Thématiques - Famille OPML JSON RSS solidarité personnes aide êtes devez revenu avez application conditions pouvez conseil parents mentionnés état règles informations départemental prestations service allocation chargé vos demande travail sociale président formation mentionnée établissement enfant familles présentons action Actualités générales - Service Public 🌍La classe prépa-seconde reconduite pour lannée scolaire 2025-2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Ce qui change en avril 2025 🌍Transition Écologique des Entreprises : un service clé en main pour passer à laction 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « M'T dents tous les ans ! » 🌍Mon Master : la procédure d'admission est modifiée pour les candidats à l'alternance 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 🌍Troubles de voisinage : que faire ? 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « MT'dents tous les ans ! » Forum Famille Dalloz 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions 🌍Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale/droit pénal de la famille, divorce/mariage, majeur protégé, pacs et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : aliments/procédure familiale, concubinage/procédure familiale, divorce, filiation/DIP, indivision, majeur protégé, régimes matrimoniaux et succession/procédure familiale 🌍Souscription aux Mélanges en lhonneur de Pierre Murat : « Compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit » 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/assistance éducative/procédure familiale, divorce/DIP, filiation, indivision et succession Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Arnaud de Saint Remy : « La justice des mineurs nest pas laxiste, elle peut même se montrer très sévère » 🌍Analyse des revenus et patrimoines des foyers les plus aisés en France 🌍QPC : majeur protégé en hospitalisation doffice 🌍Soutien aux enfants souffrant de troubles du neuro-développement 🌍Les Notaires de France au 3e Congrès international des Médiations 🌍Création dun haut-commissaire à lenfance 🌍Exception de litispendance pour le divorce dun couple franco-marocain 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Devoir conjugal : le mariage obstacle à la liberté sexuelle ? Aide-Sociale.fr 🌍Qui a droit au chômage ? Quelles sont les conditions pour percevoir les allocations chômage ? 🌍Déclaration trimestrielle de la prime dactivité : quelles ressources déclarer à la CAF ? Quelle est la procédure à suivre ? 🌍Allocation de rentrée scolaire en France : montants 2025, conditions et versement de lARS 🌍Comment arrêter le versement des APL ? Quelles sont les raisons qui peuvent motiver cette décision ? 🌍La prime dactivité est-elle rétroactive ? Dans quels cas ? 🌍6 mois de travail, combien de temps de chômage ? 🌍Peut-on refuser de travailler un jour férié ? Quels sont les motifs valables ? 🌍Formulaire demande aide financière exceptionnelle CAF : où le trouver et comment le remplir ? 🌍Gagne-t-on plus au RSA quau SMIC ? La réponse est non ! Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Réforme des nullités en droit des sociétés 🌍Sanctions pour abus de droit le juge de l'impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration 🌍Réforme des nullités en droit des sociétés 🌍La surveillance salariale à lépreuve du RGPD 🌍Les obligations légales des propriétaires en matière de rénovation énergétique 🌍Sanctions pour abus de droit le juge de l'impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration 🌍Discrimination salariale : jusquoù vont les pouvoirs du juge ? 🌍Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap 🌍Clause de déplacement occasionnel : cadre juridique et mise en uvre en CDI Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Comment choisir parmi les différents types de divorces judiciaires ? 🌍Quid de lhéritage en cas de retrait de lautorité parentale ? 🌍Comment choisir parmi les différents types de divorces judiciaires ? 🌍Tout savoir sur la pension alimentaire dans le divorce par consentement mutuel 🌍Les 10 choses à savoir sur le contrat de mariage 🌍Quelles sont les différences entre le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire ? 🌍Tout savoir sur la procédure dadoption simple de lenfant du conjoint 🌍Cest quoi, le juge des enfants ? 🌍Divorce : les 7 points essentiels pour bien choisir son avocat Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-23) 🌍Modification article D214-10-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-21) 🌍Modification article R421-26-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-05) 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-28) 🌍Modification article R262-7 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-11 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-13 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-4 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) 🌍Modification article R262-18 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-27) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Appel sur le prononcé du divorce sans conclure sur ce chef : quid de la prestation compensatoire 🌍Une ordonnance de protection peut décider d'un exercice exclusif de l'autorité parentale 🌍Règlement Successions : pas de délivrance de certificat successoral européen en cas de contestation 🌍Compte joint et assurance-vie : mémo des règles et bonnes pratiques pour déterminer les récompenses 🌍Autorité parentale et scolarité de l'enfant de parents séparés : rappel des règles 🌍Comptes entre concubins : compétence du JAF et jeu de la prescription quinquennale 🌍Testament international écrit dans une langue inconnue du testateur : épilogue 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Rôle du parquet civil en droit de la famille à l'aune des évolutions sociétales 🌍[LIVRE BLANC] Nouvelle méthode de calcul de la pension alimentaire Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Troisième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la République dominicaine 🌍La République de Moldova adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Sixième réunion du Groupe de travail chargé de finaliser le Profil dÉtat et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Atelier régional sur l'adoption internationale : Partage d'expériences sur la bonne mise en uvre de la Convention Adoption de 1993 en Asie 🌍Bahreïn adhère aux Conventions Preuves de 1970 et Élection de for de 2005 🌍CAGP de 2025 Conclusions et Décisions désormais disponibles ! 🌍CAGP de 2025 : nouveaux Membres, nouvelles ratifications et signatures 🌍Publication du Rapport annuel de la HCCH de 2024 cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍Eléments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachés, un feuilleton judiciaire et génétique, journal Marianne Droits Quotidiens Legal tech 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lassurance-vie dans le mandat de protection future ? 🌍Le contrôle des comptes de gestion : quels changements avec le Décret n°2024-659 du 2 juillet 2024 ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Travaux chez les Majeurs Protégés - Comment être en conformité administrative ? - Livre blanc pour MJPM 🌍Déclaration fiscale 2025 - Visioconférence AFFECT 24 avril 2025 🌍2025/02/05 Cour de cassation, Chambre Civ. 1 - 5 février 2025, n° 23-13.228 - Curatelle renforcée conditions nécessaires 🌍2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 En attente de réponse 🌍L'appli carte Vitale désormais accessible à tous avec France Identité 🌍2025/03/11 - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Question n° 4106 de M. Yannick Monnet (Assemblée nationale) Réponse le 11 mars 2025 🌍2025/03/05 Cour de cassation, Chambre civ. 1re, 5 mars 2025, n° 22-19-896 Incompétence internationale Mesure de protection Excès de pouvoir Majeur résidant hors de France 🌍AAH en complément dune pension de retraite ou dinvalidité - Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence 🌍321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Numéro 2024/2 - N° 242 - Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes 🌍Numéro 2024/1 - - Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques 🌍Numéro 2023/4 - - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/4 - N° 234 - Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences 🌍Numéro 2023/3 - - Protection de lenfance et pauvreté 🌍Numéro 2023/2 - - Les parentalités empêchées 🌍Numéro 2023/1 - - Sans-abri : expériences et politiques 🌍Numéro 2022/4 - - La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux 🌍Numéro 2022/3 - - Quelle pertinence de l'ge dans les politiques publiques en 2022 ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2025 🌍Conjoncture immobilière francilienne : bilan 2024 - 4e trimestre et perspectives 🌍Donations familiales exonérées : une opportunité patrimoniale à saisir 🌍Sécuriser votre amour et votre patrimoine : le contrat de mariage expliqué simplement 🌍Hausse des DMTO, à ne pas confondre avec la rémunération des notaires : un impact direct sur les acquéreurs ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en novembre 2024 🌍Club Notarial Immobilier spécial marché immobilier francilien 🌍« Gérer mes biens immobiliers » : lancement du traitement automatisé 🌍Construction, changement daffectation ou de surface habitable : 90 jours pour les déclarer ! Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Compléter un PACS pour mieux se protéger l'un lautre 🌍les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité dune quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourdhui, nous souhaiterions racheter la part de son coindivisaire. Serai-je propriétaire du bien ? 🌍Séparation des parents : quelle incidence sur lautorité parentale ? 🌍Mon père va me prêter 10 000 euros. Jai signé une reconnaissance de dette. Doit-elle être enregistrée aux impôts ? 🌍Mon oncle souhaite me donner un terrain à b'tir. Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Mon époux aura-t-il des droits sur ce bien ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Jai un bien immobilier reçu par donation que je loue. En cas de divorce, puis-je prétendre à la toute propriété des loyers ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari sest porté caution pour un ami. Aujourdhui son ami ne payant plus, mon mari est appelé en garantie. Est-ce que le créancier peut saisir mes revenus ? 🌍Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024 Revue du droit des religions 🌍Stéphanie Hennette Vauchez, Laïcité 🌍Le zonage municipal à lépreuve de la liberté de religion : une analyse en contexte québécois 🌍Gérer le fait religieux au travail. Langle mort de lappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laïcité en débat : au-delà des idées reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), médiateur entre catholicisme et social-démocratie. Une pensée théologico-politique 🌍François-Olivier Chené, La laïcité et nation québécoise. De la Révolution tranquille à aujourdhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laïcité avec lenseignement du fait religieux Famille - Service Public 🌍Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger 🌍Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? 🌍Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ? 🌍Capital décès dans la fonction publique 🌍Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ? 🌍En quoi consiste l'usufruit ? 🌍Orientation au collège 🌍Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) 🌍Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Saisie pénale conservatoire d'un immeuble appartenant à un majeur protégé nu-propriétaire 🔒De la compétence judiciaire sur l'état civil établi par l'OFPRA 🔒Droit d'appel dans le cadre du contentieux des mesures de sûreté imposées à une personne déclarée pénalement irresponsable pour cause de trouble mental 🔒Conditions de refus de la mainlevée 🔒Appel tardif : le jugement de divorce acquiert force de chose jugée à l'expiration du délai d'appel 🔒RSA et définition du concubinage 🔒Impossible renonciation après l'expiration du délai sommant l'héritier présomptif de prendre parti 🔒Validité sous condition du testament international rédigé dans une langue non comprise du testateur 🔒Le versement de subsides : preuve insuffisante de la possession d'état à l'égard du débiteur Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau 🌍[hal-04960978] Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ? 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à laune du droit de la consommation, observations sous cour dappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 🌍[hal-04904461] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04906318] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? Legavox - Civil et Famille 🌍Nouvel arrêt sur labattement fiscal pour personnes handicapées 🌍Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession 🌍Le rôle de lexécuteur testamentaire 🌍Linfluence de la culture sur le droit des successions 🌍Assurance vie et réserve héréditaire 🌍La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel 🌍Déduction de la dette dun nu propriétaire la dette en cas de quasi-usufruit 🌍LAcceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers 🌍Lusufruitier est-il un associé ? Elections & documents officiels - Service Public 🌍Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ? 🌍Titre de reconnaissance de la Nation 🌍Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? 🌍Élections législatives 🌍Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? 🌍Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ? 🌍Référendum 🌍S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ? 🌍Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)