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Cahen, Fr. Dhondt, M. Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ébauche dune critique de lafricanisation de la sécurité collective 🌍La situation inquiétante des institutions charitables en Provence au siècle des Lumières, actrices principales de lassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍À propos de louvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant à létranger (xixe-xxe siècle) 🌍Lenseignement du droit à létranger comme opportunité de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Laboulaye et Kachenovsky et la fabrique du droit international : voyages, réseaux, circulation des savoirs juridiques 🌍The Many Exiles of Max Laserson 🌍Le jusnaturalisme en Europe et en outre-mer : Antonio Vieira face au droit naturel et à lesclavage des Indiens de São Paulo (1694) 🌍Parcourir lespace national. Les voyages dinspection des facultés de droit au xixe siècle 🌍« Los que pasan el Rhin, pierden la cabeza » 🌍Penser ailleurs 🌍Livingston et Mignault : voyages civilistes et codificateurs en terres dAmériques 🌍Quand les voyages font la juriste de combat 🌍Le Labyrintho de comercio terrestre y naval de Juan de Hevia Bolaño et le droit maritime Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 36 🌍Propos introductifs 🌍Le conceptualisme a-t-il encore une utilité et un avenir ?* 🌍La conceptualisation du droit positif : questions de méthode 🌍Faut-il inscrire sa recherche dans la division disciplinaire droit public droit privé ? 🌍La mise sous tension de lobjet de la recherche par la réalisation de celle-ci : quid de la division disciplinaire dans leffort intellectuel 🌍Quelles difficultés pour lanalyse juridique portant sur les objets partagés par les sciences sociales * ? 🌍Objets partagés, analyse juridique et iterdisciplinarité 🌍Pourquoi compare-t-on ? 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Il confond unanimité et veto, même si en pratique cela ne change rien 🌍Léon Deffontaines (PCF) : Le CETA est en uvre alors quil na jamais été voté par lAssemblée nationale, cest une fraude démocratique 🌍Selon Marc Etcheverry (élu écologiste), la mission de la police municipale est dassurer la tranquillité publique et cest à la police nationale dassurer la sécurité publique 🌍Lu sur Instagram : 57% des Africains subsahariens vivant en France bénéficient dun HLM contre seulement 11% des Français dorigine française AUREP actualités 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de lexamen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 🌍Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait lobjet dernièrement de deux newsletters de lAUREP[1] et la Cour de cassation, à loccasion dune décision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pédagogique Formation IPCEGérant cabinet af2p 8 Dec. 2023 🌍Newsletter Les évolutions récentes en matière de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 🌍Actualité De la qualification des sociétés à prépondérance immobilière Sil est plus courant dévoquer la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value immobilière des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 🌍Actualité La Cour dappel de Poitiers confirme : le préciput nest pas soumis au droit de partage ! Actualité publiée dans le magazine Gestion de Fortune n°351 Novembre 2023 En raison de nombreuses notifications de redressement adressées... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 29 Nov. 2023 🌍Actualité Communauté universelle, avantage matrimonial et calcul de plus-value Le médiateur de lAMF (AMF, Journal de bord du Médiateur, 2 oct. 2023) a récemment été confronté à la question... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 28 Nov. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Durée maximale de contentieux relatifs aux ENR : pas d'atteinte au principe de non-régression 🌍Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire 🌍Rémunération de l'avocat dessaisi 🌍Le pouvoir des petits secrets : pourquoi la confidentialité des consultations juridiques des juristes dentreprise entrave les droits des citoyens 🌍Le point sur l'expropriation pour cause d'utilité publique 🌍Un contrôle sur pièces peut suivre une vérification de comptabilité 🌍Critiquer la capacité dune femme à gérer une entreprise du fait de sa condition de femme constitue une injure publique en raison du sexe 🌍Le dépôt du nom patronymique à titre de marque : Idées reçues et vérités 🌍Rupture conventionnelle : la signature et l'entretien peuvent avoir lieu le même jour Legal-Scope 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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Association de Juristes Polynésie française 🌍Rencontre Agenda AJPF mai 2024 🌍#20ansAJPF L'association de juristes de la Polynésie française, fête ses 20 ans dactivités et daccès au droit au service des Polynésiens 🌍Dossier de presse #20ANSAJPF 2003/2023 🌍Affaires de terre 🌍Conférences tout public affaires de terre #20ansAJPF 2003/2023 🌍Procès verbal de l'AGO de l'AJPF du 1er avril 2023 🌍Assemblée générale samedi 1er avril 2023 🌍Café Juridique sur l'accès au droit décembre 2022 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème Pirae novembre 2022 Place du Droit actualités 🌍Obtenir un certificat de situation administrative pour votre véhicule 🌍Subrogation de salaire : Comprendre vos droits 🌍Prestation de compensation du handicap : guide complet 🌍Les fondamentaux du bail emphytéotique 🌍Remboursement impôt : Tout ce que vous devez savoir 🌍Le bail mobilité : guide complet 🌍Accident de travail : comprendre les droits et démarches 🌍Attestation employeur logement : guide pour 2024 🌍Bilan comptable : guide complet Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Mise en cause de la responsabilité d'un médecin et expertise judiciaire : confrontation entre le secret médical et les droits de la défense Jurisprudence CA Nancy, 1re ch., 11 mars 2024, n° 23/02435 : JurisData n° 2024-004613 [18.04.2024] 🌍Pas de mise en demeure de régulariser lorsquune évaluation environnementale a été réalisée pour des travaux ny étant pas soumis par la réglementation en vigueur Jurisprudence CAA Toulouse, 4 avr. 2024, n° 22TL20250 et 22TL20251, Assoc. de défense des eau [18.04.2024] 🌍Pollutions, Risques et Nuisances M. VAN DEALE Indépendance des législations : la cristallisation des règles durbanisme ne sapplique pas à une demande d'autorisation unique valant permis de construire Jurisprudence CAA Bordeaux, 2 avr. 2024, n° 22BX01433, Sté Les P'tis Longs, C+ [18.04.2024] 🌍Réorganisation régionale et maintien confirmé davantages financiers « acquis » Jurisprudence CAA Douai, 2 avr. 2024, n° 23DA00236, Région Normandie, C+ [18.04.2024] 🌍Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de lENA Jurisprudence CE, 12 avr. 2024, n° 468571, Comité de défense des derniers et dernières élèves [18.04.2024] 🌍Le droit de pétition permet de demander, et non dobtenir, l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour de lassemblée délibérante Jurisprudence CAA Nantes, 5 avr. 2024, n° 23NT00473, C+ [18.04.2024] 🌍Adoption du règlement intérieur de l'ART AAI ART, déc. n° 2024-025, 28 mars 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] 🌍Homologation de modifications du règlement général de l'AMF AAI A. n° ECOT2407244A, 15 avr. 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] 🌍Modifications sur les données des traitements de diffusion de l'information opérationnelle mis en uvre par la police et la gendarmerie Législation D. n° 2024-354, 16 avr. 2024 : JO 18 avr. 2024 [18.04.2024] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Le Défenseur des droits reçoit la Clinique juridique sur labandon des saisines en cours de procédure 🌍Cérémonie de remise des diplômes - Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme 🌍Retour sur la participation de deux étudiant en droit au 4L Trophy 2024 🌍Skadden lance la quatrième édition de son Prix de la Diversité 🌍[Colloque] La juridiction unifiée du brevet. 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