Doctrine OPML JSON RSS pratiques financement fiscalitĂ© protection appeared assurance Ă©tats justice entreprises Ă©conomique exĂ©cution formation information services devoir secteur contrat conseil public post sinistre first obligation risques contrĂŽle contentieux assureur recherche relations ierdj nationale travail apparu Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Directives europĂ©ennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Directives europĂ©ennes : anticiper pour mieux transposer 🌍Ătude annuelle 2025 « Inscrire lÂaction publique dans le temps long » : le Conseil dÂĂtat formule 20 propositions 🌍Guide des outils d'action Ă©conomique 🌍Ătude annuelle sur la souverainetĂ© 🌍LÂusager, du premier au dernier kilomĂštre : un enjeu dÂefficacitĂ© de lÂaction publique et une exigence dĂ©mocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP  FRUP) 🌍RĂ©seaux sociaux : placer lÂutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance Publications - IERDJ 🌍Decoding AI in 2025 🌍DĂ©coder lÂIA en 2025 🌍Les qualitĂ©s dÂindĂ©pendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expĂ©riences dans lÂespace judiciaire francophone 🌍Les mĂ©tiers dÂassistance Ă la fonction juridictionnelle. Les exemples de lÂAllemagne, de la Belgique, de lÂItalie et la Roumanie, comparĂ©s au systĂšme français 🌍Justice sans audience. Ătude dÂimpact sur les justiciables et les professionnels du droit 🌍Pourquoi obĂ©it-on au droit ? La lĂ©gitimitĂ© de la justice vue au prisme de la justice procĂ©durale 🌍Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations 🌍LÂaffaire Strauss-Kahn : un point de vue amĂ©ricain. The State of New York vs. Dominique Strauss-Kahn: A Critique of Prosecutorial Reasoning 🌍CamĂ©ra Ă la barre : 40 ans aprĂšs la loi Badinter, comment la justice est-elle filmĂ©e ? Nouveaux cours en ligne - Portail des UniversitĂ©s 🔒Droit pĂ©nal spĂ©cial 🔒Droit des libertĂ©s fondamentales 🔒Droit de l'enfermement 🔒Droit des contrats spĂ©ciaux 🔒ProcĂ©dures fiscales 🔒Droit et reprĂ©sentations : iconologie juridique 🔒Introduction Ă la Common Law 🔒ProcĂ©dure pĂ©nale 🔒Droit et politique en Afrique Doctrine CMS FLA 🌍ESG 🌍HĂŽtels & loisirs 🌍Droit du travail et protection sociale 🌍Fonds dÂinvestissement 🌍DĂCOUVREZ NOTRE EXPERTISE 🌍Sciences de la vie et SantĂ© 🌍Concurrence & droit europĂ©en 🌍Energie & Changement climatique 🌍Technologie, mĂ©dia & communications Doctrine PWC 🌍Menu ESG 🌍IP BOX : un rĂ©gime fiscal favorable pour vos brevets et logiciels 🌍ConformitĂ© TVA 🌍RĂ©ussir son carve-out 🌍Compliance comptable et fiscale 🌍Pilier 2 🌍Expertises juridiques 🌍TVA, Douanes et taxes indirectes 🌍eInvoicing et eReporting : la facturation Ă©lectronique obligatoire en France Le droit dans tous ses Ă©tats 🌍Sanction de la dĂ©claration de sinistre frauduleuse : la rĂ©ponse pĂ©nale (escroquerie Ă lÂassurance et infractions de faux) 🌍Sanction de la dĂ©claration de sinistre frauduleuse : la rĂ©ponse civile (dĂ©chĂ©ance du droit Ă garantie) 🌍Sinistre dans le cadre du contrat dÂassurance : les modes de preuve 🌍Sinistre dans le cadre du contrat dÂassurance : la charge de la preuve 🌍Le recours subrogatoire de lÂassureur : effets 🌍Le recours subrogatoire de lÂassureur : conditions dÂexercice 🌍Le recours subrogatoire de lÂassureur : fondements et principes gĂ©nĂ©raux du recours subrogatoire 🌍Indemnisation du sinistre: les mĂ©thodes dÂĂ©valuation de lÂindemnitĂ© selon lÂobjet couvert 🌍Indemnisation du sinistre: les principes directeurs gouvernant la dĂ©termination du montant de la prestation