Doctrine - Revues OPML JSON RSS mĂ©thodes convention fraude rĂšglement lutte rubrique fiscalitĂ© Ă©tat coopĂ©ration financĂ©s impĂŽt rĂ©sidence commentaire boi principes avocat rapport Ă©conomique fiscale dividendes sept internationale gĂ©nĂ©rales transmission revenus ocde entreprises groupes actualitĂ© sociĂ©tĂ© patrimoine art sources ActuJuridiqueLextenso 🌍Comprendre le Conseil national des barreaux en 23 questions (1Ăšre partie) 🌍Faciliter la transmission des entreprises : le pacte Papin 🌍ProcĂšs de lÂexplosion rue de TrĂ©vise : « Je suis enseveli sous les gravats... 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Le Monde du droit publications 🌍Pas d'accĂšs aux donnĂ©es contenues dans un tĂ©lĂ©phone portable sans contrĂŽle prĂ©alable du juge 🌍Injure raciale envers un journaliste de Ouest-France : trois hommes condamnĂ©s 🌍LicĂ©itĂ© d'une clause de non-sollicitation : charge de la preuve 🌍RĂ©vision du rĂšglement MiCA : propositions conjointes des autoritĂ©s françaises 🌍L'UE inflige une amende de 550 millions d'euros Ă AliExpress 🌍Lanceurs dÂalerte : la DĂ©fenseure des droits met en garde contre un dispositif fragilisĂ© 🌍CEDH : obligation des avocats de comparaĂźtre en personne devant les instances disciplinaires 🌍Licenciement Ă©conomique d'un salariĂ© protĂ©gĂ© 🌍CJIP : le Club des juristes appelle Ă une refondation du dispositif pour garantir cohĂ©rence, lisibilitĂ© et efficacitĂ© ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°260/Octobre 2026 🌍EDITO : SE PRĂPARER, COMPRENDRE, RĂPARER : LA RĂSILIENCE Ă LÂĂPREUVE DES CRISES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM ET DEMARRAGE DES TRAVAUX, T. Schellenberger 🌍LA CANICULE SAISIE PAR LE DROIT DU TRAVAIL : DE LÂOBLIGATION GENERALE DE SECURITE AU REGIME SPECIAL DES EPISODES DE CHALEUR INTENSE, A. LazarĂšgue 🌍LA NECESSITE DU DROIT PENAL (ACTE II), COMPTE RENDU DE SEMINAIRE, S. Hildenbrand et S. Vernaz 🌍SOUTENANCE DE THESE DE MUSTAPHA KAMEL KADIRI 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres Afrilex revue 🌍REFLEXIONS SUR LA PROTECTION DEONTOLOGIQUE DES PATIENTS EN AFRIQUE DE LÂOUEST FRANCOPHONE 🌍LÂARTICLE 40 BIS DU RĂGLEMENT MINIER CONGOLAIS Ă LÂĂPREUVE DU CAS TSHIPUKI : VERS UNE RĂGULARISATION CONTRACTUELLE DE LÂEXPLOITATION MINIĂRE ARTISANALE ? 🌍LE CONTRĂLE DES PRODUITS GĂNĂTIQUEMENT MODIFIĂS EN DROIT CAMEROUNAIS 🌍REFLEXION CRITIQUE SUR LÂORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA CHARTE NIGERIENNE DE LA REFONDATION DU 26 MARS 2025 🌍LE MONOPOLE DE REPRESENTATION DE LÂAVOCAT DANS LÂESPACE UEMOA A LÂEPREUVE DES DEROGATIONS NATIONALES 🌍LA TRANSPARENCE DES DEPENSES FISCALES DANS LES ETATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : LES CAS DU BENIN, DU CAMEROUN ET DU NIGER 🌍LES DROITS HUMAINS DANS LA CONSTITUTION DE LA RĂPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DU 30 AOĂT 2023 🌍LE POUVOIR FONCIER DES COLLECTIVITES LOCALES DES ETATS DÂAFRIQUE CENTRALE 🌍LÂINDEMNISATION DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME. UNE EQUATION DIFFICILE. Droit et Politique en Afrique 🌍Balingene Kahombo, Le contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des dĂ©cisions de justice par la Cour constitutionnelle congolaise : cas de lÂarrĂȘt R.Const.1830 du 18 novembre 2022 🌍Christian Eninam TRIMUA, Juger sans titre, Ă©vincer sans texte, censurer sans suite (commentaire de lÂarrĂȘt de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026 LTDH c. RĂ©publique togolaise) 🌍Charte coloniale  Loi sur le gouvernement du Congo Belge du 18 Octobre 1908 🌍Loi du 9 octobre 2001 sur la Commission Ălectorale IndĂ©pendante 🌍IrrecevabilitĂ© de la proposition de loi introduisant un dĂ©bat parlementaire prĂ©alable Ă la signature dÂun contrat pĂ©trolier  DĂ©cision du Conseil constitutionnel n°9/C/2026 du 5 octobre 2026 🌍Sur lÂ'ge dÂaccĂšs au concours professionnel de lÂENA  Ordonnance du 30 septembre 2026 du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s de la Cour suprĂȘme de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal 🌍RĂ©vision « technique » du 3 octobre 2025 de la Constitution du 29 dĂ©cembre 2023 (Loi constitutionnelle et DĂ©cision du Conseil constitutionnel) 🌍Code de la sĂ©curitĂ© sociale du SĂ©nĂ©gal 🌍Quelle administration Ă©lectorale aprĂšs la dissolution de la CEI et de la CENA? Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La Slovaquie, premier Ătat membre de lÂUE Ă mettre en Âuvre la directive sur la transparence salariale : nouvelles obligations en matiĂšre de transparence et leurs implications pour le droit du travail 🌍LÂimpact du Brexit sur le droit du travail britannique trois ans aprĂšs 🌍La rĂ©forme du rĂ©gime nĂ©erlandais dÂinvaliditĂ© : une option Ă court et/ou long terme ? 🌍La rĂ©forme italienne du « salaire Ă©quitable » : cadre gĂ©nĂ©ral, quelques commentaires et questions en suspens 🌍Une avancĂ©e au point mort : le report de la mise en Âuvre de la directive sur la transparence salariale en Irlande 🌍Le problĂšme du respect des pĂ©riodes de repos quotidien et hebdomadaire en droit du travail hongrois et les modifications lĂ©gislatives concernant le secteur ferroviaire 🌍InconstitutionnalitĂ© dÂune disposition lĂ©gislative restreignant lÂaccĂšs Ă la profession dÂagent de sĂ©curitĂ© dÂune personne placĂ©e sous curatelle 🌍La rĂ©duction du temps de travail au Mexique : consĂ©quences et enjeux en matiĂšre de sĂ©curitĂ© sociale 🌍Tourbillon de rĂ©formes du travail au QuĂ©bec, une entreprise dÂaffaiblissement du pouvoir syndical ? Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05677363] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2025 Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05648151] Le patrimoine cultuel en France et les consĂ©quences de son affectation 🌍[hal-05639427] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05611486] VulnĂ©rabilitĂ©s et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05641203] Quelles fonctions de l'accompagnement face Ă une protection juridique des personnes vulnĂ©rables ? 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. Avons-nous des devoirs envers les animaux ? 🌍[halshs-05492620] Dossier : Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables 2024-25, Actes du sĂ©minaire de Paris 2024/2025, F. Bellivier, E. Jeuland, S. PrĂ©tot (dir.) 🌍[halshs-05492568] Introduction au dossier ÂPenser le droit des majeurs vulnĂ©rables 🌍[hal-05483446] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05812871] La GenĂšse et le droit 🌍[hal-05671781] Les armes lĂ©gĂšres et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrĂ©e du cocontractant en cas de rĂ©siliation unilatĂ©rale pour motif d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] LÂinfluence des firmes multinationales sur les dĂ©cisions politiques des Ătats 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OÂBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue française de finances publiques 🌍[hal-04234845] Faut-il renoncer Ă 50 milliards dÂeuros ? 🌍[hal-04796386] Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : Ă la recherche d'une « coopĂ©ration renforcĂ©e » pour le contrĂŽle de la sincĂ©ritĂ© budgĂ©taire 🌍[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 🌍[hal-04387346] Le rĂŽle de lÂinvestissement public pour la transition Ă©cologique 🌍[hal-04387520] LÂinfluence de la recherche Ă©conomique sur la jurisprudence du Conseil dÂEtat, 🌍[hal-05757681] Chronique de jurisprudence fiscale. 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Fallon, Jr. 🌍Appendix to U.S. Supreme Court Cases Citing or Quoting Montesquieu 🌍Appendix to A Comprehensive Descriptive Matrix for the Restrictiveness of International Assisted Dying Programs 🌍Introduction: To Keep Government Generally Within the Bounds of Law 🌍Remedies for a Constitutional Crisis Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍Immigration Venue Exceptionalism 🌍Resistance Through Restraint: Liberal Cause Lawyering in an Age of Conservative Judicial Hegemony 🌍Administrative Procedural Discretion 🌍The Federal Reserve as the WorldÂs Unofficial Central Bank 🌍Whose History, Which Tradition? An Examination of Historical Sources in the Supreme CourtÂs History-and Tradition Jurisprudence 🌍Cornell Law Review, Volume 112 🌍Campbell At 30: A Retrospective Appreciation 🌍The Coming Health Insurance Transition 🌍A Matter of More Worth: An Intent-Based Approach to Failed Tenancies by the Entirety Le Journal du Palais 🌍Dacia Spring : l'Ă©lectrique pour tous les budgets 🌍Aubin Barillon 🌍Le regard de Faro 🌍Semaine de l'International Bourgogne Franche-ComtĂ© 2026 : une semaine pour concrĂ©tiser ses ambitions Ă l'export 🌍PUI BFC : cap franchi et ambition pour 2026-2028 🌍Beaune : rĂ©ouverture du stade nautique JoĂ«l Suty 🌍L'agroalimentaire recrute : plus de 20 Ă©vĂ©nements en Bourgogne Franche-ComtĂ© 🌍Le regard de Faro 🌍Mondiaux de roller : trois Dijonnais au Paraguay Hospitalia magazine 🌍Le Dr Arnaud Hansske rejoint Softway Medical en tant que directeur mĂ©dical 🌍Intelligence artificielle en santĂ© : Galeon rĂ©unit les acteurs hospitaliers Ă Marseille le 18 novembre 🌍Le Livre Vert de lÂAFIB, feuille de route pour un biomĂ©dical responsable 🌍« Butiner » lÂinformation : quand le parcours de soins se heurte Ă la dispersion des donnĂ©es 🌍CHIMM : «Les armoires Omnicell apportent une rĂ©elle valeur ajoutĂ©e Ă tous les niveaux» 🌍Le Soignant en 2050 : Ă lÂIFSI-IFAS Tenon, le design fiction passe des intuitions aux questions de sociĂ©tĂ© 🌍LÂexcellence des soins au prisme de lÂinternational 🌍Beckman Coulter Diagnostics renforce son leadership avec la nomination de Catherine Jennings Ă sa prĂ©sidence 🌍AprĂšs un dĂ©cĂšs Ă lÂhĂŽpital : comment Ă©viter les ruptures dÂinformation dans lÂaccompagnement des familles ? 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Le cas clinique de Fabrice 🌍[hal-05737622] LÂutilisation secondaire des donnĂ©es de santĂ© dans le rĂšglement EHDS : un nouveau cadre europĂ©en dÂaccĂšs aux donnĂ©es 🌍[hal-05737544] LÂespace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ© : un espace Ă construire 🌍[hal-05737493] Ătablissements publics de santĂ© : la Cour de cassation clarifie le statut mais rĂ©vĂšle un modĂšle juridique hybride 🌍[hal-05737510] Financiarisation en mĂ©decine de ville : quels leviers face Ă la mutation en cours ? Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[BrĂšves] LÂastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lÂobligation 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations : le report dÂexigibilitĂ© peut suspendre une saisie des rĂ©munĂ©rations 🌍[BrĂšves] Condamnation pour procĂ©dure abusive d'un crĂ©ateur dont les prĂ©tentions relevaient du copyright trolling 🌍[BrĂšves] Saisie des rĂ©munĂ©rations et surendettement : un prĂ©cĂ©dent refus nÂinterdit pas une nouvelle saisie en cas dÂĂ©lĂ©ment nouveau 🌍[BrĂšves] LÂerreur dans le dĂ©compte nÂest pas une cause de nullitĂ© de la saisie 🌍[BrĂšves] RĂšglement de copropriĂ©tĂ© : la force probante du rĂšglement de copropriĂ©tĂ© dans la dĂ©limitation des parcelles de chaque copropriĂ©taire 🌍[BrĂšves] Streaming pirate : irrecevabilitĂ© des demandes de blocage formulĂ©es au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive Ă©trangĂšre 🌍[BrĂšves] LÂeffacement des dettes porte aussi sur celles qui nÂont pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©es Journal of Banking & Finance 🌍Cross-Border Regulatory Cooperation and Firm Cross-Listing Decisions 🌍Monetary Policy and The Green Paradox 🌍Environmental Regulation and the Pollution Premium in China 🌍Robust portfolio choice under a continuum of downside risk preferences 🌍The Pricing of Hidden Human Capital: Work Intensity and Stock Returns 🌍Realized Semi-coskewnesses and the Cross-section of Expected Stock Returns 🌍Editorial Board 🌍Predicting individual stock crashes via extreme return probabilities: Machine learning with Bayesian optimization 🌍Growth-indexed bonds and debt distribution: Too little, too costly? Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2025  juin 2026) 🌍Richard Ferrand a-t-il manquĂ© Ă ses obligations dĂ©ontologiques ? 🌍La libertĂ© acadĂ©mique promue au rang de contre-pouvoir dĂ©mocratique. LÂapport de la Liste actualisĂ©e des critĂšres de lÂĂtat de droit de la Commission de Venise 🌍Constitutionnaliser lÂĂ -venir : les gĂ©nĂ©rations futures et la refondation de la temporalitĂ© juridique 🌍Limiter le pouvoir Ă lÂ'ge algorithmique : le constitutionnalisme au-delĂ de lÂĂtat 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif 🌍LÂinstant de lÂeffet de la dissolution. Ă propos des dissolutions depuis 1877 et particuliĂšrement de la derniĂšre. 🌍Le Groenland comme laboratoire des dĂ©fis locaux et globaux du droit constitutionnel 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy Actu-Environnement : les infos du jour 🌍REP textiles : Refashion estime remplir ses obligations de reprise sans frais de la collecte de l'ESS 🌍Stockage d'Ă©lectricitĂ© en zone agricole : le rejet du permis de construire suspendu 🌍CSR : l'Ademe chiffre les gains environnementaux de leur utilisation en cimenterie 🌍Recyclage chimique du nylon : Syntetica se positionne sur les textiles en mĂ©langes 🌍Orpaillage illĂ©gal en Guyane : six membres d'un rĂ©seau de soutien condamnĂ©s pĂ©nalement 🌍Gestion des dĂ©chets : la Fnade veut faire de la REP un outil de rĂ©industrialisation de la France 🌍Autoroute A412 : le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention ordonne la mise en conformitĂ© du chantier 🌍CEE : trois programmes contre la prĂ©caritĂ© Ă©nergĂ©tique menacĂ©s de suppression 🌍Jeux vidĂ©o : une empreinte carbone modeste mais appelĂ©e Ă croĂźtre Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Prix du livre juridique 2026 | François Ost, Temps difficiles pour le droit 🌍Sous les verrous. Une histoire sociale de la prison (France, premier XXe siĂšcle) | Elsa GĂ©nard 🌍Au nom de la loi. La persĂ©cution quotidienne des Juifs Ă Paris sous lÂOccupation | Johanna Lehr 🌍Soutenances de thĂšses  Octobre 2026 🌍LÂaffaire dÂUzbin  La mort combattante en procĂšs | Yannick Barthe 🌍Mazan. Anthropologie dÂun procĂšs pour viols | Perrine Lachenal, CĂ©line Lesourd, Camille BĂšgue, DorothĂ©e Dussy (et al.) 🌍[Parution] N° 122  Droit et SociĂ©tĂ© 🌍Soutenances de thĂšses  Septembre 2026 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Septembre 2026 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Apple sÂassocie Ă Alphabet pour intĂ©grer Gemini aux iPhone 🌍Un chiffre ou deux - N°77-78 printemps  étĂ© 2026 🌍Musique : mouvements stratĂ©giques Ă lÂĂšre de lÂIA 🌍Cartographier dans un monde numĂ©rique : le territoire Ă lÂĂ©preuve de lÂusage 🌍Agences de publicitĂ© : lÂĂ©mergence dÂun duopole face aux Gafam 🌍Amazon sÂempare de Globalstar pour mieux concurrencer Starlink 🌍Technologies IAffectives : comment lÂIA designe nos Ă©motions 🌍Meta condamnĂ© par la justice amĂ©ricaine pour avoir mis des enfants en danger 🌍Elon Musk crĂ©e une entreprise gĂ©ante autour de Starlink et de lÂIA Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Historical Perspectives on European Migration Policy: Towards a Selection of Migrants Based on National Origin 🌍Appel Ă contributions : Langues et trajectoires en migration 🌍Call for Papers: Languages and Trajectories in Migration 🌍Following Traces, Perceiving Signs of Presence: Towards an Indexical Approach to Migratory Movement between West Africa and Southern Europe 🌍A Singular Encounter in Poland with Joy from the Philippines 🌍Photographic Narration: Reconstructing a Migratory Experience from France to Mandatory Palestine and Israel (1948-2011) 🌍AntĂa PĂ©rez-CaramĂ©s, REMI Correspondent in Spain 🌍ÂImages are our historyÂ: A Journey into the CinĂ©mathĂšque idĂ©ale des banlieues du monde (Ideal Film Library of the WorldÂs Suburbs) 🌍Juan David Sempere Souvannavong, correspondant de la REMI en Espagne Revue Lex Electronica 🌍Game Over for Health Research Ethics? Gamification and New Frontiers in Health Research 🌍La forme dÂun droit dĂ©croissanciel 🌍Les monastĂšres cisterciens, un modĂšle pour un monde appelĂ© Ă la dĂ©croissance ? 🌍La libertĂ© dÂassociation, fondement juridique dÂune gestion dĂ©croissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturĂ©s » ? ĂlĂ©ments pour une nouvelle thĂ©orie des droits au service de la dĂ©croissance 🌍Le principe dÂoptimum Ă©cologique, exigence renforcĂ©e Ă lÂĂ©gard des opĂ©rations dÂamĂ©nagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de dĂ©croissance pour respecter les limites planĂ©taires 🌍LÂordre public Ă©cologique contribuant Ă lÂinstauration dÂun monde dĂ©croissant 🌍Repenser le droit international des investissements Ă lÂaune de la dĂ©croissance : entre contraintes structurelles et perspectives de rĂ©forme Champ pĂ©nal/Penal field 🌍La prison qui cache la forĂȘt, ou la privation de nature comme « souffrance de lÂenfermement » 🌍LÂenfant en dĂ©tention : de lÂhybride au passe-muraille 🌍LÂidentitĂ© professionnelle des intervenants communautaires : entre esprit communautaire et logique professionnelle 🌍LÂexpĂ©rience de la disparition forcĂ©e au fĂ©minin dans lÂancien centre secret de Derb Moulay ChĂ©rif (Casablanca, Maroc) 🌍Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les rĂ©formes judiciaires en Afrique centrale francophone 🌍Les Ă©carts comme leviers dÂinstitutionnalisation 🌍Observateurs captifs : la neutralisation du contrĂŽle carcĂ©ral au Niger 🌍Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda 🌍Les apories des rĂ©formes pĂ©nitentiaires en Afrique centrale Revue du droit des religions 🌍La sĂ©crĂ©tion progressive dÂun droit privĂ© des religions 🌍La libertĂ© de conscience en France Ă lÂĂ©preuve de la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Le droit canonique face aux Ă©volutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la libertĂ© de religion 🌍Renouveler lÂanalyse du droit des religions et de la laĂŻcitĂ© par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature Bacage 🌍VĂ©hicule dÂorigine frauduleuse, propriĂ©taire de bonne foi : pas de recel possible ! 🌍Dans un contexte de libĂ©ration de la parole des violences sexistes et sexuelles, quelle(s) peine(s) pour lutter contre la rĂ©cidive ? 🌍Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de lÂauteur prend le pas sur la gravitĂ© des faits 🌍Constitution(s) et conclusions : de la symmetria grecque antique Ă la procĂ©dure civile 🌍PĂ©rimĂštre de la liquidation judiciaire de lÂentrepreneur individuel en prĂ©sence dÂun local dÂactivitĂ© Ă usage mixte 🌍Saisie immobiliĂšre de parcelles agricoles privatives et dÂune quote‑part indivise par un crĂ©ancier personnel de lÂindivisaire : conditions et Ă©tendue de la nullitĂ© 🌍Analyse quantitative et qualitative du contentieux de lÂexercice exclusif de lÂautoritĂ© parentale devant la cour dÂappel de Grenoble (2023‑2024) 🌍Quand le contentieux de la sous‑traitance Ă©claire le droit commun des obligations (sur la rĂ©solution conventionnelle et la dĂ©lĂ©gation de paiement) 🌍Rupture des pourparlers et caducitĂ© dans un ensemble contractuel BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍CĂ©lĂ©ritĂ© judiciaire et refonte du modĂšle de justice de proximitĂ© : lÂexemple tropĂ©zien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dÂauteur et le rapport Reda, Ă©tude dÂune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lÂĂ©puration en France Ă la LibĂ©ration 🌍Les coutumiers japonais de la premiĂšre moitiĂ© de lÂĂšre Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisĂ©e ? 🌍Temps procĂ©dural et usages de la justice au xviie siĂšcle. Ătude de la vĂ©rification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍LÂusage du temps par les justiciables Ă la fin du Moyen Ăge Amplitude du droit 🌍AccessibilitĂ© : non conforme 🌍Au-delĂ des reproches, Ă la recherche des principes directeurs de Cormenin 🌍Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses 🌍ResponsabilitĂ© des acteurs publics et modĂšles de dĂ©cision, les enseignements de la crise sanitaire 🌍LÂobligation de poursuivre les auteurs de crimes contre lÂhumanitĂ©. Retour sur lÂexemple de la justice transitionnelle en Argentine 🌍LÂoccasion (manquĂ©e) dÂune nouvelle territorialisation de la justice. Ă propos de la loi dÂorientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Contacts 🌍Politiques de publication 🌍Indexing Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Colloque international La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences 🌍Le CRDH lance son cinĂ©-club 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍Appel Ă communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences » 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Ceuta et Melilla au croisement du droit europĂ©en de lÂasile, du contrĂŽle des frontiĂšres et de la sĂ©curitĂ© de lÂespace Schengen 🌍De lÂexception comme mĂ©thode de gouvernement ? Schengen en trompe-lÂÂil : les contrĂŽles italiens aux frontiĂšres avec lÂEspagne aprĂšs la crise de Ceuta au prisme du droit de lÂUnion europĂ©enne 🌍L'intĂ©gration de l'exposome en droit de l'UE est-elle possible au regard du droit primaire ? 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. Criminocorpus 🌍Quand la justice regarde le ciel : rĂ©flexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire Ă Rome durant la pĂ©riode rĂ©publicaine 🌍Les rituels magiques de protection et dÂidentification dans les procĂšs de sorcellerie : des auxiliaires de justice problĂ©matiques 🌍Les sciences occultes pour Ă©clairer la police scientifique ? Edmond Locard et les forces de lÂau-delĂ 🌍Quand les gemmes magiques interfĂšrent avec la justice : regards sur les sources textuelles et matĂ©rielles antiques 🌍Quand la justice regarde le ciel : rĂ©flexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire Ă Rome durant la pĂ©riode rĂ©publicaine 🌍Les ordalies judiciaires dans lÂInde ancienne 🌍Le recours Ă lÂintervention divine dans la justice du Nouvel Empire Ă©gyptien 🌍Criminocorpus special issue  ÂMagic, Divination, Astrology, and Justice, from Antiquity to the Present Day 🌍Magie, divination, astrologie et justice, de lÂAntiquitĂ© Ă nos jours Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Consentement aux soins courants: quelle place accorder Ă la volontĂ© des patients mineurs ou des majeurs protĂ©gĂ©s ? 🌍Le dĂ©lit dÂusage illicite de stupĂ©fiants ou lÂhypothĂšse de la libertĂ© cognitive en droit constitutionnel français 🌍Les droits fondamentaux Ă lÂĂ©preuve du contentieux de la santĂ© 🌍La fondamentalisation du droit Ă la santĂ©: quels droits et libertĂ©s sont concernĂ©s en matiĂšre de santĂ© ? 🌍Les droits et libertĂ©s fondamentaux : richesse ou contrainte pour les professionnels de santĂ© ? 🌍Dire le genre Ă lÂĂ©cole : lÂusage des pronoms au prisme du Premier Amendement de la constitution amĂ©ricaine 🌍Le vĂ©ganisme est un droit de lÂhomme (CEDH, 16 juillet 2026 aff. G.K. et A.S. c/Suisse, req. n°55299/20 et 31515/22) 🌍ProcĂšs pour incitation au sabotage du Lyon-Turin : TELT est pris qui croyait prendre 🌍LÂoutrage viral devant le Palais des droits de lÂHomme : LibertĂ© dÂexpression et insulte publique Ă lÂĂšre de TikTok (Obs. sur CEDH, 19 mai 2026, Miladze c. GĂ©orgie, req. n° 41585/23) RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-04445441] Le suicide du salariĂ© en quĂȘte de qualification pĂ©nale 🌍[hal-04360791] Incidences environnementales, actions citoyennes et actualitĂ© jurisprudentielle dans lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-05668173] Le risque des langues grammaticalement genrĂ©es pour lÂĂ©galitĂ© entre hommes et femmes : retour sur une Ă©tude internationale entre droit et Ă©conomie 🌍[hal-03662785] Panser les crises des bassins lĂ©gumiers manchots : rĂ©silience agronomique ou tournant territorial 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lÂorganisation dÂune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le rĂšgne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rĂȘvent-ils dÂun droit factualisĂ© ? 🌍Entre professional law et political law Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05789148] Le Tribunal arbitral du sport et le droit au procĂšs Ă©quitable dans lÂaprĂšs Pechstein 🌍[hal-05774232] Les contrĂŽles antidopage invasifs sont-ils lĂ©gaux ? 🌍[hal-05726507] La compliance au service du droit international Ă©conomique dans le secteur du sport professionnel 🌍[hal-05726516] Blanchiment de capitaux et transferts de sportifs professionnels 🌍[hal-05681228] Les contrats publics de stade en miettes 🌍[hal-05633956] Violences sexistes et sexuelles dans les SUAPS et contentieux de lÂenseignement supĂ©rieur : un modĂšle pour les fĂ©dĂ©rations sportives ? 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05622339] La lex sportiva Ă lÂĂ©preuve du genre 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Abondance des donnĂ©es et raretĂ© du rĂ©sultat, faire des sciences humaines et sociales avec des traces numĂ©riques 🌍IA et enjeux sectoriels, une approche critique (09/10/2026) 🌍Ecology and sovereignty in the digital realm: Conflicts and alignment 🌍Ăcologie et souverainetĂ© dans le domaine numĂ©rique, entre conflictualitĂ© et alignement 🌍Ăditorial 🌍LÂESS au dĂ©fi de la gouvernance des donnĂ©es 🌍Hackons lÂubĂ©risation ! Le dĂ©fi du coopĂ©rativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations Ă fonctionnement dĂ©mocratique interne : pratiques, dĂ©rives et perspectives Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Ăthique et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/2 n° 162) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2026/1 n° 161) 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Ătude de la politique criminelle internationale en matiĂšre de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales Annuaire français de droit international 🌍[hal-05788919] « Droit international et Ă©conomie circulaire : le cas du recyclage des mĂ©taux essentiels Ă la transition Ă©nergĂ©tique » 🌍[hal-05779146] Chronique de l'activitĂ© des juridictions pĂ©nales internationales 2023-2025 🌍[hal-05779093] Chronique de l'activitĂ© des juridictions pĂ©nales internationales 2022-2023 🌍[hal-05733006] The Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence, Human Rights, Democracy and the Rule of Law: a unique tool for cross-border regulatory interoperability 🌍[hal-05746527] La Convention-cadre du Conseil de lÂEurope sur lÂintelligence artificielle, les droits de lÂhomme, la dĂ©mocratie et lÂĂtat de droit : un outil singulier dÂinteropĂ©rabilitĂ© normative transnationale 🌍[hal-05697538] Les ordonnances en indication de mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice relatives Ă la situation Ă Gaza (Afrique du Sud c. IsraĂ«l et Nicaragua c. Allemagne) 🌍[hal-05695553] La place de la doctrine des publicistes les plus qualifiĂ©s en droit international, quelques observations Ă la lumiĂšre des travaux de la CDI sur les moyens auxiliaires de dĂ©termination des rĂšgles de droit 🌍[hal-05648222] Les restitutions de biens culturels ou l'entrouverture des portes du temple de Janus 🌍[hal-05626498] « ActivitĂ©s de lÂOrganisation maritime internationale : la taxation du transport maritime international » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[halshs-05799374] A Comparative Analysis of the Reform of Nullity in French Company Law 🔒[hal-05684625] Essai autour dÂune notion : la nature systĂ©mique des contrats bancaires 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05771437] La solidaritĂ© Ă la source : une rĂ©forme qui ne tient pas ses promesses ? 🔒[halshs-05752208] L'empiĂ©tement de l'Ătat sur les rĂ©gimes paritaires de l'assurance chĂŽmage et de l'Agirc-Arrco 🔒[halshs-05752209] La transformation de l'offre mĂ©dico-sociale : branle-bas de combat ! 🔒[halshs-05752211] Le certificat mĂ©dical au prisme des risques professionnels : le dicible et l'indicible 🔒[halshs-05746786] CPAM * Ătablissement d'hospitalisation Ă domicile * Anomalie de facturation * Restitution d'un indu * Minoration de l'indu * Groupe homogĂšne de tarifs 🔒[halshs-05746785] Les prĂ©conisations du mĂ©decin du travail en cas d'AT/MP : quoi de neuf en 2025 ? 🔒[halshs-05746778] La dĂ©mocratie au prisme de la gouvernance Ă©conomique europĂ©enne 🔒[halshs-05746781] DĂ©mocratie sociale et petites sources du droit : le cas du Bulletin officiel de la sĂ©curitĂ© sociale 🔒[halshs-05746779] La place des experts de la RĂ©publique dans l'Ă©laboration des normes de protection sociale Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05828981] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  La suspension de l'accord d'association avec IsraĂ«l... en attendant Godot ? 🔒[halshs-05828982] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  à nouvel accord-cadre Parlement europĂ©en-Commission, nouveau « recadrage » opĂ©rĂ© par le Conseil Ă propos des accords internationaux 🔒[halshs-05828984] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquĂ© ? Le troisiĂšme paquet global bilatĂ©ral renforce le partenariat UE-Suisse, mais ne le rend pas plus lisible 🔒[halshs-05828989] Chronique CitoyennetĂ© de l'Union europĂ©enne  Une citoyennetĂ© sexuelle de l'Union europĂ©enne ? 🔒[halshs-05828990] Chronique CitoyennetĂ© de l'Union europĂ©enne  Le droit Ă l'immobilitĂ© du citoyen mineur 🔒[halshs-05828974] Valeurs de l'Union ? 🔒[halshs-05828992] Chronique Droit du marchĂ© intĂ©rieur  La stratĂ©gie du marchĂ© intĂ©rieur s'enrichit de la planification de l'action lĂ©gislative pour (enfin ?) avoir un seul marchĂ© pour une Europe unifiĂ©e 🔒[halshs-05828986] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  Le contournement par l'Union de la procĂ©dure d'adoption des mesures restrictives ? 🔒[halshs-05828987] Chronique Action extĂ©rieure de l'Union europĂ©enne  Regain d'intĂ©rĂȘt pour la clause de dĂ©fense mutuelle de l'article 42, paragraphe 7, du TUE Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'interdiction du territoire français [ Cahier juridique, 2e Ă©dition ] 🌍Les pays dits « sĂ»rs » pour les personnes en demande d'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Statut des AlgĂ©riennes et des AlgĂ©riens en France [ Note pratique, 2e Ă©dition ] 🌍Les papiers des sans-papiers [ Hors-collection, Philippe ArtiĂšres ] 🌍Au Parlement europĂ©en, agir face Ă la dĂ©gradation des droits des Ă©trangers [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Glossaire critique des politiques migratoires europĂ©ennes [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l'Union europĂ©enne [ Article du Plein droit n° 149 ] 🌍Les universitĂ©s, laboratoires de la prĂ©fĂ©rence nationale [ Ădito du Plein droit n° 149 ] 🌍L'Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 149 ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Publication - Le statut de l'animal en question 🌍Atelier doctoral « Entrer dans la carriĂšre universitaire » 🌍Colloque International « OpĂ©rationnaliser la dĂ©croissance » 🌍« La technique de cassation » - SĂ©ance I 🌍Atelier doctoral « ParentalitĂ© et carriĂšre universitaire » 🌍Atelier doctoral « Analyse Ă©conomique du droit » 🌍Participation du DANTE Ă la Nuit du Droit 🌍Colloque international « Justice Ă et pour la Cour dans les capitales europĂ©ennes Ă la fin du XVIIe et au XVIIIe siĂšcle » 🌍Offre de contrat post-doctoral pour le projet GRIFFON Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Candidater Ă un appel Ă projets 🌍ExpĂ©rimenter un projet innovant gr'ce au financement europĂ©en 🌍Faire du bĂ©nĂ©volat un levier dÂinsertion reconnu 🌍Loger un logiciel dans une association : un piĂšge Ă retardement 🌍Les associations dÂassistance et de bienfaisance : survivance dÂun autre 'ge ou rĂ©gime de faveur toujours opĂ©rant ? 🌍Entretiens salariĂ©s : comment sÂy retrouver et en faire un outil de gouvernance ? 🌍Modification des sanctions en cas de manquement sur les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs 🌍Le mĂ©cĂ©nat dÂentreprise : un levier de financement prioritaire 🌍« Le mĂ©cĂ©nat de compĂ©tences : un bel outil si on en anticipe la transmission » Centre Michel de l'Hospital 🌍CONFĂRENCE ANNULĂE - "Retour sur 5 ans Ă la tĂȘte du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Gouvernement, PrĂ©sidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍ConfĂ©rence "Oser en administration", par Christian Vigouroux, ancien membre et prĂ©sident de section du Conseil d'Etat, membre du Conseil supĂ©rieur de la magistrature - Thibault Desmoulins (coord.) 🌍ConfĂ©rence "Notre systĂšme international - Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr Ă©mĂ©rite Sciences Po Paris - Pr MĂ©lanie Albaret (coord.) 🌍ConfĂ©rence "Retour sur 5 ans Ă la tĂȘte du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Gouvernement, PrĂ©sidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-GauchĂ© (coord.) 🌍Nelly Bytchkowsky, La systĂ©matisation du droit Ă lÂĂ©poque moderne : lÂÂuvre de Louis de HĂ©ricourt (1687-1752), Ăditions du CMH, coll. "ThĂšses", 2026, N° 7, 569 p. 🌍HervĂ© Causse, Droit bancaire et financier, Paris, Mare & Martin, coll. "Droit privĂ© & sciences criminelles", 2026, 960 p. 🌍R. Broussais, A. Mimouni, L. Terracol (dir.), La place de l'histoire du droit dans les pensĂ©es libertaires, La MĂ©moire du droit, coll. "Contextes. Culture du droit", 2026, 294 p. 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privĂ© : "La torture en droit pĂ©nal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Dossier "DĂ©cider face Ă l'alĂ©a", A. Jacquemet-GauchĂ© (dir.), AJDA, n° 31, 2026, p. 1607 sq Ville, Rail et Transports revue 🌍Espagne : le ministre des Transports communique avant tout sur la faute humaine pour expliquer la collision ferroviaire 🌍Espagne : le transport ferroviaire face Ă une violente crise sociale 🌍Accident dÂUrda: le ferroviaire espagnol face Ă une violente crise sociale 🌍Au moins 69 morts et plus de 100 blessĂ©s dans la collision de deux trains en Espagne 🌍Projet de loi de finances : objectif sĂ©curiser le budget de lÂAfitf 🌍Au moins 68 morts et plus de 100 blessĂ©s dans la collision de deux trains en Espagne 🌍Au moins 31 morts et 80 blessĂ©s dans la collision de deux trains en Espagne 🌍La Renfe choisit Siemens pour lÂachat de 30 trains Ă grande vitesse 🌍Robotaxis : lÂĂtat veut avancer et la ville de Clichy-la-Garenne est prĂȘte Ă se lancer Revue des Droits de l'Homme 🌍Un contrĂŽle Ă©lastique 🌍Le scope 3 sans la sortie fossile 🌍Abrogation ou retrait du Code noir ? 🌍Introduction 🌍« Ce nÂest pas la Cour de cassation », Contribution Ă lÂĂ©tude thĂ©orique du droit produit en comparution immĂ©diate 🌍Les personnes Ă©trangĂšres Ă lÂĂšre de lÂalgorithmisation de lÂadministration 🌍LÂinterdiction des partis politiques en droit français. Sur quelques problĂšmes de constitutionnalitĂ© et de conventionnalitĂ© 🌍Entretien avec VĂ©ronique Champeil-Desplats, fondatrice et directrice de la Revue des droits de lÂhomme (2012-2026). 🌍Le rĂŽle des principes issus de lÂĂ©thique environnementale face aux communs naturels et droits humains Mag Azko 🌍VEFA : quelles consĂ©quences lorsque les rĂ©serves ne sont pas levĂ©es aprĂšs la livraison ? 🌍Faut-il garder le silence en garde Ă vue ? 🌍Les augmentations de loyer : quand peut-on les contester ? 🌍Transformation d'une entreprise individuelle en sociĂ©tĂ© : quelles consĂ©quences fiscales ? 🌍Victime d'une escroquerie sur Internet : quelles dĂ©marches entreprendre ? 🌍La sous-traitance est strictement encadrĂ©e afin de garantir le paiement du sous-traitant lorsquÂil intervient pour lÂexĂ©cution... 🌍Chef d'entreprise : avez-vous pensĂ© au mandat de protection future ? 🌍Divorce et rentrĂ©e : qui paye les fournitures scolaires ? 🌍PrĂ©judice dÂagrĂ©ment : quelle stratĂ©gie de dĂ©fense pour lÂassureur ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍22 | 2026  Relance du nuclĂ©aire 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets Business Legal Review 🌍Sapin II, justice nĂ©gociĂ©e : Pourquoi la pĂ©nalisation des affaires est-elle devenue un sujet de gouvernance ? 🌍« Le rĂŽle du secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral est de garantir une gouvernance efficiente » 🌍Avez-vous bien rempli votre questionnaire AFA ? 🌍Le devoir de vigilance français Ă lÂĂ©preuve du contentieux : en dĂ©pit du repli europĂ©en, un texte pionnier interprĂ©tĂ© de maniĂšre stricte en France 🌍« Le droit dans lÂentreprise nÂest lĂ©gitime que sÂil dĂ©montre son utilitĂ© Ă©conomique, sociale et stratĂ©gique. » 🌍Ămotions au travail : et si on apprenait enfin Ă les nommer ? 🌍Les vÂux professionnels : rituel vide ou vĂ©ritable levier de business development ? 🌍Culture : Ă lire 🌍Vu ailleurs Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Peut-on contester dans le cadre du recours contre un titre exĂ©cutoire le bien-fondĂ© de lÂindu si un jugement a rejetĂ© le recours contre la dĂ©cision de rĂ©cupĂ©rer lÂindu pour irrecevabilitĂ© ?  Conclusions sous CE, 9 fĂ©vrier 2024, Mme Mei, n° 473732 🌍DÂĂ©ventuelles erreurs dans les mentions dÂun permis ont-elles une incidence sur la portĂ©e et sur la lĂ©galitĂ© dudit permis ?  Conclusions sous CE, 30 dĂ©cembre 2023, M. Bernard Ciret, n°461552 🌍Le transfert dÂune compĂ©tence emporte-t-il transfert des obligations nĂ©es avant le transfert ?  Conclusions sous CE, 28 novembre 2023, CommunautĂ© dÂagglomĂ©ration de la Provence Verte, n° 471274 🌍Le prĂ©judice rĂ©sultant de la perte de jouissance dÂun bien du fait de son occupation irrĂ©guliĂšre par une personne publique est-il continu et Ă©volutif?  Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523 🌍Ă quelle condition ce qui a Ă©tĂ© jugĂ© Ă propos dÂun permis de construire sÂimpose-t-il au juge saisi dÂun refus du mĂȘme permis ?  Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, SociĂ©tĂ© Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍12. Tagung des Deutsch-Französischen GesprĂ€chskreises fĂŒr Ăffentliches Recht ÂEntscheidungsfĂ€higkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung Köln 2025 🌍Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « CapacitĂ© de dĂ©cision dans un paysage politique fragmentĂ© » Cologne 2025 🌍Les tergiversations des rĂ©formes territoriales françaises ou comment ne rĂ©gler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lÂĂ©miettement communal 🌍Vorwort Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍Preventing occupational road risk within the firefighter corps in France 🌍Participatory governance and railway transport planning: what are the challenges for SERMs 🌍Effects of port positioning in liner shipping networks on port efficiency 🌍Near-misses involving an e-scooter: effect of perspective taking on risk assessment 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis Le Figaro - Assurance 🔒Placement : comment obtenir une avance sur son assurance-vie 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? Revue Risques 🔒Gestion dÂactif assurantiel : nĂ©cessaires diversifications 🔒Risques n° 146 🔒Risques & Solutions  Les mutations de la distribution 🔒LÂassurance, acteur central de la cohĂ©sion Ă©conomique et sociale  Entretien avec Fabrice HeyriĂšs, directeur gĂ©nĂ©ral, AG2R LA MONDIALE 🔒Ăditorial du nᵒ 146 🔒Analyses & DĂ©fis  LÂassurance Ă lÂĂ©preuve de la mondialisation 🔒Risques & Solutions  Les complĂ©mentaires au chevet du systĂšme de santĂ© 🔒Analyses & DĂ©fis  La fiscalitĂ© au service de la relance 🔒Le temps des choix dĂ©cisifs : prĂ©parer la France et lÂEurope aux risques systĂ©miques  Entretien avec Ăric Lombard, Ancien ministre de lÂĂconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05845675] La notion dÂindĂ©pendance en droit 🌍[hal-05789216] LÂarbitrage olympique confiĂ© au Tribunal arbitral du sport : une procĂ©dure rapide ou prĂ©cipitĂ©e ? 🌍[hal-05776111] Quelques mots de la rĂ©daction en chef 🌍[hal-05776110] Assas v Oxford [2021] 21 RDA 19 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05755465] Droit animalier et vulnĂ©rabilitĂ© constitutionnelle : ce que la Nouvelle-ZĂ©lande enseigne sur la rĂ©versibilitĂ© des acquis 🌍[hal-05707263] RĂ©pression Ă©tendue et prĂ©toire resserrĂ© 🌍[halshs-04998150] Pister lÂanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] RĂ©interroger les assignations Ă lÂĂ©poque contemporaine (XIXe  XXIe siĂšcle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la dĂ©esse Ă©gyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancĂ© de la maturitĂ© normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante Ă l'Ă©preuve de l'ordre public : vers une jurisprudence europĂ©enne de la dĂ©sobĂ©issance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05845677] Avant-propos relatifs au dossier Enjeux et perspectives autour de la garantie AGS 🔒[hal-02428105] Le vice d'abus de dĂ©pendance dans le traitement amiable des entreprises en difficultĂ© 🔒[hal-02530142] SĂ»retĂ©s et droit des procĂ©dures collectives, le couple infernal 🔒[hal-04963020] Application dans le temps de l'article L. 526-1 du Code de commerce Note sous arrĂȘt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procĂ©dures collectives 🔒[hal-04963038] ĂligibilitĂ© du gĂ©rant de SARL aux procĂ©dures de surendettement Note sous arrĂȘt dans Chronique Droit des sociĂ©tĂ©s, Revue des procĂ©dures collectives, n°3 🔒[hal-04963056] InsaisissabilitĂ© et partage de l'indivision Note sous arrĂȘt dans Chronique Droit patrimonial de la famille, Revue des procĂ©dures collectives, N° 2 🔒[hal-02537925] Un patrimoine peut en garantir un autre 🔒[hal-02525791] Le revendiquant, in F. Macorig-Venier (dir.), PropriĂ©tĂ© et procĂ©dures collectives (colloque AJDE, 13 oct. 2017). 🔒[hal-04934258] La situation de lÂĂ©poux du dĂ©biteur mariĂ© ou divorcĂ© dans les procĂ©dures collectives, RPC 2022, n°6, p. 76 et s. Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Garantie effondrement avant rĂ©ception, recours entre coresponsables, liquidation du maĂźtre dÂouvrage : la Cour de cassation redistribue la charge du sinistre 🔒LÂĂ©lĂ©ment dÂĂ©quipement exclusivement professionnel dÂun ouvrage nÂest pas soumis Ă lÂassurance RC dĂ©cennale obligatoire 🔒Indemnisation du maĂźtre de lÂouvrage et garantie effondrement avant rĂ©ception 🔒RĂ©paration intĂ©grale et discipline de lÂoffre dÂindemnisation : les prĂ©cisions de la Cour de cassation 🔒Le comportement global de lÂassureur peut valoir renonciation tacite Ă la prescription acquise 🔒La participation de lÂassureur dĂ©cennal aux dĂ©bats sur la qualification des dĂ©sordres devant le juge administratif 🔒Focus sur les divergences et les convergences de la jurisprudence sur la qualification du dĂ©sordre futur et du dommage Ă©volutif 🔒La responsabilitĂ© contractuelle des constructeurs devant le juge judiciaire 🔒Brouillon auto 107 Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/3 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) Veille Mag 🔒Quand lÂIA automatise la veille, le discernement devient stratĂ©gique. Silham Kabboul 🔒Djerba, laboratoire dÂintelligence Ă©conomique : quand lÂinsularitĂ© devient un levier stratĂ©gique. Entretien avec Fethi Ben Mimoun 🔒Djerba, laboratoire dÂintelligence Ă©conomique : quand lÂinsularitĂ© devient un levier stratĂ©gique. Entretien avec Fethi Ben Mimoun 🔒Sanctions Ă©trangĂšres : la Chine fait de ses tribunaux un nouvel instrument de puissance Ă©conomique. Alexandre Clabault 🔒Sanctions Ă©trangĂšres : la Chine fait de ses tribunaux un nouvel instrument de puissance Ă©conomique. Alexandre Clabault 🔒ĂvĂ©nements Ă venir  Lawfare et usages stratĂ©giques du droit (novembreÂdĂ©cembre 2026) 🔒ĂvĂ©nements Ă venir  Lawfare et usages stratĂ©giques du droit (novembreÂdĂ©cembre 2026) 🔒Knowledge Management : comment faire vivre la connaissance dans le temps long de lÂentreprise ? 🔒CTF OSINT : apprendre par le jeu, dĂ©montrer ses compĂ©tences... et demain recruter ? 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