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De lavenir de lhistoire du droit médiéval et des outils numériques 🌍Le monopole de léquarrisseur 🌍René Savatier, un juriste de droite en Résistance 🌍La déclaration dindépendance du Bas-Canada de 1838 : les derniers feux du républicanisme atlantique ? 🌍La Revue catholique des institutions et du droit 🌍Le combat des facultés catholiques face à lenracinement de la république (1880-1914) 🌍Le droit pénal et les défis de la laïcisation Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍The doctrine in power and the origins of the doctrine dirigée: the early role of the Soviet legal doctrine through the official legal journal of the RSFSR (1918-1922) 🌍Why and How Sexual Freedom Changed Western Criminal Law (19th and 20th centuries) 🌍French and American Histories of Animal Prosecutions: Criminal Punishment and Animal Rights through the Prism of the Past 🌍Atlantic Knowledge Transfer. U.S. Criminal Law in 19th Century Germany 🌍Criminal Justice in Italy between the End of the Liberal State and Fascism: Transnational Perspectives between the USA and Italy (1919-1945) 🌍Quelle connaissance et quel impact du droit criminel américain dans la France du xixe siècle ? 🌍Introduction 🌍No 32/2027 Des juristes antiquaires aux antiquités du droit. Enquête sur la rencontre entre droit et archéologie 🌍F. Calassos concept of ius commune, the Romanist tradition, and the problem of historical representation Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) 🌍La formation des professionnels de limmobilier Éditions EJT 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? Colloque 🌍Immunité dexécution internationale : preuve de laffectation diplomatique dun bien immobilier 🌍📅 Colloque de Nice : La preuve par le commissaire de justice 19 Juin 2025 🌍Chronique dune fausse mort annoncée 🌍📅 Événement à ne pas manquer le 11 décembre 2024 à la CNCJ ! 🌍Bail dhabitation en zone tendue 🌍Appel contre une ordonnance rejetant une requête : point de départ du délai 🌍Bail dhabitation en zone tendue Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Club des Juristes 🌍Claude Blumann 🌍Joana Falxa 🌍Sophie Prétot 🌍Jean-Marie Brigant 🌍Francesco Martucci 🌍Ludovic Pailler 🌍Audrey Probst 🌍Jean-Eric Schoettl 🌍Julie Klein Droit - Scoop-It 🌍Attaque de la prison de Condé: la perpétuité incompressible requise contre Michaël Chiolo 🌍Des informations données au crime organisé? Une agente des impôts arrêtée et écrouée en Seine-Saint-Denis 🌍Fouilles, saisies, amendes... Les pistes du ministère de l'Intérieur pour renforcer les pouvoirs de la police municipale 🌍Surpopulation carcérale: la contrôleure générale des lieux de privation de liberté appelle "à faire sortir des détenus un mois avant leur fin de peine" 🌍Rédoine Faïd: une juge qualifie ses conditions de détention de "contraires à la dignité humaine", le parquet fait appel 🌍Iratxe Sorzabal reconnue victime de traitement inhumain - Enbata 🌍Les prisons les plus dangereuses du monde 🌍Prison Break au pays des matons 🌍La Ndrangheta : Une mafia qui ne connaît pas de frontières | Documentaire Français Revue générale du droit 🌍Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947 🌍Samuel Deliancourt 🌍Conclusions sur CE 9 mai 1902, Sieur Menut 🌍Accord sur le nucléaire franco-allemand (mai 2025) : entre rupture et continuité 🌍Conseil National de la refondation, un échec du Droit ? 🌍Conclusions sur CE 1er févr. 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers 🌍Conclusions sur CE 25 mai 1900, Commune de Lavault-Sainte-Anne, Sieurs Fayolle et autres 🌍Conclusions sur CE 28 févr. 1902, Commune de Lhéry 🌍Conseil dEtat, 1 février 1901, Descroix et autres boulangers de Poitiers, publié au recueil Les Surligneurs 🌍Linstallation dune pergola à Toulouse na pas coûté 100 000 euros 🌍Sauf catastrophe, les lucioles ne devraient pas disparaître si rapidement 🌍Royaume-Uni : non, les appels téléphoniques ne seront pas automatiquement enregistrés à partir du 1er janvier 2026 🌍Non, lEurope ne veut pas tuer toutes les vaches françaises en raison dobjectifs climatiques 🌍Notre-Dame-de-Paris : le quiz pour vous faire entrer dans le culte de la vérité juridique 🌍Non, LFI et le RN ne sont pas les seuls à interdire laccès à des journalistes à leurs événements 🌍Volodymyr Zelensky est-il le « président de rien » comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Vote de confiance du 8 septembre : François Bayrou joue sa survie sur une ligne de crête constitutionnelle 🌍Non, un individu condamné pour vol de moto en Côte dIvoire ne peut pas échapper à une nouvelle condamnation en cas de récidive AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Prise illégale dintérêts : entre inflexion jurisprudentielle majeure et réforme structurante à venir, un délit à la croisée des chemins 🌍CJUE : application du principe de la loi pénale plus favorable pour une sanction administrative 🌍Arbitrage : la CJUE renforce les droits des acteurs du football 🌍CCN des salariés des cabinets d'avocats : formation professionnelle et épargne retraite obligatoire 🌍CJUE : interdiction d'accès aux contenus LGBTI en Hongrie 🌍CJUE : position dominante de Google Android par ses restrictions contractuelles anticoncurrentielles 🌍Rapport « Lutte contre la criminalité organisée : réflexions et propositions pour une action judiciaire rénovée, renforcée et coordonnée » 🌍QPC : notification du droit de se taire dans une procédure de sanction par la Cnil 🌍Le conseiller de la mise en état ne peut pas demander à l'avocat de faire plus court ! 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