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Cession de marque : le juste prix 🌍Vente dune copie immatérielle dun logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel 🌍Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des uvres générées par IA? 🌍Presque tout le monde aime les orangs-outans 🌍Si la crème est libre, son nom ne létait pas selon le Tribunal... 🌍Droit des marques et sondages dopinion : état de la jurisprudence 🌍Lutilisation de lIA générative dans le cadre de création doeuvres, comment déterminer le titulaire des droits dauteur ? 🌍MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT LÉTUI DES BONBONS « TIC-TAC » Veille Envers IP/IT 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques 🌍Consultation publique sur les perspectives et attentes dans le métavers Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Guichet unique : chiffres clés de septembre 2024 🌍La France, 12ème au classement de lindice mondial de linnovation 🌍LINPI participe aux 41e Journées européennes du patrimoine les 21 et 22 septembre 🌍Découvrez le palmarès 2023 régional des déposants de brevets à lINPI 🌍Guichet unique : chiffres clés d'août 2024 🌍Guichet unique : chiffres clés de juillet 2024 🌍Fermeture INPI jeudi 15 et vendredi 16 août 2024 🌍Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent 🌍Innovation dans le cyclisme sportif : la France, 2ème pays le plus innovant en Europe ActuaLitté 🌍Un film biographique sur Arthur Rimbaud en préparation 🌍Panpan, Cucul et n'oubliez pas la praline ! 🌍Il y a toujours une personne qui cherchera un livre. 🌍L''ne qui butine : indépendant, loin des tendances de l'édition 🌍Asterix et Obélix squattent le musée Grévin : comment rester de cire ? 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