Thématiques - Généralités OPML JSON RSS millions sociale nouveau données jurisprudence professionnels personnes euros publiques financement avocats marché public bien jugé procédure législation entreprises application travail société matière publication nouvelle président activité année état compté conseil groupe service salarié ActuJuridiqueLextenso 🌍Concours professionnel daccès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité » 🌍Gaîté Lyrique : le Conseil détat rejette sèchement le recours des occupants du thé'tre 🌍Les négociateurs en immobilier devront être préalablement formés 🌍Raphaël Balland : « Faute de moyens dans bien des dossiers, on b'cle... » 🌍Les célébrations de la Sainte-Geneviève, patronne de la gendarmerie, contraires à la laïcité ? 🌍Les occupants du thé'tre de la Gaîté Lyrique saisissent le Conseil dÉtat 🌍Vers une loi-cadre sur les violences conjugales : comment faire rayonner la France à léchelle internationale ? 🌍Comment la France facilite les dons 🌍Les recalés du nouveau concours professionnel daccès à la magistrature se rebellent ! 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Un blog pour l'information juridique 🌍Qu'est devenu le Bulletin CNCC ? 🌍Plus de 100 prix de thèse en droit 🌍L'"insécurité législative" : causes, effets et parades 🌍Wikipedia : l'encyclopédie qui s'est rangée 🌍Logiciels et autres outils de veille 🌍A nos chers disparus 🌍Copropriété, conseil syndical et syndic : comment ça fonctionne (en vrai) 🌍La pollution qui remplit Internet. Ou comment détecter les textes générés par une IA, au-delà du copywriting 🌍GPT et les bibliothécaires documentalistes - Ou que faire avec ChatGPT, Claude, Perplexity.ai et les IA des éditeurs ? 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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation 🌍The early modern differentiae iuris civilis et canonici and ius commune 🌍Epilogue 🌍Les sédimentations du ius commune dans lédification du droit fiscal français 🌍Generalis hypotheca est modici praeiudicii: The adaptation of late medieval ius commune doctrine on the enforcement of obligations to contemporary legal practice 🌍Introduction 🌍Lidentification de systèmes ou de théories dans les uvres du ius commune 🌍Il diritto nella Chiesa. Un dibattito due-trecentesco Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Club des Juristes 🌍Alain Pellet 🌍Alan Hervé 🌍Daniel Mainguy 🌍Jacques-Henri Robert 🌍Régis Bismuth 🌍Franck Riester 🌍Mathieu Disant 🌍Bruno Py 🌍Pascale Martin-Bidou Droit - Scoop-It 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français 🌍Dans la prison des détenus les plus dangereux de France | Brigades d'élite 🌍Justice des mineurs: "Il y a tout un panel de mesures qui existent déjà, mais qui ne sont pas mises en uvre faute de moyens", regrette Kim Reuflet (Syndicat de la magistrature) 🌍Derrière les barreaux, au COEUR des prisons [COMPILATION] 🌍Pelican Bay : au cur de la prison la plus dangereuse des USA 🌍LAssemblée nationale adopte une loi permettant la suspension des aides en cas de suspicion de fraude ... 🌍Au coeur de la DZ mafia｜TF1 INFO 🌍Au cur du monde choquant des prisons britanniques remplies de drogue 🌍Identité numérique : le cadre réglementaire européen sétoffe ... Revue générale du droit 🌍Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone 🌍La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole 🌍La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à lépreuve de la transition verte 🌍Le système des redevances sur leau au service de la protection de la ressource en eau 🌍Rapport de synthèse : éclairage économique sur la politique de lenvironnement et la politique agricole 🌍La contribution des redevances sur leau versées par les agriculteurs à la protection de la ressource 🌍Témoignage dexpert : Fabrice Dujarrier 🌍Développement de lagrivoltaïsme : entre espoirs et désillusions 🌍Témoignage dexpert : Jérôme Dutertre Les Surligneurs 🌍La Commission européenne ne prévoit pas dinterdire le chauffage au bois en 2027 🌍Attention à cette fausse liste de mesures censées entrer en vigueur au 1er juin 2025 🌍Réforme des Retraites : derrière la communication politique, un « conclave » sans véritables contraintes 🌍Laccord Mercosur-UE menace-t-il de complexifier létiquetage de la viande pour les consommateurs ? 🌍Non, lÉtat ne va pas taxer vos animaux de compagnie 🌍Procès de Marine Le Pen : notre dossier pour tout savoir avant le verdict 🌍Attention à cette vidéo dun paquebot qui déverse des litres de liquide brun'tre dans locéan 🌍LItalie restreint, mais ninterdit pas, les panneaux solaires sur ses terres agricoles 🌍Les élus sont-ils assimilables à des « tuteurs légaux », comme laffirme un internaute ? 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Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... 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ALVAREZ-ELORZA Bail commercial : rappel sur l'absence de formalité du droit d'option du bailleur Jurisprudence Cass. 3e civ., 27 mars 2025, n° 23-20.030, FS-B [31.03.2025] 🌍Services publics Elus V. BEAUJARD Le juge administratif ne simmisce pas dans le contrôle des comptes des élus (locaux) sur les réseaux sociaux Jurisprudence CE, 26 mars 2025, M. A, n° 499924 : Lebon [31.03.2025] 🌍Oralité et contradiction : le juge doit renvoyer à une audience ultérieure Jurisprudence Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297, F-B [31.03.2025] 🌍La liste de biens et technologies à double usage soumises à autorisation préalable d'exportation est complétée Législation A. n° ECOI2506508A, 27 mars 2025 : JO 30 mars 2025 [31.03.2025] 🌍Régime de larticle 837 du Code de procédure civile Jurisprudence Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 22-23.483, F-B [31.03.2025] 🌍Assurance complémentaire AT/MP des exploitants agricoles : nouveaux montants pour les gains minimums annuels Législation A. n° AGRS2504980A, 27 mars 2025 : JO 29 mars 2025 [31.03.2025] 🌍Séléction de la rédaction Procédure civile G. DEHARO Diligence interruptive du délai de péremption : clarification des critères de qualification et office du juge Jurisprudence Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 22-20.067, FS-B [31.03.2025] Gazette Juridique Lyon 3 🌍La Faculté de droit renforce sa présence internationale à l'APAIE 2025 à New Delhi 🌍Résultats des qualifications et concours - 2025 🌍[COLLOQUE] "CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité" 🌍[Workshop] Rethinking the interactions between migration, borders and sovereignty: what political theory tells us? 🌍Résultats des qualifications aux fonctions de maître de conférences - 2025 🌍[Séminaire] Enquêter sur la démocratie au sein de lUE : approches disciplinaires 🌍[Conférence] La CJUE, une juridiction spécialisée du contentieux international ou une cour constitutionnelle européenne ? 🌍[Conférence] Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ? 🌍Le Prix de thèse 2025 de lAssemblée nationale décerné à Guilhem Baldy LegalNews 🔒QPC : démission d'office des élus locaux condamnés à une peine dinéligibilité 🔒Le refus d'intégrer la contribution d'un enseignant à un ouvrage est-il abusif ? 🔒Apprentissage transfrontalier et exonération des cotisations salariales des apprentis 🔒Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 🔒Adoption de l'enfant du conjoint malgré la séparation 🔒Revalorisation de la prime d'activité, du RSA et de l'AAH au 1er avril 2025 🔒Rénovation énergétique : dernières évolutions 🔒Outrage à magistrat : le caractère rapportable des propos prévaut 🔒Outrage à magistrat : le caractère rapportable des propos prévaut Legavox 🌍Nullité en droit des sociétés : une réforme structurante au 1er octobre 2025 🌍Ladjudicataire ne peut pas sopposer au bail conclu avant ladjudication 🌍Erreur de Classification Tarifaire : Conséquences et Recours 🌍Arnaque aux panneaux photovoltaïques. 🌍Métallurgie : Gilgen condamnée à payer 67 000 à un chargé daffaires pour licenciement discriminatoire et rappel dheures supplémentaires (CA Paris 28 mars 2024, def) 🌍Clauses restrictives dans un plan de sauvegarde de l'emploi : rappel à l'ordre de la Cour de cassation 🌍CDDU : le décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 autorise les CDDU pour léconomat des armées (EDA) à létranger 🌍Polices administratives spéciale et exécution de travaux doffice 🌍Harcèlement moral : une définition en creux Dalloz actualités Civil 🌍La force irrésistible des effets de la péremption dinstance « indivisible par nature » 🌍Chronique darbitrage : vers une réforme du droit français de larbitrage ? 🌍Compétence de la cour dappel pour statuer sur une incidente dénégation décriture dun acte sous signature privée 🌍Panorama de lactualité « Civil » de la semaine du 17 mars 2025 🌍Fugue du patient et soins psychiatriques sans consentement 🌍Des référés au fond : le régime de la passerelle précisé 🌍Ladmissibilité des témoignages anonymisés précisée 🌍Droit des pratiques restrictives de concurrence et droit international privé : limpossible cohérence ? 🌍Mesures dinstruction [I]in futurum[/I] et droit pénal (de la presse) : cas dusage, perspectives et limites Blog Droit de la Fontaine 🌍Lecture pour tous 🌍Droit et décroissance 🌍Les étudiant.e.s sont formidables ! 🌍Entretien avec Julien Théry autour de « La constitution au XXIè siècle. 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