Thématiques - Social OPML JSON RSS formation service locaux personnes président travailleurs taux professionnelle conseil cotisations b'timents emploi employeur contrat dispositions sécurité conditions afin post dispositif sociale aide montant mentionnés travail public informations année application chargé salariés assemblée entreprises Actualités générales - Service Public 🌍Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture 🌍Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026 🌍Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures dexonération en 2026 🌍Découvrez le tarif 2026 des annonces légales ! 🌍Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ? 🌍Aides de minimis : seuils applicables et création dun registre national 🌍Pensions de retraite de base : quelle revalorisation au 1er janvier 2026 ? Service public actualités entreprises 🌍Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE ! 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025 🌍Publication de la nouvelle liste des métiers en tension 🌍Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ? 🌍Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture 🌍Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026 🌍Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux 🌍Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre 🌍Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin ! BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Evolutions réglementaires sous-jacentes à la LFSS pour 2026 🌍Application provisoire des mesures dexonération et de prise en charge prévues par le projet de loi de finances pour 2026 - Pourboires et frais de transports publics 🌍Correction du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale appliqué à Mayotte pour 2026 🌍Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2 % au 1er janvier 2026 🌍Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026 Suppression des réductions de taux maladie et famille Refonte de la réduction générale dégressive 🌍Maintien jusquau 31 décembre 2025 des règles de détermination des seuils déligibilité au régime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublé non-classés et les chambres dhôtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ? 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de lEurope 🌍Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN 🌍Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025 🌍Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble nest pas un non-professionnel 🌍Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE 🌍La rétention injustifiée du dépôt de garantie engage la responsabilité du bailleur commercial 🌍L'associé de SAS peut être privé de voter sur son exclusion au sein d'un comité restreint d'associés 🌍Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 🌍Parution du décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur lemploi et le travail des salariés expérimentés 🌍Le Cabinet vous souhaite de belles fêtes de fin dannée! 🌍De lorigine professionnelle de linaptitude 🌍Accident du travail survenu pendant un congé de formation : le salarié bénéficie de la protection légale 🌍Clarification de la Cour de cassation sur la nature de la visite médicale au cours de laquelle est rendu un avis dinaptitude 🌍Est il possible de refuser le télétravail « médical » si le salarié ne permet à son employeur daccéder à son domicile ? 🌍Requalification dun CDD en CDI : peut-on saisir le juge des référés ? 🌍Notification des informations et droits lors de laudition du représentant légal dune personne morale Aide-Sociale.fr 🌍Chômage des jeunes : causes, chiffres et solutions pour linsertion des 15-24 ans 🌍Allocation sociale unique : simplification réelle ou impact sur vos droits ? 🌍Comment faire réviser une pension dinvalidité ? 🌍Pro BTP contact : téléphone, adresses et conseils pour joindre un conseiller 🌍Certificat de vie : comprendre la démarche pour votre retraite et éviter la suspension du versement 🌍RSA et SDF : comment bénéficier du revenu de solidarité quand on na pas de domicile fixe ? 🌍Augmentation de lAPL : comment évolue votre aide chaque année ? 🌍Transport gratuit pour les bénéficiaires du RSA : zoom sur 6 réseaux en France 🌍Prime de Noël auto-entrepreneur : quels sont vos droits ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Concurrence déloyale : la France appelle lUnion européenne à un sursaut industriel 🌍Régulation du numérique en France : état des lieux des travaux et perspectives 2026 🌍Portraits de femmes #43 : Marion Humez 🌍Projet, difficulté ou question : TPE-PME, échangez avec le conseiller qui peut vous aider 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 50 nouveaux lauréats annoncés 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la sixième promotion 🌍Restauration de Notre-Dame de Paris : retrouvez les entreprises mobilisées sur une cartographie 🌍Prix européens de la Promotion de lesprit dentreprendre 2025 : deux projets français parmi les lauréats 🌍La DGE publie un guide pour accompagner limplantation de centres de données en France Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Spanish regulations on special situations of temporary incapacity for the protection of working women 🌍Preliminary legal questions on menstrual leave 🌍Sexual violence at work: prevention, remedy and... transformation of workplaces? The current situation in Quebec 🌍Shh! You Are Being Listened To! Clandestine Recordings of Workplace Conversations in Quebec (Canada) 🌍Methods of evidence resulting from the employers supervisory power in the case law of the European Court of Human Rights: strengthening the ability to provide evidence 🌍The European construction of a notion of inclusion: scope and limits 🌍Employee expression in China: a guaranteed freedom or a potential right? 🌍Equal access to social security and the test for unfair discrimination: A missed opportunity for advancing substantive equality in South Africa? 🌍Collective bargaining as a right for all workers? Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Plafond de la sécurité sociale : fixation des montants pour 2026 🌍Répartition des contributions conventionnelles : un décret précise les informations transmises 🌍Parution de la loi relative au statut de l'élu local 🌍Rémunération des demandeurs d'emploi en formation en 2026 🌍Hausse du Smic 🌍Mobilité des demandeurs d'emploi : stratégie France Travail pour 2026 🌍Montant des dotations de France compétences pour 2026 🌍AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels 🌍Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu'à fin 2026 Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) 🌍Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO) 🌍Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») 🌍Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales 🌍Avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles (métiers de la télésurveillance) 🌍Accord du 8 juillet 2025 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au financement du paritarisme 🌍Accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en uvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle 🌍Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Instruction n° DGOS/AS3/DGS/2025/173 du 31 décembre 2025 relative à la modification de larrêté régissant la remontée des résumés de passages aux urgences (RPU) 🌍Instruction n° DGOS/SDRH/RH5/2025/170 du 30 décembre 2025 relative au temps de travail des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé 🌍Avenant n° 12 du 22 décembre 2025 à la convention de délégation de gestion du 14 avril 2023 relative au financement de systèmes dinformation (à lexception de LaboéSI) 🌍Instruction n° DGOS/RH1/2025/179 du 29 décembre 2025 relative à lobligation de certification des assistants de régulation médicale en fonction au 1er janvier 2026 🌍Note dinformation n° DGOS/SDRI/RI1/2025/172 du 24 décembre 2025 relative à lappel à projets de recherche en soins primaires interrégional (RESP-IR) pour la campagne 2025-2026 🌍Instruction interministérielle n° DSS/2B/2025/177 du 18 décembre 2025 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2026, des plafonds de ressources dattribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Marti 🌍Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Décision du 2 décembre 2025 mettant fin à la mission nationale relative au support « Vies de Famille » 🌍Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination dassesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de lOrdre des médecins Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs | Observatoire Ethique Publique (OEP) 🌍Mobilités des cadres du public vers le privé 🌍Discriminations fondées sur la religion : un rapport de la Défenseure des droits pour rappeler le droit en vigueur dans les situations de la vie quotidienne 🌍Bilan à 1 an de France Simplification : simplifier en partant du terrain | DITP 🌍Généralisation de la formation à la transition écologique à tous les agents de lÉtat 🌍La boussole du manager : Handicap au travail et management 🌍Malle « Violences sexistes et sexuelles au travail » | Centre Hubertine Auclert 🌍Le guide pratique du recrutement pour les administrations dÎle-de-France | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France 🌍Temps partiel dans la fonction publique : un nouveau guide pour tout comprendre Dalloz Actualité Social 🌍Confiscation en valeur du produit du travail dissimulé : le montant des cotisations éludées... à lexclusion de lamende et des dommages-intérêts 🌍Le bénéfice des dispositions protectrices en cas daccident du travail ou de maladie professionnelle survenu lors dune formation professionnelle 🌍Déclaration de linaptitude dun salarié en cours darrêt de travail : nouvelle clarification 🌍Cest Noël ! 🌍Le droit dalerte en cas datteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles : un dispositif spécifique mais largement protecteur 🌍Mise à la retraite dun salarié à temps partiel 🌍La non-assimilation du licenciement disciplinaire à une sanction ayant le caractère dune punition 🌍Vie privée du salarié et obligation de loyauté : lexigence dun conflit dintérêts caractérisé 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 8 décembre 2025 EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[WEBINAIRE] Actualité sociale : tour d'horizon des textes qui impactent les entreprises 🌍[VIDEO] Quels sont les entretiens mis en place par la loi Senior pour les salariés expérimentés ? 🌍Retraite progressive : l'employeur doit justifier son refus 🌍[INFOGRAPHIE] Quels sont les jours fériés en 2026 ? 🌍Les règles de la mise à la retraite sont adaptées au cumul emploi-retraite 🌍Le Smic horaire est fixé à 12,02 ' au 1er janvier 2026 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ? 🌍[VIDEO] Le contrat de valorisation de l'expérience en 5 questions Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Relèvement du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2026 🌍Directive Omnibus : Accord du Conseil et du Parlement européen visant la simplification des directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance 🌍Frais de santé : Mise en conformité des contrats au plus tard fin 2026 pour conserver le régime social et fiscal de faveur 🌍Linterprétation patronale inexacte dune convention collective est-elle constitutive dune exécution déloyale ? 🌍Une proposition de loi pour relancer lencadrement de lesport ? 🌍Gérant dune société de lUES : une fonction incompatible avec tout mandat représentatif au niveau de lUES 🌍Sécurisation des différences de traitement par accord collectif, un cap à suivre 🌍Lobligation de vigilance du maître douvrage ne sétend pas au sous-traitant du cocontractant 🌍Prestations du CSE : fin du critère dancienneté au 31 décembre 2025 GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Guyane : Apprenti d'un jour [Matinée, le 19 janvier] 🌍Gers : annuaire des professionnels de l'éco-construction 🌍PACA : 6 % des TPE sont exportatrices en 2022 [Insee] 🌍Bourgogne Franche-Comté : le RDV des pros de la rénovation énergétique, le 23 janvier 🌍Île-de-France : dispositif Parcours Industrie 🌍Bourgogne - Franche-Comté : développer l?orientation et l?offre de formation régionale [AAP FEDER FSE+] 🌍Normandie : entreprises et badges numériques [Webinaire, le 15 janvier] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : Nos Talents Nos Emplois [Site] 🌍Occitanie : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'inondations [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05437377] Pauvreté, travail, minima sociaux 🔒[halshs-05437384] Construire le droit de la santé. Pionnières et pionniers de la science et du droit 🔒[halshs-05437378] La réforme du RSA 🔒[halshs-05437383] Les maltraitances captées par le droit 🔒[halshs-05437381] Prestations indues * CPAM * Action en remboursement * Action exercée à l'encontre de l'assuré * Fondement * Portée 🔒[halshs-05437382] Médecin généraliste conventionné * Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité * Epidémie de Covid-19 * Restitution d'un indu 🔒[halshs-05437380] Les structures locales de santé 🔒[halshs-05437379] Les juges au secours des travailleurs pauvres ? 🔒[hal-05374943] La collégialité en droit de la santé. Tentative de caractérisation du cadre juridique de la délibération médicale Travail » Les Surligneurs 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Neobrain, l'heure de la consolidation 🌍Le Grand Est, région pilote pour l'IA au service de la formation professionnelle 🌍Ecoles des réseaux 2030 : des acteurs unis pour former et recruter massivement 🌍L'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit favoriser la formation informelle (Afref) 🌍La branche des transports anticipe une baisse de l'apprentissage 🌍Zoom sur les dernières parutions - 18 décembre 2025 🌍Le Synofdes et les Urof ne veulent plus être les « victimes silencieuses » des politiques budgétaires 🌍En Centre-Val de Loire, 20 M en moins pour la formation professionnelle 🌍AvenirPro et Pro + pour l'insertion de lycéens professionnels ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍OpenAI, Google, Anthropic, Meta, Mistral : une recomposition stratégique du marché des LLM en 2025 🌍Politisation transatlantique du numérique : Washington installe une rivalité normative durable 🌍OpenAI, Google, Anthropic, Meta, Mistral : une recomposition stratégique du marché des LLM en 2025 🌍Pénurie de DRAM et de NAND, lindustrie bascule vers lIA et délaisse les PC et les smartphones 🌍Deux experts en cybersécurité reconnus coupables dextorsion via le rançongiciel ALPHV/BlackCat 🌍En Allemagne, le Chaos Computer Club formalise une « Journée de lindépendance numérique » 🌍Meta acquiert Manus, startup dIA agentique fondée en Chine et désormais basée à Singapour 🌍Rançongiciel industriel, de la menace financière au risque sur la production mondiale 🌍Meta acquiert Manus, startup dIA agentique fondée en Chine et désormais basée à Singapour Veille action sociale Scoop.it 🌍Cynthia Fleury : « Très souvent, ce qui a été pensé pour les plus vulnérables finit par être utilisé de manière universelle » 🌍Leffectif total de personnel départemental de laction sociale et médico-sociale augmente à nouveau en 2024, celui des personnels médicaux de nouveau en baisse 🌍Le smic protège-t-il encore de la pauvreté ? 🌍Les ARS ont échoué... voilà pourquoi et comment il faut les remplacer 🌍En quoi la solidarité produit-elle de la valeur ? 🌍Minima sociaux et prestations sociales : plus de bénéficiaires en 2024 🌍Marc Rouzeau : « LÉtat social à la française est difficile à décrypter » 🌍RSA recentralisé : derrière le soutien des sénateurs, des départements "qui nen peuvent plus" financièrement 🌍[Normandie] Manche : le conseil départemental interpelle le gouvernement sur le financement de l'action sociale ESH Logement social 🌍Dossier de candidature 🌍Comité de sélection des projets du 11 décembre 2025 🌍Etude « Evaluation du déploiement de stratégies servicielles au sein des esh » 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux 2026 et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍Arrêté rectificatif comptes sociaux et arrêté comptes combi/conso 2025 🌍WEBINAIRE #4- Lassurance multirisques habitation à tarif social 🌍Vente Hlm : un levier au service de nos territoires 🌍Commission Nouveaux Services 🌍Impulse Partners / F ESH Pitch de start-up MGG Legal Actualités 🌍Lindemnité de précarité reste due, même en cas de requalification du CDD en CDI 🌍Les télétravailleurs ont le droit aux tickets restaurants 🌍Détermination de lancienneté pour le montant de lindemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : pas de déduction des arrêts maladie du salarié 🌍Mention des jours de RTT sur le bulletin de paie : une simple valeur informative 🌍Lexpert-comptable ne peut pas étendre sa mission au-delà des orientations stratégiques de lentreprise 🌍Urssaf : production de nouvelles pièces en justice par le cotisant un principe encadré 🌍Caractère professionnel de la maladie : la contestation de lemployeur a son importance 🌍Indemnisation dune discrimination syndicale : labsence de préjudice nécessaire 🌍Absence dobligation légale dinformation du salarié sur son droit au silence IT SOCIAL 🌍OpenAI, Google, Anthropic, Meta, Mistral : une recomposition stratégique du marché des LLM en 2025 🌍2026, année de vérité pour le ROI de lIA dans les systèmes dinformation 🌍DDoS et infrastructures essentielles : la portée européenne des attaques contre les institutions françaises 🌍La méconnaissance et les lacunes de gouvernance freinent ladoption de lIA agentique 🌍Politisation transatlantique du numérique : Washington installe une rivalité normative durable 🌍OpenAI, Google, Anthropic, Meta, Mistral : une recomposition stratégique du marché des LLM en 2025 🌍Pénurie de DRAM et de NAND, lindustrie bascule vers lIA et délaisse les PC et les smartphones 🌍Deux experts en cybersécurité reconnus coupables dextorsion via le rançongiciel ALPHV/BlackCat 🌍En Allemagne, le Chaos Computer Club formalise une « Journée de lindépendance numérique » Cabinet Brihi Koskas 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours 🌍Contentieux collectifs : comprendre vos droits en tant que groupe de salariés 🌍Syndicalisme, dialogue social : parlons deurope ! Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R1441-17 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article R1423-50 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article R4451-74 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article R1454-24 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article R4451-58 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article L1441-11 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article R1423-3 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article R1454-9-1 du Code du travail (2025-12-28) 🌍Modification article R4451-64 du Code du travail (2025-12-28) Blog emploi 🌍10 DRH inspirants qui ont marqué 2025 🌍Lactu RH de décembre résumée en 3 minutes 🌍Transparence des salaires : où en sont les pays européens ? 🌍Laide à lembauche dun apprenti encore durcie 🌍Quiz : que signifient ces mots RH qui ont marqué 2025 ? 🌍5 façons de maintenir vos collaborateurs engagés pendant les fêtes 🌍Ce que ces 7 séries nous apprennent sur les erreurs RH à éviter 🌍8 podcasts RH à écouter pendant les fêtes 🌍« Toxic positivity » : quand la positive attitude vire au happywashing UnivDroit Social 🌍Étudier le droit chinois aujourd'hui : Questions et méthodes 🌍Le droit des biens publics face à la protection de la nature 🌍10 ans de justice négociée en droit répressif économique 🌍Le Silence 🌍Lyndon B. 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Melleray, Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Dalloz, 2018. 🌍Laïcité : 120e anniversaire de la loi 1905 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats vous souhaite de belles fêtes 🌍La protection des mineurs en ligne : regards croisés sur les cadres juridiques nationaux et transnationaux 🌍La protection des mineurs en ligne : regards croisés sur les cadres juridiques nationaux 🌍Le droit à leffacement des données face à lessor du data wiping 🌍Alerion Avocats a participé au Paris Dispute Resolution Day 🌍Transmission dentreprise familiale : un véritable défi ? 🌍Rencontre avec la B'tonnière de Bruxelles 🌍Alerion soutient et participe au Paris Dispute Resolution Day 🌍Contrefaçon et intelligence artificielle : un équilibre nécessaire à trouver entre protection des créations et innovation à lheure des algorithmes Blog Michèle Bauer 🌍Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! 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Legavox Droit du travail 🌍Indemnisation Titres restaurants 🌍Licenciement pour faute 🌍CDI 151h67 et 130 heures travaillées réellement 🌍rattrapage d'heure de travail 🌍Différents contrats et droits entre salariés 🌍Cdd et arret maladie 🌍Convention collective de la métallurgie 🌍Définition et droit applicable 🌍Suppression ou amputation dune prime dusage ? Actualités site Gereso 🌍Lagentisation en entreprise, promesse dautonomie ou nouvelle dépendance ? 🌍La gestion des effectifs et de la masse salariale dans un contexte de restructuration des services publics 🌍Indicateurs et tableaux de bord RH : comment piloter efficacement les ressources humaines dans le secteur public ? 🌍La mise en disponibilité des fonctionnaires (1ère partie) 🌍Slack, Microsoft Teams et WhatsApp : les nouveaux lieux du harcèlement au travail ? 🌍Clôture du plan de formation 2025 : checklist pour ne rien oublier avant le 31 décembre 🌍Télétravail : un avenir en sursis ? 🌍Bilan formation 2025 : les chiffres que votre direction veut (vraiment) voir 🌍Lindemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique Actualités Patchwork Law 🌍Classement Décideurs 2025 🌍Réforme de lassurance chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2025 🌍Bonne année 2025 🌍Classement Décideurs 2024 🌍Classement Décideurs 2022 Copy 🌍Les nouveaux locaux Patchwork Avocats 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe Social - Service Public 🌍Contraception 🌍Cannabis thérapeutique 🌍Ordonnance 🌍Préjudice lié à une affection ou infection ou un accident médical à l'hôpital ou dans une clinique 🌍Carte Vitale 🌍Foyer de travailleurs migrants (FTM) 🌍Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes" 🌍Chômage : contrat d'engagement du demandeur d'emploi inscrit à France Travail 🌍Réclamation contre une décision d'un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude) Ressources Humaines - Service Public 🌍Forfait social 🌍Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant 🌍Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? 🌍Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 🌍Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? 🌍Régime micro-social 🌍Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage 🌍Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus 🌍Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? Travail - Service Public 🌍Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État 🌍Disponibilité du fonctionnaire 🌍Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? 🌍Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? 🌍Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? 🌍Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? 🌍Suivi médical professionnel d'un agent public 🌍Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? 🌍Où et comment consulter un accord d'entreprise ? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Offre de stage 1er semestre 2026 : Corporate 🌍Recomposition du capital dExcellence Imagerie : lexpertise de Ginestié Paley-Vincent mobilisée 🌍Point sur la taxe sur les holdings patrimoniales et sur l'impôt sur la fortune improductive, à jour des derniers amendements 🌍Le Salon des Beaux Arts 2025 va ouvrir ses portes le 3 décembre 2025 au réfectoire des Cordeliers 🌍Contrats de remplacement en radiologie et TVA : la messe est dite ! 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Fiscalité 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Droit de la Santé 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Corporate Hoche Avocats 🌍« 61 millions deuros : Kylian Mbappé satisfait de la condamnation du PSG » 🌍18 Règles dor pour performer en entreprise Témoignage de Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social novembre 2025 🌍Hoche Avocats, G.A.C. Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique Petrel et Associés 🌍Prestations du CSE : fin du critère dancienneté au 31 décembre 🌍Entretien professionnel : il devient lentretien de parcours professionnel à compter du 1er octobre 2026 🌍Apprentis : les modalités de versement des aides à lembauche revues par le décret du 31 octobre 2025 🌍Aides à lapprentissage : fin du « mois commencé, mois dû » calcul au jour près dès le 1er novembre 2025 🌍Inspection du travail : signalement sans PV valide (Cass. crim., 20 mai 2025) 🌍Transparence salariale : les nouvelles obligations imposées par la directive européenne 2023/970 🌍Avis du médecin du travail : lemployeur doit lappliquer immédiatement, même en cas de contestation 🌍Rappel à lordre ou sanction disciplinaire ? La Cour de cassation trace la frontière 🌍Le 1er novembre tombe un samedi : quelles conséquences sur les congés payés ? Relations professionnelles 🌍Portrait de jeune chercheuse : Sarah Barrières, « Subversions. Le mouvement des travailleurs à lépreuve du genre dans la révolution tunisienne » 🌍Portrait de jeune chercheur : Willy Gibard « « Entreprendre et travailler autrement » ? Représentations, pratiques et trajectoires dengagements dans les coopératives de production à la CGT (1981-2023) » 🌍[Publication] : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍[Publication] Ces invisibles qui font le cinéma. Equipes, métiers, monde professionnel de Samuel Zarka 🌍[Publication] Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍[Publication] Ces invisibles qui font le cinéma. Equipes, métiers, monde professionnel par Samuel Zarka, aux éditions PUF (Paris). 🌍Programme du RT18 pendant le Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍AAC 11e Congrès de lAFS RT18 🌍Annonce Colloque Questionnements Croisés sur le Renouveau Syndical (RT18/25/30)