Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS tableau agents colonne dispositions application public aide entreprises approbation rapport tome douanes conseil administration infraction prévues résultats service rédaction applicables gestion année plein spécial livre budget comptes mentionnées état mentionnés avis iii personne Actualités générales - Service Public 🌍Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool peut-on rapporter ? 🌍Frais bancaires lors dune succession : suppression des cas de gratuité 🌍Accident du travail : de nouvelles règles appliquées prochainement pour les indemnités journalières 🌍Décarbonation des entreprises industrielles : un guide pratique pour vous accompagner 🌍La validation du titre de transport par carte bancaire se déploie en Île-de-France 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Peut-on reporter sur lannée suivante des jours de congés non pris ? 🌍Inscription sur les listes électorales : des changements à partir de juillet 2026 🌍De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise BOFIP Doctrine 🌍IS - Modalités dappréciation de la condition de gestion stratégique et commerciale des navires depuis la France pour le bénéfice du régime de taxation au tonnage 🌍TVA - Suppression de lexclusion du droit à déduction des biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcooliques (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 91) 🌍ENR - Précisions sur les modalités de présentation des demandes en restitution de timbres mobiles ou de timbres-amendes 🌍ENR - Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux dimmeubles (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 116 et loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 121) 🌍ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits denregistrement et de la taxe de publicité foncière - Autres demandes en restitution 🌍TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Dépenses afférentes à des biens ou des services utilisés pour des publicités prohibées 🌍ENR - Mutations de propriété à titre onéreux dimmeubles - Mutations autres que les échanges - Régime de droit commun 🌍IS - Base dimposition - Dispositifs particuliers - Régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime - Champ dapplication 🌍TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services Service public actualités entreprises 🌍Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? 🌍Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 🌍Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? 🌍Saisie sur salaire : le barème 2026 🌍Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) 🌍Quest-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics 🌍Loi Simplification de la vie de lentreprise : quels changements ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence 🌍Procédure de " rescrit valeur " : pour les PME, le silence de l'administration vaut acceptation 🌍Mécénat d'entreprise : la déclaration des dons remplacée par une mention dans le rapport de gestion 🌍La qualité d'organisme d'intérêt général est reconnue en cas de prépondérance de l'activité philanthropique 🌍CET (CFE/CVAE) Extension de la CFE à tous les organismes sans personnalité morale : précisions administratives 🌍Le montant excessif du prix facturé pour des prestations intragroupe doit être suffisamment établi 🌍CIR : justification de l'affectation directe d'immobilisations à usage mixte aux opérations de recherche 🌍Taxe foncière : les conditions d'exonération des logements neufs économes en énergie sont précisées 🌍Responsabilité solidaire des dirigeants : l'impossibilité de recouvrer est à rechercher même en cas de sauvegarde Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ? 🌍Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite 🌍Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? 🌍Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? 🌍Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) 🌍Compte à terme (CAT) 🌍Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ? 🌍Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Direction générale du Trésor 🌍Face aux risques climatiques, le Gouvernement propose dadapter le système assurantiel français 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Une forte baisse de limmigration nette attendue aux États-Unis en 2025 et 2026 🌍Flash conjoncture France - Industrie automobile : un léger mieux en avril 🌍Le Club de Paris fête ses 70 ans : retour sur sept décennies de traitements de dette souveraine 🌍Le Plan d'Épargne Retraite (PER) franchit le cap des 150 milliards d'euros d'encours 🌍Rapport d'activité du PCN français 🌍Flash conjoncture France - Malgré des difficultés au 1er trimestre, le secteur aéronautique devrait continuer de soutenir le commerce extérieur français 🌍Atelier du G7 sur les risques économiques et financiers liés aux événements météorologiques extrêmes - résumé de la présidence 🌍Quelle part conjoncturelle dans l'évolution récente des émissions de gaz à effet de serre françaises ? Actualités de la douane 🌍Saisie de près de 500 kilogrammes de cocaïne sur un voilier au large des Canaries 🌍Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2026 🌍La lettre IMPORT-EXPORT du 1er Juin 2026 🌍Les premiers maillots contrefaisants de la Coupe du Monde 2026 saisis par la Douane de Marne-La-Vallée 🌍Trafic de kétamine : 50 sachets découverts sur l'A1 🌍L'environnement de formation de douane.gouv.fr est opérationnel 🌍Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026 🌍Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes à Fos-sur-Mer 🌍Indisponibilité de l'environnement de formation de douane.gouv.fr Revue Française de Comptabilité 🌍La lettre de mission : une obligation et un atout pour lexpert-comptable 🌍Le risque de mise en cause dans le cadre des cessions et transmissions dentreprise 🌍Le devoir de conseil des experts-comptables 🌍Un singulier secret 🌍Deuxième FAQ CNCC/CNOEC sur la modernisation des états financiers : présentation des comptes annuels 🌍Fraude fiscale et transactions hôtelières : enjeux et risques 🌍Lobligation dassurance des professionnels du chiffre 🌍Comprendre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍Responsabilité des experts-comptables en cas de difficultés de lentreprise Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Défaut de délivrance du local loué : indemnisation du locataire sur cinq ans avant son action en justice 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat 🌍Agir en gérant daffaires de son conjoint permet à un époux de conclure régulièrement un bail 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Bail commercial : quelle sanction pour une clause résolutoire mentionnant un délai de 15 jours ? 🌍Le versement dune indemnité de départ dun dirigeant nest soumis quà un seul vote ex post individuel 🌍Les accords daménagement de fin de carrière sont encouragés OCDE Publications 🌍Western Balkans Enterprise Survey: Navigating the digital and green transition 🌍Ukraine veteran support 🌍Aide aux anciens combattants en Ukraine 🌍OECD Economic Surveys: Slovak Republic 2026 🌍Incubation in Entrepreneurial Ecosystems: Hatching Growth 🌍Strengthening Evaluation Practice: Supporting Evaluation across the Thematic Areas of Bulgarias Programme Education 🌍FDI Qualities Review of Viet Nam: Powering the Next Growth Phase 🌍Rebooting Venetos competitiveness through productivity growth 🌍SME Policy Index for Western Balkans and Türkiye 2026 Economy Profile for Montenegro Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 736 annexe 6 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Politique des territoires - Rapport spécial n° 736 annexe 6 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Rapport spécial n° 736 annexe 32 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Sécurités - Rapport spécial n° 736 annexe 29 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 736 annexe 27 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 736 annexe 24 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 736 annexe 23 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 736 annexe 21 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Outre-mer - Rapport spécial n° 736 annexe 20 tome II actuEL Experts-comptables 🌍De nouveaux états d'endettement disponibles via infogreffe 🌍L'écart entre salaire brut et salaire net n'a presque pas évolué dans certains cas 🌍Quel que soit son poste, une salariée n'est jamais tenue d'informer son employeur de sa grossesse 🌍Consolidation de lexpertise comptable, le risque de grandir sans mieux servir 🌍Les experts-comptables peuvent vérifier les adresses de facturation de 5000 structures en un seul fichier 🌍Délais de paiement : des signaux encourageants dans un contexte économique sous tension 🌍Canicule, absentéisme, sécurité : les risques RH du changement climatique ne sont plus théoriques 🌍Amarris acquiert le groupe Morlans 🌍Les créations d'entreprise reprennent des couleurs en mai Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[halshs-03120617] Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. 🌍[hal-05653332] Administrer limpôt direct au XVIIIe siècle. Le rôle de La Bourdonnaye de Blossac dans lIntendance de Poitou (1751-1784) 🌍[hal-03095479] Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire 🌍[hal-03353327] Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement 🌍[hal-04444649] Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 🌍[hal-01812417] Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe 🌍[hal-01812376] Recension de Carine Bouthevillain, Gilles Dufrénot, Philippe Frouté, Laurent Paul, Les politiques budgétaires dans la crise - Comprendre les enjeux actuels et les défis futurs, Bruxelles, De Boeck, 2013 🌍[hal-04714164] Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ? 🌍[hal-04714096] Les règles de l'organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? (propos conclusifs) Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍Des simplifications très compliquées 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍REPÈRES (JANVIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2025 REVUE-GFP N°1 2026 🌍Laudit et le contrôle internes des collectivités territoriales à lhonneur 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04414885] Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence 🌍[hal-05589492] Chronique de jurisprudence financière - Année 2025 🌍[hal-05584731] L'assujettissement à l'impôt sur le revenu des jeux d'argent et de hasard: un objet fiscal non identifié 🌍[hal-05493726] Lantériorité budgétaire, un principe à trois temps 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 🌍[hal-04223184] Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financière HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05634974] Protéger ou développer ? Une analyse des effets des aires protégées sur les finances des communes françaises 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi 🌍Financement du médicosocial : la Fédération hospitalière de France dénonce les "ambivalences" de l'État et le "net recul" de certains départements 🌍Relance de lhydroélectricité : la proposition de loi définitivement adoptée 🌍Financement de la culture : les collectivités toujours devant l'État 🌍Deux décrets officialisent le coup de rabot sur le budget de l'Etat 🌍Eau : augmentation des tarifs et recours à l'emprunt, deux voies nécessairement cumulatives pour les collectivités 🌍Budget 2027 : le nouveau président du Comité des finances locales appelle à un "changement de méthode" 🌍Finances des petites villes : bonne résistance l'an dernier, forte incertitude désormais 🌍Économie sociale et solidaire : une "baisse drastique" des crédits de l'État aurait des "conséquences désastreuses", alertent les acteurs Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Commissioner Maro Sefčovič hosts Implementation Dialogue on EU Customs Reform 🌍Commission welcomes Council agreement on strengthening CBAM 🌍CBAM webinar follow up: How to make your decarbonisation efforts pay off 🌍Guidance and legal text on temporary flat fee on low-value imports which will apply until 1 July 2028 🌍Technical Study on Indirect Emissions in the CBAM 🌍New Training available: Military Mobility and the use of Form 302 🌍The EU advance cargo information system (ICS2) helps customs catch smugglers, fraudsters, and criminal activity 🌍Pillar 2 Global Minimum Tax Directive: New FAQ available 🌍VAT in the Digital Age: 2026 Work Programme available Cridon Nord Est Notaires 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... 🌍Le droit de lentreprise dans la loi de simplification de la vie économique 🌍Frais de garderie ONF : une censure à surveiller pour les collectivités forestières 🌍Le parpaing, plus fort que le bois 🌍Bail commercial et loi de simplification de la vie économique 🌍PAC 2024 : ce que les données de paiement révèlent pour vos territoires 🌍Évolution de lanalyse économique du notariat : New B-Ready confirment lefficacité Leadership des systèmes notariaux OCDE communiqués de presse 🌍Améliorer ladministration publique et létat de santé de la population, tout en accélérant laction climatique, contribuerait à rehausser le niveau de vie en Lettonie 🌍Renforcer les finances publiques et accélérer les transitions numérique et écologique amélioreraient la résilience économique de lEstonie 🌍Résultats de la Réunion du Conseil de lOCDE au niveau des Ministres 🌍La surcapacité sidérurgique continue de peser sur les marchés mondiaux, tandis que les subventions faussent de plus en plus le jeu de la concurrence 🌍Les perspectives économiques mondiales se dégradent sur fond de choc énergétique et de montée des tensions inflationnistes 🌍Les subventions industrielles atteignent leur plus haut niveau depuis la crise financière mondiale, selon lOCDE 🌍Les pays développés ont dépassé lobjectif de 100 milliards USD de financements climatiques pour la troisième année consécutive 🌍Le Japon doit améliorer sa productivité et loffre de main-duvre pour remédier aux tensions démographiques et renforcer la croissance 🌍Il sera essentiel de maintenir la dynamique des réformes visant à renforcer la sécurité énergétique et à approfondir les marchés financiers pour stimuler la croissance en Nouvelle-Zélande Etudes fiscales internationales 🌍SIMPLIFICATION DU RESCRIT VALEUR pour les PME 🌍Fiscalité des successions internationales Patrick MICHAUD AVOCAT 🌍Fiscalité des successions internationales 🌍Régime du contrôle des prix de transfert 🌍Relations fiscales franco-suisses : cadre applicable 🌍Régime de lexit tax : structure et enjeux 🌍Transfert de résidence fiscale à létranger Patrick MICHAUD AVOCAT 🌍Résidence fiscale et conventions internationales Patrick MICHAUD avocat 🌍Résidence fiscale et conventions internationales EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/26) 🌍Perte de la moitié du capital social : présentation du nouveau dispositif, étape par étape 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/26) 🌍Peut-on déprécier fiscalement un fonds de commerce dont la valeur vénale a baissé de moins de 10 % ? 🌍[LIVRE BLANC] Du résultat comptable au résultat fiscal 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/26) 🌍Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? Fiscaloo 🌍La demande de renseignements de ladministration fiscale 🌍Recours hiérarchique fiscal : procédure, délais et effets 🌍Holding animatrice : définition, critères et enjeux fiscaux 🌍Société à prépondérance immobilière : modalités et fiscalité 🌍Fiscalité du LMNP : régime fiscal et plus-value (2026) 🌍Fiscalité du PER en 2026 : déduction, sortie et CSG 🌍Déclaration en retard : risques et sanctions fiscales 🌍Holding SARL ou SAS : aspects juridiques, fiscaux et sociaux 🌍Compte dactifs numériques : déclaration et régularisation Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Session 1.0 jour(s) du 09-06-2026 🌍La hausse des frais de notaire commentée au BOFiP 🌍Refonte du cadre comptable des crypto-actifs : émission, détention et cession 🌍Désormais : La taxe dhabitation sur les résidences secondaires pourra être contrôlée sur 3 ans 🌍L'écran sociétaire dune SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit 🌍Récupération de la TVA sur les biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcooliques 🌍Facturation électronique : le risque de sanction 🌍Le PER (Plan dEpargne Retraite) individuel en 2026 🌍Fiscalité locale 2025 : loutil de visualisation par ville mis à jour Chambre des Notaires de Paris 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2026 et perspectives 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée 🌍La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle interview de P. Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja 🌍Décision à légard de M. Francis Donnarumma 🌍Sinscrire à lépreuve de durabilité 🌍Rapport annuel 2025 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2026 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société SAS Alexandre Colas et Associés 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Alexandre Colas H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? 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Fiscal On Line 🔒Frais bancaires sur succession : les Sages valident le plafonnement à 1% mais censurent la gratuité totale 🔒Le juge de l'impôt sécurise le préciput au regard des droits de mutation à titre gratuit 🔒Les dotations aux amortissements d'un prototype peuvent entrer dans l'assiette du CIR 🔒Location de vélos aux tour-opérateurs : courte durée et TVA française 🔒Droits de mutation allégés pour les primo-accédants : Bercy commente le dispositif 🔒Ventes en VEFA a prix minorés : quand le juge censure la méthode des comparables de l'administration 🔒Les nouvelles conventions fiscales avec la Finlande et la Suède ont été approuvées 🔒Exonération 151 septies et abus de droit fiscal : quand une licence de marque dissimule une cession différée 🔒Location à soi-même via une SCI : l'abus de droit fiscal au visa de l'article 15-II du CGI Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article A234-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A722-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A732-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A772-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A752-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A742-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A762-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A782-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A752-1 du Code des douanes (2026-04-29) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 199 sexdecies du Code général des impôts (2026-06-13) 🌍Modification article 1791-0 du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 1791 bis du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 1754 du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 1382 J du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 220 terdecies du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 787 B du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 156 du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1641 du Code général des impôts (2026-02-20) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L18 du Livre des procédures fiscales (2026-05-27) 🌍Modification article L83 A du Livre des procédures fiscales (2026-04-30) 🌍Modification article L286 B du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article L213 du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article L96 J du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article R96 D-1 du Livre des procédures fiscales (2026-03-19) 🌍Modification article L113 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L68 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L80 B du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) EY fiscalité des entreprises 🌍Moez Ajmi 🌍Zoom sur lactualité fiscale 🌍Zoom sur lactualité comptable 🌍Énergie : les enseignements du conflit au Moyen-Orient 🌍Conseil dadministration du futur : ce quil faut retenir de notre étude 🌍Reporting de durabilité 2026 : préserver les fondamentaux via un cadre recentré & la refonte des normes. 🌍Jérôme Ardouin Avocat, Associé | Tax, Centre dEtudes Juridiques et Fiscales Paris La Défense, France 🌍Jean-Laurent Bargiarelli Avocat Associé, International Tax & Transaction Services Operating Model Effectiveness, France Jean-Laurent accompagne les multinationales françaises et étrangères dans leurs projets de transformation et de transaction à linternational. Paris La Défense, France 🌍Jeanne Boillet EY Global Client Service Partner (GCSP); EY Global Client Service Partner Council Assurance Lead Thought leader. Innovative thinker. Early adopter. Champion for inclusive collaboration and the advancement of women in business. Passionate skier, hiker and cyclist. Paris La Défense, France JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Imposition à lISF des actifs dune fondation de famille de droit suisse chez son bénéficiaire 🔒Taxe de 3 % et chaîne de participations : ladministration na pas à notifier les actes de la procédure à chacune des entités de la chaîne 🔒Remise en cause de lexonération Dutreil ISF des titres de sociétés de production audiovisuelle en raison de leur trésorerie excédentaire 🔒Des parts de SCI détenant limmobilier dexploitation au-delà dun seul niveau dinterposition peuvent être couvertes par lexonération outil professionnel ISF 🔒Quand le patrimoine immobilier dune compagnie financière holding (CFH) est tenu hors champ de lexonération outil professionnel ISF 🔒Ladministration commente la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement issue de la LFSS pour 2026 🔒Règlement « successions » : un acte de disposition à cause de mort ne permet pas de décéder dépouillé rétroactivement de tout bien, au regard des règles de conflit de juridiction 🔒La réforme du régime des BSPCE issue de la LF 2026 déjà commentée au BOFiP 🔒Prélèvements dus au titre dune distribution de dividendes non acquittés par la société : application de larticle 111, a du CGI (non)