Thématiques - Famille OPML JSON RSS informations entreprise demande mentionnés groupement santé départemental conseil état public membres année accueil sociale judiciaires prestations situation service règles chargé aidé mesuré montant président mentionnée protection personnes compte conditions établissement action enfant familles Actualités générales - Service Public 🌍Un nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-France 🌍Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés 🌍Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ? 🌍Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage 🌍PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ? 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars 🌍Acre : du changement pour le dispositif d'aide 🌍Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations 🌍Saisie sur salaire : le barème 2026 Forum Famille Dalloz 🌍Laccès au Forum Famille est désormais réservé aux collaborateurs Lefebvre Dalloz 🌍Le forum famille fermera définitivement ses portes le 5 décembre 2025 🌍Enquête AJ famille sur la mise en uvre de laudience de règlement amiable des litiges (ARA) 🌍11e colloque de lAJ famille le 14 novembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable des numéros de juillet/août 2025 et de septembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Proposition tendant à assurer une égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents 🌍France Tutelle : de la nécessité de mieux faire connaître les mesures de protection 🌍Créances entre concubins et prescription : lexclusion de la suspension 🌍Retrait de lautorité parentale, intérêt de lenfant et droit au respect de la vie privée 🌍Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis 🌍Altération des facultés corporelles dun majeur protégé et capacité dexpression de la volonté 🌍Yann Jondot : « Les lois doivent être faites avec les personnes en situation de handicap » 🌍Décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints : un premier bilan très positif 🌍Livrets dépargne et assurance-vie restent les placements préférés des ménages Aide-Sociale.fr 🌍Laudit énergétique obligatoire en 13 questions 🌍Éco PTZ 2026 : conditions, montants et démarches 🌍Ma Prime Logement Décent : laide de lAnah pour sécuriser et rendre un logement habitable 🌍Action Logement : comment contacter le service client ? 🌍Mon Accompagnateur Rénov : à quoi ça sert, combien ça coûte et est-ce obligatoire pour mes travaux de rénovation énergétique ? 🌍Retard de travaux : quels recours face à un artisan ou une entreprise ? 🌍Contacter le CNED : téléphone, espace en ligne et adresses utiles 🌍Trop-perçu CPAM : Comment réagir et obtenir une remise de dette ? 🌍Trop-perçu salaire : que faire en cas derreur de paie ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Le rappel par la Cour de cassation de lobligation dentretien du propriétaire ainsi que dassurer la jouissance paisible du locataire, commentaire sur larrêt de la troisième chambre civile du 19 juin 2025 🌍Conformité à lAI Act : Comment déterminer votre rôle ? 🌍ChatGPT (ou plus largement une IA générative) peut-il être accusé de diffamation en cas de fausses informations ? 🌍Commentaire sur la décision du Conseil constitutionnel QPC du 11 avril 2025 ou la consécration de la validité de la loi pour constater la perte de la nationalité française par désuétude 🌍Airbnb : deux décisions très importantes de la Cour de cassation. 🌍ChatGPT (ou plus largement une IA générative) peut-il être accusé de diffamation en cas de fausses informations ? 🌍Le salarié na pas à communiquer les informations concernant sa situation matrimoniale et familiale à son employeur 🌍Accusé de viol à tort : vos droits et recours 🌍Contrat de travail international et clause de choix de loi Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-16) 🌍Modification article D348-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-04) 🌍Modification article R121-12-7 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-01) 🌍Modification article R121-12-6 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-01) 🌍Modification article R121-12-8 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-01) 🌍Modification article D541-2-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-31) 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-31) 🌍Modification article R313-25 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) 🌍Modification article R312-194-39 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-30) Cridon Nord Est Notaires 🌍Préemption SAFER avec révision de prix : laccord des commissaires doit être mentionné, non annexé 🌍Vente dun b'timent mixte en monopropriété : quel DPE et quel audit énergétique ? 🌍La matinale dactualités 2026 🌍Un notaire peut être coupable de prise illégale dintérêt ! 🌍Bonne année 2026 ! 🌍DPE 2026 : encore du nouveau ! 🌍Lingratitude, ce nest pas automatique ! 🌍Fermeture exceptionnelle en raison des fêtes de fin dannée 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Délaissement parental : l'empêchement des parents à maintenir le lien vs l'intérêt de l'enfant 🌍La contre-lettre sur les quotes-parts d'achat en cas de séparation du couple prime sur l'acte notarié 🌍[VIDEO] Avocat en conseil stratégique des familles : comment incarner ce nouveau rôle en 2026 ? 🌍Officier ministériel : annuler un rappel à l'ordre, décision juridictionnelle susceptible d'appel 🌍Qu'importe la situation des époux antémariage pour statuer sur la prestation compensatoire 🌍Payer une dette de son partenaire de Pacs pour lui rendre service ouvre la subrogation légale 🌍Prescriptions en matière successorale pendant la période d'urgence sanitaire : à vos calculettes ! 🌍Obligation de reconnaissance d'un mariage homosexuel célébré dans l'UE 🌍Pas d'annulation de la reconnaissance du père non biologique si l'intérêt de l'enfant le justifie Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour El Salvador 🌍Septième réunion du Groupe dexperts sur les transferts internationaux daliments 🌍Le Viet Nam adhère à la Convention Apostille de 1961 🌍La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour lArgentine 🌍La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour la République de Moldova 🌍Nouveaux Profils dÉtats électroniques pour les principales Conventions de la HCCH désormais disponibles 🌍Troisième atelier sur les services post-adoption 🌍Présentation du livre intitulé The Hague Convention on Choice of Court Agreements: A Commentary 🌍Troisième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule Droits Quotidiens Legal tech 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍SNPJM 2026 - Retrouvez lensemble des évènements de la SNPJM 🌍SNPJM 2026 Vidéos témoignages des professionnels de la protection juridique des majeurs 🌍SNPJM 2026 Colloque national Unaf, Fnat et lUnapei - Paris « La PJM : un enjeu de société, un devoir de solidarité » 17 mars 2026 🌍SNPJM 2026 Aurillac - Colloque « Consentement et autonomie de la personne protégée : au cur du mandat PJM » 5 mars 2026 🌍SNPJM 2026 - Udaf 91 : Colloque : « La protection juridique des majeurs » - 10 mars 2026 🌍SNPJM 2026 Udaf et partenaires - Orne - Colloque : « Protection Juridique des Majeurs en 2026 » - 4 mars 2026 🌍SNPJM 2026 ATMP 76 - Rouen Journée portes ouvertes 4 mars 2026 🌍Pôle Handicap - Webinaire "Le majeur protégé victime d'un accident" 27 mars 2026 🌍Etude solitudes 2025 - Les liens de proximité : pivots de la sociabilité Rapport Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) Chambre des Notaires de Paris 🌍La relance du logement : Comment ? Pour qui ? 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2025 🌍Vous aurez 70 ou 80 ans en 2026 ? Les conseils à suivre pour organiser et optimiser votre future succession 🌍Stratégie patrimoniale : dates et périodes à prendre en compte 🌍Placements, épargne, patrimoine : ce qui change en 2026 🌍Loi de finances spéciale 2026 : ce qui est voté 🌍Bonne année 2026 ! 🌍Réponses de lintelligence artificielle (IA) et argent comptant ne sont pas synonymes 🌍Quelle fiscalité pour les cadeaux dusage à lapproche de Noël ? Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Mariage : droits et obligations des époux, le régime primaire dit « impératif » 🌍Mariage et nom des époux : le nom dusage 🌍Mon père a de grosses difficultés financières. Je suis f'ché avec lui et nous navons plus de relations depuis 20 ans. Peut-il me demander de largent ? 🌍Je suis en concubinage, et je vais racheter la part de mon ami. On ma parlé dun droit de partage à taux préférentiel. Puis-je en bénéficier ? 🌍Je suis mineur puis-je me pacser avec mon ami ? 🌍Je souhaite adopter lenfant de mon conjoint qui a 14 ans. Mon notaire demande à recueillir son consentement par acte authentique. Est-ce possible de faire une procuration ? 🌍Je suis veuve et jai eu un enfant avec mon défunt mari. Ma belle-mère vit en maison de retraite, et on me demande de participer à ses frais. Est-ce légal ? 🌍Je suis célibataire 'gée de 38 ans et souhaite adopter simplement un enfant. Puis-je le faire ? 🌍Mes parents ont changé de régime matrimonial en 1994. Je lapprends aujourdhui avec le décès de ma mère. Ne devait-on pas maviser à lépoque ? Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laïcité 🌍Céline Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laïcité, limite à la liberté de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution à létude du néo-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lhistoire du blasphème 🌍Céline Béraud, Une religion parmi dautres : le catholicisme en prison et à lhôpital 🌍Gérard Gonzalez (dir.), La construction prétorienne dun droit européen des religions (30 ans après Kokkinakis contre Grèce) 🌍Ceci nest pas un Coran: The Quran as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Famille - Service Public 🌍Orientation au lycée professionnel 🌍Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? 🌍Retrait de l'autorité parentale 🌍Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? 🌍Comment adopter un enfant à l'étranger ? 🌍Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption 🌍Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé 🌍Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé 🌍Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Blog Michèle Bauer 🌍CDI spécial jeunes : entre résistance sociale et importante insécurité juridique 🌍Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? 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