Thématiques - Généralités OPML JSON RSS mesure relatif état bien commune groupe action accord face compte sécurité première nationale directeur conseil matière fin depuis politique contrat règlement société sociale euros salariés service travail nouvelle entreprises jugé post justice public ActuJuridiqueLextenso 🌍Tribunal de Paris : « Je veux sa mort, je veux jouer au foot avec sa tête » 🌍« Il faut créer des pôles de justice restaurative » 🌍Lavocat face aux médias 🌍Tribunal de Valence : François C., 73 ans, a fabriqué des centaines de faux Matisse, Van Gogh, Monet... 🌍Vanessa Bousardo : « Il est temps de penser un parquet national dédié aux violences sexistes et sexuelles » ! 🌍Juger sans désir de plaire ni crainte de déplaire 🌍La justice face au tribunal de lopinion publique 🌍« Dans le cas des violences sexuelles et sexistes ou de féminicides avec des auteurs célèbres, les victimes sont systématiquement passées au second plan » 🌍Inscription hypothécaire et caution : fin de lexception de nullité Actualités générales - Service Public 🌍Chèque énergie : la plateforme pour réclamer laide est désormais ouverte 🌍Un changement de nom entraîne désormais linvalidité des titres didentité 🌍Indice de référence des loyers (IRL) : quelle évolution au 3e trimestre 2025 ? 🌍Augmentation du tarif de lEsta pour aller aux États-Unis 🌍Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ? 🌍Demande de carte didentité ou de passeport : du changement dans les justificatifs de domicile acceptés 🌍Parcoursup : toutes les dates pour 2026 🌍Un changement de nom entraîne désormais linvalidité de ses titres didentité 🌍Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement Service public actualités entreprises 🌍Instruction conventionnelle et règlement à lamiable des différends : quels changements ? 🌍Mesure de la diversité dans lentreprise : quelles sont les bonnes pratiques ? 🌍Les sociétés commerciales de moins de 10 salariés n'ont pas à établir de rapport de gestion 🌍Il est interdit de mieux rémunérer un salarié en raison du lien familial partagé avec l'employeur 🌍Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ? 🌍La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée 🌍Le leasing social de voitures électriques : quelles sont les modalités ? 🌍Comment la Chambre des Métiers et de l'Artisanat vous aide à reprendre une entreprise artisanale ? 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 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L'AJDOM 🌍Colloque « Laccès au droit dans les collectivités doutre-mer » 24 septembre Paris 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. 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Pour le Nobel, c'est non ! 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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires l’Informé 🌍Lenseigne de mode Vanessa Bruno en procédure de sauvegarde 🌍Vente de SFR : ces clauses secrètes qui cornaquent Patrick Drahi 🌍Kering : une recrue de Luca de Meo inquiète, la DRH sur la sellette 🌍Quelle Époque : Léa Salamé, Hugo Clément et France Télévisions attaqués pour contrefaçon 🌍Paniers repas : Quitoque devrait reprendre la start-up antigaspi Bene Bono 🌍CFE-CGC : déjà deux candidats en piste pour succéder à François Hommeril 🌍OpenAI (ChatGPT) saisit la justice européenne pour sauver sa marque 🌍Elle floque les maillots du PSG, de lInter et de City : Flexdev est en vente 🌍Ardian lève 12 milliards deuros pour son fonds dinfrastructure Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Droit - Scoop-It 🌍Un homme en garde à vue après avoir tenté, à Gometz-la-Ville, de tuer son ex-compagne, qui se trouve en urgence absolue 🌍Un prêtre accusé dagressions sexuelles renvoyé devant la justice canonique dans le Lot-et-Garonne 🌍Le patron de l'Office anti-stupéfiants affirme que "200.000 personnes vivent de la drogue en France" 🌍"Ça rassure": des parents d'une école du Var divisés sur l'utilisation de traceurs pour géolocaliser leurs enfants 🌍Affaire Dany Leprince: la demande de mise en examen de son ex-femme pour complicité de meurtre rejetée 🌍Éric Halphen raconte son combat contre la corruption politique 🌍Pourquoi de plus en plus d'entreprises font appel à des détectives privés ? 🌍Un adolescent de 13 ans mis en examen pour viol et violences avec arme au sein de son collège à Pau 🌍Gifles, douches froides, humiliations...: une assistante familiale condamnée avec sursis dans les Landes pour des violences sur des enfants placés Revue générale du droit 🌍Une commune peut-elle ouvrir à la circulation publique une voie privée ? Conclusions sous CE, 25 octobre 2024, Commune de La Garenne-Colombes, n° 490521 🌍Une autorisation durbanisme est-elle illégale du seul fait quelle a été délivrée au visa dun document durbanisme qui nétait plus en vigueur ? Conclusions sous CE, 31 mai 2024, SCI de Domaine de la Tour, n° 467427 🌍À quelles conditions et sous quel contrôle du juge administratif une commune peut-elle incorporer un bien présumé sans maître ? Conclusions sous CE, 18 mars 2024, Consorts de Colbert Turgis, n° 463364 🌍Un comportement fautif de lautorité gestionnaire antérieur à la période doccupation sans droit ni titre du domaine public est-il susceptible de constituer une cause exonératoire de la responsabilité de loccupant ? Conclusions sous CE, 5 juin 2023, Société Groupe Bigard, n° 464879 🌍À quelle condition ce qui a été jugé à propos dun permis de construire simpose-t-il au juge saisi dun refus du même permis ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍La disparition de la règle méconnue par le projet suffit-elle à régulariser lautorisation délivrée ? Conclusions sous CE, 4 mai 2023, Société Octogone, n° 464702 🌍Le maire peut-il ordonner la démolition dun mur édifié de façon non conforme à une déclaration préalable ? Conclusions sous CE, 22 décembre 2022, Commune de Villeneuve-lès- Maguelone, n° 463331 🌍Dans quelle mesure lintérêt pour agir contre une autorisation durbanisme peut-il être reconnu au tiers qui, sans disposer dun titre, revendique la propriété du terrain dassiette ? Conclusions sous CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, n° 445937 🌍Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle dutilisation du sol qui navait pas été respectée ? Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080 Les Surligneurs 🌍Procès Jubillar : comment la procédure pénale encadre les « coups de thé'tre » ? 🌍Réforme des retraites : une suspension floue, trois scénarios sur la table 🌍Réforme des retraites : pourquoi lAssemblée nationale ne peut pas labroger delle-même ? 🌍Attention à ces fausses vidéos montrant de jeunes hommes « foutant le bordel » à lAssemblée 🌍Laluminium présent dans leau potable peut-il provoquer la maladie dAlzheimer ? 🌍Ces bancs conçus pour réchauffer les sans-abris japonais nexistent probablement pas 🌍Attention à cette image qui ne montre pas une récente explosion à Kaboul 🌍Les tribunaux de commerce sont-ils illégaux ? 🌍Cette affiche de 2017 interdisant les chiens en liberté à cause de « voisins musulmans » est fausse AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Etudes et Documents 🌍Baromètre 2025 : les juristes dentreprise entre IA, influence et charge mentale 🌍QPC : sanctions pour infraction aux règles de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍Assurance accident : à qui incombe la charge de la preuve ? 🌍Sites pornographiques : maintien de l'obligation de vérification de l''ge 🌍Contrefaçon : cumul de la sanction pénale et de la réparation civile 🌍SAS : modalités de révocation du dirigeant 🌍Un rapport formule six propositions sur l'open data des décisions de justice 🌍QPC : procédure contradictoire asymétrique pour le contentieux de certains actes administratifs Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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UE, communiqué, 10 oct. 2025 (Incitations fiscales) [16.10.2025] 🌍Liquidation judiciaire : le transfert des contrats de travail à l'épreuve des marchés publics Jurisprudence Cass. com., 15 oct. 2025, n° 23-19.705, F-B [16.10.2025] 🌍De la nécessité d'une mesure d'interdiction de circulation des mineurs prise par un maire Jurisprudence CE, 9 oct. 2025, n° 507078, LDH : Lebon T. [16.10.2025] 🌍Fiscal Social Environnement Nomination de conseillers au cabinet du Premier ministre A. n° PRMX2527924A, 15 oct. 2025 : JO 16 oct. 2025 [16.10.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Nuit du droit 2025 : toujours plus de monde chaque année 🌍Conférence - Les enjeux du dernier avis de la CIJ sur le climat 🌍Grand Tournoi des Masters 2025-26 🌍Colloque | La transmission du patrimoine de l'entrepreneur : aspects civils et fiscaux 🌍Colloque | Les 10 ans d'application du règlement européen sur les successions internationales 🌍[CONFERENCE] "Risques d'émeutes et mouvements sociaux" 🌍Job fair de l'IDEA - 2025 🌍Colloque | Le droit en toutes sobriétés 🌍[CONFERENCE] "Defining and Analysing Overcrowding in Housing" LegalNews 🔒Rejet du recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate 🔒PLFSS pour 2026 : dépôt à l'AN 🔒PLFSS pour 2026 : dépôt à l'AN 🔒PMA post-mortem : la cour d'appel de Paris reconnaît la filiation 🔒PMA post-mortem : la cour d'appel de Paris reconnaît la filiation 🔒Fausse application du délit de fuite et de la loi Badinter 🔒Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : dépôt au Sénat 🔒Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social : adoption à l'AN 🔒Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : adoption définitive à l'AN Legavox 🌍Statut de cadre dirigeant - lassociate european medical lead de Bristol-Myers Squibb est-il cadre dirigeant ? (cass. soc. 10 sept. 2025, n° 24-11.187) 🌍La diffusion dun message sexiste en milieu professionnel constitutive dune faute grave justifiant le licenciement du salarié 🌍Exposition au risque de change des frontaliers pret en francs suisse: 🌍Prêt en francs suisses : le rôle de lavocat dans le calcul du préjudice 🌍Annulation de prêt en francs suisses : le rôle clé de lavocat 🌍Plan de cession dentreprise : un outil de reprise sous contrôle judiciaire 🌍Interdiction des puffs en France : socle, périmètre et limites 🌍La baisse factice du dollar en RDC et lérosion silencieuse du pouvoir dachat en débat ! 🌍Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier Dalloz actualités Civil 🌍Relevé doffice en cours de délibéré et respect du contradictoire 🌍Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel 🌍Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier 🌍Du caractère liquide dune créance partageant par moitié entre les parents les frais scolaires, extrascolaires et exceptionnels 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 6 octobre 2025 🌍Indivision pacsimoniale : précisions sur la mise en uvre de la présomption 🌍La décision dappliquer le régime des classes de parties affectées : une mesure dadministration judiciaire insusceptible de recours... vraiment ? 🌍Limpérative obligation de lappelant davoir à signifier la déclaration dappel, et nul autre document 🌍Le besoin de logement adapté survit-il au décès de la victime directe ? 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