TA de Paris Dernières décisions DescriptionTribunal Administratif de Paris, dernières décisions Localisationhttps://paris.tribunal-administratif.fr/rss/dernieres-decisions 🌍 Port d’un calot par une infirmière de l’AP-HP : le tribunal juge disproportionnée une sanction d’exclusion de huit mois (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/29: ) 🌍 Le tribunal confirme la limitation à 50 km/heure de la vitesse sur les boulevards périphériques de Paris (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Suspension de l’interdiction de la manifestation « contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu » (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le juge des référés confirme la relégation du club de football des Girondins de Bordeaux (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Absence d’urgence à statuer sur la légalité de l’expulsion de Mme F. (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Rejet pour défaut d’extrême urgence de la demande de suspension de la mesure d’expulsion, d’assignation à résidence et de gel d’avoirs de Mme F. (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Conditions de rétention des personnes conduites à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police dite « I3P ». (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice écologique (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal n’annule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats d’association entre l’Etat et l’établissement scolaire Stanislas (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le juge des référés suspend l’interdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 « Flottille pour Gaza » : rejet des demandes de libération et de protection des ressortissants français (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le juge des référés ne suspend pas la décision du préfet de la région Ile-de-France autorisant le remplacement de six vitraux de la cathédrale Notr... (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 « Boulodrome de Montmartre » : le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la convention d’occupation destinée à y créer un jardin (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal juge illégale l’interdiction faite aux voitures avec chauffeur (VTC) de circuler sur l’axe rue de Rivoli et rue Saint-Antoine. (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Rejet des deux requêtes d’Engie Energies Service contre l’attribution de la concession de chauffage urbain de la Ville de Paris à un concurrent (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal suspend l’interdiction de la rencontre annuelle des musulmans de France décidée par le préfet de police (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Responsabilité de l’Etat en lien avec le décès d’un des tirailleurs sénégalais lors du massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944 (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Incompétence de la juridiction administrative pour juger le refus de rapatrier des Français détenus en Irak et accusés d’avoir combattu avec l’Etat... (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Recours contre des arrêtés d’expulsion visant deux étrangers condamnés pour des faits en lien avec des actes terroristes : un rejet et une suspension (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Rejet du recours contre l’exclusion de huit mois d’une infirmière refusant de façon réitérée d’enlever son couvre-chef (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Suspension de la fermeture préfectorale définitive d’un établissement organisant des événements dits « gang bangs ». (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/16: ) 🌍 Le tribunal confirme la limitation à 50 km/heure de la vitesse sur les boulevards périphériques de Paris (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/14: ) 🌍 Suspension de l’interdiction de la manifestation « contre le génocide à Gaza et pour le respect du cessez-le-feu » (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/10/08: ) 🌍 Le juge des référés confirme la relégation du club de football des Girondins de Bordeaux (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/08/22: ) 🌍 Absence d’urgence à statuer sur la légalité de l’expulsion de Mme F. (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/08/15: ) 🌍 Rejet pour défaut d’extrême urgence de la demande de suspension de la mesure d’expulsion, d’assignation à résidence et de gel d’avoirs de Mme F. (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/08/03: ) 🌍 Conditions de rétention des personnes conduites à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police dite « I3P ». (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/07/13: ) 🌍 Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice écologique (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/06/26: ) 🌍 Le juge des référés suspend l’interdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/06/20: ) 🌍 Le tribunal n’annule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats d’association entre l’Etat et l’établissement scolaire Stanislas (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/06/19: ) 🌍 « Flottille pour Gaza » : rejet des demandes de libération et de protection des ressortissants français (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/05/22: ) 🌍 Le juge des référés ne suspend pas la décision du préfet de la région Ile-de-France autorisant le remplacement de six vitraux de la cathédrale Notr... (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/05/20: ) 🌍 « Boulodrome de Montmartre » : le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la convention d’occupation destinée à y créer un jardin (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/05/19: ) 🌍 Le tribunal juge illégale l’interdiction faite aux voitures avec chauffeur (VTC) de circuler sur l’axe rue de Rivoli et rue Saint-Antoine. (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/04/24: ) 🌍 Rejet des deux requêtes d’Engie Energies Service contre l’attribution de la concession de chauffage urbain de la Ville de Paris à un concurrent (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/04/11: ) 🌍 Le tribunal suspend l’interdiction de la rencontre annuelle des musulmans de France décidée par le préfet de police (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/04/03: ) 🌍 Responsabilité de l’Etat en lien avec le décès d’un des tirailleurs sénégalais lors du massacre de Thiaroye le 1er décembre 1944 (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/28: ) 🌍 Incompétence de la juridiction administrative pour juger le refus de rapatrier des Français détenus en Irak et accusés d’avoir combattu avec l’Etat... (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/26: ) 🌍 Recours contre des arrêtés d’expulsion visant deux étrangers condamnés pour des faits en lien avec des actes terroristes : un rejet et une suspension (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/03/12: ) 🌍 Rejet du recours contre l’exclusion de huit mois d’une infirmière refusant de façon réitérée d’enlever son couvre-chef (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/02/19: ) 🌍 Suspension de la fermeture préfectorale définitive d’un établissement organisant des événements dits « gang bangs ». (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/02/10: ) 🌍 Loyers de l’immeuble occupé par l’ambassade de France à Bagdad : la juridiction française n’est pas compétente pour régler l’affaire (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/02/03: ) 🌍 Suspension de la révocation, jugée disproportionnée, d’une infirmière refusant d’enlever son couvre-chef (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2026/01/07: ) 🌍 Le préfet de police doit faire cesser les soirées dansantes à l’Aquarium de Paris (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/12/12: ) 🌍 Condamnation symbolique de l’Etat pour avoir tardé à organiser l’éducation à la sexualité (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/12/02: ) 🌍 Marché public pour la réalisation de vitraux contemporains à Notre-Dame de Paris (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/11/27: ) 🌍 Suspension de l’autorisation d’exporter une machine à calculer inventée par Blaise Pascal (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/11/19: ) 🌍 Annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » au collège de France (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/11/13: ) 🌍 Rejet du référé contre l’interdiction d’accès d’un étudiant à Sciences Po Paris à la suite de manifestations de soutien à la Palestine (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/11/07: ) 🌍 Modalités d’exercice du droit de visite par deux députés au quartier d’isolement de La Santé (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/30: ) 🌍 Blocage de plateformes de partage de vidéos pornographiques pour empêcher l’accès des mineurs à leur contenu (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/16: ) 🌍 Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 11 septembre 2025 (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Emploi d’aéronefs pour maintenir l’ordre durant la journée du 10 septembre 2025 (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Annulation de la procédure de passation du contrat de rénovation et d’exploitation des tennis Pereire (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Exclusion d’une athlète transgenre des compétitions féminines organisées en France (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Annulation partielle du concours organisé en 2023 pour les médecins diplômés à l’étranger en « médecine générale » (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 La DGCCRF a pu légalement enjoindre à Amazon de modifier ses contrats avec les vendeurs tiers (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Comités d’éthique en expérimentation animale (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Manifestation et contre-manifestations du 10 mai interdites par le préfet de police (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Affelnet : suspension par le juge des référés de la circulaire du 10 avril 2025 (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Blocage d’un site pornographique pour empêcher l'accès des mineurs à son contenu (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Le refus du gouvernement de délivrer un agrément à l’association Anticor pour se constituer partie civile était illégal (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Regroupement des consommateurs de crack porte de la Villette : seule l’absence de nettoyage approfondi dans le square est fautive (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Rejet du référé-liberté introduit par l’influenceur algérien Doualemn (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Rapatriement d’enfants français retenus en Syrie : le tribunal demande au ministre de réexaminer les demandes (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Estimant que les risques de troubles à l’ordre public invoqués ne sont pas suffisamment justifiés, le juge des référés suspend l’interdiction de la... (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Le juge des référés ordonne, pour des raisons de sécurité, la libération des locaux du thé'tre de La Gaîté Lyrique (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Affaire « Doualemn » : le ministre de l’intérieur applique à tort la procédure d’expulsion en urgence absolue (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Le tribunal administratif de Paris retient une faute de l’Etat dans la mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier. (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Suspension de l’arrêté du préfet de police de Paris interdisant le spectacle de Dieudonné à bord du « Dieudobus » du 3 au 15 janvier 2025 (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 Attentats du 13 novembre 2015 : le tribunal administratif de Paris écarte la responsabilité des services de l’Etat (paris.tribunal-administratif.fr) ( 2025/10/04: )