Thématiques - Généralités OPML JSON RSS matière cadre national groupe personnes paris président fin depuis aide enfants euros activité législation année état politique placé sept entreprises conseil millions travail professionnels européenne compte service notamment salariés informations nouvelles public essentiel ActuJuridiqueLextenso 🌍Condé-sur-Sarthe : La décision du Conseil dÉtat illustre la position institutionnelle centrale du CGLPL 🌍Sébastien Neuville : « À lère de lintelligence artificielle, la philosophie du droit est ce qui permettra demain de distinguer le juriste de la machine » 🌍De nouveaux moyens daction pour la lutte contre la fraude fiscale 🌍Mort de FM. Aramburú : Loik Le Priol et Romain Bouvier contestent laccusation dassassinat 🌍En immersion avec la CGLPL, D. Simonnot, le dessinateur M. Sapin confronté à létat des lieux denfermement 🌍Faute inexcusable de lemployeur et pluralité demployeurs successifs : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve de limputabilité de la maladie professionnelle 🌍Mort de Frederico Martín Aramburú : retour sur les faits qui seront jugés à partir de lundi aux assises de Paris 🌍Airbnb : nouvelle victoire décisive pour la ville de Paris 🌍FLASH : Le Conseil dÉtat rejette le recours du Ministère de la Justice dans le dossier de Condé-sur-Sarthe Actualités générales - Service Public 🌍Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer 🌍La procédure de l'injonction de payer évolue 🌍Conjoint du chef dentreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? 🌍La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 ! 🌍Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre 🌍Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 🌍Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027 🌍Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent Service public actualités entreprises 🌍Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ? 🌍De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? 🌍Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? 🌍Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 🌍Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles 🌍Comment sorganise lactivité dun salarié sapeur-pompier volontaire ? 🌍Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail Un blog pour l'information juridique 🌍Les pannes de bases de données juridiques : que vérifier avant d'appeler l'assistance ? 🌍Edition juridique et sécurité informatique 🌍Edition juridique et sécurité informatique : quelques questions d'actualité 🌍Bye-bye Search (snirf), hello AI Web Search ! Les liens hypertextes sont-ils morts ? 🌍L'arnaque légale des assurances de téléphone mobile 🌍Comment la DGCCRF et d'autres organismes publics ont été "cassés" 🌍Bye-bye Search (snirf), hello AI Web Search ! 🌍Réchauffement climatique : ce qui nous attend, comment s'adapter et ce qu'on peut faire 🌍Open data, le désenchantement Council of the EU Press releases 🌍Keynote speech by President António Costa at the Intelligence on the World, Europe, and Italy Cernobbio Forum 🌍Forward look: 7 - 20 September 2026 🌍Press statement by President Costa following the meeting with Prime Minister of Slovenia, Janez Jana 🌍Weekly schedule of President António Costa 🌍President António Costa's "Tour des Capitales": preview for week 3 🌍Second EU-GCC Summit to take place on 24 October in Saudi Arabia 🌍Press statement by President Costa following the meeting with President of Cyprus, Nikos Christodoulides 🌍Press statement by President Costa following the meeting with Prime Minister of Greece, Kyriakos Mitsotakis 🌍Press statement by President Costa following the meeting with Prime Minister of Bulgaria, Rumen Radev Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Le paquet omnibus sur lIA est paru 🌍Règlement UE précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière 🌍Partenariat entre lÉtat et lentreprise Doctrine, JO Sénat du 19/03/2026 🌍Publication de recommandations de la commission relative à la gestion de leau 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux Le Monde du droit publications 🌍Le RGPD s'applique-t-il aux défunts ? 🌍Concurrence déloyale par appropriation d'informations confidentielles 🌍Violation de données de santé : l'Hôpital privé de la Loire sanctionné 🌍Détournements de fonds au cabinet d'avocats : partage de responsabilité 🌍Etude d'impact pour l'extension d'un parc éolien : état actuel de l'environnement 🌍IA, facturation électronique, paiement en ligne : préparez l'avenir de votre cabinet 🌍Investissements étrangers et fusions-acquisitions : de nouvelles précisions relatives au contrôle introduites par le décret du 30 juillet 2026 🌍Usine de dessalement à Mayotte : suspension de l'autorisation et délai de régularisation 🌍Décisions automatisées désactivant le compte des chauffeurs Uber sans intervention humaine : sanction Lextenso - professionnels du droit 🌍Assistance éducative : les barreaux se mettent en ordre de marche 🌍Convention de management et risque de redressement URSSAF : l'étau se resserre 🌍Expertise de l'article 1592 du Code civil et erreur grossière dans l'ajustement d'un prix de cession 🌍L'associé de Schrödinger : évincé de la société... mais encore associé ! 🌍Les aspects internationaux de l'article 1865-1 du Code civil 🌍L'acte rédigé par un expert-comptable au sens de l'article 1865-1 du Code civil : entre rappel du droit professionnel et risque de nullité latent 🌍La dissolution pour justes motifs ne peut être demandée par la voie oblique 🌍« Diluer n'est pas abuser » (à propos de l'abus de majorité en matière d'augmentation du capital) 🌍Cessions de parts/actions de société à prépondérance immobilière : nouveau régime Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°258/Juin 2026 🌍ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍LIMPRUDENCE DE LA VICTIME DUN DOMMAGE CORPOREL ET ... LA PRUDENCE DE LASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, A. Tardif 🌍CRASH DES COMORES : VARIATIONS AUTOUR DU PERIMÈTRE DU DROIT CONVENTIONNEL, M.-F. Steinlé-Feuerbach 🌍AFFIRMATION RENOUVELÉE DE LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES SOCIÉTÉS MÈRES ! B. Rolland 🌍FAUTE DUN PRATICIEN HOSPITALIER MIS À DISPOSITION DUN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ : LOPTION LAISSÉE A LA VICTIME, P. Véron 🌍COMPTE-RENDU DUNE TABLE RONDE AU XXIIEME CONGRÈS DE LADERSE (LYON ESSCA), B. Rolland et M. Stadge 🌍BRÈVES, N. Arbousset Club des Juristes 🌍Lois sur la fin de vie : quelle mise en uvre ? 🌍Affaire des assistants du MoDem : les enjeux du procès en appel de François Bayrou 🌍Finlande : un homme jugé pour des violences sexuelles sur 361 enfants 🌍Bosnie : les hommages à Ratko Mladic dans le viseur du Conseil de lEurope 🌍Mort de Federico Martín Aramburu : le procès de Loïk Le Priol souvre à Paris 🌍États-Unis : 23 morts en détention, lONU interpelle Washington 🌍Allemagne : lAfD remporte les élections en Saxe-Anhalt avec 44 % des voix 🌍Quel juge pour contrôler un budget adopté par ordonnance ? 🌍Laccord Meta : réguler par le prétoire ? Actualités Site Vie Publique 🌍Performances des élèves français : les pistes d'amélioration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan 🌍Nappes phréatiques : un niveau d'eau en baisse 🌍UE : des mesures commerciales temporaires pour libéraliser les échanges avec l'Arménie 🌍Foncier : plus de 20 000 friches recensées en 2026 🌍Drones de Leipzig : la Russie mise en cause par l'Allemagne pour une tentative d'attentat sur son sol 🌍Aides publiques aux entreprises : état des lieux 🌍Agriculture : que prévoit la nouvelle réglementation sur les haies ? 🌍Promotion de la francophonie : des résultats "contrastés" 🌍Rapport de l'ONU : des pistes pour repasser sous le seuil de +1,5 °C de réchauffement climatique Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sélèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de lordre 🌍Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lantisémitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration 🌍MARD : le CNB soppose à lamende civile de 10 000 🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport de la mission dévaluation des stages 🌍Rapport de la mission dévaluation relative aux fonds de concours des tribunaux 🌍Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité 🌍Rapport de mission thématique sur léquipe autour du magistrat 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer laction judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de laide aux victimes au ministère de la Justice 🌍Rapport de linspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A 🌍Rapport de la mission dappui aux États généraux de linsertion et de la probation Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Droit à l'image des influenceurs : la rediffusion non autorisée sanctionnée, le parasitisme rejeté faute d'investissement caractérisé 🌍Les droits des mannequins travaillant en France pour des agences étrangères. 🌍Congé supplémentaire de naissance (CSN) : Un nouveau-né pour les DRH 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍L'assistance éducative à l'épreuve de l'inexécution de ses mesures 🌍Grossesse et motif contaminant : la chambre sociale franchit un seuil 🌍GPA: Comment inscrire deux parents sur un acte de naissance 🌍Protection des mineurs en ligne: et si le controle de l''ge ne suffisait pas? 🌍Canicule et droit du travail : obligations de lemployeur et droits du salarié. L'AJDOM 🌍Publication à lAJFP : « Le droit des fonctions publiques des outre-mer Chronique 2025 », par Grégoire Calley et Charles Froger 🌍Création du DU Droit des outre-mer à lUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne 🌍Colloque « Mayotte à lépreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? Quelles réponses ? » 15 et 16 décembre 2025 Mayotte 🌍Parution de « Le numérique et les Outre-mer de lUnion européenne », sous la direction de Daniel Dormoy, Thomas MSaïdié et Hélène Pongérard-Payet 🌍Publications dans la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie 🌍Publication dans la revue Études caribéennes, « Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie, au cur denjeux antagonistes », par Caroline Bouix 🌍Publication du dossier « Actualité du droit des outre-mer » à lAJDA 🌍Colloque « Laccès au droit dans les collectivités doutre-mer » 24 septembre Paris 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques » 30 juin et 1er juillet Amiens Le Journal du Palais 🌍Le regard de Faro 🌍La région chiffre son plan de rentrée 🌍Les pommes sénonaises en héritage 🌍L'abbaye de Bèze se pare de fleurs françaises 🌍Resal'Co Agrocarbone veut réconcilier les entreprises avec le crédit carbone 🌍Le Village de la Cité placé en redressement judiciaire 🌍Le regard de Faro 🌍Olivier Bernard, auteur de notre chronique et du livre "Le pouvoir des mots dans la gouvernance" 🌍Bridger, le futur SUV Dacia Juridique Explorateur 🌍Top 5 des astuces pour la déduction impôt travaux location 🌍Les erreurs à éviter lors de l'utilisation de Legalyspace 🌍Introduction générale au droit : des cas pratiques corrigés pour maîtriser la méthode 🌍Déduction impôt travaux location : quelles dépenses sont éligibles ? 🌍Pourquoi choisir Legalyspace pour lancer votre business en 2026 🌍Pourquoi choisir l'ordonnance de Montils les Tours pour vos affaires 🌍Stratégies d'appui juridique pour les startups innovantes 🌍7 raisons de privilégier l'ordonnance de Montils les Tours 🌍Pourquoi opter pour l'ordonnance de Montils les Tours en 2026 Legavox dernières publications 🌍Blogs 🌍Laurent LATAPIE Avocat 🌍Le pouvoir constituant dérivé 🌍Le parlementarisme rationalisé 🌍Le pouvoir constituant originaire 🌍Larrêt Sarran du 30 octobre 1998 🌍Les lois fondamentales du royaume 🌍Blog de Le Bouard Avocats Versailles 🌍Le principe de la séparation des pouvoirs Journal d'un avocat 🌍Apostropheolas 🌍Confusion 🌍« Aujourdhui, jai découvert que le droit à la sûreté nétait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la séparation des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nexiste pas 🌍On na pas tous les jours vingt ans Lex Daily New 🌍La facturation électronique en 3 questions 🌍Prévention des violences sexuelles et sexistes, les entreprises rattrapées par la loi 🌍Piratage du site des impôts, les 3 étapes pour faire valoir vos droits 🌍Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doubler ? 🌍Ce que change la fin du démarchage téléphonique sans consentement 🌍Affaire Jean Pormanove : quest-ce que le « bannissement numérique » ? 🌍Quelles indemnisations pour les victimes des incendies ? 🌍Location : le contrat de bail change 🌍Le montant des franchises médicales va-t-il bientôt doublé ? Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[Brèves] Lastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lobligation 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations : le report dexigibilité peut suspendre une saisie des rémunérations 🌍[Brèves] Condamnation pour procédure abusive d'un créateur dont les prétentions relevaient du copyright trolling 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations et surendettement : un précédent refus ninterdit pas une nouvelle saisie en cas délément nouveau 🌍[Brèves] Lerreur dans le décompte nest pas une cause de nullité de la saisie 🌍[Brèves] Règlement de copropriété : la force probante du règlement de copropriété dans la délimitation des parcelles de chaque copropriétaire 🌍[Brèves] Streaming pirate : irrecevabilité des demandes de blocage formulées au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive étrangère 🌍[Brèves] Leffacement des dettes porte aussi sur celles qui nont pas été déclarées Un peu de droit 🌍La protection juridique contre le cyber-harcèlement 🌍Quelles sont les conditions pour contester un licenciement ? 🌍Les modalités de rupture conventionnelle du contrat de travail 🌍Comment naviguer dans le droit maritime : un aperçu 🌍Découvrez l'accompagnement comptable en Andorre pour optimiser votre fiscalité 🌍Les principes du droit de la concurrence déloyale 🌍Prêt sans justificatif : enjeux juridiques et réglementaires actuels 🌍Les conséquences juridiques du divorce sur les biens 🌍Multirisque pro photovoltaïque : classement des contrats d'assurance les plus complets pour les artisans ENR Ministère de la Justice Actualités 🌍Devenez directeur des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Justice des mineurs : les premières unités judiciaires à priorité éducative entrent en fonction 🌍Concours surveillant pénitentiaire : inscrivez-vous ! 🌍Réussissez les concours de la protection judiciaire de la jeunesse avec la classe prépa Talents 🌍Aide aux victimes : les résultats des appels à projets 2026 🌍Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs 🌍Accès au droit : les résultats de lappel à projets 2026 🌍14-Juillet : les métiers pénitentiaires à lhonneur 🌍Défilé du 14-Juillet : dans les coulisses des entraînements avec ladministration pénitentiaire Le Journal des Entreprises - Actualité nationale 🌍Cinq chercheurs des laboratoires alpins du CNRS décrochent des bourses européennes ERC 🌍Le marché des médecines alternatives compte plus de 65 000 établissements en France 🌍LUrssaf Aquitaine recrute quatre professionnels pour renforcer ses équipes de contrôle 🌍Adecco Medical cherche 731 professionnels de santé dans les Hauts-de-France 🌍Déjeuner FFI avec Olivier Legrand, PDG du groupe Revima, 🌍Adecco Medical cherche 1 340 professionnels de santé en Nouvelle-Aquitaine 🌍CO-NECT ouvre son capital à Innerinvest et change de président 🌍Bastien Neufeind prend la direction générale dOpenBox 🌍Adecco Medical cherche 1 065 professionnels de santé en Occitanie The Conversation – Articles (FR) 🌍Avec Yoda, la France se prépare à défendre ses intérêts en orbite 🌍Souveraineté technologique : ce que le spatial européen nous apprend de nos dépendances 🌍Grand 'ge et perte daudition : le manque de dépistage finit par coûter cher 🌍Gloria Steinem, lart de mettre un mouvement en marche 🌍Le RN veut interdire le foulard islamique dans lespace public : une rupture avec les principes de liberté religieuse et de non-discrimination 🌍Fire and floods are usually treated as separate hazards. Portugals Pinhal Interior shows why they are part of the same cycle 🌍En 50 ans, comment ont évolué les positions des médecins sur lavortement 🌍Incendies en Algérie : lexceptionnelle résilience du peuple comme ressource politique du pouvoir 🌍Fournitures scolaires : petite mythologie de la liste, de lAntiquité à Roland Barthes Théorie du droit - Laboratoire 🌍Éléments à considérer avec l'article 1583 - code civil en transaction 🌍5 conseils pour bien préparer votre audience de mise en état 🌍L'impact de l'article 1583 - code civil sur le droit commercial 🌍Comment se déroule une audience de mise en état en 2026 🌍Article 1583 - code civil : Pourquoi il est essentiel de le comprendre 🌍Les enjeux de l'audience de mise en état pour votre procès 🌍Cidff 94 : L'avenir des services juridiques en 2026 🌍Fournisseur d'électricité : ce que dit la loi sur la résiliation 🌍Zoom sur les tarifs d'un fournisseur d'électricité et la loi en 2026 ASPRA FRANCE 🌍Le droit social à lépreuve de la procédure civile 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensée juridique moderne et contemporaine : entre continuité et discontinuité 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets européens 🌍État de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÉtat et du droit français » (second xvie siècle) 🌍Lidée de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Être puni par la nature Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité : lexemple tropézien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dauteur et le rapport Reda, étude dune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lépuration en France à la Libération 🌍Les coutumiers japonais de la première moitié de lère Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisée ? 🌍Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍Lusage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge Cahiers de méthodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lorganisation dune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le règne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rêvent-ils dun droit factualisé ? 🌍Entre professional law et political law Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » l’Informé 🌍Legarçon.net : la justice ordonne le blocage du forum pédophile « La Garçonnière » 🌍La direction des énergies du CEA va changer de patron 🌍De LIndiscret à LInfiltré : le cafouillage dErik Tegnér pour le lancement de son site 🌍Grand mercato estival au comité exécutif de Suez 🌍Altarea : le patron de la filiale énergies renouvelables révoqué 🌍Carrefour se relance dans la téléphonie mobile 🌍Ardoise confirmée pour SFR, belle opération pour les éponges Inga... les télex de lInformé 🌍Affaire du « Dieselgate » : Fiat renvoyé en correctionnelle pour tromperie 🌍Le Campus Cyber fragilisé : Thales renonce à sagrandir et quitte le conseil dadministration Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Vulnérabilité et expressions du care", F. Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.) 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Le majeur vulnérable riche", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Conférence "Le Bleu de Matignon. Un objet de l'interministérialité", par Benoît Delaunay, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : "La notion de torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Colloque "Les effectifs en droit du travail", Pr Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.) 🌍Colloque "Les 50 ans de l'arrêt Handyside", Pr Evan Raschel (dir.) 🌍Margaux Camous, docteure en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) 🌍Discussion autour de louvrage "Lenseignement supérieur au prisme des contentieux", Pr Anne Jacquemet-Gauché, Pr Fabrice Melleray et Pr Christophe Testard (dir.) 🌍Soutenance de thèse de Margaux Camous, doctorante en droit privé : "L'aide aux victimes d'infractions pénales", Pr Anne-Blandine Caire et Christine Lassalas (dir.) Portail de Droit Belge commentaires 🌍Regroupement familial avec un Belge: la Cour constitutionnelle met fin à lexclusion systématique des ressources du partenaire [ Lundi 17.08.26 ] - Postaru Felicia Larrêt impose une appréciation plus concrète de la situation financière du ménage (...) 🌍Changement de langue de la procédure pénale: à qui renvoyer le dossier ? [ Mercredi 29.07.26 ] - Gauthier Mary Tout prévenu a le droit d'être jugé dans lune des langues nationales qu'il comprend. 🌍Indemnité de procédure (tarifs à jour au 1er mars 2025) [ Mardi 11.03.25 ] - Maxime Le Borne Indexation de l'indemnité de procédure 🌍Contrat dagence immobilière et nullité [ Mardi 17.06.25 ] - Laurent Collon (Xirius) La Cour de cassation a rendu, en date du 28 mars 2025 (...) 🌍Moniteur belge: juin 2023 [ Jeudi 06.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juin 2023 🌍La réponse du juge aux moyens dune partie [ Vendredi 21.11.25 ] - Christophe Bedoret Tout moyen implique la tenue dun raisonnement juridique (...) 🌍Moniteur belge: avril 2024 [ Mardi 30.04.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2024 🌍Moniteur belge: juillet 2023 [ Lundi 31.07.23 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de juillet 2023 🌍Moniteur belge: janvier 2024 [ Lundi 05.02.24 ] - DroitBelge.Net L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de janvier 2024 Droit - Scoop-It 🌍Optimiser ses charges sociales face au risque de requalification URSSAF. Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate. 🌍LIA va elle remplacer nos juges ? 🌍«Il la fait quand même»: un ex-prof aurait été au contact de mineurs alors quil est mis en cause pour pédophilie 🌍Le rejet implicite de la préfecture d'une demande de titre de séjour peut être suspendu par le juge. Par Samir Lassoued, Avocat. 🌍Une charte dutilisation de lIA pour les avocats 🌍Dans les méandres de laffaire Epstein 🌍Les patrons du Burger King d'Avranches assassinés en Afrique du Sud : deux suspects interpellés 🌍L'Unédic demande à l'État de cesser les prélèvements dans les caisses du régime d'assurance chômage 🌍Naturalisation par mariage : lopposition pour cause dindignité ou défaut dassimilation. Par Mourad Medjnah, Avocat. Revue générale du droit 🌍La disparition de la règle méconnue par le projet suffit-elle à régulariser lautorisation délivrée ? Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 🌍Dans quelle mesure lintérêt pour agir contre une autorisation durbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer dun titre, revendique la propriété du terrain dassiette ? Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937 🌍Allemagne Les principaux événements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1975 : RDP 1975, p.335-375 🌍Le maire peut-il ordonner la démolition dun mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331 🌍Lillusion de lautonomie financière et fiscale locale 🌍Un permis modificatif peut-il purger lautorisation initiale de son illégalité, du fait de la seule évolution du contexte de fait dans lequel il intervient ? Conclusions sous CE 10 octobre 2022, Société Territoire Soixante-Deux, n° 451530 ; Commune dÉtaples, n° 451531 🌍Peut-on former un référé-liberté en cas datteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ? Conclusions sous CE 20 septembre 2022, M. Panchaud, n° 451129 🌍République fédérale dAllemagne Les évènements législatifs et jurisprudentiels survenus en 1974: RDP 1976 p. 187-224 🌍Quel est le délai pour agir dun tiers contre la décision de lautorité administrative refusant dabroger ou de retirer un permis obtenu par fraude ? Conclusions sous CE 22 juin 2022, Société Corim, n° 443625, Commune de Juvignac, n° 443633 Les Surligneurs 🌍Non, France Télévisions na pas dépensé 1,2 million deuros pour diffuser le spectacle de Léna Situations 🌍Le PDG de BioNTech a-t-il linterdiction de recevoir son propre vaccin contre le Covid-19 ? 🌍Non, le porc na jamais été exclu des menus des hôpitaux publics 🌍Emballement sur les réseaux sociaux : comment la rumeur dune fillette « enlevée », à Croix, dans le Nord est devenue virale 🌍Cette vidéo de MBS accompagné dune femme portant le voile intégral à lÉlysée est entièrement fausse 🌍Cette vidéo dune conférence ne sest pas tenue à Londres et nappelle pas à une « croisade islamique » 🌍Attention à ces fausses images illustrant le sauvetage de 163 enfants portés disparus en Floride 🌍La France est-elle vraiment devenue plus pauvre que la moyenne des pays européens ? 🌍Attention à cette vidéo censée montrer la cause des inondations dans lHimalaya AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Legal-Scope 🌍Clesence : quel impact sur la gestion des ressources humaines en entreprise ? 🌍Groupama$ : quel impact pour les entreprises face aux nouvelles offres dassurance ? 🌍Pourquoi choisir aes securite incendie pour protéger efficacement votre entreprise ? 🌍Ancien PTZ : quelles conséquences pour les propriétaires et futurs emprunteurs ? 🌍Borne incendie sur domaine privé : quelles obligations pour les entreprises ? 🌍Liquidation avant travaux : quels sont les enjeux pour les entreprises en difficulté ? 🌍Nullités de la période suspecte : quels recours pour les salariés et employeurs ? 🌍Équilibre de Nash : comprendre ce concept clé pour mieux négocier en entreprise 🌍Lecboncoin : astuces incontournables pour réussir vos ventes en ligne Association de Juristes Polynésie française 🌍Convocation AGO 25 juin 2026 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Peines de stages : un outil pénal reconnu mais un pilotage à renforcer Min. Justice, publications, 7 sept. 2026 (IGJ) [08.09.2026] 🌍Un parti politique qui détourne une marque doit démontrer que sa liberté dexpression prévaut sur les droits du titulaire Jurisprudence CJUE, gde ch., 8 sept. 2026, aff. C‑298/23, Inter IKEA Systems BV [08.09.2026] 🌍Violation du droit de lUnion par une juridiction suprême : le défaut de renvoi préjudiciel ne suffit pas toujours à engager la responsabilité de lÉtat Jurisprudence CJUE, 8 sept. 2026, aff. C-163/24 [08.09.2026] 🌍Douanes : autorisation du traitement de données personnelles « e-Manifeste » Législation A. n° CPPD2620327A, 18 juin 2026 : JO 8 sept. 2026 [08.09.2026] 🌍À fin juillet, le nombre de défaillances se stabilise Banque de France, Statinfo, 4 sept. 2026 (Défaillances) [08.09.2026] 🌍Composition des dossiers de demande d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture A. n° AGRT2623644A, 7 sept. 2026 : JO 8 sept. 2026 [08.09.2026] 🌍Préparations aux concours de la fonction publique : organisation et modalités du régime des bourses Talents Législation D. n° 2026-847, 7 sept. 2026 : JO 8 sept. 2026 [08.09.2026] 🌍Organisation des instances de concertation de la politique d'installation et de transmission en agriculture Législation D. n° 2026-844, 7 sept. 2026 : JO 8 sept. 2026 [08.09.2026] 🌍Produits dinvestissement : lAMF veut rendre le DIC plus compréhensible AAI AMF, actualités, 8 sept. 2026 (guide) [08.09.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Séminaire | Le troisième temps du renvoi préjudiciel (II): étude de la réception par les juridictions nationales des arrêts préjudiciels 🌍[COLLOQUE] "La contractualisation de la compliance : clause après clause" 🌍Concours J'M Entreprendre 2026, imaginez votre start-up et initiez-vous à l'entrepreneuriat ! 🌍Le Master JANUS accueille sa première promotion 🌍Dispositif Écrivains publics : ouverture des candidatures pour la 3ᵉ édition 🌍[Cycle de conférences - Confluences juridiques et sociales] Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) La question de « laliénation parentale »" 🌍Conférence | Le droit international en 2026. Entretien avec le professeur Robert Kolb 🌍Conférence | Needs-Based Cohabitation Reform: Reflections on the Ministry of Justices A Fairer End to Relationships 🌍Ouverture des inscriptions à l'option clinique le lundi 7 septembre 2026 LegalNews 🔒Excès de vitesse de l'avocate : l'obligation de dénonciation s'applique-t-elle à l'EI ? 🔒Report de congé annuel non pris : droit à information du fonctionnaire 🔒France / Suède : publication de l'avenant à la CDI 🔒Imprescriptibilité des actions en nullité de marque 🔒Intermédiation financière en matière de pension alimentaire 🔒Imprescriptibilité des actions en nullité de marque 🔒QPC : pas d'indemnité compensatrice de congé payé en raison de la faute lourde du salarié en Nouvelle-Calédonie 🔒Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques : dépôt à l'AN 🔒Le dirigeant d'entreprise publique doit-il obéir à son ministère de tutelle ? Dalloz actualités Civil 🌍Loi sur le droit à laide à mourir (2) : mise en uvre et garanties 🌍Le créancier dun associé ne peut demander la dissolution de la société pour justes motifs 🌍Chronique darbitrage : sortie de route en arbitrage dinvestissement 🌍Faute inexcusable : revirement quant à la charge de la preuve de lexposition au risque 🌍Loi sur le droit à laide à mourir (1) : codification, définition et conditions 🌍Atteinte aux droits de la personnalité par diffusion audiovisuelle : la Cour de justice précise le [i]forum actoris[/i] 🌍Responsabilité des enseignants : la faute ne saurait se déduire des circonstances de laccident 🌍Urbanisme : la proportionnalité de la démolition sapprécie au regard des modalités de son exécution 🌍Marché à forfait : larticle 1794 nexclut pas la résiliation pour faute de droit commun Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. Dune gouvernementalité lautre. 🌍Entretien sur les juges pour Blast Association AFPI, actualités juridiques 🌍Quel statut juridique choisir pour créer mon entreprise ? Guide des 5 meilleures options en 2026 🌍Conseils pour une bonne gestion des archives administratives : guide de formation pour optimiser votre système 🌍Pourquoi la justice du sport mondial se rend en Suisse ? 🌍Le Code de Hammurabi : un héritage juridique majeur de la civilisation babylonienne diffusé gr'ce aux scribes de Babylone 🌍Le divorce pour faute : quelles conséquences sur la répartition des biens matrimoniaux ? 🌍Comment intervient lavocat dans le dépôt de bilan entre liquidation et redressement judiciaire ? 🌍Pourquoi faire appel à un expert comptable pour les associations françaises ? 🌍Comment protéger votre marque efficacement gr'ce à un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle 🌍Top 5 des services en ligne pour créer votre entreprise en 2026 : Comparatif des fonctionnalités clés Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Le Salon des Beaux Arts 2026 va ouvrir ses portes le 18 Septembre 2026 à l'Orangerie du Sénat 🌍Classement Best Lawyers 2027 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie Hoche Avocats 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel.