Thématiques - Famille OPML JSON RSS élections étranger inscription service aide conditions êtes démarches avez lycée présentons nom électorale compte allocation pouvez devez scolaire personnes carte connaître protection liste règles demander collège convention acte haye demandé enfant informations famille Actualités générales - Service Public 🌍196 : c'est le numéro d'urgence en mer 🌍Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ? 🌍Quel accès aux soins médicaux durant les Jeux olympiques ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds 🌍Interview : comment développer sereinement son activité libérale ? 🌍Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2024 : les dates à retenir ! 🌍« Ici votre enfant est en sécurité » : une campagne contre les violences en colonie de vacances Forum Famille Dalloz 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2024 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Majeurs protégés, Mineurs, Régime matrimonial et Succession 🌍Colloque AJ famille du 15 novembre 2024 : 20 à -30 % jusquau 31 août 2024 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : majeur protégé, mineur et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, régime matrimonial 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juin 2024 🌍Sélection de la semaine : aliments, autorité parentale, divorce, libéralités, majeurs protégés, mineurs/DIP et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, mariage et mineur Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Information des proches de lincapable des décisions prises par le tuteur 🌍Anne-Sophie Laguens : « En matière dautorité parentale, il faut laisser le juge statuer » 🌍Dissolution de la communauté : pas de reprise systématique des sommes reçues par donation 🌍Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux 🌍La loi du 18 mars 2024 permettra-t-elle réellement de mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ? 🌍Ordonnance provisoire de protection immédiate : la loi est publiée 🌍Rôle de lofficier détat civil consulaire lors des déclarations de naissance 🌍Le registre belge des CSE est désormais interconnecté 🌍La commission des finances du Sénat en faveur dun encadrement des frais bancaires sur succession Code de la famille et de l'aide sociale (MAJ) 🌍Modification article 162 du Code de la famille et de l'aide sociale (2019-12-29) 🌍Modification article 153 du Code de la famille et de l'aide sociale (1985-01-05) 🌍Modification article 154 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 219 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 161 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 155 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 221 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 220 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 151 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) Aide-Sociale.fr 🌍Demande de logement social : comment remplir votre dossier HLM ? Quels sont les délais dattente ? 🌍Aide petit salaire : comment sen sortir ? 🌍Ofii contact : quelles sont les coordonnées ? Pour quels motifs contacter lOfii ? 🌍Thermostat connecté : en quoi consiste laide pour financer son installation ? Qui est concerné et quels sont les montants ? 🌍La classe moyenne, ni pauvre, ni riche : qui appartient à cette catégorie ? Existe-t-il des aides sociales pour les classes moyennes ? 🌍Visite médicale scolaire de votre enfant : est-elle obligatoire ? Comment se déroule-t-elle ? 🌍Prime de partage de la valeur (PPV) : quels sont les montants et les conditions de la prime Macron en 2024 ? 🌍Comment et pourquoi contacter CDC Habitat ? 🌍Les dates clés pour le paiement taxe foncière en 2024 Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Responsabilité de lavocat et point de départ de la prescription, quen est-il ? 🌍Les JO 2024 et la collecte des données personnelles en zones sécurisées 🌍La protection du secret des affaires mise à mal par le droit à la preuve 🌍Le doxxing ou la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne 🌍Le calcul des récompenses au moment du divorce 🌍Cass., Ass. Plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 : responsabilité civile des deux parents exerçant conjointement lautorité parentale 🌍Les agissements sexistes sont constitutifs dune faute justifiant un licenciement ,quand bien même, l'employeur n'aurait pas sanctionné antérieurement de tels faits 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Sanctions, enquêtes et contrôles 🌍Divorce par acte davocats : convention de divorce déclarée nulle Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Quest-ce que la jurisprudence? 🌍Les devoirs financiers des parents envers leurs enfants : comprendre la contribution aux frais dentretien et déducation 🌍De la haine après la fusion : Lincidence de la trahison dans une négo 🌍Peut-on aller changer de sexe en mairie ? 🌍Les enfants dans la séparation 🌍Le cadre juridique des enfants influenceurs 🌍Quand lesprit sembrume : quel impact sur le testament ? 🌍Quand Elle a fait un bébé toute seule devient réalité : tout sur la PMA solo. 🌍Le guide complet du divorce par consentement mutuel Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍L'envoi d'une seule lettre de son conseil au notaire n'équivaut pas à rechercher le partage amiable 🌍Indemnité d'enrichissement injustifié : ne pas faire l'impasse sur le calcul de l'enrichissement ! 🌍Bercy n'envisage pas d'adapter l'article 757 B du CGI aux évolutions démographiques et économiques 🌍Acquitter les frais d'aide à domicile du défunt n'emporte pas acceptation tacite de la succession 🌍Au bailleur de prouver la solidarité entre époux pour obtenir le paiement d'une dette de loyer 🌍La loi de justice patrimoniale au sein de la famille est parue'! 🌍Ouverture d'une mesure de protection : l'information systématique des enfants n'est pas envisagée 🌍Enlèvement international d'enfant : condamnation du formalisme procédural excessif 🌍Une ordonnance de protection peut interdire de voir l'enfant commun pour protéger la mère Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Conseil sur les affaires générales 🌍Lancement officiel de la section espagnole du site par Madame Alegría Borrás 🌍La Communauté européenne signe la Convention de La Haye de 2005 🌍La Suisse ratifie les Conventions de La Haye de 1996 et de 2000 🌍Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille 🌍Vacance de poste : ASSISTANT(E) EN FINANCES / RESSOURCES HUMAINES (remplacement dun congé de maternité à temps plein) 🌍Vacance de poste : un ou une Coordinateur(rice) du bureau dynamique et qualifié(e) (à temps plein) 🌍International Adoption Round Table in Kyiv 🌍10e anniversaire du Réseau international de juges pour la protection internationale des enfants cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Action en recherche de paternité, compétence du juge français, fils dAlain DELON 🌍Communauté et indivision post-communautaire: contrat d'assurance-vie 🌍Leur divorce annulé 6 ans après - article publié dans le Parisien 🌍Divorce par acte davocats : convention de divorce déclarée nulle 🌍Successions: validité d'un testament manuscrit ou olographe 🌍Le changement de régime matrimonial par des époux mariés: l'intérêt de la famille 🌍Successions internationales: le certificat successoral européen 🌍Reconnaissance dune décision italienne établissant un lien de filiation 🌍Nullités de mariages: Le mariage gris, prévention et répression Droits Quotidiens Legal tech 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ? 🌍Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser lharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de signalement des maltraitances sur les personnes 'gées ou handicapées 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de mandat de protection future ? 🌍Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rôle central des notaires. 🌍Pourquoi rédiger des mandats de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍18 octobre 2024 Cour de cassation - Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans dapplication de la loi du 5 mars 2007 🌍LUnapei et la FNMJI réagissent à la publication du décret sur le contrôle des comptes des majeurs sous protection 🌍Réforme du contrôle des comptes de tutelle : plus de protection pour les majeurs vulnérables ! 🌍2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté 🌍Aidants : lUnaf obtient des précisions sur le droit rechargeable à lAJPA 🌍Tutelle, curatelle, etc. Guide juridique et pratique... sur la tutelle, la curatelle, lhabilitation familiale et autres mesures...Edition 2024-2025 🌍2024/07/05 - Décret no 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour lattribution du revenu de solidarité active et de la prime dactivité 🌍2024/07/05 - Décret no 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de lallocation journalière du proche aidant 🌍2024/07/01 - Arrêté du 1er juillet 2024 pris en application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2024 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2024 🌍Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France 🌍Rénovations énergétiques des copropriétés : état des lieux et solutions daccompagnements 🌍Loi du « bien vieillir et de lautonomie » : les principales mesures 🌍Le point sur lobligation des propriétaires de déclarer lusage de leur habitation 🌍Se remarier après un divorce prononcé à létranger : les conditions de validité 🌍Pierre Tarrade élu Président de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2024-mai 2026) 🌍Présentation de la nouvelle Chambre des notaires de Paris et du programme du président élu Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Ma compagne et moi avons rendez-vous chez le notaire le 10 février 2024 pour signer un PACS. Quelles seront les modalités de déclaration des revenus que nous allons percevoir en 2024 ? 🌍Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : différences et points communs 🌍Je souhaite me marier sous le régime de la séparation des biens. Si je finance des travaux dans le domicile principal qui appartient uniquement à mon époux, pourrai-je récupérer mes fonds en cas de divorce ? 🌍Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes 'gées (ASPA) 🌍Aide sociale à lhébergement des personnes 'gées : les petits-enfants exemptés de toute contribution 🌍Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille 🌍Mariage entre personnes de même sexe de nationalités différentes à linternational 🌍My brother has passed away. He was single and had no children. In his will, he left a small sum of money to my children. The notary informed us that the legal heirs must carry out the bequest. (...) 🌍Mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur. Il a trouvé un appartement pour lequel il va bientôt signer le bail. Je ne pourrai pas être présent le jour de la signature. Peut-il le faire sans mon intervention ? Revue du droit des religions 🌍Financement public décoles privées, enseignement de la religion et neutralité des écoles publiques en droit espagnol 🌍La liberté de lenseignement aux États-Unis : une inégale protection des droits et libertés 🌍Lenseignement moral et civique à laune des questions laïques 🌍Le « caractère propre » des établissements privés sous contrat 🌍La liberté de lenseignement face aux exigences de la laïcité 🌍École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ? 🌍Les antécédents au droit des religions 🌍Interdiction de labaya à lécole : les voies de la laïcité sont (décidément) impénétrables 🌍La neutralité de lÉtat et la liberté religieuse : quel équilibre ? Un regard allemand sur le droit français des religions Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considérations sur la divagation féline et ses conséquences juridiques de 1865 à nos jours. 🌍[hal-04652129] Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-03558828] « Bien-être animal et libertés de circulation : un déséquilibre conceptuel persistant » 🌍[hal-04604486] Poétique de la frontière : lécriture de linsecte social aux XIXème et XXème siècles 🌍[hal-04584535] L'évaluation éthique des projets d'utilisation des animaux à des fins scientifiques : enjeux procéduraux 🌍[hal-04583540] « De lêtre vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir » 🌍[hal-04581704] Lappréciation jurisprudentielle de la sensibilité animale. Approche comparative en droit américain, néozélandais et québécois 🌍[hal-04581735] La protection légale des animaux en Corée du Sud. Une nécessaire évolution légale à lépreuve des traditions 🌍[hal-04581676] Les lois ag-gag à lépreuve de la liberté dexpression :Lobstination des législateurs américains et canadiens Famille - Service Public 🌍Aide au mérite pour étudiant boursier 🌍Quelles aides peut percevoir un étudiant ? 🌍Aide à la mobilité internationale d'un étudiant 🌍Diplômes professionnels (CAP, BP ...) 🌍Peut-on demander la modification de la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ? 🌍Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? 🌍À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ? 🌍Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? 🌍Inscription au lycée Blog Michèle Bauer 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 🌍Conseil de Prudhommes de Bordeaux: aspects pratiques. 🌍Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? 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Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de lexamen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 🌍Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait lobjet dernièrement de deux newsletters de lAUREP[1] et la Cour de cassation, à loccasion dune décision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pédagogique Formation IPCEGérant cabinet af2p 8 Dec. 2023 🌍Newsletter Les évolutions récentes en matière de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 🌍Actualité De la qualification des sociétés à prépondérance immobilière Sil est plus courant dévoquer la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value immobilière des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 🌍Actualité La Cour dappel de Poitiers confirme : le préciput nest pas soumis au droit de partage ! Actualité publiée dans le magazine Gestion de Fortune n°351 Novembre 2023 En raison de nombreuses notifications de redressement adressées... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 29 Nov. 2023 Place du Droit 🌍Comprendre la saisine : procédures, délais et recours en droit civil 🌍Comprendre le déficit foncier : Optimisez vos revenus immobiliers 🌍Tout savoir sur le congé sabbatique ! 🌍Refaire son permis de conduire : démarches, recours, obligations 🌍Abattement succession : optimisez vos droits 🌍Pré plainte en ligne : évolution des services 🌍Les essentiels du bail professionnel 🌍Rédiger un acte de caution solidaire 🌍Guide complet sur lINPI : Protégez votre propriété intellectuelle Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? 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