Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS groupe tva demandé entité livre taxe administration sociétés application conditions revenu mentionnés service alinéa bis procédures personnes état prévues contribuable biens fiscalité année régime applicable montant général valeur entreprises imposition impôts fiscales mentionnée Actualités générales - Service Public 🌍196 : c'est le numéro d'urgence en mer 🌍Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ? 🌍Quel accès aux soins médicaux durant les Jeux olympiques ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds 🌍Interview : comment développer sereinement son activité libérale ? 🌍Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2024 : les dates à retenir ! 🌍« Ici votre enfant est en sécurité » : une campagne contre les violences en colonie de vacances BOFIP Doctrine 🌍TVA - Régimes territoriaux - Régime applicable dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution - Opérations réalisées entre la métropole et les collectivités d'outre-mer et entre ces collectivités 🌍TVA - Ouverture d'un droit à déduction au bénéfice des pêcheurs et armateurs à la pêche exonérés de TVA au titre de la vente des produits de leur pêche (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 83, I-4°) - Transfert des commentaires doctrinaux relatifs aux opérations d'assurance et de réassurance - Précisions sur les opérations réalisées par des co-courtiers en assurance - Rescrit 🌍TVA - Consultation publique - Actualisation des règles de redevabilité de la TVA à l'importation (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 112) 🌍TVA - Précisions sur les règles applicables aux leçons de conduite pour lobtention du permis de conduire de catégorie B - Rescrit 🌍INT - Mise à jour de la liste des conventions fiscales en vigueur au 30 juin 2024 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ dapplication et territorialité - Règles applicables aux leçons de conduite pour lobtention du permis de conduire de catégorie B 🌍TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de voyageurs 🌍TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse - Régime applicable aux publications de presse - Opérations portant sur les publications de presse 🌍TVA - Champ d'application et territorialité - Territorialité - Précisions relatives à certaines opérations réalisées par des assujettis non établis en France Service public actualités entreprises 🌍Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales 🌍La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation 🌍L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif 🌍Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC 🌍Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises 🌍Il est possible sous conditions dinstaller une vidéosurveillance sans en informer ses salariés 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 🌍Entreprendre.Service-Public.fr sur Linkedin ! Fil actualités EFL Fiscal 🌍Les équipements sportifs isocinétiques spécifiquement conçus pour les handicapés relèvent du taux réduit de TVA 🌍[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! Invité : Frédéric Paquet 🌍Recapitalisation d'une filiale avant sa dissolution au profit de la mère : titres de participation 🌍Une remise de chèque constitue un don manuel taxable en l'absence de preuve d'un présent d'usage 🌍Dispositif Robien : un licenciement sans effet économique significatif ne justifie pas la rupture de l'engagement de louer 🌍Délai de reprise d'un an pour la taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles 🌍TVA : précisions administratives sur la taxation en France des locations de biens meubles à des non-assujettis hors UE 🌍Seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA 🌍Réduction d'impôt pour dons : une association de protection animale n'a pas un objet philanthropique Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve 🌍Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? 🌍Fraude à la carte bancaire 🌍Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? 🌍Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge 🌍Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? 🌍Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Flash conjoncture France - Consommation alimentaire : des dynamiques diverses en volume, en valeur, et en part dans le revenu 🌍Etude comparative internationale sur la politique industrielle 🌍A la une d'Objectif Afrique : Le rapport de la Banque Mondiale sur les politiques et institutions en Afrique subsaharienne 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Les balances commerciales allemandes et anglaises s'améliorent, tandis que celle des États-Unis se creuse 🌍Les réserves nettes de change 🌍Les réserves officielles de change 🌍Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 60 🌍Peut-on répondre aux besoins en logements en mobilisant le parc existant ? 🌍Retour sur la deuxième édition du Séminaire Transition : Les coûts dabattement et la robustesse des scénarios de transition Actualités de la douane 🌍Alerte aux faux courriers de dédouanement 🌍La douane simplique dans la lutte contre le changement climatique 🌍Défilé du 14 juillet 2024 🌍Inscriptions 2025 au concours de contrôleur des douanes - Catégorie B 🌍Portraits des douaniers qui participent au défilé du 14 juillet 2024 🌍Portraits des douaniers qui participeront au défilé du 14 juillet 2024 🌍La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux 🌍Prépa Pour Elles - Préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025 🌍Travailler en informatique à la douane - Ouverture du concours Inspecteur PSE 2025 Revue Française de Comptabilité 🌍La lutte antidopage en France, première gagnante des Jeux de Paris 🌍La gestion des revenus liés à limage du sportif 🌍Cadeaux et bons dachat : quelle fiscalité pour les JO ? 🌍Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle Session de mai 2024 🌍Nouvelles dispositionsrelatives aux fusions et opérations assimilées 🌍La promesse unilatérale de bail commercial 🌍Rencontre avec Jean-François Lamour 🌍JO 2024, cest parti ! 🌍Normalisation comptable et risque climatique : lexemple de la prise en compte du carbone Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍GRI : éclairage sur limpact de la CSRD sur les organisations utilisant déjà les normes GRI 🌍Quelle politique climatique dans lUE durant les cinq prochaines années ? 🌍UE : entrée en vigueur du nouveau règlement sur lécoconception 🌍Slow transposition of the CSRD into the EU States legislations 🌍Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées 🌍Agrément FDJ donné à deux commerçants proches : exécution de mauvaise foi dun contrat 🌍Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté 🌍Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal 🌍24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année Senat - suivi Budgets 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 58 🌍Budget 2024 - Texte n° 219 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 231 🌍Budget 2024 - Rapport n° 220 🌍Budget 2024 - Texte n° 40 🌍Budget 2024 - Rapport n° 194 🌍Budget 2024 - Texte n° 195 🌍Budget 2024 - Texte n° 28 🌍Budget 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome III actuEL Experts-comptables 🌍Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites" 🌍En 2022, huit créateurs dentreprise sur dix sont des novices 🌍Ils ont dit : le best of 🌍Consultation publique sur les nouvelles règles de TVA à l'importation 🌍Quels livres les experts-comptables emporteront-ils cet été ? 🌍[Quiz de l'été 2024] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable ! 🌍Très légère baisse des créations d'entreprises en juin 🌍5 points-clés pour développer lécoute client en cabinet comptable 🌍Les contributions à la formation et à lalternance font leur entrée dans le Boss Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍SCPI Pinel 2024 : comment ça marche ? 🌍SCPI de défiscalisation : comment investir en pierre papier ? 🌍Loi Girardin : avantages et inconvénients 🌍Comment payer moins dimpôts ? Astuces et solutions 🌍Avocat fiscaliste : Informations et Contact 🌍Déclaration des revenus 2023 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Convention de management fees : tout savoir 🌍Redressement fiscal du particulier : sur combien dannées ? Comment contester ? 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? Revue française de finances publiques 🌍[hal-04650478] Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Grande Guerre 🌍[hal-03130223] La loi de finances pour 2014 🌍[hal-03862356] La limitation des risques associés à la dette publique 🌍[hal-03130333] [Droit au procès équitable devant la juridiction financière répressive] 🌍[hal-03130214] La loi de finances pour 2018 🌍[hal-03130218] La loi de finances pour 2015 🌍[hal-03130215] La loi de finances pour 2017 🌍[halshs-03521293] La financiarisation du droit, la dette publique et la souveraineté de lÉtat 🌍[hal-03130217] La loi de finances pour 2016 Kluwer International Tax Blog 🌍The Contents of Intertax, Volume 52, Issue 08-09, 2024 🌍Moving On: The Case for Developing Nations to Leave the OECD Pillar One Behind 🌍Tax Exceptionalism Should Tax law converge/diverge with other legal disciplines? 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍How May the Supreme Court Overturning of Chevron Deference Impact International Tax Regulations and Pending Cases? 🌍If the Moores Raised the Constitutionality of Subpart F, Would The Supreme Court Have Decided Differently? 🌍Global Tax Policy Trends From Coordination to Conflict? 🌍An EU-Based Solution to Incongruence between Taxation and Representation within the Union? 🌍On Pillar 2 Controversy and Trust Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (MARS 2024) REVUE-GFP N°3 2024 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2024) REVUE-GFP N°2 2024 🌍REPÈRES (JANVIER 2024) REVUE-GFP N°2 2024 🌍Prix de thèse de la Société française des finances publiques 2024 🌍BIBLIOGRAPHIE REVUE-GFP N°1 2024 🌍BIBLIOGRAPHIE REVUE-GFP N°1 2024 🌍2024 : un tournant pour la revue Gestion & finances publiques ? 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2023) REVUE-GFP N°1 2024 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2023) REVUE-GFP N°1 2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04648427] Propos introductifs : éléments de problématique générale sur les agences de la dette publique locale 🌍[hal-04648517] Exécutif et Législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ? 🌍[hal-04618099] Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre lÉtat et les collectivités territoriales ? 🌍[halshs-04586166] Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et désolations des appropriations polysémiques 🌍[hal-03668204] « La certification des comptes locaux : de l'expérimentation à la généralisation ? ». 🌍[hal-03512427] L'hypothèse d'un référendum révocatoire des gestionnaires publics locaux 🌍[hal-04543991] Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04543921] Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 🌍[hal-04543915] Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-04462931] Consensus et démocratie en Tunisie 🌍[tel-04513169] Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions 🌍[tel-04509467] Le rôle de la propriété foncière privée dans le développement urbain. Une lourde contribution des propriétaires 🌍[tel-04496046] Contribution à la construction d'un droit des groupes de sociétés : aspects juridiques et fiscaux en droit comparé français et turc 🌍[tel-04516666] Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale 🌍[tel-04341852] La fraude à la loi en droit fiscal 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04189169] La fiscalité des activités maritimes dans lunion européenne : la complexité de la lutte contre les distorsions de concurrence dans un secteur mondialisé 🌍[tel-04206681] La lutte contre la corruption et les droits de l'Homme : Approche comparative des cas guinéen, français et camerounais Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Dégradation du déficit public : l'AMF pointe la responsabilité de l'État 🌍Une proposition de loi pour exonérer les écoles privées de la taxe d'habitation 🌍Collectivités et redressement des finances publiques : la Cour des comptes revient à la charge 🌍Éco-PTZ et "MaPrimeRénov Copropriétés" : un décret précise les conditions du couplage 🌍Élargissement des budgets verts locaux : coup d'envoi officiel des travaux pratiques 🌍Maëlig Le Bayon prend la suite de Virginie Magnant à la direction de la CNSA 🌍Crédits de l'Agence nationale du sport : l'Andes tire la sonnette d'alarme 🌍Bibliothèques des collectivités : les subventions de l'État font peau neuve 🌍Finances publiques : les sévères mises en garde de la Cour des comptes Etudes fiscales internationales 🌍conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales 🌍SUCCESSION INTERNATIONALE La force attractive du fisc Francais 🌍Prélèvements obligatoires confiscatoires ; 10 decisions du conseil constitutionnel - et la theorie du ruissellement 🌍Une première révolte fiscale en 1520 déjà contre la Gabelle 🌍Une première révolte fiscale eb 1520 déjà contre la Gabelle 🌍LE FISC TOUT PUISSANT : Contribuable et administration : l'inégalité des armes par MM Bruneau,Ménard, Mercier, Monassier et Turot 🌍OCDE Impôt sur les successions / Moins de droits de succession MAIS nouvelle assiette 🌍IMPOSITION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES REALISEES A L ETRANGER - Patrick MICHAUD 🌍Aucune imposition pour un resident de France salarié d'une SA suisse detaché aux emirats (CE 20.03.23 CON MERLOZ) EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/24) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/24) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/24) 🌍Modernisation des états financiers : il faut reparamétrer les logiciels comptables avant le 31 décembre 2024 ! 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/24) 🌍Regard d'expert sur l'IA : Frédéric Tillard, expert-comptable fondateur du Label Co-pilotes et O2lab 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/24) 🌍Regard d'expert sur l'IA : Sanaa Moussaid, expert-comptable & fondatrice de World Of Numeric 🌍Plan stratégique de l'ANC 2023 : la redéfinition des objectifs et des priorités pour les 3 années à venir Fiscaloo 🌍Fiscalité des stock-options 🌍Fiscalité des SCPI 🌍Fiscalité de lintéressement et de la participation 🌍Fiscalité du marchand de biens 🌍Fiscalité du PEL : avantages et inconvénients 🌍Fiscalité du PER 🌍Fiscalité de lindemnité de rupture conventionnelle 🌍Fiducie : définition, modalités et fiscalité 🌍Fraude fiscale : définition, procédure et sanctions Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Crédit dimpôt pour investissement en Corse : les précisions de ladministration 🌍Décret réformant les cotisations sociales des indépendants 🌍Un remboursement dimpôt sur le revenu reçu aujourdhui ? 🌍Taxe dhabitation et résidant en maison de retraite 🌍Changement de régime fiscal d'une SCI : délai pour exercer loption qui est choisie 🌍Ou en est le budget 2025 ? 🌍Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2024 🌍Contraintes de gestion : PER, assurance-vie 🌍Arrêté relatif à linformation des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2024 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2024 🌍Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France 🌍Rénovations énergétiques des copropriétés : état des lieux et solutions daccompagnements 🌍Loi du « bien vieillir et de lautonomie » : les principales mesures 🌍Le point sur lobligation des propriétaires de déclarer lusage de leur habitation 🌍Se remarier après un divorce prononcé à létranger : les conditions de validité 🌍Pierre Tarrade élu Président de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2024-mai 2026) 🌍Présentation de la nouvelle Chambre des notaires de Paris et du programme du président élu Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Juteuses recettes de TVA mais 🌍La fiscalité des happy few 🌍Héritage et inégalités : « Limpôt sur la mort nest pas la solution » 🌍Lactualité fiscale de lassurance-vie 🌍Régime fiscal de la cession dun contrat de capitalisation 🌍Placements : Du bon usage des niches fiscales 🌍Le législateur doit remettre déquerre le marché immobilier 🌍Cumul des sanctions fiscales et pénales : une question pour rien ? 🌍Attention aux nouvelles règles dévaluation de lIFI H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes et des auditeurs des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. André Clovis HAPPY 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric FOUREL 🌍Règlement intérieur de la Commission des sanctions de la H2A 🌍Règlement intérieur de la H2A 🌍Changement dadresse du portail 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sandrine VABRE 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2024 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE Deloitte actualités 🌍Budget 2024 : le cap des baisses dimpôt sinfléchirait-il ? (Replay) 🌍Déduction dune moins-value sur titres émis à la suite de la recapitalisation dune filiale en difficulté : le Conseil dÉtat se livre-t-il à un jeu déquilibriste ? 🌍Maxence Fabre 🌍C3IV 🌍Arzhel Martin 🌍Rémi Barnéoud 🌍Marion Oliviero 🌍C3IV : publication des commentaires officiels de ladministration fiscale 🌍Robin Maubert Actualités Fidal 🌍Newsletter PI/Num tech et donnés 🌍Multi-deal africain : Fidal Africa conseil du groupe Air Liquide dans le cadre dune opération stratégique 🌍Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires de sociétés 🌍Les preuves déloyales ou illicites peuvent être recevables dans un procès 🌍Réforme des décisions collectives des associés et actionnaires de sociétés civiles et commerciales 🌍FIDAL Aix-Marseille accompagne CARBON 🌍Des bouchons innovants qui ont de la bouteille ! 🌍Alerte escroquerie au président 🌍Newsletter droit social - Juin 2024 site Gérant SARL actualités 🌍Emploi illégal d'un ressortissant étranger : les amendes et autres sanctions sont renforcées 🌍Transports : une aide financière pour l'achat, la location ou le rétrofit d'un poids lourd électrique 🌍Epargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé 🌍Emploi illégal d'un ressortissant étranger : les amendes et sanctions sont renforcées 🌍Gérant(e)s majoritaires : un nouveau droit social pour vos enfants 🌍Durcissement et élargissement des sanctions en cas d'emploi illégal d'un ressortissant étranger 🌍Payes : les changements à partir de ce mois de juillet 2024 🌍BTP : l'indemnisation pour intempéries est étendue aux arrêts de travail pour cause de canicule 🌍Impôt sur le revenu : un barème à 14 tranches et une CSG progressive, ça donnerait quoi avec votre propre revenu ? Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre... 🔒Exonération de TVA des opérations d'assurance 🔒Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ? 🔒Associés de SEL et option pour l'assimilation à une EURL écartée : pas de QPC 🔒Aménagements du crédit d'impôt pour investissements en Corse 🔒Nouveau régime fiscal des associés de SEL : un mode opératoire à venir 🔒Correctifs dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville 🔒Suspension de l'essentiel de convention fiscale franco-russe 🔒L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Un point haut semble avoir été atteint concernant les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 2e trimestre 2024 🔒Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie : fixation d'un montant minimum et extension du champ d'éligibilité 🔒Aide pour les TPE/PME du BTP pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier (GNR) 🔒De plus en plus d'entreprises sont pessimistes quant à la croissance de leur activité au second semestre 2024 🔒Précisions de la H2A sur les conditions de nomination des auditeurs des informations de durabilité 🔒Challenges Durabilité - RSE 2024 de la CNCC : valoriser l'engagement en la matière prend de plus en plus de sens 🔒Aides « gaz et électricité » : décalage de la date limite de demande au titre de 2023 pour les TPE éligibles et précisions sur le dispositif en faveur de l'habitat collectif 🔒Quelles sont les diligences que doit réaliser le CAC au titre des « vérifications spécifiques » portant sur les résolutions climatiques dans les SA ? 🔒62e congrès de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNEJC) Fiscal On Line 🔒Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC 🔒Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires 🔒L'administration qui requalifie une opération sans écarter aucun acte ne justifie pas la mise en oeuvre de la procédure de l'abus de droit fiscal 🔒Contrat dassurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes dassurance par une société à ses filiales 🔒Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour lobtention du permis de conduire de catégorie B 🔒Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite » 🔒Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites 🔒Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI 🔒L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire » Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 459 du Code des douanes (2024-06-13) 🌍Modification article 349 sexies du Code des douanes (2024-04-23) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 decies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 octies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 septies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 322 du Code des douanes (2023-07-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 237 bis A du Code général des impôts (2024-06-14) 🌍Modification article 199 terdecies-0 AA du Code général des impôts (2024-06-14) 🌍Modification article 81 du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1519 HB du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 206 du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1635 quater H du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1635 quater I du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1519 du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 199 sexvicies du Code général des impôts (2024-06-01) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R*80 P-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-28) 🌍Modification article R102 AH-2 du Livre des procédures fiscales (2024-06-27) 🌍Modification article R102 AH-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-27) 🌍Modification article L135 J du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L166 FA du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article A10-0 AC-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article R*211-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L139 B du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L163 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) EY fiscalité des entreprises 🌍Pierre Phan Van Phi 🌍Actualité Comptable 2024 🌍EY Perspective Février 2024 🌍Effectuer une recherche 🌍Attractive un jour, attractive toujours ? 2 mai 2024 Attractivité 🌍Les investissements étrangers en Europe reculent mais l'optimisme demeure 2 mai 2024 Attractivité 🌍Conférence EY Sustainable Futures 🌍Transformation digitale des entreprises 🌍Carrières Explorer JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Philanthropie : statistiques sur les dons et le mécénat au cours des années 2011 à 2021 🔒Location meublée de courte durée : appréciation de la qualification de résidence principale du bailleur de limmeuble loué 🔒Publication du rapport parlementaire sur la fiscalité locative remis au Premier ministre en mai 2024 🔒ISF : nouvelle application par le juge de la limite à lexonération des biens professionnels prévue à lancien article 885 O ter du CGI 🔒Suspension des conventions fiscales avec la Russie et le Niger ; suspension et dénonciation des conventions avec le Burkina Faso et le Mali 🔒Commentaires administratifs de lextension du champ dapplication de larticle 155 A par la loi de finances pour 2024 🔒Convention France-Brésil : précisions sur la définition des dividendes et les modalités délimination de la double imposition 🔒Création de trois nouveaux cas de déblocage anticipé dun PEE 🔒Modernisation du régime des FIA par voie dordonnance