Thématiques - Famille OPML JSON RSS parents identité enfant famille henri leyrat munir lire demandé êtes carte devez nom pouvez citoyen compte fourni informations numéro étranger liste personne électorale bien conditions notaire voter adoption acte passeport époux via demander - Cabinet Nolwenn Leroux 🌍 REGIME SEC 🌍 Coparentalité : qu’est-ce que ça signifie ? 🌍 DROIT DE LA FAMILLE : LE DICO DÉCALÉ 🌍 Adoption simple et pour tous 🌍 Désaccord mets – vin 🌍 Coronavirus : comment fait-on pour les enfants quand les parents sont séparés ? 🌍 Actualité estivale du cab’… 🌍 L’adultère, une faute parmi d’autres 🌍 Le sel de la vie 🌍 Peut-on partir à l’étranger avec son enfant sans l’accord de l’autre parent ? 🌍 Faire recette 🌍 Brexit : le divorce dans le divorce 🌍 2023 : une grande année pour le cabinet Nolwenn Leroux 🌍 Puis-je garder le nom de mon ex-conjoint-e après le divorce ? 🌍 SECRET DE CUISINE 🌍 SELF SERVICE 🌍 A-t-on le droit de publier des photos de ses enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍 Rencontre avec Sylvie Adijes 🌍 Reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger : où en est-on ? 🌍 Pain surprise 🌍 Le dindon de la farce. Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍 Calcul de l'indemnité de rapport en cas de plus-value du bien gr'ce au donataire 🌍 Proposition de règlement européen sur la filiation 🌍 [VIDEO] 118e Congrès des notaires de France : rencontre avec son rapporteur général 🌍 L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an 🌍 [LIVRE BLANC] Démembrement et société civile 🌍 Succession : compensation judiciaire possible entre indemnité d'occupation sans droit ni titre et sommes recelées 🌍 [VIDEO] Notaires : Lefebvre Dalloz vous donne rendez-vous au 118e Congrès des Notaires de France 🌍 Le changement de nom facilité à partir du 1er juillet 2022 🌍 Le père biologique, devenu femme, peut être désigné comme mère dans l'acte de naissance de l'enfant 🌍 La décision accordant la délivrance d'un legs de somme d'argent ne constitue pas un titre exécutoire 🌍 Un testament international écrit dans une langue inconnue du testateur n'est pas valable 🌍 Condamner à verser une prestation compensatoire ne porte pas d'atteinte aux biens du débiteur 🌍 [VIDEO] Revoir... Notaires : rendre efficaces les pactes d'actionnaires et d'associés 🌍 Application d'office de la règle de compétence subsidiaire du règlement successions 🌍 Généalogiste : le calcul des honoraires peut inclure l'assurance-vie conclue au profit des héritiers 🌍 [DOSSIER SPECIAL AUDIO & VIDEO] 118e Congrès des notaires de France 🌍 Contenu de l'acte de notoriété établissant la filiation 🌍 Le contrat de capitalisation échappe à la prescription biennale prévue par le Code des assurances 🌍 Prestation compensatoire : prise en compte des dépenses liées à l'entretien des enfants 🌍 [VIDEO] 118e Congrès des notaires : pourquoi y assister ? 🌍 L'aide sociale versée directement à l'établissement d'hébergement est récupérable sur succession Legavox - Civil et Famille 🌍 PACS et Infidélité : Possibilités d’intervention pour un Détective Privé ? 🌍 Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ? 🌍 LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT 🌍 Divorce, interdit bancaire et faux crédits. 🌍 Nullité de la vente d’un véhicule d’occasion suite à la réticence dolosive du vendeur qui dissimule une information déterminante 🌍 Manquement de la banque à son devoir d’information et de conseil d’un emprunteur à défaut de l’avoir éclairé sur l’adéquation des risques couverts par l’assurance emprunteur à sa situation personnelle 🌍 Enlèvement international d’enfants et saisine du juge aux affaires familiales 🌍 L'expertise médicale étape clé d'une indemnisation juste et équitable 🌍 L’incapacité de recevoir un legs : cas d’un legs rédigé au profit d’une infirmière 🌍 CYBERCRIMINALITE ET DROIT DES SUCCESSIONS 🌍 Le divorce par consentement mutuel en 2022 🌍 La saisie de comptes bancaires d’un débiteur par un créancier à titre conservatoire 🌍 NÉGOCIER UN LITIGE À L' AMIABLE AVEC UN DÉTECTIVE PRIVÉ 🌍 ASSURANCE VIE ET REQUALIFICATION EN DONATION 🌍 L’héritier soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut-il exercer l’action en réduction ? 🌍 Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ? 🌍 L’AIDE MATERIELLE ENTRE PARTENAIRES PACSES 🌍 Procédure simplifiée du changement de nom 🌍 LA CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE LA VIE COURANTE ENTRE CONCUBINS 🌍 Le vaccin contre le COVID - 19 et le lieu de travail : quelles sont les obligations ? 🌍 Le testament olographe rédigé par le testateur dans une langue qu’il ne comprend pas est nul AUREP twt 🌍 RT @ECFParisIDF: 🔵🚀 [Formation] #IFI et stratégies immobilières Animé par Clément Dornier, formateur @AUREPClermont 📆 #webinaire le 08/12… 🌍 #actualité @AUREPClermont [Défiscalisation ⚠ ] ✒Henri LEYRAT 👉 Lire l'Actu : https://t.co/jtckGtv9pl #aurep #dol… https://t.co/bfALwzmoA7 🌍 Actu @AUREPClermont [Plus-values professionnelles] Le BOFiP a été mis à jour des modifications apportées par l’art… https://t.co/XTHkc1QL9w 🌍 ✨Live @AUREPClermont - @agefiactifs Comment devenir un meilleur CGP en 2022 ? 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Veille Envers Successions 🌍 CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍 Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍 CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍 2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍 L’ordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍 Assurance-vie – succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272