Officiels - Parlement OPML JSON RSS terrestre dĂ©cision dĂ©livrĂ©e communication dĂ©nommĂ© rapport autorisĂ©e accord hertzienne concours public autorisant prĂ©sente rĂ©publique cadre nationale catĂ©gorie audiovisuelle frĂ©quence compter rĂ©gulation autoritĂ© française autorisation finances modulation numĂ©rique exploitation voie radio convention collĂšgues service Conseil constitutionnel 🌍CĂ©rĂ©monie de vÂux du PrĂ©sident de la RĂ©publique au Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2025-898 DC du 30 dĂ©cembre 2025 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2025-899 DC du 30 dĂ©cembre 2025 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2025-899 DC du 30 dĂ©cembre 2025 🌍DĂ©cision n° 2025-898 DC du 30 dĂ©cembre 2025 🌍Quatre Ă©lĂšves de 3e en stage dÂobservation au Conseil constitutionnel 🌍Appel Ă candidature pour le Prix de thĂšse 2026 🌍Ouverture de la 16e Ă©dition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC 🌍Retrouvez la vidĂ©o de la classe magistrale sur la laĂŻcitĂ© du 9 dĂ©cembre 2025 JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 janvier 2026 autorisant au titre de l'annĂ©e 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attachĂ© principal de la direction gĂ©nĂ©rale de la sĂ©curitĂ© extĂ©rieure 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 janvier 2026 relatif au titre professionnel de maçon 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des Ă©co-organismes, des systĂšmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filiĂšre Ă responsabilitĂ© Ă©largie des producteurs de voitures particuliĂšres, de camionnettes, de vĂ©hicules Ă moteur Ă deux ou trois roues et quadricycles Ă moteur 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'annĂ©e 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spĂ©cialitĂ©s pour l'accĂšs au corps des ingĂ©nieurs des ponts, des eaux et des forĂȘts et fixant le nombre de postes ouverts 🌍ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2026 relatif Ă la dĂ©termination des montants minimaux et des montants maximaux de la rĂ©munĂ©ration due au mĂ©decin praticien correspondant par le service de santĂ© au travail en agriculture 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 27 septembre 2019 fixant la liste des Ă©tablissements Ă©ligibles aux forfaits allouĂ©s aux Ă©tablissements de santĂ© dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rĂ©nale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍ArrĂȘtĂ© du 15 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs et modalitĂ©s de calcul de la dotation mentionnĂ©e Ă l'article L. 162-23-15 du code de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 janvier 2026 portant inscription des endoprothĂšses aortiques sur mesure RELAY PRO CUSTOM MADE DEVICE et RELAY PLUS CUSTOM MADE DEVICE de la sociĂ©tĂ© VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prĂ©vue Ă l'article L. 165-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale SĂ©nat 🌍Encadrer l'utilisation des tĂ©lĂ©phones portables pendant le temps pĂ©riscolaire - texte N° 272 🌍Balisage circonstanciĂ© des Ă©oliennes - texte N° 271 🌍Renforcer la rĂ©gulation des sociĂ©tĂ©s de domiciliation - texte N° 270 🌍Personnes condamnĂ©es pour homosexualitĂ© entre 1945 et 1982 - texte N° 280 🌍Parcours scolaire des Ă©lĂšves sourds - texte N° 268 🌍EfficacitĂ© Ă©nergĂ©tique - texte N° 252 🌍Renforcer la lutte contre la contrefaçon - texte N° 259 🌍Renforcer les prĂ©rogatives du Premier ministre - texte N° 269 🌍Faciliter la crĂ©ation et le fonctionnement des communes nouvelles - texte N° 251 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Consacrer le principe d'Ă©quilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante - N° 2352 🌍Lutter contre le sĂ©paratisme social dans nos territoires - N° 2323 🌍SĂ©curiser les transports scolaires Ă Mayotte par lÂinstallation de camĂ©ras embarquĂ©es - N° 2281 🌍Assurer la qualitĂ© et la pĂ©rennitĂ© des raccordements aux rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques Ă trĂšs haut dĂ©bit en fibre optique, renforcer la responsabilitĂ© des opĂ©rateurs dÂinfrastructures de rĂ©seaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs dÂinstallation de la fibre optique - N° 2279 🌍RĂ©affirmer le principe de neutralitĂ© dans lÂenseignement supĂ©rieur public et lutter contre les dĂ©rives communautaristes et lÂentrisme islamiste - N° 2277 🌍AmĂ©liorer la transparence sur les risques associĂ©s aux produits cosmĂ©tiques - N° 2275 🌍RĂ©tablir un rĂ©gime dĂ©claratif pour lÂinstruction en famille - N° 2273 🌍Simplifier la sortie de lÂindivision successorale - N° 2263 🌍Proposition de loi visant Ă protĂ©ger les jeunes de l'exposition excessive et prĂ©coce aux Ă©crans et des mĂ©faits des rĂ©seaux sociaux - N° 2261 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de prĂ©server la souverainetĂ© industrielle de la France 🌍Projet de loi de finances pour 2026 🌍Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 🌍Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 🌍Ordonnance du 19 novembre 2025 Ă©tendant et adaptant en PolynĂ©sie française et en Nouvelle-CalĂ©donie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la c 🌍Ordonnance du 19 novembre 2025 portant rĂ©Ă©criture du code de procĂ©dure pĂ©nale (partie lĂ©gislative) 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Loi du 17 novembre 2025 Ă©levant Alfred Dreyfus au grade de gĂ©nĂ©ral de brigade ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍StratĂ©gie nationale pour l'intelligence artificielle : une dynamique Ă poursuivre 🌍DĂ©carbonation : un marchĂ© des crĂ©dits carbone Ă redynamiser 🌍Lutte contre les violences faites aux femmes : vers la crĂ©ation d'un juge spĂ©cialisĂ© ? 🌍L'accord d'association UE-Mercosur en huit questions 🌍Conscription, service national, service militaire... Le point en 8 questions 🌍Rythmes scolaires : que propose la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant ? 🌍IntermĂ©diation locative : un dispositif pour faciliter l'accĂšs au logement des plus prĂ©caires 🌍Sommet UE-Union africaine de Luanda : 25 ans de partenariat stratĂ©gique 🌍MarchĂ© de l'Ă©lectricitĂ© et du gaz : les consĂ©quences de la crise Ă©nergĂ©tique SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Recouvrement des crĂ©ances commerciales incontestĂ©es 🌍Polices municipales et gardes champĂȘtres : audition de Laurent Nunez 🌍Audition de Laurent Nunez 🌍Audition de Vanessa PerrĂ©e 🌍AmĂ©liorer les moyens d'action de l'AGRASC 🌍Droit Ă l'aide Ă mourir 🌍ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise 🌍Pays tiers 🌍SĂ©curisation des marchĂ©s publics numĂ©riques SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍L'exĂ©cution des peines : un Ă©chec cinglant, un remĂšde urgent 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) - Texte de la commission n° 664 🌍Harmoniser les conditions d'octroi des « primes de treiziĂšme mois » - Texte n° 658 🌍PrĂ©sence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies - Texte n° 314 🌍CrĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Rapport n° 644 🌍CrĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte de la commission n° 645 🌍RĂ©siliation des marchĂ©s publics d'assurance pour les collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 555 🌍Garantir une solution d'assurance aux collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 542 🌍RĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques de l'Union europĂ©enne - RĂŻÂżÂsolution nï¿ 90 🌍L'obligation de dĂ©claration domiciliaire - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 343 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 2172 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant Ă reconnaĂźtre les victimes de l'exposition aux essais nuclĂ©aires français et amĂ©liorer leur indemnisation 🌍N° 2037 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant Ă reconnaĂźtre une politique nationale d'adaptation au changement climatique et Ă adapter les mĂ©canismes d'assurance 🌍N° 2036 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant Ă garantir l'accĂšs aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales 🌍N° 1942 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant Ă autoriser la procrĂ©ation mĂ©dicalement assistĂ©e de volontĂ© survivante 🌍N° 2246 - Proposition de rĂ©solution de Mme JosĂ©phine Missoffe tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps pĂ©riscolaires et extrascolaires 🌍N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant Ă moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ătat 🌍N° 2081 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon visant Ă instaurer un rĂ©fĂ©rendum d'initiative citoyenne dĂ©libĂ©ratif 🌍N° 2343 rapport - Rapport de M. Alexis Jolly sur le projet de loi, aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et l'Agence spatiale europĂ©enne concernant les installations de l'Agence spatiale europĂ©enne en France (n°2155). 🌍N° 2348 - Proposition de rĂ©solution de M. Arnaud Saint-Martin invitant la RĂ©publique française Ă ratifier l'Accord rĂ©gissant les activitĂ©s des Ătats sur la Lune et les autres corps cĂ©lestes Rapports Publics 🌍La protection des consommateurs Ă l'Ăšre du numĂ©rique - Commerce en ligne, places de marchĂ©, influenceurs : de nouveaux dĂ©fis pour l'action publique 🌍Ă vif - Rapport au Garde des sceaux 🌍L'imposition des plus-values immobiliĂšres des particuliers - Communication Ă la commission des finances de l'AssemblĂ©e nationale 🌍Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant 🌍Droits familiaux et conjugaux de retraite - SeiziĂšme rapport thĂ©matique du Conseil d'orientation des retraites 🌍La stratĂ©gie nationale pour l'intelligence artificielle : consolider les succĂšs de la politique publique de l'IA, Ă©largir son champ 🌍Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants Ă une justice adaptĂ©e 🌍Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance Ă mieux cibler 🌍ContrĂŽle de l'efficience comparĂ©e des onze opĂ©rateurs de compĂ©tences (Opco) DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 15 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 15 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 15 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 14 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 14 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du mardi 13 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 13 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 13 janvier 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 12 janvier 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă lutter contre les formes renouvelĂ©es de l'antisĂ©mitisme 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă protĂ©ger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rĂ©seaux sociaux 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă lutter contre les formes renouvelĂ©es de l'antisĂ©mitisme. 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnemen... 🌍Avis sur un projet de loi relatif aux compĂ©tences, aux moyens, Ă lÂorganisation et au contrĂŽle des polices municipales et des gardes champĂȘtres 🌍Avis sur le projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Avis relatif au projet de loi constitutionnelle portant crĂ©ation et organisation politique et institutionnelle de lÂĂtat de la Nouvelle‑CalĂ©donie 🌍Avis sur un projet de loi ratifiant lÂordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrĂŽler lÂimmigration, amĂ©liorer... 🌍Avis relatif aux questions juridiques soulevĂ©es par les diffĂ©rentes catĂ©gories dÂhabitats « partagĂ©s » AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 2352 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme VĂ©ronique Louwagie visant Ă consacrer le principe d'Ă©quilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante 🌍N° 2349 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă amĂ©liorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquĂ©s et Ă faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire 🌍N° 2329 - Proposition de loi de Mme Ălisa Martin visant Ă mettre fin au dĂ©lit de solidaritĂ© 🌍N° 2327 - Proposition de loi de M. SĂ©bastien Huyghe portant crĂ©ation d'une dĂ©claration de beau-parentalitĂ© 🌍N° 2319 rapport - Rapport de M. Vincent Caure sur la proposition de rĂ©solution de Mme Elsa Faucillon tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte relative aux consĂ©quences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertĂ©s et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150). 🌍N° 2317 rapport d'information - Rapport d'information de M. Romain Baubry et M. Ian Boucard dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfĂšrements et extractions 🌍Texte adoptĂ© n° 192 - Proposition de loi organique, adoptĂ©e sans modification, par l'AssemblĂ©e nationale, tendant Ă modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 fĂ©vrier 2004 portant statut d'autonomie de la PolynĂ©sie française 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍La commission des finances du SĂ©nat en passe d'obtenir la communication des donnĂ©es de Bercy sur les plus fortunĂ©s ne payant aucun impĂŽt sur le revenu 🌍Appel Ă candidatures : membre du collĂšge de l'AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 🌍Contrat d'objectifs et de performance de l'Office français de la biodiversitĂ© (OFB) pour 2026‑2030 : un nouveau cap inspirĂ© des travaux du SĂ©nat 🌍Le SĂ©nat ouvre ses Archives aux historiens 🌍La prĂ©sidence de la dĂ©lĂ©gation parlementaire au renseignement (DPR) et celle de la commission de vĂ©rification des fonds spĂ©ciaux (CVFS) ont Ă©tĂ© confiĂ©es Ă deux sĂ©nateurs 🌍RĂ©action de GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat, Ă l'Ă©chec de la commission mixte paritaire 🌍Bureau du SĂ©nat du 18 dĂ©cembre 2025 🌍Le SĂ©nat rĂ©clame la libĂ©ration de Christophe Gleizes 🌍L'Iran doit libĂ©rer Narges Mohammadi : plus le rĂ©gime fera taire ses opposants, plus nous Ă©lĂšverons la voix pour les dĂ©fendre ! Conseil des ministres - compte-rendus 🌍LÂhomologation des Ă©tablissements dÂenseignement français Ă lÂĂ©tranger 🌍LÂhĂ©ritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et cĂ©lĂ©brations estivales du 1er anniversaire des Jeux 🌍CoopĂ©ration judiciaire internationale entre la France et lÂOrganisation des Nations unies reprĂ©sentĂ©e par le MĂ©canisme dÂenquĂȘte indĂ©pendant pour le Myanmar 🌍La politique des ruralitĂ©s 🌍Accord entre la France et la Moldavie relatif Ă lÂĂ©change de permis de conduire 🌍La souverainetĂ© numĂ©rique 🌍GĂ©nĂ©ralisation du compte financier unique 🌍Personnels enseignants du premier degrĂ© des Ăźles Wallis et Futuna 🌍La politique de la ville Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Shein : le point sur les procĂ©dures engagĂ©es 🌍« TempĂȘte mentale » : le trou noir de la dĂ©pression (Ă©pisode 2) 🌍Comment trouver une formation dans un mĂ©tier dÂavenir ? 🌍Les peines encourues en cas de trafic, dÂusage et de transport de stupĂ©fiants 🌍« Tu sers Ă rien » : une sĂ©rie de podcasts sur le harcĂšlement Ă lÂĂ©cole 🌍Agora : lutte contre le harcĂšlement Ă lÂĂ©cole 🌍« TempĂȘte mentale », le podcast qui donne la parole aux troubles psychiques 🌍ArrĂȘter le tabac amĂ©liore la santĂ© mentale 🌍France SantĂ© : un rĂ©seau pour rapprocher les soins des Français Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Nouvelle obligation de motivation imposĂ©e par le Conseil constitutionnel en matiĂšre dÂexĂ©cution provisoire. A propos de la dĂ©cision n° 2025-1175 QPC du 5 dĂ©cembre 2025 ». 🌍Le lĂ©gicentrisme, une construction doctrinale de lÂordre politique[1] 🌍Pour une stabilitĂ© Ă la tĂȘte de la Haute AutoritĂ© pour la transparence de la vie publique. 🌍RĂ©flexions sur le principe dÂĂ©galitĂ© Ă partir de la proposition de loi constitutionnelle visant Ă garantir la prĂ©Ă©minence des lois de la RĂ©publique 🌍La dĂ©mission programmĂ©e du prĂ©sident de la RĂ©publique est-elle possible ? 🌍Le crĂ©puscule du PromĂ©thĂ©e moderne de la Ve RĂ©publique 🌍Le Premier ministre, clef de voute du rĂ©gime 🌍L'Ătat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-1160 du 5 dĂ©cembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre de lÂaction et des comptes publics, chargĂ© de la fonction publique et de la rĂ©forme de lÂEtat 🌍DĂ©cret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs de la ministre de lÂamĂ©nagement du territoire et de la dĂ©centralisation, chargĂ© de la ruralitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-1122 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ©e de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de lÂĂ©tranger 🌍DĂ©cret n° 2025-1120 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et de lÂattractivitĂ© 🌍DĂ©cret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂEurope et des affaires Ă©trangĂšres, chargĂ© de lÂEurope 🌍DĂ©cret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, chargĂ©e de lÂintelligence artificielle et du numĂ©rique 🌍DĂ©cret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, chargĂ© de lÂindustrie Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel. 🌍ConfĂ©rence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement, et Aurore BergĂ©, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de l'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le bilan de l'action du Gouv 🌍DĂ©claration de Mme ĂlĂ©onore Caroit, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'Ă©tranger, en rĂ©ponse Ă une question sur la situation dans la mer des CaraĂŻbes, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 26 novembre 🌍Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Bilan de l'action du Gouvernement s'agissant de la lutte contre les violences faites aux femmes. 🌍Interview de M. GĂ©rald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, Ă RTL le 26 novembre 2025, sur la rĂ©insertion en prison, les fouilles des dĂ©tenus, les violences intrafamiliales, l'attitude des juges, le budget de la justice et l'Ă©lection prĂ©si 🌍Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Personnels enseignants du premier degrĂ© des Ăźles Wallis et Futuna. 🌍DĂ©claration de Mme ĂlĂ©onore Caroit, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'Ă©tranger, en rĂ©ponse Ă une question sur la situation en Palestine, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 26 novembre 2025. 🌍Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Accord entre la France et la CommunautĂ© des CaraĂŻbes relatif Ă l'adhĂ©sion au protocole sur les privilĂšges et immunitĂ©s de la CommunautĂ© des CaraĂŻbes du 14 janvier 1985. 🌍DĂ©claration de M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en rĂ©ponse Ă une question sur la situation sĂ©curitaire au Mali, au SĂ©nat le 26 novembre 2025. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍Personnes condamnĂ©es pour homosexualitĂ© entre 1945 et 1982 - rapport n° 279 🌍RĂ©pondre aux enjeux de dĂ©veloppement social et durable en outre-mer - rapport n° 276 🌍Financement des politiques publiques par des structures de droit privĂ© - rapport n° 277 🌍Ăgal accĂšs de tous Ă l'accompagnement et aux soins palliatifs - rapport n° 266 🌍Droit Ă l'aide Ă mourir - rapport n° 264 🌍AmĂ©liorer les moyens d'action de l'AGRASC - rapport n° 262 🌍ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise - rapport n° 260 🌍Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - rapport n° 257 🌍Droit Ă l'aide Ă mourir - avis n° 256 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 15 janvier 2026 🌍Jeudi 15 janvier 2026 🌍Jeudi 15 janvier 2026 🌍Jeudi 15 janvier 2026 🌍Jeudi 15 janvier 2026 🌍Mercredi 14 janvier 2026 🌍Mercredi 14 janvier 2026 🌍Mercredi 14 janvier 2026 🌍Mercredi 14 janvier 2026