Officiels - Parlement OPML JSON RSS accord Ă©tat solidaritĂ©s publics gĂ©nĂ©ral approbation relatif rĂ©publique adoptĂ© accĂ©lĂ©rĂ©e avenant procĂ©dure services compte sociale convention application commission travail administration autorisant nationale française gouvernement rapport collĂšgues intĂ©rieur sĂ©nat engagement direction emploi paritaire dispositions Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2026-1201 QPC du 2 juin 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-1201 QPC du 2 juin 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026 🌍Le Conseil constitutionnel tient sa 13e audience hors-les-murs le mercredi 27 mai 2026 Ă 11 heures au tribunal judiciaire de Mende. 🌍DĂ©cision n° 2026-1200 QPC du 22 mai 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-321/322/323 L du 21 mai 2026 🌍Decision no. 2025-1157 QPC of 12 September 2025 JORF du Jour 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 mai 2026 constatant une exclusion de droit de l'ordre national du MĂ©rite (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2026 dĂ©terminant la part respective de femmes et d'hommes reprĂ©sentĂ©s au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l'information lĂ©gale et administrative 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2026 dĂ©terminant la part respective de femmes et d'hommes reprĂ©sentĂ©s au sein du comitĂ© social d'administration de la direction de l'information lĂ©gale et administrative 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2026 dĂ©terminant la part respective de femmes et d'hommes au sein de la commission consultative paritaire compĂ©tente Ă l'Ă©gard des agents contractuels des services du Premier ministre 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2026 dĂ©terminant la part respective de femmes et d'hommes reprĂ©sentĂ©s au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 25 juillet 2022 portant crĂ©ation d'une commission consultative paritaire compĂ©tente Ă l'Ă©gard des agents contractuels des services du Premier ministre 🌍ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2026 portant crĂ©ation des comitĂ©s sociaux d'administration dans les administrations, Ă©tablissements publics et services relevant du Premier ministre SĂ©nat 🌍Transfert de la police de l'environnement de l'OFB aux services de l'Ătat - texte N° 652 🌍Armes et munitions produites par les industries europĂ©ennes de la dĂ©fense - texte N° 653 🌍PrĂ©venir les maladies vectorielles transmises par les insectes - texte N° 659 🌍Interdire l'importation des trophĂ©es de chasse d'espĂšces protĂ©gĂ©es - texte N° 622 🌍Capital de la sociĂ©tĂ© TotalEnergies - texte N° 658 🌍Lutter contre les dĂ©serts mĂ©dicaux - texte de la commission N° 669 🌍Inscription de la culture du cognac au patrimoine immatĂ©riel de l'UNESCO - texte N° 634 🌍ReprĂ©sentation des communes associĂ©es pour les Ă©lections sĂ©natoriales - texte N° 605 🌍Programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 - texte de la commission N° 667 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍La nationalisation dÂindustries pĂ©troliĂšres en France afin de garantir la souverainetĂ© Ă©nergĂ©tique et la justice Ă©conomique - N° 2711 🌍Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation dÂorigine - N° 2709 🌍Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle - N° 2707 🌍Pour une restauration hors domicile transparente et responsable - N° 2705 🌍Rendre obligatoire lÂassistance dÂun avocat pour les mineurs dans les procĂ©dures pĂ©nales lorsque lÂenfant est victime et dans les procĂ©dures civiles lorsque son intĂ©rĂȘt est en jeu - N° 2703 🌍ProtĂ©ger durablement les jeunes majeurs de lÂaide sociale Ă lÂenfance et de la protection judiciaire de la jeunesse - N° 2680 🌍RĂ©duire les risques sanitaires liĂ©s aux contaminations au cadmium dans lÂalimentation - N° 2678 🌍Permettre au titulaire dÂun compte personnel de formation de cĂ©der ses droits au bĂ©nĂ©fice dÂun demandeur dÂemploi de 18 Ă 30 ans - N° 2676 🌍Pour la mobilisation de lÂhabitat existant en rĂ©ponse Ă la crise du logement - N° 2674 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi relative au droit Ă l'aide Ă mourir 🌍Projet de loi dÂurgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles 🌍Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 fĂ©vrier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif Ă l'assurance chĂŽmage 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©liorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap 🌍Proposition de loi visant Ă protĂ©ger les enfants et Ă lutter contre les violences en milieu scolaire 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©liorer l'accĂšs au logement des travailleurs des services publics 🌍Proposition de loi visant Ă relancer les investissements dans le secteur de l'hydroĂ©lectricitĂ© pour contribuer Ă la transition Ă©nergĂ©tique 🌍Projet de loi relatif Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur privĂ© 🌍Proposition de loi visant Ă reconnaĂźtre les victimes de l'exposition aux essais nuclĂ©aires français et amĂ©liorer leur indemnisation ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍PrĂ©vention des risques industriels : Ă©tat des lieux 2001-2026 🌍Le pouvoir d'achat : une notion pertinente ? 🌍Protection des lanceurs d'alerte : des fragilitĂ©s persistantes 🌍Transparence de la vie publique : bilan 2025 de la HATVP et perspectives 🌍Comptes de la sĂ©curitĂ© sociale 2025 : une situation financiĂšre dĂ©gradĂ©e 🌍Violences dans le cadre professionnel : les agents publics plus exposĂ©s que les salariĂ©s du privĂ© 🌍DĂ©mocraties : quel rapport Ă l'autoritĂ© et Ă la vĂ©ritĂ© d'ici Ă 2050 ? 🌍Transport ferroviaire : un bilan critique de l'ouverture Ă la concurrence 🌍L'Arcep propose une premiĂšre Ă©valuation du coĂ»t environnemental des usages de l'IA gĂ©nĂ©rative SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Adaptation du droit des outre-mer 🌍Rapport annuel d'activitĂ© du DĂ©fenseur des droits 🌍Assurer le droit de chaque enfant Ă ĂȘtre assistĂ© d'un avocat 🌍IntĂ©gration des natifs pour les Ă©lections en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍EnquĂȘte et contrĂŽle des antĂ©cĂ©dents des personnels d'encadrement des enfants 🌍IntĂ©gration des natifs pour les Ă©lections en Nouvelle-CalĂ©donie - Audition de NaĂŻma Moutchou 🌍Renforcer la prĂ©vention des risques d'attentat 🌍Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile 🌍RĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant lÂordre public SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Loi du 24 aoĂ»t 2021 confortant le respect des principes de la RĂ©publique : tout reste Ă faire 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre la violence routiĂšre : avis de la commission des Lois. 🌍La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative Ă l'intercommunalitĂ©. 🌍Asile : un rapport du SĂ©nat formule 21 propositions pour amĂ©liorer le traitement des demandes. 🌍La commission des lois du SĂ©nat propose les bases d'un accord pour la mĂ©tropole du Grand Paris 🌍La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon 🌍Constitutionnalisation de l'Ă©tat d'urgence : le SĂ©nat publie une Ă©tude de lĂ©gislation comparĂ©e 🌍InsĂ©curitĂ© Ă Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais 🌍La commission des lois du SĂ©nat encadre le projet de loi organique relatif au rĂ©fĂ©rendum local. SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍ReprĂ©sentation des communes associĂ©es pour les Ă©lections sĂ©natoriales - Texte n° 605 🌍ContrĂŽle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant Ă assouplir la gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Rapport d'information n° 441 🌍La compĂ©tence scolaire des collectivitĂ©s territoriales face aux Ă©volutions dĂ©mographiques et aux dĂ©fis d'amĂ©nagement du territoire - Rapport d'information n° 186 🌍Renforcer l'Ătat local et articuler son action avec les collectivitĂ©s - Texte n° 651 🌍Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'amĂ©nagement et ses consĂ©quences financiĂšres - Rapport d'information n° 119 🌍PrĂ©vention et gestion des inondations par les collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 103 🌍Exercice des compĂ©tences du service public de la petite enfance - Texte n° 213 🌍Mettre la commande publique au service de la souverainetĂ© Ă©conomique - Texte n° 211 🌍Abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour - Texte n° 596 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 2857 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de Mme Sandra Regol visant Ă interdire l'importation et l'exportation des trophĂ©es de chasse d'espĂšces protĂ©gĂ©es en France et dans l'Union europĂ©enne 🌍N° 2858 - Proposition de rĂ©solution de M. StĂ©phane Viry visant Ă inviter le Gouvernement Ă engager une concertation sur la mise en place d'une programmation pluriannuelle des finances sociales 🌍N° 2768 - Proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. Emmanuel Maurel visant Ă rĂ©viser la dĂ©finition de l'oeuvre europĂ©enne 🌍N° 2836 - Proposition de rĂ©solution de M. Ăric Michoux invitant le Gouvernement Ă proposer au PrĂ©sident de la RĂ©publique l'organisation d'un rĂ©fĂ©rendum constitutionnel portant sur l'abrogation des zones Ă faibles Ă©missions mobilitĂ©s 🌍N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant Ă interdire et sanctionner les contenus et discours Ă caractĂšre anti-rĂ©publicain 🌍N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative Ă la crĂ©ation d'une compĂ©tence sĂ©curitĂ© pour les rĂ©gions 🌍Texte adoptĂ© n° 295 - Projet de loi, adoptĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, d'urgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles 🌍N° 1578 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă reconnaĂźtre la responsabilitĂ© de l'Ătat et Ă indemniser les victimes du chlordĂ©cone 🌍N° 2852 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă reconnaĂźtre les victimes de l'exposition aux essais nuclĂ©aires français et Ă amĂ©liorer leur indemnisation Rapports Publics 🌍La protection des lanceurs d'alerte en France : un dispositif Ă l'Ă©preuve de son appropriation - 2024-2025 🌍Rapport d'activitĂ© 2025 de la Commission de rĂ©colement des dĂ©pĂŽts d'Âuvres d'art 🌍Rapport d'information (...) sur le futur de notre rapport Ă l'autoritĂ© et Ă la vĂ©ritĂ© Ă l'horizon 2050 🌍RĂ©gime socio-fiscal des indemnitĂ©s de rupture de contrat de travail 🌍RĂŽle et missions des AESH dans l'Ă©cole inclusive, aujourd'hui et demain 🌍Intelligence artificielle gĂ©nĂ©rative : quels dĂ©fis environnementaux ? 🌍Le dispositif Mon Accompagnateur RĂ©nov' mis en Âuvre par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) 🌍Les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton) - Communication Ă la commission des affaires sociales du SĂ©nat 🌍Rapport fait au nom de la commission d'enquĂȘte sur les marges des industriels et de la grande distribution - Tomes I, II et III DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 02 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 01 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 01 juin 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 29 mai 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la sĂ©ance du samedi 30 mai 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 29 mai 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 29 mai 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 28 mai 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 28 mai 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis portant sur le financement des missions de certification et de surveillance en matiĂšre de sĂ»retĂ© et de sĂ©curitĂ© exercĂ©es par la direction de l... 🌍Avis sur un projet de loi visant Ă renforcer lÂEtat local, articuler son action avec les collectivitĂ©s territoriales et sĂ©curiser les dĂ©cideurs pub... 🌍Avis relatif Ă la prĂ©paration de lÂentrĂ©e en vigueur du Pacte europĂ©en sur la migration et lÂasile 🌍Avis sur une proposition de loi organique visant Ă transmettre au Parlement les avis du Conseil dÂEtat sur les projets de loi et sur une propositio... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant rĂ©Ă©criture du code de procĂ©dure pĂ©nale (partie lĂ©gi... 🌍Avis sur un projet de loi portant habilitation du Gouvernement Ă refondre par ordonnance la partie lĂ©gislative du code des postes et des communicat... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de sĂ©curisation permettant aux boulangers-p'tissiers artisanaux et aux artisans fleuristes dÂoccuper des salariĂ©s v... 🌍Avis relatif AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 2840 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă amĂ©liorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquĂ©s et Ă faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (n°2349). 🌍N° 2850 - Projet de loi, adoptĂ©, par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens 🌍N° 2817 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ©, la rĂ©tention administrative et la prĂ©vention des risques d'attentat 🌍Texte adoptĂ© n° 290 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, portant abrogation du "code noir" 🌍N° 2820 - Projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, habilitant le Gouvernement Ă prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nĂ©cessaires par l'entrĂ©e en application des rĂšglements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nĂ©cessaires Ă la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 14 mai 2024 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Texte adoptĂ© n° 289 - RĂ©solution relative Ă la reconnaissance et Ă la commĂ©moration du gĂ©nocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, YĂ©niches et Voyageurs 🌍N° 2829 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant Ă lutter contre la pĂ©docriminalitĂ© en ligne et les violences sexuelles sur mineurs 🌍N° 2834 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant Ă l'Ă©galitĂ© de toutes les communes concernant les modalitĂ©s de remboursement par l'Ătat des frais de propagande Ă©lectorale des candidates et candidats aux Ă©lections municipales SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍La politique immobiliĂšre de la BibliothĂšque nationale de France : des rĂ©serves qui ne sont pas inĂ©puisables 🌍La France dans le Pacifique : les collectivitĂ©s ultramarines au cÂur de tous les enjeux 🌍Bureau du SĂ©nat du jeudi 28 mai 2026 🌍Prix du SĂ©nat du livre d'histoire - Diffusons l'histoire, aide Ă la publication 🌍Prix du SĂ©nat du livre d'histoire - Diffusons l'histoire, aide Ă la publication 🌍Maintien en structures pour enfants : le SĂ©nat appelle Ă des rĂ©ponses adaptĂ©es pour les jeunes adultes handicapĂ©s 🌍Seul un budget rectificatif redonnera de la visibilitĂ© Ă la Nation face aux incertitudes Ă©conomiques et gĂ©opolitiques 🌍Billettique et droits des passagers : la Commission europĂ©enne dans les pas du SĂ©nat ! 🌍Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques : une dĂ©cision coĂ»teuse, inefficace et contraire aux prioritĂ©s de l'Ă©conomie circulaire Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Mesure d'ordre individuel 🌍Bilan de la session parlementaire 🌍Dispositions relatives Ă certains Ă©tablissements publics culturels 🌍Dispositions rĂ©glementaires du livre III du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique 🌍Protection des enfants 🌍Approbation des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale de lÂannĂ©e 2025 🌍Approbation de lÂaccord multilatĂ©ral entre autoritĂ©s compĂ©tentes portant sur lÂĂ©change des informations GloBE 🌍Instruction et dĂ©livrance de lÂagrĂ©ment des structures de conseil et dÂaccompagnement du rĂ©seau France services agriculture 🌍Renforcement de lÂĂtat local, articulation de son action avec les collectivitĂ©s territoriales et sĂ©curisation des dĂ©cideurs publics Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Municipales 2026 : comment se passe un vote ? 🌍Municipales 2026 : les rĂ©sultats du premier tour 🌍Ălections : comment les votes sont-ils comptĂ©s ? 🌍Carburant : oĂč trouver la station-service la moins chĂšre ? 🌍Situation au Moyen-Orient : les consignes de sĂ©curitĂ© aux ressortissants français 🌍QuÂest-ce quÂun remaniement ministĂ©riel ? 🌍La nouvelle composition du Gouvernement de SĂ©bastien Lecornu 🌍Taxe sur les petits colis : comment ça marche ? 🌍Comment Ă©tablir une procuration de vote ? Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2026-368 du 13 mai 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2025-1160 du 5 dĂ©cembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre du travail et des solidaritĂ©s et du ministre de lÂĂ©ducation nationale, chargĂ©e de lÂenseignement et de la formation professionnels et de lÂapprentissage 🌍DĂ©cret n° 2026-186 du 18 mars 2026 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur 🌍DĂ©cret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur, chargĂ©e de la citoyennetĂ© 🌍DĂ©cret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement auprĂšs du Premier ministre, chargĂ©e de lÂĂ©nergie auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique 🌍DĂ©cret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidaritĂ©s, Ă France Info le 28 mai 2026, sur la reprise du conflit au Moyen-Orient, la vague de chaleur, les salaires, l'accord syndical sur les ruptures conventionnelles et son souhait d 🌍Interview de Mme StĂ©phanie Rist, ministre de la santĂ©, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapĂ©es, Ă TF1 le 28 mai 2026, sur le remboursement par la sĂ©curitĂ© sociale des traitements anti-obĂ©sitĂ©, la vague de chaleur et le projet de loi rel 🌍Conseil des ministres du 27 mai 2026. Approbation des comptes de la SĂ©curitĂ© sociale de l'annĂ©e 2025. 🌍Conseil des ministres du 27 mai 2026. Protection des enfants. 🌍Conseil des ministres du 27 mai 2026 Approbation de l'accord multilatĂ©ral entre autoritĂ©s compĂ©tentes portant sur l'Ă©change des informations GloBE. 🌍Conseil des ministres du 27 mai 2026. Mesures d'ordre individuel. 🌍Interview de M. Ădouard Geffray, ministre de l'Ă©ducation nationale, Ă France Info le 26 mai 2026, sur la vague de chaleur et les consignes Ă respecter dans les Ă©tablissements scolaires, l'Ă©preuve de langue rĂ©gionale au baccalaurĂ©at 2028 et le nouvel appe 🌍Interview de Mme Catherine Chabaud, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e de la mer et de la pĂȘche, Ă Ici Radio Provence le 26 mai 2026, sur les comportements Ă risque en mer, la propretĂ© des plages et la pollution marine. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur la politique du gouvernement en faveur de l'Ă©lectrification, Ă Paris le 26 mai 2026. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍La gestion du loup - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 356 🌍Adaptation du droit des outre-mer - avis n° 674 🌍Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux - rapport d'information n° 661 🌍La BibliothĂšque nationale de France : des rĂ©serves qui ne sont pas inĂ©puisables - rapport d'information n° 663 🌍SĂ©curiser le financement du renouvellement urbain pour prĂ©parer son avenir - rapport d'information n° 616 🌍L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises - rapport d'information n° 572 🌍Le tribunal du stationnement payant - rapport d'information n° 661 🌍L'immobilier de la BibliothĂšque nationale de France - rapport d'information n° 663 🌍Lutter contre les dĂ©serts mĂ©dicaux - rapport n° 668 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026 🌍Mardi 26 mai 2026