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Notez la date, en attendant de plus amples informations ! https://t.co/io1NY7wftv https://t.co/bBuldn0N2f 🌍 Les délégations du #Chili, de l'#Uruguay, de la #Suisse et de la #Colombie aux Journées internationales 2022 à… https://t.co/o1fMgqv3qm 🌍 #AHCtualité Des arrêts rendus de 2020 à 2022 par le juge administratif #luxembourgeois condamnent l’application trop restrictive de la loi sur les constructions existantes en zone verte, en se fondant notamment sur les principes de dignité humaine, durabilité et proportionnalité. https://t.co/tbbE4Sf9Ia 🌍 Atelier n°1, animé par le Professeur Yves-Marie Laithier, sur "Les conditions générales d'utilisation des #plateformes " #bogota #capitant https://t.co/hROizwuOQM 🌍 Le 14 septembre, le cabinet @Gide_avocats a accueilli la conférence autour de "L'originalité du droit français de l… https://t.co/uum89PZ3yd 🌍 🎥 Retrouvez sur notre chaîne YT une vidéo tournée à l'occasion de la conférence sur l'originalité du droit #français de l'#arbitrage international, avec Alexandra Munoz du cabinet @Gide_avocats Sylvain Bollée et Maximin de Fontmichel. https://t.co/MqqdTjTvAD https://t.co/4K03WFHqgi 🌍 RT @UExternado: Juan Carlos Henao y Philippe Dupichot fueron los grandes protagonistas de las Jornadas Internacionales de la Asociación Hen… 🌍 Après son excellence l'ambassadeur de France en Colombie, Luc Julia, invité d'honneur, et Benoît Moore, président du groupe #québécois, ont pris la parole. https://t.co/AKqkyTS6Lu 🌍 🇨🇴 🗓Journées #colombiennes: inscriptions ouvertes jusqu'au 1er septembre ! Ne tardez plus !⚠️ 📝N'oubliez pas de cho… https://t.co/Exszns1l1h 🌍 Le Groupe #vietnamien et l’Université de droit de #HCM-Ville ont organisé, le 14 décembre 2022, un séminaire franco… https://t.co/QLJ4oYGJDt 🌍 Nous sommes heureux de vous présenter le nouveau président du groupe #mexicain de l'@AssoCapitant 🇲🇽 : Rafael Ibarr… https://t.co/qg8QrhugKs 🌍 M-6: Les Journées #internationales 2023 se tiendront du 5 au 7 juin, à Łódź (#Pologne) sur le thème de “La… https://t.co/t7kVhAYyRF 🌍 Les délégations du #Chili, de l'#Uruguay, de la #Suisse et de la #Colombie aux Journées internationales 2022 à #Bogota. https://t.co/a4EJgbQUdQ 🌍 Le ministre de la Justice, Monsieur Nestor Orsuna, ami de longue date de l'association, nous a fait l'immense honne… https://t.co/rsDNZw00yB 🌍 Nous remercions vivement le groupe #espagnol de l'@AssoCapitant de mettre à disposition une traduction en langue es… https://t.co/Vm7PB0pnsd 🌍 Notez la date ! Lundi 14 mars | 9h - 12h30 : " Quelles solutions pour une Europe compétitive au service des entr… https://t.co/eXSaxBgvTY 🌍 @HenriCapitantRD 🌍 #AHCtualité 1/2 La loi n°14.382 du 26 juin 2022, relative à la modernisation des #registres publics #brésiliens, permet à toute #personne majeure de changer à tout moment son #prénom quelle qu’en soit la motivation, par le biais d’une requête dirigée à l’officier d’#état civil. https://t.co/owsCxpIjkI 🌍 #AHCtualité 3/3 Le fait que le 1er mariage n'ait pas été dissous ne porte pas atteinte aux droits de l'époux putatif. La JP antérieure décidait que les conjoints légal et putatif devaient chacun recevoir ¼ des biens communs, et la succession du conjoint prédécédé en recevait la ½ https://t.co/iUfb9r5cle 🌍 Invitado de honor a las Jornadas #Colombianas sobre el tema de las #Plataformas @julialuc codiseñador del asistente… https://t.co/DspdjFj0K6 🌍 #AHCtualité Pour la Cour de #cassation #italienne, la #responsabilité est #solidaire dès que le fait est imputable à plus d'une personne, car l'art. 2055 du code #civil, se référant uniquement à la partie lésée, ne considère que l'unicité du fait #dommageable (arrêt du 27/04/22). https://t.co/5qJSR4dRem Lexbase - dernières brèves 🌍 [Brèves] Opération de dissolution-confusion avec TUP : possibilité de déduction des charges supportées par la société confondante postérieurement à la TUP correspondant à des passifs latents de la société confondue 🌍 [Brèves] RGPD : première décision du Tribunal de l’Union européenne saisi d’une demande d’annulation d’une décision contraignante du CEPD 🌍 [Brèves] Procédure d’appel avec représentation obligatoire : illustration de l’importance du jour et l’heure de dépôt dans le RPVA 🌍 [Brèves] Cessation des paiements et notion d’actif disponible : quid du prêt familial et amical ? 🌍 [Brèves] Gravité décennale dans le délai décennal (rappel) 🌍 [Brèves] Nouvelles modalités de calcul de l’AAH en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) 🌍 [Brèves] Fusion : l’émission d’actions de préférence ne nécessite pas la nomination d’un commissaire aux avantages particuliers 🌍 [Brèves] Office du juge d'appel en cas de défaut de comparution de l'employeur dans le cadre du contrôle du respect de son obligation de sécurité 🌍 [Brèves] Période suspecte : nullité du paiement d'honoraires versés à un cabinet de restructuring durant la conciliation 🌍 [Brèves] Pas de preuve du contrat prêt, pas de restitution ! Petit rappel sur la charge de la preuve 🌍 [Brèves] Action subrogatoire d’une caisse de Sécurité sociale : impossibilité de constitution de partie civile, droit réservé aux victimes 🌍 [Brèves] Contrôle du juge sur l’accord collectif fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein du CSE 🌍 [Brèves] Bracelet anti-rapprochement, modalité d'exécution du sursis probatoire : quelle application dans le temps ? 🌍 [Brèves] Convention d’assistance bénévole : assistance spontanée ou sollicitée, peu importe 🌍 [Brèves] Les chauffeurs Uber sont des salariés 🌍 [Brèves] Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi 🌍 [Brèves] Convention de forfait-jours : nombre de jours de repos au titre de l’année 2023 🌍 [Brèves] Mentions impératives et contrat conclu hors établissement : les textes changent, les solutions demeurent 🌍 [Brèves] Respect de l’obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral 🌍 [Brèves] Mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme 🌍 [Brèves] Détermination du revenu imposable : inclusion des dividendes inscrits sur un compte courant d’associés bloqué par l’effet d’une convention de subordination antérieurement conclue par le contribuable Lexbase derniers podcasts 🌍 "Intelligence artificielle et justice pénale" : L’intelligence artificielle au service de l’action publique ? Le regard de l’universitaire par Marie Nicolas 🌍 Télétravail - Contrôle de la CNIL en matière de télésurveillance pour l’année 2022 🌍 Chronique "Authentique" #1 : Les frais de notaire 🌍 "Intelligence artificielle et justice pénale" : La justice prédictive en question par Mélodie Peltier-Henry 🌍 Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 4 octobre 2022 🌍 Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 3 octobre 2022 🌍 Panorama d'actualité en droit de l'expropriation de juin à août 2022 🌍 Cotisations sociales - Présomption de non-salariat : l’URSSAF doit rapporter la preuve de l’existence d’un lien de subordination juridique 🌍 Sociétés - SAS : la clause statutaire d’exclusion est conforme à la Constitution 🌍 Concurrence - Rupture brutale d’une relation commerciale faisant l’objet d’une négociation annuelle 🌍 Copropriété - Irrégularité d’un mandat de vote : qui peut contester ? 🌍 Contrat de travail - Modalités de renonciation au bénéfice de la clause de non-concurrence par l’employeur dans le cadre d’une rupture conventionnelle 🌍 "Spécificités et enjeux du droit pénal de l'environnement" : Enquête et preuves, technicité de la matière environnementale par Ludovic Ehrhart 🌍 L'étranger, d’Albert Camus : la justice est-elle ennemie du juste ? 🌍 ATMP - Inscription au compte spécial : il appartient à la caisse de prouver que la victime a été exposée au risque dans un établissement de l’employeur 🌍 "Spécificités et enjeux du droit pénal de l'environnement" : Les valeurs sociales protégées : un fondement nécessaire, par Guillaume Beaussonie 🌍 Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍 "Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍 Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍 Représentation du personnel - Compétence du comité de groupe pour désigner des représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance 🌍 Lexflash, l'actualité juridique Lexbase du 14 décembre 2022