Doctrine - Revues OPML JSON RSS sources mĂ©thodes actualitĂ© administrative rĂšglement concl cession gĂ©nĂ©rales sociĂ©tĂ© publique boi fraude action commentaire conseil rapport sept coopĂ©ration rĂ©gime ocde fiscalitĂ© internationale entreprise revenus europĂ©enne principes fiscale art matiĂšre impĂŽt patrimoine rubrique transmission ActuJuridiqueLextenso 🌍MĂ©diatisation des affaires judiciaires : la justice ne peut plus se taire ! 🌍CĂ©cile de Oliveira : « La modĂ©ration, pour une avocate, est une grande qualitĂ© » 🌍FLASH : Relaxe gĂ©nĂ©rale dans lÂaffaire des emplois fictifs du Canard enchaĂźnĂ© 🌍Transposition de la DCC2 : retour sur des Ă©volutions intĂ©ressant les intermĂ©diaires en opĂ©rations de banque et en services de paiement 🌍MinistĂšre public : communication institutionnelle ou stratĂ©gie mĂ©diatique ? 🌍Le Conseil supĂ©rieur de la magistrature rĂ©voque le juge Hakim Karki 🌍Tribunal de Paris : « Je veux sa mort, je veux jouer au foot avec sa tĂȘte » 🌍« Il faut crĂ©er des pĂŽles de justice restaurative » 🌍LÂavocat face aux mĂ©dias ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍« La finance verte est un catalyseur de la transition » 🌍par CĂ©cile Golfier-Chataignault , 🌍Comment la Banque de France mĂšne sa politique de « bon employeur » 🌍par Sofia Merlo 🌍Quand la liquiditĂ© bouleverse lÂefficience des portefeuilles 🌍BPCE inaugure la premiĂšre obligation europĂ©enne 🌍Le conseil dÂadministration de Mediobanca tire sa rĂ©vĂ©rence 🌍PremiĂšre baisse des taux aux Ătats-Unis sous Trump 🌍Audrey Metzger Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍LA SECONDE LECTURE EN DROIT DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU CAMEROUN 🌍LA PRATIQUE MEDICALE A LÂEPREUVE DU DROIT EN AFRIQUE DE LÂOUEST FRANCOPHONE 🌍LA COMMUNAUTARISATION DE LÂOFFICE DU JUGE DE LÂADMINISTRATION DANS LES ĂTATS FRANCOPHONES DÂAFRIQUE DE LÂOUEST MEMBRES DE LÂUEMOA ET DE LA CEDEAO 🌍LE DOMAINE PUBLIC MOBILIER ET IMMATERIEL EN DROIT AFRICAIN 🌍LA SOCIETE COOPERATIVE A LÂEPREUVE DE LA FORMALISATION DE LÂEXPLOITATION MINIERE ARTISANALE AU BURKINA FASO 🌍LE DEMANDEUR DÂASILE FACE A LA NOTION DU TEMPS 🌍LA RELECTURE DU CODE ELECTORAL BURKINABE AU PRISME DES EXIGENCES DE LA DEMOCRATIE LOCALE. A propos de la loi n°043-2021/AN du 20 dĂ©cembre 2021 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code Ă©lectoral au Burkina Faso 🌍LÂAVIS CONSULTATIF DES COURS DE JUSTICE CEMAC ET CAE : COULEUR ET MARQUEUR DÂUNE CONSTRUCTION SILENCIEUSE DU DROIT COMMUNAUTAIRE 🌍LES EVOLUTIONS RECENTES DE LÂOFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL AFRICAIN. LÂEXEMPLE DU SENEGAL Droit et Politique en Afrique 🌍Loi constitutionnelle N°001/PC/2025 portant rĂ©vision technique de la Constitution du 29 dĂ©cembre 2023, adoptĂ©e par le Parlement le 3 octobre 2025 🌍14 octobre 2025 : dissolution de lÂAssemblĂ©e nationale, empĂȘchement du PrĂ©sident de la RĂ©publique, changement anticonstitutionnel de gouvernement 🌍Ordonnance du 13 octobre 2025 du PrĂ©sident du tribunal dÂinstance de premiĂšre instance de premiĂšre classe de Cotonou  Restitution dÂun formulaire nominatif de parrainage pour la prĂ©sidentielle de 2026 🌍Premier Gouvernement de la V° RĂ©publique togolaise (dĂ©cret du 8 octobre 2025) 🌍Le rĂ©gime juridique des diffĂ©rents contentieux des Ă©lections de 2026 devant la Cour constitutionnelle du BĂ©nin, par Gilles BADET, ancien secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la Cour constitutionnelle 🌍FĂ©lix BANKOUNDA MPĂLĂ, A propos de « LÂAfrique contre la dĂ©mocratie » dÂOusmane Ndiaye 🌍Crimes contre lÂhumanitĂ© et crimes de guerre commis en RĂ©publique Centrafricaine depuis 2018  Communication en vertu de lÂarticle 15 du Statut de la Cour pĂ©nale internationale 🌍Dandi GNAMOU, La responsabilitĂ© pĂ©nale de lÂexĂ©cutif au BĂ©nin (29 septembre 2025, CY Cergy Paris UniversitĂ©) 🌍La Charte nationale pour la Paix et la rĂ©conciliation nationale du 22 aoĂ»t 2025 : une loi ou un projet de sociĂ©tĂ©? Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Chut ! On vous Ă©coute ! LÂenregistrement clandestin des conversations au travail au QuĂ©bec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lÂemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de lÂaptitude Ă la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo BuendĂa Esteban (coord.), La dimensiĂłn laboral del constitucionalismo transformador en AmĂ©rica Latina. ConstrucciĂłn de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les rĂšgles de conflit de lois confrontĂ©es au marchĂ© intĂ©rieur, Ătude en droit international privĂ© europĂ©en du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nĂ©cessitĂ© dÂune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue dÂensemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lÂOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail dĂ©cent dans lÂĂ©conomie de plateforme ? 🌍Observations finales du ComitĂ© des droits de lÂhomme et du ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels adoptĂ©es en 2024 sur les entreprises et les droits de lÂhomme 🌍Le droit de nĂ©gociation collective dans le systĂšme interamĂ©ricain des droits de lÂhomme : De nouvelles perspectives de protection Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05318426] Comment faire disparaĂźtre une Cour suprĂȘme en quatre Ă©tapes ? Ătude comparĂ©e des rĂ©centes Ă©volutions constitutionnelles en IsraĂ«l. 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05246690] Le mĂ©canisme de lÂaffectation publique - Un outil pour penser la protection des entitĂ©s non personnifiĂ©es appropriĂ©es 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05296933] Le marchĂ© local des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sĂ©curitĂ© privĂ©e dans les dĂ©partements et les rĂ©gions ? 🌍[hal-05296950] La sĂ©curitĂ© privĂ©e locale en Italie 🌍[hal-05296929] Propos introductifs 🌍[hal-05294336] ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE 🌍[hal-05289983] ROBERT BADINTER « A LA LUMIERE » DE CONDORCET 🌍[hal-05273896] Propos Introductifs : "Robert Badinter, la Justice en HĂ©ritage 🌍[hal-05269002] L'instrumentalisation du droit constitutionnel Revue française de finances publiques 🌍[halshs-00607596] La fiscalitĂ© environnementale, instrument Ă©conomique par excellence 🌍[hal-02354797] Les prĂ©lĂšvements sur recettes, agrĂ©ment gouvernemental 🌍[hal-01311203] LÂenseignement et la recherche en finances publiques dans les pays anglo-saxons 🌍[hal-01676305] Des expĂ©riences Ă©trangĂšres dÂimposition du revenu : lÂIncome tax et lÂEinkommensteuer 🌍[hal-01884439] Le principe de sincĂ©ritĂ© en finances publiques. Codirection scientifique. Actes du colloque de ChambĂ©ry du 5 fĂ©v. 2010, RFFP (Revue Française de Finances Publiques), n° 111. 🌍[hal-02431100] Une analyse de la gestion de la performance par les collectivitĂ©s locales françaises : un modĂšle administratif ou politique? 🌍[hal-02299702] Le rĂ©gime juridique des ordres de recettes Ă©mis par lÂordonnateur Ă la suite dÂune dĂ©cision de justice 🌍[hal-02431103] La certification des comptes des collectivitĂ©s locales : enjeux et pertinence de l'application du modĂšle Lolfique 🌍[hal-03956738] Le principe du consentement de lÂimpĂŽt et la constitution de lÂancienne France La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (JUIN 2025)  REVUE-GFP N°4  2025 🌍REPĂRES (MARS 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (AVRIL 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (MAI 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍Comment associer les citoyens Ă la prĂ©paration du budget de lÂĂtat ? 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍REPĂRES (JANVIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍RĂFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LÂACTION PUBLIQUE », APRĂS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LÂIMPĂT ! G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04399803] Le recours au principe de continuitĂ© de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrĂŽle des projets de loi de finances 🌍[halshs-05298019] LÂinstitutionnalisation de lÂĂ©valuation de la performance dans lÂuniversitĂ© publique : cas du Maroc 🌍[hal-05239542] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer Ă la PolynĂ©sie française le rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mĂ©canismes de rĂ©gulation budgĂ©taire en droit public français 🌍[hal-05139592] Introduction. ExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il nÂy a rien Ă voirExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il n'y a rien Ă voir ? 🌍[hal-04401158] Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? 🌍[hal-04535755] Les budgets verts locaux. Quelles modalitĂ©s pour quelles finalitĂ©s ? 🌍[hal-04527458] Le contrĂŽle des principes budgĂ©taires applicables aux lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (LFSS). Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05296933] Le marchĂ© local des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sĂ©curitĂ© privĂ©e dans les dĂ©partements et les rĂ©gions ? 🌍[hal-05296950] La sĂ©curitĂ© privĂ©e locale en Italie 🌍[hal-05296929] Propos introductifs 🌍[hal-05294336] ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE 🌍[hal-05289983] ROBERT BADINTER « A LA LUMIERE » DE CONDORCET 🌍[hal-05273896] Propos Introductifs : "Robert Badinter, la Justice en HĂ©ritage 🌍[hal-05269002] L'instrumentalisation du droit constitutionnel Harvard Law Review 🌍Appendix for Codify Gardner 🌍Appendix for Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Fighting Words at the Founding 🌍ÂBackground Principles and the General Law of Property 🌍Codify Gardner 🌍Making Equal Protection Protect 🌍CompassCare v. Hochul 🌍Lara v. Commissioner Pennsylvania State Police Yale Law Journal 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP 🌍Before Losing 🌍Every Court Everywhere All at Once 🌍Restricted Charitable Gifts to the Government 🌍Piety Police 🌍Railroad Regulation Reinterpreted 🌍The Proper Role of Equality in Constitutional Adjudication: The CathedralÂs Missing Buttress 🌍The Prison Discovery Crisis Cornell Law Review 🌍Asian Americans and the Harm of Exceptionalized Inclusion 🌍Modern Cyber Warfare and International Law 🌍Undue Computational Experimentation: Can In Silico Experiments Allows Genus Claims to Survive? 🌍When Hard Cases Make Bad Law: A Theory of How Case Facts Affect Judge-Made Law 🌍(Non)Police Brutality 🌍Birthright Citizenship and the Dunning School of Unoriginal Meanings 🌍The Federal Rules of Climate Change 🌍Treating Each Applicant as an Individual in Students for Fair Admissions v. Harvard and its Key Precedents 🌍Blazing a Trail for the Enhanced Enforcement of WomenÂs Rights: Erga Omnes Partes Standing Le Journal du Palais 🌍Zonage montagne : la SaĂŽne-et-Loire aussi ! 🌍Le regard de Faro 🌍Le directeur adjoint du Crous BFC s'en va. 🌍Outlander PHEV : 100 % Mitsubishi 🌍Keops : faire d'un chantier une simple formalitĂ© 🌍Conjoncture Ă©conomique : le regard des banques 🌍PAC et Mercosur, la France donne de la voix 🌍Jacques de Loisy 🌍Lionel Vuittenez Hospitalia magazine 🌍Les rencontres HospitaliaTV Ă la Healthcare Week Luxembourg 2025 : PHILIPS 🌍50e congrĂšs de la FEHAP : DĂ©couvrez le programme! 🌍Marc-Olivier Gauci, architecte de la chirurgie du futur 🌍LÂintĂ©gration des IPA aux urgences : un pari rĂ©ussi aux Hospices Civils de Lyon 🌍BIOLOOP, pour redonner une seconde vie aux boĂźtes de Petri 🌍Optionomy innove pour amĂ©liorer le quotidien des soignants 🌍Ouest Pathologie choisit la suite logicielle Diamic-DeepUnity de Dedalus et franchit une Ă©tape majeure vers la pathologie numĂ©rique 🌍Les rencontres HospitaliaTV Ă la Healthcare Week Luxembourg 2025 : POCKETALK 🌍Mission dÂappui aux urgences de la Mayenne : premier point dÂĂ©tape Le Moniteur IntĂ©grale 🌍Fiboo inaugure la premiĂšre usine au monde dÂisolant en fibre de bambou 🌍Sur le littoral landais, la nature reprend ses droits 🌍ReynaÂtrack, un configurateur FDES prĂ©cis et certifiĂ© 🌍Chez BigMat, Girardon rachĂšte Apprin 🌍Europacity : le Conseil dÂĂtat dĂ©boute Auchan et Ă©vite Ă GPA de verser plus de 80 M dÂindemnitĂ©s 🌍LÂarchitecture des quotidiens en question 🌍Cabinets ministĂ©riels, Ensa de Bretagne... Vos textes officiels du lundi 20 octobre 2025 🌍Le logement nÂemballe toujours pas les investisseurs en bloc 🌍Gironde : une rĂ©novation dÂampleur qui fait dans la dentelle revue JDSAM 🌍[hal-05290976] Chronique permanente « Droit des brevets » 🌍[hal-05050943] Un « petit article » de loi sur la couverture complĂ©mentaire des salariĂ©s qui en dit long sur les ambivalences de notre systĂšme de protection sociale 🌍[hal-05050938] « GĂ©ographie et territoires du grand 'ge » 🌍[hal-05050951] L'intention de l'auteur et le consentement des patientes au coeur des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🌍[hal-05050902] L'intĂ©gration des femmes dans les politiques publiques de santĂ© : un enjeu collectif 🌍[hal-05050933] L ÂinĂ©gale construction de la dĂ©ontologie et de lÂordre des psychologues 🌍[hal-05050972] De la nĂ©cessitĂ© d'un cadre juridique dans la prise en charge de l'endomĂ©triose 🌍[hal-05049629] Droit et dĂ©sinformation sanitaire : rĂ©ponses juridiques et dĂ©fis en Europe et en Italie 🌍[hal-05050961] Une prise en charge renouvelĂ©e et interdisciplinaire de la multimorbiditĂ© pour une santĂ© soutenable Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] ImpossibilitĂ© de faire valoir deux fois sa qualitĂ© de tiers de bonne foi en cas de confiscation par une juridiction Ă©trangĂšre dont lÂexĂ©cution est autorisĂ©e par une juridiction française 🌍[BrĂšves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dÂune avocate 🌍[BrĂšves] LibĂ©ration conditionnelle des condamnĂ©s terroristes : quelle base lĂ©gale pour la pĂ©riode probatoire ? 🌍[BrĂšves] Redressement fondĂ© sur une « facture d'honoraires » : pas dÂatteinte au secret professionnel 🌍[BrĂšves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lÂItalie condamnĂ©e 🌍[BrĂšves] Huit ans aprĂšs, le parquet gĂ©nĂ©ral requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans lÂaffaire des emplois prĂ©tendument fictifs de son Ă©pouse 🌍[BrĂšves] Le juge de lÂexĂ©cution est toujours compĂ©tent pour statuer sur des contestations relatives Ă des mesures dÂexĂ©cution forcĂ©e mobiliĂšres ! 🌍[BrĂšves] Acceptation Ă concurrence de lÂactif net & passif solidaire : gare au recours contributif 🌍[BrĂšves] LÂabsence de notification du droit se taire devant le juge qui se prononce sur les intĂ©rĂȘts civils est sans incidence Journal of Banking & Finance 🌍Folklore Narratives and IPO Outcomes 🌍Investor Disagreement and State-Dependent Mispricing: New Evidence on the Analyst Dispersion Anomaly 🌍Does FinTech reduce human biases? 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LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » Droit & SociĂ©tĂ© 🌍[Parution] Le tournant des mĂ©thodes empiriques en droit ? | Ariane Amado et Armand Desprairies (dir.) 🌍[Parution] Le pouvoir discrĂ©tionnaire en pratique(s) | Annalisa Lendaro 🌍[Parution] Les droits et libertĂ©s numĂ©riques | Pauline TĂŒrk (dir.) 🌍La posture normative. Une voie dÂincarnation de la normativitĂ© | Cyril Sintez (dir.) 🌍La justice ouest-allemande face aux mĂ©dias (1945-1963). LÂimpossible relation de confiance ? | Nathalie Le BouĂ«dec 🌍LÂinstitutionnalisation pĂ©nitentiaire : une transformation normative et contentieuse | Julia Schmitz 🌍Droit et inĂ©galitĂ©s. Approches sociologiques | Camille Herlin-Giret et Aude Lejeune 🌍Illuminations carcĂ©rales. Comment la vie en prison produit du religieux | Thibault Ducloux 🌍LÂIERDJ devient lÂInstitut Robert Badinter La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Le solutionnisme technologique : vrais problĂšmes, fausses solutions ? 🌍Refus dÂinteropĂ©rabilitĂ© sur les plateformes numĂ©riques : lÂarrĂȘt de la CJUE contre Google et ses consĂ©quences 🌍Crise mondiale de lÂinformation : penser « local » et « non-profit » 🌍Des mĂ©tiers en manque de paritĂ© dans la fiction audiovisuelle en Europe 🌍LÂIrlande saisit (enfin) le montant de lÂastreinte infligĂ©e Ă Google dans lÂaffaire Proxistore 🌍LibertĂ© acadĂ©mique, libertĂ© de la presse : les nouvelles menaces 🌍IA open source 🌍TĂ©lĂ©coms : en Europe, la concentration agite les marchĂ©s 🌍LÂIA agentique Ă la lumiĂšre de la cybernĂ©tique : histoire, concepts et implications Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel Ă contributions : GĂ©ographies de la vulnĂ©rabilitĂ©. Ăvaluation de la protection dans le cadre de la sĂ©lection et de la rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migraciĂłn 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones polĂticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour lÂĂ©galitĂ©. MĂ©moires dÂouvriers immigrĂ©s 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Ăloge de Babel Revue Lex Electronica 🌍A-juridicitĂ© 🌍Par-delĂ les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numĂ©riques et des droits humains pour garantir la dĂ©couvrabilitĂ© dÂune diversitĂ© de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien 🌍Avant-propos Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Chercher la reconnaissance dans la rĂ©pression ? Paradoxes et dĂ©fis de la lutte contre les crimes de haine anti-LGBT en Suisse 🌍Le bracelet anti-rapprochement : une mesure dÂexception dans un contentieux de masse, une mesure dÂurgence confrontĂ©e aux temporalitĂ©s judiciaires 🌍La critique de la critique : un fondement problĂ©matique de lÂinnovation pĂ©nale 🌍Innovation pĂ©nale et surveillance Ă©lectronique : quelques rĂ©flexions sur une base empirique 🌍Innovation « thĂ©rapeutique » en milieu carcĂ©ral : du « ver dans le fruit » au « levain dans la p'te » 🌍Les transformations de lÂintervention thĂ©rapeutique en milieu correctionnel : pĂ©rennitĂ© de la logique dominante ou innovations pĂ©nales ? 🌍SIPAR, un systĂšme informatique emblĂ©matique des transformations observables au sein des maisons de justice 🌍Les analyses gĂ©nĂ©tiques en matiĂšre pĂ©nale : lÂinnovation technique porteuse dÂinnovation pĂ©nale ? 🌍Innovations pĂ©nales et justice rĂ©paratrice Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et Ă©tablissements de santĂ© : brefs propos rĂ©trospectifs sur une relation Ă Ă©clipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dĂ©)pilarisĂ©e ? RĂ©flexions exploratoires Ă partir du ComitĂ© consultatif de bioĂ©thique de Belgique 🌍Le principe de « communautĂ© de services » et son incidence sur lÂexercice de la grĂšve en droit du travail des institutions catholiques en RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sĂ©pulture ? 🌍Entre religion(s) et laĂŻcitĂ© : les rites funĂ©raires français au profit de la libertĂ© 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des Ă©tablissements de santĂ© 🌍LÂargument religieux comme motif de recours Ă la clause de conscience dans le champ de la santĂ© : une place rĂ©siduelle 🌍Protection de lÂintĂ©gritĂ© corporelle des mineurs Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍Contrat hors dÂĂ©tablissement entre deux professionnels : obligation dÂannexer un formulaire de rĂ©tractation 🌍Ă propos de lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation en matiĂšre de crĂ©dit Ă la consommation 🌍LÂexigeante preuve de la causalitĂ© en matiĂšre de responsabilitĂ© pour faute de lÂexpert judiciaire 🌍Le contenu de lÂincidence professionnelle dans la jurisprudence civile de la cour dÂappel 🌍ResponsabilitĂ© du notaire et faute du client : pour une bonne rĂ©partition de la charge de la dette de rĂ©paration 🌍LÂexercice du prĂ©ciput soumis au droit de partage 🌍La perte de la capacitĂ© dÂester en justice de la sociĂ©tĂ© absorbĂ©e 🌍Condamnation pour concurrence dĂ©loyale en rĂ©fĂ©rĂ© : la cour dÂappel nÂhĂ©site pas ! 🌍Les patrimoines de lÂentrepreneur individuel face Ă lÂouverture de la procĂ©dure collective BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigĂ©e: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel amĂ©ricain dans la France du xixe siĂšcle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Amplitude du droit 🌍Projet de la revue 🌍Instances Ă©ditoriales 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires Confluence des droits_La revue 🌍Dossier DĂ©finitions et concepts du biodroit 🌍Xavier Magnon  De lÂusage des concepts dans le droit biomĂ©dical. La part de la science du droit 🌍Marie Glinel  LÂinfluence des traditions juridiques sur les dĂ©finitions europĂ©ennes du biodroit 🌍Xavier Bioy  Fragmentation et usages bioĂ©thiques de la rĂ©fĂ©rence à « lÂespĂšce humaine » 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  How does EU non‑binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations? 🌍Katrina Perehudoff, Estela Pires  The concept of unmet medical needs as negative space in EU Pharmaceutical Law: Legal definitions and regulatory reforms 🌍Gauthier Chassang, Lisa Feriol, NoĂ©mie Dubruel  The Evolving Concept of Privacy in European Law. Addressing Specific Challenges for Advancing Biomedical Research and Innovation 🌍ĂloĂŻse Gennet, AurĂ©lie Mahalatchimy  Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law? 🌍Mathieu Guerriaud  The Legal Definition of Gene Therapy Medicinal Products: Addressing Challenges for Innovation and Safety CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : confĂ©rence 🌍Droit international public, 14e Ă©d.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍[ConfĂ©rence] 4e JournĂ©e Paul Tavernier 🌍[Publication] « La participation des individus Ă lÂenquĂȘte en droit international Ă travers les rĂ©seaux sociaux » Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'annĂ©e 2025 : l'ocĂ©an tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit 🌍Ă temps, suspend ton vol ! rĂ©flexions sur la gestion du temps dans le parcours doctoral 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍L'article 12 de la directive 2011/95/UE « qualification » Ă l'Ă©preuve d'une dĂ©faillance systĂ©mique : les apories dÂun systĂšme de protection internationale 🌍« LÂEurope face Ă la Guerre » : confĂ©rence de lancement de l'observatoire de la conflictualitĂ© armĂ©e - 1er octobre 2025 🌍UniversitĂ©s dÂĂ©tĂ© EDAP  LÂaction extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne 🌍Webinaire 04 juillet 2025 - LÂavenir du partenariat transatlantique : lÂEurope et le Canada face aux tarifs douaniers amĂ©ricains 🌍colloque international sur la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s infra-Ă©tatiques les 22 et 23 mai 2025 🌍LÂarrĂȘt Cannavacciuolo et autres c. Italie de la CrEDH : Une dĂ©cision majeure pour la reconnaissance dÂun droit europĂ©en Ă un environnement sain 🌍Le 24 avril 2025 : colloque Ă Bordeaux le droit aĂ©rien au XXIĂšme siĂšcle avec le soutien d'Airbus Industrie, de la Direction GĂ©nĂ©rale de l'Aviation Civile et de la SociĂ©tĂ© Française de Droit aĂ©rien et Spatial. 🌍La rĂ©forme en matiĂšre migratoire : comment le droit europĂ©en tente dÂencadrer le probatoire ? 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense Criminocorpus 🌍Kiran Mehta, To Detain or to Punish. Magistrates and the Making of the London Prison System, 1750-1840 🌍Guillaume LemaĂźtre, Laurent Martin, Jean-Louis Roussel, Crimes de guerre, Rouen, 9 juin 1940 🌍Muriel Bonnaud, Justice et sociĂ©tĂ© dans la ch'tellenie de Bressuire (xive-xve siĂšcle) 🌍Prostitution, Justice and the Law: Historical Perspectives and New Historiographical Approaches in European, Colonial and Global Contexts 🌍Basile Ader, Claude Gauvard et Denis Salas (dir.), « LÂinfamie, histoire et mĂ©tamorphoses » 🌍Prostitution, justice et droit : perspectives historiques et renouvellements historiographiques dans les espaces europĂ©ens, coloniaux et mondiaux 🌍Les graffitis de la Tour de Crest, mise en rĂ©cit des persĂ©cutions politiques 🌍En Oisans, dans le Val Ferrand, une dalle gravĂ©e par des Protestants 🌍La tour des destins croisĂ©s. Graffitis et paroles, regards sur la mĂ©moire d'un objet historique Droit et cultures 🌍Justice rĂ©paratrice et crimes de haine anti-LGBT : ExpĂ©riences et disparitĂ©s sur le terrain 🌍La recherche sur les diffĂ©rentes interprĂ©tations de la justice et sur le potentiel des mesures de rĂ©paration des crimes de haine 🌍La rĂ©solution de la violence fondĂ©e sur lÂidentitĂ© : Leçons pour une justice restaurative dans le cadre des crimes de haine 🌍RĂ©paration de la victime et dĂ©sistance du dĂ©linquant dans les crimes de haine : la justice restaurative peut-elle ĂȘtre utile ? 🌍Des aspects rĂšglementaires aux pratiques existantes de la justice restaurative : lÂexpĂ©rience de la Suisse 🌍RĂ©ponses des femmes aux dommages et justice transformative : le cas des cercles de femmes en Pologne 🌍La justice rĂ©solutive de problĂšmes comme une expression du droit Ă la ville 🌍Prendre les droits autochtones au sĂ©rieux 🌍PrĂ©sentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Approche europĂ©enne du consentement Ă lÂacte sexuel, mariage « arrangĂ© » et traite des ĂȘtres humains 🌍Le droit de lÂaudiovisuel en mutation : de lÂactualisation du principe de pluralisme Ă la conceptualisation du principe dÂhonnĂȘtetĂ© de lÂinformation 🌍La neutralitĂ© politique au sein des communes 🌍Vers un droit commun des droits humains en matiĂšre climatique ? Analyse des rĂ©centes dynamiques de rapprochement des juridictions internationales. 🌍La ville en tant que garante des droits fondamentaux : quelles stratĂ©gies de protection ? 🌍Garanties juridictionnelles et non juridictionnelles au dĂ©fi de lÂeffectivitĂ© des droits 🌍Femmes Ă©trangĂšres et prĂ©caritĂ© juridique. Propos conclusifs 🌍Les apports de la gĂ©ographie juridique Ă la thĂ©orie des libertĂ©s 🌍LÂaccĂšs Ă des conditions de vie dignes : des garanties juridiques suffisantes pour les femmes Ă©trangĂšres ? RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne 🌍LÂĂ©criture numĂ©rique ou le soliloque parallĂšle Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/2 N° 150) Ăditions EJT 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice  19 Juin 2025 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privĂ©es franchissent les frontiĂšres : contrĂŽle des mobilitĂ©s et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pĂ©nale comme modalitĂ© de rĂ©gulation du corps politique et de la dĂ©mocratie 🔒[hal-05120681] LÂinfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. LÂexemple des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? Annuaire français de droit international 🌍[hal-05311263] Quelle coopĂ©ration ? Guerre en Ukraine. Quelle responsabilitĂ© pĂ©nale pour les personnes morales ? 🌍[hal-05244393] La RĂ©solution 2664 (2022) du Conseil de sĂ©curitĂ© : LÂexemption humanitaire aux rĂ©gimes de sanctions, une solution nouvelle Ă un problĂšme ancien ? 🌍[hal-04428040] L'urgence climatique: L'utopie du transfert de technologies 🌍[hal-04495905] RĂ©flexion sur les fonctions rĂ©siduelles de la justice pĂ©nale internationale 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05280307] La faute du professionnel de santĂ© 🔒[halshs-05270634] 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions mĂ©dicales 🔒[halshs-05270633] Le droit disciplinaire des professions de santĂ© 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopĂ©rations dans le secteur de la santĂ© 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * RĂ©munĂ©ration 🔒[halshs-05205147] Protection des donnĂ©es de santĂ© et coopĂ©ration hospitaliĂšre 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compĂ©tences entre professionnels de santĂ© ? 🔒[halshs-05205149] Les particularitĂ©s statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matiĂšre de retraite Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05322190] Chronique « Action extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne » (1er juillet 2024- 30 juin 2025) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la dĂ©mocratie et l'Ătat de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  La politique d'Ă©largissement de l'UE, une politique fondĂ©e sur les valeurs au service des intĂ©rĂȘts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  ArrĂȘts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et Ă©tend sa compĂ©tence en matiĂšre de PESC dans deux arrĂȘts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles rĂ©vĂ©latrices de la montĂ©e en puissance de la prĂ©occupation « sĂ©curitĂ©-dĂ©fense ». 🔒[halshs-05321583] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  L'Union europĂ©enne dĂ©ploie sa politique commerciale numĂ©rique entre « laissez-passer » et protection de certains intĂ©rĂȘts publics 🔒[halshs-05321579] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  Soutien de l'Union Ă l'Ukraine : « Rien ne se perd [...], tout se transforme » ? 🔒[halshs-05321578] Chronique Action extĂ©rieure de l'UE  Approche stratĂ©gique de l'Union vis-Ă -vis de la rĂ©gion de la mer Noire : l'Union entend manifester sa prĂ©sence toujours plus Ă l'Est 🔒[halshs-05321566] Adrien Tehrani, Droit europĂ©en de l'insolvabilitĂ© Plein droit et autres publications Gisti 🌍En finir avec les idĂ©es fausses sur les migrations [ Hors-collection, Sophie-Anne Bisiaux en partenariat avec 20 organisations dont le Gisti ] 🌍DĂ©rapages incontrĂŽlĂ©s [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍L'immigration dans les Cahiers de dolĂ©ances [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍La couverture mĂ©diatique de l'immigration polarise les opinions [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍RĂ©pondre Ă des discours par des discours [ Article du Plein droit n° 145 ] 🌍Des propositions de loi en rafale [ Ădito du Plein droit n° 145 ] 🌍Migrations, pourquoi tant de discours ? [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 145 ] 🌍La rĂ©tention administrative des personnes Ă©trangĂšres [ Cahier juridique, Co-Ă©dition La Cimade / Gisti ] 🌍Le contrat d'engagement au respect des principes de la RĂ©publique [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Colloque La concentration des contentieux transfrontiĂšres 🌍Colloque "Faire carriĂšre" - Cycle IndĂ©pendance et impartialitĂ© 🌍Colloque. La propriĂ©tĂ© intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ? 🌍Le laboratoire DANTE a eu le plaisir d'organiser en juin dernier le colloque du JuLIA Project 🌍Appel Ă contribution EncyclopĂ©die des communautĂ©s et des pratiques communautaires 🌍Lectures de... n°19 - Lire le droit du Moyen Ăge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siĂšcle) sous la direction dÂEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Lectures de.... n°19 - Lire le droit du Moyen Ăge. Comprendre et utiliser les sources juridiques (XIIe-XVe siĂšcle) sous la direction dÂEmanuele Conte et Louis Genton 🌍Parution de l'ouvrage Droit europĂ©en du numĂ©rique, rĂ©digĂ© sous la direction de MĂ©lanie ClĂ©ment-Fontaine et Nathalie Martial-Braz 🌍PrĂ©sentation des travaux doctoraux de Vincent Bachelet Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Les congĂ©s, tour dÂhorizon, prise et dĂ©compte 🌍RentrĂ©e RH : redĂ©marrer sur de bonnes bases 🌍Cultures du cÂur, une association en faveur des solidaritĂ©s 🌍Mesures diverses au programme de la rentrĂ©e sociale 🌍Une semaine de pause ? Mais on nÂa pas le temps ! 🌍ValiditĂ© dÂune dĂ©claration dÂappel transmise via la boĂźte email dÂune association 🌍Service civique  Nouvelles dispositions rĂ©glementaires 🌍Affichage dans les Ă©tablissements sportifs 🌍Cotisations sociales sur les rĂ©munĂ©rations de prĂ©sident Revue des Droits de l'Homme 🌍LÂassassinat ciblĂ© des journalistes en contexte de conflit armĂ© : regards croisĂ©s entre droit international humanitaire, pĂ©nal et des droits humains 🌍Droit au sĂ©jour des demandeurs dÂasile en France : quand le Conseil constitutionnel brouille les frontiĂšres conceptuelles... 🌍Ă propos de la phrase du paragraphe 71 de la dĂ©cision n° 2025-895 du Conseil constitutionnel du 7 aoĂ»t 2025 : « (...) un demandeur dÂasile qui nÂest titulaire dÂaucun document de sĂ©jour en cours de validitĂ© (...) ». 🌍Vie et mort des notes fantĂŽmes 🌍LÂeffectivitĂ© du droit Ă une prise en charge effective par le biais du rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© 🌍Quel statut pour les parents des jeunes filles reconnues rĂ©fugiĂ©es du fait dÂun risque dÂexcision ? 🌍Le juge administratif exerce dĂ©sormais un contrĂŽle entier sur le choix de la sanction disciplinaire infligĂ©e Ă lÂagent 🌍LÂĂ©mergence laborieuse mais prometteuse dÂune obligation europĂ©enne de protection des travailleurs 🌍Quand le Conseil dÂĂtat crĂ©e une nouvelle catĂ©gorie dÂĂ©trangers en situation irrĂ©guliĂšre Mag Azko 🌍La procuration en matiĂšre de vente immobiliĂšre : le cas de lÂacheteur rĂ©sidant Ă lÂĂ©tranger 🌍Droit applicable, juridictions compĂ©tentes : des notions souvent confondues et des clauses nĂ©gligĂ©es 🌍Les obligations des promoteurs en cas de retard de livraison PubliĂ© le : 05/08/2025 La livraison du logement Ă la date conven... 🌍QuÂils interviennent comme coordinateurs dÂĂ©tude, assistants de recherche ou simples exĂ©cutants de t'ches prĂ©vues dans un proto... 🌍La loi du 9 juillet 2025 crĂ©ant lÂhomicide routier et visant Ă lutter contre la violence routiĂšre marque une rĂ©forme importante... 🌍Dans le cadre dÂune transaction immobiliĂšre, les parties peuvent insĂ©rer une clause pĂ©nale dans la promesse de vente. Cette dis... 🌍Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires PubliĂ© le : 25/08/2025 Le fait pour les liens de m... 🌍LÂinaptitude du salariĂ© figure parmi les motifs de licenciement, et constitue une situation Ă part en droit du travail, soumise... 🌍Le financement des travaux par le biais dÂun emprunt collectif nÂest pas un mĂ©canisme nouveau pour les copropriĂ©tĂ©s, cependant,... Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement Journal des accidents et catastrophes 🌍EDITO : DES LUEURS DANS LE CIEL DÂETE, LA DECISION, « CLIMATIQUE » DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PERTINENTE ALERTE TSUNAMI, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍INSTRUCTION DE LÂACCIDENT COLLECTIF DE PUISSEGUIN : RETOUR A LA CASE DEPART, M-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍RECOURS EN ANNULATION CONTRE LE REFERENTIEL DE LÂONIAM : LA CENSURE PRUDENTE DU CONSEIL DÂETAT, P. VĂ©ron 🌍LA RESPONSABILITE DE LÂEMPLOYEUR POUR LE PREJUDICE DÂANXIETE RESULTANT DE LÂEXPOSITION A LÂAMIANTE, B. Steinmetz 🌍LES RESPONSABILITĂS DU FAIT DÂAUTRUI, COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 19 SEPTEMBRE 2025  MULHOUSE, L. Fleck et E. Grasso 🌍OBLIGATIONS ET DROITS FONDAMENTAUX  COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE LOUVAIN  PARIS 1, 23 et 24 mai 2025, C. Joubert et J. Didry Barca 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres Business Legal Review 🌍RSE et contentieux : lÂart dĂ©licat de la communication dÂentreprise 🌍M&A et Compliance : sĂ©curiser les acquisitions Ă lÂĂšre des risques rĂ©glementaires 🌍Ădito 🌍MĂȘme contre Google, on peut gagner ! 🌍Vu ailleurs 🌍Pourquoi le risque tiers est-il le nouveau front de la conformitĂ© ? 🌍De lÂĂ©diction Ă la transposition : la lente concrĂ©tisation de lÂharmonisation pĂ©nale du rĂ©gime des sanctions prises par lÂUnion europĂ©enne 🌍LÂaffranchie : Florence Dauchez, journaliste et dirigeante 🌍Mercato Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Une commune peut-elle ouvrir Ă la circulation publique une voie privĂ©e ?  Conclusions sous CE, 25 octobre 2024, Commune de La Garenne-Colombes, n° 490521 🌍Une autorisation dÂurbanisme est-elle illĂ©gale du seul fait quÂelle a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©e au visa dÂun document dÂurbanisme qui nÂĂ©tait plus en vigueur ?  Conclusions sous CE, 31 mai 2024, SCI de Domaine de la Tour, n° 467427 🌍Ă quelles conditions et sous quel contrĂŽle du juge administratif une commune peut-elle incorporer un bien prĂ©sumĂ© sans maĂźtre ?  Conclusions sous CE, 18 mars 2024, Consorts de Colbert Turgis, n° 463364 🌍Un comportement fautif de lÂautoritĂ© gestionnaire antĂ©rieur Ă la pĂ©riode dÂoccupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonĂ©ratoire de la responsabilitĂ© de lÂoccupant ?  Conclusions sous CE, 5 juin 2023, SociĂ©tĂ© Groupe Bigard, n° 464879 🌍Ă quelle condition ce qui a Ă©tĂ© jugĂ© Ă propos dÂun permis de construire sÂimpose-t-il au juge saisi dÂun refus du mĂȘme permis ?  Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, SociĂ©tĂ© Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍La disparition de la rĂšgle mĂ©connue par le projet suffit-elle Ă rĂ©gulariser lÂautorisation dĂ©livrĂ©e ?  Conclusions sous CE, 4 mai 2023, SociĂ©tĂ© Octogone, n° 464702 🌍Le maire peut-il ordonner la dĂ©molition dÂun mur Ă©difiĂ© de façon non conforme Ă une dĂ©claration prĂ©alable ?  Conclusions sous CE, 22 dĂ©cembre 2022, Commune de Villeneuve-lĂšs- Maguelone, n° 463331 🌍Dans quelle mesure lÂintĂ©rĂȘt pour agir contre une autorisation dÂurbanisme peut-il ĂȘtre reconnu au tiers qui, sans disposer dÂun titre, revendique la propriĂ©tĂ© du terrain dÂassiette ?  Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, SociĂ©tĂ© Touche Automobiles, n° 445937 🌍Est-il possible de rĂ©gulariser un permis de construire aprĂšs avoir modifiĂ© la rĂšgle dÂutilisation du sol qui nÂavait pas Ă©tĂ© respectĂ©e ?  Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080 Le Monde du droit publications 🌍Principe du contradictoire non respectĂ© et obligation du juge de renvoyer l'affaire 🌍Komon Avocats ouvre un bureau Ă Lyon pour renforcer sa prĂ©sence au sein de la rĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes ainsi que son ancrage international 🌍Tentative de contournement des rĂšgles de la LFP par un club de ligue 2 🌍Lettre dÂun avocat Ă Robert Badinter 🌍PrĂ©judices liĂ©s Ă un parc Ă©olien : absence de carence fautive de l'Etat 🌍HIVE : Lancement imminent du premier club business dĂ©diĂ© aux avocats 🌍Que recouvre l'obligation de dĂ©claration des circonstances nouvelles ? 🌍OĂč se situe votre cabinet face Ă la concurrence ? 🌍INVITATION - DEVENEZ US ATTORNEY ou SOLICITOR ANGLAIS Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Faut-il concentrer ou disperser les plates-formes fluviales de conteneurs ? 🌍PrĂ©vision du trafic aĂ©rien de passagers : mise en Ă©vidence de la mĂ©thode de combinaison de prĂ©visions 🌍Logistique et petite entreprise : une Ă©tude typologique exploratoire 🌍La dĂ©termination des rĂšgles professionnelles et sociales applicables au personnel navigant du bassin rhĂ©nan 🌍Une rĂ©forme du transport ferroviaire de voyageurs en Suisse : davantage de performances sans concurrence ? 🌍Evolution des Ă©lasticitĂ©s du transport routier de fret au prix du gazole 🌍Quel rĂŽle pour le canal de Suez dans la conteneurisation Ă l'horizon 2040 ? 🌍Crise du Covid-19 et transports collectifs urbains en France: Quels effets Ă court, moyen et long terme sur lÂoffre et leur financement ? 🌍Estimation d'un modĂšle agrĂ©gĂ© de choix modal ActualitĂ©s droit et famille 🔒EnlĂšvement international d'enfants : la Cour de cassation prĂ©cise le paiement des frais mobilisĂ©s par un parent pour organiser le retour de son enfant 🔒L'acte de notoriĂ©tĂ© dressĂ© par le juge n'est pas un acte juridictionnel, mais il peut faire l'objet d'une action contentieuse ultĂ©rieure ! 🔒Contestation sur les modalitĂ©s des funĂ©railles : recherche de l'intention du dĂ©funt 🔒La communautĂ© Ă l'Ă©preuve de la confiscation d'un bien commun 🔒Disproportion du cautionnement : les indemnitĂ©s kilomĂ©triques ne constituent pas des revenus 🔒Mesures de simplification diverses et nouvelles avancĂ©es dans le domaine des procĂ©dures conventionnelles 🔒La vigueur, l'intĂ©rĂȘt et l'enjeu du principe de prioritĂ© familiale 🔒Violences routiĂšres : crĂ©ation, aux cĂŽtĂ©s des homicides et blessures « involontaires », des homicides et blessures routiers « sans intention de donner la mort » ou « de nuire » 🔒CongĂ© de paternitĂ© et absence d'atteinte au principe d'Ă©galitĂ© Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es 🔒Le point sur les rĂ©formes en cours 🔒Ătre ou ne pas ĂȘtre partie : un enjeu subtil pour les crĂ©anciers lors de l'adoption du plan 🔒La restructuration des groupes de sociĂ©tĂ©s Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire  Entretien avec Ăric Chenut, prĂ©sident de la MutualitĂ© française 🔒Risques et solutions  Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et dĂ©fis  LÂassurance face Ă la fragmentation de lÂĂ©conomie mondiale 🔒Risques n° 141 🔒Editorial du n° 141 🔒LÂEurope Ă lÂĂ©preuve dÂun monde qui ne lui ressemble plus  Entretien avec Pierre Sellal, prĂ©sident de la Fondation de France et senior counsel du cabinet August Debouzy 🔒Risques et solutions  La fraude Ă lÂassurance Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05298186] La transparence en droit europĂ©en du numĂ©rique 🌍[hal-05253462] L'Ă©volution de la preuve en droit anglais des torts 🌍[hal-05208206] La motivation des actes administratifs 🌍[hal-05148511] LÂamĂ©lioration de la motivation des dĂ©cisions du Conseil constitutionnel : vrai progrĂšs ou faux-semblant ? 🌍[hal-05001581] La preuve dans les contentieux du dĂ©sĂ©quilibre significatif : un tĂ©moin de la protection de l'Ă©quilibre contractuel 🌍[hal-05003016] La question probatoire dans le contentieux administratif 🌍[hal-05002640] EnquĂȘte de l'employeur et preuve des faits fautifs 🌍[hal-04765344] Dans quel "Etat" se trouve notre constitution ? 🌍[hal-04753542] Lobbying et Union europĂ©enne, Une composante dĂ©lĂ©gitimĂ©e du processus dĂ©cisionnel ? Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05312475] Entre Tradition, Compassion et ModernitĂ© : Le Droit Animalier Indien Ă la CroisĂ©e des Chemins 🌍[hal-05217617] LÂexistence animale en dĂ©tention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lÂambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siĂšcles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pĂ©nal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse Ă lÂenclos : les animaux sauvages restent perdants (Ă propos de la loi n° 2023-54 du 2 fĂ©vrier 2023 et de la dĂ©cision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutĂŽt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux dĂ©terrĂ©s toujours privĂ©s de leur individualitĂ© 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (Ă propos de la suspension de lÂexĂ©cution des dĂ©cisions autorisant la tenue dÂune novillada piquĂ©e dans les arĂšnes de PĂ©rols) Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-04784958] Le garant rĂ©el pour autrui placĂ© en procĂ©dure collective : lÂinĂ©vitable retour du cautionnement rĂ©el ? 🔒[hal-03232338] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ© (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) 🔒[hal-03512921] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ© (Cour dÂappel de Douai, tribunal de commerce de Valenciennes) 🔒[hal-03930923] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ© (Cour d'appel de Douai) 🔒[hal-04432865] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ© . Cour dÂappel de Douai [Jurisprudence locale] 🔒[hal-04584214] Le changement de paradigme dans le traitement judiciaire de la dĂ©faillance des entreprises 🔒[hal-03184430] Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficultĂ© 🔒[hal-04917215] Demande en extension de procĂ©dure : lÂĂ©troitesse des liens entre deux sociĂ©tĂ©s est insuffisante Ă caractĂ©riser la confusion des patrimoines 🔒[hal-04918451] La prĂ©vention nÂest pas un sauf-conduit permettant au dirigeant dÂĂ©chapper aux sanctions du livre VI du Code de commerce DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Membres de la cour nationale et des chambres de discipline des notaires 🔒DĂ©claration de succession : indication explicative du non-respect de l'obligation dĂ©clarative et intĂ©rĂȘt de retard 🔒DĂ©claration de succession : prĂ©cisions relatives aux trusts 🔒Loi applicable au rĂ©gime matrimonial en prĂ©sence d'un dĂ©lai entre le mariage et la rĂ©sidence commune 🔒Attribution prĂ©fĂ©rentielle en prĂ©sence de demandes concurrentes 🔒Plafond de ressources du locataire : prise en compte des revenus fonciers bruts 🔒SociĂ©tĂ© d'attribution d'immeubles en jouissance Ă temps partagĂ© : clĂ© de rĂ©partition des voix pour les dĂ©cisions Ă©trangĂšres aux charges 🔒Inscription d'une hypothĂšque sur un bien de la caution et commencement d'exĂ©cution de l'acte de cautionnement Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Didier SARDIN 🔒Brouillon auto PHJ pour 101 🔒Loi n°2025-594 du 30 juin 2025 portant interdiction du dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique  quel impact pratique ? 🔒Conditions de production en justice dÂun rapport dÂexpertise amiable en dĂ©pit du refus de la victime 🔒Rappel de la valeur probatoire dÂun rapport dÂexpertise amiable 🔒PortabilitĂ© des garanties de prĂ©voyance : maintien du bĂ©nĂ©fice des prestations postĂ©rieures Ă la pĂ©riode de portabilitĂ© 🔒NullitĂ© pour fausse dĂ©claration : lÂexception ne survit pas Ă la prescription si le contrat a Ă©tĂ© exĂ©cutĂ© 🔒LÂabsence dÂeffet erga omnes de la nullitĂ© du contrat dÂassurance automobile pour fausse dĂ©claration intentionnelle 🔒Recours de lÂassureur du constructeur contre le fournisseur : quel point de dĂ©part de la prescription ? Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/1 Vol. 49) Veille Mag 🔒Rencontre avec Christophe MarĂ©e, Directeur Marketing Europe d'Adobe. 🔒A lire. Compte rendu des RSMed 2025. Par Pierre Memheld 🔒De lÂIA Ă la cryptographie post-quantique : lÂX explore les dĂ©fis de la cybersĂ©curitĂ©. 🔒Terres rares et moteurs de rupture : lÂintelligence Ă©conomique au cÂur de la confrontation 🔒La paix armĂ©e de Trump et l'illusion du cessez-le-feu. 🔒La gĂ©omĂ©trie variable de la politique Ă©trangĂšre indienne. 🔒La gĂ©omĂ©trie variable de la politique Ă©trangĂšre indienne. 🔒Et si la clĂ© du succĂšs en entreprise nÂĂ©tait pas votre CV, mais... vous-mĂȘme ? Rencontre avec Eric de Rochefort, un visionnaire qui utilise lÂIA pour rĂ©volutionner le management » 🔒SouverainetĂ© : vers une Intelligence Ăconomique refondĂ©e. SYNFIE Revue Plein Droit 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) 🔒Ătrangers sous Ă©crou | Plein droit (2023/3 n° 138) 🔒Mourir dÂĂȘtre Ă©tranger | Plein droit (2023/2 n° 137) JFA actualitĂ©s 🔒ISF : exemple de fixation de la dĂ©cote applicable aux titres dÂune sociĂ©tĂ© holding 🔒Successions : le cantonnement de lÂĂ©molument peut sÂopĂ©rer en dĂ©membrement de propriĂ©tĂ© 🔒Rien ne justifierait dÂexclure les anciens propres dÂun Ă©poux de lÂassiette des droits successoraux lĂ©gaux de son conjoint 🔒Mise Ă jour des commentaires au BOFiP du rĂ©gime dÂexonĂ©ration partielle de la transmission gratuite de biens agricoles 🔒Les trusts ench'ssĂ©s peuvent ĂȘtre regardĂ©s comme rĂ©sidents amĂ©ricains au sens de la convention fiscale franco-amĂ©ricaine 🔒BOFiP : prĂ©cisions administratives concernant le montant B du Pilier 1 🔒QPFC sur dividendes provenant de filiales Ă©tablies dans un Ătat tiers Ă lÂUE : imputation des crĂ©dits dÂimpĂŽts Ă©trangers sur lÂIS 🔒La perte de change sur dividendes ouvrant droit Ă lÂapplication du rĂ©gime mĂšre-fille est intĂ©gralement dĂ©ductible 🔒Il nÂy a pas lieu de distinguer selon quÂun crĂ©dit-bail est inscrit ou non Ă lÂactif dÂune sociĂ©tĂ© pour apprĂ©cier la prĂ©pondĂ©rance immobiliĂšre de celle-ci Cairn Droit 🔒La gĂ©nĂ©rositĂ© publique (2006) 🔒Monnaie, commerce, souverainetĂ© et droit / 2 | Droits (2023/2 N° 78) 🔒Paroles d'avocats (2010) 🔒ProcĂšs littĂ©raires 🔒RĂ©primer la contestation | Rencontres Cairn (2025/) 🔒Le ThĂšme : LĂ oĂč se dĂ©ploie le monde... | Revue Droit & LittĂ©rature (2025/1 n° 9) 🔒La note de synthĂšse (2020) 🔒Le droit constitutionnel en QCM (2020) 🔒Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'Enseignement et la Recherche (2004) revue L'Essentiel Droits Africains 🔒PrĂ©cision sur le point de dĂ©part du dĂ©lai de la prescription 🔒Date d'apprĂ©ciation du retour Ă meilleure fortune 🔒ApprĂ©ciation de la disproportion de l'obligation de la caution 🔒Cautionnement et preuve de l'excĂšs 🔒Nouvelles prĂ©cisions sur la taille des caractĂšres 🔒PrĂ©cision sur l'adresse du client Ă laquelle la mise en demeure a Ă©tĂ© envoyĂ©e 🔒Clause de dĂ©chĂ©ance du terme abusive et rĂ©solution judiciaire 🔒PrĂȘt en monnaie Ă©trangĂšre et clause abusive 🔒Les consĂ©quences de la caducitĂ© du prĂȘt DPO news 🔒NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/5 - N° 25 - AutoritĂ©s de contrĂŽle 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/5 - N° 20 - Varia Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data