Officiels - Parlement OPML JSON RSS soins commission conseil collectivitĂ©s annĂ©e journal prĂ©sent sĂ©curitĂ© rĂ©publique liste pharmaceutiques nationale accĂšs sociale dispositions chargĂ© spĂ©cialitĂ©s services française professionnel sĂ©nat rapport publics application Ă©conomie santĂ© officiel collĂšgues financĂ©s usage renforcer personnes dĂ©cision JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 20 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national du MĂ©rite 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2024 portant dĂ©classement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confiĂ© Ă Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) 🌍DĂ©cret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du dĂ©cret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Agorha » relatif Ă la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 7 novembre 2024 portant expĂ©rimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routiĂšre 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Agorha » relatif Ă la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 novembre 2024 portant crĂ©ation de zones protĂ©gĂ©es 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 novembre 2024 fixant au titre de l'annĂ©e 2025 le nombre de postes offerts Ă l'examen professionnel de technicien des systĂšmes d'information et de communication de classe exceptionnelle du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍DĂ©cision du 12 novembre 2024 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale, unitĂ© de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale) 🌍DĂ©cision du 18 novembre 2024 modifiant la dĂ©cision du 30 mai 2022 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de l'immigration) SĂ©nat 🌍ProportionnalitĂ© des effectifs des conseils municipaux pour les petites commune - texte N° 139 🌍Indemnisation d'un dommage immobilier - texte N° 142 🌍Accord de libre-Ă©change entre l'Union europĂ©enne et le Mercosur - texte N° 95 🌍Qualification des zones humides - texte N° 106 🌍Restitution d'un bien culturel Ă la RĂ©publique de CĂŽte d'Ivoire - texte N° 140 🌍Lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur - texte N° 108 🌍ParitĂ© au sein des exĂ©cutifs des intercommunalitĂ©s - texte N° 136 🌍Pour un dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique consenti et une protection contre les abus - texte N° 119 🌍Reconnaitre la valeur du travail domestique - texte N° 127 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Le droit Ă lÂeau et Ă lÂassainissement comme un droit humain fondamental - N° 549 🌍Proposition de loi tendant Ă renforcer les moyens de surveillance des individus condamnĂ©s pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - N° 534 🌍Prise en charge intĂ©grale des soins liĂ©s au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 528 🌍Supprimer le Conseil Ă©conomique, social et environnemental - N° 491 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer lÂindĂ©pendance des mĂ©dias et Ă mieux protĂ©ger les journalistes - N° 464 🌍Instaurer un moratoire sur les projets dÂinfrastructures routiĂšres et autoroutiĂšres - N° 455 🌍Renforcer la paritĂ© des mandats Ă©lectoraux et des fonctions Ă©lectives - N° 453 🌍RĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 451 🌍Renforcer lÂautonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs - N° 449 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Loi du 19 novembre 2024 visant Ă renforcer les outils de rĂ©gulation des meublĂ©s de tourisme Ă l'Ă©chelle locale 🌍Loi du 15 novembre 2024 visant Ă amĂ©liorer le repĂ©rage et l'accompagnement des personnes prĂ©sentant des troubles du neuro-dĂ©veloppement et Ă favoriser le rĂ©pit des proches aidants 🌍Loi organique du 15 novembre 2024 visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales 🌍Ordonnance du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi du 21 mai 2024 visant Ă sĂ©curiser et Ă rĂ©guler l'espace numĂ©rique et du rĂšglement europĂ©en 2022/2065 🌍Loi du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de lÂaccord se rapportant Ă la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et lÂutilisation durable de la diversitĂ© biologique marine des zones ne relevant pas de l 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 🌍Projet de loi de finances pour 2025 🌍Projet de loi d'orientation pour la souverainetĂ© en matiĂšre alimentaire et agricole et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Audition de Louis Laugier 🌍Budget 2025 : audition de François-NoĂ«l Buffet 🌍Budget 2025 : audition de M. Didier Migaud 🌍Budget 2025 : examen des avis « SĂ©curitĂ©s », « Administration pĂ©nitentiaire », « Pouvoirs publics » et « Outre-mer » 🌍SĂ»retĂ© de l'enfant victime de violences 🌍AccĂ©lĂ©rer le redressement des finances publiques 🌍Individus condamnĂ©s pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes 🌍Renouvellement du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Instaurer une Charte des services publics SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍La commission des lois a Ă©lu son prĂ©sident et complĂ©tĂ© son bureau 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍CongrĂšs et assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©donie (PJLO) - Texte de la commission n° 336 🌍SĂ©curitĂ© des sites sensibles - Texte n° 332 🌍Commission dĂ©partementale du patrimoine et de l'architecture - Texte n° 326 🌍MaĂźtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 🌍Perception de la taxe d'amĂ©nagement par les collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 268 🌍SĂ©curitĂ© des Ă©lus locaux et protection des maires - Texte n° 328 🌍Statut de l'Ă©lu local - Texte n° 263 🌍Harmoniser le scrutin de liste aux Ă©lections municipales (PPLO) - Texte n° 11 🌍Harmoniser le scrutin de liste aux Ă©lections municipales (PPL) - Texte n° 10 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant Ă intĂ©grer la notion de consentement dans la dĂ©finition pĂ©nale des infractions d'agression sexuelle et de viol 🌍N° 468 annexe 18 - Rapport de M. Matthias Renault sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). 🌍N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant Ă faire coĂŻncider les dĂ©lais de prescription du dĂ©lit de non-dĂ©nonciation et du dĂ©lit d'omission de porter secours avec les dĂ©lais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs 🌍Texte adoptĂ© n° 7 - Proposition de loi, adoptĂ©e, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă renforcer les outils de rĂ©gulation des meublĂ©s de tourisme Ă l'Ă©chelle locale 🌍N° 479 - Proposition de rĂ©solution de M. Jean Laussucq visant Ă inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatĂ©riel de l'Organisation des Nations unies pour l'Ă©ducation, la science et la culture 🌍N° 298 - Proposition de rĂ©solution de M. AurĂ©lien Saintoul tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les relations diplomatiques et sĂ©curitaires tissĂ©es entre la France et la junte militaire guinĂ©enne, 🌍N° 468 annexe 8 - Rapport de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). 🌍N° 538 - Projet de loi pour 2024 🌍N° 524 tome I - Avis de Mme Anchya Bamana sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). Rapports Publics 🌍Rapport Enfant 2024 - Le droit des enfants Ă un environnement sain : ProtĂ©ger l'enfance, prĂ©server l'avenir 🌍L'Ă©pargne retraite - Entre produit financier et complĂ©ment de retraite, un dispositif coĂ»teux aux objectifs Ă clarifier 🌍Rapport d'information (...) sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français 🌍La mobilitĂ© pour l'accĂšs Ă la culture en milieu rural 🌍Ăvaluation des fonds mutualisĂ©s de revitalisation 🌍Une rĂ©forme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique 🌍Rapport annuel sur l'Ă©tat de la France en 2024 - Sortir de la crise dĂ©mocratique 🌍Rapport d'information (...) sur la prĂ©paration de l'Ă©chĂ©ance des contrats de concessions autoroutiĂšres 🌍StratĂ©gie pluriannuelle des financements de la transition Ă©cologique et de la politique Ă©nergĂ©tique nationale (SPAFTE) DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 19 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 19 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mercredi 13 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du mardi 12 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 08 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 08 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 08 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 07 novembre 2024 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 07 novembre 2024 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur proposition de loi organique visant Ă reporter le renouvellement gĂ©nĂ©ral des membres du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvel... 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnemen... 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la rĂ©silience des activitĂ©s dÂimportance vitale, Ă la protection des infrastructures critiques, Ă la cybersĂ©cur... 🌍Avis sur un projet de loi relatif au dĂ©veloppement de lÂoffre de logements abordables 🌍Avis sur un projet de loi de simplification 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂaccompagnement des malades et de la fin de vie 🌍Avis sur un projet de loi d'orientation pour la souverainetĂ© agricole et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture 🌍Avis portant sur la mise en conformitĂ© des dispositions du code du travail en matiĂšre dÂacquisition de congĂ©s pendant les pĂ©riodes dÂarrĂȘt maladie 🌍Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps Ă©lectoral pour les Ă©lections au congrĂšs et aux assemblĂ©es de province de... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 607 - Proposition de rĂ©solution de M. AurĂ©lien Saintoul tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet PĂ©riclĂšs 🌍N° 604 - Proposition de loi de Mme Ămeline K/Bidi pour l'accĂšs des avocats au dossier de la procĂ©dure 🌍N° 595 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon visant Ă permettre et Ă encadrer la mise en retrait des responsables des exĂ©cutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particuliĂšre 🌍N° 593 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant Ă rĂ©primer pĂ©nalement les pratiques de surenchĂšre d'intĂ©ressement dans les offres de reprise d'entreprises 🌍N° 583 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall relative Ă l'amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d'expression libre issus du grand dĂ©bat national de 2020 🌍N° 581 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant Ă faire coĂŻncider les dĂ©lais de prescription du dĂ©lit de non-dĂ©nonciation et du dĂ©lit d'omission de porter secours avec les dĂ©lais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs 🌍N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant Ă renforcer l'arsenal lĂ©gislatif face Ă la multiplication d'actions d'entrave Ă des activitĂ©s agricoles, cynĂ©gĂ©tiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale 🌍N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant Ă lutter contre les formes renouvelĂ©es de l'antisĂ©mitisme 🌍N° 569 - Proposition de loi de M. Ăric Ciotti visant Ă supprimer le Conseil Ă©conomique, social et environnemental et les conseils Ă©conomiques, sociaux et environnementaux rĂ©gionaux SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Lois Egalim 1, 2, 3 : Appliquer, Ă©valuer et amĂ©liorer sans dĂ©tricoter 🌍Simplification des normes : le SĂ©nat consulte les Ă©lus locaux dans la perspective des "Rendez-vous de la simplification" 🌍La dĂ©lĂ©gation parlementaire au renseignement (DPR) a reconstituĂ© son bureau et dĂ©signĂ© les membres de la commission de vĂ©rification des fonds spĂ©ciaux (CVFS) 🌍Projet de loi "RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ©" - constitution de la commission spĂ©ciale et lancement des travaux 🌍Projet de loi relatif Ă la rĂ©silience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersĂ©curitĂ© - constitution de la commission spĂ©ciale et lancement des travaux 🌍Rencontre de parlementaires du Bundesrat et du SĂ©nat français Ă Paris 🌍Arrestation inacceptable par les autoritĂ©s israĂ©liennes de deux gendarmes français 🌍MeublĂ©s de tourisme : accord entre le SĂ©nat et l'AssemblĂ©e nationale pour accroĂźtre les outils Ă la main des maires 🌍Appel Ă candidatures : membre du collĂšge de l'AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications Ă©lectroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) Conseil des ministres - compte-rendus 🌍La mobilisation des fonds europĂ©ens 🌍SĂ»retĂ© nuclĂ©aire et radioprotection 🌍Interruption volontaire de grossesse 🌍Le bilan de la Semaine de lÂindustrie 🌍Renforcer la lutte contre les dĂ©rives sectaires 🌍Gestionnaires de crĂ©dits et acheteurs de crĂ©dits 🌍Gestionnaires de crĂ©dits et acheteurs de crĂ©dits 🌍Suivi des politiques prioritaires du Gouvernement 🌍Raccordement et accĂšs aux rĂ©seaux publics dÂĂ©lectricitĂ© Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍LÂinfo.gouv du 19 novembre : salon des maires, assises de la mer, Restos du cÂur 🌍LÂinfo.gouv du 18 novembre : tranquillitĂ© scolaire, industrie et emploi des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©couvrir l'Ă©pisode 3 🌍Les gestes Ă adopter face au risque d'intoxication au monoxyde de carbone 🌍LÂinfo.gouv du 15 novembre : 25 ans du Pacs et biodiversitĂ© 🌍DĂ©partements : des mesures pour soulager « l'Ă©chelle du concret » 🌍LÂinfo.gouv du 14 novembre : rĂ©duction des dĂ©chets, orientation et emploi Ă Bercy 🌍LÂinfo.gouv du 13 novembre : classement de Shanghai, greffe judiciaire et prĂ©vention de la dĂ©nutrition 🌍« DuoDay » 2024 : une journĂ©e pour dĂ©passer les prĂ©jugĂ©s sur le handicap Questions Constitutionnelles (revue) 🌍RĂ©flexions sur un droit commun de lÂurgence en droit constitutionnel 🌍« RĂ©flexions sur un droit commun de lÂurgence en droit constitutionnel » 🌍Un renouveau du principe constitutionnel de dignitĂ© ? 🌍La place de la religion dans la pensĂ©e dÂHabermas 🌍La place de la religion dans les rĂ©volutions 🌍La religion dans la dĂ©mocratie selon Marcel Gauchet 🌍Droits de lÂhomme et religion 🌍NeutralitĂ© religieuse et pĂ©rimĂštre des espaces publics. Essai dÂune cartographie des espaces publics au prisme de lÂobligation de neutralitĂ© religieuse 🌍LibertĂ© religieuse contre identitĂ© de lÂĂtat dans lÂespace public selon la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre de lÂenseignement supĂ©rieur et de la recherche, chargĂ©e de lÂintelligence artificielle et du numĂ©rique 🌍DĂ©cret n° 2024-1003 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dÂEtat auprĂšs du ministre des solidaritĂ©s, de lÂautonomie et de lÂĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes, chargĂ©e de lÂĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes 🌍DĂ©cret n° 2024-1002 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre des solidaritĂ©s, de lÂautonomie et de lÂĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes, chargĂ©e des personnes en situation de handicap 🌍DĂ©cret n° 2024-1001 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre des solidaritĂ©s, de lÂautonomie et de lÂĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes, chargĂ©e de la famille et de la petite enfance 🌍DĂ©cret n° 2024-1000 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrĂ©taire dÂĂtat auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de lÂindustrie, chargĂ©e de la consommation 🌍DĂ©cret n° 2024-999 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de lÂindustrie, chargĂ©e de lÂĂ©conomie du tourisme 🌍DĂ©cret n° 2024-998 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de lÂindustrie, chargĂ©e de lÂĂ©conomie sociale et solidaire, de lÂintĂ©ressement et de la participation 🌍DĂ©cret n° 2024-997 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de lÂindustrie, chargĂ© de lÂindustrie 🌍DĂ©cret n° 2024-996 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la transition Ă©cologique, de lÂĂ©nergie, du climat et de la prĂ©vention des risques, chargĂ©e de lÂĂ©nergie Discours - Vie Publique 🌍CommuniquĂ© de presse de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 18 novembre 2024, sur les relations entre la France et la Malaisie et l'ASEAN. 🌍DĂ©claration de M. Jean-NoĂ«l Barrot,ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, sur les conflits en Ukraine et au Proche-Orient et la question du Mercosur, Ă Bruxelles le 18 novembre 2024. 🌍Entretien de Mme Sophie Primas,ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e du commerce extĂ©rieur et des Français de l'Ă©tranger, avec BFM Business et RMC DĂ©couverte le 18 novembre 2024, sur l'accord du Mercosur et le commerce avec la Chine et les Etats-Unis. 🌍CommuniquĂ© de presse de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 18 novembre 2024, sur les relations entre la France et le Mexique. 🌍Entretien de Mme Sophie Primas,ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e du commerce extĂ©rieur et des Français de l'Ă©tranger, avec France Info le 17 novembre 2024, sur l'accord du Mercosur, le commerce avec la Chine et les Etats-Unis, le dĂ©ficit du commerce extĂ©rieur, 🌍CommuniquĂ© de presse franco-saoudien sur le DeuxiĂšme comitĂ© ministĂ©riel franco-saoudien pour Al-Ula, le 15 novembre 2024. 🌍CommuniquĂ© de presse de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 15 novembre 2024, sur la politique Ă©trangĂšre de l'Union europĂ©enne. 🌍CommuniquĂ© de presse de la PrĂ©sidence de la RĂ©publique, en date du 14 novembre 2024, sur les relations entre la France et le Ghana. 🌍Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, Ă CNews le 14 novembre 2024, sur le procĂšs des emplois prĂ©sumĂ©s fictifs des assistants parlementaires du RN et la politique judiciaire. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Les contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public pour 2024-2028 : une copie Ă revoir - rapport d'information n° 133 🌍Financer l'entreprise de demain - rapport d'information n° 70 🌍Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 - avis n° 130 🌍Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 : Examen des articles - rapport n° 138 tome II 🌍Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 : ExposĂ© gĂ©nĂ©ral - rapport n° 138 tome I 🌍Sur les impacts des plastiques sur la santĂ© humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la prĂ©sentation des conclusions du 14 novembre 2024 - rapport n° 141 🌍Pour un dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique consenti et une protection contre les abus - rapport n° 118 🌍InĂ©galitĂ©s territoriales d'accĂšs aux soins : aux grands maux, les grands remĂšdes - rapport d'information n° 137 🌍Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - rapport n° 113 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mercredi 20 novembre 2024 🌍Mardi 19 novembre 2024 🌍Mardi 19 novembre 2024 🌍Mardi 19 novembre 2024 🌍Mardi 19 novembre 2024 🌍Mardi 19 novembre 2024 🌍Lundi 18 novembre 2024 🌍Lundi 18 novembre 2024 🌍Dimanche 17 novembre 2024