Thématiques - Famille OPML JSON RSS parents situation revenu demander sociale nom demandé devez chargé établissement service compte procédure électorale conditions avez aide informations êtes familles étranger pouvez liste état identité allocation action démarches carte vos présentons enfant personnes Actualités générales - Service Public 🌍Mon Master : quelles sont les prochaines étapes ? 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 juin 2025 🌍Parcoursup : quelles sont les dernières échéances ? 🌍Arnaque aux immatriculations Sirene : restez sur vos gardes ! 🌍Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir 🌍Divorce, licenciement, surendettement... Comment trouver des informations et de l'aide juridique ? 🌍Mon soutien psy : augmentation du nombre de séances remboursées 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? Forum Famille Dalloz 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, indivision, libéralité, majeur protégé, régime matrimonial et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Publication de la loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession 🌍Les relations inconscientes entre personne, patrimoine et identité 🌍Arnaud de Saint Remy : « La justice des mineurs nest pas laxiste, elle peut même se montrer très sévère » 🌍Analyse des revenus et patrimoines des foyers les plus aisés en France 🌍QPC : majeur protégé en hospitalisation doffice 🌍Soutien aux enfants souffrant de troubles du neuro-développement 🌍Les Notaires de France au 3e Congrès international des Médiations 🌍Création dun haut-commissaire à lenfance 🌍Exception de litispendance pour le divorce dun couple franco-marocain Aide-Sociale.fr 🌍ANEF contact : comment joindre ladministration numérique pour les étrangers en France ? Pour quels motifs ? 🌍Comment calculer les indemnités journalières en 2025 : formule et exemples 🌍Maintien de salaire arrêt maladie : comment bénéficier de lindemnité complémentaire versée par lemployeur ? 🌍Indemnités journalières en arrêt maladie : quels montants, quelles sont les conditions et quelle est la procédure à suivre ? 🌍Carnet de santé perdu : que faire ? Comment obtenir un duplicata ? Où récupérer ses informations de santé ? 🌍Droits CAF des étrangers : quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? 🌍Contrat dengagement jeune : un parcours balisé et intensif pour laccès à lemploi des jeunes en rupture 🌍Rémunération de fin de formation (RFF) de France Travail : Une aide pour les personnes en fin de droits lors dune formation 🌍La rémunération de formation de France Travail (ex RFPE) : quels sont les demandeurs demploi concernés ? Quel est son montant ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement 🌍Démission et arrêt maladie : ce que les salariés doivent absolument savoir 🌍Harcèlement sexuel dambiance en entreprise 🌍Saisie immobilière et limportance de la description juridique du bien saisi 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍Le droit à lhéritage des héritiers conditionné à la levée de loption successorale 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de lacompte Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Divorce et désolidarisation du compte joint : comment faire ? 🌍Pourquoi choisir les MARD pour préserver les liens familiaux et la communication ? 🌍Comment assurer la protection du patrimoine entrepreneurial en cas de mariage ? 🌍Comment aborder sa reconstruction personnelle après une séparation ? 🌍Comment gérer un divorce judiciaire avec un conjoint à létranger ? 🌍Comment briser le silence et se protéger du mariage forcé en France ? 🌍Quel est le rôle de lavocat dans un divorce par consentement mutuel ? 🌍Comment la France encadre-t-elle le mariage des étrangers ? 🌍Comment les chiffres clés du divorce bouleversent le paysage familial ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D214-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-30) 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-30) 🌍Modification article D472-5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-26) 🌍Modification article D472-6-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-26) 🌍Modification article D451-104 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-02) 🌍Modification article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-23) 🌍Modification article D214-10-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-21) 🌍Modification article R421-26-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-05) 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-28) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Exercice de l'autorité parentale conjointe : le juge ne peut pas déléguer son office 🌍Libéralité pouvant résulter de la vente par un père à son fils de terres louées à ce dernier 🌍[LIVRE BLANC] Déclaration de revenus 2024 : pensions alimentaires 🌍Indivision successorale en nue-propriété : recevabilité de l'action en partage de la nue-propriété 🌍Dix ans de plus pour favoriser le titrement du foncier Corse 🌍Mention impérative des facultés contributives du pacsé pour compenser ou non sa créance sur son ex 🌍Action en contestation de paternité et refus d'audition du mineur pour manque de discernement 🌍La disparition d'une plus-value immobilière des comptes de la défunte n'oblige pas au rapport 🌍L'appel tardif du divorce ne suspend pas le cours de la prescription des créances entre époux Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Semaine Asie Pacifique 2025 de la HCCH : Ouverture des inscriptions au public 🌍Première réunion du Groupe dexperts sur les marchés du carbone 🌍Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye 🌍Groupe de travail chargé de finaliser le Profil dÉtat et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Andorre adhère à la Convention Jugements de 2019 🌍Première réunion du Groupe de travail sur létude relative aux institutions analogues aux trusts 🌍La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour Bahreïn 🌍Les Philippines adhèrent à la Convention Preuves de 1970 🌍Groupe de travail chargé de finaliser le Profil dÉtat et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍Eléments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachés, un feuilleton judiciaire et génétique, journal Marianne Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Formation Unafor : la santé des personnes protégées 24 juin 2025 🌍Dématérialisation des démarches : quelles conséquences pour les personnes étrangères ? 🌍Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu dégalité 🌍2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) Date de la réponse le 13/05/2025 🌍Tarn et Garonne - Appel à candidature - Mandataires judiciaires individuels à la protection des majeurs 🌍2025/04/09 Conseil dÉtat, 1ère, 09/04/2025, n° 488079 Contribution financière dun résident dans un foyer dhébergement ou dans un foyer logement Minimum de ressources laissé à disposition 🌍Attribution des droits par les MDPH en 2023 🌍AAH en complément d'une pension : la Caf du Var se pourvoit en cassation 🌍Formation FNMJI en distanciel - Le rôle de l'Avocat dans la protection juridique 21 mai 2025 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) 🌍Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) 🌍La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux | Revue française des affaires sociales (2022/4) Chambre des Notaires de Paris 🌍Journée internationale des familles 🌍Préservation et transmission du Patrimoine : le rôle clé du notaire 🌍Ventes immobilières : augmentation des droits denregistrement dans le Grand Paris 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Nouveaux horaires daccueil et procédure à suivre pour vos démarches 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Suspension temporaire du traitement des dossiers en ligne 🌍Petit guide opportun en cas de séparation 🌍Les contraintes de lindivision : le partage pour en sortir ? 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Fermeture temporaire 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Traitement des dossiers Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ? 🌍Je divorce par consentement mutuel et avec mon futur ex-époux nous souhaitons vendre notre maison achetée en commun. Le prix de vente sera-t-il soumis à un impôt ? 🌍Jai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait ladministration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ? 🌍Je me suis fiancé mais je souhaite rompre les fiançailles. Ma future épouse me demande des dommages et intérêts. En a-t-elle le droit ? 🌍Je suis placé sous le régime de la curatelle simple. Dois-je me faire assister de mon curateur pour rédiger un testament ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dé)pilarisée ? Réflexions exploratoires à partir du Comité consultatif de bioéthique de Belgique 🌍Le principe de « communauté de services » et son incidence sur lexercice de la grève en droit du travail des institutions catholiques en République fédérale dAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? 🌍Entre religion(s) et laïcité : les rites funéraires français au profit de la liberté 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des établissements de santé 🌍Largument religieux comme motif de recours à la clause de conscience dans le champ de la santé : une place résiduelle 🌍Protection de lintégrité corporelle des mineurs Famille - Service Public 🌍Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? 🌍Faire un stage dans une entreprise en Europe 🌍Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? 🌍Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? 🌍Divorce par consentement mutuel 🌍Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents.... 🌍Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024-2025, 2025-2026 ? 🌍Scolariser son enfant à l'étranger 🌍Scolariser son enfant en Europe Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Loi applicable au divorce : la notion de « résidence habituelle des époux » à l'aune du statut d'agent diplomatique de l'un d'eux 🔒Conditions du prononcé d'une curatelle renforcée 🔒Le droit de retour légal des père et mère se transmet à leurs héritiers 🔒Les actions d'une société anonyme constituent des biens communs et non des biens mixtes 🔒Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur la teneur du second certificat médical obligeant le préfet à lever la mesure 🔒Déclaration judiciaire de délaissement parental : délégation de l'autorité parentale au gardien de l'enfant 🔒Précision sur le retrait de l'autorité parentale par le juge pénal 🔒Exercice conjoint de l'autorité parentale : à défaut d'accord sur le choix du médecin, le juge doit statuer 🔒Adoption plénière de l'enfant de la conjointe : l'opposition de la mère biologique à l'adoption ne vaut pas rétractation du consentement Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau 🌍[hal-04960978] Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ? 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à laune du droit de la consommation, observations sous cour dappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 🌍[hal-04904461] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04906318] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? Legavox - Civil et Famille 🌍Déshériter un enfant : ce que dit le droit français 🌍Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍Nouvel arrêt sur labattement fiscal pour personnes handicapées 🌍Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession 🌍Le rôle de lexécuteur testamentaire 🌍Linfluence de la culture sur le droit des successions 🌍Assurance vie et réserve héréditaire 🌍La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel Elections & documents officiels - Service Public 🌍Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ? 🌍Peut-on avoir deux passeports ? 🌍Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait 🌍Réserve opérationnelle dans les armées 🌍Comment suivre l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité ? 🌍Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ? 🌍Volontariat associatif 🌍Comment remplacer un passeport abîmé ? 🌍Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)