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Actualités QPC

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Publication du rapport annuel 2025 de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2026/08/03: ) Consultez le rapport d’activité pour l’année 2025 de la Cour de
Publication du rapport public 2026 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2026/05/21: ) L'activité QPC des juridictions administratives peut être consultée dans la première
Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2026/04/18: ) Nomination au poste de Secrétaire générale du Conseil
Ouverture de la 16e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/12/18: ) Le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, sur une question prioritaire de
Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité ! (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/10/02: ) À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font
Publication du rapport annuel de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/08/01: ) Consultez le rapport d’activité pour l’année 2024 de la Cour de
Finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/07/15: ) Accueil au Conseil constitutionnel de la finale et de la remise des prix de la 15e édition du Concours Georges
Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/05/15: ) L'activité QPC des juridictions administratives peut être consultée dans la première
Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/03/24: ) Découvrez les témoignages de la responsable pédagogique du diplôme et de plusieurs
Documentaire « À la conquête d’un droit, la genèse de la QPC » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/03/13: ) 15 ans après l’entrée en vigueur de la QPC, redécouvrez en vidéo les grandes étapes qui ont conduit à la création de cette
Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/03/06: ) Le dernier numéro de la Lettre d'actualité de la QPC vient de
Décès du Président Debré (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/03/04: ) Communiqué du Conseil constitutionnel - Décès du Président Jean-Louis
Inscriptions ouvertes jusqu’au 2 mars 2025 pour le Concours Vedel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/02/03: ) Il reste un mois pour s’inscrire à la 15ème édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de
D.U. « QPC et Libertés » : remise des diplômes (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/01/20: ) Cérémonie de remise des diplômes au Conseil
Douzième audience publique « hors les murs » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2025/01/10: ) Audience publique : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février
Ouverture de la 15e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/12/11: ) Le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, sur une question prioritaire de
Audience « hors les murs » à Rennes : reportage de Public Sénat (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/11/28: ) Ce reportage, diffusé le 25 novembre 2024 sur la chaîne Public Sénat, revient sur la dernière audience « hors les murs » du Conseil constitutionnel à la Cour d'appel de
Audience du Conseil constitutionnel à Rennes (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/11/27: ) Audience hors les murs à Rennes et conférence du Président Fabius à l’Université de
Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, a présidé la quatrième réunion de l’Observatoire de la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/11/25: ) Le Président FABIUS a présidé le mercredi 20 novembre 2024 la quatrième réunion de l’Observatoire de la
Aide à la recherche dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/11/08: ) Le Conseil constitutionnel vous propose plusieurs outils pour rechercher efficacement dans sa
Audience publique : le Conseil constitutionnel siège à Rennes le 13 novembre 2024 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/10/29: ) Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Rennes le 13 novembre
Première session du diplôme universitaire "QPC et Libertés" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/09/27: ) Le diplôme universitaire "QPC et Libertés" a ouvert sa première session le 6 septembre
Le numéro 3 de la Lettre d'actualité de la QPC est en ligne (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/09/10: ) Dans ce numéro, découvrez notamment : le dossier thématique sur "L'effet utile des décisions du Conseil
Le podcast Amicus Radio sur la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/09/09: ) Le Conseil constitutionnel lance sa première collection de podcasts consacrée à la QPC, avec l’appui d’Amicus
La QPC et le droit du sport (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/07/25: ) Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : des décisions QPC relatives au droit du sport sur le Portail QPC
Le Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de l’ENM (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/07/15: ) Le Président du Conseil constitutionnel devant la promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature sur la
Publication du rapport annuel de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/07/12: ) Consultez le rapport d’activité pour l’année 2023 de la Cour de
Conférence du Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’ENM (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/07/11: ) Le Président du Conseil constitutionnel s’est rendu à l’ENM à Bordeaux le jeudi 27 juin
Nouvelle formation à la QPC : le diplôme universitaire QPC et Libertés (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/07/10: ) Les inscriptions au nouveau diplôme universitaire QPC et Libertés sont ouvertes jusqu’au 18 juillet
Publication du rapport public 2024 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/05/30: ) L'activité QPC des juridictions administratives y est étudiée dans la première
Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l'Ecole nationale de la magistrature (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/03/02: ) Retrouvez le discours prononcé par Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, sur le thème « Constitution, Etat de droit et Droit européen
La salle d’audience publique QPC prend le nom de Robert Badinter (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/29: ) Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, le Conseil constitutionnel donne son nom à la salle des audiences
Audience publique QPC le 13 mars 2024 à Toulouse (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/24: ) Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
Hommage au Président Badinter (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/24: ) Il vous est proposé de relire son article "Aux origines de la question prioritaire de
"Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" en bande dessinée (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/24: ) Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/23: ) Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
Audience QPC, le Conseil constitutionnel à Douai (15 novembre 2023) (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/23: ) Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de
Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutitonnel siège à Toulouse (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/23: ) Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
10e audience QPC hors les murs depuis 2019 : le Conseil constitutionnel à Toulouse le 13 mars 2024 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/22: ) Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
10e audience QPC hors les murs : le Conseil à Toulouse le 13 mars 2024 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/22: ) Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
Hommage au Président Badinter : « Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/14: ) A l’occasion du décès du Président Badinter, ancien Président du Conseil constitutionnel, il vous est proposé de relire son article « Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité
"Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" parution de la bande dessinée (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/06: ) Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
Parution de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/03: ) Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
"Dans les couloirs du Conseil constitutionnel", parution de la bande dessinée (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/02: ) Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
Parution de la bande dessinée "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/02/01: ) Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
La QPC en bande dessinée "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/01/31: ) Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
14e Concours Georges Vedel des meilleures plaidoiries QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/01/11: ) Le Conseil parraine ce concours visant à récompenser les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en
Audience QPC, le Conseil constitutionnel à Douai (15/11/2023) (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/01/11: ) Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de
Le numéro 2 de la Lettre d'actualité de la QPC est en ligne (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/01/11: ) Dans ce numéro, découvrez notamment : un éditorial de Mme Pomonti, une lettre du président Fabius aux 74 000
9e audience du Conseil constitutionnel en région : déplacement à Douai le 15 novembre 2023 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2024/01/04: ) Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de
Laurent Fabius à l'AG du Conseil national des barreaux [LA2] (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/12/15: ) Le 7 décembre 2023, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu à l'assemblée générale du
Laurent Fabius à l'AG du Conseil national des barreaux (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/12/13: ) Le 7 décembre 2023, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu à l'assemblée générale du
Ouverture de la 14e édition du Concours G. Vedel des meilleures plaidoiries QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/12/01: ) Le Conseil parraine ce concours visant à récompenser les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en
Audience publique QPC le 15 novembre 2023, le Conseil constitutionnel à Douai (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/30: ) Le Conseil siègera pour la 9e fois hors ses murs le 15 novembre prochain à la Cour administrative d’appel de
La QPC expliquée aux jeunes (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/26: ) Le Conseil a ouvert le site "Découvrons notre Constitution" pour que les jeunes se familiarisent avec la
Le nouveau diplôme universitaire "QPC et libertés" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/26: ) Vous souhaitez approfondir votre formation à la QPC ? Découvrez le nouveau Diplôme universitaire "QPC et
Les 21 fiches pratiques de la "Foire aux questions" dans un livret (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) Les 21 fiches pratiques de la "Foire aux questions" (La QPC en questions) sont désormais téléchargeables en un
Publication du rapport 2022 de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) L'activité QPC de la Cour y est étudiée dans la 4e
Publication du rapport 2022 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) L'activité QPC du Conseil y est étudiée dans la 1ère
Observatoire et 1ère Lettre d'actualité de la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) Le Président Fabius a installé le 19 juin un Observatoire de la QPC et diffuse le 1er numéro de la "Lettre de la
Nice et Sciences Po Paris, prix Vedel 2023 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) Le 30 juin avait lieu la finale du concours qui récompense les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en
Cour des comptes, Cour discipline budgétaire & financière (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) Depuis le 1/1/2023 les gestionnaires publics ayant commis une faute grave encourent une sanction de la Cour des
QPC 360° : recherches dans les commentaires du Conseil (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) Il est possible de rechercher sur de nombreux contenus, dont les commentaires des décisions DC et QPC du
QPC 360° : les décisions QPC du CSM depuis le début (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) Au-delà de la nomination des magistrats judiciaires, le CSM dispose également de prérogatives en matière
QPC 360° : 1ère décision de l'Ordre des médecins (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) En application du décret du 13 octobre 2022, QPC 360° accueille une décision de l'Ordre des
Nouvelle rubrique QPC 360° : Ailleurs dans le monde (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
( 2023/10/17: ) Cette rubrique permet de comparer la QPC française avec les contrôles de constitutionnalité a posteriori de par le