Thématiques - Généralités OPML JSON RSS état aide déclaration législation lyhanna placé unis activité salariés règles appeared juristes euros conditions nouveau first public groupe investissement année nouvelle emploi dispositions service post affaire club millions contrat compte depuis entreprises travail ActuJuridiqueLextenso 🌍Il est temps de créer une qualification juridique de crime sériel 🌍« Pédocriminalité numérique : seule une prévention de masse peut être efficace » 🌍Coupables de juger 🌍Comment juger quand le consentement ne suffit pas ? 🌍Affaire Lyhanna : Au-delà du drame, le miroir dune justice à bout de souffle 🌍Chantiers des Jeux olympiques : un verdict historique contre le travail illégal 🌍Affaire Lyhanna : Cessons de faire des magistrats les cibles utiles des politiques de justice 🌍Présent dusage ou don manuel ? 🌍« Il est temps de créer un statut des auteurs » Actualités générales - Service Public 🌍Que faire de vos tickets de transport en carton en Île-de-France ? 🌍Un programme de dépistage précoce du cancer du poumon déployé dans quelques régions 🌍Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍Affection longue durée : vous pouvez désormais déclarer un infirmier référent 🌍Quest-ce que la Juridiction unifiée du brevet ? 🌍Collecte et dépôt sauvage de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026 🌍Collecte et dépôts sauvages de déchets : des amendes plus élevées depuis le 5 juin 2026 🌍Un dispositif pour vous accompagner dans la mise en location de votre bien immobilier 🌍Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposées Service public actualités entreprises 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2025 🌍Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération 🌍Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ? 🌍Déclaration de la C3S : la campagne déclarative est ouverte 🌍Déploiement de la fibre optique : où en est-on ? 🌍Effectuez votre déclaration de départ des seniors 🌍Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées 🌍Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ? 🌍Le Smic va augmenter le 1er juin Un blog pour l'information juridique 🌍Open data, le désenchantement 🌍Le nouveau site de la CJUE drague les jeunes. 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Six questions sur la surcharge de la justice criminelle Gazette du Palais 🌍Les barreaux de Paris, Lyon et Marseille sélèvent de nouveau contre la contribution pour la justice économique 🌍Remise du Premier prix Robert Badinter 🌍Non-paiement des avocats collaborateurs : la FNUJA demande que la sanction soit lomission 🌍Barreau de Paris : dates et candidats aux élections au conseil de lordre 🌍Exécution provisoire et menaces contre les magistrats : la condamnation de Nicolas Sarkozy relance débats et tensions 🌍Une circulaire pour renforcer la riposte judiciaire contre lantisémitisme 🌍Le CNB lance une nouvelle édition de son enquête Collaboration 🌍MARD : le CNB soppose à lamende civile de 10 000 🌍Avocats et LBC-FT : une mobilisation encore « trop faible », selon Tracfin Rapports du ministère de la Justice 🌍Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation 🌍Rapport du groupe de travail pour renforcer laction judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire 🌍Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de laide aux victimes au ministère de la Justice 🌍Rapport de linspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A 🌍Rapport de la mission dappui aux États généraux de linsertion et de la probation 🌍Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables 🌍Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle 🌍Rapport de mission d'inspection sur l'exploitation des empreintes génétiques 🌍Rapport Darrois sur les professions du droit Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍GPA Comment inscrire deux parents sur un acte de naissance 🌍Conseiller prud'homal et avocat : des fonctions réellement compatibles ? 🌍Deepfakes, clonage vocal et droit à limage : comment protéger son identité à lère de lIA ? 🌍La persistance du manquement du bailleur à ses obligations de délivrance et de jouissance paisible justifie lexécution forcée à la demande du locataire 🌍Réagir face à une opération de paiement non autorisée : létat du droit en 2026 🌍Deepfakes, clonage vocal et droit à limage : comment protéger son identité à lère de lIA ? 🌍Séduction au travail : quand devient-elle un harcèlement sexuel ? 🌍Pouvoir de licencier et délégation intragroupe 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 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Étude de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍Lusage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge Cahiers de méthodologie juridique 🌍Avant-Propos 🌍Ce que nous dit lorganisation dune nouvelle manifestation sur les rapports entre les faits et le droit 🌍Existe-t-il un concept juridique de fait ? 🌍The Norms, Facts and Values Method 🌍Le juge et son estomac 🌍Le règne ambivalent des faits en droit probatoire 🌍Fact or Law ? 🌍Les algorithmes rêvent-ils dun droit factualisé ? 🌍Entre professional law et political law Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? 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Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Colloque "Le pouvoir sans l'ordre - Les critiques anarchistes de la bureaucratie", Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Pr Louis Terracol (dir.) Parlons Politique 🌍Les Français épuisés par la course permanente: choisir de temporiser. Le pari dÉdouard Philippe de rester maire et déviter un lancement de campagne prématuré 🌍Citoyens face aux industries : comprendre comment les produits nocifs santé aggravent les maladies chroniques et quelles mesures collectives exiger 🌍Pourquoi les aides ciblées au carburant et le recours à lactivité partielle protègent certains emplois, mais laissent de nombreux salariés exposés 🌍Quand la sécurité des habitants du nord dIsraël menace la stabilité du Liban : pourquoi loffensive terrestre provoque déplacements et fragilisation de lÉtat libanais 🌍Citoyens concernés : comment la France peut-elle soutenir le Liban quand son influence est visible mais ne suffit pas à régler la crise ? 🌍Citoyens privés de débat : comment la polarisation politique France transforme enjeux locaux et décisions publiques en affrontements constants 🌍La chaleur du sous-sol peut-elle faire baisser vos factures ? 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Conclusions sous CE 10 décembre 2021, Mme Redjimi, n° 440458 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? 🌍Le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité dune délibération fixant le prix de leau ou le montant dune redevance dassainissement ? Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition dun organisateur dévénements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à légard du club sportif utilisateur principal de léquipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par lorganisateur dun événement ? Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 🌍Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui nont pas été invoqués devant ladministration ? Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? Conclusions sous CE 31 mai 2021, Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay, n° 434733 ; Commune de La Faute-sur- Mer, n° 434739 ; Ministre de la Transition écologique et solidaire, n° 434751 🌍La régularisation dune autorisation de construire, intervenue à la suite dun recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de lauteur du recours, regardé comme la partie perdante ? Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? 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AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Le bail commercial conclu sur le domaine public est nul 🌍Ambush marketing : le Printemps condamné 🌍L'avocat n'a pas à anticiper les évolutions fiscales imprévisibles 🌍Nintendo mis à l'amende pour pratique commerciale trompeuse 🌍Nintendo sanctionné pour pratique commerciale trompeuse 🌍Validité d'une clause d'éviction de l'avocat associé 🌍Droits TV du foot et clause résolutoire 🌍Le transfert de dossiers de clients est-il un acte de concurrence déloyale ? 🌍TUE : rejet du recours de Meta sur le statut de Messenger Legal-Scope 🌍Tribunal judiciaire de Melun : organisation, compétences et rôle dans la justice locale 🌍OBC banque : comprendre son fonctionnement et ses services 🌍Tribunal judiciaire de Grasse : organisation et missions principales 🌍Staff and Go : optimiser votre gestion du personnel en toute simplicité 🌍Banque islamique en France : principes et fonctionnement 🌍Fonctionnement et compétences du tribunal judiciaire de Montpellier 🌍Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de Béthune 🌍Numéro tva intracommunautaire : définition et utilisation 🌍Comprendre les différentes options de transfert bancaire Association de Juristes Polynésie française 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Branche ferroviaire : extension dun accord sur la formation professionnelle A. n° TRST2606676A, 10 juin 2026 : JO 13 juin 2026 [15.06.2026] 🌍CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs : extension dun accord sur la formation professionnelle A. n° TRST2606693A, 10 juin 2026 : JO 13 juin 2026 [15.06.2026] 🌍Autres FIA : lAMF précise les obligations des gestionnaires bénéficiant dun simple enregistrement AAI AMF, actualités, 15 juin 2026 (Autres FIA) [15.06.2026] 🌍Lutte contre le blanchiment : lAMF pointe des insuffisances persistantes chez les acteurs financiers AAI AMF, actualités, 15 juin 2026 (blanchiment) [15.06.2026] 🌍Une circulaire pour la mise en uvre du plan électrification au sein de l'Etat et de ses établissements publics Circ. n° PRMX2615912C, 9 juin 2026 [15.06.2026] 🌍Modifications de dispositions relatives à la prime de transition énergétique Législation A. n° VLOL2609232A, 10 juin 2026 : JO 13 juin 2026 [15.06.2026] 🌍Cadres greffiers des services judiciaires : fixation des nouvelles règles de concours Législation A. n° JUSB2613446A, 29 mai 2026 : JO 14 juin 2026 [15.06.2026] 🌍Parcoursup : renforcement des garanties de notification avant un éventuel déréférencement Législation A. n° ESRS2611647A, 8 juin 2026 : JO 14 juin 2026 [15.06.2026] 🌍Sécurité et interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche Législation D. n° 2026-502, 10 juin 2026 : JO 13 juin 2026 [15.06.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Le Salon lyonnais du livre juridique revient pour une deuxième édition 🌍[CONFERENCE] "De l'amphithé'tre aux entreprises, deux terrains d'exploration : la négociation sur la PSC et dans les PME" 🌍The Conversation | Et si on s'inspirait de la gouvernance de l'eau pour améliorer la gestion des déchets ? 🌍Oleksandra Matviichuk, docteur honoris causa de lUniversité Jean Moulin Lyon 3 🌍Oleksandra Matviichuk, docteure honoris causa de lUniversité Jean Moulin Lyon 3 🌍Concours de plaidoiries en médiation : finale 🌍[Atelier AFJE Rhône-Alpes] " Le risque Cyber : sa prévention et son assurabilité " 🌍Cérémonie de remise des Palmes académiques 2026 🌍La Faculté de droit représentée au PAX Moot Court 2026 LegalNews 🔒Vivendi / Lagardère : le TUE valide les exigences de documents pour l'enquête 🔒Victimes du chlordécone : publication de la loi 🔒Victimes du chlordécone : publication de la loi 🔒Victimes du chlordécone : publication de la loi 🔒Visites de préreprise et de reprise 🔒QPC : prescription de l'action en matière de diffamation sur des faits pouvant revêtir une qualification pénale 🔒Covid-19 : la CJUE pointe une opacité sur les contrats d'achat de vaccins 🔒Covid-19 : la CJUE pointe une opacité sur les contrats d'achat de vaccins 🔒Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : publication au JO Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍Systèmes plurilégislatifs et filiation : de la méthode des solutions communes au critère de proximité de la loi applicable 🌍Le recours contributif entre parents : la première chambre civile écarte la subrogation 🌍Le juge de lexécution et le calcul des sommes dues en présence dune clause de déchéance du terme abusive 🌍Nullité du mariage pour erreur : seule compte la date de célébration du mariage 🌍Dépakine : refus du Conseil dÉtat de se convertir au probabilisme dans le contentieux indemnitaire de la police sanitaire des médicaments 🌍Lappel : un recours à usage unique 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juin 2026 🌍Procédure dordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : les clarifications de la CJUE sur la condition durgence 🌍La clause résolutoire « balai » sauvée par la Cour de cassation Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 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