Thématiques - Famille OPML JSON RSS privé république informations apparu internationale protection apostilles adhésion affaires publics adoption déposé instrument pratiques service conseil judiciaire procédure personne placé conditions membres famille vigueur bureau enlèvement conférence état matière convention international enfants haye Place du Droit 🌍Demission reconversion en 2023 : comment procéder ? 🌍Lessentiel sur la sanction disciplinaire fonction publique 🌍Rupture contrat apprentissage : comment procéder ? 🌍La violation de domicile en 5 points essentiels 🌍Vider un compte bancaire avant décès : bonne idée ? 🌍Peut-on déshériter par testament ? 🌍Les pratiques commerciales déloyales : définition et sanctions 🌍Alcoolémie jeune conducteur : règlementation en 2023 🌍La discrimination salariale : comment lidentifier ? la dénoncer ? cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Moment pour apprécier le droit à une prestation compensatoire en cas dappel 🌍Non représentation d'enfant: juridiction territorialement compétente 🌍Exéquatur d'un jugement d'adoption étranger: ordre public international 🌍Actions relatives à la filiation: action en recherche de paternité 🌍concubin: intérêts patrimoniaux, rupture du concubinage 🌍Exéquatur d'un jugement étranger: lien avec la juridiction étrangère 🌍Une nouvelle loi a été adoptée relativement à l'adoption du 21 février 2022 🌍Succession européenne: quels sont les effets du certificat européen ? 🌍Couples de même sexe: condamnation par la Cour européenne des Droits de l'Homme Actualités droit et famille 🌍De l'avis médical sur les titres de séjour « étranger malade » 🌍Le règlement Bruxelles II bis face au déménagement de l'enfant : les enjeux du délai de trois mois de l'article 9 🌍Agressions sexuelles à l'hôpital sur des patients mineurs anesthésiés, prémédiqués ou en phase de réveil : précisions sur la prescription de l'action publique 🌍Insaisissabilité de droit de la résidence principale : la charge de la preuve incombe au débiteur 🌍Pas d'autorité de chose jugée du jugement statuant sur une récompense calculée selon le profit subsistant faute d'avoir fixé la date de jouissance divise 🌍Le légataire mis en possession du bien par le testateur et la délivrance du legs 🌍Information du curateur de l'audience de prolongation de la détention provisoire 🌍Retrait de l'autorité parentale par les juridictions pénales : d'utiles précisions 🌍Annulation à la demande de son auteur de la reconnaissance de paternité d'une enfant conçue en Espagne par AMP Actualités générales - Service Public 🌍Le bonus écologique accordé pour lachat dun véhicule électrique évolue 🌍Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication ! 🌍Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023 🌍Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre 🌍Les retraités de la fonction publique dÉtat ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍HCCH International Family Law Briefings, June 2009 🌍HCCH International Family Law Briefings, March 2009 🌍HCCH International Family Law Briefings, December 2008 🌍HCCH International Family Law Briefings, September 2008 🌍Cinquième réunion du Groupe de travail sur la compétence 🌍La République de Moldova adhère à la Convention de La Haye sur la notification 🌍HCCH International Family Law Briefings, June 2008 🌍L'Arménie adhère aux Conventions de La Haye sur la notification et l'obtention des preuves 🌍Brésil Une Cour régionale fédérale concentre les compétences en matière denlèvement international denfants Blog Michèle Bauer 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 🌍Conseil de Prudhommes de Bordeaux: aspects pratiques. 🌍Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? 🌍La présomption de démission: une aberration juridique. 🌍Comment partir dune entreprise sans démissionner et perdre ses droits ? 🌍Demande de baisse de pension alimentaire à cause dune baisse du pouvoir dachat: est-ce possible ? 🌍Cest la rentrée aussi pour les avocats ! 🌍La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue. 🌍Le droit à la déconnexion , un droit efficient ou symbolique ? 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C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation (2023-03-16) 🌍QE Sénat : Scolarisation effective des enfants avec troubles du spectre de l'autisme (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique (2023-06-22) 🌍QE Sénat : Pour une accessibilité universelle et effective des services publics (2023-06-08) 🌍QE Sénat : Cumul emploi et pension d'invalidité (2023-06-22) 🌍QE Sénat : Cumul emploi et pension d'invalidité (2023-04-06) 🌍QE Sénat : Manque de places dans les établissements de type institut médico-éducatif (2023-06-15) 🌍QG Sénat : Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe (2023-06-01) 🌍QE Sénat : Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus (2023-06-01)