Thématiques - Entreprises en difficulté OPML JSON RSS conditions tiers dispositions paiement civiles débiteur commerce biens jour présent entreprises tribunal judiciaire conseil associés procédures décision jugé délai personne application justice demandé actions saisie exécution alinéa prévues président hal créancier société lieu Code de Commerce (MAJ) 🌍Modification article R743-2 du Code de commerce (2024-10-11) 🌍Modification article R743-1 du Code de commerce (2024-10-11) 🌍Modification article R743-3 du Code de commerce (2024-10-11) 🌍Modification article R743-4 du Code de commerce (2024-10-11) 🌍Modification article R226-1 du Code de commerce (2024-10-10) 🌍Modification article R225-48 du Code de commerce (2024-10-10) 🌍Modification article R223-20-1-1 du Code de commerce (2024-10-10) 🌍Modification article R22-10-17-1 du Code de commerce (2024-10-10) 🌍Modification article R22-10-29-1 du Code de commerce (2024-10-10) Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal 🌍Procédure de conciliation Aide-Sociale.fr 🌍Le certificat de travail : un document rédigé par lemployeur 🌍Calcul du quotient familial : Quelles sont les différences entre la CAF et ladministration fiscale ? Quelles sont les aides qui en dépendent ? 🌍Certificat Voltaire : valorisez votre maîtrise de la langue française lors de votre recherche demploi 🌍Aide au transport des Hauts-de-France, la région vous épaule pour vos déplacements 🌍Chômage des seniors : comment ça fonctionne ? Peut-on percevoir le chômage en attendant la retraite ? 🌍Peut-on cumuler prime de Noël Caf et Pôle emploi (France Travail) ? Peut-on choisir entre les deux ? 🌍Vacances scolaires Angers : quelles sont les dates pour 2024-2025 et pour 2025-2026 ? 🌍Exemple de lettre de motivation : nos conseils pour la rédiger et mettre toutes les chances de votre côté ! 🌍Primes et déclarations trimestrielles : doit-on déclarer ses primes à la CAF ? Revue des entreprises en difficulté 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de linsolvabilité analysé à la loupe 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04237375] Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire 🌍[halshs-04571763] L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée 🌍[halshs-04571762] Le point de départ du délai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de linventaire de stocks à létranger 🌍[hal-04238327] Validité de lassignation remise au JEX par la voie électronique 🌍[hal-04238273] Du formalisme raisonné dans les procédures civiles dexécution 🌍[hal-04238265] Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE 🌍[hal-04238270] Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX CNAJMJ 🌍Liste des candidats admis pour lexamen daptitude des administrateurs judiciaires, session 2024 : 🌍Liste des candidats admis à lexamen daptitude de mandataire judiciaire, session 2024 : 🌍Retour en images sur le 24ème Congrès national des AJMJ 🌍Liste des candidats admis à lexamen daccès au stage de Mandataire Judiciaire, session 2024 : 🌍Liste des candidats admissibles à lépreuve orale de lexamen daccès au stage de Mandataire judiciaire, session 2024 : 🌍Liste des candidats admis à lexamen daccès au stage dAdministrateur judiciaire, session 2024 🌍Liste des candidats admissibles à lépreuve orale de lexamen daccès au stage dAdministrateur judiciaire, session 2024 🌍ACCÉLÉRATION DE LHISTOIRE ET DROIT EUROPÉEN DE LINSOLVABILITÉ 🌍Le redéploiement de Systel, leader français des systèmes de gestion opérationnelle pour la sécurité civile Droit de l'entreprise en difficulté - Articles Lexplicite 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Reconstitution des capitaux propres dentreprises en difficulté : enjeux juridiques et fiscaux 🌍Droit des procédures collectives et droit des concentrations : retour sur leur cohabitation 🌍Bilan 2017 des entreprises en difficulté : lamiable pour tous ? 🌍Le changement en matière de déclaration de dispositifs transfrontières, cest maintenant! 🌍Le sort incertain du licencié dans les procédures collectives 🌍Indemnité de recouvrement dun prêt en cas de sauvegarde : interdiction de tirer sur lambulance ! 🌍Se défaire dune activité non-profitable : limpossible arbitrage ? 🌍Procédures collectives : halte à lextension Tous les articles Entreprises en difficulté - Actu-Juridique 🌍Défaillances et sauvegardes des entreprises : bilan du troisième trimestre 2024 🌍La débitrice en procédure collective peut-elle contester la décision portée sur létat des créances la condamnant à payer une créance antérieure ? 🌍Effet sur le cautionnement de la nature du compte courant : la Cour de cassation rétablit sa position 🌍François-Charles Desprat : « Nous devrions aboutir à la fin de lannée 2024 à un pic de 65 000 défaillances dentreprises » 🌍Île-de-France : le nombre de défaillances des entreprises poursuit sa hausse, comme prévu 🌍Résiliation du contrat de location-gérance et transfert des contrats de travail, la propriété du fonds nest pas sa possession 🌍Bilans départementaux du CNGTC : « Le nombre de procédures collectives reste impressionnant » 🌍Tribunal des affaires économiques : précisions sur lexpérimentation 🌍Tribunal des affaires économiques : publication dun décret précisant les modalités de lexpérimentation Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍La Grande exposition du Fabriqué en France 🌍Consultation publique - Dispositif de couverture ciblée (projet d'arrêté 2024-3) 🌍Une nouvelle stratégie nationale en faveur des métiers dart 🌍2e édition de France Tourisme Tech et lancement du concours dOpen Innovation de lONU Tourisme 🌍France 2030 : six lauréats pour lappel à projets CORAM 2024 🌍Concours ONU Tourisme d'open innovation : collaborations entre start-ups françaises de la travel tech et grandes entreprises du tourisme 🌍Portrait de la filière automobile à lheure de sa transition vers lélectrique 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2024 : retour sur les actions de la Direction générale des Entreprises 🌍Les startups, tissu industriel de demain ? H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement 🌍Impayés locatifs et procédure collective : une étape supplémentaire vers un assouplissement des règles de la résiliation de plein droit du bail 🌍Impayées locatifs et procédure collective : une étape supplémentaire vers un assouplissement des règles de la résiliation de plein droit du bail 🌍Instauration dun privilège environnemental en liquidation judiciaire 🌍Les actions poursuivies contre les dirigeants sociaux, en raison de leurs fautes personnelles, ne sont pas soumises à la suspension des poursuites individuelles 🌍Survie de laval garantissant un nouveau concours à la caducité de laccord de conciliation 🌍Inapplicabilité du droit de préférence du preneur dun bail commercial en cas de vente de gré à gré de lactif immobilier en liquidation judiciaire 🌍Procédure collective dun débiteur ayant cessé son activité : Précision sur le point de départ du délai ouvert au créancier pour assigner en redressement judiciaire 🌍Résiliation du bail commercial et ouverture dune liquidation sur résolution dun plan de redressement : point de départ du délai dattente imposé au bailleur 🌍La confidentialité des mesures de prévention amiable simpose à toutes les parties Bulletin Joly Entreprises en difficulté 🔒Le cas ORPEA : un dossier hors du commun 🔒Actualité de la déclaration et de l'admission des créances 🔒Les sociétés cotées en difficulté 🔒La constatation de la résiliation du bail commercial : le choix du maintien de l'activité 🔒L'anticipation de la restructuration 🔒Tribunaux des activités économiques : quand compétence rime avec incohérence et discordance ! 🔒Actualité de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation) 🔒Le fonctionnement de la classe des détenteurs de capital 🔒Actualités du droit européen des procédures d'insolvabilité Le Journal du Recouvrement - Derniers articles 🌍Le taux d'intérêt légal fixé à 4,92 % sur S2 2024 🌍Règlement européen sur les délais de paiement 🌍Forte hausse du taux d'intérêt légal sur 2024 .... et des pénalités de retard en BtoB 🌍Compte courant débiteur : gare à la confusion de patrimoine 🌍La très forte hausse des intérêts profiterait aux entreprises vertueuses ? 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