Doctrine - Revues OPML JSON RSS Ă©lĂ©ments groupes fiscalitĂ© entreprises actifs immobiliers santĂ© information revenus impĂŽt rĂšglements art patrimoine prix intĂ©rĂȘts administration administrative fiscales concl actualitĂ© ocde sociĂ©tĂ© Ă©conomique numĂ©rique dividendes principes rubrique Ă©tat transmission sources avr gĂ©nĂ©rales commentaire ActuJuridiqueLextenso 🌍LÂessentiel de la rĂ©forme du rĂ©gime des nullitĂ©s en droit des sociĂ©tĂ©s 🌍Renforcer la fiabilitĂ© et lÂencadrement du DPE 🌍La vacance successorale : un rĂ©gime sans effet suspensif sur la prescription 🌍Insolite : Quand Nintendo choisi le nom de Kirby en hommage Ă son avocat 🌍FLASH. Tribunal de Meaux : LÂex-commandant de la CRS 4 est relaxĂ©, le parquet fait appel 🌍SouverainetĂ© numĂ©rique des organisations internationales : le prĂ©cĂ©dent de la CPI et les pistes de sĂ©curisation juridique et technique 🌍Justice pĂ©nale des mineurs : lÂimpossible rĂ©forme ? 🌍La consĂ©cration jurisprudentielle dÂun principe majoritaire dÂordre public en droit des sociĂ©tĂ©s 🌍Tribunal de Paris : « On est prĂȘts Ă casser du condĂ© » fanfaronne un prĂ©venu lors de la fĂȘte de la musique ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍LCB-FT : lÂenjeu de la donnĂ©e pour les banques 🌍CĂ©line Garrot 🌍Le mĂ©diateur de lÂAMF alerte sur les documents commerciaux 🌍BĂ©atrice OgĂ© 🌍par Bertrand Merveille 🌍Banque de financement et d'investissement (BFI) 🌍Les structurĂ©s, installĂ©s pour durer 🌍Citi : Paris et Londres plus fortes que le soleil de Malaga 🌍La DLT ouvre la voie Ă lÂinteropĂ©rabilitĂ© des transactions de change Gazette du Palais 🌍Justice civile : une circulaire de politique nationale... enfin ! 🌍LÂavocat bordelais Christophe Bayle, futur prĂ©sident de la ConfĂ©rence des b'tonniers 🌍Attaques contre les magistrats : rencontre entre le CSM et le garde des Sceaux 🌍Avocats et experts-comptables unissent leurs forces face aux plateformes illĂ©gales 🌍Lancement des Ătats gĂ©nĂ©raux de lÂinsertion et de la probation 🌍Gouvernance : clash entre le b'tonnier de Paris et le CNB 🌍e-barreau : fermeture de lÂancienne version en novembre 2025 🌍Gaza : le CNB vote une rĂ©solution en faveur du respect du droit international et humanitaire 🌍Examen dÂaptitude Ă la profession dÂavocat au Conseil dÂĂtat et Ă la Cour de cassation  session 2025 Afrilex revue 🌍LIBRES PROPOS SUR LA VOLONTE DES PARTIES DANS LÂARBITRAGE OHADA 🌍LA SANCTION DES PERSONNES PRIVEES MORALES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 🌍LE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT REGULIER DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ETATS DÂAFRIQUE FRANCOPHONE 🌍LA DENONCIATION DES TRAITES EN DROIT INTERNATIONAL AFRICAIN 🌍REGARDS SUR LE RETARD DANS LÂEXĂCUTION DU CONTRAT 🌍LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES AUTEURS DE COUPS DÂETAT, PRESIDENTS DE TRANSITION EN AFRIQUE FRANCOPHONE. UNE ETUDE A PARTIR DES CAS DU MALI, DU BURKINA FASO ET DU NIGER 🌍LES SOCIĂTĂS MILITAIRES PRIVĂES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES CONTEMPORAINES 🌍LE DROIT Ă LÂALIMENTATION : UN DROIT FONDAMENTAL AU CÂUR DES INĂGALITĂS SOCIALES ET ĂCONOMIQUES EN AFRIQUE DE LÂOUEST 🌍LA PROTECTION DES DROITS DES ADMINISTRES PAR LE REFERE-SUSPENSION DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF BURKINABE Droit et Politique en Afrique 🌍Code pĂ©nal de la RĂ©publique Gabonaise du 30 juin 2020 🌍Le droit CEDEAO Ă une alternance politique  ArrĂȘt de la Cour de justice du 6 juin 2024 (Affaire Amadou Cellou Dalein contre lÂEtat de GuinĂ©e) 🌍Accord de paix entre la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo et la RĂ©publique du Rwanda, signĂ© Ă Washington le 27 juin 2025 🌍Loi du 27 juin 2025 sur les partis politiques en RĂ©publique Gabonaise 🌍Droit et Politique en Afrique N°4 🌍PrĂ©sentation du diffĂ©rend entre le Gabon et la GuinĂ©e Ă©quatoriale et de lÂarrĂȘt de la Cour internationale de Justice du 19 mai 2025 par le Professeur Guy Rossatanga-Rignault (Palais RĂ©novation, 28 mai 2025) 🌍ArrĂȘt de la Cour internationale de Justice du 19 mai 2025 dans lÂaffaire « DĂ©limitation terrestre et maritime et souverainetĂ© sur des Ăźles (Gabon/GuinĂ©e Ă©quatoriale) » 🌍ArrĂȘt de la Cour internationale de Justice du 19 mai 2025 DĂ©limitation terrestre et maritime et souverainetĂ© sur des Ăźles (Gabon/GuinĂ©e Ă©quatoriale) 🌍Dissolution anticonstitutionnelle de tous les partis politiques au Mali Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Chut ! On vous Ă©coute ! LÂenregistrement clandestin des conversations au travail au QuĂ©bec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lÂemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de lÂaptitude Ă la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo BuendĂa Esteban (coord.), La dimensiĂłn laboral del constitucionalismo transformador en AmĂ©rica Latina. ConstrucciĂłn de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les rĂšgles de conflit de lois confrontĂ©es au marchĂ© intĂ©rieur, Ătude en droit international privĂ© europĂ©en du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nĂ©cessitĂ© dÂune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue dÂensemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lÂOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail dĂ©cent dans lÂĂ©conomie de plateforme ? 🌍Observations finales du ComitĂ© des droits de lÂhomme et du ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels adoptĂ©es en 2024 sur les entreprises et les droits de lÂhomme 🌍Le droit de nĂ©gociation collective dans le systĂšme interamĂ©ricain des droits de lÂhomme : De nouvelles perspectives de protection Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation 🌍[hal-05061217] Les problĂšmes posĂ©s par le financement public et la fiscalitĂ© en matiĂšre de religion 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 Ă juin 2024) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procĂ©dures d'insolvabilitĂ© 🌍[hal-05131556] La rĂšglementation de la citĂ© connectĂ©e et le droit naturel - BrĂšve spĂ©culation sur l'expĂ©rience juridique du futur numĂ©rique 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities 🌍[hal-05075498] La consignation prĂ©alable : un mĂ©canisme d'exclusion de l'accĂšs Ă la justice pĂ©nale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilitĂ© carbone des entreprises 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sĂ©curitĂ© sanitaire au TOKYO 2020 Revue française de finances publiques 🌍[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 🌍[hal-02492943] Requiem pour la rĂ©serve parlementaire 🌍[halshs-01565257] Le diable est-il dans lÂannexe? Les risques budgĂ©taires des PPP saisis par le traitement des passifs Ă©ventuels 🌍[hal-03320827] Quel avenir pour les finances locales ? 🌍[hal-03320830] Propos introductifs du dossier « Quel avenir pour les finances locales ? » 🌍[hal-04403614] Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-dĂ©cembre 2022). ProcĂ©dures fiscales 🌍[hal-03095479] Les principes budgĂ©taires Ă l'Ă©preuve de la crise sanitaire 🌍[hal-03353327] Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement 🌍[halshs-03120617] Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (MARS 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (AVRIL 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (MAI 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍Comment associer les citoyens Ă la prĂ©paration du budget de lÂĂtat ? 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍REPĂRES (JANVIER 2025)  REVUE-GFP N°2  2025 🌍RĂFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LÂACTION PUBLIQUE », APRĂS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LÂIMPĂT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgĂ©taires ? G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualitĂ© des dĂ©crets d'avance 🌍[hal-04708673] La modernisation des finances publiques de la PolynĂ©sie française 🌍[hal-04589231] Le juge administratif et les relations financiĂšres entre lÂĂtat et les collectivitĂ©s territoriales 🌍[hal-05093269] La taxinomie : redĂ©finition et contrĂŽle de lÂinformation financiĂšre et extra-financiĂšre 🌍[hal-04312490] Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie 🌍[hal-05008827] Quelle comptabilitĂ© Ă©cologique pour les administrations publiques ? 🌍[hal-05006452] Les contraintes europĂ©ennes sur les relations financiĂšres entre lÂĂtat et ses collectivitĂ©s 🌍[hal-04414885] Le contrĂŽle des modalitĂ©s d'application des lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, l'illustration d'un Ă©quilibre d'apparence 🌍[hal-04933101] Les finances publiques comme Res publica Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05131556] La rĂšglementation de la citĂ© connectĂ©e et le droit naturel - BrĂšve spĂ©culation sur l'expĂ©rience juridique du futur numĂ©rique 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procĂ©dures d'insolvabilitĂ© 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities 🌍[hal-05075498] La consignation prĂ©alable : un mĂ©canisme d'exclusion de l'accĂšs Ă la justice pĂ©nale au Cameroun ? 🌍[hal-05072658] Le MACF et la comptabilitĂ© carbone des entreprises 🌍[hal-05063799] Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges 🌍[hal-05063732] Artificial intelligence at the service of legal history: towards a new way of exploiting sources 🌍[hal-05056389] Les enjeux juridiques de la sĂ©curitĂ© sanitaire au TOKYO 2020 Harvard Law Review 🌍Appendix for Codify Gardner 🌍Appendix for Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Unwarranted Warrants? An Empirical Analysis of Judicial Review in Search and Seizure 🌍Fighting Words at the Founding 🌍ÂBackground Principles and the General Law of Property 🌍Codify Gardner 🌍Making Equal Protection Protect 🌍CompassCare v. Hochul 🌍Lara v. Commissioner Pennsylvania State Police Yale Law Journal 🌍Piety Police 🌍Railroad Regulation Reinterpreted 🌍The Proper Role of Equality in Constitutional Adjudication: The CathedralÂs Missing Buttress 🌍The Prison Discovery Crisis 🌍The Dangerous Rise of ÂDual-Use Objects in War 🌍To Be Given to God: Contemporary Civil Forfeiture as a Taking 🌍Congressional Intervention in Agency Adjudication: The Case of Veterans Appeals 🌍Antiracist Expert Evidence 🌍Resurrecting the Trinity of Legislative Constitutionalism Cornell Law Review 🌍Treating Each Applicant as an Individual in Students for Fair Admissions v. Harvard and its Key Precedents 🌍Blazing a Trail for the Enhanced Enforcement of WomenÂs Rights: Erga Omnes Partes Standing 🌍Tax Law as Muse 🌍Is Death Different? 🌍CopyrightÂs Latent Space: Generative AI and the Limits of Fair Use 🌍Are Anticompetitive Contracts Enforceable? The Illegality Defense and Modern Anticompetitive Contracts 🌍Creditors, Shareholders, and Losers in Between: A Failed Regulatory Experiment 🌍Social Network as Work: A Labor Paradigm for Regulating Speech on Social Media 🌍Protecting Entitlement-Holders with a Uniform Meaning of Fifth Amendment Property Le Journal du Palais 🌍CompĂ©titivitĂ© : Alstom Le Creusot investit 1 M dans un nouveau robot 🌍Nathalie Grimaud-Morvillez : maman 2.0 et plus 🌍Le regard de Faro 🌍inauguration de la centrale solaire de l'AĂ©roparc. 🌍Zacharie et Thobias Bouhier 🌍DĂ©sertification rurale, Thury ne se laisse pas abattre... 🌍Le Conservatoire de l'Auxerrois nourrit de grandes ambitions 🌍Le regard de Faro 🌍Flashback 1975, la cuvĂ©e nostalgie Hospitalia magazine 🌍Les rencontres HospitaliaTV sur SANTEXPO 2025 : DS AUTOMOTION 🌍Les rencontres HospitaliaTV sur SANTEXPO 2025 : MAINCARE 🌍#PODCAST : Le Club des 5 revient pour une saison 4 🌍LÂANFH dĂ©voile le 18Ăšme palmarĂšs du Prix ANFH 🌍SantExpo 2025 : affluence inĂ©dite avec plus de 35 000 participants, pour une Ă©dition placĂ©e sous le thĂšme de la transformation et de lÂinnovation en santĂ© 🌍Nantes MĂ©tropole et ses partenaires inaugurent le b'timent Gina, lieu totem de Station S, archipel de lÂinnovation au service de la santĂ© globale 🌍EQUIHid, un projet de recherche pour faire rimer e-santĂ© et vie privĂ©e 🌍#Portrait : la Pre ValĂ©rie dÂAcremont, un parcours entre science et environnement 🌍« Un domaine passionnant, que lÂon peut dimensionner Ă nos envies » revue JDSAM 🌍[hal-05050943] Un « petit article » de loi sur la couverture complĂ©mentaire des salariĂ©s qui en dit long sur les ambivalences de notre systĂšme de protection sociale 🌍[hal-05050938] « GĂ©ographie et territoires du grand 'ge » 🌍[hal-05050951] L'intention de l'auteur et le consentement des patientes au coeur des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🌍[hal-05050902] L'intĂ©gration des femmes dans les politiques publiques de santĂ© : un enjeu collectif 🌍[hal-05050933] L ÂinĂ©gale construction de la dĂ©ontologie et de lÂordre des psychologues 🌍[hal-05050972] De la nĂ©cessitĂ© d'un cadre juridique dans la prise en charge de l'endomĂ©triose 🌍[hal-05049629] Droit et dĂ©sinformation sanitaire : rĂ©ponses juridiques et dĂ©fis en Europe et en Italie 🌍[hal-05050961] Une prise en charge renouvelĂ©e et interdisciplinaire de la multimorbiditĂ© pour une santĂ© soutenable 🌍[hal-05050916] IntersectionnalitĂ© dans lÂaccĂšs aux soins Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dÂune avocate 🌍[BrĂšves] LibĂ©ration conditionnelle des condamnĂ©s terroristes : quelle base lĂ©gale pour la pĂ©riode probatoire ? 🌍[BrĂšves] Redressement fondĂ© sur une « facture d'honoraires » : pas dÂatteinte au secret professionnel 🌍[BrĂšves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lÂItalie condamnĂ©e 🌍[BrĂšves] Huit ans aprĂšs, le parquet gĂ©nĂ©ral requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans lÂaffaire des emplois prĂ©tendument fictifs de son Ă©pouse 🌍[BrĂšves] Le juge de lÂexĂ©cution est toujours compĂ©tent pour statuer sur des contestations relatives Ă des mesures dÂexĂ©cution forcĂ©e mobiliĂšres ! 🌍[BrĂšves] Acceptation Ă concurrence de lÂactif net & passif solidaire : gare au recours contributif 🌍[BrĂšves] LÂabsence de notification du droit se taire devant le juge qui se prononce sur les intĂ©rĂȘts civils est sans incidence 🌍[BrĂšves] ModalitĂ©s de nĂ©gociation avec les candidats Ă l'attribution dÂune concession Journal of Banking & Finance 🌍Competing for Dark Trades 🌍Financial development and the effectiveness of macroprudential and capital flow management measures 🌍MOTIVATED BELIEFS ABOUT STOCK RETURNS 🌍Bank Board Structure and Loan Syndication 🌍A stochastic model for predicting the response time of green vs brown stocks to climate change news risk 🌍Life insurance convexity 🌍Newswire Tone-Overlay Commodity Portfolios 🌍Foreign bank lending during COVID-19 🌍Seeing is believing: Tourism and foreign equity investments Questions Constitutionnelles (revue) 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron Droit & SociĂ©tĂ© 🌍CongrĂšs Approches fĂ©ministes du droit 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Juin 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Juin 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Juin 2025 🌍Les limites planĂ©taires en AnthropocĂšne : entre sĂ»retĂ© et justice | Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (dir.) 🌍Ă la recherche de la dĂ©cision. Ătudes de cas en sciences sociales | Patrick Castel, Marie-Emmanuelle Chessel (dir.) 🌍Hegel et le droit | Ălodie Djordjevic (dir.) 🌍ConfĂ©rence de la Justice Administration Research Association 🌍Vivre en copropriĂ©tĂ©. LÂindivision en pratiques | Marie-Pierre Lefeuvre, GaĂ«l Chantepie, Camille François, Flavia Leone, Romain Melot, Emilia Schijman La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Concentration et diversification sur le marchĂ© mondial de la communication 🌍Un chiffre ou deux  N°72 Hiver 2024-2025 🌍Ecoutes tĂ©lĂ©phoniques et protection des sources des journalistes 🌍Le marchĂ© du jeu vidĂ©o en pleine crise post-Covid 🌍Streaming audio : plainte contre Believe pour violation du droit dÂauteur 🌍Les plateformes financent la diversitĂ© de lÂoffre 🌍C8 et NRJ12 : il nÂy a aucun droit acquis au renouvellement du droit dÂexploitation 🌍Enfin rentable, Disney+ rĂ©concilie le streaming vidĂ©o et le cinĂ©ma 🌍Dans les revenus des journaux, la diversification pĂšse autant que la diffusion imprimĂ©e Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: Geographies of Vulnerability. Assessing Protection in the Screening and Resettlement of Refugees 🌍Appel Ă contributions : GĂ©ographies de la vulnĂ©rabilitĂ©. Ăvaluation de la protection dans le cadre de la sĂ©lection et de la rĂ©installation des rĂ©fugiĂ©s 🌍Fragility and Reversibility of Migratory Privilege. The Case of Algerian and Moroccan Upper-class Women Living in France 🌍Editorial: Doing and Undoing Privilege in Migration 🌍Editorial: Hacer y deshacer el privilegio en migraciĂłn 🌍Editorial: Migraciones y desarrollo: cuestiones polĂticas 🌍Cortina Adela, Aporophobia. Why we reject the poor instead of helping them 🌍Fraygui Abdallah, Moubine Abdallah et Gay Vincent, Des vies pour lÂĂ©galitĂ©. MĂ©moires dÂouvriers immigrĂ©s 🌍Agier Michel, Les migrants et nous. Ăloge de Babel Revue Lex Electronica 🌍Ăthique organisationnelle 🌍Ăthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien Champ pĂ©nal/Penal field 🌍RĂ©sister, naviguer, perpĂ©tuer ? 🌍Vigilance ou dĂ©lation ? Les signalements citoyens pendant lÂĂ©tat dÂurgence post-attentats en France 🌍Construction et mise en Âuvre de la lutte contre la « radicalisation » en CommunautĂ© française de Belgique 🌍Face Ă la radicalisation, ne pas oublier son mĂ©tier, ne pas dĂ©caler ses pratiques 🌍ContrĂŽler, proposer, ĂȘtre surveillĂ© 🌍« Coproduire » la lutte contre la radicalisation 🌍EnquĂȘter sur la lutte contre la radicalisation 🌍DerriĂšre les « Ă©checs » des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique : une autre lecture 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Relations intimes et dĂ©tention : enjeux, transformations et continuitĂ©s Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et Ă©tablissements de santĂ© : brefs propos rĂ©trospectifs sur une relation Ă Ă©clipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dĂ©)pilarisĂ©e ? RĂ©flexions exploratoires Ă partir du ComitĂ© consultatif de bioĂ©thique de Belgique 🌍Le principe de « communautĂ© de services » et son incidence sur lÂexercice de la grĂšve en droit du travail des institutions catholiques en RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sĂ©pulture ? 🌍Entre religion(s) et laĂŻcitĂ© : les rites funĂ©raires français au profit de la libertĂ© 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des Ă©tablissements de santĂ© 🌍LÂargument religieux comme motif de recours Ă la clause de conscience dans le champ de la santĂ© : une place rĂ©siduelle 🌍Protection de lÂintĂ©gritĂ© corporelle des mineurs Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍Contrat hors dÂĂ©tablissement entre deux professionnels : obligation dÂannexer un formulaire de rĂ©tractation 🌍Ă propos de lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation en matiĂšre de crĂ©dit Ă la consommation 🌍LÂexigeante preuve de la causalitĂ© en matiĂšre de responsabilitĂ© pour faute de lÂexpert judiciaire 🌍Le contenu de lÂincidence professionnelle dans la jurisprudence civile de la cour dÂappel 🌍ResponsabilitĂ© du notaire et faute du client : pour une bonne rĂ©partition de la charge de la dette de rĂ©paration 🌍LÂexercice du prĂ©ciput soumis au droit de partage 🌍La perte de la capacitĂ© dÂester en justice de la sociĂ©tĂ© absorbĂ©e 🌍Condamnation pour concurrence dĂ©loyale en rĂ©fĂ©rĂ© : la cour dÂappel nÂhĂ©site pas ! 🌍Les patrimoines de lÂentrepreneur individuel face Ă lÂouverture de la procĂ©dure collective BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigĂ©e: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel amĂ©ricain dans la France du xixe siĂšcle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Amplitude du droit 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires 🌍Les donnĂ©es de la recherche comme biens communs. La pluralitĂ© des rĂ©gimes de communalitĂ© 🌍Construire des outils de connaissance des activitĂ©s de justice : automatiser lÂanalyse des dĂ©cisions de justice ? LÂexpĂ©rience e-Juris Confluence des droits_La revue 🌍Dossier One Health en droit international et europĂ©en 🌍Habib Badjinri TourĂ©  LÂapproche One Health en quĂȘte de son identitĂ© juridique. Propos conclusifs 🌍Sara Brimo  One Health et droit Ă un environnement sain : du global au justiciable ? 🌍Sophie Gambardella  One Health : une nouvelle nuance dans le camaĂŻeu des concepts intĂ©grateurs du droit international de lÂenvironnement ? 🌍Ăve TruilhĂ©  à la recherche de lÂeffectivitĂ© de lÂapproche One Health en droit de lÂenvironnement 🌍Laurence Warin  « Une seule santĂ© » et « santĂ© dans toutes les politiques ». CaractĂ©ristiques et difficultĂ©s de mise en Âuvre dÂapproches intĂ©grĂ©es de la santĂ© 🌍Maud Cintrat  One Health / Une seule santĂ© : quelle dynamique de la protection de la santĂ© animale en droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Stefania Negri  Approche One Health et droit international. Les outils du droit et de la coopĂ©ration internationale au service de la santĂ© mondiale 🌍ĂloĂŻse Gennet  Le droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre de lutte contre les pandĂ©mies comme laboratoire de lÂapproche One Health CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[Publication] « La participation des individus Ă lÂenquĂȘte en droit international Ă travers les rĂ©seaux sociaux » 🌍Concours RenĂ© Cassin  2025 🌍Concours de plaidoiries devant la CPI  2025 🌍Soutenance dÂHDR en droit public de Madame Sharon Weill 🌍[Publication] Actes des 9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa Ă©lu prĂ©sident de la Cour internationale de Justice 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] MaĂźtre ClĂ©mence Bectarte 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] RĂ©seaux sociaux et droits de lÂHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'annĂ©e 2025 : l'ocĂ©an tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilitĂ© de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit 🌍Ă temps, suspend ton vol ! rĂ©flexions sur la gestion du temps dans le parcours doctoral 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Webinaire 04 juillet 2025 - LÂavenir du partenariat transatlantique : lÂEurope et le Canada face aux tarifs douaniers amĂ©ricains 🌍colloque international sur la reprĂ©sentation des collectivitĂ©s infra-Ă©tatiques les 22 et 23 mai 2025 🌍LÂarrĂȘt Cannavacciuolo et autres c. Italie de la CrEDH : Une dĂ©cision majeure pour la reconnaissance dÂun droit europĂ©en Ă un environnement sain 🌍Le 24 avril 2025 : colloque Ă Bordeaux le droit aĂ©rien au XXIĂšme siĂšcle avec le soutien d'Airbus Industrie, de la Direction GĂ©nĂ©rale de l'Aviation Civile et de la SociĂ©tĂ© Française de Droit aĂ©rien et Spatial. 🌍La rĂ©forme en matiĂšre migratoire : comment le droit europĂ©en tente dÂencadrer le probatoire ? 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense 🌍Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? 🌍ConfĂ©rence de lancement du projet RIE "Eurodef" - 23 janvier 2025 🌍Une saison riche mais sĂšche : politique(s) et technique(s) du droit pĂ©nal europĂ©en de lÂenvironnement Criminocorpus 🌍Avocates et accusĂ©es dans lÂombre virile du prĂ©toire. Biais de genre, agentivitĂ© et colonialitĂ© sous le protectorat tunisien 🌍The Study of Law And Its Historiography From A Gender Perspective 🌍Interroger le droit et son historiographie au prisme du genre 🌍LÂinfluence Ă©parse de lÂapproche fĂ©ministe sur la rĂ©forme du droit international des investissements 🌍Discours Ă©cofĂ©ministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ? 🌍Esquisse dÂune approche intersectionnelle de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es publics 🌍Ăradiquer lÂhomosexualitĂ© en prison 🌍Surveiller les femmes incarcĂ©rĂ©es en maison centrale. La construction dÂune diffĂ©renciation de la surveillance pĂ©nitentiaire au XIXe siĂšcle 🌍De maĂźtresse Ă domestique. La circonstance aggravante de « vol dans une auberge » au prisme du genre (1799-1815) Droit et cultures 🌍Prendre les droits autochtones au sĂ©rieux 🌍PrĂ©sentation. Façonnement et circulation des normes en contextes autochtones 🌍Pluralisme juridique et patrimoines autochtones. NĂ©gociation dÂun rĂ©gime de droit relationnel dans le cadre du rapatriement des collections musĂ©ales 🌍Droit et gouvernance autochtones : remise en question des distinctions de lÂavant et de lÂaprĂšs-contact dans le droit constitutionnel canadien 🌍La complexitĂ© des identitĂ©s autochtones en Inde. Croisement de lÂauto-identification et des rĂ©alitĂ©s juridiques Ă travers le processus de tribalisation chez les Kalbeliya du Rajasthan 🌍Entre leg historique et agentivitĂ© politique. Ătre campesino (paysan) dans les Andes du Sud du PĂ©rou 🌍Territoires autochtones et revendications au Canada. Les incohĂ©rences du discours originaliste en anthropologie et en droit 🌍Devoirs et intendance sur lÂeau : comment les PremiĂšres Nations de la cĂŽte ouest du Canada nous amĂšnent-elles Ă repenser les rapports aux espaces halieutiques ? 🌍Bricolage juridique en situation (post)coloniale : le dĂ©fi de la reconnaissance de lÂadoption coutumiĂšre par la justice en PolynĂ©sie française CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Repenser la responsabilitĂ© des ministres ?  Regard du constitutionnaliste 🌍LÂineffectivitĂ© du droit dÂaccĂšs Ă lÂinformation sur les algorithmes : une Ă©tude empirique 🌍Repenser la responsabilitĂ© (pĂ©nale) des ministres ?  Regard du pĂ©naliste 🌍ExpĂ©rimentation technojuridique, ou lÂart de stabiliser les dispositifs de surveillance 🌍La Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme nÂest ni un colĂ©gislateur, ni un censeur 🌍30 ans de la Cour de justice de la RĂ©publique : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pĂ©naliste 🌍DĂ©signation des candidats français Ă certaines hautes fonctions publiques europĂ©ennes, auditions parlementaires et Ătat de droit : quelques observations sur une proposition de loi rĂ©cemment adoptĂ©e au SĂ©nat 🌍La numĂ©risation et la plateformisation des services publics de soins : ExĂ©gĂšse de la stratĂ©gie europĂ©enne des soins 🌍La Cour de justice de la RĂ©publique entre justice et politique : une anomalie institutionnelle Ă lÂĂ©preuve du temps RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis 🌍[hal-04998901] L'assistance judiciaire et le contentieux sportif international 🌍[hal-04998761] Le Tribunal national des sports en Australie SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne 🌍LÂĂ©criture numĂ©rique ou le soliloque parallĂšle Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) 🌍Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/2 N° 150) 🌍Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/1 N° 149) Ăditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice  19 Juin 2025 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pĂ©nale comme modalitĂ© de rĂ©gulation du corps politique et de la dĂ©mocratie 🔒[hal-05120681] LÂinfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. LÂexemple des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontiĂšre du droit pĂ©nal: l'imbrication entre contrĂŽle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'Ă©tude Ă la frontiĂšre franco-italienne Annuaire français de droit international 🌍[hal-04495905] RĂ©flexion sur les fonctions rĂ©siduelles de la justice pĂ©nale internationale 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 🌍[hal-04963823] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du 'modĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04938018] Le rĂŽle politique du juge international 🌍[hal-04915512] La protection internationale du droit Ă la santĂ© des peuples autochtones en pĂ©riode pandĂ©mique Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05132982] MinoritĂ© et fin de vie 🔒[halshs-05132983] La dĂ©cision d'arrĂȘt des traitements du patient mineur : quelles spĂ©cificitĂ©s ? 🔒[hal-05133080] La conventionnalitĂ© de la fin de vie des mineurs Ă la lumiĂšre de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme 🔒[halshs-05077179] Un droit de la prĂ©vention pour la santĂ© des soignants 🔒[halshs-05077181] CompĂ©tence * RĂ©partition des compĂ©tences entre les deux ordres de juridiction * RĂ©paration de deux dommages successifs * AlĂ©a thĂ©rapeutique * Accident mĂ©dical non fautif * SolidaritĂ© nationale * ONIAM * Dommages causĂ©s par des actes mĂ©dicaux ou chirurgicaux successifs rĂ©alisĂ©s par une personne privĂ©e et une personne publique * PossibilitĂ© de prĂ©senter un recours contre l'ONIAM devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire 🔒[halshs-05077182] Avantages en nature * VĂ©hicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariĂ©s * ElĂ©ments de preuve 🔒[halshs-05077183] Assiette * DĂ©termination * IndemnitĂ© transactionnelle entre l'employeur et le salariĂ© * Licenciement 🔒[halshs-05077180] Les couvertures santĂ© et prĂ©voyance des soignants : comprendre leur complexitĂ© juridique et leur opacitĂ© financiĂšre 🔒[halshs-05077178] Le retour de Sisyphe ? Perte de sens du travail et souffrances des soignants Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-04838237] Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrĂŽle Ă©tatique 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procĂšs international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] Ă propos de la jurisprudence rĂ©cente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exĂ©cution du mandat d'arrĂȘt europĂ©en ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit Ă un recours effectif vole au secours du principe d'Ă©galitĂ© 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procĂ©dure de recours en constatation de manquement : rĂ©flexions Ă partir de la jurisprudence rĂ©cente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des donnĂ©es du secteur de la santĂ© au profit du marchĂ© intĂ©rieur Plein droit et autres publications Gisti 🌍Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍La nationalitĂ©, entre contingences et sĂ©grĂ©gation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrĂ©s hors regroupement familial [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » Ă protĂ©ger au titre de l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De toute urgence, Ă Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Ădito du Plein droit n° 144 ] 🌍NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire aprĂšs une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e Ă©dition ] 🌍Droit des Ă©trangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-Ă©dition ADDE / AnafĂ© / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La rĂ©unification familiale pour les bĂ©nĂ©ficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] Revue des Droits de l'Homme 🌍Appel Ă contributions n°3 de la Revue des droits de lÂHomme : « Aux petites sources des droits et libertĂ©s » 🌍Le retour du juge naturel 🌍Les limites Ă lÂimmunitĂ© des reprĂ©sentants de lÂĂtat devant la Cour europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Consolidation en trompe-lÂÂil du droit de lÂenfermement 🌍Quand la virulence de la dĂ©fense cause un prĂ©judice : la victimisation secondaire enfin reconnue par le juge français 🌍Mineur·e·s trans et droit de la santĂ© : rĂ©flexion autour des arguments « juridiques » mobilisĂ©s pour justifier les propositions dÂinterdiction aux mineur·e·s des soins de transition de genre 🌍SĂ©curitĂ©, migration et engagement Humanitaire 🌍Chronique de la Cour interamĂ©ricaine des droits de lÂhomme 2023-2024 🌍Affaire Shell : la Cour reste au milieu du guĂ© Mag Azko 🌍La clause de non-concurrence dans un contrat commercial : quelles limites ? 🌍Quel avenir pour le devoir conjugal ? 🌍RĂ©gulation de lÂinstallation des mĂ©decins : un pas nĂ©cessaire contre les dĂ©serts mĂ©dicaux ? 🌍SociĂ©tĂ© dÂexercice libĂ©ral (SEL) : avantages et inconvĂ©nients pour un professionnel libĂ©ral 🌍Term sheet : un simple prĂ©-contrat ou un vĂ©ritable outil de nĂ©gociation ? 🌍PublicitĂ© mensongĂšre et tromperie : quelle rĂ©pression pour ces pratiques commerciales frauduleuses ? 🌍Le rĂŽle du coordinateur sĂ©curitĂ© et protection de la santĂ© (SPS) 🌍La nullitĂ© des actes pendant la pĂ©riode suspecte 🌍L'Owner Buy Out (OBO) : comment organiser la cession de son entreprise tout en gardant le contrĂŽle ? European Constitutional Law Review 🌍ARRAY(0x55bd6538f0f0) 🌍ARRAY(0x55bd65386b98) 🌍ARRAY(0x55bd65376f50) 🌍ARRAY(0x55bd65391540) 🌍ARRAY(0x55bd65388dc0) 🌍ARRAY(0x55bd65383988) 🌍ARRAY(0x55bd65386cd0) 🌍ARRAY(0x55bd6536da60) 🌍ARRAY(0x55bd65387498) Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°248/Juin 2025 🌍EDITO : BLATTEN, LE PSG, DES CATASTROPHES NATURELLES AUX VIOLENCES URBAINES, DÂEXEMPLES EN CONTRE-EXEMPLES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LE HARCELEMENT, LÂIMPERATIF DE REPARATION, UN MAL REPARABLE, C. Lienhard 🌍DEVOIR DE VIGILANCE : CONFIRMATION DE LA CONDAMNATION DE LA POSTE POUR INSUFFISANCE DE SON PLAN DE VIGILANCE, V. Baudouin 🌍EOLIENNES ET SATURATION VISUELLE : LE CADRE JURIDIQUE ET LA MISE EN ÂUVRE DÂUNE NOTION EN COURS DE DELIMITATION, B. Steinmetz 🌍LE REGIME DU NOUVEAU SYNDIC DÂINTERET COLLECTIF EST FIXE, P. Battistini 🌍COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « RISQUES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES. LE POINT DE VUE DES JURISTES », E. DesfougĂšres 🌍COMPTE-RENDU DE LÂASSEMBLĂE GĂNĂRALE DE LA SFDAS, M-F. SteinlĂ©-Feuerbach Business Legal Review 🌍Les enquĂȘtes internes Ă lÂheure des nouveaux dĂ©fis 🌍Public-privĂ© : lÂexigence de probitĂ© sÂaligne 🌍Omnibus II et devoir de vigilance : pragmatisme nĂ©cessaire ou recul politique ? 🌍Lancement dÂalerte en France : menacĂ© ou renforcĂ© ? 🌍ExxonMobil refuse de parler climat et perd un actionnaire majeur 🌍Louise Rials : de la robe dÂavocate aux dĂ©fis africains chez Danone 🌍LÂart de questionner : un outil relationnel insoupçonnĂ© 🌍Vu ailleurs 🌍Mercato Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Integration und IdentitĂ€t 🌍Migration-IntĂ©gration 🌍Integration und IntegritĂ€t 🌍IntĂ©gration et identitĂ© 🌍PrĂ©face 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von ÂAuslĂ€ndern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von ÂAuslĂ€ndern  Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intĂ©gration et exclusion des « Ă©trangers »  lÂapproche du droit administratif français 🌍Integration und IdentitĂ€t Le Monde du droit publications 🌍Maraude Ă©lectronique et non-salariat : double sortie de route des VTC 🌍La justice reconnaĂźt un lien direct entre la mort d'un homme et la prolifĂ©ration des algues vertes 🌍LegalTech et IA gĂ©nĂ©rative : Imaginer la fonction juridique du futur 🌍Entretiens disciplinaires et prĂ©alables au licenciement : transmission de QPC 🌍Courriels professionnels : droit d'accĂšs du salariĂ© 🌍Faillite personnelle du dirigeant de la sociĂ©tĂ© dĂ©bitrice malgrĂ© l'absence d'insuffisance d'actif 🌍Rapport sur « L'intelligence artificielle (IA) au service de la justice » 🌍Ouverture de la liquidation judiciaire, obstacle Ă la rĂ©siliation du bail commercial 🌍SociĂ©tĂ© en cours de dĂ©mĂ©nagement : quelle est l'adresse du siĂšge social ? 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Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/1 Vol. 49) 🔒LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/HS1 N° Hors-sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/4 Volume 48) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2023/3 Volume 48) Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒Le courage moins frĂ©quentĂ©* Par Anna Elviro. 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