Thématiques - Social OPML JSON RSS salarié employeur collective certification idcc sociale apprentissage part organisme professionnelle chargé personne durée entreprises contrat dispositions mentionnée relatif emploi avenant mentionné formation conditions convention application accord informations prévues service activité santé travail compétences Actualités générales - Service Public 🌍Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis à partir du 1er janvier 2026 🌍Une nouvelle vaccination proposée aux élèves de 5e 🌍Simplifiez vos démarches civiles gr'ce à lapplication justice.fr 🌍Lexamen dune clause contractuelle reste possible malgré la prescription 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel au 15 août 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ? 🌍Envoyez vos courriers facilement avec le timbre numérique ! 🌍Peut-on se faire rembourser des billets de banque abîmés ? Service public actualités entreprises 🌍Comment Cap emploi vous accompagne pour recruter une personne en situation de handicap ? 🌍Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Déclaration trimestrielle du chiffre daffaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet 🌍Comment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à létranger ? 🌍Une nouvelle obligation d'assurance justifie-t-elle le déplafonnement du loyer ? 🌍Prolongation des exonérations sur la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail 🌍Franchise en base de TVA : l'instauration du seuil unique suspendue jusqu'à la fin de l'année 2025 🌍Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2025 ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur 🌍Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » 🌍Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi 🌍Le CDD dusage se dote dun nouveau secteur dactivité 🌍Une faute dun salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de laéroport 🌍Les associés d'une SARL doivent statuer sur l'agrément d'une cession de parts dans les délais 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise 🌍Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats 🌍La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif 🌍Rapport de durabilité : la loi DDADUE apporte des modifications et saligne sur « Omnibus » INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Réforme du délai de contestation du licenciement : le serpent de mer refait surface 🌍Engager la responsabilité de lEtat, une vraie fausse bonne idée ? 🌍Création des infractions dhomicide et blessures routiers 🌍Accords de non-débauchage : lAutorité de la concurrence renforce sa vigilance (Décision n°25-D-03 du 11 juin 2025) 🌍Précisions sur le régime indemnitaire en cas de nullité de la période dessai 🌍Instruction ministérielle conjointe renforçant la politique pénale du travail (répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité des travailleurs) 🌍De nouveaux droits pour les salariés engagés dans un processus dadoption ou de procréation médicalement assistée 🌍Transposition de lANI sur lemploi des seniors : vers une adoption prochaine de la loi 🌍Délai de prescription : laction devant la juridiction de sécurité sociale ninterrompt pas nécessairement celle devant le juge prudhomal Aide-Sociale.fr 🌍Quand sont versées les bourses du collège ? 🌍A quelle date sont versées les bourses du lycée 2025-2026 ? 🌍Quelle est la signification des chiffres sur votre carte vitale ? Quelle est la fonction de ce numéro appelé NIR ? 🌍AFD France Travail : pour qui et comment en bénéficier ? 🌍Contrôle France Travail : qui est concerné et quelles conséquences ? 🌍Complément de salaire : 33 idées pour augmenter ses revenus et arrondir ses fins de mois 🌍Refus implicite dun titre de séjour : comment contester cette décision ? 🌍Réclamation Colissimo : que faire en cas de colis perdu ou abîmé ? Comment contacter le service client ? 🌍Allocation de rentrée scolaire 2025 : montants, plafonds et versement prévu le 19 août Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Collectivités, participez au programme collectif « Mobilité touristique durable » du Cerema 🌍Annonce des lauréats de lappel à manifestation dintérêt « solutions dintelligence artificielle pour le public » 🌍Comité interministériel du tourisme 2025 : renforcer la compétitivité du tourisme français 🌍Plan France Très Haut Débit : le site internet dédié se dote dun nouveau module de recherche 🌍Coopération franco-italienne : des priorités industrielles et économiques communes 🌍55 nouveaux lauréats du dispositif de reconquête du commerce rural 🌍PIIEC santé : la Commission européenne autorise cinq projets français 🌍Conseil de lintelligence artificielle et du numérique : un nouveau départ pour faire face aux enjeux de notre époque 🌍Des opportunités de financements pour les projets dIA générative avec linitiative européenne GenAI4EU Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Chut ! On vous écoute ! Lenregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de laptitude à la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nécessité dune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue densemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans léconomie de plateforme ? 🌍Observations finales du Comité des droits de lhomme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de lhomme 🌍Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de lhomme : De nouvelles perspectives de protection Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Passeport de prévention : précisions des modalités de déclarations 🌍Financement des Transitions Pro dans les Outre-mer et en Corse : une question écrite interroge le Gouvernement 🌍Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements 🌍Eduform : nouvelles labellisations et extension de label 🌍Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications 🌍Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : Rappels, annonces et changements à venir !? 🌍PLAN QUALITÉ ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE 🌍Eligibilité au CPF des actions de validation des acquis de l'expérience 🌍Intégration républicaine des étrangers : de nouvelles exigences définies Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire 🌍Accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour la préservation de l'emploi 🌍Accord du 13 mars 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil 🌍Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation 🌍Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement 🌍Avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) 🌍Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective) 🌍Accord du 22 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 (Vimeu) 🌍Accord du 21 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Grand Hainaut) Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Note dinformation n° DGS/PP4/DGOS/2025/87 du 1er août 2025 relative à linformation des professionnels de santé, des personnes présentant des variations du développement génital et de leur famille 🌍Avenant n° 1 du 4 août 2025 à la convention de délégation de gestion du 16 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous lautorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du Ministère du travail, de la santé, des solidari 🌍Instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DGAFP/2025/102 du 15 juillet 2025 relative à la mobilisation des cellules régionales interministérielles pour accompagner, à chaque rentrée, les jeunes souhaitant sorienter vers lapprentis 🌍INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGCS/SD4A/DGESIP/2025/106 du 29/07/25 relative à la publication des résultats de la session de certification de 2025 du diplôme dEtat déducateur spécialisé dans lacadémie de Mayotte 🌍Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu lagrément provisoire dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du c 🌍Note dinformation n° DGOS/P1/2025/109 du 30 juillet 2025 relative au lancement dune enquête ministérielle sur lattribution des lignes de permanence des soins en établissements de santé (PDSES) à la suite de la publication des schémas régionaux de sant 🌍Note dinformation interministérielle n° DGOS/RI2/DSS/1C/2025/99 du 24 juillet 2025 relative aux modalités de prise en charge en sus des prestations dhospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, de la spécialité pharmaceutique à base de complexe 🌍Décision n° 25-02 du 1er août 2025 portant délégation de signature du directeur par intérim du Fonds dindemnisation des victimes de lamiante 🌍Instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant dautoriser lexercice de certains praticiens étrangers des professions médicales et de la pharmacie ayant obtenu un diplôme hors Union e Dalloz Actualité Social 🌍Recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-780 relatif à la suspension du repos hebdomadaire en agriculture : les raisins de lemployeur et la colère du travailleur 🌍Pause estivale 🌍Assujettissement à cotisations de sécurité sociale des pourboires centralisés par lemployeur 🌍Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à létranger interdit le service dindemnités journalières de sécurité sociale : revirement ! 🌍Protocole daccord préélectoral : le juge judiciaire doit statuer en labsence de décision administrative 🌍De quelques inefficacités du licenciement en matière de rupture conventionnelle 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du mois de juin 2025 🌍Licenciement dun agent public mis à disposition dans une institution privée 🌍Actions gratuites : existe-il une perte de chance indemnisable en cas de transfert du contrat de travail ? EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Apprentis : le ministère du Travail publie de nouveaux modèles 🌍BOSS apprentis : le régime social antérieur s'applique aux contrats conclus avant le 1-3-2025, mais qui ont débuté après 🌍L'employeur ne peut pas imposer au salarié itinérant un changement de secteur géographique pérenne 🌍Apprentissage : participation financière de 750 ' pour certains diplômes et titres 🌍La liaison entre une salariée et le président de la société relève de l'intimité de la vie privée 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE]Â Aller devant le juge prud'homal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ' 🌍L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Saisie sur salaire : quel est l'impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ? Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Sanctionner le management toxique : le comportement de lemployeur ne minore pas la faute du salarié 🌍Mi-temps thérapeutique : un temps partiel original ? 🌍Uber nest pas un employeur 🌍Licenciement après la conclusion dune rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ? 🌍Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux : le juge saisi doit obligatoirement statuer 🌍La cour dappel de Versailles estime que les titres-restaurant relèvent des activités sociales et culturelles 🌍Maladie et congés payés : nouvelles perspectives 🌍Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail 🌍Le licenciement dun salarié victime de harcèlement est-il toujours nul ? GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Manche : Les Visites du Jeudi 2025 🌍Centre-Val de Loire : création-reprise-développement d'entreprise [Les RDV de l'artisanat, le 9 septembre] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : créer ou rejoindre une boutique collective [Webinaire, le 9 septembre] 🌍Grand Est : baisse de l'activité du secteur de l'ameublement, de l'agencement et de la décoration en 2024 [Enquête CERC Grand Est - Made in Grand Est] 🌍Île-de-France : le développement de la cyclologistique [Note Institut Paris Région] 🌍Nouvelle-Aquitaine : SOS Prévention pour les artisans 🌍Hauts-de-Seine : Imaginez le g'teau des Hauts-de-Seine [Concours] 🌍Nouvelle-Calédonie : 142 créations et 73 radiations d'établissements artisanaux en juin 2025 [Bulletin mensuel CMA] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : réussir son implantation [Webinaire, le 11 septembre] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05184968] Le droit à la vie privée dans les lieux de placement de la protection de lenfance : expériences in situ de mineurs confiés 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rôle à prendre par les juges... 🔒[halshs-05132982] Minorité et fin de vie 🔒[halshs-05132983] La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? 🔒[hal-05133080] La conventionnalité de la fin de vie des mineurs à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme 🔒[halshs-05077179] Un droit de la prévention pour la santé des soignants 🔒[halshs-05077181] Compétence * Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Réparation de deux dommages successifs * Aléa thérapeutique * Accident médical non fautif * Solidarité nationale * ONIAM * Dommages causés par des actes médicaux ou chirurgicaux successifs réalisés par une personne privée et une personne publique * Possibilité de présenter un recours contre l'ONIAM devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire 🔒[halshs-05077182] Avantages en nature * Véhicules fournis par une entreprise * Utilisation personnelle par les salariés * Eléments de preuve 🔒[halshs-05077183] Assiette * Détermination * Indemnité transactionnelle entre l'employeur et le salarié * Licenciement Travail » Les Surligneurs 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, cest illégal » 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Qualité de la formation : quatre ministres remettent l'ouvrage sur le métier 🌍Transposition de l'ANI du 25 juin : vers le retour d'une gestion paritaire de la formation 🌍« La perte de la compétence des Régions sur l'apprentissage, une blessure toujours ouverte » (Valérie Debord, Régions de France) 🌍L'Afpa et Fnac Darty vont former 500 techniciens 🌍Grand Est : une première convention pour abonder le CPF des chômeurs seniors 🌍Le tutorat en entreprise demande « une professionnalité spécifique » (Cereq) 🌍L'appel à candidature 2026 du SPRO Auvergne-Rhône-Alpes est ouvert 🌍Eligibilité au CPF des actions de validation des acquis de l'expérience 🌍VAE : Les pistes du Gouvernement pour attaquer le dernier kilomètre de la réforme UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Cloudera acquiert Taikun pour unifier cloud, données et IA dans des environnements hybrides et souverains 🌍Snowflake souvre à Spark dans une logique de convergence maîtrisée 🌍Alten sallie à Prisme.ai pour industrialiser lIA générative dans les environnements critiques 🌍Nvidia sommé par Pékin dapporter des preuves de sécurité sur ses puces H20 🌍Informatica accélère vers une plateforme unifiée pour lère des agents intelligents 🌍Anatomie dune attaque : quand les liens de sécurité deviennent des vecteurs dhameçonnage 🌍Cybersécurité : avec Insights, Illumio veut empêcher les mouvements latéraux 🌍Sécurité des identités : Palo Alto met la main sur CyberArk pour 25 milliards de dollars 🌍Sophos muscle sa stratégie partenaires pour renforcer sa présence dans les services récurrents Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article D6323-23 du Code du travail (2025-07-19) 🌍Modification article D6323-7 du Code du travail (2025-07-19) 🌍Modification article D6323-22 du Code du travail (2025-07-19) 🌍Modification article D6323-5 du Code du travail (2025-07-19) 🌍Modification article D6323-29-1 du Code du travail (2025-07-19) 🌍Modification article L4741-2 du Code du travail (2025-07-10) 🌍Modification article L4741-11 du Code du travail (2025-07-10) 🌍Modification article L6351-4 du Code du travail (2025-07-01) 🌍Modification article L1225-3-1 du Code du travail (2025-07-01) Blog emploi 🌍10 livres RH à glisser dans votre valise de vacances 🌍Les 40 métiers les plus impactés par lIA, selon Microsoft 🌍Comment recruter un stagiaire ? 🌍Contacter un salarié pendant ses congés : que dit le droit ? 🌍Ces comportements à éviter quand il fait chaud (pour le confort de toutes et tous) 🌍Réforme du droit du travail, recul du télétravail... lactu RH de juillet 🌍Test : quel recruteur êtes-vous ? 🌍7 signes quil est (vraiment) temps de couper pendant vos vacances 🌍6 signes quil est (vraiment) temps de couper pendant vos vacances UnivDroit Social 🌍Radiances 🌍L'amende forfaitaire délictuelle 🌍Lautonomie de lordre juridique de lUnion européenne selon la Cour de justice 🌍Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse 🌍La politique européenne de sécurité intérieure 🌍Droit européen de la santé numérique 🌍Mélanges en lhonneur de Jean-Luc Albert 🌍La nature temporaire comme outil du droit de la conservation de la nature 🌍The Spationary Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 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🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Profitez de l'été pour préparer vos entretiens annuels ! 🔒Le cahier de vacances : arrêt maladie et maintien conventionnel 🔒La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable 🔒HCR : rémunérations des apprentis depuis le 1er août 2025 🔒L'Assurance Maladie propose une nouvelle subvention pour la prévention des chutes 🔒Le cahier de vacances : que prévoit la loi en cas de maladie ? 🔒Recrutez en respectant le RGPD 🔒Interdiction de fumer et emplacement fumeurs : nouvelles signalétiques obligatoires depuis le 23 juillet 🔒Prélèvement à la source : ce qui change au 1er septembre 2025 actuEL HSE 🌍Les 10 articles environnement à (re)lire cet été 🌍Les 10 articles santé-sécurité à (re)lire pendant l'été 🌍Les modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise : un premier arrêté est publié 🌍Votre avis sur les textes de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique 🌍Logo Triman et Info-tri : la Commission saisit la CJUE d'un recours contre la France 🌍[interview] Jordan Barab : "Un seul accident chimique grave pourrait nous coûter plusieurs fois le budget du Chemical Safety Board" 🌍[interview] Vagues de chaleur : "Oui, il faut refaire l'évaluation des risques et anticiper des mesures de prévention" 🌍Sensibiliser le monde du travail a une meilleure qualité du sommeil 🌍POP : l'UV-328 est progressivement interdit dans l'UE Legavox Droit du travail 🌍Maitien de salaire methode de calcul 🌍Suppression prime d équipe 🌍Congé payé comment sont elle payé 🌍Avocat droit du travail efficace 🌍Avis défavorable demande de détachement 🌍En poste SANS contrat et SANS Salaire depuis 3 mois. 🌍Un Avenant non signé 🌍Clause non concurrence contrat Freelance 🌍CDD d'usage en CDI ? 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Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles