Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS général dispositions revenu entreprises impôts application bis finances prévues sociétés alinéa demande services présent personnes modalités mentionnés contrôle agents conditions biens fiscales produits contribuable administration montant année imposition livre mentionnées douanes taxé procédures Actualités générales - Service Public 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍De nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025 🌍Un conducteur qui nest pas fautif peut-il avoir droit à une indemnisation ? 🌍Impôts locaux : découvrez les taux dimposition dans votre commune 🌍Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025 🌍Baignade : quelle est la signification des différentes couleurs de drapeaux ? 🌍Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées 🌍TNT : une nouvelle chaîne vient enrichir le paysage audiovisuel 🌍Diagnostic de performance énergétique : plusieurs mesures pour sécuriser le dispositif BOFIP Doctrine 🌍IF - Augmentation du taux de lexonération de 20 % à 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non b'ties en faveur du secteur agricole prévue à larticle 1394 B bis du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025, art. 66, I-3° et II) 🌍BA - Aménagement de certains dispositifs de déductions et dexonérations applicables au secteur agricole (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 66) 🌍BIC - Aménagements du crédit dimpôt recherche, du crédit dimpôt collection et du crédit dimpôt innovation (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 55, 56, 57, 58 et 77, I-2°) 🌍TCA - Création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 95) 🌍TVA - Taux de TVA applicables aux volailles dun jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit 🌍ENR - Hausse des seuils au-delà desquels lexonération partielle, prévue par larticle 793 bis du CGI, sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles est réduite de 75 % à 50 % (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 70) 🌍TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Liquidation, obligations déclaratives et de paiement, contrôle et contentieux 🌍TCA - Taxes sur le chiffre daffaires 🌍TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Taxe temporaire applicable aux réductions de capital réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025 résultant de certaines opérations de rachat de titres Service public actualités entreprises 🌍Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! 🌍Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍OETH : notification des effectifs par l'Urssaf 🌍Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur 🌍CVAE et CFE : versez votre premier acompte ! 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Ce qui change en mai 2025 🌍JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques Fil actualités EFL Fiscal 🌍Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 🌍[VIDEO]Â L'engagement de conservation Dutreil 🌍La télécorrection à la baisse du montant des revenus déclarés est une réclamation contentieuse 🌍[PODCAST] L'actualité jurisprudentielle du Dutreil 🌍Exonération des plus-values en fonction des recettes : faut-il inclure les recettes exceptionnelles ? 🌍[VIDEO]Â Menace sur le pacte Dutreil ! 🌍Droits d'enregistrement : l'obligation de télédéclaration et télépaiement abrogée avant son entrée en vigueur 🌍[VIDEO] Pacte Dutreil : les activités éligibles 🌍Délai spécial de reprise : la notion de fausse domiciliation à l'étranger est précisée Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Plan d'épargne retraite (PER) 🌍Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? 🌍Crédit à la consommation : crédit affecté 🌍Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ? 🌍Crédit à la consommation : obligations de la banque 🌍Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) 🌍Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? 🌍Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ? 🌍Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Appel à projets FASEP 2025 : Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des infrastructures numériques stratégiques 🌍Flash conjoncture France - Lactivité accélère au 2e trimestre 2025 🌍Publication du rapport annuel sur le contrôle IEF en 2024 🌍Portrait de Géraldine FORGEARD, Experte technique internationale aux Philippines au sein de la MARINA, au service du secteur maritime philippin 🌍Retour sur les prévisions de finances publiques pour les années 2023 et 2024 🌍Wage Trajectories of French Minimum Wage Earners 🌍Appel à projets FASEP 2025 : Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des infrastructures numériques stratégique 🌍Flash conjoncture France - La consommation en énergie face aux variations de températures 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Japon : un marché obligataire sous tension Actualités de la douane 🌍Les douaniers de Paris-Est saisissent plus de 5600 articles de bijouterie fantaisie dangereux pour la santé des consommateurs 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 août 2025 🌍Ne vous laissez pas abuser par l'utilisation abusive du logo douane à des fins commerciales 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juin et du 2ème trimestre 2025 avec un focus sur les droits de douane américains 🌍Perroquets, tortues, coraux et coquillages, chaussures en python : la Douane sur tous les fronts contre le trafic despèces protégées 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 6 août 2025 🌍Découverte de près dune tonne de produits stupéfiants sur un voilier à Nuku Hiva 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 30 juillet 2025 🌍Inscriptions aux concours de contrôleur des douanes 2026 Revue Française de Comptabilité 🌍Influenceurs : entre notoriété numérique et réalités administratives 🌍NFT, blockchain et opérations en cryptoactifs : la bonne démarche daudit 🌍Panorama général des revenus de le-sport 🌍La configuration des nouvelles professions à lépreuve des mutations sociales 🌍La location-gérance est-elle une solution pour préparer la transmission de son entreprise ? 🌍Les conséquences fiscales du décès dun entrepreneur individuel 🌍La génération Z dans les métiers du chiffre : un profil atypique ? 🌍Financement des clubs sportifs : entre sponsoring, mécénat et crowdfunding 🌍Les mouvements des sportifs professionnels : un défi contractuel et fiscal Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi 🌍Le CDD dusage se dote dun nouveau secteur dactivité 🌍Une faute dun salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de laéroport 🌍Les associés d'une SARL doivent statuer sur l'agrément d'une cession de parts dans les délais 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise 🌍Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats 🌍La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif 🌍Rapport de durabilité : la loi DDADUE apporte des modifications et saligne sur « Omnibus » Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 - Texte n° 718 🌍Produits du bois et filière REP PMCB - Texte n° 122 🌍Budget 2025 - Texte n° 48 🌍Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Rapport n° 210 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Avis n° 209 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 207 🌍Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 150 tome IX 🌍Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Rapport n° 175 actuEL Experts-comptables 🌍La phrase de la semaine 🌍Une consultation publique sur le régime fiscal des management packages 🌍La financiarisation des cabinets comptables est-elle source de croissance du chiffre d'affaires ? 🌍Fait générateur des cotisations : de nouvelles règles en phase pilote dès le 1er juillet 2025 🌍[Quiz de l'été 2025] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable ! 🌍La délicate estimation des aides aux entreprises 🌍Cabinet dexpertise comptable : comment booster le parcours clients ? 🌍Démarchage téléphonique : ce qui change 🌍CPF : conditions et modalités déligibilité des actions de VAE Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-03217790] La souveraineté de lÉtat à lépreuve de la financiarisation du droit 🌍[hal-03105388] Les finances publiques : nouveau fondement du droit constitutionnel ? 🌍[hal-02959953] Des expériences étrangères d'imposition du revenu : Income Tax et Einkommensteuer 🌍[hal-02959781] Les moyens juridiques de la limitation de la dépense locale en Allemagne 🌍[hal-01643174] Finances publiques et démocratie directe. Une tentative de réconciliation 🌍[hal-03849804] Covid-19 et les finances publiques britanniques 🌍[hal-03586781] Le concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie) 🌍[hal-03453992] Le concept de transparence en droit public financier. 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G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français 🌍[hal-05139592] Introduction. Exécution budgétaire : circulez il ny a rien à voirExécution budgétaire : circulez il n'y a rien à voir ? 🌍[hal-04401158] Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? 🌍[hal-04535755] Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ? 🌍[hal-04527458] Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualité des décrets d'avance 🌍[hal-04708673] La modernisation des finances publiques de la Polynésie française 🌍[hal-04589231] Le juge administratif et les relations financières entre lÉtat et les collectivités territoriales 🌍[hal-05093269] La taxinomie : redéfinition et contrôle de linformation financière et extra-financière HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". 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🌍LE DROIT DE DESOBEIR A UN ORDRE ILLEGAL : FRANCE et USA 🌍Bonne fête du GRUTLI à nos amis de Suisse ce 1er aout EFL actualités comptable financier 🌍Lefebvre Dalloz vous attend aux Universités d'été des experts-comptables 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (19/25) 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Les risques d'un recours à l'examen de comptabilité plutôt qu'à la vérification de comptabilité 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (18/25) 🌍[VIDEO] Les risques d'un recours à l'examen de comptabilité plutôt qu'à la vérification de comptabilité 🌍Estimation de la valeur vénale des immobilisations : des précisions sur le calcul du taux d'actualisation 🌍[FORMATION] Formation Actualité de la règlementation comptable 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (17/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (16/25) Fiscaloo 🌍SAS à lIR : mode demploi et pièges à éviter en 2025 🌍Rejet de comptabilité lors dun contrôle fiscal : modalités et conséquences 🌍Comment déclarer un changement de situation familiale ? 🌍Pourquoi et comment créer une SCI en 2025 ? 🌍SOFICA : modalités et taux de la réduction dimpôt 🌍Bon de souscription dactions (BSA) : modalités et fiscalité 🌍Compte épargne-temps : définition, modalités et fiscalité 🌍Dégrèvement doffice : une procédure peu connue mais utile 🌍Apport partiel dactif : définition, modalités et fiscalité Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Vin et champagne, or, placements éthiques... des arnaques fréquentes 🌍Cession de parts de SCI : plus-value et crédit-bail immobilier avant la levée d'option 🌍Obsèques : un nouveau modèle de devis depuis le 1er juillet 2025 🌍Nantissement dactifs numériques 🌍Crédit dimpôt recherche : un décret confirme la réduction de lassiette fiscale 🌍ZoRCoMiR : suppression des exonérations de CFE et de taxe foncière 🌍CJUE : régime mère et filiales et impôt supplémentaire 🌍Le chèque énergie 🌍Le nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne retraite Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Le Premier ministre prépare une année blanche 🌍Haro sur les holdings, paradis fiscaux sur mesure 🌍De nouvelles clés dentrée dans la Charte 🌍Laggravation fiscale crée lincertitude 🌍Réduire la note de limpôt sur la fortune immobilière 🌍Retraités et salariés : pas davantage fiscal réel 🌍La taxe sur les rachats daction, un obstacle fiscal liberticide 🌍Le poumon, vous dis-je ! 🌍Le vertueux modèle dentreprise familiale H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit. 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Exco Hesio H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. 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Fiscal On Line 🔒Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025 🔒Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français 🔒Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation 🔒Assurance-vie démembrée et quasi-usufruit : absence dexagération manifeste des primes et obligation fiscale du nu-propriétaire 🔒Article 57 du CGI : la constatation d'un résultat d'exploitation négatif ne suffit pas à établir un transfert de bénéfices 🔒Bercy commente au BOFIP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises 🔒IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point dexonération au titre des biens professionnels 🔒Taxe de 3% sur les sociétés étrangères : l'autonomie de la procédure fiscale face aux actions pénales connexes 🔒Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à léchelle du groupe Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 55 bis du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-4 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-1 A du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-6 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 415-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 323-12 du Code des douanes (2025-06-14) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 44 quaterdecies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 1388 quinquies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 302 bis ZG du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 1018 A du Code général des impôts (2025-07-10) 🌍Modification article 1587 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 83 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 223 L du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1519 HB du Code général des impôts (2025-06-18) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R60-1 B du Livre des procédures fiscales (2025-07-18) 🌍Modification article R135 D-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-02) 🌍Modification article R135-M-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L135 ZR du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L119 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L116 A du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R*256-7 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article L135 R du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article R*112 A-1 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) EY fiscalité des entreprises 🌍Quelle France pour quelle Europe demain ? Quels leviers prioritaires pour renforcer lattractivité de la France ? Explorez les pistes de réflexion proposées dans lépisode 2 de notre baromètre. 17 juin 2025 EU Institutions 🌍Transformer la stratégie dentreprise vers un modèle éco-conçu 🌍EY.ai 🌍Mettre la technologie - web, data, cloud - au cur de la stratégie 🌍LIA, une révolution sous contrôle ? 🌍IA en Finance : quelle gouvernance adopter ? 🌍Comment lIA générative redéfinit le rôle stratégique des CFO ? 🌍Claire Quenecan Geiter Manager, EY Société dAvocats 🌍Directive Omnibus : quels allègements pour le reporting de durabilité ? 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