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Cour administrative d'appel de Douai Derniers arrĂȘts

Description
DerniÚres décisions
Localisation
https://douai.cour-administrative-appel.fr/flux-rss/dernieres-decisions
Rockwool : rejet des recours dĂ©posĂ©s par l’association pour la protection de l’environnement Picardie Nature et l’association Sauvons Soissons (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
La cour confirme l'annulation de la décision validant l'accord collectif fixant le PSE du groupe Auchan Retail France (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
La cour confirme l’annulation des arrĂȘtĂ©s pris par le prĂ©fet du Pas-de-Calais Ă  l’automne 2020 interdisant les distributions gratuites de boissons... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
La Butte des Zouaves restera inscrite Ă  l’inventaire supplĂ©mentaire des Monuments Historiques (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Le coĂ»t de dĂ©placement des canalisations de transport d’hydrocarbures situĂ©s dans l’emprise du Pont de Tancarville restera Ă  la charge de la chambr... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
La cour juge qu’il n’appartient pas au conseil municipal d’interdire l’installation d’un cirque avec animaux sauvages (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Les conditions d'imposition d'un trésor (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Au fil des arrĂȘts (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
ArrĂȘts classĂ©s rendus par la Cour en 2016 (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -rÚglement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rét... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Parc éolien à Vermelles (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Encadrement des loyers Ă  Lille (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
CommuniquĂ© de presse : rejet des 27 requĂȘtes des salariĂ©s protĂ©gĂ©s de la sociĂ©tĂ© Goodyear Dunlop Tires France (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Grand port maritime du Havre (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) - (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Le tertre appelĂ© « Butte des Zouaves » : Par un arrĂȘt du 1er dĂ©cembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmĂ© l’analyse faite par... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élÚves et collégiens des classes... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
SĂ©lection d'arrĂȘts marquants de la cour administrative d'appel de Douai (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Rejet de la requĂȘte de la soiĂ©tĂ© Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Lidl Quesnoy sur Deûle (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/10/16: )
Rockwool : rejet des recours dĂ©posĂ©s par l’association pour la protection de l’environnement Picardie Nature et l’association Sauvons Soissons (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/07/09: )
La cour confirme l'annulation de la décision validant l'accord collectif fixant le PSE du groupe Auchan Retail France (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/06/25: )
La cour confirme l’annulation des arrĂȘtĂ©s pris par le prĂ©fet du Pas-de-Calais Ă  l’automne 2020 interdisant les distributions gratuites de boissons... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2026/06/25: )
La Butte des Zouaves restera inscrite Ă  l’inventaire supplĂ©mentaire des Monuments Historiques (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Les conditions d'imposition d'un trésor (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
La cour juge qu’il n’appartient pas au conseil municipal d’interdire l’installation d’un cirque avec animaux sauvages (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Le coĂ»t de dĂ©placement des canalisations de transport d’hydrocarbures situĂ©s dans l’emprise du Pont de Tancarville restera Ă  la charge de la chambr... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Plan local d'urbanisme de la communauté d'agglomération du Boulonnais (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Pratique du tir Ă  l'arc : rejet de la requĂȘte de l'association Compagnie privilĂ©giĂ©e des grands archers de Saint SĂ©bastien Ă  Doullens (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Dossier Auchan-Commune d'Aulnoye-Aymeries : un mois pour régulariser avant de juger définitivement l'affaire (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Rejet de la requĂȘte de la soiĂ©tĂ© Territoires Soixante-Deux et de la commune d'Etaples (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Lidl Quesnoy sur Deûle (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
SĂ©lection d'arrĂȘts marquants de la cour administrative d'appel de Douai (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Commune de Rouen : mise en place d'une tarification modulée selon le quotient familial pour l'inscription pour les élÚves et collégiens des classes... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Le tertre appelĂ© « Butte des Zouaves » : Par un arrĂȘt du 1er dĂ©cembre 2020, la cour administrative d’appel de Douai a confirmĂ© l’analyse faite par... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Programme de transport Est-Ouest Rouennais (RTEOR) - (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Grand port maritime du Havre (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
CommuniquĂ© de presse : rejet des 27 requĂȘtes des salariĂ©s protĂ©gĂ©s de la sociĂ©tĂ© Goodyear Dunlop Tires France (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Encadrement des loyers Ă  Lille (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Parc éolien à Vermelles (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Avis du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 (Dublin III -rÚglement 604/2013 du 26 juin 2013) relatif à la procédure de transfert et de la mise en rét... (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
ArrĂȘts classĂ©s rendus par la Cour en 2016 (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )
Au fil des arrĂȘts (douai.cour-administrative-appel.fr)
( 2025/10/04: )