Thématiques - Social OPML JSON RSS conditions activité service personnel congé sociale compte êtes traitement organismes jours entreprises emploi données professionnelle année informations sécurité travailleurs travail temps salarié durée formation mentionnées chargé présentons employeur mentionné personnes fonction retraite contrat Actualités générales - Service Public 🌍Que pouvez-vous encore acheter au supermarché avec vos titres-restaurant ? 🌍Grippe saisonnière : il est encore temps de se faire vacciner ! 🌍Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ? 🌍Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération 🌍Service-Public.fr vous propose un modèle de lettre pour demander une attestation de Pacs 🌍La circulation en inter-files est généralisée sur tout le territoire national 🌍L'offre de reclassement proposée au salarié doit être précise 🌍Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération 🌍Mon Master : le calendrier pour l'année 2025 est disponible Service public actualités entreprises 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2025 🌍Paiement de la CFE 2024 au plus tard le 16 décembre 2024 ! 🌍Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ? 🌍Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération 🌍Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ? 🌍Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2025 🌍Les plafonds d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté revalorisés en 2025 🌍Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle 🌍Le trajet d'un salarié itinérant jusqu'à son hôtel ne constitue pas du temps de travail effectif BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques de la rubrique Avantages en nature 🌍Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques 🌍Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024 🌍Modification du communiqué publié sur le BOSS en date du 11 octobre 2024 🌍Mise à jour de différentes rubriques au 1er décembre 2024 🌍Mise à jour de la rubrique Contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage 🌍Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025 🌍Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales dassurance maladie et dallocations familiales 🌍Mise à jour au 1er novembre 2024 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍CSRD, devoir de vigilance... Dans quelle mesure les piliers européens de lESG peuvent-ils être rabotés ? 🌍Pas de qualité d'associé de SAS sans inscription en compte des actions acquises 🌍Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ? 🌍Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée 🌍Action du créancier du vendeur d'un fonds de commerce contre l'acheteur qui a réglé le prix trop tôt 🌍Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025 🌍Vote électronique : annulation des élections en cas d'impossibilité daccéder à la plateforme 🌍Reprise d'une instance interrompue et fixation au passif de la créance déclarée par le bailleur 🌍Recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale : illustration INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Joyeuses fêtes de fin dannée! 🌍Un salarié ne peut pas fonder sa demande de résiliation judiciaire sur lexécution déloyale dun PSE, validé par la DREETS 🌍Mise à pied disciplinaire du salarié protégé : son accord nest pas nécessaire 🌍Liberté dexpression, sms depuis le téléphone professionnel et vie privée 🌍Arrivée du « froid » et précautions à prendre 🌍Délai de prescription en matière de contestation du statut de cadre dirigeant 🌍ILLN (International Labour Law Network) publie se première newsletter ! 🌍Lemployeur nest pas tenu de transmettre aux membres du CSE la liste nominative des salariés affectés sur chacun des sites dentreprises clientes 🌍Valeur juridique de laccord collectif signé post transfert Aide-Sociale.fr 🌍Mobili jeune : une aide pour les jeunes en formation professionnelle afin daccéder au logement 🌍CCAS Nantes : comment contacter cet établissement ? Quelles aides sont proposées aux habitants ? 🌍Congé parental fonction publique : conditions, rémunération, durée et demande 🌍Vacances scolaires à Strasbourg : toutes les dates en 2025 et 2026 🌍Réforme RSA : obligation dactivité et inscription à France Travail au 1er janvier 2025 🌍Bonus Réparation 2025 : 15 à 60 de réduction pour réparer vos appareils 🌍Peut-on passer le permis moto avec le CPF ? Quelles conditions ? 🌍Remboursement psychologue : le dispositif Mon Soutien Psy et la prise en charge sécu et/ou mutuelle de santé 🌍Loi partage de la valeur : en quoi consiste la nouvelle obligation mise en place en 2025 ? Qui est concerné ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la quatrième promotion du programme 🌍France 2030 : Annonce des lauréats de lappel à projets « Construction et rénovation hors site » 🌍Hackathon « Rendre le tourisme accessible aux personnes en situation de handicap » 🌍Consultation publique - 4G fixe (Arrêtés modificatif et complémentaire) 🌍La numérisation des entreprises industrielles en France : un soutien à la demande et à l'offre de solutions technologiques 🌍Baromètre industriel de lÉtat : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 🌍Déploiement de lélectromobilité : comment développer loffre européenne de batteries ? 🌍Consultation des acteurs économiques sur le Plan National dAdaptation au Changement climatique 🌍Portraits de femmes #32 : Elsa Verbrugghe Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Customary Labour in French colonial Africa. An initial approach 🌍Implications for the Gig Economy in Ireland? Analysis of the Karshan Limited v the Revenue Commissioners Ruling 🌍Developments in Labor and Employment Law in the United States 🌍The need for more protection for vulnerable workers in the recent industrial transitions 🌍Termination of the employment contract by the employee in Peru 🌍The Employment of Young Women in Tunisia under the Ordeal of Gender Based Discrimination 🌍The impact of gender-based discrimination on youth employment in Nigeria 🌍Learning from Africa (by reading Ousmane Sidibé) 🌍A new government in Argentina Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Evolutions des attributions des ministres en charge du Travail 🌍Aides financières de l'Agefiph au 1er janvier 2025 🌍Alerte courriel de janvier 2025 🌍Contrat d'engagement, inscription et orientation des demandeurs d'emploi : des applications réglementaires adoptées 🌍"Un jeune un permis" : déclaration des dispositifs de financement du permis de conduire 🌍Renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : publication d'un arrêté 🌍Traitements de données par France Travail : intégration du parcours rénové d'accompagnement aux demandeurs d'emploi 🌍Employeurs : pensez à effectuer la déclaration en DSN de l'exposition aux risques professionnel (C2) de vos salariés 🌍Insertion par le travail indépendant : des changements au 1er janvier 2025 Dalloz Actualité Social 🌍Petite pause hivernale 🌍Abus du salarié dans lusage de sa liberté dexpression 🌍Exclusion du dispositif de départs volontaires dans le cadre dun PSE : vigilance sur lobjet de la contestation devant le juge judiciaire 🌍Le régime juridique de la mise à pied disciplinaire dun salarié protégé reprécisé 🌍Enquête interne : la communication dune synthèse au salarié doit permettre le débat contradictoire 🌍Information et consultation du CSE au sein dune unité économique et sociale 🌍Journaliste : cession du journal et rupture du contrat de travail 🌍Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement possible de lemployeur 🌍Action de groupe en matière discriminatoire et application de la loi nouvelle EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Indemnités journalières de sécurité sociale : quels montants pour 2025 ? 🌍Le barème des saisies et cessions des salaires est revalorisé au 1er janvier 2025 🌍Avantages en nature et frais professionnels : barèmes 2025 🌍Quelle valeur pour le solde de compte ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Le CSE peut-il obtenir la liste des salariés travaillant chez les clients ? 🌍Nul besoin de justifier de mesures discriminatoires pour laisser supposer une discrimination 🌍Taux de cotisation AT/MP 2024 : prolongation provisoire en 2025 🌍[PODCAST] La prise en compte des addictions Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Présomption de démission : attention à la rédaction du courrier de mise en demeure ! 🌍Obligation de loyauté de la négociation collective : bonnes pratiques et points de vigilance 🌍Hamon : stop ou encore ? 🌍Apprentissage : le Gouvernement va reconduire laide pour les employeurs embauchant des apprentis 🌍La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants dentreprises familiales 🌍La convention dassurance chômage est agréée 🌍Sécurité sociale : quelles perspectives pour 2025 ? 🌍Lintérêt à agir exclut la possibilité pour un syndicat professionnel de demander la régularisation de situations individuelles de salariés 🌍Présomption de démission en cas dabandon de poste : les précisions du Conseil dEtat sur le contenu de la mise en demeure GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Mayotte : aide financière exceptionnelle pour les entreprises [Décret] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Moselle : coiffure et transition écologique [Webinaire Parlons métier, le 27 janvier] 🌍Gironde : soutien à l'emploi et l'entrepreneuriat [Convention CMA - GPV Rive Droite] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau [Guides CMA - Agence de l'eau] 🌍Lot-et-Garonne : intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale [AAP FSE+] 🌍Yonne : accompagnement des artisans et commerçants [Partenariat CMA-CC du G'tinais en Bourgogne] 🌍Grand Est : les marchés publics [Conférence, le 16 janvier] 🌍Drôme : Accélérateur de transition [Série de 6 évènements, janvier-juin] 🌍Bourgogne-Franche-Comté : stratégie marketing avec l'e-mailing [Webinaire, le 16 janvier] Actualité droit du travail en France 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi 🌍Ticket-restaurant 2024 : Quels produits acheter ou éligibles à partir de 2024 ? Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04873296] Quel fondement pour l'action en garantie du service public hospitalier contre le fabricant d'un produit de santé défectueux ? 🔒[halshs-04873150] La responsabilité administrative et la responsabilité civile du lanceur d'alerte 🔒[halshs-04873149] Une envergure européenne et nationale. Le dispositif européen du signalement et de la protection des lanceurs d'alerte 🔒[hal-04866584] Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle 🔒[halshs-04835707] Vieux, de quel(s) droit(s) ? 🔒[halshs-04835702] Médecins libéraux et systèmes de santé. Observations à partir de droits d'ailleurs 🔒[halshs-04836178] Les dispositifs d'anticipation et la prise en compte des volontés passées (en matière extrapatrimoniale) 🔒[halshs-04836180] Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité 🔒[halshs-04836183] Capital décès * Action en paiement * Enfant mineur * Représentant légal * Prescription biennale * Suspension Travail » Les Surligneurs 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Philippe Martinez : « Remplacer des grévistes, cest illégal » 🌍Olivier Véran : « Nous faisons face à quelque chose qui nexistait pas dans notre pays : une grève multi-individuelle couverte par un préavis déposé par des centrales qui, elles-mêmes, nappellent pas à la grève » 🌍Olga Givernet : Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : Remplacer des grévistes, cest illégal Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Zoom sur les dernières parutions - 16 janvier 2025 🌍La régulation de l'apprentissage, au cur de la feuille de route de France compétences 🌍Les missions locales s'inquiètent de la baisse des moyens dédiés à l'accompagnement des jeunes 🌍Comment renouer avec le concept émancipateur d'éducation permanente ? 🌍"Un jeune un permis" : déclaration des dispositifs de financement du permis de conduire 🌍Le Campus du numérique public recherche des formateurs pour accompagner son développement 🌍L'Afest, une modalité pédagogique sous-exploitée ? 🌍La France dans la moyenne européenne pour la littératie numérique et informatique (enquête Icils) 🌍La VAE attend toujours son service public UNSA actualités ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Informatica et Databricks : une intégration renforcée pour répondre aux besoins analytiques des métiers 🌍Ericsson ouvre la voie à une automatisation plus poussée de la gestion des réseaux 🌍LAdministration Biden limite lexport de technologies sur fond de rivalité entre puissances 🌍Cybersécurité : Cohesity élargit son écosystème Cyber Event à de nouveaux acteurs 🌍Synology ActiveProtect : une appliance de sauvegarde tout-en-un, intégrée et prête à lemploi 🌍Cegedim.cloud décroche la qualification SecNumCloud v3.2 🌍Celonis lance Process Collaboration Agent, un agent dIA pour résoudre les blocages des processus 🌍Pour réconcilier conformité et agilité, BNP Paribas déploie Oracle Exadata Cloud@Customer sur site 🌍Nicolas Martinez, PDG de LayerOps : « Notre offre élimine la complexité et les coûts cachés du cloud » Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R4462-29 du Code du travail (2025-01-04) 🌍Modification article R5312-39 du Code du travail (2025-01-01) 🌍Modification article R5122-22 du Code du travail (2025-01-01) 🌍Modification article R5312-35 du Code du travail (2025-01-01) 🌍Modification article R5132-1-22 du Code du travail (2025-01-01) 🌍Modification article R5312-36 du Code du travail (2025-01-01) 🌍Modification article R5312-43 du Code du travail (2025-01-01) 🌍Modification article R5312-38 du Code du travail (2025-01-01) 🌍Modification article R5312-40 du Code du travail (2025-01-01) Blog emploi 🌍Vos salariés pourront continuer dutiliser leurs tickets-restaurant pour toutes leurs courses alimentaires 🌍5 bonnes raisons de ne pas faire marche arrière sur la diversité et linclusion 🌍Comment MAIF veut agir sur la qualité de vie au travail en 2025 🌍Comment rédiger un mail de refus de candidature ? Nos modèles 🌍Comment associer ses collaborateurs à la construction de son nouveau site carrière 🌍Quest-ce que France Travail Pro, ce nouveau service qui vous aide à recruter ? 🌍« LIA permet de libérer du temps pour se concentrer sur des sujets purement humains » 🌍Comment les métiers du BTP peuvent renforcer leur attractivité pour recruter en 2025 🌍Pourquoi les augmentations de salaire seront moins généreuses en 2025 UnivDroit Social 🌍Océan, Emotions et Limites planétaires 🌍L'ARCOM et le pluralisme des médias 🌍Exister à la marge 🌍Actualité des Institutes de Justinien 🌍Chiffres, droit et biodiversité 🌍Jugement a priori : quel dialogue entre le droit et la psychologie sociale ? 🌍Le changement religieux à l'heure des recompositions en Europe : acteurs, normes, valeurs - Nouveaux défis 🌍Judicial Systems in Transition: Reforms, Innovations and Justice 🌍Les victimes juives de la Faculté de droit de Paris pendant la seconde guerre mondiale Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Nutri-Score : pourquoi les nutritionnistes veulent la peau dActimel, Danonino ou HiPro de Danone ? 🌍Jacques Bouyssou a été nommé coprésident du Litigation Committee de lInternational Bar Association, aux côtés de Carlo Portatadino du Barreau de Milan. 🌍Précisions essentielles sur les conditions dindemnisation du préjudice danxiété 🌍Corinne Thiérache dispensera des cours en 2025, pour la troisième année consécutive, à lESTACA 🌍Toute léquipe de Alerion Avocats vous souhaite de belles fêtes de fin dannée et vous présente ses meilleurs vux ! 🌍Stanislas Vailhen, a partagé son expertise dans un article publié sur Capital.fr intitulé « Donations : faut-il transmettre à ses proches avant la fin dannée, et comment ? » 🌍Corinne THIERACHE participera à un webinaire organisé par la commission juridique du GESTE le mardi 10 décembre de 14 h 00 à 15h30. 🌍Julien Lebel, Avocat Counsel du département fiscal a partagé son analyse dans un article intitulé « Censure de Barnier : une très mauvaise nouvelle pour certains futurs retraités » 🌍Nicola KÖMPF a partagé son analyse des opportunités de lexport vers lAllemagne dans un article intitulé Expertise : A la conquête du marché allemand ou comment réussir un projet dexport outre-Rhin» mis en ligne le 3 décembre 2024 par le magazine Classe EXPORT Blog Michèle Bauer 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. Capstan News 🌍Titres restaurant : la prolongation de la dérogation est adoptée ! 🌍Résiliation judiciaire, prise d'acte : quelle couverture par l'AGS ? 🌍Réforme des retraites : ce qu'a finalement annoncé François Bayrou à l'Assemblée nationale 🌍"Le devoir de vigilance doit être intégré dans le dialogue social" (A. Teissier pour AEF) 🌍Inaptitude d'origine professionnelle : quelle indemnité de licenciement faut-il doubler ? 🌍✨ Dessinons ensemble 2025 ! ✨ 🌍Salarié à temps partiel développant une activité concurrente à celle de son employeur : faute grave 🌍Aides à l'apprentissage : nouveaux montants 2025 🌍Un SMS envoyé avec un téléphone professionnel est-il présumé professionnel ? BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Mutuelle seniors : faut-il choisir la portabilité ou souscrire une nouvelle complémentaire santé ? 🌍Aménager un bureau de travail ergonomique à domicile 🌍Sédentarité, écrans, jeux en ligne : protégez votre santé face à ces dangers 🌍Nouveautés high-tech : Quels impacts au quotidien ? 🌍Mutuelle micro-entrepreneur : Pourquoi est-ce indispensable ? 🌍Les avantages salariés : un boost pour la qualité de vie au travail 🌍Travail de nuit : quels sont les risques réels sur la santé ? 🌍Bien choisir sa complémentaire santé : le guide pour une vie plus sereine 🌍Complémentaire santé individuelle : quels bénéfices sur la santé au travail ? France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFEA | Restauration collective et alimentation durant la vie étudiante 🌍HCREP | Séance plénière du 18 décembre 2024 🌍Mettre en valeur(s) la biodiversité : état des lieux et perspectives 🌍HCREP | Note dorientation sur les exonérations de cotisations sociales 🌍Groupe d'experts sur le SMIC | Rapport 2024 🌍Revoir en vidéo | Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain 🌍Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité 🌍En direct | Rendre (plus) attractifs les métiers de la fonction publique : un enjeu majeur pour demain Editions Législatives - Actuel RG 🔒CPF : des adaptations pour le permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 🔒Les titres restaurant pourront bientôt être de nouveau utilisés pour acheter tout produit alimentaire 🔒Retraites : François Bayrou ouvre la porte à une concertation avec les partenaires sociaux 🔒Agirc-Arrco : le taux des majorations de retard reste fixé à 2,86 % par mois en 2025 🔒Un nouvel accord sur laménagement du temps de travail au sein du cabinet dexpertise Syndex 🔒CPF : des adaptation pour le permis de conduire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 🔒Le salarié protégé ne peut pas refuser une mise à pied disciplinaire 🔒Le PAP ne peut pas imposer un ordre d'alternance femmes/hommes des candidats sur les listes électorales 🔒Assurance chômage : l'Unedic demande à François Bayrou de sécuriser les finances du régime Revue Fiduciaire - Social 🔒Le Sénat valide définitivement l'utilisation des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu'au 31 décembre 2026 🔒Licenciement économique : une liste de postes de reclassement sans critères de départage rend la rupture sans cause réelle et sérieuse 🔒Une indemnité de licenciement minorée pour le salarié qui peut partir à la retraite à taux plein, c'est possible 🔒Demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger : la liste des pièces justificatives à fournir est complétée 🔒Insertion par le travail indépendant : nouvelles modalités de l'aide aux EITI dans le cadre de l'expérimentation 🔒Prise d'acte de la rupture ou résiliation judiciaire du contrat : la garantie AGS s'applique aux créances qui en résultent 🔒Un protocole d'accord préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre d'alternance entre les femmes et les hommes sur leurs listes de candidats 🔒Lorsque deux accords collectifs prévoient le même avantage, seul l'accord le plus favorable s'applique 🔒Mobilité internationale des alternants : les mesures de simplification des conventions sont effectives Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒C2P : la déclaration en DSN des expositions 2024 aux facteurs de risques, c'est pour le 6 ou 15 janvier 2025 🔒Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux est inchangé pour 2025 🔒Cyclone Chido à Mayotte : suspension des cotisations et activité partielle au menu du projet de loi d'urgence 🔒PLFSS et PLF 2025 : le gouvernement devrait repartir de l'existant 🔒Sortie progressive de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 pour les secteurs concernés ? 🔒Aide au financement de services à la personne : le plafond d'exonération passera à 2 540 pour 2025 🔒PLFSS 2025 : le gouvernement devrait repartir de l'existant 🔒Le forfait mobilités durables couvre aussi le covoiturage avec un membre de la famille 🔒Financement d'activités sportives par l'employeur : précisions du BOSS sur l'évaluation de l'avantage en nature LegiSocial.fr 🔒Quels taux DFS appliquer au 1er janvier 2025 ? 🔒28 Janvier : Journée mondiale de la protection des données, que fait-on à cette occasion ? 🔒Consulter les fichiers informatiques des salariés 🔒Quand le directeur général de la sécurité civile pénètre nu dans la chambre de sa collaboratrice... 🔒Prolongation de la possibilité d'étaler les remboursements de PGE jusqu'au 31 décembre 2026 🔒Ne pas indiquer un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut conduire à la condamnation pour travail dissimulé 🔒Bulletin de paie agricole 2025 🔒Bulletin de paie apprentis 2025 🔒Fiche de paye avec modèle de bulletin de salaire 2025 actuEL HSE 🌍Les 21 recommandations de la délégation aux entreprises du Sénat pour soutenir la compétitivité carbone des entreprises 🌍«De bonnes conditions de travail, une prévention des risques à la hauteur» : la CFDT interpelle François Bayrou dans une lettre 🌍Via le C3D, les grands groupes français soutiennent la directive CSRD 🌍Risque radon : l'INRS met à disposition un outil d'évaluation de la dose prévisionnelle des travailleurs 🌍Services de santé au travail : sauf dérogation, le coût du suivi médical d'un travailleur doit être compris entre entre 92,40 euros et 138,60 euros 🌍Travail en prison : pour la santé-sécurité des détenus, il va falloir appliquer le code du travail 🌍Pour obtenir un permis de construire ou d'aménager dans un périmètre Seveso, la participation du public est obligatoire 🌍Quotas d'émission : quels frais de tenue de compte aurez-vous à payer pour l'année 2024 ? 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