Officiels - Parlement OPML JSON RSS collĂšgues rĂ©publique services gouvernement publics compte adoptĂ© convention annĂ©e commission accord officiel relatif finances autorisant intĂ©rieur dispositions approbation prĂ©sent dĂ©lĂ©gation publique journal sĂ©curitĂ© sĂ©nat nationale concours santĂ© rapport renforcer personnes française application Ă©tat Conseil constitutionnel 🌍Le rapport dÂactivitĂ© 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne 🌍DĂ©cision n° 2025-1182 QPC du 20 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-901 DC du 19 fĂ©vrier 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-901 DC du 19 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-900 DC du 18 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-900 DC du 18 fĂ©vrier 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-317 L du 12 fĂ©vrier 2026 🌍DĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2025-1181 QPC du 6 fĂ©vrier 2026 - CommuniquĂ© de presse JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliĂ©rain » 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2026 portant modification de l'arrĂȘtĂ© du 15 fĂ©vrier 2024 relatif Ă la redevance acquittĂ©e par les employeurs exerçant une activitĂ© de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accĂšs Ă des Ă©lĂ©ments relatifs Ă la validitĂ© du permis de conduire de leurs salariĂ©s affectĂ©s Ă la conduite des vĂ©hicules 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2026 modifiant l'annexe de l'arrĂȘtĂ© du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du dĂ©cret n° 2013-1144 du 11 dĂ©cembre 2013 portant crĂ©ation d'une indemnitĂ© de responsabilitĂ© et de performance allouĂ©e aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 mars 2026 fixant au titre de l'annĂ©e 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, Ă affectation nationale, pour le recrutement de contrĂŽleurs de classe normale des services techniques du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 mars 2026 fixant au titre de l'annĂ©e 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, Ă affectation locale, pour le recrutement de contrĂŽleurs de classe normale des services techniques du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 mars 2026 fixant au titre de l'annĂ©e 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingĂ©nieurs des services techniques du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 mars 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des ressources humaines) 🌍DĂ©cision du 3 mars 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de l'animation de la recherche, des Ă©tudes et des statistiques) 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 janvier 2026 fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns prĂ©sentant un comportement anormal ou dangereux peuvent ĂȘtre mises en place par les prĂ©fets SĂ©nat 🌍Droit Ă l'aide Ă mourir - texte N° 440 🌍Ăgal accĂšs de tous Ă l'accompagnement et aux soins palliatifs - texte N° 439 🌍Soins psychiatriques sans consentement - texte N° 443 🌍Protection des personnes ciblĂ©es par les rĂ©seaux de criminalitĂ© organisĂ©e - texte N° 397 🌍Enseignement d'Ă©ducation Ă l'alimentation obligatoire Ă l'Ă©cole - texte N° 405 🌍Mesures urgentes de sĂ©curisation du droit de la fonction publique - texte N° 438 🌍ReprĂ©sentativitĂ© au sein des unions rĂ©gionales des professionnels de santĂ© - texte N° 427 🌍Implantation des centres de donnĂ©es sur le territoire français - texte N° 436 🌍Soutenir et valoriser les commerces de proximitĂ© - texte N° 434 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©server la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - N° 2540 🌍Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2537 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©duire les retards de paiement afin de lutter contre les dĂ©faillances d'entreprises - N° 2514 🌍Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en rĂ©conciliant le monde agricole et la sociĂ©tĂ© - N° 2505 🌍Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine - N° 2503 🌍Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses - N° 2501 🌍Lutter contre la vacance des locaux commerciaux - N° 2499 🌍IntĂ©grer les pĂ©riodes de bĂ©nĂ©volat dans le calcul de la retraite - N° 2497 🌍La crĂ©ation dÂune carte famille ouverte dĂšs le deuxiĂšme enfant - N° 2495 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi constitutionnelle visant Ă prĂ©ciser la procĂ©dure d'examen des textes budgĂ©taires, Ă renforcer la place du Parlement et Ă sĂ©curiser le pĂ©rimĂštre et la constitutionnalitĂ© des dispositions mises en Âuvre par les ordonnances mentionnĂ©es au 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©liorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©server la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels 🌍Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sĂ©curisation du droit de la fonction publique 🌍Proposition de loi relative au droit Ă l'aide Ă mourir 🌍Proposition de loi visant Ă garantir l'Ă©gal accĂšs de tous Ă l'accompagnement et aux soins palliatifs 🌍Proposition de loi visant Ă la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prĂ©server la souverainetĂ© industrielle de la France 🌍Loi du 23 fĂ©vrier 2026 relative Ă la confidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise 🌍Projet de loi constitutionnelle relatif Ă la Nouvelle-CalĂ©donie ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍France-Iran : comment les relations commerciales ont-elles Ă©voluĂ© ? 🌍Partis politiques : plus de 64 millions d'aides publiques en 2026 🌍Conflit en Iran et au Moyen-Orient : les rĂ©actions de l'Union europĂ©enne 🌍Accord commercial UE-Mercosur : la Commission europĂ©enne annonce son entrĂ©e en application 🌍La "dissuasion avancĂ©e" : une Ă©volution de la doctrine nuclĂ©aire française 🌍Discriminations liĂ©es Ă l'origine subies par les jeunes : un Ă©tat des lieux de la DĂ©fenseure des droits 🌍Vous nous avez demandĂ©... FAQ Municipales 2026 🌍AccĂšs Ă l'IVG : la Commission europĂ©enne rĂ©pond Ă l'initiative citoyenne "Ma voix, mon choix" 🌍Municipales 2026 : surveillance et prĂ©vention des ingĂ©rences numĂ©riques Ă©trangĂšres SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍ProcĂ©dure d'examen des textes budgĂ©taires 🌍Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Agenda 🌍Le Bureau 🌍En savoir plus 🌍RĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales : audition de Françoise Gatel 🌍Les archives de la commission 🌍Toute l'actualitĂ© de la commission 🌍Audition de NaĂŻma Moutchou, ministre des outre-mer SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Loi du 24 aoĂ»t 2021 confortant le respect des principes de la RĂ©publique : tout reste Ă faire 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre la violence routiĂšre : avis de la commission des Lois. 🌍La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative Ă l'intercommunalitĂ©. 🌍Asile : un rapport du SĂ©nat formule 21 propositions pour amĂ©liorer le traitement des demandes. 🌍La commission des lois du SĂ©nat propose les bases d'un accord pour la mĂ©tropole du Grand Paris 🌍La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon 🌍Constitutionnalisation de l'Ă©tat d'urgence : le SĂ©nat publie une Ă©tude de lĂ©gislation comparĂ©e 🌍InsĂ©curitĂ© Ă Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais 🌍La commission des lois du SĂ©nat encadre le projet de loi organique relatif au rĂ©fĂ©rendum local. SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍La compĂ©tence scolaire des collectivitĂ©s territoriales face aux Ă©volutions dĂ©mographiques et aux dĂ©fis d'amĂ©nagement du territoire - Rapport d'information n° 186 🌍Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 🌍Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'amĂ©nagement et ses consĂ©quences financiĂšres - Rapport d'information n° 119 🌍Le statut des Ăźles mĂ©diterranĂ©ennes - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 342 🌍Exercice des compĂ©tences du service public de la petite enfance - Texte n° 213 🌍Mettre la commande publique au service de la souverainetĂ© Ă©conomique - Texte n° 211 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Texte nï¿ 96 🌍Quorum appliquĂ© aux syndicats mixtes fermĂ©s - Texte n° 74 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 2542 - Proposition de rĂ©solution de Mme Karine Lebon tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les manquements et dysfonctionnements du ComitĂ© national d'accueil et d'actions pour les RĂ©unionnais en mobilitĂ© 🌍N° 2284 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot pour l'Ă©galitĂ© d'accĂšs aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone 🌍N° 2326 - Proposition de loi de M. LoĂŻc Prud'homme visant Ă protĂ©ger la santĂ© publique en luttant contre les denrĂ©es alimentaires ultra-transformĂ©es et en renforçant la transparence alimentaire 🌍N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy dĂ©posĂ© par la commission des affaires europĂ©ennes sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen 🌍N° 2552 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant Ă la reconnaissance et Ă la structuration de la filiĂšre caprine 🌍N° 2554 - Proposition de loi de Mme SĂ©golĂšne Amiot visant Ă amĂ©liorer l'accueil des personnes exilĂ©es lesbiennes, gays, trans et intersexes 🌍N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sĂ©curisation de l'Ă©conomie française et de dĂ©fense de notre industrie de souverainetĂ© 🌍N° 2559 - Proposition de loi de M. Marc Chavent relative Ă la cessibilitĂ© des droits Ă l'artificialisation et Ă la crĂ©ation de crĂ©dits de construction 🌍N° 2561 - Proposition de loi de M. Ăric Pauget instaurant la responsabilitĂ© pĂ©nale des mineurs Ă 16 ans et renforçant la responsabilitĂ© pĂ©nale des parents Rapports Publics 🌍Jeunesses et discriminations fondĂ©es sur l'origine : rĂ©pondre Ă l'impĂ©ratif d'Ă©galitĂ© 🌍Finances publiques : Ă©tats des lieux et analyse de controverses 🌍Les instituts mĂ©dico-Ă©ducatifs au dĂ©fi de la transformation de l'offre 🌍La situation des finances publiques dĂ©but 2026 🌍La compensation financiĂšre des revalorisations salariales et de l'inflation dans les Ă©tablissements publics de santĂ© entre 2020 et 2024 🌍Face Ă la gravitĂ© de la situation financiĂšre des hĂŽpitaux publics, renforcer l'efficience par une intĂ©gration territoriale 🌍La rĂ©munĂ©ration Ă la performance des agents de l'Ătat - Exercices 2014-2024 - Communication Ă la commission des finances du SĂ©nat 🌍Le marchĂ© français du transport ferroviaire en 2024 🌍Caisse centrale de rĂ©assurance (CCR) - Rapport annuel 2025 : rapport au Ministre de l'Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 27 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 27 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 27 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 25 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 25 fĂ©vrier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 24 fĂ©vrier 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sĂ©curisation du droit de la fonction publique 🌍Avis portant sur les amendements au projet de loi constitutionnelle relatif Ă la Nouvelle-CalĂ©donie Ă la suite de lÂaccord ElysĂ©e-Oudinot 🌍Avis sur un projet de loi cadre relatif au dĂ©veloppement des transports 🌍Avis portant sur des amendements visant Ă remĂ©dier Ă la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions relatives Ă la rĂ©tention 🌍Avis sur un projet de loi portant habilitation de lÂassemblĂ©e de Martinique Ă fixer elle-mĂȘme des rĂšgles applicables sur son territoire en applicat... 🌍Avis sur une proposition de loi organique visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la No... 🌍Avis sur une proposition de loi relative au contrat dÂĂ©dition, visant Ă favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs de la filiĂšre du livre... 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă lutter contre les formes renouvelĂ©es de l'antisĂ©mitisme 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă protĂ©ger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rĂ©seaux sociaux AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 2542 - Proposition de rĂ©solution de Mme Karine Lebon tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les manquements et dysfonctionnements du ComitĂ© national d'accueil et d'actions pour les RĂ©unionnais en mobilitĂ© 🌍N° 2570 - Proposition de loi organique de M. Florent BoudiĂ© visant Ă transmettre au Parlement les avis du Conseil d'Ătat sur les projets de loi 🌍N° 2561 - Proposition de loi de M. Ăric Pauget instaurant la responsabilitĂ© pĂ©nale des mineurs Ă 16 ans et renforçant la responsabilitĂ© pĂ©nale des parents 🌍N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant Ă transfĂ©rer la politique de santĂ© aux rĂ©gions 🌍N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant Ă crĂ©er une autoritĂ© unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique 🌍N° 2544 - Proposition de loi de M. Vincent Caure relative Ă la dĂ©finition des infractions pĂ©nales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union europĂ©enne 🌍N° 2569 - Proposition de loi de M. Florent BoudiĂ© visant Ă rendre publics les avis du Conseil d'Ătat sur les projets et sur les propositions de loi 🌍N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant Ă intĂ©grer la composition pĂ©nale dans le champ de la rĂ©cidive 🌍N° 2554 - Proposition de loi de Mme SĂ©golĂšne Amiot visant Ă amĂ©liorer l'accueil des personnes exilĂ©es lesbiennes, gays, trans et intersexes SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍NĂ©gociations commerciales : le respect de la loi française n'est pas nĂ©gociable 🌍Le SĂ©nat lance une consultation en ligne des Ă©lus locaux sur la loi littoral et la loi montagne 🌍Le PrĂ©sident du SĂ©nat, GĂ©rard Larcher, en Italie pour consolider la relation bilatĂ©rale 🌍Contre un budget europĂ©en dĂ©sastreux pour les outre-mer qui efface 30 ans d'acquis 🌍L'OPECST engage une Ă©valuation de la dĂ©carbonation des transports terrestres 🌍La Description de l'Ăgypte de la BibliothĂšque du SĂ©nat accessible en ligne 🌍RĂ©munĂ©ration des fonctionnaires : l'appel Ă un nouvel Ă©lan pour le dĂ©ploiement des primes liĂ©es Ă la performance 🌍Prise en charge de la sclĂ©rose latĂ©rale amyotrophique : le prĂ©sident de la commission des affaires sociales du SĂ©nat et co-auteur de la loi avec Gilbert Bouchet prend acte de la publication de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel 🌍35 ans du "Triangle de Weimar" : les commissions des affaires europĂ©ennes du Parlement français, du Bundestag allemand et du Parlement polonais renforcent leur coopĂ©ration et leurs Ă©changes sur les grands enjeux europĂ©ens Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Le Salon international de lÂagriculture 🌍Actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pĂȘche maritime relatives Ă lÂoutre-mer 🌍Bilan de lÂapplication des lois 🌍Approbation de lÂaccord entre l'Union europĂ©enne et le Kirghizistan 🌍Diverses mesures urgentes de sĂ©curisation du droit de la fonction publique 🌍RĂ©partition et conditions de dĂ©signation des membres du Conseil Ă©conomique, social et environnemental 🌍Approbation de lÂaccord entre la France et les Pays-Bas portant dĂ©limitation de la frontiĂšre entre Saint-Martin et Sint Maarten 🌍Loi spĂ©ciale prĂ©vue par lÂarticle 45 de la loi organique du 1er aoĂ»t 2001 relative aux lois de finances 🌍Commercialisation Ă distance de services financiers auprĂšs des consommateurs Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Situation au Moyen-Orient : les consignes de sĂ©curitĂ© aux ressortissants français 🌍QuÂest-ce quÂun remaniement ministĂ©riel ? 🌍La nouvelle composition du Gouvernement de SĂ©bastien Lecornu 🌍Taxe sur les petits colis : comment ça marche ? 🌍Comment Ă©tablir une procuration de vote ? 🌍Ce qui change en mars 2026 🌍Agriculture : un plan dÂaction pour favoriser la place des femmes 🌍JO dÂhiver 2030 : le drapeau olympique arrive dans les Alpes françaises 🌍RĂ©ouverture de MaPrimeRĂ©nov Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🌍Commentaire philosophique de la formule, « CÂest la libertĂ© qui opprime, cÂest la loi qui libĂšre » 🌍Les paradoxes de la justice transitionnelle 🌍La pensĂ©e approximative du droit : un paradoxe ? 🌍Le paradoxe dÂAlf Ross et la souverainetĂ© du pouvoir constituant 🌍Les sources mĂ©taphysiques du droit constitutionnel. Retour sur la sĂ©cularisation des concepts thĂ©ologiques (II) 🌍Quelques observations sur les rĂ©ticences des auteurs chrĂ©tiens quant Ă la possibilitĂ© de dĂ©sobĂ©ir Ă la loi injuste SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret du 26 fĂ©vrier 2026 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍DĂ©cret du 22 fĂ©vrier 2026 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍DĂ©cret n° 2025-1160 du 5 dĂ©cembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre de lÂaction et des comptes publics, chargĂ© de la fonction publique et de la rĂ©forme de lÂEtat 🌍DĂ©cret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ© de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-1122 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ©e de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de lÂĂ©tranger 🌍DĂ©cret n° 2025-1120 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et de lÂattractivitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de lÂEurope Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 4 mars 2026. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 4 mars 2026. Le Salon international de l'agriculture. 🌍Conseil des ministres du 4 mars 2026. Actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pĂȘche maritime relatives Ă l'outre-mer. 🌍Conseil des ministres du 4 mars 2026. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services. 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 3 mars 2026, sur le conflit entre IsraĂ«l et le Hezbollah au Liban. 🌍Entretien de M. Benjamin Haddad, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© de l'Europe, avec BFM TV le 3 mars 2026, sur le conflit au Moyen-Orient et la dissuasion nuclĂ©aire. 🌍DĂ©claration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur le plan national d'Ă©lectrification dans l'industrie et l'artisanat pour les rendre plus compĂ©titifs. 🌍DĂ©claration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intĂ©rieur, en hommage au brigadier-chef de police de classe supĂ©rieure FrĂ©dĂ©ric Sorriau, Ă PlombiĂšres-les-Dijon le 3 mars 2026. 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 3 mars 2026, sur le conflit entre IsraĂ«l et l'Iran. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍La rĂ©munĂ©ration Ă la performance des agents de l'Ătat - rapport d'information n° 421 🌍Les secours en montagne - rapport d'information n° 393 🌍Accord France - ONU - rapport n° 391 🌍Relatif au contrĂŽle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant Ă assouplir la gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - rapport d'information n° 441 🌍Enjeux pour les outre-mer du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union europĂ©enne (2028-2034) - rapport d'information n° 426 🌍Nouvelle-CalĂ©donie - rapport n° 409 🌍Renforcer les prĂ©rogatives du Premier ministre - rapport n° 414 🌍ProcĂ©dure d'examen des textes budgĂ©taires - rapport n° 418 🌍Pour suite Ă donner Ă l'enquĂȘte de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la rĂ©munĂ©ration Ă la performance des agents de l'Ătat - exercices 2014 Ă 2024 - rapport d'information n° 421 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026 🌍Jeudi 26 fĂ©vrier 2026