Doctrine - Revues OPML JSON RSS avr revenus activitĂ© intelligence Ă©conomique sociĂ©tĂ© fĂ©vr fiscalitĂ© source depuis groupes numĂ©rique Ă©lĂ©ments fiscale transmission immobiliers rĂ©gime sociaux entreprise art Ă©tat commentaire finances affaire rubrique patrimoine paris intĂ©rĂȘts stratĂ©gique cgi actualitĂ© dividendes actifs ActuJuridiqueLextenso 🌍ProcĂšs de la DZ Mafia : le parquet gĂ©nĂ©ral et la dĂ©fense pĂ©nale ont engagĂ© un bras de fer 🌍Marie-Anne Frison-Roche : « Le dĂ©ploiement de lÂart contractuel ne fait que commencer en matiĂšre de compliance » 🌍LÂemployeur qui a rompu la pĂ©riode dÂessai de la salariĂ©e enceinte doit, en cas de contentieux, dĂ©montrer que la rupture nÂest pas liĂ©e Ă la grossesse 🌍Quand simplifier complique : le Conseil dÂĂtat, vigie constitutionnelle des collectivitĂ©s territoriales ? 🌍Miviludes : en vingt ans dÂexistence, une mission mutante 🌍Prison : la suspension des sorties culturelles et sportives contestĂ©e devant le Conseil dÂĂtat 🌍En 2025, le CSM a rendu cinq dĂ©cisions de sanction pour des infractions sexuelles 🌍Apport cession : les Ă©volutions du dispositif 🌍Conduite sans permis, refus dÂobtempĂ©rer, violence contre des policiers : 18 mois de prison ferme ! ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍Les gĂ©rants actifs se rebiffent ! 🌍Comment les mĂ©tiers de la data se rĂ©inventent dans la finance 🌍UniCredit dĂ©taille son plan dÂintĂ©gration de Commerzbank 🌍Commerzbank persiste et signe dans sa volontĂ© dÂindĂ©pendance 🌍Un premier prĂȘt stratĂ©gique pour lÂindustrie de la dĂ©fense 🌍Les mĂ©tiers titres accĂ©lĂšrent leur recentrage vers les clients institutionnels 🌍SpaceX prĂ©pare le lancement de sa mĂ©ga IPO 🌍La CDC signe des rĂ©sultats 2025 proches de ses records 🌍DÂun choc Ă lÂautre, le pĂ©trole ne raconte jamais la mĂȘme histoire Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍LES OBLIGATIONS DE LA PERSONNE DETENUE DANS LES PAYS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : ESSAI DE SYSTEMATISATION 🌍LA DOMESTICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES A LÂENVIRONNEMENT AU BENIN : ENJEUX ET PERSPECTIVES DÂEFFECTIVITE 🌍LA MORALE DANS LE DROIT PUBLIC DES ETATS DÂAFRIQUE FRANCOPHONE SUBSAHARIENNE : LE DECLOISONNEMENT ENTRE LE DROIT, LÂETHIQUE ET LA MORALE 🌍LA PARTICIPATION DU FONCTIONNAIRE EN DROIT CAMEROUNAIS 🌍ENTRE CHOC ET RESILIENCE : LÂOFFICE DES HAUTES JURIDICTIONS AFRICAINES A LÂEPREUVE DE LA CRISE CLIMATIQUE 🌍LE RECOUVREMENT FORCE DES DETTES DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC AU CAMEROUN 🌍LA MUTATION EPISTEMOLOGIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : ENTRE RESILIENCE ET DEFIS ONTOLOGIQUES 🌍LÂASSISTANCE DE LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT DANS LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES EN COTE DÂIVOIRE 🌍LA LIBERTE DÂEXPRESSION : RENFORCEMENT OU RESTRICTION DES DROITS DES CITOYENS IVOIRIENS AU REGARD DU DROIT FRANĂAIS Droit et Politique en Afrique 🌍Un Constituant originaire en tĂ©lĂ©chargement ? La proposition de loi fixant les conditions dÂorganisation du rĂ©fĂ©rendum en RDC 🌍Les avant-projets de lois de rĂ©formes politiques et institutionnelles : rĂ©vision de la Constitution, Cour constitutionnelle, Code Ă©lectoral et partis politiques 🌍Sur lÂinitiative de lÂUSN pour la rĂ©forme constitutionnelle en RDC  par Joseph Yav Katshung 🌍Le PrĂ©sident du SĂ©nat avant le PrĂ©sident de lÂAssemblĂ©e nationale : le nouvel ordre de prĂ©sĂ©ance en RĂ©publique du BĂ©nin 🌍Constitution de la transition du 4 avril 2003 🌍Loi du 14 avril 2026 sur la constatation de la vacance de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique par le Conseil constitutionnel 🌍Loi du 14 avril 2026 de modification de la Constitution du Cameroun crĂ©ant un poste de Vice-prĂ©sident 🌍DĂ©cision du Conseil constitutionnel du 7 avril 2026 sur les pouvoirs de sanction du Conseil National de RĂ©gulation des MĂ©dias 🌍Ordonnances du 26 fĂ©vrier 2026 sur la rĂ©gulation des rĂ©seaux sociaux et de la communication numĂ©rique Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Le manque de clartĂ© du dispositif de cumul emploi-retraite 🌍Les Ă©volutions du cadre normatif des contrats de formation 🌍LÂĂ©laboration du cadre juridique relatif Ă la violence et au harcĂšlement au travail : lÂavancĂ©e de la nouvelle Convention collective nationale interprofessionnelle du SĂ©nĂ©gal 🌍RĂ©forme de lÂallocation dÂaidant en Slovaquie et nouveau modĂšle dÂallocation dÂassistance Ă la dĂ©pendance 🌍Restriction du droit de grĂšve en RĂ©publique de Serbie 🌍Treize annĂ©es de travail intĂ©rimaire auprĂšs dÂune mĂȘme entreprise : une pratique abusive des agences dÂintĂ©rim ? 🌍La Cour constitutionnelle italienne face au nÂud inextricable de la reprĂ©sentativitĂ© 🌍Le droit de demander le travail Ă distance et des formules souples de travail : Ă©volutions et dĂ©fis juridiques 🌍Le renforcement de lÂautonomie individuelle et le dĂ©clin de lÂordre public en droit du travail grec Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05611486] VulnĂ©rabilitĂ©s et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) 🌍[hal-05520117] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2023 Ă juin 2023) 🌍[hal-04213341] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04917081] Valorisation patrimoniale des restes du corps : dĂ©cision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024, SociĂ©tĂ© Europe mĂ©tal concept [RĂ©cupĂ©ration et valorisation des mĂ©taux issus d'une crĂ©mation] Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. Avons-nous des devoirs envers les animaux ? 🌍[halshs-05492620] Dossier : Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables 2024-25, Actes du sĂ©minaire de Paris 2024/2025, F. Bellivier, E. Jeuland, S. PrĂ©tot (dir.) 🌍[halshs-05492568] Introduction au dossier ÂPenser le droit des majeurs vulnĂ©rables 🌍[hal-05483446] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW 🌍[halshs-05246690] Le mĂ©canisme de lÂaffectation publique - Un outil pour penser la protection des entitĂ©s non personnifiĂ©es appropriĂ©es Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 🌍[hal-05586895] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des parapolices 🌍[hal-05586900] Le dĂ©fenseur des droits et la dĂ©ontologie des agents privĂ©s de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de dĂ©ontologie des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05586916] La dĂ©ontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pĂ©nal et la dĂ©ontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cĂ©tacĂ©s : regard comparatiste sur le droit des Ătats scandinaves Revue française de finances publiques 🌍[hal-05607606] La coopĂ©ration et le service public du dĂ©veloppement Ă©conomique face au coronavirus 🌍[hal-05607164] L'exĂ©cution de la dĂ©pense publique Ă l'Ă©preuve du Covid-19 au Cameroun 🌍[hal-05607115] L'administration fiscale et la lutte contre la corruption en GrĂšce 🌍[hal-05607151] Performance macroĂ©conomique et rĂ©formes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne 🌍[hal-05607178] L'Ă©thique dans les finances publiques en Afrique francophone 🌍[hal-05607129] Etude comparative du rĂ©gime juridique de l'emprunt de l'Etat et de l'emprunt de la commune du Cameroun 🌍[hal-05595897] Les services votĂ©s : la rĂ©surrection dÂun Lazare du droit budgĂ©taire 🌍[hal-03289553] Le rĂŽle du droit des aides dÂEtat pour sortir de la crise 🌍[hal-05593783] Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numĂ©riques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d'exĂ©cution 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Revue Gestion et Finances publiques 🌍Nouvelle rĂ©daction de lÂarticle L. 131-16 du code des juridictions financiĂšres par la loi de finances pour 2026 : une sĂ©curisation a minima du rĂ©gime de sanction des gestionnaires publics 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2026)  REVUE-GFP N°2  2026 🌍REPĂRES (JANVIER 2026)  REVUE-GFP N°2  2026 🌍BEST OF DES REPĂRES DE LÂANNĂE 2025  REVUE-GFP N°1  2026 🌍LÂaudit et le contrĂŽle internes des collectivitĂ©s territoriales Ă lÂhonneur 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (OCTOBRE 2025)  REVUE-GFP N°6  2025 🌍REPĂRES (SEPTEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°6  2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05589492] Chronique de jurisprudence financiĂšre - AnnĂ©e 2025 🌍[hal-05584731] L'assujettissement Ă l'impĂŽt sur le revenu des jeux d'argent et de hasard: un objet fiscal non identifiĂ© 🌍[hal-05493726] LÂantĂ©rioritĂ© budgĂ©taire, un principe Ă trois temps 🌍[hal-05239542] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activitĂ© non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques En DĂ©cembre 2022 🌍[hal-04223184] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financiĂšre 🌍[hal-05226592] Transposer Ă la PolynĂ©sie française le rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilitĂ© civile des organisateurs de rallyes de vĂ©hicules de collection : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection Ă l'encontre du vendeur : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 🌍[hal-05586895] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de dĂ©ontologie des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05586900] Le dĂ©fenseur des droits et la dĂ©ontologie des agents privĂ©s de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05586916] La dĂ©ontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pĂ©nal et la dĂ©ontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cĂ©tacĂ©s : regard comparatiste sur le droit des Ătats scandinaves Harvard Law Review 🌍Indigenous Constitutionalism 🌍ÂAlas 🌍Introduction 🌍The ÂHistory and Tradition of Substantive Due Process in State Constitutions 🌍Enforcing State Constitutions Through Constitutional Torts 🌍The Decline and Fall of the State Executive Council 🌍Home Rule Reinforcement: Constitutional Local Autonomy Guarantees 🌍Lange v. 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Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🌍Commentaire philosophique de la formule, « CÂest la libertĂ© qui opprime, cÂest la loi qui libĂšre » 🌍Les paradoxes de la justice transitionnelle 🌍La pensĂ©e approximative du droit : un paradoxe ? Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Hommage Ă Marc Galanter 🌍La propriĂ©tĂ©, la terre, les communs. Essai dÂhistoire environnementale de la pensĂ©e juridique | Fabien Girard 🌍Soutenances de thĂšses  Avril 2026 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Avril 2026 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Avril 2026 🌍Socio-Legal Trajectories Across Europe: Comparative Perspectives | Christian Boulanger, Naomi Creutzfeldt and Jennifer Hendry (Eds.) 🌍Droit, justice et changement social | Pierre Noreau 🌍CondamnĂ©es Ă mort. LÂĂ©puration des femmes collaboratrices, 1944-1951 | Fabien Lostec 🌍Chasseurs dÂĂtats. Les fonds vautours et la loi de New York Ă la poursuite de la souverainetĂ© | Benjamin Lemoine La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Moteur de rĂ©ponse 🌍Scission Warner Bros. Discovery, Paramount contrĂŽlĂ© par SkyDance : le streaming vidĂ©o rebat les cartes Ă Hollywood 🌍Droits sportifs : la LFP lance sa propre chaĂźne 🌍Mission dÂinformation sur lÂintelligence artificielle (IA) et la crĂ©ation 🌍Ătats-Unis : condamnation de Google pour atteinte Ă la vie privĂ©e 🌍La Commission europĂ©enne sanctionne lourdement Google pour abus de position dominante dans la publicitĂ© 🌍The Economic Imperative of Investing in Public Interest Media 🌍ChatGPT rend-il bĂȘte ? Une Ă©tude du MIT Media Lab 🌍IA : les Ă©diteurs et les auteurs français accusent Meta Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Poggio Eleonora, Comunidad, pertenencia, extranjerĂa. El impacto de la migraciĂłn laboral y mercantil de la regiĂłn del Mar del Norte en Nueva España, 1550-1640 🌍Traverso VĂ©ronique, Chambon Nicolas, Raconter, relater, traduire : parole de la migration 🌍Riban ChloĂ©, LÂĂcole dans le quotidien des mĂšres de familles populaires immigrĂ©es. Une approche ethnographique 🌍Roche Ălise, Reloger les habitants des bidonvilles. Un urbanisme en marges 🌍Le phĂ©nomĂšne de lÂexpatriation scolaire au Gabon : fondements et enjeux 🌍Les acadĂ©mies de football Ă Abidjan : entre « coopĂ©tition » locale et rĂȘve dÂEurope 🌍Australia-Tuvalu Falepili Union Treaty: Climate-Induced Migration and Security 🌍La relocalisation des populations exilĂ©es comme dispositif de sĂ©curitĂ© 🌍Securitisation in the Policy Field of GermanyÂs Development Cooperation Revue Lex Electronica 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control 🌍Intrusion upon Seclusion, Gender, and the Privacy Fallacy 🌍A Roadmap Out of Health LawÂs Privacy Fallacy for the AI Age 🌍Recognizing Privacy Harm: Progress and Pressing Questions 🌍Introduction to the special issue 🌍About (and Around) Ignacio CofoneÂs The Privacy Fallacy. Harm and Power in the information economy 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control Champ pĂ©nal/Penal field 🌍The Blueprint of Penal Populism 🌍Appel Ă articles  « Une approche mondialisĂ©e et comparĂ©e des systĂšmes pĂ©naux et pĂ©nitentiaires : histoire, logiques et Ă©chelles » 🌍Appel Ă articles  « Violences fondĂ©es sur le genre : lÂimpunitĂ© en question » 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Les espaces dÂinternement : Logiques politiques, matĂ©rialitĂ©s et mĂ©moires. 🌍Enjeux, dĂ©bats et perspectives fĂ©ministes intersectionnelles et dĂ©coloniales sur lÂinscription du fĂ©minicide au Code criminel canadien 🌍Deux sociologues face aux relations affectivo-sexuelles en contexte carcĂ©ral : lÂinfluence du genre des enquĂȘtrices sur le recueil du matĂ©riau 🌍Genre et institution pĂ©nitentiaire : reconfigurations de lÂintime en dĂ©tention 🌍La discipline contre les violences masculines ? 🌍LÂambivalence des effets des visites conjugales en France sur lÂeffectivitĂ© du maintien des liens. Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laĂŻcitĂ©. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laĂŻcitĂ© 🌍CĂ©line Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laĂŻcitĂ©, limite Ă la libertĂ© de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le rĂ©gime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution Ă lÂĂ©tude du nĂ©o-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lÂhistoire du blasphĂšme 🌍CĂ©line BĂ©raud, Une religion parmi dÂautres : le catholicisme en prison et Ă lÂhĂŽpital 🌍GĂ©rard Gonzalez (dir.), La construction prĂ©torienne dÂun droit europĂ©en des religions (30 ans aprĂšs Kokkinakis contre GrĂšce) 🌍Ceci nÂest pas un Coran: The QurÂan as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature Bacage 🌍Quelle(s) responsabilitĂ©s(s) pour la chute de neige accumulĂ©e sur le toit dÂune habitation ? 🌍De lÂutilitĂ© de la responsabilitĂ© du fait des choses en cas dÂaccident de ski 🌍Action en responsabilitĂ© au titre dÂagissements dĂ©nigrants : la place de lÂimplication dans la rĂ©alisation du fait fautif 🌍Quand le manquement Ă une obligation de rĂ©sultat facilite lÂapprĂ©ciation de la faute caractĂ©risĂ©e 🌍Droit de propriĂ©tĂ© du copropriĂ©taire : quand une solution favorable des juges entraĂźne une rĂ©action dĂ©favorable du lĂ©gislateur. La cour dÂappel de Grenoble au cÂur du dĂ©bat 🌍Preuve de la propriĂ©tĂ© immobiliĂšre et Ă©tablissement dÂune servitude de passage : une illustration de lÂimportance dÂaccomplir des actes matĂ©riels de possesseur 🌍LÂindivision et lÂaction paulienne de ses membres : gare Ă la prescription ! 🌍Apparence et empiĂ©tement : des liaisons douteuses 🌍LÂapprĂ©ciation de lÂabus de majoritĂ© dans la mise en rĂ©serve et le report Ă nouveau systĂ©matiques des bĂ©nĂ©fices BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)Ă©crire la procĂ©dure judiciaire criminelle Ă Dijon Ă la fin du Moyen Ăge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les Ă©quilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lÂenregistrement des peines infamantes (xive siĂšcle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant mĂ©diĂ©val : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au rĂ©glementarisme : le traitement juridique de la prostitution Ă GenĂšve au xixe siĂšcle 🌍De la difficultĂ© de devenir fonctionnaire de lÂĂtat français dans un protectorat : lÂexemple des contrĂŽleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siĂšcle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilitĂ©s urbaines de Touraine Amplitude du droit 🌍Projet de la revue 🌍Instances Ă©ditoriales 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : confĂ©rence Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre 🌍L'article 12 de la directive 2011/95/UE « qualification » Ă l'Ă©preuve d'une dĂ©faillance systĂ©mique : les apories dÂun systĂšme de protection internationale Criminocorpus 🌍CharitĂ© bien ordonnĂ©e Une plongĂ©e dans le quotidien dÂune prison ordinaire au XVIIIe siĂšcle Ă travers les « rĂšglements » et un registre annexe rĂ©digĂ©s par une dame de charitĂ© (ca. 1726-1736) 🌍Ăvelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dÂune enquĂȘte 🌍Vincent Bollenot, « SignalĂ© comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 🌍La brique et la petite cuillĂšre : sources matĂ©rielles du patrimoine carcĂ©ral 🌍Ădouard Ebel, Laurent LĂłpez, Jean-NoĂ«l Luc (dir.), Gendarmerie mobile et maintien de lÂordre. XIXe-XXIe siĂšcle 🌍Les registres des officialitĂ©s champenoises : dire et Ă©crire le droit 🌍Les faillites Ă Florence : quelques Ă©lĂ©ments sur lÂĂ©criture et lÂorganisation des sentences devant le tribunal de la Mercanzia (annĂ©es 1330) 🌍Une brĂšve histoire des Ă©critures des parties depuis le Moyen Ăge 🌍Juger et dire lÂhistoire : vrai judiciaire et vrai historique dans les arrĂȘts de la Haute cours de justice contre Philippe PĂ©tain et Pierre Laval Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Les contours du droit de propriĂ©tĂ© Ă la lumiĂšre du risque climatique : droits et libertĂ©s en miroir Observations autour de lÂaffaire Lliuya c. RWE 🌍Les contours du droit de propriĂ©tĂ© Ă la lumiĂšre du risque climatique : droits et libertĂ©s en miroir Observations autour de lÂaffaire Lliuya c. RWE 🌍Les contre-enquĂȘtes mĂ©dicales ou les prĂ©fectures Ă la reconquĂȘte de leur pouvoir discrĂ©tionnaire 🌍La dĂ©limitation de la composition familiale dans le cadre du regroupement familial 🌍« On ne peut plus rien faire... » Un droit de la non-discrimination liberticide ? 🌍La discrĂ©tionnaritĂ© de lÂasile. Une mobilisation en demi-teinte par les femmes victimes de violences sexistes 🌍La notion de groupe social en droit des rĂ©fugiĂ©s 🌍LÂassimilation, condition de lÂaccĂšs Ă la nationalitĂ© 🌍La discrĂ©tionnaritĂ© au prisme des catĂ©gories juridiques des Ă©trangers RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂintelligence artificielle et la justice, entre accĂ©lĂ©ration technique et freins culturels (28/11/2025) 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals Annuaire français de droit international 🌍[hal-05560512] LÂaffaire du diffĂ©rend concernant le statut et lÂutilisation du fleuve Silala (Chili c. Bolivie) 🌍[hal-05532894] La question de TaĂŻwan 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des politiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05508647] La Palestine et la rĂ©solution ES-10/23 de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussĂ©e et une reconnaissance internationale Ă©largie 🌍[hal-05496076] Wagner et le Droit International 🌍[hal-05492468] « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM » 🌍[hal-04347550] La « Boussole stratĂ©gique », nouveau plan dÂaction pour la sĂ©curitĂ© et la dĂ©fense de lÂUE 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des poli-tiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05423193] « LÂOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)  Institution temporaire dÂune cause suspendue » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05605422] L'identification de la fraude aux minima sociaux dans le contentieux administratif 🔒[halshs-05605429] La branche Famille de la SĂ©curitĂ© sociale et sa Charte de la laĂŻcitĂ© 🔒[halshs-05605428] La protection sociale des artistes-auteurs : tentative d'Ă©clairage 🔒[halshs-05605426] Des trop Ă©troites « professions de santĂ© » aux espĂ©rĂ©s « travailleurs de santĂ© » (2e partie) 🔒[halshs-05605423] Le contrĂŽle exercĂ© sur la composition du foyer 🔒[halshs-05605421] Le contrĂŽle des bĂ©nĂ©ficiaires des minima sociaux et les juges 🔒[halshs-05605424] Les dĂ©cisions de suspension, suppression et radiation du RSA devant le juge administratif 🔒[halshs-05605430] Prise en charge * CPAM * Fixation du taux d'incapacitĂ© de la victime * Commission mĂ©dicale de recours amiable * Absence de caractĂšre juridictionnel * ProcĂšs Ă©quitable 🔒[halshs-05605425] La protection publique de la santĂ© de l'enfant Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[hal-05610491] Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05605447] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La sĂ©curitĂ© comme condition juridique du fonctionnement du marchĂ© intĂ©rieur 🔒[halshs-05605449] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La recomposition de la politique europĂ©enne des donnĂ©es 🔒[halshs-05605444] La consolidation jurisprudentielle de l'harmonisation sociale europĂ©enne 🔒[halshs-05605450] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La repolitisation de la politique europĂ©enne du numĂ©rique Ă l'Ă©preuve de la recomposition des rapports de force internationaux 🔒[halshs-05605446] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  De la rĂ©gulation du marchĂ© intĂ©rieur Ă l'organisation juridique des conditions d'accĂšs 🔒[halshs-05605451] Chronique Droit social europĂ©en et politique de l'emploi  Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05605443] Occident, race, origine ethnique : dĂ©finir l'indĂ©finissable 🔒[halshs-05605448] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  Le risque comme technique juridique de rĂ©gulation ex ante Plein droit et autres publications Gisti 🌍Le rĂšglement sur l'intelligence artificielle : au service du contrĂŽle migratoire [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De prĂ©tendus « passeurs », de parfaits boucs Ă©missaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Directive « Facilitation » : l'UE fournit des armes contre les solidaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Les ressorts de la rĂ©sistance aux politiques d'immigration [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Municipales : subir souvent, se taire toujours [ Ădito du Plein droit n° 148 ] 🌍RĂ©sister aux frontiĂšres [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 148 ] 🌍Professions indĂ©pendantes : les droits des personnes Ă©trangĂšres [ Note pratique ] 🌍Face aux violences, les droits des femmes Ă©trangĂšres [ Note pratique, 3e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 5) 🌍Exposition « Au cÂur de lÂIntelligence Artificielle » 🌍Exposition « Au cÂur de lÂIntelligence Artificielle » 🌍Retour sur l'entretien ERC Consolidator avec le Professeur Xavier PrĂ©vost 🌍Perspectives contentieuses internationales - Le volume 5 est en ligne 🌍Lancement de l'initiative GLAS FORUM 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 4) 🌍Formation IA & chocolat 🌍Colloque « NormativitĂ© au fĂ©minin : entre rigueur et latitude du droit » Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Transition Ă©cologique : les rĂ©cits, des leviers pour agir 🌍Salariat et bĂ©nĂ©volat : limiter les risques juridiques 🌍Le Civil Society et le G7 en France 🌍Un nouvel Ă©diteur pour la RECMA 🌍Les coopĂ©rations Ă©conomiques territoriales de transition 🌍Associations mode d'emploi vous invite Ă participer Ă son webinaire le mardi 19 mai Ă 14h45 🌍Taxe sur les salaires  Abattement applicable dĂ©sormais aussi aux fonds de dotation 🌍Protection du droit de la consommation inapplicable Ă une association cultuelle 🌍Clarification de la doctrine fiscale sur les droits dÂenregistrement en cas de transformation Centre Michel de l'Hospital 🌍Colloque "Du champ au marchĂ© : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍SĂ©minaire "Le majeur vulnĂ©rable riche", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍Colloque "Le pouvoir sans l'ordre - Les critiques anarchistes de la bureaucratie", Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Pr Louis Terracol (dir.) 🌍Podcast "La dĂ©mocratie ne peut-elle ĂȘtre que reprĂ©sentative ?", par Romain Vincent et Louis Terracol 🌍Table-ronde "DĂ©cider face Ă l'alĂ©a", Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (dir.) 🌍Arthur ThĂ©venet, docteur en droit public : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍Soutenance de thĂšse : Arthur ThĂ©venet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍soutenance de thĂšse d'Arthur ThĂ©venet : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international" 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Droits fondamentaux du majeur vulnĂ©rable et influences supranationales", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) Ville, Rail et Transports revue 🌍Sophie Mourlon nommĂ©e secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du groupe RATP 🌍DĂ©marrage sous contrĂŽle pour ATM en Ăle-de-France 🌍La start-up Rayon Libre propose un vĂ©lo en complĂ©ment du train sur la ligne Nantes  Pornic 🌍Bus : RATP Cap Ăle-de-France prend du service 🌍Les passagers tous sains et saufs aprĂšs la chute dÂun bus dans la Seine 🌍Vossloh fournira des appareils de voie de la LGV1 belge Bruxelles  frontiĂšre française 🌍Bus: RATP Cap Ile-de-France prend du service 🌍La feuille de route dÂHaropa Port dÂici Ă 2030 🌍Deux villes de Saxe achĂštent 14 tramways Tina Ă Stadler Revue des Droits de l'Homme 🌍Lutte contre lÂantisĂ©mitisme dans lÂenseignement supĂ©rieur et la recherche : vers une rĂ©pression des libertĂ©s acadĂ©miques ? 🌍La santĂ© sous contrainte 🌍Le retrait des Ătats de lÂAlliance des Ătats du Sahel de la CEDEAO Ă l'Ă©preuve du droit dÂaccĂšs direct au juge supranational africain des droits de lÂhomme 🌍Le Conseil constitutionnel face Ă l'histoire : lÂidentitĂ© harkie partiellement rĂ©parĂ©e. 🌍Licence dÂinterprĂ©tation 🌍Les quartiers de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : quel respect des droits et libertĂ©s fondamentaux ? 🌍La rĂ©gulation du discours climatosceptique Ă la tĂ©lĂ©vision 🌍Les demandes anticipĂ©es dÂeuthanasie 🌍La normalisation technique dans le cadre de lÂEU AI Act : logique et enjeux dÂune normativitĂ© dĂ©lĂ©guĂ©e Mag Azko 🌍ResponsabilitĂ© du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilitĂ© civile est-elle engagĂ©e ? 🌍Bail rural : la clause de reprise sexennale ne sÂintroduit quÂau bail renouvelĂ© 🌍ProtĂ©ger sa marque : pourquoi et comment dĂ©poser un signe distinctif ? 🌍La performance Ă©nergĂ©tique sÂimpose dĂ©sormais comme un pilier du droit immobilier, et les obligations du vendeur en la matiĂšre... 🌍Le permis de construire constitue lÂacte central de sĂ©curisation juridique dÂune opĂ©ration immobiliĂšre. Toutefois, entre lÂo... 🌍DĂ©chĂ©ance de garantie et aggravation du risque : stratĂ©gie juridique pour lÂassureur 🌍La pluriactivitĂ© infirmiĂšre est une vĂ©ritable rĂ©alitĂ© existante dans lÂexercice libĂ©ral et salariĂ© de la profession. Cette form... 🌍LÂarticulation entre heures supplĂ©mentaires et congĂ©s payĂ©s reposait, jusque fin 2025, sur une lecture stricte du temps de trav... 🌍Plus-value lors de la cession dÂun fonds de commerce : comment est-elle imposĂ©e ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°256/Avril 2026 🌍SI LOIN, SI PRĂS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍IN MEMORIAM JO LAENGY, LÂAMI JOURNALISTE, C. Lienhard 🌍IN MEMORIAM : JO LAENGY 🌍ACCIDENT AERIEN ET DELAI DE PRESCRIPTION DE LA DEMANDE EN REPARATION, M.-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍MODALITĂS DÂENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITĂ DES AGENCES DE VOYAGES POUR ACCIDENT LORS DÂUNE PRESTATION NON INCLUSE DANS LE FORFAIT TOURISTIQUE, E. DesfougĂšres 🌍LA RĂGLE CONTRA PROFERENTEM AU BĂNĂFICE DÂUNE ASSOCIATION NON-PROFESSIONNELLE, M. Rhartaoui 🌍RETOUR SYNTHĂTIQUE SUR LA TRAGĂDIE DE CRANS-MONTANA AU PRISME DE LÂANALYSE DÂUNE RĂGLEMENTATION INCENDIE FONDĂE SUR LA PERFORMANCE, D. Jung Business Legal Review 🌍GACS 2026 : ConformitĂ©, faire mieux sous tous les regards. 🌍Votre rĂ©seau Ă©volue, avec ou sans vous 🌍Peur utile, peur chronophage : apprendre Ă faire le tri 🌍« Les enjeux de souverainetĂ© et de sĂ©curitĂ© des rĂ©seaux prennent une importance croissante. » 🌍10 ans de Sapin II : et si la stabilitĂ© devenait le vĂ©ritable risque ? 🌍Vu ailleurs 🌍Culture : Ă lire 🌍Gestion des risques : sÂadapter Ă la pĂ©nalisation 🌍« La proximitĂ© entre juristes et Ă©quipes opĂ©rationnelles est essentielle pour que la fonction juridique apporte une rĂ©elle valeur ajoutĂ©e » Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Dans quelles conditions lÂinstallation et lÂutilisation Ă titre prĂ©caire et temporaire dÂaccessoires de plage par les clients dÂun Ă©tablissement commercial excĂšdent-elles le droit dÂusage qui est reconnu Ă tous sur la dĂ©pendance du domaine public maritime quÂest la plage?  Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS SociĂ©tĂ© HĂŽteliĂšre dÂExploitation de la PresquÂĂźle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les rĂšgles de retrait dÂune dĂ©libĂ©ration de vente dÂune dĂ©pendance du domaine privĂ© local ?  Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÂĂtat peut-il faire appel dÂun jugement annulant la dĂ©cision qui a refusĂ© un permis de construire en se conformant Ă lÂavis nĂ©gatif rendu par le prĂ©fet en application de lÂarticle L. 422-5 du code de lÂurbanisme ?  Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 🌍Le contrĂŽle des consultations et rĂ©fĂ©rendums locaux par le juge administratif 🌍La hausse des prix rĂ©sultant dÂune pratique anticoncurrentielle permet-elle Ă la personne publique qui lÂa subie de demander une indemnisation alors mĂȘme quÂelle nÂa aucune relation contractuelle avec lÂun des membres de lÂentente ?  Conclusions sous CE, 12 octobre 2020, SociĂ©tĂ© Mersen et autres, nos 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564 🌍Ă quelles conditions le maire peut-il autoriser le stationnement des vĂ©hicules sur les trottoirs ?  Conclusions sous CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piĂ©ton en VendĂ©e, n° 425556 🌍Le dĂ©tenteur dÂun pouvoir rĂ©glementaire peut-il encadrer lÂaction de ses services par des lignes directrices en vue de lÂattribution dÂun avantage prĂ©vu par un texte ?  Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683 🌍Quelles sont les conditions et consĂ©quences dÂune annulation unilatĂ©rale pour irrĂ©gularitĂ© dÂun contrat ?  Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, SociĂ©tĂ© Comptoir nĂ©goce Ă©quipements, n° 430864 🌍La dĂ©cision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire dÂun emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus dÂautorisation », au sens du code des relations entre le public et lÂadministration soumis Ă lÂobligation de motivation ?  Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 Le Monde du droit publications 🌍Contestation d'une signature Ă©lectronique : charge de la preuve 🌍RecevabilitĂ© de preuves dĂ©robĂ©es par le salariĂ© sur l'ordinateur du dirigeant 🌍PublicitĂ© illicite en faveur du tabac : amende record pour Netflix 🌍Garantie d'Ă©viction : la dĂ©loyautĂ© ne suffit pas 🌍Quand la banque participe Ă la simulation par interposition de personnes 🌍Un contrat peut ĂȘtre rĂ©siliĂ© pour inexĂ©cution en l'absence de faute 🌍TUE : les frais d'avocat sont-ils remboursables en cas d'enquĂȘte Ă Bruxelles ? 🌍Pour une nouvelle Ă©conomie des services numĂ©riques du droit : reprendre la main sur la connaissance, reb'tir la confiance 🌍Pas d'atteinte au droit Ă la dĂ©connexion du salariĂ© si celui-ci se connecte spontanĂ©ment ! Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains 🌍Alternative food networks, alternative logistics? Transport analysis of short supply chains 🌍Is bicycle delivery still alternative? Cargo tricycles and trailers in the Greater Lyon area 🌍Measuring residential cost and its territorial issues at stake 🌍School commuting, carbon footprint and sociospatial implications: evidence from French pupils 🌍Difficulties in financing mobility in LomĂ© and Dakar ActualitĂ©s droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite Ă titre accessoire n'est pas soumise Ă l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalitĂ© obtenue par mensonge ou fraude 🔒Ăchec de la QPC sur les droits lĂ©gaux du conjoint en prĂ©sence d'ascendants privilĂ©giĂ©s 🔒Absence d'indivision entre les hĂ©ritiers rĂ©servataires et le lĂ©gataire universel 🔒RĂ©gimes matrimoniaux : la dĂ©termination de la premiĂšre rĂ©sidence habituelle des Ă©poux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protĂ©gĂ© placĂ© en garde Ă vue : coup d'arrĂȘt Ă la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protĂ©gĂ© ? 🔒Droit d'accĂšs au juge pour contester le mandataire spĂ©cial dĂ©signĂ© en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent ĂȘtre prises en compte avec sĂ©rieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des Ă©valuations et leur dĂ©lai en matiĂšre d'isolement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒VĂ©rification du passif et absence de mentions obligatoires 🔒L'inscription d'une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă l'Ă©preuve de la procĂ©dure collective 🔒Correctement qualifier les faits et motiver le quantum de la sanction : les rappels de la Cour de cassation 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans aprĂšs lÂAccord de Paris : la transition Ă©cologique sous pression  Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, prĂ©sidente de la Convention citoyenne pour la transition Ă©cologique, professeure et directrice de la chaire DĂ©veloppement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire  Entretien avec Ăric Chenut, prĂ©sident de la MutualitĂ© française 🔒Risques et solutions  Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et dĂ©fis  LÂassurance face Ă la fragmentation de lÂĂ©conomie mondiale 🔒Risques n° 141 Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© 🌍[hal-05521299] Le conflit de lois en matiĂšre de preuve : mutations inachevĂ©es 🌍[hal-03329523] La juridiction transitionnelle en Colombie : Ă©tude sur le systĂšme original de sanctions pĂ©nales mis en place au sein du Tribunal spĂ©cial pour la paix 🌍[hal-04244735] Relire ses classiques. RĂ©flexions sur le formalisme contractuel 🌍[hal-05488436] Projet de rĂ©forme du droit des sĂ»retĂ©s : deux amĂ©liorations possibles relatives aux moyens de dĂ©fense de la caution Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05557983] Le porc : gĂ©nĂ©tique, Ă©levage et science 🌍[hal-04771113] La rĂ©glementation des aliments pour animaux face Ă celle des denrĂ©es alimentaires : une meilleure protection de la santĂ© animale 🌍[hal-04770862] LÂanimal habituellement traitĂ© par le vĂ©tĂ©rinaire 🌍[hal-04770867] De multiples manquements dĂ©ontologiques 🌍[hal-05490507] Chronique Droit du commerce international 2025 🌍[hal-05506288] RĂ©flexions autour du statut juridique de lÂanimal : lÂexemple de la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍[hal-05505186] De la chose au quasi-sujet : mutations du droit animalier dans la jurisprudence amĂ©ricaine (2025) 🌍[hal-05472893] LÂindispensable justification des choix de police vĂ©tĂ©rinaire : le cas de la dermatose nodulaire contagieuse, note sous CE, ord. rĂ©f., 29 juillet 2025, req. n° 506494 🌍[hal-05490143] La CJIPE : protection ou dĂ©judiciarisation des atteintes au vivant ? Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05608071] Directive InsolvabilitĂ© III  Demande tardive de traitement de la dĂ©faillance de l'entreprise : quelle responsabilitĂ© pour le dirigeant ? 🔒[hal-04331252] [Entrepreneur individuel] La restriction du gage des crĂ©anciers, une fausse rĂ©alitĂ© ? 🔒[hal-05602572] Les faiblesses des procĂ©dĂ©s de nĂ©gociation assistĂ©e pour les clubs professionnels de football, Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales 🔒[hal-05602569] Sauvegarde et redressement judiciaire : application variable de la discipline collective dans le temps 🔒[hal-05599327] Anticiper les contraintes Ă venir : prĂ©sentation du livre VI du Code de commerce, in La dĂ©faillance du rĂ©seau de distribution 🔒[hal-05598162] SĂ»retĂ©s rĂ©elles pour autrui et procĂ©dure collective du dĂ©biteur 🔒[hal-05588910] [DĂ©faillance des entreprises] Le traitement des signaux faibles en droit du travail 🔒[hal-05589449] [Banque] La banque de lÂentrepreneur individuel surendettĂ© 🔒[hal-05591280] ConsĂ©quences sociales de la dĂ©faillance du rĂ©seau de distribution DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Qualification d'escroquerie de l'usage abusif par un notaire des honoraires libres 🔒Acceptation Ă concurrence de l'actif net et formalisme de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒Cumul des peines d'affichage et de diffusion de la dĂ©cision de condamnation d'une personne morale 🔒CaractĂ©risation d'une cession prohibĂ©e du droit au bail rural 🔒Exequatur d'un jugement Ă©tranger d'adoption : rĂšgles de compĂ©tence territoriales 🔒TolĂ©rances administratives quant Ă l'entrĂ©e en vigueur de la TVA rĂ©duite sur les travaux de performance Ă©nergĂ©tique 🔒MarchĂ©s publics : caractĂšre dĂ©finitif du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et garantie de parachĂšvement 🔒Revendication de terres vaines et vagues : nĂ©cessitĂ© d'un titre antĂ©rieur au 28 aoĂ»t 1792 Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒EnquĂȘte de lÂEIOPA sur lÂIA GĂ©nĂ©rative du 1er fĂ©vrier 2026 : une adoption croissante mais prudente de cette technologie par les assureurs europĂ©ens 🔒Chronique dÂassurance automobile (janv.-dĂ©c. 2025) 🔒La sanction du manquement contractuel de lÂagent gĂ©nĂ©ral dÂassurances Ă une clause de non-concurrence doit ĂȘtre qualifiĂ©e de clause pĂ©nale 🔒Contrat dÂassurance groupe emprunteur : entre effet relatif et effet domino 🔒De la qualification du caractĂšre apparent lors de la rĂ©ception des dĂ©sordres 🔒PluralitĂ© des rapports dÂexpertise et capitalisation des intĂ©rĂȘts doublĂ©s : double rappel des contours de la sanction de lÂarticle L. 211-13 du Code des assurances 🔒Perte de chance et offre provisionnelle : lÂindemnisation sous double contrainte 🔒La notion de maĂźtre de lÂouvrage en matiĂšre de garantie dĂ©cennale 🔒LÂassureur dĂ©cennal dÂune sociĂ©tĂ© constituĂ©e aprĂšs lÂouverture du chantier ne doit pas sa garantie pour des dĂ©sordres dĂ©cennaux Revue juridique de lâenvironnement 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) Veille Mag 🔒Esprit critique : comment survivre Ă lÂocĂ©an informationnel. Entretien avec Guillaume Chillet 🔒MĂ©dias, valeurs et loisirs : ce que rĂ©vĂšle la France de 2026 🔒5 mai. News « RĂ©inventer lÂĂ©quilibre, encore et encore... » 🔒5 mai. News « RĂ©inventer lÂĂ©quilibre, encore et encore... » 🔒Focus CybersĂ©curitĂ©. Avril 2026. La cybersĂ©curitĂ© bascule dans lÂĂšre de lÂurgence permanente. Yannick Pech 🔒Pourquoi le rĂ©cit du quantique devient un enjeu dĂ©cisif 🔒Agenda : Mardi 19 mai 2026 "Production automatisĂ©e de systĂšmes dÂinformation, avec ou sans inteligence artificielle. Mythes et rĂ©alitĂ©s. 🔒Focus I.A. #7. Ce que lÂIA va transformer : vers un pilotage robuste et optimisĂ© des outils de production. Emmanuel FrĂ©nod. Avril 2026 🔒L'Intelligence Ăconomique en Afrique : quand l'information devient arme de souverainetĂ© Revue Plein Droit 🔒RĂ©sister aux frontiĂšres | Plein droit (2026/1 n° 148) 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) JFA actualitĂ©s 🔒Gestion financiĂšre des PER dÂentreprises : certaines obligations dÂinvestissement reportĂ©es de 6 mois 🔒LF 2026 : fusion des taxes sur les logements vacants en une taxe sur la vacance des locaux dÂhabitation 🔒LF 2026 : nouvelles exonĂ©rations de taxe dÂhabitation de certains immeubles louĂ©s en meublĂ© 🔒Un OSBL, non lĂ©gataire universel, ne peut pas agir en nullitĂ© dÂun legs pour insanitĂ© dÂesprit 🔒La prise en charge par un associĂ© dÂune sociĂ©tĂ© de personnes dÂune partie de la dette incombant Ă un coassociĂ© ne constitue pas une charge dĂ©ductible 🔒LF 2026 : le basculement Ă lÂIS dÂune entreprise individuelle et son apport en sociĂ©tĂ© facilitĂ©s 🔒Mise Ă jour du pĂ©rimĂštre de lÂĂ©change automatique dÂinformations relatives aux comptes financiers 🔒PrĂ©cisions sur le rĂ©gime fiscal des sommes versĂ©es par un trust Ă son unique bĂ©nĂ©ficiaire 🔒PrĂ©cisions sur les modalitĂ©s dÂimposition des revenus tirĂ©s de la location meublĂ©e occasionnelle dÂimmeubles situĂ©s en France par des non-rĂ©sidents Cairn Droit 🔒Le serment des magistrats des comptes (2025) 🔒RĂ©sister aux frontiĂšres | Plein droit (2026/1 n° 148) 🔒Jean de La Fontaine juriste ? 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