Thématiques - Social OPML JSON RSS obligations chargé service brève formation santé conditions demandé sécurité accord nouvelle congés professionnelle sociale informations employeur personnes maladie vos salaire aide jeux activité hse cadre professionnels entreprise jours contrat actuel travail salarié emploi Actualités générales - Service Public 🌍196 : c'est le numéro d'urgence en mer 🌍Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ? 🌍Quel accès aux soins médicaux durant les Jeux olympiques ? 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds 🌍Interview : comment développer sereinement son activité libérale ? 🌍Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2024 : les dates à retenir ! 🌍« Ici votre enfant est en sécurité » : une campagne contre les violences en colonie de vacances Service public actualités entreprises 🌍Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales 🌍La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation 🌍L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif 🌍Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC 🌍Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises 🌍Il est possible sous conditions dinstaller une vidéosurveillance sans en informer ses salariés 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs au 31 juillet ! 🌍Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 🌍Entreprendre.Service-Public.fr sur Linkedin ! BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Publication dune rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de lapprentissage 🌍Mises à jour 🌍Effectif 🌍Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance Paragraphes 60, 80, 90 et 100 🌍Publication de deux rubriques relatives à lexonération applicable aux contrats dapprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires 🌍Relèvement du plafond TO-DE 🌍Mises à jour 🌍Entrée en vigueur 🌍Mises à jour Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍GRI : éclairage sur limpact de la CSRD sur les organisations utilisant déjà les normes GRI 🌍Quelle politique climatique dans lUE durant les cinq prochaines années ? 🌍UE : entrée en vigueur du nouveau règlement sur lécoconception 🌍Slow transposition of the CSRD into the EU States legislations 🌍Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées 🌍Agrément FDJ donné à deux commerçants proches : exécution de mauvaise foi dun contrat 🌍Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté 🌍Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal 🌍24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de novembre 2023 Voltaire Avocats 🌍Sportivement vôtre 🌍Système dintelligence artificielle générative et premiers retours de la CNIL 🌍Charte du cotisant contrôlé : nouvelle version 🌍La loyauté : un principe cardinal de la négociation 🌍Appréciation de la réalité du motif économique du licenciement et état de santé du salarié : attention à la discrimination 🌍Publication du décret dapplication de la loi immigration relatif à lamende administrative sanctionnant lemploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler 🌍Bulletin officiel de la sécurité sociale : adjonction dune nouvelle rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de lapprentissage 🌍Publication dun document ministériel relatif au risque routier professionnel 🌍Droit à la preuve : nouvelle illustration de la recevabilité dun mode de preuve déloyal devant le juge Aide-Sociale.fr 🌍Demande de logement social : comment remplir votre dossier HLM ? Quels sont les délais dattente ? 🌍Aide petit salaire : comment sen sortir ? 🌍Ofii contact : quelles sont les coordonnées ? Pour quels motifs contacter lOfii ? 🌍Thermostat connecté : en quoi consiste laide pour financer son installation ? Qui est concerné et quels sont les montants ? 🌍La classe moyenne, ni pauvre, ni riche : qui appartient à cette catégorie ? Existe-t-il des aides sociales pour les classes moyennes ? 🌍Visite médicale scolaire de votre enfant : est-elle obligatoire ? Comment se déroule-t-elle ? 🌍Prime de partage de la valeur (PPV) : quels sont les montants et les conditions de la prime Macron en 2024 ? 🌍Comment et pourquoi contacter CDC Habitat ? 🌍Les dates clés pour le paiement taxe foncière en 2024 Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍Brian Langille et Anne Trebilcock (Dir.), Social Justice and the World of Work: Possible Global Futures, Essays in Honour of Francis Maupain, Adviser to the ILO Director-General 🌍Luca Ratti et Paul Schoukens (Dir.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship 🌍La démocratie au travail vue sous langle de la sociologie du droit 🌍Le contrôle du respect des décisions rendues par la Cour Interaméricaine des Droits de lHomme : bref aperçu des décisions rendues en 2023 en matière de droit du travail et daction syndicale 🌍Libre circulation et prestation dassistance sociale pour lascendant dun travailleur migrant 🌍Comité des droits de lhomme et Comité des droits économiques, sociaux et culturels : examen des observations finales adoptées en 2023 🌍La saisine de la Cour Internationale de Justice : une bonne nouvelle pour lavenir de lOrganisation Internationale du Travail ? 🌍La résiliation du contrat de travail à linitiative du salarié au Pérou 🌍Étude de la jurisprudence russe SUR LA démission involontaire Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Label QualiFormAgri : publication de la liste des auditeurs 🌍France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux 🌍Comprendre le Règlement européen sur l'IA en 6 questions ! 🌍POEI : durée de la formation en entreprise 🌍Parution d'une instruction administrative sur la mise en place des comités territoriaux pour l'emploi 🌍Perte d'une chance de bénéficier d'une formation : le cas du congé de formation 🌍CCN des organismes de formation : nouvel avenant 🌍Publication du cahier des charges recensant les besoins du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'information 🌍Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications Dalloz Actualité Social 🌍Interruption estivale 🌍Convention tripartite de mobilité temporaire du joueur de rugby 🌍Délais de forclusion pour invoquer la nullité dun accord de fusion 🌍Salarié protégé et plan de départ volontaire : compétence du juge administratif 🌍Reprécisions des conditions de validité dune rupture amiable sinscrivant dans le cadre dun PSE 🌍Précisions sur le secteur dactivité comme périmètre dappréciation du licenciement économique 🌍Bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux agents de nettoyage 🌍Participation : précisions sur la valeur juridique et le contenu de lattestation du commissaire aux comptes ou de linspecteur des finances publiques 🌍Salarié déclaré inapte : cas de dispense de recherche dun reclassement par lemployeur EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍17 700 communes zonées France Ruralités Revitalisation 🌍La durée des CDD même discontinus s'impute sur la période d'essai prévue au CDI conclu ultérieurement 🌍[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en socialÉpsiode 4 🌍ZRR et ZFRR : le BOSS fait le point sur le régime social applicable depuis le 1er juillet 2024 🌍Les propos sexistes répétés d'un salarié sont fautifs et justifient un licenciement 🌍La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024 🌍Un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur peut permettre de prouver un accident du travail 🌍[PODCAST] La transidentité Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Laction en nullité dun accord collectif est ouverte au CSE 🌍Le droit du travail au défi des identités de genre 🌍Comment révoquer un représentant de proximité ? 🌍Expertise risque grave : laudition des salariés par lexpert du CSE est possible sans laccord de lemployeur 🌍Convention collective de branche applicable à un salarié plus dun an après son transfert 🌍Dénonciation de faits de harcèlement moral : enquête ou pas enquête ? 🌍Contre-visite médicale : ses modalités de mise en uvre précisées par décret 🌍Le détourage dactivités dans les opérations de M&A : enjeux juridiques, fiscaux et sociaux 🌍Rupture dun commun accord du contrat de travail dun salarié protégé via un PDV inclus dans un PSE : pas de contrôle du motif économique par linspection du travail Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion 🌍Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : le webinaire des 10 ans 🌍WorldSkills Lyon 2024 : la France se mobilise en faveur de l'excellence des métiers 🌍Conseil EPSCO : Emploi et affaires sociales | Premier rendez-vous de la présidence hongroise 🌍Les chiffres-clés du risque routier professionnel 🌍Loi Partage de la valeur : Nouveaux questions-réponses sur les expérimentations et l'augmentation exceptionnelle des bénéfices 🌍Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail 🌍Repérer et remobiliser les publics éloignés de l'emploi | Appel à manifestation d'intérêt 🌍Déploiement de l'offre repérage et remobilisation en faveur des publics éloignés de l'emploi 🌍Remise du 14e prix du Roman d'Entreprise et du Travail | Édition 2024 GEFACT 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail 🌍Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail Social – Veille envers 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 CFDT.fr 🌍Assistant.e de formation en alternance (F/H/X) - Paris 19e 🌍Le conseil en évolution professionnelle (CEP) : un accompagnement gratuit pour vos projets de formation 🌍Le compte personnel de formation (CPF) : comment puis-je l'utiliser ? 🌍Le contrat d'apprentissage : un contrat de travail 🌍Secrétaire confédéral·e chargé·e de la politique confédérale en matière de handicap et de discriminations au travail (F/H/X) - CDI temps plein - Paris 19e 🌍"C'est légitime que le bloc qui arrive en tête (NFP) pose les conditions et qu'on parte de son programme : c'est important de respecter le vote" 🌍Lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine : un guide pour élus 🌍Une CFDT libre et engagée : rejoignez-nous ! 🌍Communiqué de presse intersyndical : Un troisième convoi pour lUkraine ! Espace de veille Artisanat 🌍[France 2030] Martinique : Projets d'innovation / Projets d'avenir filières [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Isère : soutien au développement économique du territoire [Convention CMA-CAPCA] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : réemploi des bouteilles en verre [Action collective] 🌍Hauts-de-France : Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Martinique : les Jeudis de la création [Réunions d'information] 🌍Haute-Garonne : incubateur de l'économie circulaire de l'artisanat [Appel à candidatures] 🌍Centre-Val de Loire : les femmes, l'artisanat et l'innovation numérique [Etude - CMA] 🌍Provence-Alpes-Côte d'Azur : chiffres clés de l'artisanat au 1er janvier 2024 [Données - CMA] 🌍Bouches-du-Rhône : à la rencontre des Savoir-Faire des Alpilles [Collectif et boutique éphémère] Actualité droit du travail en France 🌍A quand un congé de paternité plus long en cas daccouchement prématuré ou dhospitalisation du nouveau-né ? 🌍5 points à connaître avant de signer un contrat de travail 🌍Une offre d'emploi sur deux diffusée par Pôle emploi est illégale ! 🌍Exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires : la relance du gouvernement 🌍Que sont les primes en entreprise ? 🌍Absence ou erreur de la convention collective sur le bulletin de paie : quelles conséquences ? 🌍Usine Whirlpool dAmiens : le licenciement de 25 salariés protégés rejeté ! 🌍Questions-Réponses sur la Rupture Conventionnelle Collective 🌍Détournement du temps de travail par le salarié : attention ! Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Enquête de satisfaction sur le téléservice Delphes 🌍Découvrez les 122 lauréats de l'édition 2024 de la Grande Exposition du Fabriqué en France 🌍De nouveaux décrets en application de la loi Industrie verte 🌍Publication des feuilles de route des Grands Défis d'innovation pour les dispositifs médicaux 🌍Nouveaux contrats d'objectifs et de performance pour les centres techniques industriels et les comités professionnels de développement économique 🌍Arrêté du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme 🌍La Direction générale des Entreprises annonce les lauréats de lappel à manifestation dintérêt (AMI) « Entreprises innovantes françaises de léconomie du sport » 🌍55 nouveaux lauréats du programme de reconquête du commerce rural au bénéfice de plus de 43 000 Français 🌍Grande Exposition du Fabriqué en France : le jury de sélection national dévoilé Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-04644780] Les enjeux de la lutte contre la maltraitance : vers de nouveaux engagements 🔒[halshs-04644836] Le lanceur d'alerte face à l'institution ou au service : quelles protections, pour quels risques ? 🔒[halshs-04627480] La tarification AT-MP : sur quelques éclairages jurisprudentiels récents 🔒[halshs-04627474] Les lanceurs d'alerte dans la prévention de la maltraitance 🔒[halshs-04627478] L'État face aux « morts apparentes » : l'avènement du médecin « fonctionnaire d'apparat » 🔒[halshs-04627479] Protocole transactionnel d'une personne publique et recours subrogatoire de la CPAM : un cocktail explosif 🔒[halshs-04627475] L'alerte et les agents publics dans le secteur social et médico-social 🔒[halshs-04627483] Employeur * Contentieux de l'opposabilité * Commission de recours amiable * Obligation d'information à la charge de la CPAM 🔒[halshs-04627477] La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social Travail » Les Surligneurs 🌍Olga Givernet : Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai 🌍Le syndicat FO-ESR adresse à tous les personnels universitaires un appel à dénoncer et à manifester pour un cessez-le-feu à Gaza 🌍Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ? 🌍Travail : Quelles perspectives damélioration ? 2/2 🌍Travail : quelles perspectives damélioration ? 1/2 🌍Philippe Martinez : Remplacer des grévistes, cest illégal 🌍Jordan Bardella et linflation : il faut augmenter les salaires 🌍Une fois pour toutes : il nexiste pas de service minimum imposé aux grévistes dans les transports en commun terrestres ! 🌍Olivier Véran : Nous faisons face à quelque chose qui nexistait pas dans notre pays : une grève multi-individuelle couverte par un préavis déposé par des centrales qui, elles-mêmes, nappellent pas à la grève Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍L'enjeu de la reconversion des salariés des Jeux 🌍21% des contrats d'apprentissage rompus au cours des neuf premiers mois 🌍Renforcer le coaching des femmes managers 🌍Comment les acteurs de la formation se sont mobilisés pour les JO 2024 🌍JO : l'Ile-de-France a formé plus de 50 000 personnes 🌍Chômeurs : près d'un sur dix des entrants en formation handicapés 🌍L'Edtech poursuit sa croissance avec un chiffre d'affaires de 1,6 milliard d'euros en 2023 🌍Un tiers des managers n'a pas été formé à encadrer (Robert Walters) 🌍Tester l'impact de la formation Alerte Comité National pour l'emploi 🌍Les référentiels d'orientation et de diagnostic des demandeurs d'emploi... - AEF info 🌍Le comité national pour l'emploi approuve les critères d'orientation... - AEF info 🌍Publication du cahier des charges recensant les besoins du réseau pour l'emploi pour ... 🌍Mise en uvre du système d'information Plateforme pour l'interopérabilité des acteurs du ... 🌍Le détail du cahier des charges d'interopérabilité des systèmes d'information... - AEF info 🌍Au Journal officiel du mardi 16 juillet 2024 pour l'emploi, les RH,... - AEF info 🌍Avis du CNCPH sur le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique du handicap 🌍Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au cahier des charges recensant les besoins des membres du ... 🌍Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au Comité national pour l'emploi - Légifrance UNSA actualités Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R8254-11 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8323-2 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8254-8 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8254-10 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8254-9 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R8254-7 du Code du travail (2024-07-16) 🌍Modification article R6123-25 du Code du travail (2024-07-09) 🌍Modification article R6123-31 du Code du travail (2024-07-09) 🌍Modification article R3324-16 du Code du travail (2024-07-06) Blog emploi 🌍Le mot RH de la semaine : le body doubling ou une doublure professionnelle plus quutile 🌍LIA Act en 6 questions : comment mettre votre entreprise en conformité 🌍Entretien dembauche : les questions préférées des PDG pour recruter les meilleurs 🌍Pourquoi les salariés français sont-ils plus mobiles quavant la crise sanitaire ? 🌍Semaine de 4 jours, télétravail... que pensent les dirigeants de TPE de ces nouvelles organisations du travail ? 🌍Inscrire le salaire sur vos offres demploi : les conseils de France Travail 🌍Le mot RH de la semaine : le lifelong learning ou lurgence de lapprentissage permanent 🌍Déblocage anticipé, PPV, abondement employeur... quelles nouveautés pour les plans dépargne salariale ? 🌍Ma victoire RH : « Recruter le CEO dune nouvelle start up » UnivDroit Social 🌍Les conflits dans les relations de travail 🌍La circulation des sociétés en droit de l'Union européenne 🌍Le jeune enfant, sujet de politique publique 🌍La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux 🌍Igualdad y no discriminación en el trabajo: una visión francesa 🌍Les salaires minimaux des travailleurs de plateformes dans l'Union européenne 🌍L'organisation des groupements professionnels 🌍Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? 🌍Une utopie face au droit. Enjeux politiques des statuts juridiques des coopératives de travailleuses et travailleurs (du XIXe siècle à nos jours) Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera Alerion Avocats Actualités 🌍Nicola KÖMPF Associée du German Desk au sein du cabinet Alerion Avocats décrypte pour le magazine Cadre & Dirigeant « Comment une PME française peut trouver un investisseur allemand ». 🌍Loi « attractivité » du 13 juin 2024 : Consécration législative de la chambre commerciale internationale à la cour dappel de Paris (CCIP-CA) 🌍Corinne THIERACHE a été interviewée par la journaliste Angélique Vallez dErceville Chef denquête Capital Magazine dans le cadre de son article intitulé « Chanel perd une bataille dans la protection de son parfum N°5» 🌍Corinne THIERACHE a rédigé une publication à la rubrique Les Voix de CYBERLEX 🌍Alerion Avocats coopte Karine Khau Castelle en qualité dAssociée en charge du département M&A / Private Equity. 🌍Nathalie Dupuy-Loup Loup a animé une conférence le vendredi 28 juin 2024 chez VINCI Construction sur « Les dernières évolutions de la faute inexcusable de lemployeur » 🌍Jacques Perotto anime le 4 juillet 2024 lépisode 2 de Masterclass series dans le cadre de lAugmented Lawyer Academy de EDHEC Augmented Law Institute ,(EDHEC Business School) en partenariat avec Jimini AI. 🌍Nicola KÖMPF a rédigé une publication dans GPOmag intitulé « Investir en Allemagne, sachez saisir les bonnes opportunités ! » 🌍Jacques Perotto a rédigé un article dans Forbes France intitulé « le smic est-il indécent ? » Blog Michèle Bauer 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 🌍Conseil de Prudhommes de Bordeaux: aspects pratiques. 🌍Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? 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🌍Webinaire « Management déquipe : la Masterclass dun champion de basket ! » 🌍Conférence « Prise de parole : joue-la comme au thé'tre ! » 🌍Renégocier un accord de télétravail : comment procéder ? 🌍Un employeur peut-il imposer des congés sans solde à ses salariés ? Cabinet Barthelemy Actualités 🌍Lactualité en chiffres - 5 janvier 2024 🌍Fin de CDD : nouveau formalisme pour proposer un CDI - 5 janvier 2024 🌍Prolongation de laide aux alternants et des emplois francs - 5 janvier 2024 🌍Les SPSTI pourront bientôt collaborer avec un médecin praticien correspondant - 5 janvier 2024 🌍Les mesures RH du PL immigration - 22 décembre 2023 🌍Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé - 22 décembre 2023 🌍Les conséquences de la transposition de la directive CSRD - 22 décembre 2023 🌍PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH - 22 décembre 2023 🌍Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024 - 21 décembre 2023 Actualités Patchwork Law 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle 🌍Attention au traitement des déplacements domicile-travail ! 🌍Pas de remboursement du coût dune formation après une rupture conventionnelle 🌍Guide Pratique du VDI 2023 🌍Roman-Photo Patchwork : Spécial Fêtes 🌍Attention au timing lors de lannonce dun licenciement ! Social - Service Public 🌍Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ? 🌍Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? 🌍Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ? 🌍Lunettes et lentilles 🌍Ordonnance 🌍Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie 🌍L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ? 🌍Apa : qu'est-ce que le Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir ? 🌍Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ? Ressources Humaines - Service Public 🌍Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ? 🌍Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé) 🌍Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? 🌍Smic (salaire minimum de croissance) 🌍Salaire, primes et avantages 🌍Contrat d'apprentissage 🌍Indemnité de licenciement du salarié en CDI 🌍Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier 🌍Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? Travail - Service Public 🌍Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? 🌍Contrat d'apprentissage 🌍Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? 🌍Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? 🌍Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ? 🌍Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? 🌍Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) 🌍Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité dans l'entreprise ? 🌍Congé de conversion Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍Santé, pharma & biotechnologies 2024 Classement Décideurs 🌍Sensibilité des données de santé : mesurez limportance de lanalyse dimpact ! 🌍Salon des Beaux Arts 2024 🌍Respect des délais de paiement inter-entreprises : Des contrôles de plus en plus drastiques à anticiper pour la fin dannée et 2025 🌍Le classement Best Lawyers 2025 distingue 14 avocats du Cabinet dans 15 catégories 🌍Devoir de vigilance : Premières décisions de la chambre 5-12 en matière de vigilance des sociétés 🌍Devoir de vigilance : Premières décisions de la chambre 5-12E en matière de vigilance des sociétés 🌍Devoir de vigilance : Premières décisions de la chambre 5-12een matière de vigilance des sociétés 🌍Le Salon National des Beaux Arts 2024 ouvre ses portes le 20 juin à lOrangerie du Sénat Hoche Avocats 🌍Nouveau jalon en matière de confidentialité des procédures de conciliation ! (H. de Lauriston) 🌍Lettre dinformation en droit social Juin 2024 🌍Lettre dinformation en droit social Mai 2024 🌍Lettre dinformation en droit social Avril 2024 🌍« La flemme de la flamme » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Hoche Avocats annonce larrivée de Soazig Préteseille en qualité dassociée en droit social 🌍Lettre dinformation en droit social Mars 2024 🌍Lettre dinformation en droit social Février 2024 🌍Crédit dimpôt recherche et subvention publique : impacts pratiques de la décision FCBA (Z. de Dampierre (Hoche Avocats), X.Bonnaud, Axinnov) Petrel et Associés 🌍Statut collectif : le CSE peut avoir qualité à agir par voie daction en nullité dun accord collectif 🌍Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de lemployeur 🌍Définition de la contre visite médicale par décret 🌍Expertise risque grave : lexpert peut procéder à laudition de salariés avec leur accord 🌍Nouveau questions-réponses sur le partage de la valeur 🌍Partage de la valeur au sein de lentreprise : décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 🌍Conditions de recevabilité de preuves déloyales 🌍Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre 🌍Retraite supplémentaire : le décret dapplication de la faculté de transfert collectif de lépargne entre un ancien contrat « article 83 » et un PER obligatoire (créé par la loi « industrie verte » vient dêtre publié Relations professionnelles 🌍JE Négocier la transition juste. Acteurs, espaces et stratégies du dialogue social et environnemental 25 juin 2024 MSH Paris Nord 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍Programme du Cycle de Séminaires « Transformation du travail et de sa représentation : perspectives comparées » (SYMETT) 2023-2024, en hybride 🌍Séminaire de lIres le 23/11 : Syndicalisme dans le secteur informel au Sénégal 🌍Journée dEtude Lexpertise auprès des représentants des travailleurs : ruptures et continuité 14 novembre 2023, Bourg-la-Reine, (ISST et IRES)