Thématiques - Généralités OPML JSON RSS affaires déclaration conseil semaine jurisprudence étrangers salariés public depuis service activité commission action société compte investissements européenne travail année entreprises professionnels groupe nouvelle euros santé millions état justice législation région publique première informations ActuJuridiqueLextenso 🌍Logements indivis : vers une sortie plus rapide de lindivision ? 🌍« Le financement de lAGS illustre lengagement des organisations patronales à faire vivre la solidarité collective » 🌍Frais bancaires sur succession : lencadrement enfin adopté 🌍Cession dun fichier client à la lumière de la réglementation sur la protection des données personnelles : la clause dautorisation de cession anticipée 🌍Rétroactivité de lExit Tax et libertés communautaires 🌍Entre cohérence et incohérence, la perte des recours de la caution de retour devant la Cour de cassation 🌍Recours à lIA : comment les avocats sen emparent 🌍Tribunal de Reims : À laudience, il demande en mariage la femme quil a battue 🌍Sandrine Beressi : « Jai envie que ce barreau soit reconnu pour dautres domaines que le pénal » Actualités générales - Service Public 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? 🌍Papillomavirus : la vaccination recommandée jusqu'à 26 ans pour tous les hommes et les femmes 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍Transition écologique et aménagement du territoire dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2025 ? 🌍Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret dépargne populaire en 2025 ? 🌍Déclaration 2025 de revenus : tout ce que vous devez savoir 🌍La transition écologique dans votre commune : un nouveau portail d'informations 🌍Les sociétés commerciales de moins de 10 salariés n'ont pas à établir de rapport de gestion Service public actualités entreprises 🌍Solde de la taxe dapprentissage : décalage du versement des fonds non fléchés 🌍Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ? 🌍Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 🌍Licencier un salarié parce qu'il est client d'un concurrent est-il légal ? 🌍Facturation électronique : la DGFIP met à jour ses fiches informatives ! 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍L'application de la directive CSRD est reportée 🌍Le licenciement d'une femme enceinte notifié irrégulièrement est-il mieux indemnisé ? 🌍Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qu'il faut savoir Un blog pour l'information juridique 🌍Utiliser Google pour des recherches juridiques 🌍Licenciement pour IA : vrai ou faux ? 🌍Achat en ligne de produits d'occasion : évitez les petits et moyens sites (hélas) 🌍Les ordonnances, des lois mal documentées 🌍IA générative c/ moteurs de recherche Les RAG hallucinent eux aussi 🌍Documentalistes juridiques free lance et autres indépendants du secteur de l'information juridique 🌍Qu'est devenu le Bulletin CNCC ? 🌍Plus de 100 prix de thèse en droit 🌍L'"insécurité législative" : causes, effets et parades Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF 🌍Lordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs a été publiée Lextenso - professionnels du droit 🌍Actualisation de létude Société civile 🌍(JO) Publication de la loi visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession 🌍(Jur) Fraude du débiteur et point de départ de la prescription de laction paulienne 🌍(Jur) Doctrine condamné pour concurrence déloyale envers cinq éditeurs juridiques 🌍(Jur) Conséquence du défaut de mention du nom dun propriétaire sur la fiche dimmeuble 🌍Revue des revues #PackAffaires #Avril 2025 Ce qu'il ne fallait pas manquer 🌍(Rép. min.) Charge du désherbage en limite de propriété 🌍Revue des revues #PackNotaire #Avril2025 Les structures dexercice au lendemain de la réforme 🌍Revue des revues #PackAvocat #Avril2025 - Former autrement les avocats de demain Actualités Site Vie Publique 🌍Stéréotypes filles-garçons : une résurgence inquiétante chez les jeunes 🌍Les infractions anti-LGBT+ en hausse de 5% en 2024 🌍Mobilités fonction publique-secteur privé : un contrôle à renforcer selon la Cour des comptes 🌍Immigration de travail : comment est-elle perçue par la population ? 🌍Négociations collectives d'entreprises en 2023 : des chiffres encore en baisse 🌍La fin de vie dans les discours publics 🌍Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946 🌍Éducation prioritaire : une politique "complexe et peu lisible" selon la Cour des comptes 🌍Précarité : la privation matérielle et sociale reste à un niveau élevé en 2024 Gazette du Palais 🌍Discipline des avocats : publication de la circulaire 🌍Exécution des peines, déjudiciarisation, audiencement correctionnel et criminel : publication des trois rapports des missions durgence 🌍Revue de lUJA de Paris 2025 🌍Réforme de la Justice : Gérald Darmanin présente une nouvelle feuille de route 🌍Discrimination dans laccès aux soins : la Défenseure des droits dénonce la situation 🌍Justice des mineurs : mobilisation des avocats avant lexamen dun texte controversé 🌍Lieux de privation de liberté : le droit de visite du b'tonnier devra être étendu au geôles et dépôts des juridictions judiciaires 🌍Narcotrafic : adoption de la loi par le Parlement 🌍Narcotrafic : les principales dispositions du texte issu de la commission mixte paritaire Rapports du ministère de la Justice 🌍Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence 🌍Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage 🌍Rapport détape du Conseil national de la médiation 🌍Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à lattaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024 🌍Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France 🌍Rapports du laboratoire de recherche et dinnovation de la DAP 🌍Rapport sur lavenir des juridictions du travail 🌍Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats 🌍Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement 🌍Démission et arrêt maladie : ce que les salariés doivent absolument savoir 🌍Harcèlement sexuel dambiance en entreprise 🌍Saisie immobilière et limportance de la description juridique du bien saisi 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍Le droit à lhéritage des héritiers conditionné à la levée de loption successorale 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de lacompte L'AJDOM 🌍Annonce du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » 16 mai 2025 au Sénat 🌍Publication à lAJFP : « Le droit des fonctions publiques des outre-mer Chronique 2024 », par Grégoire Calley et Charles Froger 🌍« La Nouvelle-Calédonie montre que le principe dindivisibilité de la République est plus souple et résistant quon ne le pensait » : interview de Ferdinand Mélin-Soucramanien pour Outremers360 🌍« Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie de demain ? » : interview de Léa Havard dans Les Nouvelles Calédoniennes 🌍Intervention de Charles Froger lors du colloque « Le droit de lOcéan du point de vue environnemental » organisé par la Cour de cassation 🌍Remise du premier prix de thèse de LAJDOM à Fannie Duverger 🌍Lancement de lappel à cotisation 2025 🌍Conférence « La fonction publique outre-mer » avec la participation de Charles Froger 🌍Publication à lAJDA : « Le droit néo-calédonien face aux entités naturelles sujets de droit' », par Caroline Bouix et Charles Froger Le Journal du Palais 🌍Thierry Vuillaume 🌍R5 Turbo 3E, l'extravertie 🌍Le regard de Faro 🌍Le Pacte Territoires s'offre une rallonge. 🌍L'entretien en entreprise : une relation qui doit rester paritaire 🌍Le regard de Faro 🌍Domanys, régénérescence programmée ! 🌍IA et droit du travail : enjeux et perspectives pour les entreprises 🌍Le regard de Faro Lex Daily New 🌍Affaire de Bétharram : la commission denquête parlementaire en 4 questions 🌍Impôts 2025 : comment déclarer vos crypto-monnaies ? 🌍Ladministration Trump conteste les lois climatiques de 4 États devant la justice 🌍Les passeports dorés de Malte jugés contraires au droit européen 🌍Impôts 2025 : Les 3 changements de la déclaration de biens immobiliers 🌍Un droit à laide à mourir est instauré 🌍VIDÉO Comment fonctionne un mandat darrêt européen ? 🌍Les experts-comptables à lheure de la finance augmentée 🌍Impôts 2025 : les frais de télétravail sont déductibles Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] Huit ans après, le parquet général requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans laffaire des emplois prétendument fictifs de son épouse 🌍[Brèves] Le juge de lexécution est toujours compétent pour statuer sur des contestations relatives à des mesures dexécution forcée mobilières ! 🌍[Brèves] Acceptation à concurrence de lactif net & passif solidaire : gare au recours contributif 🌍[Brèves] Labsence de notification du droit se taire devant le juge qui se prononce sur les intérêts civils est sans incidence 🌍[Brèves] Modalités de négociation avec les candidats à l'attribution dune concession 🌍[Brèves] Obligation d'informer le magistrat du droit de se taire dans le cadre dune procédure disciplinaire 🌍[Brèves] Guichet unique : délivrance dun récépissé en cas de « difficulté grave de fonctionnement » 🌍[Brèves] Solidarité financière : toute l'attestation de vigilance, rien que l'attestation de vigilance ! 🌍[Brèves] Contrariété à lordre public international dun jugement étranger dadoption insuffisamment motivé Un peu de droit 🌍Magistrats sous enquête : entre justice pénale et discipline 🌍Communication des dossiers pénaux sur support numérique : Analyse des refus et controverses juridiques 🌍LÉtat civil européen : vers une identité à la carte ? 🌍Quest-ce quun contentieux fiscal et comment mettre fin au litige 🌍Droit de lenvironnement : Lillusion du progrès ? 🌍Réforme judiciaire : la cour criminelle départementale en question 🌍Les dessous des honoraires davocats : mythes et réalités 🌍La Clause de Soulte dans le Partage Matrimonial : Abus et Protections Juridiques 🌍Fraudes aux paiements : une loi pour renforcer la protection des consommateurs Ministère de la Justice Actualités 🌍Attaque dIncarville : Emmanuel Macron rend hommage aux victimes 🌍Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, pourquoi pas vous ? 🌍Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ? 🌍Concours de greffier : les inscriptions sont ouvertes 🌍Ginette Kolinka, survivante de la Shoah, face à des jeunes sous main de justice 🌍Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés 🌍Les lois constitutionnelles de la IIIe République sexposent place Vendôme 🌍Le Premier ministre et le garde des Sceaux en soutien aux agents pénitentiaires 🌍Vers une réforme du droit français de larbitrage Le Journal des Entreprises - Actualité nationale 🌍La Région Grand Est injecte 25 millions deuros pour remettre sur les rails les petites lignes ferroviaires 🌍Michelin garde le cap malgré un contexte incertain 🌍Daprès les services de la Banque de France, lactivité est repartie en avril dans le Grand Est, mais un ralentissement est attendu en mai 🌍LAgence de communication nancéienne LT veut savoir "jusquoù aller pour séduire la Gen Z" 🌍Le Grand Est lance officiellement son Cluster IA ENACT 🌍Douze entreprises vosgiennes vont bénéficier du dispositif "Content Factory" 🌍En Sarthe, le groupe Paprec présente un projet pour valoriser en énergie une partie des déchets enfouis 🌍Fusion nucléaire : Thales inaugure GenF pour développer une énergie nouvelle depuis la Gironde 🌍Le groupe vendéen Briand investit 20 millions deuros près dAngers The Conversation – Articles (FR) 🌍Ce métier peu connu qui pourrait participer à lutter contre les inondations 🌍Trump face au dérèglement climatique : du climatoscepticisme au radicalisme Dark MAGA 🌍Pourquoi le « recyclage bashing » est une erreur 🌍Et si nous laissions la voiture au garage pour préserver nos sites archéologiques ? 🌍Wauquiez ou Retailleau, derrière la présidence de LR, lombre du trumpisme 🌍Peut-on concilier relance minière en France et préservation de la biodiversité ? 🌍Un nouvel inventaire des ressources minérales pour renforcer la souveraineté de la France 🌍Comment anticiper les risques dinondations ? 🌍Audition de Bayrou sur Bétharram : quelle peine en cas de mensonge devant les députés ? Théorie du droit - Laboratoire 🌍La rétractation de la promesse dembauche : enjeux et requalification du préjudice en droit du travail 🌍La faillite personnelle pour non déclaration des salariés : risques et conséquences pour le dirigeant 🌍La suspension tardive des marchés publics : Enjeux et conséquences juridiques du rejet 🌍La Protection des Entreprises Face au Vol de Clientèle par Transfuge dEmployés : Stratégies Juridiques et Actions en Concurrence Déloyale 🌍Pourquoi faire appel à un notaire pour ses transactions immobilières ? 🌍La nullité des annexes non votées au règlement de copropriété : Analyse juridique et recours possibles 🌍Impasse juridique : la reconduite à la frontière des étudiants étrangers en fin de visa 🌍Le retrait de licence dagent immobilier pour non-respect du quota : analyse juridique complète 🌍La dissolution judiciaire des entreprises polluantes clandestines : mécanismes juridiques et enjeux environnementaux ASPRA FRANCE 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolétariat dans la démocratie 🌍« Redéfinir la littérature juridique ». De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Club des Juristes 🌍Baptiste Nicaud 🌍un collectif de professeurs duniversité 🌍Laurent Frémont 🌍Anne-Charlène Bezzina 🌍Thibaut Fleury Graff 🌍Pauline Türk 🌍Marion Ubaud-Bergeron 🌍Morane Keim-Bagot 🌍Laurent-Xavier Simonel Droit - Scoop-It 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français 🌍Dans la prison des détenus les plus dangereux de France | Brigades d'élite 🌍Justice des mineurs: "Il y a tout un panel de mesures qui existent déjà, mais qui ne sont pas mises en uvre faute de moyens", regrette Kim Reuflet (Syndicat de la magistrature) 🌍Derrière les barreaux, au COEUR des prisons [COMPILATION] 🌍Pelican Bay : au cur de la prison la plus dangereuse des USA 🌍LAssemblée nationale adopte une loi permettant la suspension des aides en cas de suspicion de fraude ... 🌍Au coeur de la DZ mafia|TF1 INFO 🌍Au cur du monde choquant des prisons britanniques remplies de drogue 🌍Identité numérique : le cadre réglementaire européen sétoffe ... Revue générale du droit 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität 🌍Intégration et identité Les Surligneurs 🌍La maladie de Lyme na pas été créée dans un laboratoire militaire 🌍Est-il impossible de faire un référendum sur limmigration, comme le suggère Emmanuel Macron ? 🌍Cette vidéo ne montre pas un avion de chasse pakistanais JF-17 Thunder abattu par lInde 🌍« Crime passionnel » : comment certains droits étrangers prennent-ils en compte lémotion dans les homicides conjugaux ? 🌍Non, Donald Trump na pas affirmé vouloir effacer le Pakistan si ce dernier attaquait lInde 🌍Depardieu condamné : quest-ce que la victimisation secondaire ? 🌍Attention à cette photo générée par IA de la « fleur de cristal » 🌍Non, vos achats ne seront pas surveillés par lÉtat en 2026 si vous touchez des aides sociales 🌍Non, une émission de LCI naffirme pas que Volodymyr Zelensky a détourné laide occidentale AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Égalité professionnelle : le gendarme boursier entre en scène 🌍Perquisition au cabinet justifiée par la mise en cause de l'avocat 🌍De la friture dans l'information précontractuelle 🌍Résiliation dun bail meublé par le propriétaire : motifs légitimes et sérieux en 2025 🌍Qualité pour agir en désignation d'un administrateur provisoire 🌍Abus de majorité : charge de la preuve 🌍Droit propre des associés d'agir en réparation du préjudice subi par la société 🌍Faute grave du sportif professionnel qui participe à Fort Boyard sans en avertir son employeur 🌍Remplit son obligation de sécurité l'employeur qui réagit dès qu'il est informé du mal-être du salarié Legal-Scope 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? (Cour de cassation) 🌍la justice idéale nexiste pas (Me Jean-Yves Le Borgne avocat) 🌍(Vidéo) Avocats Lexing Alain Bensoussan : concurrence déloyale, propriété intellectuelle, intelligence artificielle 🌍(Vidéo) Avocat immobilier pénalités de retard : à quel moment faut-il le prévoir ? ( Me Ganaëlle Soussens) Le blog Lexbase 🌍5 conseils pour exploiter toute la puissance de lIA générative : JP Intelligence de Lexbase ! 🌍Contes en noir et nouvelles en rouge, de Fabrice Deferrard 🌍Quel est votre horoscope juridique trimestriel ? 🌍Lorsque lIA casse les codes » la bande dessinée de Christiane Féral-Schuhl et Tiphaine MaryAdélaïde 🌍Quand un avocat allie profession et passion 🌍Décisions Similaires : lIA juridique par Lexbase ! 🌍LexMag N°2 : cest lheure de votre petite pause juridique 🌍LA recette du Guacamole par et pour les avocats ! 🌍Soupçons de Prise Illégale dIntérêts : Éric Dupond-Moretti Relaxé par la CJR Association de Juristes Polynésie française 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF 🌍Vocabulaire droit des successions 🌍Cybermoi/s 2024 #CyberEngagés 🌍Café juridique AJPF du 20 septembre 2024 sur laccès au droit 🌍Rencontre agenda AJPF Septembre 2024 🌍Rencontre Agenda AJPF mai 2024 Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Les Philippines adhèrent à la Convention Preuves de 1970 HCCH, communiqué, 6 mai 2025 (Philippines) [16.05.2025] 🌍Déchéance de marque : la Cour de cassation appelle les juges à une analyse précise de lusage sérieux Jurisprudence Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-21.866, F-B [16.05.2025] 🌍Publication d'une circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains Circ. n° JUSD2513769C, 9 mai 2025 : BOMJ 16 mai 2025 [16.05.2025] 🌍Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : adoption par l'Assemblée d'une proposition de loi Travaux préparatoires AN, PPL, TA n° 113, 15 mai 2025 [16.05.2025] 🌍LABE met à jour son rapport sur le suivi du ratio de liquidité à court terme et du ratio de liquidité à long terme dans lUE AAI ABE, communiqué, 14 mai 2025 (Ratio de liquidité) [16.05.2025] 🌍Données François Pérain est chargé du contrôle du Traitement Cassiopée A. n° JUSB2512520A, 5 mai 2025 : BOMJ 16 mai 2025 [16.05.2025] 🌍Industries culturelles et créatives : lancement d'un observatoire chargé d'évaluer les effets de l'IA sur l'emploi et les métiers CNC, actualités, 14 mai 2025 (Observatoire) [16.05.2025] 🌍Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une activité de médiation des entreprises au sein d'un service proposé par une autorité administrative Min. Justice, 15 mai 2025 (CNTC - Collège de déontologie) [16.05.2025] 🌍Fort rebond des créations dentreprises en avril 2025 INSEE, Inf. rap. n° 121, 16 mai 2025 [16.05.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍[COLLOQUE] "Les nouvelles rencontres médico-légales" 🌍Remise de diplôme au Caire : la coopération entre Lyon 3 et lUniversité dAin Shams mise à lhonneur 🌍Le Centre de droit international (EDIED) assiste de nouveau les Comores devant la Cour internationale de justice 🌍La Faculté de droit récompensée au Concours Charles-Rousseau 2025 🌍La Faculté de droit confirme son excellence nationale 🌍La Faculté de droit de Lyon 3 confirme son excellence nationale 🌍Journée de formation et de consultation étudiante - Les enjeux éthiques de la gestion des matières et des déchets radioactifs 🌍[COLLOQUE] "La défense des intérêts contre la société" 🌍Inauguration de la Clinique Juridique à l'Université Française d'Arménie LegalNews 🔒CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ? 🔒Lutter contre la pédocriminalité : adoption à l'AN en 1ère lecture 🔒Qualité pour agir en désignation d'un administrateur provisoire 🔒CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ? 🔒Démarchage téléphonique : Action Eco Habitat sanctionné 🔒Produits du bois et filière REP PMCB : adoption au Sénat en première lecture 🔒Validation de la sanction de C8 pour propos agressifs, grossiers et violents contre la maire de Paris 🔒Grilles de taux par défaut du PAS et abattement applicable aux contrats courts 🔒Perquisition au cabinet justifiée par la mise en cause de l'avocat Legavox 🌍Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière 🌍Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025) 🌍Émission multiple dactions de préférence : un seul commissaire suffit 🌍Réactiver sa société après une radiation doffice 🌍Frais de séjour d'EHPAD d'un parent VS exception d'indignité et dispense d'obligation d'alimentaire de l'enfant 🌍Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔ 🌍Évaluation doffice et micro-BIC : régularité sans seuil établi 🌍comment obtenir une autorisation pour installer un climatiseur dans une copropriété? 🌍Ce qui a changé pour les associations ➔ Dalloz actualités Civil 🌍Les pouvoirs du juge des référés au cas de violation des règles durbanisme 🌍Montage dopérations de défiscalisation et droit des contrats 🌍Contrariété à lordre public international de la délégation de puissance paternelle sans laccord de la mère 🌍Laction de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) 🌍Crédit immobilier et responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs 🌍Laction de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » des semaines des 14, 21 et 28 avril, et 5 mai 2025 🌍Quand sachève le devoir dinformation annuelle due à la caution par le créancier professionnel ? 🌍Effets de la caducité dune requête en matière prudhomale Blog Droit de la Fontaine 🌍Lecture pour tous 🌍Droit et décroissance 🌍Les étudiant.e.s sont formidables ! 🌍Entretien avec Julien Théry autour de « La constitution au XXIè siècle. Histoire dun fétiche social » (Amsterdam, 2025), pour le Media TV 03/25 🌍La Constitution « Open Bar ». Entretien pour Blast 08/24 🌍Invitée de Quentin Lafay, France Culture, sur le Conseil constitutionnel 02/25 🌍Invitée de « Sens public » sur public Sénat 02/25 🌍Les étudiants sont formidables ! 🌍Les nominations au Conseil constitutionnel : la question du jour, France Culture, lundi 10 février 2025 Association AFPI, actualités juridiques 🌍Comment obtenir une formation dassistant ressources humaines en alternance reconnue par létat 🌍Comment obtenir un constat dhuissier de justice et protéger vos droits en location ? 🌍Financement reconversion avocat : découvrez les collectifs qui facilitent votre transition professionnelle 🌍Les points clés à vérifier dans votre convention collective 🌍Comment les avis utilisateurs jugent lefficacité de lenvoi de lettre reco en ligne 🌍Comment un avocat peut vous aider à gérer votre pension alimentaire 🌍Comment optimiser la gestion des archives intermédiaires en entreprise 🌍Comment la gestion des conventions collectives optimise le droit social en entreprise 🌍Lassurance pour association loi 1901 Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Le Cabinet aux côtés de la Société Nationale des Beaux Arts 🌍Le Cabinet aux côtés de la Société Nationale des Beaux Arts 🌍Protection des données personnelles : la CNIL renforce son action répressive en 2024 🌍Dispositif de régulation à linstallation: aujourdhui les chirurgiens-dentistes, demain les médecins ? 🌍Vos données personnelles au service de ladministration fiscale: décryptage et conséquences 🌍Rapport de gestion, rapport de durabilité et rapport sur le gouvernement dentreprises 🌍Capital Export devient actionnaire majoritaire du groupe AA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Quelles formations requises par larrêté du 19 fév. 2025 pour la pratique de lépilation par les IDE et les professionnels de lesthétique ? Hoche Avocats 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Lettre dinformation en droit social mars 2025 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin et Z. de Dampierre) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Tech Spotlight : les enjeux juridiques du scraping 🌍Projet de loi de finances pour 2025 : Principales mesures concernant les entreprises 🌍Lettre dinformation en droit social février 2025