Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS finances mentionnées conditions présent taxe contrôle public revenu informations livre dispositions activité règlement infraction chargé général douanes impositions montant personnes bis déclaration service impôts demande application administration produits prévues agents entreprises procédures fiscales Actualités générales - Service Public 🌍Un coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafa 🌍Un nouveau traitement préventif contre le VIH arrive en France 🌍Ce qui change en avril 2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2026 🌍Carte didentité, passeport : la pré-demande en ligne désormais possible pour les Français de létranger 🌍Don du sang : les critères changent à partir du 15 juin 2026 🌍Comment bénéficier du chèque énergie en 2026 ? 🌍Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises BOFIP Doctrine 🌍INT - Modalités pratiques dobtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents dÉtats ayant conclu avec la France une convention fiscale qui ne prévoit pas ou exonère de retenue à la source ces produits (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 96) - Publication urgente 🌍INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités dimposition au regard du droit conventionnel - Dividendes et revenus assimilés - Modalités pratiques dobtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents dÉtats ayant conclu avec la France une convention fiscale qui ne prévoit pas ou exonère de retenue à la source ces produits 🌍INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités dimposition au regard du droit conventionnel - Dividendes et revenus assimilés 🌍IF - Précisions relatives à la date de référence de lévaluation des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévue à larticle 1501 bis du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 110) 🌍TCA - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux - Rescrit 🌍CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2025 🌍TFP - Majoration de lIFER pour une période de trois ans du tarif pour les centrales de production dénergie électrique dorigine photovoltaïque mises en service avant le 1er janvier 2021 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 76) 🌍RES - Taxes sur le chiffre daffaires 🌍CVAE - Champ dapplication - Entreprises bénéficiant dune exonération ou dun abattement facultatif - Dispositions communes à tous les dispositifs dexonération ou dabattement facultatif Service public actualités entreprises 🌍Ce qui change en avril 2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprises 🌍Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour lannée 2025 🌍Découvrez le tarif 2026 des annonces légales ! 🌍Aides de minimis : seuils applicables et création dun registre national 🌍OETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembre 🌍LEUID, un ajout européen à lextrait Kbis 🌍Impôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payer Fil actualités EFL Fiscal 🌍Location occasionnelle de dépendances de l'habitation principale : quelle qualification des revenus ' 🌍Taxe sur les bureaux : un local commercial n'est pas nécessairement accessible au public 🌍Le rescrit sur les impacts du transfert de la TVA dans le CIBS est mis en consultation publique 🌍Loi de finances pour 2026 : quoi de neuf du côté des intérêts versés par les sociétés à l'IS ' 🌍Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents 🌍Loi de finances pour 2026 : l'efficacité de la déclaration d'occupation des locaux d'habitation est renforcée 🌍Loi de finances pour 2026 : du nouveau pour la facturation électronique et la transmission de données 🌍[DOSSIER SPECIAL] Loi de finances pour 2026 🌍Loi de finances pour 2026 : du nouveau pour le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) 🌍Taxe foncière sur les propriétés b'ties (TFPB) 🌍Impôt sur le revenu - Installation de bornes de charge pour véhicule électrique (crédit d'impôt) 🌍Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes 🌍Taxe foncière sur les propriétés non b'ties (TFPNB) pour les entreprises 🌍Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière 🌍Douane : quels produits peut-on emporter lors dun voyage hors de France ? 🌍Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) 🌍Droits de donation - Calcul et paiement Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Prêt garanti par l'État : mode d'emploi 🌍Retour sur la réunion des Ministres et des Gouverneurs de la CEMAC et de la France (17 mars 2026) 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Italie 2025 : entre croissance modérée et finances publiques sous pression 🌍La situation financière de la base industrielle et technologique de défense depuis le début de la guerre en Ukraine 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Au Royaume-Uni, le retour dinactifs sur le marché du travail entraîne une hausse du taux de chômage 🌍Réunion exceptionnelle du G7 Finances sur limpact de la situation au Moyen-Orient sur la stabilité énergétique mondiale 🌍Flash conjoncture France - Quelle orientation du commerce extérieur au 1er trimestre au regard des dernières données disponibles ? 🌍Flash conjoncture France - Quelles perspectives pour linvestissement en construction en 2026 ? 🌍Des banques et Meridiam s'engagent en faveur du nucléaire Actualités de la douane 🌍Le service en ligne PABLO-Indépendant évolue au 31 mars 2026 🌍Saisies exceptionnelles de cocaïne au port de Dunkerque : 13 tonnes interceptées 🌍Le nouveau règlement du cautionnement n°CIA 2026 pour la gestion et le suivi des garanties accise CI est en ligne 🌍Depuis 20 ans, le service commun des laboratoires (SCL) met la science au service de la protection des Français 🌍Ouverture des concours 2026 de marin des douanes - Contrôleur mécanicien naval et Chef de quart 🌍1,6 tonne de bonbons impropres saisie par la Douane française à Marseille 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de janvier 2026 🌍SI Brexit - Présentation dune ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026 🌍FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN Revue Française de Comptabilité 🌍La résilience, nouveau champ stratégique de la gouvernance 🌍Chaînes financières et numériques : un défi collectif de sécurité 🌍La cybersécurité à lère de lIA : un enjeu stratégique pour le tiers de confiance 🌍La comptabilité ne peut sauver la planète, mais peut-elle y contribuer ? 🌍Larsenal juridique de lUnion européenne face aux cybermenaces 🌍Accompagner la gestion des risques dune entreprise darchéologie opérant à linternational 🌍Cyberattaques 2025 : décryptage des principales menaces 🌍Cybersécurité : quel est le niveau de maturité des entreprises ? 🌍Comment gérer une crise cyber et b'tir la résilience ? Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2026 est diffusé 🌍Linformation en lien avec le contrat ne relève pas toujours du devoir dinformation précontractuelle 🌍Suspension de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction par un référé-expertise 🌍Licenciement privé d'effet lors d'un transfert d'entreprise : précisions sur la nature de la sanction 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 591 par salarié 🌍La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 est entrée en vigueur le 1er mars 2026 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente Senat - suivi Budgets 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 23 🌍Budget 2026 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 145 tome VIII 🌍Budget 2026 : Économie - Avis n° 140 tome III 🌍Budget 2026 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 140 tome V 🌍Budget 2026 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 145 tome VII 🌍Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 2 tome III 🌍Budget 2026 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 139 annexe 24 tome III 🌍Budget 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 139 annexe 29 tome III 🌍Budget 2026 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI actuEL Experts-comptables 🌍Indemnité légale de licenciement : les absences pour accident de trajet doivent être déduites de l'ancienneté 🌍Des députés veulent encadrer les loyers commerciaux 🌍Modernisation des états financiers : les impacts pour les comptes consolidés 🌍Taxe sur les bureaux : un local commercial nest pas nécessairement accessible au public 🌍Très légère hausse des créations d'entreprises en février 🌍Précisions de la H2A sur le plafonnement des honoraires reçus d'une EIP par le Cac 🌍Transparence salariale : le gouvernement veut limiter les comparaisons de rémunération aux groupes d'au moins 10 salariés 🌍La responsabilité délictuelle du Cac peut être engagée par des tiers même en l'absence de mandat 🌍La phrase de la semaine Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-04519970] « La monétisation des dettes souveraines au service de la reconstruction écologique » (en collaboration avec N. Dufrêne), RFFP, septembre 2020, n°151, p. 199-209. 🌍[hal-05493904] La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction dune idée reçue 🌍[hal-05493906] Les comptes publics 🌍[hal-05493640] Certification de crise et crise de la certification : les comptes de la Sécurité sociale et la Covid-19 🌍[hal-05023925] Chronique de jurisprudence fiscale (Février 2025) 🌍[hal-05483492] Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne 🌍[hal-01082322] Les chambres des comptes du cur de France sous lAncien régime Unité et diversité 🌍[hal-01082281] Les finances publiques, témoins de linertie des institutions européennes et françaises 🌍[hal-02611238] La Cour des comptes : une institution sous double influence Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍REPÈRES (JANVIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2025 REVUE-GFP N°1 2026 🌍Laudit et le contrôle internes des collectivités territoriales à lhonneur 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 🌍REPÈRES (SEPTEMBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 🌍REPÈRES (AOÛT 2025) REVUE-GFP N°5 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05493726] Lantériorité budgétaire, un principe à trois temps 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 🌍[hal-04223184] Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financière 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualité des décrets d'avance HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Enseignement supérieur et collectivités : 1,5 milliard de financements en 2024, une hausse de 74 millions en un an 🌍La Banque des Territoires en tête du financement des collectivités en 2025 🌍Taxe sur la publicité extérieure : les tarifs actualisés pour 2027 🌍Amélie de Montchalin officiellement installée à la tête de la Cour des comptes 🌍Face aux "fraudes massives" aux cartes grises, la Cour des comptes appelle l'Etat à une "reprise en main urgente" 🌍Comité des finances locales : l'élection aura lieu le 31 juillet... ou pas 🌍Les recettes fiscales de l'État et des collectivités ont rebondi en 2025 🌍Aides à l'électrification rurale : le critère de ruralité modifié par décret 🌍Futur fonds unique : le Comité des régions demande de scinder cohésion et agriculture Taxation Customs (TAXUD) News 🌍New EU Economy and Finance account has been launched on Bluesky 🌍New deadline announced for CBAM CCP Call for Tenders 🌍First CBAM Certificate price to be published on 7 April 🌍Protein powder, sunglasses, moisturiser: what do these products have in common? 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A JOUR AU 30 Decembre 2021 🌍DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS 🌍INHERITANCE TAXES IN FRANCE FOR NON RESIDENT 🌍Lévolution de la lutte contre la fraude fiscale (cour des comptes dec 25) 🌍TAXE SUR LES ACFIFS NON OPERATIONNELLES DES HOLDINGS PATRIMONIALES 🌍Fiscalité des successions internationales Patrick MICHAUD avocat fiscaliste 🌍Les donations internationales : enjeux fiscaux et cadre juridique français EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (6/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (5/26) 🌍[WEBINAIRE]Â E-dixit expert-comptable 🌍Audit interne x ESG : où en êtes-vous pour donner de la confiance sur vos enjeux de durabilité ? 🌍[LIVRE BLANC]Â L'IA : quels retours sur investissement concrets pour les experts-comptables ' 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (4/26) 🌍CSRD et contrôle interne : retour d'expérience 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (3/26) 🌍[FORMATION]Â Club des Responsables comptables et financiers Fiscaloo 🌍Statut du bailleur privé : focus sur le dispositif Jeanbrun 🌍La vérification de comptabilité : procédure et modalités 🌍Démembrement de propriété : modalités, atouts et limites 🌍Intérêts moratoires en matière fiscale : guide pratique 🌍Procédure de rectification contradictoire : cadre et enjeux 🌍Hausse de la CSG sur les revenus du capital en 2026 🌍Fichier des écritures comptables (FEC) : guide pratique 2026 🌍Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : valeur et opposabilité 🌍Le recours hiérarchique en cas de contrôle fiscal Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Loi de finances pour 2026 : intérêts versés à des sociétés liées 🌍Intérêts versés aux entreprises liées et taux maximum 🌍Montage cumEx : restitution de la retenue à la source sur les dividendes 🌍Contribution différentielle sur les hauts revenus : 0,4 Md de recettes au lieu d'1,9 prévu ! 🌍Dette sociale après liquidation judiciaire et déduction du revenu imposable dun associé 🌍Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité 🌍Semaine de l'épargne salariale 2026 🌍Classement 2025 des principales recettes fiscales : la TVA devant lIR et lIS 🌍Les recettes fiscales 2025 en hausse de 7,1% Chambre des Notaires de Paris 🌍Puis-je transmettre les parts de ma SARL par don manuel ? 🌍Plans dEpargne Retraite (PER) : précisions sur le délai de report 🌍ECO Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ, en vigueur jusquen décembre 2027 🌍Coup de pouce chauffage : prime sous conditions 🌍Etes-vous concerné par la clôture et le transfert de votre PEL ? 🌍Retraite oubliée ? 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Yannick Mercier H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société The Office 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Montazeaud 🌍Décision à légard de M. Yannick Mercier Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. 🌍Actualités de lOrdre publié le 14/01/2026 Retour sur la soirée de décryptage de la Loi de finances Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances na pas encore été adoptée à cette date. Un contexte particulier qui na pas empêché près de 1 200 participants de se mobiliser pour ce rendez-vous désormais incontournable. 🌍Actualités de lOrdre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de lengagement et du partage Alors que lannée 2025 touche à sa fin, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan dune année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. 🌍Actualités de lOrdre publié le 16/12/2025 Deux ans dadhésion gratuite aux clubs de lOrdre régional Pour accompagner au mieux les experts-comptables nouvellement inscrits, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France leur ouvre gratuitement, pendant deux ans, laccès à ses trois clubs thématiques. Une opportunité unique pour développer ses compétences, enrichir ses pratiques et échanger avec des pairs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et légalité des chances. 🌍Actualités de lOrdre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vux à tous pour une année prospère et épanouissante Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Deloitte actualités 🌍Les intérêts non déductibles ne cessent pas de lêtre à la faveur dun abandon de créance imposable 🌍Agathe Saint Joanis 🌍Alexis Fillinger 🌍Géraldine Alexandre 🌍LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales 🌍Management packages et impatriation : peut-on combiner les deux régimes ? 🌍LF 2026 Conformité, pour lessentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 🌍Sandrine Soppo Priso 🌍Desk Afrique Deloitte Société dAvocats Actualités Fidal 🌍16 Avr 26 Évènement Les ateliers de la Franchise De 08 à 10h 🌍10 Avr 26 Évènement Transparence salariale - avec l'ANDRH Nantes De 08 à 10h 🌍2 Avr 26 Évènement Webinaire "Énergies renouvelables : enjeux juridiques & fiscaux" De 11 à 12h 🌍Actualité Jalal El Ahdab rejoint le bureau parisien de Fidal 20 mars 2026 🌍Lavis dexpert Autoproduction d'énergie électrique au Maroc : ce que change la publication simultanée du décret d'application et du tarif de cession 20 mars 2026 🌍Actualité Legal privilege à la française 20 mars 2026 🌍Actualité Une nouvelle étape pour Fidal dans le Morbihan 19 mars 2026 🌍Actualité Fidal recrute en région Grand Est 18 mars 2026 🌍Lavis dexpert 5 questions utiles pour faire le point sur le fonctionnement de son association par Véronique Hamelin Avocate Directrice Associée 19 mars 2026 site Gérant SARL actualités 🌍Rupture conventionnelle et chômage : vers un durcissement des règles dès septembre 2026 🌍Aides à l'embauche d'un apprenti : réactivation de l'aide exceptionnelle pour les employeurs 🌍Avantages en nature : le plafond d'exonération des CESU a été relevé à 2 591 en 2026 🌍Louer sa résidence principale à sa SCI : attention, ce montage peut être lourdement sanctionné ! 🌍Fiscalité des dividendes : renoncer à la flat-tax au profit du barème progressif nest plus irrévocable ! 🌍La procédure dinjonction de payer évolue en 2026 🌍EURL à l'IR : les limites de déduction de vos frais de repas en 2026 🌍Facturation électronique : attention aux nouvelles sanctions alourdies en cas de retard 🌍Frais professionnels : de nouveaux ajustements pour 2026 Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒Cessions LMNP post-2025 : ladministration fiscale verrouille le calcul de la plus-value immobilière 🔒Article L64 du LPF et apport d'usufruit temporaire : la qualification de montage frauduleux suppose le respect des garanties procédurales 🔒L'article 164 B du CGI ne permet pas d'imposer une personne sur des revenus qu'elle n'a pas directement perçus 🔒Abattement renforcé et moins-values du conjoint : l'imputation s'effectue sur la plus-value brute du foyer et non par membre 🔒Article 1594-0 G du CGI : la réalité des travaux ne supplée pas le défaut de déclaration d'achèvement 🔒La « fiction » juridique du trust discrétionnaire cède devant la réalité du contrôle exercé par le constituant 🔒Exonération Dutreil avant 2024 : la qualification BIC suffit à caractériser l'activité commerciale sans examen du caractère opérationnel 🔒Article 1737 du CGI : l'amende de 50 % ne peut frapper que l'émetteur réel de la facture fictive 🔒Restructurations intra-groupe : quand les KPI viennent contredire le fisc Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2026-02-20) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2026-02-20) 🌍Modification article 266 septies du Code des douanes (2026-02-20) 🌍Modification article 266 octies du Code des douanes (2026-02-20) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2026-02-20) 🌍Modification article 266 decies du Code des douanes (2026-02-20) 🌍Modification article 285 octies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 266 undecies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 285 quinquies du Code des douanes (2025-12-20) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 223 VU du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1647 du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 273 septies E du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1758 bis du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 199 terdecies-0 AB du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 200 undecies du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1408 du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 787 C du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1530 du Code général des impôts (2026-02-20) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R96 D-1 du Livre des procédures fiscales (2026-03-19) 🌍Modification article L279 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L80 B du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L135 B du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L80 CB du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L80 H du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L68 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L256 B du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L47 AB du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) EY fiscalité des entreprises 🌍VivaTech 🌍Assurance 🌍Banques et marchés de capitaux 🌍Gestion de patrimoine et dactifs 🌍Acquisition, cession et refinancement dactifs 🌍Supply chain 🌍Rejoindre EY-Parthenon 🌍Définir et déployer sa stratégie ESG 🌍La fusion dopérateurs, un accélérateur de la transformation publique JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Lart de rédiger la désignation bénéficiaire à titre gratuit dassurance sur la vie 🔒Précisions sur les modalités dimposition des revenus tirés de la location meublée occasionnelle dimmeubles situés en France par des non-résidents 🔒Précisions sur le régime fiscal des sommes versées par un trust à son unique bénéficiaire 🔒Mise à jour du périmètre de léchange automatique dinformations relatives aux comptes financiers 🔒LF 2026 : le basculement à lIS dune entreprise individuelle et son apport en société facilités 🔒La prise en charge par un associé dune société de personnes dune partie de la dette incombant à un coassocié ne constitue pas une charge déductible 🔒Un OSBL, non légataire universel, ne peut pas agir en nullité dun legs pour insanité desprit 🔒LF 2026 : nouvelles exonérations de taxe dhabitation de certains immeubles loués en meublé 🔒LF 2026 : fusion des taxes sur les logements vacants en une taxe sur la vacance des locaux dhabitation