Doctrine - Revues OPML JSON RSS Ă©conomique Ă©tat service claire olivia mariĂ© olivier public paris charles cet analyse justice acteurs annĂ©e unies dernier depuis communication politiques emma ligne constatations entreprises victoria travaux commun arthur nations comitĂ© note transport conventionnels ActuJuridiqueLextenso 🌍Dix ans de rĂ©clusion pour la revenante de Daech qui posait avec son bĂ©bĂ© et sa Kalachnikov 🌍Refus dÂobstination dĂ©raisonnable et portĂ©e des directives anticipĂ©es : le contrĂŽle restreint du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s confirmĂ© par le Conseil dÂĂtat 🌍NeutralitĂ© des jurĂ©s : Simple comme une circulaire ? 🌍Louis le Foyer de Costil : « AujourdÂhui, quand un enfant est puni de maniĂšre injuste, les parents rĂ©agissent » 🌍Insolite : Quand le somnambulisme conduit au tribunal 🌍Tentative dÂescroquerie de Total : « Sept mercenaires sont devant vous Ă la barre » 🌍Charte et guide des Ă©critures administratives : un bouclier pour les avocats, un levier pour la justice ? 🌍Tribunal de Valence : « Le monde de la drogue est sans pitiĂ© » 🌍« Ă la retraite, je serai mĂ©diateur » : un mythe Ă dĂ©construire ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍« Le label ISR français fait figure de point fixe » 🌍BNP Paribas: objectif de 12,2 milliards de rĂ©sultats en 2025 🌍EfficacitĂ© des banques de financement et dÂinvestissement : Eurogroup ne salue pasles françaises 🌍Ălargissement du plafonnement de lÂimposition des dividendes versĂ©s par les filiales aux sociĂ©tĂ©s mĂšres 🌍EfficacitĂ© des banques financement et dÂinvestissement : Eurogroup ne salue pas les françaises. 🌍RepĂšres 🌍La supervision europĂ©enne vue par lÂAutoritĂ© des marchĂ©s financiers 🌍RĂ©forme de la titrisation : le plus simple Ă mettre en Âuvre pour un meilleur financement 🌍CrĂ©dit Agricole met lÂinternational au cÂur de sa nouvelle feuille de route Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍LÂENRICHISSEMENT SANS CAUSE DANS LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE 🌍LA DEMILITARISATION DES ENFANTS ASSOCIES AUX GROUPES ARMES EN AFRIQUE CENTRALE : UNE ANALYSE A PARTIR DE LÂEXEMPLE CENTRAFRICAIN 🌍LA DISCIPLINE BUDGETAIRE DANS LES FINANCES PUBLIQUES DES ETATS DE LA CEMAC : EXEMPLES DU CAMEROUN, DU GABON ET DU CONGO. 🌍LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 1990-2023 : ENTRE QUETE DEMOCRATIQUE ET PERSISTANCE DES PRATIQUES AUTORITAIRES 🌍LE SILENCE DU PEUPLE. VALEURS ET FICTIONS LANGAGIERES DANS LE CONSTITUTIONNALISME 🌍POINTS DE REPĂRE ET ENSEIGNEMENTS DE LA PREPARATION DU CONCOURS DÂAGREGATION A LÂUNIVERSITE THOMAS SANKARA 🌍LES TENDANCES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE LÂHOMME ET DES PEUPLES 🌍LÂANNĂE NON ĂLECTORALE AU CAMEROUN : ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL Ă PARTIR DE QUELQUES FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PĂRIODE 2019-2024 🌍LÂANNĂE NON ĂLECTORALE AU CAMEROUN : Droit et Politique en Afrique 🌍ConfĂ©rence de presse du 18 dĂ©cembre 2025 du PrĂ©sident Patrice Talon sur « lÂincident » du 7 dĂ©cembre et la rĂ©vision du 17 dĂ©cembre 🌍Loi du 17 dĂ©cembre 2025 de rĂ©vision de la Constitution du 11 dĂ©cembre 1990 🌍RĂ©solution du Parlement de la CEDEAO du 12 dĂ©cembre 2025 sur la tentative de coup dÂĂtat au BĂ©nin 🌍La citoyennetĂ© communautaire dans lÂespace de la CEDEAO : mythe ou rĂ©alitĂ©?, par Hilaire AKEREKORO 🌍La Constitution Talon validĂ©e par la Cour constitutionnelle 🌍Cour constitutionnelle du BĂ©nin, DĂ©cision DCC 19-504 du 6 novembre 2019 « souverainetĂ© du Constituant » 🌍Code pĂ©nal togolais du 24 novembre 2015 🌍Interview de StĂ©phane Bolle sur DĂ©crypter lÂAfrique  A propos de la rĂ©vision constitutionnelle au BĂ©nin (20 novembre 2025) 🌍Texte de la Commission des lois de lÂAssemblĂ©e nationale sur la proposition de loi modifiant et complĂ©tant la Constitution de la RĂ©publique du BĂ©nin Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Spanish regulations on Âspecial situations of temporary incapacity for the protection of working women 🌍Preliminary legal questions on menstrual leave 🌍Sexual violence at work: prevention, remedy and... transformation of workplaces? The current situation in Quebec 🌍Shh! You Are Being Listened To! Clandestine Recordings of Workplace Conversations in Quebec (Canada) 🌍Methods of evidence resulting from the employerÂs supervisory power in the case law of the European Court of Human Rights: strengthening the ability to provide evidence 🌍The European construction of a notion of inclusion: scope and limits 🌍Employee expression in China: a guaranteed freedom or a potential right? 🌍Equal access to social security and the test for unfair discrimination: A missed opportunity for advancing substantive equality in South Africa? 🌍Collective bargaining as a right for all workers? Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05379839] Le droit de connaĂźtre ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles europĂ©ennes 🌍[hal-05360382] Les spĂ©cificitĂ©s du contrĂŽle constitutionnel des lois budgĂ©taires en Allemagne 🌍[hal-05330286] Le coĂ»t de lÂinconstitutionnalitĂ© : une approche Ă©pistĂ©mique 🌍[hal-05318426] Comment faire disparaĂźtre une Cour suprĂȘme en quatre Ă©tapes ? Ătude comparĂ©e des rĂ©centes Ă©volutions constitutionnelles en IsraĂ«l. 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW 🌍[halshs-05246690] Le mĂ©canisme de lÂaffectation publique - Un outil pour penser la protection des entitĂ©s non personnifiĂ©es appropriĂ©es 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05413799] La sĂ©curitĂ© dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maĂźtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allĂ©gations sur la neutralitĂ© carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la sociĂ©tĂ© civile contre les accords de libre-Ă©change 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cĂ©tacĂ©s d'exhibition 🌍[hal-05357629] NeutralitĂ© du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidaritĂ© et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cĂ©tacĂ©s devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LÂINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS Revue française de finances publiques 🌍[hal-00652519] Est-il Ă©conomiquement raisonnable (et raisonnablement Ă©conomique) d'emprunter ? 🌍[hal-05408658] Est-il Ă©conomiquement raisonnable (et raisonnablement Ă©conomique) dÂemprunter ? 🌍[hal-04695876] L'adaptation de la comptabilitĂ© publique Ă l'exigence de sincĂ©ritĂ© 🌍[hal-05360543] L'environnement, une nouvelle lĂ©gitimitĂ© en droit fiscal marocain 🌍[hal-05360504] Les institutions financiĂšres indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fĂ©dĂ©ral 🌍[hal-05360436] Les conventions de financement dans les Etats africains francophones 🌍[hal-04571539] Les budgets dÂaide et dÂaction sociales des collectivitĂ©s territoriales Ă lÂĂ©preuve de la Covid-19 🌍[hal-04027561] LÂintercommunalitĂ©, levier de la transformation des finances locales ? 🌍[hal-04794309] Les Cortes generales en Espagne face au besoin dÂexpertise financiĂšre La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numĂ©riques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d'exĂ©cution 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (AOĂT 2025)  REVUE-GFP N°5  2025 🌍REPĂRES (JUILLET 2025)  REVUE-GFP N°5  2025 🌍REPĂRES (JUIN 2025)  REVUE-GFP N°4  2025 🌍REPĂRES (MARS 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (AVRIL 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (MAI 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍Comment associer les citoyens Ă la prĂ©paration du budget de lÂĂtat ? 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍REPĂRES (JANVIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05344973] L'accĂšs aux documents administratifs des institutions politiques françaises 🌍[hal-05363339] ResponsabilitĂ© et mise en cause personnelle des agents publics 🌍[hal-04545969] Les modalitĂ©s et conditions de vote des taux d'impĂŽts locaux 🌍[hal-05035938] La maĂźtrise des risques budgĂ©taires dans les collectivitĂ©s territoriales : la voie de lÂinnovation tarifaire 🌍[hal-04900935] LÂintĂ©gration des dĂ©fis environnementaux dans un code polynĂ©sien des finances publiques 🌍[hal-04399803] Le recours au principe de continuitĂ© de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrĂŽle des projets de loi de finances 🌍[halshs-05298019] LÂinstitutionnalisation de lÂĂ©valuation de la performance dans lÂuniversitĂ© publique : cas du Maroc 🌍[hal-05239542] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer Ă la PolynĂ©sie française le rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilitĂ© civile des organisateurs de rallyes de vĂ©hicules de collection : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection Ă l'encontre du vendeur : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05413799] La sĂ©curitĂ© dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maĂźtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allĂ©gations sur la neutralitĂ© carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la sociĂ©tĂ© civile contre les accords de libre-Ă©change 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cĂ©tacĂ©s d'exhibition 🌍[hal-05357629] NeutralitĂ© du service public et pavoisement de drapeaux : entre solidaritĂ© et expression politique 🌍[hal-05353685] Information Technologies and Law : Crossed Perspectives France - Vietnam Proceeding of the Danang Conference, 2024, November 7th - Propos introductifs 🌍[hal-05348014] Les prises accessoires de petits cĂ©tacĂ©s devant le juge administratif. Vous avez dit « captures accidentelles » ? 🌍[hal-05348470] LÂINSTRUMENTALISATION DU DROIT PROPOS INTRODUCTIFS Harvard Law Review 🌍In Memoriam: Justice David H. Souter 🌍Federalism and the New National Security 🌍The First Criminal Procedure Revolution 🌍Fast Track to Deportation: Street Dealers and Cooperative Federalism in San Francisco 🌍The Compatibility of Substantive Canons and Originalism 🌍CASAÂs Complete Relief Paradox 🌍Excluded Lenders v. Serta Simmons Bedding, L.L.C. 🌍Crossword 🌍Appendix for Fuld v. Palestine Liberation Organization Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Asian Americans and the Harm of Exceptionalized Inclusion 🌍Modern Cyber Warfare and International Law 🌍Undue Computational Experimentation: Can In Silico Experiments Allows Genus Claims to Survive? 🌍When Hard Cases Make Bad Law: A Theory of How Case Facts Affect Judge-Made Law 🌍(Non)Police Brutality 🌍Birthright Citizenship and the Dunning School of Unoriginal Meanings 🌍The Federal Rules of Climate Change 🌍Treating Each Applicant as an Individual in Students for Fair Admissions v. Harvard and its Key Precedents 🌍Blazing a Trail for the Enhanced Enforcement of WomenÂs Rights: Erga Omnes Partes Standing Le Journal du Palais 🌍Zidane, l'histoire d'une Ă©toile 🌍Benjamin DĂ©chelette. 🌍Une annĂ©e 2025 de transition avant une reprise espĂ©rĂ©e fin 2026 🌍Le Club Ădifice Bourgogne, la fĂ©dĂ©ration de « l'acte de construire » 🌍Le regard de Faro 🌍Sondage Ifop pour Engie : la BFC aime les Ă©nergies renouvelables. 🌍Immobilier d'entreprise : Bilan 2025 solide, horizon 2026 vigilant 🌍Sens : le nouveau visage des Promenades 🌍Le regard de Faro Hospitalia magazine 🌍NEXUS/FRANCE annonce le rĂ©fĂ©rencement SĂ©gur Vague 2 du DPI Emed 🌍CHU de Toulouse : le Centre de prĂ©vention de lÂĂ©puisement professionnel des soignants sÂouvre Ă tous 🌍Le cap des 100 000 participants ICOPE Monitor franchi 🌍Le CHU de Nice a inaugurĂ© lÂHĂŽpital Pasteur 2 🌍Le CHU de Rennes obtient le label "Lieu de santĂ© promoteur de santĂ©" 🌍Le Groupe INOVIE et Beckman Coulter France signent un partenariat stratĂ©gique de 10 ans pour accĂ©lĂ©rer lÂinnovation en biologie mĂ©dicale 🌍Hospitalia #71 - Comment l'industrie transforme l'hĂŽpital 🌍NEXUS/FRANCE invitĂ© par la DNS ET l'ANS pour prĂ©senter les applications du SĂ©gur HĂŽpital vague 2 dans son DPI 🌍LÂOPCO SantĂ© dĂ©voile les rĂ©sultats de son Ă©tude sur les attentes des jeunes dans le secteur de lÂhospitalisation privĂ©e Le Moniteur IntĂ©grale 🌍Immobilier : le promoteur Linkcity fait preuve dÂambition pour ces logements sociaux et intermĂ©diaires 🌍Gedibois Ă la tĂ©lĂ©vision avec le basket 🌍Chausson : dĂ©mĂ©nagements dÂagences 🌍A Montpellier, une 5e ligne de tramway mise en service 🌍Nous vous souhaitons de belles fĂȘtes 🌍François GuĂ©rin, prĂ©sident de CETIH, rĂ©Ă©lu Ă la prĂ©sidence du Collectif Dirigeants Responsables 🌍Nantes : un conservatoire dans un pĂŽle public au ChĂȘne-des-Anglais 🌍PrĂšs de Lorient, un Ă©crin en bois pour le Haras national dÂHennebont 🌍Paris : la gare de Lyon en chantiers Droit administratif JCL 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses consĂ©quences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour mĂ©connaissance du principe d'Ă©quilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblĂ©es locales dĂ©libĂ©rantes Ă lÂĂ©preuve dÂun impĂ©ratif dĂ©mocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilitĂ© et la science au profit du requĂ©rant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilitĂ© administrative. 2nde partie : ResponsabilitĂ© extracontractuelle 🌍[hal-05117308] ParitĂ© homme-femme dans la reprĂ©sentation politique et professionnelle : comment sortir de lÂartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'Ă©volution du droit administratif 🌍[hal-04903651] Le refus d'inscription en master 2 : une faute Ă l'origine d'une interprĂ©tation extensive de la perte de chance 🌍[hal-04767121] La couleur de lÂautoritĂ©. La rĂ©glementation de lÂuniforme des forces de lÂordre revue JDSAM 🌍[hal-05290956] Le caractĂšre exceptionnel de lÂarticle L. 3212-3 du Code de la santĂ© publique : le loup est dans la bergerie 🌍[hal-05314798] Les doulas dans lÂaccompagnement des accouchements Ă domicile 🌍[hal-05314839] L'engagement de la responsabilitĂ© pĂ©nale 🌍[hal-05290931] Un panorama de la rĂ©glementation municipale de la SantĂ© Digitale au BrĂ©sil : une contribution de lÂintelligence artificielle Ă la recherche juridique 🌍[hal-05290960] LÂinformation des parturientes Entre droit fondamental et pratiques mĂ©dicales 🌍[hal-05314853] Le Droit de la responsabilitĂ© face Ă lÂintelligence artificielle LÂinfluence de la rĂ©glementation de lÂIA sur la rĂ©paration du dommage 🌍[hal-05314892] Interview de Bernard Lejeune PrĂ©sident de la sixiĂšme chambre de la Cour des comptes 🌍[hal-05290918] RĂ©glementation de lÂIA dans les soins de santĂ© : lÂUnion europĂ©enne et le BrĂ©sil en perspective 🌍[hal-05290950] La double mission du juge face au syndrome du bĂ©bĂ© secouĂ© : de la protection Ă la rĂ©pression Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] La mention du nom sur la boĂźte aux lettres ne suffit pas Ă Ă©tablir la rĂ©alitĂ© du domicile 🌍[BrĂšves] ImpossibilitĂ© de faire valoir deux fois sa qualitĂ© de tiers de bonne foi en cas de confiscation par une juridiction Ă©trangĂšre dont lÂexĂ©cution est autorisĂ©e par une juridiction française 🌍[BrĂšves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dÂune avocate 🌍[BrĂšves] LibĂ©ration conditionnelle des condamnĂ©s terroristes : quelle base lĂ©gale pour la pĂ©riode probatoire ? 🌍[BrĂšves] Redressement fondĂ© sur une « facture d'honoraires » : pas dÂatteinte au secret professionnel 🌍[BrĂšves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lÂItalie condamnĂ©e 🌍[BrĂšves] Huit ans aprĂšs, le parquet gĂ©nĂ©ral requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans lÂaffaire des emplois prĂ©tendument fictifs de son Ă©pouse 🌍[BrĂšves] Le juge de lÂexĂ©cution est toujours compĂ©tent pour statuer sur des contestations relatives Ă des mesures dÂexĂ©cution forcĂ©e mobiliĂšres ! 🌍[BrĂšves] Acceptation Ă concurrence de lÂactif net & passif solidaire : gare au recours contributif Journal of Banking & Finance 🌍Illegal insider trading profitability and the legal environment 🌍Editorial Board 🌍Decentralized Finance risk transfer and smart contract-based insurance 🌍Sustainability in commodity markets 🌍Predicting financial stability with TopicGPT: Insights from corporate and central bank communications 🌍Media reporting and asset pricing models 🌍Active fund management when ESG matters 🌍Bidder opportunism, familiarity, and the M&A payment choice 🌍Psychological anchoring effect and cross section of cryptocurrency returns Questions Constitutionnelles (revue) 🌍RĂ©flexions sur le principe dÂĂ©galitĂ© Ă partir de la proposition de loi constitutionnelle visant Ă garantir la prĂ©Ă©minence des lois de la RĂ©publique 🌍La dĂ©mission programmĂ©e du prĂ©sident de la RĂ©publique est-elle possible ? 🌍Le crĂ©puscule du PromĂ©thĂ©e moderne de la Ve RĂ©publique 🌍Le Premier ministre, clef de voute du rĂ©gime 🌍L'Ătat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Les modes de prĂ©sence du droit | Thomas Angeletti et Vincent-Arnaud Chappe (dir.) 🌍Ultime recours. Accidents du travail et maladies professionnelles en procĂšs | Delphine Serre 🌍Soutenances de thĂšses  DĂ©cembre 2025 🌍[Parution] N° 120 Varia 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  DĂ©cembre 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  DĂ©cembre 2025 🌍Labour Law Utopias: Post-Growth & Post-Productive Work Approaches | Nicolas Bueno, Beryl ter Haar and Nuna Zekić (Eds.) 🌍AAC  JournĂ©e dÂĂ©tude des doctorant·es en sociologie du droit et de la justice 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Novembre 2025 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Pour une approche globale des risques dans le droit de la protection des donnĂ©es personnelles 🌍Payer pour lÂinformation : certains supports sÂy prĂȘteraient plus que dÂautres 🌍Really Simple Licensing, la riposte des Ă©diteurs face au pillage des contenus par les IA 🌍ProcĂšs antitrust dans la recherche en ligne : Google sÂen sort trĂšs bien aux Ătats-Unis 🌍Les collectifs de journalistes, un phĂ©nomĂšne Ă©mergeant 🌍Au Royaume-Uni, la vente du Telegraph ouvre la porte aux fonds souverains dans la presse 🌍La surprenante fragilitĂ© des garde-fous des IA 🌍AI Act : Should we « stop the clock » or not ? 🌍LÂingĂ©niositĂ© perverse de lÂIA. Amplification des biais et contournement de spĂ©cifications Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Margit Fauser, REMI Correspondent in Germany 🌍De la dĂ©mographie aux Population Studies (1985-2020) 🌍Avant-propos : Les rubriques sur les livres reçus dans la REMI : rendre visibles les publications sur les migrations internationales 🌍Avant-propos : Les correspondants internationaux et les correspondantes internationales de la REMI : un rĂ©seau scientifique de la recherche migratoire mondiale 🌍Avant-propos : Approches visuelles dans les recherches sur les migrations 🌍Ăditorial : Quarante annĂ©es de publications sur les migrations internationales 🌍Fassin Didier, Defossez Anne-Claire, LÂExil, toujours recommencĂ©. Chronique de la frontiĂšre 🌍Bakawan Adel, Marcou Jean (Dirs.), La question kurde dans tous ses Ătats, Orients stratĂ©giques, 12 🌍Dos Santos IrĂšne, Ferreira SĂłnia (Dirs.), Les Portugais en France : une immigration invisible ? XXe-XXIe siĂšcles Revue Lex Electronica 🌍Quand lÂalgorithme redĂ©finit la notion dÂÂuvre dÂart, lÂheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dÂauteur ? 🌍Ă lÂintersection des lois relatives au lancement dÂalerte et Ă la protection des sources journalistiques au QuĂ©bec : un test de proportionnalitĂ© nĂ©cessaire pour lÂalerte publique 🌍A-juridicitĂ© 🌍Par-delĂ les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numĂ©riques et des droits humains pour garantir la dĂ©couvrabilitĂ© dÂune diversitĂ© de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Enjeux, dĂ©bats et perspectives fĂ©ministes intersectionnelles et dĂ©coloniales sur lÂinscription du fĂ©minicide au Code criminel canadien 🌍Deux sociologues face aux relations affectivo-sexuelles en contexte carcĂ©ral : lÂinfluence du genre des enquĂȘtrices sur le recueil du matĂ©riau 🌍Genre et institution pĂ©nitentiaire : reconfigurations de lÂintime en dĂ©tention 🌍La discipline contre les violences masculines ? 🌍LÂambivalence des effets des visites conjugales en France sur lÂeffectivitĂ© du maintien des liens. 🌍EnquĂȘter le genre en prison. La non-binaritĂ© comme ressource Ă©pistĂ©mologique 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle 🌍Chercher la reconnaissance dans la rĂ©pression ? Paradoxes et dĂ©fis de la lutte contre les crimes de haine anti-LGBT en Suisse Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laĂŻcitĂ©. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laĂŻcitĂ© 🌍CĂ©line Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laĂŻcitĂ©, limite Ă la libertĂ© de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le rĂ©gime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution Ă lÂĂ©tude du nĂ©o-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lÂhistoire du blasphĂšme 🌍CĂ©line BĂ©raud, Une religion parmi dÂautres : le catholicisme en prison et Ă lÂhĂŽpital 🌍GĂ©rard Gonzalez (dir.), La construction prĂ©torienne dÂun droit europĂ©en des religions (30 ans aprĂšs Kokkinakis contre GrĂšce) 🌍Ceci nÂest pas un Coran: The QurÂan as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍Quelle(s) responsabilitĂ©s(s) pour la chute de neige accumulĂ©e sur le toit dÂune habitation ? 🌍De lÂutilitĂ© de la responsabilitĂ© du fait des choses en cas dÂaccident de ski 🌍Action en responsabilitĂ© au titre dÂagissements dĂ©nigrants : la place de lÂimplication dans la rĂ©alisation du fait fautif 🌍Quand le manquement Ă une obligation de rĂ©sultat facilite lÂapprĂ©ciation de la faute caractĂ©risĂ©e 🌍Droit de propriĂ©tĂ© du copropriĂ©taire : quand une solution favorable des juges entraĂźne une rĂ©action dĂ©favorable du lĂ©gislateur. La cour dÂappel de Grenoble au cÂur du dĂ©bat 🌍Preuve de la propriĂ©tĂ© immobiliĂšre et Ă©tablissement dÂune servitude de passage : une illustration de lÂimportance dÂaccomplir des actes matĂ©riels de possesseur 🌍LÂindivision et lÂaction paulienne de ses membres : gare Ă la prescription ! 🌍Apparence et empiĂ©tement : des liaisons douteuses 🌍LÂapprĂ©ciation de lÂabus de majoritĂ© dans la mise en rĂ©serve et le report Ă nouveau systĂ©matiques des bĂ©nĂ©fices BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)Ă©crire la procĂ©dure judiciaire criminelle Ă Dijon Ă la fin du Moyen Ăge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les Ă©quilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lÂenregistrement des peines infamantes (xive siĂšcle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant mĂ©diĂ©val : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au rĂ©glementarisme : le traitement juridique de la prostitution Ă GenĂšve au xixe siĂšcle 🌍De la difficultĂ© de devenir fonctionnaire de lÂĂtat français dans un protectorat : lÂexemple des contrĂŽleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siĂšcle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilitĂ©s urbaines de Touraine Amplitude du droit 🌍Projet de la revue 🌍Instances Ă©ditoriales 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : confĂ©rence 🌍Droit international public, 14e Ă©d.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍[ConfĂ©rence] 4e JournĂ©e Paul Tavernier Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit 🌍Ă temps, suspend ton vol ! rĂ©flexions sur la gestion du temps dans le parcours doctoral 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre 🌍L'article 12 de la directive 2011/95/UE « qualification » Ă l'Ă©preuve d'une dĂ©faillance systĂ©mique : les apories dÂun systĂšme de protection internationale 🌍« LÂEurope face Ă la Guerre » : confĂ©rence de lancement de l'observatoire de la conflictualitĂ© armĂ©e - 1er octobre 2025 🌍UniversitĂ©s dÂĂ©tĂ© EDAP  LÂaction extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne 🌍Webinaire 04 juillet 2025 - LÂavenir du partenariat transatlantique : lÂEurope et le Canada face aux tarifs douaniers amĂ©ricains Criminocorpus 🌍Les registres des officialitĂ©s champenoises : dire et Ă©crire le droit 🌍Les faillites Ă Florence : quelques Ă©lĂ©ments sur lÂĂ©criture et lÂorganisation des sentences devant le tribunal de la Mercanzia (annĂ©es 1330) 🌍Une brĂšve histoire des Ă©critures des parties depuis le Moyen Ăge 🌍Juger et dire lÂhistoire : vrai judiciaire et vrai historique dans les arrĂȘts de la Haute cours de justice contre Philippe PĂ©tain et Pierre Laval 🌍La justice militaire aprĂšs lÂarmistice de 1940, un enjeu de lĂ©gitimitĂ©. Regards croisĂ©s entre Vichy, Londres et les colonies françaises 🌍Entre oralitĂ© et Ă©criture, entre acquiescements, silences, grondements ou Ă©ruptions. L'Ă©criture des sentences criminelles de la cour des capitouls au xviiie siĂšcle et leur rĂ©ception par les accusĂ©s et condamnĂ©s toulousains 🌍De la plume du greffier Ă lÂimprimĂ©. La fabrique et le devenir de la sentence pĂ©nale des tribunaux supĂ©rieurs castillans au XVIIe siĂšcle 🌍En quĂȘte de fama. LÂĂ©crit, le droit et la procĂ©dure dans les registres dÂun Ă©vĂȘque italien (v. 1290-1300) 🌍La rĂ©daction, la prĂ©sentation et la publication des jugements du Tribunal de cassation, (1799-1799) Droit et cultures 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme 🌍Le paradigme des communs appliquĂ© aux Ă©lĂ©ments de la nature 🌍Les fictions du commun 🌍Les sociĂ©tĂ©s libĂ©rales et le commun : enjeux et perspective dÂune ambivalence fondatrice 🌍Par-delĂ le droit subjectif 🌍La forĂȘt : recherche dÂun commun dans la conciliation public-privĂ© CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍La justice constitutionnelle en Afrique et la question de lÂindĂ©pendance : Ă©tude comparĂ©e des modĂšles francophone et anglophone 🌍Vivre ensemble en sĂ©curitĂ© : comment amĂ©liorer la confiance entre les forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et la population ? 🌍LÂintĂ©gration de la dimension internationale des droits de lÂHomme dans les enseignements juridiques, une naissance aux forceps 🌍Jouer la carte des droits de lÂHomme pour sauver le climat, une stratĂ©gie peu probante. A propos de lÂintĂ©rĂȘt de lÂanalyse systĂ©matique de jurisprudence 🌍La stratĂ©gie des parties devant la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍DĂ©finir la femme en droit britannique : lÂinextricable contentieux « For Women Scotland » 🌍Les conflits de droits fondamentaux dans la recherche biomĂ©dicale 🌍Quelques considĂ©rations sur une certaine maniĂšre dÂenseigner les libertĂ©s en France 🌍Ăvolutions de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme  Premier semestre 2025 RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne 🌍LÂĂ©criture numĂ©rique ou le soliloque parallĂšle Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privĂ©es franchissent les frontiĂšres : contrĂŽle des mobilitĂ©s et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pĂ©nale comme modalitĂ© de rĂ©gulation du corps politique et de la dĂ©mocratie 🔒[hal-05120681] LÂinfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. LÂexemple des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique Annuaire français de droit international 🌍[hal-05423193] « LÂOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)  Institution temporaire dÂune cause suspendue » 🌍[hal-05411483] LÂĂ©quipe dÂenquĂȘteurs des Nations Unies chargĂ©e de concourir Ă amener DAECH/Ătat islamique dÂIraq et du Levant Ă rĂ©pondre de ses crimes (UNITAD) 🌍[hal-05375315] Les rĂ©actions europĂ©ennes (UE, Conseil de l'Europe, OSCE) Ă la guerre en Ukraine 🌍[hal-05311263] Quelle coopĂ©ration ? Guerre en Ukraine. Quelle responsabilitĂ© pĂ©nale pour les personnes morales ? 🌍[hal-05244393] La RĂ©solution 2664 (2022) du Conseil de sĂ©curitĂ© : LÂexemption humanitaire aux rĂ©gimes de sanctions, une solution nouvelle Ă un problĂšme ancien ? 🌍[hal-04428040] L'urgence climatique: L'utopie du transfert de technologies 🌍[hal-04495905] RĂ©flexion sur les fonctions rĂ©siduelles de la justice pĂ©nale internationale 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05374943] La collĂ©gialitĂ© en droit de la santĂ©. Tentative de caractĂ©risation du cadre juridique de la dĂ©libĂ©ration mĂ©dicale 🔒[hal-05355069] SolidaritĂ©, fraternitĂ© et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? 🔒[hal-05280307] La faute du professionnel de santĂ© 🔒[halshs-05270634] 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions mĂ©dicales 🔒[halshs-05270633] Le droit disciplinaire des professions de santĂ© 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopĂ©rations dans le secteur de la santĂ© 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * RĂ©munĂ©ration 🔒[halshs-05205147] Protection des donnĂ©es de santĂ© et coopĂ©ration hospitaliĂšre Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme face Ă la mĂ©thode des pullbacks en MĂ©diterranĂ©e (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) 🔒[hal-05363542] L'Ă©largissement de la protection globale et protĂ©iforme des intĂ©rĂȘts Ă©conomiques de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05343773] Une « nouvelle Ăšre » dans les relations entre lÂUnion europĂ©enne et le Royaume Uni ? 🔒[hal-05321243] Un jugement de Ponce Pilate. La Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme face Ă la mĂ©thode des pullbacks en MĂ©diterranĂ©e (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 12 juin 2025, Req. no 21660/18) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la dĂ©mocratie et l'Ătat de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  La politique d'Ă©largissement de l'UE, une politique fondĂ©e sur les valeurs au service des intĂ©rĂȘts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  ArrĂȘts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et Ă©tend sa compĂ©tence en matiĂšre de PESC dans deux arrĂȘts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles rĂ©vĂ©latrices de la montĂ©e en puissance de la prĂ©occupation « sĂ©curitĂ©-dĂ©fense ». Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'Ă©tat civil [ Note pratique, 2e Ă©dition ] 🌍En finir avec les idĂ©es fausses sur les migrations [ Hors-collection, Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ] 🌍DĂ©rapages incontrĂŽlĂ©s [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍L'immigration dans les Cahiers de dolĂ©ances [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍La couverture mĂ©diatique de l'immigration polarise les opinions [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍RĂ©pondre Ă des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Ădito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rĂ©tention administrative des personnes Ă©trangĂšres [ Cahier juridique, Co-Ă©dition La Cimade / Gisti ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Perspectives contentieuses internationales - Le volume 4 est en ligne 🌍REPORT de l'entretien ERC Consolidator du Professeur Xavier PrĂ©vost 🌍Colloque La rĂ©paration des prĂ©judices concurrentiels 🌍Atelier doctoral - Le concours de lÂagrĂ©gation en droit privĂ© 🌍Atelier doctoral - Mener des recherches en droit comparĂ© 🌍ERC Consolidator sur lÂHumanisme juridique : Entretien avec un universitaire heureux 🌍Rencontre-dĂ©bat autour de lÂouvrage "Droit europĂ©en du numĂ©rique, Approche jurisprudentielle" 🌍ConfĂ©rence Transformation des mĂ©tiers et Intelligence artificielle 🌍Festival Histoire de Lire 2025 Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Quand et comment saisir le conseil des prudÂhommes 🌍Fermeture du site sirene.fr le 2 dĂ©cembre 2025 🌍Condamnation de lÂĂtat pour prĂ©judice Ă©cologique 🌍Et si les clubs sportifs arrĂȘtaient de chercher des sponsors ? 🌍PossibilitĂ© pour lÂemployeur de dĂ©poser plainte pour son salariĂ© en cas de violences dans les ESSMS 🌍Frais des bĂ©nĂ©voles : rĂ©duction dÂimpĂŽt et non-crĂ©dit dÂimpĂŽt 🌍Fonds de dotation : procĂ©dures dĂ©matĂ©rialisĂ©es 🌍Frais professionnels : en lÂabsence de justificatifs, pas dÂinvestigations supplĂ©mentaires 🌍RĂ©forme en profondeur de lÂentretien professionnel Centre Michel de l'Hospital 🌍Colloque "La RĂ©publique, la laĂŻcitĂ© et lÂĂ©cole : cohĂ©sion, valeurs et dĂ©fis", Pr Florence Faberon (dir.), CMH UR 4232-UCA 🌍Evelyne Bonis, Barbara Drevet (dir.), Les intĂ©rĂȘts de la justice, L'Harmattan, 2025, 204 p. 🌍Nelly Bytchkowsky laurĂ©ate du Prix de thĂšse Ourliac 2025 de lÂAcadĂ©mie de lĂ©gislation de Toulouse 🌍Table-ronde "Droit de la presse. La sanction des abus de la libertĂ© d'expression" par Evan Raschel, Pr de droit privĂ© et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA 🌍ConfĂ©rence "L'europĂ©anisation par les acteurs du droit" par Mme Sylvaine Peruzzetto, conseillĂšre Ă la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur agrĂ©gĂ©e des universitĂ©s, Pr Evan Raschel et J-François Riffard (coord.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Le corps du majeur vulnĂ©rable", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍Table-ronde I-Site "La durabilitĂ© au prisme du droit et de la gĂ©opolitique", Adrien EstĂšve (dir.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : RĂ©flexions autour de lÂautonomie du majeur vulnĂ©rable fragilisĂ© par lÂ'ge ou la maladie", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍Dossier "Le Âtravail par-delĂ le droit de l'entreprise" - 2e partie, G. François et P. GuĂ©don (coord.), Bulletin Joly Travail, n° 7/2025 Ville, Rail et Transports revue 🌍Destia, filiale finlandaise de Colas, remporte la construction ouest du tram de Vantaa 🌍La CFE-CGC RATP alerte le futur dirigeant 🌍Xavier Piechaczyk pressenti Ă la RATP 🌍La RATP choisit Bouygues Energies Services pour les bornes de recharge de ses v https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/la-ratp-choisit-bouygues-energies-services-pour-les-bornes-de-recharge-de-ses-vehicules-de-service/ Mon, 15 Dec 2025 10:11:39 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/la-ratp-choisit-bouygues-energies-services-pour-les-bornes-de-recharge-de-ses-vehicules-de-service/ Le premier t https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/le-premier-telepherique-urbain-dile-de-france-prend-son-envol-demain/ Fri, 12 Dec 2025 14:55:41 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/le-premier-telepherique-urbain-dile-de-france-prend-son-envol-demain/ SNCF R https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/sncf-reseau-confie-le-reprofilage-de-rails-a-vossloh/ Fri, 12 Dec 2025 13:38:04 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/sncf-reseau-confie-le-reprofilage-de-rails-a-vossloh/ La r https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/la-region-sud-commande-22-regiolis-de-plus-pour-les-lignes-de-provence-et-des-alpes/ Fri, 12 Dec 2025 06:12:03 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/la-region-sud-commande-22-regiolis-de-plus-pour-les-lignes-de-provence-et-des-alpes/ Busworld 2025 : L https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/busworld-2025-lelectromobilite-a-marche-forcee/ Mon, 08 Dec 2025 15:57:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/busworld-2025-lelectromobilite-a-marche-forcee/ Territoires oubli https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/territoires-oublies-et-surete-au-coeur-des-debats-des-rntp/ Mon, 08 Dec 2025 13:57:02 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/territoires-oublies-et-surete-au-coeur-des-debats-des-rntp/ Palmar https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-mobilites-2025-nomines/ Thu, 27 Nov 2025 16:37:51 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-mobilites-2025-nomines/ Les acteurs du fret confront https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/les-acteurs-du-fret-confrontes-aux-incertitudes-politiques/ Wed, 12 Nov 2025 16:16:49 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/les-acteurs-du-fret-confrontes-aux-incertitudes-politiques/ 🌍La directrice gĂ©nĂ©rale de Ouigo Espagne va prendre les commandes de CAF France 🌍La RATP choisit Bouygues Energies Services pour les bornes de recharge de ses v https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/la-ratp-choisit-bouygues-energies-services-pour-les-bornes-de-recharge-de-ses-vehicules-de-service/ Mon, 15 Dec 2025 10:11:39 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/la-ratp-choisit-bouygues-energies-services-pour-les-bornes-de-recharge-de-ses-vehicules-de-service/ Le premier t https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/le-premier-telepherique-urbain-dile-de-france-prend-son-envol-demain/ Fri, 12 Dec 2025 14:55:41 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/le-premier-telepherique-urbain-dile-de-france-prend-son-envol-demain/ SNCF R https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/sncf-reseau-confie-le-reprofilage-de-rails-a-vossloh/ Fri, 12 Dec 2025 13:38:04 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/sncf-reseau-confie-le-reprofilage-de-rails-a-vossloh/ La r https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/la-region-sud-commande-22-regiolis-de-plus-pour-les-lignes-de-provence-et-des-alpes/ Fri, 12 Dec 2025 06:12:03 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/la-region-sud-commande-22-regiolis-de-plus-pour-les-lignes-de-provence-et-des-alpes/ Saemes et Sogaris s https://www.ville-rail-transports.com/fret/saemes-et-sogaris-sassocient-pour-ouvrir-les-parkings-urbains-a-la-logistique/ Thu, 11 Dec 2025 12:37:42 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/fret/saemes-et-sogaris-sassocient-pour-ouvrir-les-parkings-urbains-a-la-logistique/ Ouverture https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/ouverture-a-la-concurrence-le-rapport-qui-remet-en-cause-quelques-idees-recues/ Thu, 11 Dec 2025 06:13:32 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/ouverture-a-la-concurrence-le-rapport-qui-remet-en-cause-quelques-idees-recues/ TGV M : SNCF Voyageurs n https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/tgv-m-sncf-voyageurs-naura-toujours-pas-suffisamment-de-trains-pour-la-saison-estivale/ Wed, 10 Dec 2025 18:01:36 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/tgv-m-sncf-voyageurs-naura-toujours-pas-suffisamment-de-trains-pour-la-saison-estivale/ Busworld 2025 : L https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/busworld-2025-lelectromobilite-a-marche-forcee/ Mon, 08 Dec 2025 15:57:17 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/busworld-2025-lelectromobilite-a-marche-forcee/ Territoires oubli https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/territoires-oublies-et-surete-au-coeur-des-debats-des-rntp/ Mon, 08 Dec 2025 13:57:02 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/territoires-oublies-et-surete-au-coeur-des-debats-des-rntp/ Palmar https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-mobilites-2025-nomines/ Thu, 27 Nov 2025 16:37:51 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/palmares-mobilites-2025-nomines/ Les acteurs du fret confront https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/les-acteurs-du-fret-confrontes-aux-incertitudes-politiques/ Wed, 12 Nov 2025 16:16:49 +0000 https://www.ville-rail-transports.com/dossiers/les-acteurs-du-fret-confrontes-aux-incertitudes-politiques/ 🌍Deux plans dÂurgence face Ă la dĂ©gradation du service TER en Occitanie 🌍Feu vert Ă la camĂ©ra-piĂ©ton pour les contrĂŽleurs 🌍Les NĂ©erlandais testent un train automatique sur la ligne de la Betuwe Revue des Droits de l'Homme 🌍Quel statut juridique pour les chercheurs amĂ©ricains en route pour la France ? 🌍LÂart du sauvetage (bis) 🌍La rĂ©sistance institutionnelle des juges du fond aux dĂ©cisions de lÂadministration Trump en matiĂšre dÂimmigration 🌍LÂarrĂȘt For Women Scotland : reflet des fractures britanniques sur lÂidentitĂ© de genre 🌍Entretien avec le psychanalyste, Roland Gori 🌍Vaccination obligatoire pour les rĂ©sidents dÂEhpad : vers une vision 'giste de la prĂ©vention ? 🌍Les « sinistrĂ©(e)s » de lÂadaptation : un recours systĂ©mique contre les inĂ©galitĂ©s climatiques 🌍LÂassassinat ciblĂ© des journalistes en contexte de conflit armĂ© : regards croisĂ©s entre droit international humanitaire, pĂ©nal et des droits humains 🌍Droit au sĂ©jour des demandeurs dÂasile en France : quand le Conseil constitutionnel brouille les frontiĂšres conceptuelles... Mag Azko 🌍Les points de vigilance Ă aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles 🌍Les actions en justice contre les pollutions industrielles 🌍Usurpation d'identitĂ© numĂ©rique : quelle protection pour les victimes ? 🌍Mandat de recherche et vente conclue postĂ©rieurement : quand la commission reste-t-elle due 🌍RentrĂ©e scolaire : qui paye les fournitures scolaires en cas de sĂ©paration ? 🌍Focus sur la trĂȘve hivernale 🌍Le mĂ©canisme de limitation de responsabilitĂ© dans les contrats commerciaux : comment protĂ©ger son entreprise ? 🌍Secret bancaire : limites et exceptions lĂ©gales 🌍FrĂšres et sÂurs associĂ©s : prĂ©venir les conflits familiaux dans l'entreprise Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°252/DĂ©cembre 2025 🌍EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍PUBLICATION DÂUN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE AUX ĂVĂNEMENTS MAJEURS, V. Doebelin 🌍LE SYNDIC COMME ACTEUR DE LA GESTION DES RISQUES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTĂ : ANALYSE DU DĂCRET MAROCAIN N°2.23.716 DU 18 SEPTEMBRE 2025, S. Cohen 🌍RAPPEL UTILE SUR LA FAUTE PERSONNELLE DĂTACHABLE DU MAIRE, APPRĂCIĂE PAR LE JUGE JUDICIAIRE, A LÂOCCASION DÂUNE CHUTE DANS UN ĂTABLISSEMENT PUBLIC, E. DesfougĂšres 🌍COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DÂALICE ROQUES : LA MATERIALITE DE LÂINCRIMINATION COMME OUTIL DÂAPPREHENSION DU RISQUE DE PASSAGE A LÂACTE, M. Mesquita et A. Nacher 🌍BRĂVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres Business Legal Review 🌍America first, gĂ©opolitique mouvante : les entreprises europĂ©ennes sÂarment-elles ? 🌍Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral est Ă la main du DG 🌍Conseil dÂAMI 🌍Vu ailleurs 🌍Les croyances (limitantes) qui pilotent nos dĂ©cisions 🌍Culture : Ă lire 🌍Sauvegarder sa compĂ©titivitĂ© en osant lÂoffensive juridique contre les gĂ©ants (Google, etc.) 🌍« Notre devise est claire : servir et protĂ©ger », Nicolas GuĂ©rin, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du groupe Orange 🌍PDG, directeurs juridiques et compliance : connaissez-vous le pouvoir mĂ©connu de la paranoĂŻa positive ? Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍La jurisprudence Czabaj sÂapplique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ?  Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097 🌍Conclusions sur CE 3 mars 1905, Lebourg c. Ville de Rouen 🌍Un protocole transactionnel conclu par lÂadministration afin de prĂ©venir ou dÂĂ©teindre un litige relevant de la compĂ©tence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ?  Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de lÂĂconomie et des Finances, n° 403465 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 10 fĂ©vr. 1905, Sieur Tomaso Grecco 🌍Conclusions sur TC 2 dĂ©c. 1902, SociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre de Saint-Just 🌍La rĂ©gularisation dÂune autorisation de construire, intervenue Ă la suite dÂun recours devant le juge administratif, permet-elle Ă ce juge de mettre les frais non compris dans les dĂ©pens Ă la charge de lÂauteur du recours, regardĂ© comme la partie perdante ?  Conclusion sous CE 28 mai 2021, Ăpoux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions lÂinstallation et lÂutilisation Ă titre prĂ©caire et temporaire dÂaccessoires de plage par les clients dÂun Ă©tablissement commercial excĂšdent-elles le droit dÂusage qui est reconnu Ă tous sur la dĂ©pendance du domaine public maritime quÂest la plage?  Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS SociĂ©tĂ© HĂŽteliĂšre dÂExploitation de la PresquÂĂźle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les rĂšgles de retrait dÂune dĂ©libĂ©ration de vente dÂune dĂ©pendance du domaine privĂ© local ?  Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 Le Monde du droit publications 🌍Etudes et Documents 🌍Dior et la contrefaçon de sneakers de luxe : entre protection des crĂ©ations et apprĂ©ciation du prĂ©judice 🌍BaromĂštre 2025 : les juristes dÂentreprise entre IA, influence et charge mentale 🌍CEDH : retard de paiement des avocats intervenus Ă l'AJ 🌍Comment le juge fixe-t-il la date de cessation des paiements ? 🌍MbappĂ© gagne son bras de fer face au PSG : 60,9 millions dÂeuros Ă la clĂ© 🌍Suicide consĂ©cutif Ă un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur 🌍CEDH : pas de droit d'obtenir de l'Etat une mesure spĂ©cifique contre le rĂ©chauffement climatique 🌍CJUE : quelle loi s'applique en cas de dĂ©placement du lieu de travail habituel dans un autre pays ? Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Circulation inter-files : acceptabilitĂ© sociale dÂune mesure de sĂ©curitĂ© routiĂšre 🌍Transport maritime de marchandises : la construction dÂun systĂšme juridique complexe dĂ©passant le mythe de lÂuniformitĂ© 🌍Communication en matiĂšre de sĂ©curitĂ© routiĂšre et comportement des usagers de la route : le rĂŽle du risque perçu 🌍Dispositifs gouvernementaux visant la rĂ©duction des Ă©missions CO2 dans le transport de fret : quels impacts sur les PME ? 🌍MĂ©thodologie de filtrage et de traitement de donnĂ©es de signalisation de la tĂ©lĂ©phonie mobile pour la construction de matrice origine-destination: Application Ă la RĂ©gion RhĂŽne-Alpes 🌍Positionnement stratĂ©gique de la Chine en MĂ©diterranĂ©e : le projet ÂBelt and Road Initiative 🌍ModĂšle de pilotage de la performance globale basĂ© sur les perceptions des parties prenantes portuaires 🌍Relations bilatĂ©rales entre aĂ©roports secondaires et compagnies Ă bas coĂ»t: Quelles justifications concurrentielles sur la base des gains dÂefficacitĂ© ? 🌍La mobilitĂ© quotidienne face Ă la contrainte carbone : Quelles politiques privilĂ©gier ? ActualitĂ©s droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite Ă titre accessoire n'est pas soumise Ă l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalitĂ© obtenue par mensonge ou fraude 🔒Ăchec de la QPC sur les droits lĂ©gaux du conjoint en prĂ©sence d'ascendants privilĂ©giĂ©s 🔒Absence d'indivision entre les hĂ©ritiers rĂ©servataires et le lĂ©gataire universel 🔒RĂ©gimes matrimoniaux : la dĂ©termination de la premiĂšre rĂ©sidence habituelle des Ă©poux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protĂ©gĂ© placĂ© en garde Ă vue : coup d'arrĂȘt Ă la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protĂ©gĂ© ? 🔒Droit d'accĂšs au juge pour contester le mandataire spĂ©cial dĂ©signĂ© en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent ĂȘtre prises en compte avec sĂ©rieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des Ă©valuations et leur dĂ©lai en matiĂšre d'isolement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒VĂ©rification du passif et absence de mentions obligatoires 🔒L'inscription d'une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă l'Ă©preuve de la procĂ©dure collective 🔒Correctement qualifier les faits et motiver le quantum de la sanction : les rappels de la Cour de cassation 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? 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Com. 2 juill. 2025, n° 24-13.438, FS-B) 🔒[hal-04777863] Action en rĂ©siliation d'un contrat pour dĂ©faut de paiement d'une somme d'argent et clĂŽture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D) 🔒[hal-04455822] Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exĂ©cution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D) 🔒[hal-04777856] Action en nullitĂ© d'un contrat et action en rĂ©solution pour manquement Ă l'obligation de dĂ©livrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B) 🔒[hal-04456588] La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnĂ©e au droit dÂagir du crĂ©ancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B) 🔒[hal-04456566] La suspension des poursuites ne bĂ©nĂ©ficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B) 🔒[hal-04777870] RelevĂ© d'office de la rĂšgle de l'arrĂȘt des poursuites par les juges du fond (Cass. Civ.3, 28 sept. 2023, n° 22-19.475, F-D) 🔒[hal-04777886] ArrĂȘt des voies d'exĂ©cution et bĂ©nĂ©ficiaire d'une sĂ»retĂ© pour autrui consentie par le dĂ©biteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D) 🔒[hal-04777900] Le crĂ©ancier hors procĂ©dure Ă l'abri de la paralysie des poursuites aprĂšs la clĂŽture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 2 mai 2024, n° 22-21.148, F-B) DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Qualification d'escroquerie de l'usage abusif par un notaire des honoraires libres 🔒Acceptation Ă concurrence de l'actif net et formalisme de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒Cumul des peines d'affichage et de diffusion de la dĂ©cision de condamnation d'une personne morale 🔒CaractĂ©risation d'une cession prohibĂ©e du droit au bail rural 🔒Exequatur d'un jugement Ă©tranger d'adoption : rĂšgles de compĂ©tence territoriales 🔒TolĂ©rances administratives quant Ă l'entrĂ©e en vigueur de la TVA rĂ©duite sur les travaux de performance Ă©nergĂ©tique 🔒MarchĂ©s publics : caractĂšre dĂ©finitif du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et garantie de parachĂšvement 🔒Revendication de terres vaines et vagues : nĂ©cessitĂ© d'un titre antĂ©rieur au 28 aoĂ»t 1792 Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Confirmation dÂune possible aggravation purement situationnelle 🔒Prise dÂeffet du contrat dÂassurance dĂ©cennale et dĂ©finition de lÂouverture de chantier 🔒Est-il encore possible pour un assureur dommages-ouvrage dÂopposer la prescription biennale Ă son assurĂ© ? 🔒LÂincertitude technique au service de la certitude juridique, lÂimputabilitĂ© des dĂ©sordres Ă©rigĂ©e en clĂ© de voĂ»te de la responsabilitĂ© dĂ©cennale 🔒Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer lÂautoritĂ© de la justice Ă lÂĂ©gard des mineurs dĂ©linquants ou comment responsabiliser davantage leurs parents 🔒Les Ă©volutions marquantes en assurance automobile (2020-2025) 🔒Dommages corporels et fonds de garantie 🔒Les Ă©volutions marquantes en droit des assurances groupe de personnes : La conclusion du contrat de prĂ©voyance 🔒Une dĂ©signation bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©terminant la rĂ©sidence du souscripteur Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/1 Vol. 49) Veille Mag 🔒Situation de crise : une exacerbation de la fatigue au travail. 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