Thématiques - Famille OPML JSON RSS êtes avez travail liste informations procédure situation mots parents électorale présentons prestations pouvez service formation vos membres conditions personnes départemental devez action état conseil établissement biens mentionnée familiales demandé président familles sociale enfant Actualités générales - Service Public 🌍Stage de seconde : consultez les offres sur 1élève1stage à partir du 13 février 🌍Restauration : une aide financière pour les étudiants des zones blanches 🌍Comment obtenir la liste de tous les comptes bancaires que vous détenez en France ? 🌍Assurance maladie : bien comprendre vos remboursements 🌍Achats en ligne : vérifier la fiabilité du site commerçant 🌍Comment obtenir la liste de tous les comptes que vous détenez en France ? 🌍Un syndicat peut-il agir en justice pour défendre l'intérêt individuel de plusieurs salariés ? 🌍Pensions de retraite : le calendrier des paiements en 2025 🌍Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2025 Forum Famille Dalloz 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/assistance éducative/procédure familiale, divorce/DIP, filiation, indivision et succession 🌍Justice des mineurs : les mensonges et la consternation 🌍21e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine : succès renouvelé 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : aliments/procédure familiale, concubinage/procédure familiale, divorce, filiation/DIP, régimes matrimoniaux et succession/procédure familiale 🌍Au Journal officiel du 16 janvier 2025 : ordonnance provisoire de protection immédiate 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative/autorité parentale, divorce, filiation, indivision et mineur étranger 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro décembre 2024 🌍Sélection jurisprudentielle : adoption, autorité parentale, divorce, mineurs, régimes matrimoniaux et succession Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Devoir conjugal : le mariage obstacle à la liberté sexuelle ? 🌍Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru 🌍Pierre-Philippe Boutron-Marmion : « Le procès Julie est aujourdhui anachronique » 🌍Le nombre de divorces a diminué de près dun tiers en moins de 15 ans 🌍QPC : perte de la nationalité par désuétude et situation dapatride 🌍CEDH : Respect de la procédure et intérêt supérieur de lenfant remis à sa mère résidant en France 🌍Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire 🌍Vers un renforcement des mesures de protection des majeurs protégés Aide-Sociale.fr 🌍Demande de RSA : comment faire ? Quels sont les délais de traitement ? Quid de la demande de RSA jeune et du RSA couple ? 🌍Quel est le plafond de revenu pour toucher lAPL ? Comment se calcule le montant de laide au logement ? 🌍Année de césure étudiant : une pause pour enrichir son parcours personnel et universitaire 🌍Logement PLS, PLAI, PLUS et PLI : à quoi correspondent-ils ? Quels plafonds de ressources pour chaque catégorie ? 🌍Refus dun mi-temps thérapeutique (employeur et CPAM) : les motifs, que faire et qui contacter 🌍Pension dinvalidité arthrose : comment en bénéficier ? Quel montant ? 🌍Vacances scolaires à Grenoble : le calendrier 2025 et 2026 et toutes les idées dactivités 🌍Aide panneau solaire : tout savoir sur les dispositifs en 2025 🌍Aide au permis PRO BTP : quest-ce que cest, quels sont les critères à respecter et comment en bénéficier ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Lexternalisation par lentreprise dune de ses activités constitue-t-elle un motif de licenciement ? 🌍Le manquement au devoir conjugal ou labstinence sexuelle ne peut plus être une cause de divorce 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Un émoji pouce levé peut valoir conclusion dun contrat 🌍Le droit au silence lors des procédures disciplinaires : précisions du Conseil d'Etat 🌍Quand les SMS professionnels deviennent des preuves disciplinaires : une décision qui retrace les contours de la vie privée 🌍Travailleurs de plateformes numériques : les nouvelles règles européennes améliorent-elles leurs conditions de travail ? 🌍Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits 🌍Le juge judiciaire est compétent lorsquune commune connaît une occupation illégale par un particulier dun parking lui appartenant, commentaire sur la décision du Tribunal des conflits du 17 juin 2024 Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍La Volkswagen de la discorde : de la pub à la réalité 🌍Nom dusage vs. nom de famille: comprendre les différences 🌍Parents séparés: 3 changements importants à vérifier pour 2025 🌍Les obligations du PACS : Ce que dit (et ne dit pas) la loi 🌍PACS et patrimoine : Les règles dor à connaître 🌍La Volkswagen de la discorde: de la pub à la réalité 🌍Guide pratique de lhabilitation familiale: une alternative souple pour la protection des majeurs 🌍Parents séparés : tout savoir sur lorganisation des cadeaux de Noël 🌍Vacances de Noël: comment partager la magie de Noël quand on est séparés? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article R262-103 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-115 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-102 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-114 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-25-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-111 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article D342-6 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-108 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) 🌍Modification article R262-104-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-01-01) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Procédures parallèles en divorce et en responsabilité parentale en droit européen 🌍ACAN : la veuve qui surcontribue au paiement d'une dette commune doit le déclarer à la procédure 🌍[PODCAST] Créance de salaire différé, projet éolien à proximité ou les affres d'une famille d'agriculteurs 🌍Présomption de propriété indivise d'un cheval résultant du SIRE : à celui qui conteste de le prouver 🌍La possession d'état doit être appréciée au vu d'éléments matériels qu'il ne faut pas dénaturer 🌍Une nouvelle procédure en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet unique 🌍Des travaux d'amélioration réalisés par l'usufruitier peuvent constituer une libéralité rapportable 🌍Les victimes de violences conjugales peuvent demander à la DGFiP la confidentialité de leur adresse 🌍Un tiers de divorces en moins en 15 ans Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍El Salvador adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007 🌍Sixième réunion du Groupe dexperts sur les transferts internationaux daliments 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 entrent en vigueur pour le Paraguay 🌍Réunion du Groupe de travail sur la médiation 🌍Poste vacant : Assistant(e) administratif(ve) (de préférence à temps plein (40 heures) avec une certaine flexibilité pour un temps partiel (32 heures)) 🌍Limportance des travaux de la HCCH et de la CPA pour lAfrique francophone 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Cabo Verde 🌍La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour la Suisse 🌍Nouvelles de la Lettre des juges sur la protection internationale de lenfant cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍Eléments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachés, un feuilleton judiciaire et génétique, journal Marianne 🌍L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye au Japon relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 🌍« Elise ou le casse-tête des divorces internationaux » 🌍Nord : une mère condamnée pour l'absentéisme de son fils : Droits Quotidiens Legal tech 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2025/01/15 Cour de cassation, C.1, 15 janv. 2025, n° 22-17.817 - Lallègement dune mesure de protection en curatelle simple nécessite de constater, à la date à laquelle la cour dappel statue, la persistance de laltération des facultés et le besoin d 🌍FNAT - MJPM & Acteurs du social, les liaisons dangereuses ? Paris, 7 mars 2025 🌍ATAL - Udaf Aveyron- Bientraitance et protection juridique des majeurs Rodez - 6 mars 2025 🌍Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Protection des adultes de 2000 🌍Les Informelles de la PJM - Comment libérer du temps pour ce(ux) qui compte(nt) ? 26 juin 2025 🌍Santé et éthique en Ehpad (1ère partie) 🌍UNAFOR veille juridique : adapter sa pratique professionnelle aux évolutions de la jurisprudence et des textes en protection juridique des majeurs 🌍HAS - Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique - Recommandation de bonne pratique 🌍Caen - Colloque "Réformer le droit des majeurs protégés : Pourquoi ? Comment ? Jusquà quel point ?" - Vendredi 4 avril 2025 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2024 🌍Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien 🌍« Gérer mes biens immobiliers » : lancement du traitement automatisé 🌍Construction, changement daffectation ou de surface habitable : 90 jours pour les déclarer ! 🌍Divorce par consentement mutuel : quelques conseils pour le réussir 🌍Lassurance-vie est-elle hors succession ? 🌍Contrat dassurance-vie et contrat de capitalisation : la confusion peut coûter cher ! 🌍Formalités des apostilles et des légalisations : report de la date du transfert de compétence au notariat 🌍Quest-ce quune loi de finances spéciale ? Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Mon père va me prêter 10 000 euros. Jai signé une reconnaissance de dette. Doit-elle être enregistrée aux impôts ? 🌍Mon oncle souhaite me donner un terrain à b'tir. Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Mon époux aura-t-il des droits sur ce bien ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Jai un bien immobilier reçu par donation que je loue. En cas de divorce, puis-je prétendre à la toute propriété des loyers ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari sest porté caution pour un ami. Aujourdhui son ami ne payant plus, mon mari est appelé en garantie. Est-ce que le créancier peut saisir mes revenus ? 🌍Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 🌍Le PACS fête ses 25 ans ! 🌍Mon amie est décédée. Elle nétait pas mariée et navait ni enfant ni frère et sur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple dadoptants hérite ? 🌍Je suis marié en communauté mais le logement familial mappartient intégralement. Jai deux enfants issus dune première union. Il paraît que si je venais à décéder, ma femme devrait quitter le logement. Est-ce vrai ? 🌍Jai vendu un bien immobilier que je possédais avant mon mariage (sous le régime de la communauté). Je souhaite réinvestir les fonds de cette vente dans lacquisition dun appartement. Comment faire pour que ce bien immobilier mappartienne en totalité ? Revue du droit des religions 🌍Stéphanie Hennette Vauchez, Laïcité 🌍Le zonage municipal à lépreuve de la liberté de religion : une analyse en contexte québécois 🌍Gérer le fait religieux au travail. Langle mort de lappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laïcité en débat : au-delà des idées reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), médiateur entre catholicisme et social-démocratie. Une pensée théologico-politique 🌍François-Olivier Chené, La laïcité et nation québécoise. De la Révolution tranquille à aujourdhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laïcité avec lenseignement du fait religieux Famille - Service Public 🌍Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? 🌍Disparition d'un enfant mineur 🌍Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ? 🌍Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? 🌍Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? 🌍École de la 2e chance (E2C) 🌍Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? 🌍Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ? 🌍Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ? Blog Michèle Bauer 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒La liberté de la presse à l'épreuve de l'exception d'ordre public international dans le règlement Bruxelles I 🔒De la présomption de minorité des mineurs étrangers non accompagnés 🔒Mandat et preuve de retraits d'espèces litigieux 🔒Données de civilité non nécessaires à l'exécution du contrat de transport 🔒Les travaux financés par l'usufruitier lui incombant peuvent être réalisés dans une intention libérale 🔒Partage judiciaire complexe et office du juge : désignation d'un commissaire-priseur aux fins d'inventaire 🔒Diffamation : l'exclusion de l'immunité des écrits judiciaires nécessite des propos étrangers à l'instance judiciaire 🔒Soins psychiatriques sans consentement : renvoi d'une QPC sur l'absence d'information du protecteur lors du renouvellement d'une mesure d'isolement 🔒Interdiction de la procréation médicalement assistée post mortem et de l'exportation de gamètes et d'embryons vers un pays qui l'autorise Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à laune du droit de la consommation, observations sous cour dappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 🌍[hal-04904461] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04906318] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04905883] La vente dun chiot malformé à laune du droit la consommation, note sous cour dappel de Chambéry, 5 janvier 2023, n°21/00483 🌍[hal-04904483] Le délai de prescription de laction en garantie légale de conformité du code de la consommation courte à compter de la délivrance de lanimal, observations sous Cour de cassation, première chambre civile, 29 novembre 2023, n°22-14122 🌍[hal-04905863] Pas de vente à distance lorsque lacheteur se rend physiquement à lélevage pour observer lanimal et en prendre possession, note sous cour dappel de Bordeaux n°19/01987 🌍[hal-04904533] Une dysplasie de la hanche ne rend pas systématiquement un chien de compagnie impropre à son usage, observations sous cour dappel de Paris, 15 juin 2023, n°RG, 20/12967 🌍[hal-04905488] La mention dans un contrat écrit de vente dun cheval classé en CSI***** nimpose pas que le cheval se maintienne à ce niveau de compétition dans le futur, observation sous cour dappel de Caen, 27 juin 2023, n°21/00752 🌍[hal-04906349] Les reliquats de lapplication de la consommation aux ventes danimaux domestiques, note sous Cour de cassation, première chambre civile, 16 juin 2021, n°19/22221 Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? 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