Thématiques - Généralités OPML JSON RSS dispositions jurisprudence nouvelle première travail société depuis mesures pays aide groupe biens compté région grands salariés conseil services état santé application fonds jour millions publique ordre économique justice cotisation sociale entreprises nouveaux législation ActuJuridiqueLextenso 🌍Meurtre de Nogent : il faut faire quelque chose, mais quoi ? 🌍Tribunal de Meaux : « Et les coups dans le dos, cest aussi la faute du chien ? » 🌍Inapplicabilité dune clause exclusive de garantie des vices cachés à une servitude occulte : les rappels de la Cour de cassation 🌍Insolite : Quand les testaments contiennent des clauses improbables 🌍Airbnb, nouveau revers pour la ville de Paris : la loi Le Meur nest pas rétroactive 🌍Affirmation du caractère non subsidiaire de laction sociale ut singuli 🌍FLASH : Lex-compagnon de la députée (LFI) Ersilia Soudais est relaxé 🌍Gabriel Dumenil : « Pour gagner au pénal aujourdhui, il faut être technique » 🌍Irrégularité dun placement en UMD : la mainlevée suppose une « atteinte aux droits » du malade Actualités générales - Service Public 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025 🌍Létiquette énergie étendue aux smartphones et tablettes à partir du 20 juin 🌍BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier 🌍Les bons gestes pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur 🌍Demandeurs d'emploi : de nouvelles sanctions en cas de non-respect du contrat d'engagement 🌍Un copropriétaire peut-il modifier un mur mitoyen sans laccord de son voisin ? 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Quelles différences ? 🌍Déchets ménagers : une hausse du tri de 21% en 10 ans 🌍Euro, défense... les Européens expriment leur confiance dans l'UE à 52% Gazette du Palais 🌍Loi Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure six articles 🌍Réforme de la justice : Gérald Darmanin lance une concertation 🌍Procureur de la République anti-criminalité : conformité de la loi organique 🌍Examen daccès au CRFPA session 2025 : programme et documents autorisés 🌍Lancement du groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté 🌍Nouveau TJ de Cusset : la première pierre sera posée à lautomne 🌍ENM : répartition des 457 places pour 2025 🌍Grande consultation des avocats : le CNB retient cinq chantiers prioritaires 🌍Peimane Ghaleh-Marzban, choisi pour être le futur président du TJ de Paris Rapports du ministère de la Justice 🌍Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence 🌍Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage 🌍Rapport détape du Conseil national de la médiation 🌍Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à lattaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024 🌍Rapport sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France 🌍Rapports du laboratoire de recherche et dinnovation de la DAP 🌍Rapport sur lavenir des juridictions du travail 🌍Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats 🌍Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Ghibli & effect & Propriété Intellectuelle 🌍Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent 🌍Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement 🌍Démission et arrêt maladie : ce que les salariés doivent absolument savoir 🌍Harcèlement sexuel dambiance en entreprise 🌍Saisie immobilière et limportance de la description juridique du bien saisi L'AJDOM 🌍Présentation de la lauréate du Prix de Thèse 2025 du Sénat 🌍Annonce du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » 16 mai 2025 au Sénat 🌍Publication à lAJFP : « Le droit des fonctions publiques des outre-mer Chronique 2024 », par Grégoire Calley et Charles Froger 🌍« La Nouvelle-Calédonie montre que le principe dindivisibilité de la République est plus souple et résistant quon ne le pensait » : interview de Ferdinand Mélin-Soucramanien pour Outremers360 🌍« Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie de demain ? 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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Club des Juristes 🌍Joël Andriantsimbazovina 🌍Valérie Boré Eveno 🌍Pierre Esplugas-Labatut 🌍Yann Aguila 🌍Pascal Oudot 🌍Yves Petit 🌍Eric Péchillon 🌍Benoît Grimonprez 🌍Franck Latty Droit - Scoop-It 🌍Iratxe Sorzabal reconnue victime de traitement inhumain - Enbata 🌍Les prisons les plus dangereuses du monde 🌍Prison Break au pays des matons 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français 🌍Dans la prison des détenus les plus dangereux de France | Brigades d'élite 🌍Justice des mineurs: "Il y a tout un panel de mesures qui existent déjà, mais qui ne sont pas mises en uvre faute de moyens", regrette Kim Reuflet (Syndicat de la magistrature) 🌍Derrière les barreaux, au COEUR des prisons [COMPILATION] 🌍Pelican Bay : au cur de la prison la plus dangereuse des USA 🌍LAssemblée nationale adopte une loi permettant la suspension des aides en cas de suspicion de fraude ... Revue générale du droit 🌍Integration und Identität 🌍Migration-Intégration 🌍Integration und Integrität 🌍Intégration et identité 🌍Préface 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern 🌍Zwischen Integration und Ausgrenzung von Ausländern Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 🌍Entre intégration et exclusion des « étrangers » lapproche du droit administratif français 🌍Integration und Identität Les Surligneurs 🌍Former au legal-checking de lactualité internationale avec lIA 🌍Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : peut-on réellement parler daddiction ? 🌍Non, cet article ne prouve pas que la finale de Ligue des champions a été truquée au profit du Qatar 🌍Non, les sénateurs ne touchent pas une prime de chauffage de 4 000 euros 🌍Les Surligneurs participeront à lédition 2025 du programme daccompagnement « Scale Up » dAntropia ESSEC 🌍Sera-t-il bientôt interdit darroser son jardin à leau de pluie ? 🌍Non, le jet deau de Genève ne sest pas illuminé aux couleurs de la Palestine 🌍Fusionner les régions et les départements par référendum : la proposition de Xavier Bertrand est-elle réalisable ? 🌍Les élèves britanniques napprennent pas que Stonehenge a été « construit par des Noirs » AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Diffamation à l'encontre d'une avocate : le Canard était de bonne foi 🌍Crédit à la consommation : au prêteur de prouver la remise du formulaire de rétractation 🌍Fonds de commerce : ce n'est pas au juge de fixer le prix de vente ! 🌍Comment améliorer les méthodes de travail du Conseil constitutionnel ? 🌍Vers une responsabilisation accrue des experts judiciaires ? 🌍Congés payés et arrêt maladie professionnelle : pas de rétroactivité ! 🌍Présence de l'avocat lors de l'expertise médicale 🌍Droit au retrait litigieux en cas de cessions successives d'une créance 🌍Abus de marché : accès à des données de connexion par les enquêteurs de l'AMF Legal-Scope 🌍Lexécution provisoire dun jugement peut-elle être arrêtée ? 🌍Expertise comptable : le classement 2024 des cabinets 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? (Cour de cassation) 🌍la justice idéale nexiste pas (Me Jean-Yves Le Borgne avocat) 🌍(Vidéo) Avocats Lexing Alain Bensoussan : concurrence déloyale, propriété intellectuelle, intelligence artificielle Association de Juristes Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF 🌍Vocabulaire droit des successions 🌍Cybermoi/s 2024 #CyberEngagés 🌍Café juridique AJPF du 20 septembre 2024 sur laccès au droit 🌍Rencontre agenda AJPF Septembre 2024 Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Séléction de la rédaction Affaires Faciliter la vie des entreprises : quelques mesures phares du projet de loi de simplification économique, sur le point d'être voté à l'Assemblée Travaux préparatoires Gouvernement, actualités, 12 juin 2025 (PPL simplification vie entreprise) [13.06.2025] 🌍Une étude propose une approche des violences conjugales qui relie de façon inédite les champs civil et pénal Min. Justice, actualités, 12 juin 2025 (Violences conjugales) [13.06.2025] 🌍Un rapport de l'Inspection générale de la justice souligne la nécessité de renforcer le dispositif des CEF Min. Justice, actualités, 12 juin 2025 (CEF) [13.06.2025] 🌍Le Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des aides d'État est publié Législation Comm. UE, communication C/2025/2823 : JOUE C, 13 juin 2025 [13.06.2025] 🌍Zoom sur le syndic d'intérêt collectif Min. Logement, communiqué, 12 juin 2025 (Syndic) [13.06.2025] 🌍La signification de la lettre de contestation de créance par voie d'huissier n'a pas à reproduire les disposition de l'article L. 622-27 du Code de commerce Jurisprudence Cass. com., 12 juin 2025, n° 23-23.365, F-B [13.06.2025] 🌍Nouvelle modification des montants unitaires de l'écorégime pour la campagne 2024 Législation A. n° AGRT2516200A, 10 juin 2025 : JO 13 juin 2025 [13.06.2025] 🌍Urbanisme : validation constitutionnelle de la modification des cahiers des charges des lotissements Jurisprudence Cons. const., 13 juin 2025, n° 2025-1142 QPC [13.06.2025] 🌍Activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations relatives aux objectifs territoriaux et nationaux de santé publique Législation A. n° TSSH2515549A, 4 juin 2025 : JO 13 juin 2025 [13.06.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍[Retour sur] Concours de plaidoiries de lAcadémie de Droit International - Édition 2025 🌍Le Centre de droit international (EDIEC) assiste de nouveau les Comores devant la Cour internationale de justice 🌍Face aux défis environnementaux, une justice en mouvement 🌍Comité des usagers : les étudiants de la Clinique Juridique associés à lamélioration de laccueil des justiciables 🌍[Retour sur] Conférence - Humanité/Humanitaire 🌍[Retour sur] Conférence - La surpopulation carcérale : ses causes et ses éventuelles solutions 🌍Conférence Prix de transfert et douanes 🌍[COLLOQUE] "La justice pénale des mineurs : enjeux et perspectives" 🌍[COLLOQUE] "Les nouvelles rencontres médico-légales" LegalNews 🔒Pratiques de non-débauchage : quatre entreprises sanctionnées 🔒Généralisation du compte financier unique : ordonnance 🔒Victimes du chlordécone : adoption au Sénat 🔒Victimes du chlordécone : adoption au Sénat 🔒Victimes du chlordécone : adoption au Sénat 🔒Transmission de QPC : égalité dans l'accès au congé de paternité 🔒CEDH : mauvais traitements envers un avocat stagiaire dans un commissariat 🔒CEDH : mauvais traitements envers un avocat stagiaire dans un commissariat 🔒Recherche successorale : dépôt au Sénat Legavox 🌍Prescription de laction indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés 🌍Une décision attendue sur la protection des emprunteurs face aux prêts en devises étrangères 🌍Discrimination : la famille de lemployeur peut-elle justifier un salaire ? 🌍Plus-values pro : les recettes exceptionnelles sont-elles exclues ? 🌍Saisie immobilière et la convocation du débiteur à laudience dadjudication 🌍Intermittents du spectacle : lOpéra de St Etienne condamné à payer 100 K euros à 2 Barytons choristes requalifiés en CDI à temps complet (CPH St Etienne 28/04/25) 🌍Servitude de passage entre division de lots et fonds enclavés avec plusieurs propriétaires 🌍Les méthodes dinterrogatoire dun témoin par un avocat devant le juge : techniques, cadre juridique et enjeux stratégiques 🌍Le droit au silence dans une enquête pénale Dalloz actualités Civil 🌍La Cour de cassation renonce à défendre la qualification contractuelle de laction directe du sous-acquéreur 🌍Lépoux commun en biens nest pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint 🌍La fixation judiciaire du prix de vente, encore et toujours refusée 🌍Précisions procédurales sur les référés commerciaux 🌍De limportance de lorientation du patient placé en soins psychiatriques sans consentement 🌍De laction contre une transaction homologuée : la Cour de cassation persiste et signe ! 🌍Gérald Darmanin face aux défis budgétaires de la justice 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 2 juin 2025 🌍Assignation délivrée à plusieurs personnes : un seul enrôlement suffit Blog Droit de la Fontaine 🌍Lecture pour tous 🌍Droit et décroissance 🌍Les étudiant.e.s sont formidables ! 🌍Entretien avec Julien Théry autour de « La constitution au XXIè siècle. 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