Thématiques - Social OPML JSON RSS secteur sécurité êtes personne sociale social état professionnelle santé activité employeur travail présentons conditions cadre agents maladie contrat aide service congé fonction informations pouvez emploi formation salarié entreprises règles publique temps post enfant Actualités générales - Service Public 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre 🌍Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2026 ? 🌍Changement des heures creuses dès le 1er novembre 2025 🌍Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ? 🌍La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée 🌍Quel est le plafond mensuel du taux d'usure pour le dernier trimestre 2025 ? 🌍Le plafond mensuel du taux d'usure change en octobre 2025 🌍Quelle est la recevabilité d'une enquête interne réalisée par l'employeur ? 🌍Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois ! Service public actualités entreprises 🌍Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ? 🌍Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel au 15 août 🌍Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel 🌍Soldes d'été 2025 : les dates 🌍Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié 🌍Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ? 🌍Dépôt des comptes annuels : c'est le moment ! 🌍Artistes-auteurs : déclaration sociale des revenus artistiques jusqu'au 20 juin 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026 Suppression des réductions de taux maladie et famille Refonte de la réduction générale dégressive 🌍Maintien jusquau 31 décembre 2025 des règles de détermination des seuils déligibilité au régime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublé non-classés et les chambres dhôtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur 🌍Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive 🌍Avant la fin du contrat, le franchisé peut se préparer à concurrencer le franchiseur 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Point de départ de l'indemnité d'occupation en cas d'exercice de son droit d'option par le bailleur 🌍Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois 🌍En cas de résolution d'un contrat pour force majeure, l'acompte versé doit être restitué 🌍Chômage : les éléments de loffre raisonnable demploi sapprécient sur le territoire national 🌍Une SAS non engagée par un contrat conclu en son nom par une préposée 🌍Temps partiel thérapeutique : maintien de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Dédit-formation : aucune indemnité nest due en cas de licenciement, même pour faute grave 🌍Représentants du personnel : pas de maintien automatique des primes de sujétion 🌍Défenseur syndical : la protection contre le licenciement sapplique jusquà la date de retrait effectif de la liste des défenseurs syndicaux 🌍AT/MP : quand appliquer les règles protectrices en la matière ? 🌍Licenciement pour faute grave et remise des documents de fin de contrat 🌍Indemnisation automatique de la victime en cas de discrimination syndicale établie 🌍Le Conseil constitutionnel tranche : pas dobligation dinformer le salarié de son droit de se taire lors de lentretien préalable! 🌍Le droit de se taire bientôt dans le Code du travail ? 🌍La prise en charge dune affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles nest pas de nature à constituer à elle seule la preuve de lorigine professionnelle de la maladie Aide-Sociale.fr 🌍Comment contacter la Caisse des Dépôts et Consignations : toutes les solutions 🌍Mon mari refuse de prendre un avocat pour le divorce : que prévoit la loi et quelles solutions ? 🌍Atout Senior France Travail : un programme pour lemploi des plus de 50 ans 🌍Prime de noël pour les couples : quel est son montant ? 🌍Les aides pour Noël 2025 : zoom sur les dispositifs exceptionnels de fin dannée 🌍Prime de Noël en garde alternée : comment en bénéficier et quel montant attendre ? 🌍Prime de Noël Outre-mer en 2025 : quel montant et sous quelles conditions ? 🌍Attestation dévolutive : à quoi correspond ce document, comment lobtenir et quel est son coût ? 🌍La prime de Noël est-elle imposable en 2025 ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2025 🌍Affichage environnemental sur les vêtements : accompagner les entreprises du secteur dans leur transition écologique 🌍Fermeture progressive du réseau cuivre : une aide au raccordement à la fibre pour les situations complexes 🌍Portraits de femmes #41 : Delphine Ruel 🌍Forindustrie, un jeu immersif pour découvrir le monde de lindustrie 🌍Le Conseil national du commerce publie un guide de la VAE pour les entreprises 🌍Changement climatique et entreprises : une indispensable adaptation 🌍Soutien à lexport des TPE/PME des métiers dart et du patrimoine vivant : le dispositif est prolongé 🌍Ouverture des labellisations de la 14e édition de la Semaine de lindustrie : proposez vos événements ! Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Chut ! On vous écoute ! Lenregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de laptitude à la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nécessité dune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue densemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans léconomie de plateforme ? 🌍Observations finales du Comité des droits de lhomme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de lhomme 🌍Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de lhomme : De nouvelles perspectives de protection Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : désignation des bénéficiaires jusqu'au 24 octobre 2025 🌍Documentation de France compétences sur les nouvelles conditions d'enregistrement des certifications professionnelles 🌍Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC 🌍Recouvrement des contributions conventionnelles par l'Urssaf : publication d'un guide 🌍Apprentissage : publication par France Compétences d'un référentiel 2025 des niveaux de prise en charge 🌍DPC : prorogation des orientations nationales en 2026 et chiffres-clés 2024 🌍Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : décret de carence publié 🌍Travailleurs en Esat : durée et modèle du contrat d'accompagnement par le travail 🌍Examen civique des étrangers : publication d'un arrêté sur la procédure d'agrément des organismes Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en uvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) 🌍Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 🌍Avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé 🌍Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM 🌍Accord du 30 juin 2025 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail 🌍Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport 🌍Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire 🌍Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres 🌍Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du 🌍Décision du 6 octobre 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Décision du 6 octobre 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Décision du 2 octobre 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Décision du 2 octobre 2025 portant commissionnement dun agent de contrôle agréé et assermenté des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale aux fins dexercer des missions de police judiciaire 🌍Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant larrêté du 11 décembre 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Normandie 🌍Arrêté du 1er octobre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à légard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales 🌍Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant larrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Pays de la Loire Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍De la marque à l'identité employeur : le vrai enjeu des RH publiques avec Sigrid Berger | Fonction Publique Mon Amour 🌍Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Deuxième trimestre 2025 🌍Fonction publique : un salaire 2023 moyen en baisse en euros contants 🌍Les recrutements dapprentis dans la fonction publique naugmentent plus en 2024 🌍Conseil des ministres du 23 juillet 2025 Code de la fonction publique - Livre III 🌍Les salaires dans la fonction publique de lÉtat en 2023 - Insee Première - 2065 🌍Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2023 🌍Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2023 🌍Près de 350 000 offres demploi ont été publiées sur le site Choisir le service public en 2024 Dalloz Actualité Social 🌍Recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-780 relatif à la suspension du repos hebdomadaire en agriculture : les raisins de lemployeur et la colère du travailleur 🌍Pause estivale 🌍Assujettissement à cotisations de sécurité sociale des pourboires centralisés par lemployeur 🌍Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à létranger interdit le service dindemnités journalières de sécurité sociale : revirement ! 🌍Protocole daccord préélectoral : le juge judiciaire doit statuer en labsence de décision administrative 🌍De quelques inefficacités du licenciement en matière de rupture conventionnelle 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du mois de juin 2025 🌍Licenciement dun agent public mis à disposition dans une institution privée 🌍Actions gratuites : existe-il une perte de chance indemnisable en cas de transfert du contrat de travail ? EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Les congés payés doivent-ils être pris en compte pour déclencher les heures supplémentaires ? 🌍Aide à domicile : pas de requalification du contrat à temps partiel modulé pour non-respect de l'accord 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Les auto-entrepreneurs peu impactés par la réforme de l'assiette sociale des indépendants 🌍Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation acte le droit au report des jours de congé 🌍[VIDEO] Les congés payés doivent-ils être pris en compte pour déclencher les heures supplémentaires ? 🌍Agrément des services de prévention et de santé au travail : le contenu des dossiers est actualisé 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Le salarié peut-il reporter ses congés payés lorsqu'il tombe malade pendant ses vacances ' 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍DRH de Start-up : comment réussir ses premières élections professionnelles ? 🌍Annulation en justice du PSE homologué : le Conseil dEtat précise les règles de révision du PSE unilatéral ! 🌍Le droit de se taire na pas à être notifié au salarié 🌍Procédure disciplinaire et licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le droit de se taire 🌍Intelligence artificielle : le forçage de la consultation du CSE 🌍Les arrêts du 10 septembre 2025 sur les congés payés ou le syndrome du juge légiférant 🌍Conférence : Introduction de lIA en entreprise : décrypter et maîtriser les enjeux juridiques 🌍Congés payés : la Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit de lUnion européenne 🌍Actualité sociale de lété et de la rentrée 2025 GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Vannerie de Fayl-Billot : homologation de l'IG [Avis] 🌍Métropole Rouen Normandie : deux dispositifs complémentaires en soutien au commerce local [source:aides-entreprises.fr] 🌍Bouches-du-Rhône : les Rencontres Professionnelles Business & Terroirs, le 13 octobre 🌍Lot : le RDV des relayeurs, le 14 octobre 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : Créateurs augmentés [Rencontre nationale, les 14 et 15 octobre] 🌍Centre-Val de Loire : prêt Cap Rebond [source:aides-entreprises.fr] 🌍Gard : transmission-reprise d'entreprise [Rendez-vous Eco, le 9 octobre] 🌍Bourgogne-Franche-Comté : journée intelligence artificielle [IA Day pro, le 10 octobre] 🌍Ile-de-France : 73 % des apprentis sont en emploi 6 mois après la fin de leur formation [Enquête CMA] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05280307] La faute du professionnel de santé 🔒[halshs-05270634] 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales 🔒[halshs-05270633] Le droit disciplinaire des professions de santé 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération 🔒[halshs-05205147] Protection des données de santé et coopération hospitalière 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? 🔒[halshs-05205149] Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite Travail » Les Surligneurs 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Catherine Vautrin reconduite à la tête du ministère du travail 🌍France compétences enrichit sa liste des métiers émergents 🌍De l'impact de l'intelligence artificielle sur l'acquisition de compétences 🌍Les Fiches pratiques, marqueurs de l'évolution du droit de la formation 🌍Les Acteurs de la compétence lancent « Impact RSE » pour aider leurs adhérents à structurer leurs démarches RSE 🌍« Les thèses développées par Jean-Marie Luttringer restent pertinentes » (Jean-Philippe Cépède) 🌍Coopération internationale : assurer un ancrage local des projets de formation 🌍« La formation professionnelle est devenue une forme de soft power » 🌍L'Afest, une démarche pédagogique au cur du travail UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Internet Archive fête le premier trillion darchives dans la Wayback Machine 🌍Interopérabilité du cloud : lArcep veut desserrer létau des hyperscalers 🌍CRM : efficy renforce son réseau avec ASI comme Elite Partner 🌍Comet devient gratuit : Perplexity accélère sur le marché des assistants de navigation 🌍Cybersécurité : I-Tracing sétend en Europe avec le rachat de lallemand doIT solutions 🌍Une campagne dextorsion cible les clients dOracle E-Business Suite 🌍Filigran et Glimps industrialisent lanalyse des maliciels dans les flux CTI 🌍Le groupe cybercriminel Keymous+ intensifie ses attaques DDoS : la France dans le viseur 🌍Windows 10 en fin de vie : les flottes dentreprise face au compte à rebours Veille action sociale Scoop.it 🌍Le travail social mieux payé dans le secteur public 🌍Le recours à lintérim dans le travail social : opportunité ou fatalité ? 🌍Manger dignement : Pour une justice alimentaire par les circuits courts et la mobilisation des professionnels du social 🌍Comment garantir l'accès à un hébergement d'urgence ? 🌍"Toujours pas de Ségur pour le secteur associatif socio-judiciaire" 🌍Le « CCAS de demain » se b'tit en Seine-Saint-Denis 🌍Quand les directeurs de laction sociale se risquent à des simplifications 🌍En Grande-Bretagne, lIA fait son entrée dans les services sociaux 🌍Le Logement dabord, une stratégie qui porte ses fruits ESH Logement social 🌍Élections des représentants des locataires 2026 : protocole national 🌍Webinaire RH Actualités juridiques 2025 en droit social 🌍Préparer les élections des représentants des locataires 2026 : protocole national et panorama des prestataires de vote 🌍Commission numérique 🌍Taxonomie et CSRD appliquées aux ESH 🌍Commission RSE 🌍Impulse Partners / ESH pitch start-up 🌍Webinaire sur les rapports de taxonomie publiés en 2025 🌍Webinaire esh sur les actualités CSRD avec Delphis vendredi 12 septembre 2025 de 11h00 à 12h30 Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article D6323-29-2 du Code du travail (2025-08-27) 🌍Modification article R6323-29 du Code du travail (2025-08-27) 🌍Modification article R6113-24-2 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-22 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-21 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6351-5 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-11 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-16 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-6 du Code du travail (2025-07-31) Blog emploi 🌍Assessment center : la méthode qui révolutionne le recrutement ? 🌍«Les DRH doivent faire bouger les lignes sur les sujets de société» 🌍Gen Z : comment la convaincre de rester dans votre entreprise 🌍Le « shadow AI », un usage risqué à transformer en opportunité 🌍Feedback dentretien : loubli qui peut coûter cher aux entreprises 🌍Les RH en première ligne face aux discriminations en entreprise 🌍Congés payés en arrêt maladie, transparence des salaires... les infos RH de septembre 🌍LATS Hellowork devient Buddi 🌍IA : pour quelles t'ches vos salariés lutilisent-ils le plus ? UnivDroit Social 🌍Droit international et Sud global, pratiques discours, critiques 🌍Autour du Trésor historique de l'État en France 🌍Master International Law, Spaces and Sovereignty (ILSS) 🌍La juridicisation de lÉglise 🌍La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de lhomme 🌍Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE 🌍L'interdiction des "thérapies de conversion sexuelle" 🌍La diffusion du droit de lUnion européenne 🌍Traité en droit des travailleurs publics & privés Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats conseille EDFLEX dans le cadre dune levée de fonds de 15 millions deuros 🌍Cyberattaque en Grande-Bretagne chez Jaguar Land Rover : un rappel nécessaire de limportance vitale de la cybersécurité au sein des entreprises, y compris industrielles 🌍Faire des affaires en Allemagne et en France : Nicola Kömpf au congrès annuel DFJ/AJFA 🌍Webinaire HexaDone : « IA générative et collectivités : promesses, ROI et risques comment trier le vrai du faux ? » 🌍Concurrence indemnisation de la victime dune pratique anticoncurrentielle 🌍Contrôle du CIR : au-delà de léligibilité des projets, la nécessité de soigner la justification de la base de calcul du crédit dimpôt 🌍Impôts : serez-vous ciblés par les futures taxes sur la fortune ou les hauts revenus ? 🌍Retour sur le Salon de la Data de lIA 🌍Alerion Avocats au Salon de la Data et de lIA à Nantes Blog Michèle Bauer 🌍Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! Capstan News 🌍Quelles primes faut-il maintenir à un salarié mandaté ? 🌍Liberté de désignation des représentants de proximité par accord dentreprise 🌍Bulletin de paie simplifié : la mise en place est reportée 🌍L'employeur peut-il sanctionner des salariés différemment pour un même fait fautif ? 🌍Cadres dirigeants : quels sont les trois critères à remplir ? 🌍Cadres dirigeants : quels dont les trois critères à remplir ? 🌍Application de la législation relative aux AT/MP lors de la rupture : quelles conditions ? 🌍Pas obligation de vigilance du donneur d'ordre à l'égard du sous-traitant d'un de ses cocontractants 🌍Temps partiel modulé dans la BAD : conséquence du non-respect des dispositions conventionnelles BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Isolement au travail : comprendre, repérer et sen sortir 🌍Rééquilibrage Énergétique : 5 pratiques pour bien démarrer sa journée de travail 🌍Stress et fatigue au travail : comment sortir du cercle vicieux ? 🌍Reprendre le travail après un long arrêt : un nouveau départ à préparer 🌍Stress et travail : les clés pour distinguer anxiété et burn-out 🌍Pourquoi les salariés nosent pas parler de leur souffrance au travail ? 🌍Reconversion après une carrière dinfirmière : le bilan de compétences comme tremplin 🌍?Ergonomie au bureau : 5 réglages simples pour soulager votre dos 🌍Rester zen au travail : 7 rituels pour apaiser le stress quotidien France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Editions Législatives - Actuel RG 🔒En l'absence de réponse de Sébastien Lecornu, l'intersyndicale appelle à une mobilisation le 2 octobre 🔒Prélèvement à la source : des taux individualisés au sein des couples depuis le 1er septembre 🔒Aymeric Morin nommé chef du pôle social de Sébastien Lecornu 🔒Dialogue social : cinq accords collectifs distingués 🔒L'Anact publie un guide pour une évaluation genrée des risques professionnels 🔒Les entreprises françaises prêtes à assumer la discrimination positive 🔒Une suppression des régimes d'exonération des heures sup pour financer une baisse des impôts de production ? 🔒Le sentiment de déclassement des jeunes diminue avec lancienneté dans le poste 🔒Santé mentale : les professionnels RH en petite forme Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒DSN : Activation de lIDCC 3252 pour les entreprises au service de la création et de lévénement 🔒Prévention des risques : les prochains webinaires proposés par l'INRS 🔒Journée mondiale et Semaines d'information sur la santé mentale 2025 🔒Écart salarial H/F 2025 : un défi majeur pour les employeurs 🔒Les nouvelles normes SST de septembre 2025 🔒Cotisations AT/MP supplémentaires : Confirmation du plancher par la Cour de cassation 🔒Un guide à destination des entreprises pour lutter contre la précarité des salariés 🔒Net-entreprises : nouveautés et simplifications 🔒Transfert du recouvrement des cotisations vieillesse RATP vers lUrssaf : Ce quil faut savoir actuEL HSE 🌍POP : élimination du Dechlorane Plus 🌍[Interview] Rémy Ponge, sociologue, à propos de santé mentale au travail : «On a limpression quon redécouvre ce sujet» 🌍La pollution de l'air coûte 28 milliards d'euros par an en Île-de-France 🌍Le coût moyen des services de santé au travail est fixé pour 2026 🌍Une nouvelle attestation des indicateurs des risques professionnels 🌍Certificats d'économies d'énergie : encore des changements pour la rentrée 2025 🌍Modèles d(in)aptitude : labsence de signature du salarié ninvalide pas lavis 🌍Comment les entreprises peuvent-elles mesurer l'impact environnemental de leur IA générative ? 🌍Le chiffre : 22 % Legavox Droit du travail 🌍(**)( ^^ E 🌍problématiques rencontrées dans notre environnement professionnel. 🌍indemnités de congés payés et de préavis : fermeture entreprise pour CP 🌍Delta quota congés payés 🌍WhatsApp +447424067343 Buy GBL,GHB,Kratom in Liverpool (Merseyside) 🌍WhatsApp +447424067343 Buy MDMA K2 Spice in Liverpool (Merseyside) 🌍WhatsApp +447424067343 Buy GBL,GHB,Kratom in Leeds (West Yorkshire) 🌍WhatsApp +447424067343 Buy MDMA K2 Spice in Birmingham (West Midlands) 🌍WhatsApp +447424067343 Buy GBL,GHB,Kratom in Florence Actualités site Gereso 🌍Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en uvre du vote électronique (1ère partie) 🌍« Data literacy » : savoir lire et interpréter les données, un nouvel impératif professionnel 🌍Arrêts maladie, congés, heures sup : votre check-list RH doctobre 2025 🌍Arrêts maladie, congés, heures sup : la check-list RH 2025 🌍Cryptomonnaies : quels enjeux pour lentreprise ? 🌍Data Literacy : lire et interpréter les données, le nouvel impératif professionnel 🌍LIA : accélérateur dinclusion ou générateur dinégalités ? 🌍Passeport de prévention : son alimentation est obligatoire pour les organismes de formation depuis le 1er septembre 🌍Pourquoi se former à la gestion des conflits quand on est RH ? Actualités Patchwork Law 🌍Réforme de lassurance chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2025 🌍Bonne année 2025 🌍Classement Décideurs 2024 🌍Classement Décideurs 2022 Copy 🌍Les nouveaux locaux Patchwork Avocats 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle Social - Service Public 🌍Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? 🌍Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) 🌍Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? 🌍Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) 🌍Comment sont remboursées les prothèses auditives ? 🌍Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) 🌍Ordonnance 🌍Soins pour troubles psychiatriques 🌍Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ? Ressources Humaines - Service Public 🌍Intéressement 🌍Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) 🌍Participation 🌍Préparer et diffuser une offre demploi 🌍Choisir un candidat 🌍Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? 🌍Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé 🌍Compte professionnel de prévention (C2P) 🌍Comité social et économique (CSE) Travail - Service Public 🌍Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) 🌍Autorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publique 🌍La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? 🌍Stage et titularisation du fonctionnaire 🌍Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ? 🌍Accident du travail : reprise du travail du salarié 🌍Qu'est-ce qu'un accident de trajet dun salarié ? 🌍La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? 🌍Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Fiscalité 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Droit de la Santé 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Corporate 🌍Recrutement collaborateur 🌍Annonce stage 2026 : Fiscalité 🌍Annonce Stage 2026 : Droit de la Santé 🌍Le Cabinet Ginestié Paley-Vincent recherche un stagiaire en contentieux des affaires pour le 2ème semestre 2026 🌍Annonce stage 2026 : Corporate Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Petrel et Associés 🌍Pas dobligation dinformer le salarié de son droit de se taire lors de lentretien préalable (Cons. const., 19 sept. 2025) 🌍Arrêt de travail lié à un motif professionnel différent de laccident dorigine : quelle prise en charge ? 🌍Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa sécurisé obligatoire depuis septembre 2025 🌍Retraite progressive : retour de laccès dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025 🌍Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation tranche 🌍Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation confirme le droit au report 🌍Projet de décret : nouvelles règles URSSAF 2025-2026 🌍Instruction conjointe : renforcement de la politique pénale du travail en matière de santé et sécurité 🌍Saisie des rémunérations : les commissaires de justice remplacent les greffes à compter du 1er juillet 2025 Relations professionnelles 🌍[Publication] Ces invisibles qui font le cinéma. Equipes, métiers, monde professionnel par Samuel Zarka, aux éditions PUF (Paris). 🌍Programme du RT18 pendant le Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍AAC 11e Congrès de lAFS RT18 🌍Annonce Colloque Questionnements Croisés sur le Renouveau Syndical (RT18/25/30) 🌍JE Négocier la transition juste. Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational