Officiels - Parlement OPML JSON RSS santĂ© compter pĂȘche Ă©tat finances numĂ©rique souverainetĂ© travail application solidaritĂ©s collĂšgues familles Ă©conomie activitĂ© administration officiel comptes personnes renforcer mer prĂ©sent liste rĂ©publique relatif gĂ©nĂ©rale sociale garantir rapport française dispositions commission publique sĂ©nat JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 mars 2025 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supĂ©rieur des Ă©tablissements privĂ©s sur Parcoursup en 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 25 mars 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 17 septembre 2024 relatif Ă la chaĂźne de concertation au sein de la gendarmerie nationale 🌍DĂ©cret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif Ă l'apprentissage transfrontalier 🌍DĂ©cret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif Ă l'abaissement du seuil d'exonĂ©ration des cotisations salariales des apprentis 🌍DĂ©cret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalitĂ©s d'approvisionnement et de dispensation de certains mĂ©dicaments 🌍DĂ©cret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidaritĂ© active 🌍DĂ©cret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activitĂ© Ă Mayotte SĂ©nat 🌍Programme de travail de la Commission europĂ©enne pour 2025 - texte N° 471 🌍Mieux indemniser et simplifier l'organisation des Ă©lections pour les communes - texte N° 477 🌍Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - texte de la commission N° 483 🌍Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - texte N° 417 🌍Renforcer la stabilitĂ© Ă©conomique et la compĂ©titivitĂ© du secteur agroalimentair - texte de la commission N° 485 🌍Traitement des maladies des cultures vĂ©gĂ©tales par aĂ©ronefs tĂ©lĂ©pilotĂ©s - texte de la commission N° 490 🌍Clarifier les obligations de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements - texte de la commission N° 479 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - texte de la commission N° 487 🌍AmĂ©nager le code de la justice pĂ©nale des mineurs et la responsabilitĂ© parental - texte de la commission N° 464 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer la prĂ©vention et la lutte contre le risque incendie liĂ© aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - N° 1038 🌍Proposition de loi relative Ă la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions europĂ©ennes - N° 1022 🌍AmĂ©liorer le financement des services dĂ©partementaux dÂincendie et de secours - N° 946 🌍Exercice de la dĂ©mocratie agricole - N° 917 🌍Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupĂ©fiants - N° 908 🌍Pour rĂ©former l'accueil des gens du voyage - N° 906 🌍Simplifier l'ouverture des dĂ©bits de boisson en zone rurale - N° 904 🌍Supprimer les zones Ă faibles Ă©missions - N° 902 🌍Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilĂšges et immunitĂ©s - N° 1154 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi relative au renforcement de la sĂ»retĂ© dans les transports 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©nager le code de la justice pĂ©nale des mineurs et certains dispositifs relatifs Ă la responsabilitĂ© parentale 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© française Ă Mayotte 🌍Loi du 25 mars 2025 autorisant l'approbation des accords sur la crĂ©ation d'un espace aĂ©rien commun entre l'Union europĂ©enne et ses Ătats membres avec la RĂ©publique d'ArmĂ©nie et avec l'Ukraine 🌍Proposition de loi visant Ă convertir des centrales Ă charbon vers des combustibles moins Ă©metteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition Ă©cologique plus juste socialement 🌍Loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souverainetĂ© alimentaire et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture 🌍Loi du 24 mars 2025 visant Ă proroger le dispositif d'expĂ©rimentation favorisant l'Ă©galitĂ© des chances pour l'accĂšs Ă certaines Ă©coles de service public 🌍Proposition de loi visant Ă reconnaĂźtre le prĂ©judice subi par les personnes condamnĂ©es sur le fondement de la lĂ©gislation pĂ©nalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi du 17 janvier 1975 relative Ă l'interruption volontaire de la grosse 🌍Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes dĂ©tenues ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍InĂ©ligibilitĂ© : que prĂ©voient les lois de 2016 et 2017 ? 🌍CrĂšches : renforcer les contrĂŽles pour amĂ©liorer le bien-ĂȘtre des enfants 🌍La langue française au dĂ©fi de l'intelligence artificielle (IA) 🌍Livreurs de repas des plateformes : les effets sur la santĂ© du "management algorithmique" 🌍InĂ©ligibilitĂ© des Ă©lus locaux : la dĂ©cision QPC du Conseil constitutionnel 🌍Lutte contre l''gisme : les recommandations de la Commission nationale des droits de l'Homme 🌍AccĂšs aux matiĂšres premiĂšres : 47 projets stratĂ©giques sĂ©lectionnĂ©s par l'UE 🌍RĂ©serve d'or de la Banque de France : Ă quoi sert-elle ? 🌍RĂšgles, endomĂ©triose, mĂ©nopause : leur impact sur la vie des femmes est-il pris en compte ? SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Lutte contre les violences sexuelles et sexistes 🌍Audition de Vincent Mazauric, candidat proposĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique Ă la prĂ©sidence de la CNCTR 🌍Restaurer l'autoritĂ© de la justice Ă l'Ă©gard des mineurs dĂ©linquants 🌍Colloque sur le contrĂŽle coercitif 🌍Condition de durĂ©e de rĂ©sidence pour le versement de prestations sociales 🌍PrĂ©sidence de la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique : audition de Jean MaĂŻa, candidat proposĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique 🌍Adaptation au droit de l'Union europĂ©enne 🌍ĂgalitĂ© des chances pour l'accĂšs Ă certaines Ă©coles de service public 🌍Ălections municipales SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux 🌍Agression par balle d'un sapeur-pompier Ă Ătampes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍ParitĂ© dans les fonctions Ă©lectives et exĂ©cutives du bloc communal - Texte n° 72 🌍Ătendre les exonĂ©rations de cotisations patronales de sĂ©curitĂ© sociale aux EPCI - Texte n° 224 🌍Mieux indemniser et simplifier l'organisation des Ă©lections pour les communes - Texte n° 477 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 🌍L'intelligence artificielle va-t-elle rĂ©volutionner l'univers des collectivitĂ©s territoriales ? - Rapport d'information n° 447 🌍CrĂ©ation d'un fonds de coopĂ©ration transfrontaliĂšre (FCT) franco-luxembourgeois - Texte n° 235 🌍PrĂ©vention et gestion des inondations par les collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 226 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 487 🌍RĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques de l'Union europĂ©enne - Rapport n° 376 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1174 rapport - Rapport de Mme LĂ©a Balage El Mariky et M. StĂ©phane Mazars sur la proposition de loi de Mme LĂ©a Balage El Mariky, M. StĂ©phane Mazars et plusieurs de leurs collĂšgues visant Ă renforcer le contrĂŽle du Parlement en pĂ©riode d'expĂ©dition des affaires courantes (960). 🌍N° 496 - Proposition de loi de M. Romain DaubiĂ© visant Ă amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des commerçants dans l'exercice de leurs activitĂ©s 🌍N° 426 - Proposition de loi de M. Romain DaubiĂ© visant Ă renforcer l'efficacitĂ© de la procĂ©dure de reprise des logements abandonnĂ©s par le locataire 🌍N° 817 - Proposition de loi de M. Romain DaubiĂ© visant Ă sĂ©curiser la vente de plaques d'immatriculation 🌍N° 1179 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă assurer le dĂ©veloppement raisonnĂ© et juste de l'agrivoltaĂŻsme (962). 🌍N° 1181 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme VĂ©ronique Riotton sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, VĂ©ronique Riotton et plusieurs de leurs collĂšgues visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles (842). 🌍N° 1182 rapport - Rapport de Mme AgnĂšs Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme AgnĂšs Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă renforcer la dĂ©mographie professionnelle des orthophonistes (666). 🌍N° 1180 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă lutter contre les dĂ©serts mĂ©dicaux, d'initiative transpartisane (966). 🌍N° 1195 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Carlos Martens Bilongo appelant Ă soutenir la souverainetĂ© et l'intĂ©gritĂ© territoriale de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo et Ă condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars Rapports Publics 🌍Pratiques managĂ©riales dans les entreprises et politiques sociales en Europe : Les enseignements d'une comparaison internationale (Allemagne, Irlande, Italie, SuĂšde) et de la recherche 🌍Les paiements pour services environnementaux forestiers - Rapport du Gouvernement au Parlement 🌍Cybermalveillance.gouv.fr - Rapport d'activitĂ© 2024 🌍Le DĂ©fenseur des droits - Rapport annuel d'activitĂ© 2024 🌍Rapport au Parlement sur la langue française - 2025 🌍Handicap : comment transformer l'offre sociale et mĂ©dico-sociale pour mieux rĂ©pondre aux attentes des personnes ? 🌍Haut ComitĂ© d'Ă©valuation de la condition militaire : 18e rapport - Suivi des recommandations 🌍Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2025 🌍Expertise sur le transfert des missions de la protection maternelle et infantile relatives aux modes d'accueil du jeune enfant DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 27 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 27 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 27 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 26 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 26 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du mardi 25 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 25 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 25 mars 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 24 mars 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis relatif Ă la prise en charge des personnes dĂ©tenues membres de la criminalitĂ© organisĂ©e et sur lÂusage accru des moyens de tĂ©lĂ©communication... 🌍Avis relatif Ă un projet dÂamendement gouvernemental Ă l'article 16 de la proposition de loi visant Ă sortir la France du piĂšge du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Avis relatif Ă la portĂ©e de lÂobligation de dĂ©claration prĂ©vue Ă lÂarticle L. 561-15 du code monĂ©taire et financier 🌍Avis portant sur un projet de dispositif renforcĂ© concernant lÂapplication de la retenue Ă la source aux opĂ©rations dÂarbitrage de dividende dites... 🌍Avis sur un projet de loi d'urgence pour Mayotte 🌍Avis relatif Ă lÂinterprĂ©tation de lÂarticle 45 de la LOLF, pris pour lÂapplication du quatriĂšme alinĂ©a de lÂarticle 47 de la Constitution 🌍Avis sur proposition de loi organique visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvel... 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnemen... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 1174 rapport - Rapport de Mme LĂ©a Balage El Mariky et M. StĂ©phane Mazars sur la proposition de loi de Mme LĂ©a Balage El Mariky, M. StĂ©phane Mazars et plusieurs de leurs collĂšgues visant Ă renforcer le contrĂŽle du Parlement en pĂ©riode d'expĂ©dition des affaires courantes (960). 🌍N° 1181 rapport - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin et Mme VĂ©ronique Riotton sur la proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, VĂ©ronique Riotton et plusieurs de leurs collĂšgues visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles (842). 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 1193 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine NosbĂ© visant Ă garantir le droit fondamental au logement 🌍Texte adoptĂ© n° 80 - RĂ©solution visant Ă condamner les ingĂ©rences de l'AzerbaĂŻdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-CalĂ©donie et dans les outre-mer 🌍N° 1176 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă renforcer les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© française Ă Mayotte 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 1178 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart visant Ă garantir l'engagement de la responsabilitĂ© du Gouvernement par un vote de confiance 🌍N° 1156 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ăric Martineau et M. StĂ©phane Peu dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sĂ©curitĂ© SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍SĂ©isme en Asie du Sud-Est : le groupe d'amitiĂ© France-Asie du Sud-Est du SĂ©nat appelle Ă la mobilisation en soutien Ă la Birmanie et la ThaĂŻlande 🌍Suppression du « Test PME » : le bal des hypocrites 🌍Prix de thĂšse du SĂ©nat 2025 🌍Charte de l'environnement : 20 ans aprĂšs, quel bilan et quelle postĂ©ritĂ© pour cette audacieuse consĂ©cration constitutionnelle ? 🌍Attribution de la concession portant sur la gestion des courts de tennis du Jardin du Luxembourg 🌍LibĂ©ration d'Olivier Grondeau : un soulagement, mais la mobilisation continue pour CĂ©cile Kohler et Jacques Paris 🌍Le groupe d'amitiĂ© France-Canada salue la visite du nouveau Premier ministre canadien en France et rĂ©affirme la primautĂ© du droit et du respect des rĂšgles internationales 🌍Le SĂ©nat dialogue avec le PNUD sur l'aide au dĂ©veloppement et le cadre de leur coopĂ©ration parlementaire 🌍Bureau du SĂ©nat du 20 mars 2025 Conseil des ministres - compte-rendus 🌍TraitĂ© de coopĂ©ration en matiĂšre de dĂ©fense entre la France et Djibouti 🌍La santĂ© mentale, grande cause nationale 2025 🌍Accord-cadre entre la France et les Nations unies sur les arrangements relatifs aux privilĂšges et immunitĂ©s en rapport avec les rĂ©unions tenues sur le territoire français 🌍Attributions des ministres 🌍Organismes de placement collectif 🌍RĂ©forme du rĂ©gime des nullitĂ©s en droit des sociĂ©tĂ©s 🌍Le bilan de la politique de lutte contre le terrorisme 🌍ĂgalitĂ© entre les femmes et les hommes, grande cause nationale 2025 🌍Approbation de la convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale et de la convention dÂextradition entre la France et le Panama Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Flux RSS 🌍Lire un tĂ©moignage 🌍Bilan 2024 du contrĂŽle des EHPAD 🌍Covid-19 : une nouvelle campagne de vaccination pour protĂ©ger les plus fragiles 🌍Le prĂȘt Ă taux zĂ©ro Ă©largi Ă tous les primo-accĂ©dants 🌍Parcoursup 2025 : derniers jours pour finaliser son dossier 🌍Heure dÂĂ©tĂ© : pourquoi change t-on dÂheure ? 🌍Les 30 ans de lÂespace Schengen : trois dĂ©cennies de libre circulation 🌍EndomĂ©triose : un test salivaire pour amĂ©liorer les conditions du diagnostic Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron 🌍VIDEO. Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? 🌍La constitution sociale dans la doctrine juridique 🌍De l'espĂ©rance d'une RĂ©publique sociale idĂ©alisĂ©e Ă sa matĂ©rialisation constitutionnelle 🌍Constitution sociale et dĂ©mocratie Ă©conomique. Petit dialogue virtuel entre Maurice Hauriou et Georges Vedel Modifications Code Coll Terrtoriales en cours SĂ©nat SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 11 mars 2025 🌍Etude d'impact associĂ©e au texte n°33 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-163 du 20 fĂ©vrier 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de la francophonie et des partenariats internationaux 🌍DĂ©cret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et des Français de lÂĂ©tranger 🌍DĂ©cret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de lÂEurope 🌍DĂ©cret n° 2025-97 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ©e de la ville 🌍DĂ©cret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ©e de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre des armĂ©es, chargĂ©e de la mĂ©moire et des anciens combattants 🌍DĂ©cret n° 2025-93 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ©e du tourisme 🌍DĂ©cret n° 2025-92 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ©e de lÂintelligence artificielle et du numĂ©rique Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur la lutte contre la malnutrition, Ă Paris le 28 mars 2025. 🌍ConfĂ©rence de presse conjointe de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, et de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de l'Ukraine, sur les nĂ©gociations internationales pour mettre fin au conflit en Ukraine, Ă Paris le 27 mars 2025. 🌍DĂ©claration de M. Marc Ferracci, ministre chargĂ© de l'industrie et de l'Ă©nergie, sur le devenir de la filiĂšre automobile en France et en Europe, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 27 mars 2025. 🌍DĂ©claration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la signature d'un engagement en faveur de la culture avec la RĂ©gion Hauts-de-France, Lens (Pas-de-Calais) le 27 mars 2025. 🌍ConfĂ©rence de presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les nĂ©gociations pour arrĂȘter le conflit en Ukraine, Ă Paris le 27 mars 2025. 🌍DĂ©claration de Mme ValĂ©rie LĂ©tard, ministre chargĂ©e du logement, sur la politique du logement, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 26 mars 2025. 🌍Conseil des ministres du 26 mars 2025. TraitĂ© de coopĂ©ration en matiĂšre de dĂ©fense entre la France et Djibouti. 🌍ConfĂ©rence de presse de Mme Sophie Primas, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement, sur les quatre chantiers prioritaires dĂ©finis par le Gouvernement que sont l'Ă©ducation, la simplification administrative, le rĂ©tablissement des finances publiques 🌍Conseil des ministres du 26 mars 2025. Mesures d'ordre individuel. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Traitement des maladies des cultures vĂ©gĂ©tales par aĂ©ronefs tĂ©lĂ©pilotĂ©s - rapport n° 489 🌍Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - rapport n° 482 🌍Clarifier les obligations de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des logements - rapport n° 478 🌍Avenant Ă la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - rapport n° 480 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - rapport n° 486 🌍L'intelligence artificielle va-t-elle rĂ©volutionner l'univers des collectivitĂ©s territoriales ? - rapport d'information n° 447 🌍Renforcer la stabilitĂ© Ă©conomique et la compĂ©titivitĂ© du secteur agroalimentaire - rapport n° 484 🌍AmĂ©nager le code de la justice pĂ©nale des mineurs et la responsabilitĂ© parentale - rapport n° 463 🌍Lutte contre les fraudes aux aides publiques - avis n° 453 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Dimanche 30 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025 🌍Jeudi 27 mars 2025