Thématiques - Généralités OPML JSON RSS manifestations travail essentiel groupe nouvelles ancien conseil mobilisation entreprises bien salariés paris juristes compte face réalisé mesures placé état european depuis appeared chiffré council service public first affaires président club post violences annoncé ActuJuridiqueLextenso 🌍Comprendre le Conseil national des barreaux en 23 questions (1ère partie) 🌍Faciliter la transmission des entreprises : le pacte Papin 🌍Procès de lexplosion rue de Trévise : « Je suis enseveli sous les gravats... Je passe par tous les états » 🌍Tribunal de Valence : « On vous voit capuche sur la tête, le visage dissimulé, en train de jeter un fumigène » 🌍Trouver un trésor est une chance, le garder, cest un procès... 🌍Émeutes du 17 octobre : « La justice ne se rend pas sous la pression de lopinion publique », plaide une avocate aux comparutions immédiates 🌍Procès de lexplosion rue de Trévise : La Mairie de Paris évoque sa « solidarité », sa « diligence », son « professionnalisme » 🌍Barreau des Arts : « On ne peut pas exclure automatiquement loriginalité dune uvre parce quil y a recours à lIA » 🌍Émeutes du 17 octobre : lÉtat durgence, réflexe ou remède ? Actualités générales - Service Public 🌍Dégradations des 17 et 18 octobre : voici les aides mises en place pour les commerçants 🌍Engagement de service public : une allocation mensuelle de 1 200 pour les étudiants en médecine 🌍Ce qui change en novembre 2026 🌍Quelles sont les mesures pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ? 🌍Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : les mesures de soutien financier pour les commerçants 🌍Prime de transport versée au salarié : le plafond dexonération est revalorisé temporairement 🌍Retraite de réversion : la procédure pour bénéficier du dispositif a été simplifiée 🌍De nouveaux modèles de bail et une notice d'information actualisée 🌍Quelles sont les mesures de soutien pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ? Service public actualités entreprises 🌍Avancement de la date limite de déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 pour les micro-entrepreneurs 🌍Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? 🌍Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre 🌍Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient dêtre publié pour aider les entreprises 🌍Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ? 🌍Mise en place dune procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimulé 🌍Peut-on reporter sur lannée suivante des jours de congés non pris ? Un blog pour l'information juridique 🌍Le niveau de la vidéo Youtube de base... 🌍Des compétences juridiques en voie de disparition : trouver des commentaires d'arrêts des années 90... 🌍Et si Google fermait son moteur de recherche ? 🌍Et si Google fermait à terme son moteur de recherche ? 🌍Google pourrait bien fermer à terme son moteur de recherche 🌍Logiciels anti-plagiat gratuits et payants : une sélection 🌍IA juridique - 12. Impact prévisible des IA juridiques sur l'emploi (jeunes collaborateurs, stagiaires, étudiants en droit, paralegal et documentalistes juridiques) ? 🌍IA : Doom ou pas Doom ? 🌍L'IA peut aider à fiabiliser le vote et les choix politiques Council of the EU Press releases 🌍Media advisory - Accreditation for the EU-UK Summit on 20 November 2026 🌍President Costa travels to Montreal for the EU-Canada Summit 🌍Press briefing - Transport, Telecommunications and Energy Council (Energy) of 29 October 2026 🌍MFF 2028-2034: Council secures negotiating position for a strong and future-oriented common agricultural policy 🌍Baltic Sea: Council reaches agreement on fishing opportunities for 2027 🌍EU support for Ukraine: Council mobilises 4.9 billion under the European Peace Facility 🌍One-year badge 2027 - accreditation is open 🌍Media advisory - Accreditation for the European Council, 17 and 18 December 2026 🌍EU sanctions against ISIL/Daesh and Al-Qaeda: Council renews regime until 2027 Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Le paquet omnibus sur lIA est paru 🌍Règlement UE précisant la méthode de calcul de la capitalisation boursière et du ratio de capitalisation boursière 🌍Partenariat entre lÉtat et lentreprise Doctrine, JO Sénat du 19/03/2026 🌍Publication de recommandations de la commission relative à la gestion de leau 🌍Règlement UE sur la transparence et lintégrité des activités de notation ESG 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution dune Directive sur les Instruments dérivés et les problématiques de compensation centrale 🌍Parution dun Règlement UE relatif aux marchés des dérivés de gré à gré et aux contreparties centrales 🌍Parution de la Directive (UE) afin de rendre les marchés publics des capitaux de lUnion plus attractifs pour les entreprises et de faciliter laccès des petites et moyennes entreprises aux capitaux Le Monde du droit publications 🌍Licéité d'une clause de non-sollicitation : charge de la preuve 🌍Révision du règlement MiCA : propositions conjointes des autorités françaises 🌍L'UE inflige une amende de 550 millions d'euros à AliExpress 🌍Lanceurs dalerte : la Défenseure des droits met en garde contre un dispositif fragilisé 🌍CEDH : obligation des avocats de comparaître en personne devant les instances disciplinaires 🌍Licenciement économique d'un salarié protégé 🌍CJIP : le Club des juristes appelle à une refondation du dispositif pour garantir cohérence, lisibilité et efficacité 🌍Prime de bilan : comment prouver l'accord de la collectivité des associés ? 🌍CJUE : Google est-il responsable du contenu de ses partenaires ? Lextenso - professionnels du droit 🌍Assistance éducative : les barreaux se mettent en ordre de marche 🌍Convention de management et risque de redressement URSSAF : l'étau se resserre 🌍Expertise de l'article 1592 du Code civil et erreur grossière dans l'ajustement d'un prix de cession 🌍L'associé de Schrödinger : évincé de la société... mais encore associé ! 🌍Les aspects internationaux de l'article 1865-1 du Code civil 🌍L'acte rédigé par un expert-comptable au sens de l'article 1865-1 du Code civil : entre rappel du droit professionnel et risque de nullité latent 🌍La dissolution pour justes motifs ne peut être demandée par la voie oblique 🌍« Diluer n'est pas abuser » (à propos de l'abus de majorité en matière d'augmentation du capital) 🌍Cessions de parts/actions de société à prépondérance immobilière : nouveau régime Journal des accidents et catastrophes 🌍JAC n°260/Octobre 2026 🌍EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À LÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard 🌍CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc 🌍PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM ET DEMARRAGE DES TRAVAUX, T. Schellenberger 🌍LA CANICULE SAISIE PAR LE DROIT DU TRAVAIL : DE LOBLIGATION GENERALE DE SECURITE AU REGIME SPECIAL DES EPISODES DE CHALEUR INTENSE, A. Lazarègue 🌍LA NECESSITE DU DROIT PENAL (ACTE II), COMPTE RENDU DE SEMINAIRE, S. Hildenbrand et S. Vernaz 🌍SOUTENANCE DE THESE DE MUSTAPHA KAMEL KADIRI 🌍BREVES, N. Arbousset 🌍VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères Club des Juristes 🌍Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026 🌍Congrès du RN à Orléans : Jordan Bardella réélu 🌍Incendie de Limoges : mise en examen du principal suspect pour tentative de meurtre sur des policiers municipaux 🌍Condamnation du milliardaire Olivier Bouygues pour destruction despèces doiseaux protégées 🌍Nouvelle-Calédonie : la Cour de justice de la République rejette la plainte de militants kanaks 🌍Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ? 🌍Fusillade en Yvelines : saisine du Parquet national anti-terroriste 🌍« Quid Juris » Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire 🌍« Quid Juris » Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire Actualités Site Vie Publique 🌍Violences dans le périscolaire : comment les prévenir et les traiter ? 🌍Traite des êtres humains : une hausse continue du nombre de victimes depuis 2016 🌍L'économie sociale et solidaire, un modèle économique alternatif 🌍Autonomie de la Corse : évolution du statut depuis 50 ans 🌍Sécurité sociale : la Cour des comptes appelle à réduire le déficit en 2027 🌍Activités des représentants d'intérêts : les chiffres de la HATVP pour 2025 🌍Finances publiques : quelles voies pour le redressement ? 🌍Passage à l'heure d'hiver : cinq questions sur le changement d'heure saisonnier 🌍Morts violentes au sein du couple : l'étude nationale 2025 Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport de la mission dévaluation relative aux conseils de juridiction 🌍Rapport de la mission dévaluation des stages 🌍Rapport de la mission dévaluation relative aux fonds de concours des tribunaux 🌍Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité 🌍Rapport de mission thématique sur léquipe autour du magistrat 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer laction judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de laide aux victimes au ministère de la Justice 🌍Rapport de linspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Cautionnement: la dette de la caution ne peut pas dépasser celle du débiteur principal ! 🌍Cyber Resilience Act : quelles obligations et comment préparer la conformité ? 🌍Le digital fairness act (dfa) : vers une protection renforcée du consommateur numérique 🌍Secret professionnel de l'avocat : l'arrêt du 23 juin 2026 renforce l'intangibilité des droits de la défense lors des perquisitions 🌍Logiciels cryptographiques et biens à double usage : quelles obligations auprès du SBDU ? 🌍Fraude Apple Pay : une nouvelle technique pour détourner votre carte bancaire 🌍Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue : un outil de sécurité controversé 🌍Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de larrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle 🌍La protection des majeurs vulnérables dans la circulaire de politique civile du 27 juin 2025: Le regard dun avocat L'AJDOM 🌍Publication à lAJFP : « Le droit des fonctions publiques des outre-mer Chronique 2025 », par Grégoire Calley et Charles Froger 🌍Création du DU Droit des outre-mer à lUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne 🌍Colloque « Mayotte à lépreuve du cyclone Chido : Quels enseignements ? Quelles réponses ? » 15 et 16 décembre 2025 Mayotte 🌍Parution de « Le numérique et les Outre-mer de lUnion européenne », sous la direction de Daniel Dormoy, Thomas MSaïdié et Hélène Pongérard-Payet 🌍Publications dans la Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie 🌍Publication dans la revue Études caribéennes, « Les terres coutumières en Nouvelle-Calédonie, au cur denjeux antagonistes », par Caroline Bouix 🌍Publication du dossier « Actualité du droit des outre-mer » à lAJDA 🌍Colloque « Laccès au droit dans les collectivités doutre-mer » 24 septembre Paris 🌍Colloque « Faire lÉtat Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques » 30 juin et 1er juillet Amiens Le Journal du Palais 🌍Eco-Tourets boucle la boucle avec Axjo 🌍Domanys inaugure dix logements Bas carbone 🌍Des tiers-lieux qui font vivre le territoire 🌍La Classique Puisaye-Forterre passe au niveau professionnel en 2027 🌍Le groupe canadien Innergex propose aux habitants de l'Yonne et de plusieurs départements voisins de participer au financement de son parc photovoltaïque de Jouх-la-Ville 🌍L'ancien b'timent Vial renaît gr'ce au promoteur immobilier Lumaru 🌍Dans l'Yonne, le futur centre des appels d'urgence se précise 🌍Yonne Attractivité dresse son premier bilan 🌍Le regard de Faro Juridique Explorateur 🌍Les droits des seniors en matière de soins et de logement 🌍Quelle législation pour les nouvelles formes de travail 🌍Les enjeux du droit maritime pour les professionnels 🌍Les implications légales du co-voiturage 🌍Avantages de la médiation dans les conflits commerciaux 🌍Comment les petites entreprises peuvent-elles gérer les risques légaux 🌍Comment fonctionne le droit à l'image en France 🌍Filiale, succursale ou distributeur : quel cadre choisir pour se développer à l'étranger ? 🌍Créer une entreprise : les aspects légaux essentiels Legavox dernières publications 🌍Kohen Avocat 🌍Camélia Mekkiou 🌍DE LA VICTIME DÉSIGNÉE À LA VICTIME EXPOSÉE :... 🌍Cabinet Richard Cohen, avocat en droit immobilier 🌍Donoé - Fiscalité du patrimoine et des dirigeants 🌍Mariage dun couple franco-thaïlandais, quelles... 🌍Contestation des décisions d'assemblée générale de... 🌍Comptes détenus à l'étranger : oublis fréquents et... 🌍Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/03995 Journal d'un avocat 🌍Apostropheolas 🌍Confusion 🌍« Aujourdhui, jai découvert que le droit à la sûreté nétait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La République vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la séparation des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nexiste pas 🌍On na pas tous les jours vingt ans Lex Daily New 🌍Arrêt maladie et messages de lemployeur, la répétition peut coûter cher 🌍Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs 2026 des complémentaires santé 🌍Changement de code APE en 2027, les démarches à suivre 🌍Blocage des réseaux sociaux, lÉtat peut-il couper laccès en cas démeutes ? 🌍Arnaque bancaire, la banque doit rembourser avant toute discussion 🌍Lunettes connectées, lEurope demande plus de transparence pour protéger la vie privée 🌍Lusage des titres-restaurant évolue 🌍Annonces immobilières retouchées par lIA, ce que dit la loi 🌍LÉtat ouvre la voie au remplissage de la méga -bassine de Sainte-Soline, interdite par la justice Lexbase - dernières brèves 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations : le commandement de payer est un acte interruptif de prescription 🌍[Brèves] Lastreinte ne peut pas entrainer une modification de la nature de lobligation 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations : le report dexigibilité peut suspendre une saisie des rémunérations 🌍[Brèves] Condamnation pour procédure abusive d'un créateur dont les prétentions relevaient du copyright trolling 🌍[Brèves] Saisie des rémunérations et surendettement : un précédent refus ninterdit pas une nouvelle saisie en cas délément nouveau 🌍[Brèves] Lerreur dans le décompte nest pas une cause de nullité de la saisie 🌍[Brèves] Règlement de copropriété : la force probante du règlement de copropriété dans la délimitation des parcelles de chaque copropriétaire 🌍[Brèves] Streaming pirate : irrecevabilité des demandes de blocage formulées au visa de l'article L. 333-10 du Code du sport par une organisation sportive étrangère 🌍[Brèves] Leffacement des dettes porte aussi sur celles qui nont pas été déclarées Un peu de droit 🌍Comment recouvrer une créance de manière légale 🌍Assurances professionnelles : choisir Allianz pour son entreprise 🌍La jurisprudence : son rôle dans l'évolution du droit 🌍Assurance et droit : ce que vous devez vérifier 🌍La gestion juridique d'une crise d'entreprise 🌍La reconnaissance légale des unions de fait en France 🌍Rôle et fonctionnement des commissions CSSCT en entreprise 🌍5 erreurs à éviter dans la gestion juridique d'une PME 🌍Ce que vous devez savoir sur les assurances vie en droit Ministère de la Justice Actualités 🌍Concours capitaine pénitentiaire : les inscriptions sont ouvertes 🌍Concours de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation : les inscriptions sont ouvertes 🌍DuoDay revient au ministère de la Justice : candidatez ! 🌍Mettez votre expérience au service de la Justice, devenez magistrat ou magistrate 🌍Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Concours de surveillant(e) pénitentiaire : inscrivez-vous ! 🌍Devenez surveillant(e) pénitentiaire : inscrivez-vous au concours 🌍Devenez directeur-directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes 🌍Journées européennes du patrimoine 2026 : demandez le programme ! Le Journal des Entreprises - Actualité nationale 🌍Start West 2026 a distingué six start-up, dont Renardo Tech et Zeni 🌍Vitalité des entreprises françaises : un souffle d'optimisme venu du terrain 🌍Animalis a implanté son dixième magasin néo-aquitain à Villenave-dOrnon 🌍Les Forges de Tarbes, filiale dEuroplasma, ont été placées en redressement judiciaire 🌍Un décret fixe le cadre dun recouvrement sans juge des impayés entre commerçants 🌍TELT fait état dun écart entre intérêt et usage du train sur le trajet France-Italie 🌍Jyga présentera son cobot de palettisation à lÉlysée en novembre 🌍La CCI Ille-et-Vilaine recense 3 500 visiteurs au Salon de lAuto de Fougères 🌍SunLib propose aux collectivités un abonnement solaire sans emprunt The Conversation – Articles (FR) 🌍Qui doit payer les morts ? Une histoire politique du prix des obsèques 🌍Face au délitement du pouvoir, la violence est-elle une façon de se faire entendre ? 🌍Pourquoi le narcotrafic résiste si bien à la répression policière ? Ce que lexpérience brésilienne peut enseigner à la France 🌍Couper laide au développement au nom de lintérêt national : le paradoxe des pays donateurs 🌍Protéger la biodiversité : et si avant de dépenser plus, on ciblait mieux les efforts ? 🌍Comment Moodys, S&P et Fitch, les Big Three, ont-ils construit leur légitimité ? 🌍Annuler la dette détenue par la Banque centrale européenne, cest changer la nature de leuro 🌍Pourquoi Kant jugeait-il les peuples autochtones dAmérique « incapables de toute culture » ? Enquête sur une source oubliée 🌍Le botulisme, une maladie potentiellement mortelle pour les humains et les animaux Théorie du droit - Laboratoire 🌍Comment les lois anti-discrimination protègent-elles au travail 🌍Comprendre le droit des faillites pour les entrepreneurs 🌍Les conséquences légales du cyberharcèlement en milieu professionnel 🌍Se défendre contre une accusation de diffamation 🌍Comment le droit fiscal peut influencer votre stratégie d'entreprise 🌍Les règles juridiques pour les locations de courte durée 🌍Comment rédiger des contrats clairs et sans failles 🌍Qu'est-ce que le droit de la consommation et pourquoi est-il important 🌍Comment les nouvelles lois sur la protection des données affectent votre entreprise ASPRA FRANCE 🌍Le droit social à lépreuve de la procédure civile 🌍Test 🌍Hakuna Matata 🌍Hello world! 🌍Fiche pratique n°4 : La procédure ordinaire de mise en état 🌍Fiche pratique n°3 : La procédure à bref délai 🌍Fiche pratique n° 2 : Les conclusions 🌍Fiche pratique n°1 La déclaration dAppel Cahiers Jean Moulin 🌍La loi de Beaumont de 1182 🌍Monisme ou dualisme du droit des cultes dans la France concordataire 🌍(Sur)vie post-mortem dune revue juridique 🌍Le naturel dans la pensée juridique moderne et contemporaine : entre continuité et discontinuité 🌍Voyage au pays du naturel 🌍Le « naturel » en droit des brevets européens 🌍État de nature et guerre civile dans la matrice doctrinale de « lÉtat et du droit français » (second xvie siècle) 🌍Lidée de loi chez Jean-Jacques Burlamaqui 🌍Être puni par la nature Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Célérité judiciaire et refonte du modèle de justice de proximité : lexemple tropézien (1773-1803) 🌍Introduction 🌍La fabrique française du droit dauteur et le rapport Reda, étude dune controverse 🌍Les temps de la justice : un enjeu central de lépuration en France à la Libération 🌍Les coutumiers japonais de la première moitié de lère Meiji et la codification du droit civil 🌍Del procedimiento sumario a los tribunales laborales. El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisée ? 🌍Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍Lusage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge Cahiers de méthodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lorganisation dune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le règne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rêvent-ils dun droit factualisé ? 🌍Entre professional law et political law Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » l’Informé 🌍Eurazeo : comment Christophe Bavière a remporté son bras de fer contre William Kadouch-Chassaing 🌍Royal remplace Glucksmann chez Nicolas Bouzou, nouveau départ chez Andera... les télex de lInformé 🌍Plus de live ni géolocalisation... la nouvelle lettre de Matignon qui exaspère les réseaux sociaux 🌍Suspendu par la justice dans une affaire de blanchiment, lavocat Amar Bouaou se pourvoit en cassation 🌍EDF : Bernard Fontana écarte sèchement le promoteur du nouveau nucléaire à létranger 🌍À Lyon, Xavier Niel transforme un cabinet de santé en bureaux 🌍Le fisc épingle KFC, Momentum Invest avance sur son projet de fonds... les télex de lInformé 🌍Nebius lève encore 250 millions deuros pour son data center près de Lille 🌍« Je serai sous la couette en train de penser à vous » : un ex-DRH de Pôle emploi jugé pour harcèlement sexuel Droit électoral Blog 🌍Véhicules à affichage électoral : triple sanction dune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procès des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mintéresse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule) 🌍How Nigerias National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe Centre Michel de l'Hospital 🌍Conférence "Oser en administration", par Christian Vigouroux, ancien membre et président de section du Conseil d'Etat, membre du Conseil supérieur de la magistrature - Thibault Desmoulins (coord.) 🌍Conférence "Notre système international - Une approche politique des relations internationales", par Guillaume Devin, Pr émérite Sciences Po Paris - Pr Mélanie Albaret (coord.) 🌍Conférence "Retour sur 5 ans à la tête du Secrétariat général du Gouvernement", par Claire Landais, ancienne secrétaire générale du Gouvernement, Présidente de La Villette - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) 🌍Nelly Bytchkowsky, La systématisation du droit à lépoque moderne : luvre de Louis de Héricourt (1687-1752), Éditions du CMH, coll. "Thèses", 2026, N° 7, 569 p. 🌍Hervé Causse, Droit bancaire et financier, Paris, Mare & Martin, coll. "Droit privé & sciences criminelles", 2026, 960 p. 🌍R. Broussais, A. Mimouni, L. Terracol (dir.), La place de l'histoire du droit dans les pensées libertaires, La Mémoire du droit, coll. "Contextes. Culture du droit", 2026, 294 p. 🌍Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : "La torture en droit pénal", Pr Farah Safi (dir.) 🌍Dossier "Décider face à l'aléa", A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, n° 31, 2026, p. 1607 sq 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Vulnérabilité et expressions du care", F. Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.) Portail de Droit Belge commentaires 🌍Bruxelles : nouvelles règles pour les locations touristiques dès 2027 [ Mardi 27.10.26 ] - DroitBelge 🌍Phishing : la banque doit rembourser immédiatement, même en cas de négligence grave du client [ Vendredi 16.10.26 ] - DroitBelge* 🌍Le bracelet électronique de plein droit pour lutter contre la surpopulation carcérale [ Mercredi 07.10.26 ] - 🌍E-commerce : la rétractation directement en ligne [ Vendredi 02.10.26 ] - Guillaume Rue 🌍Nouvelle obligation de retenue dans les secteurs de la construction et du nettoyage [ Mercredi 30.09.26 ] - DroitBelge 🌍Réhabilitation pénale: limpossibilité de payer une peine pécuniaire doit pouvoir être prise en compte [ Mardi 29.09.26 ] - DroitBelge 🌍Contenus générés par lIA : de nouvelles obligations de transparence [ Vendredi 25.09.26 ] - Guillaume Rue Depuis le 2 août 2026, les fournisseurs de systèmes dIA générative doivent rendre leurs productions identifiables (...) 🌍Publication de la loi insérant le livre 7 "Les contrats spéciaux" dans le Code civil [ Jeudi 24.09.26 ] - DroitBelge Le livre 7 entrera en vigueur le 1er septembre 2027 🌍Fermeture de magasins après enquête dintégrité: le Conseil dÉtat suspend les décisions [ Mercredi 23.09.26 ] - DroitBelge Dans le respect du principe de proportionnalité, la commune doit évaluer elle-même (...) Droit - Scoop-It 🌍Arnaque : votre banque est obligée de vous rembourser l'argent perdu, affirme l'UE ... 🌍Laurent Nuñez demande aux préfets d'interdire les manifestations prévues samedi "lorsque le dialogue avec les organisateurs n'aura pas permis de créer les conditions de sécurité nécessaires" 🌍Obligations de lemployeur -De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance | Service Public Entreprendre 🌍Émeutes du 17 octobre : À Paris, les mandats de dépôts pleuvent en comparutions immédiates 🌍Autonomie en Corse : qu'est-ce que ça pourrait changer concrètement pour l'île ? 🌍Inde : le viol, les castes, linjustice | ARTE Reportage 🌍Infogreffe visé par une revendication de fuite de données 🌍«Cest le syndrome Doctissimo» : Jurisprudences sorties de nulle part, contentieux loufoques... LIA rend fous les avocats 🌍Indemnité d'éviction : la responsabilité de l'avocat qui laisse passer le délai de deux ans. Par Jean-Patrick Saint-Adam, Avocat. Revue générale du droit 🌍Peut-on contester dans le cadre du recours contre un titre exécutoire le bien-fondé de lindu si un jugement a rejeté le recours contre la décision de récupérer lindu pour irrecevabilité ? Conclusions sous CE, 9 février 2024, Mme Mei, n° 473732 🌍Déventuelles erreurs dans les mentions dun permis ont-elles une incidence sur la portée et sur la légalité dudit permis ? Conclusions sous CE, 30 décembre 2023, M. Bernard Ciret, n°461552 🌍Le transfert dune compétence emporte-t-il transfert des obligations nées avant le transfert ? Conclusions sous CE, 28 novembre 2023, Communauté dagglomération de la Provence Verte, n° 471274 🌍Le préjudice résultant de la perte de jouissance dun bien du fait de son occupation irrégulière par une personne publique est-il continu et évolutif? Conclusions sous CE, 6 octobre 2023, M. Jacquot, n° 466523 🌍À quelle condition ce qui a été jugé à propos dun permis de construire simpose-t-il au juge saisi dun refus du même permis ? Conclusions sous CE, 21 septembre 2023, Société Alpes constructions contemporaines, n° 467076 🌍12. Tagung des Deutsch-Französischen Gesprächskreises für Öffentliches Recht Entscheidungsfähigkeit in einem Umfeld politischer Fragmentierung Köln 2025 🌍Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025 🌍Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de lémiettement communal 🌍Vorwort Les Surligneurs 🌍Mort dun prêtre équatorien pendant son prêche : les crucifix des églises ont-ils été enchainés par mesure de sécurité ? 🌍Un maire peut-il refuser des fast-foods près dun lycée ? 🌍Non, cette vidéo ne montre pas des articles, volés le 17 octobre, revendus à la sauvette en France 🌍Fusillade dans un collège dAubagne : non, cette photo nest pas celle du collégien qui a ouvert le feu 🌍Des fusils automatiques ont-ils été retrouvés entre les mains de manifestants le 17 octobre ? 🌍Mobilisation du 17 octobre : des policiers ont-ils pillé un magasin à Limoges ? 🌍Légitime défense de commerçants face aux violences urbaines : que dit le droit ? 🌍Mobilisation du 17 octobre : limmigration a-t-elle été la cause des violences urbaines ? 🌍Violences urbaines : Emmanuel Macron pouvait-il lui-même interdire toutes manifestations « sans légitimité » ? AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Legal-Scope 🌍Vérificateur ChatGPT : comment tester et valider les réponses générées par lIA 🌍Nullités de la période suspecte en liquidation judiciaire : compréhension et procédures 🌍Financement des entrepreneurs : ressources et solutions pour lancer votre projet 🌍VRP : définition, statuts et spécificités du représentant de commerce salarié ou indépendant 🌍Dénonciation calomnieuse : cadre légal, sanctions et recours en droit pénal 🌍Solvabilité insuffisante : définition et conséquences pour la location et les services Foncia 🌍E store manager : missions, salaire et débouchés dans la gestion de boutiques en ligne 🌍Convention collective travaux publics Etam en PDF : où la télécharger et quels droits ? 🌍Radiologue salaire : moyenne, différences entre secteur public et privé et perspectives Association de Juristes Polynésie française 🌍Cybermois 2026 🌍Convocation AGO 25 juin 2026 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Terres coutumières : personnalité juridique du clan et absence de médiation préalable obligatoire Jurisprudence Cass. 2e civ., 1er oct. 2026, n° 24-12.329, FS-B+R [09.10.2026] 🌍Séléction de la rédaction Procédure civile G. DEHARO Péremption dinstance : des conclusions de reprise peuvent interrompre le délai malgré un dispositif inchangé Jurisprudence Cass. 2e civ., 1er oct. 2026, n° 23-22.528, F-B [09.10.2026] 🌍Un guide pratique de lOCDE sur la confidentialité, la gestion de la sécurité de linformation et la cybersécurité à destination des autorités fiscales OCDE, actualités, 6 octobre 2026 (guide) [09.10.2026] 🌍Caractère autonome de laction en responsabilité fiscale solidaire du dirigeant Jurisprudence Cass. com., 7 oct. 2026, n° 25-17.146, F-B [09.10.2026] 🌍La Commission propose de prolonger jusqu'en juin 2030 les principaux outils de lutte contre la fraude à la TVA Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 8 oct. 2026 (TVA) [09.10.2026] 🌍Crédit immobilier : le renvoi exprès au Code de la consommation engage la banque même pour un prêt professionnel Jurisprudence Cass. 1er civ., 7 oct. 2026, n° 25-11.954, FS-B [09.10.2026] 🌍OCDE : la Roumanie adhère à la Convention relative à la règle dassujettissement à limpôt (RAI) OCDE, communiqué, 2 oct. 2026 (Roumanie) [09.10.2026] 🌍Activités hybrides de la Russie: le Conseil proroge les mesures restrictives jusqu'en octobre 2027 Cons. UE, communiqué, 8 oct. 2026 (Mesures restrictives) [09.10.2026] 🌍Carlo Comporti nommé président de lAEMF AEMF, communiqué, 9 oct. 2026 (Présidence) [09.10.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Conférence | Controlling Big Tech: Amazon, Dark Patterns and Competition Law 🌍Conférence | La république monarchique et la monarchie républicaine : comparaison du Chef de l'État en Espagne et en France 🌍[Conférence] Mémoires et histoires des déportés du Convoi 73 🌍Réunion d'information 2027 pour les doubles diplôme de droit français et droit étranger 🌍Renouvellement du partenariat avec East China University of Political Science and Law 🌍Nuit du droit 2026 : 1600 participants venus découvrir le droit autrement 🌍Conférence | René Cassin. La force du droit 🌍La Faculté de droit renforce son partenariat avec lUniversité de Grenade 🌍La Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 renforce son partenariat avec lUniversité de Grenade LegalNews 🔒Excès de vitesse de l'avocate : l'obligation de dénonciation s'applique-t-elle à l'EI ? 🔒Report de congé annuel non pris : droit à information du fonctionnaire 🔒France / Suède : publication de l'avenant à la CDI 🔒Imprescriptibilité des actions en nullité de marque 🔒Intermédiation financière en matière de pension alimentaire 🔒Imprescriptibilité des actions en nullité de marque 🔒QPC : pas d'indemnité compensatrice de congé payé en raison de la faute lourde du salarié en Nouvelle-Calédonie 🔒Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques : dépôt à l'AN 🔒Le dirigeant d'entreprise publique doit-il obéir à son ministère de tutelle ? Dalloz actualités Civil 🌍Atteinte à la vie privée : le débat dintérêt général neutralisé par la volonté danonymat 🌍Instruction [i]in futurum[/i] : sans perdant ni gagnant, sur qui pèse la charge des dépens ? 🌍Loffice du juge à légard de la fin de non-recevoir tirée de la prescription 🌍Petite pause automnale 🌍Le droit de jouissance suit la propriété dès le prononcé du jugement dadjudication 🌍Décisions juridictionnelles contraires au droit de lUnion : quelle responsabilité de lÉtat en cas de défaut de renvoi préjudiciel par une juridiction statuant en dernier ressort ? 🌍Le fondement de laction directe du sous-acquéreur contre le vendeur initial ou lart de faire la révolution en douceur 🌍Domaines des actions réelles et personnelles : halte à la confusion ? 🌍Action directe de la victime : gare au désistement partiel de lappel ! Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. Dune gouvernementalité lautre. 🌍Entretien sur les juges pour Blast Association AFPI, actualités juridiques 🌍Les grandes étapes de lorganisation du tribunal de grande instance dans le système judiciaire français 🌍Contester une amende, un PV ou une décision administrative : pourquoi le recommandé change tout 🌍Quel statut juridique choisir pour créer mon entreprise ? Guide des 5 meilleures options en 2026 🌍Conseils pour une bonne gestion des archives administratives : guide de formation pour optimiser votre système 🌍Pourquoi la justice du sport mondial se rend en Suisse ? 🌍Le Code de Hammurabi : un héritage juridique majeur de la civilisation babylonienne diffusé gr'ce aux scribes de Babylone 🌍Le divorce pour faute : quelles conséquences sur la répartition des biens matrimoniaux ? 🌍Comment intervient lavocat dans le dépôt de bilan entre liquidation et redressement judiciaire ? 🌍Pourquoi faire appel à un expert comptable pour les associations françaises ? Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2026 🌍Devoir de vigilance : après les décisions Yves Rocher et TotalEnergies, les entreprises sorganisent (Solène Delafond) 🌍« Management fees » et cotisations sociales : la preuve qui sauve la déduction fonde le redressement (E. Quentin, M. Le Roy) 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu)