Doctrine OPML JSON RSS justice secteur assureur recherche obligation contentieux pratiques contrĂŽle Ă©conomique sinistre travail risques apparu appeared ierdj entreprises financement post relations contrat first services fiscalitĂ© devoir assurance conseil Ă©tats public information exĂ©cution nationale formation protection Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Directives europĂ©ennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Directives europĂ©ennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Ătude annuelle 2025 « Inscrire lÂaction publique dans le temps long » : le Conseil dÂĂtat formule 20 propositions 🌍Guide des outils d'action Ă©conomique 🌍Ătude annuelle sur la souverainetĂ© 🌍LÂusager, du premier au dernier kilomĂštre : un enjeu dÂefficacitĂ© de lÂaction publique et une exigence dĂ©mocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP  FRUP) 🌍RĂ©seaux sociaux : placer lÂutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance Publications - IERDJ 🌍Pourquoi obĂ©it-on au droit ? La lĂ©gitimitĂ© de la justice vue au prisme de la justice procĂ©durale 🌍Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations 🌍LÂaffaire Strauss-Kahn : un point de vue amĂ©ricain. The State of New York vs. Dominique Strauss-Kahn: A Critique of Prosecutorial Reasoning 🌍CamĂ©ra Ă la barre : 40 ans aprĂšs la loi Badinter, comment la justice est-elle filmĂ©e ? 🌍CamĂ©ra Ă la barre : 40 ans aprĂšs la loi Badinter, comment la justice est-elle filmĂ©e ? 🌍Les juridictions rĂ©solutives de problĂšmes : un modĂšle de collaboration santĂ©-justice 🌍Les Ă©nergies renouvelables « en procĂšs » : de la contestation Ă lÂacceptation ? 🌍LÂĂ©thique comme source complĂ©mentaire du droit dans la fonction de juger 🌍Le contrĂŽle de la recherche dÂemploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) Nouveaux cours en ligne - Portail des UniversitĂ©s 🔒Droit des libertĂ©s fondamentales 🔒Droit de l'enfermement 🔒Droit des contrats spĂ©ciaux 🔒ProcĂ©dures fiscales 🔒Droit et reprĂ©sentations : iconologie juridique 🔒Introduction Ă la Common Law 🔒ProcĂ©dure pĂ©nale 🔒Droit et politique en Afrique 🔒Revue Juridique de lÂOcĂ©an Indien Doctrine CMS FLA 🌍ESG 🌍HĂŽtels & loisirs 🌍Droit du travail et protection sociale 🌍Fonds dÂinvestissement 🌍DĂCOUVREZ NOTRE EXPERTISE 🌍Sciences de la vie et SantĂ© 🌍Concurrence & droit europĂ©en 🌍Energie & Changement climatique 🌍Technologie, mĂ©dia & communications Doctrine PWC 🌍Menu ESG 🌍IP BOX : un rĂ©gime fiscal favorable pour vos brevets et logiciels 🌍ConformitĂ© TVA 🌍RĂ©ussir son carve-out 🌍Compliance comptable et fiscale 🌍Pilier 2 🌍Expertises juridiques 🌍TVA, Douanes et taxes indirectes 🌍eInvoicing et eReporting : la facturation Ă©lectronique obligatoire en France Le droit dans tous ses Ă©tats 🌍Sanction de la dĂ©claration de sinistre frauduleuse : la rĂ©ponse pĂ©nale (escroquerie Ă lÂassurance et infractions de faux) 🌍Sanction de la dĂ©claration de sinistre frauduleuse : la rĂ©ponse civile (dĂ©chĂ©ance du droit Ă garantie) 🌍Sinistre dans le cadre du contrat dÂassurance : les modes de preuve 🌍Sinistre dans le cadre du contrat dÂassurance : la charge de la preuve 🌍Le recours subrogatoire de lÂassureur : effets 🌍Le recours subrogatoire de lÂassureur : conditions dÂexercice 🌍Le recours subrogatoire de lÂassureur : fondements et principes gĂ©nĂ©raux du recours subrogatoire 🌍Indemnisation du sinistre: les mĂ©thodes dÂĂ©valuation de lÂindemnitĂ© selon lÂobjet couvert 🌍Indemnisation du sinistre: les principes directeurs gouvernant la dĂ©termination du montant de la prestation