Thématiques - Social OPML JSON RSS point nouvelles salarié nationale retraité emploi conditions organisation social informations agents action aide convention sécurité contrat fonction idcc service santé relatif travail accord publique congé sociale maladie employeur entreprise part public professionnelle rapport Actualités générales - Service Public 🌍Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois ! 🌍Usage exclusif dune partie commune : qui doit indemniser en cas de dég't ? 🌍Le nouvel indice de référence des loyers vient de paraître 🌍Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ? 🌍Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ? 🌍Cadmium dans les engrais : abaissement des seuils autorisés à partir de 2027 🌍Allocation aux adultes handicapés : la façon de déclarer vos revenus évolue dans certains cas 🌍Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ? 🌍Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,6 % en novembre Service public actualités entreprises 🌍Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? 🌍Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH 🌍Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois ! 🌍Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue 🌍La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % au 1er janvier 2027 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique 🌍Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales 🌍Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à lapprentissage 🌍Mise à jour Indemnités de rupture et Réduction générale dégressive unique 🌍Mise à jour au 1er juin 2026 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC 🌍Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026 Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La connaissance exacte des sommes en jeu nest pas une condition de validité de la transaction 🌍Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent dun droit dentrée dans les lieux professionnels 🌍Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée 🌍Lemployeur na plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prudhommes 🌍Enfants gravement malades ou handicapés : les droits des parents salariés sont renforcés 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Empêchement d'accomplissement de la condition suspensive dobtention dun prêt 🌍Contrat dagent commercial : validité des conventions post-résiliation Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu 🌍Les Français et le droit à lalimentation 🌍Rapport annuel sur létat de la fonction publique édition 2026 🌍Arrêts de travail : 650 généralistes ciblés, mais sur quels critères ? 🌍Aides publiques aux entreprises : un nouveau rapport pour mieux les recenser 🌍Démographie des professionnels de santé : une hausse historique des effectifs formés et de nouvelles mesures pour renforcer l'accès aux soins | Communiqué de presse 🌍Linsoutenable légèreté de lÉtat - Institut Avant-garde | Note 🌍Rapport annuel 2025 de l'Assurance Maladie - Risques professionnels | L'Assurance Maladie 🌍Le Centre dinformation de lOMS sur les pandémies et les épidémies se fixe comme objectif ambitieux de détecter les nouvelles flambées dans un délai de 24 heures 🌍Analyse de mesures nouvelles en recettes des projets de lois financières pour 2027 | Cour des comptes | Note OCDE Publications 🌍Reforming Government Communication for the Age of Algorithms 🌍SME Policy Index for Western Balkans and Türkiye 2026 Economy Profile for Bosnia and Herzegovina 🌍Data Spaces between Co‑ordination Challenges, Financial Viability and Public Policy 🌍Strengthening vocational qualifications to support Ukraines reconstruction and long‑term recovery 🌍Enhancing user control and privacy protections in the context of AI 🌍Determining public interest in the secondary use of health data 🌍Country-by‑Country Reporting Compilation of 2026 Peer Review Reports: Inclusive Framework on BEPS: Action 13 🌍Co‑constructing Visions for the Future of Teaching 🌍Agricultural resilience and food security in an interconnected world: Lessons from fertilisers INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Des propos haineux tenus entre collègues en salle de pause peuvent fonder un licenciement pour faute grave 🌍Adoption par lAssemblée nationale de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : quel contenu ? 🌍Élections professionnelles par vote électronique : la Cour de cassation renforce les exigences relatives à lexpertise préalable 🌍Licenciement nul pour harcèlement moral : que devient la réintégration lorsque le salarié part à la retraite ? 🌍Enregistrement des réunions du CSE : attention au respect du RGPD ! 🌍Convention tripartite et salarié protégé : lautorisation de linspecteur du travail simpose 🌍PSE Auchan : le Conseil dÉtat clarifie les règles du jeu pour les groupes 🌍Fermeture annuelle de lentreprise : quel sort pour le salarié qui na pas acquis assez de congés payés ? 🌍Indemnités de rupture : les projets de budgets pour 2027 prévoient une refonte des exonérations fiscales et sociales Aide-Sociale.fr 🌍CCAS de Toulon : rendez-vous, aides sociales et services pour les seniors 🌍CCAS dAntibes : contact, aide alimentaire et urgence sociale 🌍France Travail : ce que votre conseiller ne peut pas vous imposer 🌍Aide à lachat dune voiture électrique doccasion : la nouvelle prime CEE 2026 🌍Carte Vitale dun mineur : à partir de quel 'ge et comment lobtenir ? 🌍CCAS Roubaix : aides, assistante sociale et contact 🌍Prime de Noël pour les apprentis 2026 : qui peut y prétendre et sous quelles conditions ? 🌍Simulation ASPA 2026 : estimez votre minimum vieillesse en ligne 🌍ASPA refusée : motifs de refus et recours possibles Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Sites industriels clés en main : 13 premiers sites labellisés en 2026, un objectif de 100 sites dici fin 2027 🌍Start-up deeptech : un accompagnement pour lever vos blocages réglementaires 🌍Mondial de lAuto 2026 : le Gouvernement renforce son engagement pour lindustrie automobile française 🌍Le Tour de France de nos Industries 2026 : une immersion dans les métiers de l'industrie pour les jeunes 🌍European Business Wallet (EBW) : le futur portefeuille européen didentité numérique 🌍« Artisanat : innovons ensemble » : les lauréats de lappel à manifestation dintérêt 🌍Grande Exposition du Fabriqué en France 2026 : 104 produits exposés à l'Élysée les 21 et 22 novembre 🌍Forindustrie, une plateforme gratuite de ressources à utiliser en classe et en réseaux demploi 🌍Paris 2024 Solutions : un démonstrateur virtuel pour valoriser le savoir-faire des entreprises françaises Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍La Slovaquie, premier État membre de lUE à mettre en uvre la directive sur la transparence salariale : nouvelles obligations en matière de transparence et leurs implications pour le droit du travail 🌍Limpact du Brexit sur le droit du travail britannique trois ans après 🌍La réforme du régime néerlandais dinvalidité : une option à court et/ou long terme ? 🌍La réforme italienne du « salaire équitable » : cadre général, quelques commentaires et questions en suspens 🌍Une avancée au point mort : le report de la mise en uvre de la directive sur la transparence salariale en Irlande 🌍Le problème du respect des périodes de repos quotidien et hebdomadaire en droit du travail hongrois et les modifications législatives concernant le secteur ferroviaire 🌍Inconstitutionnalité dune disposition législative restreignant laccès à la profession dagent de sécurité dune personne placée sous curatelle 🌍La réduction du temps de travail au Mexique : conséquences et enjeux en matière de sécurité sociale 🌍Tourbillon de réformes du travail au Québec, une entreprise daffaiblissement du pouvoir syndical ? Centre Inffo - surveillance Textes 🌍50 ans des Fiches pratiques du droit de la formation : merci pour votre confiance 🌍Formateur indépendant : l'encadrement pédagogique ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail 🌍Vos dernières mises à jour des Fiches pratiques du droit de la formation 🌍VAE : 2 nouvelles obligations depuis le 9 juillet 2026 (Edof) 🌍Arrêtés d'extension du 11 juillet 2026 : formation, reconversion et mesures d'urgence au cur des évolutions de branches 🌍Déclarations Passeports de prévention : publication de supports pour réaliser un import en masse 🌍Contrat de professionnalisation : l'erreur d'apprentissage ne couvre pas la désinvolture 🌍Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : le défaut de notification à l'Opco prive la rupture de tout effet 🌍Mission et leviers de contrôle des Opco consolidés Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 20 mai 2026 relatif à la méthodologie dans le cadre de la négociation portant sur l'emploi des salariés expérimentés 🌍Avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé 🌍Accord du 18 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er août 2026 🌍Avenant du 25 juin 2026 à l'annexe 56 A sur les salaires minima mensuels 🌍Accord du 19 juin 2026 relatif à l'actualisation partielle des textes de base de la convention collective 🌍Accord du 2 juillet 2026 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue 🌍Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » du préambule de la convention collective 🌍Accord du 1er juillet 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026 🌍Accord n° 2026/02 du 3 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Note dinformation n° DGOS/AS3/P4/2026/151 du 14 octobre 2026 relative à la diffusion de la charte de laccompagnant aux urgences 🌍Arrêté du 15 octobre 2026 fixant la dotation annuelle de financement de létablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour lannée 2026 🌍Instruction n° DGEFP/METH/2026/126 du 13 octobre 2026 complétant linstruction n° DGEFP/METH/2025/31 du 21 mars 2025 relative aux entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) : agrément, conventionnement, accompagnement, 🌍Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant larrêté du 4 avril 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Bretagne 🌍Avenant n° 2 du 9 octobre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 dans le cadre des projets de la DGOS 🌍Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant larrêté du 29 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine 🌍Rectificatif à la liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Circulaire n° DGOS/FIP1/2026/136 du 12 octobre 2026 relative à la deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2026 Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Rapport annuel sur létat de la fonction publique édition 2026 (DGAFP) 🌍Fonction publique : le plan santé au travail fixe de nouvelles ambitions en matière de prévention 🌍Quelle Fonction Publique en 2050 ? SeRViR Alumni de l'ENA et de l'INSP avance ses propositions dans un Livre Vert | SERVIR ALUMNI | Association des Alumni de l'ENA et de l'INSP 🌍Retraite des fonctionnaires de l'Etat - Cour des comptes 🌍Fonction Publique | Les Repères de Montaigne 🌍Les retraites des fonctionnaires de l'État | Cour des comptes 🌍La modernisation de lÉtat : des décennies dambitions, lurgence dune nouvelle impulsion | Cour des comptes 🌍La masse salariale de la fonction publique : un enjeu majeur pour le redressement des finances publiques | Cour des comptes 🌍Le rapport sur le travail dans le service public | collectif Nos services publics OSHA 🌍EU-OSHA launches its Healthy Workplaces Campaign 26-28: Together for mental health at work 🌍EU-OSHA moves to new headquarters in Bilbaos BAT Tower in the presence of European Commission Executive Vice-President Roxana Mînzatu 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 OCDE communiqués de presse 🌍Lamélioration des systèmes frontaliers peut réduire le coût des exigences de traçabilité 🌍Selon lOCDE, mieux cibler les dépenses sociales serait plus bénéfique pour les enfants et permettrait de réduire les dépenses publiques futures 🌍Entre 74.9 milliards et 92.4 milliards USD par an ont été consacrés à la biodiversité de 2023 à 2025, daprès une nouvelle analyse de lOCDE 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques Dalloz Actualité Social 🌍[i]Salary cap[/i] : la loi du 3 août 2026 précise lassiette du plafonnement de la masse salariale 🌍Désaccord sur la rédaction des procès-verbaux du CSE : une justification insuffisante de lenregistrement de la réunion par lemployeur 🌍Loffice du juge à légard de la fin de non-recevoir tirée de la prescription 🌍Petite pause automnale 🌍Prescription de laction fondée sur le manquement à lobligation de prévention du harcèlement moral 🌍Travail dissimulé : la Cour de cassation précise les droits procéduraux du donneur dordre 🌍La rétroactivité du partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de résidence alternée 🌍Lobjet du rapport dexpertise du système de vote électronique pour les élections du comité social et économique 🌍Transfert du salarié protégé : lautorisation préalable de linspecteur du travail est également requise en cas de transfert conventionnel EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[PODCAST] L'employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ' 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Congés payés reportés : le second arrêt maladie ne suffit pas à les faire perdre 🌍[VIDEO] Que deviennent les congés payés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report ? 🌍[VIDEO] Savez-vous qu'il existe des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ' 🌍Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ? 🌍Réduction générale 2026 : la revalorisation du Smic n'est pas répercutée 🌍PSE : il faut communiquer au CSE toute information susceptible de modifier son avis sur l'opération 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05771437] La solidarité à la source : une réforme qui ne tient pas ses promesses ? 🔒[halshs-05752208] L'empiétement de l'État sur les régimes paritaires de l'assurance chômage et de l'Agirc-Arrco 🔒[halshs-05752209] La transformation de l'offre médico-sociale : branle-bas de combat ! 🔒[halshs-05752211] Le certificat médical au prisme des risques professionnels : le dicible et l'indicible 🔒[halshs-05746786] CPAM * Établissement d'hospitalisation à domicile * Anomalie de facturation * Restitution d'un indu * Minoration de l'indu * Groupe homogène de tarifs 🔒[halshs-05746785] Les préconisations du médecin du travail en cas d'AT/MP : quoi de neuf en 2025 ? 🔒[halshs-05746778] La démocratie au prisme de la gouvernance économique européenne 🔒[halshs-05746781] Démocratie sociale et petites sources du droit : le cas du Bulletin officiel de la sécurité sociale 🔒[halshs-05746779] La place des experts de la République dans l'élaboration des normes de protection sociale Travail » Les Surligneurs 🌍Non, lancienne ministre du Travail na jamais parlé d« opulence » pour les retraités à plus de 2 000 euros 🌍Une mosquée peut-elle recruter un imam sur France Travail ? 🌍Est-ce que lobligation de facturation électronique est imposée par lUnion européenne ? 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Clap de fin pour le Quotidien de la formation 🌍L'intelligence collective, avenir de l'apprentissage... Quels défis à relever ? 🌍80 % des entreprises n'exploitent pas encore pleinement le potentiel de la formation à distance 🌍Émilie ou les yeux des soldats déployés en zone de guerre 🌍Nouvelle Direction de l'IA à Bercy : un laboratoire de compétences transférables à toute la fonction publique 🌍Aude Delalieux, consultante en développement d'entreprise, fondatrice de l'agence Acodev consulting 🌍Valentin, du service civique chez les pompiers de Paris à mécanicien armement petit calibre 🌍Évapro : un nouvel outil pour diagnostiquer les compétences de base en entreprise 🌍Étude sur l'IA en entreprise aux États-Unis et au Royaume-Uni : grand écart entre les intentions et la réalité ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍GitHub et GitLab redimensionnent leurs dépôts pour absorber la prolifération des agents dIA 🌍Gemini 4 Argon arrive sur Google Cloud à moitié prix, jusquau 30 novembre 🌍Les correctifs de Microsoft triplent en trois mois, la DSI doit trier par exposition plutôt que par gravité 🌍FortiGate, un implant logé dans la mémoire du VPN échappe aux contrôles des pare-feu 🌍IFS fait de son progiciel de gestion le cadre de gouvernance des agents dIA industriels 🌍Scaleway étend au Danemark et à la Suède ses capacités de calcul dIA sous juridiction européenne 🌍Une faille critique dAtlassian Data Center mène jusquà ladministration de Jira, le correctif ne suffit pas 🌍En rachetant TechWolf, SAP fait de son progiciel le registre des savoir-faire de lentreprise 🌍Linférence locale devient un marché à part entière, du portable à la station pour équipe Veille action sociale Scoop.it 🌍[Normandie] Et si nous arrêtions vraiment ? : des associations se disent prêtes à fermer, faute de financement 🌍« Cest épuisant » : en France, la part préoccupante de ceux qui ne mangent pas à leur faim 🌍Territoires zéro non recours : une expérimentation révélatrice, plus que transformatrice 🌍Les entreprises dinsertion malmenées par le projet de loi de finances pour 2027 🌍100 ans de l'Unccas : au cur des crises, les CCAS font la démonstration de leur utilité 🌍[ANDASS] Et si nos institutions apprenaient à prévenir les crises plutôt que courir après la performance ? 🌍Travailleurs pauvres, mal-logement, souffrance psychique : les "nouveaux visages de la précarité" selon les CCAS 🌍Budget 2027 : l'UNCCAS dénonce des mesures qui ciblent les plus modestes et fragilisent les collectivités 🌍Présidentielle : les bailleurs sociaux ne veulent pas de Marine Le Pen mais se préparent à devoir travailler davantage avec le Rassemblement national ESH Logement social 🌍Webinaire RH esh Présentation de laccord formation 🌍Comité de sélection des projets du 08 octobre 2026 🌍Webinaire RH Présentation de laccord formation 🌍Webinaire esh vente HLM : atteindre les objectifs, préparer lavenir 🌍Journée finance 2026 de la Fédération des esh 🌍La Fédération des esh et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels renforcent leur partenariat au service du logement abordable 🌍La Fédération des esh sengage aux côtés de lObservatoire des inégalités pour mieux documenter les fractures sociales 🌍La Fédération des esh et Cohabilis renforcent leur partenariat pour développer la cohabitation intergénérationnelle solidaire 🌍La Fédération des esh et SUPTERTIAIRE renouvellent leur partenariat pour renforcer lattractivité des métiers du logement social MGG Legal Actualités 🌍Transfert dun délégué syndical : le consentement ne remplace pas lautorisation 🌍Absences répétées : le licenciement mal étayé est injustifié, pas nul 🌍Recrutement : la détention de fichiers dun concurrent sur lordinateur professionnel dun salarié caractérise une concurrence déloyale 🌍Agent de sécurité sans carte professionnelle : le licenciement est justifié 🌍CSSCT : réunion extraordinaire, lemployeur a-t-il encore son mot à dire ? 🌍Licenciement dun membre de CPPNI de branche : la protection sapplique même si laccord ne dit rien 🌍Transparence salariale : le projet de loi dévoilé en Conseil des ministres 🌍Accident du travail : toute demande indemnitaire, même fondée sur lobligation de sécurité, est irrecevable devant les prudhommes. 🌍WhatsApp : informer un salarié dun licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal IT SOCIAL 🌍Souveraineté dorigine et souveraineté opérationnelle : deux notions à maîtriser pour piloter sa stratégie 🌍Infrastructures critiques, la sécurité de lOT bute sur la répartition des budgets entre IT et exploitation 🌍Les dirigeants placent la cybersécurité en tête des menaces, sans en tirer les conséquences budgétaires 🌍GitHub et GitLab redimensionnent leurs dépôts pour absorber la prolifération des agents dIA 🌍Gemini 4 Argon arrive sur Google Cloud à moitié prix, jusquau 30 novembre 🌍Gérer et développer lIA à léchelle dans un monde agentique 🌍Équipements IT : la sobriété numérique commence bien avant le recyclage 🌍Forge de code Gitea, une faille exploitée en deux jours mène aux hyperviseurs 🌍PME européennes, lIA entre par la gestion du personnel Cabinet Brihi Koskas 🌍Lintelligence artificielle en droit du travail, quel impact ? 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article D6112-3 du Code du travail (2026-10-07) 🌍Modification article L3142-97 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-94-2 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-94-3 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L6323-4 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-89 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L5151-9 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L5212-15 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article R6222-24 du Code du travail (2026-08-15) Blog emploi 🌍Recruter dans la santé en 2026 : ce que disent les chiffres 🌍Ce que les DRH auraient à gagner à mieux exploiter leurs données 🌍Comment vos candidats utilisent vraiment lIA (et ce quils vous soupçonnent den faire) 🌍Le coût caché du désalignement des managers 🌍Écarts de salaire à poste équivalent : saurez-vous tous les justifier ? 🌍Ces soft skills que lIA rend dautant plus précieuses en entreprise 🌍« Ce nest pas parce quun candidat ne répond pas quil nest pas intéressé » 🌍La baisse des recrutements continue de ralentir au 3e trimestre 🌍5 idées reçues sur les cadres à oublier pour mieux les fidéliser UnivDroit Social 🌍Droit du travail 🌍[Reporté] Critique du droit du travail à la lumière du mouvement "Droit & race" 🌍VIe Séminaire International de Recherche Pré-Doctorale en Droit du Travail et Sécurité Sociale Territoriale 🌍Santé des femmes au travail : quel(s) droit(s) 🌍La diversification des formes de travail pour autrui 🌍Second Seminar of the Global Network on Private International Law, Employment, and Labour Relations (GNPILE) 🌍Critique du droit du travail à la lumière du mouvement "Droit & race" 🌍Quelle place pour le droit social dans le débat politique ? 🌍Le contrat de travail international dans les systèmes juridiques brésilien et français Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍IA au travail : les usages « cachés » (shadow AI) se multiplient, ainsi que les enjeux de gouvernance 🌍Alerion au Sommet international sur lespace 2026 🌍Newsletter Internationale : German Desk 🌍Newsletter Internationale : Droit Social 🌍Alerion a conseillé Safran Corporate Ventures dans le cadre de la création dune joint-venture stratégique avec Airbus, Technip Energies et Tereos. 🌍Newsletter internationale : Droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement 🌍Nomination en qualité de Vice-Présidente de Droit.org Institut français de linformation juridique. 🌍Retour sur le GT AI Act & Médias du GESTE 🌍Newsletter Internationale : Conformité et réglementation Blog Michèle Bauer 🌍Liberté de manifester : droits, garde à vue et jurisprudence 🌍Licenciement, maladie et désorganisation de lentreprise : ce que lemployeur doit prouver 🌍Présomption de démission : laberration juridique boudée par les prétoires. 🌍Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité des indemnités de rupture. 🌍Droit à limage des enfants et réseaux sociaux : loi 2024. 🌍Temps de trajet et travail effectif à Bordeaux : vos droits. 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux:une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel Capstan News 🌍Messagerie instantanée professionnelle : présomption de caractère professionnel des échanges 🌍Comment sécuriser la chaîne des délégations du pouvoir dans les associations ? (1/2) 🌍Une baisse durable du chiffre daffaires ne suffit pas toujours à caractériser des difficultés économiques 🌍Pas de réintégration pour le salarié dont le licenciement est nul et qui a liquidé sa retraite 🌍Laction pour manquement à lobligation de prévention du harcèlement se prescrit par deux ans 🌍Le transfert dun délégué syndical par convention tripartite est soumis à autorisation administrative 🌍Régime fiscal des indemnités de rupture : un amendement maintient lancien plafond pour les ruptures engagées avant 2027 🌍Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation fixe les règles du jeu... et du temps 🌍La différence dindemnité de licenciement conventionnelle entre cadres et non-cadres est présumée justifiée BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Checklist 2026 : repérer les signes de burnout au travail 🌍Quelle est la meilleure mutuelle dentaire pour un senior ? 🌍Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie 🌍Manque de motivation au travail : comprendre et agir pour retrouver votre élan vital 🌍Pierre de protection au travail : Guide pour rester positif 🌍Reconnaissance au travail : Redonner du sens et du souffle à votre carrière 🌍Luminothérapie au travail : comment pratiquer pour booster votre énergie ? 🌍TMS au travail : Guide pour soulager naturellement avec les huiles essentielles 🌍Guide Automassage au travail : Libérer les tensions en 5 minutes France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Conférence | Présentation densemble du rapport de prospective « France 2035, France 2050 » 🌍Webconférence | Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de lété 2026 pour mieux préparer lavenir 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport en intégralité 🌍Conférence | Quels nouveaux moteurs pour la productivité française ? 🌍Colloque | Lévaluation socioéconomique des infrastructures de transport : au-delà des gains de temps 🌍Webconférence | Responsabilité territoriale de lentreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? 🌍Nomination de Thomas Grjebine, rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Pluriactivité à létranger : les nouveaux certificats désormais valables 24 mois 🔒Inaptitude : Le refus par le salarié d'un poste de reclassement conforme justifie le licenciement 🔒CSE : lutilisation de bons de délégation est-elle obligatoire ? 🔒Solde de tout compte non signé : lemployeur doit prouver le paiement 🔒Les critères classiques du lien de subordination sappliquent aux livreurs des plateformes numériques de service 🔒Avantages en nature et gratifications : Quelles consignes DSN pour le PAS ? 🔒Aménagement du temps de travail et arrêt maladie : la Cour de cassation fixe une méthode de calcul des heures supplémentaires en trois étapes 🔒Quand latteinte à la vie privée nest pas constituée et que licenciement disciplinaire est justifié 🔒Taxe sur les salaires : un versement trimestriel à effectuer au 15 octobre 2026 actuEL HSE 🌍Mortalité au travail : la Fnath demande une commission denquête parlementaire 🌍PLFSS 2027 : les députés veulent conditionner des allègements de cotisations à un «rapport climat» 🌍La Commission des affaires sociales vote un congé climatique 🌍Cancers cutanés liés aux UV : lAnses recommande la création dun tableau de maladie professionnelle 🌍Une nouvelle norme ISO pour intégrer les ODD dans l'entreprise 🌍La proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale 🌍Tarification AT/MP : le calcul au niveau de lentreprise devient la règle en 2027 🌍Inspection « coup de poing » des centres de tri de déchets : 133 mises en demeure et 4 sanctions proposées 🌍Raccordement au réseau électrique : du «premier arrivé, premier servi» au «premier prêt, premier servi» Actualités site Gereso 🌍Quiz : connaissez-vous les règles des élections professionnelles ? 🌍Le devoir de discrétion professionnelle des agents publics 🌍Webinaire « Bien prompter pour mieux travailler avec lIA : les clés pour obtenir des réponses vraiment utiles » 🌍IA dans la fonction publique : un accord-cadre pour encadrer des usages déjà installés 🌍Contractuels : le nouveau visage de la fonction publique 🌍Data : quand les chiffres trompent les RH 🌍Le casier judiciaire et les agents publics 🌍Infographie Rupture conventionnelle : ce que la loi permet... ce quelle interdit 🌍Rentrée sociale 2026 : les 5 transformations RH qui vont marquer les prochains mois Actualités Patchwork Law 🌍Stratégie de départ pour les cadres dirigeants : négocier, sécuriser, optimiser 🌍CDD : motifs de recours et conditions 🌍Convention collective applicable : comment la déterminer 🌍Prudhommes : comment saisir le conseil et déroulement de la procédure 🌍Faute grave et faute lourde : définition et conséquences 🌍Cadre dirigeant : définition juridique et régime applicable 🌍Société à Mission : Création, fonctionnement et succès 🌍Procédure disciplinaire : étapes et droits du salarié 🌍60 ans de la FVD : 38e Congrès annuel de la Vente Directe Social - Service Public 🌍Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? 🌍Don de spermatozoïdes 🌍Feuille de soins 🌍Dossier pharmaceutique 🌍Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) 🌍Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) 🌍Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) 🌍Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? 🌍Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie Ressources Humaines - Service Public 🌍Versement mobilité 🌍Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? 🌍Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales 🌍Aide au financement dune formation avant embauche 🌍Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales 🌍Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) 🌍Portage salarial 🌍Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? 🌍Régime de garantie des salaires (AGS) Travail - Service Public 🌍Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique 🌍Congés annuels dans la fonction publique 🌍L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? 🌍En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 🌍Y-a-t-il un délai de carence en cas de maladie dans la fonction publique ? 🌍Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) 🌍Démission du salarié à domicile employé par un particulier 🌍Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? 🌍Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2026 🌍Devoir de vigilance : après les décisions Yves Rocher et TotalEnergies, les entreprises sorganisent (Solène Delafond) 🌍« Management fees » et cotisations sociales : la preuve qui sauve la déduction fonde le redressement (E. Quentin, M. Le Roy) 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) Petrel et Associés 🌍Congé supplémentaire de naissance : quels impacts pour les employeurs ? 🌍Loi de simplification de la vie économique : les principales évolutions en droit du travail 🌍Arrêts de travail : nouvelles durées maximales de prescription et dindemnisation 🌍Fortes chaleurs : quelles obligations pour protéger les jeunes stagiaires ? 🌍CDD saisonnier : les principaux points de vigilance avant la saison estivale 🌍Rupture conventionnelle : la durée dindemnisation chômage réduite 🌍Arrêt maladie : un entretien dembauche peut entraîner la perte des IJSS 🌍Indemnité de conciliation prudhomale : le BOSS modifie sa doctrine 🌍APC : quelles clauses peuvent modifier le contrat de travail ? Relations professionnelles 🌍[Publication] Dossier Le champ syndical de la revue Actes de la recherche en sciences sociales 🌍[Webinaire du RT18] 15 septembre 2026 autour du dossier Syndicalismes en Afrique de la Nouvelle Revue du Travail 🌍[Journée détude] Syndicalisme et extrême droite 24 septembre 2026, CNAM 🌍In Memoriam Antoine Bevort 🌍[Tribune] Soutien du RT18 à lInstitut de Recherches Économiques et Sociales gravement fragilisé par les restrictions budgétaires 🌍[Portrait de jeune chercheuse] Estelle Fisson, « Une tradition étrangère à la classe ouvrière » ? Lémergence et la transformation de la cause gay et lesbienne, puis LGBT, dans les syndicats de travailleur·euses français et espagnols (1968-2021) 🌍[Webinaire du RT18] 30 juin 2026 autour de louvrage Trouver un terrain dentente 🌍[Journée détude] Syndicats et action publique, ENS Lyon, 16 juin 2026 🌍[Publication] Dossier Grèves et solidarités de la revue Terrains & travaux