Doctrine - Revues OPML JSON RSS entreprises fiscales finances commentaire santĂ© sources impĂŽt justice Ă©tat sociĂ©tĂ©s europĂ©enne rĂ©sidence dispositifs internationale paris lutte coopĂ©ration art Ă©conomique patrimoine imposition Ă©vasion annĂ©e fraude sĂ©curitĂ© principes fĂ©vr depuis conseil rubrique revenus hal groupes ActuJuridiqueLextenso 🌍Face Ă la violence de la justice, lÂavocat ne doit jamais se rĂ©signer 🌍Bertrand Mathieu : « Europe : lÂUnion fait la force ... dans la diversitĂ© » 🌍La conclusion de lÂaffaire HĂ©ritiers du sultan de Sulu contre FĂ©dĂ©ration de Malaisie : un consul vous manque et lÂarbitrage est dĂ©peuplĂ© 🌍Calcul des prĂ©judices patrimoniaux : « lÂavocat doit parfois faire preuve dÂimagination » 🌍Proposition de loi contre le narcotrafic : une occasion perdue ? 🌍Julie Couturier : « La lutte contre le trafic de stupĂ©fiants doit sÂinscrire dans le respect de lÂĂtat de droit » 🌍Loi de finances pour 2025 : un budget de crise pour les entreprises 🌍« Le mal au fĂ©minin » : LÂĂ©nigme Monique Olivier, par AgnĂšs Grossmann 🌍Kathleen TaĂŻeb : « La prioritĂ© de la justice des mineurs, cÂest lÂaspect Ă©ducatif » ActualiteÌ juridique du dommage corporel 🌍Cass. 1e Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180 (produits dĂ©fectueux) 🌍LÂexpertise du dommage corporel 🌍Le dĂ©lit dÂhomicide routier : postulats 🌍Confirmation de la solidaritĂ© de lÂorganisme notifiĂ© chargĂ© de contrĂŽler et de certifier des dispositifs mĂ©dicaux 🌍JusquÂoĂč peut aller la force probante du rapport dÂexpertise amiable ? 🌍Confirmation de la rĂ©paration distincte du dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍LÂaggravation situationnelle de lÂĂ©tat de la victime directe 🌍La possible indemnisation du prĂ©judice personnel des proches dÂune victime directe survivante dÂacte terroriste par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et dÂautres infractions 🌍Le prĂ©judice dÂanxiĂ©tĂ© : un outil juridique au service du dĂ©passement des incertitudes causales Revue Banque actualitĂ©s 🌍Dette souveraine : Standard & PoorÂs met la France en garde 🌍Omnibus : Bruxelles met le train de la finance durable en retard 🌍Comment rendre le crĂ©dit immobilier plus rapide et plus rentable ? 🌍Fraude Ă la carte en ligne : lÂauthentification mĂȘme forte nÂexclut pas la vigilance 🌍Stargate : pour « quelques » dollars de plus 🌍Le PLF 2025 ne rĂ©sout pas la dĂ©rive des dĂ©penses publiques 🌍Slawomir Krupa 🌍CĂ©line Barre 🌍AgnĂšs Ciron-Cavoizy Gazette du Palais 🌍Lancement du Concours « Projet innovants » 2025 🌍Gestion des stocks : le parquet gĂ©nĂ©ral invite les avocats parisiens Ă actionner des CRPC 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : publication de deux ordonnances rĂ©formant le rĂ©gime des nullitĂ©s et les organismes de placement collectif 🌍Les centres pĂ©nitentiaires de Vendin-le-Vieil et de CondĂ©-sur-Sarthe vont devenir des prisons de haute sĂ©curitĂ© 🌍LÂassociation « Ă travers les murs », laurĂ©ate du Prix Olivier Cousi 2025 🌍TIG : le ministĂšre de la Justice et la FFBA renouvellement de leur partenariat 🌍Pour le Conseil dÂĂtat, lÂabsence de signes distinctifs avec la robe dÂavocat est une condition du procĂšs Ă©quitable 🌍DĂ©cĂšs de Jean-Louis DebrĂ©, gaulliste et « homme de droit » 🌍« Mon MCO et moi » : le conseil de lÂordre parisien veut revaloriser son image Afrilex revue 🌍LA PRĂSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES EN DROIT CONSTITUTIONNEL DES ĂTATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE 🌍JUSTICE PARA-CONSTITUTIONNELLE ET CRISE DANS LES ORDRES CONSTITUTIONNELS AFRICAINS. ETUDE DES CAS DU NIGER, DU BURKINA FASO ET DU MADAGASCAR 🌍POLITISATION DE LÂISLAMISME ET CONTRE-TERRORISME EN COTE DÂIVOIRE : CONTRIBUTIONS A UNE PERSPECTIVE CONFESSIONNELLE DE PRODUCTION DE LA SECURITE 🌍LÂEXĂCUTION FORCĂE SUR LES PROPRIĂTĂS DES PERSONNES PUBLIQUES. LE CAS DU CAMEROUN, DU SĂNĂGAL ET DE LA FRANCE 🌍RADIOSCOPIE DE LA REGULATION DE LA COMPETITION ELECTORALE : UN OUTIL DÂANALYSE DE LÂORDRE ET DE LA VIE POLITIQUE 🌍LES ESPACES PĂRIURBAINS DE LA VILLE DE BOUAKĂ Ă LÂĂPREUVE DE LA POLITIQUE URBAINE COLONIALE EN CĂTE DÂIVOIRE DE 1898 Ă 1960 🌍LA NOUVEAUTE CONTRACTUELLE : ENTRE LIBERTE ET INTANGIBILITE 🌍LA LIBERTE DES CONSEILS ELUS DES COLLECTIVITES EN DROIT DE LA DECENTRALISATION DES ETATS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : CAS DU CAMEROUN ET DU SENEGAL 🌍LÂEFFICACITĂ DANS LA MISE EN ÂUVRE DE LA CLAUSE DE HARDSHIP EN DROIT BURKINABĂ Droit et Politique en Afrique 🌍Rapport de la CENA sur les Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es du 17 novembre 2024 🌍Avant-projet de Charte de la Refondation du 20 fĂ©vrier 2025 🌍Rapport final des Assises Nationales pour la Refondation (Niamey, 15-20 fĂ©vrier 2025) 🌍Les candidats retenus et recalĂ©s pour lÂĂ©lection prĂ©sidentielle du 12 avril 2025 🌍Le dĂ©faut de publication de la liste Ă©lectorale nationale par le Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©lections. Sommes-nous face Ă un cas dÂinjusticiabilitĂ© au Cameroun ? 🌍Pas de bulletin de vote unique pour lÂĂ©lection prĂ©sidentielle de 2025 au Gabon 🌍LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS EST-IL COUPABLE DÂUN DĂNI DE JUSTICE ? Ă propos de la dĂ©cision n°01/RG/SRCER du 08 janvier 2025, Mouvement pour la Renaissance du Cameroun c/Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©lections 🌍Qui donc est compĂ©tent pour ordonner au Directeur gĂ©nĂ©ral des Ă©lections de publier la liste Ă©lectorale ? Par le professeur Eric M. Ngango Youmbi 🌍La CinquiĂšme RĂ©publique du Gabon  Appel Ă contributions Revue de droit comparĂ© du travail et de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Customary Labour in French colonial Africa. An initial approach 🌍Implications for the Gig Economy in Ireland? Analysis of the Karshan Limited v the Revenue Commissioners Ruling 🌍Developments in Labor and Employment Law in the United States 🌍The need for more protection for vulnerable workers in the recent industrial transitions 🌍Termination of the employment contract by the employee in Peru 🌍The Employment of Young Women in Tunisia under the Ordeal of Gender Based Discrimination 🌍The impact of gender-based discrimination on youth employment in Nigeria 🌍Learning from Africa (by reading Ousmane SidibĂ©) 🌍A new government in Argentina Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. Revue Alyoda 🌍Imposition dÂun couple de salariĂ©s et notion de maĂźtre de l'affaire 🌍ImpartialitĂ© des membres du jury de lÂexamen dÂaccĂšs au CRFPA : cas dÂun membre enseignant simultanĂ©ment dans une formation prĂ©parant un candidat Ă cet examen 🌍Droit de rĂ©trocession dÂune sociĂ©tĂ© publique locale sur un terrain achetĂ© par elle puis vendu Ă un constructeur ne lÂayant pas utilisĂ© 🌍SociĂ©tĂ© publique locale d'amĂ©nagement : incompĂ©tence du juge administratif pour connaĂźtre de lÂexercice de son droit de rĂ©trocession dÂun bien 🌍CrĂ©dit dÂimpĂŽt recherche et dĂ©duction des subventions publiques reçues par les entreprises 🌍RĂ©tablissement en appel dÂune imposition dĂ©chargĂ©e en premiĂšre instance : calcul des intĂ©rĂȘts moratoires 🌍OpĂ©rations soumises Ă la TVA : prestations dÂescort 🌍ResponsabilitĂ© des services fiscaux : secret professionnel et secret de lÂinstruction 🌍Calcul de la cotisation fonciĂšre des entreprises : terrains Ă exclure car non directement nĂ©cessaires Ă lÂactivitĂ© professionnelle Titre VII 🌍[hal-04984157] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2023) 🌍[hal-04984163] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04984168] Chronique de droit pĂ©nal et de procĂ©dure pĂ©nale (janvier Ă juin 2022) 🌍[hal-04980854] Chronique de droit public (janvier 2024 Ă juin 2024) 🌍[hal-04980859] Chronique de droit public (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) 🌍[hal-04980863] Chronique de droit public (janvier 2023 Ă juin 2023) 🌍[hal-04980866] Chronique de droit public (juillet Ă dĂ©cembre 2022) 🌍[hal-04980226] Chronique de droit pĂ©nal et procĂ©dure pĂ©nale (juillet 2023 Ă dĂ©cembre 2023) 🌍[hal-04952546] ProcĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e de jugement et dĂ©lits de presse. Cons. constit. 17 mai 2024, dĂ©c. n°2024-1088 QPC Revue Juridique de la Sorbonne 🌍[halshs-04974696] Ăvaluer les (in)capacitĂ©s civiles. une enquĂȘte sur la mĂ©dicalisation de la protection juridique 🌍[hal-04882377] Dossier : "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables", S. PrĂ©tot, F. Bellivier et E. Jeuland, Actes du sĂ©minaire 2023/2024 de Paris 🌍[hal-04882255] Introduction au dossier 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie PrĂ©tot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe VerniĂšres) 🌍[hal-04838193] La sauvegarde des droits, par assistance ou par reprĂ©sentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution Ă un sĂ©minaire "Penser le droit des majeurs vulnĂ©rables" (sĂ©ance 4 : pluralitĂ© de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe VerniĂšres et Sophie PrĂ©tot) 🌍[hal-04471163] Identification et mobilisation de la rhĂ©torique shakespearienne du pouvoir au sein de lÂappareil rĂ©flexif juridique 🌍[hal-04471084] Entre RĂ©publique et religion, une approche politique des cĂ©rĂ©monies familiales 🌍[hal-04535024] Les procĂšs fictifs : usages artistiques et sociaux du procĂšs dans la citĂ© 🌍[hal-04493831] La loi relative aux influenceurs : spectacle(s) et rĂ©seaux sociaux Revue LexSociĂ©tĂ© 🌍[hal-04945306] Les mots d'un accord de mĂ©diation et leurs procĂ©dures : le rĂŽle du mĂ©diateur et du juge qui homologue 🌍[hal-04931143] Les enjeux du choix de qualification entre l'imprĂ©vision et la force majeure par le juge administratif 🌍[hal-04920816] La prĂ©cision du pĂ©rimĂštre de la tierce opposition Ă l'Ă©gard d'un jugement d'homologation 🌍[hal-04916445] Le dĂ©veloppement de l'Ă©lectricitĂ© au Niger. Aspects juridiques 🌍[hal-04906561] Introduction : Regards franco-japonais sur la sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906587] Dialogue sur le contrĂŽle des polices en France et au Japon Le cas du Japon : police, lĂ©gitimitĂ© et responsabilitĂ© (accountability) 🌍[hal-04906567] Le double contrĂŽle endogĂšne et exogĂšne des forces publiques de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906572] OĂč va le systĂšme policier français ? Vers une fusion police-gendarmerie ? 🌍[hal-04906604] Constitutional Issues over the Use of Facial Recognition Cameras in Japan Revue française de finances publiques 🌍[hal-04986648] Le dualisme juridictionnel est-il un obstacle au rĂšglement des litiges fiscaux ? 🌍[halshs-03184231] De quelques avantages et inconvĂ©nients de la centralisation du systĂšme français d'enseignement 🌍[hal-03201577] La France dĂ©pense-t-elle trop peu pour son enseignement supĂ©rieur ? 🌍[halshs-03188118] CoĂ»t et efficacitĂ© de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans l'Ă©ducation 🌍[hal-04967121] L'Ă©quilibre budgĂ©taire en NorvĂšge, une autodiscipline de rigueur Ă dĂ©faut d'une rigueur imposĂ©e 🌍[hal-02611238] La Cour des comptes : une institution sous double influence 🌍[halshs-01445408] Les finances publiques vues par les constitutionnalistes 🌍[hal-01797461] L'Ă©volution du service public italien de la santĂ© sous l'angle du rĂ©gionalisme 🌍[halshs-01516338] Les principes de la libre administration et d'autonomie financiĂšre La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-04981384] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans lÂinstitution judiciaire en matiĂšre de modes amiables de rĂ©solution des diffĂ©rends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avĂšnement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAÂs land, Le non-recouvrement des magistĂšres 🌍[hal-04756381] La rĂ©sidence principale est insaisissable mais pas par tous ! Revue Gestion et Finances publiques 🌍VIVE LÂIMPĂT ! 🌍Comment rationaliser les choix budgĂ©taires ? 🌍DĂFICIT 🌍BEST OF DES REPĂRES DE LÂANNĂE 2024  REVUE-GFP N°1  2025 🌍REPĂRES (DĂCEMBRE 2024)  REVUE-GFP N°1  2025 🌍REPĂRES (NOVEMBRE 2024)  REVUE-GFP N°1  2025 🌍RAPPORTS PARUS EN DĂCEMBRE 2024 🌍RAPPORTS SUR LA PAUVRETĂ EN FRANCE 🌍REPĂRES (OCTOBRE 2024)  REVUE-GFP N°6  2024 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04414885] Le contrĂŽle des modalitĂ©s d'application des lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale, l'illustration d'un Ă©quilibre d'apparence 🌍[hal-04933101] Les finances publiques comme Res publica 🌍[hal-04876301] La maĂźtrise des risques financiers au sein des collectivitĂ©s territoriales. Enjeux, opportunitĂ©s, finalitĂ©s ? 🌍[hal-04876282] Les budgets verts locaux : quelles modalitĂ©s pour quelles finalitĂ©s ? 🌍[hal-04876339] LÂAgence France Locale, un levier institutionnel dÂautonomie financiĂšre des collectivitĂ©s territoriales 🌍[hal-04876088] La communication extra-financiĂšre locale sur le dĂ©veloppement durable. LÂexemple gĂ©ographique drĂŽmois en France . 🌍[hal-04543991] RepĂšres sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 🌍[hal-04668712] Tarification hospitaliĂšre et maux de lÂhĂŽpital public. Une analyse par la thĂ©orie des prix 🌍[hal-04618099] Le cadre constitutionnel français mis en pĂ©ril par des relations financiĂšres laborieuses entre lÂĂtat et les collectivitĂ©s territoriales ? Journal des sociĂ©tĂ©s, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lÂentreprise individuelle ayant optĂ© pour son assimilation Ă une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La sociĂ©tĂ© en participation et les procĂ©dures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lÂopposabilitĂ© des statuts 🌍[hal-04687018] La sociĂ©tĂ© non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisĂ© entre les directeurs scientifiques et rĂ©dacteurs du rapport "Notariat et numĂ©rique" et le prĂ©sident de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] LÂannĂ©e 2021 en droit de lÂart : un bon millĂ©sime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numĂ©riques au sens du droit français et de lÂUnion europĂ©enne ? LexsociĂ©tĂ©s (HAL) 🌍[hal-04945306] Les mots d'un accord de mĂ©diation et leurs procĂ©dures : le rĂŽle du mĂ©diateur et du juge qui homologue 🌍[hal-04931143] Les enjeux du choix de qualification entre l'imprĂ©vision et la force majeure par le juge administratif 🌍[hal-04920816] La prĂ©cision du pĂ©rimĂštre de la tierce opposition Ă l'Ă©gard d'un jugement d'homologation 🌍[hal-04916445] Le dĂ©veloppement de l'Ă©lectricitĂ© au Niger. Aspects juridiques 🌍[hal-04906561] Introduction : Regards franco-japonais sur la sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906567] Le double contrĂŽle endogĂšne et exogĂšne des forces publiques de sĂ©curitĂ© 🌍[hal-04906587] Dialogue sur le contrĂŽle des polices en France et au Japon Le cas du Japon : police, lĂ©gitimitĂ© et responsabilitĂ© (accountability) 🌍[hal-04906572] OĂč va le systĂšme policier français ? Vers une fusion police-gendarmerie ? 🌍[hal-04906604] Constitutional Issues over the Use of Facial Recognition Cameras in Japan Harvard Law Review 🌍In Memoriam: Professor Charles Fried 🌍The Law and Lawlessness of U.S. Immigration Detention 🌍Waste, Property, and Useless Things 🌍WhoÂs Afraid of Bankruptcy 🌍Does the Twenty-First Amendment Displace Pike Balancing? 🌍Federalism Rebalancing and the Roberts Court: A Departure from Historical Patterns 🌍Without Remedies: The Destructive Effect of Cummings and the Contract Law Analogy on Antidiscrimination Spending Clause Plaintiffs 🌍Dancing on Their Own: Alternatives to Copyright for the Choreographic Community 🌍Data Privacy in Bankruptcy: The Consumer Privacy Ombudsman Yale Law Journal 🌍Lawyers Monopoly and the Promises of AI 🌍Legal Deserts and Spatial Injustice: A Study of Criminal Legal Systems in Rural Washington 🌍The Duty to Respond to Rulemaking Comments 🌍Interoperable Legal AI for Access to Justice 🌍The ChurchÂs Treaties: How the Holy See Makes and Shapes International Law 🌍Disenrollment as Citizenship Revocation: Promoting Tribal Sovereignty by Embracing International Norms 🌍The Plaintiff Police 🌍Comstockery: How Government Censorship Gave Birth to the Law of Sexual and Reproductive Freedom, and May Again Threaten It 🌍Should Tort Law Care About Police Officers? 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Le cas clinique de GĂ©raldine 🌍[hal-04904434] MonaLisa : retisser des liens de citoyennetĂ© et de solidaritĂ© 🌍[hal-04904397] Lutte contre les maltraitances envers les personnes 'gĂ©es et politiques publiques 🌍[hal-04904335] Le vieillissement : une chance pour les territoires ruraux 🌍[hal-04904571] SantĂ© numĂ©rique et intelligence artificielle dans les soins de santĂ© : les dĂ©fis rĂ©gulatoires 🌍[hal-04904542] Retours d'expĂ©rience : l'infirmiĂšre en pratique avancĂ©e en Ă©quipe mobile de gĂ©riatrie Lexbase - derniĂšres brĂšves 🌍[BrĂšves] Le juge de lÂexĂ©cution est toujours compĂ©tent pour statuer sur des contestations relatives Ă des mesures dÂexĂ©cution forcĂ©e mobiliĂšres ! 🌍[BrĂšves] Acceptation Ă concurrence de lÂactif net & passif solidaire : gare au recours contributif 🌍[BrĂšves] LÂabsence de notification du droit se taire devant le juge qui se prononce sur les intĂ©rĂȘts civils est sans incidence 🌍[BrĂšves] ModalitĂ©s de nĂ©gociation avec les candidats Ă l'attribution dÂune concession 🌍[BrĂšves] Obligation d'informer le magistrat du droit de se taire dans le cadre dÂune procĂ©dure disciplinaire 🌍[BrĂšves] Guichet unique : dĂ©livrance dÂun rĂ©cĂ©pissĂ© en cas de « difficultĂ© grave de fonctionnement » 🌍[BrĂšves] SolidaritĂ© financiĂšre : toute l'attestation de vigilance, rien que l'attestation de vigilance ! 🌍[BrĂšves] ContrariĂ©tĂ© Ă lÂordre public international dÂun jugement Ă©tranger dÂadoption insuffisamment motivĂ© 🌍[BrĂšves] Conditions dÂengagement de la responsabilitĂ© civile professionnelle dans le cadre dÂune consultation donnĂ©e sur les chances de succĂšs d'un recours Journal of Banking & Finance 🌍Bank Misconduct: The Deterrent Effect of Country Governance and Customer Reaction 🌍Regulating bank risk in a mobile labour market 🌍Editorial Board 🌍Cybercrime on the ethereum blockchain 🌍The role of CDS spreads in explaining bond recovery rates 🌍Dealer leverage and exchange rates: Heterogeneity across intermediaries 🌍How do banks respond to misconduct costs? 🌍International Information Flow and Market Quality 🌍Fear propagation and return dynamics Questions Constitutionnelles (revue) 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron 🌍VIDEO. Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? 🌍La constitution sociale dans la doctrine juridique 🌍De l'espĂ©rance d'une RĂ©publique sociale idĂ©alisĂ©e Ă sa matĂ©rialisation constitutionnelle 🌍Constitution sociale et dĂ©mocratie Ă©conomique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel 🌍Constitution sociale et Constitution Ă©conomique. Trois termes, deux concepts, une question : l'autonomie 🌍Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? 🌍La naissance des droits sociaux : 1793, 1848, 1946 ? 🌍Constitution sociale et droit administratif Droit & SociĂ©tĂ© 🌍Appel aux auteurs et autrices de la revue Droit et Cultures (diffusion des archives sur PersĂ©e) 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  Mars 2025 🌍Colloques et journĂ©es dÂĂ©tudes  Mars 2025 🌍Soutenances de thĂšses  Mars 2025 🌍Sur une aporie juridique : tout think tank nÂest pas (a priori) un reprĂ©sentant dÂintĂ©rĂȘt ? (Remarques relatives Ă la dĂ©cision du Conseil dÂĂtat du 14 octobre 2024) | Marc Milet 🌍[Parution] N° 118 Varia 🌍Decolonisation and Legal Knowledge  Reflections on Power and Possibility | FolĂșkẹ́ AdĂ©bĂsĂ 🌍Soutenances de thĂšses  FĂ©vrier 2025 🌍Appels Ă contributions et Ă projets  FĂ©vrier 2025 La revue europĂ©enne des mĂ©dias et du numĂ©rique 🌍Faille de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es : la DPC condamne Meta Ă 91 millions dÂeuros 🌍Avis relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de lÂintelligence artificielle gĂ©nĂ©rative 🌍En Europe comme aux Ătats-Unis, Nvidia et Microsoft surveillĂ©s pour de possibles pratiques anticoncurrentielles dans lÂIA 🌍Le marchĂ© de lÂĂ©dition poursuit sa consolidation en France 🌍CJUE : rulings fiscaux et abus de position dominante, nouvelle victoire de la Commission europĂ©enne contre Apple et Google 🌍NEOM : lÂIA au secours dÂun rĂ©gime ? 🌍AI in Journalism Futures : Initial Report 🌍LÂArcom repense le pluralisme 🌍Ligue 1 : pour les chaĂźnes et les abonnĂ©s, la valeur du championnat en question Revue Amarsada Prairial 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600‑5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Le permis modificatif dĂ©livrĂ© en application de lÂarticle L. 600-5 du code de lÂurbanisme peut rĂ©gulariser le vice retenu par les premiers juges, mais encore un vice identifiĂ© par le juge dÂappel 🌍Interruption du dĂ©lai de prescription dÂune crĂ©ance dĂ©tenue contre le maĂźtre dÂouvrage par lÂaction en rĂ©fĂ©rĂ© contre le maĂźtre dÂouvrage dĂ©lĂ©guĂ© 🌍On ne peut rĂ©gulariser un vice quÂune seule fois 🌍Mise en demeure adressĂ©e Ă lÂexploitation dÂune installation classĂ©e pour la protection de lÂenvironnement et principe dÂindĂ©pendance des lĂ©gislations 🌍Prescription quadriennale, action civile pour faute personnelle du reprĂ©sentant dÂune collectivitĂ© et recours en responsabilitĂ© contre cette personne publique 🌍Le dĂ©lai raisonnable pour former un recours en contestation de validitĂ© dÂun contrat administratif 🌍LÂapplicabilitĂ© de lÂarticle L. 111-12 du code de lÂurbanisme aux rĂ©seaux dÂeaux usĂ©es 🌍Compensation et liaison du contentieux dans les relations pĂ©cuniaires entre un employeur public et son agent Revue europĂ©enne des migrations internationales 🌍Au Sahel central : invisibilitĂ© dÂun rĂ©gime migratoire intra-africain ? 🌍Des rĂ©gimes de mobilitĂ© en Afrique : politiques, territorialitĂ©s, usages et rĂ©gionalisation 🌍Ăditorial : Dans la fabrique des rĂ©gimes de mobilitĂ©s en Afrique 🌍Crutzen DaniĂšle et Manço Altay (dirs.), Vivre enfant dans la migration 🌍Bertrand Gilles, Brice Catherine et Infelise Mario (dirs.), Exil, asile : du droit aux pratiques (XIVe-XIXe siĂšcle) 🌍Boucher Julien, Angoustures Aline et Pegliasco Sophie (dirs.), Patrie perdue, pays dÂasile : lÂOFPRA, 70 ans de protection des rĂ©fugiĂ©s 🌍Dornel Laurent (dir.), Passages et frontiĂšres en Aquitaine. ExpĂ©riences migratoires & lieux de transit 🌍Approches sensibles des ambiances touareg en France. Cartographie dÂune rencontre dans le bocage normand 🌍Les usagers de drogues originaires dÂEurope de lÂEst Ă Paris. Analyse textomĂ©trique des donnĂ©es issues de lÂenquĂȘte ANRS-Coquelicot-Russophones Revue Lex Electronica 🌍Ăthique et droit 🌍Anomie 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍LÂapprĂ©hension empirique du leadership normatif dÂune organisation internationale : lÂexemple de lÂOrganisation mondiale de la SantĂ© 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagĂ©rĂ©e du droit international : la rĂ©ception au palier fĂ©dĂ©ral canadien des traitĂ©s sur les marchĂ©s publics 🌍Intervention in the Supreme Court of CanadaÂs Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law 🌍Intervention en matiĂšre dÂinterlĂ©galitĂ© dans lÂaffaire Bissonnette de la Cour suprĂȘme du Canada : la relation entre le droit pĂ©nal international et le droit pĂ©nal canadien 🌍Avant-propos Champ pĂ©nal/Penal field 🌍Appel Ă articles  NumĂ©ro thĂ©matique : Relations intimes et dĂ©tention : enjeux, transformations et continuitĂ©s 🌍Ce que fait la police (de lÂenvironnement) 🌍Ce que fait la police (de lÂenvironnement) 🌍Compte rendu de Pierre Joxe, Cas de conscience, GenĂšve, Labor et Fides, 2010, 245 p. 🌍Morale de classe, maltraitance infantile et catĂ©gories de lÂentendement assistanciel 🌍Compte rendu de Michel MassĂ©, Jean-Paul Jean et AndrĂ© Guidicelli (dir.), Un droit pĂ©nal postmoderne ? Mise en perspective des Ă©volutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p. 🌍Pierre Lascoumes (dir.), Favoritisme et corruption Ă la française. Petits arrangements avec la probitĂ©. 🌍Philippe Vienne, Violences Ă lÂĂ©cole : au bonheur des experts. Une analyse critique des rĂ©seaux dÂexpertise de la violence scolaire. 🌍Pierre Lascoumes, Une dĂ©mocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits dÂintĂ©rĂȘts. Revue du droit des religions 🌍StĂ©phanie Hennette Vauchez, LaĂŻcitĂ© 🌍Le zonage municipal Ă lÂĂ©preuve de la libertĂ© de religion : une analyse en contexte quĂ©bĂ©cois 🌍GĂ©rer le fait religieux au travail. LÂangle mort de lÂappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, GĂ©rard Gonzalez (dir.), SĂ©paratisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laĂŻcitĂ© en dĂ©bat : au-delĂ des idĂ©es reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), mĂ©diateur entre catholicisme et social-dĂ©mocratie. Une pensĂ©e thĂ©ologico-politique 🌍François-Olivier ChenĂ©, La laĂŻcitĂ© et nation quĂ©bĂ©coise. De la RĂ©volution tranquille Ă aujourdÂhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lÂislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laĂŻcitĂ© avec lÂenseignement du fait religieux Droit public comparĂ© â Comparative Public Law 🌍Comparative Public Law in the United Kingdom 🌍Comparative Public Law Scholarship in the United States 🌍Developments in Comparative Public Law in South Africa 🌍LÂĂ©tat du droit public comparĂ© : la tradition romano-germanique 🌍Le droit chinois peut-il se comparer ? 🌍Comparaison, systĂšmes et modĂšles dans lÂÂuvre doctrinale de Jonas Meyer, pionnier du droit public comparĂ© 🌍Le droit public comparĂ© en AmĂ©rique latine 🌍Introduction 🌍Entretien avec Dieter Grimm Cahiers Jean Moulin 🌍Les FrĂšres des Ă©coles chrĂ©tiennes et le contentieux de la premiĂšre laĂŻcisation scolaire (annĂ©es 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolĂ©tariat dans la dĂ©mocratie 🌍« RedĂ©finir la littĂ©rature juridique ». De lÂavenir de lÂhistoire du droit mĂ©diĂ©val et des outils numĂ©riques 🌍Le monopole de lÂĂ©quarrisseur 🌍RenĂ© Savatier, un juriste de droite en RĂ©sistance 🌍La dĂ©claration dÂindĂ©pendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du rĂ©publicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultĂ©s catholiques face Ă lÂenracinement de la rĂ©publique (1880-1914) 🌍Le droit pĂ©nal et les dĂ©fis de la laĂŻcisation Bacage 🌍La fonction prĂ©ventive de la responsabilitĂ© civile servie par la procĂ©dure de rĂ©fĂ©rĂ© 🌍Analyse quantitative des dĂ©cisions de la cour dÂappel de Grenoble rendues en matiĂšre de prestation compensatoire au cours de lÂannĂ©e 2023 🌍Transport de fonds et prĂ©somption de blanchiment : si la preuve de la licĂ©itĂ© de lÂopĂ©ration ne peut ĂȘtre apportĂ©e, cÂest que cette licĂ©itĂ© nÂexiste pas ! 🌍ApprĂ©ciation du caractĂšre proportionnĂ© (ou non) de la destruction dÂun ouvrage contestĂ© 🌍LÂapprĂ©ciation des conditions de la reconnaissance du burn out comme une maladie professionnelle 🌍NullitĂ© dÂune cession de parts sociales pour absence de contrepartie rĂ©elle ou comment Ă©tablir un prix dĂ©risoire 🌍De la caractĂ©risation de la faute du gĂ©rant et du prĂ©judice individuel de lÂassociĂ© 🌍Les multiples sanctions dÂune activitĂ© de consultation juridique illicitement exercĂ©e par une sociĂ©tĂ© 🌍Quelques rappels utiles relatifs Ă lÂexception prĂ©judicielle dÂillĂ©galitĂ© BACALy 🌍Contacts 🌍CrĂ©dits et informations lĂ©gales 🌍La preuve du contrat de mandat 🌍Attribution de la nationalitĂ© française dÂorigine : apprĂ©ciation de la nationalitĂ© des parents 🌍Preuve de lÂinsanitĂ© dÂesprit du testateur : rappel utile des rĂšgles 🌍Consistance de la garantie et propriĂ©tĂ© de la caution mariĂ©e : absence dÂobligation de vĂ©rification de la part du crĂ©ancier professionnel ! 🌍LÂimpact de lÂapplication des lois dans le temps sur lÂacquisition de la nationalitĂ© française 🌍Le fait de sÂappauvrir au profit dÂautrui ne prouve pas lÂintention libĂ©rale 🌍LÂavantage matrimonial dans le changement de rĂ©gime matrimonial Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestiĂšres ? 🌍Ăditorial 🌍Le sursis Ă statuer en matiĂšre dÂurbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolĂ©rance administrative au Cameroun : odyssĂ©e au confluent de la norme juridique et de lÂanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privĂ© ? 🌍Contribution Ă lÂĂ©tude de la nature du systĂšme de contrĂŽle juridictionnel de lÂadministration au Cameroun 🌍De lÂexistence dÂune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en CĂŽte dÂIvoire 🌍LÂincrimination de lÂusage de drogues 🌍Les rĂ©centes rĂ©formes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍No 32/2027  Des juristes antiquaires aux antiquitĂ©s du droit. EnquĂȘte sur la rencontre entre droit et archĂ©ologie 🌍F. CalassoÂs concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation 🌍The early modern differentiae iuris civilis et canonici and ius commune 🌍Epilogue 🌍Les sĂ©dimentations du ius commune dans lÂĂ©dification du droit fiscal français 🌍ÂGeneralis hypotheca est modici praeiudiciiÂ: The adaptation of late medieval ius commune doctrine on the enforcement of obligations to contemporary legal practice 🌍Introduction 🌍LÂidentification de systĂšmes ou de thĂ©ories dans les Âuvres du ius commune 🌍Il diritto nella Chiesa. Un dibattito due-trecentesco Amplitude du droit 🌍Faire et Ă©crire lÂhistoire du droit Ă partir de sources juridiques et littĂ©raires. Quelles perspectives mĂ©thodologiques pour une recherche interdisciplinaire ? 🌍Imaginer Sisyphe face aux DanaĂŻdes. La doctrine française et lÂopen data des dĂ©cisions de justice 🌍RĂ©flexions sur la production routiniĂšre des jugements dÂĂ©loignements par les juges du fond : approche pragmatique et mĂ©thodes computationnelles 🌍La fabrique de la doctrine juridique. Quelques rĂ©flexions programmatiques 🌍Le point de vue de lÂarchiviste : plus de deux cents ans dÂarchives Ă analyser et Ă repĂ©rer Ă la Cour de cassation 🌍Les archives et le pouvoir : ce que Derrida nous permet de comprendre des dĂ©cisions du Conseil dÂĂtat 🌍LÂaccĂšs dĂ©rogatoire aux sources du droit et le contrĂŽle de lÂintĂ©gritĂ© scientifique par des acteurs extra-universitaires 🌍Les donnĂ©es de la recherche comme biens communs. La pluralitĂ© des rĂ©gimes de communalitĂ© 🌍Construire des outils de connaissance des activitĂ©s de justice : automatiser lÂanalyse des dĂ©cisions de justice ? LÂexpĂ©rience e-Juris Confluence des droits_La revue 🌍Dossier One Health en droit international et europĂ©en 🌍Habib Badjinri TourĂ©  LÂapproche One Health en quĂȘte de son identitĂ© juridique. Propos conclusifs 🌍Sara Brimo  One Health et droit Ă un environnement sain : du global au justiciable ? 🌍Sophie Gambardella  One Health : une nouvelle nuance dans le camaĂŻeu des concepts intĂ©grateurs du droit international de lÂenvironnement ? 🌍Ăve TruilhĂ©  à la recherche de lÂeffectivitĂ© de lÂapproche One Health en droit de lÂenvironnement 🌍Laurence Warin  « Une seule santĂ© » et « santĂ© dans toutes les politiques ». CaractĂ©ristiques et difficultĂ©s de mise en Âuvre dÂapproches intĂ©grĂ©es de la santĂ© 🌍Maud Cintrat  One Health / Une seule santĂ© : quelle dynamique de la protection de la santĂ© animale en droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Stefania Negri  Approche One Health et droit international. Les outils du droit et de la coopĂ©ration internationale au service de la santĂ© mondiale 🌍ĂloĂŻse Gennet  Le droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre de lutte contre les pandĂ©mies comme laboratoire de lÂapproche One Health CRDH â Paris Human Rights Center 🌍Le professeur Yuji Iwasawa Ă©lu prĂ©sident de la Cour internationale de Justice 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] MaĂźtre ClĂ©mence Bectarte 🌍[ConfĂ©rence dÂactualitĂ©] Pr Bernard Duhaime 🌍[Publication] RĂ©seaux sociaux et droits de lÂHomme : quel(s) droit(s), pour quelle protection ? 🌍ConfĂ©rences dÂactualitĂ©s 2024  Master Droits de lÂhomme et justice internationale 🌍1er CongrĂšs mondial sur les disparitions forcĂ©es 🌍10Ăšmes JournĂ©es de la Justice pĂ©nale internationale 🌍Soutenance de thĂšse : Mme Claire Meric 🌍ConfĂ©rence Volker TĂŒrk  Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lÂhomme Nomopolis 🌍Nomopolis 02  LisibilitĂ© dÂĂtat, rĂ©sistance infra-politique et fluiditĂ© des identitĂ©s : hommage Ă James C. Scott (1936-2024) 🌍Nomopolis 02  Alternance ou transition ? Les stratĂ©gies de contentious politics dans la Pologne dÂaprĂšs 2023 🌍Nomopolis 02  PrĂ©sentation du numĂ©ro 2 🌍Nomopolis 02  Les mauvais perdants « lĂ©gitimes » Les vicissitudes Ă©lectorales de lÂinstauration de la RĂ©publique en France 🌍Nomopolis 02  Kelsen versus Kant : La rĂ©Ă©lection perpĂ©tuelle et lÂĂ©mergence du caudillo constitutionnel 🌍Nomopolis 02  Ătre mauvais perdant dans une dĂ©mocratie consensuelle ? DĂ©clin de la concordance et instrumentalisation des outils de la dĂ©mocratie directe en Suisse 🌍Nomopolis 02  Contentieux post-Ă©lectoral et dĂ©sobĂ©issance civile comme registres de contestation du rĂ©sultat de lÂĂ©lection prĂ©sidentielle dÂoctobre 2018 au Cameroun 🌍Nomopolis 02  Le mauvais perdant et le mal Ă©lu. Les GĂ©nies troubles de la CitĂ© 🌍Nomopolis 02  PremiĂšres Ă©lections au suffrage universel direct et premiĂšres contestations. FĂ©vrier Ă Juin 1848, de la demande de report Ă lÂinsurrection armĂ©e Neptunus (revue) 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en OcĂ©anie 🌍[hal-04876096] Perspective du littoral 🌍[hal-04721151] Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le diffĂ©rend maritime du Golfe de Piran entre la SlovĂ©nie et la Croatie 🌍[hal-03833554] Protection de la mer par les principes juridiques environnementaux : Aperçu de l'Ă©volution, conceptualisation et enjeux 🌍[hal-03824237] L'application de la compĂ©tence universelle contre la piraterie somalienne 🌍[hal-03859870] De l'immatriculation du navire et de l'affrĂštement coque-nue 🌍[hal-04463423] La yole ronde de Martinique : retour sur le premier dossier national sĂ©lectionnĂ© au registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatĂ©riel 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons 🌍[halshs-04148447] Les navires-hĂŽpitaux français aux XIXe et XXe siĂšcles Revue Francophone de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle 🌍Ătat-Unis  Marque, LibertĂ© dÂexpression et Droit au respect de la vie privĂ©e, ÂTrump Trop Petit ? 🌍Ătats-Unis  Une Âuvre crĂ©Ă©e par Intelligence Artificielle ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par un copyright 🌍CHINE  LÂentrĂ©e en vigueur de la nouvelle rĂ©vision de la loi sur le droit dÂauteur en Chine 🌍BRĂSIL  La FIFA sanctionnĂ©e sur lÂutilisation du spray traceur au BrĂ©sil 🌍Ătats-Unis  Coup de tonnerre de lÂUSPTO suite Ă une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle Ăšre des produits virtuels ? 🌍Espagne  La Cour SuprĂȘme dĂ©clare la nullitĂ© dÂun dessin et modĂšle dÂun couvre-cou reprenant le motif Ă carreaux du foulard traditionnel de la rĂ©gion dÂAragon 🌍CANADA  AccĂ©lĂ©ration de lÂexamen des demandes dÂenregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO  La flĂ»te est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dÂĂ©vocation et place lÂAOP Champagne hors dÂatteinte Sorbonne Student Law Review - Revue juridique des Ă©tudiants de la Sorbonne 🌍MUTUAL LEGAL ASSISTANCE, A MECHANISM ENABLING THE PROSECUTION OF TRANSNATIONAL ORGANISED CRIME: BARRIERS AND SOLUTIONS 🌍THE RIGHT TO PERSONAL DATA PROTECTION  A PROCEDURAL RIGHT 🌍PRIVACY LEGAL RELATIONSHIPS 🌍THE DEVELOPMENT OF EQUITY UNDER THE COMMON LAW LEGAL SYSTEM: AN INTRODUCTION 🌍LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX AU DĂFI DES RELATIONS JURIDIQUES, UNE REVUE Ă LÂĂRE NUMĂRIQUE 🌍Women's rights and regional systems for the international protection of human rights 🌍Honor killings" before the Committee on the Elimination of Discrimination against Women 🌍The Fight Against Impunity under the Draft Articles on Prevention and Punishment of Crimes Against Humanity 🌍Editorial Revue des entreprises en difficultĂ© 🔒NumĂ©ro 2024/2 - N° 6 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - N° 5 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/4 - N° 4 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/3 - N° 3 - Le nouveau droit de lÂinsolvabilitĂ© analysĂ© Ă la loupe 🔒NumĂ©ro 2023/2 - N° 2 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/1 - N° 1 - Varia Europe des droits et libertĂ©s 🌍N°8 Septembre 2023 LÂhypersexualisation de la poitrine des femmes ABSTRACT Unlike menÂs breasts, exposing womenÂs breasts constitutes an offence of sexual exhibition under Article 222-32 of the French Criminal Code. This discrimination, although tempered by a ... LĂ©cuyer Yannick 🌍N°8 Septembre 2023 Libres propos sur l'Ă©volution contemporaine de l'Ă©tat des droits et libertĂ©s au Royaume-Uni ABSTRACT The United Kingdom is historically presented as a land of liberty. Nowadays, an analysis of the legislation and its application reveals a very different reality. The UK and its Government are ... Antoine AurĂ©lien 🌍N°8 Septembre 2023 Le statut de citoyen europĂ©en a-t-il une valeur pour lÂenfant vivant hors du territoire de lÂUnion ? ABSTRACT In this case, the European Court of Justice accepts the extension of the protection afforded by the judgement Ruiz Zambrano on the basis of Article 20 TFEU, for a child always having resided ... Rondu Julie 🌍N°8 Septembre 2023 Recent Migration Case-law of the European Court of Human Rights with Focus on Socio-economic Deprivation ABSTRACT The paper deals with issues of socio-economic deprivation in the broader context of the jurisprudence of the European Court of Human Rights in migration-related cases. In this respect the Strasbourg ... Lubarda Branko 🌍N°8 Septembre 2023 Langue et droit dÂasile dans lÂUnion europĂ©enne : quand lÂUnion dans la diversitĂ© se dĂ©robe face aux diversitĂ©s ABSTRACT Taking the linguistic needs of asylum seekers into account in order to offer them the right conditions in their efforts to receive international protection is an imperative requirement. One might ... Bruyas Pierrick 🌍N°8 Septembre 2023 Souffrir deux fois ou quand la procĂ©dure devient une Ă©preuve : la notion de victimisation secondaire dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme ABSTRACT The concept of secondary victimisation, still little known to legal scholars, has made a relatively discreet appearance in the case law of the European Court of Human Rights over the last ten ... Glazewski Anna 🌍N°8 Septembre 2023 La cour constitutionnelle fĂ©dĂ©rale dÂAllemagne et les « ennemis » de la dĂ©mocratie ou lÂinterdiction des partis politiques dans le systĂšme constitutionnel allemand ABSTRACT Political parties, as mediators between civil society and the State, play the main role in shaping the political will of the people. But they can also become the gravediggers of modern democratic ... Kordeva Maria JADE Journal dâactualitĂ© du droit europĂ©en 🌍La prĂ©servation de lÂautonomie stratĂ©gique europĂ©enne Ă lÂĂ©gard des investissements directs Ă©trangers dans lÂindustrie europĂ©enne de dĂ©fense 🌍Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? 🌍ConfĂ©rence de lancement du projet RIE "Eurodef" - 23 janvier 2025 🌍Une saison riche mais sĂšche : politique(s) et technique(s) du droit pĂ©nal europĂ©en de lÂenvironnement 🌍Controverses juridiques sur la dĂ©finition des nanomatĂ©riaux en droit europĂ©en 🌍Colloque Ad'Hoc "Droits et Cultures" - du 4 au 6 dĂ©cembre 2024 - PJJ 🌍[JournĂ©e d'Ă©tude] "La guerre et les innovations technologiques" - 15 novembre 2024, 9h Ă 16h30 - Amphi Duguit (PJJ) 🌍CafĂ© stratĂ©gique « Nouvelle Ăšre stratĂ©gique et enjeux pour la France » - 22 octobre 2024, 12h Ă 13h30 - Amphi Asselain, Campus Montesquieu 🌍Inauguration du projet Migration et Diplomatie - 11 octobre 2024, 14h00 Ă 16h30 - Amphi Ellul PJJ Criminocorpus 🌍DĂ©dale carcĂ©ral. Georges Mandel dans le labyrinthe de ses prisons entre la France de Vichy et lÂAllemagne nazie (1940-1944) 🌍Dominic-Alain Boariu, Roi et rĂ©gicide. Satire, peinture et politique sous la Monarchie de Juillet 🌍Suicide, taedium uitae et droit romain sous le Principat 🌍The Devil at CĂźteaux: The Trial for Witchcraft of Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Le diable Ă CĂźteaux : le procĂšs pour sorcellerie de Regnault Robergeot (1480-1481) 🌍Martine Charageat, Bernard RibĂ©mont et Mathieu Soula (dir.), Corps en peine. Manipulation et usages des corps dans la pratique pĂ©nale depuis le Moyen Ăge 🌍Quentin Verreycken, Crimes et gens de guerre au Moyen Ăge 🌍Sylvie ThĂ©nault, Les ratonnades d'Alger, 1956. Une histoire de racisme colonial 🌍Rudi Beaulant, Les Pratiques de la gr'ce des ducs et duchesses de Bourgogne Ă la fin du Moyen Ăge Droit et cultures 🌍Restorative Justice and Anti-LGBT Hate Crimes: Experiences and Disparities from the Ground 🌍Problem solving justice as an expression of the right to the city 🌍WomenÂs Responses to Harm and Transformative Justice: the Case of the Circles of Women in Poland 🌍From the regulatory aspects to existing practices of restorative justice: the experience in Switzerland 🌍Victim Recovery and Offender Desistance in Hate Crimes: Could Restorative Justice be of Help? 🌍Resolving identity-based violence: Lessons for restorative justice in the hate crime context 🌍Researching diverse understandings of justice and the potential of restorative measures for hate crimes 🌍De la haine au crime 🌍RĂ©parer CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 fĂ©vrier 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits Ă©conomiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante DĂaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 fĂ©vrier 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Oksana Shpagina c. FĂ©dĂ©ration de Russie, 23 fĂ©vrier 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous ComitĂ© pour lÂĂ©limination de la discrimination Ă lÂĂ©gard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. RĂ©publique de CorĂ©e, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, Camila c. PĂ©rou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous ComitĂ© contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous ComitĂ© des droits de lÂenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 La Revue du Centre Michel de LâHospital 🌍Le prĂ©fet et le juge administratif 🌍La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍QuÂest‑ce quÂune jurisprudence locale ? 🌍DĂ©placements de supporters et protection de lÂordre public : les StĂ©phanois mis sur la touche 🌍Existe‑t‑il une jurisprudence administrative locale en matiĂšre dÂordre public ? 🌍Le traitement mĂ©diatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre dÂordre public 🌍LÂusage du moyen de prĂ©vention de la commission dÂinfractions pĂ©nales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand 🌍Les particularitĂ©s de la jurisprudence administrative clermontoise en matiĂšre de composantes de lÂordre public 🌍Du droit Ă la vie privĂ©e au rĂ©gime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative Ă la responsabilitĂ© pĂ©nale et Ă la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure Revue des droits et libertĂ©s fondamentaux 🌍La reconnaissance inĂ©dite dÂune pratique systĂ©matique de refoulements des demandeurs dÂasile (CEDH, 7 janv. 2025, A.R.E. c. GrĂšce, n° 15783/21) 🌍Le contrĂŽle des conditions du placement Ă lÂisolement ou sous contention 🌍DĂ©fendre les libertĂ©s publiques avec Roseline Letteron 🌍AutoritĂ©s administratives indĂ©pendantes et libertĂ©s. ActualitĂ©s de lÂannĂ©e 2024 🌍Le contrĂŽle du bien-fondĂ© de la mesure de soins : le juge peut-il se faire censeur du psychiatre ? 🌍Les patients admis en unitĂ© spĂ©cialisĂ©e (UHSA ou UMD) : quels contrĂŽles juridictionnels ? 🌍Vers la consolidation du droit de lÂenfermement ? RĂ©flexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798) 🌍LÂextension progressive des objets du contrĂŽle de la psychiatrie 🌍Le suivi psychiatrique des patients dĂ©tenus : une superposition de contrĂŽles inopĂ©rants ? RisĂ©o - Risques, Ătudes et Observation 🌍[hal-04958213] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[bioemco-04877014] LÂapprĂ©hension de la pollution fluviale transfrontiĂšre par le droit international...et ses quelques enseignements pour le droit nuclĂ©aire 🌍[hal-04695146] Risques et prescription de l'action publique 🌍[halshs-04188838] « De la mĂ©connaissance Ă la reconnaissance d'une nocuitĂ© invisible en matiĂšre de santĂ© environnementale » 🌍[halshs-04150449] De la durabilitĂ© dÂune stratĂ©gie industrielle : les leçons des dĂ©buts de lÂĂ©lectronuclĂ©aire français 🌍[hal-04507111] Une question "de dĂ©tails" et de "peu d'importance" ? Les "grosses rĂ©parations" en matiĂšre de baux Ă loyer, moyen de prĂ©venir les risques liĂ©s aux chutes d'immeubles citadins durant l'Ancien RĂ©gime 🌍[hal-03867247] Les risques de l'Ă©coulement du temps dans le procĂšs civil : dĂ©lai raisonnable et dĂ©ni de justice 🌍[hal-03654907] Introduction du dossier spĂ©cial « Crises et Espaces : questionnements, implications et effets » 🌍[hal-04048873] Agir sur l'amĂ©nagement du territoire dans la reconstruction post-catastrophe naturelle. Enjeux pour les littoraux saint-martinois (Antilles françaises) aprĂšs le passage de l'ouragan Irma RED Revue EuropĂ©enne du Droit 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 5 - Guerre 🌍NumĂ©ro 2022/1 - N° 4 - Repenser le capitalisme 🌍NumĂ©ro 2021/2 - N° 3 - Les chemins de la puissance europĂ©enne 🌍NumĂ©ro 2021/1 - N° 2 - Gouverner la mondialisation 🌍NumĂ©ro 2020/1 - N° 1 - La compliance, une idĂ©e europĂ©enne ? Cahiers de mĂ©thodologie juridique 🌍Cahiers de MĂ©thodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme rĂ©aliste et le renouvellement de la formation des juristes aux Ătats-Unis 🌍LÂenseignement du droit et lÂidĂ©ologie 🌍LÂenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes dÂarguments utilisables pour rĂ©pondre Ă une problĂ©matique juridique de droit privĂ© 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de lÂimmobilier Cahiers droit du sport (Hal) 🌍[hal-04543544] Le consentement Ă l'arbitrage dans le sport 🌍[hal-03533843] La loyautĂ© appliquĂ©e au sportif professionnel salariĂ©, commentaire Cass. soc., 20 fĂ©vr. 2019, n° 17-18912 🌍[hal-04946183] Les CQP sport dĂ©barrassĂ©s de leurs derniĂšres entraves, quelles consĂ©quences pour la profession dÂĂ©ducateur sportif ? 🌍[hal-04946010] Moniteur sportif de natation : la fin de lÂunicitĂ©́ et de lÂunitĂ©́ de la profession de maĂźtre-nageur sauveteur 🌍[hal-04945934] Or blanc, Pulls rouges et RĂ©publique 🌍[hal-04849593] L'arrĂȘt Diarra : une nouvelle victoire pour les sportifs professionnels 🌍[hal-02085520] La compĂ©tence juridictionnelle concernant une dĂ©cision fĂ©dĂ©rale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995 🌍[hal-02085548] Les conditions du rĂ©fĂ©rĂ©-suspension dÂune sanction pour entrave Ă contrĂŽle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 aoĂ»t 2017, M. A. B., n° 413353 🌍[hal-02085533] Le contrĂŽle Ă©tendu du juge administratif sur la dĂ©cision ministĂ©rielle dÂhomologation dÂun circuit de vitesse, note sous CE, 23 fĂ©vrier 2017, M. B., n° 398067 SCRIPTed 🌍Volume 20 🌍Issue 20:1 (1-281) 🌍Issue 19:1 (1-149) 🌍Volume 19 🌍Timed influence: The future of Modern (Family) life and the law 🌍Issue 18:1 (1-98) 🌍Volume 18 🌍Predicting Innovation: Why Facebook/WhatsApp Merger Flunked 🌍Issue 17:2 (194-454) Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review 🌍[hal-04719273] Choix d'une loi identifiĂ©e et choix de la loi du for : une distinction Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍[hal-04681448] LÂĂ©volution du concept de pauvretĂ© au sein des Nations unies 🌍[hal-04509680] Les rĂ©gions pauvres de lÂUnion europĂ©enne 🌍[hal-04072058] La compliance, une privatisation de la rĂ©gulation ? 🌍[hal-04151792] Collaboration avec le secteur privĂ© ou privatisation de la gouvernance mondiale en santĂ© ? 🌍[hal-03187800] L'article L. 133-8 du Code de commerce (et les autres !) et le droit des transports : les fautes inexcusables des transporteurs 🌍[hal-04117156] Les impensĂ©s de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la rĂšglementation des publications en ligne Ă celle de l'Ă©dition 🌍[hal-03476013] Les clauses attributives de compĂ©tence asymĂ©triques dans les relations dÂaffaires 🌍[hal-01782980] La saisie des "biens mal acquis" Ă l'Ă©preuve du droit des immunitĂ©s internationales : quelques observations Ă propos du diffĂ©rend opposant la GuinĂ©e Ă©quatoriale Ă la France Revue Terminal â Informatique et SociĂ©tĂ© 🌍Interroger le numĂ©rique sous toutes les coutures. Entre souplesse mĂ©thodologique et rigueur Ă©pistĂ©mologique 🌍LÂintelligence artificielle gĂ©nĂ©rative et lÂenjeu des donnĂ©es personnelles (29/11/2024) 🌍Contributions des dispositifs de mĂ©diation culturelle numĂ©riques pour exposer et recevoir lÂhistoire du commerce triangulaire 🌍Pour en finir avec les « 13 millions » ? Au dĂ©fi de rendre compte de lÂĂ©loignement du numĂ©rique 🌍Les archivistes face au numĂ©rique : une autonomie Ă reconstruire ? 🌍Pratiques informationnelles quotidiennes des enseignants et Ă©ducation aux mĂ©dias et Ă lÂinformation Ă lÂĂ©cole primaire en France 🌍Le goĂ»t de coudre Ă lÂheure dÂInternet : reconfigurations numĂ©riques des mondes de la couture 🌍AcceptabilitĂ© de lÂimpression 3D alimentaire par les consommateurs 🌍Le droit Ă la vie privĂ©e. LÂurgence de lÂhygiĂšne numĂ©rique Revue d'Ă©conomie financiĂšre de l'AEF 🌍NumĂ©ro 2024/2 - N° 154 - Finance et sports 🌍NumĂ©ro 2024/1 - N° 153 - Les inflations 🌍NumĂ©ro 2023/4 - N° 152 - Le financement de la dĂ©pendance 🌍NumĂ©ro 2023/3 - N° 151 - Le financement des biens publics mondiaux 🌍NumĂ©ro 2023/2 - N° 150 - Le financement des PME : actualitĂ© et perspectives 🌍NumĂ©ro 2023/1 - N° 149 - Les monnaies numĂ©riques et les cryptoactifs 🌍NumĂ©ro 2022/4 - N° 148 - AprĂšs le Brexit 🌍NumĂ©ro 2022/3 - N° 147 - Guerre en Ukraine : dĂ©flagrations et recompositions Ă©conomiques et financiĂšres Ăditions EJT 🌍Chronique dÂune fausse mort annoncĂ©e 🌍📅 ĂvĂ©nement Ă ne pas manquer le 11 dĂ©cembre 2024 Ă la CNCJ ! 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requĂȘte : point de dĂ©part du dĂ©lai 🌍Bail dÂhabitation en zone tendue Archives de politique criminelle 🔒[hal-04570535] La critique du droit pĂ©nal symbolique 🔒[hal-02544634] Les Ă©volutions actuelles dÂEuropol, une entreprise actuelle du dĂ©passement du modĂšle horizontal de la coopĂ©ration policiĂšre ? 🔒[hal-04888731] Le droit des Ă©trangers, un laboratoire de dispositifs sĂ©curitaires sous influence 🔒[hal-04885543] ContrĂŽler la proportionnalitĂ©, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontiĂšre du droit pĂ©nal: l'imbrication entre contrĂŽle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'Ă©tude Ă la frontiĂšre franco-italienne 🔒[hal-04825525] La rĂ©pression pĂ©nale de l'accident en montagne, mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🔒[hal-04772021] Enfermer Ă jamais : que reste-t-il de lÂinternement de sĂ»retĂ© en droit allemand ? 🔒[hal-04754742] « Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : ÂÂsouverainetĂ©s solidaires dĂ©passant les frontiĂšres » 🔒[hal-04719632] « Droit de l'incarcĂ©ration, Fouchard Isabelle, Simon Anne, Paris, Presses universitaires de France, ThĂ©mis Droit, 682 p. » Annuaire français de droit international 🌍[hal-04925854] Quel(s) droit(s) aprĂšs l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh 🌍[hal-04972321] Position française face Ă la guerre en Ukraine, 2023 🌍[hal-04972322] Position française face Ă la guerre en Ukraine  Aspects de droit international 🌍[hal-04966770] « ActualitĂ© des territoires non-autonomes : la quatriĂšme dĂ©cennie internationale de lÂĂ©limination du colonialisme sera-t-elle la derniĂšre ? », Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 🌍[hal-04963823] « Le ComitĂ© de la sĂ©curitĂ© alimentaire mondiale  thĂ©'tre de lÂĂ©panouissement inachevĂ© du 'modĂšle des parties prenantes dans les organisations internationales » 🌍[hal-04938018] Le rĂŽle politique du juge international 🌍[hal-04915512] La protection internationale du droit Ă la santĂ© des peuples autochtones en pĂ©riode pandĂ©mique 🌍[hal-04879764] Le droit international face Ă la destruction ou la perturbation des infrastructures essentielles des Etats 🌍[halshs-04849218] LÂexploitation commerciale des fonds marins : Un jeu dÂombre et de lumiĂšre Revue Trimestrielle de Droit financier (HAL) 🔒[hal-04886029] Favoriser et sĂ©curiser les titrisation : nouveaux caps fixĂ©s par les rĂ©gulateurs 🔒[hal-04886038] Titrisation et contractualisation 🔒[hal-04855201] Ne bis in idem and cross-border offences in financial law: lessons from the Dieselgate 🔒[hal-04224060] La responsabilitĂ© pour faute de l'actionnaire 🔒[hal-04209260] ReprĂ©sentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de crĂ©ances (les enseignements de la jurisprudence de l'annĂ©e 2022) 🔒[hal-04236285] Titrisation et startup : quels mariages possibles ? 🔒[hal-04236337] Financements structurĂ©s  titrisation. Bilan et perspectives plus de trois ans aprĂšs lÂentrĂ©e en application du RĂšglement « Titrisation » : rapport de la Commission et contrĂŽles de lÂAMF 🔒[hal-04393749] Vigilance en matiĂšre de droits de l'homme : complĂ©mentaritĂ© et synergie entre la directive CSRD, la proposition de directive CSDD et la proposition de rĂšglement travail forcĂ© 🔒[hal-03996725] Climate change litigation : Liability for board of Directors Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04873296] Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santĂ© dĂ©fectueux ? 🔒[halshs-04873150] La responsabilitĂ© administrative et la responsabilitĂ© civile du lanceur d'alerte 🔒[halshs-04873149] Une envergure europĂ©enne et nationale. Le dispositif europĂ©en du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte 🔒[hal-04866584] Des qualifications complĂ©mentaires : dispositif mĂ©dical et intelligence artificielle 🔒[halshs-04835707] Vieux, de quel(s) droit(s) ? 🔒[halshs-04835702] MĂ©decins libĂ©raux et systĂšmes de santĂ©. Observations Ă partir de droits d'ailleurs 🔒[halshs-04836178] Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontĂ©s passĂ©es (en matiĂšre extrapatrimoniale) 🔒[halshs-04836180] Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majoritĂ© 🔒[halshs-04836183] Capital dĂ©cĂšs * Action en paiement * Enfant mineur * ReprĂ©sentant lĂ©gal * Prescription biennale * Suspension Revue Trimestrielle de Droit EuropĂ©en (HAL) 🔒[halshs-04958824] RĂšglement (CE) n°1393/2007 "Significations" : dĂ©termination du destinataire de lÂacte introductif dÂinstance ou le (mauvais) choix de la filiale de la dĂ©fenderesse 🔒[halshs-04958812] RĂšglement (CE) n°4/2009 "Aliments" : situations de litispendance et de connexitĂ©, si ce nÂest pas lÂune, ce peut ĂȘtre lÂautre ! 🔒[halshs-04936287] Chronique Espace judiciaire europĂ©en en matiĂšre civile  RĂšglement (CE) no 4/2009 « Aliments » : situations de litispendance et de connexitĂ©, si ce n'est pas l'une, ce peut ĂȘtre l'autre ! 🔒[halshs-04936291] Chronique Droit europĂ©en de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles  L'entrĂ©e confirmĂ©e dans une nouvelle Ăšre 🔒[halshs-04936297] Chronique Droit europĂ©en des marchĂ©s et autres contrats publics  La Cour de justice prĂ©cise le pouvoir d'exclusion d'un opĂ©rateur Ă©conomique par le pouvoir adjudicateur 🔒[halshs-04936296] Chronique Jurisprudence judiciaire française intĂ©ressant le droit de l'Union europĂ©enne  Jurisprudence judiciaire intĂ©ressant le droit de l'Union europĂ©enne de l'annĂ©e 2023 🔒[halshs-04936292] Chronique Droit europĂ©en de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles  RĂ©gulations privĂ©es et article 101 TFUE 🔒[halshs-04936283] La gouvernance des donnĂ©es dans le rĂšglement sur l'intelligence artificielle : vers l'enracinement de l'obligation de qualitĂ© des donnĂ©es ? 🔒[halshs-04936298] Chronique Droit europĂ©en des marchĂ©s et autres contrats publics  La Cour de justice prĂ©cise les rĂšgles relatives Ă la compensation des obligations de service publics dans les marchĂ©s publics conclus dans le domaine des transports Plein droit et autres publications Gisti 🌍Le droit Ă l'IVG : les Ă©trangĂšres aussi [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍Injustice reproductive en contexte migratoire : le suivi de grossesse [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍Choisir ? Ă la poursuite de la libertĂ© reproductive [ Article du Plein droit n° 143 ] 🌍La protection des mineures et mineurs isolĂ©s Ă©trangers par l'Aide sociale Ă l'enfance [ Cahier juridique, Co-Ă©dition Aadjam / Gisti ] 🌍Accompagner les Ă©tudiantes et Ă©tudiants Ă©trangers, avec ou sans papiers [ Note pratique, 2e Ă©dition, ouvrage collectif ] 🌍Demander l'asile en France [ Note pratique, 4e Ă©dition ] 🌍« Pas une chance pour la France » [ Ădito du Plein droit n° 143 ] 🌍ĂtrangĂšres : libertĂ© reproductive sous contrĂŽle [ PrĂ©sentation du Plein droit n° 143 ] 🌍L'Ătat de droit au crible de la lutte contre l'immigration [ Article du Plein droit n° 142 ] Revue des Droits de l'Homme 🌍Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (gĂ©ographe) et Andrea Masala (historien dÂart) co-organisateurs de l'exposition ÂBordear. Una idea de frontera (FrontiĂ©riser. Une idĂ©e de la frontiĂšre). 🌍Plaidoyer pour le droit du sol : ode aux imbĂ©ciles heureux nĂ©s quelque part 🌍DĂ©localisation des contrĂŽles aux frontiĂšres europĂ©ennes : le protocole italo-albanais sous le regard des juges 🌍Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (gĂ©ographe) et Andrea Masala (historien dÂart) co-organisateurs de l'exposition ÂBordear. Una idea de frontera (FrontiĂ©riser. Une idĂ©e de la frontiĂšre) 🌍LÂargument scientifique dans la Charte de lÂenvironnement. Perspectives thĂ©oriques. 🌍Analyse des causes profondes et solutions au phĂ©nomĂšne des fĂ©minicides en RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo 🌍La charte de lÂenvironnement et le constitutionnalisme environnemental 🌍Bibliographie (1er octobre 2024 - 28 fĂ©vrier 2025) 🌍La rĂ©paration pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaĂŻque de mĂ©canismes nationaux Mag Azko 🌍DisponibilitĂ© dÂoffice aprĂšs un dĂ©tachement : un agent territorial peut bĂ©nĂ©ficier de lÂallocation chĂŽmage 🌍Licenciement abusif : quels droits pour les salariĂ©s ? 🌍Franchise en base de TVA : vers une rĂ©forme incertaine ? 🌍Soumission chimique : quels recours ? 🌍Bail commercial et indemnitĂ© dÂĂ©viction 🌍Suis-je obligĂ© dÂaccepter une lettre recommandĂ©e que je ne veux pas lire ? 🌍Les diagnostics immobiliers obligatoires lors dÂune vente immobiliĂšre 🌍Le dĂ©lit de dĂ©nonciation calomnieuse 🌍Le droit au bail commercial : durĂ©e, renouvellement et cession European Constitutional Law Review 🌍ARRAY(0x558d5730f910) 🌍ARRAY(0x558d572eeb38) 🌍ARRAY(0x558d572ef370) 🌍ARRAY(0x558d572d8c70) 🌍ARRAY(0x558d5730f868) 🌍ARRAY(0x558d572c0b98) 🌍ARRAY(0x558d572d9bb0) 🌍ARRAY(0x558d572bf868) 🌍ARRAY(0x558d572ed028) Cahiers Droit, Sciences & Technologies 🌍18 | 2024  Le droit entre Ă©ternitĂ© et obsolescence 🌍17 | 2023  Les nouveaux enjeux de lÂutilisation des donnĂ©es en matiĂšre de santĂ© et de biodiversitĂ© 🌍16 | 2023  Les sciences sociales et les dĂ©fis Ă©thiques de la recherche 🌍15 | 2022  GĂ©nĂ©tique et dĂ©pistage prĂ©natal 🌍14 | 2022  Covid, vaccins et droit des brevets 🌍13 | 2021  Les concepts Ă l'Ă©preuve des terrains 🌍12 | 2021  Le consensus en droit de la santĂ© et en droit de lÂenvironnement 🌍11 | 2020  LÂhumain en transformation 🌍10 | 2020  Les salles de consommation de drogue Ă moindre risque Journal des accidents et catastrophes 🌍OTAGES, EN PLEINE ACTUALITE, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET PROTECTION DE LÂENVIRONNEMENT : UNE PERSPECTIVE EN DROIT ITALIEN, G. Capobianco 🌍LÂENCADREMENT JURIDIQUE DE LA PUBLICITE POUR LES PRODUITS DE VAPOTAGE : ENTRE INTERDICTION ET INFLUENCE COMMERCIALE, S. Cohen 🌍LES CONSEQUENCES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLEAIRES FRANĂAIS TOUJOURS AU CÂUR DES PREOCCUPATIONS DE LÂASSEMBLEE NATIONALE, H. Arbousset 🌍AFFAIRE DES PROTHESES PIP : LÂINCIDENCE DU FACTEUR TEMPS, A. Tardif 🌍LES RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES ENVISAGEABLES EN CAS DE PLUIES TORRENTIELLES, M. C. Aslan, A-N Karaman, A. Yaoua 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DesfougĂšres Business Legal Review 🌍« Renforcer lÂefficacitĂ© organisationnelle face aux dĂ©fis de conformitĂ© »  Les brĂšves du BLF 2024 🌍« LÂavenir de la conformitĂ© comme fonction clĂ© en France : enjeux stratĂ©giques et apports du conseil externe »  Les brĂšves du BLF 2024 🌍« Vers une conformitĂ© intĂ©grĂ©e : coordination stratĂ©gique entre fonctions juridique, RSE, IT et compliance »  Les brĂšves du BLF 2024 🌍Aller au-delĂ de la simple survie : le rĂŽle du General Counsel (GC) dans la sortie de crise. 🌍Entre conformitĂ© et leadership : Eric Lasry, le pilote de Baker McKenzie Paris 🌍Comprendre les besoins qui se cachent derriĂšre ses Ă©motions 🌍Vu ailleurs 🌍Mercato 🌍Conseil dÂAMI Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/ProcĂ©dure pĂ©nale - DĂ©livrance dÂun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement dĂ©signĂ©s par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les rĂšglements MiCA et TFR ont Ă©tĂ© adoptĂ©s! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI mĂȘme en cas de respect du dĂ©lai lĂ©gal de prĂ©avis 🌍ProcĂ©dure civile - Quid de la recevabilitĂ© des Ă©critures et piĂšces communiquĂ©es trois heures avant lÂaudience de plaidoiries ? 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Ă propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 🔒[hal-03550453] Liquidation judiciaire simplifiĂ©e et pandĂ©mie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuil dÂeffectif salariĂ© 🔒[hal-04601609] Date de caractĂ©risation de la cessation des paiements et prise en compte de dettes litigieuses 🔒[hal-03776864] Sauvegarde accĂ©lĂ©rĂ©e et pandĂ©mie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuils financiers 🔒[hal-04601639] Rapport du liquidateur Ă©tabli Ă propos de lÂouverture de la liquidation judiciaire simplifiĂ©e et fixation de la date de cessation des paiements 🔒[hal-03270944] La cessation des paiements : hier, aujourdÂhui, demain DefrĂ©nois Revue de Presse 🔒Derniers indices 🔒DĂ©lai de prescription de l'action en recel successoral 🔒Loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 : mesures intĂ©ressant les exploitants agricoles 🔒Exercice par le bailleur commercial de son droit d'option et point de dĂ©part du calcul de l'indemnitĂ© d'occupation 🔒Le seul retard dans la soumission des documents comptables par le gĂ©rant d'une SARL n'est pas constitutif d'un dĂ©lit 🔒Investissement locatif dĂ©fiscalisĂ© non rentable : prescription de l'action contre le conseil en gestion de patrimoine 🔒Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 Ă la suite de l'abaissement du seuil 🔒Prestation compensatoire : interprĂ©tation d'une clause prĂ©voyant la vente d'un immeuble dans un certain dĂ©lai 🔒Pas de servitude par destination du pĂšre de famille en cas de donation-partage d'un bien propre et d'un bien commun Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) 🔒Forfait touristique et responsabilitĂ© de plein droit : seules trois causes factuelles dÂexclusion permettent au professionnel dÂĂ©chapper Ă lÂindemnisation du voyageur 🔒Indemnisation du dommage causĂ© par une surtension Ă©lectrique  Notion de producteur et principe de rĂ©paration intĂ©grale du prĂ©judice 🔒ValiditĂ© de la clause dÂexclusion de la garantie perte dÂexploitation AXA : La Cour de cassation rĂ©itĂšre sa position 🔒La renonciation de lÂassureur Ă se prĂ©valoir de la prescription 🔒La faute dĂ©ontologique : une possible justification pour une clause dÂexclusion de garantie ? 🔒La 3e roue, un objet encore hors des sentiers juridiques : aidez-nous Ă trouver sa voie ! 🔒LÂexception de subrogation de lÂassureur qui refuse sa garantie confrontĂ©e Ă la faute de lÂassurĂ© (Partie 3) 🔒Distinction entre le rĂ©gime dÂentreprise et le contrat collectif dÂassurance : attention Ă la clause portant sur le contrĂŽle mĂ©dical des salariĂ©s 🔒InopposabilitĂ© de la nullitĂ© pour fausse intentionnelle du risque Ă la victime par ricochet souscriptrice du contrat et au tiers payeur Revue juridique de lâenvironnement 🔒NumĂ©ro 2024/2 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/1 - Vol. 49 - Varia 🔒NumĂ©ro 2024/HS1 - N° Hors-sĂ©rie - LÂĂ©valuation environnementale face Ă lÂimpĂ©ratif Ă©cologique 🔒NumĂ©ro 2023/4 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/HS22 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/3 - Volume 48 - Varia 🔒NumĂ©ro 2023/2 - Volume 48 - Les communs en droit de l'environnement 🔒NumĂ©ro 2023/1 - Volume 48 - Varia Gazette des communes - Billets 🔒MonServiceSĂ©curisĂ© respecte les donnĂ©es personnelles 🔒L'acheteur public est libre de suivre ou non l'avis du jury de concours 🔒PrĂ©lĂšvements abusifs d'eau : pour le juge, c'est toujours non ! 🔒Le Conseil national d'Ă©valuation des normes et le rapport " Ravignon " 🔒Coup de projecteur sur le programme des parlementaires 🔒RĂšglement sur la protection des donnĂ©es : le baptĂȘme ineffaçable 🔒Exclure d'un marchĂ© un candidat non fiable, mode d'emploi du juge 🔒N'en jetez plus ! 🔒Le dispositif de sĂ©curitĂ© des JO dĂ©fendu devant les sĂ©nateurs Veille Mag 🔒L'Essor de l'Autonomie StratĂ©gique EuropĂ©enne : Enjeux et DĂ©fis Actuels. 🔒DĂ©cryptage des StratĂ©gies d'Influence : Comprendre et Contrer les Manipulations de l'Information, synthĂšse de la journĂ©e 🔒Leçons de l'Est : Comment l'Europe peut vaincre la dĂ©sinformation russe. 🔒26 mars. 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