Thématiques - Social OPML JSON RSS depuis conditions sociale santé professionnels cadre obligation compte professionnelle état travail sécurité semaine métiers informations année actuel personnes halshs salarié contrat employeur entreprises emploi maladie formation licenciement congés activité protection jours aide travailleurs Actualités générales - Service Public 🌍Comment connaître son quotient familial ? 🌍Retraités de létranger : vous pouvez fournir un certificat de vie par la reconnaissance biométrique 🌍Les dates des vacances de la Toussaint 2024 🌍RGPD : un guide pour les TPE/PME 🌍Papillomavirus : vaccination généralisée reconduite à la rentrée 2024 pour les élèves de 5e 🌍Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ? 🌍Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (ou prêt avance rénovation PAR +) 🌍Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ? 🌍Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (aussi appelé prêt avance rénovation - PAR +) Service public actualités entreprises 🌍Paralympiques 2024 : dans quels cas avez-vous besoin dun QR code ? 🌍Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur précisées 🌍Effectuez la Déclaration annuelle demploi des travailleurs handicapés au plus tard le 6 ou le 15 mai ! 🌍Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ? 🌍DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes 🌍Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2024 🌍Soldes d'hiver 2024 : les dates 🌍Électricité : les tarifs augmentent en février ! 🌍Lanceurs d'alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Entrée en vigueur des rubriques relatives à lexonération applicable aux contrats dapprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. 🌍Modification de lorganisation de la page daccueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale 🌍Publication dune rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de lapprentissage 🌍Mises à jour 🌍Effectif 🌍Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance Paragraphes 60, 80, 90 et 100 🌍Publication de deux rubriques relatives à lexonération applicable aux contrats dapprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires 🌍Relèvement du plafond TO-DE 🌍Mises à jour Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Contestation de l'avis d'inaptitude : le champ "d'expertise" du médecin mandaté par l'employeur est réduit 🌍Le compte AT/MP intègre le compte entreprise 🌍L'EFRAG soumet à consultation ses premières lignes directrices sur les ESRS 🌍Sécurité du consommateur : le vendeur doit l'informer sur les conditions de transport du produit 🌍Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024) 🌍Tarif des annonces légales : du changement pour 2024 ! 🌍Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement 🌍Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros 🌍Mpox ou "variole du singe" : que faire si un salarié a des symptômes ? INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2023 Voltaire Avocats 🌍Protocole daccord préélectoral : sa signature par une organisation syndicale est exclusive de toute contestation postérieure 🌍Indemnité pour travail dissimulé et nullité du licenciement pour harcèlement : délais de prescription précisés par la Cour de cassation 🌍Sollicitation du salarié pendant son arrêt maladie : attention au préjudice « nécessaire » 🌍Enquête interne : les préconisations du Défenseur des droits 🌍Présentation des dispositions en pénal de la loi du 20 novembre 2023 entrant en vigueur le 30 septembre 2024 🌍Détachement en France de salariés dans le BTP : le Ministère du travail lance une vaste campagne dinformation 🌍Le préavis de démission est suspendu en cas daccident du travail 🌍Télétravail depuis létranger sans lautorisation de lemployeur 🌍Entreprises en VLU : adhésion à lAGIRC-ARRCO Aide-Sociale.fr 🌍Linkee : lassociation qui distribue des colis alimentaires pour les étudiants 🌍Attestation sur lhonneur : comment rédiger une déclaration sur lhonneur (modèle à recopier ou imprimer) et quand vous sera-t-elle demandée ? 🌍Attestation de séparation : quest-ce que cest ? Comment rédiger cette lettre ? 🌍La déclaration sur lhonneur de non-condamnation : à quoi ça sert et comment la rédiger ? 🌍En quoi consiste le Revenu Minimum Etudiant : la liste des villes proposant le RME afin daider les étudiants 🌍Aide au permis de la région Hauts-de-France : jusquà 1 350 de financement dans lAisne, le Nord, lOise, le Pas-de-Calais, la Somme 🌍Prime naissance Pro BTP : à qui sadresse-t-elle ? Quel montant en 2024 ? Comment la percevoir ? 🌍Attestation garde alternée : de quoi sagit-elle ? Dans quels cas est-elle utile et comment la rédiger ? 🌍Garde alternée et pension alimentaire : est-ce obligatoire ? Quel est son montant ? Peut-on le déduire des impôts ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Brian Langille et Anne Trebilcock (Dir.), Social Justice and the World of Work: Possible Global Futures, Essays in Honour of Francis Maupain, Adviser to the ILO Director-General 🌍Luca Ratti et Paul Schoukens (Dir.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship 🌍La démocratie au travail vue sous langle de la sociologie du droit 🌍Le contrôle du respect des décisions rendues par la Cour Interaméricaine des Droits de lHomme : bref aperçu des décisions rendues en 2023 en matière de droit du travail et daction syndicale 🌍Libre circulation et prestation dassistance sociale pour lascendant dun travailleur migrant 🌍Comité des droits de lhomme et Comité des droits économiques, sociaux et culturels : examen des observations finales adoptées en 2023 🌍La saisine de la Cour Internationale de Justice : une bonne nouvelle pour lavenir de lOrganisation Internationale du Travail ? 🌍La résiliation du contrat de travail à linitiative du salarié au Pérou 🌍Étude de la jurisprudence russe SUR LA démission involontaire Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Mise en oeuvre de l'offre de repérage et de remobilisation des publics les plus éloignés de l'emploi 🌍Orientation des jeunes vers l'apprentissage : les cellules régionales interministérielles à nouveau mobilisées 🌍Apprenti victime d'un accident de travail : le CFA n'est pas un tiers à l'employeur 🌍Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation 🌍POEI : Initiatives régionales dérogatoires 2024 Pays de la Loire 🌍Nouvelle instruction de France Travail sur la POEI 🌍PRIC 2024-2027 🌍Campagne SOLTéA : Modification du calendrier 🌍Nouvelle prolongation du régime d'assurance chômage Dalloz Actualité Social 🌍Pas de négociation annuelle obligatoire sans délégué syndical 🌍Contestation dun avis dinaptitude dispensant dune recherche de reclassement 🌍Les prudhommes : une justice qui a évolué sous leffet des réformes 🌍Travailler pendant un arrêt maladie ou un congé maternité : un préjudice nécessaire 🌍Demandes nouvelles et effet interruptif de la prescription : nouveaux éclaircissements donnés par la Cour de cassation en matière prudhomale 🌍Mesure de la diversité au travail : que retenir du projet de recommandation de la CNIL publié le 9 juillet[SUP]1[/SUP] ? 🌍Visite de reprise à la suite dun arrêt de travail : linitiative incombe à lemployeur 🌍Recevabilité dune preuve illicite ou déloyale en matière de harcèlement moral : précisions sur loffice du juge 🌍Consolidation de la jurisprudence sur le harcèlement managérial dans le secteur public EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Quand la chute de skate-board ou de patins à glace pendant une mission est un accident du travail 🌍[VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l'employeur doit se poser 🌍Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement 🌍Signature contestée du CDD : l'original du contrat doit être produit 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Opinions politiques et entreprise font-elles bon ménage ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[VIDEO] Arrêt maladie : quelles informations doit transmettre l'employeur aux salariés ' 🌍La réforme de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants se concrétise 🌍Intérimaires : le coût des accidents du travail aggravé pour l'entreprise utilisatrice Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Condition dancienneté pour le bénéfice des ASC : une mise en conformité nécessaire pour éviter les redressements Urssaf 🌍Participation : la Cour de cassation entérine limpossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal 🌍Virus mpox ou « variole du singe » : les préconisation du ministère du Travail et de la Santé 🌍Droit Social + marque une pause estivale 🌍Complémentaire santé : vigilance sur la rédaction des dispenses dadhésion 🌍Négociation du PAP : la délicate articulation des articles L.2314-13 et L.2314-14 du Code du travail 🌍Laction en nullité dun accord collectif est ouverte au CSE 🌍Le droit du travail au défi des identités de genre 🌍Comment révoquer un représentant de proximité ? Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion 🌍Questions-Réponses relatif au suivi de l'état de santé des salariés 🌍G7 Travail-Emploi : Réunion des ministres en Italie 🌍WorldSkills Lyon 2024 | L'Équipe de France décroche la troisième place de la compétition mondiale des métiers 🌍Exposition aux substances cancérogènes au travail : une feuille de route et un nouvel outil 🌍Salon Jeunes d'Avenirs 2024 : un tremplin pour l'insertion professionnelle 🌍Application CEJ - Contrat d'engagement jeune 🌍Worldskills Lyon 2024 | L'État mobilisé en faveur de l'excellence des métiers 🌍EFP Connect - Protection des données 🌍EFP Connect - CGU GEFACT 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail 🌍Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 CFDT.fr 🌍Délégué(e) à la démocratie et à la lutte contre l'extrême droite - CDI - Paris (75) 🌍Obligation de reclassement : la preuve de la loyauté de la recherche incombe au salarié 🌍Temps partiel thérapeutique : il est neutralisé pour le calcul des indemnités de licenciement ! 🌍Décrypter sa fiche de paie 🌍Harcèlement moral : lenregistrement clandestin peut être admis comme preuve 🌍Le contrat d'engagement jeune (CEJ) 🌍Préjudice nécessaire : de nouveaux manquements ouvrant droit à une réparation automatique 🌍La reconversion professionnelle 🌍[Entretien] "On ne vit pas dignement au Smic. Revaloriser, ok. Mais avoir 40% de Français au Smic pendant 30 ans, ça n'a aucun intérêt." Espace de veille Artisanat 🌍Occitanie : salon des métiers de bouche [Montpellier, les 22-24 septembre] 🌍CC Forez-Est : aide à l'artisanat et au commerce de proximité [source:aides-entreprises.fr] 🌍Grand Est : l'activité des artisans s'améliore au 1S24 [Note de conjoncture - CMA] 🌍Centre-Val de Loire : 425 accompagnements numériques effectués en 2023 [Etude - CMA] 🌍Ile-de-France : salon Générations Reconversion, les 27 et 28 septembre 🌍Gironde : projet de tiers-lieu Métiers d'Art [Webinaire, ateliers] 🌍Hauts-de-France : accompagner les entreprises artisanales autour des enjeux de l'alternance, des compétences et des mutations [Convention CMA - Opco EP] 🌍PACA : Le coin des artisans [Boutique éphémère] 🌍Lyon Eco Energie Actualité droit du travail en France 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi 🌍Ticket-restaurant 2024 : Quels produits acheter ou éligibles à partir de 2024 ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍France 2030 : 20 nouveaux lauréats pour l'appel à projets « Offre de robots et machines intelligentes d'excellence » 🌍Deuxième édition de la Semaine du numérique et des sciences informatiques 🌍Publication du baromètre 2024 de la transformation numérique des TPE et PME 🌍France 2030 : 12 lauréats pour la sixième relève « Première Usine » 🌍Jeux de Paris 2024 : lopération « Parcours des savoir-faire français » 🌍France 2030 : 12 lauréats pour la sixème relève « Première Usine » 🌍Journées européennes du patrimoine : venez découvrir Bercy et la DGE ! 🌍La DGE sera présente sur la Compétition WorldSkills Lyon 2024 🌍Électrification des véhicules lourds : lÉtat soutient lacquisition ou la location de 248 poids lourds électriques par des PME du transport routier Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04667240] Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux 🔒[halshs-04667238] La protection sociale des militaires 🔒[halshs-04667247] Le droit de la sécurité sociale. Système et finalités 🔒[halshs-04667245] Indemnités journalières * Conditions d'attribution * Empêchement d'exercer une activité non autorisée * Médecin prescripteur 🔒[halshs-04667243] Le Groupe Santé Environnement (GSE), un objet juridique non identifié 🔒[halshs-04667246] Enfant mineur handicapé * Allocataire * Demande de prestations * Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées * Contestation * Recours préalable 🔒[halshs-04667239] La protection sociale des militaires : un régime spécifique 🔒[halshs-04667241] Les évolutions de la protection sociale complémentaire des militaires 🔒[halshs-04667244] La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures « pour b'tir la société du bien vieillir et de l'autonomie » Travail » Les Surligneurs 🌍Olga Givernet : Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : Remplacer des grévistes, cest illégal 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! 🌍Olivier Véran : Nous faisons face à quelque chose qui nexistait pas dans notre pays : une grève multi-individuelle couverte par un préavis déposé par des centrales qui, elles-mêmes, nappellent pas à la grève Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Les salariés de Schneider Electric soutiennent l'enseignement professionnel 🌍Roxana Mînzatu pressentie pour devenir commissaire européenne aux compétences 🌍Jérôme Marchand-Arvier, de la DGEFP à Matignon 🌍Quelle éducation au numérique dans l'enseignement ? 🌍Zoom sur les dernières parutions 19 septembre 2024 🌍Formation des étrangers : baisse de la commande publique 🌍Hauts-de-France : la dynamique de l'apprentissage continue 🌍Concevoir les formations avec LX Design 🌍Certifications professionnelles, quelle trajectoire pour le Répertoire spécifique ? Alerte Comité National pour l'emploi 🌍Fin du télétravail, place au bureau 5 jours sur 5 chez Amazon - RH Matin 🌍Loi pour le plein emploi : précisions sur les comités territoriaux pour l'emploi 🌍Réforme du RSA : ce qu'apporte l'expérimentation aux allocataires accompagnés 🌍Le CNCPH appelle à concrétiser cette année l'obligation d'accessibilité... - AEF info 🌍Seulement 16 % des bénéficiaires du RSA engagés dans l'expérimentation sont retournés à ... 🌍Le Comité national pour l'emploi adopte les critères d'orientation des demandeurs d'emploi 🌍Les référentiels d'orientation et de diagnostic des demandeurs d'emploi... - AEF info 🌍Le comité national pour l'emploi approuve les critères d'orientation... - AEF info 🌍Publication du cahier des charges recensant les besoins du réseau pour l'emploi pour ... UNSA actualités Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R5221-20-1 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8254-9 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8252-6 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8253-2 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8254-11 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R5221-34 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R5221-1 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8323-2 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8254-10 du Code du travail (2024-07-16) Blog emploi 🌍Interdiction du télétravail chez Amazon : une fausse bonne idée ? 🌍Ma victoire RH : « Avoir fait tripler la part demployés en situation de handicap » 🌍Transformation des métiers et des compétences : les DRH sont-ils prêts à relever le défi ? 🌍Webinar : comment humaniser le recrutement à lère du tout digital ? 🌍Recrutement inclusif : quels sont les 26 critères de discrimination ? 🌍CDI après un CDD : quelles règles pour la période dessai ? 🌍« Lemployee Net Promoter Score » : un bon indicateur de lengagement des salariés 🌍Augmentations de salaire : à quoi sattendre pour 2025 ? 🌍Les 17 chiffres clés de lemploi des seniors en France UnivDroit Social 🌍Droit des étrangers 🌍Évaluer les compétences professionnelles 🌍La gestion environnementale des ressources humaines 🌍Comprendre la réforme des retraites 🌍La place du travailleur dans l'Économie Sociale et solidaire 🌍Le dialogue social sous contrôle 🌍Main duvre au Cameroun 🌍Les conflits dans les relations de travail 🌍La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍Maeliss Bourbon animera un webinaire sur le thème de « Règlementation française sur les opérations transfrontalières » 🌍Tournant de la jurisprudence francaise dans lapplication de lordre public : la corruption dans tous ses états 🌍Corinne THIERACHE a dirigé depuis novembre 2023 les travaux de latelier Cybersécurité du GESTE réunissant les acteurs représentatifs des médias qui ont abouti à la co-rédaction dun Livre Blanc 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍Alerion Avocats dévoile le deuxième épisode de sa série de podcasts « Transmission des entreprises familiales » 🌍[VIDÉO Épisode 9] | Le fonds de dotation un excellent outil pour la philanthropie 🌍[VIDÉO Épisode 9] | Le fond de dotation un excellent outil pour la philanthropie 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 dans la catégorie Risk management & assurance Blog Michèle Bauer 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 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🔒Attribution gratuite d'actions n'ouvrant pas droit au régime de faveur : à quelle date évaluer l'avantage soumis à cotisations ? 🔒Préjudice d'anxiété : la seule attestation d'exposition ne suffit pas à démontrer un risque élevé de pathologie grave 🔒Inaptitude : une offre de reclassement conforme vaut présomption que l'employeur a agi loyalement Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Avis d'arrêt de travail : de nouveaux formulaires Cerfa papier plus sécurisés sont disponibles 🔒Maladies professionnelles : quand la CPAM doit-elle informer les parties de la possibilité de consulter le dossier ? 🔒Employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paye : l'exigibilité de la DSN au 15 du mois suppose une information préalable de l'URSSAF 🔒Contestation d'un redressement pour travail dissimulé : l'URSSAF n'a pas à produire en justice le PV pour travail dissimulé 🔒L'URSSAF vient en aide aux entreprises récemment touchées par des inondations 🔒Un contrat de prestations de services peut-il faire porter la charge de l'indemnisation d'un AT exclusivement sur l'entreprise employeur de la victime ? 🔒Bonus-malus sur les cotisations chômage : les taux modulés du nouveau cycle qui s'est ouvert au 1er septembre 2024 sont notifiés 🔒Majoration pour heures supplémentaires : des commissions sur vente entrent dans la base de calcul, peu important la durée du travail consacrée à cette vente 🔒Entreprises en VLU : les règles d'adhésion à l'AGIRC-ARRCO sont modifiées LegiSocial.fr 🔒Expérimentation des tribunaux des activités économiques 🔒La Cour de cassation rappelle les principes du licenciement pour faute lourde 🔒Nouveaux salaires minimaux dans différentes branches 🔒Comment traiter le bulletin de paie dun salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ? 🔒Convention forfait privée deffet : le paiement des RTT devient indu 🔒HCR : signature de 2 avenants à la convention collective 🔒La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable 🔒Quelle rémunération pour un salarié qui refuse le passage à temps partiel, suite à préconisation du médecin du travail ? 🔒Hygiène dans le BTP : des améliorations sont nécessaires ! actuEL HSE 🌍PFAS : la justice autorise la mise en place du nouveau réacteur dArkema 🌍Impacts du changement climatique : l'OIT appelle au développement de la protection sociale mondiale 🌍[Interview] Réchauffement climatique : « Les émissions de méthane augmentent toujours, dun bilan mondial à un autre » 🌍Harcèlement : « Il faut se méfier des solutions standardisées, la stratégie denquête et de restitution est à définir sur-mesure » 🌍Télétravail : lINRS donne des conseils pour prévenir les risques 🌍Durabilité : peu danticipation de la part des grandes entreprises, selon une étude 🌍L'Afnor présente les trois premières normes ISO de léconomie circulaire 🌍Rayonnements ionisants : le risque de leucémie augmente proportionnellement à la dose reçue 🌍Santé au travail : les dossiers qui attendent le nouveau gouvernement Legavox Droit du travail 🌍Procédure prud'homme dommage et interets 🌍Rupture conventionnelle - avancer la date de fin de contrat 🌍Réunion obligatoire 🌍comment serai je rénuméré? 🌍Récupérations des dimanches 🌍SASU Presidente salariée 🌍PSE - Conséquences sur les membres du CSE 🌍Rémunération à l'étranger 🌍Forçer un licenciement Actualités site Gereso 🌍Lamélioration de la protection sociale des agents publics de lEtat 🌍La notion de sanction disciplinaire déguisée dans le secteur public 🌍Webinaire « Le maintien dans lemploi des agents titulaires Aménagement et changement daffectation » 🌍Vers une culture inclusive : transformer les singularités en richesse au sein de votre organisation 🌍Nouveaux décrets sur la loi du 29 novembre 2023 : Quels impacts pour le partage de la valeur en entreprise et lépargne salariale ? 🌍Directive Européenne sur la transparence des rémunérations : les changements à venir dans nos pratiques RH 🌍Ladministration peut fixer un plafond de quotité dactivité en télétravail inférieur au maximum réglementaire de trois jours par semaine 🌍Les heures supplémentaires dun agent à temps partiel sont celles quil exerce au-delà dun temps plein 🌍Index égalité Femmes/Hommes dans la FPT Cabinet Barthelemy Actualités 🌍Lactualité en chiffres - 5 janvier 2024 🌍Fin de CDD : nouveau formalisme pour proposer un CDI - 5 janvier 2024 🌍Prolongation de laide aux alternants et des emplois francs - 5 janvier 2024 🌍Les SPSTI pourront bientôt collaborer avec un médecin praticien correspondant - 5 janvier 2024 🌍Les mesures RH du PL immigration - 22 décembre 2023 🌍Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé - 22 décembre 2023 🌍Les conséquences de la transposition de la directive CSRD - 22 décembre 2023 🌍PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH - 22 décembre 2023 🌍Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024 - 21 décembre 2023 Actualités Patchwork Law 🌍Les nouveaux locaux Patchwork Avocats 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle 🌍Attention au traitement des déplacements domicile-travail ! 🌍Pas de remboursement du coût dune formation après une rupture conventionnelle 🌍Guide Pratique du VDI 2023 🌍Roman-Photo Patchwork : Spécial Fêtes Social - Service Public 🌍Interruption médicale de grossesse (IMG) 🌍Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? 🌍BCG : vaccin contre la tuberculose 🌍Cannabis thérapeutique 🌍Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) 🌍Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ? 🌍Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents) 🌍Secret médical : de quoi s'agit-il ? 🌍Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Ressources Humaines - Service Public 🌍Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? 🌍Régime de retraite du micro-entrepreneur 🌍Forfait social 🌍Régime social du micro-entrepreneur 🌍Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant 🌍Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) 🌍Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 🌍Salarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ? 🌍Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? Travail - Service Public 🌍Congé de maternité dans la fonction publique 🌍Congés payés du salarié dans le secteur privé 🌍Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés 🌍Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ? 🌍Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ? 🌍Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? 🌍Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) 🌍Congé de formation d'un conseiller prud'homal 🌍Licenciement d'un représentant du personnel Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Santé, pharma & biotechnologies 2024 Classement Décideurs 🌍Sensibilité des données de santé : mesurez limportance de lanalyse dimpact ! 🌍Salon des Beaux Arts 2024 🌍Respect des délais de paiement inter-entreprises : Des contrôles de plus en plus drastiques à anticiper pour la fin dannée et 2025 🌍Le classement Best Lawyers 2025 distingue 14 avocats du Cabinet dans 15 catégories 🌍Devoir de vigilance : Premières décisions de la chambre 5-12 en matière de vigilance des sociétés 🌍Devoir de vigilance : Premières décisions de la chambre 5-12E en matière de vigilance des sociétés 🌍Devoir de vigilance : Premières décisions de la chambre 5-12een matière de vigilance des sociétés 🌍Le Salon National des Beaux Arts 2024 ouvre ses portes le 20 juin à lOrangerie du Sénat Hoche Avocats 🌍Newsletter en droit public septembre 2024 🌍Lettre dinformation en droit social juillet/août 2024 🌍Nouveau jalon en matière de confidentialité des procédures de conciliation ! 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Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍Programme du Cycle de Séminaires « Transformation du travail et de sa représentation : perspectives comparées » (SYMETT) 2023-2024, en hybride 🌍Séminaire de lIres le 23/11 : Syndicalisme dans le secteur informel au Sénégal 🌍Journée dEtude Lexpertise auprès des représentants des travailleurs : ruptures et continuité 14 novembre 2023, Bourg-la-Reine, (ISST et IRES)