Doctrine - Revues OPML JSON RSS fraude fiscale bje art finances santĂ© commentaire procĂ©dure depuis regard justice annĂ©e stratĂ©gique internationale face avocats internationaux fĂ©vr dĂ©fense intelligence sociĂ©tĂ© aspects rubrique nouvelle Ă©tat paris Ă©conomique hal entreprises conseil patrimoine fiscalitĂ© europĂ©enne ActuJuridiqueLextenso 🌍Les occupants du thĂ©'tre de la GaĂźtĂ© Lyrique saisissent le Conseil dÂĂtat 🌍Vers une loi-cadre sur les violences conjugales : comment faire rayonner la France Ă lÂĂ©chelle internationale ? 🌍Comment la France facilite les dons 🌍Les recalĂ©s du nouveau concours professionnel dÂaccĂšs Ă la magistrature se rebellent ! 🌍Les jeunes qui ont tuĂ© Bastien Payet, victime de violences gratuites, jugĂ©s six ans aprĂšs 🌍Les cĂ©lĂ©brations de la Sainte-GeneviĂšve, patronne de la gendarmerie, contraire Ă la laĂŻcitĂ© ? 🌍Proposition de loi cherchant Ă encadrer la clĂŽture des comptes bancaires 🌍Fin de partie pour la fraude « CumCum » 🌍DPE : « Des sanctions financiĂšres plus dissuasives et la suspension immĂ©diate en cas de faute grave pourraient renforcer la qualitĂ© du diagnostic » ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍Les acteurs de la titrisation appellent Ă une simplification rĂ©glementaire 🌍@GraemP 🌍Le CFPB, garde-fou amĂ©ricain du secteur bancaire, sur la sellette 🌍IndĂ©pendance des banques centrales : Plus souvent un mythe quÂune rĂ©alitĂ© 🌍DĂ©blocage pour lÂacquisition de la rĂ©sidence principale : pas si Ă©vident sur un PER ! 🌍LÂEurosystĂšme planche sur sa plateforme DLT de rĂšglement en monnaie de banque centrale 🌍Le paiement domine le monde de la fintech 🌍La mesure, Ă©lĂ©ment clĂ© de la rĂ©ussite dÂune stratĂ©gie IA 🌍Harvest aux abonnĂ©s absents, un comitĂ© de retour dÂexpĂ©rience sÂimpose Gazette du Palais 🌍Rapport annuel 2025 de la DĂ©fenseure des droits : des chiffres en trompe-lÂÂil 🌍ĂlĂšves-avocats : « le statut de lÂapprentissage prĂ©sente des avantages pour lÂensemble des acteurs » 🌍StĂ©phane NoĂ«l nommĂ© Ă la tĂȘte de lÂIGJ 🌍Nomination du nouveau prĂ©sident de lÂUNAPL Denis Raynal 🌍Formation continue : le barreau de Paris poursuit la baisse des cotisations RCP pour les bons Ă©lĂšves parisiens 🌍Les barreaux de Lyon et de Bordeaux dĂ©noncent la loi « Attal » 🌍Lancement du Concours « Projet innovants » 2025 🌍Gestion des stocks : le parquet gĂ©nĂ©ral invite les avocats parisiens Ă actionner des CRPC 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : publication de deux ordonnances rĂ©formant le rĂ©gime des nullitĂ©s et les organismes de placement collectif Afrilex revue 🌍LÂOFFICE DU JUGE EN MATIĂRE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 🌍LA PRĂSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES EN DROIT CONSTITUTIONNEL DES ĂTATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE 🌍JUSTICE PARA-CONSTITUTIONNELLE ET CRISE DANS LES ORDRES CONSTITUTIONNELS AFRICAINS. ETUDE DES CAS DU NIGER, DU BURKINA FASO ET DU MADAGASCAR 🌍POLITISATION DE LÂISLAMISME ET CONTRE-TERRORISME EN COTE DÂIVOIRE : CONTRIBUTIONS A UNE PERSPECTIVE CONFESSIONNELLE DE PRODUCTION DE LA SECURITE 🌍LÂEXĂCUTION FORCĂE SUR LES PROPRIĂTĂS DES PERSONNES PUBLIQUES. LE CAS DU CAMEROUN, DU SĂNĂGAL ET DE LA FRANCE 🌍RADIOSCOPIE DE LA REGULATION DE LA COMPETITION ELECTORALE : UN OUTIL DÂANALYSE DE LÂORDRE ET DE LA VIE POLITIQUE 🌍LES ESPACES PĂRIURBAINS DE LA VILLE DE BOUAKĂ Ă LÂĂPREUVE DE LA POLITIQUE URBAINE COLONIALE EN CĂTE DÂIVOIRE DE 1898 Ă 1960 🌍LA NOUVEAUTE CONTRACTUELLE : ENTRE LIBERTE ET INTANGIBILITE 🌍LA LIBERTE DES CONSEILS ELUS DES COLLECTIVITES EN DROIT DE LA DECENTRALISATION DES ETATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : CAS DU CAMEROUN ET DU SENEGAL Droit et Politique en Afrique 🌍DĂ©cision de la Cour constitutionnelle du 6 mars 2025 sur les partis qualifiĂ©s pour dĂ©signer les chefs de village ou de quartier de ville 🌍DĂ©cision de la Cour constitutionnelle de la Transition du 20 mars 2025 dÂinvalidation de la candidature de Jean RĂ©my Yama Ă lÂĂ©lection prĂ©sidentielle 🌍Rapport de la CENA sur les Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es du 17 novembre 2024 🌍Avant-projet de Charte de la Refondation du 20 fĂ©vrier 2025 🌍Rapport final des Assises Nationales pour la Refondation (Niamey, 15-20 fĂ©vrier 2025) 🌍Les candidats retenus et recalĂ©s pour lÂĂ©lection prĂ©sidentielle du 12 avril 2025 🌍Le dĂ©faut de publication de la liste Ă©lectorale nationale par le Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©lections. Sommes-nous face Ă un cas dÂinjusticiabilitĂ© au Cameroun ? 🌍Pas de bulletin de vote unique pour lÂĂ©lection prĂ©sidentielle de 2025 au Gabon 🌍LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS EST-IL COUPABLE DÂUN DĂNI DE JUSTICE ? Ă propos de la dĂ©cision n°01/RG/SRCER du 08 janvier 2025, Mouvement pour la Renaissance du Cameroun c/Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©lections Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Customary Labour in French colonial Africa. An initial approach 🌍Implications for the Gig Economy in Ireland? Analysis of the Karshan Limited v the Revenue Commissioners Ruling 🌍Developments in Labor and Employment Law in the United States 🌍The need for more protection for vulnerable workers in the recent industrial transitions 🌍Termination of the employment contract by the employee in Peru 🌍The Employment of Young Women in Tunisia under the Ordeal of Gender Based Discrimination 🌍The impact of gender-based discrimination on youth employment in Nigeria 🌍Learning from Africa (by reading Ousmane SidibĂ©) 🌍A new government in Argentina Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05003430] Le secret de la dĂ©fense nationale 🌍[hal-04984225] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2021) 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-04980859] Chronique de droit public (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) 🌍[hal-04980863] Chronique de droit public (janvier 2023 Ă juin 2023) 🌍[hal-04980866] Chronique de droit public (juillet Ă dĂ©cembre 2022) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique 🌍[hal-04471084] Entre RĂ©publique et religion, une approche politique des cĂ©rĂ©monies familiales 🌍[hal-04535024] Les procĂšs fictifs : usages artistiques et sociaux du procĂšs dans la citĂ© 🌍[hal-04493831] La loi relative aux influenceurs : spectacle(s) et rĂ©seaux sociaux Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-04945306] Les mots d'un accord de mĂ©diation et leurs procĂ©dures : le rĂŽle du mĂ©diateur et du juge qui homologue 🌍[hal-04931143] Les enjeux du choix de qualification entre l'imprĂ©vision et la force majeure par le juge administratif 🌍[hal-04920816] La prĂ©cision du pĂ©rimĂštre de la tierce opposition Ă l'Ă©gard d'un jugement d'homologation 🌍[hal-04916445] Le dĂ©veloppement de l'Ă©lectricitĂ© au Niger. Aspects juridiques 🌍[hal-04906561] Introduction : Regards franco-japonais sur la sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906587] Dialogue sur le contrĂŽle des polices en France et au Japon Le cas du Japon : police, lĂ©gitimitĂ© et responsabilitĂ© (accountability) 🌍[hal-04906567] Le double contrĂŽle endogĂšne et exogĂšne des forces publiques de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906572] OĂč va le systĂšme policier français ? Vers une fusion police-gendarmerie ? 🌍[hal-04906604] Constitutional Issues over the Use of Facial Recognition Cameras in Japan Revue française de finances publiques 🌍[hal-02140410] Recourir Ă une monnaie-fiscale nationale dans le cadre de lÂUnion europĂ©enne : une solution juridiquement envisageable ? 🌍[hal-04444649] Le dĂ©veloppement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 🌍[halshs-01982558] LÂaide au dĂ©veloppement Ă la veille de 2015 : retour sur les fondamentaux d'une politique publique aux multiples facettes 🌍[halshs-01973282] De lÂaide publique au dĂ©veloppement comme un sujet de finances publiques internationales 🌍[hal-02565312] Les finances publiques locales, points d'appui de la politique Ă©conomique nationale. Une mise en perspective historique (1975-2015) 🌍[hal-02565244] La pĂ©rĂ©quation financiĂšre dans les finances locales françaises : le kalĂ©idoscope d'un dispositif polymorphe contestĂ© 🌍[hal-04234845] Faut-il renoncer Ă 50 milliards dÂeuros ? 🌍[hal-04796386] Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : Ă la recherche d'une « coopĂ©ration renforcĂ©e » pour le contrĂŽle de la sincĂ©ritĂ© budgĂ©taire 🌍[hal-04986648] Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au rĂšglement des litiges fiscaux ? La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres 🌍[hal-04756381] La rĂ©sidence principale est insaisissable mais pas par tous ! Revue Gestion et Finances publiques 🌍VIVE LÂIMPĂT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgĂ©taires ? 🌍DĂFICIT 🌍BEST OF DES REPĂRES DE LÂANNĂE 2024  REVUE-GFP N°1  2025 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2024)  REVUE-GFP N°1  2025 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2024)  REVUE-GFP N°1  2025 🌍RAPPORTS PARUS EN DĂCEMBRE 2024 🌍RAPPORTS SUR LA PAUVRETĂ EN FRANCE 🌍REPĂRES (OCTOBRE 2024)  REVUE-GFP N°6  2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05006452] Les contraintes europĂ©ennes sur les relations financiĂšres entre lÂĂtat et ses collectivitĂ©s 🌍[hal-04414885] Le contrĂŽle des modalitĂ©s d'application des lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, l'illustration d'un Ă©quilibre d'apparence 🌍[hal-04933101] Les finances publiques comme Res publica 🌍[hal-04876301] La maĂźtrise des risques financiers au sein des collectivitĂ©s territoriales. Enjeux, opportunitĂ©s, finalitĂ©s ? 🌍[hal-04876282] Les budgets verts locaux : quelles modalitĂ©s pour quelles finalitĂ©s ? 🌍[hal-04876339] LÂAgence France Locale, un levier institutionnel dÂautonomie financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales 🌍[hal-04876088] La communication extra-financiĂšre locale sur le dĂ©veloppement durable. LÂexemple gĂ©ographique drĂŽmois en France . 🌍[hal-04543991] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04668712] Tarification hospitaliĂšre et maux de lÂhĂŽpital public. Une analyse par la thĂ©orie des prix Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-04945306] Les mots d'un accord de mĂ©diation et leurs procĂ©dures : le rĂŽle du mĂ©diateur et du juge qui homologue 🌍[hal-04931143] Les enjeux du choix de qualification entre l'imprĂ©vision et la force majeure par le juge administratif 🌍[hal-04920816] La prĂ©cision du pĂ©rimĂštre de la tierce opposition Ă l'Ă©gard d'un jugement d'homologation 🌍[hal-04916445] Le dĂ©veloppement de l'Ă©lectricitĂ© au Niger. Aspects juridiques 🌍[hal-04906561] Introduction : Regards franco-japonais sur la sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906567] Le double contrĂŽle endogĂšne et exogĂšne des forces publiques de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906587] Dialogue sur le contrĂŽle des polices en France et au Japon Le cas du Japon : police, lĂ©gitimitĂ© et responsabilitĂ© (accountability) 🌍[hal-04906572] OĂč va le systĂšme policier français ? Vers une fusion police-gendarmerie ? 🌍[hal-04906604] Constitutional Issues over the Use of Facial Recognition Cameras in Japan Harvard Law Review 🌍Without Remedies: The Effect of Cummings and the Contract Law Analogy on Antidiscrimination Spending Clause Plaintiffs 🌍People for the Ethical Treatment of Animals v. Tabak 🌍In Memoriam: Professor Charles Fried 🌍The Law and Lawlessness of U.S. Immigration Detention 🌍Waste, Property, and Useless Things 🌍WhoÂs Afraid of Bankruptcy 🌍Does the Twenty-First Amendment Displace Pike Balancing? 🌍Federalism Rebalancing and the Roberts Court: A Departure from Historical Patterns 🌍Without Remedies: The Destructive Effect of Cummings and the Contract Law Analogy on Antidiscrimination Spending Clause Plaintiffs Yale Law Journal 🌍Deinstitutionalizing Family Separation in Cases of Parental Drug Use 🌍Separation of Drug Scheduling Powers 🌍Fragile Gains, Persistent Setbacks: The Muddled Arc of American Drug-Law Reform 🌍Decriminalizing Cannabis 🌍Lawyers Monopoly and the Promises of AI 🌍Legal Deserts and Spatial Injustice: A Study of Criminal Legal Systems in Rural Washington 🌍The Duty to Respond to Rulemaking Comments 🌍Interoperable Legal AI for Access to Justice 🌍The ChurchÂs Treaties: How the Holy See Makes and Shapes International Law Cornell Law Review 🌍Synthetic Data and the Future of AI 🌍Animal Rights Before Legal Personhood 🌍The Law of Creativity? 🌍Synthetic Data and the Future of AI 🌍In Pursuit of Quality: Amplifying Panel Effects on the United States Courts of Appeals 🌍How the FTC Ban On Noncompetes Will Impact Use of the Inevitable Disclosure Doctrine 🌍Mandating NatureÂs Course 🌍On ÂDeath Houses and ÂKill BoxesÂ: The Death Penalty and Animal Slaughter 🌍What If Animals Are Moral Agents? 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Evidence from the Cost of Equity Capital 🌍Renegotiation of International Loans, Capital Regulation, and Monetary Policy 🌍De-SPAC Performance Under Better Aligned Sponsor Contracts 🌍Measuring the impact of changing deposit insurance coverage levels: Findings from Colombia 🌍Inequality and capital structure 🌍Financial misconduct and bank risk-taking: evidence from US banks 🌍Stock market experience and investor overconfidence: Do investors learn to be overconfident? 🌍Bank Misconduct: The Deterrent Effect of Country Governance and Customer Reaction Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron 🌍VIDEO. Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? 🌍La constitution sociale dans la doctrine juridique 🌍De l'espĂ©rance d'une RĂ©publique sociale idĂ©alisĂ©e Ă sa matĂ©rialisation constitutionnelle 🌍Constitution sociale et dĂ©mocratie Ă©conomique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel 🌍Constitution sociale et Constitution Ă©conomique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Appel Ă manifestation dÂintĂ©rĂȘt  Recherche en histoire de la sociologie du droit, fonds AndrĂ©-Jean Arnaud 🌍Appel aux auteurs et autrices de la revue Droit et Cultures (diffusion des archives sur PersĂ©e) 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Mars 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Mars 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Mars 2025 🌍Sur une aporie juridique : tout think tank nÂest pas (a priori) un reprĂ©sentant dÂintĂ©rĂȘt ? (Remarques relatives Ă la dĂ©cision du Conseil dÂĂtat du 14 octobre 2024) | Marc Milet 🌍[Parution] N° 118 Varia 🌍Decolonisation and Legal Knowledge  Reflections on Power and Possibility | FolĂșkẹ́ AdĂ©bĂsĂ 🌍Soutenances de thĂšses  FĂ©vrier 2025 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Faille de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es : la DPC condamne Meta Ă 91 millions dÂeuros 🌍Avis relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lÂintelligence artificielle gĂ©nĂ©rative 🌍En Europe comme aux Ătats-Unis, Nvidia et Microsoft surveillĂ©s pour de possibles pratiques anticoncurrentielles dans lÂIA 🌍Le marchĂ© de lÂĂ©dition poursuit sa consolidation en France 🌍CJUE : rulings fiscaux et abus de position dominante, nouvelle victoire de la Commission europĂ©enne contre Apple et Google 🌍NEOM : lÂIA au secours dÂun rĂ©gime ? 🌍AI in Journalism Futures : Initial Report 🌍LÂArcom repense le pluralisme 🌍Ligue 1 : pour les chaĂźnes et les abonnĂ©s, la valeur du championnat en question Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Au Sahel central : invisibilitĂ© dÂun rĂ©gime migratoire intra-africain ? 🌍Des rĂ©gimes de mobilitĂ© en Afrique : politiques, territorialitĂ©s, usages et rĂ©gionalisation 🌍Ăditorial : Dans la fabrique des rĂ©gimes de mobilitĂ©s en Afrique 🌍Crutzen DaniĂšle et Manço Altay (dirs.), Vivre enfant dans la migration 🌍Bertrand Gilles, Brice Catherine et Infelise Mario (dirs.), Exil, asile : du droit aux pratiques (XIVe-XIXe siĂšcle) 🌍Boucher Julien, Angoustures Aline et Pegliasco Sophie (dirs.), Patrie perdue, pays dÂasile : lÂOFPRA, 70 ans de protection des rĂ©fugiĂ©s 🌍Dornel Laurent (dir.), Passages et frontiĂšres en Aquitaine. ExpĂ©riences migratoires & lieux de transit 🌍Approches sensibles des ambiances touareg en France. Cartographie dÂune rencontre dans le bocage normand 🌍Les usagers de drogues originaires dÂEurope de lÂEst Ă Paris. Analyse textomĂ©trique des donnĂ©es issues de lÂenquĂȘte ANRS-Coquelicot-Russophones Revue Lex Electronica 🌍Ăthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien 🌍Avant-propos Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Relations intimes et dĂ©tention : enjeux, transformations et continuitĂ©s 🌍Ce que fait la police (de lÂenvironnement) 🌍Ce que fait la police (de lÂenvironnement) 🌍Compte rendu de Pierre Joxe, Cas de conscience, GenĂšve, Labor et Fides, 2010, 245 p. 🌍Morale de classe, maltraitance infantile et catĂ©gories de lÂentendement assistanciel 🌍Compte rendu de Michel MassĂ©, Jean-Paul Jean et AndrĂ© Guidicelli (dir.), Un droit pĂ©nal postmoderne ? Mise en perspective des Ă©volutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p. 🌍Pierre Lascoumes (dir.), Favoritisme et corruption Ă la française. Petits arrangements avec la probitĂ©. 🌍Philippe Vienne, Violences Ă lÂĂ©cole : au bonheur des experts. Une analyse critique des rĂ©seaux dÂexpertise de la violence scolaire. 🌍Pierre Lascoumes, Une dĂ©mocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits dÂintĂ©rĂȘts. Revue du droit des religions 🌍StĂ©phanie Hennette Vauchez, LaĂŻcitĂ© 🌍Le zonage municipal Ă lÂĂ©preuve de la libertĂ© de religion : une analyse en contexte quĂ©bĂ©cois 🌍GĂ©rer le fait religieux au travail. LÂangle mort de lÂappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, GĂ©rard Gonzalez (dir.), SĂ©paratisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laĂŻcitĂ© en dĂ©bat : au-delĂ des idĂ©es reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), mĂ©diateur entre catholicisme et social-dĂ©mocratie. Une pensĂ©e thĂ©ologico-politique 🌍François-Olivier ChenĂ©, La laĂŻcitĂ© et nation quĂ©bĂ©coise. De la RĂ©volution tranquille Ă aujourdÂhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lÂislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laĂŻcitĂ© avec lÂenseignement du fait religieux Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍La fonction prĂ©ventive de la responsabilitĂ© civile servie par la procĂ©dure de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍Analyse quantitative des dĂ©cisions de la cour dÂappel de Grenoble rendues en matiĂšre de prestation compensatoire au cours de lÂannĂ©e 2023 🌍Transport de fonds et prĂ©somption de blanchiment : si la preuve de la licĂ©itĂ© de lÂopĂ©ration ne peut ĂȘtre apportĂ©e, cÂest que cette licĂ©itĂ© nÂexiste pas ! 🌍ApprĂ©ciation du caractĂšre proportionnĂ© (ou non) de la destruction dÂun ouvrage contestĂ© 🌍LÂapprĂ©ciation des conditions de la reconnaissance du burn out comme une maladie professionnelle 🌍NullitĂ© dÂune cession de parts sociales pour absence de contrepartie rĂ©elle ou comment Ă©tablir un prix dĂ©risoire 🌍De la caractĂ©risation de la faute du gĂ©rant et du prĂ©judice individuel de lÂassociĂ© 🌍Les multiples sanctions dÂune activitĂ© de consultation juridique illicitement exercĂ©e par une sociĂ©tĂ© 🌍Quelques rappels utiles relatifs Ă lÂexception prĂ©judicielle dÂillĂ©galitĂ© BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation 🌍The early modern differentiae iuris civilis et canonici and ius commune 🌍Epilogue 🌍Les sĂ©dimentations du ius commune dans lÂĂ©dification du droit fiscal français 🌍ÂGeneralis hypotheca est modici praeiudiciiÂ: The adaptation of late medieval ius commune doctrine on the enforcement of obligations to contemporary legal practice 🌍Introduction 🌍LÂidentification de systĂšmes ou de thĂ©ories dans les Âuvres du ius commune 🌍Il diritto nella Chiesa. Un dibattito due-trecentesco Amplitude du droit 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires 🌍Les donnĂ©es de la recherche comme biens communs. La pluralitĂ© des rĂ©gimes de communalitĂ© 🌍Construire des outils de connaissance des activitĂ©s de justice : automatiser lÂanalyse des dĂ©cisions de justice ? LÂexpĂ©rience e-Juris Confluence des droits_La revue 🌍Dossier One Health en droit international et europĂ©en 🌍Habib Badjinri TourĂ©  LÂapproche One Health en quĂȘte de son identitĂ© juridique. Propos conclusifs 🌍Sara Brimo  One Health et droit Ă un environnement sain : du global au justiciable ? 🌍Sophie Gambardella  One Health : une nouvelle nuance dans le camaĂŻeu des concepts intĂ©grateurs du droit international de lÂenvironnement ? 🌍Ăve TruilhĂ©  à la recherche de lÂeffectivitĂ© de lÂapproche One Health en droit de lÂenvironnement 🌍Laurence Warin  « Une seule santĂ© » et « santĂ© dans toutes les politiques ». CaractĂ©ristiques et difficultĂ©s de mise en Âuvre dÂapproches intĂ©grĂ©es de la santĂ© 🌍Maud Cintrat  One Health / Une seule santĂ© : quelle dynamique de la protection de la santĂ© animale en droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Stefania Negri  Approche One Health et droit international. Les outils du droit et de la coopĂ©ration internationale au service de la santĂ© mondiale 🌍ĂloĂŻse Gennet  Le droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre de lutte contre les pandĂ©mies comme laboratoire de lÂapproche One Health CRDH â Paris Human Rights Center 🌍[Publication] Actes des 9e JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍Le professeur Yuji Iwasawa Ă©lu prĂ©sident de la Cour internationale de Justice 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] MaĂźtre ClĂ©mence Bectarte 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] RĂ©seaux sociaux et droits de lÂHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s 2024  Master Droits de lÂhomme et justice internationale 🌍1er CongrĂšs mondial sur les disparitions forcĂ©es 🌍10Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍Soutenance de thĂšse : Mme Claire Meric Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux 🌍[hal-03824237] L'application de la compĂ©tence universelle contre la piraterie somalienne 🌍[hal-03859870] De l'immatriculation du navire et de l'affrĂštement coque-nue 🌍[hal-04463423] La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sĂ©lectionnĂ© au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatĂ©riel 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS 🌍THE DEVELOPMENT OF EQUITY UNDER THE COMMON LAW LEGAL SYSTEM: AN INTRODUCTION 🌍LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX AU DĂFI DES RELATIONS JURIDIQUES, UNE REVUE Ă LÂĂRE NUMĂRIQUE 🌍Women's rights and regional systems for the international protection of human rights 🌍Honor killings" before the Committee on the Elimination of Discrimination against Women 🌍The Fight Against Impunity under the Draft Articles on Prevention and Punishment of Crimes Against Humanity 🌍Editorial Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍La rĂ©forme en matiĂšre migratoire : comment le droit europĂ©en tente dÂencadrer le probatoire ? 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense 🌍Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? 🌍ConfĂ©rence de lancement du projet RIE "Eurodef" - 23 janvier 2025 🌍Une saison riche mais sĂšche : politique(s) et technique(s) du droit pĂ©nal europĂ©en de lÂenvironnement 🌍Controverses juridiques sur la dĂ©finition des nanomatĂ©riaux en droit europĂ©en 🌍Colloque Ad'Hoc "Droits et Cultures" - du 4 au 6 dĂ©cembre 2024 - PJJ 🌍[JournĂ©e d'Ă©tude] "La guerre et les innovations technologiques" - 15 novembre 2024, 9h Ă 16h30 - Amphi Duguit (PJJ) 🌍CafĂ© stratĂ©gique « Nouvelle Ăšre stratĂ©gique et enjeux pour la France » - 22 octobre 2024, 12h Ă 13h30 - Amphi Asselain, Campus Montesquieu Criminocorpus 🌍Marie Houllemare, Justices dÂempires. La rĂ©pression dans les colonies françaises au XVIIIe siĂšcle 🌍DĂ©dale carcĂ©ral. Georges Mandel dans le labyrinthe de ses prisons entre la France de Vichy et lÂAllemagne nazie (1940-1944) 🌍Dominic-Alain Boariu, Roi et rĂ©gicide. Satire, peinture et politique sous la Monarchie de Juillet 🌍Suicide, taedium uitae et droit romain sous le Principat 🌍The Devil at CĂźteaux: The Trial for Witchcraft of Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Le diable Ă CĂźteaux : le procĂšs pour sorcellerie de Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Martine Charageat, Bernard RibĂ©mont et Mathieu Soula (dir.), Corps en peine. Manipulation et usages des corps dans la pratique pĂ©nale depuis le Moyen Ăge 🌍Quentin Verreycken, Crimes et gens de guerre au Moyen Ăge 🌍Sylvie ThĂ©nault, Les ratonnades d'Alger, 1956. Une histoire de racisme colonial Droit et cultures 🌍Restorative Justice and Anti-LGBT Hate Crimes: Experiences and Disparities from the Ground 🌍Problem solving justice as an expression of the right to the city 🌍WomenÂs Responses to Harm and Transformative Justice: the Case of the Circles of Women in Poland 🌍From the regulatory aspects to existing practices of restorative justice: the experience in Switzerland 🌍Victim Recovery and Offender Desistance in Hate Crimes: Could Restorative Justice be of Help? 🌍Resolving identity-based violence: Lessons for restorative justice in the hate crime context 🌍Researching diverse understandings of justice and the potential of restorative measures for hate crimes 🌍De la haine au crime 🌍RĂ©parer CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Le contrĂŽle des prescriptions mĂ©dicamenteuses en psychiatrie 🌍La reconnaissance inĂ©dite dÂune pratique systĂ©matique de refoulements des demandeurs dÂasile (CEDH, 7 janv. 2025, A.R.E. c. GrĂšce, n° 15783/21) 🌍Le contrĂŽle des conditions du placement Ă lÂisolement ou sous contention 🌍DĂ©fendre les libertĂ©s publiques avec Roseline Letteron 🌍AutoritĂ©s administratives indĂ©pendantes et libertĂ©s. ActualitĂ©s de lÂannĂ©e 2024 🌍Le contrĂŽle du bien-fondĂ© de la mesure de soins : le juge peut-il se faire censeur du psychiatre ? 🌍Les patients admis en unitĂ© spĂ©cialisĂ©e (UHSA ou UMD) : quels contrĂŽles juridictionnels ? 🌍Vers la consolidation du droit de lÂenfermement ? RĂ©flexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) 🌍LÂextension progressive des objets du contrĂŽle de la psychiatrie RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spĂ©cial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » 🌍[hal-04048873] Agir sur l'amĂ©nagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) aprĂšs le passage de l'ouragan Irma RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 5 - Guerre 🌍NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Repenser le capitalisme 🌍NumĂ©ro 2021/2 - N° 3 - Les chemins de la puissance europĂ©enne 🌍NumĂ©ro 2021/1 - N° 2 - Gouverner la mondialisation 🌍NumĂ©ro 2020/1 - N° 1 - La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-04999895] L'ouverture des paris sportifs aux Etats-Unis 🌍[hal-04998901] L'assistance judiciaire et le contentieux sportif international 🌍[hal-04998761] Le Tribunal national des sports en Australie 🌍[hal-04998887] La publicitĂ© des audiences devant le TAS 🌍[hal-04998781] De nouvelles rĂšgles de procĂ©dure devant les commissions de la FIFA 🌍[hal-04543544] Le consentement Ă l'arbitrage dans le sport 🌍[hal-03533843] La loyautĂ© appliquĂ©e au sportif professionnel salariĂ©, commentaire Cass. soc., 20 fĂ©vr. 2019, n° 17-18912 🌍[hal-04946183] Les CQP sport dĂ©barrassĂ©s de leurs derniĂšres entraves, quelles consĂ©quences pour la profession dÂĂ©ducateur sportif ? 🌍[hal-04946010] Moniteur sportif de natation : la fin de lÂunicitĂ©́ et de lÂunitĂ©́ de la profession de maĂźtre-nageur sauveteur SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-04117156] Les impensĂ©s de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la rĂšglementation des publications en ligne Ă celle de l'Ă©dition 🌍[hal-03476013] Les clauses attributives de compĂ©tence asymĂ©triques dans les relations dÂaffaires 🌍[hal-01782980] La saisie des "biens mal acquis" Ă l'Ă©preuve du droit des immunitĂ©s internationales : quelques observations Ă propos du diffĂ©rend opposant la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă la France Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Interroger le numĂ©rique sous toutes les coutures. Entre souplesse mĂ©thodologique et rigueur Ă©pistĂ©mologique 🌍LÂintelligence artificielle gĂ©nĂ©rative et lÂenjeu des donnĂ©es personnelles (29/11/2024) 🌍Contributions des dispositifs de mĂ©diation culturelle numĂ©riques pour exposer et recevoir lÂhistoire du commerce triangulaire 🌍Pour en finir avec les « 13 millions » ? Au dĂ©fi de rendre compte de lÂĂ©loignement du numĂ©rique 🌍Les archivistes face au numĂ©rique : une autonomie Ă reconstruire ? 🌍Pratiques informationnelles quotidiennes des enseignants et Ă©ducation aux mĂ©dias et Ă lÂinformation Ă lÂĂ©cole primaire en France 🌍Le goĂ»t de coudre Ă lÂheure dÂInternet : reconfigurations numĂ©riques des mondes de la couture 🌍AcceptabilitĂ© de lÂimpression 3D alimentaire par les consommateurs 🌍Le droit Ă la vie privĂ©e. LÂurgence de lÂhygiĂšne numĂ©rique Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍NumĂ©ro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍NumĂ©ro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍NumĂ©ro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dĂ©pendance 🌍NumĂ©ro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍NumĂ©ro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs 🌍NumĂ©ro 2022/4 - N° 148 - AprĂšs le Brexit 🌍NumĂ©ro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : dĂ©flagrations et recompositions Ă©conomiques et financiĂšres Ăditions EJT 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontiĂšre du droit pĂ©nal: l'imbrication entre contrĂŽle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'Ă©tude Ă la frontiĂšre franco-italienne 🔒[hal-04825525] La rĂ©pression pĂ©nale de l'accident en montagne, mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🔒[hal-04772021] Enfermer Ă jamais : que reste-t-il de lÂinternement de sĂ»retĂ© en droit allemand ? 🔒[hal-04754742] « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ÂÂsouverainetĂ©s solidaires dĂ©passant les frontiĂšres » 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcĂ©ration, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, ThĂ©mis Droit, 682 p. » Annuaire français de droit international 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 🌍[hal-04963823] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du 'modĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04938018] Le rĂŽle politique du juge international 🌍[hal-04915512] La protection internationale du droit Ă la santĂ© des peuples autochtones en pĂ©riode pandĂ©mique 🌍[hal-04879764] Le droit international face Ă la destruction ou la perturbation des infrastructures essentielles des Etats 🌍[halshs-04849218] LÂexploitation commerciale des fonds marins : Un jeu dÂombre et de lumiĂšre Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04873296] Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santĂ© dĂ©fectueux ? 🔒[halshs-04873150] La responsabilitĂ© administrative et la responsabilitĂ© civile du lanceur d'alerte 🔒[halshs-04873149] Une envergure europĂ©enne et nationale. Le dispositif europĂ©en du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte 🔒[hal-04866584] Des qualifications complĂ©mentaires : dispositif mĂ©dical et intelligence artificielle 🔒[halshs-04835707] Vieux, de quel(s) droit(s) ? 🔒[halshs-04835702] MĂ©decins libĂ©raux et systĂšmes de santĂ©. Observations Ă partir de droits d'ailleurs 🔒[halshs-04836178] Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontĂ©s passĂ©es (en matiĂšre extrapatrimoniale) 🔒[halshs-04836180] Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majoritĂ© 🔒[halshs-04836183] Capital dĂ©cĂšs * Action en paiement * Enfant mineur * ReprĂ©sentant lĂ©gal * Prescription biennale * Suspension Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[hal-05007872] L'ouverture des donnĂ©es du secteur de la santĂ© au profit du marchĂ© intĂ©rieur 🔒[halshs-04958824] RĂšglement (CE) n°1393/2007 "Significations" : dĂ©termination du destinataire de lÂacte introductif dÂinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la dĂ©fenderesse 🔒[halshs-04958812] RĂšglement (CE) n°4/2009 "Aliments" : situations de litispendance et de connexitĂ©, si ce nÂest pas lÂune, ce peut ĂȘtre lÂautre ! 🔒[halshs-04936287] Chronique Espace judiciaire europĂ©en en matiĂšre civile  RĂšglement (CE) no 4/2009 « Aliments » : situations de litispendance et de connexitĂ©, si ce n'est pas l'une, ce peut ĂȘtre l'autre ! 🔒[halshs-04936291] Chronique Droit europĂ©en de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles  L'entrĂ©e confirmĂ©e dans une nouvelle Ăšre 🔒[halshs-04936297] Chronique Droit europĂ©en des marchĂ©s et autres contrats publics  La Cour de justice prĂ©cise le pouvoir d'exclusion d'un opĂ©rateur Ă©conomique par le pouvoir adjudicateur 🔒[halshs-04936296] Chronique Jurisprudence judiciaire française intĂ©ressant le droit de l'Union europĂ©enne  Jurisprudence judiciaire intĂ©ressant le droit de l'Union europĂ©enne de l'annĂ©e 2023 🔒[halshs-04936292] Chronique Droit europĂ©en de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles  RĂ©gulations privĂ©es et article 101 TFUE 🔒[halshs-04936283] La gouvernance des donnĂ©es dans le rĂšglement sur l'intelligence artificielle : vers l'enracinement de l'obligation de qualitĂ© des donnĂ©es ? Plein droit et autres publications Gisti 🌍Droit des Ă©trangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-Ă©dition ADDE / AnafĂ© / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La rĂ©unification familiale pour les bĂ©nĂ©ficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] 🌍Le droit Ă l'IVG : les Ă©trangĂšres aussi [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍Choisir ? Ă la poursuite de la libertĂ© reproductive [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍La protection des mineures et mineurs isolĂ©s Ă©trangers par l'Aide sociale Ă l'enfance [ Cahier juridique, Co-Ă©dition Aadjam / Gisti ] 🌍Accompagner les Ă©tudiantes et Ă©tudiants Ă©trangers, avec ou sans papiers [ Note pratique, 2e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Demander l'asile en France [ Note pratique, 4e Ă©dition ] 🌍« Pas une chance pour la France » [ Ădito du Plein droit n° 143 ] Revue des Droits de l'Homme 🌍Constatations du ComitĂ© des droits de lÂhomme dans les affaires M.I. et al. v. Australia et Nabhari v. Australia : le ComitĂ© adopte une position ferme contre le recours Ă lÂexternalisation de lÂasile 🌍LÂĂ©tat dÂurgence prononcĂ© en mai 2024 en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (gĂ©ographe) et Andrea Masala (historien dÂart) co-organisateurs de l'exposition ÂBordear. Una idea de frontera (FrontiĂ©riser. Une idĂ©e de la frontiĂšre). 🌍Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbĂ©ciles heureux nĂ©s quelque part 🌍DĂ©localisation des contrĂŽles aux frontiĂšres europĂ©ennes : le protocole italo-albanais sous le regard des juges 🌍Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (gĂ©ographe) et Andrea Masala (historien dÂart) co-organisateurs de l'exposition ÂBordear. Una idea de frontera (FrontiĂ©riser. Une idĂ©e de la frontiĂšre) 🌍LÂargument scientifique dans la Charte de lÂenvironnement. Perspectives thĂ©oriques. 🌍Analyse des causes profondes et solutions au phĂ©nomĂšne des fĂ©minicides en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo 🌍La charte de lÂenvironnement et le constitutionnalisme environnemental Mag Azko 🌍Clause de prĂ©ciput et clause de tontine : quelles diffĂ©rences ? 🌍DĂ©cĂšs du surendettĂ© : qu'advient-il du plan de surendettement ? 🌍Victime d'un produit dĂ©fectueux : que faire ? 🌍Construire sans autorisation : quels sont les risques ? 🌍LÂinterdiction bancaire : causes et consĂ©quences pour le dĂ©biteur 🌍Les licences pour vendre de lÂalcool : quels sont les risques en cas de non-conformitĂ© ? 🌍Bail rural et dĂ©cĂšs du preneur : les hĂ©ritiers peuvent-ils reprendre lÂexploitation ? 🌍Les obligations des collectivitĂ©s en matiĂšre de logement social 🌍La protection des donnĂ©es personnelles dans le secteur immobilier European Constitutional Law Review 🌍ARRAY(0x563fdf386948) 🌍ARRAY(0x563fdf387b70) 🌍ARRAY(0x563fdf3a26a0) 🌍ARRAY(0x563fdf38b998) 🌍ARRAY(0x563fdf39d378) 🌍ARRAY(0x563fdf386558) 🌍ARRAY(0x563fdf39e6b8) 🌍ARRAY(0x563fdf37ebc0) 🌍ARRAY(0x563fdf3a4880) Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation 🌍10 | 2020  Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°245/Mars 2025 🌍EDITO : DE CRISES EN CRISES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍BATAILLE NAVALE AUTOUR DE LA CLAUSE : « PAY TO BE PAID », M-F. SteinlĂ©-Feuerbach 🌍LE CARACTĂRE MIXTE DU CONTRAT DE TRANSPORT DE DĂMĂNAGEMENT REJAILLIT SUR LA PROCĂDURE Ă OBSERVER EN CAS DÂAVARIES, E. DesfougĂšres 🌍LA CEDH ET LÂINACTION CLIMATIQUE DE LA SUISSE : QUAND LES DROITS DE LÂHOMME RENCONTRENT LÂURGENCE ENVIRONNEMENTALE, K. Adopo, N. Bollecker, L. Colin 🌍COMPTE-RENDU DU COLLOQUE SUR « LES PORTS FACE AU DEFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE : ENJEUX ET OPPORTUNITES » (UNIVERSITE JEAN-MOULIN LYON 3  4 FEVRIER 2025), M-K. Kadiri 🌍BRĂVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres Business Legal Review 🌍« 2050 : la France entre normes et contentieux  Quand la rĂ©gulation façonne notre avenir et transforme notre justice»  Les brĂšves du BLF 2024 🌍Entre ambition Ă©cologique et principe de rĂ©alitĂ© : accompagner la transition sans se brĂ»ler les ailes 🌍La juste distance : Emmanuel Marsigny et lÂart de la dĂ©fense pĂ©nale 🌍Mieux comprendre nos Ă©motions pour retrouver un libre arbitre 🌍Vu ailleurs 🌍Mercato 🌍Conseil dÂAMI 🌍Culture : Ă lire, Ă voir, Ă Ă©couter 🌍« Renforcer lÂefficacitĂ© organisationnelle face aux dĂ©fis de conformitĂ© »  Les brĂšves du BLF 2024 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 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🌍PrĂ©cision sur la communication d'une copie du dossier aux parties civiles 🌍Une convention de trĂ©sorerie vaut-elle transmission de dette ? 🌍IrrecevabilitĂ© du pourvoi faute de pouvoir spĂ©cial de l'avocat 🌍Rapport « Lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : rĂ©flexions et propositions pour une action judiciaire rĂ©novĂ©e, renforcĂ©e et coordonnĂ©e » 🌍La clause dÂoffre alternative : prĂ©cisions importantes concernant la dĂ©termination du prix 🌍Passerelle juriste/avocat : une union Ă©tudiante n'est pas une organisation syndicale Argus de l'Assurance 🔒Le devoir de conseil du courtier se limite Ă lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e par lÂassurĂ© 🔒AprĂšs la liquidation des maisons PhĂ©nix, la Cour des comptes tacle lÂACPR sur la couverture dÂassurance qui n'a pas protĂ©gĂ© les acheteurs 🔒Cyber : lÂACPR prĂ©cise sa documentation sur Dora 🔒Les dĂ©putĂ©s rĂ©-augmentent les dĂ©lais dÂindemnisation en dommages et encadrent lÂassurance affinitaire 🔒RĂ©vision de la directive SolvabilitĂ© 2 : ce qui change pour la gouvernance des assureurs 🔒DonnĂ©es de santĂ© : publication du rĂšglement europĂ©en encadrant leur utilisation 🔒La Cour de cassation protĂšge les victimes d'accidents de la route contre les nullitĂ©s d'assurance 🔒Ănergie renouvelable dans les transports : un nouveau dĂ©cret pour renforcer le contrĂŽle et l'incitation fiscale 🔒La Cour de cassation rappelle les limites dÂune procĂ©dure de contestation des amendes de circulation Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiĂ©rarchisation des ports Ă Madagascar 🌍Techniques dÂinspection Ă distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de dĂ©veloppement territorial dans le Bassin caraĂŻbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des prĂ©- et post-acheminements de remorques non-accompagnĂ©es 🌍Contribution Ă la dĂ©finition de la notion de port territorial : lÂapproche juridique 🌍Ports territoriaux et systĂšme maritime : dĂ©fis et enjeux 🌍Expertise Ă©conomique et grandes infrastructures : lÂanalyse coĂ»ts- avantages du Lyon-Turin de 2019 🌍Modelling the governance of European medium-sized port-cities ActualitĂ©s droit et famille 🔒Saisie pĂ©nale conservatoire d'un immeuble appartenant Ă un majeur protĂ©gĂ© nu-propriĂ©taire 🔒De la compĂ©tence judiciaire sur l'Ă©tat civil Ă©tabli par l'OFPRA 🔒Droit d'appel dans le cadre du contentieux des mesures de sĂ»retĂ© imposĂ©es Ă une personne dĂ©clarĂ©e pĂ©nalement irresponsable pour cause de trouble mental 🔒Conditions de refus de la mainlevĂ©e 🔒Appel tardif : le jugement de divorce acquiert force de chose jugĂ©e Ă l'expiration du dĂ©lai d'appel 🔒RSA et dĂ©finition du concubinage 🔒Impossible renonciation aprĂšs l'expiration du dĂ©lai sommant l'hĂ©ritier prĂ©somptif de prendre parti 🔒ValiditĂ© sous condition du testament international rĂ©digĂ© dans une langue non comprise du testateur 🔒Le versement de subsides : preuve insuffisante de la possession d'Ă©tat Ă l'Ă©gard du dĂ©biteur Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒BaromĂštre national des entreprises : bilan 2024 du CNGTC 🔒BaromĂštre 2024 du tribunal des activitĂ©s Ă©conomiques de Paris 🔒Les 10 ans du rĂšglement (UE) n° 2015/848 sur les procĂ©dures d'insolvabilitĂ©, entre bilan et rĂ©vision 🔒Entreprises en difficultĂ© 🔒SociĂ©tĂ©s civiles, SNC et GIE en difficultĂ© au travers du regard des praticiens 🔒Propos introductifs 🔒La restructuration de la personne morale 🔒La disparition de la personne morale 🔒Quelques prĂ©cisions sur le dessaisissement du dĂ©biteur et les pouvoirs du liquidateur Essentiel Droit des assurances 🔒DDA et sanctions administratives 🔒DĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique et assurance 🔒L'exonĂ©ration de l'indemnitĂ© compensatrice de cessation d'activitĂ© au profit des seuls agents exerçant Ă titre individuel est inconstitutionnelle 🔒SolvabilitĂ© 2 : le nouveau rĂ©gime de proportionnalitĂ© se prĂ©cise 🔒Devoir de conseil en matiĂšre d'assurances facultatives : confirmation discrĂšte du revirement ! 🔒Le capital dĂ©cĂšs est dĂ» dĂšs lors que le salariĂ© a Ă©tĂ© placĂ© sans interruption en arrĂȘt de travail jusqu'Ă son dĂ©cĂšs 🔒Rappels des effets du divorce sur l'assurance-vie et l'emprunt immobilier du couple 🔒Du choix de l'utilisation des indemnitĂ©s versĂ©es par l'assureur RC dĂ©cennale par le maĂźtre d'ouvrage 🔒ResponsabilitĂ© dĂ©lictuelle de l'assureur dommages-ouvrage Le Figaro - Assurance 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 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Ă propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 🔒[hal-03550453] Liquidation judiciaire simplifiĂ©e et pandĂ©mie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuil dÂeffectif salariĂ© 🔒[hal-04601609] Date de caractĂ©risation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses 🔒[hal-03776864] Sauvegarde accĂ©lĂ©rĂ©e et pandĂ©mie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuils financiers 🔒[hal-04601639] Rapport du liquidateur Ă©tabli Ă propos de lÂouverture de la liquidation judiciaire simplifiĂ©e et fixation de la date de cessation des paiements 🔒[hal-03270944] La cessation des paiements : hier, aujourdÂhui, demain DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒DĂ©faut d'option du conjoint survivant entre les droits lĂ©gaux et une libĂ©ralitĂ© en usufruit en prĂ©sence d'un enfant non commun 🔒Publication de l'ordonnance portant rĂ©forme du rĂ©gime des nullitĂ©s en droit des sociĂ©tĂ©s 🔒Calcul de la plus-value : rĂ©partition de la valeur d'acquisition de l'une des parcelles acquises elle-mĂȘme divisĂ©e 🔒Contestation par l'administration fiscale du caractĂšre commun des fonds dĂ©clarĂ© dans l'acte notariĂ© de quasi-usufruit 🔒Signature de l'acte notariĂ© en l'absence du notaire : conditions d'application de la sanction pĂ©nale 🔒Nouvelles dispositions applicables aux organismes de placement collectif 🔒Projet de plan de sauvegarde et dĂ©rogation Ă la rĂšgle dite « de la prioritĂ© absolue » 🔒RĂ©trocession par une SAFER : projet d'acquisition commun et action en nullitĂ© de la dĂ©cision par un seul candidat Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Brouillon auto 🔒Forfait touristique et responsabilitĂ© de plein droit : seules trois causes factuelles dÂexclusion permettent au professionnel dÂĂ©chapper Ă lÂindemnisation du voyageur 🔒Indemnisation du dommage causĂ© par une surtension Ă©lectrique  Notion de producteur et principe de rĂ©paration intĂ©grale du prĂ©judice 🔒ValiditĂ© de la clause dÂexclusion de la garantie perte dÂexploitation AXA : La Cour de cassation rĂ©itĂšre sa position 🔒La renonciation de lÂassureur Ă se prĂ©valoir de la prescription 🔒La faute dĂ©ontologique : une possible justification pour une clause dÂexclusion de garantie ? 🔒La 3e roue, un objet encore hors des sentiers juridiques : aidez-nous Ă trouver sa voie ! 🔒LÂexception de subrogation de lÂassureur qui refuse sa garantie confrontĂ©e Ă la faute de lÂassurĂ© (Partie 3) 🔒Distinction entre le rĂ©gime dÂentreprise et le contrat collectif dÂassurance : attention Ă la clause portant sur le contrĂŽle mĂ©dical des salariĂ©s Revue juridique de lâenvironnement 🔒NumĂ©ro 2024/2 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/HS1 - N° Hors-sĂ©rie - LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique 🔒NumĂ©ro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/1 - Volume 48 - Varia Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒#2 Documation - L'IA GĂ©nĂ©rative : Menace ou AlliĂ©e pour la Veille et l'Intelligence Ăconomique ? 🔒#2 - L'IA GĂ©nĂ©rative : Menace ou AlliĂ©e pour la Veille et l'Intelligence Ăconomique ? 🔒#1 - Documation 2025 : Un monde en mutation sous nos yeux ! 🔒TĂ©lĂ©chargez le Livre Blanc SpĂ©cial Ukraine par Bernard Besson 🔒La Fabrique du Futur. 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