Thématiques - Social OPML JSON RSS semaine assurance sécurité salarié sociale temps contrat secteur services actuel personnes fonction nouvelle présentons publique conditions post retraité formation professionnelle first activité obligation social public congé agents appeared durée employeur travail entreprises emploi Actualités générales - Service Public 🌍Mon Master : le calendrier pour la rentrée 2026 est disponible 🌍Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer 🌍La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée 🌍Droit de rétractation : une vente à distance débute dès lenvoi du contrat 🌍Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusquau 11 décembre pour modifier votre avance 🌍Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusquau 11 décembre pour modifier votre avance ! 🌍Le complément de libre choix du mode de garde bientôt versé aux deux parents 🌍Déclaration dun accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible 🌍Les dates des vacances scolaires de Noël 2025 Service public actualités entreprises 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025 🌍Publication de la nouvelle liste des métiers en tension 🌍Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ? 🌍Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre 🌍Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin ! 🌍Journée de solidarité : quelles sont les règles ? 🌍Arnaque aux immatriculations Sirene : restez sur vos gardes ! 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍Ce qui change en mai 2025 BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 🌍Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026 Suppression des réductions de taux maladie et famille Refonte de la réduction générale dégressive 🌍Maintien jusquau 31 décembre 2025 des règles de détermination des seuils déligibilité au régime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublé non-classés et les chambres dhôtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés 🌍Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues ces trois derniers mois 🌍Avant la fin du contrat, le franchisé peut se préparer à concurrencer le franchiseur 🌍Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Point de départ de l'indemnité d'occupation en cas d'exercice de son droit d'option par le bailleur 🌍Temps partiel thérapeutique : maintien de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières 🌍En cas de résolution d'un contrat pour force majeure, l'acompte versé doit être restitué 🌍Chômage : les éléments de loffre raisonnable demploi sapprécient sur le territoire national INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Obligation de négocier sur lemploi des salariés expérimentés : vers linstauration dune sanction ? 🌍Mise en uvre dun accord collectif (PSE) : légalité de traitement passe avant la liberté de lemployeur 🌍Propos à connotation « sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants » et obligation de sécurité du salarié 🌍Condamnation de lemployeur à rembourser les indemnités chômage 🌍Apprentis : les modalités de versement des aides à lembauche revues par le décret du 31 octobre 2025 🌍Le formalisme du renouvellement de la période dessai 🌍Barème Macron : les arrêts maladie comptent dans le calcul de lancienneté 🌍Élections professionnelles : la démission dun élu ne met pas fin au litige en cas de non-respect de la parité 🌍Vers un retour de la défiscalisation totale des heures supplémentaires ? Aide-Sociale.fr 🌍ASPA suspendue : les raisons possibles et comment agir rapidement 🌍Tout savoir sur le Contrat dengagement éducatif (CEE) : conditions, salaire et cadre légal 🌍Mon fils travaille et vit chez moi : a-t-il droit à la prime dactivité ? 🌍Prime de Noël après une radiation France Travail : que faire ? 🌍Remboursement de la prime de Noël : que faire et quels recours ? 🌍Suppression de la Prime de Noël : le gouvernement envisage dexclure les foyers sans enfant à partir de 2026 🌍Baisse de votre prime dactivité : les raisons qui peuvent lexpliquer 🌍La prime de Noël est-elle suffisante face au coût de la vie en 2025 ? 🌍Quelles sont les règles en cas de refus de payer les frais dobsèques ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Semaine de lindustrie 2025 : « Avec lindustrie, fabrique ton avenir » 🌍Fonds pour linnovation européen : 14 projets lauréats pour la France 🌍Mission sur lavenir du commerce de proximité : neuf mesures retenues pour redynamiser les centres-villes et les quartiers prioritaires 🌍Avec lindustrie, on a un avenir à fabriquer 🌍Près de 5 500 événements déjà labellisés pour la Semaine de lindustrie... et ce nest pas fini ! 🌍Publication du baromètre industriel de lÉtat pour le premier semestre 2025 🌍Plus de 4 500 événements déjà labellisés pour la Semaine de lindustrie... et ce nest pas fini ! 🌍La Fresque de lindustrie : un outil ludique, pédagogique et collaboratif pour faire découvrir lindustrie aux plus jeunes 🌍Portrait de femme #42 : Camille Larminay Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Questions juridiques préliminaires sur le congé menstruel 🌍La protection de la santé reproductive des femmes au travail en droit autrichien 🌍Vers ladoption en Suisse de normes spécifiques sur le télétravail 🌍Le corps de gendarmerie, une innovation législative dans le paysage de lemploi slovaque 🌍Esclavage contemporain et exploitation des travailleurs au Royaume-Uni 🌍Un système de sécurité sociale (trop) complexe aux Pays-Bas et ses perspectives de réforme 🌍Quelques observations sur les référendums abrogatifs en matière de droit du travail en Italie 🌍Faire face aux dilemmes de la retraite : des solutions pour traverser une période difficile 🌍Décision de la Cour constitutionnelle hongroise relative à lobligation demploi de lemployeur envers un salarié devenu inapte pour raisons de santé Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre 🌍Mon Compte Formation : archivage mensuel des formations inactives 🌍Proratisation du montant des aides à l'apprentissage 🌍Minoration de la prise en charge des formations à distance : validation par le Conseil d'Etat 🌍Attributions du ministre du Travail et des Solidarités 🌍Loi « ANI Salariés expérimentés et dialogue social » : les principales mesures 🌍Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage 🌍Nouvelle étape pour la reconnaissance des compétences syndicales 🌍Plafond de la Sécurité sociale en 2026 Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Protocole d'accord du 13 juin 2025 relatif à l'instauration d'un régime dérogatoire à la durée minimale de travail 🌍Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) 🌍Accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail 🌍Accord du 2 juillet 2024 relatif aux uvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne) 🌍Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond 🌍Accord du 31 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) 🌍Protocole d'accord du 28 août 2025 relatif aux salaires au 1er septembre 2025 🌍Avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire 🌍Avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Indre-et-Loire) Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle 🌍Décision du 13 novembre 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Décision du 13 novembre 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Rectificatif à larrêté du 13 novembre 2025 modifiant larrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à légard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et d 🌍Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu lagrément provisoire dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du c 🌍Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/DESMS/2025/137 du 13 novembre 2025 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2025 🌍Arrêté du 13 novembre 2025 modifiant larrêté du 9 février 2022 portant nomination de membres de la juridiction disciplinaire compétente à légard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels ens 🌍Instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës 🌍Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Malle « Violences sexistes et sexuelles au travail » | Centre Hubertine Auclert 🌍Le guide pratique du recrutement pour les administrations dÎle-de-France | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France 🌍Temps partiel dans la fonction publique : un nouveau guide pour tout comprendre 🌍Quels sont les fonctionnaires concernés par la suspension de la réforme des retraites ? 🌍Les sanctions disciplinaires et les recours Édition 2025 🌍Fonction publique : un rapport parlementaire sinterroge sur le poids des contractuels 🌍Le rapport sur létat des services publics | Nos services publics 🌍La durée du travail dans la fonction publique en 2024 | Fipeco 🌍Rapport annuel sur létat de la fonction publique édition 2025 | Portail de la fonction publique Dalloz Actualité Social 🌍Loi en faveur de lemploi des salariés expérimentés et sur lévolution du dialogue social - 1[SUP]re[/SUP] partie : les parcours professionnels 🌍Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ 🌍Un comportement et des propos à connotation sexuelle, sexiste et raciste constitutifs dune violation à lobligation de sécurité 🌍Solidarité financière : la lettre dobservations adressée au donneur dordre dont la solidarité financière est recherchée na pas à être signée par le directeur de lURSSAF 🌍Procréation médicalement assistée [i]post mortem[/i] réalisée à létranger et qualité dhéritier : un nouveau revers pour la prohibition française 🌍Travailleurs frontaliers : conformité de la cotisation spécifique dassurance maladie 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 3 novembre 2025 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 3 novembre 2025 🌍Cumul emploi-retraite : appréciation des conditions à la date de la demande EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[VIDEO] Durée et résiliation des CDD et CDI 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Durée et résiliation des CDD et CDI 🌍[PODCAST] LinkedIn : jusqu'où va la liberté d'expression du salarié ' 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[PODCAST] Durée et résiliation des CDD et CDI 🌍Difficultés économiques : le juge peut retenir d'autres indicateurs que ceux prévus par la loi 🌍L'indemnité de précarité reste due au salarié, même en cas de requalification ultérieure du CDD en CDI 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Repos hebdomadaire : la Cour de cassation consacre la semaine civile 🌍Linviolabilité du domicile du télétravailleur 🌍En cas de refus par le salarié inapte dun poste de reclassement, le médecin du travail doit être à nouveau consulté ! 🌍Le législateur transpose les accords interprofessionnels sur le dialogue social et lemploi des salariés expérimentés 🌍Contrats des joueurs esportifs 🌍Non-respect de la parité entre les femmes et les hommes : pas de remplacement par un suppléant même en cas de démission de lélu du sexe surreprésenté 🌍PLFSS pour 2026 : une lettre rectificative pour suspendre la réforme des retraites 🌍La directive révisant les comités dentreprise européens est adoptée 🌍Lévaluation des salariés : un pouvoir patronal reposant sur des méthodes objectives GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Grand Est : évolution des soutiens aux métiers d'art [source:aides-entreprises.fr] 🌍Ile-de-France : les Cafés entrepreneurs [Réunions] 🌍Corse : cybersécurité et cybercriminalité [Matinée de sensibilisation, le 20 novembre] 🌍Pays-de-la-Loire : création-reprise d'entreprise [Guide pratique] 🌍Centre-Val de Loire : innovation et économie circulaire [AMI] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Saint-Pierre et Miquelon : gestion d'entreprise [Ateliers] 🌍Grand Est : les Rencontres de la transmission-reprise, les 18 et 20 novembre 🌍Saint-Martin : accompagner les mutations économiques - renforcer la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi [AAP FSE+] 🌍Vosges : Cousu de Fil Rouge 2025 [Salon, du 21 au 23 novembre] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05355069] Solidarité, fraternité et ordre public : quelle conciliation au niveau local et national ? 🔒[hal-05280307] La faute du professionnel de santé 🔒[halshs-05270634] 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales 🔒[halshs-05270633] Le droit disciplinaire des professions de santé 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération 🔒[halshs-05205147] Protection des données de santé et coopération hospitalière 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? Travail » Les Surligneurs 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 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La Cour de cassation trace la frontière 🌍Le 1er novembre tombe un samedi : quelles conséquences sur les congés payés ? 🌍Clause de dédit-formation : inapplicable en cas de licenciement, même pour faute grave 🌍Évaluation des salariés : la Cour de cassation interdit les critères à connotation morale 🌍Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation tranche définitivement Relations professionnelles 🌍[Publication] Ces invisibles qui font le cinéma. Equipes, métiers, monde professionnel par Samuel Zarka, aux éditions PUF (Paris). 🌍Programme du RT18 pendant le Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍AAC 11e Congrès de lAFS RT18 🌍Annonce Colloque Questionnements Croisés sur le Renouveau Syndical (RT18/25/30) 🌍JE Négocier la transition juste. Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? 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