Officiels - Parlement OPML JSON RSS durable collectivitĂ©s Ă©ducation publique enquĂȘte nationale Ă©trangĂšres ordonnance mission collĂšgues dĂ©posĂ© outre dĂ©lĂ©gation femmes sĂ©nat sociales contrĂŽle jean finances application culturelles public territoriales rĂ©publique dĂ©fense affaires rĂ©solution commission mer europĂ©ennes presse information rapport Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2024 - N° 1682 🌍Mesures dÂurgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux nĂ©gociations commerciales dans la grande distribution - N° 1679 🌍Ratification de lÂordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 - N° 1670 🌍Ratification de lÂordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie lĂ©gislative du code de l'artisanat - N° 1358 🌍L'ouverture, la modernisation et la responsabilitĂ© du corps judiciaire - N° 1345 🌍Donner Ă la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - N° 1301 🌍Programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense - N° 1033 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord de sĂ©curitĂ© sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de Serbie - N° 999 🌍Ratification de lÂordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au rĂ©gime budgĂ©taire et comptable de l'Ă©tablissement public local Paris La DĂ©fense - N° 756 SĂ©nat 🌍Commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupĂ©s - texte N° 927 🌍ReconquĂ©rir notre souverainetĂ© gr'ce Ă l'intelligence Ă©conomique - texte N° 928 🌍Amnistie des faits commis Ă l'occasion de mouvements sociaux - texte N° 926 🌍Taux rĂ©duit de TVA sur les matĂ©riaux rĂ©utilisables de chantiers - texte N° 925 🌍Lutte contre les trafics de stupĂ©fiants - texte N° 924 🌍RĂ©emploi des vĂ©hicules - texte N° 923 🌍Indexation des salaires sur l'inflation - texte N° 898 🌍Attribution des logements sociaux - texte N° 494 🌍CollectivitĂ©s territoriales et transition Ă©cologique des b'timents scolaires - texte N° 922 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi relative Ă la prĂ©visibilitĂ© de lÂorganisation des services de la navigation aĂ©rienne en cas de mouvement social et Ă lÂadĂ©quation entre lÂampleur de la grĂšve et la rĂ©duction du trafic 🌍Ordonnance du 13 septembre 2023 visant Ă faciliter le financement de la reconstruction et de la rĂ©fection des b'timents dĂ©gradĂ©s au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 🌍Ordonnance du 13 septembre 2023 tendant Ă l'accĂ©lĂ©ration de la dĂ©livrance et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la rĂ©fection des b'timents dĂ©gradĂ©s au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 jui 🌍Projet de loi organique relatif Ă lÂouverture, Ă la modernisation et Ă la responsabilitĂ© du corps judiciaire 🌍Ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de lÂarticle 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne dans les domaines de lÂĂ©conomie, de la santĂ©, du travail, des 🌍Ordonnance du 6 septembre 2023 relative Ă lÂaccessibilitĂ© des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services tĂ©lĂ©phoniques 🌍Ordonnance du 23 aoĂ»t 2023 relative au raccordement et Ă l'accĂšs aux rĂ©seaux publics d'Ă©lectricitĂ© 🌍Proposition de loi relative aux services express rĂ©gionaux mĂ©tropolitains 🌍Loi du 1er aoĂ»t 2023 relative Ă la programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et portant diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis portant sur la contribution de certaines sociĂ©tĂ©s titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilĂ©s au financement des investissem... 🌍Avis portant sur la sĂ©curisation des mesures permettant dÂassurer une meilleure prise en compte de lÂintĂ©rĂȘt public dans lÂĂ©quilibre des contrats d... 🌍Avis relatif Ă la possibilitĂ© de cumuler la qualitĂ© de fonctionnaire ou de magistrat français avec celle de fonctionnaire de lÂUnion europĂ©enne 🌍Avis sur le projet de loi relatif Ă lÂaccĂ©lĂ©ration de la reconstruction des b'timents dĂ©gradĂ©s ou dĂ©molis au cours des violences urbaines survenues... 🌍Avis sur projet de loi pour le plein emploi 🌍Avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant dÂun trust, en application de la convention fiscale franco-amĂ©ricaine du 31 aoĂ»t 1994 (...) 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition de lÂaccord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de lÂentreprise 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂindustrie verte 🌍Avis sur un projet de loi visant Ă sĂ©curiser et rĂ©guler lÂespace numĂ©rique SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Les sĂ©nateurs exhortent l'AzerbaĂŻdjan Ă cesser immĂ©diatement les hostilitĂ©s et souhaitent la rĂ©union d'urgence du Conseil de SĂ©curitĂ© de l'ONU 🌍La production de mĂ©dicaments en pĂ©nurie par l'Ageps passe par un arrĂȘt des suppressions d'emplois 🌍JOURNĂES EUROPĂENNES DU PATRIMOINE 🌍Ălections sĂ©natoriales : 170 SĂ©natrices et SĂ©nateurs Ă renouveler le dimanche 24 septembre 2023 🌍Prix 2023 de la dĂ©lĂ©gation aux droits des femmes du SĂ©nat : un palmarĂšs Ă l'image du bilan triennal de la dĂ©lĂ©gation 🌍Le groupe d'amitiĂ© France-Maroc exprime sa solidaritĂ© avec le Maroc suite au tremblement de terre 🌍JOURNĂES EUROPĂENNES DU PATRIMOINE 2023 🌍Le groupe d'amitiĂ© France-Afrique de l'Ouest s'inquiĂšte de la multiplication des coups d'Ătat et rappelle l'universalitĂ© de la dĂ©mocratie 🌍Ăchanges de tirs Ă la frontiĂšre armĂ©no-azerbaĂŻdjanaise Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Ratification de lÂordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de lÂarticle 137 de la loi du 22 aoĂ»t 2021 portant lutte contre le dĂ©rĂšglement climatique et renforcement de la rĂ©silience face Ă ses effets et de lÂarticle 128 de la loi du 30 dĂ©cembre 2021 de finances pour 2022 🌍Reconstruction et rĂ©fection des b'timents dĂ©gradĂ©s ou dĂ©truits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 🌍Adaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne dans les domaines de lÂĂ©conomie, de la santĂ©, du travail, des transports et de lÂagriculture 🌍Cadre pour le redressement et la rĂ©solution des contreparties centrales 🌍Convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale et convention dÂextradition entre la France et Maurice 🌍Application des dispositions de lÂarticle 137 de la loi du 22 aoĂ»t 2021 portant lutte contre le dĂ©rĂšglement climatique et renforcement de la rĂ©silience face Ă ses effets et de lÂarticle 128 de la loi du 30 dĂ©cembre 2021 de finances pour 2022 🌍Les rĂ©sultats des statistiques de la norme et lÂinflation normative 🌍PrĂ©paration de lÂĂ©tĂ© dans le systĂšme de santĂ© et bilan de la feuille de route depuis janvier 2023 🌍Accord entre la France et le Groupe de la Banque mondiale Dossier SĂ©nat Projet ouverture, modernisation et responsabilitĂ© du corps judiciaire 🌍Texte n° 896 🌍Texte n° 159 🌍Texte de la commission n° 1441 🌍Rapport n° 1441 🌍Texte n° 1345 🌍Texte n° 130 🌍Scrutin public n°301 du 13 juin 2023 🌍Scrutin public n°298 du 8 juin 2023 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 6 et 8 juin 2023 Dossier SĂ©nat Projet orientation et de programmation du ministĂšre de la justice 2023-2027 🌍Texte n° 897 🌍Texte n° 158 🌍Texte de la commission n° 1440 🌍Rapport n° 1440 🌍Texte n° 1346 🌍Texte n° 129 🌍Scrutin public n°300 du 13 juin 2023 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 6, 7, 8 et 13 juin 2023 🌍Scrutin public n°297 du 8 juin 2023 Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Un robot humanoĂŻde pour aider les aidants 🌍Pourquoi les Ă©lections sĂ©natoriales sont-elles importantes ? 🌍On a toutes une tĂȘte Ă travailler dans la tech 🌍Ălisabeth Borne lance le premier comitĂ© de l'IA 🌍Mieux protĂ©ger les agents de la fonction publique 🌍Un traitement prĂ©ventif contre la bronchiolite 🌍Les 4 actus de la semaine du 11 au 17 septembre 🌍La petite histoire de la devise « LibertĂ©, ĂgalitĂ©, FraternitĂ© » 🌍Pour une rĂ©novation Ă©nergĂ©tique sans arnaque AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024 🌍N° 1678 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei et M. Nicolas Sansu dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalitĂ© du patrimoine 🌍N° 1675 tome 1 - Rapport de M. Jean-RenĂ© Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifiĂ© par le SĂ©nat, de programmation des finances publiques pour les annĂ©es 2023 Ă 2027 (n°530). 🌍N° 1675 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifiĂ© par le SĂ©nat, de programmation des finances publiques pour les annĂ©es 2023 Ă 2027 (n°530). 🌍N° 1674 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă sĂ©curiser et rĂ©guler l'espace numĂ©rique (n°1514 rectifiĂ©). 🌍N° 1519 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. StĂ©phane Piednoir Ă©tabli au nom de l'office, sur les consĂ©quences d'une Ă©ventuelle rĂ©organisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et la radioprotection 🌍N° 1673 rapport - Rapport de M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, pour le plein emploi (n°1528). 🌍N° 916 - Proposition de rĂ©solution de M. Victor Habert-Dassault tendant Ă dĂ©clarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024 🌍N° 1669 rapport - Rapport de M. Christopher Weissberg sur le projet de loi, aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement du Canada relatif au dĂ©ploiement d'agents de sĂ»retĂ© en vol (n°1224). Rapports Publics 🌍Les jeux d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de rĂ©gulation 🌍Rapport de la Commission de rĂ©gulation de l'Ă©nergie sur le pilotage des b'timents tertiaires 🌍Mission rĂ©gulation des produits de santĂ© 🌍Rapport annuel 2022-2023 de la Commission d'accĂšs des personnes nĂ©es d'une assistance mĂ©dicale Ă la procrĂ©ation aux donnĂ©es des tiers donneurs 🌍L'accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes 🌍Rapport sur la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne 2022 🌍Mission d'analyse des profils et motivations des dĂ©linquants interpellĂ©s Ă l'occasion de l'Ă©pisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023) 🌍Mission nationale mineurs non accompagnĂ©s - Rapport annuel d'activitĂ© 2022 🌍ScolaritĂ©s - Le poids des hĂ©ritages DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 26 septembre 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 26 septembre 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 25 septembre 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 25 septembre 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 21 juillet 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 21 juillet 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 21 juillet 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 20 juillet 2023 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 20 juillet 2023 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍DĂ©lĂ©gation aux collectivitĂ©s territoriales et Ă la dĂ©centralisation - Mercredi 19 juillet 2023 🌍Commission des Lois - Publication du rapport sur l'Ă©valuation de la mise en Âuvre du code de la justice pĂ©nale des mineurs - ConfĂ©rence de presse -... 🌍Commission des Lois - Mission dÂinformation flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone dÂattente temporaire installĂ©e sur la presquÂĂźle... 🌍ConfĂ©rence de presse  Mission d'Ă©valuation de la loi Claeys-Leonetti  Mercredi 29 mars 2023 🌍Commission des Affaires Ă©conomiques - Mardi 28 et mercredi 29 mars 2023 🌍Commission du DĂ©veloppement durable - Mardi 28 et mercredi 29 mars 🌍Commission d'enquĂȘte sur les dysfonctionnements ayant conduit Ă l'assassinat d'un dĂ©tenu le 2 mars 2022 Ă la maison centrale d'Arles - Mardi 28 et... 🌍Commission du DĂ©veloppement durable - Bilan de lÂactivitĂ© de la premiĂšre annĂ©e de la lĂ©gislature 🌍DĂ©lĂ©gation aux collectivitĂ©s territoriales et Ă la dĂ©centralisation - Rapport dÂinformation sur les missions et lÂattractivitĂ© des polices municipales AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 1621 - Proposition de loi organique de M. KĂ©vin Mauvieux visant Ă interdire l'Ă©mission d'obligations assimilables du trĂ©sor indexĂ©es sur l'inflation et Ă provisionner les primes d'Ă©mission 🌍N° 1652 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant Ă renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classĂ©es comme stupĂ©fiants au travail 🌍N° 1651 - Proposition de loi de M. Romain DaubiĂ© pour une meilleure indemnisation des victimes d'accidents de la circulation causĂ©s par des tramways 🌍N° 1646 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout visant Ă renforcer la protection des Ă©lus, des candidats aux Ă©lections et de leurs familles 🌍N° 1636 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant Ă endiguer la consommation de stupĂ©fiants par la prĂ©vention 🌍N° 1629 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant Ă protĂ©ger et accompagner les responsables associatifs victimes d'agression 🌍N° 1624 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant Ă ne pas autoriser le mariage d'un Ă©tranger soumis Ă l'obligation de quitter le territoire français 🌍N° 1659 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant Ă lutter contre les discriminations Ă l'encontre des rĂ©servistes Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Le statut des consuls honoraires - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 326 🌍Les nouveaux produits du tabac ou Ă base de nicotine : lever l'Ă©cran de fumĂ©e - note scientifique de l'Office n° 931 🌍Bilan triennal d'activitĂ© (2020-2023) - rapport d'information n° 904 🌍Sur le bilan triennal d'activitĂ© (2020-2023) de la dĂ©lĂ©gation sĂ©natoriale aux outre-mer - rapport d'information n° 904 🌍Les politiques de rĂ©duction de l'artificialisation des sols - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 325 🌍Les donnĂ©es de santĂ© - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 324 🌍Comment donner suite Ă la ConfĂ©rence sur l'avenir de l'Europe ? - rapport d'information n° 885 🌍Pour une rĂ©forme substantielle et rapide du marchĂ© europĂ©en de l'Ă©lectricitĂ© - rapport d'information n° 670 🌍Accord de paix pour l'Irlande du Nord - rapport n° 796 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍BenoĂźt, mĂ©canicien de l'atelier des Jardins 🌍PLF 2024 : audition de M. Pierre MOSCOVICI (Haut Conseil des finances publiques) 🌍JEP 2023 : le PrĂ©sident du SĂ©nat Ă la rencontre des citoyens 🌍JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine : le PrĂ©sident du SĂ©nat Ă la rencontre des citoyens 🌍Discours de sa MajestĂ© Charles III 🌍Les JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine 2023 au SĂ©nat 🌍JournĂ©es du patrimoine, GĂ©rard Larcher rĂ©pond aux visiteurs 🌍Mot d'accueil de GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat, lors des JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine 🌍Le rucher du jardin