Doctrine - Revues OPML JSON RSS conseil paris der actifs annĂ©e biens dividendes ocde rapport sources revenus sociĂ©tĂ© fraude rĂ©sidence internationales groupe fiscales administrative Ă©tat gĂ©nĂ©rales rĂšglement diffĂ©rends Ă©lĂ©ments fiscalitĂ© coopĂ©ration rubrique comptes commentaire transmission art entreprise patrimoine actualitĂ© ActuJuridiqueLextenso 🌍Association PMPI : « En propriĂ©tĂ© intellectuelle, la mĂ©diation a lÂavantage de prendre en compte lÂavenir » 🌍Statistiques de la dĂ©linquance 2025 : vers une « brutalisation » de la sociĂ©tĂ© française ? 🌍ConfĂ©rence des B'tonniers : « Je ne veux plus entendre parler de la structuration des Ă©critures » dĂ©clare Christophe Bayle 🌍« Les rĂ©seaux sociaux sont nĂ©cessaires pour porter lÂinformation au public » 🌍FiscalitĂ© du patrimoine : le Conseil des prĂ©lĂšvements obligatoires appelle Ă une rĂ©forme globale 🌍FĂ©minicides sans cadavre : Ă©tablir la justice autour de lÂabsence 🌍ExĂ©cution provisoire : faut-il modifier la loi ? 🌍DĂ©claration de Me Vuillemin sur Samuel Paty : la libertĂ© de parole de lÂavocat est-elle illimitĂ©e ? 🌍Solenne BrugĂšre : « Les actions qui suscitent liens, interactions et activitĂ©s peuvent concrĂštement amĂ©liorer la vie des personnes vulnĂ©rables » ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍par Wilfried Lauber 🌍De lÂintĂ©rĂȘt de centraliser la supervision des fonds ? 🌍Extension du domaine de lÂintelligence artificielle 🌍« Le marchĂ© unique doit se mettre au service de la croissance et de lÂemploi en Europe » 🌍Lloyds Bank finalise le premier achat de gilts en utilisant des dĂ©pĂŽts tokenisĂ©s 🌍NBFI : les autoritĂ©s pointent les liens croissants avec la banque traditionnelle 🌍NBFI : les autoritĂ©s sÂinquiĂštent des liens croissants avec la banque traditionnelle 🌍LÂIA au cÂur de tout, pour le meilleur et pour le pire 🌍La bascule de Bitcoin sÂest confirmĂ©e en 2025 Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BETAILS EN DROIT OHADA 🌍RĂFLEXION SUR UNE CURIOSITĂ CONSTITUTIONNELLE : LÂAMĂNAGEMENT DE LA COHABITATION EN RĂPUBLIQUE DU NIGER SOUS LA CONSTITUTION DE 2010 🌍LA NATIONALITE BURKINABĂ DANS LE NOUVEAU CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 🌍DROIT A LÂINFORMATION ET CITOYENNETE A LÂAUNE DES TRANSFORMATIONS NUMERIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE 🌍COMMENTAIRE DE LÂAFFAIRE MAKONDO C/ DAME NGO HONGNOYO[1] OU LA PRESERVATION DE LÂUNITE CONJUGALE 🌍LES ACTIONS EN RESPONSABILITE MEDICALE POUR FAUTE DE DIAGNOSTIC EN DROIT IVOIRIEN AU REGARD DU DROIT FRANĂAIS 🌍LÂAFRIQUE DANS LA GOUVERNANCE MONDIALE 🌍LÂENRICHISSEMENT SANS CAUSE DANS LE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE 🌍LA DEMILITARISATION DES ENFANTS ASSOCIES AUX GROUPES ARMES EN AFRIQUE CENTRALE : UNE ANALYSE A PARTIR DE LÂEXEMPLE CENTRAFRICAIN Droit et Politique en Afrique 🌍Les partis politiques dissous par dĂ©cret ... avant lÂabrogation des lois sur le multipartisme 🌍ArrĂȘt de la Cour de Justice de lÂUEMOA du 28 janvier 2026 annulant les sanctions contre le Mali 🌍Constitution de la RĂ©publique dÂAngola du 21 janvier 2010 🌍Ăric M. NGANGO YOUMBI, Critique de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996  Les clĂ©s dÂune refondation Ă lÂaune de la conception mĂ©diatrice 🌍Appel Ă communications au colloque international « VingtiĂšme anniversaire de la Constitution de la RDC : itinĂ©raires, acquis, faiblesses et perspectives » (UniversitĂ© Nouveaux Horizons, 18 et 19 fĂ©vrier 2026) 🌍Appel Ă communications Ă la 6Ăšme Ădition du Symposium Juridique de Libreville « Surveiller et punir aujourdÂhui : normes, dĂ©viance et normalitĂ© » 🌍Regards croisĂ©s sur les rĂ©formes politiques et constitutionnelles au BĂ©nin  ConfĂ©rence de lÂInstitut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours, 2 fĂ©vrier 2026) 🌍Webinaire commĂ©moratif du 2Ăšme anniversaire du dĂ©cĂšs du Professeur Joseph OWONA (Fondation OWONA MFEGUE, 6 janvier 2026) 🌍Code de procĂ©dure pĂ©nale centrafricain du 6 janvier 2010 Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Spanish regulations on Âspecial situations of temporary incapacity for the protection of working women 🌍Preliminary legal questions on menstrual leave 🌍Sexual violence at work: prevention, remedy and... transformation of workplaces? The current situation in Quebec 🌍Shh! You Are Being Listened To! Clandestine Recordings of Workplace Conversations in Quebec (Canada) 🌍Methods of evidence resulting from the employerÂs supervisory power in the case law of the European Court of Human Rights: strengthening the ability to provide evidence 🌍The European construction of a notion of inclusion: scope and limits 🌍Employee expression in China: a guaranteed freedom or a potential right? 🌍Equal access to social security and the test for unfair discrimination: A missed opportunity for advancing substantive equality in South Africa? 🌍Collective bargaining as a right for all workers? Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-04240768] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-05379839] Le droit de connaĂźtre ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles europĂ©ennes 🌍[hal-05360382] Les spĂ©cificitĂ©s du contrĂŽle constitutionnel des lois budgĂ©taires en Allemagne 🌍[hal-05330286] Le coĂ»t de lÂinconstitutionnalitĂ© : une approche Ă©pistĂ©mique 🌍[hal-05318426] Comment faire disparaĂźtre une Cour suprĂȘme en quatre Ă©tapes ? Ătude comparĂ©e des rĂ©centes Ă©volutions constitutionnelles en IsraĂ«l. 🌍[hal-05223681] Chronique de droits fondamentaux et libertĂ©s publiques (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05082533] Religion et activitĂ©s professionnelles 🌍[hal-05064380] L'incidence du droit de l'Union europĂ©enne sur le traitement jurisprudentiel de la dĂ©centralisation Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[hal-05483446] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW 🌍[halshs-05246690] Le mĂ©canisme de lÂaffectation publique - Un outil pour penser la protection des entitĂ©s non personnifiĂ©es appropriĂ©es 🌍[hal-05044543] RĂ©flexions sur la promotion internationale de l'autonomie de la personne vulnĂ©rable dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes handicapĂ©es 🌍[hal-05038017] Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle 🌍[hal-05038017] « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La dĂ©mystification des attentes lĂ©gitimes en droit amĂ©ricain des conflits de lois : Ă©tude en matiĂšre de responsabilitĂ© dĂ©lictuelle » 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phĂ©nomĂšne d'instrumentalisation du droit : quelques remarques Ă l'aune de l'Ă©tude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440253] Le rapport de prĂ©sentation du PLU doit correctement expliciter les rĂšgles fixĂ©es par le rĂšglement 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire Ă la consĂ©cration de la compĂ©tence du juge judiciaire : lÂapaisement dÂun conflit ou lÂĂ©mergence de nouvelles incertitudes ? 🌍[hal-05440258] Le recours gracieux dirigĂ© contre un PLU autorisant des Ă©nergies renouvelables nÂa pas dÂeffet prorogatif sur le dĂ©lai de recours contentieux 🌍[hal-05413799] La sĂ©curitĂ© dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maĂźtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allĂ©gations sur la neutralitĂ© carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la sociĂ©tĂ© civile contre les accords de libre-Ă©change Revue française de finances publiques 🌍[hal-05023925] Chronique de jurisprudence fiscale (FĂ©vrier 2025) 🌍[hal-05483492] Le partage des compĂ©tences financiĂšres entre l'Ătat et les collectivitĂ©s territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union europĂ©enne 🌍[hal-01082322] Les chambres des comptes du cÂur de France sous lÂAncien rĂ©gime  UnitĂ© et diversitĂ© 🌍[hal-01082281] Les finances publiques, tĂ©moins de lÂinertie des institutions europĂ©ennes et françaises 🌍[hal-02611238] La Cour des comptes : une institution sous double influence 🌍[halshs-01445408] Les finances publiques vues par les constitutionnalistes 🌍[hal-01797461] L'Ă©volution du service public italien de la santĂ© sous l'angle du rĂ©gionalisme 🌍[halshs-01516338] Les principes de la libre administration et d'autonomie financiĂšre 🌍[hal-01207257] Le contrĂŽle budgĂ©taire des universitĂ©s et des Ă©tablissements dÂenseignement supĂ©rieur. La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numĂ©riques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d'exĂ©cution 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (OCTOBRE 2025)  REVUE-GFP N°6  2025 🌍REPĂRES (SEPTEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°6  2025 🌍REPĂRES (AOĂT 2025)  REVUE-GFP N°5  2025 🌍REPĂRES (JUILLET 2025)  REVUE-GFP N°5  2025 🌍REPĂRES (JUIN 2025)  REVUE-GFP N°4  2025 🌍REPĂRES (MARS 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 🌍REPĂRES (AVRIL 2025)  REVUE-GFP N°3  2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05226592] Transposer Ă la PolynĂ©sie française le rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mĂ©canismes de rĂ©gulation budgĂ©taire en droit public français 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualitĂ© des dĂ©crets d'avance 🌍[hal-05139592] Introduction. ExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il nÂy a rien Ă voirExĂ©cution budgĂ©taire : circulez il n'y a rien Ă voir ? 🌍[hal-04251360] De quelques incertitudes soulevĂ©es par le nouveau rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics 🌍[hal-05344973] L'accĂšs aux documents administratifs des institutions politiques françaises 🌍[hal-05363339] ResponsabilitĂ© et mise en cause personnelle des agents publics 🌍[hal-04545969] Les modalitĂ©s et conditions de vote des taux d'impĂŽts locaux 🌍[hal-05035938] La maĂźtrise des risques budgĂ©taires dans les collectivitĂ©s territoriales : la voie de lÂinnovation tarifaire Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilitĂ© civile des organisateurs de rallyes de vĂ©hicules de collection : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection Ă l'encontre du vendeur : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05455624] The accounting profession between uncertainty, risk, and responsibilities : A review of existing literature 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phĂ©nomĂšne d'instrumentalisation du droit : quelques remarques Ă l'aune de l'Ă©tude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire Ă la consĂ©cration de la compĂ©tence du juge judiciaire : lÂapaisement dÂun conflit ou lÂĂ©mergence de nouvelles incertitudes ? 🌍[hal-05440253] Le rapport de prĂ©sentation du PLU doit correctement expliciter les rĂšgles fixĂ©es par le rĂšglement 🌍[hal-05440258] Le recours gracieux dirigĂ© contre un PLU autorisant des Ă©nergies renouvelables nÂa pas dÂeffet prorogatif sur le dĂ©lai de recours contentieux 🌍[hal-05413799] La sĂ©curitĂ© dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maĂźtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allĂ©gations sur la neutralitĂ© carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la sociĂ©tĂ© civile contre les accords de libre-Ă©change Harvard Law Review 🌍Appendix to Practical Consequences in Statutory Interpretation 🌍Practical Consequences in Statutory Interpretation 🌍Protecting Noncitizens Liberty When the Executive Seeks to Punish 🌍Reimagining the Schoolhouse Gate: ChildrenÂs Right to Receive Information in the Age of Curriculum Censorship 🌍Dormancy and Delaware: An Emerging Threat to the Internal Affairs Doctrine 🌍Cangrejeros de Santurce Baseball Club, LLC v. Liga de BĂ©isbol Profesional de Puerto Rico, Inc. 🌍United States v. Duarte 🌍Elam v. Early 🌍Practical Consequences in Statutory Interpretation Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍The Unpropertied Internet 🌍Moving Forward from Brackeen and Solutions for the Greater Efficacy of the Indian Child Welfare Act 🌍The Unpropertied Interest 🌍Proportional Possession 🌍Rethinking Plyler: Preserving the Right to Education for Undocumented Children 🌍Income Taxation and the Regulation of Supreme Court Justices Conduct 🌍Asian Americans and the Harm of Exceptionalized Inclusion 🌍Modern Cyber Warfare and International Law 🌍Undue Computational Experimentation: Can In Silico Experiments Allows Genus Claims to Survive? Le Journal du Palais 🌍Non Ă la suppression des Ceser ! 🌍Un rĂȘve bleu 🌍Sens : la Fabrique Ă entreprendre menacĂ©e. 🌍Safran investit 70 M au Creusot 🌍Click'N Salad : distributeur d'en-cas sains 🌍Le regard de Faro 🌍Une nouvelle enseigne Ă la Toison d'Or 🌍Le regard de Faro 🌍La filiĂšre hydrogĂšne en BFC : la fin du rĂȘve bleu ? 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Vos textes officiels du mardi 3 fĂ©vrier 2026 🌍Logements autorisĂ©s et commencĂ©s : lÂannĂ©e 2025 a Ă©tĂ© meilleure que 2024 Droit administratif JCL 🌍[hal-05430660] LÂinterdiction des activitĂ©s provocantes en prison : le renouveau de lÂordre public immatĂ©riel en droit français 🌍[hal-05413677] La cassation, l'inexistence et ses consĂ©quences 🌍[hal-04532132] Annulation d'un SCOT pour mĂ©connaissance du principe d'Ă©quilibre 🌍[hal-05057967] La police des assemblĂ©es locales dĂ©libĂ©rantes Ă lÂĂ©preuve dÂun impĂ©ratif dĂ©mocratique 🌍[hal-05075451] Vaccination obligatoire : la probabilitĂ© et la science au profit du requĂ©rant 🌍[hal-05102017] Un an de droit de la responsabilitĂ© administrative. 2nde partie : ResponsabilitĂ© extracontractuelle 🌍[hal-05117308] ParitĂ© homme-femme dans la reprĂ©sentation politique et professionnelle : comment sortir de lÂartifice ? 🌍[hal-05052045] L'exaptation". A propos d'une loi d'Ă©volution du droit administratif 🌍[hal-04903651] Le refus d'inscription en master 2 : une faute Ă l'origine d'une interprĂ©tation extensive de la perte de chance revue JDSAM 🌍[hal-05290956] Le caractĂšre exceptionnel de lÂarticle L. 3212-3 du Code de la santĂ© publique : le loup est dans la bergerie 🌍[hal-05314798] Les doulas dans lÂaccompagnement des accouchements Ă domicile 🌍[hal-05314839] L'engagement de la responsabilitĂ© pĂ©nale 🌍[hal-05290931] Un panorama de la rĂ©glementation municipale de la SantĂ© Digitale au BrĂ©sil : une contribution de lÂintelligence artificielle Ă la recherche juridique 🌍[hal-05290960] LÂinformation des parturientes Entre droit fondamental et pratiques mĂ©dicales 🌍[hal-05314853] Le Droit de la responsabilitĂ© face Ă lÂintelligence artificielle LÂinfluence de la rĂ©glementation de lÂIA sur la rĂ©paration du dommage 🌍[hal-05314892] Interview de Bernard Lejeune PrĂ©sident de la sixiĂšme chambre de la Cour des comptes 🌍[hal-05290918] RĂ©glementation de lÂIA dans les soins de santĂ© : lÂUnion europĂ©enne et le BrĂ©sil en perspective 🌍[hal-05290950] La double mission du juge face au syndrome du bĂ©bĂ© secouĂ© : de la protection Ă la rĂ©pression Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] La jurisprudence de 2024 sur la pĂ©remption dÂinstance est dÂapplication immĂ©diate 🌍[BrĂšves] Les parties doivent ĂȘtre avisĂ©es de la date de clĂŽture de la mise en Ă©tat 🌍[BrĂšves] Le renvoi de lÂaffaire devant le conseiller de la mise en Ă©tat peut intervenir Ă tout moment ! 🌍[BrĂšves] La saisie immobiliĂšre dÂun bien commun doit ĂȘtre poursuivie Ă lÂĂ©gard des deux Ă©poux 🌍[BrĂšves] La mention du nom sur la boĂźte aux lettres ne suffit pas Ă Ă©tablir la rĂ©alitĂ© du domicile 🌍[BrĂšves] ImpossibilitĂ© de faire valoir deux fois sa qualitĂ© de tiers de bonne foi en cas de confiscation par une juridiction Ă©trangĂšre dont lÂexĂ©cution est autorisĂ©e par une juridiction française 🌍[BrĂšves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dÂune avocate 🌍[BrĂšves] LibĂ©ration conditionnelle des condamnĂ©s terroristes : quelle base lĂ©gale pour la pĂ©riode probatoire ? 🌍[BrĂšves] Redressement fondĂ© sur une « facture d'honoraires » : pas dÂatteinte au secret professionnel Journal of Banking & Finance 🌍Editorial Board 🌍Climate Beliefs, Attitudes, and Bank Risk Management 🌍Air Pollution and Bank Loan Pricing 🌍Domestic Primary Dealers Disclosure and Peer Banks Asset Allocation Decisions: Evidence from Sovereign Debt Classification 🌍Dealer Misconduct and Price Dynamics at the Fix 🌍Information capacity investment and financial stability under delegated asset management 🌍A hidden cost of ETF investing: Retail demand shocks and limits to arbitrage 🌍Asset management with an ESG mandate 🌍From Chain Waves to Market Moves: Untangling Price Efficiency in the Supply Chain Network Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Nouvelle obligation de motivation imposĂ©e par le Conseil constitutionnel en matiĂšre dÂexĂ©cution provisoire. A propos de la dĂ©cision n° 2025-1175 QPC du 5 dĂ©cembre 2025. 🌍Nouvelle obligation de motivation imposĂ©e par le Conseil constitutionnel en matiĂšre dÂexĂ©cution provisoire. A propos de la dĂ©cision n° 2025-1175 QPC du 5 dĂ©cembre 2025 ». 🌍Le lĂ©gicentrisme, une construction doctrinale de lÂordre politique[1] 🌍Pour une stabilitĂ© Ă la tĂȘte de la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique. 🌍RĂ©flexions sur le principe dÂĂ©galitĂ© Ă partir de la proposition de loi constitutionnelle visant Ă garantir la prĂ©Ă©minence des lois de la RĂ©publique 🌍La dĂ©mission programmĂ©e du prĂ©sident de la RĂ©publique est-elle possible ? 🌍Le crĂ©puscule du PromĂ©thĂ©e moderne de la Ve RĂ©publique 🌍Le Premier ministre, clef de voute du rĂ©gime 🌍L'Ătat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  FĂ©vrier 2026 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  FĂ©vrier 2026 🌍Soutenances de thĂšses  FĂ©vrier 2026 🌍Le pouvoir discrĂ©tionnaire en pratique(s) | Annalisa Lendaro (dir.) 🌍[Parution] N° 121  Droit et SociĂ©tĂ© 🌍EnChair(e)  Portraits vidĂ©os de juristes universitaires 🌍SĂ©minaire RT13  Le tournant des mĂ©thodes empiriques en droit 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Janvier 2026 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Janvier 2026 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Le Conseil dÂĂtat dit clairement « non » au droit de suite sur les livres dÂoccasion 🌍Droits dÂauteur : les majors nĂ©gocient avec les services de crĂ©ation musicale par IA 🌍Aux Ătats-Unis, lÂaccoutumance aux rĂ©seaux sociaux pour sÂinformer augmente 🌍Le numĂ©rique au cÂur de la guerre commerciale entre les Ătats-Unis, lÂEurope et le reste du monde 🌍GrĂšce : une offensive inquiĂ©tante contre le pluralisme mĂ©diatique 🌍Retour sur investissement pour Le Monde 🌍Jupiter, le quatriĂšme supercalculateur le plus puissant au monde, est en Allemagne 🌍Google condamnĂ© par la Cnil Ă payer une amende de 325 millions dÂeuros 🌍Scandale Cambridge Analytica : encore une transaction, plutĂŽt quÂun procĂšs Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Call for Papers: The Social Life of Names and Naming Practices in the Context of Migration 🌍Appel Ă contributions : La vie sociale des noms et les pratiques de nomination dans les contextes migratoires 🌍Llamamiento a contribuciones 🌍Margit Fauser, REMI Correspondent in Germany 🌍De la dĂ©mographie aux Population Studies (1985-2020) 🌍Avant-propos : Les rubriques sur les livres reçus dans la REMI : rendre visibles les publications sur les migrations internationales 🌍Avant-propos : Les correspondants internationaux et les correspondantes internationales de la REMI : un rĂ©seau scientifique de la recherche migratoire mondiale 🌍Avant-propos : Approches visuelles dans les recherches sur les migrations 🌍Ăditorial : Quarante annĂ©es de publications sur les migrations internationales Revue Lex Electronica 🌍DĂ©mographie, droit civil ou autre chose ? Comprendre le taux plus faible de signalements de problĂšmes juridiques au QuĂ©bec 🌍Demographics, Civil Law, or Something Else? Understanding the Lower Rate of Reported Legal Problems in Quebec 🌍Quand lÂalgorithme redĂ©finit la notion dÂÂuvre dÂart, lÂheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dÂauteur ? 🌍Ă lÂintersection des lois relatives au lancement dÂalerte et Ă la protection des sources journalistiques au QuĂ©bec : un test de proportionnalitĂ© nĂ©cessaire pour lÂalerte publique 🌍A-juridicitĂ© 🌍Par-delĂ les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numĂ©riques et des droits humains pour garantir la dĂ©couvrabilitĂ© dÂune diversitĂ© de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Les espaces dÂinternement : Logiques politiques, matĂ©rialitĂ©s et mĂ©moires. 🌍Enjeux, dĂ©bats et perspectives fĂ©ministes intersectionnelles et dĂ©coloniales sur lÂinscription du fĂ©minicide au Code criminel canadien 🌍Deux sociologues face aux relations affectivo-sexuelles en contexte carcĂ©ral : lÂinfluence du genre des enquĂȘtrices sur le recueil du matĂ©riau 🌍Genre et institution pĂ©nitentiaire : reconfigurations de lÂintime en dĂ©tention 🌍La discipline contre les violences masculines ? 🌍LÂambivalence des effets des visites conjugales en France sur lÂeffectivitĂ© du maintien des liens. 🌍EnquĂȘter le genre en prison. La non-binaritĂ© comme ressource Ă©pistĂ©mologique 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle 🌍FĂ©lix TrĂ©guer, Technopolice. La surveillance policiĂšre Ă lÂĂšre de lÂintelligence artificielle Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laĂŻcitĂ©. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laĂŻcitĂ© 🌍CĂ©line Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laĂŻcitĂ©, limite Ă la libertĂ© de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le rĂ©gime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution Ă lÂĂ©tude du nĂ©o-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lÂhistoire du blasphĂšme 🌍CĂ©line BĂ©raud, Une religion parmi dÂautres : le catholicisme en prison et Ă lÂhĂŽpital 🌍GĂ©rard Gonzalez (dir.), La construction prĂ©torienne dÂun droit europĂ©en des religions (30 ans aprĂšs Kokkinakis contre GrĂšce) 🌍Ceci nÂest pas un Coran: The QurÂan as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍Quelle(s) responsabilitĂ©s(s) pour la chute de neige accumulĂ©e sur le toit dÂune habitation ? 🌍De lÂutilitĂ© de la responsabilitĂ© du fait des choses en cas dÂaccident de ski 🌍Action en responsabilitĂ© au titre dÂagissements dĂ©nigrants : la place de lÂimplication dans la rĂ©alisation du fait fautif 🌍Quand le manquement Ă une obligation de rĂ©sultat facilite lÂapprĂ©ciation de la faute caractĂ©risĂ©e 🌍Droit de propriĂ©tĂ© du copropriĂ©taire : quand une solution favorable des juges entraĂźne une rĂ©action dĂ©favorable du lĂ©gislateur. La cour dÂappel de Grenoble au cÂur du dĂ©bat 🌍Preuve de la propriĂ©tĂ© immobiliĂšre et Ă©tablissement dÂune servitude de passage : une illustration de lÂimportance dÂaccomplir des actes matĂ©riels de possesseur 🌍LÂindivision et lÂaction paulienne de ses membres : gare Ă la prescription ! 🌍Apparence et empiĂ©tement : des liaisons douteuses 🌍LÂapprĂ©ciation de lÂabus de majoritĂ© dans la mise en rĂ©serve et le report Ă nouveau systĂ©matiques des bĂ©nĂ©fices BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)Ă©crire la procĂ©dure judiciaire criminelle Ă Dijon Ă la fin du Moyen Ăge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les Ă©quilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lÂenregistrement des peines infamantes (xive siĂšcle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant mĂ©diĂ©val : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au rĂ©glementarisme : le traitement juridique de la prostitution Ă GenĂšve au xixe siĂšcle 🌍De la difficultĂ© de devenir fonctionnaire de lÂĂtat français dans un protectorat : lÂexemple des contrĂŽleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siĂšcle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilitĂ©s urbaines de Touraine Amplitude du droit 🌍Projet de la revue 🌍Instances Ă©ditoriales 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats 🌍Cour internationale de Justice et changement climatique : confĂ©rence 🌍Droit international public, 14e Ă©d.par Emmanuel Decaux et Olivier de Frouville 🌍ConfĂ©rence inaugurale du Master Droits de lÂhomme et Justice internationale 🌍[ConfĂ©rence] 4e JournĂ©e Paul Tavernier Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre 🌍L'article 12 de la directive 2011/95/UE « qualification » Ă l'Ă©preuve d'une dĂ©faillance systĂ©mique : les apories dÂun systĂšme de protection internationale 🌍« LÂEurope face Ă la Guerre » : confĂ©rence de lancement de l'observatoire de la conflictualitĂ© armĂ©e - 1er octobre 2025 🌍UniversitĂ©s dÂĂ©tĂ© EDAP  LÂaction extĂ©rieure de lÂUnion europĂ©enne Criminocorpus 🌍Ădouard Ebel, Laurent LĂłpez, Jean-NoĂ«l Luc (dir.), Gendarmerie mobile et maintien de lÂordre. XIXe-XXIe siĂšcle 🌍Les registres des officialitĂ©s champenoises : dire et Ă©crire le droit 🌍Les faillites Ă Florence : quelques Ă©lĂ©ments sur lÂĂ©criture et lÂorganisation des sentences devant le tribunal de la Mercanzia (annĂ©es 1330) 🌍Une brĂšve histoire des Ă©critures des parties depuis le Moyen Ăge 🌍Juger et dire lÂhistoire : vrai judiciaire et vrai historique dans les arrĂȘts de la Haute cours de justice contre Philippe PĂ©tain et Pierre Laval 🌍La justice militaire aprĂšs lÂarmistice de 1940, un enjeu de lĂ©gitimitĂ©. Regards croisĂ©s entre Vichy, Londres et les colonies françaises 🌍Entre oralitĂ© et Ă©criture, entre acquiescements, silences, grondements ou Ă©ruptions. L'Ă©criture des sentences criminelles de la cour des capitouls au xviiie siĂšcle et leur rĂ©ception par les accusĂ©s et condamnĂ©s toulousains 🌍De la plume du greffier Ă lÂimprimĂ©. La fabrique et le devenir de la sentence pĂ©nale des tribunaux supĂ©rieurs castillans au XVIIe siĂšcle 🌍En quĂȘte de fama. LÂĂ©crit, le droit et la procĂ©dure dans les registres dÂun Ă©vĂȘque italien (v. 1290-1300) Droit et cultures 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme 🌍Le paradigme des communs appliquĂ© aux Ă©lĂ©ments de la nature 🌍Les fictions du commun 🌍Les sociĂ©tĂ©s libĂ©rales et le commun : enjeux et perspective dÂune ambivalence fondatrice 🌍Par-delĂ le droit subjectif 🌍La forĂȘt : recherche dÂun commun dans la conciliation public-privĂ© CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍Le cheval de Troie de la critique de lÂĂtat de droit 🌍DĂ©fendre nos dĂ©mocraties, sans enterrer les garanties de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍La justice constitutionnelle en Afrique et la question de lÂindĂ©pendance : Ă©tude comparĂ©e des modĂšles francophone et anglophone 🌍Vivre ensemble en sĂ©curitĂ© : comment amĂ©liorer la confiance entre les forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et la population ? 🌍LÂintĂ©gration de la dimension internationale des droits de lÂHomme dans les enseignements juridiques, une naissance aux forceps 🌍Jouer la carte des droits de lÂHomme pour sauver le climat, une stratĂ©gie peu probante. A propos de lÂintĂ©rĂȘt de lÂanalyse systĂ©matique de jurisprudence 🌍La stratĂ©gie des parties devant la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍DĂ©finir la femme en droit britannique : lÂinextricable contentieux « For Women Scotland » 🌍Les conflits de droits fondamentaux dans la recherche biomĂ©dicale RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) 🌍[hal-05016464] VulnĂ©rabilitĂ© Ă©conomique et sociale, facteur dÂinvisibilitĂ© des risques ? 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage 🌍[hal-05029494] Le contrĂŽle juridictionnel des sanctions pour prĂ©sence de substance dÂabus 🌍[hal-05029533] Le cannabis et la loi plus douce 🌍[hal-05031256] RĂ©forme du rĂ©gime de responsabilitĂ© civile et modĂšle des sports de nature SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. 🌍[hal-05038021] LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois 🌍[hal-05038021] « LÂimpĂ©ratif de protection des lĂ©gitimes prĂ©visions des parties en droit des conflits de lois » 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍LÂĂ©coute de lÂĂ©crit, dÂautrui, de nous-mĂȘmes et, de tout temps, des appareils 🌍Une souverainetĂ© numĂ©rique et Ă©cologique est-elle possible ? 🌍Technologies numĂ©riques du renseignement : au service de la sĂ©curitĂ© globale ou instrument du contrĂŽle social ? 🌍Clicher / Tracer : le phonographe entre imaginaire photographique et scriptural (1878-1889) 🌍LÂĂ©coute (im)possible de la voix Ă©crite : lÂendophasie de nos conversations 🌍Les voix numĂ©riques au temps des Ă©crans 🌍Les sens plastiques. Parcours dÂĂ©ditions au creux de lÂĂ©cran 🌍Silence ! On sÂĂ©merveille !... DifficultĂ©s et inconforts de lÂĂ©merveillement en ligne 🌍LÂĂ©criture numĂ©rique ou le soliloque parallĂšle Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) 🌍Le financement des biens publics mondiaux | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/3 N° 151) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales 🔒[hal-05322825] The Defence before International Criminal Tribunals 🔒[hal-05193346] Quand les compagnies privĂ©es franchissent les frontiĂšres : contrĂŽle des mobilitĂ©s et gouvernance informelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pĂ©nale comme modalitĂ© de rĂ©gulation du corps politique et de la dĂ©mocratie 🔒[hal-05120681] LÂinfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. LÂexemple des violences gynĂ©cologiques et obstĂ©tricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetĂ©s solidaires » dĂ©passant les frontiĂšres Annuaire français de droit international 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des poli-tiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05423193] « LÂOffice de secours et de travaux des Nations Unies pour les rĂ©fugiĂ©s de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)  Institution temporaire dÂune cause suspendue » 🌍[hal-05411483] LÂĂ©quipe dÂenquĂȘteurs des Nations Unies chargĂ©e de concourir Ă amener DAECH/Ătat islamique dÂIraq et du Levant Ă rĂ©pondre de ses crimes (UNITAD) 🌍[hal-05375315] Les rĂ©actions europĂ©ennes (UE, Conseil de l'Europe, OSCE) Ă la guerre en Ukraine 🌍[hal-05311263] Quelle coopĂ©ration ? Guerre en Ukraine. Quelle responsabilitĂ© pĂ©nale pour les personnes morales ? 🌍[hal-05244393] La RĂ©solution 2664 (2022) du Conseil de sĂ©curitĂ© : LÂexemption humanitaire aux rĂ©gimes de sanctions, une solution nouvelle Ă un problĂšme ancien ? 🌍[hal-04428040] L'urgence climatique: L'utopie du transfert de technologies 🌍[hal-04495905] RĂ©flexion sur les fonctions rĂ©siduelles de la justice pĂ©nale internationale 🌍[hal-05079863] Retour sur le 60e anniversaire de lÂentrĂ©e en vigueur du TraitĂ© sur lÂAntarctique et sur le 30e anniversaire du Protocole de Madrid relatif Ă la protection de lÂenvironnement Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rĂŽle Ă prendre par les juges... 🔒[halshs-05465830] Aux frontiĂšres de l'action sociale et de l'emploi : les dilemmes des politiques d'insertion 🔒[halshs-05465823] Le grand renversement de l'Ătat social 🔒[hal-05465609] Existe-t-il un "principe de faveur" en droit de la protection social ? 🔒[hal-05465044] La dĂ©cision de fin de vie de l'enfant en droit anglais 🔒[hal-05465783] Sur qui pĂšse le "devoir de travailler" ? RĂ©flexion Ă la frontiĂšre du RSA et de l'AAH 🔒[hal-05457892] Les liens familiaux des mineurs non accompagnĂ©s : un impensĂ© 🔒[halshs-05437377] PauvretĂ©, travail, minima sociaux 🔒[halshs-05437384] Construire le droit de la santĂ©. PionniĂšres et pionniers de la science et du droit Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union europĂ©enne et droits fondamentaux  Droit Ă un recours effectif et Ă accĂ©der Ă un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union europĂ©enne et droits fondamentaux  ResponsabilitĂ©s du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La gĂ©o-politique europĂ©enne des Ă©nergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] RĂšglement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymĂ©trie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union  Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilitĂ© de l'Ătat pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union  LĂ©gitimitĂ© et proportionnalitĂ© du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union europĂ©enne et droits fondamentaux  Interdiction des discriminations fondĂ©es sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expĂ©rimentation du transfert partiel de la compĂ©tence prĂ©judicielle au Tribunal de l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intĂ©ressant le droit de l'Union  Les Ă©tablissements et services sociaux et mĂ©dico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchĂ©s publics Plein droit et autres publications Gisti 🌍L'entrĂ©e en France et dans l'espace Schengen [ Cahier juridique, 2e Ă©dition, Anafe / Gisti ] 🌍Impossibles rĂ©parations [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 147 ] 🌍L'expĂ©rimentation de l'instruction « Ă 360 degrĂ©s » des demandes de titres de sĂ©jour : clap de fin ? [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur ] 🌍« Par le droit et pour les droits, 50 ans de combats du Gisti » [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍L'« Albanais » en Italie : du migrant dĂ©linquant au « bon Ă©lĂšve » de l'UE [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍Ficher pour mieux externaliser [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍Albanie : trente ans de chantage Ă l'adhĂ©sion Ă l'UE [ Article du Plein droit n° 146 ] 🌍Quand le Conseil d'Ătat s'assoit sur les droits de l'enfant [ Ădito du Plein droit n° 146 ] 🌍Les frontiĂšres albanaises de l'UE [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 146 ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Projet JuLIA - ConfĂ©rence finale 🌍Atelier doctoral  Les attentes du Conseil National des UniversitĂ©s (CNU) dans le cadre de la qualification aux fonctions de maĂźtre de confĂ©rences 🌍Appel Ă contributions pour le colloque OpĂ©rationnaliser la dĂ©croissance : comment le droit peut-il clarifier les incertitudes et attĂ©nuer les contradictions ? 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 2) 🌍ConfĂ©rence de Marie Vautravers sur la coopĂ©ration en matiĂšre de justice civile 🌍Ateliers « Une thĂšse, pour quoi faire ? » 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 1) 🌍Perspectives contentieuses internationales - Le volume 4 est en ligne 🌍REPORT de l'entretien ERC Consolidator du Professeur Xavier PrĂ©vost Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Ăquipements sportifs : une nouvelle obligation dÂaffichage contre les violences 🌍Faire changer lÂindustrie publicitaire 🌍Le Village de la famille et de lÂenfant en Guadeloupe 🌍Financement des coalitions associatives 🌍DĂ©lĂ©guer la coordination des bĂ©nĂ©voles 🌍Cadre juridique rĂ©novĂ© pour les pouponniĂšres 🌍AgrĂ©ment pour les associations de lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Ălections municipales 2026 : opinion et attentes des Français 🌍Les plateformes de santĂ© mentale Centre Michel de l'Hospital 🌍ConfĂ©rence "La protection de l'environnement face Ă la dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es", Nina Dumas (coord.) 🌍ConfĂ©rence "La lĂ©galitĂ© de la dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es, exemple du contentieux de l'A69", Nina Dumas (coord.) 🌍Esso-Lotiye Kolla, docteur en droit privĂ© : "Les objets financiers : l'immatĂ©rialisme de la finance" 🌍La Revue du CMH [En ligne], n° 29, dĂ©cembre 2025 🌍Soutenance de thĂšse : Esso-Lotiye Kolla, "Les objets financiers : l'immatĂ©rialisme de la finance" 🌍SĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables : Autonomie relationnelle et repĂšres fondamentaux du majeur vulnĂ©rable", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) 🌍SĂ©minaire de droit administratif - Cycle d'ouverture aux travaux des chercheurs du CMH, Pr Ălise Fraysse (dir.) 🌍Colloque "L'adaptation du droit bancaire et financier aux Ă©volutions sociĂ©tales", Anthony Maymont (dir.) 🌍? Ă paraĂźtre : La Revue du CMH [En ligne], n° 29, dĂ©cembre 2025 Ville, Rail et Transports revue 🌍EnquĂȘte de notoriĂ©tĂ©: Inoui peut mieux faire 🌍LÂAlgĂ©rie met en service une longue liaison ferroviaire pour desservir une mine du Sahara 🌍Mobilisation Ă Limoges pour dĂ©fendre la desserte du Massif central 🌍Connecter train Ă grande vitesse et avion est une « prioritĂ© » pour ADP 🌍« Connecter train Ă grande vitesse et avion est notre prioritĂ© » 🌍Le dĂ©cret taser en cours de finalisation 🌍« Connecter train Ă grand vitesse et avion est notre prioritĂ© » 🌍Tabarot lance une Ă©tude sur la sĂ©curitĂ© dans les transports 🌍Un groupement menĂ© par Meridiam remporte un contrat pour une future ligne de mĂ©tro Ă Los Angeles Revue des Droits de l'Homme 🌍La prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de libertĂ© 🌍La consĂ©cration du consentement dans les relations sexuelles en droit pĂ©nal français 🌍LÂaffaire Justice pour le Vivant : vers une conciliation entre droit et connaissances scientifiques 🌍Quel statut juridique pour les chercheurs amĂ©ricains en route pour la France ? 🌍LÂart du sauvetage (bis) 🌍La rĂ©sistance institutionnelle des juges du fond aux dĂ©cisions de lÂadministration Trump en matiĂšre dÂimmigration 🌍LÂarrĂȘt For Women Scotland : reflet des fractures britanniques sur lÂidentitĂ© de genre 🌍Entretien avec le psychanalyste, Roland Gori 🌍Vaccination obligatoire pour les rĂ©sidents dÂEhpad : vers une vision 'giste de la prĂ©vention ? Mag Azko 🌍Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salariĂ© est-il indispensable ? 🌍Restaurant : comment sĂ©curiser juridiquement la vente du fonds de commerce 🌍Notification de la dĂ©claration d'appel Ă l'avocat de l'intimĂ© : quels sont les dĂ©lais et conditions de validitĂ© ? 🌍Comment contester une dĂ©cision prise en assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des copropriĂ©taires ? 🌍PrĂȘt immobilier : la diffĂ©rence entre garantie hypothĂ©caire et cautionnement 🌍La responsabilitĂ© pĂ©nale du chef dÂentreprise 🌍Transmission dÂentreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariĂ©s ? 🌍Les travaux nouveaux rĂ©alisĂ©s sur une construction irrĂ©guliĂšre doivent faire lÂobjet dÂune demande de permis portant sur lÂensemble des modifications apportĂ©es Ă lÂouvrage initial ! 🌍Action en recel successoral : quand un hĂ©ritier dissimule-t-il un bien ? Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°253/Janvier 2026 🌍EDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE LÂASSOCIATION FRANĂAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE, H. Arbousset 🌍TERRES RARES : ETUDE DU CNRS SUR LE NOUVEAU DROIT DES METAUX CRITIQUES, V. Baudouin 🌍LÂEAU QUE LÂON NE PEUT PAS BOIRE, E. ETIENNE, E. TEISSONNIERE, L. PERSONNETTAZ 🌍BRĂVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres 🌍LU POUR VOUS « LÂEAU, UN RISQUE ? », Iuris Dictio, n°36, Juillet-DĂ©cembre 2025 Business Legal Review 🌍Arbitrage, IA, pĂ©nalisation des affaires : quels enjeux, comment sÂadapter ? 🌍Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral est le gardien et lÂacteur dÂune cohĂ©rence dÂensemble 🌍Laurent FABIUS : « Le droit, lÂune de mes longues passions » 🌍Cyril NAUDIN, lÂart dÂorchestrer lÂenquĂȘte 🌍Le paradoxe du rĂ©seau dormant 🌍Vu ailleurs 🌍America first, gĂ©opolitique mouvante : les entreprises europĂ©ennes sÂarment-elles ? 🌍Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral est Ă la main du DG 🌍Conseil dÂAMI Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍La rĂ©alisation dÂune Ă©tude dÂimpact pour les projets devant faire lÂobjet dÂune Ă©valuation environnementale doit-elle ĂȘtre faite par un tiers indĂ©pendant ?  Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍AbkĂŒrzungen 🌍Zusammenfassung 🌍B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine ÂFöderation, die sich verkennt 🌍VI. EinschrĂ€nkungen der drei Teilgebiete der Unteilbarkeit 🌍Ergebnis 🌍IV. Ausblick: Ein RĂŒckgriff auf den Ursprung des Unteilbarkeitsprinzips 🌍III. Verfassungsintegration durch das Prinzip der Unteilbarkeit: Die Unteilbarkeit als DNA der Verfassung Le Monde du droit publications 🌍Casino : sanction pour corruption, manipulation de marchĂ© en bande organisĂ©e et dĂ©lit d'initiĂ© 🌍Interdiction d'exercice d'une activitĂ© : limite aux seuls comportements dĂ©loyaux ou parasitaires 🌍Accident en tĂ©lĂ©travail : le perfide tapis sous la chaise de bureau 🌍Sans donnĂ©es, pas de restitution : les impasses du recouvrement des avoirs de la corruption 🌍Remise en cause des AG aprĂšs rĂ©solution judiciaire de la cession d'actions 🌍CJUE : prĂ©cision sur l'exigence d'identification pour l'accĂšs aux informations environnementales 🌍LÂAccord UE-MERCOSUR peut bien encore attendre 🌍L'ancien dirigeant doit-il restituer les documents sociaux ? 🌍UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍La cyclologistique est-elle toujours alternative ? Triporteurs et remorques dans le grand Lyon 🌍Transformation des routes du commerce mondial : une opportunitĂ© pour les ports secondaires ? 🌍L'Ă©mergence et la construction d'un espace alpin des transports lues Ă travers l'histoire du projet Lyon-Turin 🌍La dimension territoriale dÂun projet dÂinfrastructure fluviale : le canal Seine-Nord Europe. RĂ©flexion sur les outils et mĂ©thodes de lÂĂ©valuation socio-Ă©conomique 🌍Prendre la mesure du coĂ»t rĂ©sidentiel et de ses enjeux au sein des territoires 🌍Analyse et scenarii prospectifs pour un scanning Ă 100 % des conteneurs Ă destination des Ătats-Unis 🌍La rĂ©gion, Ă©chelle de pertinence du transport pour compte propre en France : Ă©tat des lieux et Ă©clairages par les caractĂ©ristiques du service de transport 🌍MobilitĂ© scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collĂ©giens girondins 🌍Les difficultĂ©s liĂ©es au financement de la mobilitĂ© Ă LomĂ© et Ă Dakar ActualitĂ©s droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite Ă titre accessoire n'est pas soumise Ă l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalitĂ© obtenue par mensonge ou fraude 🔒Ăchec de la QPC sur les droits lĂ©gaux du conjoint en prĂ©sence d'ascendants privilĂ©giĂ©s 🔒Absence d'indivision entre les hĂ©ritiers rĂ©servataires et le lĂ©gataire universel 🔒RĂ©gimes matrimoniaux : la dĂ©termination de la premiĂšre rĂ©sidence habituelle des Ă©poux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protĂ©gĂ© placĂ© en garde Ă vue : coup d'arrĂȘt Ă la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protĂ©gĂ© ? 🔒Droit d'accĂšs au juge pour contester le mandataire spĂ©cial dĂ©signĂ© en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent ĂȘtre prises en compte avec sĂ©rieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des Ă©valuations et leur dĂ©lai en matiĂšre d'isolement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒VĂ©rification du passif et absence de mentions obligatoires 🔒L'inscription d'une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă l'Ă©preuve de la procĂ©dure collective 🔒Correctement qualifier les faits et motiver le quantum de la sanction : les rappels de la Cour de cassation 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans aprĂšs lÂAccord de Paris : la transition Ă©cologique sous pression  Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, prĂ©sidente de la Convention citoyenne pour la transition Ă©cologique, professeure et directrice de la chaire DĂ©veloppement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 🔒Editorial du n° 142 🔒Mutualisme : b'tir un avenir solidaire  Entretien avec Ăric Chenut, prĂ©sident de la MutualitĂ© française 🔒Risques et solutions  Assurance : segmenter sans discriminer 🔒Analyses et dĂ©fis  LÂassurance face Ă la fragmentation de lÂĂ©conomie mondiale 🔒Risques n° 141 Revue Cyber & ConformitĂ© 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 9 - Commerce illicite dÂespĂšces sauvages : un terrain propice au blanchiment dÂargent 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 8 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/3 - N° 6/7 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/3 - N° 3 - Varia 🔒NumĂ©ro 2021/2 - N° 2 - Varia Revue de droit d'Assas 🌍[hal-04244735] Relire ses classiques. RĂ©flexions sur le formalisme contractuel 🌍[hal-05488436] Projet de rĂ©forme du droit des sĂ»retĂ©s : deux amĂ©liorations possibles relatives aux moyens de dĂ©fense de la caution 🌍[hal-05477670] Un article, une rĂ©forme RĂ©former le droit des contrats spĂ©ciaux : le contrat dÂabonnement 🌍[hal-05432128] La crĂ©ation nĂ©cessaire d'une autoritĂ© publique indĂ©pendante pour l'environnement en droit interne. 🌍[hal-05432360] RemĂ©dier aux dĂ©ficiences du RGPD 🌍[hal-05345585] Pour une vĂ©ritable rĂ©forme du droit des avant-contrats 🌍[hal-05344231] L'autoritĂ© de chose jugĂ©e de la dĂ©claration d'illĂ©galitĂ© d'un acte administratif - Propositions pour un renforcement 🌍[hal-05298186] La transparence en droit europĂ©en du numĂ©rique 🌍[hal-05253462] L'Ă©volution de la preuve en droit anglais des torts Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05490143] La CJIPE : protection ou dĂ©judiciarisation des atteintes au vivant ? 🌍[hal-05490442] Droit du commerce international (chronique) 🌍[hal-05217617] LÂexistence animale en dĂ©tention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05335154] Animal welfare as a Pretext for Harmonizing the European Market ? 🌍[hal-05312475] Entre Tradition, Compassion et ModernitĂ© : Le Droit Animalier Indien Ă la CroisĂ©e des Chemins 🌍[hal-05217617] LÂexistence animale en dĂ©tention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lÂambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siĂšcles) Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05488767] Cession Dailly et procĂ©dures collectives 🔒[hal-03930923] Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficultĂ© (Cour d'appel de Douai) 🔒[hal-05488458] LÂefficacitĂ© des sĂ»retĂ©s rĂ©elles des crĂ©anciers publics 🔒[hal-05488423] La prise en compte des sĂ»retĂ©s rĂ©elles pour autrui par la procĂ©dure collective ouverte contre le constituant en cas de rĂ©alisation des actifs grevĂ©s par les organes de la procĂ©dure 🔒[hal-05465516] MinistĂšre public, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et greffiers des tribunaux de commerce face Ă la LCB/FT 🔒[hal-05465507] Le conjoint face Ă l'entrepreneur individuel surendettĂ© 🔒[hal-05442298] IntĂ©rĂȘt de la famille versus intĂ©rĂȘt social 🔒[hal-05437090] Autres baux et procĂ©dures collectives : propos introductifs, in Baux et procĂ©dures collectives 🔒[hal-05364580] Application de la rĂšgle du cours des inscriptions pendant l'exĂ©cution du plan de sauvegarde (note sous Cass. Com. 2 juill. 2025, n° 24-13.438, FS-B) DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Qualification d'escroquerie de l'usage abusif par un notaire des honoraires libres 🔒Acceptation Ă concurrence de l'actif net et formalisme de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒Cumul des peines d'affichage et de diffusion de la dĂ©cision de condamnation d'une personne morale 🔒CaractĂ©risation d'une cession prohibĂ©e du droit au bail rural 🔒Exequatur d'un jugement Ă©tranger d'adoption : rĂšgles de compĂ©tence territoriales 🔒TolĂ©rances administratives quant Ă l'entrĂ©e en vigueur de la TVA rĂ©duite sur les travaux de performance Ă©nergĂ©tique 🔒MarchĂ©s publics : caractĂšre dĂ©finitif du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et garantie de parachĂšvement 🔒Revendication de terres vaines et vagues : nĂ©cessitĂ© d'un titre antĂ©rieur au 28 aoĂ»t 1792 Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Ferhat OULBANI 🔒Imputation de la rente accident du travail : nĂ©cessitĂ© dÂune Ă©valuation poste par poste des prĂ©judices professionnels 🔒Exclusion des Ă©lĂ©ments dÂĂ©quipement Ă vocation professionnelle du champ de la garantie dĂ©cennale : limites dÂapplication 🔒Prescription des actions contre le constructeur et lÂassureur multirisque exploitation 🔒InterdĂ©pendance du contrat dÂassurance habitation et rigueur du contrĂŽle des non-garanties 🔒AliĂ©nation du bien assurĂ© non dĂ©clarĂ©e et reconfiguration de lÂopposabilitĂ© de la rĂ©siliation du contrat dÂassurance 🔒Point de dĂ©part de la prescription de lÂaction directe du tiers lĂ©sĂ© contre lÂassureur de responsabilitĂ© 🔒Du plafond de la garantie subsĂ©quente : la lettre et lÂesprit 🔒Demander Ă son assureur de « faire le nĂ©cessaire pour le sinistre » par lettre recommandĂ©e : une formule suffisamment interpellative pour interrompre la prescription Revue juridique de lâenvironnement 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/2 Vol. 49) Veille Mag 🔒Focus CybersĂ©curitĂ©. Janvier 2026. Un dĂ©but dÂannĂ©e sous tension temporisĂ© par lÂambitieuse StratĂ©gie de cybersĂ©curitĂ© nationale ? Yannick Pech 🔒Le travail, une maladie invalidante ? 🔒3 fĂ©vrier. News. La France Ă dĂ©couvert : lÂheure des vĂ©ritĂ©s qui dĂ©rangent. 🔒3 fĂ©vrier. News. La France Ă dĂ©couvert : lÂheure des vĂ©ritĂ©s qui dĂ©rangent. 🔒8 & 9 avril 2026. Salon Digital Workplace. Penser le travail numĂ©rique et collaboratif de demain 🔒Le gaz amĂ©ricain comme canot de sauvetage, le Groenland comme signal d'alarme. 🔒8 & 9 avril 2026. Salon Digital Workplace. Penser le travail numĂ©rique et collaboratif de demain 🔒Rencontre avec Thomas Parisot, PrĂ©sident du GF2I. SouverainetĂ© numĂ©rique : lÂheure des choix assumĂ©s. 🔒Cap vers 2026 : le marketing dÂinfluence change dÂĂ©chelle Revue Plein Droit 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) 🔒Racismes | Plein droit (2023/4 n° 139) JFA actualitĂ©s 🔒Absence de taxation entre les mains des hĂ©ritiers de lÂattributaire dĂ©cĂ©dĂ© dÂactions gratuites 🔒Plus-value immobiliĂšre : la durĂ©e de dĂ©tention ouvrant droit Ă lÂabattement prĂ©vu Ă lÂarticle 150 VC du CGI court Ă compter de la rĂ©alisation des travaux assimilables Ă la rĂ©alisation dÂune construction nouvelle 🔒Reconduction tacite du rĂ©gime spĂ©cial de calcul des acomptes dÂIS pour les sociĂ©tĂ©s de portefeuille 🔒Un indivisaire peut faire procĂ©der seul Ă la saisie conservatoire dÂune crĂ©ance de lÂindivision 🔒Financement de lÂacquisition et de lÂamĂ©lioration dÂun bien indivis par lÂun des Ă©poux sĂ©parĂ©s de biens : des sources de crĂ©ances entre Ă©poux et contre lÂindivision 🔒CrĂ©ances entre Ă©poux sĂ©parĂ©s de biens, dĂ©penses affĂ©rentes Ă une acquisition indivise et contribution aux charges du mariage 🔒LÂĂ©valuation de lÂusufruit dÂun logement attribuĂ© Ă titre de prestation compensatoire de divorce 🔒La Cour de cassation rappelle les conditions de validitĂ© du testament-partage 🔒La demande de paiement amiable du parent crĂ©ancier envers son enfant (demeurĂ©e sans suite) est exclusive dÂun avantage indirect rapportable Ă la succession Cairn Droit 🔒Les collectifs de travail dans les mĂ©tiers de la justice | Les Cahiers de la Justice (2025/4 n° 4) 🔒Varia | Droit et sociĂ©tĂ© (2025/3 n° 121) 🔒Articles de Droit et Administration les plus consultĂ©s sur Cairn.info en 2025 🔒Varia | Revue interdisci. d'Ă©tudes juridiques (2025/2 Volume 95) 🔒Articles les plus consultĂ©s sur Cairn.info Droit et Administration en 2025 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Violences judiciaires (2022) 🔒L'IVG sous le prisme du droit constitutionnel 🔒Les blocages parlementaires sous la Ve RĂ©publique revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Services de paiement : loi applicable et devoir de vigilance 🔒Fraude au prĂ©sident et anomalie apparente 🔒Succession ouverte au Burkina Faso et vigilance de la banque 🔒CaractĂ©risation d'une anomalie apparente en matiĂšre de financement atypique 🔒Paiement par chĂšque et rapport fondamental 🔒Importance de l'authentification forte 🔒Jurisprudence favorable au client en matiĂšre de substitution d'IBAN 🔒Cautionnement et disproportion 🔒Exception de nullitĂ© du cautionnement DPO news 🔒NumĂ©ro 2024/3 - N° 28 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 26 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 27 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/5 - N° 25 - AutoritĂ©s de contrĂŽle 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 24 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 23 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 22 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 21 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/5 - N° 20 - Varia Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data