Thématiques - Famille OPML JSON RSS sociale montant chargé mentionnée compte protection travail conditions groupement membres familles public santé groupe conseil mentionnés informations état service réunion hcch personnes situation année établissement accompagnement convention action règles aidé enfant prestations demandé Actualités générales - Service Public 🌍Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier 🌍Livret A et LEP : baisse des taux de rémunération à compter du 1er février 2026 🌍Les coordonnées des centres communaux daction sociale désormais disponibles dans lannuaire Service Public 🌍Quelles sont les modalités du nouveau service national ? 🌍Vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone 🌍Le vaccin contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est désormais remboursé 🌍La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires 🌍Parcoursup : c'est bientôt le moment de saisir les vux 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs Forum Famille Dalloz 🌍Laccès au Forum Famille est désormais réservé aux collaborateurs Lefebvre Dalloz 🌍Le forum famille fermera définitivement ses portes le 5 décembre 2025 🌍Enquête AJ famille sur la mise en uvre de laudience de règlement amiable des litiges (ARA) 🌍11e colloque de lAJ famille le 14 novembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable des numéros de juillet/août 2025 et de septembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Proposition tendant à assurer une égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents 🌍France Tutelle : de la nécessité de mieux faire connaître les mesures de protection 🌍Créances entre concubins et prescription : lexclusion de la suspension 🌍Retrait de lautorité parentale, intérêt de lenfant et droit au respect de la vie privée 🌍Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis 🌍Altération des facultés corporelles dun majeur protégé et capacité dexpression de la volonté 🌍Yann Jondot : « Les lois doivent être faites avec les personnes en situation de handicap » 🌍Décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints : un premier bilan très positif 🌍Livrets dépargne et assurance-vie restent les placements préférés des ménages Aide-Sociale.fr 🌍MNH contact : comment les contacter ? Pour quels motifs ? 🌍AAH et prime dactivité : conditions, calcul et cumul possible 🌍Arrêt de travail pendant les vacances : pouvez-vous reporter vos congés ? 🌍Remboursement gynécologue : tarifs, Sécurité sociale et mutuelle 🌍Attestation JDC perdue : comment obtenir un justificatif de remplacement 🌍Remboursement ORL : règles de prise en charge par la Sécurité sociale et rôle de la mutuelle 🌍Chômage des jeunes : causes, chiffres et solutions pour linsertion des 15-24 ans 🌍Allocation sociale unique : simplification réelle ou impact sur vos droits ? 🌍Comment faire réviser une pension dinvalidité ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Accusé de viol à tort : vos droits et recours 🌍Contrat de travail international et clause de choix de loi 🌍Entretien de parcours professionnel : comprendre la réforme de 2025 et ses implications pratiques 🌍Les arrêts maladie doivent-ils être inclus dans lancienneté pour le calcul de lindemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? 🌍Faux conseillers et spoofing : où sarrête lobligation de vigilance des banques ? 🌍Commentaire sur la decision du Conseil constitutionnel QPC du 11 avril 2025 ou la consecration de la validite de la loi pour constater la perte de la nationalite française par desuetude 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍Les allemands chantent ChatGPT dechante la décision Gema c Open AI 🌍Licenciement dun directeur commercial pour manquement à lobligation de sécurité, en raison de son comportement et de ses propos sexistes et racistes Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-31) 🌍Modification article R312-194-40 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R312-194-36 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R313-24-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R312-194-35 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R312-194-34 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R312-194-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R312-194-38 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R314-193-14 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) Cridon Nord Est Notaires 🌍Bonne année 2026 ! 🌍DPE 2026 : encore du nouveau ! 🌍Lingratitude, ce nest pas automatique ! 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE EN RAISON DES FÊTES DE FIN DANNÉE 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... 🌍Le CRIDON Nord-Est aux côtés des études de larrondissement de Dunkerque 🌍FERMETURE EXCEPTIONNELLE LE 10 NOVEMBRE 2025 🌍Dernière étape de nos Automnales à Ennevelin ! 🌍Le CRIDON Nord-Est au 121e Congrès des notaires de France Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍L'interdiction de la double adoption d'un enfant par ses beaux-parents est conforme à la Constitution 🌍Troubles post-traumatiques actuels liés aux violences passées valent retrait de l'autorité parentale 🌍Preuve du don manuel : inefficacité d'une déclaration non signée du donataire, du reste en prison 🌍[VIDEO] Règlement des successions : quel constat tirer de la situation actuelle ? 🌍[VIDEO] Règlement de succession : quelle action principale mettre en 'uvre pour éviter les difficultés ' 🌍Participation aux acquêts : utile précision sur les dettes déductibles de l'actif originaire 🌍Recouvrement des frais scolaires : la décision qui prévoit un partage 50/50 entre les parents suffit 🌍[VIDEO] Protection de l'enfance, autorité parentale et famille : tour d'horizon 🌍[VIDEO] Calcul des pensions alimentaires : une nouvelle méthode de calcul vient de voir le jour ! Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Le Viet Nam adhère à la Convention Apostille de 1961 🌍La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour lArgentine 🌍La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour la République de Moldova 🌍Nouveaux Profils dÉtats électroniques pour les principales Conventions de la HCCH désormais disponibles 🌍Troisième atelier sur les services post-adoption 🌍Présentation du livre intitulé The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary 🌍Troisième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 🌍Troisième réunion du Groupe dexperts sur les marchés du carbone 🌍LIndonésie demande à devenir Membre de la HCCH cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule Droits Quotidiens Legal tech 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2025/12/03 - Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés - Question orale n°0736S de M. Jean-Baptiste Blanc (Sénat) Date de la question : le 23 octobre 2025 Date de la réponse : 3 décembre 2025 🌍Références Statistiques Justice - édition 2025 (données 2024) 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs 🌍La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires 🌍Domiciliation et mise sous tutelle 🌍Balma (Toulouse) - Les informelles de la PJM - 29 janvier 2026 🌍Droit à laide à mourir : un consentement libre et allégé ? 🌍Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir 🌍Assurance obsèques : des associations réclament un encadrement des cotisations Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) Chambre des Notaires de Paris 🌍Bonne année 2026 ! 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? 🌍LES PRETS NON BANCAIRES PRUDENCE ET OPPORTUNITÉ 🌍LA FIDUCIE TRANSMISSION EN DROIT FRANÇAIS 🌍Fin dannée : pourquoi ne pas donner aux associations pour réduire ses impôts ? 🌍Cryptomonnaies : attention, un danger peut en cacher un autre 🌍Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2025 🌍Le cantonnement : une protection sur mesure pour le conjoint survivant Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Je suis sous tutelle et souhaite me marier. Mon tuteur mindique quil va faire établir un contrat de mariage par un notaire, alors que je ne le veux pas. Le peut-il ? 🌍Je suis en cours de divorce par consentement mutuel. Avec mon mari, nous navions pas fait de contrat de mariage. Jai eu un coup de cur pour un bien immobilier. Puis-je signer une promesse de vente seule ? 🌍Je suis divorcée depuis un mois (pour faute de mon ex-mari) et en attente de la liquidation des biens de la communauté. Je veux acheter une voiture car jai trouvé un nouveau travail éloigné de mon domicile. Est-ce quelle mappartiendra en totalité ? 🌍Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont lengagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ? 🌍Il est de notoriété publique que je suis la fille de mon père, mais il ne ma pas reconnue. Il est décédé lannée dernière. Le notaire me dit que je ne suis pas son héritière tant que je nai pas de lien de filiation établi. Quest-ce que cela veut dire ? 🌍Divorcé depuis 32 ans, nous avons partagé avec mon ex femme notre patrimoine en 2018. Je suis devenu lunique propriétaire de la maison à cette date. Aujourdhui, je la revends. Vais-je être assujetti à la plus-value ? 🌍Je vais me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Mon époux est sous curatelle. Pouvons-nous divorcer par consentement mutuel ? 🌍Un majeur protégé peut-il exercer son droit de vote ? Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laïcité 🌍Céline Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laïcité, limite à la liberté de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution à létude du néo-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lhistoire du blasphème 🌍Céline Béraud, Une religion parmi dautres : le catholicisme en prison et à lhôpital 🌍Gérard Gonzalez (dir.), La construction prétorienne dun droit européen des religions (30 ans après Kokkinakis contre Grèce) 🌍Ceci nest pas un Coran: The Quran as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Famille - Service Public 🌍Que sont les bourses Talents ? 🌍Conseil de classe au collège ou au lycée 🌍Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ? 🌍Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? 🌍Allocation veuvage 🌍Inhumation (enterrement) 🌍Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? 🌍Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté 🌍Comment prouver que lon est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? Blog Michèle Bauer 🌍Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? 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Un délit grave et difficile à identifier. 🌍Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit 🌍Réserve héréditaire et protection du conjoint survivant 🌍Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne 🌍Recours du nu-propriétaire face à linaction de lusufruitier Elections & documents officiels - Service Public 🌍Listes électorales : en cas de première inscription 🌍Un électeur peut-il consulter les listes électorales ? 🌍Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public 🌍Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ? 🌍Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) 🌍Quels sont les formulaires à remplir pour le dépôt dune candidature aux élections municipales de mars 2026 ? 🌍Médaille de l'enfance et des familles 🌍Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? 🌍Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)