Doctrine - Revues OPML JSON RSS saint actifs rĂ©gion depuis numĂ©rique premiĂšre paris gĂ©nĂ©rales personnes Ă©lĂ©ments entreprises rĂšglement nouvelle publics logements commentaire dividendes rubrique donnĂ©es fiscales boi hal Ă©tat nouveau sociale annĂ©es patrimoine santĂ© art dĂ©cision fraude coopĂ©ration lutte ActuJuridiqueLextenso 🌍Un major de police jugĂ© et condamnĂ© pour des agressions sexuelles sur quatre jeunes gardiennes de la paix Ă Paris 🌍Mort de FM Aramburu : « Il lui a clairement tirĂ© dessus pour en terminer » tĂ©moigne son ami Shaun Hegarty 🌍Jacques Dallest : « Le crime ordinaire est universel, et son auteur est souvent quelquÂun dÂordinaire » 🌍PĂ©riscolaire Ă Paris : lÂanimateur de lÂĂ©cole primaire VigĂ©e-Lebrun condamnĂ© Ă 5 ans de prison, dont un an ferme 🌍Frais bancaires sur succession : la gratuitĂ© imposĂ©e par la loi est censurĂ©e 🌍Mort de F.M. AramburĂș : Une audience bouleversĂ©e par la dĂ©tresse des mĂšres 🌍Magistrature et franc-maçonnerie : douze obĂ©diences demandent Ă G. Darmanin de saisir le CSM 🌍FLASH : Deux magistrats mettent en cause GĂ©rald Darmanin devant leur collĂšge de dĂ©ontologie 🌍« Madame, on vous croit mais... » : une formule dÂaudience Ă lÂĂ©preuve du droit Le Monde du droit publications 🌍Arnaque au faux RIB : charge de la preuve 🌍CJUE : discrimination sexiste, tatouage et uniforme de police diffĂ©renciĂ© 🌍RĂ©siliation du contrat Ă exĂ©cution successive en cas de cessation d'activitĂ© 🌍CJUE : le rĂšglement de la DFB sur les agents de joueurs Ă©chappe-t-il Ă l'interdiction des ententes ? 🌍Protection de la rĂ©putation d'un avocat 🌍CJUE : peut-on s'opposer Ă l'usage de sa marque par un parti politique ? 🌍Renonciation Ă la clause de non concurrence en cas de dĂ©mission 🌍Urssaf : un prestataire de voix-off est-il un artiste du spectacle ? 🌍Le RGPD s'applique-t-il aux dĂ©funts ? ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°258/Juin 2026 🌍ĂDITO : LYHANNA : QUAND LA RĂPUBLIQUE EST TENTĂE DE HIĂRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LÂIMPRUDENCE DE LA VICTIME DÂUN DOMMAGE CORPOREL ET ... LA PRUDENCE DE LÂASSEMBLĂE PLĂNIĂRE, A. Tardif 🌍CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMĂTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍AFFIRMATION RENOUVELĂE DE LA RESPONSABILITĂ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIĂTĂS MĂRES ! B. Rolland 🌍FAUTE DÂUN PRATICIEN HOSPITALIER MIS Ă DISPOSITION DÂUN ĂTABLISSEMENT PRIVĂ : LÂOPTION LAISSĂE A LA VICTIME, P. VĂ©ron 🌍COMPTE-RENDU DÂUNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRĂS DE LÂADERSE (LYON  ESSCA), B. Rolland et M. Stadge 🌍BRĂVES, N. Arbousset Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍REFLEXION CRITIQUE SUR LÂORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA CHARTE NIGERIENNE DE LA REFONDATION DU 26 MARS 2025 🌍LE MONOPOLE DE REPRESENTATION DE LÂAVOCAT DANS LÂESPACE UEMOA A LÂEPREUVE DES DEROGATIONS NATIONALES 🌍LA TRANSPARENCE DES DEPENSES FISCALES DANS LES ETATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : LES CAS DU BENIN, DU CAMEROUN ET DU NIGER 🌍LES DROITS HUMAINS DANS LA CONSTITUTION DE LA RĂPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DU 30 AOĂT 2023 🌍LE POUVOIR FONCIER DES COLLECTIVITES LOCALES DES ETATS DÂAFRIQUE CENTRALE 🌍LÂINDEMNISATION DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME. UNE EQUATION DIFFICILE. 🌍LÂANALYSE DE LÂACTION PUBLIQUE EN AFRIQUE AU PRISME DE LÂĂTAT NEO-PATRIMONIAL 🌍SAUVEGARDE DES DROITS HUMAINS ET DĂGUERPISSEMENT DES OCCUPANTS SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC EN CĂTE DÂIVOIRE 🌍LA CONSOLIDATION DE LA SECURITE COLLECTIVE DANS LA LUTTE CONTRE BOKO HARAM AUTOUR DU BASSIN DU LAC-TCHAD Droit et Politique en Afrique 🌍DĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale du Premier ministre Ahamadou Alhaminou Mohamed Lo (8 septembre 2026) 🌍Loi du 3 septembre 2025 relative Ă la dĂ©claration de patrimoine 🌍Constitution du 1er septembre 1961 de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale du Cameroun 🌍ArrĂȘt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026 de la Cour constitutionnelle : la loi sur le rĂ©fĂ©rendum validĂ©e sous rĂ©serves 🌍RĂšglement intĂ©rieur du SĂ©nat du BĂ©nin validĂ© par la Cour constitutionnelle 🌍Loi organique du 7 aoĂ»t 2018 sur la Cour constitutionnelle de la RĂ©publique du Congo 🌍La rĂ©vision de la Constitution invalidĂ©e pour vices de procĂ©dure  DĂ©cision du 9 juillet 2026 du Conseil constitutionnel du SĂ©nĂ©gal 🌍Amicus curiae  Note juridique du CREEDA Ă la Cour constitutionnelle pour la censure des dispositions anticonstitutionnelles de la loi sur le rĂ©fĂ©rendum en RDC (7 juillet 2026) 🌍Lettre ouverte au juge et au procureur dÂAfrique, par Mamadou Ismaila KONATĂ Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La confirmation de la validitĂ© de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiÂteinte. Ă propos de lÂarrĂȘt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement europĂ©en et Conseil de lÂUnion europĂ©enne, aff. CÂ19/23 🌍Quentin Detienne, Droit Ă©conomique europĂ©en et systĂšmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels rĂ©sultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international Ă lÂĂ©preuve du conflit mobile : commentaire de lÂarrĂȘt CJUE, 11 dĂ©cembre 2025, Locatrans, aff. CÂ485/24 🌍Criminalisation des dĂ©fenseurs des droits humains : lÂaffaire Zapata c. Colombie 🌍DĂ©claration de Punta Cana en faveur de la dĂ©mocratie, de la paix, du travail dĂ©cent et du dialogue social : unir les AmĂ©riques pour un avenir fondĂ© sur le dĂ©veloppement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dÂentreprise dĂ©rogeant Ă la loi : le contrĂŽle du juge en Italie 🌍AutoritĂ© judiciaire et nĂ©gociation collective en IsraĂ«l : un Ă©quilibre en Ă©volution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ĂtatsÂUnis Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05677363] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2025 Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05648151] Le patrimoine cultuel en France et les consĂ©quences de son affectation 🌍[hal-05639427] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05611486] VulnĂ©rabilitĂ©s et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05641203] Quelles fonctions de l'accompagnement face Ă une protection juridique des personnes vulnĂ©rables ? 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. 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Fallon, Jr. 🌍Appendix to U.S. Supreme Court Cases Citing or Quoting Montesquieu 🌍Appendix to A Comprehensive Descriptive Matrix for the Restrictiveness of International Assisted Dying Programs 🌍Introduction: To Keep Government Generally Within the Bounds of Law 🌍Remedies for a Constitutional Crisis Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Cornell Law Review, Volume 112 🌍Campbell At 30: A Retrospective Appreciation 🌍The Coming Health Insurance Transition 🌍A Matter of More Worth: An Intent-Based Approach to Failed Tenancies by the Entirety 🌍Censorship as Segregation: Book Bans and the Return of ÂSeparate But Equal 🌍Cornell Law Review, Volume 112 🌍Challenging Multigenerational Punishment 🌍Military Sexual Trauma Survivors Second Battle 🌍Damage Award Taxation And Distributive Justice Le Journal du Palais 🌍Fabien Bazin : « L'IA doit signer le retour de la pensĂ©e » 🌍La route de Vaux, premiĂšre pierre d'un vaste projet 🌍Glastint : un film solaire pour rafraĂźchir les bureaux 🌍Un prĂ©fet sur le terrain 🌍Le regard de Faro 🌍La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveau rĂŽle pour l'avocat 🌍Interdiction de la publicitĂ© en optique : les Français vont encore payer ! 🌍Politique spaghetti 🌍La rĂ©gion et le Crous facilitent l'accueil et l'installation des Ă©tudiants Hospitalia magazine 🌍Lancement de la semaine de la sĂ©curitĂ© des patients (SSP) 🌍LÂEurope du numĂ©rique en santĂ© se construit collectivement 🌍LÂAgence du NumĂ©rique en SantĂ© dĂ©voile sa feuille de route 2026-2028 🌍SantĂ© durable : l'EHESP obtient un financement Horizon-Europe de 7,9 millions d sur 4 ans 🌍Don dÂorganes, greffes et xĂ©nogreffes: le CCNE publie son Avis n°152 🌍Osmose, une plateforme pour mesurer et rĂ©duire lÂimpact environnemental des soins 🌍Qui dĂ©cide des machines qu'achĂšte l'hĂŽpital ? 130 industriels et 350 ingĂ©nieurs biomĂ©dicaux rĂ©unis Ă Rennes du 7 au 9 octobre 🌍Vivalto SantĂ© nomme Amah Kouevi Ă la prĂ©sidence de son ComitĂ© de Mission 🌍"Une place pour toi" : le CHU de Lille lance une grande campagne marque employeur Le Moniteur IntĂ©grale 🌍Contentieux des projets stratĂ©giques : ce que prĂ©voit le nouveau dispositif de lutte contre les recours abusifs crĂ©Ă© par la loi dÂurgence agricole du 18 aoĂ»t 🌍Sensibilisation, dĂ©pistage, accompagnement des personnes... Comment lutter contre lÂemprise croissante des stupĂ©fiants sur les chantiers 🌍Auvergne Habitat change de prĂ©sident et confie sa gouvernance Ă un administrateur issu du secteur de la construction 🌍Sogenial Immobilier fait Ă©voluer sa direction commerciale avec lÂarrivĂ©e dÂun nouveau directeur 🌍Vos textes officiels du jeudi 17 septembre 2026 🌍A Annonay (ArdĂšche), lÂagence Vurpas Architectes a transformĂ© une ancienne tannerie en conservatoire de musique intercommunal 🌍A Montreuil (Seine-Saint-Denis), ces cinq logements sÂinstallent en gradins sur une parcelle biscornue grevĂ©e de contraintes 🌍Heidelberg Materials France envisage de fermer son site de Ranville, dans le Calvados, afin de restructurer son dispositif industriel 🌍Ile-de-France : les lycĂ©es toujours bichonnĂ©s Droit administratif JCL 🌍[hal-05701259] La protection renforcĂ©e des citoyens europĂ©ens contre les dĂ©cisions d'expulsion du territoire 🌍[hal-05695248] Fin des concessions dÂĂ©nergie hydraulique ? 🌍[hal-04885764] Le droit trĂšs spĂ©cial des mesures de sĂ©curitĂ© des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La rĂ©putation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-04158636] CollĂ©gialitĂ© de l'avis rendu par les mĂ©decins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb (Comm., CE, 25 mai 2023, n° 471239, publiĂ© au Recueil Lebon) Les NumĂ©riques Intelligence Artificielle 🌍ActualitĂ© : ÂJ'ai beaucoup Ă dire" : le premier implant cĂ©rĂ©bral entiĂšrement sans fil redonne la parole Ă une patiente paralysĂ©e 🌍ActualitĂ© : "Au lieu de larguer une bombe, on envoie un humanoĂŻde" : le Pentagone finance ses premiers robots soldats 🌍ActualitĂ© : "L'IA a le potentiel de tous nous tuer" : un troisiĂšme chercheur en IA dĂ©missionne en une semaine 🌍ActualitĂ© : ÂCelui qui gagne sur lÂIA gagne tout : Donald Trump ne veut pas ralentir son dĂ©veloppement, malgrĂ© des risques majeurs 🌍ActualitĂ© : L'IA pourrait "prendre le contrĂŽle d'internet" d'ici six mois, alerte le patron d'Anthropic 🌍ActualitĂ© : Des ambulances pour robots humanoĂŻdes ? Ăa existe dĂ©jĂ au Japon pour rĂ©parer et remplacer les modĂšles dĂ©faillants 🌍ActualitĂ© : "Le risque va augmenter" : Anthropic avoue les failles inquiĂ©tantes de son IA 🌍ActualitĂ© : "Le monde est en pĂ©ril" : 2026 a fait basculer l'IA dans l'inconnu, dĂ©cryptage d'une annĂ©e hors de contrĂŽle 🌍ActualitĂ© : "Il a Ă©tĂ© conçu par ChatGPT" : un bioinformaticien a fabriquĂ© un traitement contre la schizophrĂ©nie dans son garage Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes revue JDSAM 🌍[hal-05737622] LÂutilisation secondaire des donnĂ©es de santĂ© dans le rĂšglement EHDS : un nouveau cadre europĂ©en dÂaccĂšs aux donnĂ©es 🌍[hal-05737544] LÂespace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ© : un espace Ă construire 🌍[hal-05737493] Ătablissements publics de santĂ© : la Cour de cassation clarifie le statut mais rĂ©vĂšle un modĂšle juridique hybride 🌍[hal-05737510] Financiarisation en mĂ©decine de ville : quels leviers face Ă la mutation en cours ? 🌍[hal-05737528] Focus sur les redevances liĂ©es Ă la rĂ©utilisation des donnĂ©es de santĂ© 🌍[hal-05737599] LÂutilisation secondaire de donnĂ©es personnelles Ă des fins de recherches en santĂ© : transparence et droits des personnes dans le cadre de lÂespace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ© 🌍[hal-05737533] Informer en santĂ© avec lÂIA gĂ©nĂ©rative : un champ dÂopportunitĂ©s pour les acteurs de santĂ© mais quÂen est-il des laboratoires pharmaceutiques ? 🌍[hal-05737569] LÂEspace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ© : un rĂšglement europĂ©en qui fixe les rĂšgles du jeu de lÂusage secondaire des donnĂ©es de santĂ© 🌍[hal-05737582] L'indemnisation des victimes du vaccin contre la grippe A (H1N1) : un bras de fer avec l'ONIAM Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[BrĂšves] LÂastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lÂobligation 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le report dÂexigibilitĂ© peut suspendre une saisie des rĂ©munĂ©rations 🌍[BrĂšves] Condamnation pour procĂ©dure abusive d'un crĂ©ateur dont les prĂ©tentions relevaient du copyright trolling 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations et surendettement : un prĂ©cĂ©dent refus nÂinterdit pas une nouvelle saisie en cas dÂĂ©lĂ©ment nouveau 🌍[BrĂšves] LÂerreur dans le dĂ©compte nÂest pas une cause de nullitĂ© de la saisie 🌍[BrĂšves] RĂšglement de copropriĂ©tĂ© : la force probante du rĂšglement de copropriĂ©tĂ© dans la dĂ©limitation des parcelles de chaque copropriĂ©taire 🌍[BrĂšves] Streaming pirate : irrecevabilitĂ© des demandes de blocage formulĂ©es au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive Ă©trangĂšre 🌍[BrĂšves] LÂeffacement des dettes porte aussi sur celles qui nÂont pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es Journal of Banking & Finance 🌍Option-Implied Tail Asymmetry and Bank Mortgage Pricing during Monetary Tightening 🌍Corporate Share Repurchase Policies and Labor Share 🌍Understanding Corporate Emissions Data: Implications for Research Design 🌍Government Share Ownership and Innovation: Evidence from European Listed Firms 🌍Unlocking Firm-Specific Knowledge through Employee Delta 🌍Macroprudential capital buffers and firm financing conditions: Evidence from European firms 🌍Long-term interest rates and bank loan supply: Evidence from firmÂbank loan-level data 🌍Asset price bubbles and systemic risk in Money Market Funds 🌍Did I Tell You About This Deal? Information Bundling of Acquisition and Earnings News Questions Constitutionnelles (revue) 🌍LÂinstant de lÂeffet de la dissolution. Ă propos des dissolutions depuis 1877 et particuliĂšrement de la derniĂšre. 🌍Le Groenland comme laboratoire des dĂ©fis locaux et globaux du droit constitutionnel 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e Droit & SociĂ©tĂ© 🌍[Parution] N° 122  Droit et SociĂ©tĂ© 🌍Soutenances de thĂšses  Septembre 2026 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Septembre 2026 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Septembre 2026 🌍Vichy et la justice | Jacques Duret 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Juillet 2026 🌍Sociologie de la justice pĂ©nale | Philip Milburn 🌍Transformer le droit et la justice belges par le numĂ©rique ? Ăclairages par sept Ă©tudes de cas | Christophe Dubois et Lisa Pelssers (dir.) 🌍Critiquer la reprĂ©sentation politique ? | Manuela Albertone et Pierre Brunet (dir.) La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍La FCC, avant et aprĂšs 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction dÂaccĂšs aux images satellites 🌍Microsoft, nouvelle arme technologique au service de la politique Ă©trangĂšre amĂ©ricaine 🌍3/3. « Politique plateforme » et reconfiguration de la compĂ©tition Ă©lectorale - Plateforme numĂ©rique, un intermĂ©diaire pas comme les autres 🌍Ătats-Unis : le Pentagone se f'che avec Anthropic et signe avec OpenAI 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction dÂaccĂšs aux images satellites 🌍La forte dĂ©pendance de lÂEurope au cloud amĂ©ricain en matiĂšre de sĂ©curitĂ© nationale 🌍Interfaces cerveau-machine et autres neurotechnologies numĂ©riques : questions dÂĂ©thique 🌍2/3. Plateformes numĂ©riques en santĂ© : tentative de dĂ©finition - Plateforme numĂ©rique, un intermĂ©diaire pas comme les autres Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Historical Perspectives on European Migration Policy: Towards a Selection of Migrants Based on National Origin 🌍Appel Ă contributions : Langues et trajectoires en migration 🌍Call for Papers: Languages and Trajectories in Migration 🌍Following Traces, Perceiving Signs of Presence: Towards an Indexical Approach to Migratory Movement between West Africa and Southern Europe 🌍A Singular Encounter in Poland with Joy from the Philippines 🌍Photographic Narration: Reconstructing a Migratory Experience from France to Mandatory Palestine and Israel (1948-2011) 🌍AntĂa PĂ©rez-CaramĂ©s, REMI Correspondent in Spain 🌍ÂImages are our historyÂ: A Journey into the CinĂ©mathĂšque idĂ©ale des banlieues du monde (Ideal Film Library of the WorldÂs Suburbs) 🌍Juan David Sempere Souvannavong, correspondant de la REMI en Espagne Revue Lex Electronica 🌍Game Over for Health Research Ethics? Gamification and New Frontiers in Health Research 🌍La forme dÂun droit dĂ©croissanciel 🌍Les monastĂšres cisterciens, un modĂšle pour un monde appelĂ© Ă la dĂ©croissance ? 🌍La libertĂ© dÂassociation, fondement juridique dÂune gestion dĂ©croissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturĂ©s » ? ĂlĂ©ments pour une nouvelle thĂ©orie des droits au service de la dĂ©croissance 🌍Le principe dÂoptimum Ă©cologique, exigence renforcĂ©e Ă lÂĂ©gard des opĂ©rations dÂamĂ©nagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de dĂ©croissance pour respecter les limites planĂ©taires 🌍LÂordre public Ă©cologique contribuant Ă lÂinstauration dÂun monde dĂ©croissant 🌍Repenser le droit international des investissements Ă lÂaune de la dĂ©croissance : entre contraintes structurelles et perspectives de rĂ©forme Champ pĂ©nal/Penal field 🌍LÂenfant en dĂ©tention : de lÂhybride au passe-muraille 🌍LÂidentitĂ© professionnelle des intervenants communautaires : entre esprit communautaire et logique professionnelle 🌍LÂexpĂ©rience de la disparition forcĂ©e au fĂ©minin dans lÂancien centre secret de Derb Moulay ChĂ©rif (Casablanca, Maroc) 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les rĂ©formes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les Ă©carts comme leviers dÂinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrĂŽle carcĂ©ral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda 🌍Les apories des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique centrale 🌍Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upĂ©cistes pour des rĂ©formes pĂ©nitentiaires pendant la dĂ©colonisation au Cameroun Revue du droit des religions 🌍La sĂ©crĂ©tion progressive dÂun droit privĂ© des religions 🌍La libertĂ© de conscience en France Ă lÂĂ©preuve de la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Le droit canonique face aux Ă©volutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la libertĂ© de religion 🌍Renouveler lÂanalyse du droit des religions et de la laĂŻcitĂ© par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature Bacage 🌍VĂ©hicule dÂorigine frauduleuse, propriĂ©taire de bonne foi : pas de recel possible ! 🌍Dans un contexte de libĂ©ration de la parole des violences sexistes et sexuelles, quelle(s) peine(s) pour lutter contre la rĂ©cidive ? 🌍Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de lÂauteur prend le pas sur la gravitĂ© des faits 🌍Constitution(s) et conclusions : de la symmetria grecque antique Ă la procĂ©dure civile 🌍PĂ©rimĂštre de la liquidation judiciaire de lÂentrepreneur individuel en prĂ©sence dÂun local dÂactivitĂ© Ă usage mixte 🌍Saisie immobiliĂšre de parcelles agricoles privatives et dÂune quote‑part indivise par un crĂ©ancier personnel de lÂindivisaire : conditions et Ă©tendue de la nullitĂ© 🌍Analyse quantitative et qualitative du contentieux de lÂexercice exclusif de lÂautoritĂ© parentale devant la cour dÂappel de Grenoble (2023‑2024) 🌍Quand le contentieux de la sous‑traitance Ă©claire le droit commun des obligations (sur la rĂ©solution conventionnelle et la dĂ©lĂ©gation de paiement) 🌍Rupture des pourparlers et caducitĂ© dans un ensemble contractuel BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍CĂ©lĂ©ritĂ© judiciaire et refonte du modĂšle de justice de proximitĂ© : lÂexemple tropĂ©zien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dÂauteur et le rapport Reda, Ă©tude dÂune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lÂĂ©puration en France Ă la LibĂ©ration 🌍Les coutumiers japonais de la premiĂšre moitiĂ© de lÂĂšre Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisĂ©e ? 🌍Temps procĂ©dural et usages de la justice au xviie siĂšcle. Ătude de la vĂ©rification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍LÂusage du temps par les justiciables Ă la fin du Moyen Ăge Amplitude du droit 🌍Au-delĂ des reproches, Ă la recherche des principes directeurs de Cormenin 🌍Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses 🌍ResponsabilitĂ© des acteurs publics et modĂšles de dĂ©cision, les enseignements de la crise sanitaire 🌍LÂobligation de poursuivre les auteurs de crimes contre lÂhumanitĂ©. Retour sur lÂexemple de la justice transitionnelle en Argentine 🌍LÂoccasion (manquĂ©e) dÂune nouvelle territorialisation de la justice. Ă propos de la loi dÂorientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Contacts 🌍Politiques de publication 🌍Indexing 🌍Contacts Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍Appel Ă communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences » 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍L'intĂ©gration de l'exposome en droit de l'UE est-elle possible au regard du droit primaire ? 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre Criminocorpus 🌍Antoine Follain, PrĂ©fĂ©rant misĂ©ricorde Ă rigueur et sĂ©vĂ©ritĂ© de justice. Lettres de pardon des ducs de Lorraine au xviie siĂšcle 🌍Fabrice Mauclair, Une femme bourreau au XVIIIe siĂšcle. Le « dossier Le Paistour » 🌍Le Papier Rouge de la mairie de Dijon (1358-1479). Ădition critique, indexation et analyse dÂun registre de sentences criminelles 🌍Philippe Collin, Julien Gomez-Estienne, Mauvais garçons & jolis mĂŽmes. La sexualitĂ© au bagne, 1748-1953 🌍PoĂ©tique du mouvement dans la littĂ©rature carcĂ©rale europĂ©enne (XVIe-XIXe siĂšcles) 🌍FĂ©lix BrĂȘteau, Anne de Mathan, Thomas Hippler, Vincent Milliot et Corentin Sire (dir.), Polices et rĂ©volutions en Europe occidentale. Des annĂ©es 1780 Ă la fin du XXe siĂšcle 🌍Pierre-BenoĂźt Roumagnou, Traquer. La police parisienne et les protestants en 1685 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893) 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893)Paris, LÂHarmattan, 2025, 164 p. Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍LÂoutrage viral devant le Palais des droits de lÂHomme : LibertĂ© dÂexpression et insulte publique Ă lÂĂšre de TikTok (Obs. sur CEDH, 19 mai 2026, Miladze c. GĂ©orgie, req. n° 41585/23) 🌍Un rempart de papier ? Le Conseil constitutionnel et le contrĂŽle du rĂ©fĂ©rendum de lÂarticle 11 en matiĂšre de libertĂ©s. Ă propos de la dĂ©cision n° 2026-7 RIP du 17 juin 2026 🌍LÂavis consultatif de la Cour interamĂ©ricaine des droits de lÂhomme sur lÂurgence climatique et les droits de lÂhomme. Comparaison avec la jurisprudence climatique de la Cour europĂ©enne. 🌍Les expĂ©riences Ă©trangĂšres de rĂ©gulation carcĂ©rale 🌍LÂexpĂ©rience polynĂ©sienne de rĂ©gulation carcĂ©rale 🌍LÂexpĂ©rience grenobloise de rĂ©gulation carcĂ©rale 🌍La rĂ©gulation carcĂ©rale, une proposition rĂ©currente du CGLPL 🌍La rĂ©gulation carcĂ©rale, une proposition discutĂ©e 🌍Des politiques lĂ©gislatives inadĂ©quates RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05668173] Le risque des langues grammaticalement genrĂ©es pour lÂĂ©galitĂ© entre hommes et femmes : retour sur une Ă©tude internationale entre droit et Ă©conomie 🌍[hal-03662785] Panser les crises des bassins lĂ©gumiers manchots : rĂ©silience agronomique ou tournant territorial 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lÂorganisation dÂune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le rĂšgne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rĂȘvent-ils dÂun droit factualisĂ© ? 🌍Entre professional law et political law Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05726507] La compliance au service du droit international Ă©conomique dans le secteur du sport professionnel 🌍[hal-05726516] Blanchiment de capitaux et transferts de sportifs professionnels 🌍[hal-05681228] Les contrats publics de stade en miettes 🌍[hal-05633956] Violences sexistes et sexuelles dans les SUAPS et contentieux de lÂenseignement supĂ©rieur : un modĂšle pour les fĂ©dĂ©rations sportives ? 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05622339] La lex sportiva Ă lÂĂ©preuve du genre 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Ecology and sovereignty in the digital realm: Conflicts and alignment 🌍Ăcologie et souverainetĂ© dans le domaine numĂ©rique, entre conflictualitĂ© et alignement 🌍Ăditorial 🌍LÂESS au dĂ©fi de la gouvernance des donnĂ©es 🌍Hackons lÂubĂ©risation ! Le dĂ©fi du coopĂ©rativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations Ă fonctionnement dĂ©mocratique interne : pratiques, dĂ©rives et perspectives 🌍Impact de lÂintelligence artificielle sur la production, la transformation, la distribution et les Ă©changes agroalimentaires : lÂexpĂ©rience française dans un contexte europĂ©en 🌍Soutenance de la thĂšse de Brice Demars le 27 janvier 2026 Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Ăthique et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/2 n° 162) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/1 n° 161) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Ătude de la politique criminelle internationale en matiĂšre de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales Annuaire français de droit international 🌍[hal-05746527] La Convention-cadre du Conseil de lÂEurope sur lÂintelligence artificielle, les droits de lÂhomme, la dĂ©mocratie et lÂĂtat de droit : un outil singulier dÂinteropĂ©rabilitĂ© normative transnationale 🌍[hal-05697538] Les ordonnances en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice relatives Ă la situation Ă Gaza (Afrique du Sud c. IsraĂ«l et Nicaragua c. Allemagne) 🌍[hal-05695553] La place de la doctrine des publicistes les plus qualifiĂ©s en droit international, quelques observations Ă la lumiĂšre des travaux de la CDI sur les moyens auxiliaires de dĂ©termination des rĂšgles de droit 🌍[hal-05648222] Les restitutions de biens culturels ou l'entrouverture des portes du temple de Janus 🌍[hal-05626498] « ActivitĂ©s de lÂOrganisation maritime internationale : la taxation du transport maritime international » 🌍[hal-05626516] « Les affaires nĂ©es de la Âcrise du golfe opposant le Qatar aux Ătats voisins : approche croisĂ©e » 🌍[hal-05560512] LÂaffaire du diffĂ©rend concernant le statut et lÂutilisation du fleuve Silala (Chili c. Bolivie) 🌍[hal-05532894] La question de TaĂŻwan 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des politiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05684625] Essai autour dÂune notion : la nature systĂ©mique des contrats bancaires 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05752208] L'empiĂ©tement de l'Ătat sur les rĂ©gimes paritaires de l'assurance chĂŽmage et de l'Agirc-Arrco 🔒[halshs-05752209] La transformation de l'offre mĂ©dico-sociale : branle-bas de combat ! 🔒[halshs-05752211] Le certificat mĂ©dical au prisme des risques professionnels : le dicible et l'indicible 🔒[halshs-05746786] CPAM * Ătablissement d'hospitalisation Ă domicile * Anomalie de facturation * Restitution d'un indu * Minoration de l'indu * Groupe homogĂšne de tarifs 🔒[halshs-05746785] Les prĂ©conisations du mĂ©decin du travail en cas d'AT/MP : quoi de neuf en 2025 ? 🔒[halshs-05746778] La dĂ©mocratie au prisme de la gouvernance Ă©conomique europĂ©enne 🔒[halshs-05746781] DĂ©mocratie sociale et petites sources du droit : le cas du Bulletin officiel de la sĂ©curitĂ© sociale 🔒[halshs-05746779] La place des experts de la RĂ©publique dans l'Ă©laboration des normes de protection sociale 🔒[halshs-05746782] Formes et mĂ©formes de la reprĂ©sentation des assurĂ©s sociaux au sein des organismes de SĂ©curitĂ© sociale Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05699954] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Commission europĂ©enne propose de doter l'Union de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient ĂȘtre de nature fiscale 🔒[halshs-05699956] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - En 2025, le rapprochement des lĂ©gislations nationales relatives aux impĂŽts directs se limite Ă l'adoption de la DAC 9 🔒[halshs-05699955] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice rend trois arrĂȘts relatifs Ă la directive « mĂšres-filiales » 🔒[halshs-05699960] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e : confirmations de sa jurisprudence par la Cour de justice et adoption du « paquet ViDA » 🔒[halshs-05699958] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - En matiĂšre de fiscalitĂ© directe des particuliers, la Cour de justice ne rend que trois arrĂȘts relatifs Ă la portĂ©e fiscale des libertĂ©s gĂ©nĂ©rales de circulation 🔒[halshs-05699957] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice ne rend que trois arrĂȘts relatifs Ă la portĂ©e des libertĂ©s de circulation en matiĂšre de fiscalitĂ© directe des entreprises 🔒[halshs-05699959] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice ressuscite la jurisprudence Government of Gibraltar 🔒[halshs-05699953] P. Dumas et J. Lepoutre (dir.), Les frontiĂšres de l'appartenance en droit. Explorer l'immobilitĂ© des individus 🔒[halshs-05696865] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union - Droit administratif transnational : une stricte exception au privilĂšge du prĂ©alable pour l'exĂ©cution internationale des dĂ©cisions administratives Plein droit et autres publications Gisti 🌍Au Parlement europĂ©en, agir face Ă la dĂ©gradation des droits des Ă©trangers [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Glossaire critique des politiques migratoires europĂ©ennes [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l'Union europĂ©enne [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Les universitĂ©s, laboratoires de la prĂ©fĂ©rence nationale [ Ădito du Plein droit n° 149 ] 🌍L'Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 149 ] 🌍Squats et lieux de vie informels : se dĂ©fendre contre les expulsions [ Note pratique, 3e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Les droits des Ă©tudiantes et des Ă©tudiants Ă©trangers en France [ Cahier juridique, 3e Ă©dition ] 🌍Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le sĂ©jour et la nationalitĂ© [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Le rĂšglement sur l'intelligence artificielle : au service du contrĂŽle migratoire [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Atelier doctoral « ParentalitĂ© et carriĂšre universitaire » 🌍Atelier doctoral « Analyse Ă©conomique du droit » 🌍Participation du DANTE Ă la Nuit du Droit 🌍Colloque international « Justice Ă et pour la Cour dans les capitales europĂ©ennes Ă la fin du XVIIe et au XVIIIe siĂšcle » 🌍Offre de contrat post-doctoral pour le projet GRIFFON 🌍Parution de l'ouvrage Les grands textes de droit international privĂ© (6e Ă©d) de Sandrine Clavel et d'Estelle Gallant 🌍Parution de l'ouvrage Sport & Droit sous la direction scientifique d'AnaĂŻs Szkopinski 🌍Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rĂ©trospectives et prospectives 🌍Save the date : JournĂ©e d'Ă©tudes « Justice Ă et pour la Cour » Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Experts-comptables et commissaires aux comptes : des rĂŽles complĂ©mentaire 🌍Faire de lÂĂ©galitĂ© femmes-hommes un levier de transformation de lÂESS 🌍NumĂ©rique : les associations face aux zones grises de la donnĂ©e 🌍En bref... 🌍PrĂ©cision sur la pĂ©riode dÂessai 🌍Face aux difficultĂ©s, vous nÂĂȘtes pas seuls ! 🌍Les conditions de travail tous secteurs confondus 🌍Les consĂ©quences du non-respect du prĂ©avis par un salariĂ© dĂ©missionnaire 🌍Aides de minimis  Circulaire actualisĂ©e sur leur application Centre Michel de l'Hospital 🌍Dossier "DĂ©cider face Ă l'alĂ©a", A. Jacquemet-GauchĂ© (dir.), AJDA, n° 31, 2026, p. 1607 sq 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : VulnĂ©rabilitĂ© et expressions du care", F. Bellivier, C. VerniĂšres, E. Jeuland, X. Lagarde et S. PrĂ©tot (dir.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Le majeur vulnĂ©rable riche", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍ConfĂ©rence "Le ÂBleu de MatignonÂ. Un objet de l'interministĂ©rialitĂ©", par BenoĂźt Delaunay, Recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privĂ© : "La notion de torture en droit pĂ©nal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr GwennhaĂ«l François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrĂȘt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privĂ© : "L'aide aux victimes d'infractions pĂ©nales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de lÂouvrage "LÂenseignement supĂ©rieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-GauchĂ©, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) Ville, Rail et Transports revue 🌍LÂAfra revient Ă la charge sur les pĂ©ages ferroviaires trop chers et lÂaccĂšs Ă SNCF Connect 🌍LÂOccitanie lance un appel dÂoffres pour construire un atelier de maintenance ferroviaire 🌍Des transports collectifs autonomes attendus dans deux ans en Ăle-de-France 🌍La BEI accorde trois milliards de plus pour la ligne 15 du Grand Paris Express 🌍Un plan pour supprimer les obstacles sur le rĂ©seau cyclable francilien 🌍Un dĂ©raillement et des questions 🌍Daimler Buses monte en cadence sur lÂĂ©lectrique dans la Meuse 🌍Un projet de rĂ©forme des marchĂ©s publics europĂ©ens saluĂ© par lÂindustrie ferroviaire 🌍Keolis lance une campagne de prĂ©vention routiĂšre ciblant les bus et les trams Revue des Droits de l'Homme 🌍Le scope 3 sans la sortie fossile 🌍Abrogation ou retrait du Code noir ? 🌍Introduction 🌍« Ce nÂest pas la Cour de cassation », Contribution Ă lÂĂ©tude thĂ©orique du droit produit en comparution immĂ©diate 🌍Les personnes Ă©trangĂšres Ă lÂĂšre de lÂalgorithmisation de lÂadministration 🌍LÂinterdiction des partis politiques en droit français. Sur quelques problĂšmes de constitutionnalitĂ© et de conventionnalitĂ© 🌍Entretien avec VĂ©ronique Champeil-Desplats, fondatrice et directrice de la Revue des droits de lÂhomme (2012-2026). 🌍Le rĂŽle des principes issus de lÂĂ©thique environnementale face aux communs naturels et droits humains 🌍Les liens prometteurs entre les communs naturels et le droit Ă un environnement sain en droit international des droits humains Mag Azko 🌍Bail dÂhabitation civil : quelles conditions de validitĂ© et quels risques ? 🌍Accident sportif : dans quels cas la responsabilitĂ© d'un tiers peut ĂȘtre engagĂ©e ? 🌍OĂč en est la proposition de loi visant Ă mettre fin au devoir conjugal ? 🌍RĂ©siliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ? 🌍Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ? 🌍InexĂ©cution contractuelle en matiĂšre commerciale : quels recours ? 🌍Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allĂ©gĂ©e ? 🌍L'erreur mĂ©dicale : comment la victime peut-elle agir contre le professionnel de santĂ© ? 🌍Casier judiciaire : est-il vraiment effacĂ© un jour ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains Business Legal Review 🌍Se dĂ©fendre, ou jusquÂoĂč coopĂ©rer sans fragiliser sa compĂ©titivitĂ© ? 🌍« Le siĂšge impulse le cap, mais le terrain doit rester lÂacteur principal » 🌍LÂenquĂȘte interne au carrefour de la conformitĂ© et de la dĂ©fense pĂ©nale 🌍Lanceurs dÂalerte : pourquoi la confiance reste le maillon faible des dispositifs europĂ©ens 🌍Joie utile, joie chronophage : apprendre Ă faire le tri 🌍Le coĂ»t invisible de lÂinaction relationnelle 🌍Culture : Ă lire 🌍Vu ailleurs 🌍PĂ©nalisation : une pression croissante pour les entreprises. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Un comportement fautif de lÂautoritĂ© gestionnaire antĂ©rieur Ă la pĂ©riode dÂoccupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonĂ©ratoire de la responsabilitĂ© de lÂoccupant ?  Conclusions sous CE, 5 juin 2023, SociĂ©tĂ© Groupe Bigard, n° 464879 🌍La disparition de la rĂšgle mĂ©connue par le projet suffit-elle Ă rĂ©gulariser lÂautorisation dĂ©livrĂ©e ?  Conclusions sous CE, 4 mai 2023, SociĂ©tĂ© Octogone, n° 464702 🌍Dans quelle mesure lÂintĂ©rĂȘt pour agir contre une autorisation dÂurbanisme peut-il ĂȘtre reconnu au tiers qui, sans disposer dÂun titre, revendique la propriĂ©tĂ© du terrain dÂassiette ?  Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, SociĂ©tĂ© Touche Automobiles, n° 445937 🌍Allemagne  Les principaux Ă©vĂ©nements lĂ©gislatifs et jurisprudentiels survenus en 1975 : RDP 1975, p.335-375 🌍Le maire peut-il ordonner la dĂ©molition dÂun mur Ă©difiĂ© de façon non conforme Ă une dĂ©claration prĂ©alable ?  Conclusions sous CE, 22 dĂ©cembre 2022, Commune de Villeneuve-lĂšs- Maguelone, n° 463331 🌍LÂillusion de lÂautonomie financiĂšre et fiscale locale 🌍Un permis modificatif peut-il purger lÂautorisation initiale de son illĂ©galitĂ©, du fait de la seule Ă©volution du contexte de fait dans lequel il intervient ?  Conclusions sous CE 10 octobre 2022, SociĂ©tĂ© Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune dÂĂtaples, n° 451531 🌍Peut-on former un rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ© en cas dÂatteinte grave et manifestement illĂ©gale au droit de chacun de vivre dans un environnement Ă©quilibrĂ© et respectueux de la santĂ© ?  Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 🌍RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne  Les Ă©vĂšnements lĂ©gislatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224 Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Effects of port positioning in liner shipping networks on port efficiency 🌍Near-misses involving an e-scooter: effect of perspective taking on risk assessment 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques & Solutions  Les complĂ©mentaires au chevet du systĂšme de santĂ© 🔒Analyses & DĂ©fis  La fiscalitĂ© au service de la relance 🔒Le temps des choix dĂ©cisifs : prĂ©parer la France et lÂEurope aux risques systĂ©miques  Entretien avec Ăric Lombard, Ancien ministre de lÂĂconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique 🔒Editorial du n° 145 🔒Risques n° 145 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans aprĂšs lÂAccord de Paris : la transition Ă©cologique sous pression  Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, prĂ©sidente de la Convention citoyenne pour la transition Ă©cologique, professeure et directrice de la chaire DĂ©veloppement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© 🌍[hal-05521299] Le conflit de lois en matiĂšre de preuve : mutations inachevĂ©es 🌍[hal-03329523] La juridiction transitionnelle en Colombie : Ă©tude sur le systĂšme original de sanctions pĂ©nales mis en place au sein du Tribunal spĂ©cial pour la paix 🌍[hal-04244735] Relire ses classiques. RĂ©flexions sur le formalisme contractuel 🌍[hal-05488436] Projet de rĂ©forme du droit des sĂ»retĂ©s : deux amĂ©liorations possibles relatives aux moyens de dĂ©fense de la caution Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05707263] RĂ©pression Ă©tendue et prĂ©toire resserrĂ© 🌍[halshs-04998150] Pister lÂanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] RĂ©interroger les assignations Ă lÂĂ©poque contemporaine (XIXe  XXIe siĂšcle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la dĂ©esse Ă©gyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancĂ© de la maturitĂ© normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante Ă l'Ă©preuve de l'ordre public : vers une jurisprudence europĂ©enne de la dĂ©sobĂ©issance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix 🌍[hal-05646950] De l'animal Ă l'Animal : traits d'un dĂ©fenseur responsable Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-03165525] CrĂ©anciers postĂ©rieurs: Charges de copropriĂ©tĂ©: note Cass.com. 14 nov.2020, n18-17812 (comm. 153) 🔒[hal-05632095] [SalariĂ©s] L'arrĂȘt du 2 mars 2004 et la rupture d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire 🔒[hal-05632101] [Alerte - ComitĂ© d'entreprise] Droit dÂalerte et demande dÂexplications sur la stratĂ©gie de la sociĂ©tĂ© mĂšre 🔒[hal-05632086] Licenciement pour motif Ă©conomique et faute de lÂemployeur 🔒[hal-05632101] Droit dÂalerte et demande dÂexplications sur la stratĂ©gie de la sociĂ©tĂ© mĂšre 🔒[hal-05632095] L'arrĂȘt du 2 mars 2004 et la rupture d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire - Cass. soc. 2 mars 2004, n° 02-41.932 🔒[hal-05079641] Tokenisation, jetons utilitaires et pĂ©riode dÂobservation 🔒[hal-05062961] De la confirmation de lÂefficacitĂ© de la fiducie-sĂ»retĂ© en procĂ©dure collective 🔒[hal-05060091] Les Ă©chappatoires de la banque crĂ©anciĂšre Ă la logique de protection de lÂentreprise en difficultĂ© Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Pierre BOISSAN 🔒LÂassurabilitĂ© des indemnitĂ©s de licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse 🔒Action dĂ©lictuelle dÂun fabricant Ă lÂencontre dÂun fournisseur-distributeur Ă lÂĂ©tranger (rĂšgles de compĂ©tence et loi applicable) 🔒Cause dÂinterruption de la forclusion de lÂaction en responsabilitĂ© civile de droit commun 🔒Un assureur ne peut refuser de verser la TVA au motif que lÂassurĂ© aurait lui-mĂȘme rĂ©alisĂ© les travaux, sauf stipulation contraire 🔒Suspension de la prescription et dĂ©pĂŽt du rapport dÂexpertise : lÂinformation des parties comme condition de reprise du dĂ©lai 🔒La subrogation lĂ©gale Ă lÂĂ©preuve de la preuve du paiement et de la garantie 🔒Le garagiste, bĂ©nĂ©ficiaire dÂune cession de crĂ©ance, ne peut exiger de lÂassureur dĂ©biteur le paiement dÂune somme excĂ©dant son engagement contractuel Ă lÂĂ©gard de lÂassurĂ© 🔒Les rĂ©gimes spĂ©ciaux dÂopposabilitĂ© Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) Veille Mag 🔒Les passions humaines, infrastructures invisibles de lÂĂ©conomie de lÂattention. Jan-Cedric Hansen 🔒StratagĂšme 32. Fermer la porte pour attraper le voleur : lÂart de piĂ©ger par le terrain 🔒StratagĂšme 32. Fermer la porte pour attraper le voleur : lÂart de piĂ©ger par le terrain 🔒Trump prĂ©sente l'addition Ă l'Europe : l'Ukraine devient une dette politique 🔒Le KM invisible : ces pratiques informelles qui font fonctionner les organisations. Fatima Zahra Bassir 🔒#26. Intelligence artificielle, connaissances et dĂ©cision. Chroniques de la Recherche Par Christophe Deschamps 🔒#26. Intelligence artificielle, connaissances et dĂ©cision. Chroniques de la Recherche Par Christophe Deschamps 🔒StratagĂšme 31. Jeter une brique pour obtenir le jade : lÂart de provoquer pour rĂ©vĂ©ler 🔒Article 5 - DorothĂ©e-Myriam Kellou ou la naissance dÂun rĂ©cit mondial. Lafarge en Syrie : autopsie dÂun rĂ©cit dominant. Contre-enquĂȘte et Ă©lĂ©ments de contexte. Revue Plein Droit 🔒LÂUE en guerre contre les migrations : une histoire qui dure | Plein droit (2026/2 n° 149) 🔒RĂ©sister aux frontiĂšres | Plein droit (2026/1 n° 148) 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) JFA actualitĂ©s 🔒Publication de lÂarrĂȘtĂ© dÂhomologation de la rĂ©glementation comptable des crypto-actifs 🔒SociĂ©tĂ©s suisses disposant de revenus immobiliers passifs de source française : irrecevabilitĂ© dÂun REP contre une rĂ©ponse ministĂ©rielle relative Ă leurs obligations dĂ©claratives 🔒« Mini-abus de droit » : le CADF et lÂadministration fiscale sÂopposent dans une affaire de don manuel de la nue-propriĂ©tĂ© dÂactions avant cession et apprĂ©hension du prix par le donateur quasi-usufruitier 🔒Management package : lÂindemnitĂ© versĂ©e en vertu dÂun protocole dÂaccord conclu entre lÂemployeur et un salariĂ© pour lÂindemnisation du redressement fiscal subi est imposable dans la catĂ©gorie des traitements et salaires 🔒Le rĂ©gime dÂimposition des meublĂ©s de tourisme issu de la loi « Le Meur » commentĂ© au BOFiP 🔒Mise Ă jour des plafonds dÂexonĂ©ration applicables aux locations ou sous-location dÂune partie de sa rĂ©sidence principale 🔒LÂadministration fiscale met Ă jour ses commentaires du rĂ©gime fiscal de lÂentreprise individuelle pour y intĂ©grer les Ă©volutions issues de la LF 2026 🔒La mise Ă jour 2026 de la liste française des ETNC intĂ©grĂ©e au BOFiP 🔒Le Gouvernement publie une FAQ relative aux dons consentis Ă lÂĂtat et aux collectivitĂ©s publiques Cairn Droit 🔒Tracts (N°78) - Un innocent en prison. RĂ©flexions sur l'avenir des droits de l'Homme (2026) 🔒DCG 1 - Fondamentaux du droit - Manuel - RĂ©forme 2026-2027 (2026) 🔒LÂinexĂ©cution par lÂĂtat des dĂ©cisions de justice qui le condamnent | Revue interdisci. d'Ă©tudes juridiques (2026/1 Volume 96) 🔒La doctrine du consentement (2025) 🔒Le droit constitutionnel (2026) 🔒Les 100 mots du droit (2026) 🔒ProcĂšs « historiques » du terrorisme | Droit et sociĂ©tĂ© (2026/1 n° 122) 🔒Tracts (N°78) - Un innocent en prison (2026) 🔒Les dĂ©fis environnementaux et climatiques saisis par le droit | Dossiers Cairn (2026/29) Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data