Doctrine - Revues OPML JSON RSS entreprises Ă©tat art groupe dividendes services fiscales santĂ© transmission administrative financiĂšre coopĂ©ration gĂ©nĂ©rales rĂšglement cadre avr sociĂ©tĂ© revenus patrimoine commentaire ocde intĂ©rĂȘts actualitĂ© biens nouvelle public impĂŽt conseil administration française rubrique principes sources ActuJuridiqueLextenso 🌍Meurtre de Nogent : il faut faire quelque chose, mais quoi ? 🌍Tribunal de Meaux : « Et les coups dans le dos, cÂest aussi la faute du chien ? » 🌍InapplicabilitĂ© dÂune clause exclusive de garantie des vices cachĂ©s Ă une servitude occulte : les rappels de la Cour de cassation 🌍Insolite : Quand les testaments contiennent des clauses improbables 🌍Airbnb, nouveau revers pour la ville de Paris : la loi Le Meur nÂest pas rĂ©troactive 🌍Affirmation du caractĂšre non subsidiaire de lÂaction sociale ut singuli 🌍FLASH : LÂex-compagnon de la dĂ©putĂ©e (LFI) Ersilia Soudais est relaxĂ© 🌍Gabriel Dumenil : « Pour gagner au pĂ©nal aujourdÂhui, il faut ĂȘtre technique » 🌍IrrĂ©gularitĂ© dÂun placement en UMD : la mainlevĂ©e suppose une « atteinte aux droits » du malade ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍CĂ©line Garrot 🌍Le mĂ©diateur de lÂAMF alerte sur les documents commerciaux 🌍BĂ©atrice OgĂ© 🌍par Bertrand Merveille 🌍Banque de financement et d'investissement (BFI) 🌍Les structurĂ©s, installĂ©s pour durer 🌍Citi : Paris et Londres plus fortes que le soleil de Malaga 🌍La DLT ouvre la voie Ă lÂinteropĂ©rabilitĂ© des transactions de change 🌍Ces vĂ©ritĂ©s Ă rĂ©tablir sur la titrisation Gazette du Palais 🌍Loi Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles 🌍RĂ©forme de la justice : GĂ©rald Darmanin lance une concertation 🌍Procureur de la RĂ©publique anti-criminalitĂ© : conformitĂ© de la loi organique 🌍Examen dÂaccĂšs au CRFPA session 2025 : programme et documents autorisĂ©s 🌍Lancement du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficultĂ© 🌍Nouveau TJ de Cusset : la premiĂšre pierre sera posĂ©e Ă lÂautomne 🌍ENM : rĂ©partition des 457 places pour 2025 🌍Grande consultation des avocats : le CNB retient cinq chantiers prioritaires 🌍Peimane Ghaleh-Marzban, choisi pour ĂȘtre le futur prĂ©sident du TJ de Paris Afrilex revue 🌍LA SANCTION DES PERSONNES PRIVEES MORALES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 🌍LE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS DÂAFRIQUE FRANCOPHONE 🌍LA DENONCIATION DES TRAITES EN DROIT INTERNATIONAL AFRICAIN 🌍REGARDS SUR LE RETARD DANS LÂEXĂCUTION DU CONTRAT 🌍LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES AUTEURS DE COUPS DÂETAT, PRESIDENTS DE TRANSITION EN AFRIQUE FRANCOPHONE. UNE ETUDE A PARTIR DES CAS DU MALI, DU BURKINA FASO ET DU NIGER 🌍LES SOCIĂTĂS MILITAIRES PRIVĂES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES 🌍LE DROIT Ă LÂALIMENTATION : UN DROIT FONDAMENTAL AU CÂUR DES INĂGALITĂS SOCIALES ET ĂCONOMIQUES EN AFRIQUE DE LÂOUEST 🌍LA PROTECTION DES DROITS DES ADMINISTRES PAR LE REFERE-SUSPENSION DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF BURKINABE 🌍LE SECRET PROFESSIONNEL A LÂERE DE LÂEXTERNALISATION DES SERVICES EN DROIT IVOIRIEN Droit et Politique en Afrique 🌍Droit et Politique en Afrique N°4 🌍PrĂ©sentation du diffĂ©rend entre le Gabon et la GuinĂ©e Ă©quatoriale et de lÂarrĂȘt de la Cour internationale de Justice du 19 mai 2025 par le Professeur Guy Rossatanga-Rignault (Palais RĂ©novation, 28 mai 2025) 🌍ArrĂȘt de la Cour internationale de Justice du 19 mai 2025 dans lÂaffaire « DĂ©limitation terrestre et maritime et souverainetĂ© sur des Ăźles (Gabon/GuinĂ©e Ă©quatoriale) » 🌍ArrĂȘt de la Cour internationale de Justice du 19 mai 2025 DĂ©limitation terrestre et maritime et souverainetĂ© sur des Ăźles (Gabon/GuinĂ©e Ă©quatoriale) 🌍Dissolution anticonstitutionnelle de tous les partis politiques au Mali 🌍Cinq anciens ministres mis en accusation : rĂšglements de compte ou reddition de comptes ? 🌍Mamadou IsmaĂŻla KONATĂ Â Avis juridique critique sur le dĂ©cret du 7 mai 2025 de suspension des activitĂ©s des partis politiques en RĂ©publique du Mali 🌍Mamadou IsmaĂŻla KONATĂ Â Analyse critique de la radiation de la liste Ă©lectorale de Thiam Cheick Tidjane 🌍LÂaffaire Thiam Cheick Tidjane Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Chut ! On vous Ă©coute ! LÂenregistrement clandestin des conversations au travail au QuĂ©bec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lÂemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de lÂaptitude Ă la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo BuendĂa Esteban (coord.), La dimensiĂłn laboral del constitucionalismo transformador en AmĂ©rica Latina. ConstrucciĂłn de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les rĂšgles de conflit de lois confrontĂ©es au marchĂ© intĂ©rieur, Ătude en droit international privĂ© europĂ©en du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nĂ©cessitĂ© dÂune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue dÂensemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lÂOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail dĂ©cent dans lÂĂ©conomie de plateforme ? 🌍Observations finales du ComitĂ© des droits de lÂhomme et du ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels adoptĂ©es en 2024 sur les entreprises et les droits de lÂhomme 🌍Le droit de nĂ©gociation collective dans le systĂšme interamĂ©ricain des droits de lÂhomme : De nouvelles perspectives de protection Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 Ă juin 2024) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities 🌍[hal-05075498] La consignation prĂ©alable : un mĂ©canisme d'exclusion de l'accĂšs Ă la justice pĂ©nale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilitĂ© carbone des entreprises 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sĂ©curitĂ© sanitaire au TOKYO 2020 🌍[hal-05048999] Le mĂ©canisme dÂajustement carbone aux frontiĂšres et les modes de production du droit de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-05042590] Le mĂ©canisme europĂ©en dÂajustement carbone aux frontiĂšres: Avant Propos et Introduction gĂ©nĂ©rale 🌍[hal-05042600] Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises Revue française de finances publiques 🌍[hal-03723882] Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - DĂ©cembre 2021) 🌍[hal-01817693] La fiscalitĂ© de lÂenvironnement, une Ă©preuve de modernitĂ© pour le droit fiscal italien 🌍[hal-01501938] Le manager en mode LOLF ou les nĂ©cessitĂ©s du retour du manager intĂ©gratif 🌍[hal-04677373] Les idĂ©es fiscales de Friedrich Hayek 🌍[hal-04650478] Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Grande Guerre 🌍[hal-04635721] Les dĂ©penses de la SĂ©curitĂ© sociale Ă l'Ă©preuve de la Covid-19 🌍[hal-05043947] La mise Ă jour des valeurs locatives, quels impacts ? 🌍[hal-05043930] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) 🌍[hal-05043927] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-dĂ©cembre 2018) La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍REPĂRES (JANVIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍RĂFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LÂACTION PUBLIQUE », APRĂS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LÂIMPĂT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgĂ©taires ? 🌍DĂFICIT 🌍BEST OF DES REPĂRES DE LÂANNĂE 2024  REVUE-GFP N°1  2025 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2024)  REVUE-GFP N°1  2025 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2024)  REVUE-GFP N°1  2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05093269] La taxinomie : redĂ©finition et contrĂŽle de lÂinformation financiĂšre et extra-financiĂšre 🌍[hal-04312490] Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie 🌍[hal-05008827] Quelle comptabilitĂ© Ă©cologique pour les administrations publiques ? 🌍[hal-05006452] Les contraintes europĂ©ennes sur les relations financiĂšres entre lÂĂtat et ses collectivitĂ©s 🌍[hal-04414885] Le contrĂŽle des modalitĂ©s d'application des lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, l'illustration d'un Ă©quilibre d'apparence 🌍[hal-04933101] Les finances publiques comme Res publica 🌍[hal-04876301] La maĂźtrise des risques financiers au sein des collectivitĂ©s territoriales. Enjeux, opportunitĂ©s, finalitĂ©s ? 🌍[hal-04876282] Les budgets verts locaux : quelles modalitĂ©s pour quelles finalitĂ©s ? 🌍[hal-04876339] LÂAgence France Locale, un levier institutionnel dÂautonomie financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities 🌍[hal-05075498] La consignation prĂ©alable : un mĂ©canisme d'exclusion de l'accĂšs Ă la justice pĂ©nale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilitĂ© carbone des entreprises 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sĂ©curitĂ© sanitaire au TOKYO 2020 🌍[hal-05048999] Le mĂ©canisme dÂajustement carbone aux frontiĂšres et les modes de production du droit de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-05042590] Le mĂ©canisme europĂ©en dÂajustement carbone aux frontiĂšres: Avant Propos et Introduction gĂ©nĂ©rale 🌍[hal-05042600] Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises Harvard Law Review 🌍Appendix for Codify Gardner 🌍Appendix for Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Fighting Words at the Founding 🌍ÂBackground Principles and the General Law of Property 🌍Codify Gardner 🌍Making Equal Protection Protect 🌍CompassCare v. Hochul 🌍Lara v. Commissioner Pennsylvania State Police Yale Law Journal 🌍To Be Given to God: Contemporary Civil Forfeiture as a Taking 🌍Congressional Intervention in Agency Adjudication: The Case of Veterans Appeals 🌍Antiracist Expert Evidence 🌍Resurrecting the Trinity of Legislative Constitutionalism 🌍Turning Square Corners: Regents and Arbitrary-and-Capricious ReviewÂs Distributional Stakes 🌍A Textualist Response to Two Texts: Positive-Law Codification and Interpreting Section 1983 🌍Does Pharma Need Patents? 🌍The Lost English Roots of Notice-and-Comment Rulemaking 🌍Disestablishment at Work Cornell Law Review 🌍Treating Each Applicant as an Individual in Students for Fair Admissions v. Harvard and its Key Precedents 🌍Blazing a Trail for the Enhanced Enforcement of WomenÂs Rights: Erga Omnes Partes Standing 🌍Tax Law as Muse 🌍Is Death Different? 🌍CopyrightÂs Latent Space: Generative AI and the Limits of Fair Use 🌍Are Anticompetitive Contracts Enforceable? The Illegality Defense and Modern Anticompetitive Contracts 🌍Creditors, Shareholders, and Losers in Between: A Failed Regulatory Experiment 🌍Social Network as Work: A Labor Paradigm for Regulating Speech on Social Media 🌍Protecting Entitlement-Holders with a Uniform Meaning of Fifth Amendment Property Le Journal du Palais 🌍Apprentissage : ce qui change en 2025 🌍Menace sur MaPrimeRĂ©nov' : un coup de poignard pour le b'timent 🌍On ouvrait la radio (oui, il en reste qui le... 🌍Romain Pascal 🌍CrĂ©ation d'entreprise : les points de vigilance pour bien la prĂ©parer 🌍Tonnerre mise sur un concours national pour sauver son joyau en pĂ©ril 🌍Le regard de Faro 🌍« Les entrepreneurs ont toujours foi en l'Europe » 🌍L'Arc jurassien a 40 ans Hospitalia magazine 🌍Le Groupe DELABIE annonce l'acquisition de KWC Professional, ex-Franke Water Systems 🌍APinnov 2025 : une Ă©dition placĂ©e sous le signe de lÂintelligence artificielle 🌍LÂHĂŽpital Jeanne de Flandre du CHU de Lille de nouveau labellisĂ© TrĂšs Haute QualitĂ© Sanitaire Sociale et Environnementale 🌍AccĂšs aux actes innovants RIHN 2.0: la HAS rend un premier avis 🌍Ătat de santĂ© de la population : SantĂ© publique France et lÂAnses lancent le cycle 1 de lÂenquĂȘte Albane 🌍Nathalie Estin-Boric nommĂ©e Directrice GĂ©nĂ©rale Adjointe de SantĂ©CitĂ© 🌍APinnov 2025 : une Ă©dition placĂ©e sous le signe lÂintelligence artificielle 🌍Texcare France revient en novembre pour sa deuxiĂšme Ă©dition 🌍Vers imagerie inclusive et Ă©coresponsable: lÂengagement technologique de Fujifilm Healthcare revue JDSAM 🌍[hal-05050943] Un « petit article » de loi sur la couverture complĂ©mentaire des salariĂ©s qui en dit long sur les ambivalences de notre systĂšme de protection sociale 🌍[hal-05050938] « GĂ©ographie et territoires du grand 'ge » 🌍[hal-05050951] L'intention de l'auteur et le consentement des patientes au coeur des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🌍[hal-05050902] L'intĂ©gration des femmes dans les politiques publiques de santĂ© : un enjeu collectif 🌍[hal-05050933] L ÂinĂ©gale construction de la dĂ©ontologie et de lÂordre des psychologues 🌍[hal-05050972] De la nĂ©cessitĂ© d'un cadre juridique dans la prise en charge de l'endomĂ©triose 🌍[hal-05049629] Droit et dĂ©sinformation sanitaire : rĂ©ponses juridiques et dĂ©fis en Europe et en Italie 🌍[hal-05050961] Une prise en charge renouvelĂ©e et interdisciplinaire de la multimorbiditĂ© pour une santĂ© soutenable 🌍[hal-05050916] IntersectionnalitĂ© dans lÂaccĂšs aux soins Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] LibĂ©ration conditionnelle des condamnĂ©s terroristes : quelle base lĂ©gale pour la pĂ©riode probatoire ? 🌍[BrĂšves] Redressement fondĂ© sur une « facture d'honoraires » : pas dÂatteinte au secret professionnel 🌍[BrĂšves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lÂItalie condamnĂ©e 🌍[BrĂšves] Huit ans aprĂšs, le parquet gĂ©nĂ©ral requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans lÂaffaire des emplois prĂ©tendument fictifs de son Ă©pouse 🌍[BrĂšves] Le juge de lÂexĂ©cution est toujours compĂ©tent pour statuer sur des contestations relatives Ă des mesures dÂexĂ©cution forcĂ©e mobiliĂšres ! 🌍[BrĂšves] Acceptation Ă concurrence de lÂactif net & passif solidaire : gare au recours contributif 🌍[BrĂšves] LÂabsence de notification du droit se taire devant le juge qui se prononce sur les intĂ©rĂȘts civils est sans incidence 🌍[BrĂšves] ModalitĂ©s de nĂ©gociation avec les candidats Ă l'attribution dÂune concession 🌍[BrĂšves] Obligation d'informer le magistrat du droit de se taire dans le cadre dÂune procĂ©dure disciplinaire Journal of Banking & Finance 🌍Predicting IPO First-day Returns: Evidence from Machine Learning Analyses* 🌍Editorial Board 🌍Board Declassification and Bargaining Power 🌍Easing of Borrower-Based Measures: Evidence from Czech Loan-Level Data 🌍Firm-initiated stock trading suspension during a market crash 🌍Gender composition and conflicts of interest in the financial industry: Evidence from analysts target price optimism 🌍Editorial Board 🌍Crowdedness, Mispricing, Crashes, and Spikes 🌍Erratum to ÂCorporate voluntary disclosure via WeChat [Journal of Banking & Finance 176 (2025)/107393] Questions Constitutionnelles (revue) 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron 🌍VIDEO. Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Juin 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Juin 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Juin 2025 🌍Les limites planĂ©taires en AnthropocĂšne : entre sĂ»retĂ© et justice | Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (dir.) 🌍Ă la recherche de la dĂ©cision. Ătudes de cas en sciences sociales | Patrick Castel, Marie-Emmanuelle Chessel (dir.) 🌍Hegel et le droit | Ălodie Djordjevic (dir.) 🌍ConfĂ©rence de la Justice Administration Research Association 🌍Vivre en copropriĂ©tĂ©. LÂindivision en pratiques | Marie-Pierre Lefeuvre, GaĂ«l Chantepie, Camille François, Flavia Leone, Romain Melot, Emilia Schijman 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Mai 2025 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Streaming audio : plainte contre Believe pour violation du droit dÂauteur 🌍Les plateformes financent la diversitĂ© de lÂoffre 🌍C8 et NRJ12 : il nÂy a aucun droit acquis au renouvellement du droit dÂexploitation 🌍Enfin rentable, Disney+ rĂ©concilie le streaming vidĂ©o et le cinĂ©ma 🌍Dans les revenus des journaux, la diversification pĂšse autant que la diffusion imprimĂ©e 🌍Apple accepte une transaction pour violation de confidentialitĂ© par Siri 🌍La cppap et le site france-soir.fr 🌍La neutralitĂ© du net et le haut dĂ©bit : la FCC incompĂ©tente ? 🌍TNT payante en France : un clap de fin qui en annonce dÂautres ? Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel Ă contributions : GĂ©ographies de la vulnĂ©rabilitĂ©. Ăvaluation de la protection dans le cadre de la sĂ©lection et de la rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migraciĂłn 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones polĂticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour lÂĂ©galitĂ©. MĂ©moires dÂouvriers immigrĂ©s 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Ăloge de Babel Revue Lex Electronica 🌍Ăthique organisationnelle 🌍Ăthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien Champ pĂ©nal/Penal field 🌍RĂ©sister, naviguer, perpĂ©tuer ? 🌍Vigilance ou dĂ©lation ? Les signalements citoyens pendant lÂĂ©tat dÂurgence post-attentats en France 🌍Construction et mise en Âuvre de la lutte contre la « radicalisation » en CommunautĂ© française de Belgique 🌍Face Ă la radicalisation, ne pas oublier son mĂ©tier, ne pas dĂ©caler ses pratiques 🌍ContrĂŽler, proposer, ĂȘtre surveillĂ© 🌍« Coproduire » la lutte contre la radicalisation 🌍EnquĂȘter sur la lutte contre la radicalisation 🌍DerriĂšre les « Ă©checs » des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique : une autre lecture 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Relations intimes et dĂ©tention : enjeux, transformations et continuitĂ©s Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et Ă©tablissements de santĂ© : brefs propos rĂ©trospectifs sur une relation Ă Ă©clipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dĂ©)pilarisĂ©e ? RĂ©flexions exploratoires Ă partir du ComitĂ© consultatif de bioĂ©thique de Belgique 🌍Le principe de « communautĂ© de services » et son incidence sur lÂexercice de la grĂšve en droit du travail des institutions catholiques en RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sĂ©pulture ? 🌍Entre religion(s) et laĂŻcitĂ© : les rites funĂ©raires français au profit de la libertĂ© 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des Ă©tablissements de santĂ© 🌍LÂargument religieux comme motif de recours Ă la clause de conscience dans le champ de la santĂ© : une place rĂ©siduelle 🌍Protection de lÂintĂ©gritĂ© corporelle des mineurs Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍La fonction prĂ©ventive de la responsabilitĂ© civile servie par la procĂ©dure de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍Analyse quantitative des dĂ©cisions de la cour dÂappel de Grenoble rendues en matiĂšre de prestation compensatoire au cours de lÂannĂ©e 2023 🌍Transport de fonds et prĂ©somption de blanchiment : si la preuve de la licĂ©itĂ© de lÂopĂ©ration ne peut ĂȘtre apportĂ©e, cÂest que cette licĂ©itĂ© nÂexiste pas ! 🌍ApprĂ©ciation du caractĂšre proportionnĂ© (ou non) de la destruction dÂun ouvrage contestĂ© 🌍LÂapprĂ©ciation des conditions de la reconnaissance du burn out comme une maladie professionnelle 🌍NullitĂ© dÂune cession de parts sociales pour absence de contrepartie rĂ©elle ou comment Ă©tablir un prix dĂ©risoire 🌍De la caractĂ©risation de la faute du gĂ©rant et du prĂ©judice individuel de lÂassociĂ© 🌍Les multiples sanctions dÂune activitĂ© de consultation juridique illicitement exercĂ©e par une sociĂ©tĂ© 🌍Quelques rappels utiles relatifs Ă lÂexception prĂ©judicielle dÂillĂ©galitĂ© BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigĂ©e: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel amĂ©ricain dans la France du xixe siĂšcle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Amplitude du droit 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires 🌍Les donnĂ©es de la recherche comme biens communs. La pluralitĂ© des rĂ©gimes de communalitĂ© 🌍Construire des outils de connaissance des activitĂ©s de justice : automatiser lÂanalyse des dĂ©cisions de justice ? LÂexpĂ©rience e-Juris Confluence des droits_La revue 🌍Dossier One Health en droit international et europĂ©en 🌍Habib Badjinri TourĂ©  LÂapproche One Health en quĂȘte de son identitĂ© juridique. Propos conclusifs 🌍Sara Brimo  One Health et droit Ă un environnement sain : du global au justiciable ? 🌍Sophie Gambardella  One Health : une nouvelle nuance dans le camaĂŻeu des concepts intĂ©grateurs du droit international de lÂenvironnement ? 🌍Ăve TruilhĂ©  à la recherche de lÂeffectivitĂ© de lÂapproche One Health en droit de lÂenvironnement 🌍Laurence Warin  « Une seule santĂ© » et « santĂ© dans toutes les politiques ». CaractĂ©ristiques et difficultĂ©s de mise en Âuvre dÂapproches intĂ©grĂ©es de la santĂ© 🌍Maud Cintrat  One Health / Une seule santĂ© : quelle dynamique de la protection de la santĂ© animale en droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Stefania Negri  Approche One Health et droit international. Les outils du droit et de la coopĂ©ration internationale au service de la santĂ© mondiale 🌍ĂloĂŻse Gennet  Le droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre de lutte contre les pandĂ©mies comme laboratoire de lÂapproche One Health CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Concours RenĂ© Cassin  2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI  2025 🌍Soutenance dÂHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa Ă©lu prĂ©sident de la Cour internationale de Justice 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] MaĂźtre ClĂ©mence Bectarte 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] RĂ©seaux sociaux et droits de lÂHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s 2024  Master Droits de lÂhomme et justice internationale Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'annĂ©e 2025 : l'ocĂ©an tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit 🌍Ă temps, suspend ton vol ! rĂ©flexions sur la gestion du temps dans le parcours doctoral 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍colloque international sur la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s infra-Ă©tatiques les 22 et 23 mai 2025 🌍LÂarrĂȘt Cannavacciuolo et autres c. Italie de la CrEDH : Une dĂ©cision majeure pour la reconnaissance dÂun droit europĂ©en Ă un environnement sain 🌍Le 24 avril 2025 : colloque Ă Bordeaux le droit aĂ©rien au XXIĂšme siĂšcle avec le soutien d'Airbus Industrie, de la Direction GĂ©nĂ©rale de l'Aviation Civile et de la SociĂ©tĂ© Française de Droit aĂ©rien et Spatial. 🌍La rĂ©forme en matiĂšre migratoire : comment le droit europĂ©en tente dÂencadrer le probatoire ? 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense 🌍Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? 🌍ConfĂ©rence de lancement du projet RIE "Eurodef" - 23 janvier 2025 🌍Une saison riche mais sĂšche : politique(s) et technique(s) du droit pĂ©nal europĂ©en de lÂenvironnement 🌍Controverses juridiques sur la dĂ©finition des nanomatĂ©riaux en droit europĂ©en Criminocorpus 🌍Avocates et accusĂ©es dans lÂombre virile du prĂ©toire. Biais de genre, agentivitĂ© et colonialitĂ© sous le protectorat tunisien 🌍The Study of Law And Its Historiography From A Gender Perspective 🌍Interroger le droit et son historiographie au prisme du genre 🌍LÂinfluence Ă©parse de lÂapproche fĂ©ministe sur la rĂ©forme du droit international des investissements 🌍Discours Ă©cofĂ©ministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ? 🌍Esquisse dÂune approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es publics 🌍Ăradiquer lÂhomosexualitĂ© en prison 🌍Surveiller les femmes incarcĂ©rĂ©es en maison centrale. La construction dÂune diffĂ©renciation de la surveillance pĂ©nitentiaire au XIXe siĂšcle 🌍De maĂźtresse Ă domestique. La circonstance aggravante de « vol dans une auberge » au prisme du genre (1799-1815) Droit et cultures 🌍Prendre les droits autochtones au sĂ©rieux 🌍PrĂ©sentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones 🌍Pluralisme juridique et patrimoines autochtones. NĂ©gociation dÂun rĂ©gime de droit relationnel dans le cadre du rapatriement des collections musĂ©ales 🌍Droit et gouvernance autochtones : remise en question des distinctions de lÂavant et de lÂaprĂšs-contact dans le droit constitutionnel canadien 🌍La complexitĂ© des identitĂ©s autochtones en Inde. Croisement de lÂauto-identification et des rĂ©alitĂ©s juridiques Ă travers le processus de tribalisation chez les Kalbeliya du Rajasthan 🌍Entre leg historique et agentivitĂ© politique. Ătre campesino (paysan) dans les Andes du Sud du PĂ©rou 🌍Territoires autochtones et revendications au Canada. Les incohĂ©rences du discours originaliste en anthropologie et en droit 🌍Devoirs et intendance sur lÂeau : comment les PremiĂšres Nations de la cĂŽte ouest du Canada nous amĂšnent-elles Ă repenser les rapports aux espaces halieutiques ? 🌍Bricolage juridique en situation (post)coloniale : le dĂ©fi de la reconnaissance de lÂadoption coutumiĂšre par la justice en PolynĂ©sie française CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍DĂ©signation des candidats français Ă certaines hautes fonctions publiques europĂ©ennes, auditions parlementaires et Ătat de droit : quelques observations sur une proposition de loi rĂ©cemment adoptĂ©e au SĂ©nat 🌍La numĂ©risation et la plateformisation des services publics de soins : ExĂ©gĂšse de la stratĂ©gie europĂ©enne des soins 🌍La Cour de justice de la RĂ©publique entre justice et politique : une anomalie institutionnelle Ă lÂĂ©preuve du temps 🌍Profils et prĂ©judices : contester son score de solvabilitĂ© devant la Cour de justice de lÂUnion europĂ©enne 🌍LÂarticulation des contrĂŽles de conventionnalitĂ© et de constitutionnalitĂ© de la loi pĂ©nale  Regard du pĂ©naliste 🌍LÂĂ©galitĂ© sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit europĂ©en ? 🌍LÂarticulation des contrĂŽles de conventionnalitĂ© et de constitutionnalitĂ© de la loi pĂ©nale  regard de la constitutionnaliste 🌍Constitutionnalisme numĂ©rique : thĂ©ories et approches critiques 🌍Propos introductifs RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spĂ©cial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis 🌍[hal-04998901] L'assistance judiciaire et le contentieux sportif international 🌍[hal-04998761] Le Tribunal national des sports en Australie SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Rencontre autour du n°140 de Terminal (05/06/2025) 🌍Les « nains » de lÂInternet sont-ils Ă©cologiques? RĂ©flexions historico-environnementales sur les architectures de rĂ©seau dĂ©centralisĂ©es 🌍Prendre en compte les effets environnementaux systĂ©miques du numĂ©rique dans les organisations : un double enjeu logique et organisationnel 🌍Transition numĂ©rique et transition Ă©cologique. Similitudes, diffĂ©rences, oppositions? 🌍Comment les formules et les dispositifs Ă propos des « transitions » invisibilisent la biodiversitĂ© dans les politiques autour de la nature? 🌍Enjeux et logiques dÂincorporation de mythes du numĂ©rique dans lÂimaginaire social de la transition Ă©nergĂ©tique. Le cas de la mĂ©tropole de Lyon 🌍SobriĂ©tĂ© numĂ©rique et traitement des donnĂ©es massives : vers des stratĂ©gies dÂinnovation plus durables 🌍Tracer la question de la croissance dans le capitalisme cybernĂ©tique 🌍Positionnement et Ă©lĂ©ments de cadrage prĂ©alable pour aborder les transitions numĂ©rique et Ă©cologique Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/2 N° 150) 🌍Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/1 N° 149) Ăditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice  19 Juin 2025 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontiĂšre du droit pĂ©nal: l'imbrication entre contrĂŽle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'Ă©tude Ă la frontiĂšre franco-italienne 🔒[hal-04825525] La rĂ©pression pĂ©nale de l'accident en montagne, mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🔒[hal-04772021] Enfermer Ă jamais : que reste-t-il de lÂinternement de sĂ»retĂ© en droit allemand ? Annuaire français de droit international 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 🌍[hal-04963823] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du 'modĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04938018] Le rĂŽle politique du juge international 🌍[hal-04915512] La protection internationale du droit Ă la santĂ© des peuples autochtones en pĂ©riode pandĂ©mique 🌍[hal-04879764] Le droit international face Ă la destruction ou la perturbation des infrastructures essentielles des Etats Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05077179] Un droit de la prĂ©vention pour la santĂ© des soignants 🔒[halshs-05077181] CompĂ©tence * RĂ©partition des compĂ©tences entre les deux ordres de juridiction * RĂ©paration de deux dommages successifs * AlĂ©a thĂ©rapeutique * Accident mĂ©dical non fautif * SolidaritĂ© nationale * ONIAM * Dommages causĂ©s par des actes mĂ©dicaux ou chirurgicaux successifs rĂ©alisĂ©s par une personne privĂ©e et une personne publique * PossibilitĂ© de prĂ©senter un recours contre l'ONIAM devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire 🔒[halshs-05077182] Avantages en nature * VĂ©hicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariĂ©s * ElĂ©ments de preuve 🔒[halshs-05077183] Assiette * DĂ©termination * IndemnitĂ© transactionnelle entre l'employeur et le salariĂ© * Licenciement 🔒[halshs-05077180] Les couvertures santĂ© et prĂ©voyance des soignants : comprendre leur complexitĂ© juridique et leur opacitĂ© financiĂšre 🔒[halshs-05077178] Le retour de Sisyphe ? Perte de sens du travail et souffrances des soignants 🔒[halshs-05077177] La santĂ© des soignants 🔒[hal-05019960] Soigner les soignants en danger en temps de conflits armĂ©s 🔒[halshs-04873296] Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santĂ© dĂ©fectueux ? Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procĂšs international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] Ă propos de la jurisprudence rĂ©cente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exĂ©cution du mandat d'arrĂȘt europĂ©en ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit Ă un recours effectif vole au secours du principe d'Ă©galitĂ© 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procĂ©dure de recours en constatation de manquement : rĂ©flexions Ă partir de la jurisprudence rĂ©cente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des donnĂ©es du secteur de la santĂ© au profit du marchĂ© intĂ©rieur 🔒[halshs-04958824] RĂšglement (CE) n°1393/2007 "Significations" : dĂ©termination du destinataire de lÂacte introductif dÂinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la dĂ©fenderesse Plein droit et autres publications Gisti 🌍Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍La nationalitĂ©, entre contingences et sĂ©grĂ©gation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrĂ©s hors regroupement familial [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » Ă protĂ©ger au titre de l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De toute urgence, Ă Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Ădito du Plein droit n° 144 ] 🌍NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire aprĂšs une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e Ă©dition ] 🌍Droit des Ă©trangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-Ă©dition ADDE / AnafĂ© / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La rĂ©unification familiale pour les bĂ©nĂ©ficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] Revue des Droits de l'Homme 🌍Consolidation en trompe-lÂÂil du droit de lÂenfermement 🌍Quand la virulence de la dĂ©fense cause un prĂ©judice : la victimisation secondaire enfin reconnue par le juge français 🌍Mineur·e·s trans et droit de la santĂ© : rĂ©flexion autour des arguments « juridiques » mobilisĂ©s pour justifier les propositions dÂinterdiction aux mineur·e·s des soins de transition de genre 🌍SĂ©curitĂ©, migration et engagement Humanitaire 🌍Chronique de la Cour interamĂ©ricaine des droits de lÂhomme 2023-2024 🌍Affaire Shell : la Cour reste au milieu du guĂ© 🌍Affaire Shell : la Cour reste au milieu du guĂ©. 🌍Discrimination Ă l'encontre des « agents Ă©trangers » en Russie : dynamique d'une lĂ©gislation rĂ©pressive 🌍La France devant la Cour EuropĂ©enne des droits de lÂHomme Mag Azko 🌍Divorce et vacances d'Ă©tĂ© : comment gĂ©rer les enfants ? 🌍LÂassignation Ă rĂ©sidence avec bracelet Ă©lectronique sous condition : une sĂ»retĂ© Ă gĂ©omĂ©trie variable ? 🌍La location meublĂ©e de courte durĂ©e : obligations lĂ©gales 🌍DĂ©cret n°2025-461 du 26 mai 2025 : quelles nouveautĂ©s concernant le dĂ©lai de validitĂ© de certaines autorisations dÂurbanisme ? 🌍DĂ©claration de crĂ©ance : comment Ă©viter la forclusion et quelles exceptions la jurisprudence reconnaĂźt-elle ? 🌍PrĂ©cisions sur lÂĂ©lĂ©ment intentionnel dans lÂabus de confiance : lÂexigence dÂune motivation claire et complĂšte 🌍CriminalitĂ© numĂ©rique : qualification et sanctions 🌍Quand lÂex-petit ami devient collĂšgue oppressant : caractĂ©risation d'une faute grave 🌍Abus de droit dans les dĂ©libĂ©rations sociales : quels moyens dÂaction pour les associĂ©s ? European Constitutional Law Review 🌍ARRAY(0x565454dd9a68) 🌍ARRAY(0x565454dc4c48) 🌍ARRAY(0x565454daffe8) 🌍ARRAY(0x565454dce110) 🌍ARRAY(0x565454dd4828) 🌍ARRAY(0x565454dd8e50) 🌍ARRAY(0x565454dccf00) 🌍ARRAY(0x565454dde9d8) 🌍ARRAY(0x565454ddea68) Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°247/Mai 2025 🌍EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LA PAROLE VICTIMAIRE DE LÂAVOCAT DE LA DEFENSE, M.F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍LE PROJET DE LOI OLYMPIQUE POUR 2030 ET LES RISQUES FACE AUX LIBERTES FONDAMENTALES : AVIS FAVORABLE DU CONSEIL DÂETAT POUR LE RENOUVELLEMENT DE LÂEXPERIMENTATION DE LÂUSAGE DES CAMERAS AUGMENTEES, S. Moutou 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres 🌍LA PRESCRIPTION DE LÂACTION PUBLIQUE COMME OUTIL DE POLITIQUE CRIMINELLE. ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND », S. Hildenbrand,Mare & Martin, 2025. 🌍EDITO : LÂIMAGE, LE DISCOURS ET LE SON, C. Lienhard Business Legal Review 🌍Les enquĂȘtes internes Ă lÂheure des nouveaux dĂ©fis 🌍Public-privĂ© : lÂexigence de probitĂ© sÂaligne 🌍Omnibus II et devoir de vigilance : pragmatisme nĂ©cessaire ou recul politique ? 🌍Lancement dÂalerte en France : menacĂ© ou renforcĂ© ? 🌍ExxonMobil refuse de parler climat et perd un actionnaire majeur 🌍Louise Rials : de la robe dÂavocate aux dĂ©fis africains chez Danone 🌍LÂart de questionner : un outil relationnel insoupçonnĂ© 🌍Vu ailleurs 🌍Mercato Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Integration und IdentitĂ€t 🌍Migration-IntĂ©gration 🌍Integration und IntegritĂ€t 🌍IntĂ©gration et identitĂ© 🌍PrĂ©face 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von ÂAuslĂ€ndern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von ÂAuslĂ€ndern  Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intĂ©gration et exclusion des « Ă©trangers »  lÂapproche du droit administratif français 🌍Integration und IdentitĂ€t Le Monde du droit publications 🌍Diffamation Ă l'encontre d'une avocate : le Canard Ă©tait de bonne foi 🌍CrĂ©dit Ă la consommation : au prĂȘteur de prouver la remise du formulaire de rĂ©tractation 🌍Fonds de commerce : ce n'est pas au juge de fixer le prix de vente ! 🌍Comment amĂ©liorer les mĂ©thodes de travail du Conseil constitutionnel ? 🌍Vers une responsabilisation accrue des experts judiciaires ? 🌍CongĂ©s payĂ©s et arrĂȘt maladie professionnelle : pas de rĂ©troactivitĂ© ! 🌍PrĂ©sence de l'avocat lors de l'expertise mĂ©dicale 🌍Droit au retrait litigieux en cas de cessions successives d'une crĂ©ance 🌍Abus de marchĂ© : accĂšs Ă des donnĂ©es de connexion par les enquĂȘteurs de l'AMF Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍MobilitĂ© scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collĂ©giens girondins 🌍Les difficultĂ©s liĂ©es au financement de la mobilitĂ© Ă LomĂ© et Ă Dakar 🌍ModĂ©lisation de la gouvernance des villes portuaires europĂ©ennes de taille moyenne 🌍Une mĂ©thode d'enquĂȘte du transport de marchandises en ville pour un diagnostic en politiques urbaines 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiĂ©rarchisation des ports Ă Madagascar 🌍Techniques dÂinspection Ă distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de dĂ©veloppement territorial dans le Bassin caraĂŻbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des prĂ©- et post-acheminements de remorques non-accompagnĂ©es ActualitĂ©s droit et famille 🔒De l'ordre public international en droit des Ă©trangers 🔒L'indivision en nue-propriĂ©tĂ© limite l'attribution prĂ©fĂ©rentielle Ă la nue-propriĂ©tĂ© 🔒L'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant exige d'entourer toute mesure de dĂ©chĂ©ance de l'autoritĂ© parentale de garanties suffisantes 🔒L'ordre public international français est garant du droit de l'enfant d'Ă©tablir sa filiation (bis repetita) 🔒La rĂ©cupĂ©ration et la cession des mĂ©taux dissociĂ©s du corps crĂ©matisĂ© 🔒Refus de la prĂ©sence des avocats lors de l'expertise mĂ©dicale ou psychiatrique 🔒Conclusion d'un bail rural sur un fonds commun par un Ă©poux et gestion d'affaires 🔒Le calcul du dĂ©lai de sĂ©paration de fait en cas de divorce pour altĂ©ration dĂ©finitive du lien conjugal 🔒Obligation naturelle excĂ©dant les exigences de la piĂ©tĂ© filiale : point de dĂ©part de la prescription quinquennale de la crĂ©ance d'indemnisation Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒Mieux connaĂźtre les dispositifs existants de dĂ©tection prĂ©coce et de soutien aux entreprises en difficultĂ© 🔒Chiffres de l'AGS pour le 1er trimestre 2025 🔒Le pouvoir de direction de la sociĂ©tĂ© mĂšre sur ses filiales 🔒DĂ©faillances d'entreprises au 1er trimestre 2025 🔒Le ministĂšre public de cour d'appel : vĂ©ritable acteur Ă©conomique au sauvetage des entreprises fragilisĂ©es 🔒Droit du travail et entreprise en difficultĂ© (dĂ©c. 2023 - janv. 2025) 🔒Les classes de parties affectĂ©es, un nouvel outil dont la pratique s'empare plus que prĂ©vu 🔒Recherche de financements nouveaux et intĂ©gration des enjeux RSE (pendant une procĂ©dure amiable) 🔒Maintien de la confiance et des financements existants pendant la procĂ©dure amiable Essentiel Droit des assurances 🔒ApplicabilitĂ© d'un amĂ©nagement conventionnel de la prescription prĂ©vu dans un protocole d'accord de 1996 entre une mandante et l'assureur de RCP de ses agents gĂ©nĂ©raux 🔒Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin 🔒Condition de la rĂ©paration du prĂ©judice rĂ©sultant de la perte d'une chance 🔒CaractĂšre collectif du rĂ©gime « frais de santĂ© » subordonnĂ© Ă la non-exclusion des fonctionnaires territoriaux dĂ©tachĂ©s dans un OPH 🔒Retour sur les clauses de dĂ©signation d'un organisme unique de protection sociale 🔒De la clartĂ© du dĂ©lai biennal stipulĂ© dans la police 🔒RĂ©solution du marchĂ© de travaux pour dĂ©faut d'assurance 🔒Le recours subrogatoire de l'assureur avance-recours de l'article L. 211-25 du Code des assurances 🔒Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription Ă l'action contre un expert judiciaire Le Figaro - Assurance 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 🔒Voyages : nos astuces pour ne pas payer d'assurances inutiles Revue Risques 🔒Risques n° 141 🔒Editorial du n° 141 🔒LÂEurope Ă lÂĂ©preuve dÂun monde qui ne lui ressemble plus  Entretien avec Pierre Sellal, prĂ©sident de la Fondation de France et senior counsel du cabinet August Debouzy 🔒Risques et solutions  La fraude Ă lÂassurance 🔒Analyses et dĂ©fis  Assurance et monde agricole 🔒Risques n° 140 🔒Editorial du n° 140 🔒Les assureurs prĂ©parent 2050  Entretien avec Florence Lustman, PrĂ©sidente de France Assureurs 🔒Risques et solutions  Les acteurs de lÂassurance Ă lÂĂ©preuve de risques majeurs Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05001581] La preuve dans les contentieux du dĂ©sĂ©quilibre significatif : un tĂ©moin de la protection de l'Ă©quilibre contractuel 🌍[hal-05003016] La question probatoire dans le contentieux administratif 🌍[hal-05002640] EnquĂȘte de l'employeur et preuve des faits fautifs 🌍[hal-04765344] Dans quel "Etat" se trouve notre constitution ? 🌍[hal-04753542] Lobbying et Union europĂ©enne, Une composante dĂ©lĂ©gitimĂ©e du processus dĂ©cisionnel ? 🌍[halshs-04726285] Le rĂŽle du droit dans le dĂ©veloppement durable 🌍[halshs-01936867] Sauvetage de lÂuniversitĂ© et Ă©volution des facultĂ©s de droit, dossier « Il faut sauver lÂuniversitĂ© » 🌍[hal-04513926] Technologies de sĂ©curitĂ© et Jeux olympiques de 2024 🌍[hal-04584447] « De quoi la transparence est-elle juridiquement le nom ? Pour une dĂ©finition dÂun concept de norme de transparence en vue de rationaliser le discours juridique » Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse Ă lÂenclos : les animaux sauvages restent perdants (Ă propos de la loi n° 2023-54 du 2 fĂ©vrier 2023 et de la dĂ©cision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutĂŽt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux dĂ©terrĂ©s toujours privĂ©s de leur individualitĂ© 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (Ă propos de la suspension de lÂexĂ©cution des dĂ©cisions autorisant la tenue dÂune novillada piquĂ©e dans les arĂšnes de PĂ©rols) 🌍[hal-04961001] LÂalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau 🌍[hal-04960978] Peut-on chasser un renard Ă courre et sous terre dans le mĂȘme temps ? 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofĂ©morale du chien Ă lÂaune du droit de la consommation, observations sous cour dÂappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 🌍[hal-04904461] LÂastreinte Ă lÂĂ©preuve du droit de rĂ©tention, observations sous cour dÂappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04906318] LÂastreinte Ă lÂĂ©preuve du droit de rĂ©tention, observations sous cour dÂappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-04040550] La procĂ©dure de traitement de sortie de crise : un important complĂ©ment rĂ©glementaire 🔒[hal-04040789] La prĂ©vention et le traitement amiable des difficultĂ©s de lÂentreprise dans lÂordonnance du 15 septembre 2021 🔒[hal-04040537] La procĂ©dure de traitement de sortie de crise : innovante et Ă©phĂ©mĂšre 🔒[hal-04602898] Consignation dÂune somme due et cessation des paiements 🔒[hal-03995293] « Contribution aux pertes sociales des associĂ©s dÂune sociĂ©tĂ© en liquidation judiciaire », note sous TGI Bordeaux, 5e ch., 21 mars 2019, n° 13/04309 et CA Bordeaux, 4e ch., 15 nov. 2021, n° 19/02548 🔒[hal-03936944] Surendettement et droit des entreprises en difficultĂ© : une articulation Ă parfaire 🔒[hal-02428105] Le vice d'abus de dĂ©pendance dans le traitement amiable des entreprises en difficultĂ© 🔒[hal-03936930] « DĂ©claration de crĂ©ance et groupe de sociĂ©tĂ©s », obs. sous CA Bordeaux, 2e ch., 23 nov. 2016, n° 16/00487 🔒[hal-04066916] « Adoption dÂun plan de sauvegarde et coup dÂaccordĂ©on », obs. sous T. com. Bordeaux, 4e ch., 7 oct. 2015 n° 2015L1152 et n° 2015L1349 DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒PrĂ©cisions au BOFiP sur l'amĂ©nagement temporaire du crĂ©dit d'impĂŽt des Ă©tablissements qui octroient des PTZ+ 🔒Obligation du notaire d'annoncer spontanĂ©ment dĂšs la promesse de vente le coĂ»t fiscal de l'opĂ©ration 🔒ImpĂŽt sur le revenu : le Conseil d'Ătat ne remet pas en cause le « droit Ă l'erreur » 🔒OpposabilitĂ© aux hĂ©ritiers de la cession de parts non publiĂ©e 🔒PrĂ©cisions concernant la fin d'un prĂȘt Ă usage en l'absence de terme convenu 🔒PrĂ©cisions sur le devoir d'information prĂ©contractuelle 🔒Mandat apparent : caractĂ©risation des circonstances autorisant Ă ne pas vĂ©rifier les pouvoirs 🔒Exploitations agricoles : articulation du diagnostic modulaire et de l'Ă©tat des lieux Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Brouillon auto 🔒Extension de lÂeffet interruptif de pĂ©remption dÂinstance en cas dÂinterdĂ©pendance entre deux instances : recherche du lien direct et nĂ©cessaire 🔒RĂ©ception tacite : la Cour de cassation renforce la prĂ©somption en cas de prise de possession et paiement du prix 🔒Garantie des pertes dÂexploitation et Covid 19 : quand la lettre du contrat sert les intĂ©rĂȘts de lÂassurĂ© 🔒La date du paiement rĂ©alisĂ© par lÂassureur dĂ©termine le caractĂšre concomitant du paiement et de la subrogation conventionnelle 🔒Clauses dÂexclusion de garantie : les incertitudes persistantes de lÂopposabilitĂ© contractuelle 🔒La preuve insuffisante dÂun accident par le seul expert extrajudiciaire 🔒Condamnation de lÂONIAM Ă lÂindemnisation dÂune narcolepsie postĂ©rieure Ă la vaccination contre le virus H1N1 au titre dÂune mesure sanitaire dÂurgence 🔒La volontĂ© du souscripteur est de nouveau lÂunique critĂšre de validitĂ© de la modification dÂune clause bĂ©nĂ©ficiaire Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/1 Vol. 49) 🔒LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/HS1 N° Hors-sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/4 Volume 48) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/3 Volume 48) Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒Crise dÂadolescence ou de sĂ©nescence ? QuÂest-ce qui cloche en France aujourdÂhui ? Thierry Fusalba 🔒Quand lÂIA lit la presse : entre prouesse technologique et flou juridique. 🔒LES RISQUES JURIDIQUES LIĂS A LÂINTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) Par les professionnels du droit. 🔒10 juin Newsletter Veillemag. Quand le dialogue collectif devient un super-pouvoir ! 🔒10 juin Newsletter Veillemag. Quand le dialogue collectif devient super-pouvoir ! 🔒Comment prĂ©server la santĂ© des employĂ©s dans un contexte de concurrence internationale ? Par Jean-Marie Carrara 🔒Comment prĂ©server la santĂ© des employĂ©s dans un contexte de concurrence internationale ? Par Jean-Marie Carrara 🔒Comment prĂ©server la santĂ© des employĂ©s dans un contexte de concurrence internationale ? Par Jean-Marie Carrara 🔒Architecture des dĂ©cisions complexes. 8 confĂ©rences webinaires. Par Olivier Zara Revue Plein Droit 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) 🔒Ătrangers sous Ă©crou | Plein droit (2023/3 n° 138) 🔒Mourir dÂĂȘtre Ă©tranger | Plein droit (2023/2 n° 137) 🔒Ătrangers mal jugĂ©s | Plein droit (2023/1 n° 136) JFA actualitĂ©s 🔒Absence dÂimposition sur le fondement de lÂarticle 120, 3° du CGI de la rĂ©partition par une sociĂ©tĂ© au profit dÂune personne disposant uniquement de la qualitĂ© de maĂźtre de lÂaffaire 🔒Absence dÂabattements pour durĂ©e de dĂ©tention sur les plus-values en report dÂimposition lors dÂopĂ©rations dÂĂ©changes de titres purement internes : absence de violation de la Convention EDH 🔒Pour la 1re chambre civile de la Cour de cassation, le prĂ©lĂšvement prĂ©ciputaire ne gĂ©nĂšre pas de droit de partage 🔒Un Ă©poux nÂest pas personnellement condamnable, au titre de dĂ©lits commis par son conjoint, pour la seule raison quÂil est mariĂ© en rĂ©gime de communautĂ© 🔒Une cession de parts sociales non publiĂ©e demeure opposable aux hĂ©ritiers du cĂ©dant 🔒Abattement en faveur du dirigeant de PME cĂ©dant ses titres lors de son dĂ©part en retraite : prĂ©cisions sur lÂinterprĂ©tation des conditions tenant au montant de la rĂ©munĂ©ration versĂ©e Ă raison de ses fonctions 🔒Pas de libĂ©ralitĂ© rapportable sans preuve de lÂintention libĂ©rale ! 🔒LÂattribution prĂ©fĂ©rentielle dÂun hĂ©ritier en nue-propriĂ©tĂ© sÂopĂšre elle-mĂȘme en nue-propriĂ©tĂ© 🔒Le droit de retour lĂ©gal du parent post-dĂ©cĂ©dĂ© sans avoir optĂ©, de nature successorale, se transmet Ă ses hĂ©ritiers Cairn Droit 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒L'AnnĂ©e canonique - NumĂ©ro 2024/1 - Tome LXV - Varia 🔒Chroniques de l'administration publique - NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Chroniques de l'administration publique 🔒European Investment Fund Review - NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒Grief - NumĂ©ro 2024/1 - N° 11/1 - Varia 🔒Civitas Europa - NumĂ©ro 2024/1 - N° 52 - La convention citoyenne sur la fin de vie 🔒Revue interdisciplinaire d'Ă©tudes juridiques - NumĂ©ro 2024/1 - Volume 92 - Guerre et droit : quelques balises thĂ©oriques (RĂ©sonances gazaouies) 🔒Revue internationale du patrimoine - NumĂ©ro 2024/1 - N° 14-15 - DĂ©membrement 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia revue L'Essentiel Droits Africains 🔒AnĂ©antissement de l'opĂ©ration d'acquisition et restitution 🔒PrĂ©cisions sur l'action en paiement exercĂ©e contre un majeur protĂ©gĂ© 🔒Clause d'exclusion dans l'assurance emprunteur 🔒Fraude paulienne de la caution 🔒Terme de l'obligation d'information annuelle de la caution 🔒ValiditĂ© de la clause d'anatocisme dans le prĂȘt viager hypothĂ©caire 🔒PrĂ©cisions sur le formalisme applicable Ă la rĂ©solution de plein droit du contrat de crĂ©dit 🔒CrĂ©dit immobilier et charge de la preuve 🔒Incidence d'un accord conclu prĂ©cĂ©demment entre le prĂȘteur et l'emprunteur DPO news 🔒NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/5 - N° 25 - AutoritĂ©s de contrĂŽle 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/5 - N° 20 - Varia Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data