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Théorie du droit - Laboratoire 🌍Les 10 failles juridiques méconnues dans les contrats de franchise : protégez vos droits 🌍Défendre Vos Droits de Consommateur : Recours Possible 🌍Nullité contractuelle : les 7 vices cachés que votre avocat doit détecter avant signature 🌍La protection des vulnérables : Rôle et nécessité du curateur neutre face aux litiges familiaux violents 🌍Médiation familiale à lère numérique : les nouveaux outils légaux pour résoudre les conflits sans tribunal en 2025 🌍La requalification des procès-verbaux dinfraction environnementale : enjeux juridiques et pratiques 🌍Divorce express : les 5 pièges cachés du consentement mutuel dématérialisé 🌍Le défi juridique et humain du sursis pénal pour raison médicale: analyse des refus et recours possibles 🌍Les 7 pièges mortels du rachat de parts sociales en SCI familiale : guide pour éviter le désastre patrimonial ASPRA FRANCE 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolétariat dans la démocratie 🌍« Redéfinir la littérature juridique ». De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Club des Juristes 🌍Aurélie Cappello 🌍Joël Andriantsimbazovina 🌍Valérie Boré Eveno 🌍Pierre Esplugas-Labatut 🌍Yann Aguila 🌍Pascal Oudot 🌍Yves Petit 🌍Eric Péchillon 🌍Benoît Grimonprez Droit - Scoop-It 🌍Iratxe Sorzabal reconnue victime de traitement inhumain - Enbata 🌍Les prisons les plus dangereuses du monde 🌍Prison Break au pays des matons 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français 🌍Dans la prison des détenus les plus dangereux de France | Brigades d'élite 🌍Justice des mineurs: "Il y a tout un panel de mesures qui existent déjà, mais qui ne sont pas mises en uvre faute de moyens", regrette Kim Reuflet (Syndicat de la magistrature) 🌍Derrière les barreaux, au COEUR des prisons [COMPILATION] 🌍Pelican Bay : au cur de la prison la plus dangereuse des USA 🌍LAssemblée nationale adopte une loi permettant la suspension des aides en cas de suspicion de fraude ... Revue générale du droit 🌍Integration und Identität 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität Les Surligneurs 🌍François Bayrou peut-il « trancher » sur les retraites, comme il le prétend ? 🌍Voisins vigilants : une récolte de données sensibles qui devrait alerter les municipalités 🌍La haute mer a-t-elle vraiment été une « zone de non-droit », comme laffirme Emmanuel Macron ? 🌍Non, ces images ne montre pas des « pyramides » chinoises construites par lhomme 🌍Guerre Russie-Ukraine : non, lopération Spiderweb na pas violé le traité New Start sur le désarmement nucléaire 🌍Cette vidéo ne montre pas des Israéliens fuir mais des festivaliers au Hellfest 🌍Non, les graines de cumin noir ne sont pas un remède miracle contre le cancer 🌍Non, WikiLeaks na jamais indiqué détenir des preuves impliquant Barack Obama dans un réseau pédophile 🌍Attention à cette carte des bases américaines autour de lIran qui ne reflète plus la réalité AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Indemnisation d'une perte de chance : quel rôle pour le juge ? 🌍Maraude électronique et non-salariat : double sortie de route des VTC 🌍La justice reconnaît un lien direct entre la mort d'un homme et la prolifération des algues vertes 🌍LegalTech et IA générative : Imaginer la fonction juridique du futur 🌍Entretiens disciplinaires et préalables au licenciement : transmission de QPC 🌍Courriels professionnels : droit d'accès du salarié 🌍Faillite personnelle du dirigeant de la société débitrice malgré l'absence d'insuffisance d'actif 🌍Rapport sur « L'intelligence artificielle (IA) au service de la justice » 🌍Ouverture de la liquidation judiciaire, obstacle à la résiliation du bail commercial Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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SABIN Précisions quant au champ d'application du droit de préemption du locataire commercial Jurisprudence Cass. 3e civ., 19 juin 2025, n° 23-19.292, FS-B [01.07.2025] 🌍Pénal des affaires Tout ce qu'il faut savoir avant d'investir dans les crypto-actifs AAI AMF, actualités, 30 juin 2025 (crypto) [01.07.2025] 🌍Le Barreau de Paris suspend sa participation au CNB et appelle à une réforme de la gouvernance des avocats Barreau de Paris, actualités, 30 juin 2025 [01.07.2025] 🌍Contestation dun classement en zone N : portée du rapport de présentation du PLU Jurisprudence CAA Marseille, 1ère ch. 19 juin 2025, n° 24MA00273 [01.07.2025] 🌍Effet de lassignation délivrée par un entrepreneur tendant à voir déclarer opposable au fournisseur un jugement statuant sur des demandes dirigées contre un fabricant Jurisprudence Cass. 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-20.274, FS-B [01.07.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍DJCE de Lyon : lexcellence récompensée à Montpellier 🌍[Retour sur] Assises 2025 de la Faculté de droit 🌍Rentrée 2025-26 : Masters 1 et 2 🌍150 ans de la Faculté de droit : un ouvrage anniversaire sur les grandes figures lyonnaises du droit 🌍Grandes figures lyonnaises du droit - 150 ans d'histoire 🌍Louisiana State University à Lyon : un partenariat juridique au long cours 🌍Faire vivre le droit en santé 🌍Renouvellement dun partenariat académique de longue date avec LSU 🌍Remise de diplôme à Hanoi : 23e promotion du Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales LegalNews 🔒Responsabilité de l'avocat conseil fiscal 🔒Réforme de l'audiovisuel public : rejet à l'AN 🔒Politique nationale de la justice civile : projet de circulaire 🔒Suppression du bonus écologique pour les voitures particulières 🔒Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail : publication au JO 🔒Droits sociaux des personnes détenues 🔒Biodiversité : intérêt à agir d'une association non agréée 🔒Biodiversité : intérêt à agir d'une association non agréée 🔒Mise en place d'un registre national des cancers Legavox 🌍Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ? 🌍Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous 🌍Référencement naturel des médecins : que dit le droit français ? 🌍Impôts locaux: droits de la défense et révision des évaluations foncières de locaux professionnels 🌍Discrimination syndicale : condamnation dEDIMARK pour licenciement nul d'une dessinatrice dexécution et paiement dheures supplémentaires (CA Paris 12 juin 2025) 🌍Comment contester une saisie-attribution sur compte bancaire ? 🌍les créances fiscales et le passif exigible 🌍La légalité externe et la légalité interne. 🌍la clause de non recours dans le bail commercial Dalloz actualités Civil 🌍Quelle responsabilité contractuelle du garagiste qui opère des réparations incomplètes ou contraires aux règles de lart ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 23 juin 2025 🌍Seul le second avis de fixation qui se substitue au précédent avis irrégulier fait courir le délai davoir à faire signifier la déclaration de saisine 🌍Le placement à lASE ne peut seffectuer au domicile dun ou des parents ([i]bis repetita[/i]) 🌍La société nayant pas encore fait le choix dun nouveau siège social mentionne valablement son adresse inscrite au registre 🌍Erreur dans la désignation dune partie : vice de fond ou vice de forme ? 🌍Recours devant la Cour dappel de Paris contre les décisions de lAutorité de la concurrence : brevet de conventionnalité pour larticle R. 464-13 du code de commerce 🌍Recours devant lAMF: brevet de conventionalité pour larticle R. 464-13 du code de commerce 🌍De la prescription de laction en liquidation dastreinte Blog Droit de la Fontaine 🌍Lecture pour tous 🌍Droit et décroissance 🌍Les étudiant.e.s sont formidables ! 🌍Entretien avec Julien Théry autour de « La constitution au XXIè siècle. 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