Thématiques - Généralités OPML JSON RSS nouvelle depuis juristes marché euros paris contrat service risque année millions européenne activité économique procédure avr demandé finances conditions aide garantie action public décision jugé publiques entreprises conseil législation compte état société règles ActuJuridiqueLextenso 🌍Quand simplifier complique : le Conseil dÉtat, vigie constitutionnelle des collectivités territoriales ? 🌍Miviludes : en vingt ans dexistence, une mission mutante 🌍Prison : la suspension des sorties culturelles et sportives contestée devant le Conseil dÉtat 🌍En 2025, le CSM a rendu cinq décisions de sanction pour des infractions sexuelles 🌍Apport cession : les évolutions du dispositif 🌍Conduite sans permis, refus dobtempérer, violence contre des policiers : 18 mois de prison ferme ! 🌍Protéger les avocats en dangers, priorité du barreau de Paris 🌍Projet « SURE » : correctifs sénatoriaux, amendements du CNB et séquence de concertation institutionnelle 🌍Les Panama Papers, 10 ans après Actualités générales - Service Public 🌍Vendre du muguet le 1er mai, est-ce autorisé ? 🌍Plan dépargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026 🌍Calendrier vaccinal : quels changements pour 2026 ? 🌍Réforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Les protections hygiéniques réutilisables remboursées dès la rentrée 🌍La prime de déménagement : êtes-vous éligible ? 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Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier Blog de Clément François 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz l’Informé 🌍Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de lArcom 🌍Les juteux dividendes dHugo Clément gr'ce à Quelle époque ! et Sur le Front 🌍« Les Fatoumata ou Traoré, cest mort ! » : la mollesse dEstée Lauder face au racisme de ses managers 🌍Plan de départs, comptes en berne... 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Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Colloque "Le pouvoir sans l'ordre - Les critiques anarchistes de la bureaucratie", Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Pr Louis Terracol (dir.) 🌍Podcast "La démocratie ne peut-elle être que représentative ?", par Romain Vincent et Louis Terracol 🌍Table-ronde "Décider face à l'aléa", Pr Anne Jacquemet-Gauché (dir.) 🌍Arthur Thévenet, docteur en droit public : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍Soutenance de thèse : Arthur Thévenet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍soutenance de thèse d'Arthur Thévenet : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international" 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Droits fondamentaux du majeur vulnérable et influences supranationales", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) Parlons Politique 🌍Les Français épuisés par la course permanente: choisir de temporiser. Le pari dÉdouard Philippe de rester maire et déviter un lancement de campagne prématuré 🌍Citoyens face aux industries : comprendre comment les produits nocifs santé aggravent les maladies chroniques et quelles mesures collectives exiger 🌍Pourquoi les aides ciblées au carburant et le recours à lactivité partielle protègent certains emplois, mais laissent de nombreux salariés exposés 🌍Quand la sécurité des habitants du nord dIsraël menace la stabilité du Liban : pourquoi loffensive terrestre provoque déplacements et fragilisation de lÉtat libanais 🌍Citoyens concernés : comment la France peut-elle soutenir le Liban quand son influence est visible mais ne suffit pas à régler la crise ? 🌍Citoyens privés de débat : comment la polarisation politique France transforme enjeux locaux et décisions publiques en affrontements constants 🌍La chaleur du sous-sol peut-elle faire baisser vos factures ? 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Comment 38 personnes se sont retrouvées sous l'emprise d'une coach 🌍Une étudiante à Paris porte plainte après qu'un autre élève de son école a dessiné une croix gammée sur une crêpe 🌍Dominique Pelicot a été transféré à la maison centrale d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin 🌍INFO BFMTV. "Exécution de tout le gouvernement Macron": un règlement de compte déjoué au sein de lultradroite, deux suspects au profil glaçant Revue générale du droit 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÉtat peut-il faire appel dun jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à lavis négatif rendu par le préfet en application de larticle L. 422-5 du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 🌍Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif 🌍La hausse des prix résultant dune pratique anticoncurrentielle permet-elle à la personne publique qui la subie de demander une indemnisation alors même quelle na aucune relation contractuelle avec lun des membres de lentente ? Conclusions sous CE, 12 octobre 2020, Société Mersen et autres, nos 432981, 433423, 433477, 433563 et 433564 🌍À quelles conditions le maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ? Conclusions sous CE, 8 juillet 2020, Association Les droits du piéton en Vendée, n° 425556 🌍Le détenteur dun pouvoir réglementaire peut-il encadrer laction de ses services par des lignes directrices en vue de lattribution dun avantage prévu par un texte ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2020, M. A., n° 428683 🌍Quelles sont les conditions et conséquences dune annulation unilatérale pour irrégularité dun contrat ? Conclusions sous CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, n° 430864 🌍La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire dun emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus dautorisation », au sens du code des relations entre le public et ladministration soumis à lobligation de motivation ? Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 Les Surligneurs 🌍Guerre au Moyen-Orient : un pipeline permet-il de contourner le détroit dOrmuz ? 🌍Attention à ces conclusions sur « la plus grande étude jamais menée sur les vaccins et la démence » 🌍Volodymyr Zelensky a-t-il vraiment acheté un appartement à Monaco pour 450 millions deuros ? 🌍La vitesse sur le périphérique parisien va-t-elle bientôt être abaissée à 30 km/h ? 🌍Attention à cette histoire de boîte de nuit réservée aux femmes qui aurait fermé après une nuit 🌍Lislamophobie est-elle légale comme le dit le député RN Julien Odoul ? 🌍Attention à ce faux reportage qui affirme que Volodymyr Zelensky détiendrait un tableau volé 🌍LAllemagne naidera pas lUkraine à « capturer » des jeunes hommes mobilisables 🌍Guerre en Ukraine : les renseignements néerlandais ont-ils annoncé un bilan de plus dun million de morts côté russe ? AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Garantie d'éviction : la déloyauté ne suffit pas 🌍Quand la banque participe à la simulation par interposition de personnes 🌍Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute 🌍TUE : les frais d'avocat sont-ils remboursables en cas d'enquête à Bruxelles ? 🌍Pour une nouvelle économie des services numériques du droit : reprendre la main sur la connaissance, reb'tir la confiance 🌍Pas d'atteinte au droit à la déconnexion du salarié si celui-ci se connecte spontanément ! 🌍Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties 🌍Le recours à la médiation de l'assurance suspend la prescription 🌍Portée d'une transaction signée en cours de contrat Legal-Scope 🌍Tribunal judiciaire de Melun : organisation, compétences et rôle dans la justice locale 🌍OBC banque : comprendre son fonctionnement et ses services 🌍Tribunal judiciaire de Grasse : organisation et missions principales 🌍Staff and Go : optimiser votre gestion du personnel en toute simplicité 🌍Banque islamique en France : principes et fonctionnement 🌍Fonctionnement et compétences du tribunal judiciaire de Montpellier 🌍Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de Béthune 🌍Numéro tva intracommunautaire : définition et utilisation 🌍Comprendre les différentes options de transfert bancaire Association de Juristes Polynésie française 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Désignation des membres de la commission de sélection des officiers fiscaux judiciaires pour la session 2026 A. n° CPPE2610531A, 24 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] 🌍Cédric Bourillet est nommé directeur général de l'énergie et du climat D. n° ECOP2611728D, 29 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] 🌍Reclassement d'un agent territorial inapte : la carence de l'employeur engage sa responsabilité pour faute Jurisprudence CAA Versailles, 23 avr. 2026, n° 25VE00358, Mme B. c/ cne Champagne-sur-Oise, i... [30.04.2026] 🌍Approbation des conventions relatives au Fonds de garantie pour la rénovation Législation A. n° VLOL2536873A, 17 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] 🌍Que faire des preuves constituées par une partie à l'insu de la partie adverse ? Jurisprudence CAA Versailles, 23 avril 2026, n° 24VE03169 [30.04.2026] 🌍Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires » : l'expérimentation à nouveau prolongée Législation A. n° SFHZ2610040A, 24 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] 🌍Paiement dématérialisé des droits de chancellerie : la demande de passeport temporaire est ajoutée à la liste des démarches concernées Législation A. n° EAEF2611724A, 29 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] 🌍Essence et gazole : coefficients de commercialité adaptés et lissage du chiffre daffaires en mai 2026 en Guadeloupe, Guyane et Martinique Législation A. n° ECOC2611635A, 29 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] 🌍Passeport talent : nouvelle modification des listes permettant la qualification d'entreprises innovantes Législation A. n° ECOI2602682A, 3 avr. 2026 : JO 30 avr. 2026 [30.04.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍[COLLOQUE] "Le contentieux contractuel impliquant la compliance : aspects procéduraux et juridictionnels" 🌍[Appel à contribution Colloque] : Les révolutions étrangères vues par la France 🌍[COLLOQUE] " Technologies de sécurité et anticipation " 🌍[Cycle de conférences ] Confluences juridiques et sociales - Penser l'enfant et la famille 🌍Colloque : "Ordre des avocats au Barreau de Paris : 20 ans après" 🌍Le DIU Droit médical devient le DU Droit médical 🌍Le D.U. Contentieux des personnes publiques devient le D.U. Ateliers pratiques des contentieux publics 🌍25 ans de coopération entre les Facultés de droit des Université Jean Moulin Lyon 3 et Ain Shams 🌍Séminaire | Prévenir les violences, renforcer la solidarité et la démocratie : déployer la diplomatie féministe au plus près des territoires LegalNews 🔒Publicité illicite en faveur du tabac : amende record pour Netflix 🔒Indemnité d'éviction : la mauvaise foi du bailleur est sans effet sur la prescription 🔒Publicité illicite en faveur du tabac : amende record pour Netflix 🔒Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs : dépôt à l'AN 🔒Rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour les mineurs : dépôt à l'AN 🔒Exonération de TFPB en ZRR : modification du champ d'application géographique et de l'encadrement européen 🔒Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : adoption au Sénat 🔒Reconnaissance de la création sonore : dépôt à l'AN 🔒Raccordement des installations de production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍De laction en rectification dun acte notarié de vente immobilière 🌍Transaction et suspension de la prescription en matière de licenciement 🌍Mariage célébré à létranger et pouvoir denquête du procureur de la République 🌍Loffice du juge polonais face à la demande de récusation dun magistrat irrégulièrement nommé 🌍Responsabilité du fait des produits défectueux : limpossible report du point de départ du délai de prescription triennal à la date de consolidation 🌍La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées 🌍Égarement dans le labyrinthe conceptuel des conditions de la garantie et des exclusions du risque 🌍La proportionnalité du cautionnement ne doit pas être appréciée par rapport à lobligation garantie 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » des semaines du 13 et 20 avril 2026 Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. Dune gouvernementalité lautre. 🌍Entretien sur les juges pour Blast Association AFPI, actualités juridiques 🌍Comprendre le droit de la famille à Aix-en-Provence pour un divorce réussi 🌍Définition juridique et démarches : porter plainte pour abus de confiance : comment et pourquoi agir efficacement ? 🌍Comment choisir le meilleur cabinet pour vos besoins en droit des entreprises 🌍Budget enquête privée : les grilles tarifaires de detectiveparis.fr expliquées 🌍FICP et banque : comment sortir de la liste des personnes fichées en matière de crédit efficacement ? 🌍Comment choisir votre cabinet comptable en Suisse pour une gestion efficace 🌍Lunion fait la force : 7 astuces pour valider sa licence de droit avec vos camarades 🌍Découvrez les solutions de comptabilité en ligne pour les professions libérales 🌍Comment effectuer la résiliation de votre abonnement vidéo à la demande efficacement Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée 🌍Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2026 Hoche Avocats 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. 🌍Lettre dinformation en droit social janvier 2026 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX