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Cahen, Fr. Dhondt, M. Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ébauche dune critique de lafricanisation de la sécurité collective 🌍La situation inquiétante des institutions charitables en Provence au siècle des Lumières, actrices principales de lassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍À propos de louvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant à létranger (xixe-xxe siècle) 🌍Lenseignement du droit à létranger comme opportunité de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 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🌍Rendez-vous à la première conférence annuelle de lEFCSN le 29 octobre à Bruxelles 🌍Est-ce que LCI a intégré le terme remigration dans son processus de rédaction ? 🌍Emmanuel Macron a-t-il bafoué le Parlement en ne linformant pas du déploiement de moyens militaires français en soutien dIsraël ? 🌍Événement : La régulation dinternet peut-elle apporter la paix ? 🌍Non, on ne peut pas vraiment savoir si un fruit a été génétiquement modifié avec un code à cinq chiffres 🌍Non, lOMS na pas admis Monkeypox comme effet secondaire du vaccin contre le Covid-19 🌍Non, la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen ne nous permet pas de ne pas payer dimpôts, au contraire 🌍États-Unis : les démocrates achètent-ils des votes à des étrangers illégaux pour truquer lélection ? AUREP actualités 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? 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Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Faute grave : distinguer vie personnelle et vie privée 🌍Une vaine tentative dallonger la durée des droits dauteur sur le Boléro de Ravel 🌍L'avaliste ne peut bénéficier de la subrogation 🌍Indemnité contractuelle pour inexécution de l'obligation 🌍CJUE : atteinte au RGPD contestée en justice par un concurrent comme pratique commerciale déloyale 🌍CJUE : accès des enquêteurs aux données contenues dans un téléphone portable 🌍Décision Apple : une étape supplémentaire vers lharmonisation fiscale 🌍Justice négociée : réhabiliter plutôt que sanctionner 🌍Un tiers au contrat peut-il invoquer un manquement du notaire ? 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C‑652/22, Kolin Inşaat Turizm Sanayi ve Ticaret [22.10.2024] 🌍Médias et Communication Numérique Droit pénal Vérification de l''ge en ligne : l'Arcom adopte un référentiel sur l'accès des mineurs aux sites pornographiques AAI ARCOM, délib. n° 2024-20, 9 oct. 2024 : JO 22 oct. 2024 [22.10.2024] 🌍Responsabilité du professionnel de santé : charge de la preuve Jurisprudence Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 22-23.433, F-B [22.10.2024] 🌍Mathis Cohen est nommé chef de cabinet de la ministre du Travail A. n° TEMC2427638A, 17 oct. 2024 : JO 22 oct. 2024 [22.10.2024] 🌍Le Conseil de l'Europe publie un nouveau guide pour renforcer les droits des minorités gr'ce à l'éducation inclusive Cons. Europe, communiqué, 17 oct. 2024 (Inclusion) [22.10.2024] 🌍Séléction de la rédaction Procédure pénale La proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités adoptée en 1re lecture par le Sénat Travaux préparatoires Sénat, PPL, TA n° 6, 17 oct. 2024 [21.10.2024] 🌍Cybersécurité : la Commission européenne présente un premier règlement d'exécution de la directive SRI2 Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 17 oct. 2024 (SRI2) [21.10.2024] 🌍Santé Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques : la révision du règlement CLP approuvée par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. 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