Officiels - Parlement OPML JSON RSS autorisant finances Ă©tat rapport application relatif rĂ©publique dispositions souverainetĂ© national industrielle nationale familles numĂ©rique service Ă©conomie annĂ©e publique administration sĂ©nat public comptes santĂ© commission collĂšgues prĂ©sent travail solidaritĂ©s renforcer justice sĂ©curitĂ© journal conseil JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 29 avril 2025 portant nomination dans l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 avril 2025 fixant le programme limitatif pour l'enseignement de spĂ©cialitĂ© d'histoire des arts en classe terminale pour l'annĂ©e scolaire 2025-2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 avril 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spĂ©cialitĂ© de langues, littĂ©ratures et cultures Ă©trangĂšres et rĂ©gionales de la classe terminale de la voie gĂ©nĂ©rale 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 avril 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 31 mars 2025 fixant au titre de l'annĂ©e 2025 le nombre et la rĂ©partition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'Ă©ducation nationale et de l'enseignement supĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 avril 2025 portant modification de l'arrĂȘtĂ© du 14 juin 2010 portant crĂ©ation d'un service territorial Ă©ducatif de milieu ouvert Ă Courcouronnes (91) 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2025 portant autorisation de crĂ©ation d'un centre Ă©ducatif fermĂ© Ă Rochefort (17) 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 26 avril 2010 portant autorisation d'extension de l'Ă©tablissement de placement Ă©ducatif de Toulouse (31) 🌍DĂ©cision du 25 avril 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des services judiciaires) 🌍DĂ©cision du 25 avril 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (inspection gĂ©nĂ©rale de la justice) SĂ©nat 🌍Engagement militaire et financier de la France en Ukraine - texte N° 547 🌍Encadrer les prix du foncier en Ăle-de-France et dans les mĂ©tropoles - texte N° 548 🌍Renforcer et sĂ©curiser le pouvoir prĂ©fectoral de dĂ©rogation - texte N° 493 🌍Permettre aux salariĂ©s de certains secteurs de travailler le 1er mai - texte N° 550 🌍DĂ©lits liĂ©s Ă l'exercice d'un mandat Ă©lectif local - texte N° 538 🌍CrĂ©ation d'un groupe de vacataires opĂ©rationnels de sĂ©curitĂ© civile - texte N° 691 🌍Automatisation de la mise Ă jour des listes Ă©lectorales (PPLO) - texte N° 526 🌍Personnels enseignants du premier degrĂ© dans les Ăźles Wallis et Futuna - texte N° 546 🌍Automatisation de la mise Ă jour des listes Ă©lectorales (PPL) - texte N° 527 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Proposition de loi relative Ă la restitution d'un bien culturel Ă la RĂ©publique de CĂŽte d'Ivoire - N° 1350 🌍Projet de loi relatif aux rĂ©sultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'annĂ©e 2024 - N° 1285 🌍Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilĂšges et immunitĂ©s - N° 1154 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la RĂ©solution n°259 portant modification de lÂarticle 1er de lÂAccord portant crĂ©ation de la Banque europĂ©enne pour la reconstruction et le dĂ©veloppement afin de permettre lÂĂ©largissement limitĂ© et progressif du champ dÂaction gĂ©ographique de la Banque Ă lÂAfrique subsaharienne et Ă lÂIrak - N° 1110 🌍Diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnementale, Ă©nergĂ©tique, de transport, de santĂ© et de circulation des personnes - N° 1103 🌍SouverainetĂ© en matiĂšre agricole et renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture - N° 990 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord portant crĂ©ation du Centre de dĂ©veloppement des capacitĂ©s cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) - N° 944 🌍Projet de loi d'urgence pour Mayotte - N° 911 🌍Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux Ă contrĂŽles nationaux juxtaposĂ©s, aux contrĂŽles en cours de route et aux gares communes ou dÂĂ©change - N° 847 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sĂ»retĂ© dans les transports 🌍Loi du 23 avril 2025 visant Ă amĂ©liorer le traitement des maladies affectant les cultures vĂ©gĂ©tales Ă l'aide d'aĂ©ronefs tĂ©lĂ©pilotĂ©s 🌍Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Loi du 21 mai 2024 visant Ă sĂ©curiser et Ă rĂ©guler l'espace numĂ©rique 🌍Projet de loi relatif aux rĂ©sultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'annĂ©e 2024 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© française Ă Mayotte 🌍Proposition de loi visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la cohĂ©sion municipale et la paritĂ© 🌍Proposition de loi organique visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la cohĂ©sion municipale et la paritĂ© 🌍Loi du 14 avril 2025 visant Ă renforcer la stabilitĂ© Ă©conomique et la compĂ©titivitĂ© du secteur agroalimentaire ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍ImpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre (IFI) : 11% de recettes supplĂ©mentaires en 2024 🌍Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnĂ©e par la CEDH 🌍Cinq questions sur le 1er mai 🌍Union europĂ©enne : 700 millions d'euros d'amendes contre Apple et Meta 🌍Taxes Ă faible rendement : une rationalisation nĂ©cessaire selon la Cour des comptes 🌍Les procĂšs filmĂ©s : une mĂ©moire de la justice 🌍Espaces verts en ville : une proximitĂ© inĂ©gale aux parcs et aux forĂȘts 🌍Finances publiques : quelles perspectives pour 2025 ? 🌍Organisation mondiale de la santĂ© (OMS) : un projet d'accord international pour lutter contre les pandĂ©mies SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Renforcer la sĂ©curitĂ© des professionnels de santĂ© 🌍Moyens de contrĂŽle des sĂ©nateurs et droits des groupes politiques 🌍Lutte contre les violences sexuelles et sexistes 🌍Audition de Vincent Mazauric, candidat proposĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă la prĂ©sidence de la CNCTR 🌍Restaurer l'autoritĂ© de la justice Ă l'Ă©gard des mineurs dĂ©linquants 🌍Colloque sur le contrĂŽle coercitif 🌍Condition de durĂ©e de rĂ©sidence pour le versement de prestations sociales 🌍PrĂ©sidence de la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique : audition de Jean MaĂŻa, candidat proposĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique 🌍Adaptation au droit de l'Union europĂ©enne SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Texte n° 96 🌍ParitĂ© dans les fonctions Ă©lectives et exĂ©cutives du bloc communal - Rapport n° 398 🌍Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 🌍ParitĂ© dans les fonctions Ă©lectives et exĂ©cutives du bloc communal - Texte de la commission n° 399 🌍Le pouvoir prĂ©fectoral de dĂ©rogation : des solutions concrĂštes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 🌍RĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques de l'Union europĂ©enne - RĂ©solution n° 90 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - Texte n° 532 🌍18 mois aprĂšs le rapport du SĂ©nat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT - Rapport d'information n° 126 🌍Harmoniser le scrutin de liste aux Ă©lections municipales (PPLO) - Texte de la commission n° 400 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant Ă lutter contre les formes renouvelĂ©es de l'antisĂ©mitisme 🌍N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant Ă Ă©tablir une journĂ©e nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et Ă partager la mĂ©moire de la pandĂ©mie pour renforcer la rĂ©silience nationale 🌍N° 1325 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant Ă pĂ©renniser les haltes soins addictions 🌍N° 1052 - Proposition de rĂ©solution de Mme Sandrine Rousseau et Mme Nicole DubrĂ©-Chirat visant Ă engager des mesures urgentes pour rĂ©pondre Ă la crise du secteur de la psychiatrie et de la santĂ© mentale 🌍N° 1278 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la rĂ©publique anti-criminalitĂ© organisĂ©e. 🌍N° 1277 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant Ă sortir la france du piĂšge du narcotrafic. 🌍N° 1281 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102). 🌍N° 361 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant Ă sanctionner plus durement le trafic de mĂ©dicaments 🌍N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant Ă renforcer l'assurabilitĂ© des biens des collectivitĂ©s territoriales et de leurs groupements Rapports Publics 🌍Assises de lutte contre l'antisĂ©mitisme 🌍Le budget de l'Ătat en 2024 - RĂ©sultats et gestion 🌍Certification des comptes de l'Ătat - Exercice 2024 🌍Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans aprĂšs leur crĂ©ation 🌍Inspection du travail : la mise en Âuvre des "nouveaux pouvoirs" 🌍Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrĂŽle a posteriori exercĂ© par le reprĂ©sentant de l'Ătat sur les actes des collectivitĂ©s territoriales 2019-2021 🌍Impacts du systĂšme de retraites sur la compĂ©titivitĂ© et l'emploi - Communication au Premier ministre 🌍Rapport fait au nom de la commission des finances (...) afin d'Ă©tudier et de rechercher les causes de la variation et des Ă©carts des prĂ©visions fiscales et budgĂ©taires des administrations publiques pour les annĂ©es 2023 et 2024 🌍Les tĂ©lĂ©consultations - Une place limitĂ©e dans le systĂšme de santĂ©, une stratĂ©gie Ă clarifier pour amĂ©liorer l'accĂšs aux soins DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 28 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 28 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 11 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 11 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 11 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 10 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 10 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 10 avril 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 09 avril 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis portant sur un projet de loi organique relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi dÂhabilitation Ă prendre par voie dÂordonnance les mesures permettant de transfĂ©rer Ă lÂEtat les personnels de lÂen... 🌍Avis relatif Ă la prise en charge des personnes dĂ©tenues membres de la criminalitĂ© organisĂ©e et sur lÂusage accru des moyens de tĂ©lĂ©communication... 🌍Avis relatif Ă un projet dÂamendement gouvernemental Ă l'article 16 de la proposition de loi visant Ă sortir la France du piĂšge du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Avis relatif Ă la portĂ©e de lÂobligation de dĂ©claration prĂ©vue Ă lÂarticle L. 561-15 du code monĂ©taire et financier 🌍Avis portant sur un projet de dispositif renforcĂ© concernant lÂapplication de la retenue Ă la source aux opĂ©rations dÂarbitrage de dividende dites... 🌍Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Texte adoptĂ© n° 75 - Proposition de loi, adoptĂ©e, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, relative au renforcement de la sĂ»retĂ© dans les transports 🌍N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant Ă crĂ©er le statut de rĂ©fugiĂ© scientifique 🌍N° 1333 - Proposition de loi de M. MickaĂ«l Bouloux portant sur l'illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l'administration et entre les clients et les organismes privĂ©s de banques et d'assurances 🌍N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant Ă lutter contre le non-recours aux droits sociaux 🌍N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant Ă uniformiser les procĂ©dures de vacations funĂ©raires 🌍N° 1309 - Proposition de loi de M. Ăric Michoux visant Ă renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrĂ©guliĂšre 🌍N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant Ă conditionner l'obtention du permis de conduire Ă une formation aux premiers secours ainsi qu'Ă rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque vĂ©hicule 🌍N° 1317 - Proposition de loi de Mme Ălisa Martin visant Ă l'interdiction de la reconnaissance faciale 🌍N° 1307 - Proposition de loi de M. Ăric Michoux visant Ă lutter contre les mariages de complaisance SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍110e anniversaire du gĂ©nocide armĂ©nien : le groupe d'amitiĂ© France-ArmĂ©nie invite Kaja Kallas Ă se rendre Ă Erevan pour la commĂ©moration avant d'aller Ă Bakou 🌍HervĂ© Marseille PrĂ©sident du groupe interparlementaire d'amitiĂ© prĂ©sente ses plus sincĂšres condolĂ©ances Ă l'occasion de la disparition du pape François 🌍Mission d'information "L'accĂšs aux services publics : renforcer et rĂ©nover le lien de confiance entre les administrations et les usagers" : lancement d'une consultation en ligne 🌍Mission d'information "L'accĂšs aux services publics : renforcer et rĂ©nover le lien de confiance entre les administrations et les usagers" : lancement d'une consultation en ligne 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Le SĂ©nat exprime sa solidaritĂ© avec HaĂŻti et souhaite accroĂźtre les efforts pour la restauration de la sĂ©curitĂ© 🌍Franchise en base de TVA : la commission des finances plaide pour l'abandon d'une rĂ©forme improvisĂ©e 🌍Constitution de la mission d'information : "L'accĂšs aux services publics : renforcer et rĂ©nover le lien de confiance entre les administrations et les usagers" 🌍22e Ădition du Prix du SĂ©nat du livre d'histoire 1Ăšre Ă©dition de Diffusons l'histoire, aide Ă la publication Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Adapter notre appareil de formation aux besoins de lÂĂ©conomie 🌍Entraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre la France et le Suriname 🌍CrĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Mayotte 🌍Transfert Ă lÂĂtat des personnels enseignants de lÂenseignement du premier degrĂ© dans les Ăźles Wallis et Futuna 🌍Loi de finances de fin de gestion pour 2024 🌍Le plan national d'adaptation au changement climatique 🌍Encadrement de lÂinfluence commerciale et lutte contre les dĂ©rives des influenceurs sur les rĂ©seaux sociaux 🌍La sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron 🌍VIDEO. Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? 🌍La constitution sociale dans la doctrine juridique 🌍De l'espĂ©rance d'une RĂ©publique sociale idĂ©alisĂ©e Ă sa matĂ©rialisation constitutionnelle Modifications Code Coll Terrtoriales en cours SĂ©nat SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 11 mars 2025 🌍Etude d'impact associĂ©e au texte n°33 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-323 du 10 avril 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-163 du 20 fĂ©vrier 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de la francophonie et des partenariats internationaux 🌍DĂ©cret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et des Français de lÂĂ©tranger 🌍DĂ©cret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de lÂEurope 🌍DĂ©cret n° 2025-97 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ©e de la ville 🌍DĂ©cret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ©e de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre des armĂ©es, chargĂ©e de la mĂ©moire et des anciens combattants 🌍DĂ©cret n° 2025-93 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ©e du tourisme Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 28 avril 2025. CrĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de la collectivitĂ© de Corse. 🌍Conseil des ministres du 28 avril 2025. Entraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique du Suriname. 🌍Conseil des ministres du 28 avril 2025. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 28 avril 2025. Adaptation de notre appareil de formation aux besoins de l'Ă©conomie. 🌍Interview de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ©, de la forĂȘt, de la mer et de la pĂȘche, Ă BFM Business le 24 avril 2025, sur la dĂ©carbonation. 🌍DĂ©claration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les 110 ans du gĂ©nocide armĂ©nien, Paris le 24 avril 2025. 🌍Interview de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, dans "La Croix" le 24 avril 2025, sur l'action du pape François sur la scĂšne internationale et les conflits Ă Gaza et en Ukraine. 🌍Interview de M. GĂ©rald Darmanin, ministre d'Ătat, Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ă France Info le 24 avril 2025, sur les attaques contre des prisons, le trafic de drogue, les tensions avec l'AlgĂ©rie et le budget pour 2026. 🌍Interview de M. Philippe Tabarot, ministre, chargĂ© des transports, Ă RTL le 24 avril 2025, sur la grĂšve Ă la SNCF et l'Ă©tat des transports en France. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Statut du procureur de la RĂ©publique anti-criminalitĂ© organisĂ©e - rapport n° 534 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vĂ©sicules extracellulaires - rapport n° 511 🌍Application stricte du cadre rĂ©glementaire numĂ©rique de l'Union europĂ©enne - rapport n° 444 🌍Renforcer la stabilitĂ© Ă©conomique et la compĂ©titivitĂ© du secteur agroalimentaire - rapport n° 523 🌍Restitution d'un bien culturel Ă la RĂ©publique de CĂŽte d'Ivoire - rapport n° 529 🌍Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une rĂ©forme - rapport d'information n° 528 🌍Les outils juridiques de protection des terres privĂ©es - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 345 🌍PĂȘche et petits cĂ©tacĂ©s : b'tir un avenir commun dans le Golfe de Gascogne - rapport d'information n° 525 🌍Militaires blessĂ©s : pour une prise en charge encore plus complĂšte et adaptĂ©e - rapport d'information n° 77 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mardi 29 avril 2025 🌍Mardi 29 avril 2025 🌍Mardi 29 avril 2025 🌍Lundi 28 avril 2025 🌍Mardi 22 avril 2025 🌍Mardi 22 avril 2025 🌍Mardi 22 avril 2025 🌍Mardi 22 avril 2025 🌍Mardi 22 avril 2025