Doctrine - Revues OPML JSON RSS lutte Ă©conomique donnĂ©es fiscalitĂ© nouvelle principes française convention ocde plf groupes dividendes intelligence fraude concl paris revenus internationale conseil rubrique fiscale art sociĂ©tĂ© commentaire sources rapport Ă©tat patrimoine impĂŽt financĂ©s europĂ©enne entreprise commission ActualitĂ©s droit et famille 🌍Audition demandĂ©e par l'enfant : la Cour de cassation entend pouvoir exercer son contrĂŽle en cas de refus 🌍Abus de faiblesse : prĂ©cisions sur l'action civile des proches de la victime 🌍Prescription de l'action du copartageant contre la succession : pas d'atteinte au principe d'Ă©galitĂ© 🌍Reniement du baptĂȘme : pas d'effacement des donnĂ©es personnelles des registres baptismaux 🌍Prescription de l'action en rĂ©duction : l'articulation des dĂ©lais de cinq ans et deux ans 🌍L'articulation des vocations lĂ©gale et libĂ©rale du conjoint survivant 🌍Soins psychiatriques sans consentement : de la capacitĂ© procĂ©durale du patient (suite) 🌍UnitĂ© du contentieux liquidatif pour tous les intĂ©rĂȘts pĂ©cuniaires des couples 🌍Pas de recel de parts sociales si la SCI est immatriculĂ©e aprĂšs la dissolution de la communautĂ© ActualitĂ©s - gf2i 🌍Actions & Engagements du gf2i : cĂ©rĂ©monie des vÂux 2024 🌍RĂ©gulation de lÂintelligence artificielle (IA) : enjeux et solutions 🌍Enjeux et perspectives de lÂanonymisation des donnĂ©es : Ă©tat de lÂart pour les donnĂ©es structurĂ©es et les donnĂ©es non structurĂ©es. 🌍DĂ©couvrez la nouvelle brochure du gf2i ! 🌍DATA & BUSINESS DAYS #4 🌍Comment identifier les visiteurs BtoB de vos sites web ? 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🌍Ce texte a-t-il servi Ă prĂ©entraĂźner une intelligence artificielle ? 🌍Les contrats risquĂ©s dÂEutelsat au Moyen-Orient 🌍Que voyons-nous derriĂšre nos Ă©crans ? 🌍Commission dÂenquĂȘte relative aux rĂ©vĂ©lations des Uber Files : lÂubĂ©risation, son lobbying et ses consĂ©quences 🌍Le numĂ©rique favorise la circulation de la presse au sein des entreprises 🌍La photonique dans la rĂ©volution quantique Ă la française Actu-Juridique (Lextenso) 🌍Tribunal de Pontoise : « CÂest un film dÂhorreur ! » 🌍TJ de Bobigny : « Si vous avez une rĂ©ponse Ă toutes les questions, arrĂȘtons-nous lĂ ! » 🌍LÂassouplissement bienvenu des conditions de reprise dÂun acte par une sociĂ©tĂ© en formation 🌍Dynamiques criminologiques et apprĂ©hension du fĂ©minicide 🌍Les Chouettes : restaurant Ă©lĂ©gant et gĂ©nĂ©reux 🌍« Ă quand une JournĂ©e europĂ©enne de lutte contre le sexisme ? » 🌍Contentieux systĂ©mique : « Il est important, pour les magistrats, de rester au plus prĂšs des rĂ©alitĂ©s » 🌍Tribunal de Meaux : MĂšre et fils usurpent les permis dÂun Anglais et dÂune grand-mĂšre 🌍LÂindivisibilitĂ© juridique dans les ensembles contractuels : lÂarticle 1186 du Code civil, un coup dÂĂ©pĂ©e dans lÂeau European Constitutional Law Review 🌍Introduction to the Special Section ÂMemory Laws and the Rule of Law 🌍Rule of Law Backsliding and Memory Politics in Hungary 🌍Protecting the Good Name of the Nation as Memory Law 🌍Strategic Lawsuits against Public Participation (SLAPPs), the Governance of Historical Memory in the Rule of Law Crisis, and the EU Anti-SLAPP Directive 🌍The Politicisation of Constitutional Review of Memory Laws 🌍Resisting Surrender on Grounds of Health: Moving beyond the Systemic Deficiencies Requirement in the Area of the European Arrest Warrant? 🌍Constitutional Identity, Legal Autonomy, and Sovereignty 🌍Memory, Past Evils and Constitutional Justice. Lessons from the United States, Germany and South Africa 🌍The European Central Bank and the European Macroeconomic Constitution Business Legal Review 🌍« Les contrats face aux enjeux climatiques, aux crises gĂ©opolitiques, au devoir de vigilance et aux alĂ©as judiciaires : quelles adaptations prĂ©voir ? »  Les brĂšves du BLF 2023 🌍Vu ailleurs 🌍Anatomie dÂune crise  Les phases dÂun « black swan » 🌍Fabrice Vert, premier vice-prĂ©sident, tribunal judiciaire de Paris 🌍Dirigeants  Mercato 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter 🌍Conseils dÂAMIs 🌍« Reporting extra-financier ou durabilitĂ© (CSRD) : ĂȘtes-vous prĂȘts ? Directeurs juridique et financier, quelle coordination ? »  Les brĂšves du BLF 2023 🌍Vu ailleurs Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pĂ©nale" : LÂintelligence artificielle au service des mĂ©tiers de la justice pĂ©nale ? par Fabrizio Papa Techera Institut Droit et SantĂ© 🌍Axe 3/ Les technologies et la santĂ© 🌍Axe 2/ Professionnels et institutions de santĂ© 🌍Axe 1 / Les droits des malades 🌍JDSAM n°14 (oct 2016) Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Compte-rendu des dĂ©cisions de la HATVP portant sur la mobilitĂ© des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit  PremiĂšres pistes de rĂ©flexion 🌍Aperçu sur les quelques actualitĂ©s italiennes en droit de lÂinformatique et de lÂadministration Ă©lectronique (juin 2022  juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requĂȘte numĂ©ro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifiĂ© des personnels des forĂȘts et de lÂespace naturel, dĂ©cision numĂ©ro 2023-1042 QPC 🌍Conseil dÂĂtat, 8 mars 2023, prĂ©fet de Paris, requĂȘte numĂ©ro 464619 🌍Conseil dÂĂtat, 15 mars 2023, Ministre de lÂEurope et des Affaires Ă©trangĂšres, requĂȘte numĂ©ro 463834 🌍CAA Toulouse, 21 fĂ©vrier 2023, SCI Kawai et SAS Ila, requĂȘte numĂ©ro 21TL01464, requĂȘte numĂ©ro 21TL01684 🌍Conseil dÂĂtat, 8 mars 2023, Mme B. contre prĂ©fet, requĂȘte numĂ©ro 451970 Open Wine Law 🌍Marque collective rĂ©gionale et unitĂ© gĂ©ographique 🌍Etude de cas : l'AOC Cahors 🌍Le consommateur moyen de vin et la technique du standard. 🌍Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole 🌍Overview of Georgian Wine Law 🌍DĂ©limitation d'appellation. 🌍ArrĂȘt AURUS : Vins, spiritueux ou biĂšres... Tous similaires ? 🌍Le droit applicable aux friches viticoles 🌍Un jour, l'AOD ? Prospective sur l'Appellation d'Origine viticole Durable, fusion de l'origine et de l'environnement. DefrĂ©nois Revue de Presse 🌍Derniers indices 🌍Paiement diffĂ©rĂ© : irrĂ©vocabilitĂ© de l'option relative au calcul des droits de succession 🌍Charge de la preuve de l'incidence du dĂ©faut de conseil du notaire sur le choix opĂ©rĂ© par les parties 🌍EntrĂ©e en vigueur du crĂ©dit d'impĂŽt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) 🌍Non-application aux opĂ©rations de fusion-absorption des formalitĂ©s requises pour la transmission de crĂ©ance hypothĂ©caire 🌍Mise en Âuvre d'un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Minutier Ă©lectronique civil » 🌍ConsĂ©quence du refus d'un associĂ© minoritaire de modifier l'objet social 🌍Conditions du congĂ© pour changement de la destination agricole 🌍Le legs d'un bien indivis est-il nul ? Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒De la quasi-impossibilitĂ© de dĂ©montrer la faute inexcusable de la victime non conductrice 🔒LÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e nÂest pas extensive ! 🔒Pas de perte de chance dÂĂȘtre indemnisĂ© en lien avec lÂinexactitude de lÂattestation dÂassurance 🔒DĂ©lai de vingt ans de lÂarticle 2232 du Code civil : dĂ©lai butoir au-delĂ duquel lÂaction en garantie des vices cachĂ©es nÂest plus recevable 🔒Chronique de droit du dommage corporel (janv.-dĂ©c. 2023) 🔒Accidents de la circulation Ă lÂĂ©tranger : nouvelle confirmation de par qui et comment sont dĂ©sormais indemnisĂ©es les victimes françaises suite Ă un accident survenu en Europe 🔒LÂassureur auteur dÂun dol ne bĂ©nĂ©ficie pas de la prescription biennale 🔒CaractĂšre alĂ©atoire du contrat dÂassurance : le contrat dÂassurance nÂa pas pour objet de prendre en charge lÂincapacitĂ© de travail dĂ©jĂ rĂ©alisĂ©e au moment de la souscription du contrat 🔒RĂ©gime de retraite Ă prestations dĂ©finies : le contrat dÂassurance nÂest quÂune modalitĂ© dÂexĂ©cution de lÂengagement de lÂentreprise Revue juridique de lâenvironnement 🔒NumĂ©ro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/1 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - Volume 47 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - Volume 47 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - Volume 47 - Varia Revue des Droits de l'Homme 🌍Pour une conception qualitative du pluralisme audiovisuel 🌍Remarques sur lÂutilisation rĂ©cente des concepts juridiques de terrorisme et de crime de guerre par le discours politique 🌍DĂ©signation de cinq nouveaux juges Ă la Cour europĂ©enne des droits de l'homme (et ses pĂ©ripĂ©ties Ă©lectorales) 🌍Rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union europĂ©enne : « Les droits fondamentaux : dĂ©fis et rĂ©ussites en 2011 » 🌍Droit dÂaccĂšs des mĂ©dias Ă lÂespace carcĂ©ral 🌍VidĂ©osurveillance / vidĂ©oprotection, les bonnes pratiques pour des systĂšmes plus respectueux de la vie privĂ©e 🌍Droits des peuples : la nouvelle loi sur la consultation prĂ©alable des peuples indigĂšnes au PĂ©rou 🌍ContrariĂ©tĂ© au droit de l'UE du placement en garde Ă vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement du sĂ©jour irrĂ©gulier 🌍Indice global de paix (global peace index) : parution du rapport 2012 Gazette des communes - Billets 🌍Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🌍RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🌍Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🌍N'en jetez plus ! 🌍Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs 🌍La Cnil publie sa doctrine en matiĂšre de protection des donnĂ©es 🌍Hausse du risque pĂ©nal encouru par les Ă©lus 🌍La porte ouverte Ă la full dĂ©mat' des procĂ©dures administratives 🌍DĂ©fense de prendre des dĂ©cisions nuisibles aux gĂ©nĂ©rations futures Mag Azko 🌍Comment gĂ©rer une succession vacante ? 🌍L'abandon de poste 🌍Reconnaissance conjointe a posteriori : vous avez jusqu'au 3 aoĂ»t 2024 ! 🌍Le quasi-usufruit 🌍La saisie sur salaire 🌍L'aggravation des dĂ©sordres imputable Ă la conception et exclusion de leur cause originelle 🌍LÂabsence de rĂ©ception par le salariĂ© de sa convocation Ă entretien prĂ©alable ne remet pas en cause le respect du dĂ©lai par lÂemployeur 🌍Le devoir de mise en garde de la banque 🌍CongĂ©s payĂ©s : Quand la Cour de cassation rebat les cartes Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation 🌍10 | 2020  Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque 🌍9 | 2019  Le procĂšs pĂ©nal Ă lÂĂ©preuve de la gĂ©nĂ©tique Veille Mag 🌍Jeudi 4 avril, 15h - Webinaire Kairntech - Nouvelle version : Question-rĂ©ponse (RAG) GĂ©nĂ©ration AugmentĂ©e par la RĂ©cupĂ©ration 🌍Formation. Rencontre avec Arnaud Sers, Responsable opĂ©rationnel sur le cycle IE de l'IHEDN. 🌍Les cyberattaques dopĂ©es Ă lÂIA, nouvelles menaces auxquelles nous ne sommes pas encore prĂȘts. 🌍Les cyberattaques dopĂ©es Ă lÂIA, nouvelles menaces auxquelles nous ne sommes pas encore prĂȘts. 🌍Formation. Rencontre avec Arnaud Sers, Responsable opĂ©rationnel sur le cycle IE de l'IHEDN. 🌍26 mars. Quand l'IA valorise les connaissances. Ardans Ă Techninnov2024 🌍J-1. Invitation 27 MARS - Salon IDEMM'24. "Web et grandes Tendances de l'IA" (Lille) 🌍Bpifrance Le Lab. Etude. IA gĂ©nĂ©ratives : opportunitĂ©s et usages dans les TPE et PME. 🌍Invitation 27 MARS - Salon IDEMM'24. "Web et grandes Tendances de l'IA" (Lille) Revue Plein Droit 🌍NumĂ©ro 2023/4 - n° 139 - Racismes 🌍NumĂ©ro 2023/4 - n° 139 - Racisme 🌍NumĂ©ro 2023/3 - n° 138 - Ătrangers sous Ă©crou 🌍NumĂ©ro 2023/2 - n° 137 - Mourir dÂĂȘtre Ă©tranger 🌍NumĂ©ro 2023/1 - n° 136 - Ătrangers mal jugĂ©s 🌍NumĂ©ro 2022/4 - n° 135 - Plein droit ouvrier 🌍NumĂ©ro 2022/3 - n° 134 - Administration sans contact, Ă©trangers dĂ©connectĂ©s 🌍NumĂ©ro 2022/2 - n° 133 - Mineurs mal accompagnĂ©s 🌍NumĂ©ro 2022/1 - n° 132 - Des foyers de rĂ©sidence surveillĂ©e JFA actualitĂ©s 🔒La procĂ©dure de lÂabus de droit peut sÂappliquer mĂȘme sÂil existait une autre voie licite de rĂ©duction de la charge fiscale 🔒Abus de droit : quand un prĂȘt entre concubins dissimule une libĂ©ralitĂ© 🔒Abus de droit : la rĂ©cupĂ©ration indue de la TVA acquittĂ©e sur les travaux portant sur le logement dÂhabitation du contribuable 🔒CADF : quand la donation dĂ©membrĂ©e avant cession constitue un abus de droit fiscal 🔒Aides dÂĂtat : la CJUE rejette la qualification dÂavantage dans lÂaffaire Amazon 🔒OCDE : nouvelles instructions administratives sur lÂimpĂŽt minimum mondial (Pilier 2) 🔒CGI, art. 238 A : prĂ©cisions sur la preuve de lÂexistence dÂun rĂ©gime fiscal privilĂ©giĂ© 🔒Fiches pratiques de lÂadministration fiscale sur le tĂ©lĂ©travail dans le cadre franco-suisse 🔒OCDE : rapport 2022 dÂexamen par les pairs sur lÂĂ©change de renseignements sur les rulings fiscaux Cairn Droit 🌍Tribonien - NumĂ©ro 2021/1 - N° 6 - Varia 🌍Histoire de la justice - NumĂ©ro 2000/1 - N° 13 - La Cour d'assises : bilan d'un hĂ©ritage dĂ©mocratique 🌍Tribonien - NumĂ©ro 2022/2 - N° 7 - Varia 🌍DĂ©libĂ©rĂ©e - NumĂ©ro 2024/1 - N° 21 - Parquet : gratter le vernis 🌍Titre VII - NumĂ©ro 2023/2 - N° 11 - SantĂ© et bioĂ©thique 🌍Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© - NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🌍Droit et sociĂ©tĂ© - NumĂ©ro 2023/2 - N° 114-115 - Droit en contexte autoritaire 🌍Histoire de la justice - NumĂ©ro 2002/1 - N° 15 - La justice en l'an mil 🌍Histoire de la justice - NumĂ©ro 2001/1 - N° 14 - La justice des annĂ©es sombres