Thématiques - Social OPML JSON RSS chargé professionnelle durée contrat période congé entreprise conseil public compétences mentionné montant salarié fonction section compte employeur emploi travail formation activité président accord mentionnée opérateur conditions publique actuel sociale santé informations jours post Actualités générales - Service Public 🌍Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent 🌍Impayés de loyer : un numéro vert pour vous accompagner 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? 🌍Une aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ans 🌍Quelles sont les nouveautés du brevet en 2026 ? 🌍Le prix augmente pour lautorisation de voyage électronique vers le Royaume-Uni 🌍Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ? Service public actualités entreprises 🌍Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril 🌍Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026 🌍Rétablissement de lutilisation des logiciels de caisse auto-certifiés 🌍La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique 🌍Fermeture prochaine du site Sirene.fr 🌍AI Act : quels changements pour les entreprises ? 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté 🌍Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour 🌍Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires 🌍Mise à jour au 1er janvier 2026 des données paramétriques 🌍Mise à jour 🌍Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires 🌍Mise à jour au 1er janvier 2026 des données paramétriques 🌍Application à Mayotte de la réduction générale dégressive unique et de lexonération Lodeom Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une cession de parts sociales est opposable aux héritiers du cédant sans formalités 🌍La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Un dirigeant de société pénalement responsable de la conclusion d'un contrat qu'il n'a pas signé 🌍Lentrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée 🌍Procédure civile : la politique de l'amiable renforcée INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍La suspension du processus électoral suspend la durée de la protection accordée aux candidats 🌍Contrôle dalcoolémie du salarié : attention au respect des dispositions du règlement intérieur ! 🌍Les salariés mis à disposition par une société extérieure doivent-ils être pris en compte dans le décompte du seuil de 50 salariés rendant obligatoire le PSE ? 🌍Contrat de sécurisation professionnelle : la contribution de lemployeur reste due même si le salarié retrouve un emploi 🌍Rupture de la période dessai et état de grossesse : un strict rappel de la charge de la preuve par la Cour de cassation 🌍Géolocalisation et contrôle du temps de travail : la Cour de cassation valide le dispositif 🌍« La fraude corrompt tout » 🌍« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » 🌍AT/MP : un accès simplifié aux questionnaires « risques professionnels » pour les employeurs Aide-Sociale.fr 🌍Augmentation de la prime dactivité 2026 : +50 par mois en moyenne dès avril 🌍Chèque énergie pour les retraités : montants, conditions et démarches 🌍Je suis au RSA : dois-je continuer à payer la pension alimentaire ? 🌍Remboursement APA : laide est-elle récupérée sur la succession ? 🌍APL couple : conditions, calcul et montant en 2026 🌍Chèque énergie expiré : peut-on encore lutiliser ? 🌍Contacter Pass Culture : comment joindre le support rapidement ? 🌍Salaire auxiliaire de puériculture 2026 : combien gagne-t-on dans le public et le privé ? 🌍Délai de traitement de la déclaration trimestrielle RSA : combien de temps la Caf met-elle ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍France 2030 : 13 nouveaux lauréats pour le dispositif « Première Usine » 🌍Signature du premier contrat de la filière des « biens déquipement » 🌍Crise énergétique : le Gouvernement annonce un plan de soutien à l'activité économique 🌍La France et la Norvège renforcent leur partenariat en faveur dune industrie européenne verte et souveraine 🌍Extension du guichet daide au raccordement à la fibre à lensemble du territoire 🌍La CNAC publie son rapport d'activité 2025 🌍Portraits de femmes #46 : Luisa Oliveira 🌍Activités artisanales : publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de lartisanat 🌍Électrification des poids lourds : recommandations pour prendre en compte les enjeux de prévention des risques dans lélectrification des entrepôts lo... Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Le manque de clarté du dispositif de cumul emploi-retraite 🌍Les évolutions du cadre normatif des contrats de formation 🌍Lélaboration du cadre juridique relatif à la violence et au harcèlement au travail : lavancée de la nouvelle Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal 🌍Réforme de lallocation daidant en Slovaquie et nouveau modèle dallocation dassistance à la dépendance 🌍Restriction du droit de grève en République de Serbie 🌍Treize années de travail intérimaire auprès dune même entreprise : une pratique abusive des agences dintérim ? 🌍La Cour constitutionnelle italienne face au nud inextricable de la représentativité 🌍Le droit de demander le travail à distance et des formules souples de travail : évolutions et défis juridiques 🌍Le renforcement de lautonomie individuelle et le déclin de lordre public en droit du travail grec Centre Inffo - surveillance Textes 🌍CPF : Hausse du montant de la participation 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lettre du 5 janvier 2026 de la FNCG à l'avenant n° 4 du 17 novembre 2022 et à l'accord du 3 décembre 2025 🌍Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 🌍Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire 🌍Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 🌍Avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance 🌍Avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage 🌍Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels 🌍Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap et le soutien des proches aidants Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en uvre de la révision du diplôme dÉtat dassistant familial (DEAF) 🌍Note n° SGMCAS/2026/7 du 25 mars 2026 : Feuille de route relative au dispositif de maîtrise des risques liés aux processus financiers des agences régionales de santé pour 2026 🌍Convention de délégation de gestion du 27 mars 2026 relative au financement des produits et services permettant à la Direction générale de la santé de porter ses politiques publiques 🌍Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du co 🌍Instruction interministérielle n° DSS/2A/2026/36 du 26 mars 2026 relative à lévolution des pensions dinvalidité, de lallocation supplémentaire dinvalidité, de la majoration pour aide constante dune tierce personne, des prestations versées au titre d 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Décision du 15 mars 2026 portant retrait de lagrément définitif dun agent de contrôle, en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle de lapplication des Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍De lattrait à la réalité : laccès à la fonction publique six ans après la sortie des études | Cereq 🌍La laïcité en Île-de-France 🌍La stratégie territoriale RH de lÉtat / DGAFP - mise à jour 13 mars 2026 🌍Stratégie territoriale RH de l'État - Actualisation 2026-2028 🌍La Revue stratégique de la fonction publique 🌍Les pistes du Cese pour lutter contre la précarité professionnelle dans la fonction publique 🌍63 femmes nommées à des postes de cadres dirigeants au sein de lÉtat depuis un an | Portail de lencadrement supérieur de lÉtat 🌍Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères en 2025 🌍Télétravail : ses effets sur les conditions de travail dans la fonction publique OSHA 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Dalloz Actualité Social 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 23 mars 2026 🌍Maladie professionnelle : moyens différents pour les recours amiable et contentieux 🌍Validation dun système de géolocalisation assurant le contrôle de la durée du travail des salariés 🌍Contrôle URSSAF : suspension, participation, brutalisation trois nuances de prescription 🌍Violation de la procédure conventionnelle de licenciement : abandon de la garantie de fond privant le licenciement de cause réelle et sérieuse ? 🌍Contentieux de linopposabilité à lemployeur des décisions prises par les caisses. 🌍[PODCAST] Suspension de la réforme des retraites : tout ça pour ça ? 🌍Périmètre du motif économique en présence dun fonds commun de placement 🌍La primauté du recours à « lexpertise L. 1233-34 » en matière de licenciement économique EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Attention à la répartition de la participation 🌍Le ministère du travail confirme que le'" test du sac à main " durant un entretien d'embauche est illicite 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Le montant horaire minimum de l'allocation d'APLD rebond est porté à 9,52 ' 🌍Quand le véhicule confié au salarié pour un usage professionnel est qualifié d'avantage en nature 🌍La contribution pour l'aide juridique d'un montant de 50 ' est entrée en vigueur le 1er mars 2026 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Taxe d'apprentissage : l'assujettissement des organismes à but non lucratif entre en vigueur en mars 🌍Les plafonds d'utilisation du compte personnel de formation sont fixés GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Guadeloupe, Guyane et Martinique : coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole d'avril 2026 [Arrêté] 🌍Loire-Atlantique : transmettre son entreprise [Atelier, le 2 avril] 🌍Seine-Saint-Denis : accompagnement financier et prévention des difficultés des artisans [Convention CMA - Banque de France] 🌍Puy-de-Dôme : gestion des déchets [Convention CMA - VALTOM] 🌍Dordogne : l'intelligence artificielle [Atelier, le 13 avril] 🌍Nouvelle-Aquitaine : identifier les aides à l'export [Webinaire, le 8 avril] 🌍Hauts-de-France : maintien et développement de l'artisanat sur le territoire [Convention CMA - CC Campagnes de l'Artois] 🌍Aude : insertion professionnelle et promotion des métiers [Partenariat CMA-FACE] 🌍Ile-de-France : recruter et fidéliser dans les métiers de l'artisanat [Atelier, le 2 avril] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05556150] Référentiel de l'ONIAM : il plie mais ne rompt pas 🔒[hal-05556200] Le Conseil d'Etat, un prudent éclaireur des modalités d'indemnisation des préjudices des jeunes victimes des dommages médicaux par la juridiction administrative 🔒[hal-05556157] La politique jurisprudentielle du Conseil d'État en matière vaccinale 🔒[hal-05556171] JUB et brevets pharmaceutiques : analyse comparative des deux premières années de jurisprudence et perspectives de convergence en matière d'activité inventive 🔒[halshs-05525166] La déclinaison de la réforme de la profession infirmière dans le « décret socle » 🔒[halshs-05521366] Petit éloge de la Sécu 🔒[halshs-05521363] Titulaires du droit au logement : quelle puissance d'agir ? 🔒[halshs-05521364] Maternité * Prestations en espèces * Conditions d'attribution * Congé parental d'éducation * Salariée * Abandon de poste * Licenciement 🔒[halshs-05521365] Urssaf * Donneur d'ordres * Sous-traitant * Procès-verbal de travail dissimulé * Solidarité financière * Procédure en appel * Recevabilité Travail » Les Surligneurs 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Création d'une certification : retour sur les fondamentaux 🌍Les solutions du Cese pour faire des compétences un atout face aux transitions 🌍CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l'État et précise le rôle de la Caisse des dépôts 🌍Marchés publics : la RSE devient incontournable pour les organismes de formation 🌍Adapter ses formations à l'international : un défi culturel et technique (matinale TTFO) 🌍Simplicité et efficacité : quand la formation s'adapte aux petites entreprises (matinale TTFO) 🌍Valoriser les fins de carrière des salariés expérimentés 🌍Atlas relance le contrat de professionnalisation en finançant les profils seniors à 100 % 🌍Opco Santé : presque un salarié sur deux relevant de son périmètre formé en 2024 ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Orange Business intègre la détection de deepfakes dans ses communications dentreprise 🌍Anatomie dune attaque : comment Axios a servi de vecteur à un cheval de Troie dissimulé dans une dépendance npm 🌍Opera transforme Neon en plateforme dexécution, Claude et ChatGPT agissent désormais dans la session de navigation 🌍Le Cesin et Forum InCyber cartographient les dépendances numériques et proposent un cadre de reconquête 🌍Foxit PDF Editor 2026.1 intègre un inspecteur de menaces actives pour détecter les scripts malveillants 🌍Alcyconie lance Crisis Cockpit, une plateforme IA de pilotage de crise cyber 🌍Avec AI Foundry, Salesforce pose les fondations de lIA comme OS de lentreprise 🌍Détection de fraude : IDnow et Trustfull combinent analyse comportementale et vérification didentité 🌍Tixeo unifie visioconférence, messagerie et partage de fichiers dans une plateforme chiffrée de bout en bout Veille action sociale Scoop.it 🌍Transférer des mails professionnels sur sa messagerie personnelle : le Conseil d'État rappelle les travailleurs sociaux à l'ordre 🌍RSA, AAH, prime dactivité... Voici les nouveaux montants à partir du 1er avril 🌍Dans le Nord, une semaine pour valoriser les métiers du soin et de laccompagnement 🌍RSA : des revalorisations qui crispent à nouveau les départements 🌍Quand les différentes générations de travailleurs sociaux ne se comprennent plus 🌍Constance Bensussan remplace Nicolas Grivel à la tête de la Cnaf 🌍Quels sont les résultats de notre sondage consacré au rôle des communes en matière daction sociale ? 🌍Évaluation "made HAS" : le piège de la standardisation 🌍Insécurité alimentaire et financière : elles font vieillir le cur très vite ESH Logement social 🌍Quatrième édition des trophées des sobriétés 🌍Formation pour les bailleurs sociaux sur les enjeux de la crise du logement 🌍Journée esh « Nouveaux services » 3 février 2026 replay et supports de présentation 🌍Comité de sélection des projets du 05 février 2026 🌍Webinaire commande publique 29/01/2026 Actualités juridiques 🌍Accord sur les rémunérations minimales annuelles de branche 🌍Lancement de lenquête annuelle ressources humaines 2025 🌍Procédure de sélection et de financement des projets 🌍Les critères de recevabilité des projets MGG Legal Actualités 🌍Rupture de la période dessai après lannonce dune grossesse : la charge de la preuve pèse sur lemployeur 🌍Seuil du PSE : les salariés mis à disposition doivent être pris en compte 🌍Droit au respect de la vie privée des salariés : de limportance des détails 🌍Droit au respect de la vie privée des salariés de limportance des détails 🌍Contrôle Urssaf : les échanges ultérieurs ne prolongent pas la période contradictoire 🌍Rupture conventionnelle et transaction : lindemnité spécifique à la rupture conventionnelle reste contestable 🌍Lutilisation de lintelligence artificielle ne justifie pas automatiquement une expertise du CSE 🌍CSE détablissement : le seuil de 300 salariés sapprécie au niveau de lentreprise 🌍Rupture conventionnelle et transaction : lindemnité spécifique demeure hors du champ transactionnel IT SOCIAL 🌍Orange Business intègre la détection de deepfakes dans ses communications dentreprise 🌍Réforme de la facturation électronique : ce que DSI et DAF doivent décider avant septembre 2026 🌍Orange Business intègre la détection de deepfakes dans ses communications dentreprise, en partenariat avec Reality Defender 🌍Anatomie dune attaque : comment Axios a servi de vecteur à un cheval de Troie dissimulé dans une dépendance npm 🌍Opera transforme Neon en plateforme dexécution, Claude et ChatGPT agissent désormais dans la session de navigation 🌍Le Cesin et Forum InCyber cartographient les dépendances numériques et proposent un cadre de reconquête 🌍Foxit PDF Editor 2026.1 intègre un inspecteur de menaces actives pour détecter les scripts malveillants 🌍Réforme de la facturation électronique : ce que les DSI et DAF doivent décider avant septembre 2026 🌍Baromètre InCyber 2026 : 8 613 violations en un an, le risque tiers et la gestion de crise restent les angles morts Cabinet Brihi Koskas 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... 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🌍TMS au travail : Guide pour soulager naturellement avec les huiles essentielles 🌍Guide Automassage au travail : Libérer les tensions en 5 minutes 🌍Risque TMS : facteurs aggravants et bonnes pratiques de prévention 🌍7 conseils pour mieux travailler en open space 🌍Quand lénergie au travail sépuise : écouter les signaux avant leffondrement France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Stagiaire « Démocratie et enfants-adolescents » pour le département Société et Politiques sociales 🌍Chef(fe) de projet « énergie et climat » pour le département Environnement 🌍Printemps de l'économie 2026 🌍Adjoint(e) au directeur du département Économie 🌍Stagiaire pour le service Édition, Communication, Événements 🌍Adjoint(e) au directeur du département Société et Politiques sociales 🌍Le chiffre du mois - Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? 🌍Comment, et à quel point, la pauvreté persiste-elle dune génération à lautre en France ? 🌍Stagiaire « communication visuelle » pour le service Édition, Communication, Événements Editions Législatives - Actuel RG 🔒Lemploi salarié recule légèrement, freiné par la chute de lalternance 🔒Le gouvernement indique que les arrêts maladie initiaux seront limités à un mois à compter du 1er septembre 2026 🔒Safran s'engage à évaluer les effets de lintelligence artificielle sur les métiers 🔒Ruptures conventionnelles : le Conseil dÉtat valide le projet de loi 🔒Comment recruterez-vous en 2035 ? 🔒Le bulletin de paie doit comporter lemploi exact du salarié 🔒Inclusion en entreprise : des progrès salués, mais des tabous persistants 🔒L'Opco Atlas renforce son soutien à la reconversion des salariés seniors 🔒Prime de partage de la valeur : un montant moyen de 901 euros par bénéficiaire en 2023 Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Assurance chômage : un encadrement renforcé des ruptures conventionnelles en préparation 🔒Il est interdit de rompre une période dessai en raison de la grossesse de la salariée 🔒Le télétravail reste un pilier pour les cadres comme pour les entreprises 🔒Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars 2026 ! 🔒Vidéo URSSAF pour décrypter les évolutions 2026 🔒Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en mars 2026 ! 🔒Est imputable aux conditions de travail de nuit dans un hôpital public le cancer du sein contracté par une infirmière 🔒Les nouveautés Net-entreprises : QRP et Passeport de prévention 🔒Temps partiel mensuel : le contrat de travail na pas à préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine actuEL HSE 🌍Le Conseil de lOrdre des médecins de Paris menacé de dissolution 🌍Les livreurs à vélo travaillent soixante-trois heures par semaine, plus de la moitié a déjà eu un accident 🌍Filière REP des pneumatiques : soutien financier au rechapage de pneus des véhicules légers 🌍ICPE : le gouvernement reconnaît le guide révisé DT 111 «Structures - support» pour la prévention parasismique 🌍Arrêts maladie : quelles pistes pour faciliter un retour progressif à lemploi ? 🌍Safran s'engage à évaluer les effets de lintelligence artificielle sur les métiers 🌍Loi JOP 2030 : un plan d'actions de réduction des déchets et du plastique à usage unique est attendu 🌍Endométriose au travail : l'Anact diffuse des outils 🌍Le TCPP est probablement cancérogène, selon le Circ Legavox Droit du travail 🌍Vacances et formation 🌍Avenant CDD avec un motif différent du contrat de base 🌍Soldes Congés payés négatifs 🌍transp'rence des salaires 🌍Chèque cadeau de fin d'année 🌍Presence lors de Professeur absent 🌍Clause d'exclusivité et création d'entreprise 🌍Rupture conventionnelle 🌍Congés trimestriels et congés annuels Actualités site Gereso 🌍Webinaire « DSN : découvrez une méthode concrète pour sécuriser vos flux DSN » 🌍La BDESE en 2026 : le socle du dialogue social 🌍Période de reconversion : ce que les RH doivent maîtriser dès maintenant 🌍Comment mesurer la fatigue numérique en entreprise ? 🌍Seniors et fin de carrière : quels enjeux et obligations pour lemployeur ? 🌍CPF co-construit : ce que les décrets de février 2026 changent (vraiment) pour votre rôle de RH 🌍Le devoir de réserve des agents publics 🌍Webinaire « Fait générateur & DSN Nattendez pas 2027 pour sécuriser vos pratiques ! » 🌍Travail au noir : quels risques juridiques pour lemployeur et le salarié ? Actualités Patchwork Law 🌍Clause de mobilité : attention à la déloyauté dans la mise en uvre 🌍Rupture conventionnelle : contribution patronale à 40% en 2026 🌍Abondement CPF : un entretien manquant ne suffit pas 🌍Requalification dun contrat de prestation en contrat de travail : quelles conséquences ? 🌍Cumul dactivités et obligation de loyauté : lactivité concurrente peut justifier une faute grave 🌍Bonne année 2026 🌍Le droit du travail : définition, règles et enjeux pour lentreprise et les salariés 🌍Motifs contaminants : comment un grief illicite peut rendre le licenciement nul 🌍Classement Décideurs 2025 Social - Service Public 🌍Allocation aux adultes handicapés (AAH) 🌍Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? 🌍Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 🌍Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) 🌍Lactivité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ? 🌍Que se passe-t-il en cas de non paiement de la complémentaire santé solidaire (C2S) ? 🌍Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ? 🌍Vous voulez passer le permis de conduire : aides financières 🌍Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) Ressources Humaines - Service Public 🌍Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales 🌍Contribution patronale au dialogue social 🌍Stages : obligations de l'employeur 🌍Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 🌍Forfait social 🌍Régime micro-social 🌍Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? 🌍Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant 🌍Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage Travail - Service Public 🌍Congé d'adoption dans la fonction publique 🌍Congé de solidarité familiale dans la fonction publique 🌍Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversion 🌍Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? 🌍Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? 🌍À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ? 🌍Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? 🌍Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ? 🌍Prélèvement à la source de limpôt sur le revenu : obligations de lemployeur Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de GINESTIE AVOCATS mobilisée 🌍Présentation des principales mesures de la loi de finances pour 2026 🌍Nouvelle ère pour la profession infirmière : ce que change le décret du 24 décembre 2025 🌍Interview de Philippe GINESTIE - Journal du Village de la justice 🌍Affiches Parisiennes: Entretien avec Philippe GINESTIE avocat d'affaire, fondateur de GINO LEGALTECH 🌍Offre de stage 1er semestre 2026 : Corporate Hoche Avocats 🌍« Lenjeu aujourdhui est de maintenir, voire renforcer, la place des cabinets davocats daffaires français dans lécosystème des cabinets daffaires de premier plan » (S. Delafond) 🌍Hoche Avocats renforce son équipe Corporate avec larrivée de Loïse Couturier en qualité de Counsel. 🌍Lettre dinformation en droit social janvier 2026 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 Petrel et Associés 🌍Code APE 2027 : comment consulter dès maintenant son futur code APE 🌍Questionnaires risques professionnels : accès simplifié via net-entreprises 🌍Reclassement : la notion de groupe étendue au contrôle par une personne physique 🌍CSE : contestation des désignations internes relève du contentieux électoral 🌍Période de reconversion : publication du formulaire CERFA constituant laccord écrit exigé 🌍Période de reconversion : règles, financement OPCO et obligations des employeurs 🌍Entretien professionnel : mise à jour du questions-réponses du ministère en 2026 🌍Période de reconversion : le nouveau dispositif de mobilité professionnelle entré en vigueur en 2026 🌍Article L.1224-1 : le licenciement en cas de transfert nest pas nul mais sans effet Relations professionnelles 🌍[AAC] Syndicalisme et extrême droite Journée détudes RT18/RT34, 24 septembre 2026, CNAM 🌍[AAC] Congrès Saisir et représenter le travail, CR35 AISLF, Lisbonne 2026 🌍[Appel du RT18] 11ème Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍[Webinaire du RT18] 24 mars 2026 autour de louvrage Syndicalisme et coopératives 🌍[Portrait de jeune chercheur] Gabriel Rosenman « Le sou du prolétariat contre le million du capitalisme. La pratique des caisses de grève dans le mouvement ouvrier français (1830-2023) » 🌍[Portrait de jeune chercheuse] Sarah Barrières, « Subversions. Le mouvement des travailleurs à lépreuve du genre dans la révolution tunisienne » 🌍[Programme du RT18] 11ème Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍Blog de SyndiCARE Travail militant, représentation syndicale et santé 🌍Portrait de jeune chercheur : Gabriel Rosenman « « Le sou du prolétariat contre le million du capitalisme ». La pratique des caisses de grève dans le mouvement ouvrier français (1830-2023) »