International - Afrique OPML JSON RSS african bank civil dĂ©cision dĂ©mission conseil national prĂ©sident directeur will ledb financement with administrative peuple actualitĂ©s sĂ©nĂ©gal Ă©tat constitution development suprĂȘme sociĂ©tĂ© rĂ©publique commerce mandat fin gĂ©nĂ©ral has nomination commission group its africa News African Development Bank Group 🌍$4 Trillion is New Annual Financial Target to Save Sustainable Development Goals, says African Development BankÂs Adesina 🌍Speech Delivered by Dr. Akinwumi A. Adesina President, African Development Bank Group At the High-Level Session on Islamic Development BankÂs 50th... 🌍President Suluhu lauds partnership with African Development Bank Group at anniversary to mark 60 years of Tanzania, Zanzibar union 🌍Kenyan Farmers Get Fertilizer Boost with $2 million Africa Fertilizer Financing Mechanism Credit Guarantee 🌍Water for the future: Tangiers takes steps to secure its blue gold 🌍African Development BankÂs Dr. Adesina appoints Ambassador Jalel Trabelsi as Special Envoy for Middle East and North Africa and Gulf Region 🌍African Development Bank Executive Director and Sudanese Envoy Discuss Crucial Support Amid Ongoing Conflict 🌍Rwanda: African Development Fund to provide a partial credit guarantee to support the financing of green and sustainable initiatives 🌍Cameroon: The African Development Bank, a leading infrastructure partner Jeune Afrique ActualitĂ©s 🌍Canicule : et si lÂAfrique sÂinquiĂ©tait (vraiment) des dĂ©sordres climatiques ? 🌍En CĂŽte dÂIvoire, lÂhumoriste Observateur ĂbĂšne est-il allĂ© trop loin ? 🌍La rĂ©cente vague de chaleur au Sahel est due Ă un changement climatique « dÂorigine humaine » 🌍Maroc : Momo « est une victime » dans lÂaffaire du vol fictif sur Hit Radio 🌍Au procĂšs du massacre du 28-Septembre, Dadis seul face Ă Toumba et Guilavogui 🌍LÂAfrique ne vaincra pas le sida 🌍En RDC, MoĂŻse Katumbi va-t-il vraiment quitter la prĂ©sidence du TP Mazembe ? 🌍ProcĂšs du 28-Septembre en GuinĂ©e : toutes les confrontations mĂšnent Ă Dadis 🌍Au Gabon post-Bongo, Dabany perd patience CEDEAO CCJ Official Website 🌍LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ORDONNE LA LIBERATION IMMEDIATE ET INCONDITIONNELLE DU PRESIDENT NIGERIEN BAZOUM 🌍LA COUR DE LA CEDEAO DĂCLARE UNE VIOLATION DU DROIT Ă LA PRĂSOMPTION DÂINNOCENCE ET DU DROIT Ă LA DĂFENSE EN VERTU DE LÂARTICLE 7 DE LA CADHP ET ORDONNE UNE INDEMNITĂ Ă DEUX REQUĂRANTS DANS LÂAFFAIRE M. ISMAILA HAIDARA ET DEUX AUTRES CITOYENNES MALIENNES 🌍LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO LANCE UN ATELIER SUR LA GESTION DES RISQUES 🌍La Cour fixe au 7 dĂ©cembre 2023, le dĂ©libĂ©rĂ© sur les mesures provisoires dans lÂaffaire concernant lÂEtat du Niger et sept (7) autres contre la ConfĂ©rence des Chefs dÂEtat et de Gouvernement et deux (2) autres 🌍LA COUR DE LA CEDEAO VA SE DOTER DES LIGNES DIRECTRICES POUR LA PROGRAMMATION DES AFFAIRES 🌍LE PRĂSIDENT DE LA COUR PLAIDE POUR LA SENSIBILISATION DES CITOYENS Ă LEURS DROITS 🌍DECISION DE LA COUR DANS LÂAFFAIRE LÂETAT DU MALI CONTRE LA SOCIETE DAMOU-SO SARL 🌍PROCHAINE DĂCISION AVANT-DIRE DROIT DE LA COUR DANS LÂAFFAIRE OUSMANE SONKO CONTRE LA RĂPUBLIQUE DU SĂNĂGAL 🌍PROCHAINE DĂCISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DANS LÂAFFAIRE AMB. ALI OCHENI ET 4 AUTRES CONTRE LA RĂPUBLIQUE FĂDĂRALE DU NIGĂRIA OHADA Jurisprudence CCAJ 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 163/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 164/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 165/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 166/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 167/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 168/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 169/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 170/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 171/2023 Afrilex revue 🌍LÂIDEOLOGIE DE LÂUNITE NATIONALE DANS LES CONSTITUTIONS DU CAMEROUN UNIFIE. CONTRIBUTION A LÂETUDE DE LÂEXISTENCE DÂUNE IDENTITE CONSTITUTIONNELLE CAMEROUNAISE. 🌍POUR UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE PLUS PROTECTRICE DES DROITS DES JUSTICIABLES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. REFLEXION A PARTIR DE LÂEXEMPLE DU GABON ET DU NIGER 🌍REFLEXIONS SUR LÂATTRACTIVITE DU STATUT DE LÂENTREPRENANT DANS LÂESPACE OHADA 🌍INSURRECTION JURIDICTIONNELLE AU SENEGAL 🌍LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL BURKINABE SE MET AU DIAPASON DU DROIT VERT 🌍DE BAMAKO A NIAMEY : UN VOLTE-FACE DU JUGE DE LÂURGENCE DE LÂUEMOA 🌍LA DEJUDICIARISATION A LÂAUNE DE LA COMPLIANCE 🌍DE LÂINTĂRĂT GĂNĂRAL EN DROIT ADMINISTRATIF : RĂFLEXION Ă PARTIR DES EXEMPLES IVOIRIEN, BURKINABĂ ET SĂNĂGALAIS 🌍LA CITOYENNETE COMMUNAUTAIRE DANS LÂESPACE JURIDIQUE DE LA CEMAC Droit et Politique en Afrique 🌍ArrĂȘt du 18 avril 2024 de la Cour constitutionnelle du Mali censurant la loi organique sur les avantages, indemnitĂ©s et autres traitements des membres du Conseil national de Transition 🌍DĂ©cisions du 15 avril 2024 de la Cour constitutionnelle du Togo validant le rĂ©amĂ©nagement du calendrier des Ă©lections lĂ©gislatives et rĂ©gionales 🌍Les arrĂȘts du 25 avril 2024 de la Cour constitutionnelle du Mali : un dĂ©ni de justice constitutionnelle ? 🌍« Constitutionnalisme et dĂ©fis dĂ©mocratiques en Afrique »  JournĂ©e du Master 2 Droit Africains de la Sorbonne (13 juin 2024) 🌍« Droit et conflits armĂ©s en RĂ©publique Centrafricaine »  Appel Ă contributions de lÂACADIC 🌍Les femmes en Afrique  Appel Ă contribuer 🌍DĂ©cret du 27 mars 2024 de rĂ©habilitation du parti PASTEF 🌍Suspension des partis politiques et des activitĂ©s politiques des associations au Mali 🌍DĂ©crets du 29 mars 2024 modifiant la composition du Dialogue National Inclusif ActualitĂ©s UEMOA 🌍Le PrĂ©sident de la Commission de lÂUEMOA a Ă©changĂ© avec le Premier Ministre de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal 🌍- 25 avril, 2024 🌍Le PrĂ©sident de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal du SĂ©nĂ©gal a reçu en audience le PrĂ©sident de la Commission de lÂUEMOA 🌍Prise de contact avec les membres du Conseil des Ministres Statutaire de lÂUEMOA du nouveau Gouvernement du SĂ©nĂ©gal 🌍Le Commissaire Jonas GBIAN reçu par le Recteur de l'UniversitĂ© Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) 🌍- 24 avril, 2024 🌍Partenariat RĂ©gional pour la Conservation de la zone cĂŽtiĂšre et Marine en Afrique de lÂOuest (PRCM) 🌍Centre dÂExcellence de lÂHabitat (CEH) 🌍Prise de contact avec les AutoritĂ©s de la Transition du Niger ActualitĂ©s LegiaAfrica 🌍ActualitĂ©s LÂaction en dĂ©chĂ©ance intentĂ©e, pour non usage, contre le titulaire d'une marque enregistrĂ©e ne saurait prospĂ©rer dĂšs lors que les factures datĂ©es fournies par le titulaire de la marque constituent une preuve de son utilisation La Cour dÂAppel de Commerce dÂAbidjan (CACA) sÂest prononcĂ©e en matiĂšre de propriĂ©tĂ© intellectuelle, dans son arrĂȘt n° 365/2023 rendu le 30 ma... 25 Mars 2024 / 5 🌍ActualitĂ©s Est irrecevable, en application de l'article 13 de l'AUA, lÂappel interjetĂ© contre la dĂ©cision du juge Ă©tatique dans laquelle il statue sur sa compĂ©tence en prĂ©sence dÂune clause compromissoire, seul le recours en cassation devant la CCJA Ă©tant admis La Cour dÂAppel de Commerce dÂAbidjan a rendu le 04 mai 2023, lÂarrĂȘt n° 454/2023 dans lequel elle sÂest prononcĂ©e en matiĂšre dÂarbitrage. Elle ... 25 Mars 2024 / 5 🌍ACTUALITĂS 🌍ACTUALITĂS 🌍Legiafrica - Accueil 🌍Politique de confidentialitĂ© 🌍ActualitĂ©s La CCJA nÂest pas compĂ©tente pour statuer sur lÂannulation dÂune convention de crĂ©dit dĂšs lors que le litige qui en rĂ©sulte ne nĂ©cessite pas lÂapplication dÂun Acte uniforme La CCJA a Ă©tĂ© saisie dÂun pourvoi en cassation dÂun arrĂȘt rendu par la Cour dÂappel de Niamey qui sÂĂ©tait prononcĂ©e sur l&rsquo... 25 Janvier 2024 / 5 🌍ActualitĂ©s Aucun Ă©lĂ©ment nÂattestant que lÂexpert a procĂ©dĂ© Ă lÂĂ©valuation de lÂimmeuble litigieux par accord des parties conformĂ©ment Ă la loi, la nullitĂ© du pacte commissoire sera prononcĂ©e Le 09 fĂ©vrier 2023, la Cour dÂappel de commerce dÂAbidjan a rendu lÂarrĂȘt n°169/2023 Ă la suite dÂun appel interjetĂ© contre un jugement du T... 15 Janvier 2024 / 5 🌍ActualitĂ©s L'entreprise individuelle peut ĂȘtre requalifiĂ©e en sociĂ©tĂ© de fait et sa liquidation ordonnĂ©e, dĂšs lors qu'il est Ă©tabli qu'elle est l'oeuvre de plusieurs associĂ©s et que les conditions d'existence de la sociĂ©tĂ© sont rĂ©unies Ă la suite du dĂ©cĂšs de celui quÂil considĂ©rait comme un coassociĂ©, un associĂ© a saisi le tribunal pour que soit dĂ©clarĂ©e lÂexis... 22 Janvier 2024 / 5 Africa Intelligence 🌍Senegal : Faye's election revives race for Â150m maritime security contract 🌍Ivory Coast : SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale faces stormy weather in Abidjan 🌍Africa : Nigeria, Chad, Sudan 🌍Morocco : Rabat and Baku cosy up on business and military fronts 🌍Tunisia : PM treads fine line between Saied and IMF 🌍Kenya : Trading giants try to weather coffee reform storm 🌍Madagascar/South Africa : Rio Tinto offshoot QMM takes on new boss 🌍Niger : Niger uses Turkish trader BGN to pressure CNPC over state-owned oil sale 🌍South Sudan : Sarah Cleto Rial, Riek Machar's key ally in Salva Kiir's stronghold Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍L'annulation d'une sentence arbitrale Ă cause dÂun hommage funĂ©raire ? 🌍Une prĂ©cision importante sur les exigences formelles Ă respecter pour Ă©viter la nullitĂ© 🌍La rĂ©vocation d'un gĂ©rant de SARL pour avoir intentĂ© une action devant lÂinspection du travail ? 🌍Quelques prĂ©cisions sur la titularitĂ© des droits d'auteur 🌍L'incidence des fautes d'orthographe dans l'acte de saisie 🌍La nullitĂ© d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale irrĂ©guliĂšrement convoquĂ©e 🌍DĂ©mission du directeur gĂ©nĂ©ral = Fin du mandat du directeur gĂ©nĂ©ral adjoint ? 🌍Une requalification en sociĂ©tĂ© de fait pour lÂouverture dÂune liquidation judiciaire 🌍Substitution de la dĂ©cision statuant sur opposition Ă l'ordonnance d'injonction de payer SĂ©nĂ©gal SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral ActualitĂ©s 🌍Conseil des ministres du 24 avril 2024 🌍Audience du Premier Ministre Ousmane SONKO au Vice-prĂ©sident de la Sierra LĂ©one, M. Mohamed Juldeh JALLOH 🌍Conseil des ministres du 17 avril 2024 🌍Sidiki KABA nommĂ© Premier ministre 🌍Composition du nouveau Gouvernement 🌍Conseil des ministres du 06 mars 2024 🌍Conseil des ministres du 09 avril 2024 🌍Monsieur Ousmane SONKO nommĂ© Premier ministre 🌍Le Premier ministre Ousmane SONKO installĂ© officiellement Cameroun Textes 🌍DĂ©cret N°2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d' Administration de l'HĂŽpital GĂ©nĂ©ral de Garoua 🌍DĂ©cret N°2024/136 du 25 avril 2024 portant avancement de grade d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal 🌍DĂ©cret N°2024/133 du 25 avril 2024 portant nomination du Directeur GĂ©nĂ©ral du Centre de RĂ©habilitation des Personnes HandicapĂ©es de Maroua (CRPH-Maroua) 🌍DĂ©cret N°2024/135 du 25 avril 2024 portant rĂ©organisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en MĂ©dicaments et Consommables Medicaux Essentiels 🌍DĂ©cret N°2024/132 du 25 avril 2024 portant nomination du PrĂ©sident du Conseil d' Administration du Centre de RĂ©habilitation des Personnes HandicapĂ©es de Maroua (CRPH-Maroua) 🌍DĂ©cret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant rĂ©glementation des annonces lĂ©gales et judiciaires. 🌍DĂ©cret 2024/106 du 09 avril 2024 portant nomination de Recteurs dans certaines UniversitĂ©s dÂEtat 🌍Circulaire N° 001/CAB/PR du 30 juillet 2013 relative Ă la prĂ©paration du budget de l'Etat pour l'exercice 2014 🌍DĂ©cret n°2013/254 du 31 juillet 2013 portant ouverture d'un Consulat honoraire de la RĂ©publique du Cameroun Ă Hambourg Djibouti JO 🌍JORD n° 05 du 14/03/2024 🌍DĂ©cret n° 2012-274/PR/MS portant nomination des membres du Conseil dÂAdministration de lÂHĂŽpital Dar-El-Hanan. 🌍Loi n° 215/AN/17/7Ăšme L portant approbation des Comptes Financiers de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (l'ONEAD) pour l'Exercice 2015. 🌍ArrĂȘtĂ© n° 86-0627/PR/FIN portant rĂšglement provisoire du budget de l'Ătat de l'exercice 1985. 🌍ArrĂȘtĂ© n° 2016-246/PR/MI portant prolongation de l'heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections PrĂ©sidentielles du 08 Avril 2016. 🌍DĂ©cret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de lÂEmploi et de la SĂ©curitĂ© Sociale (CONTESS). 🌍DĂ©cret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution dÂune parcelle de terrain sise Ă Haramous aux Ătats Unis dÂAmĂ©rique. 🌍Loi n° 116/AN/80 portant crĂ©ation d'une direction de l'Aviation Civile et de la MĂ©tĂ©orologie et fixant ses attributions. 🌍ArrĂȘtĂ© n° 2010-0065/PR/MEFPCP portant transfert de propriĂ©tĂ© d'un terrain sis Ă Balbala au profit du MinistĂšre des Affaires Musulmanes. Cameroun justice commerciale 🌍Affaire KAMTA Jeannot c/ TALEZANG Thomas (24/COM/CS) 🌍Affaire NGUE Samuel c/ La SociĂ©tĂ© RINCAM (01/COM/CS) 🌍Affaire SociĂ©tĂ© SINOCAM Sarl c/ SociĂ©tĂ© AFCOTT-CAMEROUN Sarl (04/COM/CS) 🌍Affaire KETCHADJI Daniel c/ CIFC Ltd SA (04/COM/CS) 🌍Affaire SociĂ©tĂ© Delta Industries International Sarl c/ SociĂ©tĂ© SOCOPAO-CAMEROUN SA (15/COM/CS) 🌍Affaire CIMENCAM SA c/ SociĂ©tĂ© SOTRACO (05/COM/CS) 🌍Affaire SociĂ©tĂ© AFRICA SHIPPING and STEVE DORING SA c/ Port Autonome de Douala (PAD) (09/COM/CS) 🌍Affaire CA-SCB CAMEROUN c/ SociĂ©tĂ© SGBC (03/COM/CS) 🌍Affaire SIAC Brasseries ISENBECK et Autres c/ SociĂ©tĂ© WARSTENER et Autres (11/COM/CS) AHJUCAF Hautes Cours Francophones - actualitĂ©s 🌍Eric de Formanoir nouveau premier prĂ©sident de la Cour de cassation de Belgique 🌍En savoir 🌍Senegal 🌍CongrĂšs de Cotonou 🌍ParitĂ© hommes-femmes 🌍Filtrage des pouvoirs 🌍Le Bureau de lÂAHJUCAF rĂ©uni en visioconfĂ©rence internationale 🌍Visite d'Ă©tude de magistrats du BĂ©nin et du Maroc sur l'histoire des Cours suprĂȘmes 🌍Intervention de Jean-Paul Jean devant l'AcadĂ©mie des sciences morales et politiques Cours suprĂȘmes du SĂ©nĂ©gal 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 15 mars 2024, J/106/RG/24 🌍SĂ©nĂ©gal, Conseil constitutionnel, 06 mars 2024, 5/E/2024 🌍SĂ©nĂ©gal, Conseil constitutionnel, 05 mars 2024, 60/E/2024 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, Chambre administrative, 17 novembre 2023, 72 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 15 dĂ©cembre 2022, 61 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 07 dĂ©cembre 2022, 96 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 17 novembre 2022, 48 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, Chambre administrative, 27 octobre 2022, 47 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 22 septembre 2022, 40 Village de la Justice - droit Ivoirien 🌍Le rĂ©gime juridique de la dot en droit ivoirien. Par Koffi Victor Brou, Juriste. 🌍Regard sur le droit Ă l'environnement Ă l'aune des constitutions bĂ©ninoises et ivoiriennes. Par Didier Dethi ZamblĂ© GourĂšne, Etudiant. 🌍[CĂŽte d'Ivoire] CrĂ©anciers rĂ©calcitrants et pouvoirs juridictionnels prĂ©vus par l'article 15 de l'AUPC. Par Boubacar Seyni Sidikou, Docteur en Droit. Village de la Justice - droit du Congo et de la RDC 🌍Quelle justice pour les atrocitĂ©s commises en RDC de 1996 Ă 2003 ? Par Willy Tshibombi. 🌍[RDC] ImpĂŽt spĂ©cial sur les superprofits : focus sur ses modalitĂ©s pratiques. Par Carlos Pimant, Avocat. 🌍[Congo] Absence du contrat du travail Ă©crit : point sur ses consĂ©quences en droit du travail. Par Carlos Pimant, Avocat. revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Champ d'application de l'article L. 650-1 du Code de commerce 🔒ConstitutionnalitĂ© des dispositions relatives Ă l'aval 🔒Moyens de dĂ©fense du dĂ©biteur principal contre la caution 🔒DĂ©chĂ©ance partielle du recours de la caution 🔒Pouvoir souverain du juge du fait de fixer le prix pour l'exercice du retrait litigieux 🔒PrĂȘt viager hypothĂ©caire et dĂ©chĂ©ance du droit aux intĂ©rĂȘts 🔒Formalisme liĂ© Ă la cession de crĂ©ances professionnelles 🔒Obligation d'admettre un remboursement anticipĂ© 🔒PrĂȘts en francs suisses et clause abusive : confirmation de la jurisprudence rĂ©cente