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Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation 🌍The early modern differentiae iuris civilis et canonici and ius commune 🌍Epilogue 🌍Les sédimentations du ius commune dans lédification du droit fiscal français 🌍Generalis hypotheca est modici praeiudicii: The adaptation of late medieval ius commune doctrine on the enforcement of obligations to contemporary legal practice 🌍Introduction 🌍Lidentification de systèmes ou de théories dans les uvres du ius commune 🌍Il diritto nella Chiesa. Un dibattito due-trecentesco Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Club des Juristes 🌍Jean-Baptiste Perrier 🌍Diana Villegas 🌍Jean-Baptiste Acchiardi 🌍Marc Guillaume 🌍Thomas Clay 🌍Thierry Revet 🌍Laurent Gebler 🌍Nicolas Haupais 🌍Philippe Bonfils Droit - Scoop-It 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français 🌍Dans la prison des détenus les plus dangereux de France | Brigades d'élite 🌍Justice des mineurs: "Il y a tout un panel de mesures qui existent déjà, mais qui ne sont pas mises en uvre faute de moyens", regrette Kim Reuflet (Syndicat de la magistrature) 🌍Derrière les barreaux, au COEUR des prisons [COMPILATION] 🌍Pelican Bay : au cur de la prison la plus dangereuse des USA 🌍LAssemblée nationale adopte une loi permettant la suspension des aides en cas de suspicion de fraude ... 🌍Au coeur de la DZ mafia｜TF1 INFO 🌍Au cur du monde choquant des prisons britanniques remplies de drogue 🌍Identité numérique : le cadre réglementaire européen sétoffe ... Revue générale du droit 🌍Introduction : Actes du colloque du 5 avril 2024 sur le rôle de la fiscalité dans la transition agro-environnementale et la stratégie bas-carbone 🌍La comptabilité environnementale : instrument de la mesure de la durabilité agricole 🌍La révision des soutiens fiscaux au secteur agricole à lépreuve de la transition verte 🌍Le système des redevances sur leau au service de la protection de la ressource en eau 🌍Rapport de synthèse : éclairage économique sur la politique de lenvironnement et la politique agricole 🌍La contribution des redevances sur leau versées par les agriculteurs à la protection de la ressource 🌍Témoignage dexpert : Fabrice Dujarrier 🌍Développement de lagrivoltaïsme : entre espoirs et désillusions 🌍Témoignage dexpert : Jérôme Dutertre Les Surligneurs 🌍Les rumeurs sur la fortune de Volodymyr Zelensky sont exagérées 🌍Il ny a aucune preuve que 68 % des Français pensent vivre sous une dictature 🌍Test Citation 🌍Football : Lionel Messi a-t-il touché deux fois le ballon sur son pénalty en finale de la Coupe du Monde 2022 ? 🌍Loi narcotrafic : comprendre le dossier-coffre, ce procès-verbal « secret » qui fait bondir les avocats 🌍Loi narcotrafic : lextension des techniques spéciales denquête menace-t-elle nos libertés ? 🌍Des drones ukrainiens sont-ils responsables de lincendie dune raffinerie russe à Oufa ? 🌍Attention, cette vidéo montrant la reddition de soldats ukrainiens date du début de la guerre 🌍Non, un pilote allemand ne sest pas retrouvé devant un tribunal pour avoir refusé de pulvériser des « chemtrails » AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Litige sur la clause bénéficiaire : vérification des écritures 🌍Devoir de vigilance : l'action des syndicats contre la SNCF est rejetée 🌍Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques 🌍Sanctions internationales contre le Rwanda et le M23 : entre condamnation unanime et divergences stratégiques 🌍Opposition de l'avocat à la saisie de son téléphone 🌍Prescription de l'action en recel successoral 🌍CJUE : la décision de dessaisir un juge de ses affaires doit être fondée sur des critères objectifs et précis 🌍Suivi de tendance ou parasitisme ? 🌍Limite à l'obligation de détection d'anomalies de chèque Legal-Scope 🌍Les meilleurs cabinets dexpert comptable à Paris 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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UE, communiqué, 11 mars 2025 (DAC9) [18.03.2025] 🌍L'AMF fixe ses trois priorités pour une Union européenne de l'épargne et de l'investissement ambitieuse AAI AMF, communiqué, 17 mars 2025 (Union) [18.03.2025] 🌍Le Cadre inclusif sur le BEPS renforce lefficacité des mécanismes de règlement des différends OCDE, communiqué, 4 mars 2025 (BEPS) [18.03.2025] 🌍Personnes Délinquance des mineurs : la CNCDH alerte sur les dangers de la proposition de loi Attal Travaux préparatoires CNCDH, actualités, 17 mars 2025 (Mineurs) [18.03.2025] 🌍La Commission dévoile sa feuille de route pour renforcer les droits des femmes Comm. UE, communqué IP/25/681, 7 mars 2025 [18.03.2025] 🌍Droits de retour : la moitié des professionnels spécialisés dans la vente en ligne de biens d'occasion n'informent pas correctement les consommateurs Comm. UE, communiqué IP/25/706, 7 mars 2025 [18.03.2025] 🌍La Commission propose de prolonger les obligations de stockage de gaz et d'assouplir les règles de remplissage afin de sécuriser l'approvisionnement Travaux préparatoires Comm. 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