Thématiques - Social OPML JSON RSS informations agents sécurité public durée employeur maladie professionnelle formation convention chargé personnes action post activité conditions aide social travail nouvelles santé règles service entreprise sociale salarié retraite contrat compte mentionnés données contrôle congé Actualités générales - Service Public 🌍Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer 🌍La procédure de l'injonction de payer évolue 🌍Conjoint du chef dentreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? 🌍La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 ! 🌍Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre 🌍Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 🌍Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027 🌍Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent Service public actualités entreprises 🌍Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ? 🌍De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? 🌍Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? 🌍Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? 🌍Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles 🌍Comment sorganise lactivité dun salarié sapeur-pompier volontaire ? 🌍Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique 🌍Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales 🌍Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à lapprentissage 🌍Mise à jour Indemnités de rupture et Réduction générale dégressive unique 🌍Mise à jour au 1er juin 2026 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC 🌍Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026 🌍Publication dun questions-réponses contribution financière pour lautonomie (CFA) 🌍Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Suspension de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction par un référé-expertise 🌍La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 est entrée en vigueur le 1er mars 2026 🌍Un salarié peut-il utiliser les données personnelles de ses collègues pour prouver la discrimination dont il est victime ? 🌍La dégradation prévisible du secteur d'activité peut justifier le licenciement économique d'un salarié protégé 🌍Licenciement privé d'effet lors d'un transfert d'entreprise : précisions sur la nature de la sanction 🌍La lettre de mission du commissaire aux apports désigné malgré une incompatibilité peut être annulée 🌍Entre professionnels, lapplication du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil est résiduelle 🌍Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2026 est diffusé 🌍Linformation en lien avec le contrat ne relève pas toujours du devoir dinformation précontractuelle Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu 🌍Augmentation de la pauvreté : Représentants du Collectif « Alerte » ; Représentants de la Croix-Rouge française - Mercredi 2 septembre 2026 - Vidéos de l'Assemblée nationale 🌍Un rapport sénatorial fustige linstabilité fiscale qui pèse sur les entreprises 🌍Prélèvements obligatoires sur les entreprises 🌍MONDE | LONU acte pour la première fois du dépassement à venir de la barre symbolique de +1,5 °C 🌍Hôpitaux de proximité (HPR) : des établissements de santé de premiers recours, surtout en zone rurale et pour une patientèle 'gée | Drees 🌍France 2035, France 2050 - Focus Environnement : retrouver souveraineté, habitabilité et cohésion nationale, par la transition écologique 🌍Addictions : améliorer les parcours de prise en charge | Rapport | Igas 🌍Habitat et logement : Déverrouiller les possibles : Millenaire 3, Urbanisme, mobilités, services urbains, habitat et logement : prospective de problématiques saillantes 🌍Bien-être au travail : les tendances 2026 à connaître pour les DRH | Rapport d'enquête OCDE Publications 🌍PISA 2025 Results (Volume I): United Arab Emirates 🌍PISA 2025 Results (Volume I): Hong Kong, China 🌍Résultats du PISA 2025 (Volume I version abrégée) : Des élèves prêts pour l'avenir 🌍OECD Environmental Performance Reviews: Slovenia 2026 🌍International Student Mobility: Factors for Attraction and Retention 🌍Can productivity secure Veneto's competitive future? 🌍SME Policy Index for Western Balkans and Türkiye 2026 Economy Profile for Türkiye 🌍How services trade impacts workers 🌍Digital education policy in the Netherlands: Reflections from an OECD international peer-learning event INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Vers une nouvelle réforme du régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ? 🌍Un peu de nouveauté pour la saisine du juge prudhomal 🌍Modification des modalités de publication des comptes des syndicats 🌍Salariés élus locaux : de nouvelles autorisations dabsence à connaître pour les employeurs 🌍Mise à jour du guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés 🌍Clarification des procédures de dérogation à la durée du travail 🌍Violences sexistes et sexuelles : une enquête interne bientôt obligatoire en cas de signalement ? 🌍Rupture conventionnelle et chômage : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍FAQ : Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels Aide-Sociale.fr 🌍CGOS contact : téléphone, espace personnel et adresses 🌍AEEH et prime de Noël : avez-vous droit à cette aide de fin dannée ? 🌍CCAS Bordeaux : comment le contacter et quelles aides sociales sont proposées ? 🌍Mes parents paient mon loyer : ai-je droit à lAPL ? 🌍CCAS Toulouse : comment le contacter et quelles aides sociales sont proposées ? 🌍Jai travaillé 20 ans, combien de retraite vais-je toucher ? 🌍Retraite moyenne en France : quel est le montant réel des pensions ? 🌍Quand prendre rendez-vous avec un conseiller retraite ? 🌍Médecine du travail : comment la contacter et pourquoi ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Choose France Édition France 2026 : vous avez un projet dinvestissement en France ? Déposez votre dossier ! 🌍Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2026 🌍Les mesures pour accompagner les entreprises face aux incendies 🌍La DGE et Hub France IA publient une liste de solutions d'IA adaptées aux PME et ETI 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 42 nouveaux lauréats annoncés 🌍Les premiers lauréats du dispositif de soutien à la production d'hydrogène décarboné 🌍Prix de la Photographie industrielle : participez à la sixième édition 🌍Le Conseil national du commerce publie son rapport d'activité 2025 🌍La filière ferroviaire sengage dans un plan daction pour réduire les délais de livraison et renforcer la compétitivité Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍La confirmation de la validité de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiteinte. À propos de larrêt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement européen et Conseil de lUnion européenne, aff. C19/23 🌍Quentin Detienne, Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels résultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international à lépreuve du conflit mobile : commentaire de larrêt CJUE, 11 décembre 2025, Locatrans, aff. C485/24 🌍Criminalisation des défenseurs des droits humains : laffaire Zapata c. Colombie 🌍Déclaration de Punta Cana en faveur de la démocratie, de la paix, du travail décent et du dialogue social : unir les Amériques pour un avenir fondé sur le développement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dentreprise dérogeant à la loi : le contrôle du juge en Italie 🌍Autorité judiciaire et négociation collective en Israël : un équilibre en évolution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ÉtatsUnis Centre Inffo - surveillance Textes 🌍50 ans des Fiches pratiques du droit de la formation : merci pour votre confiance 🌍Formateur indépendant : l'encadrement pédagogique ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail 🌍Vos dernières mises à jour des Fiches pratiques du droit de la formation 🌍VAE : 2 nouvelles obligations depuis le 9 juillet 2026 (Edof) 🌍Arrêtés d'extension du 11 juillet 2026 : formation, reconversion et mesures d'urgence au cur des évolutions de branches 🌍Déclarations Passeports de prévention : publication de supports pour réaliser un import en masse 🌍Contrat de professionnalisation : l'erreur d'apprentissage ne couvre pas la désinvolture 🌍Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : le défaut de notification à l'Opco prive la rupture de tout effet 🌍Mission et leviers de contrôle des Opco consolidés Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) 🌍Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires 🌍Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé 🌍Avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 🌍Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité 🌍Accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels 🌍Avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles 🌍Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima 🌍Accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Arrêté du 3 septembre 2026 modifiant larrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 🌍Instruction n° DGCS/SD2A/2026/125 du 1er septembre 2026 relative à la mise en uvre de la formation continue obligatoire (FCO) des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 🌍Instruction n° DGS/SP2/2026/120 du 28 août 2026 relative au rôle des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du financement dactions de dépistage communautaire par tests rapides dorientation diagnostique VIH (virus de l'immunodéficience humaine 🌍Instruction n° DGS/SP2/2026/119 du 28 août 2026 relative au rôle des agences régionales de santé (ARS) dans laccompagnement à la mise en uvre du programme scolaire déducation à la sexualité Éduquer à la vie affective et relationnelle à lécole mater 🌍Instruction n° DGCS/SD2C/2026/127 du 31 août 2026 relative à lanimation des comités départementaux des services aux familles (CDSF) et au renouvellement des schémas départementaux des services aux familles (SDSF) 🌍Décision n° 26-03 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice du Fonds dindemnisation des victimes de lamiante 🌍Arrêté du 31 août 2026 modifiant larrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé de La Réunion 🌍Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Arrêté du 28 août 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à légard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Primes fonction publique Etat : la rémunération indemnitaire saccroît | Vie Publique 🌍Probité des agents publics : une circulaire du Premier ministre 🌍Circulaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de lEtat 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes 🌍Les portes tournantes de la République : mieux protéger lintérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de lÉtat | Livre blanc de lObservatoire de l'Ethique Publique 🌍Les recrutements dapprentis dans la fonction publique diminuent fortement en 2025 🌍Cinq ans de laccord relatif à la mise en uvre du télétravail dans la fonction publique 🌍« La présence des services publics est un fondement de notre socle républicain » 🌍Programme de travail 2026-2027 | Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan OSHA 🌍EU-OSHA moves to new headquarters in Bilbaos BAT Tower in the presence of European Commission Executive Vice-President Roxana Mînzatu 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 OCDE communiqués de presse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques 🌍Le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption lance un appel à une vigilance renforcée à lencontre de la Türkiye 🌍Le Suisse Thomas Gass a été nommé à la présidence du CAD 🌍Les marchés du travail des pays de lOCDE restent dynamiques, mais les salaires réels sont à la traîne 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la Lettonie a amélioré son cadre de lutte contre la corruption transnationale et son action répressive, mais doit encore prendre des mesures supplémentaires pour consolider les progrès accomplis 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la République slovaque doit remédier aux graves lacunes de son cadre de lutte contre la corruption Dalloz Actualité Social 🌍Loi sur le droit à laide à mourir (2) : mise en uvre et garanties 🌍Transfert dentreprise : maintien du mandat syndical et preuve de lautonomie de lentité transférée 🌍Faute inexcusable : revirement quant à la charge de la preuve de lexposition au risque 🌍Loi sur le droit à laide à mourir (1) : codification, définition et conditions 🌍Fraude aux travailleurs détachés (épisode 2) : quand la Cour de cassation fait preuve de bon sens dans son appréciation des peines et de laction civile 🌍Pause estivale 🌍HAD : action en répétition de lindu des caisses 🌍Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir 🌍[PODCAST] L'cher prise : le design éthique au service de la déconnexion EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[PODCAST] L'employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ' 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Congés payés reportés : le second arrêt maladie ne suffit pas à les faire perdre 🌍[VIDEO] Que deviennent les congés payés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report ? 🌍[VIDEO] Savez-vous qu'il existe des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ' 🌍Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ? 🌍Réduction générale 2026 : la revalorisation du Smic n'est pas répercutée 🌍PSE : il faut communiquer au CSE toute information susceptible de modifier son avis sur l'opération 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05732550] Les préconisations du médecin du travail en cas dAT/MP : quoi de neuf en 2025 🔒[hal-05706247] Indu et émergence d'un contentieux de la responsabilité des CAF 🔒[hal-05684984] Actualité jurisprudentielle - URSSAF 🔒[hal-05684987] Actualité jurisprudentielle - Assurance maladie 🔒[halshs-05676484] Prescription biennale * Action en répétition de l'indu * Organisme payeur * Prestations sociales indûment payées * Article L. 332-1 du Code de la sécurité sociale * Fausse déclaration * Notion 🔒[halshs-05676486] Cotisations et contributions sociales * Salaire minimum conventionnel * Employeur * Défaut de paiement * Contrôle * Reconstitution de salaire * Régularisation des cotisations 🔒[halshs-05676485] Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Solidarité financière du donneur d'ordre * Procès-verbal des contrôleurs de la sécurité sociale * Travaux réalisés pour le compte du donneur d'ordre 🔒[halshs-05676483] Indemnités journalières * Activité professionnelle non autorisée * Pénalité financière * Mise en uvre * Fraude 🔒[halshs-05676482] Sécurité sociale * Coordination des systèmes * Prestations familiales * Égalité de traitement Travail » Les Surligneurs 🌍Non, lancienne ministre du Travail na jamais parlé d« opulence » pour les retraités à plus de 2 000 euros 🌍Une mosquée peut-elle recruter un imam sur France Travail ? 🌍Est-ce que lobligation de facturation électronique est imposée par lUnion européenne ? 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Clap de fin pour le Quotidien de la formation 🌍L'intelligence collective, avenir de l'apprentissage... Quels défis à relever ? 🌍80 % des entreprises n'exploitent pas encore pleinement le potentiel de la formation à distance 🌍Émilie ou les yeux des soldats déployés en zone de guerre 🌍Nouvelle Direction de l'IA à Bercy : un laboratoire de compétences transférables à toute la fonction publique 🌍Aude Delalieux, consultante en développement d'entreprise, fondatrice de l'agence Acodev consulting 🌍Valentin, du service civique chez les pompiers de Paris à mécanicien armement petit calibre 🌍Évapro : un nouvel outil pour diagnostiquer les compétences de base en entreprise 🌍Étude sur l'IA en entreprise aux États-Unis et au Royaume-Uni : grand écart entre les intentions et la réalité ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Samsung mène la levée de 3 milliards deuros de Mistral, valorisé à plus de 21 milliards 🌍Synology ActiveProtect Manager 2.0 restaure une sauvegarde dans un autre environnement que celui où elle a été prise 🌍Mistral et le saoudien Humain engagent plusieurs centaines de millions deuros sur des modèles souverains en Arabie saoudite 🌍Phison ouvre une activité commerciale directe en Europe et met en avant ses SSD pour lIA 🌍Foxit ouvre PDF Editor 2026.2 à GPT, à Gemini et aux modèles personnels, pour rester dans la boucle 🌍Google lance Gemini 3.8 Flash et réserve sa version Cyber aux défenseurs agréés 🌍OpenAI testerait la facturation au résultat, que trois éditeurs pratiquent déjà 🌍Databricks rachète Electric pour placer PostgreSQL dans le bac à sable des agents 🌍Databricks rachète Electric pour placer PostgreSQL en WebAssembly dans le bac à sable des agents Veille action sociale Scoop.it 🌍La Cour des comptes épingle le désordre du Fonds national daccompagnement vers et dans le logement 🌍Les loyers du parc HLM de moins en moins accessibles aux ménages 🌍Agences régionales de santé : l'échelon départemental renforcé par deux décrets 🌍« La réforme des ARS, ce nest vraiment pas de la décentralisation » - Christian Babusiaux 🌍Le programme social du RN : la solidarité pour les uns, lexclusion pour les autres 🌍De l'État-providence à la société de la prévoyance : un changement de paradigme qui interroge les métiers de l'accompagnement 🌍Allocation de rentrée scolaire : ce que les familles modestes font de cet argent 🌍Le rapport disruptif qui propose un à trois milliards déconomies sur le logement social 🌍Priorité au retour à l'emploi, approche "multidimensionnelle" : quelle stratégie et quels moyens pour inverser la courbe de la pauvreté ? ESH Logement social 🌍Existe-t-il une condition dancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations dHLM dans le cadre dun congé maternité ? 🌍Les durées dindemnisation au titre de deux arrêts de travail distincts pour motif professionnel puis pour motif non professionnel se cumulent elles dans le cadre du maintien de salaire pour maladie ? 🌍Quelles sont les démarches à réaliser en cas daccident du travail (ou de trajet) subi par un salarié auprès dun autre employeur ? 🌍Quelles sont les règles dindemnisation en cas darrêt de travail pour maladie ou accident dorigine non professionnelle prévues par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations dHLM ? 🌍Quel est limpact dun placement en invalidité sur le contrat de travail ? 🌍Lemployeur doit il maintenir le salaire dune salariée en congé maternité ne remplissant pas ses droits pour bénéficier des IJSS ? 🌍Quelles sont les règles de calcul de lancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations dHLM ? 🌍Quelles sont les règles dattribution du statut cadre ? 🌍Comment calculer la cotation totale du personnel de maintenance ? MGG Legal Actualités 🌍WhatsApp : informer un salarié dun licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal 🌍PSE : la clause de garantie demploi échappe au contrôle de la DREETS 🌍Véhicule de fonction : le remboursement du surcoût peut survivre à la rupture du contrat 🌍PSE : le régime dexonération spécifique nest applicable que si le plan est valablement homologué 🌍Obligation de formation : le manquement de lemployeur nouvre pas automatiquement droit à réparation 🌍Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : pas de présomption de discrimination 🌍Grossesse : le licenciement fondé, même en partie, sur labsence de déclaration est nul 🌍Un environnement de travail dégradé peut caractériser un harcèlement sexuel 🌍Rupture conventionnelle individuelle : la durée dindemnisation chômage bientôt réduite à 15 mois IT SOCIAL 🌍Vingt éditeurs de sécurité font raisonner leurs produits sur les modèles du même fournisseur 🌍Linventaire des agents IA diffère selon le point doù lentreprise les regarde 🌍Samsung mène la levée de 3 milliards deuros de Mistral, valorisé à plus de 21 milliards 🌍Synology ActiveProtect Manager 2.0 restaure une sauvegarde dans un autre environnement que celui où elle a été prise 🌍Mistral et le saoudien Humain engagent plusieurs centaines de millions deuros sur des modèles souverains en Arabie saoudite 🌍Le calcul du coût de lIA devient un instrument de conquête du poste de travail 🌍Le marché européen du logiciel et des objets connectés bascule dans un régime de responsabilité produit 🌍Les petits modèles de langage (SLM), une nouvelle référence pour une IA de confiance 🌍Lattaquant na pas besoin dêtre invisible : il doit seulement être sous le radar Cabinet Brihi Koskas 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours 🌍Contentieux collectifs : comprendre vos droits en tant que groupe de salariés Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article L3142-94-3 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-97 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L5212-15 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-89 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L5151-9 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L6323-4 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-94-2 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article R6222-24 du Code du travail (2026-08-15) 🌍Modification article R3163-5 du Code du travail (2026-08-15) Blog emploi 🌍Tri des CV par lIA : comment rassurer les candidats ? 🌍Horaires de travail atypiques : vos obligations en tant quemployeur 🌍Recrutement : comment mettre à profit le réseau de vos salariés ? 🌍« LIA impose une vision beaucoup plus globale du recrutement » 🌍Les RH plus augmentés que la tech ou la finance en 2026 🌍La cooptation, un atout pour accélérer vos recrutements 🌍Ce que lIA change vraiment pour vos recrutements 🌍Le « microshifting » ou lart de fractionner sa journée de travail 🌍Transparence sur la rémunération des dirigeants : que dit la loi ? 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Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Le Salon des Beaux Arts 2026 va ouvrir ses portes le 18 Septembre 2026 à l'Orangerie du Sénat 🌍Classement Best Lawyers 2027 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie Hoche Avocats 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. 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