Thématiques - Généralités OPML JSON RSS services justice fonction procédure chargé action jugé état contrat législation nouveau millions jurisprudence santé président post nouvelle année nicolas entreprise compte fonds publique club conseil appeared paris depuis affaire personnes groupe société euros ActuJuridiqueLextenso 🌍Sous pression, les avocats en droit des étrangers restent combatifs 🌍Crime dans le vignoble champenois : le parricide était presque parfait 🌍Articulation de larticle 209 B du CGI avec le délai de reprise de dix ans 🌍« Les Français sont convaincus quils nont pas de mafia » 🌍Insolite : Quand les druides faisaient fonction de juges 🌍Procès de Lafarge en Syrie : « Situation compliquée, on se retire calmement » note B. 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Le point en 8 questions 🌍Rythmes scolaires : que propose la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant ? 🌍Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires 🌍Sommet UE-Union africaine de Luanda : 25 ans de partenariat stratégique 🌍Marché de l'électricité et du gaz : les conséquences de la crise énergétique Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sélèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de lordre 🌍Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lantisémitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration 🌍MARD : le CNB soppose à lamende civile de 10 000 🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport "À vif" 🌍Rapports de l'inspection générale de la Justice 🌍Rapport sur la maîtrise des frais de justice 🌍Rapports sur lamélioration de la justice des mineurs 🌍Rapport de préfiguration de linspection générale de ladministration pénitentiaire 🌍Rapport 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 🌍Rapport sur lopen data des décisions de justice 🌍Rapport dactivité 2024 de lAgence française anticorruption 🌍Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍Les allemands chantent ChatGPT dechante la décision Gema c Open AI 🌍Licenciement dun directeur commercial pour manquement à lobligation de sécurité, en raison de son comportement et de ses propos sexistes et racistes 🌍La Cour de cassation célèbre les noces de la concurrence déloyale et du secret des affaires 🌍Plafond de la sécurité sociale 2026 : ce que les salariés doivent savoir 🌍Associations : des ventes « opposables » une vingtaine dannées après leurs déclarations tardives en préfecture, commentaire sur larrêt de la 3ème chambre civile du 26 juin 2025 🌍Sites internet : labsence de mentions légales est un délit pénal 🌍Associations : des ventes « opposables » une vingtaine dannées après leurs déclarations tardives en préfecture, commentaire sur larrêt de la 3èmechambre civile du 26 juin 2025 🌍Plafond de la sécurité sociale 2026 : ce que les salariés doivent savoir L'AJDOM 🌍Colloque « Mayotte à lépreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? 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Théorie du droit - Laboratoire 🌍Fiscalité de léconomie collaborative : Airbnb, Vinted, etc. 🌍Maîtriser la Fiscalité 2025 : Stratégies et Conseils Essentiels pour Particuliers et Entreprises 🌍Entrepreneuriat : Comprendre les Obligations Légales des Startups 🌍Les Arcanes Fiscales du Chef dEntreprise : Guide Stratégique 🌍Sécurité juridique des opérations DeFi : cadre réglementaire et enjeux pratiques 🌍Naviguer dans le Labyrinthe du Droit Fiscal : Astuces pour 2025 🌍Médiation dAffaires 2025 : Ruptures et Innovations pour Transcender les Conflits Commerciaux 🌍Les Nouveaux Enjeux du Droit de la Propriété en 2025 🌍La gestion des logos et mentions légales dans les logiciels de facturation : obligations et bonnes pratiques ASPRA FRANCE 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolétariat dans la démocratie 🌍« Redéfinir la littérature juridique ». De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires l’Informé 🌍Harcèlement, licenciements... tensions maximales au CE de France Télé, Radio France et lINA 🌍Défense : un consortium de fonds rachète Bertin Technologies 🌍Faillite personnelle, contrôle fiscal... les ennuis de Sarah Fraisou avec Bercy 🌍Santé : Orphalan réalise une première acquisition stratégique 🌍Le patron de Pimkie rachète la chaîne de vêtements Christine Laure 🌍Groupe Avec : comment les dirigeants tentent de gagner du temps 🌍Groupe ACI : Philippe Rivière sort un fonds luxembourgeois de sa manche 🌍Les arguments de Shein pour éviter dêtre bloquée en France 🌍Gestion de patrimoine : la Carac en passe de racheter Astoria Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Colloque "La République, la laïcité et lécole : cohésion, valeurs et défis", Pr Florence Faberon (dir.), CMH UR 4232-UCA 🌍Evelyne Bonis, Barbara Drevet (dir.), Les intérêts de la justice, L'Harmattan, 2025, 204 p. 🌍Nelly Bytchkowsky lauréate du Prix de thèse Ourliac 2025 de lAcadémie de législation de Toulouse 🌍Table-ronde "Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression" par Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA 🌍Conférence "L'européanisation par les acteurs du droit" par Mme Sylvaine Peruzzetto, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur agrégée des universités, Pr Evan Raschel et J-François Riffard (coord.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le corps du majeur vulnérable", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Table-ronde I-Site "La durabilité au prisme du droit et de la géopolitique", Adrien Estève (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de lautonomie du majeur vulnérable fragilisé par l'ge ou la maladie", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Dossier "Le travail par-delà le droit de l'entreprise" - 2e partie, G. François et P. Guédon (coord.), Bulletin Joly Travail, n° 7/2025 Droit - Scoop-It 🌍Corée du Nord : la chasse aux fugitifs | Sources | ARTE 🌍Un jeune militant qui lutte contre le narcotrafic à Marseille, perd un second frère abattu par balle 🌍Je vais te tuer - Les mécanismes du contrôle coercitif | ARTE 🌍Albanie : lUE flirte-t-elle avec un narco-État ? | ARTE Europe l'hebdo 🌍Des "safaris humains"... La justice italienne enquête 🌍Ce que le Digital Fairness Act pourrait changer pour les entreprises européennes 🌍Cyberattaque inquiétante en France : des données médicales auraient été piratées, 23 000 professionnels de santé paralysés ... 🌍Always watching: How ICEs plan to monitor social media 24/7 threatens privacy and civic participation 🌍La plateforme Airbnb assignée en justice à Paris pour des locations de logements en territoires cisjordaniens occupés Revue générale du droit 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco 🌍Conclusions sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just 🌍La régularisation dune autorisation de construire, intervenue à la suite dun recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de lauteur du recours, regardé comme la partie perdante ? Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÉtat peut-il faire appel dun jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à lavis négatif rendu par le préfet en application de larticle L. 422-5 du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 🌍Quelles sont les obligations du maire en matière de retrait de permis de construire lorsque sa décision doit être prise sur avis conforme du préfet ? Conclusions sous CE, 25 juin 2024, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires c/Glorieux et Massart, n° 474026 🌍Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lémiettement communal Les Surligneurs 🌍Jean-Luc Mélenchon peut-il refuser de se présenter devant une commission denquête ? 🌍Cette crèche géante a été installée à Alicante, en Espagne, et non pas à Béziers 🌍Des chercheurs sud-coréens ont-ils vraiment créé un patch qui permet de faire repousser les dents ? 🌍Jean-Noël Barrot a-t-il vraiment été banni des États-Unis par Donald Trump ? 🌍Attention à cette vidéo montrant prétendument de récentes dégradations dune librairie catholique à Nantes 🌍Non, la chimiothérapie nest pas une « arnaque » 🌍Emmanuel Macron pourrait-il annuler les élections en cas de guerre ? 🌍Le PLFSS comporte-t-il une obligation vaccinale généralisée contre le Covid-19 et la grippe ? 🌍Maroc : existe-t-il une campagne visant à éliminer les chiens errants avant la Coupe du monde 2030 ? 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Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Diffamation : relaxe des journalistes auteurs d'une enquête sur des abus sexuels 🌍Le pacte Dutreil : une fausse dépense fiscale 🌍La Banque Populaire sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses 🌍Conditions de régularité des interceptions téléphoniques visant un magistrat 🌍Fraude au président : l'anomalie apparente n'en était pas une 🌍Le juge des référés peut condamner le preneur à payer les travaux de réparation à titre provisionnel 🌍Pratique commerciale trompeuse : une influenceuse condamnée 🌍Facturation électronique : tout ce que les avocats doivent savoir avant 2026 🌍Tribunes Legal-Scope 🌍Salaire notaire : comment évolue-t-il selon lexpérience et la région ? 🌍Comprendre larticle 1240 du code civil et ses implications en cas de responsabilité civile 🌍Salaire aide soignante : ce que vous devez savoir 🌍Annuaire barreau de Paris : comment trouver un avocat facilement 🌍Comprendre le test Hogan Personality Inventory et ses applications en entreprise 🌍Comprendre lavenant au contrat : définition et utilité 🌍Salaire en alternance : ce que vous devez connaître pour 2025 🌍Découvrez le parcours et les réalisations dAdrien Perrot 🌍Convenience store : les secrets dun commerce de proximité réussi Association de Juristes Polynésie française 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF 🌍Vocabulaire droit des successions Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Taxe sur les transactions financières : impact du nouveau taux sur la liquidité des actions françaises AMAFI, note dinformation, 27 nov. 2025 [01.12.2025] 🌍Lexpertise de gestion nest pas conditionnée à un caractère durgence Jurisprudence Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-19.035, F-B [01.12.2025] 🌍Mise à disposition des terrains communaux à vocation agricole : le conseil municipal peut prévoir des différences de traitement entre exploitants agricoles Jurisprudence CAA Toulouse, 1re ch., 6 nov. 2025, n° 24TL00320 [01.12.2025] 🌍Dég'ts causés par des sangliers : spécificité du régime dindemnisation dans le département du Haut-Rhin Jurisprudence Cass 2e civ., 6 nov. 2025, n° 24-17.241, FS-B [01.12.2025] 🌍Forte externalisation de travaux agricoles : déchéance du droit de préemption pour défaut dexploitation personnelle Jurisprudence CA Reims, soc., 8 oct. 2025, n° 24/01797 [01.12.2025] 🌍Responsabilité du diagnostiqueur : quid des champignons lignivores ? 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