Nouvelles Pour s'informer, rechercher, s'abonner

Rechercher dans la base du contenu des fils

Rescrits DGFIP

les derniers rescrits publiés sur le site de la DGFIP

Annonces parutions juridiques Decitre

dernières parutions juridiques mises en vente par Decitre

Réponses ministérielles

(service-public.fr)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

ONB Notaires

les actualités du compte Twitter de l'Office Notarial de Baillargues

Fidal-actualités

les actualités du compte Twitter du cabinet Fidal avocats

Actu-Juridique (Lextenso)

les actualités du compte Twitter d'Actu-Juridique du groupe Lextenso

avec le soutien de La loi des ours

Bienvenue sur le portail d'actualités de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international ; être un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique ; participer ou contribuer aux travers menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.

Droit.org vous propose un service d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Créer votre compte afin de pouvoir :

• Reçevoir vos actualités par e-mail
• Créer des veilles thématiques

• Modification article R2522-1 du Code du travail (2021-02-12) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article R5132-2 du Code du travail (2021-04-01) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article R712-13 du Code de la propriété intellectuelle (2019-12-10) (CPI (MAJ))
• Modification article L331-21 du Code de la propriété intellectuelle (2020-05-21) (CPI (MAJ))
• Modification article D5213-83 du Code du travail (2021-02-12) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article R613-42 du Code de la propriété intellectuelle (2020-01-10) (CPI (MAJ))
• Modification article D411-1-3 du Code de la propriété intellectuelle (2020-02-13) (CPI (MAJ))
• Modification article L612-16 du Code de la propriété intellectuelle (2020-02-13) (CPI (MAJ))
• Le récap' des bons plans du moment, semaine 19 (Next INpact - Droit)
• Modification article R6225-9 du Code du travail (2021-02-12) (Code du Travail (MAJ))
• Intermittents : l'année blanche prolongée jusqu'en décembre, avec des mesures d'accompagnement (Locatis)
• Modification article R612-73 du Code de la propriété intellectuelle (2020-03-08) (CPI (MAJ))
• DROIT #FISCAL 💰| Le point sur l’opposabilité de la doctrine administrative par un contribuable ⬇️https://t.co/TMi8MTjk58 (Actu-Juridique (Lextenso))
• Modification article R6351-3 du Code du travail (2021-03-21) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article D811-1-2 du Code de la propriété intellectuelle (2020-03-08) (CPI (MAJ))
• Modification article R4721-12 du Code du travail (2021-02-12) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article L7343-16 du Code du travail (2021-04-22) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article R6113-9 du Code du travail (2021-04-04) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article R5221-26 du Code du travail (2021-04-01) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article R5221-6 du Code du travail (2021-04-01) (Code du Travail (MAJ))
• Modification article R712-16-2 du Code de la propriété intellectuelle (2019-12-10) (CPI (MAJ))

Rescrits DGFIP

les derniers rescrits publiés sur le site de la DGFIP

Annonces parutions juridiques Decitre

dernières parutions juridiques mises en vente par Decitre

Réponses ministérielles

(service-public.fr)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ)

ONB Notaires

les actualités du compte Twitter de l'Office Notarial de Baillargues

Fidal-actualités

les actualités du compte Twitter du cabinet Fidal avocats

Actu-Juridique (Lextenso)

les actualités du compte Twitter d'Actu-Juridique du groupe Lextenso