Doctrine - Revues OPML JSON RSS administrative cgi universitĂ© rapport art Ă©tat avocat nouvelles Ă©lĂ©ments actualitĂ© paris administration avr actifs lexbase entreprise brĂšves conseil boi groupes revenus convention associĂ© impĂŽt coopĂ©ration intĂ©rĂȘts rubrique fiscalitĂ© fiscale commentaire patrimoine sociĂ©tĂ© sources ActuJuridiqueLextenso 🌍Le Titien anobli 🌍Coca Cola Food Fest : le food court de lÂĂ©tĂ© 2024 🌍France-Suisse : les nouveaux termes de la convention fiscale sur le tĂ©lĂ©travail des frontaliers 🌍Michelle Dayan : « Un vent de la libertĂ© souffle sur toutes les gĂ©nĂ©rations de femmes. Et sur les hommes aussi, dÂailleurs » 🌍Mise en cause : un accord collectif de substitution peut avoir un effet rĂ©troactif sous conditions strictes ! 🌍CinĂ© en plein air : « Pop corn sous les Ă©toiles » Ă lÂespace Jeanne Moreau 🌍En Seine-Saint-Denis : le canal de lÂOurcq fĂȘte lÂĂ©tĂ© 🌍Tribunal de Pontoise : « Vous prenez du plaisir Ă regarder des petites filles se faire violer ? » 🌍RĂ©siliation du contrat de location-gĂ©rance et transfert des contrats de travail, la propriĂ©tĂ© du fonds nÂest pas sa possession ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍par Frida Mekoui 🌍Finance chrĂ©tienne et finance responsable, mĂȘme combat 🌍LÂapproche par les risques au cÂur du dispositif LCB-FT 🌍IA : selon les mĂ©tiers, lÂimpact change 🌍Un wallet en yuans dĂ©diĂ© aux rĂ©sidents 🌍Juriste de banque, un mĂ©tier en pleine mutation 🌍LÂenjeu de lÂautomatisation du contrĂŽle pour les fonds 🌍Le dĂ©clin des « monnaies du mĂ©tavers » 🌍« Les collectivitĂ©s locales ont un rĂŽle moteur Ă jouer dans la transition Ă©cologique » Gazette du Palais 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale : lÂavocat perd le droit de prendre en photo ou de numĂ©riser lui-mĂȘme un dossier 🌍Ătat de droit : publication du rapport 2024 de la Commission europĂ©enne 🌍Innovation : le CNB veut se doter dÂun fonds dÂinvestissement 🌍Palais de justice : accĂšs rĂ©duit pendant les Jeux olympiques 🌍Direction des affaires civiles et du Sceau : la magistrate ValĂ©rie Delnaud succĂšde Ă RĂ©mi Decout-Paolini 🌍[Podcast du jeune avocat] IA et avocats : quels usages, quels risques, quelles prĂ©cautions ? 🌍Cayenne : nouvelle Ă©tape dans le projet de citĂ© judiciaire 🌍Prix de thĂšse 2024 : LÂordre des avocats au Conseil dÂĂtat et Ă la Cour de cassation ouvre les candidatures 🌍MARD : crĂ©ation de la chambre arbitrale de la grande distribution Afrilex revue 🌍LE FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO. OBSERVATIONS SUR LÂARRET KAM SIBIRI ERIC C/ ETAT DU BURKINA FASO DU 31 MAI 2023. 🌍LES PROCĂDURES DÂURGENCE CONTENTIEUSES DANS LA PASSATION DES MARCHĂS PUBLICS AU CAMEROUN : UN CLAIR-OBSCUR ? 🌍LE DROIT DE RETRAIT DU SALARIE 🌍LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE PUBLIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE 🌍LE DROIT CONSTITUTIONNEL DU PROFESSEUR JOSEPH OWONA 🌍LE PRINCIPE DÂEXCLUSION DES MESURES PUBLICITAIRES DU PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE DEFENSE ET DE SECURITE DANS LES ETATS DE LÂUEMOA 🌍LES NORMES SUPRACONSTITUTIONNELLES DANS LE CONSTITUTIONNALISME DE CRISE EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. 🌍LA SINGULARITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES JUSTICIABLES PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DANS LES ĂTATS DE LÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. REFLEXION A PARTIR DE LÂEXEMPLE DU GABON ET DU NIGER 🌍LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LÂETAT EN CAS DE REPRESSION DES DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS DEVANT LE POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS-CLASSE DE NIAMEY Droit et Politique en Afrique 🌍Ordonnance du 12 juin 2024 relative Ă lÂorganisation de la sociĂ©tĂ© civile 🌍ArrĂȘt du 27 juin 2024 de la Cour constitutionnelle du Mali validant la loi organique sur les indemnitĂ©s et avantages des membres du Conseil national de Transition 🌍Rapport gĂ©nĂ©ral des assises de la justice  ÂRĂ©forme et modernisation de la justice 🌍TraitĂ© du 6 juillet 2024 portant crĂ©ation de la ConfĂ©dĂ©ration des Ătats du Sahel (AES) 🌍LÂaffaire du CollĂšge des ministres conseillers Ă la PrĂ©sidence de la RĂ©publique du BĂ©nin 🌍Sur la responsabilité du Rwanda dans le conflit armé en RDC : lÂordonnance du 7 mars 2024 de la Cour africaine des droits de lÂhomme et des peuples 🌍Constitution du Burundi du 7 juin 2018 🌍Un troisiĂšme coup dÂĂtat le 26 mars 2024 ? 🌍Charte de la transition du 25 mai 2024 Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Brian Langille et Anne Trebilcock (Dir.), Social Justice and the World of Work: Possible Global Futures, Essays in Honour of Francis Maupain, Adviser to the ILO Director-General 🌍Luca Ratti et Paul Schoukens (Dir.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship 🌍La dĂ©mocratie au travail vue sous lÂangle de la sociologie du droit 🌍Le contrĂŽle du respect des dĂ©cisions rendues par la Cour InteramĂ©ricaine des Droits de lÂHomme : bref aperçu des dĂ©cisions rendues en 2023 en matiĂšre de droit du travail et dÂaction syndicale 🌍Libre circulation et prestation dÂassistance sociale pour lÂascendant dÂun travailleur migrant 🌍ComitĂ© des droits de lÂhomme et ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels : examen des observations finales adoptĂ©es en 2023 🌍La saisine de la Cour Internationale de Justice : une bonne nouvelle pour lÂavenir de lÂOrganisation Internationale du Travail ? 🌍La rĂ©siliation du contrat de travail Ă lÂinitiative du salariĂ© au PĂ©rou 🌍Ătude de la jurisprudence russe SUR LA dĂ©mission involontaire Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-04615592] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet 2023 Ă dĂ©cembre2023) 🌍[hal-04615842] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale ( juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023). Double degrĂ© de juridiction pour l'examen d'une demande de relĂšvement d'une interdiction, d'une dĂ©chĂ©ance, d'une incapacitĂ© ou d'une mesure de publicitĂ©. Cons.const., dĂ©c. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023 🌍[hal-04615834] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023). Cours criminelles dĂ©partementales. Cons. const., dĂ©c. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 🌍[hal-04615654] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023). Purge des nullitĂ©s en matiĂšre correctionnelle. Cons. const., dĂ©c. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 🌍[hal-04614447] Les normes de concrĂ©tisation des exigences constitutionnelles 🌍[hal-04610463] Groupes d'intĂ©rĂȘt et contrĂŽle de constitutionnalitĂ© en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC 🌍[halshs-04590796] Un Ă©lĂ©phant dans la piĂšce ? La libertĂ© de l'enseignement comme rĂ©gime d'accommodement de la religion 🌍[halshs-03082416] Pratiques et Apports de la QPC en droit de la SantĂ© (PAQS) 🌍[hal-03192571] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (janvier 2020 Ă juin 2020) Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-04624859] RĂ©flexions sur la thĂ©orie des effets lĂ©gaux du contrat en droit transitoire 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique 🌍[hal-04471084] Entre RĂ©publique et religion, une approche politique des cĂ©rĂ©monies familiales 🌍[hal-04535024] Les procĂšs fictifs : usages artistiques et sociaux du procĂšs dans la citĂ© 🌍[hal-04493831] La loi relative aux influenceurs : spectacle(s) et rĂ©seaux sociaux 🌍[halshs-04111683] La bonne administration de la justice et les rĂšgles de compĂ©tence europĂ©ennes : compĂ©tences spĂ©ciales, litispendance et connexitĂ© 🌍[hal-03965894] Prescription de l'hypothĂšque, radiation et obligation naturelle 🌍[halshs-04023150] Saisir la base interactionnelle de lÂautoritĂ© du droit. PrĂ©fĂ©rer Austin Ă Kelsen 🌍[halshs-04023128] ApprĂ©hender le droit Ă l'aune de la relation Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-04597839] Penser avec et penser contre les imperfections d'un imaginaire de science-fiction Ă©cotopique 🌍[hal-04633340] Rapport de synthĂšse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la PrĂ©histoire... Ou comment l'archĂ©ologie peut renseigner le futur 🌍[hal-04626996] La frustration Ă©cologique sera-t-elle le vecteur inĂ©vitable dÂune Ă©codictature ? 🌍[hal-04626374] La recherche en poĂ©sie didactique et inspirĂ©e 🌍[hal-04606292] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍[hal-04604392] DĂ©charge du rappel de cotisations dÂimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et de retenue Ă la source relatifs Ă un revenu rĂ©intĂ©grĂ© par lÂadministration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? 🌍[hal-04603577] Pour les banques, le story telling nÂest plus greenwashing 🌍[hal-04603517] La gestion des flux de personnes - Un enjeu de sĂ©curitĂ© Revue française de finances publiques 🌍[hal-04650478] Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Grande Guerre 🌍[hal-03130223] La loi de finances pour 2014 🌍[hal-03862356] La limitation des risques associĂ©s Ă la dette publique 🌍[hal-03130333] [Droit au procĂšs Ă©quitable devant la juridiction financiĂšre rĂ©pressive] 🌍[hal-03130214] La loi de finances pour 2018 🌍[hal-03130218] La loi de finances pour 2015 🌍[hal-03130215] La loi de finances pour 2017 🌍[halshs-03521293] La financiarisation du droit, la dette publique et la souverainetĂ© de lÂĂtat 🌍[hal-03130217] La loi de finances pour 2016 La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04000269] Extension du domaine des rĂ©formes : lÂavant-projet de rĂ©forme des contrats spĂ©ciaux est arrivĂ©... place Ă la consultation publique ! 🌍[halshs-04571763] L'interruption des dĂ©lais par une mesure conservatoire dont sa mainlevĂ©e a Ă©tĂ© ordonnĂ©e 🌍[halshs-04571762] Le point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procĂ©dures civiles d'exĂ©cution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de lÂinventaire de stocks Ă lÂĂ©tranger 🌍[hal-04238327] ValiditĂ© de lÂassignation remise au JEX par la voie Ă©lectronique 🌍[hal-04238273] Du formalisme raisonnĂ© dans les procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution 🌍[hal-04238270] Appel en garantie par le tiers saisi : compĂ©tence du JEX 🌍[hal-04238265] Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (MARS 2024)  REVUE-GFP N°3  2024 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2024)  REVUE-GFP N°2  2024 🌍REPĂRES (JANVIER 2024)  REVUE-GFP N°2  2024 🌍Prix de thĂšse de la SociĂ©tĂ© française des finances publiques 2024 🌍BIBLIOGRAPHIE  REVUE-GFP N°1  2024 🌍BIBLIOGRAPHIE  REVUE-GFP N°1  2024 🌍2024 : un tournant pour la revue Gestion & finances publiques ? 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2023)  REVUE-GFP N°1  2024 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2023)  REVUE-GFP N°1  2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04648427] Propos introductifs : Ă©lĂ©ments de problĂ©matique gĂ©nĂ©rale sur les agences de la dette publique locale 🌍[hal-04648517] ExĂ©cutif et LĂ©gislatif dans la crise, quels enseignements en matiĂšre de finances publiques ? 🌍[hal-04618099] Le cadre constitutionnel français mis en pĂ©ril par des relations financiĂšres laborieuses entre lÂĂtat et les collectivitĂ©s territoriales ? 🌍[halshs-04586166] Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et dĂ©solations des appropriations polysĂ©miques 🌍[hal-03668204] « La certification des comptes locaux : de l'expĂ©rimentation Ă la gĂ©nĂ©ralisation ? ». 🌍[hal-03512427] L'hypothĂšse d'un rĂ©fĂ©rendum rĂ©vocatoire des gestionnaires publics locaux 🌍[hal-04543991] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04543921] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 🌍[hal-04543915] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en DĂ©cembre 2023 Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04594421] Mineur et droit bancaire 🌍[hal-04594436] Droit des obligations et droit des sociĂ©tĂ©s : les avant-contrats et le droit des sociĂ©tĂ©s 🌍[hal-04569076] Le cash-out, une opĂ©ration risquĂ©e 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-04161790] Les galeries d'art et le droit : une extraordinaire diversitĂ© de normes 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-04597839] Penser avec et penser contre les imperfections d'un imaginaire de science-fiction Ă©cotopique 🌍[hal-04633340] Rapport de synthĂšse 🌍[hal-04628070] Quand NOUS serons la PrĂ©histoire... Ou comment l'archĂ©ologie peut renseigner le futur 🌍[hal-04626996] La frustration Ă©cologique sera-t-elle le vecteur inĂ©vitable dÂune Ă©codictature ? 🌍[hal-04626374] La recherche en poĂ©sie didactique et inspirĂ©e 🌍[hal-04606292] Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍[hal-04604392] DĂ©charge du rappel de cotisations dÂimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et de retenue Ă la source relatifs Ă un revenu rĂ©intĂ©grĂ© par lÂadministration fiscale : Acte anormal de gestion...fiscale ? 🌍[hal-04603577] Pour les banques, le story telling nÂest plus greenwashing 🌍[hal-04603517] La gestion des flux de personnes - Un enjeu de sĂ©curitĂ© Harvard Law Review 🌍In Memoriam: Professor Charles J. Ogletree, Jr. 🌍Reconciling Textualism with Agency Prioritization Among Clear Statutory Mandates 🌍Should Trees Have Publicity Rights? Capturing Value from the Use of Endangered Species in Advertising 🌍Impediments to Reproductive Justice: The Criminal Legal System and American Carceral State 🌍Human Rights Devolution: Integrating International Law into State Abortion Governance 🌍Tied Together, Torn Apart: Exploring ÂIncidental Interferences with the Right to Family Integrity 🌍Drowning Out Democracy 🌍Baker v. City of McKinney 🌍O.I. European Group B.V. v. Bolivarian Republic of Venezuela Yale Law Journal 🌍Public UtilityÂs Potential 🌍The Education Justice 🌍Suing Cities 🌍Public Utility's Potential 🌍The Subdivided City 🌍The Local Lawmaking Loophole 🌍Lessons from My Mentor, Justice Sandra Day OÂConnor 🌍Introduction to the Special Issue on State and Local Governance 🌍Remembering In re Turner: Popular Constitutionalism in the Reconstruction Era Cornell Law Review 🌍New Vision, Old Model: How the FTC Exaggerated Harms When Rejecting Business Justifications for Noncompetes 🌍A Common Law for the Age of Amici: How the Party-Presentation Principle Can Help Identify Binding Precedent 🌍The Right to a Glass Box: Rethinking the Use of Artificial Intelligence in Criminal Justice 🌍Excuse 2.0Ă 🌍Forced Robot ArbitrationĂ 🌍Collective Disagreement: The Uneasy Interaction of the FLSA and FRCP 4(k) After Bristol-Myers Squibb 🌍Dependent Contractors? The Case for Giving Non-Competes a Central Role in Worker-Classification Tests Under Federal Law 🌍Eliminating the Common Law Limitations on Force Majeure Clauses 🌍One-Offs Le Journal du Palais 🌍Des trains en plus, mais perturbations Ă prĂ©voir 🌍Cadillac Lyriq, un retour 100% Ă©lectrique 🌍Le regard de Faro 🌍Quel statut pour le vĂ©hicule de tourisme du dirigeant de sociĂ©tĂ© ? 🌍2024 : vers une bonne annĂ©e pour la moutarde en Bourgogne 🌍30 millions d'euros pour transformer le ch'teau de MontbĂ©liard Wurtemberg 🌍Le regard de Faro 🌍Les anciens panneaux implantĂ©s dans le vignoble bourguignon aux enchĂšres 🌍L'acte d'apprendre : un enjeu sociĂ©tal revue JDSAM 🌍[hal-03985999] Should we question our current model for encouraging innovation in the pharmaceutical sector? 🌍[hal-03986171] Comment assurer ou amĂ©liorer notre souverainetĂ© en matiĂšre de produits de santĂ© ? 🌍[hal-03986242] L'accĂšs aux mĂ©dicaments 🌍[hal-04199974] ResponsabilitĂ© 🌍[hal-04200304] Le droit Ă lÂoubli en matiĂšre assurantielle 🌍[hal-04200016] SĂ©curitĂ© alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives 🌍[hal-04199992] Intelligence artificielle et donnĂ©es de santĂ© 🌍[hal-04200294] Les Ă©volutions des dossiers mĂ©dicaux des Ă©tablissements de santĂ© 🌍[hal-04200299] Seule la dose fait le poison : la saga contentieuse de la mĂ©latonine Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Droit pour les avocats de scanner le dossier pĂ©nal : un grand pas en arriĂšre 🌍[BrĂšves] Absence de caractĂšre disciplinaire du licenciement en cas de difficultĂ©s relationnelles 🌍[BrĂšves] Recouvrement dÂune dette douaniĂšre : dĂ©termination du lieu de la premiĂšre infraction ou irrĂ©gularitĂ© 🌍[BrĂšves] Ne pas confondre classement en meublĂ© de tourisme et autorisation de changement dÂusage en meublĂ© de tourisme 🌍[BrĂšves] JO 2024 : la CNIL publie des questions-rĂ©ponses sur les dispositifs impliquant lÂutilisation de donnĂ©es personnelles 🌍[BrĂšves] CrĂ©dit affectĂ© : importantes prĂ©cisions sur le prĂ©judice de lÂemprunteur 🌍[BrĂšves] RĂ©ponse aux observations du contribuable et preuve de la rĂ©gularitĂ© des opĂ©rations de prĂ©sentation 🌍[BrĂšves] La dĂ©livrance dÂun titre de sĂ©jour « Ă©tudiant » non subordonnĂ©e Ă la dĂ©tention d'un visa de long sĂ©jour 🌍[BrĂšves] Une fĂ©dĂ©ration sportive ne peut imposer Ă ses licenciĂ©s la souscription dÂune assurance de dommages corporels Journal of Banking & Finance 🌍Personal Bankruptcy Costs, Union Bargaining Power, and Capital Structure 🌍Lottery Jackpot Winnings and Retail Trading in the Neighborhood 🌍Editorial Board 🌍Variance risk premiums in emerging markets 🌍Pandemic tail risk 🌍The Effect of Labor Mobility on Corporate Investment and Performance over the Business Cycle 🌍Trading options and CDS on stocks under the short sale ban 🌍Uncertainty premia for small and large risks 🌍Is bank misconduct related to social capital? Evidence from U.S. banks Questions Constitutionnelles (revue) 🌍DĂ©classer la loi pour gouverner : une possibilitĂ© limitĂ©e pour le futur Gouvernement 🌍« Se soumettre ou se dĂ©mettre ». Mais se soumettre Ă quoi ? 🌍« 30 ans de la Cour de Justice de la RĂ©publique : mise en perspective de culture constitutionnelle » 🌍Table ronde 🌍Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? » 🌍Juger les crimes et les dĂ©lits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalitĂ© gouvernante » ? 🌍Le statut pĂ©nal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie 🌍Juger les crimes internationaux des ministres 🌍Rompre avec le pĂ©nal et revenir au politique : Vers la mise en place dÂune responsabilitĂ© individuelle des ministres ? Droit & SociĂ©tĂ© 🌍JournĂ©e autour de Jacques Commaille 🌍Le Droit, la libertĂ© et la morale, suivi de La MoralitĂ© du droit pĂ©nal | Herbert L. A. Hart 🌍Justice spatiale et politiques publiques territoriales | Vincent Dussart et Florence Lerique (dir.) 🌍LÂĂcole et la RĂ©publique. La nouvelle laĂŻcitĂ© scolaire | StĂ©phanie Hennette-Vauchez 🌍Une histoire des droits dans le monde | Jean-Louis HalpĂ©rin 🌍PĂ©nologie, science sociale | Guy Houchon (textes rassemblĂ©s, coordonnĂ©s et prĂ©sentĂ©s par P. Reynaert, D. Kaminski et F. Gigain) 🌍nada 🌍La justice sociale dans lÂUnion europĂ©enne. CitoyennetĂ© et droits au-delĂ de lÂĂtat | Mathilde Unger 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Juillet 2024 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Le pluralisme interne sur les chaĂźnes de la TNT, une exigence dĂ©mocratique 🌍Springer, Le Monde et pas les autres : les rapports compliquĂ©s de la presse avec OpenAI 🌍Rapport de mission sur la science ouverte et le droit dÂauteur 🌍La lĂ©gislation europĂ©enne sur la libertĂ© des mĂ©dias enfin adoptĂ©e 🌍Le rapport ambivalent des Français Ă lÂinformation, aux mĂ©dias et aux journalistes 🌍IdentitĂ© dĂ©centralisĂ©e 🌍Droits voisins : lÂADLC sanctionne encore Google 🌍Pour les 7-19 ans, la lecture comme loisir laisse la place aux Ă©crans 🌍LÂIA : une course effrĂ©nĂ©e Ă la donnĂ©e Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Appel Ă contributions : Ă lÂĂ©preuve : approches expĂ©rientielles du racisme et des discriminations 🌍Call for Papers: Experiential Approaches to Racism and Discrimination 🌍Appel Ă contributions : Approches expĂ©rientielles du racisme et des discriminations 🌍Call for Papers: Migrations and Security 🌍Appel Ă contributions : SĂ©curitĂ©s et migrations 🌍Kevonian Dzovinar et Tronchet Guillaume, Le Campus-monde. La CitĂ© internationale universitaire de Paris de 1945 aux annĂ©es 2000 🌍Pape Elise, Transmissions intergĂ©nĂ©rationnelles dans des familles dÂorigine marocaine en France et en Allemagne. « La fiertĂ© dÂĂȘtre soi » 🌍Amar Marianne et Green Nancy L., Migrations dÂĂ©lites. Une histoire-monde (XVIe-XXIe siĂšcle) 🌍La montagne : espace dÂabolition des frontiĂšres entre migrants et militants Revue Lex Electronica 🌍TechnonormativitĂ© 🌍Lex electronica 🌍GouvernementalitĂ© 🌍Droit souple (Soft Law) 🌍CorĂ©gulation 🌍Code de conduite 🌍Audit 🌍Introduction 🌍TechnonormativitĂ© Champ pĂ©nal/Penal field 🌍The expression of gender and sexual orientation norms in the rehabilitation of detained juveniles 🌍Recension de lÂouvrage de BenoĂźt Dupont : La cybercriminalitĂ©, approche Ă©cosystĂ©mique de lÂespace numĂ©rique (Paris, Armand Colin, Coll. U, 2024, 227 p.) 🌍LÂexpression des normes de genre et dÂorientation sexuelle dans la rĂ©habilitation des mineur·e·s en privation de libertĂ© 🌍Call for proposals for thematic issues of Penal field journal 🌍Appel Ă propositions de dossiers thĂ©matiques pour la revue Champ PĂ©nal 🌍Gender and the delinquent carreer 🌍Genre et carriĂšres dĂ©linquantes 🌍Traiter lÂindiscipline : les pratiques disciplinaires et leurs reconfigurations contemporaines 🌍Qui gouverne les illĂ©galismes de droits ? Nouveau regard sur les maniĂšres de faire du contrĂŽle social Revue du droit des religions 🌍Financement public dÂĂ©coles privĂ©es, enseignement de la religion et neutralitĂ© des Ă©coles publiques en droit espagnol 🌍La libertĂ© de lÂenseignement aux Ătats-Unis : une inĂ©gale protection des droits et libertĂ©s 🌍LÂenseignement moral et civique Ă lÂaune des questions laĂŻques 🌍Le « caractĂšre propre » des Ă©tablissements privĂ©s sous contrat 🌍La libertĂ© de lÂenseignement face aux exigences de la laĂŻcitĂ© 🌍Ăcole publique, Ă©cole privĂ©e : la laĂŻcitĂ© Ă hue et Ă dia ? 🌍Les antĂ©cĂ©dents au droit des religions 🌍Interdiction de lÂabaya Ă lÂĂ©cole : les voies de la laĂŻcitĂ© sont (dĂ©cidĂ©ment) impĂ©nĂ©trables 🌍La neutralitĂ© de lÂĂtat et la libertĂ© religieuse : quel Ă©quilibre ? Un regard allemand sur le droit français des religions Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Le billet Ă domicile, cet ancĂȘtre insoupçonnĂ© du chĂšque 🌍R. Cahen, Fr. Dhondt, M. Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ăbauche dÂune critique de lÂafricanisation de la sĂ©curitĂ© collective 🌍La situation inquiĂ©tante des institutions charitables en Provence au siĂšcle des LumiĂšres, actrices principales de lÂassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Ă propos de lÂouvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant Ă lÂĂ©tranger (xixe-xxe siĂšcle) 🌍LÂenseignement du droit Ă lÂĂ©tranger comme opportunitĂ© de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Bacage 🌍In dubio pro reo, quand la sĂ©curitĂ© routiĂšre se heurte Ă la sĂ©curitĂ© juridique 🌍Sabotage et mise en danger : Ă propos de la qualification pĂ©nale idĂ©ale pour un carrosse Ă trois roues lancĂ© sur la voie publique 🌍Une infraction peut‑elle ĂȘtre caractĂ©risĂ©e en lÂabsence dÂĂ©lĂ©ment matĂ©riel ? Curieusement, la rĂ©ponse ne semble pas si Ă©vidente... 🌍La tentative est‑elle punissable lorsque lÂauteur se dĂ©siste en raison dÂun Ă©vitement de sa victime ? 🌍RĂ©union, association de malfaiteurs et bande organisĂ©e : une simple question dÂamateurisme ? 🌍DÂun contrĂŽle de proportionnalitĂ© privilĂ©giant la cohĂ©rence de la peine et la rĂ©insertion du condamnĂ© 🌍LÂinobservation de lÂinjonction de soins par un condamnĂ© placĂ© sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, justifie‑t‑elle son retour en dĂ©tention ? 🌍Bail : dĂ©cence, trouble de jouissance et Ă©tat des lieux 🌍LÂabsence de mĂ©connaissance des droits de la dĂ©fense en cas de non‑communications de piĂšces de procĂ©dure Ă©garĂ©es BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Michael Stolleis, lÂhistoire europĂ©enne du droit et lÂhistoire du droit international 🌍La propriĂ©tĂ© et les propriĂ©tĂ©s dans lÂofficine de lÂhistorien 🌍PluralitĂ© des sources et actuation de la Constitution 🌍Un droit sans Ătat 🌍ModernitĂ© politique et ordre juridique 🌍Introduction 🌍PrĂ©misses ordonnatrices (LÂordre juridique mĂ©diĂ©val) 🌍La carriĂšre ou lÂemploi ? Le systĂšme de la fonction publique dÂĂtat en France (1919 - 1950) 🌍Michael Stolleis und Sten GagnĂ©r Amplitude du droit 🌍Le renouveau de la procĂ©dure civile Ă travers la pensĂ©e dÂHenry Vizioz 🌍Les pionniĂšres du Conseil dÂĂtat 🌍La corbeille numĂ©rique, vers un tri et une rĂ©gulation des dĂ©chets virtuels ? 🌍Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel 🌍Qui veut la peau de lÂarticle 373-2-9 du Code civil ? Ă propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022 🌍Propos conclusifs 🌍Obsolescence logicielle et environnement : une inefficacitĂ© juridique assumĂ©e ? Ătude des lĂ©gislations françaises et europĂ©ennes 🌍Les nuances dĂ©centralisatrices dÂun « jacobin » : lÂorganisation de lÂaction publique territoriale selon Philippe SĂ©guin 🌍LÂencadrement juridique des solutions numĂ©riques au service de la protection de lÂenvironnement Confluence des droits_La revue 🌍Interview with Tamara K. Hervey  EU health law in the UK: From the past to the present, and towards the future 🌍Lucie Paiola  Les instruments de rĂ©tablissement de la paix 🌍Max Gounelle, Matthieu Gounelle  MĂ©tĂ©orites de France et recherche publique. Propositions pour un texte de loi 🌍Nikolaos Karmis  Les rĂ©parations de guerre : entre rĂ©surgence et renouvellement 🌍Sabrina Dupouy  La Nature, sujet de droit 🌍Dossier Le retour de la guerre 🌍Romain Le BÂuf, Caterina Severino  Propos introductif. Le droit et la guerre 🌍Yann Jurovics  Les poursuites pĂ©nales des responsables de la guerre en Ukraine 🌍Marjorie Beulay  RĂ©former les Nations Unies ? CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[Ouvrage] IdĂ©alisme et pragmatisme de la justice pĂ©nale internationale 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s  Master Droits de lÂhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] DĂ©mocratiser lÂespace monde 🌍[ConfĂ©rence] TroisiĂšme JournĂ©e Paul Tavernier, France et CEDH 🌍Audition du Pr Olivier de Frouville par la Commission des affaires Ă©trangĂšres de lÂAssemblĂ©e nationale 🌍JournĂ©es des droits de lÂhomme de Paris  1Ăšre Ă©dition 🌍9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍18th Paris Human Center International Colloquium  ASEAN and Human Rights 🌍[ConfĂ©rence] Les diplomates et la dĂ©fense de lÂenvironnement Nomopolis 🌍Nomopolis 01  Ubi societas, ibi ius. Le nudging dans la perspective critique du droit en tant que raisonnement pratique 🌍Nomopolis 01  « Tel est pris qui croyait prendre » : les difficultĂ©s du recours aux prĂ©fĂ©rences dans la thĂ©orie des nudges 🌍Nomopolis 01  LÂusage des nudges dans les contrats Ă©lectroniques 🌍Nomopolis 01  Les DAO (Decentralized Autonomous Organizations) sont-elles des agglomĂ©rats de nudges ? 🌍Nomopolis 01  Nudge the voting method: Could an alternative voting design fit the nudging definition? 🌍Nomopolis 01  La thĂ©orie du Nudge, un paternalisme libertarien illibĂ©ral ? 🌍Nomopolis 01  Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : lÂexemple des nudges alimentaires 🌍Nomopolis 01  Les « nudges » et le droit constitutionnel : une alliance prometteuse ou risquĂ©e ? 🌍Nomopolis 01  Huit idĂ©es fausses sur les nudges Neptunus (revue) 🌍[hal-04644672] Perspective du littoral 🌍[hal-04644525] La protection des mers rĂ©gionales africaines Ă lÂĂ©preuve de la pollution plastique 🌍[hal-04644503] Grotius et la mer 🌍[hal-04644699] Les mesures basĂ©es sur le marchĂ© au sein de lÂOrganisation Maritime Internationale : outil complĂ©mentaire pour assurer la dĂ©carbonation du transport maritime ? 🌍[hal-04632816] Les droits des femmes au sein de la profession de marin en France 🌍[hal-04586219] The Appurtenance of Internal Waters to the Land Domain : a proposal to resolve the ambiguity of Article 7(3) of the UN Convention on the Law of the Sea 🌍[hal-03831261] La notion de navire en droit camerounais et CEMAC. 🌍[hal-03831241] Les frontiĂšres maritimes de la France 🌍[hal-03832470] L'impact maritime du BREXIT Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Women's rights and regional systems for the international protection of human rights 🌍Honor killings" before the Committee on the Elimination of Discrimination against Women 🌍The Fight Against Impunity under the Draft Articles on Prevention and Punishment of Crimes Against Humanity 🌍Editorial 🌍The distance between the preliminary objections phase and the merits phase: the two cij judgments in the certain iranian assets case of 2019 and 2023 🌍Citizens' distance from electoral and political considerations: what aspects? 🌍The Compensation of a Lost Opportunity 🌍LÂurgence dans les rouages du systĂšme de maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationale 🌍Business, Human Rights Due Diligence and the Climate Crisis - Bridging the Gap between Climate Policy and Human Rights Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Colloque "Les 20 ans de la Charte de lÂenvironnement" - 26 et 27 septembre 2024 🌍Publication: "BĂ©larus : une douloureuse quĂȘte dĂ©mocratique" dirigĂ© par Olga Belova et Hugo Flavier 🌍Protection des donnĂ©es personnelles et sĂ©curitĂ© nationale : les Ătats membres seuls responsables ? 🌍LÂeffectivitĂ© des droits sociaux fondamentaux devant le juge grec 🌍Voir cette actualitĂ© 🌍Voir cette actualitĂ© 🌍Voir cette actualitĂ© 🌍Dissensus sur le renouvellement du glyphosate 🌍Aux confins de lÂinterprĂ©tation conforme au droit international, le sens du silence du droit de lÂUnion europĂ©enne Criminocorpus 🌍In search of agreement: historiography and principles of a conflict resolution research project 🌍Ă la recherche de l'accord : historiographie et principes d'une enquĂȘte sur la rĂ©solution des conflits 🌍Les modes alternatifs de rĂ©solution des conflits sous lÂempire de lÂordonnance criminelle : la loi et la doctrine 🌍Faire la paix devant notaire (Saint-Germain-des-PrĂ©s, premiĂšre moitiĂ© du xviie siĂšcle) 🌍SÂaccorder en Terre Ferme vĂ©nitienne (Castelgomberto, province de Vicence, 1595-1598) 🌍« DĂ©celer lÂaccord entre parties dans les procĂšs pour dette : un exemple de justice nĂ©gociĂ©e Ă la fin du xvie siĂšcle au tribunal des Ă©chevins de Nancy » 🌍La paix du guerrier. Gens de guerre et gestion des conflits dans les lettres de rĂ©mission au xve siĂšcle 🌍SÂaccorder. La rĂ©gulation sociale dans les justices locales de lÂOuest parisien au xviiie siĂšcle 🌍Trouver le chemin de la gr'ce : les villes rebelles et leurs stratĂ©gies pour rĂ©tablir le dialogue avec le souverain (royaume de France, seconde moitiĂ© du XVe siĂšcle) Droit et cultures 🌍Le droit Ă fleur de peau : entre protection du corps et protection de la crĂ©ation 🌍Surveiller et punir. La pratique du tatouage dans lÂantiquitĂ© grĂ©co-romaine 🌍« LÂ'me du juste se sert du corps comme dÂun outil ou dÂun instrument ». LÂintĂ©rĂȘt des juristes pour le tatouage, entre mĂ©decine lĂ©gale et pratique judiciaire (XIXe-XXe) 🌍PrĂ©sentation. La peau encrĂ©e dans la fiction : crimes en trompe-lÂÂil et infra-droit 🌍Tatouages et handicap : histoire dÂune rĂ©appropriation corporelle entravĂ©e 🌍Peaux tatouĂ©es comme Âuvres dÂart et objets de collection : enjeux Ă©thiques et lĂ©gaux 🌍La peau humaine tatouĂ©e comme objet de propriĂ©tĂ© corporelle : Ă la vie, Ă la mort 🌍LÂaveu du corps : la marginalitĂ© rĂ©vĂ©lĂ©e de la femme tatouĂ©e dans trois romans du XIXᵉ siĂšcle 🌍Ăpiderme, littĂ©rature et droit CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comitĂ©s conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, T.C. c. PĂ©rou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍LÂintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans lÂarrĂȘt Jarre contre France ou le « problĂšme des trois corps » des sources du droit 🌍Ătat des lieux de lÂexĂ©cution des arrĂȘts de la Cour europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍LÂaccĂšs aux origines pour les enfants nĂ©s par assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation avec tiers donneur : quitus double. A Propos de lÂaffaire CourEDH, 7 sept. 2023, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, n° 21424/16 et n°45728/17 🌍LÂarticle 8 de la CEDH et lÂinterdiction de la procrĂ©ation post mortem par le droit français. A propos de lÂaffaire CourEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et n° 37138/20 🌍Le conflit entre la libertĂ© dÂexpression publicitaire numĂ©rique et le droit au respect de la vie privĂ©e : vers la consĂ©cration dÂun nouveau critĂšre de mise en balance 🌍La dogmatique des droits fondamentaux et la confiance dans la justice constitutionnelle 🌍LÂeffectivitĂ© contextualisĂ©e du rĂ©fĂ©rĂ©-libertĂ©. Le cas des fouilles de personnes dĂ©tenues. A propos de lÂaffaire CourEDH, 6 juill. 2023, B.M. et autres c. France, n° 84187/17 🌍Combien valent les droits de lÂhomme, la dĂ©mocratie et lÂEtat de droit ? A propos du budget du Conseil de lÂEurope pour le biennium 2024-2025 🌍La Cour EDH et les « budgets carbone » : contribution Ă la comprĂ©hension des litiges climatiques fondĂ©s sur les « parts Ă©quitables » RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spĂ©cial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » 🌍[hal-04048873] Agir sur l'amĂ©nagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) aprĂšs le passage de l'ouragan Irma 🌍[hal-04383789] 25 ans de droit pĂ©nal des catastrophes : regards franco-italien- Regard français 🌍[hal-04385591] Catastrophes et les perspectives dÂharmonisation europĂ©enne en matiĂšre indemnitaire 🌍[hal-03662785] RISQUES, ĂTUDES ET OBSERVATIONS RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 5 - Guerre 🌍NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Repenser le capitalisme 🌍NumĂ©ro 2021/2 - N° 3 - Les chemins de la puissance europĂ©enne 🌍NumĂ©ro 2021/1 - N° 2 - Gouverner la mondialisation 🌍NumĂ©ro 2020/1 - N° 1 - La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier 🌍La professionnalisation dans les programmes de formation Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-02091265] La concertation prĂ©alable, un instrument innovant de mise en Âuvre des politiques publiques en matiĂšre de tourisme et de sports de nature 🌍[hal-04490797] De la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bÂuf : quand la France court aprĂšs la Suisse pour devenir un paradis fiscal pour les fĂ©dĂ©rations sportives internationales ! 🌍[hal-02331648] Chute Ă cheval : une imprudence chĂšrement payĂ©e pour l'assistante bĂ©nĂ©vole 🌍[hal-02331652] Saut Ă l'Ă©lastique : feu l'obligation de rĂ©sultat ? 🌍[hal-02085549] Le refus dÂagrĂ©ment ministĂ©riel dÂune fĂ©dĂ©ration sportive est enfin considĂ©rĂ© comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, FĂ©dĂ©ration de boxe amĂ©ricaine et disciplines associĂ©es, n° 399945 🌍[hal-02331665] ResponsabilitĂ© des organisateurs de manifestations sportives: l'action en rĂ©paration d'un coureur cycliste dans l'impasse 🌍[hal-02085534] LÂĂ©tendue du contrĂŽle du juge administratif sur les dĂ©cisions de dĂ©rogation Ă lÂutilisation normale ou dÂinterdiction de certaines activitĂ©s sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 fĂ©vrier 2017, SociĂ©tĂ© anonyme Anneau du Rhin, n° 394919 🌍[hal-02085546] La direction nationale du contrĂŽle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la FĂ©dĂ©ration Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, FĂ©dĂ©ration française de football, n° 398082 🌍[hal-02331651] Collision en mer : l'imprudence du skipper lui vaut une condamnation pĂ©nale pour blessures SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considĂ©rations sur la divagation fĂ©line et ses consĂ©quences juridiques de 1865 Ă nos jours. 🌍[hal-04652129] PrĂ©cisions sur l'Ă©tendue des investigations et des infractions Ă l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-03558828] « Bien-ĂȘtre animal et libertĂ©s de circulation : un dĂ©sĂ©quilibre conceptuel persistant » 🌍[hal-04604486] PoĂ©tique de la frontiĂšre : lÂĂ©criture de lÂinsecte social aux XIXĂšme et XXĂšme siĂšcles 🌍[hal-04584535] L'Ă©valuation Ă©thique des projets d'utilisation des animaux Ă des fins scientifiques : enjeux procĂ©duraux 🌍[hal-04583540] « De lÂĂȘtre vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir » 🌍[hal-04581704] LÂapprĂ©ciation jurisprudentielle de la sensibilitĂ© animale. Approche comparative en droit amĂ©ricain, nĂ©ozĂ©landais et quĂ©bĂ©cois 🌍[hal-04581735] La protection lĂ©gale des animaux en CorĂ©e du Sud. Une nĂ©cessaire Ă©volution lĂ©gale Ă lÂĂ©preuve des traditions 🌍[hal-04581676] Les lois ag-gag Ă lÂĂ©preuve de la libertĂ© dÂexpression :LÂobstination des lĂ©gislateurs amĂ©ricains et canadiens Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-04006917] Le droit des obligations face aux dĂ©fis posĂ©s par la transition Ă©cologique" in Le droit face aux dĂ©fis de la transition Ă©cologique 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-04006907] Les assureurs face au changement climatique. Eclairages internationaux." in Le droit international Ă l'Ă©preuve du changement climatique 🌍[hal-03205085] Blockchains et droit international privĂ© : Ă©tat des questions 🌍[hal-04117156] Les impensĂ©s de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la rĂšglementation des publications en ligne Ă celle de l'Ă©dition 🌍[hal-03476013] Les clauses attributives de compĂ©tence asymĂ©triques dans les relations dÂaffaires Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Comment saisir les infractions juvĂ©niles numĂ©riques ? RĂ©flexions sur les sources et les catĂ©gories dÂinfraction 🌍La question des transformations pĂ©dagogiques numĂ©riques dans lÂenseignement supĂ©rieur. Enjeux et perspectives des voies de recherche 🌍Les dĂ©g'ts de lÂhyperconnexion. Comment le numĂ©rique met Ă mal la dĂ©mocratie et les libertĂ©s 🌍PrĂ©caritĂ© numĂ©rique et urgence sociale 🌍GenĂšse de lÂeuro numĂ©rique : beaucoup de bruit pour rien ? 🌍NumĂ©rique au travail, un moment politique ? 🌍Contre-atlas de lÂintelligence artificielle 🌍La Participation numĂ©rique. Une injonction paradoxale 🌍LÂIA, une nĂ©cessaire rĂ©glementation Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍NumĂ©ro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍NumĂ©ro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍NumĂ©ro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dĂ©pendance 🌍NumĂ©ro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍NumĂ©ro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs 🌍NumĂ©ro 2022/4 - N° 148 - AprĂšs le Brexit 🌍NumĂ©ro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : dĂ©flagrations et recompositions Ă©conomiques et financiĂšres Ăditions EJT 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-04621761] LÂespace privĂ© Ă lÂĂ©preuve du nĂ©olibĂ©ralisme 🔒[hal-04386993] Les syndicats policiers et la loi 🔒[hal-04315914] Le cumul de sanctions dans le champ pĂ©nitentiaire 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-04249055] L'avĂšnement d'un droit pĂ©nal de la conjugalitĂ© : le nouveau tournant fĂ©ministe de la politique criminelle en France ? 🔒[halshs-03919733] La « prescription » judiciaire de soins : complĂ©mentaritĂ© ou concurrence des rationalitĂ©s pĂ©nale et sanitaire ? 🔒[hal-03847627] ResponsabilitĂ© pĂ©nale, libre arbitre et troubles mentaux : le cas de lÂaddiction 🔒[hal-03894517] Le psychiatre et le criminel : de lÂaliĂ©nisme Ă la santĂ© mentale 🔒[hal-03437758] La pĂ©nĂ©tration du droit pĂ©nal dans l'espace privĂ©: la captation de donnĂ©es informatiques Annuaire français de droit international 🌍[hal-04094674] A propos de quelques stratĂ©gies contentieuses. Le diffĂ©rend Ukraine/Russie devant les juridictions internationales 🌍[hal-04613285] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du ÂmodĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04593837] Inspection et immobilisation des navires dÂONG humanitaires engagĂ©es dans le sauvetage de migrants en mer par lÂĂtat du port : lÂarrĂȘt de la CJUE (grande chambre) du 1er aoĂ»t 2022 🌍[hal-04587153] Le rĂŽle des aires marines protĂ©gĂ©es face Ă lÂurgence climatique 🌍[hal-03929390] L'Alliance pour le multilatĂ©ralisme 🌍[hal-04444250] L'arrĂȘt sur la compĂ©tence de la Cour internationale de Justice du 18 dĂ©cembre 2020 en l'affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) : vers un rĂšglement dĂ©finitif du diffĂ©rend territorial entre le Guyana et le Venezuela ? 🌍[hal-04549807] Les traitĂ©s en temps de guerre 🌍[hal-04347550] La « Boussole stratĂ©gique », nouveau plan dÂaction pour la sĂ©curitĂ© et la dĂ©fense de lÂUE 🌍[hal-04560484] Les rĂ©actions europĂ©ennes (CE, Conseil de l'Europe, OSCE) Ă la guerre en Ukraine Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04378158] La rĂ©forme du nantissement de titres financiers 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors 🔒[hal-03700096] Un cadre europĂ©en pour le financement participatif 🔒[hal-02114794] Le journaliste auteur dÂun article en voie de publication relayant une opĂ©ration financiĂšre est dĂ©tenteur dÂune information privilĂ©giĂ©e Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04644780] Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements 🔒[halshs-04644836] Le lanceur d'alerte face Ă l'institution ou au service : quelles protections, pour quels risques ? 🔒[halshs-04627480] La tarification AT-MP : sur quelques Ă©clairages jurisprudentiels rĂ©cents 🔒[halshs-04627474] Les lanceurs d'alerte dans la prĂ©vention de la maltraitance 🔒[halshs-04627478] L'Ătat face aux « morts apparentes » : l'avĂšnement du mĂ©decin « fonctionnaire d'apparat » 🔒[halshs-04627479] Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif 🔒[halshs-04627475] L'alerte et les agents publics dans le secteur social et mĂ©dico-social 🔒[halshs-04627483] Employeur * Contentieux de l'opposabilitĂ© * Commission de recours amiable * Obligation d'information Ă la charge de la CPAM 🔒[halshs-04627477] La difficile apprĂ©hension du financement de la prĂ©vention de la maltraitance dans le secteur social et mĂ©dico-social Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-04654866] L'application de la directive « retour » en cas de rĂ©introduction des contrĂŽles aux frontiĂšres intĂ©rieures Schengen. L'ambiguĂŻtĂ© peu constructive de la Cour de justice 🔒[halshs-04654864] RĂšglement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : choix de la loi applicable par un ressortissant d'un Ătat tiers, en prĂ©sence d'une convention internationale prĂ©existante 🔒[halshs-04654862] RĂšglement (UE) no 1215/2012 : dĂ©localisation du contentieux interne et internationalitĂ© Ă courte vue 🔒[halshs-04654860] L'angle anti-discriminatoire de la directive sur la lutte contre la violence Ă l'Ă©gard des femmes et la violence domestique 🔒[halshs-04654872] Le respect des droits fondamentaux garantis par la Charte et la Conv. EDH ne s'oppose pas au transfert d'un demandeur d'asile en application du rĂšglement Dublin III 🔒[halshs-04654858] L'Europe est-elle Ă la hauteur de ses responsabilitĂ©s en matiĂšre de lutte contre la dĂ©forestation ? 🔒[halshs-04654861] L'Union europĂ©enne, nouvel acteur de la lutte pĂ©nale contre les violences sexistes 🔒[halshs-04654877] La taxe sur la valeur ajoutĂ©e continue de donner lieu Ă une jurisprudence abondante et souvent technique 🔒[halshs-04654863] RĂšglement (UE) no 650/2012 « Successions internationales » : hiĂ©rarchie (des rĂšgles de compĂ©tence) juridictionnelle en question Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illĂ©gales en Ăle-de-France [ Hors-collection, Collectif Asile Ăle-de-France ] 🌍Droits sociaux dĂ©niĂ©s : le triste retour au bled des Marocains retraitĂ©s [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Corps cassĂ©s : le regard d'un mĂ©decin du travail [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailleurs et travailleuses de premiĂšre ligne [ Article du Plein droit n° 141 ] 🌍Une nouvelle atteinte Ă la libertĂ© de circulation des Ă©trangers : celle de sortir ! [ Ădito du Plein droit n° 141 ] 🌍Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 141 ] 🌍Une numĂ©risation du contrĂŽle social discriminatoire [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Les algorithmes et l'intelligence artificielle contre les Ă©trangers en Europe [ Article du Plein droit n° 140 ] 🌍Le travail social auprĂšs des sans-papiers [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] Revue des Droits de l'Homme 🌍La labellisation du terrorisme et ses effets : le cas des soutiens Ă la Palestine en France 🌍AccessibilitĂ© des personnes handicapĂ©es : le DĂ©fenseur des droits appelle les pouvoirs publics Ă ĂȘtre Ă la hauteur de leurs engagements 🌍Ătat des lieux de la lutte contre la traite des ĂȘtres humains en France 🌍Droit de vote : La Cour suprĂȘme des Etats-Unis face Ă un monument de lÂhistoire constitutionnelle amĂ©ricaine 🌍Discrimination et vie familiale : un long chemin europĂ©en vers la pleine reconnaissance des familles homoparentales 🌍Une nouvelle tentative pour interdire le Parti national-dĂ©mocrate allemand (NPD), prendre le risque juridique en faveur dÂun bĂ©nĂ©fice politique douteux ? 🌍La protection des droits fondamentaux des personnes faisant lÂobjet dÂune hospitalisation sous contrainte en UnitĂ© pour Malades Difficiles 🌍Les conditions paradoxales dÂindemnisation dÂun enfant dans une affaire liĂ©e Ă lÂorientation sexuelle 🌍Ătat des lieux alarmant des conditions dÂaccueil des demandeurs dÂasile en France Mag Azko 🌍La donation transgĂ©nĂ©rationnelle 🌍IntĂ©rĂȘts et limites de la sĂ©paration de biens 🌍Le plan conventionnel de redressement 🌍Parents sĂ©parĂ©s et vacances dÂĂ©tĂ© : comment sÂorganiser ? 🌍PremiĂšre accession immobiliĂšre : tout savoir sur le prĂȘt Ă taux zĂ©ro 🌍Fonctionnement et atouts du plan Ă©pargne retraite 🌍ProcĂ©dure collective : le traitement des diffĂ©rentes crĂ©ances 🌍La fiscalitĂ© de lÂassurance-vie 🌍Vente immobiliĂšre : quels sont les diagnostics obligatoires European Constitutional Law Review 🌍Editorial 🌍The European Convention on Human Rights in Israeli Courts 🌍Proportionality during Times of Crisis: Precautionary Application of Proportionality Analysis in the Judicial Review of Emergency Measures 🌍Constitutional Referrals by Ordinary Courts: A Platform for Judicial Dialogue and Another Toolkit for Judicial Resistance? 🌍The Case for Judicial Councils as Fourth-Branch Institutions 🌍Parchment Barriers: The Constitution as Law 🌍Balancing Privacy and the Public Interest: The Application of the ÂGeneral Measures Doctrine in L.B. v Hungary in the Absence of Any Substantive Proportionality Assessment 🌍Of Winners and Losers: A Commentary of the Bundesverfassungsgericht ORD Judgment of 6 December 2022 🌍ECL volume 20 issue 1 Cover and Front matter Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation 🌍10 | 2020  Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque 🌍9 | 2019  Le procĂšs pĂ©nal Ă lÂĂ©preuve de la gĂ©nĂ©tique Journal des accidents et catastrophes 🌍LES INCERTITUDES DE LA PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE. QUELS RISQUES ? QUELLES OPPORTUNITĂS ? Sous la dir. D. Piatek, 2024, LexisNexis, collection du CEIPI 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET VOYAGES », M. K. Kadiri 🌍METALEUROP : LE RETOUR !, B. Rolland 🌍RECHERCHE DE LA RESPONSABILITĂ APPLICABLE EN CAS DÂINCENDIE LIĂ Ă LÂINSTALLATION DÂUN INSERT DANS UNE CHEMINĂE, I. Corpart 🌍LA LOI « INDUSTRIE VERTE » ET LES PROCĂDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTĂS DES ENTREPRISES, B. Rolland 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍EDITO : LES VICTIMES CIVILES TOUJOURS ET ENCORE !, C. 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