Thématiques - Propriétés intellectuelles OPML JSON RSS depuis médias auteur marques communication industrielle institut livré édition conditions application apparu propriété demandé intellectuelle numérique œuvres culture européenne prix année société conseils réception prévue personne données national mentionnées lecture union exercice agrément OMPI communiqués 🌍World's Largest IP Survey Reveals Increased Awareness and Trust in IP 🌍World Intellectual Property Indicators: Global Patent and Design Filings Reach New Records in 2024, Trademarks Flat 🌍100 Years of WIPOs International Design System: Celebrating Iconic Designs for the Ages 🌍Brazil Makes Contribution to Fund WIPO Projects in Developing Countries 🌍WIPO Global Innovation Index 2025: Switzerland, Sweden, US, the Republic of Korea and Singapore Top Ranking; China Enters Top 10; Innovation Investment Growth Slows 🌍Venture Capital Metric Reshapes WIPO's Worlds Top 100 Innovation Clusters Rankings 🌍Venture Capital Metric Reshapes WIPO's Global Innovation Cluster Rankings 🌍WIPO Announces 2025 Global Awards Winners: Recognizing IP-Driven Innovation and Impact 🌍Investment in Intangible Assets Surges, led by Funding for Software and Databases Amid AI Boom Actualités du Blog BLIP 🌍Annulation du brevet concédé et disparition de lobligation de paiement des redevances échues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) 🌍Dénoncer une contrefaçon sans décision de justice : attention au dénigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) 🌍Inégalité entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en référé quun architecte 🌍Etablissement dun risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour dappel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) 🌍PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE LULTRA FAST FASHION EN FRANCE 🌍Changement De Cap à lUSPTO les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à lAffaiblissement de lIPR 🌍Première décision pénale en Chine condamnant lusage de lIA générative dans une affaire de contrefaçon duvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (2/2) 🌍Première décision pénale en Chine condamnant lusage de lIA générative dans une affaire de contrefaçon duvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (1/2) 🌍Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat dachat Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques ActuaLitté 🌍Lart est politique, il ny a pas un artiste qui ne soit pas engagé 🌍Lecture, audio, hybridation : chez Vivlio, Loriane Sauvageon défie les géants américains 🌍La maison d'édition Petit à Petit placée en redressement judiciaire 🌍Épuisement, précarité, sacrifices : lenvers du décor de la création jeunesse 🌍Bataille culturelle : pourquoi Warner devient un enjeu majeur de 2026 🌍Quand la couleur devient conscience : lexpérience sensorielle inédite de Martian Manhunter 🌍Sports au Cameroun : comment les livres nous éclairent sur les Lions Indomptables 🌍Mort dIrène Lindon, figure discrète des Éditions de Minuit 🌍Pourquoi les 10 mots de 2025 révèlent une France fracturée Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Ministère de la Culture Actualités 🌍2026, Année Malraux : (re)découvrir tous les visages d'un visionnaire 🌍Année Malraux, célébrer tous les visages d'un visionnaire 🌍Les jeunes et la lecture #3 : un média vivant par Louis Delas 🌍Le lancement du cinquantenaire Malraux 🌍13-Novembre : la culture commémore les attentats 🌍Elles x Paris Photo explore le lien entre regard et décor 🌍Jeunes et lecture #2 : lecture pour tous par Sylvie Vassalo 🌍« Traduire un texte littéraire, un travail dans linfiniment petit » 🌍Aurore Petit, première lauréate du Prix du livre pour les bébés La revue européenne des médias et du numérique 🌍Au Royaume-Uni, la vente du Telegraph ouvre la porte aux fonds souverains dans la presse 🌍La surprenante fragilité des garde-fous des IA 🌍AI Act : Should we « stop the clock » or not ? 🌍Lingéniosité perverse de lIA. Amplification des biais et contournement de spécifications 🌍Un chiffre ou deux N° 73-74 Printemps été 2025 🌍Transfert de données personnelles hors Europe : TikTok condamné pour violations du RGPD 🌍Créateur de contenu : diversifier et articuler les sources de rémunération 🌍Le solutionnisme technologique : vrais problèmes, fausses solutions ? 🌍Refus dinteropérabilité sur les plateformes numériques : larrêt de la CJUE contre Google et ses conséquences Revue Lex Electronica 🌍Quand lalgorithme redéfinit la notion duvre dart, lheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dauteur ? 🌍À lintersection des lois relatives au lancement dalerte et à la protection des sources journalistiques au Québec : un test de proportionnalité nécessaire pour lalerte publique 🌍A-juridicité 🌍Par-delà les politiques culturelles : explorer le potentiel du droit des technologies numériques et des droits humains pour garantir la découvrabilité dune diversité de contenus culturels en ligne 🌍The empirical apprehension of the normative leadership of an international organization: the example of the World Health Organization 🌍Lappréhension empirique du leadership normatif dune organisation internationale : lexemple de lOrganisation mondiale de la Santé 🌍In the Landmark NEVSUN Ruling, the Supreme Court Triggers Debate on the Duties and Powers of the Court Itself and its Ability to Extend the Reach of Public International Law to Impact Private Corporations 🌍La mise en oeuvre exagérée du droit international : la réception au palier fédéral canadien des traités sur les marchés publics 🌍Intervention in the Supreme Court of Canadas Bissonnette case: assessing the relationship between international and Canadian criminal law Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle 🌍État-Unis Marque, Liberté dexpression et Droit au respect de la vie privée, Trump Trop Petit ? 🌍États-Unis Une uvre créée par Intelligence Artificielle ne peut être protégée par un copyright 🌍CHINE Lentrée en vigueur de la nouvelle révision de la loi sur le droit dauteur en Chine 🌍BRÉSIL La FIFA sanctionnée sur lutilisation du spray traceur au Brésil 🌍États-Unis Coup de tonnerre de lUSPTO suite à une potentielle campagne de fraude 🌍ITU, Metaverse, et Nike : la nouvelle ère des produits virtuels ? 🌍Espagne La Cour Suprême déclare la nullité dun dessin et modèle dun couvre-cou reprenant le motif à carreaux du foulard traditionnel de la région dAragon 🌍CANADA Accélération de lexamen des demandes denregistrement de marques de commerce 🌍Affaire CHAMPANILLO La flûte est pleine : La Cour de Justice consolide la notion dévocation et place lAOP Champagne hors datteinte Blog de Me Sylvain Métille (Suisse) 🌍Publication: Les collectivités publiques face à lexternalisation informatique 🌍15 ans de réflexions sur le droit et les technologies de linformation 🌍Les données des personnes morales 🌍Publication: principes généraux et nouveautés de la LPD 🌍La limitation du droit daccès en cas dévaluation par les pairs 🌍Annonce des violations de la sécurité des données personnelles (LPD) 🌍Les cookies en droit suisse 🌍Publication: Protection des données et recherche 🌍Publication: Informatique et droit CPI (MAJ) 🌍Modification article R422-10 du Code de la propriété intellectuelle (2025-03-12) 🌍Modification article R422-51-18 du Code de la propriété intellectuelle (2025-02-15) 🌍Modification article R422-51-16 du Code de la propriété intellectuelle (2025-02-15) 🌍Modification article L331-3 du Code de la propriété intellectuelle (2025-02-15) 🌍Modification article L811-1-1 du Code de la propriété intellectuelle (2024-11-14) 🌍Modification article R422-29 du Code de la propriété intellectuelle (2024-08-03) 🌍Modification article R422-42 du Code de la propriété intellectuelle (2024-08-03) 🌍Modification article R422-45 du Code de la propriété intellectuelle (2024-08-03) 🌍Modification article D422-51-10 du Code de la propriété intellectuelle (2024-08-03) Union des Marques 🌍32e édition des prix EFFIE France : le palmarès 🌍Skoleom, start-up accélérée par lUnion des marques, lance sa boutique audiovisuelle : THE25X® BY SKOLEOM 🌍Skoleom, start-up accélérée par lUnion des marques de la promo #14, lance sa boutique audiovisuelle : THE25X® BY SKOLEOM 🌍Partenariat Figaro Partner X Start-up your brand Promo 16 🌍Communication et handicap : linclusion, un enjeu stratégique pour les marques 🌍Interview : Et si le KPI décisif c'était laudace ? - Antoinette Benoit 🌍Start-up your brand : Focus sur Liik 🌍Tribune : « CEP, 20 ans daudace, de responsabilité et de transition au service des marques » 🌍Retail Media : un nouveau levier clé pour lactivation de marque ? 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