Thématiques - Famille OPML JSON RSS mineur activité personnes sociale enfant handicapés étranger carte santé identité demandé chargé familles aidé moins situation convention nom passeport démarche procédure parents présentons conditions travailleurs professionnel établissement pouvez service accompagnement informations travail action Actualités générales - Service Public 🌍Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis 🌍Testez votre autonomie dès 60 ans avec un questionnaire rapide 🌍Instruction conventionnelle et règlement à lamiable des différends : quels changements ? 🌍Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement 🌍Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ? 🌍Crédits à la consommation : la réglementation va évoluer 🌍Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets davion 🌍Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours 🌍Airbags Takata : où en est-on ? Forum Famille Dalloz 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, indivision, libéralité, majeur protégé, régime matrimonial et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Yann Jondot : « Les lois doivent être faites avec les personnes en situation de handicap » 🌍Décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints : un premier bilan très positif 🌍Livrets dépargne et assurance-vie restent les placements préférés des ménages 🌍La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes 🌍Contestation du refus de déclaration de nationalité française 🌍IFI : la différence dimposition du nu-propriétaire et de lusufruitier est fondée sur des critères objectifs 🌍Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession 🌍Sil ny a pas de voies de recours contre un acte de notoriété, rien nest perdu 🌍Les affaires familiales : le cur de la justice Aide-Sociale.fr 🌍La prime de Noël est-elle imposable en 2025 ? 🌍Réforme du CMG 2025 : les nouveautés pour les parents dès septembre 🌍CMG assistante maternelle : comment estimer le montant de votre aide et quelles sont les évolutions en 2025 ? 🌍Remboursement CVEC : comment récupérer votre contribution étudiante 🌍Vacances scolaires 2025-2026 à Metz : dates, jours fériés et idées de sorties 🌍Invalidité et prévoyance : comment fonctionne le cumul de ces deux dispositifs ? 🌍Contact ADEME : trouvez rapidement lantenne régionale la plus proche de chez vous 🌍Semelles orthopédiques : remboursement et prise en charge en 2025 🌍Remboursement dermatologue : quelle prise en charge CPAM ? Et la mutuelle ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Relations amoureuses au travail : Sphère privée sanctuarisée ? 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Quand l'univers de Miyazaki rencontre la Propriété Intellectuelle 🌍Relations amoureuses au travail: Sphère privée sanctuarisée ? 🌍Mort en direct : responsabilité de la plateforme Kick 🌍Mouvement « bloquons tout » du 10 septembre et droit de grève 🌍Harcèlement au travail : pourquoi les services RH et les dirigeants doivent sécuriser leurs enquêtes internes 🌍Licenciement Nestlé - Le licenciement du DG pour avoir eu une relation non déclarée avec une salariée, est il valable ? Réponse non ! 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Comment fonctionne la pension alimentaire en cas de séparation ? 🌍Le divorce par consentement mutuel avec un conjoint à létranger est-il possible ? 🌍Quelle est la procédure pour établir un contrat de mariage ? 🌍Le guide pratique du droit collaboratif dans les affaires familiales 🌍6 démarches à suivre pour officialiser une séparation 🌍Comment annoncer la séparation à son entourage ? 🌍Quelles clauses insérer dans son contrat de mariage ? 🌍Le contrat de mariage nuit-il au romantisme ? 🌍Tout savoir sur la pension alimentaire dans un divorce judiciaire Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D34-10-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-09) 🌍Modification article D341-14 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D312-155-0 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-15 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-18 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-6 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-8 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-20 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Participation aux acquêts : la Cour de cassation précise l'évaluation de l'entreprise sociétaire 🌍Un MJPM ne peut être préféré à un proche en qualité de tuteur que si l'intérêt du majeur le commande 🌍Un MJPM ne peut être préféré à un proche en qualité de tuteur que si l'intérêt du majeur le commande 🌍Lefebvre Dalloz vous attend sur le Congrès des notaires 🌍Conversion de la séparation de corps en divorce : seul le juge du fond révise la pension alimentaire 🌍Une seule méthode pour fixer la masse de calcul de la quotité disponible, legs de QD ou pas ! 🌍Prestation compensatoire : opposer l'Aspa de l'ex. ne prive pas le mari du droit à un juge impartial 🌍Terme de l'indemnité d'occupation : la libération des lieux et au plus tard le partage 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] La mécanique de la donation-partage transgénérationnelle Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Table ronde et formation sur lapplication des Conventions Enlèvement denfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement laccent sur les enfants dUkraine 🌍Poste vacant : ASSISTANT(E) EN FINANCES / RESSOURCES HUMAINES (remplacement dans le cadre dun congé de maternité poste à temps plein) 🌍La République de Moldova adhère à la Convention Preuves de 1970 🌍Publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 🌍Première réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 🌍Inauguration officielle du Bureau régional pour l'Afrique 🌍INCADAT - Nouveaux sponsors et introduction dun service de notification 🌍La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour les Philippines 🌍La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Bahreïn cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍MJPM & aidance : Entre engagement professionnel et responsabilité personnelle Webinaire Mutuelle Intégrance - 24 septembre de 11h à 12h 🌍Protection des majeurs en situation de vulnérabilité - Regards croisés France-Québec sur un droit en mutation 🌍Hausse des frais de notaire : exonération possible à condition de remplir certains critères 🌍Trois quarts des Français préféreraient rester à domicile en cas de perte d'autonomie 🌍Evolution des droits des majeurs protégés en cas disolement et de contention 🌍2025/09/08-Instruction n°DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales 🌍SNCF Transilien : des bornes adaptées pour acheter ses tickets et ses forfaits 🌍Pôle handicap : Enjeux patrimoniaux des majeurs protégés Formation pour les délégués MJPM nouvellement recrutés en association tutélaire Visioconférence le 10 octobre 2025 🌍2025/09/08 - Instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familia Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) Chambre des Notaires de Paris 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives 🌍Pacs et mariage : faux frères jumeaux de la vie commune ! 🌍Regard estival sur les cartes bancaires 🌍Hériter de son frère ou sa sur : ce quil faut savoir 🌍60 ans de la loi sur la copropriété 🌍Transformer des bureaux en logement, désormais plus facile ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Couple et impôts 🌍Contrat de mariage : la clause de préciput 🌍Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. Nous ne souhaitons pas divorcer mais je voudrais racheter la part de mon époux sur un chalet que nous possédons. Est-ce possible ? 🌍Jexerce seule lautorité parentale sur mes enfants mineurs depuis le décès de leur père lannée dernière. Je souhaite réinvestir largent quils ont reçu dans lacquisition dune maison. Ai-je besoin de lautorisation du juge ? 🌍Dois-je être marié pour adopter simplement un enfant ? 🌍Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ? 🌍Je divorce par consentement mutuel et avec mon futur ex-époux nous souhaitons vendre notre maison achetée en commun. Le prix de vente sera-t-il soumis à un impôt ? 🌍Jai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait ladministration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ? 🌍Je me suis fiancé mais je souhaite rompre les fiançailles. Ma future épouse me demande des dommages et intérêts. En a-t-elle le droit ? Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dé)pilarisée ? Réflexions exploratoires à partir du Comité consultatif de bioéthique de Belgique 🌍Le principe de « communauté de services » et son incidence sur lexercice de la grève en droit du travail des institutions catholiques en République fédérale dAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? 🌍Entre religion(s) et laïcité : les rites funéraires français au profit de la liberté 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des établissements de santé 🌍Largument religieux comme motif de recours à la clause de conscience dans le champ de la santé : une place résiduelle 🌍Protection de lintégrité corporelle des mineurs Famille - Service Public 🌍Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? 🌍Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? 🌍Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? 🌍Santé au collège et au lycée 🌍Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle 🌍Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée 🌍Capital décès dans la fonction publique 🌍Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? 🌍Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) Blog Michèle Bauer 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒AMP faite à l'étranger avant la loi du 2 août 2021 : l'adoption forcée de l'enfant de l'ex-conjointe peut être prononcée même en l'absence de tentative préalable de reconnaissance conjointe 🔒Séparation de corps : incompétence du juge de la mise en état pour statuer sur la demande de révision de la pension alimentaire dans une procédure de conversion en divorce 🔒Handicap et conditions du prononcé d'une curatelle 🔒Vacance de la succession et prescription des créances 🔒La participation aux acquêts : un régime matrimonial encore mal connu 🔒De l'accueil provisoire d'urgence des mineurs non accompagnés 🔒La Cour de Strasbourg ne tranche pas au fond la question de l'interdiction faite aux athlètes intersexuées de participer à des compétitions sportives 🔒La Cour de Strasbourg reconnaît l'existence de certains contrôles d'identité discriminatoires en France 🔒Placement éducatif à domicile : bis repetita Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05217617] Lexistence animale en détention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siècles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pénal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? 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Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)