Officiels - Parlement OPML JSON RSS emploi finances publique Ă©tat rĂ©publique application française renforcer officiel publics santĂ© relatif administration dĂ©cision nationale prĂ©sent autorisant personnes compte rapport sociale service gĂ©nĂ©rale sĂ©nat collĂšgues prĂ©fet information journal affaires sĂ©curitĂ© intĂ©rieur dispositions commission Conseil constitutionnel 🌍Quatre voix sur lÂĂtat de droit : un podcast Ă dĂ©couvrir sur Amicus Radio 🌍Participation du Conseil constitutionnel au 6e CongrĂšs de la ConfĂ©rence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thĂšme des droits humains des gĂ©nĂ©rations futures. 🌍DĂ©cision n° 2025-1173 QPC du 7 novembre 2025 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2025-1173 QPC du 7 novembre 2025 🌍DĂ©cision n° 2025-316 L du 6 novembre 2025 🌍DĂ©cision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025 🌍DĂ©cĂšs de Monique Pelletier, ancienne membre du Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2025-1172 QPC du 16 octobre 2025 - CommuniquĂ© de presse JORF du Jour 🌍DĂ©cret du 19 novembre 2025 portant promotion dans l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne Ă affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systĂšmes d'information et de communication du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne Ă affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systĂšmes d'information et de communication du ministĂšre de l'intĂ©rieur 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 2025 portant habilitation de la FĂ©dĂ©ration française des maĂźtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 2025 autorisant au titre de l'annĂ©e 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intĂ©rieur et de l'outre-mer 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 2025 portant dĂ©rogation au profit du service dĂ©partemental d'incendie et de secours de la Dordogne 🌍ArrĂȘtĂ© du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale pour les formations aux premiers secours 🌍ArrĂȘtĂ© du 19 novembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (comitĂ© interministĂ©riel de prĂ©vention de la dĂ©linquance et de la radicalisation) 🌍DĂ©cision du 18 novembre 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) SĂ©nat 🌍Lutter contre le proxĂ©nĂ©tisme en ligne - texte N° 133 🌍Soutien des communes face aux incivilitĂ©s du quotidien - texte N° 75 🌍Trottinette Ă assistance Ă©lectrique - texte N° 77 🌍Enseignement du jeu d'Ă©checs Ă l'Ă©cole - texte N° 76 🌍RĂ©partition de l'Ă©cofiscalitĂ© au bĂ©nĂ©fice des collectivitĂ©s territoriales - texte N° 123 🌍Reconnaissance de l'inceste et imprescriptibilitĂ© des crimes sexuels sur mineur - texte N° 127 🌍Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - texte N° 132 🌍CompĂ©tence Ă©conomique aux dĂ©partements en cas de catastrophe sanitaire - texte N° 82 🌍AmĂ©liorer la protection des commerçants gr'ce aux outils numĂ©riques - texte N° 129 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Accorder le droit de vote aux Ă©lections locales Ă toutes les personnes Ă©trangĂšres rĂ©sidant en France - N° 2124 🌍Faciliter lÂexercice en France des mĂ©decins diplĂŽmĂ©s au Royaume-Uni avant le Brexit - N° 2112 🌍Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur - N° 2110 🌍Ăviter une double taxation pour les territoires ultramarins - N° 2108 🌍Pour un esport responsable et attractif - N° 2106 🌍Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sĂ©vĂšrement les auteurs - N° 2104 🌍Favoriser le dĂ©veloppement du logement social et intermĂ©diaire - N° 2102 🌍SĂ©curiser le droit du salariĂ© au report de congĂ©s annuels payĂ©s coĂŻncidant avec une pĂ©riode dÂincapacitĂ© pour cause de maladie et lutter contre les arrĂȘts maladie abusifs - N° 2100 🌍Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire - N° 2098 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Ordonnance du 19 novembre 2025 portant rĂ©Ă©criture du code de procĂ©dure pĂ©nale (partie lĂ©gislative) 🌍Projet de loi de finances pour 2026 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 🌍Loi du 17 novembre 2025 Ă©levant Alfred Dreyfus au grade de gĂ©nĂ©ral de brigade 🌍Projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 🌍Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnementale, Ă©nergĂ©tique, d'information, de transport, de santĂ©, d'agriculture et de pĂȘche 🌍Proposition de loi visant Ă crĂ©er un rĂ©pertoire national des personnes inĂ©ligibles 🌍Loi du 6 novembre 2025 visant Ă renforcer la lutte contre la fraude bancaire ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Droit des enfants : comment mieux garantir une justice adaptĂ©e, protectrice et Ă©ducative ? 🌍Changement climatique : des Français en attente d'actions publiques plus efficaces 🌍PauvretĂ© : un enfant sur trois subit au moins une privation matĂ©rielle 🌍Installation des mĂ©decins libĂ©raux : des aides Ă mieux cibler 🌍Le SMIC en sept questions 🌍DĂ©fense des droits de l'enfant : des efforts Ă poursuivre 🌍QualitĂ© des cours d'eau en France : une situation critique 🌍Agent de nettoyage : un mĂ©tier Ă hauts risques professionnels 🌍Lutte contre la corruption : quelles sont les prioritĂ©s du plan 2025-2029 ? SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Budget 2026 : audition de NaĂŻma Moutchou 🌍Budget 2026 : avis « Pouvoirs publics » et « Outre-mer » 🌍Budget 2026 : audition de Laurent Nunez 🌍Budget 2026 : audition de GĂ©rald Darmanin 🌍Risques de manipulations numĂ©riques en pĂ©riode Ă©lectorale 🌍CrĂ©er un fichier national des personnes inĂ©ligibles 🌍ProtĂ©ger la Constitution, en limitant sa rĂ©vision Ă la voie de l'article 89 🌍sĂ©curisation juridique des structures Ă©conomiques face aux risques de blanchiment 🌍Se libĂ©rer de l'obligation alimentaire Ă l'Ă©gard d'un parent dĂ©faillant SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍L'exĂ©cution des peines : un Ă©chec cinglant, un remĂšde urgent 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Recourir Ă un Ă©conomiste de la construction indĂ©pendant et qualifiĂ© - Texte nï¿ 450 🌍Urgence pour Mayotte - Rapport n° 320 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 🌍DĂ©classement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 🌍Urgence pour Mayotte - Texte n° 47 🌍RĂ©partition de l'Ă©cofiscalitĂ© au bĂ©nĂ©fice des collectivitĂ©s territoriales - Texte n° 123 🌍Soutien des communes face aux incivilitĂ©s du quotidien - Texte n° 75 🌍CrĂ©ation d'un statut de l'Ă©lu local - Rapport n° 33 🌍CrĂ©ation d'un statut de l'Ă©lu local - Texte de la commission n° 34 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 601 - Proposition de loi de M. StĂ©phane Delautrette visant Ă garantir le droit d'accĂšs du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilitĂ© 🌍N° 1965 rapport d'information - Rapport d'information de M. Ugo Bernalicis et M. Thomas Cazenave dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la rĂ©forme de la police nationale 🌍N° 2085 - Proposition de loi de M. StĂ©phane Buchou visant Ă dĂ©finir juridiquement la fleur de sel 🌍N° 2081 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon visant Ă instaurer un rĂ©fĂ©rendum d'initiative citoyenne dĂ©libĂ©ratif 🌍N° 2119 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptĂ©e par le SĂ©nat, tendant Ă modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 fĂ©vrier 2004 portant statut d'autonomie de la PolynĂ©sie française (n°1432). 🌍N° 2113 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon posant l'interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des piĂšges Ă colle et dispositifs connexes 🌍N° 1930 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative Ă l'adaptation du systĂšme de cotisations sociales Ă l'Ăšre de l'automatisation du travail 🌍N° 1931 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant Ă renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procĂ©dures collectives 🌍N° 2118 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collĂšgues relative Ă l'Ă©tablissement de l'Ă©galitĂ© d'accĂšs au service public postal en outre-mer (1962). Rapports Publics 🌍La stratĂ©gie nationale pour l'intelligence artificielle : consolider les succĂšs de la politique publique de l'IA, Ă©largir son champ 🌍ContrĂŽle de l'efficience comparĂ©e des onze opĂ©rateurs de compĂ©tences (Opco) 🌍Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance Ă mieux cibler 🌍La santĂ© mentale dans les citĂ©s Ă©ducatives : une montĂ©e en puissance Ă accompagner 🌍Les aides Ă l'installation des mĂ©decins libĂ©raux - Recentrer les aides sur les besoins en santĂ© de la population 🌍Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'Ă©tat des cours d'eau 🌍La dĂ©livrance Ă l'unitĂ© des mĂ©dicaments : une pratique Ă dĂ©velopper de maniĂšre sĂ©lective 🌍Rapport d'information (...) sur la coopĂ©ration et l'intĂ©gration rĂ©gionales des outre-mer - Volet 2 : bassin ocĂ©an Atlantique 🌍L'Ă©tablissement public du musĂ©e du Louvre - Exercices 2018-2024 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 19 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 19 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 20 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 18 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 18 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du lundi 17 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 17 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 17 novembre 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du vendredi 14 novembre 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions dÂadaptation au droit de lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnemen... 🌍Avis sur un projet de loi relatif aux compĂ©tences, aux moyens, Ă lÂorganisation et au contrĂŽle des polices municipales et des gardes champĂȘtres 🌍Avis sur le projet de loi relatif Ă la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Avis relatif au projet de loi constitutionnelle portant crĂ©ation et organisation politique et institutionnelle de lÂĂtat de la Nouvelle‑CalĂ©donie 🌍Avis sur un projet de loi ratifiant lÂordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi pour contrĂŽler lÂimmigration, amĂ©liorer... 🌍Avis relatif aux questions juridiques soulevĂ©es par les diffĂ©rentes catĂ©gories dÂhabitats « partagĂ©s » 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la restitution de biens culturels provenant dÂEtats qui, du fait dÂune appropriation illicite, en ont Ă©tĂ© privĂ©s. 🌍Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer 🌍Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme DaniĂšle Obono visant Ă accorder le droit de vote aux Ă©lections locales Ă toutes les personnes Ă©trangĂšres rĂ©sidant en France 🌍N° 2081 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon visant Ă instaurer un rĂ©fĂ©rendum d'initiative citoyenne dĂ©libĂ©ratif 🌍N° 2110 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant Ă supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs 🌍N° 2109 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant Ă renforcer les peines applicables aux auteurs de sĂ©vices sur les animaux domestiques 🌍N° 2104 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant Ă renforcer la lutte contre les trafics du tabac et Ă sanctionner plus sĂ©vĂšrement les auteurs 🌍N° 2097 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant Ă protĂ©ger les propriĂ©taires de logements en location contre l'occupation illicite 🌍N° 2089 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant Ă reporter Ă 2032 l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la cohĂ©sion municipale et la paritĂ© 🌍N° 2086 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant Ă renforcer l'efficacitĂ© et l'Ă©quilibre de la justice pĂ©nale dans les affaires de violences sexuelles 🌍N° 2087 - Proposition de loi de Mme ValĂ©rie Rossi visant Ă modifier l'article 2236 du code civil afin d'Ă©tendre la suspension de la prescription aux concubins SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Pacte Dutreil : Le SĂ©nat auditionne la Cour des comptes sur son rapport 🌍Le SĂ©nat reconstitue son groupe d'Ă©tudes "Industrie" 🌍Retards de paiement : la dĂ©lĂ©gation aux entreprises du SĂ©nat se mobilise pour protĂ©ger les TPE et PME 🌍Lutte contre les pĂ©nuries de mĂ©dicaments : la commission des affaires europĂ©ennes veut renforcer la rĂ©glementation europĂ©enne 🌍La coopĂ©ration rĂ©gionale dans le bassin Atlantique : l'autre voie de dĂ©veloppement 🌍LibĂ©ration de CĂ©cile Kohler et Jacques Paris : le soulagement et la vigilance 🌍Ămotion et soulagement Ă l'AssemblĂ©e nationale et au SĂ©nat aprĂšs la libĂ©ration de CĂ©cile Kohler et Jacques Paris 🌍Sahara occidental : le groupe d'amitiĂ© France-Maroc du SĂ©nat salue la clarification historique apportĂ©e par le Conseil de sĂ©curitĂ© des Nations Unies 🌍La commission des finances du SĂ©nat a dĂ©marrĂ© l'examen du projet de loi de finances pour 2026 Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Relations entre lÂUnion europĂ©enne et le Mercosur 🌍RĂ©Ă©criture du code de procĂ©dure pĂ©nale (partie lĂ©gislative) 🌍Liste des personnes habilitĂ©es Ă inspecter les Ă©tablissements dÂenseignement du premier et du second degrĂ© publics ou privĂ©s 🌍La sĂ©curitĂ© incendie des b'timents Ă usage professionnel dans le code de la construction et de lÂhabitation et modification de certaines procĂ©dures dÂinstruction 🌍Extension et adaptation en PolynĂ©sie française et en Nouvelle CalĂ©donie des dispositions de la loi visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la cohĂ©sion municipale et la paritĂ© 🌍Loi de finances de fin de gestion pour 2025 🌍Diverses dispositions dÂadaptation au droit du lÂUnion europĂ©enne en matiĂšre Ă©conomique, financiĂšre, environnementale, Ă©nergĂ©tique, dÂinformation, de transport, de santĂ©, dÂagriculture et de pĂȘche 🌍Facilitation du maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits dÂune particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive Ă Saint-BarthĂ©lemy, Ă Saint-Martin, dans les Ăźles Wallis et Futuna, en PolynĂ©sie française et en Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Traitements des magistrats de lÂordre judiciaire Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Shein : le point sur les procĂ©dures engagĂ©es 🌍« TempĂȘte mentale » : le trou noir de la dĂ©pression (Ă©pisode 2) 🌍Comment trouver une formation dans un mĂ©tier dÂavenir ? 🌍Les peines encourues en cas de trafic, dÂusage et de transport de stupĂ©fiants 🌍« Tu sers Ă rien » : une sĂ©rie de podcasts sur le harcĂšlement Ă lÂĂ©cole 🌍Agora : lutte contre le harcĂšlement Ă lÂĂ©cole 🌍« TempĂȘte mentale », le podcast qui donne la parole aux troubles psychiques 🌍ArrĂȘter le tabac amĂ©liore la santĂ© mentale 🌍France SantĂ© : un rĂ©seau pour rapprocher les soins des Français Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Le crĂ©puscule du PromĂ©thĂ©e moderne de la Ve RĂ©publique 🌍Le Premier ministre, clef de voute du rĂ©gime 🌍L'Ătat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍Texte de la commission n° 1779 🌍Texte n° 1779 🌍Rapport n° 1779 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1064 du 6 novembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1041 du 31 octobre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1042 du 31 octobre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1039 du 31 octobre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1028 du 31 octobre 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de lÂarticle 2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 19 novembre 2025. La sĂ©curitĂ© incendie des b'timents Ă usage professionnel dans le code de la construction et de l'habitation et modification de certaines procĂ©dures d'instruction. 🌍Conseil des ministres du 19 novembre 2025. RĂ©Ă©criture du code de procĂ©dure pĂ©nale (partie lĂ©gislative). 🌍Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Relations entre l'Union europĂ©enne et le Mercosur. 🌍Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Liste des personnes habilitĂ©es Ă inspecter les Ă©tablissements d'enseignement du premier et du second degrĂ© publics ou privĂ©s. 🌍Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 19 novembre 2025. Extension et adaptation en PolynĂ©sie française et en Nouvelle-CalĂ©donie des dispositions de la loi visant Ă harmoniser le mode de scrutin aux Ă©lections municipales afin de garantir la vitalitĂ© dĂ©mocratique, la c 🌍ConfĂ©rence de presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur le soutien de la France Ă l'Ukraine dans sa guerre avec la Russie, Ă Paris le 17 novembre 2025. 🌍DĂ©claration de M. Benjamin Haddad, ministre dĂ©lĂ©guĂ©, chargĂ© de l'Europe, sur le budget europĂ©en, l'Ătat de droit dans l'espace numĂ©rique, la dĂ©fense europĂ©enne et la PAC, Ă Bruxelles le 17 novembre 2025. 🌍DĂ©claration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souverainetĂ© alimentaire, sur la politique agricole commune et l'accord avec le Mercosur, Ă Bruxelles le 17 novembre 2025. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍CĂ©rĂ©monie de remise du Prix 2025 de la dĂ©lĂ©gation aux droits des femmes - 29 octobre 2025 - rapport d'information n° 103 🌍Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 : Examen des articles - rapport n° 131 tome II 🌍Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 : ExposĂ© gĂ©nĂ©ral - rapport n° 131 tome I 🌍Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 : Examen des articles - rapport n° 131 tome II 🌍Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'amĂ©nagement et leurs consĂ©quences financiĂšres pour les collectivitĂ©s territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - rapport d'information n° 119 🌍Financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2026 - avis n° 126 🌍La science dans la mĂȘlĂ©e pour une nation sportive - rapport n° 121 🌍La coopĂ©ration et l'intĂ©gration rĂ©gionales des outre-mer - volet 2 : bassin ocĂ©an Atlantique - rapport d'information n° 113 🌍Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - avis n° 106 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 20 novembre 2025 🌍Jeudi 20 novembre 2025 🌍Mercredi 19 novembre 2025 🌍Mercredi 19 novembre 2025 🌍Mercredi 19 novembre 2025 🌍Mardi 18 novembre 2025 🌍Mardi 18 novembre 2025 🌍Mardi 18 novembre 2025 🌍Mercredi 12 novembre 2025