Thématiques - Généralités OPML JSON RSS conseil transport euros carburants millions année nouveau municipales juristes nouvelle européenne judiciaire affaires depuis salariés salaire paris française aides prix grand service public groupe banque compte état activité marché obligations entreprises règles contrat ActuJuridiqueLextenso 🌍Police : les propositions de L. 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Matériel et données comptent plus que les applications Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Publication de recommandations de la commission relative à la gestion de leau 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux 🌍Parution dune directive UE sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent ladmission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation 🌍Parution dun Règlement UE sur laccès des entreprises et PME aux capitaux et marchés de capitaux 🌍Parution dun Règlement UE sur les ELTIF Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation Club des Juristes 🌍Financement libyen : le procès en appel de Nicolas Sarkozy souvre ce 16 mars 🌍La guerre et le droit : sur certaines vertus du juridisme et sur le confort de sa critique 🌍« Quid juris » Affaires Sarkozy, Lang, Dati... le procureur du PNF répond 🌍« Quid juris » Affaires Sarkozy, Lang, Dati... le procureur du PNF répond 🌍Personnes transgenres : les États de lUE doivent délivrer des papiers didentité correspondant au « genre vécu » 🌍La justice française condamne le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance 🌍Violences sexuelles et sexistes dans les conflits armés : quelles justices pour les femmes victimes ? 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Quelles réponses ? » 15 et 16 décembre 2025 Mayotte 🌍Parution de « Le numérique et les Outre-mer de lUnion européenne », sous la direction de Daniel Dormoy, Thomas MSaïdié et Hélène Pongérard-Payet 🌍Publications dans la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie 🌍Publication dans la revue Études caribéennes, « Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie, au cur denjeux antagonistes », par Caroline Bouix 🌍Publication du dossier « Actualité du droit des outre-mer » à lAJDA 🌍Colloque « Laccès au droit dans les collectivités doutre-mer » 24 septembre Paris 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques » 30 juin et 1er juillet Amiens 🌍Publication des actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » 🌍Présentation de la lauréate du Prix de Thèse 2025 du Sénat Le Journal du Palais 🌍Prix des carburants : le transport routier face à un choc de trésorerie immédiat ! 🌍Tous aux abris... ou presque 🌍Amélie Godard et Malorie Privat : un duo contre le cancer 🌍Le regard de Faro 🌍L'Icaunais Julien Troch, vice- président des Traiteurs de France. 🌍Caisse de Crédit Municipal de Dijon 🌍La CIGV recherche encore un nouveau directeur pour le Village gastronomique 🌍Le regard de Faro 🌍Mathis Ladoué Juridique Explorateur 🌍Réussir le CRFPA à Paris : pourquoi choisir une préparation estivale ? 🌍BIC ou BNC : 5 critères pour choisir le bon statut fiscal 🌍Comment joindre le service juridique via ameli numero telephone 🌍Le zonage géographique expliqué aux professionnels du droit 🌍5 méthodes légales pour neutraliser la pression de votre supérieur 🌍5 points clés sur la pédiatrie jusquà quel 'ge dans le cadre juridique 🌍Accident de travail sans arrêt : que faire en 2026 🌍5 choses à savoir sur lheure de virement salaire en entreprise 🌍Comment accélérer vos demarches simplifiées en 2026 Lex Daily New 🌍Le Sénat peut-il contrôler les prix des carburants à la pompe ? 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🌍Télétravail à Tahiti, un décor de rêve et des risques RH importants 🌍Pourquoi les émissions de méthane ont-elles bondi de 2020 à 2023 ? 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Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier Blog de Clément François 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz l’Informé 🌍Les auberges de jeunesse Hi ! liquidées, des emplacements prestigieux à saisir 🌍Le magazine Public placé en redressement judiciaire 🌍Tikehau met en vente le sous-traitant aéronautique Aries Alliance 🌍ME Group (Photomaton) soupçonné de fraude fiscale 🌍La Poste multiplie par deux la rémunération de ses administrateurs 🌍Le nouveau contrat de prévoyance de Bercy fait des remous chez ses agents 🌍Intelligence artificielle : Mistral AI se f'che avec son fournisseur Sesterce 🌍Quand Agnès Firmin Le Bodo se fait le relais des assureurs à lAssemblée 🌍Stéphane Courbit développe Louis Fouquet, Gaspard Gantzer déménage... les télex de lInformé Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Soutenance de thèse : Arthur Thévenet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍soutenance de thèse d'Arthur Thévenet : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international" 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Droits fondamentaux du majeur vulnérable et influences supranationales", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Conférence "Entre politique et administration : parcours dans les Institutions de la Ve République", par Éric Thiers, Conseiller d'État - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Conférence "Autour de l'ouvrage : Notre système international. Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr émérite à Sciences Po, Pr Mélanie Albaret (coord.) 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) 🌍Conférence "La protection de l'environnement face à la dérogation espèces protégées", Nina Dumas (coord.) 🌍Charlotte Cologni, docteur en droit public : "L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en droit de la fonction publique. Étude relative aux carrières de l'Administration parisienne" 🌍Dossier "Penser le droit des majeurs vulnérables 2024-25", F. Bellivier, E. Jeuland, S. Prétot (dir.), La Revue Juridique de la Sorbonne, n° 12, 2026 Droit - Scoop-It 🌍Répartition de laide publique aux partis et groupements politiques pour lannée 2026 🌍L'IA peut-elle vous donner un conseil juridique ? Ce que vous devez savoir 🌍Des hommes déguisés en policier ont fait évader un détenu en prétextant une fausse garde à vue. 🌍Est-il vrai quil y avait moins de violence dans le passé ? | ARTE 🌍Vladimir Poutine dénonce une «violation cynique» de «la morale et du droit international» 🌍L'évasion qui a humilié le Japon 🌍5 clauses dans vos contrats que vous signez sans les lire... 🌍Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025 | CNIL 🌍Ville de Paris : la plateforme des Cours dadultes touchée par une fuite de données Revue générale du droit 🌍La décision du maire de ne pas renouveler une autorisation temporaire dun emplacement pour bateau constitue-t-elle un « refus dautorisation », au sens du code des relations entre le public et ladministration soumis à lobligation de motivation ? Conclusions sous CE, 9 juin 2020, Commune de Saint-Pierre c/ M. Vizier, nos 434113 et 414114 🌍Comment sopère la récupération des aides dÉtat non notifiées mais jugées compatibles par la commission ? Conclusions sous CE, 18 mars 2020, Région Île-de-France, n° 396651 🌍Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable dun ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire lobjet dune procédure dexpropriation ? Conclusions sous CE, 28 février 2020, M. et Mme A, n° 425743 🌍Une région peut-elle légalement confier la répartition des subventions en faveur du cinéma à une société anonyme ? Conclusions sous CAA Lyon, 25 février 2020, Région Auvergne-Rhône-Alpes, n° 18LY00103 🌍Une décision créatrice de droits, entachée dun vice qui na pas été susceptible dexercer une influence sur le sens de cette décision et qui na pas privé les intéressés dune garantie, peut-elle être retirée ou abrogée par ladministration ? Conclusions sous CE, 7 février 2020, Mme Guillaume, n° 428625 🌍La réalisation dune étude dimpact pour les projets devant faire lobjet dune évaluation environnementale doit-elle être faite par un tiers indépendant ? Conclusions sous CE, 20 janvier 2020, Association Force 5 QPC, n° 432819 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen 🌍Zusammenfassung Les Surligneurs 🌍Municipales à Mulhouse : le candidat LFI peut-il augmenter la taxe foncière dans les quartiers plus riches ? 🌍Municipales à Marseille : Sébastien Delogu (LFI) peut-il exclure les produits issus des territoires occupés ? 🌍Municipales à Colmar : la candidate RN peut-elle mettre en place un « moratoire » sur lapplication dun plan local durbanisme ? 🌍Municipales 2026 : les candidats du Parti animaliste peuvent-ils interdire les cirques avec des animaux ? 🌍Municipales 2026 : plusieurs opérations dingérences détectées, un impact limité 🌍Attention à ces vidéos trompeuses qui prouveraient que des dirigeants israéliens sont morts 🌍Le pétrole est-il une ressource inépuisable ? 🌍La justice roumaine at-elle reconnu que les charges contre Călin Georgescu ont été obtenues « illégalement » ? 🌍Municipales à Mulhouse : la candidate Renaissance peut-elle imposer un couvre-feu permanent aux moins de 13 ans ? AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Internet : la CJUE précise les cas de résiliation sans frais 🌍Licenciement d'un avocat aux comportements racistes, sexistes et homophobes 🌍Syrie : Le retrait de HTS des listes antiterroristes de lONU, un tournant majeur et des obstacles persistants 🌍Rachat de crédit par un FCT : le débiteur peut être informé par tout moyen 🌍Infraction d'urbanisme : les visites de locaux supposent l'assentiment écrit de l'occupant 🌍Confidentialité des échanges avocat-client : le changement ultérieur de conseil est indifférent 🌍CJUE : abus de position dominante de Meta 🌍Audition d'un salarié comme témoin : l'employeur a-t-il qualité à agir ? 🌍Déplacement d'office d'un procureur adjoint qui a abusé de sa position Legal-Scope 🌍Atsem salaire : quels sont les facteurs qui influencent la rémunération ? 🌍Tribunal judiciaire de Bordeaux : fonctionnement et missions clés 🌍Banque BRICS en Algérie : opportunités et défis pour 2025 🌍Salaire des anesthésistes : quelles sont les rémunérations en France ? 🌍Comprendre le fonctionnement du tribunal judiciaire de Versailles 🌍Salaire éboueur : combien gagne ce métier essentiel ? 🌍Manatime : comment optimiser la gestion de votre temps efficacement 🌍Bic banque : quelles offres pour quels besoins ? 🌍Acompte sur salaire : comment le demander et quelles sont les conditions ? Association de Juristes Polynésie française 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Évolution de la prise en charge des soins en néonatalité au titre de lassurance maternité Législation A. n° SFHS2603970A, 12 mars 2026 [16.03.2026] 🌍Les modalités délections au conseil dadministration de la CNRACL en 2026 sont fixées Législation A. n° TRSS2606889A, 9 mars 2026 : JO 14 mars 2026 [16.03.2026] 🌍C2P : rectification possible de la déclaration 2025 jusquen avril 2026 Ameli.fr, actualités, 12 mars 2026 (C2P) [16.03.2026] 🌍Crise au Moyen-Orient : quels sont les droits des voyageurs en cas d'annulation ou de modification de vol ? DGCCRF, actualités, 13 mars 2026 (moyen-orient) [16.03.2026] 🌍Les recettes fiscales collectées par la DGFiP progressent plus vite que le PIB en 2025 DGFiP Statistiques n° 43, 11 mars 2026 [16.03.2026] 🌍Prix des carburants : les distributeurs s'engagent à des baisses significatives Minefi, actualités, 12 mars 2026 (carburants) [16.03.2026] 🌍En février 2026, les prix à la consommation augmentent de 0,6 % sur un mois et de 0,9 % sur un an INSEE, inf. rap. n° 60, 13 mars 2026 [16.03.2026] 🌍Caisse des dépôts : adaptation des règles de contrôle interne et prudentiel au droit européen Législation A. n° ECOT2603701A, 26 févr. 2026 : JO 15 mars 2026 [16.03.2026] 🌍Norme commune de déclaration : actualisation des États partenaires et des seuils de déclaration Législation A. n° CPPE2603070A, 12 mars 2026 : JO 15 mars 2026 [16.03.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Lintelligence artificielle face au droit pénal : un symposium international à la Faculté de droit 🌍Rencontres et Projection | Festival Quais du Polar 🌍Demi-journée d'étude | Les indications géographiques dans le commerce international 🌍[Thé'tre] Si la justice métait contée : rendez-vous au Thé'tre des Célestins 🌍The Conversation | Dissuasion nucléaire : tournant majeur dans la stratégie française et européenne 🌍Conférence - Iran. De la répression à lintervention 🌍Conférence - Conférence - LIran. De la répression à lintervention 🌍Conférence | L'influence des opinions des juges sur la jurisprudence de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples 🌍[CONFERENCE] "L'ADN à la barre : quand la science devient preuve pénale" LegalNews 🔒Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance dans une filiale turque 🔒Préjudice patrimonial : l'indemnisation du parent survivant ne suppose pas l'existence d'une vie de couple 🔒Un ton courtois n'empêche pas le harcèlement moral 🔒Honoraires : l'AJ couvre l'expertise médicale de A à Z 🔒QPC : peine complémentaire obligatoire de confiscation de biens en matière de trafic de stupéfiants 🔒Plafonds d'exonération de CVAE dans les ZUD pour 2025 🔒Création des unités judiciaires à priorité éducative 🔒CJUE : projet routier et garantie de protection des oiseaux 🔒Internet : la CJUE précise les cas de résiliation sans frais Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍Le livre I[SUP]er[/SUP] du code de procédure civile, droit commun du procès civil : lexemple du délai de la tierce opposition contre le jugement dadoption 🌍Chronique de jurisprudence CEDH : la décision médicale darrêter les traitements de maintien en vie en dépit des directives anticipées du patient 🌍Le [i]legal privilege[/i] à la française et ses incidences sur le contentieux privé (seconde partie : le régime de la confidentialité) 🌍Protection de lenvironnement et droit de propriété : la Cour européenne étend sa méthode en matière dobligations positives 🌍Réserve de propriété : lexigence dune acceptation expresse et antérieure à la livraison en cas de discordance entre les conditions générales 🌍Le [i]legal privilege[/i] à la française et ses incidences sur le contentieux privé (première partie : le champ de la confidentialité) 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 2 mars 2026 🌍Preuve de la signification dun jugement et délais de prescription : rappels de la Cour de cassation 🌍Le décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de lamiable et aux conciliateurs de justice : la politique nationale de la justice amiable est en marche ! Blog Droit de la Fontaine 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. 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