Officiels - Parlement OPML JSON RSS accĂšs application auprĂšs chargĂ© intĂ©rieur souverainetĂ© sociale territoire cabinet publique finances collĂšgues Ă©tat services travail spĂ©cialitĂ©s liste familles relatif personnes française solidaritĂ©s rĂ©publique prĂ©sent sĂ©curitĂ© Ă©conomie santĂ© rapport gouvernement compter dispositions nationale emploi JORF du Jour 🌍DĂ©cret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l'article 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 novembre 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcĂšlement et d'agissements sexistes ou sexuels au Conseil d'Etat 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2024 portant institution d'une rĂ©gie d'avances et de recettes auprĂšs de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2025 portant modification des arrĂȘtĂ©s du 21 juin 2013 portant communication par voie Ă©lectronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procĂ©dures devant les tribunaux de commerce et du 9 fĂ©vrier 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procĂ©dure civile aux greffiers des tribunaux de commerce 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2025 portant ouverture au titre de l'annĂ©e 2025 de trois concours et d'un premier concours spĂ©cial pour le recrutement d'auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2025 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2025 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2025 l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accĂšs aux carriĂšres de la fonction publique territoriale, hospitaliĂšre et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer 🌍ArrĂȘtĂ© du 6 janvier 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accĂšs au grade de contrĂŽleur de classe supĂ©rieure des services techniques du ministĂšre de l'intĂ©rieur SĂ©nat 🌍PrĂ©vention et gestion des inondations par les collectivitĂ©s territoriales - texte N° 226 🌍Limiter le recours au licenciement Ă©conomique - texte N° 230 🌍MarchĂ©s et transfert de crypto-actifs - texte N° 231 🌍CrĂ©ation d'un fichier europĂ©en des comptes bancaires et assimilĂ©s - texte N° 229 🌍Nomination de membres français dans certaines institutions europĂ©ennes - texte N° 218 🌍Lutte contre les usages dĂ©tournĂ©s du protoxyde d'azote - texte N° 222 🌍Pollution due aux rejets de granulĂ©s de plastique - texte N° 203 🌍Modification de la LO portant statut d'autonomie de la PolynĂ©sie française - texte N° 223 🌍Garantir la qualitĂ© des services de gestion des dĂ©chets - texte N° 221 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 23 novembre 2022 relative Ă un meilleur Ă©quilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es et Ă des mesures connexes - N° 773 🌍Faciliter l'accĂšs des demandeurs d'asile au marchĂ© du travail - N° 771 🌍Sauvegarder et pĂ©renniser les emplois industriels en empĂȘchant les licenciements boursiers - N° 769 🌍Encadrer le recours au licenciement Ă©conomique et interdire les licenciements dits "boursiers" - N° 694 🌍Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de crĂ©er une aide sociale unique - N° 692 🌍AccĂ©lĂ©rer, par lÂactivitĂ©, le retour Ă lÂemploi des bĂ©nĂ©ficiaires du revenu de solidaritĂ© active - N° 690 🌍Protection des agents publics - N° 688 🌍Sauver la filiĂšre noisette et noix - N° 686 🌍CrĂ©ation dÂune journĂ©e de solidaritĂ© des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes 'gĂ©es ou en situation de handicap - N° 684 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă prolonger la dĂ©rogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire 🌍Projet de loi de finances pour 2025 🌍Projet de loi d'urgence pour Mayotte 🌍Loi du 20 dĂ©cembre 2024 spĂ©ciale prĂ©vue par l'article 45 de la loi organique du 1er aoĂ»t 2001 relative aux lois de finances 🌍Loi organique du 13 dĂ©cembre 2024 portant rĂ©forme du financement de l'audiovisuel public 🌍Loi du 6 dĂ©cembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 🌍Proposition de loi visant Ă la crĂ©ation dÂun centre hospitalier universitaire en Corse 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©duire et Ă encadrer les frais bancaires sur succession ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Budget 2025 : les propositions de la Cour des comptes pour sortir des dispositifs de crise 🌍Vie Ă©tudiante : comment amĂ©liorer l'accĂšs aux restaurants universitaires ? 🌍Hausse des tempĂ©ratures mondiales : 2024, une nouvelle annĂ©e record 🌍Polluants Ă©ternels : l'essentiel sur les PFAS en 6 questions 🌍Armes chimiques : 5 questions sur leur interdiction 🌍Protection de l'enfance : quelles solutions pour remĂ©dier Ă la saturation du secteur ? 🌍Syndromes dĂ©pressifs : la France, pays le plus affectĂ© en Europe en 2019 🌍RSA : l'obligation d'heures d'activitĂ©, une atteinte aux droits humains selon la Commission des droits de l'Homme 🌍Non-respect de l'Ătat de droit : la Hongrie perd un milliard d'euros de financements europĂ©ens SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Structures, comitĂ©s, conseils et commissions « ThĂ©odule » 🌍Audition de reprĂ©sentants d'associations fĂ©ministes 🌍Audition de reprĂ©sentants de Criavs 🌍Audition d'Hannah Wood et de Ben Spittles 🌍Audition de Sophie Primas 🌍Audition de Bruno Retailleau 🌍Budget 2025 : suite de l'examen des avis budgĂ©taires 🌍Budget 2025 : examen de l'avis « Administration gĂ©nĂ©rale et territoriale de lÂĂtat » 🌍Audition de Clara Chappaz SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍La commission des lois a Ă©lu son prĂ©sident et complĂ©tĂ© son bureau 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍SĂ©curitĂ© des Ă©lus locaux et protection des maires - Texte n° 84 🌍CongrĂšs et assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie (PJLC) - Rapport n° 441 🌍PrĂ©vention et gestion des inondations par les collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 226 🌍MĂ©decine scolaire - Texte n° 94 🌍La direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques et nos communes : un accompagnement Ă prĂ©server - Rapport d'information n° 303 🌍MĂ©decine scolaire - Rapport n° 414 🌍RĂ©novation de l'habitat dĂ©gradĂ© - Rapport n° 428 🌍RĂ©novation de l'habitat dĂ©gradĂ© - Texte de la commission n° 429 🌍MĂ©decine scolaire - Texte de la commission n° 415 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 663 - Proposition de loi de M. AurĂ©lien Saintoul visant Ă rembourser les activitĂ©s de sport-santĂ© par l'assurance maladie 🌍N° 426 - Proposition de loi de M. Romain DaubiĂ© visant Ă renforcer l'efficacitĂ© de la procĂ©dure de reprise des logements abandonnĂ©s par le locataire 🌍N° 424 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant Ă suivre l'application des mesures du ComitĂ© interministĂ©riel de la mer et Ă Ă©valuer les politiques publiques pour l'Ă©conomie bleue 🌍N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant Ă proroger d'un an l'expĂ©rimentation relative au rĂ©gime juridique des clubs de jeux Ă Paris, ainsi que les modes de prĂ©lĂšvement fiscal qui y sont adossĂ©s 🌍N° 689 - Proposition de loi de Mme VĂ©ronique Louwagie visant Ă abroger le titre de sĂ©jour pour Ă©tranger malade 🌍N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative Ă l'accompagnement des malades et de la fin de vie 🌍N° 330 - Proposition de rĂ©solution de Mme ElĂ©onore Caroit visant Ă garantir le respect de l'intĂ©gritĂ© Ă©lectorale et des droits humains au Venezuela 🌍N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit Ă l'eau et Ă l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la rĂ©solution 64/292 adoptĂ©e par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies le 28 juillet 2010 🌍N° 773 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 23 novembre 2022 relative Ă un meilleur Ă©quilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es et Ă des mesures connexes Rapports Publics 🌍Rapport portant sur une entreprise publique : Radio France - Exercices 2017 et suivants 🌍PauvretĂ© et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : comment adapter les rĂ©ponses institutionnelles ? 🌍Des solutions innovantes pour les acteurs de l'enfance protĂ©gĂ©e. Une approche systĂ©mique qui peut changer la donne 🌍Les dĂ©lĂ©gations de gestion de services publics locaux 🌍Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit 🌍Assises sanitaire animal - Diagnostic sur l'organisation du systĂšme sanitaire français 🌍Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie 🌍Premier bilan du pass Culture 🌍Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rĂ©novĂ© DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 14 janvier 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mardi 17 dĂ©cembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 16 dĂ©cembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du mardi 03 dĂ©cembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mercredi 04 dĂ©cembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 03 dĂ©cembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 03 dĂ©cembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 02 dĂ©cembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 02 dĂ©cembre 2024 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte 🌍Avis relatif Ă lÂinterprĂ©tation de lÂarticle 45 de la LOLF, pris pour lÂapplication du quatriĂšme alinĂ©a de lÂarticle 47 de la Constitution 🌍Avis sur proposition de loi organique visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvel... 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnemen... 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la rĂ©silience des activitĂ©s dÂimportance vitale, Ă la protection des infrastructures critiques, Ă la cybersĂ©cur... 🌍Avis sur un projet de loi relatif au dĂ©veloppement de lÂoffre de logements abordables 🌍Avis sur un projet de loi de simplification 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂaccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souverainetĂ© agricole et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 773 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 23 novembre 2022 relative Ă un meilleur Ă©quilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es et Ă des mesures connexes 🌍N° 771 - Proposition de loi de Mme LĂ©a Balage El Mariky visant Ă faciliter l'accĂšs des demandeurs d'asile au marchĂ© du travail 🌍N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincĂ©ritĂ© dĂ©mocratique 🌍N° 748 - Proposition de loi de M. MichaĂ«l Taverne visant Ă instituer une prĂ©somption de lĂ©gitime dĂ©fense pour les membres des forces de l'ordre 🌍N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant Ă rĂ©tablir le dĂ©lit de sĂ©jour irrĂ©gulier 🌍N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-LĂ©autey visant Ă proroger le dispositif d'expĂ©rimentation favorisant l'Ă©galitĂ© des chances pour l'accĂšs Ă certaines Ă©coles de service public 🌍N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant Ă rendre obligatoire la dĂ©claration de domiciliation 🌍N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant Ă renforcer le rĂŽle des Ă©lus locaux dans la procĂ©dure d'attribution de la dotation de soutien Ă l'investissement local SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Nouvelle numĂ©rotation de La ChaĂźne parlementaire (Public SĂ©nat/LCP-AN) 🌍DĂ©signation du nouveau prĂ©sident-directeur gĂ©nĂ©ral de Public SĂ©nat : les deux candidats toujours en lice Ă l'issue des auditions du 13 janvier 2025 🌍Le groupe d'amitiĂ© France-Liban du SĂ©nat salue l'Ă©lection de Joseph Aoun Ă la prĂ©sidence de la RĂ©publique du Liban 🌍Avenir de l'agriculture europĂ©enne : les sĂ©nateurs fixent leurs lignes directrices pour la PAC post-2027 🌍Fermeture de la pĂȘche dans le golfe de Gascogne : lancement d'une mission d'information transpartisane 🌍Nuisances sonores aĂ©roportuaires : aprĂšs un intĂ©rim interminable, le Parlement valide la nomination d'un nouveau prĂ©sident de l'Acnusa 🌍Cyclone Chido : la dĂ©lĂ©gation sĂ©natoriale aux outre-mer unanimement aux cĂŽtĂ©s des Mahorais 🌍Bureau du SĂ©nat du 12 dĂ©cembre 2024 🌍AccĂšs aux Ă©tudes de santĂ© : la commission des affaires sociales lance ses travaux Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Organismes mutualistes 🌍Les assises de la mobilitĂ© 🌍RĂ©forme du droit du travail 🌍Le grand plan dÂinvestissement 🌍Lutte contre les feux de forĂȘts 🌍PropriĂ©tĂ© des personnes publiques 🌍La stratĂ©gie de prĂ©vention en santĂ© 🌍La rentrĂ©e scolaire et universitaire 🌍LÂĂ©ducation artistique et culturelle Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Ce quÂil faut retenir de la dĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale de François Bayrou 🌍Parcoursup 2025 : les inscriptions ouvrent mercredi 15 janvier 🌍L'info.gouv du 13 janvier : grande collecte, circulation et droits des Ă©tudiants en situation de handicap 🌍Les 4 actus de la semaine du 6 au 12 janvier 2025 🌍L'info.gouv du 9 janvier : Mpox, culture et impĂŽts 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Comment accompagner la souffrance psychique ? 🌍10 ans des attentats de janvier 2015 🌍Les « start-up » tricolores nombreuses au « Consumer Electronics Show » Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Les Ă©lections prĂ©sidentielles en Roumanie : la Constitution contre Tik-tok 🌍Chronique de droit constitutionnel Ă©tats-unien (2023-2024) 🌍VIDEO. Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de lÂĂ©pistocratie par Alexandre Viala 🌍Le principe de laĂŻcitĂ© dans la jurisprudence constitutionnelle des Ătats dÂAfrique subsaharienne francophone. 🌍Du DeuxiĂšme Sexe de Simone de Beauvoir au Manifeste des 343, un mĂȘme objectif : briser le silence sur lÂavortement et changer la loi inhumaine 🌍La rĂ©pression de lÂavortement sous le rĂ©gime de Vichy : lÂaffaire Marie-Louise Giraud 🌍Le fabuleux destin du Dobbs amĂ©ricain 🌍LÂIVG dans le cadre de la Convention europĂ©enne des droits de lÂHomme 🌍LÂobsolescence programmĂ©e du dĂ©lit dÂentrave Ă lÂIVG dans le numĂ©rique CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative 🌍DĂ©cret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de lÂaction publique, de la fonction publique et de la simplification 🌍DĂ©cret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de lÂagriculture et de la souverainetĂ© alimentaire 🌍DĂ©cret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ©, de la forĂȘt, de la mer et de la pĂȘche 🌍DĂ©cret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres 🌍DĂ©cret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ© des transports 🌍DĂ©cret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ©e du logement 🌍DĂ©cret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation 🌍DĂ©cret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture Discours - Vie Publique 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 10 janvier 2025, sur la situation politique au Venezuela. 🌍Interview de Mme Clara Chappaz, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e de l'intelligence artificielle et du numĂ©rique, Ă France Info TV le 10 janvier 2025, sur les rĂ©seaux sociaux, Elon Musk et les sites pour adultes. 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 10 janvier 2025, sur la convocation de l'ambassadeur d'Iran pour demander la libĂ©ration immĂ©diate des ressortissants français retenus en otages dans son pays. 🌍Interview de Mme Sophie Primas, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement, Ă RFI le 10 janvier 2025, sur les relations tendues entre la France et l'AlgĂ©rie, l'expulsion "ratĂ©e" du territoire français de l'influenceur Doualemn, la dĂ©tention de l'Ă©cr 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 9 janvier 2025, sur les relations franco-britanniques et les questions internationales. 🌍Entretien de M. Laurent Saint-Martin, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et des Français de l'Ă©tranger, avec Sud Radio le 9 janvier 2025, sur Donald Trump, l'Union europĂ©enne face aux Ătats-Unis et Ă la Chine, le Groenland, Elon Musk, l'accor 🌍Interview de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ©, de la forĂȘt, de la mer et de la pĂȘche, Ă Public SĂ©nat le 9 janvier 2025, sur les discussions concernant le budget, la rĂ©forme des retraites, la Prime Reno 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 9 janvier 2025, sur la situation au Liban. 🌍Entretien de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, avec France Inter le 8 janvier 2025, sur la situation en Syrie, le Liban, l'Iran, la politique Ă©trangĂšre de Donald Trump, Elon Musk, le conflit en Ukraine et le sort de Bo Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Consentement et dĂ©finition pĂ©nale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - rapport d'information n° 193 🌍Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le dĂ©fi de la compĂ©titivitĂ© carbone - rapport d'information n° 46 🌍Budget 2025 : Action extĂ©rieure de l'Ătat : Action de la France en Europe et dans le monde - avis n° 146 tome I 🌍L'installation des professionnels de santĂ© en Allemagne - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 341 🌍Avenir de la politique agricole commune - rapport n° 214 🌍Gestion du trafic spatial et dĂ©veloppement d'un espace « vert » - rapport n° 212 🌍Programme pour l'industrie europĂ©enne de la dĂ©fense (EDIP) - rapport n° 219 🌍Programme Territoires d'industrie - rapport d'information n° 217 🌍L'intelligence artificielle gĂ©nĂ©rative et les mĂ©tiers du droit : agir plutĂŽt que subir - rapport d'information n° 216 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mercredi 15 janvier 2025 🌍Mercredi 15 janvier 2025 🌍Mercredi 15 janvier 2025 🌍Mercredi 15 janvier 2025 🌍Mercredi 15 janvier 2025 🌍Mercredi 15 janvier 2025 🌍Mercredi 15 janvier 2025 🌍Mardi 14 janvier 2025 🌍Mardi 14 janvier 2025