Thématiques - Social OPML JSON RSS mentionné saisie professionnelle données contrat chargé employeur conditions santé aidé compte jours traitement personnes emploi formation montant durée caractère présentons entreprise fonction cadre sociale activité sécurité mentionnées personnel informations salarié retraité travail services Actualités générales - Service Public 🌍Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2025 🌍Complémentaire santé solidaire : les nouveaux plafonds de ressources 🌍Prêt à taux zéro : quelles nouveautés ? 🌍La classe prépa-seconde reconduite pour lannée scolaire 2025-2026 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Ce qui change en avril 2025 🌍Transition Écologique des Entreprises : un service clé en main pour passer à laction 🌍La prévention dentaire prend une nouvelle forme avec « M'T dents tous les ans ! » 🌍Mon Master : la procédure d'admission est modifiée pour les candidats à l'alternance Service public actualités entreprises 🌍Linsaisissabilité de la résidence principale persiste après la cessation dactivité 🌍L'annulation de la rupture conventionnelle vaut démission 🌍Évolution en 2025 de la taxe de séjour en Île-de-France 🌍Paiement de la taxe foncière 2024 : quelles sont les dates ? 🌍Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembre 🌍Interview : comment faire des économies dénergie dans son entreprise ? 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Le CSE doit justifier un préjudice personnel pour se constituer partie civile 🌍Indemnisation des arrêts maladie : quels changements dans les secteurs public et privé ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Prise en compte de la publication de larrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole 🌍Mise à jour 🌍Entrée en vigueur de la nouvelle rubrique « Epargne salariale » comprenant actuellement un chapitre sur la Prime de partage de la valeur 🌍Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques du chapitre 4 de la rubrique Remboursements de frais professionnels 🌍Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques de la rubrique Avantages en nature 🌍Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques 🌍Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024 🌍Modification du communiqué publié sur le BOSS en date du 11 octobre 2024 🌍Mise à jour de différentes rubriques au 1er décembre 2024 Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024 🌍Chômage : les éléments de loffre raisonnable demploi sapprécient sur le territoire national 🌍Lemployeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP 🌍Droit de l'UE : clause attributive de compétence d'un contrat d'assurance non opposable à la victime 🌍Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ? 🌍Inaptitude : les dernières décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Apprentissage : les dernières mesures publiées 🌍Un administrateur provisoire nommé dans une SCI gérée de manière opaque INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Présomption de démission et statut protecteur : la Cour dappel de Paris juge que lInspection du travail doit être sollicitée 🌍Lannonce par téléphone dune réorganisation à un salarié en télétravail peut constituer un accident du travail 🌍Le « harcèlement sexuel environnemental ou dambiance » consacré par la chambre criminelle de la Cour de cassation ? 🌍Egalité syndicale et différences de traitement autorisées 🌍Publication de lindex égalité professionnelle 🌍La nullité du forfait annuel en jours ne cause pas automatiquement un préjudice au salarié 🌍Salaire de référence du salarié à temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation confirme sa position 🌍Absence de respect des motifs sopposant au reclassement : pas dindemnisation à défaut de démonstration de lexistence dun préjudice 🌍Rappel sur la consultation du CSE dans le cadre dune procédure pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement Aide-Sociale.fr 🌍LAAH ou Allocation Adultes Handicapés : quel est le montant AAH en 2025 et quelles sont les conditions dattribution ? 🌍LAAH est-elle imposable ? Faut-il la reporter sur votre déclaration de revenus ? 🌍Comment obtenir laide de fin de droit (AFD) en cas de refus à lASS ? Quel est son montant et comment en faire la demande ? 🌍Qui a droit au chômage ? Quelles sont les conditions pour percevoir les allocations chômage ? 🌍Déclaration trimestrielle de la prime dactivité : quelles ressources déclarer à la CAF ? Quelle est la procédure à suivre ? 🌍Allocation de rentrée scolaire en France : montants 2025, conditions et versement de lARS 🌍Comment arrêter le versement des APL ? Quelles sont les raisons qui peuvent motiver cette décision ? 🌍La prime dactivité est-elle rétroactive ? Dans quels cas ? 🌍6 mois de travail, combien de temps de chômage ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme 🌍France 2030 : Annonce des lauréats de lappel à projets « Construction et rénovation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire) 🌍La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l'offre de solutions technologiques 🌍Baromètre industriel de lÉtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍Déploiement de lélectromobilité : comment développer loffre européenne de batteries ? 🌍Consultation des acteurs économiques sur le Plan National dAdaptation au Changement climatique 🌍Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Customary Labour in French colonial Africa. An initial approach 🌍Implications for the Gig Economy in Ireland? Analysis of the Karshan Limited v the Revenue Commissioners Ruling 🌍Developments in Labor and Employment Law in the United States 🌍The need for more protection for vulnerable workers in the recent industrial transitions 🌍Termination of the employment contract by the employee in Peru 🌍The Employment of Young Women in Tunisia under the Ordeal of Gender Based Discrimination 🌍The impact of gender-based discrimination on youth employment in Nigeria 🌍Learning from Africa (by reading Ousmane Sidibé) 🌍A new government in Argentina Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis 🌍Organisme de formation : les clause de CGV peuvent être requalifiées par le juge ! 🌍Actualité des branches professionnelles 🌍Comptes Eures des demandeurs d'emplois : changements d'ici le 1er avril 🌍BPF : report au 31 mai 2025 🌍Actualité des branches professionnelles 🌍Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 🌍Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires 🌍Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (projet) Dalloz Actualité Social 🌍La police de la facturation/tarification et les droits de la défense des professionnels de santé : vingt fois sur le métier, remettez louvrage ? 🌍Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique 🌍Avis dinaptitude contesté : lemployeur peut-il licencier sans attendre ? 🌍Précisions quant au périmètre de reclassement pour les CPAM 🌍Ladmissibilité des témoignages anonymisés précisée 🌍Précisions sur la désignation du représentant syndical au CSEE 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 17 mars 2025 🌍Amiante : indemnisation du préjudice danxiété par le FIVA 🌍Données personnelles et recouvrement des prélèvements sociaux EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Chômage : les éléments de l'offre raisonnable d'emploi s'apprécient sur le territoire national 🌍Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025 🌍[INFOGRAPHIE] Avantages en nature pour les véhicules exclusivement électriques : quel abattement ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Reclassement du salarié inapte : la consultation du CSE s'impose même si aucun poste n'est proposé 🌍[VIDEO] Prix Jean Carbonnier 2024 : interview de Guillaume Grégoire 🌍Le bénéfice du PSE ne peut pas être conditionné à la renonciation à toute action en justice 🌍Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril 🌍Aides financières à l'apprentissage : les montants revus à la baisse Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Statut de cadre dirigeant attention aux abus ! 🌍Licenciement pour insuffisance professionnelle dun salarié protégé : le Conseil dEtat remplace lobligation préalable de reclassement par une obligation dadaptation 🌍Contrat dengagement et offre raisonnable demploi : précisions sur le « salaire attendu » 🌍Avantage en nature « Véhicule » : les précisions de ladministration 🌍Contribution patronale sur les actions gratuites réhaussée à 30% : retour vers le futur... 🌍Présomption de justification des avantages conventionnels : un nouveau cas dapplication, laccord de substitution ! 🌍Les nouveaux modèles davis daptitude et davis dinaptitude, dattestation de suivi individuel de létat de santé et de proposition de mesures daménagement de poste sont publiés 🌍Mise à pied disciplinaire dun salarié protégé : lemployeur retrouve son pouvoir disciplinaire 🌍La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est entrée en vigueur GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : bilan de l'expérimentation vélos-cargos [CMA] 🌍Nouvelle-Aquitaine : stratégie régionale ESS 2025-2028 [source:aides-entreprises.fr] 🌍Rhône : les prix de l'apprentissage 2025 [Concours CMA-SMLH-AMOPA] 🌍Hauts-de-France : stratégie régionale de l'ESS 2024-2028 [source:aides-entreprises.fr] 🌍Nouvelle-Aquitaine : stratégie 2025-2028 pour les Tiers-lieux 🌍Pays de la Loire : au 2ème semestre 2024, l'activité de l'artisanat ligérien poursuit sa dégradation [Note de conjoncture CMA] 🌍Isère : élaboration d'un dessert emblématique sur-mesure [Concours] 🌍PACA et Corse : développement de modèle d'économie circulaire dans le BTP [AMI - Projet CIRCULA] 🌍Edition 2025 des Grands Prix de la Création de la Ville de Paris [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04873296] Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santé défectueux ? 🔒[halshs-04873150] La responsabilité administrative et la responsabilité civile du lanceur d'alerte 🔒[halshs-04873149] Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte 🔒[hal-04866584] Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle 🔒[halshs-04835707] Vieux, de quel(s) droit(s) ? 🔒[halshs-04835702] Médecins libéraux et systèmes de santé. Observations à partir de droits d'ailleurs 🔒[halshs-04836178] Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale) 🔒[halshs-04836180] Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité 🔒[halshs-04836183] Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension Travail » Les Surligneurs 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, cest illégal » 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! 🌍Olivier Véran : « Nous faisons face à quelque chose qui nexistait pas dans notre pays : une grève multi-individuelle couverte par un préavis déposé par des centrales qui, elles-mêmes, nappellent pas à la grève » Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍La reconversion professionnelle, une uvre collective (Afref) 🌍Hauts-de-France : près d'un tiers de formations professionnelles en moins 🌍Beedeez présente une solution IA intégrée à sa plateforme 🌍Enregistrement d'une certification : de la théorie à la pratique 🌍Opco EP accélère sur le traitement de la donnée 🌍IA en Normandie : un ajustement des compétences nécessaire 🌍Edwin Liard, élu président d'Opco 2I 🌍Une Cité des métiers éphémère en plein Paris 🌍« Vers le haut » préconise d'apprendre aux jeunes à faire des choix éclairés UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍TVH Consulting choisit le français Cyna pour muscler son offre en cybersécurité 🌍OVHcloud obtient la qualification SecNumCloud pour son offre Bare Metal Pod 🌍5G privée : ALE choisit Celona pour son offre destinée aux industries et à lIOT 🌍TechAndTrust Consulting décroche la qualification PASSI de lANSSI 🌍Adecco et Salesforce lancent la première agence dintérim pour agents DIA 🌍Adecco et Salesforce lancent la première agence dintérim pour agents IA 🌍Akamai Cloud Inference cible les applications à faible latence pour linférence distribuée 🌍Red Hat complète Red Hat AI pour gérer le cycle de vie des LLM de bout en bout 🌍« Outscale Kubernetes as a Service est un outil de souveraineté sélective pour des déploiements à fort enjeu », David Chassan, directeur de la stratégie chez Outscale Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article D4163-6 du Code du travail (2025-03-27) 🌍Modification article L2152-2 du Code du travail (2025-03-25) 🌍Modification article D1242-1 du Code du travail (2025-03-23) 🌍Modification article R5411-15-1 du Code du travail (2025-03-21) 🌍Modification article L6243-2 du Code du travail (2025-02-28) 🌍Modification article D6243-2 du Code du travail (2025-02-23) 🌍Modification article D6243-4 du Code du travail (2025-02-23) 🌍Modification article D6243-3 du Code du travail (2025-02-23) 🌍Modification article D3142-82 du Code du travail (2025-02-21) Blog emploi 🌍Santé mentale : comment vont les salariés français en 2025 ? 🌍Les 20 biais cognitifs à combattre dans le recrutement 🌍Médecine du travail : quelles sont les obligations de lemployeur ? 🌍Loi sur la transparence des salaires, télétravail... les infos clés de mars 🌍Le «breadcrumbing» : quand lemployeur entretient le flou 🌍5 bonnes pratiques pour bannir le sexisme au travail 🌍Le CDD dusage étendu aux emplois de soutien des forces armées 🌍« Le recrutement est lun des enjeux majeurs de Burger King » 🌍IA, transparence des salaires : les DRH face aux défis de 2025 UnivDroit Social 🌍(In)stabilité du gouvernement dans le parlementarisme contemporain 🌍Le cadre réformé de gouvernance européenne des finances publiques 🌍La dissolution : un début de crise institutionnelle ? 🌍L'ordonnance de réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ? 🌍Le droit pénal face au changement climatique 🌍L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative 🌍Le concept de donnée numérique 🌍Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers 🌍De l'utilité des zones d'ombre des constitutions Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats conseille Ipsos dans le cadre du projet dacquisition du groupe BVA. 🌍La promesse de vente dans les clauses de drag along (Cass. Com., 27 novembre 2024 n°23-10.385) 🌍Distribution de dividendes : conséquences pratiques de larrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 février dernier (pourvoi n°12-11.410). 🌍La promesse de vente dans les clauses de drag along Cass. Com., 27 novembre 2024 n°23-10.385 🌍Alerion Avocats conseille lun des cofondateurs dAkuo dans le cadre du projet dacquisition dAkuo par Ardian 🌍Alerion reconnu dans le Legal 500 EMEA 2025 🌍Droit à la preuve et droit au secret : regards croisés 🌍La 17ᵉ édition du Forum InCyber Europe se tiendra à Lille du 1ᵉʳ au 3 avril 2025, autour du thème « Au-delà du Zero Trust, la confiance pour tous » 🌍Investir en Allemagne : par temps de crise un vecteur de développement intéressant Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! Capstan News 🌍Assurance chômage : entrée en vigueur de la nouvelle convention ce 1er avril 🌍Présomption de démission : quel régime pour les salariés protégés ? 🌍Pas de licenciement verbal si l'intention de l'employeur n'a été pas exprimée publiquement 🌍Taux de cotisation AT/MP 2025 applicables au 1er mai 2025 🌍Lavis daptitude peut se révéler être un avis... dinaptitude ! 🌍Recours contre l'avis d'inaptitude : le contrat de travail peut-il être rompu ? 🌍Consultation du CSE et IA : un juge des référés ordonne la suspension du projet ! 🌍Inaptitude : définition du groupe de reclassement 🌍Le salarié désigné représentant syndical au CSE d'un établissement doit y travailler BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Employeur : Soignez vos salariés pour améliorer leur qualité de travail 🌍La perte auditive au travail : un risque à ne pas négliger 🌍Mutuelle seniors : faut-il choisir la portabilité ou souscrire une nouvelle complémentaire santé ? 🌍Aménager un bureau de travail ergonomique à domicile 🌍Sédentarité, écrans, jeux en ligne : protégez votre santé face à ces dangers 🌍Nouveautés high-tech : Quels impacts au quotidien ? 🌍Mutuelle micro-entrepreneur : Pourquoi est-ce indispensable ? 🌍Les avantages salariés : un boost pour la qualité de vie au travail 🌍Travail de nuit : quels sont les risques réels sur la santé ? 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LegiSocial.fr 🔒Le harcèlement sexuel d'ambiance constitue un délit 🔒Paie : Les temps forts de Mars 2025 🔒Transports routiers : nouveautés sur l'horaire de service et le livret individuel de contrôle 🔒Calcul saisie sur salaire en 2025 🔒Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars ! 🔒Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable 🔒Groupements d'employeurs : Comment récupérer son effectif annuel 2024 ? 🔒Salarié cadre en janvier 2025 au sein dune entreprise bénéficiant de lexonération JEI 🔒Absence de visite médicale dembauche : pas dindemnisation sans préjudice prouvé actuEL HSE 🌍La Dares se penche sur les risques psychosociaux associés au télétravail 🌍Etienne Tichit, Novo Nordisk : «La santé nest pas en phase avec la SNBC, il faudrait aller deux fois plus vite» 🌍Les syndicats européens dénoncent à nouveau la proposition «Omnibus» 🌍AT/MP : le gouvernement entrouvre la porte à une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles 🌍En dix ans, l'empreinte terre des matières premières ne s'est pas réduite 🌍Eau de Paris dépose plainte contre X pour contamination des eaux potables par les PFAS 🌍Pourquoi et comment avoir une approche sexuée en prévention ? 🌍Les entretiens de mi-carrière et fin de carrière prévus par l'ANI seniors sont dans l'avant-projet de loi transmis par le ministère du travail aux partenaires sociaux 🌍Projet de loi "simplification de la vie économique" : en commission, les députés votent la suppression des ZFE-m Legavox Droit du travail 🌍Remboursement prime de fidélité : brut ou net 🌍Revalorisation salariale obligatoire dans la métallurgie ? 🌍Ai je perdu mes congés trimestriels ? 🌍Salarié absence non justifiée 🌍Chiffrage du préjudice financier et moral 🌍Expertise médicale et mise en demeure de reprendre mon poste 🌍Licenciement economique 🌍Présence permanente d'un membre de la direction aux réunions du CSE 🌍Faits discriminatoires : à partir de quand débute le délai de 5 ans ? Actualités site Gereso 🌍Modulation de la Prime de Partage de la Valeur : comment éviter les redressements ? 🌍Indemnités kilométriques : quand lemployeur peut-il rembourser les trajets domicile-travail ? 🌍Organisation apprenante : comment la mettre en place concrètement ? 🌍Contrat de travail et perte de permis : ce que dit la loi 🌍Règles du jeu en matière de rupture du contrat liée à la perte du permis de conduire : encore une nouvelle illustration 🌍Le forfait-jours : encore et toujours dans le viseur de la Cour de cassation 🌍Vie privée et temps de travail : la difficile conciliation 🌍Application du barème Macron : la Cour de cassation persiste et signe ! 🌍Liberté dexpression en droit du travail Cabinet Barthelemy Actualités 🌍Lactualité en chiffres - 5 janvier 2024 🌍Fin de CDD : nouveau formalisme pour proposer un CDI - 5 janvier 2024 🌍Prolongation de laide aux alternants et des emplois francs - 5 janvier 2024 🌍Les SPSTI pourront bientôt collaborer avec un médecin praticien correspondant - 5 janvier 2024 🌍Les mesures RH du PL immigration - 22 décembre 2023 🌍Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé - 22 décembre 2023 🌍Les conséquences de la transposition de la directive CSRD - 22 décembre 2023 🌍PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH - 22 décembre 2023 🌍Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024 - 21 décembre 2023 Actualités Patchwork Law 🌍Bonne année 2025 🌍Classement Décideurs 2024 🌍Classement Décideurs 2022 Copy 🌍Les nouveaux locaux Patchwork Avocats 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle 🌍Attention au traitement des déplacements domicile-travail ! Social - Service Public 🌍Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? 🌍Allocation simple d'aide sociale aux personnes 'gées 🌍Allocation d'invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique 🌍Quelles aides peut toucher une personne 'gée en situation de précarité ? 🌍Cannabis thérapeutique 🌍Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi 🌍Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ? 🌍Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? 🌍Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) Ressources Humaines - Service Public 🌍Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? 🌍Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise 🌍L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ? 🌍Comment s'informer sur sa retraite ? 🌍Fiche de paie 🌍Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale 🌍Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) 🌍Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique 🌍Fin de contrat : documents à remettre au salarié Travail - Service Public 🌍Congé de maladie du fonctionnaire 🌍Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique 🌍Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé 🌍Congé de maladie du contractuel de la fonction publique 🌍Télétravail dans le secteur privé 🌍Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? 🌍Droit de grève d'un salarié du secteur privé 🌍A-t-on droit à des absences liées à la grossesse dans la fonction publique ? 🌍Jusqu'à quel 'ge peut-on travailler dans la fonction publique ? 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Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍Programme du Cycle de Séminaires « Transformation du travail et de sa représentation : perspectives comparées » (SYMETT) 2023-2024, en hybride