Thématiques - Social OPML JSON RSS professionnels enfants êtes montant service professionnelle retraite social emploi entreprise congé agent règles point travail informations salarié development état sécurité personnes assurance présentons accord employeur sociale conditions fonction contrat santé publique public maladie Actualités générales - Service Public 🌍France Identité génère un justificatif d'identité utile pour vos démarches administratives 🌍Découverts bancaires : la réglementation change le 20 novembre 🌍Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,8 % en décembre 🌍Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027 🌍Les agents publics peuvent désormais cumuler leur emploi avec une activité d'assistant familial 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité depuis le 1er mars 🌍Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 2027 🌍Les dates des vacances scolaires de Noël 2026 🌍Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France Service public actualités entreprises 🌍L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ? 🌍Déclaration trimestrielle du chiffre daffaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet 🌍RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ? 🌍Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus 🌍Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ? 🌍La procédure de l'injonction de payer évolue 🌍ProConnect facilite vos accès aux services de lÉtat 🌍Conjoint du chef dentreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par lemployeur des frais de carburant 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par lemployeur des frais de carburant 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par lemployeur des frais de carburant 🌍Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % au 1er janvier 2027 🌍Montant net social 🌍Evolution du traitement social de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant 🌍Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % au 1er janvier 2027 Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍La connaissance exacte des sommes en jeu nest pas une condition de validité de la transaction 🌍Transport groupé de marchandises : quelle limitation de responsabilité du commissionnaire de transport ? 🌍Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de lallocation versée à l'employeur 🌍Nullité dune vente : le notaire fautif tenu de restituer le prix en cas d'insolvabilité du vendeur 🌍Travail dissimulé : les agents de contrôle disposent dun droit dentrée dans les lieux professionnels 🌍Une SARL peut agir en référé contre son gérant s'il s'est versé une rémunération non autorisée 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Lemployeur na plus à déposer le règlement intérieur au greffe du conseil de prudhommes Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu 🌍Salariés handicapés : une adaptation de la situation de travail moins fréquente en labsence de reconnaissance administrative de handicap | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et... 🌍Accueil des jeunes enfants : de fortes inégalités sociales daccès, de recours et de coût | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 🌍Souveraineté et emplois : quelle est la feuille de route du gouvernement en matière dintelligence artificielle ? 🌍LOCDE prévoit que lIA restera laffaire des grandes entreprises, contrairement au cloud 🌍Dépenses de santé : comment préserver un système performant tout en maîtrisant leur dynamique ? 🌍Et si on finançait le budget européen autrement ? Sortir du juste retour pour donner à lEurope les moyens de ses ambitions | POINT DE VUE 🌍Attention, aucune nouvelle aide de 1 366 nest versée par la Caf en novembre 2026 | CAF Caisse dAllocations Familiales 🌍Analyse des causes de décès associées aux chutes chez les personnes de 65 ans et plus au Québec de 2000 à 2022 🌍Observatoire Tessi de la fraude documentaire OCDE Publications 🌍Securing raw materials for the steel value chain amidst competing policy priorities 🌍Latin America's absorption of global steel excess capacity 🌍Artificial intelligence and work organisation 🌍Governing, financing and delivering area‑based initiatives in neighbourhoods: From plans to places 🌍States of Fragility, 2026 update 🌍Steel related non‑market policies and practices of FDI in Malaysia: The role of NMPPs in countries of origin 🌍Unemployment insurance and economic welfare 🌍The role of unemployment insurance for the cost of job displacement 🌍Overcoming Financial and Capacity Barriers to Empower Small‑Scale Enterprises in South Africa: Focus on Renewable, Reliable, Secure and Affordable Energy in Mpumalanga and the Western Cape INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Sanctions disciplinaires injustifiées : quand leur accumulation conduit à la nullité du licenciement 🌍Contrôle Urssaf : leffectif sapprécie à la date de référence précédant lavis de contrôle 🌍Prévoyance : la comparaison entre régime conventionnel et décision unilatérale sopère globalement, tous risques confondus 🌍Absence dentretien professionnel et de visite médicale périodique : la Cour de cassation exige la preuve dun préjudice 🌍Congé supplémentaire de naissance : lemployeur doit-il maintenir le financement du régime de complémentaire santé ? 🌍Le Conseil constitutionnel censure le gel des cotisations dassurance complémentaire pour 2026 🌍Transparence salariale : le ministère du Travail diffuse une boîte à outils pour préparer lévaluation non genrée des postes 🌍Oui, des agissements identiques peuvent caractériser une situation de harcèlement moral 🌍Violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026 : activité partielle sans reste à charge et report des cotisations pour les entreprises sinistrées Aide-Sociale.fr 🌍CCAS de Reims : rendez-vous, carte de solidarité et aides pour les Rémois 🌍Augmentation du Smic au 1er décembre 2026 : +1,6 %, ce qui change pour votre salaire 🌍CCAS de Brest : accueil sans rendez-vous, Clic et aides pour les Brestois 🌍Salaire service civique 2026 : combien gagne-t-on par mois ? 🌍Devenir propriétaire avec un petit salaire : combien faut-il gagner en 2026 ? 🌍CCAS de Metz : numéro vert, travailleurs sociaux et aides pour les seniors 🌍Primo entrant assurance chômage : 5 mois de travail suffisent depuis avril 2026 🌍CCAS de Perpignan : trois pôles, assistante sociale et aides au quotidien 🌍Revalorisation Agirc-Arrco 2026 : +1,4 %, date et impact sur votre pension complémentaire Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Lancement du jeu concours de la Semaine de l'Industrie 🌍Des mesures de soutien pour les commerces touchés par les dégradations des 17 et 18 octobre 2026 🌍Sites industriels clés en main : 13 premiers sites labellisés en 2026, un objectif de 100 sites dici fin 2027 🌍Start-up deeptech : un accompagnement pour lever vos blocages réglementaires 🌍Mondial de lAuto 2026 : le Gouvernement renforce son engagement pour lindustrie automobile française 🌍Le Tour de France de nos Industries 2026 : une immersion dans les métiers de l'industrie pour les jeunes 🌍European Business Wallet (EBW) : le futur portefeuille européen didentité numérique 🌍« Artisanat : innovons ensemble » : les lauréats de lappel à manifestation dintérêt 🌍Grande Exposition du Fabriqué en France 2026 : 104 produits exposés à l'Élysée les 21 et 22 novembre Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍La Slovaquie, premier État membre de lUE à mettre en uvre la directive sur la transparence salariale : nouvelles obligations en matière de transparence et leurs implications pour le droit du travail 🌍Limpact du Brexit sur le droit du travail britannique trois ans après 🌍La réforme du régime néerlandais dinvalidité : une option à court et/ou long terme ? 🌍La réforme italienne du « salaire équitable » : cadre général, quelques commentaires et questions en suspens 🌍Une avancée au point mort : le report de la mise en uvre de la directive sur la transparence salariale en Irlande 🌍Le problème du respect des périodes de repos quotidien et hebdomadaire en droit du travail hongrois et les modifications législatives concernant le secteur ferroviaire 🌍Inconstitutionnalité dune disposition législative restreignant laccès à la profession dagent de sécurité dune personne placée sous curatelle 🌍La réduction du temps de travail au Mexique : conséquences et enjeux en matière de sécurité sociale 🌍Tourbillon de réformes du travail au Québec, une entreprise daffaiblissement du pouvoir syndical ? Centre Inffo - surveillance Textes 🌍50 ans des Fiches pratiques du droit de la formation : merci pour votre confiance 🌍Formateur indépendant : l'encadrement pédagogique ne suffit pas à caractériser l'existence d'un contrat de travail 🌍Vos dernières mises à jour des Fiches pratiques du droit de la formation 🌍VAE : 2 nouvelles obligations depuis le 9 juillet 2026 (Edof) 🌍Arrêtés d'extension du 11 juillet 2026 : formation, reconversion et mesures d'urgence au cur des évolutions de branches 🌍Déclarations Passeports de prévention : publication de supports pour réaliser un import en masse 🌍Contrat de professionnalisation : l'erreur d'apprentissage ne couvre pas la désinvolture 🌍Rupture irrégulière d'un contrat d'apprentissage : le défaut de notification à l'Opco prive la rupture de tout effet 🌍Mission et leviers de contrôle des Opco consolidés Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 20 juillet 2026 relatif aux salaires au 1er septembre 2026 🌍Avenant du 2 juin 2026 à l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie 🌍Accord du 17 juillet 2026 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles 🌍Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties 🌍Accord du 17 juillet 2026 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties 🌍Accord du 9 juillet 2026 relatif aux salaires minima 🌍Avenant du 24 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2026 (annexe II de la convention collective) 🌍Avenant n° 10 du 4 mars 2026 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé 🌍Avenant n° 36 du 4 juin 2026 relatif aux salaires Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Instruction n° DGCS/DGS/2026/152 du 6 novembre 2026 relative à la déclinaison territoriale de la politique des 1000 premiers jours de lenfant 🌍Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant larrêté du 7 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé de Guyane 🌍Protocole daccord du 4 septembre 2026 entre la ministre des armées et des anciens combattants ; le ministre de l'intérieur ; la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des fa 🌍Décision du 10 novembre 2026 portant délégation de signature du directeur par intérim de lOffice national dindemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) 🌍Décision du 19 octobre 2026 de la directrice générale de lAgence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d� 🌍Décisions portant délégation de signature du directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie 🌍Note dinformation n° CNG/DGD/2026/170 du 9 juillet 2026 relative à la mise en uvre des tableaux davancement au grade de la classe exceptionnelle et à léchelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs des soins au titre de lannée 🌍Instruction interministérielle n° DGOS/AS1/ANCT/2026/141 du 4 novembre 2026 relative au déploiement de médicobus dans lensemble des territoires avec des difficultés daccès aux soins 🌍Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant larrêté du 30 octobre 2025 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Circulaire relative aux règles applicables aux agents publics civils en période électorale ou titulaires dun mandat électif 🌍Prévention des conflits dintérêts : Le Conseil dÉtat précise les règles et loffice de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique 🌍Revue stratégique de la fonction publique 2035 2050 DGAFP 🌍Quelle fonction publique dans 25 ans ? 🌍Circulaire sur la formation des agents publics à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles 🌍Rapport annuel sur létat de la fonction publique édition 2026 (DGAFP) 🌍Fonction publique : le plan santé au travail fixe de nouvelles ambitions en matière de prévention 🌍Quelle Fonction Publique en 2050 ? SeRViR Alumni de l'ENA et de l'INSP avance ses propositions dans un Livre Vert | SERVIR ALUMNI | Association des Alumni de l'ENA et de l'INSP 🌍Retraite des fonctionnaires de l'Etat - Cour des comptes OSHA 🌍EU-OSHA launches its Healthy Workplaces Campaign 26-28: Together for mental health at work 🌍EU-OSHA moves to new headquarters in Bilbaos BAT Tower in the presence of European Commission Executive Vice-President Roxana Mînzatu 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi « visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles commises à lencontre des femmes et des enfants » 🌍Fouilles intégrales en détention : la Défenseure des droits constate des atteintes aux droits fondamentaux et recommande une réforme du cadre juridique 🌍Plan de lutte contre le racisme, lantisémitisme et les discriminations liées à lorigine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations 🌍François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits 🌍Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits 🌍Dégradation des délais dinstruction des titres de séjour : la Défenseure des droits publie un rapport faisant suite à une enquête inédite et formule plusieurs recommandations 🌍Retour sur le collège "déontologie de la sécurité" du 16 juin 2026 🌍Accès aux droits des personnes en situation de précarité : que retenir de l'enquête ? 🌍Après la détention : quels parcours pour les jeunes ? OCDE communiqués de presse 🌍Des réformes peuvent renforcer la compétitivité de la Belgique, libérer son potentiel de croissance et améliorer la viabilité de ses finances publiques 🌍Le soutien public à lagriculture a augmenté de 15 % au cours des deux dernières années et une grande partie de ces aides est source de distorsions, selon lOCDE 🌍Lamélioration des systèmes frontaliers peut réduire le coût des exigences de traçabilité 🌍Selon lOCDE, mieux cibler les dépenses sociales serait plus bénéfique pour les enfants et permettrait de réduire les dépenses publiques futures 🌍Entre 74.9 milliards et 92.4 milliards USD par an ont été consacrés à la biodiversité de 2023 à 2025, daprès une nouvelle analyse de lOCDE 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation Dalloz Actualité Social 🌍Licenciement nul pour harcèlement moral : quelles conséquences du départ à la retraite du salarié ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 2 novembre 2026 🌍Vie privée du salarié et trouble objectif caractérisé : quand un pas de deux amoureux avec deux salariées justifie un licenciement 🌍Utilisation par lemployeur, information des salariés... Les conséquences de lIA sur le droit du travail au centre dun colloque à la Cour de cassation 🌍Taux dIPP prévisible des maladies hors tableau : revirement en faveur de la contestation par lemployeur 🌍Vente en ligne de médicaments : lactivité de la plateforme Doctipharma jugée licite par la cour de renvoi 🌍Lindifférence de la nature des agissements répétés en matière de harcèlement moral 🌍Discrimination en raison du handicap, précision sur la répartition de la charge de la preuve 🌍Licenciement pour motif économique : appréciation du caractère « significatif » EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[PODCAST] L'employeur peut-il lire les mails professionnels ou non de ses salariés ' 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Congés payés reportés : le second arrêt maladie ne suffit pas à les faire perdre 🌍[VIDEO] Que deviennent les congés payés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report ? 🌍[VIDEO] Savez-vous qu'il existe des congés payés supplémentaires pour enfants à charge ' 🌍Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ? 🌍Réduction générale 2026 : la revalorisation du Smic n'est pas répercutée 🌍PSE : il faut communiquer au CSE toute information susceptible de modifier son avis sur l'opération 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! Espace de veille Artisanat 🌍Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+] 🌍Loiret : lancement de l'opération Eco-Défis [CMA - PETR Forêt Orléans Loire Sologne] 🌍Mégafeux en Gironde et dans les Landes : le réseau des CMA active son fonds de solidarité [source:CMA France] 🌍Grand Paris : portrait des activités productives [Etude Apur] 🌍Guyane : aide à la poursuite d'études post 3ème pour les sections professionnelles et technologiques 🌍Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe] 🌍Nouvelle-Aquitaine : développer, maintenir et transmettre les compétences de la filière Textile, Habillement, Cuir et Chaussures [Partenariat] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : préservation de l'eau dans les métiers de l'usinage [Guide CMA] 🌍Bretagne : actions d?information sur les métiers et les formations (hors événements) [source:aides-entreprises.fr] Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[halshs-05860517] Droit, genre et santé 🔒[halshs-05860519] Genre et santé en détention 🔒[halshs-05860525] Genre et sexe en maïeutique : les enjeux de la masculinisation d'une profession féminine à l'épreuve des droits des patientes 🔒[halshs-05860521] De la nécessité médicale à l'autonomie : le renversement du fait justificatif des actes médicaux sur les enfants intersexes 🔒[halshs-05860518] Genre et santé mentale : des liens multidimensionnels 🔒[halshs-05860522] La transition de genre saisie par le droit : dix ans après la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle 🔒[halshs-05860524] Les emplois à responsabilités des établissements de santé au prisme du genre 🔒[halshs-05860520] Les violences gynécologiques et obstétricales 🔒[halshs-05860523] « L'essentiel est de participer ». : réflexions autour des tests [dits] de féminité dans le sport Travail » Les Surligneurs 🌍Laugmentation du SMIC relève-t-elle dune « discussion entre les partenaires sociaux » plutôt que de lÉtat, comme le dit Édouard Philippe ? 🌍Non, lancienne ministre du Travail na jamais parlé d« opulence » pour les retraités à plus de 2 000 euros 🌍Une mosquée peut-elle recruter un imam sur France Travail ? 🌍Est-ce que lobligation de facturation électronique est imposée par lUnion européenne ? 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Clap de fin pour le Quotidien de la formation 🌍L'intelligence collective, avenir de l'apprentissage... Quels défis à relever ? 🌍80 % des entreprises n'exploitent pas encore pleinement le potentiel de la formation à distance 🌍Émilie ou les yeux des soldats déployés en zone de guerre 🌍Nouvelle Direction de l'IA à Bercy : un laboratoire de compétences transférables à toute la fonction publique 🌍Aude Delalieux, consultante en développement d'entreprise, fondatrice de l'agence Acodev consulting 🌍Valentin, du service civique chez les pompiers de Paris à mécanicien armement petit calibre 🌍Évapro : un nouvel outil pour diagnostiquer les compétences de base en entreprise 🌍Étude sur l'IA en entreprise aux États-Unis et au Royaume-Uni : grand écart entre les intentions et la réalité ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Avec NeoCortex, Eset mise sur un petit modèle spécialisé qui anticipe lattaque sans décider 🌍Mistral revendique le rattrapage des laboratoires américains et mise sur les services pour rentabiliser ses modèles 🌍NeoCortex, Eset mise sur un petit modèle spécialisé qui anticipe lattaque sans décider 🌍Avec lInria et le consortium Maestro, Atos adosse son offre souveraine à une recherche publique et ouverte 🌍Scality devient autorité de numérotation des vulnérabilités sous légide de lAgence européenne de cybersécurité 🌍Fable 5.2 et Mythos 5.2, Anthropic baisse ses prix et vend laccès à son modèle cyber sous conditions 🌍Le Bureau européen de lIA confie lévaluation cyber des grands modèles à Capgemini, Wavestone et au LNE 🌍Guide des achats dIA, lÉtat décrypte pour les fournisseurs ses critères dachat de lIA 🌍Programme Elevate, Nutanix arme son canal pour lIA privée au-delà de la sortie de VMware Veille action sociale Scoop.it 🌍Pour les CCAS, une hausse du Smic à la fois insuffisante et très coûteuse 🌍[Opinion] Christophe Robert, Fondation pour le logement des défavorisés : « Pour résorber le sans-abrisme, il faudrait intervenir sur toutes les politiques publiques » 🌍Pérennisation des territoires zéro chômeur de longue durée : un "vote conforme" de la PPL en commission ouvre la voie à une adoption définitive 🌍Hausse du Smic : linquiétude des employeurs du social et du médico-social 🌍Dépenses sociales des départements : quelles tendances à horizon 2040 ? 🌍Les dépenses sociales des départements augmenteraient, mais sans dérapage, dici à 2040 🌍Une personne sur deux rencontre des difficultés à vivre dignement, selon un nouveau baromètre 🌍Prestations sociales : des allocataires contre la traque algorithmique : épisode du podcast Intelligence artificielle, résistances humaines 🌍A Lille, lEtat et les collectivités sunissent pour héberger les jeunes exilés qui contestent leur majorité ESH Logement social 🌍WEBINAIRE#3-2026 : Présentation du guide pratique « Déployer une stratégie servicielle » 🌍La Maison Mobile des Habitants « Aller vers pour amener vers ! » 🌍Webinaire Handicap esh Préparer sa SEEPH en partenariat avec LAgefiph 🌍Webinaire RH esh Présentation de laccord formation 🌍Comité de sélection des projets du 08 octobre 2026 🌍Webinaire RH Présentation de laccord formation 🌍Webinaire esh vente HLM : atteindre les objectifs, préparer lavenir 🌍Journée finance 2026 de la Fédération des esh 🌍La Fédération des esh et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels renforcent leur partenariat au service du logement abordable MGG Legal Actualités 🌍Transfert dun délégué syndical : le consentement ne remplace pas lautorisation 🌍Absences répétées : le licenciement mal étayé est injustifié, pas nul 🌍Recrutement : la détention de fichiers dun concurrent sur lordinateur professionnel dun salarié caractérise une concurrence déloyale 🌍Agent de sécurité sans carte professionnelle : le licenciement est justifié 🌍CSSCT : réunion extraordinaire, lemployeur a-t-il encore son mot à dire ? 🌍Licenciement dun membre de CPPNI de branche : la protection sapplique même si laccord ne dit rien 🌍Transparence salariale : le projet de loi dévoilé en Conseil des ministres 🌍Accident du travail : toute demande indemnitaire, même fondée sur lobligation de sécurité, est irrecevable devant les prudhommes. 🌍WhatsApp : informer un salarié dun licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal IT SOCIAL 🌍IA souveraine : pourquoi le choix du modèle devient un choix stratégique 🌍Automattic, léditeur de WordPress, passe de la gestion de contenus à lencadrement des agents dIA 🌍Relation client, le Digital Fairness Act impose des humains et des réglages aux agents dIA 🌍Cyber Monday : la facture cachée de la messagerie dentreprise 🌍Votre prise en main à distance est-elle vraiment sous contrôle ? 🌍Avec NeoCortex, Eset mise sur un petit modèle spécialisé qui anticipe lattaque sans décider 🌍Mistral revendique le rattrapage des laboratoires américains et mise sur les services pour rentabiliser ses modèles 🌍Cybersécurité dans lUnion, lEnisa voit la conformité financer la sécurité et lIA accélérer lexploitation des failles 🌍Skills et agents sur le PC, le poste de travail redevient un lieu de traitement à gouverner Cabinet Brihi Koskas 🌍Lintelligence artificielle en droit du travail, quel impact ? 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article R6332-27 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article D6361-3 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article R6123-14 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article R6323-18-11-4 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article R6323-18-13-1 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article R6123-19 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article R6323-14-2 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article R6123-8 du Code du travail (2026-11-05) 🌍Modification article D6323-21-3 du Code du travail (2026-11-05) Blog emploi 🌍L« employeurabilité » : lentreprise garante de lemployabilité de ses salariés 🌍Présidentielle 2027 : ces 5 sujets que les DRH veulent imposer pendant la campagne 🌍LIA transforme le recrutement : 5 évolutions à anticiper 🌍« Cette méthode de recrutement qui ma aidée à pourvoir des postes en tension » 🌍Quiz : connaissez-vous vraiment bien vos candidats ? 🌍Compétences, IA, transformation : les priorités des DRH pour 2027 🌍Coup de pouce au Smic : quel montant au 1er décembre 2026 ? 🌍Augmentations : ce que vos salariés attendent pour 2027 🌍7 conseils pour réduire votre taux dabsentéisme UnivDroit Social 🌍Dialogue social, santé des femmes au travail et prévention des violences sexistes, sexuelles et conjugales : quels leviers pour la négociation collective ? 🌍Actualité du droit du travail 🌍Le droit social dans le secteur de léconomie sociale et solidaire 🌍Actualité du droit du travail 🌍Les enquêtes en droit social 🌍Tracances : La mobilité des salariés à lépreuve du droit 🌍Les suppressions demplois 🌍La liberté dexpression à lépreuve du travail 🌍80 ans de conquêtes sociales et démocratiques Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍SEL de médecins et investisseurs financiers : après Imapole, le contrôle de lindépendance professionnelle change de dimension 🌍Classement Décideurs Magazine Stratégies financières et fiscales 🌍Comment faire de la RSE un véritable levier stratégique pour lentreprise, plutôt quune simple contrainte ? 🌍Alerion a conseillé Framatome dans le cadre de la création dEkalia, joint-venture avec IBA dédiée à la production dAstate-211 🌍Classement Avocats Décideurs Magazine Droit Immobilier 🌍IA au travail : les usages « cachés » (shadow AI) se multiplient, ainsi que les enjeux de gouvernance 🌍Alerion au Sommet international sur lespace 2026 🌍Newsletter Internationale : German Desk 🌍Newsletter Internationale : Droit Social Blog Michèle Bauer 🌍Couper les réseaux sociaux pendant les manifestations : lÉtat en a-t-il le droit ? 🌍Liberté de manifester : droits, garde à vue et jurisprudence 🌍Licenciement, maladie et désorganisation de lentreprise : ce que lemployeur doit prouver 🌍Présomption de démission : laberration juridique boudée par les prétoires. 🌍Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité des indemnités de rupture. 🌍Droit à limage des enfants et réseaux sociaux : loi 2024. 🌍Temps de trajet et travail effectif à Bordeaux : vos droits. 🌍Incendie bassin dArcachon, activité partielle, droit retrait 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux une condamnation de 163 000 euros intégralement réformée en appel Capstan News 🌍Lien de subordination : trente ans après, larrêt Société Générale fixe toujours la frontière du salariat (1/2) 🌍Lensemble des branches en situation de non-conformité sur les minimums conventionnels seront reçues au ministère du Travail 🌍Inaptitude : lobligation de reclassement est réputée satisfaite par un poste conforme à lavis du médecin du travail 🌍Lindemnité pour repos compensateurs non pris échappe à la compétence du juge de la sécurité sociale 🌍Enregistrement des réunions du CSE : lemployeur peut-il se constituer ses propres preuves ? 🌍Labsence dentretien professionnel nouvre pas automatiquement droit à réparation 🌍Congé supplémentaire de naissance : nouveau formulaire de déclaration obligatoire pour les employeurs 🌍Violences urbaines et fermeture des commerces : les heures perdues peuvent-elles être récupérées ? 🌍[A linternational] Demandes dinformations au titre de la directive sur la transparence salariale : 6 conseils pour les employeurs BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Checklist 2026 : repérer les signes de burnout au travail 🌍Quelle est la meilleure mutuelle dentaire pour un senior ? 🌍Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie 🌍Manque de motivation au travail : comprendre et agir pour retrouver votre élan vital 🌍Pierre de protection au travail : Guide pour rester positif 🌍Reconnaissance au travail : Redonner du sens et du souffle à votre carrière 🌍Luminothérapie au travail : comment pratiquer pour booster votre énergie ? 🌍TMS au travail : Guide pour soulager naturellement avec les huiles essentielles 🌍Guide Automassage au travail : Libérer les tensions en 5 minutes France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Remise du Prix Jean Monnet pour la Jeunesse du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Conférence | Présentation densemble du rapport de prospective « France 2035, France 2050 » 🌍Webconférence | Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de lété 2026 pour mieux préparer lavenir 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport en intégralité 🌍Conférence | Quels nouveaux moteurs pour la productivité française ? 🌍Colloque | Lévaluation socioéconomique des infrastructures de transport : au-delà des gains de temps 🌍Webconférence | Responsabilité territoriale de lentreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? Revue Fiduciaire - Social 🔒Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait 🔒Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux 🔒Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel 🔒Protection renforcée pour les salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption 🔒Prouver un harcèlement gr'ce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions 🔒Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins 🔒Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites 🔒Le RGPD impose à l'employeur de communiquer au salarié les données personnelles contenues dans ses e-mails professionnels Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Le signalement « Déclaration préalable à l'embauche » en DSN, c'est pour 2026 🔒Reconnaissance des maladies professionnelles : des précisions de la Cour de cassation sur la procédure en cas de saisine du CRRMP 🔒Comment articuler les heures de délégation et le temps de repos accordé dans le cadre d'un travail posté ? 🔒L'URSSAF en soutien des entreprises et indépendants touchés par les inondations en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine 🔒Les députés votent en première lecture la création d'un examen de conformité sociale dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique 🔒Les employeurs peuvent demander une visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs 🔒Renforcement de l'exonération « TO-DE » du secteur agricole : le décret actualisant la formule de calcul est enfin paru 🔒Pour l'indemnité de non-concurrence prévue par la convention collective, attention à ne pas confondre les catégories de salariés 🔒Contestation de la solidarité financière du donneur d'ordre : l'URSSAF n'a pas à communiquer la mise en demeure adressée au sous-traitant LegiSocial.fr 🔒Arrêt maladie : le salarié a droit au repos, lemployeur a lobligation de le protéger 🔒E-salon de la protection sociale les 18 et 19 novembre 2026 🔒Contrôle URSSAF : lagent peut-il sortir des copies de documents sans laccord de lemployeur ? 🔒Harcèlement moral au travail : comment le prouver et quelles leçons tirer de la jurisprudence récente ? 🔒Maladies professionnelles hors tableaux : la Cour de cassation ouvre un nouveau droit de contestation pour les employeurs 🔒Nouvel espace connecté Net-entreprises : comment résoudre les difficultés daccès ? 🔒Comment les salariés en forfait-jours peuvent-ils exercer leur droit à la déconnexion ? 🔒Décisions à prendre avant fin 2026 : Adapter la politique salariale et planifier les entretiens annuels 🔒Intéressement : de nouvelles fonctionnalités sur mon-interessement.urssaf.fr actuEL HSE 🌍Cancer du sein professionnel : des députés déposent une résolution pour que le gouvernement crée un ou plusieurs tableaux 🌍LAdeme évalue lempreinte environnementale du secteur du jeu vidéo 🌍Taux AT/MP : lAssurance maladie propose aux entreprises une simulation de leur taux unique pour 2027 🌍Silice cristalline : la Fnath demande une liste indicative pour le nouveau TMP 🌍COP31 : l'UE et la France affichent leurs priorités à l'ouverture des négociations 🌍Transition écologique : la France encore loin de ses objectifs, selon la Cour des comptes 🌍[Interview] Cancers cutanés liés aux UV : «Charge aux pouvoirs publics de se décider sur la création dun tableau» 🌍Fonds chaleur : la filière demande la levée de la suspension 🌍Après son rejet par les députés, le budget désormais examiné au Sénat Actualités site Gereso 🌍Formation professionnelle : comment mesurer ce que les collaborateurs apprennent vraiment... et ce que cela change dans lentreprise ? 🌍Infographie Prime carburant 2026 : ce qui change. 🌍Budget 2027 : une nouvelle année de rigueur pour les fonctionnaires 🌍La « révolution culturelle » est en marche ! Le projet de loi sur la transparence salariale a été déposé ! 🌍Manager un ancien collègue : comment trouver sa juste place ? 🌍Transparence salariale : les employeurs publics sommés de justifier leurs primes 🌍Malaise au travail : le Conseil dÉtat élargit la notion daccident de service 🌍Budget 2027 : point dindice gelé et effectifs remaniés, une nouvelle année de rigueur pour les fonctionnaires 🌍Changement climatique : comprendre les mécanismes pour mieux préparer les services publics Actualités Patchwork Law 🌍Stratégie de départ pour les cadres dirigeants : négocier, sécuriser, optimiser 🌍CDD : motifs de recours et conditions 🌍Convention collective applicable : comment la déterminer 🌍Prudhommes : comment saisir le conseil et déroulement de la procédure 🌍Faute grave et faute lourde : définition et conséquences 🌍Cadre dirigeant : définition juridique et régime applicable 🌍Société à Mission : Création, fonctionnement et succès 🌍Procédure disciplinaire : étapes et droits du salarié 🌍60 ans de la FVD : 38e Congrès annuel de la Vente Directe Social - Service Public 🌍Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 🌍Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie 🌍Les protections hygiéniques sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? 🌍Remboursement des médicaments 🌍Quels sont les hébergements permanents pour personnes 'gées (Ehpad...) ? 🌍Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !) 🌍Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie 🌍Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (Ati) dans la fonction publique ? 🌍Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Ressources Humaines - Service Public 🌍Aide au financement dune formation avant embauche 🌍Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales 🌍Contribution à la formation professionnelle (CFP) des entrepreneurs individuels (y compris des micro-entrepreneurs) 🌍Portage salarial 🌍Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? 🌍Régime de garantie des salaires (AGS) 🌍Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ? 🌍Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) 🌍Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Travail - Service Public 🌍Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique 🌍Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? 🌍Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ? 🌍Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions 🌍À partir de quel 'ge un agent public peut-il partir en retraite ? 🌍Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile 🌍Concours de la fonction publique 🌍Contrat d'apprentissage 🌍Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés du groupe Transdev (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Difficultés liées au « quiet hiring » en France (2023-10-26) 🌍QE Sénat : Régime de retraite de la SNCF (2023-11-30) 🌍QE Sénat : Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents (2023-10-26) 🌍QOSD Sénat : Inquiétudes sur les modalités d'octroi de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Mobilisation des salariés de Météo-France (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2026 🌍Management packages : un BOFiP définitif, des réponses encore partielles (Mathilde Le Roy) 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2026 🌍Devoir de vigilance : après les décisions Yves Rocher et TotalEnergies, les entreprises sorganisent (Solène Delafond) 🌍« Management fees » et cotisations sociales : la preuve qui sauve la déduction fonde le redressement (E. Quentin, M. Le Roy) 🌍Des contrôles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblés. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin élu président de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordées à une filiale destinée à être dissoute ou liquidée par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels Petrel et Associés 🌍Congé supplémentaire de naissance : quels impacts pour les employeurs ? 🌍Loi de simplification de la vie économique : les principales évolutions en droit du travail 🌍Arrêts de travail : nouvelles durées maximales de prescription et dindemnisation 🌍Fortes chaleurs : quelles obligations pour protéger les jeunes stagiaires ? 🌍CDD saisonnier : les principaux points de vigilance avant la saison estivale 🌍Rupture conventionnelle : la durée dindemnisation chômage réduite 🌍Arrêt maladie : un entretien dembauche peut entraîner la perte des IJSS 🌍Indemnité de conciliation prudhomale : le BOSS modifie sa doctrine 🌍APC : quelles clauses peuvent modifier le contrat de travail ? Relations professionnelles 🌍[Webinaire du RT18] 30 novembre 2026 autour du dossier Grèves et solidarités de la revue Terrains & travaux 🌍[AAC] Le retour de la crise inflationniste Journée détudes, CNAM et RT18, 2 avril 2027 🌍[Publication] Dossier Le champ syndical de la revue Actes de la recherche en sciences sociales 🌍[Webinaire du RT18] 15 septembre 2026 autour du dossier Syndicalismes en Afrique de la Nouvelle Revue du Travail 🌍[Journée détude] Syndicalisme et extrême droite 24 septembre 2026, CNAM 🌍In Memoriam Antoine Bevort 🌍[Tribune] Soutien du RT18 à lInstitut de Recherches Économiques et Sociales gravement fragilisé par les restrictions budgétaires 🌍[Portrait de jeune chercheuse] Estelle Fisson, « Une tradition étrangère à la classe ouvrière » ? Lémergence et la transformation de la cause gay et lesbienne, puis LGBT, dans les syndicats de travailleur·euses français et espagnols (1968-2021) 🌍[Webinaire du RT18] 30 juin 2026 autour de louvrage Trouver un terrain dentente