Thématiques - Famille OPML JSON RSS demande adoption membres permanent convention protection état groupement carte conseil experts président travail personnes établissement groupe chargé pouvez réunion bureau présentons hcch représentant mineur conditions compte action service êtes familles informations sociale enfant Actualités générales - Service Public 🌍Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 🌍Réduction de loyer de solidarité : les montants de 2026 🌍Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ? 🌍Transmission et reprise dune entreprise : un guide pour vous aider 🌍Bonus vélo et prime à la conversion : ces aides ont pris fin en février 2025 🌍Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique 🌍Le Smic va augmenter le 1er juin 🌍Avez-vous bien déclaré vos comptes domiciliés à létranger ? 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026 Forum Famille Dalloz 🌍Laccès au Forum Famille est désormais réservé aux collaborateurs Lefebvre Dalloz 🌍Le forum famille fermera définitivement ses portes le 5 décembre 2025 🌍Enquête AJ famille sur la mise en uvre de laudience de règlement amiable des litiges (ARA) 🌍11e colloque de lAJ famille le 14 novembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable des numéros de juillet/août 2025 et de septembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Mariage incestueux : la prohibition des alliances en ligne directe à lépreuve du contrôle de proportionnalité 🌍Commission denquête parlementaire : pourquoi la justice échoue à protéger les enfants des parents incestueux 🌍Violences dans le couple : lapplication rétroactive de la circonstance aggravante dex-concubin, indépendante de la cohabitation 🌍La médiation patrimoniale : parler en famille ! 🌍AMP et famille : le délicat arbitrage entre transparence et anonymat 🌍Divorce : Une appli pour accompagner les clients de A à Z 🌍Proposition tendant à assurer une égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents 🌍France Tutelle : de la nécessité de mieux faire connaître les mesures de protection 🌍Créances entre concubins et prescription : lexclusion de la suspension Aide-Sociale.fr 🌍Versement PAJE 2026 : calendrier CAF et dates de paiement 🌍Combien de temps un huissier peut réclamer une dette ? 🌍Contacter lARIPA : numéro, espace en ligne et courrier 🌍Redoublement scolaire : règles, recours et aides liés à ce dispositif 🌍Pension de réversion non réclamée : rétroactivité et limites à connaître 🌍Calendrier de paiement de la rente accident du travail 2026 : dates mois par mois 🌍Contacter Visale : téléphone, messagerie et formulaire de contact 🌍École de la deuxième chance (E2C) : conditions daccès, rémunération et débouchés pour les jeunes 🌍La Caf se trompe et me demande de rembourser : suis-je obligé ? Quels sont mes recours ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍La persistance du manquement du bailleur à ses obligations de délivrance et de jouissance paisible justifie lexécution forcée à la demande du locataire 🌍Réagir face à une opération de paiement non autorisée : létat du droit en 2026 🌍Deepfakes, clonage vocal et droit à limage : comment protéger son identité à lère de lIA ? 🌍Séduction au travail : quand devient-elle un harcèlement sexuel ? 🌍Pouvoir de licencier et délégation intragroupe 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Shadow AI en entreprise : comment encadrer lusage de lIA ? 🌍Le locataire peut se prévaloir dune exception dinexécution en raison du manquement du propriétaire à ses obligations sans être tenu de lui délivrer une mise en demeure préalable. 🌍Harcèlement moral et examen des faits Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D146-10 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-06) 🌍Modification article R314-137 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article R314-138-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article R314-138 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article D119-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-28) 🌍Modification article D119-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-28) 🌍Modification article R315-22 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-21) 🌍Modification article R315-14-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-21) 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-16) Cridon Nord Est Notaires 🌍Impossibilité de désigner les père et mère tiers administrateurs selon larticle 384 du Code civil 🌍Un nouveau décret applicable en matière de formalités des entreprises : entre simplification et protection en matière de droit des sociétés ! 🌍Fermeture exceptionnelle 15 mai 2026 🌍Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires 🌍PAC 2026 : Ce qui change pour vos clients agriculteurs 🌍Tontine et société : ne pas faire porter la tontine sur lintégralité des droits sociaux ! 🌍Lindivision enfin débloquée ? Les apports de la loi n° 2026-428 du 7 avril 2026 🌍Parution des textes organisant la consignation dans les communes soumises au recul du trait de côte 🌍Exhumation : et si le plus proche parent... ne létait pas ? Le Défenseur des droits - Actualité 🌍La Défenseure des droits présente le rapport annuel dactivité devant la Commission des lois de lAssemblée nationale 🌍Enquête sur laccès aux droits sur les atteintes aux droits des enfants perçues par les parents : que retenir ? 🌍Le Tour de France Républicain fait étape au Défenseur des droits 🌍Conférence de la Défenseure des droits à lÉcole normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de laccès aux soins 🌍La Défenseure des droits signe une convention avec lÉcole nationale dadministration pénitentiaire 🌍Audition de la Défenseure des droits devant la commission denquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer au Sénat 🌍Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité 🌍Retour sur le collège "Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité" du 20 janvier 2026 🌍La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour lannée 2025 Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Libéralités successives sur les mêmes biens et actions pauliennes : pas de report de la prescription 🌍Le réservataire ne saurait surseoir à la délivrance d'un legs universel jusqu'au calcul de la quotité disponible 🌍Les dépenses d'amélioration d'un bien indivis donnent lieu à indemnité, celles d'achat à une créance 🌍[FORMATION] Actualité fiscale en matière patrimoniale 🌍L'enfant peut à ses dix-huit ans agir seul contre le parent débiteur de l'obligation d'entretien 🌍L'effet rétroactif du divorce n'invalide pas la vente autorisée en vertu du régime primaire 🌍Un indivisaire peut procéder seul à la saisie conservatoire des comptes d'un débiteur de l'indivision 🌍[LIVRE BLANC]Â AMP post mortem, filiation et succession ' focus sur les droits de l'enfant posthume 🌍[DOSSIER SPECIAL]Â Les prescriptions en droit patrimonial de la famille Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail sur larticle 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Conférence de haut niveau sur luniversalisation de la PCA et de la HCCH 🌍Troisième réunion du Groupe de travail sur larticle 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Cinquième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui 🌍Première réunion du Groupe de travail sur larticle 33 de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Réunion du Groupe de travail sur la médiation 🌍14e Forum international sur le Programme Apostille électronique (e-APP) 🌍CAGP de 2026 - Conclusions et Décisions désormais disponibles ! 🌍Le Guatemala devient le 93e Membre de la HCCH lors de la réunion de 2026 du Conseil sur les affaires générales et la politique cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir à l'étranger avec les enfants après une séparation, quelles sont les règles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH Droits Quotidiens Legal tech 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech à la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacité : la zone dombre que le mandat de protection future éclaire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Tout savoir sur la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables 🌍Protection juridique des majeurs : adoption de la proposition de loi en commission des lois 🌍Tout savoir sur la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables. 🌍Changement dadresse - Prévenez les organismes et ladministration en quelques clics 🌍Déclaration d'impôt sur le revenu : les experts-comptables à vos côtés - allo-impot.fr 🌍Facturation électronique : comment préparer votre activité de MJPM à la réforme ? 🌍Tour de France des solutions pour simplifier la vie (administrative) des personnes handicapées 🌍Titres de séjour : une instruction ministérielle suite au recours devant le Conseil dÉtat de la Fédération des acteurs de la solidarité 🌍FNAT : Alerte sur la Mission interministérielle IGAS/IGJ/IGF Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) Chambre des Notaires de Paris 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée 🌍Rédiger son testament 🌍Déclarations de revenus 2025 en 2026 : ce quil faut retenir 🌍Succession et assurance-vie : deux options parfaitement dissociables 🌍Travaux et financement de la résidence : quels recours en cas de divorce ? 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2026 Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous souhaitons adopter la communauté dacquêts pour nous protéger. Le notaire nous parle dune « clause de préciput ». Quest-ce que cest ? 🌍Je me suis pacsé à la mairie. Aujourdhui je souhaite acheter un bien immobilier avec mon partenaire. Quel est le régime qui sapplique ? 🌍Je me suis mariée lannée dernière sous le régime légal de la communauté des acquêts. Nous souhaitons aujourdhui changer de régime matrimonial. Est-ce possible ? 🌍Mariage, pacs et concubinage : éléments de comparaison 🌍Adoption : une attestation dhonorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents 🌍Les pouvoirs des époux sur leurs comptes bancaires 🌍Je me suis mariée en 2025 sans contrat de mariage, mes salaires sont-ils considérés comme communs ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Notre contrat de mariage exclura-t-il mon époux de ma succession ? 🌍Mon fils mineur est héritier dun bien immobilier. En tant que parents ayant ladministration légale de notre enfant, pouvons-nous signer seuls lacte de vente en son nom ? Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laïcité 🌍Céline Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laïcité, limite à la liberté de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution à létude du néo-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lhistoire du blasphème 🌍Céline Béraud, Une religion parmi dautres : le catholicisme en prison et à lhôpital 🌍Gérard Gonzalez (dir.), La construction prétorienne dun droit européen des religions (30 ans après Kokkinakis contre Grèce) 🌍Ceci nest pas un Coran: The Quran as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Ellipsis Avocats 🌍Bail dhabitation : lhéritier du bailleur ne peut se prévaloir du congé pour reprise délivré par le défunt 🌍La Cour de cassation encadre lévaluation du préjudice après la perte dun parent 🌍Transaction après une rupture conventionnelle : le salarié peut encore demander un complément dindemnité 🌍Le salarié na plus à qualifier exactement les faits de « harcèlement moral » pour obtenir la nullité dun licenciement 🌍Rupture du contrat dapprentissage : vos droits clarifiés 🌍Divorce prononcé à létranger : la prestation compensatoire peut encore être demandée en France 🌍Liquidation du régime matrimonial post-divorce : lappel immédiat de lordonnance rejetant une expertise est irrecevable 🌍Quand la négligence du bailleur face à un logement indécent lui coûte plus cher que les loyers impayés 🌍Une discrimination syndicale au travail ? La loi vous protège Famille - Service Public 🌍Adoption d'un mineur par une personne seule 🌍Délégation de l'autorité parentale 🌍Adoption d'un mineur par un couple 🌍Divorce judiciaire : procédure 🌍Séparation de corps 🌍Cantine scolaire au collège et au lycée 🌍Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? 🌍Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? 🌍Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? Blog Michèle Bauer 🌍Refus de reclassement 🌍Contester un licenciement pour inaptitude 🌍Timbre fiscal 50 : saisir les prudhommes à Bordeaux 🌍Barème Macron : la résistance, lEurope et le clap de fin de la Cour de cassation. 🌍Loi SURE : 6 dangers pour les victimes et la justice criminelle | Me Michèle BAUER, avocate pénal Bordeaux 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux : arrêt CA Bordeaux, 1er juin 2023 🌍Licenciement et liberté dexpression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ? 🌍Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté dexpression : lapplication de larticle L1235-3-1 du Code du travail par les Cours dappel. 🌍Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours dappel. AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite à titre accessoire n'est pas soumise à l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalité obtenue par mensonge ou fraude 🔒Échec de la QPC sur les droits légaux du conjoint en présence d'ascendants privilégiés 🔒Absence d'indivision entre les héritiers réservataires et le légataire universel 🔒Régimes matrimoniaux : la détermination de la première résidence habituelle des époux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protégé placé en garde à vue : coup d'arrêt à la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protégé ? 🔒Droit d'accès au juge pour contester le mandataire spécial désigné en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent être prises en compte avec sérieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des évaluations et leur délai en matière d'isolement Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05557983] Le porc : génétique, élevage et science 🌍[hal-04771113] La réglementation des aliments pour animaux face à celle des denrées alimentaires : une meilleure protection de la santé animale 🌍[hal-04770862] Lanimal habituellement traité par le vétérinaire 🌍[hal-04770867] De multiples manquements déontologiques 🌍[hal-05490507] Chronique Droit du commerce international 2025 🌍[hal-05506288] Réflexions autour du statut juridique de lanimal : lexemple de la Nouvelle-Calédonie 🌍[hal-05505186] De la chose au quasi-sujet : mutations du droit animalier dans la jurisprudence américaine (2025) 🌍[hal-05472893] Lindispensable justification des choix de police vétérinaire : le cas de la dermatose nodulaire contagieuse, note sous CE, ord. réf., 29 juillet 2025, req. n° 506494 🌍[hal-05490143] La CJIPE : protection ou déjudiciarisation des atteintes au vivant ? 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Un délit grave et difficile à identifier. 🌍Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit 🌍Réserve héréditaire et protection du conjoint survivant 🌍Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne 🌍Recours du nu-propriétaire face à linaction de lusufruitier Elections & documents officiels - Service Public 🌍Vote d'un Français installé à l'étranger 🌍Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari 🌍Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) 🌍Élections politiques : déroulement du scrutin 🌍Accès aux documents administratifs 🌍Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) 🌍Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ? 🌍Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? 🌍Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)