Thématiques - Famille OPML JSON RSS devez conditions situation identité mesuré règles groupement établissements membres protection état pouvez président demande service présentons personne êtes mentionnés vos informations aide public conseil enfant département action sociale familles départemental médico santé majeur Actualités générales - Service Public 🌍Parcoursup : toutes les dates pour 2026-2027 🌍Quelle est la couverture mobile dans votre département ? 🌍Arnaque en ligne : la banque doit-elle vous rembourser si vous avez transmis vos coordonnées bancaires ? 🌍Donnez votre avis sur lAssurance retraite 🌍Heures creuses : les plages horaires évoluent 🌍Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre 🌍Colis importés : lUnion européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre 🌍Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants 🌍Engagement de service public : une allocation mensuelle de 1 200 pour les étudiants en médecine Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Harcèlement conjugal et intrafamilial : lindisponibilité de lautorité parentale au service de lintérêt supérieur de lenfant 🌍Le concubinage face à leffacement de la dimension charnelle du couple 🌍Le point de départ du délai de prescription en cas de demande en nullité du mariage pour vice du consentement est systématiquement fixé au jour de la célébration 🌍« Pédocriminalité numérique : seule une prévention de masse peut être efficace » 🌍Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale 🌍Délit de non-représentation denfant : un réaménagement est-il possible ? 🌍Mariage incestueux : la prohibition des alliances en ligne directe à lépreuve du contrôle de proportionnalité 🌍Commission denquête parlementaire : pourquoi la justice échoue à protéger les enfants des parents incestueux 🌍Violences dans le couple : lapplication rétroactive de la circonstance aggravante dex-concubin, indépendante de la cohabitation Aide-Sociale.fr 🌍Primo entrant assurance chômage : 5 mois de travail suffisent depuis avril 2026 🌍CCAS de Perpignan : trois pôles, assistante sociale et aides au quotidien 🌍Revalorisation Agirc-Arrco 2026 : +1,4 %, date et impact sur votre pension complémentaire 🌍Non-paiement des indemnités journalières par lemployeur : causes, droits et recours 🌍Transports en commun à prix réduit : gratuité et tarifs solidaires par ville et par région 🌍Perte de salaire liée à la grève : retenue sur paie, déclaration à la CAF et aides possibles 🌍Bourse, blocus et grève : que risquent les lycéens et étudiants boursiers en cas dabsences ? 🌍Bail réel solidaire (BRS) : acheter sans payer le terrain, conditions et coût en 2026 🌍CCAS de Toulon : rendez-vous, aides sociales et services pour les seniors Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Retrait litigieux de la caution : la mise en garde ne fait pas le litige 🌍Cautionnement: la dette de la caution ne peut pas dépasser celle du débiteur principal ! 🌍Cyber Resilience Act : quelles obligations et comment préparer la conformité ? 🌍Le digital fairness act (dfa) : vers une protection renforcée du consommateur numérique 🌍Secret professionnel de l'avocat : l'arrêt du 23 juin 2026 renforce l'intangibilité des droits de la défense lors des perquisitions 🌍Logiciels cryptographiques et biens à double usage : quelles obligations auprès du SBDU ? 🌍Fraude Apple Pay : une nouvelle technique pour détourner votre carte bancaire 🌍Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue : un outil de sécurité controversé 🌍Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de larrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article L313-7 du Code de l'action sociale et des familles (2026-10-22) 🌍Modification article D214-21-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-10-02) 🌍Modification article D312-211 du Code de l'action sociale et des familles (2026-08-09) 🌍Modification article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-28) 🌍Modification article L542-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-23) 🌍Modification article R121-11 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-7 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) Cridon Nord Est Notaires 🌍Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA 🌍Le décret modifiant la procédure de partage judiciaire est enfin paru ! 🌍« Gardiennes de leau » : un nouveau droit de préemption au sud de Lille 🌍Inopposabilité du cahier des charges de lotissement à la commune une fois la rétrocession des espaces communs opérée à son profit ! 🌍Lotissement : inopposabilité du cahier des charges à la commune une fois la rétrocession opérée ! 🌍Le Congrès des notaires, cette année, cest chez nous 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi « visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles commises à lencontre des femmes et des enfants » 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍[LIVRE BLANC]Â La coordination parentale 🌍Testament olographe contesté et vérification d'écriture 🌍Assistance éducative : quelle est la marge de man'uvre de la cour d'appel ' 🌍Indemnité au MJPM ayant accompli des diligences longues ou complexes : ces critères sont alternatifs 🌍[WEBINAIRE] Crédit, prévoyance, épargne : transformez un projet immobilier en opportunité commerciale avec E-Dixit 🌍Le droit de se taire banni, sous conditions, au stade de l'inspection occasionnelle d'une étude 🌍Bail rural signé par un indivisaire : opposable s'il donne ses droits indivis à son coïndivisaire ' 🌍Le légataire particulier ne peut pas demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit 🌍Nul besoin d'un service public dégradé pour déclarer démissionnaire le notaire empêché par sa santé Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Quatrième réunion du Groupe dexperts sur les jetons numériques 🌍LAlgérie adhère à la Convention Apostille de 1961 🌍Décès de lancien Secrétaire général adjoint William Duncan 🌍Le Monténégro adhère à la Convention Protection des adultes de 2000 🌍La République de Moldova adhère à la Convention Recouvrement des aliments de 2007 🌍Le Qatar devient le 95e Membre de la HCCH et la 160e Partie liée à la HCCH 🌍Sixième réunion du Groupe dexperts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍Troisième réunion du Groupe dexperts sur les jetons numériques 🌍Deuxième Forum sur la violence domestique et la Convention Enlèvement denfants de 1980 avec un accent particulier sur le fonctionnement de larticle 13(1)(b) cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Un parent refuse de rendre l'enfant à l'autre parent : que faire ? 🌍Les enjeux du divorce et des familles monoparentales 🌍GPA : une décision majeure de la Cour de cassation mise à l'honneur par Ouest-France 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir à l'étranger avec les enfants après une séparation, quelles sont les règles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien Droits Quotidiens Legal tech 🌍Cendrillon ou le mandat de protection future pour autrui 🌍Pourquoi parle-t-on dun mandat de protection future ; dun mandataire plutôt que dun tuteur ? Regard dune linguiste sur le droit ! 🌍Mandat de protection future et déclaration dimpôt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech à la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacité : la zone dombre que le mandat de protection future éclaire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2026/10/13 - Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2026, n° 25-86.826 - Le curateur ou le tuteur dune personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, date daudience et des décisions de condamnation dont elle fait lobjet, y compri 🌍Manche - Arrêté n°2026-DDETS-PSA-78 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍Lot - Arrêté n°2026-132 portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍2026/10/20 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question écrite n° 18355 de M. Didier Padey (Assemblée nationale) Date de la question : 22 septembre 2026 Date de la réponse : 20 octobre 2026 🌍Consentement aux soins courants: quelle place accorder à la volonté des patients mineurs ou des majeurs protégés ? 🌍PLF 2027 - Un amendement porte le coût de référence d'une mesure de protection à 160 au lieu de 145,95 aujourdhui 🌍La formation de MJPM a vu ses effectifs totaux dinscrits augmenter en 2025 🌍Corrèze - Appel à candidatures de cinq mandataires judiciaires à la protection des majeurs 🌍Les chiffres clés de la Justice - Edition 2026 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Intervenir à domicile | Revue française des affaires sociales (2026/3 Juillet-Septembre) 🌍Les 80 ans de la revue | Revue française des affaires sociales (2026/2 Avril-Juin) 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1 Janvier-Mars) 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de juin à août 2026 🌍DPE et chauffage électrique : comment améliorer son étiquette sans faire de travaux ? 🌍Double nationalité française et étrangère des époux qui divorcent : quelle loi est applicable ? 🌍Transfert de propriété et soulte sapprécient seulement au moment du partage 🌍Taxe dhabitation : deux résidences principales pour un couple ou une seule ? 🌍Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) et société hodling 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mai à juillet 2026 🌍Retour sur L'Invité de la Chambre des notaires de Paris du 22 septembre 2026 avec Owen SIMONIN 🌍Owen Simonin alias Hasheur invité des notaires de Paris le 22 septembre Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Reconnaissance et effets en France des jugements de divorce prononcés à létranger 🌍Jenvisage de me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Existe-t-il un 'ge minimum pour adopter un enfant ? 🌍Je divorce. Dans le cadre de la liquidation de mon régime matrimonial, le notaire mindique que lactif de la communauté est insuffisant pour que je puisse récupérer la totalité de largent dont javais hérité. Est-ce possible ? 🌍Je suis marié et souhaite signer un devis afin de refaire la cuisine de notre domicile qui est en très mauvais état. Dois-je obtenir laccord de ma femme pour signer ce devis ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté de biens. Je veux vendre un bien que je possédais avant le mariage et utiliser la totalité du prix de vente pour acheter une maison. Existe-t-il une formalité à observer pour quelle mappartienne totalement ? 🌍Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous voulons acheter un terrain à deux. Je vais payer 80% du prix de vente. Pouvons-nous indiquer dans lacte que nous sommes propriétaires à hauteur de 50% chacun ? 🌍Ma compagne a acheté seule une maison dans laquelle nous vivons. Je paie les factures. Vais-je devenir propriétaire de la maison à son décès ? 🌍Je suis sous tutelle. Je souhaite donner mon bien immobilier à un de mes enfants. Puis-je signer seule lacte notarié ? Revue du droit des religions 🌍La sécrétion progressive dun droit privé des religions 🌍La liberté de conscience en France à lépreuve de la lutte contre les dérives sectaires 🌍Le droit canonique face aux évolutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la liberté de religion 🌍Renouveler lanalyse du droit des religions et de la laïcité par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Ellipsis Avocats 🌍Congés payés et arrêt maladie : réclamer des droits depuis 2009 🌍Pilule contraceptive : dangers documentés et responsabilités 🌍Contrôle URSSAF : la Cour de cassation valide le droit dentrée des agents 🌍Pénalité financière CPAM : la caisse doit prouver la mauvaise foi 🌍Origine du Covid-19 : ce que la Maison-Blanche affirme et ce que cela change 🌍Audition dAgnès Buzyn au Parlement : ses contradictions et le cadre du serment 🌍Ce que le journal intime de Fauci dit de ce quil savait 🌍Émeute : indemnisation dun commerce pillé ou détruit 🌍Contrats Pfizer dévoilés : quand la réussite nest pas garantie Famille - Service Public 🌍Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? 🌍Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) 🌍Santé au collège et au lycée 🌍Harcèlement scolaire à l'école primaire 🌍Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père 🌍Recherche de paternité 🌍Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? 🌍Aide au mérite pour étudiant boursier 🌍Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur Blog Michèle Bauer 🌍Couper les réseaux sociaux pendant les manifestations : lÉtat en a-t-il le droit ? 🌍Liberté de manifester : droits, garde à vue et jurisprudence 🌍Licenciement, maladie et désorganisation de lentreprise : ce que lemployeur doit prouver 🌍Présomption de démission : laberration juridique boudée par les prétoires. 🌍Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité des indemnités de rupture. 🌍Droit à limage des enfants et réseaux sociaux : loi 2024. 🌍Temps de trajet et travail effectif à Bordeaux : vos droits. 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05755465] Droit animalier et vulnérabilité constitutionnelle : ce que la Nouvelle-Zélande enseigne sur la réversibilité des acquis 🌍[hal-05707263] Répression étendue et prétoire resserré 🌍[halshs-04998150] Pister lanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] Réinterroger les assignations à lépoque contemporaine (XIXe XXIe siècle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la déesse égyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancé de la maturité normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante à l'épreuve de l'ordre public : vers une jurisprudence européenne de la désobéissance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix Elections & documents officiels - Service Public 🌍Réserve opérationnelle de la police nationale 🌍Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ? 🌍Protection des données personnelles 🌍Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ? 🌍Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère 🌍Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères 🌍Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? 🌍Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) 🌍Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ? Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)