Thématiques - Famille OPML JSON RSS sociale groupement demandé membres identité service protection vos avez pouvez action présentons conseil conditions mineur mentionnés êtes informations règles enfant passeport personnes chargé président mesure carte établissements état départemental familles devez situation aide Actualités générales - Service Public 🌍Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois ! 🌍Usage exclusif dune partie commune : qui doit indemniser en cas de dég't ? 🌍Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître 🌍Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ? 🌍Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ? 🌍Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027 🌍Allocation aux adultes handicapés : la façon de déclarer vos revenus évolue dans certains cas 🌍Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ? 🌍Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,6 % en novembre Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Harcèlement conjugal et intrafamilial : lindisponibilité de lautorité parentale au service de lintérêt supérieur de lenfant 🌍Le concubinage face à leffacement de la dimension charnelle du couple 🌍Le point de départ du délai de prescription en cas de demande en nullité du mariage pour vice du consentement est systématiquement fixé au jour de la célébration 🌍« Pédocriminalité numérique : seule une prévention de masse peut être efficace » 🌍Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale 🌍Délit de non-représentation denfant : un réaménagement est-il possible ? 🌍Mariage incestueux : la prohibition des alliances en ligne directe à lépreuve du contrôle de proportionnalité 🌍Commission denquête parlementaire : pourquoi la justice échoue à protéger les enfants des parents incestueux 🌍Violences dans le couple : lapplication rétroactive de la circonstance aggravante dex-concubin, indépendante de la cohabitation Aide-Sociale.fr 🌍CCAS de Toulon : rendez-vous, aides sociales et services pour les seniors 🌍CCAS dAntibes : contact, aide alimentaire et urgence sociale 🌍France Travail : ce que votre conseiller ne peut pas vous imposer 🌍Aide à lachat dune voiture électrique doccasion : la nouvelle prime CEE 2026 🌍Carte Vitale dun mineur : à partir de quel 'ge et comment lobtenir ? 🌍CCAS Roubaix : aides, assistante sociale et contact 🌍Prime de Noël pour les apprentis 2026 : qui peut y prétendre et sous quelles conditions ? 🌍Simulation ASPA 2026 : estimez votre minimum vieillesse en ligne 🌍ASPA refusée : motifs de refus et recours possibles Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Cyber Resilience Act : quelles obligations et comment préparer la conformité ? 🌍Le digital fairness act (dfa) : vers une protection renforcée du consommateur numérique 🌍Secret professionnel de l'avocat : l'arrêt du 23 juin 2026 renforce l'intangibilité des droits de la défense lors des perquisitions 🌍Logiciels cryptographiques et biens à double usage : quelles obligations auprès du SBDU ? 🌍Fraude Apple Pay : une nouvelle technique pour détourner votre carte bancaire 🌍Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue : un outil de sécurité controversé 🌍Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de larrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle 🌍La protection des majeurs vulnérables dans la circulaire de politique civile du 27 juin 2025: Le regard dun avocat 🌍La protection des majeurs vulnérables dans la circulaire de politique civile du 27 juin 2025: Le regard dun avocat Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D214-21-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-10-02) 🌍Modification article D312-211 du Code de l'action sociale et des familles (2026-08-09) 🌍Modification article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-28) 🌍Modification article L542-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-23) 🌍Modification article R121-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-5 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-10 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-4 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) Cridon Nord Est Notaires 🌍« Gardiennes de leau » : un nouveau droit de préemption au sud de Lille 🌍Inopposabilité du cahier des charges de lotissement à la commune une fois la rétrocession des espaces communs opérée à son profit ! 🌍Lotissement : inopposabilité du cahier des charges à la commune une fois la rétrocession opérée ! 🌍Le Congrès des notaires, cette année, cest chez nous 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍[LIVRE BLANC]Â La coordination parentale 🌍Testament olographe contesté et vérification d'écriture 🌍Assistance éducative : quelle est la marge de man'uvre de la cour d'appel ' 🌍Indemnité au MJPM ayant accompli des diligences longues ou complexes : ces critères sont alternatifs 🌍[WEBINAIRE] Crédit, prévoyance, épargne : transformez un projet immobilier en opportunité commerciale avec E-Dixit 🌍Le droit de se taire banni, sous conditions, au stade de l'inspection occasionnelle d'une étude 🌍Bail rural signé par un indivisaire : opposable s'il donne ses droits indivis à son coïndivisaire ' 🌍Le légataire particulier ne peut pas demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit 🌍Nul besoin d'un service public dégradé pour déclarer démissionnaire le notaire empêché par sa santé Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍LAlgérie adhère à la Convention Apostille de 1961 🌍Décès de lancien Secrétaire général adjoint William Duncan 🌍Le Monténégro adhère à la Convention Protection des adultes de 2000 🌍La République de Moldova adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007 🌍Le Qatar devient le 95e Membre de la HCCH et la 160e Partie liée à la HCCH 🌍Sixième réunion du Groupe dexperts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍Troisième réunion du Groupe dexperts sur les jetons numériques 🌍Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement denfants de 1980 avec un accent particulier sur le fonctionnement de larticle 13(1)(b) 🌍Publication de la Note sur lapplication et linterprétation de larticle 2 de la Convention Trusts de 1985 et sur les institutions analogues au trust cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Un parent refuse de rendre l'enfant à l'autre parent : que faire ? 🌍Les enjeux du divorce et des familles monoparentales 🌍GPA : une décision majeure de la Cour de cassation mise à l'honneur par Ouest-France 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir à l'étranger avec les enfants après une séparation, quelles sont les règles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien Droits Quotidiens Legal tech 🌍Pourquoi parle-t-on dun mandat de protection future ; dun mandataire plutôt que dun tuteur ? Regard dune linguiste sur le droit ! 🌍Mandat de protection future et déclaration dimpôt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech à la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacité : la zone dombre que le mandat de protection future éclaire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍e-MJPM : découvrez le référentiel régional Auvergne-Rhône-Alpes pour renforcer la coordination des acteurs 🌍Directives anticipées du majeur protégé depuis mai 2026 🌍Budget PJM : la FNAT et lIF-PJM mobilisées contre 2 ans de baisse de crédit 🌍L'ASH PA et PH : "Tout comprendre, les erreurs à éviter, les réponses à fournir au CD, la jurisprudence récente...Visioconférence POLE HANDICAP réservé aux services mandataires - Mercredi 25 novembre 2026 DE 9h à 12 h 🌍Droit à laide à mourir - « Dédramatiser, sans désacraliser » 🌍Le rôle du mandataire judiciaire 🌍Loir-et-Cher - Appel à candidatures de nouveaux mandataires individuels 🌍Prestation de compensation du handicap : profils des bénéficiaires et montants perçus 🌍Vingt ans après larticle 36 : les véritables défis de la généalogie successorale sont ailleurs - Tribune collective des Généalogistes de France Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Intervenir à domicile | Revue française des affaires sociales (2026/3 Juillet-Septembre) 🌍Les 80 ans de la revue | Revue française des affaires sociales (2026/2 Avril-Juin) 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1 Janvier-Mars) 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) Chambre des Notaires de Paris 🌍DPE et chauffage électrique : comment améliorer son étiquette sans faire de travaux ? 🌍Double nationalité française et étrangère des époux qui divorcent : quelle loi est applicable ? 🌍Transfert de propriété et soulte sapprécient seulement au moment du partage 🌍Taxe dhabitation : deux résidences principales pour un couple ou une seule ? 🌍Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) et société hodling 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mai à juillet 2026 🌍Retour sur L'Invité de la Chambre des notaires de Paris du 22 septembre 2026 avec Owen SIMONIN 🌍Owen Simonin alias Hasheur invité des notaires de Paris le 22 septembre 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France au 2e trimestre 2026 Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Reconnaissance et effets en France des jugements de divorce prononcés à létranger 🌍Jenvisage de me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Existe-t-il un 'ge minimum pour adopter un enfant ? 🌍Je divorce. Dans le cadre de la liquidation de mon régime matrimonial, le notaire mindique que lactif de la communauté est insuffisant pour que je puisse récupérer la totalité de largent dont javais hérité. Est-ce possible ? 🌍Je suis marié et souhaite signer un devis afin de refaire la cuisine de notre domicile qui est en très mauvais état. Dois-je obtenir laccord de ma femme pour signer ce devis ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je veux vendre un bien que je possédais avant le mariage et utiliser la totalité du prix de vente pour acheter une maison. Existe-t-il une formalité à observer pour quelle mappartienne totalement ? 🌍Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous voulons acheter un terrain à deux. Je vais payer 80% du prix de vente. Pouvons-nous indiquer dans lacte que nous sommes propriétaires à hauteur de 50% chacun ? 🌍Ma compagne a acheté seule une maison dans laquelle nous vivons. Je paie les factures. Vais-je devenir propriétaire de la maison à son décès ? 🌍Je suis sous tutelle. Je souhaite donner mon bien immobilier à un de mes enfants. Puis-je signer seule lacte notarié ? Revue du droit des religions 🌍La sécrétion progressive dun droit privé des religions 🌍La liberté de conscience en France à lépreuve de la lutte contre les dérives sectaires 🌍Le droit canonique face aux évolutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la liberté de religion 🌍Renouveler lanalyse du droit des religions et de la laïcité par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Ellipsis Avocats 🌍Émeute : indemnisation dun commerce pillé ou détruit 🌍Contrats Pfizer dévoilés : quand la réussite nest pas garantie 🌍Piratage des portefeuilles Ledger : enjeux juridiques du vol de crypto-actifs 🌍Réunion de lots par perçage du plancher : quelles obligations de déclaration pour les copropriétaires ? 🌍Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de cassation renvoie le dossier devant une nouvelle cour dappel 🌍Contrôle dalcoolémie au travail : un licenciement pour faute grave invalidé faute de respect du règlement intérieur 🌍Forfait annuel en jours privé deffet : lemployeur ne peut réclamer le remboursement des RTT 🌍Accord de performance collective : les limites du licenciement en cas de refus du salarié 🌍Harcèlement moral : le délai de prescription de 12 mois ne sapplique pas à laction en nullité du licenciement Famille - Service Public 🌍Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? 🌍Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) 🌍Santé au collège et au lycée 🌍Harcèlement scolaire à l'école primaire 🌍Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père 🌍Recherche de paternité 🌍Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? 🌍Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? 🌍Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger Blog Michèle Bauer 🌍Liberté de manifester : droits, garde à vue et jurisprudence 🌍Licenciement, maladie et désorganisation de lentreprise : ce que lemployeur doit prouver 🌍Présomption de démission : laberration juridique boudée par les prétoires. 🌍Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité des indemnités de rupture. 🌍Droit à limage des enfants et réseaux sociaux : loi 2024. 🌍Temps de trajet et travail effectif à Bordeaux : vos droits. 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux:une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05755465] Droit animalier et vulnérabilité constitutionnelle : ce que la Nouvelle-Zélande enseigne sur la réversibilité des acquis 🌍[hal-05707263] Répression étendue et prétoire resserré 🌍[halshs-04998150] Pister lanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] Réinterroger les assignations à lépoque contemporaine (XIXe XXIe siècle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la déesse égyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancé de la maturité normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante à l'épreuve de l'ordre public : vers une jurisprudence européenne de la désobéissance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix Elections & documents officiels - Service Public 🌍Faire appel devant le Conseil d'État 🌍Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) 🌍Dans quelle réserve peut-on s'engager ? 🌍Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ? 🌍Obligation de motivation d'une décision administrative 🌍Procédure simplifiée de changement de nom de famille 🌍Changement de prénom 🌍Service national 🌍Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ? 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