Doctrine OPML JSON RSS civil notion voie prĂ©somption principale prĂ©voit principe acte effets dette contrat rĂ©gime causes rapport extinction afficher obligation cautionnement Ă©crit preuve modes dĂ©biteur paiement conditions caution procĂ©dures engagement accessoire crĂ©ancier signature disposition judiciaires parties Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍LÂusager, du premier au dernier kilomĂštre : un enjeu dÂefficacitĂ© de lÂaction publique et une exigence dĂ©mocratique 🌍LÂusager, du premier au dernier kilomĂštre : un enjeu dÂefficacitĂ© de lÂaction publique et une exigence dĂ©mocratique 🌍RĂ©seaux sociaux : placer lÂutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP  FRUP) 🌍Guide des outils d'action Ă©conomique 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les Ă©tats dÂurgence : la dĂ©mocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs dÂenquĂȘte de lÂadministration Publications - IERDJ 🌍Repenser la dĂ©termination de lÂ'ge du mineur Ă©tranger non accompagnĂ©. Perspectives empiriques et comparĂ©es 🌍La traite nĂ©griĂšre vue par lÂEcole de Salamanque (XVIe siĂšcle) 🌍Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et Ă lÂĂ©valuation du comportement des personnes dans les aĂ©roports 🌍Le parcours usager des justiciables face aux aspects numĂ©riques des procĂ©dures judiciaires 🌍ALTVIC : Approche LocalisĂ©e du Traitement des Violences Conjugales 🌍La motivation des peines correctionnelles et criminelles 🌍Aux affaires familiales, des procĂ©dures socialement diffĂ©renciĂ©es 🌍Pratiques et impacts des rĂ©ponses judiciaires aux violences conjugales. Regards sur quelques initiatives locales en France 🌍Production et performance de lÂactivitĂ© de conciliation civile en France : approches quantitatives, qualitatives et expĂ©rimentales Nouveaux cours en ligne - Portail des UniversitĂ©s 🔒Droit et politique en Afrique 🔒Revue Juridique de lÂOcĂ©an Indien 🔒Revue Juridique de lÂOcĂ©an Indien 🔒Revue de Droit International d'Assas 🔒Europe des Droits & LibertĂ©s 🔒Revue Cliniques Juridiques 🔒Conception d'un cours UNJF 🔒Conception d'un cours UNJF 🔒Conception d'un cours UNJF Doctrine CMS FLA 🌍ConformitĂ© 🌍Action privĂ©e 🌍Accords verticaux 🌍MarchĂ©s numĂ©riques 🌍Accords horizontaux 🌍ContrĂŽle des concentrations 🌍ContrĂŽle des subventions Ă©trangĂšres 🌍Aides dÂĂtat et subventions de lÂUE 🌍ContrĂŽle des investissements Ă©trangers Doctrine PWC 🌍Pilier 2 🌍Expertises juridiques 🌍TVA, Douanes et taxes indirectes 🌍eInvoicing et eReporting : la facturation Ă©lectronique obligatoire en France 🌍Digital Services Act 🌍RĂšgles anti-hybrides ATAD 2 🌍Droit des Services Financiers et des Assurances 🌍Accompagnement des personnes physiques dans le cadres des Deals 🌍Transformation et digitalisation des directions juridiques, fiscales et compliance Le droit dans tous ses Ă©tats 🌍Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par Ă©crit 🌍Preuve des actes juridiques: les modes de preuve admis Ă supplĂ©er lÂĂ©crit 🌍Preuve des actes juridiques: lÂimpossibilitĂ© de se procurer un Ă©crit 🌍Preuve des actes juridiques: les dĂ©rogations Ă lÂexigence dÂĂ©crit 🌍La preuve outre ou contre un Ă©crit: rĂ©gime 🌍Preuve des actes juridiques: les actes non soumis Ă lÂexigence dÂĂ©crit 🌍Preuve des actes juridiques: la condition tenant au montant des actes soumis Ă lÂexigence dÂĂ©crit 🌍Preuve des actes juridiques: les actes soumis Ă lÂexigence dÂĂ©crit 🌍La preuve des actes juridiques: rĂ©gime