Thématiques - Famille OPML JSON RSS service établissements mentionnés conditions êtes état conseil mesure démarche allocation situation protection membres public enfant adoption présentons convention biens président parents informations sociale départemental mon aide pouvez action familles personnes demandé groupement chargé Actualités générales - Service Public 🌍Vous pouvez désormais utiliser France Identité lors de vos voyages en avion 🌍Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude 🌍Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questions 🌍Les dates de l'élection présidentielle de 2027 sont annoncées 🌍Quelle aide au carburant pour les entreprises du b'timent et des travaux publics ? 🌍Allocations d'assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juillet 🌍Suppression des APL pour les étudiants extra-européens non boursiers à compter du 1er juillet 2026 🌍La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen 🌍Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? Forum Famille Dalloz 🌍Laccès au Forum Famille est désormais réservé aux collaborateurs Lefebvre Dalloz 🌍Le forum famille fermera définitivement ses portes le 5 décembre 2025 🌍Enquête AJ famille sur la mise en uvre de laudience de règlement amiable des litiges (ARA) 🌍11e colloque de lAJ famille le 14 novembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable des numéros de juillet/août 2025 et de septembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Le point de départ du délai de prescription en cas de demande en nullité du mariage pour vice du consentement est systématiquement fixé au jour de la célébration 🌍« Pédocriminalité numérique : seule une prévention de masse peut être efficace » 🌍Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale 🌍Délit de non-représentation denfant : un réaménagement est-il possible ? 🌍Mariage incestueux : la prohibition des alliances en ligne directe à lépreuve du contrôle de proportionnalité 🌍Commission denquête parlementaire : pourquoi la justice échoue à protéger les enfants des parents incestueux 🌍Violences dans le couple : lapplication rétroactive de la circonstance aggravante dex-concubin, indépendante de la cohabitation 🌍La médiation patrimoniale : parler en famille ! 🌍AMP et famille : le délicat arbitrage entre transparence et anonymat Aide-Sociale.fr 🌍Remboursement dun fauteuil roulant : conditions, démarches et prise en charge à 100 % 🌍Mi-temps thérapeutique : combien dheures par jour peut-on travailler ? 🌍Licenciement en arrêt maladie : est-ce autorisé ? Pour quels motifs ? Existe-t-il des recours en cas dabus ? 🌍SDF et prime de Noël : les sans-abri peuvent-ils en bénéficier ? 🌍CPF contact : numéro de téléphone, formulaire et signalement de fraude 🌍Contact Loca-Pass : téléphone, formulaire et agences pour joindre un conseiller 🌍Vote blanc : définition, comptabilisation et différence avec le vote nul 🌍Prolongation darrêt maladie : carence, indemnisation et règles à connaître 🌍Le décrochage scolaire : causes, conséquences et solutions pour les jeunes Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍GPA: Comment inscrire deux parents sur un acte de naissance 🌍Protection des mineurs en ligne: et si le controle de l''ge ne suffisait pas? 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Qui détient les droits sur une musique créée par IA ? 🌍La présomption dinnocence protège telle de toute sanction ? 🌍Rupture conventionnelle: le Conseil dÉtat apporte des précisions 🌍Rupture conventionnelle le Conseil d Etat apporte des precisions 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Assignation en intervention forcée : le délai de placement de quinze jours ne sapplique pas Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article Annexe 5-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01) 🌍Modification article Annexe 5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01) 🌍Modification article D312-124 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01) 🌍Modification article D312-123 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-01) 🌍Modification article L262-28 du Code de l'action sociale et des familles (2026-06-26) 🌍Modification article R262-12 du Code de l'action sociale et des familles (2026-06-26) 🌍Modification article L262-15-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-06-26) 🌍Modification article L262-40 du Code de l'action sociale et des familles (2026-06-26) 🌍Modification article L313-14-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-06-26) Cridon Nord Est Notaires 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... 🌍Le droit de lentreprise dans la loi de simplification de la vie économique 🌍Frais de garderie ONF : une censure à surveiller pour les collectivités forestières 🌍Le parpaing, plus fort que le bois 🌍Bail commercial et loi de simplification de la vie économique 🌍PAC 2024 : ce que les données de paiement révèlent pour vos territoires 🌍Évolution de lanalyse économique du notariat : New B-Ready confirment lefficacité Leadership des systèmes notariaux Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 🌍Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de lordre, dans lexercice de leurs fonctions 🌍Droit à lautonomie des personnes en situation de handicap accompagnées à domicile : la Défenseure des droits publie une décision-cadre 🌍Depuis 20 ans, les JADE font vivre les droits auprès des enfants et des jeunes 🌍Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public" 🌍Décès de Nahel Merzouk lors dun contrôle routier, la Défenseure des droits conclut à des manquements des policiers à leurs obligations déontologiques et demande des poursuites disciplinaires 🌍La Défenseure des droits en déplacement au tribunal judiciaire de Lyon 🌍Droit des lanceurs dalerte : une après-midi déchanges pour mieux protéger les auteurs de signalements 🌍Le Défenseur des droits partenaire de l'exposition « Aux origines » au Palais de la Porte Dorée Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍[LIVRE BLANC]Â La coordination parentale 🌍Testament olographe contesté et vérification d'écriture 🌍Assistance éducative : quelle est la marge de man'uvre de la cour d'appel ' 🌍Indemnité au MJPM ayant accompli des diligences longues ou complexes : ces critères sont alternatifs 🌍[WEBINAIRE] Crédit, prévoyance, épargne : transformez un projet immobilier en opportunité commerciale avec E-Dixit 🌍Le droit de se taire banni, sous conditions, au stade de l'inspection occasionnelle d'une étude 🌍Bail rural signé par un indivisaire : opposable s'il donne ses droits indivis à son coïndivisaire ' 🌍Le légataire particulier ne peut pas demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit 🌍Nul besoin d'un service public dégradé pour déclarer démissionnaire le notaire empêché par sa santé Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail sur létude relative aux institutions analogues aux trusts 🌍Poste vacant : ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine) 🌍La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour Belize 🌍Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de déménagement international des familles » 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Danemark 🌍La Thaïlande adhère à la Convention Apostille de 1961 🌍La Convention Adoption de 1993 entre en vigueur pour la République de Corée 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 🌍Quatrième réunion de travail du Groupe dexperts sur les monnaies numériques de banque centrale cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir à l'étranger avec les enfants après une séparation, quelles sont les règles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH Droits Quotidiens Legal tech 🌍Mandat de protection future et déclaration dimpôt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech à la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacité : la zone dombre que le mandat de protection future éclaire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍30 juin 2926 : les mandataires judiciaires indépendants se mobilisent partout en France pour alerter sur lavenir de leur profession 🌍MJPM - La gestion de la SCI dans le cadre du mandat de protection - Webinaire MGAS - 10 juin 2026 - Replay 🌍Intelligence artificielle en santé : la HAS publie des repères pour les usagers 🌍Cour des comptes - Laccessibilité des services publics numériques de lÉtat pour les personnes en situation de handicap 🌍2026/06/12 - Décret no 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement dhébergement pour personnes 'gées dépendantes 🌍Aidants familiaux : campagne de communication du Service public de lautonomie 🌍2030 - 2040 : Serons-nous prêts ? La perte dautonomie comme défi de société 🌍Une enquête de lIrdes pour mesurer l'impact de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur les bénéficiaires 🌍2026/05/29 Conseil dÉtat, 29 mai 2026, n° 497447 - Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés : le Conseil dÉtat valide lexternalisation mais protège les personnes aux ressources les plus modestes Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de février à avril 2026 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2026 et perspectives 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Aide sociale à lhébergement des personnes 'gées : les petits-enfants exemptés de toute contribution 🌍Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes 'gées (ASPA) 🌍Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille 🌍Mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur. Il a trouvé un appartement pour lequel il va bientôt signer le bail. Je ne pourrai pas être présent le jour de la signature. Peut-il le faire sans mon intervention ? 🌍Ma mère veuve est décédée. Pour établir lacte de notoriété le notaire me demande de lui fournir son livret de famille. Je ne le retrouve pas. Puis-je obtenir une copie ? 🌍Je loue un ensemble immobilier dont joccupe une partie au titre de mon habitation et une autre à titre professionnel. Ma compagne et moi souhaitons nous marier. Sera-t-elle automatiquement titulaire du bail avec moi ? 🌍Mes parents ont divorcé et chacun deux sest remarié. Ma belle-mère (femme de mon père) ma adopté simplement. Est-il possible que mon beau-père (mari de ma mère) madopte aussi ? 🌍Ma mère a toujours vécu en Martinique mais elle est venue se faire soigner en métropole où elle est malheureusement décédée. Est-il vrai que je dispose d'un an pour déposer la déclaration de succession auprès des services fiscaux ? 🌍Je souhaite donner des biens en nue-propriété à mes petits-enfants mineurs et conserver lusufruit. Si je décède avant leur majorité, je ne souhaite pas que ces biens soient gérés par leurs parents. Est-ce possible ? Revue du droit des religions 🌍La sécrétion progressive dun droit privé des religions 🌍La liberté de conscience en France à lépreuve de la lutte contre les dérives sectaires 🌍Le droit canonique face aux évolutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la liberté de religion 🌍Renouveler lanalyse du droit des religions et de la laïcité par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Ellipsis Avocats 🌍Transparence des salaires : la fin du « salaire selon profil » ? 🌍Effets indésirables des vaccins anti-Covid : la thèse contestée dun chercheur du CNRS 🌍Heures supplémentaires non autorisées mais imposées par la charge de travail : votre employeur doit quand même les payer 🌍Tenue vestimentaire au travail : ce que votre employeur peut et ne peut pas vous imposer 🌍Votre employeur vous a déjà demandé de ne plus faire dheures supplémentaires... mais votre charge de travail rendait cela impossible ? 🌍Votre apparence au travail, vos droits ! 🌍Bail commercial : le juge rappelle que le loyer de renouvellement ne peut pas augmenter sans limite 🌍Binance quitte la France : que faire de vos cryptomonnaies ? 🌍Mon entreprise est en difficulté : quelle procédure choisir et quand agir ? Famille - Service Public 🌍Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? 🌍École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger 🌍Habilitation familiale 🌍Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ? 🌍Un Européen peut-il adopter en France ? 🌍Mariage d'un Français à l'étranger 🌍Déclaration de naissance 🌍Quelles sont les règles pour hériter ? 🌍Tutelle d'un majeur Blog Michèle Bauer 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Canicule et droit du travail à Bordeaux : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Rupture contrat apprentissage : manquements graves de lemployeur. 🌍Refus de reclassement 🌍Contester un licenciement pour inaptitude 🌍Timbre fiscal 50 : saisir les prudhommes à Bordeaux 🌍Barème Macron : la résistance, lEurope et le clap de fin de la Cour de cassation. 🌍Loi SURE : 6 dangers pour les victimes et la justice criminelle | Me Michèle BAUER, avocate pénal Bordeaux 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux : arrêt CA Bordeaux, 1er juin 2023 AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite à titre accessoire n'est pas soumise à l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalité obtenue par mensonge ou fraude 🔒Échec de la QPC sur les droits légaux du conjoint en présence d'ascendants privilégiés 🔒Absence d'indivision entre les héritiers réservataires et le légataire universel 🔒Régimes matrimoniaux : la détermination de la première résidence habituelle des époux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protégé placé en garde à vue : coup d'arrêt à la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protégé ? 🔒Droit d'accès au juge pour contester le mandataire spécial désigné en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent être prises en compte avec sérieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des évaluations et leur délai en matière d'isolement Revue semestrielle de droit animalier 🌍[halshs-05672418] Réinterroger les assignations à lépoque contemporaine (XIXe XXIe siècle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la déesse égyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancé de la maturité normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante à l'épreuve de l'ordre public : vers une jurisprudence européenne de la désobéissance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix 🌍[hal-05646950] De l'animal à l'Animal : traits d'un défenseur responsable 🌍[hal-05557983] Le porc : génétique, élevage et science 🌍[hal-04771113] La réglementation des aliments pour animaux face à celle des denrées alimentaires : une meilleure protection de la santé animale Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Désaccord entre héritiers dans une succession : causes, recours et solutions 🌍Succession et indivision : définition, fonctionnement et solutions 🌍La médiation successorale : une alternative au procès pour régler les conflits entre héritiers 🌍Le partage amiable de la succession : fonctionnement et étapes clés 🌍Les 5 démarches à entreprendre face à un héritier qui bloque la succession 🌍Quel est lordre des héritiers dans une succession ? 🌍Peut-on refuser de signer un contrat de révélation de succession ? 🌍Quelles sont les conséquences du non-respect des délais de succession par le notaire ? 🌍Combien de temps peut-on bloquer une succession ? 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Un délit grave et difficile à identifier. 🌍Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit 🌍Réserve héréditaire et protection du conjoint survivant 🌍Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne 🌍Recours du nu-propriétaire face à linaction de lusufruitier Elections & documents officiels - Service Public 🌍Journée défense et citoyenneté (JDC) 🌍Passeport d'un majeur : première demande 🌍Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ? 🌍Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ? 🌍Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? 🌍Comment obtenir un certificat de position militaire ? 🌍Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) 🌍Combien coûte un passeport ? 🌍Engagement de service civique Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)