Thématiques - Généralités OPML JSON RSS législation autorité chercheurs nouvelle lecture jour état conseil protection travail transport rapport première févr entreprises contrat année sénat prix information jurisprudence point avis service semaine jugé action avocats procédure hal décision bien justice - Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍 Construction de logements : résultats à fin décembre 2022 Statinfo n° 521, 27 janv. 2023 [27.01.2023] 🌍 Veille biblio en environnement, énergie et transport : ce qui s’est dit cette semaine (du 20 au 26 janvier 2023) Bibliographie [27.01.2023] 🌍 Procédure pénale Professions judiciaires É. FILS Assemblée générale statutaire de la Conférence des b'tonniers : le garde des Sceaux invite les avocats à « jouer le jeu » de l'amiable Conférence des b'tonniers, assemblée générale statutaire, 27 janv. 2023 [27.01.2023] 🌍 Veille biblio en droit public : ce qui s’est dit cette semaine (du 20 au 26 janvier 2023) Bibliographie [27.01.2023] 🌍 Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Rural +1 Urbanisme Une politique foncière pour un usage partagé, économe et plus équilibré du sol : les recommandations du CESE CESE, avis, 25 janv. 2023 [27.01.2023] 🌍 Bail commercial : incompétence du juge des loyers commerciaux pour fixer l'étalement de la hausse du loyer de renouvellement déplafonné Jurisprudence Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-21.943, FS-B [03.02.2023] 🌍 Séléction de la rédaction Procédure pénale Pénal international Droit européen Nouvelles précisions en matière d'exécution d'un mandat d'arrêt européen Jurisprudence CJUE, gde ch.,31 janv. 2023, aff. C-158/21, Puig Gordi e.a. [02.02.2023] 🌍 Les engagements de Google en faveur de la protection des consommateurs dans l'UE Comm. UE, communiqué IP/23/367, 26 janv. 2023 [26.01.2023] 🌍 Concurrence et consommation : abrogation et modification de plusieurs arrêtés Législation A. n° ECOC2138584A, 28 oct. 2023 : JO 2 févr. 2023 [02.02.2023] 🌍 Bail commercial : éclairage sur l'interruption de la prescription d'un mémoire préalable en fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Jurisprudence Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-20.009, FS-B [03.02.2023] 🌍 Bail commercial : indemnisation résultant de la privation du maintien du preneur dans les lieux jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction Jurisprudence Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 21-19.089, FS-B [03.02.2023] 🌍 Report exceptionnel de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023 Impots.gouv.fr, actualités, 31 janv. 2023 [02.02.2023] 🌍 Modes de financement et de régulation des produits de santé : une mission est chargée de formuler des propositions au Gouvernement Gouvernement, communiqué, 26 janv. 2023 (santé) [27.01.2023] 🌍 En cas de pluralité de gérants, chacun n'est responsable que de ses propres fautes Jurisprudence Cass. com., 25 janv. 2023, n° 21-15.772, F-B [26.01.2023] 🌍 Séléction de la rédaction Contrôle et contentieux social Négociation collective IRP et syndicats T. Ruckebusch Contrôle du juge sur l'accord collectif fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise Jurisprudence Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-15.371, FS-B + R [01.02.2023] 🌍 Sécurité aérienne et utilisation de drones : exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes et les autorités compétentes Législation Comm. UE, règl. exécution (UE) 2023/203, 27 oct. 2022 : JOUE L 31, 2 févr. 2023 [02.02.2023] 🌍 Le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume entre 2002 et 2022 Sénat, rapport d'information n° 289, 26 janv. 2023 [31.01.2023] 🌍 Projet de loi Retraites : « de l'ordre de 50 000 personnes » pourraient être amenées à décaler leur départ cette année, estime le HCFP HCFP, avis, 23 janv. 2023 [24.01.2023] 🌍 Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2023 Législation A. n° ECOT2301445A, 27 janv. 2023 : JO 29 janv. 2023 [30.01.2023] 🌍 Composition et fonctionnement des comités régionaux de l'énergie Législation D. n° 2023-35, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 [30.01.2023] 🌍 Les mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine sont prolongées jusqu'au 15 février Législation D. n° 2023-36, 27 janv. 2023 : JO 28 janv. 2023 [30.01.2023] Gazette Juridique Lyon 3 🌍 Conférence : Violences sexuelles : réflexions autour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs 🌍 Conférence : La territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations 🌍 Conférence-débat : Politiques publiques locales et résilience alimentaire 🌍 RENCONTRES DU CENTRE DE DROIT PÉNAL | Droit pénal : La contre-Révolution silencieuse 🌍 Semaine de l'Europe 🌍 Salons et journées portes ouvertes | Édition 2022 🌍 La Fabrique Défense Lyon 2021 - Conférence d'introduction 🌍 [Colloque] : The handmaid's tale et le droit internationale public 🌍 [Conférence] " La laïcité scolaire, étude des transferts narratifs entre la Belgique et la France " 🌍 La Nuit du droit 2022 🌍 Salons et journées portes ouvertes | Édition 2023 🌍 Colloque : Existe-il un système de droit international privé de l'Union ? 🌍 ANNULÉ [Conférence] Y a t-il un pacte fédératif européen ? 🌍 LES ÉVÈNEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX ET LE DROIT 🌍 Conférence : " L'État républicain peut-il être neutre ?" 🌍 ref.LEX : Première rencontre le 22 mars ! 🌍 Projection du documentaire "le Goût du secret" en présence du réalisateur 🌍 Conférence : Le métier d'avocat, entre artisanat et innovation 🌍 [RETOUR SUR] Séminaire franco-japonais : Les responsabilités liées à la Covid 19 🌍 Inscriptions 2022 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : mode d’emploi 🌍 Colloque REPAIR Violences sexuelles : changer les représentations, repenser la prise en charge LegalNews 🔒 Plan de cession : caution libérée par la renonciation du créancier au transfert de la charge d'une sûreté réelle 🔒 Séances orales d'instruction devant le Conseil d'Etat 🔒 Modification du code de la commande publique 🔒 Discrimination à l'embauche : faisceau d'indices et justification 🔒 Défaite du Sénat au jeu décisif 🔒 Surendettement : rappel sur la notion de dettes professionnelles 🔒 Garantir l'usage des noms de domaine aux collectivités territoriales : dépôt à l'AN 🔒 Faute de l'administrateur qui tarde à résilier un contrat 🔒 CJUE : pas de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes 🔒 CJUE : pas de dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes 🔒 Nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation : consultation publique 🔒 Qui peut faire réaliser les travaux d'un immeuble en cours d'expropriation ? 🔒 Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN 🔒 CEDH : suppression de la particule nobiliaire d'un nom de famille 🔒 Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2023 🔒 Soutien en trésorerie des PME : barèmes pour 2023 🔒 Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens 🔒 L'agenda personnel du salarié peut-il être produit en justice ? 🔒 La réception de l'ouvrage est sans effet sur les obligations financières du marché 🔒 Admission des créances de l'Urssaf à titre privilégié 🔒 Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation Legavox 🌍 PEUT-ON CONTESTER LE DERNIER MARIAGE DE SES PARENTS POUR ABUS DE FAIBLESSE ? 🌍 Commande de cuisine annulée, sort de l’acompte, et livraison de la cuisine, 🌍 Rubrique : Les discriminations : santé, familiale... 🌍 SALARIÉS, OBTENEZ LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME D’OBJECTIFS EN 2022 🌍 TRAVAUX DE RÉNOVATION : RESPONSABILITÉ DÉCENNALE POUR PROPAGATION DE MÉRULE 🌍 Procès photovoltaïque : TUCO ENERGY et CETELEM condamnées pour tromperie 🌍 Obtention d'un prêt inférieur au montant de la vente n'oblige pas à l'achat 🌍 La Cour d'appel de Paris condamne la BNP Paribas pour défaut de vigilance 🌍 Le monde du metavers va t-il conduire à révolutionner le Droit ? 🌍 SALARIÉS, OBTENEZ LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME D’OBJECTIFS EN 2022 (2ÈME PARTIE) 🌍 Vol au distributeur automatique ? la banque doit rembourser sous conditions 🌍 La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI) 🌍 LA FACULTE D'ATTRIBUTION EXCLUT LA QUALIFICATION DE TESTAMENT-PARTAGE 🌍 LA DONATION AU DERNIER VIVANT ET LA FAMILLE RECOMPOSEE 🌍 Arnaque au photovoltaïque : 3 crédits accordés, 3 banques sanctionnées 🌍 Créance d’indivision entre concubins, qu’en est-il ? Qui paye ? Qui récupère ? 🌍 Suspension judiciaire des échéances sur suspension judiciaire des échéances ne vaut ? 🌍 Contrats immobiliers cachant un marché de travaux : tentative de synthèse 🌍 Avocats - déontologie - une circulaire du ministère de la justice du 9 novembre 2022 sur la réforme de la discipline des avocats après la loi du 22 décembre 2021 (publiée au BOMJ) 🌍 Apport de fonds importants entre époux, donation rémunératoire ou sur-contribution aux charges du mariage ? 🌍 le devoir de mise en garde de la banque Actualités générales - Service Public 🌍 Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés 🌍 Impôts 2023 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires 🌍 Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ? 🌍 Bouclier tarifaire : limitation à 15 % de la hausse des prix de l'électricité au 1er février 2023 🌍 Tout savoir sur les règles du covoiturage 🌍 Peut-on refuser de donner le code de déverrouillage d’un téléphone ? 🌍 Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 🌍 Mise en place de l'amortisseur électricité au 1er janvier 2023 🌍 Covoiturage : une prime de 100 euros pour les primo-conducteurs en 2023 🌍 Dépôt des comptes annuels : possibilité d'utiliser le guichet électronique des formalités 🌍 Les préservatifs seront gratuits en pharmacie pour les 18-25 ans dès janvier 2023 🌍 Soldes d'hiver 2023 : les dates 🌍 Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2023 🌍 Métiers de l'éducation : la date limite d'inscription aux concours de recrutement est prolongée 🌍 Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale 🌍 Les mathématiques de nouveau obligatoires en première générale à la rentrée 2023 🌍 Lancement du Fonds social européen + 🌍 Les préservatifs seront gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans dès janvier 2023 🌍 La baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) et l’ARENH prolongés pour l’année 2023 🌍 Pour sécuriser « Mon compte formation », l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+ 🌍 Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians par secteur au 1er décembre 2022 Village de la Justice - twitter 🌍 Vous aussi vous pouvez publier une présentation de votre thèse sur le Village de la Justice ;-) > > https://t.co/FPX84lI3mK 🌍 Les nouveaux accords verticaux https://t.co/u7JQ3YFWDq 🌍 Les nouvelles modalités de recours contre les refus de visas et d'autorisations de voyage https://t.co/LKTbLhZNSg 🌍 Interruption des délais en appel et date d'expiration de la mission du #Médiateur https://t.co/QzM5WZxA7j 🌍 Sélection Liberalis du week-end : Tourisme - Découvrir.. https://t.co/k4n8PUPBb3 https://t.co/I4EprevZJW 🌍 "Les jeunes juristes ne veulent-ils vraiment plus travailler ?" Au Village de la Justice, on vous a préparé des vidéos impertinentes... 1 question 💡 + 1 expert.e 👩🏫👨🏻🏫 + 1 minute ⏱ ... et ce matin c'est Arthur Sauzé qui s'y colle ! https://t.co/B8NWBGxSbl https://t.co/ilULfqhwQ4 🌍 [Tribune] La prévention et la répression du harcèlement scolaire : du fantasme à la réalité https://t.co/Ho0hjJfKsR 🌍 Cookies : Microsoft Ireland Operations Limited sanctionnée à hauteur de 60 millions d'euros https://t.co/hhiam4GLYR 🌍 Licenciement pour inaptitude : gare à la motivation ! https://t.co/7BAaIpV2X3 🌍 Dommages-intérêts : Objet des demandes et pouvoir du juge https://t.co/kFyX8JyNhR https://t.co/1AxsefhEsk 🌍 Sélection Liberalis du week-end : Découvrir la France autrement. Quelques idées de ch'teaux et lieux insolites.. https://t.co/rvllPXV2NV https://t.co/tR5eCfVbGk 🌍 Les cabinets d' #avocats entreprise à mission se dotent d'un réseau https://t.co/Mwjkgy9Ds3 #RSE https://t.co/FAItzq5QUB 🌍 [Série] "Tout savoir sur la SAS" : la gouvernance (Partie 2) https://t.co/qK98sOoED2 🌍 La Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse est-elle licite ? https://t.co/77lM5TvH33 🌍 Elevage et réduction des gaz à effet de serre : quelle juste fiscalité ? https://t.co/EpjnpvVbmT 🌍 Pourquoi dit-on qu'un avocat coûte cher ? https://t.co/YdnYP30IqG 🌍 L'importance d'être assisté par un avocat pour la fixation d'une prestation alimentaire https://t.co/iQmcVDugbc 🌍 En janvier sur le Village c'est... 1 question 💡 + 1 expert.e 👩🏫👨🏻🏫 + 1 minute ⏱ ... et ce matin on parle d'Ethique et on va vous surprendre... avec Philippe Coen: "Peut-on encore se passer de l'éthique en 2023 ?" https://t.co/B8NWBGxSbl https://t.co/UQtNF1luUv 🌍 Avocat et mandataire judiciaire, quelles incompatibilités ? https://t.co/fTSxFxdoNn 🌍 De Parcoursup aux métiers du Droit : tout sur l'orientation pour vos études https://t.co/JyDkvMpObX 🌍 Les droits fondamentaux en droit du travail : panorama de jurisprudence 2022 https://t.co/MOM7ozW4rd Compte Twitter CCBE 🌍 #CCBEPlenarySession2022 aujourd'hui à Bruxelles. Parmi les sujets à l'ordre du jour : élection de la présidence 2023, remise du Prix #droitshumains, situation en Ukraine, RSE, lutte contre les abus sexuels sur enfants, législation sur les données, aide juridique... https://t.co/YH0o16zy1D 🌍 #CCBEPlenarySession2022 today in Brussels. Among the main topics on the agenda: elections of the Presidency 2023, #HumanRights Award Ceremony, situation in #Ukraine, CSR, fight against child sexual abuse, Data Act, legal aid in the field of migration and international protection https://t.co/O0z4lesRkd 🌍 #Avocatsendanger Le CCBE appelle les autorités nationales en #Arménie à libérer l'avocat Erik Aleksanyan et en #Turquie à libérer l'avocate Aryen Turan. @UNIndepJudges @mbachelet @EamonGilmore @armembbelgium 🇦🇲:https://t.co/GmaI9UohV0 🇹🇷:https://t.co/yw2Pw679Bo https://t.co/Pjd8PGarWh 🌍 🟢[LA VOIX DES #AVOCATS EUROPEENS – NOVEMBRE 2022] 📌Retrouvez toutes nos dernières #actualités, prises de position et activités dans notre lettre d’information #98 :https://t.co/SgeOWmXX7O #Justice #RuleofLaw #LawStudents #Avocats #Lawyer https://t.co/Cr133ms1GJ 🌍 The Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE) supports the institutional independence of the Ukrainian leg… https://t.co/wP2AdsVHVk 🌍 #ComitépermanentCCBE Florian Geyer, chef d'unité pour les droits fondamentaux et l'état de droit à la direction gén… https://t.co/raZwgxQNEZ 🌍 #ComitépermanentCCBE aujourd'hui à Andorre🇦🇩 Discours d’ouverture de Xavier Espot Zamora, chef du gouvernement, de… https://t.co/y1uSZkt0In 🌍 #CCBEStandingCommittee today in #Andorra🇦🇩 Opening addresses from Xavier Espot Zamora, Head of the Government, Conx… https://t.co/LL979I9dx1 🌍 Today Claudio Cocuzza, expert to the CCBE Anti-Money-Laundering Committee, speaks at the LIGHT final conference to… https://t.co/kKNjBRoxaQ 🌍 The CCBE is delighted to have participated together with @CoEHELP in the seminar/launch of this important online tr… https://t.co/6k01DeJXkv 🌍 #DayoftheEndangeredLawyer #Afghanistan La nouvelle Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats exprime sa vive inquiétude pour les juges et #avocats afghans, en particulier les femmes et demande le soutien de la communauté internationale. https://t.co/r1omUuhylM 🌍 🎙️Listen to this podcast focused on #Ruleoflaw and #DefendingTheDefenders where former CCBE President @JamesMacGuill addresses a number of issues concerning the right to defence and legal services as well as the client-lawyer relationship. https://t.co/fEzHX1CR9v 🌍 La présidente du comité Migration du CCBE, Noemi Alarcón @nralarcon, participe aujourd'hui à la première réunion du… https://t.co/lpJxk8JVus 🌍 Aujourd'hui, le CCBE et le barreau pénal européen @EuropeanCBA ont eu une réunion fructueuse avec le Parquet europé… https://t.co/NNmOTZLqSI 🌍 Today, the CCBE and the @EuropeanCBA had a fruitful meeting with the European Public Prosecutor's Office… https://t.co/FwPLvWfjZS 🌍 ⛔️#Avocatsendanger Le CCBE exprime sa vive inquiétude quant à la poursuite des arrestations d'avocats en #Iran et d… https://t.co/INgqdARiVj 🌍 🚩Last days to register for the CCBE/ELF webinar on " Surveillance and the impact of modern spyware tools on fundame… https://t.co/NEaHbSEIw2 🌍 ⛔️#Endangeredlawyers The CCBE expresses its serious concern over the continuing arrests of lawyers in #Iran and thr… https://t.co/rc0f2hAoME 🌍 Le président de la Plateforme d'échange, de coopération et d’ouverture (PECO) du CCBE, Roman Završek, a récemment p… https://t.co/GRpqoaHuoM 🌍 Today, at the @OSCE Warsaw Human Dimension Conference, the CCBE together with @IBAHRI @ICJ_org @L4L_INT @hfhrpl exp… https://t.co/ySTH2dKcLw 🌍 Nouvelle édition du concours 𝗬𝗼𝘂𝗻𝗴 𝗘𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲𝗮𝗻 𝗟𝗮𝘄𝘆𝗲𝗿𝘀 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝘀𝘁 de l'Académie de droit européen @ERATrier Pour plus d'informations c'est ici👇 https://t.co/eO2SN0srTP Envoyez votre candidature dès maintenant ! https://t.co/22cIR9YM5d Actualités Lamy du droit - Twitter 🌍 Plan d’action issu des Etats généraux de la Justice : Éric D #PROFESSIONS #CIVIL #PROCÉDURE https://t.co/0g3L8Na5EP 🌍 Application du règlement Bruxelles II ter : le Code de procédure civile est #CIVIL #FAMILLE https://t.co/4m5sEIr45L 🌍 Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié #AFFAIRES #FINANCE https://t.co/lBbIckZW3f 🌍 Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance #MER_FLUVIAL #TRANSPORT https://t.co/VFCuymhsVK 🌍 Transport de gaz de pétrole liquéfié : contrôle périodique des bouteilles #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/kIE8Ufbg4g 🌍 L'IGEDD se penche sur les déchets et sur la biodiversité #ENVIRONNEMENT https://t.co/CCdMhC55x2 🌍 Transformation numérique : lancement du 4e appel à projets pour la mi #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/f9RI9pVSxE 🌍 Interdictions complémentaires de circuler des poids lourds : gare aux hiv #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/AS27bBMDLU 🌍 Rapport d’activité 2022 de la DGE : « Construire une économie numériq #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/ZQapI9Brbu 🌍 Responsabilité des constructeurs à l’égard d’une collectivité territorial #AFFAIRES #PUBLIC https://t.co/uSZzNEY9YV 🌍 Faute grave d’un conducteur de bus : injures, alcoolémie et retard #TRANSPORT #VOYAGEURS https://t.co/OmxhUVAQFm 🌍 Responsabilité du transporteur qui sous-traite l’opération #TRANSPORT #COMMISSION https://t.co/Ucs53zDG0E 🌍 Publication de la directive CSRD qui impose aux entreprises de divulgue #AFFAIRES #SOCIÉTÉS https://t.co/AzZfz32cfF 🌍 Réforme des retraites : « le Congé de fin d’activité risque de mourir » #ROUTE #TRANSPORT https://t.co/1yyWj3mOZS 🌍 Création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL #IMMATÉRIEL #AFFAIRES https://t.co/Tj9JrVBut1 🌍 Stationnement dangereux : les poursuites doivent être m #ROUTE #PÉNAL #TRANSPORT #PROCÉDURE https://t.co/uq5ReaMvR6 🌍 Contrat de prestations de services et Covid-19 : l’inexécution du contrat e #CONTRAT #CIVIL https://t.co/nM05eH2bvq 🌍 Application dans le temps des dispositions relatives au bracelet anti-rap #PÉNAL #PROCÉDURE https://t.co/E5N2JWhgdq 🌍 Réforme des retraites : le gouvernement joue (enfin) cartes sur table #SOCIAL #PROTECTION https://t.co/ZcAU7GNiEA 🌍 Précisions sur les obligations déclaratives des opérateurs de platefor #AFFAIRES #FISCALITÉ https://t.co/XloytFrNDw 🌍 Expéditions de marchandises dangereuses par voie aérienne : modèles actuali #AIR #TRANSPORT https://t.co/FHBU1AjD9h Dalloz actualités Civil 🌍 Quand la prise de date vire à la prise de tête 🌍 La procédure de protection des victimes de violence et l’annexion des pièces à la requête 🌍 Quelle réparation du préjudice en cas de pratique commerciale trompeuse ? 🌍 La décision accueillant une demande de délivrance d’un legs d’une somme d’argent ne constitue pas un titre exécutoire 🌍 Aveu judiciaire : le fait, pas le droit 🌍 Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ? 🌍 L’action en [I]exequatur[/I] ne se prescrit pas 🌍 Panier de pommes et assistance bénévole 🌍 Brevets : compétence dans l’Union européenne 🌍 Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 23 janvier 2023 🌍 Le bureau de conciliation et d’orientation n’excède pas ses pouvoirs en ordonnant à l’employeur de produire une pièce 🌍 Les personnes morales ont-elles une vie privée ? Le Conseil d’État confirme sa position 🌍 Conditions d’indemnisation par l’ONIAM : rappel des conditions de gravité et d’anormalité 🌍 L’information nécessaire de la date du prononcé de l’ordonnance de clôture 🌍 Actions de groupe : l’Assemblée relance le chantier 🌍 Des rapports entre déchéance du terme et mise en demeure 🌍 Localisation de l’autorité de la chose jugée ou admission de l’autorité positive de la chose jugée ? 🌍 Objet de l’appel et chefs critiqués : la dévolution pour le tout dans les procédures sans représentation obligatoire 🌍 Saisie pénale de créance inscrite sur un compte bancaire : irrecevabilité de l’appel de la banque 🌍 De l’importance du calcul de la durée des mesures psychiatriques sans consentement 🌍 Délais Magendie et médiation : une chanson populaire ? Veille des Ours 🌍 Comme on disait de mon temps : faire et défaire c’est toujours travailler… https://t.co/4GJeElCuNn 🌍 RT @StPrevost: « Avec ChatGPT et l’irruption de l’intelligence artificielle, la question de la raréfaction du travail et de l’avenir des re… 🌍 RT @batonnierparis: Avec les magistrats, le @CNBarreaux et la @Conf_Batonniers , nous avons élaboré une charte de présentation des écriture… 🌍 RT @precisement: @CapriFini @MonniauxD +1. Approved. Bonjour. Je travaille en SHS (droit). Je dis vive les thèses de droit sur HAL (TEL), v… 🌍 RT @YannickMeneceur: Un juge colombien emploie dans les motivations d’un jugement des passages générés par ChatGPT afin d’optimiser le temp… 🌍 RT @precisement: @CapriFini @MonniauxD A mes yeux de juriste documentaliste, le vrai pb de HAL en SHS est l'absence d'obligation d'upload d… 🌍 RT @GuiPeti: @MonniauxD Je ne comprends vraiment pas ce qu'il y a de compliqué avec le dépôt, formulaire assez conventionnel, ça marche bie… 🌍 RT @lemondedudroit: Le barreau de Paris réaffirme son opposition au rétablissement des peines planchers souhaité par la proposition de loi… 🌍 RT @amarois: Y'a la plèbe des formateurs de diverses obédiences qui organisent de bêtes "formation à la science ouverte"... ...et puis y'a… 🌍 Et désormais on quitte l’entreprise après cinquante ans, 2 à 3 ans de chômage, on crée sa boîte, on fait faillite, et on part à la retraite. Une enquête sociologique serait bienvenue. https://t.co/8YOT7rX8mQ 🌍 RT @rlerignier: "Catalogue des #formations juridiques proposées par @UrfistBordeaux, qui s’étalent du mois d’avril au mois de juin, couvre… 🌍 RT @lemondedudroit: En 2022, les autorités européennes de régulation des données ont infligé 1,64 milliard d'euros d'amendes RGPD https://t… 🌍 RT @Cujas_Bibli: En raison du mouvement national de grève, la bibliothèque Cujas restera fermée ce jour, mardi 31 janvier. Nous vous remerc… 🌍 RT @precisement: Les documentalistes auront toujours l'avenir devant eux ... aussi longtemps qu'ils ne lui tourneront pas le dos (Laurent B… 🌍 RT @coherence_e: « C'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont raison. » Coluche https://t.co/686gG2SGUF 🌍 RT @DamienPetermann: @precisement @MonniauxD @CapriFini Alors là ça dépend de quels éditeurs on parle. En droit ce sont des éditeurs purem… 🌍 RT @paroles_la: Le capitaine des pompiers l'a juré : c'est lui qui le remettra. Car en 1940, c'est lui qui,en pleurs, avait dû le retirer.… 🌍 RT @UJAdeParis: 👩💼⚔️🤖 LAWYER VERSUS CHATGPT L’intelligence artificielle va-t-elle nous remplacer un jour ? L’outil #ChatGPT est-il plus… 🌍 RT @Riiingmybells: Quand tu as malencontreusement lavé le rabat blanc de ta robe d’audience avec des vêtements de couleurs [Allégorie]. htt… 🌍 RT @EmilieEmiloose: Une expérience que je conseille à tous les étudiants 🙂👍🏼 @CourUEPresse 🌍 RT @precisement: ChatGPT et les juristes - tous les tests de ChatGPT en droit - les IA génératives de texte (GPT, LLM ...) vont-elles révol… Actu-Juridique (Lextenso) 🌍 CHRONIQUE JUDICIAIRE ⚖️ : Arnaud, 32 ans, a été arrêté au terme d'une course-poursuite de nuit à 180 km/h. Ce n'est pas la première fois qu'il est ivre au volant. Le problème, c'est qu'il est chauffeur de bus. Par @JMucchielli https://t.co/TG5Q5JFxqc 🌍 DROIT FISCAL 💰| Le département des @hautsdeseinefr associe de longue date les entrepreneurs au rayonnement culturel de son territoire. Retour sur une expérience innovante ⤵️ https://t.co/lWra1LlaTW 🌍 ÉCLAIRAGE💡: Malgré le plan d'action annoncé par @E_DupondM, le procureur général @francois_molins est revenu longuement lors de son allocution de rentrée solennelle sur la crise de la justice. #JusticeMalade https://t.co/kT86UecVFq 🌍 TRIBUNE 🎙️: @BenjaminFiorini répond à @E_DupondM suite à l'intervention du ministre le 13 décembre à @AssembleeNat sur le dossier des cours criminelles départementales. @FMPasquini @SMagistrature @Ugobernalicis #SauvonsLesAssises https://t.co/L0evvQRmHo 🌍 ENVIRONNEMENT 🍃| Le saviez-vous ❓Il est désormais possible de recourir au référé-liberté pour la protection de l’… https://t.co/LwKnyv5y2Z 🌍 🔴FLASH : le @CNBarreaux adopte une motion contre les cours criminelles départementales #SauvonsLesAssises https://t.co/7sSnDaQMoL 🌍 ÉCLAIRAGE 💡 : Le tribunal de Paris n'a pas les moyens, en l'état, d'affronter le surcroit de travail lié aux @JO2024, alerte son président Stéphane Noël. https://t.co/LeKDMa8A5R 🌍 PROFESSION 💼| Le 6 janvier dernier a eu lieu la 4e édition du Grenelle du #droit organisé par @CercMontesquieu et @AfjeAfje. Résumé ⏩https://t.co/jLxJSbn1q6 https://t.co/5ItEHokrDr 🌍 CHRONIQUE JUDICIAIRE : Tamaza, 39 ans, est séropositif. En France pour se soigner, sans moyens, il cambriole pour survivre. Par @JMucchielli #TJPontoise https://t.co/F9xPo8Alno 🌍 JUSTICE⚖️| A la rentrée de la Cour d'appel de Paris, le procureur général Rémy Heitz @pgcaParis s'exprime sur la surpopulation carcérale : «Le taux est de 133% et atteint même 164% à La Santé avec 84 cellules de 9 m2 occupées à 3, et 124 matelas au sol» ⤵️ https://t.co/WQNxfUJw6I 🌍 DÉCRYPTAGE 🔑| Le Passe #Navigo vient de passer à 84,10€. Cela a été officialisé par Valérie #Pecresse dans un message envoyé aux abonnés en s’attribuant le mérite d'une hausse modérée. A-t-elle raison ? La réponse avec @LesSurligneurs ⏩https://t.co/7zxNHbvHBu https://t.co/02g5bjYZqM 🌍 TRIBUNE 📢| Me @JuCourvoisier s'interroge sur les réactions complotistes suite à la diffusion de la série documentaire sur l'affaire #Outreau : «Comment, 20 ans plus tard, peut-on encore croire que ces acquittés seraient en fait coupables ?» ⤵️#Complot https://t.co/nz7otHQlXJ 🌍 ÉCLAIRAGE💡 : Lors de l'assemblée générale de la @Conf_Batonniers qui s'est tenue ce vendredi, son président B. Blanquer a appelé à une révolution culturelle pour que plus aucun procès ne se termine "dans une chausse-trappe procédurale". #Avocats https://t.co/kIOy209pdv 🌍 TRIBUNE 📢| Me @JuCourvoisier constate que beaucoup d'avocats envisagent de quitter la robe. Les femmes plus encore que les hommes car "elles perçoivent en moyenne 51% de rémunération en moins que les hommes et seules 20% sont associées !" ⬇️ https://t.co/YWi0P5fhMW 🌍 #interview 🎙️| Me Clotilde Jovy : «Une journée de permanence, c’est 500 euros HT, 600 euros TTC, dont il faut déduire environ 70 % de charges, quel que soit le nombre de dossiers. Ce n’est pas rentable» ⬇️ https://t.co/hWvlZG13H5 🌍 DROIT FISCAL 💰| Fiscalité immobilière : zoom sur la #taxation des biens immobiliers à usage résidentiel ⬇️ https://t.co/q7DMweNpeN 🌍 DÉCRYPTAGE 🔑| La #ReformeDesRetraites en France est-elle vraiment imposée par l’Union européenne, comme le soutient #JordanBardella ? Pas si simple, nous expliquent @LesSurligneurs ⏩https://t.co/LX3EJH9mRK https://t.co/RtXgpseOiT 🌍 #interview 🎙️| Pascal Godon est devenu délégué du @Defenseurdroits. Les personnes qui le sollicitent sont essentiellement des étrangers qui se retrouvent en situation irrégulière faute d’avoir réussi à joindre les services de la préfecture. Rencontre 🔽 https://t.co/hm7EDiKIxY 🌍 DROIT CONSTITUTIONNEL 📗| L’affaire #Herrou : la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de fraternité et ses limites, par Nicolas Clinchamps @univ_spn 👇 https://t.co/A5n6NFtQwQ 🌍 ÉCLAIRAGE 💡 : Farid El Haïry vient d'être innocenté par la cour de révision. Il faut entendre la leçon qu'offre cette affaire sur la parole et la preuve. #Justice #Victime https://t.co/RfCfFJMR9P 🌍 TRIBUNE 📢| @JuCourvoisier sur le rapport d'évaluation des cours criminelles départementales : «Comment a-t-on pu tenter d’évaluer la qualité des débats devant ces cours criminelles sans avoir pris le soin d’entendre les accusés qui y ont été jugés ?» 🔽 https://t.co/DNewOmCuOR Fidal-actualités 🌍 🍃 [Deal] Fidal accompagne VALOREM sur les financements bancaires des projets éoliens de Tôtes (76) et Baâlon (55). Lire notre article ➡️ https://t.co/hUAIwO0Jn4 https://t.co/27PzGQY6Cx 🌍 🌍 [#Environnement] Entreprises et Covid 19 : comment traiter et éliminer les masques, gants, mouchoirs et lingettes usagés. Lire l'article de nos experts du Département Environnement ➡️ https://t.co/yiO59jcY5v https://t.co/NuDmHD8ngT 🌍 🌻 [Newsletter] Relations commerciales : répartition de la valeur, enjeu crucial des négociations 2021. Découvrez no... https://t.co/QLaHBQFEgt 🌍 ⚖️ [Arbitrage] Déconfinez l’arbitrage ! Lire l'article de nos experts Gabriel Aouizerat et Daniel ROTA ➡️ https://t.co/iDedaNUzyO https://t.co/22WiUYKEEb 🌍 Paris,le 13/11/2015 Du jour au lendemain. Fidal est partenaire de l'exposition photo organisée par @13onze15 pour... https://t.co/IbMQsWs7HM 🌍 ⚕️ [Règlement des contentieux] #Covid19 : prorogation de l’état d’urgence sanitaire et fixation du terme de la période juridiquement protégée. Lire le décryptage de notre expert Brigitte Petitdemange ➡️ https://t.co/IJu1Y2HKo0 https://t.co/u2buP92N4Y 🌍 🌍 [#Environnement] Entreprises et Covid 19 : comment traiter et éliminer les masques, gants, mouchoirs et lingettes... https://t.co/epiQtWMJog 🌍 ⚕️ [Règlement des contentieux] #Covid19 : prorogation de l’état d’urgence sanitaire et fixation du terme de la péri... https://t.co/kZsNdTSlGl 🌍 RT @Fidalloireocean: Qui de mieux que nos clients pour parler de notre mission auprès des entreprises qui innovent ? Découvrez le témoignag... 🌍 ⚖️[Règlement des contentieux] Prévention des risques et #covid19 : que nous apprennent les premières décisions de justice ? Retrouvez les réponses à vos questions dans cet entretien avec Xavier Delassault ➡️ https://t.co/u6IAbk7x5G https://t.co/K6z3ZeoGHv 🌍 ⚖️ [Droit pénal] Qu'en est-il du droit pénal en entreprise dans le contexte actuel ? Retrouvez l'article de Pierre-Henri Gout pour @Dalloz ➡️ https://t.co/s13N3PpIbt https://t.co/PkFcY7oAhe 🌍 💻 [Newsletter] Propriété intellectuelle et technologies de l'information : que faut-il retenir ce mois-ci ? Lire notre newsletter ➡️ https://t.co/eofDm7gQiX https://t.co/qL84xED6OY 🌍 [Mobilité internationale] Rétropédalage sur la réforme de la fiscalité applicable aux non-résidents. Lire l'article... https://t.co/IxcHK3FqlB 🌍 🏞️ [#urbanisme] Des délais d'urbanisme déconnectés de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Découvrez l'article de... https://t.co/QfKhtxsWfh 🌍 📈 [Stratégie fiscale des entreprises] Effet du Covid sur le nouveau régime de TVA des ventes à distance : report de... https://t.co/LrFLrRxfEv 🌍 🖥️ [WEBINAR] Faire affaires et s’implanter à Québec avec l'intervention de Gacia Kazandjian - jeudi 14 mai à 17h00... https://t.co/y8B3K1IP9w 🌍 ⚖️ [Droit pénal] Qu'en est-il du droit pénal en entreprise dans le contexte actuel ? Retrouvez l'article de Pierre-... https://t.co/vXJpvRCD6u 🌍 🤝 [Droit économique] L'épidémie de #Covid19 affecte les relations fournisseurs/distributeurs. Nos experts Philippe... https://t.co/y1A3zT7MGu 🌍 🌐 Découvrez notre dossier Mobilité internationale dans @Option_Finance. Ce lundi, le 5e épisode par notre expert Xa... https://t.co/JHYCCwcrhO 🌍 📈 [Stratégie fiscale des entreprises] Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés : déclaration, paiement et ...... https://t.co/ln5jVOIBFP 🌍 📱 [Technologies de l'information] Solutions numériques de lutte contre le #covid19 : quelles sont les réserves sur... https://t.co/lZEouPjkIY Lexbase Podcast - twitter 🌍 😤 #Lextract Marre de passer des heures à analyser et décortiquer vos conclusions ? Bonne nouvelle, notre outil Lextract le fait pour vous en quelques minutes à peine. ⏱Pour avoir une démo en ligne ⤵️ https://t.co/Di5WzkVeNt https://t.co/tj4YPkV7Gk 🌍 🏛 #ProcédureCivile - Procédure d’appel : l’assignation vaut conclusions sous conditions ! ➡️ https://t.co/wPkDURDNX3 🌍 #DrolesDeJuristes ✨🤗 Il n'est jamais trop tard pour réaliser ses rêves. 😍 Anthony Bauduin juriste de formation l'a… https://t.co/qZK4J2PQaC 🌍 Plus de 40 000 vues déjà. 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Un immense merci à M. Le Bâtonnier d… https://t.co/evKtpigg37 🌍 👥 #ReprésentationDuPersonnel - Compétence du comité de groupe pour désigner des représentants des salariés au conse… https://t.co/a3fZXTYKtj 🌍 💰 #FinancesPubliques - Publication au JO de la seconde loi de finances rectificative pour 2022 ➡️ https://t.co/4FI9alApIn 🌍 RT @LaLoiDesOurs: Les hommages à Fabien Waechter éclosent l'un après l'autre, admiratifs, sincères et inconsolables. Ici le très beau texte… 🌍 🍽 #Collectivitésterritoriales - Restaurant menacé par de possibles chutes de blocs en surplomb : le maire peut ordo… https://t.co/tMtyUj1SdS 🌍 🏥 #ProtectionSociale - Affiliation à la MSA : la cour d’appel ne peut ajouter de conditions à celles déjà prévues p… https://t.co/3ZA4QdJcnY 🌍 👥❌ #ConflitCollectif - Grève dans les raffineries : validation de l’arrêté de réquisition de salariés ➡️ https://t.co/RTyRPJi5CB 🌍 🥳 🚨 [TJ Bobigny | Retour en images] La semaine dernière, on a fêté les 50 ans du Tribunal judiciaire de Bobigny !🎥… https://t.co/T5isSovRzQ 🌍 #DrolesDeJuristes Avec Stephane Baller et Sumi Saint Auguste Open Law, le Droit Ouvert ⤵️⤵️ https://t.co/uILM6J1nTb 🌍 #DroitAdministratif 🔥😎 Nouvelle plongée dans les notions incontournables de droit administratif. Cette fois-ci Me Aurélie Cautenet revient sur les SPIC et les SPA. Comment distinguer les deux catégories de service public ? Réponse en vidéo ➡️ https://t.co/lRHuaNM3di Club des Juristes 🌍 30 minutes avant le début du Salon du Livre juridique ! Les stands des éditeurs sont en place et nous avons hâte d… https://t.co/hPn7R7yCme 🌍 📰 #néonicotinoïdes : le 16 janvier 2023 la #CJUE met fin à la dérogation dont bénéficiaient ces #pesticides au nom de la protection de la santé et de l'#environnement ✍️ Par Benoît Grimonprez - Professeur à @univpoitiers https://t.co/cR4AXHQmra 🌍 📰[le blog]Décisions de la Cour de cassation sur les conditions d'accès et de conservation des données de trafic et… https://t.co/VyKhCFMK5C 🌍 📰 Loste c. France : condamnation de la #France par la #CEDH en raison de viols et d’abus sexuels subis par une enfa… https://t.co/CAp9uJuvsZ 🌍 🌒 #LaNuitDuDroit revient le 4 octobre 2022 ! ⚖️ Le @Conseil_constit, @LexisNexisFr et le @clubdesjuristes s’associ… https://t.co/8RfezGnIns 🌍 📰#Burkini à la #piscine municipale de #Grenoble: le @conseil_etat confirme la suspension du règlement intérieur de… https://t.co/661I2JyL66 🌍 📰 #Exclusion du député #Grégoire de #Fournas pour des propos jugés racistes : une sanction disciplinaire dont le juge ne devrait pas avoir à connaitre en principe ✍️ Par JP Camby - Professeur associé à @UnivParisSaclay - @uvsq https://t.co/jmBIfiF8tf 🌍 📰 #Prise illégale d’intérêt : explication des faits reprochés à E. Dupond-Moretti et A. Kohler et des arguments qui… https://t.co/iwtFEJF3vL 🌍 RÉSULTATS CHASSE AU TRÉSOR : Les résultats sont tombés pour la chasse au trésor 2022 ! 😀 Bravo à : Valérie Rouvi… https://t.co/lV3ErhJcmk 🌍 📰 L’U.E adopte un mécanisme d’ajustement #carbone aux frontières : l’arsenal européen de lutte contre les émissions… https://t.co/M4gYoc9aSi 🌍 📰 Affaire #Balkany : La libération conditionnelle de Patrick Balkany empêchée par un appel suspensif du parquet : q… https://t.co/sT4gtZkC7T 🌍 📰 Relations Irlande/UE : le Royaume Uni peut-il invoquer l’état de nécessité pour justifier sa violation du protoco… https://t.co/aRxvbAziGK 🌍 📰 #CJUE 20 septembre : non, les données de connexion ne peuvent pas être conservées un an à titre préventif par l’… https://t.co/eVozKWSA9H 🌍 📰[le blog] Accession au trône de Charles III : retour sur un protocole millimétré orchestré par le Conseil d'access… https://t.co/TJX4Vda4Jt 🌍 📰 #avis de la #HATVP concernant la #nomination de #Jean #Castex à la tête de la #RATP : avis conforme avec réserve… https://t.co/l4OrVhXg8q 🌍 📰 #Retrait de la #France du #TCE : une étape dans la lutte contre le dérèglement climatique - au-delà du symbole, quelle efficacité ? ✍️ Par Sabrina Robert - Professeure de droit public @LeMansUniv https://t.co/c5LyMDxWye 🌍 📰 Rumeurs de rupture du contrat entre #Kylian #Mbappé et le #PSG, finalement #signature du #contrat du siècle : l'occasion de revenir sur la nature et les règles applicables au contrat sportif ✍️ Par G. Simon - Professeur émérite @univ_bfc https://t.co/kTkZzKpZXH 🌍 📰 Le #refus de communiquer le #code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit selon la… https://t.co/MdMn9nirn8 🌍 📰 #Grève dans les #raffineries et #pénuries de #carburants – explications sur les leviers d’actions dont dispose le… https://t.co/TnvSAODgAs 🌍 RT @ISJPS_Sorbonne: 🏆 Lors du 12e Salon du livre juridique organisé par @Conseil_constit et @clubdesjuristes, le Prix du livre juridique a… 🌍 🔤 [Le Mot de la semaine pour La semaine @JCP_G] CJIP « La convention judiciaire d’intérêt public européenne : espo… https://t.co/NNSwwJ2CIx revue JDSAM 🌍 Numéro 2022/1 - N° 31 - Personnes âgées et système de santé : perspective française et internationale 🌍 Numéro 2020/2 - N° 26 - La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs 🌍 Numéro 2021/3 - N° 30 - La place du professionnel de santé face aux violences intrafamiliales 🌍 Numéro 2021/3 - N° 30 - La place du professionnel de santé face aux violences intrafamiliales 🌍 Numéro 2022/1 - N° 31 - Varia 🌍 Numéro 2020/2 - N° 26 - La base ANADOC : pour une expertise indépendante des assureurs 🌍 Numéro 2020/3 - N° 27 - La création d’une 5ème branche comme fondement d’une nouvelle politique de l’autonomie 🌍 Numéro 2021/1 - N° 28 - 1991-2021 : les 30 ans de la loi dite « Evin » 🌍 Numéro 2021/2 - N° 29 - Les essais cliniques dans un contexte pandémique 🌍 Numéro 2019/3 - N° 24 - La loi santé : un nouvel élan 🌍 Numéro 2020/1 - N° 25 - Loi de bioéthique - une loi en devenir 🌍 Numéro 2020/3 - N° 27 - La création d’une 5ème branche comme fondement d’une nouvelle politique de l’autonomie 🌍 Numéro 2021/1 - N° 28 - 1991-2021 : les 30 ans de la loi dite « Evin » 🌍 Numéro 2021/2 - N° 29 - Les essais cliniques dans un contexte pandémique 🌍 Numéro 2022/1 - N° 31 - Personnes âgées et système de santé : perspective française et internationale 🌍 Numéro 2022/1 - N° 31 - Personnes 'gées et système de santé : perspective française et internationale Blog Droit de la Fontaine 🌍 Tribune 🌍 Tribune 🌍 The Will to Know. The History of Sexuality. 1. Michel Foucault 🌍 Tribune 🌍 Interview : une constitution pour quoi faire ? 🌍 Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle 🌍 Libéralisme et démocratie 🌍 Penser le contemporain (3/3) 🌍 Droit et société au prisme de l’explication néolibérale : éléments contemporains. 🌍 Penser le contemporain (2/3) 🌍 Audio : Droit et société au prisme de l’explication néolibérale : éléments contemporains 🌍 Penser le contemporain (1/3) 🌍 Les corps sans sujets et le déni de sujet 🌍 Présentiel et Distanciel 🌍 Lettre du 25 février 🌍 Vérité, politique et démocratie. 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