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Lexemple du Conseil départemental de la Mayenne 🌍Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? 🌍Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 🌍Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? 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Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 🌍Actualité De la qualification des sociétés à prépondérance immobilière Sil est plus courant dévoquer la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value immobilière des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 🌍Actualité La Cour dappel de Poitiers confirme : le préciput nest pas soumis au droit de partage ! Actualité publiée dans le magazine Gestion de Fortune n°351 Novembre 2023 En raison de nombreuses notifications de redressement adressées... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 29 Nov. 2023 🌍Actualité Communauté universelle, avantage matrimonial et calcul de plus-value Le médiateur de lAMF (AMF, Journal de bord du Médiateur, 2 oct. 2023) a récemment été confronté à la question... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 28 Nov. 2023 🌍Actualité Société par Actions Simplifiée : La minorité peut-elle lemporter ? Actualité publiée dans le magazine Gestion de Fortune n°350 Octobre 2023 La SAS, objet même dune certaine souplesse conférée... Droit des Sociétés Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 27 Nov. 2023 🌍Newsletter Exonération en faveur des transmissions de biens ruraux : nouveautés estivales La loi de finances pour 2023 a renforcé les exonérations de droits de donation et succession en faveur de certains... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 24 Nov. 2023 🌍Actualité Indivision : la détention des clés par un seul indivisaire constitue-t-elle une jouissance privative et exclusive ? Larrêt commenté (Cass. 1ère Civ., 20 sept. 2023 n° 21-23.877) sil ne traite pas dune question nouvelle permet de revenir... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 23 Nov. 2023 🌍Newsletter Limposition en BNC des associés des SEL : conséquences du changement de la doctrine administrative à compter du 1er janvier 2024 - 2ème PARTIE II Les questions fiscales posées par ce changement de doctrine Limposition de lassocié de la SEL dans la... Droit fiscal Pierre VINCENT Consultant Fiscaliste 17 Nov. 2023 🌍Newsletter Limposition en BNC des associés des SEL : conséquences du changement de la doctrine administrative à compter du 1er janvier 2024 Limposition en BNC des associés des SEL : conséquences du changement de la doctrine administrative à compter du 1er janvier... Droit fiscal Pierre VINCENT Consultant Fiscaliste 10 Nov. 2023 Le Monde du droit publications 🌍QPC : déposition sous serment des témoins entendus par le juge d'instruction 🌍Comment gérer le risque discovery dune société française du fait de sa filiale américaine 🌍Licenciement du salarié pour insolence 🌍La Poste condamnée à renforcer son devoir de vigilance, une première 🌍Rupture de relation établie : quelle durée de préavis ? 🌍Le régime de responsabilité civile envisagé par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance : rapport du HCJP 🌍La Propriété Intellectuelle à lépreuve de la Blockchain : débat et enjeux 🌍Le débouclage dun management package en cas de sortie dun dirigeant salarié minoritaire 🌍Pas besoin de réquisition pour qu'un OPJ habilité accède à la vidéosurveillance de rue Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Traitement de la TVA non perçue imputable à la fraude à la TVA et à linsolvabilité Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2023/2493, 15 nov. 2023 : JOUE L, 16 nov. 2023 [07.12.2023] 🌍Les jours de congé de fractionnement des pompiers Jurisprudence CE, 4 déc. 2023, n° 457244, SDIS Pas-de-Calais : Lebon T. [07.12.2023] 🌍Une nouvelle rubrique du BOSS relative à lexonération applicable aux JEI-JEU est soumise à consultation Doctrine administrative BOSS, communiqué, 4 déc. 2023 (Rubrique) [07.12.2023] 🌍Protection contre les produits phytopharmaceutiques Jurisprudence CE, 4 déc. 2023, n° 460892, Collectif des maires anti-pesticides : Lebon T. [07.12.2023] 🌍Incitation à la violence : la CEDH rejette la requête de CNews Jurisprudence CEDH, 7 nov. 2023, réq. n° 60131/21, aff. Société dexploitation dun service d [07.12.2023] 🌍Les seuils applicables pour les marchés publics sont publiés au JOUE Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2023/2495, 15 nov. 2023 : JOUE L, 16 nov. 2023 [07.12.2023] 🌍Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Législation Minefi, avis n° ECOM2332367V : JO 7 déc. 2023 [07.12.2023] 🌍Le président du CNB fait le bilan de la mandature [07.12.2023] 🌍Publication dune étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français AAI AMF, actualités, 1er déc. 2023 (Flux) [07.12.2023] Gazette Juridique Lyon 3 🌍[Retour sur la Nuit du droit 2023] Le notaire et les territoires 🌍Journées de l'Enseignement Supérieur 2024 : l'Université Jean Moulin ouvre ses portes 🌍Une immersion dans le monde judiciaire : simulation de procès à la Faculté de droit 🌍[Conférence] Contribution des avocats au Conseil d'état et à la cour de cassation à l'élaboration de la jurisprudence 🌍Signature de partenariat entre la Faculté de droit et lOrdre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 🌍[Conférence] Contribution des avocats au Conseil d'état et à la cour de cassation à l'élaboration de la jurisprudence 🌍[Conférence Grand Public] Contribution des avocats au Conseil d'état et à la cour de cassation à l'élaboration de la jurisprudence 🌍Découvrez le Métier de Juriste d'Entreprise 🌍[International] Présentation du nouveau droit des sûreté français à Bahreïn LegalNews 🔒QPC : déposition sous serment des témoins entendus par le juge d'instruction 🔒QPC : cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon 🔒Licenciement du salarié pour insolence 🔒Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert 🔒Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas de vente judiciaire 🔒FPE : mesure des écarts de rémunération entre hommes et femmes 🔒De la prévisibilité de la chute d'un motard 🔒De la prévisibilité de la chute d'un motard 🔒Saisie et confiscation des avoirs criminels : adoption à l'AN Legavox 🌍Créer son association humanitaire 🌍Comment dissoudre une SAS ? 🌍Créer une SAS : les avantages et les inconvénients 🌍SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation 🌍Aléas thérapeutiques ou erreurs médicales : les recours des patients 🌍Droits et Obligations des Congés Payés - Guide Complet Employés 🌍La présomption dimputabilité en cas daccident du travail mortel 🌍Société civile : retrait ou cession, il faut choisir ! 🌍Litiges pompe à chaleur - Cassation "impropriété énergétique". 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