Doctrine - Revues OPML JSON RSS numĂ©ro prĂ©cisions part flash line revue travaux Ă©tat demande entreprises assurance sanction garantie def europĂ©enne dĂ©lai Ă©pisode conseil risques bail absence conditions application vente publics Ă©valuation union vie contrat nouvelles gĂ©nĂ©rale donation salariĂ© - DefrĂ©nois Revue de Presse đ ModalitĂ©s du tirage au sort des candidatures Ă un office notarial vacant đ Conditions de l'indemnisation pour atteinte Ă l'honorabilitĂ© d'un notaire par des conclusions judiciaires đ Transmissions d'exploitations dans le cadre d'un GAEC đ Refonte de la codification civile de l'adoption đ CCMI : prĂ©cisions sur la pĂ©riode Ă prendre en compte pour le calcul de la rĂ©vision du prix đ Division d'une parcelle sans transfert de propriĂ©tĂ© et application des dispositions favorables au lotissement đ Derniers indices đ IndemnitĂ© d'Ă©viction du locataire : la dĂ©livrance d'une assignation interrompt le dĂ©lai de prescription đ Vente d'une parcelle dans le pĂ©rimĂštre d'une ancienne installation classĂ©e soumise Ă autorisation đ Conditions de la revendication de la qualitĂ© d'associĂ© par un Ă©poux đ ArrĂȘtĂ© de pĂ©ril : le juge judiciaire peut ordonner la dĂ©molition nonobstant l'existence d'un recours đ ConsĂ©quence du congĂ© dĂ©livrĂ© par LRAR revenue avec la mention « pli avisĂ© et non rĂ©clamĂ© » đ Mandat de vente : apprĂ©ciation du bien-fondĂ© de l'indemnitĂ© compensatrice de la rĂ©munĂ©ration due Ă l'agent immobilier đ Pacte Dutreil : pas d'obligation de conservation par la holding de sa fonction d'animatrice đ Consultation publique relative Ă la codification du droit international privĂ© đ Derniers indices đ MĂ©thode d'Ă©valuation de l'usufruit temporaire de parts sociales apportĂ© Ă une sociĂ©tĂ© civile đ Le droit d'agir en justice ne se transmet pas par succession đ Derniers indices đ Vices cachĂ©s des matĂ©riaux de construction : prescription de l'action en garantie đ Sinistre subi par la construction avant la rĂ©ception : prĂ©cisions relatives au remboursement par l'entrepreneur Revue Banque đ Article : La suspension des rĂšgles budgĂ©taires est Ă double-tranchant pour la France đ 🔔 Nomination de JĂ©rĂ©my ESTRADER, qui rejoint les rĂ©seaux Caisse d'Epargne CEPAC en tant que directeur gĂ©nĂ©ral adjoi⊠https://t.co/eu7iMmssPY đ BrĂšve : L'Ă©tau se desserre autour de la surcharge systĂ©mique en zone euro đ Article : La finance Ă©volue đ Revue Banque HS-STRAT-2 : ESCP APPLIED RESEARCH PAPERS 18 đ Article : Il est temps de sâinterroger sur les rĂšgles de la gestion sous mandat đ Article : L'Ă©tau se desserre autour de la surcharge systĂ©mique en zone euro đ Article : L'EBA finalise les critĂšres d'identification des entitĂ©s bancaires parallĂšles đ Article : Une nouvelle Ăšre dĂ©bute pour la pierre-papier digitale đ Article : Les acteurs français avancent leurs pions sur l'Ă©chiquier de la bancassurance đ Article : Assurer la cohĂ©rence entre donnĂ©es financiĂšres et de durabilitĂ© đ Article : Les banques Ă la recherche de talents pour accompagner leurs tranformation đ Article : Les autoritĂ©s durcissent le ton face au phĂ©nomĂšne de greenwashing đ Le choc Ă©nergĂ©tique de 2022 va sans doute se rĂ©sorber, mais de nombreuses questions restent en suspens pour garantir une relative bonne santĂ© Ă©conomique. Par @phil_waechter @OstrumAM #Energie #crise [https://t.co/oj0u8v2YZQ] đ RT @morningstarfr: Il demeure crucial de clarifier la rĂ©glementation sur la durabilitĂ© @hortensebioy @RevueBanque n°875-876 Janvier 2023. #⊠đ Article : « Les filiales françaises dâentreprises Ă©trangĂšres entreraient dans le champ de Sapin 2 » đ Article : Pacte de stabilitĂ© et de croissance đ La page dâune #PolitiqueMonĂ©taire accommodante semble dĂ©finitivement tournĂ©e. Lâinstitution monĂ©taire a pris une no⊠https://t.co/7JDY97GQuu đ Article : Convention de lâOCDE : des rĂ©sultats contrastĂ©s đ 🔔 Nomination de Mathieu BRETON, qui rejoint les rĂ©seaux PROMEPAR Asset Management en tant que directeur gĂ©nĂ©ral adj⊠https://t.co/9iPCY1gDMw đ Article : ISO 20022, prochaine rĂ©volution de lâopen finance Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) đ LâintĂ©rĂȘt dâassurance du possesseur, de bonne ou de mauvaise foi đ Principe de garantie et indemnisation des dĂ©penses nĂ©cessaires Ă la rĂ©paration des dommages rĂ©sultant du sinistre dĂ©clarĂ© đ LâapprĂ©ciation de la condition de gravitĂ© du dommage de la victime dâun accident mĂ©dical đ Les spĂ©cificitĂ©s de la causalitĂ© en matiĂšre mĂ©dicale : Ă propos de la perte dâune chance de ne pas contracter une infection nosocomiale et du prĂ©judice moral dâimprĂ©paration đ La responsabilitĂ© de lâentrepreneur Ă lâĂ©gard du sous-locataire avant rĂ©ception des travaux đ Retour sur lâobligation de conseil du courtier en assurance đ Quelques vues sur le risque composite et le caractĂšre alĂ©atoire du contrat dâassurance đ Droit des assurances et environnement : Libres propos đ Notion large de lâaccident complexe đ Conditions de la rĂ©duction de garanties lors dâun changement de contrat dâassurance đ Brouillon auto đ BĂ©nĂ©fice dâune exclusion de garantie : charge de la preuve des conditions de fait đ Admission de la subrogation lĂ©gale de lâassureur de dommages en cas de paiement de lâindemnitĂ© dâassurance entre les mains dâun tiers đ Sanction de lâabsence de dĂ©claration de mission par lâarchitecte : rĂ©duction proportionnelle Ă©quivalente Ă une absence de garantie đ La Junior Assurance đ Application de la garantie subsĂ©quente : lâabsence de souscription de la garantie nâest pas la dĂ©faillance de lâassureur đ Brouillon auto đ DĂ©limitation de la notion dâabandon de chantier đ Naufrage, intervention du chantier naval, yacht immobilisĂ© et indemnisation de lâarmateur đ PrĂ©vention et gestion des risques naturels liĂ©s au climat par lâassurance đ La garantie des catastrophes naturelles : la fin du serpent de mer ? Revue juridique de lâenvironnement đ Numéro 2019/1 - - đ Numéro 2016/4 - Volume 41 - Varia đ Numéro 2019/4 - Volume 44 - Varia đ NumĂ©ro 2021/4 - Volume 46 - Varia đ Numéro 2017/HS17 - n° spécial - Après l’accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? đ Numéro 2019/3 - - đ Numéro 2017/1 - Volume 42 - Varia đ Numéro 2017/2 - Volume 42 - Varia đ Numéro 2017/4 - Volume 42 - Varia đ Numéro 2018/1 - Volume 43 - Varia đ Numéro 2018/3 - - đ Numéro 2019/1 - Volume 44 - Varia đ Numéro 2017/3 - Volume 42 - Varia đ Numéro 2018/4 - Volume 43 - Varia đ Numéro 2019/2 - Volume 44 - Varia đ Numéro 2016/1 - Volume 41 - Varia đ Numéro 2020/2 - Volume 45 - Varia đ Numéro 2020/1 - Volume 45 - Varia đ Numéro 2019/HS19 - n° spécial - 50 ans de contentieux de l'environnement. L'apport du mouvement associatif đ Numéro 2019/3 - Volume 44 - Varia đ Numéro 2019/4 - Volume 44 - Varia Revue des Droits de l'Homme đ La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur lâinterchangeabilitĂ© des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux europĂ©en des libertĂ©s đ Le protocole 15 Ă la Convention europĂ©enne des droits de lâhomme : renforcement ou affaiblissement de la garantie des droits fondamentaux ? đ Censure partielle des dispositions lĂ©gislatives relatives Ă la protection du secret de la dĂ©fense nationale đ COUR EUROPĂENNE DES DROITS DE LâHOMME : ArrĂȘt et dĂ©cision signalĂ©s đ Pas plus quâil nâest nĂ©cessaire đ Entre fermetĂ© bienvenue et incertitude critiquable đ Les pratiques policiĂšres pendant l'Ă©tat d'urgence sanitaire đ Questions de sociĂ©tĂ© et garantie politique des droits đ Tensions entre droit interne et droit europĂ©en : quel avenir pour les droits de lâHomme au Royaume-Uni ? đ LĂ©galitĂ© du passeport biomĂ©trique et de la base de donnĂ©es centralisĂ©e « TES » Ă lâexception de la collecte de six empreintes digitales đ FRA et droits fondamentaux dans lâUnion europĂ©enne en 2020 : lâhistoire se rĂ©pĂšte, la pandĂ©mie lâempire đ Frappe de Bounti : la France conduit-elle des « frappes signatures » au Sahel ? đ Quand le PrĂ©sident du Conseil limite les libertĂ©s au nom du droit Ă la santĂ© publique...Imbroglio sur la constitutionnalitĂ© de lâĂ©tat dâurgence sanitaire en Italie đ Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (cnil): rapport dâactivitĂ© 2010 đ Plans large et rapprochĂ© sur la prise en compte de la situation des personnes handicapĂ©es en droit đ Italie : la pandĂ©mie et le conflit de compĂ©tences entre lâĂtat et les rĂ©gions đ Instruction et Ă©ducation, quel impact de lâĂ©tat dâurgence sanitaire sur ces droits ? đ Raisonner Ă partir dâun concept de « race » en droit français đ QPC et article 16 de la DĂ©claration des droits de lâHomme et du Citoyen : entre affirmation des droits procĂ©duraux des justiciables et consolidation dâune conception française de lâorganisation de la justice đ Annulation du retrait de DACA aux Ătats-Unis : une dĂ©cision aux effets contrastĂ©s đ Revisiter lâaccompagnement des vieux en fin de vie, une ambition Ă portĂ©e de main ? Gazette des communes - Billets đ Un assouplissement de plus des règles de publication des actes đ Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi đ Campagne Ă©lectorale : ce qui n'est pas autorisĂ© đ Laisser son chat sortir de chez soi est-il contraire au droit européen ? đ Copropriétaire dans un syndic ou domaine public, il faut choisir đ Alerte sur les données personnelles en période électorale đ Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles đ Le juge revient sur les marchĂ©s de substitution đ Une Ă©lection municipale annulĂ©e Ă cause d'une liste ultraminoritaire đ Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence " Béziers 2 " đ Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple đ Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit đ Louer aux cultes des locaux privés de la commune, c'est possible đ Une collectivitĂ© peut rĂ©silier unilatĂ©ralement un contrat illĂ©gal đ Les juges europĂ©ens valident la rĂ©glementation encadrant Airbnb đ Davantage de délégués à la protection des données đ Anne Hidalgo applique la loi "Elan" pour attaquer Airbnb đ Quand les services déconcentrés testent la différenciation đ Faux départ pour la réforme des institutions ? đ La difficultĂ© de mettre en question l'impartialitĂ© de l'acheteur đ Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d'avance ! Mag Azko đ LĂ©gataire ou hĂ©ritier : quelles diffĂ©rences ? đ Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil đ Isolation thermique dĂ©faillante : La rĂ©paration au titre de la garantie dĂ©cennale est valable đ DĂ©claration dâappel sans reprĂ©sentation obligatoire et absence de mention des chefs critiquĂ©s đ Le droit viager sur le logement familial du conjoint survivant đ La composition d'un fonds de commerce đ Saison 2 Episode 5 - Le contrat de mariage Ă l'international đ Contrat de travail saisonnier : caractĂ©ristiques et limites đ Pause estivale ! đ La rĂ©vision đ EPISODE 46 : Il nâest pas possible dâhĂ©riter de gamĂštes đ Jets privĂ©s : les possibilitĂ©s dâune rĂ©glementation plus stricte đ Le bornage : quelle rĂ©glementation ? đ La Franchise đ Le permis Ă©tranger prĂ©vaut-il en cas d'annulation du permis de conduire français ? đ Saison 2 Episode spĂ©cial : retour sur le CongrĂšs des Notaires đ Le sort de la pension de rĂ©version en cas de mariage putatif đ HarcĂšlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ? đ L'Ă©chĂ©ancier de paiement en VEFA đ La cession du fonds de commerce đ Quid de la sĂ©paration de corps European Constitutional Law Review đ Citizensâ Actions against Non-liberal-democratic Parties đ Asylum in the EU: One of the Many Faces of Rule of Law Backsliding? đ The Role of Judicial Craft in Improving Democracyâs Resilience: The Case of Party Bans in Czechia, Hungary and Slovakia đ The Requirement that Tribunals be Established by Law: A Valuable Principle Safeguarding the Rule of Law and the Separation of Powers in a Context of Trust đ EU Lawâs Dark Private Legal Space: Researching Private Regulators and the Importance of Legal Doctrine đ ECL volume 17 issue 4 Cover and Front matter đ Shielding the Market from the Masses: Economic Liberalism and the European Union đ Migrating with Dignity: Conceptualising Human Dignity Through EU Migration Law đ Nationality and Equal Political Rights: A Necessary Link? đ Actors and Roles in EU Law: Asking âWho Does What?â in the European Union Legal System đ ECL volume 17 issue 4 Cover and Back matter đ ECL volume 17 issue 3 Cover and Front matter đ Confronting Emergency Politics đ Sometimes Even Easy Rule of Law Cases Make Bad Law đ ECL volume 17 issue 3 Cover and Back matter đ Cilfit Still Fits đ Militant Democracy and the Minority to Majority Effect: on the Importance of Electoral System Design đ ECL volume 18 issue 3 Cover and Back matter đ ECL volume 18 issue 3 Cover and Front matter đ Social Europe without Social Dialogue: Decision of the Court of Justice of the European Union in C-928/19 P European Federation of Public Service Unions đ From the Stage to the High Seas: Concluding Thoughts on the Present and Future of EU Legal Studies Cahiers Droit, Sciences & Technologies đ 13 | 2021 â Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains đ 6 | 2016 â Regards croisĂ©s sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques đ 7 | 2017 â La protection de la personne nĂ©e dâune PMA impliquant un tiers đ 10 | 2020 â Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque đ 12 | 2021 â Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lâenvironnement đ 4 | 2014 â Statistiques et normes đ 11 | 2020 â Lâhumain en transformation đ 5 | 2015 â Les frontiĂšres entre recherche et soin đ 8 | 2019 â Regards croisĂ©s sur les pratiques de la mĂ©decine et de la recherche gĂ©nomiques đ 9 | 2019 â Le procĂšs pĂ©nal Ă lâĂ©preuve de la gĂ©nĂ©tique đ 14 | 2022 â Covid, vaccins et droit des brevets đ 15 | 2022 â GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal Articles de la RFPI đ Ătats-Unis â Coup de tonnerre de lâUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude đ BRĂSIL â La FIFA sanctionnĂ©e sur lâutilisation du spray traceur au BrĂ©sil đ CHINE â LâentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dâauteur en Chine đ Ătats-Unis â Une Ćuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright đ ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? đ Espagne â La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dâun dessin et modĂšle dâun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dâAragon đ Lancement des BRĂVES DE [RF]PI ! đ Affaire CHAMPANILLO â La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dâĂ©vocation et place lâAOP Champagne hors dâatteinte đ CANADA â AccĂ©lĂ©ration de lâexamen des demandes dâenregistrement de marques de commerce đ Ătat-Unis â Marque, LibertĂ© dâexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, âTrump Trop Petitâ ? Affiches parisiennes Twt đ Budget : Ălisabeth Borne dĂ©clenche le 49.3 pour la cinquiĂšme fois 👀 #SociĂ©tĂ© https://t.co/rx2oUwgKEb đ Registres des entreprises et du commerce : une Alliance francophone voit le jour 👀 #Entreprise #VieDesEntreprises https://t.co/Vw8jo2yjbj đ FEEF : la Charte de bonnes pratiques pour les nĂ©gociations commerciales signĂ©e 👀 #Entreprise #VieDesEntreprises https://t.co/VZE62ofOEZ đ Un partenariat pour transformer les zones commerciales dâentrĂ©es de ville 👀 #Immobilier https://t.co/EVvuPqzngN đ Serge Wilinski et Philippe Berteaux fondent Wilinski & Berteaux - WB Legal 👀 Philippe Berteaux et Serge Wilinski vi⊠https://t.co/LRTIsTwNvx đ Ăle-de-France : Les transports en commun devraient coĂ»ter plus cher en 2023🤔 Câest la consĂ©quence de la hausse des⊠https://t.co/08XbI2DAhs đ Une nouvelle Ă©cole du numĂ©rique inaugurĂ©e Ă Meudon 👀 Cette nouvelle Ă©cole a pour vocation dâaccompagner et de forme⊠https://t.co/qE3A6tPOM5 đ Audit lĂ©gal et expertise-comptable : des mĂ©tiers diversifiĂ©s, « rĂ©munĂ©rateurs » et dans « lâĂšre du temps » 👀⊠https://t.co/18SVa1ieil đ SĂ©nat : proposition de loi contre les abus et fraudes au CPF votĂ©e Ă lâunanimitĂ© 👀 Le 8 dĂ©cembre 2022, le SĂ©nat a a⊠https://t.co/kOIxEQxsLS đ SRDB renforce son ancrage en Afrique avec lâouverture dâun bureau en Tunisie 👀 Le cabinet dâavocats SRDB Law Firm p⊠https://t.co/cvxb4brKZC đ CRFPA : 50 ans, lâĂąge de la rĂ©forme 👀 #Droit #ActualitĂ©DuDroit https://t.co/pdXsUtWhLV đ Pouvoir dâachat : la nouvelle indemnitĂ© carburant concernera la moitiĂ© des Français, selon leurs revenus 👍 #SociĂ©tĂ© https://t.co/M9HGXTgBwi đ Lâintelligence artificielle au service du droit des entreprises en difficultĂ© 🤔 #Droit #ActualitĂ©DuDroit https://t.co/A6Otn8y1ZE đ SEINE-SAINT-DENIS : situation catastrophique dans les transports 🤔 Les Ă©lus viennent de signer une lettre ouverte,⊠https://t.co/79qwPg52qV đ Un protocole dâaccord entre lâEst Ensemble et la SIFAE 👀 La CommunautĂ© dâagglomĂ©ration Est Ensemble et la SIFAE ont⊠https://t.co/sELzqyB4IS đ Ouverture des procĂ©dures collectives : Ă Paris, « le ciel sâassombrit » 👀 #Entreprise #Chiffre https://t.co/DusWNkV9YA đ Un objectif de 10 % dâinsertion pour Paris 2024 👀 LâObservatoire des Grands Projets Franciliens sâest rĂ©cemment dĂ©r⊠https://t.co/YL9GQNgBEz đ PrĂ©sentation du troisiĂšme rapport dâĂ©valuation du PIC 👀 #SociĂ©tĂ© https://t.co/qjXI77fOg7 đ Le Faubourg Saint-HonorĂ© s'illumine Ă l'approche de NoĂ«l ✨ Le ComitĂ© du Faubourg Saint-HonorĂ© a revĂȘtu ces habits d⊠https://t.co/yCGQVaOpHg đ WAN Avocats conseil du label PIAS dans sa cession dâactions Ă Universal Music Group 👀 #Entreprise #MercatoAffaires https://t.co/sJ5rpejZ14 đ Hausse des coĂ»ts de lâĂ©nergie : un impact sur lâactivitĂ© 🤔 LâObservatoire Ă©conomique rĂ©gional de la CCI Paris Ăle-d⊠https://t.co/5aZ7cbUxWR Business Legal Review đ DĂ©cembre 2021 : News vues ailleurs đ Dirigeants â Mercato đ Le droit Ă lâerreur, de la fausse route Ă lâobligation dâexpĂ©rimenter ? đ GĂ©raldine Hivert de Grandi đ Dirigeants â Mercato đ RSE, ESG, Loi Sapin 2, guerre Ă©conomique : lâĂ©quation Ă resoudre ! đ Dirigeants â Mercato đ Pacte vert et concurrence : quelles opportunitĂ©s pour les entreprises ? đ Environnement, droit et business : comment sâen sortir ? đ ONG-Entreprises : « un dialogue vert » pour une transition Ă©cologique plus efficiente pour la planĂšte et lâĂ©conomie ? đ Et aprĂšs ? Pour un capitalisme citoyen đ Emmanuel Jolivet đ Dirigeants â Mercato đ Le droit Ă lâerreur, de la fausse route Ă lâobligation dâexpĂ©rimenter ? â Partie 2 đ Un autre regard sur ce que les dĂ©saccords peuvent apporter aux organisations đ Emmanuel Craipeau đ MarchĂ© du droit : comment les avocats font-ils face une concurrence de plus en plus rude ? đ Dirigeants â Mercato đ Compliance, RSE et devoir de vigilance đ Christophe Roquilly đ Dirigeants â Mercato Revue GĂ©nĂ©rale du Droit - Twt đ A suivre le blog Chemins Publics https://t.co/TduwrENV8r Analyses critiques, donnĂ©es comparatives, conseils de lecture Ă propos des Ă©vĂšnements qui affectent l'action publique et se traduisent dans ses mĂ©canismes juridiques. @PerroudThomas @PaulLignieres đ C'est quand vous Ă©tiez chargĂ© de TD et que vos L2 soutiennent leur thĂšse que vous commencez Ă vous poser des questi... https://t.co/ZH5peYzkKI đ @franceinter @FannyRuwet On ne prĂȘte pas un livre on le donne. OĂč on le garde. đ Exclusion conventionnelle de garantie et perte du bĂ©nĂ©fice de subrogation de l'assureur - Revue gĂ©nĂ©rale du droit https://t.co/VIEJV36Iwn đ RT @AnneLGirard: Nouveau dĂ©pĂŽt HAL dans la collection HAL-IDP @InstitutIdp "La temporalitĂ© de lâimprescriptibilitĂ© en droit administratif"... đ MaĂ©va Despaux, ' Application extraterritoriale de la CEDH et migrations forcĂ©es, Comprendre la portĂ©e de la protection face aux politiques de non-entrĂ©e des Ătats europĂ©ens. ' : Revue gĂ©nĂ©rale du droit on line, 2021, numĂ©ro 54293 (https://t.co/ELIKhZYnri) https://t.co/LHjD8dP6Xk đ RT @CarolineLto: Elle lâa fait ! Quelle patronne !!! https://t.co/ti67hP4j2B đ LoĂŻc Peyen, ' Y a-t-il une identitĂ© environnementale de lâUnion europĂ©enne ?, ' : Revue gĂ©nĂ©rale du droit on line,... https://t.co/ob5O2AkfhX đ @djokeller_LP @OMamoudy L'ensemble de la doctrine juridique, bigre. đ @LafayAvocat @ThomasForray L'urbanisme est le seul domaine oĂč : 1. vous pouvez empĂȘcher un projet par votre recours... https://t.co/hQXtxKmY5O đ @Mamouthcity @crepin_p C'est trĂšs classique et les sciences politiques l'ont expliquĂ© depuis des dĂ©cennies. đ Julien Walther, French Data Network CE 21 avril 2021 â Perspectives pĂ©nales https://t.co/GVElxaFeF7 https://t.co/o07tE0Az10 đ Christophe De Bernardinis, "La protection des droits fondamentaux en France", parution de la deuxiĂšme Ă©dition Revue⊠https://t.co/S0tSgWJGXx đ Les prĂ©tentions de la #GrĂšce Ă des rĂ©parations vis-Ă -vis de lâ#Allemagne ne sont plus fondĂ©es... https://t.co/NiQ2Z1JOSS đ @RenaudieO ' La prĂ©fecture de police est-elle une institution napolĂ©onienne ?, ' : Revue gĂ©nĂ©rale du droit on line... https://t.co/QNjNmMazsA đ @jaspe_sarah @HugoTravers Ah ben du coup pas la peine de diffĂ©rencier les ministres. đ HĂ©lĂšne Gaudin, ' Union europĂ©enne, dĂ©mocratie et Etat de droit : Combien de divisions ?, Editorial ' : Revue gĂ©nĂ©ra... https://t.co/snzYVlFSr2 đ @GilbertRatti @CAguttes Le marteau du juge, ce n'est pas sur ce continent. đ RT @Conseil_constit: 📖 Le dernier numĂ©ro de Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, a pour thĂšme la libertĂ© individuelle. 🔸 Les c⊠đ @LafayAvocat @ThomasForray L'urbanisme est le seul domaine oĂč : 1. vous pouvez empĂȘcher un projet par votre recours. 2. nĂ©gocier avec une personne privĂ©e (pour obtenir des contreparties Ă©conomiques). đ @ophebien @France3MidiPy En gĂ©nĂ©ral, on mute dans une grosse juridiction, ce qui dilue les responsabilitĂ©s et dimin... https://t.co/jAEHrioP9X JFA actualitĂ©s đ LibertĂ© de circulation des capitaux : le prĂ©lĂšvement sur la plus-value immobiliĂšre constitue une restriction discriminatoire pour les contribuables cĂ©dant leur rĂ©sidence principale Ă la suite dâune mutation professionnelle Ă lâĂ©tranger đ Sujets Ă suivre au niveau de lâUE en matiĂšre fiscale pour lâannĂ©e 2023 đ Attribution des pertes au sein dâune sociĂ©tĂ© : prĂ©cisions sur le champ de la prohibition des clauses lĂ©onines đ 02.3 Les effets au plan national du processus international de transformation fiscale đ PLF 2023 : Ă©largissement du rĂ©investissement 150-0 B ter aux entreprises solidaires dâutilitĂ© sociale đ Apport-cession (CGI, art. 150-0 B ter, rĂ©d. ant. 2017) : des apports en compte courant dâassociĂ© pouvaient constituer des rĂ©investissements Ă©conomiques đ PrĂ©cisions du Conseil dâĂtat sur lâinvocation de la libre circulation des capitaux đ Les non-rĂ©sidents soumis au prĂ©lĂšvement de solidaritĂ© ne bĂ©nĂ©ficient pas du CIMR au titre de cette imposition đ OCDE : publication des commentaires reçus du public sur les Ă©lĂ©ments de conception du montant B du Pilier 1 đ Quand la sociĂ©tĂ© constituĂ©e par un trust conclut un prĂȘt fictif avec le bĂ©nĂ©ficiaire du trust đ PrĂ©cisions sur le droit de revendication de la qualitĂ© dâassociĂ© par un Ă©poux đ 5 Chronique dâactualitĂ© đ 7 Chronique dâactualitĂ© đ 3 Chronique dâactualitĂ© đ Condamnation dâun Ă©poux en recel successoral et saisie dâun bien commun đ Renforcement de lâexonĂ©ration de DMTG rĂ©servĂ©e Ă certains biens agricoles đ DĂ©lai dâoption en faveur de lâĂ©talement du prix de revient des immeubles remis sans indemnitĂ© au bailleur (CGI, art. 33 ter) đ 2.1.1 ActualitĂ© du rĂ©seau conventionnel français đ 2.1.2 Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de lâUnion europĂ©enne en matiĂšre de fiscalitĂ© directe đ Pilier 1 : rapport dâĂ©tape et consultation publique sur les rĂšgles dâadministration du nouveau droit dâimposition et les rĂšgles en matiĂšre de sĂ©curitĂ© juridique đ OCDE : rapport pour un nouveau cadre de transparence pour les crypto-actifs