Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
european nationale européenne information dernier convention numérique fin décision revue accord vol services numéro affaire answer salariés travail ukraine ligne public état entreprise règlement accès règles union google europe relatif judiciaire paris rapport source commission marché part fonds regulations publique act depuis années tribunal idcc professionnelle nouvelle professionnels adresse

Bienvenue sur ce site de droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; être un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

Eléments récentsL'IA Act n'est pas une rupture, c'est la suite du RGPD L'action intentée par un héritier aux fins de nullité du testament instituant son cohéritier légataire universel échappe à l'article 1360 du CPC Jurisprudence Cass. 1re civ., 1er juill. 2026, n° 24-15.933, F-B-L : JurisData n° 2026-011237 [16.07.2026] IA dans la finance : la France parmi les plus prudentes en Europe Cour d'appel de Rennes (2026-07-06) (Ordonnance) Accord du 19 mars 2026 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés