Doctrine OPML JSON RSS effets contentieux assurance entreprises travail relations rapport principe secteur procĂ©dure recherche ierdj pratiques nationale contrat action judiciaire biens apparu commerciales financement justice services contrĂŽle first partage opĂ©rations public indivision appeared post Ă©tats fiscalitĂ© Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Guide des outils d'action Ă©conomique 🌍Ătude annuelle sur la souverainetĂ© 🌍LÂusager, du premier au dernier kilomĂštre : un enjeu dÂefficacitĂ© de lÂaction publique et une exigence dĂ©mocratique 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP  FRUP) 🌍RĂ©seaux sociaux : placer lÂutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les Ă©tats dÂurgence : la dĂ©mocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs dÂenquĂȘte de lÂadministration Publications - IERDJ 🌍DeuxiĂšme RDV international de lÂinnovation en justice 🌍Une approche multi-niveau du travail dĂ©tachĂ©. De la Commission europĂ©enne au plombier polonais 🌍Le conflit dÂintĂ©rĂȘts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la rĂ©gulation dĂ©ontologique dans les mondes du droit et de la justice 🌍La transformation Ă©cologique du droit Ă©conomique 🌍Droit et intelligence artificielle : quelle rĂ©gulation du marchĂ© pour des outils de justice prĂ©visionnelle dignes de confiance ? 🌍DÂun droit dĂ©fensif Ă un droit coopĂ©ratif : la nĂ©cessaire rĂ©forme de notre justice pĂ©nale des affaires 🌍La violence (synthĂšse du sĂ©minaire dÂinitiation Ă la philosophie politique) 🌍RĂ©volution graphique et crise de la forme symbolique du droit 🌍Le territoire de la Cour de justice. Le destin europĂ©en et global de la cour de Luxembourg Nouveaux cours en ligne - Portail des UniversitĂ©s 🔒Droit des contrats spĂ©ciaux 🔒ProcĂ©dures fiscales 🔒Droit et reprĂ©sentations : iconologie juridique 🔒Introduction Ă la Common Law 🔒ProcĂ©dure pĂ©nale 🔒Droit et politique en Afrique 🔒Revue Juridique de lÂOcĂ©an Indien 🔒Revue Juridique de lÂOcĂ©an Indien 🔒Revue de Droit International d'Assas Doctrine CMS FLA 🌍Fonds dÂinvestissement 🌍DĂCOUVREZ NOTRE EXPERTISE 🌍Sciences de la vie et SantĂ© 🌍Concurrence & droit europĂ©en 🌍Energie & Changement climatique 🌍Technologie, mĂ©dia & communications 🌍Droit des entreprises en difficultĂ© 🌍Droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle 🌍Voir Insights Doctrine PWC 🌍IP BOX : un rĂ©gime fiscal favorable pour vos brevets et logiciels 🌍ConformitĂ© TVA 🌍RĂ©ussir son carve-out 🌍Compliance comptable et fiscale 🌍Pilier 2 🌍Expertises juridiques 🌍TVA, Douanes et taxes indirectes 🌍eInvoicing et eReporting : la facturation Ă©lectronique obligatoire en France 🌍Digital Services Act Le droit dans tous ses Ă©tats 🌍Civ. 2, 10 avr. 2025, n° 23-11.731, publiĂ© au bulletin : Reconnaissance du caractĂšre professionnel dÂune maladie psychique, saisine dÂun CRRMP et non contestabilitĂ© du taux prĂ©visible 🌍Civ. 2, 10 avr. 2025, n° 22-18.173 : Rente majorĂ©e, restitution de lÂindu et thĂ©orie de la chose dĂ©cidĂ©e 🌍Civ. 2, 10 avr. 2025, n° 23-11.656 : Reconnaissance du caractĂšre professionnel dÂune maladie et condition dÂinopposabilitĂ© 🌍Formation du contrat dÂassurance: lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation dans le cadre de la vente Ă distance 🌍Formation du contrat dÂassurance: lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation propres Ă certains produits dÂassurance 🌍Formation du contrat dÂassurance: lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation commune Ă tous les produits dÂassurance 🌍Formation du contrat dÂassurance: lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation intĂ©ressant les produits dÂassurance 🌍Formation du contrat dÂassurance: les informations relatives au distributeur devant ĂȘtre fournies au preneur dÂassurance 🌍Contrat dÂassurance: de la distinction entre lÂobligation dÂinformation, le devoir de conseil et le devoir de mise en garde