Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS année douanes personnes application agents crédit état taux général compté régime déclaration mentionnés imposition établissement conditions dispositions service fiscalité taxé société bénéfice activité cet revenu prévues impôts bis mentionnées entreprises salarié présent biens Actualités générales - Service Public 🌍La classe prépa-seconde reconduite pour lannée scolaire 2025-2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Ce qui change en avril 2025 🌍Transition Écologique des Entreprises : un service clé en main pour passer à laction 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « M'T dents tous les ans ! » 🌍Mon Master : la procédure d'admission est modifiée pour les candidats à l'alternance 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 🌍Troubles de voisinage : que faire ? 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « MT'dents tous les ans ! » BOFIP Doctrine 🌍BIC - Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative - Précisions sur la notion dorganismes de recherche et de diffusion des connaissances - Mise à jour suite à consultation publique - Actualisation des références à la réglementation européenne (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 77, I-4°) 🌍TCA - Refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 31, I-1°) 🌍BA - Prorogation et relèvement du plafond des aides de minimis du crédit dimpôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles prévu par larticle 200 undecies du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 67 ; règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024) 🌍TVA - Précisions doctrinales sur le régime de TVA applicable aux prestations dhébergement hôtelières et parahôtelières et aux locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédits dimpôt - Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative - Obligations déclaratives et contrôle 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédits dimpôt - Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative - Utilisation du crédit dimpôt 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédits dimpôt - Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative - Entreprises éligibles et organismes de recherche concernés 🌍BA - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles 🌍BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques Service public actualités entreprises 🌍Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembre 🌍Interview : comment faire des économies dénergie dans son entreprise ? 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Le CSE doit justifier un préjudice personnel pour se constituer partie civile 🌍Indemnisation des arrêts maladie : quels changements dans les secteurs public et privé ? 🌍Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d'essai du salarié 🌍Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ? 🌍Entreprises en difficulté : bénéficiez de lactivité partielle de longue durée rebond (APLD-R) 🌍Comment la Chambre des Métiers et de l'Artisanat vous aide à reprendre une entreprise artisanale ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers 🌍Calendrier de la déclaration des revenus 2024 🌍Cession d'un droit au bail s'accompagnant d'une cession de fonds de commerce : nouvelle illustration 🌍Manquement délibéré justifié par la qualité du contribuable et l'importance des omissions multiples 🌍Les revenus tirés de la seule activité de gardiennage de chevaux ne sont pas des bénéfices agricoles 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Loi de finances pour 2025 : Sélection des principales mesures en matière de fiscalité des entreprises 🌍Le délai de 60 jours pour répondre aux observations d'une PME est un délai franc 🌍[FORMATION] Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 🌍Réception de l'avis d'ESFP par un tiers non habilité : la preuve incombe au contribuable Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Participation 🌍Plan d'épargne entreprise (PEE) 🌍Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée 🌍Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur 🌍Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dég'ts du véhicule ? 🌍Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? 🌍Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 🌍Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule 🌍Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Les exportations britanniques dor non monétaire augmentent fortement 🌍Retour sur la participation de la direction générale du Trésor à la 13ème édition du Printemps de l'économie 🌍Comment sont réalisées les prévisions de finances publiques et quelles sont les incertitudes qui les entourent ? 🌍Perspectives mondiales au printemps 2025 : La croissance au défi des turbulences 🌍Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ? 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Une alternative à la règle de Sahm pour anticiper les récessions aux Etats-Unis 🌍Flash conjoncture France - Gaz dans lindustrie depuis la crise énergétique: l'exemple de la chimie 🌍La réalité virtuelle pour sensibiliser aux violences sexistes et sexuelles (VSS) 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - De mauvais signaux sur la croissance américaine au début 2025 Actualités de la douane 🌍GIMT - Fin imminente de l'envoi postal du bulletin de rémunération 🌍Simplification du MACF : quelles conséquences sur les demandes de statut de déclarant MACF autorisé ? 🌍Amélie de Montchalin présente les résultats de la Douane française pour lannée 2024 🌍Report de la mise en service de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) 🌍Les douaniers de Fréjus découvrent 100 230 dans des chaussettes 🌍Attention aux faux mails de la douane bloquant votre colis ! 🌍Implementation of ELO (the Obligatory Logistics Envelope): calendar, scope, and operator guides 🌍Mise en place de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) : calendrier, périmètre, et accompagnement des opérateurs 🌍Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes Revue Française de Comptabilité 🌍IFRS 16 a détruit lEBITDA. Cest grave, docteur ? 🌍Les étapes clés de la réussite : du choix de la structure au régime fiscal 🌍Laudit des données prévisionnelles de lentreprise 🌍Points dattention et de vigilance lors du lancement de lactivité 🌍Accompagner les clients dans la mise en place doutils numériques 🌍Le business model, la clé de la réussite ! 🌍Les dispositifs daccompagnement à la création dentreprise au profit des salariés 🌍Le rôle de lexpert-comptable dans la mise en place dune comptabilité multi-capitaux 🌍Les conditions de retrait judiciaire dun associé dune SCI de jouissance à temps partagé Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Lemployeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP 🌍Droit de l'UE : clause attributive de compétence d'un contrat d'assurance non opposable à la victime 🌍Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ? 🌍Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Apprentissage : les dernières mesures publiées 🌍Un administrateur provisoire nommé dans une SCI gérée de manière opaque 🌍La garantie déviction due par le cédant de droits sociaux est limitée dans le temps 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 13 : Rapport de durabilité, directive CS3D, catastrophes climatiques Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2025 : Défense - Rapport spécial n° 144 annexe 9 tome III 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 129 🌍Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 100 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 - Texte n° 9 🌍Budget 2025 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 144 annexe 6 tome III 🌍Budget 2025 : Sport - Avis n° 149 tome VI 🌍Budget 2025 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 146 tome XI 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte de la commission n° 169 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 34 annexe 29 tome II actuEL Experts-comptables 🌍Abandon du PPF : les nouvelles explications publiques de Bercy 🌍Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1er mai 2025 🌍Le calendrier de la déclaration des revenus 2024 est fixé 🌍Légère baisse du nombre de Cac personnes physiques 🌍Une société qui rachète les parts d'un associé doit-elle lui rembourser son compte courant ? 🌍Drakarys sort de MyUnisoft, Hg capital y entre 🌍La phrase de la semaine 🌍PPV, taxe dapprentissage et JEI : les précisions du Boss 🌍Flou autour des sanctions pour défaut de désignation d'un certificateur de durabilité Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Quest-ce que le contrôle fiscal du particulier ? 🌍Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : comment contester et annuler ? 🌍Redressement fiscal pour vente sous-estimée : comment se défendre ? 🌍Contrôle fiscal pour un auto-entrepreneur : ce quil faut savoir Revue française de finances publiques 🌍[hal-02140410] Recourir à une monnaie-fiscale nationale dans le cadre de lUnion européenne : une solution juridiquement envisageable ? 🌍[hal-04444649] Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 🌍[halshs-01982558] Laide au développement à la veille de 2015 : retour sur les fondamentaux d'une politique publique aux multiples facettes 🌍[halshs-01973282] De laide publique au développement comme un sujet de finances publiques internationales 🌍[hal-02565312] Les finances publiques locales, points d'appui de la politique économique nationale. Une mise en perspective historique (1975-2015) 🌍[hal-02565244] La péréquation financière dans les finances locales françaises : le kaléidoscope d'un dispositif polymorphe contesté 🌍[hal-04234845] Faut-il renoncer à 50 milliards deuros ? 🌍[hal-04796386] Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une « coopération renforcée » pour le contrôle de la sincérité budgétaire 🌍[hal-04986648] Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au règlement des litiges fiscaux ? Kluwer International Tax Blog 🌍Lowy: the first PPT-case 🌍The UTPR and the (disguised) discrimination under tax treaties 🌍The UTPR and the (disguised) non-discrimination under tax treaties 🌍Global Minimum Taxation and EU Competitiveness: What Now? 🌍The contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍Broadening the VAT Base: Financial Services and Supplies of Real Property in the Brazilian Tax Reform 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 02, 2025 🌍The U.S. pushback on minimum corporate tax rates may test the limits of bilateral tax treaties with EU Member States 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 33, Issue 06, 2024 Revue Gestion et Finances publiques 🌍VIVE LIMPÔT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgétaires ? 🌍DÉFICIT 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2024 REVUE-GFP N°1 2025 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2024) REVUE-GFP N°1 2025 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2024) REVUE-GFP N°1 2025 🌍RAPPORTS PARUS EN DÉCEMBRE 2024 🌍RAPPORTS SUR LA PAUVRETÉ EN FRANCE 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2024) REVUE-GFP N°6 2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05006452] Les contraintes européennes sur les relations financières entre lÉtat et ses collectivités 🌍[hal-04414885] Le contrôle des modalités d'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence 🌍[hal-04933101] Les finances publiques comme Res publica 🌍[hal-04876301] La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? 🌍[hal-04876282] Les budgets verts locaux : quelles modalités pour quelles finalités ? 🌍[hal-04876339] LAgence France Locale, un levier institutionnel dautonomie financière des collectivités territoriales 🌍[hal-04876088] La communication extra-financière locale sur le développement durable. Lexemple géographique drômois en France . 🌍[hal-04543991] Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04668712] Tarification hospitalière et maux de lhôpital public. Une analyse par la théorie des prix HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05002920] Les déterminants des dépenses des communes littorales : le rôle de l'étalement urbain, de la densité démographique des aléas côtiers 🌍[tel-04958464] L'Opération d'Intérêt National, une opération d'aménagement particulière 🌍[tel-04906785] Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-04848635] Le rôle de l'Arbitrage dans l'attractivité des Investissements étrangers au Mali : examen à partir de la pratique des sentences arbitrales rendues 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-04789802] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-04769308] Le développement de l'électricité au Niger. Aspects juridiques 🌍[tel-04722039] Sanction pénale et sanctions ayant le caractère d'une punition Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Finances publiques : une "conférence des finances publiques" se tiendra mi-avril 🌍Maëlig Le Bayon, directeur de la CNSA : "Il faut que nous soyons prêts collectivement à affronter 2030" 🌍Dette : les collectivités se tournent davantage vers les banques 🌍Dépenses des collectivités : "Nous avons d'assez bonnes nouvelles", se réjouit Bercy 🌍Caisse des Dépôts : une "année record" pour le logement et les collectivités 🌍Le plan du gouvernement pour éviter un dérapage budgétaire impliquera les collectivités 🌍Plans climat : les intercommunalités obtiennent 100 millions d'euros supplémentaires 🌍Subventions d'équipements : l'Agence nationale du sport dévoile ses orientations pour 2025 🌍Communes rurales : les députés votent l'assouplissement de la limitation des financements croisés Etudes fiscales internationales 🌍TRANSPARENCE IMMOBILIERE / Le rapport de Transparency International 🌍Fiscalite du trust en France ;avis du conseil d etat 🌍NON RESIDENT ; LES PIEGES FISCAUX DE LA RESIDENCE SECONDAIRE EN FRANCE 🌍La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !! 🌍Fiscalité internationale : les nouveaux redressements 🌍Le rapport 2024 du comité des abus de droit fiscal 🌍Simulateurs fiscaux et sociaux 2025 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI(11.10.23 ): des exemples despoir 🌍Les 7 définitions fiscales de la société à prépondérance immobilière EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (7/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (6/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (5/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (4/25) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (3/25) 🌍La responsabilité fiscale du dirigeant ne porte pas sur les intérêts de retard 🌍Arrêté des comptes consolidés : quelles nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2024 ? 🌍Modernisation des états financiers : quels sont les impacts opérationnels ? Fiscaloo 🌍Contrôle sur pièces : définition, modalités et conséquences 🌍Résidence principale en SCI : Atouts et limites 🌍Dépenses somptuaires : définition et fiscalité 🌍SOFICA : modalités et taux de la réduction dimpôt 🌍Comment déclarer un changement de situation familiale ? 🌍Pourquoi et comment créer une SCI en 2025 ? 🌍Bon de souscription dactions (BSA) : modalités et fiscalité 🌍Compte épargne-temps : définition, modalités et fiscalité 🌍Apport partiel dactif : définition, modalités et fiscalité Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1er avril 2025 🌍Dépenses de travaux, plus-value immobilière imposable, et justification du paiement 🌍Prorogation jusquen 2027 du crédit dimpôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles 🌍La hausse de la taxe sur les transactions financières au 1ier avril 2025 🌍Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de lARE au 1er avril 2025 🌍La TVA dans le secteur hôtelier et dans les meublés résidentiels : les précisions sur les services annexes 🌍Nouveaux dons dargent exonérés pour la famille, pour limmobilier 🌍Report en avant des déficits limité à 2,5 milliards 🌍Budget 2026 : "un cauchemar" annoncé par la porte-parole du gouvernement Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2025 🌍Conjoncture immobilière francilienne : bilan 2024 - 4e trimestre et perspectives 🌍Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir 🌍Sécuriser votre amour et votre patrimoine : le contrat de mariage expliqué simplement 🌍Hausse des DMTO, à ne pas confondre avec la rémunération des notaires : un impact direct sur les acquéreurs ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2024 🌍Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien 🌍« Gérer mes biens immobiliers » : lancement du traitement automatisé 🌍Construction, changement daffectation ou de surface habitable : 90 jours pour les déclarer ! Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍La taxe sur les rachats daction, un obstacle fiscal liberticide 🌍Le poumon, vous dis-je ! 🌍Le vertueux modèle dentreprise familiale 🌍Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ? 🌍Programmes fiscaux 🌍Juteuses recettes de TVA mais 🌍La fiscalité des happy few 🌍Héritage et inégalités : « Limpôt sur la mort nest pas la solution » 🌍Lactualité fiscale de lassurance-vie H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2025 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission du commissaire aux comptes dune entité en procédure collective 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Avis de la H2A : Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre MABOUNDOU 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2025 🌍Portail de la H2A modernisé pour vous accompagner au quotidien ! 🌍La commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne sept sociétés de commissariat aux comptes du réseau In Extenso 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Pierre BOURGEOIS et de la société ERNST & YOUNG AUDIT H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 14/03/2025 Les experts-comptables, premier soutien des entreprises en difficulté Avec 67 000 entreprises défaillantes en 2024, la prévention est une priorité. En cette période fiscale les experts-comptables et commissaires aux comptes sont au rendez-vous. 🌍Actualités de lOrdre RDV au 50 publié le 13/03/2025 Guichet unique : nouveautés et prochaines évolutions Après des mois de complications et de dysfonctionnements, le Guichet unique continue dévoluer afin de répondre aux attentes des entreprises et entrepreneurs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 10/01/2025 Cotisations professionnelles 2025 Toute personne physique et toute personne morale quelle que soit sa forme, inscrites au Tableau de l'Ordre sont redevables d'une cotisation 🌍Actualités de lOrdre Club DAF externalisé Innovation Patrimoine publié le 07/01/2025 Adhérez aux clubs de lOEC Paris ! Les inscriptions 2025 aux clubs de l'Ordre régional de Paris Île-de-France sont officiellement ouvertes. Rejoignez nous et développez vos missions dès aujourd'hui ! 🌍Actualités Deloitte actualités 🌍Sénégal : les principales mesures importantes de la loi de Finances pour 2025 🌍MACF : la Commission européenne propose une simplification massive du mécanisme 🌍Clara Maignan 🌍Pilier 2 Publication par lOCDE de nouveaux documents dimportance 🌍Projet de contribution exceptionnelle et temporaire sur les bénéfices des très grandes entreprises Pilier 2 🌍Arnaud Raynouard 🌍Juliette Flahault 🌍Thibault Jézéquel 🌍De DSP2 à DSP3 : haro sur la fraude aux paiements ! Actualités Fidal 🌍Actualité Fidal récompensé au Palmarès du Droit 2025 27 mars 2025 🌍Actualité Offre immobilière : local d'activité, entrepôt à Eymoutiers 27 mars 2025 🌍Actualité Offre immobilière : local d'activité, entrepôt à Saint-Armand-Montrond 27 mars 2025 🌍28 Mar 25 Évènement Loi de finances 2025 : les principales mesures Espace Céladon, 15 rue du Général Catroux, 87000 Limoges De 09 à 10h 🌍12 Nov 24 Évènement Négociations commerciales 2025 : point détape, bilan et perspectives 55, avenue Bosquet75007Paris De 09 à 13h 🌍24 Avr 25 Évènement Conférence à Saint Nazaire - La reprise à la barre d'une entreprise Fidal - 42 boulevard de l'Université - Saint Nazaire De 18 à 19h 🌍15 Avr 25 Évènement Le café social RH - #3 Fidal Limoges, 23 rue Hubert Curien, 87000 Limoges De 09 à 10h 🌍Actualité Fidal accompagne le Groupe Mousset dans la cession de sa filiale Jetfreeze à Sofrilog 24 mars 2025 🌍Lavis dexpert Abaissement du seuil de la franchise en base de TVA : report au 1er juin 2025 par Anne Herbelot Vilmart Avocate Associée site Gérant SARL actualités 🌍1er avril : baisse des IJSS pour les salariés, des charges en plus pour les employeurs 🌍Conventions collectives : de nouvelles grilles de salaires applicables à compter du 1er avril prochain 🌍Déclaration de revenus et liasse fiscale : c'est pour quand ? 🌍Voiture de fonction : l'Administration apporte des précisions importantes concernant le nouveau mode de calcul de l'avantage en nature 🌍Jurisprudence : cumuler indemnités kilométriques et voiture de société... le fisc dit non ! 🌍Droit des sociétés : du nouveau en ce qui concerne la transformation d'une SARL en une autre forme de société 🌍Secteur de l'événementiel : une nouvelle convention collective obligatoire 🌍Cession de parts : l'associé cédant ne peut invoquer sa propre faute pour annuler la cession 🌍Commerces de détail non alimentaires : une nouvelle grille de salaires à compter de ce mois de mars 2025 Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Cession d'actions par un époux seul pendant l'indivision post-communautaire et recel 🔒Services rendus dans le cadre d'hébergements hôteliers et parahôteliers 🔒Plus-values de cession retenues pour la CVAE des marchands de biens 🔒Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers 🔒Délai de reprise : impact des informations issues d'une procédure judiciaire dans laquelle une inspectrice des finances était mise à disposition 🔒Taxe sur les bureaux : confirmation de l'exclusion des espaces de circulation des parties communes 🔒Un dirigeant prenant des fonctions en France à la suite de la fermeture de la filiale espagnole peut-il bénéficier du régime des impatriés ? 🔒Nouveau calcul des plus-values immobilières des LMNP : le formulaire est en ligne 🔒Prorogation de l'exonération pour cession d'un droit de surélévation Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Autres points de vigilance 🔒CSRD : quelle digitalisation du rapport de durabilité ? 🔒Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Indemnités d'assurance et aides reçues ou à recevoir 🔒Réforme du Plan Comptable Général 2025 : impacts sur le plan des comptes de gestion 🔒Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Provisions 🔒Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Stocks 🔒RH au futur : enjeux RSE, arrivée de l'IA... comment s'y préparer ? 🔒Réforme du Plan Comptable Général 2025 : rappels des principales nouveautés et impacts sur le plan des comptes de bilan 🔒Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Immobilisations Fiscal On Line 🔒La prise en compte des produits de cession d'immobilisations dans les seuils de l'article 151 septies du CGI : une doctrine administrative "contra legem" mais opposable 🔒Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine 🔒Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure 🔒Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale 🔒Quand l'absence de signature sur l'avis de réception d'une demande d'éclaircissements fait tomber trois ans de redressement 🔒La preuve du manquement délibéré ne saurait reposer sur le seul constat de la réitération d'erreurs déjà relevées lors d'un précédent contrôle 🔒Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner... 🔒Communication des renseignements obtenus de tiers : les limites de l'obligation de l'administration fiscale en matière de documents accessibles au contribuable 🔒Remboursement de crédit de TVA : quand l'exigence déclarative n'est pas disproportionnée Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 55 bis du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 354 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 402 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 348 bis du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 65 du Code des douanes (2025-02-15) 🌍Modification article 348 du Code des douanes (2025-02-15) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2025-02-28) 🌍Modification article 44 sexies-0 A du Code général des impôts (2025-02-28) 🌍Modification article 244 quater O du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1466 G du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1414 bis du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 223 WA quinquies A du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 261 du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 1407 ter du Code général des impôts (2025-02-15) 🌍Modification article 197 du Code général des impôts (2025-02-15) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L163 A du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L169 A du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L135 ZQ du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L80 B du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L10-0 A du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L16 D du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L152 du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L181-0 A du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) 🌍Modification article L83 A du Livre des procédures fiscales (2025-02-15) EY fiscalité des entreprises 🌍Rejoindre EY-Parthenon 🌍Définir et déployer sa stratégie ESG 🌍Supply chain 🌍Priorités de la clôture des comptes IFRS 🌍Sappuyer sur laudit interne pour mieux gérer cette période dincertitudes. 🌍Évolutions réglementaires publiées en 2024 sur la CSRD et perspectives à venir 🌍Édition 2024 du Panorama de la Gouvernance : Gouvernance et durabilité, plus loin ensemble 🌍Inès Le Goaziou Senior Manager, Climate Change and Sustainability, France Faire de la durabilité une opportunité de création de valeur long terme pour les entreprises et la société 🌍Francis Miard Associé, Consulting, Risk, France Jaccompagne les comités exécutifs dans leurs projets de pilotage des risques. Je les aide à identifier les risques émergents et à développer la culture risque de leurs équipes. JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Immeuble partiellement inscrit à linventaire supplémentaire des monuments historiques : absence de déduction du revenu global des charges foncières se rattachant à des parties non classées ou inscrites et dont le contribuable sest réservé la jouissance 🔒Régimes matrimoniaux : la distinction entre le titre et la finance ne sapplique pas aux actions dune SA 🔒Précisions sur la déduction des provisions comptabilisées par les associés IS dune société de personnes 🔒Redressement dISF au titre de comptes bancaires non déclarés : de lobstacle que constitue lautorité de la chose jugée au pénal 🔒Mise à jour de la carte des pratiques et montages abusifs : attention aux actions issues de plans dactions gratuites et de stock-options étrangers ! 🔒Les contribuables souhaitant bénéficier dune réduction dimpôt au titre dun bien loué à usage dhabitation principale ne peuvent se prévaloir de la circonstance quils ignoraient que ce bien était la résidence secondaire de leur locataire 🔒Refus de renvoi dune QPC relative à lancien régime dimposition des héritiers du constituant dun trust qui ne séteint pas à son décès 🔒Convention fiscale France-Belgique en matière dimposition des revenus et de la fortune : pas encore entrée en vigueur et déjà bientôt aménagée 🔒Abus de droit dans des schémas de cession temporaire dusufruit permettant déluder limposition de revenus fonciers : le CADF confirme sa position