Officiels - Parlement OPML JSON RSS prĂ©vues services compter nomination officiel administration gouvernement prĂ©sent directeur française conditions adoptĂ© justice santĂ© alinĂ©a journal emploi fonctions publics application publiques collĂšgues information sĂ©nat conseil relatif dispositions dĂ©cision Ă©tat rĂ©publique direction nationale personnes Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2026-911 DC du 14 aoĂ»t 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-915 DC du 14 aoĂ»t 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-910 DC du 14 aoĂ»t 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-913 DC du 14 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-912 DC du 14 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-911 DC du 14 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-910-2 DR DC du 14 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-910-1 DR DC du 14 aoĂ»t 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-915 DC du 14 aoĂ»t 2026 JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 aoĂ»t 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 portant classement des emplois de sous-prĂ©fet relevant des groupes I, II, III, IV et V 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er septembre 2026 portant interdiction de dĂ©placement des supporters du club de football du Montpellier HĂ©rault Sport Club lors de la rencontre du samedi 5 septembre 2026 Ă 20 heures avec l'Association sportive de Saint-Ătienne 🌍DĂ©cision du 1er septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (inspection gĂ©nĂ©rale de la gendarmerie nationale) 🌍DĂ©cision du 1er septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale des Ă©trangers en France) 🌍DĂ©cision du 1er septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction des libertĂ©s publiques et des affaires juridiques) 🌍DĂ©cision du 1er septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertĂ©s publiques et des affaires juridiques) 🌍DĂ©cision du 27 aoĂ»t 2026 portant autorisation de signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire « HĂŽpitaux de Provence » 🌍DĂ©cision du 1er septembre 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de la sĂ©curitĂ© aĂ©ronautique d'Etat) 🌍DĂ©cision du 1er septembre 2026 modifiant la dĂ©cision du 4 avril 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (DGEFP) SĂ©nat 🌍Ouverture des dĂ©bits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants - texte N° 937 🌍Renforcer la rĂ©silience des territoires forestiers face aux risques climatiques - texte N° 932 🌍Renforcer le rĂŽle des communes et des Ă©lus municipaux - texte N° 936 🌍Politique de rĂ©silience des b'timents scolaires - texte N° 935 🌍Convention de 2005 sur la diversitĂ© des expressions culturelles - texte N° 917 🌍Service public de l'Ă©ducation et spĂ©cificitĂ©s des territoires ruraux - texte N° 923 🌍Compensation des dĂ©penses des communes pour l'organisation des scrutins - texte N° 928 🌍Garantir la gratuitĂ© des piscines municipales pendant les pĂ©riodes de chaleur - texte N° 925 🌍CrĂ©ation de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants - texte N° 918 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de Moldova relatif Ă la coopĂ©ration dans le domaine de la dĂ©fense - N° 2050 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 - N° 1907 🌍CrĂ©ation du dĂ©lit de complicitĂ© et recel dÂingĂ©rence Ă©trangĂšre - N° 3110 🌍Garantir un juste Ă©quilibre entre contrĂŽle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif - N° 3108 🌍Apporter une rĂ©ponse intĂ©grale au phĂ©nomĂšne des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - N° 3106 🌍Diverses mesures visant Ă prĂ©venir les accidents du travail graves et mortels - N° 3100 🌍Interdire le recours Ă la contention mĂ©canique dans les Ă©tablissements psychiatriques - N° 3098 🌍Instaurer une rĂ©ponse pĂ©nale ferme et systĂ©matique aux incendies volontaires - N° 3096 🌍Favoriser le travail en continu et en journĂ©e via la commande publique afin d'amĂ©liorer les conditions relatives au domaine social et Ă l'emploi - N° 3094 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Loi du 8 juillet 2026 visant Ă rĂ©duire l'impact environnemental de l'industrie textile 🌍Loi du 24 aoĂ»t 2026 visant Ă protĂ©ger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rĂ©seaux sociaux 🌍Loi du 18 aoĂ»t 2026 visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens 🌍Loi du 18 aoĂ»t 2026 d'urgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles 🌍Loi du 18 aoĂ»t 2026 visant Ă moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ătat 🌍Loi du 18 aoĂ»t 2026 pour une montagne vivante et souveraine 🌍Loi du 18 aoĂ»t 2026 relative au droit Ă l'aide Ă mourir 🌍Loi du 16 aoĂ»t 2026 actualisant la programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et portant diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense 🌍Loi du 3 aoĂ»t 2026 relative Ă l'organisation, Ă la gestion et au financement du sport professionnel ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Zones Ă faibles Ă©missions (ZFE) : quels effets sur la pollution de l'air ? 🌍Services de communication de l'Ătat : une refonte de la stratĂ©gie et des moyens 🌍Loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale : quelles consĂ©quences en cas de non-adoption ? 🌍NeutralitĂ© carbone, adaptation... La politique de la France face au changement climatique 🌍L'Islande vote contre la reprise des nĂ©gociations d'adhĂ©sion Ă l'UE 🌍Cour internationale de justice, Cour pĂ©nale internationale... comment fonctionne la justice internationale ? 🌍Plus de 2 300 enfants sans hĂ©bergement en aoĂ»t 2026 selon l'Unicef 🌍Le loup : que change la rĂ©vision de son statut d'espĂšce protĂ©gĂ©e ? 🌍L'Ă©lection du prĂ©sident de la RĂ©publique SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Proposition de nomination en qualitĂ© de DĂ©fenseur des droits - Audition de François-NoĂ«l Buffet 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements - Audition des inspections gĂ©nĂ©rales de la justice et de la gendarmerie nationale 🌍Rapport d'activitĂ© 2025 de la CNCTR - Audition de Vincent Mazauric 🌍Renforcer lÂĂtat local - Audition de Françoise Gatel 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements - Table ronde d'association d'accompagnement de victimes 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Audition de Françoise Gatel 🌍Affaire Lyhanna - Audition du ministre de l'intĂ©rieur et du garde des sceaux SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux 🌍Agression par balle d'un sapeur-pompier Ă Ătampes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Ouverture des dĂ©bits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants - Texte n° 937 🌍ProcĂ©dures de reprise des concessions funĂ©raires abandonnĂ©es - Texte n° 912 🌍Renforcer le rĂŽle des communes et des Ă©lus municipaux - Texte n° 936 🌍Renforcer la rĂ©silience des territoires forestiers face aux risques climatiques - Texte n° 932 🌍Service public de l'Ă©ducation et spĂ©cificitĂ©s des territoires ruraux - Texte n° 923 🌍Compensation des dĂ©penses des communes pour l'organisation des scrutins - Texte n° 928 🌍Lever le versement mobilitĂ© rĂ©gional dans les collectivitĂ©s ultramarines - Texte n° 181 🌍Pour une intercommunalitĂ© de la confiance, au service des territoires - Rapport d'information n° 900 🌍CrĂ©ation de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants - Texte n° 918 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 2964 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant Ă dĂ©tecter et Ă©loigner les prĂ©dateurs sexuels 🌍N° 2823 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant Ă assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux 🌍N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant Ă renforcer la lutte contre les cancers pĂ©diatriques et Ă soutenir les familles concernĂ©es 🌍N° 3112 - Proposition de rĂ©solution de M. Philippe Latombe tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les failles de cybersĂ©curitĂ© ayant permis des accĂšs, fuites et extractions illĂ©gitimes des donnĂ©es confiĂ©es par les Français Ă l'Ătat et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les consĂ©quences et les responsabilitĂ©s en matiĂšre de sĂ©curitĂ© des systĂšmes d'information 🌍N° 3113 - Proposition de rĂ©solution de M. Ăric Michoux visant Ă inciter le Gouvernement Ă renforcer la prĂ©vention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles 🌍N° 3111 - Proposition de rĂ©solution de Mme Christine Arrighi affirmant la solidaritĂ© de la France avec le peuple togolais et invitant Ă l'arrĂȘt de tout soutien au rĂ©gime de Faure GnassingbĂ© 🌍Texte adoptĂ© n° 334 - Proposition de loi, adoptĂ©e, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, relative Ă l'organisation, Ă la gestion et au financement du sport professionnel 🌍Texte adoptĂ© n° 344 - RĂ©solution visant Ă lutter contre le vol de vĂ©hicules et les filiĂšres criminelles organisĂ©es en Europe 🌍N° 2738 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Vincent Ledoux visant Ă lutter contre le vol de vĂ©hicules et les filiĂšres criminelles organisĂ©es en Europe Rapports Publics 🌍Haut ComitĂ© d'Ă©valuation de la condition militaire - Rapport annuel 2026 - Faire carriĂšre(s) aujourd'hui 🌍La politique française de promotion internationale de la francophonie. Une organisation fragmentĂ©e, des dĂ©fis nouveaux, des rĂ©sultats incertains 🌍Rapport du Gouvernement sur la situation des Français Ă©tablis hors de France - 2026 🌍RelevĂ© d'activitĂ© 2024-2025 du coordinateur pour les services numĂ©riques, au titre de l'article 55 du RĂšglement sur les services numĂ©riques (RSN) 🌍Rapport sur la sĂ©curitĂ© aĂ©rienne 2025 🌍Commission supĂ©rieure de codification : Rapport annuel 2025 🌍Bilan de l'annĂ©e 2025 de la mise en oeuvre du seuil minimal de 70% des capacitĂ©s d'interconnexion pour les Ă©changes d'Ă©lectricitĂ© aux frontiĂšres françaises 🌍Inspection gĂ©nĂ©rale de la gendarmerie nationale - Rapport annuel 2025 🌍Haut ComitĂ© d'Ă©valuation de la condition militaire - Rapport annuel 2026 - Faire carriĂšre(s) aujourd'hui DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 21 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 21 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 20 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 20 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 17 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 17 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis concernant la mise en Âuvre, en lÂabsence dÂadoption dÂune loi de financement de sĂ©curitĂ© sociale, des dispositions du code de la sĂ©curitĂ© soc... 🌍Avis concernant la mise en Âuvre des services votĂ©s en application de lÂarticle 45 de la loi n°2001-692 du 1er aoĂ»t 2001 relative aux lois de finan... 🌍Avis sur un projet de loi organique visant Ă renforcer la protection de la vie dĂ©mocratique 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la lutte contre les ingĂ©rences Ă©trangĂšres dans la vie dĂ©mocratique 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă lutter de maniĂšre intĂ©grale contre les violences sexistes et sexuelles commises Ă l'encontre des femmes et... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de cohĂ©sion rĂ©publicaine de lutte contre le racisme et lÂantisĂ©mitisme 🌍Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis sur un projet de loi ratifiant lÂordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie lĂ©gislative du code des douanes 🌍Avis sur un projet de loi visant la relance et la dĂ©centralisation du logement AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 3112 - Proposition de rĂ©solution de M. Philippe Latombe tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les failles de cybersĂ©curitĂ© ayant permis des accĂšs, fuites et extractions illĂ©gitimes des donnĂ©es confiĂ©es par les Français Ă l'Ătat et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les consĂ©quences et les responsabilitĂ©s en matiĂšre de sĂ©curitĂ© des systĂšmes d'information 🌍Texte adoptĂ© n° 344 - RĂ©solution visant Ă lutter contre le vol de vĂ©hicules et les filiĂšres criminelles organisĂ©es en Europe 🌍N° 3110 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy crĂ©ant le dĂ©lit de complicitĂ© et recel d'ingĂ©rence Ă©trangĂšre 🌍Texte adoptĂ© n° 340 - Projet de loi, adoptĂ©, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens 🌍Texte adoptĂ© n° 342 - RĂ©solution visant Ă abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire Ă une visite mĂ©dicale obligatoire 🌍N° 3105 - Proposition de rĂ©solution de M. Ăric Ciotti tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le coĂ»t de l'immigration 🌍N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant Ă renforcer la prĂ©vention et la rĂ©pression des occupations illicites de terrain 🌍N° 3079 - Proposition de loi de Mme LĂ©a Balage El Mariky visant Ă lutter contre la prĂ©caritĂ© administrative des travailleuses et travailleurs Ă©trangers 🌍N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis MassĂ©glia visant Ă favoriser le travail en continu et en journĂ©e via la commande publique afin d'amĂ©liorer les conditions relatives au domaine social et Ă l'emploi SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Hommage du PrĂ©sident du SĂ©nat suite au dĂ©cĂšs de François Patriat, sĂ©nateur de la CĂŽte-d'Or, PrĂ©sident du groupe Rassemblement des dĂ©mocrates, progressistes et indĂ©pendants du SĂ©nat 🌍Incendies en France : saisine des prĂ©sidents de commissions concernĂ©es, par GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat 🌍La CMP sur la proposition de loi visant Ă protĂ©ger les mineurs des risques des rĂ©seaux sociaux parvient Ă un accord sur un dispositif de fixation d'un 'ge minimal 🌍Le groupe interparlementaire d'amitiĂ© France-Ukraine du SĂ©nat appelle au renforcement urgent des capacitĂ©s de protection des civils ukrainiens 🌍Le groupe interparlementaire d'amitiĂ© France-Ukraine du SĂ©nat appelle au renforcement urgent des capacitĂ©s de protection des civils ukrainiens 🌍Bureau du SĂ©nat du jeudi 16 juillet 2026 🌍Saisine du Conseil constitutionnel par M. GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat 🌍DĂ©cĂšs de l'ancien Ă©mir du Qatar, Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani : le groupe d'amitiĂ© France-Pays du Golfe fait part de son Ă©motion 🌍Financer la prĂ©servation et la restauration de la biodiversitĂ© : une ambition sans les moyens de ses objectifs Conseil des ministres - compte-rendus 🌍CrĂ©ation dÂune commission indĂ©pendante dÂinformation du public en cas dÂingĂ©rences Ă©trangĂšres en contexte Ă©lectoral 🌍Extension et adaptation du code de la sĂ©curitĂ© sociale Ă Mayotte et accĂ©lĂ©ration de la convergence sociale en matiĂšre de sĂ©curitĂ© sociale et de minima sociaux 🌍Ratification de lÂordonnance portant extension et adaptation aux collectivitĂ©s relevant de l'article 74 de la Constitution et Ă la Nouvelle-CalĂ©donie des dispositions de la loi portant crĂ©ation d'un statut de lÂĂ©lu local 🌍RentrĂ©e scolaire 2026 🌍CompĂ©tences du prĂ©fet de police et du prĂ©fet de Corse 🌍Modification du dĂ©cret relatif Ă certaines attributions du prĂ©fet coordonnateur du plan national dÂactions sur le loup 🌍Direction gĂ©nĂ©rale de lÂadministration pĂ©nitentiaire 🌍Point dÂaccĂšs unique europĂ©en fournissant un accĂšs centralisĂ© aux informations publiĂ©es utiles pour les services financiers, les marchĂ©s des capitaux et la durabilitĂ© 🌍Approbation de la convention entre la France et Chypre pour lÂĂ©limination de la double imposition en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu et la prĂ©vention de lÂĂ©vasion et de la fraude fiscales Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, du ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es et du ministre de lÂenseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lÂespace 🌍DĂ©cret n° 2026-460 du 8 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-439 du 2 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-436 du 2 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-368 du 13 mai 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2025-1160 du 5 dĂ©cembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre du travail et des solidaritĂ©s et du ministre de lÂĂ©ducation nationale, chargĂ©e de lÂenseignement et de la formation professionnels et de lÂapprentissage Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 31 aoĂ»t 2026. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 31 aoĂ»t 2026. RentrĂ©e scolaire 2026. 🌍Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souverainetĂ© alimentaire, Ă France Inter le 28 aoĂ»t 2026, concernant les consĂ©quences du dĂ©rĂšglement climatique sur la production agricole. 🌍Interview de M. SĂ©bastien Martin, ministre de l'industrie, Ă RMC le 28 aoĂ»t 2026, sur l'industrie en France, la concurrence de la Chine et l'impĂŽt de production. 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 26 aoĂ»t 2026, sur le conflit en Ukraine. 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 26 aoĂ»t 2026, sur l'interdiction des armes chimiques. 🌍Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Ă TF1 le 25 aoĂ»t 2026, sur le tourisme en France et les plateformes de fast-fashion. 🌍DĂ©claration commune de la France et de l'Arabie saoudite Ă l'occasion de la visite de Son Altesse Royale le Prince Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, Prince hĂ©ritier et Premier ministre du Royaume d'Arabie saoudite, en RĂ©publique française, le 🌍DĂ©claration de Mme Sabrina Roubache, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur France compĂ©tences et la politique de l'apprentissage, Ă Paris le 25 aoĂ»t 2026. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍Pour suite Ă donner Ă l'enquĂȘte de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des Ă©quipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport - rapport d'information n° 809 🌍La subsidiaritĂ© en action : condition de la dĂ©centralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec DĂ©partements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et RĂ©gions d'Europe - rapport d'information n° 711 🌍Bilan des travaux conduits en matiĂšre de simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales depuis 2023 - rapport d'information n° 797 🌍Kazakhstan et OuzbĂ©kistan : deux partenaires stratĂ©giques majeurs pour la France en Asie centrale - rapport d'information n° 862 🌍Les zones grises de l'information - Mieux rĂ©guler pour protĂ©ger la dĂ©mocratie - rapport d'information n° 875 🌍RĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public - rapport n° 904 🌍Le SĂ©nat dans le dĂ©bat europĂ©en : une voix qui compte - rapport d'information n° 656 🌍La mer Noire, bassin des rivalitĂ©s de puissances - rapport d'information n° 889 🌍Entreprendre sous enseigne - rapport d'information n° 764 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mardi 21 juillet 2026 🌍Mercredi 15 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026