Doctrine - Revues OPML JSON RSS sociĂ©tĂ© principes ocde jean def professeur actualitĂ© source contrat numĂ©ro ledaf bien art conseil public cadre Ă©tat avocat flash sept entreprise associĂ© universitĂ© fiscalitĂ© paris rĂ©gime obligation cgi fiscales libertĂ©s rapport jugĂ© financĂ© Gazette du Palais 🌍E-DCM : e-Actes ou rien 🌍(Libres propos) La sixiĂšme semaine 🌍Barreau de Paris : les candidatures pour les Ă©lections au conseil de lÂordre sont ouvertes 🌍Appel Ă une journĂ©e « Justice morte » le 21 septembre 2023 🌍(Portrait) Florent MĂ©reau, b'tonnier du barreau de Lille 🌍Ălections pour la mandature 2024-2026 du CNB : le dĂ©pĂŽt des candidatures est ouvert 🌍Le barreau de Paris organise la premiĂšre Ă©dition de son Festival du documentaire sur la justice 🌍Aide aux victimes : concertation sur la crĂ©ation dÂun guichet unique 🌍Costume professionnel de lÂavocat : exit tout signe distinctif L'Essentiel Droits africains 🌍CĂŽte d'Ivoire : un juge des rĂ©fĂ©rĂ©s ne peut ordonner la restitution des vĂ©hicules litigieux 🌍Cameroun : fixation des conditions d'octroi de la garantie d'emprunt de l'Ătat aux Ă©tablissements et entreprises publiques et privĂ©es 🌍Cameroun : une nouvelle loi rĂ©gissant les garanties et le recouvrement des crĂ©ances par les entitĂ©s publiques bĂ©nĂ©ficiaires du privilĂšge du TrĂ©sor 🌍Mali : la crĂ©ation d'un conseil national des transporteurs routiers 🌍AlgĂ©rie : un cadre juridique nouveau pour la monnaie et le crĂ©dit 🌍Tanzanie : ajustements lĂ©gislatifs pour favoriser les PPP 🌍La CCJA confirme sa compĂ©tence exclusive en matiĂšre de pourvoi mixte 🌍La CCJA rappelle les conditions de recevabilitĂ© du mandat spĂ©cial de reprĂ©sentation que doit prĂ©senter l'avocat dans le cadre du pourvoi en cassation 🌍La juridiction compĂ©tente pour connaĂźtre d'une contestation relative Ă une mesure d'exĂ©cution forcĂ©e Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Baux de rĂ©sidence de tourisme : lÂinterdiction des congĂ©s triennaux ne sÂapplique pas aux baux renouvelĂ©s 🌍[BrĂšves] RĂ©gimes spĂ©ciaux de retraite des clercs et employĂ©s de notaires et aux personnels de la RATP, des industries Ă©lectriques et gaziĂšres et de la Banque de France : application de la rĂ©forme des retraites 🌍[BrĂšves] LÂaction en garantie des vices cachĂ©s doublement encadrĂ©e : dĂ©lai de prescription et dĂ©lai butoir 🌍[BrĂšves] Forfait-jours : attention Ă la rĂ©daction des accords collectifs 🌍[BrĂšves] Accompagnement des victimes dÂune fausse couche : les mesures sociales de la loi 🌍[BrĂšves] Instruments financiers : le RĂšglement « MiFIR » et la Directive « MiFID II » bientĂŽt rĂ©visĂ©s 🌍[BrĂšves] Risques de dĂ©rives sectaires : pas de droit Ă l'effacement des donnĂ©es personnelles du rapport de la Miviludes 🌍[BrĂšves] ApprĂ©ciation dÂun transfert indirect de bĂ©nĂ©fices Ă lÂĂ©tranger au sens de lÂarticle 57 du CGI par lÂadministration fiscale 🌍[BrĂšves] IrrecevabilitĂ© dÂun syndicat Ă contester la dĂ©signation de reprĂ©sentants syndicaux aprĂšs sa dĂ©saffiliation de la fĂ©dĂ©ration syndicale nationale L'essentiel Droit Bancaire - Lextenso 🌍Objet du droit de rĂ©tention conventionnel 🌍Concurrence et commissions interbancaires image-chĂšque 🌍ProcĂ©dure civile d'exĂ©cution et gel des avoirs 🌍Notion de crĂ©ancier professionnel au sens de l'ancien article L. 332-1 du Code de la consommation 🌍Cautionnement et cession d'entreprise 🌍Point de dĂ©part de la prescription de l'action en responsabilitĂ© contre le conseiller en gestion de patrimoine 🌍PrĂ©cisions sur la dĂ©chĂ©ance du droit aux intĂ©rĂȘts 🌍PrĂ©cisions sur le contenu de la preuve relative Ă la consultation du FICP 🌍Rupture de crĂ©dit aux entreprises : prĂ©cision sur le comportement gravement rĂ©prĂ©hensible Journal of Banking & Finance 🌍Liquidity Regulations, Bank Lending and Fire-Sale Risk 🌍Political promotion incentives and banking supervision: Evidence from a quasi-natural experiment in China 🌍Is Lending Distance Really Changing? 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Quelle pertinence ? Quelle efficacitĂ© ? 🌍Quelles perspectives financiĂšres pour les dĂ©partements ? LÂexemple du Conseil dĂ©partemental de la Mayenne 🌍Le systĂšme fiscal français : quelle(s) prioritĂ©(s) pour la gouvernance financiĂšre ? 🌍Gouvernance, pilotage, soutenabilitĂ©: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 🌍Une Union europĂ©enne fĂ©dĂ©rale : utopie ou Ă©volution inĂ©luctable ? 🌍La gouvernance financiĂšre publique aprĂšs 2022 : rupture ou continuitĂ© ? 🌍Propos conclusifs : Sortie de crise financiĂšre et enjeux Ă©cologiques Open Wine Law 🌍Les arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux en matiĂšre de baux ruraux viticoles : transcription Ă©crite des coutumes locales (accords locaux) 🌍100 ans dÂexpĂ©rience collective face aux dĂ©fis techniques, environnementaux, juridiques, Ă©conomiques et humains Ă venir 🌍Entre clin dÂÂil et risque juridique, le « petit cru pas classĂ© » 🌍Encadrement juridique de la vente en ligne de vins, biĂšres et spiritueux 🌍Affaire Petrus c/Petrus Lambertini. Match retour sur terrain civil DefrĂ©nois Revue de Presse 🌍Derniers indices 🌍Exercice frauduleux de son droit de prĂ©emption par une SAFER 🌍LicĂ©itĂ© de la rente viagĂšre due Ă titre de dommages-intĂ©rĂȘts par l'Ă©poux contre lequel le divorce est prononcĂ© 🌍Ordonnances d'accĂ©lĂ©ration des procĂ©dures de reconstruction des b'timents dĂ©gradĂ©s lors des violences urbaines 🌍La dĂ©claration modĂšle H2 postĂ©rieure au 1er janvier 1970 ne permet pas d'Ă©tablir l'usage du bien 🌍PrĂ©cision gouvernementale sur l'obligation de dĂ©claration annuelle des comptes Ă©trangers par les rĂ©sidents fiscaux français 🌍Incidence des conditions de la cessation de l'entreprise sur le report des dĂ©ficits 🌍Omission de proroger la sociĂ©tĂ© civile : conditions pour y remĂ©dier 🌍RĂ©sidences de tourisme : l'impossibilitĂ© de rĂ©silier Ă l'expiration d'une pĂ©riode triennale ne s'applique pas aux baux renouvelĂ©s Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Le notaire, la responsabilitĂ© et les opĂ©rations de dĂ©fiscalisation immobiliĂšre 🔒LÂexonĂ©ration de la responsabilitĂ© du transporteur pour cas de force majeure en raison de lÂimprĂ©visibilitĂ© dÂun barrage routier 🔒Tombe la neige, triste certitude : le froid et lÂobligation de dĂ©neiger les sols des locaux dont on a la garde ! 🔒Les effets de la modification du contrat dÂassurance groupe sur les prestations dÂun assurĂ© ayant quittĂ© le groupe 🔒DĂ©termination de la garantie applicable en cas de succession de contrats de prĂ©voyance collective 🔒La situation juridique de lÂassociĂ© adhĂ©rent Ă une assurance de groupe emprunteur en cas de liquidation dÂune sociĂ©tĂ© civile 🔒Le lieu de lÂaccident : un Ă©lĂ©ment dĂ©terminant Ă plus dÂun titre pour lÂindemnisation des victimes dÂaccident de la circulation Ă lÂĂ©tranger 🔒Entre manifestation et cause du technique : le dĂ©licat positionnement du « sinistre » 🔒Le notaire, la responsabilitĂ© et les opĂ©rations de dĂ©fiscalisation immobiliĂšres Revue juridique de lâenvironnement 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/1 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - Volume 47 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - Volume 47 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - Volume 47 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - - Varia Revue des Droits de l'Homme 🌍Les droits des demandeurs dÂasile pendant lÂĂ©tat dÂurgence sanitaire 🌍La loi « jeux olympiques » : lÂarbre de lÂexpĂ©rimentation algorithmique cache la forĂȘt de lÂextension sĂ©curitaire 🌍La rĂšgle du trentiĂšme indivisible non conforme Ă la Charte sociale europĂ©enne 🌍RĂ©forme de lÂaudiovisuel public : annulation de la dĂ©cision du ministre de la Culture dÂarrĂȘt de la publicitĂ© sur France tĂ©lĂ©vision pour incompĂ©tence 🌍ActualitĂ©s droits-libertĂ©s : CEDH 🌍ActualitĂ©s droits-libertĂ©s : CEDH 🌍ActualitĂ©s droits-libertĂ©s : CEDH 🌍ActualitĂ©s droits-libertĂ©s : CEDH 🌍ActualitĂ©s droits-libertĂ©s : CEDH Gazette des communes - Billets 🌍La garantie universelle d'un hectare, un casse-tĂȘte de plus 🌍L'Etat reconnu responsable de l'effondrement de la biodiversitĂ© 🌍Les mesures lĂ©gislatives du SĂ©nat moins appliquĂ©es que les autres 🌍La protection fonctionnelle des Ă©lus locaux bientĂŽt Ă©largie 🌍Documents de marchĂ© occultĂ©s : le secret des affaires a ses limites 🌍L'intĂ©rĂȘt Ă agir du voisin dans le cas d'une dĂ©molition 🌍Le tout vĂ©gĂ©tarien ne passe pas encore dans les cantines 🌍Gouvernement et sĂ©nat ensemble contre l'inflation des normes 🌍L'action publique locale au secours de l'Ă©galitĂ© femmes hommes Mag Azko 🌍Le cautionnement entre Ă©poux 🌍La garantie financiĂšre d'achĂšvement 🌍Comment et pourquoi recourir Ă une saisie-contrefaçon ? 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