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Étude de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍Lusage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge Cahiers de méthodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lorganisation dune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le règne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rêvent-ils dun droit factualisé ? 🌍Entre professional law et political law Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? 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Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le majeur vulnérable riche", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Conférence "Le Bleu de Matignon. Un objet de l'interministérialité", par Benoît Delaunay, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : "La notion de torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrêt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de louvrage "Lenseignement supérieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-Gauché, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thèse de Margaux Camous, doctorante en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) Portail de Droit Belge commentaires 🌍Regroupement familial avec un Belge: la Cour constitutionnelle met fin à lexclusion systématique des ressources du partenaire [ Lundi 17.08.26 ] - Postaru Felicia Larrêt impose une appréciation plus concrète de la situation financière du ménage (...) 🌍Changement de langue de la procédure pénale: à qui renvoyer le dossier ? 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Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 🌍Dans quelle mesure lintérêt pour agir contre une autorisation durbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer dun titre, revendique la propriété du terrain dassiette ? Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937 🌍Allemagne Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1975 : RDP 1975, p.335-375 🌍Le maire peut-il ordonner la démolition dun mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331 🌍Lillusion de lautonomie financière et fiscale locale 🌍Un permis modificatif peut-il purger lautorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune dÉtaples, n° 451531 🌍Peut-on former un référé-liberté en cas datteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 🌍République fédérale dAllemagne Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224 🌍Quel est le délai pour agir dun tiers contre la décision de lautorité administrative refusant dabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 Les Surligneurs 🌍Immigration : où se situe réellement la France par rapport à ses voisins européens ? 🌍Attentats du 11 septembre 2001 : non, un missile na pas frappé le World Trade Center 🌍Rachida Dati peut-elle redevenir magistrate malgré son procès pour corruption dans « laffaire Renault » ? 🌍Affaire Joël Guerriau : lancien sénateur perçoit-il toujours des indemnités parlementaires ? 🌍Présidentielle 2027 : combien dimmigrés entrent réellement en France chaque année ? 🌍France, Espagne, Japon, Russie : attention aux comparaisons trompeuses sur limmigration 🌍Restaurer la souveraineté du peuple : Bruno Retailleau veut défier le droit européen et international 🌍Attention à cette vidéo datée dune mise en scène de rentrée chaotique à luniversité 🌍Affaire Patrick Bruel : comment laccumulation de plaintes pourrait écarter certaines prescriptions AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Legal-Scope 🌍Délibération droit de préemption urbain : quelles règles encadrent cette procédure ? 🌍Pouvoir dachat : comment comprendre sa définition pour mieux gérer son budget 🌍Diagnostic conduite du changement : quels indicateurs pour évaluer limpact en entreprise ? 🌍Caractérisation dune entreprise : quels critères définissent son identité juridique et économique ? 🌍Hourly count : quel impact pour la gestion du temps en entreprise ? 🌍Marché conventionné : quelles règles encadrent les relations commerciales en France ? 🌍Accord collectif logement : quels avantages pour les salariés et les employeurs ? 🌍Avantages BTP : quels bénéfices concrets pour les salariés du secteur ? 🌍Clesence : quel impact sur la gestion des ressources humaines en entreprise ? Association de Juristes Polynésie française 🌍Convocation AGO 25 juin 2026 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍La sauvegarde du débiteur peut justifier la rupture des contrats de franchise et dapprovisionnement Jurisprudence Cass. com., 9 sept. 2026, n° 24-21.555, FS-B [11.09.2026] 🌍Hypertrucages générés ou manipulés par IA : publication dun rapport détape de la mission du CSPLA sur les enjeux et des propositions à venir CSPLA, publications, 7 sept. 2026 (Hypertrucages) [11.09.2026] 🌍Affaires « EU Inc. » : les commissaires de justice européens demandent des garanties pour les créanciers UEHJ, actualités, 9 sept 2026 (EU Inc. et 28e régime) [11.09.2026] 🌍Sociétés de gestion : lAMF appelle à mieux encadrer lenregistrement des conversations téléphoniques AAI AMF, actualités, 10 sept. 2026 (enregistrements des conversations téléphoniques... [11.09.2026] 🌍Fiscalité : 21 propositions des notaires pour sécuriser limpôt et faciliter les transmissions CSN, actualités, 10 sept. 2026 (Le Notaire et l'Impôt) [11.09.2026] 🌍Entreprises en difficulté : la Cour des comptes appelle à simplifier et mieux coordonner les dispositifs daccompagnement C. comptes, actualités, 11 sept. 2026 (entreprises en difficulté) [11.09.2026] 🌍L'agrément de la SEAM en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie est renouvelé A. n° MICB2622322A, 29 août 2026 : JO 11 sept. 2026 [11.09.2026] 🌍Centres de vaccination : modification des contenus des dossiers de demande d'habilitation Législation A. n° SFHP2620644A, 28 juill. 2026 : JO 11 sept. 2026 [11.09.2026] 🌍Médiation de lAMF : forte hausse des saisines en 2025, notamment sur les transferts de PEA AAI AMF, communiqué, 10 sept. 2026 (rapport annuel 2025) [11.09.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Conférence | La France et l'Union européenne 🌍Conférence | Les éléments de preuve dans le contentieux de l'asile 🌍La Clinique juridique recrute ! 🌍Venez découvrir la Clinique juridique ! 🌍Conférence : "Responsabilité financière des gestionnaires publics : Présentation des enjeux du nouveau régime par la juridiction financière" 🌍Colloque | Doute et droit public 🌍Séminaire | Le troisième temps du renvoi préjudiciel (II): étude de la réception par les juridictions nationales des arrêts préjudiciels 🌍[COLLOQUE] "La contractualisation de la compliance : clause après clause" 🌍Concours J'M Entreprendre 2026, imaginez votre start-up et initiez-vous à l'entrepreneuriat ! LegalNews 🔒Excès de vitesse de l'avocate : l'obligation de dénonciation s'applique-t-elle à l'EI ? 🔒Report de congé annuel non pris : droit à information du fonctionnaire 🔒France / Suède : publication de l'avenant à la CDI 🔒Imprescriptibilité des actions en nullité de marque 🔒Intermédiation financière en matière de pension alimentaire 🔒Imprescriptibilité des actions en nullité de marque 🔒QPC : pas d'indemnité compensatrice de congé payé en raison de la faute lourde du salarié en Nouvelle-Calédonie 🔒Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques : dépôt à l'AN 🔒Le dirigeant d'entreprise publique doit-il obéir à son ministère de tutelle ? 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