Officiels - Parlement OPML JSON RSS santĂ© souverainetĂ© convention procĂ©dure compte collĂšgues accord gouvernement autorisant familles adoptĂ© rĂ©solution application conseil solidaritĂ©s engagement cadre information rĂ©publique assemblĂ©e finances relatif sociale commission nationale rapport sĂ©nat approbation publique française crĂ©ation travail public JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 juin 2025 portant rĂ©partition des emplois offerts aux Ă©lĂšves de l'Institut national du service public achevant leur scolaritĂ© en dĂ©cembre 2025 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions de l'arrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2021 relatif aux conditions de mobilitĂ© exigĂ©es des candidats au concours de professeur des universitĂ©s-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires 🌍ArrĂȘtĂ© du 1er juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (bureau du cabinet du ministre d'Ătat, ministre des outre-mer) 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 juin 2025 portant nomination du vice-prĂ©sident du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 🌍ArrĂȘtĂ© du 26 juin 2025 approuvant les modifications apportĂ©es aux statuts de l'association reconnue d'utilitĂ© publique dite « L'Aide aux Jeunes DiabĂ©tiques » 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'annĂ©e 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale 🌍DĂ©cision du 1er juillet 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature en matiĂšre d'exercice des droits d'accĂšs direct aux traitements automatisĂ©s de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel (direction nationale de la police judiciaire) 🌍ArrĂȘtĂ© du 3 juin 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 1er octobre 2019 relatif aux modalitĂ©s de rĂ©alisation des analyses de matĂ©riaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compĂ©tences du personnel et d'accrĂ©ditation des organismes procĂ©dant Ă ces analyses 🌍ArrĂȘtĂ© du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant SĂ©nat 🌍Programmation et simplification dans le secteur Ă©conomique de l'Ă©nergie - texte de la commission N° 802 🌍RĂ©forme de l'audiovisuel public - texte N° 797 🌍Lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur - texte de la commission N° 800 🌍RĂ©conciliation lucide et Ă©quilibrĂ©e entre la France et l'AlgĂ©rie - texte N° 791 🌍Renforcer le parcours inclusif des enfants Ă besoins Ă©ducatifs particuliers - texte N° 806 🌍RĂ©guler l'accĂšs Ă l'enseignement supĂ©rieur - texte N° 792 🌍Taux rĂ©duit de TVA sur l'Ă©nergie - texte N° 768 🌍SystĂšme commun en matiĂšre de retour des ressortissants en sĂ©jour irrĂ©gulier - texte N° 795 🌍Engagements de l'Agence nationale pour la rĂ©novation urbaine - texte N° 774 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme - N° 1655 🌍AmĂ©liorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale Ă l'enfance - N° 1633 🌍ReconnaĂźtre l'Ă©ducation au dehors et en contact avec la nature et rĂ©affirmer la place de la transition Ă©cologique Ă l'Ă©cole - N° 1631 🌍Garantir le bĂ©nĂ©fice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiĂ©s Ă un tiers - N° 1629 🌍Rendre le plan dÂĂ©pargne en action plus attractif - N° 1627 🌍DĂ©caler progressivement lÂ'ge de dĂ©part Ă la retraite Ă soixante-cinq ans Ă lÂhorizon 2042 - N° 1625 🌍Lutter contre la chaleur en ville - N° 1623 🌍ProtĂ©ger les donnĂ©es personnelles des entrepreneurs - N° 1621 🌍Soutien plus juste aux communes rurales face aux coĂ»ts de l'archĂ©ologie prĂ©ventive - N° 1619 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer le parcours inclusif des enfants Ă besoins Ă©ducatifs particuliers 🌍Proposition de loi crĂ©ant l'homicide routier et visant Ă lutter contre la violence routiĂšre 🌍Proposition de loi relative Ă la rĂ©forme de l'audiovisuel public et Ă la souverainetĂ© audiovisuelle 🌍Loi du 30 juin 2025 visant Ă protĂ©ger les personnes engagĂ©es dans un projet parental des discriminations au travail 🌍Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques 🌍Loi du 30 juin 2025 visant Ă mettre en place un registre national des cancers 🌍Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Projet de loi relatif Ă l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Accueil en commissariat et gendarmerie : quelle rĂ©ponse aux demandes de dĂ©pĂŽts de plainte ? 🌍HCR : 2,5 millions de rĂ©fugiĂ©s Ă rĂ©installer en 2026 🌍Baisse du nombre d'Ă©lĂšves et d'enseignants : comment adapter la carte scolaire ? 🌍88% du territoire français en manque d'eau en 2050 sans efforts de sobriĂ©tĂ© 🌍Le loup : d'espĂšce strictement protĂ©gĂ©e Ă espĂšce protĂ©gĂ©e 🌍Gestion des impĂŽts locaux : des dysfonctionnements relevĂ©s 🌍Le Danemark prend la prĂ©sidence du Conseil de l'Union europĂ©enne Ă partir du 1er juillet 2025 🌍Budget : le futur cadre financier pluriannuel europĂ©en en sept questions 🌍CoopĂ©ration UE-Canada : signature d'un partenariat de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Audition de Vincent Mazauric, prĂ©sident de la CNCTR 🌍Mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍Homicide routier 🌍DĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 🌍Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - Texte n° 132 🌍CrĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 131 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux - Rapport n° 784 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux - Texte de la commission n° 785 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - Rapport n° 769 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - Texte n° 770 🌍Baisse dĂ©mographique, rĂ©ussite des Ă©lĂšves : quel maillage scolaire pour la France de demain ? - Rapport d'information n° 749 🌍IntĂ©gration d'une commune Ă un PNN et Ă un PNR - Texte n° 747 🌍Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) - Rapport n° 663 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1649 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Farida Amrani, M. Hadrien Clouet, M. Thierry FrappĂ©, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Yannick Monnet, M. Jean-François Rousset et Mme Annie Vidal dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l'Ă©valuation 🌍N° 1650 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur le projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, portant crĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de la collectivitĂ© de Corse (n°1486). 🌍Texte adoptĂ© n° 130 - RĂ©solution, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, modifiant le RĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques 🌍N° 1471 - Projet de loi organique, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍N° 1470 - Projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Texte adoptĂ© n° 112 - Proposition de loi, adoptĂ©e, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques 🌍N° 286 - Proposition de rĂ©solution de Mme Sarah Legrain tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la structuration, le financement et les modalitĂ©s d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalitĂ© et de la famille 🌍N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant Ă dĂ©conjugaliser l'allocation de soutien familial 🌍N° 1648 - Proposition de rĂ©solution de Mme AmĂ©lia Lakrafi affirmant le soutien de l'AssemblĂ©e nationale Ă la position du PrĂ©sident de la RĂ©publique sur le Proche-Orient et Ă l'initiative franco-saoudienne pour la paix Rapports Publics 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 2 : La rĂ©gulation de l'Arcep au service des territoires connectĂ©s 🌍Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2024 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 1 : L'Arcep et les marchĂ©s rĂ©gulĂ©s 🌍Rapport d'information (...) sur les politiques d'accompagnement Ă la parentalitĂ© 🌍Les dĂ©penses publiques liĂ©es aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Premier recensement - Note d'Ă©tape 🌍L'expĂ©rimentation "territoire zĂ©ro chĂŽmeur de longue durĂ©e" - 2016-2024 🌍Rapport d'activitĂ© 2024 de l'Office français de protection des rĂ©fugiĂ©s et apatrides 🌍La FĂ©dĂ©ration Française des Banques Alimentaires - Exercices 2019-2023 🌍Rapport fait au nom de la commission d'enquĂȘte aux fins d'Ă©valuer les outils de la lutte contre la dĂ©linquance financiĂšre, la criminalitĂ© organisĂ©e et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux dĂ©fis DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 01 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 26 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du lundi 30 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 27 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 27 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 27 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 26 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 25 juin 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 26 juin 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pĂ©rennisant certains dispositifs instituĂ©s lors... 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relati... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Avis portant sur un projet de loi organique relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi dÂhabilitation Ă prendre par voie dÂordonnance les mesures permettant de transfĂ©rer Ă lÂEtat les personnels de lÂen... 🌍Avis relatif Ă la prise en charge des personnes dĂ©tenues membres de la criminalitĂ© organisĂ©e et sur lÂusage accru des moyens de tĂ©lĂ©communication... 🌍Avis relatif Ă un projet dÂamendement gouvernemental Ă l'article 16 de la proposition de loi visant Ă sortir la France du piĂšge du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 1650 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur le projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, portant crĂ©ation de l'Ă©tablissement public du commerce et de l'industrie de la collectivitĂ© de Corse (n°1486). 🌍N° 1651 - Proposition de rĂ©solution de M. Abdelkader Lahmar tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur l'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d'Ă©viction de l'espace public et ses consĂ©quences 🌍N° 1640 rapport - Rapport de M. Olivier Marleix sur la proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă faciliter le maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive (n°1148). 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Texte adoptĂ© n° 111 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă amĂ©nager le code de la justice pĂ©nale des mineurs et certains dispositifs relatifs Ă la responsabilitĂ© parentale 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 1636 - Proposition de rĂ©solution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur les leviers structurels de prĂ©vention des fĂ©minicides 🌍N° 1586 rapport - Rapport de Mme Brigitte BarĂšges sur la proposition de loi de M. Ăric Ciotti et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă instaurer des peines planchers pour les crimes et dĂ©lits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Chasse au gibier d'eau : un revirement incomprĂ©hensible 🌍Assurances et Ă©nergie : coup sur coĂ»t pour nos entreprises ? 🌍Frappes de missiles iraniens sur le territoire qatari : le groupe d'amitiĂ© France-Pays du Golfe exprime sa solidaritĂ© avec le Qatar 🌍Fraude CumCum : un contrĂŽle sur piĂšces et sur place de la commission des finances est en cours Ă Bercy 🌍Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancĂ©es significatives et restera vigilante quant Ă leur mise en Âuvre 🌍La commission des affaires europĂ©ennes appelle Ă pĂ©renniser les actions initiĂ©es dans le cadre du plan europĂ©en pour vaincre le cancer 🌍"Porno : l'enfer du dĂ©cor" : le combat contre l'industrie pornographique continue ! Conseil des ministres - compte-rendus 🌍La politique des ruralitĂ©s 🌍Accord entre la France et la Moldavie relatif Ă lÂĂ©change de permis de conduire 🌍La souverainetĂ© numĂ©rique 🌍GĂ©nĂ©ralisation du compte financier unique 🌍Personnels enseignants du premier degrĂ© des Ăźles Wallis et Futuna 🌍La politique de la ville 🌍CoopĂ©ration dans le domaine de la dĂ©fense entre la France et la MacĂ©doine du Nord 🌍La lutte contre le harcĂšlement scolaire 🌍CrĂ©ation du Haut-Commissariat Ă la stratĂ©gie et au plan Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? 🌍La revalorisation du SĂ©nat sous la prĂ©sidence dÂEmmanuel Macron SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-509 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-505 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-476 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration conjointe de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intĂ©rieur, et de M. Alexander Dobrindt, ministre de l'intĂ©rieur de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d'Allemagne, sur la coopĂ©ration franco-allemande en matiĂšre de politiques d'immigration et de sĂ©curitĂ©, 🌍DĂ©claration de M. Laurent Saint-Martin, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et des Français de l'Ă©tranger, en rĂ©ponse Ă deux questions sur le conflit israĂ©lo-iranien, Ă l'AssemblĂ©e nationale le 25 juin 2025. 🌍DĂ©claration de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ©, de la forĂȘt, de la mer et de la pĂȘche, sur la protection de la mer, Ă Paris le 25 juin 2025. 🌍DĂ©claration de M. Benjamin Haddad, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© de l'Europe, en rĂ©ponse Ă deux questions d'actualitĂ© sur le conflit entre l'Iran et IsraĂ«l, au SĂ©nat le 25 juin 2025. 🌍DĂ©clarations Ă la presse de M. Laurent Saint-Martin, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et des Français de l'Ă©tranger, sur le rapatriement de Français rĂ©sidant en IsraĂ«l et le conflit israĂ©lo-iranien, Ă l'aĂ©roport de Paris-Orly le 25 juin 202 🌍Interview de Mme AgnĂšs Pannier-Runacher, ministre de la transition Ă©cologique, de la biodiversitĂ©, de la forĂȘt, de la mer et de la pĂȘche, Ă France Info TV le 25 juin 2025, sur les discussions autour de la rĂ©forme des retraites, le rejet du texte concerna 🌍Entretien de M. Laurent Saint-Martin, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© du commerce extĂ©rieur et des Français de l'Ă©tranger, avec TF1 le 25 juin 2025, sur le conflit entre l'Iran et IsraĂ«l. 🌍DĂ©claration de M. Ăric Lombard, ministre de l'Ă©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle et numĂ©rique, sur l'amĂ©lioration des mĂ©canismes de prĂ©vention et de rĂ©solution des crises de la dette, Ă Paris le 25 juin 2025. 🌍DĂ©claration de M. GĂ©rald Darmanin, ministre d'Ătat, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la rĂ©insertion des prisonniers, Ă Paris le 24 juin 2025. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Programmation et simplification dans le secteur Ă©conomique de l'Ă©nergie - rapport n° 801 🌍Liaison autoroutiĂšre entre Castres et Toulouse - rapport n° 789 🌍Permettre aux salariĂ©s de certains secteurs de travailler le 1er mai - rapport n° 776 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux - rapport n° 784 🌍PĂ©rennisation du contrat de professionnalisation expĂ©rimental - rapport n° 778 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme - rapport n° 780 🌍SantĂ© mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens - rapport d'information n° 787 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - rapport n° 769 🌍PrĂ©venir l'exposition au bruit liĂ© aux transports : une politique publique Ă mettre en musique - rapport d'information n° 783 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mardi 1 juillet 2025 🌍Mardi 1 juillet 2025 🌍Mardi 1 juillet 2025 🌍Mardi 1 juillet 2025 🌍Mardi 1 juillet 2025 🌍Mardi 1 juillet 2025 🌍Jeudi 26 juin 2025 🌍Jeudi 26 juin 2025 🌍Jeudi 26 juin 2025