Doctrine - Revues OPML JSON RSS Ă©conomique nouvelle fraude service paris Ă©tat rĂ©gion rĂ©gime numĂ©rique commentaire administrative sources actifs fiscales sociĂ©tĂ© coopĂ©ration comptes logements ports Ă©lĂ©ments rapport art patrimoine public intelligence luttĂ© entreprise conseil gĂ©nĂ©rales travaux rubrique contrat transport ActuJuridiqueLextenso 🌍La jurisprudence du Conseil dÂEtat pourrait-elle transformer les magistrats judiciaires en fonctionnaires ? 🌍LÂindignitĂ© successorale : une peine civile qui ne concerne que les droits successoraux lĂ©gaux 🌍Me Romain Boulet : « LÂĂtat se propose dÂacheter la possibilitĂ© de violer les droits fondamentaux » 🌍Le livre de GisĂšle Pelicot peut-il aider les victimes de violences sexuelles ? 🌍Pacte Dutreil : une rĂ©forme a minima 🌍FLASH : La cour dÂappel rejette la motivation antisĂ©mite des jumeaux qui ont sciĂ© lÂolivier dÂIlan Halimi 🌍LÂĂ©lu du Doubs IsmaĂ«l Boudjekada de nouveau jugĂ© pour apologie du terrorisme 🌍Mobilisation symbolique place VendĂŽme contre le projet de loi SURE 🌍Les mĂ©tamorphoses du rĂŽle du conciliateur de justice ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍PLFSS 2025 : vers une modification du rĂŽle des assureurs dans la gestion du risque dÂincapacitĂ© 🌍Les salaires des banquiers europĂ©ens largement revalorisĂ©s 🌍Mieux financer lÂĂ©conomie gr'ce au pilier retraite 🌍Que nous apprennent les placements financiers des Français en 2025 ? 🌍NĂ©obanques : vers un rĂ©veil stratĂ©gique des banques traditionnelles ? 🌍Produits structurĂ©s : vers une meilleure visibilitĂ© et pĂ©dagogie 🌍La sĂ©curitĂ© post-quantique : menace rĂ©elle ou signal faible ? 🌍CrĂ©dit Mutuel ArkĂ©a : le « retour en force » de la banque de dĂ©tail 🌍UniCredit passe Ă la vitesse supĂ©rieure Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍REFLEXION SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES MULTINATIONALES EXTRACTIVES EN DROIT INTERNATIONAL AFRICAIN DES DROITS DE LÂHOMME 🌍LES ORIGINALITES INSOUPCONNEES DE LA VĂš REPUBLIQUE TOGOLAISE 🌍LA CEDEAO FACE AU RETRAIT DES ĂTATS DU SAHEL CENTRAL : CRISE DE LA SECURITE COLLECTIVE ET RECOMPOSITIONS REGIONALES 🌍LE POUVOIR DE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DANS LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE TOGOLAISE 🌍LES RESOLUTIONS PARLEMENTAIRES EN DROIT CONSTITUTIONNEL SENEGALAIS 🌍LA RECTIFICATION DES ERREURS DU JUGE CONSTITUTIONNEL ĂTUDE Ă PARTIR DE QUELQUES ĂTATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE 🌍LE RĂLE DES TRIBUNAUX PĂNAUX AD HOC DANS LA RĂPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX 🌍LA DEMISSION DÂOFFICE DU MANDAT DU MAIRE AU SENEGAL 🌍Ă PROPOS DE LÂESPACE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF Droit et Politique en Afrique 🌍Le communiquĂ© de suspension des rĂ©seaux sociaux est-il un acte rĂ©glementaire prĂ©paratoire ? par Calvin-Kevis ODOUNGA-LEYOUMANGOYE 🌍La suspension des rĂ©seaux sociaux en RĂ©publique gabonaise 🌍En Afrique, lÂordre constitutionnel en question(s)  Colloque de Bordeaux, 20 mars 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 mars 2026 de dissolution de 41 partis politiques en RĂ©publique de GuinĂ©e 🌍LÂordre public et les libertĂ©s fondamentales au Cameroun, selon Mme le Procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour suprĂȘme (25 fĂ©vrier 2026) 🌍Les originalitĂ©s insoupçonnĂ©es de la V° RĂ©publique togolaise, par Adama MawulĂ© KPODAR 🌍LÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂavril 2026 au BĂ©nin  Constats de la mission dÂĂ©valuation prĂ©Ă©lectorale du National Democratic Institute (NDI) 🌍La colonisation comme crime contre lÂhumanitĂ©  Ătude des professeurs Alain Didier Olinga et Sama Bourouba 🌍Constitution du 18 fĂ©vrier 2006 de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (version initiale) Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Le manque de clartĂ© du dispositif de cumul emploi-retraite 🌍Les Ă©volutions du cadre normatif des contrats de formation 🌍LÂĂ©laboration du cadre juridique relatif Ă la violence et au harcĂšlement au travail : lÂavancĂ©e de la nouvelle Convention collective nationale interprofessionnelle du SĂ©nĂ©gal 🌍RĂ©forme de lÂallocation dÂaidant en Slovaquie et nouveau modĂšle dÂallocation dÂassistance Ă la dĂ©pendance 🌍Restriction du droit de grĂšve en RĂ©publique de Serbie 🌍Treize annĂ©es de travail intĂ©rimaire auprĂšs dÂune mĂȘme entreprise : une pratique abusive des agences dÂintĂ©rim ? 🌍La Cour constitutionnelle italienne face au nÂud inextricable de la reprĂ©sentativitĂ© 🌍Le droit de demander le travail Ă distance et des formules souples de travail : Ă©volutions et dĂ©fis juridiques 🌍Le renforcement de lÂautonomie individuelle et le dĂ©clin de lÂordre public en droit du travail grec Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) 🌍[hal-05520117] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2023 Ă juin 2023) 🌍[hal-04213341] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04917081] Valorisation patrimoniale des restes du corps : dĂ©cision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024, SociĂ©tĂ© Europe mĂ©tal concept [RĂ©cupĂ©ration et valorisation des mĂ©taux issus d'une crĂ©mation] 🌍[hal-04921151] Valorisation patrimoniale de l'image du corps : dĂ©cision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024, SociĂ©tĂ© Premium Models [Taux dĂ©rogatoires des cotisations sociales des assurĂ©s sociaux non fiscalement domiciliĂ©s en France II] Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. Avons-nous des devoirs envers les animaux ? 🌍[halshs-05492620] Dossier : Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables 2024-25, Actes du sĂ©minaire de Paris 2024/2025, F. Bellivier, E. Jeuland, S. PrĂ©tot (dir.) 🌍[halshs-05492568] Introduction au dossier ÂPenser le droit des majeurs vulnĂ©rables 🌍[hal-05483446] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW 🌍[halshs-05246690] Le mĂ©canisme de lÂaffectation publique - Un outil pour penser la protection des entitĂ©s non personnifiĂ©es appropriĂ©es 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05513139] PromĂ©thĂ©e contre PosĂ©idon : l'odyssĂ©e juridique des cĂ©tacĂ©s d'aquarium 🌍[hal-05506727] L'inĂ©galitĂ© juridique entre les Ă©poux de diffĂ©rentes nationalitĂ©s dans le cadre du mariage et du divorce 🌍[hal-05506635] Le systĂšme africain de protection des droits de l'homme et des peuples comme source d'inĂ©galitĂ©s 🌍[hal-05506620] Propos introductifs sur les inĂ©galitĂ©s 🌍[hal-05500483] Le caractĂšre transitoire des droits acquis par le mĂ©canisme de cristallisation face aux obligations du maire en matiĂšre d'urbanisme 🌍[hal-05494463] Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phĂ©nomĂšne d'instrumentalisation du droit : quelques remarques Ă l'aune de l'Ă©tude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440253] Le rapport de prĂ©sentation du PLU doit correctement expliciter les rĂšgles fixĂ©es par le rĂšglement Revue française de finances publiques 🌍[hal-04519970] « La monĂ©tisation des dettes souveraines au service de la reconstruction Ă©cologique » (en collaboration avec N. DufrĂȘne), RFFP, septembre 2020, n°151, p. 199-209. 🌍[hal-05493904] La financiarisation de la comptabilitĂ© publique : dĂ©construction dÂune idĂ©e reçue 🌍[hal-05493906] Les comptes publics 🌍[hal-05493640] Certification de crise et crise de la certification : les comptes de la SĂ©curitĂ© sociale et la Covid-19 🌍[hal-05023925] Chronique de jurisprudence fiscale (FĂ©vrier 2025) 🌍[hal-05483492] Le partage des compĂ©tences financiĂšres entre l'Ătat et les collectivitĂ©s territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union europĂ©enne 🌍[hal-01082322] Les chambres des comptes du cÂur de France sous lÂAncien rĂ©gime  UnitĂ© et diversitĂ© 🌍[hal-01082281] Les finances publiques, tĂ©moins de lÂinertie des institutions europĂ©ennes et françaises 🌍[hal-02611238] La Cour des comptes : une institution sous double influence La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numĂ©riques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d'exĂ©cution 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2026)  REVUE-GFP N°2  2026 🌍REPĂRES (JANVIER 2026)  REVUE-GFP N°2  2026 🌍BEST OF DES REPĂRES DE LÂANNĂE 2025  REVUE-GFP N°1  2026 🌍LÂaudit et le contrĂŽle internes des collectivitĂ©s territoriales Ă lÂhonneur 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (OCTOBRE 2025)  REVUE-GFP N°6  2025 🌍REPĂRES (SEPTEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°6  2025 🌍REPĂRES (AOĂT 2025)  REVUE-GFP N°5  2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05493726] LÂantĂ©rioritĂ© budgĂ©taire, un principe Ă trois temps 🌍[hal-05239542] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activitĂ© non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques En DĂ©cembre 2022 🌍[hal-04223184] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financiĂšre 🌍[hal-05226592] Transposer Ă la PolynĂ©sie française le rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mĂ©canismes de rĂ©gulation budgĂ©taire en droit public français 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualitĂ© des dĂ©crets d'avance Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilitĂ© civile des organisateurs de rallyes de vĂ©hicules de collection : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection Ă l'encontre du vendeur : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05513139] PromĂ©thĂ©e contre PosĂ©idon : l'odyssĂ©e juridique des cĂ©tacĂ©s d'aquarium 🌍[hal-05506727] L'inĂ©galitĂ© juridique entre les Ă©poux de diffĂ©rentes nationalitĂ©s dans le cadre du mariage et du divorce 🌍[hal-05506620] Propos introductifs sur les inĂ©galitĂ©s 🌍[hal-05506635] Le systĂšme africain de protection des droits de l'homme et des peuples comme source d'inĂ©galitĂ©s 🌍[hal-05500483] Le caractĂšre transitoire des droits acquis par le mĂ©canisme de cristallisation face aux obligations du maire en matiĂšre d'urbanisme 🌍[hal-05494463] Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phĂ©nomĂšne d'instrumentalisation du droit : quelques remarques Ă l'aune de l'Ă©tude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire Ă la consĂ©cration de la compĂ©tence du juge judiciaire : lÂapaisement dÂun conflit ou lÂĂ©mergence de nouvelles incertitudes ? Harvard Law Review 🌍What is a Tort? 🌍Blown Chances 🌍Liberty of Conscience, Political Process Theory, and Founding-Era Free Exercise 🌍Separating the Powers in the Administrative State: Article I 🌍Making the Rules of the Rules of the Game: The Use, Misuse, and Disuse of the Rulemaking Grant in the Act of 1842 🌍When All Files Count the Same: The Problem of Undifferentiated Images in Child Pornography Sentencing 🌍Bad Boy Jurisprudence 🌍Sun Valley Orchards, LLCv. United States Department of Labor 🌍United States v. Johnson Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Her Fundamental Right To Procreate: The Unconstitutionality Of Abortion Bans 🌍A Call To Eradicate The Reid Technique: An Alternative To Deceptive Interrogations 🌍The Public/Private Home 🌍A Critical Analysis Of Rap Shield Laws 🌍Formulating Public Pharma 🌍CopyrightÂs Invisible Hand: Subsidizing AmericaÂs Cultural Institutions 🌍The Beginnings Of The One Big Beautiful Bill Act: Placing The 2017 Tax Cuts And Jobs Act In Historical Perspective 🌍The Unpropertied Internet 🌍Moving Forward from Brackeen and Solutions for the Greater Efficacy of the Indian Child Welfare Act Le Journal du Palais 🌍Malus CO2 et poids : par ici la monnaie 🌍Le regard de Faro 🌍Emploi, attractivitĂ©, fiscalitĂ© : que valent les programmes des candidats du 2e tour Ă Dijon ? 🌍Victoria Thoizon 🌍Un second souffle pour les tourets de c'bles Ă©lectriques 🌍Le regard de Faro 🌍Financements rĂ©gionaux : prĂšs de 300 M votĂ©s 🌍Delta Mics trĂšs sĂ©vĂšrement touchĂ©e par les flammes. 🌍Le regard de Faro Hospitalia magazine 🌍Clevernet, « un vent de modernitĂ© » pour le CH Princesse Grace 🌍Construire lÂaccĂšs aux soins avec les territoires et les patients 🌍Piloter la performance par la Data : lÂAnap lance une offre globale 🌍UniHA lance son labÂinnovation pour accĂ©lĂ©rer lÂinnovation au service des hĂŽpitaux 🌍NumĂ©rique en santĂ© : la CNIL et la HAS sÂengagent pour renforcer les bonnes pratiques 🌍Dossier MĂ©dical PartagĂ© : changer de paradigme pour sortir de lÂimpasse... 🌍Digitalisation des admissions : le pari rĂ©ussi du PĂŽle SantĂ© Saint-Jean avec Yooli 🌍RĂ©forme des ARS : France Assos SantĂ© dĂ©nonce des "menaces sur la dĂ©mocratie en santĂ©" 🌍Le projet stratĂ©gique des HCL dĂ©marre sa mise en Âuvre Le Moniteur IntĂ©grale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacitĂ© technique de lancer les marchĂ©s dĂšs que les pouvoirs publics prendront leurs dĂ©cisions » (SNCF RĂ©seau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs gĂ©nĂ©raux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fĂ©dĂ©ration Soliha se dote dÂune nouvelle secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-prĂ©sident Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice Ă la tĂȘte de son agence Provence 🌍RĂ©novation Ă©nergĂ©tique : un cursus pour former des pros de la rĂ©habilitation du patrimoine 🌍Paris La DĂ©fense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour rĂ©gĂ©nĂ©rer le secteur Rives DĂ©fense 🌍Maquette numĂ©rique, le salut par le public ? Droit administratif JCL 🌍[hal-05549376] LÂarticle 2 de la Constitution : de la prĂ©valence Ă l'ambivalence de la langue française. Retour sur un paradoxe linguistique 🌍[hal-05549360] LÂadministration « artificielle » 🌍[hal-05540866] Un an de droit de la responsabilitĂ© administrative. 2nde partie : ResponsabilitĂ© extracontractuelle 🌍[hal-05497555] Le rapport Woerth : repenser lÂintercommunalitĂ© au prisme de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05430660] LÂinterdiction des activitĂ©s provocantes en prison : le renouveau de lÂordre public immatĂ©riel en droit français 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses consĂ©quences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour mĂ©connaissance du principe d'Ă©quilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblĂ©es locales dĂ©libĂ©rantes Ă lÂĂ©preuve dÂun impĂ©ratif dĂ©mocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilitĂ© et la science au profit du requĂ©rant revue JDSAM 🌍[hal-05290956] Le caractĂšre exceptionnel de lÂarticle L. 3212-3 du Code de la santĂ© publique : le loup est dans la bergerie 🌍[hal-05314798] Les doulas dans lÂaccompagnement des accouchements Ă domicile 🌍[hal-05314839] L'engagement de la responsabilitĂ© pĂ©nale 🌍[hal-05290931] Un panorama de la rĂ©glementation municipale de la SantĂ© Digitale au BrĂ©sil : une contribution de lÂintelligence artificielle Ă la recherche juridique 🌍[hal-05290960] LÂinformation des parturientes Entre droit fondamental et pratiques mĂ©dicales 🌍[hal-05314853] Le Droit de la responsabilitĂ© face Ă lÂintelligence artificielle LÂinfluence de la rĂ©glementation de lÂIA sur la rĂ©paration du dommage 🌍[hal-05314892] Interview de Bernard Lejeune PrĂ©sident de la sixiĂšme chambre de la Cour des comptes 🌍[hal-05290918] RĂ©glementation de lÂIA dans les soins de santĂ© : lÂUnion europĂ©enne et le BrĂ©sil en perspective 🌍[hal-05290950] La double mission du juge face au syndrome du bĂ©bĂ© secouĂ© : de la protection Ă la rĂ©pression Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : crĂ©ance surĂ©valuĂ©e ne rime pas avec nullitĂ© du commandement de payer 🌍[BrĂšves] De l'intĂ©rĂȘt de s'informer de l'Ă©volution des PPRI 🌍[BrĂšves] Des rappels utiles sur le principe du contradictoire dans lÂordonnance rendue sur requĂȘte 🌍[BrĂšves] ResponsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux et obligation de sĂ©curitĂ© : lÂillustration Ă propos dÂun manĂšge 🌍[BrĂšves] Saisie immobiliĂšre : la demande de prorogation des effets du commandement doit ĂȘtre formĂ©e par conclusions et non par assignation, Ă peine dÂirrecevabilitĂ© relevĂ©e dÂoffice 🌍[BrĂšves] La publicitĂ© dĂ©finitive et prĂ©maturĂ©e dÂune hypothĂšque judiciaire nÂest pas valable 🌍[BrĂšves] Absence de responsabilitĂ© de l'hĂ©bergeur ayant refusĂ© de retirer des contenus jugĂ©s par la suite diffamatoires 🌍[BrĂšves] Pas de responsabilitĂ© de lÂhĂ©bergeur diligent pour des contenus qui nÂont pas fait lÂobjet de dĂ©cision de justice 🌍[BrĂšves] Pacte « Dutreil-Transmission » : durcissement des conditions dÂapplication Journal of Banking & Finance 🌍News and networks: Using financial news coverage to measure bank interconnectedness 🌍Can analyst textual opinions predict stock returns? 🌍Editorial Board 🌍Law Firm Expertise in the Private Debt Market 🌍What types of boards and compensation committees pay CEOs discretionary bonuses? 🌍Climate Policy Uncertainty and Climate-Related Strategic Alliances 🌍Election cycles and systemic risk 🌍Macro Sentiment and Hedge Fund Returns 🌍Knowledge is power: Investor education and the mitigation of mutual fund style drift Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🌍Commentaire philosophique de la formule, « CÂest la libertĂ© qui opprime, cÂest la loi qui libĂšre » 🌍Les paradoxes de la justice transitionnelle 🌍La pensĂ©e approximative du droit : un paradoxe ? 🌍Le paradoxe dÂAlf Ross et la souverainetĂ© du pouvoir constituant 🌍Les sources mĂ©taphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sĂ©cularisation des concepts thĂ©ologiques (II) 🌍Quelques observations sur les rĂ©ticences des auteurs chrĂ©tiens quant Ă la possibilitĂ© de dĂ©sobĂ©ir Ă la loi injuste Droit & SociĂ©tĂ© 🌍De la charia au droit musulman  Baudouin Dupret 🌍SĂ©lection Droit et Genre  BibliothĂšque de Sciences Po 🌍Ă quoi sert le droit ? 10 ans plus tard  François Ost 🌍La prison pour asile ? EnquĂȘte sur la santĂ© mentale en milieu carcĂ©ral | Camille LancelevĂ©e, Thomas Fovet 🌍Autrement droit. Une philosophie du jugement judiciaire | Bertrand Mazabraud 🌍Prix de thĂšse DĂ©fenseur des droits 🌍The Legitimacy of European Constitutional Orders. A Comparative Inquiry | Marco Dani, Marco Goldoni, AgustĂn JosĂ© MenĂ©ndez (Eds.) 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Mars 2026 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Mars 2026 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Moteur de rĂ©ponse 🌍Scission Warner Bros. Discovery, Paramount contrĂŽlĂ© par SkyDance : le streaming vidĂ©o rebat les cartes Ă Hollywood 🌍Droits sportifs : la LFP lance sa propre chaĂźne 🌍Mission dÂinformation sur lÂintelligence artificielle (IA) et la crĂ©ation 🌍Ătats-Unis : condamnation de Google pour atteinte Ă la vie privĂ©e 🌍La Commission europĂ©enne sanctionne lourdement Google pour abus de position dominante dans la publicitĂ© 🌍The Economic Imperative of Investing in Public Interest Media 🌍ChatGPT rend-il bĂȘte ? Une Ă©tude du MIT Media Lab 🌍IA : les Ă©diteurs et les auteurs français accusent Meta Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: The Social Life of Names and Naming Practices in the Context of Migration 🌍Appel Ă contributions : La vie sociale des noms et les pratiques de nomination dans les contextes migratoires 🌍Llamamiento a contribuciones 🌍Margit Fauser, REMI Correspondent in Germany 🌍De la dĂ©mographie aux Population Studies (1985-2020) 🌍Avant-propos : Les rubriques sur les livres reçus dans la REMI : rendre visibles les publications sur les migrations internationales 🌍Avant-propos : Les correspondants internationaux et les correspondantes internationales de la REMI : un rĂ©seau scientifique de la recherche migratoire mondiale 🌍Avant-propos : Approches visuelles dans les recherches sur les migrations 🌍Ăditorial : Quarante annĂ©es de publications sur les migrations internationales Revue Lex Electronica 🌍From Compliance to Innovation  Reforming the GDPR for TomorrowÂs Technologies 🌍QuÂest-ce que la justice centrĂ©e sur la personne ? Contribution Ă la dĂ©finition dÂune notion Ă©mergente 🌍DĂ©mographie, droit civil ou autre chose ? Comprendre le taux plus faible de signalements de problĂšmes juridiques au QuĂ©bec 🌍Demographics, Civil Law, or Something Else? Understanding the Lower Rate of Reported Legal Problems in Quebec 🌍Quand lÂalgorithme redĂ©finit la notion dÂÂuvre dÂart, lÂheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dÂauteur ? 🌍Ă lÂintersection des lois relatives au lancement dÂalerte et Ă la protection des sources journalistiques au QuĂ©bec : un test de proportionnalitĂ© nĂ©cessaire pour lÂalerte publique 🌍A-juridicitĂ© 🌍Par-delĂ les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numĂ©riques et des droits humains pour garantir la dĂ©couvrabilitĂ© dÂune diversitĂ© de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Les espaces dÂinternement : Logiques politiques, matĂ©rialitĂ©s et mĂ©moires. 🌍Enjeux, dĂ©bats et perspectives fĂ©ministes intersectionnelles et dĂ©coloniales sur lÂinscription du fĂ©minicide au Code criminel canadien 🌍Deux sociologues face aux relations affectivo-sexuelles en contexte carcĂ©ral : lÂinfluence du genre des enquĂȘtrices sur le recueil du matĂ©riau 🌍Genre et institution pĂ©nitentiaire : reconfigurations de lÂintime en dĂ©tention 🌍La discipline contre les violences masculines ? 🌍LÂambivalence des effets des visites conjugales en France sur lÂeffectivitĂ© du maintien des liens. 🌍EnquĂȘter le genre en prison. La non-binaritĂ© comme ressource Ă©pistĂ©mologique 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laĂŻcitĂ©. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laĂŻcitĂ© 🌍CĂ©line Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laĂŻcitĂ©, limite Ă la libertĂ© de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le rĂ©gime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution Ă lÂĂ©tude du nĂ©o-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lÂhistoire du blasphĂšme 🌍CĂ©line BĂ©raud, Une religion parmi dÂautres : le catholicisme en prison et Ă lÂhĂŽpital 🌍GĂ©rard Gonzalez (dir.), La construction prĂ©torienne dÂun droit europĂ©en des religions (30 ans aprĂšs Kokkinakis contre GrĂšce) 🌍Ceci nÂest pas un Coran: The QurÂan as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature 🌍Penser le « naturel » en droit privĂ© 🌍Retour historique sur la loi du 2 mai 1930 Bacage 🌍Quelle(s) responsabilitĂ©s(s) pour la chute de neige accumulĂ©e sur le toit dÂune habitation ? 🌍De lÂutilitĂ© de la responsabilitĂ© du fait des choses en cas dÂaccident de ski 🌍Action en responsabilitĂ© au titre dÂagissements dĂ©nigrants : la place de lÂimplication dans la rĂ©alisation du fait fautif 🌍Quand le manquement Ă une obligation de rĂ©sultat facilite lÂapprĂ©ciation de la faute caractĂ©risĂ©e 🌍Droit de propriĂ©tĂ© du copropriĂ©taire : quand une solution favorable des juges entraĂźne une rĂ©action dĂ©favorable du lĂ©gislateur. La cour dÂappel de Grenoble au cÂur du dĂ©bat 🌍Preuve de la propriĂ©tĂ© immobiliĂšre et Ă©tablissement dÂune servitude de passage : une illustration de lÂimportance dÂaccomplir des actes matĂ©riels de possesseur 🌍LÂindivision et lÂaction paulienne de ses membres : gare Ă la prescription ! 🌍Apparence et empiĂ©tement : des liaisons douteuses 🌍LÂapprĂ©ciation de lÂabus de majoritĂ© dans la mise en rĂ©serve et le report Ă nouveau systĂ©matiques des bĂ©nĂ©fices BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)Ă©crire la procĂ©dure judiciaire criminelle Ă Dijon Ă la fin du Moyen Ăge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les Ă©quilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lÂenregistrement des peines infamantes (xive siĂšcle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant mĂ©diĂ©val : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au rĂ©glementarisme : le traitement juridique de la prostitution Ă GenĂšve au xixe siĂšcle 🌍De la difficultĂ© de devenir fonctionnaire de lÂĂtat français dans un protectorat : lÂexemple des contrĂŽleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siĂšcle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilitĂ©s urbaines de Touraine Amplitude du droit 🌍Projet de la revue 🌍Instances Ă©ditoriales 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : confĂ©rence 🌍Droit international public, 14e Ă©d.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre 🌍L'article 12 de la directive 2011/95/UE « qualification » Ă l'Ă©preuve d'une dĂ©faillance systĂ©mique : les apories dÂun systĂšme de protection internationale 🌍« LÂEurope face Ă la Guerre » : confĂ©rence de lancement de l'observatoire de la conflictualitĂ© armĂ©e - 1er octobre 2025 🌍UniversitĂ©s dÂĂ©tĂ© EDAP  LÂaction extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne Criminocorpus 🌍Ăvelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dÂune enquĂȘte 🌍Vincent Bollenot, « SignalĂ© comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 🌍La brique et la petite cuillĂšre : sources matĂ©rielles du patrimoine carcĂ©ral 🌍Ădouard Ebel, Laurent LĂłpez, Jean-NoĂ«l Luc (dir.), Gendarmerie mobile et maintien de lÂordre. XIXe-XXIe siĂšcle 🌍Les registres des officialitĂ©s champenoises : dire et Ă©crire le droit 🌍Les faillites Ă Florence : quelques Ă©lĂ©ments sur lÂĂ©criture et lÂorganisation des sentences devant le tribunal de la Mercanzia (annĂ©es 1330) 🌍Une brĂšve histoire des Ă©critures des parties depuis le Moyen Ăge 🌍Juger et dire lÂhistoire : vrai judiciaire et vrai historique dans les arrĂȘts de la Haute cours de justice contre Philippe PĂ©tain et Pierre Laval 🌍La justice militaire aprĂšs lÂarmistice de 1940, un enjeu de lĂ©gitimitĂ©. Regards croisĂ©s entre Vichy, Londres et les colonies françaises Droit et cultures 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme 🌍Le paradigme des communs appliquĂ© aux Ă©lĂ©ments de la nature 🌍Les fictions du commun 🌍Les sociĂ©tĂ©s libĂ©rales et le commun : enjeux et perspective dÂune ambivalence fondatrice 🌍Par-delĂ le droit subjectif 🌍La forĂȘt : recherche dÂun commun dans la conciliation public-privĂ© CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Le pouvoir gracieux du prĂ©fet 🌍Les diffĂ©rentes conceptions du principe de neutralitĂ©, entre ouverture et sanctuarisation des services publics 🌍La discrĂ©tionnaritĂ© dans le droit de lÂUnion europĂ©enne relatif au sauvetage en mer 🌍Le pouvoir discrĂ©tionnaire : approche notionnelle 🌍Rapport introductif. La fabrique du discrĂ©tionnaire. Qui dĂ©cide en droit des Ă©trangers ? 🌍ArrĂȘt Mirin : entre classicisme et stratĂ©gie des « petits pas », lÂĂ©tat civil comme outil dÂavancĂ©es sociales 🌍Les obstacles Ă rĂ©ouverture dÂun procĂšs en raison de la violation de la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Normes vestimentaires et discrimination ethnoraciale 🌍Le cheval de Troie de la critique de lÂĂtat de droit RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂintelligence artificielle et la justice, entre accĂ©lĂ©ration technique et freins culturels (28/11/2025) 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privĂ©es franchissent les frontiĂšres : contrĂŽle des mobilitĂ©s et gouvernance informelle Annuaire français de droit international 🌍[hal-05560512] LÂaffaire du diffĂ©rend concernant le statut et lÂutilisation du fleuve Silala (Chili c. Bolivie) 🌍[hal-05532894] La question de TaĂŻwan 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des politiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05508647] La Palestine et la rĂ©solution ES-10/23 de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussĂ©e et une reconnaissance internationale Ă©largie 🌍[hal-05496076] Wagner et le Droit International 🌍[hal-05492468] « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM » 🌍[hal-04347550] La « Boussole stratĂ©gique », nouveau plan dÂaction pour la sĂ©curitĂ© et la dĂ©fense de lÂUE 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des poli-tiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05423193] « LÂOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)  Institution temporaire dÂune cause suspendue » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05556150] RĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM : il plie mais ne rompt pas 🔒[hal-05556200] Le Conseil d'Etat, un prudent Ă©claireur des modalitĂ©s d'indemnisation des prĂ©judices des jeunes victimes des dommages mĂ©dicaux par la juridiction administrative 🔒[hal-05556157] La politique jurisprudentielle du Conseil d'Ătat en matiĂšre vaccinale 🔒[hal-05556171] JUB et brevets pharmaceutiques : analyse comparative des deux premiĂšres annĂ©es de jurisprudence et perspectives de convergence en matiĂšre d'activitĂ© inventive 🔒[halshs-05525166] La dĂ©clinaison de la rĂ©forme de la profession infirmiĂšre dans le « dĂ©cret socle » 🔒[halshs-05521366] Petit Ă©loge de la SĂ©cu 🔒[halshs-05521363] Titulaires du droit au logement : quelle puissance d'agir ? 🔒[halshs-05521364] MaternitĂ© * Prestations en espĂšces * Conditions d'attribution * CongĂ© parental d'Ă©ducation * SalariĂ©e * Abandon de poste * Licenciement 🔒[halshs-05521365] Urssaf * Donneur d'ordres * Sous-traitant * ProcĂšs-verbal de travail dissimulĂ© * SolidaritĂ© financiĂšre * ProcĂ©dure en appel * RecevabilitĂ© Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union europĂ©enne et droits fondamentaux  Droit Ă un recours effectif et Ă accĂ©der Ă un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union europĂ©enne et droits fondamentaux  ResponsabilitĂ©s du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La gĂ©o-politique europĂ©enne des Ă©nergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] RĂšglement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymĂ©trie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union  Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilitĂ© de l'Ătat pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union  LĂ©gitimitĂ© et proportionnalitĂ© du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union europĂ©enne et droits fondamentaux  Interdiction des discriminations fondĂ©es sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expĂ©rimentation du transfert partiel de la compĂ©tence prĂ©judicielle au Tribunal de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union  Les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchĂ©s publics Plein droit et autres publications Gisti 🌍Professions indĂ©pendantes : les droits des personnes Ă©trangĂšres [ Note pratique ] 🌍Face aux violences, les droits des femmes Ă©trangĂšres [ Note pratique, 3e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Thiaroye, faire reconnaĂźtre un mensonge d'Ătat [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍L'Aide sociale Ă l'enfance, une administration irresponsable ! [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍Face Ă l'Ătat, le long combat des recours indemnitaires [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍Raccommodons ! [ Article du Plein droit n° 147 ] 🌍De quelle « ingĂ©rence Ă©trangĂšre » parle-t-on en Tunisie ? [ Ădito du Plein droit n° 147 ] 🌍Autorisations de travail, 2e Ă©dition [ Note pratique ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 4) 🌍Formation IA & chocolat 🌍Colloque « NormativitĂ© au fĂ©minin : entre rigueur et latitude du droit » 🌍Colloque « ResponsabilitĂ© environnementale des entreprises : du risque Ă la rĂ©paration » 🌍ResponsabilitĂ© environnementale des entreprises : du risque Ă la rĂ©paration 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 3) 🌍Projet JuLIA - ConfĂ©rence finale 🌍Atelier doctoral  Les attentes du Conseil National des UniversitĂ©s (CNU) dans le cadre de la qualification aux fonctions de maĂźtre de confĂ©rences 🌍Appel Ă contributions pour le colloque OpĂ©rationnaliser la dĂ©croissance : comment le droit peut-il clarifier les incertitudes et attĂ©nuer les contradictions ? Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍36e CongrĂšs de lÂUniopss 🌍Sondage : quelle utilisation de lÂIA dans les associations ? 🌍14e Ă©dition du Printemps de lÂĂ©conomie 🌍Ătude de lÂObservatoire du bien-ĂȘtre 🌍Assurance : comprendre les enjeux pour souscrire un contrat adaptĂ© 🌍Assurer son association : les rĂ©flexes pour limiter les risques 🌍EmmaĂŒs Roya : le quotidien dÂune communautĂ© associative 🌍Donations de parts sociales 🌍SalariĂ© et auto-entrepreneur : la vigilance est de mise Centre Michel de l'Hospital 🌍Arthur ThĂ©venet, docteur en droit public : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍Soutenance de thĂšse : Arthur ThĂ©venet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍soutenance de thĂšse d'Arthur ThĂ©venet : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international" 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Droits fondamentaux du majeur vulnĂ©rable et influences supranationales", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍ConfĂ©rence "Entre politique et administration : parcours dans les Institutions de la Ve RĂ©publique", par Ăric Thiers, Conseiller d'Ătat - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍ConfĂ©rence "Autour de l'ouvrage : Notre systĂšme international. Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr Ă©mĂ©rite Ă Sciences Po, Pr MĂ©lanie Albaret (coord.) 🌍ConfĂ©rence "La protection de l'environnement face Ă la dĂ©rogation ÂespĂšces protĂ©gĂ©esÂ", Nina Dumas (coord.) 🌍ConfĂ©rence "La protection de l'environnement face Ă la dĂ©rogation ÂespĂšces protĂ©gĂ©esÂ", Nina Dumas (coord.) 🌍Charlotte Cologni, docteur en droit public : "L'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes en droit de la fonction publique. Ătude relative aux carriĂšres de l'Administration parisienne" Ville, Rail et Transports revue 🌍SJ renouvelle son contrat de maintenance avec Alstom pour les trains de VĂ€sttĂ„gen 🌍La rĂ©gion de Poznan en Pologne commande 20 rames Flirt Ă Stadler 🌍Alain Getraud, PDG de la compagnie Le Train: « Dans les appels dÂoffres, je ne veux pas ĂȘtre le liĂšvre de service » 🌍RĂ©sultats 2025 : « objectif marge Ă 2% » pour Transdev 🌍La ligne historique du Tram bleu dÂAlexandrie sera rĂ©novĂ©e par ETF 🌍Transdev exploitera des trains de banlieue dans la rĂ©gion de MontrĂ©al 🌍Exclusif. La livraison des TGV M pourrait ĂȘtre de nouveau reportĂ©e 🌍Open Modal ouvre deux nouvelles liaisons rail-route Lille  Miramas 🌍La poignĂ©e de centimĂštres qui freinent encore SNCF Voyageurs en Italie Revue des Droits de l'Homme 🌍Les quartiers de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : quel respect des droits et libertĂ©s fondamentaux ? 🌍La rĂ©gulation du discours climatosceptique Ă la tĂ©lĂ©vision 🌍Les demandes anticipĂ©es dÂeuthanasie 🌍La normalisation technique dans le cadre de lÂEU AI Act : logique et enjeux dÂune normativitĂ© dĂ©lĂ©guĂ©e 🌍Le droit dÂasile face au droit pĂ©nal 🌍Petites sources, grands effets 🌍RĂ©cits de la construction dÂune machine jurisprudentielle : les conclusions des rapporteurs publics dans le contentieux de la dĂ©chĂ©ance de nationalitĂ© 🌍ĂlĂ©vation du niveau de la mer et apatridie climatique, lÂimmatĂ©rialitĂ© dÂun statut et sa protection juridique 🌍Le rĂŽle des rapports de la commission interamĂ©ricaine des droits de lÂHomme dans la lutte contre lÂimpunitĂ© en AmĂ©rique latine Mag Azko 🌍Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ? 🌍Le partage inĂ©gal entre hĂ©ritiers : est-ce possible ? 🌍Un vendeur peut-il refuser un remboursement ? 🌍NĂ©gociations prĂ©contractuelles : dans quels cas une responsabilitĂ© peut-elle ĂȘtre engagĂ©e en lÂabsence de contrat 🌍CopropriĂ©tĂ© composĂ©e de deux lots : quelles sont les rĂšgles applicables ? 🌍ResponsabilitĂ© mĂ©dicale : quand peut-on engager la responsabilitĂ© dÂun professionnel de santĂ© ? 🌍ContrĂŽle fiscal : quels sont les Ă©tapes et les droits du contribuable ? 🌍Quelles sont les Ă©tapes essentielles pour rĂ©aliser la rĂ©ception des travaux ? 🌍La garde des enfants en cas de divorce Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°254/FĂ©vrier 2026 🌍ĂDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITĂ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LÂOBLIGATION DÂINFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE MANIFESTATIONS SPORTIVES : UN DEVOIR ENVERS LES ADHERENTS ET LES PARTICIPANTS, S. Moutou 🌍SCIENCE, RISQUE SANITAIRE ET CONTRĂLE JURIDICTIONNEL : Ă PROPOS DÂUNE NOTE DÂANTOINE BAILLEUX SUR LE DIOXYDE DE TITANE, P. Bruyas 🌍DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET DROIT DE LÂENVIRONNEMENT : INTERVENTION DU TRIBUNAL DES CONFLITS, B. Rolland 🌍BRĂVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres 🌍SYNTHESE DE DROIT NUCLEAIRE, Actu-Environnement, 5 fĂ©vrier 2026 Business Legal Review 🌍Un ESG europĂ©en en recomposition : une architecture normative face aux enjeux de compĂ©titivitĂ© 🌍2026 dÂun risque diffus Ă un risque structurant, durable et systĂ©mique 🌍« Le rĂŽle du juridique nÂest pas dÂĂȘtre un frein ou uniquement centrĂ© sur la gestion des risques » 🌍De lÂimage Ă lÂexpĂ©rience : repenser la cohĂ©rence interne 🌍La relance sans harcĂšlement : un Ă©quilibre Ă maĂźtriser 🌍Vu ailleurs 🌍Culture : Ă lire 🌍Juristes 2026 : vers une recomposition ? 🌍Arbitrage, IA, pĂ©nalisation des affaires : quels enjeux, comment sÂadapter ? Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Quelles sont les conditions et consĂ©quences dÂune annulation unilatĂ©rale pour irrĂ©gularitĂ© dÂun contrat ?  Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, SociĂ©tĂ© Comptoir nĂ©goce Ă©quipements, n° 430864 🌍La dĂ©cision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire dÂun emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus dÂautorisation », au sens du code des relations entre le public et lÂadministration soumis Ă lÂobligation de motivation ?  Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 🌍Comment sÂopĂšre la rĂ©cupĂ©ration des aides dÂĂtat non notifiĂ©es mais jugĂ©es compatibles par la commission ?  Conclusions sous CE, 18 mars 2020, RĂ©gion Ăle-de-France, n° 396651 🌍Comment le juge administratif doit-il apprĂ©cier le caractĂšre rĂ©gularisable dÂun ouvrage public implantĂ© de façon irrĂ©guliĂšre mais susceptible de faire lÂobjet dÂune procĂ©dure dÂexpropriation ?  Conclusions sous CE, 28 fĂ©vrier 2020, M. et Mme A, n° 425743 🌍Une rĂ©gion peut-elle lĂ©galement confier la rĂ©partition des subventions en faveur du cinĂ©ma Ă une sociĂ©tĂ© anonyme ?  Conclusions sous CAA Lyon, 25 fĂ©vrier 2020, RĂ©gion Auvergne-RhĂŽne-Alpes, n° 18LY00103 🌍Une dĂ©cision crĂ©atrice de droits, entachĂ©e dÂun vice qui nÂa pas Ă©tĂ© susceptible dÂexercer une influence sur le sens de cette dĂ©cision et qui nÂa pas privĂ© les intĂ©ressĂ©s dÂune garantie, peut-elle ĂȘtre retirĂ©e ou abrogĂ©e par lÂadministration ?  Conclusions sous CE, 7 fĂ©vrier 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La rĂ©alisation dÂune Ă©tude dÂimpact pour les projets devant faire lÂobjet dÂune Ă©valuation environnementale doit-elle ĂȘtre faite par un tiers indĂ©pendant ?  Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍AbkĂŒrzungen Le Monde du droit publications 🌍DĂ©faut de commissaire aux comptes : les dĂ©libĂ©rations des AGE Ă©chappent Ă la nullitĂ© 🌍ÂAsk and Chat : votre cabinet sera-t-il recommandĂ© par l'IA en 2026 ? 🌍Protection des sources journalistiques en tout lieu 🌍RentabilitĂ©, heures facturables et exigences clients ! 🌍Quand une prime devient-elle obligatoire ? 🌍Recours des tiers pour inexĂ©cution contractuelle: une tentative maladroite de refermer la boĂźte de Pandore 🌍Yves Rocher condamnĂ© pour manquement Ă son devoir de vigilance dans une filiale turque 🌍Internet : la CJUE prĂ©cise les cas de rĂ©siliation sans frais 🌍Licenciement d'un avocat aux comportements racistes, sexistes et homophobes Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Prendre la mesure du coĂ»t rĂ©sidentiel et de ses enjeux au sein des territoires 🌍Analyse et scenarii prospectifs pour un scanning Ă 100 % des conteneurs Ă destination des Ătats-Unis 🌍MobilitĂ© scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collĂ©giens girondins 🌍Les difficultĂ©s liĂ©es au financement de la mobilitĂ© Ă LomĂ© et Ă Dakar 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiĂ©rarchisation des ports Ă Madagascar 🌍ModĂ©lisation de la gouvernance des villes portuaires europĂ©ennes de taille moyenne 🌍Techniques dÂinspection Ă distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de dĂ©veloppement territorial dans le Bassin caraĂŻbe ActualitĂ©s droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite Ă titre accessoire n'est pas soumise Ă l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalitĂ© obtenue par mensonge ou fraude 🔒Ăchec de la QPC sur les droits lĂ©gaux du conjoint en prĂ©sence d'ascendants privilĂ©giĂ©s 🔒Absence d'indivision entre les hĂ©ritiers rĂ©servataires et le lĂ©gataire universel 🔒RĂ©gimes matrimoniaux : la dĂ©termination de la premiĂšre rĂ©sidence habituelle des Ă©poux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protĂ©gĂ© placĂ© en garde Ă vue : coup d'arrĂȘt Ă la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protĂ©gĂ© ? 🔒Droit d'accĂšs au juge pour contester le mandataire spĂ©cial dĂ©signĂ© en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent ĂȘtre prises en compte avec sĂ©rieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des Ă©valuations et leur dĂ©lai en matiĂšre d'isolement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒VĂ©rification du passif et absence de mentions obligatoires 🔒L'inscription d'une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă l'Ă©preuve de la procĂ©dure collective 🔒Correctement qualifier les faits et motiver le quantum de la sanction : les rappels de la Cour de cassation 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans aprĂšs lÂAccord de Paris : la transition Ă©cologique sous pression  Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, prĂ©sidente de la Convention citoyenne pour la transition Ă©cologique, professeure et directrice de la chaire DĂ©veloppement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire  Entretien avec Ăric Chenut, prĂ©sident de la MutualitĂ© française 🔒Risques et solutions  Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et dĂ©fis  LÂassurance face Ă la fragmentation de lÂĂ©conomie mondiale 🔒Risques n° 141 Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© 🌍[hal-05521299] Le conflit de lois en matiĂšre de preuve : mutations inachevĂ©es 🌍[hal-03329523] La juridiction transitionnelle en Colombie : Ă©tude sur le systĂšme original de sanctions pĂ©nales mis en place au sein du Tribunal spĂ©cial pour la paix 🌍[hal-04244735] Relire ses classiques. RĂ©flexions sur le formalisme contractuel 🌍[hal-05488436] Projet de rĂ©forme du droit des sĂ»retĂ©s : deux amĂ©liorations possibles relatives aux moyens de dĂ©fense de la caution 🌍[hal-05477670] Un article, une rĂ©forme RĂ©former le droit des contrats spĂ©ciaux : le contrat dÂabonnement 🌍[hal-05432128] La crĂ©ation nĂ©cessaire d'une autoritĂ© publique indĂ©pendante pour l'environnement en droit interne. 🌍[hal-05432360] RemĂ©dier aux dĂ©ficiences du RGPD 🌍[hal-05345585] Pour une vĂ©ritable rĂ©forme du droit des avant-contrats Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05557983] Le porc : gĂ©nĂ©tique, Ă©levage et science 🌍[hal-04771113] La rĂ©glementation des aliments pour animaux face Ă celle des denrĂ©es alimentaires : une meilleure protection de la santĂ© animale 🌍[hal-04770862] LÂanimal habituellement traitĂ© par le vĂ©tĂ©rinaire 🌍[hal-04770867] De multiples manquements dĂ©ontologiques 🌍[hal-05490507] Chronique Droit du commerce international 2025 🌍[hal-05506288] RĂ©flexions autour du statut juridique de lÂanimal : lÂexemple de la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍[hal-05505186] De la chose au quasi-sujet : mutations du droit animalier dans la jurisprudence amĂ©ricaine (2025) 🌍[hal-05472893] LÂindispensable justification des choix de police vĂ©tĂ©rinaire : le cas de la dermatose nodulaire contagieuse, note sous CE, ord. rĂ©f., 29 juillet 2025, req. n° 506494 🌍[hal-05490143] La CJIPE : protection ou dĂ©judiciarisation des atteintes au vivant ? Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05522911] Le plan de redressement Ă l'Ă©preuve des crĂ©ances contestĂ©es (sous Cass. com. 10 dĂ©c. 2025, FS-B, n° 24-17.292) 🔒[hal-03184430] Chronique de jurisprudence local de droit des entreprises en difficultĂ© 🔒[hal-05024853] [Panorama de jurisprudence] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ©. Cour dÂappel de Douai (DĂ©cembre 2022) 🔒[hal-04917215] Demande en extension de procĂ©dure : lÂĂ©troitesse des liens entre deux sociĂ©tĂ©s est insuffisante Ă caractĂ©riser la confusion des patrimoines 🔒[hal-04916220] DĂ©paysement de lÂaffaire en raison de la qualitĂ© dÂavocat inscrit au barreau du ressort des parties 🔒[hal-04916376] Ăchec de lÂextension de la procĂ©dure collective pour vice de procĂ©dure en lÂabsence de mise en cause du dĂ©biteur initial 🔒[hal-04918451] La prĂ©vention nÂest pas un sauf-conduit permettant au dirigeant dÂĂ©chapper aux sanctions du livre VI du Code de commerce 🔒[hal-04909390] [Chronique] Jurisprudence locale de droitdes entreprises en difficultĂ©. Cour d'appel de Douai [2023-2024] 🔒[hal-03232338] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ© (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Qualification d'escroquerie de l'usage abusif par un notaire des honoraires libres 🔒Acceptation Ă concurrence de l'actif net et formalisme de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒Cumul des peines d'affichage et de diffusion de la dĂ©cision de condamnation d'une personne morale 🔒CaractĂ©risation d'une cession prohibĂ©e du droit au bail rural 🔒Exequatur d'un jugement Ă©tranger d'adoption : rĂšgles de compĂ©tence territoriales 🔒TolĂ©rances administratives quant Ă l'entrĂ©e en vigueur de la TVA rĂ©duite sur les travaux de performance Ă©nergĂ©tique 🔒MarchĂ©s publics : caractĂšre dĂ©finitif du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et garantie de parachĂšvement 🔒Revendication de terres vaines et vagues : nĂ©cessitĂ© d'un titre antĂ©rieur au 28 aoĂ»t 1792 Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Sinistres successifs et prescription de lÂaction en indemnisation 🔒Le vice cachĂ© dans la vente immobiliĂšre jusquÂĂ la ruine 🔒LÂexclusion de la garde commune dans les sports de raquettes 🔒Prestation hors forfait ? CÂest Ă lÂagent de voyages de le prouver ! 🔒Prescription biennale : la « conscience du risque » ne suffit pas ! 🔒PrĂ©cisions sur lÂexception contractuelle en matiĂšre dÂexpertise amiable 🔒La place de la stipulation pour autrui en droit des assurances 🔒Les dysfonctionnements du droit uniforme des assurances dans la zone CIMA : essai dÂune cartographie 🔒Petit rappel des rĂšgles applicables Ă la prescription biennale : Points de dĂ©part, interruption et suspension Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) Veille Mag 🔒SMISt-GPT : vers une normalisation des livrables en Intelligence Ăconomique et en Renseignement. © Thierry Lafon 🔒Marketing & Medias. "La semaine du fake" par Catherine Cervoni 🔒Un contrĂŽle sous tension : la CNCTR face aux dĂ©fis du renseignement moderne 🔒Internationalisation par lÂintĂ©gration des reseaux sociaux. RĂ©sumĂ© de thĂšse Xiaomin Han 🔒Intelligence stratĂ©gique internationale : une Ă©dition qui interroge les nouveaux rapports de puissance. R2IE 🔒Intelligence stratĂ©gique internationale : une Ă©dition qui interroge les nouveaux rapports de puissance. R2IE 🔒Crime et blanchiment : la nouvelle frontiĂšre du crime organisĂ© 🔒Veille stratĂ©gique : continuer Ă avancer dans un monde devenu structurellement instable 🔒26 mars 2026. VeilleLab. La dĂ©sinformation Ă l'heure de l'IA gĂ©nĂ©rative. Revue Plein Droit 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) JFA actualitĂ©s 🔒Gestion financiĂšre des PER dÂentreprises : certaines obligations dÂinvestissement reportĂ©es de 6 mois 🔒LF 2026 : fusion des taxes sur les logements vacants en une taxe sur la vacance des locaux dÂhabitation 🔒LF 2026 : nouvelles exonĂ©rations de taxe dÂhabitation de certains immeubles louĂ©s en meublĂ© 🔒Un OSBL, non lĂ©gataire universel, ne peut pas agir en nullitĂ© dÂun legs pour insanitĂ© dÂesprit 🔒La prise en charge par un associĂ© dÂune sociĂ©tĂ© de personnes dÂune partie de la dette incombant Ă un coassociĂ© ne constitue pas une charge dĂ©ductible 🔒LF 2026 : le basculement Ă lÂIS dÂune entreprise individuelle et son apport en sociĂ©tĂ© facilitĂ©s 🔒Mise Ă jour du pĂ©rimĂštre de lÂĂ©change automatique dÂinformations relatives aux comptes financiers 🔒PrĂ©cisions sur le rĂ©gime fiscal des sommes versĂ©es par un trust Ă son unique bĂ©nĂ©ficiaire 🔒PrĂ©cisions sur les modalitĂ©s dÂimposition des revenus tirĂ©s de la location meublĂ©e occasionnelle dÂimmeubles situĂ©s en France par des non-rĂ©sidents Cairn Droit 🔒Justice Ă gĂ©ographie variable | DĂ©libĂ©rĂ©e (2026/1 N° 27) 🔒La thĂ©orie des nullitĂ©s (2009) 🔒Essai thĂ©orique et pratique sur la justice participative (2025) 🔒Droit vers la magistrature (2025) 🔒LÂinterruption volontaire de grossesse sous le prime du droit constitutionnel | Dossiers Cairn (2026/13) 🔒CohĂ©rence et ordres juridiques (2025) 🔒Les lanceurs d'alerte 🔒L'Ătat de droit (2025) 🔒Les blocages parlementaires sous la V e RĂ©publique | Dossiers Cairn (2026/9) revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Services de paiement : loi applicable et devoir de vigilance 🔒Fraude au prĂ©sident et anomalie apparente 🔒Succession ouverte au Burkina Faso et vigilance de la banque 🔒CaractĂ©risation d'une anomalie apparente en matiĂšre de financement atypique 🔒Paiement par chĂšque et rapport fondamental 🔒Importance de l'authentification forte 🔒Jurisprudence favorable au client en matiĂšre de substitution d'IBAN 🔒Cautionnement et disproportion 🔒Exception de nullitĂ© du cautionnement DPO news 🔒NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/5 - N° 25 - AutoritĂ©s de contrĂŽle 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/5 - N° 20 - Varia Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data