Officiels - Parlement OPML JSON RSS nom autorisant gouvernement finances sĂ©nat Ă©tat sociĂ©tĂ© dĂ©cision application service financement compter publics personnes dispositions française prĂ©sent approbation collĂšgues officiel rapport accord justice journal emploi compte publique santĂ© relatif commission rĂ©publique information nationale Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2026-1213 QPC du 10 juillet 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-9 LP du 9 juillet 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-326 L du 9 juillet 2026 🌍LÂambassadeur du Japon reçu en visite de courtoisie par le prĂ©sident du Conseil constitutionnel 🌍Finale de la 16e Ă©dition du Concours Georges Vedel 🌍DĂ©cision n° 2026-1211 QPC du 3 juillet 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1212 QPC du 3 juillet 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-325 L du 2 juillet 2026 🌍Les Français profondĂ©ment attachĂ©s Ă la dĂ©mocratie et Ă la Constitution : dĂ©couvrez le baromĂštre du Conseil constitutionnel JORF du Jour 🌍DĂ©cision du 17 juillet 2026 modiant la dĂ©cision du 12 juin 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (direction gĂ©nĂ©rale de la police nationale) 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2026 relatif Ă diverses certifications professionnelles dĂ©livrĂ©es par le ministĂšre des armĂ©es et des anciens combattants 🌍DĂ©cision du 17 juillet 2026 portant dĂ©lĂ©gation de signature (structure intĂ©grĂ©e du maintien en condition opĂ©rationnelle des matĂ©riels terrestres) 🌍ArrĂȘtĂ© du 17 juillet 2026 portant approbation de la dĂ©libĂ©ration B84/2026 relative Ă l'exercice de la pĂȘche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pĂȘche de 2026 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrĂŽlĂ©e « GrĂ©s de Montpellier » 🌍ArrĂȘtĂ© du 9 juillet 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication gĂ©ographique protĂ©gĂ©e « PĂ©rigord » 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 juillet 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 juillet 2026 modifiant le Catalogue officiel des espĂšces et variĂ©tĂ©s de plantes cultivĂ©es en France (semences d'espĂšces lĂ©gumiĂšres) 🌍DĂ©cision du 16 juillet 2026 modifiant la dĂ©cision du 29 mars 2023 portant dĂ©lĂ©gation de signature (service du numĂ©rique) SĂ©nat 🌍Protection et souverainetĂ© agricoles - texte de la commission N° 894 🌍Pour une montagne vivante et souveraine - texte de la commission N° 896 🌍RĂ©vision de la rĂ©glementation des dispositifs mĂ©dicaux - texte N° 839 🌍Frais avancĂ©s au titre de la police de sĂ©curitĂ© et de salubritĂ© des immeubles - texte N° 805 🌍Clarifier les impĂ©ratifs de sĂ©curitĂ© des activitĂ©s touristiques et sportives - texte N° 892 🌍Organisation, gestion et financement du sport professionnel - texte de la commission N° 886 🌍Permettre la rĂ©quisition d'Ăźlots de fraĂźcheur recevant du public - texte N° 884 🌍CohĂ©sion rĂ©publicaine par la lutte contre le racisme et l'antisĂ©mitisme - texte N° 890 🌍ReconnaĂźtre et sĂ©curiser le statut des comitĂ©s communaux feux de forĂȘt - texte N° 804 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Fin de vie - N° 3059 🌍Abaisser lÂ'ge minimum pour la conduite supervisĂ©e Ă 17 ans - N° 3043 🌍ProtĂ©ger les bĂ©nĂ©voles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sĂ©curitĂ© des usagers de la mer - N° 3041 🌍Rendre effectif lÂĂ©gal accĂšs de tous Ă lÂapprentissage de lÂautonomie dans lÂeau et de la nage - N° 3039 🌍La mise Ă lÂabri des personnes sans domicile fixe en pĂ©riode de canicule - N° 3037 🌍Renforcer la lutte contre les cancers pĂ©diatriques et soutenir les familles concernĂ©es - N° 3035 🌍CrĂ©er un dispositif ultramarin dÂemploi durable, afin de lutter contre le chĂŽmage structurel dans les outre-mer - N° 3033 🌍PrĂ©venir les conflits d'intĂ©rĂȘts dans le financement par les sociĂ©tĂ©s de l'audiovisuel public de productions cinĂ©matographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bĂ©nĂ©ficiaires - N° 3031 🌍AmĂ©liorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nuclĂ©aire - N° 3029 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Proposition de loi relative au droit Ă l'aide Ă mourir 🌍Projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles 🌍Projet de loi visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens 🌍Loi du 13 juillet 2026 visant Ă assurer le droit de chaque enfant Ă ĂȘtre assistĂ© d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance Ă©ducative et de protection de l'enfance 🌍Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 🌍Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles 🌍Projet de loi de cohĂ©sion rĂ©publicaine par la lutte contre le racisme et lÂantisĂ©mitisme 🌍Projet de loi visant la relance et la dĂ©centralisation du logement ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Open source, moratoire sur les data centers non europĂ©ens... comment renforcer la souverainetĂ© numĂ©rique ? 🌍MĂ©dias audiovisuels et plateformes en ligne : quel traitement des Ă©lections municipales 2026 ? 🌍Le comitĂ© de suivi des retraites recommande de limiter la hausse des pensions jusqu'en 2030 🌍Lois de confiance dans la vie politique de 2017 : quelles rĂšgles sur la prĂ©vention des conflits d'intĂ©rĂȘts ? 🌍Finances publiques locales : le dĂ©ficit des collectivitĂ©s se rĂ©duit en 2025 🌍Vers une imprescriptibilitĂ© des crimes sexuels sur mineur ? 🌍Un niveau de vie qui augmente en 2024 mais sans rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s 🌍France - Royaume-Uni : quelles relations en matiĂšre migratoire ? 🌍Qu'est-ce que le mĂ©canisme europĂ©en de protection civile ? SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Proposition de nomination en qualitĂ© de DĂ©fenseur des droits - Audition de François-NoĂ«l Buffet 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements - Audition des inspections gĂ©nĂ©rales de la justice et de la gendarmerie nationale 🌍Rapport d'activitĂ© 2025 de la CNCTR - Audition de Vincent Mazauric 🌍Renforcer lÂĂtat local - Audition de Françoise Gatel 🌍Pilotage de la politique pĂ©nale et prĂ©vention de ses dysfonctionnements - Table ronde d'association d'accompagnement de victimes 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales - Audition de Françoise Gatel 🌍Affaire Lyhanna - Audition du ministre de l'intĂ©rieur et du garde des sceaux SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Sauvegarde des entreprises 🌍Moyens consacrĂ©s Ă la Justice en France 🌍Pour une grande loi Guyane 52 propositions 🌍46 propositions pour la justice prud'homale 🌍Groupe de travail sur les conflits d'intĂ©rĂȘts 🌍30 propositions pour revitaliser les communes 🌍Le SĂ©nat clarifie et prĂ©cise le droit Ă©lectoral 🌍Les commissions du SĂ©nat dĂ©signent leurs bureaux 🌍Agression par balle d'un sapeur-pompier Ă Ătampes SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍Frais avancĂ©s au titre de la police de sĂ©curitĂ© et de salubritĂ© des immeubles - Texte n° 805 🌍Maisons France Services dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Rapport d'information n° 772 🌍Garantir aux collectivitĂ©s le recouvrement de la taxe d'amĂ©nagement - Texte n° 808 🌍ReconnaĂźtre et sĂ©curiser le statut des comitĂ©s communaux feux de forĂȘt - Texte n° 804 🌍CrĂ©ation de la « SociĂ©tĂ© rĂ©unionnaise des grands projets » - Texte n° 562 🌍Cadre d'emplois des DGS pour les communes de moins de 40 000 habitants - Texte n° 864 🌍Compensation financiĂšre des transferts de compĂ©tences aux collectivitĂ©s - Texte n° 823 🌍Inscrire l'intercommunalitĂ© dans une logique de partenariat des territoires - Texte n° 841 🌍Conditions de rĂ©ussite de l'intercommunalitĂ© - Rapport d'information n° 771 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 3067 rapport - Rapport de M. Julien Dive et M. Jean-RenĂ© Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles. 🌍N° 3067 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles. 🌍N° 3010 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. StĂ©phane Piednoir Ă©tabli au nom de l'office, sur "Hantavirus, zoonoses, science et sociĂ©tĂ© : quelles leçons pour l'avenir ?" 🌍N° 3068 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargĂ©e de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. 🌍N° 3062 - Proposition de rĂ©solution de M. BĂ©renger Cernon visant Ă dĂ©noncer le blocus Ă©conomique, commercial et financier imposĂ© Ă Cuba par les Ătats-Unis d'AmĂ©rique et Ă appeler Ă sa levĂ©e 🌍Texte adoptĂ© n° 331 - Projet de loi, modifiĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens 🌍N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon visant Ă crĂ©er un dispositif ultramarin d'emploi durable, afin de lutter contre le chĂŽmage structurel dans les outre-mer 🌍N° 3008 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl dĂ©posĂ© en application de l'article 146 du rĂšglement, par la commission des finances, de l'Ă©conomie gĂ©nĂ©rale et du contrĂŽle budgĂ©taire sur la mise en oeuvre des repas CROUS Ă 1 euro 🌍N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant Ă moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Ătat Rapports Publics 🌍ComitĂ© de suivi des retraites : avis 2026 (treiziĂšme avis) 🌍AutoritĂ© de la concurrence - Rapport annuel 2025 🌍Rapport sur le traitement des Ă©lections municipales par les mĂ©dias audiovisuels et les plateformes en ligne 🌍Les finances publiques locales - RĂ©sultats 2025 et perspectives 2026 🌍Rapport annuel 2026 du Haut Conseil pour le climat - Dangers climatiques : La France face Ă ses responsabilitĂ©s 🌍Rapport de la mĂ©diatrice de l'Ă©ducation nationale et de l'enseignement supĂ©rieur - AnnĂ©e 2025 - Porter attention aux vulnĂ©rabilitĂ©s, agir en faveur de la santĂ© mentale 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2026 - Tome 2 : La rĂ©gulation de l'Arcep au service des territoires connectĂ©s 🌍Le dĂ©ploiement de l'intelligence artificielle dans les administrations publiques : analyse comparĂ©e, enjeux et conditions de rĂ©ussite 🌍Rapport d'activitĂ© de l'Arcep - Ădition 2026 - Tome 1 : L'Arcep et les marchĂ©s rĂ©gulĂ©s DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 17 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 17 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 16 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 15 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 15 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du vendredi 10 juillet 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du vendredi 10 juillet 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis relatif Ă un projet de loi de cohĂ©sion rĂ©publicaine de lutte contre le racisme et lÂantisĂ©mitisme 🌍Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis sur un projet de loi ratifiant lÂordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie lĂ©gislative du code des douanes 🌍Avis sur un projet de loi visant la relance et la dĂ©centralisation du logement 🌍Avis sur un projet de loi relatif Ă la protection des enfants 🌍Avis portant sur le financement des missions de certification et de surveillance en matiĂšre de sĂ»retĂ© et de sĂ©curitĂ© exercĂ©es par la direction de l... 🌍Avis sur un projet de loi visant Ă renforcer lÂEtat local, articuler son action avec les collectivitĂ©s territoriales et sĂ©curiser les dĂ©cideurs pub... 🌍Avis relatif Ă la prĂ©paration de lÂentrĂ©e en vigueur du Pacte europĂ©en sur la migration et lÂasile 🌍Avis sur une proposition de loi organique visant Ă transmettre au Parlement les avis du Conseil dÂEtat sur les projets de loi et sur une propositio... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍Texte adoptĂ© n° 331 - Projet de loi, modifiĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă offrir des rĂ©ponses immĂ©diates aux phĂ©nomĂšnes troublant l'ordre public, la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de nos concitoyens 🌍N° 3051 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de rĂ©solution de Mme YaĂ«l Braun-Pivet tendant Ă modifier le RĂšglement de l'AssemblĂ©e nationale (2990). 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique 🌍N° 3043 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant Ă abaisser l''ge minimum pour la conduite supervisĂ©e Ă 17 ans 🌍Texte adoptĂ© n° 328 - Proposition de loi, adoptĂ©e, par l'AssemblĂ©e nationale, visant Ă reconnaĂźtre une prĂ©somption de lĂ©gitime dĂ©fense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions 🌍Texte adoptĂ© n° 326 - Projet de loi, modifiĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale, sur la justice criminelle et le respect des victimes 🌍Texte adoptĂ© n° 327 - Projet de loi organique, modifiĂ©, par l'AssemblĂ©e nationale, relatif au renforcement des juridictions criminelles 🌍Compte rendu de rĂ©union n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la lĂ©gislation et de l'administration gĂ©nĂ©rale de la RĂ©publique SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Le groupe interparlementaire d'amitiĂ© France-Ukraine du SĂ©nat appelle au renforcement urgent des capacitĂ©s de protection des civils ukrainiens 🌍Le groupe interparlementaire d'amitiĂ© France-Ukraine du SĂ©nat appelle au renforcement urgent des capacitĂ©s de protection des civils ukrainiens 🌍Bureau du SĂ©nat du jeudi 16 juillet 2026 🌍Saisine du Conseil constitutionnel par M. GĂ©rard Larcher, PrĂ©sident du SĂ©nat 🌍DĂ©cĂšs de l'ancien Ă©mir du Qatar, Cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani : le groupe d'amitiĂ© France-Pays du Golfe fait part de son Ă©motion 🌍Financer la prĂ©servation et la restauration de la biodiversitĂ© : une ambition sans les moyens de ses objectifs 🌍DĂ©placement du PrĂ©sident du SĂ©nat, GĂ©rard Larcher, Ă Berlin, les 9 au 10 juillet 2026 🌍Asile : remĂ©dier aux dĂ©rives d'une politique de plus en plus coĂ»teuse 🌍RĂ©forme du sport professionnel : la commission mixte paritaire est parvenue Ă un accord Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Restitution de biens culturels 🌍LÂaction territoriale de lÂEtat 🌍Lutte contre la vie chĂšre dans les outre-mer 🌍RĂ©gulation de lÂenseignement supĂ©rieur privĂ© 🌍Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RĂ©publique 🌍Pouvoirs des prĂ©fets, organisation et action des services de lÂEtat dans les rĂ©gions et dĂ©partements 🌍Direction gĂ©nĂ©rale de lÂadministration pĂ©nitentiaire 🌍Point dÂaccĂšs unique europĂ©en fournissant un accĂšs centralisĂ© aux informations publiĂ©es utiles pour les services financiers, les marchĂ©s des capitaux et la durabilitĂ© 🌍Approbation de la convention entre la France et Chypre pour lÂĂ©limination de la double imposition en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu et la prĂ©vention de lÂĂ©vasion et de la fraude fiscales Questions Constitutionnelles (revue) 🌍Democracy in the time of cholera : the rise, recession and revival of democracy 🌍Vers une nouvelle crise institutionnelle autour du rejet parlementaire de la nomination prĂ©sidentielle dÂun juge Ă la Cour suprĂȘme du BrĂ©sil ? 🌍Approche critique du « constitutionnalisme autoritaire » 🌍LÂimpasse de la libertĂ© religieuse : entre promesse du pluralisme et tentation de la cohĂ©sion 🌍La fermeture des lieux de culte dans la jurisprudence constitutionnelle rĂ©cente. Ă propos de la dĂ©cision n° 2025-1180 QPC du 6 fĂ©vrier 2026, Association des Bleuets 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique, du ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es et du ministre de lÂenseignement supĂ©rieur, de la recherche et de lÂespace 🌍DĂ©cret n° 2026-460 du 8 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-439 du 2 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-436 du 2 juin 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-368 du 13 mai 2026 modifiant le dĂ©cret n° 2025-1160 du 5 dĂ©cembre 2025 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-305 du 21 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de lÂarticle 2-2 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre du travail et des solidaritĂ©s et du ministre de lÂĂ©ducation nationale, chargĂ©e de lÂenseignement et de la formation professionnels et de lÂapprentissage Discours - Vie Publique 🌍Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, ministre chargĂ©e de l'Ă©nergie, Ă TF1 le 10 juillet 2026, sur le dĂ©clenchement du plan Orsec en raison de la canicule. 🌍Interview de Mme Aurore BergĂ©, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e chargĂ©e de l'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Ă France 2 le 10 juillet 2026, sur le dĂ©clenchement du plan Orsec en raison de la canicule, le projet de loi r 🌍ConfĂ©rence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement, Mme Aurore BergĂ©, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, chargĂ©e de l'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations et M. Laurent Panifous, ministre 🌍Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Modification des modalitĂ©s de nomination des recteurs. 🌍Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Bilan de l'application des lois. 🌍Conseil des ministres du 9 juillet 2026. CohĂ©sion rĂ©publicaine par la lutte contre le racisme et l'antisĂ©mitisme. 🌍Interview de M. Ădouard Geffray, ministre de l'Ă©ducation nationale, Ă RMC Info le 9 juillet 2026, sur l'augmentation du nombre de candidat au concours des professeurs, les rĂ©sultats du baccalaurĂ©at et la commĂ©moration de l'armistice du 11 novembre dans l 🌍CommuniquĂ© conjoint du ministĂšre de l'IntĂ©rieur et du ministĂšre de l'Europe et des Affaires Ă©trangĂšres concernant la signature d'une dĂ©claration d'intention sur la coopĂ©ration en matiĂšre migratoire avec l'Egypte, le 9 juillet 2026. 🌍Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Mesures d'ordre individuel. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍Protection et souverainetĂ© agricoles - rapport n° 893 🌍Mission d'information relative au financement du « zĂ©ro artificialisation nette » - rapport d'information n° 813 🌍Les coĂ»ts de l'asile en France - rapport d'information n° 874 🌍Le financement de la StratĂ©gie nationale biodiversitĂ© 2030 - rapport d'information n° 871 🌍Le bouclier europĂ©en de la dĂ©mocratie - rapport d'information n° 881 🌍La rĂ©gulation du compte personnel de formation - rapport d'information n° 887 🌍Organisation, gestion et financement du sport professionnel - rapport n° 885 🌍Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources dĂ©plafonnĂ©es, une filiĂšre musicale rassemblĂ©e - rapport d'information n° 878 🌍Enseignement français Ă l'Ă©tranger : un rĂ©seau Ă dĂ©fendre, une ambition Ă rĂ©affirmer - rapport d'information n° 829 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Mercredi 15 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Jeudi 9 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026 🌍Mercredi 8 juillet 2026