Thématiques - Social OPML JSON RSS contrat airlines mentionnée professionnelle avenant organisme emploi point salarié appartenant cadre congé conditions chargé nationale certification numbers compétences travail sujet service convention santé agents catégorie activité entreprises agricoles idcc organisation employeur collective formation Actualités générales - Service Public 🌍Statuts dune SAS : quelle est la portée dun engagement extra-statutaire entre associés ? 🌍Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR) 🌍Plan de continuité dactivité (PCA) : que doit faire lentreprise ? 🌍Frais bancaires lors dune succession : les règles évoluent 🌍Rentrée scolaire 2025 : ce quil faut savoir pour bien se préparer 🌍Bonus-malus d'assurance chômage : prolongation et évolution 🌍Le conducteur responsable dun accident a-t-il droit à une indemnisation ? 🌍Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ? 🌍Rentrée universitaire 2025 : quels sont les montants des frais d'inscription ? Service public actualités entreprises 🌍Statuts dune SAS : quelle est la portée dun engagement extra-statutaire entre associés ? 🌍Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ? 🌍Saisie sur salaire : le barème 2025 🌍Un syndicat peut-il agir en justice pour défendre l'intérêt individuel de plusieurs salariés ? 🌍Recrutement d'apprentis : des webinaires pour vous aider ! 🌍La vente de cigarettes électroniques jetables est désormais interdite en France 🌍Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2025 🌍Instauration du versement mobilité régional et rural (VMRR) 🌍Plan de continuité dactivité (PCA) : que doit faire lentreprise ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur 🌍Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » 🌍Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi 🌍Le CDD dusage se dote dun nouveau secteur dactivité 🌍Une faute dun salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de laéroport 🌍Les associés d'une SARL doivent statuer sur l'agrément d'une cession de parts dans les délais 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise 🌍Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats 🌍La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif 🌍Rapport de durabilité : la loi DDADUE apporte des modifications et saligne sur « Omnibus » INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Réforme du délai de contestation du licenciement : le serpent de mer refait surface 🌍Engager la responsabilité de lEtat, une vraie fausse bonne idée ? 🌍Création des infractions dhomicide et blessures routiers 🌍Accords de non-débauchage : lAutorité de la concurrence renforce sa vigilance (Décision n°25-D-03 du 11 juin 2025) 🌍Précisions sur le régime indemnitaire en cas de nullité de la période dessai 🌍Instruction ministérielle conjointe renforçant la politique pénale du travail (répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité des travailleurs) 🌍De nouveaux droits pour les salariés engagés dans un processus dadoption ou de procréation médicalement assistée 🌍Transposition de lANI sur lemploi des seniors : vers une adoption prochaine de la loi 🌍Délai de prescription : laction devant la juridiction de sécurité sociale ninterrompt pas nécessairement celle devant le juge prudhomal Aide-Sociale.fr 🌍Remboursement dermatologue : quelle prise en charge CPAM ? Et la mutuelle ? 🌍Boost 50+ France Travail : que comprend ce nouveau dispositif pour lemploi des seniors ? 🌍Motif de refus de prestation compensatoire : quels sont les plus courants et comment contester cette décision ? 🌍Comprendre la retraite des enseignants titulaires en 2025 🌍Chèque énergie contact : comment et pourquoi joindre un conseiller ? 🌍Attestation permis de conduire : comment la récupérer ? 🌍Contact SIE (service des impôts des entreprises) : pour quels motifs et où trouver les coordonnées ? 🌍Crédit Municipal : comment fonctionne ce prêteur sur gage à la française ? Comment le contacter ? 🌍Quand sont versées les bourses du collège ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Collectivités, participez au programme collectif « Mobilité touristique durable » du Cerema 🌍Annonce des lauréats de lappel à manifestation dintérêt « solutions dintelligence artificielle pour le public » 🌍Comité interministériel du tourisme 2025 : renforcer la compétitivité du tourisme français 🌍Plan France Très Haut Débit : le site internet dédié se dote dun nouveau module de recherche 🌍Coopération franco-italienne : des priorités industrielles et économiques communes 🌍55 nouveaux lauréats du dispositif de reconquête du commerce rural 🌍PIIEC santé : la Commission européenne autorise cinq projets français 🌍Conseil de lintelligence artificielle et du numérique : un nouveau départ pour faire face aux enjeux de notre époque 🌍Des opportunités de financements pour les projets dIA générative avec linitiative européenne GenAI4EU Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Chut ! On vous écoute ! Lenregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de laptitude à la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nécessité dune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue densemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans léconomie de plateforme ? 🌍Observations finales du Comité des droits de lhomme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de lhomme 🌍Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de lhomme : De nouvelles perspectives de protection Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Nouveaux auditeurs Eduform 🌍Outre-mer : délai de conclusion du contrat d'engagement pour les demandeurs d'emploi accompagnés au 1er janvier 2025 🌍Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives 🌍Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi 🌍Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat 🌍Application de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 à Monaco 🌍Passeport de prévention : précisions des modalités de déclarations 🌍Financement des Transitions Pro dans les Outre-mer et en Corse : une question écrite interroge le Gouvernement 🌍Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance (modification du chapitre 7 « Protection sociale » de la convention) 🌍Accord de méthode du 29 avril 2025 relatif à la santé et la sécurité au travail, à l'égalité professionnelle et au handicap 🌍Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire 🌍Accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun 🌍Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima 🌍Accord du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025 (Drôme-Ardèche) 🌍Accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima pour l'année 2025 🌍Accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance 🌍Avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Arrêté du 19 août 2025 portant renouvellement du mandat de directeur général du Centre Eugène Marquis, Centre de lutte contre le cancer de Rennes 🌍Arrêté du 19 août 2025 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à légard des corps de fonctionnaires de catégorie B 🌍Arrêté du 12 août 2025 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière daccidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires 🌍Instruction n° SGMCAS/DGS/CMS/2025/35 du 13 août 2025 généralisant lutilisation de VADIM au sein des conseils médicaux départementaux et définissant les modalités de saisine du Conseil médical supérieur (CMS) 🌍Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 relative au cahier des charges de lappel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds daccompagnement de la transformation des établissements et services daccompagnement pa Dalloz Actualité Social 🌍Recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-780 relatif à la suspension du repos hebdomadaire en agriculture : les raisins de lemployeur et la colère du travailleur 🌍Pause estivale 🌍Assujettissement à cotisations de sécurité sociale des pourboires centralisés par lemployeur 🌍Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à létranger interdit le service dindemnités journalières de sécurité sociale : revirement ! 🌍Protocole daccord préélectoral : le juge judiciaire doit statuer en labsence de décision administrative 🌍De quelques inefficacités du licenciement en matière de rupture conventionnelle 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du mois de juin 2025 🌍Licenciement dun agent public mis à disposition dans une institution privée 🌍Actions gratuites : existe-il une perte de chance indemnisable en cas de transfert du contrat de travail ? EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Apprentis : le ministère du Travail publie de nouveaux modèles 🌍BOSS apprentis : le régime social antérieur s'applique aux contrats conclus avant le 1-3-2025, mais qui ont débuté après 🌍L'employeur ne peut pas imposer au salarié itinérant un changement de secteur géographique pérenne 🌍Apprentissage : participation financière de 750 ' pour certains diplômes et titres 🌍La liaison entre une salariée et le président de la société relève de l'intimité de la vie privée 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE]Â Aller devant le juge prud'homal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ' 🌍L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Saisie sur salaire : quel est l'impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ? Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Droit Social + marque une pause estivale 🌍Sanctionner le management toxique : le comportement de lemployeur ne minore pas la faute du salarié 🌍Mi-temps thérapeutique : un temps partiel original ? 🌍Uber nest pas un employeur 🌍Licenciement après la conclusion dune rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ? 🌍Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux : le juge saisi doit obligatoirement statuer 🌍La cour dappel de Versailles estime que les titres-restaurant relèvent des activités sociales et culturelles 🌍Maladie et congés payés : nouvelles perspectives 🌍Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales [Décret] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Gironde : cycle d'animations territoriales en faveur du commerce de proximité 🌍Vienne : lancement de l'opération Eco-Défis 🌍Auvergne Rhône-Alpes : un marché en tension pour les artisans du b'timent au 2T2025 [Note de conjoncture CAPEB AURA] 🌍Corrèze : les Trophées des Entreprises, édition 2025 🌍Bourgogne-Franche-Comté : trophée Numeric'Artisanat 2025 [Concours] 🌍PACA : les Rencontres régionales de l'économie circulaire, le 19 septembre 🌍Aude : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'incendies [source:aides-entreprises.fr] 🌍Vaucluse : développement économique de l'artisanat [Convention CMA CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération 🔒[halshs-05205147] Protection des données de santé et coopération hospitalière 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? 🔒[halshs-05205149] Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite 🔒[halshs-05205146] Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS), nouvel outil de coopération dans le secteur médico-social 🔒[hal-05184968] Le droit à la vie privée dans les lieux de placement de la protection de lenfance : expériences in situ de mineurs confiés 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rôle à prendre par les juges... 🔒[halshs-05132982] Minorité et fin de vie Travail » Les Surligneurs 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, cest illégal » 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Qualité de la formation : quatre ministres remettent l'ouvrage sur le métier 🌍Transposition de l'ANI du 25 juin : vers le retour d'une gestion paritaire de la formation 🌍« La perte de la compétence des Régions sur l'apprentissage, une blessure toujours ouverte » (Valérie Debord, Régions de France) 🌍L'Afpa et Fnac Darty vont former 500 techniciens 🌍Grand Est : une première convention pour abonder le CPF des chômeurs seniors 🌍Le tutorat en entreprise demande « une professionnalité spécifique » (Cereq) 🌍L'appel à candidature 2026 du SPRO Auvergne-Rhône-Alpes est ouvert 🌍Eligibilité au CPF des actions de validation des acquis de l'expérience 🌍VAE : Les pistes du Gouvernement pour attaquer le dernier kilomètre de la réforme UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Notion Mail, désormais francisé, sétoffe pour séduire les utilisateurs professionnels 🌍Avec ses modules i.MX 95, Advantech cible les applications de robotique et de vision intelligente 🌍LibreOffice 25.8 améliore la compatibilité avec les formats Docx, Xlsx et Pptx pour mieux les remplacer 🌍Avec Falcon Next-Gen Identity Security, CrowdStrike ajoute une couche de sécurité pour les agents IA 🌍Confluent Streaming Agents relie données et IA agentique pour les cas dusage temps réel 🌍Amazon EKS franchit lultra-échelle pour absorber la complexité des microservices et de lIA 🌍Avec PAN-OS 12.1 Orion, Palo Alto prépare les entreprises à la cybersécurité post-quantique 🌍Pegasystems concrétise sa vision de lentreprise agentifiée avec un modèle de libre-service intelligent 🌍Zoom cible les directions juridiques avec la version métier de son assistant AI Companion Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R6113-24-2 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-21 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-22 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6351-11 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-6 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-14 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-6-1 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-16 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-17 du Code du travail (2025-07-31) Blog emploi 🌍Le « people pleasing » ou le risque de dire oui à tout au travail 🌍6 étapes pour une reprise en douceur après vos congés 🌍IA dans le recrutement : comment rassurer les candidats ? 🌍Expérience candidat : 10 règles dor pour bien recruter en 2025 🌍Augmentation des salaires 2025 : le ralentissement se confirme 🌍Embaucher un salarié : les 7 étapes clés à ne pas négliger 🌍Les 5 épisodes de Prolongation(s) que vous avez préférés en 2025 🌍Les 10 chiffres clés de lemploi des seniors en France 🌍LIA dans le recrutement, source de défiance côté candidats UnivDroit Social 🌍Lempereur Napoléon Ier et la justice 🌍Fou et indigène 🌍Le concept d'espace public. 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🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Le cahier de vacances : spécial congé d'adoption 🔒Consultations du CSE : avez-vous intégré la dimension environnementale ? 🔒L'onboarding, un processus clé pour l'intégration des nouveaux collaborateurs 🔒Contrat vendanges : le repos hebdomadaire peut être suspendu sous conditions 🔒Cotisations individuelles : Comment les déclarer en DSN ? 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