Officiels - Parlement OPML JSON RSS travail europĂ©enne fonctions publics conseil office nomination relatif numĂ©rique rĂ©solution santĂ© emploi prĂ©sent nationale rĂ©sidence sceaux commission Ă©conomie souverainetĂ© garde crĂ©ation territoire rĂ©publique administration finances notaire retraite compter Ă©tat rapport justice information service JORF du Jour 🌍DĂ©cret n° 2025-859 du 28 aoĂ»t 2025 relatif aux modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration des membres et des personnes qui prĂȘtent leur concours Ă la commission des sondages 🌍ArrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2025 fixant les montants des indemnitĂ©s et vacations pour travaux susceptibles d'ĂȘtre allouĂ©es aux membres et aux personnes qui prĂȘtent leur concours Ă la commission des sondages 🌍DĂ©cision du 28 aoĂ»t 2025 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) 🌍DĂ©cret n° 2025-860 du 29 aoĂ»t 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'ĂȘtre recrutĂ©s des professionnels bĂ©nĂ©ficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santĂ© publique 🌍ArrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2025 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 27 juin 2025 portant ouverture des Ă©preuves de vĂ©rification des connaissances mentionnĂ©es aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santĂ© publique 🌍DĂ©cision du 18 aoĂ»t 2025 relative Ă une demande d'autorisation d'activitĂ© de soins 🌍DĂ©cret n° 2025-861 du 28 aoĂ»t 2025 relatif Ă l'assistance internationale au recouvrement de certaines crĂ©ances publiques et modifiant l'article R. 283 D-1 du livre des procĂ©dures fiscales 🌍DĂ©cret n° 2025-862 du 28 aoĂ»t 2025 organisant l'enquĂȘte 2025 de recensement de la population Ă Mayotte SĂ©nat 🌍Clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du PrĂ©sident de la RĂ©publique - texte N° 879 🌍Structures Ă©conomiques face aux risques de blanchiment - texte N° 877 🌍CrĂ©er un dĂ©lit de jet de mĂ©got en situation de risque d'incendie - texte N° 878 🌍GĂ©nĂ©ralisation du compte financier unique - texte N° 880 🌍Donner un cadre aux produits de la nicotine Ă usage oral - texte N° 875 🌍Associations exerçant une activitĂ© Ă©conomique - texte N° 874 🌍Renouvellement du congrĂšs et des assemblĂ©es de province de la Nouvelle-CalĂ©doni - texte N° 876 🌍Lutte contre la gangstĂ©risation de la France - texte N° 873 🌍Restitution de biens culturels - texte N° 871 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi relatif Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur privĂ© - N° 1762 🌍Projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 1641 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de Chypre sur la coopĂ©ration lors des opĂ©rations dÂĂ©vacuation Ă partir de la rĂ©gion du Moyen-Orient via le territoire de la RĂ©publique de Chypre dans le cadre dÂune situation de crise - N° 1615 🌍Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relatif Ă lÂĂ©volution du dialogue social - N° 1526 🌍Projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse - N° 1486 🌍Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1470 🌍Projet de loi autorisant la ratification du TraitĂ© de coopĂ©ration en matiĂšre de dĂ©fense entre la RĂ©publique française et la RĂ©publique de Djibouti - N° 1450 🌍Approbation de la rĂ©solution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements Ă lÂaccord portant crĂ©ation du Fonds africain de dĂ©veloppement - N° 1434 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂavenant Ă la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiĂ©e, en vue dÂĂ©liminer les doubles impositions en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu et sur la fortune et de prĂ©venir la fraude et lÂĂ©vasion fiscales - N° 1257 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 visant Ă lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 visant Ă faciliter le maintien en rĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© et prĂ©sentant de forts risques de rĂ©cidive 🌍Loi du 11 aoĂ»t 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Loi du 31 juillet 2025 relative Ă la lutte contre l'antisĂ©mitisme dans l'enseignement supĂ©rieur 🌍Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique 🌍Projet de loi relatif Ă la restitution de biens culturels provenant d'Ătats qui, du fait dÂune appropriation illicite, en ont Ă©tĂ© privĂ©s 🌍Projet de loi de lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer 🌍Projet de loi relatif Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur privĂ© ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Revue nationale stratĂ©gique 2025 : une actualisation face Ă la dĂ©gradation du contexte international 🌍NationalitĂ© française et immigration : l'Ă©volution du droit 🌍Prison : les droits des personnes dĂ©tenues 🌍Municipales 2026 : le dĂ©cret de convocation des Ă©lecteurs est paru 🌍Parlement : une session extraordinaire le 8 septembre 2025 🌍IntercommunalitĂ© : gĂ©rer en commun l'action locale 🌍Municipales 2026 : quelle communication en pĂ©riode prĂ©-Ă©lectorale ? 🌍Dix questions sur les municipales 2026 🌍HĂ©bergement d'urgence : une sous-budgĂ©tisation rĂ©currente SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍RĂ©tention des personnes condamnĂ©es pour des faits d'une particuliĂšre gravitĂ© 🌍Bilan de la mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Audition de Vincent Mazauric, prĂ©sident de la CNCTR 🌍Mise en place des directions dĂ©partementales de la police nationale sur la filiĂšre investigation 🌍Faire exĂ©cuter les peines d'emprisonnement ferme 🌍Protection sociale complĂ©mentaire des agents publics territoriaux 🌍Homicide routier 🌍DĂ©finition pĂ©nale du viol et des agressions sexuelles 🌍Conseils locaux et intercommunaux de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Assistance juridique en rĂ©tention : la commission des lois approuve la fin de la dĂ©lĂ©gation aux associations 🌍Narcotrafic : un an aprĂšs la commission d'enquĂȘte, la proposition de loi du SĂ©nat adoptĂ©e en commission mixte paritaire 🌍Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accĂšs Ă la nationalitĂ© Ă Mayotte 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 487 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 🌍RĂ©gions ultrapĂ©riphĂ©riques de l'Union europĂ©enne - Rapport n° 376 🌍Architectes des B'timents de France - Rapport n° 438 🌍Gestion des compĂ©tences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 🌍L'intelligence artificielle va-t-elle rĂ©volutionner l'univers des collectivitĂ©s territoriales ? - Rapport d'information n° 447 🌍Architectes des B'timents de France - Texte de la commission n° 439 🌍Recrutement de contractuels dans les communes de moins de 40 000 habitants - Texte n° 798 🌍MaĂźtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 1502 - Proposition de loi de Mme AgnĂšs Firmin Le Bodo visant Ă accĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement du transport maritime Ă propulsion vĂ©lique 🌍N° 1676 - Proposition de rĂ©solution de Mme Ălise Leboucher tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la composition des protections menstruelles 🌍N° 1736 - Proposition de loi de Mme Ălise Leboucher visant Ă lutter contre la prĂ©caritĂ© menstruelle 🌍N° 1439 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-NoĂ«lle Battistel et M. Philippe Bolo dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des affaires Ă©conomiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroĂ©lectriques 🌍N° 1686 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Alexandra Masson et M. Pierre Pribetich dĂ©posĂ© en application de l'article 145 du rĂšglement, par la commission des affaires Ă©trangĂšres sur le dĂ©placement d'une dĂ©lĂ©gation de la commission Ă Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025 🌍Texte adoptĂ© n° 165 - Projet de loi organique, adoptĂ©, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, relatif au DĂ©partement-RĂ©gion de Mayotte 🌍Texte adoptĂ© n° 164 - Projet de loi, adoptĂ©, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte 🌍Texte adoptĂ© n° 162 - Proposition de loi, adoptĂ©e, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 3, de la Constitution, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă lever les contraintes Ă l'exercice du mĂ©tier d'agriculteur 🌍Texte adoptĂ© n° 166 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, dans les conditions prĂ©vues Ă l'article 45, alinĂ©a 4, de la Constitution, visant Ă rĂ©former le mode d'Ă©lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rapports Publics 🌍ModalitĂ©s de mise en place d'une rĂ©forme du troisiĂšme cycle des Ă©tudes odontologiques 🌍Rapport d'activitĂ© 2024 de la DĂ©lĂ©gation gĂ©nĂ©rale Ă l'emploi et Ă la formation professionnelle (DGEFP) 🌍Mission relative aux vĂ©hicules Ă©quipĂ©s d'airbags de la marque Takata 🌍Conseil national de l'alimentation - Rapport annuel 2024 🌍Agence France TrĂ©sor : rapport d'activitĂ© 2024 🌍Rapport de la mission de rĂ©flexion pour la rĂ©alisation d'un projet de campus des arts et de l'architecture au cÂur de Paris 🌍Haut ComitĂ© d'Ă©valuation de la condition militaire - Rapport annuel 2025 - Perspectives 2035 de la condition militaire 🌍Rapport d'activitĂ© 2024 - Inspection gĂ©nĂ©rale de la justice 🌍Rapport du Gouvernement sur la situation des Français Ă©tablis hors de France - 2025 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 10 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 10 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 09 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 08 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 07 juillet 2025 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 03 juillet 2025 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la restitution de biens culturels provenant dÂEtats qui, du fait dÂune appropriation illicite, en ont Ă©tĂ© privĂ©s. 🌍Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer 🌍Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la modernisation et Ă la rĂ©gulation de l'enseignement supĂ©rieur 🌍Avis relatif Ă la rĂ©munĂ©ration des auteurs sur la vente de livres d'occasion 🌍Avis relatif aux consĂ©quences dÂune peine dÂinĂ©ligibilitĂ© assortie de lÂexĂ©cution provisoire sur le mandat dÂun reprĂ©sentant au Parlement europĂ©en 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă lÂorganisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pĂ©rennisant certains dispositifs instituĂ©s lors... 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de lÂemploi des salariĂ©s expĂ©rimentĂ©s et relati... 🌍Avis relatif Ă un projet de loi portant crĂ©ation de lÂĂ©tablissement public du commerce et de lÂindustrie de la collectivitĂ© de Corse AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Texte adoptĂ© n° 169 - RĂ©solution pour un fĂ©minisme universel, considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive en application de l'article 151-7 du RĂšglement 🌍N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant Ă amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© et la prĂ©vention des risques d'attentat 🌍N° 1690 rapport - Rapport de M. Paul Christophle sur la proposition de rĂ©solution de M. Ăric Ciotti et plusieurs de ses collĂšgues tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur le coĂ»t de l'immigration (1609). 🌍N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative Ă la crĂ©ation d'une compĂ©tence sĂ©curitĂ© pour les rĂ©gions 🌍N° 1746 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant Ă simplifier l'Ă©chelle des peines et Ă la crĂ©ation d'une peine de probation et d'inclusion 🌍N° 1739 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant Ă faire du nombre d'accidents du travail un critĂšre de sĂ©lection dans l'accĂšs aux marchĂ©s publics 🌍N° 1744 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant Ă supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France 🌍N° 1752 - Proposition de loi de Mme MĂ©lanie Thomin visant Ă dĂ©sengorger l'accĂšs au permis de conduire pour les jeunes dans les dĂ©partements en tension 🌍N° 1721 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant Ă mieux sanctionner l'organisation et la participation Ă des rave-parties illĂ©gales SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Loi Duplomb-Menonville : la commission constate la validation de l'essentiel de la loi et rĂ©affirme son soutien au monde agricole 🌍Reconnaissance de l'Ătat de Palestine : rĂ©action de CĂ©dric Perrin, prĂ©sident de la commission des affaires Ă©trangĂšres, de la dĂ©fense et des forces armĂ©es 🌍Fraude CumCum : le SĂ©nat obtient la pleine effectivitĂ© du dispositif votĂ© en loi de finances pour 2025 🌍Le nord de l'Europe, nouveau centre de gravitĂ© ? 🌍De l'IA pirate Ă l'IA Ă©thique 🌍Politique du handicap outre-mer : faux dĂ©part et course de fond 🌍Menace sur la vie des deux otages français en Iran :les groupes France-Iran du SĂ©nat et de l'AssemblĂ©e nationale dĂ©noncent un chantage d'Ătat 🌍Lutte contre l'antisĂ©mitisme dans l'enseignement supĂ©rieur : adoption dĂ©finitive de la proposition de loi sĂ©natoriale 🌍Bureau du SĂ©nat du 3 juillet 2025 Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Code minier 🌍DĂ©libĂ©ration sur l'engagement de la responsabilitĂ© du Gouvernement par le Premier ministre 🌍Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers mĂ©tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers dÂarrondissement de Paris, Lyon et Marseille et convocation des Ă©lecteurs 🌍Les feux de forĂȘt 🌍Convention entre la France et la Finlande et convention entre la France et la SuĂšde en vue dÂĂ©viter les doubles impositions et de prĂ©venir lÂĂ©vasion fiscale en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu 🌍Restitution de biens culturels 🌍LÂaction territoriale de lÂEtat 🌍Lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer 🌍RĂ©gulation de lÂenseignement supĂ©rieur privĂ© Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Des gestes simples contre la grippe 🌍Actualisation de la StratĂ©gie nationale hydrogĂšne 🌍CrĂ©er son entreprise : les dispositifs dÂaide Ă connaĂźtre 🌍Finances publiques : la vĂ©ritĂ© pour agir 🌍DĂ©faut dÂassurance : un plan pour soutenir les collectivitĂ©s 🌍Exposition universelle 2025 : le Pavillon France fait rayonner lÂHexagone 🌍Obtenir son identitĂ© numĂ©rique certifiĂ©e en rĂ©cupĂ©rant sa carte dÂidentitĂ© 🌍Dans lÂactu : les portables au collĂšge 🌍Retraites : le deuxiĂšme rapport de la Cour des comptes Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle et de droit administratif (juin 2024-juin 2025) 🌍Un parlementarisme stratĂ©gique. LÂinitiative parlementaire sous la XVIIe lĂ©gislature : un recul des garanties constitutionnelles 🌍LÂĂtat de droit et la souverainetĂ© numĂ©rique chinoise : une analyse de la stratĂ©gie de contrĂŽle et dÂextension de rĂ©seau numĂ©rique 🌍RĂ©flexions sur le cadre juridique de la « consultation rĂ©fĂ©rendaire multiple » proposĂ©e par Emmanuel Macron 🌍LÂarme sĂ©mantique de Bruno Retailleau contre lÂĂtat de droit ou le concept d« impossibilisme » 🌍Chronique de droit constitutionnel de lÂenvironnement 2024 🌍Une interrogation constitutionnelle sur le vivre-ensemble : la « question de sociĂ©tĂ© » 🌍Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2024 🌍Y a-t-il un dĂ©ontologue au Palais Bourbon ? SĂ©nat - RĂ©silience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersĂ©curitĂ© 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 12 mars 2025 🌍RĂ©sumĂ© des dĂ©bats en sĂ©ance publique du 11 mars 2025 🌍Texte n° 1112 🌍Texte n° 78 🌍Scrutin public n°227 du 12 mars 2025 🌍Amendements dĂ©posĂ©s sur le texte n°394 🌍Texte de la commission n° 394 🌍Rapport n° 393 🌍Inscription Ă l'ordre du jour du 12 mars 2025 CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de l 🌍DĂ©cret n° 2025-643 du 15 juillet 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-565 du 21 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-543 du 16 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-544 du 16 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-509 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2025-505 du 10 juin 2025 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Discours - Vie Publique 🌍Conseil des ministres du 27 aoĂ»t 2025. Mesures d'ordre individuel. 🌍Conseil des ministres du 27 aoĂ»t 2025. Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers mĂ©tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et convocation des Ă©lecte 🌍Conseil des ministres du 27 aoĂ»t 2025. Code minier. 🌍Conseil des ministres du 27 aoĂ»t 2025. GĂ©nĂ©ralisation du compte financier unique. 🌍Conseil des ministres du 27 aoĂ»t 2025. DĂ©libĂ©ration sur l'engagement de la responsabilitĂ© du Gouvernement par le Premier ministre. 🌍DĂ©claration conjointe des ministres des Affaires Ă©trangĂšres sur un projet de construction de colonies dans la zone E1, Ă lÂest de JĂ©rusalem, le 21 aoĂ»t 2025. 🌍DĂ©claration Ă la presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les nĂ©gociations pour rĂ©soudre le conflit en Ukraine, Ă Washington le 18 aoĂ»t 2025. 🌍DĂ©claration de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les nĂ©gociations pour rĂ©soudre le conflit en Ukraine, Ă Washington le 18 aoĂ»t 205. 🌍DĂ©claration des co-PrĂ©sidents de la Coalition des volontaires sur le soutien Ă l'Ukraine et les prochaines Ă©tapes des nĂ©gociations de paix, Ă la suite de la rencontre entre le prĂ©sident Trump et le prĂ©sident Poutine en Alaska, le 17 aoĂ»t 2025. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations 🌍Commission dÂenquĂȘte relative Ă la mainmise sur la ressource en eau par les intĂ©rĂȘts privĂ©s et ses consĂ©quences 🌍Commission d'enquĂȘte sur la lutte contre l'orpaillage illĂ©gal en Guyane 🌍Commission d'enquĂȘte relative Ă l'Ă©tat des lieux, la dĂ©ontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre 🌍Commission dÂenquĂȘte pour mesurer et prĂ©venir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse 🌍Commission dÂenquĂȘte sur lÂĂ©valuation des politiques publiques de santĂ© environnementale SĂ©nat - derniers rapports 🌍L'urgence d'agir pour Ă©viter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souverainetĂ© Ă©conomique - Recueil de comptes rendus - rapport n° 830 tome II 🌍RĂ©investir la relation France-AmĂ©rique du Sud : les cas du BrĂ©sil et du PĂ©rou - rapport d'information n° 850 🌍Avenir du partenariat stratĂ©gique France-Inde - rapport d'information n° 811 🌍L'urgence d'agir pour Ă©viter la sortie de route : Piloter la commande publique au service de la souverainetĂ© Ă©conomique - Rapport - rapport n° 830 tome I 🌍CoĂ»ts et modalitĂ©s effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraĂźnement sur l'Ă©conomie française - Rapport - rapport n° 830 tome I 🌍Pour l'efficacitĂ© de la GEMAPI : des territoires solidaires - rapport d'information n° 793 🌍Sauver le FNADT : l'amĂ©nagement du territoire Ă la croisĂ©e des chemins - rapport d'information n° 803 🌍Les unitĂ©s d'Ă©lite de la gendarmerie et de la police nationales : une efficacitĂ© partagĂ©e, des moyens Ă garantir - rapport d'information n° 813 🌍Transformation du Centre d'Ă©tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitĂ© et l'amĂ©nagement (CĂ©rĂ©ma), un modĂšle de mutualisation en devenir ? - rapport d'information n° 835 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Mercredi 16 juillet 2025 🌍Vendredi 11 juillet 2025 🌍Vendredi 11 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025 🌍Jeudi 10 juillet 2025