Thématiques - Social OPML JSON RSS service pouvez avez agents maladie vos aide cdd santé social point nouvelle retraité informations congé sécurité publique secteur bénéficier fonction règles contrat activité emploi salarié employeur travail professionnelle présentons sociale êtes entreprises conditions Actualités générales - Service Public 🌍Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre 🌍Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux départements 🌍Cotisation SPSTI : quel montant pour lannée 2026 ? 🌍Aide à la mobilité pour les étudiants inscrits en première année de master 🌍Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 🌍Chèque énergie : la plateforme pour réclamer laide est désormais ouverte 🌍Un changement de nom entraîne désormais linvalidité des titres didentité 🌍Indice de référence des loyers (IRL) : quelle évolution au 3e trimestre 2025 ? 🌍Augmentation du tarif de lEsta pour aller aux États-Unis Service public actualités entreprises 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre 🌍Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2026 ? 🌍Calcul des heures supplémentaires hebdomadaires : les congés payés doivent-ils être pris en compte ? 🌍Ouverture de lannuaire dédié à la facturation électronique 🌍Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? 🌍Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre 🌍Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel 🌍Démarchage téléphonique : les nouvelles règles 🌍Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : ce qui change BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2026 Suppression des réductions de taux maladie et famille Refonte de la réduction générale dégressive 🌍Maintien jusquau 31 décembre 2025 des règles de détermination des seuils déligibilité au régime social des micro-entrepreneurs pour les loueurs en meublé non-classés et les chambres dhôtes 🌍Bulletin de paie 🌍Versement mobilité régional et rural 🌍Mise à jour 🌍Modification du paragraphe 110 de la rubrique Exonération contrat d'apprentissage 🌍Mise à jour 🌍Assiette générale - Mise à jour sur le fait générateur 🌍Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Arrêt maladie : fin de la tolérance dindemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation 🌍Les informations relatives au dirigeant dune société sont des données personnelles 🌍Faute séparable du gérant exposant sciemment la société au risque de ne pouvoir acquitter ses dettes 🌍L'immatriculation des entreprises étrangères sans établissement stable sera validée par une Urssaf 🌍Lentrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée 🌍Procédure civile : la politique de l'amiable renforcée 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La mort subite du salarié sur son lieu de travail est un accident du travail 🌍Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025 INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Entretien dévaluation des salariés et critères utilisés 🌍Une demande de nullité dune transaction portant sur lexécution du contrat se prescrit par 5 ans 🌍Télétravail : les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurant 🌍Publication dun Guide pour réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes 🌍La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge judiciaire en cas dautorisation administrative de licenciement 🌍Dédit-formation : aucune indemnité nest due en cas de licenciement, même pour faute grave 🌍Dédit-formation : aucune indemnité nest due en cas de licenciement, même pour faute grave 🌍Représentants du personnel : pas de maintien automatique des primes de sujétion 🌍Défenseur syndical : la protection contre le licenciement sapplique jusquà la date de retrait effectif de la liste des défenseurs syndicaux Aide-Sociale.fr 🌍Chèque alimentaire 2025 : fonctionnement, montants et conditions pour en bénéficier 🌍Chèque énergie propriétaire : tout savoir pour en bénéficier 🌍Comment toucher la prime dactivité pendant une formation ? 🌍AAH saisissable ou non : tout savoir sur vos droits 🌍Qui perçoit la prime de Noël MSA et quelles sont les conditions en 2025 ? 🌍Comment contacter la Caisse des Dépôts et Consignations : toutes les solutions 🌍Mon mari refuse de prendre un avocat pour le divorce : que prévoit la loi et quelles solutions ? 🌍Atout Senior France Travail : un programme pour lemploi des plus de 50 ans 🌍Prime de noël pour les couples : quel est son montant ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍La Grande Exposition du Fabriqué en France revient les 15 et 16 novembre 2025 🌍France 2030 : 147 lauréats récompensés pour leurs innovations davenir 🌍Entreprises du voyage et du transport : informations sur le déploiement du système dentrée-sortie (Entry/Exit System, EES) 🌍Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2025 🌍Affichage environnemental sur les vêtements : accompagner les entreprises du secteur dans leur transition écologique 🌍Fermeture progressive du réseau cuivre : une aide au raccordement à la fibre pour les situations complexes 🌍Portraits de femmes #41 : Delphine Ruel 🌍Forindustrie, un jeu immersif pour découvrir le monde de lindustrie 🌍Le Conseil national du commerce publie un guide de la VAE pour les entreprises Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Chut ! On vous écoute ! Lenregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) 🌍Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de lemployeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de laptitude à la preuve 🌍Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune 🌍Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail 🌍Nicolas Bueno, Beryl ter Haar et Nuna Zekić (eds.), Labour Law Utopias: Post-Growth and Post-Productive Work Approaches 🌍La nécessité dune protection accrue des travailleurs face aux transitions industrielles. Vue densemble 2021-2023 🌍Quelle action normative attendre de lOrganisation internationale du Travail pour garantir un travail décent dans léconomie de plateforme ? 🌍Observations finales du Comité des droits de lhomme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels adoptées en 2024 sur les entreprises et les droits de lhomme 🌍Le droit de négociation collective dans le système interaméricain des droits de lhomme : De nouvelles perspectives de protection Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Actualisation du système d'information du CPF 🌍Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications 🌍Suivi comptable des organismes de formation : contrainte réglementaire ou outil stratégique ? 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : désignation des bénéficiaires jusqu'au 24 octobre 2025 🌍Documentation de France compétences sur les nouvelles conditions d'enregistrement des certifications professionnelles 🌍Apprentissage transfrontalier : précisions pour le NPEC 🌍Recouvrement des contributions conventionnelles par l'Urssaf : publication d'un guide 🌍Apprentissage : publication par France Compétences d'un référentiel 2025 des niveaux de prise en charge 🌍DPC : prorogation des orientations nationales en 2026 et chiffres-clés 2024 Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en uvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) 🌍Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 🌍Avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé 🌍Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM 🌍Accord du 30 juin 2025 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail 🌍Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport 🌍Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire 🌍Accord du 3 juillet 2025 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés cadres 🌍Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Note dinformation n° DGOS/RI1/2025/150 du 16 octobre 2025 relative à lappel à projets de recherche « Données de santé et Applications (DAtAE) » pour lannée 2025 🌍Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et praticiens-conseils chargés du contrôle 🌍Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination des membres du jury national des épreuves dématérialisées et des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de lannée universitaire 2026-2027 🌍Liste des agents de contrôle de la branche maladie ayant reçu lautorisation provisoire ainsi que lagrément définitif dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des 🌍Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu lautorisation provisoire dexercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions dagrément des agents et des praticiens-conseils chargés du 🌍Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en uvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à lefficience et à la performance des établissements de santé 🌍Liste des ingénieurs-conseils ayant reçu lagrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 17 février 2015 fixant les conditions dagrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des caisses 🌍Liste des contrôleurs de sécurité ayant reçu lagrément définitif pour exercer leurs fonctions en application des dispositions de larrêté du 17 février 2015 fixant les conditions dagrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des cais 🌍Note dinformation n° DGS/PP3/2025/121 du 3 octobre 2025 relative aux bonnes pratiques en matière de gestion des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et à leur maintenance Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Vidéo - Fonction publique : les dates clés 🌍Déséquilibre démographique du régime de retraite des fonctionnaires 🌍De la marque à l'identité employeur : le vrai enjeu des RH publiques avec Sigrid Berger | Fonction Publique Mon Amour 🌍Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) Deuxième trimestre 2025 🌍Fonction publique : un salaire 2023 moyen en baisse en euros contants 🌍Les recrutements dapprentis dans la fonction publique naugmentent plus en 2024 🌍Conseil des ministres du 23 juillet 2025 Code de la fonction publique - Livre III 🌍Les salaires dans la fonction publique de lÉtat en 2023 - Insee Première - 2065 🌍Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2023 Dalloz Actualité Social 🌍Requalification de CDD successifs et effets dune transaction 🌍Lallocataire de prestations familiales détient un grand pouvoir qui implique de grandes responsabilités 🌍La prescription quinquennale retenue en matière de transaction 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 6 octobre 2025 🌍La rupture impossible dun contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la pandémie de covid-19 🌍Prescription biennale et faute inexcusable : linterruption étendue aux actions successives contre des personnes différentes mais fondées sur le même fait dommageable 🌍Égalité de traitement : le télétravail nest pas un motif suffisant dexclusion du bénéfice des titres-restaurant 🌍Précision sur lexception dillégalité en matière daccord de branche étendu 🌍La cotisation supplémentaire imposée par la CARSAT ne peut être minorée par le juge en dessous du taux minimum EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[DOSSIER SPECIAL] Transparence des rémunérations 🌍L'activité de protection de l'environnement ne permet pas le recours aux CDD d'usage 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La liberté d'expression du salarié suppose qu'il s'exprime personnellement 🌍La mention sur le bulletin de paie des jours de RTT pris n'a qu'une valeur informative 🌍Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires 🌍[VIDEO] Comment réagir face à une faute grave révélée après la signature d'une rupture conventionnelle ? Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍La difficile contestation du caractère professionnel de laccident déclaré en situation de télétravail 🌍La Cour de cassation consacre le droit des télétravailleurs aux titres-restaurant au nom du principe dégalité de traitement 🌍DRH de Start-up : comment réussir ses premières élections professionnelles ? 🌍Annulation en justice du PSE homologué : le Conseil dEtat précise les règles de révision du PSE unilatéral ! 🌍Le droit de se taire na pas à être notifié au salarié 🌍Procédure disciplinaire et licenciement : le Conseil constitutionnel tranche sur le droit de se taire 🌍Intelligence artificielle : le forçage de la consultation du CSE 🌍Les arrêts du 10 septembre 2025 sur les congés payés ou le syndrome du juge légiférant 🌍Conférence : Introduction de lIA en entreprise : décrypter et maîtriser les enjeux juridiques GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 Espace de veille Artisanat 🌍Nouvelle-Calédonie : allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi [source:aides-entreprises.fr] 🌍Corse : SEO [Google Ateliers Numériques, le 24 octobre] 🌍Métropole Aix-Marseille-Provence : déploiement du catalogue de solutions dans le cadre du programme Marguerite 🌍Gironde : Salon I?NOV PRO, le 23 octobre 🌍Yvelines : cybercriminalité [Conférence-atelier, le 23 octobre] 🌍Nouvelle-Aquitaine : Ici, nos savoir-faire [Visites d'entreprise, du 22 au 28 octobre] 🌍Nouvelle-Aquitaine : soutien de l'artisanat et promotion de la nutrition [Convention CMA - CERENUT] 🌍Bretagne : créateur d'entreprise, 2 heures pour tout comprendre [Ateliers] 🌍Evaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer [Rapport Assemblée nationale] [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05280307] La faute du professionnel de santé 🔒[halshs-05270634] 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales 🔒[halshs-05270633] Le droit disciplinaire des professions de santé 🔒[hal-05253308] Le mode de management, une source de danger pour les soignants ? 🔒[halshs-05205145] Le renouveau des coopérations dans le secteur de la santé 🔒[halshs-05205150] Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération 🔒[halshs-05205147] Protection des données de santé et coopération hospitalière 🔒[halshs-05205148] Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? 🔒[halshs-05205149] Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite Travail » Les Surligneurs 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi transposant les accords relatifs à l'emploi des seniors et au dialogue social 🌍Entre rentrée et vote du budget, l'ANAF s'inquiète du sort des apprentis 🌍Patrick Martin, président du Medef : « Faire de la jeunesse une grande cause nationale » 🌍Anticiper les enjeux d'emploi et de formation en lien avec les transitions 🌍Comment assurer une meilleure adéquation entre besoins des entreprises et offre de formation? 🌍Les Assises nationales du réseau APP face à la crise du modèle économique de la formation 🌍Club du droit : la formation professionnelle n'a pas (encore) perdu le nord 🌍Aborder la responsabilité sociale des entreprises par le biais du jeu 🌍« En matière d'insertion, le CAP occupe une position intermédiaire parmi les sortants du secondaire » ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Anthropic hiérarchise ses modèles avec Haiku 4.5, qui peut servir dexécutant à Sonnet 4.5 🌍Le renseignement militaire français se dote dun CTF pour renforcer sa posture cyber 🌍EDF choisit le lyonnais Private Discuss pour ses communications sensibles 🌍Vers un traité mondial sur les lignes rouges de lIA ? 🌍AWS généralise AgentCore pour industrialiser les agents IA 🌍Anthropic hiérarchise ses modèles avec Haiku 4.5, un GPT qui peut servir dexécutant à Sonnet 4.5 🌍Intel tente de se relancer dans la course aux GPU pour lIA 🌍Réguler sans freiner, le pari californien pour une IA responsable 🌍Course aux semiconducteurs : Meta verrouille un partenariat stratégique avec Arm Veille action sociale Scoop.it 🌍PLF 2026 : des centaines de milliers d'étudiants exclus du bénéfice des APL 🌍Attractivité des métiers : une campagne de communication pour prendresoin.fr 🌍La solidarité à la source doit encore faire ses preuves 🌍Les "médiateurs de l'emploi" bousculent les codes de l'insertion 🌍Travail social : les conditions d'obtention de cinq diplômes mises à jour 🌍Discours de politique générale : pas un mot sur l'action sociale et médico-sociale 🌍Territoires zéro chômeur de longue durée : des coûts élevés, pour des bénéfices sociaux étendus 🌍Jean-Pierre Farandou et Stéphanie Rist, deux ministres pour le social 🌍Avec son « Bus en + », la Gironde en mission contre le non-recours aux droits ESH Logement social 🌍PPL simplification urbanisme et logement 🌍Partenariat Fédération des esh Mister IA 🌍Webinaire RH esh Actualités juridiques 2025 en droit social 🌍Partenariat Fédération des esh Mister IA 🌍Élections des représentants des locataires 2026 : protocole national 🌍Webinaire RH Actualités juridiques 2025 en droit social 🌍Préparer les élections des représentants des locataires 2026 : protocole national et panorama des prestataires de vote 🌍Commission numérique 🌍Taxonomie et CSRD appliquées aux ESH MGG Legal Actualités 🌍Détermination de lancienneté pour le montant de lindemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse : pas de déduction des arrêts maladie du salarié 🌍Mention des jours de RTT sur le bulletin de paie : une simple valeur informative 🌍Lexpert-comptable ne peut pas étendre sa mission au-delà des orientations stratégiques de lentreprise 🌍Urssaf : production de nouvelles pièces en justice par le cotisant un principe encadré 🌍Caractère professionnel de la maladie : la contestation de lemployeur a son importance 🌍Indemnisation dune discrimination syndicale : labsence de préjudice nécessaire 🌍Absence dobligation légale dinformation du salarié sur son droit au silence 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met en conformité avec le droit de lUE 🌍Insuffisance professionnelle : licenciement abusif en labsence d accompagnement ou de formation préalable Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article D6323-29-2 du Code du travail (2025-08-27) 🌍Modification article R6323-29 du Code du travail (2025-08-27) 🌍Modification article R6113-24-2 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-22 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6113-21 du Code du travail (2025-08-13) 🌍Modification article R6351-5 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-11 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-16 du Code du travail (2025-07-31) 🌍Modification article R6351-6 du Code du travail (2025-07-31) Blog emploi 🌍Télétravail : où en est-on en France en 2025 ? 🌍Le « pleasanteeism », cette joie de façade au travail qui a un coût 🌍Scorecard : 10 astuces pour bien lutiliser en entretien 🌍Budget 2026 : ce qui pourrait impacter les entreprises et les RH 🌍10 erreurs à ne pas faire pour évaluer les soft skills 🌍Rupture conventionnelle à linitiative de lemployeur : que dit la loi ? 🌍La check-list (vraiment utile) dun process de recrutement efficace 🌍Comment se porte le marché de lemploi en cette rentrée 2025 ? 🌍Les dossiers brûlants qui attendent le nouveau ministre du Travail UnivDroit Social 🌍Initiation aux études juridiques 🌍Le tournant des méthodes empiriques en droit ? 🌍Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux 🌍Risques et voyages 🌍Décision humaine, décision de l'IA 🌍Les collectivités territoriales et leurs satellites 🌍Langue(s) et droit(s) 🌍Introduction à l'humanisme juridique 🌍L'utilitarisme juridique Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 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🌍Alerion Avocats conseille EDFLEX dans le cadre dune levée de fonds de 15 millions deuros 🌍Cyberattaque en Grande-Bretagne chez Jaguar Land Rover : un rappel nécessaire de limportance vitale de la cybersécurité au sein des entreprises, y compris industrielles 🌍Faire des affaires en Allemagne et en France : Nicola Kömpf au congrès annuel DFJ/AJFA 🌍Webinaire HexaDone : « IA générative et collectivités : promesses, ROI et risques comment trier le vrai du faux ? » 🌍Concurrence indemnisation de la victime dune pratique anticoncurrentielle 🌍Contrôle du CIR : au-delà de léligibilité des projets, la nécessité de soigner la justification de la base de calcul du crédit dimpôt 🌍Impôts : serez-vous ciblés par les futures taxes sur la fortune ou les hauts revenus ? 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🌍Reprendre le travail après un long arrêt : un nouveau départ à préparer 🌍Stress et travail : les clés pour distinguer anxiété et burn-out 🌍Pourquoi les salariés nosent pas parler de leur souffrance au travail ? 🌍Reconversion après une carrière dinfirmière : le bilan de compétences comme tremplin France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Editions Législatives - Actuel RG 🔒En l'absence de réponse de Sébastien Lecornu, l'intersyndicale appelle à une mobilisation le 2 octobre 🔒Prélèvement à la source : des taux individualisés au sein des couples depuis le 1er septembre 🔒Aymeric Morin nommé chef du pôle social de Sébastien Lecornu 🔒Dialogue social : cinq accords collectifs distingués 🔒L'Anact publie un guide pour une évaluation genrée des risques professionnels 🔒Les entreprises françaises prêtes à assumer la discrimination positive 🔒Une suppression des régimes d'exonération des heures sup pour financer une baisse des impôts de production ? 🔒Le sentiment de déclassement des jeunes diminue avec lancienneté dans le poste 🔒Santé mentale : les professionnels RH en petite forme Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Licenciement d'un salarié en arrêt de travail : rappel sur la protection spéciale 🔒Les images issues d'un système de vidéosurveillance non déclaré ne sont pas recevables 🔒Financement ergonomie 2025 : vos démarches à effectuer avant le 31 décembre 🔒Pouvoir disciplinaire de l'employeur et individualisation des sanctions 🔒Prime exceptionnelle de pouvoir dachat et licenciement abusif 🔒L'insuffisance professionnelle n'est fautive qu'en cas d'abstention volontaire ou de mauvaise volonté délibérée 🔒PLF/PLFSS 2026 : Quelles sont les mesures sociales ? 🔒Une faute, deux salariés, deux sanctions différentes 🔒La lettre de licenciement doit être signée par une personne ayant le pouvoir de le faire actuEL HSE 🌍Une carte interactive pour connaître les polluants de leau de votre robinet 🌍Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transposition des ANI 🌍COP 30 : la Commission ENVI a adopté ses exigences pour le maintien de l'ambition climatique de l'UE 🌍Le chiffre : 811 🌍Norme ISO 14001 version 2026 : la certification a-t-elle encore un intérêt pour les entreprises ? 🌍Les résultats des émissions de GES en France ne sont pas à la hauteur de l'urgence climatique 🌍Suspension de la réforme des retraites : les réactions syndicales et patronales 🌍Chemsec ajoute pour la première fois des neurotoxiques à la liste SIN 🌍Certification : Presanse encourage les SPSTI à présenter le niveau 3 dès 2027 Legavox Droit du travail 🌍Avocat de mon ex employeur en retard pour fournir pièces....conséquences ? 🌍Quel recours pour Payes à Zéro suite erreur comptabilité ? 🌍Badge aéroportuaire 🌍Documents privé sur lieux de travail 🌍Avertissement pour retard 🌍Temps de trajet et Chercher un collègue 🌍Caméra de surveillance 🌍INSTRUCTIONS TO JOIN ILLUMINATI IN UGANDA+2.5.6.7.6.0.9.4.0.2.5.0 KABAALE, MBARARA,ENTEBBE,WAKISO 🌍subrogation des ijss versé a l employeur Actualités site Gereso 🌍Budget formation sous pression : 5 stratégies pour convaincre votre direction en 2025 🌍Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en uvre du vote électronique (1ère partie) 🌍« Data literacy » : savoir lire et interpréter les données, un nouvel impératif professionnel 🌍Arrêts maladie, congés, heures sup : votre check-list RH doctobre 2025 🌍Arrêts maladie, congés, heures sup : la check-list RH 2025 🌍Cryptomonnaies : quels enjeux pour lentreprise ? 🌍Data Literacy : lire et interpréter les données, le nouvel impératif professionnel 🌍LIA : accélérateur dinclusion ou générateur dinégalités ? 🌍Passeport de prévention : son alimentation est obligatoire pour les organismes de formation depuis le 1er septembre Actualités Patchwork Law 🌍Réforme de lassurance chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2025 🌍Bonne année 2025 🌍Classement Décideurs 2024 🌍Classement Décideurs 2022 Copy 🌍Les nouveaux locaux Patchwork Avocats 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle Social - Service Public 🌍Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) 🌍Interdiction de fumer - Tabagisme 🌍Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur 🌍Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) 🌍Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) 🌍Calendrier des vaccinations 🌍Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé 🌍Vaccinations contre l'hépatite A et B 🌍Interdiction de jeux Ressources Humaines - Service Public 🌍Qu'est-ce qu'un entretien professionnel ? 🌍Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? 🌍Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? 🌍Rupture conventionnelle collective 🌍Déclaration sociale nominative (DSN) 🌍Santé et sécurité : conception et aménagement des lieux de travail 🌍Contribution patronale au dialogue social 🌍Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés 🌍Stages : obligations de l'employeur Travail - Service Public 🌍Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) 🌍Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) 🌍Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile 🌍Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) 🌍Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) 🌍Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique 🌍Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant son CDD ? 🌍Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? 🌍Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Contrats de remplacement en radiologie et TVA : la messe est dite ! 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Fiscalité 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Droit de la Santé 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Contentieux des affaires 🌍Offre de stage 2ème semestre 2026 : Corporate 🌍Recrutement collaborateur 🌍Annonce stage 2026 : Fiscalité 🌍Annonce Stage 2026 : Droit de la Santé 🌍Le Cabinet Ginestié Paley-Vincent recherche un stagiaire en contentieux des affaires pour le 2ème semestre 2026 Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Petrel et Associés 🌍Mandat de défenseur syndical : la protection suppose linformation préalable de lemployeur 🌍Pas dobligation dinformer le salarié de son droit de se taire lors de lentretien préalable (Cons. const., 19 sept. 2025) 🌍Arrêt de travail lié à un motif professionnel différent de laccident dorigine : quelle prise en charge ? 🌍Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa sécurisé obligatoire depuis septembre 2025 🌍Retraite progressive : retour de laccès dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025 🌍Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation tranche 🌍Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation confirme le droit au report 🌍Projet de décret : nouvelles règles URSSAF 2025-2026 🌍Instruction conjointe : renforcement de la politique pénale du travail en matière de santé et sécurité Relations professionnelles 🌍[Publication] Ces invisibles qui font le cinéma. Equipes, métiers, monde professionnel par Samuel Zarka, aux éditions PUF (Paris). 🌍Programme du RT18 pendant le Congrès de lAFS 2025 à Toulouse 🌍AAC 11e Congrès de lAFS RT18 🌍Annonce Colloque Questionnements Croisés sur le Renouveau Syndical (RT18/25/30) 🌍JE Négocier la transition juste. Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. 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