Thématiques - Social OPML JSON RSS salaires post président solidarités compétences sociale entreprises salariés part mentionnées formation demande activité contrat organisation informations relatif convention conditions santé mentionné professionnelle nationale travail idcc accord service chargé aide emploi employeur collective conseil Actualités générales - Service Public 🌍Calendrier vaccinal : quels changements pour 2026 ? 🌍Réforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Les protections hygiéniques réutilisables remboursées dès la rentrée 🌍La prime de déménagement : êtes-vous éligible ? 🌍Plus que quelques jours pour faire votre déclaration OETH 🌍Création dune procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées Service public actualités entreprises 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour lannée 2025 🌍Découvrez le tarif 2026 des annonces légales ! 🌍Critère dancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité 🌍Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé 🌍Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ? 🌍Une nouvelle nomenclature pour lartisanat BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Tolérance médaille du travail 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour 🌍Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires 🌍Mise à jour au 1er janvier 2026 des données paramétriques 🌍Mise à jour 🌍Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires 🌍Mise à jour au 1er janvier 2026 des données paramétriques Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf 🌍Recevabilité de l'action paulienne si la créance est certaine en son principe lorsque le juge statue 🌍L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail 🌍Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire de démontrer que le salarié a été personnellement visé par le harcèlement 🌍Des actions de préférence donnant droit aux deux tiers des votes, quoi qu'il arrive 🌍Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Loi en faveur de lemploi des salariés expérimentés et sur lévolution du dialogue social - 3 e partie : parcours syndicaux et assurance chômage INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Chômage-intempéries : un arrêté du 8 avril 2026 précise les obligations déclaratives et les modalités dindemnisation 🌍Notification du licenciement : attention à la qualité du signataire ! 🌍Droit à la déconnexion : la connexion spontanée du salarié exonère lemployeur 🌍AT/MP : La présomption dimputabilité conditionnée à la continuité des soins 🌍NAO : lemployeur ne peut ni clore unilatéralement la négociation, ni refuser de signer un accord minoritaire valide. 🌍Une prise dacte de la rupture du contrat dapprentissage qui ne porte pas son nom 🌍Décret du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour laide juridique 🌍Les documents couverts par le secret médical peuvent être produits en justice à titre de preuve, sous certaines conditions 🌍Le plan présenté par le Gouvernement pour réduire labsentéisme au travail Aide-Sociale.fr 🌍Combien de loyers impayés avant expulsion ? 🌍Prime CEE voiture électrique 2026 (ex-bonus écologique) 🌍Date de remboursement des impôts 2026 : quand et à quelles conditions ? 🌍Date de versement de la pension de réversion fonctionnaire : calendrier 2026 mois par mois 🌍Aide carburant grands rouleurs 2026 : conditions, montant et démarches 🌍Abattement fiscal retraite 2026 : plafonds, réforme et dispositifs fiscaux à connaître 🌍Date de versement de la PCH 2026 : calendrier de paiement mois par mois 🌍Jai perdu mon jugement de divorce : comment faire ? 🌍Retard de paiement de salaire : que faire, quels recours et quelles compensations ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Une feuille de route nationale pour renforcer lattractivité et lemploi dans lindustrie 🌍La Semaine de l'industrie revient pour une 15e édition 🌍LÉtat soutien le projet de jumeau numérique de la France et ses territoires 🌍Portraits de femmes #47 : Karine Amieva-Camos 🌍CILOG 2026 : accompagner la transformation de la filière logistique 🌍France 2030 : 13 nouveaux lauréats pour le dispositif « Première Usine » 🌍Signature du premier contrat de la filière des « biens déquipement » 🌍Crise énergétique : le Gouvernement annonce un plan de soutien à l'activité économique 🌍La France et la Norvège renforcent leur partenariat en faveur dune industrie européenne verte et souveraine Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Le manque de clarté du dispositif de cumul emploi-retraite 🌍Les évolutions du cadre normatif des contrats de formation 🌍Lélaboration du cadre juridique relatif à la violence et au harcèlement au travail : lavancée de la nouvelle Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal 🌍Réforme de lallocation daidant en Slovaquie et nouveau modèle dallocation dassistance à la dépendance 🌍Restriction du droit de grève en République de Serbie 🌍Treize années de travail intérimaire auprès dune même entreprise : une pratique abusive des agences dintérim ? 🌍La Cour constitutionnelle italienne face au nud inextricable de la représentativité 🌍Le droit de demander le travail à distance et des formules souples de travail : évolutions et défis juridiques 🌍Le renforcement de lautonomie individuelle et le déclin de lordre public en droit du travail grec Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Étrangers demandeurs d'emploi et carte bleue européenne : de nouvelles règles 🌍Une nouvelle illustration d'une approche fonctionnelle de la notion de consommateur en formation 🌍Fraude en formation professionnelle : comment le juge administratif caractérise (ou écarte) le caractère intentionnel 🌍Fraude en formation professionnelle : comment les juges administratifs caractérisent (ou écartent) le caractère intentionnel 🌍Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025 🌍Apprentissage : le co-emploi entre deux sociétés filiales d'un même groupe peut être reconnu ! 🌍Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales 🌍Défaut de qualification du maître d'apprentissage : pas d'indemnisation sans preuve d'un préjudice 🌍Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles : composition et fonctionnement Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 12 janvier 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) 🌍Accord du 8 décembre 2025 relatif à l'agenda social 2026 🌍Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) 🌍Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective 🌍Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite 🌍Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance 🌍Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé 🌍Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé 🌍Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Bulletins officiels Travail et Santé 🌍CATALOGUE SPÉCIFIQUE DES ACTES DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION Annexe darrêté paru au JO 🌍GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DE PRODUCTION DES INFORMATIONS RELATIVES A LACTIVITÉ MÉDICALE ET À SA FACTURATION EN MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE - Annexe darrêté paru au JO 🌍Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du co 🌍Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans leau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution deau dans les réseaux 🌍Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du 🌍Décision DG n° 179-2026 du 17 avril 2026 portant délégation de signature au sein de Santé publique France, lAgence nationale de santé publique 🌍Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du co 🌍Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission spéciale daction sociale, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Appel à projets 2026 : faire du sport un pilier du quotidien des agents publics 🌍La formation professionnelle dans la fonction publique de lÉtat en 2024 🌍Développer une fonction RH résiliente dans la fonction publique française 🌍Revue stratégique : quelle fonction publique en 2035-2050 ? 🌍De lattrait à la réalité : laccès à la fonction publique six ans après la sortie des études | Cereq 🌍La laïcité en Île-de-France 🌍La stratégie territoriale RH de lÉtat / DGAFP - mise à jour 13 mars 2026 🌍Stratégie territoriale RH de l'État - Actualisation 2026-2028 🌍La Revue stratégique de la fonction publique OSHA 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Conférence de la Défenseure des droits à lÉcole normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de laccès aux soins 🌍La Défenseure des droits signe une convention avec lÉcole nationale dadministration pénitentiaire 🌍Audition de la Défenseure des droits devant la commission denquête sur les inégalités systémiques dans les outre-mer au Sénat 🌍Le droit au juge : le regard du Défenseur des droits sur son effectivité 🌍Retour sur le collège "Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité" du 20 janvier 2026 🌍La Défenseure des droits publie son rapport annuel pour lannée 2025 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 17 mars 2026 🌍Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : l'avis au Parlement de la Défenseure des droits 🌍Décès dun homme lors dun contrôle de police, la Défenseure des droits conclut à des manquements graves des policiers à leurs obligations déontologiques Dalloz Actualité Social 🌍La fraude dans la répétition des prestations indues servies par lassurance maladie 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 13 avril 2026 🌍Petite pause printanière 🌍Défaut de conclusion dun CPOM médico-social obligatoire : des avantages financiers en trompe-lil ? 🌍Arrêt de travail, activité continuée et présomption de fraude 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 6 avril 2026 🌍Recouvrement des participations forfaitaires et franchises à la charge des assurés sociaux : la prescription quinquennale sapplique 🌍Contrat de travail à durée déterminée et cumul dindemnités 🌍Durée du travail : forfait jours et changement conventionnel EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍L'enquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée 🌍[VIDEO] Le CPF peut-il financer une validation des acquis de l'expérience (VAE) ' 🌍[VIDEO] Plafonds d'utilisation du CPF, financement du permis de conduire : quoi de neuf du côté du CPF ? 🌍[PODCAST]Â L'IA rebat-elle les cartes du droit du travail ' 🌍L'employeur qui divulgue le domicile du salarié sans son accord porte atteinte à sa vie privée 🌍[VIDEO]Â Comment le CSE doit-il suivre l'usage de l'IA dans l'entreprise ' 🌍[VIDEO] Quelles sont les compétences du CSE lors du déploiement de l'IA dans l'entreprise ' 🌍JO d'hiver 2030 : une dérogation spéciale et temporaire au repos dominical est créée 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! Espace de veille Artisanat 🌍Seine-et-Marne : label Artisan du Tourisme [Appel à candidatures 2027] 🌍Normandie : modélisation 3D et découpe laser [Ateliers, les 6 mai et 9 juin] 🌍Nouvelle-Aquitaine : promouvoir les métiers et l'emploi dans l'artisanat [Convention CMA-Service public de l'emploi] 🌍Grand Est : économie de proximité [Avis, rapport CESER] 🌍Lot : apprentissage [Réunions, 2ème trimestre 2026] 🌍Nouvelle-Aquitaine : Les Matinées de l?innovation [RDV mensuels] 🌍Apprentissage : organiser des évènements de promotion [Guide Afpa - DREETS Grand Est] 🌍Seine-Saint-Denis : accompagner les employeurs vers un statut d?"employeur?habilité" [AAP FSE+] 🌍Normandie : démarche Manche Terroirs Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05605422] L'identification de la fraude aux minima sociaux dans le contentieux administratif 🔒[halshs-05605429] La branche Famille de la Sécurité sociale et sa Charte de la laïcité 🔒[halshs-05605428] La protection sociale des artistes-auteurs : tentative d'éclairage 🔒[halshs-05605426] Des trop étroites « professions de santé » aux espérés « travailleurs de santé » (2e partie) 🔒[halshs-05605423] Le contrôle exercé sur la composition du foyer 🔒[halshs-05605421] Le contrôle des bénéficiaires des minima sociaux et les juges 🔒[halshs-05605424] Les décisions de suspension, suppression et radiation du RSA devant le juge administratif 🔒[halshs-05605430] Prise en charge * CPAM * Fixation du taux d'incapacité de la victime * Commission médicale de recours amiable * Absence de caractère juridictionnel * Procès équitable 🔒[halshs-05605425] La protection publique de la santé de l'enfant Travail » Les Surligneurs 🌍Est-ce que lobligation de facturation électronique est imposée par lUnion européenne ? 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Zoom sur les dernières parutions - 30 avril 2026 🌍Certifications : la guerre des badges a commencé 🌍Dans les Pays de la Loire, le futur programme de formation régional inquiète les missions locales 🌍CPF : un dispositif plébiscité, mais en quête de sens 🌍Clôture de la convention d'objectifs et de performance 2020-2025 de France compétences 🌍Formation des représentants du personnel : des droits insuffisants et trop peu mobilisés 🌍CEP : Avenir Actifs Auvergne-Rhône-Alpes soigne son réseau 🌍Fraude en formation professionnelle : comment le juge administratif caractérise (ou écarte) le caractère intentionnel 🌍Yves Hinnekint élu président des Acteurs de la Compétence ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Box Automate déclenche des flux de travail à partir des contenus sémantiques 🌍Vertiv acquiert Strategic Thermal Labs pour son interface thermique entre la puce et linfrastructure 🌍Une faille critique de FortiClient EMS est exploitée activement, 51 IP attaquantes en une semaine 🌍OpenAI signe avec AWS trois jours après avoir mis fin à lexclusivité Microsoft sur ses modèles 🌍Anthropic intègre des connecteurs MCP vers Adobe, Blender, et Autodesk 🌍Salesforce et Google Cloud unifient leurs architectures agentiques 🌍OpenAI Symphony transforme le tracker de tickets en plan de contrôle des agents Codex 🌍GitHub Copilot bascule du per-seat au token consommé, les DSI contraints de renégocier leurs contrats 🌍En recrutement, « lautomatisation doit sarrêter là où une décision concerne un être humain », Etienne Colella, PDG de Pixid Veille action sociale Scoop.it 🌍Chômage : en quoi la réforme "plein emploi" influence les chiffres au premier trimestre 2026 🌍Aides au carburant 2026 : conditions et critères d'éligibilité 🌍Faut-il instaurer une allocation de solidarité unifiée ? 🌍« Pour que le droit noublie personne » : lhéritage de Claire Hédon, Défenseure des droits et alliée des travailleurs sociaux 🌍Libéraux et conservateurs ont-ils raison de sattaquer à lassistanat et à lÉtat social ? 🌍[Saône-et-Loire] Une plateforme pour travailleurs sociaux souvre au grand public 🌍RSA : les départements appelés à signer des avenants aux conventions pour linsertion et lemploi 🌍Ne les appelez plus Ehpad mais Maisons France Autonomie 🌍Les territoires zéro chômeur menacés de sortie de route ESH Logement social 🌍Projet de loi logement (annonce du Gouvernement) 🌍Webinaire esh vente Hlm : Quelles stratégies de vente HLM dans un contexte de tension durable ? 🌍Inauguration et visite du restaurant associatif « Chez Simone et Anatole » 🌍Réforme des aides sociales Sécuriser les ménages et associer les territoires 🌍Comité de sélection des projets du 02 avril 2026 🌍Vers un nouveau modèle économique 🌍WEBINAIRE#1-2026 : Restitution des résultats de létude sur lévaluation du déploiement des stratégies servicielles au sein des esh 🌍Tournée régionale 2026 : la Fédération des Esh au plus près des territoires 🌍Quatrième édition des trophées des sobriétés MGG Legal Actualités 🌍NAO sur les salaires : la signature demeure ouverte jusquau procès-verbal de désaccord et ne peut être conditionnée à la majorité 🌍Géolocalisation des salariés : un contrôle du temps de travail licite sous conditions strictes 🌍Licenciement économique, précision sur la notion de groupe de reclassement 🌍Létat débriété peut être démontré par dautres moyens de preuve lorsque le contrôle dalcoolémie est écarté par le juge 🌍 🌍Droit à la déconnexion pendant un arrêt de travail : pas de manquement de lemployeur si le salarié se connecte spontanément 🌍Droit dalerte du CSE : une recevabilité conditionnée à la présence du salarié dans lentreprise 🌍Rupture de la période dessai après lannonce dune grossesse : la charge de la preuve pèse sur lemployeur 🌍Seuil du PSE : les salariés mis à disposition doivent être pris en compte IT SOCIAL 🌍Systèmes automatiques ou autonomes, deux architectures de responsabilité aux implications radicalement différentes 🌍Cybercriminalité 2025, le modèle de menace a changé de nature : abandon du chiffrement et agents IA autonomes 🌍Fraude documentaire : 13 % des Français déclarent avoir falsifié un document, lIA générative accélère la banalisation 🌍Architectures sovereign-by-design : renforcer la transparence et la traçabilité des données 🌍Le quantique peut-il nous sauver du « concept slop » généré par lIA ? 🌍Box Automate déclenche des flux de travail à partir des contenus sémantiques 🌍Vertiv acquiert Strategic Thermal Labs pour son interface thermique entre la puce et linfrastructure 🌍Une faille critique de FortiClient EMS est exploitée activement, 51 IP attaquantes en une semaine 🌍OpenAI signe avec AWS trois jours après avoir mis fin à lexclusivité Microsoft sur ses modèles Cabinet Brihi Koskas 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours 🌍Contentieux collectifs : comprendre vos droits en tant que groupe de salariés Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R5411-6 du Code du travail (2026-04-25) 🌍Modification article R5221-48 du Code du travail (2026-04-25) 🌍Modification article R5221-2 du Code du travail (2026-04-25) 🌍Modification article R6123-1-1 du Code du travail (2026-04-10) 🌍Modification article R6123-1 du Code du travail (2026-04-10) 🌍Modification article R2135-26-4 du Code du travail (2026-04-10) 🌍Modification article R6123-1-5 du Code du travail (2026-04-10) 🌍Modification article D6123-2-1 du Code du travail (2026-04-10) 🌍Modification article D6123-2 du Code du travail (2026-04-10) Blog emploi 🌍Dans cette entreprise suédoise, lIA gère les RH de A à Z 🌍Comment les entreprises font face aux difficultés de recrutement 🌍Comment maîtriser la recherche booléenne en CVthèque ? 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🌍Télétravail et droit du travail : obligations et indemnités 🌍Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prudhommes. Capstan News 🌍[A l'international] Gérer les effectifs en période de crise 🌍Vote électronique : la CNIL actualise sa recommandation pour un cadre plus clair et plus opérationnel 🌍Prise d'acte de la rupture valant démission : le salarié est redevable de l'indemnité de préavis ! 🌍Hausse des prix du carburant : aide exceptionnelle pour les entreprises de transport 🌍📺 Zoom sur les salariés bloqués à létranger 🌍[A l'international] « Discrimination à rebours » et DEI : comprendre le nouveau contexte américain 🌍Rupture de la période dessai dune salariée enceinte : quel régime probatoire ? 🌍Un apprenti peut-il prendre acte de la rupture de son contrat ? 🌍Pas de déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie 🌍Manque de motivation au travail : comprendre et agir pour retrouver votre élan vital 🌍Pierre de protection au travail : Guide pour rester positif 🌍Reconnaissance au travail : Redonner du sens et du souffle à votre carrière 🌍Luminothérapie au travail : comment pratiquer pour booster votre énergie ? 🌍TMS au travail : Guide pour soulager naturellement avec les huiles essentielles 🌍Guide Automassage au travail : Libérer les tensions en 5 minutes 🌍Risque TMS : facteurs aggravants et bonnes pratiques de prévention 🌍7 conseils pour mieux travailler en open space France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Que veut dire concrètement la baisse de la dépense nos collectivités locales ? 🌍Conférence | Dépenses locales : pour un nouveau contrat entre collectivités et État 🌍Comment les collectivités locales peuvent contribuer à l'effort de réduction du déficit public ? 🌍Stagiaire « Démocratie et enfants-adolescents » pour le département Société et Politiques sociales 🌍Chef(fe) de projet « énergie et climat » pour le département Environnement 🌍Printemps de l'économie 2026 🌍Adjoint(e) au directeur du département Économie 🌍Stagiaire pour le service Édition, Communication, Événements 🌍Adjoint(e) au directeur du département Société et Politiques sociales Editions Législatives - Actuel RG 🔒Réduction générale dégressive unique : les précisions du Boss 🔒"Une convention collective ne peut pas sauto-déclarer éligible au travail le 1er mai" 🔒Prévention des risques psychosociaux : oui à lécoute, mais sous conditions 🔒1er mai : vers une loi courant 2026 ? 🔒Davantage d'heures supplémentaires fin 2025 🔒Les deux projets de décrets sur les arrêts de travail ont été transmis pour avis à la Cnam 🔒Lépargne collective séduit largement les salariés, mais reste encore mal comprise 🔒Harmonie Mutuelle : une enveloppe salariale de 2,5 % et une prime de 2 500 euros pour 2026 🔒Assurance chômage : des économies peu efficaces selon le Conseil danalyse économique Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Nouveaux salaires forfaitaires pour les marins 🔒Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! 🔒Bureau de vote CSE : composition, rôle et règles en vote électronique 🔒Accès sécurisé au compte Urssaf : le nouveau tableau de bord tiers déclarant 🔒Reprise d'un fonds de commerce ou vente du capital : la procédure d'information des salariés est simplifiée 🔒Le bruit : la nuisance n° 1 dans le BTP et un enjeu majeur de santé publique 🔒En cas de manquements graves de lemployeur, lapprenti peut rompre immédiatement son contrat dapprentissage 🔒Lemployeur qui na pas communiqué au salarié un avis sur la CCN applicable ne peut pas lui reprocher le non-respect du préavis conventionnel 🔒Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ? actuEL HSE 🌍La chaleur renouvelable progresse, mais pas au rythme exigé par la PPE 3 🌍[Reportage] Dans latelier des apprentis, la sécurité enseignée aux futurs électriciens 🌍Produits invendus : les 10 dérogations à linterdiction de destruction 🌍Après la mort d'un lycéen, le gouvernement veut renforcer la sécurité des stages de troisième et de seconde 🌍Passeport de prévention : un délai supplémentaire pour les employeurs 🌍Véhicules électriques : le gouvernement présente son schéma directeur pour atteindre 30 000 points de recharge 🌍Plus de 840 000 décès par an liés aux RPS au travail dans le monde, selon lOIT 🌍Modification d'une autorisation environnementale : le silence du préfet gardé pendant plus de quatre mois vaut rejet 🌍Modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés Legavox Droit du travail 🌍Vacances et formation 🌍Avenant CDD avec un motif différent du contrat de base 🌍Soldes Congés payés négatifs 🌍transp'rence des salaires 🌍Chèque cadeau de fin d'année 🌍Presence lors de Professeur absent 🌍Clause d'exclusivité et création d'entreprise 🌍Rupture conventionnelle 🌍Congés trimestriels et congés annuels Actualités site Gereso 🌍Transparence salariale : construire une fourchette doffre demploi sans se piéger 🌍Fin de carrière : ce que la loi impose, ce que les meilleures entreprises font ! 🌍Webinaire « Réaliser sa consolidation simplement sous Excel : une approche pragmatique en normes françaises (ANC 2020-01) » 🌍Le syndrome de Peter Pan en entreprise : ces salariés qui refusent de grandir 🌍Bilan de compétences en 2026 : nouvelles règles, nouveaux réflexes RH ! 🌍Le dossier individuel de lagent public (1ère partie) 🌍Humour au travail : où sarrête la blague ? Où commence la faute ? 🌍Lobligation de formation continue dans la fonction publique hospitalière 🌍La notification des actes individuels relatifs aux ressources humaines Actualités Patchwork Law 🌍Forfait annuel en jours : la mauvaise convention collective nentraîne pas la nullité du forfait 🌍Clause de mobilité : attention à la déloyauté dans la mise en uvre 🌍Rupture conventionnelle : contribution patronale à 40% en 2026 🌍Abondement CPF : un entretien manquant ne suffit pas 🌍Requalification dun contrat de prestation en contrat de travail : quelles conséquences ? 🌍Cumul dactivités et obligation de loyauté : lactivité concurrente peut justifier une faute grave 🌍Bonne année 2026 🌍Le droit du travail : définition, règles et enjeux pour lentreprise et les salariés 🌍Motifs contaminants : comment un grief illicite peut rendre le licenciement nul Social - Service Public 🌍Compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi inscrit à France Travail 🌍Interdiction de fumer - Tabagisme 🌍Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité 🌍Grossesse : examens médicaux 🌍Contraception 🌍Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) 🌍Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) 🌍Prestation de compensation du handicap (PCH) 🌍RSA parent isolé Ressources Humaines - Service Public 🌍Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) 🌍Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) 🌍Licenciement économique : priorité de réembauche 🌍Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? 🌍Préavis de licenciement d'un salarié 🌍Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ? 🌍Procédure de licenciement pour motif personnel 🌍Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? 🌍Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Travail - Service Public 🌍Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ? 🌍Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? 🌍Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ? 🌍Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure 🌍Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH) 🌍Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ? 🌍Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? 🌍Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? 🌍Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée 🌍Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2026 Hoche Avocats 🌍Prix de revente et produits de luxe : limpossible conciliation ? (B. Mathieu) 🌍Hoche Avocats renforce son Comité exécutif pour accompagner sa croissance 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. 🌍Lettre dinformation en droit social janvier 2026 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX Petrel et Associés 🌍Hausse du carburant : une aide exceptionnelle jusquà 60 000 pour les entreprises de transport 🌍Prime médaille du travail : exonération sociale maintenue jusquen 2026, fin prévue en 2027 🌍Forfait jours : erreur de convention collective sans nullité mais avec rappel de salaire 🌍Candidat aux élections CSE : la protection maintenue malgré la suspension du processus électoral 🌍Contrôle dalcoolémie en entreprise : des conditions strictes pour sanctionner 🌍Urssaf : délais de paiement des cotisations sociales prolongés en 2026 🌍Contribution de 50 pour saisir le juge : une condition de recevabilité depuis avril 2026 🌍Mandats des représentants du personnel : aucune prorogation possible après expiration 🌍Activité partielle et conflit au Moyen-Orient : conditions et critères déligibilité en 2026 Relations professionnelles 🌍[Webinaire du RT18] 30 juin 2026 autour de louvrage Trouver un terrain dentente 🌍[Journée détude] Syndicats et action publique, ENS Lyon, 16 juin 2026 🌍[Publication] Dossier Grèves et solidarités de la revue Terrains & travaux 🌍[Journée détude] Lengagement des salariés cadres et managers, Dauphine, 23 juin 2026 🌍[AAC] Syndicalisme et extrême droite Journée détudes RT18/RT34, 24 septembre 2026, CNAM 🌍[AAC] Congrès Saisir et représenter le travail, CR35 AISLF, Lisbonne 2026 🌍[Appel du RT18] 11ème Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍[Webinaire du RT18] 24 mars 2026 autour de louvrage Syndicalisme et coopératives 🌍[Portrait de jeune chercheur] Gabriel Rosenman « Le sou du prolétariat contre le million du capitalisme. La pratique des caisses de grève dans le mouvement ouvrier français (1830-2023) »