Thématiques - Entreprises en difficulté OPML JSON RSS registre entreprises suivant judiciaire commissaire procédures tiers émolument comptes exécution société civiles saisi montant prévues délai saisie aide débiteur alinéa jours créance paiement commerce inscription acte dispositions état justice décision conditions créancier demandé Code de Commerce (MAJ) 🌍Modification article A821-94 du Code de commerce (2026-07-26) 🌍Modification article Annexe 7-2 du Code de commerce (2026-07-10) 🌍Modification article A232-3 du Code de commerce (2026-07-09) 🌍Modification article A232-5 du Code de commerce (2026-07-09) 🌍Modification article A232-4 du Code de commerce (2026-07-09) 🌍Modification article R950-1 du Code de commerce (2026-07-01) 🌍Modification article D123-321 du Code de commerce (2026-07-01) 🌍Modification article L123-50 du Code de commerce (2026-06-26) 🌍Modification article L123-11-3 du Code de commerce (2026-06-26) Code des procédures civiles d'exécution 🌍Modification article L233-2 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-05-27) 🌍Modification article L233-1 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-05-27) 🌍Modification article L641-1 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-05-27) 🌍Modification article L126-6 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-04-24) 🌍Modification article L126-1 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-04-24) 🌍Modification article L126-2 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-04-24) 🌍Modification article L111-3 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-04-24) 🌍Modification article L125-1 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-04-24) 🌍Modification article L126-3 du Code des procédures civiles d'exécution (2026-04-24) Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal Aide-Sociale.fr 🌍Isolement des seniors : quels dispositifs pour lutter contre la solitude ? 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Sérieux ? 🌍Installation dun groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté 🌍Le dirigeant de fait dans le droit des entreprises en difficulté : une convergence normative avec le régime du dirigeant de droit 🌍Nouvelles recommandations pour la détection et la prévention des entreprises en difficulté 🌍« Le financement de lAGS illustre lengagement des organisations patronales à faire vivre la solidarité collective » 🌍Précisions sur le régime de laction en recevabilité du liquidateur judiciaire face aux actes accomplis en violation du dessaisissement 🌍Publication de la 5e édition de la broche « Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à difficultés ! » 🌍Bilan des entreprises 2024 : pour le CNGTC, cest lannée du « grand contraste » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Troisième édition des « Rencontres » de la H2A 1er juillet 2026 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre 🌍Vademecum de la Commission des sanctions 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja Revue des entreprises en difficulté 🔒Numéro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒Numéro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒Numéro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒Numéro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de linsolvabilité analysé à la loupe 🔒Numéro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒Numéro 2023/1 - N° 1 - Varia IFPPC actualités 🌍Aides aux entreprises en difficulté en Nouvelle-Aquitaine 🌍Portabilité en liquidation judiciaire : les limites dun droit sans financement 🌍Une nouvelle page entre lAGS et les AJMJ 🌍Réflexions sur une réforme de la rupture des contrats de travail dune entreprise en liquidation judiciaire 🌍Révision du tarif du FFDI : Contribution de lIFPPC 🌍Rapport d'activité 2025 🌍Retour dexpérience sur les difficultés rencontrées par les entreprises et associations daide à la personne 🌍Interview d'Hugues Pollastro, Directeur général de lUDES 🌍Lillicéité des critères subjectifs dans lévaluation professionnelle : impacts sur la restructuration sociale et le contrôle administratif ARE actualités 🌍Rebonds Emission spéciale Prix Ulysse mars 2026 🌍Option Finance Interview de Céline Domenget-Morin mars 2026 🌍Formation ARE Fiscalité et restructuring, quelles spécificités ? 22 septembre 2026 🌍Colloque Bordeaux 26 juin 2026 🌍Newsletter Juillet 2026 🌍LARE partenaire du Sommet Restructuration et Transformation 16 septembre 2026 🌍LARE partenaire des Rencontres Restructuration et Financement 9 juin 2026 🌍Nouvelle formation sur la fiscalité 22 septembre 2026 🌍Colloque international 23 novembre 2026 Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Déontologie publié le 24/07/2026 Le CROEC IDF lance son Assistant Déontologie ! 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté Exercice illégal publié le 23/06/2026 Conférence au TC de Bobigny Événement organisé par l'OEC Paris IDF le 18 juin 2026 🌍Universités dété publié le 17/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 14/06/2026 Inscription Sur Admiral Casino: Comment Créer Un Compte Rapidement 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 Tours Gratuits Unique Casino Suisse: Jeux Et Conditions 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Inscription Sur Wild Sultan En France : Le Guide Complet 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Grand Mondial Retrait Interac Refusé: Causes Et Solutions 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Processus De Réservation Au Petit Manoir Du Casino Au Canada Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement 🌍Le retrait litigieux neutralisé par le gel des créances antérieures 🌍Suspension de la saisie immobilière dun créancier en raison de ladoption du plan ayant suspendu lexigibilité de la créance déclarée au passif du débiteur 🌍La règle de priorité absolue dans les plans de redressement avec classes de parties affectées 🌍Remboursement de compte courant dassocié en période suspecte : la preuve de la créance conditionne le fondement de la nullité 🌍Lincidence de la nature de lavance en compte courant dassocié sur létat de cessation des paiements 🌍Article Décideurs La fin des soutiens révèle un nouveau cycle de défaillances dentreprises 🌍La régularisation du non-paiement des loyers postérieurs par le preneur peut intervenir jusquau jour où le juge statue 🌍Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi 🌍Lextension à la phase dexécution du plan de linterdiction dinscrire à une sûreté réelle postérieurement au jugement douverture Le Journal du Recouvrement - Derniers articles 🌍Taux d'intérêt légal au 1er juillet 2026 : ce que les professionnels doivent savoir 🌍Facturation électronique 2026 : le recouvrement sans tension, enfin possible 🌍Fléchissement des taux pour vos pénalités de retard 🌍L'essentiel pour une veille efficace sur les entreprises en difficulté 🌍Le taux d'intérêt légal fixé à 3,71 % sur S1 2025 🌍Le taux d'intérêt légal fixé à 4,92 % sur S2 2024 🌍Règlement européen sur les délais de paiement 🌍Forte hausse du taux d'intérêt légal sur 2024 .... et des pénalités de retard en BtoB 🌍Compte courant débiteur : gare à la confusion de patrimoine Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Créance dindivision entre concubins, quen est-il ? 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