Thématiques - Généralités OPML JSON RSS européenne cadre service société applicables taxe post états incendies conseil contrôle règles règlement modalités sécurité depuis mesures appeared compte public nouvelle régime état travail entreprises législation nouveau dispositif salariés relatif activité vanhaelst first ActuJuridiqueLextenso 🌍Le Procès de Christiane Jatahy et Wagner Moura : lépilogue dUn ennemi du peuple ? 🌍Les disparues de lA6 : ne jamais l'cher la pression 🌍Violences sexuelles : « Il a pris sa deuxième main, il la mise sous mon soutien-gorge, et il a malaxé » 🌍Notaires 2040 : « Il ne sagit pas dimaginer lavenir, mais danticiper des évolutions déjà à luvre » 🌍Présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes : une protection illusoire, voire dangereuse ? 🌍Tontine et SCI sont-elles compatibles ? 🌍Violences sexuelles : « Monsieur considère que sil a jeté son dévolu sur une jeune femme de 19 ans, elle doit céder » 🌍Tribunal de Valence : « Alors que les forêts brûlent, je continuerai à lutter pour le vivant » 🌍Orléans : enquête sur un cold case médiéval Actualités générales - Service Public 🌍Pixels de suivi : pourquoi recevez-vous actuellement des courriers électroniques sur le sujet ? 🌍De nouvelles règles pour le remboursement des médicaments à compter du 1er septembre 🌍Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var 🌍Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026 🌍Taxe foncière 2026 : quelle est la date limite pour payer ? 🌍Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis 🌍DSN : une régularisation possible en cas danomalies persistantes 🌍Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027 🌍Mettre son logement en location : les règles ont évolué en 2026 Service public actualités entreprises 🌍RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ? 🌍Travailleurs indépendants : réforme de lassiette sociale et du barème des cotisations 🌍Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ? 🌍Quelles évolutions en 2026 pour lutilisation du CPF ? 🌍Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ? 🌍ProConnect facilite vos accès aux services de lÉtat 🌍Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? 🌍Rétablissement de lutilisation des logiciels de caisse auto-certifiés 🌍La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre Un blog pour l'information juridique 🌍Comment la DGCCRF et d'autres organismes publics ont été "cassés" 🌍Bye-bye Search (snirf), hello AI Web Search ! 🌍Réchauffement climatique : ce qui nous attend, comment s'adapter et ce qu'on peut faire 🌍Open data, le désenchantement 🌍Le nouveau site de la CJUE drague les jeunes. Mais oublie les bases 🌍Le nouveau site de la CJUE drague les jeunes. Et oublie les bases 🌍Le nouveau site de la CJUE drague les jeunes 🌍Frédéric Chaval le commercial consensualiste 🌍La veille juridique sur les réseaux sociaux en 2025 Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Le paquet omnibus sur lIA est paru 🌍Règlement UE précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière 🌍Partenariat entre lÉtat et lentreprise Doctrine, JO Sénat du 19/03/2026 🌍Publication de recommandations de la commission relative à la gestion de leau 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux Le Monde du droit publications 🌍Détermination de la rémunération du gérant dune SARL : le respect de la forme est une condition de fond 🌍CJUE : une autorité de concurrence peut-elle saisir des e-mails sans autorisation du juge ? 🌍Un exemple de solidarité européenne : le Mécanisme européen de protection civile (MEPC) 🌍RoundUp : décision de la Cour suprême des Etats-Unis en faveur de Bayer 🌍CJUE : compatibilité au droit de l'UE des règles de la FIFA sur les agents 🌍CJUE : validation de l'amende de près de 4,1 milliards d'euros contre Google 🌍Violation du DMA : amende record pour Google 🌍Assurance auto : la CJUE valide la cession de créance d'indemnisation 🌍Licenciement en violation du RGPD : l'employeur doit-il indemniser le salarié ? Lextenso - professionnels du droit 🌍Application restrictive de la notion de contrôle de fait d'une société au sens de l'article L. 233-3, I, 3°, du Code de commerce 🌍OSS accounting: an original model serving essential financial stakes - La comptabilité des OSS : un modèle original au service d'enjeux financiers essentiels OSS accounting: an original model serving essential financial stakes 🌍Tax measures supporting a right to cultural heritage for future generations - Les dispositifs fiscaux au soutien d'un droit du patrimoine culturel aux générations futures Tax measures supporting a right to cultural heritage for future generations 🌍The challenges of international public sector accounting standardization - Les enjeux de la normalisation comptable internationale du secteur public The challenges of international public sector accounting standardization 🌍Current issues in public sector accounting - Les enjeux actuels de la comptabilité publique Current issues in public sector accounting 🌍Public accounting standards that must reflect a world in transition - Des normes comptables publiques qui doivent refléter un monde en transition Public accounting standards that must reflect a world in transition 🌍Financial chronicle of international institutions - Chronique financière des institutions internationales Financial chronicle of international institutions 🌍Budgeting in UN system organizations: what recent developments? - Le budget dans les organisations du système de l'ONU : quelle(s) évolution(s) récente(s) ? Budgeting in UN system organizations: what recent developments? 🌍Financial accounting, national accounts and public finance - Comptabilité générale, comptabilité nationale et finances publiques Financial accounting, national accounts and public finance Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°258/Juin 2026 🌍ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LIMPRUDENCE DE LA VICTIME DUN DOMMAGE CORPOREL ET ... LA PRUDENCE DE LASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, A. Tardif 🌍CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMÈTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. Steinlé-Feuerbach 🌍AFFIRMATION RENOUVELÉE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS MÈRES ! B. Rolland 🌍FAUTE DUN PRATICIEN HOSPITALIER MIS À DISPOSITION DUN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ : LOPTION LAISSÉE A LA VICTIME, P. Véron 🌍COMPTE-RENDU DUNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRÈS DE LADERSE (LYON ESSCA), B. Rolland et M. Stadge 🌍BRÈVES, N. Arbousset Club des Juristes 🌍École : un décret permet de changer un élève détablissement en raison du comportement de ses parents 🌍CNews sanctionnée par lArcom dune amende de 200 000 euros 🌍La chronique russe Xenia Fedorova fait lobjet dun arrêté dexpulsion 🌍Hugging Face : la Haute-commissaire à lenfance saisit la Commission européenne après la découverte de modèles dIA permettant de dénuder des personnes 🌍Incendies : comment fonctionne le mécanisme européen de protection civile ? 🌍Présidentielle 2027 : les banques peuvent-elles refuser de financer un candidat ? 🌍Collectivités locales : un deuxième « méga-décret » de simplification publié 🌍Violences sexuelles sur mineurs : 924 personnes placées en détention depuis juin 🌍Etats-Unis : ladministration Trump envisage des dérogations environnementales pour le secteur spatial privé Actualités Site Vie Publique 🌍Qualité de l'eau et lutte contre les pollutions 🌍Coupe du monde de football 2026 : des mises records sur les paris sportifs en ligne 🌍Aménagement du territoire : quel avenir pour les 180 gares desservies par le TGV ? 🌍Décentralisation : vers une nouvelle réforme territoriale ? 🌍Feux de forêt : quelle stratégie de prévention et de lutte contre les incendies ? 🌍La protection de l'enfance dans les discours publics : de la loi du 5 mars 2007 au projet de loi 2026 🌍Marché du travail : quelles pistes pour favoriser le maintien en emploi des seniors ? 🌍Simplification de l'action des collectivités : où en est-on ? 🌍Non-respect du DMA : 890 millions d'euros d'amendes contre Google Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sélèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de lordre 🌍Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lantisémitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration 🌍MARD : le CNB soppose à lamende civile de 10 000 🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport de la mission dévaluation relative aux fonds de concours des tribunaux 🌍Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité 🌍Rapport de mission thématique sur léquipe autour du magistrat 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer laction judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de laide aux victimes au ministère de la Justice 🌍Rapport de linspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A 🌍Rapport de la mission dappui aux États généraux de linsertion et de la probation 🌍Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍L'assistance éducative à l'épreuve de l'inexécution de ses mesures 🌍Grossesse et motif contaminant : la chambre sociale franchit un seuil 🌍GPA: Comment inscrire deux parents sur un acte de naissance 🌍Protection des mineurs en ligne: et si le controle de l''ge ne suffisait pas? 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. 🌍Qui détient les droits sur une musique créée par IA ? 🌍La présomption dinnocence protège telle de toute sanction ? 🌍Rupture conventionnelle: le Conseil dÉtat apporte des précisions 🌍Rupture conventionnelle le Conseil d Etat apporte des precisions L'AJDOM 🌍Publication à lAJFP : « Le droit des fonctions publiques des outre-mer Chronique 2025 », par Grégoire Calley et Charles Froger 🌍Création du DU Droit des outre-mer à lUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne 🌍Colloque « Mayotte à lépreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? Quelles réponses ? » 15 et 16 décembre 2025 Mayotte 🌍Parution de « Le numérique et les Outre-mer de lUnion européenne », sous la direction de Daniel Dormoy, Thomas MSaïdié et Hélène Pongérard-Payet 🌍Publications dans la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie 🌍Publication dans la revue Études caribéennes, « Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie, au cur denjeux antagonistes », par Caroline Bouix 🌍Publication du dossier « Actualité du droit des outre-mer » à lAJDA 🌍Colloque « Laccès au droit dans les collectivités doutre-mer » 24 septembre Paris 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques » 30 juin et 1er juillet Amiens Le Journal du Palais 🌍Le Siceco face aux défis du 100 % électrique 🌍Volvo EX60 : l'alternative suédoise 🌍Le regard de Faro 🌍Orano inaugure un pôle d'ingénierie à Dijon 🌍FC Lab, 4,6 M dédiés à l'hydrogène 🌍Le regard de Faro 🌍Des gendarmes dans les TER 🌍La CAGS investit pour son eau potable 🌍Un nouveau quartier inauguré à Dijon Juridique Explorateur 🌍Un avocat en procédure collective pour éviter la liquidation ? 🌍Pourquoi opter pour lordonnance de Montils les Tours en 2026 🌍Avocat spécialiste droit public : un partenaire indispensable 🌍Ordonnance de Montils les Tours : doutes et réponses fréquentes 🌍Détention arbitraire dun dirigeant religieux de 95 ans en Corée du sud 🌍Avocat spécialiste droit public : comment se déroule une consultation 🌍Ordonnance de Montils les Tours : un outil pour les avocats 🌍Ce que vous devez savoir sur un avocat spécialiste droit public 🌍Pourquoi utiliser un formulaire jaf est crucial pour votre cas Legavox dernières publications 🌍Blogs 🌍Laurent LATAPIE Avocat 🌍Le pouvoir constituant dérivé 🌍Le parlementarisme rationalisé 🌍Le pouvoir constituant originaire 🌍Larrêt Sarran du 30 octobre 1998 🌍Les lois fondamentales du royaume 🌍Blog de Le Bouard Avocats Versailles 🌍Le principe de la séparation des pouvoirs Journal d'un avocat 🌍Confusion 🌍« Aujourdhui, jai découvert que le droit à la sûreté nétait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la séparation des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nexiste pas 🌍On na pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colère Lex Daily New 🌍Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ? 🌍Location : le contrat de bail change 🌍Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doublé ? 🌍Linterdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions 🌍Ce quil faut retenir du droit à laide à mourir 🌍Incendies, entre contraventions et peines de prison 🌍Jusquà quel point lIA peut utiliser vos données de santé sans votre consentement ? 🌍Le Parlement européen renforce les droits des passagers aériens 🌍État de droit, ce que révèle le premier baromètre du Conseil constitutionnel Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[Brèves] Lastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lobligation 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations : le report dexigibilité peut suspendre une saisie des rémunérations 🌍[Brèves] Condamnation pour procédure abusive d'un créateur dont les prétentions relevaient du copyright trolling 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations et surendettement : un précédent refus ninterdit pas une nouvelle saisie en cas délément nouveau 🌍[Brèves] Lerreur dans le décompte nest pas une cause de nullité de la saisie 🌍[Brèves] Règlement de copropriété : la force probante du règlement de copropriété dans la délimitation des parcelles de chaque copropriétaire 🌍[Brèves] Streaming pirate : irrecevabilité des demandes de blocage formulées au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive étrangère 🌍[Brèves] Leffacement des dettes porte aussi sur celles qui nont pas été déclarées Un peu de droit 🌍La force majeure : impact sur les contrats en période de crise 🌍Les avantages juridiques de la société à responsabilité limitée 🌍Régulation et conformité dans le secteur financier numérique 🌍Comment évaluer les dommages et intérêts en cas de préjudice 🌍Arbitrage ou conciliation : quelle méthode choisir pour votre litige 🌍Les conséquences dune absence de testament sur la répartition du patrimoine 🌍Droit du travail : que faire face à une plainte au prudhommes 🌍Une organisation accréditée auprès de lONU alerte sur les risques dune stigmatisation internationale des minorités religieuses 🌍Les étapes clés dun jugement en matière de litige commercial Ministère de la Justice Actualités 🌍Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026 🌍Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs 🌍Accès au droit : les résultats de lappel à projets 2026 🌍14-Juillet : les métiers pénitentiaires à lhonneur 🌍Défilé du 14-Juillet : dans les coulisses des entraînements avec ladministration pénitentiaire 🌍La Justice recrute : rendez-vous au Fan Park du Tour de France à Bordeaux 🌍Défilé du 14-Juillet : « Un moment qui nous marquera à vie » 🌍Choose Vendôme : lIA au service de la Justice 🌍À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus Le Journal des Entreprises - Actualité nationale 🌍L'Université de Strasbourg lance une enquête sur la performance des PME 🌍Green Phoenix investit 500 000 euros dans la collecte de biodéchets 🌍Agrimax fêtera sa 15e édition du 28 au 30 octobre au Parc des Expositions de Metz 🌍La CCI Bordeaux Gironde ouvre une cellule de crise pour les entreprises impactées par les incendies 🌍Provexi obtient la médaille dargent du label Ecovadis 🌍Trois start-up rejoignent l'incubateur Quest for Bioeconomy 🌍La jeune pousse Twinsight lève 1,6 million pour accélérer son développement aux États-Unis 🌍À nos lecteurs : Le Journal des Entreprises repris par Overlord 🌍Delpharm Huningue : nouveau débrayage sur fond de désaccord salarial The Conversation – Articles (FR) 🌍Cadmium : des laitues peuvent-elles nous aider à dépolluer les sols ? 🌍Fusillade de Montréal : la haine des femmes na pas de parti, montre un manifeste laissé par le tireur 🌍Comment la série « The White Lotus » remet le polar au goût du jour 🌍LUkraine peut-elle gagner la guerre ? 🌍Les halophytes, ces plantes de plage qui résistent contre vents et marées 🌍Les ailes des papillons Morpho inspireront-elles les centrales solaires du futur ? 🌍Kidney disease is also a brain disease. Heres why 🌍Un étage de fusée SpaceX va percuter la Lune... Un accident qui pose déjà des questions de droit spatial 🌍Ils prétendaient revenir de Terre sainte : comment les poètes médiévaux démasquaient les faux pèlerins Théorie du droit - Laboratoire 🌍Investir dans une assurance décès : quel tarif choisir 🌍Une journée au Cidff 94 : Comment ça se déroule 🌍Tarif assurance décès : comment le marché évolue-t-il 🌍Cidff 94 : Comment les juristes vous épaulent au quotidien 🌍Tarif assurance décès : quelles garanties sont indispensables 🌍Cidff 94 : Lavenir des services juridiques en 2026 🌍Fournisseur délectricité : ce que dit la loi sur la résiliation 🌍Comment utiliser un compte séquestre dans vos transactions 🌍Zoom sur les tarifs dun fournisseur délectricité et la loi en 2026 ASPRA FRANCE 🌍Le droit social à lépreuve de la procédure civile 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensée juridique moderne et contemporaine : entre continuité et discontinuité 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets européens 🌍État de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÉtat et du droit français » (second xvie siècle) 🌍Lidée de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Être puni par la nature Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité : lexemple tropézien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dauteur et le rapport Reda, étude dune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lépuration en France à la Libération 🌍Les coutumiers japonais de la première moitié de lère Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisée ? 🌍Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍Lusage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge Cahiers de méthodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lorganisation dune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le règne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rêvent-ils dun droit factualisé ? 🌍Entre professional law et political law Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » l’Informé 🌍Le Quotidien du Médecin, du Pharmacien... les journalistes de GPS montent au front contre leur nouveau propriétaire 🌍Zenitude : 7 résidences seniors en redressement judiciaire, le ton se durcit avec les investisseurs 🌍La contre-attaque XXL du fondateur de Balibaris, viré par son nouvel actionnaire 🌍Les ex-Sagard planchent sur lentrée dun nouvel investisseur au sein dune pépite industrielle 🌍Comment le BHV joue la montre pour repousser le règlement de ses impayés 🌍Plus de 3 milliards en vue ? Astorg espère une sortie XXL gr'ce à Nemera 🌍SWI Capital, lautre vie dArnaud de Puyfontaine loin de Vivendi 🌍La Bretagne va rejoindre dautres régions pour financer ses TER 🌍Droits voisins : le Figaro réclame 16 millions deuros à LinkedIn Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Vulnérabilité et expressions du care", F. Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le majeur vulnérable riche", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Conférence "Le Bleu de Matignon. Un objet de l'interministérialité", par Benoît Delaunay, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : "La notion de torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrêt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de louvrage "Lenseignement supérieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-Gauché, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thèse de Margaux Camous, doctorante en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) Portail de Droit Belge commentaires 🌍Changement de langue de la procédure pénale: à qui renvoyer le dossier ? [ Mercredi 29.07.26 ] - Gauthier Mary Tout prévenu a le droit d'être jugé dans lune des langues nationales qu'il comprend. 🌍Indemnité de procédure (tarifs à jour au 1er mars 2025) [ Mardi 11.03.25 ] - Maxime Le Borne Indexation de l'indemnité de procédure 🌍Contrat dagence immobilière et nullité [ Mardi 17.06.25 ] - Laurent Collon (Xirius) La Cour de cassation a rendu, en date du 28 mars 2025 (...) 🌍Moniteur belge: juin 2023 [ Jeudi 06.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juin 2023 🌍La réponse du juge aux moyens dune partie [ Vendredi 21.11.25 ] - Christophe Bedoret Tout moyen implique la tenue dun raisonnement juridique (...) 🌍Moniteur belge: avril 2024 [ Mardi 30.04.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2024 🌍Moniteur belge: juillet 2023 [ Lundi 31.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juillet 2023 🌍Moniteur belge: janvier 2024 [ Lundi 05.02.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de janvier 2024 🌍Moniteur belge: Février 2024 [ Samedi 02.03.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de février 2024 Droit - Scoop-It 🌍LIA va elle remplacer nos juges ? 🌍«Il la fait quand même»: un ex-prof aurait été au contact de mineurs alors quil est mis en cause pour pédophilie 🌍Le rejet implicite de la préfecture d'une demande de titre de séjour peut être suspendu par le juge. Par Samir Lassoued, Avocat. 🌍Une charte dutilisation de lIA pour les avocats 🌍Dans les méandres de laffaire Epstein 🌍Les patrons du Burger King d'Avranches assassinés en Afrique du Sud : deux suspects interpellés 🌍L'Unédic demande à l'État de cesser les prélèvements dans les caisses du régime d'assurance chômage 🌍Naturalisation par mariage : lopposition pour cause dindignité ou défaut dassimilation. Par Mourad Medjnah, Avocat. 🌍"Viols filmés" en milieu libertin: cinq hommes supplémentaires mis en examen en Gironde, 19 au total Revue générale du droit 🌍Quel est le délai pour agir dun tiers contre la décision de lautorité administrative refusant dabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 🌍République fédérale dAllemagne, les événements internationaux, législatifs et jurisprudentiels survenus en 1972 et 1973, RDP 1975, p. 121-164 🌍République fédérale dAllemagne les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1971, RDP 1972, p. 1443-1478 🌍Énergies, collectivités territoriales et intercommunalités, un rôle historique et une potentielle nouvelle implication dans les énergies renouvelables citoyennes 🌍Les courriels, SMS et autres messages, électroniques ou non dailleurs, échangés par les élus sont-ils des documents administratifs communicables ? Conclusions sous CE 3 juin 2022, Commune dArvillard, n° 452218 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍République fédérale dAllemagne Lévolution du droit public en 1971 La loi du 27 juillet 1871 relative aux opérations durbanisme: RDP 1972 p. 1107-1128 🌍République fédérale dAllemagne Les principaux évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1970: RDP 1972, p. 135-165 Les Surligneurs 🌍Euthanasie en Belgique : une législation stricte présentée à tort comme laxiste sur les réseaux sociaux 🌍Incendie en Gironde : attention à cette vidéo dun pyromane en Italie en 2025 🌍Du lancer de nains aux gang bangs : le Conseil dÉtat étend le domaine de lindignité 🌍Némésis se prend (encore) les pieds dans les statistiques de linsécurité 🌍Feux de forêt : non, ce pilote français na pas dénoncé largent de la « corruption ukrainienne » et de lUnion européenne 🌍Feux en Gironde : attention à ces images hors contexte de chevreuils dans une piscine 🌍Des systèmes de brumisation installés à léchelle de villes entières en Chine pour lutter contre la chaleur ? 🌍Attention à cette vidéo qui assure que des panneaux photovoltaïques ont été installés après les incendies de 2022 en Gironde 🌍Non, LFI na pas déposé de proposition de loi autorisant lapplication de la charia AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Legal-Scope 🌍Tribunal judiciaire de Melun : organisation, compétences et rôle dans la justice locale 🌍OBC banque : comprendre son fonctionnement et ses services 🌍Tribunal judiciaire de Grasse : organisation et missions principales 🌍Staff and Go : optimiser votre gestion du personnel en toute simplicité 🌍Banque islamique en France : principes et fonctionnement 🌍Fonctionnement et compétences du tribunal judiciaire de Montpellier 🌍Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de Béthune 🌍Numéro tva intracommunautaire : définition et utilisation 🌍Comprendre les différentes options de transfert bancaire Association de Juristes Polynésie française 🌍Convocation AGO 25 juin 2026 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Commande publique : un guide pour intégrer les exigences environnementales et sociales dans les contrats de concession DAJ Bercy, actualités, 29 juill. 2026 (guide) [30.07.2026] 🌍Protection des mineurs : l'Arcom étend sa lutte contre les sites pornographiques dépourvus de contrôle de l''ge AAI Arcom, communiqué, 29 juill. 2026 (protection des mineurs en ligne) [30.07.2026] 🌍Zone inconstructible mal délimitée : la responsabilité du géomètre-expert retenue Jurisprudence CA Chambéry, 1re ch., 30 juin 2026, n° 23/01273 : JurisData n° 2026-012417 [30.07.2026] 🌍Water slide : l'exploitant du domaine skiable a manqué à son obligation de sécurité Jurisprudence TJ Albertville, 1re ch., jug., 26 juin 2026, n° 24/00979 : JurisData n° 2026-01... [30.07.2026] 🌍Transport fluvial de marchandises : une aide exceptionnelle pour compenser la hausse des coûts du carburant Législation D. n° 2026-698, 28 juill. 2026 : JO 30 juill. 2026 [30.07.2026] 🌍DSJ : Félicie Callipel quitte son poste de directrice de projet « Portalis » A. n° JUST2619015A, 29 juill. 2026 : JO 30 juill. 2026 [30.07.2026] 🌍Consultation préalable au renouvellement de la désignation de l'office d'enregistrement du « .fr » Minefi, consultation n° ECOI2620730X : JO 30 juill. 2026 [30.07.2026] 🌍Actualisation de la liste des États ou territoires ayant adopté une réglementation rendant obligatoire la déclaration pays par pays Législation A. n° ECOE2612952A, 28 juill. 2026 : JO 30 juill. 2026 [30.07.2026] 🌍Régime spécial de retraite de la SNCF : fixation des taux de cotisation patronale T1 pour 2025 et 2026 Législation A. n° CPPB2618175A, 21 juill. 2026 : JO 30 juill. 2026 [30.07.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Colloque : " Tourisme et finances publiques : mutations et perspectives à lère de la transition écologique et numérique ?" 🌍[CONFERENCE] "Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) La question de « laliénation parentale »" 🌍Rentrée 2026-27 : 1re année de Licence 🌍Rentrée 2026-27 : 2e et 3e année de Licence 🌍Grand Tournoi des Masters 2026-27 🌍Premières assises de la démocratie en santé 🌍Webinaires : L'assistance médicale à la procréation en droit comparé 🌍Prix de Thèse sur la Ville 2026 🌍Séminaire : "Les objets économiques difficiles à mesurer" LegalNews 🔒Eolien et patrimoine : annulation partielle du projet Coat Ar Bellegues 🔒Dématérialisation des certificats de décès 🔒Dématérialisation des certificats de décès 🔒Déclaration pays par pays dès 2024 : liste des Etats et territoires 🔒Eolien et patrimoine : annulation partielle du projet Coat Ar Bellegues 🔒Concurrence déloyale : l'intention de nuire n'est pas nécessaire 🔒Transaction : la connaissance préalable du montant exact est-elle requise ? 🔒Hospitalisation à domicile : minoration d'un indu réclamé par une CPAM 🔒Délais de réclamation en matière fiscale Dalloz actualités Civil 🌍Atteinte aux droits de la personnalité par diffusion audiovisuelle : la Cour de justice précise le [i]forum actoris[/i] 🌍Responsabilité des enseignants : la faute ne saurait se déduire des circonstances de laccident 🌍Urbanisme : la proportionnalité de la démolition sapprécie au regard des modalités de son exécution 🌍Marché à forfait : larticle 1794 nexclut pas la résiliation pour faute de droit commun 🌍Projet parental dun couple de femmes : lenfant de plus de treize ans doit consentir à son adoption 🌍Pilotage maritime : conformité à la Constitution de la non-responsabilité à légard des tiers 🌍Les troubles conséquences de la loi du 23 mars 2019 pour les victimes de terrorisme : une action civile dissociée, une notion unifiée, des victimes oubliées 🌍Pause estivale 🌍Préjudice danxiété : délai de prescription de dix ans à compter de la consolidation du dommage Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. Dune gouvernementalité lautre. 🌍Entretien sur les juges pour Blast Association AFPI, actualités juridiques 🌍Le Code de Hammurabi : un héritage juridique majeur de la civilisation babylonienne diffusé gr'ce aux scribes de Babylone 🌍Le divorce pour faute : quelles conséquences sur la répartition des biens matrimoniaux ? 🌍Comment intervient lavocat dans le dépôt de bilan entre liquidation et redressement judiciaire ? 🌍Pourquoi faire appel à un expert comptable pour les associations françaises ? 🌍Comment protéger votre marque efficacement gr'ce à un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle 🌍Top 5 des services en ligne pour créer votre entreprise en 2026 : Comparatif des fonctionnalités clés 🌍Comment obtenir une certification Qualiopi ? 🌍Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés : comprendre leur impact sur la productivité économique 🌍Lettres administratives : les modèles et conseils pour ne rien oublier lors de vos demandes de renseignement Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Classement Best Lawyers 2027 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée Hoche Avocats 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. 🌍Lettre dinformation en droit social janvier 2026