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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? 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Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr émérite à Sciences Po, Pr Mélanie Albaret (coord.) 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) 🌍Charlotte Cologni, docteur en droit public : "L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en droit de la fonction publique. Étude relative aux carrières de l'Administration parisienne" 🌍Dossier "Penser le droit des majeurs vulnérables 2024-25", F. Bellivier, E. Jeuland, S. Prétot (dir.), La Revue Juridique de la Sorbonne, n° 12, 2026 🌍soutenance de thèse : Charlotte Cologni "L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en droit de la fonction publique. Étude relative aux carrières de l'Administration parisienne" 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) 🌍Conférence "La légalité de la dérogation espèces protégées, exemple du contentieux de l'A69", Nina Dumas (coord.) 🌍Esso-Lotiye Kolla, docteur en droit privé : "Les objets financiers : l'immatérialisme de la finance" Droit - Scoop-It 🌍Est-il vrai quil y avait moins de violence dans le passé ? | ARTE 🌍Vladimir Poutine dénonce une «violation cynique» de «la morale et du droit international» 🌍L'évasion qui a humilié le Japon 🌍5 clauses dans vos contrats que vous signez sans les lire... 🌍Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025 | CNIL 🌍Ville de Paris : la plateforme des Cours dadultes touchée par une fuite de données 🌍Lhistoire du plus puissant cartel du Mexique 🌍Comment savoir si mes données personnelles ont été piratées ? 🌍Droit à leffacement : la CNIL révèle ce qui bloque encore et pourquoi ça vous concerne Revue générale du droit 🌍Comment sopère la récupération des aides dÉtat non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651 🌍Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable dun ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire lobjet dune procédure dexpropriation ? Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743 🌍Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103 🌍Une décision créatrice de droits, entachée dun vice qui na pas été susceptible dexercer une influence sur le sens de cette décision et qui na pas privé les intéressés dune garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par ladministration ? Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La réalisation dune étude dimpact pour les projets devant faire lobjet dune évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen 🌍Zusammenfassung 🌍B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine Föderation, die sich verkennt Les Surligneurs 🌍Conflit au Moyen-Orient : cette vidéo de laéroport de Dubaï en feu est générée par IA 🌍Conflit au Moyen-Orient : cette vidéo ne montre pas des bombardements récents sur Tel-Aviv 🌍LFI à l « extrême gauche » : pourquoi le Conseil dÉtat est pris dans un piège quil ne peut résoudre ? 🌍Conflit au Moyen-Orient : la Corée du Nord a-t-elle proposé de livrer des missiles à lIran ? 🌍Attention à cette vidéo censée montrer lexplosion de la centrale nucléaire de Dimona en Israël 🌍Emmanuel Macron a-t-il vraiment classé « secret-défense » tous les documents liés au Covid ? 🌍Rima Hassan a-t-elle comparu devant un tribunal pour « apologie du terrorisme » ? 🌍Les demandes dindemnisation liées aux effets secondaires des vaccins contre le Covid-19 ont-elles été multipliées par huit au Royaume-Uni ? 🌍Guerre Pakistan-Afghanistan : attention à cette vidéo dune explosion datée utilisée pour illustrer les frappes AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Le plan de vigilance nest pas un plan de transition climatique 🌍Aide juridictionnelle : le décès de l'avocat désigné ne doit pas nuire au justiciable 🌍Déchéance des marques patronymiques de créateurs pour usage trompeur : clarification majeure de la CJUE 🌍Diffamation : le désistement de la partie civile ne vaut pas relaxe 🌍SARL : rappel de l'interdiction du don manuel 🌍Diffusion d'informations fausses ou trompeuses : l'effet réel sur les cours n'a pas à être établi 🌍Un remboursement par l'Urssaf ne met pas à l'abri d'un futur redressement 🌍INVITATION - DEVENEZ US ATTORNEY ou SOLICITOR ANGLAIS 🌍Précision sur l'effet interruptif de la déclaration de créance Legal-Scope 🌍Comprendre les avantages du Fastt pour les travailleurs indépendants 🌍Découvrez les services exclusifs de Louvre Banque Privée 🌍Comprendre le sursis probatoire : conditions et implications 🌍Webmail Strasbourg : solutions et astuces pour une gestion efficace 🌍Comprendre lebitda pour mieux analyser la performance financière 🌍Cyberattaque banque : comment protéger vos comptes contre les nouvelles menaces 🌍Soulte : comprendre lessentiel pour un partage équitable des biens 🌍Comprendre la saisie sur salaire : mécanismes et limites 🌍Comprendre le fonctionnement de sos justice .net pour accéder facilement à vos droits Association de Juristes Polynésie française 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Indicateurs : lannée de référence passe de 2015 à 2025 pour les satistiques publiées à partir de janvier 2026 INSEE, document, janv. 2026 [05.03.2026] 🌍Indicateurs En 2025, une baisse des coupures délectricité, mais des difficultés toujours fortes Médiateur national de lénergie, actualités, 3 mars 2026 (coupures) [05.03.2026] 🌍Prestation spéciale non contributive : la CJUE admet l'exigence d'un titre de séjour de longue durée pour un ressortissant de pays tiers Jurisprudence CJUE, 5 mars 2026, aff. 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Jurisprudence CE, 2 mars 2026, n° 492920, Association « Auxymore » : Lebon T [05.03.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍The Conversation | Dissuasion nucléaire : tournant majeur dans la stratégie française et européenne 🌍Conférence - Iran. De la répression à lintervention 🌍Conférence - Conférence - LIran. 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