Officiels - Parlement OPML JSON RSS mission gĂ©nĂ©ral commission gouvernement santĂ© groupe prĂ©fet approbation information rĂ©gion concerne dispositions nomination compte accord finances sĂ©curitĂ© durĂ©e adoptĂ© Ă©tat officiel application collectivitĂ©s journal auprĂšs sĂ©nat prĂ©sent rapport française responsables intĂ©rieur rĂ©publique relatif Conseil constitutionnel 🌍La dĂ©cision en bref : dĂ©cision n° 2026-1219 QPC du 6 aoĂ»t 2026 🌍La dĂ©cision en bref : dĂ©cision n° 2026-1217/1218 QPC du 6 aoĂ»t 2026 🌍La dĂ©cision en bref : dĂ©cision n° 2026-907 DC du 6 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-907 DC du 6 aoĂ»t 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-1219 QPC du 6 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1217/1218 QPC du 6 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-907 DC du 6 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-15 LOM du 6 aoĂ»t 2026 🌍La dĂ©cision en bref : dĂ©cision n° 2026-1216 QPC du 31 juillet 2026 JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2026 relatif Ă l'organisation des Ă©lections et au mandat des membres Ă©lus Ă la commission d'Ă©valuation instituĂ©e par le dĂ©cret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargĂ©s de recherche du dĂ©veloppement durable et du corps des directeurs de recherche du dĂ©veloppement durable 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 juillet 2026 fixant l'organisation de la pĂ©riode de stage des ingĂ©nieurs stagiaires de la statistique, de l'Ă©conomie et de la donnĂ©e 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 aoĂ»t 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monĂ©taire et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 5 aoĂ»t 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monĂ©taire et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 aoĂ»t 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 1er mars 2012 relatif aux seuils prĂ©vus Ă l'article R. 519-2 du code monĂ©taire et financier concernant les intermĂ©diaires en opĂ©rations de banque et en service de paiement 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2026 fixant la liste des Ă©quipements, composants essentiels et matiĂšres premiĂšres utilisĂ©s dans le cadre des activitĂ©s contribuant Ă la production de batteries, de panneaux solaires, d'Ă©oliennes ou de pompes Ă chaleur entrant dans le champ du crĂ©dit d'impĂŽt au titre des investissements dans l'industrie verte 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2026 portant application des articles L. 562-2-1 et suivants du code monĂ©taire et financier 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2026 crĂ©ant la fiche d'opĂ©ration standardisĂ©e TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particuliĂšre Ă©lectrique d'occasion », le rĂ©fĂ©rentiel de contrĂŽle et la bonification associĂ©s 🌍ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2026 modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opĂ©rations standardisĂ©es TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 SĂ©nat 🌍Contributions Ă l'ONF et composition de son conseil d'administration - texte N° 924 🌍RecrĂ©er des lieux de socialisation dans les zones rurales - texte N° 926 🌍Dispositions relatives Ă la parentalitĂ© lors de la cĂ©lĂ©bration du mariage - texte N° 927 🌍Enveloppe dĂ©partementale de la dotation d'Ă©quipement des territoires ruraux - texte N° 922 🌍Simplifier l'ouverture des dĂ©bits de boissons en zone rurale - texte N° 930 🌍ReprĂ©sentation des territoires au sein des groupements de communes - texte N° 916 🌍Protection des enfants - texte N° 911 🌍PhĂ©nomĂšnes atmosphĂ©riques d'intensitĂ© exceptionnelle - texte N° 900 🌍ReconnaĂźtre en droit le principe « Une seule santĂ© » - texte N° 899 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Adapter l'autoritĂ© judiciaire Ă la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales - N° 3107 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord multilatĂ©ral entre autoritĂ©s compĂ©tentes portant sur lÂĂ©change des informations GloBE - N° 3060 🌍Projet de loi dÂurgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles - N° 3017 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement dÂAntigua-et-Barbuda relatif aux services aĂ©riens - N° 2986 🌍La relance et la dĂ©centralisation du logement - N° 2981 🌍Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et portant diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense - N° 2920 🌍Projet de loi visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant lÂordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens - N° 2850 🌍Projet de loi relatif Ă la protection des enfants - N° 2841 🌍Projet de loi portant transposition de lÂavenant n°3 du 25 fĂ©vrier 2026 au protocole dÂaccord du 10 novembre 2023 relatif Ă lÂassurance chĂŽmage - N° 2805 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et portant diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense 🌍Loi du 3 aoĂ»t 2026 relative Ă l'organisation, Ă la gestion et au financement du sport professionnel 🌍Loi du 27 juillet 2026 visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ©, la rĂ©tention administrative et la prĂ©vention des risques dÂattentat 🌍Loi du 27 juillet 2026 visant Ă doter la France d'une stratĂ©gie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires 🌍Proposition de loi visant Ă protĂ©ger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rĂ©seaux sociaux 🌍Projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles 🌍Projet de loi visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens 🌍Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 🌍Loi du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Logement social : les soutiens publics sont-ils efficaces ? 🌍La Hongrie rejoint le Parquet europĂ©en 🌍PrĂ©sidentielle : quelles rĂšgles pour les sondages d'opinion ? 🌍Espace Schengen : le point en 8 questions-rĂ©ponses 🌍Ătat de droit dans l'Union europĂ©enne : une trajectoire globalement positive 🌍Intelligence artificielle : le cadre juridique europĂ©en de l'IA (AI Act) 🌍Transports terrestres : de nouvelles pistes pour accĂ©lĂ©rer la dĂ©carbonation 🌍UE : adoption d'une 21e sĂ©rie de sanctions europĂ©ennes contre la Russie 🌍StratĂ©gie Ă©nergie et climat : la PPE et la SNBC, des outils pour atteindre la neutralitĂ© carbone SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Proposition de nomination en qualitĂ© de DĂ©fenseur des droits - Audition de François-NoĂ«l Buffet 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements - Audition des inspections gĂ©nĂ©rales de la justice et de la gendarmerie nationale 🌍Rapport d'activitĂ© 2025 de la CNCTR - Audition de Vincent Mazauric 🌍Renforcer lÂĂtat local - Audition de Françoise Gatel 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements - Table ronde d'association d'accompagnement de victimes 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Audition de Françoise Gatel 🌍Affaire Lyhanna - Audition du ministre de l'intĂ©rieur et du garde des sceaux SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux 🌍Agression par balle d'un sapeur-pompier Ă Ătampes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Contributions Ă l'ONF et composition de son conseil d'administration - Texte n° 924 🌍Enveloppe dĂ©partementale de la dotation d'Ă©quipement des territoires ruraux - Texte n° 922 🌍ReprĂ©sentation des territoires au sein des groupements de communes - Texte n° 916 🌍CrĂ©ation d'un statut de l'Ă©lu local en outre-mer - Texte n° 914 🌍Exercice des compĂ©tences du service public de la petite enfance - Texte n° 88 🌍Encadrer les regroupements pĂ©dagogiques intercommunaux - Texte n° 534 🌍Agences de l'eau : Ă contre-courant des dĂ©cisions des Ă©lus ? - Rapport d'information n° 441 🌍IntercommunalitĂ© : affirmer la logique de partenariat des territoires - Rapport d'information n° 771 🌍Pouvoir des Ă©lus locaux face aux surcoĂ»ts de construction des b'timents publics - Texte n° 753 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 3107 - Proposition de loi organique de Mme CĂ©line ThiĂ©bault-Martinez visant Ă adapter l'autoritĂ© judiciaire Ă la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales 🌍N° 3106 - Proposition de loi de Mme CĂ©line ThiĂ©bault-Martinez apportant une rĂ©ponse intĂ©grale au phĂ©nomĂšne des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants 🌍N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant Ă abaisser l''ge minimum pour la conduite supervisĂ©e Ă 17 ans 🌍N° 3105 - Proposition de rĂ©solution de M. Ăric Ciotti tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le coĂ»t de l'immigration 🌍N° 2975 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Mandon dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur la pĂ©rĂ©quation et les autres dispositifs de compensation des inĂ©galitĂ©s de ressources et de charges entre collectivitĂ©s 🌍N° 2962 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant Ă une prise en charge juste et cohĂ©rente des maladies chroniques Ă©volutives 🌍N° 2993 rapport d'information - Rapport d'information de Mme CĂ©line Calvez dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des affaires culturelles et de l'Ă©ducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thĂšme « CrĂ©ation, diffusion et acquisition des connaissances : comment l'intelligence artificielle transforme notre Ă©ducation et notre culture » 🌍N° 3007 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi cadre, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, relatif au dĂ©veloppement des transports (n°2740). 🌍N° 3013 - Proposition de rĂ©solution de M. Julien Guibert invitant le Gouvernement Ă rĂ©tablir la limitation de vitesse Ă 90 km/h sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans sĂ©parateur central Rapports Publics 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 21 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 21 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 20 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 20 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 17 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 17 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi organique visant Ă renforcer la protection de la vie dĂ©mocratique 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la lutte contre les ingĂ©rences Ă©trangĂšres dans la vie dĂ©mocratique 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă lutter de maniĂšre intĂ©grale contre les violences sexistes et sexuelles commises Ă l'encontre des femmes et... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de cohĂ©sion rĂ©publicaine de lutte contre le racisme et lÂantisĂ©mitisme 🌍Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis sur un projet de loi ratifiant lÂordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie lĂ©gislative du code des douanes 🌍Avis sur un projet de loi visant la relance et la dĂ©centralisation du logement 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis portant sur le financement des missions de certification et de surveillance en matiĂšre de sĂ»retĂ© et de sĂ©curitĂ© exercĂ©es par la direction de l... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 3105 - Proposition de rĂ©solution de M. Ăric Ciotti tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le coĂ»t de l'immigration 🌍N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant Ă renforcer la prĂ©vention et la rĂ©pression des occupations illicites de terrain 🌍N° 3079 - Proposition de loi de Mme LĂ©a Balage El Mariky visant Ă lutter contre la prĂ©caritĂ© administrative des travailleuses et travailleurs Ă©trangers 🌍N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis MassĂ©glia visant Ă favoriser le travail en continu et en journĂ©e via la commande publique afin d'amĂ©liorer les conditions relatives au domaine social et Ă l'emploi 🌍N° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel TachĂ© instaurant une rĂ©ponse pĂ©nale ferme et systĂ©matique aux incendies volontaires 🌍N° 3083 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant Ă supprimer les avantages Ă vie des anciens prĂ©sidents de la RĂ©publique 🌍N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modĂšle de sĂ©curitĂ© civile 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Incendies en France : saisine des prĂ©sidents de commissions concernĂ©es, par GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat 🌍La CMP sur la proposition de loi visant Ă protĂ©ger les mineurs des risques des rĂ©seaux sociaux parvient Ă un accord sur un dispositif de fixation d'un 'ge minimal 🌍Le groupe interparlementaire d'amitiĂ© France-Ukraine du SĂ©nat appelle au renforcement urgent des capacitĂ©s de protection des civils ukrainiens 🌍Le groupe interparlementaire d'amitiĂ© France-Ukraine du SĂ©nat appelle au renforcement urgent des capacitĂ©s de protection des civils ukrainiens 🌍Bureau du SĂ©nat du jeudi 16 juillet 2026 🌍Saisine du Conseil constitutionnel par M. GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat 🌍DĂ©cĂšs de l'ancien Ă©mir du Qatar, Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani : le groupe d'amitiĂ© France-Pays du Golfe fait part de son Ă©motion 🌍Financer la prĂ©servation et la restauration de la biodiversitĂ© : une ambition sans les moyens de ses objectifs 🌍DĂ©placement du PrĂ©sident du SĂ©nat, GĂ©rard Larcher, Ă Berlin, les 9 au 10 juillet 2026 Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Direction gĂ©nĂ©rale de lÂadministration pĂ©nitentiaire 🌍Point dÂaccĂšs unique europĂ©en fournissant un accĂšs centralisĂ© aux informations publiĂ©es utiles pour les services financiers, les marchĂ©s des capitaux et la durabilitĂ© 🌍Approbation de la convention entre la France et Chypre pour lÂĂ©limination de la double imposition en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu et la prĂ©vention de lÂĂ©vasion et de la fraude fiscales 🌍ExĂ©cution du rĂšglement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction 🌍Modification des modalitĂ©s de nomination des recteurs 🌍CohĂ©sion rĂ©publicaine par la lutte contre le racisme et lÂantisĂ©mitisme 🌍Ratification de lÂordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour lÂapplication du rĂšglement (UE) 2023/956 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 10 mai 2023 🌍Habilitation Ă lÂassemblĂ©e de Martinique Ă fixer elle-mĂȘme des rĂšgles applicables sur son territoire 🌍Le calendrier Ă©lectoral 2027 Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, du ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es et du ministre de lÂenseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lÂespace 🌍DĂ©cret n° 2026-460 du 8 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-439 du 2 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-436 du 2 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-368 du 13 mai 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2025-1160 du 5 dĂ©cembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre du travail et des solidaritĂ©s et du ministre de lÂĂ©ducation nationale, chargĂ©e de lÂenseignement et de la formation professionnels et de lÂapprentissage Discours - Vie Publique 🌍Interview de Mme ĂlĂ©onore Caroit, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'Ă©tranger, Ă France Info le 4 aoĂ»t 2026, sur les Français exposĂ©s Ă des incendies Ă l'Ă©tranger, la protection civile au s 🌍Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intĂ©rieur, Ă RTL le 31 juillet 2026, sur la lutte contre les incendies de forĂȘt, la question migratoire et les ingĂ©rences Ă©trangĂšres. 🌍Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Ă France Info le 31 juillet 2026, sur les consĂ©quences Ă©conomiques des incendies de forĂȘt, l'inflation, les prix du 🌍Interview de Mme Aurore BergĂ©, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de l'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Ă Europe 1/CNews le 31 juillet 2026, sur les migrants rentrĂ©s illĂ©galement en Espagne, les incendies, le racis 🌍Interview de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, Ă Sud Radio le 31 juillet 2026, sur le budget pour 2027. 🌍Interview de Mme Aurore BergĂ©, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de l'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations, Ă France Info le 30 juillet 2026, sur l'incendie en Gironde, la proposition de loi intĂ©grale de lutte contre 🌍Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'Ă©conomie, des finances, de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, Ă France Inter le 30 juillet 2026, sur la croissance Ă©conomique, les consĂ©quences Ă©conomiques des incendies de forĂȘt, les vĂ©h 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 29 juillet 2026, sur les relations franco-britanniques et la situation internationale. 🌍Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidaritĂ©s, Ă Europe 1/CNews le 29 juillet 2026, sur les incendies en Gironde et les aides de l'Ătat en faveur des entreprises dont l'activitĂ© est impactĂ©e, la prĂ©paration du budget 2027, Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍Kazakhstan et OuzbĂ©kistan : deux partenaires stratĂ©giques majeurs pour la France en Asie centrale - rapport d'information n° 862 🌍Les zones grises de l'information - Mieux rĂ©guler pour protĂ©ger la dĂ©mocratie - rapport d'information n° 875 🌍RĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public - rapport n° 904 🌍Le SĂ©nat dans le dĂ©bat europĂ©en : une voix qui compte - rapport d'information n° 656 🌍La mer Noire, bassin des rivalitĂ©s de puissances - rapport d'information n° 889 🌍Entreprendre sous enseigne - rapport d'information n° 764 🌍Faire du patrimoine monumental un levier de dĂ©veloppement dans les territoires - rapport d'information n° 865 🌍La rĂ©gulation du compte personnel de formation (CPF) - rapport d'information n° 887 🌍La rationalisation du rĂ©seau diplomatique : l'universalitĂ© au risque de la rigiditĂ© et Ă l'Ă©preuve des comptes - rapport d'information n° 867 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mercredi 15 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026