Thématiques - Famille OPML JSON RSS personne étranger conditions élection bureau désormais souhaitez présentons membres lycée protection carte avez international situation conférence vigueur acte collège demandé devez parties service famille compte êtes état aide enfant convention pouvez haye informations Actualités générales - Service Public 🌍Quels sont les gestes à adopter pour réduire votre consommation délectricité et de gaz ? 🌍Formations France Num : un webinaire pour tout savoir ! 🌍Ne manquez pas la Semaine de l'industrie 2024 ! 🌍Comment demander lattestation dhonorabilité déployée dans 6 départements ? 🌍Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ? 🌍Nouvel entrepreneur ? 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Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Déplacement illicite denfant : quid de lÉtat de retour de lenfant ? 🌍Apport de bien commun : éclairages sur la renonciation à la revendication de la qualité dassocié 🌍GPA : exécution dune décision étrangère de reconnaissance de la filiation 🌍Du nouveau en matière dobligation alimentaire : limpact de la loi du 8 avril 2024 relative au « bien vieillir » sur les débiteurs daliments 🌍Divorce et responsabilité solidaire des parents en cas de dommage causé par leur enfant 🌍Et Bardot créa le droit à limage 🌍Mise à jour de lacte de mariage de lenfant en cas de changement de prénom de son parent 🌍Le déploiement du PER reste dynamique au 1er trimestre 2024 🌍Précisions sur les difficultés liées à lobtention du certificat de capacité à mariage Code de la famille et de l'aide sociale (MAJ) 🌍Modification article 162 du Code de la famille et de l'aide sociale (2019-12-29) 🌍Modification article 153 du Code de la famille et de l'aide sociale (1985-01-05) 🌍Modification article 154 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 155 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 219 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 151 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 220 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 150 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 161 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) Aide-Sociale.fr 🌍Trêve hivernale 2024-2025 : du 1er novembre au 31 mars les expulsions locatives et les coupures dénergie sont interdites 🌍Mon Bilan Prévention : un nouveau dispositif pour prendre soin de votre santé 🌍Vacances scolaires à Lyon : quelles sont les dates de congés de la zone A en 2025 et 2026 ? 🌍Livret de famille perdu : comment le refaire ? 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Quelles sont les aides qui en dépendent ? 🌍Certificat Voltaire : valorisez votre maîtrise de la langue française lors de votre recherche demploi 🌍Aide au transport des Hauts-de-France, la région vous épaule pour vos déplacements Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍LAllemagne finit de juger le nazisme : larrêt du Tribunal fédéral de Leipzig du 20 août 2024, un procès pour lhistoire 🌍La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général 🌍Réforme de la procédure dappel en matière civile 🌍Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les successions 🌍Deepfakes : Opportunités technologiques et risques juridiques 🌍L'IA va-t-elle transformer ou anéantir le monde du travail ? 🌍Comprendre et obtenir la clé RPVA pour les avocats 🌍Gérer limprévision (art 1195 du code civil) Quelques conseils pratiques à laune de décisions récentes 🌍La licéité de la géolocalisation du salarié Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍De Bangkok à Paris: la révolution du mariage pour tous bouscule lAsie 🌍De la cour de récré au musée: pourquoi lassurance scolaire est votre meilleure alliée 🌍GPA en France : linterdit qui fait débat 🌍ARA et césure : de nouvelles options pour résoudre certains conflits familiaux, mais pas tous 🌍Autorité parentale et religion: le casse-tête juridique du baptême et de la circoncision 🌍De la cour de récré au musée : pourquoi lassurance scolaire est votre meilleure alliée 🌍Autorité parentale et religion : le casse-tête juridique du baptême et de la circoncision 🌍Quand lesprit sembrume : quel impact sur le testament? 🌍Le cur entre deux chaises : la séparation parentale à travers les yeux dun enfant Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Contestation tous azimuts d'un contrat de révélation de succession : revue des possibles ou non 🌍Pas de demande autonome de retour de l'enfant au titre de la convention du 19 octobre 1996 🌍La prime d'assurance-vie versée après 70 ans ne cause pas de préjudice fiscal personnel à l'assuré 🌍[WEBINAIRE]Â Suite logicielle Patrimoniale Lefebvre Dalloz x WealthcomePro 🌍Enlèvement international d'enfants vivant en Inde : pas de convention applicable 🌍Pas de partage unique si les indivisions à partager n'existent pas entre les mêmes personnes 🌍AMP : détruire les gamètes conservés d'un homme à ses 60 ans n'enfreint pas sa vie privée, familiale 🌍Retour de l'enfant enlevé dans un État autre que celui de sa résidence habituelle 🌍Mariée in extremis, la veuve réservataire est qualifiée pour délivrer le legs à l'ex-belle-fille Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍La Convention de la HCCH sur lenlèvement international denfants entre en vigueur à Cuba 🌍La Convention de la HCCH sur le trust entre en vigueur au Panama 🌍Le Brésil adhère à la Convention de La Haye sur la notification 🌍Convention Adoption Les Guides de bonnes pratiques No 1 et 2 sont désormais disponibles en coréen 🌍Conférence des juges du réseau des conventions de La Haye célébrant le 20e anniversaire du réseau international de juges de La Haye 🌍La Convention Protection des adultes de 2000 entre en vigueur à Chypre 🌍Rencontre caribéenne sur la protection internationale de lenfant Mise en uvre et fonctionnement des Conventions de La Haye sur la protection des enfants 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur au Honduras 🌍Quatrième réunion du Groupe dexperts sur la Filiation / Maternité de substitution cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Filiation d'enfants nés à l'étranger de mère porteuse (gestation pour autrui) 🌍Divorce international et loi applicable aux mesures provisoires: loi du for 🌍Enlèvement international d'enfant et intérêt de l'enfant 🌍L'interdiction des tests de paternité en France, un article paru dans le Parisien 🌍Article paru dans le Figaro le 19 octobre 2007: Que deviendra le patrimoine des Sarkozy ? 🌍Action en recherche de paternité, compétence du juge français, fils dAlain DELON 🌍Communauté et indivision post-communautaire: contrat d'assurance-vie 🌍Leur divorce annulé 6 ans après - article publié dans le Parisien 🌍Divorce par acte davocats : convention de divorce déclarée nulle Droits Quotidiens Legal tech 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ? 🌍Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser lharmonie dans les familles! 🌍Point rapide sur la loi Bien vieillir du 8 avril 2024 en matière de signalement des maltraitances sur les personnes 'gées ou handicapées Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Les besoins en personnel accompagnant des personnes 'gées en perte dautonomie 🌍Allocation journalière du proche aidant : la percevoir plus longtemps 🌍Suisse : Les personnes sous curatelle proches de récupérer le droit de vote 🌍Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution Edition 2024 🌍Victime dune atteinte aux biens : il est désormais possible de porter plainte intégralement en ligne 🌍2024/10/01 Conseil dÉtat, 1ère, 4ème chambres réunies, n° 488198 - Précisions sur la prise en compte des aides au logement dans le calcul du RSA 🌍Le guide de la Protection Juridique des Majeurs 🌍Je suis MJPM, un single sur Youtube 🌍Enquête : Linclusion numérique des personnes en situation de handicap intellectuel et/ou cognitif Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en août 2024 🌍Le Pacs a 25 ans ! 🌍Dispositif Pinel : la cour des comptes rend son rapport 🌍Handicap : que vont devenir vos enfants quand vous ne serez plus là ? 🌍Clauses particulières dans les actes de donation : demandez une rédaction sur mesure ! 🌍Unis par les liens du mariage et... par les cordons de la bourse 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet* 2024 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Mon amie est décédée. Elle nétait pas mariée et navait ni enfant ni frère et sur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple dadoptants hérite ? 🌍Je suis marié en communauté mais le logement familial mappartient intégralement. Jai deux enfants issus dune première union. Il paraît que si je venais à décéder, ma femme devrait quitter le logement. Est-ce vrai ? 🌍Jai vendu un bien immobilier que je possédais avant mon mariage (sous le régime de la communauté). Je souhaite réinvestir les fonds de cette vente dans lacquisition dun appartement. Comment faire pour que ce bien immobilier mappartienne en totalité ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍Les mesures de protection juridique 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Ma tante est veuve et n'a pas d'enfant. Jai entendu dire quelle serait sous tutelle, comment le vérifier ? 🌍Ma compagne et moi avons rendez-vous chez le notaire le 10 février 2024 pour signer un PACS. Quelles seront les modalités de déclaration des revenus que nous allons percevoir en 2024 ? 🌍Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : différences et points communs Revue du droit des religions 🌍Financement public décoles privées, enseignement de la religion et neutralité des écoles publiques en droit espagnol 🌍La liberté de lenseignement aux États-Unis : une inégale protection des droits et libertés 🌍Lenseignement moral et civique à laune des questions laïques 🌍Le « caractère propre » des établissements privés sous contrat 🌍La liberté de lenseignement face aux exigences de la laïcité 🌍École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ? 🌍Les antécédents au droit des religions 🌍Interdiction de labaya à lécole : les voies de la laïcité sont (décidément) impénétrables 🌍La neutralité de lÉtat et la liberté religieuse : quel équilibre ? Un regard allemand sur le droit français des religions Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04491887] Létat de conservation favorable dune espèce protégée ne dispense pas de respecter les interdictions posées aux articles 5 et 12 des directives « oiseaux » et « habitats ». CJUE (deuxième chambre), 4 mars 2021, Föreningen Skydda Skogen (C-473/19) Naturskyddsföreningen i Härryda, Göteborgs Ornitologiska Förening (C-474/19) contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län, B.A.B. (C-473/19), U.T.B. (C-474/19). 🌍[hal-04652129] Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considérations sur la divagation féline et ses conséquences juridiques de 1865 à nos jours. 🌍[hal-04673647] Le pigeon : un fugitif volant susceptible d'être volé (XIXè siècle) 🌍[hal-04466226] Droit animalier - Actualités jurisprudentielles Semestre 2-2023 CHRONIQUE DE DROIT CIVIL 🌍[hal-04488110] Chronique de droit du commerce international 🌍[hal-04464899] Les frontières de laction civile des associations de protection animale 🌍[hal-04464892] Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne 🌍[hal-04168145] L'obligation d'informer préalablement le procureur de la République en droit pénal de l'environnement Famille - Service Public 🌍Bourse au mérite (au lycée) 🌍Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master 🌍Aide à la mobilité Parcoursup 🌍Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté 🌍Que sont les bourses Talents ? 🌍Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? 🌍Quelles sont les règles pour hériter ? 🌍Qu'est-ce que le parrainage de proximité ? 🌍Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ? Blog Michèle Bauer 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. AUREP actualités 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de lexamen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 🌍Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait lobjet dernièrement de deux newsletters de lAUREP[1] et la Cour de cassation, à loccasion dune décision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pédagogique Formation IPCEGérant cabinet af2p 8 Dec. 2023 🌍Newsletter Les évolutions récentes en matière de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 🌍Actualité De la qualification des sociétés à prépondérance immobilière Sil est plus courant dévoquer la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value immobilière des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 Place du Droit 🌍Comprendre la saisine : procédures, délais et recours en droit civil 🌍Comprendre le déficit foncier : Optimisez vos revenus immobiliers 🌍Tout savoir sur le congé sabbatique ! 🌍Refaire son permis de conduire : démarches, recours, obligations 🌍Abattement succession : optimisez vos droits 🌍Pré plainte en ligne : évolution des services 🌍Les essentiels du bail professionnel 🌍Rédiger un acte de caution solidaire 🌍Guide complet sur lINPI : Protégez votre propriété intellectuelle Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? 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