Officiels - Parlement OPML JSON RSS direction affaires application pharmaceutiques Ă©tat commission directeur auprĂšs administrateur budget nationale Ă©tablissements administration publiques relatif sĂ©curitĂ© douanes avis supĂ©rieur conseil services sociale soins accĂšs compter spĂ©cialitĂ©s emploi rapport santĂ© collĂšgues publics chargĂ© comptes JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 octobre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2222-9 du code gĂ©nĂ©ral de la propriĂ©tĂ© des personnes publiques 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 octobre 2024 autorisant au titre de la premiĂšre session de l'annĂ©e 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 octobre 2024 autorisant au titre de la premiĂšre session de l'annĂ©e 2025 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois rĂ©servĂ©s 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 octobre 2024 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 novembre 2024 Ă 20 h 45 avec le Football Club de Nantes 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 octobre 2024 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'annĂ©e 2025 pour l'accĂšs Ă certains corps de personnels relevant du ministĂšre chargĂ© de l'Ă©ducation nationale 🌍DĂ©cision du 25 octobre 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature (centre d'analyse, de prĂ©vision et de stratĂ©gie) 🌍ArrĂȘtĂ© du 22 octobre 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature (cabinet de la ministre de la culture) 🌍DĂ©cret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prĂ©voyance militaire et au fonds de prĂ©voyance de l'aĂ©ronautique 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prĂ©vues par le code de la dĂ©fense au titre du fonds de prĂ©voyance militaire SĂ©nat 🌍Risque incendie liĂ© aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote - texte N° 79 🌍Traitement pĂ©nal des Ă©trangers en situation irrĂ©guliĂšre - texte N° 75 🌍Ălection des reprĂ©sentants au Parlement europĂ©en - texte N° 655 🌍Droits sociaux des personnes dĂ©tenues - texte N° 68 🌍Promouvoir la recherche et l'innovation des ARN et vĂ©sicules extracellulaires - texte N° 57 🌍Partie lĂ©gislative du code pĂ©nitentiaire - texte N° 69 🌍Encourager Ă dĂ©velopper l'initiative « universitĂ©s europĂ©ennes » - texte N° 53 🌍LĂ©gislation pharmaceutique proposĂ©e par la Commission europĂ©enne - texte N° 72 🌍CrĂ©ation d'une carte « famille monoparentale » - texte N° 43 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi de simplification de la vie Ă©conomique - N° 481 🌍Projet de loi de finances pour 2025 - N° 324 🌍Approbation des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale pour l'annĂ©e 2023 - N° 4 🌍Mieux organiser la programmation des finances publiques - N° 470 🌍Instaurer un moratoire sur les projets dÂinfrastructures routiĂšres et autoroutiĂšres - N° 455 🌍Renforcer la paritĂ© des mandats Ă©lectoraux et des fonctions Ă©lectives - N° 453 🌍RĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 451 🌍Renforcer lÂautonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs - N° 449 🌍Contre toutes les fraudes aux aides publiques - N° 447 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 relative Ă un meilleur Ă©quilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es et Ă des mesures connexes 🌍Proposition de loi visant Ă permettre l'Ă©lection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer l'indĂ©pendance des mĂ©dias et Ă mieux protĂ©ger les journalistes 🌍Proposition de loi organique portant rĂ©forme du financement de l'audiovisuel public 🌍Proposition de loi organique visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur Ă©conomique de l'Ă©nergie 🌍Proposition de loi pour amĂ©liorer la prise en charge de la sclĂ©rose latĂ©rale amyotrophique et d'autres maladies Ă©volutives graves 🌍Ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matiĂšre de transfert de crypto-actifs 🌍Ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchĂ©s de crypto-actifs SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Individus condamnĂ©s pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes 🌍Renouvellement du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Instaurer une Charte des services publics 🌍Assouplir la gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » 🌍Mise en Âuvre des prĂ©rogatives confiĂ©es Ă lÂĂtat dans les territoires 🌍Situation institutionnelle et administrative et justice en PolynĂ©sie française 🌍RĂ©duire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes 🌍1974-2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel 🌍Mise en Âuvre des prĂ©rogatives confiĂ©es Ă lÂĂtat dans les territoires par les prĂ©fectures et les sous-prĂ©fectures SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍La commission des lois a Ă©lu son prĂ©sident et complĂ©tĂ© son bureau 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍L'adaptation des communes et des intercommunalitĂ©s au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 🌍Renforcer l'efficacitĂ© des conseils municipaux : des solutions pour 2026 - Rapport d'information n° 9 🌍Ălection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 3 🌍Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutĂ©e - Texte n° 12 🌍Immobilier de l'administration territoriale de l'Ătat - Rapport d'information n° 769 🌍Sauvegarde des monuments historiques et religieux - Texte n° 773 🌍Prestataires extĂ©rieurs pour le recensement de la population - Texte n° 768 🌍Le dĂ©fi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidaritĂ© - Rapport d'information n° 775 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collĂšgues tendant Ă l'instauration de peines planchers pour certains crimes et dĂ©lits (262). 🌍N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă assouplir les conditions d'expulsion des Ă©trangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). 🌍N° 475 rapport - Rapport de M. Thomas MĂ©nagĂ© sur la proposition de loi de M. Thomas MĂ©nagĂ© et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă restaurer un systĂšme de retraite plus juste en annulant les derniĂšres rĂ©formes portant sur l''ge de dĂ©part et le nombre d'annuitĂ©s (284). 🌍N° 491 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ăric Ciotti visant Ă supprimer le Conseil Ă©conomique, social et environnemental 🌍N° 487 tome 1 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 (n°325). 🌍N° 490 - Proposition de rĂ©solution de M. Antoine LĂ©aument tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte concernant l'organisation des Ă©lections en France 🌍N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 (n°325). 🌍N° 489 - Proposition de rĂ©solution de Mme Mathilde Panot, Mme NadĂšge Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme SĂ©golĂšne Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. RaphaĂ«l Arnault, Mme AnaĂŻs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain CarriĂšre, Mme Gabrielle Cathala, M. BĂ©renger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Ăric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. SĂ©bastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme ClĂ©mence GuettĂ©, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine LĂ©aument, Mme Ălise Leboucher, M. AurĂ©lien Le Coq, M. JĂ©rĂŽme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Ălisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine NosbĂ©, Mme DaniĂšle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. RenĂ© Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. LoĂŻc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. AurĂ©lien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. AurĂ©lien TachĂ©, Mme AndrĂ©e Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme AurĂ©lie TrouvĂ© et M. Paul Vannier visant Ă rĂ©unir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procĂ©dure de destitution Ă l'encontre du PrĂ©sident de la RĂ©publique, prĂ©vue Ă l'article 68 de la Constitution et Ă la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution 🌍N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 (n°325). Rapports Publics 🌍Rapport d'information (...) sur l'accĂšs Ă l'interruption volontaire de grossesse 🌍Une rĂ©forme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique 🌍Rapport d'information (...) sur les politiques publiques en matiĂšre de contrĂŽle des traitements des eaux minĂ©rales naturelles et de source 🌍Ăvaluation des fonds mutualisĂ©s de revitalisation 🌍ContrĂŽle de Aveni - Fonds de dotation du centre hospitalier universitaire de Nice 🌍Rapport du Tour de France des projets territoriaux de santĂ© mentale (PTSM) 🌍Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalitĂ© de l'Ă©pargne retraite par capitalisation 🌍Rapport du Gouvernement sur la situation des Français Ă©tablis hors de France - 2024 🌍Rapport du compte du logement 2023 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 28 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 28 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du samedi 26 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du samedi 26 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du samedi 26 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 25 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 25 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 25 octobre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 24 octobre 2024 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la rĂ©silience des activitĂ©s dÂimportance vitale, Ă la protection des infrastructures critiques, Ă la cybersĂ©cur... 🌍Avis sur un projet de loi relatif au dĂ©veloppement de lÂoffre de logements abordables 🌍Avis sur un projet de loi de simplification 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂaccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souverainetĂ© agricole et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture 🌍Avis portant sur la mise en conformitĂ© des dispositions du code du travail en matiĂšre dÂacquisition de congĂ©s pendant les pĂ©riodes dÂarrĂȘt maladie 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps Ă©lectoral pour les Ă©lections au congrĂšs et aux assemblĂ©es de province de... 🌍Avis sur un projet de loi organique portant report du renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de Nouvelle-CalĂ©d... 🌍Avis relatif Ă la continuitĂ© des institutions en Nouvelle-CalĂ©donie AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collĂšgues tendant Ă l'instauration de peines planchers pour certains crimes et dĂ©lits (262). 🌍N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă assouplir les conditions d'expulsion des Ă©trangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265). 🌍N° 491 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ăric Ciotti visant Ă supprimer le Conseil Ă©conomique, social et environnemental 🌍N° 490 - Proposition de rĂ©solution de M. Antoine LĂ©aument tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte concernant l'organisation des Ă©lections en France 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 489 - Proposition de rĂ©solution de Mme Mathilde Panot, Mme NadĂšge Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme SĂ©golĂšne Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. RaphaĂ«l Arnault, Mme AnaĂŻs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain CarriĂšre, Mme Gabrielle Cathala, M. BĂ©renger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Ăric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. SĂ©bastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme ClĂ©mence GuettĂ©, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine LĂ©aument, Mme Ălise Leboucher, M. AurĂ©lien Le Coq, M. JĂ©rĂŽme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Ălisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine NosbĂ©, Mme DaniĂšle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. RenĂ© Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. LoĂŻc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. AurĂ©lien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. AurĂ©lien TachĂ©, Mme AndrĂ©e Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme AurĂ©lie TrouvĂ© et M. Paul Vannier visant Ă rĂ©unir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procĂ©dure de destitution Ă l'encontre du PrĂ©sident de la RĂ©publique, prĂ©vue Ă l'article 68 de la Constitution et Ă la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution 🌍N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant Ă supprimer le Conseil Ă©conomique, social et environnemental 🌍N° 483 - Proposition de loi organique, adoptĂ©e par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant Ă mieux organiser la programmation des finances publiques SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍MeublĂ©s de tourisme : accord entre le SĂ©nat et l'AssemblĂ©e nationale pour accroĂźtre les outils Ă la main des maires 🌍Appel Ă candidatures : membre du collĂšge de l'AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 🌍RĂ©vision de la lĂ©gislation pharmaceutique de l'Union : les sĂ©nateurs souhaitent un accĂšs plus large aux mĂ©dicaments innovants 🌍La dĂ©lĂ©gation aux collectivitĂ©s territoriales a Ă©lu son prĂ©sident et complĂ©tĂ© son bureau 🌍Bureau du SĂ©nat du 24 octobre 2024 🌍Appel Ă candidatures pour la dĂ©signation du PDG de Public SĂ©nat 🌍Destruction du centre historique de Stepanakert par l'AzerbaĂŻdjan 🌍La commission des lois a Ă©lu son prĂ©sident et complĂ©tĂ© son bureau 🌍AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire : feu vert du SĂ©nat pour Pierre-Marie Abadie Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Mesures d'ordre individuel 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍LÂinfo.gouv du 29 octobre : « Halloween » et violences sexuelles 🌍Cancers du sein : quelles avancĂ©es dans les traitements ? 🌍INTEGRAL-E : dĂ©couvrez le premier avion Ă©lectrique français 🌍Les 4 actus de la semaine du 21 au 27 octobre 2024 🌍Cancer du sein : laisser la maladie derriĂšre soi 🌍LÂinfo.gouv du 24 octobre : Ă©cogestes, Cop16 et apprentissage 🌍Les enjeux de lÂIA Ă lÂuniversitĂ© 🌍QuÂest-ce quÂune Maison France services ? 🌍LÂinfo.gouv du 22 octobre : fabriquĂ© en France et violences sexistes et sexuelles Questions Constitutionnelles (revue) 🌍La place de la religion dans la pensĂ©e dÂHabermas 🌍La place de la religion dans les rĂ©volutions 🌍La religion dans la dĂ©mocratie selon Marcel Gauchet 🌍Droits de lÂhomme et religion 🌍NeutralitĂ© religieuse et pĂ©rimĂštre des espaces publics. Essai dÂune cartographie des espaces publics au prisme de lÂobligation de neutralitĂ© religieuse 🌍LibertĂ© religieuse contre identitĂ© de lÂĂtat dans lÂespace public selon la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme 🌍LÂespace public sous la plume de penseurs catholiques et sunnites en milieu mĂ©diterranĂ©en au xxe siĂšcle 🌍LÂuniversalisme des droits de lÂhomme malade de la libertĂ© de religion ? 🌍Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel (juin 2023  juin 2024) CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprĂšs du Premier ministre, chargĂ© du budget et des comptes publics 🌍DĂ©cret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprĂšs du Premier ministre, chargĂ© des outre-mer 🌍DĂ©cret n° 2024-924 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de lÂaction publique 🌍DĂ©cret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de lÂenseignement supĂ©rieur et de la recherche 🌍DĂ©cret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative 🌍DĂ©cret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du travail et de lÂemploi 🌍DĂ©cret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de lÂagriculture, de la souverainetĂ© alimentaire et de la forĂȘt 🌍DĂ©cret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rĂ©novation urbaine 🌍DĂ©cret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidaritĂ©s, de lÂautonomie et de lÂĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, sur le conflit au Proche-Orient et le soutien de la France au Liban, Ă Paris le 24 octobre 2024. 🌍Interview de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©cologique, de l'Ă©nergie, du climat et de la prĂ©vention des risques, Ă France Info le 24 octobre 2024, sur les inondations en France, le prix de l'Ă©lectricitĂ©, le budget concernant l'Ă©col 🌍Interview de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intĂ©rieur, Ă France Inter le 24 octobre 2024, sur la vie politique, les OQTF, une nouvelle loi immigration, la lutte contre le trafic de drogue et l'homophobie dans les stades de football. 🌍Interview de M. Othman Nasrou, secrĂ©taire d'Ătat, chargĂ© de la citoyennetĂ© et de la lutte contre les discriminations, Ă Europe 1 le 24 octobre 2024, sur la demande d'un titre de sĂ©jour, l'assimilation, une nouvelle loi immigration, la laĂŻcitĂ©, l'antisĂ©mi 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 24 octobre 2024, sur la ConfĂ©rence internationale de soutien Ă la population et Ă la souverainetĂ© du Liban. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur le conflit au Proche-Orient et le soutien de la France au Liban, Ă Paris le 24 octobre 2024. 🌍Entretien de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, avec RTL le 23 octobre 2024, sur les conflits au Proche-Orient et en Ukraine. 🌍Interview de Mme ValĂ©rie LĂ©tard, ministre du logement et de la rĂ©novation urbaine, Ă France Info le 23 octobre 2024, sur la politique du logement. 🌍DĂ©claration de M. Jean-Louis ThiĂ©riot, ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre des armĂ©es et des anciens combattants, en hommage aux militaires français tuĂ©s dans un attentat au Liban le 23 octobre 1983, Ă Paris le 23 octobre 2024. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan - rapport n° 50 🌍ĂchĂ©ance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passĂ© pour prĂ©parer l'avenir - rapport d'information n° 65 🌍RĂ©gime d'indemnisation des catastrophes naturelles - rapport n° 61 🌍PrĂ©paration de l'Ă©chĂ©ance des contrats de concessions autoroutiĂšres - rapport d'information n° 65 🌍Charte des services publics - rapport n° 63 🌍Prise en charge intĂ©grale des soins liĂ©s au traitement du cancer du sein - rapport n° 66 🌍La nouvelle posture stratĂ©gique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunitĂ©s pour la France ? - rapport d'information n° 48 🌍Pour une stratĂ©gie globale de prĂ©vention et de soins en santĂ© respiratoire - rapport d'information n° 695 🌍RĂ©gime d'indemnisation des catastrophes naturelles - avis n° 60 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 24 octobre 2024 🌍Jeudi 24 octobre 2024 🌍Jeudi 24 octobre 2024 🌍Mercredi 23 octobre 2024 🌍Mercredi 23 octobre 2024 🌍Mercredi 23 octobre 2024 🌍Mercredi 23 octobre 2024 🌍Mercredi 23 octobre 2024 🌍Mercredi 23 octobre 2024