Doctrine - Revues OPML JSON RSS actifs caa fraude actualitĂ© Ă©vasion fiscales nouvelle bien ocde gĂ©nĂ©rales impĂŽt Ă©lĂ©ments sociĂ©tĂ© groupes immobiliers rĂšglement entreprises rapport rĂ©gime administrative coopĂ©ration internationales administration principes dividendes rubrique lutte patrimoine paris commentaire revenus sources art ActuJuridiqueLextenso 🌍Chronique dÂun drame annoncĂ© : lÂassassinat irrĂ©solu du berger de Castellar 🌍Le ProcĂšs de Christiane Jatahy et Wagner Moura : lÂĂ©pilogue dÂUn ennemi du peuple ? 🌍Les disparues de lÂA6 : ne jamais l'cher la pression 🌍Violences sexuelles : « Il a pris sa deuxiĂšme main, il lÂa mise sous mon soutien-gorge, et il a malaxĂ© » 🌍Notaires 2040 : « Il ne sÂagit pas dÂimaginer lÂavenir, mais dÂanticiper des Ă©volutions dĂ©jĂ Ă lÂÂuvre » 🌍PrĂ©somption de lĂ©gitime dĂ©fense pour les policiers et les gendarmes : une protection illusoire, voire dangereuse ? 🌍Tontine et SCI sont-elles compatibles ? 🌍Violences sexuelles : « Monsieur considĂšre que sÂil a jetĂ© son dĂ©volu sur une jeune femme de 19 ans, elle doit cĂ©der » 🌍Tribunal de Valence : « Alors que les forĂȘts brĂ»lent, je continuerai Ă lutter pour le vivant » Le Monde du droit publications 🌍QPC : exonĂ©ration de la CFE en faveur de certains avocats pour leurs deux premiĂšres annĂ©es d'exercice 🌍SuĂšde : Google condamnĂ© pour abus de sa position dominante dans les comparateurs de prix 🌍Concurrence dĂ©loyale : l'intention de nuire n'est pas nĂ©cessaire 🌍DĂ©termination de la rĂ©munĂ©ration du gĂ©rant dÂune SARL : le respect de la forme est une condition de fond 🌍CJUE : une autoritĂ© de concurrence peut-elle saisir des e-mails sans autorisation du juge ? 🌍Un exemple de solidaritĂ© europĂ©enne : le MĂ©canisme europĂ©en de protection civile (MEPC) 🌍RoundUp : dĂ©cision de la Cour suprĂȘme des Etats-Unis en faveur de Bayer 🌍CJUE : compatibilitĂ© au droit de l'UE des rĂšgles de la FIFA sur les agents 🌍CJUE : validation de l'amende de prĂšs de 4,1 milliards d'euros contre Google ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°258/Juin 2026 🌍ĂDITO : LYHANNA : QUAND LA RĂPUBLIQUE EST TENTĂE DE HIĂRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LÂIMPRUDENCE DE LA VICTIME DÂUN DOMMAGE CORPOREL ET ... LA PRUDENCE DE LÂASSEMBLĂE PLĂNIĂRE, A. Tardif 🌍CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMĂTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍AFFIRMATION RENOUVELĂE DE LA RESPONSABILITĂ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIĂTĂS MĂRES ! B. Rolland 🌍FAUTE DÂUN PRATICIEN HOSPITALIER MIS Ă DISPOSITION DÂUN ĂTABLISSEMENT PRIVĂ : LÂOPTION LAISSĂE A LA VICTIME, P. VĂ©ron 🌍COMPTE-RENDU DÂUNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRĂS DE LÂADERSE (LYON  ESSCA), B. Rolland et M. Stadge 🌍BRĂVES, N. Arbousset Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍SAUVEGARDE DES DROITS HUMAINS ET DĂGUERPISSEMENT DES OCCUPANTS SANS TITRE DU DOMAINE PUBLIC EN CĂTE DÂIVOIRE 🌍LA CONSOLIDATION DE LA SECURITE COLLECTIVE DANS LA LUTTE CONTRE BOKO HARAM AUTOUR DU BASSIN DU LAC-TCHAD 🌍ĂTAT ET GOUVERNANCE FONCIĂRE EN RĂPUBLIQUE DU CONGO 🌍LE DISCOURS POLITIQUE DANS LE NOUVEAU CONSTITUTIONALISME AFRICAIN : ENTRE LÂEDIT ET LE DEDIT 🌍LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL BURKINABĂ SUR SA SAISINE DIRECTE PAR LE CITOYEN. BRĂVES OBSERVATIONS SUR LA DĂCISION N° 2026-16/CC DU 13 MAI 2026 🌍REFLEXION SUR LA JUSTICIABILITE DES ACTES PRIS PAR LES CHEFS TRADITIONNELS EN DROIT NIGERIEN 🌍LA RECOMPOSITION DE LÂAUTORITE ETATIQUE PAR LE PRISME DE LA GOUVERNANCE LOCALE DES CONFLITS DANS LA REGION DES KULSE AU BURKINA FASO 🌍LA NOTION DÂINTERET LOCAL EN DROIT PUBLIC DES ETATS DÂAFRIQUE SUBSAHARIENNE 🌍LE LOT DE COPROPRIETE A LÂEPREUVE DU DROIT IVOIRIEN DES BIENS Droit et Politique en Afrique 🌍La rĂ©vision de la Constitution invalidĂ©e pour vices de procĂ©dure  DĂ©cision du 9 juillet 2026 du Conseil constitutionnel du SĂ©nĂ©gal 🌍Amicus curiae  Note juridique du CREEDA Ă la Cour constitutionnelle pour la censure des dispositions anticonstitutionnelles de la loi sur le rĂ©fĂ©rendum en RDC (7 juillet 2026) 🌍Lettre ouverte au juge et au procureur dÂAfrique, par Mamadou Ismaila KONATĂ 🌍La rĂ©vision de la Constitution invalidĂ©e pour vices de procĂ©dures  DĂ©cision du 9 juillet 2026 du Conseil constitutionnel du SĂ©nĂ©gal 🌍Un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel instituant une commission est-il un acte rĂ©glementaire de la compĂ©tence de la Cour constitutionnelle ? par Joseph KAZADI 🌍MĂ©langes en lÂhonneur du Professeur Ăvariste Boshab  Appel Ă souscription et Ă communication 🌍RĂ©fĂ©rendum ou « gangstĂ©risme constitutionnel » en RDC ? par Joseph Yav Katshung 🌍Vers une Constitution sĂ©nĂ©galaise plus parlementaire? (Proposition de loi de rĂ©vision du groupe PASTEF et rapport de la Commission des lois de lÂAssemblĂ©e nationale) 🌍La prise de pouvoir par lÂarmĂ©e comme cas de force majeure et dÂexonĂ©ration de responsabilitĂ© en droit OHADA (Cour Commune de Justice et dÂArbitrage, arrĂȘt du 29 juin 2023) Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La confirmation de la validitĂ© de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiÂteinte. Ă propos de lÂarrĂȘt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement europĂ©en et Conseil de lÂUnion europĂ©enne, aff. CÂ19/23 🌍Quentin Detienne, Droit Ă©conomique europĂ©en et systĂšmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels rĂ©sultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international Ă lÂĂ©preuve du conflit mobile : commentaire de lÂarrĂȘt CJUE, 11 dĂ©cembre 2025, Locatrans, aff. CÂ485/24 🌍Criminalisation des dĂ©fenseurs des droits humains : lÂaffaire Zapata c. Colombie 🌍DĂ©claration de Punta Cana en faveur de la dĂ©mocratie, de la paix, du travail dĂ©cent et du dialogue social : unir les AmĂ©riques pour un avenir fondĂ© sur le dĂ©veloppement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dÂentreprise dĂ©rogeant Ă la loi : le contrĂŽle du juge en Italie 🌍AutoritĂ© judiciaire et nĂ©gociation collective en IsraĂ«l : un Ă©quilibre en Ă©volution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ĂtatsÂUnis Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05677363] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2025 Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05648151] Le patrimoine cultuel en France et les consĂ©quences de son affectation 🌍[hal-05639427] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05611486] VulnĂ©rabilitĂ©s et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05641203] Quelles fonctions de l'accompagnement face Ă une protection juridique des personnes vulnĂ©rables ? 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. 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Fallon, Jr. 🌍Appendix to U.S. Supreme Court Cases Citing or Quoting Montesquieu 🌍Appendix to A Comprehensive Descriptive Matrix for the Restrictiveness of International Assisted Dying Programs 🌍Introduction: To Keep Government Generally Within the Bounds of Law 🌍Remedies for a Constitutional Crisis Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Challenging Multigenerational Punishment 🌍Military Sexual Trauma Survivors Second Battle 🌍Damage Award Taxation And Distributive Justice 🌍Post-Jarkesy Administrative Jury In NLRB 🌍Hold The Whistle, Start Training: Circumventing Distortion Of Sarbanes-Oxley Whistleblower Protections Through Common-Sense Employee Education 🌍Turning Over New Leaves: Achieving Equity Through Cannabis Licensure Reform In New York 🌍Unconstitutional But Not Unconstitutional Enough 🌍Shadow Forensics: Uncovering 911 Call Analysis 🌍The Public Franchise Tradition as a Limit on Patent Takings Le Journal du Palais 🌍Inocel dĂ©ploie son groupe Ă©lectrogĂšne Ă hydrogĂšne 🌍Motorbike Home, la mĂ©canique Ă domicile 🌍Le regard de Faro 🌍DĂ©cĂšs de GĂ©rard Dupire 🌍BMW Neue Klasse : le label M en version Ă©lectrique 🌍Florent Maurin 🌍Le regard de Faro 🌍Le Siceco face aux dĂ©fis du 100 % Ă©lectrique 🌍Volvo EX60 : l'alternative suĂ©doise Hospitalia magazine 🌍La HAS crĂ©e la MiMED pour accompagner les transformations de lÂĂ©valuation des technologies de santĂ© 🌍La concertation nationale pour lÂavenir du mĂ©dicament livre ses premiĂšres conclusions 🌍SĂ©bastien Delescluse est nommĂ© Directeur gĂ©nĂ©ral de lÂARS Pays de la Loire 🌍OSE 2050 : les futurs de la santĂ© se dessinent gr'ce Ă l'intelligence collective 🌍Le Groupement de CoopĂ©ration Sanitaire HOURAA rĂ©alise une grande enquĂȘte sur les usages de lÂIA dans les 4 CHU de la rĂ©gion Auvergne RhĂŽne Alpes 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur le congrĂšs de la SF2H 2026 : Didactic 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur le congrĂšs de la SF2H 2026 : Decitex 🌍Les rencontres Hospitalia TV sur le congrĂšs de la SF2H 2026 : Alliance Bio Expertise 🌍Alexis Bataille rejoint le CODIR de lÂHĂŽpital Foch et lÂInstitut Montsouris Le Moniteur IntĂ©grale 🌍La Ville veut adapter ses Ă©coles au rĂ©chauffement 🌍La rĂ©gularisation administrative de lÂA69 contestĂ©e 🌍La solarisation dÂUsin se poursuit 🌍La Shema en passe de reconvertir lÂancien site Bosch 🌍Le Ceser se projette 🌍Un nouveau projet de gĂ©othermie 🌍Dernier lot sur Seine-Arche 🌍Des logements sociaux en hausse 🌍Agenda : depuis cinq Ă©ditions, le festival Close-Up propose au public dÂIle-de-France huit jour de cinĂ©ma sur la fabrique urbaine Droit administratif JCL 🌍[hal-05701259] La protection renforcĂ©e des citoyens europĂ©ens contre les dĂ©cisions d'expulsion du territoire 🌍[hal-05695248] Fin des concessions dÂĂ©nergie hydraulique ? 🌍[hal-04885764] Le droit trĂšs spĂ©cial des mesures de sĂ©curitĂ© des Jeux Olympiques 🌍[hal-04945267] Les origines du patrimoine naturel 🌍[hal-04945243] La rĂ©putation des personnes publiques 🌍[hal-05624561] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624565] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-05624566] Chronique annuelle de droit des Ă©trangers 🌍[hal-04158636] CollĂ©gialitĂ© de l'avis rendu par les mĂ©decins de l'OFII : quand le Conseil d'Etat transforme l'or en plomb (Comm., CE, 25 mai 2023, n° 471239, publiĂ© au Recueil Lebon) Les NumĂ©riques Intelligence Artificielle 🌍ActualitĂ© : Qwen 3.8-Max : cette nouvelle IA open source a franchi une frontiĂšre en travaillant seule pendant des jours 🌍ActualitĂ© : Astra, le prochain modĂšle d'OpenAI, rĂ©sout dix problĂšmes de maths restĂ©s sans rĂ©ponse depuis des dĂ©cennies 🌍ActualitĂ© : Marre du contenu gĂ©nĂ©rĂ© par IA sur LinkedIn ? 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Les mods gĂ©nĂ©rĂ©s par IA envahissent les partie des joueurs qui n'en peuvent plus 🌍ActualitĂ© : ÂVous construisez une confiance Ă©motionnelle et cela les prĂ©pare Ă ĂȘtre escroquĂ©s : lÂIA devient le meilleur atout des arnaqueurs 🌍ActualitĂ© : "Une rĂ©action nuclĂ©aire en chaĂźne incontrĂŽlĂ©e" : les gĂ©ants de l'IA appellent Ă un ralentissement d'urgence 🌍ActualitĂ© : "Absolument inacceptable" : Claude, l'IA d'Anthropic, a piratĂ© trois entreprises en croyant jouer 🌍ActualitĂ© : ÂC'est un grand pas en avant : Copilot va aussi avoir le droit Ă sa "super app" Cybersecurity review 🌍THE STRATEGIC IMPORTANCE OF DIGITAL SOVEREIGNTY IN 2026 🌍Tenable 🌍Articles 🌍Utilities 🌍User Login 🌍Contact us 🌍Resources 🌍Cybercrime 🌍Catch Themes revue JDSAM 🌍[hal-05678168] Le tĂ©moin de JĂ©hovah, le mĂ©decin et le juge : une affaire de sang 🌍[hal-05678137] The regulation of euthanasia in Belgium 🌍[hal-05677969] RĂ©gulation des dĂ©penses de mĂ©dicaments et incitations Ă lÂhĂŽpital : le cas des prescriptions de biosimilaires exĂ©cutĂ©es en ville 🌍[hal-05678079] Introduction to Special End-of-Life Issue: ÂReflecting on the need for an interdisciplinary, collaborative approach to bettering end-of-life care and research 🌍[hal-05678021] RĂ©flexions sur la tentative (avortĂ©e) de mise sous autorisation ordinale prĂ©alable des actes de mĂ©decine Ă visĂ©e esthĂ©tique 🌍[hal-05677893] L'impact systĂ©mique du Digital Omnibus sur le droit des donnĂ©es de santĂ© 🌍[hal-05677883] LÂaccĂšs aux soins, complexitĂ© dÂune notion : lÂexemple de la pĂ©rinatalitĂ© 🌍[hal-05678174] Le droit Ă lÂoubli des survivants du cancer en Italie (loi n° 193/2023) : un manque dÂharmonisation europĂ©enne 🌍[hal-05678161] Performance analysis of Spanish medically assisted death (2021-2024) Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[BrĂšves] LÂastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lÂobligation 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le report dÂexigibilitĂ© peut suspendre une saisie des rĂ©munĂ©rations 🌍[BrĂšves] Condamnation pour procĂ©dure abusive d'un crĂ©ateur dont les prĂ©tentions relevaient du copyright trolling 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations et surendettement : un prĂ©cĂ©dent refus nÂinterdit pas une nouvelle saisie en cas dÂĂ©lĂ©ment nouveau 🌍[BrĂšves] LÂerreur dans le dĂ©compte nÂest pas une cause de nullitĂ© de la saisie 🌍[BrĂšves] RĂšglement de copropriĂ©tĂ© : la force probante du rĂšglement de copropriĂ©tĂ© dans la dĂ©limitation des parcelles de chaque copropriĂ©taire 🌍[BrĂšves] Streaming pirate : irrecevabilitĂ© des demandes de blocage formulĂ©es au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive Ă©trangĂšre 🌍[BrĂšves] LÂeffacement des dettes porte aussi sur celles qui nÂont pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es Journal of Banking & Finance 🌍Opacity in security design: The role of post-issuance derivative trading 🌍Intermediated liquidity and cash flow risk 🌍The impact of uncertainty shocks on the cross-section of returns 🌍Effects of an interest coverage ratio covenant on optimal capital structure and firm value 🌍How Do Investors React to Biased Information? Evidence from Chinese IPO Auctions 🌍Editorial Board 🌍The Asset-Pricing Implications of Selection Neglect: Evidence from Global Fine Wine Auctions 🌍The lock-in effect of rising mortgage rates on housing market dynamics 🌍Attention, Please: Firms Responses to Local Stakeholders Attention to Corporate Social Responsibility Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Vichy et la justice | Jacques Duret 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Juillet 2026 🌍Sociologie de la justice pĂ©nale | Philip Milburn 🌍Transformer le droit et la justice belges par le numĂ©rique ? Ăclairages par sept Ă©tudes de cas | Christophe Dubois et Lisa Pelssers (dir.) 🌍Critiquer la reprĂ©sentation politique ? | Manuela Albertone et Pierre Brunet (dir.) 🌍Soutenances de thĂšses  Juillet 2026 🌍Law, Literature and Legal Counterfactuals. Method of Contrastive Discourse Analysis Using the Example of Contemporary Literature | Alexandra Juster 🌍Sociologie de la magistrature. GenĂšse, morphologie sociale et conditions de travail dÂun corps | Yoann Demoli et Laurent Willemez, et : Sociologie de la justice | Laurent Willemez 🌍Pour une sociologie historique de la profession dÂavocat. Bilan et nouvelles perspectives | Jean-Philippe Tonneau, Laurent Willemez (dir.) La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Ătats-Unis : le Pentagone se f'che avec Anthropic et signe avec OpenAI 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction dÂaccĂšs aux images satellites 🌍La forte dĂ©pendance de lÂEurope au cloud amĂ©ricain en matiĂšre de sĂ©curitĂ© nationale 🌍Interfaces cerveau-machine et autres neurotechnologies numĂ©riques : questions dÂĂ©thique 🌍2/3. Plateformes numĂ©riques en santĂ© : tentative de dĂ©finition - Plateforme numĂ©rique, un intermĂ©diaire pas comme les autres 🌍Rapport de contre-enquĂȘte sur lÂaudiovisuel public, tout ce que le rapport Alloncle passe volontairement sous silence 🌍Sommet de New Delhi sur lÂIA : une tribune pour le Sud, teintĂ©e dÂintĂ©rĂȘts commerciaux 🌍Le renseignement Ă partir de sources ouvertes, confrontĂ© aux IA 🌍Alignement Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Ahouga YounĂšs, Gouverner les migrations pour perpĂ©tuer la mondialisation. Gestion migratoire et Organisation internationale pour les migrations 🌍Banos Arnaud, Moi non plus, je nÂaime plus la mer 🌍Coping with Cancer through Social Networks and Digital Communities during the COVID-19 Pandemic. The Experience of Migrant Women in Padua, Italy 🌍Le recours aux passeurs pour limiter le risque de dĂ©tention-expulsion du pays de transit : la traversĂ©e du Mexique par les migrants centramĂ©ricains, 2009-2019 🌍Racisme environnemental en images : enquĂȘte sur un territoire en transition 🌍Discrimination lĂ©gale et racisme environnemental : le cas des Voyageurs 🌍ExpĂ©riences de discrimination : entre indicibilitĂ© et conditions dÂĂ©nonciation 🌍Ătre ou ne pas ĂȘtre un candidat de la diversitĂ© ? ExpĂ©riences du racisme et Ă©preuves de blanchitĂ© dans les parcours dÂemploi 🌍De quoi lÂexpĂ©rience de la discrimination est-elle lÂexpĂ©rience ? De la problĂ©matique du faux positif Ă celle du faux nĂ©gatif Revue Lex Electronica 🌍La forme dÂun droit dĂ©croissanciel 🌍Les monastĂšres cisterciens, un modĂšle pour un monde appelĂ© Ă la dĂ©croissance ? 🌍La libertĂ© dÂassociation, fondement juridique dÂune gestion dĂ©croissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturĂ©s » ? ĂlĂ©ments pour une nouvelle thĂ©orie des droits au service de la dĂ©croissance 🌍Le principe dÂoptimum Ă©cologique, exigence renforcĂ©e Ă lÂĂ©gard des opĂ©rations dÂamĂ©nagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de dĂ©croissance pour respecter les limites planĂ©taires 🌍LÂordre public Ă©cologique contribuant Ă lÂinstauration dÂun monde dĂ©croissant 🌍Repenser le droit international des investissements Ă lÂaune de la dĂ©croissance : entre contraintes structurelles et perspectives de rĂ©forme 🌍Le droit fiscal face Ă la dĂ©croissance : peut-on transformer un systĂšme conçu pour la croissance ? Champ pĂ©nal/Penal field 🌍LÂexpĂ©rience de la disparition forcĂ©e au fĂ©minin dans lÂancien centre secret de Derb Moulay ChĂ©rif (Casablanca, Maroc) 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les rĂ©formes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les Ă©carts comme leviers dÂinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrĂŽle carcĂ©ral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda 🌍Les apories des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique centrale 🌍Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upĂ©cistes pour des rĂ©formes pĂ©nitentiaires pendant la dĂ©colonisation au Cameroun 🌍L« Ă©chec » des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique : et aprĂšs ? 🌍Des rĂ©formes Ă lÂĂ©preuve du terrain : une analyse sociologique de la prise en charge des mineurs incarcĂ©rĂ©s au Burkina Faso Revue du droit des religions 🌍La sĂ©crĂ©tion progressive dÂun droit privĂ© des religions 🌍La libertĂ© de conscience en France Ă lÂĂ©preuve de la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Le droit canonique face aux Ă©volutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la libertĂ© de religion 🌍Renouveler lÂanalyse du droit des religions et de la laĂŻcitĂ© par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature Bacage 🌍VĂ©hicule dÂorigine frauduleuse, propriĂ©taire de bonne foi : pas de recel possible ! 🌍Dans un contexte de libĂ©ration de la parole des violences sexistes et sexuelles, quelle(s) peine(s) pour lutter contre la rĂ©cidive ? 🌍Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de lÂauteur prend le pas sur la gravitĂ© des faits 🌍Constitution(s) et conclusions : de la symmetria grecque antique Ă la procĂ©dure civile 🌍PĂ©rimĂštre de la liquidation judiciaire de lÂentrepreneur individuel en prĂ©sence dÂun local dÂactivitĂ© Ă usage mixte 🌍Saisie immobiliĂšre de parcelles agricoles privatives et dÂune quote‑part indivise par un crĂ©ancier personnel de lÂindivisaire : conditions et Ă©tendue de la nullitĂ© 🌍Analyse quantitative et qualitative du contentieux de lÂexercice exclusif de lÂautoritĂ© parentale devant la cour dÂappel de Grenoble (2023‑2024) 🌍Quand le contentieux de la sous‑traitance Ă©claire le droit commun des obligations (sur la rĂ©solution conventionnelle et la dĂ©lĂ©gation de paiement) 🌍Rupture des pourparlers et caducitĂ© dans un ensemble contractuel BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍CĂ©lĂ©ritĂ© judiciaire et refonte du modĂšle de justice de proximitĂ© : lÂexemple tropĂ©zien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dÂauteur et le rapport Reda, Ă©tude dÂune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lÂĂ©puration en France Ă la LibĂ©ration 🌍Les coutumiers japonais de la premiĂšre moitiĂ© de lÂĂšre Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisĂ©e ? 🌍Temps procĂ©dural et usages de la justice au xviie siĂšcle. Ătude de la vĂ©rification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍LÂusage du temps par les justiciables Ă la fin du Moyen Ăge Amplitude du droit 🌍Au-delĂ des reproches, Ă la recherche des principes directeurs de Cormenin 🌍Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses 🌍ResponsabilitĂ© des acteurs publics et modĂšles de dĂ©cision, les enseignements de la crise sanitaire 🌍LÂobligation de poursuivre les auteurs de crimes contre lÂhumanitĂ©. Retour sur lÂexemple de la justice transitionnelle en Argentine 🌍LÂoccasion (manquĂ©e) dÂune nouvelle territorialisation de la justice. Ă propos de la loi dÂorientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Contacts 🌍Politiques de publication 🌍Indexing 🌍Contacts Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Appel Ă communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences » 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍L'intĂ©gration de l'exposome en droit de l'UE est-elle possible au regard du droit primaire ? 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre Criminocorpus 🌍PoĂ©tique du mouvement dans la littĂ©rature carcĂ©rale europĂ©enne (XVIe-XIXe siĂšcles) 🌍FĂ©lix BrĂȘteau, Anne de Mathan, Thomas Hippler, Vincent Milliot et Corentin Sire (dir.), Polices et rĂ©volutions en Europe occidentale. Des annĂ©es 1780 Ă la fin du XXe siĂšcle 🌍Pierre-BenoĂźt Roumagnou, Traquer. La police parisienne et les protestants en 1685 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893) 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893)Paris, LÂHarmattan, 2025, 164 p. 🌍Le voleur et le lĂ©preux. Autour dÂun procĂšs pour vols de calices Ă Dijon en 1427 🌍CharitĂ© bien ordonnĂ©e Une plongĂ©e dans le quotidien dÂune prison ordinaire au XVIIIe siĂšcle Ă travers les « rĂšglements » et un registre annexe rĂ©digĂ©s par une dame de charitĂ© (ca. 1726-1736) 🌍Ăvelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dÂune enquĂȘte 🌍Vincent Bollenot, « SignalĂ© comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Les expĂ©riences Ă©trangĂšres de rĂ©gulation carcĂ©rale 🌍LÂexpĂ©rience polynĂ©sienne de rĂ©gulation carcĂ©rale 🌍LÂexpĂ©rience grenobloise de rĂ©gulation carcĂ©rale 🌍La rĂ©gulation carcĂ©rale, une proposition rĂ©currente du CGLPL 🌍La rĂ©gulation carcĂ©rale, une proposition discutĂ©e 🌍Des politiques lĂ©gislatives inadĂ©quates 🌍Des stratĂ©gies lĂ©gales inefficaces 🌍Les conditions dÂextinction de lÂaction publique et la dĂ©termination du statut juridique futur de la personne poursuivie. RĂ©flexions Ă partir du rĂ©gime de lÂamende forfaitaire dĂ©lictuelle 🌍LÂĂ©tat alarmant des prisons françaises RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05668173] Le risque des langues grammaticalement genrĂ©es pour lÂĂ©galitĂ© entre hommes et femmes : retour sur une Ă©tude internationale entre droit et Ă©conomie 🌍[hal-03662785] Panser les crises des bassins lĂ©gumiers manchots : rĂ©silience agronomique ou tournant territorial 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lÂorganisation dÂune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le rĂšgne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rĂȘvent-ils dÂun droit factualisĂ© ? 🌍Entre professional law et political law Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05681228] Les contrats publics de stade en miettes 🌍[hal-05633956] Violences sexistes et sexuelles dans les SUAPS et contentieux de lÂenseignement supĂ©rieur : un modĂšle pour les fĂ©dĂ©rations sportives ? 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05622339] La lex sportiva Ă lÂĂ©preuve du genre 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Ecology and sovereignty in the digital realm: Conflicts and alignment 🌍Ăcologie et souverainetĂ© dans le domaine numĂ©rique, entre conflictualitĂ© et alignement 🌍Ăditorial 🌍LÂESS au dĂ©fi de la gouvernance des donnĂ©es 🌍Hackons lÂubĂ©risation ! Le dĂ©fi du coopĂ©rativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations Ă fonctionnement dĂ©mocratique interne : pratiques, dĂ©rives et perspectives 🌍Impact de lÂintelligence artificielle sur la production, la transformation, la distribution et les Ă©changes agroalimentaires : lÂexpĂ©rience française dans un contexte europĂ©en 🌍Soutenance de la thĂšse de Brice Demars le 27 janvier 2026 Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Ăthique et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/2 n° 162) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/1 n° 161) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Ătude de la politique criminelle internationale en matiĂšre de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales Annuaire français de droit international 🌍[hal-05697538] Les ordonnances en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice relatives Ă la situation Ă Gaza (Afrique du Sud c. IsraĂ«l et Nicaragua c. Allemagne) 🌍[hal-05695553] La place de la doctrine des publicistes les plus qualifiĂ©s en droit international, quelques observations Ă la lumiĂšre des travaux de la CDI sur les moyens auxiliaires de dĂ©termination des rĂšgles de droit 🌍[hal-05648222] Les restitutions de biens culturels ou l'entrouverture des portes du temple de Janus 🌍[hal-05626498] « ActivitĂ©s de lÂOrganisation maritime internationale : la taxation du transport maritime international » 🌍[hal-05626516] « Les affaires nĂ©es de la Âcrise du golfe opposant le Qatar aux Ătats voisins : approche croisĂ©e » 🌍[hal-05560512] LÂaffaire du diffĂ©rend concernant le statut et lÂutilisation du fleuve Silala (Chili c. Bolivie) 🌍[hal-05532894] La question de TaĂŻwan 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des politiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05508647] La Palestine et la rĂ©solution ES-10/23 de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussĂ©e et une reconnaissance internationale Ă©largie Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05684625] Essai autour dÂune notion : la nature systĂ©mique des contrats bancaires 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05706247] Indu et Ă©mergence d'un contentieux de la responsabilitĂ© des CAF 🔒[hal-05684984] ActualitĂ© jurisprudentielle - URSSAF 🔒[hal-05684987] ActualitĂ© jurisprudentielle - Assurance maladie 🔒[halshs-05676484] Prescription biennale * Action en rĂ©pĂ©tition de l'indu * Organisme payeur * Prestations sociales indĂ»ment payĂ©es * Article L. 332-1 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale * Fausse dĂ©claration * Notion 🔒[halshs-05676486] Cotisations et contributions sociales * Salaire minimum conventionnel * Employeur * DĂ©faut de paiement * ContrĂŽle * Reconstitution de salaire * RĂ©gularisation des cotisations 🔒[halshs-05676485] Recouvrement * DĂ©lit de travail dissimulĂ© * SolidaritĂ© financiĂšre du donneur d'ordre * ProcĂšs-verbal des contrĂŽleurs de la sĂ©curitĂ© sociale * Travaux rĂ©alisĂ©s pour le compte du donneur d'ordre 🔒[halshs-05676483] IndemnitĂ©s journaliĂšres * ActivitĂ© professionnelle non autorisĂ©e * PĂ©nalitĂ© financiĂšre * Mise en Âuvre * Fraude 🔒[halshs-05676482] SĂ©curitĂ© sociale * Coordination des systĂšmes * Prestations familiales * ĂgalitĂ© de traitement 🔒[hal-05673695] Le nouveau contentieux de la tarification, entre continuitĂ© et innovation Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05699954] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Commission europĂ©enne propose de doter l'Union de nouvelles ressources propres, dont certaines pourraient ĂȘtre de nature fiscale 🔒[halshs-05699956] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - En 2025, le rapprochement des lĂ©gislations nationales relatives aux impĂŽts directs se limite Ă l'adoption de la DAC 9 🔒[halshs-05699955] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice rend trois arrĂȘts relatifs Ă la directive « mĂšres-filiales » 🔒[halshs-05699960] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - Taxe sur la valeur ajoutĂ©e : confirmations de sa jurisprudence par la Cour de justice et adoption du « paquet ViDA » 🔒[halshs-05699958] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - En matiĂšre de fiscalitĂ© directe des particuliers, la Cour de justice ne rend que trois arrĂȘts relatifs Ă la portĂ©e fiscale des libertĂ©s gĂ©nĂ©rales de circulation 🔒[halshs-05699957] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice ne rend que trois arrĂȘts relatifs Ă la portĂ©e des libertĂ©s de circulation en matiĂšre de fiscalitĂ© directe des entreprises 🔒[halshs-05699959] Chronique Droit fiscal de l'Union europĂ©enne - La Cour de justice ressuscite la jurisprudence Government of Gibraltar 🔒[halshs-05699953] P. Dumas et J. Lepoutre (dir.), Les frontiĂšres de l'appartenance en droit. Explorer l'immobilitĂ© des individus 🔒[halshs-05696865] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union - Droit administratif transnational : une stricte exception au privilĂšge du prĂ©alable pour l'exĂ©cution internationale des dĂ©cisions administratives Plein droit et autres publications Gisti 🌍Au Parlement europĂ©en, agir face Ă la dĂ©gradation des droits des Ă©trangers [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Glossaire critique des politiques migratoires europĂ©ennes [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l'Union europĂ©enne [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Les universitĂ©s, laboratoires de la prĂ©fĂ©rence nationale [ Ădito du Plein droit n° 149 ] 🌍L'Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 149 ] 🌍Squats et lieux de vie informels : se dĂ©fendre contre les expulsions [ Note pratique, 3e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Les droits des Ă©tudiantes et des Ă©tudiants Ă©trangers en France [ Cahier juridique, 3e Ă©dition ] 🌍Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le sĂ©jour et la nationalitĂ© [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Le rĂšglement sur l'intelligence artificielle : au service du contrĂŽle migratoire [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Offre de contrat post-doctoral pour le projet GRIFFON 🌍Parution de l'ouvrage Les grands textes de droit international privĂ© (6e Ă©d) de Sandrine Clavel et d'Estelle Gallant 🌍Parution de l'ouvrage Sport & Droit sous la direction scientifique d'AnaĂŻs Szkopinski 🌍Les quarante ans du droit français de la concurrence devant le juge judiciaire : approches rĂ©trospectives et prospectives 🌍Save the date : JournĂ©e d'Ă©tudes « Justice Ă et pour la Cour » 🌍ConfĂ©rence-dĂ©bat Tintin & le droit 🌍Colloque interdisciplinaire Les reprĂ©sentations de l'assureur dans la fiction 🌍Premier anniversaire de la fĂ©dĂ©ration de l'IA de l'UVSQ 🌍Enjeux internationaux de la lutte contre la corruption : regards sur la loi Sapin II Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Changement de code APE 🌍Ă lire 🌍EnquĂȘte nationale sur les libertĂ©s associatives artistiques et culturelles 🌍LÂUDES ouvre ses adhĂ©sions directes 🌍Se former au « Faire ensemble » 🌍Les chiffres du mois 🌍Groupements dÂemployeurs : attention aux activitĂ©s comptables ! 🌍Fonds citoyen franco-allemand : un outil au service de projets europĂ©ens 🌍LabOpĂ©ra : faciliter lÂaccĂšs Ă lÂart lyrique Centre Michel de l'Hospital 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : VulnĂ©rabilitĂ© et expressions du care", F. Bellivier, C. VerniĂšres, E. Jeuland, X. Lagarde et S. PrĂ©tot (dir.) 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Le majeur vulnĂ©rable riche", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍ConfĂ©rence "Le ÂBleu de MatignonÂ. Un objet de l'interministĂ©rialitĂ©", par BenoĂźt Delaunay, Recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Provence-Alpes-CĂŽte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privĂ© : "La notion de torture en droit pĂ©nal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr GwennhaĂ«l François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrĂȘt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privĂ© : "L'aide aux victimes d'infractions pĂ©nales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de lÂouvrage "LÂenseignement supĂ©rieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-GauchĂ©, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thĂšse de Margaux Camous, doctorante en droit privĂ© : "L'aide aux victimes d'infractions pĂ©nales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) Ville, Rail et Transports revue 🌍Clap de fin pour Christophe Fanichet Ă la tĂȘte de SNCF Voyageurs 🌍Clap de fin pour Christophe Fanichet de la SA SNCF Voyageurs 🌍Castex dĂ©barque Fanichet de la SA SNCF Voyageurs 🌍Siemens Mobility va automatiser le prolongement de la ligne 4 de SĂŁo Paulo 🌍Le calendrier de mise en concurrence des trams rĂ©examinĂ© par IDFM 🌍TSO CatĂ©naires et Colas Rail vont Ă©lectrifier la voie entre Nogent-sur-Seine et Saint-LyĂ© 🌍Forsee Power prĂ©pare une augmentation de capital de 20 millions avec le fonds asiatique FCAP Investors 🌍LÂInde fait rouler son premier train Ă hydrogĂšne 🌍Transdev renforce ses Ă©quipes pour gagner des contrats de trains en banlieue parisienne Revue des Droits de l'Homme 🌍Incels et « mascus », la menace des « forces du m'le » 🌍Incels et « mascus », la menace des « forces du m'le » 🌍Droit des rĂ©sidents dÂEhpad de recevoir des visites 🌍Les paradoxes d'une reconnaissance sans effectivitĂ© 🌍Lutte contre lÂantisĂ©mitisme dans lÂenseignement supĂ©rieur et la recherche : vers une rĂ©pression des libertĂ©s acadĂ©miques ? 🌍La santĂ© sous contrainte 🌍Le retrait des Ătats de lÂAlliance des Ătats du Sahel de la CEDEAO Ă l'Ă©preuve du droit dÂaccĂšs direct au juge supranational africain des droits de lÂhomme 🌍Le Conseil constitutionnel face Ă l'histoire : lÂidentitĂ© harkie partiellement rĂ©parĂ©e. 🌍Licence dÂinterprĂ©tation Mag Azko 🌍Parents sĂ©parĂ©s : comment s'articule la garde des enfants pendant cette pĂ©riode de vacances dÂĂ©tĂ© ? 🌍Amiante, plomb, moisissures : responsabilitĂ© du propriĂ©taire et indemnisation 🌍Bail commercial : comment rĂ©agir face Ă des loyers impayĂ©s ? 🌍La reconnaissance du prĂ©judice psychique des victimes de viols comme dommage corporel 🌍Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de diffĂ©rend commercial ? 🌍RĂ©fĂ©rĂ©-expertise en matiĂšre immobiliĂšre : un outil dĂ©cisif avant tout procĂšs 🌍Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans ĂȘtre directement visĂ© ? 🌍LÂindivision successorale constitue une phase transitoire sÂinscrivant entre lÂouverture de la succession et son partage dĂ©fini... 🌍Conflits entre associĂ©s : clause d'exclusion, pacte d'associĂ©s ou recours au juge ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains Business Legal Review 🌍Se dĂ©fendre, ou jusquÂoĂč coopĂ©rer sans fragiliser sa compĂ©titivitĂ© ? 🌍« Le siĂšge impulse le cap, mais le terrain doit rester lÂacteur principal » 🌍LÂenquĂȘte interne au carrefour de la conformitĂ© et de la dĂ©fense pĂ©nale 🌍Lanceurs dÂalerte : pourquoi la confiance reste le maillon faible des dispositifs europĂ©ens 🌍Joie utile, joie chronophage : apprendre Ă faire le tri 🌍Le coĂ»t invisible de lÂinaction relationnelle 🌍Culture : Ă lire 🌍Vu ailleurs 🌍PĂ©nalisation : une pression croissante pour les entreprises. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne  Les Ă©vĂšnements lĂ©gislatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224 🌍Quel est le dĂ©lai pour agir dÂun tiers contre la dĂ©cision de lÂautoritĂ© administrative refusant dÂabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ?  Conclusions sous CE 22 juin 2022, SociĂ©tĂ© Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 🌍RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne, les Ă©vĂ©nements internationaux, lĂ©gislatifs et jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973, RDP 1975, p. 121-164 🌍RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne  les principaux Ă©vĂšnements lĂ©gislatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478 🌍Ănergies, collectivitĂ©s territoriales et intercommunalitĂ©s, un rĂŽle historique et une potentielle nouvelle implication dans les Ă©nergies renouvelables citoyennes 🌍Les courriels, SMS et autres messages, Ă©lectroniques ou non dÂailleurs, Ă©changĂ©s par les Ă©lus sont-ils des documents administratifs communicables ?  Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune dÂArvillard, n° 452218 🌍Le contrĂŽle des consultations et rĂ©fĂ©rendums locaux par le juge administratif 🌍Le contrĂŽle des consultations et rĂ©fĂ©rendums locaux par le juge administratif 🌍RĂ©publique fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne  LÂĂ©volution du droit public en 1971  La loi du 27 juillet 1871 relative aux opĂ©rations dÂurbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains 🌍Alternative food networks, alternative logistics? Transport analysis of short supply chains 🌍Is bicycle delivery still alternative? Cargo tricycles and trailers in the Greater Lyon area Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques & Solutions  Les complĂ©mentaires au chevet du systĂšme de santĂ© 🔒Analyses & DĂ©fis  La fiscalitĂ© au service de la relance 🔒Le temps des choix dĂ©cisifs : prĂ©parer la France et lÂEurope aux risques systĂ©miques  Entretien avec Ăric Lombard, Ancien ministre de lÂĂconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique 🔒Editorial du n° 145 🔒Risques n° 145 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans aprĂšs lÂAccord de Paris : la transition Ă©cologique sous pression  Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, prĂ©sidente de la Convention citoyenne pour la transition Ă©cologique, professeure et directrice de la chaire DĂ©veloppement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© 🌍[hal-05521299] Le conflit de lois en matiĂšre de preuve : mutations inachevĂ©es 🌍[hal-03329523] La juridiction transitionnelle en Colombie : Ă©tude sur le systĂšme original de sanctions pĂ©nales mis en place au sein du Tribunal spĂ©cial pour la paix 🌍[hal-04244735] Relire ses classiques. RĂ©flexions sur le formalisme contractuel 🌍[hal-05488436] Projet de rĂ©forme du droit des sĂ»retĂ©s : deux amĂ©liorations possibles relatives aux moyens de dĂ©fense de la caution Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05707263] RĂ©pression Ă©tendue et prĂ©toire resserrĂ© 🌍[halshs-04998150] Pister lÂanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] RĂ©interroger les assignations Ă lÂĂ©poque contemporaine (XIXe  XXIe siĂšcle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la dĂ©esse Ă©gyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancĂ© de la maturitĂ© normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante Ă l'Ă©preuve de l'ordre public : vers une jurisprudence europĂ©enne de la dĂ©sobĂ©issance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix 🌍[hal-05646950] De l'animal Ă l'Animal : traits d'un dĂ©fenseur responsable Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05704076] Financement structurĂ© dÂune acquisition dÂactifs : lÂunitĂ© Ă©conomique ne suffit pas Ă Ă©tablir la connexitĂ© 🔒[hal-05682959] PrĂ©vention et traitement amiable 🔒[hal-05682946] Quand la volontĂ© de transparence des professionnels de l'insolvabilitĂ© est un signe fort de la part de l'IFPPC 🔒[hal-04078034] Revue des thĂšses : prĂ©sentation de la thĂšse de E. Douglas FOTSO, Financement des entreprises en difficultĂ© et responsabilitĂ© bancaire dans lÂespace OHADA 🔒[hal-02099880] La conversion de crĂ©ances en titres de capital lors d'une procĂ©dure collective 🔒[hal-05662524] Les auteurs de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒[hal-04180148] Juge de la procĂ©dure collective et contentieux social [Acte colloque : CompĂ©tence et procĂ©dure collective, 2 juin 2023 Ă Caen] 🔒[hal-01464577] Que reste-t-il du dessaisissement ? 🔒[hal-01464569] Accords ni constatĂ©s ni homologuĂ©s ; remise en cause des accords Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Canevas 106 🔒Prime impayĂ©e mais victime indemnisĂ©e 🔒La rĂ©duction proportionnelle de la garantie dĂ©cennale nÂest pas possible sans recherche causale prĂ©alable 🔒Refus de garantie sans investigations et non-respect du formalisme ne peuvent fonder une action en responsabilitĂ© contractuelle Ă lÂencontre de lÂassureur dommages-ouvrage 🔒Le juge doit toujours rechercher la rĂ©alitĂ© du prĂ©judice invoquĂ© par lÂassureur aprĂšs une dĂ©claration tardive susceptible dÂentrainer une dĂ©chĂ©ance de garantie 🔒De la perte du droit dÂagir en garantie dĂ©cennale au point de dĂ©part de la prescription contre le syndic 🔒Du refus dÂĂ©tendre la prise de direction de procĂšs au cas oĂč seul lÂassureur est assignĂ© 🔒Les mesures de prĂ©vention du risque sont des conditions de la garantie ! 🔒Le souscripteur dÂune assurance pour compte ne peut rĂ©clamer Ă son profit lÂindemnitĂ© rĂ©servĂ©e Ă lÂassurĂ© Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) Veille Mag 🔒AttractivitĂ©, sĂ©curitĂ©, souverainetĂ© : la nouvelle Ă©quation française 🔒Feux de forĂȘt en France : le miroir cruel de lÂincapacitĂ© dĂ©cisionnelle des politiques... et des dirigeants dÂentreprise 🔒Feux de forĂȘt en France : le miroir cruel de lÂincapacitĂ© dĂ©cisionnelle des politiques... et des dirigeants dÂentreprise 🔒Qui est (vraiment) Christian Harbulot ? par Nicolas Moinet, Professeur Ă lÂUniversitĂ© de Poitiers 🔒Ceuta, quand les migrants deviennent une arme politique. 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