Thématiques - Famille OPML JSON RSS chargé sociale départemental identité membres groupement carte mineur réunion président présentons demandé conseil établissements adoption personnes informations conditions mesure action parents protection aide situation convention pouvez enfant familles service public mentionnés travail hcch Actualités générales - Service Public 🌍Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles 🌍Ce qui change en septembre 2026 🌍Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants 🌍Une nouvelle aide pour lachat dune voiture électrique doccasion : comment en bénéficier ? 🌍Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août 🌍Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? 🌍Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place 🌍Bien vieillir : une consultation ouverte à tous sur Agora 🌍Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Harcèlement conjugal et intrafamilial : lindisponibilité de lautorité parentale au service de lintérêt supérieur de lenfant 🌍Le concubinage face à leffacement de la dimension charnelle du couple 🌍Le point de départ du délai de prescription en cas de demande en nullité du mariage pour vice du consentement est systématiquement fixé au jour de la célébration 🌍« Pédocriminalité numérique : seule une prévention de masse peut être efficace » 🌍Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale 🌍Délit de non-représentation denfant : un réaménagement est-il possible ? 🌍Mariage incestueux : la prohibition des alliances en ligne directe à lépreuve du contrôle de proportionnalité 🌍Commission denquête parlementaire : pourquoi la justice échoue à protéger les enfants des parents incestueux 🌍Violences dans le couple : lapplication rétroactive de la circonstance aggravante dex-concubin, indépendante de la cohabitation Aide-Sociale.fr 🌍Médecine du travail : comment la contacter et pourquoi ? 🌍Prévention des chutes seniors : dispositifs et aides 2026 🌍APL impayés : quels risques et que change la réforme 2027 ? 🌍Isolement des seniors : quels dispositifs pour lutter contre la solitude ? 🌍CCAS Rennes : comment le contacter et quelles aides sont proposées ? 🌍Attestation de pension alimentaire : définition, obtention et modèles 🌍Contacter la SNCF : numéros, adresses et démarches 🌍AAH crédit voiture : conditions et solutions en 2026 🌍Quel serait le montant de la prime de Noël si elle suivait linflation ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Droit à l'image des influenceurs : la rediffusion non autorisée sanctionnée, le parasitisme rejeté faute d'investissement caractérisé 🌍Les droits des mannequins travaillant en France pour des agences étrangères. 🌍Congé supplémentaire de naissance (CSN) : Un nouveau-né pour les DRH 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍L'assistance éducative à l'épreuve de l'inexécution de ses mesures 🌍Grossesse et motif contaminant : la chambre sociale franchit un seuil 🌍GPA: Comment inscrire deux parents sur un acte de naissance 🌍Protection des mineurs en ligne: et si le controle de l''ge ne suffisait pas? 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-28) 🌍Modification article L542-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-23) 🌍Modification article R121-7 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-10 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-1-3 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-11 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-4 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-5 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) 🌍Modification article R121-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-07-04) Cridon Nord Est Notaires 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 🌍Lexigence dun acte authentique pour les cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... 🌍Le droit de lentreprise dans la loi de simplification de la vie économique Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍[LIVRE BLANC]Â La coordination parentale 🌍Testament olographe contesté et vérification d'écriture 🌍Assistance éducative : quelle est la marge de man'uvre de la cour d'appel ' 🌍Indemnité au MJPM ayant accompli des diligences longues ou complexes : ces critères sont alternatifs 🌍[WEBINAIRE] Crédit, prévoyance, épargne : transformez un projet immobilier en opportunité commerciale avec E-Dixit 🌍Le droit de se taire banni, sous conditions, au stade de l'inspection occasionnelle d'une étude 🌍Bail rural signé par un indivisaire : opposable s'il donne ses droits indivis à son coïndivisaire ' 🌍Le légataire particulier ne peut pas demander la nullité d'un testament pour insanité d'esprit 🌍Nul besoin d'un service public dégradé pour déclarer démissionnaire le notaire empêché par sa santé Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Quatrième réunion de travail du Groupe dexperts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍L'Argentine ratifie la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Table ronde et formation sur lapplication des Conventions Enlèvement denfants de 1980 et Protection des enfants de 1996, en mettant particulièrement laccent sur les enfants dUkraine 🌍La République de Moldova adhère à la Convention Preuves de 1970 🌍Publication des cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 🌍Première réunion du Groupe de travail chargé des Formulaires modèles dans le cadre du Chapitre II de la Convention Preuves de 1970 🌍Inauguration officielle du Bureau régional pour l'Afrique 🌍INCADAT - Nouveaux sponsors et introduction dun service de notification 🌍La Convention Preuves de 1970 entre en vigueur pour les Philippines cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍GPA : une décision majeure de la Cour de cassation mise à l'honneur par Ouest-France 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir à l'étranger avec les enfants après une séparation, quelles sont les règles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris Droits Quotidiens Legal tech 🌍Mandat de protection future et déclaration dimpôt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech à la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacité : la zone dombre que le mandat de protection future éclaire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Proposition de loi relative au droit à laide à mourir (Texte définitif) adoptée le 15 juillet par lAssemblée nationale 🌍Côtes dArmor : appel à candidature pour le recrutement de six mandataires individuels du 29 juin au 31 août 2026 🌍Comment la fiducie-gestion réinvente la protection des personnes vulnérables 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍LInterfédération de la protection juridique des majeurs conteste la réduction des dotations régionales limitatives 2026 et introduction de nouveaux indicateurs RH dans l'instruction budgétaire du 1er juin 2026 des services MJPM 🌍Seine-Saint-Denis - Appel à candidatures de 12 mandataires judiciaires à la protection des majeurs 🌍2026/06/01 - Instruction n° DGCS/2A/5A/2026/70 du 1er juin 2026 relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales 🌍Le Gouvernement renonce à modifier le calcul de l'AAH en complément d'une pension 🌍Appel à candidatures : 12 mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Seine-Saint-Denis Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mars à mai 2026 🌍Déduction fiscale des pensions alimentaires : tout dépend de la situation du parent 🌍Une hausse du taux directeur 🌍JACHETE UN BIEN : PUIS-JE EN PRENDRE POSSESSION AVANT DAVOIR SIGNE LACTE DEFINITIF ? 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de février à avril 2026 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Je suis veuf et père d'un enfant mineur. Je souhaiterais prendre des dispositions pour le jour où je ne serais plus apte à m'occuper de lui. Un ami m'a parlé du mandat de protection future. Suis-je obligé d'aller voir un notaire ? 🌍Ma tante est veuve et n'a pas d'enfant. Il y a quelques jours j'ai découvert qu'elle avait été placée dans un EPAHD. Je doute qu'elle ait prit cette décision seule. On m'a parlé de la possibilité qu'elle ait été mise sous tutelle. Comment le savoir ? 🌍Je suis pacsée et j'ai désigné mon partenaire bénéficiaire de mon assurance-vie. Sera-t-il taxé sur le montant reçu ? 🌍Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous voulons acheter un terrain à deux. Je vais payer 80% du prix de vente. Pouvons-nous indiquer dans lacte que nous sommes propriétaires à hauteur de 50% chacun ? 🌍Ma compagne a acheté seule une maison dans laquelle nous vivons. Je paie les factures. Vais-je devenir propriétaire de la maison à son décès ? 🌍Je suis sous tutelle. Je souhaite donner mon bien immobilier à un de mes enfants. Puis-je signer seule lacte notarié ? 🌍Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers 🌍Nous avons deux enfants et nous avons changé de régime matrimonial pour celui de la communauté universelle. Si lun de nous décède, le conjoint survivant hérite-t-il de la totalité des biens communs ? 🌍Mariés sous la séparation de biens, passés à la communauté universelle, ma femme possédait seule notre résidence secondaire. Pour la vente, quelle valeur retenir pour la plus-value immobilière ? Revue du droit des religions 🌍La sécrétion progressive dun droit privé des religions 🌍La liberté de conscience en France à lépreuve de la lutte contre les dérives sectaires 🌍Le droit canonique face aux évolutions du droit civil en Occident : entre confrontation et adaptation 🌍La construction progressive du droit inquisitorial en Espagne 🌍Propos conclusifs 🌍Du discours au droit : gommer la posture orientaliste qui motive les restrictions de la liberté de religion 🌍Renouveler lanalyse du droit des religions et de la laïcité par une approche postcoloniale ? 🌍La saisie du religieux par les droits et sans le droit ? 🌍Le test du religieux dans les droits post-modernes entre banalisation et radicalisation Ellipsis Avocats 🌍Euroclear condamné à près de 250 milliards de dollars : quand le gel des avoirs russes rebondit devant la justice russe 🌍Side project en CDI : ce que dit le droit du travail 🌍Lettre dinformation Ellipsis Avocats Août 2026 : congé de naissance, arrêts maladie et réforme pénale 🌍Loi de finances 2026 : donations, succession et Dutreil, ce qui change pour votre famille 🌍Impayés de loyer et expulsion en 2026 : la procédure étape par étape 🌍Lettre dinformation Ellipsis Avocats Août 2026 : actualité juridique par matière 🌍Le congé supplémentaire de naissance 2026 : ce qui change pour les parents 🌍Le squat en 2026 : phénomène de société et réponses juridiques 🌍Loi de finances 2026 : ce qui change pour votre fiscalité et votre famille Famille - Service Public 🌍Délégation de l'autorité parentale 🌍Adoption d'un mineur par un couple 🌍Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à lécole ou en dehors de lécole ? 🌍Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? 🌍Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? 🌍Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ? 🌍Frais de notaire : de quoi s'agit-il ? 🌍Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger 🌍Peut-on déshériter ses enfants ? Blog Michèle Bauer 🌍Droit à limage des enfants et réseaux sociaux : loi 2024. 🌍Temps de trajet et travail effectif à Bordeaux : vos droits. 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux:une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Canicule et droit du travail à Bordeaux : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Rupture contrat apprentissage : manquements graves de lemployeur. 🌍Refus de reclassement AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05707263] Répression étendue et prétoire resserré 🌍[halshs-04998150] Pister lanimal voyageur dans le droit animalier 🌍[halshs-05672418] Réinterroger les assignations à lépoque contemporaine (XIXe XXIe siècle) : le castor « voyageur » 🌍[hal-05650931] Le chat et le culte de la déesse égyptienne Bastet 🌍[hal-05647241] Notice bibliographique 🌍[hal-05646889] La protection animale comme laboratoire avancé de la maturité normative du droit associatif 🌍[hal-05646877] L'association militante à l'épreuve de l'ordre public : vers une jurisprudence européenne de la désobéissance pacifique ? 🌍[hal-05646947] Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix 🌍[hal-05646950] De l'animal à l'Animal : traits d'un défenseur responsable Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Désaccord entre héritiers dans une succession : causes, recours et solutions 🌍Succession et indivision : définition, fonctionnement et solutions 🌍La médiation successorale : une alternative au procès pour régler les conflits entre héritiers 🌍Le partage amiable de la succession : fonctionnement et étapes clés 🌍Les 5 démarches à entreprendre face à un héritier qui bloque la succession 🌍Quel est lordre des héritiers dans une succession ? 🌍Peut-on refuser de signer un contrat de révélation de succession ? 🌍Quelles sont les conséquences du non-respect des délais de succession par le notaire ? 🌍Combien de temps peut-on bloquer une succession ? Elections & documents officiels - Service Public 🌍Vote par procuration 🌍Accès aux documents administratifs 🌍Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari 🌍Vote d'un Français installé à l'étranger 🌍Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ? 🌍Élections européennes 🌍Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? 🌍Acte de décès : demande de copie intégrale 🌍S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)