exelmans Advisory. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Koffi Atchrimi. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Robert Cohen H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 14/03/2025 Les experts-comptables, premier soutien des entreprises en difficulté Avec 67 000 entreprises défaillantes en 2024, la prévention est une priorité. En cette période fiscale les experts-comptables et commissaires aux comptes sont au rendez-vous. 🌍Actualités de lOrdre RDV au 50 publié le 13/03/2025 Guichet unique : nouveautés et prochaines évolutions Après des mois de complications et de dysfonctionnements, le Guichet unique continue dévoluer afin de répondre aux attentes des entreprises et entrepreneurs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 10/01/2025 Cotisations professionnelles 2025 Toute personne physique et toute personne morale quelle que soit sa forme, inscrites au Tableau de l'Ordre sont redevables d'une cotisation 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! Deloitte actualités 🌍Fiscalité en Afrique 🌍Legal Management Consulting 🌍Subventions publiques : nos clés pour une candidature à succès 🌍Loi sur le partage de la valeur 🌍Retour du Projet de loi Sapin III 🌍Hydrogène : panorama des outils de financement public en 2024 🌍Afrique 🌍Anticorruption : lAFA finalise son plan pluriannuel 2024-2027 🌍LAFA prépare son « diagnostic national » 2024 sur les dispositifs anticorruption des entreprises Actualités Fidal 🌍Parole d'expert 23 mai 2025 Utilisation de l'open source dans les développements informatiques 🌍Newsletter 4ème édition #ClicDroit Le mag - Normandie 20 mai 2025 🌍Podcast URSSAF, Déclaration Sociale Nominative, redressement : et si une erreur vous coûtait cher ? par Adrien Largillier Avocat Associé 🌍Newsletter Opportunités de reprise - Mai 2025 21 mai 2025 🌍Actualité Découvrez en vidéo les locaux de Fidal à Angers 20 mai 2025 🌍3 Jun 25 Évènement Fidal présent lors du CAP Créa'2025 Les Sables d'Olonne De 10 à 16h 🌍Newsletter Newsletter concurrence-distribution 15 mai 2025 🌍Actualité Obligations résultant de la directive CSRD : point à date aménagements apportés par la loi DDADUE 5 et évolutions à venir 15 mai 2025 🌍Newsletter Newsletter Environnement - Mai 2025 14 mai 2025 site Gérant SARL actualités 🌍Le saviez-vous : GérantdeSARL.com, c'est aussi la réponse à vos questions par téléphone... 🌍Nouveau régime fiscal des Gérants majoritaires de SELARL : un pavé dans la mare du Conseil d'Etat 🌍Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2025 : notre guide 🌍Entrée d'un nouvel associé : attention à la gestion des délais d'agrément ! 🌍SARL : derniers jours pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire 🌍Déclaration de revenus : dernier jour pour les départements 01 à 19 et dernière semaine pour les départements 20 à 54 🌍Déclaration de revenus : noubliez pas de tester la case 2OP ! 🌍20 mai 2025 : dernier jour pour télétransmettre la déclaration de résultat de votre société 🌍Entreprises du BTP : l'aide GNR doit être demandée d'ici le 30 juin prochain Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance : rejet des recours pour excès de pouvoir 🔒Chambres d'hôte et micro-BIC 🔒Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non-résidents : quelles sont les conditions ? 🔒Calcul de la créance de carry back COVID 19 : prise en compte des bénéfices rehaussés 🔒Ventes d'immeubles : augmentation du taux du droit départemental au 1er mai 2025 🔒Plus-values mobilières : abattement retraite et rémunération normale 🔒Précisions relatives aux offres composites 🔒Représentant fiscal ponctuel : une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 🔒Prélèvement des non-résidents : quid d'une réévaluation libre de l'immeuble à l'actif du cédant à l'IS ? 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Fiscal On Line 🔒Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA 🔒Discrimination à rebours en matière fiscale : la CEDH valide la différence de traitement entre opérations nationales et européennes d'échange de titres 🔒Date de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive : précisions du juge de l'impôt 🔒Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts 🔒Notification des propositions de rectification : une adresse matériellement inexistante peut être qualifiée de fictive 🔒Acte anormal de gestion : la charge de la preuve en matière de rémunération excessive des prestations intragroupe 🔒Revenus patrimoniaux des OSBL : portée de l'exonération d'IS pour les participations dans des SCI relevant de l'impôt sur le revenu 🔒Impact fiscal de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit d'impôt outre-mer 🔒Bercy commente au BOFIP-Impôts la convention fiscale Franco-Danoise Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article Article 59 unvicies du Code des douanes (2025-05-02) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 402 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 348 bis du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 65 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 55 bis du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 354 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 348 du Code des douanes (2025-02-15) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2025-02-28) 🌍Modification article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (2025-02-28) 🌍Modification article 1383 H du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1681 ter du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1656 bis du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 223 WH bis du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1594 F septies du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1635 quater I du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 223 VT du Code général des impôts (2025-02-15) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L166 F du Livre des procédures fiscales (2025-04-29) 🌍Modification article R*80 B-9 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 B-5 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*247-5 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*247-3 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 B-7 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 C-3 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 B-2 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) 🌍Modification article R*80 C-2 du Livre des procédures fiscales (2025-04-24) EY fiscalité des entreprises 🌍La fusion dopérateurs, un accélérateur de la transformation publique 🌍Firepower 2025 : Tendances pour les transactions dans le secteur des Life Sciences 🌍Benchmark auto 2024 : des résultats financiers en trompe-lil pour une industrie sous pression 🌍Union européenne : et si lessor du véhicule électrique permettait de stabiliser un réseau électrique durable ? 🌍Baromètre EY du capital risque en France - 1 er trimestre 2025 Analyse des investissements FrenchTech au T1 2025 : baisse de 19%, secteurs en tête, et stratégies pour naviguer dans l'incertitude économique. 17 avr. 2025 Entrepreneurship 🌍Rejoindre EY-Parthenon 🌍Définir et déployer sa stratégie ESG 🌍Supply chain 🌍Priorités de la clôture des comptes IFRS JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Publication de la liste française des ETNC 🔒Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention France-Danemark en matière dimpôts sur le revenu 🔒Pas de redressement ISF portant sur un compte bancaire étranger sur la base dune simple présomption de titularité 🔒Plus-value de cession déléments dactif immobilisés : appréciation des seuils de recettes prévus à larticle 151 septies du CGI 🔒Indivision forcée : lindivisaire peut toujours demander la démolition de la construction à laquelle il na pas consenti 🔒Valorisation de lusufruit temporaire de parts de SCI : absence de pertinence des méthodes autres que celle de lactualisation des flux 🔒01 Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale 🔒1 Peut-on abuser dune jurisprudence ? 🔒02 Les outils juridiques et fiscaux de la philanthropie