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Assemblée Nationale - documents

🌍 N° 677 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022
🌍 Texte adopté n° 53 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
🌍 N° 742 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée
🌍 N° 666 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
🌍 N° 761 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
🌍 N° 206 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
🌍 N° 684 rapport - Rapport de M. Frédéric Descrozaille sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
🌍 N° 680 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362).
🌍 N° 682 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
🌍 N° 687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Le Gall et M. Vincent Ledoux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
🌍 N° 440 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
🌍 N° 661 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à renforcer l'ordonnance de protection
🌍 N° 292 annexe 45 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
🌍 N° 762 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
🌍 N° 741 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
🌍 N° 673 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
🌍 N° 736 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant
🌍 N° 214 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche
🌍 Texte adopté n° 55 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
🌍 N° 730 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d'anciens militaires de l'armée française
🌍 N° 679 rapport - Rapport de Mme Corinne Vignon sur la proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).

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