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ElĂ©ments rĂ©centsAllocation d'invaliditĂ©, taux d'incapacitĂ© et origine professionnelle d'une maladie Jurisprudence CE, 12 juin 2024, n° 475044, Caisse des dĂ©pĂŽts et consignation : Lebon T. [18.06.2024] ArrĂȘtĂ© du 11 juin 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 Ă  l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliquĂ© du 1er aoĂ»t 2024 au 31 juillet 2026 BĂ©nĂ©ficiaires effectifs et obligations de dĂ©claration au RCS Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopĂ©ration en matiĂšre de transports transfrontaliers et Ă  la convention relative au financement d’amĂ©nagements visant Ă  renforcer la desserte ferroviaire - N° 1183 DĂ©cision CE, Section du Contentieux : 494854 (2024-06-13)