Thématiques - Généralités OPML JSON RSS européenne jurisprudence obligation année exécution paris groupe produits activité fin personnes sécurité contrat judiciaire salariés nationale face sociétés informations conditions nouveau justice jugé président jour actualités conseil procédure travail nouvelle services état entreprises ActuJuridiqueLextenso 🌍Tribunal de Meaux : Il agresse un passant « juste pour poster une vidéo sur TikTok » 🌍Henri Marret, un art déco ancré à St-Germain-en-Laye 🌍TJ de Nanterre : « Larme en question est un melon, mais ça ne me fait pas du tout sourire » 🌍18 juillet 1898 : Zola est jugé à Versailles 🌍Les enjeux du contrôle de la gestion patrimoniale de la protection juridique des majeurs 🌍Cindy Grenet : « Lindustrie spatiale concerne notre vie de tous les jours » 🌍Les affaires criminelles des Yvelines : Roger Lesimple, le « turfiste enragé » 🌍Paul McCartney : Le retour triomphal en France avec la tournée Got Back 🌍TJ de Versailles : « Vous vouliez payer lÉtat avec des cartes Pokémon ? » Actualités générales - Service Public 🌍À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ? 🌍Quand la justice est lente, peut-on choisir un autre juge ? 🌍Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ? 🌍Découvrez de nouveaux outils pour vous informer sur lalcool et agir sur votre consommation 🌍Licencier un salarié parce qu'il est client d'un concurrent est-il légal ? 🌍Procédure d'embauche : quelles informations l'employeur peut-il vous demander ? 🌍Le salarié qui est client d'un concurrent ne manque pas à son obligation de loyauté 🌍Restauration : une aide financière pour les étudiants des zones blanches à compter de février 2025 🌍Difficultés financières : nous vous guidons pas à pas Service public actualités entreprises 🌍Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives ! 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Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ébauche dune critique de lafricanisation de la sécurité collective 🌍La situation inquiétante des institutions charitables en Provence au siècle des Lumières, actrices principales de lassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍À propos de louvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant à létranger (xixe-xxe siècle) 🌍Lenseignement du droit à létranger comme opportunité de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation 🌍The early modern differentiae iuris civilis et canonici and ius commune 🌍Epilogue 🌍Les sédimentations du ius commune dans lédification du droit fiscal français 🌍Generalis hypotheca est modici praeiudicii: The adaptation of late medieval ius commune doctrine on the enforcement of obligations to contemporary legal practice 🌍Introduction 🌍Lidentification de systèmes ou de théories dans les uvres du ius commune 🌍Il diritto nella Chiesa. Un dibattito due-trecentesco 🌍Consensus, Authority, and Truth in the Early Sixteenth-Century Ius Commune Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Club des Juristes 🌍Evan Raschel 🌍Olivier Le Bot 🌍Laura Vitale 🌍Pierre Esplugas-Labatut 🌍Tiphaine Demaria 🌍Michel Degoffe 🌍Nicolas de Sadeleer 🌍Jean-Jacques Urvoas 🌍Olivier Lecucq Actualités Site Vie Publique 🌍Les inégalités de durée de retraite persistent malgré les réformes 🌍Ponts communaux : 24% sont "en bon état" en 2024 🌍Traité international contre la pollution plastique : échec des négociations 🌍L'élaboration du budget de l'État en sept questions : processus et enjeux 🌍Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents 🌍Jeunes de 15 à 30 ans : comment s'informent-ils sur les actualités ? 🌍Sida : 3 650 personnes contaminées par le VIH en 2023, un chiffre stable depuis 2021 🌍Pesticides et métabolites dans l'eau : des pics de contamination dans certains départements 🌍Vaccins et politique vaccinale : quelle situation en France ? 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Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? 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Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Fraude bancaire et négligence : charge de la preuve 🌍CEDH : imprescriptibilité des poursuites disciplinaires des avocats 🌍Devoir de vigilance : la justice néerlandaise annule en appel l'obligation de Shell de réduire ses émissions de GES 🌍Reconnaissance du préjudice écologique porté à l'herbier de posidonie 🌍IPEC : Protection dun rameur par le droit dauteur 🌍TNT : il est trop tôt pour saisir le juge administratif 🌍Un moratoire sur lagenda vert ? 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