Thématiques - Social OPML JSON RSS fonction point aide service public publique emploi contrôle contrat agents sociale salarié règles compte mentionnés durée organismes conditions activité personnes professionnelle sécurité entreprise travail présentons congé employeur formation état informations chargé santé êtes Actualités générales - Service Public 🌍Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ? 🌍CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026 🌍Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026 🌍Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes 'gées et leur famille 🌍Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé 🌍Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles 🌍Ce qui change en septembre 2026 🌍Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants 🌍Une nouvelle aide pour lachat dune voiture électrique doccasion : comment en bénéficier ? Service public actualités entreprises 🌍CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026 🌍Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale 🌍L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ? 🌍Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ? 🌍Un nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entreprise 🌍Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne 🌍Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique 🌍Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales 🌍Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à lapprentissage 🌍Mise à jour Indemnités de rupture et Réduction générale dégressive unique 🌍Mise à jour au 1er juin 2026 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC 🌍Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026 🌍Publication dun questions-réponses contribution financière pour lautonomie (CFA) 🌍Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle 🌍Responsabilité de lacquéreur qui a acquis en évinçant frauduleusement lagent immobilier 🌍Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps 🌍Congés payés supplémentaires pour enfants à charge : un dispositif souvent méconnu 🌍La Cnil publie lédition 2026 de ses tables Informatique et libertés 🌍La qualité de gérant de succursale refusée à lexploitant dune station-service 🌍Décret simplifiant les assemblées d'actionnaires : les précisions de l'Ansa 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu 🌍Sécurité sociale : à 80 ans, la vieille dame fatiguée en pince pour Beveridge ? 🌍En Australie, le triage des demandes de soins primaires par l'IA augmente le recours à la télémédecine. 🌍Atteint le 30 juillet, le jour du dépassement des limites planétaires nest jamais arrivé si tôt 🌍Médicaments génériques : la Sécu fera 24 millions deuros déconomies en 2027 après des baisses de prix 🌍Les seniors sur le marché du travail en 2025 🌍Jour du dépassement : à partir de ce jeudi, l'humanité a consommé ce que la Terre est capable de régénérer en un an 🌍Lassurance retraite en 2025 🌍Renouvellement des conseils et conseils dadministration des organismes du régime général de la Sécurité sociale, de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte et du Conseil de la protection sociale ... 🌍RAPPORT | Connaître les modes daccès aux services publics et leurs évolutions OCDE Publications 🌍Determining the Price of Minerals: A transfer pricing framework for copper 🌍Scénarios de densité et expansion urbaine en Afrique à lhorizon 2050 🌍Density scenarios and urban expansion in Africa towards 2050 🌍Challenges for Young People in Greece to Reach Financial Independence 🌍Enhancing Biscays home‑based care with digital technologies 🌍Leveraging digital technologies and data into Biscays tax administration 🌍Valuing a reduction in the risk of skin sensitisation: A large-scale multi-country stated preference approach 🌍Integrating ecosystem services from trees and forests into agriculture in OECD countries 🌍Valuing reduced risk of skin sensitisation: A large-scale multi-country stated preference approach INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Rupture conventionnelle et chômage : ce qui change au 1er septembre 2026 🌍FAQ : Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels 🌍Sous-traitance : une proposition de loi pour responsabiliser davantage les donneurs dordre 🌍Arrêt maladie : pas dindemnisation automatique lorsque le salarié travaille de sa propre initiative 🌍Canicule et URSSAF 🌍Véhicule de fonction : le salarié peut être tenu au paiement dun complément différentiel après la rupture du contrat 🌍Nouveau cas de « Chaud-mage » partiel ? 🌍Canicule : linspection du travail renforce ses contrôles et multiplie les mises en demeure 🌍Violation du RGPD : pas de préjudice automatique Aide-Sociale.fr 🌍Médecine du travail : comment la contacter et pourquoi ? 🌍Prévention des chutes seniors : dispositifs et aides 2026 🌍APL impayés : quels risques et que change la réforme 2027 ? 🌍Isolement des seniors : quels dispositifs pour lutter contre la solitude ? 🌍CCAS Rennes : comment le contacter et quelles aides sont proposées ? 🌍Attestation de pension alimentaire : définition, obtention et modèles 🌍Contacter la SNCF : numéros, adresses et démarches 🌍AAH crédit voiture : conditions et solutions en 2026 🌍Quel serait le montant de la prime de Noël si elle suivait linflation ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Les mesures pour accompagner les entreprises face aux incendies 🌍La DGE et Hub France IA publient une liste de solutions d'IA adaptées aux PME et ETI 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 42 nouveaux lauréats annoncés 🌍Les premiers lauréats du dispositif de soutien à la production d'hydrogène décarboné 🌍Prix de la Photographie industrielle : participez à la sixième édition 🌍Le Conseil national du commerce publie son rapport d'activité 2025 🌍La filière ferroviaire sengage dans un plan daction pour réduire les délais de livraison et renforcer la compétitivité 🌍Actualisation du plan Deeptech : relever le défi du passage à léchelle 🌍Lancement du nouveau Forum franco-allemand pour lAvenir Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍La confirmation de la validité de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiteinte. À propos de larrêt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement européen et Conseil de lUnion européenne, aff. C19/23 🌍Quentin Detienne, Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels résultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international à lépreuve du conflit mobile : commentaire de larrêt CJUE, 11 décembre 2025, Locatrans, aff. C485/24 🌍Criminalisation des défenseurs des droits humains : laffaire Zapata c. Colombie 🌍Déclaration de Punta Cana en faveur de la démocratie, de la paix, du travail décent et du dialogue social : unir les Amériques pour un avenir fondé sur le développement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dentreprise dérogeant à la loi : le contrôle du juge en Italie 🌍Autorité judiciaire et négociation collective en Israël : un équilibre en évolution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ÉtatsUnis Centre Inffo - surveillance Textes 🌍50 ans des Fiches pratiques du droit de la formation : merci pour votre confiance 🌍Formateur indépendant : l'encadrement pédagogique ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail 🌍Vos dernières mises à jour des Fiches pratiques du droit de la formation 🌍VAE : 2 nouvelles obligations depuis le 9 juillet 2026 (Edof) 🌍Arrêtés d'extension du 11 juillet 2026 : formation, reconversion et mesures d'urgence au cur des évolutions de branches 🌍Déclarations Passeports de prévention : publication de supports pour réaliser un import en masse 🌍Contrat de professionnalisation : l'erreur d'apprentissage ne couvre pas la désinvolture 🌍Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : le défaut de notification à l'Opco prive la rupture de tout effet 🌍Mission et leviers de contrôle des Opco consolidés Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) 🌍Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires 🌍Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé 🌍Avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 🌍Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité 🌍Accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels 🌍Avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles 🌍Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima 🌍Accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Décision du 19 août 2026 portant désignation de ladministrateur provisoire du Centre hospitalier du Pays dApt 🌍Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu lagrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 17 février 2015 fixant les conditions dagrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des cais 🌍Liste des ingénieurs-conseils ayant reçu lagrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 17 février 2015 fixant les conditions dagrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses 🌍Arrêté du 20 août 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à légard des corps de fonctionnaires relevant de lencadrement supérieur 🌍Note d'information n° CNG/DGD/2026/131 du 19 août 2026 relative à l'établissement de la liste daptitude aux emplois de directeur dhôpital des établissements énumérés à larticle L. 5 du code général de la fonction publique portant dispositions statutai 🌍Note dinformation n° DGCS/3A/2026/121 du 12 août 2026 relative à la remontée dinformations sur lhébergement temporaire en sortie dhospitalisation (HT-SH) 🌍Décision du 18 août 2026 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et dunités opérationnelles du programme 155 « Soutien des ministères sociaux » 🌍Décision DG n° 305-2026 du 17 août 2026 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, lAgence nationale de santé publique 🌍Arrêté du 4 août 2026 portant nomination des membres du conseil médical ministériel Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes 🌍Les portes tournantes de la République : mieux protéger lintérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de lÉtat | Livre blanc de lObservatoire de l'Ethique Publique 🌍Les recrutements dapprentis dans la fonction publique diminuent fortement en 2025 🌍Cinq ans de laccord relatif à la mise en uvre du télétravail dans la fonction publique 🌍« La présence des services publics est un fondement de notre socle républicain » 🌍Programme de travail 2026-2027 | Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Lancement d'un nouveau Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine | DILCRAH 🌍Les rémunérations trop faibles restent "le principal point noir" pour l'attractivité de la fonction publique 🌍Le moral des fonctionnaires chute mais leur engagement résiste selon le baromètre 2026 de la CASDEN réalisé par BVA-IPSOS OSHA 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 OCDE communiqués de presse 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques 🌍Le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption lance un appel à une vigilance renforcée à lencontre de la Türkiye 🌍Le Suisse Thomas Gass a été nommé à la présidence du CAD 🌍Les marchés du travail des pays de lOCDE restent dynamiques, mais les salaires réels sont à la traîne 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la Lettonie a amélioré son cadre de lutte contre la corruption transnationale et son action répressive, mais doit encore prendre des mesures supplémentaires pour consolider les progrès accomplis 🌍Daprès le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption, la République slovaque doit remédier aux graves lacunes de son cadre de lutte contre la corruption 🌍LInitiative Inspecteurs des impôts sans frontières concourt au renforcement des systèmes fiscaux en mettant à profit la coopération Sud-Sud Dalloz Actualité Social 🌍Fraude aux travailleurs détachés (épisode 2) : quand la Cour de cassation fait preuve de bon sens dans son appréciation des peines et de laction civile 🌍Pause estivale 🌍HAD : action en répétition de lindu des caisses 🌍Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir 🌍[PODCAST] L'cher prise : le design éthique au service de la déconnexion 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 29 juin 2026 🌍[PODCAST] L'cher prise : le design éthique au service la déconnexion 🌍Fraude aux travailleurs détachés (épisode 1) : quand la Cour de cassation exige de linstitution démission un réexamen effectif du certificat A1 🌍Panorama rapide de lactualité « Santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 30 juin 2026 EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[PODCAST] L'employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ' 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Congés payés reportés : le second arrêt maladie ne suffit pas à les faire perdre 🌍[VIDEO] Que deviennent les congés payés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report ? 🌍[VIDEO] Savez-vous qu'il existe des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ' 🌍Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ? 🌍Réduction générale 2026 : la revalorisation du Smic n'est pas répercutée 🌍PSE : il faut communiquer au CSE toute information susceptible de modifier son avis sur l'opération 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05706247] Indu et émergence d'un contentieux de la responsabilité des CAF 🔒[hal-05684984] Actualité jurisprudentielle - URSSAF 🔒[hal-05684987] Actualité jurisprudentielle - Assurance maladie 🔒[halshs-05676484] Prescription biennale * Action en répétition de l'indu * Organisme payeur * Prestations sociales indûment payées * Article L. 332-1 du Code de la sécurité sociale * Fausse déclaration * Notion 🔒[halshs-05676486] Cotisations et contributions sociales * Salaire minimum conventionnel * Employeur * Défaut de paiement * Contrôle * Reconstitution de salaire * Régularisation des cotisations 🔒[halshs-05676485] Recouvrement * Délit de travail dissimulé * Solidarité financière du donneur d'ordre * Procès-verbal des contrôleurs de la sécurité sociale * Travaux réalisés pour le compte du donneur d'ordre 🔒[halshs-05676483] Indemnités journalières * Activité professionnelle non autorisée * Pénalité financière * Mise en uvre * Fraude 🔒[halshs-05676482] Sécurité sociale * Coordination des systèmes * Prestations familiales * Égalité de traitement 🔒[hal-05673695] Le nouveau contentieux de la tarification, entre continuité et innovation Travail » Les Surligneurs 🌍Non, lancienne ministre du Travail na jamais parlé d« opulence » pour les retraités à plus de 2 000 euros 🌍Une mosquée peut-elle recruter un imam sur France Travail ? 🌍Est-ce que lobligation de facturation électronique est imposée par lUnion européenne ? 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Clap de fin pour le Quotidien de la formation 🌍L'intelligence collective, avenir de l'apprentissage... Quels défis à relever ? 🌍80 % des entreprises n'exploitent pas encore pleinement le potentiel de la formation à distance 🌍Émilie ou les yeux des soldats déployés en zone de guerre 🌍Nouvelle Direction de l'IA à Bercy : un laboratoire de compétences transférables à toute la fonction publique 🌍Aude Delalieux, consultante en développement d'entreprise, fondatrice de l'agence Acodev consulting 🌍Valentin, du service civique chez les pompiers de Paris à mécanicien armement petit calibre 🌍Évapro : un nouvel outil pour diagnostiquer les compétences de base en entreprise 🌍Étude sur l'IA en entreprise aux États-Unis et au Royaume-Uni : grand écart entre les intentions et la réalité ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍GitHub explique la panne du 17 août par une surcharge prolongée de Copilot 🌍Slack Code ajoute à Slack une couche dorchestration du développement agentique 🌍Avec Maestro Flow, UiPath porte lorchestration des agents dans lenvironnement des développeurs 🌍Pourquoi Google acquiert les courriels et les tableaux Excel de Spirit Airlines 🌍Nextcloud Files obtient une CSPN de lAnssi, lhébergement et lexploitation restent hors périmètre 🌍Google assemble un bouclier cyber multimodèle pour industrialiser la défense 🌍Les agents MCP agrègent les outils, les données... et les risques associés 🌍Le filigrane de Claude peut modifier le texte et oblige les entreprises à revoir leurs chaînes de contenu 🌍La course aux modèles dIA rentables déplace le coût vers lutilisateur et réduit la qualité Veille action sociale Scoop.it 🌍Les valeurs du travail social : ce que nous apprend Brigitte Bouquet 🌍Grenoble vante les actions de son CCAS 🌍"Stock fantôme", documents perdus... Comment expliquer que des dossiers de violences sexuelles sur mineurs n'aient pas été transmis à la justice ? 🌍Travail social vert : et si votre voix faisait la différence ? La première enquête nationale sur ce sujet attend vos réponses 🌍Un site pour comprendre la manosphère 🌍Soutien aux sinistrés de Gironde : les travailleurs sociaux au cur du réacteur 🌍Protection de l'enfance : un projet de loi élargi, quitte à brouiller les pistes 🌍Lattention en miettes : comment le travail social risque de perdre son 'me 🌍Violences sexuelles : une nouvelle proposition de loi «retravaillée» sera déposée dans les prochains jours ESH Logement social 🌍La Fédération des esh et lAgefiph signent un partenariat pour accélérer lemploi des personnes en situation de handicap 🌍« La Résidence Idéale » 🌍La Maison Pédagogique du Plateau « LAtelier 21 » fête ses 5 ans ! 🌍PJL Relance logement et décentralisation texte adopté par le Sénat 🌍Les coups de coeur 2025 🌍Partenariat avec lÉcole Urbaine de Sciences Po 🌍Webinaire esh vente HLM : Quels leviers activer selon les marchés et les acquéreurs ? 🌍15èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 24 juin 2026 à PARIS 🌍Comité de sélection des projets du 04 juin 2026 MGG Legal Actualités 🌍WhatsApp : informer un salarié dun licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal 🌍PSE : la clause de garantie demploi échappe au contrôle de la DREETS 🌍Véhicule de fonction : le remboursement du surcoût peut survivre à la rupture du contrat 🌍PSE : le régime dexonération spécifique nest applicable que si le plan est valablement homologué 🌍Obligation de formation : le manquement de lemployeur nouvre pas automatiquement droit à réparation 🌍Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : pas de présomption de discrimination 🌍Grossesse : le licenciement fondé, même en partie, sur labsence de déclaration est nul 🌍Un environnement de travail dégradé peut caractériser un harcèlement sexuel 🌍Rupture conventionnelle individuelle : la durée dindemnisation chômage bientôt réduite à 15 mois IT SOCIAL 🌍GitHub explique la panne du 17 août par une surcharge prolongée de Copilot 🌍Slack Code ajoute à Slack une couche dorchestration du développement agentique 🌍Avec lIA, les ingénieurs de laéronautique passent de lexécution à la définition et à la validation 🌍La soif des laboratoires dIA en données métier et en textes davant lIA ouvre un marché contesté 🌍Avec Maestro Flow, UiPath porte lorchestration des agents dans lenvironnement des développeurs 🌍Pourquoi Google acquiert les courriels et les tableaux Excel de Spirit Airlines 🌍ChatGPT for Teens préfigure des IA déclinées selon les besoins de chaque population 🌍Dans les systèmes dIA composés, la dérive des rôles fausse lévaluation des chaînes de traitement 🌍LIA entre dans une nouvelle ère : le véritable défi sera celui de la donnée Cabinet Brihi Koskas 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours 🌍Contentieux collectifs : comprendre vos droits en tant que groupe de salariés Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article L5151-9 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-94-2 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L5212-15 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-97 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-94-3 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-89 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L6323-4 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article R3121-8 du Code du travail (2026-08-15) 🌍Modification article R3163-5 du Code du travail (2026-08-15) Blog emploi 🌍Workslop, botsitting, shadow AI... les mots de lIA au travail 🌍Comment réengager vos salariés après la coupure estivale ? 🌍Ce que les derniers chiffres de la Dares impliquent pour vos recrutements 🌍Emplois vacants : 3 leçons de recrutement à tirer des chiffres 2026 🌍Salaires : les vraies stratégies de négociation de vos salariés 🌍Quel test en entretien dembauche pour évaluer les soft skills ? 🌍Violences sexistes au travail : ce que la loi va changer pour les RH 🌍Congé supplémentaire de naissance : ce que doit faire lemployeur 🌍Comment évaluer le potentiel dun candidat ? 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Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible 🔒LUnedic apporte des précisions sur la baisse de la durée dindemnisation chômage après une rupture conventionnelle 🔒Réagir face à un salarié en détresse liée à lalcool ou la drogue 🔒Travailleurs détachés : un formulaire A1 confirmé peut être écarté en cas de fraude 🔒PPVE : Comment la déclarer en DSN ? 🔒Les bons d'achat de rentrée scolaire pour les salariés 🔒Contrat vendanges : le repos hebdomadaire peut être suspendu sous conditions 🔒Incendies : le « zéro reste à charge » en activité partielle est officialisé 🔒Préparez vos embauches de la rentrée : l'accueil du nouveau salarié actuEL HSE 🌍Souffrance psychique : engager la réflexion sur la création dun tableau de maladies professionnelles est indispensable, alerte Santé publique France 🌍Désinformation climatique : le SDES identifie dix leviers d'action pour renforcer le rôle de la statistique publique 🌍État des lieux des lois vigilance : les apports de la jurisprudence et limpact de la directive 🌍[Interview] « Il y a un sentiment de solidarité plus fort dans lentreprise », Sibylle Vieux-Rochas, Bureaux du coeur 🌍Le chiffre : 668 510 🌍PST 2026-2030 : prendre en compte les spécificités de la santé-sécurité des femmes au travail 🌍Fortes chaleurs : lOPPBTP inventorie les arrêtés préfectoraux 🌍Les 12 articles environnement à (re)lire pendant l'été 🌍Loi durgence agricole : la ministre Monique Barbut constate un recul environnemental, mais renonce à démissionner Actualités site Gereso 🌍Recrutement : comment détecter le potentiel qui fera la différence demain 🌍Développement de lintelligence artificielle en entreprise : quels impacts en matière de gestion du personnel ? 🌍Actes des ressources humaines dans le secteur public : les effets dune annulation contentieuse (2de partie) 🌍Contrôle URSSAF : des droits pour les cotisants pendant le contrôle 🌍Stress au travail : quels outils pratiques pour les managers ? 🌍La fin de lopacité salariale : comment la directive européenne va transformer les NAO 🌍Infographie : Quest-ce quune mesure dordre intérieur (MOI) ? 🌍Départs en congés : le révélateur caché des fragilités organisationnelles 🌍Cartographie des métiers : quand lIA rend les référentiels obsolètes avant même leur révision Actualités Patchwork Law 🌍Prudhommes : comment saisir le conseil et déroulement de la procédure 🌍Faute grave et faute lourde : définition et conséquences 🌍Cadre dirigeant : définition juridique et régime applicable 🌍Société à Mission : Création, fonctionnement et succès 🌍Procédure disciplinaire : étapes et droits du salarié 🌍60 ans de la FVD : 38e Congrès annuel de la Vente Directe 🌍Rupture conventionnelle : conditions, procédure et indemnités 🌍Cumul mandat social et contrat de travail : conditions et risques 🌍Licenciement économique : critères dordre des licenciements et obligations Social - Service Public 🌍Allocation aux adultes handicapés (AAH) 🌍Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) 🌍Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? 🌍Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? 🌍Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) pour un demandeur d'emploi 🌍Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? 🌍Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP) 🌍Retraite pour invalidité du fonctionnaire 🌍Vous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières Ressources Humaines - Service Public 🌍Congés payés du salarié dans le secteur privé 🌍Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? 🌍Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ? 🌍Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé 🌍Remboursement des frais de transport domicile-travail d'un salarié du secteur privé 🌍Rupture conventionnelle collective 🌍Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur 🌍Artiste-auteur : affiliation et régime social 🌍Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? Travail - Service Public 🌍Élu local salarié : absence et crédits d'heures 🌍Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ? 🌍Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? 🌍Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) 🌍Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? 🌍Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé 🌍Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur le versement des indemnités journalières (IJ) ? 🌍Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois 🌍Télétravail dans la fonction publique Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Classement Best Lawyers 2027 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée Hoche Avocats 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels 🌍Mission dinformation du Sénat sur le poids des prélèvements obligatoires en France : audition des avocats fiscalistes (CNB IACF), avec la participation dÉric QUENTIN 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. Petrel et Associés 🌍Congé supplémentaire de naissance : quels impacts pour les employeurs ? 🌍Loi de simplification de la vie économique : les principales évolutions en droit du travail 🌍Arrêts de travail : nouvelles durées maximales de prescription et dindemnisation 🌍Fortes chaleurs : quelles obligations pour protéger les jeunes stagiaires ? 🌍CDD saisonnier : les principaux points de vigilance avant la saison estivale 🌍Rupture conventionnelle : la durée dindemnisation chômage réduite 🌍Arrêt maladie : un entretien dembauche peut entraîner la perte des IJSS 🌍Indemnité de conciliation prudhomale : le BOSS modifie sa doctrine 🌍APC : quelles clauses peuvent modifier le contrat de travail ? Relations professionnelles 🌍In Memoriam Antoine Bevort 🌍[Tribune] Soutien du RT18 à lInstitut de Recherches Économiques et Sociales gravement fragilisé par les restrictions budgétaires 🌍[Portrait de jeune chercheuse] Estelle Fisson, « Une tradition étrangère à la classe ouvrière » ? Lémergence et la transformation de la cause gay et lesbienne, puis LGBT, dans les syndicats de travailleur·euses français et espagnols (1968-2021) 🌍[Webinaire du RT18] 30 juin 2026 autour de louvrage Trouver un terrain dentente 🌍[Journée détude] Syndicats et action publique, ENS Lyon, 16 juin 2026 🌍[Publication] Dossier Grèves et solidarités de la revue Terrains & travaux 🌍[Journée détude] Lengagement des salariés cadres et managers, Dauphine, 23 juin 2026 🌍[AAC] Syndicalisme et extrême droite Journée détudes RT18/RT34, 24 septembre 2026, CNAM 🌍[AAC] Congrès Saisir et représenter le travail, CR35 AISLF, Lisbonne 2026