Thématiques - Social OPML JSON RSS mentionnées fin mentionnés emploi accord organisation état salarié compétences conditions sociale dispositions professionnelle actions post indemnité employeur professionnel compte travail licenciement service appeared personnes contrat public sécurité social formation first entreprise actuel santé Actualités générales - Service Public 🌍Ce quil faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement... 🌍Le mariage homosexuel de 2 citoyens européens dans lUE doit être reconnu par les autres États membres 🌍Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence 🌍Directive « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligne 🌍Ce qui change en décembre 2025 🌍Prestations du CSE : fin du critère d'ancienneté 🌍Le guide pratique pour se préparer aux situations de crise 🌍Un nouveau tchat confidentiel dédié à la protection des jeunes 🌍Comment repérer et combattre les violences économiques intrafamiliales ? Service public actualités entreprises 🌍Directive « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligne 🌍Prestations du CSE : fin du critère d'ancienneté 🌍Les jours fériés en 2025 🌍Comment la Chambre des métiers et de lartisanat vous aide à mieux gérer vos déchets ? 🌍Les nouvelles fonctionnalités du compte AT/MP 🌍Urssaf : le service Tese évolue 🌍Paiement de la CFE 2025 au plus tard le 15 décembre 2025 🌍Un nouveau mode de calcul pour les aides aux contrats d'apprentissage 🌍Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique dexonération à 25 000 BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 🌍Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026 Suppression des réductions de taux maladie et famille Refonte de la réduction générale dégressive 🌍Maintien jusquau 31 décembre 2025 des règles de détermination des seuils déligibilité au régime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublé non-classés et les chambres dhôtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une SAS non engagée par un contrat conclu en son nom par une préposée 🌍Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 060 en 2026 🌍Accords sur le forfait jours : linsuffisance des mesures conventionnelles à nouveau sanctionnée 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Obligation de mixité dans la composition des organes sociaux 🌍CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025) INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Une démission dans le contexte dune surcharge de travail signalée peut être requalifiée en prise dacte au tort de lemployeur 🌍Repos hebdomadaire : la Cour de cassation confirme la référence à la semaine civile 🌍Renvoi dune QPC portant sur la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles ou interprofessionnelles instituées par voie daccord 🌍Incompatibilité entre exercice dun mandat de gérant de SARL et dun mandat de délégué syndical central au sein dune UES 🌍Report de lentretien préalable pour raison médicale : la Cour de cassation sécurise linitiative de lemployeur 🌍Vote électronique : le protocole préélectoral doit être conclu après lentrée en vigueur de laccord collectif prévoyant le recours au vote électronique 🌍Rappel de la Cour de cassation sur lappréciation du respect au droit au repos hebdomadaire des salariés 🌍Obligation de négocier sur lemploi des salariés expérimentés : vers linstauration dune sanction ? 🌍Mise en uvre dun accord collectif (PSE) : légalité de traitement passe avant la liberté de lemployeur Aide-Sociale.fr 🌍Prime de fin dannée : démêler le vrai du faux en 8 idées reçues 🌍Prime de Noël et trop-perçu RSA : pouvez-vous toucher la prime malgré une dette ? 🌍Prime de Noël après une séparation : droits et conditions à connaître 🌍Cumuler RSA et pension dinvalidité en 2025 : règles, montants et conditions 🌍Prime de Noël : un soutien affiché, mais un impact limité sur la pauvreté 🌍Prime de Noël en Europe : comparatif par pays 🌍Pourquoi la prime de Noël na jamais été revalorisée depuis 1998 ? Explications complètes 🌍Quel montant de retraite après une pension dinvalidité ? Guide complet pour comprendre votre future pension 🌍ASPA suspendue : les raisons possibles et comment agir rapidement Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍La DGE publie un guide pour accompagner limplantation de centres de données en France 🌍France Tourisme Tech : lancement de la troisième promotion et bilan des deux premières années daccompagnement 🌍Lancement de l'expérimentation « Made in local », pour lutter contre la vacance commerciale 🌍Choose France Édition France : un nouveau sommet destiné à valoriser les entreprises françaises qui produisent, investissent et achètent en France 🌍Semaine de lindustrie 2025 : « Avec lindustrie, fabrique ton avenir » 🌍Fonds pour linnovation européen : 14 projets lauréats pour la France 🌍Mission sur lavenir du commerce de proximité : neuf mesures retenues pour redynamiser les centres-villes et les quartiers prioritaires 🌍Avec lindustrie, on a un avenir à fabriquer 🌍Près de 5 500 événements déjà labellisés pour la Semaine de lindustrie... et ce nest pas fini ! Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Questions juridiques préliminaires sur le congé menstruel 🌍La protection de la santé reproductive des femmes au travail en droit autrichien 🌍Vers ladoption en Suisse de normes spécifiques sur le télétravail 🌍Le corps de gendarmerie, une innovation législative dans le paysage de lemploi slovaque 🌍Esclavage contemporain et exploitation des travailleurs au Royaume-Uni 🌍Un système de sécurité sociale (trop) complexe aux Pays-Bas et ses perspectives de réforme 🌍Quelques observations sur les référendums abrogatifs en matière de droit du travail en Italie 🌍Faire face aux dilemmes de la retraite : des solutions pour traverser une période difficile 🌍Décision de la Cour constitutionnelle hongroise relative à lobligation demploi de lemployeur envers un salarié devenu inapte pour raisons de santé Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Apprentissage à distance : publication de la liste des certifications auxquelles la minoration n'est pas appliquée 🌍Micro-entrepreneur : publication du modèle de déclaration de votre activité de formation 🌍Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée 🌍Formation des conseillers prud'hommes : publication de la liste des organismes agréés pour la période 2026-2029 🌍L'exécution du contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond 🌍Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre 🌍Mon Compte Formation : archivage mensuel des formations inactives 🌍Proratisation du montant des aides à l'apprentissage 🌍Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail 🌍Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) 🌍Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail 🌍Accord du 2 juillet 2024 relatif aux uvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) 🌍Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond 🌍Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) 🌍Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025 🌍Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire 🌍Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Indre-et-Loire) Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Décision du 26 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl 🌍Décision du 20 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl 🌍Décision du 18 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl 🌍Décision du 18 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl 🌍Décision du 17 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl 🌍Décision du 14 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques dune personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en appl 🌍Décision du 14 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de larticle L. 2131-4-2 du code de la santé publique 🌍Décision du 12 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-1 du code de la santé publique (partie légi 🌍Décision du 7 novembre 2025 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de larticle L. 2131-1 du code de la santé publique (partie légis Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Généralisation de la formation à la transition écologique à tous les agents de lÉtat 🌍La boussole du manager : Handicap au travail et management 🌍Malle « Violences sexistes et sexuelles au travail » | Centre Hubertine Auclert 🌍Le guide pratique du recrutement pour les administrations dÎle-de-France | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France 🌍Temps partiel dans la fonction publique : un nouveau guide pour tout comprendre 🌍Quels sont les fonctionnaires concernés par la suspension de la réforme des retraites ? 🌍Les sanctions disciplinaires et les recours Édition 2025 🌍Fonction publique : un rapport parlementaire sinterroge sur le poids des contractuels 🌍Le rapport sur létat des services publics | Nos services publics Dalloz Actualité Social 🌍Exigence liée à légalité de traitement et bénéfice du dispositif prévu par un PSE 🌍Le repos hebdomadaire pris le septième jour civil et non calendaire 🌍Atteinte aux droits des travailleurs dans une filiale à létranger : le groupe Rocher assigné pour manquement à son devoir de vigilance 🌍Requalification du CDD à terme imprécis en CDI 🌍Gestion de la crise covid : pas de faute de lÉtat 🌍Aléa thérapeutique : les deux manières de caractériser lanormalité du dommage sont indépendantes lune de lautre 🌍Limite temporelle de la réparation du préjudice danxiété 🌍Précision sur lextinction du droit à congé payé au terme du délai de report 🌍Télétravail : lobligation de sécurité qui pèse sur lemployeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ? EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée 🌍Un dispositif d'évaluation professionnelle illicite en raison de critères imprécis et subjectifs 🌍Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Quoi de neuf en matière de retraite progressive ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Aides financières à l'apprentissage : les modalités de versement sont revues 🌍L'entretien professionnel devient l'entretien de parcours professionnel 🌍Le PLFSS pour 2026 passe de l'Assemblée nationale au Sénat sans avoir été adopté Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Lobligation de vigilance du maître douvrage ne sétend pas au sous-traitant du cocontractant 🌍Prestations du CSE : fin du critère dancienneté au 31 décembre 2025 🌍Cession dune filiale déficitaire : sauf fraude, léchec du projet de reprise ne permet pas de rechercher la responsabilité de la société mère 🌍Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile 🌍Linviolabilité du domicile du télétravailleur 🌍En cas de refus par le salarié inapte dun poste de reclassement, le médecin du travail doit être à nouveau consulté ! 🌍Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et lemploi des salariés expérimentés 🌍Contrats des joueurs esportifs 🌍Non-respect de la parité entre les femmes et les hommes : pas de remplacement par un suppléant même en cas de démission de lélu du sexe surreprésenté GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Tournerie et tabletterie du massif du Jura : homologation de l'IG [Avis] 🌍Normandie : soirée du numérique, le 4 décembre 🌍Nouvelle-Calédonie : aides Bottom-up - Projets de formation professionnelle [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Alsace : un site internet pour la marque ARTISAN D'ALSACE 🌍Nièvre : transmission d'entreprise [Soirée, le 1er décembre] 🌍Bretagne : décarbonation du secteur tertiaire [Journée DREAL, le 2 décembre] 🌍Saint-Martin : promouvoir l'égalité d'accès aux études et la réussite [AAP FSE+] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : un niveau d'activité tendu qui perdure [Note de conjoncture CAPEB AURA] 🌍Corse : 2 000 entreprises potentiellement à transmettre à court ou moyen terme [Insee Analyses] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05374943] La collégialité en droit de la santé. Tentative de caractérisation du cadre juridique de la délibération médicale 🔒[hal-05355069] Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? 🔒[hal-05280307] La faute du professionnel de santé 🔒[halshs-05270634] 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales 🔒[halshs-05270633] Le droit disciplinaire des professions de santé 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération 🔒[halshs-05205147] Protection des données de santé et coopération hospitalière Travail » Les Surligneurs 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Seuil unique de franchise TVA des auto-entrepreneurs : la réforme stoppée 🌍La fondation Simplon s'appuie sur l'IA pour insérer 🌍Quand l'assurance anticipait l'obligation de négocier la formation des seniors 🌍Ouverture de l'appel à projets Erasmus+ 2026 🌍Vers un transfert des missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu 🌍Profils en reconversion professionnelle : une aubaine pour le BTP 🌍En Centre-Val de Loire, une mobilisation pour penser aux « métiers de demain » 🌍Les missions locales de Seine-Saint-Denis dénoncent le projet de loi de finances 2026 🌍Zoom sur les dernières parutions - 27 novembre 2025 ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Noyau Linux 6.18 : support renforcé dArm, RISC-V et Apple Silicon, Bcachefs retiré 🌍La France muscle sa cybersécurité post-quantique portée par Thales et le CEA 🌍Noyau Linux 6.18 : support renforcé dArm, RISC-V et Apple Silicon, Bcachefs retiré 🌍Free Pro dévoile son offre dEDR, managé par iTrust et motorisé par Trend Micro 🌍Le CNRS, premier du classement européen 2025 de la création de spin off 🌍Avec API Sphere, ALE accélère la digitalisation de sa chaîne partenaires 🌍Semiconducteurs : le français Presto Engineering acquiert le britannique GFMicro 🌍CCaaS européen : Eloquant obtient la certification HDS et renouvelle ses certifications ISO 27001 et ISO 27701 🌍Le concepteur dASIC, Presto Engineering, acquiert le britannique GFMicro Veille action sociale Scoop.it 🌍Décentralisation : Lecornu précise son projet, les professionnels de l'autonomie salarment 🌍Notre « État de la pauvreté en France 2025 » 🌍Allocation sociale unique : des associations demandent des clarifications au gouvernement 🌍Les départements tirent la sonnette d'alarme : 54 collectivités au bord du gouffre financier 🌍Congrès des maires Face à l'aggravation de la pauvreté, des maires toujours combatifs mais lucides sur leurs limites 🌍HLM : vers la fin des "logements sociaux à vie" ? 🌍Découvrez notre nouvelle étude exploratoire "Dématéralisation, accompagnement et travail social" 🌍Comment la précarité est passée de "conjoncturelle" à "structurelle" en 30 ans 🌍Allocation sociale unique : simplification ou arnaque budgétaire ? ESH Logement social 🌍Commission Nouveaux Services 🌍Impulse Partners / F ESH Pitch de start-up 🌍Cotisation additionnelle CGLLS 🌍Rapports annuels de branche 🌍Mister IA / F ESH Semaines ESH IA 🌍Journée Finance 2025 de la Fédération des ESH 🌍Webinaire esh Locaux commerciaux : levier inattendu de la vente HLM du 23 octobre 2025 🌍WEBINAIRE #3- La mobilité résidentielle des locataires séniors 🌍Pitch de start-up du 20 novembre MGG Legal Actualités 🌍Lindemnité de précarité reste due, même en cas de requalification du CDD en CDI 🌍Les télétravailleurs ont le droit aux tickets restaurants 🌍Détermination de lancienneté pour le montant de lindemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : pas de déduction des arrêts maladie du salarié 🌍Mention des jours de RTT sur le bulletin de paie : une simple valeur informative 🌍Lexpert-comptable ne peut pas étendre sa mission au-delà des orientations stratégiques de lentreprise 🌍Urssaf : production de nouvelles pièces en justice par le cotisant un principe encadré 🌍Caractère professionnel de la maladie : la contestation de lemployeur a son importance 🌍Indemnisation dune discrimination syndicale : labsence de préjudice nécessaire 🌍Absence dobligation légale dinformation du salarié sur son droit au silence IT SOCIAL 🌍Ingénierie et R&D : lIA, les talents et la conformité bousculent les trajectoires dinnovation 🌍Agents IA et entreprises hybrides, ou comment repenser le travail, la gouvernance et linvestissement 🌍LIA recompose les comportements dachat : du parcours piloté à la personnalisation intégrale 🌍Quand les algorithmes façonnent la créativité et la découverte des talents 🌍Noyau Linux 6.18 : support renforcé dArm, RISC-V et Apple Silicon, Bcachefs retiré 🌍La France muscle sa cybersécurité post-quantique portée par Thales et le CEA 🌍Noyau Linux 6.18 : support renforcé dArm, RISC-V et Apple Silicon, Bcachefs retiré 🌍Free Pro dévoile son offre dEDR, managé par iTrust et motorisé par Trend Micro 🌍Le CNRS, premier du classement européen 2025 de la création de spin off Cabinet Brihi Koskas 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours 🌍Contentieux collectifs : comprendre vos droits en tant que groupe de salariés 🌍Syndicalisme, dialogue social : parlons deurope ! 🌍APRÈS RÉFLEXION[S]... Assumer ce quest la simplification ! 🌍CONGES PAYES ET ARRÊTS MALADIES : LE DENOUEMENT ? 🌍Quelle régulation pour les plateformes numériques ? Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R4216-5 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-21 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-28 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-2 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-2-2 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-14 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-7 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-1 du Code du travail (2025-11-20) 🌍Modification article R4216-18 du Code du travail (2025-11-20) Blog emploi 🌍« Nos salariés veillent sur la santé mentale de leurs collègues » 🌍« Hellowork veut aider les recruteurs à sapproprier lIA » 🌍Analyse de candidature : les points à regarder en priorité 🌍« Psychological safety », ce climat propice à lexpression des talents 🌍Lactu RH de novembre résumée en 3 minutes 🌍Fiction RH : assistez à un entretien dembauche en 2035 🌍Votre budget RH est-il dans la moyenne ? 🌍« La data RH est un précieux repère dans un monde qui change » 🌍Ces actions RH qui améliorent la santé mentale des salariés UnivDroit Social 🌍Etat de droit, Union européenne et analyse culturelle du droit 🌍Le conseil juridique dune organisation internationale : entre mythe et réalité 🌍Les diplomates littérateurs 🌍Protestantisme et pensée juridique 🌍Assessment & Perspectives of EU Waste Laws at the occasion of the 50 Years of the 1st Waste Framework Directive 🌍Enseignement du droit et intelligence artificielle 🌍Constitution 🌍Le service public culturel 🌍Conflits armés et environnement Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion soutient et participe au Paris Dispute Resolution Day 🌍Contrefaçon et intelligence artificielle : un équilibre nécessaire à trouver entre protection des créations et innovation à lheure des algorithmes 🌍« ALERION PODCAST » revient pour une saison 2 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025 🌍Corinne Thiérache reprend ses enseignements à lInstitut Catholique de Paris sur le thème « Cybercriminalité et enjeux juridiques » 🌍Réunion Commission juridique de la CFACI chez Alerion Avocats Projets franco-allemands en Aerospace & Defence : les pièges de lExport Control 🌍Alerion Avocats a participé à la Conférence annuelle de lIBA 2025 🌍Face au scandale des poupées pédopornographiques Shein, le gouvernement peut-il bloquer laccès à la plateforme ? 🌍Le Guide pratique des procédures amiables et collectives internationales est disponible ! Blog Michèle Bauer 🌍Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! 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🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒DSN : Corrigez les anomalies avant la DSN de substitution 🔒Le renouvellement de la période d'essai doit être expressément accepté par le salarié 🔒Pots et repas de fin dannée : pourquoi et comment limiter les risques liés à lalcool ? 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