Thématiques - Famille OPML JSON RSS présentons conditions enfant sociale parents travail permanent aliments chargé conseil groupe membres allocation pouvez juge protection convention revenu état établissement familles informations réunion service personnes action hcch décision mentionnés demande représentant solidarité départemental Actualités générales - Service Public 🌍Rentrée scolaire 2025 : ce quil faut savoir pour bien se préparer 🌍Bonus-malus d'assurance chômage : prolongation et évolution 🌍Le conducteur responsable dun accident a-t-il droit à une indemnisation ? 🌍Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ? 🌍Rentrée universitaire 2025 : quels sont les montants des frais d'inscription ? 🌍Vacances scolaires : le calendrier pour 2025-2026 🌍Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ? 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍De nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025 Forum Famille Dalloz 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, indivision, libéralité, majeur protégé, régime matrimonial et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Contestation du refus de déclaration de nationalité française 🌍IFI : la différence dimposition du nu-propriétaire et de lusufruitier est fondée sur des critères objectifs 🌍Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession 🌍Sil ny a pas de voies de recours contre un acte de notoriété, rien nest perdu 🌍Les affaires familiales : le cur de la justice 🌍Simplification administrative des démarches consécutives à la perte dun proche 🌍La possession détat peut fonder une déclaration de nationalité française 🌍Justice des mineurs : publication de la loi Attal 🌍Justice des mineurs : large censure de la loi Attal par le Conseil constitutionnel Aide-Sociale.fr 🌍Boost 50+ France Travail : que comprend ce nouveau dispositif pour lemploi des seniors ? 🌍Motif de refus de prestation compensatoire : quels sont les plus courants et comment contester cette décision ? 🌍Comprendre la retraite des enseignants titulaires en 2025 🌍Chèque énergie contact : comment et pourquoi joindre un conseiller ? 🌍Attestation permis de conduire : comment la récupérer ? 🌍Contact SIE (service des impôts des entreprises) : pour quels motifs et où trouver les coordonnées ? 🌍Crédit Municipal : comment fonctionne ce prêteur sur gage à la française ? Comment le contacter ? 🌍Quand sont versées les bourses du collège ? 🌍A quelle date sont versées les bourses du lycée 2025-2026 ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Discipline à luniversité : la place de létudiant victime 🌍Céder son entreprise à ses enfants 🌍Analyse du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD 🌍Les droits des survivants de lHolocauste, commentaire sur larrêt de la Cour européenne des droits de lHomme du 24 avril 2024 🌍Relations amoureuses au travail: Sphère privée sanctualisée ? 🌍Relations amoureuses au travail :Sphère privée sanctualisée ? 🌍Honoraires davocat, entre convention dabonnement et dessaisissement en cours de procédure 🌍RGPD - Courriels émis ou reçus par un salarié de sa messagerie électronique professionnelle = données à caractère personnel auxquelles il a droit daccéder (cass. soc. 18 juin 2025) 🌍Peut-on être licencié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Quelles clauses insérer dans son contrat de mariage ? 🌍Le contrat de mariage nuit-il au romantisme ? 🌍Tout savoir sur la pension alimentaire dans un divorce judiciaire 🌍Comment fonctionne le régime de la communauté universelle ? 🌍Quels sont les droits du conjoint survivant en matière de succession ? 🌍La proposition de loi sur les mariages frauduleux a été rejetée à lAssemblée Nationale 🌍Vers linterdiction des adoptions internationales en Suède ? 🌍La zone de rencontre neutre : quest-ce que cest ? 🌍Quels sont le rôle et les qualifications du médiateur familial ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article Annexe 3-0-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-08-02) 🌍Modification article R313-28 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-31) 🌍Modification article R313-29 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-31) 🌍Modification article R214-10-4 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R214-10-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R214-10-5 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R214-10-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-22) 🌍Modification article R121-12-7 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-17) 🌍Modification article D113-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-07-09) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Le placement du mineur auprès de l'ASE s'oppose à ce qu'il se fasse au domicile de la mère 🌍La banque fautive en cas de virement opéré au débit du compte du mineur sans accord des deux parents 🌍[PODCAST] La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d'entreprise 🌍Communauté qui paye l'emprunt finançant un propre : récompense eu égard au capital, pas aux intérêts 🌍L'appel immédiat d'une expertise ordonnée par le juge commis au partage est soumis à autorisation 🌍Loi " narcotrafic " : du nouveau en matière de lutte contre le blanchiment intéressant les notaires 🌍Toilettage de la responsabilité des parents pour prise en compte de l'existant 🌍Assistance éducative : amende civile pour les parents qui ne défèrent pas aux convocations du juge 🌍L'amitié comme le prêt à usage verbal d'un appartement ne sont pas sans limites Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Réunion de lancement du projet sur les jetons numériques 🌍La Géorgie ratifie la Convention Recouvrement des aliments de 2007 et le Protocole Obligations alimentaires de 2007 🌍Réunion de lancement du Groupe dexperts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui 🌍Préinscription au Forum sur la violence domestique et le fonctionnement de larticle 13(1)(b) de la Convention Enlèvement denfants de 1980 désormais ouverte à tous les délégués et experts intéressés 🌍El Salvador adhère à la Convention Notification de 1965 et la République dominicaine adhère aux Conventions Notification de 1965 et Recouvrement des aliments de 2007 🌍La Moldova adhère à la Convention Élection de for de 2005 🌍LAngola adhère à la Convention Adoption de 1993 🌍Bureau régional pour lAfrique de la HCCH et Forum des Ambassadeurs des États africains cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Majeurs vulnérables : 6 idées reçues sur la tutelle 🌍La sauvegarde de justice 🌍Haute-Savoie : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍Foire aux questions relative à la mise en place des tarifs différenciés en EHPAD 🌍Morbihan : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍2025/07/16 - Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile 🌍MDPH : 18 mesures pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap 🌍Examen du rapport dévaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 🌍2025/06/28 - Décret n° 2025-588 du 28 juin 2025 concernant la protection complémentaire en matière de santé Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) 🌍Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) Chambre des Notaires de Paris 🌍Pacs et mariage : faux frères jumeaux de la vie commune ! 🌍Regard estival sur les cartes bancaires 🌍Hériter de son frère ou sa sur : ce quil faut savoir 🌍60 ans de la loi sur la copropriété 🌍Transformer des bureaux en logement, désormais plus facile ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. Nous ne souhaitons pas divorcer mais je voudrais racheter la part de mon époux sur un chalet que nous possédons. Est-ce possible ? 🌍Jexerce seule lautorité parentale sur mes enfants mineurs depuis le décès de leur père lannée dernière. Je souhaite réinvestir largent quils ont reçu dans lacquisition dune maison. Ai-je besoin de lautorisation du juge ? 🌍Dois-je être marié pour adopter simplement un enfant ? 🌍Un enfant mineur peut-il recevoir une donation ? 🌍Je divorce par consentement mutuel et avec mon futur ex-époux nous souhaitons vendre notre maison achetée en commun. Le prix de vente sera-t-il soumis à un impôt ? 🌍Jai un fils mineur. Si je décède durant sa minorité, je ne veux pas que sa mère ait ladministration des biens dont il héritera. Que dois-je faire ? 🌍Je me suis fiancé mais je souhaite rompre les fiançailles. Ma future épouse me demande des dommages et intérêts. En a-t-elle le droit ? 🌍Je suis placé sous le régime de la curatelle simple. Dois-je me faire assister de mon curateur pour rédiger un testament ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dé)pilarisée ? Réflexions exploratoires à partir du Comité consultatif de bioéthique de Belgique 🌍Le principe de « communauté de services » et son incidence sur lexercice de la grève en droit du travail des institutions catholiques en République fédérale dAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? 🌍Entre religion(s) et laïcité : les rites funéraires français au profit de la liberté 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des établissements de santé 🌍Largument religieux comme motif de recours à la clause de conscience dans le champ de la santé : une place résiduelle 🌍Protection de lintégrité corporelle des mineurs Famille - Service Public 🌍Couple : dissoudre un Pacs 🌍À quoi sert l'assurance scolaire ? 🌍Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle 🌍Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? 🌍Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ? 🌍Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale 🌍Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? 🌍Peut-on déshériter ses enfants ? 🌍Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 ? Blog Michèle Bauer 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Common law et identification d'obligations alimentaires 🔒Droits de majeurs protégés et contexte international : retour sur la compétence internationale du juge français 🔒Pas de violation de domicile en l'absence de domicile 🔒Succession entre frères et surs vivant ensemble : pas d'exonération pour l'héritier pacsé 🔒Graffitis d'une cellule de garde à vue et liberté d'expression 🔒L'effet de la clause de préciput 🔒À défaut d'abus de la liberté d'expression, pas d'indemnisation sur le fondement de l'article 1240 du Code civil 🔒Enfin la fin de l'allocataire unique pour le bénéfice du complément de libre choix de mode de garde en cas de résidence alternée ! 🔒Refus d'un droit de visite et d'hébergement à l'ex-compagne de la mère biologique Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siècles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pénal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau 🌍[hal-04960978] Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ? 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à laune du droit de la consommation, observations sous cour dappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? 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