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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00880: SOC. [L] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° K 25-18.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Fondation [W], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-18.072 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [P] [N] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de La Fondation [W], de la SC
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00887: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 887 F-D Pourvoi n° U 25-17.436 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 M. [C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-17.436 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Relais Fnac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], d&eacut
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00891: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° B 25-14.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Société d'exploitation du tennis de [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 25-14.223 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Q] [I], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a é
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00894: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° F 25-20.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société Laboratoires Rochex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-20.322 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Q] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00898: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° E 25-16.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-16.457 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Minebea access solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée U-Shin France, défenderesse à la cassation. La société Minebea access solutions France a formé un pourvoi incident con
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00899: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 899 F-D Pourvoi n° F 25-17.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 1°/ la société OVH, société par actions simplifiée, 2°/ la société Mediabc, société par actions simplifiée, 3°/ la société OVH groupe, société anonyme, toutes trois ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 25-17.539 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant au syndicat SUD Solidaires informatique, dont le siège est [Adresse 2], défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10774: SOC. [H] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10774 F Pourvoi n° Y 25-13.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 M. [O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-13.323 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UNEDIC - AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société [Adresse 4] [Adresse 5], défend
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10775: SOC. [I] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10775 F Pourvoi n° X 25-14.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société L'Or en cash, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-14.196 contre l'arrêt rendu le 24 février 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossie
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10777: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10777 F Pourvoi n° V 25-17.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 L'association Etoile football club [Localité 1] [Localité 2], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-17.345 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [V] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapp
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10778: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10778 F Pourvoi n° Q 25-18.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Société nouvelle SMTPF, société par actions simplifiée, dont le siège est Europort[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-18.490 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [I] [N], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Segond, conseill&egrav
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10779: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10779 F Pourvoi n° T 25-18.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-18.562 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Nîmes volley ball, 2°/ à l'AGS-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10780: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10780 F Pourvoi n° K 25-19.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-19.360 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2025 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Agir pour la santé à domicile, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendair
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10782: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10782 F Pourvoi n° Q 25-19.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société Yan'services plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-19.180 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2025 par la cour d'appel de Douai (prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bou, conseill
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10783: SOC. [K] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10783 F Pourvoi n° P 25-18.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-18.834 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société H & M Hennes & Maurtiz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00878: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvois n° P 25-18.006 R 25-18.008 V 25-18.012 X 25-18.014 Y 25-18.015 B 25-18.018 C 25-18.019 D 25-18.020 J 25-18.025 W 25-18.082 X 25-18.083 B 25-18.087 E 25-18.090 R 25-18.100 S 25-18.101 G 25-18.116 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Fondation Cognacq-Jay, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° P 25-18.006, R 25-18.008, V 25-18.012, X 25-18.014, Y 25-18.015, B 25-18.018, C 25-18.019, D 25-18.020, J 25-18.025, W 25-18.082, X 25-18.083, B 25-18.087, E 25-18.090, R 25-18.100, S 25-18.101 et G 25-18.116 contre seize arrêts rendus le 11 juin 2025 par la cour d'ap
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00879: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 879 F-D Pourvois n° X 25-18.037 Y 25-18.038 Z 25-18.039 A 25-18.040 B 25-18.041 C 25-18.042 D 25-18.043 E 25-18.044 F 25-18.045 H 25-18.046 G 25-18.047 J 25-18.048 K 25-18.049 M 25-18.050 N 25-18.051 P 25-18.052 Q 25-18.053 R 25-18.054 S 25-18.055 T 25-18.056 U 25-18.057 V 25-18.058 W 25-18.059 X 25-18.060 Z 25-18.062 A 25-18.063 B 25-18.064 C 25-18.065 D 25-18.066 E 25-18.067 F 25-18.068 H 25-18.069 G 25-18.070 J 25-18.071 M 25-18.073 N 25-18.074 Q 25-18.076 R 25-18.077 S 25-18.078 T 25-18.079 U 25-18.080 V 25-18.081 T 25-18.102 U 25-18.103 V 25-18.104 W 25-18.105 X 25-18.106 Y 25-18.107 Z 25-18.108 A 25-18.109 B 25-18.110 C 25-18.111 D 25-18.112 E 25-18.113 F 25-18.114 H 25-18.115 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00883: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvois n° S 25-18.124 T 25-18.125 U 25-18.126 W 25-18.128 X 25-18.129 Y 25-18.130 Z 25-18.131 A 25-18.132 B 25-18.133 C 25-18.134 D 25-18.135 E 25-18.136 F 25-18.137 H 25-18.138 G 25-18.139 J 25-18.140 K 25-18.141 M 25-18.142 N 25-18.143 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Fondation Cognacq-Jay, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° S 25-18.124, T 25-18.125, U 25-18.126, W 25-18.128, X 25-18.129, Y 25-18.130, Z 25-18.131, A 25-18.132, B 25-18.133, C 25-18.134, D 25-18.135, E 25-18.136, F 25-18.137, H 25-18.138, G 25-18.139, J 25-18.140, K 25-18.141, M 25-18.142, N 25-18.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00886: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Non-lieu à statuer Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° R 24-22.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 1°/ Mme [H] [Q], 2°/ M. [X] [F], 3°/ [V] [F], représenté par sa mère, Mme [H] [Q], tous trois agissant en qualité d'héritiers de [C] [F] et domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 24-22.374 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Actual E5, société par actions simplifiée, (venant aux droits de la SNC Actual Chalon 511,
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00897: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 897 F-D Pourvois n° N 25-17.269 P 25-17.270 Q 25-17.271 T 25-17.274 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société Foodora France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° N 25-17.269, P 25-17.270, Q 25-17.271 et T 25-17.274 contre quatre arrêts rendus le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [W] [P], 3°/ à M. [J] [P], 4°/ à M. [E] [P], tous trois
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00900: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° H 25-15.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 M. [W] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-15.516 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société Olympique de Marseille, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. S
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00902: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 902 F-D Pourvoi n° S 25-18.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [K] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-18.561 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de l'association Nîmes volley ball, 2°/ à l'association AGS-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association N&icir
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00906: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 906 F-D Pourvoi n° C 25-19.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 M. [Z] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-19.123 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Paprec group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rappo
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00907: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 907 F-D Pourvoi n° B 25-19.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société NC, exerçant sous l'enseigne Canelas spécialités portuguaises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-19.950 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [H] [D] [X], domicilié [Adresse 2] défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00908: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 908 F-D Pourvoi n° W 25-15.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-15.046 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe Vacher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement, sis [Adresse 3], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a &e
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00909: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° Y 25-16.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 L'office public de l'habitat de la Corrèze, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-16.957 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, &agrav
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00910: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° X 25-17.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-17.669 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société NLMK [Localité 1], venant aux droits de la Société rhénane de revêtement d'acier laminé (Sorral), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société NMLK [Localité 1] a formé
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00911: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° J 25-20.233 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 M. [S] [X], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° J 25-20.233 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SELARL MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adr
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00881: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 881 F-D Pourvois n° Y 25-18.061 P 25-18.075 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Fondation Cognacq-Jay, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° Y 25-18.061 et P 25-18.075 contre deux arrêts rendus le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [R] [Z], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, trois moyens d
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00882: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 882 F-D Pourvois n° J 25-18.117 K 25-18.118 M 25-18.119 N 25-18.120 P 25-18.121 Q 25-18.122 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Fondation [Etablissement 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 25-18.117, K 25-18.118, M 25-18.119, N 25-18.120, P 25-18.121 et Q 25-18.122 contre six arrêts rendus le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [R] [F], épouse de [W] [Z], domiciliée [Adresse 3], 3°/ &
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00884: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 884 F-D Pourvois n° J 25-17.979 K 25-18.003 V 25-18.127 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Fondation Cognacq-Jay, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° J 25-17.979, K 25-18.003 et V 25-18.127 contre trois arrêts rendus le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [E] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [G] [Q], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderes
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00885: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 885 F-D Pourvois n° S 25-17.296 Z 25-17.855 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 I) La société Edeis aéroport [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-17.296 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie, [Adresse 4], déf
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00888: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° B 25-18.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-18.409 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. M. [R] a form&eacu
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00890: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 890 F-D Pourvoi n° J 25-19.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Régie autonome des transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-19.152 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a ét
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00892: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 892 F-D Pourvoi n° S 25-16.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-16.445 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqu
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00893: SOC. [X] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Désistement Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° J 25-20.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société Mutex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-20.072 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqu&eacut
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00896: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° B 25-15.005 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 mars 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-15.005 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Samsic 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderes
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00901: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° F 25-16.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-16.642 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association La Prévention routière formation, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Segond
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00903: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 903 F-D Pourvoi n° A 25-10.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-10.956 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Ricola Group AG, venant aux droits de la société Ricola Management AG, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au pro
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00904: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi n° E 25-17.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 1°/ M. [T] [Z], 2°/ Mme [G] [E], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 25-17.469 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société L'Accolade Oléron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00905: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 905 F-D Pourvoi n° D 25-18.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [I] [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-18.917 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à la société Canal+ thématiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procu
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10773: SOC. [G] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10773 F Pourvois n° K 25-17.980 M 25-17.981 R 25-18.123 P 25-18.144 Q 25-18.145 R 25-18.146 S 25-18.147 T 25-18.148 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La Fondation [U], dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° K 25-17.980, M 25-17.981, R 25-18.123, P 25-18.144, Q 25-18.145, R 25-18.146, S 25-18.147 et T 25-18.148 contre huit arrêts rendus le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [F], veuve [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [X
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10776: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10776 F Pourvoi n° A 25-16.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-16.223 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Segond, conseillère réf&
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10781: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10781 F Pourvoi n° T 25-10.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société Dourmap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-10.627 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre Prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à France travail Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [D] [H], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqu&eacut
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10784: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10784 F Pourvoi n° H 25-19.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 L'association Société protectrice des animaux (SPA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-19.978 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [Q] [B], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendair
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10785: SOC. [P] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10785 F Pourvoi n° T 25-20.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 Mme [A] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-20.264 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillè
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2026/11/11:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00922: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 922 FS-B Pourvois n° H 25-13.791 G 25-13.792 J 25-13.793 M 25-13.795 R 25-13.822 S 25-13.823 T 25-13.824 U 25-13.825 Z 25-13.462 S 25-13.478 G 25-13.470 U 25-13.480 J 25-13.494 B 25-13.487 R 25-13.477 F 25-13.468 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 avril 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 I) La Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° H 25-13,791, G 25-13.792, J 25-13.793, M 25-13.795, R 25-13.822, S 25
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00933: SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 933 F-B Pourvoi n° V 25-14.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 La société Compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-14.493 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur gén&e
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2026/11/11:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00938: SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 938 F-B Pourvoi n° U 25-15.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 M. [S] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-15.527 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Keolis [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport d
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00940: SOC. / ELECT MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation M. FLORES, président Arrêt n° 940 FS-B Pourvoi n° B 24-16.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 1°/ M. [M] [N],domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [X] [Q], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [S] [V], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [P] [J], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [E] [T], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [I] [H], domicilié [Adresse 6], 7°/ M. [Y] [XL], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [Z] [U], domicilié [Adresse 8], 9°/ Mme [B] [A], domiciliée [Adresse 9], 10°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 10], 11°/ M. [C] [D], domicilié [Adresse 11], 12°/ M. [O] [G], domicilié [Adre
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00941: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 941 FS-B Pourvoi n° T 24-10.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 La société Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre-Est, anciennement dénommée Eiffage énergie thermie Centre-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-10.048 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social économique d'établissement de la société Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre-Est,
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00920: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 920 FS-B Pourvoi n° X 25-14.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 La société Cityz media, anciennement dénommée Clear channel France, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 25-14.863 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen d
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00942: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 942 FS-B Pourvoi n° X 24-16.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 L'association Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-16.791 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Confédération autonome du travail, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au comité social et économique de l'association Société d'encouragement à l'élevage du tr
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2026/11/11:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00919: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation M. FLORES, président Arrêt n° 919 FS-B Pourvoi n° E 25-10.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 La société Derichebourg aeronautics services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-10.362 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UNSA aérien SNMSAC, (syndicat national des mécaniciens et des spécialistes de l'aviation civile), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Force ouvrière Derichebourg atis aéronauti
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00921: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation M. FLORES, président Arrêt n° 921 FS-B + R Pourvoi n° Z 25-19.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 Mme [M] [P]-[D], domiciliée chez Maître Savine Bernard, AARPI 1948 avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-19.212 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'association UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Partie intervenante volontaire : L'association Anticor, dont le siège est [Adresse 3], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a é
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2026/11/11:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00939: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 novembre 2026 Cassation partielle sans renvoi M. FLORES, président Arrêt n° 939 FS-B Pourvoi n° A 23-23.782 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026 La société Etablissement Raymond, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° A 23-23.782 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [H], domicilié
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2026/11/05:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00889: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 889 F-B Pourvoi n° B 25-15.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société Optique Moro, exerçant sous l'enseigne Krys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-15.603 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France Travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 3]
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00877: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 877 F-B Pourvois n° N 25-17.982 P 25-17.983 Q 25-17.984 R 25-17.985 S 25-17.986 T 25-17.987 U 25-17.988 V 25-17.989 W 25-17.990 X 25-17.991 Y 25-17.992 Z 25-17.993 A 25-17.994 B 25-17.995 C 25-17.996 D 25-17.997 E 25-17.998 F 25-17.999 H 25-18.000 G 25-18.001 J 25-18.002 M 25-18.004 N 25-18.005 Q 25-18.007 S 25-18.009 T 25-18.010 U 25-18.011 W 25-18.013 Z 25-18.016 A 25-18.017 E 25-18.021 F 25-18.022 H 25-18.023 G 25-18.024 K 25-18.026 M 25-18.027 N 25-18.028 P 25-18.029 Q 25-18.030 R 25-18.031 S 25-18.032 T 25-18.033 U 25-18.034 V 25-18.035 W 25-18.036 Y 25-18.084 Z 25-18.085 A 25-18.086 C 25-18.088 D 25-18.089 F 25-18.091 H 25-18.092 G 25-18.093 J 25-18.094 K 25-18.095 M 25-18.096 N 25-18.097 P 25-18.098 Q 25-18.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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2026/11/05:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00895: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 novembre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 895 F-B Pourvoi n° E 25-12.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026 La société Constructions de la Côte d'Emeraude (CCE), société coopérative de production par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 25-12.777 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Rennes (7è chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs
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2026/10/30:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00850: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 850 F-D Pourvoi n° C 24-13.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.852 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Temsys, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rappor
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00854: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Désistement Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° W 24-21.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 1°/ Mme [L] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ [Localité 1] national indépendant contemporain, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-21.482 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Clinique Les Fontaines, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. La sociét
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00855: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Désistement Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° V 24-21.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 Mme [V] [W], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-21.803 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Clinique Les Fontaines, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Clinique Les Fontaines a formé un pourvoi incident contre le même arrê
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00856: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 856 F-D Pourvoi n° R 25-12.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Le Mont Blanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-12.143 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [T] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00867: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 867 F-D Pourvois n° B 24-21.050 C 24-21.051 D 24-21.052 E 24-21.053 F 24-21.054 H 24-21.055 G 24-21.056 J 24-21.057 K 24-21.058 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Groupe [Localité 2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 2], a formé les pourvois n° B 24-21.050, C 24-21.051, D 24-21.052, E 24-21.053, F 24-21.054, H 24-21.055, G 24-21.056, J 24-21.057 et K 24-21.058 contre neuf arrêts rendus le 3 septembre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans les litiges l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00872: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 872 F-D Pourvoi n° N 25-11.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [S] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-11.312 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mousset logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Id logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la soci&eacu
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00875: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° Q 25-15.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [H] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-15.086 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Collecte valorisation énergie déchets (Coved), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqu&
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10766: SOC. / [K] [X] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10766 F Pourvoi n° Z 25-20.339 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-20.339 contre le jugement rendu le 9 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération SUD des activités postales et de télécommunication, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [R], domiciliée [
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10767: SOC. / [L] [W] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10767 F Pourvoi n° C 25-60.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 L'Union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-60.155 contre le jugement rendu le 17 juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de Blois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Ligeris, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a &ea
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10769: SOC. [G] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10769 F Pourvoi n° C 25-17.605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Transdev Occitanie littoral, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-17.605 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Dieu, conseil
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10770: SOC. [I] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10770 F Pourvoi n° F 25-16.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 Le comité social et économique de l'association ADAPEI 79, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-16.067 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association ADAPEI 79, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Arsac, conseill&
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10772: SOC. [W] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10772 F Pourvoi n° D 25-17.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-17.744 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Orange cyberdéfense, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gandais, conseillère réf
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00848: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° F 24-15.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [C] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° F 24-15.258 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'associ
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00852: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Renvoi pour mise en cause Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° H 25-17.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 1°/ La société Smart and Blue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société AJ UP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [T] [Y], agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Smart and Blue, 3°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00860: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 860 F-D Pourvoi n° W 24-22.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° W 24-22.563 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale, PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à France travail [Localité 1] Saint-Césaire, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 1], défendeurs &
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00862: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° X 25-11.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Les Courriers de Seine-et-Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-11.896 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Keolis Seine-et-Oise Est, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00863: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° Y 25-11.897 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [P]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Les Courriers de Seine-et-Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-11.897 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [P], domicilié [
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00866: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° Q 24-19.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Groupe [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-19.406 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00869: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° Y 25-13.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La Régie communautaire eau et assainissement La Créole, établissement public, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-13.024 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 13 mars 2025 par la présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (chambre des référés), dans le litige l'opposant au comité social et économique de La Créole, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cas
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00876: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° E 25-15.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société L'Hexagone, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-15.261 contre deux arrêts rendus les 27 juin 2024 et 27 mars 2025 par la cour d'appel de Rennes (7è chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10771: SOC. [O] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10771 F Pourvoi n° Z 25-17.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Aldi [L], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-17.579 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 10 juillet 2025 par le président du tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 9, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Emergences, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a &e
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00871: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Pourvoi n° G 25-18.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, établissement public de santé, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-18.231 contre l'ordonnance de référé rendue le 11 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans le litige l'opposant à Mme [T] [L], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00874: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° J 25-14.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 La société Entreprise Guy Challancin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-14.920 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10765: SOC. [L] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10765 F Pourvoi n° R 24-16.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [Q] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-16.095 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Etablissements J. [T], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Etablissements J. [T] a formé un pourvoi incident contre le m
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2026/10/30:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10768: SOC. [M] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10768 F Pourvoi n° D 25-16.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [O] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-16.456 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Airbus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Dieu, conseiller, les observations &
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10760: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10760 F Pourvoi n° X 25-17.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry protection sécurité, a formé le pourvoi n° X 25-17.600 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT des services du Pays Basque, dont le siège est [Adre
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10761: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10761 F Pourvoi n° Y 25-17.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry protection sécurité, a formé le pourvoi n° Y 25-17.601 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Q] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT des services du Pays Basque, dont le siège est [Adre
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10763: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10763 F Pourvoi n° A 25-17.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry protection sécurité, a formé le pourvoi n° A 25-17.603 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT des services du Pays Basque, dont le siège est [Ad
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00830: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° B 25-20.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-20.088 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Top difinn, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00837: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation sans renvoi M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° P 25-17.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine Saint-Denis, étalissement privé chargé d'une mission de service public, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-17.891 contre le jugement rendu le 13 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), dans le litige l'opposant à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassat
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00838: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle sans renvoi M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° X 22-14.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Thai home spa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-14.023 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [L] [H], épouse [N], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a é
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00842: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° M 25-10.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [V] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 25-10.207 contre le jugement rendu le 17 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes (section encadrement), dans le litige l'opposant à la société Nokia networks France, société anonyme, dont le siège est site Nokia Paris Saclay, [Adresse 3], défenderesse à la cassation. La société Nokia networks France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi pri
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00843: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle M. FLORES, président Arrêt n° 843 FS-D Pourvois n° S 25-14.651 C 25-14.661 S 25-14.674 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Carrefour supply chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° S 25-14.651, C 25-14.661 et S 25-14.674 contre trois arrêts rendus le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 5], 4°/ au syndicat CGT
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10726: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10726 F Pourvoi n° D 25-14.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-14.524 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société mutualité française Normandie services de soins et d'accompagnement mutualistes (Mutualité française Normandie SSA), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction territoriale, dont le sièg
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10729: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10729 F Pourvoi n° U 25-17.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-17.827 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, l
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10730: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10730 F Pourvoi n° T 24-22.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-22.675 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [L] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a é
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10735: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10735 F Pourvoi n° E 25-15.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société HP France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-15.997 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [I] [K], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Mé
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10737: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10737 F Pourvoi n° R 24-19.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Arcade nettoyage, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-19.844 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [H] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Filliol, co
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10738: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10738 F Pourvoi n° V 25-12.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [M] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-12.492 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant à la société Etam SCE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Filliol, conse
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10750: SOC. [N] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10750 F Pourvoi n° M 24-20.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 L'entreprise [X] [I], entreprise individuelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-20.139 contre l'ordonnance rendue en la forme de référé le 9 août 2024 par le conseil de prud'hommes du Havre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [K], 2°/ à Mme [B] [K], tous les deux domiciliés [Adresse 2] pris en leur qualité de représentant légal de leur fils mineur, [T] [K]. 3°/ à Mme [B]
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00823: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° H 25-15.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 Mme [A] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-15.493 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au pro
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00824: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Irrecevabilité - appel possible Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° Q 25-18.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-18.260 contre le jugement rendu le 19 juin 2025 par le conseil de prud'hommes d'Haguenau (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [F], 2°/ à Mme [P] [A], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les obs
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00826: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Irrecevabilité - appel possible Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 826 F-D Pourvoi n° H 25-18.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Novartis Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-18.828 contre l'ordonnance de référé rendue le 17 juillet 2025 par le président du conseil de prud'hommes de Mulhouse (formation de référé), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT chimie énergie Alsace, dont le siè
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00827: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° C 25-14.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-14.017 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MD Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué
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2026/10/23:
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00831: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° R 25-17.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société L'Ermitage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-17.732 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00833: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° W 25-14.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Bollhoff Otalu, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-14.862 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [X] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur gén&
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00835: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° B 25-16.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 Mme [N] [I], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-16.937 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale,PH), dans le litige l'opposant à la société Ellaw, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00839: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 839 F-D Pourvoi n° P 23-17.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [N] dit [M] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-17.354 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société BAP, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00840: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° G 24-21.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Avantpropos, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-21.608 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [W] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00841: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° U 24-22.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-22.492 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10728: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10728 F Pourvoi n° F 25-16.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société EPLS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-16.803 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [A] [I], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseill&
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10742: SOC. [W] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10742 F Pourvoi n° K 25-18.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [U] [Q], domicilié [Adresse 1] (Grèce) a formé le pourvoi n° K 25-18.463 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Fram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chiron,
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10743: SOC. [U] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10743 F Pourvoi n° J 25-18.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-18.899 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à la société Rentokil Initial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rappor
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10744: SOC. [O] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10744 F Pourvoi n° W 25-19.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Villemonble Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-19.002 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10746: SOC. [H] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10746 F Pourvoi n° R 25-12.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [S] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-12.925 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Société Groupe [Localité 1] holding, 2°/ à la société Groupe [Localité 1], 3°/ à la société Manufacture d'appareillage électrique de [Localité 1], toutes les trois ay
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10747: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10747 F Pourvoi n° J 25-14.713 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2026. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Côté Jardin, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-14.713 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant &
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10748: SOC. [L] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10748 F Pourvoi n° Y 25-15.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Cityz Media, anciennement dénommée Clear Channel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-15.255 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [Q], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur gén
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10752: SOC. [C] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10752 F Pourvoi n° D 25-14.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Plurimedia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-14.018 contre l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [Q], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à France travail Grand-Est, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Mme [Q] a formé un pourvoi inc
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10757: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10757 F Pourvoi n° U 25-17.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry protection sécurité, a formé le pourvoi n° U 25-17.597 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [A] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT des services du Pays Basque, dont le siège est [Adre
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10758: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10758 F Pourvoi n° V 25-17.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry protection sécurité, a formé le pourvoi n° V 25-17.598 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [G] [J] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT des services du Pays Basque, dont le siège e
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10759: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10759 F Pourvoi n° W 25-17.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry protection sécurité, a formé le pourvoi n° W 25-17.599 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT des services du Pays Basque, dont le siège est [Adre
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00822: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° D 25-13.029 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R] [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [V] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-13.029 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pour
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00825: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Irrecevabilité - appel possible Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 825 F-D Pourvoi n° F 25-18.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Novartis Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-18.827 contre l'ordonnance de référé rendue le 17 juillet 2025 par le président du conseil de prud'hommes de Mulhouse (formation de référé), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFDT chimie énergie Alsace, dont le siè
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00828: SOC. [M] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Désistement Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° G 25-18.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 L'association Montjoie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 25-18.300 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, A section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [A], veuve [V], 2°/ à M. [Z] [F], 3°/ à M. [Y] [F], représenté par sa mère, Mme [U] [A], veuve [V], tous trois domiciliés [Adresse 2], pris en leur qualité d'ayants droit de [J] [V], décé
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00832: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° E 24-13.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Ambulances Gosset associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-13.417 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Hauts-de-France [Ad
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00834: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 834 F-D Pourvoi n° E 25-17.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [S] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-17.262 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société Eurogroup consulting France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqu&eacu
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10727: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10727 F Pourvoi n° Z 25-15.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 La société Essilor international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1] Charenton-le-Pont, a formé le pourvoi n° Z 25-15.854 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France [Adresse 3], défendeu
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10731: SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10731 F Pourvoi n° T 25-10.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 1°/ Mme [U] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [L] [K], décédé le 31 juillet 2018, 2°/ M. [T] [K], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'ayant droit de [L] [K], décédé le 31 juillet 2018, ont formé le pourvoi n° T 25-10.466 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la soci&
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10732: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10732 F Pourvoi n° Y 25-17.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 Mme [E] [O], épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-17.555 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Hr Gsys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10733: SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 octobre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10733 F Pourvoi n° X 25-15.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026 Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-15.369 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Mathis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ménard, co