Doctrine - Revues OPML JSON RSS nouvelle entreprises Ă©tat sociales fiscales sources actualitĂ© public ocde depuis jour service avr donnĂ©es groupes santĂ© française patrimoine pilier art sociĂ©tĂ©s numĂ©rique rubrique paris lutte commentaire fraude affaire impĂŽt modĂšles internationale bien hal ActuJuridiqueLextenso 🌍DieudonnĂ© et la « cĂ©lĂ©bration » des massacres du 7-Octobre : 1 an ferme requis pour apologie du terrorisme 🌍LÂaffaire des recalĂ©s du 3e concours de lÂENM tourne au mauvais vaudeville 🌍Tribunal de Valence « Je ne veux pas que mon fils naisse en prison » 🌍Agir contre les locaux vacants : Paris agite le spectre de la fiscalitĂ© 🌍Parquet national anticriminalitĂ© organisĂ©e : « On nÂest pas un FBI Ă la française, mais un parquet qui joue collectif » 🌍Tribunal de Paris : « La drogue et les mineures : jÂai tout arrĂȘtĂ© » 🌍Affaire Lyhanna : du dysfonctionnement au « dĂ©-fonctionnement » institutionnel, ou lÂĂ©chec de la synthĂšse des alertes 🌍De la difficultĂ© Ă quitter ses fonctions : un Ă©clairage sur les dĂ©lits de poursuite irrĂ©guliĂšre de fonctions par un Ă©lu public et de prise illĂ©gale dÂintĂ©rĂȘts 🌍DĂ©g'ts collatĂ©raux : qui paye ? ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍DORA dresse son premier Ă©tat des lieux des incidents numĂ©riques 🌍La BCE fait rempart contre les effets inflationnistes du conflit au Moyen-Orient 🌍« La dĂ©mographie est devenue un facteur de rupture » 🌍Tectonique des plaques en matiĂšre de durabilitĂ© 🌍Avec KBC Bank, le panel Euribor passe Ă 21 banques 🌍La saison des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales des banques europĂ©ennes bat son plein 🌍Dette privĂ©e : dÂalternative Ă pilier du financement des entreprises 🌍par Jean-Marie Mercadal 🌍LÂinnovation, facteur clĂ© de lÂavenir des places financiĂšres Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sÂĂ©lĂšvent de nouveau contre la contribution pour la justice Ă©conomique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lÂomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux Ă©lections au conseil de lÂordre 🌍ExĂ©cution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance dĂ©bats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lÂantisĂ©mitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle Ă©dition de son enquĂȘte Collaboration 🌍MARD : le CNB sÂoppose Ă lÂamende civile de 10 000  🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Afrilex revue 🌍LE SERVICE PUBLIC SOCIAL, ENTRE NALIATO ET GAMBINI : ESSAI SUR UNE CATEGORIE PRETORIENNE DISQUALIFIEE 🌍LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LE CYBER ESPACE : LE CAS DU CAMEROUN 🌍LA TOLĂRANCE EN DROIT ADMINISTRATIF 🌍LA CONTESTATION DE LÂINTERDICTION DE MANIFESTATION PUBLIQUE : 🌍LES OBLIGATIONS DE LA PERSONNE DETENUE DANS LES PAYS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : ESSAI DE SYSTEMATISATION 🌍LA DOMESTICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES A LÂENVIRONNEMENT AU BENIN : ENJEUX ET PERSPECTIVES DÂEFFECTIVITE 🌍LA MORALE DANS LE DROIT PUBLIC DES ETATS DÂAFRIQUE FRANCOPHONE SUBSAHARIENNE : LE DECLOISONNEMENT ENTRE LE DROIT, LÂETHIQUE ET LA MORALE 🌍LA PARTICIPATION DU FONCTIONNAIRE EN DROIT CAMEROUNAIS 🌍ENTRE CHOC ET RESILIENCE : LÂOFFICE DES HAUTES JURIDICTIONS AFRICAINES A LÂEPREUVE DE LA CRISE CLIMATIQUE Droit et Politique en Afrique 🌍Les rĂ©formes constitutionnelles au SĂ©nĂ©gal Ă lÂĂ©preuve de la division politique au sommet de lÂEtat, par Abdou Khadre Diop 🌍Le Conseil constitutionnel : lĂ©giste et co-Constituant? (Avis du 13 mai 2026 sur lÂavant-projet de loi de rĂ©vision de la Constitution) 🌍Appel Ă contribution aux MĂ©langes en lÂhonneur du Doyen MELEDJE 🌍DĂ©cret du 22 mai 2026 de limogeage du Premier ministre Ousmane Sonko 🌍Actes du Webinaire commĂ©moratif du 2Ăšme anniversaire du dĂ©cĂšs du Professeur Joseph OWONA (Fondation OWONA MFEGUE, 6 janvier 2026) 🌍La Cour constitutionnelle « garde-frontiĂšre » et « dernier rempart »  ArrĂȘt R.Const 2597/2617 du 7 mai 2026 🌍Le nouveau PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă©lu peut-il ĂȘtre investi dans un ordre constitutionnel inachevĂ© ? 🌍Cour constitutionnelle, ArrĂȘt R.CONST 2352 du 26 fĂ©vrier 2026 : nullification des arrĂȘtĂ©s du Ministre de la justice sur la commission mixte chargĂ©e du traitement des dossiers dÂexĂ©cution des dĂ©cisions de justice 🌍IrrecevabilitĂ© du rĂ©fĂ©rĂ©-mesures utiles pour la communication du montant des fonds spĂ©ciaux de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique (Ordonnance du 16 avril 2026 du PrĂ©sident de chambre administrative de la Cour suprĂȘme) Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍La confirmation de la validitĂ© de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiÂteinte. Ă propos de lÂarrĂȘt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement europĂ©en et Conseil de lÂUnion europĂ©enne, aff. CÂ19/23 🌍Quentin Detienne, Droit Ă©conomique europĂ©en et systĂšmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels rĂ©sultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international Ă lÂĂ©preuve du conflit mobile : commentaire de lÂarrĂȘt CJUE, 11 dĂ©cembre 2025, Locatrans, aff. CÂ485/24 🌍Criminalisation des dĂ©fenseurs des droits humains : lÂaffaire Zapata c. Colombie 🌍DĂ©claration de Punta Cana en faveur de la dĂ©mocratie, de la paix, du travail dĂ©cent et du dialogue social : unir les AmĂ©riques pour un avenir fondĂ© sur le dĂ©veloppement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dÂentreprise dĂ©rogeant Ă la loi : le contrĂŽle du juge en Italie 🌍AutoritĂ© judiciaire et nĂ©gociation collective en IsraĂ«l : un Ă©quilibre en Ă©volution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ĂtatsÂUnis Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-05648151] Le patrimoine cultuel en France et les consĂ©quences de son affectation 🌍[hal-05639427] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet Ă dĂ©cembre 2025) 🌍[hal-05611486] VulnĂ©rabilitĂ©s et consentement 🌍[hal-05537405] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (janvier 2025 Ă juin 2025) 🌍[hal-05537408] Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2024 Ă dĂ©cembre 2024) 🌍[hal-05520105] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© janvier - juin 2025 🌍[hal-05520109] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-05520112] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) 🌍[hal-05520117] Chronique de droit constitutionnel comparĂ© (janvier 2023 Ă juin 2023) Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-05641203] Quelles fonctions de l'accompagnement face Ă une protection juridique des personnes vulnĂ©rables ? 🌍[hal-05602582] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables : Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05579550] Identifier les racines, Ă©laguer lÂarbre : brĂšves observations sur deux pistes de recherche pour façonner une ÂthĂ©orie relationiste du droit 🌍[hal-05576909] La protection des majeurs vulnĂ©rables en droit allemand 🌍[hal-05192352] L'humain face aux entitĂ©s non personnifiĂ©es. Avons-nous des devoirs envers les animaux ? 🌍[halshs-05492620] Dossier : Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables 2024-25, Actes du sĂ©minaire de Paris 2024/2025, F. Bellivier, E. Jeuland, S. PrĂ©tot (dir.) 🌍[halshs-05492568] Introduction au dossier ÂPenser le droit des majeurs vulnĂ©rables 🌍[hal-05483446] Le notaire et la protection des majeurs vulnĂ©rables Les enseignements des droits belge et allemand 🌍[hal-05401747] Protocole dÂun smart contract dÂapplication : cas de lÂESC dans lÂincoterm EXW Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] LÂinfluence des firmes multinationales sur les dĂ©cisions politiques des Ătats 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OÂBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 🌍[hal-05586895] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des parapolices 🌍[hal-05586900] Le dĂ©fenseur des droits et la dĂ©ontologie des agents privĂ©s de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de dĂ©ontologie des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© Revue française de finances publiques 🌍[halshs-03120617] Le Brexit et les finances publiques britanniques. Remarques introductives. 🌍[hal-05653332] Administrer lÂimpĂŽt direct au XVIIIe siĂšcle. Le rĂŽle de La Bourdonnaye de Blossac dans lÂIntendance de Poitou (1751-1784) 🌍[hal-03095479] Les principes budgĂ©taires Ă l'Ă©preuve de la crise sanitaire 🌍[hal-03353327] Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement 🌍[hal-04444649] Le dĂ©veloppement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 🌍[hal-01812417] Le fĂ©dĂ©ralisme financier au chevet de l'Europe 🌍[hal-01812376] Recension de Carine Bouthevillain, Gilles DufrĂ©not, Philippe FroutĂ©, Laurent Paul, Les politiques budgĂ©taires dans la crise - Comprendre les enjeux actuels et les dĂ©fis futurs, Bruxelles, De Boeck, 2013 🌍[hal-04714164] Le coin de table et le couloir, vĂ©ritables lieux de pouvoir ? 🌍[hal-04714096] Les rĂšgles de l'organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition Ă©cologique ? (propos conclusifs) La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numĂ©riques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procĂ©dures simplifiĂ©es de recouvrement et des voies d'exĂ©cution 🌍[halshs-05091283] CrĂ©ance fiscale non prĂ©cisĂ©e dans le jugement correctionnel et titre exĂ©cutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Revue Gestion et Finances publiques 🌍Des simplifications trĂšs compliquĂ©es 🌍Nouvelle rĂ©daction de lÂarticle L. 131-16 du code des juridictions financiĂšres par la loi de finances pour 2026 : une sĂ©curisation a minima du rĂ©gime de sanction des gestionnaires publics 🌍REPĂRES (FĂVRIER 2026)  REVUE-GFP N°2  2026 🌍REPĂRES (JANVIER 2026)  REVUE-GFP N°2  2026 🌍BEST OF DES REPĂRES DE LÂANNĂE 2025  REVUE-GFP N°1  2026 🌍LÂaudit et le contrĂŽle internes des collectivitĂ©s territoriales Ă lÂhonneur 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2025)  REVUE-GFP N°1  2026 🌍REPĂRES (OCTOBRE 2025)  REVUE-GFP N°6  2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04414885] Le contrĂŽle des modalitĂ©s d'adoption des lois de financement de la SĂ©curitĂ© sociale, l'illustration d'un Ă©quilibre d'apparence 🌍[hal-05589492] Chronique de jurisprudence financiĂšre - AnnĂ©e 2025 🌍[hal-05584731] L'assujettissement Ă l'impĂŽt sur le revenu des jeux d'argent et de hasard: un objet fiscal non identifiĂ© 🌍[hal-05493726] LÂantĂ©rioritĂ© budgĂ©taire, un principe Ă trois temps 🌍[hal-05239542] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activitĂ© non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques En DĂ©cembre 2022 🌍[hal-04223184] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financiĂšre Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilitĂ© civile des organisateurs de rallyes de vĂ©hicules de collection : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection Ă l'encontre du vendeur : le vĂ©hicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] LÂinfluence des firmes multinationales sur les dĂ©cisions politiques des Ătats 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OÂBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des forces de sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 🌍[hal-05586895] DĂ©ontologie de la sĂ©curitĂ© privĂ©e et dĂ©ontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La dĂ©ontologie, du contrĂŽle Ă la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de dĂ©ontologie des activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-05586900] Le dĂ©fenseur des droits et la dĂ©ontologie des agents privĂ©s de sĂ©curitĂ© Harvard Law Review 🌍Appendix to Civil Rights Deserts 🌍Appendix to Civil Right Deserts 🌍In Memoriam: Professor Richard H. Fallon, Jr. 🌍Appendix to U.S. Supreme Court Cases Citing or Quoting Montesquieu 🌍Appendix to A Comprehensive Descriptive Matrix for the Restrictiveness of International Assisted Dying Programs 🌍Introduction: To Keep Government Generally Within the Bounds of Law 🌍Remedies for a Constitutional Crisis 🌍The Supreme Court Under Threat: Early Lessons in Judicial Self-Protection 🌍Aggregation and the ÂUniversal Injunction Yale Law Journal 🌍Deference Spillover: The End of Witherspoon in Capital Appeals 🌍Reconstruction State Constitutional Conventions and the Rebirth of American Schooling 🌍Post-Profit Antitrust 🌍Government Research 🌍The Forgotten Face of ÂOur Federalism 🌍Tributes to Justice Souter 🌍tessting a title dasfasdf 🌍Under Political Pressure: How Courts and Congress Can Help Prosecutors Seek Justice 🌍Pointless IP Cornell Law Review 🌍A First Amendment Right to Know 🌍An Empirical Examination of the Dangerous Patient Exception 🌍The Difference a Year Makes: The Admissibility of Expert Opinion Testimony Under the 2023 Amendment 🌍#Landback to Indigenous Peoples from ÂLand-Grab Universities 🌍Mass-Tort Trusts and the Faustian Bargain 🌍Mass-Tort Trust and the Faustian Bargain 🌍Phase II: Managing the Remedial Phase in Aggregate Litigation 🌍The AlchemistÂs Inversion 🌍Zombie Litigation: Claim Aggregation, Litigant Autonomy, and Funders Intermeddling Le Journal du Palais 🌍La City : le dĂ©fi d'une mĂ©tamorphose durable 🌍Le regard de Faro 🌍Nouvelle gouvernance, nouveau nom : la CPME 21 prĂ©pare sa mue 🌍La CCSA avance sur le projet de crĂ©ation d'une nouvelle sur son territoire 🌍La place des Cordeliers bientĂŽt rĂ©servĂ©e aux piĂ©tons ? 🌍Le futur de la mĂ©decine s'Ă©crit aussi en Bourgogne Franche-ComtĂ© 🌍Le regard de Faro 🌍Nouveau prĂ©sident pour l'Apia rĂ©gion Est. 🌍Le regard de Faro Hospitalia magazine 🌍PIMM et tĂ©lĂ©radiologie : comment Enovacom soutient la continuitĂ© des soins sur les territoires 🌍Au CHU de Lille, un centre dÂimagerie repensĂ© pour fluidifier le parcours des patients 🌍La logistique hospitaliĂšre entre dans une nouvelle Ăšre Ă Lyon Sud 🌍Au CH de lÂEstran, un exercice grandeur nature pour faire face Ă un acte malveillant 🌍LÂinnovation et lÂIA au service de la transformation des HCL 🌍Les Echos Ătudes : cliniques privĂ©es, un acteur incontournable du systĂšme de santĂ© Ă la croisĂ©e des chemins 🌍Un Observatoire national pour cartographier l'accĂšs aux services de santĂ© 🌍LÂAnap et lÂARTLH dĂ©voilent les laurĂ©ats des trophĂ©es logistique durable 🌍Rendez-vous Ă Nantes pour les 66e JournĂ©es IHF Le Moniteur IntĂ©grale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacitĂ© technique de lancer les marchĂ©s dĂšs que les pouvoirs publics prendront leurs dĂ©cisions » (SNCF RĂ©seau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs gĂ©nĂ©raux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fĂ©dĂ©ration Soliha se dote dÂune nouvelle secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-prĂ©sident Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice Ă la tĂȘte de son agence Provence 🌍RĂ©novation Ă©nergĂ©tique : un cursus pour former des pros de la rĂ©habilitation du patrimoine 🌍Paris La DĂ©fense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour rĂ©gĂ©nĂ©rer le secteur Rives DĂ©fense 🌍Maquette numĂ©rique, le salut par le public ? 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The Relation between anomaly returns and market states 🌍Value booms Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Les juges devant lÂhistoire. Savoir dire non, de Vichy Ă nos jours | Jean-Paul Jean 🌍La gouvernance territoriale. Processus, reconfigurations, contestations | Romain Pasquier, Vincent Simoulin, Julien Weisbein (dir.) 🌍La logique de la migration. Comment les faits Ă©tablis rĂ©futent les mythes rĂ©pandus | Hein de Haas 🌍Appels Ă communications et Ă contributions  Juin 2026 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Juin 2026 🌍Soutenances de thĂšses  Juin 2026 🌍Le tournant des mĂ©thodes empiriques en droit ? | Ariane Amado, Armand Desprairies (dir.) 🌍La Constitution Ă©conomique. EnquĂȘte sur les rapports entre Ă©conomie, politique et droit | Guillaume GrĂ©goire 🌍VulnĂ©rabilitĂ©s et accĂšs au(x) droit(s). Ătudes de cas socio-juridiques | BenoĂźt Eyraud, Paul VĂ©ron, Arnaud BĂ©al (dir.) La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍LÂimpact Ă©cologique insoutenable des centres de donnĂ©es en Europe 🌍AprĂšs la crise, les mĂ©dias et le retour Ă la normalitĂ© ? 🌍N°77-78 printemps  étĂ© 2026 🌍LBO sur Electronic Arts : les nouvelles promesses du jeu vidĂ©o 🌍Paramount sÂempare de Warner  HBO 🌍La radio hertzienne face au « tout en ligne » 🌍LÂampleur du trafic liĂ© aux bots sur le web 🌍« Bulle IA » : la Bourse valide le scĂ©nario du pire 🌍Compliance et Gafam Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Rencontre | REMI  40 ans de recherche, dÂĂ©criture et dÂĂ©dition 🌍Llamado para contribuciones: Edades en movimiento: lo que el envejecimiento hace a las migraciones y viceversa 🌍Call for Papers: Ages in Mobility: How Aging Shapes Migration and Vice Versa 🌍Appel Ă contributions : Ăges en mobilitĂ©s : ce que le vieillissement fait aux migrations et vice-versa 🌍Poggio Eleonora, Comunidad, pertenencia, extranjerĂa. 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Harm and Power in the information economy 🌍Privacy Fallacies and Fatalism 🌍Information Privacy and the Critique of Control Champ pĂ©nal/Penal field 🌍War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System 🌍War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System 🌍Jeunes en prison 🌍The Blueprint of Penal Populism 🌍Appel Ă articles  « Une approche mondialisĂ©e et comparĂ©e des systĂšmes pĂ©naux et pĂ©nitentiaires : histoire, logiques et Ă©chelles » 🌍Appel Ă articles  « Violences fondĂ©es sur le genre : lÂimpunitĂ© en question » 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Les espaces dÂinternement : Logiques politiques, matĂ©rialitĂ©s et mĂ©moires. 🌍Enjeux, dĂ©bats et perspectives fĂ©ministes intersectionnelles et dĂ©coloniales sur lÂinscription du fĂ©minicide au Code criminel canadien 🌍Deux sociologues face aux relations affectivo-sexuelles en contexte carcĂ©ral : lÂinfluence du genre des enquĂȘtrices sur le recueil du matĂ©riau Revue du droit des religions 🌍La sĂ©crĂ©tion progressive dÂun droit privĂ© des religions 🌍La libertĂ© de conscience en France Ă lÂĂ©preuve de la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Le droit canonique face aux Ă©volutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la libertĂ© de religion 🌍Renouveler lÂanalyse du droit des religions et de la laĂŻcitĂ© par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dÂune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensĂ©e juridique moderne et contemporaine : entre continuitĂ© et discontinuitĂ© 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets europĂ©ens 🌍Ătat de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÂĂtat et du droit français » (second xvie siĂšcle) 🌍LÂidĂ©e de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Ătre puni par la nature Bacage 🌍VĂ©hicule dÂorigine frauduleuse, propriĂ©taire de bonne foi : pas de recel possible ! 🌍Dans un contexte de libĂ©ration de la parole des violences sexistes et sexuelles, quelle(s) peine(s) pour lutter contre la rĂ©cidive ? 🌍Individualisation de la peine, Ultima ratio et violences intra‑familiales : quand la situation personnelle de lÂauteur prend le pas sur la gravitĂ© des faits 🌍Constitution(s) et conclusions : de la symmetria grecque antique Ă la procĂ©dure civile 🌍PĂ©rimĂštre de la liquidation judiciaire de lÂentrepreneur individuel en prĂ©sence dÂun local dÂactivitĂ© Ă usage mixte 🌍Saisie immobiliĂšre de parcelles agricoles privatives et dÂune quote‑part indivise par un crĂ©ancier personnel de lÂindivisaire : conditions et Ă©tendue de la nullitĂ© 🌍Analyse quantitative et qualitative du contentieux de lÂexercice exclusif de lÂautoritĂ© parentale devant la cour dÂappel de Grenoble (2023‑2024) 🌍Quand le contentieux de la sous‑traitance Ă©claire le droit commun des obligations (sur la rĂ©solution conventionnelle et la dĂ©lĂ©gation de paiement) 🌍Rupture des pourparlers et caducitĂ© dans un ensemble contractuel BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍CĂ©lĂ©ritĂ© judiciaire et refonte du modĂšle de justice de proximitĂ© : lÂexemple tropĂ©zien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dÂauteur et le rapport Reda, Ă©tude dÂune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lÂĂ©puration en France Ă la LibĂ©ration 🌍Les coutumiers japonais de la premiĂšre moitiĂ© de lÂĂšre Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisĂ©e ? 🌍Temps procĂ©dural et usages de la justice au xviie siĂšcle. Ătude de la vĂ©rification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍LÂusage du temps par les justiciables Ă la fin du Moyen Ăge Amplitude du droit 🌍Au-delĂ des reproches, Ă la recherche des principes directeurs de Cormenin 🌍Sport professionnel et religion : les liaisons dangereuses 🌍ResponsabilitĂ© des acteurs publics et modĂšles de dĂ©cision, les enseignements de la crise sanitaire 🌍LÂobligation de poursuivre les auteurs de crimes contre lÂhumanitĂ©. Retour sur lÂexemple de la justice transitionnelle en Argentine 🌍LÂoccasion (manquĂ©e) dÂune nouvelle territorialisation de la justice. Ă propos de la loi dÂorientation et de programmation du ministĂšre de la Justice 2023-2027 🌍Contacts 🌍Politiques de publication 🌍Indexing 🌍Contacts Confluence des droits_La revue 🌍Xavier Magnon  Commentaire de lÂarticle du Doyen Louis Favoreu « Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisĂ© », RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrĂȘts, 2017, 1re Ă©dition, p. 866-887 🌍Pierre-Yves Gahdoun  Si la crise de 1929 nÂavait pas eu lieu... 🌍ChloĂ« Geynet-Dussauze  SÂil te plaĂźt... Dessine-moi la Ve RĂ©publique sans article 49, alinĂ©a 3 🌍Philippe BlachĂšr  Moi, prĂ©sidente de la RĂ©publique... 🌍Jean-Ăric Gicquel  Et si le Parlement de la Ve RĂ©publique avait Ă©tĂ© monocamĂ©ral ? 🌍Julien Bonnet  Sans Arrighi 🌍Laurence Burgorgue-Larsen  Quand la France refuse de ratifier la Convention europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍Romain Le BÂuf, Nathalie Rubio  Si Victor Hugo avait Ă©tĂ© entendu... Fragments dÂune histoire europĂ©enne 🌍Laetitia Janicot  Le code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Appel Ă communications pour le colloque international « La recherche en terrains sensibles : enjeux, dĂ©finition, expĂ©riences » 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude internationale  Droits de lÂHomme et IA 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍Colloque  DEUXIĂMES JOURNEES DES DROITS DE LÂHOMME DE PARIS 🌍11Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍[ConfĂ©rence] National implementation of IHL 🌍Colloque : Quel droit Ă lÂinformation Ă lÂĂšre du numĂ©rique ? 🌍[Publication CDIA] Tierce intervention auprĂšs du ComitĂ© des droits de lÂhomme 🌍[ConfĂ©rence] Changement climatique : LÂavis de la CIJ sur les obligations des Etats Nomopolis 🌍Nomopolis 03  Le contrĂŽle territorial par (dés)engagement des corps ou comment le pouvoir mobile rend possible lÂexistence du monde innu 🌍Nomopolis 03  IndĂgenas mexicanos. Repensar la etnicidad y la cultura en las migraciones y movilidades de los sujetos colectivos 🌍Nomopolis 03  Nouvelles mobilitĂ©s des peuples autochtones du BrĂ©sil : LÂexpĂ©rience des doctorant·es « GuatĂĄ » 🌍Nomopolis 03  ÂI have roots on both sidesÂ: KaliÂna peopleÂs mobility in the cross-border region of the lower Maroni River since the 1950s 🌍Nomopolis 03  La rĂ©paration des dĂ©placements forcĂ©s de peuples autochtones en droit international 🌍Nomopolis 03  La mobilitĂ© comme stratĂ©gies politiques autochtones : lÂagentivitĂ© des communautĂ©s touarĂšgues au cours des pĂ©riodes coloniale et postcoloniale en AlgĂ©rie 🌍Nomopolis 03  Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation 🌍Nomopolis 03  International law and nomadic peoples : between silence and victimization 🌍Nomopolis 03  Les peuples autochtones mobiles et la quĂȘte pour les droits humains Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilitĂ© internationale des Ătats dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pĂȘches maritimes dans le golfe de GuinĂ©e, entre Espoir et dĂ©sillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrĂŽles des navires humanitaires privĂ©s : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er aoĂ»t 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans aprĂšs, quel positionnement juridico-stratĂ©gique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La rĂ©pression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maĂźtre Ă bord aprĂšs Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques consĂ©quences en droit maritime togolais Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍THE ROLE OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS IN ADDRESSING FEMICIDE: CHALLENGES AND ROOM FOR IMPROVEMENT 🌍NOW AND BEYOND: ABORTION JURISPRUDENCE AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND DIRECTIONS FOR THE FUTURE 🌍THE NEW PROJECT OF ACCESSION TO THE EUROPEAN CONVENTION OF HUMAN RIGHTS. INDIVIDUAL APPEAL AT THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS AND INTEGRATION OF EUROPEAN UNION LAW 🌍EDITORIAL 🌍Legal personality: at the borders of the living and the artificial 🌍Animals in the law: questioning the property / other-than-property duality 🌍Artificial Intelligence (AI) Influence in Law: Balancing Technological Advancements with Ethical Considerations 🌍Artificial Intelligence Use from the Perspectives of Humanitarian and Refugee Law 🌍Panorama du parcours doctoral en droit Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍L'intĂ©gration de l'exposome en droit de l'UE est-elle possible au regard du droit primaire ? 🌍Le droit international face aux menaces sĂ©curitaires induites par le changement climatique 🌍De la conformitĂ© du rĂ©gime des directives anticipĂ©es Ă lÂarticle 2 de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍Colloque "L'Europe face Ă la guerre " - 29 et 30 janvier 2026 🌍From Climate Litigation to Climate Justice in Europe: Towards a Catalogue of Climate Human Rights 🌍Symposium "Gouvernance dĂ©mocratique & sĂ©curitĂ© internationale" du 18 au 20 novembre Ă Bordeaux 🌍La responsabilitĂ© extracontractuelle de Frontex Ă la lumiĂšre des conclusions des avocats gĂ©nĂ©raux dans les affaires Hamoudi et WS e.a. 🌍CafĂ© stratĂ©gique sur le thĂšme : «Situation internationale et consĂ©quences pour la France et ses armĂ©es» 🌍Droit pĂ©nal de lÂenvironnement : dÂune Europe lÂautre Criminocorpus 🌍FĂ©lix BrĂȘteau, Anne de Mathan, Thomas Hippler, Vincent Milliot et Corentin Sire (dir.), Polices et rĂ©volutions en Europe occidentale. Des annĂ©es 1780 Ă la fin du XXe siĂšcle 🌍Pierre-BenoĂźt Roumagnou, Traquer. La police parisienne et les protestants en 1685 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893) 🌍Patrick Girod, LÂhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893)Paris, LÂHarmattan, 2025, 164 p. 🌍Le voleur et le lĂ©preux. Autour dÂun procĂšs pour vols de calices Ă Dijon en 1427 🌍CharitĂ© bien ordonnĂ©e Une plongĂ©e dans le quotidien dÂune prison ordinaire au XVIIIe siĂšcle Ă travers les « rĂšglements » et un registre annexe rĂ©digĂ©s par une dame de charitĂ© (ca. 1726-1736) 🌍Ăvelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dÂune enquĂȘte 🌍Vincent Bollenot, « SignalĂ© comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 🌍La brique et la petite cuillĂšre : sources matĂ©rielles du patrimoine carcĂ©ral Droit et cultures 🌍Hommage Ă Chantal Kourilsky-Augeven (1938-2025) 🌍NormativitĂ©s oasiennes, une ethnographie des normes dÂal-ÂUlā (Arabie saoudite) 🌍Les « chefferies traditionnelles » et les champs sociaux semi-autonomes au Cameroun 🌍Les statuts personnels en Irak 🌍Quand le droit international privĂ© europĂ©en rencontre la dĂ©colonialitĂ© 🌍Du social au commun : la fĂ©conditĂ© dÂun tremblement de paradigmes 🌍En commun 🌍LÂinvisibilisation du commun 🌍Du social au commun : des conditions favorables au changement de paradigme CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, M.T. c. SuĂšde, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, V.K. c. Lettonie, 23 aoĂ»t 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, S.N.K. c. TĂŒrkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍LÂabrogation du Code noir : entre gĂ©nĂ©alogie juridique et gouvernement de la mĂ©moire 🌍LÂexercice de devoirs patrimoniaux respectueux des libertĂ©s individuelles ? 🌍Le devoir de respect, garant des libertĂ©s individuelles ? 🌍LÂavis de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des Ătats en matiĂšre de changement climatique. Aspects choisis 🌍Les devoirs, les libertĂ©s et lÂirrĂ©parable  Droit et littĂ©rature au XIXe siĂšcle (H. Melville, T. Fontane) 🌍Les devoirs, les libertĂ©s et lÂirrĂ©parable droit et littĂ©rature au XIXe siĂšcle (H. Melville, T. Fontane) 🌍Un prĂ©fet ne devrait pas dire ça 🌍Entre devoirs et libertĂ©s : le mariage contemporain Ă lÂĂ©preuve des conciliations 🌍Ăvolutions de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme  Second semestre 2025 RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-05502814] Covid-19 : un risque pour lÂemploi 🌍[hal-05502809] Risque, internet et droit du travail 🌍[hal-05502734] La prĂ©vention contre les risques psychosociaux au travail dans les accords collectifs 🌍[hal-04435079] Les drones et lÂordre public : entre optimisation de la prĂ©vention des infractions et sauvegarde des libertĂ©s fondamentales 🌍[hal-02902085] DĂ©manteler un site nuclĂ©aire ou comment rĂ©concilier des histoires industrielle et environnementale 🌍[hal-05318394] Du care dans le systĂšme alimentaire ou comment le sensible transforme les liens entre alimentation et agriculture 🌍[hal-05235003] Vous ne passerez pas!". Les rĂ©ponses du droit pĂ©nal face aux intrusions au sein des installations nuclĂ©aires 🌍[halshs-04335667] RĂ©flexions sur le rapport bĂ©nĂ©fice/risque en droit mĂ©dical 🌍[hal-05119177] Construire un laboratoire de suivi de la radioactivitĂ© dans l'ocĂ©an Le cas polynĂ©sien pendant les essais nuclĂ©aires dans l'atmosphĂšre (1966-1974) RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) 🌍La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? | RED (2020/1 N° 1) 🌍Guerre | RED (2023/1 N° 5) 🌍Repenser le capitalisme | RED (2022/1 N° 4) 🌍Les chemins de la puissance europĂ©enne | RED (2021/2 N° 3) 🌍Gouverner la mondialisation | RED (2021/1 N° 2) Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lÂorganisation dÂune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le rĂšgne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rĂȘvent-ils dÂun droit factualisĂ© ? 🌍Entre professional law et political law Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-05633956] Violences sexistes et sexuelles dans les SUAPS et contentieux de lÂenseignement supĂ©rieur : un modĂšle pour les fĂ©dĂ©rations sportives ? 🌍[hal-05582487] « La normativitĂ© de lÂarticle 165 TFUE sous le prisme des arrĂȘts Superleague et Royal Antwerp » 🌍[hal-05460220] Soustraction au prĂ©lĂšvement d'un Ă©chantillon : les risques de la clĂ©mence. 🌍[hal-05462028] Le dopage neuronal existe-t-il ? 🌍[hal-05234031] Course au large, la privatisation de la mer 🌍[halshs-05142184] Vie personnelle et obligation de loyautĂ© : un coach sportif peut-il s'entraĂźner chez un concurrent de son employeur pendant ses jours de repos ?", Note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, n°23-18.381 🌍[hal-05084100] LÂobligation de localisation et le pouvoir de sanction de lÂAFLD 🌍[hal-05055762] Sanction disciplinaire et libertĂ© dÂentreprendre 🌍[hal-05029472] Rien ne sert de courir aprĂšs la notification d'un contrĂŽle antidopage SCRIPTed 🌍Notice: SCRIPTed website has moved 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-05622339] La lex sportiva Ă lÂĂ©preuve du genre 🌍[hal-05596831] Droit de lÂUnion et identitĂ© de genre : jusquÂoĂč ? 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-05433116] Le risque est-il neutre ? Analyse comparĂ©e du devoir de vigilance et du rĂšglement sur les services numĂ©riques 🌍[hal-05272993] La neutralitĂ© de la Cour de justice face aux Âquestions de sociĂ©tĂ©Â 🌍[hal-05272978] Peut-on parler dÂune Âpolitique europĂ©enne de lutte contre la pauvretĂ© ? 🌍[hal-05188748] NeutralitĂ© et maintien de la paix : rĂ©flexions sur les fondements d'une idĂ©e reçue 🌍[hal-05108410] La doctrine au secours de lÂinterprĂ©tation du droit uniforme : Le CMR Advisory Council. Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Ăditorial 🌍LÂESS au dĂ©fi de la gouvernance des donnĂ©es 🌍Hackons lÂubĂ©risation ! Le dĂ©fi du coopĂ©rativisme de plateformes 🌍45 ans de Terminal : Retour sur une aventure collective 🌍Les TIC au service des organisations Ă fonctionnement dĂ©mocratique interne : pratiques, dĂ©rives et perspectives 🌍Impact de lÂintelligence artificielle sur la production, la transformation, la distribution et les Ă©changes agroalimentaires : lÂexpĂ©rience française dans un contexte europĂ©en 🌍Soutenance de la thĂšse de Brice Demars le 27 janvier 2026 🌍Hommage Ă Armand Mattelart 🌍La fabrique des normes. avant-coureurs, fondation, mĂ©thodes, devenir et promesses techniques Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍Mutations gĂ©opolitiques, fragmentations Ă©conomiques et financiĂšres | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/4 n° 160) 🌍La finance Ă l'Ăšre de l'intelligence artificielle | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/3 n° 159) 🌍OĂč va l'Ă©pargne ? | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/2 n° 158) 🌍Femmes et finance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2025/1 n° 157) 🌍Innovation financiĂšre dans les pays en dĂ©veloppement | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/4 n° 156) 🌍Financer la transition Ă©nergĂ©tique | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/3 n° 155) 🌍Finance et sports | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/2 N° 154) 🌍Les inflations | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2024/1 N° 153) 🌍Le financement de la dĂ©pendance | Revue d'Ă©conomie financiĂšre (2023/4 N° 152) Ăditions EJT 🌍9/1/2026  Les rendez-vous juridiques de Reims  Colloque 🌍4/12/2025  Justice et biens spoliĂ©s : 80 ans aprĂšs lÂOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025  Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine  Colloque 🌍14/11/2025  9Ăšme rencontre de jurisprudence du droit immobilier : lÂeau en droit civil  Colloque 🌍14/11/2025  La dĂ©ontologie et la discipline des officiers ministĂ©riels  Colloque 🌍13-14/11/2025  LÂavenir des procĂ©dures civiles dÂexĂ©cution  Colloque 🌍De lÂart de concilier le droit commun et le droit spĂ©cial en matiĂšre de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍03/10/2025  LÂamiable peut-il rendre justice ?  Colloque 🌍ImmunitĂ© dÂexĂ©cution internationale : preuve de lÂaffectation diplomatique dÂun bien immobilier Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Ătude de la politique criminelle internationale en matiĂšre de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Ăvolution et impact de la politique pĂ©nale environnementale de l'Union europĂ©enne 🔒[hal-05549855] De la dĂ©fense de lÂordre familial Ă la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, Ă partir de lÂĂ©tude du cas de la surveillance Ă©lectronique 🔒[hal-05519318] PrĂ©vention pĂ©nale des infractions commises en manifestations : un risque dÂabaissement des garanties dĂ©mocratiques. Ă partir dÂune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertĂ©s associatives subtilement entravĂ©es. Le contrat dÂengagement rĂ©publicain et ses consĂ©quences 🔒[hal-05448513] La politique europĂ©enne de contrĂŽle des frontiĂšres : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lÂapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lÂasile : lÂinstitutionnalisation dÂun nouvel humanitarisme europĂ©en 🔒[hal-05367627] LÂimputabilitĂ© et lÂintoxication volontaire : entre irresponsabilitĂ© et responsabilitĂ© pĂ©nales Annuaire français de droit international 🌍[hal-05648222] Les restitutions de biens culturels ou l'entrouverture des portes du temple de Janus 🌍[hal-05626498] « ActivitĂ©s de lÂOrganisation maritime internationale : la taxation du transport maritime international » 🌍[hal-05626516] « Les affaires nĂ©es de la Âcrise du golfe opposant le Qatar aux Ătats voisins : approche croisĂ©e » 🌍[hal-05560512] LÂaffaire du diffĂ©rend concernant le statut et lÂutilisation du fleuve Silala (Chili c. Bolivie) 🌍[hal-05532894] La question de TaĂŻwan 🌍[hal-05469214] De lÂAvis consultatif sur les consĂ©quences juridiques dĂ©coulant des politiques et pratiques dÂIsraĂ«l dans le Territoire palestinien occupĂ©, y compris JĂ©rusalem-Est 🌍[hal-05508647] La Palestine et la rĂ©solution ES-10/23 de l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations Unies: entre une admission continuellement repoussĂ©e et une reconnaissance internationale Ă©largie 🌍[hal-05496076] Wagner et le Droit International 🌍[hal-05492468] « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM » Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-05437096] Collateral in Insolvency and Work-Out  In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) 🔒[hal-05417358] RĂ©flexion sur le droit de retrait Ă lÂaune de la transposition de la Directive "Transformation transfrontaliĂšre 🔒[hal-05355238] Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matiĂšre de durabilitĂ© « CS3D » - Propos introductifs 🔒[hal-05323370] La dimension climatique de la Directive « CS3D » 🔒[hal-05249775] Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative (dĂ©centralisĂ©e) 🔒[hal-05078458] La Protection Des Droits Des Actionnaires Dans La ProcĂ©dure De Retrait Obligatoire : lÂExpĂ©rience Empirique De lÂUkraine 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05655582] « Le juge administratif et la lutte contre la fraude dans les contentieux sociaux », 🔒[hal-05619285] LÂanonymisation au coeur de la protection des donnĂ©es de santĂ© du patient 🔒[hal-05618302] ActualitĂ© jurisprudentielle - URSSAF 🔒[hal-05618324] Les spĂ©cificitĂ©s du contentieux ordinal infirmier : texte ou contexte ? 🔒[halshs-05605422] L'identification de la fraude aux minima sociaux dans le contentieux administratif 🔒[halshs-05605429] La branche Famille de la SĂ©curitĂ© sociale et sa Charte de la laĂŻcitĂ© 🔒[halshs-05605428] La protection sociale des artistes-auteurs : tentative d'Ă©clairage 🔒[halshs-05605426] Des trop Ă©troites « professions de santĂ© » aux espĂ©rĂ©s « travailleurs de santĂ© » (2e partie) 🔒[halshs-05605423] Le contrĂŽle exercĂ© sur la composition du foyer Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[hal-05610491] Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05605447] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La sĂ©curitĂ© comme condition juridique du fonctionnement du marchĂ© intĂ©rieur 🔒[halshs-05605449] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La recomposition de la politique europĂ©enne des donnĂ©es 🔒[halshs-05605444] La consolidation jurisprudentielle de l'harmonisation sociale europĂ©enne 🔒[halshs-05605450] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  La repolitisation de la politique europĂ©enne du numĂ©rique Ă l'Ă©preuve de la recomposition des rapports de force internationaux 🔒[halshs-05605446] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  De la rĂ©gulation du marchĂ© intĂ©rieur Ă l'organisation juridique des conditions d'accĂšs 🔒[halshs-05605451] Chronique Droit social europĂ©en et politique de l'emploi  Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union europĂ©enne 🔒[halshs-05605443] Occident, race, origine ethnique : dĂ©finir l'indĂ©finissable 🔒[halshs-05605448] Chronique Droit europĂ©en du numĂ©rique  Le risque comme technique juridique de rĂ©gulation ex ante Plein droit et autres publications Gisti 🌍Le rĂšglement sur l'intelligence artificielle : au service du contrĂŽle migratoire [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De prĂ©tendus « passeurs », de parfaits boucs Ă©missaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Directive « Facilitation » : l'UE fournit des armes contre les solidaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Les ressorts de la rĂ©sistance aux politiques d'immigration [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Municipales : subir souvent, se taire toujours [ Ădito du Plein droit n° 148 ] 🌍RĂ©sister aux frontiĂšres [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 148 ] 🌍Professions indĂ©pendantes : les droits des personnes Ă©trangĂšres [ Note pratique ] 🌍Face aux violences, les droits des femmes Ă©trangĂšres [ Note pratique, 3e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ PrĂ©sentation du Plein droit n° Point sur... ] Laboratoire DANTE Paris Saclay 🌍Premier anniversaire de la fĂ©dĂ©ration de l'IA de l'UVSQ 🌍Enjeux internationaux de la lutte contre la corruption : regards sur la loi Sapin II 🌍Rencontre avec la FĂ©dĂ©ration Patronale des Services Ă la Personne et de ProximitĂ© 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 6) 🌍Colloque « La concentration des contentieux transfrontiĂšres » 🌍Webinaire international « Exploitation des ressources naturelles : regards croisĂ©s Afrique-Europe » 🌍Cycle de confĂ©rences du Professeur Blajan (confĂ©rence n° 5) 🌍Exposition « Au cÂur de lÂIntelligence Artificielle » 🌍Exposition « Au cÂur de lÂIntelligence Artificielle » Revue Associations Mode dâemploi ActualitĂ©s 🌍Ăvaluation dÂimpact : Ă chaque besoin sa mĂ©thode 🌍Rendre la mobilitĂ© culturelle durable en territoire rural 🌍JeVeuxAider.gouv.fr dĂ©voile sa derniĂšre mesure dÂimpact 🌍Les Toiles vertes : repenser le secteur audiovisuel face Ă lÂurgence climatique 🌍Attestation dÂhonorabilitĂ©  Ălargissement aux professionnels et bĂ©nĂ©voles intervenant auprĂšs des personnes 'gĂ©es et handicapĂ©es 🌍Dans la tech, Houleymatou BaldĂ© casse les codes 🌍Avis du HCVA sur le CER 🌍Ă lÂaffiche 🌍Profession Banlieue engagĂ©e auprĂšs des quartiers populaires Centre Michel de l'Hospital 🌍Soutenance de thĂšse de Margaux Camous, doctorante en droit privĂ© : "L'aide aux victimes d'infractions pĂ©nales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Soutenance de thĂšse de Yumna Bouhairie, doctorante en droit privĂ© : "La notion de torture en droit pĂ©nal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍CafĂ© des juristes "IA et droit" 🌍ANNULATION du colloque "Du champ au marchĂ© : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍ANNULATION - Colloque "Du champ au marchĂ© : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍CafĂ© des juristes [thĂšme Ă venir] 🌍Concours des contrats doctoraux 2026-2029 UniversitĂ© Clermont Auvergne/Centre Michel de LÂHospital 🌍Colloque "Du champ au marchĂ© : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍SĂ©minaire "Le majeur vulnĂ©rable riche", S. PrĂ©tot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. VerniĂšres (dir.) Ville, Rail et Transports revue 🌍LÂArep a conçu un b'timent bas carbone pour lÂInfrapĂŽle de Versailles-Chantiers 🌍France urbaine prĂȘte Ă dialoguer sur les finances locales et le versement mobilitĂ© 🌍Le coup de pouce dÂIDFM aux buralistes 🌍Le paiement par carte bancaire dans le mĂ©tro parisien sera possible Ă partir de juillet 2027 🌍Les dĂ©placements lors de la Coupe du Monde toujours plus polluants 🌍Camille Defard nommĂ©e directrice des Ă©tudes de la Fabrique de la CitĂ© 🌍Le paiement par carte bancaire dans le mĂ©tro parisien Ă partir de juillet 2027 🌍Antoine Guillou prend la prĂ©sidence de Saemes 🌍Une liaison Bruxelles-Strasbourg-B'le expĂ©rimentĂ©e en juillet 2027 Revue des Droits de l'Homme 🌍Droit des rĂ©sidents dÂEhpad de recevoir des visites 🌍Les paradoxes d'une reconnaissance sans effectivitĂ© 🌍Lutte contre lÂantisĂ©mitisme dans lÂenseignement supĂ©rieur et la recherche : vers une rĂ©pression des libertĂ©s acadĂ©miques ? 🌍La santĂ© sous contrainte 🌍Le retrait des Ătats de lÂAlliance des Ătats du Sahel de la CEDEAO Ă l'Ă©preuve du droit dÂaccĂšs direct au juge supranational africain des droits de lÂhomme 🌍Le Conseil constitutionnel face Ă l'histoire : lÂidentitĂ© harkie partiellement rĂ©parĂ©e. 🌍Licence dÂinterprĂ©tation 🌍Les quartiers de lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e : quel respect des droits et libertĂ©s fondamentaux ? 🌍La rĂ©gulation du discours climatosceptique Ă la tĂ©lĂ©vision Mag Azko 🌍La clause de dĂ©dit dans un compromis de vente 🌍Les obligations des industriels en matiĂšre de gestion des dĂ©chets 🌍Management toxique et harcĂšlement moral : oĂč commence la responsabilitĂ© de lÂemployeur ? 🌍La reconnaissance du prĂ©judice psychique des victimes de viols comme dommage corporel 🌍Clause d'arbitrage : un outil efficace en cas de diffĂ©rend commercial ? 🌍Clauses dÂexclusion : sĂ©curiser leur validitĂ© et leur usage en cas de dommage corporel 🌍Logement familial : quelles options possibles aprĂšs un divorce ? 🌍Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salariĂ© est-il indispensable ? 🌍Restaurant : comment sĂ©curiser juridiquement la vente du fonds de commerce Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍21 | 2026  « Des neurotechnologies au(x) neurodroit(s) » 🌍20 | 2025  Vigilance dans le milieu numĂ©rique et normes juridiques 🌍19 | 2025  Savoir, incertitude, ignorance 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°257/Mai 2026 🌍ĂDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » A LÂEPREUVE DU DROIT, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LA CHALEUR : UN NOUVEAU RISQUE DANS LES ENTREPRISES, C. Boudjema et L. Olier 🌍SPORT DE RAQUETTES ET RESPONSABILITĂ CIVILE : PRĂCISIONS SUR LA GARDE COMMUNE DE LA CHOSE, S. Moutou 🌍OBLIGATION DE SĂCURITĂ DE LÂENTREPRENEUR : LA LETTRE DU CONTRAT CONTRE LÂESPRIT DE LA JURISPRUDENCE, A. Tardif 🌍LÂAPPRĂCIATION DES MOTIFS DU REFUS DE LÂIMPLANTATION DÂUN PARC ĂOLIEN, B. Steinmetz 🌍LÂINFLUENCE COMMERCIALE Ă LÂĂPREUVE DES RISQUES DE SANTĂ PUBLIQUE : QUELLE PROTECTION POUR LE CONSOMMATEUR ? 🌍BRĂVES, N. Arbousset Business Legal Review 🌍Se dĂ©fendre, ou jusquÂoĂč coopĂ©rer sans fragiliser sa compĂ©titivitĂ© ? 🌍« Le siĂšge impulse le cap, mais le terrain doit rester lÂacteur principal » 🌍LÂenquĂȘte interne au carrefour de la conformitĂ© et de la dĂ©fense pĂ©nale 🌍Lanceurs dÂalerte : pourquoi la confiance reste le maillon faible des dispositifs europĂ©ens 🌍Joie utile, joie chronophage : apprendre Ă faire le tri 🌍Le coĂ»t invisible de lÂinaction relationnelle 🌍Culture : Ă lire 🌍Vu ailleurs 🌍PĂ©nalisation : une pression croissante pour les entreprises. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 🌍SĂ»retĂ©s - Revirement de jurisprudence : la caution peut dĂ©sormais se prĂ©valoir de lÂacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍ProcĂ©dure pĂ©nale - AprĂšs lÂordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des dĂ©lits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrĂŽle judiciaire ? 🌍SantĂ© et sĂ©curitĂ© au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lÂavis dÂinaptitude rendu par le mĂ©decin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalitĂ© de lÂindemnitĂ© de licenciement dĂ©pourvu de cause rĂ©elle et sĂ©rieuse Revue gĂ©nĂ©rale du droit 🌍Une rĂ©sidence services pour personnes 'gĂ©es est-elle assimilable Ă des logements au sens du code de lÂurbanisme ?  Conclusion sous CE 13 dĂ©cembre 2021, M et Mme J. et SociĂ©tĂ© Les PrĂ©s Biard, n°443815. 🌍Une rĂ©sidence services pour personnes 'gĂ©es est-elle assimilable Ă des logements au sens du code de lÂurbanisme ?  Conclusion sous CE 13 dĂ©cembre 2021, M et Mme Juanola et SociĂ©tĂ© Les PrĂ©s Biard, n°443815. 🌍LÂinterdiction dÂaccĂ©der aux locaux et lÂobligation de rendre les clĂ©s sont-elles des mesures dÂordre intĂ©rieur ?  Conclusions sous CE 10 dĂ©cembre 2021, Mme R., n° 440458 🌍LÂinterdiction dÂaccĂ©der aux locaux et lÂobligation de rendre les clĂ©s sont-elles des mesures dÂordre intĂ©rieur ?  Conclusions sous CE 10 dĂ©cembre 2021, Mme Redjimi, n° 440458 🌍La tempĂȘte Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? 🌍Le droit dÂaccĂ©der Ă lÂeau potable dans des conditions Ă©conomiquement acceptables par tous peut-il ĂȘtre invoquĂ© pour contester la lĂ©galitĂ© dÂune dĂ©libĂ©ration fixant le prix de lÂeau ou le montant dÂune redevance dÂassainissement ?  Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivitĂ© qui met un Ă©quipement sportif Ă la disposition dÂun organisateur dÂĂ©vĂ©nements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonĂ©rer sa responsabilitĂ© Ă lÂĂ©gard du club sportif utilisateur principal de lÂĂ©quipement lorsque cet Ă©quipement est rendu inutilisable par lÂorganisateur dÂun Ă©vĂ©nement ?  Conclusions sous CE 4 octobre 2021, SociĂ©tĂ© sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 🌍Le contentieux indemnitaire peut-il ĂȘtre liĂ© devant le juge administratif pour des chefs de prĂ©judice qui nÂont pas Ă©tĂ© invoquĂ©s devant lÂadministration ?  Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 🌍La tempĂȘte Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ?  Conclusions sous CE 31 mai 2021, Association syndicale autorisĂ©e de la VallĂ©e du Lay, n° 434733 ; Commune de La Faute-sur- Mer, n° 434739 ; Ministre de la Transition Ă©cologique et solidaire, n° 434751 Le Monde du droit publications 🌍Le gĂ©rant de SARL peut-il crĂ©er une sociĂ©tĂ© concurrente ? 🌍Dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre 🌍La dĂ©claration tardive de sinistre et ses consĂ©quences 🌍Vivendi / LagardĂšre : le TUE valide les exigences de documents pour l'enquĂȘte 🌍Le bail commercial conclu sur le domaine public est nul 🌍Ambush marketing : le Printemps condamnĂ© 🌍L'avocat n'a pas Ă anticiper les Ă©volutions fiscales imprĂ©visibles 🌍Nintendo mis Ă l'amende pour pratique commerciale trompeuse 🌍Nintendo sanctionnĂ© pour pratique commerciale trompeuse Argus de l'Assurance 🔒Dommages-ouvrage : lÂactivitĂ© dĂ©clarĂ©e dĂ©limitant le champ de la garantie nÂest pas une clause dÂexclusion 🔒VĂ©hicule Ă©conomiquement irrĂ©parable et offre de cession de lÂassureur 🔒Paquets Omnibus : vers l'allĂšgement des obligations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) 🔒Pertes dÂexploitation : nouvelle lecture de la notion « d'impossibilitĂ© d'accĂšs » par la Cour de cassation 🔒RĂ©forme du courtage : LÂAFIB redirige ses adhĂ©rents vers une autre association aprĂšs le retrait de son agrĂ©ment 🔒SMABTP poursuit son dĂ©veloppement en assurance maritime 🔒RĂ©former le code des assurances : indispensable, mais complexe 🔒PrĂ©voyance : la Cour de cassation Ă©tend davantage le bĂ©nĂ©fice de portabilitĂ© des garanties 🔒Garantie accidents de la vie : une plainte pour corruption a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e au pĂ©nal contre Maif Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - DerniĂšres publications 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍MicromobilitĂ©s : petits vĂ©hicules, grands dĂ©fis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains 🌍Alternative food networks, alternative logistics? Transport analysis of short supply chains 🌍Is bicycle delivery still alternative? Cargo tricycles and trailers in the Greater Lyon area 🌍Measuring residential cost and its territorial issues at stake 🌍School commuting, carbon footprint and sociospatial implications: evidence from French pupils ActualitĂ©s droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite Ă titre accessoire n'est pas soumise Ă l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalitĂ© obtenue par mensonge ou fraude 🔒Ăchec de la QPC sur les droits lĂ©gaux du conjoint en prĂ©sence d'ascendants privilĂ©giĂ©s 🔒Absence d'indivision entre les hĂ©ritiers rĂ©servataires et le lĂ©gataire universel 🔒RĂ©gimes matrimoniaux : la dĂ©termination de la premiĂšre rĂ©sidence habituelle des Ă©poux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protĂ©gĂ© placĂ© en garde Ă vue : coup d'arrĂȘt Ă la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protĂ©gĂ© ? 🔒Droit d'accĂšs au juge pour contester le mandataire spĂ©cial dĂ©signĂ© en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent ĂȘtre prises en compte avec sĂ©rieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des Ă©valuations et leur dĂ©lai en matiĂšre d'isolement Bulletin Joly Entreprises en difficultĂ© 🔒VĂ©rification du passif et absence de mentions obligatoires 🔒L'inscription d'une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă l'Ă©preuve de la procĂ©dure collective 🔒Correctement qualifier les faits et motiver le quantum de la sanction : les rappels de la Cour de cassation 🔒Illustration d'une banqueroute par augmentation du passif 🔒Manuel de droit de la faillite 🔒ActualitĂ© du droit de la restructuration des entreprises en difficultĂ© - 2024/2025 🔒Restructuration de sociĂ©tĂ©s et recherche de responsabilitĂ© 🔒Les conflits de droit transfrontaliers dans les procĂ©dures prĂ©ventives et collectives 🔒ActualitĂ© des plans de sauvegarde et de redressement avec classes de parties affectĂ©es Essentiel Droit des assurances 🔒Le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique dans tous « ces Ătats » 🔒L'avĂšnement de l'opt-in dans le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique des consommateurs 🔒Avis de l'EIOPA en matiĂšre de gouvernance et gestion du risque IA 🔒GĂ©nĂ©ralisation de la complĂ©mentaire santĂ© des travailleurs handicapĂ©s admis en ESAT : 120 000 travailleurs concernĂ©s 🔒Le recours entre coauteurs in solidum se divise 🔒CaractĂ©risation d'un dĂ©sordre futur : le Conseil d'Ătat persiste dans la divergence 🔒La jurisprudence sur les Ă©lĂ©ments d'Ă©quipement sur existant est bien confirmĂ©e ! 🔒Application de l'article L. 113-9 : le Magistrat souscripteur 🔒PrĂ©somption de responsabilitĂ© : imputabilitĂ© ou causalitĂ© ? Le Figaro - Assurance 🔒Pourquoi tarder Ă renĂ©gocier lÂassurance de votre prĂȘt immobilier vous coĂ»tera cher 🔒Assurance emprunteur, comment Ă©viter de payer le prix fort ? 🔒Quelles sont les meilleures complĂ©mentaires santĂ© ? DĂ©couvrez notre palmarĂšs 2025 🔒Notre palmarĂšs 2024 des meilleures complĂ©mentaires santĂ© 🔒Grand 'ge : les solutions pour remĂ©dier Ă lÂangoisse de la dĂ©pendance 🔒Assurances, prĂ©voyances: comment bien se protĂ©ger face aux alĂ©as de la vie 🔒Quatre conseils pour contester lÂattribution dÂune assurance-vie 🔒Comment se dĂ©fendre face aux clauses illĂ©gales de ses contrats dÂassurance ? 🔒Habitation, auto, santĂ©... Pourquoi les tarifs des assurances vont flamber en 2025 Revue Risques 🔒Risques & Solutions  Les complĂ©mentaires au chevet du systĂšme de santĂ© 🔒Analyses & DĂ©fis  La fiscalitĂ© au service de la relance 🔒Le temps des choix dĂ©cisifs : prĂ©parer la France et lÂEurope aux risques systĂ©miques  Entretien avec Ăric Lombard, Ancien ministre de lÂĂconomie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique 🔒Editorial du n° 145 🔒Risques n° 145 🔒Risques n° 144 🔒Editorial du n° 144 🔒Dix ans aprĂšs lÂAccord de Paris : la transition Ă©cologique sous pression  Entretien avec Laurence Tubiana, diplomate, prĂ©sidente de la Convention citoyenne pour la transition Ă©cologique, professeure et directrice de la chaire DĂ©veloppement Durable, IEP de Paris. 🔒Risques n° 142 Revue de droit d'Assas 🌍[hal-05578057] De minimis non curat praetor 🌍[hal-05566246] RĂ©former (vraiment) le droit des avant-contrats dans le Code civil 🌍[hal-05566261] Le formalisme en droit des assurances 🌍[hal-05566254] RĂ©trospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185 🌍[hal-05559999] LÂadage "nullum crimen, nulla poena sine lege" et les mille et un visages du principe de lĂ©galitĂ© 🌍[hal-05521299] Le conflit de lois en matiĂšre de preuve : mutations inachevĂ©es 🌍[hal-03329523] La juridiction transitionnelle en Colombie : Ă©tude sur le systĂšme original de sanctions pĂ©nales mis en place au sein du Tribunal spĂ©cial pour la paix 🌍[hal-04244735] Relire ses classiques. RĂ©flexions sur le formalisme contractuel 🌍[hal-05488436] Projet de rĂ©forme du droit des sĂ»retĂ©s : deux amĂ©liorations possibles relatives aux moyens de dĂ©fense de la caution Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la dĂ©esse Ă©gyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancĂ© de la maturitĂ© normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante Ă l'Ă©preuve de l'ordre public : vers une jurisprudence europĂ©enne de la dĂ©sobĂ©issance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix 🌍[hal-05646950] De l'animal Ă l'Animal : traits d'un dĂ©fenseur responsable 🌍[hal-05557983] Le porc : gĂ©nĂ©tique, Ă©levage et science 🌍[hal-04771113] La rĂ©glementation des aliments pour animaux face Ă celle des denrĂ©es alimentaires : une meilleure protection de la santĂ© animale 🌍[hal-04770862] LÂanimal habituellement traitĂ© par le vĂ©tĂ©rinaire Revue des procĂ©dures collectives civiles et commerciales (HAL) 🔒[hal-05662524] Les auteurs de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒[hal-04180148] Juge de la procĂ©dure collective et contentieux social [Acte colloque : CompĂ©tence et procĂ©dure collective, 2 juin 2023 Ă Caen] 🔒[hal-01464577] Que reste-t-il du dessaisissement ? 🔒[hal-01464569] Accords ni constatĂ©s ni homologuĂ©s ; remise en cause des accords 🔒[hal-01464029] CaractĂšre collectif de la procĂ©dure et traitements du surendettement des particuliers 🔒[hal-01464256] Le sort de l'agent des sĂ»retĂ©s 🔒[hal-01460145] PrĂ©cisions sur les conditions de mise en Âuvre de la responsabilitĂ© du crĂ©ancier dans le cadre de l'article L. 650-1 du Code de commerce (note sous Com., 27 Mars 2012) 🔒[hal-01460147] CaractĂšre collectif de la procĂ©dure collective et EIRL 🔒[hal-01380488] Le plan de cession : Faut-il dĂ©jĂ rĂ©former ? DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒Qualification d'escroquerie de l'usage abusif par un notaire des honoraires libres 🔒Acceptation Ă concurrence de l'actif net et formalisme de la dĂ©claration de crĂ©ance 🔒Cumul des peines d'affichage et de diffusion de la dĂ©cision de condamnation d'une personne morale 🔒CaractĂ©risation d'une cession prohibĂ©e du droit au bail rural 🔒Exequatur d'un jugement Ă©tranger d'adoption : rĂšgles de compĂ©tence territoriales 🔒TolĂ©rances administratives quant Ă l'entrĂ©e en vigueur de la TVA rĂ©duite sur les travaux de performance Ă©nergĂ©tique 🔒MarchĂ©s publics : caractĂšre dĂ©finitif du dĂ©compte gĂ©nĂ©ral et garantie de parachĂšvement 🔒Revendication de terres vaines et vagues : nĂ©cessitĂ© d'un titre antĂ©rieur au 28 aoĂ»t 1792 Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Apports au droit des assurances de la Loi de simplification de la vie Ă©conomique adoptĂ©e le 15 avril 2026 🔒Globalisation des sinistres et validitĂ© des exclusions : vers un inflĂ©chissement ? 🔒Rupture de lÂĂ©lastique de la nacelle dÂun manĂšge forain : dĂ©fectuositĂ© incontestable et recours intĂ©gral en contribution Ă la dette de lÂexploitant du manĂšge contre le producteur 🔒ResponsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux : Point de dĂ©part de la prescription et durĂ©e dÂaction & ResponsabilitĂ© pour faute (dommage corporel) 🔒Avenant du contrat dÂassurance : la signature par lÂassurĂ© ne suffit pas 🔒La saisine du MĂ©diateur de lÂassurance peut mettre sur pause le dĂ©lai de prescription 🔒LÂabsence de disproportion de la dĂ©chĂ©ance pour fausse dĂ©claration de mauvaise foi 🔒LĂ©galitĂ© de la clause dÂexclusion de garantie portant sur la disparition de lÂalĂ©a au cours du contrat 🔒LÂassistance aux victimes par des cabinets privĂ©s : une activitĂ© illicite et un risque majeur pour les assureurs Revue juridique de lâenvironnement 🔒Le droit en AnthropocĂšne | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/HS1 NumĂ©ro spĂ©cial) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/HS1 Hors sĂ©rie) 🔒Varia | Revue juridique de lÂenvironnement (2024/4 Vol. 49) Veille Mag 🔒Et si les bons indicateurs faisaient Ă©merger les bonnes solutions ? ©Gautier Bianchi 🔒Eurosatory : quand la dĂ©fense française change de rythme 🔒Eurosatory : quand la dĂ©fense française change de rythme 🔒Iran, IsraĂ«l et Ătats-Unis : la paix apparente d'une guerre inachevĂ©e 🔒Alice Rufo et Eurosatory : quand la dĂ©fense française change de rythme 🔒#15. Intelligence artificielle, connaissances et dĂ©cision. Chroniques de la Recherche Par Christophe Deschamps 🔒#15. Intelligence artificielle, connaissances et dĂ©cision. Chroniques de la Recherche Par Christophe Deschamps 🔒VisibilitĂ© des marques : Auximedia dĂ©voile lÂimpact disrupteur de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans un nouveau livre blanc 🔒UniversitĂ©, espionnage chinois et guerre Ă©conomique : la France face Ă la bataille du savoir Revue Plein Droit 🔒RĂ©sister aux frontiĂšres | Plein droit (2026/1 n° 148) 🔒Impossibles rĂ©parations | Plein droit (2025/4 n° 147) 🔒Les frontiĂšres albanaises de lÂUE | Plein droit (2025/3 n° 146) 🔒Migrations, pourquoi tant de discours ? | Plein droit (2025/2 n° 145) 🔒NationalitĂ© : distinguer pour Ă©vincer | Plein droit (2025/1 n° 144) 🔒ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle | Plein droit (2024/4 n° 143) 🔒Loi immigration : xĂ©nophobie, toute honte bue | Plein droit (2024/3 n° 142) 🔒Travailler au pĂ©ril de sa santĂ© | Plein droit (2024/2 n° 141) 🔒Le techno-contrĂŽle des migrations | Plein droit (2024/1 n° 140) JFA actualitĂ©s 🔒Commission europĂ©enne : rapport sur les impĂŽts sur le patrimoine 🔒LÂassurance vie en unitĂ©s de compte et le PER se ferment aux « autres FIA » 🔒La mention dans une dĂ©claration dÂISF dÂun impĂŽt non recouvrĂ© vaut reconnaissance de dette interruptive de la prescription 🔒Les formalitĂ©s assurant lÂopposabilitĂ© aux tiers dÂune cession de parts de sociĂ©tĂ© civile sont modifiĂ©es 🔒Le Gouvernement ne ferme pas absolument lÂhorizon dÂune extension possible du bĂ©nĂ©fice de la pension de retraite de rĂ©version au partenaire de PACS survivant 🔒Mise Ă jour de la liste française des ETNC 🔒Causes dÂexonĂ©ration de taxe de 3 % : quand le mieux est lÂennemi du bien ! 🔒Le BOFiP sÂenrichit dÂun tableau des conventions modifiĂ©es par lÂInstrument multilatĂ©ral BEPS 🔒Double taxation Ă©conomique des revenus des SCI françaises dĂ©tenues par des rĂ©sidents fiscaux belges : pas de renĂ©gociation en vue de la convention fiscale pour y remĂ©dier Cairn Droit 🔒Les variations du prĂ©judice (2026) 🔒Mort au travail, justice en souffrance | DĂ©libĂ©rĂ©e (2026/2 N° 28) 🔒Les formes premiĂšres du droit en Occident II (2024) 🔒L'Ă©rosion de la culture des libertĂ©s | Rencontres Cairn (2026/1) 🔒L'Ă©rosion de la culture des libertĂ©s 🔒Gouverner les entreprises entre droit et management... | Rencontres Cairn (2026/1) 🔒Gouverner les entreprises entre droit et management 🔒Le constitutionnalisme Ă lÂĂ©preuve : institutions, dĂ©mocratie et Ătat de droit 🔒Varia | Grief (2025/2 n° 12/2) revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Services de paiement : loi applicable et devoir de vigilance 🔒Fraude au prĂ©sident et anomalie apparente 🔒Succession ouverte au Burkina Faso et vigilance de la banque 🔒CaractĂ©risation d'une anomalie apparente en matiĂšre de financement atypique 🔒Paiement par chĂšque et rapport fondamental 🔒Importance de l'authentification forte 🔒Jurisprudence favorable au client en matiĂšre de substitution d'IBAN 🔒Cautionnement et disproportion 🔒Exception de nullitĂ© du cautionnement Droit, SantĂ© et SociĂ©tĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - La cybersĂ©curitĂ© en santĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - La fin de vie (2e partie) 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - La fin de vie (1Ăšre partie) 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le patient Ă lÂĂšre de la mĂ©decine transformĂ©e 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - LÂautonomie en santĂ© au prisme de lÂuniversalisme et des cultures 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2022/2 - N° 2-3 - SociĂ©tĂ© et vulnĂ©rabilitĂ©s 🔒NumĂ©ro 2022/1 - N° 1 - Les donnĂ©es gĂ©nĂ©tiques / Genetic data