Officiels - Parlement OPML JSON RSS relatif compter personnes Ă©nergie accĂšs nomination prĂ©sent prĂ©vention avis directeur dĂ©lĂ©gation donnĂ©e intĂ©rieur application justice public conseil actes rĂ©publique commission chargĂ© affaires grade emploi annĂ©e auprĂšs cabinet Ă©tat nom administration agriculture sĂ©nat concours JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 septembre 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 25 juillet 2012 relatif Ă l'organisation de la formation prĂ©alable Ă la titularisation dans le corps des directeurs des services pĂ©nitentiaires de l'administration pĂ©nitentiaire et Ă l'organisation de la formation d'adaptation Ă l'emploi de directeur des services pĂ©nitentiaires 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er octobre 2024 portant ouverture au titre de l'annĂ©e 2025 du concours professionnel pour l'accĂšs au grade de brigadier-chef pĂ©nitentiaire - filiĂšre encadrement 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 octobre 2024 portant agrĂ©ment d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus Ă la partie civile 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liĂ©es Ă la prime de fidĂ©lisation et aux concours nationaux Ă affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pĂ©nitentiaire 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 septembre 2024 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 1996 modifiĂ© fixant l'organisation et le programme du concours externe de recrutement des Ă©lĂšves ingĂ©nieurs des Ă©tudes et de l'exploitation de l'aviation civile 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er octobre 2024 fixant le montant des indemnitĂ©s versĂ©es Ă la personnalitĂ© qualifiĂ©e choisie au regard de ses compĂ©tences dans le domaine de l'aĂ©ronautique et du transport aĂ©rien pour exercer la fonction de rĂ©fĂ©rent dĂ©ontologue de la direction gĂ©nĂ©rale de l'aviation civile 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er octobre 2024 approuvant le plan de servitudes aĂ©ronautiques de dĂ©gagement de l'aĂ©rodrome de Bordeaux-Yvrac (Gironde) 🌍DĂ©cret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collĂšge Ă©lectoral pour l'Ă©lection d'un sĂ©nateur dans la collectivitĂ© de Saint-Pierre-et-Miquelon 🌍DĂ©cision du 3 octobre 2024 modifiant la dĂ©cision du 23 aoĂ»t 2022 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale des Ă©trangers en France) SĂ©nat 🌍Individus condamnĂ©s pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - texte N° 756 🌍Consacrer la lutte contre l'antisĂ©mitisme - texte N° 3 🌍Baisser la fiscalitĂ© de l'Ă©lectricitĂ© - texte N° 737 🌍AccĂ©lĂ©rer la liquidation de l'indivision successorale - texte N° 827 🌍Interdire le dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique - texte N° 782 🌍Sauvegarde des monuments historiques et religieux - texte N° 773 🌍Prestataires extĂ©rieurs pour le recensement de la population - texte N° 768 🌍Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - texte N° 762 🌍Stationnement des rĂ©sidences mobiles terrestres - texte N° 747 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Instaurer un rĂ©fĂ©rendum rĂ©vocatoire - N° 313 🌍RĂ©duire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 158 🌍Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - N° 156 🌍RĂ©gime juridique des actions de groupe - N° 154 🌍Institution de funĂ©railles rĂ©publicaines - N° 152 🌍Urbanisme commercial - N° 150 🌍Proposition de loi ouvrant la possibilitĂ© de concilier une activitĂ© professionnelle avec la fonction d'assistant familial - N° 148 🌍Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privĂ©s dans les politiques publiques - N° 146 🌍Proposition de loi tendant Ă prĂ©server l'accĂšs aux pharmacies dans les communes rurales - N° 144 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Projet de loi relatif au dĂ©veloppement de l'offre de logements abordables 🌍Loi du 25 juillet 2024 visant Ă prĂ©venir les ingĂ©rences Ă©trangĂšres en France 🌍Projet de loi dÂapprobation des comptes de la SĂ©curitĂ© sociale de lÂannĂ©e 2023 🌍Projet de loi relatif aux rĂ©sultats de la gestion et portant approbation des comptes de lÂannĂ©e 2023 🌍Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du rĂ©gime des fonds d'investissement alternatifs 🌍Projet de loi autorisant la ratification de la rĂ©solution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 Ă la Convention de 1972 sur la prĂ©vention de la pollution des mers rĂ©sultant de l'immersion de dĂ©chets et autres matiĂšres 🌍Loi du 24 juin 2024 amĂ©liorant l'efficacitĂ© des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels 🌍Loi du 5 avril 2024 relative Ă la mise en place et au fonctionnement de la commission dÂĂ©valuation de lÂaide publique au dĂ©veloppement instituĂ©e par la loi du 4 aoĂ»t 2021 🌍Loi du 2 avril 2024 visant Ă pĂ©renniser les jardins d'enfants gĂ©rĂ©s par une collectivitĂ© publique ou bĂ©nĂ©ficiant de financements publics SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍RĂ©duire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes 🌍1974-2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel 🌍Mise en Âuvre des prĂ©rogatives confiĂ©es Ă lÂĂtat dans les territoires par les prĂ©fectures et les sous-prĂ©fectures 🌍Audition de Serge Lasvignes, prĂ©sident de la Commission naitionale de contrĂŽle des techniques de renseignement 🌍Communication sur les conclusions de la commission d'enquĂȘte sur l'impact du narcotrafic 🌍Audition de Didier Migaud, prĂ©sident de la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique 🌍Ălection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet 🌍Table ronde de spĂ©cialistes de l'intelligence artificielle 🌍Ăvolution institutionnelle de la Corse SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux 🌍Agression par balle d'un sapeur-pompier Ă Ătampes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Immobilier de l'administration territoriale de l'Ătat - Rapport d'information n° 769 🌍Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 🌍Prestataires extĂ©rieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 🌍Le dĂ©fi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidaritĂ© - Rapport d'information n° 775 🌍Stationnement des rĂ©sidences mobiles terrestres - Texte n° 747 🌍Transformation de l'offre de soins pĂ©rinatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I 🌍Transformation de l'offre de soins pĂ©rinatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II 🌍Le centre des monuments nationaux : un succĂšs pour la politique du patrimoine, un modĂšle Ă©conomique Ă prĂ©server - Rapport d'information n° 765 🌍La coopĂ©ration et l'intĂ©gration rĂ©gionales des outre-mer - volet 1 : bassin ocĂ©an Indien - Rapport d'information n° 763 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 292 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi, aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, d'approbation des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale pour l'annĂ©e 2023 (n°4). 🌍N° 312 - Proposition de rĂ©solution de M. François Ruffin tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la lutte contre les fĂ©minicides, les dĂ©lits et crimes sexuels et la prĂ©vention de la rĂ©cidive 🌍N° 311 - Proposition de rĂ©solution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte relative Ă la politique française d'expĂ©rimentation nuclĂ©aire, Ă l'ensemble des consĂ©quences de l'installation et des opĂ©rations du Centre d'expĂ©rimentation du Pacifique en PolynĂ©sie française, Ă la reconnaissance, Ă la prise en charge et Ă l'indemnisation des victimes des essais nuclĂ©aires français, ainsi qu'Ă la reconnaissance des dommages environnementaux et Ă leur rĂ©paration 🌍N° 304 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de rĂ©solution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collĂšgues tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190). 🌍N° 310 - Proposition de rĂ©solution de M. Ugo Bernalicis tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la politique de lutte contre la dĂ©linquance sexuelle et de prĂ©vention de la rĂ©cidive 🌍N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de rĂ©solution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collĂšgues tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte relative aux violences commises dans les secteurs du cinĂ©ma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitĂ© (166). 🌍N° 195 - Proposition de loi de Mme GĂ©raldine Bannier visant Ă garantir une offre de soins dans les zones sous dotĂ©es en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale et spĂ©cialisĂ©e par la mise en place d'un service civique mĂ©dical basĂ© sur le volontariat 🌍N° 309 - Proposition de rĂ©solution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement Ă reconnaĂźtre et Ă permettre la prise en charge intĂ©grale par l'Assurance maladie du tatouage thĂ©rapeutique 3D suite Ă un cancer du sein 🌍N° 198 - Proposition de loi de Mme GĂ©raldine Bannier visant Ă garantir une offre de soins dans les zones sous dotĂ©es en mĂ©decine gĂ©nĂ©rale et spĂ©cialisĂ©e par l'exercice obligatoire d'une annĂ©e pour les nouveaux diplĂŽmĂ©s en mĂ©decine dans les zones concernĂ©es Rapports Publics 🌍Les politiques d'exonĂ©rations de cotisations sociales : une inflexion nĂ©cessaire 🌍La nĂ©gociation collective en 2023 - Ădition 2024 🌍La formation continue des mĂ©decins - Exercices 2019-2023 🌍Favoriser l'intĂ©gration professionnelle des personnes rĂ©fugiĂ©es 🌍Observatoire de la sĂ©curitĂ© des moyens de paiement - Rapport annuel 2023 🌍Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivitĂ©s au redressement des finances publiques 🌍La protection des lanceurs d'alerte en France - 2022-2023 🌍Rapport d'information (...) sur la situation des Ehpad 🌍Les droits de succession - Communication Ă la commission des finances de l'AssemblĂ©e nationale DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mercredi 02 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mardi 01 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 01 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 19 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 19 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 19 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du jeudi 18 juillet 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du jeudi 18 juillet 2024 🌍Aucun rĂ©sultat ne correspond Ă votre recherche Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif au dĂ©veloppement de lÂoffre de logements abordables 🌍Avis sur un projet de loi de simplification 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂaccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souverainetĂ© agricole et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture 🌍Avis portant sur la mise en conformitĂ© des dispositions du code du travail en matiĂšre dÂacquisition de congĂ©s pendant les pĂ©riodes dÂarrĂȘt maladie 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps Ă©lectoral pour les Ă©lections au congrĂšs et aux assemblĂ©es de province de... 🌍Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de Nouvelle-CalĂ©d... 🌍Avis relatif Ă la continuitĂ© des institutions en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation de la gouvernance de la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et de la radioprotection pour rĂ©pondre au dĂ©fi de la re... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 312 - Proposition de rĂ©solution de M. François Ruffin tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la lutte contre les fĂ©minicides, les dĂ©lits et crimes sexuels et la prĂ©vention de la rĂ©cidive 🌍N° 310 - Proposition de rĂ©solution de M. Ugo Bernalicis tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la politique de lutte contre la dĂ©linquance sexuelle et de prĂ©vention de la rĂ©cidive 🌍N° 307 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ăric Michoux visant Ă supprimer la surtransposition des normes europĂ©ennes en droit français dans le domaine agricole 🌍N° 303 - Proposition de rĂ©solution de M. David Magnier tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la rĂ©cidive en matiĂšre d'agressions sexuelles 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 297 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Estelle Youssouffa visant Ă abroger le droit du sol et le double droit du sol Ă Mayotte 🌍N° 293 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Farida Amrani visant Ă modifier l'article 8 de la Constitution afin d'encadrer la nomination des membres du Gouvernement 🌍N° 289 - Proposition de rĂ©solution de Mme Elsa Faucillon tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte relative aux consĂ©quences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertĂ©s et droits fondamentaux des personnes en situation de migration SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Prix de la dĂ©lĂ©gation aux droits des femmes du SĂ©nat : des laurĂ©ats qui reflĂštent les travaux de la dĂ©lĂ©gation en 2024 🌍L'immobilier de l'administration territoriale de l'Ătat, une gestion erratique face Ă l'urgence de la transition Ă©nergĂ©tique 🌍Les architectes des b'timents de France : des pratiques Ă adapter, une profession Ă rĂ©habiliter, un cadre de vie Ă prĂ©server 🌍La mission sĂ©natoriale dĂ©nonce le doublement du salaire du prĂ©sident de la ligue de football professionnel (LFP) 🌍Redonner du souffle aux "30 minutes d'activitĂ© physique quotidienne Ă l'Ă©cole" pour amĂ©liorer la santĂ© des Ă©lĂšves 🌍Redonner du souffle aux "30 minutes d'activitĂ© physique quotidienne Ă l'Ă©cole" pour amĂ©liorer la santĂ© des Ă©lĂšves 🌍L'OFB face au dĂ©fi de la lĂ©gitimitĂ© 🌍Apprentissage du français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de rĂ©ussite 🌍JOURNĂES EUROPĂENNES DU PATRIMOINE 2024 Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Droit de la publicitĂ© fonciĂšre 🌍Application de la loi du 3 avril 1955 🌍Le dĂ©ploiement de la prĂ©vention en santĂ© 🌍OpĂ©ration « reconquĂȘte du mois de juin » 🌍La prĂ©paration de la saison des feux de forĂȘts 🌍Un mois avant les Jeux olympiques et paralympiques 🌍La rĂ©forme de la gouvernance de lÂaudiovisuel public 🌍Dispositions pour le plein emploi dans les outre-mer 🌍Renforcement de lÂattractivitĂ© Ă©conomique de la France Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Une journĂ©e avec une bĂ©nĂ©vole de la SPA 🌍La composition du gouvernement de Michel Barnier 🌍Les 4 actus de la semaine du 30 septembre au 6 octobre 2024 🌍LÂinfo.gouv du 3 octobre : « Expo InnovÂClimat », violences sexistes et taxe fonciĂšre 🌍Cybermois 2024 : un mois pour sensibiliser Ă la cybersĂ©curitĂ© 🌍Fabrice Barlesi ambitionne de guĂ©rir le cancer au 21e siĂšcle 🌍LÂinfo.gouv du 2 octobre : sommet de la francophonie et Nuit du droit 🌍LÂinfo.gouv du 1er octobre : enseignant & conseiller pĂ©nitentiaire 🌍Comment repĂ©rer un infarctus chez une femme ? Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel (juin 2023  juin 2024) 🌍DĂ©classer la loi pour gouverner : une possibilitĂ© limitĂ©e pour le futur Gouvernement 🌍« Se soumettre ou se dĂ©mettre ». Mais se soumettre Ă quoi ? 🌍« 30 ans de la Cour de Justice de la RĂ©publique : mise en perspective de culture constitutionnelle » 🌍Table ronde 🌍Pourquoi faudrait-il absolument « Juger les ministres ? » 🌍Juger les crimes et les dĂ©lits commis par les ministres en dehors de leur fonction : quels contours de la « criminalitĂ© gouvernante » ? 🌍Le statut pĂ©nal des ministres dans une perspective comparative : Belgique, France et Italie 🌍Juger les crimes internationaux des ministres CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret du 27 septembre 2024 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍DĂ©cret n° 2024-894 du 26 septembre 2024 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret du 21 septembre 2024 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍Gouvernement Barnier 🌍DĂ©cret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre 🌍DĂ©cret du 16 juillet 2024 relatif Ă la cessation des fonctions du Gouvernement 🌍DĂ©cret n° 2024-485 du 30 mai 2024 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2024-489 du 30 mai 2024 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2024-471 du 25 mai 2024 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souverainetĂ© alimentaire et de la forĂȘt, sur les efforts gouvernementaux en faveur de l'Ă©levage français, Ă Cournon-d'Auvergne le 3 octobre 2024. 🌍Interview de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intĂ©rieur, Ă RTL le 3 octobre 2024, sur la lutte contre l'immigration irrĂ©guliĂšre et la menace djihadiste dans un contexte de crise au Proche-Orient. 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 3 octobre 2024, sur les relations entre l'Union europĂ©enne et la GĂ©orgie. 🌍DĂ©claration des dirigeants du G7 sur les rĂ©cents dĂ©veloppements au Moyen-Orient, le 3 octobre 2024. 🌍Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargĂ© du budget et des comptes publics, Ă France 2 le 3 octobre 2024, sur des mesures Ă prendre dans le cadre du redressement des comptes publics. 🌍CommuniquĂ© de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 3 octobre 2024, sur les relations entre la France et l'ArmĂ©nie. 🌍Interview de Mme Maud Bregeon, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement, Ă TF1 le 2 octobre 2024, sur l'actualitĂ© au Proche-Orient et la dĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale du Premier ministre. 🌍Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat et des territoires et de la dĂ©centralisation, Ă France 2 le 2 octobre 2024, sur le contenu de la dĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale prononcĂ©e par le Premier ministre devant les parlementaires. 🌍DĂ©claration de politique gĂ©nĂ©rale de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur la situation des comptes publics et le renforcement de l'efficacitĂ© de la dĂ©pense publique, la transition Ă©cologique, les relations entre l'Ătat et les collectivitĂ©s locales, l Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Hausse des tarifs des complĂ©mentaires santĂ© : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - rapport d'information n° 770 🌍Maintien en condition opĂ©rationnelle des Ă©quipements militaires - rapport d'information n° 4 🌍Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrĂŽle aĂ©rien français - rapport d'information n° 5 🌍Le français a encore son mot Ă dire. Propositions pour une francophonie multilatĂ©rale et coopĂ©rative. - rapport d'information n° 6 🌍Immobilier de l'administration territoriale de l'Ătat - rapport d'information n° 769 🌍Les architectes des b'timents de France face aux contraintes Ă©conomiques et aux dĂ©fis de la transition Ă©nergĂ©tique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques Ă adapter, une profession Ă rĂ©habiliter, un cadre de vie Ă prĂ©server - Rapport - rapport d'information n° 780 tome I 🌍Les architectes des b'timents de France face aux contraintes Ă©conomiques et aux dĂ©fis de la transition Ă©nergĂ©tique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques Ă adapter, une profession Ă rĂ©habiliter, un cadre de vie Ă prĂ©server-Comptes rendus - rapport d'information n° 780 tome II 🌍Redonner du souffle aux "30 minutes d'activitĂ© physique quotidienne Ă l'Ă©cole" pour amĂ©liorer la santĂ© des Ă©lĂšves - rapport d'information n° 774 🌍Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de rĂ©ussite - rapport d'information n° 772 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 3 octobre 2024 🌍Jeudi 3 octobre 2024 🌍Mercredi 2 octobre 2024 🌍Mercredi 2 octobre 2024 🌍Mercredi 2 octobre 2024 🌍Mercredi 2 octobre 2024 🌍Mercredi 2 octobre 2024 🌍Mercredi 2 octobre 2024 🌍Mercredi 2 octobre 2024