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Eléments récentsDécision CE, Section du Contentieux : 491232 (2024-04-25) Cour d'appel de Montpellier (2024-04-19) (Ordonnance) Modification article L330-2 du Code de la route (2023-07-27) Mise en examen de trois individus pour trafic d’armes gr'ce à une enquête de la DNRED France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 19 avril 2024, 19/16801