Thématiques - Propriétés intellectuelles OPML JSON RSS parlement délai nom national règlement propriété union décision init européenne services personne add application prévues demandé européen institut accord concerné livre conditions librairie industrielle mentionnée conseil alinéa intellectuelle œuvre brevet commission société auteur OMPI communiqués 🌍GenAI Innovation Soaring, With Patent Activity Nearly Tripling in Two Years 🌍WIPO 2026 Global Awards Winners: Eleven Companies Recognized for Using IP to Build and Scale Their Businesses 🌍Intangible Investment Tops USD 10 Trillion for the First Time, Growing More Than Three Times Faster Than Tangible Investment 🌍WIPO Appoints Princess Sirivannavari Nariratana Rajakanya of Thailand as Ambassador for Fashion and Design 🌍World Intellectual Property Day 2026: New WIPO Data Show IP Use Booming in Sports Industry 🌍Daren Tang Appointed for Second Term as WIPO Director General 🌍WIPO Launches New Award for Cities of Innovation 🌍WIPO Launches Artificial Intelligence Infrastructure Interchange 🌍Albania is First to Join WIPOs Riyadh Design Law Treaty Blog de Droit Européen 🌍Aviation daffaires et taxonomie verte : les limites de lappréciation technique de la Commission. 🌍Débats & Controverses Peut-on combattre lillibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après larrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) 1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lannée où lEurope a choisi ses champions aériens. 🌍Débats & Controverses LUnion européenne est-elle un Etat ? 15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel à panels 🌍Vers un modèle européen de partage des données? Workshop 16 juin Université Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquoù peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LIA au travail : jusquoù peut aller la surveillance de vos employés dans lUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi Actualités du Blog BLIP 🌍La recevabilité des actions en contrefaçon des auteurs duvres de collaboration 🌍Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de lart délicat de lherméneutique juridique 🌍Le simple enregistrement dune uvre auprès dun office étranger ne suffit pas à démontrer loriginalité dune uvre, selon lEUIPO 🌍Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany 🌍Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, lépuisement des droits étant écarté / Certificat dauthenticité remis aux clients jugé trompeur 🌍Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme 🌍Affaire SHEIN pas de (L)CEN-sure pour la plateforme 🌍La modernisation du droit des dessins et modèles dans lUnion européenne : nouvelles modalités techniques de représentation des modèles au 1er juillet 2026 🌍Paul c/ Pols : Rappel didactique des règles de protection des marques de lUnion européenne renommée Conseil de l'UE Compétitivité 🌍CM 1165 2021 INIT 🌍CM 1339 2021 INIT 🌍ST 10222 2022 INIT 🌍ST 14802 2021 INIT 🌍ST 7920 2021 INIT 🌍ST 11536 2026 INIT 🌍ST 12320 2026 INIT 🌍ST 11536 2026 ADD 1 🌍ST 11199 2026 ADD 1 Union des Marques 🌍Etiquetage des contenus publicitaires générés ou manipulés par IA : la fiche pratique de lARPP 🌍FAQ CNIL sur la recommandation pixel 🌍Oneframe 2026 : poursuivre lharmonisation de la mesure carbone de la communication 🌍Inli et Pierre & Vacances rejoignent le programme Faire 🌍Labellisation des contenus publicitaires générés par IA : analyse des lignes directrices définitives de la Commission européenne 🌍Locala lance la 6ème édition de son baromètre Retail Insights 2026 Le New Retail à lheure des choix 🌍Faire 2026 : Créer de la valeur. Renforcer la performance 🌍LUnion des marques poursuit son action dans le dispositif des contrats climat 🌍Data collaboration : lheure des alliances stratégiques ActuaLitté 🌍LEnfant grise de Grégoire Courtois, une rencontre au cur de la forêt 🌍Hinge transforme ses couples en personnages de livre audio 🌍Netflix ressuscite Princesse Saphir, classique fondateur dOsamu Tezuka 🌍Oracles et tasses de thé 🌍Paris va poser une plaque là où George Orwell a connu la dèche 🌍Londres jugeait Stefan Zweig trop peu londonien : il a désormais sa plaque 🌍Jean Gabin, cet acteur qui racontait la France mieux que personne 🌍Et si la nouvelle censure culturelle était celle quon ne voit plus ? 🌍Des groupes anti-liberté dexpression identifiés et suivis par le renseignement Ministère de la Culture Actualités 🌍Vacances culturelles : les colonies de vacances, des lieux de création 🌍Vacances culturelles : quand les colonies de vacances deviennent des lieux de création 🌍Les plages du Débarquement et les forteresses royales du Languedoc à lUNESCO 🌍Pratiques culturelles : la recherche à lépreuve du numérique 🌍Cet été, je lis ! Et vous ? 🌍Fortes chaleurs : la culture au frais 🌍« Voir le monde autrement » : une année dans les mots des influenceurs 🌍« Létrange défaite », témoignage d'un historien de son temps 🌍Albert Camus : ce quil a pu et ce quil peut encore apporter au monde La revue européenne des médias et du numérique 🌍États-Unis : le Pentagone se f'che avec Anthropic et signe avec OpenAI 🌍Guerre au Moyen-Orient : restriction daccès aux images satellites 🌍La forte dépendance de lEurope au cloud américain en matière de sécurité nationale 🌍Interfaces cerveau-machine et autres neurotechnologies numériques : questions déthique 🌍2/3. Plateformes numériques en santé : tentative de définition - Plateforme numérique, un intermédiaire pas comme les autres 🌍Rapport de contre-enquête sur laudiovisuel public, tout ce que le rapport Alloncle passe volontairement sous silence 🌍Sommet de New Delhi sur lIA : une tribune pour le Sud, teintée dintérêts commerciaux 🌍Le renseignement à partir de sources ouvertes, confronté aux IA 🌍Alignement Revue Lex Electronica 🌍La forme dun droit décroissanciel 🌍Les monastères cisterciens, un modèle pour un monde appelé à la décroissance ? 🌍La liberté dassociation, fondement juridique dune gestion décroissante des ressources naturelles 🌍Des droits humains aux droits « humaturés » ? Éléments pour une nouvelle théorie des droits au service de la décroissance 🌍Le principe doptimum écologique, exigence renforcée à légard des opérations daménagement 🌍Les quotas environnementaux comme outil de décroissance pour respecter les limites planétaires 🌍Lordre public écologique contribuant à linstauration dun monde décroissant 🌍Repenser le droit international des investissements à laune de la décroissance : entre contraintes structurelles et perspectives de réforme 🌍Le droit fiscal face à la décroissance : peut-on transformer un système conçu pour la croissance ? Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle 🌍État-Unis Marque, Liberté dexpression et Droit au respect de la vie privée, Trump Trop Petit ? 🌍États-Unis Une uvre créée par Intelligence Artificielle ne peut être protégée par un copyright 🌍CHINE Lentrée en vigueur de la nouvelle révision de la loi sur le droit dauteur en Chine 🌍BRÉSIL La FIFA sanctionnée sur lutilisation du spray traceur au Brésil 🌍États-Unis Coup de tonnerre de lUSPTO suite à une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle ère des produits virtuels ? 🌍Espagne La Cour Suprême déclare la nullité dun dessin et modèle dun couvre-cou reprenant le motif à carreaux du foulard traditionnel de la région dAragon 🌍CANADA Accélération de lexamen des demandes denregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO La flûte est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dévocation et place lAOP Champagne hors datteinte Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: Protection des données, questions de procédure 🌍Révision de la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD) 🌍Protection des données et intelligence artificielle 🌍Publication: le chercheur hors la loi? 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs Droit et Photographie 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 28/6/2026 🌍QUIZZ N°1 Réponse et résultats 🌍Analyse dune intéressante décision 2ème partie 🌍DDP5 Droits réservés ? Droits piétinés ! Le ptit dernier est disponible 🌍Analyse dune intéressante décision 1ère partie 🌍Conférence à Langon (33) le 9 mai 2026 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITÉ DE MES LIVRES MAJ 22/3/2026 🌍Podcast #9 Les photographes face aux plateformes ubérisantes 🌍 CPI (MAJ) 🌍Modification article R712-15 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R612-63 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R612-71 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R811-1-1 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R613-63 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R718-4 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R612-34 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R612-8 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) 🌍Modification article R612-70-1 du Code de la propriété intellectuelle (2026-07-01) OMPI Arbitration and Mediation Center News 🌍Launch of Notice of Unauthorized Use of Intellectual Property Rights 🌍Level Playing Field: Upcoming WIPO Seminar Explores SEPs and Global Dispute Settlement 🌍Note on the Use of Artificial Intelligence (AI) in WIPO ADR Proceedings 🌍WIPO ADR Highlights 2025: Record Demand for WIPO Out-of-Court IP Dispute Resolution Services 🌍WIPO Mediation Pledge by SEP holders to IoT SMEs 🌍WIPO ADR Highlights 🌍Change to Our Bank Details Please Take Note 🌍Upcoming Change to Our Bank Details Please Take Note 🌍Call for Submissions: WIPO ADR Young Article Competition 2025 OMPI WIPO PATENTSCOPE Search News 🌍PATENTSCOPE now includes Standard Essential Patent declarations 🌍The national patent collection of Hungary is now available in PATENTSCOPE 🌍Updated NPL Collection Now Available in PATENTSCOPE 🌍The National Patent Collection of Türkiye is now available in PATENTSCOPE 🌍The Regional Patent Collection of the Patent Office of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf is Now Available in PATENTSCOPE 🌍New in PATENTSCOPE: sequence listing tab for PCT applications 🌍Close to 5 Million new Non-Patent Literature Documents Now Available in PATENTSCOPE 🌍The National Patent Collection of Monaco is Now Available in Patentscope 🌍Improvement in the Download Options for PCT National Phase Entries in PATENTSCOPE Le petit musée des marques 🌍Mentholatum 🌍Livre : The Hague Agreement on International Design Registrations a commentary 🌍Ablation des voyelles, intelligibilité des signes, et un entrepreneur adepte de noms étonnants 🌍Épisode #4 du podcast Detectxion de Paperz IP sur les dessins et modèle et le petit musée 🌍La typographie qui incarne lélément identifié par les mots : exemples contemporains 🌍Pères-Noël et bonshommes de neige 🌍Ouverture de lédition 2026 du Prix APRAM et de lECTA Award 🌍La merveilleuse teinture instantanée de Kiston 🌍Singes