Thématiques - Social OPML JSON RSS point organisme sécurité état fonction emploi mentionnées activité apprentissage règles prévues application certification mentionné publique sociale compétences informations présentons êtes dispositions service chargé durée contrat conditions travail congé entreprise formation salarié employeur professionnelle Actualités générales - Service Public 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍De nouvelles maladies dépistées chez les nouveau-nés à partir du 1er septembre 2025 🌍Un conducteur qui nest pas fautif peut-il avoir droit à une indemnisation ? 🌍Impôts locaux : découvrez les taux dimposition dans votre commune 🌍Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025 🌍Baignade : quelle est la signification des différentes couleurs de drapeaux ? 🌍Rentrée scolaire 2025 : la liste des fournitures recommandées 🌍TNT : une nouvelle chaîne vient enrichir le paysage audiovisuel 🌍Diagnostic de performance énergétique : plusieurs mesures pour sécuriser le dispositif Service public actualités entreprises 🌍Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! 🌍Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ? 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍OETH : notification des effectifs par l'Urssaf 🌍Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur 🌍CVAE et CFE : versez votre premier acompte ! 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Ce qui change en mai 2025 🌍JOP Paris 2024 : ouverture de la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur 🌍Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » 🌍Un nouvel outil au service des utilisateurs du Bulletin officiel de la sécurité sociale : la table des paramètres 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Les associés peuvent agir en réparation du préjudice de la société, même si celle-ci agit aussi 🌍Le CDD dusage se dote dun nouveau secteur dactivité 🌍Une faute dun salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de laéroport 🌍Les associés d'une SARL doivent statuer sur l'agrément d'une cession de parts dans les délais 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Prononcé d'une sanction personnelle : la preuve d'une insuffisance d'actif n'est pas requise 🌍Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats 🌍La procédure collective de la société peut être étendue à son dirigeant non fautif 🌍Rapport de durabilité : la loi DDADUE apporte des modifications et saligne sur « Omnibus » INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Réforme du délai de contestation du licenciement : le serpent de mer refait surface 🌍Engager la responsabilité de lEtat, une vraie fausse bonne idée ? 🌍Création des infractions dhomicide et blessures routiers 🌍Accords de non-débauchage : lAutorité de la concurrence renforce sa vigilance (Décision n°25-D-03 du 11 juin 2025) 🌍Précisions sur le régime indemnitaire en cas de nullité de la période dessai 🌍Instruction ministérielle conjointe renforçant la politique pénale du travail (répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité des travailleurs) 🌍De nouveaux droits pour les salariés engagés dans un processus dadoption ou de procréation médicalement assistée 🌍Transposition de lANI sur lemploi des seniors : vers une adoption prochaine de la loi 🌍Délai de prescription : laction devant la juridiction de sécurité sociale ninterrompt pas nécessairement celle devant le juge prudhomal Aide-Sociale.fr 🌍Motif de refus de prestation compensatoire : quels sont les plus courants et comment contester cette décision ? 🌍Comprendre la retraite des enseignants titulaires en 2025 🌍Chèque énergie contact : comment et pourquoi joindre un conseiller ? 🌍Attestation permis de conduire : comment la récupérer ? 🌍Contact SIE (service des impôts des entreprises) : pour quels motifs et où trouver les coordonnées ? 🌍Crédit Municipal : comment fonctionne ce prêteur sur gage à la française ? Comment le contacter ? 🌍Quand sont versées les bourses du collège ? 🌍A quelle date sont versées les bourses du lycée 2025-2026 ? 🌍Quelle est la signification des chiffres sur votre carte vitale ? Quelle est la fonction de ce numéro appelé NIR ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Collectivités, participez au programme collectif « Mobilité touristique durable » du Cerema 🌍Annonce des lauréats de lappel à manifestation dintérêt « solutions dintelligence artificielle pour le public » 🌍Comité interministériel du tourisme 2025 : renforcer la compétitivité du tourisme français 🌍Plan France Très Haut Débit : le site internet dédié se dote dun nouveau module de recherche 🌍Coopération franco-italienne : des priorités industrielles et économiques communes 🌍55 nouveaux lauréats du dispositif de reconquête du commerce rural 🌍PIIEC santé : la Commission européenne autorise cinq projets français 🌍Conseil de lintelligence artificielle et du numérique : un nouveau départ pour faire face aux enjeux de notre époque 🌍Des opportunités de financements pour les projets dIA générative avec linitiative européenne GenAI4EU Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Chut ! On vous écoute ! Lenregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de laptitude à la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nécessité dune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue densemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans léconomie de plateforme ? 🌍Observations finales du Comité des droits de lhomme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de lhomme 🌍Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de lhomme : De nouvelles perspectives de protection Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Référentiel de l'accompagnement intensif fixé par le Comité national pour l'emploi 🌍Intégration républicaine des étrangers : précisions sur les formations civique et linguistique et modèles du contrat 🌍Application de la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 à Monaco 🌍Passeport de prévention : précisions des modalités de déclarations 🌍Financement des Transitions Pro dans les Outre-mer et en Corse : une question écrite interroge le Gouvernement 🌍Déclaration d'activité d'un organisme de formation : simplifications et ajustements 🌍Eduform : nouvelles labellisations et extension de label 🌍Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications 🌍Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle : Rappels, annonces et changements à venir !? Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire 🌍Accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour la préservation de l'emploi 🌍Accord du 13 mars 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil 🌍Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation 🌍Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement 🌍Avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) 🌍Avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrats CDI et CDD (articles 18 et 19 de la convention collective) 🌍Accord du 22 avril 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025 (Vimeu) 🌍Accord du 21 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (Grand Hainaut) Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Arrêté du 12 août 2025 fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière daccidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires 🌍Instruction n° SGMCAS/DGS/CMS/2025/35 du 13 août 2025 généralisant lutilisation de VADIM au sein des conseils médicaux départementaux et définissant les modalités de saisine du Conseil médical supérieur (CMS) 🌍Décision portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Décisions portant délégation et abrogation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 relative au cahier des charges de lappel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds daccompagnement de la transformation des établissements et services daccompagnement pa 🌍Note dinformation n° DGOS/P1/2025/108 du 11 août 2025 relative au dispositif des établissements « associés » pour lapplication des traitements médicamenteux systémiques du cancer au titre des dispositions de larticle R. 6123-90-1 du Code de la santé p 🌍Instruction interministérielle n° DGCS/4A/DGESCO/A2-3/2025/88 du 6 août 2025 relative à la mise en uvre de la révision du diplôme dEtat de moniteur éducateur (DEME) 🌍Instruction n° DGCS/4A/2025/79 du 31 juillet 2025 relative à la mise en uvre de la révision du diplôme dEtat de technicien de lintervention sociale et familiale (DETISF) 🌍Décision du 8 août 2025 désignant ladministrateur provisoire du Centre hospitalier de Laval Dalloz Actualité Social 🌍Recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2024-780 relatif à la suspension du repos hebdomadaire en agriculture : les raisins de lemployeur et la colère du travailleur 🌍Pause estivale 🌍Assujettissement à cotisations de sécurité sociale des pourboires centralisés par lemployeur 🌍Sauf accord de droit international ou européen contraire, séjourner à létranger interdit le service dindemnités journalières de sécurité sociale : revirement ! 🌍Protocole daccord préélectoral : le juge judiciaire doit statuer en labsence de décision administrative 🌍De quelques inefficacités du licenciement en matière de rupture conventionnelle 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du mois de juin 2025 🌍Licenciement dun agent public mis à disposition dans une institution privée 🌍Actions gratuites : existe-il une perte de chance indemnisable en cas de transfert du contrat de travail ? EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Apprentis : le ministère du Travail publie de nouveaux modèles 🌍BOSS apprentis : le régime social antérieur s'applique aux contrats conclus avant le 1-3-2025, mais qui ont débuté après 🌍L'employeur ne peut pas imposer au salarié itinérant un changement de secteur géographique pérenne 🌍Apprentissage : participation financière de 750 ' pour certains diplômes et titres 🌍La liaison entre une salariée et le président de la société relève de l'intimité de la vie privée 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE]Â Aller devant le juge prud'homal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ' 🌍L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Saisie sur salaire : quel est l'impact de la nouvelle procédure sur les saisies en cours ? Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Droit Social + marque une pause estivale 🌍Sanctionner le management toxique : le comportement de lemployeur ne minore pas la faute du salarié 🌍Mi-temps thérapeutique : un temps partiel original ? 🌍Uber nest pas un employeur 🌍Licenciement après la conclusion dune rupture conventionnelle : dans quelles conditions et avec quels effets ? 🌍Répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux : le juge saisi doit obligatoirement statuer 🌍La cour dappel de Versailles estime que les titres-restaurant relèvent des activités sociales et culturelles 🌍Maladie et congés payés : nouvelles perspectives 🌍Les personnes engagées dans un projet parental sont protégées des discriminations au travail GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Pays-de-la-Loire : égalité d'accès et suivi d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité [AAP FSE+] 🌍Essonne : label Artisan du Tourisme [Appel à candidatures 2025] 🌍Bretagne : une situtation économique fragile au 1S2025 [Baromètre COCEB] 🌍Normandie : cybersécurité [Ateliers, septembre-octobre] 🌍Loir-et-Cher : édition 2025 du Top des Entreprises du Loir-et-Cher [Concours] 🌍Normandie : modélisation 3D et réalité virtuelle [Ateliers, septembre-octobre] 🌍Guadeloupe : prévention et lutte contre le décrochage des scolaires et des ruptures en apprentissage et en alternance [APP FSE+] 🌍Paris : construire et rénover autrement [Charte Ville de Paris] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : réaliser un prototype de son innovation [Webinaire, le 15 septembre] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération 🔒[halshs-05205147] Protection des données de santé et coopération hospitalière 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? 🔒[halshs-05205149] Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite 🔒[halshs-05205146] Le groupement territorial social et médico-social (GTSMS), nouvel outil de coopération dans le secteur médico-social 🔒[hal-05184968] Le droit à la vie privée dans les lieux de placement de la protection de lenfance : expériences in situ de mineurs confiés 🔒[hal-05139580] Maladies professionnelles hors tableau : un rôle à prendre par les juges... 🔒[halshs-05132982] Minorité et fin de vie Travail » Les Surligneurs 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, cest illégal » 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Qualité de la formation : quatre ministres remettent l'ouvrage sur le métier 🌍Transposition de l'ANI du 25 juin : vers le retour d'une gestion paritaire de la formation 🌍« La perte de la compétence des Régions sur l'apprentissage, une blessure toujours ouverte » (Valérie Debord, Régions de France) 🌍L'Afpa et Fnac Darty vont former 500 techniciens 🌍Grand Est : une première convention pour abonder le CPF des chômeurs seniors 🌍Le tutorat en entreprise demande « une professionnalité spécifique » (Cereq) 🌍L'appel à candidature 2026 du SPRO Auvergne-Rhône-Alpes est ouvert 🌍Eligibilité au CPF des actions de validation des acquis de l'expérience 🌍VAE : Les pistes du Gouvernement pour attaquer le dernier kilomètre de la réforme UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Zoom cible les directions juridiques avec la version métier de son assistant AI Companion 🌍Ansys sallie à Nvidia pour faire entrer la simulation industrielle dans lère des jumeaux immersifs 🌍Project Ire de Microsoft : vers des SOC où lIA mène lenquête de bout en bout 🌍Anatomie dune fraude OAuth : quand lauthentification multifacteur ne suffit plus 🌍Rubrik introduit Agent Rewind pour corriger les erreurs des agents IA 🌍Perplexity AI propose 34,5 Md$ pour Chrome 🌍En intégrant un Copilot et MCP, Netskope met lIA dans le trio sécurité-gouvernance-performance 🌍Nvidia se positionne sur la robotique et le « Physical AI », après avoir conquis lIA inférentielle 🌍Arm franchit un cap vers lIA neuronale pour le jeu et les systèmes industriels embarqués Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R6113-24-2 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-21 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-22 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6351-11 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-6 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-14 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-6-1 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-16 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-17 du Code du travail (2025-07-31) Blog emploi 🌍Augmentation des salaires 2025 : le ralentissement se confirme 🌍Embaucher un salarié : les 7 étapes clés à ne pas négliger 🌍Les 5 épisodes de Prolongation(s) que vous avez préférés en 2025 🌍Les 10 chiffres clés de lemploi des seniors en France 🌍LIA dans le recrutement, source de défiance côté candidats 🌍Quiz : connaissez-vous les mots 2025 des RH et des recruteurs ? 🌍Vos plus grands moments de solitude de recruteur 🌍Les 40 métiers les plus impactés par lIA selon Microsoft 🌍10 livres RH à glisser dans votre valise de vacances UnivDroit Social 🌍Les idées, libres de droits ? 🌍Droit et théories a-juridiques : influence ou hybridation ? 🌍Droit pénal 🌍Droit civil 🌍Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ? 🌍Ordre & Droit 🌍Cohérence et ordres juridiques 🌍Mutations du consentement 🌍Le paysage en droit : vers un droit au paysage ? Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs Magazine 2025 Capital Investissement. 🌍Valorisation et croissance externe en matière de financement syndiqué 🌍Les ratios financiers dans les contrats de prêt constituent des outils de pilotage, de dialogue et de confiance 🌍Alerion conseille Tikehau Capital, les fondatrices et les cédants dans le cadre de leur sortie à loccasion du LBO dEPISOD. 🌍Scandale de la Kiss Cam : une vidéo virale et ses conséquences 🌍Le département Contentieux, Arbitrage et Droit pénal des affaires, présente le projet de réforme du droit français de larbitrage ainsi que les dernières actualités jurisprudentielles dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje 🌍Jacques Bouyssou dans LEXBASE interviewé par Virginie Natkin: une vision stratégique du contentieux international et de lavenir de la profession davocat. 🌍Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil dÉtat 🌍Les bridges en private equity Blog Michèle Bauer 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. Capstan News 🌍[rediff] Consultation du CSE et IA : un juge des référés ordonne la suspension du projet ! 🌍[rediff] Lavis daptitude peut se révéler être un avis... dinaptitude ! 🌍[rediff] Licenciement économique et reclassement : des modalités sous haute vigilance du juge ! 🌍[rediff] "Harcèlement dambiance" : lemployeur responsable du climat de travail dans lentreprise ? 🌍☀️ C'est l'été sur Capstan News ! 🌍Le salarié réintégré après un licenciement nul doit rembourser les indemnités de rupture 🌍Preuve de la discrimination : une communication encadrée des éléments concernant dautres salariés 🌍Pas deffet du licenciement après un départ à la retraite clairement exprimé par le salarié 🌍Arrêt maladie pendant les congés payés : du changement à la rentrée ? BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍?Ergonomie au bureau : 5 réglages simples pour soulager votre dos 🌍Rester zen au travail : 7 rituels pour apaiser le stress quotidien 🌍Retrouvez votre équilibre avec lHypnose Thérapeutique 🌍RPS, TMS, burn-out : Que signifient ces acronymes du mal-être professionnel ? 🌍Linstallation des médecins : le guide complet ! 🌍Comment choisir une bonne Formation Gestion du Stress ? 🌍Mutuelle Senior et Médecines Douces : Bien-être au Naturel 🌍Comment préserver sa santé mentale dans un environnement professionnel toxique ? 🌍Comment aider un salarié en burnout : Guide complet pour lentreprise France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Editions Législatives - Actuel RG 🔒Vers un meilleur partage du congé parental au sein du couple : la réforme de 2015 a en partie raté sa cible 🔒La prise en charge des arrêts maladie pourrait être transférée à l'employeur jusquau septième jour 🔒Suppression des allocations chômage en cas de refus de deux CDI : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret 🔒Deux médias condamnés pour déploiement d'outils d'IA sans consultation du CSE 🔒Ruptures conventionnelles : l'Unédic anticipe un changement des comportements 🔒Réforme de la procédure civile en faveur du règlement amiable des litiges 🔒Ordre des licenciements économiques : la charge de la preuve pèse sur lemployeur 🔒Les préconisations de la HAS pour prévenir l'usage de substances psychoactives au travail 🔒Licenciement nul : le salarié réintégré ne conserve pas les indemnités de rupture Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Versement mobilité régional et rural (VMRR) : Comment le déclarer en DSN ? 🔒Préparez vos embauches de la rentrée : lentretien dembauche 🔒Passeport de prévention : les organismes de formation vont devoir déclarer les formations à partir du 1er septembre 🔒Le cahier de vacances : mieux comprendre la maladie professionnelle 🔒Licenciement pour motif lié à la vie privée : la Cour de cassation confirme la nullité 🔒Elections du CSE : n'oubliez pas de transmettre le PV des élections au CTEP ! 🔒Télétravail : un retour en arrière est-il possible ? 🔒Salarié itinérant : attention au périmètre géographique ! 🔒Montant gratification stagiaire en 2025 actuEL HSE 🌍Les 10 articles environnement à (re)lire cet été 🌍Les 10 articles santé-sécurité à (re)lire pendant l'été 🌍Les modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise : un premier arrêté est publié 🌍Votre avis sur les textes de transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique 🌍Logo Triman et Info-tri : la Commission saisit la CJUE d'un recours contre la France 🌍[interview] Jordan Barab : "Un seul accident chimique grave pourrait nous coûter plusieurs fois le budget du Chemical Safety Board" 🌍[interview] Vagues de chaleur : "Oui, il faut refaire l'évaluation des risques et anticiper des mesures de prévention" 🌍Sensibiliser le monde du travail a une meilleure qualité du sommeil 🌍POP : l'UV-328 est progressivement interdit dans l'UE Legavox Droit du travail 🌍email injurieux envoyé par erreur - Faute Grave ? 🌍conseil juridique harcelement au travail, prudhommes 🌍Titre de séjour salarié compagne marocaine 🌍Article non trouvé sur le site 🌍Refus autorisation de travail 🌍Rattrapage dheures non effectuées pour étudiante étrangère 🌍Ont ils le droit de m'obliger à travailler 12 jours d'affilé ? 🌍Convention collective des organismes de sécurité sociale : embauche en CDD 🌍Procédure demande de déplacament à l'etranger pendant congé de maladie Actualités site Gereso 🌍Rentrée sociale sous contrôle : le plan daction RH en 5 étapes 🌍Fusion-acquisition : et si les RH étaient les vrais architectes de la réussite ? 🌍Et si les seniors étaient les nouveaux explorateurs de lentreprise ? 🌍Le syndrome de Peter : mythe managérial ou vérité RH embarrassante ? 🌍Les règles de prescription en matière daction disciplinaire 🌍Rh durable : une stratégie de groupe ? 🌍Webinaire « 60 minutes pour mieux gérer votre stress au travail » 🌍Webinaire « Les 3 casquettes du manager : le rôle de Leader pour mobiliser et animer » 🌍Au-delà de la Gen Z : lenjeu intergénérationnel Cabinet Barthelemy Actualités 🌍Lactualité en chiffres - 5 janvier 2024 🌍Fin de CDD : nouveau formalisme pour proposer un CDI - 5 janvier 2024 🌍Prolongation de laide aux alternants et des emplois francs - 5 janvier 2024 🌍Les SPSTI pourront bientôt collaborer avec un médecin praticien correspondant - 5 janvier 2024 🌍Les mesures RH du PL immigration - 22 décembre 2023 🌍Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé - 22 décembre 2023 🌍Les conséquences de la transposition de la directive CSRD - 22 décembre 2023 🌍PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH - 22 décembre 2023 🌍Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024 - 21 décembre 2023 Actualités Patchwork Law 🌍Réforme de lassurance chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2025 🌍Bonne année 2025 🌍Classement Décideurs 2024 🌍Classement Décideurs 2022 Copy 🌍Les nouveaux locaux Patchwork Avocats 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle Social - Service Public 🌍Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) 🌍Un mineur peut-il entrer dans un casino ? 🌍Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) 🌍Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ? 🌍Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi) 🌍Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? 🌍Allocation de solidarité aux personnes 'gées (Aspa) 🌍Personne 'gée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile 🌍Personne 'gée : aide financière pour payer le portage des repas Ressources Humaines - Service Public 🌍Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? 🌍Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? 🌍Rupture conventionnelle collective 🌍Déclaration sociale nominative (DSN) 🌍Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail 🌍Contribution patronale au dialogue social 🌍Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés 🌍Stages : obligations de l'employeur 🌍Régime de retraite du micro-entrepreneur Travail - Service Public 🌍Congé parental dans la fonction publique 🌍Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié 🌍À quelles autorisations dabsence a droit un agent public en cas de grossesse ou dassistance médicale à la procréation ? 🌍Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ? 🌍Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur 🌍Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé 🌍Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? 🌍Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? 🌍Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Intelligence Artificielle, Copyright et Droits dAuteur : Kadrey vs Meta Platforms, la vision USA 🌍Financiarisation de la Médecine, et notamment de la radiologie 🌍Ginestié et Jeantet nouent un partenariat stratégique 🌍Les sociétés de téléconsultations vont-elles prendre la main ? 🌍Les démarches de création d'entreprise 🌍Classement Best Lawyers 2026 🌍Annonce stage 2025 : Corporate 🌍Annonce stage 1er semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Annonce stage 2nd semestre 2025 : Contentieux des affaires Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité 🌍Loi de finances 2025 : décryptage et impacts pour votre stratégie fiscale par Hoche Avocats (E. Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group Petrel et Associés 🌍Projet de décret : nouvelles règles URSSAF 2025-2026 🌍Instruction conjointe : renforcement de la politique pénale du travail en matière de santé et sécurité 🌍Saisie des rémunérations : les commissaires de justice remplacent les greffes à compter du 1er juillet 2025 🌍Discrimination en période dessai : réparation, pas indemnisation 🌍Rupture conventionnelle dun salarié protégé : lassistance de lemployeur lors de lentretien nest pas un obstacle 🌍Inaptitude et impossibilité de reclassement : la Cour de cassation précise les obligations de lemployeur 🌍Inaptitude : lavis médical dispense lemployeur de toute recherche de reclassement 🌍Licenciement pour faute grave : la Cour de cassation précise le délai restreint 🌍Apprentissage Bac+3 et plus : participation obligatoire de 750 pour lemployeur à partir de juillet 2025 Relations professionnelles 🌍Programme du RT18 pendant le Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍AAC 11e Congrès de lAFS RT18 🌍Annonce Colloque Questionnements Croisés sur le Renouveau Syndical (RT18/25/30) 🌍JE Négocier la transition juste. Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles