Officiels - Parlement OPML JSON RSS enquĂȘte adoptĂ©e accĂ©lĂ©rĂ©e rapport renforcer adoptĂ© relatif affaires rendu information assemblĂ©e dispositions procĂ©dure commission enfants rĂ©solution collĂšgues sĂ©nat protĂ©ger nationale public dĂ©posĂ© sĂ©curitĂ© autorisant française sociale application convention gouvernement engagement rĂ©publique approbation accord - AssemblĂ©e Nationale - documents đ N° 677 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx dĂ©posĂ© en application de l'article 29 du rĂšglement au nom des dĂ©lĂ©guĂ©s de l'AssemblĂ©e nationale Ă l'AssemblĂ©e parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activitĂ© de celle-ci au cours de la quatriĂšme partie de sa session ordinaire de 2022 đ Texte adoptĂ© n° 53 - Proposition de loi rejetĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă favoriser et inciter les entreprises Ă augmenter les salaires nets de 10 % đ N° 742 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant Ă renforcer la protection des familles d'enfants touchĂ©s par une affection de longue durĂ©e đ N° 666 - Proposition de rĂ©solution de M. StĂ©phane Viry visant Ă faire du bĂ©nĂ©volat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 » đ N° 761 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif Ă l'accĂ©lĂ©ration de la production d'Ă©nergies renouvelables. đ N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant Ă la mise en place d'un protocole relatif Ă l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches đ N° 684 rapport - Rapport de M. FrĂ©dĂ©ric Descrozaille sur la proposition de loi, aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, de M. FrĂ©dĂ©ric Descrozaille et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă sĂ©curiser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575). đ N° 680 rapport - Rapport de Mme StĂ©phanie Rist sur la proposition de loi de Mme StĂ©phanie Rist et plusieurs de ses collĂšgues portant amĂ©lioration de l'accĂšs aux soins par la confiance aux professionnels de santĂ© (362). đ N° 682 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, de Mme Aurore BergĂ©, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collĂšgues visant Ă ouvrir le tiers financement Ă l'Ătat, Ă ses Ă©tablissements publics et aux collectivitĂ©s territoriales pour favoriser les travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique (574). đ N° 687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des affaires Ă©trangĂšres, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rĂ©forme du corps diplomatique đ N° 440 - Proposition de rĂ©solution de M. Nicolas Thierry invitant le Gouvernement Ă dĂ©fendre un moratoire sur l'exploitation miniĂšre des fonds marins đ N° 661 - Proposition de loi de Mme CĂ©cile Untermaier visant Ă renforcer l'ordonnance de protection đ N° 292 annexe 45 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). đ N° 762 - Projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, relatif Ă l'accĂ©lĂ©ration des procĂ©dures liĂ©es Ă la construction de nouvelles installations nuclĂ©aires Ă proximitĂ© de sites nuclĂ©aires existants et au fonctionnement des installations existantes đ N° 741 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les dĂ©serts mĂ©dicaux, d'initiative transpartisane đ N° 673 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes dĂ©tenues et portant diverses mesures complĂ©mentaires đ N° 736 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant đ N° 214 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif Ă la coopĂ©ration sur les questions de sĂ»retĂ© maritime et portuaire s'agissant spĂ©cifiquement des navires Ă passagers dans la Manche đ Texte adoptĂ© n° 55 - Proposition de loi rejetĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă Ă©tendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires europĂ©ens Ă©lus en France aux Ă©tablissements sociaux et mĂ©dico-sociaux đ N° 730 - Proposition de loi de M. Jean-Louis ThiĂ©riot visant Ă lutter contre le recrutement par des entitĂ©s Ă©trangĂšres d'anciens militaires de l'armĂ©e française đ N° 679 rapport - Rapport de Mme Corinne Vignon sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers Ă©trangleurs et Ă©lectriques (577). SĂ©nat đ Principe de laĂŻcitĂ© - texte N° 133 đ Production d'Ă©nergies renouvelables - texte de la commission N° 268 đ ActivitĂ© des vitraillistes - texte de la commission N° 812 đ Donner un nouveau souffle dĂ©mocratique - texte N° 230 đ CongĂ© spĂ©cifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie grave - texte N° 868 đ FiscalitĂ© du transport public collectif - texte N° 871 đ Droit fondamental Ă l'IVG et Ă la contraception - texte N° 872 đ Dispositifs mĂ©dicaux et modfication du code de la santĂ© publique - texte N° 781 đ DĂ©veloppement Ă©conomique de la filiĂšre du chanvre en France - texte N° 769 đ Soutien aux Ă©diles victimes d'agression - texte N° 631 đ Hymne national et cĂ©rĂ©monie d'accueil dans la citoyennetĂ© française - texte N° 169 đ Veille et sĂ©curitĂ© sanitaire en matiĂšre de lutte contre la covid-19 - texte de la commission N° 816 đ Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023 - texte N° 96 đ PĂ©rennitĂ© des rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques Ă trĂšs haut dĂ©bit - texte N° 795 đ Rattachement Ă une autre intercommunalitĂ© plus proche - texte N° 222 đ Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes - texte de la commission N° 210 đ Mieux valoriser certaines externalitĂ©s positives de la forĂȘt - texte de la commission N° 37 đ Fonctionnement du marchĂ© du travail en vue du plein emploi - texte N° 44 đ DĂ©veloppement d'une culture scientifique - texte N° 34 đ RĂšglement du budget et approbation des comptes de l'annĂ©e 2021 - texte N° 838 đ Aviation privĂ©e - texte N° 879 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale đ ProtĂ©ger les logements contre lâoccupation illicite - N° 818 đ Convention dâentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal, et de la convention dâextradition entre le Gouvernement de la RĂ©publique du SĂ©nĂ©gal - N° 213 đ Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023 - N° 480 đ Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023 - N° 587 đ PrĂ©server les ressources en eau des communes - N° 544 đ Rendre les dĂ©tenus redevables Ă lâĂ©gard de la sociĂ©tĂ© - N° 774 đ Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna Ă la pratique rĂ©elle - N° 776 đ Pour de nouveaux tarifs rĂ©glementĂ©s de vente de lâĂ©lectricitĂ© et du gaz - N° 778 đ Ratification de lâordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au rĂ©gime budgĂ©taire et comptable de l'Ă©tablissement public local Paris La DĂ©fense - N° 756 đ Rehausser le seuil d'exonĂ©ration d'imposition des plus-values agricoles - N° 700 đ Faire de la CollectivitĂ© europĂ©enne dâAlsace une rĂ©gion de plein exercice - N° 702 đ Faciliter la transmission de lâhĂŽtellerie familiale face Ă la spĂ©culation immobiliĂšre - N° 640 đ Renforcer lâĂ©quilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles - N° 534 đ Renforcement des pouvoirs de la police municipale - N° 536 đ Faciliter la lutte contre les dĂ©pĂŽts sauvages de dĂ©chets - N° 540 đ Garantir le respect du droit Ă l'image des enfants - N° 758 đ DĂ©blocage exceptionnel de la participation et de lâintĂ©ressement pour faire face Ă la crise Ă©nergĂ©tique - N° 773 đ Renforcer l'accueil familial des personnes 'gĂ©es ou handicapĂ©es - N° 709 đ ProtĂ©ger les propriĂ©taires en cas de logement rendu insalubre par un locataire - N° 711 đ AllĂ©ger le taux de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e applicable aux frais dâobsĂšques - N° 558 đ ExonĂ©rer fiscalement pendant cinq ans les mĂ©decins Ă la retraite situĂ©s en zone sous dotĂ©e - N° 566 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale đ Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du mardi 17 janvier 2023 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 10 janvier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 31 janvier 2023 đ Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 17 janvier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 14 dĂ©cembre 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 21 juillet 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 21 juillet 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mardi 01 mars 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mercredi 23 mars 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 24 novembre 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 09 fĂ©vrier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 03 fĂ©vrier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 12 juillet 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 06 janvier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 06 janvier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du mardi 07 dĂ©cembre 2021 đ Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 09 dĂ©cembre 2021 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 31 janvier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 01 fĂ©vrier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 07 janvier 2022 đ Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 20 octobre 2022 CommuniquĂ©s de Presse - AN đ Commission des Lois - Mardi 20 septembre 2022 đ Commission du DĂ©veloppement durable - Mardi 20 et mercredi 21 septembre 2022 đ Commission du DĂ©veloppement durable - Rapport d'application de la loi "Climat et rĂ©silience" - 62,5 % des mesures rĂ©glementaires prĂ©vues ont Ă©tĂ© pu... đ Commission dâenquĂȘte sur les dysfonctionnements ayant conduit Ă lâassassinat dâun dĂ©tenu le 2 mars 2022 Ă la maison centrale dâArles - Jeudi 19 jan... đ Le Parlement Ă©met un avis favorable Ă la nomination de Boris Ravignon en tant que prĂ©sident du conseil d'administration de l'ADEME đ Commission des Finances - Mercredi 14 et Jeudi 15 dĂ©cembre 2022 đ DĂ©lĂ©gation aux droits des femmes et Ă lâĂ©galitĂ© des chances entre les hommes et les femmes - Mardi 13 septembre 2022 đ Commission des Affaires sociales - Mardi 13 septembre 2022 đ Commission des Affaires Ă©conomiques - Mardi 13 et mercredi 14 septembre 2022 đ Commission des Affaires Ă©trangĂšres - mercredi 14 septembre 2022 đ Commission des Affaires culturelles - Mercredi 14 septembre 2022 đ Mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public - Mercredi 18 et jeudi 19 janvier 2023 đ Mission d'Ă©valuation de la loi Claeys-Leonetti - Jeudi 19 janvier 2023 đ Commission d'enquĂȘte visant Ă Ă©tablir les raisons de la perte de souverainetĂ© et d'indĂ©pendance Ă©nergĂ©tique de la France - Mercredi 2 novembre 2022 đ Commission des Affaires Ă©trangĂšres - Mercredi 3 aoĂ»t 2022 đ Commission des Finances - Mercredi 3, Jeudi 4 et Samedi 6 aoĂ»t 2022 đ Commission du DĂ©veloppement durable - Mercredi 3 aoĂ»t 2022 đ Commission des Affaires Ă©conomiques - Rectificatif - Mardi 2 et mercredi 3 aoĂ»t 2022 đ AoĂ»t 2022 AccĂšs aux contenus : Commission des Affaires Ă©conomiques - cycles d'auditions sur les questions Ă©nergĂ©tiques đ Le Bureau de la commission des lois de lâAssemblĂ©e nationale lance trois missions dâinformation đ Commission dâenquĂȘte visant Ă faire la lumiĂšre sur les dysfonctionnements au sein de lâadministration pĂ©nitentiaire et de lâappareil judiciaire aya... AssemblĂ©e nationale - commission des lois đ N° 702 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant Ă faire de la CollectivitĂ© europĂ©enne d'Alsace une rĂ©gion de plein exercice đ N° 696 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant Ă renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles đ Compte rendu de rĂ©union n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique đ Compte rendu de rĂ©union n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique đ N° 131 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă mettre l'administration au service des usagers đ N° 39 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, tendant Ă allonger le dĂ©lai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermĂ©diaire d'Internet đ N° 403 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-Ă-L'Huissier visant Ă prĂ©server le maillage territorial des centres d'incendie et de secours đ N° 170 - Proposition de rĂ©solution de M. Jean-FĂ©lix Acquaviva tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte chargĂ©e de faire la lumiĂšre sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pĂ©nitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit Ă l'assassinat d'un dĂ©tenu le 2 mars 2022 Ă la maison centrale d'Arles đ N° 35 - Proposition de loi complĂ©tant l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrĂŽle du Parlement sur la transposition des directives communautaires đ N° 36 - Proposition de loi tendant Ă crĂ©er une journĂ©e nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort đ N° 296 rapport - Rapport de Mme Clara Chassaniol sur la proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă actualiser le rĂ©gime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). đ Compte rendu de rĂ©union n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique đ N° 115 - Proposition de loi organique, adoptĂ©e par le SĂ©nat, pour le plein exercice des libertĂ©s locales đ N° 633 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative Ă l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du Grand dĂ©bat national de 2020 đ Texte adoptĂ© n° 8 - Projet de loi, modifiĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 dĂ©cembre 2021 Ă©tendant et adaptant Ă la fonction publique des communes de PolynĂ©sie française certaines dispositions statutaires relatives Ă la fonction publique territoriale đ N° 540 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant Ă faciliter la lutte contre les dĂ©pĂŽts sauvages de dĂ©chets đ N° 519 - Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant Ă rĂ©tablir l'implantation locale des parlementaires đ N° 495 rapport - Rapport de M. Matthias Tavel sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă modifier les conditions de dĂ©clenchement du rĂ©fĂ©rendum d'initiative partagĂ©e (291). đ N° 127 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, renforçant le suivi des condamnĂ©s terroristes sortant de dĂ©tention đ N° 793 - Proposition de loi de M. Sacha HouliĂ© visant Ă faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire đ N° 376 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative Ă l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale đ Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane đ Commission dâenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences đ Commission d'enquĂȘte sur les migrations đ Commission dâenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lâaffaire dite Sarah Halimi đ Commission dâenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire đ Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation đ Commission dâenquĂȘte relative Ă la lutte contre les fraudes aux prestations sociales đ Commission dâenquĂȘte sur lâĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale đ Commission dâenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse đ Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre đ Commission d'enquĂȘte sur les obstacles Ă l'indĂ©pendance du pouvoir judiciaire đ Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... đ Commission d'enquĂȘte sur l'inclusion des Ă©lĂšves handicapĂ©s dans l'Ă©cole et l'universitĂ© de la RĂ©publique, quatorze ans aprĂšs la loi du 11 fĂ©vrier 2005 đ Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... đ Commission d'enquĂȘte sur l'utilisation du chlordĂ©cone et du paraquat đ Commission d'enquĂȘte sur les attaques Ă la prĂ©fecture de police de Paris đ Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... đ Commission dâenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lâindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les m... đ Commission dâenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lâĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dâAlstom, dâAlcatel et de... đ Commission d'enquĂȘte sur la sĂ»retĂ© et la sĂ©curitĂ© des installations nuclĂ©aires đ Commission d'enquĂȘte chargĂ©e de tirer les enseignements de lâaffaire Lactalis