Thématiques - Social OPML JSON RSS entreprise activité avis salarié cadre sujet brève catégorie conseil sociale formation site emploi travail maladie fonction retraites appartenant nouvelles professionnelle suite santé semaine jours année conditions taux depuis employeur réforme contrat personnes licenciement - Editions Législatives - Actuel RG 🔒 Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ? 🔒 La loi de finances pour 2023 est publiée au Journal officiel 🔒 Les jeunes peu qualifiés, grands perdants du plan de relance ? 🔒 Les députés enrichissent l'Index seniors en commission des affaires sociales 🔒 Les éternels perdants des réformes des retraites [1] : les femmes 🔒 Le Haut commissariat aux compétences est supprimé 🔒 Le Parlement européen veut améliorer les conditions de travail au sein des plateformes 🔒 Philippe Degonzague, président de l’Opco Atlas 🔒 Les modalités de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent sont précisées 🔒 Comment Barilla prévoit de faire cohabiter les générations au sein de l'entreprise 🔒 Discrimination liée à l'origine : le gouvernement veut créer une amende civile dissuasive 🔒 Projet de loi retraite : plus de 7 000 amendements déposés 🔒 CPF : les modalités du décret visant à introduire un "reste à charge" seront définies à l’issue d’un cycle de concertation 🔒 "On est en train de construire la maison en commençant par le toit" 🔒 Webinaire : loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ? 🔒 L’Ugict-CGT lance un Observatoire du télétravail 🔒 Au quatrième trimestre, les embauches de plus d’un mois marquent le pas 🔒 La plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage ouvre en mai prochain 🔒 Un employeur peut il mettre un salarié en télétravail continu ? 🔒 Lanceurs d'alerte : quelle protection depuis la loi du 21 mars 2022 et le décret du 4 octobre 2022 ? 🔒 Les modalités des aides aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation applicables à compter du 1er janvier sont fixées Dalloz Actualité Social 🌍 Le caractère de gravité en matière d’indemnisation au titre de la solidarité nationale 🌍 PSE : les limites du contrôle de la régularité la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel 🌍 Validité de la recommandation patronale adoptée durant la négociation d’un accord de substitution 🌍 Passe sanitaire : le Conseil d’État suspend l’exclusion des autotests 🌍 Le dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine fonctionne mal 🌍 Nouveau revers pour les opposants au référendum en Nouvelle-Calédonie 🌍 Restaurer l’effectivité du DALO 🌍 Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 janvier 2023 🌍 Simplifier et harmoniser les conditions de ressources dans les politiques sociales 🌍 Rupture illicite du contrat d’apprentissage et indemnisation du salarié 🌍 Améliorer le « bien vieillir » 🌍 Créance salariale et responsabilité du mandataire liquidateur : compétence du tribunal judiciaire 🌍 Application des barèmes « Macron » : une certitude ponctuée de désillusions 🌍 Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2022 🌍 Quelles conséquences le juge doit-il tirer de la perte d’un dossier médical ? 🌍 Autorisation administrative de rupture de CDD à son terme, demande de requalification et de nullité du licenciement 🌍 L’opposabilité de la désignation syndicale adressée au président d’une UES 🌍 Cession par l’employeur des droits sur une invention de mission 🌍 Responsabilité civile personnelle du médecin du travail : une immunité sans limites ? 🌍 Point de départ de l’action visant la reconnaissance du préjudice d’anxiété : précisions 🌍 Saisie des rémunérations et procédure collective : rappel de la règle de l’arrêt de toute procédure d’exécution de la part de tous les créanciers antérieurs EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍 Alcool interdit en entreprise : quelle marge de man'uvre pour l'employeur ' 🌍 Que faire si un salarié est candidat aux élections législatives ? 🌍 Focus sur le projet de réforme des retraites 🌍 Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍 Frais de transport domicile travail des salariés': des tableaux pour faire le point 🌍 Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ? 🌍 Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers 🌍 Avantage en nature véhicule : en 2023 et 2024, pas de prise en compte des frais d'électricité engagés pour la recharge 🌍 Le DUER soumis à de nouvelles règles 🌍 La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante 🌍 Calcul des indemnités de congés payés 2022 🌍 La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés 🌍 Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍 Quand la pratique du " crowdmarketing " n'est pas constitutive de travail dissimulé 🌍 Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ? 🌍 Reclassement : le salarié doit se voir proposer à nouveau le poste modifié qu'il a déjà refusé 🌍 Travailleurs frontaliers et télétravail : prolongation des mesures spéciales en matière de sécurité sociale 🌍 Une meilleure prise en charge des frais de transport des salariés en 2022 et 2023 🌍 Le " barème Macron " est contraire à la Charte sociale européenne 🌍 Sans réponses du groupe aux recherches de reclassement, le PSE peut-il être homologué ? 🌍 [LA VIDEO DE LA SEMAINE] Convocation à un entretien préalable : les questions que l'employeur doit se poser Revue Fiduciaire - Social 🔒 Salariés itinérants : revirement sur le temps de trajet domicile/travail 🔒 Le CDD pour complément de formation doit comprendre... une formation 🔒 Le dirigeant qui fait une remarque inappropriée sur le physique d'une salariée ne commet pas de harcèlement sexuel 🔒 Le dispositif de soutien aux contrats d'apprentissage de professionnalisation est modifié : 6 000 € maximum 🔒 Aides au financement de services aux personnes et de garde d'enfants : la limite d'exonération revalorisée au 1er janvier 2023 🔒 L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue et réactivée jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard 🔒 La désorganisation du seul service auquel appartient un salarié malade ne suffit pas pour le licencier 🔒 L'employeur doit rembourser les allocations chômage en cas de licenciement nul d'un gréviste 🔒 Répartition du personnel et des sièges entre les collèges, le juge judiciaire ne peut pas refuser de juger 🔒 L'aide exceptionnelle à l'alternance prévue pour l'année 2023 sera prolongée jusqu'à la fin du quinquennat 🔒 Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est définitivement adopté 🔒 Le chantier des réformes sociales du gouvernement pour parvenir au « plein emploi » 🔒 Épargne salariale : deux projets de décrets d'application de la loi Pouvoir d'achat 🔒 La prime de partage de la valeur déjà amendée en commission avant les débats en séance à l'Assemblée nationale 🔒 Les critères d'ordre des licenciements peuvent être pondérés mais de façon pertinente 🔒 La CNIL publie un guide qui rappelle aux recruteurs les bonnes pratiques à respecter 🔒 Le contrat de mandataire commercial peut être requalifié en contrat de travail 🔒 Licenciement avec PSE : tant que le CSE n'a pas rendu ses avis, le projet de réorganisation est en attente 🔒 Le passeport de prévention a enfin son décret d'application 🔒 Le refus par le salarié inapte du reclassement proposé ne le prive de l'indemnité spéciale de licenciement que s'il est abusif 🔒 Assurance chômage contracyclique : la concertation avec les partenaires sociaux s'engage Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒 Activité partielle : les taux plancher de l'allocation employeur pour Mayotte sont parus 🔒 Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : les taux modulés devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022 🔒 Lorsque l'existence d'une prime n'est pas contestée, il revient à l'employeur de rapporter la preuve de son paiement 🔒 Le « bonus de vie chère » prévu par l'accord Bino en Guadeloupe est exclu de l'assiette de l'indemnité de congés payés 🔒 Déduction forfaitaire spécifique : le Conseil d'État valide la nouvelle doctrine du BOSS qui exige l'existence de frais professionnels pour le salarié 🔒 Indemnité de licenciement : pas de prise en compte d'un arrêt maladie dans l'ancienneté en l'absence de dispositions conventionnelles contraires 🔒 Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre-t-elle droit au paiement des congés payés ? 🔒 Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations et aux exonérations 🔒 Activité partielle : le scénario du délestage électrique est prévu 🔒 Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022 🔒 Le SMIC sera revalorisé de 1,8 % au 1er janvier 2023 🔒 Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 666 € pour 2023 🔒 Cotisations chômage-intempéries : le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires est réévalué pour la campagne 2021-2022 🔒 Avantage en nature « véhicule électrique » : un arrêté confirme que le régime social de faveur est prolongé de deux ans 🔒 Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er janvier 2023 🔒 Frais professionnels : valeurs 2023 des limites d'exonération des allocations forfaitaires 🔒 IJSS AT et CDD : comment prendre en compte les indemnités de fin de contrat et compensatrice de congés payés ? 🔒 Bulletin de paye : la présomption de reprise d'ancienneté liée aux mentions du bulletin de paye peut être renversée 🔒 L'Assemblée vote une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires dans le PLFR 2022 🔒 Contestation d'un redressement URSSAF : quelle est l'étendue du contrôle du juge judiciaire ? 🔒 Titres-restaurant et frais de repas : une hausse anticipée des limites d'exonération sociale et fiscale dans le PLFR 2022 LegiSocial.fr 🔒 L'abandon de poste vaudra bientôt présomption de démission 🔒 Le projet de loi de réforme des retraites est dévoilé 🔒 PAS et temps partiel thérapeutique : la tolérance se poursuit en 2023 🔒 Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l’année 2022 avec ECAP 🔒 Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2023 🔒 Arrêt maladie : les valeurs maximales des IJSS au 1er janvier 2023 sont connues 🔒 Quel Smic retenir en 2023 pour déterminer le taux allocations familiales, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ? 🔒 Accord emploi travailleurs handicapés : les précisions de l’instruction de la DGEFP du 7/01/2021 🔒 Il va être possible de conclure un CDD en remplacement de plusieurs salariés dans certains secteurs d'activité 🔒 Du nouveau sur les bulletins de paie en 2023 : le « montant net social » 🔒 Salarié cadre réalisant des heures supplémentaires en janvier 2023 dans une entreprise de 15 salariés 🔒 Bulletin de paie apprentis 2023 🔒 Salarié cadre en janvier 2023 🔒 Le site de la DSN.info décrit la détermination du net imposable en cas d’heures supplémentaires 🔒 Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires structurelles ou aléatoires en 2023 ? 🔒 Comment déclarer le rattrapage des heures supplémentaires exonérées de l’année ? 🔒 La réduction de cotisations salariales en 2023 : les modalités déclaratives URSSAF 🔒 Comment déclarer le montant net des heures supplémentaires défiscalisées en DSN en 2023 ? 🔒 Le passeport prévention est enfin opérationnel 🔒 Le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2024 🔒 Le BOSS précise les critères de modulation de la prime de partage de la valeur Blog emploi 🌍 Pourquoi les femmes cadres sont si nombreuses à quitter leur entreprise 🌍 Pourquoi le bonheur au travail ne doit pas être le combat des RH 🌍 La Californie impose la mention des salaires dans les offres d’emploi 🌍 Difficultés de recrutement : la faute à l’inadéquation des compétences ou au manque d’adaptabilité des employeurs ? 🌍 Une entreprise en bonne santé économique doit-elle augmenter les salaires ? 🌍 Mon chantier RH 2023 : « Améliorer l’accompagnement et la formation de nos managers » 🌍 Sobriété énergétique : 15 actions concrètes pour réduire la consommation de votre entreprise 🌍 Entreprises : 10 leviers pour renforcer le pouvoir d’achat de vos salariés 🌍 Nouveaux risques liés au télétravail : comment les entreprises peuvent-elles les prévenir 🌍 Sexisme au travail : une personne sur quatre y est confrontée au cours de sa vie pro 🌍 Conditions de travail difficiles : un frein important aux embauches dans le privé 🌍 Les aides à l’apprentissage prolongées jusqu’à fin 2022 🌍 Emploi des cadres : les difficultés de recrutement devraient se confirmer au 3e trimestre 🌍 Comment évaluer le coût d’un poste de travail dans votre entreprise ? 🌍 Transition écologique : 150 entreprises françaises se fixent des objectifs ambitieux pour 2030 🌍 Vie de RH : « Le jour où un candidat a failli me frapper en entretien d’embauche » 🌍 Comment télétravaille-t-on dans les TPE ? 🌍 Promesse d’embauche : définition, contenu et valeur juridique et conséquences d’une rupture 🌍 Travail hybride : comment aider vos collaborateurs à sécuriser leurs données 🌍 RH : la to do list pour partir en vacances l’esprit léger 🌍 Quelle place pour les jeunes sur le marché du travail post-Covid ? Michèle Bauer - tweets 🌍 Et si nous nous écrivions des lettres ? Sur le blog de Vincent Breton ( vincentbreton@mastodon.social) 1/2 https://t.co/gouhnSXHuU 🌍 https://t.co/zrLYG1nTGI 2/2 🌍 RT @InfoSsct: 1/ "Après les médecins libéraux, au tour de l’hôpital d’entrer en grève. Contre « les conditions de travail inacceptables » e… 🌍 RT @APonsonnet: Ne surtout pas confondre : Ce tueur nous a manqués. & Ce tueur nous a manqué. Rien à voir ! Explications : Manquer quelq… 🌍 Parce qu'il l'a été ? https://t.co/gVQcIqCU9b 🌍 RT @syndicatavocats: Plan d'action sous le prisme de la médiocrité et du mépris pour le monde de la justice et des justiciables, loin des e… 🌍 Dans une société où il est devenu normal de ne plus avoir de médecin traitant, la disparition du timbre rouge paraîtra sans doute insignifiante à certains. Ils se trompent. Et qu’ils n’oublient pas une chose : ce qui exclut les citoyens abîme la démocratie. 🌍 RT @DamienDole: Demain dans Libé, avec @peultier, Maïté Darnault et @sonyafaure, on fait parler des postiers et des usagers sur la fin du t… 🌍 @APonsonnet Une erreur sur la collusion zut https://t.co/eVd9EXin4N 🌍 Coucou mes "suiveurs" étudiants c'est pour vous et ça peut vous aider ⤵️ https://t.co/YgN6KzJh7J 🌍 Essentiel en effet https://t.co/Xwuh9XNIds 🌍 RT @LeblondNicolas7: Lire et relire aussi le président Weber https://t.co/DsxGEbKW5r 🌍 RT @Coble14: Merci @Dalloz: Dalloz actu et Recueil; concentration et CPVE cc @Courdecassation @LeblondNicolas7 @Avokayon @MauriceBencimon @… 🌍 RT @coherence_e: « J'imagine que l'une des raisons pour lesquelles les gens s'accrochent si obstinément à leur haine, c'est parce qu'ils se… 🌍 @sophia_tweete S'il faut penser les bonnes questions c'est un peu embêtant tout de même 🌍 Aujourd'hui, rangement de ma pièce à bazar censée être un bureau. Je tombe sur ces terrifiantes attestations dérogatoires de sortie, une affichette manif retraite et la chanson à cause de Macron, sans oublier le masque cousu par mon associée. Les vestiges de l'année 2020! https://t.co/URJZQz38hB 🌍 @zithoun3 Peut-être le cabinet de Laurent Labattut ou Valérie chauve en droit des affaires ...ou @OlivierBouru mais j'ignore s'ils accueillent des stagiaires ... 🌍 C'est parti pour les États Généraux de droit de la famille et du patrimoine organisés par le @CNBarreaux ... A Paris, h'te, cette formation est toujours d'une grande qualité ! https://t.co/HTuGI7GNUj 🌍 Nous y voilà... de la présentation à la structuration il n'y a qu'un pas.... et nous acceptons de le faire https://t.co/eU7xNBWiY1 🌍 RT @vannina_v: A quand la « charte » sur la motivation des jugements, la lecture des pièces, l’analyse de la jurisprudence? Hein? @CNBarrea… 🌍 Pour lire l'article entier et toutes les propositions: https://t.co/mSWqXuEPAI Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍 Précisions sur le délai de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail 🌍 Proposition simultanée d’une modification du contrat pour motif économique et d’une modification des conditions de travail : Le mieux est parfois l’ennemi du bien 🌍 Chômage : tour d’horizon des principales règles applicables au 1er février 2023 🌍 PSE : l’inobservation des critères d’ordre de licenciement est de la compétence du juge judiciaire 🌍 Le droit du travail maritime : un dispositif pour partie applicable aux salariés sur les projets de construction des éoliennes en mer 🌍 Travailleurs des plateformes : organisation du dialogue social, de l’expertise et de la médiation et composition du conseil d’administration de l’ARPE 🌍 Vade-mecum sur les règles de suppléance au CSE, à la lumière des dernières précisions de la Cour de cassation 🌍 Montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires 🌍 Mobilité professionnelle, covoiturage et véhicules de société 🌍 Contester la validité de son forfait-jours n’est pas sans risque 🌍 Saisir le conseil départemental de l’Ordre des médecins : un levier au service de la défense des employeurs 🌍 Taux horaires de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés reconnus comme vulnérables 🌍 Salarié inapte : Faut-il toujours lui notifier les motifs s’opposant à son reclassement ? 🌍 Validité de l’accord collectif portant PSE : l’administration doit contrôler les critères de représentativité du syndicat signataire 🌍 Loi Rixain : le décret relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes est publié 🌍 Mise en œuvre de la loi Santé au travail : publication des premiers décrets d’application 🌍 Notification du licenciement : l’employeur doit-il obligatoirement mentionner la faculté pour le salarié de demander des précisions sur le motif de licenciement ? 🌍 Covid-19 : Prolongation des règles dérogatoires de versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur au salarié en arrêt maladie 🌍 Règlement intérieur et consultation des représentants du personnel : étendue et limite du droit d’agir des organisations syndicales 🌍 Nouvelle convention collective de la métallurgie : quelles nouveautés en matière de licenciement économique et de mobilité géographique ? (Episode 3) 🌍 Le BOSS apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur Juritravail twt 🌍 [#INFOGRAPHIE] Vous envisagez de louer un local pour votre entreprise ? Nous vous avons rassemblé dans une infogra… https://t.co/gtVLkrLy7G 🌍 Aujourd'hui, on vous aide à appréhender au mieux une visite inopinée de l'Inspection du travail. Découvrez les 6 i… https://t.co/SeQeBDa2PY 🌍 [CALENDRIER DE L’AVENT J9] Nous sommes déjà le 9 décembre ! La thématique du jour est… 🥁 Sanction disciplinaire : c… https://t.co/3xsXkB8oZe 🌍 [ ℹ️ Conseil d'Avocat ] ❗ ⚖️ Décès d’un associé et survie de la Société 🔹Maître Dumont vous explique tout en détai… https://t.co/beXcISNVBg 🌍 Plan de résilience économique et sociale : des mesures pour 5 secteurs en France 🔹Secteur de la pêche 🔹Secteur agr… https://t.co/6IvTlN2ax3 🌍 La fin de l'année approche. Pour vos salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder ! Nos jur… https://t.co/c0M3ejqbZi 🌍 [ℹ Conseil d'Avocat ] ❗ ⚖ Paiement du salaire : la preuve incombe à l’employeur. 🔹Maître Thomas ROUSSINEAU vous ex… https://t.co/vxDddPNTMx 🌍 Découvrez les spécificités de la rupture #conventionnelle d'un #salarié protégé ! C'est par ici👇… https://t.co/JRLOMqVYMk 🌍 [ ℹ️ Conseil d'Avocat ] ❗ ⚖️ Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par co… https://t.co/wDyegehvwA 🌍 Recourir aux CDD de remplacement permet de maintenir la continuité de votre activité en cas d'absences temporaires de l’un de vos salariés. Nos juristes font le point avec vous sur les formalités juridiques. 👇 https://t.co/5bmNC7v60C #CDD #entreprises #entrepreneurs 🌍 [ ℹ️ Conseil d'Avocat ] ❗ ⚖️ L’entreprise en difficulté, quelles solutions avant la liquidation ? 🔹Maître Marion… https://t.co/fLzfsAXCQV 🌍 [VRAI/ FAUX] L’insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un #licenciement ? 🤔 On vous répond.… https://t.co/oa1nLoRji8 🌍 Embauche d'un #salarié étranger : attention aux formalités ! Vous vous demandez quelles sont les procédures admin… https://t.co/bd46hnJcJk 🌍 [ ℹ️ Conseil d'Avocat ] ❗ ⚖️ Faute grave d’un salarié absent : peut-on procéder au licenciement dans un délai restr… https://t.co/BgmRKEf4uH 🌍 L’année 2022 touche à sa fin. Toute l’équipe Juritravail vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année. Nous s… https://t.co/AZ7ZdWO8HA 🌍 [ℹ Conseil d'Avocat ] ❗⚖ Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulat… https://t.co/fSd9cqVpaO 🌍 Nouvelle semaine : nouveau sondage ! [VRAI/ FAUX] L'employeur peut proposer au #salarié déclaré inapte un poste de reclassement moins rémunéré. À vos réponses ! Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier. C'est par ici. 👇 https://t.co/1uQIP08U9S 🌍 [ℹ Conseil d'Avocat ] ❗⚖ Qui peut licencier un salarié ? 🔹Maître Pauline Righini vous explique tout en détail 👇… https://t.co/KXsWaOgMbm 🌍 Calendrier électoral du CSE, composition des listes de candidats… On vous dit tout lors de notre webconférence “Bie… https://t.co/s1xZqHXU4w 🌍 Guichet unique de l'INPI, versement mobilité : ce qui va changer en 2023 Nos juristes font le point avec vous sur… https://t.co/u3WDaGqFMs 🌍 520 000, c’est le nombre de démissions par trimestre en France depuis fin 2021. Il s’agit d’un taux record depuis 2… https://t.co/4QeMCkwQw2 Legavox Droit du travail 🌍 Changement de poste répétitif 🌍 Jour de repos et congés payés 🌍 Harcèlement en formation pour adulte 🌍 période d'essaie et rétrogradation 🌍 Rattrapage « heure » en formation contrat d’alternance 🌍 Temps de pause au travail 🌍 rechute AT fonctionnaire en disponibilité 🌍 invalidité temps partiel le contrat change t'il ? 🌍 portabilité prestations Incapacité de travail 🌍 Droit congés bonifiés enfants cas divorce 🌍 Impossible d'aller chercher son solde de tout compte 🌍 Reconnaissance maladie professionnelle 🌍 travailleur handicapé 🌍 Je perçois pas le 13 ieme mois 🌍 Changement de poste dois je avoir un avenant au contrat pour cette évolution ? 🌍 Travail pendant la durée réflexion csp 🌍 CHANGEMENT VEHICULE DE FONCTION 🌍 Heures supplémentaires 🌍 Engagement en CDI d'au moins 3 ans sinon remboursement 🌍 Questions relatives a un accident du travail 🌍 Indemnité licenciement pour un Cesu saisonnier Ministère du Travail compte Twt 🌍 #Travailleurs #handicapés | Quels sont les changements induits par la réforme de l'obligation d'#emploi des travail… https://t.co/L699fTts4s 🌍 RT @pole_emploi: Comment Pôle #emploi accompagne la filière automobile dans sa transformation vers l’électromobilité ? 🤝 🚘 La filière auto… 🌍 #Télétravail | 4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’e… https://t.co/mIZN3c8gNW 🌍 Accords d’entreprise portant sur le #télétravail | La part des accords signés par des unités employant moins de 50… https://t.co/TOPqdjVxwO 🌍 Demandeurs d'#emploi | 69 % des inscrits à @pole_emploi sont indemnisables fin juin 2021. Plus d'infos sur le site… https://t.co/4jt4cKuPvm 🌍 #Smic | En hausse de 0,9 % au 1er janvier 2022. Pour en savoir plus, consultez le site de la #Dares ⤵ https://t.co/1s1WovzBQS 🌍 RT @pole_emploi: 📣 Nos conseillers sont #TousMobilisés dans les territoires pour aider chaque jeune à trouver un #emploi ou une #formation… 🌍 | Promesse d'#Embauche | La promesse d’embauche permet à un employeur de proposer un contrat de travail à un candid… https://t.co/B5WcGIGd5w 🌍 📢 Communiqué | Retrouvez le dossier de presse du @Gouvernement pour l'avenir de notre système de retraites ⤵ 🌍 #Apprentissage | 767 200 contrats d'apprentissage ont débuté entre janvier et octobre 2022. Plus d'infos sur le sit… https://t.co/ySflftwo7V 🌍 RT @olivierdussopt: 📻 Rendez-vous à partir de 13h00 sur toutes les antennes de @francebleu pour l’émission #MaFrance de @WendyBouchard ! ht… 🌍 #Insertionpro | Parmi les apprentis qui occupent un emploi salarié dans le privé 6 mois après leur sortie d’études en 2021, 61 % sont en CDI, 27 % en CDD et 8 % en intérim. Plus d'infos sur le site de la @Dares_travail ⤵ https://t.co/Xm9THMwyNh 🌍 RT @olivierdussopt: 🇫🇷 🤝 🇩🇪 A l’occasion du 23ème Conseil des ministres franco-allemand ce dimanche à l’Elysée, nos deux pays se sont engag… 🌍 RT @CGrandjean_: MENTOREZ ! 💡 À la clôture des assises du @CollectifMentor pour encourager le mentorat : un véritable levier pour la réuss… 🌍 Cet accord des institutions 🇪🇺 est une étape majeure vers l'adoption définitive, pour renforcer le principe de l'égalité des rémunérations pour un même travail, grâce à de nouvelles règles : ➡ obligation de transparence pour les entreprises ➡ voies de recours plus accessibles 🌍 RT @poleemploi_IDF: #Agenda - Le Ministère du Travail organise un LIVE LinkedIn pour faire découvrir le métier d'inspecteur du #travail 💼… 🌍 #Télétravail | La part de salariés des #TPE ayant la possibilité de télétravailler varie suivant le secteur d’activité : 21,4 % des salariés du secteur #tertiaire travaillent dans des #entreprises qui y donnent accès 👉 @Dares_travail https://t.co/q62dtgBXem 🌍 Replay▶️| Vendredi 2 décembre 2022 @olivierdussopt lançait les Assises du Travail. 🎯Objectif : replacer le travail au cœur du débat public 📁3 thèmes abordés : le rapport au travail, la santé et la sécurité au travail et la démocratie au travail Retrouvez les échanges en vidéo⬇️ https://t.co/ynsTw8MvDg 🌍 #Egalitésalariale | Feu vert du Conseil 🇪🇺 sur l'accord trouvé entre les institutions sur la directive Transparence des rémunérations : ➡ Rendre les rémunérations plus transparentes afin de réduire l'écart salarial entre les genres ⤵️ https://t.co/pf4snTAcmo 🌍 Assurance #chômage | La Dares lance l'évaluation de la réforme initiée en 2019. Pour en savoir plus sur le comité, présidé par @rlalive, et consulter le calendrier, rdv sur le site de la #Dares ⤵ https://t.co/UJut1UFRcw 🌍 RT @seiler_carine: Des nouvelles façons d’ « aller-vers » les jeunes #Invisibles mis à l’honneur par le haut commissariat aux compétences l… Editions Tissot - Social - Twt 🌍 Lutte contre le Covid-19 : la plupart des mesures dérogatoires cessent au 1er février https://t.co/3U5K5MtCpB #droitdutravail #RH #management 🌍 Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie… https://t.co/qK4vb7UiD9 🌍 Loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : du changement du côté des cotisations https://t.co/TukICTSBYn… https://t.co/CYs1XsqiTU 🌍 Nouveautés sociales : ce qui vous attend en décembre https://t.co/Rrz3gB98sm #droitdutravail #RH #management 🌍 Aide exceptionnelle à l’alternance : dispositif reconduit en 2023 avec un nouveau montant https://t.co/zOCww5IqE2… https://t.co/1ZwgYMRFBS 🌍 Le salarié qui a démissionné peut-il changer d’avis ? https://t.co/HmDT3vZq13 #droitdutravail #RH #management 🌍 Majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises accidentogènes : pas en 2023 ! https://t.co/84MqtKD2de #droitdutravail #RH #management 🌍 Organigramme : en quoi est-ce toujours un outil incontournable ? https://t.co/udHkeLErb1 #droitdutravail #RH #management 🌍 Politique de rémunération : les indispensables à connaître https://t.co/gXMSrR39hZ #droitdutravail #RH #management 🌍 Refuser les apéros fun et très alcoolisés de l’entreprise relève de la liberté d’expression du salarié https://t.co/4OuRmhqwRt #droitdutravail #RH #management 🌍 Congé paternité, période d’essai, CDD, information sur le contrat : découvrez le projet de loi DDADUE ! https://t.co/XIo4ugDKgl #droitdutravail #RH #management 🌍 Loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les mesures liées à la santé https://t.co/nwfpAiRrdZ #droitdutravail #RH #management 🌍 Température sur le lieu de travail : quelle est la réglementation applicable ? https://t.co/PueaLtcmBf #droitdutravail #RH #management 🌍 Activité partielle : fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires à compter du 1er janvier 2023… https://t.co/Y4FpIc8TAQ 🌍 Fêtes de fin d’année 2022 : les formalités à ne pas oublier si vous fermez l’entreprise https://t.co/kDFWkpXeaz… https://t.co/y30TABGhIr 🌍 BDESE : sélection des questions qui ont le plus retenu votre attention https://t.co/I0U66YJbWs #droitdutravail #RH #management 🌍 Conventions collectives : faut-il prendre en compte le 13e mois dans la comparaison avec le minimum conventionnel ?… https://t.co/pPcs0YORO5 🌍 Fusion des conventions collectives : des impacts importants dans les entreprises ! https://t.co/cvLn12rJXS #droitdutravail #RH #management 🌍 Réforme de la validation des acquis de l’expérience https://t.co/XBgLe9hs2B #droitdutravail #RH #management 🌍 Les longs mois de « bureau buissonnier » ont laissé des traces… Le point sur ce qui a changé https://t.co/kP6xZMhfmg #droitdutravail #RH #management 🌍 Ai-je le droit en présence de plusieurs faits fautifs d’un salarié découverts au même moment d’engager plusieurs procédures disciplinaires ? https://t.co/aymOUH4jMh #droitdutravail #RH #management Actualités site Gereso 🌍 Webinaire « Managers, adoptez la posture de coach ! » 🌍 Garantie individuelle de pouvoir d’achat 🌍 Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022 🌍 CFE : les avis d’imposition sont disponibles 🌍 Le déploiement de l’épargne salariale 🌍 La réforme de la procédure de signalement interne des alertes 🌍 Le rapport d’étonnement : comment et pourquoi ? 🌍 Après le congé de maternité : un risque de démission ? 🌍 Titres-restaurant : plafond patronal à 5,69 € 🌍 Pénibilité au travail et droits à retraite 🌍 Remplacement de la prime pouvoir d’achat par la prime de partage de la valeur ajoutée 🌍 Salarié condamné : Quels sont les droits et obligations de l’employeur ? 🌍 Bruno Le Maire : baisse des impôts et suppression de la CVAE 🌍 Adoption du PLF 2023 par le Sénat et retour de la CVAE ! 🌍 Prolongation des règles d’indemnisation de l’assurance chômage 🌍 Projet de loi de finances pour 2023 : les amendements retenus 🌍 Quiz « Harcèlement, oui ou non ? » 🌍 Télétravail à l’international : Quels sont les risques pour l’employeur ? 🌍 Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ? 🌍 Bilan des dispositions applicables au 1er août au titre du Covid 🌍 Certaines entreprises sont soumises à un bonus/malus pour les contributions relatives à l’assurance chômage Cabinet Capstan - Twt 🌍 🗞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ @DILA_officiel : les #salaires ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d’un tiers ⏩ https://t.co/poL3FNxk8i ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://t.co/HK8UOETFE9 #DroitSocial #Allocations https://t.co/PiR51iQ6YH 🌍 💶 Le montant du #Smic au 1er janvier 2023 est fixé ! ⏩ https://t.co/L8kdVK9ECW ℹ️ Retrouvez tous les détails sur n… https://t.co/2Yc4DiWxZJ 🌍 🗞 #Communiqué : contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023 ⏩ https://t.co/IXkMWKM2E5 ℹ️ Retrouvez le communiqué de l'Urssaf sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://t.co/HK8UOET7OB #DroitSocial #Salaire #RH https://t.co/NevIorMsou 🌍 🙌 Palmarès du Droit : les votes sont ouverts ! 🏅 Ce #classement récompense, chaque année, les experts de la profession gr'ce à vos votes en ligne. 🗳 Soutenez notre cabinet en prenant quelques minutes pour remplir ce questionnaire 👉https://t.co/IogGa28oKd Merci 🙏🏻✨ https://t.co/VgB2cpL7KO 🌍 🗞 Actualité | La CNIL publie un guide pour les recruteurs ⏩ https://t.co/hERTmvInzH ℹ️ Retrouvez le guide complet sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://t.co/HK8UOET7OB #DroitSocial #Emploi #RH https://t.co/U1SpBsOmwy 🌍 💡 Retour en infographie sur les principales mesures de la réforme des #retraites proposée par le Gouvernement 🔽 ℹ️ Réalisée par : Mélina BOUROUTSIS #DroitDuTravail #Réforme #RH #DRH https://t.co/mFPGst54Cc 🌍 Retour en #infographie sur les principaux délais à respecter lors de l’organisation des #élections professionnelles… https://t.co/80BtcQ9KSB 🌍 [🎙✨ #Podcast Alert ] Nouvel épisode de notre podcast « Capstan Talk » ! ℹ️ Retrouvez notre podcast « Capstan Talk… https://t.co/jlsCBcBWBF 🌍 🎉 Capstan Avocats vous souhaite de très belles fêtes 🎉 https://t.co/TLIRUr5nJO 🌍 🗞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ | #Amiante : #indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit ⏩ https://t.co/FDIk4k0JOu ℹ️ Retrouvez le communiqué de la @Courdecassation sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://t.co/HK8UOET7OB #ProtectionSociale #RH https://t.co/gnEfjfL6Uv 🌍 ⚖️ #CapstanXSocial : nullité des conventions de forfait jours dans la CCN commerces de détail non alimentaires !… https://t.co/WUdxsK8RC4 🌍 L'application du barème #Macron peut-elle, dans certains cas, être évitée ? 🗞 Notre associé Arnaud Teissier est interviewé sur le sujet dans Le Particulier ( @Le_Figaro ) 👉 https://t.co/DkUrMLLdEy https://t.co/E1Yv5GXQJ5 🌍 🗞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ : prolongation du dispositif d’#emplois francs jusqu’au 31 décembre 2023 ⏩ https://t.co/jqF8TRJEN7 ℹ️ Retrouvez tous les détails sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://t.co/HK8UOET7OB #Emploi #RH https://t.co/FHDtmzZnSy 🌍 🎧 Arnaud s'est également exprimé sur l'impact du barème Macron sur les ruptures négociées dans un épisode du podcast #CapstanTalk 👉 https://t.co/Wgsv2dJvsy 🌍 Cette conférence réunira plusieurs experts du droit social. ℹ️ Inscrivez-vous dès maintenant pour suivre les échanges et poser vos questions 👉 https://t.co/iOx9ikPDS8 📍 En présentiel ou 💻 connecté en Live à distance ( + replay indexé pour une rediffusion illimitée ) 🌍 [ 𝗨𝗻 𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝘀𝗽𝗿𝘂𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟮 ] Notre associé Arnaud Teissier décryptera les arrêts majeurs de l'année écoulée lors de la « Journée d'Actualité Liaisons Sociales » qui se tiendra le 19 janvier 2023. https://t.co/8N7aPvcr9V 🌍 [🎙✨ Episode #7 de notre #podcast « Capstan Talk » ] Egalité femmes – hommes dans l’entreprise : l’exemple Orange… https://t.co/pVv8dJaI9l 🌍 🗞 Analyses | Limite du contrôle de la #DREETS en cas de PSE intervenant dans le cadre d’une #liquidation judiciaire. ℹ️ Retrouvez l'analyse de notre avocat Of Counsel Côme de Girval sur notre site et notre application #CapstanNews 📲 https://t.co/S3BqhB7ea1 https://t.co/QorOggoZFs 🌍 🗞 Communiqué | Passeport de prévention : ouverture du portail d’information ⏩ https://t.co/tzC3VJlhsb ℹ️ Pour en s… https://t.co/FF12lb0AP4 🌍 Forfait mobilités durables : le Ministère de la Transition énergétique met à disposition une FAQ ⏩… https://t.co/8qsW7Vt4t9 🌍 🇪🇸 L’#Espagne introduit des possibilités de #visa pour les #télétravailleurs nomades. D’autres pays ont déjà mis e… https://t.co/OpRUxUoZZ0 AvoSial - Twt 🌍 Lancée en juin 2021 pour aider les #sociétés à gérer la sortie de la #pandémie, la mission d'accompagnement des… https://t.co/5PTETflDbj 🌍 🚨 Après avoir déclaré un #accident du #travail en ligne, il est désormais possible d'ajouter des #réserves dans les 10 jours francs après la réalisation de cette #déclaration en ligne. https://t.co/ylCV3vGStD #DroitduTravail #DroitSocial #ATMP #entreprises #salariés #AvoSial 🌍 ⚖ Vendredi, #Uber a été condamné à verser 17 millions d’euros à 139 #chauffeurs #VTC. Le conseil des prud'hommes de Lyon a estimé que leurs conditions de #travail ne correspondaient pas à leur statut d’#indépendant. https://t.co/wSrTvF4Dgy #plateformes #DroitduTravail 🌍 Le 15 juillet dernier, la #CommissionEuropéenne a adressé un avis motivé à la France, ainsi qu'à quatorze autres Ét… https://t.co/yIl92LpwB8 🌍 En cas d'#ArrêtdeTravail de plus de 30 jours, vous devez informer votre #salarié qu'il peut bénéficier d'un "… https://t.co/Uut2He3kyW 🌍 L'#entretienannuel est un moment où #employeur et #salarié peuvent aborder le travail accompli par le salarié, ses… https://t.co/BlICTTEiww 🌍 « Le droit à la preuve signifie le libre accès à tout élément de preuve et la libre faculté d’en produire la teneur… https://t.co/a64dFNfNFx 🌍 Introduction générale de Monsieur le Président Jean-Yves Frouin, ancien Président de la chambre sociale de la… https://t.co/51jxg3J2DE 🌍 💡 Depuis le 1er janvier 2023, le calcul de la réduction générale des #CotisationsPatronales est modifié. Les changements sont en partie liés à la baisse du taux de la prise en compte de la #cotisation #accident du travail-maladie #professionnelle. #ATMP https://t.co/82AyPw93xt 🌍 ⚡ La perspective de la mise en œuvre de #coupures d'#éléctricité place les #entreprises dans des configurations iné… https://t.co/JB1o842JwI 🌍 📢Retour en vidéo sur la prop. n°6 parmi les #12PropositionsAvoSial de réforme du #droitdutravail. 🔎Membre de la com… https://t.co/mXpLvnobFE 🌍 Dispositif prévu jusqu'à fin 2025 et créé en faveur du #PouvoirdAchat, la demande de #rachat de #RTT est seulement… https://t.co/yCHiQR5d0R 🌍 🛒 Le versement de la nouvelle #PrimeMacron, la prime de partage de la valeur (#PPV), est soumis à certaines… https://t.co/4pgeO6Xk8r 🌍 👉🏻 #Retraites : Création d’un index #senior, ouverture de droits en cas de cumul emploi-retraite, accompagnement re… https://t.co/tatn4MPt0s 🌍 Inquiétudes sur le #guichetunique des #entreprises via @Le_Figaro Le 1/01/2023, un site Internet expérimenté depuis… https://t.co/Pfnvhc1d63 🌍 👉 Comment partager la #valeur ? Comment les #entreprises s'en saisissent-elles ? Quelles sont leurs attentes ? Retr… https://t.co/x9Grq4lIz1 🌍 Le statut de #cadre dirigeant se définit désormais par le fait de ne plus être contractuellement soumis aux règles… https://t.co/pRpJ6H16O0 🌍 🖥 La pandémie de #Covid-19 ayant fortement incité les #entreprises à accroitre leur recours aux #plateformes collab… https://t.co/JSfZAITnYR 🌍 ⛽ Face aux #Pénuries de #carburants qui touchent les stations-services françaises, de nombreux #travailleurs éprouv… https://t.co/iePm6Wjpv1 🌍 📢#Présidentielle2022 👉Découvrez notre 5e prop : exiger l’accord préalable de l’#employeur pour #télétravailler à l… https://t.co/geAanjEP6C 🌍 Retrouvez la dernière chronique d'#AvoSial pour @actuEL_RH : Elise Beneat (cabinet De Pardieu Brocas Maffei) revien… https://t.co/wWr57mptXn Cabinet NMCG - twt 🌍 ▶️ Le licenciement pour motif non disciplinaire à la suite d'une procédure disciplinaire. Ange NDIMIRA, juriste en… https://t.co/yw6vZ8vCIi 🌍 Aujourd'hui, le Cabinet NMCG vous présente une des grandes notions du milieu numérique : ➔ ❓ Les crypto-monnaies en… https://t.co/L076GmHZr2 🌍 ➔ ❓ Les tokens, c'est quoi ❓ 👇 Réponse ci-dessous 👇 🤝 Notre équipe vous accompagne vers la sécurisation juridique… https://t.co/S4GQm8ZsXV 🌍 📍 En octobre 2022, les associés et collaborateurs #NMCGAvocats de l’ensemble de nos bureaux se sont retrouvés lors… https://t.co/yG9VqcprUx 🌍 ▶️ Focus sur la Garantie d’Actif et de Passif (GAP) 🖥 https://t.co/VZa3Xaw1Rr #nmcg #GAP #clause #expertise 🌍 💼 #DROITDESAFFAIRES ➔ L’appellation « France » : élément d’identité de l’État français (Cass. com., 6 avril 2022, n… https://t.co/WFuIGs9nEu 🌍 🤝 #DROITSOCIAL Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal ne peut pas être contes… https://t.co/5HyVajLMNO 🌍 Article complet : https://t.co/wFNcI5JsoS 🌍 💼 #DROITDESAFFAIRES Direction de société par actions simplifiée : les actes extras-statutaires peuvent compléter le… https://t.co/7KT53inTjp 🌍 🤝 #DROITSOCIAL ➔ Dans les entreprises gérant un service public, un salarié peut faire grève seul s’il est couvert p… https://t.co/8DqL2Nc9bY 🌍 📍 Du 8 au 10 septembre 2022, NMCG Avocats Associés était présent à Chicago dans le cadre de la conférence d’automne du réseau @LawExchangeInt #Lawexchangeinternational #LEIChicago2022 #event #lawfirms #bettertogether #NMCG https://t.co/tHMzppaKhP 🌍 💊 #DROITDELASANTE ➡ LE DOSSIER MÉDICAL, PROPRIÉTÉ SACRÉE DU PATIENT. 📍 Toute personne a le droit d’avoir accès à… https://t.co/xdGtdlkXRx 🌍 L'Actu de mai est disponible ! Comme chaque mois, ce numéro regroupe toutes les actualités juridiques essentielles… https://t.co/ShO2NeKIfQ 🌍 #FETEDELAMUSIQUE 🎵 À nos collaborateurs/trices quelle musique vous fait penser au Cabinet NMCG ? La réponse est una… https://t.co/mpGopXDlUt 🌍 Pour en savoir plus : https://t.co/WHpGeNu3Oj 🌍 ▶️ LA FAQ #DROITDESAFFAIRES 📍 Société en formation : attention à la qualité du signataire lorsqu’un acte est concl… https://t.co/Cl6QCSwFUe 🌍 🚀 NMCG Avocats Associés est heureux d’annoncer la promotion de Chloé Perez au rang de Of Counsel, renforçant ainsi son offre globale en droit social. #droitsocial #promotion #ofcounsel #law #nmcg https://t.co/PKiKNlMJfc 🌍 ▶️ LA FAQ #DROITDESAFFAIRES 💼 : #Contentieux 📍 L’obligation d’entretien du propriétaire est due en toutes hypothès… https://t.co/26I3Lj3hgU 🌍 💼 #DROITDESAFFAIRES ➡ Mésentente entre associés : quelles solutions pour s’en sortir ? 📍 La mésentente entre associés, qui se caractérise par la perte de l’affectio societatis, est le fléau de toutes les sociétés pluripersonnelles[...] #NMCG #Mésentente #Associés #Actualité https://t.co/UPiqnnAtcf 🌍 L'article complet disponible ici : https://t.co/OB2nchSvZo 🌍 🤝 #DROITSOCIAL ➔ Faut-il rémunérer le temps de trajet d’un représentant du personnel qui se rend à une réunion ❓ 📝Cass.soc., 21 avril 2022, n°20-17.038 #tempsdetrajet #rémunération #NMCG https://t.co/h52DqPkoW9 Cabinet Barthelemy Actualités 🌍 Publication d’un guide contre les arnaques au CPF - 29 juillet 2022 🌍 Heures supplémentaires : la déduction patronale est bien de 0,50 euros par heure - 7 décembre 2022 🌍 Relèvement du Smic et du taux minimum d’activité partielle au 1/1/2023 - 26 décembre 2022 🌍 Epargne salariale : mesures règlementaires d’application de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 - 28 décembre 2022 🌍 Publication des lois marché du travail et de financement de la sécurité sociale - 26 décembre 2022 🌍 Prolongation de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation - 30 juin 2022 🌍 Notification dématérialisée du taux AT-MP : obligation de s’inscrire en ligne avant le 12 décembre - 8 novembre 2022 🌍 Tarification AT-MP : les majorations et coûts moyens pour 2023 sont publiés - 29 décembre 2022 🌍 Pouvoir d’achat : où en est-on ? - 29 juillet 2022 🌍 Revalorisation des barèmes de frais professionnels et des avantages en nature - 6 janvier 2023 🌍 Prolongation des aides à l’embauche d’alternants - 30 juin 2022 🌍 Tarification AT-MP : report du dispositif de majoration forfaitaire au 1/1/2024 - 26 décembre 2022 🌍 PLFSS 2023 : saisine du Conseil constitutionnel - 9 décembre 2022 🌍 Une aide de 6000 euros pour l’alternance - 3 janvier 2023 🌍 Relégation : le club peut-il modifier unilatéralement la rémunération des joueurs ? par Gautier Kertudo et Jordan Riche, membres du département Droit du Sport , - 31 mai 2022 🌍 Titres-restaurant : plafond d’utilisation relevé à 25 euros - 30 septembre 2022 🌍 Assurance chômage : 6000 entreprises concernées par une erreur sur leur bonus-malus - 25 novembre 2022 🌍 Le PL marché du travail définitivement adopté - 25 novembre 2022 🌍 Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 - 29 juillet 2022 🌍 Les lois sur le pouvoir d’achat sont publiées - 17 août 2022 🌍 Le barème Macron conforme au droit international Les JDS 🌍 Dividendes : c’est toujours l’abondance pour les actionnaires 🌍 JDS avocats obtient la confirmation d’une expertise risque grave à la suite du suicide d’un salarié exposé à des RPS 🌍 JDS avocats fait reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de 28 salariés 🌍 JDS avocats fait préciser les règles relatives à la composition de la CSSCT lorsqu’il existe un collège cadres 🌍 JDS avocats obtient près de 10 000 euros de dommages et intérêts par salarié pour modification unilatérale du contrat de travail 🌍 CumEx : la fraude fiscale sur les dividendes atteint 140 milliards d’euros. 🌍 Les aides de l’État aux entreprises ont beaucoup progressé avant le Covid-19 🌍 JDS avocats fait reconnaître l’absence de cause réelle et sérieuse du licenciement de 28 salariés 🌍 Les premières conclusions du Comité d’évaluation des ordonnances travail sont très mitigées 🌍 Un million d’entreprises créées en 2021 : un record en trompe l’œil 🌍 JDS avocats obtient près de 21 mois de salaire au profit d’une salariée dont le licenciement pour motif économique est injustifié 🌍 Comment McKinsey, le cabinet de conseil du gouvernement, s’organise pour ne pas payer d’impôts en France ? 🌍 Une baisse du chômage à nuancer 🌍 Malgré le contexte sanitaire, économique et géopolitique, les dividendes versés aux actionnaires ont continué à battre tous les records au premier trimestre 2022 🌍 La France va-t-elle taxer les « superprofits » ? Actualités Patchwork Law 🌍 Roman-Photo Patchwork : Spécial Fêtes 🌍 Calendrier de l’avent 2021 – Jour 23 🌍 Calendrier de l’avent 2021 – Jour 24 🌍 Bonne Année 2022 🌍 Les idées reçues en droit du travail 🌍 Clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle 🌍 Attention à la rédaction des comptes-rendus d’entretiens annuels d’évaluation 🌍 Modification des règles applicables au Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP) 🌍 Conférence Européenne de la Vente Directe – 8ème édition 🌍 34ème Congrès de la Fédération de la Vente Directe 🌍 Période d’appréciation des difficultés économiques pour justifier un licenciement 🌍 Attention au timing lors de l’annonce d’un licenciement ! 🌍 Classement Décideurs 2022 🌍 Le dispositif de retraite progressive : un intéressant outil RH de fin de carrière UnivDroit Social 🌍 [Conférence] 05/05 | La preuve en droit du travail. Actualité jurisprudentielle. @fc_univ @Labo_Crjfc https://t.co/IxOY11FJPE https://t.co/xCg3GmwIwl 🌍 [Colloque] 27/01 | La relocalisation des relations juridiques. @ULCO_Univ https://t.co/cczIS0zMqz https://t.co/WDXzlZv5R0 🌍 [Parution] Le droit social en dialogue. Mélanges en l'honneur de Marie-Ange Moreau. Européanisation, mondialisation, croisements disciplinaires, coord. Claire Marzo, Etienne Pataut, Pierre Rodière, Sophie Robin-Olivier et Gilles Trudeau. @larciergrp https://t.co/sFMlXXY2BI https://t.co/UI3WZwi5sB 🌍 [Conférence] 24/06 | L’actualité du détachement. @Univ_Lorraine @InstFGeny https://t.co/VwFdelUJzI https://t.co/tcBDzj3ggK 🌍 [Colloque] 16/05 | Les travailleuses et travailleurs domestiques. Unité ou fragmentation du droit social ?. @UnivParisSaclay @FjmOfficiel @DcsLabo @Idep_Upsud https://t.co/ONtZqp3SSH https://t.co/zAQkIwck7S 🌍 [Conférence] 08/04 | Le « test de proportionnalité » dans la perspective du droit du travail italien. @legiscompare https://t.co/VgGy8Dbezh https://t.co/n24wbJmVkp 🌍 [Parution] Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis, Marcel Zernikow, Eduardo von Adamovich (eds.). @camscholars @marcelz17 https://t.co/YMcFTpgl5n https://t.co/6STWjtHxt3 🌍 [Table Ronde] 24/05 | Protection Sociale, Citoyenneté Sociale. Fondements Philosophiques. @UPECactus @DroitUPEC https://t.co/QW1ztn74xV https://t.co/GlN3Qr6EyT 🌍 [Parution] La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur. Test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non discrimination. Léopold Vanbellingen. @larciergrp https://t.co/tSKMxGyWcL https://t.co/uZVHWj4hs6 🌍 [Colloque] 22/09 | Organisation du travail et santé mentale, Approche juridique. @NantesUniv @FacDroitScPoNte… https://t.co/tdb8YMm5zF 🌍 [Conférence] 16/06 | Négocier sur les congés spéciaux. @Univ_Lorraine @InstFGeny https://t.co/p6H7HpaawW https://t.co/POhnuPwHaz 🌍 [Colloque] 01/04 | 2022-2027 - Un quinquennat de droit social. @AssasUniversite @LaboDroitSocial https://t.co/sQmESteZd5 https://t.co/2rSPWXA2Yu 🌍 [Colloque] 13/05 | La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail. Troisième journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens. @Universite_Caen @ICREJ_UNICAEN https://t.co/GTSycV4FoY https://t.co/AfVmHrkhJM 🌍 [Parution] L'unité économique et sociale, dir. Bernard Teyssié @LexisNexisFr https://t.co/6A8VkqXf9M https://t.co/aeSSZxKgAe 🌍 [Parution] Bürgerliches Recht im nachbürgerlichen Zeitalter - 100 Jahre Soziales Privatrecht. Band I. Vom Liberalen… https://t.co/jgpMwqEU2z 🌍 [Parution] The Church and Employment Law. A Comparative Analysis of The Legal Status of Clergy and Religious Worker… https://t.co/xWN3TPdj9W 🌍 [Parution] Le travail décent dans l’espace UEMOA. Essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côt… https://t.co/cYtdB3gptT 🌍 [Table Ronde] 01/12 | La souffrance morale au travail. @IDT_Strasbourg @unistra @UMR7354DRES… https://t.co/eCoeAhJrm7 🌍 [Conférence] 19/05 | Les arrêts marquants de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. @AFDTasso https://t.co/C0z2RnqdTV https://t.co/oLd8uNhnsZ 🌍 [Conférence] 09/06 | Travail et cancers. @UnivAvignon @AFDTasso https://t.co/wPm0iuUPdz https://t.co/3HOUO5RRGy 🌍 [Conférence] 05/12 | Quelle place pour la médiation en matière de santé au travail ? @IST_Lille2 @univ_lille… https://t.co/S3HoWSIJDP Laboratoire de droit social 🌍 Alexis de Clavière soutiendra sa thèse "L’exonération en droit social", sous la direction de @lydiedauxerre, devant… https://t.co/k5leuh81IQ 🌍 [Publications] 👉 Note de @patrick_morvan sur la définition des difficultés éco 👉Note d'@ElipheMarie sur le pouvoir… https://t.co/vRHZ4SCwEj 🌍 RT @AssasUniversite: #LivresEnFolie 📚 En partenariat avec @AssasNet, la @BUAssas distribue gratuitement des livres à nos étudiants ! 🗓️ Les… 🌍 RT @AssasUniversite: Parution de la lettre #AssasRecherche du mois de janvier 📧 Retrouvez les dernières actualités de la #recherche d'@Assa… 🌍 [Bilan 2022] 👉 Cinq soutenances de thèse 👉 Un prix de thèse : @AvoSial 👉 Une docteure devenue MCF 👉 Un MCF devenu PR 👉 Une nouvelle responsable administrative 👉 Dix séminaires doctoraux dont un commun avec l'IRDA 👉 Un colloque publié au @JCP_Social 👉 + 200 publications 🌍 RT @AssasUniversite: 📣 Anciens diplômés d'@AssasUniversite, vous êtes titulaires d’un Bac +4 et plus ? 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🌍 Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger 🌍 Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti 🌍 Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? 🌍 Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ? 🌍 Dossier médical 🌍 Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé 🌍 Chômage : inscription à Pôle emploi 🌍 Prestation de compensation du handicap (PCH) 🌍 Pilule du lendemain ou stérilet utilisé comme contraception d'urgence 🌍 Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? 🌍 RSA demandeur de 25 ans et plus 🌍 Tiers payant 🌍 Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) 🌍 Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) 🌍 Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? 🌍 [Questionnaire - MTP] 🌍 Vaccin contre la grippe saisonnière 🌍 Retraite pour invalidité dans la fonction publique Ressources Humaines - Service Public 🌍 Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? 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