International - Afrique OPML JSON RSS has cĂŽte number bank with 2026the its bill africa sociĂ©tĂ© gazette anor limited dated dite gĂ©nĂ©ral june may government justice zmhc darbitrage commune amendment ccja ivoire financement zambia banque dĂ©cision national accord cameroun Jeune Afrique ActualitĂ©s 🌍Un « genocost » en RDC : entre plaidoyer sincĂšre et guerre politique avec le Rwanda 🌍Coupe du monde 2026 : lÂAfrique face au verrou amĂ©ricain 🌍AlgĂ©rie, Maroc, Tunisie : le Maghreb fait face Ă une baisse durable de la natalitĂ© 🌍La guerre des Biya, le Sahara occidental Ă lÂheure des incertitudes, lÂespoir fragile dÂUvira... Les 5 infos quÂil ne fallait pas manquer 🌍Au Burkina Faso, les concours de beautĂ© sont dĂ©sormais proscrits 🌍Quand, au Mondial 1990, le Cameroun battait lÂArgentine de Diego Maradona 🌍De Dakar Ă Abidjan, comment le rap fait rayonner lÂAfrique de lÂOuest 🌍Ebola en RDC : comment les fake news freinent la lutte contre lÂĂ©pidĂ©mie 🌍Les 20 pays les plus performants, menaces jihadistes sur la route du Sahel et une plongĂ©e dans le nord de la CĂŽte dÂIvoire : les 5 infos quÂil ne fallait pas manquer CEDEAO CCJ Official Website 🌍La Cour de Justice de la CEDEAO condamne lÂĂtat du BĂ©nin pour dĂ©tention arbitraire et violation du droit de propriĂ©tĂ© dÂun ressortissant nigĂ©rian 🌍La Cour de justice de la CEDEAO rejette une requĂȘte pour violation du principe non bis in idem dans lÂaffaire opposant M. Kabirou Mbodje Ă lÂĂtat du SĂ©nĂ©gal 🌍La Cour de Justice de la CEDEAO condamne lÂEtat GuinĂ©en pour violation des droits fondamentaux de neuf citoyens guinĂ©ens 🌍LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO ORDONNE LÂINDEMNISATION DE CINQ LEADERS POLITIQUES GUINĂENS 🌍Le PrĂ©sident de la Cour de Justice de la CEDEAO salue lÂengagement en faveur dÂune concurrence Ă©quitable lors de lÂinauguration et de la formation des membres du Conseil dÂadministration de lÂARCC 🌍La Cour de Justice de la CEDEAO renforce sa coopĂ©ration avec lÂInstitut Raoul Wallenberg 🌍LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO SE DĂCLARE INCOMPĂTENTE DANS LÂAFFAIRE OPPOSANT MODIBO BATHILY Ă LÂĂTAT DE CĂTE DÂIVOIRE 🌍La Cour de Justice de la CEDEAO se prĂ©pare Ă la mise en Âuvre et au lancement du SystĂšme de Gestion Ălectronique des Affaires (ECMS) amĂ©liorĂ© 🌍La Cour de Justice de la CEDEAO adopte de nouvelles Instructions au Greffier en Chef et des Instructions Pratiques (2025) OHADA Jurisprudence CCAJ 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 163/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 164/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 165/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 166/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 167/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 168/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 169/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 170/2023 🌍OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 13 juillet 2023, 171/2023 Afrilex revue 🌍LA RECOMPOSITION DE LÂAUTORITE ETATIQUE PAR LE PRISME DE LA GOUVERNANCE LOCALE DES CONFLITS DANS LA REGION DES KULSE AU BURKINA FASO 🌍LA NOTION DÂINTERET LOCAL EN DROIT PUBLIC DES ETATS DÂAFRIQUE SUBSAHARIENNE 🌍LE LOT DE COPROPRIETE A LÂEPREUVE DU DROIT IVOIRIEN DES BIENS 🌍LE SERVICE PUBLIC SOCIAL, ENTRE NALIATO ET GAMBINI : ESSAI SUR UNE CATEGORIE PRETORIENNE DISQUALIFIEE 🌍LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LE CYBER ESPACE : LE CAS DU CAMEROUN 🌍LA TOLĂRANCE EN DROIT ADMINISTRATIF 🌍LA CONTESTATION DE LÂINTERDICTION DE MANIFESTATION PUBLIQUE : 🌍LES OBLIGATIONS DE LA PERSONNE DETENUE DANS LES PAYS DÂAFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : ESSAI DE SYSTEMATISATION 🌍LA DOMESTICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES A LÂENVIRONNEMENT AU BENIN : ENJEUX ET PERSPECTIVES DÂEFFECTIVITE Droit et Politique en Afrique 🌍Les rĂ©formes constitutionnelles au SĂ©nĂ©gal Ă lÂĂ©preuve de la division politique au sommet de lÂEtat, par Abdou Khadre Diop 🌍Le Conseil constitutionnel : lĂ©giste et co-Constituant? (Avis du 13 mai 2026 sur lÂavant-projet de loi de rĂ©vision de la Constitution) 🌍Appel Ă contribution aux MĂ©langes en lÂhonneur du Doyen MELEDJE 🌍DĂ©cret du 22 mai 2026 de limogeage du Premier ministre Ousmane Sonko 🌍Actes du Webinaire commĂ©moratif du 2Ăšme anniversaire du dĂ©cĂšs du Professeur Joseph OWONA (Fondation OWONA MFEGUE, 6 janvier 2026) 🌍La Cour constitutionnelle « garde-frontiĂšre » et « dernier rempart »  ArrĂȘt R.Const 2597/2617 du 7 mai 2026 🌍Le nouveau PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă©lu peut-il ĂȘtre investi dans un ordre constitutionnel inachevĂ© ? 🌍Cour constitutionnelle, ArrĂȘt R.CONST 2352 du 26 fĂ©vrier 2026 : nullification des arrĂȘtĂ©s du Ministre de la justice sur la commission mixte chargĂ©e du traitement des dossiers dÂexĂ©cution des dĂ©cisions de justice 🌍IrrecevabilitĂ© du rĂ©fĂ©rĂ©-mesures utiles pour la communication du montant des fonds spĂ©ciaux de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique (Ordonnance du 16 avril 2026 du PrĂ©sident de chambre administrative de la Cour suprĂȘme) ActualitĂ©s UEMOA 🌍CoopĂ©ration entre lÂUEMOA et la CEMAC en matiĂšre de facilitation des Transports 🌍CoopĂ©ration entre la cour de justice de lÂUEMOA et la cour de cassation de cĂŽte dÂivoire 🌍Facilitation du transport et du commerce Ă travers les Postes de ContrĂŽle JuxtaposĂ©s (PCJ) 🌍LÂAmbassadeur du SĂ©nĂ©gal au Burkina Faso reçu par Abdoulaye DIOP 🌍JournĂ©es portes ouvertes de lÂUEMOA au Mali 🌍- lun, 06/15/2026 - 14:30 🌍« LÂUEMOA constitue un formidable ciment entre les populations de nos huit nations », dixit Robert BeugrĂ© MambĂ© 🌍- mer, 06/10/2026 - 12:00 🌍Vulgarisation des Livres blancs et des programmes rĂ©gionaux des filiĂšres coton-textile, phosphates-engrais et riz ActualitĂ©s LegiaAfrica 🌍ActualitĂ©s La Cour dÂappel qui estime que le Conseil dÂAdministration doit permettre au Directeur GĂ©nĂ©ral de faire valoir ses observations avant dÂĂȘtre dĂ©mis de ses fonction ajoute des Ă©lĂ©ments Ă la loi de sorte quÂelle expose Ă la cassation, son arrĂȘt Un Directeur GĂ©nĂ©ral peut-il ĂȘtre rĂ©voquĂ© par le Conseil dÂAdministration sans quÂil nÂait eu la possibilitĂ© de faire valoir ses droits avant... 14 Avril 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s La condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie est justifiĂ©e en cas de dĂ©claration inexacte ou incomplĂšte peu important que la saisie pratiquĂ©e soit subsĂ©quemment dĂ©clarĂ©e invalide Le tiers saisi qui a manquĂ© Ă son obligation de dĂ©claration doit-il ĂȘtre condamnĂ© au paiement des causes de la saisie malgrĂ© lÂinvaliditĂ© de la ... 07 Avril 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s Viole lÂarticle 46 de lÂAUS, la Cour dÂappel qui estime inutile lÂobligation de transmission de la demande en paiement par le garant au donneur dÂordre si ce dernier avait dĂ©jĂ formĂ© opposition de sorte que lÂarrĂȘt ayant statuĂ© ainsi doit ĂȘtre cassĂ© Dans le cadre dÂune garantie autonome, la transmission de la demande de paiement et les documents y relatifs au donneur dÂordre peut-elle constituer une facultĂ© si le donneur d&rsqu... 31 Mars 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s La sentence arbitrale devient dĂ©finitive si la CA saisie en annulation ne sÂest pas prononcĂ©e dans le dĂ©lai de 3 mois imparti et que lÂannulation nÂest pas portĂ©e devant la CCJA dans les 15 jours suivant de sorte que la demande dÂexĂ©quatur doit ĂȘtre reçue LÂexĂ©quatur dÂune sentence arbitrale peut-elle ĂȘtre accordĂ©e par un Tribunal si le recours en annulation est toujours pendant devant la Cour dÂappel qui continue ... 24 Mars 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s LÂautorisation du bailleur ne devant pas ĂȘtre nĂ©cessairement Ă©crite, elle peut ĂȘtre dĂ©duite de la nature de lÂactivitĂ© pour laquelle il a consenti le bail de sorte que le preneur peut solliciter le remboursement des frais dĂ©boursĂ©s pour les travaux LÂautorisation donnĂ©e par le bailleur pour la rĂ©alisation des travaux doit-elle ĂȘtre forcĂ©ment Ă©crite ? Dans son ArrĂȘt n°89/2024 du 28 mars 202... 17 Mars 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s Les fonds mis Ă la disposition dÂun Groupement pour lÂexĂ©cution dÂun marchĂ© lui appartiennent et constituent sa propriĂ©tĂ© de sorte que le crĂ©ancier dÂun membre dudit groupement ne peut saisir lesdits fonds Le crĂ©ancier dÂun membre du Groupement peut-il saisir les fonds remis au Groupement pour lÂexĂ©cution dÂun marchĂ© ? En lÂespĂšce, le crĂ©an... 10 Mars 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s Le gĂ©rant dont le mandat a expirĂ© est un gĂ©rant de fait qui ne saurait donner valide mandat Ă des conseils pour reprĂ©senter la sociĂ©tĂ© devant la CCJA comme le ferait un gĂ©rant de droit justifiant que le recours initiĂ© de la sorte soit dĂ©clarĂ© irrecevable Un gĂ©rant de fait peut-il donner un mandat valide Ă des conseils pour reprĂ©senter la sociĂ©tĂ© devant la CCJA ? La Haute juridiction rĂ©pond Ă cette ... 03 Mars 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s Doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© irrecevable, le recours en rĂ©traction initiĂ© devant la CCJA en ce quÂune telle procĂ©dure qui ne saurait ĂȘtre confondue avec le recours en rectification dÂerreurs et omissions matĂ©rielles, nÂest pas prĂ©vue par le RĂšglement de procĂ©dure Un recours en rĂ©tractation peut-il ĂȘtre initiĂ© devant la CCJA ? Cette derniĂšre rĂ©pond par la nĂ©gative. Pour la Haute juridiction, une telle procĂ©du... 24 FĂ©vrier 2025 / 5 🌍ActualitĂ©s La Cour dÂappel qui confirme lÂordonnance de rĂ©fĂ©rĂ© ayant allouĂ© une provision Ă titre dÂarriĂ©rĂ©s de salaire Ă un employĂ© alors que la sociĂ©tĂ© Ă©tait soumise Ă une procĂ©dure de redressement judiciaire expose son arrĂȘt Ă la cassation Une provision peut-elle ĂȘtre allouĂ©e par le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s Ă un employĂ© dÂune sociĂ©tĂ© soumise au redressement judiciaire à... 17 FĂ©vrier 2025 / 5 Africa Intelligence 🌍East Africa/Southern Africa : Economic actors brace for AGOA shakeup 🌍Algeria : Abdelmadjid Tebboune's circle of faithful followers 🌍Ivory Coast : Abidjan increases Africa Energy Bank stake to gain more sway in its governance 🌍Niger : Despite split from ECOWAS, Niamey seeks Â244m in regional market 🌍Botswana : Duma Boko reshapes De Beers strategy and renews mining leadership 🌍Ghana/Kenya : Kenya Airways eyes investment in Ghana's national airline 🌍Central African Republic : TouadĂ©ra's security apparatus comes under pressure in Bangui 🌍Cameroon : Expert reports point finger at Perenco over fatal offshore accident 🌍Morocco : National rail operator tries to get back on track after train delays Revue trimestrielle droit africain des affaires 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution 🌍L'incompĂ©tence d'une juridiction de travail sur la rĂ©vocation du directeur gĂ©nĂ©ral 🌍L'expression « par voie de la folle enchĂšre » 🌍La responsabilitĂ© personnelle du dirigeant dans l'exercice de ses fonctions. 🌍Les raisons de l'annulation d'une dation en paiement assimilĂ©e Ă une attribution conditionnelle 🌍L'extinction de la crĂ©ance Ă la suite d'une transaction. 🌍La compĂ©tence pour statuer sur la nullitĂ© d'une saisie immobiliĂšre. 🌍Les depends liĂ©s au dĂ©placement du dirigeant d'une sociĂ©tĂ© pour le rendu d'une dĂ©cision de la CCJA 🌍La solidaritĂ© des cautions dans le paiement de la dette. SĂ©nĂ©gal SecrĂ©tariat GĂ©nĂ©ral ActualitĂ©s 🌍CommuniquĂ© du Gouvernement sur la baisse du prix de la farine de pain 🌍Baisse des prix au SĂ©nĂ©gal: liste des mesures prises par le Gouvernement 🌍Conseil des ministres du 12 juin 2024 🌍Conseil des ministres du 05 juin 2024 🌍Conseil des ministres du 29 mai 2024 🌍Conseil des ministres du 22 mai 2024 🌍Conseil interministĂ©riel sur la prĂ©paration des examens et concours de l'annĂ©e scolaires 2023-2024: RelevĂ© des dĂ©cisions de Monsieur le Premier Ministre Ousmane SONKO 🌍Conseil interministĂ©riel sur la prĂ©vention et la gestion des inondations, en perspective de lÂhivernage 2024: dĂ©cisions du Premier Ministre 🌍Conseil des ministres du 15 mai 2024 Cameroun Textes 🌍DĂ©cret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant rĂ©glementation des annonces lĂ©gales et judiciaires. 🌍Circulaire N° 001/CAB/PR du 30 juillet 2013 relative Ă la prĂ©paration du budget de l'Etat pour l'exercice 2014 🌍DĂ©cret n°2013/254 du 31 juillet 2013 portant ouverture d'un Consulat honoraire de la RĂ©publique du Cameroun Ă Hambourg 🌍DĂ©cret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification d'un accord de prĂȘt entre la BID et la RĂ©publique du Cameroun 🌍DĂ©cret N° 2013/226 du 8 juillet 2013 portant ratification d'un accord de financement entre la BID et la RĂ©publique du Cameroun 🌍DĂ©cret N°2026/176 du 4 mai 2026 ratifiant l'Accord de PrĂȘt pour le financement du Projet d'Appui Ă l'Education de Base au Cameroun (PAEBC) 🌍DĂ©cret N°2026/175 du 4 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente Ă TempĂ©rament, pour le financement du Projet d'Appui Ă l'Education de Base au Cameroun (PAEBC) 🌍DĂ©cret N°2026/172 du 4 mai 2026 autorisant la signature dÂune combinaison de prĂȘts avec la Deutsche Bank d'Espagne, pour la rĂ©alisation du Projet de construction d'un abattoir industriel Ă Maroua. 🌍DĂ©cret N°2026/169 du 4 mai 2026 autorisant la signature dÂun Accord de PrĂȘt avec UNICREDIT BANK AUSTRIA AG, pour le financement du Projet de construction d'un Centre de Formation aux MĂ©tiers Ă Ntui Djibouti JO 🌍DĂ©cision n° 576 24/06/1940 🌍DĂ©cision n° 145 du 2 fĂ©vrier 1950. 🌍DĂ©cision n° 150 Personnel indigĂšne 🌍DĂ©cision n° 624 25/06/1951 🌍JORD n° 10 du 31/05/2026 🌍DĂ©cision n° 433 du 24 avril 1952 : 🌍DĂ©cision n° 44-398-1930 Promotions. 🌍ArrĂȘtĂ© n° 757 2 juillet 1947 🌍DĂ©cret n° 69-299 portant organisation du rĂ©fĂ©rendum. Journal Officiel Togo 🌍Loi 2025 - 006 14/04/2025 🌍Loi 2025-004 01/04/2025 🌍Loi 2024-005 06/05/2024 🌍Avis 🌍Annonces 🌍Nominations 🌍Associations 🌍Partis Politiques 🌍Loi 2022-021 02/12/2022 Seychelles Journal Officiel 🌍Act 8 2026 - Act 8 2026 - National Assembly Administration Act 2026 🌍Act 7 2026 - Act 7 2026 - Seychelles Culture, Heritage and the Arts Act 2026 🌍new 6 🌍Act 6 2026 - Act 6 2026 - Seychelles Marine Spatial Planning Agency Act 2026 🌍Act 5 2026 - Act 5 2026 - Careers and Further Education Agecy Act 2026 🌍Act 4 2026 - Act 4 2026 - Seychelles Tourism Board Act 2026 🌍Act 3 2026 - Act 3 2026 - Seychelles Tourism Board Act 2026 🌍Act 3 2026 - Act 3 2026 Health Care Agency Act, 2026 🌍Act 1 2026 - Act 1 2026 - Appropriation Act 2026 Cameroon Laws 🌍Law No.2026/003 of 14 April 2026 to amend and supplement some provisions of law No.2012/001 of 19 April 2012 relating to the electoral code 🌍Law No.2026/002 of 14 April 2026 to amend and supplement the Constitution of 2 June 1972, as amended and supplemented by law No.96/06 of 18 January 1996 and law No.2008/001 of 14 April 2008 🌍Law No.2026/003 of 14 April 2026 to amend and supplement some provisions of law No.2004/004 of 21 April 2004 to lay down the organization and functioning of the Constitutional Council, as amended and supplemented by law No. 2012/015 of 21 December 2012 🌍Law No. 2025/012 of 17 December 2025 Finance Law of the Republic of Cameroon for the 2026 Financial Year 🌍Law No. 2025/011 of 17 December 2025 settlement Law of the Republic of Cameroon for the 2024 Financial Year 🌍Law No.2025/013 of 17 December 2025 to lay down the rules and regulations governing organic farming in Cameroon 🌍Law No.2025/014 of 17 December 2025 to ratify ordinance no.2025/001 of 11 July 2025 to amend and supplement some provisions of the 2025 finance law 🌍Law No.2025/016 of 17 December 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the bilateral air services agreement between Cameroon and Qatar 🌍Law No.2025/017 of 17 December 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the agreement between Cameroon and Algeria on mutual visa exemption for holders of diplomatic and service passports Cameroon decrees 🌍Decree No.2026/166 of 4 May 2026 to extend the term of office of municipal councillors. 🌍Decree No.2026/163 of 4 May 2026 to transform "Energy of Cameroon" into a State-owned corporation 🌍Decree No.2026/167 of 4 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI 🌍Decree No.2026/164 of 4 May 2026 to approve the Articles of Association of the Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL) 🌍Decree No.2026/165 of 4 May 2026 to appoint members of the Board of Directors of the Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL). 🌍Decree No.2026/084 of 6 March 2026 to authorize a loan Agreement to finance the fiber optic transmission backbone expansion Project (Phase IV) 🌍Decree No.2026/079 of 3 March 2026 to appoint members of the Board of Directors of the Cameroon Housing Loans Fund (CFC) 🌍Decree No. 2026/069 of 5 February 2026 to appoint an Ambassador 🌍Decree No. 2026/054 of 3 February 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IDA No. 7136-CM to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD) BĂ©nin lois et dĂ©crets 🌍DĂ©cret N° 2024-1396 du 11 dĂ©c. 2025 🌍DĂ©cret N° 2024-1473 du 24 dĂ©c. 2024 🌍DĂ©cret N° 2024-1476 du 24 dĂ©c. 2024 🌍DĂ©cret N° 2024-1385 du 27 nov. 2024 🌍DĂ©cret N° 2024-1386 du 27 nov. 2024 🌍DĂ©cret N° 2024-1402 du 11 dĂ©c. 2024 🌍DĂ©cret N° 2024-1403 du 11 dĂ©c. 2024 🌍DĂ©cret N° 2024-1414 du 11 dĂ©c. 2024 🌍DĂ©cret N° 2024-1316 du 06 nov. 2024 Sierra LII 🌍Patrick BB Kabia v Alhaji BH Kabia (MISCAPP 5/2025) [2025] SLCA 4 (7 July 2025) 🌍Marion P. Pearce v Ibrahim Kamara (CC 259/2011) [2025] SLHCLPED 4 (8 July 2025) 🌍Lanasana Kainchallay v Sierra Rutile & Another (CC 395/15) [2025] SLHCLPED 3 (22 May 2025) 🌍Zhou Wenje v Pioneer Power Engineering Company SL Ltd & Others (MISCAPP 001/2025) [2025] SLHCFTCAD 3 (5 March 2025) 🌍Prince Tunde Lighfoot-Taylor v Christopher Lawrence Lightfoot-Taylor (MISCAPP 33/025) [2025] SLCA 3 (4 June 2025) 🌍Prince Tunde LightFoot-Taylor v Christopher LightFoot-Taylor (MISC APP 33/2025) [2025] SLCA 3 (4 June 2025) 🌍Ansu Real Estate & Construction v Alusine Janneh (FTCC 027/24) [2025] SLHCFTCAD 2 (29 May 2025) 🌍Saio Kamara v Freetown City Council (CivApp 17/2023) [2025] SLCA 2 (29 May 2025) 🌍Arnold Bishop-Gooding v Gibrilla Kanu (CC173/2016) [2025] SLHCLPED 2 (28 May 2025) Mali JO 🌍subjectJO n°2024-31 du 31/12/2024 🌍subjectJO n°2024-30 du 27/12/2024 🌍subjectJO n°2024-22 spĂ©cial du 13/12/2024 🌍subjectJO n°2024-23 spĂ©cial du 30/12/2024 🌍subjectJO n°2024-21 spĂ©cial du 13/12/2024 🌍subjectJO n°2024-29 du 20/12/2024 🌍subjectJO n°2024-28 du 13/12/2024 🌍subjectJO n°2024-27 du 29/11/2024 🌍subjectJO n°2024-20 spĂ©cial du 10/12/2024 Angola Leis 🌍Lei dos FormulĂĄrios dos Actos da Administração Local do Estado 🌍Lei que Aprova o Orçamento Geral do Estado para o ExercĂcio EconĂłmico de 2025 🌍Lei da DivisĂŁo PolĂtico-Administrativa 🌍Regime JurĂdico e Fiscal da Produção Incremental nas ConcessĂ”es PetrolĂferas da Zona MarĂtima 🌍Lei do Sistema Nacional de Formação Profissional 🌍Lei Org'nica do Funcionamento dos Serviços da Assembleia Nacional 🌍Lei dos Crimes de Vandalismo de Bens e Serviços PĂșblicos 🌍Lei de Autorização Legislativa sobre o Regime JurĂdico do Recenseamento Geral da População e Habitação 🌍Alteração Ă Lei de Prevenção e Combate ao Branqueamento de Capitais, do Financiamento do Terrorismo e da Proliferação de Armas de Destruição em Massa African LII 🌍ECOWAS Energy Protocol A/P4/1/03 🌍Arbitration Foundation of Southern Africa International Arbitration Rules 🌍S.A. Aminou et Cie et Mohaman Adamou Bello contre C.C.E.I. BANK (Pourvoi n°004/2000/PC) [2001] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 3 (11 octobre 2001) 🌍Avis n° 001/99/JN (1/99/JN) [1999] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 1 (7 juillet 1999) 🌍Les Ă©poux C contre SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale de Banques en CĂŽte d'Ivoire (SGBCI) (Pourvoi n° 001/99/PC du 23 avril 1999) [2001] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 2 (11 octobre 2001) 🌍SOCIETE GUINEENNE DÂASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE DÂASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres (036/2002/PC) [2004] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 1 (17 juin 2004) 🌍SociĂ©tĂ© ELF-OIL COTE DÂIVOIRE (devenue TOTAL FINAELF) contre SociĂ©tĂ© COTRACOM (012/2002) [2002] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 1 (18 avril 2002) 🌍Aa Af Ac « ETB » contre Compagnie Française Commerciale et FinanciĂšre « CFCF » (Pourvoi n° 001/98 /PC) [2001] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 1 (11 octobre 2001) 🌍C B contre SociĂ©tĂ© Chronopost International CĂŽte d'Ivoire (n°040/2003/PC) [2005] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 6 (27 janvier 2005) Cameroun justice commerciale 🌍Affaire KAMTA Jeannot c/ TALEZANG Thomas (24/COM/CS) 🌍Affaire NGUE Samuel c/ La SociĂ©tĂ© RINCAM (01/COM/CS) 🌍Affaire SociĂ©tĂ© SINOCAM Sarl c/ SociĂ©tĂ© AFCOTT-CAMEROUN Sarl (04/COM/CS) 🌍Affaire KETCHADJI Daniel c/ CIFC Ltd SA (04/COM/CS) 🌍Affaire SociĂ©tĂ© Delta Industries International Sarl c/ SociĂ©tĂ© SOCOPAO-CAMEROUN SA (15/COM/CS) 🌍Affaire CIMENCAM SA c/ SociĂ©tĂ© SOTRACO (05/COM/CS) 🌍Affaire SociĂ©tĂ© AFRICA SHIPPING and STEVE DORING SA c/ Port Autonome de Douala (PAD) (09/COM/CS) 🌍Affaire CA-SCB CAMEROUN c/ SociĂ©tĂ© SGBC (03/COM/CS) 🌍Affaire SIAC Brasseries ISENBECK et Autres c/ SociĂ©tĂ© WARSTENER et Autres (11/COM/CS) AHJUCAF Hautes Cours Francophones - actualitĂ©s 🌍ConfĂ©rence « parcours de femmes juges : 65 ans dÂexpĂ©rience marocaine et regards croisĂ©s » Ă Rabat (Maroc) 🌍SĂ©minaire rĂ©gional de formation Ă Dakar sur la lutte contre les atteintes Ă la probitĂ©  saisies et confiscations 🌍Les Actes du CongrĂšs de Rabat en accĂšs libre 🌍La Cour de cassation de CĂŽte d'Ivoire, en visite d'Ă©tude Ă Paris 🌍Le bureau de l'AHJUCAF rĂ©uni Ă Paris 🌍Prix de l'AHJUCAF « Jean-Paul JEAN » 2026 : appel Ă candidatures aux juristes francophones 🌍M. Ledy Rivas Zannou (BĂ©nin) Prix de l'AHJUCAF 2025 🌍L'hommage de la Cour suprĂȘme du BĂ©nin Ă Robert Badinter 🌍Le Tribunal fĂ©dĂ©ral suisse cĂ©lĂšbre ses 150 ans Cours suprĂȘmes du SĂ©nĂ©gal 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 24 janvier 2024, 03 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 07 dĂ©cembre 2023, 67 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 06 dĂ©cembre 2023, 99 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 01 dĂ©cembre 2023, 66 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 23 novembre 2023, 74 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 09 novembre 2023, 67 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 09 novembre 2023, 71 🌍SĂ©nĂ©gal, Conseil constitutionnel, 23 avril 2025, 1/C/25 🌍SĂ©nĂ©gal, Cour suprĂȘme, 27 novembre 2024, 40 Village de la Justice - droit Ivoirien 🌍Le rĂ©gime juridique de la dot en droit ivoirien. Par Koffi Victor Brou, Juriste. 🌍Regard sur le droit Ă l'environnement Ă l'aune des constitutions bĂ©ninoises et ivoiriennes. Par Didier Dethi ZamblĂ© GourĂšne, Etudiant. 🌍[CĂŽte d'Ivoire] CrĂ©anciers rĂ©calcitrants et pouvoirs juridictionnels prĂ©vus par l'article 15 de l'AUPC. Par Boubacar Seyni Sidikou, Docteur en Droit. 🌍Le rĂ©gime juridique de la dot en droit ivoirien. Par Koffi Victor Brou, Juriste. 🌍Regard sur le droit Ă l'environnement Ă l'aune des constitutions bĂ©ninoises et ivoiriennes. Par Didier Dethi ZamblĂ© GourĂšne, Etudiant. 🌍[CĂŽte d'Ivoire] CrĂ©anciers rĂ©calcitrants et pouvoirs juridictionnels prĂ©vus par l'article 15 de l'AUPC. Par Boubacar Seyni Sidikou, Docteur en Droit. Village de la Justice - droit du Congo et de la RDC 🌍Quelle justice pour les atrocitĂ©s commises en RDC de 1996 Ă 2003 ? Par Willy Tshibombi. 🌍[RDC] ImpĂŽt spĂ©cial sur les superprofits : focus sur ses modalitĂ©s pratiques. Par Carlos Pimant, Avocat. 🌍[Congo] Absence du contrat du travail Ă©crit : point sur ses consĂ©quences en droit du travail. Par Carlos Pimant, Avocat. 🌍Quelle justice pour les atrocitĂ©s commises en RDC de 1996 Ă 2003 ? Par Willy Tshibombi. 🌍[RDC] ImpĂŽt spĂ©cial sur les superprofits : focus sur ses modalitĂ©s pratiques. Par Carlos Pimant, Avocat. 🌍[Congo] Absence du contrat du travail Ă©crit : point sur ses consĂ©quences en droit du travail. Par Carlos Pimant, Avocat. Nigeria last cases law 🌍NICHOLAS CHUKWUJEKWU UKACHUKWU v PEOPLES DEMOCRATIC PARTY & 3 Others (SC 589/2013) [2014] NGSC 11 (31 January 2014) 🌍CHARLES EGBIRIKA v THE STATE [2014] NGSC 10 (17 January 2014) 🌍OREDOLA OKEYA TRADING CO. & Another v BANK OF CREDIT & COMMERCE INTERNATIONAL & Another (SC 96/2003) [2014] NGSC 9 (17 January 2014) 🌍INTEGRATION (NIGERIA) LIMITED v ZUMAFON (NIGERIA) LIMITED [2014] NGSC 8 (17 January 2014) 🌍GANIYU OLANIPEKUN v INSPECTOR-GENERAL OF POLICE (Appeal No. LD/39CA/63) [1963] NGHC 15 (21 November 1963) 🌍M. B. A. ADELE v A. W. ELIAS AND OTHERS (Appeal No. LD/83A/63) [1963] NGHC 14 (21 November 1963) 🌍FEDERAL BOARD OF INLAND REVENUE v AZIGBO BROTHERS LIMITED (Suit No. JD/51/1962) [1962] NGHC 1 (8 November 1962) 🌍CHRISTIAN CHUKURA v VINCENT IGHODARO (Civil Appeal No. 1/40A/63) [1963] NGHC 13 (29 October 1963) 🌍Dr I. OLORUN-NIMBE v Mrs R. IBIRONKE LUCAS (Appeal No. LD/25A/63) [1963] NGHC 12 (25 October 1963) Zambia LII Cases Law 🌍Arnord Shabolyo v FQM Trident Limited (2023/ILR/461) [2025] ZMHC 268 (20 October 2025) 🌍Ethel Maseka v MSK Advocates (Sued As A Firm) (2023/HPIR/1058) [2025] ZMHC 267 (9 June 2025) 🌍Joseph Mwape v Mulungushi Chambers (COMP NO.IRCLK/220/2022) [2026] ZMHC 65 (9 February 2026) 🌍Chalwe Tamele v Stanbic Bank Zambia Limited (2025/HPIR/0427) [2026] ZMHC 64 (20 March 2026) 🌍Clark Chilala (Suing as Attorney for James Ndamb2026-05-08T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/77/eng@2026-05-08Clark Chilala (Suing as Attorney for James NdambMarshlands Consortium Limited and Ors v Chibamba and Ors (APPLICATION NO. 04 OF 2025) [2026] ZMCA 76 (7 May 2026)2026-05-07T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/76/eng@2026-05-07Marshlands Consortium Limited and Ors v Chibamba and Ors (APPLICATION NO. 04 OF 2025) [2026] ZMCA 76 (7 May 2026)University of Zambia v Ernest Ernesto Sinyolo (CAZ/08/128/2026) [2026] ZMCA 75 (6 May 2026)2026-05-06T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/75/eng@2026-05-06University of Zambia v Ernest Ernesto Sinyolo (CAZ/08/128/2026) [2026] ZMCA 75 (6 May 2026)Roland Imperial Tobacco Company Limited v Bpifrance Assurance Export (APPEAL NO.2 OF 2025) [2026] ZMCA 74 (7 May 2026)2026-05-07T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/74/eng@2026-05-07Roland Imperial Tobacco Company Limited v Bpifrance Assurance Export (APPEAL NO.2 OF 2025) [2026] ZMCA 74 (7 May 2026)Wallet Freight Zambia Limited v Glafra Enterprise Limited (2022/HP/1228) [2024] ZMHC 417 (28 June 2024)2024-06-28T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/417/eng@2024-06-28Wallet Freight Zambia Limited v Glafra Enterprise Limited (2022/HP/1228) [2024] ZMHC 417 (28 June 2024)Ultra Care Dental Clinic Limited v Patents and Companies Registration Agency (PACRA) (2024/HPA/070) [2024] ZMHC 416 (6 December 2024)2024-12-06T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/416/eng@2024-12-06Ultra Care Dental Clinic Limited v Patents and Companies Registration Agency (PACRA) (2024/HPA/070) [2024] ZMHC 416 (6 December 2024)The People v Phineas Hamukolyo (HP/272/2025) [2025] ZMHC 265 (3 September 2025)2025-09-03T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2025/265/eng@2025-09-03The People v Phineas Hamukolyo (HP/272/2025) [2025] ZMHC 265 (3 September 2025)The People v Paul Tembo (HP/66/2023) [2024] ZMHC 415 (27 June 2024)2024-06-27T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/415/eng@2024-06-27The People v Paul Tembo (HP/66/2023) [2024] ZMHC 415 (27 June 2024)Sharon Mubanga v Chomba Mutale Chileshe (2024/HPF/D. 434) [2025] ZMHC 264 (12 June 2025)2025-06-12T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2025/264/eng@2025-06-12Sharon Mubanga v Chomba Mutale Chileshe (2024/HPF/D. 434) [2025] ZMHC 264 (12 June 2025)Prudent Solution Limited v Kennedy Malundu Samasoji (2024/HP/0097) [2024] ZMHC 414 (23 May 2024)2024-05-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/414/eng@2024-05-23Prudent Solution Limited v Kennedy Malundu Samasoji (2024/HP/0097) [2024] ZMHC 414 (23 May 2024)Obrien Sibeleki and 2 Ors v The People (HPA/26/2024) [2024] ZMHC 413 (20 December 2024)2024-12-20T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/413/eng@2024-12-20Obrien Sibeleki and 2 Ors v The People (HPA/26/2024) [2024] ZMHC 413 (20 December 2024)Justin Mwape v Jan Japan Zambia Limited (COMP. IRCLK/316/2019) [2023] ZMHC 107 (14 August 2023)2023-08-14T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2023/107/eng@2023-08-14Justin Mwape v Jan Japan Zambia Limited (COMP. IRCLK/316/2019) [2023] ZMHC 107 (14 August 2023)Joseph Malanji v Darlington Paul Chitangi (2024/HP/1069) [2024] ZMHC 412 (6 December 2024)2024-12-06T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/412/eng@2024-12-06Joseph Malanji v Darlington Paul Chitangi (2024/HP/1069) [2024] ZMHC 412 (6 December 2024)Dr Maria O. Wisniewski v Ifisuma Tafisa Bwangu Mining Co Limited and Anor (2025/HP/0781) [2025] ZMHC 263 (8 September 2025)2025-09-08T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2025/263/eng@2025-09-08Dr Maria O. Wisniewski v Ifisuma Tafisa Bwangu Mining Co Limited and Anor (2025/HP/0781) [2025] ZMHC 263 (8 September 2025)Chilufya Tayali v Attorney General (2022/HP/1800) [2024] ZMHC 411 (9 July 2024)2024-07-09T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/411/eng@2024-07-09Chilufya Tayali v Attorney General (2022/HP/1800) [2024] ZMHC 411 (9 July 2024)African Vision of Hope Zambia Limited v Stephen Phiri and Anor (2012/HP/1086) [2024] ZMHC 410 (30 September 2024)2024-09-30T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/410/eng@2024-09-30African Vision of Hope Zambia Limited v Stephen Phiri and Anor (2012/HP/1086) [2024] ZMHC 410 (30 September 2024)Administrator General (suing as Administrator of the estate of the late Joseph Nana Mhlanga) v Tom Hambwaula (2023/HP/1378) [2024] ZMHC 409 (6 June 2024)2024-06-06T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/409/eng@2024-06-06Administrator General (suing as Administrator of the estate of the late Joseph Nana Mhlanga) v Tom Hambwaula (2023/HP/1378) [2024] ZMHC 409 (6 June 2024)Roy Yoba Kausa v Golden Leopold Investment Company Limited and Anor (2024/HP/0116) [2024] ZMHC 408 (7 May 2024)2024-05-07T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/408/eng@2024-05-07Roy Yoba Kausa v Golden Leopold Investment Company Limited and Anor (2024/HP/0116) [2024] ZMHC 408 (7 May 2024)Jeanny Mwamba Lomingo (suing in her capacity as an attorney of Sampala Maggie Mwape) v Richard Kalomba (2024/HP/0088) [2024] ZMHC 407 (30 September 2024)2024-09-30T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/407/eng@2024-09-30Jeanny Mwamba Lomingo (suing in her capacity as an attorney of Sampala Maggie Mwape) v Richard Kalomba (2024/HP/0088) [2024] ZMHC 407 (30 September 2024)Vanessa Chiboola Hope-Lewis v Matthews Malufu and Anor (2023/HPA/034) [2024] ZMHC 406 (4 June 2024)2024-06-04T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2024/406/eng@2024-06-04Vanessa Chiboola Hope-Lewis v Matthews Malufu and Anor (2023/HPA/034) [2024] ZMHC 406 (4 June 2024)Zambia Government Gazette dated 2026-03-27 number 78942026-03-27T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-27/7894/eng@2026-03-27Zambia Government Gazette dated 2026-03-27 number 7894Zambia Government Gazette dated 2026-03-31 number 78952026-03-31T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-31/7895/eng@2026-03-31Zambia Government Gazette dated 2026-03-31 number 7895Tie Mwape v The Attorney General and Anor (2023/HP/1170) [2026] ZMHC 58 (27 April 2026)2026-04-27T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2026/58/eng@2026-04-27Tie Mwape v The Attorney General and Anor (2023/HP/1170) [2026] ZMHC 58 (27 April 2026)Morgan Ng'ona (Suing as Member Secretary General of the Patriotic Front Party) v Miles Bwalya Sampa (Sued in his capacity as President of the Patriotic Front) (CAZ/08/151/2026) [2026] ZMCA 73 (6 May 2026)2026-05-06T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/73/eng@2026-05-06Morgan Ng'ona (Suing as Member Secretary General of the Patriotic Front Party) v Miles Bwalya Sampa (Sued in his capacity as President of the Patriotic Front) (CAZ/08/151/2026) [2026] ZMCA 73 (6 May 2026)Allan Mulemwa Kandala v Zambia National Commercial Bank Plc and Ors (SP 006 of 2025) [2026] ZMCA 72 (4 May 2026)2026-05-04T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/72/eng@2026-05-04Allan Mulemwa Kandala v Zambia National Commercial Bank Plc and Ors (SP 006 of 2025) [2026] ZMCA 72 (4 May 2026)Environmental Protection and Pollution Control (Environmental Impact Assessment) Regulations, 19972001-02-16T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/act/si/1997/28/eng@2001-02-16Environmental Protection and Pollution Control (Environmental Impact Assessment) Regulations, 1997Zambia Government Gazette dated 2026-03-17 number 78872026-03-17T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-17/7887/eng@2026-03-17Zambia Government Gazette dated 2026-03-17 number 7887Zambia Government Gazette dated 2026-03-19 number 78882026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-19/7888/eng@2026-03-19Zambia Government Gazette dated 2026-03-19 number 7888Zambia Government Gazette dated 2026-03-20 number 78892026-03-20T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-20/7889/eng@2026-03-20Zambia Government Gazette dated 2026-03-20 number 7889Zambia Government Gazette dated 2026-03-20 number 78902026-03-20T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-20/7890/eng@2026-03-20Zambia Government Gazette dated 2026-03-20 number 7890Zambia Government Gazette dated 2026-03-27 number 78922026-03-27T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-27/7892/eng@2026-03-27Zambia Government Gazette dated 2026-03-27 number 7892Zambia Government Gazette dated 2026-04-02 number 78962026-04-02T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-04-02/7896/eng@2026-04-02Zambia Government Gazette dated 2026-04-02 number 7896The People v Francis Chisala (W0/73/25) [2026] ZMSUB 5 (20 April 2026)2026-04-20T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmsub/2026/5/eng@2026-04-20The People v Francis Chisala (W0/73/25) [2026] ZMSUB 5 (20 April 2026)Zambia Government Gazette dated 2026-03-20 number 78912026-03-20T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-20/7891/eng@2026-03-20Zambia Government Gazette dated 2026-03-20 number 7891Zambia Government Gazette dated 2026-03-27 number 78932026-03-27T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/officialGazette/government-gazette/2026-03-27/7893/eng@2026-03-27Zambia Government Gazette dated 2026-03-27 number 7893The People v Veronica Mubanga (W0/75/2025) [2026] ZMHC 57 (23 April 2026)2026-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2026/57/eng@2026-04-23The People v Veronica Mubanga (W0/75/2025) [2026] ZMHC 57 (23 April 2026)Brenda Tembo Mukalula v The People (HPA/13/2018) [2018] ZMHC 567 (3 May 2018)2018-05-03T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2018/567/eng@2018-05-03Brenda Tembo Mukalula v The People (HPA/13/2018) [2018] ZMHC 567 (3 May 2018)Chambata Banda (Suing on behalf of T.B as guardian and next friend) and Anor v Simba International School and Ors (2023/HPF/640) [2026] ZMHC 56 (24 April 2026)2026-04-24T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2026/56/eng@2026-04-24Chambata Banda (Suing on behalf of T.B as guardian and next friend) and Anor v Simba International School and Ors (2023/HPF/640) [2026] ZMHC 56 (24 April 2026)Controlled Substances Act, 20232023-04-18T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/act/2023/2/eng@2023-04-18Controlled Substances Act, 2023National Pension Scheme Act, 19962023-04-18T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/act/1996/40/eng@2023-04-18National Pension Scheme Act, 1996The Public Holidays (Amendment) Bill No. 76 of 20262025-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-04-23/the-public-holidays-amendment-bill-no-76-of-2026/eng@2025-04-23The Public Holidays (Amendment) Bill No. 76 of 2026The Local Authorities Superannuation Bill No. 70 of 20262024-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2024-04-23/the-local-authorities-superannuation-bill-no-70-of-2026/eng@2024-04-23The Local Authorities Superannuation Bill No. 70 of 2026The Penal Code (Amendment) Bill No. 74 of 20262025-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-04-23/the-penal-code-amendment-bill-no-74-of-2026/eng@2025-04-23The Penal Code (Amendment) Bill No. 74 of 2026The Petroleum Development and Management Bill No. 72 of 20262026-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-04-23/the-petroleum-development-and-management-bill-no-72-of-2026/eng@2026-04-23The Petroleum Development and Management Bill No. 72 of 2026The National Assembly (Speaker's Retirement Benefits) Bill No. 77 of 20262025-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-04-23/the-national-assembly-speakers-retirement-benefits-bill-no-77-of-2026/eng@2025-04-23The National Assembly (Speaker's Retirement Benefits) Bill No. 77 of 2026The Local Government (Amendment) Bill No. 75 of 20262023-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2023-04-23/the-local-government-amendment-bill-no-75-of-2026/eng@2023-04-23The Local Government (Amendment) Bill No. 75 of 2026The Public Gathering Bill No. 71 of 20262025-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-04-23/the-public-gathering-bill-no-71-of-2026/eng@2025-04-23The Public Gathering Bill No. 71 of 2026The Benefits of Former Chief Justice Bill No. 67 of 20262024-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2024-04-23/the-benefits-of-former-chief-justice-bill-no-67-of-2026/eng@2024-04-23The Benefits of Former Chief Justice Bill No. 67 of 2026The Public Service Pensions Bill No. 69 of 20262024-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2024-04-23/the-public-service-pensions-bill-no-69-of-2026/eng@2024-04-23The Public Service Pensions Bill No. 69 of 2026The National Pensions Scheme Bill No. 68 of 20262026-04-23T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-04-23/the-national-pensions-scheme-bill-no-68-of-2026/eng@2026-04-23The National Pensions Scheme Bill No. 68 of 2026The People v Sinyangwe (HPS/92/2025) [2026] ZMHC 55 (17 April 2026)2026-04-17T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2026/55/eng@2026-04-17The People v Sinyangwe (HPS/92/2025) [2026] ZMHC 55 (17 April 2026)Good Living Investment Limited v Theresa Mwila Banda (L NO. 155/2023; SP 35/2025) [2026] ZMCA 71 (30 April 2026)2026-04-30T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/71/eng@2026-04-30Good Living Investment Limited v Theresa Mwila Banda (L NO. 155/2023; SP 35/2025) [2026] ZMCA 71 (30 April 2026)Abuzaina v Dong Tang Decorations Limited and Anor (APPEAL NO.312/24) [2026] ZMCA 70 (30 April 2026)2026-04-30T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/70/eng@2026-04-30Abuzaina v Dong Tang Decorations Limited and Anor (APPEAL NO.312/24) [2026] ZMCA 70 (30 April 2026)Caleb Mulenga v Kansanshi Mining Plc (APPEAL NO.23/2023; SP NO. 20/2025) [2026] ZMCA 69 (30 April 2026)2026-04-30T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmca/2026/69/eng@2026-04-30Caleb Mulenga v Kansanshi Mining Plc (APPEAL NO.23/2023; SP NO. 20/2025) [2026] ZMCA 69 (30 April 2026)Hitachi Construction Machinery Zambia Company Limited v Derrick Mpundu (2024/HP/0766) [2026] ZMHC 54 (24 April 2026)2026-04-24T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmhc/2026/54/eng@2026-04-24Hitachi Construction Machinery Zambia Company Limited v Derrick Mpundu (2024/HP/0766) [2026] ZMHC 54 (24 April 2026)Isaac Mwanza and Anor v Attorney General (2023/CCZ/005) [2023] ZMCC 28 (19 September 2023)2023-09-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/judgment/zmcc/2023/28/eng@2023-09-19Isaac Mwanza and Anor v Attorney General (2023/CCZ/005) [2023] ZMCC 28 (19 September 2023)The Biosafety (Amendment) Bill No. 41 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-biosafety-amendment-bill-no-41-of-2026/eng@2025-03-19The Biosafety (Amendment) Bill No. 41 of 2026The Citizens Economic Empowerment (Amendment) Bill No. 35 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-citizens-economic-empowerment-amendment-bill-no-35-of-2026/eng@2025-03-19The Citizens Economic Empowerment (Amendment) Bill No. 35 of 2026The Agricultural Lands (Amendment) Bill No. 31 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-03-19/the-agricultural-lands-amendment-bill-no-31-of-2026/eng@2026-03-19The Agricultural Lands (Amendment) Bill No. 31 of 2026The Nurses and Midwives (Amendment) Bill No. 25 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-03-19/the-nurses-and-midwives-amendment-bill-no-25-of-2026/eng@2026-03-19The Nurses and Midwives (Amendment) Bill No. 25 of 2026The National Youth Development Council (Amendment) Bill No. 24 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-03-19/the-national-youth-development-council-amendment-bill-no-24-of-2026/eng@2026-03-19The National Youth Development Council (Amendment) Bill No. 24 of 2026The Health Professions (Amendment) Bill No. 23 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-health-professions-amendment-bill-no-23-of-2026/eng@2025-03-19The Health Professions (Amendment) Bill No. 23 of 2026The National Council for Construction (Amendment) Bill No. 21 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-national-council-for-construction-amendment-bill-no-21-of-2026/eng@2025-03-19The National Council for Construction (Amendment) Bill No. 21 of 2026The National Arts Council of Zambia (Amendment) Bill No. 20 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-03-19/the-national-arts-council-of-zambia-amendment-bill-no-20-of-2026/eng@2026-03-19The National Arts Council of Zambia (Amendment) Bill No. 20 of 2026The Business Regulatory (Amendment) Bill No. 19 of 20262024-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2024-03-19/the-business-regulatory-amendment-bill-no-19-of-2026/eng@2024-03-19The Business Regulatory (Amendment) Bill No. 19 of 2026The Anti- Gender- Based Violence (Amendment) Bill No. 18 of 20262024-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2024-03-19/the-anti-gender-based-violence-amendment-bill-no-18-of-2026/eng@2024-03-19The Anti- Gender- Based Violence (Amendment) Bill No. 18 of 2026The Tobacco (Amendment) Bill No. 16 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-tobacco-amendment-bill-no-16-of-2026/eng@2025-03-19The Tobacco (Amendment) Bill No. 16 of 2026The National Health Insurance (Amendment) Bill No. 15 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-national-health-insurance-amendment-bill-no-15-of-2026/eng@2025-03-19The National Health Insurance (Amendment) Bill No. 15 of 2026The Metrology (Amendment) Bill No. 14 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-metrology-amendment-bill-no-14-of-2026/eng@2025-03-19The Metrology (Amendment) Bill No. 14 of 2026The Legal Aid (Amendment) Bill No. 13 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-legal-aid-amendment-bill-no-13-of-2026/eng@2025-03-19The Legal Aid (Amendment) Bill No. 13 of 2026The Land Survey (Amendment) Bill No. 12 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-land-survey-amendment-bill-no-12-of-2026/eng@2025-03-19The Land Survey (Amendment) Bill No. 12 of 2026The Higher Education (Amendment) Bill No. 11 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-03-19/the-higher-education-amendment-bill-no-11-of-2026/eng@2026-03-19The Higher Education (Amendment) Bill No. 11 of 2026The Public- Private Partnership (Amendment) Bill No. 10 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-03-19/the-public-private-partnership-amendment-bill-no-10-of-2026/eng@2026-03-19The Public- Private Partnership (Amendment) Bill No. 10 of 2026The Public Roads (Amendment) Bill No. 8 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-publiic-roads-amendment-bill-no-8-of-2026/eng@2025-03-19The Public Roads (Amendment) Bill No. 8 of 2026The Pension Scheme Regulation (Amendment) Bill No. 7 of 20262024-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2024-03-19/the-pension-scheme-regulation-amendment-bill-no-7-of-2026/eng@2024-03-19The Pension Scheme Regulation (Amendment) Bill No. 7 of 2026The Education (Amendment) Bill No. 6 of 20262025-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2025-03-19/the-education-amendment-bill-no-6-of-2026/eng@2025-03-19The Education (Amendment) Bill No. 6 of 2026The Benefits of Former Presidents and Former Vice- Presidents Bill No. 5 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-02-19/the-civil-aviation-authority-amendment-bill-no-4-of-2026/eng@2026-03-19The Benefits of Former Presidents and Former Vice- Presidents Bill No. 5 of 2026The Green Economy and Climate Change (Amendment) Bill No. 39 of 20262026-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2026-03-19/the-green-economy-and-climate-change-amendment-bill-no-39-of-2026/eng@2026-03-19The Green Economy and Climate Change (Amendment) Bill No. 39 of 2026The National Museums (Amendment) Bill No. 34 of 20262024-03-19T00:00:00+00:00https://zambialii.org/akn/zm/doc/bill/2024-03-19/the-national-museums-amendment-bill-no-34-of-2026/eng@2024-03-19The National Museums (Amendment) Bill No. 34 of 2026 🌍Chalwe Tamale v Stanbic Bank Zambia Limited (2025/HPIR/0427) [2026] ZMHC 64 (20 March 2026) 🌍Changala Chipe Cornelius v Starnoon Security and General Consultancy Limited (2023/HPIR/0142) [2026] ZMHC 63 (25 March 2026) 🌍Andrew Phiri and Anor v Kalahari Concrete and Construction Company (2024/HPIR/0497) [2026] ZMHC 62 (1 April 2026) 🌍Precision Farming Holdings Limited and Ors v Competition & Consumer Protection Commission and Anor (SP 28/2025; SP 32/2025) [2026] ZMCA 82 (8 May 2026) Juris-Intelligence 🌍SociĂ©tĂ© NICKEL SARL c/ Moses Onyekwere Mboru 🌍Banque Commerciale du Sahel c/ GĂ©nĂ©rale Malienne dÂEntreprise 🌍ESSENCI SA & Sabraoui c/ Boni 🌍COGEGLACE & AndrĂ© HĂ©raud c/ CrĂ©dit du SĂ©nĂ©gal 🌍Ătat du Niger c/ AFRICARD CO LIMITED 🌍Noumo Angelbert c/ MCÂČ Nkongsamba 🌍STB & Ouattara Sinan Ali c/ GH Express 🌍SĂ©kou TourĂ© c/ BICIGUI 🌍Penda Ponke Isidore Pascal c/ SCI Jally revue L'Essentiel Droits Africains 🔒Services de paiement : loi applicable et devoir de vigilance 🔒Fraude au prĂ©sident et anomalie apparente 🔒Succession ouverte au Burkina Faso et vigilance de la banque 🔒CaractĂ©risation d'une anomalie apparente en matiĂšre de financement atypique 🔒Paiement par chĂšque et rapport fondamental 🔒Importance de l'authentification forte 🔒Jurisprudence favorable au client en matiĂšre de substitution d'IBAN 🔒Cautionnement et disproportion 🔒Exception de nullitĂ© du cautionnement