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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Club des Juristes 🌍Baptiste Nicaud 🌍un collectif de professeurs duniversité 🌍Laurent Frémont 🌍Anne-Charlène Bezzina 🌍Thibaut Fleury Graff 🌍Pauline Türk 🌍Marion Ubaud-Bergeron 🌍Morane Keim-Bagot 🌍Laurent-Xavier Simonel Droit - Scoop-It 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français 🌍Dans la prison des détenus les plus dangereux de France | Brigades d'élite 🌍Justice des mineurs: "Il y a tout un panel de mesures qui existent déjà, mais qui ne sont pas mises en uvre faute de moyens", regrette Kim Reuflet (Syndicat de la magistrature) 🌍Derrière les barreaux, au COEUR des prisons [COMPILATION] 🌍Pelican Bay : au cur de la prison la plus dangereuse des USA 🌍LAssemblée nationale adopte une loi permettant la suspension des aides en cas de suspicion de fraude ... 🌍Au coeur de la DZ mafia｜TF1 INFO 🌍Au cur du monde choquant des prisons britanniques remplies de drogue 🌍Identité numérique : le cadre réglementaire européen sétoffe ... Revue générale du droit 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität 🌍Intégration et identité Les Surligneurs 🌍La maladie de Lyme na pas été créée dans un laboratoire militaire 🌍Est-il impossible de faire un référendum sur limmigration, comme le suggère Emmanuel Macron ? 🌍Cette vidéo ne montre pas un avion de chasse pakistanais JF-17 Thunder abattu par lInde 🌍« Crime passionnel » : comment certains droits étrangers prennent-ils en compte lémotion dans les homicides conjugaux ? 🌍Non, Donald Trump na pas affirmé vouloir effacer le Pakistan si ce dernier attaquait lInde 🌍Depardieu condamné : quest-ce que la victimisation secondaire ? 🌍Attention à cette photo générée par IA de la « fleur de cristal » 🌍Non, vos achats ne seront pas surveillés par lÉtat en 2026 si vous touchez des aides sociales 🌍Non, une émission de LCI naffirme pas que Volodymyr Zelensky a détourné laide occidentale AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Égalité professionnelle : le gendarme boursier entre en scène 🌍Perquisition au cabinet justifiée par la mise en cause de l'avocat 🌍De la friture dans l'information précontractuelle 🌍Résiliation dun bail meublé par le propriétaire : motifs légitimes et sérieux en 2025 🌍Qualité pour agir en désignation d'un administrateur provisoire 🌍Abus de majorité : charge de la preuve 🌍Droit propre des associés d'agir en réparation du préjudice subi par la société 🌍Faute grave du sportif professionnel qui participe à Fort Boyard sans en avertir son employeur 🌍Remplit son obligation de sécurité l'employeur qui réagit dès qu'il est informé du mal-être du salarié Legal-Scope 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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Justice, 15 mai 2025 (CNTC - Collège de déontologie) [16.05.2025] 🌍Fort rebond des créations dentreprises en avril 2025 INSEE, Inf. rap. n° 121, 16 mai 2025 [16.05.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍[COLLOQUE] "Les nouvelles rencontres médico-légales" 🌍Remise de diplôme au Caire : la coopération entre Lyon 3 et lUniversité dAin Shams mise à lhonneur 🌍Le Centre de droit international (EDIED) assiste de nouveau les Comores devant la Cour internationale de justice 🌍La Faculté de droit récompensée au Concours Charles-Rousseau 2025 🌍La Faculté de droit confirme son excellence nationale 🌍La Faculté de droit de Lyon 3 confirme son excellence nationale 🌍Journée de formation et de consultation étudiante - Les enjeux éthiques de la gestion des matières et des déchets radioactifs 🌍[COLLOQUE] "La défense des intérêts contre la société" 🌍Inauguration de la Clinique Juridique à l'Université Française d'Arménie LegalNews 🔒CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ? 🔒Lutter contre la pédocriminalité : adoption à l'AN en 1ère lecture 🔒Qualité pour agir en désignation d'un administrateur provisoire 🔒CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ? 🔒Démarchage téléphonique : Action Eco Habitat sanctionné 🔒Produits du bois et filière REP PMCB : adoption au Sénat en première lecture 🔒Validation de la sanction de C8 pour propos agressifs, grossiers et violents contre la maire de Paris 🔒Grilles de taux par défaut du PAS et abattement applicable aux contrats courts 🔒Perquisition au cabinet justifiée par la mise en cause de l'avocat Legavox 🌍Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière 🌍Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, 9 mai 2025) 🌍Émission multiple dactions de préférence : un seul commissaire suffit 🌍Réactiver sa société après une radiation doffice 🌍Frais de séjour d'EHPAD d'un parent VS exception d'indignité et dispense d'obligation d'alimentaire de l'enfant 🌍Bien choisir le statut du conjoint du créateur d'entreprise ➔ 🌍Évaluation doffice et micro-BIC : régularité sans seuil établi 🌍comment obtenir une autorisation pour installer un climatiseur dans une copropriété? 🌍Ce qui a changé pour les associations ➔ Dalloz actualités Civil 🌍Les pouvoirs du juge des référés au cas de violation des règles durbanisme 🌍Montage dopérations de défiscalisation et droit des contrats 🌍Contrariété à lordre public international de la délégation de puissance paternelle sans laccord de la mère 🌍Laction de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) 🌍Crédit immobilier et responsabilité de la banque du fait de ses démarcheurs 🌍Laction de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » des semaines des 14, 21 et 28 avril, et 5 mai 2025 🌍Quand sachève le devoir dinformation annuelle due à la caution par le créancier professionnel ? 🌍Effets de la caducité dune requête en matière prudhomale Blog Droit de la Fontaine 🌍Lecture pour tous 🌍Droit et décroissance 🌍Les étudiant.e.s sont formidables ! 🌍Entretien avec Julien Théry autour de « La constitution au XXIè siècle. 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