Thématiques - Famille OPML JSON RSS hague bureau général civil cet divorce actes service justice état procédure bien matière membres conférence internationale placé pratique permanent privé travail protection affaires enfants famille apostille international personnes convention vigueur jugé apparu haye Actualités droit et famille 🌍Soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes : quid si le local est un bien commun ? 🌍Code de justice pénale des mineurs : la procédure de jugement à audience unique ne sera pas examinée par le Conseil constitutionnel 🌍Piqûre de rappel sur l'indignité des prétendants à la nationalité française 🌍Partage : appréciation du caractère lésionnaire 🌍Pas de hiérarchie entre l'action menée contre l'hébergeur du site pornographique et l'action menée contre le fournisseur d'accès à internet ! 🌍L'autonomie des dommages-intérêts fondés sur l'article 266 du Code civil 🌍L'autonomie de la volonté prévue par le règlement Successions du 4 juillet 2012 et les conventions internationales préexistantes 🌍Soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État : le préfet dispose d'un délai de 48 heures à compter des mesures provisoires pour se prononcer 🌍Droit de visite et d'hébergement : le juge ne peut pas déléguer les pouvoirs que la loi lui confère Forum Famille Dalloz 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2023 🌍5 minutes darrêts en droit de la famille Episode 6 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro doctobre 2023 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce/liquidation, libéralités/fiscalité et Mineurs/enlèvement 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, famille/étrangers, libéralités et successions 🌍Enquête sur lutilisation de lIntelligence artificielle dans les cabinets davocats en droit de la famille ! 🌍Fin de vie, une matinée à ne pas rater ! 🌍Enquête nationale sur lapplication de larticle 700 en matière familiale à destination des avocats et des magistrats 🌍Veille jurisprudentielle : aide sociale à lenfance/assistance éducative, aliments, autorité parentale, divorce et successions, Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Difficultés administratives liées à la transcription dactes détat civil européens 🌍Identification des volontés formulées par le défunt pour le déroulement de ses obsèques 🌍Le droit à la vie privée des enfants, indice de la porosité de la famille au droit 🌍Violences intrafamiliales : publication du décret instituant des pôles spécialisés 🌍19e Rencontre Femmes du monde : coup daccélérateur sur la répression des violences faites aux femmes et aux enfants 🌍Un « contre-salon » de la vieillesse invite les personnes 'gées à mieux connaître leurs droits 🌍La transmission en famille au regard du droit 🌍Le « don denfant » en Polynésie française, dun acte de complaisance à la vérité exclusive du lien biologique 🌍« Jai le droit ! », un spectacle pour les droits de lenfant Actualités générales - Service Public 🌍Mission Transition Ecologique, une nouvelle plateforme pour orienter les entreprises vers les aides disponibles 🌍Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 décembre 2023 ! 🌍Fin du bonus-malus Agirc-Arrco : quels effets sur votre retraite complémentaire ? 🌍Un simulateur pour calculer les indemnités de licenciement 🌍Partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023 🌍Marchés de Noël : comment bien acheter pour éviter les pièges ? 🌍Des aides financières pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie 🌍Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍La lettre d'adieu du donateur est insuffisante à contrer la mise en jeu de la clause de non-divorce 🌍Manifestation de volonté tacite pour bénéficier du droit viager au logement : encore raté ! 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en droit de la familleEpisode 6 🌍Précisions sur la désignation et l'accompagnement du tiers digne de confiance accueillant un mineur 🌍Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés 🌍Parcours fiché pour l'usager du portail des successions vacantes 🌍Recel d'héritier : reconnaissance de paternité ou non, l'existence d'une demi-s'ur doit être révélée 🌍Passer sous silence les fonds débités du compte de la défunte est constitutif d'un recel successoral 🌍Détenir les clés d'un bien indivis constitue une jouissance privative de ce bien Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍iSupport : Signature du contrat pour le développement et la maintenance diSupport le 17 juillet 2015 🌍Discussion sur la Convention de La Haye sur les accords d'élection de for lors d'un atelier de l'APEC relatif à l'exécution des contrats commerciaux et à la résolution efficiente des différends commerciaux 🌍Aval des Principes de La Haye par la CNUDCI 🌍La Convention de 2005 sur les accords d'élection de for entrera en vigueur le 1er octobre 2015 suite à son approbation par l'Union européenne 🌍La Commission spéciale a examiné le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye de 1993 sur ladoption internationale 🌍La Convention Notification entre en vigueur pour Singapour 🌍Conférence intitulée « Compétence et résolution des différends à lère numérique : supervision et bonnes pratiques », Genève (les 17 et 18 juin 2015) 🌍Inauguration de la version portugaise du site web de la Conférence de La Haye 🌍L'Autriche commence à émettre les e-Apostilles cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Reconnaissance d'un enfant par un homme qui sait ne pas être le père biologique 🌍GPA: refus de transcription à l'Etat civil italien du parent d'intention 🌍Jugement de divorce tunisien et ordre public international français 🌍Moment pour apprécier le droit à une prestation compensatoire en cas dappel 🌍Non représentation d'enfant: juridiction territorialement compétente 🌍Exéquatur d'un jugement d'adoption étranger: ordre public international 🌍Actions relatives à la filiation: action en recherche de paternité 🌍concubin: intérêts patrimoniaux, rupture du concubinage 🌍Exéquatur d'un jugement étranger: lien avec la juridiction étrangère Famille - Service Public 🌍Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? 🌍Trouver un stage dans un organisme européen 🌍Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? 🌍Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) 🌍Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? 🌍Allocation journalière de présence parentale (AJPP) 🌍Bourse de lycée 🌍Bourse des collèges 🌍Effets d'un Pacs Blog Michèle Bauer 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 🌍Conseil de Prudhommes de Bordeaux: aspects pratiques. 🌍Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? 🌍La présomption de démission: une aberration juridique. 🌍Comment partir dune entreprise sans démissionner et perdre ses droits ? 🌍Demande de baisse de pension alimentaire à cause dune baisse du pouvoir dachat: est-ce possible ? 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