Officiels - Parlement OPML JSON RSS service relatif directeur application prĂ©sent officiel dĂ©cision souverainetĂ© concours justice avis rapport nationale sociale gĂ©nĂ©ral direction annĂ©e accord française nombre rĂ©publique commission information autorisant gouvernement approbation finances publiques publics alimentaire armĂ©es personnes collĂšgues Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2026-1227 QPC du 16 octobre 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1225 QPC du 16 octobre 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-1225 QPC du 16 octobre 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1226 QPC du 16 octobre 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-341 L du 15 octobre 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-340 L du 15 octobre 2026 🌍La dĂ©cision en bref : dĂ©cision n° 2026-1224 QPC du 8 octobre 2026 🌍Le Conseil constitutionnel a Ă©tĂ© saisi de 11 recours contre les rĂ©sultats des Ă©lections sĂ©natoriales de septembre 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-339 L du 8 octobre 2026 JORF du Jour 🌍DĂ©cision du 13 octobre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de l'intĂ©gration et de l'accĂšs Ă la nationalitĂ©) 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 octobre 2026 autorisant au titre de l'annĂ©e 2027 l'ouverture d'un concours externe pour l'accĂšs au grade de contrĂŽleur spĂ©cialisĂ© de classe normale de la direction gĂ©nĂ©rale de la sĂ©curitĂ© extĂ©rieure 🌍ArrĂȘtĂ© du 12 octobre 2026 fixant le nombre de postes Ă pourvoir au titre des concours interne et externe ouverts en 2027 pour l'accĂšs au corps du personnel de surveillance de la direction gĂ©nĂ©rale de la sĂ©curitĂ© extĂ©rieure 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 aux concours d'admission Ă l'Ecole spĂ©ciale militaire de Saint-Cyr 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armĂ©e de terre 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places maximum offertes en 2027 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armĂ©e de terre 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le concours sur titres pour le recrutement dans le corps des mĂ©decins, des pharmaciens, des vĂ©tĂ©rinaires et des chirurgiens-dentistes des armĂ©es 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2026 fixant au titre de l'annĂ©e 2027 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santĂ© paramĂ©dicaux des militaires infirmiers et techniciens des hĂŽpitaux des armĂ©es 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'annĂ©e 2027 au concours de recrutement sur Ă©preuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hĂŽpitaux des armĂ©es Site officiel du Gouvernement Français SĂ©nat 🌍Moderniser et rĂ©Ă©quilibrer le fonctionnement du titre-restaurant - texte N° 32 🌍Encadrer le nombre de listes aux Ă©lections europĂ©ennes - texte N° 33 🌍Simplifier l'ouverture des dĂ©bits de boissons en zone rurale - texte de la commission N° 70 🌍Abrogation du « code noir » - texte de la commission N° 56 🌍ReconnaĂźtre une politique nationale d'adaptation au changement climatique - texte de la commission N° 62 🌍Contributions Ă l'ONF et composition de son conseil d'administration - texte de la commission N° 60 🌍Retrouver la confiance et l'Ă©quilibre dans les rapports locatifs - texte de la commission N° 48 🌍AccĂšs Ă un panier diversifiĂ© de denrĂ©es alimentaires - texte N° 50 🌍Lutte contre les ingĂ©rences Ă©trangĂšres dans la vie dĂ©mocratique - texte de la commission N° 64 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de Moldova relatif Ă la coopĂ©ration dans le domaine de la dĂ©fense - N° 2050 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 - N° 1907 🌍Garantir lÂexĂ©cution effective dÂune peine minimale dĂšs la premiĂšre condamnation pour violences volontaires - N° 3335 🌍Proposition de loi rĂ©formant la prescription de l'action publique en matiĂšre criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable - N° 3343 🌍Proposition de loi crĂ©ant une dĂ©rogation Ă la participation minimale pour la maĂźtrise d'ouvrage pour les communes rurales - N° 3341 🌍Simplifier les dĂ©marches de stationnement des titulaires de la Carte MobilitĂ© Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapĂ©es » - N° 3333 🌍Meux encadrer lÂimplantation des Ă©oliennes terrestres - N° 3331 🌍Encourager la rĂ©habilitation des friches - N° 3329 🌍Adapter le barĂšme kilomĂ©trique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile - N° 3327 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi rĂ©formant la prescription de l'action publique en matiĂšre criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable 🌍Proposition de loi visant Ă dĂ©matĂ©rialiser l'Ă©tat civil des bĂ©nĂ©ficiaires de la protection internationale 🌍Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nuclĂ©aire 🌍Proposition de loi crĂ©ant une dĂ©rogation Ă la participation minimale pour la maĂźtrise d'ouvrage pour les communes rurales 🌍Proposition de loi visant Ă accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de la mĂ©decine nuclĂ©aire thĂ©rapeutique en oncologie 🌍Proposition de loi rĂ©visant le dispositif des stocks de sĂ©curitĂ© des mĂ©dicaments 🌍Proposition de loi relative Ă la modernisation de la radio 🌍Proposition de loi visant Ă moderniser et rĂ©Ă©quilibrer le fonctionnement du titre-restaurant 🌍Proposition de loi apportant une rĂ©ponse intĂ©grale au phĂ©nomĂšne des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍MĂ©moire de la manifestation du 17 octobre 1961 dans les discours publics 🌍Gaz : quels sont les niveaux des stocks en Europe pour l'hiver 2026-2027 ? 🌍RĂ©gime des micro-entrepreneurs : quels effets Ă©conomiques, sociaux et financiers ? 🌍Transition Ă©cologique : des rĂ©sultats mesurables mais insuffisants selon la Cour des comptes 🌍Forum de Varsovie sur la sĂ©curitĂ© : quelle riposte de l'OTAN en cas d'attaque ? 🌍Affections de longue durĂ©e : un coĂ»t de 19,7 milliards d'euros en 2025 🌍Chronologie de la politique de dĂ©fense de la France depuis 1949 🌍Ălection prĂ©sidentielle 2027 : quelle communication gouvernementale en pĂ©riode prĂ©-Ă©lectorale ? 🌍Canicule de l'Ă©tĂ© 2026 : quel coĂ»t estimĂ© ? SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Protection des enfants - Audition de GĂ©rald Darmanin, Ădouard Geffray et StĂ©phanie Rist 🌍Lutte contre les ingĂ©rences Ă©trangĂšres dans la vie dĂ©mocratique 🌍MI Maintien de l'ordre - Audition de Laurent Nunez 🌍Prescription de l'action publique en matiĂšre criminelle 🌍MaĂźtrise d'ouvrage pour les communes rurales 🌍Une Corse autonome au sein de la RĂ©publique - Audition de Françoise Gatel 🌍Proposition de nomination en qualitĂ© de DĂ©fenseur des droits - Audition de François-NoĂ«l Buffet 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements - Audition des inspections gĂ©nĂ©rales de la justice et de la gendarmerie nationale SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Loi du 24 aoĂ»t 2021 confortant le respect des principes de la RĂ©publique : tout reste Ă faire 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre la violence routiĂšre : avis de la commission des Lois. 🌍La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative Ă l'intercommunalitĂ©. 🌍Asile : un rapport du SĂ©nat formule 21 propositions pour amĂ©liorer le traitement des demandes. 🌍La commission des lois du SĂ©nat propose les bases d'un accord pour la mĂ©tropole du Grand Paris 🌍La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon 🌍Constitutionnalisation de l'Ă©tat d'urgence : le SĂ©nat publie une Ă©tude de lĂ©gislation comparĂ©e 🌍InsĂ©curitĂ© Ă Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais 🌍La commission des lois du SĂ©nat encadre le projet de loi organique relatif au rĂ©fĂ©rendum local. SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Rapport n° 757 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Avis n° 745 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Avis n° 749 🌍CrĂ©ation d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Texte de la commission n° 353 🌍MaĂźtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 4 🌍ExpĂ©rimentation d'une gouvernance territoriale unifiĂ©e pour le CREPS de Vichy - Texte n° 137 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Texte de la commission n° 758 🌍Exercice des compĂ©tences du service public de la petite enfance - Rapport n° 500 🌍La coopĂ©ration intercommunale en Europe - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 357 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 3238 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant Ă garantir l'accĂšs effectif Ă la formation professionnelle des bĂ©nĂ©ficiaires du congĂ© parental d'Ă©ducation et Ă sĂ©curiser leur retour Ă l'emploi 🌍N° 3208 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Habib et Mme MichĂšle Tabarot dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilitĂ© des dĂ©fenses europĂ©ennes et atlantiques 🌍N° 3199 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, M. JĂ©rĂŽme Guedj et M. Thierry FrappĂ© dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'Ă©valuation et de contrĂŽle des lois de financement de la sĂ©curitĂ© sociale sur la rĂ©partition des dĂ©penses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complĂ©mentaire 🌍N° 3193 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Pouria Amirshahi visant Ă protĂ©ger la Cour pĂ©nale internationale et l'indĂ©pendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales 🌍N° 3300 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant Ă dĂ©finir et Ă encadrer la pratique de la dĂ©tection de mĂ©taux Ă titre rĂ©crĂ©atif 🌍N° 3225 - Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon visant Ă instaurer une fiscalitĂ© Ă©lastique sur les carburants pour protĂ©ger le pouvoir d'achat des Français et la trĂ©sorerie des entreprises 🌍N° 3326 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant Ă abolir la chasse Ă courre, Ă cor et Ă cri 🌍N° 3311 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat relative au port d'une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l'administration pĂ©nitentiaire et les agents de police municipale 🌍N° 3306 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant Ă renforcer les interdictions de dĂ©tenir un animal par la crĂ©ation d'un fichier national Rapports Publics 🌍SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du Gouvernement - Rapport d'activitĂ© 2025 🌍France 2035, France 2050. Comment vivrons-nous en France demain ? 🌍Projet de loi de finances pour 2027 - Rapport Ă©conomique, social et financier. Perspectives Ă©conomiques et des finances publiques 🌍Les dĂ©penses de santĂ© en 2025 - RĂ©sultats des comptes de la santĂ© - Ădition 2026 🌍Rapport annuel 2025 de l'AutoritĂ© environnementale 🌍Le dispositif du mĂ©decin traitant. Une ambition partagĂ©e Ă mieux soutenir 🌍L'impĂŽt sur le revenu, ses rĂ©ductions et crĂ©dits d'impĂŽt depuis 2017 🌍Les carburants de synthĂšse pour les secteurs aĂ©rien et maritime 🌍Pour une politique pĂ©rinatale Ă la hauteur des enjeux. Changer de cadre, changer de modĂšle pour les femmes, les nouveau-nĂ©s et leurs familles DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 15 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 15 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 15 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 14 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 14 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 13 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 13 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 12 octobre 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 12 octobre 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nuclĂ©aire 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 10 mai 2023 relative Ă lÂĂ©gali... 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă lutter de maniĂšre intĂ©grale contre les violences sexistes et sexuelles commises Ă l'encontre des femmes et... 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la lutte contre les ingĂ©rences Ă©trangĂšres dans la vie dĂ©mocratique 🌍Avis concernant la mise en Âuvre, en lÂabsence dÂadoption dÂune loi de financement de sĂ©curitĂ© sociale, des dispositions du code de la sĂ©curitĂ© soc... 🌍Avis concernant la mise en Âuvre des services votĂ©s en application de lÂarticle 45 de la loi n°2001-692 du 1er aoĂ»t 2001 relative aux lois de finan... 🌍Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de cohĂ©sion rĂ©publicaine de lutte contre le racisme et lÂantisĂ©mitisme 🌍Avis sur un projet de loi ratifiant lÂordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie lĂ©gislative du code des douanes AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 3308 - Proposition de loi de M. Jean-Louis ThiĂ©riot crĂ©ant un dĂ©lit d'entrave au droit Ă l'Ă©ducation 🌍N° 3304 - Proposition de loi de M. Nicolas Tryzna portant sur la responsabilitĂ© des parents pour les dĂ©gradations commises par leur enfant mineur lors d'une manifestation 🌍N° 3305 - Proposition de loi de M. Ăric Michoux visant Ă instaurer le principe de casseur-payeur lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents 🌍N° 3302 - Proposition de loi de M. Ăric Ciotti visant Ă faire payer les casseurs des Ă©tablissements scolaires et Ă sanctionner sĂ©vĂšrement leurs instigateurs 🌍N° 3299 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant Ă rĂ©tablir la justice en faisant payer les casseurs lors des Ă©meutes 🌍N° 3330 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant Ă Ă©tendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande Ă©lectorale 🌍N° 3317 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel visant Ă ce que le drapeau de la RĂ©publique ne soit plus fabriquĂ© Ă l'Ă©tranger 🌍N° 3306 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant Ă renforcer les interdictions de dĂ©tenir un animal par la crĂ©ation d'un fichier national 🌍N° 3301 - Proposition de loi de M. Fabrice Roussel visant Ă sĂ©curiser les copies de documents d'identitĂ© et de cartes Vitale par le filigranage et Ă garantir leur valeur probatoire SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux 🌍Le SĂ©nat participe aux Rendez-vous de l'histoire de Blois 🌍JOURNĂES EUROPĂENNES DU PATRIMOINE 🌍Ălections sĂ©natoriales : soirĂ©e Ă©lectorale le dimanche 27 septembre 2026 de 17h Ă 23h 🌍JournĂ©es europĂ©ennes du patrimoine 2026 - ThĂšme « Patrimoine en pĂ©ril : raviver, rĂ©sister, rĂ©imaginer » 🌍JOURNĂES EUROPĂENNES DU PATRIMOINE 2026 ThĂšme « Patrimoine en pĂ©ril : raviver, rĂ©sister, rĂ©imaginer » 🌍Annonces du Gouvernement : La dĂ©lĂ©gation aux Entreprises est enfin entendue ! 🌍Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : le Gouvernement entend enfin le SĂ©nat et les collectivitĂ©s ! 🌍Hommage du PrĂ©sident du SĂ©nat suite au dĂ©cĂšs de François Patriat, sĂ©nateur de la CĂŽte-d'Or, PrĂ©sident du groupe Rassemblement des dĂ©mocrates, progressistes et indĂ©pendants du SĂ©nat Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Approbation de la Convention entre la France et lÂItalie relative Ă la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille 🌍Dispositions relatives au secteur nuclĂ©aire 🌍Ratification de lÂordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services 🌍AccĂ©lĂ©ration des procĂ©dures liĂ©es Ă la construction de nouvelles installations nuclĂ©aires Ă proximitĂ© de sites nuclĂ©aires existants et au fonctionnement des installations existantes 🌍Loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2027 - Loi de finances pour 2027 🌍Dispositions applicables aux personnes mineures pour la gĂ©nĂ©ralisation du travail dÂintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans les entreprises de lÂĂ©conomie sociale et solidaire 🌍Mesures dÂordre individuel 🌍Sommet international sur lÂespace 🌍RĂ©paration des dommages rĂ©sultant de violences ou de dĂ©gradations commises dans lÂespace public et recouvrement des dommages et intĂ©rĂȘts Questions Constitutionnelles (revue) 🌍La libertĂ© acadĂ©mique promue au rang de contre-pouvoir dĂ©mocratique. LÂapport de la Liste actualisĂ©e des critĂšres de lÂĂtat de droit de la Commission de Venise 🌍Constitutionnaliser lÂĂ -venir : les gĂ©nĂ©rations futures et la refondation de la temporalitĂ© juridique 🌍Limiter le pouvoir Ă lÂ'ge algorithmique : le constitutionnalisme au-delĂ de lÂĂtat 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif 🌍LÂinstant de lÂeffet de la dissolution. Ă propos des dissolutions depuis 1877 et particuliĂšrement de la derniĂšre. 🌍Le Groenland comme laboratoire des dĂ©fis locaux et globaux du droit constitutionnel 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » SĂ©nat - flux du thĂšme Ăconomie et finances, fiscalitĂ© 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : Ăcologie, dĂ©veloppement et mobilitĂ© durables - Rapport spĂ©cial n° 736 annexe 11 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : SĂ©curitĂ©s - Rapport spĂ©cial n° 736 annexe 29 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spĂ©cial n° 736 annexe 31 tome II 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 : ExposĂ© gĂ©nĂ©ral et examen des articles - Rapport n° 736 tome I 🌍Nationalisation d'ArcelorMittal France - Texte n° 735 🌍Renforcer la solidaritĂ© envers les retraitĂ©s pauvres - Texte n° 734 🌍RĂ©sultats de la gestion et approbation des comptes de l'annĂ©e 2025 - Texte n° 726 🌍Avis sur le projet de dĂ©cret d'avance notifiĂ© le 28 mai 2026 - Rapport d'information n° 702 🌍Faire de la « parento-natalitĂ© » un principe structurant de l'action publique - Texte n° 712 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Freins au dĂ©veloppement de l'Ă©conomie du tourisme : 18 recommandations pour crĂ©er un cadre cohĂ©rent qui transformerait les atouts du pays en valeur 🌍Publication du rapport dÂinformation sur la rĂ©partition des dĂ©penses entre lÂassurance maladie obligatoire et lÂassurance maladie complĂ©mentaire 🌍DĂ©lĂ©gation aux droits des femmes : PrĂ©sentation du rapport sur le coĂ»t des violences sexistes et sexuelles et lÂaccompagnement des victimes - mardi... 🌍G7 Parlementaire : DĂ©claration commune des PrĂ©sidents 🌍ConfĂ©rence de presse - Projet dÂouverture et de mĂ©diation de lÂAssemblĂ©e nationale 🌍Ouverture du 24e Sommet des PrĂ©sidents dÂassemblĂ©e des Ătats membres du G7 🌍NAR - 24e Sommet des PrĂ©sidents dÂassemblĂ©e des Ătats membres du G7 🌍ConfĂ©rence de presse - Commission d'enquĂȘte sur les dĂ©pendances structurelles et les vulnĂ©rabilitĂ©s systĂ©miques dans le secteur du numĂ©rique et les... 🌍ConfĂ©rence de presse - PrĂ©sentation du rapport sur l'avenir des commerces de proximitĂ© Formation des gouvernements 🌍01/11 vente de la 8 🌍BoĂźte Ă livres 🌍Moustique-Tigre 🌍10/10  repas des aĂźnĂ©s 🌍10/10 challenge Terrier 🌍03/10 Foyer de la Jeunesse 🌍28/08 Moussaillons de Clochemerle 🌍ArrĂȘtĂ© usage eau 🌍Bulletin municipal Discours - Vie Publique 🌍ConfĂ©rence de presse de M. SĂ©bastien Lecornu, Premier ministre, sur le suivi de la crise agricole, le mouvement lycĂ©en et l'Ă©ventuelle convergence des luttes et le carburant, Ă Paris le 15 octobre 2026. 🌍DĂ©claration de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en rĂ©ponse Ă une question au gouvernement sur la situation Ă Gaza, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 14 octobre 2026. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2026. AccĂ©lĂ©ration des procĂ©dures liĂ©es Ă la construction de nouvelles installations nuclĂ©aires Ă proximitĂ© de sites nuclĂ©aires existants et au fonctionnement des installations existantes. 🌍ConfĂ©rence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de l'Ă©nergie, porte-parole du Gouvernement, sur le mouvement lycĂ©en, le remplacement des enseignants, les violences urbaines, la relance du nuclĂ©aire pour rĂ©duire notre dĂ©pendance aux Ă©n 🌍Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'amĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, Ă LCP le 14 octobre, sur la contestation sociale, le budget pour 2027 et les collectivitĂ©s territoriales. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Ratification de l'ordonnance du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services. 🌍Conseil des ministres du 14 octobre 2026. Dispositions relatives au secteur nuclĂ©aire. 🌍Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, Ă France Info le 14 octobre 2026, sur la contestation lycĂ©enne et le budget pour 2027. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍ReconnaĂźtre une politique nationale d'adaptation au changement climatique - rapport n° 61 🌍ĂgalitĂ© d'accĂšs aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - rapport n° 34 🌍Simplifier l'ouverture des dĂ©bits de boissons en zone rurale - rapport n° 69 🌍Reconnaissance de la Nation envers les rapatriĂ©s d'Indochine - rapport n° 65 🌍Lutte contre les ingĂ©rences Ă©trangĂšres dans la vie dĂ©mocratique - avis n° 57 🌍ReconnaĂźtre une politique nationale d'adaptation au changement climatique - avis n° 38 🌍Modernisation de la radio - rapport n° 18 🌍MaĂźtrise d'ouvrage pour les communes rurales - rapport n° 7 🌍Dispositif des stocks de sĂ©curitĂ© des mĂ©dicaments - rapport n° 13 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 3 septembre 2026 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mercredi 15 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026