Doctrine - Revues OPML JSON RSS internationale intĂ©rĂȘts Ă©tat finances coopĂ©ration actualitĂ© rapport avocat fiscalitĂ© art mĂ©thodes depuis sociĂ©tĂ© principes convention entreprises commentaire paris boi europĂ©enne groupes patrimoine sept universitĂ© brĂšves fiscale revenus sources rubrique public conseil matiĂšre lexbase ActuJuridiqueLextenso 🌍LÂintĂ©gritĂ© intacte du testament olographe : une date complĂ©tĂ©e par un tiers ne peut entraĂźner sa nullitĂ© 🌍Soutien accordĂ© au pĂšre qui ne vit plus avec la mĂšre de son enfant 🌍Cassandre Huchet, future b'tonniĂšre du barreau de lÂEssonne 🌍Marzieh Hamidi, championne de taekwondo et porte-parole des femmes afghanes 🌍Placotomus chantre de la biĂšre 🌍Questions de RhĂ©torique : Ce que lÂimpossible « en mĂȘme temps » nous dit de notre Ă©poque 🌍Tribunal de Pontoise : « Est-il accessible Ă une sanction pĂ©nale ? » 🌍PĂ©riode dÂessai et succession CDD/CDI 🌍Elsa Dorlin au CND : travailler la violence, une nĂ©cessitĂ© ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍La BCE rĂ©primande les banques sur le risque climatique 🌍StratĂ©gie nationale des moyens de paiement : le changement dans la continuitĂ© 🌍Normalisation du surendettement des mĂ©nages 🌍Trois mesures nationales Ă prendre pour relancer la titrisation 🌍Vous avez le choix entre le mode compliance et le mode opportunitĂ© stratĂ©gique ! 🌍Le changement dans la continuitĂ© 🌍Projet de loi de finances 2025, un happening budgĂ©taire ! 🌍La banque doit-elle informer lÂemprunteur sur le mĂ©canisme de la garantie souscrite Ă son profit ? 🌍Loi AttractivitĂ© : mesures intĂ©ressant le droit financier Gazette du Palais 🌍Droit de visite du b'tonnier : mobilisation nationale sur les conditions de dĂ©tention des mineurs 🌍Didier Migaud dĂ©fend ses arbitrages dans le nouveau site de lÂENM Ă Bordeaux 🌍La FNUJA nÂa pas « intĂ©rĂȘt Ă agir » contre un arrĂȘtĂ© qui concerne les Ă©trangers 🌍Fichier des antĂ©cĂ©dents judiciaires : le rappel Ă lÂordre de la CNIL 🌍Barreau « libĂ©ral » versus Barreau « social » : le rapport Jamin revĂȘt de nouveaux habits la guerre Paris / province 🌍ProcĂšs hors normes : grandes manÂuvres Ă Vannes 🌍« Pas touche Ă notre caisse de retraite », prĂ©viennent les avocats 🌍ProcĂ©dure disciplinaire simplifiĂ©e : le projet de dĂ©cret est conforme aux attentes des avocats 🌍Fichier des antĂ©cĂ©dents judiciaires : le rappel Ă lÂordre de la CNIL Afrilex revue 🌍LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LE CONTROLE DES NORMES LĂGISLATIVES FINANCIĂRES : LES CAS DU BENIN, DU GABON ET DE MADAGASCAR 🌍LA DECENTRALISATION DE LÂACTION CLIMATIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE 🌍LES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES DES ETATS A LÂAUNE DES MUTATIONS DU TERRORISME DANS LE DOMAINE DE LA NAVIGATION INTERNATIONALE AFRICAINE 🌍LA ZONE DE LIBRE-ECHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAF) : UNE INSTITUTION DÂINTEGRATION EPROUVEE 🌍LE CIVISME FISCAL : ESSAI SUR UNE APPRĂHENSION JURIDIQUE DU PHĂNOMЀNE EN AFRIQUE CENTRALE 🌍LA PROPRIĂTĂ PRIVĂE EN DROIT FONCIER MALIEN 🌍COMORES : CHRONIQUE DÂUNE ELECTION AUX ENJEUX CRUCIAUX 🌍LA PROTECTION REGIONALE DE LA MIGRATION MIXTE EN AFRIQUE 🌍LE JUGE AFRICAIN FACE AU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Droit et Politique en Afrique 🌍Code pĂ©nal de la RĂ©publique de GuinĂ©e Ă©quatoriale du 17 aoĂ»t 2022 🌍Pour la libĂ©ration du professeur FrĂ©dĂ©ric JoĂ«l AĂŻvo : Avis du 25 mars 2024 du Groupe de travail sur la dĂ©tention arbitraire 🌍Appel Ă manifestation dÂintĂ©rĂȘt  SĂ©minaire N°3 Droit de lÂintĂ©gration rĂ©gionale africaine vu depuis les Ătats membres 🌍Sur lÂempĂȘchement du PrĂ©sident de la RĂ©publique du Cameroun (par Ăric M. NGANGO YOUMBI) 🌍DĂ©crets du 21 octobre 2024 sur le rĂ©fĂ©rendum constituant 🌍Projet dĂ©finitif de Constitution de la RĂ©publique Gabonaise 🌍Droit et Politique en Afrique N°3 🌍Accords de Paris du 27 septembre 1994 🌍DĂ©crets du 9 septembre 2024 sur lÂAssemblĂ©e Constituante gabonaise Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Un changement dÂĂ©tat dÂesprit sÂimpose : comment les politiques pro-emploi peuvent faire la diffĂ©rence pour les jeunes en Afrique 🌍EmployabilitĂ© et entreprenariat : nouveaux paradigmes des universitĂ©s contre le chĂŽmage des jeunes au SĂ©nĂ©gal 🌍LÂemploi des jeunes femmes en Tunisie Ă lÂĂ©preuve de la discrimination fondĂ©e sur le genre 🌍Le droit face au dĂ©fi de lÂemploi des jeunes au Burkina Faso 🌍La dynamique politique et Ă©conomique de lÂinsertion professionnelle des jeunes sur le marchĂ© du travail au Cameroun 🌍Politique dÂemploi et dÂinsertion professionnelle des jeunes diplĂŽmĂ©s en AlgĂ©rie : lÂarrĂȘtĂ© n° 1275 « un diplĂŽme/ une startup » 🌍LÂemploi des jeunes en Tunisie : une douce utopie ? 🌍Les mesures dÂinsertion professionnelle des jeunes en Tunisie : au carrefour de la dĂ©sillusion 🌍LÂimpact de la discrimination de genre sur lÂemploi des jeunes au NigĂ©ria Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-04786933] Le contrĂŽle des lois financiĂšres au Royaume-Uni : un contre-exemple 🌍[hal-04783902] Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative au droit de l'environnement 🌍[hal-04075321] ProcĂ©dure lĂ©gislative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles 🌍[hal-03264541] 2 Un portrait conditionnĂ© pour partie par une procĂ©dure asymĂ©trique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03698520] InsĂ©curitĂ© juridique et modulation dans le temps des effets des dĂ©cisions de justice 🌍[hal-03264550] 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03264538] 1 Introduction gĂ©nĂ©rale : La construction ambitieuse d'une justiciabilitĂ© constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis 🌍[hal-03232713] La conception originelle de la sĂ©curitĂ© juridique : lÂAllemagne 🌍[hal-04615592] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet 2023 Ă dĂ©cembre2023) Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique 🌍[hal-04471084] Entre RĂ©publique et religion, une approche politique des cĂ©rĂ©monies familiales 🌍[hal-04535024] Les procĂšs fictifs : usages artistiques et sociaux du procĂšs dans la citĂ© 🌍[hal-04493831] La loi relative aux influenceurs : spectacle(s) et rĂ©seaux sociaux 🌍[halshs-04111683] La bonne administration de la justice et les rĂšgles de compĂ©tence europĂ©ennes : compĂ©tences spĂ©ciales, litispendance et connexitĂ© 🌍[hal-03965894] Prescription de l'hypothĂšque, radiation et obligation naturelle 🌍[hal-04653743] La relation premiĂšre 🌍[halshs-04023150] Saisir la base interactionnelle de lÂautoritĂ© du droit. PrĂ©fĂ©rer Austin Ă Kelsen 🌍[halshs-04023128] ApprĂ©hender le droit Ă l'aune de la relation Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-04790485] De la juste proportion des sommes exigĂ©es suite au dĂ©cĂšs dÂune patiente au CHU de Nice Ă cause dÂun dysfonctionnement du service 🌍[hal-04766676] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dÂengagement dans des coopĂ©ratives de producteurs 🌍[hal-04766667] LÂintĂ©gration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes lĂ©gales aux opportunitĂ©s de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managĂ©riaux dÂune fusion internationale 🌍[hal-04766687] La place de lÂassurance dans lÂindustrie de lÂaccompagnement 🌍[hal-04766782] EU v. Greenwashing: the reliability of environmental claims to safeguard green consumerism 🌍[hal-04758553] Des particularitĂ©s du rĂšgime fiscal de la sociĂ©tĂ© en participation 🌍[hal-04758601] La responsabilitĂ© du fait des attroupements comme source de rĂ©paration des dommages commis par les policiers envers les manifestants 🌍[hal-04750503] L'avenir incertain de la thĂ©orie de la domanialitĂ© publique virtuelle Revue française de finances publiques 🌍[hal-03849837] Le concept britannique de souverainetĂ© : un modĂšle transposable ? 🌍[hal-04394761] L'asymĂ©trie des finances locales au Royaume-Uni 🌍[hal-04394713] Le financement public de la recherche au Royaume-Uni 🌍[hal-04394775] Le financement de la transition Ă©cologique au Royaume-Uni 🌍[hal-04394680] Le Royaume-Uni : entre sortie de la pandĂ©mie et bouleversement des finances locales 🌍[hal-02971131] Introduction, Le Brexit et les finances publiques 🌍[hal-04394818] Le pouvoir financier public au Royaume-Uni 🌍[hal-03695805] Le rĂ©gionalisme financier 🌍[hal-03981179] Les limites de lÂautonomie financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales dÂoutre-mer La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04756381] La rĂ©sidence principale est insaisissable mais pas par tous ! 🌍[hal-04237375] Astreinte : la charge de la preuve du manquement Ă une injonction de faire ou de ne pas faire 🌍[halshs-04571763] L'interruption des dĂ©lais par une mesure conservatoire dont sa mainlevĂ©e a Ă©tĂ© ordonnĂ©e 🌍[halshs-04571762] Le point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de dix ans de l'article L. 111-4 du code des procĂ©dures civiles d'exĂ©cution 🌍[halshs-04370694] Le commissaire de justice et la preuve 🌍[hal-04307295] A propos de lÂinventaire de stocks Ă lÂĂ©tranger 🌍[hal-04238327] ValiditĂ© de lÂassignation remise au JEX par la voie Ă©lectronique 🌍[hal-04238273] Du formalisme raisonnĂ© dans les procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution 🌍[hal-04238265] Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (AOĂT 2024)  REVUE-GFP N°5  2024 🌍REPĂRES (JUILLET 2024)  REVUE-GFP N°5  2024 🌍REPĂRES (JUIN 2024)  REVUE-GFP N°4  2024 🌍REPĂRES (MAI 2024)  REVUE-GFP N°4  2024 🌍REPĂRES (AVRIL 2024)  REVUE-GFP N°3  2024 🌍REPĂRES (MARS 2024)  REVUE-GFP N°3  2024 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2024)  REVUE-GFP N°2  2024 🌍REPĂRES (JANVIER 2024)  REVUE-GFP N°2  2024 🌍Prix de thĂšse de la SociĂ©tĂ© française des finances publiques 2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04543991] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04668712] Tarification hospitaliĂšre et maux de lÂhĂŽpital public. Une analyse par la thĂ©orie des prix 🌍[hal-04618099] Le cadre constitutionnel français mis en pĂ©ril par des relations financiĂšres laborieuses entre lÂĂtat et les collectivitĂ©s territoriales ? 🌍[hal-04543921] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 🌍[hal-04543915] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en DĂ©cembre 2023 🌍[hal-04500167] LÂinstitutionnalisation de lÂĂ©valuation de la performance dans lÂuniversitĂ© publique. Cas du Maroc 🌍[halshs-04586166] Management public, une clarification est-elle possible ? Chances et dĂ©solations des appropriations polysĂ©miques 🌍[hal-04543943] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 🌍[hal-04543967] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍[hal-03934218] Que reste-t-il des archives et de la bibliothĂšque du Conseil dÂĂtat napolĂ©onien ? 🌍[hal-03638766] Que demeure-t-il du Code NapolĂ©on ? 🌍[hal-04068527] Enfant exposĂ© aux violences conjugales : lÂauteur des violences peut-il ĂȘtre un bon parent ? 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Greenwashing: the reliability of environmental claims to safeguard green consumerism 🌍[hal-04766676] La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques dÂengagement dans des coopĂ©ratives de producteurs 🌍[hal-04766667] LÂintĂ©gration des personnes en situation de handicap dans les entreprises : des contraintes lĂ©gales aux opportunitĂ©s de transformation 🌍[hal-04766696] Stellantis : enjeux juridiques et managĂ©riaux dÂune fusion internationale 🌍[hal-04766687] La place de lÂassurance dans lÂindustrie de lÂaccompagnement 🌍[hal-04758553] Des particularitĂ©s du rĂšgime fiscal de la sociĂ©tĂ© en participation 🌍[hal-04758601] La responsabilitĂ© du fait des attroupements comme source de rĂ©paration des dommages commis par les policiers envers les manifestants 🌍[hal-04750503] L'avenir incertain de la thĂ©orie de la domanialitĂ© publique virtuelle Harvard Law Review 🌍Appendix for Starbucks Corp. v. McKinney ex rel. 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Vullo Yale Law Journal 🌍Bind Us Together: Coalitional Public Policy Advocacy in Medical-Legal Partnerships 🌍The Second AmendmentÂs Second Sex 🌍Between a Rock and a Gun 🌍The Political Economy of Arbitration Law 🌍The Eyes-On Doctrine 🌍Auto Clubs and the Lost Origins of the Access-to-Justice Crisis 🌍Reconstructing Critical Legal Studies 🌍The Water District and the State 🌍Against Ventriloquizing Children: How Students Rights Disguise Adult Culture Wars Cornell Law Review 🌍Altered Stakes: Reimagining the Amount-in-Controversy Requirement 🌍Defense Lawyering in the Progressive Prosecution Era 🌍Taxing Luxury Emissions 🌍Takings and Homeowners Expectations in Times of Rapid Climate Change 🌍The Case For a Uniform Invention Assignment Agreement Act (UIAAA) 🌍Arousal by Algorithm 🌍Article II and the Federal Reserve 🌍Antitrust for Immigrants 🌍How the Mitigation Doctrine Produces Protections Against Workplace Discrimination Le Journal du Palais 🌍L'agrivoltaĂŻsme va se dĂ©velopper dans l'Yonne 🌍François Rebsamen quitte la mairie de Dijon 🌍Nicolas GuĂ©rin devient associĂ© directeur gĂ©nĂ©ral de Canovia 🌍Quel est le coĂ»t rĂ©el du changement climatique ? 🌍Virginie et Nicolas Bongay 🌍Le regard de Faro 🌍Un nouveau prĂ©fet pour le territoire de Belfort 🌍13,94 M pour le millĂ©sime 2024 🌍Modernisation des dĂ©cisions dans les SARL revue JDSAM 🌍[hal-04769679] Les enjeux de lÂaccompagnement de lÂinnovation en santĂ© du point de vue de lÂEtat et de lÂindustrie 🌍[hal-04769624] Des solutions pour le grand 'ge... au-delĂ des EHPAD 🌍[hal-04769642] LÂintĂ©rĂȘt de la collecte et du traitement des donnĂ©es pour lÂindustriel : un outil de sĂ©curisation du dispositif mĂ©dical 🌍[hal-04769961] SantĂ©-autonomie : potion amĂšre ou gestion du temps long 🌍[hal-04769980] SĂ©minaire Politiques de lÂautonomie : Ă rĂ©nover de fond en comble 🌍[hal-04769923] Point sur les interactions entre situation de vulnĂ©rabilitĂ© et santĂ© mentale 🌍[hal-04769942] SantĂ© mentale des travailleurs et travailleuses du sexe : la « rationalitĂ© » scientifique au dĂ©triment des droits 🌍[hal-04770027] Pas dÂexpertise mĂ©dicale du majeur protĂ©gĂ©, pas de responsabilitĂ© pĂ©nale engagĂ©e 🌍[hal-04769990] Soignons nos algos -Nos propositions pour une IA en santĂ© de confiance Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Inaptitude : charge de la preuve du pĂ©rimĂštre de reclassement 🌍[BrĂšves] SAS Ă capital variable : calcul de la dotation de la rĂ©serve lĂ©gale 🌍[BrĂšves] Champ dÂapplication de lÂobligation de dĂ©clarer les comptes dĂ©tenus Ă l'Ă©tranger 🌍[BrĂšves] Le maĂźtre dÂouvrage peut rĂ©clamer le manque Ă gagner consĂ©cutif Ă une non-conformitĂ© 🌍[BrĂšves] Appel correctionnel : lÂaudition des tĂ©moins citĂ©s par le prĂ©venu ne peut ĂȘtre refusĂ©e que sÂils ont Ă©tĂ© entendus en premiĂšre instance 🌍[BrĂšves] Ămission de BSA : quid de la mention de la dilution du capital social ? 🌍[BrĂšves] ConsĂ©quences financiĂšres de la nullitĂ© du licenciement dÂune salariĂ©e enceinte 🌍[BrĂšves] Appel total et absence de renvoi Ă lÂannexe dans la dĂ©claration dÂappel : prĂ©cision sur lÂoffice du juge 🌍[BrĂšves] Prestation de compensation du handicap : nĂ©cessitĂ© pour la tutrice, aidante familiale, de produire un contrat de travail Journal of Banking & Finance 🌍Revenue Alignment with the EU Taxonomy Regulation in Developed Markets 🌍Have ratings become more accurate? 🌍National culture of secrecy and stock price synchronicity: cross-country evidence 🌍Economic Policy Uncertainty and Corporate Bond Liquidity 🌍Experimenting with financial professionals 🌍Do ETFs increase the comovements of their underlying assets? 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ImpunitĂ©, rĂ©conciliation, mĂ©moire | Sophie Baby 🌍La dĂ©cision juridictionnelle  Introduction Ă la thĂ©orie et Ă lÂempirie du droit | Arthur Dyevre 🌍Les groupes dÂintĂ©rĂȘt en France | Guillaume Courty et Marc Milet (dir.) 🌍DĂ©ontologie de la recherche et intĂ©gritĂ© scientifique | Olivier Leclerc 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Novembre 2024 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Novembre 2024 🌍Soutenances de thĂšses  Novembre 2024 🌍[Parution] Contes de la rue Soufflot | François Ost 🌍Algoritmos de consumo: discriminação, determinismo e solução online de conflitos na era da inteligĂȘncia artificial | Dennis Verbicaro La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Accord de transaction de 490 millions de dollars entre Apple et ses actionnaires 🌍ResponsabilitĂ© dÂune agence de presse pour avoir diffusĂ© de fausses informations 🌍Mutation des mĂ©dias aux Ătats-Unis 🌍Les IA gĂ©nĂ©ratives vont-elles remplacer les dĂ©veloppeurs informatiques ? 🌍Un chiffre ou deux  N°69-70 EtĂ© 2024 🌍Les plateformes amĂ©ricaines sÂemparent du sport 🌍Amende record infligĂ©e Ă Apple pour abus de position dominante sur le marchĂ© du streaming musical 🌍Sharp power 🌍PQR : lÂinformation gĂ©nĂ©rale et politique locale est de plus en plus fragilisĂ©e Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Intervening in the Legal Space without Being a Legal Professional: Interpreters Faced with Lawyers in Asylum Cases 🌍Stories of Migrant Smuggling: The Soft Power of Djiboutian Smugglers 🌍Luxury Immigrants? An Exploration of the Practical and Symbolic Motivations of Chinese Beneficiaries of the Canadian Citizenship by Investment Programme 🌍Derrumbando el mito de la «selva mortĂfera»: anĂĄlisis del papel de los intermediarios en el paso del DariĂ©n (frontera entre Colombia y PanamĂĄ) 🌍French Retirees in Morocco: Privileged Spatialities? 🌍Studying International Migration as a Continuum between External and Internal Borders 🌍Social Participation: A Lever for Empowerment of Precarious Immigrants 🌍El derecho al intĂ©rprete en la tramitaciĂłn de las solicitudes de asilo en Francia: una garantĂa procesal crucial 🌍The Right to an Interpreter during Examination of Asylum Applications in France: A Crucial Procedural Guarantee Revue Lex Electronica 🌍Texte intĂ©gral 🌍LÂavenir de la diversitĂ© linguistique et culturelle sur les plateformes 🌍LÂinfluence des plateformes sur les crĂ©ateurs de contenus. Regards de droit français 🌍Culture et algorithmes : dĂ©couvrabilitĂ© des contenus francophones 🌍Le rĂŽle de lÂĂtat dans la rĂ©gulation des plateformes 🌍LÂIntelligence artificielle  Le rĂŽle des Ătats face aux gĂ©ants numĂ©riques. LÂexemple de lÂUE 🌍LÂintelligence artificielle (IA) : le rĂŽle des Ătats face aux gĂ©ants numĂ©riques. LÂexemple de lÂUnion europĂ©enne (UE) 🌍LÂintelligence artificielle (IA) : le rĂŽle des Ătats face aux gĂ©ants numĂ©riques. LÂexemple de lÂUnion europĂ©enne (UE) 🌍Les plateformes numĂ©riques et lÂIA : Pour reprendre le contrĂŽle de notre vie dĂ©mocratique et privilĂ©gier la diversitĂ© culturelle Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Le contrĂŽle du renseignement français : une lutte entre lÂexĂ©cutif et le lĂ©gislatif ? 🌍Des procĂšs politiques pour des prisonnier‧es politiques ? 🌍Le paradoxe suisse : entre mansuĂ©tude pĂ©nale et criminalisation de lÂimmigration 🌍Le permis de dĂ©tention animale. Du conflit de temporalitĂ©s au fantasme technosolutionniste 🌍Comment dĂ©signer lÂennemi public international ? Pour une histoire conceptuelle de lÂantiterrorisme onusien 🌍Surveillance et suspicion Ă lÂĂšre numĂ©rique. RĂ©flexions Ă partir de la politique mondiale contre lÂargent sale 🌍Ătudier les criminalitĂ©s environnementales.Quand la criminologie sort des sentiers (re)battus ? 🌍Le vingtiĂšme anniversaire de Champ PĂ©nal/Penal Field  Introduction 🌍Champ pĂ©nal/Penal Field : regard croisĂ© sur vingt ans de production scientifique Revue du droit des religions 🌍Le zonage municipal Ă lÂĂ©preuve de la libertĂ© de religion : une analyse en contexte quĂ©bĂ©cois 🌍GĂ©rer le fait religieux au travail. LÂangle mort de lÂappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, GĂ©rard Gonzalez (dir.), SĂ©paratisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laĂŻcitĂ© en dĂ©bat : au-delĂ des idĂ©es reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), mĂ©diateur entre catholicisme et social-dĂ©mocratie. Une pensĂ©e thĂ©ologico-politique 🌍François-Olivier ChenĂ©, La laĂŻcitĂ© et nation quĂ©bĂ©coise. De la RĂ©volution tranquille Ă aujourdÂhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lÂislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laĂŻcitĂ© avec lÂenseignement du fait religieux 🌍Yvan Lamonde, Guillaume Rousseau (dir.), La loi sur la laĂŻcitĂ© de lÂĂtat : approfondissements et suites Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Le billet Ă domicile, cet ancĂȘtre insoupçonnĂ© du chĂšque 🌍R. Cahen, Fr. Dhondt, M. Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ăbauche dÂune critique de lÂafricanisation de la sĂ©curitĂ© collective 🌍La situation inquiĂ©tante des institutions charitables en Provence au siĂšcle des LumiĂšres, actrices principales de lÂassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Ă propos de lÂouvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant Ă lÂĂ©tranger (xixe-xxe siĂšcle) 🌍LÂenseignement du droit Ă lÂĂ©tranger comme opportunitĂ© de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Bacage 🌍In dubio pro reo, quand la sĂ©curitĂ© routiĂšre se heurte Ă la sĂ©curitĂ© juridique 🌍Sabotage et mise en danger : Ă propos de la qualification pĂ©nale idĂ©ale pour un carrosse Ă trois roues lancĂ© sur la voie publique 🌍Une infraction peut‑elle ĂȘtre caractĂ©risĂ©e en lÂabsence dÂĂ©lĂ©ment matĂ©riel ? Curieusement, la rĂ©ponse ne semble pas si Ă©vidente... 🌍La tentative est‑elle punissable lorsque lÂauteur se dĂ©siste en raison dÂun Ă©vitement de sa victime ? 🌍RĂ©union, association de malfaiteurs et bande organisĂ©e : une simple question dÂamateurisme ? 🌍DÂun contrĂŽle de proportionnalitĂ© privilĂ©giant la cohĂ©rence de la peine et la rĂ©insertion du condamnĂ© 🌍LÂinobservation de lÂinjonction de soins par un condamnĂ© placĂ© sous suivi socio‑judiciaire pour des raisons indĂ©pendantes de sa volontĂ©, justifie‑t‑elle son retour en dĂ©tention ? 🌍Bail : dĂ©cence, trouble de jouissance et Ă©tat des lieux 🌍LÂabsence de mĂ©connaissance des droits de la dĂ©fense en cas de non‑communications de piĂšces de procĂ©dure Ă©garĂ©es BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍No 31/2026  Les mondes de la neutralitĂ© prĂ©moderne (1400  1800) : institutions, normes et pratiques 🌍No 31/2026  The Worlds of Pre-Modern Neutrality (ca. 1400  1800): Norms, Institutions and Practices 🌍Michael Stolleis, lÂhistoire europĂ©enne du droit et lÂhistoire du droit international 🌍La propriĂ©tĂ© et les propriĂ©tĂ©s dans lÂofficine de lÂhistorien 🌍PluralitĂ© des sources et actuation de la Constitution 🌍Un droit sans Ătat 🌍ModernitĂ© politique et ordre juridique 🌍Introduction 🌍PrĂ©misses ordonnatrices (LÂordre juridique mĂ©diĂ©val) Amplitude du droit 🌍Appel Ă contributions pour le n° 5 - Date de clĂŽture : 15 janvier 2025 🌍Consignes aux auteurs 🌍Appel Ă contributions 🌍Le renouveau de la procĂ©dure civile Ă travers la pensĂ©e dÂHenry Vizioz 🌍Les pionniĂšres du Conseil dÂĂtat 🌍La corbeille numĂ©rique, vers un tri et une rĂ©gulation des dĂ©chets virtuels ? 🌍Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel 🌍Qui veut la peau de lÂarticle 373-2-9 du Code civil ? Ă propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022 🌍Propos conclusifs Confluence des droits_La revue 🌍Interview with Tamara K. Hervey  EU health law in the UK: From the past to the present, and towards the future 🌍Lucie Paiola  Les instruments de rĂ©tablissement de la paix 🌍Max Gounelle, Matthieu Gounelle  MĂ©tĂ©orites de France et recherche publique. Propositions pour un texte de loi 🌍Nikolaos Karmis  Les rĂ©parations de guerre : entre rĂ©surgence et renouvellement 🌍Sabrina Dupouy  La Nature, sujet de droit 🌍Dossier Le retour de la guerre 🌍Romain Le BÂuf, Caterina Severino  Propos introductif. Le droit et la guerre 🌍Yann Jurovics  Les poursuites pĂ©nales des responsables de la guerre en Ukraine 🌍Marjorie Beulay  RĂ©former les Nations Unies ? CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[Ouvrage] IdĂ©alisme et pragmatisme de la justice pĂ©nale internationale 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s  Master Droits de lÂhomme et justice internationale 🌍[Ouvrage] DĂ©mocratiser lÂespace monde 🌍[ConfĂ©rence] TroisiĂšme JournĂ©e Paul Tavernier, France et CEDH 🌍Audition du Pr Olivier de Frouville par la Commission des affaires Ă©trangĂšres de lÂAssemblĂ©e nationale 🌍JournĂ©es des droits de lÂhomme de Paris  1Ăšre Ă©dition 🌍9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍18th Paris Human Center International Colloquium  ASEAN and Human Rights 🌍[ConfĂ©rence] Les diplomates et la dĂ©fense de lÂenvironnement Nomopolis 🌍Nomopolis 01  Ubi societas, ibi ius. Le nudging dans la perspective critique du droit en tant que raisonnement pratique 🌍Nomopolis 01  « Tel est pris qui croyait prendre » : les difficultĂ©s du recours aux prĂ©fĂ©rences dans la thĂ©orie des nudges 🌍Nomopolis 01  LÂusage des nudges dans les contrats Ă©lectroniques 🌍Nomopolis 01  Les DAO (Decentralized Autonomous Organizations) sont-elles des agglomĂ©rats de nudges ? 🌍Nomopolis 01  Nudge the voting method: Could an alternative voting design fit the nudging definition? 🌍Nomopolis 01  La thĂ©orie du Nudge, un paternalisme libertarien illibĂ©ral ? 🌍Nomopolis 01  Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : lÂexemple des nudges alimentaires 🌍Nomopolis 01  Les « nudges » et le droit constitutionnel : une alliance prometteuse ou risquĂ©e ? 🌍Nomopolis 01  Huit idĂ©es fausses sur les nudges Neptunus (revue) 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux 🌍[hal-03824237] L'application de la compĂ©tence universelle contre la piraterie somalienne 🌍[hal-03859870] De l'immatriculation du navire et de l'affrĂštement coque-nue 🌍[hal-04463423] La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sĂ©lectionnĂ© au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatĂ©riel 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons 🌍[halshs-04148447] Les navires-hĂŽpitaux français aux XIXe et XXe siĂšcles 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04037919] La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Women's rights and regional systems for the international protection of human rights 🌍Honor killings" before the Committee on the Elimination of Discrimination against Women 🌍The Fight Against Impunity under the Draft Articles on Prevention and Punishment of Crimes Against Humanity 🌍Editorial 🌍The distance between the preliminary objections phase and the merits phase: the two cij judgments in the certain iranian assets case of 2019 and 2023 🌍Citizens' distance from electoral and political considerations: what aspects? 🌍The Compensation of a Lost Opportunity 🌍LÂurgence dans les rouages du systĂšme de maintien de la paix et de la sĂ©curitĂ© internationale 🌍Business, Human Rights Due Diligence and the Climate Crisis - Bridging the Gap between Climate Policy and Human Rights Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍[JournĂ©e d'Ă©tude] "La guerre et les innovations technologiques" - 15 novembre 2024, 9h Ă 16h30 - Amphi Duguit (PJJ) 🌍CafĂ© stratĂ©gique « Nouvelle Ăšre stratĂ©gique et enjeux pour la France » - 22 octobre 2024, 12h Ă 13h30 - Amphi Asselain, Campus Montesquieu 🌍Inauguration du projet Migration et Diplomatie - 11 octobre 2024, 14h00 Ă 16h30 - Amphi Ellul PJJ 🌍De lÂaffaire du siĂšcle Ă lÂarrĂȘt de la dĂ©cennie ? Ă propos de lÂarrĂȘt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et al. c. Suisse 🌍Episode n°2 de la sĂ©rie de podcasts sur la mobilitĂ© internationale des Ă©tudiants et l'Ă©tude des politiques publiques d'attractivitĂ© des Ă©tudiants internationaux ! 🌍Les exigences en matiĂšre d'amnistie dans l'Etat de droit dĂ©mocratique contemporain : une analyse comparative du cas espagnol (1977-2024) 🌍Podcasts : "Analyse de la rĂ©glementation de la mobilitĂ© internationale des Ă©tudiant.e.s et des chercheur.e.s" 🌍UniversitĂ©s d'Ă©tĂ© 2024 : Un Pacte (encore) vert 🌍Quelle approche de lÂASEAN pour la protection des investissements Ă©trangers ? Criminocorpus 🌍Rudi Beaulant, Les Pratiques de la gr'ce des ducs et duchesses de Bourgogne Ă la fin du Moyen Ăge 🌍The Sound of Justice. Contribution to a Sonic History of the Spaces and Actors of Legal Proceedings 🌍Tom Hamilton, A WidowÂs Vengeance after the Wars of Religion. Gender and Justice in Renaissance France 🌍ChristĂšle Dedebant, Le bagne des Annamites : Les derniers dĂ©portĂ©s politiques en Guyane 🌍Le microphone dans la balance : espaces et enjeux sonores des procĂšs historiques des attentats de Paris et de Nice 🌍Le son dans les procĂšs filmĂ©s en France 🌍Focus : Les archives audiovisuelles de la justice 🌍Ăcouter la justice. Contribution Ă une histoire sonore des espaces et des acteurs des procĂ©dures judiciaires 🌍« On ne devrait exiger de personne de parler dans un micro ». Les dĂ©bats autour de la prĂ©sence des micros dans les prĂ©toires dans la RFA des annĂ©es 1950 Droit et cultures 🌍Le droit Ă fleur de peau : entre protection du corps et protection de la crĂ©ation 🌍Surveiller et punir. La pratique du tatouage dans lÂantiquitĂ© grĂ©co-romaine 🌍« LÂ'me du juste se sert du corps comme dÂun outil ou dÂun instrument ». LÂintĂ©rĂȘt des juristes pour le tatouage, entre mĂ©decine lĂ©gale et pratique judiciaire (XIXe-XXe) 🌍PrĂ©sentation. La peau encrĂ©e dans la fiction : crimes en trompe-lÂÂil et infra-droit 🌍Tatouages et handicap : histoire dÂune rĂ©appropriation corporelle entravĂ©e 🌍Peaux tatouĂ©es comme Âuvres dÂart et objets de collection : enjeux Ă©thiques et lĂ©gaux 🌍La peau humaine tatouĂ©e comme objet de propriĂ©tĂ© corporelle : Ă la vie, Ă la mort 🌍LÂaveu du corps : la marginalitĂ© rĂ©vĂ©lĂ©e de la femme tatouĂ©e dans trois romans du XIXᵉ siĂšcle 🌍Ăpiderme, littĂ©rature et droit CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comitĂ©s conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, T.C. c. PĂ©rou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Ăvolutions de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme  Premier semestre 2024 🌍La protection pĂ©nale de la vie et de lÂintĂ©gritĂ© des policiers 🌍Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sĂ©curitaire ? Ătude comparĂ©e des lois expĂ©rimentales françaises et des sunset laws amĂ©ricaines 🌍La protection de lÂimage du policier : peut-on filmer le policier ? 🌍Nul ne peut « se prĂ©valoir de ses croyances religieuses pour sÂaffranchir des rĂšgles communes ». ItinĂ©raire dÂun slogan politico-juridique 🌍Calculer le nombre de rĂ©formes de lÂimmigration depuis 1980  Non la loi « Retailleau » ne sera pas la « 30Ăšme rĂ©forme de lÂimmigration depuis 1980 » ni le « 118Ăšme texte majeur depuis 1945 » 🌍La justification pĂ©nale des violences policiĂšres 🌍LÂintĂ©rĂȘt de lÂenfant au cÂur de lÂinterprĂ©tation de lÂarticle 9 de la loi du 21 fĂ©vrier 2022 rĂ©formant lÂadoption (Cass. Civ. 1Ăšre, 23 mai 2024, n° 22-20069 FS-B) 🌍La rĂ©ponse pĂ©nale aux violences commises par le policier RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spĂ©cial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » 🌍[hal-04048873] Agir sur l'amĂ©nagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) aprĂšs le passage de l'ouragan Irma 🌍[hal-04383789] 25 ans de droit pĂ©nal des catastrophes : regards franco-italien- Regard français 🌍[hal-04385591] Catastrophes et les perspectives dÂharmonisation europĂ©enne en matiĂšre indemnitaire RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 5 - Guerre 🌍NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Repenser le capitalisme 🌍NumĂ©ro 2021/2 - N° 3 - Les chemins de la puissance europĂ©enne 🌍NumĂ©ro 2021/1 - N° 2 - Gouverner la mondialisation 🌍NumĂ©ro 2020/1 - N° 1 - La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-02085520] La compĂ©tence juridictionnelle concernant une dĂ©cision fĂ©dĂ©rale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995 🌍[hal-02085548] Les conditions du rĂ©fĂ©rĂ©-suspension dÂune sanction pour entrave Ă contrĂŽle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 aoĂ»t 2017, M. A. B., n° 413353 🌍[hal-02085533] Le contrĂŽle Ă©tendu du juge administratif sur la dĂ©cision ministĂ©rielle dÂhomologation dÂun circuit de vitesse, note sous CE, 23 fĂ©vrier 2017, M. B., n° 398067 🌍[hal-02085546] La direction nationale du contrĂŽle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la FĂ©dĂ©ration Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, FĂ©dĂ©ration française de football, n° 398082 🌍[hal-02085534] LÂĂ©tendue du contrĂŽle du juge administratif sur les dĂ©cisions de dĂ©rogation Ă lÂutilisation normale ou dÂinterdiction de certaines activitĂ©s sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 fĂ©vrier 2017, SociĂ©tĂ© anonyme Anneau du Rhin, n° 394919 🌍[hal-02331665] ResponsabilitĂ© des organisateurs de manifestations sportives: l'action en rĂ©paration d'un coureur cycliste dans l'impasse 🌍[hal-02085517] Le Conseil dÂĂtat annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, SociĂ©tĂ© pour la protection des paysages et de lÂesthĂ©tique de la France et autres, n° 398589 🌍[hal-02085543] La suspension de la dĂ©cision dÂune fĂ©dĂ©ration sportive prise dans le cadre de son pouvoir de rĂ©formation dÂune dĂ©cision de la ligue nationale professionnelle quÂelle a crĂ©Ă©e, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537 🌍[hal-02085521] Pas de QPC Ă lÂencontre de la procĂ©dure de lutte contre le dopage, qui nÂinstaure pas de prĂ©somption irrĂ©fragable de culpabilitĂ©, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744 SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04770857] LÂanĂ©mie infectieuse des Ă©quidĂ©s 🌍[hal-04491887] LÂĂ©tat de conservation favorable dÂune espĂšce protĂ©gĂ©e ne dispense pas de respecter les interdictions posĂ©es aux articles 5 et 12 des directives « oiseaux » et « habitats ». CJUE (deuxiĂšme chambre), 4 mars 2021, Föreningen Skydda Skogen (C-473/19) Naturskyddsföreningen i HĂ€rryda, Göteborgs Ornitologiska Förening (C-474/19) contre LĂ€nsstyrelsen i VĂ€stra Götalands lĂ€n, B.A.B. (C-473/19), U.T.B. (C-474/19). 🌍[hal-04652129] PrĂ©cisions sur l'Ă©tendue des investigations et des infractions Ă l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considĂ©rations sur la divagation fĂ©line et ses consĂ©quences juridiques de 1865 Ă nos jours. 🌍[hal-04673647] Le pigeon : un fugitif volant susceptible d'ĂȘtre volĂ© (XIXĂš siĂšcle) 🌍[hal-04466226] Droit animalier - ActualitĂ©s jurisprudentielles Semestre 2-2023 CHRONIQUE DE DROIT CIVIL 🌍[hal-04488110] Chronique de droit du commerce international 🌍[hal-04464899] Les frontiĂšres de lÂaction civile des associations de protection animale 🌍[hal-04464892] Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires Ă la personne Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-04117156] Les impensĂ©s de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la rĂšglementation des publications en ligne Ă celle de l'Ă©dition 🌍[hal-03476013] Les clauses attributives de compĂ©tence asymĂ©triques dans les relations dÂaffaires 🌍[hal-01782980] La saisie des "biens mal acquis" Ă l'Ă©preuve du droit des immunitĂ©s internationales : quelques observations Ă propos du diffĂ©rend opposant la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă la France Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Surveillance et Jeux olympiques et paralympiques 🌍Ăloge du bug. Ătre libre Ă lÂĂ©poque du numĂ©rique 🌍LÂenfermement dans les pratiques de big data : une interprĂ©tation par la thĂ©orie sociale critique 🌍« Combien nÂont pas Ă©tĂ© filmé·es ? » Violences policiĂšres : iconographie dÂune dĂ©nonciation et dĂ©nonciations dÂune hĂ©gĂ©monie des pratiques visuelles 🌍Quand des « citoyens » surveillent les migrations Ă la frontiĂšre franco-britannique 🌍Une surveillance en vue subjective : bodycam, vision professionnelle et profilmie policiĂšre 🌍La surveillance composite des images photographiques Ă lÂorigine des technologies dÂanalyse faciale 🌍ContrĂŽler les pratiques commerciales : le rĂŽle de lÂimage dans la surveillance des gĂ©rants dÂĂ©piceries Casino au dĂ©but du XXe siĂšcle 🌍La surveillance par lÂimage : usages, thĂ©ories, rĂ©sistances (XXe  XXIe siĂšcle) Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍NumĂ©ro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍NumĂ©ro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍NumĂ©ro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dĂ©pendance 🌍NumĂ©ro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍NumĂ©ro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs 🌍NumĂ©ro 2022/4 - N° 148 - AprĂšs le Brexit 🌍NumĂ©ro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : dĂ©flagrations et recompositions Ă©conomiques et financiĂšres Ăditions EJT 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-04772021] Enfermer Ă jamais : que reste-t-il de lÂinternement de sĂ»retĂ© en droit allemand ? 🔒[hal-04754742] « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ÂÂsouverainetĂ©s solidaires dĂ©passant les frontiĂšres » 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcĂ©ration, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, ThĂ©mis Droit, 682 p. » 🔒[hal-04386993] Les syndicats policiers et la loi 🔒[hal-04315914] Le cumul de sanctions dans le champ pĂ©nitentiaire 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[halshs-03919733] La « prescription » judiciaire de soins : complĂ©mentaritĂ© ou concurrence des rationalitĂ©s pĂ©nale et sanitaire ? 🔒[hal-03847627] ResponsabilitĂ© pĂ©nale, libre arbitre et troubles mentaux : le cas de lÂaddiction 🔒[hal-03894517] Le psychiatre et le criminel : de lÂaliĂ©nisme Ă la santĂ© mentale Annuaire français de droit international 🌍[hal-04768028] La neutralisation des opposants politiques Ă l'Ă©tranger. Une Ă©tude Ă la lumiĂšre des obligations Ă©tatiques 🌍[hal-03929390] L'Alliance pour le multilatĂ©ralisme 🌍[hal-04444250] L'arrĂȘt sur la compĂ©tence de la Cour internationale de Justice du 18 dĂ©cembre 2020 en l'affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) : vers un rĂšglement dĂ©finitif du diffĂ©rend territorial entre le Guyana et le Venezuela ? 🌍[hal-03737283] La dĂ©claration de cessez-le-feu entre lÂArmĂ©nie et lÂAzerbaĂŻdjan : un nouvel Ă©pisode de la lutte pour le Haut-Karabakh 🌍[hal-04613285] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du ÂmodĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04549807] Les traitĂ©s en temps de guerre 🌍[hal-04347550] La « Boussole stratĂ©gique », nouveau plan dÂaction pour la sĂ©curitĂ© et la dĂ©fense de lÂUE 🌍[hal-04414683] La BERD : un modĂšle de transition ? 🌍[hal-04516606] Chronique "Union europĂ©enne et droit international Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors 🔒[hal-03700096] Un cadre europĂ©en pour le financement participatif 🔒[hal-04378158] La rĂ©forme du nantissement de titres financiers 🔒[hal-02114794] Le journaliste auteur dÂun article en voie de publication relayant une opĂ©ration financiĂšre est dĂ©tenteur dÂune information privilĂ©giĂ©e Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04776329] Le puzzle juridique de l'IA mĂ©dicale 🔒[halshs-04776335] Regards sur le bĂ©nĂ©volat aprĂšs la loi no 2024-344 du 15 avril 2024 🔒[halshs-04776333] Mise sur le marchĂ© et rĂ©gimes de responsabilitĂ© : adaptation, innovations et difficultĂ©s probatoires 🔒[halshs-04776331] Intervention humaine, contrĂŽle humain et explicabilitĂ© : propos sur l'articulation entre le RĂšglement sur l'intelligence artificielle et le RGPD 🔒[halshs-04776332] Le RĂšglement sur l'IA et la gouvernance des donnĂ©es 🔒[halshs-04776337] Assurance maladie * Ordre des masseurs-kinĂ©sithĂ©rapeutes * Juridiction ordinale * Sanctions visant un praticien * Cotations excessives * Frais de dĂ©placement 🔒[halshs-04776338] CPAM * DĂ©cision de prise en charge * OpposabilitĂ© Ă l'employeur * Obligation d'information de la caisse * Limites * DĂ©lais applicables 🔒[halshs-04776330] DĂ©finir l'intelligence artificielle, un dĂ©fi impossible ? La premiĂšre piĂšce du puzzle 🔒[halshs-04776334] La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un rĂ©armement territorial discutable Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-04776961] CitoyennetĂ© de l'Union et nationalitĂ©s des Ătats membres. Entre romantisme et rĂ©alisme 🔒[hal-04754472] Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de dĂ©veloppement ? 🔒[halshs-04469966] Chronique Droit europĂ©en de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles  Le renouveau de la problĂ©matique de l'articulation entre le droit de la concurrence et le droit de la rĂ©gulation 🔒[halshs-04469972] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  Le for de connexitĂ© et la propriĂ©tĂ© intellectuelle : vers une plus grande souplesse 🔒[hal-04606121] Le rĂŽle de la CJUE en matiĂšre dÂimmigration et dÂasile : entre activisme et self-restraint 🔒[halshs-04469973] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  La dĂ©termination du public visĂ© en matiĂšre de cyber-contrefaçon de marques de l'Union 🔒[halshs-04469975] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'UE  Contrairement Ă la Cour de justice, le juge administratif juge que la violation des normes europĂ©ennes de qualitĂ© de l'air peut ĂȘtre source de responsabilitĂ© de l'Ătat et condamne l'Ătat Ă rĂ©parer le prĂ©judice 🔒[halshs-04469976] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'UE  Nouvelle injonction adressĂ©e Ă l'Ătat de prendre des « mesures supplĂ©mentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs europĂ©ens de rĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă effet de serre 🔒[halshs-04469969] Chronique Droit europĂ©en de la propriĂ©tĂ© intellectuelle  Le rĂšglement Digital Services Act (DSA) et la propriĂ©tĂ© intellectuelle : quel progrĂšs ? Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'Ătat de droit au crible de la lutte contre l'immigration [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍La prĂ©fĂ©rence nationale, encore, et toujours [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍SĂ©parer les familles : la fin d'un tabou ? [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍Loi Darmanin, dernier marchepied pour l'extrĂȘme droite [ Article du Plein droit n° 142 ] 🌍« Ni mineurs ni majeurs* » : enfants Ă la rue, dĂ©brouillez-vous ! [ Ădito du Plein droit n° 142 ] 🌍Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 142 ] 🌍Comment obtenir une indemnisation aprĂšs une dĂ©cision illĂ©gale de l'administration [ Note pratique, 3e Ă©dition ] 🌍Traite et exploitation : les droits des victimes Ă©trangĂšres [ Note pratique ] 🌍L'asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illĂ©gales en Ăle-de-France [ Hors-collection, Collectif Asile Ăle-de-France ] Revue des Droits de l'Homme 🌍Directive europĂ©enne sur la lutte contre la violence Ă lÂĂ©gard des femmes et la violence domestique : dĂ©finir la cyberviolence de genre sans la rĂ©guler 🌍Le juge comme garant de l'autonomie du majeur protĂ©gĂ©. Entretien avec Viviane Brethenoux, Premiere vice-prĂ©sidente chargĂ©e des contentieux de la protection prĂšs le Tribunal judiciaire de Versailles et coordinatrice du pĂŽle protection et proximitĂ© des Yvelines 🌍LÂinstauration dÂune « technopolice » administrative en milieu urbain : les droits et libertĂ©s sur un fil 🌍EffectivitĂ© du droit international, mĂ©thode scientifique et pratique judiciaire française. Ă propos de lÂarrĂȘt de la Cour dÂappel de Paris dans lÂaffaire française de lÂAgent orange 🌍Introduction 🌍Usages et mĂ©susages des directives anticipĂ©es des majeurs protĂ©gĂ©s 🌍Entretien avec Sara Piazza 🌍Autonomie et droit mĂ©dical spĂ©cial : les dĂ©sillusions du majeur protĂ©gĂ© 🌍Entretien avec FrĂ©dĂ©ric Krenc, juge Ă la Cour europĂ©enne des droits de l'homme Mag Azko 🌍Divorce et prestation compensatoire 🌍Quelle est la diffĂ©rence entre un permis de construire et une dĂ©claration prĂ©alable ? 🌍Les obligations en matiĂšre d'anticorruption (Loi Sapin 2) : entreprises concernĂ©es et obligations 🌍Lire la suite 🌍Le congĂ© parental dÂĂ©ducation du salariĂ© (entreprise de droit privĂ©) 🌍Le contrat de franchise : droits et obligations des parties 🌍La rĂ©paration des dommages mĂ©dicaux 🌍Le contrat de prĂȘt entre particuliers : quelles sont les conditions de validitĂ© ? 🌍LÂabus de faiblesse European Constitutional Law Review 🌍ARRAY(0x55d38da3bb68) 🌍ARRAY(0x55d38da0df18) 🌍ARRAY(0x55d38da0fc38) 🌍ARRAY(0x55d38da31cb8) 🌍ARRAY(0x55d38da331c8) 🌍ARRAY(0x55d38da3ed00) 🌍ARRAY(0x55d38da10ad0) 🌍ARRAY(0x55d38da287f8) 🌍ARRAY(0x55d38da2bca8) Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation 🌍10 | 2020  Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°240/Octobre 2024 🌍ĂDITO : COMME UN OURAGAN !, C. Lienhard 🌍LE JAC FAIT PEAU NEUVE !, B. Rolland 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DÂUNE ASSOCIATION DE DEFENSE DE LÂENVIRONNEMENT 🌍LÂINDEMNISATION DÂUNE SERVITUDE DANS LE CADRE DE LA RECONVERSION DE FRICHES INDUSTRIELLES 🌍VEHICULES AUTONOMES ET LOI DE 1985 : DE LÂIMPORTANCE DE LA FONCTION DE DEPLACEMENT 🌍CATASTROPHE NATURELLE : FLUCTUATION DU POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DE LÂACTION EN INDEMNISATION 🌍DOMMAGE SUBI PAR UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION RĂSULTANT DÂUNE FAUTE DE CONDUITE Business Legal Review 🌍De lÂalerte Ă lÂenquĂȘte : quel Ă©tat des lieux Ă lÂheure de la procĂ©dure de plainte instaurĂ©e par la CS3D ? Les brĂšves du BLF 2024 🌍Quand le Black Swan vient de lÂintĂ©rieur. Ce que le General Counsel (GC) doit savoir 🌍Vu ailleurs 🌍Guillaume Deroubaix, CEO de Karnov Group, du journalisme aux postes de direction de haut niveau. 🌍Mercato 🌍Conseil dÂami 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter 🌍Le droit : rendre lÂentreprise plus Ă©thique, le BLF 2024 🌍ChaĂźnes de valeur sous surveillance : le dĂ©fi du devoir de vigilance et de la CS3D Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024 🌍Le « dialogue des juges » mais pas la convergence des jurisprudences : lÂimpossible transposition du dĂ©lai Czabaj devant le juge judiciaire 🌍Le contrĂŽle des actes parlementaires par le Conseil dÂEtat : du dĂ©ni de justice Ă la confusion jurisprudentielle 🌍Chronique de droit public financier : actualitĂ© du premier semestre universitaire 2023-2024 🌍Compte-rendu des dĂ©cisions de la HATVP portant sur la mobilitĂ© des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit  PremiĂšres pistes de rĂ©flexion 🌍Aperçu sur les quelques actualitĂ©s italiennes en droit de lÂinformatique et de lÂadministration Ă©lectronique (juin 2022  juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requĂȘte numĂ©ro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifiĂ© des personnels des forĂȘts et de lÂespace naturel, dĂ©cision numĂ©ro 2023-1042 QPC Le Monde du droit publications 🌍Discrimination au travail : les faits Ă©taient lĂ ! 🌍Rapport sur les aspects juridiques et rĂ©glementaires des crĂ©dits carbone volontaires 🌍LÂutilisation de lÂIA gĂ©nĂ©rative est en pleine expansion dans les professions juridiques 🌍SAS : pas d'augmentation de capital par vote minoritaire 🌍Demande de renvoi par un avocat : quelle adresse e-mail utiliser ? 🌍Contestation d'honoraires : attention aux dĂ©lais ! 🌍Fruits et lĂ©gumes sans emballage plastique : un dĂ©cret pour des prunes 🌍Aval : le dirigeant s'est-il engagĂ© personnellement ? 🌍CongĂ© sabbatique : silence vaut acceptation Argus de l'Assurance 🔒Open insurance : faut-il craindre Fida? 🔒Commission europĂ©enne : les revendications des rĂ©gulateurs de l'assurance et de la banque sur la RIS 🔒IA : Adoption de la nouvelle directive sur la responsabilitĂ© des produits dĂ©fectueux 🔒Assurance vie : lÂACPR confirme la baisse des rachats 🔒L'allocation temporaire d'invaliditĂ© et la rente viagĂšre d'invaliditĂ© ne rĂ©parent pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent 🔒PrĂ©voyance : piqĂ»re de rappel sur la loi Evin par la Cour de cassation 🔒[Livre abonnĂ©] Code de la route commentĂ© 2025 🔒Les pouvoirs du curateur face au contrat d'assurance vie 🔒L'indemnisation des catastrophes naturelles Ă l'Ă©preuve de la sinistralitĂ© Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Techniques dÂinspection Ă distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de dĂ©veloppement territorial dans le Bassin caraĂŻbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des prĂ©- et post-acheminements de remorques non-accompagnĂ©es 🌍Contribution Ă la dĂ©finition de la notion de port territorial : lÂapproche juridique 🌍Ports territoriaux et systĂšme maritime : dĂ©fis et enjeux 🌍Expertise Ă©conomique et grandes infrastructures : lÂanalyse coĂ»ts- avantages du Lyon-Turin de 2019 🌍Modelling the governance of European medium-sized port-cities 🌍L'Ă©conomie des transports en France, entre rĂ©trospectives et perspectives: Entretien avec Alain Bonnafous, AndrĂ© de Palma et Emile Quinet ActualitĂ©s droit et famille 🔒De l'expulsion en urgence absolue 🔒Conditions du rapport Ă la succession de sommes impayĂ©es au dĂ©funt 🔒SantĂ© mentale: l'irrĂ©gularitĂ© de la mesure d'isolement n'affecte pas la mesure de soins psychiatriques sans consentement 🔒Les victimes de rĂ©seaux de traite des ĂȘtres humains doivent obtenir une assistance sĂ©rieuse effective des autoritĂ©s 🔒RecevabilitĂ©, en toute hypothĂšse de la constitution de partie civile, d'une personne 'gĂ©e vulnĂ©rable devant le juge d'instruction 🔒Haro de la Cour de cassation sur le placement Ă domicile ! 🔒Partage du complĂ©ment du libre choix de mode de garde : bientĂŽt la fin d'un contentieux nourri ? 🔒ResponsabilitĂ© du notaire pour versement prĂ©maturĂ© d'une prestation compensatoire 🔒Participation Ă un attroupement et libertĂ© d'expression Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒L'annulation des paiements en pĂ©riode suspecte entre faveur et rigueur pour le crĂ©ancier 🔒Le cas ORPEA : un dossier hors du commun 🔒ActualitĂ© de la dĂ©claration et de l'admission des crĂ©ances 🔒Les sociĂ©tĂ©s cotĂ©es en difficultĂ© 🔒La constatation de la rĂ©siliation du bail commercial : le choix du maintien de l'activitĂ© 🔒L'anticipation de la restructuration 🔒Tribunaux des activitĂ©s Ă©conomiques : quand compĂ©tence rime avec incohĂ©rence et discordance ! 🔒ActualitĂ© de la restructuration amiable (mandat ad hoc, conciliation) 🔒Le fonctionnement de la classe des détenteurs de capital Essentiel Droit des assurances 🔒InassurabilitĂ© de la restitution des profits indus 🔒Clauses d'exclusion : l'ACPR appelle les organismes d'assurance Ă passer en revue l'ensemble de leurs contrats d'assurance 🔒L'assurĂ© ne peut pas se plaindre d'un prĂ©judice fiscal en raison d'un retard dans l'encaissement d'une prime 🔒Transfert du contrat de travail et devenir de la garantie dĂ©cĂšs 🔒Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de l'action en responsabilitĂ© dirigĂ©e contre la banque 🔒La portabilitĂ© du contrat complĂ©mentaire santĂ© ne peut pas survivre Ă la rĂ©siliation du contrat d'assurance 🔒La rĂ©ception judiciaire, point de dĂ©part de la RC dĂ©cennale 🔒Admission de l'obligation de garantie de l'assureur par les juges = obligation d'indemnisation des prĂ©judices 🔒DĂ©finition du dommage matĂ©riel en prĂ©sence d'un risque incendie d'un produit Le Figaro - Assurance 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 🔒Voyages : nos astuces pour ne pas payer d'assurances inutiles 🔒Vacances : le guide pour en finir avec les assurances superflues 🔒Objets de valeur: ĂȘtes-vous bien couvert par votre assureur? 🔒Que valent les comparateurs d'assurances ? 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures assurances auto 🔒Ces maisons en France que les compagnies dÂassurances ne veulent plus couvrir 🔒Assurance-emprunteur: renĂ©gociez pour rĂ©aliser de vraies Ă©conomies Revue Risques 🔒Risques n° 139 🔒Editorial du n° 139 🔒La pandĂ©mie, risque sanitaire majeur  Entretien avec Arnaud Fontanet, professeur Ă lÂInstitut Pasteur et au Conservatoire national des arts et mĂ©tiers 🔒Risques et solutions  Les risques rares et extrĂȘmes 🔒Analyses et DĂ©fis  LÂĂ©conomie du sport 🔒Risques n° 138 🔒Editorial du n° 138 🔒Le marchĂ© unique au cÂur dÂune nouvelle Europe  Entretien avec Enrico Letta, prĂ©sident de lÂInstitut Jacques Delors 🔒Risques et solutions  LÂEurope de lÂassurance, au-delĂ des directives Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-04765344] Dans quel "Etat" se trouve notre constitution ? 🌍[hal-04753542] Lobbying et Union europĂ©enne, Une composante dĂ©lĂ©gitimĂ©e du processus dĂ©cisionnel ? 🌍[halshs-04726285] Le rĂŽle du droit dans le dĂ©veloppement durable 🌍[halshs-01936867] Sauvetage de lÂuniversitĂ© et Ă©volution des facultĂ©s de droit, dossier « Il faut sauver lÂuniversitĂ© » 🌍[hal-04513926] Technologies de sĂ©curitĂ© et Jeux olympiques de 2024 🌍[hal-04584447] « De quoi la transparence est-elle juridiquement le nom ? Pour une dĂ©finition dÂun concept de norme de transparence en vue de rationaliser le discours juridique » 🌍[hal-04449895] De la sociologie du droit aux sciences sociales sur le droit. Un changement de rĂ©gime de savoir sur le droit ? 🌍[hal-04387370] Remettre les incitations au centre de la rĂ©flexion juridique 🌍[halshs-03753521] Droits culturels, minoritĂ©s, identitĂ©s Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-04784958] Le garant rĂ©el pour autrui placĂ© en procĂ©dure collective : lÂinĂ©vitable retour du cautionnement rĂ©el ? 🔒[hal-04777900] Le crĂ©ancier hors procĂ©dure Ă l'abri de la paralysie des poursuites aprĂšs la clĂŽture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 2 mai 2024, n° 22-21.148, F-B) 🔒[hal-04777896] Poursuites des crĂ©anciers auxquels l'insaisissabilitĂ© est inopposable aprĂšs la clĂŽture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (Cass. Com. 17 janv. 2024, n° 22-20.185, F-B) 🔒[hal-04777886] ArrĂȘt des voies d'exĂ©cution et bĂ©nĂ©ficiaire d'une sĂ»retĂ© pour autrui consentie par le dĂ©biteur (Cass. Com. 4 oct. 2023, n° 21-25.0009, F-D) 🔒[hal-04777879] Exequatur d'une sentence arbitrale aux fins de reconnaissance d'une crĂ©ance antĂ©rieure (Cass. Civ.1, 15 mai 2024, n° 23-11.012, F-D) 🔒[hal-04777870] RelevĂ© d'office de la rĂšgle de l'arrĂȘt des poursuites par les juges du fond (Cass. Civ.3, 28 sept. 2023, n° 22-19.475, F-D) 🔒[hal-04777863] Action en rĂ©siliation d'un contrat pour dĂ©faut de paiement d'une somme d'argent et clĂŽture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Cass. (Com., 2 mai 2024, n° 22-22.217, F-D) 🔒[hal-04777856] Action en nullitĂ© d'un contrat et action en rĂ©solution pour manquement Ă l'obligation de dĂ©livrance conforme (Cass. Com. 12 juin 2024, n° 19-14.480, F-B) 🔒[hal-04763790] Les TAE arrivent ! DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Clause de prĂ©ciput et droit de partage : consultation au sein de la Cour de cassation 🔒ResponsabilitĂ© du dirigeant pour insuffisance d'actif : prise en compte des seules dettes nĂ©es avant le jugement d'ouverture 🔒Pas de rapport Ă la succession de la donation Ă une personne qui n'est pas l'hĂ©ritier mĂȘme s'il en bĂ©nĂ©ficie indirectement 🔒DĂ©lai de prescription de l'action en paiement engagĂ©e par la caution contre la sous-caution 🔒Reprise de l'exploitation agricole en liquidation judiciaire et attribution des baux ruraux 🔒DĂ©lai abrĂ©gĂ© de la revente Ă la dĂ©coupe : date d'apprĂ©ciation du caractĂšre libre ou occupĂ© de l'immeuble 🔒Fonds enclavĂ© Ă la suite d'une division : difficultĂ©s d'Ă©tablissement du tracĂ© de la servitude de passage 🔒PrĂ©cisions concernant les conditions de l'usucapion Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒La loi applicable Ă lÂassiette du recours subrogatoire de lÂassureur 🔒La qualitĂ© de victime prime sur celle de souscripteur de mauvaise foi pour permettre son indemnisation par lÂassureur du vĂ©hicule impliquĂ© 🔒La responsabilitĂ© contractuelle du maĂźtre dÂÂuvre ou lÂexigence de la dĂ©monstration dÂune faute ayant un lien causal suffisant avec les prĂ©judices 🔒Garantie dĂ©cennale et preuve de la rĂ©ception tacite de lÂouvrage 🔒La conception subjective de la faute dolosive : stricte au point de la confondre avec la faute intentionnelle 🔒Couvrir les Risques du Cyber au Climat : LÂAssurance et les MarchĂ©s Financiers, Concurrents ou AlliĂ©s ? 🔒LÂassurance paramĂ©trique est-elle soluble dans le principe indemnitaire ? 🔒LÂintelligence artificielle et le risque assurantiel : un cadre juridique en construction 🔒La responsabilitĂ© des entreprises dans le rĂ©chauffement climatique Revue juridique de lâenvironnement 🔒NumĂ©ro 2024/2 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/HS1 - N° Hors-sĂ©rie - LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique 🔒NumĂ©ro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/1 - Volume 48 - Varia Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒Agenda : 2 dĂ©cembre 2024 ConfĂ©rence gratuite "Intelligences et excellence commerciale" 🔒Regardez, Ă©coutez ! StratĂ©gies & Management Ces talents dans lesquels l'I.A. ne pourra jamais vous remplacer. Xerfi Canal 🔒19 novembre. Ce que nous avons retenu cette semaine... Centres de gravitĂ©. 🔒28 nov. « Le parasitisme Ă©conomique » par MaĂźtre Christophe Caron. AAIE IHEDN 🔒28 nov. « Le parasitisme Ă©conomique » par MaĂźtre Christophe Caron. AAIE IHEDN 🔒De lÂauto Ă la mobilitĂ© : un exemple de stratĂ©gie de rĂ©industrialisation. GeneviĂšve BouchĂ© 🔒De lÂauto Ă la mobilitĂ© : un exemple de stratĂ©gie de rĂ©industrialisation. GeneviĂšve BouchĂ© 🔒Mini-factories and decentralized production: a proposal to reinvent Industry in crisis-stricken territories through Competitive Intelligence Operation (CI Ops). Patrice Schoch 🔒Mini-factories and decentralized production: a proposal to reinvent Industry in crisis-stricken territories through Competitive Intelligence Operation (CI Ops). Patrice Schoch Revue Plein Droit 🔒NumĂ©ro 2024/2 - n° 141 - Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - n° 140 - Le techno-contrĂŽle des migrations 🔒NumĂ©ro 2023/4 - n° 139 - Racismes 🔒NumĂ©ro 2023/4 - n° 139 - Racisme 🔒NumĂ©ro 2023/3 - n° 138 - Ătrangers sous Ă©crou 🔒NumĂ©ro 2023/2 - n° 137 - Mourir dÂĂȘtre Ă©tranger 🔒NumĂ©ro 2023/1 - n° 136 - Ătrangers mal jugĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/4 - n° 135 - Plein droit ouvrier 🔒NumĂ©ro 2022/3 - n° 134 - Administration sans contact, Ă©trangers dĂ©connectĂ©s JFA actualitĂ©s 🔒Limitation de la dĂ©duction de la CSG en cas de plus-value sur titres bĂ©nĂ©ficiant des abattements pour durĂ©e de dĂ©tention : renvoi au Conseil constitutionnel dÂune QPC 🔒PrĂ©cisions sur la notion de premiĂšre cession dÂun mĂȘme usufruit temporaire 🔒Quand les travaux rĂ©alisĂ©s par lÂusufruitier rĂ©alisent une libĂ©ralitĂ© rapportable pour le nu-propriĂ©taire 🔒La donation consentie au conjoint de lÂhĂ©ritier prĂ©somptif nÂest pas rapportable 🔒Convention France-Lettonie : activation de la clause de la nation la plus favorisĂ©e concernant les intĂ©rĂȘts et les redevances 🔒LÂadministration commente au BOFiP la convention fiscale franco-colombienne de 2015 🔒LÂavenir des prix de transfert 🔒Successions ouvertes avant 2007 : le dĂ©lai de prescription de lÂaction en rĂ©duction a expirĂ© au plus tard le 18 juin 2013 Ă minuit 🔒Commentaires au BOFiP de la prorogation et de lÂamĂ©nagement de deux rĂ©gimes dÂexonĂ©ration de DMTG liĂ©s Ă la transmission de certains immeubles Cairn Droit 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒L'AnnĂ©e canonique - NumĂ©ro 2024/1 - Tome LXV - Varia 🔒Chroniques de l'administration publique - NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Chroniques de l'administration publique 🔒European Investment Fund Review - NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒Grief - NumĂ©ro 2024/1 - N° 11/1 - Varia 🔒Civitas Europa - NumĂ©ro 2024/1 - N° 52 - La convention citoyenne sur la fin de vie 🔒Revue interdisciplinaire d'Ă©tudes juridiques - NumĂ©ro 2024/1 - Volume 92 - Guerre et droit : quelques balises thĂ©oriques (RĂ©sonances gazaouies) 🔒Revue internationale du patrimoine - NumĂ©ro 2024/1 - N° 14-15 - DĂ©membrement 🔒DPO news - NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Conseil en gestion de patrimoine et responsabilitĂ© 🔒Ătendue d'une cession de crĂ©ance 🔒Force obligatoire des conventions sur le rang 🔒Ătendue de la garantie d'une caution aprĂšs annulation de la convention principale 🔒Cautionnement et recours 🔒Interruption de la prescription pour impossibilitĂ© d'agir 🔒ApprĂ©ciation du caractĂšre abusif d'une clause de dĂ©chĂ©ance du terme 🔒Nouvelle prĂ©cision sur la mise en demeure prĂ©alable au prononcĂ© de la dĂ©chĂ©ance du terme 🔒Indications sur les exigences liĂ©es au contrat de vente financĂ© par un crĂ©dit affectĂ© DPO news 🔒NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/5 - N° 25 - AutoritĂ©s de contrĂŽle 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/5 - N° 20 - Varia Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data