Thématiques - Généralités OPML JSON RSS contenu groupe face produits risques mesures personnes conditions jugé bien état actualités convention millions communiqué protection compte dernier européen législation procédure européenne tourisme professionnels euros année affaires publication depuis conseil justice nouvelle entreprises ActuJuridiqueLextenso 🌍Procès du Canard enchaîné : « Quand on monte au cocotier, il faut avoir les fesses propres » 🌍Une révolution dans la définition des conditions de lobligation précontractuelle dinformation de larticle 1112-1 du Code civil 🌍Lutte contre le narcotrafic : les nouvelles règles de détention « du haut du spectre » 🌍Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : les motivations de la relaxe 🌍Privatisation des prisons : comprendre les tenants et aboutissants du french model 🌍HISTOIRE. Coupe-bourse, tire-laine, fourlineur...les mille et un noms des voleurs dautrefois 🌍Abus de biens sociaux au Canard enchaîné : « Pas dÉdith, pas de cabochons » 🌍Comptes à létranger non déclarés : la charge de la preuve repose sur le fisc 🌍Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : relaxe et dispense de peine en appel Actualités générales - Service Public 🌍Lexposition aux écrans désormais interdite dans les lieux daccueil des jeunes enfants 🌍Peut-on toucher des indemnités journalières de la Sécurité sociale durant un séjour à létranger ? 🌍Risques de noyade : le point sur les bonnes pratiques 🌍Changement de TVA : quel impact sur les prix de lélectricité ? 🌍Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ? 🌍Travailleurs saisonniers : une aide pour vous permettre de trouver un logement 🌍Participez à la Semaine européenne du développement durable 2025 🌍Faut-il lautorisation des deux parents pour utiliser le compte de leur enfant mineur ? 🌍Auto-écoles : où se former quand on est en situation de handicap ? 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Gazette du Palais 🌍Disparition de lavocat Maxime Tessier 🌍Gouvernance de la profession davocat : dernière passe darmes avant le retour au calme ? 🌍Bruno Lasserre, élu président de la Fondation pour le droit continental 🌍Gouvernance de la profession davocat : le conseil de lordre du barreau de Paris acte « une crise institutionnelle » 🌍Justice civile : une circulaire de politique nationale... enfin ! 🌍Lavocat bordelais Christophe Bayle, futur président de la Conférence des b'tonniers 🌍Attaques contre les magistrats : rencontre entre le CSM et le garde des Sceaux 🌍Avocats et experts-comptables unissent leurs forces face aux plateformes illégales 🌍Lancement des États généraux de linsertion et de la probation Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport dactivité 2024 de lAgence française anticorruption 🌍Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence 🌍Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage 🌍Rapport détape du Conseil national de la médiation 🌍Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à lattaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024 🌍Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France 🌍Rapports du laboratoire de recherche et dinnovation de la DAP 🌍Rapport sur lavenir des juridictions du travail 🌍Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Honoraires davocat, entre convention dabonnement et dessaisissement en cours de procédure 🌍RGPD - Courriels émis ou reçus par un salarié de sa messagerie électronique professionnelle = données à caractère personnel auxquelles il a droit daccéder (cass. soc. 18 juin 2025) 🌍Peut-on être licencié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous 🌍La violation de la clause de destination dun bail commercial 🌍Phishing ou hameçonnage : des droits pour les victimes ! 🌍Ghibli & effect & Propriété Intellectuelle 🌍Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation L'AJDOM 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques » 30 juin et 1er juillet Amiens 🌍Publication des actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » 🌍Présentation de la lauréate du Prix de Thèse 2025 du Sénat 🌍Annonce du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » 16 mai 2025 au Sénat 🌍Publication à lAJFP : « Le droit des fonctions publiques des outre-mer Chronique 2024 », par Grégoire Calley et Charles Froger 🌍« La Nouvelle-Calédonie montre que le principe dindivisibilité de la République est plus souple et résistant quon ne le pensait » : interview de Ferdinand Mélin-Soucramanien pour Outremers360 🌍« Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie de demain ? » : interview de Léa Havard dans Les Nouvelles Calédoniennes 🌍Intervention de Charles Froger lors du colloque « Le droit de lOcéan du point de vue environnemental » organisé par la Cour de cassation 🌍Remise du premier prix de thèse de LAJDOM à Fannie Duverger Le Journal du Palais 🌍« Inscrire Dijon comme destination accueillante, agréable et durable » 🌍Privatisation et expériences uniques chez Loiseau 🌍Espacio Piscina cède sa place au Levrette Café 🌍Le Grand Auxerrois vers une mutuelle commune 🌍Le regard de Faro 🌍Santé : le nouvel hôpital de Joigny sur les rails. 🌍Puisaye-Forterre : des patrouilles à cheval cet été. 🌍7 M pour rénover le collège des Épontots 🌍La région en soutien des filières économiques locales forcées à se réinventer Lex Daily New 🌍Budget 2026 : quest-ce quune année blanche ? 🌍Accord de non-débauchage, un risque concurrentiel à ne pas sous-estimer 🌍Les 5 règles des locations touristiques à savoir 🌍PMA et adoption : les salariés mieux protégés 🌍Le rôle du tribunal spécial pour lUkraine en 3 questions 🌍Les mails professionnels, accessibles aux ex-salariés au titre du RGPD 🌍Pollution aux algues vertes : la responsabilité de lÉtat reconnue 🌍Ce que change la réforme du métier dinfirmier pour les patients 🌍Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] Diffamation publique : la Cour de cassation rejette le pourvoi dune avocate 🌍[Brèves] Libération conditionnelle des condamnés terroristes : quelle base légale pour la période probatoire ? 🌍[Brèves] Redressement fondé sur une « facture d'honoraires » : pas datteinte au secret professionnel 🌍[Brèves] Mauvais traitements subis par un avocat stagiaire dans un commissariat de police : lItalie condamnée 🌍[Brèves] Huit ans après, le parquet général requiert quatre ans de prison avec sursis contre François Fillon dans laffaire des emplois prétendument fictifs de son épouse 🌍[Brèves] Le juge de lexécution est toujours compétent pour statuer sur des contestations relatives à des mesures dexécution forcée mobilières ! 🌍[Brèves] Acceptation à concurrence de lactif net & passif solidaire : gare au recours contributif 🌍[Brèves] Labsence de notification du droit se taire devant le juge qui se prononce sur les intérêts civils est sans incidence 🌍[Brèves] Modalités de négociation avec les candidats à l'attribution dune concession Un peu de droit 🌍MYM : Les risques juridiques pour les créateurs de contenu 🌍Lacquisition immobilière par cryptomonnaie : cadre juridique et enjeux pratiques 🌍Évolution des rémunérations dans le secteur de la sélection génétique animale à lhorizon 2025 🌍LAssurance Décennale pour Auto-Entrepreneurs : Guide Complet et Stratégies de Protection 🌍La liquidation dune EURL : Guide complet des annonces légales et procédures 🌍Refonte du régime des nullités : ce qui change pour les sociétés 🌍Mon mari touche 1500 euros, ai-je droit au RSA ? 🌍La vacance successorale : enjeux et conséquences juridiques 🌍Labrogation dune loi : mécanismes, enjeux et conséquences juridiques Ministère de la Justice Actualités 🌍14-Juillet : 10e défilé sur les Champs-Élysées pour ladministration pénitentiaire 🌍Défilé du 14-Juillet : « Une expérience professionnelle et humaine exceptionnelle » 🌍Remise du rapport sur lintelligence artificielle au sein de la justice 🌍Connaissez-vous la classe Prépa Talents de lENPJJ ? 🌍Droit des entreprises en difficulté : un groupe de travail chargé de le simplifier 🌍Journée nationale de laccès au droit et à la justice 2025 🌍Attaque dIncarville : Emmanuel Macron rend hommage aux victimes 🌍Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, pourquoi pas vous ? 🌍Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ? Le Journal des Entreprises - Actualité nationale 🌍Les glaces Moustache ouvrent un "pop-up store" au Printemps Haussmann à Paris 🌍Aurélien Brunet est le nouveau président de la DFCG Lorraine 🌍Le groupe nordiste de communication Syneido double de taille 🌍Lagence de développement Vosges & Co a accompagné des projets dinvestissement à hauteur de 41 millions deuros 🌍Quatre nouveaux partenaires rejoignent RisingSud pour faire grandir les entreprises de région Paca 🌍Aurys Industrie placé en redressement judiciaire 🌍Ekinops publie un chiffre daffaires semestriel en baisse de 1 % à 57,2 M 🌍Le groupe Monin lance les travaux d'une nouvelle usine à Onnaing, dans le Nord 🌍Lentreprise familiale de génie climatique Société Nouvelle Garraud rachetée par le groupe parisien Satep The Conversation – Articles (FR) 🌍Raison dêtre : une nouvelle arme stratégique pour les conseils dadministration européens ? 🌍Corporate purpose: how boards of directors monitor the mission of European companies 🌍Tour de France 2025 : le peloton à la découverte des bizarreries archéologiques bretonnes 🌍Comment le XIXᵉ siècle a réinventé les fêtes populaires, des cafés-concerts aux bals masqués 🌍« Migrants », « réfugiés », « illégaux », « candidats à lasile »... comment les politiques et les médias désignent les personnes en déplacement 🌍LIndonésie à lhonneur le 14 juillet, reflet de la stratégie française en Indo-Pacifique 🌍Lécologie, un problème de riche ? Lhistoire environnementale nous dit plutôt le contraire 🌍Économistes et historiens : je taime moi non plus 🌍Des bains, du vin et du pouvoir : la vraie vie dans les thermes romains Théorie du droit - Laboratoire 🌍Limmobilier et la cryptomonnaie : Une nouvelle ère pour les transactions immobilières 🌍La Liquidation dEURL : Guide Complet pour une Annonce Légale Conforme 🌍Lassurance décennale pour auto-entrepreneur : Guide complet pour protéger votre activité professionnelle 🌍La force probante des enregistrements clandestins dans les conflits familiaux : lévolution jurisprudentielle de la Cour de cassation 🌍La mécanique judiciaire en action : voyage au cur du procès pénal français 🌍La Nouvelle Gouvernance en Copropriété : Droits et Devoirs Actualisés en 2024 🌍Les 10 failles juridiques méconnues dans les contrats de franchise : protégez vos droits 🌍Défendre Vos Droits de Consommateur : Recours Possible 🌍Nullité contractuelle : les 7 vices cachés que votre avocat doit détecter avant signature ASPRA FRANCE 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍Les Frères des écoles chrétiennes et le contentieux de la première laïcisation scolaire (années 1860-1870) 🌍Note de lecture : Patrice Rolland, Georges Sorel, le prolétariat dans la démocratie 🌍« Redéfinir la littérature juridique ». De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Club des Juristes 🌍Sarah Cassella 🌍La rédaction 🌍Etienne Vergès 🌍Emmanuel Dreyer 🌍Raphaële Parizot 🌍Georges Bergougnous 🌍Raphaëlle Nollez 🌍Christine Guillain 🌍Ludivine Richefeu Droit - Scoop-It 🌍Attaque de la prison de Condé: la perpétuité incompressible requise contre Michaël Chiolo 🌍Des informations données au crime organisé? Une agente des impôts arrêtée et écrouée en Seine-Saint-Denis 🌍Fouilles, saisies, amendes... Les pistes du ministère de l'Intérieur pour renforcer les pouvoirs de la police municipale 🌍Surpopulation carcérale: la contrôleure générale des lieux de privation de liberté appelle "à faire sortir des détenus un mois avant leur fin de peine" 🌍Rédoine Faïd: une juge qualifie ses conditions de détention de "contraires à la dignité humaine", le parquet fait appel 🌍Iratxe Sorzabal reconnue victime de traitement inhumain - Enbata 🌍Les prisons les plus dangereuses du monde 🌍Prison Break au pays des matons 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français Revue générale du droit 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat 28 février 1902, Commune de Lhéry 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers 🌍Conseil dEtat, 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Integration und Identität 🌍Migration-Intégration Les Surligneurs 🌍ZFE : pourquoi leur suppression pourrait voler en éclat ? 🌍Attention à cette infox sur un supposé « escadron de la mort » dirigé par Emmanuel Macron 🌍Cette étude sur les températures élevées de la Terre il y a plusieurs millions dannées ne remet pas en cause le réchauffement climatique 🌍Parlement européen : pourquoi est-il difficile de renverser la présidente de la Commission européenne ? 🌍Loi Duplomb : pourquoi la réautorisation dun pesticide pourrait coûter cher aux employeurs ? 🌍Non, les squatteurs nauront pas le droit de rester après 45 jours doccupation à partir de 2026 🌍Non, Emmanuel Macron na pas tenté de bloquer une procédure de destitution 🌍Prendre plusieurs fois la « pilule du lendemain » au cours dun cycle menstruel la rend-elle inefficace ? 🌍Capitaine Estrosi contre paquebot : qui a vraiment le droit de dire « cassez-vous » ? AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Pratiques commerciales trompeuses : Lidl devra verser 43 millions d'euros à Intermarché 🌍Virement non autorisé : le délai de 13 mois court à compter du signalement 🌍CEDH : liberté d'expression de l'hébergeur qui refuse de supprimer des contenus critiquant les autorités russes 🌍Contrôle du pluralisme médiatique par l'Arcom : précisions du Conseil d'Etat 🌍Revirement : interruption du délai de recours contentieux selon la date d'envoi du recours gracieux par voie postale 🌍Précision sur les règles de motivation des arrêts de cour d'assises 🌍10 tendances pour les directions juridiques en Europe en 2025 🌍Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal 🌍Les impacts juridiques et règlementaires de l'intelligence artificielle en matière bancaire, financière et des assurances : rapport HCJP Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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Multidimensional Perspectives 🌍150 ans de la Faculté de droit : une soirée anniversaire pour honorer notre histoire 🌍Rentrée 2025-26 : 2e et 3e année de Licence 🌍150 ans de la Faculté de droit : une soirée anniversaire pour marquer les esprits 🌍[Vidéo] 150 ans denseignement et de transmission 🌍[Ouvrage] Grandes figures lyonnaises du droit : un ouvrage anniversaire 🌍Rentrée 2025-26 : 1re année de Licence LegalNews 🔒TUE : annulation des marques constituées de la forme du Rubik's cube 🔒Nullité du licenciement fondé sur des faits tirés de la vie sentimentale 🔒Déclaration de nationalité : prouver sa minorité après sa majorité ? 🔒Surendettement : pas de contestation additionnelle hors délai 🔒Irrégularité de l'avis de mise en recouvrement tenant à une indication erronée ou incomplète de la qualité de son auteur 🔒CEDH : contrôle juridictionnel insuffisant par arbitrage sportif dans l'affaire d'une athlète hyperandrogène 🔒Covid-19 : exclusion de principe de la garantie pertes d'exploitation pour les hôteliers 🔒Covid-19 : exclusion de principe de la garantie pertes d'exploitation pour les hôteliers 🔒Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie : adoption au Sénat Legavox 🌍Remboursement sous forme de bons de voyage: précision en cas d'annulation de vol 🌍Enquête interne et licenciement suite à un harcèlement sexuel ou moral : appréciation de sa valeur probante par le juge du fond (cass. soc. 18/06/25, 23-19.022) 🌍Nouveautés sociales du 1ᵉʳ juillet 2025 : ce que chaque salarié doit savoir 🌍Laction en comblement de passif et la faillite 🌍Pourquoi et comment anticiper la transmission de lentreprise ? 🌍RGPD - courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit dacces du salarié (cass. soc. 18 juin 2025) 🌍RGPD - Courriels émis ou reçus par un salarié de sa messagerie électronique professionnelle = données à caractère personnel auxquelles il a droit daccéder (cass. soc. 18 juin 2025) 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍Honoraires davocat, entre convention dabonnement et dessaisissement en cours de procédure Dalloz actualités Civil 🌍Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation 🌍Actions de lassocié contre le dirigeant dune société et qualité à agir 🌍Pause estivale 🌍Principe dispositif et perte de chance 🌍Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun 🌍La responsabilité du fait des produits défectueux et le cas des pathologies évolutives devant la CJUE 🌍Lénoncé des chefs du dispositif du jugement critiqué dans les conclusions : une simplification ? 🌍À propos des débiteurs de lobligation dinformation en matière médicale 🌍Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel a eu le dernier mot Blog Droit de la Fontaine 🌍Lecture pour tous 🌍Droit et décroissance 🌍Les étudiant.e.s sont formidables ! 🌍Entretien avec Julien Théry autour de « La constitution au XXIè siècle. 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