Doctrine - Revues OPML JSON RSS depuis art grands nouvelles public effets europĂ©enne espace Ă©conomique analysĂ© cet villes paris cadre matiĂšre politique avocats transport groupe domaine urbain numĂ©rique intelligence annĂ©e brĂšves europe entreprises lexbase grande Ă©tat dĂ©veloppement modĂšles conseil ActuJuridiqueLextenso 🌍Tribunal de Pontoise : « Vous passez votre semaine Ă faire des faux en Ă©criture » 🌍Dans le prĂ©toire : Les quĂ©rulents 🌍Quelle est la nature juridique de la relation liant lÂinfluenceur et lÂannonceur ? 🌍Dans le 94, Edilink anticipe la rĂ©volution numĂ©rique sur le marchĂ© des syndics de copropriĂ©tĂ© 🌍JournĂ©e du droit dans les collĂšges : quelques heures avec un avocat pour mieux comprendre la sociĂ©tĂ© 🌍Harriet Backer : la musique des couleurs 🌍Au ch'teau de Versailles, le cheval en majestĂ© Ă travers les arts 🌍En Seine-Saint-Denis, la PJJ dans une situation dĂ©licate 🌍Chez les Surligneurs : Les gendarmeries qui ne paient pas leur loyer peuvent-elles ĂȘtre expulsĂ©es ? ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍La banque doit-elle informer lÂemprunteur sur le mĂ©canisme de la garantie souscrite Ă son profit ? 🌍Loi AttractivitĂ© : mesures intĂ©ressant le droit financier 🌍Une pĂ©riode incertaine, mĂȘme pour le droit bancaire et financier 🌍Que rĂ©vĂšle la flambĂ©e des mĂ©diations dans lÂassurance ? 🌍Pourquoi les politiques monĂ©taires non conventionnelles doivent le rester ? 🌍Les politiques monĂ©taires non conventionnelles doivent-elles devenir conventionnelles ? 🌍Une baisse des taux dÂintĂ©rĂȘt est-elle nĂ©cessaire ou mĂȘme souhaitable en Europe ? 🌍par Frida Mekoui 🌍Finance chrĂ©tienne et finance responsable, mĂȘme combat Gazette du Palais 🌍Retraites : le PLFSS pour 2025 inquiĂšte les avocats 🌍Yasmine Develle, nouvelle prĂ©sidente nationale de lÂACE 🌍Pas de CRFPA pour les diplĂŽmĂ©s de lÂInstitut supĂ©rieur du droit 🌍Droit de reproduction du dossier de procĂ©dure pĂ©nale par lÂavocat : une proposition de loi a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au SĂ©nat 🌍Rapport 2024 de la CEPEJ : en France, des efforts Ă poursuivre 🌍Ă Lyon, le barreau alerte sur des dĂ©lais dÂaudiencement en appel pouvant atteindre quatre ans 🌍Salon du livre juridique : Suzanne Lequette et Damien Brunet rĂ©compensĂ©s pour leurs ouvrages parus chez Lextenso 🌍Ăric Dupond-Moretti pourra redevenir avocat, estime la HATVP 🌍PLF pour 2025 : le budget de la Justice amputĂ© de plus de 480 millions dÂeuros par rapport Ă la trajectoire prĂ©vue Afrilex revue 🌍LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF) : UNE INSTITUTION DÂINTEGRATION EPROUVEE 🌍LE CIVISME FISCAL : ESSAI SUR UNE APPRĂHENSION JURIDIQUE DU PHĂNOMЀNE EN AFRIQUE CENTRALE 🌍LA PROPRIĂTĂ PRIVĂE EN DROIT FONCIER MALIEN 🌍COMORES : CHRONIQUE DÂUNE ELECTION AUX ENJEUX CRUCIAUX 🌍LA PROTECTION REGIONALE DE LA MIGRATION MIXTE EN AFRIQUE 🌍LE JUGE AFRICAIN FACE AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 🌍LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO. OBSERVATIONS SUR LÂARRET KAM SIBIRI ERIC C/ ETAT DU BURKINA FASO DU 31 MAI 2023. 🌍LES PROCĂDURES DÂURGENCE CONTENTIEUSES DANS LA PASSATION DES MARCHĂS PUBLICS AU CAMEROUN : UN CLAIR-OBSCUR ? 🌍LE DROIT DE RETRAIT DU SALARIE Droit et Politique en Afrique 🌍DĂ©crets du 21 octobre 2024 sur le rĂ©fĂ©rendum constituant 🌍Projet dĂ©finitif de Constitution de la RĂ©publique Gabonaise 🌍Droit et Politique en Afrique N°3 🌍Accords de Paris du 27 septembre 1994 🌍DĂ©crets du 9 septembre 2024 sur lÂAssemblĂ©e Constituante gabonaise 🌍Projet de Constitution de la RĂ©publique Gabonaise remis le 31 aoĂ»t 2024 par le ComitĂ© Constitutionnel National 🌍Juillet-AoĂ»t 2024 sur Droit et Politique en Afrique 🌍Loi du 14 aoĂ»t 2024 portant Code du travail 🌍RequĂȘte du 21 aoĂ»t 2024 Ă la Cour Constitutionnelle de la Transition en invalidation de la dĂ©signation du PrĂ©sident de la Transition Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Un changement dÂĂ©tat dÂesprit sÂimpose : comment les politiques pro-emploi peuvent faire la diffĂ©rence pour les jeunes en Afrique 🌍EmployabilitĂ© et entreprenariat : nouveaux paradigmes des universitĂ©s contre le chĂŽmage des jeunes au SĂ©nĂ©gal 🌍LÂemploi des jeunes femmes en Tunisie Ă lÂĂ©preuve de la discrimination fondĂ©e sur le genre 🌍Le droit face au dĂ©fi de lÂemploi des jeunes au Burkina Faso 🌍La dynamique politique et Ă©conomique de lÂinsertion professionnelle des jeunes sur le marchĂ© du travail au Cameroun 🌍Politique dÂemploi et dÂinsertion professionnelle des jeunes diplĂŽmĂ©s en AlgĂ©rie : lÂarrĂȘtĂ© n° 1275 « un diplĂŽme/ une startup » 🌍LÂemploi des jeunes en Tunisie : une douce utopie ? 🌍Les mesures dÂinsertion professionnelle des jeunes en Tunisie : au carrefour de la dĂ©sillusion 🌍LÂimpact de la discrimination de genre sur lÂemploi des jeunes au NigĂ©ria Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-04075321] ProcĂ©dure lĂ©gislative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles 🌍[hal-03264541] 2 Un portrait conditionnĂ© pour partie par une procĂ©dure asymĂ©trique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03698520] InsĂ©curitĂ© juridique et modulation dans le temps des effets des dĂ©cisions de justice 🌍[hal-03264550] 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03264538] 1 Introduction gĂ©nĂ©rale : La construction ambitieuse d'une justiciabilitĂ© constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03232713] La conception originelle de la sĂ©curitĂ© juridique : lÂAllemagne 🌍[hal-04615592] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet 2023 Ă dĂ©cembre2023) 🌍[hal-04615842] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale ( juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023). Double degrĂ© de juridiction pour l'examen d'une demande de relĂšvement d'une interdiction, d'une dĂ©chĂ©ance, d'une incapacitĂ© ou d'une mesure de publicitĂ©. Cons.const., dĂ©c. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 🌍[hal-04615834] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023). Cours criminelles dĂ©partementales. Cons. const., dĂ©c. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique 🌍[hal-04471084] Entre RĂ©publique et religion, une approche politique des cĂ©rĂ©monies familiales 🌍[hal-04535024] Les procĂšs fictifs : usages artistiques et sociaux du procĂšs dans la citĂ© 🌍[hal-04493831] La loi relative aux influenceurs : spectacle(s) et rĂ©seaux sociaux 🌍[halshs-04111683] La bonne administration de la justice et les rĂšgles de compĂ©tence europĂ©ennes : compĂ©tences spĂ©ciales, litispendance et connexitĂ© 🌍[hal-03965894] Prescription de l'hypothĂšque, radiation et obligation naturelle 🌍[hal-04653743] La relation premiĂšre 🌍[halshs-04023150] Saisir la base interactionnelle de lÂautoritĂ© du droit. PrĂ©fĂ©rer Austin Ă Kelsen 🌍[halshs-04023128] ApprĂ©hender le droit Ă l'aune de la relation Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-04746240] Les kinĂ©s, whatsapp et la sincĂ©ritĂ© du scrutin 🌍[hal-04707407] La laĂŻcitĂ©, le culturel et le cultuel 🌍[hal-04707415] Panorama des contentieux liĂ©s Ă la laĂŻcitĂ© traitĂ©s par le juge administratif pendant l'annĂ©e 2023 🌍[hal-04707400] Les signes religieux et les espaces publics 🌍[hal-04633340] Rapport de synthĂšse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la PrĂ©histoire... Ou comment l'archĂ©ologie peut renseigner le futur 🌍[hal-04626996] La frustration Ă©cologique sera-t-elle le vecteur inĂ©vitable dÂune Ă©codictature ? 🌍[hal-04626374] La recherche en poĂ©sie didactique et inspirĂ©e 🌍[hal-04606292] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions Revue française de finances publiques 🌍[hal-04742485] La sincĂ©ritĂ© budgĂ©taire en droit budgĂ©taire de lÂUnion europĂ©enne : Ă la recherche de la vĂ©ritĂ© budgĂ©taire 🌍[hal-04742455] Le droit financier de lÂUE, un modĂšle pour les collectivitĂ©s territoriales françaises ? 🌍[hal-04726827] La dette Ă©cologique est-elle lĂ©gitime ? 🌍[hal-04724976] Ăconomie du droit et "justice sans le juge 🌍[hal-04724980] Les questions soulevĂ©es par la simulation comme instrument d'aide Ă la dĂ©cision budgĂ©taire 🌍[hal-04714164] Le coin de table et le couloir, vĂ©ritables lieux de pouvoir ? 🌍[hal-04714155] Les principes budgĂ©taires, frein Ă la transition Ă©cologique ? 🌍[hal-04714096] Les rĂšgles de l'organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition Ă©cologique ? (propos conclusifs) 🌍[hal-04714070] Faut-il s'inquiĂ©ter que "l'Ătat ne puisse pas tout" Ă l'heure du financement de la transition Ă©cologique ? (propos introductifs) La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04237375] Astreinte : la charge de la preuve du manquement Ă une injonction de faire ou de ne pas faire 🌍[halshs-04571763] L'interruption des dĂ©lais par une mesure conservatoire dont sa mainlevĂ©e a Ă©tĂ© ordonnĂ©e 🌍[halshs-04571762] Le point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procĂ©dures civiles d'exĂ©cution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de lÂinventaire de stocks Ă lÂĂ©tranger 🌍[hal-04238327] ValiditĂ© de lÂassignation remise au JEX par la voie Ă©lectronique 🌍[hal-04238273] Du formalisme raisonnĂ© dans les procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution 🌍[hal-04238265] Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE 🌍[hal-04238270] Appel en garantie par le tiers saisi : compĂ©tence du JEX Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (AOĂT 2024)  REVUE-GFP N°5  2024 🌍REPĂRES (JUILLET 2024)  REVUE-GFP N°5  2024 🌍REPĂRES (JUIN 2024)  REVUE-GFP N°4  2024 🌍REPĂRES (MAI 2024)  REVUE-GFP N°4  2024 🌍REPĂRES (AVRIL 2024)  REVUE-GFP N°3  2024 🌍REPĂRES (MARS 2024)  REVUE-GFP N°3  2024 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2024)  REVUE-GFP N°2  2024 🌍REPĂRES (JANVIER 2024)  REVUE-GFP N°2  2024 🌍Prix de thĂšse de la SociĂ©tĂ© française des finances publiques 2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04543991] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04668712] Tarification hospitaliĂšre et maux de lÂhĂŽpital public. Une analyse par la thĂ©orie des prix 🌍[hal-04618099] Le cadre constitutionnel français mis en pĂ©ril par des relations financiĂšres laborieuses entre lÂĂtat et les collectivitĂ©s territoriales ? 🌍[hal-04543921] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 🌍[hal-04543915] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en DĂ©cembre 2023 🌍[hal-04500167] LÂinstitutionnalisation de lÂĂ©valuation de la performance dans lÂuniversitĂ© publique. Cas du Maroc 🌍[halshs-04586166] Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et dĂ©solations des appropriations polysĂ©miques 🌍[hal-04543943] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 🌍[hal-04543967] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍[hal-03934218] Que reste-t-il des archives et de la bibliothĂšque du Conseil dÂĂtat napolĂ©onien ? 🌍[hal-03638766] Que demeure-t-il du Code NapolĂ©on ? 🌍[hal-04068527] Enfant exposĂ© aux violences conjugales : lÂauteur des violences peut-il ĂȘtre un bon parent ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-04746240] Les kinĂ©s, whatsapp et la sincĂ©ritĂ© du scrutin 🌍[hal-04707407] La laĂŻcitĂ©, le culturel et le cultuel 🌍[hal-04707415] Panorama des contentieux liĂ©s Ă la laĂŻcitĂ© traitĂ©s par le juge administratif pendant l'annĂ©e 2023 🌍[hal-04707400] Les signes religieux et les espaces publics 🌍[hal-04633340] Rapport de synthĂšse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la PrĂ©histoire... Ou comment l'archĂ©ologie peut renseigner le futur 🌍[hal-04626996] La frustration Ă©cologique sera-t-elle le vecteur inĂ©vitable dÂune Ă©codictature ? 🌍[hal-04626374] La recherche en poĂ©sie didactique et inspirĂ©e 🌍[hal-04606292] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions Harvard Law Review 🌍In Memoriam: Professor Charles J. Ogletree, Jr. 🌍Reconciling Textualism with Agency Prioritization Among Clear Statutory Mandates 🌍Should Trees Have Publicity Rights? Capturing Value from the Use of Endangered Species in Advertising 🌍Impediments to Reproductive Justice: The Criminal Legal System and American Carceral State 🌍Human Rights Devolution: Integrating International Law into State Abortion Governance 🌍Tied Together, Torn Apart: Exploring ÂIncidental Interferences with the Right to Family Integrity 🌍Drowning Out Democracy 🌍Baker v. City of McKinney 🌍O.I. European Group B.V. v. Bolivarian Republic of Venezuela Yale Law Journal 🌍The Effects of 401(k) Vesting SchedulesÂin Numbers 🌍Public UtilityÂs Potential 🌍The Education Justice 🌍Suing Cities 🌍Public Utility's Potential 🌍The Subdivided City 🌍The Local Lawmaking Loophole 🌍Lessons from My Mentor, Justice Sandra Day OÂConnor 🌍Introduction to the Special Issue on State and Local Governance Cornell Law Review 🌍Altered Stakes: Reimagining the Amount-in-Controversy Requirement 🌍Defense Lawyering in the Progressive Prosecution Era 🌍Taxing Luxury Emissions 🌍Takings and Homeowners Expectations in Times of Rapid Climate Change 🌍The Case For a Uniform Invention Assignment Agreement Act (UIAAA) 🌍Arousal by Algorithm 🌍Article II and the Federal Reserve 🌍Antitrust for Immigrants 🌍How the Mitigation Doctrine Produces Protections Against Workplace Discrimination Le Journal du Palais 🌍LevĂ©e de fonds record pour Inventiva 🌍La filiĂšre avicole veut se remplumer 🌍Franck Lafontaine : son IA optimise le tri des dĂ©chets dangereux 🌍Le regard de Faro 🌍Ă MonĂ©teau, le groupe industriel HMY France pourrait bientĂŽt battre pavillon suĂ©dois 🌍La micro-entreprise a 15 ans 🌍L'UDAF 89 emmĂ©nage aux Clairions Ă Auxerre 🌍Le regard de Faro 🌍Avallon va accueillir la quatriĂšme Ă©dition de la Course orientation commerce revue JDSAM 🌍[hal-04709101] Chronique annuelle "DĂ©ontologie des professions de santĂ© ». 🌍[hal-04200016] SĂ©curitĂ© alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives 🌍[hal-04694612] De nouveaux outils de financement de lÂinnovation ? : regard des acteurs privĂ©s 🌍[hal-04694660] Financement et innovation, le point de vue de lÂĂ©tablissement de soins privĂ© 🌍[hal-04694676] Informatique, Robotique MĂ©dicale et DonnĂ©es : le point de vue de lÂinformaticien 🌍[hal-04694750] Le cadre juridique applicable Ă la collecte et au traitement des donnĂ©es utilisĂ©es dans le domaine de la robotique en santĂ© 🌍[hal-04694505] « IA, robot et santĂ© », le regard dÂun professionnel du droit 🌍[hal-04694552] AI in Neurosurgery: Liability Implications in the light of the EU Product Liability Directive Proposal 🌍[hal-04694683] Innovation et robotique en santĂ©, lÂexpĂ©rience du chirurgien Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Cautionnement : florilĂšge de solutions 🌍[BrĂšves] PLFSS 2025 : prĂ©sentation en conseil des ministres 🌍[BrĂšves] Remboursement des frais kilomĂ©triques : la notion dÂagglomĂ©ration est celle dĂ©finie par lÂINSEE 🌍[BrĂšves] Acte de notoriĂ©tĂ© acquisitive : office du juge quant Ă lÂapprĂ©ciation de la preuve de la possession 🌍[BrĂšves] DĂ©termination de la qualitĂ© de voisin immĂ©diat pouvant agir contre une autorisation dÂurbanisme : la distance entre les b'timents nÂest pas lÂunique critĂšre ! 🌍[BrĂšves] Rappel procĂ©dural de la Cour de cassation en matiĂšre disciplinaire 🌍[BrĂšves] La rĂ©habilitation de lÂhonneur dÂune personne condamnĂ©e Ă mort et exĂ©cutĂ©e nÂest pas de plein droit 🌍[BrĂšves] MixitĂ© dans les conseils dÂadministration : transposition de la Directive n° 2022/2381 en droit français 🌍[BrĂšves] ĂlĂ©ments nouveaux apportĂ©s dans le cadre dÂun sursis Ă statuer : la partie intĂ©ressĂ©e doit avoir le temps dÂy rĂ©pondre ! Journal of Banking & Finance 🌍The Collateral Channel versus the Bank Lending Channel: Evidence from a Massive Earthquake 🌍The treasury auction risk premium 🌍Information spillover and cross-predictability of currency returns: An analysis via Machine Learning 🌍Vulnerable Funding in the Global Economy 🌍Information Spillover and Cross-Predictability of Currency Returns: An Analysis via Machine Learning ✯ 🌍Does firm culture influence corporate financing decisions? Evidence from debt maturity choice 🌍The Rise of ESG Rating Agencies and Management of Corporate ESG Violations 🌍Banks incentive pay, diversification and systemic risk 🌍The value of say on pay Questions Constitutionnelles (revue) 🌍La place de la religion dans la pensĂ©e dÂHabermas 🌍La place de la religion dans les rĂ©volutions 🌍La religion dans la dĂ©mocratie selon Marcel Gauchet 🌍Droits de lÂhomme et religion 🌍NeutralitĂ© religieuse et pĂ©rimĂštre des espaces publics. Essai dÂune cartographie des espaces publics au prisme de lÂobligation de neutralitĂ© religieuse 🌍LibertĂ© religieuse contre identitĂ© de lÂĂtat dans lÂespace public selon la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍LÂespace public sous la plume de penseurs catholiques et sunnites en milieu mĂ©diterranĂ©en au xxe siĂšcle 🌍LÂuniversalisme des droits de lÂhomme malade de la libertĂ© de religion ? 🌍Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel (juin 2023  juin 2024) Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Soutenances de thĂšses  Octobre 2024 🌍Le pilori au Moyen Ăge dans lÂespace français  XIIe-XVe siĂšcle | Isabelle dÂArtagnan 🌍La justice en vĂ©ritĂ©. Une histoire romaine du dire-vrai | Soazick Kerneis 🌍La fabrique des jugements. Comment sont dĂ©terminĂ©es les sanctions pĂ©nales | Arnaud Philippe 🌍Le management de la vertu  La diversitĂ© en entreprise de New York Ă Paris | Laure Bereni 🌍2025 RCSL Meeting 🌍The A Priori Method in the Social Sciences. A Multidisciplinary Approach | Jean-Sylvestre BergĂ© (Ed.) 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Septembre 2024 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Septembre 2024 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Amende record infligĂ©e Ă Apple pour abus de position dominante sur le marchĂ© du streaming musical 🌍Sharp power 🌍PQR : lÂinformation gĂ©nĂ©rale et politique locale est de plus en plus fragilisĂ©e 🌍ASML : la guerre des semi-conducteurs opposant la Chine et les Ătats-Unis implique les Pays-Bas 🌍DMA : les plateformes sÂadaptent sans entrain et la Commission europĂ©enne enquĂȘte 🌍Un numĂ©rique responsable est-il possible ? 🌍Les investissements de Canal+ dessinent une alternative mondiale aux services amĂ©ricains de streaming 🌍Limites du contrĂŽle judiciaire dÂun message mis en ligne sur le compte dÂun internaute 🌍Concevoir la responsabilitĂ© de lÂutilisateur au sein des Ă©cosystĂšmes numĂ©riques Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Derrumbando el mito de la «selva mortĂfera»: anĂĄlisis del papel de los intermediarios en el paso del DariĂ©n (frontera entre Colombia y PanamĂĄ) 🌍French Retirees in Morocco: Privileged Spatialities? 🌍Studying International Migration as a Continuum between External and Internal Borders 🌍Social Participation: A Lever for Empowerment of Precarious Immigrants 🌍El derecho al intĂ©rprete en la tramitaciĂłn de las solicitudes de asilo en Francia: una garantĂa procesal crucial 🌍The Right to an Interpreter during Examination of Asylum Applications in France: A Crucial Procedural Guarantee 🌍(Up) Against the Prefecture: Associations and Activists in the Cause of Foreign Nationals at Odds with the State 🌍Recruiting, Protecting, Participating: African Student-Agents and Student-Activists Shaping Northern Cyprus as a Study Destination 🌍An ÂIndigenous Migration Control? Coloniality and Contrasting Effects of Peer-to-Peer Intermediation in the Implementation of Voluntary Returns from Morocco Revue Lex Electronica 🌍La gĂ©opolitique de lÂintelligence artificielle : rĂ©gulation et puissance 🌍AutorĂ©gulation 🌍TechnonormativitĂ© 🌍Lex electronica 🌍GouvernementalitĂ© 🌍Droit souple (Soft Law) 🌍CorĂ©gulation 🌍Code de conduite 🌍Audit Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Le paradoxe suisse : entre mansuĂ©tude pĂ©nale et criminalisation de lÂimmigration 🌍Le permis de dĂ©tention animale. Du conflit de temporalitĂ©s au fantasme technosolutionniste 🌍Comment dĂ©signer lÂennemi public international ? Pour une histoire conceptuelle de lÂantiterrorisme onusien 🌍Surveillance et suspicion Ă lÂĂšre numĂ©rique. RĂ©flexions Ă partir de la politique mondiale contre lÂargent sale 🌍Ătudier les criminalitĂ©s environnementales.Quand la criminologie sort des sentiers (re)battus ? 🌍Le vingtiĂšme anniversaire de Champ PĂ©nal/Penal Field  Introduction 🌍Champ pĂ©nal/Penal Field : regard croisĂ© sur vingt ans de production scientifique 🌍Transformation des rĂ©alitĂ©s policiĂšres : le cas du dĂ©sengagement des forces de lÂordre 🌍Appel Ă articles  La « lutte contre la radicalisation » : pĂ©rennisation dÂun mot dÂordre et brouillage des frontiĂšres institutionnelles Revue du droit des religions 🌍Financement public dÂĂ©coles privĂ©es, enseignement de la religion et neutralitĂ© des Ă©coles publiques en droit espagnol 🌍La libertĂ© de lÂenseignement aux Ătats-Unis : une inĂ©gale protection des droits et libertĂ©s 🌍LÂenseignement moral et civique Ă lÂaune des questions laĂŻques 🌍Le « caractĂšre propre » des Ă©tablissements privĂ©s sous contrat 🌍La libertĂ© de lÂenseignement face aux exigences de la laĂŻcitĂ© 🌍Ăcole publique, Ă©cole privĂ©e : la laĂŻcitĂ© Ă hue et Ă dia ? 🌍Les antĂ©cĂ©dents au droit des religions 🌍Interdiction de lÂabaya Ă lÂĂ©cole : les voies de la laĂŻcitĂ© sont (dĂ©cidĂ©ment) impĂ©nĂ©trables 🌍La neutralitĂ© de lÂĂtat et la libertĂ© religieuse : quel Ă©quilibre ? Un regard allemand sur le droit français des religions Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Le billet Ă domicile, cet ancĂȘtre insoupçonnĂ© du chĂšque 🌍R. Cahen, Fr. Dhondt, M. Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ăbauche dÂune critique de lÂafricanisation de la sĂ©curitĂ© collective 🌍La situation inquiĂ©tante des institutions charitables en Provence au siĂšcle des LumiĂšres, actrices principales de lÂassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Ă propos de lÂouvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant Ă lÂĂ©tranger (xixe-xxe siĂšcle) 🌍LÂenseignement du droit Ă lÂĂ©tranger comme opportunitĂ© de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Bacage 🌍In dubio pro reo, quand la sĂ©curitĂ© routiĂšre se heurte Ă la sĂ©curitĂ© juridique 🌍Sabotage et mise en danger : Ă propos de la qualification pĂ©nale idĂ©ale pour un carrosse Ă trois roues lancĂ© sur la voie publique 🌍Une infraction peut‑elle ĂȘtre caractĂ©risĂ©e en lÂabsence dÂĂ©lĂ©ment matĂ©riel ? Curieusement, la rĂ©ponse ne semble pas si Ă©vidente... 🌍La tentative est‑elle punissable lorsque lÂauteur se dĂ©siste en raison dÂun Ă©vitement de sa victime ? 🌍RĂ©union, association de malfaiteurs et bande organisĂ©e : une simple question dÂamateurisme ? 🌍DÂun contrĂŽle de proportionnalitĂ© privilĂ©giant la cohĂ©rence de la peine et la rĂ©insertion du condamnĂ© 🌍LÂinobservation de lÂinjonction de soins par un condamnĂ© placĂ© sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, justifie‑t‑elle son retour en dĂ©tention ? 🌍Bail : dĂ©cence, trouble de jouissance et Ă©tat des lieux 🌍LÂabsence de mĂ©connaissance des droits de la dĂ©fense en cas de non‑communications de piĂšces de procĂ©dure Ă©garĂ©es BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍No 31/2026  Les mondes de la neutralitĂ© prĂ©moderne (1400  1800) : institutions, normes et pratiques 🌍No 31/2026  The Worlds of Pre-Modern Neutrality (ca. 1400  1800): Norms, Institutions and Practices 🌍Michael Stolleis, lÂhistoire europĂ©enne du droit et lÂhistoire du droit international 🌍La propriĂ©tĂ© et les propriĂ©tĂ©s dans lÂofficine de lÂhistorien 🌍PluralitĂ© des sources et actuation de la Constitution 🌍Un droit sans Ătat 🌍ModernitĂ© politique et ordre juridique 🌍Introduction 🌍PrĂ©misses ordonnatrices (LÂordre juridique mĂ©diĂ©val) Amplitude du droit 🌍Consignes aux auteurs 🌍Appel Ă contributions 🌍Le renouveau de la procĂ©dure civile Ă travers la pensĂ©e dÂHenry Vizioz 🌍Les pionniĂšres du Conseil dÂĂtat 🌍La corbeille numĂ©rique, vers un tri et une rĂ©gulation des dĂ©chets virtuels ? 🌍Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel 🌍Qui veut la peau de lÂarticle 373-2-9 du Code civil ? Ă propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022 🌍Propos conclusifs 🌍Obsolescence logicielle et environnement : une inefficacitĂ© juridique assumĂ©e ? Ătude des lĂ©gislations françaises et europĂ©ennes Confluence des droits_La revue 🌍Interview with Tamara K. Hervey  EU health law in the UK: From the past to the present, and towards the future 🌍Lucie Paiola  Les instruments de rĂ©tablissement de la paix 🌍Max Gounelle, Matthieu Gounelle  MĂ©tĂ©orites de France et recherche publique. Propositions pour un texte de loi 🌍Nikolaos Karmis  Les rĂ©parations de guerre : entre rĂ©surgence et renouvellement 🌍Sabrina Dupouy  La Nature, sujet de droit 🌍Dossier Le retour de la guerre 🌍Romain Le BÂuf, Caterina Severino  Propos introductif. Le droit et la guerre 🌍Yann Jurovics  Les poursuites pĂ©nales des responsables de la guerre en Ukraine 🌍Marjorie Beulay  RĂ©former les Nations Unies ? CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[Ouvrage] IdĂ©alisme et pragmatisme de la justice pĂ©nale internationale 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s  Master Droits de lÂhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] DĂ©mocratiser lÂespace monde 🌍[ConfĂ©rence] TroisiĂšme JournĂ©e Paul Tavernier, France et CEDH 🌍Audition du Pr Olivier de Frouville par la Commission des affaires Ă©trangĂšres de lÂAssemblĂ©e nationale 🌍JournĂ©es des droits de lÂhomme de Paris  1Ăšre Ă©dition 🌍9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍18th Paris Human Center International Colloquium  ASEAN and Human Rights 🌍[ConfĂ©rence] Les diplomates et la dĂ©fense de lÂenvironnement Nomopolis 🌍Nomopolis 01  Ubi societas, ibi ius. Le nudging dans la perspective critique du droit en tant que raisonnement pratique 🌍Nomopolis 01  « Tel est pris qui croyait prendre » : les difficultĂ©s du recours aux prĂ©fĂ©rences dans la thĂ©orie des nudges 🌍Nomopolis 01  LÂusage des nudges dans les contrats Ă©lectroniques 🌍Nomopolis 01  Les DAO (Decentralized Autonomous Organizations) sont-elles des agglomĂ©rats de nudges ? 🌍Nomopolis 01  Nudge the voting method: Could an alternative voting design fit the nudging definition? 🌍Nomopolis 01  La thĂ©orie du Nudge, un paternalisme libertarien illibĂ©ral ? 🌍Nomopolis 01  Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : lÂexemple des nudges alimentaires 🌍Nomopolis 01  Les « nudges » et le droit constitutionnel : une alliance prometteuse ou risquĂ©e ? 🌍Nomopolis 01  Huit idĂ©es fausses sur les nudges Neptunus (revue) 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux 🌍[hal-03824237] L'application de la compĂ©tence universelle contre la piraterie somalienne 🌍[hal-03859870] De l'immatriculation du navire et de l'affrĂštement coque-nue 🌍[hal-04463423] La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sĂ©lectionnĂ© au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatĂ©riel 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons 🌍[halshs-04148447] Les navires-hĂŽpitaux français aux XIXe et XXe siĂšcles 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04037919] La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Women's rights and regional systems for the international protection of human rights 🌍Honor killings" before the Committee on the Elimination of Discrimination against Women 🌍The Fight Against Impunity under the Draft Articles on Prevention and Punishment of Crimes Against Humanity 🌍Editorial 🌍The distance between the preliminary objections phase and the merits phase: the two cij judgments in the certain iranian assets case of 2019 and 2023 🌍Citizens' distance from electoral and political considerations: what aspects? 🌍The Compensation of a Lost Opportunity 🌍LÂurgence dans les rouages du systĂšme de maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationale 🌍Business, Human Rights Due Diligence and the Climate Crisis - Bridging the Gap between Climate Policy and Human Rights Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍CafĂ© stratĂ©gique « Nouvelle Ăšre stratĂ©gique et enjeux pour la France » - 22 octobre 2024, 12h Ă 13h30 - Amphi Asselain, Campus Montesquieu 🌍Inauguration du projet Migration et Diplomatie - 11 octobre 2024, 14h00 Ă 16h30 - Amphi Ellul PJJ 🌍De lÂaffaire du siĂšcle Ă lÂarrĂȘt de la dĂ©cennie ? Ă propos de lÂarrĂȘt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et al. c. Suisse 🌍Episode n°2 de la sĂ©rie de podcasts sur la mobilitĂ© internationale des Ă©tudiants et l'Ă©tude des politiques publiques d'attractivitĂ© des Ă©tudiants internationaux ! 🌍Les exigences en matiĂšre d'amnistie dans l'Etat de droit dĂ©mocratique contemporain : une analyse comparative du cas espagnol (1977-2024) 🌍Podcasts : "Analyse de la rĂ©glementation de la mobilitĂ© internationale des Ă©tudiant.e.s et des chercheur.e.s" 🌍UniversitĂ©s d'Ă©tĂ© 2024 : Un Pacte (encore) vert 🌍Quelle approche de lÂASEAN pour la protection des investissements Ă©trangers ? 🌍Colloque "Les 20 ans de la Charte de lÂenvironnement" - 26 et 27 septembre 2024 Criminocorpus 🌍ChristĂšle Dedebant, Le bagne des Annamites : Les derniers dĂ©portĂ©s politiques en Guyane 🌍Le microphone dans la balance : espaces et enjeux sonores des procĂšs historiques des attentats de Paris et de Nice 🌍Le son dans les procĂšs filmĂ©s en France 🌍Focus : Les archives audiovisuelles de la justice 🌍Ăcouter la justice. Contribution Ă une histoire sonore des espaces et des acteurs des procĂ©dures judiciaires 🌍« On ne devrait exiger de personne de parler dans un micro ». Les dĂ©bats autour de la prĂ©sence des micros dans les prĂ©toires dans la RFA des annĂ©es 1950 🌍Â94° Ă l'ombre (Rennes - annĂ©es 1990-2000). Le lien sonore par-delĂ la peine 🌍Claude Gauvard, Condamner Ă mort au Moyen Ăge : Pratiques de la peine capitale en France XIIIe-XVe siĂšcle 🌍Ă lÂĂ©preuve de la « Bastille de Barberousse ». Trajectoire carcĂ©rale dÂArezki Kehal et des militants du PPA sous le Front Populaire Droit et cultures 🌍Le droit Ă fleur de peau : entre protection du corps et protection de la crĂ©ation 🌍Surveiller et punir. La pratique du tatouage dans lÂantiquitĂ© grĂ©co-romaine 🌍« LÂ'me du juste se sert du corps comme dÂun outil ou dÂun instrument ». LÂintĂ©rĂȘt des juristes pour le tatouage, entre mĂ©decine lĂ©gale et pratique judiciaire (XIXe-XXe) 🌍PrĂ©sentation. La peau encrĂ©e dans la fiction : crimes en trompe-lÂÂil et infra-droit 🌍Tatouages et handicap : histoire dÂune rĂ©appropriation corporelle entravĂ©e 🌍Peaux tatouĂ©es comme Âuvres dÂart et objets de collection : enjeux Ă©thiques et lĂ©gaux 🌍La peau humaine tatouĂ©e comme objet de propriĂ©tĂ© corporelle : Ă la vie, Ă la mort 🌍LÂaveu du corps : la marginalitĂ© rĂ©vĂ©lĂ©e de la femme tatouĂ©e dans trois romans du XIXᵉ siĂšcle 🌍Ăpiderme, littĂ©rature et droit CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comitĂ©s conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, T.C. c. PĂ©rou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍LÂintĂ©rĂȘt de lÂenfant au cÂur de lÂinterprĂ©tation de lÂarticle 9 de la loi du 21 fĂ©vrier 2022 rĂ©formant lÂadoption (Cass. Civ. 1Ăšre, 23 mai 2024, n° 22-20069 FS-B) 🌍La rĂ©ponse pĂ©nale aux violences commises par le policier 🌍La dĂ©gradation des conditions de dĂ©tention et lÂeffectivitĂ© du rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© dans un contexte de mouvement social du personnel pĂ©nitentiaire 🌍Police et droit aux Etats-Unis 🌍Police et droit en Allemagne et en Italie 🌍Juger en France les nationaux impliquĂ©s dans le conflit israĂ©lo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 2. questions de qualifications 🌍Juger en France les nationaux impliquĂ©s dans le conflit israĂ©lo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 1. questions de compĂ©tences 🌍Juger en France les nationaux impliquĂ©s dans le conflit israĂ©lo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : questions de compĂ©tences 🌍La rĂ©serve hĂ©rĂ©ditaire et le droit de prĂ©lĂšvement Ă la lumiĂšre de la Conv. EDH RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spĂ©cial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » 🌍[hal-04048873] Agir sur l'amĂ©nagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) aprĂšs le passage de l'ouragan Irma 🌍[hal-04383789] 25 ans de droit pĂ©nal des catastrophes : regards franco-italien- Regard français 🌍[hal-04385591] Catastrophes et les perspectives dÂharmonisation europĂ©enne en matiĂšre indemnitaire RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 5 - Guerre 🌍NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Repenser le capitalisme 🌍NumĂ©ro 2021/2 - N° 3 - Les chemins de la puissance europĂ©enne 🌍NumĂ©ro 2021/1 - N° 2 - Gouverner la mondialisation 🌍NumĂ©ro 2020/1 - N° 1 - La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-02085520] La compĂ©tence juridictionnelle concernant une dĂ©cision fĂ©dĂ©rale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995 🌍[hal-02085548] Les conditions du rĂ©fĂ©rĂ©-suspension dÂune sanction pour entrave Ă contrĂŽle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 aoĂ»t 2017, M. A. B., n° 413353 🌍[hal-02085533] Le contrĂŽle Ă©tendu du juge administratif sur la dĂ©cision ministĂ©rielle dÂhomologation dÂun circuit de vitesse, note sous CE, 23 fĂ©vrier 2017, M. B., n° 398067 🌍[hal-02085546] La direction nationale du contrĂŽle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la FĂ©dĂ©ration Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, FĂ©dĂ©ration française de football, n° 398082 🌍[hal-02085534] LÂĂ©tendue du contrĂŽle du juge administratif sur les dĂ©cisions de dĂ©rogation Ă lÂutilisation normale ou dÂinterdiction de certaines activitĂ©s sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 fĂ©vrier 2017, SociĂ©tĂ© anonyme Anneau du Rhin, n° 394919 🌍[hal-02331665] ResponsabilitĂ© des organisateurs de manifestations sportives: l'action en rĂ©paration d'un coureur cycliste dans l'impasse 🌍[hal-02085517] Le Conseil dÂĂtat annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, SociĂ©tĂ© pour la protection des paysages et de lÂesthĂ©tique de la France et autres, n° 398589 🌍[hal-02085543] La suspension de la dĂ©cision dÂune fĂ©dĂ©ration sportive prise dans le cadre de son pouvoir de rĂ©formation dÂune dĂ©cision de la ligue nationale professionnelle quÂelle a crĂ©Ă©e, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537 🌍[hal-02085521] Pas de QPC Ă lÂencontre de la procĂ©dure de lutte contre le dopage, qui nÂinstaure pas de prĂ©somption irrĂ©fragable de culpabilitĂ©, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744 SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04491887] LÂĂ©tat de conservation favorable dÂune espĂšce protĂ©gĂ©e ne dispense pas de respecter les interdictions posĂ©es aux articles 5 et 12 des directives « oiseaux » et « habitats ». CJUE (deuxiĂšme chambre), 4 mars 2021, Föreningen Skydda Skogen (C-473/19) Naturskyddsföreningen i HĂ€rryda, Göteborgs Ornitologiska Förening (C-474/19) contre LĂ€nsstyrelsen i VĂ€stra Götalands lĂ€n, B.A.B. (C-473/19), U.T.B. (C-474/19). 🌍[hal-04652129] PrĂ©cisions sur l'Ă©tendue des investigations et des infractions Ă l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considĂ©rations sur la divagation fĂ©line et ses consĂ©quences juridiques de 1865 Ă nos jours. 🌍[hal-04673647] Le pigeon : un fugitif volant susceptible d'ĂȘtre volĂ© (XIXĂš siĂšcle) 🌍[hal-04466226] Droit animalier - ActualitĂ©s jurisprudentielles Semestre 2-2023 CHRONIQUE DE DROIT CIVIL 🌍[hal-04488110] Chronique de droit du commerce international 🌍[hal-04464899] Les frontiĂšres de lÂaction civile des associations de protection animale 🌍[hal-04464892] Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires Ă la personne 🌍[hal-04168145] L'obligation d'informer prĂ©alablement le procureur de la RĂ©publique en droit pĂ©nal de l'environnement Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-04117156] Les impensĂ©s de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la rĂšglementation des publications en ligne Ă celle de l'Ă©dition 🌍[hal-03476013] Les clauses attributives de compĂ©tence asymĂ©triques dans les relations dÂaffaires 🌍[hal-01782980] La saisie des "biens mal acquis" Ă l'Ă©preuve du droit des immunitĂ©s internationales : quelques observations Ă propos du diffĂ©rend opposant la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă la France Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Surveillance et Jeux olympiques et paralympiques 🌍Ăloge du bug. Ătre libre Ă lÂĂ©poque du numĂ©rique 🌍LÂenfermement dans les pratiques de big data : une interprĂ©tation par la thĂ©orie sociale critique 🌍« Combien nÂont pas Ă©tĂ© filmé·es ? » Violences policiĂšres : iconographie dÂune dĂ©nonciation et dĂ©nonciations dÂune hĂ©gĂ©monie des pratiques visuelles 🌍Quand des « citoyens » surveillent les migrations Ă la frontiĂšre franco-britannique 🌍Une surveillance en vue subjective : bodycam, vision professionnelle et profilmie policiĂšre 🌍La surveillance composite des images photographiques Ă lÂorigine des technologies dÂanalyse faciale 🌍ContrĂŽler les pratiques commerciales : le rĂŽle de lÂimage dans la surveillance des gĂ©rants dÂĂ©piceries Casino au dĂ©but du XXe siĂšcle 🌍La surveillance par lÂimage : usages, thĂ©ories, rĂ©sistances (XXe  XXIe siĂšcle) Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍NumĂ©ro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍NumĂ©ro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍NumĂ©ro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dĂ©pendance 🌍NumĂ©ro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍NumĂ©ro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs 🌍NumĂ©ro 2022/4 - N° 148 - AprĂšs le Brexit 🌍NumĂ©ro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : dĂ©flagrations et recompositions Ă©conomiques et financiĂšres Ăditions EJT 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcĂ©ration, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, ThĂ©mis Droit, 682 p. » 🔒[hal-04386993] Les syndicats policiers et la loi 🔒[hal-04315914] Le cumul de sanctions dans le champ pĂ©nitentiaire 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[halshs-03919733] La « prescription » judiciaire de soins : complĂ©mentaritĂ© ou concurrence des rationalitĂ©s pĂ©nale et sanitaire ? 🔒[hal-03847627] ResponsabilitĂ© pĂ©nale, libre arbitre et troubles mentaux : le cas de lÂaddiction 🔒[hal-03894517] Le psychiatre et le criminel : de lÂaliĂ©nisme Ă la santĂ© mentale 🔒[hal-03437758] La pĂ©nĂ©tration du droit pĂ©nal dans l'espace privĂ©: la captation de donnĂ©es informatiques 🔒[hal-04673987] « LÂĂ©mergence dÂun espace privĂ© immatĂ©riel et de ses oxymores » Annuaire français de droit international 🌍[hal-03929390] L'Alliance pour le multilatĂ©ralisme 🌍[hal-04444250] L'arrĂȘt sur la compĂ©tence de la Cour internationale de Justice du 18 dĂ©cembre 2020 en l'affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) : vers un rĂšglement dĂ©finitif du diffĂ©rend territorial entre le Guyana et le Venezuela ? 🌍[hal-03737283] La dĂ©claration de cessez-le-feu entre lÂArmĂ©nie et lÂAzerbaĂŻdjan : un nouvel Ă©pisode de la lutte pour le Haut-Karabakh 🌍[hal-04613285] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du ÂmodĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04549807] Les traitĂ©s en temps de guerre 🌍[hal-04347550] La « Boussole stratĂ©gique », nouveau plan dÂaction pour la sĂ©curitĂ© et la dĂ©fense de lÂUE 🌍[hal-04414683] La BERD : un modĂšle de transition ? 🌍[hal-04516606] Chronique "Union europĂ©enne et droit international 🌍[hal-04593837] Inspection et immobilisation des navires dÂONG humanitaires engagĂ©es dans le sauvetage de migrants en mer par lÂĂtat du port : lÂarrĂȘt de la CJUE (grande chambre) du 1er aoĂ»t 2022 Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors 🔒[hal-03700096] Un cadre europĂ©en pour le financement participatif 🔒[hal-04378158] La rĂ©forme du nantissement de titres financiers 🔒[hal-02114794] Le journaliste auteur dÂun article en voie de publication relayant une opĂ©ration financiĂšre est dĂ©tenteur dÂune information privilĂ©giĂ©e Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04667240] Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'Ătat : aspects procĂ©duraux 🔒[halshs-04667238] La protection sociale des militaires 🔒[halshs-04667247] Le droit de la sĂ©curitĂ© sociale. SystĂšme et finalitĂ©s 🔒[halshs-04667245] IndemnitĂ©s journaliĂšres * Conditions d'attribution * EmpĂȘchement d'exercer une activitĂ© non autorisĂ©e * MĂ©decin prescripteur 🔒[halshs-04667243] Le Groupe SantĂ© Environnement (GSE), un objet juridique non identifiĂ© 🔒[halshs-04667246] Enfant mineur handicapĂ© * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapĂ©es * Contestation * Recours prĂ©alable 🔒[halshs-04667239] La protection sociale des militaires : un rĂ©gime spĂ©cifique 🔒[halshs-04667241] Les Ă©volutions de la protection sociale complĂ©mentaire des militaires 🔒[halshs-04667244] La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures « pour b'tir la sociĂ©tĂ© du bien vieillir et de l'autonomie » Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-04469966] Chronique Droit europĂ©en de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles  Le renouveau de la problĂ©matique de l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de la rĂ©gulation 🔒[halshs-04469972] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  Le for de connexitĂ© et la propriĂ©tĂ© intellectuelle : vers une plus grande souplesse 🔒[hal-04606121] Le rĂŽle de la CJUE en matiĂšre dÂimmigration et dÂasile : entre activisme et self-restraint 🔒[halshs-04469973] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  La dĂ©termination du public visĂ© en matiĂšre de cyber-contrefaçon de marques de l'Union 🔒[halshs-04469975] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'UE  Contrairement Ă la Cour de justice, le juge administratif juge que la violation des normes europĂ©ennes de qualitĂ© de l'air peut ĂȘtre source de responsabilitĂ© de l'Ătat et condamne l'Ătat Ă rĂ©parer le prĂ©judice 🔒[halshs-04469976] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'UE  Nouvelle injonction adressĂ©e Ă l'Ătat de prendre des « mesures supplĂ©mentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs europĂ©ens de rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre 🔒[halshs-04469969] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  Le rĂšglement Digital Services Act (DSA) et la propriĂ©tĂ© intellectuelle : quel progrĂšs ? 🔒[halshs-04469964] Chronique Droit europĂ©en de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles  Un droit en mutation ? 🔒[halshs-04666837] RĂšglement (UE) n°650/2012 "Successions internationales" : hiĂ©rarchie (des rĂšgles de compĂ©tence) juridictionnelle en question Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illĂ©gales en Ăle-de-France [ Hors-collection, Collectif Asile Ăle-de-France ] 🌍Droits sociaux dĂ©niĂ©s : le triste retour au bled des Marocains retraitĂ©s [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Corps cassĂ©s : le regard d'un mĂ©decin du travail [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailleurs et travailleuses de premiĂšre ligne [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Une nouvelle atteinte Ă la libertĂ© de circulation des Ă©trangers : celle de sortir ! [ Ădito du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 141 ] 🌍Une numĂ©risation du contrĂŽle social discriminatoire [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Les algorithmes et l'intelligence artificielle contre les Ă©trangers en Europe [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Le travail social auprĂšs des sans-papiers [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] Revue des Droits de l'Homme 🌍Le juge comme garant de l'autonomie du majeur protĂ©gĂ©. Entretien avec Viviane Brethenoux, Premiere vice-prĂ©sidente chargĂ©e des contentieux de la protection prĂšs le Tribunal judiciaire de Versailles et coordinatrice du pĂŽle protection et proximitĂ© des Yvelines 🌍LÂinstauration dÂune « technopolice » administrative en milieu urbain : les droits et libertĂ©s sur un fil 🌍EffectivitĂ© du droit international, mĂ©thode scientifique et pratique judiciaire française. Ă propos de lÂarrĂȘt de la Cour dÂappel de Paris dans lÂaffaire française de lÂAgent orange 🌍Introduction 🌍Usages et mĂ©susages des directives anticipĂ©es des majeurs protĂ©gĂ©s 🌍Entretien avec Sara Piazza 🌍Autonomie et droit mĂ©dical spĂ©cial : les dĂ©sillusions du majeur protĂ©gĂ© 🌍Entretien avec FrĂ©dĂ©ric Krenc, juge Ă la Cour europĂ©enne des droits de l'homme 🌍LibertĂ©s acadĂ©miques et dĂ©mocratie : tout dire, mais pas nÂimporte quoi Mag Azko 🌍Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ? 🌍Parents sĂ©parĂ©s et vacances dÂĂ©tĂ© : comment sÂorganiser ? 🌍PremiĂšre accession immobiliĂšre : tout savoir sur le prĂȘt Ă taux zĂ©ro 🌍Fonctionnement et atouts du plan Ă©pargne retraite 🌍ProcĂ©dure collective : le traitement des diffĂ©rentes crĂ©ances 🌍Vente immobiliĂšre : quels sont les diagnostics obligatoires 🌍RĂ©sultats du baccalaurĂ©at : quels recours possibles ? 🌍CrĂ©ances professionnelles et injonction de payer 🌍Les obligations et responsabilitĂ©s du syndic de copropriĂ©tĂ© European Constitutional Law Review 🌍How to Detect Abusive Constitutional Practices 🌍Constitutionalising the Social Minimum in Greece: The Enduring Legacy of the Euro-crisis on the Social Constitution 🌍A Doctrinal Approach to Unconstitutional Constitutional Amendments: Judicial Review of Constitutional Amendments in Sweden 🌍Constitutional Courts as Guarantors of EU Charter Rights: A Rhetorical Perspective on Constitutional Change in Austria and Germany 🌍The Legality of Covid-19 Travel Restrictions in an ÂArea without Internal Frontiers 🌍Beware these Dworkinian Wolves (in ÂNeo-Elyian Clothing) 🌍ECL volume 20 issue 2 Cover and Front matter 🌍ECL volume 20 issue 2 Cover and Back matter 🌍Editorial Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation 🌍10 | 2020  Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque Journal des accidents et catastrophes 🌍LANDSCAPES AND RENEWABLE ENERGY / PAYSAGES ET ENERGIES RENOUVELABLES, sous la dir. de : M. Aras, E. Lambert, C. Zengerling, Presse universitaire de Strasbourg, 2024 🌍JAC n°239/Septembre 2024 🌍ĂDITO : LA BĂRARDE ET APRĂS !, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LE CYGNE NOIR : DES METAPHORES ANTIQUES AUX REALITES MODERNES DES SECHERESSES EN FRANCE, M. Nidal Mahmoud 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres 🌍LANDSCAPES AND RENEWABLE ENERGY / PAYSAGES ET ENERGIES RENOUVELABLES, sous la dir. de : A. Melis, E. Lambert, C. Zengerling, Presse universitaire de Strasbourg, 2024 🌍COMPTE-RENDU DE LÂASSEMBLEE GENERALE DE LA SFDAS CONFERENCE DÂARNAUD FENDLER ET SOPHIE DUMON KAPPE, M.-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍JAC n°238/Juin 2024 Business Legal Review 🌍Le droit : rendre lÂentreprise plus Ă©thique, le BLF 2024 🌍ChaĂźnes de valeur sous surveillance : le dĂ©fi du devoir de vigilance et de la CS3D 🌍RĂ©flexion autour dÂune Ă©quipe performante 🌍Vu ailleurs 🌍Kiril Bougartchev, tĂ©nor du barreau. 🌍Mercato 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter 🌍Conseil dÂami 🌍LÂIA, nouvelle gardienne de la conformitĂ© ? Les brĂšves du GACS 2024 Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pĂ©nale" : LÂintelligence artificielle au service des mĂ©tiers de la justice pĂ©nale ? par Fabrizio Papa Techera Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024 🌍Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : lÂimpossible transposition du dĂ©lai Czabaj devant le juge judiciaire 🌍Le contrĂŽle des actes parlementaires par le Conseil dÂEtat : du dĂ©ni de justice Ă la confusion jurisprudentielle 🌍Chronique de droit public financier : actualitĂ© du premier semestre universitaire 2023-2024 🌍Compte-rendu des dĂ©cisions de la HATVP portant sur la mobilitĂ© des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit  PremiĂšres pistes de rĂ©flexion 🌍Aperçu sur les quelques actualitĂ©s italiennes en droit de lÂinformatique et de lÂadministration Ă©lectronique (juin 2022  juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requĂȘte numĂ©ro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifiĂ© des personnels des forĂȘts et de lÂespace naturel, dĂ©cision numĂ©ro 2023-1042 QPC Le Monde du droit publications 🌍Faute grave : distinguer vie personnelle et vie privĂ©e 🌍Une vaine tentative dÂallonger la durĂ©e des droits dÂauteur sur le BolĂ©ro de Ravel 🌍L'avaliste ne peut bĂ©nĂ©ficier de la subrogation 🌍IndemnitĂ© contractuelle pour inexĂ©cution de l'obligation 🌍CJUE : atteinte au RGPD contestĂ©e en justice par un concurrent comme pratique commerciale dĂ©loyale 🌍CJUE : accĂšs des enquĂȘteurs aux donnĂ©es contenues dans un tĂ©lĂ©phone portable 🌍DĂ©cision Apple : une Ă©tape supplĂ©mentaire vers lÂharmonisation fiscale 🌍Justice nĂ©gociĂ©e : rĂ©habiliter plutĂŽt que sanctionner 🌍Un tiers au contrat peut-il invoquer un manquement du notaire ? Argus de l'Assurance 🔒De la dĂ©licate notion de faute dolosive en droit des assurances 🔒Transfert du contrat de travail et consĂ©quences sur la garantie prĂ©voyance 🔒Conditions d'application de la rĂšgle proportionnelle du code des assurances 🔒Allianz bloquĂ© dans un projet de rapprochement 🔒Cyber : top dĂ©part de la transposition de DORA 🔒Assurance obsĂšques : le CCSF demande davantage de lisibilitĂ© 🔒Conditions d'application de l'indemnisation pour perte intĂ©grale de gains professionnels 🔒Pertes Covid et fermetures administratives des commerces 🔒Faillite d'un assureur vie luxembourgeois et consĂ©quences pour les Ă©pargnants en France Open Wine Law 🌍Vins nature : apologie du vide (juridique) 🌍L' identitĂ© juridique du vin nature(l) 🌍Marque collective rĂ©gionale et unitĂ© gĂ©ographique 🌍Etude de cas : l'AOC Cahors 🌍Le consommateur moyen de vin et la technique du standard. 🌍Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole 🌍Overview of Georgian Wine Law 🌍DĂ©limitation d'appellation. 🌍ArrĂȘt AURUS : Vins, spiritueux ou biĂšres... Tous similaires ? Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍LÂexpĂ©rience californienne des quotas de voitures propres 🌍La rĂ©solution au quotidien des contraintes urbaines par les chauffeurs-livreurs 🌍Amertume et acceptabilitĂ© des pĂ©ages 1. Les Ă©meutes du pont dÂArcole 🌍PrĂ©sentation du dossier: La tarification de l'usage des infrastructures routiĂšres : Ă©quitĂ©, acceptabilitĂ© et durabilitĂ© 🌍AcceptabilitĂ© des prix dans les systĂšmes de transport 🌍Comment conciler efficacitĂ© et Ă©quitĂ© dans la politique tarifaire des transports ? Le cas de TEO Ă Lyon 🌍Amertume et acceptabilitĂ© des pĂ©ages 2. Etudes de cas et recommandations 🌍PĂ©age urbain et ville " soutenable " : figures de la tarification et avatars de la raison Ă©conomique 🌍Transports Ă©cologiquement viables dans lÂArc alpin : les enseignements dÂune Ă©tude conduite pour lÂOCDE ActualitĂ©s droit et famille 🔒De la dignitĂ© dans la nationalitĂ© française 🔒Droit de la dĂ©fense du majeur protĂ©gĂ© et saisie pĂ©nale conservatoire d'immeuble : nouveau constat d'inconstitutionnalitĂ© 🔒ConventionnalitĂ© (temporaire ?) de l'incrimination de l'achat d'actes sexuels 🔒Conditions du partage unique de plusieurs indivisions 🔒L'obligation vaccinale imposĂ©e Ă des professionnels de santĂ© pendant la pandĂ©mie de Covid-19 ne viole pas la Convention 🔒Non-accĂšs de l'enfant nĂ© d'un don antĂ©rieur Ă la loi BioĂ©thique aux informations du tiers donneur de gamĂštes dĂ©cĂ©dĂ© 🔒SantĂ© mentale : le juge doit apprĂ©cier le bien-fondĂ© du maintien d'une mesure d'isolement au moment oĂč il statue 🔒Le coĂ»t du contrĂŽle professionnel des comptes rendus de gestion 🔒RGPD : le curateur professionnel est responsable du traitement de donnĂ©es personnelles du majeur protĂ©gĂ© Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒Le cas ORPEA : un dossier hors du commun 🔒ActualitĂ© de la dĂ©claration et de l'admission des crĂ©ances 🔒Les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es en difficultĂ© 🔒La constatation de la rĂ©siliation du bail commercial : le choix du maintien de l'activitĂ© 🔒L'anticipation de la restructuration 🔒Tribunaux des activitĂ©s Ă©conomiques : quand compĂ©tence rime avec incohĂ©rence et discordance ! 🔒ActualitĂ© de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation) 🔒Le fonctionnement de la classe des détenteurs de capital 🔒ActualitĂ©s du droit europĂ©en des procĂ©dures d'insolvabilitĂ© Essentiel Droit des assurances 🔒Rappel : la couverture d'assurance s'apprĂ©cie Ă l'aune de l'ensemble des documents contractuels 🔒L'assureur doit fait preuve de loyautĂ© Ă l'Ă©gard de l'agent gĂ©nĂ©ral, faute de quoi la rupture de la pĂ©riode probatoire peut dĂ©gĂ©nĂ©rer en abus de droit 🔒Assurance et intelligence artificielle (IA) : entrĂ©e en vigueur de l'AI Act 🔒Les contours de la proportionnalitĂ© dans la rĂ©vision du dispositif SolvabilitĂ© 2 🔒Avis de l'EIOPA sur la supervision des captives d'assurance et de rĂ©assurance 🔒Manquement de l'employeur Ă son obligation d'affilier un salariĂ© Ă un contrat collectif de prĂ©voyance : application de la prescription quinquennale 🔒Preuve de la mauvaise foi justifiant la nullitĂ© de l'adhĂ©sion 🔒L'accident dans l'assurance corporelle : faut-il faire prĂ©valoir le sens courant ou la dĂ©finition contractuelle ? 🔒La difficile apprĂ©hension du dĂ©sordre connu Ă la rĂ©ception Le Figaro - Assurance 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 🔒Voyages : nos astuces pour ne pas payer d'assurances inutiles 🔒Vacances : le guide pour en finir avec les assurances superflues 🔒Objets de valeur: ĂȘtes-vous bien couvert par votre assureur? 🔒Que valent les comparateurs d'assurances ? 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures assurances auto 🔒Ces maisons en France que les compagnies dÂassurances ne veulent plus couvrir 🔒Assurance-emprunteur: renĂ©gociez pour rĂ©aliser de vraies Ă©conomies 🔒Notre palmarĂšs des meilleures complĂ©mentaires santĂ© Revue Risques 🔒Risques n° 138 🔒Editorial du n° 138 🔒Le marchĂ© unique au cÂur dÂune nouvelle Europe  Entretien avec Enrico Letta, prĂ©sident de lÂInstitut Jacques Delors 🔒Risques et solutions  LÂEurope de lÂassurance, au-delĂ des directives 🔒Analyses et DĂ©fis  Quelles perspectives pour lÂEurope ? 🔒Risques n° 137 🔒Editorial du n° 137 🔒La Poste, acteur de la gestion des risques face aux transitions  Entretien avec Philippe Wahl, PrĂ©sident‑directeur gĂ©nĂ©ral du groupe La Poste 🔒Risques et solutions  NumĂ©rique et assurance Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[halshs-04726285] Le rĂŽle du droit dans le dĂ©veloppement durable 🌍[halshs-01936867] Sauvetage de lÂuniversitĂ© et Ă©volution des facultĂ©s de droit, dossier « Il faut sauver lÂuniversitĂ© » 🌍[hal-04513926] Technologies de sĂ©curitĂ© et Jeux olympiques de 2024 🌍[hal-04584447] « De quoi la transparence est-elle juridiquement le nom ? Pour une dĂ©finition dÂun concept de norme de transparence en vue de rationaliser le discours juridique » 🌍[hal-04449895] De la sociologie du droit aux sciences sociales sur le droit. Un changement de rĂ©gime de savoir sur le droit ? 🌍[hal-04387370] Remettre les incitations au centre de la rĂ©flexion juridique 🌍[halshs-03753521] Droits culturels, minoritĂ©s, identitĂ©s 🌍[hal-03928822] L'apprĂ©hension juridique des notions d'origine et de provenance des biens culturels, Ă©lĂ©ments de comparaison 🌍[hal-04034305] Perspectives en propriĂ©tĂ© intellectuelle Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[halshs-01550336] Cessions et rĂ©seaux de distribution 🔒[hal-01544329] Le domaine du privilĂšge d'argent frais et du privilĂšge des crĂ©ances postĂ©rieures en droit français et en droit OHADA 🔒[hal-04239091] La compĂ©tence du juge-commissaire et le juge du droit commune : le sort de la crĂ©ance 🔒[hal-03232338] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ© (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) 🔒[hal-04535027] Requalification des faits de banqueroute et principe du contradictoire, obs. ss CA Douai, 3 sept. 2018, n° 17/02241 🔒[hal-04535017] LÂincidence dÂune procĂ©dure pĂ©nale sur lÂaction en responsabilitĂ© pour insuffisance dÂactif », obs. ss CA Douai, 7 juill. 2022, n° 21/03425 🔒[hal-04534959] Interdiction de gĂ©rer pour dĂ©faut de dĂ©claration de cessation des paiements : le cas du gĂ©rant dĂ©missionnaire, obs. ss CA Douai, 25 mars 2021, n° 20/01210 🔒[hal-03964276] ProcĂ©dure de rĂ©tablissement personnel et obligation naturelle 🔒[hal-04534966] Abus de biens sociaux, escroquerie et banqueroute : qualifications alternatives, obs. ss CA Douai, 11 mai 2021, n° 20/01726 DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒PrĂ©sentation du nouveau rĂ©gime d'inspection des notaires 🔒ResponsabilitĂ© de la banque qui a exĂ©cutĂ© des ordres de virement prĂ©sentant des anomalies apparentes 🔒ExĂ©cution de la clause de prĂ©ciput et droit de partage 🔒Extinction de l'usufruit sur un immeuble pour carence d'entretien par l'usufruitier 🔒Acte notariĂ© constatant une usucapion et analyse des tĂ©moignages y relatĂ©s pour caractĂ©riser la possession invoquĂ©e 🔒PortĂ©e du caractĂšre rĂ©putĂ© non Ă©crit d'une clause abusive concernant l'exigibilitĂ© anticipĂ©e du prĂȘt 🔒ModalitĂ©s de rĂ©union et de consultation des organes de dĂ©cision de certaines sociĂ©tĂ©s commerciales 🔒Date du transfert de propriĂ©tĂ© des actions de SAS et acquisition de la qualitĂ© d'associĂ© Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Nicolas Bargue 🔒Brouillon auto 🔒LÂimpossible crĂ©ation dÂune assurance obligatoire par une fĂ©dĂ©ration sportive dĂ©lĂ©gataire 🔒LÂemphytĂ©ote de panneaux photovoltaĂŻques a qualitĂ© pour agir Ă lÂencontre de lÂassureur pour les dĂ©sordres dÂordre dĂ©cennal 🔒La conjonction de subordination « lorsque » prĂ©vue par un contrat dÂassurance fait perdre Ă la clause dÂexclusion son caractĂšre formel 🔒Fixation du point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription en matiĂšre assurantielle en prĂ©sence dÂun arrĂȘtĂ© de catastrophe naturelle 🔒Manquement Ă lÂobligation dÂinformation et de conseil : maintien du refus de globalisation des sinistres fondĂ©e sur la caractĂ©risation dÂune prĂ©tendue obligation individualisĂ©e 🔒Dommage causĂ© par lÂutilisation dÂun produit de santĂ© dĂ©fectueux : nature de lÂaction en garantie du centre hospitalier Ă lÂencontre du producteur 🔒LÂapplication des clauses limitatives de responsabilitĂ© aux tiers victimes dÂune inexĂ©cution contractuelle Revue juridique de lâenvironnement 🔒NumĂ©ro 2024/2 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/HS1 - N° Hors-sĂ©rie - LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique 🔒NumĂ©ro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/1 - Volume 48 - Varia Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒11 dĂ©c. de 9h Ă 14h. CybersĂ©curitĂ©, tous concernĂ©s ! Les grands enjeux actuels et futurs... ! IESAS & AG2R LA Mondiale 🔒Produrable 2024 : Un Salon en Pleine Expansion pour une Ăconomie Durable 🔒Retour d'expĂ©rience inspirant du Salon Produrable 2024, Philippe LĂ©vĂȘque d'Ecofrugal 🔒Pablo Santamaria de Diag26000 revient sur le salon Produrable 🔒22 octobre. Ce que nous avons retenu cette semaine.... 🔒NoCodeSummit2024. CrĂ©atio : RĂ©volutionner la transformation digitale avec le no-code. Retour d'expĂ©riences. 🔒NoCodeSummit2024. CrĂ©atio : RĂ©volutionner la transformation digitale avec le no-code. Retour d'expĂ©riences. 🔒29 octobre 2024 de 8h30 Ă 10h. Pt dĂ©jeuner-dĂ©bat : « A la lumiĂšre du Plan Juncker et du programme InvestEU, les acteurs financiers publics comme facteurs X de lÂinvestissement en France et en Europe» Laurent ZYLBERBERG 🔒SouverainetĂ© NumĂ©rique : intervention d'Alain Juillet Ă Efutura Revue Plein Droit 🔒NumĂ©ro 2024/2 - n° 141 - Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - n° 140 - Le techno-contrĂŽle des migrations 🔒NumĂ©ro 2023/4 - n° 139 - Racismes 🔒NumĂ©ro 2023/4 - n° 139 - Racisme 🔒NumĂ©ro 2023/3 - n° 138 - Ătrangers sous Ă©crou 🔒NumĂ©ro 2023/2 - n° 137 - Mourir dÂĂȘtre Ă©tranger 🔒NumĂ©ro 2023/1 - n° 136 - Ătrangers mal jugĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/4 - n° 135 - Plein droit ouvrier 🔒NumĂ©ro 2022/3 - n° 134 - Administration sans contact, Ă©trangers dĂ©connectĂ©s JFA actualitĂ©s 🔒PLF 2025 : renforcement du contrĂŽle du respect des rĂšgles sur lÂĂ©change automatique de renseignements dans le domaine fiscal 🔒PLF 2025 : transposition des rĂšgles sur lÂĂ©change automatique et obligatoire dÂinformations dans le domaine fiscal relativement aux actifs numĂ©riques 🔒PLF 2025 : actualisation du CGI pour tenir compte de la derniĂšre rĂ©glementation europĂ©enne en matiĂšre dÂaides dÂĂtat 🔒Position de lÂUE sur le projet de mandat concernant une convention-cadre des Nations Unies 🔒Convention France-Lettonie : activation de la clause de la nation la plus favorisĂ©e concernant les intĂ©rĂȘts et les redevances 🔒PLF 2025 : sĂ©curisation de lÂarticulation entre domicile fiscal au sens de lÂarticle 4 B du CGI et rĂ©sidence fiscale dĂ©terminĂ©e en application des conventions fiscales 🔒PLF 2025 : amĂ©nagement des rĂšgles du Pilier 2 🔒DĂ©claration pays par pays publique : mise Ă la disposition du comitĂ© social et Ă©conomique de lÂentreprise 🔒PLF 2025 : lĂ©galisation de la dispense des avocats agissant en tant quÂintermĂ©diaire de dĂ©clarer les dispositifs transfrontiĂšres de leurs clients Cairn Droit 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒L'AnnĂ©e canonique - NumĂ©ro 2024/1 - Tome LXV - Varia 🔒Chroniques de l'administration publique - NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Chroniques de l'administration publique 🔒European Investment Fund Review - NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒Grief - NumĂ©ro 2024/1 - N° 11/1 - Varia 🔒Civitas Europa - NumĂ©ro 2024/1 - N° 52 - La convention citoyenne sur la fin de vie 🔒Revue interdisciplinaire d'Ă©tudes juridiques - NumĂ©ro 2024/1 - Volume 92 - Guerre et droit : quelques balises thĂ©oriques (RĂ©sonances gazaouies) 🔒Revue internationale du patrimoine - NumĂ©ro 2024/1 - N° 14-15 - DĂ©membrement 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Fraude paulienne de la caution 🔒RĂ©solution bancaire : recours contre les dĂ©cisions du CRU 🔒Cautionnement et disproportion 🔒Valeur des dĂ©clarations de la caution 🔒Point de dĂ©part du dĂ©lai de la prescription du client ayant acquis des actions 🔒PrĂȘts en devises Ă©trangĂšres et prescription de l'action 🔒Ăvolution formelle du bordereau Dailly Ă ordre 🔒Rejet de la lettre de change et responsabilitĂ© de la banque du tirĂ© 🔒Paiement frauduleux par carte DPO news 🔒NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/5 - N° 25 - AutoritĂ©s de contrĂŽle 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/5 - N° 20 - Varia Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data