Thématiques - Généralités OPML JSON RSS salaire législation dispositif compte avocat publication produits justice sécurité cadre activité risques règlement état afin entreprise rapport accord salariés depuis sociale euros mesure année public service travail millions société nationale groupe conseil nouvelle ActuJuridiqueLextenso 🌍Le statut protecteur du salarié à lépreuve du harcèlement sexuel : la rigueur du juge comme garantie ultime 🌍Le thé'tre des violences sexuelles devant la justice (3) : Notre procès de Bérénice Hamidi et Gaëlle Marti 🌍B. Fiorini : « On ne traite pas lembolie de la justice criminelle comme un problème de plomberie ! » 🌍Rénovation immobilière : de nouvelles conditions pour MaPrimeRénov 🌍Au procès de la tentative descroquerie de Total, la réunion de la discorde ou le grand quiproquo 🌍Muriel Domenach : « Une meilleure égalité femme/homme est un enjeu defficacité dans laction publique » 🌍Avant la réforme des bases locatives en 2026, la progression de la taxe foncière diminue 🌍Profanation de 29 églises : les voleurs ne daignent pas se présenter à laudience 🌍La nounou, le nettoyant ménager et le vin de shabbat Actualités générales - Service Public 🌍Prêt avance mutation : les nouveaux plafonds de ressources en 2026 🌍Urssaf : évolution du service Tese 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2026 🌍Voyages en Chine : lexemption de visa est prolongée pour les séjours courts 🌍Soldes d'hiver 2026 : les dates 🌍Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité 🌍Quels seront les nouveaux tarifs des transports en Ile-de-France à partir du 1er janvier ? 🌍Agents publics : un simulateur pour vous indiquer à quel type de logement vous avez droit Service public actualités entreprises 🌍Urssaf : évolution du service Tese 🌍Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ? 🌍Comment le service daccompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Fin des logiciels de caisse auto-certifiés : report de la date butoir 🌍Fermeture prochaine du site Sirene.fr 🌍AI Act : quels changements pour les entreprises ? 🌍Le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2026 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre Un blog pour l'information juridique 🌍Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes 🌍Lettre ouverte à TheFork, ex-LaFourchette et aux restaurateurs 🌍Les vraies alternatives à Google et Bing en 2025 : moteurs de recherche indépendants, Search/RAG et Deep Research 🌍Comment exploiter le contenu d'une thèse de droit 🌍Historique du site Légifrance 🌍Local LLM : les avantages et inconvénients des modèles de langage locaux pour les professionnels du droit 🌍Réchauffement climatique : ce qui nous attend et ce qu'on peut faire 🌍Prompter efficacement en droit avec ChatGPT, Claude, Gemini ou Mistral 🌍Comment la DGCCRF a été en partie démantelée Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Publication de recommandations de la commission relative à la gestion de leau 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation Club des Juristes 🌍États-Unis : Donald Trump a engagé une action en justice contre la BBC 🌍Roger Lumbala condamné à 30 ans de prison pour crimes contre lhumanité 🌍Le PSG condamné à verser plus de 60 millions deuros à Kylian Mbappé 🌍Ce nest pas en enlevant la tuyauterie juridique que le budget coulera de source ! 🌍Comment renforcer la lutte contre les fake news ? 🌍Actifs russes gelés : la Banque centrale de Russie attaque Euroclear en justice 🌍Algérie : le journaliste Christophe Gleizes se pourvoit en cassation 🌍Accord UE-Mercosur : la France demande un report des « échéances » 🌍« Quid Juris » France Algérie : problème diplomatique ou question de droit ? Actualités Site Vie Publique 🌍Stratégie nationale pour l'intelligence artificielle : une dynamique à poursuivre 🌍Décarbonation : un marché des crédits carbone à redynamiser 🌍Lutte contre les violences faites aux femmes : vers la création d'un juge spécialisé ? 🌍L'accord d'association UE-Mercosur en huit questions 🌍Conscription, service national, service militaire... Le point en 8 questions 🌍Rythmes scolaires : que propose la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant ? 🌍Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires 🌍Sommet UE-Union africaine de Luanda : 25 ans de partenariat stratégique 🌍Marché de l'électricité et du gaz : les conséquences de la crise énergétique Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sélèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de lordre 🌍Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lantisémitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration 🌍MARD : le CNB soppose à lamende civile de 10 000 🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport Darrois sur les professions du droit 🌍Rapport relatif aux violences faites aux femmes 🌍Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence 🌍Rapport sur les révisions de prestations compensatoires 🌍Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série 🌍Rapport triennal du Conseil national de laide juridique 🌍Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce 🌍Rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire 🌍Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Les arrêts maladie doivent-ils être inclus dans lancienneté pour le calcul de lindemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? 🌍Faux conseillers et spoofing : où sarrête lobligation de vigilance des banques ? 🌍Commentaire sur la decision du Conseil constitutionnel QPC du 11 avril 2025 ou la consecration de la validite de la loi pour constater la perte de la nationalite française par desuetude 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍Les allemands chantent ChatGPT dechante la décision Gema c Open AI 🌍Licenciement dun directeur commercial pour manquement à lobligation de sécurité, en raison de son comportement et de ses propos sexistes et racistes 🌍La Cour de cassation célèbre les noces de la concurrence déloyale et du secret des affaires 🌍Plafond de la sécurité sociale 2026 : ce que les salariés doivent savoir 🌍Associations : des ventes « opposables » une vingtaine dannées après leurs déclarations tardives en préfecture, commentaire sur larrêt de la 3ème chambre civile du 26 juin 2025 L'AJDOM 🌍Colloque « Mayotte à lépreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? Quelles réponses ? » 15 et 16 décembre 2025 Mayotte 🌍Parution de « Le numérique et les Outre-mer de lUnion européenne », sous la direction de Daniel Dormoy, Thomas MSaïdié et Hélène Pongérard-Payet 🌍Publications dans la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie 🌍Publication dans la revue Études caribéennes, « Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie, au cur denjeux antagonistes », par Caroline Bouix 🌍Publication du dossier « Actualité du droit des outre-mer » à lAJDA 🌍Colloque « Laccès au droit dans les collectivités doutre-mer » 24 septembre Paris 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques » 30 juin et 1er juillet Amiens 🌍Publication des actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » 🌍Présentation de la lauréate du Prix de Thèse 2025 du Sénat Le Journal du Palais 🌍Quand le b'timent va... 🌍Ne jouons pas avec l'emploi et les salaires 🌍Simon & Cie, l'exception verte de la plasturgie 🌍Le club Entreprises & Mécénat distribue 40.000 à huit associations de BFC 🌍Le regard de Faro 🌍Les Pépinières Naudet font don de 50.000 en sapins pour les Restos du coeur et l'Habitat solidaire. 🌍CLM fête ses 120 ans et s'agrandit 🌍Olivia Burtheret : redonner de l'autonomie aux patients alités 🌍Le regard de Faro Juridique Explorateur 🌍Successions: Planifiez Votre Héritage Efficacement 🌍Maîtriser les Arcanes du Droit: Conseils et Stratagèmes pour 2025 🌍Autorisations Administratives : Le Parcours Complet du Demandeur 🌍Contrats et Obligations : Ce Quil Faut Savoir Aujourdhui 🌍La Responsabilité Civile Démystifiée : Entre Réparation et Prévention 🌍La face obscure du numérique : répression et anticipation des cybermenaces 🌍Comprendre le Droit International Privé : Clefs Essentielles pour SOrienter en 2025 🌍La zone grise des contrats dassurance : Combattre les clauses abusives et maîtriser vos droits de recours 🌍La Métamorphose du Droit Pénal Contemporain : Entre Tradition Juridique et Nouveaux Paradigmes Lex Daily New 🌍Lencadrement des loyers en voie dêtre pérennisé 🌍La saisie pénale du patrimoine de lentreprise : éviter le tsunami 🌍Réchauffement climatique : lÉtat poursuivi pour la 4e fois en justice 🌍Meta promet des publicités plus respectueuses des données personnelles 🌍Affaire Epstein : que signifie la levée du secret judiciaire ? 🌍Produits illicites : ce que révèle laffaire Shein sur la régulation des plateformes étrangères 🌍Budget 2026 : la réforme des seuils de la TVA ne verra pas le jour 🌍Fuite de vos données, quels recours ? 🌍Dons aux proches : la déclaration aux impôts change Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] La mention du nom sur la boîte aux lettres ne suffit pas à établir la réalité du domicile 🌍[Brèves] Impossibilité de faire valoir deux fois sa qualité de tiers de bonne foi en cas de confiscation par une juridiction étrangère dont lexécution est autorisée par une juridiction française 🌍[Brèves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dune avocate 🌍[Brèves] Libération conditionnelle des condamnés terroristes : quelle base légale pour la période probatoire ? 🌍[Brèves] Redressement fondé sur une « facture d'honoraires » : pas datteinte au secret professionnel 🌍[Brèves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lItalie condamnée 🌍[Brèves] Huit ans après, le parquet général requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans laffaire des emplois prétendument fictifs de son épouse 🌍[Brèves] Le juge de lexécution est toujours compétent pour statuer sur des contestations relatives à des mesures dexécution forcée mobilières ! 🌍[Brèves] Acceptation à concurrence de lactif net & passif solidaire : gare au recours contributif Un peu de droit 🌍Réforme des sanctions pénales : le nouveau paysage de la répression de la délinquance 🌍Successions et Héritages : Éviter les Pièges Légaux 🌍Évolution du Droit Fiscal en 2025 : Nouvelles Règles, Nouveaux Défis 🌍Responsabilité précontractuelle : portée exacte du devoir dinformation selon la jurisprudence récente 🌍La Protection Patrimoniale Préventive : Sécuriser vos Avoirs face au Risque de Divorce 🌍Comment calculer le montant dune indemnisation après un accident de la route ? 🌍Pourquoi se faire accompagner par un expert comptable pour créer son entreprise 🌍Licenciement en 2025: Guide Pratique pour Naviguer les Procédures et Protéger vos Droits 🌍Cession dactions de SAS : les clauses à exiger pour ne pas se faire piéger Ministère de la Justice Actualités 🌍Devenez surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous au concours 🌍Outre-mer : améliorer le service public de la Justice 🌍Consultation sur la réforme du droit de larbitrage 🌍« Fouilles XXL » en détention : quel premier bilan ? 🌍Aide aux victimes : les résultats de lappel à projets 2025 🌍Directeur des services pénitentiaires, les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Gérald Darmanin annonce un plan pour lutter contre les objets illicites en détention 🌍Colloque Justice environnementale : pour une application effective du droit 🌍Devenez directeur pénitentiaire dinsertion et de probation Le Journal des Entreprises - Actualité nationale 🌍La coopérative Garun Paysanne améliore ses résultats financiers et appelle aux coopérations entre acteurs bretons 🌍Newheat élargit son offre de production de chaleur 🌍Qair acquiert la filiale française du groupe allemand Eno Energy 🌍La Rochette Cartonboard renforce lemploi et les compétences en 2025 🌍La Fevad soppose à la mise en place dune taxe de 5 euros sur les petits colis Shein ou Temu 🌍Marie-Gabrielle Daniel, nouvelle directrice générale dEureden 🌍Grossiste en fruits et légumes, la PME vannetaise Le Roux passe entre les mains du sarthois Les Halles du Verger 🌍Renault Trucks finalise lélectrification de son corridor logistique 🌍"Lartisanat du b'timent est en train de vivre un plan social" The Conversation – Articles (FR) 🌍Is your dog or cat getting old? These simple gestures could help them live longer and happier lives 🌍La pertinence des chiffres en question : lexemple du coût dune journée dhospitalisation 🌍Lultra-trail, entre recherche de performance et quête intérieure 🌍De Neropolis à Trumptown, lambivalence des dorures 🌍80 ans de la Sécurité sociale : revenir à lesprit fondateur pour couvrir davantage de risques 🌍Comment enfants et adolescents grandissent avec lIA, cette « amie » artificielle 🌍Se confier à une IA : trois questions juridiques sur les chatbots et ladolescence 🌍Faut-il fuir, se cacher ou intervenir si lon est pris dans un attentat de masse comme celui survenu en Australie ? 🌍FranceChine : une relation déséquilibrée, au profit de Pékin Théorie du droit - Laboratoire 🌍La planification successorale stratégique : Construire un héritage pérenne et équitable 🌍Lart de linterprétation juridique : naviguer entre rigueur et créativité 🌍Fiscalité Personnelle 2025 : Naviguer Entre Déductions et Obligations 🌍La Résolution des Différends en Assurance: Maîtriser lArt de la Gestion des Litiges 🌍Fiscalité de léconomie collaborative : Airbnb, Vinted, etc. 🌍Maîtriser la Fiscalité 2025 : Stratégies et Conseils Essentiels pour Particuliers et Entreprises 🌍Entrepreneuriat : Comprendre les Obligations Légales des Startups 🌍Les Arcanes Fiscales du Chef dEntreprise : Guide Stratégique 🌍Sécurité juridique des opérations DeFi : cadre réglementaire et enjeux pratiques ASPRA FRANCE 🌍Le droit social à lépreuve de la procédure civile 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolétariat dans la démocratie 🌍« Redéfinir la littérature juridique ». De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires l’Informé 🌍Engie Home Services a trouvé son repreneur 🌍La Poste : Olivier Dussopt entre au conseil dadministration 🌍Immobilier : alliance surprise pour la présidence de lUNIS 🌍Agroalimentaire : Onoré (ex-Boncolac) va passer sous pavillon suisse 🌍Sous pression de Matignon, lArcom et lArcep annulent leurs vux 🌍RATP : lÉlysée en passe de désigner Xavier Piechaczyk comme PDG 🌍Quatre offres déposées pour reprendre Spintank, lagence de Nicolas Vanbremeersch 🌍Le cabinet daffaires DS Avocats en grandes difficultés financières 🌍Air France-KLM : le secrétaire général quitte ses fonctions Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Colloque "La République, la laïcité et lécole : cohésion, valeurs et défis", Pr Florence Faberon (dir.), CMH UR 4232-UCA 🌍Evelyne Bonis, Barbara Drevet (dir.), Les intérêts de la justice, L'Harmattan, 2025, 204 p. 🌍Nelly Bytchkowsky lauréate du Prix de thèse Ourliac 2025 de lAcadémie de législation de Toulouse 🌍Table-ronde "Droit de la presse. La sanction des abus de la liberté d'expression" par Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA 🌍Conférence "L'européanisation par les acteurs du droit" par Mme Sylvaine Peruzzetto, conseillère à la chambre commerciale de la Cour de cassation, professeur agrégée des universités, Pr Evan Raschel et J-François Riffard (coord.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le corps du majeur vulnérable", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Table-ronde I-Site "La durabilité au prisme du droit et de la géopolitique", Adrien Estève (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de lautonomie du majeur vulnérable fragilisé par l'ge ou la maladie", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Dossier "Le travail par-delà le droit de l'entreprise" - 2e partie, G. François et P. Guédon (coord.), Bulletin Joly Travail, n° 7/2025 Droit - Scoop-It 🌍Corée du Nord : la chasse aux fugitifs | Sources | ARTE 🌍Un jeune militant qui lutte contre le narcotrafic à Marseille, perd un second frère abattu par balle 🌍Je vais te tuer - Les mécanismes du contrôle coercitif | ARTE 🌍Albanie : lUE flirte-t-elle avec un narco-État ? | ARTE Europe l'hebdo 🌍Des "safaris humains"... La justice italienne enquête 🌍Ce que le Digital Fairness Act pourrait changer pour les entreprises européennes 🌍Cyberattaque inquiétante en France : des données médicales auraient été piratées, 23 000 professionnels de santé paralysés ... 🌍Always watching: How ICEs plan to monitor social media 24/7 threatens privacy and civic participation 🌍La plateforme Airbnb assignée en justice à Paris pour des locations de logements en territoires cisjordaniens occupés Revue générale du droit 🌍La jurisprudence Czabaj sapplique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097 🌍Conclusions sur CE 3 mars 1905, Lebourg c. Ville de Rouen 🌍Un protocole transactionnel conclu par ladministration afin de prévenir ou déteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de lÉconomie et des Finances, n° 403465 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 10 févr. 1905, Sieur Tomaso Grecco 🌍Conclusions sur TC 2 déc. 1902, Société civile immobilière de Saint-Just 🌍La régularisation dune autorisation de construire, intervenue à la suite dun recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de lauteur du recours, regardé comme la partie perdante ? Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 Les Surligneurs 🌍Non, Volodymyr Zelensky na pas acheté la résidence de lanimateur télé Bill Cosby 🌍Non, il ne sera pas obligatoire de déclarer les cadeaux de Noël dès 2026 🌍À Lyon, la campagne des municipales polluée par les fake news 🌍Le candidat LFI à la mairie dAnnecy peut-il réquisitionner les logements vacants en faveur des personnes sans abri ? 🌍La laïcité sapplique-t-elle aux élus comme elle sapplique aux fonctionnaires ? 🌍Non, un Français na pas été condamné à de la prison en Malaisie pour avoir giflé un policier 🌍Non, un musulman na pas interrompu une messe en Bretagne 🌍Non, Bernard-Henri Lévy et Nicolas Sarkozy ne sont pas visés par un mandat darrêt international 🌍La CJUE impose-t-elle vraiment une reconnaissance automatique des mariages entre personnes de même sexe dans toute lUE ? AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍CEDH : pas de droit d'obtenir de l'Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique 🌍CJUE : quelle loi s'applique en cas de déplacement du lieu de travail habituel dans un autre pays ? 🌍Donner son numéro de CB par téléphone est-il un ordre de paiement autorisé ? 🌍Management packages et titres inscrits en PEA : problèmes pratiques soulevés par la loi de finances pour 2025 🌍L'IA des professionnels du droit et du chiffre, cest GenIA-L ! 🌍Durabilité et devoir de vigilance : simplification de la réglementation européenne 🌍Notification par huissier : le nom sur la boîte aux lettres ne suffit pas à établir son domicile 🌍Cookies : la Cnil sanctionne American Express 🌍Pour un traitement rationnel des litiges sériels Legal-Scope 🌍Comprendre les risques du licenciement pour inaptitude et comment les éviter 🌍Salaire sage-femme : quelles sont les rémunérations selon lexpérience et le lieu dexercice ? 🌍Découvrez les services proposés par le cabinet de Caumont 🌍Salaire psychologue : quelles sont les tendances actuelles et les facteurs influents ? 🌍Avocat droit de la famille : quelles compétences pour vous accompagner ? 🌍Comprendre la certification certified association executive et ses avantages 🌍Découvrez les meilleures blagues pour égayer votre journée sur HumorAn 🌍Salaire hôtesse de lair : quelles sont les rémunérations actuelles et les facteurs qui les influencent ? 🌍Avocat commis doffice : rôle, fonctionnement et droits du justiciable Association de Juristes Polynésie française 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF 🌍Vocabulaire droit des successions Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Budget de lEtat : adoption par le Sénat, CMP convoqué Sénat, actualités, 15 déc. 2025 (PLF) [16.12.2025] 🌍Un guide pour les notaires destiné à les aider à comprendre les opportunités et à appréhender les risques liés à l'IA CSN, actualités, 12 déc. 2025 (guide) [16.12.2025] 🌍Les pistes du CNB pour rendre la collaboration plus attractive et mieux adaptée aux attentes des nouvelles générations d'avocats CNB, actualités, 15 déc. 2025 (collaboration) [16.12.2025] 🌍InvestEU : le Conseil de l'UE valide définitivement le paquet Omnibus II Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 11 déc. 2025 (Omnibus II) [16.12.2025] 🌍Le CNB modifie sa proposition de définition de la consultation juridique pour ladapter aux enjeux de lIA générative CNB, actualités, 15 déc. 2025 (consultation juridique) [16.12.2025] 🌍L'Arcep consulte sur les travaux menés dans le cadre de l'Observatoire de la qualité de la distribution de la presse abonnée AAI Arcep, communiqué, 15 déc. 2025 (Presse par abonnement) [16.12.2025] 🌍Médiation de la consommation : ce qu'il faut retenir du rapport 2022-2025 de la CECMC DGCCRF, communiqué, 12 déc. 2025 (CECMC) [16.12.2025] 🌍Dominique Lepidi est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur A. n° INTK2534435A, 11 déc. 2025 : JO 16 déc. 2025 [16.12.2025] 🌍CCN des journalistes et de la PQR : extension dun accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels A. n° TRST2528630A, 18 nov. 2025 : JO 16 déc. 2025 [16.12.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍[CONFÉRENCE] "Indemnisation et catastrophe naturelle. Quelles perspectives ?" 🌍Colloque : "Quand les murs enferment les droits" 🌍[CONFÉRENCE] "La guerre des données" 🌍Colloque | Vers un nouvel ordre mondial ? Permanences et ruptures dans les relations internationales contemporaines 🌍Visite du garde des Sceaux au Tribunal judiciaire de Lyon : un temps déchanges sur laccueil du justiciable, en présence de la Faculté de droit 🌍Lyon - Québec : une rencontre scientifique autour du droit et de lintelligence artificielle 🌍Masterclass dEleanor Sharpston : un échange direct avec les étudiants des Masters en droit européen 🌍[Conférence] Candidater à MonMaster 🌍Un projet pour MonMaster 2026 LegalNews 🔒Exercice en société des professions de santé 🔒Diffamation envers un avocat : confirmation de la condamnation d'Eric Zemmour 🔒Diffamation envers un avocat : confirmation de la condamnation d'Eric Zemmour 🔒PLF pour 2026 : adoption au Sénat 🔒Exercice en société des professions de santé 🔒CEDH : recours injustifié à la force et au tir de balles en caoutchouc pour disperser des manifestants 🔒La 3ème Stratégie nationale bas-carbone dévoilée 🔒La 3ème Stratégie nationale bas-carbone dévoilée 🔒L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 8 décembre 2025 🌍Le squash, la balle et la garde de la raquette 🌍Personne remplissant les conditions dune hospitalisation sans consentement et transfert au sein dun établissement exerçant une telle mission 🌍Les députés renforcent le droit des mineurs à disposer dun avocat 🌍Quelle indemnisation lorsquun agent commercial viole la clause de non-concurrence ? 🌍Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure dindemnisation et de partie civile devant le juge pénal 🌍Les deux dimensions, processuelle et substantielle, de la faveur du droit actuel pour la caution 🌍Le recueil des obligations cède la place à la charte de déontologie des magistrats 🌍Paiement ou encaissement de sommes dargent et compte bancaire ouvert au nom de la personne protégée Blog Droit de la Fontaine 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. Dune gouvernementalité lautre. 🌍Entretien sur les juges pour Blast 🌍La Constitution peut elle nous sauver ? » 🌍Entretien avec Pierre Crétois pour la librairie Mollat Association AFPI, actualités juridiques 🌍Les motifs du refus dattribution de prestation compensatoire : analyse des critères déterminants du juge 🌍Comment simplifier vos démarches administratives en ligne 🌍Pourquoi la quittance nécessaire pour de la location saisonnière évite les litiges entre bailleurs et locataires 🌍comment choisir la meilleure assurance pour son vélo électrique : comparatif des offres 🌍Publication dune annonce légale : combien ça coûte vraiment 🌍Comment se réinventer après un divorce non voulu : conseils pour un nouveau départ 🌍Comment la digitalisation comptable transforme la stratégie dentreprise 🌍Trouver proprietaire plaque immatriculation: Guide rapide via les services officiels de lANTS 🌍Divorce, garde denfants : Quel avocat choisir à Paris (75) en droit de la famille ? Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de Ginestié Paley-Vincent mobilisée 🌍Point sur la taxe sur les holdings patrimoniales et sur l'impôt sur la fortune improductive, à jour des derniers amendements 🌍Le Salon des Beaux Arts 2025 va ouvrir ses portes le 3 décembre 2025 au réfectoire des Cordeliers 🌍Contrats de remplacement en radiologie et TVA : la messe est dite ! 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Fiscalité 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Droit de la Santé 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Corporate 🌍Recrutement collaborateur Hoche Avocats 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ?