Officiels - Parlement OPML JSON RSS dĂ©cision rĂ©publique sĂ©curitĂ© travail constitutionnel française rapport politiques comptes santĂ© spĂ©cialitĂ©s information relatif familles procĂ©dure prĂ©vues renforcer public rĂ©solution prĂ©sent application adoptĂ©e Ă©tat solidaritĂ©s financements conditions crĂ©ation conseil engagement collĂšgues nationale sĂ©nat commission JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 juillet 2025 portant nomination Ă la prĂ©sidence de la RĂ©publique 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dĂ©pĂŽt des candidatures Ă la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2026-2029 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 juillet 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 18 dĂ©cembre 2017 portant crĂ©ation d'antennes du service interministĂ©riel d'assistance technique 🌍ArrĂȘtĂ© du 4 juillet 2025 portant dĂ©rogation au profit de la Croix-Rouge française 🌍DĂ©cision du 1er juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale, unitĂ© de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale) 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques remboursables aux assurĂ©s sociaux 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques agrĂ©Ă©es Ă l'usage des collectivitĂ©s et divers services publics 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques remboursables aux assurĂ©s sociaux 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spĂ©cialitĂ©s pharmaceutiques agrĂ©Ă©es Ă l'usage des collectivitĂ©s et divers services publics SĂ©nat 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - texte N° 829 🌍Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - texte de la commission N° 827 🌍Place de la nature et de la transition Ă©cologique Ă l'Ă©cole - texte N° 762 🌍Garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'Ă©lus - texte N° 815 🌍Protection des mineurs en ligne - texte de la commission N° 823 🌍AmĂ©liorer la sĂ©curitĂ© routiĂšre - texte N° 771 🌍Droit de rĂ©tractation pour les achats en ligne - texte N° 740 🌍DisponibilitĂ© et sĂ©curitĂ© de l'approvisionnement en mĂ©dicaments critiques - texte N° 820 🌍RĂ©forme de l'audiovisuel public - texte de la commission N° 825 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique du Suriname - N° 1616 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂavenant Ă la convention dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rative du BrĂ©sil - N° 1614 🌍Approbation de lÂaccord de coopĂ©ration dans le domaine de la dĂ©fense entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de MacĂ©doine du Nord - N° 1520 🌍DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte - N° 1471 🌍Approbation des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale de l'annĂ©e 2024 - N° 1456 🌍Projet de loi relatif au transfert Ă lÂEtat des personnels enseignants de lÂenseignement du premier degrĂ© dans les Ăźles Wallis et Futuna - N° 1440 🌍Projet de loi relatif aux rĂ©sultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'annĂ©e 2024 - N° 1285 🌍Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilĂšges et immunitĂ©s - N° 1154 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la RĂ©solution n°259 portant modification de lÂarticle 1er de lÂAccord portant crĂ©ation de la Banque europĂ©enne pour la reconstruction et le dĂ©veloppement afin de permettre lÂĂ©largissement limitĂ© et progressif du champ dÂaction gĂ©ographique de la Banque Ă lÂAfrique subsaharienne et Ă lÂIrak - N° 1110 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur 🌍Proposition de loi relative Ă la restitution d'un bien culturel Ă la RĂ©publique de CĂŽte d'Ivoire 🌍Proposition de loi relative Ă la lutte contre l'antisĂ©mitisme dans l'enseignement supĂ©rieur 🌍Proposition de loi portant crĂ©ation d'un statut de l'Ă©lu local 🌍Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relatif Ă l'Ă©volution du dialogue social 🌍Proposition de loi visant Ă permettre aux salariĂ©s de certains Ă©tablissements et services de travailler le 1er mai 🌍Proposition de loi visant Ă faciliter le maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive 🌍Proposition de loi relative Ă la protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍La Cour de justice de la RĂ©publique : une institution contestĂ©e 🌍DĂ©linquance financiĂšre et criminalitĂ© organisĂ©e : comment mieux lutter contre le blanchiment ? 🌍Le Haut Conseil pour le climat appelle Ă un "sursaut collectif pour relancer l'action climatique" 🌍DĂ©ficit de la sĂ©curitĂ© sociale : quels leviers pour retrouver l'Ă©quilibre financier ? 🌍Que cĂ©lĂšbre-t-on le 14 juillet ? 🌍Pacte enseignant : une participation "encore fragile" Ă des missions supplĂ©mentaires 🌍L'accord d'association UE-Mercosur en huit questions 🌍Climat : l'UE maintient son objectif de rĂ©duction de 90% des gaz Ă effet de serre d'ici 2040 🌍Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© 🌍Bilan de la mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Audition de Vincent Mazauric, prĂ©sident de la CNCTR 🌍Mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍Homicide routier 🌍DĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Garantir une solution d'assurance aux collectivitĂ©s territoriales - Texte de la commission n° 696 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance - Texte de la commission n° 683 🌍Trajectoire de rĂ©duction de l'artificialisation concertĂ©e avec les Ă©lus locaux - Rapport n° 372 🌍RĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques de l'Union europĂ©enne - Texte de la commission n° 377 🌍Ălection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Texte n° 3 🌍Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutĂ©e - Texte n° 12 🌍L'adaptation des communes et des intercommunalitĂ©s au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 163 🌍Garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'Ă©lus - Texte n° 815 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1678 - Proposition de rĂ©solution de M. Hadrien Clouet tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les violences en cuisine 🌍N° 1679 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Gabriel Amard visant Ă octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dĂšs lors qu'ils sont sortis dĂ©finitivement du circuit de la chaĂźne alimentaire du fait de leur viande dĂ©clarĂ©e impropre Ă la consommation 🌍N° 1673 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă permettre aux salariĂ©s de certains Ă©tablissements et services de travailler le 1er mai 🌍Texte adoptĂ© n° 161 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, en nouvelle lecture, visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 🌍N° 1672 rapport - Rapport de M. Harold Huwart de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. 🌍N° 601 - Proposition de loi de M. StĂ©phane Delautrette visant Ă garantir le droit d'accĂšs du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilitĂ© 🌍N° 1477 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexandre Portier contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire Ă deux tours dans la Constitution 🌍N° 1552 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant rĂ©forme de l'article 375 du code civil et crĂ©ation d'un rĂ©fĂ©rentiel national opposable pour la protection de l'enfance 🌍N° 1675 rapport - Rapport de Mme Brigitte Klinkert sur le projet de loi, aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux Ă contrĂŽles nationaux juxtaposĂ©s, aux contrĂŽles en cours de route et aux gares communes ou d'Ă©change (n°847). Rapports Publics 🌍Pour un redressement durable de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le climat - Relancer l'action climatique face Ă l'aggravation des impacts et Ă l'affaiblissement du pilotage 🌍Rapport fait au nom de la commission d'enquĂȘte sur les missions des agences, opĂ©rateurs et organismes consultatifs de l'Ătat 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 2 : La rĂ©gulation de l'Arcep au service des territoires connectĂ©s 🌍Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2024 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 1 : L'Arcep et les marchĂ©s rĂ©gulĂ©s 🌍Rapport (...) sur les modalitĂ©s du contrĂŽle par l'Ătat et de la prĂ©vention des violences dans les Ă©tablissements scolaires 🌍Rapport d'information (...) sur les politiques d'accompagnement Ă la parentalitĂ© 🌍Les dĂ©penses publiques liĂ©es aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Premier recensement - Note d'Ă©tape DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 03 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 03 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 02 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 02 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 01 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 01 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 26 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 30 juin 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pĂ©rennisant certains dispositifs instituĂ©s lors... 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relati... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Avis portant sur un projet de loi organique relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi dÂhabilitation Ă prendre par voie dÂordonnance les mesures permettant de transfĂ©rer Ă lÂEtat les personnels de lÂen... 🌍Avis relatif Ă la prise en charge des personnes dĂ©tenues membres de la criminalitĂ© organisĂ©e et sur lÂusage accru des moyens de tĂ©lĂ©communication... 🌍Avis relatif Ă un projet dÂamendement gouvernemental Ă l'article 16 de la proposition de loi visant Ă sortir la France du piĂšge du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Texte adoptĂ© n° 161 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, en nouvelle lecture, visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 1677 - Proposition de rĂ©solution de M. Ugo Bernalicis tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires 🌍N° 1670 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, relative Ă la protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍N° 1656 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). 🌍N° 1655 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Texte adoptĂ© n° 154 - Projet de loi, modifiĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Texte adoptĂ© n° 155 - Projet de loi organique, modifiĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale, relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Politique du handicap outre-mer : faux dĂ©part et course de fond 🌍Menace sur la vie des deux otages français en Iran :les groupes France-Iran du SĂ©nat et de l'AssemblĂ©e nationale dĂ©noncent un chantage d'Ătat 🌍Lutte contre l'antisĂ©mitisme dans l'enseignement supĂ©rieur : adoption dĂ©finitive de la proposition de loi sĂ©natoriale 🌍Bureau du SĂ©nat du 3 juillet 2025 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Chasse au gibier d'eau : un revirement incomprĂ©hensible 🌍Assurances et Ă©nergie : coup sur coĂ»t pour nos entreprises ? 🌍Frappes de missiles iraniens sur le territoire qatari : le groupe d'amitiĂ© France-Pays du Golfe exprime sa solidaritĂ© avec le Qatar Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Projet de loi dÂurgence pour Mayotte 🌍Meilleur Ă©quilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es 🌍Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matiĂšre de transfert de crypto-actifs 🌍Ălargissement limitĂ© et progressif du champ d'action gĂ©ographique de la Banque europĂ©enne de reconstruction et de dĂ©veloppement Ă l'Afrique subsaharienne et Ă l'Irak 🌍Transfert des missions de la direction de l'expertise nuclĂ©aire de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© au ministre de la dĂ©fense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du dĂ©lĂ©guĂ© Ă la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et Ă la radioprotection 🌍Loi spĂ©ciale prĂ©vue par lÂarticle 45 de la loi organique du 1er aoĂ»t 2001 relative aux lois de finances 🌍Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi Ă la Guadeloupe, Ă la Guyane, Ă la Martinique, Ă Mayotte, Ă La RĂ©union, Ă Saint BarthĂ©lemy, Ă Saint-Martin et Ă Saint-Pierre-et-Miquelon 🌍Bilan des actions contre les violences faites aux femmes 🌍Accord portant crĂ©ation du Centre de dĂ©veloppement des capacitĂ©s cyber dans les Balkans occidentaux Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-509 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-505 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-476 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍Interview de M. GĂ©rald Darmanin, ministre d'Ătat, garde des Sceaux, ministre de la justice, Ă France Info TV le 3 juillet 2025, sur les Français retenus en Iran, les violences sexuelles en milieu scolaire, les mouvements masculinistes, la rĂ©forme de la j 🌍DĂ©claration Ă la presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, concernant les nĂ©gociations en cours avec les Ătats-Unis sur le commerce, les Français retenus en Iran, le pastoralisme et la prĂ©sence du loup, la politique de l'Ă©nergie et le con 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Reconstruction Ă Mayotte Ă la suite du passage du cyclone Chido. 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Mesures d'ordre individuel 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. L'homologation des Ă©tablissements français Ă l'Ă©tranger 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. L'hĂ©ritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et cĂ©lĂ©brations estivales du 1er anniversaire des Jeux. 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. CoopĂ©ration judiciaire internationale entre la France et l'Organisation des nations unies reprĂ©sentĂ©e par le MĂ©canisme d'enquĂȘte indĂ©pendant pour le Myanmar. 🌍Entretien avec M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, avec "Le Monde" le 2 juillet 2025, sur le nuclĂ©aire iranien, le conflit israĂ©lo-palestinien, la guerre en Ukraine et Boualem Sansal. 🌍ConfĂ©rence de presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les dĂ©fis et prioritĂ©s de l'Union europĂ©enne, Ă Bruxelles le 27 juin 2025. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Transparence et Ă©valuation des aides publiques aux entreprises : une attente dĂ©mocratique, un gage d'efficacitĂ© Ă©conomique - Comptes rendus - rapport n° 808 tome III 🌍Transparence et Ă©valuation des aides publiques aux entreprises : une attente dĂ©mocratique, un gage d'efficacitĂ© Ă©conomique - Comptes rendus - rapport n° 808 tome II 🌍Transparence et Ă©valuation des aides publiques aux entreprises : une attente dĂ©mocratique, un gage d'efficacitĂ© Ă©conomique - Rapport - rapport n° 808 tome I 🌍Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - rapport n° 826 🌍Les nuisances sonores causĂ©es par les transports - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 348 🌍Accord France - Panama - rapport n° 817 🌍UnitĂ©s d'Ă©lite de la gendarmerie et de la police nationales - rapport d'information n° 813 🌍Politique du handicap outre-mer : faux dĂ©part et course de fond - rapport d'information n° 821 🌍La responsabilitĂ© Ă©largie du producteur - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 347 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mardi 8 juillet 2025 🌍Mardi 8 juillet 2025 🌍Mardi 8 juillet 2025 🌍Lundi 7 juillet 2025 🌍Jeudi 3 juillet 2025 🌍Jeudi 3 juillet 2025 🌍Jeudi 3 juillet 2025 🌍Jeudi 3 juillet 2025 🌍Jeudi 3 juillet 2025