Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS bis public fiscale application service dispositions année livre mentionnés tableau administration colonne prévues imposition taux rédaction entreprises revenus applicables personnes activité taxé mots état conditions montant agents mentionnées général impôts plein conseil douanes Actualités générales - Service Public 🌍Généré par lintelligence artificielle : comment sy retrouver ? 🌍Augmentation de la contribution obligatoire pour les victimes dactes terroristes 🌍Protection animale : nouvelles sanctions pour les établissements de vente danimaux de compagnie 🌍Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité 🌍Baccalauréat 2028 : un diplôme bilingue gr'ce aux langues régionales 🌍Un élève pourra être forcé de changer décole en raison du comportement dun de ses parents 🌍Laide au carburant pour les entreprises du b'timent et des travaux publics est prolongée 🌍Donnez votre avis sur les futurs billets en euros ! 🌍Ignorer une interdiction de baignade est désormais sanctionné BOFIP Doctrine 🌍BA - IS - Création dun crédit dimpôt au titre des dépenses de mécanisation collective (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 33) 🌍BNC - Traitement fiscal du droit de créance dun agent général dassurance sur les commissions afférentes à son portefeuille de contrats au regard du dispositif temporaire de déductibilité de lamortissement constaté au titre des fonds commerciaux - Rescrit 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction dun point de vue fiscal 🌍BIC - BA - Suppression du régime damortissement exceptionnel applicable aux manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement et aux équipements de fabrication additive (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-1° et 2°) 🌍BIC - BA - BNC - IS - Prorogation du dispositif temporaire de déductibilité de lamortissement constaté au titre des fonds commerciaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 13) 🌍IS - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise 🌍IS - Augmentation du plafond de lavantage fiscal procuré aux uvres danimation par le crédit dimpôt audiovisuel prévu à larticle 220 sexies du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 85) 🌍IS - Prorogation jusquau 31 décembre 2028 du crédit dimpôt pour dépenses de production exécutive doeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères, instauration dune clause dantériorité et modification des conditions applicables aux rémunérations des artistes-interprètes (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 86, art. 87 et art. 88) 🌍IS - Champ dapplication et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Organismes réalisant des activités lucratives accessoires - Franchise Service public actualités entreprises 🌍Nos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ? 🌍Transmission et reprise dune entreprise : un guide pour vous aider 🌍Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ? 🌍Ce qui change en avril 2026 🌍Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air 🌍La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Impôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payer 🌍Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation Fil actualités EFL Fiscal 🌍Recours hiérarchique lors du contrôle : noter l'existence de difficultés suffit à motiver la requête 🌍Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Les appels de charges de copropriété sont hors du champ de la facturation électronique 🌍Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR 🌍La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n'est pas déductible 🌍Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence 🌍Procédure de " rescrit valeur " : pour les PME, le silence de l'administration vaut acceptation 🌍Mécénat d'entreprise : la déclaration des dons remplacée par une mention dans le rapport de gestion 🌍La qualité d'organisme d'intérêt général est reconnue en cas de prépondérance de l'activité philanthropique Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt) 🌍Livret jeune 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune 🌍Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou d'épargne handicap (réduction d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) 🌍Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement 🌍Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) 🌍Prêt conventionné (PC) Direction générale du Trésor 🌍Économie du vieillissement : les enseignements du Japon pour laction publique et la coopération franco-japonaise 🌍Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 64 🌍Flash Conjoncture Pays avancés Lécart de croissance entre le Royaume-Uni et la France sexplique notamment par une plus forte immigration 🌍Flash conjoncture France - Lactivité française a rebondi au 2e trimestre 🌍Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 64 🌍Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) 🌍Objectif Afrique n°257 | Retour sur la réunion des Ministres et des Gouverneurs de la CEMAC et de la France 🌍Flash Conjoncture Pays avancés Le pouvoir dachat des ménages espagnols soutenu par lamélioration du marché du travail 🌍The Contribution of Cyclical Factors to Recent Changes in French Greenhouse Gas Emissions Actualités de la douane 🌍David Amiel, annonce les premières déclinaisons du plan Douane 2030 en Guyane 🌍Inscriptions aux concours de contrôleur des douanes 2027 🌍Plus de 165 kg de cocaïne à Dijon dissimulés dans le système de climatisation d'un poids lourd 🌍L'action de la douane dans la mise en uvre des sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie 🌍Avis de recrutement par la voie du détachement de fonctionnaires en situation de handicap 🌍Trafic d'engins pyrotechniques : plus de 46 000 articles saisis par la douane 🌍Le défilé du 14 juillet 2026 🌍Travailler en informatique à la douane - Ouverture du concours Inspecteur PSE 2027 🌍Saisie de 2,5 tonnes de résine de cannabis scellées dans des caissons métalliques Revue Française de Comptabilité 🌍Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle DEC session de mai 2026 🌍Les règles du jeu du marché de lart : juridiques, fiscales et comptables 🌍La retraite complémentaire des artistes-auteurs gérée par lIrcec 🌍Du comptable expert à lexpert-comptable : genèse dun titre professionnel 🌍Sécurité sociale des artistes-auteurs : quelles nouveautés pour 2026 ? 🌍Musicien : un métier, des statuts 🌍Valorisation des start-ups et enjeux comptables : le cas Builder.ai 🌍Audiovisuel : un secteur complexe avec une fiscalité particulière 🌍Lexpertise comptable à lépreuve du monde artistique Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle 🌍Responsabilité de lacquéreur qui a acquis en évinçant frauduleusement lagent immobilier 🌍Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps 🌍Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu 🌍La Cnil publie lédition 2026 de ses tables Informatique et libertés 🌍La qualité de gérant de succursale refusée à lexploitant dune station-service 🌍Décret simplifiant les assemblées d'actionnaires : les précisions de l'Ansa 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation OCDE Publications 🌍Mieux prendre en compte le commerce alimentaire intrarégional : De meilleurs systèmes de données pour le suivi du commerce alimentaire en Afrique de l'Ouest 🌍Making intra‑regional food trade count: Better data systems for food trade monitoring in West Africa 🌍Which start‑ups achieve scale?: Evidence from innovative start-ups in the EU and the US 🌍Shedding light on underexplored ways services trade impacts workers 🌍Strengthening health checks for the prevention and management of cardiovascular disease 🌍Detailed Review Paper on Respiratory Sensitisation 🌍Guidance Document on Toxicokinetics to accommodate Testing of (Nano)particles 🌍Guidance Document for In Vitro Testing of the Intestinal Fate of Orally Ingested Nanomaterials 🌍Coopération fiscale au service du développement 2025 : Rapport d'étape Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 736 annexe 11 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 736 annexe 11 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Sécurités - Rapport spécial n° 736 annexe 29 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 - Texte n° 726 🌍Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026 - Rapport d'information n° 702 🌍Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Rapport n° 500 🌍Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Texte de la commission n° 501 🌍Financement des politiques publiques par des structures de droit privé - Rapport n° 277 🌍Financement des politiques publiques par des structures de droit privé - Texte n° 250 actuEL Experts-comptables 🌍Incendies : Bercy prolonge le délai de déclaration de sinistre 🌍Incendies : l'Urssaf et la CPSTI renforcent leur plan d'urgence à l'égard des entreprises et des indépendants sinistrés 🌍Crise au Moyen-Orient : une aide exceptionnelle pour les entreprises du transport fluvial 🌍La phrase de la semaine 🌍[Facture électronique] "La tolérance de l'administration fiscale ne va pas nous simplifier la t'che" 🌍Les entreprises appelées à jouer un rôle actif en matière de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire 🌍[Facture électronique] Les modalités de changement de plateforme agréée sont précisées 🌍Infraction de non-désignation du conducteur : la Cour de cassation cible lentreprise individuelle 🌍Incendies dans le Sud-Ouest : In Extenso accompagne ses collaborateurs Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[hal-05153719] Le concept de soutenabilité en droit public financier 🌍[halshs-03120617] Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. 🌍[hal-05653332] Administrer limpôt direct au XVIIIe siècle. Le rôle de La Bourdonnaye de Blossac dans lIntendance de Poitou (1751-1784) 🌍[hal-03095479] Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire 🌍[hal-03353327] Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement 🌍[hal-04444649] Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 🌍[hal-01812417] Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe 🌍[hal-01812376] Recension de Carine Bouthevillain, Gilles Dufrénot, Philippe Frouté, Laurent Paul, Les politiques budgétaires dans la crise - Comprendre les enjeux actuels et les défis futurs, Bruxelles, De Boeck, 2013 🌍[hal-04714164] Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ? Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍Des simplifications très compliquées 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍REPÈRES (JANVIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2025 REVUE-GFP N°1 2026 🌍Laudit et le contrôle internes des collectivités territoriales à lhonneur 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05644301] Repères sur la gestion des finances publiques en décembre 2025 🌍[hal-04414885] Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence 🌍[hal-05589492] Chronique de jurisprudence financière - Année 2025 🌍[hal-05584731] L'assujettissement à l'impôt sur le revenu des jeux d'argent et de hasard: un objet fiscal non identifié 🌍[hal-05493726] Lantériorité budgétaire, un principe à trois temps 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 🌍[hal-04223184] Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05634974] Protéger ou développer ? Une analyse des effets des aires protégées sur les finances des communes françaises 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Budget 2027 : l'exécutif attendu de pied ferme sur les modalités de la contribution des collectivités 🌍Un nouveau plaidoyer en faveur de la relance de la péréquation 🌍Mise en oeuvre dune écocontribution poids lourds régionale : le décret est paru 🌍Simplification : un second méga-décret est paru 🌍Exonérations et suppressions de fiscalité : les chiffres "édifiants" du Sénat sur la sous-compensation des collectivités 🌍FNADT : de la souplesse... au risque d'une dilution ? 🌍Fonds d'intervention régional des ARS : un décret instaure un droit de regard du préfet sur l'attribution de financements 🌍Budget 2027 : la mission sur les finances locales prône une juste contribution des collectivités 🌍Sébastien Lecornu : un budget incluant des réformes... et légèrement verdi Taxation Customs (TAXUD) News 🌍CBAM webinar follow up: Become a CBAM verifier: all about accreditation and verification 🌍Report highlights need for stronger customs controls and cooperation to protect EU citizens and businesses 🌍EU and Türkiye: a new agreement to strengthen customs cooperation 🌍European Commissions Annual Tax Report (ART) provides latest insights into the revenue mix 🌍9th Seminar of European Customs Chemists 🌍Commission adopts amendments to the Union Customs Code Implementing Act to streamline the application of non‑preferential rules of origin 🌍New E-commerce duty for small packages set to increase fairness for EU businesses and safety for consumers 🌍European Commission proposes landmark tax simplification package to streamline compliance and boost competitiveness 🌍Commissioner Maro Sefčovič hosts Implementation Dialogue on EU Customs Reform Cridon Nord Est Notaires 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 🌍Lexigence dun acte authentique pour les cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... 🌍Le droit de lentreprise dans la loi de simplification de la vie économique OCDE communiqués de presse 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques 🌍Le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption lance un appel à une vigilance renforcée à lencontre de la Türkiye 🌍Le Suisse Thomas Gass a été nommé à la présidence du CAD 🌍Les marchés du travail des pays de lOCDE restent dynamiques, mais les salaires réels sont à la traîne 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la Lettonie a amélioré son cadre de lutte contre la corruption transnationale et son action répressive, mais doit encore prendre des mesures supplémentaires pour consolider les progrès accomplis 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la République slovaque doit remédier aux graves lacunes de son cadre de lutte contre la corruption 🌍LInitiative Inspecteurs des impôts sans frontières concourt au renforcement des systèmes fiscaux en mettant à profit la coopération Sud-Sud Etudes fiscales internationales 🌍Une societe de personne étrangère est elle soumise à l article 123 bis CGI (CE 7/97/26) conc VICTOR 🌍Larticle 123bis antiabus ne s applique pas à une societe etrangere transparente 🌍rapport sur les moyens de la DGFiP consacrés à la lutte contre la fraude et lévasion fiscales (21 M1I 26 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI( AVRIL 25 ): des exemples despoir 🌍lE NOUVEAU LANCEUR D ALERTE TRACFIN :d'abord plus defficacite 🌍Relations fiscales franco-luxembourgeoises Patrick MICHAUD avocat fiscaliste 🌍REMISE EN CAUSE DU REGIME HOLDING . France art 205ACGI-International 155A CGI 🌍SIMPLIFICATION DU RESCRIT VALEUR pour les PME 🌍Fiscalité des successions internationales Patrick MICHAUD AVOCAT EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/26) 🌍Perte de la moitié du capital social : présentation du nouveau dispositif, étape par étape 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/26) 🌍Peut-on déprécier fiscalement un fonds de commerce dont la valeur vénale a baissé de moins de 10 % ? 🌍[LIVRE BLANC] Du résultat comptable au résultat fiscal 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/26) 🌍Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? 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Fiscal On Line 🔒Déclarer la cession de titres à l'enregistrement ne dispense pas de déclarer la plus-value à l'impôt sur le revenu 🔒Agent général d'assurance : son portefeuille de commissions n'est pas un fonds commercial amortissable 🔒OSBL : plafond 2026 de la franchise des impôts commerciaux 🔒Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2026 🔒Présidentielle 2027 : le volet fiscal du programme de La France insoumise 🔒Comité consultatif du CIR/CII : l'accès réservé au seul contrôle fiscal jugé conforme à la Constitution 🔒Recodification de la TVA dans le CIBS : les promesses de vente en question 🔒Recodification de la TVA dans le CIBS : l'option des baux réels en question 🔒Le dispositif français de taxation d'office des avoirs étrangers non déclarés est bien conforme au droit de l'Union Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article R412-1 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R412-6 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R412-8 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R754-1 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R412-2 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R412-4 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R412-5 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R412-3 du Code des douanes (2026-08-02) 🌍Modification article R412-9 du Code des douanes (2026-08-02) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 299 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 300 bis du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 1920 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 1649 bis B du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 363 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 568 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 238 bis du Code général des impôts (2026-07-09) 🌍Modification article 204 D du Code général des impôts (2026-06-30) 🌍Modification article 1609 I du Code général des impôts (2026-06-30) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R*196-1-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-2 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article L169 du Livre des procédures fiscales (2026-06-30) 🌍Modification article L80 O du Livre des procédures fiscales (2026-06-30) 🌍Modification article L162 C du Livre des procédures fiscales (2026-06-26) 🌍Modification article L134 D du Livre des procédures fiscales (2026-06-26) 🌍Modification article L188 A du Livre des procédures fiscales (2026-06-26) 🌍Modification article L188 AA du Livre des procédures fiscales (2026-06-26) EY fiscalité des entreprises 🌍EY.IA 🌍platform 🌍delete-ai 🌍Les rencontres d'EY 🌍Baromètre EY du capital-risque en France 1er semestre 2026 Découvrez le baromètre EY du capital-risque en France au 1er semestre 2026. 08 juil. 2026 EY 🌍ESRS révisés : un cadre stabilisé et simplifié, mais des choix structurants à faire dès 2026 🌍Rapport RSE 🌍Lattractivité de lEurope, au défi de cinq enjeux Découvrez les résultats du Baromètre EY 2026 et les cinq défis qui détermineront lattractivité de lEurope. 29 juin 2026 Government & Public Sector 🌍Laisser une empreinte sociétale et environnementale JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Les actualités en audio 🔒02.1 Les dons aux organismes sans but lucratif permettant une réduction dimpôt : conditions fiscales et précautions civiles 🔒02.2 Le choix du véhicule adapté à un projet philanthropique 🔒02.3 Lanticipation successorale dans le cadre philanthropique 🔒02.4 Philanthropie : tableaux récapitulatifs 🔒2 Chronique dactualité 🔒3 Chronique dactualité 🔒4 Chronique dactualité 🔒7 Chronique dactualité