Doctrine - Revues OPML JSON RSS rĂšglement principes entreprises revenus public avr activitĂ© patrimoine santĂ© transport groupe intelligence rubrique imposition intĂ©rĂȘts Ă©tat hal analyse commentaire dividendes sociĂ©tĂ© numĂ©rique cet mĂ©thodes art sources administrative europĂ©enne fiscales pratiquĂ©s politiques Ă©tablissement matiĂšre ActuJuridiqueLextenso 🌍Sandrine Beressi : « JÂai envie que ce barreau soit reconnu pour dÂautres domaines que le pĂ©nal » 🌍Plaidoyer pour la reconnaissance de « contributions extĂ©rieures » et une vĂ©ritable protection des victimes, Ă propos de la question prĂ©judicielle sur la directive ResponsabilitĂ© des produits dĂ©fectueux 🌍Les relations inconscientes entre personne, patrimoine et identitĂ© 🌍LÂarticle 209 B (enfin) compatibles avec les conventions fiscales internationales 🌍Italie : les leçons des derniĂšres condamnations Ă mort exĂ©cutĂ©es le 4 mars 1947 🌍Insolite : Que cache lÂĂ©trange dĂ©couverte de la Chouette dÂOr ? 🌍Tribunal de Reims : « Il sÂen prend psychologiquement Ă moi pour me tuer ! » 🌍Revue DĂ©libĂ©rĂ©e : de la rĂ©flexion critique pour une meilleure pratique et comprĂ©hension du droit 🌍Le prolongement pictural par Artemisia Gentileschi du procĂšs de son viol ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍Marguerite BĂ©rard 🌍Arnaud Cartron 🌍ESG et armement : il faut se mettre Ă la table des nĂ©gociations 🌍Emmanuelle Salvi-Metz 🌍La simplification des obligations de la taxonomie dans le paquet « Omnibus » 🌍Adrienne Horel-PagĂšs 🌍Les acteurs de la titrisation appellent Ă une simplification rĂ©glementaire 🌍@GraemP 🌍Le CFPB, garde-fou amĂ©ricain du secteur bancaire, sur la sellette Gazette du Palais 🌍RĂ©forme de la Justice : GĂ©rald Darmanin prĂ©sente une nouvelle feuille de route 🌍Discrimination dans lÂaccĂšs aux soins : la DĂ©fenseure des droits dĂ©nonce la situation 🌍Justice des mineurs : mobilisation des avocats avant lÂexamen dÂun texte controversĂ© 🌍Lieux de privation de libertĂ© : le droit de visite du b'tonnier devra ĂȘtre Ă©tendu au geĂŽles et dĂ©pĂŽts des juridictions judiciaires 🌍Narcotrafic : adoption de la loi par le Parlement 🌍Narcotrafic : les principales dispositions du texte issu de la commission mixte paritaire 🌍IA et exercice de la profession dÂavocat : le CNB mĂšne lÂenquĂȘte 🌍LibertĂ© dÂinstallation des avocats aux Conseils : lÂAutoritĂ© de la concurrence recommande la crĂ©ation dÂun nouvel office dÂici 2027 🌍Franchise en base de TVA : la commission des finances du SĂ©nat plaide pour lÂabandon de la rĂ©forme Afrilex revue 🌍LÂAUTONOMIE FINANCIERE DU PARLEMENT AU BURKINA FASO, A MADAGASCAR ET AU NIGER 🌍DIPLOMATIE DES MULTINATIONALES CHINOISES EN AFRIQUE : SOURCE DU DUMPING SOCIAL, CAS DU CONGO 🌍SENS DES FORMES DE LÂECRITURE CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : LÂEXPERIENCE DU TCHAD DU 31 MARS 1959 AU 17 DECEMBRE 2023 🌍LE PROCES CONSTITUTIONNEL ET LES EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE DANS LES ĂTATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE 🌍LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DU CHEF DE LÂETAT 🌍LÂIMPUISSANCE DES REPRESENTANTS DANS LE CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN 🌍EXISTE-T-IL UN DROIT ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE EN AFRIQUE CENTRALE ? : REFLEXION A PARTIR DE LÂINTELLIGENCE DU DROIT CEMAC 🌍REGARD CRITIQUE SUR LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX EN AFRIQUE DE LÂOUEST 🌍LES SITUATIONS DÂURGENCE COMPLEXES AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Droit et Politique en Afrique 🌍Cinq anciens ministres mis en accusation : rĂšglements de compte ou reddition de comptes ? 🌍Mamadou IsmaĂŻla KONATĂ Â Avis juridique critique sur le dĂ©cret du 7 mai 2025 de suspension des activitĂ©s des partis politiques en RĂ©publique du Mali 🌍Mamadou IsmaĂŻla KONATĂ Â Analyse critique de la radiation de la liste Ă©lectorale de Thiam Cheick Tidjane 🌍LÂaffaire Thiam Cheick Tidjane 🌍DĂ©cision du Conseil constitutionnel du 23 avril 2025 sur la loi modificative de la loi dÂamnistie 🌍Les paradoxes du crime de gĂ©nocide en droit international 🌍Loi du 3 avril 2025 sur la chefferie traditionnelle en RĂ©publique du BĂ©nin 🌍Charte de la refondation et ordonnance de dissolution des partis politiques du 26 mars 2025 🌍Projet de mandature prĂ©sidentielle du candidat Alain-Claude Bilie-By-Nze Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Customary Labour in French colonial Africa. 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Analysis of the Karshan Limited v the Revenue Commissioners Ruling 🌍Developments in Labor and Employment Law in the United States 🌍The need for more protection for vulnerable workers in the recent industrial transitions 🌍Termination of the employment contract by the employee in Peru 🌍The Employment of Young Women in Tunisia under the Ordeal of Gender Based Discrimination 🌍The impact of gender-based discrimination on youth employment in Nigeria 🌍Learning from Africa (by reading Ousmane SidibĂ©) 🌍A new government in Argentina Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-04980859] Chronique de droit public (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sĂ©curitĂ© sanitaire au TOKYO 2020 🌍[hal-05048999] Le mĂ©canisme dÂajustement carbone aux frontiĂšres et les modes de production du droit de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-05042590] Le mĂ©canisme europĂ©en dÂajustement carbone aux frontiĂšres: Avant Propos et Introduction gĂ©nĂ©rale 🌍[hal-05042600] Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises 🌍[hal-05042616] Une Ă©conomie politique internationale du mĂ©canisme d'ajustement carbone aux frontiĂšres de l'Union europĂ©enne 🌍[hal-05042638] Le mĂ©canisme dÂajustement carbone aux frontiĂšres, instrument unilatĂ©ral de lÂaction Ă©conomique extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-05034759] L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit des biens Revue française de finances publiques 🌍[hal-01501938] Le manager en mode LOLF ou les nĂ©cessitĂ©s du retour du manager intĂ©gratif 🌍[hal-04677373] Les idĂ©es fiscales de Friedrich Hayek 🌍[hal-04650478] Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Grande Guerre 🌍[hal-04635721] Les dĂ©penses de la SĂ©curitĂ© sociale Ă l'Ă©preuve de la Covid-19 🌍[hal-05043947] La mise Ă jour des valeurs locatives, quels impacts ? 🌍[hal-05043930] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) 🌍[hal-05043927] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-dĂ©cembre 2018) 🌍[hal-05043901] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) 🌍[hal-05043895] Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-dĂ©cembre 2019) La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres 🌍[hal-04756381] La rĂ©sidence principale est insaisissable mais pas par tous ! 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Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? 🌍La constitution sociale dans la doctrine juridique Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Vivre en copropriĂ©tĂ©. LÂindivision en pratiques | Marie-Pierre Lefeuvre, GaĂ«l Chantepie, Camille François, Flavia Leone, Romain Melot, Emilia Schijman 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Mai 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Mai 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Mai 2025 🌍Le fĂ©dĂ©ralisme consociatif et la rĂ©vision constitutionnelle. Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse | Dave GuĂ©nette 🌍Responsible Legal Research and Innovation | Alexandra AragĂŁo, Ămilie Gaillard (dir.) 🌍A Bibliography of Islamic Criminal Law: Supplement | Olaf Köndgen (Ed.) 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Avril 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Avril 2025 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Axel Springer se sĂ©pare de ses activitĂ©s de marketing digital pour redevenir un pure player des mĂ©dias 🌍LinkedIn sanctionnĂ© pour exploitation abusive des donnĂ©es personnelles de ses membres 🌍Bac Ă sable rĂ©glementaire 🌍Aux Ătats-Unis, la scission comme remĂšde Ă la toute-puissance de Google 🌍Jeux vidĂ©o et droit des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel : « Jouez pour ĂȘtre tracĂ© ! » 🌍C'bles sous-marins : lÂĂtat français reprend la main avec Alcatel Submarine Networks 🌍LÂinformation-communication est le secteur dÂactivitĂ© le plus innovant en France 🌍LÂintĂ©rĂȘt lĂ©gitime du responsable dÂun traitement de donnĂ©es personnelles peut ĂȘtre commercial, mais sous conditions 🌍Rapport de mission relative Ă la mise en Âuvre du rĂšglement europĂ©en Ă©tablissant des rĂšgles harmonisĂ©es sur lÂintelligence artificielle (« template ») Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour lÂĂ©galitĂ©. MĂ©moires dÂouvriers immigrĂ©s 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Ăloge de Babel 🌍Alsadhan Mohammad, Paroles syriennes en exil. ExpĂ©riences, reprĂ©sentations et identitĂ©s multiples 🌍Ngatcheu Stephen, Chez moi, ou presque... 🌍Produire et pacifier la subalternitĂ© Ă©conomique : les intermĂ©diaires du travail des rĂ©fugié·es Ă New York 🌍Quand lÂĂtat se fait intermĂ©diaire dÂune migration post-coloniale de citoyen·nes français·es. Le Bureau pour le dĂ©veloppement des migrations dans les dĂ©partements dÂoutre-mer (1963-1982) 🌍Faire avec le risque : religiositĂ© et rationalitĂ©s pratiques entre Java, Kuala Lumpur et Singapour 🌍ApprĂ©hender le risque dans lÂespace-temps de lÂattente Ă la frontiĂšre franco-britannique. Le cas des migrants en transit prolongĂ© Revue Lex Electronica 🌍Ăthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien 🌍Avant-propos Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Relations intimes et dĂ©tention : enjeux, transformations et continuitĂ©s 🌍Ce que fait la police (de lÂenvironnement) 🌍Ce que fait la police (de lÂenvironnement) 🌍Compte rendu de Pierre Joxe, Cas de conscience, GenĂšve, Labor et Fides, 2010, 245 p. 🌍Morale de classe, maltraitance infantile et catĂ©gories de lÂentendement assistanciel 🌍Compte rendu de Michel MassĂ©, Jean-Paul Jean et AndrĂ© Guidicelli (dir.), Un droit pĂ©nal postmoderne ? Mise en perspective des Ă©volutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p. 🌍Pierre Lascoumes (dir.), Favoritisme et corruption Ă la française. Petits arrangements avec la probitĂ©. 🌍Philippe Vienne, Violences Ă lÂĂ©cole : au bonheur des experts. Une analyse critique des rĂ©seaux dÂexpertise de la violence scolaire. 🌍Pierre Lascoumes, Une dĂ©mocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits dÂintĂ©rĂȘts. Revue du droit des religions 🌍StĂ©phanie Hennette Vauchez, LaĂŻcitĂ© 🌍Le zonage municipal Ă lÂĂ©preuve de la libertĂ© de religion : une analyse en contexte quĂ©bĂ©cois 🌍GĂ©rer le fait religieux au travail. LÂangle mort de lÂappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, GĂ©rard Gonzalez (dir.), SĂ©paratisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laĂŻcitĂ© en dĂ©bat : au-delĂ des idĂ©es reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), mĂ©diateur entre catholicisme et social-dĂ©mocratie. Une pensĂ©e thĂ©ologico-politique 🌍François-Olivier ChenĂ©, La laĂŻcitĂ© et nation quĂ©bĂ©coise. De la RĂ©volution tranquille Ă aujourdÂhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lÂislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laĂŻcitĂ© avec lÂenseignement du fait religieux Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍La fonction prĂ©ventive de la responsabilitĂ© civile servie par la procĂ©dure de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍Analyse quantitative des dĂ©cisions de la cour dÂappel de Grenoble rendues en matiĂšre de prestation compensatoire au cours de lÂannĂ©e 2023 🌍Transport de fonds et prĂ©somption de blanchiment : si la preuve de la licĂ©itĂ© de lÂopĂ©ration ne peut ĂȘtre apportĂ©e, cÂest que cette licĂ©itĂ© nÂexiste pas ! 🌍ApprĂ©ciation du caractĂšre proportionnĂ© (ou non) de la destruction dÂun ouvrage contestĂ© 🌍LÂapprĂ©ciation des conditions de la reconnaissance du burn out comme une maladie professionnelle 🌍NullitĂ© dÂune cession de parts sociales pour absence de contrepartie rĂ©elle ou comment Ă©tablir un prix dĂ©risoire 🌍De la caractĂ©risation de la faute du gĂ©rant et du prĂ©judice individuel de lÂassociĂ© 🌍Les multiples sanctions dÂune activitĂ© de consultation juridique illicitement exercĂ©e par une sociĂ©tĂ© 🌍Quelques rappels utiles relatifs Ă lÂexception prĂ©judicielle dÂillĂ©galitĂ© BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation 🌍The early modern differentiae iuris civilis et canonici and ius commune 🌍Epilogue 🌍Les sĂ©dimentations du ius commune dans lÂĂ©dification du droit fiscal français 🌍ÂGeneralis hypotheca est modici praeiudiciiÂ: The adaptation of late medieval ius commune doctrine on the enforcement of obligations to contemporary legal practice 🌍Introduction 🌍LÂidentification de systĂšmes ou de thĂ©ories dans les Âuvres du ius commune 🌍Il diritto nella Chiesa. Un dibattito due-trecentesco Amplitude du droit 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires 🌍Les donnĂ©es de la recherche comme biens communs. La pluralitĂ© des rĂ©gimes de communalitĂ© 🌍Construire des outils de connaissance des activitĂ©s de justice : automatiser lÂanalyse des dĂ©cisions de justice ? LÂexpĂ©rience e-Juris Confluence des droits_La revue 🌍Dossier One Health en droit international et europĂ©en 🌍Habib Badjinri TourĂ©  LÂapproche One Health en quĂȘte de son identitĂ© juridique. Propos conclusifs 🌍Sara Brimo  One Health et droit Ă un environnement sain : du global au justiciable ? 🌍Sophie Gambardella  One Health : une nouvelle nuance dans le camaĂŻeu des concepts intĂ©grateurs du droit international de lÂenvironnement ? 🌍Ăve TruilhĂ©  à la recherche de lÂeffectivitĂ© de lÂapproche One Health en droit de lÂenvironnement 🌍Laurence Warin  « Une seule santĂ© » et « santĂ© dans toutes les politiques ». CaractĂ©ristiques et difficultĂ©s de mise en Âuvre dÂapproches intĂ©grĂ©es de la santĂ© 🌍Maud Cintrat  One Health / Une seule santĂ© : quelle dynamique de la protection de la santĂ© animale en droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Stefania Negri  Approche One Health et droit international. Les outils du droit et de la coopĂ©ration internationale au service de la santĂ© mondiale 🌍ĂloĂŻse Gennet  Le droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre de lutte contre les pandĂ©mies comme laboratoire de lÂapproche One Health CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Soutenance dÂHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa Ă©lu prĂ©sident de la Cour internationale de Justice 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] MaĂźtre ClĂ©mence Bectarte 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] RĂ©seaux sociaux et droits de lÂHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s 2024  Master Droits de lÂhomme et justice internationale 🌍1er CongrĂšs mondial sur les disparitions forcĂ©es 🌍10Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux 🌍[hal-03824237] L'application de la compĂ©tence universelle contre la piraterie somalienne 🌍[hal-03859870] De l'immatriculation du navire et de l'affrĂštement coque-nue 🌍[hal-04463423] La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sĂ©lectionnĂ© au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatĂ©riel Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS 🌍THE DEVELOPMENT OF EQUITY UNDER THE COMMON LAW LEGAL SYSTEM: AN INTRODUCTION 🌍LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX AU DĂFI DES RELATIONS JURIDIQUES, UNE REVUE Ă LÂĂRE NUMĂRIQUE 🌍Women's rights and regional systems for the international protection of human rights 🌍Honor killings" before the Committee on the Elimination of Discrimination against Women 🌍The Fight Against Impunity under the Draft Articles on Prevention and Punishment of Crimes Against Humanity 🌍Editorial Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍LÂarrĂȘt Cannavacciuolo et autres c. Italie de la CrEDH : Une dĂ©cision majeure pour la reconnaissance dÂun droit europĂ©en Ă un environnement sain 🌍Le 24 avril 2025 : colloque Ă Bordeaux le droit aĂ©rien au XXIĂšme siĂšcle avec le soutien d'Airbus Industrie, de la Direction GĂ©nĂ©rale de l'Aviation Civile et de la SociĂ©tĂ© Française de Droit aĂ©rien et Spatial. 🌍La rĂ©forme en matiĂšre migratoire : comment le droit europĂ©en tente dÂencadrer le probatoire ? 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense 🌍Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? 🌍ConfĂ©rence de lancement du projet RIE "Eurodef" - 23 janvier 2025 🌍Une saison riche mais sĂšche : politique(s) et technique(s) du droit pĂ©nal europĂ©en de lÂenvironnement 🌍Controverses juridiques sur la dĂ©finition des nanomatĂ©riaux en droit europĂ©en 🌍Colloque Ad'Hoc "Droits et Cultures" - du 4 au 6 dĂ©cembre 2024 - PJJ Criminocorpus 🌍Bruno Bertherat, La femme nue de la rue des Anglais. EnquĂȘte sur un crime non Ă©lucidĂ©, Paris 1806 🌍Les InitiĂ©s (Ben Younger 2000) : un thriller financier et une leçon de sociologie sur le crime en col blanc 🌍Marie Houllemare, Justices dÂempires. La rĂ©pression dans les colonies françaises au XVIIIe siĂšcle 🌍DĂ©dale carcĂ©ral. Georges Mandel dans le labyrinthe de ses prisons entre la France de Vichy et lÂAllemagne nazie (1940-1944) 🌍Dominic-Alain Boariu, Roi et rĂ©gicide. Satire, peinture et politique sous la Monarchie de Juillet 🌍Suicide, taedium uitae et droit romain sous le Principat 🌍The Devil at CĂźteaux: The Trial for Witchcraft of Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Le diable Ă CĂźteaux : le procĂšs pour sorcellerie de Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Martine Charageat, Bernard RibĂ©mont et Mathieu Soula (dir.), Corps en peine. Manipulation et usages des corps dans la pratique pĂ©nale depuis le Moyen Ăge Droit et cultures 🌍Restorative Justice and Anti-LGBT Hate Crimes: Experiences and Disparities from the Ground 🌍Problem solving justice as an expression of the right to the city 🌍WomenÂs Responses to Harm and Transformative Justice: the Case of the Circles of Women in Poland 🌍From the regulatory aspects to existing practices of restorative justice: the experience in Switzerland 🌍Victim Recovery and Offender Desistance in Hate Crimes: Could Restorative Justice be of Help? 🌍Resolving identity-based violence: Lessons for restorative justice in the hate crime context 🌍Researching diverse understandings of justice and the potential of restorative measures for hate crimes 🌍De la haine au crime 🌍RĂ©parer CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Les audaces de la Chambre criminelle en matiĂšre de filtrage des QPC 🌍« Respirer sans gĂȘne »  La CEDH met un terme au devoir conjugal. Ă propos de lÂarrĂȘt H.W. c. France (CEDH, 23 janvier 2025, req. n°13805/21) 🌍Lutter contre les ingĂ©rences Ă©trangĂšres envers le systĂšme dĂ©mocratique Analyse comparĂ©e des lois française et hongroise 🌍Ăvolutions de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme  Second semestre 2024 🌍Le process-based review dans la jurisprudence la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme, ou le problĂšme de la rationalitĂ© procĂ©durale dans les dĂ©mocraties libĂ©rales 🌍Le contrĂŽle des prescriptions mĂ©dicamenteuses en psychiatrie 🌍La reconnaissance inĂ©dite dÂune pratique systĂ©matique de refoulements des demandeurs dÂasile (CEDH, 7 janv. 2025, A.R.E. c. GrĂšce, n° 15783/21) 🌍Le contrĂŽle des conditions du placement Ă lÂisolement ou sous contention 🌍DĂ©fendre les libertĂ©s publiques avec Roseline Letteron RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spĂ©cial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 5 - Guerre 🌍NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Repenser le capitalisme 🌍NumĂ©ro 2021/2 - N° 3 - Les chemins de la puissance europĂ©enne 🌍NumĂ©ro 2021/1 - N° 2 - Gouverner la mondialisation Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis 🌍[hal-04998901] L'assistance judiciaire et le contentieux sportif international 🌍[hal-04998761] Le Tribunal national des sports en Australie 🌍[hal-04998887] La publicitĂ© des audiences devant le TAS 🌍[hal-04998781] De nouvelles rĂšgles de procĂ©dure devant les commissions de la FIFA SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-04117156] Les impensĂ©s de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la rĂšglementation des publications en ligne Ă celle de l'Ă©dition Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Rencontre autour du n°140 de Terminal (05/06/2025) 🌍Les « nains » de lÂInternet sont-ils Ă©cologiques? RĂ©flexions historico-environnementales sur les architectures de rĂ©seau dĂ©centralisĂ©es 🌍Prendre en compte les effets environnementaux systĂ©miques du numĂ©rique dans les organisations : un double enjeu logique et organisationnel 🌍Transition numĂ©rique et transition Ă©cologique. Similitudes, diffĂ©rences, oppositions? 🌍Comment les formules et les dispositifs Ă propos des « transitions » invisibilisent la biodiversitĂ© dans les politiques autour de la nature? 🌍Enjeux et logiques dÂincorporation de mythes du numĂ©rique dans lÂimaginaire social de la transition Ă©nergĂ©tique. Le cas de la mĂ©tropole de Lyon 🌍SobriĂ©tĂ© numĂ©rique et traitement des donnĂ©es massives : vers des stratĂ©gies dÂinnovation plus durables 🌍Tracer la question de la croissance dans le capitalisme cybernĂ©tique 🌍Positionnement et Ă©lĂ©ments de cadrage prĂ©alable pour aborder les transitions numĂ©rique et Ă©cologique Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/2 N° 150) 🌍Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/1 N° 149) Ăditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice  19 Juin 2025 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontiĂšre du droit pĂ©nal: l'imbrication entre contrĂŽle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'Ă©tude Ă la frontiĂšre franco-italienne 🔒[hal-04825525] La rĂ©pression pĂ©nale de l'accident en montagne, mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🔒[hal-04772021] Enfermer Ă jamais : que reste-t-il de lÂinternement de sĂ»retĂ© en droit allemand ? Annuaire français de droit international 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 🌍[hal-04963823] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du 'modĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04938018] Le rĂŽle politique du juge international 🌍[hal-04915512] La protection internationale du droit Ă la santĂ© des peuples autochtones en pĂ©riode pandĂ©mique 🌍[hal-04879764] Le droit international face Ă la destruction ou la perturbation des infrastructures essentielles des Etats 🌍[halshs-04849218] LÂexploitation commerciale des fonds marins : Un jeu dÂombre et de lumiĂšre Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05019960] Soigner les soignants en danger en temps de conflits armĂ©s 🔒[halshs-04873296] Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santĂ© dĂ©fectueux ? 🔒[halshs-04873150] La responsabilitĂ© administrative et la responsabilitĂ© civile du lanceur d'alerte 🔒[halshs-04873149] Une envergure europĂ©enne et nationale. Le dispositif europĂ©en du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte 🔒[hal-04866584] Des qualifications complĂ©mentaires : dispositif mĂ©dical et intelligence artificielle 🔒[halshs-04835707] Vieux, de quel(s) droit(s) ? 🔒[halshs-04835702] MĂ©decins libĂ©raux et systĂšmes de santĂ©. Observations Ă partir de droits d'ailleurs 🔒[halshs-04836178] Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontĂ©s passĂ©es (en matiĂšre extrapatrimoniale) 🔒[halshs-04836180] Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majoritĂ© Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procĂšs international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] Ă propos de la jurisprudence rĂ©cente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exĂ©cution du mandat d'arrĂȘt europĂ©en ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit Ă un recours effectif vole au secours du principe d'Ă©galitĂ© 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procĂ©dure de recours en constatation de manquement : rĂ©flexions Ă partir de la jurisprudence rĂ©cente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des donnĂ©es du secteur de la santĂ© au profit du marchĂ© intĂ©rieur 🔒[halshs-04958824] RĂšglement (CE) n°1393/2007 "Significations" : dĂ©termination du destinataire de lÂacte introductif dÂinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la dĂ©fenderesse Plein droit et autres publications Gisti 🌍La nationalitĂ©, entre contingences et sĂ©grĂ©gation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrĂ©s hors regroupement familial [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » Ă protĂ©ger au titre de l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De toute urgence, Ă Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Ădito du Plein droit n° 144 ] 🌍NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire aprĂšs une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e Ă©dition ] 🌍Droit des Ă©trangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-Ă©dition ADDE / AnafĂ© / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La rĂ©unification familiale pour les bĂ©nĂ©ficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] 🌍Le droit Ă l'IVG : les Ă©trangĂšres aussi [ Article du Plein droit n° 143 ] Revue des Droits de l'Homme 🌍Affaire Shell : la Cour reste au milieu du guĂ©. 🌍Discrimination Ă l'encontre des « agents Ă©trangers » en Russie : dynamique d'une lĂ©gislation rĂ©pressive 🌍La France devant la Cour EuropĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Circulaire Retailleau : cercle vicieux cherche juge vertueux 🌍L'Histoire de Souleymane 🌍Entre devoir conjugal et libertĂ© sexuelle : la Cour europĂ©enne des droits de lÂHomme brise le tabou dans lÂaffaire H.W. c. France 🌍Constatations du ComitĂ© des droits de lÂhomme dans les affaires M.I. et al. v. Australia et Nabhari v. Australia : le ComitĂ© adopte une position ferme contre le recours Ă lÂexternalisation de lÂasile 🌍LÂĂ©tat dÂurgence prononcĂ© en mai 2024 en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (gĂ©ographe) et Andrea Masala (historien dÂart) co-organisateurs de l'exposition ÂBordear. Una idea de frontera (FrontiĂ©riser. Une idĂ©e de la frontiĂšre). Mag Azko 🌍La responsabilitĂ© des parents pour les faits commis par leurs enfants 🌍Condamnation de lÂĂtat pour inaction climatique : le Conseil dÂĂtat clĂŽt le chapitre 🌍Les conditions de validitĂ© dÂun contrat de collaboration libĂ©rale 🌍RĂ©gulation de lÂinstallation des mĂ©decins : un pas nĂ©cessaire contre les dĂ©serts mĂ©dicaux ? 🌍La clause de non-concurrence dans un contrat commercial : quelles limites ? 🌍Quel avenir pour le devoir conjugal ? 🌍SociĂ©tĂ© dÂexercice libĂ©ral (SEL) : avantages et inconvĂ©nients pour un professionnel libĂ©ral 🌍Term sheet : un simple prĂ©-contrat ou un vĂ©ritable outil de nĂ©gociation ? 🌍Le rĂŽle du coordinateur sĂ©curitĂ© et protection de la santĂ© (SPS) European Constitutional Law Review 🌍ARRAY(0x55d849cbf360) 🌍ARRAY(0x55d849cd3ed8) 🌍ARRAY(0x55d849ce12b8) 🌍ARRAY(0x55d849cd9288) 🌍ARRAY(0x55d849cd7968) 🌍ARRAY(0x55d849cc9728) 🌍ARRAY(0x55d849cd5580) 🌍ARRAY(0x55d849cd9300) 🌍ARRAY(0x55d847dfdf88) Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation Journal des accidents et catastrophes 🌍EDITO : LÂIMAGE, LE DISCOURS ET LE SON, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LE CERDACC, 30 ANS APRES : RISQUES ET TERRITOIRES, ENTRE RESILIENCE ET INNOVATION, B. Rolland 🌍COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « LE RISQUE ET LÂUNIVERSITà », B. Darifi, Y. Gafsi, V. Pora, F. Solohub, O. Walter 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres 🌍SOUTENANCE DE THESE DÂIMANE MOHAMED 🌍JAC n°246/Avril 2025 🌍JAC n°245/Mars 2025 Business Legal Review 🌍GACS 2025 : I. Jegouzo livre les lignes stratĂ©giques de lÂAFA au GACS 2025 qui fĂȘtait ses 10 ans 🌍La vĂ©ritĂ© judiciaire nÂest-elle quÂune vĂ©ritĂ© alternative ? 🌍Sortir des relations toxiques : comprendre et utiliser le triangle dramatique 🌍Jennifer Baert : parcours dÂune dirigeante aux multiples talents 🌍Mercato 🌍Vu ailleurs 🌍Conseil dÂAMI 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter 🌍« 2050 : la France entre normes et contentieux  Quand la rĂ©gulation façonne notre avenir et transforme notre justice»  Les brĂšves du BLF 2024 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Migration-IntĂ©gration 🌍Integration und IntegritĂ€t 🌍IntĂ©gration et identitĂ© 🌍PrĂ©face 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von ÂAuslĂ€ndern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von ÂAuslĂ€ndern  Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intĂ©gration et exclusion des « Ă©trangers »  lÂapproche du droit administratif français 🌍Integration und IdentitĂ€t 🌍IntĂ©gration et identitĂ© Le Monde du droit publications 🌍Abus de majoritĂ© : charge de la preuve 🌍Droit propre des associĂ©s d'agir en rĂ©paration du prĂ©judice subi par la sociĂ©tĂ© 🌍Faute grave du sportif professionnel qui participe Ă Fort Boyard sans en avertir son employeur 🌍Remplit son obligation de sĂ©curitĂ© l'employeur qui rĂ©agit dĂšs qu'il est informĂ© du mal-ĂȘtre du salariĂ© 🌍CJUE : interdiction de la publicitĂ© via des allĂ©gations de santĂ© relatives Ă des substances botaniques 🌍QPC : droit de se taire de l'accusĂ© (supplĂ©ment d'infos aprĂšs condamnation par dĂ©faut non avenue) 🌍Transferts de donnĂ©es vers la Chine : TikTok sanctionnĂ© 🌍Tarifs douaniers, force majeure et arbitrage : quand la politique dĂ©fie les contrats internationaux 🌍QPC : droit de se taire du militaire Argus de l'Assurance 🔒Construction : la souscription d'une assurance dĂ©cennale est une obligation d'ordre public 🔒Au colloque de l'Ajar, les enjeux de la simplification des rĂšgles europĂ©ennes 🔒LCB-FT : le CCSF prĂ©conise des travaux de rĂ©flexion afin d'anticiper un renforcement de la rĂ©glementation 🔒Affaire Sfam : lÂACPR directement visĂ©e « au vu de ses dĂ©faillances manifestes » par des victimes et l'UFC-Que Choisir 🔒Maladies professionnelles : rappel de la notion de faute inexcusable de lÂemployeur 🔒Gouvernance et rĂ©munĂ©ration des dirigeants dÂorganismes assureurs : entre harmonisation europĂ©enne et spĂ©cificitĂ©s françaises 🔒Recours subrogatoire de l'assureur : contestation de l'exception de non-garantie pour dĂ©faut de formalitĂ©s 🔒Le cas pratique de la mĂ©diation de l'assurance (#72) : Un constat d'huissier de justice fait foi en l'absence d'Ă©tat des lieux contradictoire 🔒Vol entre proches : la Cour de cassation valide lÂexclusion de garantie Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍DĂ©veloppement dÂindicateurs de mesure de la variabilitĂ© dÂutilisation du transport en commun Ă partir de donnĂ©es de cartes Ă puce 🌍Transport maritime de marchandises : la construction dÂun systĂšme juridique complexe dĂ©passant le mythe de lÂuniformitĂ© 🌍Communication en matiĂšre de sĂ©curitĂ© routiĂšre et comportement des usagers de la route : le rĂŽle du risque perçu 🌍Circulation inter-files : acceptabilitĂ© sociale dÂune mesure de sĂ©curitĂ© routiĂšre 🌍Dispositifs gouvernementaux visant la rĂ©duction des Ă©missions CO2 dans le transport de fret : quels impacts sur les PME ? 🌍MĂ©thodologie de filtrage et de traitement de donnĂ©es de signalisation de la tĂ©lĂ©phonie mobile pour la construction de matrice origine-destination: Application Ă la RĂ©gion RhĂŽne-Alpes 🌍Positionnement stratĂ©gique de la Chine en MĂ©diterranĂ©e : le projet ÂBelt and Road Initiative 🌍ModĂšle de pilotage de la performance globale basĂ© sur les perceptions des parties prenantes portuaires 🌍Relations bilatĂ©rales entre aĂ©roports secondaires et compagnies Ă bas coĂ»t: Quelles justifications concurrentielles sur la base des gains dÂefficacitĂ© ? ActualitĂ©s droit et famille 🔒Loi applicable au divorce : la notion de « rĂ©sidence habituelle des Ă©poux » Ă l'aune du statut d'agent diplomatique de l'un d'eux 🔒Conditions du prononcĂ© d'une curatelle renforcĂ©e 🔒Le droit de retour lĂ©gal des pĂšre et mĂšre se transmet Ă leurs hĂ©ritiers 🔒Les actions d'une sociĂ©tĂ© anonyme constituent des biens communs et non des biens mixtes 🔒Soins psychiatriques sans consentement : prĂ©cisions sur la teneur du second certificat mĂ©dical obligeant le prĂ©fet Ă lever la mesure 🔒DĂ©claration judiciaire de dĂ©laissement parental : dĂ©lĂ©gation de l'autoritĂ© parentale au gardien de l'enfant 🔒PrĂ©cision sur le retrait de l'autoritĂ© parentale par le juge pĂ©nal 🔒Exercice conjoint de l'autoritĂ© parentale : Ă dĂ©faut d'accord sur le choix du mĂ©decin, le juge doit statuer 🔒Adoption plĂ©niĂšre de l'enfant de la conjointe : l'opposition de la mĂšre biologique Ă l'adoption ne vaut pas rĂ©tractation du consentement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒Classes de parties affectĂ©es : les toutes premiĂšres prĂ©cisions de la Cour de cassation 🔒BaromĂštre national des entreprises : bilan 2024 du CNGTC 🔒BaromĂštre 2024 du tribunal des activitĂ©s Ă©conomiques de Paris 🔒Les 10 ans du rĂšglement (UE) n° 2015/848 sur les procĂ©dures d'insolvabilitĂ©, entre bilan et rĂ©vision 🔒Entreprises en difficultĂ© 🔒SociĂ©tĂ©s civiles, SNC et GIE en difficultĂ© au travers du regard des praticiens 🔒Propos introductifs 🔒La restructuration de la personne morale 🔒La disparition de la personne morale Essentiel Droit des assurances 🔒La contestation de la dĂ©signation de la bĂ©nĂ©ficiaire d'un contrat d'assurance-vie relĂšve de la compĂ©tence de la cour d'appel 🔒IntĂ©gration volontaire de primes dans le partage successoral et obligation d'information du notaire 🔒DĂ©lĂ©gation d'assurance-vie et calcul du TEG 🔒Les contours de la notion de dommages matĂ©riels 🔒Des possibilitĂ©s offertes aux communes pour demander la remise en Ă©tat en cas de constructions illĂ©gales 🔒Une fois la garantie accordĂ©e, l'assureur dommages-ouvrage ne peut plus se rĂ©tracter 🔒La sanction prĂ©vue par l'article L. 211-13 du Code des assurances porte-t-elle atteinte aux principes de proportionnalitĂ©, au droit de propriĂ©tĂ© et au droit au recours juridictionnel effectif ? 🔒Loi Badinter : implication d'une motocyclette dans un incendie 🔒Conditions de l'indemnisation de l'aggravation d'un dommage corporel lorsque l'action en rĂ©paration du dommage initial est prescrite Le Figaro - Assurance 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... 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🔒[hal-05041478] Bail commercial : allongement du dĂ©lai de rĂ©pit 🔒[hal-05041475] La continuation des contrats en cours Ă lÂĂ©preuve des opĂ©rations sur instruments financiers 🔒[hal-05040979] Le contrat dÂentraide agricole est-il un contrat en cours ? 🔒[hal-04070412] Revue des thĂšses : PrĂ©sentation de la thĂšse de Lucas Ouegoum, L'influence du droit des procĂ©dures collectives sur le droit des contrats DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Pas d'attribution prĂ©fĂ©rentielle en pleine propriĂ©tĂ© pour l'indivisaire en nue-propriĂ©tĂ© 🔒DĂ©termination de l'activitĂ© principale d'une sociĂ©tĂ© civile de moyens dont les membres exercent une profession libĂ©rale 🔒OpposabilitĂ© de l'insuffisance de l'Ă©tude d'impact, changement de lĂ©gislation et dĂ©molition de l'immeuble 🔒Effets de l'accord conventionnel sur la date de formation du contrat de sous-traitance 🔒InsaisissabilitĂ© de l'indemnitĂ© allouĂ©e en rĂ©paration de dĂ©sordres affectant la rĂ©sidence principale de l'entrepreneur en liquidation 🔒Lutte contre la fraude fiscale : mise en Âuvre du traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© PILOT CF 🔒Vacance de la succession et prescription de la crĂ©ance d'aide sociale du dĂ©partement 🔒ContrariĂ©tĂ© Ă l'ordre public international de certaines conditions de l'action en recherche de paternitĂ© de la loi camerounaise Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Extension de lÂeffet interruptif de pĂ©remption dÂinstance en cas dÂinterdĂ©pendance entre deux instances : recherche du lien direct et nĂ©cessaire 🔒RĂ©ception tacite : la Cour de cassation renforce la prĂ©somption en cas de prise de possession et paiement du prix 🔒Garantie des pertes dÂexploitation et Covid 19 : quand la lettre du contrat sert les intĂ©rĂȘts de lÂassurĂ© 🔒La date du paiement rĂ©alisĂ© par lÂassureur dĂ©termine le caractĂšre concomitant du paiement et de la subrogation conventionnelle 🔒Clauses dÂexclusion de garantie : les incertitudes persistantes de lÂopposabilitĂ© contractuelle 🔒La preuve insuffisante dÂun accident par le seul expert extrajudiciaire 🔒Condamnation de lÂONIAM Ă lÂindemnisation dÂune narcolepsie postĂ©rieure Ă la vaccination contre le virus H1N1 au titre dÂune mesure sanitaire dÂurgence 🔒La volontĂ© du souscripteur est de nouveau lÂunique critĂšre de validitĂ© de la modification dÂune clause bĂ©nĂ©ficiaire 🔒PortĂ©e pour les salariĂ©s du dĂ©faut de consultation des institutions reprĂ©sentatives du personnel Ă lÂoccasion du renouvellement de lÂorganisme assureur Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/1 Vol. 49) 🔒LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/HS1 N° Hors-sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/4 Volume 48) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/3 Volume 48) Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒De la gĂ©opolitique de la connaissance Ă l'avĂšnement de ChatGPT : lÂIA un nouvel enseignant 3.0 ? TĂ©moignage d'InĂšs Ramozzi 🔒LÂamnĂ©sie corporate doit-elle constituer une norme managĂ©riale ? Jean-Marie Carrara 🔒L'AmĂ©rique de Trump face au miroir de son dĂ©clin : le protectionnisme tarifaire comme rĂ©vĂ©lation. Guiseppe Gagliano 🔒13 mai Newsletter. Avoir les moyens de nos ambitions ! 🔒L'intĂ©rĂȘt managĂ©rial et stratĂ©gique de la controverse par Jean-Marie Carrara 🔒L'AmĂ©rique de Trump face au miroir de son dĂ©clin : le protectionnisme tarifaire comme rĂ©vĂ©lation. Guiseppe Gagliano 🔒Regardez ! Beyond the Signal par Mounir Rochdi 🔒A lire. Histoire Magazine. Dossier spĂ©cial LÂHISTOIRE DU RENSEIGNEMENT ET DE LÂESPIONNAGE DE LÂANTIQUITĂ Ă NOS JOURS. En collaboration avec CF2R 🔒"Choose Europe For Science". L'Europe comme le gardien des valeurs de la recherche et de lÂinnovation. Comment y croire ? Revue Plein Droit 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) 🔒Ătrangers sous Ă©crou | Plein droit (2023/3 n° 138) 🔒Mourir dÂĂȘtre Ă©tranger | Plein droit (2023/2 n° 137) 🔒Ătrangers mal jugĂ©s | Plein droit (2023/1 n° 136) JFA actualitĂ©s 🔒LÂentrĂ©e en vigueur de lÂexit tax porte atteinte aux principes de sĂ©curitĂ© juridique et de confiance lĂ©gitime 🔒Exemple dÂapplication de lÂamendement Charasse Ă une opĂ©ration de LBO dans un contexte international 🔒Neutralisation de la quote-part de frais et charges sur dividendes de filiales chiliennes versĂ©s Ă une sociĂ©tĂ© de droit français mĂšre dÂun groupe fiscalement intĂ©grĂ© 🔒ImpossibilitĂ© dÂimputer en France les pertes dÂune succursale installĂ©e dans un autre Ătat membre : absence de restriction de la libertĂ© dÂĂ©tablissement Ă dĂ©faut de caractĂšre comparable des situations 🔒Ancien dispositif « anti-hybride » (CGI, art. 212, I, b anc.) : dĂ©termination du niveau dÂimposition dans le cas oĂč la sociĂ©tĂ© crĂ©anciĂšre non rĂ©sidente a renoncĂ© au rĂ©gime dÂimposition favorable 🔒PrĂ©lĂšvement Ă la source concernant certains employeurs Ă©trangers : contenu de la dĂ©claration annuelle des revenus versĂ©s Ă un salariĂ© rĂ©sident non soumis au rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale français 🔒Risque de double imposition des Français rĂ©sidant en ThaĂŻlande 🔒PrĂȘt libellĂ© en monnaie Ă©trangĂšre consenti Ă une filiale Ă©trangĂšre : traitement fiscal des Ă©carts de change 🔒Mise Ă disposition de riyads au Maroc par une SAS assujettie Ă lÂIS en France Ă son principal associĂ© rĂ©sident suisse : non-rĂ©intĂ©gration dans les rĂ©sultats de la minoration de lÂindemnitĂ© dÂoccupation et RAS sur lÂavantage en nature corrĂ©latif Cairn Droit 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒L'AnnĂ©e canonique - NumĂ©ro 2024/1 - Tome LXV - Varia 🔒Chroniques de l'administration publique - NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Chroniques de l'administration publique 🔒European Investment Fund Review - NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒Grief - NumĂ©ro 2024/1 - N° 11/1 - Varia 🔒Civitas Europa - NumĂ©ro 2024/1 - N° 52 - La convention citoyenne sur la fin de vie 🔒Revue interdisciplinaire d'Ă©tudes juridiques - NumĂ©ro 2024/1 - Volume 92 - Guerre et droit : quelques balises thĂ©oriques (RĂ©sonances gazaouies) 🔒Revue internationale du patrimoine - NumĂ©ro 2024/1 - N° 14-15 - DĂ©membrement 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Acte valant exĂ©cution forcĂ©e en droit local 🔒Discordance entre les clauses du cautionnement et la mention manuscrite 🔒Conditions de la dĂ©chĂ©ance du recours subrogatoire 🔒PortĂ©e de la formule exĂ©cutoire de l'acte instrumentaire notariĂ© 🔒PrĂ©cisions sur l'aval figurant sur un billet Ă ordre 🔒Exigences de publicitĂ© du contrat de crĂ©dit-bail et transfert de siĂšge social 🔒Vente hors Ă©tablissement et prescription 🔒PublicitĂ© du crĂ©dit Ă la consommation 🔒Encore la preuve de la remise de la FIPEN... 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