Thématiques - Famille OPML JSON RSS bien personnes aide mon régime enfant conditions mentionnés établissements départemental convention service membres chargé protection conseil demande groupement souhaite parents public président informations mesure action familles médico sociale présentons données suis adoption mentionnées Actualités générales - Service Public 🌍Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre 🌍Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 🌍Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027 🌍Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent 🌍Comment connaître votre quotient familial ? 🌍Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ? 🌍Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv 🌍Brevet, baccalauréat, CAP : les dates des examens Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Harcèlement conjugal et intrafamilial : lindisponibilité de lautorité parentale au service de lintérêt supérieur de lenfant 🌍Le concubinage face à leffacement de la dimension charnelle du couple 🌍Le point de départ du délai de prescription en cas de demande en nullité du mariage pour vice du consentement est systématiquement fixé au jour de la célébration 🌍« Pédocriminalité numérique : seule une prévention de masse peut être efficace » 🌍Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale 🌍Délit de non-représentation denfant : un réaménagement est-il possible ? 🌍Mariage incestueux : la prohibition des alliances en ligne directe à lépreuve du contrôle de proportionnalité 🌍Commission denquête parlementaire : pourquoi la justice échoue à protéger les enfants des parents incestueux 🌍Violences dans le couple : lapplication rétroactive de la circonstance aggravante dex-concubin, indépendante de la cohabitation Aide-Sociale.fr 🌍CCAS Bordeaux : comment le contacter et quelles aides sociales sont proposées ? 🌍Mes parents paient mon loyer : ai-je droit à lAPL ? 🌍CCAS Toulouse : comment le contacter et quelles aides sociales sont proposées ? 🌍Jai travaillé 20 ans, combien de retraite vais-je toucher ? 🌍Retraite moyenne en France : quel est le montant réel des pensions ? 🌍Quand prendre rendez-vous avec un conseiller retraite ? 🌍Médecine du travail : comment la contacter et pourquoi ? 🌍Prévention des chutes seniors : dispositifs et aides 2026 🌍APL impayés : quels risques et que change la réforme 2027 ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Droit à l'image des influenceurs : la rediffusion non autorisée sanctionnée, le parasitisme rejeté faute d'investissement caractérisé 🌍Les droits des mannequins travaillant en France pour des agences étrangères. 🌍Congé supplémentaire de naissance (CSN) : Un nouveau-né pour les DRH 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍L'assistance éducative à l'épreuve de l'inexécution de ses mesures 🌍Grossesse et motif contaminant : la chambre sociale franchit un seuil 🌍GPA: Comment inscrire deux parents sur un acte de naissance 🌍Protection des mineurs en ligne: et si le controle de l''ge ne suffisait pas? 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D312-211 du Code de l'action sociale et des familles (2026-08-09) 🌍Modification article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-28) 🌍Modification article L542-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-23) 🌍Modification article R121-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-8 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-5 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) Cridon Nord Est Notaires 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 🌍Lexigence dun acte authentique pour les cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍[LIVRE BLANC]Â La coordination parentale 🌍Testament olographe contesté et vérification d'écriture 🌍Assistance éducative : quelle est la marge de man'uvre de la cour d'appel ' 🌍Indemnité au MJPM ayant accompli des diligences longues ou complexes : ces critères sont alternatifs 🌍[WEBINAIRE] Crédit, prévoyance, épargne : transformez un projet immobilier en opportunité commerciale avec E-Dixit 🌍Le droit de se taire banni, sous conditions, au stade de l'inspection occasionnelle d'une étude 🌍Bail rural signé par un indivisaire : opposable s'il donne ses droits indivis à son coïndivisaire ' 🌍Le légataire particulier ne peut pas demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit 🌍Nul besoin d'un service public dégradé pour déclarer démissionnaire le notaire empêché par sa santé Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Troisième réunion du Groupe dexperts sur les jetons numériques 🌍Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement denfants de 1980 avec un accent particulier sur le fonctionnement de larticle 13(1)(b) 🌍Publication de la Note sur lapplication et linterprétation de larticle 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust 🌍Publication du Tome XXVII de la Lettre des juges sur la Protection internationale de lenfant 🌍Publication du tome XXVIII de La Lettre des juges sur la protection internationale de lenfant 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 🌍La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour lAlgérie 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail sur létude relative aux institutions analogues aux trusts 🌍Poste vacant : ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine) cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍GPA : une décision majeure de la Cour de cassation mise à l'honneur par Ouest-France 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir à l'étranger avec les enfants après une séparation, quelles sont les règles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris Droits Quotidiens Legal tech 🌍Pourquoi parle-t-on dun mandat de protection future ; dun mandataire plutôt que dun tuteur ? Regard dune linguiste sur le droit ! 🌍Mandat de protection future et déclaration dimpôt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech à la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacité : la zone dombre que le mandat de protection future éclaire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Formation France Tutelle - La réforme du contrôle des comptes rendus de gestion 8 & 9 septembre 2026 🌍Chambre des notaires de Paris : Livre blanc « Compagnie des Notaires de Paris - Horizon 2040 🌍Notaires 2040 : « Il ne sagit pas dimaginer lavenir, mais danticiper des évolutions déjà à luvre » 🌍Complément de ressources : une Caf condamnée à le rétablir 🌍Consentir au seuil de la mort - Mariage in extremis, mariage posthume et vulnérabilité du sujet 🌍2026/07/20 - Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 20/07/2026, 517067 - Limitation de traitements thérapeutiques Obstination déraisonnable Directives anticipées 🌍2026/07/03 - Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal » - Personnes 'gées Personnes handicapées 🌍2026/03/19 - Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 mars 2026, 23-21.482 - Allocation de solidarité aux personnes 'gées (ASPA) Concubinage Vie commune stable et continue Communauté de ressources et de charges Union sexuelle Remboursement 🌍2026/05/13 - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 mai 2026, 24-17.060 Appel des décisions du juge des tutelles Droit du tuteur dinterjeter appel au nom de la personne protégée Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1 Janvier-Mars) 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mars à mai 2026 🌍Déduction fiscale des pensions alimentaires : tout dépend de la situation du parent 🌍Une hausse du taux directeur 🌍JACHETE UN BIEN : PUIS-JE EN PRENDRE POSSESSION AVANT DAVOIR SIGNE LACTE DEFINITIF ? 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de février à avril 2026 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous voulons acheter un terrain à deux. Je vais payer 80% du prix de vente. Pouvons-nous indiquer dans lacte que nous sommes propriétaires à hauteur de 50% chacun ? 🌍Ma compagne a acheté seule une maison dans laquelle nous vivons. Je paie les factures. Vais-je devenir propriétaire de la maison à son décès ? 🌍Je suis sous tutelle. Je souhaite donner mon bien immobilier à un de mes enfants. Puis-je signer seule lacte notarié ? 🌍Je suis mariée sans contrat et je possède un bien propre, intégralement payé avant mon mariage. Dois-je obtenir laccord de mon conjoint pour le vendre ? 🌍Gestation pour autrui (GPA) à l'étranger 🌍Les différents modes détablissement de la filiation 🌍Filiation 🌍Sauvegarde de justice : procédure et fonctionnement 🌍La tutelle des mineurs Revue du droit des religions 🌍La sécrétion progressive dun droit privé des religions 🌍La liberté de conscience en France à lépreuve de la lutte contre les dérives sectaires 🌍Le droit canonique face aux évolutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la liberté de religion 🌍Renouveler lanalyse du droit des religions et de la laïcité par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Ellipsis Avocats 🌍Réunion de lots par perçage du plancher : quelles obligations de déclaration pour les copropriétaires ? 🌍Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de cassation renvoie le dossier devant une nouvelle cour dappel 🌍Contrôle dalcoolémie au travail : un licenciement pour faute grave invalidé faute de respect du règlement intérieur 🌍Forfait annuel en jours privé deffet : lemployeur ne peut réclamer le remboursement des RTT 🌍Accord de performance collective : les limites du licenciement en cas de refus du salarié 🌍Harcèlement moral : le délai de prescription de 12 mois ne sapplique pas à laction en nullité du licenciement 🌍Nullité du licenciement pour harcèlement moral : un lien de causalité est désormais exigé 🌍Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation confirme sa validité de principe 🌍Harcèlement moral : lemployeur nest pas tenu de diligenter une enquête interne Famille - Service Public 🌍Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? 🌍Adoption d'un mineur par une personne seule 🌍Adoption d'une personne majeure 🌍Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? 🌍Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? 🌍Enlèvement parental ou soustraction denfant 🌍[RG - Mariage en France] 🌍Délégation de l'autorité parentale 🌍Adoption d'un mineur par un couple Blog Michèle Bauer 🌍Droit à limage des enfants et réseaux sociaux : loi 2024. 🌍Temps de trajet et travail effectif à Bordeaux : vos droits. 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux:une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Canicule et droit du travail à Bordeaux : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Rupture contrat apprentissage : manquements graves de lemployeur. 🌍Refus de reclassement AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05707263] Répression étendue et prétoire resserré 🌍[halshs-04998150] Pister lanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] Réinterroger les assignations à lépoque contemporaine (XIXe XXIe siècle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la déesse égyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancé de la maturité normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante à l'épreuve de l'ordre public : vers une jurisprudence européenne de la désobéissance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix 🌍[hal-05646950] De l'animal à l'Animal : traits d'un défenseur responsable Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Désaccord entre héritiers dans une succession : causes, recours et solutions 🌍Succession et indivision : définition, fonctionnement et solutions 🌍La médiation successorale : une alternative au procès pour régler les conflits entre héritiers 🌍Le partage amiable de la succession : fonctionnement et étapes clés 🌍Les 5 démarches à entreprendre face à un héritier qui bloque la succession 🌍Quel est lordre des héritiers dans une succession ? 🌍Peut-on refuser de signer un contrat de révélation de succession ? 🌍Quelles sont les conséquences du non-respect des délais de succession par le notaire ? 🌍Combien de temps peut-on bloquer une succession ? 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