Officiels - Parlement OPML JSON RSS office notaire nomination sĂ©nat crĂ©ation sceaux ministĂ©riels information rĂ©publique relatif titulaire Ă©tat conseil rapport membres officiers nom garde rĂ©sidence salariĂ©e commission sociĂ©tĂ© actions responsabilitĂ© nommĂ©e qualitĂ© sein justice publics adoptĂ©e santĂ© collĂšgues nationale JORF du Jour 🌍LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 crĂ©ant l'homicide routier et visant Ă lutter contre la violence routiĂšre (1) 🌍LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des professionnels de santĂ© (1) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national du MĂ©rite (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national du MĂ©rite (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national du MĂ©rite (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 juin 2025 pris en application du dĂ©cret n° 2021-1710 du 17 dĂ©cembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prĂ©vu par l'article L. 952-6-2 du code de l'Ă©ducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche SĂ©nat 🌍Refondation de Mayotte - texte de la commission N° 832 🌍Emploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et Ă©volution du dialogue social - texte de la commission N° 839 🌍DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte - texte de la commission N° 833 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© - texte de la commission N° 845 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© - texte N° 840 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - texte N° 837 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - texte N° 829 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille - texte N° 770 🌍Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille - texte N° 829 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la convention de coopĂ©ration judiciaire internationale entre la France et le Myanmar - N° 1664 🌍Proposition de loi portant pĂ©rennisation du contrat de professionnalisation expĂ©rimental - N° 1674 🌍CrĂ©er un statut pour les lieutenants de louveterie - N° 1634 🌍Rendre obligatoire le port dÂune arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants - N° 1632 🌍Planifier une stratĂ©gie nationale de sobriĂ©tĂ© mĂ©tal au service des besoins collectifs et conforme Ă l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral humain - N° 1630 🌍Clarification des critĂšres dÂattribution du forfait dÂexternat et de la gouvernance du service public de lÂĂ©ducation - N° 1628 🌍Supprimer la taxe sur la valeur ajoutĂ©e aux produits de premiĂšre nĂ©cessitĂ© pour les familles accueillant un bĂ©bĂ© - N° 1626 🌍PĂ©rennisation du dispositif dÂencadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Ă©volution du logement, de l'amĂ©nagement et du numĂ©rique - N° 1624 🌍Unifier les dĂ©lais de dĂ©pĂŽt des dĂ©clarations fiscales de succession - N° 1622 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 🌍Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Loi du 9 juillet 2025 visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des professionnels de santĂ© 🌍Loi du 9 juillet 2025 crĂ©ant l'homicide routier et visant Ă lutter contre la violence routiĂšre 🌍Proposition de loi portant programmation nationale pour l'Ă©nergie et le climat pour les annĂ©es 2025 Ă 2035 🌍Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relatif Ă l'Ă©volution du dialogue social 🌍Proposition de loi visant Ă faciliter le maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive 🌍Proposition de loi visant Ă lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur 🌍Proposition de loi relative Ă la restitution d'un bien culturel Ă la RĂ©publique de CĂŽte d'Ivoire ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Sinistres liĂ©s aux Ă©meutes de 2024 en Nouvelle-CalĂ©donie : le "rĂŽle controversĂ©" des assurances 🌍Ătrangers en situation rĂ©guliĂšre : une circulaire pour faciliter l'accĂšs au marchĂ© du travail 🌍Zone euro : comment les prix alimentaires s'ajustent-ils en pĂ©riode d'inflation ? 🌍Parlement europĂ©en : une motion de censure contre la Commission von der Leyen 🌍Agences et opĂ©rateurs de l'Ătat : quelles possibilitĂ©s de rĂ©organisation de l'action publique ? 🌍Personnes privĂ©es de libertĂ© : plus de 2 500 signalements d'atteintes aux droits fondamentaux en 2024 🌍La Cour de justice de la RĂ©publique : une institution contestĂ©e 🌍NeutralitĂ© carbone : sept questions sur la taxonomie verte europĂ©enne 🌍DĂ©linquance financiĂšre et criminalitĂ© organisĂ©e : comment mieux lutter contre le blanchiment ? SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© 🌍Bilan de la mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Audition de Vincent Mazauric, prĂ©sident de la CNCTR 🌍Mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍Homicide routier 🌍DĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Garantir une solution d'assurance aux collectivitĂ©s territoriales - Rapport n° 695 🌍Urgence pour Mayotte - Texte n° 260 🌍CoĂ»ts et modalitĂ©s effectifs de la commande publique - Texte n° 252 🌍RĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques de l'Union europĂ©enne - RĂ©solution n° 248 🌍CrĂ©ation d'un chĂšque-emploi collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 227 🌍Ătude d'options : une dĂ©marche novatrice, des pistes pour rĂ©former la santĂ© scolaire - Rapport d'information n° 225 🌍Programme Territoires d'industrie - Rapport d'information n° 217 🌍Architectes des B'timents de France - Texte n° 195 🌍ProportionnalitĂ© des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes - Texte n° 139 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1017 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Fabrice Barusseau visant Ă harmoniser les mĂ©thodes et les seuils de contrĂŽle de la qualitĂ© de l'eau destinĂ©e Ă la consommation humaine Ă l'Ă©chelle europĂ©enne pour mieux protĂ©ger les populations et prĂ©server la ressource en eau 🌍N° 1671 tome II - Rapport d'enquĂȘte de M. Christophe Naegelen sur l'organisation du systĂšme de santĂ© et les difficultĂ©s d'accĂšs aux soins 🌍N° 1668 rapport - Rapport de Mme ClĂ©mence GuettĂ© sur la proposition de rĂ©solution europĂ©enne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă dĂ©noncer l'accord d'association entre l'Union europĂ©enne et IsraĂ«l ainsi qu'Ă mettre en oeuvre les sanctions nĂ©cessaires Ă l'encontre d'IsraĂ«l et ses dirigeants pour mettre fin Ă la guerre gĂ©nocidaire du gouvernement d'extrĂȘme droite de Benyamin Netanyahou (n°1444). 🌍N° 1669 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de rĂ©solution europĂ©enne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă suspendre l'accord d'association Union europĂ©enne - IsraĂ«l et Ă l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532). 🌍Texte adoptĂ© n° 151 - Proposition de loi, adoptĂ©e, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des professionnels de santĂ© 🌍N° 1671 tome I - Rapport d'enquĂȘte de M. Christophe Naegelen sur l'organisation du systĂšme de santĂ© et les difficultĂ©s d'accĂšs aux soins 🌍N° 1696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Castellani dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire relatif aux perspectives et aux freins au dĂ©veloppement des sociĂ©tĂ©s coopĂ©ratives et participatives (SCOP) 🌍N° 1695 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur l'efficacitĂ© de la rĂ©forme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf 🌍N° 1694 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles Rapports Publics 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 3 : L'Ă©tat d'internet en France 🌍Rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le climat - Relancer l'action climatique face Ă l'aggravation des impacts et Ă l'affaiblissement du pilotage 🌍Pour un redressement durable de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍Rapport fait au nom de la commission d'enquĂȘte sur les missions des agences, opĂ©rateurs et organismes consultatifs de l'Ătat 🌍Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activitĂ© 2024 🌍Rapport fait au nom de la commission d'enquĂȘte sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et Ă leurs sous-traitants 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 2 : La rĂ©gulation de l'Arcep au service des territoires connectĂ©s 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2025 - Tome 1 : L'Arcep et les marchĂ©s rĂ©gulĂ©s 🌍Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2024 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 03 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 03 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 02 juillet 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pĂ©rennisant certains dispositifs instituĂ©s lors... 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relati... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse 🌍Avis portant sur un projet de loi organique relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Avis relatif Ă un projet de loi dÂhabilitation Ă prendre par voie dÂordonnance les mesures permettant de transfĂ©rer Ă lÂEtat les personnels de lÂen... 🌍Avis relatif Ă la prise en charge des personnes dĂ©tenues membres de la criminalitĂ© organisĂ©e et sur lÂusage accru des moyens de tĂ©lĂ©communication... 🌍Avis relatif Ă un projet dÂamendement gouvernemental Ă l'article 16 de la proposition de loi visant Ă sortir la France du piĂšge du narcotrafic 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă modifier la dĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 1687 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Bordes et M. StĂ©phane Mazars dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Ă©valuation de la crĂ©ation des cours criminelles dĂ©partementales 🌍Texte adoptĂ© n° 163 - Proposition de loi, modifiĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă faciliter le maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Texte adoptĂ© n° 161 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, en nouvelle lecture, visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 1677 - Proposition de rĂ©solution de M. Ugo Bernalicis tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les Ă©tablissements pĂ©nitentiaires 🌍N° 1670 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, relative Ă la protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍N° 1656 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptĂ©e par l'AssemblĂ©e nationale aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487). 🌍N° 1655 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍De l'IA pirate Ă l'IA Ă©thique 🌍Politique du handicap outre-mer : faux dĂ©part et course de fond 🌍Menace sur la vie des deux otages français en Iran :les groupes France-Iran du SĂ©nat et de l'AssemblĂ©e nationale dĂ©noncent un chantage d'Ătat 🌍Lutte contre l'antisĂ©mitisme dans l'enseignement supĂ©rieur : adoption dĂ©finitive de la proposition de loi sĂ©natoriale 🌍Bureau du SĂ©nat du 3 juillet 2025 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Proposition de loi Gremillet : poursuivre le chemin parlementaire, seule voie lĂ©gitime pour actualiser notre programmation Ă©nergĂ©tique et acter la relance de la filiĂšre nuclĂ©aire 🌍Chasse au gibier d'eau : un revirement incomprĂ©hensible 🌍Assurances et Ă©nergie : coup sur coĂ»t pour nos entreprises ? Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Finances publiques : rĂ©sultats de lÂaudit de la Cour des comptes et organisation des Etats gĂ©nĂ©raux des comptes de la Nation 🌍Ratification de lÂaccord de partenariat et de coopĂ©ration renforcĂ© entre lÂUnion europĂ©enne et ses Etats membres et la RĂ©publique du Kazakhstan 🌍MarchĂ©s dÂinstruments financiers et sĂ©paration du rĂ©gime juridique des sociĂ©tĂ©s de gestion de portefeuille de celui des entreprises dÂinvestissement 🌍Ratification du traitĂ© dÂextradition et du traitĂ© dÂentraide judiciaire en matiĂšre pĂ©nale entre la RĂ©publique française et la RĂ©publique socialiste du Viet Nam 🌍Projet de loi dÂurgence pour Mayotte 🌍Meilleur Ă©quilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociĂ©tĂ©s cotĂ©es 🌍Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matiĂšre de transfert de crypto-actifs 🌍Ălargissement limitĂ© et progressif du champ d'action gĂ©ographique de la Banque europĂ©enne de reconstruction et de dĂ©veloppement Ă l'Afrique subsaharienne et Ă l'Irak 🌍Transfert des missions de la direction de l'expertise nuclĂ©aire de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ© au ministre de la dĂ©fense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du dĂ©lĂ©guĂ© Ă la sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et Ă la radioprotection Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? 🌍La sociĂ©tĂ© a-t-elle des droits ? SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-509 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-505 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-476 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍ConfĂ©rence de presse de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la refonte de l'Ătat local et la rĂ©organisation de l'action publique en liaison avec les collectivitĂ©s locales et les citoyens, Chartres (Eure-et-Loir) le 8 juillet 2025. 🌍Interview de M. Marc Ferracci, ministre chargĂ© de l'industrie et de l'Ă©nergie, Ă CNews le 8 juillet 2025, sur le suicide d'un dĂ©putĂ©, le dĂ©sarmement des policiers municipaux prĂ©conisĂ© par LFI, les droits de douane amĂ©ricains, la politique de l'Ă©nergie et 🌍DĂ©claration Ă la presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, concernant les nĂ©gociations en cours avec les Ătats-Unis sur le commerce, les Français retenus en Iran, le pastoralisme et la prĂ©sence du loup, la politique de l'Ă©nergie et le con 🌍DĂ©claration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la recrudescence d'actes antisĂ©mites, lors du dĂźner du Conseil reprĂ©sentatif des institutions juives (Crif), Paris le 3 juillet 2025. 🌍Interview de M. GĂ©rald Darmanin, ministre d'Ătat, garde des Sceaux, ministre de la justice, Ă France Info TV le 3 juillet 2025, sur les Français retenus en Iran, les violences sexuelles en milieu scolaire, les mouvements masculinistes, la rĂ©forme de la j 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. Mesures d'ordre individuel 🌍Entretien avec M. Jean-NoĂ«l Barrot, ministre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, avec "Le Monde" le 2 juillet 2025, sur le nuclĂ©aire iranien, le conflit israĂ©lo-palestinien, la guerre en Ukraine et Boualem Sansal. 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. L'homologation des Ă©tablissements français Ă l'Ă©tranger 🌍Conseil des ministres du 2 juillet 2025. L'hĂ©ritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et cĂ©lĂ©brations estivales du 1er anniversaire des Jeux. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍Renforcer le parcours inclusif des enfants Ă besoins Ă©ducatifs particuliers - rapport n° 805 🌍La commande publique - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 351 🌍Libre administration des collectivitĂ©s : une urgence dĂ©mocratique et Ă©cologique - rapport n° 834 🌍OpioĂŻdes en France : Ă©tat des lieux, risques Ă©mergents et stratĂ©gies de prĂ©vention - rapport d'information n° 848 🌍La conditionnalitĂ© des aides aux entreprises - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 350 🌍Emploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et Ă©volution du dialogue social - rapport n° 838 🌍CrĂ©ation et IA : de la prĂ©dation au partage de la valeur - rapport d'information n° 842 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© - rapport n° 844 🌍Une filiĂšre qui sort du bois. La compĂ©titivitĂ© de la filiĂšre bois française - rapport d'information n° 847 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025 🌍Mercredi 9 juillet 2025