Thématiques - Famille OPML JSON RSS instrument étranger personne bureau présentons conditions adoption famille élection informations demandé acte pouvez travail groupe protection membres état aide compte êtes hcch vigueur conseil permanent réunion république convention enfant devez aliments adhésion obligations Actualités générales - Service Public 🌍Île-de-France : une nouvelle tarification mise en place dans les transports à partir de janvier 2025 🌍La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance 🌍L'ouverture d'une liquidation judiciaire nentraine plus la clôture du compte courant 🌍Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures pour collèges et lycées 🌍Les jours fériés en 2025 🌍Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives ! 🌍Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembre 🌍Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures scolaires à partir de la rentrée 2025 Forum Famille Dalloz 🌍Au journal officiel du 17 novembre 2024 : le registre des mandats de protection future 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, mineur/enlèvement international denfants et succession/libéralités 🌍Lintersectionnalité. Quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? 🌍Sélection jurisprudentielle : logement et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro doctobre 2024 🌍Colloque du 15 novembre 2024 de lAJ famille : précisions 🌍Sélection jurisprudentielle : adoption, autorité parentale/DIP et Régimes matrimoniaux 🌍Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, filiation, majeurs protégés 🌍Contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés : la circulaire Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Soutien accordé au père qui ne vit plus avec la mère de son enfant 🌍Les 25 ans du Pacs blanc 🌍Mandats de protection future : publication du décret sur le registre 🌍Exequatur dune décision étrangère: GPA sans lien biologique avec le parent dintention 🌍Divorce à la française : « La vérité est fragmentaire et toujours plurielle » 🌍Déplacement illicite denfant : quid de lÉtat de retour de lenfant ? 🌍Apport de bien commun : éclairages sur la renonciation à la revendication de la qualité dassocié 🌍GPA : exécution dune décision étrangère de reconnaissance de la filiation 🌍Du nouveau en matière dobligation alimentaire : limpact de la loi du 8 avril 2024 relative au « bien vieillir » sur les débiteurs daliments Code de la famille et de l'aide sociale (MAJ) 🌍Modification article 162 du Code de la famille et de l'aide sociale (2019-12-29) 🌍Modification article 153 du Code de la famille et de l'aide sociale (1985-01-05) 🌍Modification article 154 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 161 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 150 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 152 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 155 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 221 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) 🌍Modification article 151 du Code de la famille et de l'aide sociale (1956-01-28) Aide-Sociale.fr 🌍Complément pour famille monoparentale à Noël : quel est son montant et qui peut en bénéficier en 2024 ? 🌍Doit-on verser la prime macron à tous les salariés ? 🌍Prime de partage de la valeur date de versement : à partir de quelle date peut-on recevoir le versement de la PPV ? 🌍AAH à vie : qui peut percevoir lAAH sans limitation de durée ? Comment est calculée la durée de versement ? 🌍Vacances scolaires à Bordeaux pour lannée 2024-2025 : quelles sont les dates à retenir ? 🌍Attestation de salaire : à quoi ça sert ? Comment lobtenir ? Qui doit la remplir ? 🌍Peut-on cumuler ASI et AAH ? Comment savoir si je peux percevoir ces deux aides ? 🌍Prime de Noël et arrêt maladie : est-ce possible ? Peut-on percevoir cette aide en cas darrêt de travail ? 🌍Comment fonctionne le dispositif Visale ? Qui peut obtenir une garantie pour le bailleur contre les impayés ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement 🌍Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire 🌍LAllemagne finit de juger le nazisme : larrêt du Tribunal fédéral de Leipzig du 20 août 2024, un procès pour lhistoire 🌍La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général 🌍Réforme de la procédure dappel en matière civile 🌍Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les successions 🌍Deepfakes : Opportunités technologiques et risques juridiques 🌍L'IA va-t-elle transformer ou anéantir le monde du travail ? 🌍Comprendre et obtenir la clé RPVA pour les avocats Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Autorité parentale et religion: le casse-tête juridique du baptême et de la circoncision 🌍Ladoption de lenfant du conjoint: une solution en évolution pour les familles recomposées 🌍Beau-papa: des liens du cur aux liens juridiques? 🌍ARA et césure : de nouvelles options pour résoudre certains conflits familiaux, mais pas tous 🌍Autorité parentale et religion: le casse-tête juridique du baptême et de la circoncision 🌍Ladoption de lenfant du conjoint: une solution en évolution pour les familles recomposées 🌍Beau-papa: des liens du cur aux liens juridiques? 🌍De Bangkok à Paris: la révolution du mariage pour tous bouscule lAsie 🌍De Bangkok à Paris: la révolution du mariage pour tous bouscule lAsie Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍La minorité du bénéficiaire suspend la prescription du délai de paiement du capital décès 🌍Demande de prestation compensatoire : les allocations familiales n'entrent pas en ligne de compte 🌍Filiation par possession d'état et absence de recours contre l'acte judiciaire de notoriété 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Focus sur l'obligation réelle environnementale 🌍Est réglée comme un coucou suisse la loi de la liquidation complémentaire du régime matrimonial 🌍Garantir le secret professionnel du notaire suppose de respecter le principe du contradictoire 🌍Contestation tous azimuts d'un contrat de révélation de succession : revue des possibles ou non 🌍Pas de demande autonome de retour de l'enfant au titre de la convention du 19 octobre 1996 🌍La prime d'assurance-vie versée après 70 ans ne cause pas de préjudice fiscal personnel à l'assuré Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Septième réunion du Groupe de travail sur la compétence 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Kirghizistan 🌍Publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour lAzerbaïdjan 🌍Publication des Formulaires modèles recommandées à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993 🌍L'Albanie signe la Convention Élection de for de 2005 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 🌍Sixième réunion du Groupe de travail sur la compétence 🌍Cinquième réunion du Groupe dexperts sur les transferts internationaux daliments 🌍La Convention Recouvrement des aliments entre en vigueur pour le Canada cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Eléments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachés, un feuilleton judiciaire et génétique, journal Marianne 🌍L'entrée en vigueur de la Convention de La Haye au Japon relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 🌍« Elise ou le casse-tête des divorces internationaux » 🌍Nord : une mère condamnée pour l'absentéisme de son fils : 🌍Pourquoi les pères divorcés obtiennent-ils rarement la garde des enfants? 🌍Pourquoi la justice n'applique-t-elle pas les mêmes règles partout ? 🌍Les droits du père lorsque la mère enceinte, disparaît pour accoucher 🌍Pension alimentaire: les clés pour bien la gérer Droits Quotidiens Legal tech 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? 🌍Pourquoi combiner vente en viager occupé et mandat de protection future ? 🌍Que se passe-t-il si le conjoint aidant décède avant le conjoint en perte de capacité ? 🌍Comment limiter les risques de révocation du mandat de protection future ? Et favoriser lharmonie dans les familles! Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Lactivité des services mandataires contribuant à lISTF, information et soutien aux tuteurs familiaux, en Nouvelle-Aquitaine en 2023 🌍2024/11/16 - Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future 🌍Webinaire MGAS - L'externalisation du contrôle de compte de gestion des mesures de protection juridique - 5 déc. 2024 - 11h-12h30 🌍Unapei - Le guide de la Protection Juridique des Majeurs 🌍Maltraitances institutionnelles et intrafamiliales : mieux repérer les situations à risque et accompagner les victimes adultes 🌍Unapei lance un site pour promouvoir les bonnes pratiques du "Falc" 🌍Colloque IFROSS du 22 octobre 2024 - Lutter contre les maltraitances envers les adultes vulnérables - Enjeux et perspectives pour la recherche participative Vidéos en ligne 🌍Les besoins en personnel accompagnant des personnes 'gées en perte dautonomie 🌍Allocation journalière du proche aidant : la percevoir plus longtemps Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en août 2024 🌍Le Pacs a 25 ans ! 🌍Dispositif Pinel : la cour des comptes rend son rapport 🌍Handicap : que vont devenir vos enfants quand vous ne serez plus là ? 🌍Clauses particulières dans les actes de donation : demandez une rédaction sur mesure ! 🌍Unis par les liens du mariage et... par les cordons de la bourse 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet* 2024 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Le PACS fête ses 25 ans ! 🌍Mon amie est décédée. Elle nétait pas mariée et navait ni enfant ni frère et sur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple dadoptants hérite ? 🌍Je suis marié en communauté mais le logement familial mappartient intégralement. Jai deux enfants issus dune première union. Il paraît que si je venais à décéder, ma femme devrait quitter le logement. Est-ce vrai ? 🌍Jai vendu un bien immobilier que je possédais avant mon mariage (sous le régime de la communauté). Je souhaite réinvestir les fonds de cette vente dans lacquisition dun appartement. Comment faire pour que ce bien immobilier mappartienne en totalité ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍Les mesures de protection juridique 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Ma tante est veuve et n'a pas d'enfant. Jai entendu dire quelle serait sous tutelle, comment le vérifier ? 🌍Ma compagne et moi avons rendez-vous chez le notaire le 10 février 2024 pour signer un PACS. Quelles seront les modalités de déclaration des revenus que nous allons percevoir en 2024 ? Revue du droit des religions 🌍Le zonage municipal à lépreuve de la liberté de religion : une analyse en contexte québécois 🌍Gérer le fait religieux au travail. Langle mort de lappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laïcité en débat : au-delà des idées reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), médiateur entre catholicisme et social-démocratie. Une pensée théologico-politique 🌍François-Olivier Chené, La laïcité et nation québécoise. De la Révolution tranquille à aujourdhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laïcité avec lenseignement du fait religieux 🌍Yvan Lamonde, Guillaume Rousseau (dir.), La loi sur la laïcité de lÉtat : approfondissements et suites Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04770857] Lanémie infectieuse des équidés 🌍[hal-04491887] Létat de conservation favorable dune espèce protégée ne dispense pas de respecter les interdictions posées aux articles 5 et 12 des directives « oiseaux » et « habitats ». CJUE (deuxième chambre), 4 mars 2021, Föreningen Skydda Skogen (C-473/19) Naturskyddsföreningen i Härryda, Göteborgs Ornitologiska Förening (C-474/19) contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län, B.A.B. (C-473/19), U.T.B. (C-474/19). 🌍[hal-04652129] Précisions sur l'étendue des investigations et des infractions à l'encontre de l'exploitant 🌍[hal-04653796] Les chats vagabonds. Quelques considérations sur la divagation féline et ses conséquences juridiques de 1865 à nos jours. 🌍[hal-04673647] Le pigeon : un fugitif volant susceptible d'être volé (XIXè siècle) 🌍[hal-04466226] Droit animalier - Actualités jurisprudentielles Semestre 2-2023 CHRONIQUE DE DROIT CIVIL 🌍[hal-04488110] Chronique de droit du commerce international 🌍[hal-04464899] Les frontières de laction civile des associations de protection animale 🌍[hal-04464892] Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne Famille - Service Public 🌍Fonds social collégien ou lycéen 🌍Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ? 🌍Bourse pour l'école élémentaire 🌍Transport d'une personne décédée 🌍Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? 🌍Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ? 🌍Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ? 🌍Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ? 🌍Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ? Blog Michèle Bauer 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. AUREP actualités 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de lexamen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 🌍Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait lobjet dernièrement de deux newsletters de lAUREP[1] et la Cour de cassation, à loccasion dune décision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pédagogique Formation IPCEGérant cabinet af2p 8 Dec. 2023 🌍Newsletter Les évolutions récentes en matière de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒De l'expulsion en urgence absolue 🔒Conditions du rapport à la succession de sommes impayées au défunt 🔒Santé mentale: l'irrégularité de la mesure d'isolement n'affecte pas la mesure de soins psychiatriques sans consentement 🔒Les victimes de réseaux de traite des êtres humains doivent obtenir une assistance sérieuse effective des autorités 🔒Recevabilité, en toute hypothèse de la constitution de partie civile, d'une personne 'gée vulnérable devant le juge d'instruction 🔒Haro de la Cour de cassation sur le placement à domicile ! 🔒Partage du complément du libre choix de mode de garde : bientôt la fin d'un contentieux nourri ? 🔒Responsabilité du notaire pour versement prématuré d'une prestation compensatoire 🔒Participation à un attroupement et liberté d'expression Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? Legavox - Civil et Famille 🌍La gestion de l'indivision dans le cadre des successions 🌍Réserve héréditaire et succession internationale 🌍Hospitalisation et Tutelle : l'appel par le seul majeur protégé est recevable 🌍Indifférence d'une mise sous tutelle en cours de délibéré de cour d'appel 🌍Déduction de la dette dun nu propriétaire 🌍Succession internationale et réserve héréditaire française 🌍Lacte de notoriété : définition 🌍Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire en cas de succession? 🌍LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION Elections & documents officiels - Service Public 🌍Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? 🌍Vote d'un Français installé à l'étranger 🌍[Attestation des services accomplis] 🌍Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ? 🌍Vote par procuration 🌍Réserve opérationnelle de la police nationale 🌍Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement 🌍Élections 🌍Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ? Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)