Thématiques - Social OPML JSON RSS enfants pouvez agent sociale êtes point maladie certaines services employeur activité formation congé professionnelle règles santé aides état emploi social conditions public fonctionnaire entreprise contrat informations travail personnes économique présentons salarié fonction publique Actualités générales - Service Public 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics 🌍Bronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponible 🌍Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026 🌍Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? 🌍Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍Saisonniers : un simulateur pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour vous loger 🌍LAPL revalorisée au 1er octobre 🌍Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 6,3 % en octobre Service public actualités entreprises 🌍Transmission et reprise dune entreprise : un guide pour vous aider 🌍Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ? 🌍Ce qui change en avril 2026 🌍Entreprises touchées par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place 🌍Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air 🌍La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen 🌍Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation 🌍Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ? 🌍Impôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payer BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Mise à jour de la rubrique Réduction générale dégressive unique 🌍Publication de l'assiette minimale des cotisations sociales 🌍Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à lapprentissage 🌍Mise à jour Indemnités de rupture et Réduction générale dégressive unique 🌍Mise à jour au 1er juin 2026 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC 🌍Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026 🌍Publication dun questions-réponses contribution financière pour lautonomie (CFA) 🌍Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Linformation en lien avec le contrat ne relève pas toujours du devoir dinformation précontractuelle 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 591 par salarié 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Obligation de conseil : le vendeur professionnel tenu de se renseigner sur les besoins de lacheteur 🌍Vente internationale de marchandises : défaut de conformité au sens de la convention de Vienne 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux quil détient 🌍Travail dissimulé : une nouvelle procédure sur l'engagement de la solidarité financière du donneur d'ordre Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu 🌍Le cumul des dépassements d'honoraires au cours d'un épisode de soins : l'exemple de l'accouchement | Questions d'économie de la santé 310, Irdes 🌍Sécu, diplômes... : l'UE veut faciliter la mobilité des travailleurs 🌍Les documents de Sécu et les diplômes dans une même application: comment Bruxelles veut faciliter la mobilité des travailleurs au sein de l'UE 🌍Budget 2027 : 1,5 milliard deuros contre les violences sexuelles, 2,6 milliards pour la protection de lenfance annoncés 🌍Désindexer les pensions ou supprimer l'abattement fiscal : comment le gouvernement envisage de faire contribuer davantage les retraités dans le budget 2027 🌍Les actes de la table ronde « La place des QPV dans les contrats locaux de santé » du 19 mai 2026 sont enfin disponibles ! 🌍Canicule et santé : excès de mortalité durant l'épisode de canicule du 27 juillet au 20 août 2026 | Santé publique France 🌍Le rapport sur le travail dans le service public 🌍Près de deux tiers des agents publics sont propriétaires de leur logement OCDE Publications 🌍Fighting Bid Rigging in Public Procurement in Austria, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Greece and Romania: Improving Competition through Advocacy and Co-operation 🌍Mobilising Private Capital for Growth, Resilience and Prosperity: Institutional Levers for Development Banks, Development Finance Institutions and Shareholders 🌍Powering ASEAN's economy through inclusive business: From the margins to markets 🌍Navigating the Steel Transition amid Global Excess Capacity 🌍Strengthening the EUs Medical Supply Chains: International Co-operation and New Technologies for Better Emergency Preparedness 🌍OECD Review of Investment Policies in ASEAN: Mobilising Investment for the Green and Digital Transitions 🌍Strengthening Economic Regulation of Water and Sanitation Services in the Philippines: Highlights of a National Dialogue on Water 🌍Making comparable TVET data work for evidence‑informed policymaking 🌍Seeing the capital behind trade: Unveiling hidden interdependencies INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Informations confidentielles dun concurrent : leur présence sur lordinateur professionnel dun salarié peut caractériser une concurrence déloyale 🌍Liberté dexpression du salarié : nouvelle application du contrôle de proportionnalité 🌍Projet de décret de prolongation du dispositif dactivité partielle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies 🌍Non-respect des préconisations du médecin du travail : le retour du préjudice automatique 🌍Présomption de démission et statut protecteur : les précisions du Ministère du travail 🌍Transparence salariale : une nouvelle étape 🌍Rupture conventionnelle dun salarié protégé : la violence morale peut vicier le consentement 🌍Heures supplémentaires alléguées : limprécision des temps de trajet ne suffit pas à écarter le décompte du salarié 🌍Vers une nouvelle réforme du régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ? Aide-Sociale.fr 🌍ASPA couple : montant, ressources et règles de calcul en 2026 🌍Salaire éducateur spécialisé : combien gagne-t-on dans la fonction publique, dans le privé et en associatif ? 🌍CNMSS contact : téléphone, adresse et démarches en ligne 🌍Aides au sport pour les seniors et retraités 🌍CGOS contact : téléphone, espace personnel et adresses 🌍AEEH et prime de Noël : avez-vous droit à cette aide de fin dannée ? 🌍CCAS Bordeaux : comment le contacter et quelles aides sociales sont proposées ? 🌍Mes parents paient mon loyer : ai-je droit à lAPL ? 🌍CCAS Toulouse : comment le contacter et quelles aides sociales sont proposées ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Déposez votre candidature pour les 2e Grands prix de l'industrie 🌍Étude sur les Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) : des acteurs clés des territoires 🌍Sommet international sur lespace : 51 annonces pour accélérer le développement de la filière spatiale 🌍Ouverture des labellisations de la 15e édition de la Semaine de lindustrie : proposez vos événements 🌍Retour sur la troisième édition du Haut comité pour le numérique écoresponsable 🌍Un guide pour identifier les financements européens dans le tourisme 🌍Choose France Édition France 2026 : vous avez un projet dinvestissement en France ? Déposez votre dossier ! 🌍Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2026 🌍Les mesures pour accompagner les entreprises face aux incendies Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍La confirmation de la validité de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiteinte. À propos de larrêt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement européen et Conseil de lUnion européenne, aff. C19/23 🌍Quentin Detienne, Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels résultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international à lépreuve du conflit mobile : commentaire de larrêt CJUE, 11 décembre 2025, Locatrans, aff. C485/24 🌍Criminalisation des défenseurs des droits humains : laffaire Zapata c. Colombie 🌍Déclaration de Punta Cana en faveur de la démocratie, de la paix, du travail décent et du dialogue social : unir les Amériques pour un avenir fondé sur le développement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dentreprise dérogeant à la loi : le contrôle du juge en Italie 🌍Autorité judiciaire et négociation collective en Israël : un équilibre en évolution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ÉtatsUnis Centre Inffo - surveillance Textes 🌍50 ans des Fiches pratiques du droit de la formation : merci pour votre confiance 🌍Formateur indépendant : l'encadrement pédagogique ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail 🌍Vos dernières mises à jour des Fiches pratiques du droit de la formation 🌍VAE : 2 nouvelles obligations depuis le 9 juillet 2026 (Edof) 🌍Arrêtés d'extension du 11 juillet 2026 : formation, reconversion et mesures d'urgence au cur des évolutions de branches 🌍Déclarations Passeports de prévention : publication de supports pour réaliser un import en masse 🌍Contrat de professionnalisation : l'erreur d'apprentissage ne couvre pas la désinvolture 🌍Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : le défaut de notification à l'Opco prive la rupture de tout effet 🌍Mission et leviers de contrôle des Opco consolidés Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 10 avril 2026 relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) 🌍Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires 🌍Avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé 🌍Avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 🌍Avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité 🌍Accord du 10 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels 🌍Avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles 🌍Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima 🌍Accord du 26 mai 2026 relatif au proche aidant Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au Bureau central de tarification 🌍Avenant n° 1 du 15 septembre 2026 à la convention de délégation de gestion du 1er janvier 2023 relative à la mutualisation du système dinformation « SOCLE RH » 🌍Arrêté du 17 septembre 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à légard des corps de fonctionnaires de catégorie A 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant larrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté 🌍Arrêté du 15 septembre 2026 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé de Mayotte 🌍Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant larrêté du 25 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé de La Réunion 🌍Arrêté du 11 septembre 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à légard des agents contractuels relevant des ministères chargés des affaires sociales 🌍Arrêté du 9 septembre 2026 portant nomination des membres du jury de lexamen organisé au titre de lannée 2026 (2ème session) pour lobtention du certificat dinstructeur pour lautonomie des personnes déficientes visuelles Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Le rapport sur le travail dans le service public | collectif Nos services publics 🌍Près de deux tiers des agents publics sont propriétaires de leur logement 🌍Protection des agents publics : la nouvelle feuille de route du gouvernement 🌍Primes fonction publique Etat : la rémunération indemnitaire saccroît | Vie Publique 🌍Probité des agents publics : une circulaire du Premier ministre 🌍Circulaire relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de lEtat 🌍La gestion des préfets : une modernisation à poursuivre - Exercices 2019-2024 | Cour des comptes 🌍Les portes tournantes de la République : mieux protéger lintérêt public face aux mobilités public-privé aux sommets de lÉtat | Livre blanc de lObservatoire de l'Ethique Publique 🌍Les recrutements dapprentis dans la fonction publique diminuent fortement en 2025 OSHA 🌍EU-OSHA moves to new headquarters in Bilbaos BAT Tower in the presence of European Commission Executive Vice-President Roxana Mînzatu 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? 🌍Retour sur le collège "défense et promotion des droits de lenfant" du 3 juin 2026 OCDE communiqués de presse 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques 🌍Le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption lance un appel à une vigilance renforcée à lencontre de la Türkiye 🌍Le Suisse Thomas Gass a été nommé à la présidence du CAD 🌍Les marchés du travail des pays de lOCDE restent dynamiques, mais les salaires réels sont à la traîne Dalloz Actualité Social 🌍Tarification des accidents du travail : lautonomie du classement dans une catégorie de risque 🌍Indemnisation des AT-MP : incompétence du conseil de prudhommes, même en cas de manquement de lemployeur à lobligation de sécurité 🌍Annulation de lhomologation du PSE : léviction du régime social de faveur 🌍AT-MP : le manquement à lobligation de sécurité ne fonde pas la compétence prudhomale 🌍Laction récursoire de la CPAM nest pas conditionnée au versement effectif des sommes aux victimes 🌍Lédito de la semaine - Salaires : que la lumière soit ! 🌍De quelques rappels de procédure sociale en matière dheures supplémentaires 🌍Aide exceptionnelle covid-19 aux professionnels de santé : indication des modalités de calcul, restitution de lindu et clap de fin du plan daides déployées quoi quil en coûte 🌍Petit licenciement collectif et contentieux de lexpertise « projet important » EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[PODCAST] L'employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ' 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Congés payés reportés : le second arrêt maladie ne suffit pas à les faire perdre 🌍[VIDEO] Que deviennent les congés payés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report ? 🌍[VIDEO] Savez-vous qu'il existe des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ' 🌍Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ? 🌍Réduction générale 2026 : la revalorisation du Smic n'est pas répercutée 🌍PSE : il faut communiquer au CSE toute information susceptible de modifier son avis sur l'opération 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05752208] L'empiétement de l'État sur les régimes paritaires de l'assurance chômage et de l'Agirc-Arrco 🔒[halshs-05752209] La transformation de l'offre médico-sociale : branle-bas de combat ! 🔒[halshs-05752211] Le certificat médical au prisme des risques professionnels : le dicible et l'indicible 🔒[halshs-05746786] CPAM * Établissement d'hospitalisation à domicile * Anomalie de facturation * Restitution d'un indu * Minoration de l'indu * Groupe homogène de tarifs 🔒[halshs-05746785] Les préconisations du médecin du travail en cas d'AT/MP : quoi de neuf en 2025 ? 🔒[halshs-05746778] La démocratie au prisme de la gouvernance économique européenne 🔒[halshs-05746781] Démocratie sociale et petites sources du droit : le cas du Bulletin officiel de la sécurité sociale 🔒[halshs-05746779] La place des experts de la République dans l'élaboration des normes de protection sociale 🔒[halshs-05746782] Formes et méformes de la représentation des assurés sociaux au sein des organismes de Sécurité sociale Travail » Les Surligneurs 🌍Non, lancienne ministre du Travail na jamais parlé d« opulence » pour les retraités à plus de 2 000 euros 🌍Une mosquée peut-elle recruter un imam sur France Travail ? 🌍Est-ce que lobligation de facturation électronique est imposée par lUnion européenne ? 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Clap de fin pour le Quotidien de la formation 🌍L'intelligence collective, avenir de l'apprentissage... Quels défis à relever ? 🌍80 % des entreprises n'exploitent pas encore pleinement le potentiel de la formation à distance 🌍Émilie ou les yeux des soldats déployés en zone de guerre 🌍Nouvelle Direction de l'IA à Bercy : un laboratoire de compétences transférables à toute la fonction publique 🌍Aude Delalieux, consultante en développement d'entreprise, fondatrice de l'agence Acodev consulting 🌍Valentin, du service civique chez les pompiers de Paris à mécanicien armement petit calibre 🌍Évapro : un nouvel outil pour diagnostiquer les compétences de base en entreprise 🌍Étude sur l'IA en entreprise aux États-Unis et au Royaume-Uni : grand écart entre les intentions et la réalité ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Le Cesin lance ses Instantanés, des enquêtes hebdomadaires auprès de ses membres 🌍Salesforce complète sa chaîne agentique et se positionne en intermédiaire des métiers 🌍Avec Hub 26 Summer, Nextcloud pose Euro-Office en alternative crédible à Microsoft Office 🌍Le Smart Tech Forum de lUgap réunira à Lille loffre souveraine et les acheteurs publics 🌍Une PME française sur huit renonce à toute assurance cyber, sans intention den souscrire 🌍CVE-2026-76461, un courriel piégé suffit à prendre la main sur les passerelles de messagerie de Cisco 🌍Numspot exploite les modèles de Mistral sous SecNumCloud, dans un rôle dintégrateur dIA souveraine 🌍Les Assises de la cybersécurité ouvrira ses portes le 7 octobre, sous le signe du CRA et du post-quantique 🌍Les Assises de la cybersécurité ouvriront leurs portes le 7 octobre, sous le signe du CRA et du post-quantique Veille action sociale Scoop.it 🌍[Finistère] RSA : après la relaxe, le Défenseur des droits maintient le dossier ouvert 🌍Pour les assistants sociaux des collectivités, « le contexte nest pas favorable » 🌍Les tableaux de bord de la performance dans le secteur médicosocial 🌍Santé : "Investir dans la prévention primordiale autant que dans le soin", prône le député Cyrille Isaac-Sibille 🌍Les pistes du haut-commissariat à la stratégie et au plan pour "repenser les solidarités dans une France vieillissante" 🌍Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2025 : l'APA à domicile en repli, la PCH et les mesures ASE toujours en hausse 🌍Logement social : 2,9 millions de demandeurs... et 8,6 milliards d'euros nécessaires pour affronter les canicules 🌍Rentrée 2026 : les frais des formations en travail social pointés du doigt 🌍[Seine-Saint-Denis] Une carte et des magasins durables pour lutter contre la précarité alimentaire ESH Logement social 🌍Un salarié peut-il cumuler une activité indépendante avec son activité salariée ? 🌍Quelles sont les modalités de désignation au sein du CSE des membres appelés à siéger au conseil dadministration ? 🌍Sous quelles conditions un employeur mettant fin au contrat de travail dun gardien logé récupère til le logement de fonction ? 🌍Comment mettre en place un régime dastreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance dun logement de fonction ? 🌍Les jours de congés payés supplémentaires pour enfants à charge sont-ils applicables aux salariés qui nont pas acquis lintégralité de leurs congés en raison dabsences ? 🌍Comment mettre en place un régime dastreinte pour le personnel de maintenance ? 🌍Quels éléments doivent être intégrés dans lassiette de calcul de lindemnité Conventionnelle de licenciement ? 🌍La Convention collective des sociétés anonymes et fondations dHLM qui prévoit des dispositions diverses pour les heures matinales ou tardives est-elle toujours applicable au personnel de maintenance ? 🌍Quels salariés sont éligibles à la prime dancienneté conventionnelle ? MGG Legal Actualités 🌍Licenciement dun membre de CPPNI de branche : la protection sapplique même si laccord ne dit rien 🌍Transparence salariale : le projet de loi dévoilé en Conseil des ministres 🌍Accident du travail : toute demande indemnitaire, même fondée sur lobligation de sécurité, est irrecevable devant les prudhommes. 🌍WhatsApp : informer un salarié dun licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal 🌍PSE : la clause de garantie demploi échappe au contrôle de la DREETS 🌍Véhicule de fonction : le remboursement du surcoût peut survivre à la rupture du contrat 🌍PSE : le régime dexonération spécifique nest applicable que si le plan est valablement homologué 🌍Obligation de formation : le manquement de lemployeur nouvre pas automatiquement droit à réparation 🌍Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie : pas de présomption de discrimination IT SOCIAL 🌍Le Cesin lance ses Instantanés, des enquêtes hebdomadaires auprès de ses membres 🌍Salesforce complète sa chaîne agentique et se positionne en intermédiaire des métiers 🌍IA : pourquoi le patch management ne suffit plus 🌍Fraude par IA, Docaposte veut devenir lintermédiaire de la preuve numérique des banques et des assureurs 🌍Des fournisseurs banalisent les modèles dIA pour déplacer la valeur vers lorchestration 🌍Avec Hub 26 Summer, Nextcloud pose Euro-Office en alternative crédible à Microsoft Office 🌍Le Smart Tech Forum de lUgap réunira à Lille loffre souveraine et les acheteurs publics 🌍Que restera-t-il aux métiers lorsque lIA aura fini dabsorber leurs compétences 🌍Des millions dobjets connectés servent de relais aux attaquants, et le filtrage par adresse IP perd son efficacité Cabinet Brihi Koskas 🌍Lintelligence artificielle en droit du travail, quel impact ? 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article L3142-94-3 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-97 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L5212-15 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-89 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L5151-9 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L6323-4 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article L3142-94-2 du Code du travail (2026-08-18) 🌍Modification article R6222-24 du Code du travail (2026-08-15) 🌍Modification article R3163-5 du Code du travail (2026-08-15) Blog emploi 🌍La « blessure morale » : quand le travail contredit nos valeurs 🌍Qui seront les professionnels RH les plus augmentés en 2027 ? 🌍IA et emploi des jeunes : ce changement que les RH nont pas vu venir 🌍Étapes du recrutement : les points de friction à éliminer 🌍Pourquoi les augmentations devraient repartir à la hausse en 2027 🌍Le Calendrier RH 2026-2027 : toutes les dates à ne pas manquer 🌍Comment améliorer le taux de conversion pour vos recrutements ? 🌍Ce qui manque aux managers pour être un bon appui RH 🌍Plus dun RH sur deux envisage de changer de métier UnivDroit Social 🌍L'emploi des seniors 🌍Imaginons des droits sociaux émancipateurs ! 🌍Inclure ou protéger ? 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Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Le Salon des Beaux Arts 2026 va ouvrir ses portes le 18 Septembre 2026 à l'Orangerie du Sénat 🌍Classement Best Lawyers 2027 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : FISCALITÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : DROIT DE LA SANTÉ 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CORPORATE 🌍OFFRE DE STAGE 1ER SEMESTRE 2027 : CONTENTIEUX DES AFFAIRES 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Le département Santé une nouvelle fois classé dans le Legal 500 EMEA 🌍Sages-femmes : un nouveau cadre pour une responsabilité élargie Hoche Avocats 🌍« Management fees » et cotisations sociales : la preuve qui sauve la déduction fonde le redressement (E. 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