Thématiques - Généralités OPML JSON RSS jurisprudence administration obligation salariés marchés euros compte service société activité nouveau travail procédure févr années millions start conseil placé demande numériques communiqué lyon économique post groupe état face site cadre publics nouvelle entreprise ActuJuridiqueLextenso 🌍FLASH : Le Conseil dÉtat rejette le recours dun troisième candidat recalé au 3e concours de lENM 🌍Résolution amiable des différends : vers une gouvernance unifiée et une modernisation du statut des conciliateurs de justice ? 🌍Moderniser le Conseil constitutionnel pour mieux préserver lÉtat de droit 🌍Tribunal de Paris : En matière de crack, « le tarif du parquet, cest 10 grammes : un an » 🌍La liberté testamentaire à lépreuve du legs de la chose dautrui : lusufruit intégral comme charge successorale 🌍En 2026, le TC de Créteil veut développer lamiable et la prévention 🌍Explosion rue de Trévise : des blessés licenciés et un amoncellement de frais insurmontables 🌍Meurtre de Victor Noir : lacquittement de Pierre Bonaparte était-il justifié ? 🌍Laurent Willemez : « Tout le monde juge en droit mais différemment selon les tribunaux et les justiciables » Actualités générales - Service Public 🌍Un nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-France 🌍Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés 🌍Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ? 🌍Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage 🌍PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ? 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars 🌍Acre : du changement pour le dispositif d'aide 🌍Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations 🌍Saisie sur salaire : le barème 2026 Service public actualités entreprises 🌍Nouvel entrepreneur ? 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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? 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Étude relative aux carrières de l'Administration parisienne" 🌍Dossier "Penser le droit des majeurs vulnérables 2024-25", F. Bellivier, E. Jeuland, S. Prétot (dir.), La Revue Juridique de la Sorbonne, n° 12, 2026 🌍soutenance de thèse : Charlotte Cologni "L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en droit de la fonction publique. Étude relative aux carrières de l'Administration parisienne" 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) 🌍Conférence "La légalité de la dérogation espèces protégées, exemple du contentieux de l'A69", Nina Dumas (coord.) 🌍Esso-Lotiye Kolla, docteur en droit privé : "Les objets financiers : l'immatérialisme de la finance" 🌍La Revue du CMH [En ligne], n° 29, décembre 2025 🌍Soutenance de thèse : Esso-Lotiye Kolla, "Les objets financiers : l'immatérialisme de la finance" Droit - Scoop-It 🌍9h pour ingérer 1 kg de cøcaïne... Enquête sur les "mules" de Guyane 🌍Le viol comme arme de guerre | #éthiopie 🌍Il a été geôlier dans l'enfer des prisons syriennes | #syrie 🌍Une circulaire sur les machines à voter 🌍Toutes les personnes abattues par lICE depuis larrivée au pouvoir de Donald Trump 🌍L'Etat pourrait "encore demander réparation" si le pétrole retrouvé sur des oiseaux en Bretagne provenait bien de l'"Erika", estime Corinne Lepage 🌍Les eurodéputés alertés sur les risques despionnage liés aux voitures chinoises ... 🌍Electoral : à quelle date le juge apprécie-t-il une inéligibilité ou une incompatibilité ? 🌍"Un tueur si proche" : Ann Rule et Ted Bundy | Documentaire | ARTE Revue générale du droit 🌍Une décision créatrice de droits, entachée dun vice qui na pas été susceptible dexercer une influence sur le sens de cette décision et qui na pas privé les intéressés dune garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par ladministration ? Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La réalisation dune étude dimpact pour les projets devant faire lobjet dune évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen 🌍Zusammenfassung 🌍B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine Föderation, die sich verkennt 🌍VI. Einschränkungen der drei Teilgebiete der Unteilbarkeit 🌍Ergebnis 🌍IV. Ausblick: Ein Rückgriff auf den Ursprung des Unteilbarkeitsprinzips Les Surligneurs 🌍Contrôles dans lenseignement privé : ce que la proposition de loi Spillebout‐Vannier pourrait changer 🌍La rapporteuse onusienne Francesca Albanese a-t-elle affirmé qu « Israël est lennemi commun de lhumanité » ? 🌍PFAS : près de Lyon, leau du robinet de deux communes contaminée aux « polluants éternels » 🌍Nationalisation dArcellorMittal : Aurélien Le Coq et Emmanuel Macron sinvectivent à coup dinfox 🌍Affaire Epstein : une nouvelle manipulation pro-russe vise lÉlysée 🌍Attention à cette photo de bébés dans un avion prétendument reliée à laffaire Epstein 🌍Affaire Epstein : une fausse vidéo qui usurpe lidentité dun média accuse sans preuve lÉlysée dune cyberattaque 🌍Les Surligneurs nouent une collaboration avec la Cnaf 🌍Municipales à Paris : Sarah Knafo (Reconquête) peut-elle prioriser les produits français dans les cantines scolaires ? AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Diffusion d'informations fausses ou trompeuses : l'effet réel sur les cours n'a pas à être établi 🌍Un remboursement par l'Urssaf ne met pas à l'abri d'un futur redressement 🌍INVITATION - DEVENEZ US ATTORNEY ou SOLICITOR ANGLAIS 🌍Précision sur l'effet interruptif de la déclaration de créance 🌍Rentabilité, IA, relation client : où en sont réellement les cabinets davocats en 2026 ? 🌍Le traitement par les prestataires de services de paiement des fonds susceptibles d'être d'origine frauduleuse 🌍UE : TikTok sommée de changer son interface "addictive" 🌍Investissements étrangers : vers de nouvelles modifications du contrôle induites par un nouveau cadre européen ? 🌍Modification du forfait jours par accord collectif : quid du consentement du salarié ? 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Justice, publications, 12 févr. 2026 (Guide) [13.02.2026] 🌍Publication dune circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs Circ. n° JUSF2604225C, 11 févr. 2026 [13.02.2026] 🌍Nouvelle consultation en vue de la révision de la directive SMA Comm. UE, comuniqué, 10 févr. 2026 (SMA) [13.02.2026] 🌍Les index B'timent, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2025 INSEE, Inf. rap. n° 36, 13 févr. 2026 [13.02.2026] 🌍Baisse significative des offres publiques d'acquisition en 2025 EY, étude annuelle, 3 févr. 2026 [13.02.2026] 🌍Extension des prérogatives des polices municipales : un projet de loi qui inquiète le CNB CNB, actualités, 10 févr. 2026 (police) [13.02.2026] 🌍Les Notaires de France et la Chambre des notaires d'Ukraine signent un accord de coopération CSN, communiqué, 13 févr. 2026 (Ukraine) [13.02.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍La Faculté de droit reçue par le Ministre cambodgien de la Justice 🌍25 novembre : Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes 🌍La clinique juridique et le Comité des usagers 🌍The Conversation | La guerre de lénergie a déjà commencé en Ukraine : pourquoi lEurope a tout intérêt à développer le stockage thermique 🌍La Clinique juridique au soutien de l'Association X Fragile 🌍Conférence | M.A. and Others v. 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