Thématiques - Entreprises en difficulté OPML JSON RSS exercice personnes prime justice jours entreprises judiciaire civiles conseil délai commerce prévues débiteur application alinéa paiement actions jugé conditions ordonnance sociale parts président décision comptes dispositions créancier tribunal associés procédures société demandé exécution Code de Commerce (MAJ) 🌍Modification article A821-65 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article A821-69 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article A822-8 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article A821-63 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article A821-97 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article A821-75 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article A821-97-1 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article A821-86 du Code de commerce (2024-11-30) 🌍Modification article R742-17-1 du Code de commerce (2024-11-29) Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Aide-Sociale.fr 🌍Vacances scolaires à Toulouse en 2024-2025 et en 2025-2026 : les dates à retenir 🌍Quest-ce quun CCAS ? Quelles sont les missions du Centre Communal dAction Sociale ? 🌍Congés payés du salarié : un droit légal pour tous les employés 🌍Contacter lInsee : quelles sont les différentes possibilités ? 🌍Certificat de travail nounou : à quoi ça sert, comment le remplir et quand le donner à son assistante maternelle ? 🌍Prime de naissance CAF en 2024 : combien allez-vous percevoir pour la naissance ou ladoption de votre enfant ? 🌍Contact RATP : comment contacter la RATP ? Pour quels motifs ? 🌍CCAS de Bourges : quelles sont les aides apportées aux Berruyers en difficulté ? Comment les contacter ? 🌍Fin du complément pour famille monoparentale à Noël : le bonus de 35% ne sera pas reconduit en 2024 Revue des entreprises en difficulté 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de linsolvabilité analysé à la loupe 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04756381] La résidence principale est insaisissable mais pas par tous ! 🌍[hal-04237375] Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire 🌍[halshs-04571763] L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée 🌍[halshs-04571762] Le point de départ du délai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de linventaire de stocks à létranger 🌍[hal-04238327] Validité de lassignation remise au JEX par la voie électronique 🌍[hal-04238273] Du formalisme raisonné dans les procédures civiles dexécution 🌍[hal-04238265] Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE CNAJMJ 🌍Liste des candidats admis pour lexamen daptitude des administrateurs judiciaires, session 2024 : 🌍Liste des candidats admis à lexamen daptitude de mandataire judiciaire, session 2024 : 🌍Retour en images sur le 24ème Congrès national des AJMJ 🌍Liste des candidats admis à lexamen daccès au stage de Mandataire Judiciaire, session 2024 : 🌍Liste des candidats admissibles à lépreuve orale de lexamen daccès au stage de Mandataire judiciaire, session 2024 : 🌍Liste des candidats admis à lexamen daccès au stage dAdministrateur judiciaire, session 2024 🌍Liste des candidats admissibles à lépreuve orale de lexamen daccès au stage dAdministrateur judiciaire, session 2024 🌍ACCÉLÉRATION DE LHISTOIRE ET DROIT EUROPÉEN DE LINSOLVABILITÉ 🌍Le redéploiement de Systel, leader français des systèmes de gestion opérationnelle pour la sécurité civile Droit de l'entreprise en difficulté - Articles Lexplicite 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Reconstitution des capitaux propres dentreprises en difficulté : enjeux juridiques et fiscaux 🌍Droit des procédures collectives et droit des concentrations : retour sur leur cohabitation 🌍Bilan 2017 des entreprises en difficulté : lamiable pour tous ? 🌍Le changement en matière de déclaration de dispositifs transfrontières, cest maintenant! 🌍Le sort incertain du licencié dans les procédures collectives 🌍Indemnité de recouvrement dun prêt en cas de sauvegarde : interdiction de tirer sur lambulance ! 🌍Se défaire dune activité non-profitable : limpossible arbitrage ? 🌍Procédures collectives : halte à lextension Tous les articles Entreprises en difficulté - Actu-Juridique 🌍Benoît André : « La conciliation, cest la possibilité de sortir dun litige par le haut » 🌍Liquidation et délai de déclaration : office du juge 🌍Procédure collective : revendication dun véhicule après la rupture du contrat de location longue durée 🌍Défaillances et sauvegardes des entreprises : bilan du troisième trimestre 2024 🌍La débitrice en procédure collective peut-elle contester la décision portée sur létat des créances la condamnant à payer une créance antérieure ? 🌍Effet sur le cautionnement de la nature du compte courant : la Cour de cassation rétablit sa position 🌍François-Charles Desprat : « Nous devrions aboutir à la fin de lannée 2024 à un pic de 65 000 défaillances dentreprises » 🌍Île-de-France : le nombre de défaillances des entreprises poursuit sa hausse, comme prévu 🌍Résiliation du contrat de location-gérance et transfert des contrats de travail, la propriété du fonds nest pas sa possession Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme 🌍France 2030 : Annonce des lauréats de lappel à projets « Construction et rénovation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire) 🌍La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l'offre de solutions technologiques 🌍Baromètre industriel de lÉtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍Déploiement de lélectromobilité : comment développer loffre européenne de batteries ? 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Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement 🌍Impayés locatifs et procédure collective : une étape supplémentaire vers un assouplissement des règles de la résiliation de plein droit du bail 🌍Impayées locatifs et procédure collective : une étape supplémentaire vers un assouplissement des règles de la résiliation de plein droit du bail 🌍Instauration dun privilège environnemental en liquidation judiciaire 🌍Les actions poursuivies contre les dirigeants sociaux, en raison de leurs fautes personnelles, ne sont pas soumises à la suspension des poursuites individuelles 🌍Survie de laval garantissant un nouveau concours à la caducité de laccord de conciliation 🌍Inapplicabilité du droit de préférence du preneur dun bail commercial en cas de vente de gré à gré de lactif immobilier en liquidation judiciaire 🌍Procédure collective dun débiteur ayant cessé son activité : Précision sur le point de départ du délai ouvert au créancier pour assigner en redressement judiciaire 🌍Résiliation du bail commercial et ouverture dune liquidation sur résolution dun plan de redressement : point de départ du délai dattente imposé au bailleur 🌍La confidentialité des mesures de prévention amiable simpose à toutes les parties Bulletin Joly Entreprises en difficulté 🔒Le rôle du mandataire judiciaire dans la procédure collective de l'entrepreneur individuel 🔒Les exceptions à l'arrêt des poursuites : importants rappels de la Cour de cassation 🔒L'élargissement du droit japonais des sûretés réelles classiques à d'autres formes de « sûretés » 🔒La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives 🔒Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France 🔒Caractérisation du défaut de tenue d'une comptabilité dans le cadre des sanctions commerciales du livre VI du Code de commerce 🔒Revirement sur le sort du compte courant du débiteur en liquidation judiciaire 🔒L'associé détenteur d'une minorité de blocage sous les fourches caudines de la sauvegarde 🔒De la possibilité d'attraire en justice une association ultérieurement à la clôture de ses opérations de liquidation amiable Le Journal du Recouvrement - Derniers articles 🌍Le taux d'intérêt légal fixé à 4,92 % sur S2 2024 🌍Règlement européen sur les délais de paiement 🌍Forte hausse du taux d'intérêt légal sur 2024 .... et des pénalités de retard en BtoB 🌍Compte courant débiteur : gare à la confusion de patrimoine 🌍La très forte hausse des intérêts profiterait aux entreprises vertueuses ? 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🌍HCREP | Séance plénière du 7 novembre 2024 🌍HCFEA | Santé mentale, Grande cause nationale 2025 : renouveler lalerte 🌍HCFiPS | Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) et du PLFSS pour 2025 🌍Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? 🌍Lindustrie est-elle plus carbonée en France quen Allemagne ? 🌍Revoir en vidéo - Webinaire | Le véhicule autonome, cest maintenant ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-04784958] Le garant réel pour autrui placé en procédure collective : linévitable retour du cautionnement réel ? 🔒[hal-04777900] Le créancier hors procédure à l'abri de la paralysie des poursuites après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 2 mai 2024, n° 22-21.148, F-B) 🔒[hal-04777896] Poursuites des créanciers auxquels l'insaisissabilité est inopposable après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 17 janv. 2024, n° 22-20.185, F-B) 🔒[hal-04777886] Arrêt des voies d'exécution et bénéficiaire d'une sûreté pour autrui consentie par le débiteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D) 🔒[hal-04777879] Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une créance antérieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D) 🔒[hal-04777870] Relevé d'office de la règle de l'arrêt des poursuites par les juges du fond (Cass. Civ.3, 28 sept. 2023, n° 22-19.475, F-D) 🔒[hal-04777863] Action en résiliation d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent et clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D) 🔒[hal-04777856] Action en nullité d'un contrat et action en résolution pour manquement à l'obligation de délivrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B) 🔒[hal-04763790] Les TAE arrivent ! Code des procédures civiles d'exécution 🌍Modification article L511-2 du Code des procédures civiles d'exécution (2024-04-10) 🌍Modification article R311-7 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-12-31) 🌍Modification article R641-1 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-12-31) 🌍Modification article R121-20 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-12-31) 🌍Modification article L212-3 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-11-21) 🌍Modification article L212-2 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-11-21) 🌍Modification article L153-2 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-07-28) 🌍Modification article L431-3 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-07-28) 🌍Modification article L412-3 du Code des procédures civiles d'exécution (2023-07-28)