Thématiques - Généralités OPML JSON RSS européenne contrat travail semaine judiciaire boutique compte communiqué nouvelle dalloz application public service avocat jour enfant législation sept règlement conseil jurisprudence membres commission salarié état rapport employeur décision entreprises procédure société actualités européen Un blog pour l'information juridique 🌍Faire sa thèse de droit : méthodologie et conseils 🌍L'information légale sur les entreprises (RCS) : qu'est-ce que c'est ? Qu'est-ce que ça apporte par rapport à Google ou au site web de la boîte ? 🌍Pourquoi il vaut mieux lire les articles de presse en entier 🌍Arnaque à la location : les meilleurs conseils pour éviter les escrocs 🌍Lobbying : une bibliographie sélective 🌍Open data, le désenchantement 🌍Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés ... 🌍Les thèses de droit en open access sont dix fois plus lues (que celles imprimées) 🌍Les thèses de droit en open access sont dix fois plus lues Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Parution dun Règlement UE sur la possibilité de la non-application de la norme IFRS 17 contrat dassurance 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Directive (UE) établissant des règles harmonisées concernant la désignation détablissements désignés et de représentants légaux aux fins de lobtention de preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales 🌍Règlement UE relatif aux injonctions européennes de production et aux injonctions européennes de conservation concernant les preuves électroniques dans le cadre des procédures pénale 🌍Arrêté mettant en uvre Solvabilité II 🌍Parution dun nouveau décret mettant en uvre Solvabilité II 🌍Publication du Règlement MiCA (marchés de crypto-actifs) 🌍Règlement UE sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne Service public actualités entreprises 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Création du bail réel solidaire dactivité pour les microentreprises 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source 🌍S'informer sur les restrictions d'eau avec VigiEau 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Pénibilité : évolution du compte professionnel de prévention et création du Fonds dans la prévention de lusure professionnelle 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage jusqu'au 5 octobre ! 🌍Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural Gazette du Palais 🌍E-DCM : e-Actes ou rien 🌍(Libres propos) La sixième semaine 🌍Barreau de Paris : les candidatures pour les élections au conseil de lordre sont ouvertes 🌍Appel à une journée « Justice morte » le 21 septembre 2023 🌍(Portrait) Florent Méreau, b'tonnier du barreau de Lille 🌍Élections pour la mandature 2024-2026 du CNB : le dépôt des candidatures est ouvert 🌍Le barreau de Paris organise la première édition de son Festival du documentaire sur la justice 🌍Aide aux victimes : concertation sur la création dun guichet unique 🌍Costume professionnel de lavocat : exit tout signe distinctif Lex Daily New 🌍Retards de paiements, la Commission européenne sévit 🌍Propriétaire, comment être exonéré de la taxe foncière 🌍Le droit à la déconnexion existe-t-il dans le métavers ? 🌍Les travailleurs de plateformes doivent-ils être salariés ? 🌍Contamination au Covid-19, quel protocole appliquer ? 🌍LUkraine et la Russie saffrontent devant la Cour internationale de justice 🌍Tout comprendre du diagnostic de performance énergétique 🌍Les congés payés sont acquis, même en arrêt maladie 🌍Les pouvoirs accrus des inspecteurs de lenvironnement Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] Baux de résidence de tourisme : linterdiction des congés triennaux ne sapplique pas aux baux renouvelés 🌍[Brèves] Régimes spéciaux de retraite des clercs et employés de notaires et aux personnels de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France : application de la réforme des retraites 🌍[Brèves] Laction en garantie des vices cachés doublement encadrée : délai de prescription et délai butoir 🌍[Brèves] Forfait-jours : attention à la rédaction des accords collectifs 🌍[Brèves] Accompagnement des victimes dune fausse couche : les mesures sociales de la loi 🌍[Brèves] Instruments financiers : le Règlement « MiFIR » et la Directive « MiFID II » bientôt révisés 🌍[Brèves] Risques de dérives sectaires : pas de droit à l'effacement des données personnelles du rapport de la Miviludes 🌍[Brèves] Appréciation dun transfert indirect de bénéfices à létranger au sens de larticle 57 du CGI par ladministration fiscale 🌍[Brèves] Irrecevabilité dun syndicat à contester la désignation de représentants syndicaux après sa désaffiliation de la fédération syndicale nationale Un peu de droit 🌍Caractéristiques et qualification du contrat de travail : ce quil faut savoir 🌍Le rôle essentiel du cabinet juridique et de lavocat dans la résolution de vos problèmes juridiques 🌍Le fichier Adsn : un outil essentiel pour sécuriser les transactions numériques 🌍Recours MDPH : quelle est la procédure à suivre ? 🌍Assistance juridique pour CSE : Pourquoi est-elle indispensable ? 🌍Les choses essentielles à savoir sur le renouvellement de passeport 🌍Avez-vous besoin dun avocat en droit public ? 🌍Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ? 🌍Quel est le rôle du notaire dans le cadre de votre achat immobilier ? Actualités générales - Service Public 🌍Le bonus écologique accordé pour lachat dun véhicule électrique évolue 🌍Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication ! 🌍Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023 🌍Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre 🌍Les retraités de la fonction publique dÉtat ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé Actu-Juridique (Lextenso) 🌍Le logement le devoir de faire mieux, le droit pour faire autrement 🌍Attentat de Magnanville : « Je suis contre la laïcité car cest un athéisme dÉtat déguisé » 🌍Tribunal de Meaux : La « main aux fesses » à une vieille dame en déambulateur 🌍Seine-Saint-Denis : une caravane pour lutter contre les discriminations 🌍Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle 🌍Raymond Marabout : larchitecte qui a façonné Mantes-la-Jolie 🌍Les tribulations des Fleurs du mal 🌍Les orientations générales des travaux du 119e Congrès des notaires de France 🌍Conforter la location privée et développer laccession à la propriété Club des Juristes 🌍Crise humanitaire à Lampedusa : quel champ dactions pour la France et lUnion européenne ? 🌍Garde à vue dAriane Lavrilleux : quel statut pour les journalistes ? 🌍Actions écologistes : que révèlent-elles du droit de manifester ? 🌍Tout savoir sur louverture dune impeachment inquiry contre Joe Biden 🌍Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ? 🌍Demande dasile pour Julien Assange, quels enjeux ? 🌍Le bras de fer financier entre la Ville de Paris et lÉtat sur la dotation globale de fonctionnement, quel(s) contentieux ? 🌍La pratique du Name and Shame est-elle licite ? 🌍Tout savoir sur la rupture conventionnelle Droit - Scoop-It 🌍Édouard Durand, co-président de la Ciivise : "L'histoire de l'inceste, c'est l'histoire d'un déni" 🌍Pour une justice plus efficace, revoir le mode de recrutement de nos magistrats. 🌍L'État veut puiser davantage dans les comptes bancaires inactifs pour financer les associations 🌍Locations meublées saisonnières: le gouvernement va faire passer à 50% l'abattement fiscal 🌍Interdiction de louer des passoires thermiques: Bruno Le Maire "très favorable" à un report 🌍Le patron du géant immobilier chinois Evergrande en résidence surveillée 🌍Nouvelle précision sur l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel. 🌍Christine Lagarde admet que l'euro numérique ne sera pas "totalement anonyme" 🌍DPE : cette nouveauté doit être mentionnée sur le contrat de location à partir du 1er janvier 2024 Revue générale du droit 🌍Contrôle des algorithmes et droit du contentieux administratif français 🌍Actes du colloque sur « La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? », Université du Mans, faculté de droit de Laval. 🌍Lencadrement des dépenses publiques. Quelle pertinence ? Quelle efficacité ? 🌍Quelles perspectives financières pour les départements ? Lexemple du Conseil départemental de la Mayenne 🌍Le système fiscal français : quelle(s) priorité(s) pour la gouvernance financière ? 🌍Gouvernance, pilotage, soutenabilité: quel cadre pour les finances sociales au sein des finances publiques ? 🌍Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ? 🌍La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ? 🌍Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques Les Surligneurs 🌍Le Roi nu : les pouvoirs du monarque britannique 🌍Karl Olive II : il faudrait par des « lois dexception » interdire les grèves durant certains grands « moments » comme les jeux olympiques 🌍Éric Zemmour veut punir financièrement les parents des élèves harceleurs 🌍Gabriel Attal et harcèlement scolaire : il y a eu une défaillance et jen tirerai toutes les conclusions, y compris en matière de sanctions 🌍Les Surligneurs au Salon du livre juridique 7 octobre 2023 🌍Une loi dexception pour interdire les manifestations lors de grands évènements: quest-ce quune loi dexception? 🌍Institutions européennes : testez-vos connaissances 🌍En réaction aux huées contre Emmanuel Macron au Stade de France, le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments 🌍En réaction aux huées contre Emmanuel Macron au Stade de France, le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands évènements AUREP actualités 🌍Newsletter Léchec du prêt viager hypothécaire et ses pistes damélioration proposées par le notariat Origines du prêt viager hypothécaire. Dinspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de lordonnance du 23 mars 2006 portant... Droit civil Droit Immobilier Henri LEYRAT Docteur en droit privé HDR Diplômé Notaire 22 Sep. 2023 🌍Newsletter La représentation successorale : aspects fiscaux Dans la continuité dune précédente newsletter rédigée par Monsieur Henri LEYRAT et traitant des aspects civils de la représentation... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 15 Sep. 2023 🌍Newsletter La donation dune somme dargent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques Une affaire récente portée devant le Comité de labus de droit fiscal (CADF) est loccasion de revenir sur la libéralité... Droit fiscal Droit civil Henri LEYRAT Docteur en droit privé HDR Diplômé Notaire 8 Sep. 2023 🌍Actualité Cession de parts sociales avant la clôture de lexercice Cette affaire est loccasion de revenir sur une problématique fiscale tenant à la qualification des sommes perçues par un associé... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 6 Sep. 2023 🌍Newsletter Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil » Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission dune entreprise individuelle de... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 1 Sep. 2023 🌍Actualité Remboursement anticipé dun prêt in fine et perte de chance Nouvel épisode dans la saga « responsabilité, devoirs de conseil et dinformation », il est question ici du remboursement anticipé dun prêt... Obligations Professionnelles Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 31 Août. 2023 🌍Actualité Une bonne nouvelle ... Une bonne nouvelle : Gestion du Patrimoine des Seniors (GPS) de lAUREP inscrit au registre spécifique de France Compétences Par un... Autres Jean AULAGNIER Président d'honneur AUREP Président de la Commission Pédagogique et Scientifique de l'AUREP 29 Août. 2023 🌍Newsletter PROTÉGER CADRE ET NIVEAU DE VIE DES SENIORS le cas de mesdames Latreille/Joubert UN DES DEUX SUJETS proposÉ a la 1ère session du certificat GPS Mme Latreille... Droit civil Jean AULAGNIER Président d'honneur AUREP Président de la Commission Pédagogique et Scientifique de l'AUREP 25 Août. 2023 🌍Actualité Ventes successives de résidences principales : activité de marchand de biens ? Loin sans faute repose lidée selon laquelle des cessions répétées de résidences principales acquerront définitivement lexonération prévue à larticle 150-U... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 24 Août. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Perte de chance de gains professionnels : "songer" à la reprise d'emploi ne suffit pas 🌍Quelle est l'incidence sur la procédure du traitement administratif d'une constitution d'avocat ? 🌍Les obligations sociales : le parent pauvre de la finance durable ? 🌍Hameçonnage : la banque est-elle fautive ? 🌍Recrutement : quand la candidate refuse de donner son 'ge 🌍UE : vers une interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée 🌍Fraude aux droits de l'assureur justifiant sa tierce opposition 🌍Preuve de la mauvaise foi du lanceur d'alerte 🌍L'avocat référent déontologue de l'élu Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Déconjugalisation de lAAH : la réforme entre en vigueur le 1er octobre 2023 Législation L. n° 2022-1158, 16 août 2022 : JO 17 août 2022 [27.09.2023] 🌍Jeux vidéo en ligne : rejet par le Tribunal du recours en annulation de la condamnation de Valve par la Commission Jurisprudence Trib. UE, 27 sept. 2023, aff. T-172/21, Valve Corporation/Commission [27.09.2023] 🌍LICC du 2e trimestre 2023 augmente de 7,99 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 244, 26 sept. 2023 [27.09.2023] 🌍L'ILAT du 2e trimestre 2023 augmente de 6.51 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 243, 26 sept. 2023 [27.09.2023] 🌍L'ILC du 2e trimestre 2023 est en hausse de 6.60 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 242, 26 sept. 2023 [27.09.2023] 🌍Influence responsable : pour la troisième année consécutive, lARPP observe une nette amélioration des pratiques commerciales ARPP, communiqué, 26 sept. 2023 (Influence) [27.09.2023] 🌍Aide en faveur des entreprises de presse particulièrement affectées par la guerre en Ukraine : taux encadrant le dispositif Législation A. n° MICE2325093A, 19 sept. 2023 : JO 27 sept. 2023 [27.09.2023] 🌍Consommation Commerçants et fonds de commerce Prix des carburants : lÉtat et les acteurs de la filière saccordent sur des solutions pour minorer les effets de linflation Gouvernement, communiqué, 26 sept. 2023 (Carburants) [27.09.2023] 🌍Suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Mali Législation A. n° EAEF2325071A, 25 sept. 2023 : JO 27 sept. 2023 [27.09.2023] Gazette Juridique Lyon 3 🌍[Conférence Grand Public] Les 'mes perdues / Projection - débats 🌍[Conférence Grand Public] Jordan Mechner, auteur, game designer, bédéaste et scénariste américain 🌍[Conférence] Jordan Mechner 🌍[Table ronde] Terres, territoires, ressources naturelles et peuples autochtones 🌍Le Hackathon du commandement de l'espace - 2023 🌍[Conférence] Le juge du Tribunal de l'Union Européenne 🌍[Conférence] La résurgence des ordres et traditions juridiques autochtones dans l'espace public : perspectives du Québec et du Canada 🌍Etudiants en L1 : information rentrée des BU 🌍Conférence : Présentation du rapport : "Le développement de l'assurance du risque cyber" LegalNews 🔒Garantie de l'assureur déclenchée par le fait dommageable 🔒Bail rural : de la solidarité entre locataires 🔒Bail rural : de la solidarité entre locataires 🔒Révocation de l'agent ayant tenu des propos outranciers contre le maire 🔒Un panneau ne peut en cacher un autre 🔒Perte de chance de gains professionnels : "songer" à la reprise d'emploi ne suffit pas 🔒Perte de chance de gains professionnels : "songer" à la reprise d'emploi ne suffit pas 🔒Radiation du RCS : la personnalité morale d'une société peut survivre pour les besoins de la liquidation 🔒Responsabilité civile professionnelle : exclusion de garantie formelle des dommages corporels causés par l'amiante Legavox 🌍Quelles sont les clauses pouvant interdire à un actionnaire de SAS de céder ses actions ? 🌍Le droit musulman dans le mariage marocain 🌍La soudaineté dun accident du travail 🌍Assurance-vie et falsification de la clause bénéficiaire. 🌍L'exécution d'un BEA qui comprend des travaux en faveur d'un service public doit être suspendu 🌍Le Recouvrement de Créances : Méthodologies Juridiques et Pièges à Déjouer 🌍LA PROBLEMATIQUE DU GENRE AU TCHAD 🌍La formation DDA obligatoire : enjeux et modalités pour les professionnels de l'assurance 🌍La nullité du contrat dassurance auto, non opposable aux victimes Dalloz actualités Civil 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 18 septembre 2023 🌍Faut-il appliquer la fixation unilatérale du prix de larticle 1165 aux missions de lexpert-comptable ? 🌍Action directe contre lassureur : compétence et loi applicable 🌍Répudiation prononcée à létranger : conditions de lopposabilité en France 🌍Assignation introductive, sursis à statuer et durée de linterruption de la prescription 🌍Incompatibilité des quasi-injonctions [I]anti-suit[/I] avec le règlement Bruxelles I 🌍Acquiescement du professionnel à une demande du consommateur et dépens en matière de clauses abusives 🌍Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 11 septembre 2023 revue JDSAM 🌍Numéro 2023/1 - N° 36 - Varia 🌍Numéro 2022/5 - N° 35 - Laccès aux médicaments 🌍Numéro 2022/4 - N° 34 - La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après 🌍Numéro 2022/3 - N° 33 - Comment construire un système de santé plus proche, plus efficient et plus durable ? 🌍Numéro 2022/2 - N° 32 - Loi de bioéthique du 2 août 2021. Quel impact sur nos vies ? 🌍Numéro 2022/1 - N° 31 - Personnes 'gées et système de santé : perspective française et internationale 🌍Numéro 2022/1 - N° 31 - Personnes âgées et système de santé : perspective française et internationale 🌍Numéro 2021/3 - N° 30 - La place du professionnel de santé face aux violences intrafamiliales 🌍Numéro 2021/2 - N° 29 - Les essais cliniques dans un contexte pandémique Blog Droit de la Fontaine 🌍Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (2/3) 🌍La tentation du non droit 🌍Activer la fonction critique de la Constitution 🌍Entretien avec Anne Chemin, Le Monde 🌍Entretien avec lAIDC 🌍Une Constitution, pour quoi faire ? 🌍Le Conseil constitutionnel est-il vraiment un contre-pouvoir ? 🌍Entretien avec Julien Théry 🌍Entretien avec Cyprien Caddéo Association AFPI, actualités juridiques 🌍Fonds de succession : le deblocage chez le notaire explique 🌍Creer une SCI : avantages et demarches a connaitre 🌍Lart du tampon pour les associations : personnalisez chaque detail 🌍Comment trouver un cabinet davocat proche de chez vous ? 🌍Les atouts dun avocat pour un divorce sans souci 🌍Zoom sur les principaux avantages du rachat et du regroupement de crédit 🌍Pourquoi faire appel a un cabinet comptable ? 🌍Des conseils pour se faire indemniser pour une maison fissuree par la secheresse 🌍Quelle est la fonction dun avocat dans les procedures de divorce Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Vente à perte, shrinkflation... : décryptage dune riche rentrée sémantique 🌍Immatriculation de société à Hong Kong : ce quil faut savoir ! 🌍Extension de la durée des contrats pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 🌍Conflits dintérêt clause de conscience : tout est-il possible ? 🌍Fête nationale du Brésil 🌍IA et Santé : quid de la protection des données personnelles ? 🌍Arrivée de Philippe Jouvet : le cabinet recrute un nouvel associé, en concurrence et distribution 🌍Annonce stage 2024 : Corporate 🌍Annonce stage 2024 : Contentieux Hoche Avocats 🌍Crédit impôt recherche : quelles conditions pour valoriser les frais dacquisition de brevets ? (Zoé de Dampierre, Marion Alfero) 🌍Règlement dexemption du 10 mai 2022 (Bastien Mathieu) 🌍Lettre dinformation en droit social Juillet / Août 2023 🌍Lettre dinformation en droit social Juin 2023 🌍« Mourir peut attendre » Tribune de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social Mai 2023 🌍Lettre dinformation en droit social Avril 2023 🌍CSE : pour un nouveau choc de simplification Tribune de F. Cassereau et F. Morel 🌍Loi Egalim 3 : Précisions sur les pénalités logistiques