Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS sociétés régime finances salarié cadre cet revenus européenne depuis nouvelle hal employeur conditions taxe gestion point impôt activité état entreprises travail publiques fiscale tel repères public fiscal modalités sociale compte politique années contrat Actualités générales - Service Public 🌍Comment connaître son quotient familial ? 🌍Retraités de létranger : vous pouvez fournir un certificat de vie par la reconnaissance biométrique 🌍Les dates des vacances de la Toussaint 2024 🌍RGPD : un guide pour les TPE/PME 🌍Papillomavirus : vaccination généralisée reconduite à la rentrée 2024 pour les élèves de 5e 🌍Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ? 🌍Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (ou prêt avance rénovation PAR +) 🌍Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ? 🌍Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (aussi appelé prêt avance rénovation - PAR +) BOFIP Doctrine 🌍EAT - Régime fiscal applicable aux quantités délectricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de laccise sur lélectricité - Rescrit 🌍RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Régime fiscal applicable aux quantités délectricité consommées et produites par une installation de stockage stationnaire par batteries électrochimiques au regard de laccise sur lélectricité 🌍IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du volet en faveur des dépenses pour la réalisation de diagnostics préalables aux travaux et travaux prescrits par des plans de prévention des risques technologiques (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 17) et recentrage du champ d'application du crédit d'impôt sur les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 71, III-2° et IV) - Rectificatif 🌍IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application 🌍INT - Commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Grèce signée le 11 mai 2022 🌍FORMULAIRE - INT - Formulaire à présenter à l'administration grecque par les résidents de France qui perçoivent des redevances de source grecque 🌍INT - Convention fiscale entre la France et la Grèce 🌍INT - Convention fiscale entre la France et le Mali en matière d'impôts directs sur le revenu et la fortune - Procédure d'entente et de règlement et assistance administrative 🌍INT - Convention fiscale entre la France et le Niger Service public actualités entreprises 🌍Paralympiques 2024 : dans quels cas avez-vous besoin dun QR code ? 🌍Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur précisées 🌍Effectuez la Déclaration annuelle demploi des travailleurs handicapés au plus tard le 6 ou le 15 mai ! 🌍Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ? 🌍DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes 🌍Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2024 🌍Soldes d'hiver 2024 : les dates 🌍Électricité : les tarifs augmentent en février ! 🌍Lanceurs d'alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée Fil actualités EFL Fiscal 🌍Substitution de base légale : la nouvelle proposition de rectification ne peut pas restreindre le droit de réponse du contribuable 🌍Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025 🌍" Dropshipping " et TVA à l'importation : la doctrine est mise à jour suite à la loi de finances pour 2024 🌍L'intelligence artificielle dans l'univers de la finance : quels enjeux ' 🌍Les sushis frais sont des produits préparés en vue d'une consommation immédiate soumis au taux de TVA de 10 % 🌍L'indemnité destinée à compenser un surcroît d'impôt sur le revenu est un avantage en argent imposable 🌍Des dépenses somptuaires peuvent constituer des revenus distribués même en l'absence de bénéfice 🌍Abandons de créance : exclusion du calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires 🌍Crédit d'impôt pour investissements dans l'industrie verte : les précisions de Bercy Fiscalité et Impôts - Service public 🌍En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? 🌍Impôt sur le revenu d'un Français qui part vivre ou travailler à l'étranger 🌍Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se) 🌍Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne 'gée (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) 🌍Investissement locatif : quels sont les dispositifs ? 🌍Fichier des comptes bancaires (Ficoba) 🌍Comment payer à l'étranger ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Perspectives mondiales à l'automne 2024 : Entre assouplissement monétaire et tensions géopolitiques 🌍Mésange Vert, a New Model to Assess the Impact of Economic Shocks on Frances Carbon Emissions 🌍Flash conjoncture France - Les dépenses des touristes français à létranger encore bien en-dessous de leur niveau prépandémique 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - États-Unis : linflation des loyers persiste 🌍Publication du rapport annuel de lObservatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Aux États-Unis, le marché du travail est revenu aux standards prépandémiques 🌍Etude comparative internationale sur les politiques dégalité professionnelle femmes-hommes 🌍Flash conjoncture France - Linvestissement des entreprises à laune de lincertitude 🌍Flash conjoncture France - Retour sur lactivité des raffineries au 1er semestre 2024 Actualités de la douane 🌍Alerte aux faux courriers de dédouanement 🌍La douane simplique dans la lutte contre le changement climatique 🌍Défilé du 14 juillet 2024 🌍Inscriptions 2025 au concours de contrôleur des douanes - Catégorie B 🌍Portraits des douaniers qui participent au défilé du 14 juillet 2024 🌍Portraits des douaniers qui participeront au défilé du 14 juillet 2024 🌍La douane et l'ACPR publient des principes d'application sectoriels sur les métaux précieux 🌍Prépa Pour Elles - Préparation au concours de contrôleur des douanes spécialité maintenance navale 2025 🌍Travailler en informatique à la douane - Ouverture du concours Inspecteur PSE 2025 Revue Française de Comptabilité 🌍La lutte antidopage en France, première gagnante des Jeux de Paris 🌍La gestion des revenus liés à limage du sportif 🌍Cadeaux et bons dachat : quelle fiscalité pour les JO ? 🌍Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle Session de mai 2024 🌍Nouvelles dispositionsrelatives aux fusions et opérations assimilées 🌍La promesse unilatérale de bail commercial 🌍Rencontre avec Jean-François Lamour 🌍JO 2024, cest parti ! 🌍Normalisation comptable et risque climatique : lexemple de la prise en compte du carbone Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit 🌍Le compte AT/MP intègre le compte entreprise 🌍L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS 🌍Sécurité du consommateur : le vendeur doit l'informer sur les conditions de transport du produit 🌍Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024) 🌍Tarif des annonces légales : du changement pour 2024 ! 🌍Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement 🌍Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros 🌍Mpox ou "variole du singe" : que faire si un salarié a des symptômes ? Senat - suivi Budgets 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 58 🌍Budget 2024 - Texte n° 219 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance - Résolution n° 231 🌍Budget 2024 - Rapport n° 220 🌍Budget 2024 - Texte n° 40 🌍Budget 2024 - Rapport n° 194 🌍Budget 2024 - Texte n° 195 🌍Budget 2024 - Texte n° 28 🌍Budget 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 128 tome III actuEL Experts-comptables 🌍Réussissez lintégration des primo-embauchés en cabinet comptable 🌍La H2A met en exergue les bonnes pratiques des Cac 🌍BPCE achète un éditeur de logiciel de gestion de factures 🌍La renonciation par courriel à la clause de non-concurrence nest pas valable si une lettre recommandée est exigée 🌍Vers une nouvelle hausse des seuils de la directive comptable ? 🌍Pas de logiciel de facturation pour un tiers des TPE-PME selon une étude 🌍Quelle durée pour la période d'essai quand plusieurs CDD précèdent un CDI ? 🌍Facture électronique : la liste des PDP immatriculées sous réserve est publiée 🌍Quasi-stagnation des défaillances d'entreprises sur un an Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) 🌍Mise en recouvrement de limpôt : date, procédure et avis 🌍Imposition au micro-foncier : quel abattement et comment déclarer ? 🌍Plus-value immobilière en 2024 : imposition et exemple de calcul 🌍Prime Macron 2024 : pour qui et quel montant ? 🌍Donation au dernier vivant (donation entre époux) 🌍Don Sarkozy en 2024 (don familial de sommes dargent) 🌍Quest-ce quun don manuel ? Définition, fiscalité et déclaration 🌍Dispositif Denormandie 2024 : comment défiscaliser ? Revue française de finances publiques 🌍[hal-01082281] Les finances publiques, témoins de linertie des institutions européennes et françaises 🌍[hal-01082322] Les chambres des comptes du cur de France sous lAncien régime Unité et diversité 🌍[hal-01501938] Le manager en mode LOLF ou les nécessités du retour du manager intégratif 🌍[hal-03018740] Le financement des dépenses de santé, une recherche constante déconomies 🌍[hal-03095479] Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire 🌍[hal-03353327] Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement 🌍[halshs-00733808] Le financement des transports publics urbains : Quel équilibre entre le contribuable, l'usager et le bénéficiaire ? 🌍[hal-04541034] Les contournements du droit fiscal national : un souverain sans pouvoir fiscal 🌍[hal-03951862] Suppression des impôts locaux : au tour de la taxe foncière sur les propriétés b'ties ? Kluwer International Tax Blog 🌍United Nations Tax Framework Convention: Terms of Reference for an Inclusive and Effective International Tax Cooperation? Critical Issues 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 8, 2024 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 7, 2024 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 6, 2024 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation, Issue 5, 2024 🌍The Contents of Intertax, Volume 52, Issue 10, 2024 🌍Japan to introduce Innovation Box 🌍Pillar 2 and alternatives for attracting (as well as keeping) foreign investments 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 33, Issue 04, 2024 Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (MAI 2024) REVUE-GFP N°4 2024 🌍REPÈRES (AVRIL 2024) REVUE-GFP N°3 2024 🌍REPÈRES (MARS 2024) REVUE-GFP N°3 2024 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2024) REVUE-GFP N°2 2024 🌍REPÈRES (JANVIER 2024) REVUE-GFP N°2 2024 🌍Prix de thèse de la Société française des finances publiques 2024 🌍BIBLIOGRAPHIE REVUE-GFP N°1 2024 🌍BIBLIOGRAPHIE REVUE-GFP N°1 2024 🌍2024 : un tournant pour la revue Gestion & finances publiques ? G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04543991] Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04668712] Tarification hospitalière et maux de lhôpital public. Une analyse par la théorie des prix 🌍[hal-04618099] Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre lÉtat et les collectivités territoriales ? 🌍[hal-04543921] Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 🌍[hal-04543915] Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 🌍[hal-04500167] Linstitutionnalisation de lévaluation de la performance dans luniversité publique. Cas du Maroc 🌍[halshs-04586166] Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et désolations des appropriations polysémiques 🌍[hal-04543943] Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 🌍[hal-04543967] Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-04462931] Consensus et démocratie en Tunisie 🌍[tel-04513169] Fraude fiscale et droit pénal : méthode pour une meilleure articulation des répressions 🌍[tel-04509467] Le rôle de la propriété foncière privée dans le développement urbain. Une lourde contribution des propriétaires 🌍[tel-04684158] L'application du droit des obligations en droit fiscal : (contribution à l'étude de l'autonomie et du réalisme du droit fiscal) 🌍[tel-04496046] Contribution à la construction d'un droit des groupes de sociétés : aspects juridiques et fiscaux en droit comparé français et turc 🌍[tel-04516666] Le particularisme de la répression pénale de la fraude fiscale 🌍[tel-04341852] La fraude à la loi en droit fiscal 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04189169] La fiscalité des activités maritimes dans lunion européenne : la complexité de la lutte contre les distorsions de concurrence dans un secteur mondialisé Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍L'Association des maires de France repart en campagne 🌍Dépense intérieure d'éducation : la part des collectivités en légère hausse 🌍Extension de la prime Ségur : pour Départements de France, c'est toujours non 🌍Investissements climat des collectivités : des besoins estimés à 11 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2030 🌍La taxe sur les autoroutes et certains aéroports validée par le Conseil constitutionnel 🌍Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités 🌍Collectivité européenne d'Alsace : un projet d'écotaxe poids lourds bientôt soumis au vote 🌍Fiscalité locale : en 2024, moins de 17% des communes ont relevé leur taux de foncier b'ti 🌍Finances locales : les dernières préconisations de Bruno Le Maire Etudes fiscales internationales 🌍Traquer la fraude sociale au lieu daugmenter les impôts par Charles PRATS, magistrat 🌍Une nouvelle niche fiscale jurisprudentielle ::Le commettant international ? Verr un abus de droit ???? 🌍FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Patrick MICHAUD 🌍la pratique du ruissellement fiscal a elle ete efficace 🌍TROP D IMPOTS TUE L IMPOT ( LAFFER ) Le controle du conseil constitutionel 🌍La primauté des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET 🌍Blanchiment La nouvelle autorité européenne de surveillance (ALBC 🌍Blanchiment une nouvelle autorité européenne de surveillance (ALBC 🌍COMPLICITE DE BLANCHIMENT PAR FACILITATION ACTIVE OU PASSIVE ! EFL actualités comptable financier 🌍[FORMATION] Conférence Arrêté des comptes 2024 en Normes IFRS et reporting de durabilité 🌍Le carbone, une méthode auditable de mesure des émissions 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/24) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/24) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/24) 🌍Modernisation des états financiers : il faut reparamétrer les logiciels comptables avant le 31 décembre 2024 ! 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/24) 🌍Regard d'expert sur l'IA : Frédéric Tillard, expert-comptable fondateur du Label Co-pilotes et O2lab 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/24) Fiscaloo 🌍Réversion dusufruit : modalités et fiscalité 🌍SARL de famille : conditions et imposition 🌍Compte courant dassocié : règles juridiques et fiscales 🌍Non résident Schumacker : définition et fiscalité 🌍Contributions sociales sur les revenus du capital en 2023 🌍Date limite pour déclarer ses revenus (impôt 2024) 🌍Frais de repas : calcul et impôts en 2023 🌍Girardin Industriel : définition et impôt en 2023 🌍Avantage en nature : définition et impôt en 2023 Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Régime autoentrepreneur en professions libérales vs régime réel : 3 simulations pour 2025 et 2026 🌍Le statut auto-entrepreneur pour les professions libérales : simulations 2025 🌍En cas de difficultés à payer ses impôts 🌍Quid de la jurisprudence sur le cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de fraude fiscale. 🌍Hausse des cotisations pour les micro-BNC : exemples chiffrés 🌍Optimiser le revenu du dirigeant - entreprise individuelle ou micro-entreprise : version 2025-2026 🌍Contrat obsèques 🌍Réforme 2025 des cotisations sociales des indépendants : exemples 🌍Crédit dimpôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques Chambre des Notaires de Paris 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Colloque : Lacquisition immobilière en France dans un contexte franco-libanais 🌍Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. 🌍Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation 🌍Les nouvelles limites aux troubles de voisinage 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2024 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2024 🌍Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ? 🌍Programmes fiscaux 🌍Juteuses recettes de TVA mais 🌍La fiscalité des happy few 🌍Héritage et inégalités : « Limpôt sur la mort nest pas la solution » 🌍Lactualité fiscale de lassurance-vie 🌍Régime fiscal de la cession dun contrat de capitalisation 🌍Placements : Du bon usage des niches fiscales 🌍Le législateur doit remettre déquerre le marché immobilier H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Sophie SMADJA et la société dexpertise comptable ESC2 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Jean-Marc LECUSSAN 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Didier LARRIEU 🌍Synthèse du programme de contrôle 2023 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Valérie-Anne LAUHON, M. Victor-Emmanuel LAUHON et la société LACO 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Serge MAEKAWA et la société BDM 🌍Orientations et domaines de formation des commissaires aux comptes et des auditeurs des informations en matière de durabilité 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. André Clovis HAPPY 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Frédéric FOUREL H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET Blog de Mehdi GHALI 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) 🌍Mise en recouvrement de limpôt : date, procédure et avis Deloitte actualités 🌍Approche juridique et fiscale dun projet dinfrastructures en Afrique 🌍Sarah Vaillant 🌍Nicolas Meurant 🌍Conséquences en matière de TVA de lutilisation privative par un associé dun bien immobilier affecté à une activité para-hôtelière 🌍Conditions dopposabilité du rescrit JEI 🌍Nécessaire application littérale de la doctrine 🌍Une proposition de rectification peut être notifiée par courriel 🌍Taxe sur lexploitation des infrastructures de transport de longue distance : conformité à la Constitution 🌍Jean-Charles Orsini Actualités Fidal 🌍Fidal accompagne Unexo dans sa prise de participation minoritaire au capital de 🌍SOG SOLAR, acteur majeur de l'ingénierie et du conseil en solaire 🌍Aldebaran conseillé par Fidal dans ses discussions avec Saint-Gobain pour l 🌍Newsletter concurrence distribution - Juillet/Août 2024 🌍Encadrement des relations commerciales entre entreprises : le point sur les projets d'évolution du cadre légal 🌍Newsletter pôle protection sociale, retraite et prévoyance 🌍L'originalité d'un logiciel : une série sans fin ! 🌍Accroissement de lattractivité de la France en matière darbitrage 🌍Newsletter PI/Num tech et donnés site Gérant SARL actualités 🌍En cas d'infraction au code de la route, la justice peut-elle confisquer une voiture de société ? 🌍Infractions au code de la route : la justice peut-elle confisquer une voiture de société ? 🌍Départ en retraite : derniers mois pour bénéficier de l'abattement de 500.000 🌍Factures impayées : l'absence de bon de livraison ne signifie pas forcément que les marchandises n'ont pas été livrées 🌍TVA : les sushis passent à 10 % à partir du 1er octobre 2024 🌍Enquête INSEE : le revenu moyen des Gérants majoritaires est en baisse 🌍Conventions collectives : un accord d'intéressement "clés en mains" pour les opticiens 🌍Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) n'est plus accessible au grand public 🌍SELARL, SELAS : de nouveaux décrets réglementaires pour les professions juridiques et judiciaires Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Nouvelle convention fiscale franco-grecque intégrée à la doctrine administrative 🔒Nouveau prêt avance mutation à taux zéro pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique : le décret et l'arrêté sont parus 🔒Délai de forclusion pour l'exercice du droit à déduction 🔒La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance est conforme à la Constitution 🔒Majoration de 40 % : pas d'intention d'éluder l'impôt quand l'omission de déclaration ne couvre qu'une partie de la période vérifiée 🔒Proposition de rectification adressée par courriel : la procédure d'imposition est-elle régulière ? 🔒Clôture du compte titres du client par la banque dans le cadre de la lutte anti-blanchiment 🔒Critères de salubrité des locaux d'habitation : annulation partielle du décret du 29 juillet 2023 🔒Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public : éligible au crédit d'impôt pour investissements outre-mer ? Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Une SA peut-elle procéder à une augmentation de capital par prélèvement sur la prime d'émission, même en présence de capitaux propres négatifs ? 🔒Quelle est l'opinion des entrepreneurs vis-à-vis du réseau LinkedIn ? 🔒Relèvement du CAC : est-il justifié en l'absence de fautes suffisamment graves ou lorsqu'une action en responsabilité est engagée contre lui par l'entité auditée ? 🔒Intelligence artificielle (IA), information financière et audit : à l'aube d'une nouvelle ère 🔒Le contrôle d'activité des commissaires aux comptes 🔒En quoi consiste la vérification, par le CAC, de la publication sincère des comptes annuels par les organismes faisant appel à la générosité du public (AGP) ? 🔒Aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie : renforcement des dispositifs de soutien d'urgence 🔒Le CAC qui a demandé des précisions sur des éléments juridiques et comptables et qui a déclenché les phases 0, 1 et 2 de la procédure d'alerte n'a pas manqué à ses missions de contrôle et d'information 🔒Les prélèvements publics sur les jeux de loterie et de paris sportifs doivent-ils être enregistrés dans le compte de résultat de la société organisatrice ? Fiscal On Line 🔒Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA 🔒Déductibilité des commissions d'intermédiation commerciale : le défi de la preuve face au contrôle fiscal 🔒Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur 🔒Rejet d'une QPC sur la double imposition des successions internationales : l'article 784 A du CGI jugé constitutionnel 🔒Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes 🔒Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable 🔒Hypothèque légale du Trésor : la notification préalable du titre exécutoire, condition "sine qua non" de l'inscription 🔒Assurance-vie et succession : la primauté du légataire universel sur les héritiers légaux en l'absence d'héritiers réservataires 🔒Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 459 du Code des douanes (2024-06-13) 🌍Modification article 349 sexies du Code des douanes (2024-04-23) 🌍Modification article 266 octies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 septies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 decies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 67 bis-1 du Code des douanes (2023-07-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 156 du Code général des impôts (2024-08-07) 🌍Modification article 199 terdecies-0 AA du Code général des impôts (2024-06-14) 🌍Modification article 237 bis A du Code général des impôts (2024-06-14) 🌍Modification article 1519 D du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1519 H du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 199 quindecies du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1587 du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 1599 quater B du Code général des impôts (2024-06-01) 🌍Modification article 302 bis ZG du Code général des impôts (2024-06-01) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R*80 P-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-28) 🌍Modification article R102 AH-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-27) 🌍Modification article R102 AH-2 du Livre des procédures fiscales (2024-06-27) 🌍Modification article L168 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L256 D du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article L48 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article R*211-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article R*211-2 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) 🌍Modification article A10-0 AC-1 du Livre des procédures fiscales (2024-06-01) EY fiscalité des entreprises 🌍Technologies, Médias et Divertissement et Télécommunications 🌍Transformer la stratégie dentreprise vers un modèle éco-conçu 🌍Expérience d'audit pour les entreprises du marché entrepreneurs 🌍Mettre la technologie - web, data, cloud - au cur de la stratégie 🌍Transformer les organisations via une culture dentreprise innovante 🌍EY.ai 🌍A propos Explorer 🌍Automobile 🌍Services Explorer JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Cession de titres appartenant à une série de même nature acquis pour des prix différents : le prix dacquisition à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur moyenne pondérée dacquisition de ces titres 🔒Mise à jour des commentaires au BOFiP consacrés au PEA 🔒Commentaires au BOFiP du nouveau champ dapplication du régime de TVA applicable aux prestations dhébergement hôtelières et para-hôtelières 🔒Avocats associés dune SEL : confirmation de limpossibilité dexercer loption ouverte aux entrepreneurs individuels (CGI, art. 1655 sexies) pour leur assimilation à une EURL et lassujettissement de leurs revenus professionnels à lIS 🔒Philanthropie : statistiques sur les dons et le mécénat au cours des années 2011 à 2021 🔒Location meublée de courte durée : appréciation de la qualification de résidence principale du bailleur de limmeuble loué 🔒Publication du rapport parlementaire sur la fiscalité locative remis au Premier ministre en mai 2024 🔒ISF : nouvelle application par le juge de la limite à lexonération des biens professionnels prévue à lancien article 885 O ter du CGI 🔒Suspension des conventions fiscales avec la Russie et le Niger ; suspension et dénonciation des conventions avec le Burkina Faso et le Mali