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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍(D)écrire la procédure judiciaire criminelle à Dijon à la fin du Moyen Âge 🌍Ad arbitrium dicte nostre curie. Les équilibres de la jurisprudence du Parlement criminel au travers de lenregistrement des peines infamantes (xive siècle) 🌍Introduction 🌍Un fondement canonique du pouvoir constituant médiéval : « exercitus imperatorem faciat » (Decretum I, D. 93, c. 24 Legimus) 🌍The many territories of Roman law 🌍De la criminalisation au réglementarisme : le traitement juridique de la prostitution à Genève au xixe siècle 🌍De la difficulté de devenir fonctionnaire de lÉtat français dans un protectorat : lexemple des contrôleurs civils au Maroc 🌍De petits bois de justice 🌍Rendre des comptes au xvie siècle : les pratiques juridictionnelles de la Chambre des comptes de Paris dans les comptabilités urbaines de Touraine Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? 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Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Séminaire de droit administratif - Cycle d'ouverture aux travaux des chercheurs du CMH, Pr Élise Fraysse (dir.) 🌍Colloque "L'adaptation du droit bancaire et financier aux évolutions sociétales", Anthony Maymont (dir.) 🌍? À paraître : La Revue du CMH [En ligne], n° 29, décembre 2025 🌍Colloque "La République, la laïcité et lécole : cohésion, valeurs et défis", Pr Florence Faberon (dir.), CMH UR 4232-UCA Droit - Scoop-It 🌍Electoral : à quelle date le juge apprécie-t-il une inéligibilité ou une incompatibilité ? 🌍"Un tueur si proche" : Ann Rule et Ted Bundy | Documentaire | ARTE 🌍Les Propositions de l'AFNUM pour une meilleure protection des mineurs en ligne 🌍Whatsapp, Signal et Telegram ouverts à la police française ? Le chiffrement des messageries encore menacé ... 🌍Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions deuros | CNIL 🌍Orange pierde el pulso contra Hacienda por una reclamación de 35 millones tras verse salpicada por una trama de fraude del IVA | Empresas 🌍Victime d'un prêtre pédocriminel | Ceci est mon corps | ARTE 🌍Le cannibale de Milwaukee : "Mon ami Dahmer" de Derf Backderf | ARTE 🌍Quand les morts quittent les cimetières : nouvelles pratiques funéraires en pleine nature Revue générale du droit 🌍Literaturverzeichnis 🌍Abkürzungen 🌍Zusammenfassung 🌍B. Normative Bedeutung der Unteilbarkeit in der V. Republik: Eine Föderation, die sich verkennt 🌍VI. Einschränkungen der drei Teilgebiete der Unteilbarkeit 🌍Ergebnis 🌍IV. Ausblick: Ein Rückgriff auf den Ursprung des Unteilbarkeitsprinzips 🌍III. Verfassungsintegration durch das Prinzip der Unteilbarkeit: Die Unteilbarkeit als DNA der Verfassung 🌍La qualité dusager dun ouvrage public est-elle liée à lutilisation de louvrage au moment de la survenance du dommage ? Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506 Les Surligneurs 🌍Doit-on désormais payer des malus écologiques lorsquon achète une voiture doccasion ? 🌍Labsence du traité de Lisbonne aurait-elle permis à la France de bloquer laccord Mercosur ? 🌍Minneapolis : ces graffitis demandant de laide à lIran nexistent pas 🌍Non, un enseignant irlandais na pas été arrêté pour avoir refusé dutiliser le pronom « iel » en cours 🌍Non, le Canard enchainé na pas révélé le retrait de la plainte des Macron contre Candace Owens 🌍Attention à ces fausses vidéos dimmeubles couverts de neige en Russie 🌍Alex Pretti : attention à ces images manipulées qui font croire quil était encore armé lorsquil a été tué 🌍Attention à ces images qui confondent Alex Pretti, tué à Minneapolis, avec un autre manifestant anti-ICE 🌍Attention à cette prétendue image de Black Panthers prise récemment à Philadelphie AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Accident en télétravail : le perfide tapis sous la chaise de bureau 🌍Sans données, pas de restitution : les impasses du recouvrement des avoirs de la corruption 🌍Remise en cause des AG après résolution judiciaire de la cession d'actions 🌍CJUE : précision sur l'exigence d'identification pour l'accès aux informations environnementales 🌍LAccord UE-MERCOSUR peut bien encore attendre 🌍L'ancien dirigeant doit-il restituer les documents sociaux ? 🌍UE : nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes 🌍Lanceur d'alerte, diffamation et bonne foi 🌍Précision sur le préjudice économique et la contestation du sursis à statuer Legal-Scope 🌍Salaires des préparateurs en pharmacie : ce quil faut connaître 🌍Offi : comment optimiser la gestion de votre open space 🌍Webmail lyon : comment choisir la meilleure solution de messagerie 🌍Fiche r.o.m.e. : comprendre son rôle dans lorientation professionnelle 🌍Nouvelle loi sur lindivision succession : ce quil faut comprendre 🌍Qualité professionnelle : comment améliorer les standards au travail 🌍Salaire des pompiers : combien gagnent-ils vraiment ? 🌍Nouvelle loi sur la succession du conjoint survivant : ce qui change 🌍Découvrez le salaire dun pilote de ligne et ses évolutions Association de Juristes Polynésie française 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente 🌍Atelier droit patrimonial 🌍Convocation AGO de l'AJPF le 25 avril 2025 🌍Convocation du Conseil d'Administration de l'AJPF Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Banque et finance D. 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[30.01.2026] 🌍Affaire Casino : aboutissement judiciaire dun dossier majeur dabus de marché AAI AMF, communiqué, 29 janv. 2026 (Casino) [30.01.2026] 🌍Produits structurés destinés aux particuliers : recommandations pour améliorer la lisibilité et la compréhension AAI AMF, actualités, 29 janv. 2026 (étude) [30.01.2026] 🌍Protection des magistrats contre une réaffectation arbitraire Jurisprudence CEDH, 15 janv. 2026, Bilinski c/ Pologne, n° 13278/20 [30.01.2026] 🌍Absence de consentement à un acte sexuel Jurisprudence CEDH, 13 janv. 2026, n° 3538/21, Z. c/ Islande [30.01.2026] 🌍Responsabilité du notaire pour absence dinformation sur une canalisation Jurisprudence CA Amiens, 1re civ.,6 janv. 2026, n° 24/03859 : JurisData n° 2026-000560 [30.01.2026] 🌍Circonstance aggravante liée à la qualité dex-concubin : labsence de condition de cohabitation nest pas nouvelle Jurisprudence Cass. crim., 28 janv. 2026, n° 25-80.641, F-B [30.01.2026] 🌍Etat civil Actes administratifs Le Vietnam adhère à la Convention Apostille de 1961 HCCH, communiqué, 14 janv. 2026 (Vietnam) [30.01.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Conférence - Désobéir à la loi pour sortir de la crise climatique 🌍Les étudiants du master Intelligence stratégique et gestion de crises en immersion à la DREAL pour comprendre la prévention des crues 🌍Renouvellement de Philippe Billet au Comité scientifique français de la désertification 🌍Les étudiants du master Intelligence stratégique et gestion de crises en immersion à la DREAL pour comprendre la prévention des crues 🌍Conférence | International Tribunal for the Law of the Sea and Climate Change 🌍[Les Grandes Conférences de la Faculté de droit] Comment le droit nous rapproche de la nature 🌍Conférence | Réformes récentes du Code civil japonais : rétrospective sur 130 ans d'histoire 🌍LIESD voit son label « Centre dexcellence » renouvelé par la DGRIS 🌍Nomination d'Hervé de Gaudemar à la direction de lÉquipe de droit public de Lyon LegalNews 🔒Violences conjugales : circonstance aggravante de violences par ex-concubin 🔒L'intérêt des enfants : adoption l'AN 🔒Interdiction d'exercice d'une activité : limite aux seuls comportements déloyaux ou parasitaires 🔒Algues vertes : de la faute inexcusable de l'employeur du chauffeur décédé 🔒Recouvrement des créances commerciales incontestées : adoption au Sénat 🔒Recouvrement des créances commerciales incontestées : adoption au Sénat 🔒Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS 🔒Présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes : dépôt au Sénat 🔒Accident en télétravail : le perfide tapis sous la chaise de bureau Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍Responsabilité de plein droit des agences de voyage : gare à la répartition de la charge de la preuve ! 🌍Appel compétence : pas dirrecevabilité automatique du second appel après une caducité pour non-respect des modalités du jour fixe 🌍Saisie conservatoire relative à une créance de lindivision : applicabilité de larticle 815-2, alinéa 1[SUP]er[/SUP], du code civil 🌍De la procédure à jour fixe au circuit long en cause dappel : quand le renvoi est-il possible ? 🌍Lobjectivation de la notion de danger en assistance éducative, palliatif aux carences de lÉtat, une fausse bonne idée ! 🌍Les PGPA ne sont pas conditionnées à la preuve dune activité professionnelle effective 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 19 janvier 2026 🌍Chronique darbitrage : la Chancellerie présente son projet de décret 🌍Contours de lirrecevabilité de laction en partage judiciaire pour défaut de justification des diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable Blog Droit de la Fontaine 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. 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