Doctrine - Revues OPML JSON RSS rubrique annĂ©es Ă©conomique santĂ© groupe dĂ©cision centre rĂ©gion service patrimoine sociĂ©tĂ© modĂšle saint logements collectivitĂ©s pourtant public donnĂ©es paris nouvelle premiĂšre jour depuis trains conseil actualitĂ© grand Ă©tat entreprise boi regard contrat art ActuJuridiqueLextenso 🌍Tribunal de Valence : « JÂai fabriquĂ© un couteau avec un morceau de fenĂȘtre en vue de le tuer » 🌍RentrĂ©e universitaire des facs de droit : comment gĂ©rer le virage de lÂIA ? 🌍« Vous ĂȘtes tous une bande dÂenflures que je mĂ©prise » lance Ritchy Thibault au tribunal qui vient de le condamner 🌍FLASH : La ConfĂ©rence nationale des procureurs gĂ©nĂ©raux dĂ©sapprouve les prises de position du Syndicat de la magistrature 🌍NullitĂ©s en procĂ©dure pĂ©nale : la loi du 23 juillet 2026 ne touche pas aux causes, elle touche au temps 🌍Bastien François : « Il faudra se dĂ©sintoxiquer du prĂ©sidentialisme » 🌍FLASH : Le collĂšge de dĂ©ontologie des magistrats rend un avis sur la libertĂ© dÂexpression et lÂapparence dÂimpartialitĂ© 🌍ColĂšre des lycĂ©ens : deux visions de la magistrature sÂaffrontent en marge des violences 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire Ă la profession dÂavocat pour les juristes dÂentreprise Le Monde du droit publications 🌍LibertĂ© d'installation des avocats au Conseils : consultation publique 🌍OpĂ©rations spĂ©culatives : le devoir d'information de la banque est strictement personnel 🌍Propos vĂ©hĂ©ments d'un avocat envers une juge dĂ©passant sa libertĂ© d'expression 🌍CaractĂ©risation d'une fusion-absorption de complaisance 🌍QualitĂ© d'associĂ© du retrayant : primautĂ© des clauses statutaires 🌍CJUE : publication en ligne du nom de sportifs dopĂ©s 🌍Extension de procĂ©dure aux sociĂ©tĂ©s-Ă©crans de l'avocat 🌍Contrefaçon : distinguer bien-fondĂ© de la demande et recevabilitĂ© de l'action 🌍Admission d'une crĂ©ance de restitution nĂ©e de la rĂ©solution d'un contrat en cours ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°259/Septembre 2026 🌍EDITO : DROIT DES CATASTROPHES ET NOUVELLE DONNE CLIMATIQUE : LÂETE 2026 DU BASCULEMENT, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍AZF, VINGT-CINQ ANS APRĂS : UNE RECHERCHE FONDATRICE, C. Lienhard 🌍LÂENREGISTREMENT DU PROCES AZF PRESENTE UN INTERET POUR LA CONSTITUTION DÂARCHIVES HISTORIQUES DE LA JUSTICE, C. Lacroix 🌍AZF : LA VERITĂ EST RESTĂE DANS LA BENNE, M-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍AZF  DU COTE DES VICTIMES : UNE DĂCISION BIEN INTĂRESSANTE, C. Lienhard 🌍AZF : LA VĂRITĂ EST SORTIE DE LA BENNE, M-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍AFFAIRE AZF : DOUBLE CASSATION DE LÂARRET DÂAPPEL, B. Rolland et M. Lobe Lobas Afrilex revue 🌍REFLEXIONS SUR LA PROTECTION DEONTOLOGIQUE DES PATIENTS EN AFRIQUE DE LÂOUEST FRANCOPHONE 🌍LÂARTICLE 40 BIS DU RĂGLEMENT MINIER CONGOLAIS Ă LÂĂPREUVE DU CAS TSHIPUKI : VERS UNE RĂGULARISATION CONTRACTUELLE DE LÂEXPLOITATION MINIĂRE ARTISANALE ? 🌍LE CONTRĂLE DES PRODUITS GĂNĂTIQUEMENT MODIFIĂS EN DROIT CAMEROUNAIS 🌍REFLEXION CRITIQUE SUR LÂORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA CHARTE NIGERIENNE DE LA REFONDATION DU 26 MARS 2025 🌍LE MONOPOLE DE REPRESENTATION DE LÂAVOCAT DANS LÂESPACE UEMOA A LÂEPREUVE DES DEROGATIONS NATIONALES 🌍LA TRANSPARENCE DES DEPENSES FISCALES DANS LES ETATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : LES CAS DU BENIN, DU CAMEROUN ET DU NIGER 🌍LES DROITS HUMAINS DANS LA CONSTITUTION DE LA RĂPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DU 30 AOĂT 2023 🌍LE POUVOIR FONCIER DES COLLECTIVITES LOCALES DES ETATS DÂAFRIQUE CENTRALE 🌍LÂINDEMNISATION DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME. UNE EQUATION DIFFICILE. Droit et Politique en Afrique 🌍IrrecevabilitĂ© de la proposition de loi introduisant un dĂ©bat parlementaire prĂ©alable Ă la signature dÂun contrat pĂ©trolier  DĂ©cision du Conseil constitutionnel n°9/C/2026 du 5 octobre 2026 🌍Sur lÂ'ge dÂaccĂšs au concours professionnel de lÂENA  Ordonnance du 30 septembre 2026 du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s de la Cour suprĂȘme de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal 🌍RĂ©vision « technique » du 3 octobre 2025 de la Constitution du 29 dĂ©cembre 2023 (Loi constitutionnelle et DĂ©cision du Conseil constitutionnel) 🌍Code de la sĂ©curitĂ© sociale du SĂ©nĂ©gal 🌍Quelle administration Ă©lectorale aprĂšs la dissolution de la CEI et de la CENA? 🌍Code du travail du 3 septembre 2026 🌍DĂ©cret du 1er juillet 2026 portant dĂ©signation de cinq personnalitĂ©s au SĂ©nat 🌍Pour la rĂ©forme du Conseil de sĂ©curitĂ© : dĂ©claration du 23 septembre 2026 du PrĂ©sident en exercice de lÂUnion africaine devant lÂAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies 🌍Les lacunes constitutionnelles de la Constitution du 18 fĂ©vrier 2006  Colloque international UNICO/UNIKIN 26-28 novembre 2026 Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La confirmation de la validitĂ© de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiÂteinte. Ă propos de lÂarrĂȘt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement europĂ©en et Conseil de lÂUnion europĂ©enne, aff. CÂ19/23 🌍Quentin Detienne, Droit Ă©conomique europĂ©en et systĂšmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels rĂ©sultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international Ă lÂĂ©preuve du conflit mobile : commentaire de lÂarrĂȘt CJUE, 11 dĂ©cembre 2025, Locatrans, aff. CÂ485/24 🌍Criminalisation des dĂ©fenseurs des droits humains : lÂaffaire Zapata c. Colombie 🌍DĂ©claration de Punta Cana en faveur de la dĂ©mocratie, de la paix, du travail dĂ©cent et du dialogue social : unir les AmĂ©riques pour un avenir fondĂ© sur le dĂ©veloppement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dÂentreprise dĂ©rogeant Ă la loi : le contrĂŽle du juge en Italie 🌍AutoritĂ© judiciaire et nĂ©gociation collective en IsraĂ«l : un Ă©quilibre en Ă©volution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ĂtatsÂUnis Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05677363] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2025 Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05648151] Le patrimoine cultuel en France et les consĂ©quences de son affectation 🌍[hal-05639427] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05611486] VulnĂ©rabilitĂ©s et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05641203] Quelles fonctions de l'accompagnement face Ă une protection juridique des personnes vulnĂ©rables ? 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. Avons-nous des devoirs envers les animaux ? 🌍[halshs-05492620] Dossier : Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables 2024-25, Actes du sĂ©minaire de Paris 2024/2025, F. Bellivier, E. Jeuland, S. PrĂ©tot (dir.) 🌍[halshs-05492568] Introduction au dossier ÂPenser le droit des majeurs vulnĂ©rables 🌍[hal-05483446] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05671781] Les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrĂ©e du cocontractant en cas de rĂ©siliation unilatĂ©rale pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] LÂinfluence des firmes multinationales sur les dĂ©cisions politiques des Ătats 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OÂBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 🌍[hal-05586895] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des parapolices Revue française de finances publiques 🌍[hal-04387346] Le rĂŽle de lÂinvestissement public pour la transition Ă©cologique 🌍[hal-04387520] LÂinfluence de la recherche Ă©conomique sur la jurisprudence du Conseil dÂEtat, 🌍[hal-05757681] Chronique de jurisprudence fiscale. ActualitĂ©s jurisprudentielles de janvier 2025 Ă dĂ©cembre 2025 🌍[hal-04254730] Les finances europĂ©ennes et la transition Ă©cologique 🌍[hal-04796865] Les contrĂŽles des finances de la SĂ©curitĂ© sociale et la Covid-19 🌍[hal-05730319] Les dispositifs fiscaux au soutien d'un droit du patrimoine culturel au profit des gĂ©nĂ©rations futures 🌍[hal-05725190] Les enjeux financiers de la dĂ©centralisation des routes nationales suite Ă la loi ÂÂ3DS 🌍[hal-05153719] Le concept de soutenabilitĂ© en droit public financier 🌍[halshs-03120617] Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05751295] Charge des dĂ©pens dans le cadre du contentieux des clauses abusives, [CJUE, 13 juillet 2023, aff. C- 35/22, Cajasur Banco SA] 🌍[hal-05751311] Voyage Ă forfait : [consĂ©quences du droit de rĂ©siliation du consommateur, CJUE, 14 sept 2023, C-83/22, Tuk Tuk Travel SL] 🌍[hal-05751008] Champ dÂapplication de la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives  [Notion de consommateur, CJUE, 8 juin 2023, aff. C-570/21, I.S., K.S. c/ YYY. S.A.] 🌍[hal-05750989] RĂŽle du juge dans la constatation du caractĂšre abusif dÂune clause, [CJUE, 16 mars 2023, aff. C-6/22, M.B. e.a.] 🌍[hal-05750979] Clauses abusives dans les conventions dÂhonoraires dÂavocats, [CJUE, 12 janv. 2023, aff. C 395/21, D.V. c/ M.A.] 🌍[hal-05751017] ConsĂ©quences de la nullitĂ© dÂune clause abusive, [CJUE, 15 juin 2023, aff. C-520/21, Arkadiusz Szcześniak] 🌍[hal-05680056] La procĂ©dure simplifiĂ©e de recouvrement des crĂ©ances commerciales incontestĂ©es : un nouveau titre exĂ©cutoire participatif 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numĂ©riques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d'exĂ©cution 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (AOĂT 2026)  REVUE-GFP N°5  2026 🌍REPĂRES (JUILLET 2026)  REVUE-GFP N°5  2026 🌍2025 : une annĂ©e de creux et de bosses pour la gestion et les finances publiques vertes 🌍REPĂRES (JUIN 2026)  REVUE-GFP N°4  2026 🌍REPĂRES (MAI 2026)  REVUE-GFP N°4  2026 🌍REPĂRES (AVRIL 2026)  REVUE-GFP N°3  2026 🌍REPĂRES (MARS 2026)  REVUE-GFP N°3  2026 🌍Des simplifications trĂšs compliquĂ©es 🌍Nouvelle rĂ©daction de lÂarticle L. 131-16 du code des juridictions financiĂšres par la loi de finances pour 2026 : une sĂ©curisation a minima du rĂ©gime de sanction des gestionnaires publics G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05763812] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en juillet 2025 🌍[hal-05745678] L'activitĂ© non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-05718815] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en juin 2025 🌍[hal-05719029] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en janvier 2025 🌍[hal-05719025] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en fĂ©vrier 2025 🌍[hal-05718930] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en avril 2025 🌍[hal-05719040] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en novembre 2024 🌍[hal-05718907] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mai 2025 🌍[hal-05719034] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en dĂ©cembre 2024 Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03621236] LÂobscure clartĂ© de la reprise en SCOP dÂune entreprise en difficultĂ© 🌍[hal-03467248] La responsabilitĂ© civile des organisateurs de rallyes de vĂ©hicules de collection : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection Ă l'encontre du vendeur : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05671781] Les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrĂ©e du cocontractant en cas de rĂ©siliation unilatĂ©rale pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] LÂinfluence des firmes multinationales sur les dĂ©cisions politiques des Ătats 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OÂBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 🌍[hal-05586895] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire Harvard Law Review 🌍Appendix to MontesquieuÂs Day in Court: Recovering a Classical Understanding of Separated Powers 🌍Appendix to Barriers and Safeguards: Access to Assisted Dying for the Socioeconomically Vulnerable 🌍Appendix to Civil Rights Deserts 🌍Appendix to Civil Right Deserts 🌍In Memoriam: Professor Richard H. Fallon, Jr. 🌍Appendix to U.S. Supreme Court Cases Citing or Quoting Montesquieu 🌍Appendix to A Comprehensive Descriptive Matrix for the Restrictiveness of International Assisted Dying Programs 🌍Introduction: To Keep Government Generally Within the Bounds of Law 🌍Remedies for a Constitutional Crisis Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Immigration Venue Exceptionalism 🌍Resistance Through Restraint: Liberal Cause Lawyering in an Age of Conservative Judicial Hegemony 🌍Administrative Procedural Discretion 🌍The Federal Reserve as the WorldÂs Unofficial Central Bank 🌍Whose History, Which Tradition? An Examination of Historical Sources in the Supreme CourtÂs History-and Tradition Jurisprudence 🌍Cornell Law Review, Volume 112 🌍Campbell At 30: A Retrospective Appreciation 🌍The Coming Health Insurance Transition 🌍A Matter of More Worth: An Intent-Based Approach to Failed Tenancies by the Entirety Le Journal du Palais 🌍Le regard de Faro 🌍Ă Savigny-sur-Clairis, les matelas ont droit Ă une seconde vie 🌍L'Urssaf Bourgogne, BGE NiĂšvre Yonne et BGE Perspectives et le Ă©paulent l'entrepreneuriat. 🌍BSB : le pari du sur-mesure face aux gĂ©ants 🌍Ălectriques d'occasion : une forte dĂ©cote 🌍Auxerre : Ăvi'danse entre en piste 🌍Une premiĂšre pour booster les tours de table 🌍JĂ©rĂ©mie Dellery change la pierre en art 🌍Commission permanente : 83,7 M pour irriguer le dynamisme rĂ©gional Hospitalia magazine 🌍Hospices Civils de Lyon : les urgences de l'hĂŽpital de la Croix-Rousse achĂšvent leur transformation 🌍Parution : "Comprendre les logiques hospitaliĂšres pour mieux manager. 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Mauvaise nouvelle : Google rĂ©serve dĂ©sormais ses meilleurs modĂšles Ă ceux qui paient le prix cher Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes revue JDSAM 🌍[hal-05738694] Partage des donnĂ©es de santĂ© et conditions de confiance : la perspective des usagers et de la sociĂ©tĂ© civile 🌍[hal-05734286] Les dĂ©fis de la protection de la santĂ© mentale au travail : perspectives croisĂ©es entre les droits camerounais et français 🌍[hal-05734448] Chronique permanente « Droit de la concurrence ». 🌍[hal-05734476] DĂ©pakine : vers une rĂ©paration intĂ©grale du dommage en dehors du simple raisonnement en perte de chance ? 🌍[hal-05738724] Vouloir se suicider, est-ce pouvoir se suicider ? 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Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[BrĂšves] LÂastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lÂobligation 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le report dÂexigibilitĂ© peut suspendre une saisie des rĂ©munĂ©rations 🌍[BrĂšves] Condamnation pour procĂ©dure abusive d'un crĂ©ateur dont les prĂ©tentions relevaient du copyright trolling 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations et surendettement : un prĂ©cĂ©dent refus nÂinterdit pas une nouvelle saisie en cas dÂĂ©lĂ©ment nouveau 🌍[BrĂšves] LÂerreur dans le dĂ©compte nÂest pas une cause de nullitĂ© de la saisie 🌍[BrĂšves] RĂšglement de copropriĂ©tĂ© : la force probante du rĂšglement de copropriĂ©tĂ© dans la dĂ©limitation des parcelles de chaque copropriĂ©taire 🌍[BrĂšves] Streaming pirate : irrecevabilitĂ© des demandes de blocage formulĂ©es au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive Ă©trangĂšre 🌍[BrĂšves] LÂeffacement des dettes porte aussi sur celles qui nÂont pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es Journal of Banking & Finance 🌍Intraday predictability in commodity futures: New evidence from ChinaÂs retail-dominated market 🌍The 52-week high liquidity mirage: How behavioral convergence impairs price discovery 🌍When ambiguity strikes: Climate-transition ambiguity and greenÂbrown return spreads 🌍The role of government contracting in corporate environmental policies 🌍The unintended environmental benefit of short sales constraints: Evidence from plant-level toxic chemical releases 🌍Fundamental Sentiment and Cryptocurrency Risk Premia 🌍When ambiguity strikes: Climate-transition ambiguity and green-brown return spreads 🌍Foreign reserves as a monetary policy buffer 🌍Real-time macroeconomic quantile factors for daily Value-at-Risk and Expected Shortfall forecasting: Statistical significance and economic value Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Constitutionnaliser lÂĂ -venir : les gĂ©nĂ©rations futures et la refondation de la temporalitĂ© juridique 🌍Limiter le pouvoir Ă lÂ'ge algorithmique : le constitutionnalisme au-delĂ de lÂĂtat 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif 🌍LÂinstant de lÂeffet de la dissolution. Ă propos des dissolutions depuis 1877 et particuliĂšrement de la derniĂšre. 🌍Le Groenland comme laboratoire des dĂ©fis locaux et globaux du droit constitutionnel 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Sous les verrous. Une histoire sociale de la prison (France, premier XXe siĂšcle) | Elsa GĂ©nard 🌍Au nom de la loi. La persĂ©cution quotidienne des Juifs Ă Paris sous lÂOccupation | Johanna Lehr 🌍Soutenances de thĂšses  Octobre 2026 🌍LÂaffaire dÂUzbin  La mort combattante en procĂšs | Yannick Barthe 🌍Mazan. Anthropologie dÂun procĂšs pour viols | Perrine Lachenal, CĂ©line Lesourd, Camille BĂšgue, DorothĂ©e Dussy (et al.) 🌍[Parution] N° 122  Droit et SociĂ©tĂ© 🌍Soutenances de thĂšses  Septembre 2026 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Septembre 2026 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Septembre 2026 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Agences de publicitĂ© : lÂĂ©mergence dÂun duopole face aux Gafam 🌍Amazon sÂempare de Globalstar pour mieux concurrencer Starlink 🌍Technologies IAffectives : comment lÂIA designe nos Ă©motions 🌍Meta condamnĂ© par la justice amĂ©ricaine pour avoir mis des enfants en danger 🌍Elon Musk crĂ©e une entreprise gĂ©ante autour de Starlink et de lÂIA 🌍La FCC, avant et aprĂšs 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction dÂaccĂšs aux images satellites 🌍Microsoft, nouvelle arme technologique au service de la politique Ă©trangĂšre amĂ©ricaine 🌍3/3. « Politique plateforme » et reconfiguration de la compĂ©tition Ă©lectorale - Plateforme numĂ©rique, un intermĂ©diaire pas comme les autres Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Historical Perspectives on European Migration Policy: Towards a Selection of Migrants Based on National Origin 🌍Appel Ă contributions : Langues et trajectoires en migration 🌍Call for Papers: Languages and Trajectories in Migration 🌍Following Traces, Perceiving Signs of Presence: Towards an Indexical Approach to Migratory Movement between West Africa and Southern Europe 🌍A Singular Encounter in Poland with Joy from the Philippines 🌍Photographic Narration: Reconstructing a Migratory Experience from France to Mandatory Palestine and Israel (1948-2011) 🌍AntĂa PĂ©rez-CaramĂ©s, REMI Correspondent in Spain 🌍ÂImages are our historyÂ: A Journey into the CinĂ©mathĂšque idĂ©ale des banlieues du monde (Ideal Film Library of the WorldÂs Suburbs) 🌍Juan David Sempere Souvannavong, correspondant de la REMI en Espagne Revue Lex Electronica 🌍Game Over for Health Research Ethics? Gamification and New Frontiers in Health Research 🌍La forme dÂun droit dĂ©croissanciel 🌍Les monastĂšres cisterciens, un modĂšle pour un monde appelĂ© Ă la dĂ©croissance ? 🌍La libertĂ© dÂassociation, fondement juridique dÂune gestion dĂ©croissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturĂ©s » ? ĂlĂ©ments pour une nouvelle thĂ©orie des droits au service de la dĂ©croissance 🌍Le principe dÂoptimum Ă©cologique, exigence renforcĂ©e Ă lÂĂ©gard des opĂ©rations dÂamĂ©nagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de dĂ©croissance pour respecter les limites planĂ©taires 🌍LÂordre public Ă©cologique contribuant Ă lÂinstauration dÂun monde dĂ©croissant 🌍Repenser le droit international des investissements Ă lÂaune de la dĂ©croissance : entre contraintes structurelles et perspectives de rĂ©forme Champ pĂ©nal/Penal field 🌍LÂenfant en dĂ©tention : de lÂhybride au passe-muraille 🌍LÂidentitĂ© professionnelle des intervenants communautaires : entre esprit communautaire et logique professionnelle 🌍LÂexpĂ©rience de la disparition forcĂ©e au fĂ©minin dans lÂancien centre secret de Derb Moulay ChĂ©rif (Casablanca, Maroc) 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les rĂ©formes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les Ă©carts comme leviers dÂinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrĂŽle carcĂ©ral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda 🌍Les apories des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique centrale 🌍Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upĂ©cistes pour des rĂ©formes pĂ©nitentiaires pendant la dĂ©colonisation au Cameroun Revue du droit des religions 🌍La sĂ©crĂ©tion progressive dÂun droit privĂ© des religions 🌍La libertĂ© de conscience en France Ă lÂĂ©preuve de la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Le droit canonique face aux Ă©volutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la libertĂ© de religion 🌍Renouveler lÂanalyse du droit des religions et de la laĂŻcitĂ© par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature Bacage 🌍VĂ©hicule dÂorigine frauduleuse, propriĂ©taire de bonne foi : pas de recel possible ! 🌍Dans un contexte de libĂ©ration de la parole des violences sexistes et sexuelles, quelle(s) peine(s) pour lutter contre la rĂ©cidive ? 🌍Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de lÂauteur prend le pas sur la gravitĂ© des faits 🌍Constitution(s) et conclusions : de la symmetria grecque antique Ă la procĂ©dure civile 🌍PĂ©rimĂštre de la liquidation judiciaire de lÂentrepreneur individuel en prĂ©sence dÂun local dÂactivitĂ© Ă usage mixte 🌍Saisie immobiliĂšre de parcelles agricoles privatives et dÂune quote‑part indivise par un crĂ©ancier personnel de lÂindivisaire : conditions et Ă©tendue de la nullitĂ© 🌍Analyse quantitative et qualitative du contentieux de lÂexercice exclusif de lÂautoritĂ© parentale devant la cour dÂappel de Grenoble (2023‑2024) 🌍Quand le contentieux de la sous‑traitance Ă©claire le droit commun des obligations (sur la rĂ©solution conventionnelle et la dĂ©lĂ©gation de paiement) 🌍Rupture des pourparlers et caducitĂ© dans un ensemble contractuel BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍CĂ©lĂ©ritĂ© judiciaire et refonte du modĂšle de justice de proximitĂ© : lÂexemple tropĂ©zien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dÂauteur et le rapport Reda, Ă©tude dÂune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lÂĂ©puration en France Ă la LibĂ©ration 🌍Les coutumiers japonais de la premiĂšre moitiĂ© de lÂĂšre Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisĂ©e ? 🌍Temps procĂ©dural et usages de la justice au xviie siĂšcle. Ătude de la vĂ©rification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍LÂusage du temps par les justiciables Ă la fin du Moyen Ăge Amplitude du droit 🌍Au-delĂ des reproches, Ă la recherche des principes directeurs de Cormenin 🌍Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses 🌍ResponsabilitĂ© des acteurs publics et modĂšles de dĂ©cision, les enseignements de la crise sanitaire 🌍LÂobligation de poursuivre les auteurs de crimes contre lÂhumanitĂ©. Retour sur lÂexemple de la justice transitionnelle en Argentine 🌍LÂoccasion (manquĂ©e) dÂune nouvelle territorialisation de la justice. Ă propos de la loi dÂorientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Contacts 🌍Politiques de publication 🌍Indexing 🌍Contacts Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Le CRDH lance son cinĂ©-club 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍Appel Ă communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences » 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍L'intĂ©gration de l'exposome en droit de l'UE est-elle possible au regard du droit primaire ? 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre Criminocorpus 🌍Quand la justice regarde le ciel : rĂ©flexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire Ă Rome durant la pĂ©riode rĂ©publicaine 🌍Les rituels magiques de protection et dÂidentification dans les procĂšs de sorcellerie : des auxiliaires de justice problĂ©matiques 🌍Les sciences occultes pour Ă©clairer la police scientifique ? Edmond Locard et les forces de lÂau-delĂ 🌍Quand les gemmes magiques interfĂšrent avec la justice : regards sur les sources textuelles et matĂ©rielles antiques 🌍Quand la justice regarde le ciel : rĂ©flexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire Ă Rome durant la pĂ©riode rĂ©publicaine 🌍Les ordalies judiciaires dans lÂInde ancienne 🌍Le recours Ă lÂintervention divine dans la justice du Nouvel Empire Ă©gyptien 🌍Criminocorpus special issue  ÂMagic, Divination, Astrology, and Justice, from Antiquity to the Present Day 🌍Magie, divination, astrologie et justice, de lÂAntiquitĂ© Ă nos jours Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Les droits et libertĂ©s fondamentaux : richesse ou contrainte pour les professionnels de santĂ© ? 🌍Dire le genre Ă lÂĂ©cole : lÂusage des pronoms au prisme du Premier Amendement de la constitution amĂ©ricaine 🌍Le vĂ©ganisme est un droit de lÂhomme (CEDH, 16 juillet 2026 aff. G.K. et A.S. c/Suisse, req. n°55299/20 et 31515/22) 🌍ProcĂšs pour incitation au sabotage du Lyon-Turin : TELT est pris qui croyait prendre 🌍LÂoutrage viral devant le Palais des droits de lÂHomme : LibertĂ© dÂexpression et insulte publique Ă lÂĂšre de TikTok (Obs. sur CEDH, 19 mai 2026, Miladze c. GĂ©orgie, req. n° 41585/23) 🌍Un rempart de papier ? Le Conseil constitutionnel et le contrĂŽle du rĂ©fĂ©rendum de lÂarticle 11 en matiĂšre de libertĂ©s. Ă propos de la dĂ©cision n° 2026-7 RIP du 17 juin 2026 🌍LÂavis consultatif de la Cour interamĂ©ricaine des droits de lÂhomme sur lÂurgence climatique et les droits de lÂhomme. Comparaison avec la jurisprudence climatique de la Cour europĂ©enne. 🌍Les expĂ©riences Ă©trangĂšres de rĂ©gulation carcĂ©rale 🌍LÂexpĂ©rience polynĂ©sienne de rĂ©gulation carcĂ©rale RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05668173] Le risque des langues grammaticalement genrĂ©es pour lÂĂ©galitĂ© entre hommes et femmes : retour sur une Ă©tude internationale entre droit et Ă©conomie 🌍[hal-03662785] Panser les crises des bassins lĂ©gumiers manchots : rĂ©silience agronomique ou tournant territorial 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lÂorganisation dÂune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le rĂšgne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rĂȘvent-ils dÂun droit factualisĂ© ? 🌍Entre professional law et political law Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05774232] Les contrĂŽles antidopage invasifs sont-ils lĂ©gaux ? 🌍[hal-05726507] La compliance au service du droit international Ă©conomique dans le secteur du sport professionnel 🌍[hal-05726516] Blanchiment de capitaux et transferts de sportifs professionnels 🌍[hal-05681228] Les contrats publics de stade en miettes 🌍[hal-05633956] Violences sexistes et sexuelles dans les SUAPS et contentieux de lÂenseignement supĂ©rieur : un modĂšle pour les fĂ©dĂ©rations sportives ? 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05622339] La lex sportiva Ă lÂĂ©preuve du genre 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Abondance des donnĂ©es et raretĂ© du rĂ©sultat, faire des sciences humaines et sociales avec des traces numĂ©riques 🌍IA et enjeux sectoriels, une approche critique (09/10/2026) 🌍Ecology and sovereignty in the digital realm: Conflicts and alignment 🌍Ăcologie et souverainetĂ© dans le domaine numĂ©rique, entre conflictualitĂ© et alignement 🌍Ăditorial 🌍LÂESS au dĂ©fi de la gouvernance des donnĂ©es 🌍Hackons lÂubĂ©risation ! Le dĂ©fi du coopĂ©rativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations Ă fonctionnement dĂ©mocratique interne : pratiques, dĂ©rives et perspectives Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Ăthique et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/2 n° 162) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/1 n° 161) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Ătude de la politique criminelle internationale en matiĂšre de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales Annuaire français de droit international 🌍[hal-05779146] Chronique de l'activitĂ© des juridictions pĂ©nales internationales 2023-2025 🌍[hal-05779093] Chronique de l'activitĂ© des juridictions pĂ©nales internationales 2022-2023 🌍[hal-05733006] The Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence, Human Rights, Democracy and the Rule of Law: a unique tool for cross-border regulatory interoperability 🌍[hal-05746527] La Convention-cadre du Conseil de lÂEurope sur lÂintelligence artificielle, les droits de lÂhomme, la dĂ©mocratie et lÂĂtat de droit : un outil singulier dÂinteropĂ©rabilitĂ© normative transnationale 🌍[hal-05697538] Les ordonnances en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice relatives Ă la situation Ă Gaza (Afrique du Sud c. IsraĂ«l et Nicaragua c. Allemagne) 🌍[hal-05695553] La place de la doctrine des publicistes les plus qualifiĂ©s en droit international, quelques observations Ă la lumiĂšre des travaux de la CDI sur les moyens auxiliaires de dĂ©termination des rĂšgles de droit 🌍[hal-05648222] Les restitutions de biens culturels ou l'entrouverture des portes du temple de Janus 🌍[hal-05626498] « ActivitĂ©s de lÂOrganisation maritime internationale : la taxation du transport maritime international » 🌍[hal-05626516] « Les affaires nĂ©es de la Âcrise du golfe opposant le Qatar aux Ătats voisins : approche croisĂ©e » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05684625] Essai autour dÂune notion : la nature systĂ©mique des contrats bancaires 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05771437] La solidaritĂ© Ă la source : une rĂ©forme qui ne tient pas ses promesses ? 🔒[halshs-05752208] L'empiĂ©tement de l'Ătat sur les rĂ©gimes paritaires de l'assurance chĂŽmage et de l'Agirc-Arrco 🔒[halshs-05752209] La transformation de l'offre mĂ©dico-sociale : branle-bas de combat ! 🔒[halshs-05752211] Le certificat mĂ©dical au prisme des risques professionnels : le dicible et l'indicible 🔒[halshs-05746786] CPAM * Ătablissement d'hospitalisation Ă domicile * Anomalie de facturation * Restitution d'un indu * Minoration de l'indu * Groupe homogĂšne de tarifs 🔒[halshs-05746785] Les prĂ©conisations du mĂ©decin du travail en cas d'AT/MP : quoi de neuf en 2025 ? 🔒[halshs-05746778] La dĂ©mocratie au prisme de la gouvernance Ă©conomique europĂ©enne 🔒[halshs-05746781] DĂ©mocratie sociale et petites sources du droit : le cas du Bulletin officiel de la sĂ©curitĂ© sociale 🔒[halshs-05746779] La place des experts de la RĂ©publique dans l'Ă©laboration des normes de protection sociale Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[hal-05756628] La dĂ©cision Egenberger de la Cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale allemande du 29 septembre 2025. Nouvelle Ă©tape dÂune jurisprudence europĂ©enne favorable au pluralisme des droits fondamentaux 🔒[halshs-05699954] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Commission europĂ©enne propose de doter l'Union de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient ĂȘtre de nature fiscale 🔒[halshs-05699956] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - En 2025, le rapprochement des lĂ©gislations nationales relatives aux impĂŽts directs se limite Ă l'adoption de la DAC 9 🔒[halshs-05699955] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice rend trois arrĂȘts relatifs Ă la directive « mĂšres-filiales » 🔒[halshs-05699960] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e : confirmations de sa jurisprudence par la Cour de justice et adoption du « paquet ViDA » 🔒[halshs-05699958] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - En matiĂšre de fiscalitĂ© directe des particuliers, la Cour de justice ne rend que trois arrĂȘts relatifs Ă la portĂ©e fiscale des libertĂ©s gĂ©nĂ©rales de circulation 🔒[halshs-05699957] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice ne rend que trois arrĂȘts relatifs Ă la portĂ©e des libertĂ©s de circulation en matiĂšre de fiscalitĂ© directe des entreprises 🔒[halshs-05699959] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice ressuscite la jurisprudence Government of Gibraltar 🔒[halshs-05699953] P. Dumas et J. Lepoutre (dir.), Les frontiĂšres de l'appartenance en droit. Explorer l'immobilitĂ© des individus Plein droit et autres publications Gisti 🌍Les papiers des sans-papiers [ Hors-collection, Philippe ArtiĂšres ] 🌍Au Parlement europĂ©en, agir face Ă la dĂ©gradation des droits des Ă©trangers [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Glossaire critique des politiques migratoires europĂ©ennes [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l'Union europĂ©enne [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Les universitĂ©s, laboratoires de la prĂ©fĂ©rence nationale [ Ădito du Plein droit n° 149 ] 🌍L'Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 149 ] 🌍Squats et lieux de vie informels : se dĂ©fendre contre les expulsions [ Note pratique, 3e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Les droits des Ă©tudiantes et des Ă©tudiants Ă©trangers en France [ Cahier juridique, 3e Ă©dition ] 🌍Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le sĂ©jour et la nationalitĂ© [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍« La technique de cassation » - SĂ©ance I 🌍Atelier doctoral « ParentalitĂ© et carriĂšre universitaire » 🌍Atelier doctoral « Analyse Ă©conomique du droit » 🌍Participation du DANTE Ă la Nuit du Droit 🌍Colloque international « Justice Ă et pour la Cour dans les capitales europĂ©ennes Ă la fin du XVIIe et au XVIIIe siĂšcle » 🌍Offre de contrat post-doctoral pour le projet GRIFFON 🌍Parution de l'ouvrage Les grands textes de droit international privĂ© (6e Ă©d) de Sandrine Clavel et d'Estelle Gallant 🌍Parution de l'ouvrage Sport & Droit sous la direction scientifique d'AnaĂŻs Szkopinski 🌍Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rĂ©trospectives et prospectives Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Les associations vont aussi faire campagne pour 2027 🌍Les chiffres du mois 🌍En bref... 🌍Le Mois de lÂESS se prĂ©pare dĂšs maintenant ! 🌍Ă lÂaffiche 🌍LÂopĂ©ration Milliard investit Minecraft pour collecter des fonds 🌍Le secteur mĂ©dico-social interpelle les candidats Ă la PrĂ©sidentielle 🌍Ă lire 🌍Ă lire Centre Michel de l'Hospital 🌍ConfĂ©rence "Retour sur 5 ans Ă la tĂȘte du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Gouvernement, PrĂ©sidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍Nelly Bytchkowsky, La systĂ©matisation du droit Ă lÂĂ©poque moderne : lÂÂuvre de Louis de HĂ©ricourt (1687-1752), Ăditions du CMH, coll. "ThĂšses", 2026, N° 7, 569 p. 🌍HervĂ© Causse, Droit bancaire et financier, Paris, Mare & Martin, coll. "Droit privĂ© & sciences criminelles", 2026, 960 p. 🌍R. Broussais, A. Mimouni, L. Terracol (dir.), La place de l'histoire du droit dans les pensĂ©es libertaires, La MĂ©moire du droit, coll. "Contextes. Culture du droit", 2026, 294 p. 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privĂ© : "La torture en droit pĂ©nal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Dossier "DĂ©cider face Ă l'alĂ©a", A. Jacquemet-GauchĂ© (dir.), AJDA, n° 31, 2026, p. 1607 sq 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : VulnĂ©rabilitĂ© et expressions du care", F. Bellivier, C. VerniĂšres, E. Jeuland, X. Lagarde et S. PrĂ©tot (dir.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Le majeur vulnĂ©rable riche", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍ConfĂ©rence "Le ÂBleu de MatignonÂ. Un objet de l'interministĂ©rialitĂ©", par BenoĂźt Delaunay, Recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) Ville, Rail et Transports revue 🌍450 000 billets vendus Ă prix rĂ©duits pour les 45 ans du TGV 🌍Jean-François Virot Daub nommĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de la coopĂ©rative dÂautopartage Citiz 🌍Pourquoi lÂappel dÂoffres pour renouveler les trains de nuit se retrouve finalement avec un seul candidat 🌍Pouvoir dÂachat : des collectivitĂ©s baissent le prix des transports publics 🌍La compagnie Velvet choisit le logiciel IVU.rail pour planifier et gĂ©rer ses trains 🌍Trenitalia se lance dans les ventes flash 🌍La flambĂ©e des prix des billets de train sÂancre dans les traditions de NoĂ«l 🌍Constance Bourtoire, nouvelle DG de la Fabrique de la CitĂ© 🌍E-Lutetia veut convertir les VTC Ă lÂĂ©lectrique Revue des Droits de l'Homme 🌍Un contrĂŽle Ă©lastique 🌍Le scope 3 sans la sortie fossile 🌍Abrogation ou retrait du Code noir ? 🌍Introduction 🌍« Ce nÂest pas la Cour de cassation », Contribution Ă lÂĂ©tude thĂ©orique du droit produit en comparution immĂ©diate 🌍Les personnes Ă©trangĂšres Ă lÂĂšre de lÂalgorithmisation de lÂadministration 🌍LÂinterdiction des partis politiques en droit français. Sur quelques problĂšmes de constitutionnalitĂ© et de conventionnalitĂ© 🌍Entretien avec VĂ©ronique Champeil-Desplats, fondatrice et directrice de la Revue des droits de lÂhomme (2012-2026). 🌍Le rĂŽle des principes issus de lÂĂ©thique environnementale face aux communs naturels et droits humains Mag Azko 🌍DurĂ©e du travail : ce qui change pour les demandes de dĂ©rogation depuis aoĂ»t 2026 🌍Divorce et dĂ©part en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ? 🌍Transition Ă©nergĂ©tique en Afrique : le nouvel eldorado des investissements durables ! 🌍Droit de prĂ©emption de la SAFER : le dĂ©lai pour prĂ©empter ne court qu'Ă compter de la rĂ©ception de la notification complĂšte de la DIA ! 🌍Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particuliĂšre dans la sphĂšre familiale. Pourtant, ces lie... 🌍Garantie d'actif et de passif (GAP) : comment fonctionne-t-elle ? 🌍Vices cachĂ©s : le vendeur « bricoleur » n'Ă©chappe pas Ă sa responsabilitĂ© 🌍Divorce : faut-il forcĂ©ment passer devant un juge ? 🌍Le prĂ©judice Ă©cologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourdÂhui ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍22 | 2026  Relance du nuclĂ©aire 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets Business Legal Review 🌍Se dĂ©fendre, ou jusquÂoĂč coopĂ©rer sans fragiliser sa compĂ©titivitĂ© ? 🌍« Le siĂšge impulse le cap, mais le terrain doit rester lÂacteur principal » 🌍LÂenquĂȘte interne au carrefour de la conformitĂ© et de la dĂ©fense pĂ©nale 🌍Lanceurs dÂalerte : pourquoi la confiance reste le maillon faible des dispositifs europĂ©ens 🌍Joie utile, joie chronophage : apprendre Ă faire le tri 🌍Le coĂ»t invisible de lÂinaction relationnelle 🌍Culture : Ă lire 🌍Vu ailleurs 🌍PĂ©nalisation : une pression croissante pour les entreprises. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Le prĂ©judice rĂ©sultant de la perte de jouissance dÂun bien du fait de son occupation irrĂ©guliĂšre par une personne publique est-il continu et Ă©volutif?  Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523 🌍Ă quelle condition ce qui a Ă©tĂ© jugĂ© Ă propos dÂun permis de construire sÂimpose-t-il au juge saisi dÂun refus du mĂȘme permis ?  Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, SociĂ©tĂ© Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍12. Tagung des Deutsch-Französischen GesprĂ€chskreises fĂŒr Ăffentliches Recht ÂEntscheidungsfĂ€higkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung Köln 2025 🌍Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « CapacitĂ© de dĂ©cision dans un paysage politique fragmentĂ© » Cologne 2025 🌍Les tergiversations des rĂ©formes territoriales françaises ou comment ne rĂ©gler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lÂĂ©miettement communal 🌍Vorwort 🌍PrĂ©face 🌍La fragmentation politique au Parlement europĂ©en : vice ou vertu ? 🌍Politische Fragmentierung im EuropĂ€ischen Parlament  Problem oder Chance? Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Effects of port positioning in liner shipping networks on port efficiency 🌍Near-misses involving an e-scooter: effect of perspective taking on risk assessment 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Gestion dÂactif assurantiel : nĂ©cessaires diversifications 🔒Risques n° 146 🔒Risques & Solutions  Les mutations de la distribution 🔒LÂassurance, acteur central de la cohĂ©sion Ă©conomique et sociale  Entretien avec Fabrice HeyriĂšs, directeur gĂ©nĂ©ral, AG2R LA MONDIALE 🔒Ăditorial du nᵒ 146 🔒Analyses & DĂ©fis  LÂassurance Ă lÂĂ©preuve de la mondialisation 🔒Risques & Solutions  Les complĂ©mentaires au chevet du systĂšme de santĂ© 🔒Analyses & DĂ©fis  La fiscalitĂ© au service de la relance 🔒Le temps des choix dĂ©cisifs : prĂ©parer la France et lÂEurope aux risques systĂ©miques  Entretien avec Ăric Lombard, Ancien ministre de lÂĂconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05776111] Quelques mots de la rĂ©daction en chef 🌍[hal-05776110] Assas v Oxford [2021] 21 RDA 19 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© 🌍[hal-05521299] Le conflit de lois en matiĂšre de preuve : mutations inachevĂ©es 🌍[hal-03329523] La juridiction transitionnelle en Colombie : Ă©tude sur le systĂšme original de sanctions pĂ©nales mis en place au sein du Tribunal spĂ©cial pour la paix Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05755465] Droit animalier et vulnĂ©rabilitĂ© constitutionnelle : ce que la Nouvelle-ZĂ©lande enseigne sur la rĂ©versibilitĂ© des acquis 🌍[hal-05707263] RĂ©pression Ă©tendue et prĂ©toire resserrĂ© 🌍[halshs-04998150] Pister lÂanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] RĂ©interroger les assignations Ă lÂĂ©poque contemporaine (XIXe  XXIe siĂšcle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la dĂ©esse Ă©gyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancĂ© de la maturitĂ© normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante Ă l'Ă©preuve de l'ordre public : vers une jurisprudence europĂ©enne de la dĂ©sobĂ©issance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-03165525] CrĂ©anciers postĂ©rieurs: Charges de copropriĂ©tĂ©: note Cass.com. 14 nov.2020, n18-17812 (comm. 153) 🔒[hal-05632095] [SalariĂ©s] L'arrĂȘt du 2 mars 2004 et la rupture d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire 🔒[hal-05632101] [Alerte - ComitĂ© d'entreprise] Droit dÂalerte et demande dÂexplications sur la stratĂ©gie de la sociĂ©tĂ© mĂšre 🔒[hal-05632086] Licenciement pour motif Ă©conomique et faute de lÂemployeur 🔒[hal-05632101] Droit dÂalerte et demande dÂexplications sur la stratĂ©gie de la sociĂ©tĂ© mĂšre 🔒[hal-05632095] L'arrĂȘt du 2 mars 2004 et la rupture d'un contrat de travail dans une entreprise en liquidation judiciaire - Cass. soc. 2 mars 2004, n° 02-41.932 🔒[hal-05079641] Tokenisation, jetons utilitaires et pĂ©riode dÂobservation 🔒[hal-05062961] De la confirmation de lÂefficacitĂ© de la fiducie-sĂ»retĂ© en procĂ©dure collective 🔒[hal-05060091] Les Ă©chappatoires de la banque crĂ©anciĂšre Ă la logique de protection de lÂentreprise en difficultĂ© Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Pierre BOISSAN 🔒LÂassurabilitĂ© des indemnitĂ©s de licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse 🔒Action dĂ©lictuelle dÂun fabricant Ă lÂencontre dÂun fournisseur-distributeur Ă lÂĂ©tranger (rĂšgles de compĂ©tence et loi applicable) 🔒Cause dÂinterruption de la forclusion de lÂaction en responsabilitĂ© civile de droit commun 🔒Un assureur ne peut refuser de verser la TVA au motif que lÂassurĂ© aurait lui-mĂȘme rĂ©alisĂ© les travaux, sauf stipulation contraire 🔒Suspension de la prescription et dĂ©pĂŽt du rapport dÂexpertise : lÂinformation des parties comme condition de reprise du dĂ©lai 🔒La subrogation lĂ©gale Ă lÂĂ©preuve de la preuve du paiement et de la garantie 🔒Le garagiste, bĂ©nĂ©ficiaire dÂune cession de crĂ©ance, ne peut exiger de lÂassureur dĂ©biteur le paiement dÂune somme excĂ©dant son engagement contractuel Ă lÂĂ©gard de lÂassurĂ© 🔒Les rĂ©gimes spĂ©ciaux dÂopposabilitĂ© Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) Veille Mag 🔒Focus CybersĂ©curitĂ©. Septembre 2026. Cyberattaques contre lÂĂtat, crise de confiance numĂ©rique et vulnĂ©rabilitĂ©s systĂ©miques : la souverainetĂ© Ă lÂĂ©preuve des faits. Yannick Pech 🔒Boeing, quand la diplomatie voyage Ă dix mille mĂštres 🔒Le gazole, nouvelle arme de pression sur l'Europe. 🔒Au-delĂ des compĂ©tences : comment crĂ©er un environnement de travail vraiment capacitant ? 🔒Focus CybersĂ©curitĂ©. Septembre 2026. Cyberattaques contre lÂĂtat, crise de confiance numĂ©rique et vulnĂ©rabilitĂ©s systĂ©miques : la souverainetĂ© Ă lÂĂ©preuve des faits. Yannick Pech 🔒6 oct. News. Issue de secours ! 🔒#27. Renseignement, contre-ingĂ©rence et surveillance. Chroniques de la Recherche - Octobre 2026  Par Christophe Deschamps 🔒Le cycle du renseignement, ou l'art de survivre Ă ses fossoyeurs. Tribune Libre Christophe Deschamps 🔒Le cycle du renseignement, ou l'art de survivre Ă ses fossoyeurs. Tribune Libre Christophe Deschamps Revue Plein Droit 🔒LÂUE en guerre contre les migrations : une histoire qui dure | Plein droit (2026/2 n° 149) 🔒RĂ©sister aux frontiĂšres | Plein droit (2026/1 n° 148) 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) JFA actualitĂ©s 🔒3e JournĂ©e Cozian  Les grands principes de la fiscalitĂ© des entreprises : 50 ans aprĂšs 🔒01 Ăvolutions interĂ©tatiques de la fiscalitĂ© internationale : quel rĂŽle pour le juge fiscal ? 🔒02 LÂĂ©volution de lÂencadrement de la fiscalitĂ© internationale 🔒02.1 Les acteurs de lÂencadrement international de la fiscalitĂ© : de la SDN au Cadre inclusif 🔒02.2 Une normativitĂ© graduĂ©e pour une coopĂ©ration fiscale internationale renforcĂ©e 🔒Publication de lÂarrĂȘtĂ© dÂhomologation de la rĂ©glementation comptable des crypto-actifs 🔒SociĂ©tĂ©s suisses disposant de revenus immobiliers passifs de source française : irrecevabilitĂ© dÂun REP contre une rĂ©ponse ministĂ©rielle relative Ă leurs obligations dĂ©claratives 🔒« Mini-abus de droit » : le CADF et lÂadministration fiscale sÂopposent dans une affaire de don manuel de la nue-propriĂ©tĂ© dÂactions avant cession et apprĂ©hension du prix par le donateur quasi-usufruitier 🔒Management package : lÂindemnitĂ© versĂ©e en vertu dÂun protocole dÂaccord conclu entre lÂemployeur et un salariĂ© pour lÂindemnisation du redressement fiscal subi est imposable dans la catĂ©gorie des traitements et salaires Cairn Droit 🔒LibertĂ© dÂexpression et dĂ©mocratie | Les Cahiers de la Justice (2026/3 n° 3) 🔒Varia | Revue Droit & LittĂ©rature (2026/1 n° 10) 🔒Trop dÂeau, pas assez dÂeau | Servir (2026/5 n° 546) 🔒La justice (2026) 🔒Tracts (N°78) - Un innocent en prison. RĂ©flexions sur l'avenir des droits de l'Homme (2026) 🔒DCG 1 - Fondamentaux du droit - Manuel - RĂ©forme 2026-2027 (2026) 🔒LÂinexĂ©cution par lÂĂtat des dĂ©cisions de justice qui le condamnent | Revue interdisci. d'Ă©tudes juridiques (2026/1 Volume 96) 🔒La doctrine du consentement (2025) 🔒Le droit constitutionnel (2026) Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data