Thématiques - Famille OPML JSON RSS conseil présentons avez solidarité nom parents demande mentionnée état démarche convention pouvez service familles départemental établissement sociale informations action devez travail personnes êtes mentionnés enfant passeport chargé situation vos allocation revenu carte conditions Actualités générales - Service Public 🌍Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE 🌍Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir ! 🌍Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent 🌍La carte grise désormais disponible sur votre smartphone 🌍Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié 🌍492 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu 🌍Le PassSport évolue pour la saison 2025-2026 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2025 Forum Famille Dalloz 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, indivision, libéralité, majeur protégé, régime matrimonial et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍La possession détat peut fonder une déclaration de nationalité française 🌍Justice des mineurs : publication de la loi Attal 🌍Justice des mineurs : large censure de la loi Attal par le Conseil constitutionnel 🌍Publication de la loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession 🌍Les relations inconscientes entre personne, patrimoine et identité 🌍Arnaud de Saint Remy : « La justice des mineurs nest pas laxiste, elle peut même se montrer très sévère » 🌍Analyse des revenus et patrimoines des foyers les plus aisés en France 🌍QPC : majeur protégé en hospitalisation doffice 🌍Soutien aux enfants souffrant de troubles du neuro-développement Aide-Sociale.fr 🌍Micro crédit social : un prêt accessible aux personnes exclues du système bancaire classique 🌍Indemnité journalière assistante maternelle : fonctionnement de larrêt maladie pour les parents-employeurs et pour le versement des IJ 🌍Remboursement implant dentaire : quelle prise en charge par la Sécurité sociale ? Et du côté de la mutuelle ? 🌍Remariage et pension alimentaire : quel impact sur le versement ? 🌍Offre raisonnable demploi : refuser un travail quand on est au chômage, quels sont les risques ? 🌍Aide individuelle à la formation : qui peut bénéficier de cette aide France Travail ? Quelles sont les démarches ? 🌍Remboursement dentiste : Comment fonctionne-t-il ? Quelle prise en charge de la CPAM et de la mutuelle ? 🌍Comment contacter lONF et pour quels motifs ? 🌍Les droits des étrangers en France : tour dhorizon objectif et factuel Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous 🌍La violation de la clause de destination dun bail commercial 🌍Phishing ou hameçonnage : des droits pour les victimes ! 🌍Ghibli & effect & Propriété Intellectuelle 🌍Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent 🌍Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Comment protéger les biens sans maître de lappropriation publique ? 🌍Les 8 questions à se poser quand on envisage la modification de son contrat de mariage 🌍Les 4 situations où les MARD ne sont pas recommandés 🌍Comment maintenir une communication constructive pendant votre séparation ? 🌍Peut-on réellement obtenir lannulation dun divorce par consentement mutuel ? 🌍Pourquoi choisir le divorce par consentement mutuel pour préserver lentreprise familiale ? 🌍Divorce et désolidarisation du compte joint : comment faire ? 🌍Pourquoi choisir les MARD pour préserver les liens familiaux et la communication ? 🌍Comment assurer la protection du patrimoine entrepreneurial en cas de mariage ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article L223-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-06-24) 🌍Modification article R313-30-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-06-14) 🌍Modification article R313-30-6 du Code de l'action sociale et des familles (2025-06-14) 🌍Modification article D281-7 du Code de l'action sociale et des familles (2025-06-12) 🌍Modification article R262-68-6 du Code de l'action sociale et des familles (2025-05-31) 🌍Modification article R262-69-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-05-31) 🌍Modification article R262-68-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-05-31) 🌍Modification article R262-45 du Code de l'action sociale et des familles (2025-05-31) 🌍Modification article R262-68-4 du Code de l'action sociale et des familles (2025-05-31) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍[LIVRE BLANC] Pourquoi séparer l'immobilier de l'entreprise 🌍Indivision en nue-propriété : l'attribution préférentielle porte sur la seule nue-propriété 🌍Interprétation d'une convention de divorce et d'une PUV : portée de l'engagement des covendeurs 🌍Loi applicable au divorce : pas de résidence habituelle d'un diplomate dans l'État accréditaire 🌍Pas de créance d'assistance pour le fils aidant si son aide est compensée par des avantages 🌍La validité du changement de bénéficiaire n'est pas conditionnée à sa connaissance par l'assureur 🌍Achat en tontine : l'indemnité d'occupation due en cas de rupture des concubins pas si automatique 🌍Consentement à l'adoption par le conjoint : pas de rétractation via la " restitution " de l'enfant 🌍L'appréciation de la prestation compensatoire doit tenir compte du concubinage du débiteur Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Le Danemark signe et approuve la Convention Recouvrement des aliments de 2007 🌍Semaine Asie Pacifique 2025 de la HCCH 🌍Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye 🌍Première réunion du Groupe dexperts sur les jetons numériques 🌍Réunion du Groupe de travail sur la coopération administrative 🌍Troisième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui 🌍13e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) 🌍Le Paraguay signe et ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et son Protocole 🌍La République de Corée ratifie la Convention Adoption de 1993 cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍Eléments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2025/06/24 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) Date de la question : 20 mai 2025 Date de la réponse : 24 juin 2025 🌍2025/06/24 - Statut et rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau (Assemblée nationale) Date de la question : 15 avril 2025 Date de la réponse / 24 juin 2025 🌍Retentissements des troubles psychiques, accompagnement et accès aux ressources Webinaire Céapsy le 25 septembre 2025 10h à 12h30 🌍2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes 'gées pour lexercice 2025. 🌍Formation Facile A Lire et A Comprendre : Règles Européennes pour une information accessible en FALC les 9 et 10 septembre 2025 à Nantes 🌍Mesures ou directives anticipées en psychiatrie : outils de droit, outils de soins Webconférence ANAP - 10 juillet 2025 🌍Var : Appel à candidature pour la commission départementale d'agrément des MJPM 🌍Proposition de loi portant création dun statut de lélu local (n° 136) Proposition de mettre fin à linéligibilité des personnes majeures protégées (amendement n° CL93) 🌍2025/05/28 - Arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l'autonomie Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) 🌍Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2025 et perspectives 🌍Journée internationale des familles Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ? 🌍Je divorce par consentement mutuel et avec mon futur ex-époux nous souhaitons vendre notre maison achetée en commun. Le prix de vente sera-t-il soumis à un impôt ? 🌍Jai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait ladministration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ? 🌍Je me suis fiancé mais je souhaite rompre les fiançailles. Ma future épouse me demande des dommages et intérêts. En a-t-elle le droit ? 🌍Je suis placé sous le régime de la curatelle simple. Dois-je me faire assister de mon curateur pour rédiger un testament ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dé)pilarisée ? Réflexions exploratoires à partir du Comité consultatif de bioéthique de Belgique 🌍Le principe de « communauté de services » et son incidence sur lexercice de la grève en droit du travail des institutions catholiques en République fédérale dAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? 🌍Entre religion(s) et laïcité : les rites funéraires français au profit de la liberté 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des établissements de santé 🌍Largument religieux comme motif de recours à la clause de conscience dans le champ de la santé : une place résiduelle 🌍Protection de lintégrité corporelle des mineurs Famille - Service Public 🌍Révision du montant de la pension alimentaire 🌍Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? 🌍Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint 🌍Famille d'accueil (assistant familial) 🌍Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) 🌍Allocation journalière de présence parentale (AJPP) 🌍Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance 🌍Contestation de la filiation (paternité ou maternité) 🌍Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒De l'ordre public international en droit des étrangers 🔒L'indivision en nue-propriété limite l'attribution préférentielle à la nue-propriété 🔒L'intérêt supérieur de l'enfant exige d'entourer toute mesure de déchéance de l'autorité parentale de garanties suffisantes 🔒L'ordre public international français est garant du droit de l'enfant d'établir sa filiation (bis repetita) 🔒La récupération et la cession des métaux dissociés du corps crématisé 🔒Refus de la présence des avocats lors de l'expertise médicale ou psychiatrique 🔒Conclusion d'un bail rural sur un fonds commun par un époux et gestion d'affaires 🔒Le calcul du délai de séparation de fait en cas de divorce pour altération définitive du lien conjugal 🔒Obligation naturelle excédant les exigences de la piété filiale : point de départ de la prescription quinquennale de la créance d'indemnisation Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau 🌍[hal-04960978] Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ? 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à laune du droit de la consommation, observations sous cour dappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 🌍[hal-04904461] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04906318] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? Legavox - Civil et Famille 🌍Organiser les droits relatifs à l'autorité parentale suite à une séparation. 🌍Déshériter un enfant : ce que dit le droit français 🌍Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍Nouvel arrêt sur labattement fiscal pour personnes handicapées 🌍Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession 🌍Le rôle de lexécuteur testamentaire 🌍Linfluence de la culture sur le droit des successions 🌍Assurance vie et réserve héréditaire Elections & documents officiels - Service Public 🌍Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) 🌍Journée défense et citoyenneté (JDC) 🌍Élections européennes 🌍Élections municipales 🌍Choix du prénom de l'enfant 🌍Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait 🌍Médaille d'honneur du travail 🌍Acte de décès : demande de copie intégrale 🌍Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)