Actualités QPC
Localisation https://cc-qpc-snc-prd-b-296867972.cloudgouv-eu-west-1.lbu.outscale.com/rss/actualites
🌍 Publication du rapport annuel 2025 de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2026/08/03:
)
Consultez le rapport d’activité pour l’année 2025 de la Cour de
🌍 Publication du rapport public 2026 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2026/05/21:
)
L'activité QPC des juridictions administratives peut être consultée dans la première
🌍 Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2026/04/18:
)
Nomination au poste de Secrétaire générale du Conseil
🌍 Ouverture de la 16e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/12/18:
)
Le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, sur une question prioritaire de
🌍 Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité ! (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/10/02:
)
À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font
🌍 Publication du rapport annuel de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/08/01:
)
Consultez le rapport d’activité pour l’année 2024 de la Cour de
🌍 Finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/07/15:
)
Accueil au Conseil constitutionnel de la finale et de la remise des prix de la 15e édition du Concours Georges
🌍 Publication du rapport public 2025 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/05/15:
)
L'activité QPC des juridictions administratives peut être consultée dans la première
🌍 Retour sur la première session du DU « QPC et Libertés » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/03/24:
)
Découvrez les témoignages de la responsable pédagogique du diplôme et de plusieurs
🌍 Documentaire « À la conquête d’un droit, la genèse de la QPC » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/03/13:
)
15 ans après l’entrée en vigueur de la QPC, redécouvrez en vidéo les grandes étapes qui ont conduit à la création de cette
🌍 Quatrième numéro de la Lettre d'actualité de la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/03/06:
)
Le dernier numéro de la Lettre d'actualité de la QPC vient de
🌍 Décès du Président Debré (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/03/04:
)
Communiqué du Conseil constitutionnel - Décès du Président Jean-Louis
🌍 Inscriptions ouvertes jusqu’au 2 mars 2025 pour le Concours Vedel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/02/03:
)
Il reste un mois pour s’inscrire à la 15ème édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de
🌍 D.U. « QPC et Libertés » : remise des diplômes (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/01/20:
)
Cérémonie de remise des diplômes au Conseil
🌍 Douzième audience publique « hors les murs » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2025/01/10:
)
Audience publique : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février
🌍 Ouverture de la 15e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/12/11:
)
Le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, sur une question prioritaire de
🌍 Audience « hors les murs » à Rennes : reportage de Public Sénat (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/11/28:
)
Ce reportage, diffusé le 25 novembre 2024 sur la chaîne Public Sénat, revient sur la dernière audience « hors les murs » du Conseil constitutionnel à la Cour d'appel de
🌍 Audience du Conseil constitutionnel à Rennes (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/11/27:
)
Audience hors les murs à Rennes et conférence du Président Fabius à l’Université de
🌍 Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, a présidé la quatrième réunion de l’Observatoire de la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/11/25:
)
Le Président FABIUS a présidé le mercredi 20 novembre 2024 la quatrième réunion de l’Observatoire de la
🌍 Aide à la recherche dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/11/08:
)
Le Conseil constitutionnel vous propose plusieurs outils pour rechercher efficacement dans sa
🌍 Audience publique : le Conseil constitutionnel siège à Rennes le 13 novembre 2024 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/10/29:
)
Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Rennes le 13 novembre
🌍 Première session du diplôme universitaire "QPC et Libertés" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/09/27:
)
Le diplôme universitaire "QPC et Libertés" a ouvert sa première session le 6 septembre
🌍 Le numéro 3 de la Lettre d'actualité de la QPC est en ligne (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/09/10:
)
Dans ce numéro, découvrez notamment : le dossier thématique sur "L'effet utile des décisions du Conseil
🌍 Le podcast Amicus Radio sur la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/09/09:
)
Le Conseil constitutionnel lance sa première collection de podcasts consacrée à la QPC, avec l’appui d’Amicus
🌍 La QPC et le droit du sport (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/07/25:
)
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : des décisions QPC relatives au droit du sport sur le Portail QPC
🌍 Le Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de l’ENM (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/07/15:
)
Le Président du Conseil constitutionnel devant la promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature sur la
🌍 Publication du rapport annuel de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/07/12:
)
Consultez le rapport d’activité pour l’année 2023 de la Cour de
🌍 Conférence du Président Fabius sur la QPC devant les auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’ENM (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/07/11:
)
Le Président du Conseil constitutionnel s’est rendu à l’ENM à Bordeaux le jeudi 27 juin
🌍 Nouvelle formation à la QPC : le diplôme universitaire QPC et Libertés (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/07/10:
)
Les inscriptions au nouveau diplôme universitaire QPC et Libertés sont ouvertes jusqu’au 18 juillet
🌍 Publication du rapport public 2024 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/05/30:
)
L'activité QPC des juridictions administratives y est étudiée dans la première
🌍 Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l'Ecole nationale de la magistrature (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/03/02:
)
Retrouvez le discours prononcé par Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel, sur le thème « Constitution, Etat de droit et Droit européen
🌍 La salle d’audience publique QPC prend le nom de Robert Badinter (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/29:
)
Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, le Conseil constitutionnel donne son nom à la salle des audiences
🌍 Audience publique QPC le 13 mars 2024 à Toulouse (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/24:
)
Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
🌍 Hommage au Président Badinter (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/24:
)
Il vous est proposé de relire son article "Aux origines de la question prioritaire de
🌍 "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" en bande dessinée (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/24:
)
Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
🌍 Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/23:
)
Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
🌍 Audience QPC, le Conseil constitutionnel à Douai (15 novembre 2023) (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/23:
)
Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de
🌍 Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutitonnel siège à Toulouse (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/23:
)
Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
🌍 10e audience QPC hors les murs depuis 2019 : le Conseil constitutionnel à Toulouse le 13 mars 2024 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/22:
)
Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
🌍 10e audience QPC hors les murs : le Conseil à Toulouse le 13 mars 2024 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/22:
)
Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à
🌍 Hommage au Président Badinter : « Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/14:
)
A l’occasion du décès du Président Badinter, ancien Président du Conseil constitutionnel, il vous est proposé de relire son article « Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité
🌍 "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" parution de la bande dessinée (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/06:
)
Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
🌍 Parution de la bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/03:
)
Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
🌍 "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel", parution de la bande dessinée (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/02:
)
Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
🌍 Parution de la bande dessinée "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/02/01:
)
Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
🌍 La QPC en bande dessinée "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/01/31:
)
Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de
🌍 14e Concours Georges Vedel des meilleures plaidoiries QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/01/11:
)
Le Conseil parraine ce concours visant à récompenser les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en
🌍 Audience QPC, le Conseil constitutionnel à Douai (15/11/2023) (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/01/11:
)
Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de
🌍 Le numéro 2 de la Lettre d'actualité de la QPC est en ligne (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/01/11:
)
Dans ce numéro, découvrez notamment : un éditorial de Mme Pomonti, une lettre du président Fabius aux 74 000
🌍 9e audience du Conseil constitutionnel en région : déplacement à Douai le 15 novembre 2023 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2024/01/04:
)
Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de
🌍 Laurent Fabius à l'AG du Conseil national des barreaux [LA2] (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/12/15:
)
Le 7 décembre 2023, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu à l'assemblée générale du
🌍 Laurent Fabius à l'AG du Conseil national des barreaux (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/12/13:
)
Le 7 décembre 2023, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu à l'assemblée générale du
🌍 Ouverture de la 14e édition du Concours G. Vedel des meilleures plaidoiries QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/12/01:
)
Le Conseil parraine ce concours visant à récompenser les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en
🌍 Audience publique QPC le 15 novembre 2023, le Conseil constitutionnel à Douai (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/30:
)
Le Conseil siègera pour la 9e fois hors ses murs le 15 novembre prochain à la Cour administrative d’appel de
🌍 La QPC expliquée aux jeunes (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/26:
)
Le Conseil a ouvert le site "Découvrons notre Constitution" pour que les jeunes se familiarisent avec la
🌍 Le nouveau diplôme universitaire "QPC et libertés" (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/26:
)
Vous souhaitez approfondir votre formation à la QPC ? Découvrez le nouveau Diplôme universitaire "QPC et
🌍 Les 21 fiches pratiques de la "Foire aux questions" dans un livret (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
Les 21 fiches pratiques de la "Foire aux questions" (La QPC en questions) sont désormais téléchargeables en un
🌍 Publication du rapport 2022 de la Cour de cassation (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
L'activité QPC de la Cour y est étudiée dans la 4e
🌍 Publication du rapport 2022 du Conseil d'État (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
L'activité QPC du Conseil y est étudiée dans la 1ère
🌍 Observatoire et 1ère Lettre d'actualité de la QPC (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
Le Président Fabius a installé le 19 juin un Observatoire de la QPC et diffuse le 1er numéro de la "Lettre de la
🌍 Nice et Sciences Po Paris, prix Vedel 2023 (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
Le 30 juin avait lieu la finale du concours qui récompense les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en
🌍 Cour des comptes, Cour discipline budgétaire & financière (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
Depuis le 1/1/2023 les gestionnaires publics ayant commis une faute grave encourent une sanction de la Cour des
🌍 QPC 360° : recherches dans les commentaires du Conseil (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
Il est possible de rechercher sur de nombreux contenus, dont les commentaires des décisions DC et QPC du
🌍 QPC 360° : les décisions QPC du CSM depuis le début (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
Au-delà de la nomination des magistrats judiciaires, le CSM dispose également de prérogatives en matière
🌍 QPC 360° : 1ère décision de l'Ordre des médecins (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
En application du décret du 13 octobre 2022, QPC 360° accueille une décision de l'Ordre des
🌍 Nouvelle rubrique QPC 360° : Ailleurs dans le monde (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
(
2023/10/17:
)
Cette rubrique permet de comparer la QPC française avec les contrôles de constitutionnalité a posteriori de par le
~ ooOoo ~
Aucun cookie tiers ici.
Le seul cookie qu'on vous donnera (et que nous ne partagerons pas) sera celui qui identifiera votre session si vous vous connectez.
Contact - Aide