Thématiques - Social OPML JSON RSS indemnité application montant section travailleurs compétences congé période prise informations personnes entreprise assemblée sociale cotisations public conditions contrat état nouvelle compte société post président salarié conseil professionnelle employeur mentionné travail emploi formation dispositions Actualités générales - Service Public 🌍Un nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-France 🌍Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés 🌍Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ? 🌍Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage 🌍PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ? 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars 🌍Acre : du changement pour le dispositif d'aide 🌍Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations 🌍Saisie sur salaire : le barème 2026 Service public actualités entreprises 🌍Nouvel entrepreneur ? 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The current situation in Quebec 🌍Shh! You Are Being Listened To! Clandestine Recordings of Workplace Conversations in Quebec (Canada) 🌍Methods of evidence resulting from the employers supervisory power in the case law of the European Court of Human Rights: strengthening the ability to provide evidence 🌍The European construction of a notion of inclusion: scope and limits 🌍Employee expression in China: a guaranteed freedom or a potential right? 🌍Equal access to social security and the test for unfair discrimination: A missed opportunity for advancing substantive equality in South Africa? 🌍Collective bargaining as a right for all workers? Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Période de reconversion : publication du Cerfa 🌍Expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires 🌍La notion de consommateur : une qualification fonctionnelle, non statutaire 🌍Fixation du taux d'exonération Acre 🌍Évolutions de Kairos Nouvelle Génération 🌍Revalorisation du taux de cotisations pour les stages suivis par des demandeurs d'emploi 🌍Succession contrat d'apprentissage-CDI : l'ancienneté s'impose, malgré un temps de latence 🌍Métiers émergents et en évolution : liste officielle 2026 🌍Sous-traitant non déclaré : l'erreur qui peut coûter très cher aux organismes de formation Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) 🌍Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) 🌍Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») 🌍Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales 🌍Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance) 🌍Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme 🌍Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en uvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des représentants du personnel à la commission ministérielle daction sociale, instituée auprès de la directrice des ressources humaines des ministres chargés du travail et des solidarités, de la santé, des fa 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu lagrément provisoire dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du c 🌍Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur 🌍Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au Conseil médical supérieur 🌍Arrêté du 4 février 2026 portant nomination du directeur général du Centre Oscar LAMBRET, Centre de lutte contre le cancer de Lille 🌍Délibération n° 2025-15 du 15 décembre 2025 relative à la mise en place dune régie davance pour la distribution des bons cadeaux de fin dannée aux agents du Centre national de gestion 🌍Délibération n° 2025-14 du 15 décembre 2025 adoptant le remboursement des frais des conseillers mobilité carrière et des agents du Centre national de gestion pour les missions assurées dans la résidence administrative 🌍Délibération n° 2025-13 du 15 décembre 2025 adoptant à lapplication au Centre national de gestion des règles de lÉtat concernant le versement de la prime spéciale dinstallation Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍La hausse de l'emploi public a ralenti en 2024, en particulier dans les collectivités 🌍Lemploi dans la fonction publique en 2024 - Insee Première - 2094 🌍Fonction publique : que faut-il attendre de la conférence "travail, emploi et retraites" ? 🌍(Expérience Usagers) - Une convention départementale pour renforcer la protection des agents publics 🌍Fonction publique d'Etat | Santé Travail FP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍Mobilités des cadres du public vers le privé 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP Dalloz Actualité Social 🌍Aide à mourir : retour du texte devant la chambre basse après son rejet par le Sénat 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 2 février 2026 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 22 février 2026 🌍Portabilité et liquidation judiciaire : précisions concernant les modalités de résiliation du contrat dassurance 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 janvier 2026 🌍Congé sans solde et maternité : le droit aux indemnités journalières maintenu 🌍Modalités de convocation à lentretien préalable au licenciement : lesprit de la loi lemporte sur sa lettre 🌍Maintien de droits à prestations en espèces à lissue du congé parental en cas de licenciement pour abandon de poste 🌍Effet extinctif de la transaction portant sur lexécution du contrat et recevabilité des demandes liées à la rupture du contrat de travail EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Le barème 2026 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé 🌍[FORMATION] Les Brunchs d'actualité de la paie 🌍Tour de vis sur le versement des indemnités journalières 🌍[PODCAST] La parentalité 🌍Un malus applicable sur les cotisations vieillesse à défaut de négociation sur l'emploi des seniors 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Ils bougent... Mathieu Bombard est nommé Counsel au sein de CMS Francis Lefebvre Lyon 🌍Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2026 est diffusé 🌍Coup de rabot sur l'exonération Acre Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Liberté dexpression : le vent tourne 🌍Le RGPD : pour quoi faire? 🌍Inaptitude une année de jurisprudence 🌍Enquête interne : cest lemployeur qui décide 🌍Une nouvelle génération daction de groupe en droit du travail 🌍Prise en compte des congés payés pour le décompte des heures supplémentaires : le juge étend sa solution aux cycles de travail 🌍Mise à disposition intra-groupe et transfert des contrats de travail 🌍Protection AT/MP : la demande de reconnaissance dune maladie professionnelle ne suffit pas à établir lorigine professionnelle de larrêt de travail 🌍Création dun congé supplémentaire de naissance GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Haute-Garonne : matinée des créateurs, le 19 février 🌍Lot : inaptitude du salarié [Réunion d?information, le 16 février] 🌍Hérault : trophées de l?innovation artisanale et du développement [Concours ArtinovArt's 2026] 🌍Pays-de-la-Loire : 80 % des artisans se déclarent en bonne santé en 2025 [Etude CMA / Harmonie Mutuelle] 🌍Lot : architecture frugale [Conférence, le 17 février] 🌍Nouvelle-Calédonie : mesures de soutien face aux difficultés d'assurance professionnelle 🌍Grand Est : opération Brasseries 2026 [Appel à candidatures] 🌍Corse, Outre-mer : émergence et consolidation d'une économie circulaire [source:aides-entreprises.fr] 🌍Nouvelle-Aquitaine : référencement des labels RSE [AMI] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rôle à prendre par les juges... 🔒[halshs-05465830] Aux frontières de l'action sociale et de l'emploi : les dilemmes des politiques d'insertion 🔒[halshs-05465823] Le grand renversement de l'État social 🔒[hal-05465609] Existe-t-il un "principe de faveur" en droit de la protection social ? 🔒[hal-05465044] La décision de fin de vie de l'enfant en droit anglais 🔒[hal-05465783] Sur qui pèse le "devoir de travailler" ? 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🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Apprenti avec rémunération inférieure au SMIC en janvier 2026 🔒Maintien de salaire en Alsace-Moselle : Le lieu dactivité lemporte sur le siège social 🔒Stages en entreprises : les règles à respecter ! 🔒Frais professionnels : les précisions du BOSS à intégrer en 2026 🔒Salarié non cadre en 2026 🔒Hybridation du travail : la nouvelle frontière que les RH doivent maîtriser 🔒JO d'hiver 2030 : Dérogations au repos dominical 🔒HCR : jours fériés et garantis 🔒Retraite supplémentaire « retraite chapeau » : une nouvelle rubrique intégrée au BOSS actuEL HSE 🌍«Non, cest non» : une deuxième pétition contre la deuxième loi Duplomb 🌍LIA augmenterait la charge de travail au lieu de la réduire 🌍Le chiffre : 49 🌍La Commission consulte sur les lignes directrices pour la mise en uvre des règles relatives au travail forcé 🌍Sinistralité dans le médico-social : les pistes de lIgas pour réduire les risques professionnels 🌍L'INRS propose une grille d'évaluation de la qualité acoustique des espaces ouverts 🌍Marchés publics : la direction des achats de lÉtat publie une fiche sur la prise en compte des indices de réparabilité ou de durabilité 🌍[Appel expert] Quelles sont les obligations générales de l'employeur concernant le bruit au travail ? 🌍Pollution de l'air : l'association Respire poursuit l'État en justice Legavox Droit du travail 🌍Vacances et formation 🌍Avenant CDD avec un motif différent du contrat de base 🌍Soldes Congés payés négatifs 🌍transp'rence des salaires 🌍Chèque cadeau de fin d'année 🌍Presence lors de Professeur absent 🌍Clause d'exclusivité et création d'entreprise 🌍Rupture conventionnelle 🌍Congés trimestriels et congés annuels Actualités site Gereso 🌍La présence authentique, nouveau défi du travail à distance 🌍Fonction publique : le congé supplémentaire de naissance 🌍Les seniors en entreprise : nouvelles obligations en 2026 🌍Webinaire « Boostez votre énergie pour gagner du temps » 🌍Webinaire « P*tain de facteur humain : burn-out, greenwashing, faux semblants... et si on parlait vrai ? » 🌍Et si la priorité formation 2026... cétait le RH lui-même ? 🌍Les 6 sujets formation à ne pas rater en 2026 côté conformité RH 🌍La situation administrative des fonctionnaires candidats et élus locaux 🌍Pourquoi le bien-être des professionnels RH nest pas négociable ! 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Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. Petrel et Associés 🌍Période de reconversion : le nouveau dispositif de mobilité professionnelle entré en vigueur en 2026 🌍Article L.1224-1 : le licenciement en cas de transfert nest pas nul mais sans effet 🌍Enquête interne : le salarié na pas droit à laccès au dossier (Cass. soc., 14 janv. 2026) 🌍Entretien professionnel et CPF : la Cour de cassation précise les conditions dabondement 🌍Fixation des modalités de mise en uvre du nouveau CDD « reconversion » 🌍Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours précisé par la Cour de cassation 🌍Harcèlement sexuel : lenquête interne nest pas une condition obligatoire du licenciement 🌍CDD de reconversion professionnelle : un nouveau dispositif depuis le 1er janvier 2026 🌍« Mes démarches travail » : le nouveau téléservice du ministère du Travail pour simplifier les formalités Relations professionnelles 🌍Blog de SyndiCARE Travail militant, représentation syndicale et santé 🌍Portrait de jeune chercheur : Gabriel Rosenman « « Le sou du prolétariat contre le million du capitalisme ». La pratique des caisses de grève dans le mouvement ouvrier français (1830-2023) » 🌍[Colloque] Questionnements Croisés sur le Renouveau Syndical (RT18/RT25/RT30) 🌍[Journée détude] Négocier la transition juste. Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 🌍[Séminaire] « Transformation du travail et de sa représentation : perspectives comparées » (SYMETT) 2023-2024 🌍Portrait de jeune chercheuse : Sarah Barrières, « Subversions. Le mouvement des travailleurs à lépreuve du genre dans la révolution tunisienne » 🌍Portrait de jeune chercheur : Willy Gibard « « Entreprendre et travailler autrement » ? Représentations, pratiques et trajectoires dengagements dans les coopératives de production à la CGT (1981-2023) » 🌍[Publication] : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍[Publication] Ces invisibles qui font le cinéma. Equipes, métiers, monde professionnel de Samuel Zarka