Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS taxe sociétés général actualité déclaration public décision employeur année jours comptes aide montant fin spécial état finances sécurité biens fiscale entreprises sociale avis salariés impôts travail règles nouvelles tome budget service rapport iii Actualités générales - Service Public 🌍Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ? 🌍Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est désormais un délit 🌍Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE ! 🌍Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 ! 🌍Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ? 🌍PEL : le taux de rémunération augmente à compter du 1er janvier 2026 🌍Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton 🌍Saisonniers agricoles : une aide financière pour le paiement de votre loyer 🌍Démarchage téléphonique : les règles daffichage des numéros de téléphone évoluent BOFIP Doctrine 🌍TCA - Indexation sur linflation pour 2026 des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 31, I-2°) 🌍ENR - Traitement fiscal applicable à la transformation dune association en fondation reconnue dutilité publique en matière de droits denregistrement 🌍EAT - Modalités pratiques dapplication des tarifs normaux et réduits daccise sur lélectricité à compter du 1er janvier 2026 en labsence dadoption du projet de loi de finances initiale pour 2026 - Rescrit 🌍AIS - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusquà ladoption de la loi de finances pour 2026 - Rescrit 🌍RES - Autres impositions sectorielles - Mobilités - Maintien de la définition de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme jusquà ladoption de la loi de finances pour 2026 🌍ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Associations loi de 1901 et syndicats professionnels 🌍RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques dapplication des tarifs normaux et réduits daccise sur lélectricité à compter du 1er janvier 2026 en labsence dadoption du projet de loi de finances initiale pour 2026 🌍BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques 🌍TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard deuros au 1er décembre 2025 Service public actualités entreprises 🌍Plan de continuité dactivité (PCA) : que doit faire lentreprise ? 🌍Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur 🌍Connaissez-vous la « fraude au virement de salaire » ? 🌍Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ? 🌍Cyberattaque dans le cadre de l'activité professionnelle : lindemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures 🌍Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur 🌍Lexamen dune clause contractuelle reste possible malgré la prescription 🌍Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ? 🌍Un accord peut-il modifier la requalification du CDD en CDI ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 🌍Quelles conséquences en cas de distribution tardive des observations du contribuable par la Poste ? 🌍CET (CFE/CVAE) CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2025 ? 🌍Dons manuels et de sommes d'argent : obligation de télédéclaration et de télépaiement dès janvier 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Pacte Dutreil : ce que dit le rapport de la Cour des comptes 🌍[VIDEO]Â Pacte Dutreil : ce que dit le rapport de la Cour des comptes 🌍Taxe de 3% : illustration s'agissant d'un immeuble non affecté à une activité para-hôtelière 🌍Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises 🌍ité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ? 🌍IR - Prêt d'argent 🌍Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? 🌍Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives 🌍Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? 🌍Crédit gratuit à la consommation et facilité de caisse 🌍Carte de paiement et carte de crédit de magasin 🌍Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ? 🌍Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Retour sur la réunion de place annuelle du bureau du Contrôle des investissements étrangers en France (CIEF) 🌍Flash conjoncture France - Linvestissement des ménages en construction se redresse au 3e trimestre 🌍Elyse Energy accélère deux projets industriels bas-carbone gr'ce à la Garantie des Projets Stratégiques 🌍Geopolitical Fragmentation of Trade 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Royaume-Uni : le Budget parvient à rassurer les marchés 🌍Flash conjoncture France - Quelle orientation de la consommation pour les ménages au 4e trimestre au regard des derniers indicateurs conjoncturels ? 🌍Retour sur la session dautomne des Journées européennes du Trésor 2025 🌍Paris a accueilli la troisième réunion sur l'opérationnalisation du Centre consultatif pour le règlement des différends en matière d'investissement 🌍Bpifrance Assurance Export publie son empreinte carbone pour la première fois : une étape clé vers la décarbonation du soutien public à lexport français Actualités de la douane 🌍Engins pyrotechniques : la Douane renforce ses contrôles et multiplie les saisies 🌍Lutte contre la déforestation : report de la mise en application du règlement (UE) 2023/1115 (RDUE) 🌍Rappel sur lentrée en vigueur définitive du mécanisme dajustement carbone aux frontières le 1er janvier 2026 🌍Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 22 décembre 2025 🌍Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en uvre 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois d'octobre 2025 🌍Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 12 décembre 2025 🌍Remise aux autorités de Mongolie dun squelette de Tarbosaurus bataar ainsi que de nombreuses parties de dinosaures saisis par la Douane 🌍La Douane française et ses alliés contre les contrefaçons de parfums Revue Française de Comptabilité 🌍La prééminence des statuts dans la révocation du directeur général dune SAS 🌍Le rétablissement professionnel : opportunité ou illusion ? 🌍Le maintien dans les lieuxdu locataire évincé 🌍Les particularités comptables des charges dexploitation des CSE 🌍Ladministration fiscale, nouveau gendarme de la conformité comptable ? 🌍Les pratiques de lévaluateur à lépreuve de la multiplication des incertitudes 🌍Disparition totale ou partielle dun CSE : que devient son patrimoine ? 🌍Activités sociales et culturelles : conseils pratiques pour un budget prévisionnel pertinent 🌍RSE et durabilité : le CSE et lexpert-comptable, un duo engagé Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ? 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de lEurope 🌍Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN 🌍Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025 🌍Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble nest pas un non-professionnel 🌍Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE 🌍La rétention injustifiée du dépôt de garantie engage la responsabilité du bailleur commercial 🌍L'associé de SAS peut être privé de voter sur son exclusion au sein d'un comité restreint d'associés 🌍Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III 🌍Budget 2026 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 139 annexe 28 tome III 🌍Budget 2026 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 145 tome XI 🌍Budget 2026 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 145 tome II 🌍Transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 178 🌍Budget 2026 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 139 annexe 28 tome III 🌍Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III 🌍Budget 2026 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 139 annexe 15 tome III 🌍Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Texte n° 213 actuEL Experts-comptables 🌍La Cour des comptes met l'Acre sur la sellette 🌍La phrase de la semaine 🌍La démission donnée en raison dune surcharge de travail est équivoque 🌍CSRD : le rapport de durabilité est définitivement édulcoré au niveau de l'UE 🌍Lexpert-comptable stagiaire, un profil recherché par les cabinets 🌍"On va continuer à recruter massivement des débutants pour les former" 🌍Le PLSS pour 2026 définitivement adopté par le Parlement 🌍Vers une procédure de recouvrement plus rapide de certaines créances commerciales ? 🌍Ces experts-comptables retraités qui gardent des activités Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-00652519] Est-il économiquement raisonnable (et raisonnablement économique) d'emprunter ? 🌍[hal-05408658] Est-il économiquement raisonnable (et raisonnablement économique) demprunter ? 🌍[hal-04695876] L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité 🌍[hal-05360543] L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain 🌍[hal-05360504] Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral 🌍[hal-05360436] Les conventions de financement dans les Etats africains francophones 🌍[hal-04571539] Les budgets daide et daction sociales des collectivités territoriales à lépreuve de la Covid-19 🌍[hal-04027561] Lintercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? 🌍[hal-04794309] Les Cortes generales en Espagne face au besoin dexpertise financière Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (AOÛT 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUILLET 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUIN 2025) REVUE-GFP N°4 2025 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (MAI 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍Comment associer les citoyens à la préparation du budget de lÉtat ? 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05344973] L'accès aux documents administratifs des institutions politiques françaises 🌍[hal-05363339] Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics 🌍[hal-04545969] Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux 🌍[hal-05035938] La maîtrise des risques budgétaires dans les collectivités territoriales : la voie de linnovation tarifaire 🌍[hal-04900935] Lintégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques 🌍[hal-04399803] Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances 🌍[halshs-05298019] Linstitutionnalisation de lévaluation de la performance dans luniversité publique : cas du Maroc 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-05002920] Les déterminants des dépenses des communes littorales : le rôle de l'étalement urbain, de la densité démographique des aléas côtiers 🌍[tel-04958464] L'Opération d'Intérêt National, une opération d'aménagement particulière 🌍[tel-04906785] Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍EDITION SPECIALE Cap sur 2026... et son lot d'incertitudes 🌍DOSSIER L'ex-PLF 2026... 🌍PLF : échec de la commission mixte paritaire, pas de budget avant la fin de l'année 🌍PLFSS : le Conseil constitutionnel saisi par LFI 🌍L'Assemblée adopte définitivement le PLFSS 🌍PLF 2026 : s'estimant trop ponctionnées, les intercommunalités appellent le Parlement à revoir la copie 🌍Coût de Paris 2024 : la singulière gymnastique du Crédoc 🌍La deuxième révision du plan de relance français validé par le Conseil de l'UE 🌍Le Sénat adopte le projet de budget après d'ultimes amendements sur les assurances et la fonction publique Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Reminder: CBAM goes live on 1 January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards and are dangerous 🌍Commission strengthens the Carbon Border Adjustment Mechanism 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍European Commission releases report on tax gaps to support competitiveness and fairer tax systems 🌍Successful Commission Workshop Highlights Innovation in Customs Education Final Call to Apply for EU Recognition 🌍Commission cracks down on chemical supply behind illegal drugs production while facilitating legitimate business 🌍Save the date: 1-3 July 2026, Customs Laboratories European Network 9th International Seminar Cridon Nord Est Notaires 🌍DPE 2026 : encore du nouveau ! 🌍Lingratitude, ce nest pas automatique ! 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE EN RAISON DES FÊTES DE FIN DANNÉE 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... 🌍Le CRIDON Nord-Est aux côtés des études de larrondissement de Dunkerque 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 10 NOVEMBRE 2025 🌍Dernière étape de nos Automnales à Ennevelin ! 🌍Le CRIDON Nord-Est au 121e Congrès des notaires de France 🌍LE CRIDON NORD-EST AU CONGRÈS DES NOTAIRES DE MONTPELLIER Etudes fiscales internationales 🌍Le trust en droit fiscal français 🌍Règles des successions internationales Patrick MICHAUD avocat fiscaliste 🌍L'INTERET GENERAL A T IL UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE donc superieure aux traites ? 🌍Société relais et bénéficiaire effectif ( CE 15.12.25 confirme CE 20 mai 22 Sté Planèt conc GUIBE 🌍Un mandataire nest pas le bénéficiaire effectif .la résidence fiscale de celui-ci doit être prouvée (CAA Versailles 15.11.22 Performing Rights Society Ltd 🌍cour des comptes rapport sur la lutte contre la fraude fiscale ( decembre 2025) 🌍La notion détablissement stable en fiscalité internationale 🌍Un quasi-usufruit peut-il constituer une réappropriation des biens donnés ? (CE 14/10/25 conc CORTOT BOUCHER 🌍Un quasi-usufruit peut-il constituer une réappropriation des biens donnés ? (CE 14/10/25 EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (30/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (29/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (28/25) 🌍[WEBINAIRE] Experts-Comptables : découvrez comment l'IA va booster votre cabinet 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (27/25) 🌍[VIDEO] Regard d'expert-comptable sur certains défis de la profession 🌍[VIDEO] Experts-comptables : êtes-vous prêts pour le défi cybersécurité ? 🌍Nouvelle définition du résultat exceptionnel : comment réaffecter des dépenses en fin d'exercice ' 🌍[VIDEO] Le Vernimmen : un outil stratégique pour les cabinets d'expertise-comptable Fiscaloo 🌍Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : valeur et opposabilité 🌍Le recours hiérarchique en cas de contrôle fiscal 🌍Débat oral et contradictoire : une garantie procédurale clé 🌍Apport en industrie : définition, régime juridique et fiscal 🌍Conséquences fiscales dun changement dactivité réelle 🌍SCI et transmission de patrimoine en 2025 🌍Létablissement stable en droit fiscal : critères et impact 🌍Pénalité pour manquement délibéré : modalités et recours 🌍Opposition à contrôle fiscal : Règles, modalités et sanctions Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Loi spéciale : vote à lunanimité à lAssemblée nationale et au Sénat 🌍Loi spéciale : le texte publié à défaut de budget 2026 🌍Nouveau rescrit sur la TVA relative aux prestations de formation réalisées au profit dÉtats étrangers 🌍Facturation électronique et loueur en meublé 🌍TVA sur la marge et uvres dart 🌍Revalorisation au 1er janvier 2026 des pensions de retraite 🌍SCI et location : dissociation de la détention de l'immeuble de son exploitation en location meublée 🌍Echec de la commission mixte paritaire : pas de budget 2026 pour cette fin dannée 🌍Exonération de plus-value de cession dune résidence principale et séparation Chambre des Notaires de Paris 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? 🌍LES PRETS NON BANCAIRES PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ 🌍LA FIDUCIE TRANSMISSION EN DROIT FRANÇAIS 🌍Fin dannée : pourquoi ne pas donner aux associations pour réduire ses impôts ? 🌍Cryptomonnaies : attention, un danger peut en cacher un autre 🌍Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2025 🌍Le cantonnement : une protection sur mesure pour le conjoint survivant 🌍Retraite progressive : quelles conséquences financières ? Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée 🌍La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle interview de P. Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « LActu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre linitiative. Cette actualité est aussi la vôtre : cest loccasion de partager vos questions, vos retours dexpérience et vos attentes afin dêtre accompagné au mieux. 🌍Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour lannée 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... 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Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. 🌍Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables sest tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, déchanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à luvre dans notre profession. 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. 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