Officiels - Parlement OPML JSON RSS emploi numĂ©rique travail relatif rĂ©solution sĂ©curitĂ© accĂšs conseil française santĂ© familles application convention crĂ©ation publique sĂ©nat professionnels rapport prĂ©sent collĂšgues intĂ©rieur territoire commission approbation solidaritĂ©s financĂ©s dispositions rĂ©publique autorisant europĂ©enne nationale Ă©tat services JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 11 avril 2025 relatif Ă l'approbation du cahier des charges de l'appel Ă projets « VĂ©hicules utilitaires lĂ©gers Ă hydrogĂšne » 🌍DĂ©cret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalitĂ©s de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur Ă Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des consĂ©quences du cyclone Chido (rectificatif) 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 mai 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pĂ©nitentiaire au titre de l'annĂ©e 2025 🌍DĂ©cret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultatives dĂ©partementales de sĂ©curitĂ© et d'accessibilitĂ© 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 mai 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025) 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 mai 2025 approuvant des modifications apportĂ©es au titre et aux statuts de l'association dite « Âuvre antituberculeuse des CĂŽtes-du-Nord » 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monĂ©taire et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 avril 2025 dĂ©finissant les conditions d'Ă©laboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de dĂ©tention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexĂ©s Ă la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 🌍DĂ©cret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant dĂ©signation du responsable de la fonction financiĂšre ministĂ©rielle du ministĂšre de la dĂ©fense SĂ©nat 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - texte N° 630 🌍Renforcer le parcours inclusif des enfants Ă besoins Ă©ducatifs particuliers - texte N° 571 🌍DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte - texte de la commission N° 614 🌍Refondation de Mayotte - texte de la commission N° 613 🌍Personnels enseignants du premier degrĂ© dans les Ăźles Wallis et Futuna - texte de la commission N° 618 🌍Garantir une solution d'assurance aux collectivitĂ©s territoriales - texte N° 542 🌍Emploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et Ă©volution du dialogue social - texte N° 600 🌍ReconnaĂźtre la fibromyalgie comme affection de longue durĂ©e - texte N° 602 🌍PrĂ©server les droits des victimes dont la plainte est classĂ©e sans suite - texte N° 607 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©Ă©quilibrer la filiĂšre Ă responsabilitĂ© Ă©largie du producteur des produits et matĂ©riaux de construction du secteur du b'timent au profit des produits du bois - N° 1436 🌍Approbation de la rĂ©solution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements Ă lÂaccord portant crĂ©ation du Fonds africain de dĂ©veloppement - N° 1434 🌍Proposition de loi visant Ă retirer les produits du bois de la responsabilitĂ© Ă©largie du producteur produits et matĂ©riaux de construction du secteur du b'timent (PMCB) - N° 1436 🌍- N° 1434 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂavenant Ă la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiĂ©e, en vue dÂĂ©liminer les doubles impositions en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu et sur la fortune et de prĂ©venir la fraude et lÂĂ©vasion fiscales - N° 1257 🌍Projet de loi relatif Ă la rĂ©silience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersĂ©curitĂ© - N° 1112 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et lÂObservatoire du rĂ©seau dÂantennes dÂun kilomĂštre carrĂ© (SKAO) relatif Ă lÂadhĂ©sion de la France Ă lÂObservatoire - N° 1109 🌍Approbation de la convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique du Panama et de la convention dÂextradition entre ces mĂȘmes gouvernements - N° 1028 🌍Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des travailleurs, 1981 - N° 969 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la cohĂ©sion municipale et la paritĂ© 🌍Proposition de loi organique visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la cohĂ©sion municipale et la paritĂ© 🌍Projet de loi relatif Ă l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 🌍Proposition de loi relative Ă la raison impĂ©rative d'intĂ©rĂȘt public majeur de la liaison autoroutiĂšre entre Castres et Toulouse 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©liorer l'accĂšs aux soins dans les territoires 🌍Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques 🌍Projet de loi autorisant la ratification de la rĂ©solution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 Ă la Convention de 1972 sur la prĂ©vention de la pollution des mers rĂ©sultant de l'immersion de dĂ©chets et autres matiĂšres 🌍Loi du 13 mai 2025 visant Ă rĂ©duire et Ă encadrer les frais bancaires sur succession 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer l'autoritĂ© de la justice Ă l'Ă©gard des mineurs dĂ©linquants et de leurs parents ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍StĂ©rĂ©otypes filles-garçons : une rĂ©surgence inquiĂ©tante chez les jeunes 🌍Les infractions anti-LGBT+ en hausse de 5% en 2024 🌍MobilitĂ©s fonction publique-secteur privĂ© : un contrĂŽle Ă renforcer selon la Cour des comptes 🌍Immigration de travail : comment est-elle perçue par la population ? 🌍NĂ©gociations collectives d'entreprises en 2023 : des chiffres encore en baisse 🌍La fin de vie dans les discours publics 🌍Nouvelle-CalĂ©donie : les Ă©volutions du statut depuis 1946 🌍Ăducation prioritaire : une politique "complexe et peu lisible" selon la Cour des comptes 🌍PrĂ©caritĂ© : la privation matĂ©rielle et sociale reste Ă un niveau Ă©levĂ© en 2024 SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍CrĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de Corse 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille 🌍PrĂ©vention de la rĂ©cidive en matiĂšre de viol et d'agressions sexuelles 🌍Audition d'Alain Espinasse, candidat au poste de directeur gĂ©nĂ©ral de lÂOffice français de protection des rĂ©fugiĂ©s et apatrides 🌍Refondation de Mayotte et DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Audition de Manuel Valls 🌍Professionnels de santĂ© des services d'incendie et de secours 🌍CrĂ©ation d'un groupe de vacataires opĂ©rationnels de sĂ©curitĂ© civile 🌍Professionnels de santĂ© et volontaires des services d'incendie et de secours SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Produits du bois et filiĂšre REP PMCB - Texte n° 122 🌍Garantir une solution d'assurance aux collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 542 🌍RĂ©siliation des marchĂ©s publics d'assurance pour les collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 555 🌍Trajectoire de rĂ©duction de l'artificialisation concertĂ©e avec les Ă©lus locaux - Texte n° 81 🌍Le statut des Ăźles mĂ©diterranĂ©ennes - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 342 🌍Dotation de solidaritĂ© rurale - Texte n° 381 🌍Zones France RuralitĂ©s Revitalisation (FRR) - Texte n° 132 🌍LibertĂ© de vote des conseillers communautaires - Texte n° 174 🌍CrĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 552 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍Texte adoptĂ© n° 115 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă crĂ©er une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels 🌍N° 1377 rapport - Rapport de Mme Marine Hamelet sur le projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat, autorisant l'approbation de l'accord portant crĂ©ation du Centre de dĂ©veloppement des capacitĂ©s cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°944). 🌍N° 1379 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. AurĂ©lien Lopez-Liguori visant Ă sauvegarder la pĂȘche française de MĂ©diterranĂ©e 🌍N° 1434 - Projet de loi autorisant l'approbation de la rĂ©solution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements Ă l'accord portant crĂ©ation du Fonds africain de dĂ©veloppement 🌍N° 790 - Proposition de rĂ©solution de M. AurĂ©lien Saintoul tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingĂ©rences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication 🌍N° 789 - Proposition de rĂ©solution de M. AurĂ©lien Saintoul tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la vente Ă la dĂ©coupe de l'industriel Atos 🌍N° 949 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriĂ©s d'Indochine et rĂ©paration des prĂ©judices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignitĂ© de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français 🌍N° 1436 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă rĂ©Ă©quilibrer la filiĂšre Ă responsabilitĂ© Ă©largie du producteur des produits et matĂ©riaux de construction du secteur du b'timent au profit des produits du bois 🌍N° 1326 - Proposition de loi de M. StĂ©phane Viry visant Ă exercer l'accĂšs Ă l'emploi, pĂ©renniser et Ă©tendre progressivement l'expĂ©rimentation Territoires zĂ©ro chĂŽmeur longue durĂ©e comme solution de retour Ă l'emploi pour les personnes privĂ©es durablement d'emploi Rapports Publics 🌍Les mobilitĂ©s entre les secteurs public et privĂ© - Un encadrement trĂšs inĂ©gal selon les fonctions publiques, des ajustements nĂ©cessaires 🌍Action sociale et sanitaire : les initiatives des communes 🌍La montĂ©e des eaux dans les Outre-mer : quelles stratĂ©gies pour s'adapter ? 🌍Lutter contre les stĂ©rĂ©otypes filles-garçons - Quel bilan de la dĂ©cennie, quelles prioritĂ©s d'ici Ă 2030 ? 🌍Rapport au Gouvernement sur la soumission chimique 🌍PrĂ©venir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d'Ă©galitĂ© 🌍Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : quelle rĂ©ception des obligations rĂšglementaires par les clientĂšles des institutions financiĂšres ? Rapport de la PrĂ©sidente 🌍Commission nationale indĂ©pendante de reconnaissance et de rĂ©paration des prĂ©judices subis par les harkis, les autres personnes rapatriĂ©es d'AlgĂ©rie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles (CNIH) - Rapport d'activitĂ© 2023-2025 🌍PrĂ©venir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 16 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 16 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 15 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 15 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 15 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 14 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 14 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 13 mai 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 13 mai 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pĂ©rennisant certains dispositifs instituĂ©s lors... 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relati... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Avis portant sur un projet de loi organique relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi dÂhabilitation Ă prendre par voie dÂordonnance les mesures permettant de transfĂ©rer Ă lÂEtat les personnels de lÂen... 🌍Avis relatif Ă la prise en charge des personnes dĂ©tenues membres de la criminalitĂ© organisĂ©e et sur lÂusage accru des moyens de tĂ©lĂ©communication... 🌍Avis relatif Ă un projet dÂamendement gouvernemental Ă l'article 16 de la proposition de loi visant Ă sortir la France du piĂšge du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Texte adoptĂ© n° 115 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă crĂ©er une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels 🌍N° 1429 - Proposition de rĂ©solution de Mme BĂ©atrice Roullaud tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte analysant les causes des fĂ©minicides et homicides rĂ©sultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prĂ©vention et de rĂ©duire leur nombre 🌍N° 1384 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, relative Ă l'information et l'assistance juridiques en rĂ©tention administrative et en zone d'attente 🌍N° 1432 - Proposition de loi organique, adoptĂ©e par le SĂ©nat, tendant Ă modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 fĂ©vrier 2004 portant statut d'autonomie de la PolynĂ©sie française 🌍N° 1423 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des professionnels de santĂ© 🌍N° 1369 - Proposition de loi, adoptĂ©e avec modifications par le SĂ©nat, en deuxiĂšme lecture, portant rĂ©paration des personnes condamnĂ©es pour homosexualitĂ© entre 1945 et 1982 🌍N° 1417 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant Ă amĂ©liorer la prise en charge des rĂ©parations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants 🌍N° 1415 - Proposition de loi de M. Ăric Ciotti visant Ă protĂ©ger l'effectivitĂ© du droit fondamental d'Ă©ligibilitĂ© 🌍N° 1414 - Proposition de loi de M. SĂ©bastien Humbert visant Ă subordonner Ă la mise en oeuvre d'une consultation des habitants tout projet de crĂ©ation de commune nouvelle SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Code de bonnes pratiques en matiĂšre d'IA : un risque pour les industries culturelles et les mĂ©dias ! 🌍Bureau du SĂ©nat du 15 mai 2025 🌍Assurances des collectivitĂ©s territoriales : le rapporteur gĂ©nĂ©ral de la commission des finances dĂ©pose une proposition de loi 🌍Saisine du Procureur de Paris pour faux tĂ©moignage d'un responsable de NestlĂ© Waters 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Franchise en base de TVA : suivant les prĂ©conisations de la commission des finances, le Gouvernement reporte son projet de rĂ©forme 🌍DĂ©ploiement de la fibre optique : une ambition Ă renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle 🌍Proposition de loi Fraudes : accord entre le SĂ©nat et l'AssemblĂ©e nationale pour donner un coup d'arrĂȘt aux pratiques frauduleuses ! 🌍110e anniversaire du gĂ©nocide armĂ©nien : le groupe d'amitiĂ© France-ArmĂ©nie invite Kaja Kallas Ă se rendre Ă Erevan pour la commĂ©moration avant d'aller Ă Bakou Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030 🌍Point dÂĂ©tape sur la rĂ©industrialisation et lÂattractivitĂ© de la France 🌍Approbation de lÂavenant Ă la convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre la France et le BrĂ©sil 🌍Approbation de la rĂ©solution relative aux amendements Ă lÂaccord portant crĂ©ation du Fonds africain de dĂ©veloppement 🌍Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et Ă©volution du dialogue social 🌍Adapter notre appareil de formation aux besoins de lÂĂ©conomie 🌍Entraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre la France et le Suriname 🌍CrĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Mayotte Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron 🌍VIDEO. Quelle est lÂutilitĂ© du concept de constitution sociale aujourdÂhui ? 🌍La constitution sociale dans la doctrine juridique Modifications Code Coll Terrtoriales en cours SĂ©nat SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 11 mars 2025 🌍Etude d'impact associĂ©e au texte n°33 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-323 du 10 avril 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-163 du 20 fĂ©vrier 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de la francophonie et des partenariats internationaux 🌍DĂ©cret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et des Français de lÂĂ©tranger 🌍DĂ©cret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de lÂEurope 🌍DĂ©cret n° 2025-97 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ©e de la ville 🌍DĂ©cret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ©e de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-94 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre des armĂ©es, chargĂ©e de la mĂ©moire et des anciens combattants 🌍DĂ©cret n° 2025-93 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, chargĂ©e du tourisme Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de la rĂ©solution relative aux amendements Ă l'accord portant crĂ©ation du Fonds africain de dĂ©veloppement. 🌍Conseil des ministres du 15 mai 2025. Point d'Ă©tape sur la rĂ©industrialisation et l'attractivitĂ© de la France. 🌍Conseil des ministres du 15 mai 2025. Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2030 🌍Conseil des ministres du 15 mai 2025. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 15 mai 2025. Approbation de l'avenant Ă la convention d'entraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre la France et le BrĂ©sil. 🌍DĂ©claration de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en rĂ©ponse Ă une question sur les relations avec l'AlgĂ©rie, au SĂ©nat le 14 mai 2025. 🌍Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'Ătat, ministre de l'intĂ©rieur, Ă CNews le 14 mai 2025, sur la politique de l'immigration, la police municipale, la violence, la politique pĂ©nale et la vie politique. 🌍Interview de Mme AmĂ©lie de Montchalin, ministre chargĂ©e des comptes publics, Ă RMC le 14 mai 2025, sur la rĂ©munĂ©ration du travail, une redevance forfaitaire pour tous les petits colis, la TVA et un rĂ©fĂ©rendum concernant le budget. 🌍DĂ©claration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'indĂ©pendance de la culture en Europe, la protection des droits d'auteur notamment dans le cadre du dĂ©veloppement de l'intelligence artificielle, l'audiovisuel et le cinĂ©ma, Bruxelles le 13 ma Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte - rapport n° 612 🌍Incidence du taux d'emploi des seniors sur l'Ă©quilibre financier du systĂšme de retraite - rapport d'information n° 616 🌍Perspectives de financement des objectifs fixĂ©s par la loi de programmation militaire - rapport d'information n° 615 🌍Personnels enseignants du premier degrĂ© dans les Ăźles Wallis et Futuna - rapport n° 617 🌍Accord-cadre France - Nations unies - rapport n° 589 🌍Accord France - Djibouti - rapport n° 619 🌍Refondation de Mayotte - avis n° 610 🌍Les comptes du SĂ©nat de l'exercice 2024 - rapport d'information n° 603 🌍Refondation de Mayotte - avis n° 611 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Vendredi 16 mai 2025 🌍Vendredi 16 mai 2025 🌍Jeudi 15 mai 2025 🌍Jeudi 15 mai 2025 🌍Jeudi 15 mai 2025 🌍Jeudi 15 mai 2025 🌍Jeudi 15 mai 2025 🌍Jeudi 15 mai 2025 🌍Jeudi 15 mai 2025