Officiels - Parlement OPML JSON RSS mer direction concours fonctions rĂ©publique conseil comptes souverainetĂ© rapport application nationale administration publique solidaritĂ©s cohĂ©sion service transition compter Ă©cologique renforcer accĂšs numĂ©rique santĂ© sĂ©curitĂ© travail annĂ©e Ă©tat française dĂ©cision territoires sĂ©nat adoptĂ©e public JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 25 juillet 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature (secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la mer) 🌍DĂ©cret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalitĂ©s d'application de la dispense Ă la condition d'activitĂ© exclusive des services Ă la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au rĂ©gime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariĂ©s prĂ©vus Ă l'article L. 7232-1-2 du code du travail 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2024 relatif au rĂ©Ă©chelonnement de l'aide au soutien de la trĂ©sorerie affĂ©rente au prĂȘt n° DOS0131036/00 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 juillet 2024 relatif Ă l'instruction budgĂ©taire et comptable M. 4 applicable aux services publics Ă caractĂšre industriel et commercial des communes et de leurs groupements en PolynĂ©sie française (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 juillet 2024 approuvant des modifications apportĂ©es aux statuts de l'association reconnue d'utilitĂ© publique intitulĂ©e « A chacun son Everest » 🌍DĂ©cision du 25 juillet 2024 modifiant la dĂ©cision du 30 mai 2022 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de l'immigration) 🌍ArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 31 octobre 2017 relatif Ă l'obligation de transmission d'une dĂ©claration d'intĂ©rĂȘt prĂ©vue Ă l'article L. 122-2 du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique dans l'administration centrale et les Ă©tablissements publics sous tutelle chargĂ©s des affaires sociales 🌍ArrĂȘtĂ© du 23 juillet 2024 fixant au titre de l'annĂ©e 2024 le nombre de postes offerts au concours rĂ©servĂ© sur titres pour l'accĂšs au corps des infirmiers de l'Etat hors classe 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marchĂ© des produits vendus sous forme de poudre destinĂ©s Ă ĂȘtre consommĂ©s par voie intranasale SĂ©nat 🌍QualitĂ© et indĂ©pendance du service public de l'audiovisuel - texte N° 740 🌍Sanctionner les Ă©lus tenant des propos trompeurs - texte N° 738 🌍Proportionnelle aux Ă©lections lĂ©gislatives - texte N° 727 🌍ExonĂ©rer les Ă©tablissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation - texte N° 734 🌍RĂ©forme du financement de l'audiovisuel public - texte N° 720 🌍Sortir la France du piĂšge du narcotrafic - texte N° 735 🌍Fait culturel et amĂ©nagement des espaces publics - texte N° 732 🌍Radiation des cadres militaires condamnĂ©s pour violences sexuelles - texte N° 703 🌍Rattachement financier des partis politiques - texte N° 730 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Proposition de loi organique visant Ă permettre Ă Saint-BarthĂ©lemy de participer Ă l'exercice de compĂ©tences de l'Ătat - N° 106 🌍Proposition de loi relative Ă l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisĂ© - N° 104 🌍Proposition de loi en faveur du dĂ©veloppement de l'agrivoltaĂŻsme - N° 102 🌍Proposition de loi relative Ă l'innovation en santĂ© - N° 100 🌍Proposition de loi relative Ă la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - N° 98 🌍Proposition de loi visant Ă mettre l'administration au service des usagers - N° 96 🌍Proposition de loi tendant Ă reconnaitre aux membres de l'AssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat un intĂ©rĂȘt Ă agir en matiĂšre de recours pour excĂšs de pouvoir - N° 94 🌍Proposition de loi visant Ă favoriser le retour Ă l'emploi des bĂ©nĂ©ficiaires du Revenu de SolidaritĂ© Active (RSA) - N° 92 🌍Proposition de loi tendant Ă inscrire l'hydroĂ©lectricitĂ© au coeur de la transition Ă©nergĂ©tique et de la relance Ă©conomique - N° 90 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Loi du 25 juillet 2024 visant Ă prĂ©venir les ingĂ©rences Ă©trangĂšres en France 🌍Projet de loi dÂapprobation des comptes de la SĂ©curitĂ© sociale de lÂannĂ©e 2023 🌍Projet de loi relatif aux rĂ©sultats de la gestion et portant approbation des comptes de lÂannĂ©e 2023 🌍Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du rĂ©gime des fonds d'investissement alternatifs 🌍Projet de loi autorisant la ratification de la rĂ©solution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 Ă la Convention de 1972 sur la prĂ©vention de la pollution des mers rĂ©sultant de l'immersion de dĂ©chets et autres matiĂšres 🌍Loi du 24 juin 2024 amĂ©liorant l'efficacitĂ© des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels 🌍Loi du 5 avril 2024 relative Ă la mise en place et au fonctionnement de la commission dÂĂ©valuation de lÂaide publique au dĂ©veloppement instituĂ©e par la loi du 4 aoĂ»t 2021 🌍Loi du 2 avril 2024 visant Ă pĂ©renniser les jardins d'enfants gĂ©rĂ©s par une collectivitĂ© publique ou bĂ©nĂ©ficiant de financements publics 🌍Loi du 29 mars 2024 tendant Ă tenir compte de la capacitĂ© contributive des collectivitĂ©s territoriales dans lÂattribution des subventions et dotations destinĂ©es aux investissements relatifs Ă la transition Ă©cologique des b'timents scolaires SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Audition de Serge Lasvignes, prĂ©sident de la Commission naitionale de contrĂŽle des techniques de renseignement 🌍Communication sur les conclusions de la commission d'enquĂȘte sur l'impact du narcotrafic 🌍Audition de Didier Migaud, prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique 🌍Ălection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet 🌍Table ronde de spĂ©cialistes de l'intelligence artificielle 🌍Ăvolution institutionnelle de la Corse 🌍Evolution institutionnelle de la Corse 🌍Intervention des cabinets privĂ©s 🌍IngĂ©rences Ă©trangĂšres en France SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍La mission d'information sur l'Ă©volution institutionnelle de la Corse entame ses travaux 🌍Ătat d'urgence en Nouvelle-CalĂ©donie : crĂ©ation prochaine d'une mission de suivi et de contrĂŽle par la commission des lois 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au dĂ©veloppement - Rapport d'information n° 725 🌍Imposer une photographie des candidats lors des Ă©lections lĂ©gislatives - Texte n° 733 🌍Les collaborateurs de cabinet en collectivitĂ©s territoriales : un rĂŽle essentiel, des missions Ă clarifier - Rapport d'information n° 704 🌍Renouvellement des parcs Ă©oliens - Texte n° 694 🌍La rĂ©novation des Ă©coles marseillaises : une nĂ©cessitĂ© qui va coĂ»ter cher et des efforts Ă poursuivre - Rapport d'information n° 698 🌍Permettre aux petites communes de concrĂ©tiser leurs projets - Rapport d'information n° 693 🌍RĂ©duction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 🌍Ălection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Rapport n° 661 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 109 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, portant rĂ©forme de la loi du 9 fĂ©vrier 1895 sur les fraudes en matiĂšre artistique 🌍N° 110 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, crĂ©ant une rĂ©sidence d'attache pour les Français Ă©tablis hors de France 🌍N° 153 - Proposition de loi, adoptĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă rĂ©habiliter les militaires « fusillĂ©s pour l'exemple » durant la PremiĂšre Guerre mondiale 🌍N° 112 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă assurer la qualitĂ© et la pĂ©rennitĂ© des raccordements aux rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques Ă trĂšs haut dĂ©bit en fibre optique 🌍N° 113 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă renforcer l'accessibilitĂ© et l'inclusion bancaires 🌍N° 108 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă permettre une gestion diffĂ©renciĂ©e des compĂ©tences « eau » et « assainissement » 🌍N° 152 - Proposition de loi, adoptĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale, instituant des funĂ©railles rĂ©publicaines 🌍N° 111 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, pour une Ă©cole de la libertĂ©, de l'Ă©galitĂ© des chances et de la laĂŻcitĂ© 🌍N° 107 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă adapter la dĂ©fense extĂ©rieure contre l'incendie Ă la rĂ©alitĂ© des territoires ruraux Rapports Publics 🌍Commission de contrĂŽle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La rĂ©munĂ©ration Ă©quitable 🌍La situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2024 🌍Rapport de la mĂ©diatrice de l'Ă©ducation nationale et de l'enseignement supĂ©rieur - AnnĂ©e 2023 - Faire alliance, redonner confiance 🌍Parangonnage sur la diminution des Ă©missions de mĂ©thane de l'Ă©levage 🌍L'Ă©pargne rĂ©glementĂ©e - Rapport annuel 2023 🌍Commission de rĂ©gulation de l'Ă©nergie - Rapport d'activitĂ© 2023 🌍Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financiĂšre et la gestion des collectivitĂ©s territoriales et de leurs Ă©tablissements 🌍Rapport relatif au statut juridique et social des sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau 🌍Agence française anticorruption - Rapport d'activitĂ© 2023 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 19 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 19 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 19 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du jeudi 18 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du jeudi 18 juillet 2024 🌍Aucun rĂ©sultat ne correspond Ă votre recherche 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 07 juin 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 07 juin 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 07 juin 2024 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif au dĂ©veloppement de lÂoffre de logements abordables 🌍Avis sur un projet de loi de simplification 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂaccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souverainetĂ© agricole et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture 🌍Avis portant sur la mise en conformitĂ© des dispositions du code du travail en matiĂšre dÂacquisition de congĂ©s pendant les pĂ©riodes dÂarrĂȘt maladie 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps Ă©lectoral pour les Ă©lections au congrĂšs et aux assemblĂ©es de province de... 🌍Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de Nouvelle-CalĂ©d... 🌍Avis relatif Ă la continuitĂ© des institutions en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation de la gouvernance de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la radioprotection pour rĂ©pondre au dĂ©fi de la re... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 108 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă permettre une gestion diffĂ©renciĂ©e des compĂ©tences « eau » et « assainissement » 🌍N° 152 - Proposition de loi, adoptĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale, instituant des funĂ©railles rĂ©publicaines 🌍N° 107 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă adapter la dĂ©fense extĂ©rieure contre l'incendie Ă la rĂ©alitĂ© des territoires ruraux 🌍N° 105 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă renforcer la voix des Ă©lus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien 🌍N° 106 - Proposition de loi organique, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă permettre Ă Saint-BarthĂ©lemy de participer Ă l'exercice de compĂ©tences de l'Ătat 🌍N° 96 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă mettre l'administration au service des usagers 🌍N° 95 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptĂ©e par le SĂ©nat, garantissant le respect des principes de la dĂ©mocratie reprĂ©sentative et de l'Ătat de droit en cas de lĂ©gislation par ordonnance 🌍N° 94 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă renforcer le contrĂŽle par le Parlement de l'application des lois 🌍N° 93 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, renforçant le suivi des condamnĂ©s terroristes sortant de dĂ©tention SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Bureau du SĂ©nat du 17 juillet 2024 🌍Groupe d'information internationale sur le Tibet : succession du DalaĂŻ Lama 🌍Commission d'enquĂȘte du SĂ©nat sur l'Ă©lectricitĂ© : pour une Ă©lectricitĂ© moins chĂšre et dĂ©carbonĂ©e 🌍Le sauvetage des communes sortantes du zonage France RuralitĂ©s Revitalisation : une rustine qui masque une rĂ©forme confuse 🌍Grossesse et parentalitĂ© : les enseignements du sondage CSA commandĂ© par le SĂ©nat 🌍La commission des affaires sociales du sĂ©nat adopte une proposition de loi pour amĂ©liorer la prise en charge sociale de la maladie de Charcot 🌍La commission des affaires Ă©conomiques modifie en profondeur un PJL sur l'offre de logements abordables qui ne rĂ©pond pas Ă la crise du secteur 🌍Le SĂ©nat s'apprĂȘte Ă adopter une loi de programmation Ă©nergĂ©tique 🌍Bureau du SĂ©nat du 30 mai 2024 Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Les 100 jours 🌍Le plein emploi 🌍Code de lÂartisanat 🌍La fĂȘte de la nature 🌍Statut des membres du Conseil dÂĂtat 🌍La prĂ©paration de la rentrĂ©e scolaire 🌍Statut des membres de la Cour des comptes 🌍RĂ©action de lÂĂtat aux violences urbaines 🌍Formation aux activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ© Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍France-Visas : le systĂšme de demande de visa numĂ©rique dĂ©ployĂ© 🌍Les conseils pour Ă©viter les accidents de baignade 🌍StĂ©phanie nous partage son mĂ©tier de bouchĂšre 🌍LÂinfo.gouv du 24 juillet : sĂ©rie tĂ©lĂ©, athlĂštes et baignade 🌍Ce qui change au 1er aoĂ»t 2024 🌍LÂinfo.gouv du 23 juillet : sĂ©curitĂ© routiĂšre, sĂ©curisation des Jeux et Grande exposition du fabriquĂ© en France. 🌍Lire le dossier 🌍LÂinfo.gouv du 22 juillet : flamme olympique, Jeux de Paris 2024 et formalitĂ©s administratives 🌍LÂinfo.gouv du 19 juillet : Centres de prĂ©paration aux Jeux et contrĂŽle parental Questions Constitutionnelles (revue) 🌍DĂ©classer la loi pour gouverner : une possibilitĂ© limitĂ©e pour le futur Gouvernement 🌍« Se soumettre ou se dĂ©mettre ». Mais se soumettre Ă quoi ? 🌍« 30 ans de la Cour de Justice de la RĂ©publique : mise en perspective de culture constitutionnelle » 🌍Table ronde 🌍Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? » 🌍Juger les crimes et les dĂ©lits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalitĂ© gouvernante » ? 🌍Le statut pĂ©nal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie 🌍Juger les crimes internationaux des ministres 🌍Rompre avec le pĂ©nal et revenir au politique : Vers la mise en place dÂune responsabilitĂ© individuelle des ministres ? CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 🌍DĂ©signation des 10 finalistes du Prix du court mĂ©trage politique 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : DĂ©signation des 10 finalistes du Prix du court mĂ©trage politique 🌍Week-end du film politique de lÂAssemblĂ©e nationale - du 26 au 29 avril 2024 🌍Mission d'information de la confĂ©rence des prĂ©sidents sur la protection et la sĂ©curitĂ© civiles - ConfĂ©rence de presse - Mercredi 3 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2024-485 du 30 mai 2024 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2024-489 du 30 mai 2024 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2024-471 du 25 mai 2024 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2024-384 du 25 avril 2024 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂagriculture et de la souverainetĂ© alimentaire 🌍DĂ©cret n° 2024-191 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre du travail, de la santĂ© et des solidaritĂ©s, chargĂ© de la santĂ© et de la prĂ©vention 🌍DĂ©cret n° 2024-184 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur et des outre-mer et du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ©e des collectivitĂ©s territoriales et de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur et des outre-mer, chargĂ©e des outre-mer 🌍DĂ©cret n° 2024-199 du 6 mars 2024 relatif aux attributions du secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre de la transition Ă©cologique et de la cohĂ©sion des territoires, chargĂ© de la mer et de la biodiversitĂ© Discours - Vie Publique 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 25 juillet 2024, sur les relations entre la France et l'IndonĂ©sie, la question climatique et la situation dans l'Indopacifique. 🌍CommuniquĂ© conjoint de MM. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, et IsmaĂŻl Omar Guelleh, PrĂ©sident de la RĂ©publique de Djibouti, sur les relations entre la France et Djibouti et la situation dans la Corne de l'Afrique, le 25 juillet 2024. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les Jeux olympiques et le ComitĂ© international olympique, Ă Paris le 22 juillet 2024. 🌍Interview de M. GĂ©rald Darmanin, ministre de l'intĂ©rieur et des outre-mer, Ă BFMTV le 24 juillet 2024, sur la sĂ©curitĂ© des Jeux olympiques et la vie politiqiue. 🌍Extraits d'un entretien de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© de l'Europe, avec France Info le 23 juillet 2024, sur la candidature de Kamala Harris Ă la prĂ©sidentielle amĂ©ricaine et l'interview tĂ©lĂ©visĂ©e du prĂ©sident de la RĂ©publique Ă la veil 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 22 juillet 2024, sur la prĂ©sence de Mme Ros'ngela Lula da Silva, Ă©pouse de M. Luiz Inacio Lula da Silva, Ă la cĂ©rĂ©monie d'ouverture des Jeux olympiques et l'Ă©lection prĂ©sidentielle vĂ©nĂ©zuĂ©lienne. 🌍Interview de M. Patrice Vergriete, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© des transports, Ă France Info le 22 juillet 2024, sur les transports et les Jeux olympiques. 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 18 juillet 2024, sur les relations entre la France et l'ArmĂ©nie. 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 18 juillet 2024, sur les relations entre la France et la Serbie. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Lutte contre les influences Ă©trangĂšres malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face Ă la nĂ©o-guerre froide - Rapport - rapport n° 739 tome I 🌍La paupĂ©risation des copropriĂ©tĂ©s, mieux la connaĂźtre pour mieux la combattre - Comptes rendus - rapport n° 736 tome II 🌍La paupĂ©risation des copropriĂ©tĂ©s, mieux la connaĂźtre pour mieux la combattre - Rapport - rapport n° 736 tome I 🌍DĂ©veloppement de l'offre de logements abordables - rapport n° 675 🌍Facteurs explicatifs des perspectives d'Ă©volution diffĂ©rentes en matiĂšre de charge de la dette entre la France et les principaux Ătats europĂ©ens - rapport d'information n° 719 🌍Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - rapport d'information n° 637 🌍DĂ©mineurs de la sĂ©curitĂ© civile - rapport d'information n° 718 🌍Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au dĂ©veloppement - rapport d'information n° 725 🌍Convention des Nations unies sur le droit de la mer - rapport n° 723 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 25 juillet 2024 🌍Jeudi 18 juillet 2024 🌍Mercredi 17 juillet 2024 🌍Mercredi 17 juillet 2024 🌍Mercredi 17 juillet 2024 🌍Vendredi 12 juillet 2024 🌍Mercredi 10 juillet 2024 🌍Mercredi 10 juillet 2024 🌍Mardi 9 juillet 2024