Thématiques - Généralités OPML JSON RSS cadre investissements site législation risques groupe accès club monde travail conditions unis depuis santé millions nationale nouveau première conseil entreprises nouvelle service public salariés état affaire post euros juristes durée first contrat appeared ActuJuridiqueLextenso 🌍Affaire Lyhanna : du dysfonctionnement au « dé-fonctionnement » institutionnel, ou léchec de la synthèse des alertes 🌍De la difficulté à quitter ses fonctions : un éclairage sur les délits de poursuite irrégulière de fonctions par un élu public et de prise illégale dintérêts 🌍Dég'ts collatéraux : qui paye ? 🌍Il est temps de créer une qualification juridique de crime sériel 🌍« Pédocriminalité numérique : seule une prévention de masse peut être efficace » 🌍Coupables de juger 🌍Comment juger quand le consentement ne suffit pas ? 🌍Affaire Lyhanna : Au-delà du drame, le miroir dune justice à bout de souffle 🌍Chantiers des Jeux olympiques : un verdict historique contre le travail illégal Actualités générales - Service Public 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir 🌍ProConnect facilite vos accès aux services de lÉtat 🌍La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre 🌍La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue 🌍Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026 🌍Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ? 🌍Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍Que faire de vos tickets de transport en carton en Île-de-France ? 🌍Un programme de dépistage précoce du cancer du poumon déployé dans quelques régions Service public actualités entreprises 🌍ProConnect facilite vos accès aux services de lÉtat 🌍Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? 🌍Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ? 🌍Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle 🌍Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif 🌍Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ? 🌍Facturation électronique : cest pour bientôt ! 🌍La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre 🌍Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? Un blog pour l'information juridique 🌍Open data, le désenchantement 🌍Le nouveau site de la CJUE drague les jeunes. Mais oublie les bases 🌍Le nouveau site de la CJUE drague les jeunes. Et oublie les bases 🌍Le nouveau site de la CJUE drague les jeunes 🌍Frédéric Chaval le commercial consensualiste 🌍La veille juridique sur les réseaux sociaux en 2025 🌍Notion de semaine paire ou impaire 🌍Comment la DGCCRF a été "cassée" 🌍Legaltech.fr : the end ? Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Règlement UE précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière 🌍Partenariat entre lÉtat et lentreprise Doctrine, JO Sénat du 19/03/2026 🌍Publication de recommandations de la commission relative à la gestion de leau 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation Lextenso - professionnels du droit 🌍Transparence des rémunérations : une information accrue à l'embauche et au cours de l'exécution du contrat de travail 🌍Transparence des rémunérations : la transposition de la directive est en marche 🌍L'indemnité réparant la transmission tardive du CDD est due même en cas de requalification 🌍Transparence des rémunérations : les sanctions 🌍L'extension du champ d'application du statut de conjointe salariée 🌍Le groupe associatif de reclassement 🌍Les grandes manuvres 🌍Travail illégal : nouvelles précisions quant à la peine de confiscation 🌍Transparence des rémunérations : une réforme majeure en approche Club des Juristes 🌍Le Parlement adopte définitivement la loi de réparation pour les mineurs réunionnais déplacés 🌍Travail le 1er mai : le projet de loi adopté par le Sénat 🌍La ministre de la Culture dénonce lannulation de la pièce « Passeport » par le maire RN de Castres 🌍Protection des mineurs en ligne : la CJUE valide lobligation de vérification de l'ge sur les sites pornographiques 🌍Fortes chaleurs et canicules : les employeurs face à leurs nouvelles obligations 🌍Contester Parcoursup, oui cest possible ! 🌍Vers ladoption définitive de la proposition de loi sur lallongement de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux 🌍Etats-Unis UE : vers lapprobation dun accord commercial 🌍Le Parlement vote à lunanimité la restitution des dépouilles dAmérindiens à la Guyane Actualités Site Vie Publique 🌍Répartition des migrants en régions : un dispositif efficace ? 🌍Îles et communautés côtières dans l'UE : la double stratégie de la Commission européenne 🌍UE-Corée du Sud : accord commercial sur le numérique pour renforcer les liens avec l'Asie 🌍Indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat) : une assurabilité en tension 🌍Dépassements d'honoraires des médecins : quels scénarios pour réguler cette dynamique ? 🌍Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2026 🌍Qu'est-ce que l'accord d'association Union européenne-Mercosur ? 🌍Traitement judiciaire des violences sexuelles : quels moyens pour la justice ? 🌍Quelle prise en compte de la parole de l'enfant devant la justice ? Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sélèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de lordre 🌍Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lantisémitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration 🌍MARD : le CNB soppose à lamende civile de 10 000 🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer laction judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de laide aux victimes au ministère de la Justice 🌍Rapport de linspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A 🌍Rapport de la mission dappui aux États généraux de linsertion et de la probation 🌍Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables 🌍Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle 🌍Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes génétiques 🌍Rapport Darrois sur les professions du droit Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Rupture conventionnelle: le Conseil dÉtat apporte des précisions 🌍Rupture conventionnelle le Conseil d Etat apporte des precisions 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Assignation en intervention forcée : le délai de placement de quinze jours ne sapplique pas 🌍Leffectivité des droits voisins à lépreuve des plateformes numériques 🌍GPA Comment inscrire deux parents sur un acte de naissance 🌍Conseiller prud'homal et avocat : des fonctions réellement compatibles ? 🌍Deepfakes, clonage vocal et droit à limage : comment protéger son identité à lère de lIA ? 🌍La persistance du manquement du bailleur à ses obligations de délivrance et de jouissance paisible justifie lexécution forcée à la demande du locataire L'AJDOM 🌍Création du DU Droit des outre-mer à lUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne 🌍Colloque « Mayotte à lépreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? 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Étude de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍Lusage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge Cahiers de méthodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lorganisation dune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le règne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rêvent-ils dun droit factualisé ? 🌍Entre professional law et political law Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? 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Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) Parlons Politique 🌍Les Français épuisés par la course permanente: choisir de temporiser. Le pari dÉdouard Philippe de rester maire et déviter un lancement de campagne prématuré 🌍Citoyens face aux industries : comprendre comment les produits nocifs santé aggravent les maladies chroniques et quelles mesures collectives exiger 🌍Pourquoi les aides ciblées au carburant et le recours à lactivité partielle protègent certains emplois, mais laissent de nombreux salariés exposés 🌍Quand la sécurité des habitants du nord dIsraël menace la stabilité du Liban : pourquoi loffensive terrestre provoque déplacements et fragilisation de lÉtat libanais 🌍Citoyens concernés : comment la France peut-elle soutenir le Liban quand son influence est visible mais ne suffit pas à régler la crise ? 🌍Citoyens privés de débat : comment la polarisation politique France transforme enjeux locaux et décisions publiques en affrontements constants 🌍La chaleur du sous-sol peut-elle faire baisser vos factures ? La géothermie peut stabiliser le chauffage, mais quels choix publics pour la généraliser 🌍Justice plus rapide ou droits affaiblis : comment la réforme contestée par les avocats peut modifier la protection des justiciables 🌍Pourquoi la crise du SCAF concerne les citoyens : rivalités industrielles retardent la modernisation et fragilisent lautonomie aérienne européenne Droit - Scoop-It 🌍Instagram supprime le chiffrement de bout en bout de ses messages privés : la plateforme pourra désormais accéder aux conversations 🌍Fraude au faux conseiller bancaire : la Cour de cassation serre la vis pour les remboursements aux victimes ... 🌍Un verdict « historique » condamne Meta, la maison mère de Facebook et dInstagram, pour mise en danger de mineurs au Nouveau-Mexique 🌍Sur le dark web, votre identité fiscale vendue à peine plus de 20 euros ... 🌍SOCIÉTÉ : Le boom du métier de détective privé ... 🌍Humiliations, manipulations... Comment 38 personnes se sont retrouvées sous l'emprise d'une coach 🌍Une étudiante à Paris porte plainte après qu'un autre élève de son école a dessiné une croix gammée sur une crêpe 🌍Dominique Pelicot a été transféré à la maison centrale d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin 🌍INFO BFMTV. "Exécution de tout le gouvernement Macron": un règlement de compte déjoué au sein de lultradroite, deux suspects au profil glaçant Revue générale du droit 🌍Une résidence services pour personnes 'gées est-elle assimilable à des logements au sens du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815. 🌍Une résidence services pour personnes 'gées est-elle assimilable à des logements au sens du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme Juanola et Société Les Prés Biard, n°443815. 🌍Linterdiction daccéder aux locaux et lobligation de rendre les clés sont-elles des mesures dordre intérieur ? Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme R., n° 440458 🌍Linterdiction daccéder aux locaux et lobligation de rendre les clés sont-elles des mesures dordre intérieur ? Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme Redjimi, n° 440458 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? 🌍Le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité dune délibération fixant le prix de leau ou le montant dune redevance dassainissement ? Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition dun organisateur dévénements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à légard du club sportif utilisateur principal de léquipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par lorganisateur dun événement ? Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 🌍Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui nont pas été invoqués devant ladministration ? Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? Conclusions sous CE 31 mai 2021, Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay, n° 434733 ; Commune de La Faute-sur- Mer, n° 434739 ; Ministre de la Transition écologique et solidaire, n° 434751 Les Surligneurs 🌍Voile, crucifix et prière à Ivry-sur-Seine : une laïcité à géométrie variable ? 🌍Non, la dette publique na pas été créée par une « loi Rothschild » de 1973 🌍RSA : les droits des bénéficiaires qui ne recherchent pas demploi peuvent être restreints 🌍Les approximations de Marion Maréchal sur un sondage de lIfop sur les musulmans de France 🌍Non, rien ne prouve que la crème solaire peut provoquer un cancer de la peau 🌍Coupe du monde 2026 : attention à cette fausse photo montrant le sélectionneur sénégalais faire lobjet dune fouille corporelle à son arrivée aux États-Unis 🌍Kermesse à Montreuil : non, des enfants nont pas été déguisés en combattants du Hamas 🌍Le nouvel état dalerte de sécurité nationale permettra-t-il de repousser lélection présidentielle ? 🌍Un maire qui refuse de marier une personne sous OQTF ne respecte pas la loi AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍La déclaration tardive de sinistre et ses conséquences 🌍Vivendi / Lagardère : le TUE valide les exigences de documents pour l'enquête 🌍Le bail commercial conclu sur le domaine public est nul 🌍Ambush marketing : le Printemps condamné 🌍L'avocat n'a pas à anticiper les évolutions fiscales imprévisibles 🌍Nintendo mis à l'amende pour pratique commerciale trompeuse 🌍Nintendo sanctionné pour pratique commerciale trompeuse 🌍Validité d'une clause d'éviction de l'avocat associé 🌍Droits TV du foot et clause résolutoire Legal-Scope 🌍Tribunal judiciaire de Melun : organisation, compétences et rôle dans la justice locale 🌍OBC banque : comprendre son fonctionnement et ses services 🌍Tribunal judiciaire de Grasse : organisation et missions principales 🌍Staff and Go : optimiser votre gestion du personnel en toute simplicité 🌍Banque islamique en France : principes et fonctionnement 🌍Fonctionnement et compétences du tribunal judiciaire de Montpellier 🌍Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de Béthune 🌍Numéro tva intracommunautaire : définition et utilisation 🌍Comprendre les différentes options de transfert bancaire Association de Juristes Polynésie française 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Panorama de la compliance et éthique des affaires ce qui s'est passé à l'international Droits étrangers [17.06.2026] 🌍Données Publicité légale et RCS : le CNB plaide pour un accès adapté des avocats aux données protégées CNB, actualités, 15 juin 2026 (Publicité légale et données personnelles) [17.06.2026] 🌍Le Conseil de lUE souhaite améliorer la lutte contre la violence en ligne à légard des femmes et des filles Cons. Europe, communiqué, 11 juin 2026 (Violences) [17.06.2026] 🌍Notion de recrutement pour la compétence du Conseil d'État en matière de fonction publique Jurisprudence CE, 10 juin 2026, n° 501899 : Lebon T. [17.06.2026] 🌍Accès à la profession davocat : le CNB précise la portée de la condition de réciprocité CNB, actualités, 15 juin 2026 (réciprocité) [17.06.2026] 🌍Confidentialité des correspondances entre avocats : le CNB clarifie les conditions dutilisation de la mention « officielle » CNB, actualités, 16 juin 2026 (confidentialité des correspondances) [17.06.2026] 🌍Responsabilité financière des gestionnaires publics : une activité contentieuse en forte hausse en 2025 C. comptes., actualités, 16 juin 2026 (gestionnaires publics) [17.06.2026] 🌍Publication du code de bonnes pratiques sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par l'IA Comm. UE, communiqué IP/26/1328, 10 juin 2026 [17.06.2026] 🌍Contrôle daccès et des horaires au travail : la CNIL rappelle les règles applicables aux employeurs AAI CNIL, actualités, 17 juin 2026 (contrôles daccès et du temps de travail) [17.06.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Le Salon lyonnais du livre juridique revient pour une deuxième édition 🌍[CONFERENCE] "De l'amphithé'tre aux entreprises, deux terrains d'exploration : la négociation sur la PSC et dans les PME" 🌍The Conversation | Et si on s'inspirait de la gouvernance de l'eau pour améliorer la gestion des déchets ? 🌍Oleksandra Matviichuk, docteur honoris causa de lUniversité Jean Moulin Lyon 3 🌍Oleksandra Matviichuk, docteure honoris causa de lUniversité Jean Moulin Lyon 3 🌍Concours de plaidoiries en médiation : finale 🌍[Atelier AFJE Rhône-Alpes] " Le risque Cyber : sa prévention et son assurabilité " 🌍Cérémonie de remise des Palmes académiques 2026 🌍La Faculté de droit représentée au PAX Moot Court 2026 LegalNews 🔒CJUE : un Etat peut exiger la vérification de l''ge sur les sites pornographiques 🔒Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité : adoption au Sénat 🔒Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité : adoption au Sénat 🔒Dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre 🔒Dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre 🔒Bilan d'exposition à des risques professionnels 🔒Travail le 1er mai des boulangers-p'tissiers artisanaux et artisans fleuristes : adoption au Sénat 🔒Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse : adoption au Sénat 🔒Suppression de l'exonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux dans les ZFU-TE Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍Irrecevabilité de lappel encourue et seconde déclaration dappel : appel sur appel vaut mais à certaines conditions 🌍Droit de rétractation : un site internet nest pas un bien meuble ! 🌍Présomption du rôle actif de la chose : être ou ne pas être mise en mouvement par la victime ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 8 juin 2026 🌍Quand le droit de lenfant dêtre entendu sétend à lordonnance de protection ! 🌍Représentation en justice du syndicat : rappel pédagogique sur la qualification et le régime du défaut de pouvoir 🌍Droit transitoire et autorité de chose jugée en matière de saisie immobilière 🌍Systèmes plurilégislatifs et filiation : de la méthode des solutions communes au critère de proximité de la loi applicable 🌍Le recours contributif entre parents : la première chambre civile écarte la subrogation Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. 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