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TA Poitiers décisions

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DerniÚres décisions du Tribunal administratif de Poitiers
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https://poitiers.tribunal-administratif.fr/flux-rss/dernieres-decisions
RĂ©serves de substitution de Cram-Chaban, La Laigne et La GrĂšve-sur-Mignon en Charente-Maritime : le tribunal accorde Ă  l’ASAI des Roches un dĂ©lai d... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Fuites sur le rĂ©seau d’eau : les pĂ©nalitĂ©s rĂ©clamĂ©es Ă  VĂ©olia jugĂ©es bien fondĂ©es malgrĂ© l’annulation pour un vice de forme du titre de recettes. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
La victime d’une double infection nosocomiale indemnisĂ©e par le CHU de Poitiers et au titre de la solidaritĂ© nationale. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Bulletin d’information municipale « AngoulĂȘme Mag » : annulation de la dĂ©cision de publication d’une tribune de la majoritĂ© (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Location de meublés touristiques à La Rochelle (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus d’autorisation du rectorat. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule l’ensemble des sanctions administratives infligĂ©es Ă  l’établissem... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Agrandissement d’un Ă©levage de faisans et de perdrix Ă  La Peyratte : le tribunal sursoit Ă  statuer. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcĂ©e Ă  l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024 (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
PrĂ©lĂšvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l’autorisation pluriannuelle (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Pont de Tasdon Ă  La Rochelle : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s enjoint au dĂ©partement de la Charente-Maritime de rĂ©aliser d’urgence des travaux de mise en sĂ©cu... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Annulation partielle des arrĂȘtĂ©s fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sĂ©cheresse dans les bassins de la Vienne,... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Restrictions des prĂ©lĂšvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’étĂ© 2022 : confirmation partielle des arrĂȘtĂ©s du prĂ©fet de... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
Refus de permis d’amĂ©nager deux rĂ©serves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrĂȘtĂ©s du maire de Jaunay-Marigny annulĂ©s (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/10/16: )
RĂ©serves de substitution de Cram-Chaban, La Laigne et La GrĂšve-sur-Mignon en Charente-Maritime : le tribunal accorde Ă  l’ASAI des Roches un dĂ©lai d... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/07/24: )
Astreintes et temps de travail des sapeurs-pompiers de la Charente (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/04/24: )
Fuites sur le rĂ©seau d’eau : les pĂ©nalitĂ©s rĂ©clamĂ©es Ă  VĂ©olia jugĂ©es bien fondĂ©es malgrĂ© l’annulation pour un vice de forme du titre de recettes. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/19: )
La victime d’une double infection nosocomiale indemnisĂ©e par le CHU de Poitiers et au titre de la solidaritĂ© nationale. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/03/11: )
Bulletin d’information municipale « AngoulĂȘme Mag » : annulation de la dĂ©cision de publication d’une tribune de la majoritĂ© (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2026/01/15: )
Location de meublés touristiques à La Rochelle (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/27: )
Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus d’autorisation du rectorat. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule l’ensemble des sanctions administratives infligĂ©es Ă  l’établissem... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ? (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Agrandissement d’un Ă©levage de faisans et de perdrix Ă  La Peyratte : le tribunal sursoit Ă  statuer. (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcĂ©e Ă  l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024 (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
PrĂ©lĂšvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l’autorisation pluriannuelle (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Annulation partielle des arrĂȘtĂ©s fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sĂ©cheresse dans les bassins de la Vienne,... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Pont de Tasdon Ă  La Rochelle : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s enjoint au dĂ©partement de la Charente-Maritime de rĂ©aliser d’urgence des travaux de mise en sĂ©cu... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Restrictions des prĂ©lĂšvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’étĂ© 2022 : confirmation partielle des arrĂȘtĂ©s du prĂ©fet de... (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Refus de permis d’amĂ©nager deux rĂ©serves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrĂȘtĂ©s du maire de Jaunay-Marigny annulĂ©s (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s suspend la sanction administrative infligĂ©e Ă  l’établissement (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
L’élĂšve infirmiĂšre en promotion interne ne peut ĂȘtre affectĂ©e en service de soins pendant l’étĂ© (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Annulation du plan de dĂ©placement urbain du Grand AngoulĂȘme (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Fusion des syndicats de gestion des eaux (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )
Occupation du site de l’usine d’incinĂ©ration des dĂ©chets d'Echillais (poitiers.tribunal-administratif.fr)
( 2025/09/18: )