Thématiques - Propriétés intellectuelles OPML JSON RSS édition personne industrielle médias paris décision institut œuvres exercice données année roman lecture mentionnées revue union national conseil européenne première prix apparu culture numérique auteur société conditions demandé prévue intellectuelle marqués propriété livré OMPI communiqués 🌍World's Largest IP Survey Reveals Increased Awareness and Trust in IP 🌍World Intellectual Property Indicators: Global Patent and Design Filings Reach New Records in 2024, Trademarks Flat 🌍100 Years of WIPOs International Design System: Celebrating Iconic Designs for the Ages 🌍Brazil Makes Contribution to Fund WIPO Projects in Developing Countries 🌍WIPO Global Innovation Index 2025: Switzerland, Sweden, US, the Republic of Korea and Singapore Top Ranking; China Enters Top 10; Innovation Investment Growth Slows 🌍Venture Capital Metric Reshapes WIPO's Worlds Top 100 Innovation Clusters Rankings 🌍Venture Capital Metric Reshapes WIPO's Global Innovation Cluster Rankings 🌍WIPO Announces 2025 Global Awards Winners: Recognizing IP-Driven Innovation and Impact 🌍Investment in Intangible Assets Surges, led by Funding for Software and Databases Amid AI Boom Actualités du Blog BLIP 🌍Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de lIA à solutionner partiellement les droits dauteur à lentrée de lIA. 🌍La protection danimations par les dessins ou modèles 🌍Droit dauteur en matière dinterview : lélaboration et la conception de lentretien comme critères doriginalité 🌍Annulation du brevet concédé et disparition de lobligation de paiement des redevances échues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) 🌍Dénoncer une contrefaçon sans décision de justice : attention au dénigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) 🌍Inégalité entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en référé quun architecte 🌍Etablissement dun risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour dappel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) 🌍PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE LULTRA FAST FASHION EN FRANCE 🌍Changement De Cap à lUSPTO les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à lAffaiblissement de lIPR Veille Envers IP/IT 🌍Salve de Règlements UE sur lidentité numérique 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Publication du Data Act qui harmonise les règles concernant laccès et le partage des données 🌍Parution dun règlement UE relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels 🌍Un règlement dexécution UE dévoile les logos communs permettant didentifier les prestataires de services dintermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus dans lUnion 🌍Règlement UE sur la mise en oeuvre des redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne 🌍Décision UE relative à ladhésion de UE sur les appellations dorigine et les indications géographiques #OMPI 🌍Modification de la décision UE sur les cyberattaques ActuaLitté 🌍Des livres devenus cultes au cinéma, mais suspendus dans une école au Pérou ? 🌍Lédition française va mal ? Le lecteur na pas disparu. Il sest déplacé 🌍Top 10 des adaptations de livres en films et séries incontournables de 2025 🌍Netflix diffusera des films et séries d'Amazon Prime Video : l'accord inédit 🌍Aspirer à la liberté dans une famille conservatrice 🌍Les maladies du corps viennent-elles de l'esprit ? 🌍Les Ensablés - Les demi-vierges, de Marcel Prévost, par Jean-Marc Quaranta 🌍Que racontent nos nuits sur notre rapport à lattachement ? 🌍Quand Flaubert ferraille contre la bêtise municipale Jurisprudences – Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies 🌍Pas de preuve, faute dexpertise judiciaire 🌍Meta doit filtrer les publicités comportant les marques Barrière sous astreinte de 10 000 🌍Contrefaçon de dessins : sans alerte de lhébergeur, pas de responsabilité 🌍100 000 dastreinte pour rétablir les Adwords pour le 118 🌍SFR : inopposabilité dune clause illisible dun contrat entre professionnels 🌍La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? 🌍Linterdiction de publicité des dentistes ne sapplique pas au site dune personne morale 🌍Ambiguïté sur la paternité duvres reproduites en ligne : contrefaçon 🌍Vente dordinateur équipé de logiciels préinstallés, pas déloyale en soi Ministère de la Culture Actualités 🌍2026, Année Malraux : (re)découvrir tous les visages d'un visionnaire 🌍Année Malraux, célébrer tous les visages d'un visionnaire 🌍Les jeunes et la lecture #3 : un média vivant par Louis Delas 🌍Le lancement du cinquantenaire Malraux 🌍13-Novembre : la culture commémore les attentats 🌍Elles x Paris Photo explore le lien entre regard et décor 🌍Jeunes et lecture #2 : lecture pour tous par Sylvie Vassalo 🌍« Traduire un texte littéraire, un travail dans linfiniment petit » 🌍Aurore Petit, première lauréate du Prix du livre pour les bébés La revue européenne des médias et du numérique 🌍Prime : transaction record entre Amazon et la FTC pour usage de dark patterns 🌍Les juges américains plutôt favorables au fair use pour lentraînement des IAg 🌍Pour une approche globale des risques dans le droit de la protection des données personnelles 🌍Payer pour linformation : certains supports sy prêteraient plus que dautres 🌍Really Simple Licensing, la riposte des éditeurs face au pillage des contenus par les IA 🌍Procès antitrust dans la recherche en ligne : Google sen sort très bien aux États-Unis 🌍Les collectifs de journalistes, un phénomène émergeant 🌍Au Royaume-Uni, la vente du Telegraph ouvre la porte aux fonds souverains dans la presse 🌍La surprenante fragilité des garde-fous des IA Revue Lex Electronica 🌍Quand lalgorithme redéfinit la notion duvre dart, lheure est-elle propice pour repenser les fondements du droit dauteur ? 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