Thématiques - Social OPML JSON RSS licenciement retraité prévention personnes sociale payés appartenant sécurité service professionnelle jour temps risques maladie contrat emploi professionnels employeur travailleurs formation accidents santé matière réforme catégorie sujet brève cfdt nouvelle congés travail salarié entreprises BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Mises à jour 🌍Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : un outil bien connu des cotisants qui continue de senrichir progressivement 🌍Nouveau bloc sur le bulletin de paie regroupant deux rubriques sur les règles générales et le montant net social 🌍Nouveau bloc sur le bulletin de paie regroupant deux rubriques sur les règles générales et le montant net social 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour Service public actualités entreprises 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Création du bail réel solidaire dactivité pour les microentreprises 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source 🌍S'informer sur les restrictions d'eau avec VigiEau 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Pénibilité : évolution du compte professionnel de prévention et création du Fonds dans la prévention de lusure professionnelle 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage jusqu'au 5 octobre ! 🌍Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2022 Voltaire Avocats 🌍Caractérisation dune discrimination en raison de lorigine du salarié : précisions de la Cour de cassation sur la charge de la preuve 🌍Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : mise en ligne de nouveaux outils par lINRS 🌍Congé dadoption : le décret est enfin publié ! 🌍Forfait en jours : il incombe à lemployeur de sassurer du respect du temps de repos minimal du salarié 🌍Participation et mi-temps thérapeutique 🌍Admission par la Cour de cassation de la pratique du client mystère comme mode de preuve 🌍Inaptitude : attention à la rédaction de lavis du médecin du travail ! 🌍Acquisition de congés payés pendant larrêt de travail : revirement ! 🌍Matinée actu / 28 septembre 2023 / Invitation ! Dalloz Actualité Social 🌍Un PLFSS qui vise les fraudes 🌍Forfait-jours : le nécessaire suivi régulier à effet utile 🌍Salariés dénonciateurs : de bonne foi ne veut pas dire de manière désintéressée 🌍Lintérêt supérieur de lenfant, circonstance exceptionnelle, justifie un hébergement durgence 🌍Point de départ du délai de convocation à lentretien préalable : présentation ou retrait de la lettre ? 🌍La possible preuve de la faute du salarié par le biais du « client mystère » 🌍Portée de la mention dune convention collective dans le contrat de travail 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023 🌍Chronique CEDH : la [I]lex sportiva[/I] prise dans les mailles du filet des droits de lhomme EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ? 🌍[VIDEO] À quels changements faut-il s'attendre pour la prime de partage de la valeur ? 🌍Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances 🌍Fin de la dérogation aux durées légales de période d'essai 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Preuve d'une faute rapportée par des " clients mystères " : recevable sous conditions 🌍L'employeur qui licencie un salarié ayant requis des élections doit prouver l'absence de discrimination 🌍Forfait jours : un salarié devant être présent 6 heures par jour dans l'entreprise n'est pas autonome 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Prise en charge des frais de transport et éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle 🌍Alertes professionnelles et protection des données personnelles : Mise à jour du référentiel CNIL relatif aux dispositifs dalerte professionnelle 🌍Consultation sur la situation économique et financière : le CSE détablissement ne peut recourir à une expertise que si lemployeur a décidé de le consulter 🌍La cessation dactivité complète et définitive dune entreprise constitue un motif économique de licenciement même si une autre société du groupe poursuit une activité de même nature 🌍Un mi-temps thérapeutique doit être assimilé à du travail effectif pour calcul de lassiette de la participation 🌍Acquisition de congés payés : une petite révolution pour les entreprises ! 🌍Barème Macron : une résistance modérée des juges du fond non tolérée par la Cour de cassation 🌍Modalités de prise du congé dadoption : le décret est publié 🌍Congés payés : le droit français mis en conformité avec le droit de lUnion européenne Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion 🌍L'annuaire des bureaux des entreprises dans les lycées professionnels 🌍Stop aux accidents du travail graves et mortels 🌍Stop aux accidents du travail graves et mortels 🌍Stop aux accidents du travail graves et mortels : les acteurs témoignent 🌍Stop aux accidents du travail graves et mortels : nouvelle campagne 🌍Réforme des lycées professionnels et transformation des formations 🌍Olivier Dussopt présentera la campagne de lutte contre les accidents graves et mortels lundi 25 septembre 🌍Olivier Dussopt présentera la campagne de lutte contre les accidents graves et mortels, avenue Duquesne, lundi 25 septembre 🌍Lancement du nouveau cycle d'investissement dans la formation des demandeurs d'emploi 2024-2027 GEFACT 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail 🌍Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail Social – Veille envers 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 🌍Délibération de la Cnil portant adoption dun référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en uvre aux fins de gestion du personnel 🌍Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures 🌍Les Echos Mettre la technologie au service des emplois déclassés CFDT.fr 🌍Égalité salariale : la seule différence de qualification ne justifie pas un écart de salaire 🌍2023 - 2024 Une CFDT combative et responsable 🌍[REPLAY] Conférence de presse "2023-2024 Une CFDT combative et responsable" 🌍2023 - 2024 Une CFDT combative et responsable 🌍[REPLAY] Conférence de presse "2023-2024 Une CFDT combative et responsable" 🌍Manifestation du 13 octobre : tous mobilisés pour faire entendre la voix des travailleurs et des travailleuses 🌍Reclassement : obligation maintenue en cas dinaptitude à un emploi dans lentreprise 🌍Planification écologique : place au dialogue et à la transition juste 🌍[Entretien] "Des personnes font toute leur carrière au Smic, c'est inacceptable." Actualités générales - Service Public 🌍Le bonus écologique accordé pour lachat dun véhicule électrique évolue 🌍Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication ! 🌍Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023 🌍Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre 🌍Les retraités de la fonction publique dÉtat ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances 🌍Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie 🌍Seule l'infraction commise par un représentant légal peut entraîner la condamnation de la société 🌍Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir 🌍Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé Blog emploi 🌍5 bonnes raisons de recruter stagiaires et alternants au sein de vos équipes 🌍Conférence sociale : les pistes du gouvernement pour augmenter les bas salaires 🌍Comment parler de télétravail dans vos offres demploi ? 🌍Offre demploi : « Ne cherchez pas à plaire à tout le monde ! » 🌍Expérience collaborateur : de quoi parle-t-on en 2023 ? 🌍RH : 5 conseils pour une offre demploi percutante et efficace 🌍Quelles sont les préoccupations des DRH en cette rentrée 2023 ? 🌍LIA est-elle toujours un outil au service de la performance au travail ? 🌍Supports, outils, process : comment recrutez-vous en 2023 ? UnivDroit Social 🌍La charge de travail des magistrats 🌍Droit social : relations individuelles 🌍Le concours entre conventions et accords collectifs de travail 🌍Le mandat de protection future dans tous ses états 🌍Droit et mémoire 🌍Le maintien à domicile de la personne 'gée 🌍L'entrepreneur individuel 🌍L'exonération en droit social 🌍Les cadres salariés du secteur social et médico-social Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera Alerion Avocats Actualités 🌍Quelle stratégie adopter face à la « JUB »? 🌍Présentation de la réglementation et des bonnes pratiques en matière de cybersécurité pour les médias en ligne à loccasion de la future transposition de la Directive NIS 2 🌍Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ? 🌍Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ? Par Stanislas Vailhen, associé Alerion 🌍Prudence : le rejet du recours en annulation pour cause dirrecevabilité ne permet pas de conférer lexequatur à une sentence arbitrale 🌍« La loi Influence permet-elle vraiment dencadrer les dérives de certains influenceurs ? paru dans le numéro de septembre 2023 de la Revue Expertises des systèmes dinformation : Droit, Technologies et prospectives 🌍Upcycling et marques de renommée : droits et limites pour le secteur du luxe 🌍Nicola Kömpf a publié un article dans le journal allemand « Lebensmittel Zeitung » sur le renforcement des droits des producteurs agricoles (lois EGalim). 🌍Employeurs de salariés en Allemagne : attention aux pièges du droit social allemand ! Blog Michèle Bauer 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 🌍Conseil de Prudhommes de Bordeaux: aspects pratiques. 🌍Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? 🌍La présomption de démission: une aberration juridique. 🌍Comment partir dune entreprise sans démissionner et perdre ses droits ? 🌍Demande de baisse de pension alimentaire à cause dune baisse du pouvoir dachat: est-ce possible ? 🌍Cest la rentrée aussi pour les avocats ! 🌍La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue. 🌍Le droit à la déconnexion , un droit efficient ou symbolique ? Capstan News 🌍Cessation d'activité : quid si une entreprise du groupe poursuit une activité de même nature ? 🌍Consultation sur la situation économique : recours à l'expertise pour le CSE d'établissement ? 🌍Réforme des services autonomie à domicile : où en est-on ? Participez à notre webinaire gratuit 🌍Mi-temps thérapeutique = travail effectif pour le calcul de lassiette de la participation 🌍Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus dassurance chômage 🌍Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l''ge 🌍VTC : signature d'un accord visant à renforcer la transparence des plateformes 🌍Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ? 🌍Inaptitude : de l'importance de bien lire l'avis du médecin du travail BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Comment se détendre après une dure journée de travail et gagner de largent ? 🌍Comment vapoter sans tousser pour une meilleure santé au travail ! 🌍Comment gérer le stress en entreprise ? 🌍La roulette de la chance : Éviter les risques au travail 🌍Mutuelle au Chômage : Quelles solutions ? 🌍Comment faire un CV Reconversion Professionnelle ? 🌍Bien-être et plantes au bureau : les bienfaits des plantes dintérieur 🌍Pourquoi se former en reconversion professionnelle ? 🌍Santé au Travail et Courses Hippiques : Comment Trouver lÉquilibre Editions Législatives - Actuel RG 🔒Congés payés et arrêt maladie : le ministère du travail étudie les conséquences financières de la décision de la Cour de cassation 🔒Immigration : Olivier Dussopt défend le nouveau titre de séjour "métiers en tension" 🔒Absence de concertation sur les classifications chez Thales : la CFDT menace de saisir le juge 🔒Assurance chômage : les partenaires sociaux veulent sauver la négociation 🔒Les congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus 🔒Emmanuel Macron annonce une indemnité carburant de 100 euros pour les ménages modestes 🔒LINRS publie un nouveau guide sur les protections auditives 🔒Prévention des accidents du travail : le gouvernement lance une campagne de communication 🔒Quel point de départ pour la prescription de l'action en paiement de l'indemnité de congés payés ? Revue Fiduciaire - Social 🔒Le temps partiel thérapeutique doit être ignoré lors de la répartition de la participation sinon c'est une discrimination en raison de l'état de santé 🔒Le temps partiel thérapeutique doit être ignoré lors du calcul de la participation sinon c'est une discrimination en raison de l'état de santé 🔒Illustration de la cessation d'activité comme motif de licenciement, au travers du démantèlement d'une société 🔒Une qualification différente au moment de l'embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions 🔒L'employeur qui empêche un couple de travailler aux mêmes horaires se rend coupable de discrimination 🔒Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre 🔒Lanceur d'alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection 🔒Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel 🔒Pas de dispense de reclassement si l'avis d'inaptitude exclut tout maintien dans un emploi de l'entreprise Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Contrôle URSSAF : la procédure est-elle régulière si le rapport de contrôle est établi avant que l'agent de contrôle ait répondu au cotisant ? 🔒Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales 🔒Contester la durée des arrêts de travail AT/MP : une mission pas complètement impossible, par Me Fabien Duffit-Dalloz 🔒Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu 🔒Quand une tentative de suicide en dehors des horaires de travail est qualifiée d'accident du travail 🔒Bonus-malus sur les cotisations chômage et DSN : la notification des taux modulés via les CRM est effective 🔒Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour du bonus-malus sur les cotisations chômage 🔒La rentrée scolaire 2023, une occasion pour attribuer aux salariés des bons d'achat en exonération 🔒Bonus-malus sur les cotisations chômage : publication des taux de séparation médians pour la modulation septembre 2023 / août 2024 LegiSocial.fr 🔒Covid 19, point sur les mesures applicables en entreprise à lautomne 2023 🔒En l'absence de concessions réciproques, une transaction est nulle 🔒Salariés à temps partiel : le droit à la priorité dattribution dun temps minimal ou plein 🔒HCR : attention au risque de requalification du contrat d'extra ! 🔒Comment gérer un accroissement deffectif et lapplication de la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires ? 🔒Semaine de lindustrie 2023 : les labellisations sont ouvertes ! 🔒Rupture conventionnelle dun salarié en droit de bénéficier dune pension de retraite : les changements sur le bulletin de paie depuis le 1er septembre 2023 🔒Stop aux accidents du travail graves et mortels : une campagne pour la sécurité au travail 🔒Les congés payés acquis et non pris avant un congé parental doivent être reportés actuEL HSE 🌍RSE : où en sont les entreprises françaises ? 🌍Planification écologique : les annonces d'Emmanuel Macron 🌍Refonte de la directive Efficacité énergétique : l'ambition européenne rehaussée (2/3) 🌍LINRS publie un nouveau guide sur les protections auditives 🌍Maladies chroniques : le Cercle de Giverny promeut la pair-aidance 🌍Accidents graves et mortels au travail : le gouvernement lance une campagne de communication 🌍Myriam El Khomri appelle à une mutualisation de la prévention 🌍Refonte de la directive Efficacité énergétique : tous concernés (1/3) 🌍Comment l'évaluation des risques écosystémiques peut contribuer à la restauration des écosystèmes ? Legavox Droit du travail 🌍Indemnités Prévoyance covid 🌍Heure supplémentaire cadre SYNTEC 🌍Paiement des heures complémentaires. 🌍Préavis dun CDD en Alsace 🌍quorum CSE sur premier collège 🌍Démission pour suivi de conjoint, cas très particuler d'arrêt maladie 🌍Rupture conventionnelle dans le fonction publique et retraite 🌍Quel est le montant minimum de l'indemnité repas ? 🌍chômage partiel Covid 19 et reconstitution bruts sur période de référence calcul IJ/Prévoyance Actualités site Gereso 🌍Professionnels RH : comment tirer le meilleur parti de LinkedIn ? 🌍Les congés liés à larrivée dun enfant 🌍Appel aux dons et avantages fiscaux 🌍Webinaire « Désamorcez les situations commerciales difficiles ! » 🌍Pas de suppression définitive de la CVAE en 2024 🌍Upskilling et reskilling : définition et enjeux 🌍Les mesures salariales de lété applicables aux agents publics 🌍Talent marketplace : définition et mode demploi 🌍Les congés liés à larrivée dun enfant : Tout savoir sur votre protection sociale selon la situation Cabinet Barthelemy Actualités 🌍Congé dadoption : le décret est paru - 25 septembre 2023 🌍Labsence pour maladie génère des droits à congés payés - 25 septembre 2023 🌍Entretien dévaluation et entretien professionnel : comment les articuler ? - 28 juillet 2023 🌍Pluralité demployeurs : le ministère a publié un Q/R sur la mutualisation du suivi de létat de santé - 27 juillet 2023 🌍Protection renforcée des parents denfants gravement malades - 24 juillet 2023 🌍Bonus-malus : lemployeur peut demander les fins de contrat prises en compte pour le calcul de sa contribution - 24 juillet 2023 🌍Protection des salariées victimes de fausse couche - 24 juillet 2023 🌍Pluralité demployeurs : les règles sur le suivi de létat de santé sont fixées - 7 juillet 2023 🌍LAN a adopté le PL partage de la valeur en première lecture - 30 juin 2023 Actualités Patchwork Law 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle 🌍Attention au traitement des déplacements domicile-travail ! 🌍Pas de remboursement du coût dune formation après une rupture conventionnelle 🌍Guide Pratique du VDI 2023 🌍Roman-Photo Patchwork : Spécial Fêtes 🌍Attention au timing lors de lannonce dun licenciement ! 🌍Classement Décideurs 2022 🌍Le dispositif de retraite progressive : un intéressant outil RH de fin de carrière Social - Service Public 🌍Vaccinations contre l'hépatite A et B 🌍Hébergement temporaire pour personne 'gée (résidence autonomie, accueillant familial...) 🌍Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? 🌍Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie 🌍Interdiction de vapoter (cigarette électronique) 🌍Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires 🌍Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? 🌍Qui a le droit de faire un vaccin ? 🌍Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie Ressources Humaines - Service Public 🌍Comment s'informer sur sa retraite ? 🌍Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale 🌍Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? 🌍Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? 🌍Régime social du micro-entrepreneur 🌍Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux 🌍Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés 🌍Fin de contrat : documents à remettre au salarié 🌍Attestation employeur destinée à Pôle emploi Travail - Service Public 🌍Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp) 🌍Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé 🌍Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique 🌍Durée d'assurance retraite du fonctionnaire 🌍Préretraite amiante du salarié du secteur privé 🌍Préretraite amiante d'un agent de la fonction publique 🌍Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ? 🌍Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ? 🌍Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Retraites des résidents à l'étranger (2022-10-27) 🌍QE Sénat : Droit de congé politique en France (2023-06-08) 🌍QE Sénat : Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (2023-05-25) 🌍QE Sénat : Cinquième décès sur les chantiers du Grand Paris Express (2023-04-20) 🌍QE Sénat : Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs (2022-12-22) 🌍QE Sénat : Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail. (2023-07-20) 🌍QE Sénat : Grève dans les services publics (2023-06-15) 🌍QE Sénat : Avenir des missions locales (2023-05-25) 🌍QE Sénat : Algorithme d'orientation des chercheurs d'emploi et devenir des approches de type « aller-vers » (2023-05-11) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Vente à perte, shrinkflation... : décryptage dune riche rentrée sémantique 🌍Immatriculation de société à Hong Kong : ce quil faut savoir ! 🌍Extension de la durée des contrats pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 🌍Conflits dintérêt clause de conscience : tout est-il possible ? 🌍Fête nationale du Brésil 🌍IA et Santé : quid de la protection des données personnelles ? 🌍Arrivée de Philippe Jouvet : le cabinet recrute un nouvel associé, en concurrence et distribution 🌍Annonce stage 2024 : Corporate 🌍Annonce stage 2024 : Contentieux Hoche Avocats 🌍Crédit impôt recherche : quelles conditions pour valoriser les frais dacquisition de brevets ? (Zoé de Dampierre, Marion Alfero) 🌍Règlement dexemption du 10 mai 2022 (Bastien Mathieu) 🌍Lettre dinformation en droit social Juillet / Août 2023 🌍Lettre dinformation en droit social Juin 2023 🌍« Mourir peut attendre » Tribune de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social Mai 2023 🌍Lettre dinformation en droit social Avril 2023 🌍CSE : pour un nouveau choc de simplification Tribune de F. Cassereau et F. Morel 🌍Loi Egalim 3 : Précisions sur les pénalités logistiques Petrel et Associés 🌍Délégations de pouvoirs : nouvelles dispositions applicables à la métallurgie à compter du 1er janvier 2024 🌍La technique du client mystère à lappui de la procédure de licenciement 🌍Certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises 🌍Signalement dune alerte auprès de la DGT : précisions par le Ministère du travail sur la procédure à suivre 🌍Entretien préalable : le délai entre la convocation et lentretien se calcule à partir de la première présentation de la lettre de convocation 🌍Droits aux congés payés des salariés en arrêt maladie : revirement de la Cour de cassation 🌍Enregistrer son employeur à son insu lors dun entretien professionnel est-il pénalement sanctionnable ? 🌍Attention pour lenvoi de la lettre de licenciement ! 🌍Déduction forfaitaire spécifique : mise à jour du BOSS du 16 août 2023