Officiels - Parlement OPML JSON RSS approbation comptes dĂ©cision publique commission santĂ© personnes accord compter collĂšgues administration travail sĂ©curitĂ© officiel communes finances publics service sĂ©nat application française crĂ©ation rapport prĂ©sent autorisant nationale conseil sociale gouvernement numĂ©rique relatif journal rĂ©publique Conseil constitutionnel 🌍DĂ©cision n° 2026-167 ORGA du 16 avril 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-166 ORGA du 16 avril 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1197 QPC du 17 avril 2026 - CommuniquĂ© de presse 🌍DĂ©cision n° 2026-1197 QPC du 17 avril 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-1194 QPC du 17 avril 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-165 ORGA du 16 avril 2026 🌍DĂ©cision n° 2026-319 L du 16 avril 2026 🌍Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de SecrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du Conseil constitutionnel 🌍Visite d'une dĂ©lĂ©gation du Conseil constitutionnel Ă Ankara Ă l'invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie JORF du Jour 🌍DĂ©cret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le dĂ©cret du 12 aoĂ»t 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministĂšre de l'intĂ©rieur et du ministĂšre des outre-mer (rectificatif) 🌍DĂ©cret n° 2026-297 du 20 avril 2026 portant publication de l'accord de coopĂ©ration entre la RĂ©publique française et la RĂ©publique portugaise dans les domaines de la langue, de l'Ă©ducation, de la science, de l'enseignement supĂ©rieur, de la culture, de la jeunesse et du sport, signĂ© Ă Porto le 28 fĂ©vrier 2025 (1) 🌍DĂ©cret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs mĂ©dicaux de diagnostic in vitro 🌍DĂ©cret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs mĂ©dicaux 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 avril 2026 fixant la catĂ©gorie d'auxiliaires mĂ©dicaux concernĂ©s par l'application de l'article R. 162-31-8 du code de la sĂ©curitĂ© sociale 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 avril 2026 relatif Ă l'ouverture d'une pĂ©riode transitoire pour l'innovation « Parcours ambulatoire pour sĂ©niors avec troubles cognitifs - PASSCOG » 🌍ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2026 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 22 aoĂ»t 2011 relatif Ă la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnĂ©es Ă l'article D. 3113-7 du code de la santĂ© publique 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2026 relatif aux pĂ©ages applicables aux ponts de Normandie et de Tancarville 🌍ArrĂȘtĂ© du 16 avril 2026 portant nomination (rĂ©gisseuse mandataire supplĂ©ante de recettes et d'avances) SĂ©nat 🌍Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif Ă l'assurance chĂŽmage - texte N° 561 🌍AccĂ©lĂ©rer le dĂ©veloppement de la mĂ©decine nuclĂ©aire thĂ©rapeutique en oncologie - texte N° 527 🌍Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics - texte N° 538 🌍Lever les obstacles Ă l'intĂ©gration des Ă©trangers en France - texte N° 540 🌍SĂ©curiser le suivi des enfants placĂ©s hors de leur dĂ©partement d'origine - texte N° 544 🌍Moyens de lutte contre la cabanisation - texte de la commission N° 551 🌍RĂ©forme des critĂšres d'attribution de l'Ă©ducation prioritaire - texte N° 506 🌍NĂ©gociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - texte N° 531 🌍Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de libertĂ© - texte de la commission N° 547 Projets et propositions de loi Ă l'AssemblĂ©e Nationale 🌍Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - N° 2682 🌍Projet de loi dÂurgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles - N° 2632 🌍Projet de loi portant transposition de lÂavenant n°3 du 25 fĂ©vrier 2026 au protocole dÂaccord du 10 novembre 2023 relatif Ă lÂassurance chĂŽmage - N° 2619 🌍Projet de loi constitutionnelle relatif Ă la Nouvelle-CalĂ©donie - N° 2529 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la convention entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de Chypre pour lÂĂ©limination de la double imposition en matiĂšre dÂimpĂŽts sur le revenu et la prĂ©vention de lÂĂ©vasion et de la fraude fiscales - N° 2516 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de la convention dÂextradition entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique de Colombie - N° 2509 🌍Projet de loi relatif Ă lÂextension des prĂ©rogatives, des moyens, de lÂorganisation et du contrĂŽle des polices municipales et des gardes champĂȘtres - N° 2464 🌍Projet de loi autorisant lÂapprobation de lÂaccord entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et la CommunautĂ© des CaraĂŻbes relatif Ă lÂadhĂ©sion au protocole sur les privilĂšges et immunitĂ©s de la CommunautĂ© des CaraĂŻbes du 14 janvier 1985 - N° 2414 🌍Projet de loi relatif Ă la restitution de biens culturels provenant dÂĂtats qui, du fait dÂune appropriation illicite, en ont Ă©tĂ© privĂ©s - N° 2408 Panorama des Lois Vie Publique 🌍Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 fĂ©vrier 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif Ă l'assurance chĂŽmage 🌍Projet de loi constitutionnelle relatif Ă la Nouvelle-CalĂ©donie 🌍Projet de loi portant habilitation de l'assemblĂ©e de Martinique Ă fixer des rĂšgles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matiĂšre d'Ă©nergie, d'eau et d'assainissement 🌍Proposition de loi visant Ă protĂ©ger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rĂ©seaux sociaux 🌍Proposition de loi visant Ă permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats 🌍Proposition de loi visant Ă amĂ©liorer l'accĂšs au logement des travailleurs des services publics 🌍Proposition de loi visant Ă garantir le droit de visite des parlementaires et des b'tonniers dans les lieux de privation de libertĂ© 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer l'enseignement Ă la dĂ©fense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetĂ© 🌍Proposition de loi visant Ă renforcer l'effectivitĂ© des droits voisins des Ă©diteurs et des agences de presse ActualitĂ©s Site Vie Publique 🌍Hausse du prix des carburants : quelle situation en France et quelles consĂ©quences Ă©conomiques ? 🌍Intelligence artificielle : moins d'emplois dans l'informatique aux Ătats-Unis et en France 🌍Entre T2A et Ondam, quel financement pour l'hĂŽpital ? 🌍Logement social : la loi solidaritĂ© et renouvellement urbain (SRU) en 6 questions 🌍Le parquet français : missions, Ă©volutions et indĂ©pendance 🌍IntercommunalitĂ© et dĂ©mocratie locale : comment s'organisent les conseils communautaires ? 🌍ComplĂ©mentaire santĂ© : les personnes les plus pauvres moins souvent couvertes 🌍RĂ©industrialisation : moins d'ouvertures d'usines en 2025 🌍Livreurs des plateformes numĂ©riques : un rythme de travail "Ă©prouvant" SĂ©nat Commission Lois ActualitĂ©s 🌍Mission conjointe de contrĂŽle sur la protection de l'enfance 🌍Lutter contre l'entrisme islamiste en France 🌍Personnes ciblĂ©es par les rĂ©seaux de criminalitĂ© organisĂ©e 🌍Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour 🌍Situation institutionnnelle Ă La RĂ©union et Ă Mayotte 🌍Justice criminelle et respect des victimes - Renforcement des juridictions criminelles 🌍Justice criminelle et respect des victimes : audition de GĂ©rald Darmanin 🌍Coordonner le droit des entreprises publiques locales 🌍Mettre fin au devoir conjugal SĂ©nat Commission des Lois CommuniquĂ©s 🌍Loi du 24 aoĂ»t 2021 confortant le respect des principes de la RĂ©publique : tout reste Ă faire 🌍Projet de loi relatif Ă la lutte contre la violence routiĂšre : avis de la commission des Lois. 🌍La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative Ă l'intercommunalitĂ©. 🌍Asile : un rapport du SĂ©nat formule 21 propositions pour amĂ©liorer le traitement des demandes. 🌍La commission des lois du SĂ©nat propose les bases d'un accord pour la mĂ©tropole du Grand Paris 🌍La commission des lois adopte une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon 🌍Constitutionnalisation de l'Ă©tat d'urgence : le SĂ©nat publie une Ă©tude de lĂ©gislation comparĂ©e 🌍InsĂ©curitĂ© Ă Mayotte : seize recommandations pour conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais 🌍La commission des lois du SĂ©nat encadre le projet de loi organique relatif au rĂ©fĂ©rendum local. SĂ©nat - CollectivitĂ©s territoriales 🌍La commande publique - Ătude de lĂ©gislation comparĂ©e n° 351 🌍Accord France - Pays-Bas - Texte n° 437 🌍PersonnalitĂ© juridique et droits de la Seine - Texte n° 424 🌍L'Ă©tude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI - Rapport d'information n° 215 🌍GĂ©nĂ©ralisation du compte financier unique - Texte n° 880 🌍Extension et renforcement du droit de prĂ©emption commercial - Texte n° 403 🌍Faciliter la crĂ©ation et le fonctionnement des communes nouvelles - Rapport n° 309 🌍IntĂ©gration des risques de cybersĂ©curitĂ© au plan communal de sauvegarde - Texte n° 894 🌍RĂ©gime indemnitaire des agents des collectivitĂ©s territoriales Ă l'Ă©tranger - Texte n° 858 Site officiel du Gouvernement AssemblĂ©e Nationale - documents 🌍N° 2607 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat visant Ă amĂ©liorer l'accĂšs au logement des travailleurs des services publics 🌍N° 2673 - Proposition de loi de Mme MĂ©lanie Thomin visant Ă rĂ©guler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et Ă soutenir les commerces de proximitĂ© 🌍N° 2676 - Proposition de loi de M. StĂ©phane Lenormand visant Ă permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de cĂ©der ses droits au bĂ©nĂ©fice d'un demandeur d'emploi de 18 Ă 30 ans 🌍N° 2692 - Proposition de rĂ©solution de Mme Sophie-Laurence Roy tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la gestion du service public pĂ©nitentiaire 🌍N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire 🌍N° 1905 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant visant Ă instaurer le scrutin proportionnel pour les Ă©lections lĂ©gislatives 🌍N° 2533 rapport - Rapport de M. AurĂ©lien Lopez-Liguori sur la proposition de rĂ©solution europĂ©enne de M. AurĂ©lien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collĂšgues visant Ă sauvegarder la pĂȘche française de MĂ©diterranĂ©e (n°1379). 🌍N° 2691 - Projet de loi, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopĂ©ration renforcĂ© entre l'Union europĂ©enne et ses Ătats membres, d'une part, et la RĂ©publique kirghize, d'autre part 🌍N° 2553 - Proposition de loi de Mme OcĂ©ane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rĂ©munĂ©ration Rapports Publics 🌍Les politiques climatiques dans les territoires - Mieux mobiliser le potentiel des collectivitĂ©s 🌍ContrĂŽle de la gouvernance de la Fondation Lenval 🌍Inspection gĂ©nĂ©rale de l'administration - Rapport d'activitĂ© 2025 🌍Pilotage de la pĂ©diatrie dans les Alpes-Maritimes 🌍Cybermalveillance.gouv.fr - Rapport d'activitĂ© 2025 🌍Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisquĂ©s (AGRASC) - Rapport d'activitĂ© 2025 🌍Banque de France - Rapport annuel 2025 🌍Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2026 - CohĂ©sion territoriale et attractivitĂ© des territoires 🌍Cour nationale du droit d'asile - Rapport d'activitĂ© 2025 DĂ©bats AssemblĂ©e Nationale 🌍Compte rendu intĂ©gral de la troisiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du jeudi 16 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du jeudi 16 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mercredi 15 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mercredi 15 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du mardi 14 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du mardi 14 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la deuxiĂšme sĂ©ance du lundi 13 avril 2026 🌍Compte rendu intĂ©gral de la premiĂšre sĂ©ance du lundi 13 avril 2026 Conseil d'Etat avis aux pouvoirs publics 🌍Avis sur un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales 🌍Avis relatif Ă un projet de loi dÂurgence pour la protection et la souverainetĂ© agricoles 🌍Avis sur un projet de loi portant habilitation Ă prendre par ordonnances les mesures permettant la mise en Âuvre du « pacte europĂ©en sur la migrati... 🌍Avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les annĂ©es 2024 Ă 2030 et portant diverses dispositions intĂ©ressant la dĂ©fense 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă attĂ©nuer une surtransposition relative Ă l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'Ă©viter la d... 🌍Avis sur un projet de loi renforçant la sĂ©curitĂ© du quotidien 🌍Avis sur un projet de loi portant transposition de lÂavenant n°3 du 25 fĂ©vrier 2026 au protocole dÂaccord du 10 novembre 2023 relatif Ă lÂassurance... 🌍Avis sur une proposition de loi visant Ă empĂȘcher la constitution de monopoles Ă©conomiques dans les secteurs des mĂ©dias 🌍Avis relatif Ă la rĂ©partition des compĂ©tences entre lÂEtat et la PolynĂ©sie française en matiĂšre de restitution de restes humains dÂorigine de la Po... AssemblĂ©e nationale - commission des lois 🌍N° 2690 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Tryzna relative aux conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire 🌍N° 2692 - Proposition de rĂ©solution de Mme Sophie-Laurence Roy tendant Ă la crĂ©ation d'une commission d'enquĂȘte sur la gestion du service public pĂ©nitentiaire 🌍N° 2682 - Projet de loi organique, adoptĂ© par le SĂ©nat aprĂšs engagement de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, relatif au renforcement des juridictions criminelles 🌍N° 2645 - Proposition de loi, modifiĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă mettre fin au devoir conjugal 🌍N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant Ă lutter contre les formes renouvelĂ©es de l'antisĂ©mitisme 🌍N° 2671 - Proposition de loi de M. Antoine LĂ©aument visant Ă renforcer l'encadrement de l'usage et de la diffusion des sondages 🌍N° 2650 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant Ă qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisĂ© ou tenu en captivitĂ© d'autrui en vol aggravĂ© 🌍N° 2672 - Proposition de loi de M. Florent BoudiĂ© visant Ă lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrĂȘt 🌍N° 2637 - Proposition de loi, adoptĂ©e par le SĂ©nat, visant Ă Ă©tendre Ă toutes les communes la compensation financiĂšre prĂ©vue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compĂ©tences du service public de la petite enfance SĂ©nat - communiquĂ©s de presse 🌍Lancement des travaux de la mission d'information sur le poids des prĂ©lĂšvements obligatoires pour les entreprises 🌍Bureau du SĂ©nat du jeudi 9 avril 2026 🌍Avis favorable du SĂ©nat pour le nouveau directeur gĂ©nĂ©ral de l'Agence Française de DĂ©veloppement (AFD) 🌍Le groupe d'amitiĂ© France-Palestine dĂ©nonce l'adoption par la Knesset d'une loi renforçant l'usage de la peine de mort et ciblant particuliĂšrement les Palestiniens 🌍Concurrence ferroviaire : du mieux pour l'organisation et le financement du rail ? 🌍Prix du SĂ©nat du livre d'histoire 🌍Le SĂ©nat adopte la liste noire des rĂ©seaux sociaux interdits aux enfants de moins de 15 ans 🌍Prix de thĂšse du SĂ©nat 2026 🌍Lancement des travaux de la commission d'enquĂȘte sur la capacitĂ© des universitĂ©s Ă garantir l'excellence acadĂ©mique du service public de l'enseignement supĂ©rieur Conseil des ministres - compte-rendus 🌍Ălection du PrĂ©sident de la RĂ©publique 🌍Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services aĂ©riens 🌍Simplification des normes applicables aux collectivitĂ©s territoriales 🌍Accord entre la France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services aĂ©riens 🌍DĂ©termination des modalitĂ©s de consignation en cas dÂexposition au recul du trait de cĂŽte 🌍Mesures d'ordre individuel 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu 🌍Voir l'intĂ©gralitĂ© du compte rendu Gouvernement Fr actualitĂ©s 🌍Municipales 2026 : comment se passe un vote ? 🌍Municipales 2026 : les rĂ©sultats du premier tour 🌍Ălections : comment les votes sont-ils comptĂ©s ? 🌍Carburant : oĂč trouver la station-service la moins chĂšre ? 🌍Situation au Moyen-Orient : les consignes de sĂ©curitĂ© aux ressortissants français 🌍QuÂest-ce quÂun remaniement ministĂ©riel ? 🌍La nouvelle composition du Gouvernement de SĂ©bastien Lecornu 🌍Taxe sur les petits colis : comment ça marche ? 🌍Comment Ă©tablir une procuration de vote ? Questions Constitutionnelles (revue) 🌍La (bonne) surprise du PrĂ©sident Ferrand 🌍Le « rĂ©fĂ©rendum sur la justice » en Italie : lÂĂ©chec dÂune rĂ©forme constitutionnelle trĂšs politisĂ©e 🌍Les paradoxes du et en droit comparĂ© 🌍La QPC ou le mythe de la rĂ©volution 🌍Le paradoxe du contrĂŽle de constitutionnalitĂ© des lois sous la IVe RĂ©publique : mythe ou rĂ©alitĂ© ? 🌍Commentaire philosophique de la formule, « CÂest la libertĂ© qui opprime, cÂest la loi qui libĂšre » 🌍Les paradoxes de la justice transitionnelle 🌍La pensĂ©e approximative du droit : un paradoxe ? 🌍Le paradoxe dÂAlf Ross et la souverainetĂ© du pouvoir constituant CommuniquĂ©s de Presse - AN 🌍Commission du dĂ©veloppement durable et de lÂamĂ©nagement du territoire - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2025 🌍Prix de la photographie politique de lÂAssemblĂ©e nationale / LCP - Lancement de l'Ă©dition 2024 🌍Septembre 2024 AccĂšs aux contenus : Commission des lois - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Commission des affaires Ă©conomiques - DĂ©signation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 🌍Juillet 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs de la presse Ă lÂAssemblĂ©e nationale pour lÂouverture de la 17e lĂ©gislature - Jeudi 18, vendredi 19 et samedi 20 juillet 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors des journĂ©es dÂarrivĂ©e des dĂ©putĂ©s de la XVIIe lĂ©gislature - Du lundi 1er juillet au vendredi 15 juillet 2024 🌍AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Juin 2024 AccĂšs aux contenus : AccĂšs Ă lÂAssemblĂ©e nationale lors de la visite de M. Volodymyr Zelensky, prĂ©sident de lÂUkraine - 7 juin 2024 🌍Avril 2024 AccĂšs aux contenus : 33e JournĂ©e du Livre politique Ă lÂAssemblĂ©e nationale - Samedi 27 avril 2024 Formation des gouvernements 🌍DĂ©cret n° 2026-192 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre de la santĂ©, des familles, de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es, chargĂ©e de lÂautonomie et des personnes handicapĂ©es 🌍DĂ©cret n° 2026-187 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre du travail et des solidaritĂ©s et du ministre de lÂĂ©ducation nationale, chargĂ©e de lÂenseignement et de la formation professionnels et de lÂapprentissage 🌍DĂ©cret n° 2026-186 du 18 mars 2026 relatif aux attributions du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur 🌍DĂ©cret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de lÂintĂ©rieur, chargĂ©e de la citoyennetĂ© 🌍DĂ©cret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement auprĂšs du Premier ministre, chargĂ©e de lÂĂ©nergie auprĂšs du ministre de lÂĂ©conomie, des finances et de la souverainetĂ© industrielle, Ă©nergĂ©tique et numĂ©rique 🌍DĂ©cret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret n° 2026-165 du 4 mars 2026 pris en application de lÂarticle 2-1 du dĂ©cret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres 🌍DĂ©cret du 26 fĂ©vrier 2026 relatif Ă la composition du Gouvernement 🌍DĂ©cret du 22 fĂ©vrier 2026 relatif Ă la composition du Gouvernement Discours - Vie Publique 🌍DĂ©claration Ă la presse de M. Emmanuel Macron, prĂ©sident de la RĂ©publique, sur les relations franco-japonaise, Ă Tokyo le 1er avril 2026 🌍CommuniquĂ© du ministĂšre de l'Europe et des affaires Ă©trangĂšres, en date du 1er avril 2026, sur le Dialogue politico-militaire franco-japonais en format " 2+2 ". 🌍ConfĂ©rence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement, et M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation internationale et ses consĂ©quences Ă©conomiques, Paris le 1er avril 2026. 🌍Interview de Mme Maud Bregeon, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e, porte-parole du Gouvernement et chargĂ©e de l'Ă©nergie, Ă TF1 le 1er avril 2026, sur le financement des mesures prioritaires du plan d'Ă©lectrification. 🌍Interview de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, Ă RMC Info le 1er avril 2026, sur une Ă©lectrification accĂ©lĂ©rĂ©e en rĂ©ponse Ă la dĂ©pendance aux hydrocarbures et la question des squatteurs. 🌍Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intĂ©rieur, Ă France Info le 1er avril 2026, sur la menace terroriste, les policiers de la BAC 75 qui sont intervenus lors de l'attentat du 13 novembre 2015 Ă Paris, les incidents liĂ©s aux municipales et l'arme 🌍Interview de M. Jean-Didier Berger, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs du ministre de l'intĂ©rieur, Ă France Info le 31 mars 2026, sur une tentative d'attentat contre la Bank of America Ă Paris, les violences contre les maires et l'Ă©lection prĂ©sidentielle de 2027. 🌍DĂ©claration conjointe des ministres des Affaires Ă©trangĂšres de la Belgique, de Chypre, de la Croatie, de la France, de la GrĂšce, de l'Italie, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni et Haute ReprĂ©sentante de l'Union europĂ©enne sur la situat 🌍DĂ©claration de Mme Alice Rufo, ministre dĂ©lĂ©guĂ©e auprĂšs de la ministre des armĂ©es et des anciens combattants, sur la coopĂ©ration militaire franco-libanaise, au Liban le 31 mars 2026. Commissions d'enquĂȘte AssemblĂ©e Nationale 🌍Commission d'enquĂȘte chargĂ©e d'Ă©valuer les recherches, la prĂ©vention et les politiques publiques Ă mener contre la propagation des moustiques Aedes... 🌍Commission d'enquĂȘte sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les f... 🌍Commission d'enquĂȘte sur l'impact Ă©conomique, industriel et environnemental des Ă©nergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les maladies et pathologies professionnelles dans lÂindustrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyen... 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les dĂ©cisions de lÂĂtat en matiĂšre de politique industrielle, notamment dans les cas dÂAlstom, dÂAlcatel et de STX 🌍Commission d'enquĂȘte sur la dĂ©sindustrialisation 🌍Commission dÂenquĂȘte sur la politique pĂ©nitentiaire 🌍Commission dÂenquĂȘte sur les Ă©ventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans lÂaffaire dite Sarah Halimi 🌍Commission d'enquĂȘte sur les migrations SĂ©nat - derniers rapports 🌍Sur les nĂ©gociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 - rapport d'information n° 532 🌍Clarifier le dĂ©ploiement de la production d'Ă©nergie solaire sur le territoire - rapport n° 548 🌍Moyens de lutte contre la cabanisation - rapport n° 550 🌍Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour - rapport n° 552 🌍Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de libertĂ© - rapport n° 546 🌍Accord France - Pays-Bas FrontiĂšre RĂ©publique française (Saint-Martin) Pays-Bas (Sint Maarten) - rapport n° 514 🌍Renforcement des juridictions criminelles - rapport n° 520 🌍Les dĂ©ploiements de nos armĂ©es Ă l'Ă©tranger : un financement qui reste Ă consolider dans la durĂ©e - rapport d'information n° 513 🌍Le soutien de l'Ătat Ă la filiĂšre automobile - rapport d'information n° 504 SĂ©nat - vidĂ©os 🌍Vendredi 17 avril 2026 🌍Vendredi 17 avril 2026 🌍Jeudi 16 avril 2026 🌍Jeudi 16 avril 2026 🌍Jeudi 16 avril 2026 🌍Jeudi 16 avril 2026 🌍Jeudi 16 avril 2026 🌍Jeudi 16 avril 2026 🌍Jeudi 16 avril 2026